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fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026_f06
fiche_num: 6
titre: Surveillance des émissions atmosphériques en conditions autres que normales
theme: Risques chroniques, Surveillance des effluents gazeux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2946
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: 0Zi0sNNAaHaTOLxN0jUWDVVqZvSyDfpU
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 04/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•

prescription:
Durant les conditions autres que normales (OTNOC = other than normal operating conditions),
l'exploitant  d'une  installation  d'incinération  réalise  des  mesures  directes  des  polluants,
notamment lorsqu'ils sont surveillés en continu. Le cas échéant, il peut réaliser une surveillance de
paramètres de substitution si les données qui en résultent se révèlent d'une qualité scientifique
équivalente ou supérieure à celle des mesures directes des émissions.

constats_body:
Pendant les périodes OTNOC R-EOT, les émissions sont mesurées directement, comme en

12/15
période NOC.
L'exploitant a indiqué en salle à l'inspection des installations classées que les compteurs OTNOC
relevés en mai 2025 affichent les valeurs suivantes : ligne 1 - 26,7 h ; ligne 2 - 19,9 h ; ligne 3 - 33,5
h.
En s'appuyant sur l'exemple de l'incident du 27-28 mars 2025, au cours duquel une mauvaise
manipulation de vannes avait conduit à la dilution de la solution ammoniacale utilisée pour le
traitement des oxydes d'azote (NOx) et au dépassement de la VLE jour en NOx sur les deux
journées concernées, l'inspection a cherché à mieux comprendre la gestion des périodes OTNOC
par l'exploitant.
L'incident n'a pas été qualifié de période OTNOC par l'exploitant car le déclenchement de ces
périodes ne peut se faire qu'automatiquement, donc sur la base de capteurs instrumentés
identifiant une défaillance du processus. En l'espèce, la concentration de la solution ammoniacale
n'étant pas instrumentée, il n'est pas possible, pour l'exploitant, de déclencher une période
OTNOC.
Il est rappelé à l'exploitant qu'il est toujours possible d'implémenter de façon manuelle le
compteur OTNOC.
De plus, l'exploitant explique que le basculement en OTNOC est selon lui une "facilité" qu'il ne
souhaite pas utiliser. Il cherche au contraire à agir rapidement pour résoudre les dérives
d'exploitation. Ne pas basculer en conditions d'exploitation OTNOC constitue un important
levier  de  motivation  pour  les  équipes  de  maintenance  pour  maintenir  des  performances
environnementales optimales. En effet, les VLE R-EOT/NOCjour (basées sur la moyenne des
mesures semi-horaire de la journée en périodes R-EOT/NOC, exemple - 80 mg/Nm3 pour NOx) sont
plus restrictives que les VLE R-EOTjour (basées sur la moyenne des mesures semi-horaire de la
journée en périodes R-EOT/NOC et R-EOT/OTNOC, exemple - 200 mg/Nm3 pour NOx).
L'exploitant explique par ailleurs que l'identification des périodes OTNOC est un travail réalisé de
manière homogène au niveau du groupe Veolia.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.5
Thème(s) : Risques chroniques, Surveillance des effluents gazeux
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 04/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
Prescription contrôlée :
Durant les conditions autres que normales (OTNOC = other than normal operating conditions),
l'exploitant  d'une  installation  d'incinération  réalise  des  mesures  directes  des  polluants,
notamment lorsqu'ils sont surveillés en continu. Le cas échéant, il peut réaliser une surveillance de
paramètres de substitution si les données qui en résultent se révèlent d'une qualité scientifique
équivalente ou supérieure à celle des mesures directes des émissions.
Constats :
Pendant les périodes OTNOC R-EOT, les émissions sont mesurées directement, comme en

12/15
période NOC.
L'exploitant a indiqué en salle à l'inspection des installations classées que les compteurs OTNOC
relevés en mai 2025 affichent les valeurs suivantes : ligne 1 - 26,7 h ; ligne 2 - 19,9 h ; ligne 3 - 33,5
h.
En s'appuyant sur l'exemple de l'incident du 27-28 mars 2025, au cours duquel une mauvaise
manipulation de vannes avait conduit à la dilution de la solution ammoniacale utilisée pour le
traitement des oxydes d'azote (NOx) et au dépassement de la VLE jour en NOx sur les deux
journées concernées, l'inspection a cherché à mieux comprendre la gestion des périodes OTNOC
par l'exploitant.
L'incident n'a pas été qualifié de période OTNOC par l'exploitant car le déclenchement de ces
périodes ne peut se faire qu'automatiquement, donc sur la base de capteurs instrumentés
identifiant une défaillance du processus. En l'espèce, la concentration de la solution ammoniacale
n'étant pas instrumentée, il n'est pas possible, pour l'exploitant, de déclencher une période
OTNOC.
Il est rappelé à l'exploitant qu'il est toujours possible d'implémenter de façon manuelle le
compteur OTNOC.
De plus, l'exploitant explique que le basculement en OTNOC est selon lui une "facilité" qu'il ne
souhaite pas utiliser. Il cherche au contraire à agir rapidement pour résoudre les dérives
d'exploitation. Ne pas basculer en conditions d'exploitation OTNOC constitue un important
levier  de  motivation  pour  les  équipes  de  maintenance  pour  maintenir  des  performances
environnementales optimales. En effet, les VLE R-EOT/NOCjour (basées sur la moyenne des
mesures semi-horaire de la journée en périodes R-EOT/NOC, exemple - 80 mg/Nm3 pour NOx) sont
plus restrictives que les VLE R-EOTjour (basées sur la moyenne des mesures semi-horaire de la
journée en périodes R-EOT/NOC et R-EOT/OTNOC, exemple - 200 mg/Nm3 pour NOx).
L'exploitant explique par ailleurs que l'identification des périodes OTNOC est un travail réalisé de
manière homogène au niveau du groupe Veolia.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026_f07
fiche_num: 7
titre: Évaluation périodique des conditions d’exploitation autres que normales
theme: Risques chroniques, Conditions d’exploitation autres que normales
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.5.2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 6 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2975
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: 0Zi0sNNAaHaTOLxN0jUWDVVqZvSyDfpU
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 04/07/2024
•

13/15
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande
d'action corrective
•

prescription:
L'évaluation périodique consiste en :
- la conception appropriée des équipements critiques (par exemple, compartimentage du filtre à
manches, techniques de réchauffage des fumées pour éviter d'avoir à faire un bypass du filtre à
manches lors des opérations de démarrage et d'arrêt, etc.) ;
- l'établissement et la mise en œuvre d'un plan de maintenance préventive des équipements
critiques (annexe 2, 2.1, 12) ;
- la surveillance et l'enregistrement des émissions lors des OTNOC et dans les circonstances
associées prévus dans l'annexe 2, 2.2.3 ;
- l'évaluation périodique des émissions survenant lors de OTNOC (par exemple, fréquence des
événements, durée, quantité de polluants émise) et mise en œuvre de mesures correctives si
nécessaire.

constats_body:
Suite à la demande formulée lors de l'inspection du 04/07/2024, l'exploitant avait transmis une
grille d'analyse de la criticité des équipements de l'installation et le plan de maintenance 2020-
2027, ce qui est de nature à satisfaire les deux premiers tirets de la prescription contrôlée. Le plan
de maintenance est toutefois peu exploitable du fait de sa complexité et ne permet pas à
l'inspection des installations classées de juger de l'adéquation entre celui-ci et la criticité des
équipements, en particulier vis-à-vis des périodes OTNOC et de la limitation de l'impact de ces
périodes sur l'environnement.
L'exploitant n'est pas en mesure de présenter un rapport d'évaluation présentant la surveillance
et l'enregistrement des émissions lors des périodes OTNOC. Il explique que cette problématique
est suivie par le groupe Veolia et la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de
l’Environnement (FNADE). Selon l'exploitant, aucun des deux systèmes informatiques de gestion
des données d'émissions atmosphériques qui se partagent le marché ne permettent d'éditer de
tels rapports. Seuls les rapports NOC et R-EOT, transmis mensuellement par l'exploitant à
l'inspection des installations classées, sont produits par le système de gestion, sans possibilité de
discriminer les périodes R-EOT/OTNOC. Un travail est engagé depuis plusieurs mois avec le
prestataire pour fournir une solution, sans perspective d'aboutir à échéance courte.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de mettre en place sous 6 mois un suivi des émissions en période
OTNOC et/ou de justifier des actions engagées dans ce sens.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.5.2
Thème(s) : Risques chroniques, Conditions d’exploitation autres que normales
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 04/07/2024
•

13/15
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande
d'action corrective
•
Prescription contrôlée :
L'évaluation périodique consiste en :
- la conception appropriée des équipements critiques (par exemple, compartimentage du filtre à
manches, techniques de réchauffage des fumées pour éviter d'avoir à faire un bypass du filtre à
manches lors des opérations de démarrage et d'arrêt, etc.) ;
- l'établissement et la mise en œuvre d'un plan de maintenance préventive des équipements
critiques (annexe 2, 2.1, 12) ;
- la surveillance et l'enregistrement des émissions lors des OTNOC et dans les circonstances
associées prévus dans l'annexe 2, 2.2.3 ;
- l'évaluation périodique des émissions survenant lors de OTNOC (par exemple, fréquence des
événements, durée, quantité de polluants émise) et mise en œuvre de mesures correctives si
nécessaire.
Constats :
Suite à la demande formulée lors de l'inspection du 04/07/2024, l'exploitant avait transmis une
grille d'analyse de la criticité des équipements de l'installation et le plan de maintenance 2020-
2027, ce qui est de nature à satisfaire les deux premiers tirets de la prescription contrôlée. Le plan
de maintenance est toutefois peu exploitable du fait de sa complexité et ne permet pas à
l'inspection des installations classées de juger de l'adéquation entre celui-ci et la criticité des
équipements, en particulier vis-à-vis des périodes OTNOC et de la limitation de l'impact de ces
périodes sur l'environnement.
L'exploitant n'est pas en mesure de présenter un rapport d'évaluation présentant la surveillance
et l'enregistrement des émissions lors des périodes OTNOC. Il explique que cette problématique
est suivie par le groupe Veolia et la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de
l’Environnement (FNADE). Selon l'exploitant, aucun des deux systèmes informatiques de gestion
des données d'émissions atmosphériques qui se partagent le marché ne permettent d'éditer de
tels rapports. Seuls les rapports NOC et R-EOT, transmis mensuellement par l'exploitant à
l'inspection des installations classées, sont produits par le système de gestion, sans possibilité de
discriminer les périodes R-EOT/OTNOC. Un travail est engagé depuis plusieurs mois avec le
prestataire pour fournir une solution, sans perspective d'aboutir à échéance courte.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de mettre en place sous 6 mois un suivi des émissions en période
OTNOC et/ou de justifier des actions engagées dans ce sens.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 6 mois


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026_f08
fiche_num: 8
titre: Vitesse d'éjection des gaz
theme: Risques chroniques, Rjets atmosphériques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 16.c)
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1964
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: 0Zi0sNNAaHaTOLxN0jUWDVVqZvSyDfpU
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
[...]
La vitesse d'éjection des gaz en marche continue nominale doit être au moins égale à 8 m/s pour
les installations d'incinération d'une capacité inférieure à trois tonnes par heure. Elle doit être au
moins égale à 12 m/s pour les installations de co-incinération et les installations d'incinération
d'une capacité supérieure à trois tonnes par heure. Pour ces installations, une valeur inférieure à
12 m/s pourra être fixée dans l'arrêté d'autorisation, après justification à l'aide d'une étude de
dispersion réalisée par l'exploitant.
[...]

constats_body:
Les rapports d'émissions atmosphériques transmis mensuellement par l'exploitant montrent que
la valeur journalière en vitesse d'éjection des fumées en période NOC est généralement comprise
entre 13 et 17 m/s avec quelques minima à 12 m/s. Aucune donnée journalière entre le 1er janvier
et le 30 avril 2025 n'est inférieure à 12 m/s.
En mesure demi-horaire, le rapport de mesures pour la journée de 28 mars 2025 (incident sur le
traitement des NOx susmentionné dans le présent rapport) indique que les vitesses d'éjection des
fumées sont inférieures à 10 m/s de 2h00 à 8h00 sur la cheminée du four 2. L'exploitant explique
que, pour limiter les émissions de NOx dont le l'abattement a été perturbé, le régime de
fonctionnement du four a été abaissé. Cette stratégie a une contrepartie : la vitesse d'éjection
des fumées est réduite. L'exploitant présente cet événement comme un compromis entre la
quantité de polluants émis lors d'un incident et la diffusion des émissions atmosphériques.
Dans la mesure où la stratégie de l'exploitant a été rationnelle, qu'elle visait à réduire et maitriser
l'impact environnemental de l'installation qui était dans une situation d'incident, la justification
est satisfaisante.

body:
14/15
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 16.c)
Thème(s) : Risques chroniques, Rjets atmosphériques
Prescription contrôlée :
[...]
La vitesse d'éjection des gaz en marche continue nominale doit être au moins égale à 8 m/s pour
les installations d'incinération d'une capacité inférieure à trois tonnes par heure. Elle doit être au
moins égale à 12 m/s pour les installations de co-incinération et les installations d'incinération
d'une capacité supérieure à trois tonnes par heure. Pour ces installations, une valeur inférieure à
12 m/s pourra être fixée dans l'arrêté d'autorisation, après justification à l'aide d'une étude de
dispersion réalisée par l'exploitant.
[...]
Constats :
Les rapports d'émissions atmosphériques transmis mensuellement par l'exploitant montrent que
la valeur journalière en vitesse d'éjection des fumées en période NOC est généralement comprise
entre 13 et 17 m/s avec quelques minima à 12 m/s. Aucune donnée journalière entre le 1er janvier
et le 30 avril 2025 n'est inférieure à 12 m/s.
En mesure demi-horaire, le rapport de mesures pour la journée de 28 mars 2025 (incident sur le
traitement des NOx susmentionné dans le présent rapport) indique que les vitesses d'éjection des
fumées sont inférieures à 10 m/s de 2h00 à 8h00 sur la cheminée du four 2. L'exploitant explique
que, pour limiter les émissions de NOx dont le l'abattement a été perturbé, le régime de
fonctionnement du four a été abaissé. Cette stratégie a une contrepartie : la vitesse d'éjection
des fumées est réduite. L'exploitant présente cet événement comme un compromis entre la
quantité de polluants émis lors d'un incident et la diffusion des émissions atmosphériques.
Dans la mesure où la stratégie de l'exploitant a été rationnelle, qu'elle visait à réduire et maitriser
l'impact environnemental de l'installation qui était dans une situation d'incident, la justification
est satisfaisante.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026_f09
fiche_num: 9
titre: Locaux enfumés
theme: Autre, Maintenance
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 2.1.1
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1719
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: 0Zi0sNNAaHaTOLxN0jUWDVVqZvSyDfpU
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
[...]
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement,
l'entretien et l'exploitation des installations pour :
[...]
limiter les émissions de polluants dans l’environnement ;
•
[...]
prévenir  en  toutes  circonstances,  l'émission,  la  dissémination  ou  le  déversement,
•

15/15
chroniques ou accidentels, directs ou indirects, de matières ou substances qui peuvent
présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité de voisinage, pour la santé, la
sécurité, la salubrité publique, pour l'agriculture, pour la protection de la nature, de
l'environnement et des paysages, pour l'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi que pour la
conservation  des  sites  et  des  monuments  ainsi  que  des  éléments  du  patrimoine
archéologique.
[...]

constats_body:
Lors de la visite de l'unité de valorisation énergétique, l'inspection des installations classées a
constaté que le bâtiment accueillant les fours était enfumé, limitant la visibilité, présentant une
forte odeur et affectant légèrement la capacité respiratoire.
L'exploitant indique que l'étanchéité de la ligne 3 est en cause et qu'une maintenance est prévue.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de mettre en œuvre dès que possible la maintenance curative
nécessaire. Il lui est demandé de transmettre sous un mois un justificatif de la bonne réalisation
de ces opérations.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 2.1.1
Thème(s) : Autre, Maintenance
Prescription contrôlée :
[...]
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement,
l'entretien et l'exploitation des installations pour :
[...]
limiter les émissions de polluants dans l’environnement ;
•
[...]
prévenir  en  toutes  circonstances,  l'émission,  la  dissémination  ou  le  déversement,
•

15/15
chroniques ou accidentels, directs ou indirects, de matières ou substances qui peuvent
présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité de voisinage, pour la santé, la
sécurité, la salubrité publique, pour l'agriculture, pour la protection de la nature, de
l'environnement et des paysages, pour l'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi que pour la
conservation  des  sites  et  des  monuments  ainsi  que  des  éléments  du  patrimoine
archéologique.
[...]
Constats :
Lors de la visite de l'unité de valorisation énergétique, l'inspection des installations classées a
constaté que le bâtiment accueillant les fours était enfumé, limitant la visibilité, présentant une
forte odeur et affectant légèrement la capacité respiratoire.
L'exploitant indique que l'étanchéité de la ligne 3 est en cause et qu'une maintenance est prévue.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de mettre en œuvre dès que possible la maintenance curative
nécessaire. Il lui est demandé de transmettre sous un mois un justificatif de la bonne réalisation
de ces opérations.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026_f01
fiche_num: 1
titre: Fiche de données de sécurité ( FDS)
theme: Produits chimiques, Mise à disposition des FDS
reference_reglementaire: Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 2 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3057
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2026-02-27
identifiant_fichier: awVt7iaYGx7jLgniSkC6mDGP5hdKlACi
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’exploitant a été en mesure de présenter la liste des produits dangereux présents sur le site. Les
produits chimiques utilisés en interne correspondent aux réactifs employés dans le cadre de
l'épuration des gaz sortant du four, mais également aux produits d'entretien des organes
importants de l'incinérateur (exemple : produit d'entretien chaudière).
Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) correspondantes et à jour sont regroupées sur un espace
informatique dédié accessible à l'ensemble des opérateurs du site.
Selon l’exploitant, des formations aux risques chimiques sont dispensées par un organisme
extérieur. Chaque salarié suit une formation dans le courant de l’année suivant sa prise de poste
au sein de l’établissement et dispose également d’une période de tutorat. Les échanges durant le
contrôle avec l’un des opérateurs intervenant sur site, en particulier au droit des différentes zones
de dépotage du site, confirment ce point.
De plus, l’exploitant met en place des notices simplifiées au niveau des stockages de produits
dangereux à destination des opérateurs : celles-ci correspondent à des FDS simplifiées rappelant
aux salariés les principales informations contenues dans les FDS (moyens de lutte incendie à
utiliser,  EPI,  pictogrammes,  etc.).  Leur  présence  a  bien  été  constatée  durant  le  contrôle
notamment  au  niveau  du  local  de  stockage  d'ammoniac.

5/7
Le jour du contrôle, la FDS de l'ammoniac (principal réactif injecté dans le four) a été vérifiée par
sondage : celle-ci, datée du 11 février 2025, comporte bien l’ensemble des données nécessaires
(phrases de risques, pictogrammes, moyens de lutte incendie à utiliser, conditions de stockage à
respecter, mesures à prendre en cas de déversements, etc.).
Il est toutefois observé que parmi le listing évoqué ci-avant, certaines dates de FDS datent
d'avant 2020 (la prise en compte du règlement européen CLP dans la réglementation française
ayant modifié les exigences en matière de contenu des FDS à cette période), l'exploitant indique
être en pleine mise à jour des FDS. Il revient vers l'Inspection une fois cette action corrective
réalisée.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant met à jour sous deux mois les FDS antérieures à l'année 2020.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35
Thème(s) : Produits chimiques, Mise à disposition des FDS
Prescription contrôlée :
Article 31 : Le fournisseur d'une substance ou d'une préparation fournit au destinataire de la
substance ou de la préparation dangereuse une fiche de données de sécurité.
Article 35 : Les employeurs donnent à leurs travailleurs et aux représentants de ceux-ci accès aux
informations transmises dans la fiche de données de sécurité et portant sur les substances ou les
préparations que ces travailleurs utilisent ou auxquelles ils peuvent être exposés dans le cadre de
leur travail.
Constats :
L’exploitant a été en mesure de présenter la liste des produits dangereux présents sur le site. Les
produits chimiques utilisés en interne correspondent aux réactifs employés dans le cadre de
l'épuration des gaz sortant du four, mais également aux produits d'entretien des organes
importants de l'incinérateur (exemple : produit d'entretien chaudière).
Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) correspondantes et à jour sont regroupées sur un espace
informatique dédié accessible à l'ensemble des opérateurs du site.
Selon l’exploitant, des formations aux risques chimiques sont dispensées par un organisme
extérieur. Chaque salarié suit une formation dans le courant de l’année suivant sa prise de poste
au sein de l’établissement et dispose également d’une période de tutorat. Les échanges durant le
contrôle avec l’un des opérateurs intervenant sur site, en particulier au droit des différentes zones
de dépotage du site, confirment ce point.
De plus, l’exploitant met en place des notices simplifiées au niveau des stockages de produits
dangereux à destination des opérateurs : celles-ci correspondent à des FDS simplifiées rappelant
aux salariés les principales informations contenues dans les FDS (moyens de lutte incendie à
utiliser,  EPI,  pictogrammes,  etc.).  Leur  présence  a  bien  été  constatée  durant  le  contrôle
notamment  au  niveau  du  local  de  stockage  d'ammoniac.

5/7
Le jour du contrôle, la FDS de l'ammoniac (principal réactif injecté dans le four) a été vérifiée par
sondage : celle-ci, datée du 11 février 2025, comporte bien l’ensemble des données nécessaires
(phrases de risques, pictogrammes, moyens de lutte incendie à utiliser, conditions de stockage à
respecter, mesures à prendre en cas de déversements, etc.).
Il est toutefois observé que parmi le listing évoqué ci-avant, certaines dates de FDS datent
d'avant 2020 (la prise en compte du règlement européen CLP dans la réglementation française
ayant modifié les exigences en matière de contenu des FDS à cette période), l'exploitant indique
être en pleine mise à jour des FDS. Il revient vers l'Inspection une fois cette action corrective
réalisée.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant met à jour sous deux mois les FDS antérieures à l'année 2020.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 2 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/awVt7iaYGx7jLgniSkC6mDGP5hdKlACi

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026.md


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026_f02
fiche_num: 2
titre: Mesures de maîtrise des Risques
theme: Produits chimiques, Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles
reference_reglementaire: Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2501
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2026-02-27
identifiant_fichier: awVt7iaYGx7jLgniSkC6mDGP5hdKlACi
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
Durant la visite, le poste de dépotage ainsi que la cuve de stockage de l'ammoniac ont pu être
contrôlés. L'inspection s'est retreinte à ce produit chimique choisi par échantillonnage.
La zone de stockage est fermée et accessible uniquement aux opérateurs disposant d'une clef ;
un affichage sous la forme d'une FDS simplifiée informant des risques relatifs à l'ammoniac sous
forme liquide est disposé sur la porte d'entrée et sous la cuve de stockage. Le local comporte une
citerne en métal de 40 m3 environ et est équipé d'un extincteur à poudre ; l'exploitant indique :
la proximité d'un point d'eau (RIA) en cas de départ de feu plus important ;
•
la faible inflammabilité de l'ammoniac sous forme liquide, le risque de combustion
existant surtout en présence d'une forme gazeuse du produit. Un détecteur d'ammoniac a
en ce sens été placé dans le local de stockage afin de donner l'alerte en cas de détection ;
•
En outre, en cas de fuite, l'ammoniac est collecté dans la rétention (cf. point de contrôle suivant)

6/7
La zone de dépotage comporte des consignes sous la forme d'un mode opératoire rappelant les
étapes à respecter lorsqu'un transporteur vient dépoter son chargement d'ammoniac dans la
cuve. Ce document comporte également les consignes en cas de déversement accidentel.
L'exploitant indique que ces dernières, actuellement scotchées sur le bâtiment feront l'objet d'un
affichage pérenne sous forme d'un livret accroché au mur.
Le jour de la visite, un camion transportant de l'ammoniac liquide est présent il est observé que :
les opérateurs disposent de l'ensemble des EPI requis préconisés dans la FDS (combinaison
intégrale et masque afin d'éviter l'inhalation de vapeur) ;
•
les mesures de précaution sont en cours de mise en place (fermeture de la voie du tunnel
où s'effectue le dépôt) par les deux opérateurs présents ;
•
la zone est bien sur rétention en cas de déversement et les opérateurs savent réagir en cas
de déversement (priorité à l'obturation de la vanne avant de donner l'alerte)
•

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Thème(s) : Produits chimiques, Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles
Prescription contrôlée :
Tout utilisateur en aval identifie, met en œuvre et, le cas échéant, recommande des mesures
appropriées visant à assurer une maîtrise valable des risques identifiés…..dans la ou les fiches de
données de sécurité qui lui ont été transmises ;
Constats :
Durant la visite, le poste de dépotage ainsi que la cuve de stockage de l'ammoniac ont pu être
contrôlés. L'inspection s'est retreinte à ce produit chimique choisi par échantillonnage.
La zone de stockage est fermée et accessible uniquement aux opérateurs disposant d'une clef ;
un affichage sous la forme d'une FDS simplifiée informant des risques relatifs à l'ammoniac sous
forme liquide est disposé sur la porte d'entrée et sous la cuve de stockage. Le local comporte une
citerne en métal de 40 m3 environ et est équipé d'un extincteur à poudre ; l'exploitant indique :
la proximité d'un point d'eau (RIA) en cas de départ de feu plus important ;
•
la faible inflammabilité de l'ammoniac sous forme liquide, le risque de combustion
existant surtout en présence d'une forme gazeuse du produit. Un détecteur d'ammoniac a
en ce sens été placé dans le local de stockage afin de donner l'alerte en cas de détection ;
•
En outre, en cas de fuite, l'ammoniac est collecté dans la rétention (cf. point de contrôle suivant)

6/7
La zone de dépotage comporte des consignes sous la forme d'un mode opératoire rappelant les
étapes à respecter lorsqu'un transporteur vient dépoter son chargement d'ammoniac dans la
cuve. Ce document comporte également les consignes en cas de déversement accidentel.
L'exploitant indique que ces dernières, actuellement scotchées sur le bâtiment feront l'objet d'un
affichage pérenne sous forme d'un livret accroché au mur.
Le jour de la visite, un camion transportant de l'ammoniac liquide est présent il est observé que :
les opérateurs disposent de l'ensemble des EPI requis préconisés dans la FDS (combinaison
intégrale et masque afin d'éviter l'inhalation de vapeur) ;
•
les mesures de précaution sont en cours de mise en place (fermeture de la voie du tunnel
où s'effectue le dépôt) par les deux opérateurs présents ;
•
la zone est bien sur rétention en cas de déversement et les opérateurs savent réagir en cas
de déversement (priorité à l'obturation de la vanne avant de donner l'alerte)
•
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/awVt7iaYGx7jLgniSkC6mDGP5hdKlACi

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026.md


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026_f03
fiche_num: 3
titre: Capacités de rétention des produits chimiques
theme: Risques chroniques, Rétention
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1450
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2026-02-27
identifiant_fichier: awVt7iaYGx7jLgniSkC6mDGP5hdKlACi
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
Il est constaté que la cuve d'ammoniac est sur une rétention en béton étanche d'un volume au
moins égal à celui de la cuve de 40 m3. L’ensemble de la zone de dépotage est sur rétention : sa
présence a été constatée durant le contrôle. Cette rétention est reliée au bassin de rétention des
eaux pluviales du site.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Thème(s) : Risques chroniques, Rétention
Prescription contrôlée :
Art 25 - I Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est
associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux
valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir « ou récipient associé » ;
- 50 % de la capacité totale des réservoirs associés « ou récipients associés ».
Cette disposition n’est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la
capacité de rétention est au moins égale à :
- dans le cas de liquides inflammables ou de liquides combustibles de point éclair compris entre
60° C et 93° C, 50 % de la capacité totale des « récipients » ;
- dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des « récipients » ;
- dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est
inférieure à 800 litres.
Constats :
Il est constaté que la cuve d'ammoniac est sur une rétention en béton étanche d'un volume au
moins égal à celui de la cuve de 40 m3. L’ensemble de la zone de dépotage est sur rétention : sa
présence a été constatée durant le contrôle. Cette rétention est reliée au bassin de rétention des
eaux pluviales du site.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/awVt7iaYGx7jLgniSkC6mDGP5hdKlACi

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026.md


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026_f04
fiche_num: 4
titre: Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
theme: Risques chroniques, Rétention
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 534
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2026-02-27
identifiant_fichier: awVt7iaYGx7jLgniSkC6mDGP5hdKlACi
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
La cuve d'ammoniac est stockée dans un local dédié. Par ailleurs, la zone de dépotage est d'après
l'exploitant dédiée à ce produit ; il n'existe donc pas de possibilité d'erreur de dépotage vers la
mauvaise cuve par les opérateurs.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Thème(s) : Risques chroniques, Rétention

7/7
Prescription contrôlée :
Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une
même rétention.
Constats :
La cuve d'ammoniac est stockée dans un local dédié. Par ailleurs, la zone de dépotage est d'après
l'exploitant dédiée à ce produit ; il n'existe donc pas de possibilité d'erreur de dépotage vers la
mauvaise cuve par les opérateurs.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026_f05
fiche_num: 5
titre: Etat des stocks de produits chimiques
theme: Risques accidentels, Etat des stocks
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 879
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2026-02-27_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2026-02-27
identifiant_fichier: awVt7iaYGx7jLgniSkC6mDGP5hdKlACi
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
Un fichier présentant l'ensemble des produits chimiques disponibles par poste de travail est mis à
disposition de l'Inspection. Outre des informations sur le poste de travail, le nom du produit, son
fabriquant,  domaine  d'utilisation,  ce  fichier  contient  également  des  éléments  sur  le
conditionnement du produit, la date de la FDS et les quantités maximales disponibles sur site. Ce
point n'appelle pas de commentaire de la part de l'inspection et est considéré comme conforme.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Thème(s) : Risques accidentels, Etat des stocks
Prescription contrôlée :
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non
dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations
classées.
Constats :
Un fichier présentant l'ensemble des produits chimiques disponibles par poste de travail est mis à
disposition de l'Inspection. Outre des informations sur le poste de travail, le nom du produit, son
fabriquant,  domaine  d'utilisation,  ce  fichier  contient  également  des  éléments  sur  le
conditionnement du produit, la date de la FDS et les quantités maximales disponibles sur site. Ce
point n'appelle pas de commentaire de la part de l'inspection et est considéré comme conforme.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2022-06-14_85219337400034_prose
body_chars: 28000
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2022-06-14_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2022-06-14_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2022-06-14
identifiant_fichier: dacOn21az5YqA9YFSv2sfRlOgNCN4Rhc
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
body:
# Rapport d'inspection — VALBOM (ex RIVE DROITE ENVIRONNEMENT) U.V.E de CENON Rue Jean Cocteau 33150 CENON 1) Contexte Le présent rapport rend compte de l’inspection réalisée le 14/06/2022 dans l'établissement VALBOM (ex RIVE DROITE ENVIRONNEMENT) implanté U.V.E de CENON Rue Jean Cocteau 33150 CENON. L'inspection a été annoncée le 14/04/2022. Cette partie « Contexte et constats » est publiée sur le site Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/). Les informations relatives à l'établissement sont les suivantes : • VALBOM (ex RIVE DROITE ENVIRONNEMENT) • U.V.E de CENON Rue Jean Cocteau 33150 CENON • Code AIOT dans GUN : 0005200678 • Régime : Autorisation • Statut Seveso : Non Seveso • IED - MTD La société Rive Droite Environnement de Cenon dispose de 2 lignes de traitement thermique de déchets non dangereux (capacité de 9,6 t/h) avec valorisation énergétique (réseau de chaleur et groupe turbo alternateur). L’installation dispose actuellement - d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter n°14546/4 du 13 octobre 2006, - d’un arrêté préfectoral complémentaire n°16923/1 du 29 avril 2010, - d’un arrêté préfectoral complémentaire n°16923/2 du 29 décembre 2010

**Visite d'inspection** : 14/06/2022

## 1) Contexte

Le présent rapport rend compte de l’inspection réalisée le 14/06/2022 dans l'établissement VALBOM
(ex RIVE DROITE ENVIRONNEMENT) implanté U.V.E de CENON Rue Jean Cocteau 33150 CENON.
L'inspection a été annoncée le 14/04/2022. Cette partie « Contexte et constats » est publiée sur le
site Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/).
Les informations relatives à l'établissement sont les suivantes :
•
VALBOM (ex RIVE DROITE ENVIRONNEMENT)
•
U.V.E de CENON Rue Jean Cocteau 33150 CENON
•
Code AIOT dans GUN : 0005200678
•
Régime : Autorisation
•
Statut Seveso : Non Seveso
•
IED - MTD
La société Rive Droite Environnement de Cenon dispose de 2 lignes de traitement thermique de
déchets non dangereux (capacité de 9,6 t/h) avec valorisation énergétique (réseau de chaleur et
groupe turbo alternateur).
L’installation dispose actuellement
- d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter n°14546/4 du 13 octobre 2006,
- d’un arrêté préfectoral complémentaire n°16923/1 du 29 avril 2010,
- d’un arrêté préfectoral complémentaire n°16923/2 du 29 décembre 2010

- d’un arrêté préfectoral complémentaire du 7 mai 2014
- d’un arrêté préfectoral complémentaire du 18 mars 2015
- d’un arrêté préfectoral complémentaire du 21 juin 2018,
- d’un arrêté préfectoral complémentaire du 31 août 2020.
Les thèmes de visite retenus sont les suivants :
•
Situation réglementaire
•
Suivi des rejets atmosphériques
•
Protection/prévention incendie

## 2) Constats

### 2-1) Introduction

Le  respect  de  la  réglementation  relative  aux  installations  classées  pour  la  protection  de
l’environnement relève de la responsabilité de l’exploitant. Le contrôle des prescriptions réalisé ne
se veut pas exhaustif, mais centré sur les principaux enjeux recensés et à ce titre, ne constitue pas un
examen de conformité de l’administration à l'ensemble des dispositions qui sont applicables à
l’exploitant.  Les  constats  relevés  par  l’Inspection  des  installations  classées  portent  sur  les
installations dans leur état au moment du contrôle.
A  chaque  point  de  contrôle  est  associée une  fiche  de  constat  qui  comprend  notamment  les
informations suivantes :
•
le nom donné au point de contrôle
•
la référence réglementaire de la prescription contrôlée
•
si le point de contrôle est la suite d'un contrôle antérieur, les suites retenues lors de la
précédente visite
•
la prescription contrôlée
•
à l'issue du contrôle :
•
le constat établi par l'Inspection des installations classées
•
les observations éventuelles
•
le type de suites proposées (voir ci-dessous)
•
le  cas  échéant  la  proposition  de  suites  de  l'Inspection  des  installations  classées  à
Madame la Préfète; il peut par exemple s'agir d'une lettre de suite préfectorale, d'une
mise en demeure, d'une sanction, d'une levée de suspension, ...
Il existe trois types de suites :
•
«  avec suites  administratives  »  : les non-conformités  relevées  conduisent  à  proposer  à
Madame la Préfète, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l’environnement,
des suites administratives. Dans certains cas, des prescriptions complémentaires peuvent
aussi être proposées
•
« susceptible de suites administratives » : lorsqu'il n'est pas possible en fin d'inspection de
statuer sur la conformité, ou pour des faits n’engageant pas la sécurité et dont le retour à la
conformité peut être rapide, l’exploitant doit transmettre à l’Inspection des installations
classées dans un délai court les justificatifs de conformité. Dans le cas contraire, il sera
proposé à Madame la Préfète, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de
l’environnement, des suites administratives.
•
« sans suite administrative ».

### 2-2) Bilan synthétique des fiches de constats

Les fiches de constats disponibles en partie 2-4 fournissent les informations de façon exhaustive
pour chaque point de contrôle. Leur synthèse est la suivante :

  Les fiches de constats suivantes sont susceptibles de faire l'objet de propositions de suites
administratives :
Nom du point de
contrôle
Référence
réglementaire
Si le point de contrôle
provient d'une
précédente inspection :
suite(s) qui avai(ent) été
donnée(s)
Autre information
Contrôle et gestion des
déchets
Arrêté Préfectoral du
13/10/2006, article 27
/
Sans objet
Modification
Arrêté Préfectoral du
13/10/2006, article 5
/
Sans objet
Installations électriques
Arrêté Préfectoral du
13/10/2016, article 36.1
/
Sans objet
Risques de
contamination sol et
eaux souterraines
Arrêté Ministériel du
12/01/2021, article
annexe 3.3
/
Sans objet
Moyens d'extinction
incendie
AP Complémentaire du
31/08/2020, article 5
/
Sans objet
Les fiches de constats suivantes ne font pas l'objet de propositions de suites administratives :
Nom du point de
contrôle
Référence
réglementaire
Si le point de contrôle
provient d'une
précédente inspection :
suite(s) qui avai(ent) été
donnée(s)
Autre information
Quantité de déchets
stockée
AP de Mise en Demeure
du 12/10/2021, article 1
/
Sans objet
Surveillance des
installations
Arrêté Préfectoral du
13/10/2006, article 4.2
/
Sans objet
Prévention des risques
Arrêté Préfectoral du
13/10/2006, article 33
/
Sans objet
Protection contre la
foudre
Arrêté Préfectoral du
13/10/2006, article 45
/
Sans objet
Capacité de rétention
Arrêté Préfectoral du
13/10/2006, article {Non
Renseigné}
/
Sans objet
Surveillance des rejets
atmosphériques
Arrêté Ministériel du
20/09/2002, article 10-1
/
Sans objet
Surveillance des rejets
atmosphériques
Arrêté Ministériel du
20/09/2002, article 10
/
Sans objet
Surveillance des rejets
atmosphériques
Arrêté Ministériel du
20/09/2002, article 28
/
Sans objet
Rejets atmosphériques -
flux maximum autorisé
Arrêté Ministériel du
20/09/2002, article 18-1
/
Sans objet
Surveillance
environnementale
Arrêté Préfectoral du
13/10/2006, article 21
/
Sans objet
Suivi des mâchefers
Arrêté Ministériel du
20/09/2002, article 9 a
et 26
/
Sans objet

### 2-3) Ce qu'il faut retenir des fiches de constats

L'inspection a mis en évidence des conditions d'exploitation adaptées notamment en matière de
suivi des rejets et de respect des valeurs limites applicables.

L'exploitant doit toutefois ajuster les procédures de gestion des déchets en traitant explicitement
des situations dégradées, confirmer rapidement la finalisation des travaux d"optimisation de la
défense  incendie,  apporter  des  éléments  d'appréciation  complémentaires  concernant
l'implantation  des  piézomètres  et  fournir  des  précisions  sur  la  nature  et  l'état  des  terrains
précédement dans l'emprise du site et récemment cédés et aménagés en jardins partagés.
Enfin il est à noter que l'arrêté préfectoral d'autorisation devra être modifié pour y introduire des
valeurs limites en flux concernant les rejet atmosphériques. L'exploitant devra préalablement fournir
des éléments permettant de fixer ces flux.

