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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: BE018 - déchets
theme: Risques chroniques, Elimination des déchets
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 19.5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3150
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-06-28
identifiant_fichier: o4UVupoS253PWP9BUzOaxdJprSUbnkLb
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les déchets et résidus produits doivent être stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination
dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les
eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envois et des
odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets spéciaux, doivent être
réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et si possible être protégés des eaux météoriques.

constats_body:
La visite du stockage RA02 et RA03, situé à l’est du RA26 a permis de constater la présence de
14

Grand Récipient Vrac (GRV) fusibles posés sur une dalle béton entre les rétentions RA02 et RA03:
- d’oléine
- de dichlorure de dibutyl étain dans le solvant (CH/MCH) : 2 vides / 1 plein
- de glycol : 2 vides.
Par ailleurs, dans la rétention RA003, l’inspection a pu constater des stockages de déchets non
prévus dont l’identification porte à confusion avec 2 mentions : une directement sur le récipient
et l’autre sur une affichette attachée par un collier plastique de type SERFLEX sans que le nom de
produits soit clairement identifiable pour chacun des contenants.
L’inspection a recensé :
- 8 IBC plastiques contenants du styrène déchets daté de mai 2023
- 1 IBC de whitox pour les essais RC644 (huile)
- 2 IBC vides non étiquetés
- 5 palettes de 5 fûts : SOKALAN CP9. L’état des palettes et des planches au-dessus des fûts laisse
penser que ces palettes sont là depuis longtemps.
- 1 IBC performax (produit de traitement des eaux)
Ces stockages d'IBC n’apparaissent pas dans l’étude des dangers et représentent ainsi un écart par
rapport à l’exploitation conforme prévue. De plus, un relevé de l’état des stocks en date de la visite
ne fait pas état du stockage de ces substances dans la rétention.
Par ailleurs, d’autres GRV vides de TAMOL et GEROPON ont été identifiés hors de la rétention
RA02/RA03, sur une zone d’accès directement au nord de ces rétentions. Ces GRV ne sont pas sur
rétention.
Observations :
Dans un délai de 1 mois, l’exploitant transmet une matrice de compatibilité comprenant
l’intégralité des produits mentionnés, met à jour et transmet ses procédures de stockage de ces
substances le cas échéant pour éviter que les différents contenants puissent être responsables
d’égouttures se déversant dans les eaux pluviales.
Dans le même délai, l’exploitant démontre que lors de la vidange des eaux pluviales de la zone,
une absence des produits mentionnés dans le constat est relevée.
Il est proposé un arrêté de mise en demeure pour que l'exploitant exploite ses installations
conformément à l'étude de danger ou dépose un porter à connaissance permettant de justifier
l'acceptabilité du stockage d'IBC dans les rétentions RA02 et RA03.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 19.5
Thème(s) : Risques chroniques, Elimination des déchets
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les déchets et résidus produits doivent être stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination
dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les
eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envois et des
odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets spéciaux, doivent être
réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et si possible être protégés des eaux météoriques.
Constats :
La visite du stockage RA02 et RA03, situé à l’est du RA26 a permis de constater la présence de
14

Grand Récipient Vrac (GRV) fusibles posés sur une dalle béton entre les rétentions RA02 et RA03:
- d’oléine
- de dichlorure de dibutyl étain dans le solvant (CH/MCH) : 2 vides / 1 plein
- de glycol : 2 vides.
Par ailleurs, dans la rétention RA003, l’inspection a pu constater des stockages de déchets non
prévus dont l’identification porte à confusion avec 2 mentions : une directement sur le récipient
et l’autre sur une affichette attachée par un collier plastique de type SERFLEX sans que le nom de
produits soit clairement identifiable pour chacun des contenants.
L’inspection a recensé :
- 8 IBC plastiques contenants du styrène déchets daté de mai 2023
- 1 IBC de whitox pour les essais RC644 (huile)
- 2 IBC vides non étiquetés
- 5 palettes de 5 fûts : SOKALAN CP9. L’état des palettes et des planches au-dessus des fûts laisse
penser que ces palettes sont là depuis longtemps.
- 1 IBC performax (produit de traitement des eaux)
Ces stockages d'IBC n’apparaissent pas dans l’étude des dangers et représentent ainsi un écart par
rapport à l’exploitation conforme prévue. De plus, un relevé de l’état des stocks en date de la visite
ne fait pas état du stockage de ces substances dans la rétention.
Par ailleurs, d’autres GRV vides de TAMOL et GEROPON ont été identifiés hors de la rétention
RA02/RA03, sur une zone d’accès directement au nord de ces rétentions. Ces GRV ne sont pas sur
rétention.
Observations :
Dans un délai de 1 mois, l’exploitant transmet une matrice de compatibilité comprenant
l’intégralité des produits mentionnés, met à jour et transmet ses procédures de stockage de ces
substances le cas échéant pour éviter que les différents contenants puissent être responsables
d’égouttures se déversant dans les eaux pluviales.
Dans le même délai, l’exploitant démontre que lors de la vidange des eaux pluviales de la zone,
une absence des produits mentionnés dans le constat est relevée.
Il est proposé un arrêté de mise en demeure pour que l'exploitant exploite ses installations
conformément à l'étude de danger ou dépose un porter à connaissance permettant de justifier
l'acceptabilité du stockage d'IBC dans les rétentions RA02 et RA03.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 1 mois
15


