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fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Ambares-et-Lagrave_5200248_2023-10-05_84324580400011_f18
fiche_num: 18
titre: Risques
theme: Risques accidentels, Interdiction des feux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 6.4
constats_body: Un affichage est visible et présent.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 528
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Ambares-et-Lagrave_5200248_2023-10-05_84324580400011.pdf
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nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Ambarès-et-Lagrave
date_inspection: 2023-10-05
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nom_commune: Ambarès-et-Lagrave
code_insee_commune: 33003
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Il est interdit de fumer et d’apporter du feu sous une forme quelconque dans et à proximité des
stockages de déchets dangereux et de produits combustibles. Cette interdiction doit être affichée
en limite de ces zones en caractères apparents.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 6.4
Thème(s) : Risques accidentels, Interdiction des feux
Prescription contrôlée :
Il est interdit de fumer et d’apporter du feu sous une forme quelconque dans et à proximité des
stockages de déchets dangereux et de produits combustibles. Cette interdiction doit être affichée
en limite de ces zones en caractères apparents.
Constats :
Un affichage est visible et présent.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Ambares-et-Lagrave_5200248_2023-10-05_84324580400011_f19
fiche_num: 19
titre: Risques
theme: Risques accidentels, Consignes de sécurité
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 6.5
constats_body: Des consignes claires et visibles sont présentes.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 979
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Ambares-et-Lagrave_5200248_2023-10-05_84324580400011.pdf
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nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Ambarès-et-Lagrave
date_inspection: 2023-10-05
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nom_commune: Ambarès-et-Lagrave
code_insee_commune: 33003
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Des consignes précisant les modalités d’application des dispositions du présent arrêté doivent
être établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes
doivent notamment indiquer :
- les précautions à prendre dans la manipulation des déchets dangereux ;
- l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque ;
- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient contenant des substances dangereuses ;
- les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie ;
-  la  procédure  d’alerte  avec  les  numéros  de  téléphone  du  responsable  d’intervention  de
l’établissement, des services d’incendie et de secours, etc.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 6.5
Thème(s) : Risques accidentels, Consignes de sécurité
Prescription contrôlée :
Des consignes précisant les modalités d’application des dispositions du présent arrêté doivent
être établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes
doivent notamment indiquer :
- les précautions à prendre dans la manipulation des déchets dangereux ;
- l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque ;
- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient contenant des substances dangereuses ;
- les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie ;
-  la  procédure  d’alerte  avec  les  numéros  de  téléphone  du  responsable  d’intervention  de
l’établissement, des services d’incendie et de secours, etc.
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Constats :
Des consignes claires et visibles sont présentes.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Ambares-et-Lagrave_5200248_2023-10-05_84324580400011_f20
fiche_num: 20
titre: Eau
theme: Risques chroniques, Réseau de collecte
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 7.3
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1703
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Ambares-et-Lagrave_5200248_2023-10-05_84324580400011.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200248
siret: 84324580400011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Ambarès-et-Lagrave
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: rfCj2K0ElSmQaT44cvqY5uinJURUIeMJ
nom_commune: Ambarès-et-Lagrave
code_insee_commune: 33003
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées
des eaux pluviales non susceptibles d’être polluées. Toutes dispositions sont prises pour éviter
l’entrée  des  eaux  de  ruissellement  et  l’accumulation  des  eaux  pluviales  à  l’intérieur  de  la
déchèterie.
Les eaux pluviales collectées sur l’installation ne peuvent être rejetées qu’après passage dans un
décanteur-déshuileur  dont  la  capacité  sera  dimensionnée  en  fonction  des  volumes  d’eau
susceptibles d’être recueillis, même en situation exceptionnelle sur l’installation.
Les points de rejet des eaux résiduaires doivent être en nombre aussi réduit que possible et
aménagés pour permettre un prélèvement aisé d’échantillon.

constats_body:
L’exploitant a indiqué que l’ensemble des eaux pluviales transitant sur la déchetterie (voies de
circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages et autres
surfaces  imperméables)  sont  récupérées  via  un  réseau  de  collecte  et  transitent  par  deux
débourbeurs-déshuileurs avant déversement dans le réseau d’assainissement collectif.  Le plan
fourni par l’exploitant et l’inspection effectuée confirment ce descriptif.L’exploitant a présenté à
l’inspection le bon d’intervention du curage des séparateurs d’hydrocarbures du 09/06/2023 et
réalisée par SARP OSIS. Il est à noter qu'un des ouvrages présentait une légère irisation typique de
la présence d'hydrocarbure.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 7.3
Thème(s) : Risques chroniques, Réseau de collecte
Prescription contrôlée :
Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées
des eaux pluviales non susceptibles d’être polluées. Toutes dispositions sont prises pour éviter
l’entrée  des  eaux  de  ruissellement  et  l’accumulation  des  eaux  pluviales  à  l’intérieur  de  la
déchèterie.
Les eaux pluviales collectées sur l’installation ne peuvent être rejetées qu’après passage dans un
décanteur-déshuileur  dont  la  capacité  sera  dimensionnée  en  fonction  des  volumes  d’eau
susceptibles d’être recueillis, même en situation exceptionnelle sur l’installation.
Les points de rejet des eaux résiduaires doivent être en nombre aussi réduit que possible et
aménagés pour permettre un prélèvement aisé d’échantillon.
Constats :
L’exploitant a indiqué que l’ensemble des eaux pluviales transitant sur la déchetterie (voies de
circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages et autres
surfaces  imperméables)  sont  récupérées  via  un  réseau  de  collecte  et  transitent  par  deux
débourbeurs-déshuileurs avant déversement dans le réseau d’assainissement collectif.  Le plan
fourni par l’exploitant et l’inspection effectuée confirment ce descriptif.L’exploitant a présenté à
l’inspection le bon d’intervention du curage des séparateurs d’hydrocarbures du 09/06/2023 et
réalisée par SARP OSIS. Il est à noter qu'un des ouvrages présentait une légère irisation typique de
la présence d'hydrocarbure.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Ambares-et-Lagrave_5200248_2023-10-05_84324580400011_f21
fiche_num: 21
titre: Eau
theme: Risques chroniques, Valeurs limites de rejet
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 7.4
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 553
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Ambares-et-Lagrave_5200248_2023-10-05_84324580400011.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200248
siret: 84324580400011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Ambarès-et-Lagrave
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: rfCj2K0ElSmQaT44cvqY5uinJURUIeMJ
nom_commune: Ambarès-et-Lagrave
code_insee_commune: 33003
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les rejets des eaux résiduaires doivent respecter, sans dilution, les valeurs limites suivantes : ph,
5,5-8,5, MES 600 mg/l, DCO 2000 mg/l, DBO5 800 mg/l, hydrocarbures totaux 10 mg/l

constats_body:
Les  analyses  présentées  dans  le  rapport  du  15/05/5023  par  Arcagée  sont  conformes  aux
prescriptions.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 7.4
Thème(s) : Risques chroniques, Valeurs limites de rejet
Prescription contrôlée :
Les rejets des eaux résiduaires doivent respecter, sans dilution, les valeurs limites suivantes : ph,
5,5-8,5, MES 600 mg/l, DCO 2000 mg/l, DBO5 800 mg/l, hydrocarbures totaux 10 mg/l
Constats :
Les  analyses  présentées  dans  le  rapport  du  15/05/5023  par  Arcagée  sont  conformes  aux
prescriptions.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
16/18


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Ambares-et-Lagrave_5200248_2023-10-05_84324580400011_f22
fiche_num: 22
titre: Eau
theme: Risques chroniques, Interdiction des rejets en nappe
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 7.5
constats_body: L'installation est conforme aux prescriptions.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 417
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Ambares-et-Lagrave_5200248_2023-10-05_84324580400011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Ambares-et-Lagrave_5200248_2023-10-05_84324580400011.md
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id_icpe: 5200248
siret: 84324580400011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Ambarès-et-Lagrave
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: rfCj2K0ElSmQaT44cvqY5uinJURUIeMJ
nom_commune: Ambarès-et-Lagrave
code_insee_commune: 33003
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le rejet direct ou indirect, même après épuration, d’eaux résiduaires dans une nappe souterraine
est interdit.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 7.5
Thème(s) : Risques chroniques, Interdiction des rejets en nappe
Prescription contrôlée :
Le rejet direct ou indirect, même après épuration, d’eaux résiduaires dans une nappe souterraine
est interdit.
Constats :
L'installation est conforme aux prescriptions.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Ambares-et-Lagrave_5200248_2023-10-05_84324580400011_f23
fiche_num: 23
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Huiles minérales
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 28/08/1990, article 20
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 631
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Ambares-et-Lagrave_5200248_2023-10-05_84324580400011.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200248
siret: 84324580400011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Ambarès-et-Lagrave
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: rfCj2K0ElSmQaT44cvqY5uinJURUIeMJ
nom_commune: Ambarès-et-Lagrave
code_insee_commune: 33003
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Cuve à huile enterrée, double paroi muni d’un dispositif de contrôle de fuite, relié à un boîtier
d’alarme (optique et sonore) situé dans le local de gardiennage.

constats_body:
La cuve enterrée est toujours présente mais n'est plus utilisée. L’exploitant a indiqué qu’elle était
inertée. Les travaux d’enlèvement et de dépollution ne sont pas prévus à court terme. Le boîtier
d'alarme est toujours en fonctionnement.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 28/08/1990, article 20
Thème(s) : Risques accidentels, Huiles minérales
Prescription contrôlée :
Cuve à huile enterrée, double paroi muni d’un dispositif de contrôle de fuite, relié à un boîtier
d’alarme (optique et sonore) situé dans le local de gardiennage.
Constats :
La cuve enterrée est toujours présente mais n'est plus utilisée. L’exploitant a indiqué qu’elle était
inertée. Les travaux d’enlèvement et de dépollution ne sont pas prévus à court terme. Le boîtier
d'alarme est toujours en fonctionnement.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Ambares-et-Lagrave_5200248_2023-10-05_84324580400011_f24
fiche_num: 24
titre: Déchets
theme: Risques accidentels, Evacuation des encombrants matériaux ou produits
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 9.4
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1760
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Ambares-et-Lagrave_5200248_2023-10-05_84324580400011.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200248
siret: 84324580400011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Ambarès-et-Lagrave
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: rfCj2K0ElSmQaT44cvqY5uinJURUIeMJ
nom_commune: Ambarès-et-Lagrave
code_insee_commune: 33003
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les  déchets  doivent  être  périodiquement  évacués  vers  les  installations  de  valorisation,  de
traitement ou de stockages adaptées et autorisées à les recevoir. Les déchets de jardin doivent
être évacués au moins chaque semaine et, si les papiers, cartons et textiles ne sont pas stockés à
l’abri de la pluie, ces produits doivent être évacués au moins une fois par mois. Les déchets
ménagers spéciaux sont évacués au plus tard dans les trois mois.
Les quantités maximales de certains déchets ménagers spéciaux susceptibles d’être stockés dans
la déchèterie sont fixées à 150 batteries, 20 kg de mercure, 3 tonnes de peinture, 5 tonnes d’huiles
usagées, 1 tonne de piles usagées, 1 tonne au total d’autres déchets.
Toute opération d’enlèvement de déchets se fait sous la responsabilité exclusive de l’exploitant.

constats_body:
17/18

Les documents relatifs aux sorties des déchets ont été compilés par l’exploitant et adressés à
l’inspection. Cependant, deux items sont manquants :
- la qualification du traitement final vis-a-vis de la hiérarchie des modes de traitement définies a
l'article L. 541-1 du code de l'environnement (recyclage, valorisation énergétique, élimination...) ;
- le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive
n° 2008/98/ CE.
Au regard de la mise à jour prochaine du registre de déchets de l'exploitant, l’inspection propose
de ne pas prendre de suites administratives à ce stade, sur ce volet.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 9.4
Thème(s) : Risques accidentels, Evacuation des encombrants matériaux ou produits
Prescription contrôlée :
Les  déchets  doivent  être  périodiquement  évacués  vers  les  installations  de  valorisation,  de
traitement ou de stockages adaptées et autorisées à les recevoir. Les déchets de jardin doivent
être évacués au moins chaque semaine et, si les papiers, cartons et textiles ne sont pas stockés à
l’abri de la pluie, ces produits doivent être évacués au moins une fois par mois. Les déchets
ménagers spéciaux sont évacués au plus tard dans les trois mois.
Les quantités maximales de certains déchets ménagers spéciaux susceptibles d’être stockés dans
la déchèterie sont fixées à 150 batteries, 20 kg de mercure, 3 tonnes de peinture, 5 tonnes d’huiles
usagées, 1 tonne de piles usagées, 1 tonne au total d’autres déchets.
Toute opération d’enlèvement de déchets se fait sous la responsabilité exclusive de l’exploitant.
Constats :
17/18

Les documents relatifs aux sorties des déchets ont été compilés par l’exploitant et adressés à
l’inspection. Cependant, deux items sont manquants :
- la qualification du traitement final vis-a-vis de la hiérarchie des modes de traitement définies a
l'article L. 541-1 du code de l'environnement (recyclage, valorisation énergétique, élimination...) ;
- le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive
n° 2008/98/ CE.
Au regard de la mise à jour prochaine du registre de déchets de l'exploitant, l’inspection propose
de ne pas prendre de suites administratives à ce stade, sur ce volet.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
18/18


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f01
fiche_num: 1
titre: Nature des installations
theme: Situation administrative, Classement des installations
reference_reglementaire: Lettre du 20/02/2015
constats_body: Les capacités maximales de l'installation sont respectées
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 486
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207607
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Rubrique  2710-1  (déchets  dangereux)  Quantité  maximale  susceptible  d’être  présente  10,20T
(autorisation)
Rubrique 2710-2 (déchets non dangereux) – Volume maximal susceptible d’être présent : 1050 m³

body:
Référence réglementaire : Lettre du 20/02/2015
Thème(s) : Situation administrative, Classement des installations
Prescription contrôlée :
Rubrique  2710-1  (déchets  dangereux)  Quantité  maximale  susceptible  d’être  présente  10,20T
(autorisation)
Rubrique 2710-2 (déchets non dangereux) – Volume maximal susceptible d’être présent : 1050 m³
Constats :
Les capacités maximales de l'installation sont respectées
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.pdf

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fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f02
fiche_num: 2
titre: Dispositions générales
theme: Situation administrative, Conformité de l’installation
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 3.1
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 550
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.pdf
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siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents
joints à la déclaration, sous réserve des prescriptions de l’AP de 2006 .

constats_body:
8/17

L'installation  est  conforme  aux  prescriptions  des  arrêtés  préfectoraux  du  02/07/1992  et  du
04/10/2006.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 3.1
Thème(s) : Situation administrative, Conformité de l’installation
Prescription contrôlée :
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents
joints à la déclaration, sous réserve des prescriptions de l’AP de 2006 .
Constats :
8/17

L'installation  est  conforme  aux  prescriptions  des  arrêtés  préfectoraux  du  02/07/1992  et  du
04/10/2006.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg

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fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f04
fiche_num: 4
titre: Dispositions générales
theme: Autre, Ventilation
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 4.6
constats_body: L'installation est conforme ; les locaux sont ventilés.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 590
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siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
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nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux de stockage des déchets dangereux
doivent  être  convenablement  ventilés  pour  éviter  tout  risque  d’atmosphère  explosible.  Le
débouché à l’atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations
voisines.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 4.6
Thème(s) : Autre, Ventilation
Prescription contrôlée :
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux de stockage des déchets dangereux
doivent  être  convenablement  ventilés  pour  éviter  tout  risque  d’atmosphère  explosible.  Le
débouché à l’atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations
voisines.
Constats :
L'installation est conforme ; les locaux sont ventilés.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
9/17


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f06
fiche_num: 6
titre: Dispositions générales
theme: Autre, Cuvettes de rétention
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 4.9
constats_body: La zone de stockage des déchets dangereux est abritée de la pluie.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1868
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.pdf
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nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
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nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Tout stockage de produits ou déchets liquides susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du
sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus
grande des deux valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
- 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.
Les réservoirs fixes de stockage sont munis de jauges de niveau et pour les stockage enterrés de
limiteur de remplissage. Le stockage au nouveau du sol n’est autorisé que dans des reservoirs en
fosse maçonnée ou assimilés. L’étanchéité des reservoirs doit être contrôlable.
Lorsque le stockage est constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure ou
égale à 250 litres, admis au transport, le volume minimal de la rétention est égal soit à la capacité
totale des récipients, si cette capacité est inférieure à 800 litres, soit 20 % de la capacité totale
avec un minimum de 800 litres si cette capacité excède 800 litres.
La capacité de rétention doit être étanche aux substances qu’elle pourrait contenir et résister à
l’action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour le dispositif d’obturation qui
doit être maintenu fermé en conditions normales. Des réservoirs ou récipients contenant des
produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne doivent pas être associés à la même
cuvette de rétention.
La zone de stockage des déchets ménagers spéciaux est conçue de façon à ce qu’ils soient abrités
de la pluie afin d’éviter toute accumulation d’eau dans la cuvette de rétention.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 4.9
Thème(s) : Autre, Cuvettes de rétention
Prescription contrôlée :
Tout stockage de produits ou déchets liquides susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du
sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus
grande des deux valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
- 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.
Les réservoirs fixes de stockage sont munis de jauges de niveau et pour les stockage enterrés de
limiteur de remplissage. Le stockage au nouveau du sol n’est autorisé que dans des reservoirs en
fosse maçonnée ou assimilés. L’étanchéité des reservoirs doit être contrôlable.
Lorsque le stockage est constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire inférieure ou
égale à 250 litres, admis au transport, le volume minimal de la rétention est égal soit à la capacité
totale des récipients, si cette capacité est inférieure à 800 litres, soit 20 % de la capacité totale
avec un minimum de 800 litres si cette capacité excède 800 litres.
La capacité de rétention doit être étanche aux substances qu’elle pourrait contenir et résister à
l’action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour le dispositif d’obturation qui
doit être maintenu fermé en conditions normales. Des réservoirs ou récipients contenant des
produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne doivent pas être associés à la même
cuvette de rétention.
La zone de stockage des déchets ménagers spéciaux est conçue de façon à ce qu’ils soient abrités
de la pluie afin d’éviter toute accumulation d’eau dans la cuvette de rétention.
Constats :
La zone de stockage des déchets dangereux est abritée de la pluie.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
10/17


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f07
fiche_num: 7
titre: Exploitation Entretien
theme: Autre, Surveillance de l’installation
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.1
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 744
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.md
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siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d’une personne nommément
désignée par l’exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l’installation et des dangers
et inconvénients des produits stockés dans l’installation.

constats_body:
L'installation  est  exploitée  sous  la  surveillance  directe,  pendant  les  heures  d'ouverture,  des
personnes nommément désignées, accompagnées d'un agent de surveillance ; elle est également
gardiennée en dehors des heures d'ouverture.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.1
Thème(s) : Autre, Surveillance de l’installation
Prescription contrôlée :
L’exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d’une personne nommément
désignée par l’exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l’installation et des dangers
et inconvénients des produits stockés dans l’installation.
Constats :
L'installation  est  exploitée  sous  la  surveillance  directe,  pendant  les  heures  d'ouverture,  des
personnes nommément désignées, accompagnées d'un agent de surveillance ; elle est également
gardiennée en dehors des heures d'ouverture.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f08
fiche_num: 9
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Apport des déchets ménagers spéciaux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.2.1
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 931
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207607
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
A l’exclusion des huiles et des piles, les déchets ménagers spéciaux sont réceptionnés uniquement
par le personnel habilité de la déchèterie qui est chargé de les ranger sur les aires ou dans les
locaux spécifiques de stockage selon leur compatibilité et leur nature. Ils ne doivent, en aucun cas,
être stockés à même le sol.

constats_body:
L'exploitant a indiqué que les déchets dangereux étaient déposés par les usagers devant les locaux
de stockage de ceux-ci et que seuls les opérateurs de la déchèterie avaient accès aux locaux
dédiés. L'inspection a constaté la présence d'un local de stockage dédié et d'une desserte de
service, placée devant le local, pour les déposants.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.2.1
Thème(s) : Risques accidentels, Apport des déchets ménagers spéciaux
Prescription contrôlée :
A l’exclusion des huiles et des piles, les déchets ménagers spéciaux sont réceptionnés uniquement
par le personnel habilité de la déchèterie qui est chargé de les ranger sur les aires ou dans les
locaux spécifiques de stockage selon leur compatibilité et leur nature. Ils ne doivent, en aucun cas,
être stockés à même le sol.
Constats :
L'exploitant a indiqué que les déchets dangereux étaient déposés par les usagers devant les locaux
de stockage de ceux-ci et que seuls les opérateurs de la déchèterie avaient accès aux locaux
dédiés. L'inspection a constaté la présence d'un local de stockage dédié et d'une desserte de
service, placée devant le local, pour les déposants.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f10
fiche_num: 11
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Apport des déchets ménagers spéciaux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.2.1
constats_body: Les récipients sont correctement récupérés selon la procédure décrite au point de contrôle n°9.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 621
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.md
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id_icpe: 5207607
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
les récipients ayant servi à l’apport par le public ne doivent pas être abandonnés en vrac sur les
aires de dépôt et de stockage. L’exploitant doit mettre à la disposition du public des conteneurs
en vue d’assurer un stockage correct de ces récipients

body:
11/17

Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.2.1
Thème(s) : Risques accidentels, Apport des déchets ménagers spéciaux
Prescription contrôlée :
les récipients ayant servi à l’apport par le public ne doivent pas être abandonnés en vrac sur les
aires de dépôt et de stockage. L’exploitant doit mettre à la disposition du public des conteneurs
en vue d’assurer un stockage correct de ces récipients
Constats :
Les récipients sont correctement récupérés selon la procédure décrite au point de contrôle n°9.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f11
fiche_num: 12
titre: Déchets
theme: Autre, Autres déchets
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.2.2
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 508
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207607
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les autres déchets que les DMS peuvent être déposés directement par le public dans les bennes,
casiers ou conteneurs spécifiques.

constats_body:
L'ensemble des déchets, hors dangereux, sont déposés par  les usagers, sous le contrôle des
opérateurs, dans les bennes, bacs et conteneurs dédiés.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.2.2
Thème(s) : Autre, Autres déchets
Prescription contrôlée :
Les autres déchets que les DMS peuvent être déposés directement par le public dans les bennes,
casiers ou conteneurs spécifiques.
Constats :
L'ensemble des déchets, hors dangereux, sont déposés par  les usagers, sous le contrôle des
opérateurs, dans les bennes, bacs et conteneurs dédiés.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f12
fiche_num: 13
titre: Déchets
theme: Autre, Connaissance des produits – Etiquetage
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.3
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 878
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207607
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’affectation des différentes bennes, casiers ou conteurs destinés au stockage des déchets doit
être clairement indiquée par des marquages ou des affichages appropriés.

constats_body:
L'affectation des différentes bennes, casiers, conteneurs destinés au stockage des déchets est très
majoritairement clairement indiquée. Toutefois dans les locaux destinés au stockage des déchets
dangereux, certains casiers ne comportent pas les étiquettes demandées.
Observations :
L'exploitant  doit  veiller  à  ce  que  l'ensemble  des  affichages,  notamment  dans  les  lieux  de
stockages des déchets dangereux, soit disposé correctement.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.3
Thème(s) : Autre, Connaissance des produits – Etiquetage
Prescription contrôlée :
L’affectation des différentes bennes, casiers ou conteurs destinés au stockage des déchets doit
être clairement indiquée par des marquages ou des affichages appropriés.
Constats :
L'affectation des différentes bennes, casiers, conteneurs destinés au stockage des déchets est très
majoritairement clairement indiquée. Toutefois dans les locaux destinés au stockage des déchets
dangereux, certains casiers ne comportent pas les étiquettes demandées.
Observations :
L'exploitant  doit  veiller  à  ce  que  l'ensemble  des  affichages,  notamment  dans  les  lieux  de
stockages des déchets dangereux, soit disposé correctement.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f13
fiche_num: 14
titre: Exploitation Entretien
theme: Autre, Propreté de l’installation
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.4
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 517
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207607
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les locaux doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à
éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.

constats_body:
L'installation en général et les locaux en particulier sont maintenus dans un état de propreté
excellent.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.4
12/17

Thème(s) : Autre, Propreté de l’installation
Prescription contrôlée :
Les locaux doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à
éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.
Constats :
L'installation en général et les locaux en particulier sont maintenus dans un état de propreté
excellent.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f15
fiche_num: 16
titre: Exploitation Entretien
theme: Autre, Vérification périodiques des installations électriques
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.6
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 670
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siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Toutes  les  installations  électriques  doivent  être  entretenues  en  bon  état  et  doivent  être
contrôlées, après leur installation ou leur modification, par une personne compétente.

constats_body:
L'exploitant  à  transmis  à  l'inspection  des  installations  classées  le  rapport  de  contrôle  des
installations, daté du 26/05/2023. Une non-conformité y avait été indiquée et a été corrigée le
26/09/2023.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 5.6
Thème(s) : Autre, Vérification périodiques des installations électriques
Prescription contrôlée :
Toutes  les  installations  électriques  doivent  être  entretenues  en  bon  état  et  doivent  être
contrôlées, après leur installation ou leur modification, par une personne compétente.
Constats :
L'exploitant  à  transmis  à  l'inspection  des  installations  classées  le  rapport  de  contrôle  des
installations, daté du 26/05/2023. Une non-conformité y avait été indiquée et a été corrigée le
26/09/2023.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f16
fiche_num: 17
titre: Risques
theme: Risques accidentels, Moyens de lutte contre l’incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 6.1
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1585
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207607
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
13/17

L’installation doit être dotée de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques et
conformes aux normes en vigueur, notamment :
- d’un moyen permettant d’alerter les services d’incendie et de secours ;
- de plans des locaux facilitant l’intervention des services d’incendie et de secours ;
- d’un  ou de plusieurs appareils d’incendie (bouches, poteaux...), publics  ou privés,  dont  un
implanté à 200 mètres au plus du risque, ou des points d’eau, bassins, citernes, etc., d’une
capacité en rapport avec le risque à défendre ;
- des extincteurs répartis à l’intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux présentant un
risque spécifique, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents
d’extinction doivent être appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits
stockés.
Ces matériels doivent être maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.

constats_body:
L'exploitant  a  adressé  à  l'inspection  des  installations  classées  le  rapport  de  vérification  des
extincteurs effectuée le 11/07/2023. De même a été adressée l'information relative au débit du
poteau incendie situé proche de l'installation : le débit est de 60m3/h. Enfin l'exploitant dispose
d'un dossier incendie à jour comportant les plans et les conduites à tenir.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 6.1
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens de lutte contre l’incendie
Prescription contrôlée :
13/17

L’installation doit être dotée de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques et
conformes aux normes en vigueur, notamment :
- d’un moyen permettant d’alerter les services d’incendie et de secours ;
- de plans des locaux facilitant l’intervention des services d’incendie et de secours ;
- d’un  ou de plusieurs appareils d’incendie (bouches, poteaux...), publics  ou privés,  dont  un
implanté à 200 mètres au plus du risque, ou des points d’eau, bassins, citernes, etc., d’une
capacité en rapport avec le risque à défendre ;
- des extincteurs répartis à l’intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux présentant un
risque spécifique, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents
d’extinction doivent être appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits
stockés.
Ces matériels doivent être maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
Constats :
L'exploitant  a  adressé  à  l'inspection  des  installations  classées  le  rapport  de  vérification  des
extincteurs effectuée le 11/07/2023. De même a été adressée l'information relative au débit du
poteau incendie situé proche de l'installation : le débit est de 60m3/h. Enfin l'exploitant dispose
d'un dossier incendie à jour comportant les plans et les conduites à tenir.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f18
fiche_num: 19
titre: Risques
theme: Risques accidentels, Consignes de sécurité
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 6.5
constats_body: Des consignes claires et visibles sont présentes.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 979
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207607
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Des consignes précisant les modalités d’application des dispositions du présent arrêté doivent
être établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes
doivent notamment indiquer :
- les précautions à prendre dans la manipulation des déchets dangereux ;
- l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque ;
- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient contenant des substances dangereuses ;
- les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie ;
-  la  procédure  d’alerte  avec  les  numéros  de  téléphone  du  responsable  d’intervention  de
14/17

l’établissement, des services d’incendie et de secours, etc.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 6.5
Thème(s) : Risques accidentels, Consignes de sécurité
Prescription contrôlée :
Des consignes précisant les modalités d’application des dispositions du présent arrêté doivent
être établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes
doivent notamment indiquer :
- les précautions à prendre dans la manipulation des déchets dangereux ;
- l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque ;
- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient contenant des substances dangereuses ;
- les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie ;
-  la  procédure  d’alerte  avec  les  numéros  de  téléphone  du  responsable  d’intervention  de
14/17

l’établissement, des services d’incendie et de secours, etc.
Constats :
Des consignes claires et visibles sont présentes.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f19
fiche_num: 20
titre: Eau
theme: Risques chroniques, Réseau de collecte
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 7.3
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1618
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207607
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées
des eaux pluviales non susceptibles d’être polluées. Toutes dispositions sont prises pour éviter
l’entrée  des  eaux  de  ruissellement  et  l’accumulation  des  eaux  pluviales  à  l’intérieur  de  la
déchèterie.
Les eaux pluviales collectées sur l’installation ne peuvent être rejetées qu’après passage dans un
décanteur-déshuileur  dont  la  capacité  sera  dimensionnée  en  fonction  des  volumes  d’eau
susceptibles d’être recueillis, même en situation exceptionnelle sur l’installation.
Les points de rejet des eaux résiduaires doivent être en nombre aussi réduit que possible et
aménagés pour permettre un prélèvement aisé d’échantillon.

constats_body:
L’exploitant a indiqué que l’ensemble des eaux pluviales transitant sur la déchetterie (voies de
circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages et autres
surfaces  imperméables)  sont  récupérées  via  un  réseau  de  collecte  et  transitent  par  deux
débourbeurs-déshuileurs avant déversement dans le réseau d’assainissement collectif. Le plan du
réseau transmis par l’exploitant et l’inspection effectuée confirment ce descriptif. L’exploitant a
présenté  à l’inspection  le  bon  d’intervention du  curage  des  séparateurs  d’hydrocarbures du
09/06/2023 et réalisée par SARP OSIS.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 7.3
Thème(s) : Risques chroniques, Réseau de collecte
Prescription contrôlée :
Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées
des eaux pluviales non susceptibles d’être polluées. Toutes dispositions sont prises pour éviter
l’entrée  des  eaux  de  ruissellement  et  l’accumulation  des  eaux  pluviales  à  l’intérieur  de  la
déchèterie.
Les eaux pluviales collectées sur l’installation ne peuvent être rejetées qu’après passage dans un
décanteur-déshuileur  dont  la  capacité  sera  dimensionnée  en  fonction  des  volumes  d’eau
susceptibles d’être recueillis, même en situation exceptionnelle sur l’installation.
Les points de rejet des eaux résiduaires doivent être en nombre aussi réduit que possible et
aménagés pour permettre un prélèvement aisé d’échantillon.
Constats :
L’exploitant a indiqué que l’ensemble des eaux pluviales transitant sur la déchetterie (voies de
circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages et autres
surfaces  imperméables)  sont  récupérées  via  un  réseau  de  collecte  et  transitent  par  deux
débourbeurs-déshuileurs avant déversement dans le réseau d’assainissement collectif. Le plan du
réseau transmis par l’exploitant et l’inspection effectuée confirment ce descriptif. L’exploitant a
présenté  à l’inspection  le  bon  d’intervention du  curage  des  séparateurs  d’hydrocarbures du
09/06/2023 et réalisée par SARP OSIS.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f20
fiche_num: 21
titre: Eau
theme: Risques chroniques, Valeurs limites de rejet
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 7.4
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1160
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207607
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les rejets des eaux résiduaires doivent respecter,s ans dilution, les valeurs limites suivantes : ph,
5,5-8,5, MES 600 mg/l, DCO 2000 mg/l, DBO5 800 mg/l, hydrocarbures totaux 10 mg/l

constats_body:
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d’analyse réalisée le 15/05/2023 par la société
ARCAGEE sur 2 points de prélèvement. Un dépassement des valeurs limites réglementaires de MES
est constaté(880 mg/l en juin 2022 au lieu de 600 mg/l).
Observations :
Les  résultats  des  analyses  ont  démontré  une  non  conformité  aux  valeurs  limites  en  ce  qui
concerne  les  MES.  L'inspection  demande  à  l’exploitant  de  respecter  les  VLE  applicables.
L'exploitant  doit  procéder  à  de  nouvelles  analyses  sous  un  délai  de  3  mois.  L'exploitant
15/17

transmettra à l'inspection les analyses attestant de la conformité des valeurs de rejets et s'assure
du respect de ces valeurs à l'avenir.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 7.4
Thème(s) : Risques chroniques, Valeurs limites de rejet
Prescription contrôlée :
Les rejets des eaux résiduaires doivent respecter,s ans dilution, les valeurs limites suivantes : ph,
5,5-8,5, MES 600 mg/l, DCO 2000 mg/l, DBO5 800 mg/l, hydrocarbures totaux 10 mg/l
Constats :
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d’analyse réalisée le 15/05/2023 par la société
ARCAGEE sur 2 points de prélèvement. Un dépassement des valeurs limites réglementaires de MES
est constaté(880 mg/l en juin 2022 au lieu de 600 mg/l).
Observations :
Les  résultats  des  analyses  ont  démontré  une  non  conformité  aux  valeurs  limites  en  ce  qui
concerne  les  MES.  L'inspection  demande  à  l’exploitant  de  respecter  les  VLE  applicables.
L'exploitant  doit  procéder  à  de  nouvelles  analyses  sous  un  délai  de  3  mois.  L'exploitant
15/17

transmettra à l'inspection les analyses attestant de la conformité des valeurs de rejets et s'assure
du respect de ces valeurs à l'avenir.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f21
fiche_num: 22
titre: Eau
theme: Risques chroniques, Interdiction des rejets en nappe
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 7.5
constats_body: L'installation est conforme aux prescriptions de l’AP.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 425
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207607
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le rejet direct ou indirect, même après épuration, d’eaux résiduaires dans une nappe souterraine
est interdit.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 7.5
Thème(s) : Risques chroniques, Interdiction des rejets en nappe
Prescription contrôlée :
Le rejet direct ou indirect, même après épuration, d’eaux résiduaires dans une nappe souterraine
est interdit.
Constats :
L'installation est conforme aux prescriptions de l’AP.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f22
fiche_num: 23
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Huiles minérales
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 02/07/1992, article 20
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 780
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207607
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Cuve à huile enterrée, double paroi muni d’un dispositif de contrôle de fuite, relié à un boîtier
d’alarme (optique et sonore) situé dans le local de gardiennage

constats_body:
La cuve enterrée est toujours présente. L'étanchéité a été contrôlée le 27/11/2019. Il est à noter
que de l'absorbant est disposé à proximité et que des panneaux informatifs sont visibles et à
proximité immédiate de la cuve.
Observations :
La  lampe  témoin  de  fonctionnement  ne  fonctionnait  manifestement  pas.  L'exploitant  doit
s'assurer de la réparation  dans un délai de 1 mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 02/07/1992, article 20
Thème(s) : Risques accidentels, Huiles minérales
Prescription contrôlée :
Cuve à huile enterrée, double paroi muni d’un dispositif de contrôle de fuite, relié à un boîtier
d’alarme (optique et sonore) situé dans le local de gardiennage
Constats :
La cuve enterrée est toujours présente. L'étanchéité a été contrôlée le 27/11/2019. Il est à noter
que de l'absorbant est disposé à proximité et que des panneaux informatifs sont visibles et à
proximité immédiate de la cuve.
Observations :
La  lampe  témoin  de  fonctionnement  ne  fonctionnait  manifestement  pas.  L'exploitant  doit
s'assurer de la réparation  dans un délai de 1 mois.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f23
fiche_num: 24
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Huiles minérales
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 02/07/1992, article 20
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 804
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207607
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
La cuve disposera d’une jauge étanche à lecture directe et un certificat de mise à l’épreuve sous
pression, garantissant l’étanchéité, sera fourni par le constructeur.