### 2-4) Fiches de constats

Nom du point de contrôle : Quantité de déchets stockée
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 12/10/2021, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, Capacité de stockage
Prescription contrôlée :
Suite à la précédente inspection, l'exploitant avait été mis en demeure de revenir à une situation
lui  permettant  de  décharger  directement  les  déchets  dans  le  fosse  de  l'incinérateur.
Cet arrêté faisait suite à un constat de stockage de déchets à l'extérieur de la dote fosse.
Constats  :  Lors  de  l'inspection  tous  les  résidus  urbains  étaient  stockés  dans  la  fosse.
Il est à noter que la fosse a été aménagée par le mise en place d'une paroi mobile permettant de
stocker sur une plus grande hauteur.
Observations : /
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Surveillance des installations
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 4.2
Thème(s) : Risques chroniques, Contrôle des appareil de mesure
Prescription contrôlée :
Suite  de  l'inspection  précédente  :  L'exploitant  devait  programmer  une  nouvelle  procédure
d'étalonnage QAL 2 pour la ligne 1.
Constats : Suite aux changements des analyseurs, l'exploitant a fait réaliser un contrôle QAL 2 des
analyseurs des deux lignes.
Il a fourni les rapports suivants :
- Rapport  de  mesure  QAL2  ligne  1,  contrôle  réalisé  par  SOCOTEC  du  28  au  31  mars  2022
- Rapport de mesure QAL2 ligne 2, contrôle réalisé par SOCOTEC le 06 décembre 2021 et entre le
28 et 31 mars 2022
Observations : /
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Contrôle et gestion des déchets
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 27
Thème(s) : Risques chroniques, Procédure de gestion des déchets
Prescription contrôlée :
Suite de l'inspection : l'exploitant devait compléter la procédure de gestion des déchets prévue
dans  les  dispositions  générales  de  l'article  27  en  y  incluant  la  gestion  des  modes  dégradés
correspondant à des arrêts de l'installation et à toutes situations pouvant générer des risques de
sur-stockage.
Constats : L'exploitant a transmis par courrier du 15 décembre 2021 les éléments de réponse sous
la

forme

de

la

description

de

la

procédure

mise

en

oeuvre.
L'exploitant a par ailleurs présenté en séance et transmis par courriel les procédures de gestion des
déchets suivantes :

- Fiche méthode FM015 Gestion des produits et sous-produits
- Fiche méthode FM016 refus déchets NC
- Fiche méthode FM036, Gestion des déchets internes
Aucune de ces fiches ne reprend formellement la procédure décrite dans la réponse apportée par
l'exploitant.
L'exploitant doit intégrer à ces fiches méthodes les modalités de gestion des situations dégradées
telles que décrites dans sa réponse du 15 décembre 2021.
Observations : /
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Prévention des risques
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 33
Thème(s) : Risques chroniques, Exercices intervention
Prescription contrôlée :
Suite de l'inspection précédente : Il avait été constaté que les exercices ne prévoyaient pas la mise
en oeuvre des matériels incendie ni des tâches prévues par le plan de secours
Constats :  Il a pu être constaté sur le tableau de suivi des formations que les exercices (RIA,
extincteurs) annoncés dans le courrier de réponse à la précédente inspection ont effectivement
été réalisés.
Observations : /
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Modification
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 5
Thème(s) : Situation administrative, modification du voisinage
Prescription contrôlée :
Tout projet de modification des installations, à leur mode d'utilisation ou à leur voisinage et de
nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation
doit  être  porté  avant  sa  réalisation  à  la  connaissance  du  Préfet  avec  les  tous  les  éléments
d'appréciation.
Constats  :  Une  partie  du  site  est  à  présent  destinée  à  un  usage  de  jardins  partagés.
Afin d'exclure cette partie du périmètre ICPE, il convient que l'exploitant fournisse des éléments
sur  l'état  du  sol  en  fonction  de  l'activité  qui  aurait  pu  y  être  exercée  et  des  éventuelles
investigations de terrain qui en découleraient.
Observations : /
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Protection contre la foudre
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 45
Thème(s) : Risques accidentels, Paratonnerre et compteur impact foudre
Prescription contrôlée :
Suite de l'inspection précédente : il avait été constaté d'une part que le paratonnerre n'avait pas
pu être contrôlé lors de la dernière vérification annuelle et d'autre part que l'exploitant ne faisait
pas systématiquement de contrôle suite à un impact foudre. En outre l'exploitant ne procédait à
aucun relevé du compteur impact foudre.
Constats : Le paratonnerre a fait l'objet d'un test le 20 janvier 2020, test réalisé par la société "RG
consultant"

concluant

à

son

caractère

fonctionnel

et

conforme.
L'exploitant a par ailleurs présenté le suivi du compteurs foudre ( suivi réalisé mensuellement
depuis le 31/10/2021). Aucun impact n'a été recensé depuis cette date.
Observations : /
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Installations électriques
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2016, article 36.1
Thème(s) : Risques accidentels, Vérification annuelle
Prescription contrôlée :
Un contrôle de la conformité et du bon fonctionnement des installations électriques est réalisé
annuellement par un organisme indépendant.
Les rapports de contrôle sont tenus à la disposition de l'Inspection des installations classées. Ils
mentionnent  très  explicitement  les  défectuosités  relevées.  Il  devra  être  remédié  à  toute
défectuosité relevée dans les plus brefs délais selon un planning défini par l'exploitant et tenu à
disposition de l'inspection des installations classées
Constats : L'exploitant a présenté et transmis les derniers rapports :
-  Rapport  de  vérification  installations  électriques  Q18,  APAVE  du  13/12/2021  au  16/12/2021
- Rapport de vérification Installations électriques - Code du travail, contrôle APAVE du 13/12/2021
au 16/12/2021
Le rapport Q 18 ne fait pas apparaître d'anomalie.
Le rapport de vérification des installations électriques fait apparaître 55 anomalies dont 12 ont été
soldées selon le suivi présenté en séance.
L'exploitant confirmera la prise en compte et le traitement de l'ensemble des anomalies restantes.
Observations : /
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Capacité de rétention
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article {Non Renseigné}
Thème(s) : Risques accidentels, Bassin de confinement
Prescription contrôlée :
L'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées ( notamment lors d'un accident ou d'un incendie
y  compris  celles  utilisées  pour  l'extinction)  doit  être  recueilli  et  dirigé  vers  une  cuve  de
récupération.  Différents  pompages  et  un  réseau  spécifique  sont  mis  en  place  afin  d'assurer
l'acheminement des eaux polluées vers la cuve de rétention.
Le volume disponible est doit être au minimal de 500 m3.
Constats : Toutes les eaux sont récupérées en point bas du site puis sont pompées vers une cuve
de  1400  m3  qui  en  fonctionnement  normal  permet  l'alimentation  en  eau  de  process.
L'exploitant a prévu un seuil d'alarme à 60 % de la capacité de la cuve afin de maintenir une
capacité disponible de 500 m3.
Observations : /
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Surveillance des rejets atmosphériques
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 10-1
Thème(s) : Risques chroniques, Indisponibilité des dispositifs de mesure
Prescription contrôlée :
Le temps cumulé d'indisponibilité d'un dispositif de mesure en continu ne peut excéder soixante
heures cumulées sur une année. En tout état de cause, toute indisponibilité d'un tel dispositif ne
peut excéder dix heures sans interruption. »
Constats : L'état des compteurs de suivi a été présenté.
Ils font apparaître les valeurs suivantes :
- Ligne 1 : 0 heure de dysfonctionnement pour  l'analyseur gaz et 0.5 heure pour l'analyseur
poussières
- Ligne 2 : 2.5 heures de dysfonctionnement pour l'analyseur gaz et 0.5 heure pour l'analyseur
poussières
Observations : /
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Surveillance des rejets atmosphériques
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 10
Thème(s) : Risques chroniques, Indisponibilité des dispositifs de traitements
Prescription contrôlée :
( ...) la durée maximale des arrêts, dérèglements ou défaillances techniques  des installations
d'incinération ou de co-incinération, « de traitement » des effluents aqueux et atmosphériques
pendant lesquels les concentrations dans les rejets peuvent dépasser les valeurs limites fixées (...)
ne peut excéder quatre heures sans interruption lorsque les mesures en continu prévues à l'article
28 montrent qu'une valeur limite de rejet à l'atmosphère est dépassée. La durée cumulée de
fonctionnement sur une année dans de telles conditions doit être inférieure à soixante heures.
Constats : Les chiffres fourni par l'exploitant font apparaître pour 2021 :
- 1 h 30 pour la ligne 1
- 4 h pour la ligne 2

Pour 2021 les valeurs sont de 0.5 heure pour chaque ligne.
L'exploitant a également mis en place un compteur en prenant en compte les valeurs limites
applicables en 2023. Sur 76 jours ils font apparaître 0.5 heure de dépassement sur la ligne 1 et 5.5
heures sur la ligne 2 ( exclusivement pour le CO)
Observations : /
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Surveillance des rejets atmosphériques
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 28
Thème(s) : Risques chroniques, Contrôle semestriel
Prescription contrôlée :
L'exploitant  doit,  en  outre,  faire  réaliser  par  un  organisme  accrédité  par  le  Comité  français
d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le
cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ou par un organisme agréé
par le ministère en charge de l'inspection des installations classées, s'il existe, deux mesures par an
de l'ensemble des paramètres mesurés en continu et en semi-continu.
L'exploitant d'une installation d'incinération doit enfin faire réaliser par un organisme accrédité
par  le Comité français  d'accréditation (COFRAC) ou par  un organisme signataire de l'accord
multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ou
par un organisme agréé par le ministère en charge de l'inspection des installations classées, s'il
existe, au moins deux mesures à l'émission par an du cadmium et de ses composés ainsi que du
thallium et de ses composés, du mercure et de ses composés, du total des autres métaux (Sb + As
+ Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V), des dioxines et furannes.
Constats : L'exploitant a présenté les rapports de contrôle suivants :
- Rapport de mesure 1er semestre 2022 ligne 1, SOCOTEC du 28 au 31 mars 2022
- Rapport de mesure 1er semestre 2022 ligne 2, SOCOTEC du 28 au 31 mars 2022
-  Mesures  des  émissions  atmosphériques  -  2022  semestre  1  (contrôle  inopiné),  B  Véritas  le
13/04/2022

Ils ne font pas apparaître de dépassement.
Observations : /
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Rejets atmosphériques - flux maximum autorisé
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 18-1
Thème(s) : Risques chroniques, Fixation des flux dans l'arêté d'autorisation
Prescription contrôlée :
L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans
l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I et à l'annexe II.
Constats  :  Les arrêtés  préfectoraux en  vigueur  ne prescrivent  pas  de valeurs  limites  en flux
journaliers.
Il convient que l'exploitant fournisse des éléments permettant de fixer ces flux. Ces valeurs seront
fixés  et  dûment  justifiées  en  fonction  des  valeurs  limites  en  concentration,  des  résultats
d'autosurveillance et des conclusions des évaluations des risques sanitaires disponibles.
Observations : /
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Surveillance environnementale
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 21
Thème(s) : Risques chroniques, Plan de surveillance
Prescription contrôlée :
L'exploitant  est  tenu  de  mettre  en  oeuvre  une  surveillance  annuelle  de  l'impact  sur
l'environnement des émissions atmosphériques portant sur les dioxines les métaux.
Constats : Suite à la reprise de l'activité par la société Valbom, le nouvel exploitant a proposé un
nouveau plan de surveillance. Il n'a pour l'instant pas été acté par arrêté préfectoral. L'exploitant
en a toutefois mis en oeuvre les nouvelles modalités depuis 2021.
Il a fourni les rapports suivants :
- Compte rendu campagne 2021, ( août et septembre) réalisée par l'APAVE
- Compte rendu de prélèvement d'échantillons de sol année 2022, BIOTOX
- Compte rendu de prélèvement des retombées atmosphériques année 2022,BIOTOX
Le rapport APAVE 2021 comprend des prélèvements de sol ( 4 points de prélèvement) qui ont fait
l'objet d'analyses métaux et dioxines. Il conclut que des anomalies ont été constatées sur certains
métaux mais que le lien avec l'activité Valbom ne peut pas être établi.
Les  prélèvement  BIOTOX  2022  dont  les  résultats  d'analyse  ne  sont  pas  encore  disponibles
comprend  5  prélèvements  de  sols  et  5  prélèvements  en  jauge  permettant  de  quantifier  les
retombées.
L'exploitant  transmettra les résultats d'analyses BIOTX et leurs  interprétations  dès réception.
Au  vu  des  résultats  et  de  la  proposition  d'évolution  du  plan  de  surveillance  faite  lors  du
changement  d'exploitant,  l'inspection  des  installation  classées  proposera  le cas  échéant  une
évolution du plan de surveillance prévu dans l'arrêté préfectoral de 2006.
Observations : /
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Suivi des mâchefers
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 9 a et 26
Thème(s) : Risques chroniques, Analyses des mâchefers.
Prescription contrôlée :
article 9 a :
Les installations d'incinération sont exploitées de manière à atteindre un niveau d'incinération tel
que la teneur en carbone organique total (COT) des cendres et mâchefers soit inférieure à 3 % du
poids sec de ces matériaux ou que leur perte au feu soit inférieure à 5 % de ce poids sec.
Article 26 :
La teneur en carbone organique total ou la perte au feu des mâchefers est vérifiée au moins une
fois par mois et un plan de suivi de ce paramètre est défini.
Constats : L'exploitant a présente les résultats du suivi mensuel des mâchefers pour le paramètre
COT. La teneur limite de 3 % est respectée.
Par  ailleurs  l'exploitant  dispose  du  suivi  des  lots  de  mâchefers  après  maturation  sur  le  site
Bedemat. Les lots présentent des caractéristiques permettant leur valorisation en techniques
routières.
Observations : /
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Risques de contamination sol et eaux souterraines
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article annexe 3.3
Thème(s) : Risques chroniques, Surveillance piézométrique
Prescription contrôlée :
Dispositions applicables au plus tard le 3 décembre 2023 :
En fonction des risques de contamination du sol ou de l'eau que présentent les déchets, la surface
des zones de réception, de manutention et de stockage des déchets est rendue imperméable aux
liquides concernés et dotée d'une infrastructure de drainage adéquate.
Pour  les  unités  nouvelles,  ainsi  que  pour  les  unités  existantes  lorsque  le  site  est  équipé  de
piézomètres amont-aval, le site dispose d'un programme de surveillance de la qualité des eaux
souterraines établi à fréquence biennale. Dans le cas contraire, un protocole de contrôle visuel par
partie de la fosse est mis en œuvre pour aboutir au contrôle complet des surfaces des zones de
réception, de manutention et de stockage de déchet, à une périodicité quinquennale.
Constats : L'exploitant n'envisage pas la possibilité de procéder au contrôle de l'étanchéité de la
fosse  de  réception  des  déchets  et  a  donc  mis  en  place  deux  piézomètres.
Il convient que l'exploitant détermine le sens d'écoulement de la nappe ou mette en place un
troisième piézomètre afin de s 'assurer et garantir de l'implantation amont - aval des piézomètres
et donc l'efficacité de la surveillance.
Observations : /
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Moyens d'extinction incendie
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 31/08/2020, article 5
Thème(s) : Risques accidentels, renforcement des moyens incendie
Prescription contrôlée :
Les moyens de lutte contre l’incendie présents sur le site, à disposition uniquement de l’unité de
valorisation énergétique, comportent :
• 2000 l d’émulseur,
• Une citerne d’eau de 460 m³ avec local technique incendie dédié,
• 3 poteaux d’incendie extérieurs à proximité,
• 2 canons motorisés au niveau de la fosse de stockage des déchets
• 1 protection de la vitre pontier par rideau d’eau,
• 1 système de déluge au niveau des trémies d’alimentation des fours,
• 4 robinets d’incendie armés,
• 1 système de protection par brouillard d’eau basse pression au niveau du GTA
•  Des  extincteurs  en  nombre  et  classe  adaptés  aux  risques  présents  sur  le  site.
L’ensemble du réseau d’extinction sera raccordé à la cuve dédiée de 460 m³, dimensionnée pour la
totalité des dispositifs de protection du site, soit un débit d’environ 202 m³/h pendant 2 heures
auxquels  il  faut  ajouter  les  RIA  présentant  un  débit  de  36  m³/h  pendant  20  mn.
Le  local  technique  incendie  à  proximité  de  la  réserve  d’eau  d’incendie  dispose  d’un  groupe
motopompe diesel débitant 250 m³/h pour alimenter l’ensemble du dispositif de défense incendie
intérieur. Ce local sera lui-même protégé par sprinklage.L’exploitant s’assure de la disponibilité
permanente de ces moyens d’extinction d’incendie et procède périodiquement à leur vérification.
Constats :  La totalité de ces moyens complémentaires prévus dans le cadre du changement
d'exploitant n'a pas été mise en oeuvre.
Il manque notamment :
- la citerne d’eau de 460 m³
- 1 des 2 canons motorisés au niveau de la fosse de stockage des déchets.
L'exploitant a indiqué en séance que l'ensemble des travaux d'amélioration devrait être réalisé fin
septembre.
L'exploitant devra s'engager sur cette échéance puis confirmer la réception de tous les travaux. Au
vu de ces engagements et s'agissant d"améliorations actées sur proposition de l'exploitant sans
qu'il  soit initialement fait état d'insuffisances des moyens d'incendie disponibles, il n'est pas
proposé de suite administrative à ce stade.
Observations : /
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/dacOn21az5YqA9YFSv2sfRlOgNCN4Rhc

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fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034_f01
fiche_num: 1
titre: Modification
theme: Situation administrative, modification du voisinage
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 5
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1488
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
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siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2023-06-02
identifiant_fichier: TlamE6rW3NFxrSl9BYXN2tRQICsqD7rq
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
•
lors de la visite d'inspection du 14/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

prescription:
Tout projet de modification des installations, à leur mode d'utilisation ou à leur voisinage et de
nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation
doit être porté avant sa réalisation à la connaissance du Préfet avec les tous les éléments
d'appréciation.

constats_body:
Lors de l'inspection du 14 juin 2022, il avait été constaté qu'une partie du site était
destinée à un usage de jardins partagés. Afin d'exclure cette partie du périmètre ICPE, il avait été
demandé à l'exploitant de procéder à une cessation partielle du périmètre concerné, et de fournir
des éléments sur l'état du sol en fonction de l'activité qui aurait pu y être exercée par le passé, et
des éventuelles investigations de terrain qui en découleraient.
Par courrier daté du 4 octobre 2022, l'exploitant a transmis une demande de modification du
périmètre ICPE du site, assorti d'une demande de cessation partielle de la zone concernée.
Ces éléments répondent à la demande de l'inspection. Le nouveau périmètre ICPE autorisé sera
annexé au prochain arrêté complémentaire encadrant les activités du site.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 5
Thème(s) : Situation administrative, modification du voisinage
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 14/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
Prescription contrôlée :
Tout projet de modification des installations, à leur mode d'utilisation ou à leur voisinage et de
nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation
doit être porté avant sa réalisation à la connaissance du Préfet avec les tous les éléments
d'appréciation.
Constats : Lors de l'inspection du 14 juin 2022, il avait été constaté qu'une partie du site était
destinée à un usage de jardins partagés. Afin d'exclure cette partie du périmètre ICPE, il avait été
demandé à l'exploitant de procéder à une cessation partielle du périmètre concerné, et de fournir
des éléments sur l'état du sol en fonction de l'activité qui aurait pu y être exercée par le passé, et
des éventuelles investigations de terrain qui en découleraient.
Par courrier daté du 4 octobre 2022, l'exploitant a transmis une demande de modification du
périmètre ICPE du site, assorti d'une demande de cessation partielle de la zone concernée.
Ces éléments répondent à la demande de l'inspection. Le nouveau périmètre ICPE autorisé sera
annexé au prochain arrêté complémentaire encadrant les activités du site.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/TlamE6rW3NFxrSl9BYXN2tRQICsqD7rq

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.pdf

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fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034_f02
fiche_num: 2
titre: Contrôle et gestion des déchets
theme: Risques chroniques, Procédure de gestion des déchets
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 27
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proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
•
lors de la visite d'inspection du 14/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

prescription:
Suite de l'inspection : l'exploitant devait compléter la procédure de gestion des déchets prévue
dans les dispositions générales de l'article 27 en y incluant la gestion des modes dégradés
correspondant à des arrêts de l'installation et à toutes situations pouvant générer des risques de
sur-stockage.

constats_body:
Par courrier du 2 août 2022, l'exploitant a transmis la fiche méthode "Gestion des
approvisionnements des déchets sur les UVE" mise à jour le 22 juillet 2022 (v1) afin d'intégrer la
gestion des situations dégradées, et notamment la mise en œuvre du nouveau voile de gerbage.
Ce document n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 27
Thème(s) : Risques chroniques, Procédure de gestion des déchets
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 14/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
Prescription contrôlée :
Suite de l'inspection : l'exploitant devait compléter la procédure de gestion des déchets prévue
dans les dispositions générales de l'article 27 en y incluant la gestion des modes dégradés
correspondant à des arrêts de l'installation et à toutes situations pouvant générer des risques de
sur-stockage.
Constats : Par courrier du 2 août 2022, l'exploitant a transmis la fiche méthode "Gestion des
approvisionnements des déchets sur les UVE" mise à jour le 22 juillet 2022 (v1) afin d'intégrer la
gestion des situations dégradées, et notamment la mise en œuvre du nouveau voile de gerbage.
Ce document n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
5

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/TlamE6rW3NFxrSl9BYXN2tRQICsqD7rq

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.md


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034_f03
fiche_num: 3
titre: Risques de contamination sol et eaux souterraines
theme: Risques chroniques, Surveillance piézométrique
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article annexe 3.3
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2289
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2023-06-02
identifiant_fichier: TlamE6rW3NFxrSl9BYXN2tRQICsqD7rq
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
•
lors de la visite d'inspection du 14/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

prescription:
Dispositions applicables au plus tard le 3 décembre 2023 :
En fonction des risques de contamination du sol ou de l'eau que présentent les déchets, la surface
des zones de réception, de manutention et de stockage des déchets est rendue imperméable aux
liquides concernés et dotée d'une infrastructure de drainage adéquate.
Pour les unités nouvelles, ainsi que pour les unités existantes lorsque le site est équipé de
piézomètres amont-aval, le site dispose d'un programme de surveillance de la qualité des eaux
souterraines établi à fréquence biennale. Dans le cas contraire, un protocole de contrôle visuel par
partie de la fosse est mis en œuvre pour aboutir au contrôle complet des surfaces des zones de
réception, de manutention et de stockage de déchet, à une périodicité quinquennale.

constats_body:
L'exploitant n'envisage pas la possibilité de procéder au contrôle de l'étanchéité de la
fosse de réception des déchets et a donc mis en place deux piézomètres.
Lors de l'inspection du 14 juin 2022, il avait été demandé à l'exploitant de déterminer le sens
d'écoulement de la nappe ou et/ou de mettre en place un troisième piézomètre afin de s'assurer
de l'implantation amont - aval des piézomètres et donc de l'efficacité de la surveillance.
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'une étude pour définir le nombre et
l'emplacement des piézomètres était en cours, et que l'objectif était que la surveillance soit en
place pour décembre 2023.
L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre les résultats de cette étude, dès réception.
De plus, la modification à la hausse du nombre de piézomètre va induire nécessairement le besoin
de réviser le montant des garaties financères de l'établissement et plus particulièrement le poste
Ms. L'exploitant profitera de la transmission de l'étude supra pour remettre à l'inspection, une
mise à jour du calcul des garanties financières.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article annexe 3.3
Thème(s) : Risques chroniques, Surveillance piézométrique
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 14/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
Prescription contrôlée :
Dispositions applicables au plus tard le 3 décembre 2023 :
En fonction des risques de contamination du sol ou de l'eau que présentent les déchets, la surface
des zones de réception, de manutention et de stockage des déchets est rendue imperméable aux
liquides concernés et dotée d'une infrastructure de drainage adéquate.
Pour les unités nouvelles, ainsi que pour les unités existantes lorsque le site est équipé de
piézomètres amont-aval, le site dispose d'un programme de surveillance de la qualité des eaux
souterraines établi à fréquence biennale. Dans le cas contraire, un protocole de contrôle visuel par
partie de la fosse est mis en œuvre pour aboutir au contrôle complet des surfaces des zones de
réception, de manutention et de stockage de déchet, à une périodicité quinquennale.
Constats : L'exploitant n'envisage pas la possibilité de procéder au contrôle de l'étanchéité de la
fosse de réception des déchets et a donc mis en place deux piézomètres.
Lors de l'inspection du 14 juin 2022, il avait été demandé à l'exploitant de déterminer le sens
d'écoulement de la nappe ou et/ou de mettre en place un troisième piézomètre afin de s'assurer
de l'implantation amont - aval des piézomètres et donc de l'efficacité de la surveillance.
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'une étude pour définir le nombre et
l'emplacement des piézomètres était en cours, et que l'objectif était que la surveillance soit en
place pour décembre 2023.
L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre les résultats de cette étude, dès réception.
De plus, la modification à la hausse du nombre de piézomètre va induire nécessairement le besoin
de réviser le montant des garaties financères de l'établissement et plus particulièrement le poste
Ms. L'exploitant profitera de la transmission de l'étude supra pour remettre à l'inspection, une
mise à jour du calcul des garanties financières.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
6

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/TlamE6rW3NFxrSl9BYXN2tRQICsqD7rq

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.md


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034_f04
fiche_num: 4
titre: Moyens d'extinction incendie
theme: Risques accidentels, renforcement des moyens incendie
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 31/08/2020, article 5
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3136
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2023-06-02
identifiant_fichier: TlamE6rW3NFxrSl9BYXN2tRQICsqD7rq
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les moyens de lutte contre l’incendie présents sur le site, à disposition uniquement de l’unité de
valorisation énergétique, comportent :
 • 2000 l d’émulseur,
 • Une citerne d’eau de 460 m³ avec local technique incendie dédié,
 • 3 poteaux d’incendie extérieurs à proximité,
 • 2 canons motorisés au niveau de la fosse de stockage des déchets,
 • 1 protection de la vitre pontier par rideau d’eau,
 • 1 système de déluge au niveau des trémies d’alimentation des fours,
 • 4 robinets d’incendie armés,
 • 1 système de protection par brouillard d’eau basse pression au niveau du GTA,
 • Des extincteurs en nombre et classe adaptés aux risques présents sur le site.
L’ensemble du réseau d’extinction sera raccordé à la cuve dédiée de 460 m³, dimensionnée pour la
totalité des dispositifs de protection du site, soit un débit d’environ 202 m³/h pendant 2 heures
auxquels il faut ajouter les RIA présentant un débit de 36 m³/h pendant 20 mn.
Le local technique incendie à proximité de la réserve d’eau d’incendie dispose d’un groupe
motopompe diesel débitant 250 m³/h pour alimenter l’ensemble du dispositif de défense incendie
intérieur. Ce local sera lui-même protégé par sprinklage.
L’exploitant s’assure de la disponibilité permanente de ces moyens d’extinction d’incendie et
procède périodiquement à leur vérification. »

constats_body:
Lors de l'inspection du 14 juin 2022, il avait été constaté que la totalité de ces moyens
complémentaires prévus dans le cadre du changement d'exploitant n'a pas été mise en œuvre. Il
manquait notamment :
- la citerne d’eau de 460 m³ alimentant le réseau d'extinction du site ;
- 1 des 2 canons motorisés au niveau de la fosse de stockage des déchets.
L'exploitant avait indiqué en séance que l'ensemble des travaux d'amélioration devait être réalisé
fin septembre.
Le jour de l'inspection, la présence de la citerne d'eau, son bon niveau de remplissage, et la
présence des 2 canons au niveau de la fosse ont pu être constatés. Par ailleurs, suite à l'inspection,
par courriel du 7 juin 2023, l'exploitant a transmis le rapport d'intervention de la société
DESAUTEL (n° 03479799-001, réalisée le 2 juin 2023), qui intègre le bilan des vérifications et des
opérations réalisées, ainsi qu'un devis listant les matériels à remplacer, et les matériels à ajouter,
pour une protection optimisée.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de lui indiquer les suites données à ce devis, et
de transmettre les éléments justificatifs associés.
L'exploitant justifie que les vérifications réalisées suite à l'installation de la réserve de 460 m
3
7

alimentant le réseau d'extinction du site, ont bien porté sur une vérification sur l'ensemble des
équipements qu'elle permet d'alimenter (rideau d'eau du pontier...).

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 31/08/2020, article 5
Thème(s) : Risques accidentels, renforcement des moyens incendie
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 14/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
Prescription contrôlée :
Les moyens de lutte contre l’incendie présents sur le site, à disposition uniquement de l’unité de
valorisation énergétique, comportent :
 • 2000 l d’émulseur,
 • Une citerne d’eau de 460 m³ avec local technique incendie dédié,
 • 3 poteaux d’incendie extérieurs à proximité,
 • 2 canons motorisés au niveau de la fosse de stockage des déchets,
 • 1 protection de la vitre pontier par rideau d’eau,
 • 1 système de déluge au niveau des trémies d’alimentation des fours,
 • 4 robinets d’incendie armés,
 • 1 système de protection par brouillard d’eau basse pression au niveau du GTA,
 • Des extincteurs en nombre et classe adaptés aux risques présents sur le site.
L’ensemble du réseau d’extinction sera raccordé à la cuve dédiée de 460 m³, dimensionnée pour la
totalité des dispositifs de protection du site, soit un débit d’environ 202 m³/h pendant 2 heures
auxquels il faut ajouter les RIA présentant un débit de 36 m³/h pendant 20 mn.
Le local technique incendie à proximité de la réserve d’eau d’incendie dispose d’un groupe
motopompe diesel débitant 250 m³/h pour alimenter l’ensemble du dispositif de défense incendie
intérieur. Ce local sera lui-même protégé par sprinklage.
L’exploitant s’assure de la disponibilité permanente de ces moyens d’extinction d’incendie et
procède périodiquement à leur vérification. »
Constats : Lors de l'inspection du 14 juin 2022, il avait été constaté que la totalité de ces moyens
complémentaires prévus dans le cadre du changement d'exploitant n'a pas été mise en œuvre. Il
manquait notamment :
- la citerne d’eau de 460 m³ alimentant le réseau d'extinction du site ;
- 1 des 2 canons motorisés au niveau de la fosse de stockage des déchets.
L'exploitant avait indiqué en séance que l'ensemble des travaux d'amélioration devait être réalisé
fin septembre.
Le jour de l'inspection, la présence de la citerne d'eau, son bon niveau de remplissage, et la
présence des 2 canons au niveau de la fosse ont pu être constatés. Par ailleurs, suite à l'inspection,
par courriel du 7 juin 2023, l'exploitant a transmis le rapport d'intervention de la société
DESAUTEL (n° 03479799-001, réalisée le 2 juin 2023), qui intègre le bilan des vérifications et des
opérations réalisées, ainsi qu'un devis listant les matériels à remplacer, et les matériels à ajouter,
pour une protection optimisée.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de lui indiquer les suites données à ce devis, et
de transmettre les éléments justificatifs associés.
L'exploitant justifie que les vérifications réalisées suite à l'installation de la réserve de 460 m
3
7

alimentant le réseau d'extinction du site, ont bien porté sur une vérification sur l'ensemble des
équipements qu'elle permet d'alimenter (rideau d'eau du pontier...).
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034_f05
fiche_num: 5
titre: Installations électriques
theme: Risques accidentels, Vérification annuelle
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 13/10/2016, article 36.1
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4230
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2023-06-02
identifiant_fichier: TlamE6rW3NFxrSl9BYXN2tRQICsqD7rq
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Un contrôle de la conformité et du bon fonctionnement des installations électriques est réalisé
annuellement par un organisme indépendant.
Les rapports de contrôle sont tenus à la disposition de l'Inspection des installations classées. Ils
mentionnent très explicitement les défectuosités relevées. Il devra être remédié à toute
défectuosité relevée dans les plus brefs délais selon un planning défini par l'exploitant et tenu à
disposition de l'inspection des installations classées

constats_body:
Lors de l'inspection du 24 juin 2022, il avait été constaté que, suite aux vérifications
réalisées du 13 au 16 décembre 2021 par l'APAVE :
- le rapport Q 18 ne faisait pas apparaître d'anomalie, et précisait que les installations pouvaient
occasionner un risque incendie ou d'explosion ;
- le rapport de vérification faisait apparaître 55 anomalies dont 12 avaient été soldées (selon le
suivi présenté en séance) ; au vu des conclusions du Q18, les non-conformités électriques
observées n'étaient pas d'ordre majeur.
Par courrier daté du 2 août 2022, l'exploitant a indiqué qu'un ordre de travail (OT n°2286590) a été
enregistré et avait permis de lever 25 observations supplémentaires. Des travaux au niveau des
faux-plafonds devaient permettre de lever les observations restantes.
Lors de l'inspection, l'exploitant a fourni une copie du rapport de vérification de décembre 2021,
annoté par le service de maintenance de manière à tracer l'ensemble des interventions réalisées
en réponse aux observations formulées. Selon ce document, la majorité des observations ont été
traitées.
L'exploitant a ensuite fourni le compte-rendu Q18 et le rapport de vérification périodique des
installations électriques concernant l'intervention du 12 au 20 décembre 2022 (APAVE, rapport et
compte-rendu n° R5844217-012-2, datés du 1er février 2023). Le rapport fait état de 57
observations récurrentes. Le compte-rendu Q18 conclut que l'installation électrique peut
entraîner des risques d'incendie et d'explosion, pour des dangers déjà signalés. 8 non-conformités
y sont mises en avant, et le technicien précise que plusieurs dispositifs différentiels à courant
résiduel n'ont pas pu être testés dans les règles de l'art, pour des raisons d'exploitation.
Lors de l'inspection, l'exploitant a précisé que des interventions étaient prévues pendant l'arrêt
technique des installations, afin de remédier aux observations relevées. L'inspection relève
toutefois que l'édition du rapport date de plus de 4 mois avant l'inspection, et qu'aucune mesure
8

corrective n'a été entreprise. L'inspection s'interroge sur le caractère récurrent des observations
formulées, au regard des interventions réalisées suite à la vérification précédente par l'exploitant.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de lui transmettre un état précis des actions
entreprises pour l'ensemble des 57 observations mentionnées dans le rapport, et en particulier,
concernant les 8 observations reprises dans le compte-rendu Q18 nécessitant un traitement
prioritaire au regard de leur impact en termes de risque incendie et explosion. L'exploitant
précisera les raisons pour lesquelles ces observations sont relevées de manière récurrente, selon
l'APAVE.
L'inspection demande également à l'exploitant, sous 15 jours, de planifier une nouvelle
intervention du bureau d'études permettant de réaliser l'ensemble des vérifications
réglementaires permettant d'attester de l'absence de risques incendie ou explosion au sein de
l'établissement. L'exploitant justifiera, le cas échéant, les raisons pour lesquelles ces vérifications
n'ont pas été planifiées à l'occasion de l'arrêt technique des installations de juin 2023.
En fonction des éléments transmis par l'exploitant, l'inspection pourra proposer à M. le Préfet de
mettre l'exploitant en demeure de régulariser sa situation sur ces sujets.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2016, article 36.1
Thème(s) : Risques accidentels, Vérification annuelle
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 14/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
Prescription contrôlée :
Un contrôle de la conformité et du bon fonctionnement des installations électriques est réalisé
annuellement par un organisme indépendant.
Les rapports de contrôle sont tenus à la disposition de l'Inspection des installations classées. Ils
mentionnent très explicitement les défectuosités relevées. Il devra être remédié à toute
défectuosité relevée dans les plus brefs délais selon un planning défini par l'exploitant et tenu à
disposition de l'inspection des installations classées
Constats : Lors de l'inspection du 24 juin 2022, il avait été constaté que, suite aux vérifications
réalisées du 13 au 16 décembre 2021 par l'APAVE :
- le rapport Q 18 ne faisait pas apparaître d'anomalie, et précisait que les installations pouvaient
occasionner un risque incendie ou d'explosion ;
- le rapport de vérification faisait apparaître 55 anomalies dont 12 avaient été soldées (selon le
suivi présenté en séance) ; au vu des conclusions du Q18, les non-conformités électriques
observées n'étaient pas d'ordre majeur.
Par courrier daté du 2 août 2022, l'exploitant a indiqué qu'un ordre de travail (OT n°2286590) a été
enregistré et avait permis de lever 25 observations supplémentaires. Des travaux au niveau des
faux-plafonds devaient permettre de lever les observations restantes.
Lors de l'inspection, l'exploitant a fourni une copie du rapport de vérification de décembre 2021,
annoté par le service de maintenance de manière à tracer l'ensemble des interventions réalisées
en réponse aux observations formulées. Selon ce document, la majorité des observations ont été
traitées.
L'exploitant a ensuite fourni le compte-rendu Q18 et le rapport de vérification périodique des
installations électriques concernant l'intervention du 12 au 20 décembre 2022 (APAVE, rapport et
compte-rendu n° R5844217-012-2, datés du 1er février 2023). Le rapport fait état de 57
observations récurrentes. Le compte-rendu Q18 conclut que l'installation électrique peut
entraîner des risques d'incendie et d'explosion, pour des dangers déjà signalés. 8 non-conformités
y sont mises en avant, et le technicien précise que plusieurs dispositifs différentiels à courant
résiduel n'ont pas pu être testés dans les règles de l'art, pour des raisons d'exploitation.
Lors de l'inspection, l'exploitant a précisé que des interventions étaient prévues pendant l'arrêt
technique des installations, afin de remédier aux observations relevées. L'inspection relève
toutefois que l'édition du rapport date de plus de 4 mois avant l'inspection, et qu'aucune mesure
8

corrective n'a été entreprise. L'inspection s'interroge sur le caractère récurrent des observations
formulées, au regard des interventions réalisées suite à la vérification précédente par l'exploitant.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de lui transmettre un état précis des actions
entreprises pour l'ensemble des 57 observations mentionnées dans le rapport, et en particulier,
concernant les 8 observations reprises dans le compte-rendu Q18 nécessitant un traitement
prioritaire au regard de leur impact en termes de risque incendie et explosion. L'exploitant
précisera les raisons pour lesquelles ces observations sont relevées de manière récurrente, selon
l'APAVE.
L'inspection demande également à l'exploitant, sous 15 jours, de planifier une nouvelle
intervention du bureau d'études permettant de réaliser l'ensemble des vérifications
réglementaires permettant d'attester de l'absence de risques incendie ou explosion au sein de
l'établissement. L'exploitant justifiera, le cas échéant, les raisons pour lesquelles ces vérifications
n'ont pas été planifiées à l'occasion de l'arrêt technique des installations de juin 2023.
En fonction des éléments transmis par l'exploitant, l'inspection pourra proposer à M. le Préfet de
mettre l'exploitant en demeure de régulariser sa situation sur ces sujets.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034_f06
fiche_num: 6
titre: Liste des installations
theme: Situation administrative, Quantités autorisées
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 18/03/2022, article 2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1302
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2023-06-02
identifiant_fichier: TlamE6rW3NFxrSl9BYXN2tRQICsqD7rq
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le tableau d’activité visé à l’article 3 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 31 août 2020 est
supprimé et remplacé par le tableau suivant :
[…]
4511-2 / DC / Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie chronique 2 / Quantité
totale susceptible d’être présente dans l’installation ≥ 100 t et < 200 t / Quantité stockée de
REFIOM et de PSR (produits sodiques résiduaires) : 120 t

constats_body:
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'étaient stockées sur site : 16,1 tonnes de
PSR, et 33,2 tonnes de cendres. L'exploitant a précisé que le respect des quantités maximales de
stockage est assuré par la capacité maximale de stockage, sans toutefois être en mesure de
quantifier cette capacité de manière précise.
Il est demandé à l'exploitant, sous 15 jours, de fournir un chiffre précis de capacité de stockage
des REFIOM et PSR. Le détail du calcul sera joint, ainsi que, le cas échéant, les procédures
spécifiques en cas de fonctionnement en situation dégradée (soucis d'enlèvement des déchets).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 18/03/2022, article 2
Thème(s) : Situation administrative, Quantités autorisées
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le tableau d’activité visé à l’article 3 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 31 août 2020 est
supprimé et remplacé par le tableau suivant :
[…]
4511-2 / DC / Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie chronique 2 / Quantité
totale susceptible d’être présente dans l’installation ≥ 100 t et < 200 t / Quantité stockée de
REFIOM et de PSR (produits sodiques résiduaires) : 120 t
Constats : Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'étaient stockées sur site : 16,1 tonnes de
PSR, et 33,2 tonnes de cendres. L'exploitant a précisé que le respect des quantités maximales de
stockage est assuré par la capacité maximale de stockage, sans toutefois être en mesure de
quantifier cette capacité de manière précise.
Il est demandé à l'exploitant, sous 15 jours, de fournir un chiffre précis de capacité de stockage
des REFIOM et PSR. Le détail du calcul sera joint, ainsi que, le cas échéant, les procédures
spécifiques en cas de fonctionnement en situation dégradée (soucis d'enlèvement des déchets).
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
9