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017_f08
fiche_num: 8
titre: Mesure de Maitrise des Risques
theme: Risques accidentels, MMR
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1071
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-06-28
identifiant_fichier: o4UVupoS253PWP9BUzOaxdJprSUbnkLb
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
La visite de la salle de contrôle a permis d’identifier la dérive d’un capteur, indiquant une valeur à
10 % de la LEL au niveau du bac de styrène RA26. En se rendant sur place, aucune des personnes
présentes n’a senti d’odeur de styrène, le seuil olfactif étant pourtant bien plus bas que la valeur
affichée par le capteur. La valeur relevée semble provenir de la dérive du capteur.
Observations : L’exploitant transmet le relevé de dernier réglage du capteur à l’inspection dans un
délai de 1 mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, MMR
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Pour être prises en compte dans l'évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques
doivent être efficaces, avoir une cinétique de mise en œuvre en adéquation avec celle des
événements à maîtriser, être testées et maintenues de façon à garantir la pérennité du
positionnement précité.
Constats :
La visite de la salle de contrôle a permis d’identifier la dérive d’un capteur, indiquant une valeur à
10 % de la LEL au niveau du bac de styrène RA26. En se rendant sur place, aucune des personnes
présentes n’a senti d’odeur de styrène, le seuil olfactif étant pourtant bien plus bas que la valeur
affichée par le capteur. La valeur relevée semble provenir de la dérive du capteur.
Observations : L’exploitant transmet le relevé de dernier réglage du capteur à l’inspection dans un
délai de 1 mois.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017_f09
fiche_num: 9
titre: Détection zone BE019
theme: Risques accidentels, Détection
reference_reglementaire: Autre du 29/07/2022
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1050
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-06-28
identifiant_fichier: o4UVupoS253PWP9BUzOaxdJprSUbnkLb
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Etude de dangers - Stockage solvant - Partie non sensible - p130 à 132 / 228:
[...]
6 détections flammes sont également positionnées sur les zones de préparation du MBP5 et sur la
zone de stockage du BE019. Ils sont directement liés à l’alarme usine pour permettre de réagir
rapidement en cas de perte de confinement d’un container d’
Alkyl.
[...]
Figure 27 : Implantation des éléments de sécurité sur le stockage UB002
[...]

constats_body:
Lors de la visite terrain, la zone de stockage de containers Nord, face aux stockages de solvants
UB2 a été inspectée. L’inspection a noté la présence de détecteurs gaz et détecteurs flamme pour
prendre en compte la nature pyrophorique des produits stockés. Par sondage, un extincteur au
nord de la zone a été vérifié sans que cela amène de remarques de la part de l’inspection.

body:
Référence réglementaire : Autre du 29/07/2022
Thème(s) : Risques accidentels, Détection
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Etude de dangers - Stockage solvant - Partie non sensible - p130 à 132 / 228:
[...]
6 détections flammes sont également positionnées sur les zones de préparation du MBP5 et sur la
zone de stockage du BE019. Ils sont directement liés à l’alarme usine pour permettre de réagir
rapidement en cas de perte de confinement d’un container d’
Alkyl.
[...]
Figure 27 : Implantation des éléments de sécurité sur le stockage UB002
[...]
Constats :
Lors de la visite terrain, la zone de stockage de containers Nord, face aux stockages de solvants
UB2 a été inspectée. L’inspection a noté la présence de détecteurs gaz et détecteurs flamme pour
prendre en compte la nature pyrophorique des produits stockés. Par sondage, un extincteur au
nord de la zone a été vérifié sans que cela amène de remarques de la part de l’inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