constats_body:
L'étanchéité est garantie par le BE SUEZ dans un rapport de 2019. Toutefois, la cuve ne dispose pas
de jauge à lecture directe. Au regard du dispositif d'alarme équipant la cuve, de la collecte très
régulière effectuée et du projet d'inertage de la cuve enterrée après installation d'une cuve
aérienne, l'inspection propose de ne pas prendre de suite administrative à ce stade sur ce point

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 02/07/1992, article 20
Thème(s) : Risques accidentels, Huiles minérales
Prescription contrôlée :
La cuve disposera d’une jauge étanche à lecture directe et un certificat de mise à l’épreuve sous
pression, garantissant l’étanchéité, sera fourni par le constructeur.
Constats :
L'étanchéité est garantie par le BE SUEZ dans un rapport de 2019. Toutefois, la cuve ne dispose pas
de jauge à lecture directe. Au regard du dispositif d'alarme équipant la cuve, de la collecte très
régulière effectuée et du projet d'inertage de la cuve enterrée après installation d'une cuve
aérienne, l'inspection propose de ne pas prendre de suite administrative à ce stade sur ce point
16/17

Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011_f24
fiche_num: 25
titre: Déchets
theme: Risques accidentels, Évacuation des encombrants matériaux ou produits
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 9.4
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1752
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Blanquefort_5207607_2023-10-05_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207607
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Blanquefort
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: TIKExcLbiXw5bcgUrR8eaoJa8DW5Xsjg
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les  déchets  doivent  être  périodiquement  évacués  vers  les  installations  de  valorisation,  de
traitement ou de stockages adaptées et autorisées à les recevoir. Les déchets de jardin doivent
être évacués au moins chaque semaine et, si les papiers, cartons et textiles ne sont pas stockés à
l’abri de la pluie, ces produits doivent être évacués au moins une fois par mois. Les déchets
ménagers spéciaux sont évacués au plus tard dans les trois mois.
Les quantités maximales de certains déchets ménagers spéciaux susceptibles d’être stockés dans
la déchèterie sont fixées à 150 batteries, 20 kg de mercure, 3 tonnes de peinture, 5 tonnes d’huiles
usagées, 1 tonne de piles usagées, 1 tonne au total d’autres déchets.
Toute opération d’enlèvement de déchets se fait sous la responsabilité exclusive de l’exploitant

constats_body:
Les documents relatifs aux sorties des déchets ont été compilés par l’exploitant et adressés à
l’inspection. Cependant, deux items sont manquants :
- la qualification du traitement final vis-a-vis de la hiérarchie des modes de traitement définies a
l'article L. 541-1 du code de l'environnement (recyclage, valorisation énergétique, élimination...) ;
- le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive
n° 2008/98/ CE.
Au regard de la mise à jour prochaine du registre de déchets de l'exploitant, l’inspection propose
de ne pas prendre de suites administratives à ce stade, sur ce volet.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral complémentaire du 04/10/2006, article 9.4
Thème(s) : Risques accidentels, Évacuation des encombrants matériaux ou produits
Prescription contrôlée :
Les  déchets  doivent  être  périodiquement  évacués  vers  les  installations  de  valorisation,  de
traitement ou de stockages adaptées et autorisées à les recevoir. Les déchets de jardin doivent
être évacués au moins chaque semaine et, si les papiers, cartons et textiles ne sont pas stockés à
l’abri de la pluie, ces produits doivent être évacués au moins une fois par mois. Les déchets
ménagers spéciaux sont évacués au plus tard dans les trois mois.
Les quantités maximales de certains déchets ménagers spéciaux susceptibles d’être stockés dans
la déchèterie sont fixées à 150 batteries, 20 kg de mercure, 3 tonnes de peinture, 5 tonnes d’huiles
usagées, 1 tonne de piles usagées, 1 tonne au total d’autres déchets.
Toute opération d’enlèvement de déchets se fait sous la responsabilité exclusive de l’exploitant
Constats :
Les documents relatifs aux sorties des déchets ont été compilés par l’exploitant et adressés à
l’inspection. Cependant, deux items sont manquants :
- la qualification du traitement final vis-a-vis de la hiérarchie des modes de traitement définies a
l'article L. 541-1 du code de l'environnement (recyclage, valorisation énergétique, élimination...) ;
- le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive
n° 2008/98/ CE.
Au regard de la mise à jour prochaine du registre de déchets de l'exploitant, l’inspection propose
de ne pas prendre de suites administratives à ce stade, sur ce volet.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
17/17


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f01
fiche_num: 1
titre: Nature des installations
theme: Situation administrative, Classement des installations
reference_reglementaire: Lettre "Donner acte" du 20/02/2015
deja_controle: Sans Objet
constats_body: L’inspection a constaté que les capacités maximales de l’installation étaient respectées
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 593
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207617
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
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nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Rubrique  2710-1  (déchets  dangereux)  Quantité  maximale  susceptible  d'être  présente 10,20T
(autorisation) Rubrique 2710-2 (déchets non dangereux) – Volume maximal susceptible d'être
présent : 1010 m³ (enregistrement).

body:
Référence réglementaire : Lettre "Donner acte" du 20/02/2015
Thème(s) : Situation administrative, Classement des installations
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Rubrique  2710-1  (déchets  dangereux)  Quantité  maximale  susceptible  d'être  présente 10,20T
(autorisation) Rubrique 2710-2 (déchets non dangereux) – Volume maximal susceptible d'être
présent : 1010 m³ (enregistrement).
Constats : L’inspection a constaté que les capacités maximales de l’installation étaient respectées
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf

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fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f02
fiche_num: 2
titre: Dispositions générales
theme: Situation administrative, Conformité de l’installation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 1.1.1 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 830
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
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siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
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nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents
joints à la demande d'enregistrement.

constats_body:
L’exploitant  a  indiqué  à  l’inspection  ne  pas  avoir  effectué  de  travaux  ou  de
modifications  notables  des  conditions  d’exploitation  sur  son  site  depuis  l’obtention  de  son
récépissé  de  déclaration  du  13/03/1995.  Il  a  précisé,  par  ailleurs,  que  le  site  fermerait
provisoirement courant 2023 en raison de travaux de refection de la voirie et des caniveaux.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 1.1.1 (annexe I)
Thème(s) : Situation administrative, Conformité de l’installation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents
joints à la demande d'enregistrement.
Constats  :  L’exploitant  a  indiqué  à  l’inspection  ne  pas  avoir  effectué  de  travaux  ou  de
modifications  notables  des  conditions  d’exploitation  sur  son  site  depuis  l’obtention  de  son
récépissé  de  déclaration  du  13/03/1995.  Il  a  précisé,  par  ailleurs,  que  le  site  fermerait
provisoirement courant 2023 en raison de travaux de refection de la voirie et des caniveaux.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

6

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf

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fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f03
fiche_num: 3
titre: Implantation – Aménagement
theme: Autre, Locaux d’entreposage
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.2 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 783
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207617
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
identifiant_fichier: 8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi
nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les  déchets  dangereux  sont  entreposés  dans  des  locaux  spécifiques  dédiés,  abrités  des
intempéries,  à  l’exception  des  huiles,  des  lampes,  des  cartouches  d’encre,  des  déchets
d’équipements électriques et électroniques et des piles.Les justificatifs attestant des propriétés de
résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.

constats_body:
L’exploitant entrepose des déchets dangereux dans des locaux spécifiques dédiés et
abrités des intempéries.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.2 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Locaux d’entreposage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les  déchets  dangereux  sont  entreposés  dans  des  locaux  spécifiques  dédiés,  abrités  des
intempéries,  à  l’exception  des  huiles,  des  lampes,  des  cartouches  d’encre,  des  déchets
d’équipements électriques et électroniques et des piles.Les justificatifs attestant des propriétés de
résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.
Constats : L’exploitant entrepose des déchets dangereux dans des locaux spécifiques dédiés et
abrités des intempéries.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.md


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f04
fiche_num: 4
titre: Implantation – Aménagement
theme: Autre, Accessibilité
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.3 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2188
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207617
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
identifiant_fichier: 8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi
nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’installation est ceinte d’une clôture de manière à interdire toute entrée non autorisée. Au
besoin, un panneau indiquant la limitation de vitesse à l’intérieur de l’installation est apposée à
l’entrée  du  site.  La  voirie  d’accès  est  aménagée  en  fonction  de  la  fréquentation  de  pointe
escomptée, afin de ne pas perturber la circulation sur la voie publique attenante. Les bâtiments et
les  aires  de  stockage  doivent  être  accessibles  pour  permettre  l’intervention  des  services
d’incendie et de secours. Ils sont desservis, sur au moins une face, par une voie engins. En cas de
local fermé, une des façades est équipée d’ouvrant permettant le passage de sauveteurs équipés.
Si une plate-forme de déchargement des véhicules est utilisée par le public, elle est équipée de
dispositifs destinés à éviter la chute d’un véhicule en cas de fausse manoeuvre. Les voies de
circulation sont suffisamment larges afin de permettre une manoeuvre aisée de tous les véhicules
autorisés.

constats_body:
L’inspection a constaté la présence de panneaux/plaques en béton et d’une clôture
rigide. Cependant, elle a constaté que cette clôture panneaux/plaques est discontinue à un
endroit, bien que la trouée ne permette pas l’accès dans le site en raison de la présence d’une
épaisseur importante de ronce, végétations. Cette rupture dans la clôture est due à un arbre.
L’inspection a constaté la présence d’une bordure béton autour des quais et de garde-corps
métalliques. L’inspection a constaté la présence d’un panneau limitant la vitesse à 10 km/h sur la
plate-forme haute.
Observations : L’inspection a constaté que le site n’est pas entièrement clôturé. L'inspection
demande à l'exploitant de mettre en œuvre les opérations nécessaires pour que le site soit
entièrement clôturé ; l'exploitant atteste auprès de l'inspection, sous deux mois, de la conformité
à la prescription, sous forme de photo par exemple.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.3 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Accessibilité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’installation est ceinte d’une clôture de manière à interdire toute entrée non autorisée. Au
besoin, un panneau indiquant la limitation de vitesse à l’intérieur de l’installation est apposée à
l’entrée  du  site.  La  voirie  d’accès  est  aménagée  en  fonction  de  la  fréquentation  de  pointe
escomptée, afin de ne pas perturber la circulation sur la voie publique attenante. Les bâtiments et
les  aires  de  stockage  doivent  être  accessibles  pour  permettre  l’intervention  des  services
d’incendie et de secours. Ils sont desservis, sur au moins une face, par une voie engins. En cas de
local fermé, une des façades est équipée d’ouvrant permettant le passage de sauveteurs équipés.
Si une plate-forme de déchargement des véhicules est utilisée par le public, elle est équipée de
dispositifs destinés à éviter la chute d’un véhicule en cas de fausse manoeuvre. Les voies de
circulation sont suffisamment larges afin de permettre une manoeuvre aisée de tous les véhicules
autorisés.
Constats :  L’inspection a constaté la présence de panneaux/plaques en béton et d’une clôture
rigide. Cependant, elle a constaté que cette clôture panneaux/plaques est discontinue à un
endroit, bien que la trouée ne permette pas l’accès dans le site en raison de la présence d’une
épaisseur importante de ronce, végétations. Cette rupture dans la clôture est due à un arbre.
L’inspection a constaté la présence d’une bordure béton autour des quais et de garde-corps
métalliques. L’inspection a constaté la présence d’un panneau limitant la vitesse à 10 km/h sur la
plate-forme haute.
Observations : L’inspection a constaté que le site n’est pas entièrement clôturé. L'inspection
demande à l'exploitant de mettre en œuvre les opérations nécessaires pour que le site soit
entièrement clôturé ; l'exploitant atteste auprès de l'inspection, sous deux mois, de la conformité
à la prescription, sous forme de photo par exemple.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

7


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f05
fiche_num: 5
titre: Implantation – Aménagement
theme: Autre, Ventilation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.4 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 702
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207617
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
identifiant_fichier: 8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi
nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux de stockage des déchets dangereux
doivent  être  convenablement  ventilés  pour  éviter  tout  risque  d’atmosphère  explosible.  Le
débouché à l’atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations
voisines.

constats_body:
L’inspection  a  constaté  que  les  locaux  de  stockage  des  déchets  dangereux  sont
normalisés, ventilés et avec rétentions.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.4 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Ventilation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux de stockage des déchets dangereux
doivent  être  convenablement  ventilés  pour  éviter  tout  risque  d’atmosphère  explosible.  Le
débouché à l’atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations
voisines.
Constats  :  L’inspection  a  constaté  que  les  locaux  de  stockage  des  déchets  dangereux  sont
normalisés, ventilés et avec rétentions.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f06
fiche_num: 6
titre: Implantation – Aménagement
theme: Autre, Installations électriques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.5 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
prescription: Les installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur,
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 909
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207617
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
identifiant_fichier: 8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi
nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’inspection n’a pas de remarques particulières sur les installations. Cependant, il a été
constaté sur le site, à proximité des clôtures et entrées, la présence d'un coffret électrique
comprenant un compteur en état de fonctionnement. Les portes du coffret étaient détériorées et
l'installation ouverte à tout vent. L'exploitant n'a pas été en mesure d'expliquer la propriété et
l'utilité de ce compteur.
Observations : L'exploitant prend les mesures pour faire assurer la sécurité de l'installation incluse
dans le coffret désigné.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.5 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Installations électriques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur,
Constats : L’inspection n’a pas de remarques particulières sur les installations. Cependant, il a été
constaté sur le site, à proximité des clôtures et entrées, la présence d'un coffret électrique
comprenant un compteur en état de fonctionnement. Les portes du coffret étaient détériorées et
l'installation ouverte à tout vent. L'exploitant n'a pas été en mesure d'expliquer la propriété et
l'utilité de ce compteur.
Observations : L'exploitant prend les mesures pour faire assurer la sécurité de l'installation incluse
dans le coffret désigné.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

8


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f07
fiche_num: 7
titre: Implantation – Aménagement
theme: Autre, Rétention des aires et locaux de travail
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.6 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 849
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207617
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
identifiant_fichier: 8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi
nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
Le sol des aires et de stockage des matières dangereuses est étanche, incombustible et
relevé de seuil.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.6 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Rétention des aires et locaux de travail
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour
l’homme  ou  susceptibles  de  créer  une  pollution  de  l’eau  ou  du  sol  doit  être  étanche,
incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les produits répandus
accidentellement ; pour cela un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif
équivalent les sépare de l’extérieur ou d’autres aires ou locaux.
Constats : Le sol des aires et de stockage des matières dangereuses est étanche, incombustible et
relevé de seuil.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f08
fiche_num: 8
titre: Implantation – Aménagement
theme: Autre, Cuvettes de rétention
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.7 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Les cuvettes de rétention et le cas échéant, les jauges sont présentes.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1274
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207617
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
identifiant_fichier: 8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi
nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Tout stockage de produits ou déchets liquides susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du
sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus
grande des deux valeurs suivantes :- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;- 50 % de la
capacité globale des réservoirs associés.La capacité de rétention doit être étanche aux substances
qu’elle pourrait contenir et résister à l’action physique et chimique des fluides. Il en est de même
pour  le  dispositif  d’obturation  qui  doit  être  maintenu  fermé  en  conditions  normales.  Des
réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble
ne doivent pas être associés à la même cuvette de rétention.Les réservoirs fixes de stockage sont
munis de jauges de niveau et pour les stockages enterrés de limiteurs de remplissage. L’étanchéité
des réservoirs doit être contrôlable.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.7 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Cuvettes de rétention
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Tout stockage de produits ou déchets liquides susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du
sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus
grande des deux valeurs suivantes :- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;- 50 % de la
capacité globale des réservoirs associés.La capacité de rétention doit être étanche aux substances
qu’elle pourrait contenir et résister à l’action physique et chimique des fluides. Il en est de même
pour  le  dispositif  d’obturation  qui  doit  être  maintenu  fermé  en  conditions  normales.  Des
réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble
ne doivent pas être associés à la même cuvette de rétention.Les réservoirs fixes de stockage sont
munis de jauges de niveau et pour les stockages enterrés de limiteurs de remplissage. L’étanchéité
des réservoirs doit être contrôlable.
Constats : Les cuvettes de rétention et le cas échéant, les jauges sont présentes.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

9


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f09
fiche_num: 9
titre: Exploitation Entretien
theme: Autre, Surveillance de l’installation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.1 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 745
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nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
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nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L'installation  est  directement  surveillée,  pendant  les  heures  d'ouverture,  par  des
personnes nommément désignées et, en dehors de ces heures, indirectement surveillée par vidéo-
surveillance.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.1 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Surveillance de l’installation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d’une personne nommément
désignée par l’exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l’installation et des dangers
et inconvénients des produits stockés dans l’installation.
Constats  :  L'installation  est  directement  surveillée,  pendant  les  heures  d'ouverture,  par  des
personnes nommément désignées et, en dehors de ces heures, indirectement surveillée par vidéo-
surveillance.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f10
fiche_num: 10
titre: Exploitation Entretien
theme: Autre, Contrôle de l’accès
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.2 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1020
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nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
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nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’inspection a constaté la présence de panneaux à l’entrée de la déchetterie reprenant
les heures et jours d’ouvertures ainsi que les déchets admis et interdits. L’exploitant a indiqué à
l'inspection  que  les  installations  sont  inaccessibles  aux  usagers  en  dehors  de  ces  périodes.
L’exploitant  a  indiqué  que  le  site  était  équipé  d’une  vidéo-surveillance  (caméras  et  alarme
intrusion), qu’un maître chien était présent sur le site pendant les heures d’ouvertures.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.2 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Contrôle de l’accès
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
En dehors des heures d’ouverture, les installations sont rendues inaccessibles aux utilisateurs. Les
jours et heures d’ouverture ainsi que la liste des déchets acceptés conformément à la déclaration,
sont affichés visiblement à l’entrée de l’installation.
Constats : L’inspection a constaté la présence de panneaux à l’entrée de la déchetterie reprenant
les heures et jours d’ouvertures ainsi que les déchets admis et interdits. L’exploitant a indiqué à
l'inspection  que  les  installations  sont  inaccessibles  aux  usagers  en  dehors  de  ces  périodes.
L’exploitant  a  indiqué  que  le  site  était  équipé  d’une  vidéo-surveillance  (caméras  et  alarme
intrusion), qu’un maître chien était présent sur le site pendant les heures d’ouvertures.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

10


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f11
fiche_num: 11
titre: Exploitation Entretien
theme: Autre, Propreté de l’installation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.3 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 811
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siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
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nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les locaux et les différentes aires doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés,
notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.

constats_body:
L’inspection a constaté que bien que globalement propre, il y a la présence de déchets
éparpillés sur l’emprise du site, tant sur les parties basses des aires de réception que dans les
caniveaux ou les regards (par exemple le regard du compteur d'eau).
Observations : L’exploitant doit procéder au nettoyage de ses installations.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.3 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Propreté de l’installation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les locaux et les différentes aires doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés,
notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.
Constats : L’inspection a constaté que bien que globalement propre, il y a la présence de déchets
éparpillés sur l’emprise du site, tant sur les parties basses des aires de réception que dans les
caniveaux ou les regards (par exemple le regard du compteur d'eau).
Observations : L’exploitant doit procéder au nettoyage de ses installations.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f12
fiche_num: 12
titre: Exploitation Entretien
theme: Autre, Vérification périodiques des installations électriques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.4 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 680
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
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siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
identifiant_fichier: 8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi
nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d’intervention du bureau VERITAS daté
du 12/04/2022. Aucune non conformité n’a été signalée par l’organisme chargé du contrôle.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.4 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Vérification périodiques des installations électriques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Toutes  les  installations  électriques  doivent  être  entretenues  en  bon  état  et  doivent  être
contrôlées, après leur installation ou leur modification, par une personne compétente.
Constats : L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d’intervention du bureau VERITAS daté
du 12/04/2022. Aucune non conformité n’a été signalée par l’organisme chargé du contrôle.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

11


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f13
fiche_num: 13
titre: Risques
theme: Risques accidentels, Moyens de lutte contre l’incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.2 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1630
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207617
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
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nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’installation doit être dotée de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques et
conformes aux normes en vigueur, notamment :- d’un moyen permettant d’alerter les services
d’incendie et de secours ;- de plans des locaux facilitant l’intervention des services d’incendie et
de secours ;- d’un ou de plusieurs appareils d’incendie (bouches, poteaux...), publics ou privés,
dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou des points d’eau, bassins, citernes, etc., d’une
capacité en rapport avec le risque à défendre ;- des extincteurs répartis à l’intérieur des locaux,
sur les aires extérieures et les lieux présentant un risque spécifique, à proximité des dégagements,
bien visibles et facilement accessibles. Les agents d’extinction doivent être appropriés aux risques
à combattre et compatibles avec les produits stockés.Ces matériels doivent être maintenus en
bon état et vérifiés au moins une fois par an.

constats_body:
L’exploitant a indiqué disposer :- d’un téléphone pour avertir les services d'incendie et
de secours,- d’un poteau incendie se trouvant à l’extérieur du site, - de 5 extincteurs régulièrement
contrôlés (contrôle du 14/09/2022), - d’un dossier incendie à jour comportant les plans et la
conduite à tenir.
L'inspection demande à l'exploitant d'attester du débit horaire du poteau incendie.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.2 (annexe I)
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens de lutte contre l’incendie
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’installation doit être dotée de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques et
conformes aux normes en vigueur, notamment :- d’un moyen permettant d’alerter les services
d’incendie et de secours ;- de plans des locaux facilitant l’intervention des services d’incendie et
de secours ;- d’un ou de plusieurs appareils d’incendie (bouches, poteaux...), publics ou privés,
dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou des points d’eau, bassins, citernes, etc., d’une
capacité en rapport avec le risque à défendre ;- des extincteurs répartis à l’intérieur des locaux,
sur les aires extérieures et les lieux présentant un risque spécifique, à proximité des dégagements,
bien visibles et facilement accessibles. Les agents d’extinction doivent être appropriés aux risques
à combattre et compatibles avec les produits stockés.Ces matériels doivent être maintenus en
bon état et vérifiés au moins une fois par an.
Constats : L’exploitant a indiqué disposer :- d’un téléphone pour avertir les services d'incendie et
de secours,- d’un poteau incendie se trouvant à l’extérieur du site, - de 5 extincteurs régulièrement
contrôlés (contrôle du 14/09/2022), - d’un dossier incendie à jour comportant les plans et la
conduite à tenir.
L'inspection demande à l'exploitant d'attester du débit horaire du poteau incendie.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f14
fiche_num: 14
titre: Risques
theme: Risques accidentels, Interdiction des feux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.4 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
constats_body: L’inspection a constaté la présence des pictogrammes d’interdiction.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 605
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
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siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
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nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.4 (annexe I)
Thème(s) : Risques accidentels, Interdiction des feux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Il est interdit de fumer et d’apporter du feu sous une forme quelconque dans et à proximité des
stockages de déchets dangereux et de produits combustibles. Cette interdiction doit être affichée
en limite de ces zones en caractères apparents.
Constats : L’inspection a constaté la présence des pictogrammes d’interdiction.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

12


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f15
fiche_num: 15
titre: Risques
theme: Risques accidentels, Consignes de sécurité
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.5 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
constats_body: L’inspection a constaté la présence des consignes.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1002
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207617
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
identifiant_fichier: 8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi
nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
des consignes précisant les modalités d’application des dispositions du présent arrêté doivent être
établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes
doivent notamment  indiquer  :- les précautions à  prendre dans  la manipulation des  déchets
dangereux ;- l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque ;- les mesures à prendre
en cas de fuite sur un récipient contenant des substances dangereuses ;- les moyens d’extinction à
utiliser en cas d’incendie ;- la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable
d’intervention de l’établissement, des services d’incendie et de secours, etc.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.5 (annexe I)
Thème(s) : Risques accidentels, Consignes de sécurité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
des consignes précisant les modalités d’application des dispositions du présent arrêté doivent être
établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes
doivent notamment  indiquer  :- les précautions à  prendre dans  la manipulation des  déchets
dangereux ;- l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque ;- les mesures à prendre
en cas de fuite sur un récipient contenant des substances dangereuses ;- les moyens d’extinction à
utiliser en cas d’incendie ;- la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable
d’intervention de l’établissement, des services d’incendie et de secours, etc.
Constats : L’inspection a constaté la présence des consignes.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f16
fiche_num: 16
titre: Risques
theme: Risques accidentels, Prévention des chutes et collisions
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.6 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 771
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
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siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
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nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les piétons circulent de manière sécurisée entre les zones de dépôts de déchets. Les locaux, voies
de  circulation  et  aires  de  stationnement  sont  exempts  de  tout  encombrement  gênant  la
circulation des véhicules ou des piétons. L’éclairage est adapté au déchargement des déchets.

constats_body:
L’inspection a constaté la présence de garde-corps métalliques le long du quai de
déchargement ainsi que la présence de panneaux au niveau de chaque benne de déchargement.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.6 (annexe I)
Thème(s) : Risques accidentels, Prévention des chutes et collisions
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les piétons circulent de manière sécurisée entre les zones de dépôts de déchets. Les locaux, voies
de  circulation  et  aires  de  stationnement  sont  exempts  de  tout  encombrement  gênant  la
circulation des véhicules ou des piétons. L’éclairage est adapté au déchargement des déchets.
Constats :  L’inspection a constaté la présence de garde-corps métalliques le long du quai de
déchargement ainsi que la présence de panneaux au niveau de chaque benne de déchargement.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

13


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f17
fiche_num: 17
titre: Eau
theme: Risques chroniques, Réseau de collecte
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.2 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2683
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.md
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id_icpe: 5207617
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
identifiant_fichier: 8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi
nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées
des eaux pluviales non susceptibles d’être polluées. Toutes dispositions sont prises pour éviter
l’entrée  des  eaux  de  ruissellement  et  l’accumulation  des  eaux  pluviales  à  l’intérieur  de
l’installation.Les  eaux  pluviales  collectées  sur  l’installation  ne  peuvent  être  rejetées  qu’après
passage  dans  un  décanteur-déshuileur  dont  la  capacité  sera  dimensionnée  en  fonction  des
volumes d’eau susceptibles d’être recueillis, même en situation exceptionnelle sur l’installation.
Ces équipements sont vidangés (hydrocarbures et boues) et curés lorsque le volume des boues
atteint la moitié du volume utile du débourbeur et dans tous les cas au moins une fois par an.Les
points de rejet des eaux résiduaires doivent être en nombre aussi réduit que possible et aménagés
pour permettre un prélèvement aisé d’échantillon.

constats_body:
L’exploitant a indiqué que l’ensemble des eaux pluviales transitant sur la déchetterie
(voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages
et autres surfaces imperméables) sont récupérées via un réseau de collecte et transitent par deux
débourbeurs-déshuileurs (2 réseaux différents de collecte) avant déversement dans le réseau
d’assainissement collectif. L’exploitant a présenté à l’inspection le bon d’intervention du curage
des séparateurs d’hydrocarbures du 30/01/2023 et réalisée par SARP OSIS.
Il est demandé à l’exploitant, sous 15 jours, de se rapprocher de l’ensemble des opérateurs
prenant en charge les déchets dangereux produits au sein de ses déchetteries, pour régulariser la
situation de sorte que des BSD sous Trackdéchets soient émis systématiquement en identifiant
l’exploitant comme étant le producteur des déchets pris en charge. L’exploitant détaille à
l’inspection, le plan d’actions mis en place et les actions à déployer pour pérenniser le respect de
la réglementation en vigueur.
De plus, il est demandé à l'exploitant suivant ce même délai de mettre en place une organisation
visant à ce qu'un BSD sous Trackdéchets soit émis au moment de la remise des déchets dangereux
produits au sein de la déchetterie à un tiers (transporteurs, collecteurs...).
L’absence de réalisation des actions supra expose l’exploitant à des suites administratives de type
mise en demeure.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.2 (annexe I)
Thème(s) : Risques chroniques, Réseau de collecte
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées
des eaux pluviales non susceptibles d’être polluées. Toutes dispositions sont prises pour éviter
l’entrée  des  eaux  de  ruissellement  et  l’accumulation  des  eaux  pluviales  à  l’intérieur  de
l’installation.Les  eaux  pluviales  collectées  sur  l’installation  ne  peuvent  être  rejetées  qu’après
passage  dans  un  décanteur-déshuileur  dont  la  capacité  sera  dimensionnée  en  fonction  des
volumes d’eau susceptibles d’être recueillis, même en situation exceptionnelle sur l’installation.
Ces équipements sont vidangés (hydrocarbures et boues) et curés lorsque le volume des boues
atteint la moitié du volume utile du débourbeur et dans tous les cas au moins une fois par an.Les
points de rejet des eaux résiduaires doivent être en nombre aussi réduit que possible et aménagés
pour permettre un prélèvement aisé d’échantillon.
Constats : L’exploitant a indiqué que l’ensemble des eaux pluviales transitant sur la déchetterie
(voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages
et autres surfaces imperméables) sont récupérées via un réseau de collecte et transitent par deux
débourbeurs-déshuileurs (2 réseaux différents de collecte) avant déversement dans le réseau
d’assainissement collectif. L’exploitant a présenté à l’inspection le bon d’intervention du curage
des séparateurs d’hydrocarbures du 30/01/2023 et réalisée par SARP OSIS.
Il est demandé à l’exploitant, sous 15 jours, de se rapprocher de l’ensemble des opérateurs
prenant en charge les déchets dangereux produits au sein de ses déchetteries, pour régulariser la
situation de sorte que des BSD sous Trackdéchets soient émis systématiquement en identifiant
l’exploitant comme étant le producteur des déchets pris en charge. L’exploitant détaille à
l’inspection, le plan d’actions mis en place et les actions à déployer pour pérenniser le respect de
la réglementation en vigueur.
De plus, il est demandé à l'exploitant suivant ce même délai de mettre en place une organisation
visant à ce qu'un BSD sous Trackdéchets soit émis au moment de la remise des déchets dangereux
produits au sein de la déchetterie à un tiers (transporteurs, collecteurs...).
L’absence de réalisation des actions supra expose l’exploitant à des suites administratives de type
mise en demeure.
Type de suites proposées :  Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

14


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f18
fiche_num: 18
titre: Eau
theme: Risques chroniques, Valeurs limites de rejet
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.3 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1818
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nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
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nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Une mesure des concentrations des différents polluants susvisés doit être effectuée au moins tous
les trois ans par un organisme agréé par le ministre chargé de l’environnement. Ces mesures sont
effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement sur une journée de l’installation et
constitué soit par un prélèvement continu d’une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements
instantanés espacés d’une demi-heure. En cas d’impossibilité d’obtenir un tel échantillon, une
évaluation des capacités des équipements d’épuration à respecter les valeurs limites est réalisée.