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034_f07
fiche_num: 7
titre: Quantités maximales de déchets
theme: Risques chroniques, Quantités autorisées
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 31/08/2020, article 4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 980
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2023-06-02
identifiant_fichier: TlamE6rW3NFxrSl9BYXN2tRQICsqD7rq
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
La quantité maximale de déchets dangereux et non dangereux pouvant être entreposée sur le site
est limitée à (en tonnes) :
Tonnage annuel OM: 138 000
Tonnage annuel mâchefers : 31 740 / Stock maximum mâchefers : 435
Tonnage annuel REFIOM + PSR : 4 140 / Stock maximum REFIOM + PSR : :120

constats_body:
Dans le rapport d'exploitation 2022, transmis à l'inspection par courriel du 17 mars
2023, l'exploitant indique les quantités de déchets produites :
- Mâchefers : 26371 tonnes
- REFIOM + PSR : 2072 + 923 tonnes
De plus, ce bilan fait état du traitement au sein de l'installation de:
- OM : 125765 tonnes
Ces chiffres respectent les quantités autorisées, et n'appellent pas de commentaires de la part de
l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 31/08/2020, article 4
Thème(s) : Risques chroniques, Quantités autorisées
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La quantité maximale de déchets dangereux et non dangereux pouvant être entreposée sur le site
est limitée à (en tonnes) :
Tonnage annuel OM: 138 000
Tonnage annuel mâchefers : 31 740 / Stock maximum mâchefers : 435
Tonnage annuel REFIOM + PSR : 4 140 / Stock maximum REFIOM + PSR : :120
Constats : Dans le rapport d'exploitation 2022, transmis à l'inspection par courriel du 17 mars
2023, l'exploitant indique les quantités de déchets produites :
- Mâchefers : 26371 tonnes
- REFIOM + PSR : 2072 + 923 tonnes
De plus, ce bilan fait état du traitement au sein de l'installation de:
- OM : 125765 tonnes
Ces chiffres respectent les quantités autorisées, et n'appellent pas de commentaires de la part de
l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034_f08
fiche_num: 8
titre: Caractéristiques de la cheminée
theme: Risques chroniques, Vitesse d’éjection des gaz
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 16.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 965
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2023-06-02
identifiant_fichier: TlamE6rW3NFxrSl9BYXN2tRQICsqD7rq
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
La vitesse d’éjection des gaz en marche continue nominale doit être au moins égale à 12 m/s.
Cette valeur peut être revue à la baisse, après justification à l’aide d’une étude de dispersion
réalisée par l’exploitant et validation de l’inspection des installations classées.

constats_body:
Par transmission du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis les rapports de mesure de
concentrations en polluants des rejets à l'atmosphère pour les 2 lignes du site (rapports SOCOTEC
(n° E61B2_22_1045 et E61B2_22_1046 datés du 12 décembre 2022). Ces rapports montrent des
vitesses d'éjection nettement supérieures à 12 m/s : entre 15,9 et 17,8 m/s pour la ligne 1, et entre
18 et 19,7 m/s pour la ligne 2.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 16.1
Thème(s) : Risques chroniques, Vitesse d’éjection des gaz
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La vitesse d’éjection des gaz en marche continue nominale doit être au moins égale à 12 m/s.
Cette valeur peut être revue à la baisse, après justification à l’aide d’une étude de dispersion
réalisée par l’exploitant et validation de l’inspection des installations classées.
Constats : Par transmission du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis les rapports de mesure de
concentrations en polluants des rejets à l'atmosphère pour les 2 lignes du site (rapports SOCOTEC
(n° E61B2_22_1045 et E61B2_22_1046 datés du 12 décembre 2022). Ces rapports montrent des
vitesses d'éjection nettement supérieures à 12 m/s : entre 15,9 et 17,8 m/s pour la ligne 1, et entre
18 et 19,7 m/s pour la ligne 2.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
10


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034_f09
fiche_num: 9
titre: Rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Valeurs limites d’émission poussières, COT, Hcl, HF, SO2 et Nox
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 29/12/2010, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1406
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2023-06-02
identifiant_fichier: TlamE6rW3NFxrSl9BYXN2tRQICsqD7rq
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Paramètre / Valeur en moyenne journalière / Valeur en moyenne sur une demi-heure
Poussières totales / 10 mg/m³ / 30 mg/m³
Substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur exprimées en carbone organique total (COT) /
10 mg/m³ / 20 mg/m³
Chlorure d'hydrogène (HCI) / 10 mg/m³ / 60 mg/m³
Fluorure d'hydrogène (HF) / 1 mg/m³ / 4 mg/m³
Dioxyde de soufre (SO2) / 50 mg/m³ / 200 mg/m³
Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO2) […] / 80 mg/m³ / 300 mg/m³

constats_body:
Par transmission du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis les rapports de mesure de
concentrations en polluants des rejets à l'atmosphère pour les 2 lignes du site (rapports SOCOTEC
(n° E61B2_22_1045 et E61B2_22_1046 datés du 12 décembre 2022). Les résultats de ces mesures
sont conformes aux valeurs limites applicables.
Par ailleurs, dans son rapport d'activité 2022, l'exploitant indique que les seuls dépassements
constatés par les systèmes de mesure en continu correspondent à des périodes de
dysfonctionnement ou d'intervention. Elles représentent 1h pour les poussières, et 1h pour l'acide
chlorhydrique (HCl), en cumul annuel.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 29/12/2010, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, Valeurs limites d’émission poussières, COT, Hcl, HF, SO2 et Nox
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Paramètre / Valeur en moyenne journalière / Valeur en moyenne sur une demi-heure
Poussières totales / 10 mg/m³ / 30 mg/m³
Substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur exprimées en carbone organique total (COT) /
10 mg/m³ / 20 mg/m³
Chlorure d'hydrogène (HCI) / 10 mg/m³ / 60 mg/m³
Fluorure d'hydrogène (HF) / 1 mg/m³ / 4 mg/m³
Dioxyde de soufre (SO2) / 50 mg/m³ / 200 mg/m³
Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO2) […] / 80 mg/m³ / 300 mg/m³
Constats : Par transmission du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis les rapports de mesure de
concentrations en polluants des rejets à l'atmosphère pour les 2 lignes du site (rapports SOCOTEC
(n° E61B2_22_1045 et E61B2_22_1046 datés du 12 décembre 2022). Les résultats de ces mesures
sont conformes aux valeurs limites applicables.
Par ailleurs, dans son rapport d'activité 2022, l'exploitant indique que les seuls dépassements
constatés par les systèmes de mesure en continu correspondent à des périodes de
dysfonctionnement ou d'intervention. Elles représentent 1h pour les poussières, et 1h pour l'acide
chlorhydrique (HCl), en cumul annuel.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034_f10
fiche_num: 10
titre: Rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Métaux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 18.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 983
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2023-06-02
identifiant_fichier: TlamE6rW3NFxrSl9BYXN2tRQICsqD7rq
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Paramètre / Valeur
Cadmium et ses composés + thalium et ses composés / 0,05 mg/m³
Mercure et ses composés / 0,05 mg/m³
Total des autres métaux lourds (Sb + As + Pb + Cr + CO + Cu + Mn + Ni + V) / 0,5 mg/m³
La méthode de mesure utilisée est la moyenne mesurée sur une période d’échantillonnage d’une
demi-heure au minimum, et de 8 heures au maximum.

constats_body:
Par transmission du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis les rapports de mesure de
concentrations en polluants des rejets à l'atmosphère pour les 2 lignes du site (rapports SOCOTEC
(n° E61B2_22_1045 et E61B2_22_1046 datés du 12 décembre 2022). Les résultats de ces mesures
sont conformes aux valeurs limites applicables pour l'ensemble des métaux visés par l'arrêté.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 18.3
Thème(s) : Risques chroniques, Métaux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Paramètre / Valeur
Cadmium et ses composés + thalium et ses composés / 0,05 mg/m³
Mercure et ses composés / 0,05 mg/m³
Total des autres métaux lourds (Sb + As + Pb + Cr + CO + Cu + Mn + Ni + V) / 0,5 mg/m³
La méthode de mesure utilisée est la moyenne mesurée sur une période d’échantillonnage d’une
demi-heure au minimum, et de 8 heures au maximum.
Constats : Par transmission du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis les rapports de mesure de
concentrations en polluants des rejets à l'atmosphère pour les 2 lignes du site (rapports SOCOTEC
(n° E61B2_22_1045 et E61B2_22_1046 datés du 12 décembre 2022). Les résultats de ces mesures
sont conformes aux valeurs limites applicables pour l'ensemble des métaux visés par l'arrêté.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
11


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034_f11
fiche_num: 11
titre: Rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Dioxines et furannes
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 18.4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1269
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2023-06-02
identifiant_fichier: TlamE6rW3NFxrSl9BYXN2tRQICsqD7rq
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Paramètre / Valeur
Dioxines et furannes / 0,1 ng/m³
La méthode de mesure utilisée est la moyenne mesurée sur une période d’échantillonnage de 6
heures au minimum, et de 8 heures au maximum.

constats_body:
Par transmission du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis les rapports de mesure de
concentrations en polluants des rejets à l'atmosphère pour les 2 lignes du site (rapports SOCOTEC
(n° E61B2_22_1045 et E61B2_22_1046 datés du 12 décembre 2022). Les résultats de ces mesures
sont conformes aux valeurs limites applicables.
Par ailleurs, dans son rapport d'activité 2022, l'exploitant indique que les résusltats des mesures en
semi-continu montrent une conformité des émissions, avec toutefois une augmentation des
concentrations en PCDD/PCDF sur la période du 08/02/22 au 03/03/22 pour la ligne 2, du 03/03/22
au 31/03/22 pour la ligne 1. Ces anomalies ont été attribuées à un défaut de tuyauterie des filtres à
manches de chacune des lignes. L'arrêt technique 2022 a permis de résoudre cette anomalie.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 18.4
Thème(s) : Risques chroniques, Dioxines et furannes
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Paramètre / Valeur
Dioxines et furannes / 0,1 ng/m³
La méthode de mesure utilisée est la moyenne mesurée sur une période d’échantillonnage de 6
heures au minimum, et de 8 heures au maximum.
Constats : Par transmission du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis les rapports de mesure de
concentrations en polluants des rejets à l'atmosphère pour les 2 lignes du site (rapports SOCOTEC
(n° E61B2_22_1045 et E61B2_22_1046 datés du 12 décembre 2022). Les résultats de ces mesures
sont conformes aux valeurs limites applicables.
Par ailleurs, dans son rapport d'activité 2022, l'exploitant indique que les résusltats des mesures en
semi-continu montrent une conformité des émissions, avec toutefois une augmentation des
concentrations en PCDD/PCDF sur la période du 08/02/22 au 03/03/22 pour la ligne 2, du 03/03/22
au 31/03/22 pour la ligne 1. Ces anomalies ont été attribuées à un défaut de tuyauterie des filtres à
manches de chacune des lignes. L'arrêt technique 2022 a permis de résoudre cette anomalie.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034_f12
fiche_num: 12
titre: Contrôle et gestion des déchets
theme: Risques chroniques, Réception des déchets
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 27.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1707
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2023-06-02
identifiant_fichier: TlamE6rW3NFxrSl9BYXN2tRQICsqD7rq
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
S’ils sont susceptibles de ne pouvoir être traités 24 heures au plus tard après leur arrivée, la fosse
doit être close. D’autre part, la fosse doit être mise en dépression lors du fonctionnement des
fours : l’air aspiré au-dessus de la fosse doit servir d’air de combustion afin de détruire les
composés odorants.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que cette prescription est en contradiction
avec le mode de fonctionnement du site. En effet, il est prévu de pouvoir stocker jusqu'à 4 jours
de fonctionnement au sein de la fosse, ce qui correspond au moins à 3 jours de collecte.
L'exploitant a précisé que la fosse était bien en dépression lors du fonctionnement des fours, et
que les portes sont fermées à minima en fin de journée et pendant les week-end. La capacité de la
fosse est donc suffisante pour accueillir un volume de déchets correspondant à 4 jours de
fonctionnement. La mise en dépression et la fermeture des portes permettent de garantir un
confinement des éventuelles nuisances olfactives.
Au regard du fonctionnement du site et de l'absence de plaintes pour nuisances olfactives,
l'inspection prend note de la remarque de l'exploitant et propose de modifier cette prescription à
l'occasion du prochain arrêté préfectoral complémentaire considérant que les nuisances olfactives
semblent maîtrisées et que le dimensionnement de la fosse permet de dépasser le délai de 24
12

heures détaillé dans l'AP.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 27.1
Thème(s) : Risques chroniques, Réception des déchets
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
S’ils sont susceptibles de ne pouvoir être traités 24 heures au plus tard après leur arrivée, la fosse
doit être close. D’autre part, la fosse doit être mise en dépression lors du fonctionnement des
fours : l’air aspiré au-dessus de la fosse doit servir d’air de combustion afin de détruire les
composés odorants.
Constats : Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que cette prescription est en contradiction
avec le mode de fonctionnement du site. En effet, il est prévu de pouvoir stocker jusqu'à 4 jours
de fonctionnement au sein de la fosse, ce qui correspond au moins à 3 jours de collecte.
L'exploitant a précisé que la fosse était bien en dépression lors du fonctionnement des fours, et
que les portes sont fermées à minima en fin de journée et pendant les week-end. La capacité de la
fosse est donc suffisante pour accueillir un volume de déchets correspondant à 4 jours de
fonctionnement. La mise en dépression et la fermeture des portes permettent de garantir un
confinement des éventuelles nuisances olfactives.
Au regard du fonctionnement du site et de l'absence de plaintes pour nuisances olfactives,
l'inspection prend note de la remarque de l'exploitant et propose de modifier cette prescription à
l'occasion du prochain arrêté préfectoral complémentaire considérant que les nuisances olfactives
semblent maîtrisées et que le dimensionnement de la fosse permet de dépasser le délai de 24
12

heures détaillé dans l'AP.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034_f13
fiche_num: 13
titre: Traçabilité des déchets
theme: Actions nationales 2023, Traçabilité des déchets – utilisation de Trackdéchets
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-45
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2021
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2023-06-02
identifiant_fichier: TlamE6rW3NFxrSl9BYXN2tRQICsqD7rq
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
I.-Le ministre chargé de l'environnement met en place une base de données électronique
centralisée, dénommée “ système de gestion des bordereaux de suivi de déchets ”. Toute personne
qui produit des déchets dangereux ou des déchets POP, tout collecteur de petites quantités de
ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne
détenant des déchets dont le producteur n'est pas connu et les remettant à un tiers émet, à cette
occasion, un bordereau électronique dans le système de gestion des bordereaux de suivi de
déchets. Lors de la réception et de la réexpédition des déchets, le transporteur et la personne qui
reçoit les déchets complètent le bordereau électronique.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté la démarche de mise en œuvre de
l'application Trackdéchets et du registre des déchets RNDTS (registre national des déchets, des
terres excavées et des sédiments) pour tous les sites de la zone "Sud-Ouest" chez Véolia, qui
intègre l'UVE de Cenon.
Il a été présenté plusieurs bordereaux de suivis de déchets informatiques extraits de l'application
Trackdéchets, correctement et entièrement renseignés pour le site de Cenon. Par courriel daté du
7 juin 2023, l'exploitant a transmis 4 bordereaux relatifs à l'expédition de citernes de cendres
volantes (code 19 01 13*, bordereaux n°BSD-20230421-7WAGNN13X, et BSD-20230421-
K2QZD4Q4C datés des 26 et 30 mai 2023), d'une citerne de PSR (BSD-20230421-WPHBQQRSE
daté du 30 mai 2023), et d'une benne de boues de décantation (code 19 08 13*, bordereau n°BSD-
20230530-5E4XD8PF7 daté du 30 mai 2023) produits sur le site.
Ces transmissions n'appellent aucune remarque de la part de l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-45
Thème(s) : Actions nationales 2023, Traçabilité des déchets – utilisation de Trackdéchets
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
I.-Le ministre chargé de l'environnement met en place une base de données électronique
centralisée, dénommée “ système de gestion des bordereaux de suivi de déchets ”. Toute personne
qui produit des déchets dangereux ou des déchets POP, tout collecteur de petites quantités de
ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne
détenant des déchets dont le producteur n'est pas connu et les remettant à un tiers émet, à cette
occasion, un bordereau électronique dans le système de gestion des bordereaux de suivi de
déchets. Lors de la réception et de la réexpédition des déchets, le transporteur et la personne qui
reçoit les déchets complètent le bordereau électronique.
Constats : Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté la démarche de mise en œuvre de
l'application Trackdéchets et du registre des déchets RNDTS (registre national des déchets, des
terres excavées et des sédiments) pour tous les sites de la zone "Sud-Ouest" chez Véolia, qui
intègre l'UVE de Cenon.
Il a été présenté plusieurs bordereaux de suivis de déchets informatiques extraits de l'application
Trackdéchets, correctement et entièrement renseignés pour le site de Cenon. Par courriel daté du
7 juin 2023, l'exploitant a transmis 4 bordereaux relatifs à l'expédition de citernes de cendres
volantes (code 19 01 13*, bordereaux n°BSD-20230421-7WAGNN13X, et BSD-20230421-
K2QZD4Q4C datés des 26 et 30 mai 2023), d'une citerne de PSR (BSD-20230421-WPHBQQRSE
daté du 30 mai 2023), et d'une benne de boues de décantation (code 19 08 13*, bordereau n°BSD-
20230530-5E4XD8PF7 daté du 30 mai 2023) produits sur le site.
Ces transmissions n'appellent aucune remarque de la part de l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034_f14
fiche_num: 14
titre: Traçabilité des déchets
theme: Actions nationales 2023, Traçabilité des déchets – utilisation du Registre national
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-43
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2875
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2023-06-02
identifiant_fichier: TlamE6rW3NFxrSl9BYXN2tRQICsqD7rq
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
II.-Le ministre chargé de l'environnement met en place une base de données électronique
centralisée, dénommée “ registre national des déchets ”, dans laquelle sont enregistrées les
données transmises par les personnes suivantes :
1° Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets dangereux ou des
déchets POP ;
13

2° Les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers de déchets dangereux ou de
déchets POP ;
3° Les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets
dangereux ou de déchets POP ;
4° Les exploitants des installations d'incinération ou de stockage de déchets non dangereux non
inertes ;
5° Les exploitants des installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet selon
les dispositions de l'article L. 541-4-3.
A compter du 1er janvier 2022, ces personnes transmettent par voie électronique au ministre
chargé de l'environnement les données constitutives du registre mentionné au I. Cette
transmission se fait au moyen du télé-service mis en place par le ministre chargé de
l'environnement ou par échanges de données informatisées selon les modalités définies par le
ministre chargé de l'environnement. Elle a lieu, au plus tard, sept jours après la production,
l'expédition, la réception ou le traitement des déchets ou des produits et matières issus de la
valorisation des déchets, et chaque fois que cela est nécessaire pour mettre à jour ou corriger une
donnée. […]

constats_body:
Comme mentionné au constat précédent, l'exploitant bénéficie de la mise en œuvre
d'un dispositif de renseignement du registre national piloté à l'échelle régionale par Véolia. Le
registre est renseigné quotidiennement, sur la base des informations collectées lors de la
réception des déchets (déclaration préalable, pesée, etc.). Les extraits du registre présentés en
inspection, ainsi que les extraits transmis suite à l'inspection, par courriel du 7 juin 2023, pour
différents types de déchets non-dangereux reçus en date du 30 mai 2023 (ordures ménagères,
déchets résiduels (après tri à la source)) sont correctement renseignés et complets. Les déchets
non dangereux font l'objet d'un suivi au travers d'un registre tenu à jour par l'exploitant.
S'agissant des déchets dangereux produits par le fonctionnement de l'installation (REFIOM,
gâteaux de filtration…), ces derniers font l'objet d'une traçabilité ad hoc sous Trackdéchets et in
fine, les données sont déversées automatiquement dans le RNDTS.Il n'appellent aucune remarque
de la part de l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-43
Thème(s) : Actions nationales 2023, Traçabilité des déchets – utilisation du Registre national
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
II.-Le ministre chargé de l'environnement met en place une base de données électronique
centralisée, dénommée “ registre national des déchets ”, dans laquelle sont enregistrées les
données transmises par les personnes suivantes :
1° Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets dangereux ou des
déchets POP ;
13

2° Les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers de déchets dangereux ou de
déchets POP ;
3° Les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets
dangereux ou de déchets POP ;
4° Les exploitants des installations d'incinération ou de stockage de déchets non dangereux non
inertes ;
5° Les exploitants des installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet selon
les dispositions de l'article L. 541-4-3.
A compter du 1er janvier 2022, ces personnes transmettent par voie électronique au ministre
chargé de l'environnement les données constitutives du registre mentionné au I. Cette
transmission se fait au moyen du télé-service mis en place par le ministre chargé de
l'environnement ou par échanges de données informatisées selon les modalités définies par le
ministre chargé de l'environnement. Elle a lieu, au plus tard, sept jours après la production,
l'expédition, la réception ou le traitement des déchets ou des produits et matières issus de la
valorisation des déchets, et chaque fois que cela est nécessaire pour mettre à jour ou corriger une
donnée. […]
Constats : Comme mentionné au constat précédent, l'exploitant bénéficie de la mise en œuvre
d'un dispositif de renseignement du registre national piloté à l'échelle régionale par Véolia. Le
registre est renseigné quotidiennement, sur la base des informations collectées lors de la
réception des déchets (déclaration préalable, pesée, etc.). Les extraits du registre présentés en
inspection, ainsi que les extraits transmis suite à l'inspection, par courriel du 7 juin 2023, pour
différents types de déchets non-dangereux reçus en date du 30 mai 2023 (ordures ménagères,
déchets résiduels (après tri à la source)) sont correctement renseignés et complets. Les déchets
non dangereux font l'objet d'un suivi au travers d'un registre tenu à jour par l'exploitant.
S'agissant des déchets dangereux produits par le fonctionnement de l'installation (REFIOM,
gâteaux de filtration…), ces derniers font l'objet d'une traçabilité ad hoc sous Trackdéchets et in
fine, les données sont déversées automatiquement dans le RNDTS.Il n'appellent aucune remarque
de la part de l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
14


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034_f15
fiche_num: 15
titre: Rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Flux maximum autorisé
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 18-1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1199
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2023-06-02_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2023-06-02
identifiant_fichier: TlamE6rW3NFxrSl9BYXN2tRQICsqD7rq
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans
l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I et à l'annexe II.

constats_body:
Comme mentionné dans le rapport d'inspection daté du 4 juillet 2022, les arrêtés
préfectoraux en vigueur ne prescrivent pas de valeurs limites en flux journaliers. Il avait donc été
demandé à l'exploitant de fournir les éléments permettant de fixer ces flux : valeurs limites en
concentration, résultats d'autosurveillance et conclusions des évaluations des risques sanitaires
disponibles.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 2 mois, de lui transmettre l'ensemble de ces éléments,
et notamment une version à jour de l'ERS relative aux émissions atmosphériques du site. En
l'absence de ces éléments, l'inspection fixera des flux en retenant les hypothèses majorantes à sa
disposition dans une modification ultérieure de l'AP.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 18-1
Thème(s) : Risques chroniques, Flux maximum autorisé
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans
l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I et à l'annexe II.
Constats : Comme mentionné dans le rapport d'inspection daté du 4 juillet 2022, les arrêtés
préfectoraux en vigueur ne prescrivent pas de valeurs limites en flux journaliers. Il avait donc été
demandé à l'exploitant de fournir les éléments permettant de fixer ces flux : valeurs limites en
concentration, résultats d'autosurveillance et conclusions des évaluations des risques sanitaires
disponibles.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 2 mois, de lui transmettre l'ensemble de ces éléments,
et notamment une version à jour de l'ERS relative aux émissions atmosphériques du site. En
l'absence de ces éléments, l'inspection fixera des flux en retenant les hypothèses majorantes à sa
disposition dans une modification ultérieure de l'AP.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
15


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034_f01
fiche_num: 1
titre: Risques de contamination sol et eaux souterraines
theme: Risques chroniques, Surveillance piézométrique
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article annexe 3.3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2185
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: tIha5QKaxCfWbaahkfu6aHntel1Wf3M7
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
5/14
lors de la visite d'inspection du 02/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
Dispositions applicables au plus tard le 3 décembre 2023 :
En fonction des risques de contamination du sol ou de l'eau que présentent les déchets, la surface
des zones de réception, de manutention et de stockage des déchets est rendue imperméable aux
liquides concernés et dotée d'une infrastructure de drainage adéquate.
Pour les unités nouvelles, ainsi que pour les unités existantes lorsque le site est équipé de
piézomètres amont-aval, le site dispose d'un programme de surveillance de la qualité des eaux
souterraines établi à fréquence biennale. Dans le cas contraire, un protocole de contrôle visuel
par partie de la fosse est mis en œuvre pour aboutir au contrôle complet des surfaces des zones
de réception, de manutention et de stockage de déchet, à une périodicité quinquennale.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué avoir installé un troisième piézomètre sur le site, en aval
du sens d'écoulement de la nappe. Cette installation répond aux préconisations de l'étude
hydrogéologique réalisée en 2023 (Rapport n° PR.DTHY.23.0147.001 - INDA - 26/09/2023) afin de
valider le sens d'écoulement de la nappe au droit du site, et de la fosse de réception des déchets.
L'installation de ce 3ème piézomètre sur le site répond aux demandes répétées de l'inspection sur
le sujet des risques d'infiltrations au niveau de la fosse de réception des déchets.
Par ailleurs, par courriel du 15 juillet 2024, l'exploitant a transmis les premières analyses des eaux
souterraines intégrant les 3 piézomètres (rapport APAVE 100191102-001-1 daté du 20/02/2024). Ce
rapport fait état d'une valeur significative en plomb au niveau du piézomètre amont (Pz 1).
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant de suivre l'évolution de la teneur en plomb au niveau des
eaux souterraines.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article annexe 3.3
Thème(s) : Risques chroniques, Surveillance piézométrique
Point de contrôle déjà contrôlé :

5/14
lors de la visite d'inspection du 02/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Dispositions applicables au plus tard le 3 décembre 2023 :
En fonction des risques de contamination du sol ou de l'eau que présentent les déchets, la surface
des zones de réception, de manutention et de stockage des déchets est rendue imperméable aux
liquides concernés et dotée d'une infrastructure de drainage adéquate.
Pour les unités nouvelles, ainsi que pour les unités existantes lorsque le site est équipé de
piézomètres amont-aval, le site dispose d'un programme de surveillance de la qualité des eaux
souterraines établi à fréquence biennale. Dans le cas contraire, un protocole de contrôle visuel
par partie de la fosse est mis en œuvre pour aboutir au contrôle complet des surfaces des zones
de réception, de manutention et de stockage de déchet, à une périodicité quinquennale.
Constats :
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué avoir installé un troisième piézomètre sur le site, en aval
du sens d'écoulement de la nappe. Cette installation répond aux préconisations de l'étude
hydrogéologique réalisée en 2023 (Rapport n° PR.DTHY.23.0147.001 - INDA - 26/09/2023) afin de
valider le sens d'écoulement de la nappe au droit du site, et de la fosse de réception des déchets.
L'installation de ce 3ème piézomètre sur le site répond aux demandes répétées de l'inspection sur
le sujet des risques d'infiltrations au niveau de la fosse de réception des déchets.
Par ailleurs, par courriel du 15 juillet 2024, l'exploitant a transmis les premières analyses des eaux
souterraines intégrant les 3 piézomètres (rapport APAVE 100191102-001-1 daté du 20/02/2024). Ce
rapport fait état d'une valeur significative en plomb au niveau du piézomètre amont (Pz 1).
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant de suivre l'évolution de la teneur en plomb au niveau des
eaux souterraines.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/tIha5QKaxCfWbaahkfu6aHntel1Wf3M7

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.md


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034_f02
fiche_num: 2
titre: Moyens d'extinction incendie
theme: Risques accidentels, renforcement des moyens incendie
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 31/08/2020, article 5
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant 7/14 Proposition de délais : 15 jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3185
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: tIha5QKaxCfWbaahkfu6aHntel1Wf3M7
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 02/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
Les moyens de lutte contre l’incendie présents sur le site, à disposition uniquement de l’unité de
valorisation énergétique, comportent :
• 2000 l d’émulseur,
• Une citerne d’eau de 460 m³ avec local technique incendie dédié,
• 3 poteaux d’incendie extérieurs à proximité,
• 2 canons motorisés au niveau de la fosse de stockage des déchets,
• 1 protection de la vitre pontier par rideau d’eau,
• 1 système de déluge au niveau des trémies d’alimentation des fours,
• 4 robinets d’incendie armés,
• 1 système de protection par brouillard d’eau basse pression au niveau du GTA,
• Des extincteurs en nombre et classe adaptés aux risques présents sur le site.
L’ensemble du réseau d’extinction sera raccordé à la cuve dédiée de 460 m³, dimensionnée pour
la totalité des dispositifs de protection du site, soit un débit d’environ 202 m³/h pendant 2 heures
auxquels il faut ajouter les RIA présentant un débit de 36 m³/h pendant 20 mn.
Le local technique incendie à proximité de la réserve d’eau d’incendie dispose d’un groupe
motopompe diesel débitant 250 m³/h pour alimenter l’ensemble du dispositif de défense
incendie intérieur. Ce local sera lui-même protégé par sprinklage.
L’exploitant s’assure de la disponibilité permanente de ces moyens d’extinction d’incendie et
procède périodiquement à leur vérification. »

constats_body:
Suite à l'inspection du 2 juin 2023, il avait été demandé à l'exploitant de :
lui indiquer les suites données au rapport d'intervention de la société DESAUTEL (n°
03479799-001, réalisée le 2 juin 2023), qui intègre un devis listant les matériels à remplacer,
et les matériels à ajouter, pour une protection optimisée du site ;
•
justifier que les vérifications réalisées suite à l'installation de la réserve de 460 m3
alimentant le réseau d'extinction du site, avaient bien porté sur une vérification sur
l'ensemble des équipements qu'elle permet d'alimenter (rideau d'eau du pontier...).
•
Par courriel du 15 juillet 2024, l'exploitant a transmis :
le bon d'intervention de la société DESAUTEL, daté du 19 mars 2024 pour les dispositifs de
désenfumage (maintenance) ;
•
le rapport d'intervention de la société DESAUTEL, daté du 4 juin 2024, pour la vérification
et la maintenance des dispositifs de protection contre l'incendie.
•
Ces documents listent l'ensemble des opérations réalisées et des pièces remplacées et répondent
à la première demande de l'inspection. Ils ne font toutefois pas apparaître distinctement les
vérifications demandées lors de l'inspection précédente.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de démontrer que les vérifications annuelles
incluent bien l'ensemble des dispositifs alimentés par la réserve de 460 m3.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 31/08/2020, article 5
Thème(s) : Risques accidentels, renforcement des moyens incendie
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 02/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

6/14
Prescription contrôlée :
Les moyens de lutte contre l’incendie présents sur le site, à disposition uniquement de l’unité de
valorisation énergétique, comportent :
• 2000 l d’émulseur,
• Une citerne d’eau de 460 m³ avec local technique incendie dédié,
• 3 poteaux d’incendie extérieurs à proximité,
• 2 canons motorisés au niveau de la fosse de stockage des déchets,
• 1 protection de la vitre pontier par rideau d’eau,
• 1 système de déluge au niveau des trémies d’alimentation des fours,
• 4 robinets d’incendie armés,
• 1 système de protection par brouillard d’eau basse pression au niveau du GTA,
• Des extincteurs en nombre et classe adaptés aux risques présents sur le site.
L’ensemble du réseau d’extinction sera raccordé à la cuve dédiée de 460 m³, dimensionnée pour
la totalité des dispositifs de protection du site, soit un débit d’environ 202 m³/h pendant 2 heures
auxquels il faut ajouter les RIA présentant un débit de 36 m³/h pendant 20 mn.
Le local technique incendie à proximité de la réserve d’eau d’incendie dispose d’un groupe
motopompe diesel débitant 250 m³/h pour alimenter l’ensemble du dispositif de défense
incendie intérieur. Ce local sera lui-même protégé par sprinklage.
L’exploitant s’assure de la disponibilité permanente de ces moyens d’extinction d’incendie et
procède périodiquement à leur vérification. »
Constats :
Suite à l'inspection du 2 juin 2023, il avait été demandé à l'exploitant de :
lui indiquer les suites données au rapport d'intervention de la société DESAUTEL (n°
03479799-001, réalisée le 2 juin 2023), qui intègre un devis listant les matériels à remplacer,
et les matériels à ajouter, pour une protection optimisée du site ;
•
justifier que les vérifications réalisées suite à l'installation de la réserve de 460 m3
alimentant le réseau d'extinction du site, avaient bien porté sur une vérification sur
l'ensemble des équipements qu'elle permet d'alimenter (rideau d'eau du pontier...).
•
Par courriel du 15 juillet 2024, l'exploitant a transmis :
le bon d'intervention de la société DESAUTEL, daté du 19 mars 2024 pour les dispositifs de
désenfumage (maintenance) ;
•
le rapport d'intervention de la société DESAUTEL, daté du 4 juin 2024, pour la vérification
et la maintenance des dispositifs de protection contre l'incendie.
•
Ces documents listent l'ensemble des opérations réalisées et des pièces remplacées et répondent
à la première demande de l'inspection. Ils ne font toutefois pas apparaître distinctement les
vérifications demandées lors de l'inspection précédente.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de démontrer que les vérifications annuelles
incluent bien l'ensemble des dispositifs alimentés par la réserve de 460 m3.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant

7/14
Proposition de délais : 15 jours

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/tIha5QKaxCfWbaahkfu6aHntel1Wf3M7

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.md


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034_f03
fiche_num: 3
titre: Installations électriques
theme: Risques accidentels, Vérification annuelle
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 13/10/2016, article 36.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2429
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: tIha5QKaxCfWbaahkfu6aHntel1Wf3M7
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 02/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
Un contrôle de la conformité et du bon fonctionnement des installations électriques est réalisé
annuellement par un organisme indépendant.
Les rapports de contrôle sont tenus à la disposition de l'Inspection des installations classées. Ils
mentionnent  très  explicitement  les  défectuosités  relevées.  Il  devra  être  remédié  à  toute
défectuosité relevée dans les plus brefs délais selon un planning défini par l'exploitant et tenu à
disposition de l'inspection des installations classées

constats_body:
Lors de l'inspection du 2 juin 2023, l'exploitant avait fourni le compte-rendu Q18 et le rapport de
vérification périodique des installations électriques concernant l'intervention du 12 au 20
décembre 2022 (APAVE, rapport et compte-rendu n° R5844217-012-2, datés du 1er février 2023).
Le rapport faisait état de 57 observations récurrentes. Le compte-rendu Q18 concluait que
l'installation électrique pouvait entraîner des risques d'incendie et d'explosion, pour des dangers
déjà signalés.
Suite à l'inspection, il avait été demandé à l'exploitant :
de transmettre un état précis des actions entreprises pour l'ensemble des 57 observations
mentionnées dans le rapport, et en particulier, concernant les 8 observations reprises
dans le compte-rendu Q18
•
de  planifier  une  nouvelle  intervention  du  bureau  d'études  permettant  de  réaliser
l'ensemble des vérifications réglementaires permettant d'attester de l'absence de risques
incendie ou explosion au sein de l'établissement.
•
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté :
l'ordre de travail issu de son outil de gestion des actions de maintenance, relatif à la levée
des observations du compte-rendu Q18 de 2022, et daté du 19 juillet 2023 ;
•
le document de suivi de ces actions, directement sur le compte-rendu Q18 ;
•
le compte-rendu Q18 de 2023 daté du 10 août 2023 concluant à l'absence d'observation,
et  que  les  installations  électriques  ne  peuvent  entraîner  de  risques  d'incendie  ou
d'explosion.
•
Ces éléments répondent aux demandes de l'inspection, et permettent de lever la non-conformité
associée.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2016, article 36.1
Thème(s) : Risques accidentels, Vérification annuelle
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 02/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Un contrôle de la conformité et du bon fonctionnement des installations électriques est réalisé
annuellement par un organisme indépendant.
Les rapports de contrôle sont tenus à la disposition de l'Inspection des installations classées. Ils
mentionnent  très  explicitement  les  défectuosités  relevées.  Il  devra  être  remédié  à  toute
défectuosité relevée dans les plus brefs délais selon un planning défini par l'exploitant et tenu à
disposition de l'inspection des installations classées
Constats :
Lors de l'inspection du 2 juin 2023, l'exploitant avait fourni le compte-rendu Q18 et le rapport de
vérification périodique des installations électriques concernant l'intervention du 12 au 20
décembre 2022 (APAVE, rapport et compte-rendu n° R5844217-012-2, datés du 1er février 2023).
Le rapport faisait état de 57 observations récurrentes. Le compte-rendu Q18 concluait que
l'installation électrique pouvait entraîner des risques d'incendie et d'explosion, pour des dangers
déjà signalés.
Suite à l'inspection, il avait été demandé à l'exploitant :
de transmettre un état précis des actions entreprises pour l'ensemble des 57 observations
mentionnées dans le rapport, et en particulier, concernant les 8 observations reprises
dans le compte-rendu Q18
•
de  planifier  une  nouvelle  intervention  du  bureau  d'études  permettant  de  réaliser
l'ensemble des vérifications réglementaires permettant d'attester de l'absence de risques
incendie ou explosion au sein de l'établissement.
•
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté :
l'ordre de travail issu de son outil de gestion des actions de maintenance, relatif à la levée
des observations du compte-rendu Q18 de 2022, et daté du 19 juillet 2023 ;
•
le document de suivi de ces actions, directement sur le compte-rendu Q18 ;
•
le compte-rendu Q18 de 2023 daté du 10 août 2023 concluant à l'absence d'observation,
et  que  les  installations  électriques  ne  peuvent  entraîner  de  risques  d'incendie  ou
d'explosion.
•
Ces éléments répondent aux demandes de l'inspection, et permettent de lever la non-conformité
associée.
Type de suites proposées : Sans suite

8/14

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/tIha5QKaxCfWbaahkfu6aHntel1Wf3M7

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.md


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034_f04
fiche_num: 4
titre: Liste des installations
theme: Situation administrative, Quantités autorisées
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 18/03/2022, article 2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1455
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: tIha5QKaxCfWbaahkfu6aHntel1Wf3M7
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 02/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
Le tableau d’activité visé à l’article 3 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 31 août 2020 est
supprimé et remplacé par le tableau suivant :
[…]
4511-2 / DC / Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie chronique 2 / Quantité
totale susceptible d’être présente dans l’installation ≥ 100 t et < 200 t / Quantité stockée de
REFIOM et de PSR : 120 t

constats_body:
Lors de l'inspection du 2 juin 2023, l'exploitant avait indiqué qu'étaient stockées sur site 16,1
tonnes de PSR, et 33,2 tonnes de cendres. L'exploitant avait précisé que le respect des quantités
maximales de stockage était assuré par la capacité maximale de stockage, sans toutefois être en
mesure de quantifier cette capacité de manière précise.
L'inspection avait demandé à l'exploitant de fournir un chiffre précis de capacité de stockage des
REFIOM et PSR.
Dans son courrier en réponse daté du 23 juillet 2023, l'exploitant détaille le calcul du volume de la
fosse et justifie par le calcul sa capacité globale de stockage. Ces éléments n'appellent pas de
commentaires de la part de l'inspection et répondent aux demandes formulées ci-avant.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 18/03/2022, article 2
Thème(s) : Situation administrative, Quantités autorisées
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 02/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Le tableau d’activité visé à l’article 3 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 31 août 2020 est
supprimé et remplacé par le tableau suivant :
[…]
4511-2 / DC / Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie chronique 2 / Quantité
totale susceptible d’être présente dans l’installation ≥ 100 t et < 200 t / Quantité stockée de
REFIOM et de PSR : 120 t
Constats :
Lors de l'inspection du 2 juin 2023, l'exploitant avait indiqué qu'étaient stockées sur site 16,1
tonnes de PSR, et 33,2 tonnes de cendres. L'exploitant avait précisé que le respect des quantités
maximales de stockage était assuré par la capacité maximale de stockage, sans toutefois être en
mesure de quantifier cette capacité de manière précise.
L'inspection avait demandé à l'exploitant de fournir un chiffre précis de capacité de stockage des
REFIOM et PSR.
Dans son courrier en réponse daté du 23 juillet 2023, l'exploitant détaille le calcul du volume de la
fosse et justifie par le calcul sa capacité globale de stockage. Ces éléments n'appellent pas de
commentaires de la part de l'inspection et répondent aux demandes formulées ci-avant.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034_f05
fiche_num: 5
titre: Rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Flux maximum autorisé
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 18-1
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2126
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: tIha5QKaxCfWbaahkfu6aHntel1Wf3M7
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans
l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I et à l'annexe II.

constats_body:
Les arrêtés préfectoraux en vigueur ne prescrivent pas de valeurs limites en flux journaliers. Il avait
donc été demandé à l'exploitant de fournir les éléments permettant de fixer ces flux : valeurs
limites en concentration, résultats d'autosurveillance et conclusions des évaluations des risques
sanitaires disponibles.
Par courrier daté du 30 novembre 2023, l'exploitant a transmis le rapport relatif à l'interprétation
de l'état des milieux et à l'évaluation des risques sanitaires pour le site de Cenon, daté du 13
novembre 2013. Ce document conclue à l'absence de risque inacceptable pour les riverains du
site. Toutefois, cette étude a été réalisée sur la base des VLE des arrêtés préfectoraux de 2006 et
2010, et non de celles de l'arrêté préfectoral complémentaire de 2022 nettement plus faibles.
Ce choix est dimensionnant pour les études réalisées, puisque les valeurs limites d'émission fixées
en 2022 sont nettement plus faibles que les VLE précédentes.
Ainsi, les VLE en flux proposées dans le courrier du 30 novembre 2023 ne peuvent être retenues.
Les  VLE  en  flux  doivent  nécessairement  être  basées  sur  les  VLE  de  l'arrêté  préfectoral
complémentaire de 2022 et du débit retenu dans l'étude, de 54 278 Nm3/h. Ces VLE seront fixées
à l'occasion d'un prochain arrêté préfectoral.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant de transmettre, sous 1 mois, sa proposition mise à jour de VLE
en flux sur la base des remarques ci-dessus.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 18-1
Thème(s) : Risques chroniques, Flux maximum autorisé
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 02/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans
l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I et à l'annexe II.