16


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Mise en service de l’installation
theme: Situation administrative, conformité au porter à connaissance
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 1
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1002
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-09-13
identifiant_fichier: lzWhlQxtne4qUtCex9jz3C4mpSNUHIBW
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Le pilote EPI-BBF, sur la zone U800 est exploité conformément au porter à connaissance daté du
26 août 2019, concernant la création d’une nouvelle installation pilote de production de
Butadiène, dénommée « Projet EPI BBF » et aux compléments apportés par l’exploitant au dossier
par courrier du 2 juillet 2020.

constats_body:
L’installation pilote de production de Butadiène, dénommée « Projet EPI BBF » a été mise en
service en juillet 2023 après une période d’un an environ de commissionning consistant à vérifier
l’ensemble des équipements et tester les boucles d’analyse et de sécurité.
Pour le moment, l’installation produit du butadiène « crude », non épuré. La phase d’épuration
devrait débuter en octobre afin de produire les premières gommes d’ici fin 2023.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 1
Thème(s) : Situation administrative, conformité au porter à connaissance
Prescription contrôlée :
Le pilote EPI-BBF, sur la zone U800 est exploité conformément au porter à connaissance daté du
26 août 2019, concernant la création d’une nouvelle installation pilote de production de
Butadiène, dénommée « Projet EPI BBF » et aux compléments apportés par l’exploitant au dossier
par courrier du 2 juillet 2020.
Constats :
L’installation pilote de production de Butadiène, dénommée « Projet EPI BBF » a été mise en
service en juillet 2023 après une période d’un an environ de commissionning consistant à vérifier
l’ensemble des équipements et tester les boucles d’analyse et de sécurité.
Pour le moment, l’installation produit du butadiène « crude », non épuré. La phase d’épuration
devrait débuter en octobre afin de produire les premières gommes d’ici fin 2023.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/lzWhlQxtne4qUtCex9jz3C4mpSNUHIBW

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Règles d’implantation
theme: Risques accidentels, Règles d’implantation
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 2
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 937
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-09-13
identifiant_fichier: lzWhlQxtne4qUtCex9jz3C4mpSNUHIBW
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Règles d’implantation pour le nouveau pilote « EPI-BBF »
Les équipements sensibles du pilote EPI-BBF sont installés ou protégés vis-à-vis du risque
inondation, à une cote supérieure à 5,25 m NGF.
Le pilote est installé dans une rétention d’un volume supérieur à 25,3 m3.

constats_body:
Ces éléments ne peuvent être vérifiés que sur plan et n’ont pas été regardé le jour de l’inspection.
Document consulté : plan n°BBF-04120 : EPI BBF Coupes Coffrage
Suite à l’inspection, l’exploitant transmis un plan justifiant que toutes les installations sont au
dessus de la cote de 5,25 m NGF.
Document consulté : plan n° BBF-04113 PENTES DALLES BASSES
L’exploitant a justifié le volume de rétention disponible pour l’EPI BBG.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 2
Thème(s) : Risques accidentels, Règles d’implantation
Prescription contrôlée :
Règles d’implantation pour le nouveau pilote « EPI-BBF »
Les équipements sensibles du pilote EPI-BBF sont installés ou protégés vis-à-vis du risque
inondation, à une cote supérieure à 5,25 m NGF.
Le pilote est installé dans une rétention d’un volume supérieur à 25,3 m3.
Constats :
Ces éléments ne peuvent être vérifiés que sur plan et n’ont pas été regardé le jour de l’inspection.
Document consulté : plan n°BBF-04120 : EPI BBF Coupes Coffrage
Suite à l’inspection, l’exploitant transmis un plan justifiant que toutes les installations sont au
dessus de la cote de 5,25 m NGF.
Document consulté : plan n° BBF-04113 PENTES DALLES BASSES
L’exploitant a justifié le volume de rétention disponible pour l’EPI BBG.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
8/19

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/lzWhlQxtne4qUtCex9jz3C4mpSNUHIBW

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Conduits et installations raccordées
theme: Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.1
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2023
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-09-13
identifiant_fichier: lzWhlQxtne4qUtCex9jz3C4mpSNUHIBW
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les rejets atmosphériques issus du procédé EPI-BBF, ainsi que l’ensemble des respirations des bacs
sont canalisés et traités par un oxydateur thermique à l’exclusion des rejets liés à la régénération
de catalyseurs et des soupapes de sécurité.
En cas de défaillance ou par mesure de sécurité, l’ensemble des flux collectés sont envoyés vers le
ballon de torche RT802. L’exploitant met en place un suivi des effluents qui ne seraient pas traités
par l’oxydateur thermique du fait de ces défaillances. Ce suivi est tenu à la disposition de
l’inspection des installations classées.
Les rejets des soupapes de sécurité sont canalisés par un réseau dédié, avec un ballon de torche
RT802 dédié à l’installation, et envoyés dans le circuit torche de l’usine.