constats_body:
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d’analyse réalisée le 23/06/2022 par la
société ARCAGEE sur les points A et B (soit 2 points de prélèvement). Les concentrations relevées
pour les métaux totaux sont anormales (82,9 mg/l au lieu de 15 mg/l) surtout dû à l’aluminium, le
chrome,  le  cuivre  et  le  fer.  Les  concentrations  en  DCO  et  MES  sont  également  anormales
(respectivement 2260 mg/l et 2700 mg/l au lieu de respectivement 2000 mg/l et 600 mg/l max).
Observations : Les résultats des analyses ont démontré des non conformités aux valeurs limites en
ce qui concerne les métaux totaux, le DCO et les MES. L'inspection demande à l’exploitant de
respecter les VLE applicables. L'exploitant doit procéder à de nouvelles analyses sous un délai de 3
mois.  L'exploitant transmettra à l'inspection les analyses attestant de la conformité des valeurs de
rejets et s'assure du respect de ces valeurs à l'avenir.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.3 (annexe I)
Thème(s) : Risques chroniques, Valeurs limites de rejet
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Une mesure des concentrations des différents polluants susvisés doit être effectuée au moins tous
les trois ans par un organisme agréé par le ministre chargé de l’environnement. Ces mesures sont
effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement sur une journée de l’installation et
constitué soit par un prélèvement continu d’une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements
instantanés espacés d’une demi-heure. En cas d’impossibilité d’obtenir un tel échantillon, une
évaluation des capacités des équipements d’épuration à respecter les valeurs limites est réalisée.
Constats : L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d’analyse réalisée le 23/06/2022 par la
société ARCAGEE sur les points A et B (soit 2 points de prélèvement). Les concentrations relevées
pour les métaux totaux sont anormales (82,9 mg/l au lieu de 15 mg/l) surtout dû à l’aluminium, le
chrome,  le  cuivre  et  le  fer.  Les  concentrations  en  DCO  et  MES  sont  également  anormales
(respectivement 2260 mg/l et 2700 mg/l au lieu de respectivement 2000 mg/l et 600 mg/l max).
Observations : Les résultats des analyses ont démontré des non conformités aux valeurs limites en
ce qui concerne les métaux totaux, le DCO et les MES. L'inspection demande à l’exploitant de
respecter les VLE applicables. L'exploitant doit procéder à de nouvelles analyses sous un délai de 3
mois.  L'exploitant transmettra à l'inspection les analyses attestant de la conformité des valeurs de
rejets et s'assure du respect de ces valeurs à l'avenir.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f19
fiche_num: 19
titre: Eau
theme: Risques chroniques, Interdiction des rejets en nappe
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.4 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 616
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nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
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nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’exploitant a indiqué à l’inspection que les eaux pluviales collectées sur l’installation
sont restituées, après traitement par les deux débourbeurs-déshuileurs, au réseau d’assainissement
collectif.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.4 (annexe I)
Thème(s) : Risques chroniques, Interdiction des rejets en nappe
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le rejet direct ou indirect, même après épuration, d’eaux résiduaires dans une nappe souterraine
est interdit.
Constats : L’exploitant a indiqué à l’inspection que les eaux pluviales collectées sur l’installation
sont restituées, après traitement par les deux débourbeurs-déshuileurs, au réseau d’assainissement
collectif.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

15


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f20
fiche_num: 20
titre: Déchets
theme: Autre, Admission
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.1 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
constats_body: L’exploitant a indiqué que la déchèterie est fermée en dehors des heures d’ouverture.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 521
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
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siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
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nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les déchets ne peuvent pas être réceptionnés en dehors des heures d’ouverture de l’installation et
sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l’exploitant.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.1 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Admission
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les déchets ne peuvent pas être réceptionnés en dehors des heures d’ouverture de l’installation et
sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l’exploitant.
Constats : L’exploitant a indiqué que la déchèterie est fermée en dehors des heures d’ouverture.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f21
fiche_num: 21
titre: Déchets dangereux
theme: Risques chroniques, Réception des déchets dangereux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.2 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1160
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siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
identifiant_fichier: 8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi
nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
A  l’exclusion  des  huiles,  des  lampes,  des  cartouches  d’encre,  des  déchets  d’équipements
électriques et électroniques et des piles, les déchets dangereux sont réceptionnés uniquement par
le personnel habilité par l’exploitant ou son représentant, qui est chargé de les entreposer dans un
local dédié au stockage en tenant compte de la compatibilité et de la nature des déchets. Ils ne
doivent, en aucun cas, être stockés à même le sol.

constats_body:
Lors de l'inspection, aucun déchet dangereux n'a été déposé. L’exploitant nous a
indiqué  que  les  déchets  dangereux  sont  déposés  par  les  usagers  sur  une  desserte  dédiée
comprenant une rétention, devant les locaux de stockage des déchets dangereux et que seuls les
gardiens de la déchèterie accèdent à ces locaux. L'exploitant indique que cette desserte est vidée
dans les minutes suivant le dépôt.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.2 (annexe I)
Thème(s) : Risques chroniques, Réception des déchets dangereux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
A  l’exclusion  des  huiles,  des  lampes,  des  cartouches  d’encre,  des  déchets  d’équipements
électriques et électroniques et des piles, les déchets dangereux sont réceptionnés uniquement par
le personnel habilité par l’exploitant ou son représentant, qui est chargé de les entreposer dans un
local dédié au stockage en tenant compte de la compatibilité et de la nature des déchets. Ils ne
doivent, en aucun cas, être stockés à même le sol.
Constats :  Lors de l'inspection, aucun déchet dangereux n'a été déposé. L’exploitant nous a
indiqué  que  les  déchets  dangereux  sont  déposés  par  les  usagers  sur  une  desserte  dédiée
comprenant une rétention, devant les locaux de stockage des déchets dangereux et que seuls les
gardiens de la déchèterie accèdent à ces locaux. L'exploitant indique que cette desserte est vidée
dans les minutes suivant le dépôt.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

16


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f22
fiche_num: 22
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Local de Stockage
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.3 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 818
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207617
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
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nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le local de stockage sert exclusivement à entreposer les déchets dangereux. Il est également
organisé en classes de déchets de natures distinctes, facilement identifiables. Les conteneurs
servant à recueillir les déchets dangereux ne sont pas superposés (mais peuvent être positionnés
sur différents niveaux d’étagères ou de rayonnages).

constats_body:
L’inspection a constaté que l’identification de la nature des déchets entreposés est
complète et que la signalétique est conforme. Elle n’a pas constaté de mélange dans les déchets
entreposés.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.3 (annexe I)
Thème(s) : Risques accidentels, Local de Stockage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le local de stockage sert exclusivement à entreposer les déchets dangereux. Il est également
organisé en classes de déchets de natures distinctes, facilement identifiables. Les conteneurs
servant à recueillir les déchets dangereux ne sont pas superposés (mais peuvent être positionnés
sur différents niveaux d’étagères ou de rayonnages).
Constats :  L’inspection a constaté que l’identification de la nature des déchets entreposés est
complète et que la signalétique est conforme. Elle n’a pas constaté de mélange dans les déchets
entreposés.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f23
fiche_num: 23
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Affichage des risques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.3 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Les affichages nécessaires sont présents et visibles.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 676
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207617
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
identifiant_fichier: 8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi
nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Des  panneaux  informant  des  risques  encourus,  précisant  les  équipements  de  protection
individuels à utiliser et rappelant les consignes à mettre en oeuvre en cas de problème, sont
clairement affichés à l’entrée du local de stockage ainsi qu’un panneau interdisant l’accès au
public et un rappelant l’interdiction de fumer.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.3 (annexe I)
Thème(s) : Risques accidentels, Affichage des risques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Des  panneaux  informant  des  risques  encourus,  précisant  les  équipements  de  protection
individuels à utiliser et rappelant les consignes à mettre en oeuvre en cas de problème, sont
clairement affichés à l’entrée du local de stockage ainsi qu’un panneau interdisant l’accès au
public et un rappelant l’interdiction de fumer.
Constats : Les affichages nécessaires sont présents et visibles.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f24
fiche_num: 24
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Plan des stockages
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.3 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 731
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
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extraction_method: dreal_parser
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siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
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nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Un  plan  du  local  de  stockage  des  déchets  dangereux  avec  l’emplacement  des  différents
conteneurs est établi, est tenu à la disposition des services d’incendie et de secours. A tout
moment, l’exploitant doit pouvoir informer les services d’incendie et de secours de la nature des
déchets contenus dans le local de stockage.

constats_body:
L’inspection a constaté qu’un plan de stockage des déchets dangereux est affiché à
l’intérieur des locaux.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.3 (annexe I)
Thème(s) : Risques accidentels, Plan des stockages
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Un  plan  du  local  de  stockage  des  déchets  dangereux  avec  l’emplacement  des  différents
conteneurs est établi, est tenu à la disposition des services d’incendie et de secours. A tout
moment, l’exploitant doit pouvoir informer les services d’incendie et de secours de la nature des
déchets contenus dans le local de stockage.
Constats : L’inspection a constaté qu’un plan de stockage des déchets dangereux est affiché à
l’intérieur des locaux.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
17


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f25
fiche_num: 25
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Huiles minérales
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.4 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1824
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207617
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
identifiant_fichier: 8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi
nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les huiles minérales ou synthétiques sont stockées dans des contenants spécifiques réservés à cet
effet. Ils sont stockés à l’abri des intempéries et disposent d’une cuvette de rétention étanche.
Une information sur les risques encourus et sur le mode opératoire de déversement, notamment
sur l’interdiction formelle de mélange des types d’huile, est clairement affichée à proximité du
conteneur.
La borne est protégée contre les risques de choc avec un véhicule.
La jauge de niveau est facilement repérable et le taux de remplissage est régulièrement contrôlé.
Un absorbant est stocké à proximité de la borne. En cas  de déversement accidentel, il  est
immédiatement utilisé et traité comme un déchet dangereux.

constats_body:
L’inspection a constaté que les huiles usagées minérales sont stockées dans une cuve
aérienne double peau de 2500 litres abritée.
L’inspection a constaté, visuellement, qu’il y avait des hydrocarbures dans la cuvette de rétention
de la cuve de stockage des hydrocarbures, et que les absorbants avaient été déversés sur ces
hydrocarbures.
L'exploitant nous a indiqué qu'ne mauvaise manipulation lors du déversement des huiles par un
particulier est à l’origine de cette présence. Le nettoyage de la rétention était prévue dans les
jours suivants l'inspection.
Les informations exigées sont visibles.
La prescription sur la protection des bornes est respectée.
La prescription sur la jauge et la vérification régulière du taux de remplissage est respectée.
Deux sacs de 40 kg chacun d’absorbant sont à proximité, sous abri.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.4 (annexe I)
Thème(s) : Risques accidentels, Huiles minérales
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les huiles minérales ou synthétiques sont stockées dans des contenants spécifiques réservés à cet
effet. Ils sont stockés à l’abri des intempéries et disposent d’une cuvette de rétention étanche.
Une information sur les risques encourus et sur le mode opératoire de déversement, notamment
sur l’interdiction formelle de mélange des types d’huile, est clairement affichée à proximité du
conteneur.
La borne est protégée contre les risques de choc avec un véhicule.
La jauge de niveau est facilement repérable et le taux de remplissage est régulièrement contrôlé.
Un absorbant est stocké à proximité de la borne. En cas  de déversement accidentel, il  est
immédiatement utilisé et traité comme un déchet dangereux.
Constats : L’inspection a constaté que les huiles usagées minérales sont stockées dans une cuve
aérienne double peau de 2500 litres abritée.
L’inspection a constaté, visuellement, qu’il y avait des hydrocarbures dans la cuvette de rétention
de la cuve de stockage des hydrocarbures, et que les absorbants avaient été déversés sur ces
hydrocarbures.
L'exploitant nous a indiqué qu'ne mauvaise manipulation lors du déversement des huiles par un
particulier est à l’origine de cette présence. Le nettoyage de la rétention était prévue dans les
jours suivants l'inspection.
Les informations exigées sont visibles.
La prescription sur la protection des bornes est respectée.
La prescription sur la jauge et la vérification régulière du taux de remplissage est respectée.
Deux sacs de 40 kg chacun d’absorbant sont à proximité, sous abri.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

18


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f26
fiche_num: 26
titre: Registre des déchets dangereux
theme: Risques accidentels, déchets sortants
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.6 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 908
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207617
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
identifiant_fichier: 8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi
nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les déchets doivent être périodiquement évacués vers les installations de traitement adaptées et
autorisées à les recevoir. Les déchets ne sont pas entreposés plus de trois mois dans l’installation.
Toute opération d’enlèvement de déchets se fait sous la responsabilité de l’exploitant.

constats_body:
Un fichier uniformisant l’ensemble des données pour 2022, concernant les déchets non
dangereux et les déchets dangereux, a été adressé à l’inspection. Hormis de rares oublis de
renseignements, les informations sont conformes.
Par ailleurs, le registre  montre  que les déchets dangereux ne sont pas stockés sur site plus de trois
mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.6 (annexe I)
Thème(s) : Risques accidentels, déchets sortants
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les déchets doivent être périodiquement évacués vers les installations de traitement adaptées et
autorisées à les recevoir. Les déchets ne sont pas entreposés plus de trois mois dans l’installation.
Toute opération d’enlèvement de déchets se fait sous la responsabilité de l’exploitant.
Constats : Un fichier uniformisant l’ensemble des données pour 2022, concernant les déchets non
dangereux et les déchets dangereux, a été adressé à l’inspection. Hormis de rares oublis de
renseignements, les informations sont conformes.
Par ailleurs, le registre  montre  que les déchets dangereux ne sont pas stockés sur site plus de trois
mois.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f27
fiche_num: 27
titre: Déchets non dangereux
theme: Risques chroniques, Tri des déchets
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1809
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207617
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
identifiant_fichier: 8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi
nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les déchets sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l'exploitant ou de son
représentant. Les déchets émettant des gaz odorants susceptibles de gêner le voisinage ne sont
pas entreposés plus de deux jours. Les déchets non dangereux peuvent être déposés directement
sur les aires, bennes, casiers ou conteneurs spécifiques à chaque catégorie de déchets admis.
L'affectation des différentes bennes, casiers ou conteneurs destinés à l'entreposage des déchets
doit être clairement indiquée par des marquages ou des affichages appropriés. Un contrôle de
l'état et du degré de remplissage des différents conteneurs est réalisé quotidiennement pendant
les heures d'ouvertures du public.

constats_body:
L’inspection a constaté que les déchets non dangereux sont déposés directement dans
des bennes disposées au niveau de quai. L’inspection a constaté qu’un affichage sur le type de
déchets à déposer dans la benne, est présent au niveau de chaque benne de la déchèterie.
L’inspection a constaté, sur un conteneur, que le contrôle de l’entreposage des déchets n’a pas été
correctement effectué : du bois, des déchets verts et du carton étaient entreposés dans un
conteneur TVI, alors que des conteneurs spécifiques à ces produits étaient à quai et disponibles.
Observations : L’entreposage des déchets n’est pas effectué conformément à l’article 42 de
l'arrêté ministériel du 26 mars 2012.  L'inspection demande à l’exploitant de s’assurer, par tous
moyens, que les déchets soient affectés spécifiquement dans les bennes dédiées.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42
Thème(s) : Risques chroniques, Tri des déchets
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les déchets sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l'exploitant ou de son
représentant. Les déchets émettant des gaz odorants susceptibles de gêner le voisinage ne sont
pas entreposés plus de deux jours. Les déchets non dangereux peuvent être déposés directement
sur les aires, bennes, casiers ou conteneurs spécifiques à chaque catégorie de déchets admis.
L'affectation des différentes bennes, casiers ou conteneurs destinés à l'entreposage des déchets
doit être clairement indiquée par des marquages ou des affichages appropriés. Un contrôle de
l'état et du degré de remplissage des différents conteneurs est réalisé quotidiennement pendant
les heures d'ouvertures du public.
Constats : L’inspection a constaté que les déchets non dangereux sont déposés directement dans
des bennes disposées au niveau de quai. L’inspection a constaté qu’un affichage sur le type de
déchets à déposer dans la benne, est présent au niveau de chaque benne de la déchèterie.
L’inspection a constaté, sur un conteneur, que le contrôle de l’entreposage des déchets n’a pas été
correctement effectué : du bois, des déchets verts et du carton étaient entreposés dans un
conteneur TVI, alors que des conteneurs spécifiques à ces produits étaient à quai et disponibles.
Observations : L’entreposage des déchets n’est pas effectué conformément à l’article 42 de
l'arrêté ministériel du 26 mars 2012.  L'inspection demande à l’exploitant de s’assurer, par tous
moyens, que les déchets soient affectés spécifiquement dans les bennes dédiées.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

19


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f28
fiche_num: 28
titre: Déchets non dangereux
theme: Risques accidentels, Déchets sortants
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2394
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207617
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
identifiant_fichier: 8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi
nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Toute opération d'enlèvement de déchets se fait sous la responsabilité de l'exploitant. Il organise
la gestion des déchets sortants dans des conditions propres à garantir la préservation des intérêts
visés au titres Ier et titre IV du livre V du code de l'environnement. Il s'assure que les entreprises
de  transport,  leurs  véhicules  et  les  installations  de  destination  disposent  des  autorisations,
enregistrements ou déclarations et agréments nécessairesL'exploitant établit et tient à jour un
registre où sont consignés les déchets sortants du site. Le registre des déchets sortants contient au
moins  les  informations  suivantes  :
 la  date  de  l'expédition  ;
 le  nom  et  l'adresse  du
―
―
destinataire ;
 la nature et la quantité de chaque déchets expédiés (code du déchet entrant au
―
regard de la nomenclature définit à l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ;
 le numéro
―
du bordereau de suivi et, le cas échéant, les références du certificat d'acceptation préalable ; ―
l'identité du transporteur ;
 le numéro d'immatriculation du véhicule ;
 la qualification du
―
―
traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définies à l'article L. 541-1 du
code  de  l'environnement  (recyclage,  valorisation  énergétique,  élimination...)  ;
 le  code  du
―
traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive n° 2008/98/
CE.

constats_body:
Un fichier uniformisant l’ensemble des données pour 2022 a été adressé à l’inspection.
Hormis à de rares oublis de renseignements, les informations sont conformes. Cependant, deux
items sont manquants :
- la qualification du traitement final vis-a-vis de la hiérarchie des modes de traitement définies a
l'article L. 541-1 du code de l'environnement (recyclage, valorisation énergétique, élimination...) ;
- le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive
n° 2008/98/ CE.
Au regard de la mise à jour prochaine du registre de déchets de l'exploitant, l’inspection propose
de ne pas prendre de suites administratives à ce stade, sur ce volet.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43
Thème(s) : Risques accidentels, Déchets sortants
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Toute opération d'enlèvement de déchets se fait sous la responsabilité de l'exploitant. Il organise
la gestion des déchets sortants dans des conditions propres à garantir la préservation des intérêts
visés au titres Ier et titre IV du livre V du code de l'environnement. Il s'assure que les entreprises
de  transport,  leurs  véhicules  et  les  installations  de  destination  disposent  des  autorisations,
enregistrements ou déclarations et agréments nécessairesL'exploitant établit et tient à jour un
registre où sont consignés les déchets sortants du site. Le registre des déchets sortants contient au
moins  les  informations  suivantes  :
 la  date  de  l'expédition  ;
 le  nom  et  l'adresse  du
―
―
destinataire ;
 la nature et la quantité de chaque déchets expédiés (code du déchet entrant au
―
regard de la nomenclature définit à l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ;
 le numéro
―
du bordereau de suivi et, le cas échéant, les références du certificat d'acceptation préalable ; ―
l'identité du transporteur ;
 le numéro d'immatriculation du véhicule ;
 la qualification du
―
―
traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définies à l'article L. 541-1 du
code  de  l'environnement  (recyclage,  valorisation  énergétique,  élimination...)  ;
 le  code  du
―
traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive n° 2008/98/
CE.
Constats : Un fichier uniformisant l’ensemble des données pour 2022 a été adressé à l’inspection.
Hormis à de rares oublis de renseignements, les informations sont conformes. Cependant, deux
items sont manquants :
- la qualification du traitement final vis-a-vis de la hiérarchie des modes de traitement définies a
l'article L. 541-1 du code de l'environnement (recyclage, valorisation énergétique, élimination...) ;
- le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive
n° 2008/98/ CE.
Au regard de la mise à jour prochaine du registre de déchets de l'exploitant, l’inspection propose
de ne pas prendre de suites administratives à ce stade, sur ce volet.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

20


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011_f29
fiche_num: 29
titre: Bruit et vibrations
theme: Risques chroniques, Mesure de bruit
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 8.4 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 815
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Bruges_5207617_2023-04-24_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207617
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Bruges
date_inspection: 2023-04-24
identifiant_fichier: 8XbT23BvYGK6wFVnleEcdn9fMrAjelCi
nom_commune: Bruges
code_insee_commune: 33075
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l’arrêté du 23 janvier 1997. Ces
mesures sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement de l’installation
sur une durée d’une demi-heure au moins. Une mesure du niveau de bruit et de l’émergence doit
être effectuée au moins tous les trois ans par une personne ou un organisme qualifié.

constats_body:
L’exploitant a transmis à l’inspection un compte rendu de mesures acoustiques réalisée
par ORFEA acoustique le 15/12/2021. Les résultats sont conformes.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 8.4 (annexe I)
Thème(s) : Risques chroniques, Mesure de bruit
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l’arrêté du 23 janvier 1997. Ces
mesures sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement de l’installation
sur une durée d’une demi-heure au moins. Une mesure du niveau de bruit et de l’émergence doit
être effectuée au moins tous les trois ans par une personne ou un organisme qualifié.
Constats : L’exploitant a transmis à l’inspection un compte rendu de mesures acoustiques réalisée
par ORFEA acoustique le 15/12/2021. Les résultats sont conformes.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

21


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f01
fiche_num: 1
titre: Nature des installations
theme: Situation administrative, Classement des installations
reference_reglementaire: lettre Donner acte du 20/02/2015
deja_controle: Sans Objet
constats_body: L’installation respecte les volumes et capacités autorisés.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 607
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Rubrique 2710-1 (déchets dangereux) Quantité maximale susceptible d'être présente:  10,20 T, le
site  est  classé  en  autorisation  Rubrique  2710-2  (déchets  non  dangereux)  – Volume  maximal
susceptible d'être présent : 890 m³ le site est classé en enregistrement

body:
Référence réglementaire : lettre Donner acte du 20/02/2015
Thème(s) : Situation administrative, Classement des installations
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Rubrique 2710-1 (déchets dangereux) Quantité maximale susceptible d'être présente:  10,20 T, le
site  est  classé  en  autorisation  Rubrique  2710-2  (déchets  non  dangereux)  – Volume  maximal
susceptible d'être présent : 890 m³ le site est classé en enregistrement
Constats : L’installation respecte les volumes et capacités autorisés.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.md


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f02
fiche_num: 2
titre: Dispositions générales
theme: Situation administrative, Conformité de l’installation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 1.1.1 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 876
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’installation n’a pas connu de travaux d’importance. Les travaux de voirie provisoire
ayant fait l’objet d’un donné acte par courrier préfectoral du 18 février 2020, n’ont pas été
exécutés au jour de l’inspection. Ils devraient débuter dans les semaines suivant l’inspection.
Conformément au donner acte suscité, l'exploitant transmet à l'inspection un état des lieux du
chantier avec photos avant la mise en place de la voie d'accès.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 1.1.1 (annexe I)
Thème(s) : Situation administrative, Conformité de l’installation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents
joints à la demande d'enregistrement.
Constats : L’installation n’a pas connu de travaux d’importance. Les travaux de voirie provisoire
ayant fait l’objet d’un donné acte par courrier préfectoral du 18 février 2020, n’ont pas été
exécutés au jour de l’inspection. Ils devraient débuter dans les semaines suivant l’inspection.
Conformément au donner acte suscité, l'exploitant transmet à l'inspection un état des lieux du
chantier avec photos avant la mise en place de la voie d'accès.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

6

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.md


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f03
fiche_num: 3
titre: Dispositions générales
theme: Autre, Conformité de l’installation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 1.5 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 761
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant d’une installation est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l’inspection des
installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette
installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code
de l’environnement.

constats_body:
En mai 2022 l’exploitant a, conformément à cette disposition et dans des délais rapides,
déclaré à l’inspection un incendie survenu sur son site d’exploitation.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 1.5 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Conformité de l’installation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant d’une installation est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l’inspection des
installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette
installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code
de l’environnement.
Constats : En mai 2022 l’exploitant a, conformément à cette disposition et dans des délais rapides,
déclaré à l’inspection un incendie survenu sur son site d’exploitation.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.md


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f04
fiche_num: 4
titre: Implantation – Aménagement
theme: Autre, Interdiction d’habitation au-dessus des installations
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.1 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
prescription: L’installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités.
constats_body: L’installation est conforme à la disposition contrôlée.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 450
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
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siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.1 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Interdiction d’habitation au-dessus des installations
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités.
Constats : L’installation est conforme à la disposition contrôlée.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f05
fiche_num: 5
titre: Implantation – Aménagement
theme: Autre, Locaux d’entreposage
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.2 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 879
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les  déchets  dangereux  sont  entreposés  dans  des  locaux  spécifiques  dédiés,  abrités  des
intempéries,  à  l’exception  des  huiles,  des  lampes,  des  cartouches  d’encre,  des  déchets
d’équipements électriques et électroniques et des piles.Les justificatifs attestant des propriétés de
résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.

constats_body:
Les déchets dangereux sont entreposés dans des locaux spécifiques dédiés, abrités des
intempéries. Il est à noter que les huiles et les piles sont stockées dans des conteneurs abrités des
intempéries.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.2 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Locaux d’entreposage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les  déchets  dangereux  sont  entreposés  dans  des  locaux  spécifiques  dédiés,  abrités  des
intempéries,  à  l’exception  des  huiles,  des  lampes,  des  cartouches  d’encre,  des  déchets
d’équipements électriques et électroniques et des piles.Les justificatifs attestant des propriétés de
résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.
Constats : Les déchets dangereux sont entreposés dans des locaux spécifiques dédiés, abrités des
intempéries. Il est à noter que les huiles et les piles sont stockées dans des conteneurs abrités des
intempéries.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

7


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f06
fiche_num: 6
titre: Implantation – Aménagement
theme: Autre, Locaux d’entreposage
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.2 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
constats_body: L’inspection n'a pas de remarque particulière sur ce point.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1513
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
I. Réaction au feuLes  parois extérieures des locaux abritant l’installation  sont construites au
minimum en matériaux A2 s2 d0.Le sol des aires et locaux de stockage est incombustible (de
classe A1fl).II. Résistance au feuLes locaux présentent les caractéristiques de résistance au feu
minimales suivantes :- l’ensemble de la structure est a minima R. 15 ;- les murs séparatifs entre le
local, d’une part, et un local technique (hors chaufferie) ou un bureau et des locaux sociaux sont
REI 120 jusqu’en sous-face de toiture, sauf si une distance libre d’au moins 6 mètres est respectée
entre la cellule et ce bureau, ou ces locaux sociaux ou ce local technique.Les justificatifs attestant
des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l’inspection des
installations classées.III. Toitures et couvertures de toitureLes toitures et couvertures de toiture
répondent au minimum à la classe CROOF (t3), pour un temps de passage du feu au travers de la
toiture compris entre quinze minutes et trente minutes (classe T 15) et pour une durée de la
propagation du feu à la surface de la toiture comprise entre dix minutes et trente minutes (indice
2).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.2 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Locaux d’entreposage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
I. Réaction au feuLes  parois extérieures des locaux abritant l’installation  sont construites au
minimum en matériaux A2 s2 d0.Le sol des aires et locaux de stockage est incombustible (de
classe A1fl).II. Résistance au feuLes locaux présentent les caractéristiques de résistance au feu
minimales suivantes :- l’ensemble de la structure est a minima R. 15 ;- les murs séparatifs entre le
local, d’une part, et un local technique (hors chaufferie) ou un bureau et des locaux sociaux sont
REI 120 jusqu’en sous-face de toiture, sauf si une distance libre d’au moins 6 mètres est respectée
entre la cellule et ce bureau, ou ces locaux sociaux ou ce local technique.Les justificatifs attestant
des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l’inspection des
installations classées.III. Toitures et couvertures de toitureLes toitures et couvertures de toiture
répondent au minimum à la classe CROOF (t3), pour un temps de passage du feu au travers de la
toiture compris entre quinze minutes et trente minutes (classe T 15) et pour une durée de la
propagation du feu à la surface de la toiture comprise entre dix minutes et trente minutes (indice
2).
Constats : L’inspection n'a pas de remarque particulière sur ce point.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f07
fiche_num: 7
titre: Implantation – Aménagement
theme: Autre, Accessibilité
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.3 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1649
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’installation est ceinte d’une clôture de manière à interdire toute entrée non autorisée. Au
besoin, un panneau indiquant la limitation de vitesse à l’intérieur de l’installation est apposée à
l’entrée  du  site.La  voirie  d’accès  est  aménagée  en  fonction  de  la  fréquentation  de  pointe
escomptée, afin de ne pas perturber la circulation sur la voie publique attenante.Les bâtiments et
les  aires  de  stockage  doivent  être  accessibles  pour  permettre  l’intervention  des  services
d’incendie et de secours. Ils sont desservis, sur au moins une face, par une voie engins. En cas de
local  fermé,  une  des  façades  est  équipée  d’ouvrant  permettant  le  passage  de  sauveteurs
équipés.Si une plate-forme de déchargement des véhicules est utilisée par le public, elle est
équipée de dispositifs destinés à éviter la chute d’un véhicule en cas de fausse manoeuvre. Les
voies de circulation sont suffisamment larges afin de permettre une manoeuvre aisée de tous les
véhicules autorisés.

constats_body:
L’inspection a constaté que l’installation était ceinte par une clôture au nord, un mur
béton (poteaux/plaques) au sud et à l’ouest, et par le portail d’accès à l’est. L’inspection a constaté
la présence d’une bordure béton le long des quais. L’inspection a constaté la présence d’un
panneau limitant la vitesse à 10 km/h avant l’accès à la plate-forme haute (accès usagers).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.3 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Accessibilité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’installation est ceinte d’une clôture de manière à interdire toute entrée non autorisée. Au
besoin, un panneau indiquant la limitation de vitesse à l’intérieur de l’installation est apposée à
l’entrée  du  site.La  voirie  d’accès  est  aménagée  en  fonction  de  la  fréquentation  de  pointe
escomptée, afin de ne pas perturber la circulation sur la voie publique attenante.Les bâtiments et
les  aires  de  stockage  doivent  être  accessibles  pour  permettre  l’intervention  des  services
d’incendie et de secours. Ils sont desservis, sur au moins une face, par une voie engins. En cas de
local  fermé,  une  des  façades  est  équipée  d’ouvrant  permettant  le  passage  de  sauveteurs
équipés.Si une plate-forme de déchargement des véhicules est utilisée par le public, elle est
équipée de dispositifs destinés à éviter la chute d’un véhicule en cas de fausse manoeuvre. Les
voies de circulation sont suffisamment larges afin de permettre une manoeuvre aisée de tous les
véhicules autorisés.
Constats : L’inspection a constaté que l’installation était ceinte par une clôture au nord, un mur
béton (poteaux/plaques) au sud et à l’ouest, et par le portail d’accès à l’est. L’inspection a constaté
la présence d’une bordure béton le long des quais. L’inspection a constaté la présence d’un
panneau limitant la vitesse à 10 km/h avant l’accès à la plate-forme haute (accès usagers).
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
8


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f08
fiche_num: 8
titre: Implantation – Aménagement
theme: Autre, Ventilation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.4 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 685
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’inspection  a  constaté  que  les  locaux  de  stockage  des  déchets  dangereux  sont
normalisés et ventilés.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.4 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Ventilation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux de stockage des déchets dangereux
doivent  être  convenablement  ventilés  pour  éviter  tout  risque  d’atmosphère  explosible.  Le
débouché à l’atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations
voisines.
Constats  :  L’inspection  a  constaté  que  les  locaux  de  stockage  des  déchets  dangereux  sont
normalisés et ventilés.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f09
fiche_num: 9
titre: Implantation – Aménagement
theme: Autre, Rétention des aires et locaux de travail
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.6 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Les locaux de stockage sont surélevés et disposent de rétentions.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 814
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.6 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Rétention des aires et locaux de travail
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour
l’homme  ou  susceptibles  de  créer  une  pollution  de  l’eau  ou  du  sol  doit  être  étanche,
incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les produits répandus
accidentellement ; pour cela un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif
équivalent les sépare de l’extérieur ou d’autres aires ou locaux.
Constats : Les locaux de stockage sont surélevés et disposent de rétentions.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

9


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f10
fiche_num: 10
titre: Implantation – Aménagement
theme: Autre, Cuvettes de rétention
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.7 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
constats_body: L'installation est conforme.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1228
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Tout stockage de produits ou déchets liquides susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du
sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus
grande des deux valeurs suivantes :- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;- 50 % de la
capacité globale des réservoirs associés.La capacité de rétention doit être étanche aux substances
qu’elle pourrait contenir et résister à l’action physique et chimique des fluides. Il en est de même
pour  le  dispositif  d’obturation  qui  doit  être  maintenu  fermé  en  conditions  normales.  Des
réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble
ne doivent pas être associés à la même cuvette de rétention.Les réservoirs fixes de stockage sont
munis de jauges de niveau et pour les stockages enterrés de limiteurs de remplissage. L’étanchéité
des réservoirs doit être contrôlable.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 2.7 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Cuvettes de rétention
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Tout stockage de produits ou déchets liquides susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du
sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus
grande des deux valeurs suivantes :- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;- 50 % de la
capacité globale des réservoirs associés.La capacité de rétention doit être étanche aux substances
qu’elle pourrait contenir et résister à l’action physique et chimique des fluides. Il en est de même
pour  le  dispositif  d’obturation  qui  doit  être  maintenu  fermé  en  conditions  normales.  Des
réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble
ne doivent pas être associés à la même cuvette de rétention.Les réservoirs fixes de stockage sont
munis de jauges de niveau et pour les stockages enterrés de limiteurs de remplissage. L’étanchéité
des réservoirs doit être contrôlable.
Constats : L'installation est conforme.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f11
fiche_num: 11
titre: Exploitation Entretien
theme: Autre, Surveillance de l’installation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.1 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 751
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’installation est exploitée sous la surveillance directe, pendant les heures d’ouverture,
de  personnes nommément  désignées  et  indirectement par  vidéo-surveillance  en dehors  des
heures d’ouverture.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.1 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Surveillance de l’installation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d’une personne nommément
désignée par l’exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l’installation et des dangers
et inconvénients des produits stockés dans l’installation.
Constats : L’installation est exploitée sous la surveillance directe, pendant les heures d’ouverture,
de  personnes nommément  désignées  et  indirectement par  vidéo-surveillance  en dehors  des
heures d’ouverture.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

10


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f13
fiche_num: 13
titre: Exploitation Entretien
theme: Autre, Propreté de l’installation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.3 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 583
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les locaux et les différentes aires doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés,
notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.