9/14
Constats :
Les arrêtés préfectoraux en vigueur ne prescrivent pas de valeurs limites en flux journaliers. Il avait
donc été demandé à l'exploitant de fournir les éléments permettant de fixer ces flux : valeurs
limites en concentration, résultats d'autosurveillance et conclusions des évaluations des risques
sanitaires disponibles.
Par courrier daté du 30 novembre 2023, l'exploitant a transmis le rapport relatif à l'interprétation
de l'état des milieux et à l'évaluation des risques sanitaires pour le site de Cenon, daté du 13
novembre 2013. Ce document conclue à l'absence de risque inacceptable pour les riverains du
site. Toutefois, cette étude a été réalisée sur la base des VLE des arrêtés préfectoraux de 2006 et
2010, et non de celles de l'arrêté préfectoral complémentaire de 2022 nettement plus faibles.
Ce choix est dimensionnant pour les études réalisées, puisque les valeurs limites d'émission fixées
en 2022 sont nettement plus faibles que les VLE précédentes.
Ainsi, les VLE en flux proposées dans le courrier du 30 novembre 2023 ne peuvent être retenues.
Les  VLE  en  flux  doivent  nécessairement  être  basées  sur  les  VLE  de  l'arrêté  préfectoral
complémentaire de 2022 et du débit retenu dans l'étude, de 54 278 Nm3/h. Ces VLE seront fixées
à l'occasion d'un prochain arrêté préfectoral.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant de transmettre, sous 1 mois, sa proposition mise à jour de VLE
en flux sur la base des remarques ci-dessus.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034_f06
fiche_num: 6
titre: Surveillance en continu du mercure dans les effluents gazeux
theme: Actions nationales 2024, Surveillance des effluents gazeux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.2.a
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1295
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: tIha5QKaxCfWbaahkfu6aHntel1Wf3M7
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Mercure - Fréquence de surveillance : En continu (5) (6).
Notas :
(5) Le temps cumulé d'indisponibilité du dispositif de mesure en continu ne peut excéder cinq
cents heures cumulées sur une année.
(6) Dans le cas d'un monoflux de déchets dont la composition est régulièrement contrôlée,
comme pour certains combustibles solides de récupération, et s'il est démontré durant 2 années
consécutives à l'aide de cette analyse des déchets entrants qu'ils ont une teneur faible et stable
en mercure, la surveillance continue des émissions peut-être remplacée par un échantillonnage à
long-terme [pas de norme EN applicable], ou par des mesures périodiques, à une fréquence
minimale d'une fois tous les six mois. Dans ce dernier cas, la norme applicable est la norme EN
13211.

constats_body:
Le jour de l'inspection, le contrôle en continu des émissions de mercure a été constaté en salle de
quart. L'exploitant a indiqué que ce suivi a été mis en œuvre depuis juin 2021.
L'exploitant  a  bien  mis  en  place  un  suivi  en  continu  du  mercure  dans  ses  effluents
atmosphériques.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.2.a
Thème(s) : Actions nationales 2024, Surveillance des effluents gazeux
Prescription contrôlée :
Mercure - Fréquence de surveillance : En continu (5) (6).
Notas :
(5) Le temps cumulé d'indisponibilité du dispositif de mesure en continu ne peut excéder cinq
cents heures cumulées sur une année.
(6) Dans le cas d'un monoflux de déchets dont la composition est régulièrement contrôlée,
comme pour certains combustibles solides de récupération, et s'il est démontré durant 2 années
consécutives à l'aide de cette analyse des déchets entrants qu'ils ont une teneur faible et stable
en mercure, la surveillance continue des émissions peut-être remplacée par un échantillonnage à
long-terme [pas de norme EN applicable], ou par des mesures périodiques, à une fréquence
minimale d'une fois tous les six mois. Dans ce dernier cas, la norme applicable est la norme EN
13211.

10/14
Constats :
Le jour de l'inspection, le contrôle en continu des émissions de mercure a été constaté en salle de
quart. L'exploitant a indiqué que ce suivi a été mis en œuvre depuis juin 2021.
L'exploitant  a  bien  mis  en  place  un  suivi  en  continu  du  mercure  dans  ses  effluents
atmosphériques.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034_f07
fiche_num: 7
titre: Surveillance des PBDD/F et des PCB-dl dans les effluents gazeux
theme: Actions nationales 2024, Surveillance des effluents gazeux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.2.a
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1956
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: tIha5QKaxCfWbaahkfu6aHntel1Wf3M7
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
PBDD/PBDF (7) - Fréquence de surveillance : tous les six mois.
(7) La surveillance s'applique uniquement à l'incinération des déchets contenant des retardateurs
de flamme bromés ou aux unités appliquant l'ajout du brome dans la chaudière (annexe 5,
5.2.5.d)  avec  injection  de  brome  en  continu.  Les  analyses  sont  réalisées  dans  les  mêmes
conditions et selon les mêmes normes utilisées pour la surveillance et l'analyse des PCDD/F.
PCB de type dioxines - Fréquence de surveillance : Une fois tous les mois pour l'échantillonnage à
long terme (8); Une fois tous les six mois pour l'échantillonnage à court terme seulement si les
niveaux d'émissions sont suffisamment stables (8) (9).
(8) Réduite à une fois tous les deux ans avec un échantillonnage à court terme, s'il est au préalable
démontré  durant  2  années  consécutives  à  l'aide  d'une  surveillance  mensuelle  avec
échantillonnage à long terme que les niveaux d'émissions de PCB de type dioxines sont inférieures
à 0,01 ng OMS- lTEQ/Nm3.
(9) A démontrer au préalable durant 2 années consécutives à l'aide d'une surveillance mensuelle
avec échantillonnage à long terme.

constats_body:
Par courriel du 15 juillet 2024, l'exploitant a transmis les résultats de surveillance des rejets
atmosphériques pour l'ensemble du premier semestre 2024. Les PCB de type dioxine font bien
l'objet d'une surveillance mensuelle, et les résultats sont envoyés à l'inspection à cette fréquence.
En ce qui concerne les PBDD/PBDF, ils apparaissent bien dans les rapports de surveillance
semestriels rédigés par la société SOCOTEC et datés de mai 2024 (rapports E61B2/24/481 (ligne 1),
et 482 (ligne 2)).
L'exploitant réalise la surveillance des dioxines conformément aux dispositions ci-dessus.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.2.a
Thème(s) : Actions nationales 2024, Surveillance des effluents gazeux
Prescription contrôlée :
PBDD/PBDF (7) - Fréquence de surveillance : tous les six mois.
(7) La surveillance s'applique uniquement à l'incinération des déchets contenant des retardateurs
de flamme bromés ou aux unités appliquant l'ajout du brome dans la chaudière (annexe 5,
5.2.5.d)  avec  injection  de  brome  en  continu.  Les  analyses  sont  réalisées  dans  les  mêmes
conditions et selon les mêmes normes utilisées pour la surveillance et l'analyse des PCDD/F.
PCB de type dioxines - Fréquence de surveillance : Une fois tous les mois pour l'échantillonnage à
long terme (8); Une fois tous les six mois pour l'échantillonnage à court terme seulement si les
niveaux d'émissions sont suffisamment stables (8) (9).
(8) Réduite à une fois tous les deux ans avec un échantillonnage à court terme, s'il est au préalable
démontré  durant  2  années  consécutives  à  l'aide  d'une  surveillance  mensuelle  avec
échantillonnage à long terme que les niveaux d'émissions de PCB de type dioxines sont inférieures
à 0,01 ng OMS- lTEQ/Nm3.
(9) A démontrer au préalable durant 2 années consécutives à l'aide d'une surveillance mensuelle
avec échantillonnage à long terme.
Constats :
Par courriel du 15 juillet 2024, l'exploitant a transmis les résultats de surveillance des rejets
atmosphériques pour l'ensemble du premier semestre 2024. Les PCB de type dioxine font bien
l'objet d'une surveillance mensuelle, et les résultats sont envoyés à l'inspection à cette fréquence.
En ce qui concerne les PBDD/PBDF, ils apparaissent bien dans les rapports de surveillance
semestriels rédigés par la société SOCOTEC et datés de mai 2024 (rapports E61B2/24/481 (ligne 1),
et 482 (ligne 2)).
L'exploitant réalise la surveillance des dioxines conformément aux dispositions ci-dessus.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034_f08
fiche_num: 8
titre: Surveillance des émissions atmosphériques en conditions autres que normales
theme: Actions nationales 2024, Surveillance des effluents gazeux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.5
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 2 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2340
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: tIha5QKaxCfWbaahkfu6aHntel1Wf3M7
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Durant les conditions autres que normales (OTNOC = other than normal operating conditions),
l'exploitant  d'une  installation  d'incinération  réalise  des  mesures  directes  des  polluants,
notamment lorsqu'ils sont surveillés en continu. Le cas échéant, il peut réaliser une surveillance de
paramètres de substitution si les données qui en résultent se révèlent d'une qualité scientifique
équivalente ou supérieure à celle des mesures directes des émissions. Les émissions au démarrage
et à l'arrêt, lorsqu'aucun déchet n'est incinéré, y compris les émissions de PCDD/PCDF, sont
estimées à partir de campagnes de mesurage réalisées, tous les trois ans, lors des opérations de
démarrage/d'arrêt planifiées.

constats_body:
Par courriel du 15 juillet 2024, l'exploitant a transmis le détail de la surveillance continue réalisée
sur  les  émissions  atmosphériques  de  ses  2  lignes  d'incinération.  Les  tableaux  de  suivi
correspondent  à  2  conditions  distinctes  :
un suivi des périodes NOC ;
•
un suivi des périodes R-EOT.
•
L'exploitant  effectuait  historiquement  le  suivi  des  périodes  R-EOT  (relevant  effective
operatingtime), qui correspondent à l'ensemble des périodes de fonctionnement avec la
présence de déchets dans les fours, car il s'agissait du cadre de contrôle de référence pour
l'application de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002. Or il n'est pas possible de déduire les
émissions des périodes OTNOC de ces 2 suivis, car une partie des périodes OTNOC se situe en
période R-EOT.
L'exploitant réalise bien les mesures pendant les périodes OTNOC, mais n'est pas en mesure de
les restituer de manière spécifique à ces périodes. Lors de l'inspection, il a expliqué que le
paramétrage de l'outil d'enregistrement des données ne permettait pas à ce stade, de réaliser ce
suivi.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant, sous 2 mois, de mettre en place une surveillance des rejets
en période OTNOC et un moyen de la restituer sur cette période spécifique.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.5
Thème(s) : Actions nationales 2024, Surveillance des effluents gazeux

11/14
Prescription contrôlée :
Durant les conditions autres que normales (OTNOC = other than normal operating conditions),
l'exploitant  d'une  installation  d'incinération  réalise  des  mesures  directes  des  polluants,
notamment lorsqu'ils sont surveillés en continu. Le cas échéant, il peut réaliser une surveillance de
paramètres de substitution si les données qui en résultent se révèlent d'une qualité scientifique
équivalente ou supérieure à celle des mesures directes des émissions. Les émissions au démarrage
et à l'arrêt, lorsqu'aucun déchet n'est incinéré, y compris les émissions de PCDD/PCDF, sont
estimées à partir de campagnes de mesurage réalisées, tous les trois ans, lors des opérations de
démarrage/d'arrêt planifiées.
Constats :
Par courriel du 15 juillet 2024, l'exploitant a transmis le détail de la surveillance continue réalisée
sur  les  émissions  atmosphériques  de  ses  2  lignes  d'incinération.  Les  tableaux  de  suivi
correspondent  à  2  conditions  distinctes  :
un suivi des périodes NOC ;
•
un suivi des périodes R-EOT.
•
L'exploitant  effectuait  historiquement  le  suivi  des  périodes  R-EOT  (relevant  effective
operatingtime), qui correspondent à l'ensemble des périodes de fonctionnement avec la
présence de déchets dans les fours, car il s'agissait du cadre de contrôle de référence pour
l'application de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002. Or il n'est pas possible de déduire les
émissions des périodes OTNOC de ces 2 suivis, car une partie des périodes OTNOC se situe en
période R-EOT.
L'exploitant réalise bien les mesures pendant les périodes OTNOC, mais n'est pas en mesure de
les restituer de manière spécifique à ces périodes. Lors de l'inspection, il a expliqué que le
paramétrage de l'outil d'enregistrement des données ne permettait pas à ce stade, de réaliser ce
suivi.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant, sous 2 mois, de mettre en place une surveillance des rejets
en période OTNOC et un moyen de la restituer sur cette période spécifique.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 2 mois


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034_f09
fiche_num: 9
titre: Plan de gestion des conditions d’exploitation autres que normales
theme: Actions nationales 2024, Conditions d’exploitation autres que normales
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.5.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3124
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.pdf
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nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2024-07-04
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nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant met en œuvre dans le cadre du SME (annexe 2.I) un plan de gestion des OTNOC
fondé sur les risques visant à réduire la fréquence de survenue de conditions d'exploitation autres
que normales (OTNOC) et à réduire les émissions dans l'air et, le cas échéant, dans l'eau de l'unité

12/14
d'incinération lors de telles conditions. Ce plan doit fixer un plafond de durée cumulée d'OTNOC
ne pouvant pas dépasser 250 h par an, à l'exception de la durée d'indisponibilité du dispositif de
mesure de mercure pour lequel ce compteur peut atteindre 500 h/an et à l'exception de la durée
cumulée d'indisponibilité des dispositifs de mesure en semi-continu dans la limite de 15 % du
temps de fonctionnement annuel de l'unité. Ce plan doit contenir les éléments suivants :
- mise en évidence des risques de OTNOC par exemple : la défaillance d'équipements critiques
pour la protection de l'environnement, telles que les fuites, les dysfonctionnements, les casses, les
incendies  dans  la  fosse  de  déchets,  les  pannes,  et  en  conséquence  la  maintenance,  le
contournement  des  systèmes  de  traitement  de  fumée,  les  conditions  exceptionnelles…  ;
- mise en évidence des causes profondes et des conséquences potentielles des OTNOC ;
- examen et mise à jour régulière de la liste des OTNOC relevées suite à l'évaluation périodique.
Les phases de démarrages et d'arrêts sans déchets dans le four programmées pour cause de
maintenance destinée à prévenir les pannes liées à l'usure des équipements, les périodes d'arrêt
total de l'installation, ainsi que les périodes de maintien en température sans déchets des unités
d'incinération de boues ne sont pas comptabilisés dans le compteur OTNOC. Le nombre et le
motif de ces arrêts est reporté dans le plan de gestion des OTNOC.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté la démarche mise en œuvre pour la construction de
ce plan de gestion. La démarche est portée par la direction technique de VEOLIA, qui a proposé
un plan de gestion générique, que chaque site peut ensuite adapter et compléter selon les
spécificités de ses installations, et notamment de ses dispositifs de traitement des fumées.
L'exploitant a présenté le fichier mis à jour selon ces principes et en a transmis une copie par
courriel du 29 juillet 2024. Le plan de gestion contient une soixantaine de défaillances, triées par
grand groupe décrivant les différentes étapes du process (réception / four / traitement des
fumées / etc.), et les situations spéciales (phases transitoires, arrêts d'urgence, etc.).
Le plan de gestion détaille pour chaque défaillance identifiée :
les causes possibles,
•
les conséquences,
•
le phénomène redouté,
•
la fréquence,
•
le type d'OTNOC (malfunction, breakdown, etc.),
•
le moyen de détection automatisé, et
•
les actions à mettre en place pour réduire la fréquence.
•
Ces éléments répondent à la prescription ci-dessus.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.5.1
Thème(s) : Actions nationales 2024, Conditions d’exploitation autres que normales
Prescription contrôlée :
L'exploitant met en œuvre dans le cadre du SME (annexe 2.I) un plan de gestion des OTNOC
fondé sur les risques visant à réduire la fréquence de survenue de conditions d'exploitation autres
que normales (OTNOC) et à réduire les émissions dans l'air et, le cas échéant, dans l'eau de l'unité

12/14
d'incinération lors de telles conditions. Ce plan doit fixer un plafond de durée cumulée d'OTNOC
ne pouvant pas dépasser 250 h par an, à l'exception de la durée d'indisponibilité du dispositif de
mesure de mercure pour lequel ce compteur peut atteindre 500 h/an et à l'exception de la durée
cumulée d'indisponibilité des dispositifs de mesure en semi-continu dans la limite de 15 % du
temps de fonctionnement annuel de l'unité. Ce plan doit contenir les éléments suivants :
- mise en évidence des risques de OTNOC par exemple : la défaillance d'équipements critiques
pour la protection de l'environnement, telles que les fuites, les dysfonctionnements, les casses, les
incendies  dans  la  fosse  de  déchets,  les  pannes,  et  en  conséquence  la  maintenance,  le
contournement  des  systèmes  de  traitement  de  fumée,  les  conditions  exceptionnelles…  ;
- mise en évidence des causes profondes et des conséquences potentielles des OTNOC ;
- examen et mise à jour régulière de la liste des OTNOC relevées suite à l'évaluation périodique.
Les phases de démarrages et d'arrêts sans déchets dans le four programmées pour cause de
maintenance destinée à prévenir les pannes liées à l'usure des équipements, les périodes d'arrêt
total de l'installation, ainsi que les périodes de maintien en température sans déchets des unités
d'incinération de boues ne sont pas comptabilisés dans le compteur OTNOC. Le nombre et le
motif de ces arrêts est reporté dans le plan de gestion des OTNOC.
Constats :
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté la démarche mise en œuvre pour la construction de
ce plan de gestion. La démarche est portée par la direction technique de VEOLIA, qui a proposé
un plan de gestion générique, que chaque site peut ensuite adapter et compléter selon les
spécificités de ses installations, et notamment de ses dispositifs de traitement des fumées.
L'exploitant a présenté le fichier mis à jour selon ces principes et en a transmis une copie par
courriel du 29 juillet 2024. Le plan de gestion contient une soixantaine de défaillances, triées par
grand groupe décrivant les différentes étapes du process (réception / four / traitement des
fumées / etc.), et les situations spéciales (phases transitoires, arrêts d'urgence, etc.).
Le plan de gestion détaille pour chaque défaillance identifiée :
les causes possibles,
•
les conséquences,
•
le phénomène redouté,
•
la fréquence,
•
le type d'OTNOC (malfunction, breakdown, etc.),
•
le moyen de détection automatisé, et
•
les actions à mettre en place pour réduire la fréquence.
•
Ces éléments répondent à la prescription ci-dessus.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034_f10
fiche_num: 10
titre: Évaluation périodique des conditions d’exploitation autres que normales
theme: Actions nationales 2024, Conditions d’exploitation autres que normales
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.5.2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2002
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nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2024-07-04
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nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'évaluation périodique consiste en :
- la conception appropriée des équipements critiques (par exemple, compartimentage du filtre à

13/14
manches, techniques de réchauffage des fumées pour éviter d'avoir à faire un bypass du filtre à
manches lors des opérations de démarrage et d'arrêt, etc.) ;
- l'établissement et la mise en œuvre d'un plan de maintenance préventive des équipements
critiques (annexe 2, 2.1, 12) ;
- la surveillance et l'enregistrement des émissions lors des OTNOC et dans les circonstances
associées prévus dans l'annexe 2, 2.2.3 ;
- l'évaluation périodique des émissions survenant lors de OTNOC (par exemple, fréquence des
événements, durée, quantité de polluants émise) et mise en œuvre de mesures correctives si
nécessaire.

constats_body:
Dans son courriel du 15 juillet 2024, l'exploitant a transmis le document de suivi des périodes
OTNOC, pour chacune des 2 lignes du site. Y apparaissent la dizaine d'OTNOC détectées et leur
répartition en durée par ligne.
Le plan de gestion des OTNOC fait quant à lui apparaitre les actions envisagées pour réduire leur
fréquence, toutefois, ces mesures correctives n'ont aucun lien avec les émissions de polluants
pendant ces périodes, puisque celles-ci ne sont pas suivies spécifiquement.
Le plan de maintenance préventive des équipements critiques n'a pas été abordé pendant
l'inspection.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre, sous 1 mois :
la liste des équipements critiques identifiés sur le site ;
•
le plan de maintenance préventive de ces équipements ;
•
la liste et les dates des dernières opérations de maintenance issues de ce plan.
•

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.5.2
Thème(s) : Actions nationales 2024, Conditions d’exploitation autres que normales
Prescription contrôlée :
L'évaluation périodique consiste en :
- la conception appropriée des équipements critiques (par exemple, compartimentage du filtre à

13/14
manches, techniques de réchauffage des fumées pour éviter d'avoir à faire un bypass du filtre à
manches lors des opérations de démarrage et d'arrêt, etc.) ;
- l'établissement et la mise en œuvre d'un plan de maintenance préventive des équipements
critiques (annexe 2, 2.1, 12) ;
- la surveillance et l'enregistrement des émissions lors des OTNOC et dans les circonstances
associées prévus dans l'annexe 2, 2.2.3 ;
- l'évaluation périodique des émissions survenant lors de OTNOC (par exemple, fréquence des
événements, durée, quantité de polluants émise) et mise en œuvre de mesures correctives si
nécessaire.
Constats :
Dans son courriel du 15 juillet 2024, l'exploitant a transmis le document de suivi des périodes
OTNOC, pour chacune des 2 lignes du site. Y apparaissent la dizaine d'OTNOC détectées et leur
répartition en durée par ligne.
Le plan de gestion des OTNOC fait quant à lui apparaitre les actions envisagées pour réduire leur
fréquence, toutefois, ces mesures correctives n'ont aucun lien avec les émissions de polluants
pendant ces périodes, puisque celles-ci ne sont pas suivies spécifiquement.
Le plan de maintenance préventive des équipements critiques n'a pas été abordé pendant
l'inspection.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre, sous 1 mois :
la liste des équipements critiques identifiés sur le site ;
•
le plan de maintenance préventive de ces équipements ;
•
la liste et les dates des dernières opérations de maintenance issues de ce plan.
•
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034_f11
fiche_num: 11
titre: Respect des VLE associées aux émissions atmosphériques
theme: Actions nationales 2024, Valeurs limites d’émissions
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 7.7.1
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2322
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2024-07-04_85219337400034.pdf
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nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2024-07-04
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nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
En conditions normales de fonctionnement, l'exploitant respecte les valeurs limites d'émissions
associées aux émissions atmosphériques canalisées [...] listées dans le tableau 7.1.1 de l’annexe 7
de l’arrêté.

constats_body:
En ce qui concerne le respect de VLE, l'exploitant a transmis l'ensemble des valeurs journalières,
pour le premier semestre 2024, par courriel du 15 juillet 2024.
Ces résultats montrent :

14/14
pour la ligne 1, 2 dépassements, dont 1 pour le HCl et 1 pour le monoxyde de carbone ;
•
pour la ligne 2, de 5 dépassements, dont 1 pour les NOx, 1 pour le mercure, et 3 pour le
monoxyde de carbone.
•
L'inspection relève que d'une part, les dépassements observés sont majoritairement proches des
VLE applicables, et qu'au regard des très faibles valeurs limites entrées en vigueur en décembre
2023, ces résultats sont très encourageants. L'inspection insiste cependant sur l'obligation pour
l'exploitant, en cas de dépassement de VLE, de fournir une analyse des causes ainsi qu'un plan
d'action correctif. L'exploitant avait fourni un document de synthèse pour le site de Bègles, mais
ne l'a pas fait pour Cenon.
Par ailleurs l'exploitant a joint les résultats de l'analyse semestrielle des rejets par un prestataire
externe, pour les 2 lignes du site (rapports SOCOTEC E61B2/24/481 ( ligne 1), et 482 (ligne 2) datés
du 27 mai 2024). L'ensemble des résultats sont conformes. Toutefois, l'inspection relève que les
mesures ont été réalisées, non pas en continu sur 24h, comme prescrit pour une majorité de
paramètres, mais sur la base d'une moyenne de 3 échantillons ponctuels. L'exploitant ne justifie
pas cet écart méthodologique.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant, sous 1 mois :
de fournir une synthèse des résultats d'autosurveillance pour le premier semestre 2024,
incluant l'ensemble des éléments d'analyse appropriés ;
•
de justifier la méthode de prélèvement retenue par le bureau d'étude SOCOTEC lors de
son intervention de mai 2024.
•

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 7.7.1
Thème(s) : Actions nationales 2024, Valeurs limites d’émissions
Prescription contrôlée :
En conditions normales de fonctionnement, l'exploitant respecte les valeurs limites d'émissions
associées aux émissions atmosphériques canalisées [...] listées dans le tableau 7.1.1 de l’annexe 7
de l’arrêté.
Constats :
En ce qui concerne le respect de VLE, l'exploitant a transmis l'ensemble des valeurs journalières,
pour le premier semestre 2024, par courriel du 15 juillet 2024.
Ces résultats montrent :

14/14
pour la ligne 1, 2 dépassements, dont 1 pour le HCl et 1 pour le monoxyde de carbone ;
•
pour la ligne 2, de 5 dépassements, dont 1 pour les NOx, 1 pour le mercure, et 3 pour le
monoxyde de carbone.
•
L'inspection relève que d'une part, les dépassements observés sont majoritairement proches des
VLE applicables, et qu'au regard des très faibles valeurs limites entrées en vigueur en décembre
2023, ces résultats sont très encourageants. L'inspection insiste cependant sur l'obligation pour
l'exploitant, en cas de dépassement de VLE, de fournir une analyse des causes ainsi qu'un plan
d'action correctif. L'exploitant avait fourni un document de synthèse pour le site de Bègles, mais
ne l'a pas fait pour Cenon.
Par ailleurs l'exploitant a joint les résultats de l'analyse semestrielle des rejets par un prestataire
externe, pour les 2 lignes du site (rapports SOCOTEC E61B2/24/481 ( ligne 1), et 482 (ligne 2) datés
du 27 mai 2024). L'ensemble des résultats sont conformes. Toutefois, l'inspection relève que les
mesures ont été réalisées, non pas en continu sur 24h, comme prescrit pour une majorité de
paramètres, mais sur la base d'une moyenne de 3 échantillons ponctuels. L'exploitant ne justifie
pas cet écart méthodologique.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant, sous 1 mois :
de fournir une synthèse des résultats d'autosurveillance pour le premier semestre 2024,
incluant l'ensemble des éléments d'analyse appropriés ;
•
de justifier la méthode de prélèvement retenue par le bureau d'étude SOCOTEC lors de
son intervention de mai 2024.
•
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034_f01
fiche_num: 1
titre: Rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Flux maximum autorisé
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 18-1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1566
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: v2p5CUN2Xo4SD7Cafa4Xa3GKmVBjDKvb
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
5/17
lors de la visite d'inspection du 04/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•

prescription:
L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans
l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I et à l'annexe II.

constats_body:
Au jour de l'inspection, l'arrêté préfectoral en vigueur ne précise pas les flux limites en moyenne
journalière de rejets dans l'air.
Pour calculer ce flux, l'exploitant propose de reprendre les valeurs limites d'émission (VLE) en
concentration journalière correspondant aux VLE R-EOT de l'APC du 29/12/2010. Ce point est
acceptable.
Toutefois, dans un objectif d'amélioration continue de la performance environnementale des
installations, l'inspection des installations classées propose à l'exploitant de calculer la VLE en flux
à partir de la concentration maximale journalière (période R-EOT) observée depuis les derniers
travaux d'amélioration du traitement des fumées (mars 2023). La concentration retenue sera
inférieure aux VLE R-EOT de l'APC du 29/12/2010.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant de transmettre, sous 2 mois, sa proposition de mise à
jour de VLE en flux sur la base des remarques ci-dessus.
•

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 18-1
Thème(s) : Risques chroniques, Flux maximum autorisé
Point de contrôle déjà contrôlé :

5/17
lors de la visite d'inspection du 04/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•
Prescription contrôlée :
L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans
l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I et à l'annexe II.
Constats :
Au jour de l'inspection, l'arrêté préfectoral en vigueur ne précise pas les flux limites en moyenne
journalière de rejets dans l'air.
Pour calculer ce flux, l'exploitant propose de reprendre les valeurs limites d'émission (VLE) en
concentration journalière correspondant aux VLE R-EOT de l'APC du 29/12/2010. Ce point est
acceptable.
Toutefois, dans un objectif d'amélioration continue de la performance environnementale des
installations, l'inspection des installations classées propose à l'exploitant de calculer la VLE en flux
à partir de la concentration maximale journalière (période R-EOT) observée depuis les derniers
travaux d'amélioration du traitement des fumées (mars 2023). La concentration retenue sera
inférieure aux VLE R-EOT de l'APC du 29/12/2010.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant de transmettre, sous 2 mois, sa proposition de mise à
jour de VLE en flux sur la base des remarques ci-dessus.
•
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/v2p5CUN2Xo4SD7Cafa4Xa3GKmVBjDKvb

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.md


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034_f02
fiche_num: 2
titre: NEA-MTD
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphériques
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 18/03/2022, article 6
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3946
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: v2p5CUN2Xo4SD7Cafa4Xa3GKmVBjDKvb
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
En conditions normales de fonctionnement (c'est-à-dire en dehors des conditions d'exploitation
autres que normales telles que définies à l'article 3.5 de AM du 12 janvier 2021), l'exploitant
respecte les valeurs limites d'émissions suivantes, associées aux émissions atmosphériques
canalisées résultant de l'incinération de déchets :
Paramètre
VLE (concentration)
e n
 m o y e n n e
j o u r n a l i è r e
VLE (concentration)
en  moyenne  sur  la
période de référence
Période de référence

6/17
journalière
période de référence
CO
10 mg/m3
100 mg/m3
ou 150 mg/m3 (*)
demi-heure (**)
ou 10 minutes
Poussières totales
2 mg/m3
30 mg/m3
demi-heure
COVT
3 mg/m3
20 mg/m3
demi-heure
HCl
2 mg/m3
60 mg/m3
demi-heure
HF
1 mg/m3
4 mg/m3
demi-heure
SO2
5 mg/m3
200 mg/m3
demi-heure
NH3
2 mg/m3
Cd+Tl
0.005 mg/m3
échantillonnage (***)
Hg
0.005 mg/m3 (****)
Total autres métaux
0.01 mg/m3
échantillonnage (***)
Dioxines et furannes
(PCDD/F  +  PCB  de
type dioxine) (*****)
0.01 ng/m3
é c h a n t i l l o n n a g e
( * * * * * * )
(*) Pour plus de 95 % des mesures sur dix minutes au cours d'une période de 24 h
(**) Au cours d'une période de 24h.
(***) Pour les métaux : période d'échantillonnage d'une demi-heure au minimum et de huit heures
au maximum
(****) Un suivi des valeurs demi-horaires supérieures à 0,04 mg/Nm3 sera réalisé
(*****) Somme des dioxines et furannes exprimés en équivalent toxique selon l'annexe III de
l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de
déchets non-dangereux
(******) Pour les dioxines et furanes, période d'échantillonnage :- de six à huit heures pour les
mesures ponctuelles (court terme, tous les 6 mois), et- de quatre semaines environ pour les
mesures en semi-continu (long terme, tous les mois),- pouvant être réduit à tous les deux ans pour
les PCB de type dioxines, s’il est au préalable démontrépendant deux années consécutives, par les
mesures  à  long  terme  que  les  niveaux  de  PCB  de  type  dioxinessont  inférieurs  à  0,01  ng
OMS/ITEQ/Nm3). Dans ce dernier cas, en cas de dépassement de la VLE,l'exploitant pourra

7/17
indiquer la présence éventuelle de périodes OTNOC ayant impacté la mesure pendant la période
d'analyse.

constats_body:
L'inspection des installations classées a consulté le rapport d'activité de l'année 2024, dans lequel
est dressé le bilan des dépassements de VLE. Les dépassements sont peu nombreux et de courte
durée, totalisant 4h30 et 2h30 respectivement pour chacun des fours sur l'année. Chaque
dépassement est justifié de manière satisfaisante. D'après l'exploitant, ces justifications sont
données grâce à un carnet de bord rempli au fur et à mesure par les opérateurs en salle de
supervision dès qu'une dérive ou qu'un évènement ponctuel survient.
La plupart des dépassements concernent les NOx. Ils sont principalement liés au bouchage
récurrent d'une conduite du réacteur ammoniacal. L'intervention curative de débouchage génère
un dépassement de la VLE que l'exploitant indique maîtriser.
Une modification du réacteur est prévue au cours de l'arrêt technique de juin 2025 ; cette
modification  permettra  à  l'avenir  de  réaliser  l'intervention  de  débouchage  de  façon
indépendante du fonctionnement des lignes 1 et 2 (système de by-pass). L'exploitant indique que
cela réduira encore le coût environnemental des interventions grâce à une plus grande maîtrise
du traitement des fumées même au cours de la maintenance.
L'inspection des installations classées s'est rendue en salle de supervision et a pu constater sur les
écrans de contrôle que l'ensemble des paramètres CO, HCl, poussières, SO2, COT, NOx, NH3, HF
et Hg étaient conformes en concentration (valeur instantanée et moyenne journalière période
NOC) sur les deux lignes.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 18/03/2022, article 6
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Prescription contrôlée :
En conditions normales de fonctionnement (c'est-à-dire en dehors des conditions d'exploitation
autres que normales telles que définies à l'article 3.5 de AM du 12 janvier 2021), l'exploitant
respecte les valeurs limites d'émissions suivantes, associées aux émissions atmosphériques
canalisées résultant de l'incinération de déchets :
Paramètre
VLE (concentration)
e n
 m o y e n n e
j o u r n a l i è r e
VLE (concentration)
en  moyenne  sur  la
période de référence
Période de référence

6/17
journalière
période de référence
CO
10 mg/m3
100 mg/m3
ou 150 mg/m3 (*)
demi-heure (**)
ou 10 minutes
Poussières totales
2 mg/m3
30 mg/m3
demi-heure
COVT
3 mg/m3
20 mg/m3
demi-heure
HCl
2 mg/m3
60 mg/m3
demi-heure
HF
1 mg/m3
4 mg/m3
demi-heure
SO2
5 mg/m3
200 mg/m3
demi-heure
NH3
2 mg/m3
Cd+Tl
0.005 mg/m3
échantillonnage (***)
Hg
0.005 mg/m3 (****)
Total autres métaux
0.01 mg/m3
échantillonnage (***)
Dioxines et furannes
(PCDD/F  +  PCB  de
type dioxine) (*****)
0.01 ng/m3
é c h a n t i l l o n n a g e
( * * * * * * )
(*) Pour plus de 95 % des mesures sur dix minutes au cours d'une période de 24 h
(**) Au cours d'une période de 24h.
(***) Pour les métaux : période d'échantillonnage d'une demi-heure au minimum et de huit heures
au maximum
(****) Un suivi des valeurs demi-horaires supérieures à 0,04 mg/Nm3 sera réalisé
(*****) Somme des dioxines et furannes exprimés en équivalent toxique selon l'annexe III de
l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de
déchets non-dangereux
(******) Pour les dioxines et furanes, période d'échantillonnage :- de six à huit heures pour les
mesures ponctuelles (court terme, tous les 6 mois), et- de quatre semaines environ pour les
mesures en semi-continu (long terme, tous les mois),- pouvant être réduit à tous les deux ans pour
les PCB de type dioxines, s’il est au préalable démontrépendant deux années consécutives, par les
mesures  à  long  terme  que  les  niveaux  de  PCB  de  type  dioxinessont  inférieurs  à  0,01  ng
OMS/ITEQ/Nm3). Dans ce dernier cas, en cas de dépassement de la VLE,l'exploitant pourra

7/17
indiquer la présence éventuelle de périodes OTNOC ayant impacté la mesure pendant la période
d'analyse.
Constats :
L'inspection des installations classées a consulté le rapport d'activité de l'année 2024, dans lequel
est dressé le bilan des dépassements de VLE. Les dépassements sont peu nombreux et de courte
durée, totalisant 4h30 et 2h30 respectivement pour chacun des fours sur l'année. Chaque
dépassement est justifié de manière satisfaisante. D'après l'exploitant, ces justifications sont
données grâce à un carnet de bord rempli au fur et à mesure par les opérateurs en salle de
supervision dès qu'une dérive ou qu'un évènement ponctuel survient.
La plupart des dépassements concernent les NOx. Ils sont principalement liés au bouchage
récurrent d'une conduite du réacteur ammoniacal. L'intervention curative de débouchage génère
un dépassement de la VLE que l'exploitant indique maîtriser.
Une modification du réacteur est prévue au cours de l'arrêt technique de juin 2025 ; cette
modification  permettra  à  l'avenir  de  réaliser  l'intervention  de  débouchage  de  façon
indépendante du fonctionnement des lignes 1 et 2 (système de by-pass). L'exploitant indique que
cela réduira encore le coût environnemental des interventions grâce à une plus grande maîtrise
du traitement des fumées même au cours de la maintenance.
L'inspection des installations classées s'est rendue en salle de supervision et a pu constater sur les
écrans de contrôle que l'ensemble des paramètres CO, HCl, poussières, SO2, COT, NOx, NH3, HF
et Hg étaient conformes en concentration (valeur instantanée et moyenne journalière période
NOC) sur les deux lignes.
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/v2p5CUN2Xo4SD7Cafa4Xa3GKmVBjDKvb