constats_body:
Les installations sont raccordées à un oxydateur thermique, les effluents passent en premier lieu
dans un piège à liquide (RZ801 vu sur site). En cas de dysfonctionnement de celui-ci, une vanne 3
voies (vu sur site) permet d’orienter vers le réseau torche.
L’exploitant a présenté son registre de suivi du fonctionnement de l’oxydateur. Suite à la mise en
service des installations, dans un premier temps, l’oxydateur fonctionnait correctement.
Cependant, depuis avril 2023, l’exploitation de l’oxydateur est devenue plus complexe du fait de
problèmes de connexion entre l’automate de l’oxydateur et l’automate du process. Certains jours
l’oxydateur traitait 0 % du flux de l’unité BBF.
L’exploitant a indiqué que le fabriquant doit venir le 24 septembre afin de résoudre les problèmes
de fonctionnement.
Le ballon de torche RT802 a été vu au sein des unités.
Observations : L’exploitant transmet un compte rendu de l’intervention du fabriquant de
l’oxydateur explicitant la cause des problèmes de fonctionnement de l’oxydateur.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.1
Thème(s) : Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
Prescription contrôlée :
Les rejets atmosphériques issus du procédé EPI-BBF, ainsi que l’ensemble des respirations des bacs
sont canalisés et traités par un oxydateur thermique à l’exclusion des rejets liés à la régénération
de catalyseurs et des soupapes de sécurité.
En cas de défaillance ou par mesure de sécurité, l’ensemble des flux collectés sont envoyés vers le
ballon de torche RT802. L’exploitant met en place un suivi des effluents qui ne seraient pas traités
par l’oxydateur thermique du fait de ces défaillances. Ce suivi est tenu à la disposition de
l’inspection des installations classées.
Les rejets des soupapes de sécurité sont canalisés par un réseau dédié, avec un ballon de torche
RT802 dédié à l’installation, et envoyés dans le circuit torche de l’usine.
Constats :
Les installations sont raccordées à un oxydateur thermique, les effluents passent en premier lieu
dans un piège à liquide (RZ801 vu sur site). En cas de dysfonctionnement de celui-ci, une vanne 3
voies (vu sur site) permet d’orienter vers le réseau torche.
L’exploitant a présenté son registre de suivi du fonctionnement de l’oxydateur. Suite à la mise en
service des installations, dans un premier temps, l’oxydateur fonctionnait correctement.
Cependant, depuis avril 2023, l’exploitation de l’oxydateur est devenue plus complexe du fait de
problèmes de connexion entre l’automate de l’oxydateur et l’automate du process. Certains jours
l’oxydateur traitait 0 % du flux de l’unité BBF.
L’exploitant a indiqué que le fabriquant doit venir le 24 septembre afin de résoudre les problèmes
de fonctionnement.
Le ballon de torche RT802 a été vu au sein des unités.
Observations : L’exploitant transmet un compte rendu de l’intervention du fabriquant de
l’oxydateur explicitant la cause des problèmes de fonctionnement de l’oxydateur.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/lzWhlQxtne4qUtCex9jz3C4mpSNUHIBW

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Conditions générales de rejet
theme: Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.2
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 907
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-09-13
identifiant_fichier: lzWhlQxtne4qUtCex9jz3C4mpSNUHIBW
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Conditions générales de rejet du pilote EPI-BBF
Hauteur 10m
Diamètre 0,34
Débit Nominal en Nm3/h 250
Vitesse mini d’éjection en m/S : 5

constats_body:
Les éléments de hauteur et de diamètre ne peuvent être vérifiés que sur plan et n’ont pas été
regardés le jour de l’inspection.
Document consulté : Plan as-built (tel que construit) N° 42688.I15.001, Fives nordon, thermal
oxidizer, général arrangement drawing BBF-07105
9/19

D’après le plan tel que construit, la hauteur de cheminée est de 10m et le diamètre du conduit est
de 34 cm.
Document consulté : Mesures des émissions atmosphériques
Campagne de Mesures - Août 2023
Le débit nominal et la vitesse minimal d’éjection sont respectés.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.2
Thème(s) : Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
Prescription contrôlée :
Conditions générales de rejet du pilote EPI-BBF
Hauteur 10m
Diamètre 0,34
Débit Nominal en Nm3/h 250
Vitesse mini d’éjection en m/S : 5
Constats :
Les éléments de hauteur et de diamètre ne peuvent être vérifiés que sur plan et n’ont pas été
regardés le jour de l’inspection.
Document consulté : Plan as-built (tel que construit) N° 42688.I15.001, Fives nordon, thermal
oxidizer, général arrangement drawing BBF-07105
9/19