constats_body:
L’installation est très bien entretenue et propre, aucun déchet n’est constaté en dehors
des réceptacles dédiés.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.3 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Propreté de l’installation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les locaux et les différentes aires doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés,
notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.
Constats : L’installation est très bien entretenue et propre, aucun déchet n’est constaté en dehors
des réceptacles dédiés.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f14
fiche_num: 14
titre: Exploitation Entretien
theme: Autre, Vérification périodiques des installations électriques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.4 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 754
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nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
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nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d’intervention du Bureau VERITAS daté
du 22/04/22. 3 observations figuraient sur le rapport, dont 2 datant de 2019 et 2021. La levée des
réserves date du 22/09/2022. La prescription est donc respectée.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 3.4 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Vérification périodiques des installations électriques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Toutes  les  installations  électriques  doivent  être  entretenues  en  bon  état  et  doivent  être
contrôlées, après leur installation ou leur modification, par une personne compétente.
Constats : L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d’intervention du Bureau VERITAS daté
du 22/04/22. 3 observations figuraient sur le rapport, dont 2 datant de 2019 et 2021. La levée des
réserves date du 22/09/2022. La prescription est donc respectée.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

11


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f15
fiche_num: 15
titre: Risques
theme: Risques accidentels, Moyens de lutte contre l’incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.2 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1746
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nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
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nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’installation doit être dotée de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques et
conformes aux normes en vigueur, notamment :- d’un moyen permettant d’alerter les services
d’incendie et de secours ;- de plans des locaux facilitant l’intervention des services d’incendie et
de secours ;- d’un ou de plusieurs appareils d’incendie (bouches, poteaux...), publics ou privés,
dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou des points d’eau, bassins, citernes, etc., d’une
capacité en rapport avec le risque à défendre ;- des extincteurs répartis à l’intérieur des locaux,
sur les aires extérieures et les lieux présentant un risque spécifique, à proximité des dégagements,
bien visibles et facilement accessibles. Les agents d’extinction doivent être appropriés aux risques
à combattre et compatibles avec les produits stockés.Ces matériels doivent être maintenus en
bon état et vérifiés au moins une fois par an.

constats_body:
L’exploitant a indiqué disposer :- d’un téléphone pour avertir les services d'incendie et
de secours,- d’un poteau incendie se trouvant à l’extérieur du site, - de 7 extincteurs (dont un 50 kg
sur  le quai  de déchargement) régulièrement contrôlés  (dernier  contrôle  réalisé le 08/11/2022
aucune anomalie constatée),- d'un dossier incendie comportant notamment la conduite à tenir.
L'inspection demande à l'exploitant les documents relatifs au poteau incendie et notamment le
débit horaire disponible.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.2 (annexe I)
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens de lutte contre l’incendie
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’installation doit être dotée de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques et
conformes aux normes en vigueur, notamment :- d’un moyen permettant d’alerter les services
d’incendie et de secours ;- de plans des locaux facilitant l’intervention des services d’incendie et
de secours ;- d’un ou de plusieurs appareils d’incendie (bouches, poteaux...), publics ou privés,
dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou des points d’eau, bassins, citernes, etc., d’une
capacité en rapport avec le risque à défendre ;- des extincteurs répartis à l’intérieur des locaux,
sur les aires extérieures et les lieux présentant un risque spécifique, à proximité des dégagements,
bien visibles et facilement accessibles. Les agents d’extinction doivent être appropriés aux risques
à combattre et compatibles avec les produits stockés.Ces matériels doivent être maintenus en
bon état et vérifiés au moins une fois par an.
Constats : L’exploitant a indiqué disposer :- d’un téléphone pour avertir les services d'incendie et
de secours,- d’un poteau incendie se trouvant à l’extérieur du site, - de 7 extincteurs (dont un 50 kg
sur  le quai  de déchargement) régulièrement contrôlés  (dernier  contrôle  réalisé le 08/11/2022
aucune anomalie constatée),- d'un dossier incendie comportant notamment la conduite à tenir.
L'inspection demande à l'exploitant les documents relatifs au poteau incendie et notamment le
débit horaire disponible.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f16
fiche_num: 16
titre: Risques
theme: Risques accidentels, Interdiction des feux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.4 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Un affichage visible est présent.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 570
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.4 (annexe I)
Thème(s) : Risques accidentels, Interdiction des feux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Il est interdit de fumer et d’apporter du feu sous une forme quelconque dans et à proximité des
stockages de déchets dangereux et de produits combustibles. Cette interdiction doit être affichée
en limite de ces zones en caractères apparents.
Constats : Un affichage visible est présent.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

12


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f17
fiche_num: 17
titre: Risques
theme: Risques accidentels, Consignes de sécurité
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.5 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Des consignes claires et visibles sont présentes.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1001
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
des consignes précisant les modalités d’application des dispositions du présent arrêté doivent être
établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes
doivent notamment  indiquer  :- les précautions à  prendre dans  la manipulation des  déchets
dangereux ;- l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque ;- les mesures à prendre
en cas de fuite sur un récipient contenant des substances dangereuses ;- les moyens d’extinction à
utiliser en cas d’incendie ;- la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable
d’intervention de l’établissement, des services d’incendie et de secours, etc.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.5 (annexe I)
Thème(s) : Risques accidentels, Consignes de sécurité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
des consignes précisant les modalités d’application des dispositions du présent arrêté doivent être
établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes
doivent notamment  indiquer  :- les précautions à  prendre dans  la manipulation des  déchets
dangereux ;- l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque ;- les mesures à prendre
en cas de fuite sur un récipient contenant des substances dangereuses ;- les moyens d’extinction à
utiliser en cas d’incendie ;- la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable
d’intervention de l’établissement, des services d’incendie et de secours, etc.
Constats : Des consignes claires et visibles sont présentes.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f18
fiche_num: 18
titre: Risques
theme: Risques accidentels, Prévention des chutes et collisions
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.6 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 816
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les piétons circulent de manière sécurisée entre les zones de dépôts de déchets. Les locaux, voies
de  circulation  et  aires  de  stationnement  sont  exempts  de  tout  encombrement  gênant  la
circulation des véhicules ou des piétons. L’éclairage est adapté au déchargement des déchets.

constats_body:
L’inspection a constaté la présence de garde-corps métalliques le long du quai de
déchargement. L’inspection a constaté la présence de panneaux signalant le risque de chutes au
niveau de chaque benne de déchargement.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 4.6 (annexe I)
Thème(s) : Risques accidentels, Prévention des chutes et collisions
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les piétons circulent de manière sécurisée entre les zones de dépôts de déchets. Les locaux, voies
de  circulation  et  aires  de  stationnement  sont  exempts  de  tout  encombrement  gênant  la
circulation des véhicules ou des piétons. L’éclairage est adapté au déchargement des déchets.
Constats :  L’inspection a constaté la présence de garde-corps métalliques le long du quai de
déchargement. L’inspection a constaté la présence de panneaux signalant le risque de chutes au
niveau de chaque benne de déchargement.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

13


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f19
fiche_num: 19
titre: Eau
theme: Risques chroniques, Réseau de collecte
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.2 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3207
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées
des eaux pluviales non susceptibles d’être polluées. Toutes dispositions sont prises pour éviter
l’entrée  des  eaux  de  ruissellement  et  l’accumulation  des  eaux  pluviales  à  l’intérieur  de
l’installation. Les eaux pluviales collectées sur l’installation ne peuvent être rejetées qu’après
passage  dans  un  décanteur-déshuileur  dont  la  capacité  sera  dimensionnée  en  fonction  des
volumes d’eau susceptibles d’être recueillis, même en situation exceptionnelle sur l’installation.
Ces équipements sont vidangés (hydrocarbures et boues) et curés lorsque le volume des boues
atteint la moitié du volume utile du débourbeur et dans tous les cas au moins une fois par an. Les
points de rejet des eaux résiduaires doivent être en nombre aussi réduit que possible et aménagés
pour permettre un prélèvement aisé d’échantillon.

constats_body:
L’exploitant a indiqué que l’ensemble des eaux pluviales transitant sur la déchèterie
(voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages
et autres surfaces imperméables) sont récupérées via un réseau de collecte et transitent par trois
débourbeurs-déshuileurs (3 réseaux différents  de collecte)  avant  déversement dans  le milieu
naturel (fossé longeant le site sur sa partie nord récupérant également les eaux de ruissellement
de la route à l’extérieur du site). Des vannes permettent l'isolement du réseau.  L’inspection a
constaté que l’ensemble du site (voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et
déchargement, aires de stockages) est constitué d’un enrobé et entouré de bordures en béton.
L’exploitant a présenté à l’inspection le bon d’intervention de curage du 01/06/2022 et réalisée par
la SARP OSIS et a indiqué qu’une intervention identique avait eu lieu le 24/04/2023.
Il est demandé à l’exploitant, sous 15 jours, de se rapprocher de l’ensemble des opérateurs
prenant en charge les déchets dangereux produits au sein de ses déchetteries, pour régulariser la
situation de sorte que des BSD sous Trackdéchets soient émis systématiquement en identifiant
l’exploitant comme étant le producteur des déchets pris en charge. L’exploitant détaille à
l’inspection, le plan d’actions mis en place et les actions à déployer pour pérenniser le respect de
la réglementation en vigueur.
De plus, il est demandé à l'exploitant suivant ce même délai de mettre en place une organisation
visant à ce qu'un BSD sous Trackdéchets soit émis au moment de la remise des déchets dangereux
produits  au  sein  de  la  déchetterie  à  un  tiers  (transporteurs,  collecteurs...).
L’absence de réalisation des actions supra expose l’exploitant à des suites administratives de type
mise en demeure..
Enfin, l'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre, sous un mois, un plan des réseaux de
collecte du site.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.2 (annexe I)
Thème(s) : Risques chroniques, Réseau de collecte
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées
des eaux pluviales non susceptibles d’être polluées. Toutes dispositions sont prises pour éviter
l’entrée  des  eaux  de  ruissellement  et  l’accumulation  des  eaux  pluviales  à  l’intérieur  de
l’installation. Les eaux pluviales collectées sur l’installation ne peuvent être rejetées qu’après
passage  dans  un  décanteur-déshuileur  dont  la  capacité  sera  dimensionnée  en  fonction  des
volumes d’eau susceptibles d’être recueillis, même en situation exceptionnelle sur l’installation.
Ces équipements sont vidangés (hydrocarbures et boues) et curés lorsque le volume des boues
atteint la moitié du volume utile du débourbeur et dans tous les cas au moins une fois par an. Les
points de rejet des eaux résiduaires doivent être en nombre aussi réduit que possible et aménagés
pour permettre un prélèvement aisé d’échantillon.
Constats :  L’exploitant a indiqué que l’ensemble des eaux pluviales transitant sur la déchèterie
(voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages
et autres surfaces imperméables) sont récupérées via un réseau de collecte et transitent par trois
débourbeurs-déshuileurs (3 réseaux différents  de collecte)  avant  déversement dans  le milieu
naturel (fossé longeant le site sur sa partie nord récupérant également les eaux de ruissellement
de la route à l’extérieur du site). Des vannes permettent l'isolement du réseau.  L’inspection a
constaté que l’ensemble du site (voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et
déchargement, aires de stockages) est constitué d’un enrobé et entouré de bordures en béton.
L’exploitant a présenté à l’inspection le bon d’intervention de curage du 01/06/2022 et réalisée par
la SARP OSIS et a indiqué qu’une intervention identique avait eu lieu le 24/04/2023.
Il est demandé à l’exploitant, sous 15 jours, de se rapprocher de l’ensemble des opérateurs
prenant en charge les déchets dangereux produits au sein de ses déchetteries, pour régulariser la
situation de sorte que des BSD sous Trackdéchets soient émis systématiquement en identifiant
l’exploitant comme étant le producteur des déchets pris en charge. L’exploitant détaille à
l’inspection, le plan d’actions mis en place et les actions à déployer pour pérenniser le respect de
la réglementation en vigueur.
De plus, il est demandé à l'exploitant suivant ce même délai de mettre en place une organisation
visant à ce qu'un BSD sous Trackdéchets soit émis au moment de la remise des déchets dangereux
produits  au  sein  de  la  déchetterie  à  un  tiers  (transporteurs,  collecteurs...).
L’absence de réalisation des actions supra expose l’exploitant à des suites administratives de type
mise en demeure..
Enfin, l'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre, sous un mois, un plan des réseaux de
collecte du site.
Type de suites proposées :  Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

14


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f20
fiche_num: 20
titre: Eau
theme: Risques chroniques, Valeurs limites de rejet
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.3 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1091
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Une mesure des concentrations des différents polluants susvisés doit être effectuée au moins tous
les trois ans par un organisme agréé par le ministre chargé de l’environnement. Ces mesures sont
effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement sur une journée de l’installation et
constitué soit par un prélèvement continu d’une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements
instantanés espacés d’une demi-heure. En cas d’impossibilité d’obtenir un tel échantillon, une
évaluation des capacités des équipements d’épuration à respecter les valeurs limites est réalisée.

constats_body:
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d’analyse réalisée le 23/06/2022 par la
société  ARCAGEE  sur  2  points  de  prélèvement.  Aucun  dépassement  des  valeurs  limites
réglementaires n’est constaté.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.3 (annexe I)
Thème(s) : Risques chroniques, Valeurs limites de rejet
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Une mesure des concentrations des différents polluants susvisés doit être effectuée au moins tous
les trois ans par un organisme agréé par le ministre chargé de l’environnement. Ces mesures sont
effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement sur une journée de l’installation et
constitué soit par un prélèvement continu d’une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements
instantanés espacés d’une demi-heure. En cas d’impossibilité d’obtenir un tel échantillon, une
évaluation des capacités des équipements d’épuration à respecter les valeurs limites est réalisée.
Constats : L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport d’analyse réalisée le 23/06/2022 par la
société  ARCAGEE  sur  2  points  de  prélèvement.  Aucun  dépassement  des  valeurs  limites
réglementaires n’est constaté.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f21
fiche_num: 21
titre: Eau
theme: Risques chroniques, Interdiction des rejets en nappe
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.4 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 584
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
Les eaux pluviales collectées sur l’installation sont restituées, après traitement par
débourbeurs-déshuileurs, au milieu naturel via le fossé logeant le site au nord.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.4 (annexe I)
Thème(s) : Risques chroniques, Interdiction des rejets en nappe
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le rejet direct ou indirect, même après épuration, d’eaux résiduaires dans une nappe souterraine
est interdit.
Constats :  Les eaux pluviales collectées sur l’installation sont restituées, après traitement par
débourbeurs-déshuileurs, au milieu naturel via le fossé logeant le site au nord.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

15


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f22
fiche_num: 22
titre: Déchets
theme: Autre, Admission
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.1 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 831
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
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siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les déchets ne peuvent pas être réceptionnés en dehors des heures d’ouverture de l’installation et
sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l’exploitant.

constats_body:
L’exploitant a indiqué que la déchèterie est fermée en dehors des heures d’ouverture.
L’exploitant  a  indiqué  que  les  agents  de  Bordeaux  métropole  sont  affectés  par  déchèterie
(titulaires) et sont remplacés par des agents volants en cas d’absence du (des) titulaire(s). Au jour
de l’inspection, 3 agents étaient présents sur la plate-forme et 1 dans la zone de dépôt pour le
réemploi.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.1 (annexe I)
Thème(s) : Autre, Admission
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les déchets ne peuvent pas être réceptionnés en dehors des heures d’ouverture de l’installation et
sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l’exploitant.
Constats : L’exploitant a indiqué que la déchèterie est fermée en dehors des heures d’ouverture.
L’exploitant  a  indiqué  que  les  agents  de  Bordeaux  métropole  sont  affectés  par  déchèterie
(titulaires) et sont remplacés par des agents volants en cas d’absence du (des) titulaire(s). Au jour
de l’inspection, 3 agents étaient présents sur la plate-forme et 1 dans la zone de dépôt pour le
réemploi.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f23
fiche_num: 23
titre: Déchets dangereux
theme: Risques chroniques, Réception des déchets dangereux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.2 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1326
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’exploitant nous a indiqué que les déchets dangereux étaient déposés par les usagers
devant les locaux de stockage des déchets dangereux et que seuls les gardiens de la déchetterie
accèdent à ce local. L’inspection a constaté la présence de deux locaux de stockage dédiés et
d'une desserte de service placée devant le local pour les déposants. L’inspection a pu constater
l’exécution de la procédure mise en place lors d’un dépôt de déchets dangereux, exécution
parfaitement conforme ; il est à noter que l’agent opérateur était équipé des EPI idoines lors des
manipulations.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.2 (annexe I)
Thème(s) : Risques chroniques, Réception des déchets dangereux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
A  l’exclusion  des  huiles,  des  lampes,  des  cartouches  d’encre,  des  déchets  d’équipements
électriques et électroniques et des piles, les déchets dangereux sont réceptionnés uniquement par
le personnel habilité par l’exploitant ou son représentant, qui est chargé de les entreposer dans un
local dédié au stockage en tenant compte de la compatibilité et de la nature des déchets. Ils ne
doivent, en aucun cas, être stockés à même le sol.
Constats : L’exploitant nous a indiqué que les déchets dangereux étaient déposés par les usagers
devant les locaux de stockage des déchets dangereux et que seuls les gardiens de la déchetterie
accèdent à ce local. L’inspection a constaté la présence de deux locaux de stockage dédiés et
d'une desserte de service placée devant le local pour les déposants. L’inspection a pu constater
l’exécution de la procédure mise en place lors d’un dépôt de déchets dangereux, exécution
parfaitement conforme ; il est à noter que l’agent opérateur était équipé des EPI idoines lors des
manipulations.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

16


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f24
fiche_num: 24
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Local de Stockage
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.3 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 750
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’inspection a constaté que l’identification de la nature des déchets entreposés est
complète. Les conteneurs sont rayonnés.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.3 (annexe I)
Thème(s) : Risques accidentels, Local de Stockage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le local de stockage sert exclusivement à entreposer les déchets dangereux. Il est également
organisé en classes de déchets de natures distinctes, facilement identifiables. Les conteneurs
servant à recueillir les déchets dangereux ne sont pas superposés (mais peuvent être positionnés
sur différents niveaux d’étagères ou de rayonnages).
Constats :  L’inspection a constaté que l’identification de la nature des déchets entreposés est
complète. Les conteneurs sont rayonnés.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f25
fiche_num: 25
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Affichage des risques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.3 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
constats_body: L’inspection a constaté que l’identification de la nature des déchets entreposés est complète.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 718
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.3 (annexe I)
Thème(s) : Risques accidentels, Affichage des risques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Des  panneaux  informant  des  risques  encourus,  précisant  les  équipements  de  protection
individuels à utiliser et rappelant les consignes à mettre en oeuvre en cas de problème, sont
clairement affichés à l’entrée du local de stockage ainsi qu’un panneau interdisant l’accès au
public et un rappelant l’interdiction de fumer.
Constats :  L’inspection a constaté que l’identification de la nature des déchets entreposés est
complète.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f26
fiche_num: 26
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Plan des stockages
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.3 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 769
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’inspection a constaté que le plan de stockage des déchets dangereux affiché à
l’intérieur du local correspond au stockage réel dans le local.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.3 (annexe I)
Thème(s) : Risques accidentels, Plan des stockages
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Un  plan  du  local  de  stockage  des  déchets  dangereux  avec  l’emplacement  des  différents
conteneurs est établi, est tenu à la disposition des services d’incendie et de secours. A tout
moment, l’exploitant doit pouvoir informer les services d’incendie et de secours de la nature des
déchets contenus dans le local de stockage.
Constats :  L’inspection a constaté que le plan de stockage des déchets dangereux affiché à
l’intérieur du local correspond au stockage réel dans le local.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
17


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f27
fiche_num: 27
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Huiles minérales
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.4 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1777
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les huiles minérales ou synthétiques sont stockées dans des contenants spécifiques réservés à cet
effet. Ils sont stockés à l’abri des intempéries et disposent d’une cuvette de rétention étanche.
Une information sur les risques encourus et sur le mode opératoire de déversement, notamment
sur l’interdiction formelle de mélange des types d’huile, est clairement affichée à proximité du
conteneur.
La borne est protégée contre les risques de choc avec un véhicule.
La jauge de niveau est facilement repérable et le taux de remplissage est régulièrement contrôlé.
Un absorbant est stocké à proximité de la borne. En cas  de déversement accidentel, il  est
immédiatement utilisé et traité comme un déchet dangereux.

constats_body:
La cuve enterrée a été retirée en 2020, avec une action de dépollution (rapport d'AMO
du contrôle et suivi des travaux de dépollution de l'ancienne cuve de récupération des huiles
usagées du centre de recyclage de Gradignan n°2019-E0251M – Arcagée - 28/08/2020). Les huiles
usagées sont récupérées dans une cuve aérienne de 2500 l abritée disposant d’une rétention.
Une information sur les risques encourus et sur le mode opératoire de déversement, notamment
sur l’interdiction formelle de mélange des types d’huile, est clairement affichée à proximité du
conteneur.
L’installation est conforme aux prescriptions relatives à la protection des bornes, à la facilité de
repérage de la jauge, au contrôle du taux de remplissage de la cuve et à la présence d'absorbants à
proximité.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.4 (annexe I)
Thème(s) : Risques accidentels, Huiles minérales
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les huiles minérales ou synthétiques sont stockées dans des contenants spécifiques réservés à cet
effet. Ils sont stockés à l’abri des intempéries et disposent d’une cuvette de rétention étanche.
Une information sur les risques encourus et sur le mode opératoire de déversement, notamment
sur l’interdiction formelle de mélange des types d’huile, est clairement affichée à proximité du
conteneur.
La borne est protégée contre les risques de choc avec un véhicule.
La jauge de niveau est facilement repérable et le taux de remplissage est régulièrement contrôlé.
Un absorbant est stocké à proximité de la borne. En cas  de déversement accidentel, il  est
immédiatement utilisé et traité comme un déchet dangereux.
Constats : La cuve enterrée a été retirée en 2020, avec une action de dépollution (rapport d'AMO
du contrôle et suivi des travaux de dépollution de l'ancienne cuve de récupération des huiles
usagées du centre de recyclage de Gradignan n°2019-E0251M – Arcagée - 28/08/2020). Les huiles
usagées sont récupérées dans une cuve aérienne de 2500 l abritée disposant d’une rétention.
Une information sur les risques encourus et sur le mode opératoire de déversement, notamment
sur l’interdiction formelle de mélange des types d’huile, est clairement affichée à proximité du
conteneur.
L’installation est conforme aux prescriptions relatives à la protection des bornes, à la facilité de
repérage de la jauge, au contrôle du taux de remplissage de la cuve et à la présence d'absorbants à
proximité.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f28
fiche_num: 28
titre: Registre des déchets dangereux
theme: Risques accidentels, déchets sortants
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.6 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 717
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les déchets doivent être périodiquement évacués vers les installations de traitement adaptées et
autorisées à les recevoir. Les déchets ne sont pas entreposés plus de trois mois dans l’installation.
Toute opération d’enlèvement de déchets se fait sous la responsabilité de l’exploitant

constats_body:
Les  documents  adressés  par  l’exploitant  indiquent  que  les  déchets  ne  sont  pas
entreposés plus de trois mois dans l’installation.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.6 (annexe I)
Thème(s) : Risques accidentels, déchets sortants
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les déchets doivent être périodiquement évacués vers les installations de traitement adaptées et
autorisées à les recevoir. Les déchets ne sont pas entreposés plus de trois mois dans l’installation.
Toute opération d’enlèvement de déchets se fait sous la responsabilité de l’exploitant
Constats  :  Les  documents  adressés  par  l’exploitant  indiquent  que  les  déchets  ne  sont  pas
entreposés plus de trois mois dans l’installation.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

18


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f29
fiche_num: 29
titre: Déchets non dangereux
theme: Risques chroniques, Tri des déchets
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1507
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les déchets sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l'exploitant ou de son
représentant.Les déchets émettant des gaz odorants susceptibles de gêner le voisinage ne sont
pas entreposés plus de deux jours.Les déchets non dangereux peuvent être déposés directement
sur les aires, bennes, casiers ou conteneurs spécifiques à chaque catégorie de déchets admis.
L'affectation des différentes bennes, casiers ou conteneurs destinés à l'entreposage des déchets
doit être clairement indiquée par des marquages ou des affichages appropriés.Un contrôle de
l'état et du degré de remplissage des différents conteneurs est réalisé quotidiennement pendant
les heures d'ouvertures du public.

constats_body:
L’inspection a constaté que les déchets non dangereux sont déposés directement dans
des bennes disposées au niveau des quais sur la plate-forme haute sous la surveillance des agents
opérateurs. Elle a constaté que les tentatives d’accès aux bennes non ouvertes par les déposants,
malgré des dispositifs d’interdiction d’accès visibles sur les quais, étaient rapidement arrêtées par
les agents. L’inspection a constaté qu’un affichage sur le type de déchets à déposer dans la benne,
est présent au niveau de chaque benne de la décheterie.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42
Thème(s) : Risques chroniques, Tri des déchets
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les déchets sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l'exploitant ou de son
représentant.Les déchets émettant des gaz odorants susceptibles de gêner le voisinage ne sont
pas entreposés plus de deux jours.Les déchets non dangereux peuvent être déposés directement
sur les aires, bennes, casiers ou conteneurs spécifiques à chaque catégorie de déchets admis.
L'affectation des différentes bennes, casiers ou conteneurs destinés à l'entreposage des déchets
doit être clairement indiquée par des marquages ou des affichages appropriés.Un contrôle de
l'état et du degré de remplissage des différents conteneurs est réalisé quotidiennement pendant
les heures d'ouvertures du public.
Constats : L’inspection a constaté que les déchets non dangereux sont déposés directement dans
des bennes disposées au niveau des quais sur la plate-forme haute sous la surveillance des agents
opérateurs. Elle a constaté que les tentatives d’accès aux bennes non ouvertes par les déposants,
malgré des dispositifs d’interdiction d’accès visibles sur les quais, étaient rapidement arrêtées par
les agents. L’inspection a constaté qu’un affichage sur le type de déchets à déposer dans la benne,
est présent au niveau de chaque benne de la décheterie.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

19


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f31
fiche_num: 31
titre: Bruit et vibrations
theme: Risques chroniques, Mesure de bruit
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 8.4 (annexe I)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 819
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
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id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l’arrêté du 23 janvier 1997.Ces
mesures sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement de l’installation
sur une durée d’une demi-heure au moins. Une mesure du niveau de bruit et de l’émergence doit
être effectuée au moins tous les trois ans par une personne ou un organisme qualifié

constats_body:
L’exploitant  a  adressé  à  l’inspection  le  rapport  de  mesure  de  bruit  effectuée  le
16/12/2021 au cours de laquelle aucune anomalie n’a été relevée.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 8.4 (annexe I)
Thème(s) : Risques chroniques, Mesure de bruit
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l’arrêté du 23 janvier 1997.Ces
mesures sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement de l’installation
sur une durée d’une demi-heure au moins. Une mesure du niveau de bruit et de l’émergence doit
être effectuée au moins tous les trois ans par une personne ou un organisme qualifié
Constats  :  L’exploitant  a  adressé  à  l’inspection  le  rapport  de  mesure  de  bruit  effectuée  le
16/12/2021 au cours de laquelle aucune anomalie n’a été relevée.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
20


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011_f32
fiche_num: 32
titre: Réemploi
theme: Risques accidentels, Zone de dépôt pour le réemploi
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 28
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 754
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Gradignan_5207781_2023-04-27_24330031600011.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5207781
siret: 24330031600011
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE — déchetterie — Gradignan
date_inspection: 2023-04-27
identifiant_fichier: obivcNlEYiRC1f78Ekhq3zeTa2fhZv6S
nom_commune: Gradignan
code_insee_commune: 33192
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant peut implanter dans l'enceinte de l'installation une zone où les usagers déposent leurs
objets ou leurs mobiliers qui sont destinés au réemploi. Le dépôt dans cette zone se fait sous le
contrôle d'une personne habilitée par l'exploitant et avec son accord.

constats_body:
Une zone de réemploi est testée depuis novembre 2021 dans un local de 60 m²
clairement identifié, disposant d’une voie d’accès dédiée et sous le contrôle d’un agent habilité
par l’exploitant.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 28
Thème(s) : Risques accidentels, Zone de dépôt pour le réemploi
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant peut implanter dans l'enceinte de l'installation une zone où les usagers déposent leurs
objets ou leurs mobiliers qui sont destinés au réemploi. Le dépôt dans cette zone se fait sous le
contrôle d'une personne habilitée par l'exploitant et avec son accord.
Constats :  Une zone de réemploi est testée depuis novembre 2021 dans un local de 60 m²
clairement identifié, disposant d’une voie d’accès dédiée et sous le contrôle d’un agent habilité
par l’exploitant.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

21


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219_f01
fiche_num: 1
titre: Mise en sécurité
theme: Risques chroniques, Cessation d'activité
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 12/07/2011, article R512-46-25
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2629
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5211798
siret: 24330031600219
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE déchetterie Paludate
date_inspection: 2023-05-02
identifiant_fichier: 7tjpfvaadNapFTe7Xtm9Z6jxXvTEyTnd
nom_commune: Bordeaux
code_insee_commune: 33063
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: NON_ICPE
prescription:
La notification prévue au I indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de
l'exploitation,  la  mise  en  sécurité  du  site.  Ces  mesures  comportent,  notamment  :
1° L'évacuation des produits dangereux et, pour les installations autres que les installations de
stockage  de  déchets,  la  gestion  des  déchets  présents  sur  le  site  ;

2°

Des

interdictions

ou

limitations

d'accès

au

site

;

3°

La

suppression

des

risques

d'incendie

et

d'explosion

;

4° La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.

constats_body:
Le jour de la visite, l’inspectrice a pu constater que la mise en sécurité du site n’était
pas  complète  concernant  les  interdictions  ou  limitations  d'accès  au  site.  L’EPA  Bordeaux
EURATLANTIQUE délègue la responsabilité de gérer les interdictions ou limitations d'accès au site
à l’entreprise de travaux publics Eiffage et autorise donc cette dernière à entreposer du matériel
sur la surface de l’ancienne déchetterie (cf photo n° 3 en annexe) sauf sur les trois zones d’impact
K, E et D qui ont fait l’objet d’excavation de terres et dont l’accès est interdit (matérialisation par
des grilles qui délimitent chacune des trois zones). Sous leur responsabilité, Eiffage gère donc la
sécurité du site (accès au site par une entrée unique sécurisée, possibilité d'entreposer le matériel
sur les zones non concernées par des points de pollution). Le jour de l’inspection, l’inspectrice a
pu constater que les mises en sécurité des zones « impacts » K et D n’étaient pas respectées : l’une
des grilles mise en place pour encadrer la zone d’impact D avait été déplacée (cf photo n°2 en
annexe) et des sacs de fournitures étaient entreposés derrière les grilles qui encadrent la zone
d’impact K (cf photo n° 1 en annexe). L’inspectrice a donc demandé à l'exploitant de s'assurer que
les matériels et matériaux présents sur le site appartiennent bien à Eiffage uniquement (cf photo
n° 3 en annexe).
Observations  : Il  est  demandé  que  l’exploitant  s’assure  que  les  zones  d’impact  soient  bien
délimitées en permanence et leurs accès interdits. Il est également demandé que l’exploitant
confirme  à  l’inspection  que  l’accès  au  site  est  bien  opérationnel  et  maîtrisé  (accès  au  site,
appartenance des matériels et matériaux entreposés).