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.md


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034_f03
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titre: Quantité maximale de déchets
theme: Situation administrative, Capacité
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 31/08/2020, article 4.2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
La quantité maximale de déchets dangereux et non dangereux pouvant être entreposée sur le site
est limitée à :
Déchets dangereux et non dangereux
Quantité (en tonnes)
Tonnage annuel OM
138 000
Stock fosse
1 948
Tonnage annuel mâchefers
31 740

8/17
Stock maximum mâchefers
435
Tonnage annuel REFIOM + PSR
4 140
Stock maximum REFIOM + PSR
120
Bicarbonate
70
Urée

constats_body:
Concernant les quantités annuelles réceptionnées, le rapport d'activité de 2024 fait état de
l'acceptation de 133 kt d'ordures ménagères, de la production de 27.8 kt de mâchefers, 1979 t de
REFIOM et 964 t de PSR. Ces valeurs sont conformes à la prescription contrôlée.
Concernant l'état des stocks, l'exploitant surveille les quantités de chaque élément de manière
périodique à l'aide d'un tableur que l'inspection des installations classées a consulté sur place.
Bien que des mises en forme conditionnelles aient été mises en place dans ce tableur, certaines
s'avèrent ne pas être fiables, rendant difficile l'identification de dépassements (exemple : pas
d'alerte pour le stock de mâchefers).
Fosse OM : en général, le stock est de l'ordre de 1000-1200 t, avec un maximum à 1580 t
noté le 22/05/2025. L'exploitant explique que la fosse ne peut structurellement pas
atteindre le maximum autorisé de 1948 t. Une mise en forme conditionnelle dans le
tableau de suivi permet de visualiser différents niveaux d'alerte, le niveau d'alerte maximal
étant déclenché à 1400 t. Le niveau de stock dans la fosse est évalué chaque soir,
visuellement et sans repère formalisé, par des agents expérimentés. L'inspection des
installations a demandé aux différents agents présents en salle de supervision d'évaluer en
direct la quantité de déchets présents dans la fosse : une méthode bien établie est
observée mais le manque de repères tangibles induit une imprécision prévisible, les
estimations des agents variant de plus de 10% de l'un à l'autre (pour une estimation de
l'ordre de 1000 t).
•
Mâchefers : Identiquement à la fosse OM, l'état des stocks est estimé visuellement par un
agent expérimenté, sans repère tangible. Ici aussi le stock autorisé (435 t) est supérieur à la
capacité réelle de la fosse (400 t). La dernière valeur dans le tableau de suivi indique 387 t.
L'estimation est réalisée chaque lundi et permet de commander le nombre de camions
adéquat pour l'évacuation dans la semaine, généralement 6 ou 7 chargements de 28-30
tonnes.
•

9/17
REFIOM + PSR : Les silos de REFIOM et de PSR sont équipés de pesons qui permettent une
mesure continue du stock. L'inspection des installations classées a constaté par lecture
directe des pesons que la masse de REFIOM était de 32.7 t et celle de PSR de 15.16 t.
•
Bicarbonate de sodium : Le silo de bicarbonate de sodium est équipé d'un peson, qui,
selon l'exploitant, dérive depuis environ 3 mois et de plus en plus fortement. Des repères
visuels dans le silo permettent d'estimer la dérive à environ +45 t par rapport au stock
réel. Cela explique le dépassement très fréquent du stock maximal autorisé si l'on se
réfère au tableau de suivi (par exemple, 89 t le 05/06). L'inspection des installations
classées  a  visualisé  la  valeur  de  62,4  t  retransmise  en  salle  de  contrôle,  ce  qui
correspondrait donc à une valeur réelle d'environ 18 t. L'exploitant explique que les
pesons de ce silo seront remplacés lors de l'arrêt technique le 17/06.
•
Urée : Le niveau d'urée dans la cuve est suivi en continu et retransmis en salle de
supervision ; l'inspection des installations classées constate un niveau de remplissage de
79% par rapport à la valeur autorisée. Dans le tableau de suivi consulté sur place, une
valeur  de  42  t  est  constatée  pour  le  25/04,  jour  de  livraison.  Cela  conduit  à  un
dépassement  de  moins  de  5%  de  la  capacité  autorisée  pendant  3  jours.
•
L'inspection prend note que la présente disposition contrôlée (article 4.2 de l'AP du 31 août 2020)
se situe dans la partie relative aux garanties financières. Cet article sera déplacé à l'occasion de la
rédaction du prochain arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de justifier, sous un mois, de la réalisation de la maintenance
nécessaire sur les pesons du silo de bicarbonate de sodium et de transmettre un bilan sur 30 jours
à partir de la maintenance de l'état des stocks en ce composé.
Par ailleurs, il est demandé à l'exploitant de fiabiliser, sous deux mois, les estimations des états
des stocks d'ordures ménagères et de mâchefers, par exemple à l'aide de piges ou de marquages
dans les fosses.
Il est demandé à l'exploitant de fiabiliser, sous un mois, le tableau de suivi des stocks en mettant
en place des niveaux d'alerte pour les éléments dont la capacité est réglementée. Une mise en
forme conditionnelle robuste est de nature à convenir.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 31/08/2020, article 4.2
Thème(s) : Situation administrative, Capacité
Prescription contrôlée :
La quantité maximale de déchets dangereux et non dangereux pouvant être entreposée sur le site
est limitée à :
Déchets dangereux et non dangereux
Quantité (en tonnes)
Tonnage annuel OM
138 000
Stock fosse
1 948
Tonnage annuel mâchefers
31 740

8/17
Stock maximum mâchefers
435
Tonnage annuel REFIOM + PSR
4 140
Stock maximum REFIOM + PSR
120
Bicarbonate
70
Urée
40
Constats :
Concernant les quantités annuelles réceptionnées, le rapport d'activité de 2024 fait état de
l'acceptation de 133 kt d'ordures ménagères, de la production de 27.8 kt de mâchefers, 1979 t de
REFIOM et 964 t de PSR. Ces valeurs sont conformes à la prescription contrôlée.
Concernant l'état des stocks, l'exploitant surveille les quantités de chaque élément de manière
périodique à l'aide d'un tableur que l'inspection des installations classées a consulté sur place.
Bien que des mises en forme conditionnelles aient été mises en place dans ce tableur, certaines
s'avèrent ne pas être fiables, rendant difficile l'identification de dépassements (exemple : pas
d'alerte pour le stock de mâchefers).
Fosse OM : en général, le stock est de l'ordre de 1000-1200 t, avec un maximum à 1580 t
noté le 22/05/2025. L'exploitant explique que la fosse ne peut structurellement pas
atteindre le maximum autorisé de 1948 t. Une mise en forme conditionnelle dans le
tableau de suivi permet de visualiser différents niveaux d'alerte, le niveau d'alerte maximal
étant déclenché à 1400 t. Le niveau de stock dans la fosse est évalué chaque soir,
visuellement et sans repère formalisé, par des agents expérimentés. L'inspection des
installations a demandé aux différents agents présents en salle de supervision d'évaluer en
direct la quantité de déchets présents dans la fosse : une méthode bien établie est
observée mais le manque de repères tangibles induit une imprécision prévisible, les
estimations des agents variant de plus de 10% de l'un à l'autre (pour une estimation de
l'ordre de 1000 t).
•
Mâchefers : Identiquement à la fosse OM, l'état des stocks est estimé visuellement par un
agent expérimenté, sans repère tangible. Ici aussi le stock autorisé (435 t) est supérieur à la
capacité réelle de la fosse (400 t). La dernière valeur dans le tableau de suivi indique 387 t.
L'estimation est réalisée chaque lundi et permet de commander le nombre de camions
adéquat pour l'évacuation dans la semaine, généralement 6 ou 7 chargements de 28-30
tonnes.
•

9/17
REFIOM + PSR : Les silos de REFIOM et de PSR sont équipés de pesons qui permettent une
mesure continue du stock. L'inspection des installations classées a constaté par lecture
directe des pesons que la masse de REFIOM était de 32.7 t et celle de PSR de 15.16 t.
•
Bicarbonate de sodium : Le silo de bicarbonate de sodium est équipé d'un peson, qui,
selon l'exploitant, dérive depuis environ 3 mois et de plus en plus fortement. Des repères
visuels dans le silo permettent d'estimer la dérive à environ +45 t par rapport au stock
réel. Cela explique le dépassement très fréquent du stock maximal autorisé si l'on se
réfère au tableau de suivi (par exemple, 89 t le 05/06). L'inspection des installations
classées  a  visualisé  la  valeur  de  62,4  t  retransmise  en  salle  de  contrôle,  ce  qui
correspondrait donc à une valeur réelle d'environ 18 t. L'exploitant explique que les
pesons de ce silo seront remplacés lors de l'arrêt technique le 17/06.
•
Urée : Le niveau d'urée dans la cuve est suivi en continu et retransmis en salle de
supervision ; l'inspection des installations classées constate un niveau de remplissage de
79% par rapport à la valeur autorisée. Dans le tableau de suivi consulté sur place, une
valeur  de  42  t  est  constatée  pour  le  25/04,  jour  de  livraison.  Cela  conduit  à  un
dépassement  de  moins  de  5%  de  la  capacité  autorisée  pendant  3  jours.
•
L'inspection prend note que la présente disposition contrôlée (article 4.2 de l'AP du 31 août 2020)
se situe dans la partie relative aux garanties financières. Cet article sera déplacé à l'occasion de la
rédaction du prochain arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de justifier, sous un mois, de la réalisation de la maintenance
nécessaire sur les pesons du silo de bicarbonate de sodium et de transmettre un bilan sur 30 jours
à partir de la maintenance de l'état des stocks en ce composé.
Par ailleurs, il est demandé à l'exploitant de fiabiliser, sous deux mois, les estimations des états
des stocks d'ordures ménagères et de mâchefers, par exemple à l'aide de piges ou de marquages
dans les fosses.
Il est demandé à l'exploitant de fiabiliser, sous un mois, le tableau de suivi des stocks en mettant
en place des niveaux d'alerte pour les éléments dont la capacité est réglementée. Une mise en
forme conditionnelle robuste est de nature à convenir.
Type de suites proposées : Sans suite

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fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034_f04
fiche_num: 4
titre: Origine géographique des déchets incinérés
theme: Risques chroniques, Déchets entrants
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 7
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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epci_nom: Bordeaux Métropole
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regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'origine géographique des déchets est indiquée selon la typologie suivante :
la  zone  géographique  de  l'emprise  du  plan  départemental  ou  interdépartemental
d'élimination des déchets ménagers et assimilés du département d'implantation de
l'installation ;
•

10/17
la zone formée par les départements limitrophes de celui-ci ;
•
le reste du territoire national ;
•
les pays étrangers ou groupes de pays étrangers en provenance desquels l'importation de
déchets peut être envisagée.
•

constats_body:
Environ 60% des déchets traités par l'installation proviennent de Bordeaux Métropole, 30% de
syndicats de communes voisines de l'agglomération bordelaise, et environ 10% sont des déchets
non dangereux d'activités économiques (ordures ménagères d'entreprises). Plus de 99% des
déchets sont d'origine girondine.
Il est à noter que les déchets traités sont quasi-exclusivement des ordures ménagères, très
humides, ce qui est un choix de l'exploitant compte-tenu de la conception des fours qui sont
dimensionnés pour des PCI faibles. Peu de DIB sont donc traités.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 7
Thème(s) : Risques chroniques, Déchets entrants
Prescription contrôlée :
L'origine géographique des déchets est indiquée selon la typologie suivante :
la  zone  géographique  de  l'emprise  du  plan  départemental  ou  interdépartemental
d'élimination des déchets ménagers et assimilés du département d'implantation de
l'installation ;
•

10/17
la zone formée par les départements limitrophes de celui-ci ;
•
le reste du territoire national ;
•
les pays étrangers ou groupes de pays étrangers en provenance desquels l'importation de
déchets peut être envisagée.
•
Constats :
Environ 60% des déchets traités par l'installation proviennent de Bordeaux Métropole, 30% de
syndicats de communes voisines de l'agglomération bordelaise, et environ 10% sont des déchets
non dangereux d'activités économiques (ordures ménagères d'entreprises). Plus de 99% des
déchets sont d'origine girondine.
Il est à noter que les déchets traités sont quasi-exclusivement des ordures ménagères, très
humides, ce qui est un choix de l'exploitant compte-tenu de la conception des fours qui sont
dimensionnés pour des PCI faibles. Peu de DIB sont donc traités.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034_f05
fiche_num: 5
titre: Qualité des résidus
theme: Risques chroniques, Combustion
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 9.a)
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1096
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.pdf
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siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: v2p5CUN2Xo4SD7Cafa4Xa3GKmVBjDKvb
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les installations d'incinération sont exploitées de manière à atteindre un niveau d'incinération tel
que la teneur en carbone organique total (COT) des cendres et mâchefers soit inférieure à 3 % du
poids sec de ces matériaux ou que leur perte au feu soit inférieure à 5 % de ce poids sec. La perte
au feu doit toutefois être limitée à 3 % pour les installations qui traitent des déchets d'activités de
soins à risques infectieux.

constats_body:
Le rapport d'analyse des résidus d'incinération est transmis mensuellement à l'inspection des
installations classées. La teneur en COT des cendres et mâchefers est inférieure à 2% depuis 2022,
ce qui satisfait les exigences réglementaires.
Sur place, l'exploitant indique qu'une légère augmentation est généralement observée chaque
année jusqu'au mois d'avril dû à l'encrassement des lignes. La maintenance annuelle en avril
permet de revenir à des teneurs encore plus faibles.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 9.a)
Thème(s) : Risques chroniques, Combustion
Prescription contrôlée :
Les installations d'incinération sont exploitées de manière à atteindre un niveau d'incinération tel
que la teneur en carbone organique total (COT) des cendres et mâchefers soit inférieure à 3 % du
poids sec de ces matériaux ou que leur perte au feu soit inférieure à 5 % de ce poids sec. La perte
au feu doit toutefois être limitée à 3 % pour les installations qui traitent des déchets d'activités de
soins à risques infectieux.
Constats :
Le rapport d'analyse des résidus d'incinération est transmis mensuellement à l'inspection des
installations classées. La teneur en COT des cendres et mâchefers est inférieure à 2% depuis 2022,
ce qui satisfait les exigences réglementaires.
Sur place, l'exploitant indique qu'une légère augmentation est généralement observée chaque
année jusqu'au mois d'avril dû à l'encrassement des lignes. La maintenance annuelle en avril
permet de revenir à des teneurs encore plus faibles.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034_f06
fiche_num: 6
titre: Conditions de combustion
theme: Risques chroniques, Combustion
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 9.b)
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1606
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.pdf
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nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2025-06-13
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nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les installations d'incinération sont conçues, équipées, construites et exploitées de manière à ce
que, même dans les conditions les plus défavorables que l'on puisse prévoir, les gaz résultant du
processus soient portés, après la dernière injection d'air de combustion, d'une façon contrôlée et
homogène, à une température de 850 °C pendant deux secondes, mesurée à proximité de la

11/17
paroi interne ou en un autre point représentatif de la chambre de combustion défini par l'arrêté
préfectoral d'autorisation. Le temps de séjour devra être vérifié lors des essais de mise en service.
La température doit être mesurée en continu.

constats_body:
La  supervision  de  la  température  des  fours  est  réalisée  de  manière  directe  et  continue.
L'exploitant transmet mensuellement à l'inspection des installations classées les données
journalières. Aucune valeur inférieure à 850°C n'est observée dans ces rapports sur l'année 2025.
Lors de la visite de terrain, l'inspection des installations classées constate sur les écrans en salle de
supervision que la température du four 1 et de 951°C et celle du four 2 de 978°C.
Des brûleurs d'appoint au gaz naturel sont présents sur site pour maintenir cette température en
cas de dysfonctionnement.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est proposé à l'exploitant d'ajouter, dans ses futurs rapports annuels, un point sur le paramètre
"Température" des fours.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 9.b)
Thème(s) : Risques chroniques, Combustion
Prescription contrôlée :
Les installations d'incinération sont conçues, équipées, construites et exploitées de manière à ce
que, même dans les conditions les plus défavorables que l'on puisse prévoir, les gaz résultant du
processus soient portés, après la dernière injection d'air de combustion, d'une façon contrôlée et
homogène, à une température de 850 °C pendant deux secondes, mesurée à proximité de la

11/17
paroi interne ou en un autre point représentatif de la chambre de combustion défini par l'arrêté
préfectoral d'autorisation. Le temps de séjour devra être vérifié lors des essais de mise en service.
La température doit être mesurée en continu.
Constats :
La  supervision  de  la  température  des  fours  est  réalisée  de  manière  directe  et  continue.
L'exploitant transmet mensuellement à l'inspection des installations classées les données
journalières. Aucune valeur inférieure à 850°C n'est observée dans ces rapports sur l'année 2025.
Lors de la visite de terrain, l'inspection des installations classées constate sur les écrans en salle de
supervision que la température du four 1 et de 951°C et celle du four 2 de 978°C.
Des brûleurs d'appoint au gaz naturel sont présents sur site pour maintenir cette température en
cas de dysfonctionnement.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est proposé à l'exploitant d'ajouter, dans ses futurs rapports annuels, un point sur le paramètre
"Température" des fours.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034_f07
fiche_num: 7
titre: Vitesse d'éjection des gaz
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphériques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 16
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2184
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: v2p5CUN2Xo4SD7Cafa4Xa3GKmVBjDKvb
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
c) Vitesse d'éjection des gaz
La vitesse d'éjection des gaz en marche continue nominale doit être au moins égale à 8 m/s pour
les installations d'incinération d'une capacité inférieure à trois tonnes par heure. Elle doit être au
moins égale à 12 m/s pour les installations de co-incinération et les installations d'incinération
d'une capacité supérieure à trois tonnes par heure. Pour ces installations, une valeur inférieure à
12 m/s pourra être fixée dans l'arrêté d'autorisation, après justification à l'aide d'une étude de
dispersion réalisée par l'exploitant.
d) Plate-forme de mesure
Afin de permettre la détermination de la composition et du débit des gaz de combustion rejetés
à l'atmosphère, une plate-forme de mesure fixe sera implantée sur la cheminée ou sur un conduit
de l'installation de traitement des gaz.

constats_body:
L'exploitant transmet mensuellement les valeurs moyennes journalières de vitesse d'éjection des
gaz. Les rapports de l'année 2025 (jusqu'au mois d'avril) ne montrent aucune valeur inférieure à 12
m/s. Lors de la visite de terrain, l'inspection des installations classées constate sur les écrans en
salle de supervision que la vitesse d'éjection à cet instant est de 22.5 m/s sur la ligne 1 et de 19.6
m/s sur la ligne 2.
L'exploitant explique qu'en fonctionnement nominal des installations, la vitesse d'éjection est de
l'ordre de 20 m/s. Il explique également que la diminution de la vitesse d'éjection peut apparaître
lors  de  périodes  OTNOC,  en  particulier  lorsque  la  gestion  de  l'anomalie  implique  un

12/17
fonctionnement du four en régime réduit, ce qui diminue logiquement la vitesse d'éjection. Le cas
associé le plus fréquent sur l'installation est la défaillance de l'extraction de mâchefer, qui peut
induire une baisse de régime durant 30 à 240 minutes.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est proposé à l'exploitant d'ajouter, dans ses futurs rapports annuels, un point sur le paramètre
"Vitesse d'éjection des gaz".

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 16
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Prescription contrôlée :
c) Vitesse d'éjection des gaz
La vitesse d'éjection des gaz en marche continue nominale doit être au moins égale à 8 m/s pour
les installations d'incinération d'une capacité inférieure à trois tonnes par heure. Elle doit être au
moins égale à 12 m/s pour les installations de co-incinération et les installations d'incinération
d'une capacité supérieure à trois tonnes par heure. Pour ces installations, une valeur inférieure à
12 m/s pourra être fixée dans l'arrêté d'autorisation, après justification à l'aide d'une étude de
dispersion réalisée par l'exploitant.
d) Plate-forme de mesure
Afin de permettre la détermination de la composition et du débit des gaz de combustion rejetés
à l'atmosphère, une plate-forme de mesure fixe sera implantée sur la cheminée ou sur un conduit
de l'installation de traitement des gaz.
Constats :
L'exploitant transmet mensuellement les valeurs moyennes journalières de vitesse d'éjection des
gaz. Les rapports de l'année 2025 (jusqu'au mois d'avril) ne montrent aucune valeur inférieure à 12
m/s. Lors de la visite de terrain, l'inspection des installations classées constate sur les écrans en
salle de supervision que la vitesse d'éjection à cet instant est de 22.5 m/s sur la ligne 1 et de 19.6
m/s sur la ligne 2.
L'exploitant explique qu'en fonctionnement nominal des installations, la vitesse d'éjection est de
l'ordre de 20 m/s. Il explique également que la diminution de la vitesse d'éjection peut apparaître
lors  de  périodes  OTNOC,  en  particulier  lorsque  la  gestion  de  l'anomalie  implique  un

12/17
fonctionnement du four en régime réduit, ce qui diminue logiquement la vitesse d'éjection. Le cas
associé le plus fréquent sur l'installation est la défaillance de l'extraction de mâchefer, qui peut
induire une baisse de régime durant 30 à 240 minutes.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est proposé à l'exploitant d'ajouter, dans ses futurs rapports annuels, un point sur le paramètre
"Vitesse d'éjection des gaz".
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034_f08
fiche_num: 8
titre: Indisponibilité des dispositifs de traitement
theme: Risques chroniques, Combustion
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 10
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2318
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: v2p5CUN2Xo4SD7Cafa4Xa3GKmVBjDKvb
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Indisponibilité des dispositifs de traitements :
L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe la durée maximale des arrêts, dérèglements ou
défaillances  techniques  des  installations  d'incinération  ou  de  co-incinération,  de
traitement des effluents aqueux et atmosphériques pendant lesquels les concentrations
dans les rejets peuvent dépasser les valeurs limites fixées.
•
Sans préjudice des dispositions de l'article 9 e, cette durée ne peut excéder quatre heures
sans interruption lorsque les mesures en continu prévues à l'article 28 montrent qu'une
valeur limite de rejet à l'atmosphère est dépassée. La durée cumulée de fonctionnement
sur une année dans de telles conditions doit être inférieure à soixante heures.
•
La teneur en poussières des rejets atmosphériques ne doit en aucun cas dépasser 150
mg/m³, exprimée en moyenne sur une demi-heure. En outre, les valeurs limites d'émission
fixées pour le monoxyde de carbone et pour les substances organiques à l'état de gaz ou
de vapeur, exprimées en carbone organique total, ne doivent pas être dépassées. Les
conditions relatives au niveau d'incinération à atteindre doivent être respectées.
•

constats_body:
Le bilan d'activité 2024 fait état du cumul de 17h30 d'indisponibilité de l'analyseur de fumées
multigaz, sans qu'aucune explication ou détail sur les périodes ne soit fournie.
Lors de la visite de terrain, l'inspection des installations classées a vérifié l'état des jonctions
reliant les cheminées aux analyseurs. Aucune trace manifeste de corrosion, d'usure ou de mauvais
serrage n'a été identifiée par inspection visuelle.
Du matériel de laboratoire était entreposé à proximité immédiate des analyseurs : un contrôle
périodique allait être réalisé sur les prochains jours par un organisme extérieur.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de transmettre, sous un mois, des informations supplémentaires
permettant de justifier les 17h30 d'indisponibilité des analyseurs de fumées sur l'année 2024. Il est
demandé à l'exploitant d'intégrer aux futurs rapports annuels d'activité les justifications des
indisponibilités.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 10
Thème(s) : Risques chroniques, Combustion
Prescription contrôlée :
Indisponibilité des dispositifs de traitements :
L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe la durée maximale des arrêts, dérèglements ou
défaillances  techniques  des  installations  d'incinération  ou  de  co-incinération,  de
traitement des effluents aqueux et atmosphériques pendant lesquels les concentrations
dans les rejets peuvent dépasser les valeurs limites fixées.
•
Sans préjudice des dispositions de l'article 9 e, cette durée ne peut excéder quatre heures
sans interruption lorsque les mesures en continu prévues à l'article 28 montrent qu'une
valeur limite de rejet à l'atmosphère est dépassée. La durée cumulée de fonctionnement
sur une année dans de telles conditions doit être inférieure à soixante heures.
•
La teneur en poussières des rejets atmosphériques ne doit en aucun cas dépasser 150
mg/m³, exprimée en moyenne sur une demi-heure. En outre, les valeurs limites d'émission
fixées pour le monoxyde de carbone et pour les substances organiques à l'état de gaz ou
de vapeur, exprimées en carbone organique total, ne doivent pas être dépassées. Les
conditions relatives au niveau d'incinération à atteindre doivent être respectées.
•
Constats :
Le bilan d'activité 2024 fait état du cumul de 17h30 d'indisponibilité de l'analyseur de fumées
multigaz, sans qu'aucune explication ou détail sur les périodes ne soit fournie.
Lors de la visite de terrain, l'inspection des installations classées a vérifié l'état des jonctions
reliant les cheminées aux analyseurs. Aucune trace manifeste de corrosion, d'usure ou de mauvais
serrage n'a été identifiée par inspection visuelle.
Du matériel de laboratoire était entreposé à proximité immédiate des analyseurs : un contrôle
périodique allait être réalisé sur les prochains jours par un organisme extérieur.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de transmettre, sous un mois, des informations supplémentaires
permettant de justifier les 17h30 d'indisponibilité des analyseurs de fumées sur l'année 2024. Il est
demandé à l'exploitant d'intégrer aux futurs rapports annuels d'activité les justifications des
indisponibilités.

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Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034_f09
fiche_num: 9
titre: Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération et de...
theme: Risques chroniques, Déchets sortants
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 26
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1387
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: v2p5CUN2Xo4SD7Cafa4Xa3GKmVBjDKvb
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les déchets et les différents résidus produits doivent être entreposés séparément avant leur
utilisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution
(prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et
souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement. Les
mâchefers doivent en particulier être refroidis.
Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets dangereux, doivent être
réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et être protégés des eaux météoriques.
La teneur en carbone organique total ou la perte au feu des mâchefers est vérifiée au moins une
fois par mois et un plan de suivi de ce paramètre est défini.

constats_body:
Lors de la visite de terrain, l'inspection des installations classées constate que les mâchefers,
REFIOM et PSR sont entreposés séparément, dans des espaces à l'abri des intempéries.
Les mâchefers sont extraits du four, refroidis par mise en suspension dans de l'eau, pressés pour
égouttage puis entreposés dans une fosse pouvant accueillir jusqu'à 400 t de produits.
Les REFIOM et PSR sont entreposés dans des silos dédiés.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 26
Thème(s) : Risques chroniques, Déchets sortants
Prescription contrôlée :
Les déchets et les différents résidus produits doivent être entreposés séparément avant leur
utilisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution
(prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et
souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement. Les
mâchefers doivent en particulier être refroidis.
Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets dangereux, doivent être
réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et être protégés des eaux météoriques.
La teneur en carbone organique total ou la perte au feu des mâchefers est vérifiée au moins une
fois par mois et un plan de suivi de ce paramètre est défini.
Constats :
Lors de la visite de terrain, l'inspection des installations classées constate que les mâchefers,
REFIOM et PSR sont entreposés séparément, dans des espaces à l'abri des intempéries.
Les mâchefers sont extraits du four, refroidis par mise en suspension dans de l'eau, pressés pour
égouttage puis entreposés dans une fosse pouvant accueillir jusqu'à 400 t de produits.
Les REFIOM et PSR sont entreposés dans des silos dédiés.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034_f10
fiche_num: 10
titre: Plomb dans les eaux souterraines
theme: Risques chroniques, Eaux souterraines
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 883
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: v2p5CUN2Xo4SD7Cafa4Xa3GKmVBjDKvb
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
[...]
Pour les unités nouvelles, ainsi que pour les unités existantes lorsque le site est équipé de
piézomètres amont-aval, le site dispose d'un programme de surveillance de la qualité des eaux
souterraines établi à fréquence biennale.
[...]

constats_body:
Du plomb avait été détecté au T4 2023 lors de la première analyse des eaux souterraines après
l'installation du réseau de piézomètres. Cet élément n'avait été détecté que sur le piézomètre
amont et uniquement lors de cette première analyse. Les résultats suivants, dont le dernier
(rapport APAVE du 11/06/2025), ne présentent pas d'anomalie.
Ce sujet n'appelle plus de remarque de la part de l'inspection des installations classées.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.3
Thème(s) : Risques chroniques, Eaux souterraines
Prescription contrôlée :
[...]
Pour les unités nouvelles, ainsi que pour les unités existantes lorsque le site est équipé de
piézomètres amont-aval, le site dispose d'un programme de surveillance de la qualité des eaux
souterraines établi à fréquence biennale.
[...]
Constats :
Du plomb avait été détecté au T4 2023 lors de la première analyse des eaux souterraines après
l'installation du réseau de piézomètres. Cet élément n'avait été détecté que sur le piézomètre
amont et uniquement lors de cette première analyse. Les résultats suivants, dont le dernier
(rapport APAVE du 11/06/2025), ne présentent pas d'anomalie.
Ce sujet n'appelle plus de remarque de la part de l'inspection des installations classées.
Type de suites proposées : Sans suite

14/17


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034_f11
fiche_num: 11
titre: Conformité des installations électriques
theme: Risques accidentels, Vérification électrique périodique
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/10/2016, article 36.1
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective Proposition de délais : 6 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2692
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.md
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id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: v2p5CUN2Xo4SD7Cafa4Xa3GKmVBjDKvb
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
[...]
Un contrôle de la conformité et du bon fonctionnement des installations électriques est réalisé
annuellement par un organisme indépendant. Les rapports de contrôle sont tenus à la disposition
de l'Inspection des installations classées. Ils mentionnent très explicitement les défectuosités
relevées. Il devra être remédié à toute défectuosité relevée dans les plus brefs délais selon un
planning défini par l'exploitant et tenu à disposition de l'inspection des installations classées.
[...]

constats_body:
Les rapports APAVE du 30/09/2024 font état de 39 non-conformités des installations électriques,
dont 13 récurrentes et d'une installation électrique qui "peut entraîner des risques d'incendie ou
d'explosion".
Questionné par l'inspection des installations classées sur l'organisation interne permettant de
lever les non-conformités constatées, l'exploitant explique que le contrôle des installations est
planifié annuellement, qu'un ordre de travail est édité dès réception du rapport de contrôle et
transmis aux 2 électriciens du site chargés de lever les écarts. Un traçage manuel directement sur
le rapport permet de suivre l'avancée du travail. Une priorisation des actions est réalisée pour
traiter au plus vite les défectuosités présentant le plus grand risque. La plupart des non-
conformités récurrentes relèvent de dysfonctionnements des blocs autonomes d'éclairage de
sécurité (BAES).
Par courriel du 19/06/2025, l'exploitant a transmis les fiches numérisées d'ordres de travaux,
signés et datés des 13, 14 et 23 janvier 2025, attestant de la mise en œuvre des actions correctives
levant les réserves des certifications Q18 et Q19. Le même jour, l'exploitant a transmis une version
numérisée du rapport de vérification, manuellement annoté, daté et signé au fur et à mesure de
la réalisation des actions correctives de levée des réserves. L'inspection des installations classées
constate que les 13 non-conformités récurrentes ont été traitées, entre le 18/10/2024 et le
10/06/2025. Seules 7 non-conformités nouvelles subsistent, concernant essentiellement l'éclairage
de sécurité.
L'organisation de l'exploitant vis-à-vis de la conformité des installations électriques est jugée
satisfaisante.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant doit transmettre le prochain rapport de vérification des installations électriques.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/10/2016, article 36.1
Thème(s) : Risques accidentels, Vérification électrique périodique
Prescription contrôlée :
[...]
Un contrôle de la conformité et du bon fonctionnement des installations électriques est réalisé
annuellement par un organisme indépendant. Les rapports de contrôle sont tenus à la disposition
de l'Inspection des installations classées. Ils mentionnent très explicitement les défectuosités
relevées. Il devra être remédié à toute défectuosité relevée dans les plus brefs délais selon un
planning défini par l'exploitant et tenu à disposition de l'inspection des installations classées.
[...]
Constats :
Les rapports APAVE du 30/09/2024 font état de 39 non-conformités des installations électriques,
dont 13 récurrentes et d'une installation électrique qui "peut entraîner des risques d'incendie ou
d'explosion".
Questionné par l'inspection des installations classées sur l'organisation interne permettant de
lever les non-conformités constatées, l'exploitant explique que le contrôle des installations est
planifié annuellement, qu'un ordre de travail est édité dès réception du rapport de contrôle et
transmis aux 2 électriciens du site chargés de lever les écarts. Un traçage manuel directement sur
le rapport permet de suivre l'avancée du travail. Une priorisation des actions est réalisée pour
traiter au plus vite les défectuosités présentant le plus grand risque. La plupart des non-
conformités récurrentes relèvent de dysfonctionnements des blocs autonomes d'éclairage de
sécurité (BAES).
Par courriel du 19/06/2025, l'exploitant a transmis les fiches numérisées d'ordres de travaux,
signés et datés des 13, 14 et 23 janvier 2025, attestant de la mise en œuvre des actions correctives
levant les réserves des certifications Q18 et Q19. Le même jour, l'exploitant a transmis une version
numérisée du rapport de vérification, manuellement annoté, daté et signé au fur et à mesure de
la réalisation des actions correctives de levée des réserves. L'inspection des installations classées
constate que les 13 non-conformités récurrentes ont été traitées, entre le 18/10/2024 et le
10/06/2025. Seules 7 non-conformités nouvelles subsistent, concernant essentiellement l'éclairage
de sécurité.
L'organisation de l'exploitant vis-à-vis de la conformité des installations électriques est jugée
satisfaisante.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant doit transmettre le prochain rapport de vérification des installations électriques.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Proposition de délais : 6 mois


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034_f12
fiche_num: 12
titre: Propreté du site
theme: Autre, Propreté
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 1.2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 15 jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1218
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: v2p5CUN2Xo4SD7Cafa4Xa3GKmVBjDKvb
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
[...]
L'ensemble du site doit être maintenu propre et les bâtiments et installations entretenus.
[...]

constats_body:
Le site est de manière général correctement entretenu, notamment les voies de circulation.
Toutefois, l'inspection des installations classées a constaté que les différents étages de la zone
sous les manches à air traitant les fumées, lieu pourtant quotidiennement visité par des agents,
n'est pas correctement entretenu. De nombreux déchets, en particulier des matériaux isolants
type laine de verre, supposément liés à la maintenance du site, ainsi que des amas de poussière
sont présents au sol et sur les rambardes par plaques et fragments de toutes tailles.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de mettre en place, sous quinze jours, une organisation garantissant
la propreté de l'ensemble du site et de transmettre à l'inspection des installations classées une
photographie de la zone nettoyée.

body:
15/17
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 1.2
Thème(s) : Autre, Propreté
Prescription contrôlée :
[...]
L'ensemble du site doit être maintenu propre et les bâtiments et installations entretenus.
[...]
Constats :
Le site est de manière général correctement entretenu, notamment les voies de circulation.
Toutefois, l'inspection des installations classées a constaté que les différents étages de la zone
sous les manches à air traitant les fumées, lieu pourtant quotidiennement visité par des agents,
n'est pas correctement entretenu. De nombreux déchets, en particulier des matériaux isolants
type laine de verre, supposément liés à la maintenance du site, ainsi que des amas de poussière
sont présents au sol et sur les rambardes par plaques et fragments de toutes tailles.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de mettre en place, sous quinze jours, une organisation garantissant
la propreté de l'ensemble du site et de transmettre à l'inspection des installations classées une
photographie de la zone nettoyée.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 15 jours


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034_f13
fiche_num: 13
titre: Bouteilles méthane non sécurisées
theme: Risques accidentels, Entreposage produits dangereux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 33
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 2 jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1057
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: v2p5CUN2Xo4SD7Cafa4Xa3GKmVBjDKvb
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
[...]
L'installation est conçue et aménagée de façon à réduire autant que faire se peut les risques
d'incendie et à limiter toute éventuelle propagation d'un incendie.
[...]

constats_body:
Au cours de la visite de terrain, l'inspection des installations classées a constaté la présence de
bouteilles de méthane entreposées sans surveillance dans un espace non sécurisé, à quelques
mètres d'une zone ATEX où sont stockées de manière sécurisée d'autres bouteilles de gaz.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de mettre en sécurité les bouteilles de méthane et de renforcer les
consignes concernant la prise en compte des dangers liés au gaz inflammables sous pression.

16/17
Transmettre une photographie des bouteilles déplacées.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 33
Thème(s) : Risques accidentels, Entreposage produits dangereux
Prescription contrôlée :
[...]
L'installation est conçue et aménagée de façon à réduire autant que faire se peut les risques
d'incendie et à limiter toute éventuelle propagation d'un incendie.
[...]
Constats :
Au cours de la visite de terrain, l'inspection des installations classées a constaté la présence de
bouteilles de méthane entreposées sans surveillance dans un espace non sécurisé, à quelques
mètres d'une zone ATEX où sont stockées de manière sécurisée d'autres bouteilles de gaz.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de mettre en sécurité les bouteilles de méthane et de renforcer les
consignes concernant la prise en compte des dangers liés au gaz inflammables sous pression.