D’après le plan tel que construit, la hauteur de cheminée est de 10m et le diamètre du conduit est
de 34 cm.
Document consulté : Mesures des émissions atmosphériques
Campagne de Mesures - Août 2023
Le débit nominal et la vitesse minimal d’éjection sont respectés.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: Valeurs limites des concentrations et flux de polluants
theme: Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.3
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2191
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-09-13
identifiant_fichier: lzWhlQxtne4qUtCex9jz3C4mpSNUHIBW
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Valeurs limites des concentrations et flux de polluants dans les rejets atmosphériques du pilote
EPI-BBF.
Les Valeurs limites en sortie de l’oxydateur du pilote EPI-BBF sont les suivantes :
VOIR TABLEAU DE VLE
Après un an d’exploitation, l’exploitant établira un bilan des rejets atmosphériques et proposera
des valeurs de seuil de flux.
Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une
durée qui est fonction des caractéristiques de l'appareil et du polluant et voisine d'une demi-
heure.
Aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur prescrite.
Dans le cas de mise en œuvre de substances dangereuses (en particulier les substances ou
mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger
H340, H350, H350i, H360D ou H360F en raison de leur teneur en COV), classées cancérigènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction, celles-ci sont remplacées, autant que possible, par
des substances ou des mélanges moins nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles.
Si ce remplacement n’est pas techniquement et économiquement possible, des dispositions
particulières sont prises pour substituer ces substances, ou en cas d’impossibilité, limiter et
quantifier les émissions diffuses : capotages, recyclages et traitements, maîtrise des pressions
relatives …
Les COV présents sur l’unité EPI-BBF sont pris en compte pour répondre aux dispositions des
articles 4.5 à 4.8 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2003.

constats_body:
L’installation n’a pas encore fonctionné un an. L’exploitant veille à transmettre pour septembre
2024 le bilan de surveillance et une proposition de flux.
Lors de la campagne de mesures d’août 2023, les valeurs limites d’émission ont été respectées.
Les rejets de l’unité EPI-BBF ont été intégrés au suivi des rejets prescrits par les articles 4.5 à 4.8 de
l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2003.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.3
Thème(s) : Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
Prescription contrôlée :
Valeurs limites des concentrations et flux de polluants dans les rejets atmosphériques du pilote
EPI-BBF.
Les Valeurs limites en sortie de l’oxydateur du pilote EPI-BBF sont les suivantes :
VOIR TABLEAU DE VLE
Après un an d’exploitation, l’exploitant établira un bilan des rejets atmosphériques et proposera
des valeurs de seuil de flux.
Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une
durée qui est fonction des caractéristiques de l'appareil et du polluant et voisine d'une demi-
heure.
Aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur prescrite.
Dans le cas de mise en œuvre de substances dangereuses (en particulier les substances ou
mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger
H340, H350, H350i, H360D ou H360F en raison de leur teneur en COV), classées cancérigènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction, celles-ci sont remplacées, autant que possible, par
des substances ou des mélanges moins nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles.
Si ce remplacement n’est pas techniquement et économiquement possible, des dispositions
particulières sont prises pour substituer ces substances, ou en cas d’impossibilité, limiter et
quantifier les émissions diffuses : capotages, recyclages et traitements, maîtrise des pressions
relatives …
Les COV présents sur l’unité EPI-BBF sont pris en compte pour répondre aux dispositions des
articles 4.5 à 4.8 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2003.
Constats :
L’installation n’a pas encore fonctionné un an. L’exploitant veille à transmettre pour septembre
2024 le bilan de surveillance et une proposition de flux.
Lors de la campagne de mesures d’août 2023, les valeurs limites d’émission ont été respectées.
Les rejets de l’unité EPI-BBF ont été intégrés au suivi des rejets prescrits par les articles 4.5 à 4.8 de
l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2003.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
10/19


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Fréquence de surveillance
theme: Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.4
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2364
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-09-13
identifiant_fichier: lzWhlQxtne4qUtCex9jz3C4mpSNUHIBW
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Fréquence de surveillance
Les rejets de l’oxydateur encadrés à l’article 3.2.4 font l’objet d’une surveillance annuelle en amont
et en aval de l’oxydateur dans le mode le plus représentatif du fonctionnement du procédé et
dans le mode le plus émetteur.
Ces rejets font également l’objet d’une analyse amont/aval dans les cas suivants :
- Lors de la réception de l’oxydateur thermique, en condition correspondant à la mise en attente
avec du gaz naturel uniquement, condition dite « hot stand-by »
- Suite à la réception, avec un flux synthétisé artificiellement sur l’installation BioButterFly,
composé de Butadiène et d’Azote, et correspondant en débit aux cas enveloppes envisagés.
- Lors de la mise en service du procédé EPI-BBF et pour à minima chacun des différents modes
pouvant survenir au cours de la première année d’exploitation.
Les rejets dus à la régénération du catalyseur font l’objet d’une analyse lors de la première
régénération, puis d’une surveillance annuelle des paramètres suivants : CO, CO2, COV totaux,
poussières, NOx, butadiène et acétaldéhyde.
Les résultats de la surveillance sont transmis annuellement à l’inspection des installations classées.