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 12/07/2011, article R512-46-25
Thème(s) : Risques chroniques, Cessation d'activité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La notification prévue au I indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de
l'exploitation,  la  mise  en  sécurité  du  site.  Ces  mesures  comportent,  notamment  :
1° L'évacuation des produits dangereux et, pour les installations autres que les installations de
stockage  de  déchets,  la  gestion  des  déchets  présents  sur  le  site  ;

2°

Des

interdictions

ou

limitations

d'accès

au

site

;

3°

La

suppression

des

risques

d'incendie

et

d'explosion

;

4° La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
Constats : Le jour de la visite, l’inspectrice a pu constater que la mise en sécurité du site n’était
pas  complète  concernant  les  interdictions  ou  limitations  d'accès  au  site.  L’EPA  Bordeaux
EURATLANTIQUE délègue la responsabilité de gérer les interdictions ou limitations d'accès au site
à l’entreprise de travaux publics Eiffage et autorise donc cette dernière à entreposer du matériel
sur la surface de l’ancienne déchetterie (cf photo n° 3 en annexe) sauf sur les trois zones d’impact
K, E et D qui ont fait l’objet d’excavation de terres et dont l’accès est interdit (matérialisation par
des grilles qui délimitent chacune des trois zones). Sous leur responsabilité, Eiffage gère donc la
sécurité du site (accès au site par une entrée unique sécurisée, possibilité d'entreposer le matériel
sur les zones non concernées par des points de pollution). Le jour de l’inspection, l’inspectrice a
pu constater que les mises en sécurité des zones « impacts » K et D n’étaient pas respectées : l’une
des grilles mise en place pour encadrer la zone d’impact D avait été déplacée (cf photo n°2 en
annexe) et des sacs de fournitures étaient entreposés derrière les grilles qui encadrent la zone
d’impact K (cf photo n° 1 en annexe). L’inspectrice a donc demandé à l'exploitant de s'assurer que
les matériels et matériaux présents sur le site appartiennent bien à Eiffage uniquement (cf photo
n° 3 en annexe).
Observations  : Il  est  demandé  que  l’exploitant  s’assure  que  les  zones  d’impact  soient  bien
délimitées en permanence et leurs accès interdits. Il est également demandé que l’exploitant
confirme  à  l’inspection  que  l’accès  au  site  est  bien  opérationnel  et  maîtrisé  (accès  au  site,
appartenance des matériels et matériaux entreposés).
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
4

5

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/7tjpfvaadNapFTe7Xtm9Z6jxXvTEyTnd

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219.md


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219_f02
fiche_num: 2
titre: Cessation d'activité, transmission du plan de gestion
theme: Risques chroniques, Cessation d'activité
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 17/07/2014, article R512-46-27
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3298
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5211798
siret: 24330031600219
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE déchetterie Paludate
date_inspection: 2023-05-02
identifiant_fichier: 7tjpfvaadNapFTe7Xtm9Z6jxXvTEyTnd
nom_commune: Bordeaux
code_insee_commune: 33063
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: NON_ICPE
prescription:
I. – Lorsqu'une installation classée soumise à enregistrement est mise à l'arrêt définitif, que l'arrêt
libère des terrains susceptibles d'être affectés à nouvel usage et que le ou les types d'usage futur
sont déterminés, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article R. 512-46-26,
l'exploitant transmet au préfet dans un délai fixé par ce dernier un mémoire précisant les mesures
prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 compte
tenu du ou des types d'usage prévus pour le site de l'installation. Les mesures comportent
notamment :
1° Les mesures de maîtrise des risques liés aux sols éventuellement nécessaires ;
2° Les mesures de maîtrise des risques liés aux eaux souterraines ou superficielles éventuellement
polluées, selon leur usage actuel ou celui défini dans les documents de planification en vigueur ;
3° En cas de besoin, la surveillance à exercer ;
4° Les limitations ou interdictions concernant l'aménagement ou l'utilisation du sol ou du sous-sol,
accompagnées, le cas échéant, des dispositions proposées par l'exploitant pour mettre en œuvre
des servitudes ou des restrictions d'usage.

constats_body:
L’exploitant a transmis à l’inspection par email le 9 janvier 2023 un document daté du
12 décembre 2022 et intitulé plan de gestion, réalisé par le bureau d’études Ginger Burgeap pour
l’EPA Bordeaux Euratlantique. Il comporte :
-une synthèse des études historiques et environnementales précédentes
-le projet d’aménagement
-le schéma conceptuel
-la détermination des zones de pollution
-le plan de gestion proprement dit (objectifs, modalités, scénarios envisagés)
-des propositions de conservation de la mémoire
Les points 1, 3 et 4 décrits ci-avant dans la prescription contrôlée sont bien abordés dans le
mémoire transmis par l’exploitant.
Le point 4 n'est cependant pas assez précis : l'exploitant ne propose pas de modalités de
conservation de la mémoire (SUP, SIS..).
Concernant le point 2 de la prescription contrôlée : Au paragraphe 2,2 page 10, il est indiqué
« Une masse d’eau souterraine est présente à faible profondeur à la faveur d’infiltration dans les
remblais retenue par les argiles sous-jacentes. Cette masse d’eau n’est pas considérée comme une
nappe à part entière et n’a pas d’usage recensé.
La première nappe se situe sous les argiles vasardes (à environ 15 m de profondeur) dans des
alluvions sablo-graveleuses déposées par la Garonne. Cette nappe n’est pas exploitée du fait de sa
qualité médiocre. » Cependant, l’impact des activités de l’ancienne déchetterie sur la qualité des
eaux souterraines n’est pas détaillé (page 11, paragraphe 2,3,2 "Donnés sur la qualité des autres
milieux"). Afin d’écarter ce risque dans la suite du plan de gestion, l’exploitant doit pouvoir
démontrer l’absence d ‘impact sur la nappe.
Observations : Il est demandé que l'exploitant complète son plan de gestion en proposant des
modalités de conservation de la mémoire et en démontrant l'absence d ‘impact sur la nappe.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 17/07/2014, article R512-46-27
Thème(s) : Risques chroniques, Cessation d'activité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
I. – Lorsqu'une installation classée soumise à enregistrement est mise à l'arrêt définitif, que l'arrêt
libère des terrains susceptibles d'être affectés à nouvel usage et que le ou les types d'usage futur
sont déterminés, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article R. 512-46-26,
l'exploitant transmet au préfet dans un délai fixé par ce dernier un mémoire précisant les mesures
prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 compte
tenu du ou des types d'usage prévus pour le site de l'installation. Les mesures comportent
notamment :
1° Les mesures de maîtrise des risques liés aux sols éventuellement nécessaires ;
2° Les mesures de maîtrise des risques liés aux eaux souterraines ou superficielles éventuellement
polluées, selon leur usage actuel ou celui défini dans les documents de planification en vigueur ;
3° En cas de besoin, la surveillance à exercer ;
4° Les limitations ou interdictions concernant l'aménagement ou l'utilisation du sol ou du sous-sol,
accompagnées, le cas échéant, des dispositions proposées par l'exploitant pour mettre en œuvre
des servitudes ou des restrictions d'usage.
Constats : L’exploitant a transmis à l’inspection par email le 9 janvier 2023 un document daté du
12 décembre 2022 et intitulé plan de gestion, réalisé par le bureau d’études Ginger Burgeap pour
l’EPA Bordeaux Euratlantique. Il comporte :
-une synthèse des études historiques et environnementales précédentes
-le projet d’aménagement
-le schéma conceptuel
-la détermination des zones de pollution
-le plan de gestion proprement dit (objectifs, modalités, scénarios envisagés)
-des propositions de conservation de la mémoire
Les points 1, 3 et 4 décrits ci-avant dans la prescription contrôlée sont bien abordés dans le
mémoire transmis par l’exploitant.
Le point 4 n'est cependant pas assez précis : l'exploitant ne propose pas de modalités de
conservation de la mémoire (SUP, SIS..).
Concernant le point 2 de la prescription contrôlée : Au paragraphe 2,2 page 10, il est indiqué
« Une masse d’eau souterraine est présente à faible profondeur à la faveur d’infiltration dans les
remblais retenue par les argiles sous-jacentes. Cette masse d’eau n’est pas considérée comme une
nappe à part entière et n’a pas d’usage recensé.
La première nappe se situe sous les argiles vasardes (à environ 15 m de profondeur) dans des
alluvions sablo-graveleuses déposées par la Garonne. Cette nappe n’est pas exploitée du fait de sa
qualité médiocre. » Cependant, l’impact des activités de l’ancienne déchetterie sur la qualité des
eaux souterraines n’est pas détaillé (page 11, paragraphe 2,3,2 "Donnés sur la qualité des autres
milieux"). Afin d’écarter ce risque dans la suite du plan de gestion, l’exploitant doit pouvoir
démontrer l’absence d ‘impact sur la nappe.
Observations : Il est demandé que l'exploitant complète son plan de gestion en proposant des
modalités de conservation de la mémoire et en démontrant l'absence d ‘impact sur la nappe.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
6

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/7tjpfvaadNapFTe7Xtm9Z6jxXvTEyTnd

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219.pdf

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fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219_f03
fiche_num: 4
titre: Teneurs en métaux et métalloides dans les sols
theme: Risques chroniques, Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
reference_reglementaire: Autre du 17/04/2017, article 2.4.2a
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1988
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5211798
siret: 24330031600219
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE déchetterie Paludate
date_inspection: 2023-05-02
identifiant_fichier: 7tjpfvaadNapFTe7Xtm9Z6jxXvTEyTnd
nom_commune: Bordeaux
code_insee_commune: 33063
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: NON_ICPE
prescription:
Paragraphe 2.4.2.a de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
Pour les teneurs en métaux et métalloïdes dans les sols
Pour les métaux et métalloïdes, les gammes de valeurs cour
amment observées dans les sols
« ordinaires » de toutes granulométries issues de l’étude ASPITET de l’INRA figurant dans le
tableau ci dessous, correspondant à des sols naturels, peuvent être utilisées en tant que valeur
d’analyse de la situation.

constats_body:
Dans le plan de gestion, page 10 au paragraphe 2.3.1, le bureau d’études indique « De
manière générale, des anomalies significatives (vis-à-vis du bruit de fond) sont observées pour
plusieurs métaux (cadmium, cuivre, mercure, plomb et zinc). Cette pollution peut être considérée
comme diffuse compte tenu de sa présence à l’échelle de l’agglomération. » Puis page 19, au
paragraphe 6.2.2, la distribution des seuils de coupure est décrite pour les polluants de type HAP,
HCT et Btex ; les métaux ne sont pas abordés.
Les éléments descriptifs de la page 10 ne sont pas suffisants pour justifier de l’absence de prise en
compte des polluants de type métaux.
De plus, l’exploitant vérifiera la valeur de 5 % introduite au paragraphe 6.2.2 page 19 de la phrase
suivante « les HAP à 90 mg/kg.MS, ce qui représente 5 % des échantillons analysés qui seraient à
traiter (5 % des échantillons présentent une concentration supérieure aux seuils de coupure
définis). » qui n'est pas cohérente avec les données de la figure 6 page 21 (distribution des
résultats d'analyse pour les HAP).
Observations : Il est demandé que l’exploitant complète sa justification en s’appuyant sur la
méthodologie de gestion des sites et sols pollués.

body:
Référence réglementaire : Autre du 17/04/2017, article 2.4.2a
Thème(s) : Risques chroniques, Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Paragraphe 2.4.2.a de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
Pour les teneurs en métaux et métalloïdes dans les sols
Pour les métaux et métalloïdes, les gammes de valeurs cour
amment observées dans les sols
« ordinaires » de toutes granulométries issues de l’étude ASPITET de l’INRA figurant dans le
tableau ci dessous, correspondant à des sols naturels, peuvent être utilisées en tant que valeur
d’analyse de la situation.
Constats : Dans le plan de gestion, page 10 au paragraphe 2.3.1, le bureau d’études indique « De
manière générale, des anomalies significatives (vis-à-vis du bruit de fond) sont observées pour
plusieurs métaux (cadmium, cuivre, mercure, plomb et zinc). Cette pollution peut être considérée
comme diffuse compte tenu de sa présence à l’échelle de l’agglomération. » Puis page 19, au
paragraphe 6.2.2, la distribution des seuils de coupure est décrite pour les polluants de type HAP,
HCT et Btex ; les métaux ne sont pas abordés.
Les éléments descriptifs de la page 10 ne sont pas suffisants pour justifier de l’absence de prise en
compte des polluants de type métaux.
De plus, l’exploitant vérifiera la valeur de 5 % introduite au paragraphe 6.2.2 page 19 de la phrase
suivante « les HAP à 90 mg/kg.MS, ce qui représente 5 % des échantillons analysés qui seraient à
traiter (5 % des échantillons présentent une concentration supérieure aux seuils de coupure
définis). » qui n'est pas cohérente avec les données de la figure 6 page 21 (distribution des
résultats d'analyse pour les HAP).
Observations : Il est demandé que l’exploitant complète sa justification en s’appuyant sur la
méthodologie de gestion des sites et sols pollués.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

7

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/7tjpfvaadNapFTe7Xtm9Z6jxXvTEyTnd

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219.md


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219_f04
fiche_num: 5
titre: Cessation d'activité, transmission du rapport de fin de travaux
theme: Risques chroniques, Cessation d'activité
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 17/07/2014, article R512-46-27
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3502
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5211798
siret: 24330031600219
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE déchetterie Paludate
date_inspection: 2023-05-02
identifiant_fichier: 7tjpfvaadNapFTe7Xtm9Z6jxXvTEyTnd
nom_commune: Bordeaux
code_insee_commune: 33063
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: NON_ICPE
prescription:
III. – Lorsque les travaux prévus dans le mémoire ou prescrits par le préfet sont réalisés,
l'exploitant en informe le préfet.
L'inspecteur de l'environnement disposant des attributions mentionnées au 2° du II de l'article L.
172-1 constate par procès-verbal la réalisation des travaux. Il transmet le procès-verbal au préfet
qui en adresse un exemplaire à l'exploitant ainsi qu'au maire ou au président de l'établissement
public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme et au propriétaire du
terrain.

constats_body:
L’exploitant Bordeaux Metropole a transmis le 13 mars 2023 à l’inspection un rapport de
récolement en date du 13 mars 2023, réalisé par l’ AMO GINGER BURGEAP de l’EPA Bordeaux
Euratlantique concernant les opérations de dépollution menées au droit de la déchetterie de
Paludate du 05/12/2022 au 18/01/2023.
Le jour de la visite, l’inspectrice a identifié un certain nombre de points à finaliser et à éclaircir
dans ce rapport afin de pouvoir ensuite établir le procès verbal sus-cité, qui sont les suivants :
- page 11 : pendant la visite, l'exploitant à précisé à l'inspectrice que le planning de retrait des
pollutions concentrées aux points d’impacts E voie publique et C au droit du site de l’ancienne
déchetterie était modifié ; il devra transmettre le planning actualisé en conséquence.
- page 11 également : l'exploitant doit également décrire ce qu’il définit comme « pollution
générique » et la façon détaillée dont elle devra être gérée (acteurs, recommandations,
traçabilité...).
- page 27 (zone d’impact D) et 29 (zone d’impact E), les mesures en bords et fonds de fouille pour
les zones d’impacts D et E montrent des teneurs en naphtalène de 1 fois à 2 fois supérieures au
bruit de fond en bord ou fond de fouille. Pour ces points, le rapport conclut que « compte tenu
des résultats obtenus la fin des travaux de purge a pu être établie ». Cette conclusion est bien
justifiée au regard des teneurs en HCT et HAP mesurées en bords et fonds de fouilles après
travaux qui sont bien inférieures aux seuils de coupure du plan de gestion défini. Cependant, une
justification doit être apportée dans le rapport vis à vis des teneurs en naphtalène observées.
-page 36 : le tableau 11 indique les trois types de gestion définis pour les lots de déblais (terres
excavées) selon leurs paramètres déclassants : ISDI, ISDND ou biocentre. Or, au paragraphe 2.8, les
installations qui ont donc accueilli ces lots de déchets sont listées : une ISDI à Iribarren (86), le
centre Azura (33) pour les DIB et le centre Solvalor (33) pour ses activités citées de « biocentre et
ISDD ». Cette information n’est pas cohérente avec le tableau précédent qui précise que tous les
déchets ne sont pas considérés comme des déchets dangereux. De plus l’établissement ICPE
Solvalor au Teich (33) n’est pas autorisé pour des activités de stockage, transit ou traitement de
déchets dangereux. L’exploitant doit apporter une explication ou correction sur ce passage de son
rapport.
Observations : Il est demandé que l'exploitant apporte des réponses précises à chacun des
questionnements de l'inspectrice indiqués dans les constats et qu'il actualise en conséquence son
rapport de fin de travaux.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 17/07/2014, article R512-46-27
Thème(s) : Risques chroniques, Cessation d'activité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
III. – Lorsque les travaux prévus dans le mémoire ou prescrits par le préfet sont réalisés,
l'exploitant en informe le préfet.
L'inspecteur de l'environnement disposant des attributions mentionnées au 2° du II de l'article L.
172-1 constate par procès-verbal la réalisation des travaux. Il transmet le procès-verbal au préfet
qui en adresse un exemplaire à l'exploitant ainsi qu'au maire ou au président de l'établissement
public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme et au propriétaire du
terrain.
Constats : L’exploitant Bordeaux Metropole a transmis le 13 mars 2023 à l’inspection un rapport de
récolement en date du 13 mars 2023, réalisé par l’ AMO GINGER BURGEAP de l’EPA Bordeaux
Euratlantique concernant les opérations de dépollution menées au droit de la déchetterie de
Paludate du 05/12/2022 au 18/01/2023.
Le jour de la visite, l’inspectrice a identifié un certain nombre de points à finaliser et à éclaircir
dans ce rapport afin de pouvoir ensuite établir le procès verbal sus-cité, qui sont les suivants :
- page 11 : pendant la visite, l'exploitant à précisé à l'inspectrice que le planning de retrait des
pollutions concentrées aux points d’impacts E voie publique et C au droit du site de l’ancienne
déchetterie était modifié ; il devra transmettre le planning actualisé en conséquence.
- page 11 également : l'exploitant doit également décrire ce qu’il définit comme « pollution
générique » et la façon détaillée dont elle devra être gérée (acteurs, recommandations,
traçabilité...).
- page 27 (zone d’impact D) et 29 (zone d’impact E), les mesures en bords et fonds de fouille pour
les zones d’impacts D et E montrent des teneurs en naphtalène de 1 fois à 2 fois supérieures au
bruit de fond en bord ou fond de fouille. Pour ces points, le rapport conclut que « compte tenu
des résultats obtenus la fin des travaux de purge a pu être établie ». Cette conclusion est bien
justifiée au regard des teneurs en HCT et HAP mesurées en bords et fonds de fouilles après
travaux qui sont bien inférieures aux seuils de coupure du plan de gestion défini. Cependant, une
justification doit être apportée dans le rapport vis à vis des teneurs en naphtalène observées.
-page 36 : le tableau 11 indique les trois types de gestion définis pour les lots de déblais (terres
excavées) selon leurs paramètres déclassants : ISDI, ISDND ou biocentre. Or, au paragraphe 2.8, les
installations qui ont donc accueilli ces lots de déchets sont listées : une ISDI à Iribarren (86), le
centre Azura (33) pour les DIB et le centre Solvalor (33) pour ses activités citées de « biocentre et
ISDD ». Cette information n’est pas cohérente avec le tableau précédent qui précise que tous les
déchets ne sont pas considérés comme des déchets dangereux. De plus l’établissement ICPE
Solvalor au Teich (33) n’est pas autorisé pour des activités de stockage, transit ou traitement de
déchets dangereux. L’exploitant doit apporter une explication ou correction sur ce passage de son
rapport.
Observations : Il est demandé que l'exploitant apporte des réponses précises à chacun des
questionnements de l'inspectrice indiqués dans les constats et qu'il actualise en conséquence son
rapport de fin de travaux.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

8


fiche_id: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219_f05
fiche_num: 6
titre: Contenu du rapport de fin de travaux, DOE
theme: Risques chroniques, Cessation d'activité
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 17/07/2014, article R512-46-27
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1688
source_pdf: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219.pdf
source_md: BORDEAUX-METROPOLE-dechetterie-Paludate_5211798_2023-05-02_24330031600219.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5211798
siret: 24330031600219
nom_complet: BORDEAUX METROPOLE déchetterie Paludate
date_inspection: 2023-05-02
identifiant_fichier: 7tjpfvaadNapFTe7Xtm9Z6jxXvTEyTnd
nom_commune: Bordeaux
code_insee_commune: 33063
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: NON_ICPE
prescription:
III. – Lorsque les travaux prévus dans le mémoire ou prescrits par le préfet sont réalisés,
l'exploitant en informe le préfet.
L'inspecteur de l'environnement disposant des attributions mentionnées au 2° du II de l'article L.
172-1 constate par procès-verbal la réalisation des travaux. Il transmet le procès-verbal au préfet
qui en adresse un exemplaire à l'exploitant ainsi qu'au maire ou au président de l'établissement
public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme et au propriétaire du
terrain.

constats_body:
Le rapport de recollement de fin de travaux établi par Ginger Burgeap pour Bordeaux
Euratlantique est notamment constitué en annexe 6 du document dossier ouvrage exécuté (DOE)
rédigé par Solrem. Dans ce dernier, il est indiqué plusieurs fois que certains déchets ont été
évacués vers "l'ISDD" de Solrem (pages 10, 11, 12, 14 et en annexe 3). Comme indiqué au point de
contrôle n°5 , le site Solrem au Teich (33) n'est pas une "ISDD" et n'est pas autorisée à entreposer,
stocker ou traiter des déchets dangereux.
Observations : Il est demandé que l'exploitant caractérise les déchets qu'il indique avoir évacués
vers "l'ISDD" et qu'il justifie qu'il ne s'agit pas de déchets dangereux mais bien de déchets non
dangereux comme il l'a affirmé en inspection. Il devra actualiser son rapport de recollement en
conséquence ; il le transmettra ensuite à l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 17/07/2014, article R512-46-27
Thème(s) : Risques chroniques, Cessation d'activité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
III. – Lorsque les travaux prévus dans le mémoire ou prescrits par le préfet sont réalisés,
l'exploitant en informe le préfet.
L'inspecteur de l'environnement disposant des attributions mentionnées au 2° du II de l'article L.
172-1 constate par procès-verbal la réalisation des travaux. Il transmet le procès-verbal au préfet
qui en adresse un exemplaire à l'exploitant ainsi qu'au maire ou au président de l'établissement
public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme et au propriétaire du
terrain.
Constats : Le rapport de recollement de fin de travaux établi par Ginger Burgeap pour Bordeaux
Euratlantique est notamment constitué en annexe 6 du document dossier ouvrage exécuté (DOE)
rédigé par Solrem. Dans ce dernier, il est indiqué plusieurs fois que certains déchets ont été
évacués vers "l'ISDD" de Solrem (pages 10, 11, 12, 14 et en annexe 3). Comme indiqué au point de
contrôle n°5 , le site Solrem au Teich (33) n'est pas une "ISDD" et n'est pas autorisée à entreposer,
stocker ou traiter des déchets dangereux.
Observations : Il est demandé que l'exploitant caractérise les déchets qu'il indique avoir évacués
vers "l'ISDD" et qu'il justifie qu'il ne s'agit pas de déchets dangereux mais bien de déchets non
dangereux comme il l'a affirmé en inspection. Il devra actualiser son rapport de recollement en
conséquence ; il le transmettra ensuite à l'inspection.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

9


fiche_id: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010_f01
fiche_num: 1
titre: Procédures préfectorales lors d’épisode de pollution de l’air ambiant
theme: Risques chroniques, le plan d’action
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 23/03/2021, article 3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2018
source_pdf: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.pdf
source_md: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200768
siret: 46720015000010
nom_complet: BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES (BME)
date_inspection: 2023-03-23
identifiant_fichier: NYQOFfh6oBhdKx8bL9oK2JkDUvaJqipf
nom_commune: Floirac
code_insee_commune: 33167
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant définit dans un délai de 1 mois à compter de la notification du présent arrêté, un plan
d’action relatif au fonctionnement de son établissement lors d’épisodes de pollution de l’air
ambiant.
Ce plan d’action est établi en intégrant et en adaptant les mesures des articles 4 et 5 du présent
arrêté. Il est tenu à disposition de l’inspection.
Ce plan d’action devra être mis en place au plus tard le lendemain du déclenchement des
procédures préfectorales lors des épisodes de pollution de l’air ambiant tels que définis à l’article
2 du présent arrêté.
Ce plan d’action définit notamment les modalités mises en place par l’exploitant pour se tenir
informé des évolutions de la qualité de l’air dans son département.

constats_body:
Lors de de la visite du 23/03/2023 l’exploitant a présenté le plan d’action relatif au
fonctionnement de son établissement lors d’épisodes de pollution de l’air ambiant définit.
Le plan d'actions est également affiché à proximité de la salle de commande de la centrale. Ce
recueil de consignes et de conduites à tenir date d'avril 2021 sous la référence BME001 ind. B.
Lors de l’inspection de ce jour, l’exploitant a précisé qu’en cas d’épisode de pollution de l’air
l’ensemble des responsables du site suivent l’avancée dudit épisode à l’aide du site internet de
l’ATMO Nouvelle-Aquitaine. Il a également justifié de leur abonnement aux bulletins
d’informations et aux alertes diffusés pour permettre d’être informé de la fin de l’épisode de
pollution, tout comme son maintien le lendemain du déclenchement.
L’inspection n’a pas de remarque particulière sur ce point.
L'exploitant a également déclaré ne pas avoir eu à déclencher de mesures préventives en 2022 du
fait d'épisode de pollution atmosphérique notable.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 23/03/2021, article 3
Thème(s) : Risques chroniques, le plan d’action
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant définit dans un délai de 1 mois à compter de la notification du présent arrêté, un plan
d’action relatif au fonctionnement de son établissement lors d’épisodes de pollution de l’air
ambiant.
Ce plan d’action est établi en intégrant et en adaptant les mesures des articles 4 et 5 du présent
arrêté. Il est tenu à disposition de l’inspection.
Ce plan d’action devra être mis en place au plus tard le lendemain du déclenchement des
procédures préfectorales lors des épisodes de pollution de l’air ambiant tels que définis à l’article
2 du présent arrêté.
Ce plan d’action définit notamment les modalités mises en place par l’exploitant pour se tenir
informé des évolutions de la qualité de l’air dans son département.
Constats : Lors de de la visite du 23/03/2023 l’exploitant a présenté le plan d’action relatif au
fonctionnement de son établissement lors d’épisodes de pollution de l’air ambiant définit.
Le plan d'actions est également affiché à proximité de la salle de commande de la centrale. Ce
recueil de consignes et de conduites à tenir date d'avril 2021 sous la référence BME001 ind. B.
Lors de l’inspection de ce jour, l’exploitant a précisé qu’en cas d’épisode de pollution de l’air
l’ensemble des responsables du site suivent l’avancée dudit épisode à l’aide du site internet de
l’ATMO Nouvelle-Aquitaine. Il a également justifié de leur abonnement aux bulletins
d’informations et aux alertes diffusés pour permettre d’être informé de la fin de l’épisode de
pollution, tout comme son maintien le lendemain du déclenchement.
L’inspection n’a pas de remarque particulière sur ce point.
L'exploitant a également déclaré ne pas avoir eu à déclencher de mesures préventives en 2022 du
fait d'épisode de pollution atmosphérique notable.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

5

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/NYQOFfh6oBhdKx8bL9oK2JkDUvaJqipf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.md


fiche_id: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010_f02
fiche_num: 2
titre: Pollution atmosphérique
theme: Risques chroniques, les installations de traitement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 3.1.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1723
source_pdf: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.pdf
source_md: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200768
siret: 46720015000010
nom_complet: BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES (BME)
date_inspection: 2023-03-23
identifiant_fichier: NYQOFfh6oBhdKx8bL9oK2JkDUvaJqipf
nom_commune: Floirac
code_insee_commune: 33167
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les  installations  de  traitement  sont  correctement  entretenues.  Les  principaux  paramètres
permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement et si besoin en
continu avec asservissement à une alarme. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre
éventuellement informatisé et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées

constats_body:
Les gaz de combustion de la centrale d’enrobage sont canalisés par une cheminée
unique.
Les effluents sont traités avant rejet par la cheminée, par un système de filtres à manches afin de
limiter les émissions en poussières. Les effluents sont rejetés par une cheminée verticale.
L’exploitant a indiqué à l’inspection effectuer le remplacement des filtres manches tous les 3 à 4
ans de manière préventive. Il a également précisé vérifier les manches 2 fois par an notamment
durant l’arrêt technique de la centrale et aussi lors du contrôle annuel des émissions
atmosphériques. Cette vérification consiste en la réalisation de contrôle d'étanchéité des
manches; et en cas d'inétanchéité observée, les manches concernées sont remplacées.
S'agissant du suivi avec report d'alarmes en cas de colmatage au niveau des manches, un report
d'alarme en salle de commande existe pour assurer un suivi et voir si une dérive de la Delta P est
observée. Un suivi en continu existe bien pour s'assurer du caractère fonctionnel du système de
filtration à manches.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 3.1.1
Thème(s) : Risques chroniques, les installations de traitement
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les  installations  de  traitement  sont  correctement  entretenues.  Les  principaux  paramètres
permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement et si besoin en
continu avec asservissement à une alarme. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre
éventuellement informatisé et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées
Constats : Les gaz de combustion de la centrale d’enrobage sont canalisés par une cheminée
unique.
Les effluents sont traités avant rejet par la cheminée, par un système de filtres à manches afin de
limiter les émissions en poussières. Les effluents sont rejetés par une cheminée verticale.
L’exploitant a indiqué à l’inspection effectuer le remplacement des filtres manches tous les 3 à 4
ans de manière préventive. Il a également précisé vérifier les manches 2 fois par an notamment
durant l’arrêt technique de la centrale et aussi lors du contrôle annuel des émissions
atmosphériques. Cette vérification consiste en la réalisation de contrôle d'étanchéité des
manches; et en cas d'inétanchéité observée, les manches concernées sont remplacées.
S'agissant du suivi avec report d'alarmes en cas de colmatage au niveau des manches, un report
d'alarme en salle de commande existe pour assurer un suivi et voir si une dérive de la Delta P est
observée. Un suivi en continu existe bien pour s'assurer du caractère fonctionnel du système de
filtration à manches.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

6

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/NYQOFfh6oBhdKx8bL9oK2JkDUvaJqipf

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.md


fiche_id: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010_f03
fiche_num: 3
titre: Effluents atmosphériques
theme: Risques chroniques, conduits d’évacuation
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 3.2.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1361
source_pdf: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.pdf
source_md: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200768
siret: 46720015000010
nom_complet: BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES (BME)
date_inspection: 2023-03-23
identifiant_fichier: NYQOFfh6oBhdKx8bL9oK2JkDUvaJqipf
nom_commune: Floirac
code_insee_commune: 33167
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les conduits d’évacuation des effluents atmosphériques nécessitant un suivi, [...] doivent être
aménagés [...] de manière à permettre des mesures représentatives des émissions de polluants à
l’atmosphère.  En  particulier  les  dispositions  des  normes  NF  44-052  et  EN  13284-1,  [...],  sont
respectées.

constats_body:
Lors de la précédente inspection, il avait été relevé sur le rapport IRH (n°AQUP200229-
20-47-R0) que les conduits d’évacuation étaient conformes à l’exception de la longueur droit aval
(< 5 Dh).
Dans son courrier réponse au rapport de l’inspection du 04/06/2020, l’exploitant avait justifié de
la conformité de l’ensemble des conduits d’évacuation. Il a également transmis à l’inspection le
rapport IRH n°AQUP200229-20-47-R1 (ce dernier annule et remplace le rapport n°AQUP200229-20-
47-R0) mettant en évidence la conformité de l’ensemble des conduits d’évacuation.
Les rapports (APAVE) des mesures réalisées en 2021 et 2022 n’indiquent aucune non-conformité
vis-à-vis des caractéristiques de la section de mesure. Ceci permet donc de solder l'écart vu
précédemment.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 3.2.1
Thème(s) : Risques chroniques, conduits d’évacuation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les conduits d’évacuation des effluents atmosphériques nécessitant un suivi, [...] doivent être
aménagés [...] de manière à permettre des mesures représentatives des émissions de polluants à
l’atmosphère.  En  particulier  les  dispositions  des  normes  NF  44-052  et  EN  13284-1,  [...],  sont
respectées.
Constats : Lors de la précédente inspection, il avait été relevé sur le rapport IRH (n°AQUP200229-
20-47-R0) que les conduits d’évacuation étaient conformes à l’exception de la longueur droit aval
(< 5 Dh).
Dans son courrier réponse au rapport de l’inspection du 04/06/2020, l’exploitant avait justifié de
la conformité de l’ensemble des conduits d’évacuation. Il a également transmis à l’inspection le
rapport IRH n°AQUP200229-20-47-R1 (ce dernier annule et remplace le rapport n°AQUP200229-20-
47-R0) mettant en évidence la conformité de l’ensemble des conduits d’évacuation.
Les rapports (APAVE) des mesures réalisées en 2021 et 2022 n’indiquent aucune non-conformité
vis-à-vis des caractéristiques de la section de mesure. Ceci permet donc de solder l'écart vu
précédemment.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

7

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/NYQOFfh6oBhdKx8bL9oK2JkDUvaJqipf

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.md


fiche_id: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010_f04
fiche_num: 4
titre: Émissions atmosphériques
theme: Risques chroniques, analyse annuelle des rejets canalisés
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 10.2.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2221
source_pdf: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.pdf
source_md: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200768
siret: 46720015000010
nom_complet: BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES (BME)
date_inspection: 2023-03-23
identifiant_fichier: NYQOFfh6oBhdKx8bL9oK2JkDUvaJqipf
nom_commune: Floirac
code_insee_commune: 33167
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Auto surveillance des émissions atmosphériques canalisées ou diffuses Les mesures portent sur les
rejets suivants :
Conduit n°1 : Centrale d’enrobage
Paramètre : Poussières totales ; SOx ; NOx ; COVT, 8 HAP
Fréquence : Annuelle
Méthodes de mesure : Selon normes en vigueur
L'inspection des installations classées peut demander à l’exploitant de procéder en période sèche,
à une mesure de retombée de poussières dans le voisinage selon les dispositions de la norme en
vigueur.

constats_body:
L’exploitant a présenté à l’inspection les 3 dernières analyses des émissions
atmosphériques réalisées :
- analyse de juin 2020 : résultats conformes (rapport IRH n°AQUP200229-20-47-R1 du 08 juin
2020) ;
- analyse du 19-20/08/2021 : résultats conformes (rapport APAVE n°10524416-004-1 du 13/09/2021) ;
- analyse du 29/07/2022 : résultats conformes (rapport APAVE n°10524416-005-1 du 21/09/2022).
L’exploitant a également indiqué à l’inspection avoir fait réaliser par la société ENCEM une
campagne de mesure de retombées de poussières, sur la période du 1er au 30 juillet 2020, selon les
dispositions de la norme NFX 43-007, version décembre 2008.
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport établi par ENCEM. Ce dernier indique que lors de
cette campagne les valeurs limites relevées sont inférieures aux valeurs référentes (les valeurs
référentes ont été prises en compte en fonction de l'art. 39 - AM du 26/11/2012 modifié).
3 points de mesure ont été analysés et les taux d'empoussièrement ont été mesurées 180, 223 et
360 mg/m²/j. Le bureau d'études ne conclut pas à un état des lieux non-conforme puisque ce
dernier prend pour référence la valeur seuil de 500 mg/m²/j.
L’exploitant a fait part à l’inspection de sa volonté de faire réaliser une nouvelle campagne de
mesure de retombées de poussières courant 2024.
Aussi en période sèche, l'exploitant précise réaliser des arrosages périodiques pour limiter les
envols de poussières.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 10.2.1
Thème(s) : Risques chroniques, analyse annuelle des rejets canalisés
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Auto surveillance des émissions atmosphériques canalisées ou diffuses Les mesures portent sur les
rejets suivants :
Conduit n°1 : Centrale d’enrobage
Paramètre : Poussières totales ; SOx ; NOx ; COVT, 8 HAP
Fréquence : Annuelle
Méthodes de mesure : Selon normes en vigueur
L'inspection des installations classées peut demander à l’exploitant de procéder en période sèche,
à une mesure de retombée de poussières dans le voisinage selon les dispositions de la norme en
vigueur.
Constats : L’exploitant a présenté à l’inspection les 3 dernières analyses des émissions
atmosphériques réalisées :
- analyse de juin 2020 : résultats conformes (rapport IRH n°AQUP200229-20-47-R1 du 08 juin
2020) ;
- analyse du 19-20/08/2021 : résultats conformes (rapport APAVE n°10524416-004-1 du 13/09/2021) ;
- analyse du 29/07/2022 : résultats conformes (rapport APAVE n°10524416-005-1 du 21/09/2022).
L’exploitant a également indiqué à l’inspection avoir fait réaliser par la société ENCEM une
campagne de mesure de retombées de poussières, sur la période du 1er au 30 juillet 2020, selon les
dispositions de la norme NFX 43-007, version décembre 2008.
L’exploitant a présenté à l’inspection le rapport établi par ENCEM. Ce dernier indique que lors de
cette campagne les valeurs limites relevées sont inférieures aux valeurs référentes (les valeurs
référentes ont été prises en compte en fonction de l'art. 39 - AM du 26/11/2012 modifié).
3 points de mesure ont été analysés et les taux d'empoussièrement ont été mesurées 180, 223 et
360 mg/m²/j. Le bureau d'études ne conclut pas à un état des lieux non-conforme puisque ce
dernier prend pour référence la valeur seuil de 500 mg/m²/j.
L’exploitant a fait part à l’inspection de sa volonté de faire réaliser une nouvelle campagne de
mesure de retombées de poussières courant 2024.
Aussi en période sèche, l'exploitant précise réaliser des arrosages périodiques pour limiter les
envols de poussières.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