16/17
Transmettre une photographie des bouteilles déplacées.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 2 jours


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034_f14
fiche_num: 14
titre: Fuites d'eau traitement machefers
theme: Autre, Entretien
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 1.2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1261
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: v2p5CUN2Xo4SD7Cafa4Xa3GKmVBjDKvb
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
[...]
L'ensemble du site doit être maintenu propre et les bâtiments et installations entretenus.
[...]

constats_body:
Sur place, l'inspection des installations classées constate que de l'eau fuit, visiblement du système
de traitement des mâchefers (refroidissement à l'eau puis pressage). La fuite est suffisamment
importante pour que des flaques de plusieurs mètres carrées entravent la circulation dans cette
zone de l'installation. La concentration en polluants de ces eaux n'a pas été discutée.
L'exploitant justifie que l'entretien et le maintien de l'étanchéité de ce système est difficile du fait
du caractère très corrosif de la suspension de mâchefers dans l'eau.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de mettre en œuvre, sous 1 mois, les opérations de maintenance
adéquates pour garantir l'étanchéité du système. Une analyse de l'eau qui fuit est réalisée en cas
de doute quant à leur nature polluée ou non pour déterminer les conditions de leur élimination.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 1.2
Thème(s) : Autre, Entretien
Prescription contrôlée :
[...]
L'ensemble du site doit être maintenu propre et les bâtiments et installations entretenus.
[...]
Constats :
Sur place, l'inspection des installations classées constate que de l'eau fuit, visiblement du système
de traitement des mâchefers (refroidissement à l'eau puis pressage). La fuite est suffisamment
importante pour que des flaques de plusieurs mètres carrées entravent la circulation dans cette
zone de l'installation. La concentration en polluants de ces eaux n'a pas été discutée.
L'exploitant justifie que l'entretien et le maintien de l'étanchéité de ce système est difficile du fait
du caractère très corrosif de la suspension de mâchefers dans l'eau.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de mettre en œuvre, sous 1 mois, les opérations de maintenance
adéquates pour garantir l'étanchéité du système. Une analyse de l'eau qui fuit est réalisée en cas
de doute quant à leur nature polluée ou non pour déterminer les conditions de leur élimination.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034_f15
fiche_num: 15
titre: Extraction buée mâchefers
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphériques
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 16
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 2 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1322
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2025-06-13_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: v2p5CUN2Xo4SD7Cafa4Xa3GKmVBjDKvb
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
[...]
Les gaz issus de l'incinération des déchets sont rejetés à l'atmosphère par l'intermédiaire d'une
cheminée à double conduit (un conduit par four). La hauteur de la cheminée est de 53 mètres au-
dessus du sol.
[...]

constats_body:
17/17
Lors de la visite de terrain, l'inspection des installations a remarqué la présence d'une conduite
échappant une buée à environ 3 mètres du sol en pied de cheminée, au niveau de la galerie
d'extraction des mâchefers. L'exploitant explique que cette extraction d'air a été installée dans le
cadre de dispositions du code du travail pour limiter l'exposition du personnel au monoxyde de
carbone  (CO)  dans  la  galerie  d'extraction  des  mâchefers.  Il  précise  que  les  émissions
atmosphériques émises par cet émissaire sont constitués principalement d'eau et de poussières.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de caractériser, sous 2 mois, les rejets atmosphériques de l'émissaire
susmentionnée (substance, concentration, flux journalier, etc.).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 13/10/2006, article 16
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Prescription contrôlée :
[...]
Les gaz issus de l'incinération des déchets sont rejetés à l'atmosphère par l'intermédiaire d'une
cheminée à double conduit (un conduit par four). La hauteur de la cheminée est de 53 mètres au-
dessus du sol.
[...]
Constats :

17/17
Lors de la visite de terrain, l'inspection des installations a remarqué la présence d'une conduite
échappant une buée à environ 3 mètres du sol en pied de cheminée, au niveau de la galerie
d'extraction des mâchefers. L'exploitant explique que cette extraction d'air a été installée dans le
cadre de dispositions du code du travail pour limiter l'exposition du personnel au monoxyde de
carbone  (CO)  dans  la  galerie  d'extraction  des  mâchefers.  Il  précise  que  les  émissions
atmosphériques émises par cet émissaire sont constitués principalement d'eau et de poussières.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de caractériser, sous 2 mois, les rejets atmosphériques de l'émissaire
susmentionnée (substance, concentration, flux journalier, etc.).
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 2 mois


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034_f01
fiche_num: 1
titre: Fiche de données de sécurité ( FDS)
theme: Produits chimiques, Mise à disposition des FDS
reference_reglementaire: Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1456
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2026-02-27
identifiant_fichier: euZYFAFyoalQXt7Ta6PaSvTGwcp7gJaa
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
Les produits chimiques essentiellement présents sur le site sont des réactifs pour le traitement
des fumées et des produits d'entretien du parc de machines (huiles, décapants, ...).
Les fiches de données de sécurité des produits chimiques entreposés et manipulés sur le site sont
centralisées dans un outil informatique partagé avec l'ensemble des collaborateurs. Des fiches
d'utilisation simplifiées à destination des opérateurs sont également éditées. L'inspection
constate que ces fiches simplifiées sont affichées dans le local abritant la grande majorité des
produits.
Un opérateur "instrumentation" présent dans ce local au moment de l'inspection a été interrogé
sur le sujet et sait trouver les fiches de données de sécurité complètes sur l'outil informatique.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35
Thème(s) : Produits chimiques, Mise à disposition des FDS
Prescription contrôlée :
Article 31 : Le fournisseur d'une substance ou d'une préparation fournit au destinataire de la
substance ou de la préparation dangereuse une fiche de données de sécurité.
Article 35 : Les employeurs donnent à leurs travailleurs et aux représentants de ceux-ci accès aux
informations transmises dans la fiche de données de sécurité et portant sur les substances ou les
préparations que ces travailleurs utilisent ou auxquelles ils peuvent être exposés dans le cadre de
leur travail.
Constats :
Les produits chimiques essentiellement présents sur le site sont des réactifs pour le traitement
des fumées et des produits d'entretien du parc de machines (huiles, décapants, ...).
Les fiches de données de sécurité des produits chimiques entreposés et manipulés sur le site sont
centralisées dans un outil informatique partagé avec l'ensemble des collaborateurs. Des fiches
d'utilisation simplifiées à destination des opérateurs sont également éditées. L'inspection
constate que ces fiches simplifiées sont affichées dans le local abritant la grande majorité des
produits.
Un opérateur "instrumentation" présent dans ce local au moment de l'inspection a été interrogé
sur le sujet et sait trouver les fiches de données de sécurité complètes sur l'outil informatique.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/euZYFAFyoalQXt7Ta6PaSvTGwcp7gJaa

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034.md


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034_f02
fiche_num: 2
titre: Mesures de maîtrise des Risques
theme: Produits chimiques, Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles
reference_reglementaire: Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1201
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2026-02-27
identifiant_fichier: euZYFAFyoalQXt7Ta6PaSvTGwcp7gJaa
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
5/7
Tout utilisateur en aval identifie, met en œuvre et, le cas échéant, recommande des mesures
appropriées visant à assurer une maîtrise valable des risques identifiés…..dans la ou les fiches de
données de sécurité qui lui ont été transmises ;

constats_body:
Les fiches de données de sécurité parcourues par sondage n'ont pas permis d'identifier de
mesure particulière à prendre pour les produits concernés.
Des mesures générales sont toutefois prises par l'exploitant pour limiter les risques :
manipulation de produits autant que possible par des pompes plutôt que par des
opérateurs ;
•
édition de fiches de prévention annexées aux autorisations de travaux de prestataires
lorsque la co-activité présente un risque vis-à-vis de l'utilisation de produits chimiques ;
•
matières absorbantes en stock et à disposition sur le site en cas de déversement ;
•
isolement du réseau d'eau pluviale sur la zone de dépotage des réactifs de traitement des
fumées lors des dépotages.
•

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Thème(s) : Produits chimiques, Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles
Prescription contrôlée :

5/7
Tout utilisateur en aval identifie, met en œuvre et, le cas échéant, recommande des mesures
appropriées visant à assurer une maîtrise valable des risques identifiés…..dans la ou les fiches de
données de sécurité qui lui ont été transmises ;
Constats :
Les fiches de données de sécurité parcourues par sondage n'ont pas permis d'identifier de
mesure particulière à prendre pour les produits concernés.
Des mesures générales sont toutefois prises par l'exploitant pour limiter les risques :
manipulation de produits autant que possible par des pompes plutôt que par des
opérateurs ;
•
édition de fiches de prévention annexées aux autorisations de travaux de prestataires
lorsque la co-activité présente un risque vis-à-vis de l'utilisation de produits chimiques ;
•
matières absorbantes en stock et à disposition sur le site en cas de déversement ;
•
isolement du réseau d'eau pluviale sur la zone de dépotage des réactifs de traitement des
fumées lors des dépotages.
•
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/euZYFAFyoalQXt7Ta6PaSvTGwcp7gJaa

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034.md


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034_f03
fiche_num: 3
titre: Capacités de rétention des produits chimiques
theme: Risques chroniques, Rétention
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1335
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2026-02-27
identifiant_fichier: euZYFAFyoalQXt7Ta6PaSvTGwcp7gJaa
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
Les entreposages de produits chimiques vus pendant l'inspection (local huiles, laboratoire
d'analyse et bâche alimentaire de la chaudière) sont associés à des rétentions correctement
dimensionnées.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Thème(s) : Risques chroniques, Rétention
Prescription contrôlée :
Art 25 - I Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est
associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux
valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir « ou récipient associé » ;
- 50 % de la capacité totale des réservoirs associés « ou récipients associés ».
Cette disposition n’est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la
capacité de rétention est au moins égale à :
- dans le cas de liquides inflammables ou de liquides combustibles de point éclair compris entre
60° C et 93° C, 50 % de la capacité totale des « récipients » ;
- dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des « récipients » ;
- dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est
inférieure à 800 litres.
Constats :
Les entreposages de produits chimiques vus pendant l'inspection (local huiles, laboratoire
d'analyse et bâche alimentaire de la chaudière) sont associés à des rétentions correctement
dimensionnées.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/euZYFAFyoalQXt7Ta6PaSvTGwcp7gJaa

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034.md


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034_f04
fiche_num: 4
titre: Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
theme: Risques chroniques, Rétention
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
type_suite: Avec suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1281
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2026-02-27
identifiant_fichier: euZYFAFyoalQXt7Ta6PaSvTGwcp7gJaa
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
Dans le local huiles où est entreposée la plupart des produits chimiques, aucune incompatibilité
n'est relevée par l'inspection. Le tableau des incompatibilités est affiché dans cette zone.
Dans le laboratoire d'analyse, une armoire dans laquelle chaque étage constitue une rétention
contient une diversité de produits chimiques en petits volumes (maximum 1 L) dont l'organisation
ne semble pas répondre à une logique de compatibilités des produits entre eux.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de s'assurer sous 15 jours que le rangement de l'armoire de produits
chimiques dans le laboratoire d'analyse ne génère pas d'incompatibilité et prend les mesures
adéquates le cas échéant. Il justifie de la réalisation de ces opérations auprès de l'inspection des
installations classées dans le même délai.

body:
6/7
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Thème(s) : Risques chroniques, Rétention
Prescription contrôlée :
Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une
même rétention.
Constats :
Dans le local huiles où est entreposée la plupart des produits chimiques, aucune incompatibilité
n'est relevée par l'inspection. Le tableau des incompatibilités est affiché dans cette zone.
Dans le laboratoire d'analyse, une armoire dans laquelle chaque étage constitue une rétention
contient une diversité de produits chimiques en petits volumes (maximum 1 L) dont l'organisation
ne semble pas répondre à une logique de compatibilités des produits entre eux.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de s'assurer sous 15 jours que le rangement de l'armoire de produits
chimiques dans le laboratoire d'analyse ne génère pas d'incompatibilité et prend les mesures
adéquates le cas échéant. Il justifie de la réalisation de ces opérations auprès de l'inspection des
installations classées dans le même délai.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Proposition de délais : 15 jours


fiche_id: VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034_f05
fiche_num: 5
titre: Etat des stocks de produits chimiques
theme: Risques accidentels, Etat des stocks
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
type_suite: Avec suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1622
source_pdf: VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034.pdf
source_md: VALBOM-Cenon_5200678_2026-02-27_85219337400034.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200678
siret: 85219337400034
nom_complet: VALBOM — Cenon
date_inspection: 2026-02-27
identifiant_fichier: euZYFAFyoalQXt7Ta6PaSvTGwcp7gJaa
nom_commune: Cenon
code_insee_commune: 33119
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
Les réactifs de traitement des fumées, qui représentent en masse la plus grande partie des
produits chimiques entreposés, font l'objet d'un suivi quotidien de l'état du stock (silos sur
pesons).
En revanche, les consommables de maintenance (essentiellement des huiles) ainsi que les produits
du laboratoire d'analyse, ne sont pas suivis de manière formalisée. L'état des stocks est réalisé
visuellement  par  les  opérateurs  qui  manipulent  les  différents  produits  au  quotidien  et
déclenchent  le  réapprovisionnement  au  besoin.
L'inspection constate la présence d'un fut de 200 L à l'état visuel très dégradé (forte corrosion).
L'exploitant indique que ce produit n'est plus utilisé depuis plusieurs années sur le site.

7/7
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de mettre en œuvre sous 15 jours un processus d'édition d'état des
stocks proportionné au rythme de consommation des produits et d'en justifier à l'inspection des
installations classées dans le même délai.
Les produits non utilisés sont évacués pour limiter le risque à la source.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Thème(s) : Risques accidentels, Etat des stocks
Prescription contrôlée :
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non
dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations
classées.
Constats :
Les réactifs de traitement des fumées, qui représentent en masse la plus grande partie des
produits chimiques entreposés, font l'objet d'un suivi quotidien de l'état du stock (silos sur
pesons).
En revanche, les consommables de maintenance (essentiellement des huiles) ainsi que les produits
du laboratoire d'analyse, ne sont pas suivis de manière formalisée. L'état des stocks est réalisé
visuellement  par  les  opérateurs  qui  manipulent  les  différents  produits  au  quotidien  et
déclenchent  le  réapprovisionnement  au  besoin.
L'inspection constate la présence d'un fut de 200 L à l'état visuel très dégradé (forte corrosion).
L'exploitant indique que ce produit n'est plus utilisé depuis plusieurs années sur le site.

7/7
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de mettre en œuvre sous 15 jours un processus d'édition d'état des
stocks proportionné au rythme de consommation des produits et d'en justifier à l'inspection des
installations classées dans le même délai.
Les produits non utilisés sont évacués pour limiter le risque à la source.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 15 jours


fiche_id: VALO-33_100055033_2024-09-04_90005343000014_f01
fiche_num: 1
titre: Classement administratif
theme: Situation administrative, Télédéclaration
reference_reglementaire: Autre du 29/09/2022, article -
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2718
source_pdf: VALO-33_100055033_2024-09-04_90005343000014.pdf
source_md: VALO-33_100055033_2024-09-04_90005343000014.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 100055033
siret: 90005343000014
nom_complet: VALO'33
date_inspection: 2024-09-04
identifiant_fichier: xv1nuHeKu0ijDRbP3PklkVnLU1RF1Mzq
nom_commune: Izon
code_insee_commune: 33207
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTRE
prescription:
Télédéclaration du 29/09/2022 :
- Rubrique 2710-2b (collecte de déchets non dangereux apportés par le producteur initial de ces
déchets) pour un volume de déchets collectés de 100 m3 : DC
- Rubrique 2713 (installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation
de déchets de métaux non dangereux) sur une surface de 200 m2 : D
- Rubrique 2714 (installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation
de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) pour un
volume de déchets susceptibles d’être présents de 100 m3 : D
- Rubrique 2716 (installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation
de déchets non dangereux non inertes) pour un volume de déchets susceptibles d’être présents
de 100 m3 : DC
Article L. 512-8
Sont soumises à déclaration les installations qui, ne présentant pas de graves dangers ou
inconvénients  pour  les  intérêts  visés  à  l'article  L.  511-1,  doivent  néanmoins  respecter  les
prescriptions générales édictées par le préfet en vue d'assurer dans le département la protection
des intérêts visés à l'article L. 511-1.
La déclaration inclut les installations, ouvrages, travaux et activités relevant du II de l'article L. 214-
3 projetés par le pétitionnaire que leur connexité rend nécessaires à l'installation classée ou dont
la proximité est de nature à en modifier notablement les dangers ou inconvénients. La déclaration
vaut application des dispositions des articles L. 214-3 à L. 214-6.

constats_body:
L’exploitant a indiqué que les seuls déchets transitant et collectés sur le site sont des déchets de
menuiserie, du polystyrène et des huiles alimentaires usagées.
Les déchets de menuiserie sont démantelés : cette opération consistant à séparer les différents
éléments composant ces déchets est réalisée sans toucher à leur intégrité physique (il s’agit donc
bien d’une activité de tri).
L’état des stocks des déchets présents le jour de l’inspection a été communiqué par courriel du 9
septembre 2024. Selon cet inventaire, les quantités suivantes de déchets étaient stockées le jour

5/7
du contrôle :
- 14 t (soit 14 m³) de verre ;
- 18 m³ de bois ;
- 12 m³ de déchets non dangereux en mélange ;
- 60 m³ de plastiques ;
- 5 t de déchets de menuiserie ;
- 15 m³ de déchets d’aluminium (soit 2 t) ;
- 28 m³ (soit 26 t) d’huiles alimentaires.
Les quantités présentes restent en deçà des quantités déclarées.
Ce point n’appelle pas de remarque de la part de l’Inspection des installations classées.

body:
Référence réglementaire : Autre du 29/09/2022, article -
Thème(s) : Situation administrative, Télédéclaration
Prescription contrôlée :
Télédéclaration du 29/09/2022 :
- Rubrique 2710-2b (collecte de déchets non dangereux apportés par le producteur initial de ces
déchets) pour un volume de déchets collectés de 100 m3 : DC
- Rubrique 2713 (installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation
de déchets de métaux non dangereux) sur une surface de 200 m2 : D
- Rubrique 2714 (installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation
de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) pour un
volume de déchets susceptibles d’être présents de 100 m3 : D
- Rubrique 2716 (installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation
de déchets non dangereux non inertes) pour un volume de déchets susceptibles d’être présents
de 100 m3 : DC
Article L. 512-8
Sont soumises à déclaration les installations qui, ne présentant pas de graves dangers ou
inconvénients  pour  les  intérêts  visés  à  l'article  L.  511-1,  doivent  néanmoins  respecter  les
prescriptions générales édictées par le préfet en vue d'assurer dans le département la protection
des intérêts visés à l'article L. 511-1.
La déclaration inclut les installations, ouvrages, travaux et activités relevant du II de l'article L. 214-
3 projetés par le pétitionnaire que leur connexité rend nécessaires à l'installation classée ou dont
la proximité est de nature à en modifier notablement les dangers ou inconvénients. La déclaration
vaut application des dispositions des articles L. 214-3 à L. 214-6.
Constats :
L’exploitant a indiqué que les seuls déchets transitant et collectés sur le site sont des déchets de
menuiserie, du polystyrène et des huiles alimentaires usagées.
Les déchets de menuiserie sont démantelés : cette opération consistant à séparer les différents
éléments composant ces déchets est réalisée sans toucher à leur intégrité physique (il s’agit donc
bien d’une activité de tri).
L’état des stocks des déchets présents le jour de l’inspection a été communiqué par courriel du 9
septembre 2024. Selon cet inventaire, les quantités suivantes de déchets étaient stockées le jour

5/7
du contrôle :
- 14 t (soit 14 m³) de verre ;
- 18 m³ de bois ;
- 12 m³ de déchets non dangereux en mélange ;
- 60 m³ de plastiques ;
- 5 t de déchets de menuiserie ;
- 15 m³ de déchets d’aluminium (soit 2 t) ;
- 28 m³ (soit 26 t) d’huiles alimentaires.
Les quantités présentes restent en deçà des quantités déclarées.
Ce point n’appelle pas de remarque de la part de l’Inspection des installations classées.
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/xv1nuHeKu0ijDRbP3PklkVnLU1RF1Mzq

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALO-33_100055033_2024-09-04_90005343000014.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALO-33_100055033_2024-09-04_90005343000014.md


fiche_id: VALO-33_100055033_2024-09-04_90005343000014_f02
fiche_num: 2
titre: Contrôle périodique
theme: Autre, Contrôle des installations 2710 et 2716
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 04/09/2024, article R.512-55 (extrait)
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1784
source_pdf: VALO-33_100055033_2024-09-04_90005343000014.pdf
source_md: VALO-33_100055033_2024-09-04_90005343000014.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 100055033
siret: 90005343000014
nom_complet: VALO'33
date_inspection: 2024-09-04
identifiant_fichier: xv1nuHeKu0ijDRbP3PklkVnLU1RF1Mzq
nom_commune: Izon
code_insee_commune: 33207
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTRE
prescription:
R.512-55 (extrait) :
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à l'obligation de
contrôle périodique prévu à l'article L. 512-11 sont fixées à l'annexe de l'article R. 511-9. […]
R.512-57 (extrait) :
I. - La périodicité du contrôle est de cinq ans maximum.
R.512-58 (extrait) :
Le premier contrôle d'une installation a lieu dans les six mois qui suivent sa mise en service.

constats_body:
Le jour du contrôle, l’exploitant n’a pas été mesure de présenter le rapport du dernier contrôle
périodique de l’installation.
Selon le courriel de l’exploitant du 9 septembre 2024, aucun contrôle périodique de l’installation
n’a été réalisé à l’issue de la télédéclaration.
Pour rappel, les installations dont les seuils de classement selon les rubriques de la nomenclature
des installations classées correspondent au sigle « DC » sont soumises à un contrôle périodique
conformément aux dispositions de l’article R.512-55 du code de l’environnement. Dans le cas du
site d’Izon, les installations concernées par ce contrôle correspondent aux activités relevant des
rubriques 2710 et 2716 de la nomenclature précitée. Un premier contrôle aurait dû être réalisé
dans les six mois suivant sa mise en service. Par la suite, celui-ci est à renouveler a minima tous les
cinq ans.

6/7
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant procède au contrôle périodique de ses installations sous un délai de trois mois.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 04/09/2024, article R.512-55 (extrait)
Thème(s) : Autre, Contrôle des installations 2710 et 2716
Prescription contrôlée :
R.512-55 (extrait) :
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à l'obligation de
contrôle périodique prévu à l'article L. 512-11 sont fixées à l'annexe de l'article R. 511-9. […]
R.512-57 (extrait) :
I. - La périodicité du contrôle est de cinq ans maximum.
R.512-58 (extrait) :
Le premier contrôle d'une installation a lieu dans les six mois qui suivent sa mise en service.
Constats :
Le jour du contrôle, l’exploitant n’a pas été mesure de présenter le rapport du dernier contrôle
périodique de l’installation.
Selon le courriel de l’exploitant du 9 septembre 2024, aucun contrôle périodique de l’installation
n’a été réalisé à l’issue de la télédéclaration.
Pour rappel, les installations dont les seuils de classement selon les rubriques de la nomenclature
des installations classées correspondent au sigle « DC » sont soumises à un contrôle périodique
conformément aux dispositions de l’article R.512-55 du code de l’environnement. Dans le cas du
site d’Izon, les installations concernées par ce contrôle correspondent aux activités relevant des
rubriques 2710 et 2716 de la nomenclature précitée. Un premier contrôle aurait dû être réalisé
dans les six mois suivant sa mise en service. Par la suite, celui-ci est à renouveler a minima tous les
cinq ans.

6/7
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant procède au contrôle périodique de ses installations sous un délai de trois mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/xv1nuHeKu0ijDRbP3PklkVnLU1RF1Mzq

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALO-33_100055033_2024-09-04_90005343000014.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALO-33_100055033_2024-09-04_90005343000014.md


fiche_id: VALO-33_100055033_2024-09-04_90005343000014_f03
fiche_num: 3
titre: Rétention des sols
theme: Risques chroniques, Etanchéité des sols
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Point 2.7 de l’annexe I (extrait)
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 6 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2491
source_pdf: VALO-33_100055033_2024-09-04_90005343000014.pdf
source_md: VALO-33_100055033_2024-09-04_90005343000014.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 100055033
siret: 90005343000014
nom_complet: VALO'33
date_inspection: 2024-09-04
identifiant_fichier: xv1nuHeKu0ijDRbP3PklkVnLU1RF1Mzq
nom_commune: Izon
code_insee_commune: 33207
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTRE
prescription:
Le sol des aires et des bâtiments où sont entreposés ou manipulés des métaux, alliages de
métaux, des déchets ou des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une
pollution de l'eau ou du sol est étanche, A1 (incombustible) et équipé de façon à pouvoir recueillir
les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement. [...]
Point 2.8 de l'annexe I :
Tout entreposage de produits ou déchets liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou
du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande
des deux valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
- 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.
Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Lorsque l'entreposage est constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure ou
égale à 250 litres, le volume minimal de la rétention est égal soit à la capacité totale des récipients
si cette capacité est inférieure à 800 litres, soit à 20 % de la capacité totale ou 50 % dans le cas de
liquides inflammables avec un minimum de 800 litres si cette capacité excède 800 litres. [...]

constats_body:
Lors du contrôle, l’Inspection des installations classées a constaté que les déchets situés à
l’extérieur du bâtiment (déchets de menuiserie, métaux, huiles alimentaires usagées) sont stockés
sur un sol en terre battue non étanche. L’ensemble des écoulements issus de ces déchets et des
eaux pluviales de ruissellement sur ces stockages s’infiltre directement dans les sols, générant ainsi
de potentiels risques de pollution des sols et des eaux souterraines.
De plus, les huiles alimentaires usagées présentes dans des conteneurs GRV à l’extérieur du site en
face de l’entrée du bâtiment d’exploitation sont entreposées sans système de rétention.

7/7
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant imperméabilise l’ensemble des aires extérieures de stockage des déchets sous un
délai de six mois. De plus, il met en place, sous ce même délai, un système de rétention au niveau
des déchets liquides (huiles alimentaires) stockés en extérieur dans des conteneurs GRV.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Point 2.7 de l’annexe I (extrait)
Thème(s) : Risques chroniques, Etanchéité des sols
Prescription contrôlée :
Le sol des aires et des bâtiments où sont entreposés ou manipulés des métaux, alliages de
métaux, des déchets ou des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une
pollution de l'eau ou du sol est étanche, A1 (incombustible) et équipé de façon à pouvoir recueillir
les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement. [...]
Point 2.8 de l'annexe I :
Tout entreposage de produits ou déchets liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou
du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande
des deux valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
- 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.
Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Lorsque l'entreposage est constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure ou
égale à 250 litres, le volume minimal de la rétention est égal soit à la capacité totale des récipients
si cette capacité est inférieure à 800 litres, soit à 20 % de la capacité totale ou 50 % dans le cas de
liquides inflammables avec un minimum de 800 litres si cette capacité excède 800 litres. [...]
Constats :
Lors du contrôle, l’Inspection des installations classées a constaté que les déchets situés à
l’extérieur du bâtiment (déchets de menuiserie, métaux, huiles alimentaires usagées) sont stockés
sur un sol en terre battue non étanche. L’ensemble des écoulements issus de ces déchets et des
eaux pluviales de ruissellement sur ces stockages s’infiltre directement dans les sols, générant ainsi
de potentiels risques de pollution des sols et des eaux souterraines.
De plus, les huiles alimentaires usagées présentes dans des conteneurs GRV à l’extérieur du site en
face de l’entrée du bâtiment d’exploitation sont entreposées sans système de rétention.

7/7
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant imperméabilise l’ensemble des aires extérieures de stockage des déchets sous un
délai de six mois. De plus, il met en place, sous ce même délai, un système de rétention au niveau
des déchets liquides (huiles alimentaires) stockés en extérieur dans des conteneurs GRV.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 6 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/xv1nuHeKu0ijDRbP3PklkVnLU1RF1Mzq

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALO-33_100055033_2024-09-04_90005343000014.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALO-33_100055033_2024-09-04_90005343000014.md


fiche_id: VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024_f01
fiche_num: 1
titre: Capacités autorisées
theme: Situation administrative, Quantités de déchets présents sur le site
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 02/10/2020, article 3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2040
source_pdf: VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024.pdf
source_md: VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024.md
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id_icpe: 5207966
siret: 42361532700024
nom_complet: VALPLUS — Langon
date_inspection: 2022-10-10
identifiant_fichier: eggsZhapzJcMk6FhFgDuaGuNz05KmGIy
nom_commune: Langon
code_insee_commune: 33227
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Respect des capacités autorisées (tableau de nomenclature ICPE) :
- Rubrique 2791 : 150 t/j
Démantèlement des matelas : 30 t/j
Broyage de déchets verts (par campagne) : 120 t/j
- Rubrique 2718 et 2710-1 : 8 t en container (piles, condensateur et fluide)
- Rubrique 2714 : 3459 m3
Zone Eco-Mobilier : Bois (108 m³), plastique (30 m³), matelas (30 m³), rembourrés (105 m³)
Zone mise en balle : Papier (225 m³ sous abris), carton (238 m³ en extérieur), plastiques (158 m³ en
extérieur)
Stockage extérieur : CS plastique papier (240 m³), CS papier (185 m³), bois A (260 m³), bois B (248
m³), CS papier (324 m³)
Zone matelas : Matelas (311 m³), laine/mousse PU/latex/feutre/textile mélangé/paillage (997 m³)
- Rubrique 2716 : 1 211 m3
Eco-Mobilier : refus (30 m³)
Stockage extérieur : DNDAE (248 m³) + si besoin la zone extérieure comprenant les alvéoles Bois A,
Bois B, CS papier, CS plastique papier (933 m³)
- Rubrique 2711 : 150 m3
- Rubrique 2710-2 : déchetterie professionnelle, 112 m3
Bois (16 m³), DAE (16 m³), déchets verts (16 m³), gravats (16 m³), ferraille (16 m³), cartons (16 m³),
pneus, plastiques (16 m³)
- Rubrique 2713 : 115 m²
Ferrailles  zone  Eco-Mobilier  (15 m²),  métaux  plateforme  tri  (50 m²)  +  zone  D3E  extérieure  si
nécessaire (50 m²)
- Rubrique 2715 : 60 m3
- Rubrique 2517 : gravats à l'extérieur 50 m²

constats_body:
L'inspection a constaté sur site que les capacités autorisées étaient bien respectées le
jour de l'inspection.
A noter que l'exploitant va perdre les déchets de collecte sélective du SICTOM Sud-Gironde à
partir de 2023 dans le cadre du projet mutualisé de centre de tri TRI GIRONDE. A cette occasion,
les capacités de déchets autorisées seront revues (porter à connaissance prévu au printemps
2023).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 02/10/2020, article 3
Thème(s) : Situation administrative, Quantités de déchets présents sur le site
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Respect des capacités autorisées (tableau de nomenclature ICPE) :
- Rubrique 2791 : 150 t/j
Démantèlement des matelas : 30 t/j
Broyage de déchets verts (par campagne) : 120 t/j
- Rubrique 2718 et 2710-1 : 8 t en container (piles, condensateur et fluide)
- Rubrique 2714 : 3459 m3
Zone Eco-Mobilier : Bois (108 m³), plastique (30 m³), matelas (30 m³), rembourrés (105 m³)
Zone mise en balle : Papier (225 m³ sous abris), carton (238 m³ en extérieur), plastiques (158 m³ en
extérieur)
Stockage extérieur : CS plastique papier (240 m³), CS papier (185 m³), bois A (260 m³), bois B (248
m³), CS papier (324 m³)
Zone matelas : Matelas (311 m³), laine/mousse PU/latex/feutre/textile mélangé/paillage (997 m³)
- Rubrique 2716 : 1 211 m3
Eco-Mobilier : refus (30 m³)
Stockage extérieur : DNDAE (248 m³) + si besoin la zone extérieure comprenant les alvéoles Bois A,
Bois B, CS papier, CS plastique papier (933 m³)
- Rubrique 2711 : 150 m3
- Rubrique 2710-2 : déchetterie professionnelle, 112 m3
Bois (16 m³), DAE (16 m³), déchets verts (16 m³), gravats (16 m³), ferraille (16 m³), cartons (16 m³),
pneus, plastiques (16 m³)
- Rubrique 2713 : 115 m²
Ferrailles  zone  Eco-Mobilier  (15 m²),  métaux  plateforme  tri  (50 m²)  +  zone  D3E  extérieure  si
nécessaire (50 m²)
- Rubrique 2715 : 60 m3
- Rubrique 2517 : gravats à l'extérieur 50 m²
Constats : L'inspection a constaté sur site que les capacités autorisées étaient bien respectées le
jour de l'inspection.
A noter que l'exploitant va perdre les déchets de collecte sélective du SICTOM Sud-Gironde à
partir de 2023 dans le cadre du projet mutualisé de centre de tri TRI GIRONDE. A cette occasion,
les capacités de déchets autorisées seront revues (porter à connaissance prévu au printemps
2023).
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

5

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/eggsZhapzJcMk6FhFgDuaGuNz05KmGIy

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024.pdf

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fiche_id: VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024_f02
fiche_num: 2
titre: Plan d'entreposage des déchets
theme: Situation administrative, Conformité au plan d'entreposage des déchets
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 02/10/2020, article 2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2716
source_pdf: VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024.pdf
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nom_complet: VALPLUS — Langon
date_inspection: 2022-10-10
identifiant_fichier: eggsZhapzJcMk6FhFgDuaGuNz05KmGIy
nom_commune: Langon
code_insee_commune: 33227
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l’exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
Conformité au plan d'entreposage des déchets sur le site du dossier de porter à connaissance du 4
août 2020.
+
FNC 1 de l'inspection précédente du 24 février 2021 :
L’exploitant entrepose des déchets combustibles (balles de cartons) en limite Nord de propriété
alors que le plan de stockage actuel et à venir ne le prévoit pas. L’exploitant évacue les déchets
combustibles présents dans cette zone sous 2 mois.
+
FSMD 3 de l'inspection précédente du 24 février 2021 :
Certaines cases de stockage débordent. L’exploitant veille au respect du bon dimensionnement
des cases de stockage par rapport aux volumes des déchets stockés une fois les travaux finalisés.

constats_body:
L'inspection a constaté que le plan d'entreposage des déchets n'était toujours pas
respecté :
- tas de balles de cartons sous l'auvent de la presse à balles et tas de cartons en vrac de 160 m3
devant ;
- éco-mobilier dans les cases sous l'auvent derrière la zone presse à balles ;
- 6 bennes de déchets plastiques dans l'herbe à côté de la zone presse à balles
- matelas à ressorts et déchets plastiques à la place du papier et du bois en case
- bois A à la place de déchets plastiques en case
- tas de papiers qui déborde de la case au niveau de la chaîne de tri
- balles de ressorts et palbox de capsules Nespresso en partie Nord du site
L'exploitant explique qu'il va réorganiser ses aires d'entreposage de déchets après la perte du
contrat avec le SICTOM Sud-Gironde et l'évacuation de tous les déchets résultant de la collecte
sélective. Un porter à connaissance doit être déposé au printemps 2023.
L'exploitant  transmet  sous  6  mois  un  porter  à  connaissance  pour  mettre  à  jour  le  plan
d'entreposage  des  déchets,  incluant  une  nouvelle  étude  globale  des  flux  thermiques  en  cas
d'incendie. Dans le même délai, l'exploitant respecte ce nouveau plan.
A noter qu'en partie Nord du site, zone sensible de par la proximité de l'entrepôt U, il n'y avait
aucun déchets combustibles entreposés (balles de ressorts et palbox de capsules aluminium).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 02/10/2020, article 2
Thème(s) : Situation administrative, Conformité au plan d'entreposage des déchets
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l’exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
Conformité au plan d'entreposage des déchets sur le site du dossier de porter à connaissance du 4
août 2020.
+
FNC 1 de l'inspection précédente du 24 février 2021 :
L’exploitant entrepose des déchets combustibles (balles de cartons) en limite Nord de propriété
alors que le plan de stockage actuel et à venir ne le prévoit pas. L’exploitant évacue les déchets
combustibles présents dans cette zone sous 2 mois.
+
FSMD 3 de l'inspection précédente du 24 février 2021 :
Certaines cases de stockage débordent. L’exploitant veille au respect du bon dimensionnement
des cases de stockage par rapport aux volumes des déchets stockés une fois les travaux finalisés.
Constats :  L'inspection a constaté que le plan d'entreposage des déchets n'était toujours pas
respecté :
- tas de balles de cartons sous l'auvent de la presse à balles et tas de cartons en vrac de 160 m3
devant ;
- éco-mobilier dans les cases sous l'auvent derrière la zone presse à balles ;
- 6 bennes de déchets plastiques dans l'herbe à côté de la zone presse à balles
- matelas à ressorts et déchets plastiques à la place du papier et du bois en case
- bois A à la place de déchets plastiques en case
- tas de papiers qui déborde de la case au niveau de la chaîne de tri
- balles de ressorts et palbox de capsules Nespresso en partie Nord du site
L'exploitant explique qu'il va réorganiser ses aires d'entreposage de déchets après la perte du
contrat avec le SICTOM Sud-Gironde et l'évacuation de tous les déchets résultant de la collecte
sélective. Un porter à connaissance doit être déposé au printemps 2023.
L'exploitant  transmet  sous  6  mois  un  porter  à  connaissance  pour  mettre  à  jour  le  plan
d'entreposage  des  déchets,  incluant  une  nouvelle  étude  globale  des  flux  thermiques  en  cas
d'incendie. Dans le même délai, l'exploitant respecte ce nouveau plan.
A noter qu'en partie Nord du site, zone sensible de par la proximité de l'entrepôt U, il n'y avait
aucun déchets combustibles entreposés (balles de ressorts et palbox de capsules aluminium).
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

6

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fiche_id: VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024_f03
fiche_num: 3
titre: Rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Entretien des dispositifs de traitement des effluents
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 16
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3131
source_pdf: VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024.pdf
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siret: 42361532700024
nom_complet: VALPLUS — Langon
date_inspection: 2022-10-10
identifiant_fichier: eggsZhapzJcMk6FhFgDuaGuNz05KmGIy
nom_commune: Langon
code_insee_commune: 33227
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le dispositif de traitement des effluents susceptibles d'être pollués est entretenu par l'exploitant
conformément à un protocole d'entretien. Les fiches de suivi du nettoyage des équipements ainsi
que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont mis à la disposition de
l'inspection des installations classées.
+
FSMD 1 de l'inspection précédente du 24 février 2021 :
L’exploitant veille à entretenir régulièrement (autant de fois que nécessaire par an) le caniveau de
collecte des eaux de ruissellement du site. Une fois les travaux terminés en partie Sud, il veille à
débarrasser le caniveau des déchets pouvant obstruer le bon écoulement des eaux.
+
Obs 1 de l'inspection précédente du 24 février 2021 :
L’inspection a constaté que le séparateur d’hydrocarbures commençait à être chargé (curage
annuel  en  octobre  2020  d’après  l’exploitant).  L’exploitant  modifie  la  fréquence  de  curage
d’annuelle à semestrielle.
+
FSMD 6 de l'inspection précédente du 24 février 2021 :
Le bassin n’est pas entretenu régulièrement : de la boue, des déchets et de la végétation sont
présents au fond. L’exploitant fait curer le bassin dans les meilleurs délais, positionne une échelle
de survie et une pour les rongeurs. Il débroussaille le pourtour et refait la clôture.

constats_body:
L'exploitant a transmis par courriel du 24 octobre 2022 les justificatifs (facture et BSD)
des 2 derniers curages des différents ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales de
voirie. Celui de l'an passé a été réalisé le 26 mai 2021 par OSIS. Cette année, il a été réalisé le 31 mai
2022 par OSIS. L'exploitant a par ailleurs transmis un bon de commande pour un nouveau curage
d'ici la fin de l'année (semestriel).
L'inspection n'a pas de remarque particulière sur ces documents.
Par ailleurs, l'inspection a constaté que le caniveau de collecte des eaux passant devant les cases
d'entreposage  et  devant  l'auvent  presse  à  balles  était  relativement  propre,  sans  déchets
l'obstruant.
L'inspection  a  également  constaté  la  présence  d'un  trou  (environ  1/2  m²)  sur  la  dalle
d'imperméabilisation devant la case des déchets plastiques issus de la collecte sélective.
L'exploitant répare sous 1 mois le trou devant la case des déchets plastiques issus de la collecte
sélective. Il transmet les justificatifs à l'inspection dès réparation.
Enfin, le bassin d'orage a été en partie curé (environ les 2/3 sur la partie avant), mais il reste encore
de la boue, des déchets et de la végétation sur la partie arrière. L'exploitant explique que la fin du
curage doit avoir lieu les 20 et 21 novembre 2022. La clôture a été refaite et le tour du bassin a été
débrousaillé.
L’exploitant fait curer le reste du bassin d'orage sous 1 mois, positionne une échelle de survie et
une pour les rongeurs.