constats_body:
Document consulté :
Mesures des émissions atmosphériques - mode HOT STAND BY, 11/05/2022
Mesures des émissions atmosphériques - Campagne de Mesures - Juillet 2022
Mesures des émissions atmosphériques Campagne de Mesures - Août 2023
L’exploitant a réalisé des mesures conformément aux engagements. En revanche, lors de la mesure
le laboratoire a indiqué « La mesure de COVT en amont dépassant rapidement les 600 000 ppm,
nous avons arrêté la mesure pour ne pas détériorer notre matériel. Les mesures en amont de
butadiène et d'acétaldéhyde n'ont pas pu être réalisées non plus.”
L’exploitant s’assure que lors des prochains prélèvements, le laboratoire est en capacité de
mesurer l’effluent en amont de l’oxydateur pour évaluer son efficacité.
L’exploitant a indiqué qu’aucune régénération de catalyseur n’avait eu lieu jusqu’à présent.
L’exploitant transmet à l’administration le premier rapport d’analyse lors de la régénération des
catalyseurs.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.4
Thème(s) : Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
Prescription contrôlée :
Fréquence de surveillance
Les rejets de l’oxydateur encadrés à l’article 3.2.4 font l’objet d’une surveillance annuelle en amont
et en aval de l’oxydateur dans le mode le plus représentatif du fonctionnement du procédé et
dans le mode le plus émetteur.
Ces rejets font également l’objet d’une analyse amont/aval dans les cas suivants :
- Lors de la réception de l’oxydateur thermique, en condition correspondant à la mise en attente
avec du gaz naturel uniquement, condition dite « hot stand-by »
- Suite à la réception, avec un flux synthétisé artificiellement sur l’installation BioButterFly,
composé de Butadiène et d’Azote, et correspondant en débit aux cas enveloppes envisagés.
- Lors de la mise en service du procédé EPI-BBF et pour à minima chacun des différents modes
pouvant survenir au cours de la première année d’exploitation.
Les rejets dus à la régénération du catalyseur font l’objet d’une analyse lors de la première
régénération, puis d’une surveillance annuelle des paramètres suivants : CO, CO2, COV totaux,
poussières, NOx, butadiène et acétaldéhyde.
Les résultats de la surveillance sont transmis annuellement à l’inspection des installations classées.
Constats :
Document consulté :
Mesures des émissions atmosphériques - mode HOT STAND BY, 11/05/2022
Mesures des émissions atmosphériques - Campagne de Mesures - Juillet 2022
Mesures des émissions atmosphériques Campagne de Mesures - Août 2023
L’exploitant a réalisé des mesures conformément aux engagements. En revanche, lors de la mesure
le laboratoire a indiqué « La mesure de COVT en amont dépassant rapidement les 600 000 ppm,
nous avons arrêté la mesure pour ne pas détériorer notre matériel. Les mesures en amont de
butadiène et d'acétaldéhyde n'ont pas pu être réalisées non plus.”
L’exploitant s’assure que lors des prochains prélèvements, le laboratoire est en capacité de
mesurer l’effluent en amont de l’oxydateur pour évaluer son efficacité.
L’exploitant a indiqué qu’aucune régénération de catalyseur n’avait eu lieu jusqu’à présent.
L’exploitant transmet à l’administration le premier rapport d’analyse lors de la régénération des
catalyseurs.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: Rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Rejets aqueux
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 4
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1848
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-09-13
identifiant_fichier: lzWhlQxtne4qUtCex9jz3C4mpSNUHIBW
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Rejets Aqueux
Les effluents pollués ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement
des ouvrages de traitement.
La dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter
les valeurs seuils de rejets fixées par le présent arrêté. Il est interdit d'abaisser les concentrations
en substances polluantes des rejets par simples dilutions autres que celles résultant du
rassemblement des effluents normaux de l'établissement ou celles nécessaires à la bonne marche
des installations de traitement.
Les rejets directs ou indirects d’effluents dans la (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers les
milieux de surface non visés par le présent arrêté sont interdits.
Avant tout rejet dans les installations de traitement des eaux usées de l’usine, les eaux
potentiellement polluées font l’objet d’une caractérisation en concentration et en flux, pour
l’ensemble des produits susceptibles d’être présents.
L’exploitant justifie de la capacité de ses installations de traitement à traiter les polluants
identifiés.
En l’absence de cette justification, les effluents aqueux sont évacués comme des déchets.