8


fiche_id: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010_f05
fiche_num: 5
titre: Émissions dans l'air
theme: Risques chroniques, conditions générales de rejet
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 3.2.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1201
source_pdf: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.pdf
source_md: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200768
siret: 46720015000010
nom_complet: BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES (BME)
date_inspection: 2023-03-23
identifiant_fichier: NYQOFfh6oBhdKx8bL9oK2JkDUvaJqipf
nom_commune: Floirac
code_insee_commune: 33167
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Hauteur de la cheminée : 32 mètres
Diamètre de la cheminée : 1,3 mètre
Vitesse minimale d’éjection : 8 m/s

constats_body:
Lors de l’inspection du 04/06/2020, il avait été demandé à l’exploitant de préciser la
hauteur de la cheminée.
Dans son courrier réponse au rapport de l’inspection du 04/06/2020, l’exploitant a justifié que la
cheminée mesure 32 mètres de haut par rapport au sol.
L’inspection du 23/03/2023 n’a pas relevé de non-conformité concernant les dispositions au point
3.2.3 de l’AP.
Par ailleurs, les rapports de contrôle des émissions atmosphériques pour les années 2021 et 2022
indiquent:
-que le diamètre de la cheminée est de 1,25 mètres ; ce qui est cohérent avec la valeur considérée
dans l'AP supra;
-respectivement des vitesses d'éjection des gaz de 14 et 17 m/s; ce qui est conforme aux
dispositions de l'arrêté préfectoral et permet d'attester une bonne dispersion atmosphériques des
polluants émis.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 3.2.3
Thème(s) : Risques chroniques, conditions générales de rejet
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Hauteur de la cheminée : 32 mètres
Diamètre de la cheminée : 1,3 mètre
Vitesse minimale d’éjection : 8 m/s
Constats : Lors de l’inspection du 04/06/2020, il avait été demandé à l’exploitant de préciser la
hauteur de la cheminée.
Dans son courrier réponse au rapport de l’inspection du 04/06/2020, l’exploitant a justifié que la
cheminée mesure 32 mètres de haut par rapport au sol.
L’inspection du 23/03/2023 n’a pas relevé de non-conformité concernant les dispositions au point
3.2.3 de l’AP.
Par ailleurs, les rapports de contrôle des émissions atmosphériques pour les années 2021 et 2022
indiquent:
-que le diamètre de la cheminée est de 1,25 mètres ; ce qui est cohérent avec la valeur considérée
dans l'AP supra;
-respectivement des vitesses d'éjection des gaz de 14 et 17 m/s; ce qui est conforme aux
dispositions de l'arrêté préfectoral et permet d'attester une bonne dispersion atmosphériques des
polluants émis.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

9


fiche_id: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010_f06
fiche_num: 6
titre: Prévention de la pollution atmosphérique
theme: Risques chroniques, odeurs
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 3.1.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2228
source_pdf: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.pdf
source_md: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200768
siret: 46720015000010
nom_complet: BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES (BME)
date_inspection: 2023-03-23
identifiant_fichier: NYQOFfh6oBhdKx8bL9oK2JkDUvaJqipf
nom_commune: Floirac
code_insee_commune: 33167
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les dispositions nécessaires sont prises pour que l’établissement ne soit pas à l’origine de gaz
odorants, susceptibles d’incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique.

constats_body:
Lors de l’inspection du 04/06/2020, il n’avait pas été constaté d'odeurs au niveau de la
centrale d’enrobage.
Lors la visite en 2020, l’inspection avait constaté la présence d’une unité de traitement des
vapeurs de stockage de bitume par filtration au charbon actif. l’exploitant avait indiqué que
l’unité de traitement était à l’arrêt au moment du contrôle. L’inspection avait alors demandé que
l’exploitant veiller à ce qu'elle reste en fonctionnement.
Lors de la visite terrain du 23/03/2023, l’inspection a constaté que l’unité de traitement des
vapeurs des cuves de stockage de bitume était en fonctionnement; les vapeurs de bitume sont
aspirées via un exhausteur qui permet leur passage dans un dévésiculeur puis dans les caissons de
filtration au charbon actif (deux caissons sont placés en série). L’exploitant a précisé à l’inspection
que l’unité de traitement est en fonctionnement permanent y compris lors des opérations de
dépotage camions.
Par ailleurs, l’exploitant s’était engagé lors de l’inspection du 04/06/2020 à réaliser un contrôle sur
les émissions de COV (composés organiques volatils) lors d’un dépotage de bitume par camions
pour être transféré vers le parc à liants. Il a également transmis à l’inspection (dans son courrier
réponse au rapport de l’inspection du 04/06/2020), la copie de la commande qu’il a faite à
l’organisme de contrôle IRH.
Le contrôle sur les émissions de COV a été réalisé 08/10/2020. Le rapport du 04/12/2020
(n°AQUP200037-20-133-R0) établi par le laboratoire IRH n’indique aucune observation ni aucun
écart aux normes (normes utilisées : ISO 10780 ; NF EN 14 790 ; XPX 43-554 ; XPX 43-554 et NF EN
12.619).
Il a été en outre relevé que les émissions en COV avant et pendant le dépotage de bitume étaient
limitées.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 3.1.3
Thème(s) : Risques chroniques, odeurs
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les dispositions nécessaires sont prises pour que l’établissement ne soit pas à l’origine de gaz
odorants, susceptibles d’incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique.
Constats : Lors de l’inspection du 04/06/2020, il n’avait pas été constaté d'odeurs au niveau de la
centrale d’enrobage.
Lors la visite en 2020, l’inspection avait constaté la présence d’une unité de traitement des
vapeurs de stockage de bitume par filtration au charbon actif. l’exploitant avait indiqué que
l’unité de traitement était à l’arrêt au moment du contrôle. L’inspection avait alors demandé que
l’exploitant veiller à ce qu'elle reste en fonctionnement.
Lors de la visite terrain du 23/03/2023, l’inspection a constaté que l’unité de traitement des
vapeurs des cuves de stockage de bitume était en fonctionnement; les vapeurs de bitume sont
aspirées via un exhausteur qui permet leur passage dans un dévésiculeur puis dans les caissons de
filtration au charbon actif (deux caissons sont placés en série). L’exploitant a précisé à l’inspection
que l’unité de traitement est en fonctionnement permanent y compris lors des opérations de
dépotage camions.
Par ailleurs, l’exploitant s’était engagé lors de l’inspection du 04/06/2020 à réaliser un contrôle sur
les émissions de COV (composés organiques volatils) lors d’un dépotage de bitume par camions
pour être transféré vers le parc à liants. Il a également transmis à l’inspection (dans son courrier
réponse au rapport de l’inspection du 04/06/2020), la copie de la commande qu’il a faite à
l’organisme de contrôle IRH.
Le contrôle sur les émissions de COV a été réalisé 08/10/2020. Le rapport du 04/12/2020
(n°AQUP200037-20-133-R0) établi par le laboratoire IRH n’indique aucune observation ni aucun
écart aux normes (normes utilisées : ISO 10780 ; NF EN 14 790 ; XPX 43-554 ; XPX 43-554 et NF EN
12.619).
Il a été en outre relevé que les émissions en COV avant et pendant le dépotage de bitume étaient
limitées.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

10


fiche_id: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010_f07
fiche_num: 7
titre: Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
theme: Risques accidentels, liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 8.4.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1975
source_pdf: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.pdf
source_md: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200768
siret: 46720015000010
nom_complet: BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES (BME)
date_inspection: 2023-03-23
identifiant_fichier: NYQOFfh6oBhdKx8bL9oK2JkDUvaJqipf
nom_commune: Floirac
code_insee_commune: 33167
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
I. Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à
une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs
suivantes:
 • 100 % de la capacité du plus grand réservoir,
 • 50 % de la capacité totale des réservoirs associés. Cette disposition n'est pas applicable aux
bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de
rétention est au moins égale à :
 • dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts,
 • dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts,
 • dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à
800 l.

constats_body:
La centrale d’enrobage dispose de 8 cuves aériennes de 60 m³ de bitume maintenu
chaud soit un stockage de liquide de 480 m³ (8x60). Le jour de l’inspection du 23/03/2023, il a été
relevé que ce stockage est associé à une capacité de rétention sur laquelle est indiqué qu'elle
dispose d'une capacité de 300 m³. L’inspection a calculé sur place et de façon empirique la
capacité de rétention ; Lxlxh, 20m x 10m x 1,5m = 300 m³. Ceci est donc cohérent avec l'affichage
présent. De plus, le dimensionnement de la rétention maçonnée supra du parc à liants respecte
bien le critère de 50% suscité.
Lors de la visite terrain, il a également été constaté la présence de plusieurs stockages inférieurs à
250 litres situés à l'intérieur du hangar servant à abriter divers matériels pour les installations.
L’ensemble de ces stockages étaient associés à une rétention adéquate.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 8.4.2
Thème(s) : Risques accidentels, liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
I. Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à
une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs
suivantes:
 • 100 % de la capacité du plus grand réservoir,
 • 50 % de la capacité totale des réservoirs associés. Cette disposition n'est pas applicable aux
bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de
rétention est au moins égale à :
 • dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts,
 • dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts,
 • dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à
800 l.
Constats : La centrale d’enrobage dispose de 8 cuves aériennes de 60 m³ de bitume maintenu
chaud soit un stockage de liquide de 480 m³ (8x60). Le jour de l’inspection du 23/03/2023, il a été
relevé que ce stockage est associé à une capacité de rétention sur laquelle est indiqué qu'elle
dispose d'une capacité de 300 m³. L’inspection a calculé sur place et de façon empirique la
capacité de rétention ; Lxlxh, 20m x 10m x 1,5m = 300 m³. Ceci est donc cohérent avec l'affichage
présent. De plus, le dimensionnement de la rétention maçonnée supra du parc à liants respecte
bien le critère de 50% suscité.
Lors de la visite terrain, il a également été constaté la présence de plusieurs stockages inférieurs à
250 litres situés à l'intérieur du hangar servant à abriter divers matériels pour les installations.
L’ensemble de ces stockages étaient associés à une rétention adéquate.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

11


fiche_id: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010_f08
fiche_num: 8
titre: Substances et mélanges dangereux
theme: Produits chimiques, étiquetage
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 6.1.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5459
source_pdf: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.pdf
source_md: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200768
siret: 46720015000010
nom_complet: BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES (BME)
date_inspection: 2023-03-23
identifiant_fichier: NYQOFfh6oBhdKx8bL9oK2JkDUvaJqipf
nom_commune: Floirac
code_insee_commune: 33167
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les fûts, réservoirs et autre emballages portent en caractères très lisibles le nom des substances et
mélanges, et s’il y a lieu, les éléments d’étiquetage conformément au règlement n°1272/2008 dit
CLP ou le cas échéant par la réglementation sectorielle applicable aux produits considérés.

constats_body:
Lors de l’inspection du 04/06/2020, il avait été relevé que les réservoirs de bitume
n’étaient pas correctement étiquetés : présence du nom du produit mais pas de l’étiquetage CLP.
Dans son courrier réponse au rapport de l’inspection du 04/06/2020, l’exploitant avait justifié de
la commande de l’étiquetage.
Le jour de l’inspection du 23/03/2023, l’inspection n’a pas relevé de non-conformité sur ce point et
les pictogrammes "inflammables" étaient présents sur les stockages.
De plus dans le bureau accolé à la salle de commande, un plan des zones à risque était présent et
détaillant bien que le stockage de bitume était inflammable. D'autres zones à risque y sont
présentés (zone ATEX au niveau des postes de détente de gaz de ville...).

proposition_suite:
Sans objet

     N° 9 : Maintenance des équipements
12

Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 8.6.3
Thème(s) : Risques accidentels, vérification des installations électriques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de
sécurité et de lutte contre l’incendie mis en place (extincteurs, poteau incendie, ...) ainsi que des
éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
Les vérifications  annuelles  de  ces  matériels  sont enregistrées sur  un  registre sur  lequel  sont
également mentionnées les suites données à ces vérifications.
Constats : Le jour de l’inspection, l’exploitant a présenté à l’inspection le dernier rapport (n°
10416962-005-1) de vérification des installations électriques en date du 20/09/2022 établi par le
l’organisme APAVE ; ce rapport indique 22 observations (numérotées de 1 à 22).
L’exploitant a indiqué à l’inspection avoir levé la plupart de ces observations. Il a présenté à
l’inspection la facture du 13/03/2023, de la société Cprom (ref:21J0005) qui indique la levée des
réserves APAVE n° 8 à 20.
Les vérifications annuelles des installations électrique ne sont pas enregistrées sur le registre
adéquat. De plus, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier des interventions sur les points du
rapport APAVE suivants (non-conformités autres que celles référencées 8 à 20) :
- SBME
1) Réaliser une installation d'éclairage de sécurité conforme aux exigences de l'arrêté du 14
Décembre 2011.
- POSTE DE LIVRAISON- TRANSFORMATION - Poste de transformation
2) Fonctionnement défectueux du report de défaut d'isolement du CPI : Voyant situé à l'extérieur
du poste de transformation.
3) Les dispositions relatives aux verrouillages de l'appareillage HT suivant ne sont pas conformes :
réaliser une correspondance entre les clefs de verrouillage des nouvelles cellules HT et les serrures
existantes au niveau des têtes de câble du transformateur et du disjoncteur général NS1600N.
4) Le matériel de sécurité du poste HT n'est pas suffisant
5) Le schéma d'interverrouillage des installations haute tension est absent
6) Le schéma synoptique des installations haute tension est absent
7) Les consignes de manoeuvre sont incomplètes
- BATIMENT GRAVATS/CIMENT - Local technique
21) Installer une coupure générale du tableau.
22) Appareillage non correctement protégé contre les surintensités
En l'absence de garantie de levée effective des non-conformités supra, l'inspection a donc
souhaité s'en assurer sur le terrain par sondage. De ce fait, l'inspection a relevé qu'aucun dispositif
de coupure générale du tableau électrique Graves-Ciments (NC supra n° 21). Cela permet de
confirmer que les non-conformités n'ont pas été levées.
S'agissant des autres non-conformités affectant le poste de transformation référencées de 2 à 7,
un bon de commande a été passé auprès d'une société compétente pour les lever.
Observations : Il est demandé à l’exploitant, dans les meilleurs délais sans toutefois excéder un
mois, de mettre en place les actions permettant de lever les observations numérotées de 1 à 7, 21
et 22 indiquées dans le rapport APAVE suscité.
En plus, il est demandé à l’exploitant, sous deux mois, de fournir les éléments justifiant des actions
prises pour lever les observations suscitées. Le cas échéant, il propose dans le même délai un
échéancier raisonnable pour lever la totalité des observations du rapport APAVE n° 10416962-005-
1.
13

Pour finir, il est demandé à l’exploitant d'enregistrer sans délai, les vérifications des installations
électriques sur le registre des vérifications annuelles adéquat et de mentionnées les suites
données à ces vérifications (pour assurer une traçabilité au fil de l'eau de la levée des réserves).
La non-transmission des éléments demandés pourrait être considérée comme une non-conformité
à l'obligation de maintenance des installations électriques et peut conduire à des sanctions
administratives.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 6.1.2
Thème(s) : Produits chimiques, étiquetage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les fûts, réservoirs et autre emballages portent en caractères très lisibles le nom des substances et
mélanges, et s’il y a lieu, les éléments d’étiquetage conformément au règlement n°1272/2008 dit
CLP ou le cas échéant par la réglementation sectorielle applicable aux produits considérés.
Constats : Lors de l’inspection du 04/06/2020, il avait été relevé que les réservoirs de bitume
n’étaient pas correctement étiquetés : présence du nom du produit mais pas de l’étiquetage CLP.
Dans son courrier réponse au rapport de l’inspection du 04/06/2020, l’exploitant avait justifié de
la commande de l’étiquetage.
Le jour de l’inspection du 23/03/2023, l’inspection n’a pas relevé de non-conformité sur ce point et
les pictogrammes "inflammables" étaient présents sur les stockages.
De plus dans le bureau accolé à la salle de commande, un plan des zones à risque était présent et
détaillant bien que le stockage de bitume était inflammable. D'autres zones à risque y sont
présentés (zone ATEX au niveau des postes de détente de gaz de ville...).
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

     N° 9 : Maintenance des équipements
12

Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 8.6.3
Thème(s) : Risques accidentels, vérification des installations électriques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de
sécurité et de lutte contre l’incendie mis en place (extincteurs, poteau incendie, ...) ainsi que des
éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
Les vérifications  annuelles  de  ces  matériels  sont enregistrées sur  un  registre sur  lequel  sont
également mentionnées les suites données à ces vérifications.
Constats : Le jour de l’inspection, l’exploitant a présenté à l’inspection le dernier rapport (n°
10416962-005-1) de vérification des installations électriques en date du 20/09/2022 établi par le
l’organisme APAVE ; ce rapport indique 22 observations (numérotées de 1 à 22).
L’exploitant a indiqué à l’inspection avoir levé la plupart de ces observations. Il a présenté à
l’inspection la facture du 13/03/2023, de la société Cprom (ref:21J0005) qui indique la levée des
réserves APAVE n° 8 à 20.
Les vérifications annuelles des installations électrique ne sont pas enregistrées sur le registre
adéquat. De plus, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier des interventions sur les points du
rapport APAVE suivants (non-conformités autres que celles référencées 8 à 20) :
- SBME
1) Réaliser une installation d'éclairage de sécurité conforme aux exigences de l'arrêté du 14
Décembre 2011.
- POSTE DE LIVRAISON- TRANSFORMATION - Poste de transformation
2) Fonctionnement défectueux du report de défaut d'isolement du CPI : Voyant situé à l'extérieur
du poste de transformation.
3) Les dispositions relatives aux verrouillages de l'appareillage HT suivant ne sont pas conformes :
réaliser une correspondance entre les clefs de verrouillage des nouvelles cellules HT et les serrures
existantes au niveau des têtes de câble du transformateur et du disjoncteur général NS1600N.
4) Le matériel de sécurité du poste HT n'est pas suffisant
5) Le schéma d'interverrouillage des installations haute tension est absent
6) Le schéma synoptique des installations haute tension est absent
7) Les consignes de manoeuvre sont incomplètes
- BATIMENT GRAVATS/CIMENT - Local technique
21) Installer une coupure générale du tableau.
22) Appareillage non correctement protégé contre les surintensités
En l'absence de garantie de levée effective des non-conformités supra, l'inspection a donc
souhaité s'en assurer sur le terrain par sondage. De ce fait, l'inspection a relevé qu'aucun dispositif
de coupure générale du tableau électrique Graves-Ciments (NC supra n° 21). Cela permet de
confirmer que les non-conformités n'ont pas été levées.
S'agissant des autres non-conformités affectant le poste de transformation référencées de 2 à 7,
un bon de commande a été passé auprès d'une société compétente pour les lever.
Observations : Il est demandé à l’exploitant, dans les meilleurs délais sans toutefois excéder un
mois, de mettre en place les actions permettant de lever les observations numérotées de 1 à 7, 21
et 22 indiquées dans le rapport APAVE suscité.
En plus, il est demandé à l’exploitant, sous deux mois, de fournir les éléments justifiant des actions
prises pour lever les observations suscitées. Le cas échéant, il propose dans le même délai un
échéancier raisonnable pour lever la totalité des observations du rapport APAVE n° 10416962-005-
1.
13

Pour finir, il est demandé à l’exploitant d'enregistrer sans délai, les vérifications des installations
électriques sur le registre des vérifications annuelles adéquat et de mentionnées les suites
données à ces vérifications (pour assurer une traçabilité au fil de l'eau de la levée des réserves).
La non-transmission des éléments demandés pourrait être considérée comme une non-conformité
à l'obligation de maintenance des installations électriques et peut conduire à des sanctions
administratives.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010_f09
fiche_num: 10
titre: Confinement
theme: Risques chroniques, les eaux et écoulements susceptibles d'être pollués
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 8.5.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1796
source_pdf: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.pdf
source_md: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200768
siret: 46720015000010
nom_complet: BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES (BME)
date_inspection: 2023-03-23
identifiant_fichier: NYQOFfh6oBhdKx8bL9oK2JkDUvaJqipf
nom_commune: Floirac
code_insee_commune: 33167
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être
pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci soient
récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d'eau ou du
milieu naturel. L’exploitant justifie à l’inspection, sous 3 mois, que l’établissement dispose des
moyens de confinement nécessaires.

constats_body:
Lors de l’inspection du 04/06/2020, l’inspection avait constaté la dégradation de
l’enrobé à certain endroit de la plate-forme (principalement à proximité du séparateur
hydrocarbures).
Dans son courrier réponse a l’inspection du 04/06/2020, l’exploitant avait indiqué avoir vérifié
l’étanchéité des zones dégradées. Il avait également transmis (annexe 9 de son courrier) un
rapport établi concluant que ces zones étaient bien étanches.
Le jour de l’inspection 24/03/2023, il a été relevé à certain endroit de la plate-forme que le bitume
avait été réparé. L’exploitant a déclaré à l’inspection poser une sorte de pansement de bitume
lorsque cela est nécessaire pour garantir l’intégrité des zones étanches le cas échéant.
Lors de la visite des installations, l’inspection n’a pas relevé d’anomalie concernant les chaussées,
valorisées pour le confinement des eaux d’extinction, qui pourrait remettre en cause leur
étanchéité.
L'inspection n'a en revanche pas vérifié les capacités disponibles pour le confinement des eaux
d'extinction d'incendie.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 8.5.2
Thème(s) : Risques chroniques, les eaux et écoulements susceptibles d'être pollués
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être
pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci soient
récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d'eau ou du
milieu naturel. L’exploitant justifie à l’inspection, sous 3 mois, que l’établissement dispose des
moyens de confinement nécessaires.
Constats : Lors de l’inspection du 04/06/2020, l’inspection avait constaté la dégradation de
l’enrobé à certain endroit de la plate-forme (principalement à proximité du séparateur
hydrocarbures).
Dans son courrier réponse a l’inspection du 04/06/2020, l’exploitant avait indiqué avoir vérifié
l’étanchéité des zones dégradées. Il avait également transmis (annexe 9 de son courrier) un
rapport établi concluant que ces zones étaient bien étanches.
Le jour de l’inspection 24/03/2023, il a été relevé à certain endroit de la plate-forme que le bitume
avait été réparé. L’exploitant a déclaré à l’inspection poser une sorte de pansement de bitume
lorsque cela est nécessaire pour garantir l’intégrité des zones étanches le cas échéant.
Lors de la visite des installations, l’inspection n’a pas relevé d’anomalie concernant les chaussées,
valorisées pour le confinement des eaux d’extinction, qui pourrait remettre en cause leur
étanchéité.
L'inspection n'a en revanche pas vérifié les capacités disponibles pour le confinement des eaux
d'extinction d'incendie.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

14


fiche_id: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010_f10
fiche_num: 11
titre: Confinement
theme: Risques chroniques, Isolement avec les milieux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 4.3.4.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2835
source_pdf: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200768
siret: 46720015000010
nom_complet: BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES (BME)
date_inspection: 2023-03-23
identifiant_fichier: NYQOFfh6oBhdKx8bL9oK2JkDUvaJqipf
nom_commune: Floirac
code_insee_commune: 33167
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Un système permet l’isolement des réseaux d’assainissement de l'établissement par rapport à
l'extérieur. Ces dispositifs sont maintenus en état de marche, signalés et actionnables en toute
circonstance localement et/ou à partir d'un poste de commande. Leur entretien préventif et leur
mise en fonctionnement sont définis par consigne.

constats_body:
L’isolement des réseaux d’assainissement de l'établissement par rapport à l'extérieur est
réalisé par 1 vanne manuelle, présente à l'aval du séparateur d'hydrocarbures et en amont de la
noue d'infiltration.
Une autre vanne manuelle existe au niveau de la zone de dépotage du bitume à proximité du parc
à liants pour permettre l'isolement au droit de la rétention de la zone de dépotage. Cette vanne
permet en outre de limiter le transfert de bitume dans le réseau d'eaux pluviales du site, isolable
par ailleurs par la vanne manuelle indiquée dans le paragraphe précédent.
Lors de la visite terrain, il a été relevé que la vanne située à l’Ouest du site n’était pas
correctement signalée (signalétique fortement dégradée et illisible) et que sa position ouverte /
fermée n'était pas signalée. La vanne située à proximité des cuves de bitumes (en aval de la zone
de dépotage) est quant à elle bien signalée.
Les vannes sont actionnables localement. Un essai de fonctionnement des dispositifs a aussi été
réalisé le 23/03/2023 ; cet essai s’est avéré concluant.
Or au droit de la vanne d'isolement du site en aval du séparateur d'hydrocarbures, il s'avère que sa
fermeture totale ne peut être observée au niveau du regard de visite; ce dernier étant trop petit et
ne permettant pas une visibilité optimale pour constater la position de la vanne.
A ce sujet, l'exploitant a précisé que des essais périodiques étaient réalisées sur les vannes
manuelles supra. L'inspection n'a en revanche pas analysé les comptes-rendus de ces vérifications
périodiques internes.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de justifier (photos), sous 1 mois, que le dispositif
l’isolement des réseaux situé à l’Ouest du site est correctement signalé ainsi que sa position.
Il est également demandé à l'exploitant de mettre en place une organisation permettant de
constater visuellement le positionnement effectif de la vanne d'isolement située en aval du
séparateur à hydrocarbures (agrandissement de la section du regard associé...).
La non-transmission du document justificatif pourrait être considérée comme une non-conformité
à l'obligation de signaler le dispositif et peut conduire à des sanctions administratives.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 4.3.4.1
Thème(s) : Risques chroniques, Isolement avec les milieux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Un système permet l’isolement des réseaux d’assainissement de l'établissement par rapport à
l'extérieur. Ces dispositifs sont maintenus en état de marche, signalés et actionnables en toute
circonstance localement et/ou à partir d'un poste de commande. Leur entretien préventif et leur
mise en fonctionnement sont définis par consigne.
Constats : L’isolement des réseaux d’assainissement de l'établissement par rapport à l'extérieur est
réalisé par 1 vanne manuelle, présente à l'aval du séparateur d'hydrocarbures et en amont de la
noue d'infiltration.
Une autre vanne manuelle existe au niveau de la zone de dépotage du bitume à proximité du parc
à liants pour permettre l'isolement au droit de la rétention de la zone de dépotage. Cette vanne
permet en outre de limiter le transfert de bitume dans le réseau d'eaux pluviales du site, isolable
par ailleurs par la vanne manuelle indiquée dans le paragraphe précédent.
Lors de la visite terrain, il a été relevé que la vanne située à l’Ouest du site n’était pas
correctement signalée (signalétique fortement dégradée et illisible) et que sa position ouverte /
fermée n'était pas signalée. La vanne située à proximité des cuves de bitumes (en aval de la zone
de dépotage) est quant à elle bien signalée.
Les vannes sont actionnables localement. Un essai de fonctionnement des dispositifs a aussi été
réalisé le 23/03/2023 ; cet essai s’est avéré concluant.
Or au droit de la vanne d'isolement du site en aval du séparateur d'hydrocarbures, il s'avère que sa
fermeture totale ne peut être observée au niveau du regard de visite; ce dernier étant trop petit et
ne permettant pas une visibilité optimale pour constater la position de la vanne.
A ce sujet, l'exploitant a précisé que des essais périodiques étaient réalisées sur les vannes
manuelles supra. L'inspection n'a en revanche pas analysé les comptes-rendus de ces vérifications
périodiques internes.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de justifier (photos), sous 1 mois, que le dispositif
l’isolement des réseaux situé à l’Ouest du site est correctement signalé ainsi que sa position.
Il est également demandé à l'exploitant de mettre en place une organisation permettant de
constater visuellement le positionnement effectif de la vanne d'isolement située en aval du
séparateur à hydrocarbures (agrandissement de la section du regard associé...).
La non-transmission du document justificatif pourrait être considérée comme une non-conformité
à l'obligation de signaler le dispositif et peut conduire à des sanctions administratives.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010_f11
fiche_num: 12
titre: Effluent aqueux
theme: Risques chroniques, rejet au milieu
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 4.3.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3474
source_pdf: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.pdf
source_md: BORDELAISE-DE-MATERIAUX-ENROBES-BME_5200768_2023-03-23_46720015000010.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200768
siret: 46720015000010
nom_complet: BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES (BME)
date_inspection: 2023-03-23
identifiant_fichier: NYQOFfh6oBhdKx8bL9oK2JkDUvaJqipf
nom_commune: Floirac
code_insee_commune: 33167
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
4.3.3
Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de manière à être curables,
étanches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits
susceptibles d'y transiter. L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de leur
bon état et de leur étanchéité. Les différentes tuyauteries accessibles sont repérées
conformément aux règles en vigueur.
4.4.4
Ces dispositifs de traitement sont conformes aux normes en vigueur. Ils sont nettoyés par une
société habilitée lorsque le volume des boues atteint 2/3 de la hauteur utile de l'équipement et
dans tous les cas au moins une fois par an. Ce nettoyage consiste en la vidange des hydrocarbures
et des boues, et en la vérification du bon fonctionnement de l'obturateur. Les fiches de suivi du
nettoyage des décanteurs-séparateurs d'hydrocarbures, l'attestation de conformité à la norme en
vigueur ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont tenus à la
disposition de l'inspection des installations classées.

constats_body:
Le site dispose de 2 séparateurs d'hydrocarbures, l’un situé en aval de la vanne
d’isolement à l’Ouest du site, le second est situé à proximité des cuves de bitume (en aval de la
zone de dépotage).
Lors de la visite terrain, il a été relevé une légère irisation au niveau du point de rejet en aval du
séparateur situé à l’Ouest du site donnant vers la noue d'infiltration.
Concernant le séparateur situé en aval de la zone de dépotage, l’inspection a relevé une
accumulation significative d’hydrocarbures et de boues au niveau de la rétention de la zone de
dépotage de bitume.
L’exploitant à indiqué à l’inspection réaliser le nettoyage des dispositifs de traitement une fois par
an. Il a également précisé que la société habilitée pour nettoyer les séparateurs d'hydrocarbures
devait intervenir avant la fin du mois de mars 2023 dans ce cadre.
Afin de répondre également aux prescriptions supra, l'exploitant a également prévu dans ce cadre
de réaliser un curage de la rétention de la zone de dépotage du bitume et également de
l'ensemble du réseau d'eaux pluviales allant de la zone de dépotage au point de rejet situé à
l'Ouest du site. Cette opération est réalisée annuellement également.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de fournir, sous un mois, les éléments attestant
dunettoyage des séparateurs à hydrocarbures effectué par une société habilitée avant la fin mars
2023, accompagné du bordereau de suivi de déchets (BSD) émis dans ce cadre.
En plus, il est demandé à l’exploitant de transmettre le BSD attestant du curage de la rétention de
la zone de dépotage bitume et des réseaux de collecte.
Pour finir, il est demandé à l’exploitant de réaliser une analyse des eau résiduaires sur le paramètre
HCT au niveau du point de rejet situé à l'Ouest et de transmettre les résultats à l’inspection sous 2
mois (cette analyse est réalisée selon les normes en vigueur et peut-être prise en compte dans le
cadre de l’auto-surveillance de la qualité des rejets aqueux le cas échéant).
En l’absence de transmission des éléments supra, l’exploitant s’expose à des suites administratives
de type mise en demeure.

body:
15

Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/06/2016, article 4.3.3
Thème(s) : Risques chroniques, rejet au milieu
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
4.3.3
Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de manière à être curables,
étanches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits
susceptibles d'y transiter. L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de leur
bon état et de leur étanchéité. Les différentes tuyauteries accessibles sont repérées
conformément aux règles en vigueur.
4.4.4
Ces dispositifs de traitement sont conformes aux normes en vigueur. Ils sont nettoyés par une
société habilitée lorsque le volume des boues atteint 2/3 de la hauteur utile de l'équipement et
dans tous les cas au moins une fois par an. Ce nettoyage consiste en la vidange des hydrocarbures
et des boues, et en la vérification du bon fonctionnement de l'obturateur. Les fiches de suivi du
nettoyage des décanteurs-séparateurs d'hydrocarbures, l'attestation de conformité à la norme en
vigueur ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont tenus à la
disposition de l'inspection des installations classées.
Constats : Le site dispose de 2 séparateurs d'hydrocarbures, l’un situé en aval de la vanne
d’isolement à l’Ouest du site, le second est situé à proximité des cuves de bitume (en aval de la
zone de dépotage).
Lors de la visite terrain, il a été relevé une légère irisation au niveau du point de rejet en aval du
séparateur situé à l’Ouest du site donnant vers la noue d'infiltration.
Concernant le séparateur situé en aval de la zone de dépotage, l’inspection a relevé une
accumulation significative d’hydrocarbures et de boues au niveau de la rétention de la zone de
dépotage de bitume.
L’exploitant à indiqué à l’inspection réaliser le nettoyage des dispositifs de traitement une fois par
an. Il a également précisé que la société habilitée pour nettoyer les séparateurs d'hydrocarbures
devait intervenir avant la fin du mois de mars 2023 dans ce cadre.
Afin de répondre également aux prescriptions supra, l'exploitant a également prévu dans ce cadre
de réaliser un curage de la rétention de la zone de dépotage du bitume et également de
l'ensemble du réseau d'eaux pluviales allant de la zone de dépotage au point de rejet situé à
l'Ouest du site. Cette opération est réalisée annuellement également.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de fournir, sous un mois, les éléments attestant
dunettoyage des séparateurs à hydrocarbures effectué par une société habilitée avant la fin mars
2023, accompagné du bordereau de suivi de déchets (BSD) émis dans ce cadre.
En plus, il est demandé à l’exploitant de transmettre le BSD attestant du curage de la rétention de
la zone de dépotage bitume et des réseaux de collecte.
Pour finir, il est demandé à l’exploitant de réaliser une analyse des eau résiduaires sur le paramètre
HCT au niveau du point de rejet situé à l'Ouest et de transmettre les résultats à l’inspection sous 2
mois (cette analyse est réalisée selon les normes en vigueur et peut-être prise en compte dans le
cadre de l’auto-surveillance de la qualité des rejets aqueux le cas échéant).
En l’absence de transmission des éléments supra, l’exploitant s’expose à des suites administratives
de type mise en demeure.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
16