body:
7

Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 16
Thème(s) : Risques chroniques, Entretien des dispositifs de traitement des effluents
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le dispositif de traitement des effluents susceptibles d'être pollués est entretenu par l'exploitant
conformément à un protocole d'entretien. Les fiches de suivi du nettoyage des équipements ainsi
que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont mis à la disposition de
l'inspection des installations classées.
+
FSMD 1 de l'inspection précédente du 24 février 2021 :
L’exploitant veille à entretenir régulièrement (autant de fois que nécessaire par an) le caniveau de
collecte des eaux de ruissellement du site. Une fois les travaux terminés en partie Sud, il veille à
débarrasser le caniveau des déchets pouvant obstruer le bon écoulement des eaux.
+
Obs 1 de l'inspection précédente du 24 février 2021 :
L’inspection a constaté que le séparateur d’hydrocarbures commençait à être chargé (curage
annuel  en  octobre  2020  d’après  l’exploitant).  L’exploitant  modifie  la  fréquence  de  curage
d’annuelle à semestrielle.
+
FSMD 6 de l'inspection précédente du 24 février 2021 :
Le bassin n’est pas entretenu régulièrement : de la boue, des déchets et de la végétation sont
présents au fond. L’exploitant fait curer le bassin dans les meilleurs délais, positionne une échelle
de survie et une pour les rongeurs. Il débroussaille le pourtour et refait la clôture.
Constats : L'exploitant a transmis par courriel du 24 octobre 2022 les justificatifs (facture et BSD)
des 2 derniers curages des différents ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales de
voirie. Celui de l'an passé a été réalisé le 26 mai 2021 par OSIS. Cette année, il a été réalisé le 31 mai
2022 par OSIS. L'exploitant a par ailleurs transmis un bon de commande pour un nouveau curage
d'ici la fin de l'année (semestriel).
L'inspection n'a pas de remarque particulière sur ces documents.
Par ailleurs, l'inspection a constaté que le caniveau de collecte des eaux passant devant les cases
d'entreposage  et  devant  l'auvent  presse  à  balles  était  relativement  propre,  sans  déchets
l'obstruant.
L'inspection  a  également  constaté  la  présence  d'un  trou  (environ  1/2  m²)  sur  la  dalle
d'imperméabilisation devant la case des déchets plastiques issus de la collecte sélective.
L'exploitant répare sous 1 mois le trou devant la case des déchets plastiques issus de la collecte
sélective. Il transmet les justificatifs à l'inspection dès réparation.
Enfin, le bassin d'orage a été en partie curé (environ les 2/3 sur la partie avant), mais il reste encore
de la boue, des déchets et de la végétation sur la partie arrière. L'exploitant explique que la fin du
curage doit avoir lieu les 20 et 21 novembre 2022. La clôture a été refaite et le tour du bassin a été
débrousaillé.
L’exploitant fait curer le reste du bassin d'orage sous 1 mois, positionne une échelle de survie et
une pour les rongeurs.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
8

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/eggsZhapzJcMk6FhFgDuaGuNz05KmGIy

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024.md


fiche_id: VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024_f04
fiche_num: 4
titre: Rejets aqueux
theme: Risques chroniques, VLE de rejets des eaux de voirie et lavage
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 17
deja_controle: Sans Objet
prescription: Respect des VLE pour les rejets des eaux de voirie et lavage.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 575
source_pdf: VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024.pdf
source_md: VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024.md
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nom_complet: VALPLUS — Langon
date_inspection: 2022-10-10
identifiant_fichier: eggsZhapzJcMk6FhFgDuaGuNz05KmGIy
nom_commune: Langon
code_insee_commune: 33227
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L'exploitant à transmis lors de l'inspection le dernier rapport d'analyses des eaux
pluviales réalisé par le laboratoire CARSO-LSEHL et dont le prélèvement a eu lieu le 29/12/2021.
Les résultats sont conformes.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 17
Thème(s) : Risques chroniques, VLE de rejets des eaux de voirie et lavage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Respect des VLE pour les rejets des eaux de voirie et lavage.
Constats :  L'exploitant à transmis lors de l'inspection le dernier rapport d'analyses des eaux
pluviales réalisé par le laboratoire CARSO-LSEHL et dont le prélèvement a eu lieu le 29/12/2021.
Les résultats sont conformes.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

9


fiche_id: VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024_f05
fiche_num: 5
titre: Rétentions et confinement des eaux
theme: Risques accidentels, Rétentions et confinement des eaux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3926
source_pdf: VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024.pdf
source_md: VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207966
siret: 42361532700024
nom_complet: VALPLUS — Langon
date_inspection: 2022-10-10
identifiant_fichier: eggsZhapzJcMk6FhFgDuaGuNz05KmGIy
nom_commune: Langon
code_insee_commune: 33227
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
I. - Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à
une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs
suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
- 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de
rétention est au moins égale à :
- dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts ;
- dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts ;
- dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à
800 litres.
[...]
IV. - Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles
d'être pollués lors d'un sinistre ou d'un accident de transport, y compris les eaux utilisées lors d'un
incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols,
des égouts, des cours d'eau ou du milieu naturel. Ce confinement peut être réalisé par des
dispositifs internes ou externes à l'installation. Les dispositifs internes sont interdits lorsque des
matières dangereuses sont stockées.
En cas de dispositif de confinement externe à l'installation, les matières canalisées sont collectées,
de manière gravitaire ou grâce à des systèmes de relevage autonomes, puis convergent vers cette
capacité spécifique. En cas de recours à des systèmes de relevage autonomes, l'exploitant est en
mesure de justifier à tout instant d'un entretien et d'une maintenance rigoureux de ces dispositifs.
Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements.
En cas de confinement interne, les orifices d'écoulement sont en position fermée par défaut. En
cas de confinement externe, les orifices d'écoulement issus de ces dispositifs sont munis d'un
dispositif automatique d'obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles
d'être pollués y sont portées. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l'incendie
par ces écoulements.
Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé de la façon suivante. L'exploitant calcule la
somme :
- du volume d'eau d'extinction nécessaire à la lutte contre l'incendie d'une part ;
- du volume de produit libéré par cet incendie d'autre part ;
- du volume d'eau lié aux intempéries à raison de 10 litres par mètre carré de surface de drainage
vers l'ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe.
L'exploitant dispose d'un justificatif de dimensionnement de cette capacité de rétention. Les eaux
d'extinction collectées sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées.
+
FSMD 2 de l'inspection précédente du 24 février 2021 :
Le couvercle des fûts, ainsi que la rétention des huiles neuves, présentaient des traces importantes
d’égouttures. L’exploitant nettoie les fûts et la rétention dans les meilleurs délais et veille à laisser
propre cette zone.
+
11

FSMD 7 de l'inspection précédente du 24 février 2021 :
L’exploitant n’a pas été en mesure de confirmer le sens de fermeture et d’ouverture de la vanne de
confinement des eaux en sortie du bassin d’orage. L’exploitant indique clairement les sens de
manoeuvre de la vanne.

constats_body:
Le jour de l'inspection, les bidons et fûts étaient bien sur rétentions dans le conteneur
prévu pour leur entreposage.
Par ailleurs, à proximité du bassin d'orage, une pancarte matérialise la présence de la vanne de
confinement, ainsi que son sens de manipulation.

body:
10

Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11
Thème(s) : Risques accidentels, Rétentions et confinement des eaux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
I. - Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à
une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs
suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
- 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de
rétention est au moins égale à :
- dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts ;
- dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts ;
- dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à
800 litres.
[...]
IV. - Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles
d'être pollués lors d'un sinistre ou d'un accident de transport, y compris les eaux utilisées lors d'un
incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols,
des égouts, des cours d'eau ou du milieu naturel. Ce confinement peut être réalisé par des
dispositifs internes ou externes à l'installation. Les dispositifs internes sont interdits lorsque des
matières dangereuses sont stockées.
En cas de dispositif de confinement externe à l'installation, les matières canalisées sont collectées,
de manière gravitaire ou grâce à des systèmes de relevage autonomes, puis convergent vers cette
capacité spécifique. En cas de recours à des systèmes de relevage autonomes, l'exploitant est en
mesure de justifier à tout instant d'un entretien et d'une maintenance rigoureux de ces dispositifs.
Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements.
En cas de confinement interne, les orifices d'écoulement sont en position fermée par défaut. En
cas de confinement externe, les orifices d'écoulement issus de ces dispositifs sont munis d'un
dispositif automatique d'obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles
d'être pollués y sont portées. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l'incendie
par ces écoulements.
Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé de la façon suivante. L'exploitant calcule la
somme :
- du volume d'eau d'extinction nécessaire à la lutte contre l'incendie d'une part ;
- du volume de produit libéré par cet incendie d'autre part ;
- du volume d'eau lié aux intempéries à raison de 10 litres par mètre carré de surface de drainage
vers l'ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe.
L'exploitant dispose d'un justificatif de dimensionnement de cette capacité de rétention. Les eaux
d'extinction collectées sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées.
+
FSMD 2 de l'inspection précédente du 24 février 2021 :
Le couvercle des fûts, ainsi que la rétention des huiles neuves, présentaient des traces importantes
d’égouttures. L’exploitant nettoie les fûts et la rétention dans les meilleurs délais et veille à laisser
propre cette zone.
+
11

FSMD 7 de l'inspection précédente du 24 février 2021 :
L’exploitant n’a pas été en mesure de confirmer le sens de fermeture et d’ouverture de la vanne de
confinement des eaux en sortie du bassin d’orage. L’exploitant indique clairement les sens de
manoeuvre de la vanne.
Constats : Le jour de l'inspection, les bidons et fûts étaient bien sur rétentions dans le conteneur
prévu pour leur entreposage.
Par ailleurs, à proximité du bassin d'orage, une pancarte matérialise la présence de la vanne de
confinement, ainsi que son sens de manipulation.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024_f06
fiche_num: 6
titre: Défense incendie
theme: Risques accidentels, Vérification périodique des moyens de défense incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 02/10/2020, article 4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1229
source_pdf: VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024.pdf
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nom_complet: VALPLUS — Langon
date_inspection: 2022-10-10
identifiant_fichier: eggsZhapzJcMk6FhFgDuaGuNz05KmGIy
nom_commune: Langon
code_insee_commune: 33227
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le site est équipé des moyens de lutte contre l’incendie suivants :
 • 2 citernes d’eau de 300 m³ chacune,
 • 1 poteau d’incendie extérieur à proximité d’un débit minimal de 60 m³/h,
 • 5 robinets d’incendie armés (bâtiment Nord) + 3 robinets d’incendie armés (bâtiment Sud),
 • Des extincteurs en nombre et classe adaptés aux risques présents sur le site.
Ces matériels doivent être maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.

constats_body:
L'exploitant avait transmis par courriel du 7 février 2022 le courrier de réponse au SDIS
concernant la disponibilité des bâches souples de réserve d'eau (2 x 300 m3).
L'exploitant avait transmis par courriel du 14 février 2022 le rapport de vérification du poteau
d'incendie extérieur par DESAUTEL (65 m3/h à 1 bar)
L'inspection a pu constater que les RIA et extincteurs ont bien été vérifiés par DESAUTEL le
26/10/2021.
L'inspection n'a pas de remarque sur ces points.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 02/10/2020, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, Vérification périodique des moyens de défense incendie
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le site est équipé des moyens de lutte contre l’incendie suivants :
 • 2 citernes d’eau de 300 m³ chacune,
 • 1 poteau d’incendie extérieur à proximité d’un débit minimal de 60 m³/h,
 • 5 robinets d’incendie armés (bâtiment Nord) + 3 robinets d’incendie armés (bâtiment Sud),
 • Des extincteurs en nombre et classe adaptés aux risques présents sur le site.
Ces matériels doivent être maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
Constats : L'exploitant avait transmis par courriel du 7 février 2022 le courrier de réponse au SDIS
concernant la disponibilité des bâches souples de réserve d'eau (2 x 300 m3).
L'exploitant avait transmis par courriel du 14 février 2022 le rapport de vérification du poteau
d'incendie extérieur par DESAUTEL (65 m3/h à 1 bar)
L'inspection a pu constater que les RIA et extincteurs ont bien été vérifiés par DESAUTEL le
26/10/2021.
L'inspection n'a pas de remarque sur ces points.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

12


fiche_id: VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024_f07
fiche_num: 7
titre: Clôture de l'établissement
theme: Risques accidentels, Clôture de l'établissement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/10/2007, article 23.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 861
source_pdf: VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024.pdf
source_md: VALPLUS-Langon_5207966_2022-10-10_42361532700024.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207966
siret: 42361532700024
nom_complet: VALPLUS — Langon
date_inspection: 2022-10-10
identifiant_fichier: eggsZhapzJcMk6FhFgDuaGuNz05KmGIy
nom_commune: Langon
code_insee_commune: 33227
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'établissement est clôturé sur toute sa périphérie. La clôture est constituée d'un bardage en bois
ou d'un grillage doublé d'une haie vive, d'une hauteur de 2 mètres et suffisamment résistante pour
s'opposer efficacement à l'intrusion d'éléments indésirables.
+
FSMD 5 de l'inspection précédente du 24 février 2021 :
La  clôture  de  la  partie  Sud  est  dégradée.  L’exploitant  contrôle  et  répare  toutes  les  zones
endommagées de la clôture.

constats_body:
L'inspection a constaté que la clôture en partie Sud avait été réparée. Il n'a pas été
constaté d'autres détériorations.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/10/2007, article 23.1
Thème(s) : Risques accidentels, Clôture de l'établissement
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'établissement est clôturé sur toute sa périphérie. La clôture est constituée d'un bardage en bois
ou d'un grillage doublé d'une haie vive, d'une hauteur de 2 mètres et suffisamment résistante pour
s'opposer efficacement à l'intrusion d'éléments indésirables.
+
FSMD 5 de l'inspection précédente du 24 février 2021 :
La  clôture  de  la  partie  Sud  est  dégradée.  L’exploitant  contrôle  et  répare  toutes  les  zones
endommagées de la clôture.
Constats :  L'inspection a constaté que la clôture en partie Sud avait été réparée. Il n'a pas été
constaté d'autres détériorations.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

13


fiche_id: VAYRES-EMBOUTEILLAGE-CONDITIONNEMENT_5206085_2023-07-19_41102933300019_prose
body_chars: 58607
source_pdf: VAYRES-EMBOUTEILLAGE-CONDITIONNEMENT_5206085_2023-07-19_41102933300019.pdf
source_md: VAYRES-EMBOUTEILLAGE-CONDITIONNEMENT_5206085_2023-07-19_41102933300019.md
extraction_method: pymupdf4llm_generic
id_icpe: 5206085
siret: 41102933300019
nom_complet: VAYRES EMBOUTEILLAGE CONDITIONNEMENT
date_inspection: 2023-07-19
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nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
body:
## **Direction départementale de la protection des populations** 

Service Protection de l’environnement Tél. : 05 24 73 38 00 Mél : ddpp-env@gironde.gouv.fr 

Bruges, le 17 août 2023 

Réf : 2023-03933 

## **Rapport de l’Inspection des installations classées** 

Visite d’inspection du 19 juillet 2023 

## **Contexte et constats** 

Publié sur 

## **VAYRES EMBOUTEILLAGE ET CONDITIONNEMENT** 

Domaine de Poumeyrade 33870 VAYRES 

## **1) Contexte.** 

Le présent rapport rend compte de la visite d’inspection réalisée le 19 juillet 2023 de l’établissement de la société VAYRES EMBOUTEILLAGE ET CONDITIONNEMENT, implanté Domaine de Poumeyrade  à VAYRES (33870). L’inspection a été annoncée le 4 juillet 2023. 

Cette partie « Contexte et constats » est publiée sur le site Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/). 

L’inspection  portait  sur  les  conditions  d’exploitation  du  site  vis-à-vis  des  dispositions  de  l’arrêté préfectoral 14898 du 21 octobre 2002 et des prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 modifié _relatif aux  prescriptions  générales  applicables  aux installations  relevant  du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement_ et de l’arrêté ministériel du 5 février 2020 modifié _pris en application du point V de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitat_ , absentes de l’arrêté préfectoral 14898 du 21 octobre 2002, applicables aux installations récemment créées (auvent et cellule de stockage). 

## **Les informations relatives à l’établissement sont les suivantes :** 

- VAYRES EMBOUTEILLAGE ET CONDITIONNEMENT 

- Domaine de Poumeyrade - 33870 VAYRES 

- Siret : 41102933300019 

- Code AIOT dans GUN : 0005206085 

- Régime : Enregistrement 

- Statut Seveso : Non Seveso 

- IED : Non 

La société VAYRES EMBOUTEILLAGE ET CONDITIONNEMENT exploite un établissement de conditionnement  de  vins  relevant  du  régime  de  l’enregistrement  au  titre  de  la  rubrique  2251 "Préparation, conditionnement de vins". 

L’exploitation de cet établissement est encadrée par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter 14898 du 21 octobre 2002. 

5 boulevard Jacques Chaban-Delmas CS 60074 - 33070 Bruges Cedex Tél : 05 24 73 38 00 – Fax : 05 24 73 38 01 www.gironde.gouv.fr 

1/16 

Le site est implanté sur les Parcelles 55 et 58 de la section cadastrale AW et couvre une surface d’environ 1,535 ha. 

## **Les thèmes de visite retenus sont les suivants :** 

- Gestion de l’établissement 

- Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques 

- Prévention du risque incendie 

- Production d’électricité photovoltaïque 

## **2) Constats.** 

## **2.1) Introduction.** 

Le respect de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement relève de la responsabilité de l’exploitant. Le contrôle des prescriptions réalisé ne se veut pas exhaustif, mais centré sur les principaux enjeux recensés et à ce titre, ne constitue pas un examen  de  conformité  de  l’administration  à  l’ensemble  des  dispositions  qui  sont  applicables  à l’exploitant. Les constats relevés par l’inspection des installations classées portent sur les installations dans leur état au moment du contrôle. 

À  chaque  point  de  contrôle  est  associée une  fiche  de  constat  qui  comprend  notamment  les informations suivantes : 

- le nom donné au point de contrôle ; 

- la référence réglementaire de la prescription contrôlée ; 

- si  le point  de contrôle est la  suite d’un  contrôle antérieur,  les  suites  retenues lors  de  la précédente visite ; 

- la prescription contrôlée ; 

- à l’issue du contrôle : 

   - le constat établi par l’inspection des installations classées ; 

   - les observations éventuelles ; 

   - le type de suites proposées (voir ci-dessous) ; 

   - le cas échéant la proposition de suites de l’inspection des installations classées à Monsieur le Préfet ; il peut par exemple s’agir d’une lettre de suite préfectorale, d’une mise en demeure, d’une sanction, d’une levée de suspension, … 

Il existe trois types de suites : 

- « avec suites administratives » : les non-conformités relevées conduisent à proposer à Monsieur le Préfet, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l’environnement, des suites administratives.  Dans  certains  cas,  des  prescriptions  complémentaires  peuvent  aussi  être proposées ; 

- « susceptible de suites administratives » : lorsqu’il n’est pas possible en fin d’inspection de statuer sur la conformité, ou pour des faits n’engageant pas la sécurité et dont le retour à la conformité  peut  être  rapide,  l’exploitant  doit  transmettre  à  l’inspection  des  installations classées dans un délai court les justificatifs de conformité. Dans le cas contraire, il pourra être proposé  à Monsieur  le  Préfet,  conformément  aux  articles  L.171-7  et  L.171-8  du  code  de l’environnement, des suites administratives ; 

- « sans suite administrative ». 

## **2.2) Bilan synthétique des fiches de constats.** 

Les fiches de constats disponibles en partie 2-4 fournissent les informations de façon exhaustive pour chaque point de contrôle. Leur synthèse est la suivante : 

**Les fiches de constats suivantes font l’objet d’une proposition de suites administratives :** 

|N°|Point de<br>contrôle|Référence<br>réglementaire|Si le point de contrôle<br>provient d’une<br>précédente<br> inspection :<br>suite(s) qui avai(ent) été<br>donnée(s)|Proposition de suites de<br>l’Inspection des<br>installations classées à<br>l’issue de laprésente<br>inspection(1)|Proposition<br>de délais|
|---|---|---|---|---|---|
|1|Modification|Arrêté Préfectoral<br>du 21/10/2022,<br>article 3|/|Lettre de suite<br>préfectorale|4 mois|



_________________________________________________________Rapport d’inspection 2023-03933 En cas de reproduction, ce rapport doit être édité en entier 

2/16 

|N°|Point de<br>contrôle|Référence<br>réglementaire|Si le point de contrôle<br>provient d’une<br>précédente<br> inspection :<br>suite(s) qui avai(ent) été<br>donnée(s)|Proposition de suites de<br>l’Inspection des<br>installations classées à<br>l’issue de laprésente<br>inspection(1)|Proposition<br>de délais|
|---|---|---|---|---|---|
|6|Rejet des eaux<br>pluviales|Arrêté Ministériel<br>du 02/02/1998,<br>article 43|/|Lettre de suite<br>préfectorale|2 mois|
|7|Localisation<br>des points de<br>rejets|Arrêté Préfectoral<br>du 21/10/2002,<br>article 13.5|/|Lettre de suite<br>préfectorale|2 mois|
|9|Sûreté du<br>matériel<br>électrique|Arrêté Préfectoral<br>du 21/10/2002,<br>article 28.6|/|Lettre de suite<br>préfectorale|2 mois|
|11|Comportement<br>au feu|Arrêté Ministériel<br>du 26/11/2012,<br>article 11-2|/|Lettre de suite<br>préfectorale|4 mois|
|13|Accessibilité|Arrêté Ministériel<br>du 26/11/2012,<br>article 12-IV|/|Lettre de suite<br>préfectorale|2 mois|
|15|Moyens<br>externes de<br>secours<br>externes|Arrêté Préfectoral<br>du 21/10/2002,<br>article 29.4|/|Lettre de suite<br>préfectorale|2 mois|
|16|Entretien des<br>moyens<br>d’intervention|Arrêté Ministériel<br>du 26/11/2012,<br>article 29.8|/|Lettre de suite<br>préfectorale|2 mois|
|18|Dispositions<br>applicables|Arrêté Ministériel<br>du 05/02/2020,<br>article 2|/|Lettre de suite<br>préfectorale|4 mois|
|19|Dossier<br>photovoltaïque|Arrêté Ministériel<br>du 05/02/2020,<br>article Annexe I,<br>point 2|/|Lettre de suite<br>préfectorale|2 mois|
|21|Signalement de<br>l’unité de<br>production<br>photovoltaïque|Arrêté Ministériel<br>du 05/02/2020,<br>article Annexe I,<br>point 6|/|Lettre de suite<br>préfectorale|2 mois|
|23|Onduleurs|Arrêté Ministériel<br>du 05/02/2020,<br>article Annexe I,<br>point 11|/|Lettre de suite<br>préfectorale|4 mois|



_(1) s’applique à compter de la date de la notification de l’acte ou de la date de la lettre de suite préfectorale_ 

## **Les fiches de constats suivantes ne font pas l’objet de propositions de suites administratives :** 

|N°|Point de contrôle|Référence<br>réglementaire|Si le point de contrôle provient<br>d’uneprécédente<br>inspection :<br>suite(s) qui avai(ent)été donnée(s)|Autre information|
|---|---|---|---|---|
|2|Plan des réseaux|Arrêté Préfectoral du<br>21/10/2022,article 8|/|Sans objet|
|3|Prélèvements<br>d’eau –<br>Dispositions<br>générales|Arrêté Ministériel du<br>26/11/2012, article 9.1|/|Sans objet|



_________________________________________________________Rapport d’inspection 2023-03933 En cas de reproduction, ce rapport doit être édité en entier 

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|N°|Point de contrôle|Référence<br>réglementaire|Si le point de contrôle provient<br>d’uneprécédente<br>inspection :<br>suite(s) qui avai(ent)été donnée(s)|Autre information|
|---|---|---|---|---|
|4|Prévention des<br>pollutions<br>accidentelles –<br>Dispositions<br>générales|Arrêté Préfectoral du<br>21/10/2022, article 10.1|/|Sans objet|
|5|Rejet des eaux<br>pluviales|Arrêté Ministériel du<br>02/02/1998,article 43|/|Sans objet|
|8|Localisation des<br>zones à risque|Arrêté Ministériel du<br>21/10/2022,article 28.3|/|Sans objet|
|10|Conception des<br>entrepôts|Arrêté Préfectoral du<br>21/10/2002,article 29.2|/|Sans objet|
|12|Accessibilité des<br>véhicules de<br>secours|Arrêté Préfectoral du<br>21/10/2002, article 29.3|/|Sans objet|
|14|Désenfumage|Arrêté Ministériel du<br>26/11/2012,article 13|/|Sans objet|
|17|Stockage|Arrêté Ministériel du<br>26/11/2012,article 56-I|/|Sans objet|
|20|Installations des<br>panneaux<br>photovoltaïques|Arrêté Ministériel du<br>05/02/2020, article<br>Annexe I, point 3|/|Sans objet|
|22|Dispositifs de<br>coupure<br>d’urgence|Arrêté Ministériel du<br>05/02/2020, article<br>Annexe I, point 10|/|Sans objet|
|24|Câbles de<br>courant continu|Arrêté Ministériel du<br>05/02/2020, article<br>Annexe I, point 14|/|Sans objet|



## **2.3) Ce qu’il faut retenir des fiches de constats.** 

L’inspection du 19 juillet 2023 a permis de constater et d’apprécier que les modifications apportées aux installations de l’établissement de la société VAYRES EMBOUTEILLAGE ET CONDITIONNEMENT, depuis la précédente inspection du 26 février 2020 (compartimentage des locaux existants par des portes coupe-feu, gestion des eaux résiduaires industrielles, gestion des eaux pluviales et des eaux extinction d’un incendie). 

Concernant les extensions réalisées (auvent, cellule de stockage, unité de production photovoltaïque) des  mesures  correctives  sont attendues concernant  la prévention et les moyens  de lutte contre l’incendie. 

## **2.4) Fiches de constats.** 

## **N°** 1 **:** Modification 

**Référence réglementaire :** Arrêté Préfectoral du 21/10/2022, article 3 **Thème(s) :** Situation administrative, Conditions générales 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

## **Prescription contrôlée :** 

Toute modification apportée par le demandeur à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation, doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation. 

## **Constats :** 

La société VAYRES EMBOUTEILLAGE ET CONDITIONNEMENT a déposé le 28 février 2018 et complété le 16 octobre 2018, un dossier présentant les modifications de l’établissement intervenues à cette date (activité de conditionnement de vins pour un volume de 90 000 hl/an) et restant à réaliser sous 2 ans  (pose  de  portes  coupe-feu,  gestion  des  eaux  pluviales  et  des  eaux  d’extinction  en  cas d’incendie). 

_________________________________________________________Rapport d’inspection 2023-03933 En cas de reproduction, ce rapport doit être édité en entier 

4/16 

Par  courrier  du  8  juin  2020,  la  société  VAYRES  EMBOUTEILLAGE  ET  CONDITIONNEMENT  a communiqué le détail des travaux réalisés entre temps et a informé l’inspection des installations classées d’un projet de construction d’une nouvelle cellule de stockage de 750 m² et d’un auvent d’environ 200 m². 

Étant de nouvelles installations, ces locaux doivent répondre aux dispositions de l’article 11-2 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement  de  vins)  de  la  nomenclature  des  installations  classées  pour  la  protection  de l’environnement. 

Suite à des changements de personnel dans la direction de la société, les informations afférentes aux actuelles conditions d’exploitation de l’établissement n’ont pas été transmises à monsieur le Préfet, conformément aux dispositions de l’article R. 512-46-23 du code de l’environnement avec tous les éléments d’appréciation. 

Ainsi, le document justifiant le respect des prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 modifié susvisé, pour les nouvelles installations ou celles ayant été modifiées n’a pas été communiqué. Par ailleurs, les dispositions matérielles et organisationnelles relatives à la gestion des eaux pluviales et des eaux d’extinction en cas d’incendie ont évolué par rapport à celles décrites en juin 2020. Il s’avère : 

• que l’auvent réalisé a une surface d’environ 500 m², 

• qu’une unité de production photovoltaïque a été aménagée, notamment en toiture de la nouvelle cellule de stockage, 

• que les aires de mise en station de moyens aériens précédemment définies ont disparues avec la réalisation de l’auvent et de la nouvelle cellule de stockage. 

Enfin, à ce jour, la station d’épuration du site n’est plus opérationnelle et n’est plus exploitée. L’exploitant stocke les eaux résiduaires industrielles produites dans l’attente d’un enlèvement par un prestataire (modification de la filière de traitement des eaux résiduaires industrielles). L’ensemble des informations afférentes n’a également pas été transmis à monsieur le Préfet. 

**Type de suites proposées :** Avec suites 

**Proposition de suites :** Lettre de suite préfectorale 

**Proposition de délais :** 4 mois 

## **N°** 2 **:** Plan des réseaux 

**Référence réglementaire :** Arrêté Préfectoral du 21/10/2022, article 8 

**Thème(s) :** Risques chroniques, Prévention de la pollution des eaux 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

**Prescription contrôlée :** 

Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l’exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées ainsi que des services d’incendie et de secours. Le plan des réseaux  d’alimentation  et de collecte doit  faire  apparaître Les secteurs  collectés,  les  points  de branchement,  regards,  avaloirs,  postes  de  relevage,  postes  de  mesure,  vannes  manuelles  et automatiques. 

**Constats :** L’exploitant a présenté, lors de l’inspection, le plan des réseaux du site, représentant les dernières modifications intervenues. 

Une copie de ce plan sera à communiqué à l’inspection des installations classées. 

**Type de suites proposées :** Sans suite 

**Proposition de suites :** Sans objet 

## **N°** 3 **:** Prélèvements d’eau – Dispositions générales 

**Référence réglementaire :** Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 9.1 

**Thème(s) :** Risques chroniques, Prévention de la pollution de l’eau 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

**Prescription contrôlée :** L’exploitant  prend  toutes  les  dispositions  nécessaires  dans  la  conception  et  l’exploitation  des installations pour limiter la consommation d’eau. 

_________________________________________________________Rapport d’inspection 2023-03933 En cas de reproduction, ce rapport doit être édité en entier 

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La consommation d’eau journalière n’excédera pas 15 m³ en pointe et 10 m³ en moyenne annuelle par jour ouvré. 

## **Constats :** 

L’exploitant a communiqué, par courrier du 2 mai 2023, la consommation d’eau du site pour les années 2021 et 2022. 

Pour 2021, le site a consommé 4 456 m³ pour une activité totale de conditionnement de vins de 78 941 hl, soit un ratio "consommation en eau-activité de conditionnement" global de 0,56. Pour 2022, le site a consommé 4 542 m³ pour une activité de 80 522 hl, soit un ratio identique de 0,56. Ce ratio demeure satisfaisant et est inférieur à celui proposé dans le dossier de porter à connaissance présenté le 28 février 2018, complété le 16 octobre 2018 (ratio à 0,77). 

Les  prescriptions  correspondantes  de  l’arrêté préfectoral  d’autorisation  d’exploiter  14898  du  21 octobre 2002 sont à actualiser. 

**Type de suites proposées :** Sans suite 

**Proposition de suites :** Sans objet 

## **N°** 4 **:** Prévention des pollutions accidentelles – Dispositions générales 

**Référence réglementaire :** Arrêté Préfectoral du 21/10/2022, article 10.1 

**Thème(s) :** Risques chroniques, Prévention de la pollution de l’eau 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

**Prescription contrôlée :** 

L’exploitant  prend  toutes  les  dispositions  nécessaires  dans  la  conception,  la  construction  et l’exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle des eaux ou des sols. 

**Constats :** Dans le cadre de la modification des installations du site et du porter à connaissance de 2018, l’exploitant a communiqué par courrier du 8 juin 2020, son évaluation du volume des eaux d’extinction à confiner sur site en cas d’incendie, réalisée à partir du document technique D9A (guide pratique pour le dimensionnement des rétentions des eaux d’extinction de l’Institut national d’études de la sécurité civile, la Fédération française des assurances et le Centre national de prévention et de protection, édition août 2004). 

Cette évaluation ressort à 435 m³, susceptibles d’être confinée dans 4 cuves enterrées sous la voirie interne du site, dédiées à la collecte des eaux pluviales du site, de 146,5 m³ chacune, soit 586 m³. Les caractéristiques de ces cuves restent à communiquer à l’inspection des installations classées. 

**Type de suites proposées :** Sans suite 

**Proposition de suites :** Sans objet 

## **N°** 5 **:** Rejet des eaux pluviales 

**Référence réglementaire :** Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 43 

**Thème(s) :** Risques chroniques, Collecte et rejet des effluents 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

**Prescription contrôlée :** 

II. - Les eaux pluviales susceptibles d’être significativement polluées du fait des activités menées par l’installation  industrielle,  notamment  par  ruissellement  sur  les  voies  de  circulation,  aires  de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockage et autres surfaces imperméables, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitement adéquat permettant de traiter les polluants en présence. (…). 

## **Constats :** 

Un dispositif séparateur d’hydrocarbures a été posé avec l’aménagement des 4 cuves enterrées, dédiées à la collecte des eaux pluviales du site. 

Les conditions d’exploitation et d’entretien ainsi que les fiches de suivi du nettoyage de ce dispositif n’ont pas été examinées. 

**Type de suites proposées :** Sans suite 

**Proposition de suites :** Sans objet 

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**N°** 6 **:** Rejet des eaux pluviales 

**Référence réglementaire :** Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 43 

**Thème(s) :** Risques chroniques, Collecte et rejet des effluents 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

## **Prescription contrôlée :** 

III. - À défaut de dispositions fixées par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ou à défaut de dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral d’autorisation, lorsque le ruissellement sur l’ensemble des surfaces de l’installation (toitures, aires de parking, etc.), correspondant au maximal décennal  de précipitations en cas de pluie, est susceptible de générer un débit à la sortie des ouvrages de traitement de ces eaux supérieur à 10 % du QMNA5 du milieu récepteur, l’exploitant met en place un ouvrage de collecte afin de respecter, en cas de précipitations décennales, un débit inférieur à 10 % de ce QMNA5. 

En  cas de rejet dans  un ouvrage collectif de collecte, le débit maximal  est fixé par  document contractuel entre l’exploitant et le gestionnaire de l’ouvrage de collecte. 

## **Constats :** 

Compte tenu de la superficie du site (1,535 ha) et des conditions de collecte des eaux pluviales, ces dernières peuvent être rejetées au milieu naturel au débit maximal de 4,6 l/s. 

Ainsi, le débit de la pompe de relevage, mentionné dans le courrier de l’exploitant du 16 mai 2023, à 6,67 l/s devra être ramené au débit ci-dessus en vue de respecter le débit maximal de fuite de 3 l/s/ha. Les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter 14898 du 21 octobre 2002 seront actualisées en conséquence et une autosurveillance annuelle de la qualité des eaux pluviales rejetées sera prescrite à l’aval du dispositif séparateur d’hydrocarbures, en vue de s’assurer de son bon fonctionnement. 

**Type de suites proposées :** Avec suites 

**Proposition de suites :** Lettre de suite préfectorale 

**Proposition de délais :** 2 mois 

## **N°** 7 **:** Localisation des points de rejets 

**Référence réglementaire :** Arrêté Préfectoral du 21/10/2002, article 13.5 

**Thème(s) :** Risques chroniques, Prévention de la pollution des eaux 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

## **Prescription contrôlée :** 

L’émissaire 1 correspond à un rejet d’eaux exclusivement pluviales et d’eaux non susceptibles d’être polluées. Il s’effectue dans le fossé de la route communale. 

L’émissaire 2 correspond aux eaux résiduaires et aux eaux usées domestiques en provenance des installations de traitement de l’établissement. Le rejet des eaux épurées s’effectue dans le fossé qui longe le site avant de se rejeter dans le ruisseau « Le Gestas ». 

## **Constats :** 

Avec le changement de filière de traitement des eaux résiduaires industrielles produites sur le site (stockage sur site en attente d’un enlèvement pour traitement externalisé), l’établissement n’exploite plus de station d’épuration et ne rejette plus d’eaux résiduaires industrielles traitées dans le milieu naturel. 

Le point de rejet des eaux pluviales du site est implanté au niveau du fossé bordant le chemin présent à la limite sud de l’établissement, aux coordonnées Lambert 93 X : 436 932 ; Y : 6 425 660. Les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter 14898 du 21 octobre 2002 seront actualisées en conséquence. 

Lors de l’inspection, l’exutoire de rejet des eaux pluviales n’était pas aisément accessible, ni dégagé (présence  d’une  végétation importante  au droit  de  l’exutoire) pour permettre  d’apprécier visuellement la qualité des eaux rejetées. 

**Type de suites proposées :** Avec suites 

**Proposition de suites :** Lettre de suite préfectorale 

**Proposition de délais :** 2 mois 

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**N°** 8 **:** Localisation des zones à risque 

**Référence réglementaire :** Arrêté Ministériel du 21/10/2022, article 28.3 

**Thème(s) :** Risques accidentels, Prévention des risques et sécurité 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

## **Prescription contrôlée :** 

L’exploitant  recense,  sous  sa  responsabilité,  les  parties  de  l’installation  qui,  en  raison  des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d’être à l’origine d’un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur l’environnement, la sécurité publique ou le maintien en sécurité de l’installation. Ces zones doivent se trouver à l’intérieur de la clôture de l’établissement. 

Il tient à jour à la disposition de l’inspection des installations classées un plan de ces zones qui doivent être matérialisés dans l’établissement par des moyens appropriés (marquage au sol, panneaux, etc.). La nature exacte du risque (atmosphère potentiellement explosible, etc.) et les consignes à observer sont indiquées à l’entrée de ces zones et en tant que de besoin rappelées à l’intérieur de celles-ci. Ces consignes doivent être incluses dans le plan de secours. L’exploitant doit pouvoir interdire, si nécessaire l’accès à ces zones. 

## **Constats :** 

L’exploitant  a  communiqué  par  courrier  du  8  juin  2020,  la  quantité  maximale  de  matières combustibles  stockées  en  entrepôts  couverts  (auvent  et  cellules  de  stockage)  au  sein  de l’établissement  au  regard  de la  rubrique 1510  "Entrepôts  couverts (installations, pourvues  d’une toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à l’exception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques" de la nomenclature des installations classées. Cet état des stocks s’élève à 486 tonnes. 

Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis par courriel du 13 juillet 2023, un état des stocks de matières combustibles stockées en période de forte activité. Cet état ressort à 469 tonnes. L’établissement ne relève pas de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées. 

**Type de suites proposées :** Sans suite 

**Proposition de suites :** Sans objet 

## **N°** 9 **:** Sûreté du matériel électrique 

**Référence réglementaire :** Arrêté Préfectoral du 21/10/2002, article 28.6 **Thème(s) :** Risques accidentels, Prévention des risques et sécurité **Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

## **Prescription contrôlée :** 

Toutes les installations électriques doivent être entretenues en bon état et doivent être contrôlées, après leur installation ou leur modification par une personne compétente. La périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications sont fixés par l’arrêté du 20 décembre 1988 relatif à la réglementation du travail. 

## **Constats :** 

Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis par courriel du 13 juillet 2023, le dernier compte rendu de vérification périodique Q18, établi le 5 septembre 2022 par la société APAVE, qui conclut que l’installation électrique ne peut pas entraîner des risques d’incendie ou d’explosion. Ce compterendu précisait à l’époque l’absence de procédés photovoltaïques. 

Le compte rendu de contrôle d’une installation électrique par thermographie infrarouge Q19, établi par la société APAVE, le 23 novembre 2022, fait état d’un échauffement anormal, constaté au niveau d’une borne de connexion (échauffement anormal probablement causé par un desserrage de la borne de connexion concernée ainsi qu’un mauvais sertissage). 

La mesure corrective mise en œuvre par l’exploitant suite à ce constat reste à préciser. 

**Type de suites proposées :** Avec suites 

**Proposition de suites :** Lettre de suite préfectorale **Proposition de délais :** 2 mois 

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## **N°** 10 **:** Conception des entrepôts 

**Référence réglementaire :** Arrêté Préfectoral du 21/10/2002, article 29.2 

**Thème(s) :** Risques accidentels, Mesures de protection contre l’incendie 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

**Prescription contrôlée :** 

Les bâtiments d’entreposage sont conçus, aménagés et entretenus de façon à prévenir l’apparition d’un incendie et s’opposer efficacement à sa propagation. 

**Constats :** 

Depuis la précédente inspection du 26 février 2020, pour les installations existantes, l’exploitant a installé 4 portes coupe-feu au niveau des accès entre les cellules PARDELA et ENTREPOT SA (une porte), le hall d’embouteillage et la cellule ENTREPOT SA (3 portes). 