constats_body:
L’exploitant est en cours d’optimisation de son process. Il a donc choisi pour le moment d’évacuer
les rejets aqueux en tant que déchets.
Document consulté : Bordereau de suivi de déchets - Dangereux - N° Bordereau : BSD-20230810-
GQ61PJ7NT (20230807972)
25 tonnes de slop (déchets liquides contenant notamment les eaux de rinçage des installations)
issus du RS806 ont été éliminées par incinération par la société SARP INDUSTRIES AQUITAINE
PYRENEES (SIAP).

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 4
11/19

Thème(s) : Risques chroniques, Rejets aqueux
Prescription contrôlée :
Rejets Aqueux
Les effluents pollués ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement
des ouvrages de traitement.
La dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter
les valeurs seuils de rejets fixées par le présent arrêté. Il est interdit d'abaisser les concentrations
en substances polluantes des rejets par simples dilutions autres que celles résultant du
rassemblement des effluents normaux de l'établissement ou celles nécessaires à la bonne marche
des installations de traitement.
Les rejets directs ou indirects d’effluents dans la (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers les
milieux de surface non visés par le présent arrêté sont interdits.
Avant tout rejet dans les installations de traitement des eaux usées de l’usine, les eaux
potentiellement polluées font l’objet d’une caractérisation en concentration et en flux, pour
l’ensemble des produits susceptibles d’être présents.
L’exploitant justifie de la capacité de ses installations de traitement à traiter les polluants
identifiés.
En l’absence de cette justification, les effluents aqueux sont évacués comme des déchets.
Constats :
L’exploitant est en cours d’optimisation de son process. Il a donc choisi pour le moment d’évacuer
les rejets aqueux en tant que déchets.
Document consulté : Bordereau de suivi de déchets - Dangereux - N° Bordereau : BSD-20230810-
GQ61PJ7NT (20230807972)
25 tonnes de slop (déchets liquides contenant notamment les eaux de rinçage des installations)
issus du RS806 ont été éliminées par incinération par la société SARP INDUSTRIES AQUITAINE
PYRENEES (SIAP).
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017_f08
fiche_num: 8
titre: Gestion des déchets
theme: Risques chroniques, Déchets
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 5
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1284
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-09-13
identifiant_fichier: lzWhlQxtne4qUtCex9jz3C4mpSNUHIBW
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Gestion des déchets
Les déchets produits sur l’unité sont gérés conformément à la réglementation en vigueur.
Notamment, les catalyseurs usagés, qui font l’objet d’analyses dans le cadre du projet BioButterFly
par une entreprise extérieure à SIMOREP avant l’élimination finale, font l’objet du même suivi
qu’un déchet classique conformément aux dispositions des articles R 541-42 à R 541-48 du code
de l’environnement.

constats_body:
Hormis le slop (voir point de contrôle précédent), la gestion des déchets n’a pas été abordée lors
12/19

de cette inspection.
En revanche, le statut des catalyseurs usagés a été évoqué. A ce jour, l’exploitant a indiqué ne pas
avoir encore évacué de catalyseurs usagés. En revanche, il s’interroge sur le statut des catalyseurs
qui ne lui appartiennent pas. L’exploitant n’est pas certain de ne pouvoir disposer des éléments
exigés par l’arrêté préfectoral.
Observations : L’exploitant clarifie le statut des catalyseurs : propriété, déchets ou pas en fin de
vie, etc et informe l’inspection lors de la première évacuation de catalyseur.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 5
Thème(s) : Risques chroniques, Déchets
Prescription contrôlée :
Gestion des déchets
Les déchets produits sur l’unité sont gérés conformément à la réglementation en vigueur.
Notamment, les catalyseurs usagés, qui font l’objet d’analyses dans le cadre du projet BioButterFly
par une entreprise extérieure à SIMOREP avant l’élimination finale, font l’objet du même suivi
qu’un déchet classique conformément aux dispositions des articles R 541-42 à R 541-48 du code
de l’environnement.
Constats :
Hormis le slop (voir point de contrôle précédent), la gestion des déchets n’a pas été abordée lors
12/19