17


fiche_id: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070_f01
fiche_num: 1
titre: Episode de pollution de l’air ambiant
theme: Risques chroniques, Plan d’action
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 23/03/2021, article 3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1552
source_pdf: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.pdf
source_md: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5206306
siret: 52910584300070
nom_complet: BOUYER LEROUX — Gironde-sur-Dropt — 1787 route des vignerons
date_inspection: 2023-06-27
identifiant_fichier: LDb9Rr4qiaL2nckfIfomF7xAimPBhvsI
nom_commune: Gironde-sur-Dropt
code_insee_commune: 33187
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant définit dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté, un plan
d’action relatif au fonctionnement de son établissement lors d’épisodes de pollution de l‘air
ambiant.
Ce plan d’action est établi en intégrant et en adaptant les mesures des articles 4 et 5 du présent
arrêté. Il est tenu à disposition de l’Inspection.
Ce plan d’action devra être mis en place au plus tard le lendemain du déclenchement des
procédures préfectorales lors des épisodes de pollution de l’air ambiant tels que définis à l’article 2
du présent arrêté.
Ce plan d’action définit notamment les modalités mises en place par l’exploitant pour se tenir
informé des évolutions de la qualité de l’air dans son département.

constats_body:
Des mesures sont prévues par l’exploitant en cas d’épisodes de pollution de l’air
ambiant mais aucun plan d’action n’a été établi de manière concrète.
Observations : L’exploitant établit et formalise à l’aide de procédures ou de consignes écrites un
plan d’action relatif au fonctionnement de l’installation lors d’épisodes de pollution de l’air
ambiant sous un délai de trois mois. Pour rappel, les mesures prévues par les dispositions des
articles 4 et 5 de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2021 doivent être incluses dans le plan d’action.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 23/03/2021, article 3
Thème(s) : Risques chroniques, Plan d’action
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant définit dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté, un plan
d’action relatif au fonctionnement de son établissement lors d’épisodes de pollution de l‘air
ambiant.
Ce plan d’action est établi en intégrant et en adaptant les mesures des articles 4 et 5 du présent
arrêté. Il est tenu à disposition de l’Inspection.
Ce plan d’action devra être mis en place au plus tard le lendemain du déclenchement des
procédures préfectorales lors des épisodes de pollution de l’air ambiant tels que définis à l’article 2
du présent arrêté.
Ce plan d’action définit notamment les modalités mises en place par l’exploitant pour se tenir
informé des évolutions de la qualité de l’air dans son département.
Constats : Des mesures sont prévues par l’exploitant en cas d’épisodes de pollution de l’air
ambiant mais aucun plan d’action n’a été établi de manière concrète.
Observations : L’exploitant établit et formalise à l’aide de procédures ou de consignes écrites un
plan d’action relatif au fonctionnement de l’installation lors d’épisodes de pollution de l’air
ambiant sous un délai de trois mois. Pour rappel, les mesures prévues par les dispositions des
articles 4 et 5 de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2021 doivent être incluses dans le plan d’action.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

8

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/LDb9Rr4qiaL2nckfIfomF7xAimPBhvsI

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.pdf

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fiche_id: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070_f02
fiche_num: 2
titre: Quantité de déchets et de produits présents
theme: Risques accidentels, Etat des stocks
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 17/02/2015, article 4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 985
source_pdf: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.pdf
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nom_complet: BOUYER LEROUX — Gironde-sur-Dropt — 1787 route des vignerons
date_inspection: 2023-06-27
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nom_commune: Gironde-sur-Dropt
code_insee_commune: 33187
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Quantités maximales de déchets susceptible d’être présents sur le site définies dans le tableau
figurant à l’annexe 4 de l’arrêté préfectoral du 17/02/2015

constats_body:
L’état des stocks des déchets et produits présents sur le site a été communiqué à
l’Inspection par courriel du 28 juin 2023. Etaient présents le jour de l’inspection :
- 15 000 L de GNR ;
- 662 kg d’oxygène (11 bouteilles d’environ 60 kg) ;
- 261 kg d’acétylène (8 bouteilles de 32,5 kg environ) ;
- 10 L soit 10 kg de produits d’entretien ;
- 7 950 m³ de sciures, d’écorces, palettes bois vides;
- 250 kg de solvants ;
- 100 kg de cartons ;
- 10 t de ferrailles ;
- 1 t de déchets non dangereux.
Les quantités maximales autorisées ne sont pas dépassées.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 17/02/2015, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, Etat des stocks
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Quantités maximales de déchets susceptible d’être présents sur le site définies dans le tableau
figurant à l’annexe 4 de l’arrêté préfectoral du 17/02/2015
Constats : L’état des stocks des déchets et produits présents sur le site a été communiqué à
l’Inspection par courriel du 28 juin 2023. Etaient présents le jour de l’inspection :
- 15 000 L de GNR ;
- 662 kg d’oxygène (11 bouteilles d’environ 60 kg) ;
- 261 kg d’acétylène (8 bouteilles de 32,5 kg environ) ;
- 10 L soit 10 kg de produits d’entretien ;
- 7 950 m³ de sciures, d’écorces, palettes bois vides;
- 250 kg de solvants ;
- 100 kg de cartons ;
- 10 t de ferrailles ;
- 1 t de déchets non dangereux.
Les quantités maximales autorisées ne sont pas dépassées.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

9

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/LDb9Rr4qiaL2nckfIfomF7xAimPBhvsI

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fiche_id: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070_f03
fiche_num: 3
titre: Rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Surveillance des rejets
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 15. 1 (extrait)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3446
source_pdf: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.pdf
source_md: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.md
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siret: 52910584300070
nom_complet: BOUYER LEROUX — Gironde-sur-Dropt — 1787 route des vignerons
date_inspection: 2023-06-27
identifiant_fichier: LDb9Rr4qiaL2nckfIfomF7xAimPBhvsI
nom_commune: Gironde-sur-Dropt
code_insee_commune: 33187
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Au moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme choisi en accord avec
l’inspection des installations classées. La fréquence des mesures pourra être modifiée après accord
de l’inspection des installations classées. Les installations de secours ne sont pas concernées par le
contrôle sauf si leur fonctionnement doit s’effectuer en continu sur une période supérieure à 1
mois.
Les contrôles portent sur :
- les paramètres définis à l’article 13-3 pour les installations de combustion et les générateurs
biomasse (foyer écorces) citées à l’article 13-1
- les paramètres définis à l’article 14-3 pour les lignes de cuisson GIR 25 (Four et Préfour) et GIR 27
(Four et Préfour)
[…]

constats_body:
Le site dispose de 5 de points de rejets :
- chaudière BSWA15
- ligne GIR 25 (préfour 5 + four 5)
- ligne GIR 27 (préfour 7 + four 7)
- exutoire commun aux 2 foyers écorce n°1 (secours) et n°2
- chaudière de secours 120GS
Conformément aux dispositions de l’article 15-1, les analyses des rejets atmosphériques portent
uniquement sur les rejets au niveau de la chaudière BSWA15, des lignes GIR 25 et GIR 27 et de
l’exutoire des 2 foyers écorce (la chaudière de secours 120GS n’est pas concernée par ce contrôle
puisqu’elle ne fonctionne pas en continu sur une période supérieure à un mois).
Les dernières analyses des rejets atmosphériques ont été réalisées en novembre 2022 par BUREAU
VERITAS dans le cadre d’un contrôle inopiné. Les résultats montrent des dépassements des VLE
(valeurs limite d’émission) pour les points de rejets et les paramètres suivants :
- Chaudière BSWA15 : concentration en SO2 (66,3 mg/m³ pour une VLE de 35 mg/m³) et en
poussières (32,7 mg/m³ pour une VLE de 5 mg/m³) ;
- Ligne GIR 27 (Préfour 7 + Four n°7) : vitesse d’éjection des fumées (11,4 m/s pour une vitesse
minimale d’éjection fixée à 12 m/s) ;
- foyer bois : concentration en CO (402 mg/m³ pour une VLE de 250 mg/m³).
Plusieurs mesures correctives ont été mises en œuvre par l’exploitant :
- un réglage de la combustion a été réalisé par le responsable process au niveau du foyer
I écorce J ;
- une réparation du brûleur gaz de la chaudière BSWA15 a été effectuée (l’exploitant est en attente
du rapport de travaux) ;
- de nouvelles analyses sont programmées avec DEKRA pour le mois d’octobre 2023.
En outre, certains paramètres n’ont pas été analysés :
- Chaudière BSWA15 : COV (non méthanique)
- Ligne GIR 25 (Préfour 5 +Four n°5) : SO2, fluor gazeux, plomb, cadmium, arsenic
- Ligne GIR 27 (Préfour 7 +Four n°7) : SO2, plomb, cadmium, arsenic
Observations : L’exploitant transmet, sous un délai de trois mois :
11

- le justificatif de la prise en compte de l’ensemble des paramètres à analyser dans le cadre des
analyses des rejets atmosphériques de l’année 2023 pour les 4 points de rejets concernés (bon de
commande, etc.) ;
- les justificatifs de la réparation réalisée au niveau du brûleur gaz de la chaudière (PV de travaux,
rapport d’intervention, etc.).
Le rapport faisant état des résultats des analyses des rejets atmosphériques est communiqué dès
réception accompagné d’un plan d’action en cas de nouveau dépassement des VLE applicables.

body:
10

Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 15.
1 (extrait)
Thème(s) : Risques chroniques, Surveillance des rejets
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Au moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme choisi en accord avec
l’inspection des installations classées. La fréquence des mesures pourra être modifiée après accord
de l’inspection des installations classées. Les installations de secours ne sont pas concernées par le
contrôle sauf si leur fonctionnement doit s’effectuer en continu sur une période supérieure à 1
mois.
Les contrôles portent sur :
- les paramètres définis à l’article 13-3 pour les installations de combustion et les générateurs
biomasse (foyer écorces) citées à l’article 13-1
- les paramètres définis à l’article 14-3 pour les lignes de cuisson GIR 25 (Four et Préfour) et GIR 27
(Four et Préfour)
[…]
Constats : Le site dispose de 5 de points de rejets :
- chaudière BSWA15
- ligne GIR 25 (préfour 5 + four 5)
- ligne GIR 27 (préfour 7 + four 7)
- exutoire commun aux 2 foyers écorce n°1 (secours) et n°2
- chaudière de secours 120GS
Conformément aux dispositions de l’article 15-1, les analyses des rejets atmosphériques portent
uniquement sur les rejets au niveau de la chaudière BSWA15, des lignes GIR 25 et GIR 27 et de
l’exutoire des 2 foyers écorce (la chaudière de secours 120GS n’est pas concernée par ce contrôle
puisqu’elle ne fonctionne pas en continu sur une période supérieure à un mois).
Les dernières analyses des rejets atmosphériques ont été réalisées en novembre 2022 par BUREAU
VERITAS dans le cadre d’un contrôle inopiné. Les résultats montrent des dépassements des VLE
(valeurs limite d’émission) pour les points de rejets et les paramètres suivants :
- Chaudière BSWA15 : concentration en SO2 (66,3 mg/m³ pour une VLE de 35 mg/m³) et en
poussières (32,7 mg/m³ pour une VLE de 5 mg/m³) ;
- Ligne GIR 27 (Préfour 7 + Four n°7) : vitesse d’éjection des fumées (11,4 m/s pour une vitesse
minimale d’éjection fixée à 12 m/s) ;
- foyer bois : concentration en CO (402 mg/m³ pour une VLE de 250 mg/m³).
Plusieurs mesures correctives ont été mises en œuvre par l’exploitant :
- un réglage de la combustion a été réalisé par le responsable process au niveau du foyer
I écorce J ;
- une réparation du brûleur gaz de la chaudière BSWA15 a été effectuée (l’exploitant est en attente
du rapport de travaux) ;
- de nouvelles analyses sont programmées avec DEKRA pour le mois d’octobre 2023.
En outre, certains paramètres n’ont pas été analysés :
- Chaudière BSWA15 : COV (non méthanique)
- Ligne GIR 25 (Préfour 5 +Four n°5) : SO2, fluor gazeux, plomb, cadmium, arsenic
- Ligne GIR 27 (Préfour 7 +Four n°7) : SO2, plomb, cadmium, arsenic
Observations : L’exploitant transmet, sous un délai de trois mois :
11

- le justificatif de la prise en compte de l’ensemble des paramètres à analyser dans le cadre des
analyses des rejets atmosphériques de l’année 2023 pour les 4 points de rejets concernés (bon de
commande, etc.) ;
- les justificatifs de la réparation réalisée au niveau du brûleur gaz de la chaudière (PV de travaux,
rapport d’intervention, etc.).
Le rapport faisant état des résultats des analyses des rejets atmosphériques est communiqué dès
réception accompagné d’un plan d’action en cas de nouveau dépassement des VLE applicables.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/LDb9Rr4qiaL2nckfIfomF7xAimPBhvsI

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.pdf

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fiche_id: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070_f04
fiche_num: 4
titre: Gestion des effluents
theme: Risques chroniques, Définition des points de rejet
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 4. 1 (extrait) et 6.5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1744
source_pdf: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.pdf
source_md: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.md
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siret: 52910584300070
nom_complet: BOUYER LEROUX — Gironde-sur-Dropt — 1787 route des vignerons
date_inspection: 2023-06-27
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nom_commune: Gironde-sur-Dropt
code_insee_commune: 33187
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Article 4.
1 : Réseaux de collecte
4.
1.
1 – Tous les effluents sont canalisés. Un plan de l’ensemble des réseaux doit être tenu à jour par
l’exploitant.
4.
1.2 Les réseaux de collecte des effluents se définissent en trois catégories:
RE1: les eaux de processus regroupées avec les eaux de toitures et de ruissellement,
RE2 : les eaux de l’aire de lavage des véhicules
RE3 : les eaux usées domestiques
[...]
4.
1.4 – le réseau RE1 est orienté vers le lac n°1 qui est équipé d’un débourbeur déshuileur et d’une
vanne d’isolement de la conduite de rejet vers le DROPT.
4.
1.5 - le réseau RE2 est orienté vers le lac n°2 qui est équipé d’un débourbeur déshuileur.
[…]
Article 6.5 : Localisation des points de rejet
Le point de rejet dans le milieu naturel est situé à l’intersection des parcelles 51 et 57 à la limite de
propriété de l’exploitant. Le rejet s’effectue dans le DROPT par l’intermédiaire d’une canalisation
disposant d’un dispositif d’obturation.

constats_body:
Le plan des réseaux présenté lors de l’inspection et communiqué par courriel du même
jour est incomplet.
Les informations manquantes sont les suivantes :
- les séparateurs d’hydrocarbures ;
- les avaloirs (notamment sur la partie Est du site) ;
- les points de rejets de l’installation.
Observations : L’exploitant met à jour, sous un délai de trois mois, le plan des réseaux au regard des
observations ce l’Inspection des installations classées figurant ci-dessus.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 4.
1 (extrait) et 6.5
Thème(s) : Risques chroniques, Définition des points de rejet
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Article 4.
1 : Réseaux de collecte
4.
1.
1 – Tous les effluents sont canalisés. Un plan de l’ensemble des réseaux doit être tenu à jour par
l’exploitant.
4.
1.2 Les réseaux de collecte des effluents se définissent en trois catégories:
RE1: les eaux de processus regroupées avec les eaux de toitures et de ruissellement,
RE2 : les eaux de l’aire de lavage des véhicules
RE3 : les eaux usées domestiques
[...]
4.
1.4 – le réseau RE1 est orienté vers le lac n°1 qui est équipé d’un débourbeur déshuileur et d’une
vanne d’isolement de la conduite de rejet vers le DROPT.
4.
1.5 - le réseau RE2 est orienté vers le lac n°2 qui est équipé d’un débourbeur déshuileur.
[…]
Article 6.5 : Localisation des points de rejet
Le point de rejet dans le milieu naturel est situé à l’intersection des parcelles 51 et 57 à la limite de
propriété de l’exploitant. Le rejet s’effectue dans le DROPT par l’intermédiaire d’une canalisation
disposant d’un dispositif d’obturation.
Constats : Le plan des réseaux présenté lors de l’inspection et communiqué par courriel du même
jour est incomplet.
Les informations manquantes sont les suivantes :
- les séparateurs d’hydrocarbures ;
- les avaloirs (notamment sur la partie Est du site) ;
- les points de rejets de l’installation.
Observations : L’exploitant met à jour, sous un délai de trois mois, le plan des réseaux au regard des
observations ce l’Inspection des installations classées figurant ci-dessus.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

12


fiche_id: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070_f05
fiche_num: 5
titre: Rejets aqueux de l’installation
theme: Risques chroniques, Surveillance des rejets
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 9.
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2104
source_pdf: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.pdf
source_md: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.md
extraction_method: dreal_parser
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siret: 52910584300070
nom_complet: BOUYER LEROUX — Gironde-sur-Dropt — 1787 route des vignerons
date_inspection: 2023-06-27
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nom_commune: Gironde-sur-Dropt
code_insee_commune: 33187
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
9.
1.
1 - L'exploitant effectue une fois par an des mesures de la qualité des eaux des lacs n°1 et n°2.
Les emplacements des points de prélèvement sont choisis en accord avec l'inspection des
installations classées et le service chargé de la police des eaux.
9.
1.2 - Sur les échantillons d'eau prélevés en ces points, l'exploitant effectue les mesures de
polluants définis à l’article 7-1
9.
1.3 - Les résultats des mesures imposées aux articles 9.
1.
1 et 9.
1.2 ci avant sont envoyés à
l'inspection des installations classées et au service chargé de la police des eaux, dans un délai
maximum d'un mois après la réalisation des prélèvements.

constats_body:
Selon les déclarations sur l’application GIDAF, les analyses des rejets aqueux sont
réalisées de manière annuelle. Les résultats des mesures effectuées en mars 2022 montrent que les
VLE en concentration et en flux sont respectées. Aucun dépassement n’est observé. Toutefois, les
mesures ne portent que sur un seul point de rejet (rejet vers le Dropt en sortie du séparateur
d’hydrocarbures du lac n°1).
Les dernières analyses des rejets aqueux ont été réalisées le 7 juin 2023 par LPL (Laboratoires de
Pyrénées et des Landes) au niveau de ce même point de rejet. Les résultats montrent que les VLE
en concentration sont respectées.
Selon le rapport d’analyse, ne le débit ni les flux n’ont été mesurés. Or, la déclaration GIDAF
mentionne les flux pour chacun des paramètres (aucun dépassement n’est observé).
Observations : L’exploitant met en place les mesures correctives suivantes sous un délai de trois
mois :
- il justifie les résultats obtenus pour les flux lors des dernières analyses des rejets aqueux de juin
2023 ;
- il programme des mesures de ses rejets au point de rejet interne à l’établissement vers le lac n°1
(en sortie du séparateur du lac n°2).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 9.
1
Thème(s) : Risques chroniques, Surveillance des rejets
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
9.
1.
1 - L'exploitant effectue une fois par an des mesures de la qualité des eaux des lacs n°1 et n°2.
Les emplacements des points de prélèvement sont choisis en accord avec l'inspection des
installations classées et le service chargé de la police des eaux.
9.
1.2 - Sur les échantillons d'eau prélevés en ces points, l'exploitant effectue les mesures de
polluants définis à l’article 7-1
9.
1.3 - Les résultats des mesures imposées aux articles 9.
1.
1 et 9.
1.2 ci avant sont envoyés à
l'inspection des installations classées et au service chargé de la police des eaux, dans un délai
maximum d'un mois après la réalisation des prélèvements.
Constats : Selon les déclarations sur l’application GIDAF, les analyses des rejets aqueux sont
réalisées de manière annuelle. Les résultats des mesures effectuées en mars 2022 montrent que les
VLE en concentration et en flux sont respectées. Aucun dépassement n’est observé. Toutefois, les
mesures ne portent que sur un seul point de rejet (rejet vers le Dropt en sortie du séparateur
d’hydrocarbures du lac n°1).
Les dernières analyses des rejets aqueux ont été réalisées le 7 juin 2023 par LPL (Laboratoires de
Pyrénées et des Landes) au niveau de ce même point de rejet. Les résultats montrent que les VLE
en concentration sont respectées.
Selon le rapport d’analyse, ne le débit ni les flux n’ont été mesurés. Or, la déclaration GIDAF
mentionne les flux pour chacun des paramètres (aucun dépassement n’est observé).
Observations : L’exploitant met en place les mesures correctives suivantes sous un délai de trois
mois :
- il justifie les résultats obtenus pour les flux lors des dernières analyses des rejets aqueux de juin
2023 ;
- il programme des mesures de ses rejets au point de rejet interne à l’établissement vers le lac n°1
(en sortie du séparateur du lac n°2).
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

13


fiche_id: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070_f06
fiche_num: 6
titre: Moyens de lutte incendie
theme: Risques accidentels, Entretien du matériel
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 32. 1 (extrait) et 32.5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4267
source_pdf: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.pdf
source_md: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.md
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nom_complet: BOUYER LEROUX — Gironde-sur-Dropt — 1787 route des vignerons
date_inspection: 2023-06-27
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nom_commune: Gironde-sur-Dropt
code_insee_commune: 33187
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
32.
1 – Moyens de secours
[…] L'établissement est pourvu en moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques encourus
en nombre suffisant et correctement répartis sur la superficie à protéger et comportant au
minimum les matériels suivants :
[…]
b) bouches incendie réseau eau de ville
elles sont au nombre de 3 dont une dans l’emprise de la briqueterie et 2 réparties à proximité du
site (voir plan "réseau d ‘eau d’incendie")
avec : 2 poteaux I incendie J avec un débit minimum de 60 m3/h conduite alimentation (voir "plan
des réseaux").
c) robinets incendie armés (RIA)
Atelier de sciure
1 DN 33/12 à proximité du foyer à écorces; Q= 111 l / mn
1 DN 33/12 au dessus du silo de sciures sèches ; Q= 111 l / mn
Zone de préparation des terres
1 DN 33/12 situé au pied du silo de sciures sèches ; Q = 111 l/mn
Stockage extérieur sciure / écorces
1 DN 33/12 hors gel, situé à proximité du stock; Q = 111 l/mn.
Lignes de fabrication
1 DN 33/12, Q = 111 l/mn, situé sur la ligne GIR 25;
1 DN 33/12, Q = 111 l/mn, situé sur la ligne GIR 27;
d) extincteurs
1 extincteur sur roues à eau additivée de 45 l à proximité du auvent de stockage de sciures ;
1 dotation complète conforme en nombre et qualité au plan extincteurs : les agents extincteurs en
place sont adapté aux risques en présence.
32.5 – Entretien des moyens d’intervention
Les moyens d'intervention et de secours doivent être maintenus en bon état de service et être
vérifiés périodiquement. La date et le contenu de ces vérifications sont consigné par écrits et
tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.

constats_body:
Le site dispose des moyens suivants :
- des poteaux incendie (2 sur la voie publique et 1 à l’intérieur du périmètre de l’installation) :
Le fonctionnement du poteau privé a été contrôlé par DESAUTEL le 8 juin 2022 (aucun
dysfonctionnement n’a été relevé). Une vérification sera réalisée d’ici la fin de l’année 2023. La
présence de cet hydrant a été constatée durant l’inspection.
Les 2 poteaux incendie situés sur la voie publique sont contrôlés par le SDIS (ils seront contrôlés
selon l’exploitant durant l’exercice incendie programmé le vendredi 30 juin 2023).
A ce jour, la disponibilité du débit d’eau requis pour la défense incendie de l’installation n’est pas
justifiée.
15

- des RIA :
Leur bon état de fonctionnement a été contrôlé par DESAUTEL le 21 juin 2023. Il est indiqué que 5
RIA présentent des fuites.
Lors de l’inspection, il a en particulier été constaté la présence de 2 RIA au niveau de l’atelier de
sciure près du foyer à écorces et du silo de sciures, au niveau de la zone de préparation des terres
au niveau du mur mitoyen du silo de sciures et un en extérieur au niveau du stockage de sciure (ce
dernier fuyait).
A ce jour, certains RIA ne sont pas en bon état de fonctionnnement.
La présence des 2 RIA situés au dessus du four 5 et du four 7 n’a pas été contrôlée durant le temps
imparti de la visite.
- des extincteurs :
Leur bon état de fonctionnement a été vérifié simultanément à celui des RIA le 23 juin 2023 par
DESAUTEL. Certains extincteurs ont été rechargés ou remplacés. Aucune non conformité n’est
relevée.
La présence d’extincteurs a été constatée durant l’inspection au niveau de la zone de préparation
de terres, de l’atelier de sciure, du bâtiment de production et du auvent de stockage de sciure (1
extincteur sur roues portatif à eau additivée de 45 L).
Le jour de l’inspection, les dispositifs de lutte contre l’incendie dont la présence a été constaté par
l’Inspection des installations classées étaient visibles et accessibles.
Observations : L’exploitant remet en bon état de fonctionnement l’ensemble des RIA sous un délai
de trois mois.
Il justifie sous ce même délai le bon état de fonctionnement des poteaux incendie situés sur la
voie publique et dédiés à assurer la défense incendie de l’installation. La disponibilité du débit
d’eau requis pour la défense incendie du site doit également être justifiée.

body:
14

Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 32.
1 (extrait) et 32.5
Thème(s) : Risques accidentels, Entretien du matériel
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
32.
1 – Moyens de secours
[…] L'établissement est pourvu en moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques encourus
en nombre suffisant et correctement répartis sur la superficie à protéger et comportant au
minimum les matériels suivants :
[…]
b) bouches incendie réseau eau de ville
elles sont au nombre de 3 dont une dans l’emprise de la briqueterie et 2 réparties à proximité du
site (voir plan "réseau d ‘eau d’incendie")
avec : 2 poteaux I incendie J avec un débit minimum de 60 m3/h conduite alimentation (voir "plan
des réseaux").
c) robinets incendie armés (RIA)
Atelier de sciure
1 DN 33/12 à proximité du foyer à écorces; Q= 111 l / mn
1 DN 33/12 au dessus du silo de sciures sèches ; Q= 111 l / mn
Zone de préparation des terres
1 DN 33/12 situé au pied du silo de sciures sèches ; Q = 111 l/mn
Stockage extérieur sciure / écorces
1 DN 33/12 hors gel, situé à proximité du stock; Q = 111 l/mn.
Lignes de fabrication
1 DN 33/12, Q = 111 l/mn, situé sur la ligne GIR 25;
1 DN 33/12, Q = 111 l/mn, situé sur la ligne GIR 27;
d) extincteurs
1 extincteur sur roues à eau additivée de 45 l à proximité du auvent de stockage de sciures ;
1 dotation complète conforme en nombre et qualité au plan extincteurs : les agents extincteurs en
place sont adapté aux risques en présence.
32.5 – Entretien des moyens d’intervention
Les moyens d'intervention et de secours doivent être maintenus en bon état de service et être
vérifiés périodiquement. La date et le contenu de ces vérifications sont consigné par écrits et
tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.
Constats : Le site dispose des moyens suivants :
- des poteaux incendie (2 sur la voie publique et 1 à l’intérieur du périmètre de l’installation) :
Le fonctionnement du poteau privé a été contrôlé par DESAUTEL le 8 juin 2022 (aucun
dysfonctionnement n’a été relevé). Une vérification sera réalisée d’ici la fin de l’année 2023. La
présence de cet hydrant a été constatée durant l’inspection.
Les 2 poteaux incendie situés sur la voie publique sont contrôlés par le SDIS (ils seront contrôlés
selon l’exploitant durant l’exercice incendie programmé le vendredi 30 juin 2023).
A ce jour, la disponibilité du débit d’eau requis pour la défense incendie de l’installation n’est pas
justifiée.
15

- des RIA :
Leur bon état de fonctionnement a été contrôlé par DESAUTEL le 21 juin 2023. Il est indiqué que 5
RIA présentent des fuites.
Lors de l’inspection, il a en particulier été constaté la présence de 2 RIA au niveau de l’atelier de
sciure près du foyer à écorces et du silo de sciures, au niveau de la zone de préparation des terres
au niveau du mur mitoyen du silo de sciures et un en extérieur au niveau du stockage de sciure (ce
dernier fuyait).
A ce jour, certains RIA ne sont pas en bon état de fonctionnnement.
La présence des 2 RIA situés au dessus du four 5 et du four 7 n’a pas été contrôlée durant le temps
imparti de la visite.
- des extincteurs :
Leur bon état de fonctionnement a été vérifié simultanément à celui des RIA le 23 juin 2023 par
DESAUTEL. Certains extincteurs ont été rechargés ou remplacés. Aucune non conformité n’est
relevée.
La présence d’extincteurs a été constatée durant l’inspection au niveau de la zone de préparation
de terres, de l’atelier de sciure, du bâtiment de production et du auvent de stockage de sciure (1
extincteur sur roues portatif à eau additivée de 45 L).
Le jour de l’inspection, les dispositifs de lutte contre l’incendie dont la présence a été constaté par
l’Inspection des installations classées étaient visibles et accessibles.
Observations : L’exploitant remet en bon état de fonctionnement l’ensemble des RIA sous un délai
de trois mois.
Il justifie sous ce même délai le bon état de fonctionnement des poteaux incendie situés sur la
voie publique et dédiés à assurer la défense incendie de l’installation. La disponibilité du débit
d’eau requis pour la défense incendie du site doit également être justifiée.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

16


fiche_id: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070_f07
fiche_num: 7
titre: Système de désenfumage
theme: Risques accidentels, Entretien et présence du dispositif
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 32.7
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1510
source_pdf: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.pdf
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id_icpe: 5206306
siret: 52910584300070
nom_complet: BOUYER LEROUX — Gironde-sur-Dropt — 1787 route des vignerons
date_inspection: 2023-06-27
identifiant_fichier: LDb9Rr4qiaL2nckfIfomF7xAimPBhvsI
nom_commune: Gironde-sur-Dropt
code_insee_commune: 33187
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les bâtiments sont équipés de moyen de désenfumage sur au moins 2 % de leur surface :
- exutoires de fumées en matériaux légers fusibles sous l’effet de la chaleur (1,5 %)
- exutoires à ouverture automatique ou manuelle (0,5%)

constats_body:
La vérification du fonctionnement du système de désenfumage a été réalisée par
DESAUTEL le 13 mars 2023 : un écart est relevé au niveau du bâtiment dit I BAT 3 J. Le rapport
précise que la réparation sera effectuée en interne.
De plus, le jour de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier le respect des
surfaces d’exutoires imposées par l’arrêté préfectoral en vigueur.
Durant l’inspection, il a été constaté que les bâtiments abritant l’atelier de sciure, la zone de
préparation de terres et les lignes de production sont équipés d’exutoires.
Observations : L’exploitant justifie, sous un délai de trois mois, le respect des surfaces des exutoires
de fumées du système de désenfumage définies par les dispositions de l’article 32.7 de l’arrêté
préfectoral du 31 juillet 2008. Il justifie sous ce même délai la remise en état du système de
désenfumage suite à l’écart relevé lors de la dernière vérification annuelle du fonctionnement de
ce dispositif.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 32.7
Thème(s) : Risques accidentels, Entretien et présence du dispositif
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les bâtiments sont équipés de moyen de désenfumage sur au moins 2 % de leur surface :
- exutoires de fumées en matériaux légers fusibles sous l’effet de la chaleur (1,5 %)
- exutoires à ouverture automatique ou manuelle (0,5%)
Constats : La vérification du fonctionnement du système de désenfumage a été réalisée par
DESAUTEL le 13 mars 2023 : un écart est relevé au niveau du bâtiment dit I BAT 3 J. Le rapport
précise que la réparation sera effectuée en interne.
De plus, le jour de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier le respect des
surfaces d’exutoires imposées par l’arrêté préfectoral en vigueur.
Durant l’inspection, il a été constaté que les bâtiments abritant l’atelier de sciure, la zone de
préparation de terres et les lignes de production sont équipés d’exutoires.
Observations : L’exploitant justifie, sous un délai de trois mois, le respect des surfaces des exutoires
de fumées du système de désenfumage définies par les dispositions de l’article 32.7 de l’arrêté
préfectoral du 31 juillet 2008. Il justifie sous ce même délai la remise en état du système de
désenfumage suite à l’écart relevé lors de la dernière vérification annuelle du fonctionnement de
ce dispositif.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

17


fiche_id: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070_f08
fiche_num: 8
titre: Usine de sciure
theme: Risques accidentels, Conditions d’exploitation
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 34 (extrait)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3045
source_pdf: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.pdf
source_md: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.md
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id_icpe: 5206306
siret: 52910584300070
nom_complet: BOUYER LEROUX — Gironde-sur-Dropt — 1787 route des vignerons
date_inspection: 2023-06-27
identifiant_fichier: LDb9Rr4qiaL2nckfIfomF7xAimPBhvsI
nom_commune: Gironde-sur-Dropt
code_insee_commune: 33187
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
34-1 Atelier de sciure
Un détecteur de température sera mis en place dans le silo de stockage de sciure sèche avec une
liaison à la salle de contrôle de la fabrication sous forme sonore et visuelle. [...]
Un détecteur infra - rouge en sortie du tube sécheur est mis en place avant transfert vers le silo. La
granulométrie doit être supérieure à 250 m pour 80 %à 85 % de l’ensemble des particules

stockées.
Le taux d’humidité des sciures sèches est contrôlé au minimum une fois par jour. Il est en moyenne
de 20 %.
Une mesure de la quantité de CO présente dans le silo sera réalisée de manière périodique en
liaison avec les conditions d’exploitation de celui-ci.
[…]
Des détecteurs de fumées sont mis en place dans la zone des silos de stockage.
34-2 Stockage de sciure
Le volume de sciure stockée à l’extérieur est limité à 5000 m3 avec une hauteur maximale de 5
mètres. Une surveillance du stockage sera assurée par le personnel en charge des manutentions de
la sciure.
La température du stock sera mesurée une fois à deux fois par semaine en différents points du
stock.
Un piquage est réalisé sur le silo de stockage de sciure, afin de pouvoir l’inerter à l’eau.