Pour les nouvelles installations (auvent et cellule de stockage de 750 m²), une porte coupe-feu a été installée au niveau de l’accès entre ces deux locaux. 

**Type de suites proposées :** Sans suite 

**Proposition de suites :** Sans objet 

## **N°** 11 **:** Comportement au feu 

**Référence réglementaire :** Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 11-2 

**Thème(s) :** Risques accidentels, Dispositions constructives 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

**Prescription contrôlée :** 

11.2 Locaux à risque incendie. Les locaux à risque incendie présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : 

1. Ensemble de la structure a minima R 15. 

2. Les murs extérieurs sont construits en matériaux A2s1d0. 

3. Les toitures et couvertures de toiture satisfont la classe et l’indice Broof (t3). 

4.  Ils  sont  isolés  des autres  locaux  par  une distance  d’au moins  10 mètres  maintenue libre en permanence et clairement identifiée ou par des parois, plafonds et planchers qui sont tous REI120. 5. Toute communication avec un autre local se fait par une porte EI2 120 C munie d’un dispositif ferme-porte ou de fermeture automatique. 

Sont notamment considérés comme locaux à risque incendie les locaux abritant les installations de combustion ainsi que les locaux de stockage mentionnés au dernier alinéa de l’article 11.1. Si un local à risque incendie abrite une activité classée au titre de la nomenclature des installations classées  pour  la  protection  de  l’environnement,  les  dispositions  ci-dessus  sont  applicables  sans préjudice des prescriptions générales applicables au titre de la rubrique concernée. 

Les  ouvertures  effectuées  dans  les  éléments  séparatifs  (passage  de  gaines  et  canalisations,  de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs. 

Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l’inspection des installations classées. **Constats :** Ces dispositions sont directement applicables à l’auvent de stockage et à l’extension de 750 m². Cette dernière présente une ossature métallique, avec une paroi séparative avec l’auvent de stockage, constituée de dalles de bardages EI240 (d’après le PV du CSTB communiqué) et équipée d’une porte coupe-feu. 

Cette extension est contiguë à l’auvent de stockage et est à 10 mètres de la cellule ENTREPOT SA. L’auvent de stockage présente une surface d’environ 500 m² (50 mètres de longueur et 10 mètres de largeur). Il présente une ossature métallique et est ouvert sur ces cotés sud (10 mètres) et ouest sur environ 25 mètres. Les 25 mètres fermés correspondent à 2 portes de quais d’expédition et l’accès compartimenté à l’extension de 750 m². 

Aucune porte coupe-feu n’est installée entre l’auvent et la cellule ENTREPOT SA. Dans le cadre de l’actualisation des prescriptions applicables au site, les caractéristiques de ces installations restent à préciser à l’inspection des installations classées. **Type de suites proposées :** Avec suites 

**Proposition de suites :** Lettre de suite préfectorale 

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**Proposition de délais :** 4 mois 

## **N°** 12 **:** Accessibilité des véhicules de secours 

**Référence réglementaire :** Arrêté Préfectoral du 21/10/2002, article 29.3 

**Thème(s) :** Risques accidentels, Mesures de protection contre l’incendie **Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

**Prescription contrôlée :** Pour permettre l’intervention des services d’incendie, les installations sont desservies sur le demi périmètre au minimum des locaux d’entreposage et sur au moins une face des autres bâtiments par une voie-engin d’une largeur de 6 mètres. Ces voies doivent permettre l’accès des engins de secours, et en outre, si elles sont en cul de sac, les demi- tours et croisement de ces engins. 

Elles doivent pouvoir supporter une résistance au poinçonnement de 90 KN sur l’essieu arrière et 40 KN sur l’essieu avant. **Constats :** 

Les installations existantes demeurent accessibles sur leur demi-périmètre. 

L’auvent accolé aux installations existantes est accessible depuis la voirie interne du site. Enfin la nouvelle cellule de stockage est accessible sur 3 façades. 

**Type de suites proposées :** Sans suite 

**Proposition de suites :** Sans objet 

## **N°** 13 **:** Accessibilité 

**Référence réglementaire :** Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 12-IV 

**Thème(s) :** Risques accidentels, Dispositions constructives 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

**Prescription contrôlée :** IV. - Mise en station des échelles. 

Pour toute installation située dans un bâtiment de hauteur supérieure à 8 mètres, au moins une façade est desservie par au moins une voie « échelle » permettant la circulation et la mise en station des échelles aériennes. Cette voie échelle est directement accessible depuis la voie engin définie au II. Depuis cette voie, une échelle accédant à au moins toute la hauteur du bâtiment peut être disposée. La voie respecte par ailleurs les caractéristiques suivantes : 

- la largeur utile est au minimum de 4 mètres, la longueur de l’aire de stationnement au minimum de 10 mètres, la pente au maximum de 10 % ; 

- dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon intérieur R minimal de 13 mètres est maintenu et une sur largeur de S = 15/R mètres est ajoutée ; 

- aucun obstacle aérien ne gêne la manœuvre de ces échelles à la verticale de l’ensemble de la voie ; - la distance par rapport à la façade est de 1 mètre minimum et 8 mètres maximum pour  un stationnement parallèle au bâtiment et inférieure à 1 mètre pour un stationnement perpendiculaire au bâtiment ; 

- la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 160 kN avec un maximum de 90 kN par  essieu,  ceux-ci  étant  distants  de  3,6  mètres  au  maximum  et  présente  une  résistance  au poinçonnement minimale de 88 N/cm². 

Par ailleurs, pour toute installation située dans un bâtiment de plusieurs niveaux possédant au moins un plancher situé à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport au niveau d’accès des secours, sur au moins deux façades, cette voie « échelle » permet d’accéder à des ouvertures. 

Ces ouvertures permettent au moins un accès par étage pour chacune des façades disposant de voie échelle et présentent une hauteur minimale de 1,8 mètre et une largeur minimale de 0,9 mètre. Les panneaux  d’obturation  ou  les  châssis  composant  ces  accès  s’ouvrent  et  demeurent  toujours accessibles de l’extérieur et de l’intérieur. Ils sont aisément repérables de l’extérieur par les services de secours. 

## **Constats :** 

Avec la réalisation de l’auvent et de la nouvelle cellules de stockage, les aires de mise en station de moyens aériens précédemment définies dans le dossier de porter à connaissance de 2018 n’ont pas été aménagées sur la voirie interne du site, au droit des parois séparatives entre les cellules PARDELA et ENTREPOT SA et le hall d’embouteillage et la cellule ENTREPOT SA. Compte-tenu  de la conformation  actuelle  du  site  et de  la profondeur  d’environ  60 mètres  du 

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bâtiment principal (profondeur de la cellule ENTREPOT SA de 50 mètres et largeur de l’auvent de 10 mètres), il revient à l’exploitant de proposer de nouvelles aires de mise en station de moyens aériens, accessibles, dégagées et résistantes à la force portante des engins du SDIS. 

**Type de suites proposées :** Avec suites 

**Proposition de suites :** Lettre de suite préfectorale 

**Proposition de délais :** 4 mois 

## **N°** 14 **:** Désenfumage 

**Référence réglementaire :** Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 13 

**Thème(s) :** Risques accidentels, Dispositions constructives 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

## **Prescription contrôlée :** 

Cet article s’applique aux locaux à risque incendie tels que définis à l’article 11.2. 

Les locaux à risque incendie sont équipés en partie haute de dispositifs d’évacuation naturelle de fumées  et  de  chaleur  (DENFC),  conformes  à  la  norme NF EN  12101-2,  version  décembre 2003, permettant l’évacuation à l’air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés dégagés en cas d’incendie. 

Ces dispositifs sont composés d’exutoires à commande automatique et manuelle. La surface utile d’ouverture de l’ensemble des exutoires n’est pas inférieure à 2 % de la surface au sol du local. Afin d’équilibrer le système de désenfumage et de le répartir de manière optimale, un DENFC de superficie utile comprise entre 1 et 6 m² est prévue pour 250 m² de superficie projetée de toiture. En exploitation normale, le réarmement (fermeture) est possible depuis le sol du local ou depuis la zone de désenfumage. Ces commandes d’ouverture manuelle sont placées à proximité des accès et installées conformément à la norme NF S 61-932, version décembre 2008. 

L’action d’une commande de mise en sécurité ne peut pas être inversée par une autre commande. Les dispositifs d’évacuation naturelle de fumées et de chaleur sont à adapter aux risques particuliers de l’installation. 

## **Constats :** 

L’extension de 750 m³ présente 7 exutoires de désenfumage aménagés en toiture. Ces exutoires présentent une surface géométrique d’environ 3 m² chacun, soit 21 m² ; la surface utile d’ouverture de chaque exutoire reste inconnue mais semble en corrélation avec une surface représentant 2 % de la surface au sol de l’extension. 

Dans le cadre de l’actualisation des prescriptions applicables au site, les caractéristiques de ces dispositifs restent à préciser à l’inspection des installations classées. 

**Type de suites proposées :** Sans suite 

**Proposition de suites :** Sans objet 

## **N°** 15 **:** Moyens externes de secours externes 

**Référence réglementaire :** Arrêté Préfectoral du 21/10/2002, article 29.4 

**Thème(s) :** Risques accidentels, Prévention des risques et sécurité 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

**Prescription contrôlée :** 

La défense incendie extérieure nécessite un minimum de 3 hydrants situés à moins de 200 mètres de l’entrée du site à protéger ou tout autre moyen équivalent validé par le chef du centre de secours principal de LIBOURNE. 

L’exploitant est tenu de retourner au Service Départemental d’Incendie et de Secours l’attestation de conformité jointe en annexe au présent arrêté avant le 31 décembre 2002. 

Si le réseau hydraulique ne permet pas d’assurer le fonctionnement des 3 hydrants en simultané aux conditions réglementaires (60 m³/h. sous 1 bar prévus par là norme NF.S 61.219 et NF.S 62.200), l’exploitant doit disposer sur le site d’une réserve d’eau pour couvrir les besoins en eau d’extinction d’incendie. 

Le  volume, l’aménagement,  l’accès,  la  signalisation  et  le  système  de  prise  d’eau  seront  réalisés conformément aux préconisations du chef du centre des sapeurs pompiers de Libourne. 

## **Constats :** 

La défense extérieure contre l’incendie est constituée par : 

• 2 poteaux incendie publics (PI n°34 et PI n°39), pouvant être sollicités simultanément, 

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• 1 réserve d’eau privée (n° 66 : 60 m³). 

La réserve d’eau privée n° 66 a été déplacée à l’angle est de l’établissement, avec la création de la nouvelle  cellule  de  stockage  de  750  m².  Suite  à  ce  déplacement,  cette  réserve  n’a  pas  été réceptionnée à nouveau par le centre de secours de LIBOURNE afin de confirmer sa disponibilité. 

**Type de suites proposées :** Avec suites 

**Proposition de suites :** Lettre de suite préfectorale 

**Proposition de délais :** 2 mois 

## **N°** 16 **:** Entretien des moyens d’intervention 

**Référence réglementaire :** Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 29.8 

**Thème(s) :** Risques accidentels, Prévention des risques et sécurité 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

**Prescription contrôlée :** 

Les moyens d’intervention et de secours doivent être maintenus en bon état de service et être vérifiés périodiquement. 

## **Constats :** 

L’exploitant a transmis par courriel du 13 juillet 2023, le rapport, établi par la société CHRONOFEU, relatif à la vérification périodique : 

• de 60 extincteurs (dont 7 à remplacer), le 28 mai 2021, 

• de 16 robinets incendie armés, le 28 mai 2021, 

• de 3 portes coupe-feu, le 16 novembre 2021, 

• des dispositifs de désenfumage, le 16 novembre 2021. 

Ces équipements ne semblent pas avoir fait l’objet d’une vérification périodique en 2022. L’exploitant indique qu’elles sont prévues à l’automne 2023 suite à un changement de prestataire. Les conclusions de ces vérifications seront alors à communiquer à l’inspection des installations classées. 

**Type de suites proposées :** Avec suites 

**Proposition de suites :** Lettre de suite préfectorale **Proposition de délais :** 2 mois 

## **N°** 17 **:** Stockage 

**Référence réglementaire :** Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 56-I 

**Thème(s) :** Risques chroniques, Déchets 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

**Prescription contrôlée :** 

I. - L’exploitant effectue à l’intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non)  et  sous  produits  de  façon  à  faciliter  leur  traitement  ou  leur  élimination  dans  des  filières spécifiques. 

Les  déchets  sont  stockés,  avant  leur  revalorisation  ou  leur  élimination,  dans  des  conditions  ne présentant pas de risques de pollution (prévention d’un lessivage par les eaux météoriques, d’une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l’environnement. (…). 

## **Constats :** 

L’exploitant indique que le site stocke désormais ses eaux résiduaires industrielles (ERI) dans l’attente de leur prise en charge pour leur traitement dans les installations de la station d’épuration de SAINTMAGNE-DE-CASTILLON. 

Les ERI sont stockées dans le bassin tampon de l’ancienne station d’épuration du site, d’un volume de 40 m³, selon le schéma de principe de la station d’épuration ainsi que dans une cuve aérienne en cours d’installation. 

La société VAYRES EMBOUTEILLAGE ET CONDITIONNEMENT ne rejette plus d’ERI épurées dans le milieu naturel. 

Dans le cadre de l’actualisation des prescriptions applicables au site, les conditions et installations de stockage des ERI en attente d’élimination restent à préciser à l’inspection des installations classées. 

**Type de suites proposées :** Sans suite 

**Proposition de suites :** Sans objet 

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## **N°** 18 **:** Dispositions applicables 

**Référence réglementaire :** Arrêté Ministériel du 05/02/2020, article 2 

**Thème(s) :** Risques accidentels, Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

**Prescription contrôlée :** 

Les dispositions de l’annexe I sont applicables aux équipements de production d’électricité utilisant l’énergie solaire photovoltaïque,  positionnés  en  toiture d’un  bâtiment au  sein d’une installation soumise à enregistrement ou déclaration en application du livre V du code de l’environnement, au titre de l’une ou plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exclusion des installations soumises à l’une ou plusieurs des rubriques 2101 à 2150,  dont  la  demande  d’autorisation  d’urbanisme  est  déposée  postérieurement  à  la  date  de publication du présent arrêté au Journal officiel. (…). 

**Constats :** La date de demande d’autorisation d’urbanisme de la nouvelle cellule de stockage et de l’unité de production photovoltaïque est inconnue de l’inspection des installations classées. 

En effet, l’inspection des installations classées n’a pas été consultée dans le cadre de la procédure d’urbanisme applicable à ce projet. En l’absence de cette information, l’inspection des installations classées considère que les dispositions de l’arrêté ministériel du 5 février 2020 modifié susvisé sont applicables au site. 

**Type de suites proposées :** Avec suites **Proposition de suites :** Lettre de suite préfectorale **Proposition de délais :** 4 mois 

## **N°** 19 **:** Dossier photovoltaïque 

**Référence réglementaire :** Arrêté Ministériel du 05/02/2020, article Annexe I, point 2 

**Thème(s) :** Risques accidentels, Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

**Prescription contrôlée :** 

2. L’exploitant de l’installation classée tient à la disposition de l’inspection des installations classées, des services d’incendie et de secours 

et des services d’urbanisme les éléments suivants : 

-la fiche technique des panneaux ou films photovoltaïques fournie par le constructeur ; 

-une fiche comportant les données utiles en cas d’incendie ainsi que les préconisations en matière de lutte contre l’incendie ; 

-les documents attestant que les panneaux photovoltaïques répondent à des exigences essentielles de sécurité garantissant  la sécurité de leur  fonctionnement. Les attestations de conformité des panneaux photovoltaïques aux normes énoncées au point 14.3 des guides UTE C 15-712 version de juillet 2013, délivrées par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC)  ou  par  un  organisme  signataire  de  l’accord  multilatéral  pris  dans  le  cadre  de  la Coordination européenne des organismes d’accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA), permettent de répondre à cette exigence ; 

-les documents justifiant que l’entreprise chargée de la mise en place de l’unité de production photovoltaïque au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement possède les compétences  techniques  et  organisationnelles  nécessaires.  L’attestation  de  qualification  ou  de certification de service de l’entreprise réalisant ces travaux, délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l’accord multilatéral  pris  dans  le  cadre  de  la  Coordination  européenne  des  organismes  d’accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA), permet de répondre à cette exigence ; 

-les  plans  du  site  ou,  le  cas  échéant,  les  plans  des  bâtiments  ou  auvents,  destinés  à  faciliter l’intervention  des  services  d’incendie  et  de  secours  et  signalant  la  présence  d’équipements photovoltaïques et équipements associés ; 

-les documents justifiant la bonne fixation et la résistance à l’arrachement des panneaux ou films photovoltaïques aux effets des intempéries. 

_________________________________________________________Rapport d’inspection 2023-03933 En cas de reproduction, ce rapport doit être édité en entier 

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## **Constats :** 

Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis par courriel du 13 juillet 2023, la fiche technique des panneaux photovoltaïques, les plans de l’installation des panneaux photovoltaïques, le contrat de maintenance  préventive  annuelle  portant  sur  le  contrôle  de  l’état  physique  des  modules,  la vérification des connectiques, des organes de sectionnement DC et AC, des raccords électriques, et resserrage des bornes, etc. 

Les autres documents et informations, notamment les préconisations en matière de lutte contre l’incendie restent à formaliser et à centraliser. 

**Type de suites proposées :** Avec suites 

**Proposition de suites :** Lettre de suite préfectorale 

**Proposition de délais :** 2 mois 

## **N°** 20 **:** Installations des panneaux photovoltaïques 

**Référence réglementaire :** Arrêté Ministériel du 05/02/2020, article Annexe I, point 3 

**Thème(s) :** Risques accidentels, Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

## **Prescription contrôlée :** 

3. Les panneaux photovoltaïques et les câbles ne sont pas installés au droit des surfaces de toiture dédiées aux dispositifs de sécurité. L’installation des panneaux photovoltaïques ne compromet pas le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et garantit une voie d’accès pour les opérations de maintenance  et  remplacement.  A  cet  effet,  les  surfaces  utiles  sont  libres  de  tout  panneau photovoltaïque, ces surfaces sont constituées d’au minimum une bande de 1 mètre en périphérie des dispositifs et d’un cheminement d’un mètre de large. 

Les panneaux photovoltaïques et les câbles ne sont pas installés au droit des bandes de protection de part et d’autre des murs séparatifs REI. Ils sont placés à plus de 5 mètres de part et d’autre des parois séparatives REI. 

Lorsque des contraintes techniques et d’exploitation rendent nécessaire la présence de câbles dans ces  zones,  ils  sont  isolés  par  un  dispositif  type  enrubannage  permettant  de  garantir  une caractéristique coupe-feu au moins deux heures sur 5 mètres de part et d’autre des parois séparatives REI. 

## **Constats :** 

D’après la vue aérienne du site, les panneaux photovoltaïques sont installés, en toiture de l’extension de 750 m², sur sa moité sud. Les 7 exutoires de désenfumage sont implantés sur la moitié nord de la toiture à un peu plus de 2 mètres des panneaux photovoltaïques. Un cheminement d’un mètre de large est aménagé entre les colonnes 8 et 9 de panneaux photovoltaïques divisant le champ de panneaux  photovoltaïques  en 2 groupes de  72  panneaux  (8  colonnes  fois 9 rangées)  et de  81 panneaux (9 colonnes fois 9 rangées). 

**Type de suites proposées :** Sans suite 

**Proposition de suites :** Sans objet 

## **N°** 21 **:** Signalement de l’unité de production photovoltaïque 

**Référence réglementaire :** Arrêté Ministériel du 05/02/2020, article Annexe I, point 6 

**Thème(s) :** Risques accidentels, Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

**Prescription contrôlée :** 

6. L’unité de production photovoltaïque est signalée afin de faciliter l’intervention des services de secours. En particulier, des pictogrammes adaptés, dédiés aux risques photovoltaïques sont apposés. Les pictogrammes définis dans les guides pratiques UTE C 15-712-1 version de juillet 2013 pour les installations photovoltaïques sans stockage et raccordées au réseau public de distribution, UTE C 15712-2 version de juillet 2013 pour les installations photovoltaïques autonomes non raccordées au réseau public de distribution avec stockage par batterie, et XP C 15-712-3 version mai 2019 pour les installations  photovoltaïques  avec  dispositif  de  stockage  et  raccordées  à  un  réseau  public  de distribution, permettent de répondre à cette exigence : - à l’extérieur du bâtiment ou auvent au niveau de chacun des accès des secours ; 

_________________________________________________________Rapport d’inspection 2023-03933 En cas de reproduction, ce rapport doit être édité en entier 

14/16 

- au niveau des accès aux volumes et locaux abritant les équipements techniques relatifs à l’énergie photovoltaïque ; 

- tous les 5 mètres sur les câbles ou chemins de câbles qui transportent du courant continu. Un plan schématique de l’unité de production photovoltaïque est apposé à proximité de l’organe général de coupure et de protection du circuit de production, en vue de faciliter l’intervention des services d’incendie et de secours. 

## **Constats :** 

Le chemin de câbles constaté entre la toiture de l’extension de 750 m² et l’onduleur était identifié par des pictogrammes apposés en différents endroits. 

Le plan schématique de l’unité de production photovoltaïque reste à apposer à proximité de l’organe général de coupure et de protection du circuit de production. 

**Type de suites proposées :** Avec suites 

**Proposition de suites :** Lettre de suite préfectorale 

**Proposition de délais :** 2 mois 

## **N°** 22 **:** Dispositifs de coupure d’urgence 

**Référence réglementaire :** Arrêté Ministériel du 05/02/2020, article Annexe I, point 10 

**Thème(s) :** Risques accidentels, Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

## **Prescription contrôlée :** 

10. Des dispositifs électromécaniques de coupure d’urgence permettent d’une part, la coupure du réseau de distribution, et d’autre part la coupure du circuit de production. Ces dispositifs sont actionnés  soit  par  manœuvre  directe,  soit  par  télécommande.  Ces  dispositifs  sont  à  coupure omnipolaire et simultanée. Dans tous les cas, leurs commandes sont regroupées en un même lieu accessible en toutes circonstances, notamment par les services de secours. 

Les dispositifs d e coupure sont situés en toiture. Le dispositif de coupure du circuit en courant continu se situe au plus près des panneaux photovoltaïques. 

Un voyant lumineux servant au report d’information est situé à l’aval immédiat de la commande de coupure du circuit de production. Le voyant lumineux témoigne en toute circonstance de la coupure effective  du  circuit  en  courant  continu  de  l’unité  de  production  photovoltaïque,  des  batteries éventuelles et du circuit de distribution. La conformité aux spécifications du point 12.4 des guides UTE C 15-712-1 version de juillet 2013 pour les installations photovoltaïques sans stockage et raccordées au réseau  public  de  distribution  ou  UTE  C  15-712-2  version  de  juillet  2013  pour  les  installations photovoltaïques autonomes non  raccordées au réseau public de distribution avec stockage par batterie permet de répondre à cette exigence. 

## **Constats :** 

Une commande du dispositif de coupure d’urgence a été installée en extérieur à l’extrémité nord du auvent de stockage, entre l’extension de 750 m² et la cellule ENTREPOT SA. 

**Type de suites proposées :** Sans suite 

**Proposition de suites :** Sans objet 

## **N°** 23 **:** Onduleurs 

**Référence réglementaire :** Arrêté Ministériel du 05/02/2020, article Annexe I, point 11 

**Thème(s) :** Risques accidentels, Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

## **Prescription contrôlée :** 

11. Lorsque les onduleurs sont situés en toiture, ils sont isolés de celle-ci par un dispositif de résistance au feu EI 60, dimensionné de manière à éviter la propagation d’un incendie des onduleurs à la toiture. Lorsque les onduleurs ne sont pas situés en toiture, ils sont isolés des zones à risques d’incendie ou d’explosion, par un dispositif de résistance au feu REI 60. Un local technique constitué par des parois de résistance au feu REI 60, le cas échéant un plancher haut REI 60, le cas échéant un plancher bas REI 60, et des portes EI 60, permet de répondre à cette exigence. 

L’alinéa précédent ne s’applique pas lorsque l’onduleur est directement intégré aux équipements photovoltaïques de par la conception de l’installation photovoltaïque (micro-onduleur). 

_________________________________________________________Rapport d’inspection 2023-03933 En cas de reproduction, ce rapport doit être édité en entier 

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## **Constats :** 

Les  onduleurs  ont  été  installés  à  l’intérieur  de  l’auvent  dans  lequel  les  palettes  de  vins  sont positionnées dans l’attente de leur expédition. 

Lors de l’inspection, il a pu être constaté que l’exploitant avant positionné un plot afin de prévenir tout heurt d’un chariot de manutention avec les onduleurs et les armoires électriques dédiés à l’unité de production photovoltaïque mais des palettes de vins sont entreposées relativement proches de ces installations. 

Aucun local technique constitué par des parois de résistance au feu REI 60 n’a été aménagé pour abriter ces onduleurs et armoires électriques. 

**Type de suites proposées :** Avec suites 

**Proposition de suites :** Lettre de suite préfectorale 

**Proposition de délais :** 4 mois 

## **N°** 24 **:** Câbles de courant continu 

**Référence réglementaire :** Arrêté Ministériel du 05/02/2020, article Annexe I, point 14 

**Thème(s) :** Risques accidentels, Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque 

**Point de contrôle déjà contrôlé :** Sans Objet 

## **Prescription contrôlée :** 

14. Les câbles de courant continu ne pénètrent pas dans les zones à risques d’incendie ou d’explosion. Lorsque, pour des raisons techniques dûment justifiées, ces câbles sont amenés à circuler dans une zone à risques d’incendie ou d’explosion, ils sont regroupés dans des chemins de câbles protégés contre les chocs mécaniques et présentant une performance minimale de résistance au feu EI 30. Leur présence est signalée pour éviter toute agression en cas d’intervention externe. 

## **Constats :** 

Les câbles de courant continu pénètrent à l’intérieur de l’auvent par une ouverture réalisée au sommet de l’auvent, au droit de l’onduleur et des armoires électriques. 

Ils sont regroupés dans un chemin de câbles protégé contre les chocs mécaniques et identifié. 

**Type de suites proposées :** Sans suite 

**Proposition de suites :** Sans objet 

_________________________________________________________Rapport d’inspection 2023-03933 En cas de reproduction, ce rapport doit être édité en entier 

16/16

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fiche_id: VEOLIA-AGRICULTURE-FRANCE_5200682_2023-02-01_31573284200515_f01
fiche_num: 1
titre: Contrôle des accès
theme: Risques accidentels, Clôture
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 15/01/2015, article 7.3.1.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1053
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nom_commune: Cestas
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epci_nom: CC Jalle-Eau-Bourde
epci_siren: 243301165
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'établissement est efficacement clôturé sur la totalité de sa périphérie (ou équivalent).
Aucune personne étrangère à l’établissement ne doit avoir libre accès aux installations.
L’exploitant prend les dispositions nécessaires au contrôle des accès, ainsi qu’à la connaissance
permanente des personnes présentes dans l’établissement.
+ ERS 1 de la précédente inspection du 27 février 2020 :
Le jour de l’inspection, il a été constaté une partie de clôture endommagée au niveau du bâtiment
de  déconditionnement  des  semences.  L’exploitant  contrôle  et  répare  les  parties  de  clôture
endommagées sous 1 mois.

constats_body:
Le jour de l’inspection, la clôture était en place sur toute la périphérie du site, en
particulier au niveau du bâtiment de déconditionnement des semences.
Ecart levé

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 15/01/2015, article 7.3.1.1
Thème(s) : Risques accidentels, Clôture
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'établissement est efficacement clôturé sur la totalité de sa périphérie (ou équivalent).
Aucune personne étrangère à l’établissement ne doit avoir libre accès aux installations.
L’exploitant prend les dispositions nécessaires au contrôle des accès, ainsi qu’à la connaissance
permanente des personnes présentes dans l’établissement.
+ ERS 1 de la précédente inspection du 27 février 2020 :
Le jour de l’inspection, il a été constaté une partie de clôture endommagée au niveau du bâtiment
de  déconditionnement  des  semences.  L’exploitant  contrôle  et  répare  les  parties  de  clôture
endommagées sous 1 mois.
Constats :  Le jour de l’inspection, la clôture était en place sur toute la périphérie du site, en
particulier au niveau du bâtiment de déconditionnement des semences.
Ecart levé
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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fiche_id: VEOLIA-AGRICULTURE-FRANCE_5200682_2023-02-01_31573284200515_f02
fiche_num: 2
titre: Garanties financières
theme: Situation administrative, Révision des GF
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 15/01/2015, article 1.5.6
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1375
source_pdf: VEOLIA-AGRICULTURE-FRANCE_5200682_2023-02-01_31573284200515.pdf
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id_icpe: 5200682
siret: 31573284200515
nom_complet: VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
date_inspection: 2023-02-01
identifiant_fichier: on8TdW6lG8BY21tQGhvFJVGt0DwpQBLI
nom_commune: Cestas
code_insee_commune: 33122
epci_nom: CC Jalle-Eau-Bourde
epci_siren: 243301165
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le montant des garanties financières pourra être révisé lors de toute modification des conditions
d'exploitation telles que définies au CHAPITRE 1.6 du présent arrêté.
+ ERS 2 de la précédente inspection du 27 février 2020 :
L’exploitant n’a pas actualisé ni révisé le montant des garanties financières consécutivement aux
différentes  modifications  de  son  installation  (augmentation  de  capacité,  atelier  de
déconditionnement des semences, arrêt de l’activité de broyage de bois). L’exploitant transmet à
l’inspection sous 1 mois le montant révisé des garanties financières pour le site Aquitaine Compost
et l’attestation de constitution le cas échéant.

constats_body:
Par  courrier  du  15/05/2020  en  réponse  au  rapport  de  la  précédente  inspection,
l'exploitant a transmis le montant révisé (qui prend en compte les nouveaux ateliers du site) des
garanties financières pour le site Aquitaine Compost qui s’élève à 204 363,68 €.
L’exploitant  transmet  à  l’inspection  sous  1  mois  l’attestation  de  constitution  des  garanties
financières correspondant au montant révisé.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 15/01/2015, article 1.5.6
Thème(s) : Situation administrative, Révision des GF
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le montant des garanties financières pourra être révisé lors de toute modification des conditions
d'exploitation telles que définies au CHAPITRE 1.6 du présent arrêté.
+ ERS 2 de la précédente inspection du 27 février 2020 :
L’exploitant n’a pas actualisé ni révisé le montant des garanties financières consécutivement aux
différentes  modifications  de  son  installation  (augmentation  de  capacité,  atelier  de
déconditionnement des semences, arrêt de l’activité de broyage de bois). L’exploitant transmet à
l’inspection sous 1 mois le montant révisé des garanties financières pour le site Aquitaine Compost
et l’attestation de constitution le cas échéant.
Constats  :  Par  courrier  du  15/05/2020  en  réponse  au  rapport  de  la  précédente  inspection,
l'exploitant a transmis le montant révisé (qui prend en compte les nouveaux ateliers du site) des
garanties financières pour le site Aquitaine Compost qui s’élève à 204 363,68 €.
L’exploitant  transmet  à  l’inspection  sous  1  mois  l’attestation  de  constitution  des  garanties
financières correspondant au montant révisé.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

5

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fiche_id: VEOLIA-AGRICULTURE-FRANCE_5200682_2023-02-01_31573284200515_f03
fiche_num: 3
titre: Prélèvements en eau
theme: Risques chroniques, Prélèvements en eau
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 15/01/2015, article 4.1.1 modifié par l'AP du 24/02/2021
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Le volume d'eau prélevé par forage a été de 860 m3 pour l'année 2022. Ecart levé
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 861
source_pdf: VEOLIA-AGRICULTURE-FRANCE_5200682_2023-02-01_31573284200515.pdf
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id_icpe: 5200682
siret: 31573284200515
nom_complet: VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
date_inspection: 2023-02-01
identifiant_fichier: on8TdW6lG8BY21tQGhvFJVGt0DwpQBLI
nom_commune: Cestas
code_insee_commune: 33122
epci_nom: CC Jalle-Eau-Bourde
epci_siren: 243301165
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Prélèvement maximal en eau de forage : 8000 m3/an
+ ERS 3 de la précédente inspection du 27 février 2020 :
D’après l’exploitant, le volume maximal d’eau prélevé à partir du forage (2000 m³/an), servant
notamment pour  la défense incendie, l’arrosage des andains et le lavage des contenants de
biodéchets,  n’est  pas  respecté.  L’exploitant  met  en  place  des  mesures  techniques  et/ou
organisationnelles visant à limiter sa consommation d’eau de forage.

body:
Référence  réglementaire  : Arrêté  Préfectoral  du  15/01/2015,  article  4.1.1  modifié  par  l'AP  du
24/02/2021
Thème(s) : Risques chroniques, Prélèvements en eau
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Prélèvement maximal en eau de forage : 8000 m3/an
+ ERS 3 de la précédente inspection du 27 février 2020 :
D’après l’exploitant, le volume maximal d’eau prélevé à partir du forage (2000 m³/an), servant
notamment pour  la défense incendie, l’arrosage des andains et le lavage des contenants de
biodéchets,  n’est  pas  respecté.  L’exploitant  met  en  place  des  mesures  techniques  et/ou
organisationnelles visant à limiter sa consommation d’eau de forage.
Constats : Le volume d'eau prélevé par forage a été de 860 m3 pour l'année 2022.
Ecart levé
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/on8TdW6lG8BY21tQGhvFJVGt0DwpQBLI

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VEOLIA-AGRICULTURE-FRANCE_5200682_2023-02-01_31573284200515.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VEOLIA-AGRICULTURE-FRANCE_5200682_2023-02-01_31573284200515.md


fiche_id: VEOLIA-AGRICULTURE-FRANCE_5200682_2023-02-01_31573284200515_f04
fiche_num: 4
titre: Entretien des réseaux de collecte
theme: Risques chroniques, Entretien des réseaux de collecte
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 15/01/2015, article 4.3.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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id_icpe: 5200682
siret: 31573284200515
nom_complet: VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
date_inspection: 2023-02-01
identifiant_fichier: on8TdW6lG8BY21tQGhvFJVGt0DwpQBLI
nom_commune: Cestas
code_insee_commune: 33122
epci_nom: CC Jalle-Eau-Bourde
epci_siren: 243301165
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les réseaux de collecte des effluents  sont conçus  et aménagés de manière à être curables,
étanches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits
susceptibles d'y transiter.
L'exploitant  s'assure  par  des  contrôles  appropriés  et  préventifs  de  leur  bon  état  et  de  leur
étanchéité.
[...]
L’exploitant  contrôle  visuellement  au  moins  hebdomadairement  l’état  de  la  plate-forme  et,
notamment, son caractère étanche.
En cas d’anomalie, des travaux de mise en conformité sont réalisés dans les meilleurs délais.
+ ERS 4 de la précédente inspection du 27 février 2020 :
L’exploitant redimensionne et fiabilise le système de collecte des effluents de la plateforme sous 6
mois.
+ Obs 1 de la précédente inspection du 27 février 2020 :
L’exploitant sécurise l’accès aux postes de relevage.
+ ERS 5 de la précédente inspection du 27 février 2020 :
Certains tas (déchets verts en particulier) dépassent les limites de l’aire de stockage prévue à cet
effet  et  empêchent  le  bon  écoulement  des  effluents  sur  la  plateforme.  L’exploitant  vérifie
l’emplacement des stockages du site et s’assure en permanence du bon écoulement des effluents
sous 1 mois.
+ FSNC 1 de la précédente inspection du 27 février 2020 :
6

L’exploitant précise à l’inspection la date des dernières interventions sur les pompes de relevage et
les débourbeurs/séparateurs d’hydrocarbures. Il transmet également les PV d’intervention et BSD.
+ Obs 2 de la précédente inspection du 27 février 2020 :
L’exploitant fait évoluer son logiciel de GMAO pour intégrer a minima la date des dernières
interventions et les justificatifs associés.

constats_body:
En réponse aux écarts et observations constatés lors de la précédente inspection,
l'exploitant a :
- déplacé l'aire de lavage des camions et des bennes ;
- modifié les grilles au niveau des postes de relevage des eaux de manière à pouvoir les nettoyer
plus facilement (et ne pas les enlever, ce qui évite des incidents sur les pompes) ;
- mis en place une grille de sécurité au-dessus des postes de relevage
- refait les trottoirs et caniveaux ;
- mis en stock une pompe de relevage de rechange ;
- changé de prestataire pour le broyage des déchets verts (fréquence et fiabilité améliorées).
Ecarts et observation levés
La dernière intervention de vérification des pompes de relevage a eu lieu le 16/11/2022. Le dernier
curage  des  débourbeurs/séparateurs  d’hydrocarbures  a  eu  lieu  le  24/03/2022.  L'exploitant  a
présenté en inspection la fiche d'intervention et le BSD associé. Par ailleurs, l'exploitant a précisé
lors de l'inspection que les dates et documents justificatifs sont intégrés dans le logiciel de GMAO,
en plus d'un suivi manuel.
Ecart et observation levés

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 15/01/2015, article 4.3.3
Thème(s) : Risques chroniques, Entretien des réseaux de collecte
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les réseaux de collecte des effluents  sont conçus  et aménagés de manière à être curables,
étanches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits
susceptibles d'y transiter.
L'exploitant  s'assure  par  des  contrôles  appropriés  et  préventifs  de  leur  bon  état  et  de  leur
étanchéité.
[...]
L’exploitant  contrôle  visuellement  au  moins  hebdomadairement  l’état  de  la  plate-forme  et,
notamment, son caractère étanche.
En cas d’anomalie, des travaux de mise en conformité sont réalisés dans les meilleurs délais.
+ ERS 4 de la précédente inspection du 27 février 2020 :
L’exploitant redimensionne et fiabilise le système de collecte des effluents de la plateforme sous 6
mois.
+ Obs 1 de la précédente inspection du 27 février 2020 :
L’exploitant sécurise l’accès aux postes de relevage.
+ ERS 5 de la précédente inspection du 27 février 2020 :
Certains tas (déchets verts en particulier) dépassent les limites de l’aire de stockage prévue à cet
effet  et  empêchent  le  bon  écoulement  des  effluents  sur  la  plateforme.  L’exploitant  vérifie
l’emplacement des stockages du site et s’assure en permanence du bon écoulement des effluents
sous 1 mois.
+ FSNC 1 de la précédente inspection du 27 février 2020 :
6

L’exploitant précise à l’inspection la date des dernières interventions sur les pompes de relevage et
les débourbeurs/séparateurs d’hydrocarbures. Il transmet également les PV d’intervention et BSD.
+ Obs 2 de la précédente inspection du 27 février 2020 :
L’exploitant fait évoluer son logiciel de GMAO pour intégrer a minima la date des dernières
interventions et les justificatifs associés.
Constats :  En réponse aux écarts et observations constatés lors de la précédente inspection,
l'exploitant a :
- déplacé l'aire de lavage des camions et des bennes ;
- modifié les grilles au niveau des postes de relevage des eaux de manière à pouvoir les nettoyer
plus facilement (et ne pas les enlever, ce qui évite des incidents sur les pompes) ;
- mis en place une grille de sécurité au-dessus des postes de relevage
- refait les trottoirs et caniveaux ;
- mis en stock une pompe de relevage de rechange ;
- changé de prestataire pour le broyage des déchets verts (fréquence et fiabilité améliorées).
Ecarts et observation levés
La dernière intervention de vérification des pompes de relevage a eu lieu le 16/11/2022. Le dernier
curage  des  débourbeurs/séparateurs  d’hydrocarbures  a  eu  lieu  le  24/03/2022.  L'exploitant  a
présenté en inspection la fiche d'intervention et le BSD associé. Par ailleurs, l'exploitant a précisé
lors de l'inspection que les dates et documents justificatifs sont intégrés dans le logiciel de GMAO,
en plus d'un suivi manuel.
Ecart et observation levés
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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