constats_body:
Lors de l’inspection, il a été constaté que :
- l’atelier de sciure est muni d’un système de détection de température qui se reporte au dessus de
la salle de contrôle de manière sonore et visuelle.
- une mesure du taux d’humidité est réalisée en continu (un taux de 22 % était affiché sur l’écran
de la salle de contrôle). L’exploitant a affirmé que le taux d’humidité est mesuré à l’aide d’un
détecteur infra rouge.
- une mesure de la quantité de monoxyde de carbone est réalisée de manière mensuelle. Les
résultats sont cosignés sur un registre informatique présenté durant l’inspection.
- des détecteurs de fumées sont mis en place au niveau de la salle de contrôle accolée au silo de
stockage.
- le point le plus haut du stockage extérieur de sciure est d’environ 4,5 m (le stockage atteint une
hauteur moyenne d’environ 3 m). Le stockage s’étend sur une surface d’environ 1 000 m², soit un
volume d’environ 3 000 m³.
- la température du stockage extérieur de sciure est mesurée de manière hebdomadaire. Le registre
informatique où sont consignés les résultats a été présenté à l’Inspection : la température est
relevée sur 3 points de mesure du stock ; les dernières mesures ont été réalisées la semaine 26.
En cas de montée de la température, l’exploitant signale qu’il effectue un mélange avec de la
sciure humide. De plus, l’opérateur réalise des rondes régulières (plusieurs fois par jour).
- le silo de stockage de sciure est muni d’une vanne permettant le déclenchement d’un inertage à
l’eau (cette vanne est située sur le silo à proximité de la salle de contrôle).

body:
18

Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 34 (extrait)
Thème(s) : Risques accidentels, Conditions d’exploitation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
34-1 Atelier de sciure
Un détecteur de température sera mis en place dans le silo de stockage de sciure sèche avec une
liaison à la salle de contrôle de la fabrication sous forme sonore et visuelle. [...]
Un détecteur infra - rouge en sortie du tube sécheur est mis en place avant transfert vers le silo. La
granulométrie doit être supérieure à 250 m pour 80 %à 85 % de l’ensemble des particules

stockées.
Le taux d’humidité des sciures sèches est contrôlé au minimum une fois par jour. Il est en moyenne
de 20 %.
Une mesure de la quantité de CO présente dans le silo sera réalisée de manière périodique en
liaison avec les conditions d’exploitation de celui-ci.
[…]
Des détecteurs de fumées sont mis en place dans la zone des silos de stockage.
34-2 Stockage de sciure
Le volume de sciure stockée à l’extérieur est limité à 5000 m3 avec une hauteur maximale de 5
mètres. Une surveillance du stockage sera assurée par le personnel en charge des manutentions de
la sciure.
La température du stock sera mesurée une fois à deux fois par semaine en différents points du
stock.
Un piquage est réalisé sur le silo de stockage de sciure, afin de pouvoir l’inerter à l’eau.
Constats : Lors de l’inspection, il a été constaté que :
- l’atelier de sciure est muni d’un système de détection de température qui se reporte au dessus de
la salle de contrôle de manière sonore et visuelle.
- une mesure du taux d’humidité est réalisée en continu (un taux de 22 % était affiché sur l’écran
de la salle de contrôle). L’exploitant a affirmé que le taux d’humidité est mesuré à l’aide d’un
détecteur infra rouge.
- une mesure de la quantité de monoxyde de carbone est réalisée de manière mensuelle. Les
résultats sont cosignés sur un registre informatique présenté durant l’inspection.
- des détecteurs de fumées sont mis en place au niveau de la salle de contrôle accolée au silo de
stockage.
- le point le plus haut du stockage extérieur de sciure est d’environ 4,5 m (le stockage atteint une
hauteur moyenne d’environ 3 m). Le stockage s’étend sur une surface d’environ 1 000 m², soit un
volume d’environ 3 000 m³.
- la température du stockage extérieur de sciure est mesurée de manière hebdomadaire. Le registre
informatique où sont consignés les résultats a été présenté à l’Inspection : la température est
relevée sur 3 points de mesure du stock ; les dernières mesures ont été réalisées la semaine 26.
En cas de montée de la température, l’exploitant signale qu’il effectue un mélange avec de la
sciure humide. De plus, l’opérateur réalise des rondes régulières (plusieurs fois par jour).
- le silo de stockage de sciure est muni d’une vanne permettant le déclenchement d’un inertage à
l’eau (cette vanne est située sur le silo à proximité de la salle de contrôle).
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

19


fiche_id: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070_f09
fiche_num: 9
titre: Stockage de palettes de bois
theme: Risques accidentels, Conditions de stockage
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 35
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1992
source_pdf: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.pdf
source_md: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.md
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id_icpe: 5206306
siret: 52910584300070
nom_complet: BOUYER LEROUX — Gironde-sur-Dropt — 1787 route des vignerons
date_inspection: 2023-06-27
identifiant_fichier: LDb9Rr4qiaL2nckfIfomF7xAimPBhvsI
nom_commune: Gironde-sur-Dropt
code_insee_commune: 33187
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les palettes de bois sont stockées à l’extérieur sur les parcelles AB45 et AB49, éloignées des
bâtiments de production et de toute source de chaleur d’une distance de 150 m.
Compte tenu de ces dispositions particulières, la hauteur de stockage maximale admise est limitée
à 3,3 m, prenant en compte les dimensions des unités de conditionnement des fournisseurs.

constats_body:
Le jour de l’inspection, les palettes n’étaient pas entreposées sur les parcelles dédiées
AB45 et AB49.
Le stockage de palettes était disposé en extérieur sur la zone localisée entre le stockage extérieur
de sciure et la future zone de stockage de produits finis (demande incluse dans le dossier de porter
à connaissance de mars 2023), au sud de l’atelier de sciure et du bâtiment de production. La
hauteur de stockage est d’environ 3,3 m (22 palettes empilées d’une hauteur unitaire de 136 mm)
sur une surface d’environ 1 500 m², soit un volume d’environ 5 000 m³. De la végétation est
présente à proximité immédiate à l’ouest et au sud du stockage. Aucun dispositif de lutte contre
l’incendie n’est présent dans cette zone.
Cette modification n’a pas été portée à la connaissance du Préfet de la Gironde.
Observations : L’exploitant déplace, sous un délai de 15 jours, l’ensemble des palettes stockées sur
cette zone vers les parcelles AB45 et AB49 prévues à cet effet.
Dans le cas où l’exploitant souhaite utiliser cette nouvelle zone pour le stockage de palettes, il lui
appartient de porter à la connaissance du Préfet de la Gironde les modifications des conditions
d’exploitation souhaitées. Il doit, dans ce cadre, se positionner sur la substantialité des
modifications au sens de l’article R.
181-46 du code de l’environnement.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 35
Thème(s) : Risques accidentels, Conditions de stockage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les palettes de bois sont stockées à l’extérieur sur les parcelles AB45 et AB49, éloignées des
bâtiments de production et de toute source de chaleur d’une distance de 150 m.
Compte tenu de ces dispositions particulières, la hauteur de stockage maximale admise est limitée
à 3,3 m, prenant en compte les dimensions des unités de conditionnement des fournisseurs.
Constats : Le jour de l’inspection, les palettes n’étaient pas entreposées sur les parcelles dédiées
AB45 et AB49.
Le stockage de palettes était disposé en extérieur sur la zone localisée entre le stockage extérieur
de sciure et la future zone de stockage de produits finis (demande incluse dans le dossier de porter
à connaissance de mars 2023), au sud de l’atelier de sciure et du bâtiment de production. La
hauteur de stockage est d’environ 3,3 m (22 palettes empilées d’une hauteur unitaire de 136 mm)
sur une surface d’environ 1 500 m², soit un volume d’environ 5 000 m³. De la végétation est
présente à proximité immédiate à l’ouest et au sud du stockage. Aucun dispositif de lutte contre
l’incendie n’est présent dans cette zone.
Cette modification n’a pas été portée à la connaissance du Préfet de la Gironde.
Observations : L’exploitant déplace, sous un délai de 15 jours, l’ensemble des palettes stockées sur
cette zone vers les parcelles AB45 et AB49 prévues à cet effet.
Dans le cas où l’exploitant souhaite utiliser cette nouvelle zone pour le stockage de palettes, il lui
appartient de porter à la connaissance du Préfet de la Gironde les modifications des conditions
d’exploitation souhaitées. Il doit, dans ce cadre, se positionner sur la substantialité des
modifications au sens de l’article R.
181-46 du code de l’environnement.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

20


fiche_id: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070_f10
fiche_num: 10
titre: Système de détection de gaz et d’incendie
theme: Risques accidentels, Présence du dispositif et procédure de déclenchement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 36
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1390
source_pdf: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5206306
siret: 52910584300070
nom_complet: BOUYER LEROUX — Gironde-sur-Dropt — 1787 route des vignerons
date_inspection: 2023-06-27
identifiant_fichier: LDb9Rr4qiaL2nckfIfomF7xAimPBhvsI
nom_commune: Gironde-sur-Dropt
code_insee_commune: 33187
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Un dispositif de détection de gaz, déclenchant, selon une procédure préétablie, une alarme en cas
de dépassement des seuils de danger, doit être mis en place dans les installations utilisant un
combustible gazeux, exploitées sans surveillance permanente. Ce dispositif doit couper l’arrivée
du combustible et interrompre l’alimentation électrique, à l’exception de l’alimentation des
matériels et des équipements destinés à fonctionner en atmosphère explosive.
L’emplacement des détecteurs est déterminé par l’exploitant en fonction des risques de fuite et
d’incendie.

constats_body:
L’ensemble de l’installation est exploitée avec surveillance permanente (24h/24 et 7j/7).
Aussi, conformément aux dispositions de l’article 36 de l’arrêté préfectoral en vigueur, aucun
système de détection de gaz n’est mis en place sur le site.
En outre, des relevés de compteur de gaz sont réalisés de manière mensuelle, voire hebdomadaire,
dans le cadre du suivi de la consommation énergétique de l’installation. Cette démarche permet
en particulier à l’exploitant de détecter une éventuelle fuite de gaz.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 36
Thème(s) : Risques accidentels, Présence du dispositif et procédure de déclenchement
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Un dispositif de détection de gaz, déclenchant, selon une procédure préétablie, une alarme en cas
de dépassement des seuils de danger, doit être mis en place dans les installations utilisant un
combustible gazeux, exploitées sans surveillance permanente. Ce dispositif doit couper l’arrivée
du combustible et interrompre l’alimentation électrique, à l’exception de l’alimentation des
matériels et des équipements destinés à fonctionner en atmosphère explosive.
L’emplacement des détecteurs est déterminé par l’exploitant en fonction des risques de fuite et
d’incendie.
Constats : L’ensemble de l’installation est exploitée avec surveillance permanente (24h/24 et 7j/7).
Aussi, conformément aux dispositions de l’article 36 de l’arrêté préfectoral en vigueur, aucun
système de détection de gaz n’est mis en place sur le site.
En outre, des relevés de compteur de gaz sont réalisés de manière mensuelle, voire hebdomadaire,
dans le cadre du suivi de la consommation énergétique de l’installation. Cette démarche permet
en particulier à l’exploitant de détecter une éventuelle fuite de gaz.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

21


fiche_id: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070_f11
fiche_num: 11
titre: Incendie du 27 mai 2022
theme: Risques accidentels, Rapport d’accident
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 8
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2710
source_pdf: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-1787-route-des-vignerons_5206306_2023-06-27_52910584300070.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5206306
siret: 52910584300070
nom_complet: BOUYER LEROUX — Gironde-sur-Dropt — 1787 route des vignerons
date_inspection: 2023-06-27
identifiant_fichier: LDb9Rr4qiaL2nckfIfomF7xAimPBhvsI
nom_commune: Gironde-sur-Dropt
code_insee_commune: 33187
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant est tenu à déclarer "dans les meilleurs délais" à l'inspection des installations classées
les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de
nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L511-1 du Code de l'Environnement.
L'exploitant détermine ensuite les mesures envisagées pour éviter son renouvellement compte
tenu de l'analyse des causes et des circonstances de l'accident, et les confirme dans un document
transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées, sauf décision contraire de celle-ci.

constats_body:
Selon les informations portées à la connaissance de l’Inspection des installations
classées (par la presse), un départ d’incendie est survenu sur le site le 27 mai 2022 (sur une
machine qui transporte des briques). Aucun rapport d’incident ou d’accident n’a été communiqué
à l’Inspection des installation classées.
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que le départ de feu est survenu au niveau du séchoir
dans le bâtiment de production (sur la chaîne transporteuse). Cette chaîne est huilée
manuellement par les salariés. L’incendie s’est déclenché en raison d’une accumulation d’huile, de
la présence d’argile (provenant des briques) et d’une montée de la température. Le SDIS est
intervenu. L’exploitant n’a pas été en mesure, le jour de l’inspection, de préciser les modalités de
gestion des eaux d’extinction incendie.
Suite à cet incident, l’exploitant a mis en place un système automatique afin de déverser au goutte
à goutte l’huile au niveau de la chaîne du séchoir.
L’exploitant n’a pas jugé utile d’informer l’Inspection, s’agissant, selon lui, d’un incident mineur.
Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que tout incident ou accident
survenant sur le site du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'Environnement doit être signalé à
l’Inspection des installations classées.
Observations : L’exploitant transmet, sous un délai de 15 jours, le rapport d’accident afin de
préciser :
- le bilan sur la situation,
- les circonstances et les causes de cet incendie et sa localisation exacte sur le site,
- les quantités et types de déchets/matières brûlés,
- les effets sur l'environnement,
- les modalités de gestion des eaux d'extinction d'incendie (les justificatifs doivent être
communiqués).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 31/07/2008, article 8
Thème(s) : Risques accidentels, Rapport d’accident
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant est tenu à déclarer "dans les meilleurs délais" à l'inspection des installations classées
les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de
nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L511-1 du Code de l'Environnement.
L'exploitant détermine ensuite les mesures envisagées pour éviter son renouvellement compte
tenu de l'analyse des causes et des circonstances de l'accident, et les confirme dans un document
transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées, sauf décision contraire de celle-ci.
Constats : Selon les informations portées à la connaissance de l’Inspection des installations
classées (par la presse), un départ d’incendie est survenu sur le site le 27 mai 2022 (sur une
machine qui transporte des briques). Aucun rapport d’incident ou d’accident n’a été communiqué
à l’Inspection des installation classées.
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que le départ de feu est survenu au niveau du séchoir
dans le bâtiment de production (sur la chaîne transporteuse). Cette chaîne est huilée
manuellement par les salariés. L’incendie s’est déclenché en raison d’une accumulation d’huile, de
la présence d’argile (provenant des briques) et d’une montée de la température. Le SDIS est
intervenu. L’exploitant n’a pas été en mesure, le jour de l’inspection, de préciser les modalités de
gestion des eaux d’extinction incendie.
Suite à cet incident, l’exploitant a mis en place un système automatique afin de déverser au goutte
à goutte l’huile au niveau de la chaîne du séchoir.
L’exploitant n’a pas jugé utile d’informer l’Inspection, s’agissant, selon lui, d’un incident mineur.
Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que tout incident ou accident
survenant sur le site du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'Environnement doit être signalé à
l’Inspection des installations classées.
Observations : L’exploitant transmet, sous un délai de 15 jours, le rapport d’accident afin de
préciser :
- le bilan sur la situation,
- les circonstances et les causes de cet incendie et sa localisation exacte sur le site,
- les quantités et types de déchets/matières brûlés,
- les effets sur l'environnement,
- les modalités de gestion des eaux d'extinction d'incendie (les justificatifs doivent être
communiqués).
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

22


body_chars: 9153
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5203790
siret: 52910584300070
nom_complet: BOUYER LEROUX — Gironde-sur-Dropt — Peynet, Chauvin, Bouillerot, Pichoulet
date_inspection: 2022-05-25
identifiant_fichier: QSOqCY50jaXe8qWa61iKGNtkJgW83k3Z
nom_commune: Gironde-sur-Dropt
code_insee_commune: 33187
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
fiche_id:
BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-Peynet-Chauvin-Bouillerot-Pichoulet_5203790_2022-05-25_52910584300070_prose

body:
# Rapport d'inspection — GÉCDRISQUES BOUYER LEROUX Peynet, Chauvin, Bouillerot, Pichoulet 33190 GIRONDE SUR DROPT

**Références** : 22-546  
**Visite d'inspection** : 25/05/2022

## 1) Contexte

Le présent rapport rend compte de l'inspection réalisée le 25/05/2022 dans l'établissement BOUYER LEROUX
implanté Peynet, Chauvin, Bouillerot, Pichoulet 33190 GIRONDE SUR DROPT.
Cette partie « Contexte et
constats » est publiée sur le site Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/).
Les informations relatives à l'établissement sont les suivantes :
°__
BOUYER LEROUX
° _ Peynet, Chauvin, Bouillerot, Pichoulet 33190 GIRONDE SUR DROPT
*
Code AIOT dans GUN
: 0005203790
*
Régime : Autorisation
+ __ Statut Seveso : Non Seveso
¢
Non IED - MTD
La Société BOUYER LEROUX est spécialisée en Gironde dans la fabrication de briques en terre cuite. Elle dispose
d'une usine de fabrication de briques sur la commune de Gironde-sur-Dropt, ainsi que quatre carriéres d'argile dont
deux sont situées sur cette même commune. Ces deux carrières sont accessibles depuis l'usine par des chemins
privatifs.
L'exploitation, autorisée par l'arrêté préfectoral du 20/06/2005, s'effectue à flan de coteau en fouille sèche, à la
pelle. L'arrêté préfectoral complémentaire du 4/09/2020 a prolongé l'exploitation jusqu'en 2025.
Les themes de visite retenus sont les suivants :
*
gestion des eaux de ruissellement
*
plan de gestion des déchets d'extraction

## 2) Constats

### 2-1) Introduction

Le respect de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relève de
la responsabilité de l'exploitant. Le contrôle des prescriptions réalisé ne se veut pas exhaustif, mais centré sur les
principaux enjeux recensés et à ce titre, ne constitue pas un examen de conformité de l'administration à l'ensemble
des dispositions qui sont applicables à l'exploitant. Les constats relevés par l'inspection des installations classées
portent sur les installations dans leur état au moment du contrôle.
A chaque point de contrôle est associée une fiche de constat qui comprend notamment les informations suivantes :
le nom donné au point de contrôle
la référence réglementaire de la prescription contrôlée
si le point de contrôle est la suite d'un contrôle antérieur, les suites retenues lors de la précédente visite
la prescription contrôlée
à l'issue du contrôle :
°
le constat établi par l'inspection des installations classées
°
les observations éventuelles
¢
— le type de suites proposées (voir ci-dessous)
°
le cas échéant la proposition de suites de l'inspection des installations classées
à Madame la Préféte;
il peut par exemple s'agir d'une lettre de suite préfectorale, d'une mise en demeure, d'une sanction,
d'une levée de suspension, ...
Il existe trois types de suites :
« avec suites administratives » : les non-conformités relevées conduisent à proposer à Madame la Préfète,
conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement, des suites administratives.
Dans certains cas, des prescriptions complémentaires peuvent aussi être proposées
« susceptible de suites administratives » : lorsqu'il n'est pas possible en fin d'inspection de statuer sur la
conformité, ou pour des faits n'engageant pas la sécurité et dont le retour à la conformité peut être
rapide, l'exploitant doit transmettre à l'inspection des installations classées dans un délai court les
justificatifs de conformité. Dans le cas contraire, il sera proposé à Madame la Préfète, conformément aux
articles L.171-7 et L.171-8 du code de l’environnement, des suites administratives.
« sans suite administrative ».

### 2-2) Bilan synthétique des fiches de constats

Les fiches de constats disponibles en partie 2-4 fournissent les informations de façon exhaustive pour chaque point
de contrôle. Leur synthèse est la suivante :
Les
fiches
de
constats
suivantes
sont
susceptibles
de
faire
l'objet
de
propositions de suites administratives :
Nom du point de
Référence
contrôle
réglementaire
Si le point de
contrôle provient
d'une précédente
inspection :
Autre information
suite(s) qui
avai(ent) été
donnée(s)
Protection de la nappe
Arrété Préfectoral du
20/06/2005, article 9.4
/
Sans objet

Les fiches de constats suivantes ne font pas l'objet de propositions de suites
administratives :
Si le point de
contrôle provient
d'une précédente
inspection :
Autre information
suite(s) qui
avai(ent) été
donnée(s)
Nom du point de
Référence
contrôle
réglementaire
Arrêté Préfectoral du
Conditions d'exploitation | 20/06/2005, article 9.1 et
/
Sans objet
12
Arrété Ministériel du
Déchets d'extracti
S
bjet
ÉCRESS
Ceextracnion
22/09/1994, article 16 bis
/
ans one

### 2-3) Ce qu'il faut retenir des fiches de constats

Les quantités d'argile extraite déclarées dans GEREP en 2021 respectent les quantités autorisées. L'inspection a
permis de constater que les pentes du périmétre d'extraction permettent un écoulement des eaux de ruissellement
vers les différents bassins de décantation, puis vers le thalweg débouchant sur un ruisseau. Les résultats des
mesures de la qualité des eaux pluviales, réalisées le 15/03/2022, ont été consultés et ne font pas l'objet de
commentaire, Affichage, clôture et fossé périphériques sont en place.
L'acte de cautionnement des garanties financières a été transmis le 15/09/2020.

### 2-4) Fiches de constats

Nom du point de contrôle : Conditions d'exploitation
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/06/2005, article 9.1 et 12
Thème(s)
$
Autre, Profondeur
Prescription contrôlée :
Un plan doit être établi par l'exploitant et mis à jour annuellement.
La profondeur d'exploitation est limitée à la côté minimale NGF 48,4 m.
Constats : Le plan d'exploitation mis à jour en septembre 2021 a été présenté lors de l'inspection. La cote
est respectée.
Observations
3:
-
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Protection de la nappe
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/06/2005, article 9.4
Thème(s) : Autre, Confinement
Prescription contrôlée :
Un masque étanche sera réalisé tout au long de la limite ouest du site selon les préconisations de l'étude
hydrogéologique (cf. DAE 2004).
Constats : L'exploitant déclare avoir réalisé ce confinement de nappe sur tout l'Ouest. Le responsable de
carrière, absent le jour de l'inspection compte-tenu de son caractère inopiné, a été témoin des opérations menées
du temps où l'exploitation était assurée par IMERYS, avant le changement d'exploitant acté par arrêté
préfectoral complémentaire du 14/08/2014.
Toutefois, aucun justificatif n'a pu être fourni. L'exploitant indique lancer une recherche historique.
Observations
:
Il est demandé à l'exploitant de transmettre l'ensemble des documents justifiant des
travaux réalisés, ainsi que tout élément de suivi permettant de démontrer l'objectif de protection des puits sous
influence du drainage potentiellement généré par l'extraction.
Il est rappelé que le retour d'expérience lié aux mesures mises en place sera également attendu dans le cadre du
dossier de cessation prévu à l'échéance de l'autorisation de la carrière en 2025, et sera également utile pour tout
projet équivalent, notamment dans le cadre d'une extension.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites
?:
Sans objet

Nom du point de contrôle : Déchets d'extraction
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Thème(s) : Risques chroniques, PGDIE
Prescription contrôlée :
L'exploitant doit établir un plan de gestion des déchets d'extraction résultant du fonctionnement de la carrière.
Le plan de gestion contient au moins les éléments suivants :
- la caractérisation des déchets et une estimation des quantités totales de déchets d'extraction qui seront stockés
durant la période d'exploitation (...)
Le plan de gestion est révisé par l'exploitant tous les cinq ans.
Constats
3
L'exploitant a transmis son plan de gestion des déchets d'extraction (PGDE) mis à jour le
17/01/2021 (<5ans).
Les déchets concernés sont les terres végétales et les stériles de découverte qui seront intégralement réutilisés
pour le remblaiement du site. Ces déchets font partie de la liste des déchets inertes définis par la circulaire du
22/08/2011 relative à la définition des déchets inertes pour l'industrie des carrières au sens de l'arrêté du 22
septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de
carrières.
Ainsi, s'agissant de déchets inertes réutilisés sur site, les prescriptions relatives aux zones de stockage des déchets
d'extraction (art. 11.5 AM1994) ne sont pas applicables, tout comme le principe de caractérisation défini comme
devant être intégré au contenu d'un PGDE (art. 16bis AM1994).
Observations :
|I reste utile de matérialiser explicitement, et mettre à jour, via le plan d'exploitation défini
à l'article 12 de l'AP du 20/06/2005, les zones d'entreposage des déchets d'extraction inertes (généralement
sous forme de merlons périphériques), ainsi que les quantités/volumes concernées.
Type de suites proposées
?:
Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

source_pdf:
BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-Peynet-Chauvin-Bouillerot-Pichoulet_5203790_2022-05-25_52910584300070.pdf

source_md:
BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-Peynet-Chauvin-Bouillerot-Pichoulet_5203790_2022-05-25_52910584300070.md

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/QSOqCY50jaXe8qWa61iKGNtkJgW83k3Z

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fiche_id: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-Picauvet-Boundoire_5205424_2022-05-25_52910584300070_prose
body_chars: 8068
source_pdf: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-Picauvet-Boundoire_5205424_2022-05-25_52910584300070.pdf
source_md: BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-Picauvet-Boundoire_5205424_2022-05-25_52910584300070.md
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id_icpe: 5205424
siret: 52910584300070
nom_complet: BOUYER LEROUX — Gironde-sur-Dropt — Picauvet, Boundoire...
date_inspection: 2022-05-25
identifiant_fichier: vqlEaFcbJ20GpXTzQ1Mx2iaqVsQew801
nom_commune: Gironde-sur-Dropt
code_insee_commune: 33187
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
body:
# Rapport d'inspection — GÉCDRISQUES BOUYER LEROUX Picauvet, Boundoire 33190 GIRONDE SUR DROPT

**Références** : 22-547  
**Visite d'inspection** : 25/05/2022

## 1) Contexte

Le présent rapport rend compte de l'inspection réalisée le 25/05/2022 dans l'établissement BOUYER LEROUX
implanté aux lieux-dits Picauvet, Boundoire 33190 GIRONDE SUR DROPT. Cette partie « Contexte et constats
» est publiée sur le site Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/).
Les informations relatives à l'établissement sont les suivantes :
°
BOUYER LEROUX
°
Picauvet, Boundoire 33190 GIRONDE SUR DROPT
*
Code AIOT dans GUN
: 0005205424
¢
Régime : Autorisation
+ __ Statut Seveso : Non Seveso
¢
Non IED - MTD
La Société BOUYER LEROUX est spécialisée en Gironde dans la fabrication de briques en terre cuite. Elle dispose
d'une usine de fabrication de briques sur la commune de Gironde-sur-Dropt, ainsi que de quatre carrières d'argile
dont deux sont situées sur cette même commune. Ces deux carrières sont accessibles depuis l'usine par des
chemins privatifs.
L'exploitation, autorisée par l'arrêté préfectoral du 24/01/2002, s'effectue à flan de coteau en fouille sèche, à la
pelle. L'arrêté préfectoral complémentaire du 14/12/2021 a prolongé l'exploitation jusqu'au 24/01/2032.
Les thèmes de visite retenus sont les suivants :
*
gestion des eaux de ruissellement
°
plan de gestion des déchets d'extraction

## 2) Constats

### 2-1) Introduction

Le respect de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relève de
la responsabilité de l'exploitant. Le contrôle des prescriptions réalisé ne se veut pas exhaustif, mais centré sur les
principaux enjeux recensés et à ce titre, ne constitue pas un examen de conformité de l'administration à l'ensemble
des dispositions qui sont applicables à l'exploitant. Les constats relevés par l'inspection des installations classées
portent sur les installations dans leur état au moment du contrôle.
A chaque point de contrôle est associée une fiche de constat qui comprend notamment les informations suivantes :
le nom donné au point de contrôle
a référence réglementaire de la prescription contrôlée
si le point de contrôle est la suite d'un contrôle antérieur, les suites retenues lors de la précédente visite
a prescription contrôlée
l'issue du contrôle :
[7
°
le constat établi par l'inspection des installations classées
°
— les observations éventuelles
*
le type de suites proposées (voir ci-dessous)
¢
le cas échéant la proposition de suites de l'inspection des installations classées
à Madame la Préféte;
il peut par exemple s'agir d'une lettre de suite préfectorale, d'une mise en demeure, d'une sanction,
d'une levée de suspension, ...
Il existe trois types de suites :
« avec suites administratives » : les non-conformités relevées conduisent à proposer à Madame la Préfète,
conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement, des suites administratives.
Dans certains cas, des prescriptions complémentaires peuvent aussi être proposées
« susceptible de suites administratives » : lorsqu'il n'est pas possible en fin d'inspection de statuer sur la
conformité, ou pour des faits n'engageant pas la sécurité et dont le retour à la conformité peut être
rapide, l'exploitant doit transmettre à l'inspection des installations classées dans un délai court les
justificatifs de conformité. Dans le cas contraire, il sera proposé à Madame la Préfète, conformément aux
articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement, des suites administratives.
« sans suite administrative ».

### 2-2) Bilan synthétique des fiches de constats

Les fiches de constats disponibles en partie 2-4 fournissent les informations de façon exhaustive pour chaque point
de contrôle. Leur synthèse est la suivante :
Les fiches de constats suivantes ne font pas l'objet de propositions de suites
administratives :
Si Le point de
contrôle provient
Nom du point de
Référence
d'une précédente
.
.
2
,
:
:
:
R
Autre information
contrôle
réglementaire
inspection : suite(s)
qui avai(ent) été
donnée(s)
Arrété Préfectoral du
Conditions
d'exploitati
S
bjet
ONENTONS PINES" | 9.4101 /2002, article 9.1 et 12
/
ane Ons
Arrété Ministériel
d
Déchets d'extraction
rere
Mniseste
ae
/
Sans objet
22/09/1994, article 16 bis

### 2-3) Ce qu'il faut retenir des fiches de constats

Les quantités d'argile extraite déclarées dans GEREP en 2021 respectent les quantités autorisées. L'inspection a
permis de constater que les pentes du périmètre d'extraction permettent un écoulement des eaux de ruissellement
vers un bassin naturel de décantation en point bas. Le bassin est à sec le jour de la visite d'inspection. Les
résultats des mesures de la qualité des eaux pluviales, réalisées le 15/03/2022 ont été consultés et ne font pas
l'objet de commentaire. Affichage, clôture et fossé périphériques sont en place.
L'acte de cautionnement des garanties financières a été transmis le 19/01/2022.
La zone A, finalisée, n'a pas fait l'objet de l'inspection, mais nécessite d'être incluse dans les plans d'ensemble du
périmètre autorisé.

### 2-4) Fiches de constats

Nom du point de contrôle : Conditions d'exploitation
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 24/01/2002, article 9.1 et 12
Thème(s) : Autre, Profondeur
Prescription contrôlée :
Un plan d'échelle adaptée à la superficie de la carrière doit être établi par l'exploitant et mis à jour au moins une
fois par an.
La profondeur d'exploitation est limité à la cote minimale NGF de 63 m pour la zone B.
L'exploitation est réalisée à ciel ouvert en fouille sèche (...) en un à deux fronts.
Constats : Le plan d'exploitation mis à jour en septembre 2021 a été présenté lors de l'inspection.
La cote est respectée pour la zone B. La zone A, déjà remblayée, n'y est pas représentée. Elle n'a d'ailleurs pas
fait l'objet de l'inspection.
Le front d'extraction est stabilisé par une banquette intermédiaire. L'inspection n'a pas mis en évidence de
problématique de sécurité.
Observations :
Une vue de l'ensemble du périmètre de la carrière autorisée mérite de compléter le plan
d'exploitation.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Déchets d'extraction
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Thème(s) : Risques chroniques, PGDIE
Prescription contrôlée :
L'exploitant doit établir un plan de gestion des déchets d'extraction résultant du fonctionnement de la carrière.
Le plan de gestion contient au moins les éléments suivants :
- la caractérisation des déchets et une estimation des quantités totales de déchets d'extraction qui seront stockés
durant la période d'exploitation (...)
Le plan de gestion est révisé par l'exploitant tous les cinq ans.
Constats
3:
L'exploitant a transmis son plan de gestion des déchets d'extraction (PGDE) mis à jour le
17/01/2021 (<5ans).
Les déchets concernés sont les terres végétales et les stériles de découverte qui seront intégralement réutilisés
pour le remblaiement du site. Ces déchets font partie de la liste des déchets inertes définis par la circulaire du
22/08/2011 relative à la définition des déchets inertes pour l'industrie des carrières au sens de l'arrêté du 22
septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de
carrières.
Ainsi, s'agissant de déchets inertes réutilisés sur site, les prescriptions relatives aux zones de stockage des déchets
d'extraction (art. 11.5 AM1994) ne sont pas applicables, tout comme le principe de caractérisation défini comme
devant être intégré au contenu d'un PGDE (art. 16bis AM1994).
Observations :
ll reste utile de matérialiser explicitement, et mettre à jour, via le plan d'exploitation défini
à l'article 12 de l'AP du 24/01/2002, les zones d'entreposage des déchets d'extraction inertes (généralement
sous forme de merlons périphériques), ainsi que les quantités/volumes concernées, en incluant par ailleurs, la
zone À manquante.
Type de suites proposées
?:
Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/vqlEaFcbJ20GpXTzQ1Mx2iaqVsQew801

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/BOUYER-LEROUX-Gironde-sur-Dropt-Picauvet-Boundoire_5205424_2022-05-25_52910584300070.pdf

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