de cette inspection.
En revanche, le statut des catalyseurs usagés a été évoqué. A ce jour, l’exploitant a indiqué ne pas
avoir encore évacué de catalyseurs usagés. En revanche, il s’interroge sur le statut des catalyseurs
qui ne lui appartiennent pas. L’exploitant n’est pas certain de ne pouvoir disposer des éléments
exigés par l’arrêté préfectoral.
Observations : L’exploitant clarifie le statut des catalyseurs : propriété, déchets ou pas en fin de
vie, etc et informe l’inspection lors de la première évacuation de catalyseur.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017_f09
fiche_num: 9
titre: Mesures de sécurité
theme: Risques accidentels, EIPS
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 6
prescription: MESURES DE SÉCURITÉ Voir partie confidentiel
constats_body: Les barrières de sécurités ont été contrôlées par sondage. Aucune non-conformité n'a été relevée.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 357
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-09-13
identifiant_fichier: lzWhlQxtne4qUtCex9jz3C4mpSNUHIBW
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 6
Thème(s) : Risques accidentels, EIPS
Prescription contrôlée :
MESURES DE SÉCURITÉ
Voir partie confidentiel
Constats :
Les barrières de sécurités ont été contrôlées par sondage. Aucune non-conformité n'a été relevée.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017_f10
fiche_num: 10
titre: Poste de chargement/ déchargement
theme: Risques accidentels, Poste de chargement
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 7
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 799
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-09-13
identifiant_fichier: lzWhlQxtne4qUtCex9jz3C4mpSNUHIBW
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Poste de chargement ou déchargement
Les installations de chargement ou déchargement sont exploitées conformément à la
réglementation en vigueur et notamment l’arrêté ministériel suivant :
- Arrêté du 12/10/11 relatif aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique
1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

constats_body:
Le poste est équipé d’explosimètres et d’une rétention. La conformité à l’arrêté ministériel n’a pas
été vérifiée dans le détail et pourra faire l’objet d’une inspection ultérieure.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 7
Thème(s) : Risques accidentels, Poste de chargement
Prescription contrôlée :
Poste de chargement ou déchargement
Les installations de chargement ou déchargement sont exploitées conformément à la
réglementation en vigueur et notamment l’arrêté ministériel suivant :
- Arrêté du 12/10/11 relatif aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique
1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
Constats :
Le poste est équipé d’explosimètres et d’une rétention. La conformité à l’arrêté ministériel n’a pas
été vérifiée dans le détail et pourra faire l’objet d’une inspection ultérieure.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
13/19


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017_f11
fiche_num: 11
titre: Risque foudre
theme: Risques accidentels, Risque foudre
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 8
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 994
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-09-13
identifiant_fichier: lzWhlQxtne4qUtCex9jz3C4mpSNUHIBW
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
RÉVISION DU DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE
Avant la mise en service, l’exploitant met à jour l’analyse du risque foudre et révise, le cas échéant
l’étude technique pour définir les mesures de prévention et les dispositifs de protection
nécessaire pour le pilote EPI-BBF.
Ces mesures et dispositifs définis dans l’étude technique révisée sont mises en œuvre avant la
mise en service.

constats_body:
Document consulté : EPI BIO-BUTTERFLY PHASE CONSTRUCTION Analyses Risques Foudre (ARF) –
daté du 16/03/2020
SAT PREMIERE VERIFICATION COMPLETE FOUDRE & NOTICE DE VERIFICATION ET DE
MAINTENANCE – ref. BBF-9058, datée du 2/11/2021
L’exploitant a mis à jour son ARF et a réalisé les corrections des observations mentionnées dans la
première vérification complète dans les délais.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 8
Thème(s) : Risques accidentels, Risque foudre
Prescription contrôlée :
RÉVISION DU DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE
Avant la mise en service, l’exploitant met à jour l’analyse du risque foudre et révise, le cas échéant
l’étude technique pour définir les mesures de prévention et les dispositifs de protection
nécessaire pour le pilote EPI-BBF.
Ces mesures et dispositifs définis dans l’étude technique révisée sont mises en œuvre avant la
mise en service.
Constats :
Document consulté : EPI BIO-BUTTERFLY PHASE CONSTRUCTION Analyses Risques Foudre (ARF) –
daté du 16/03/2020
SAT PREMIERE VERIFICATION COMPLETE FOUDRE & NOTICE DE VERIFICATION ET DE
MAINTENANCE – ref. BBF-9058, datée du 2/11/2021
L’exploitant a mis à jour son ARF et a réalisé les corrections des observations mentionnées dans la
première vérification complète dans les délais.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017_f12
fiche_num: 12
titre: Mise à jour documentaire
theme: Autre, Mise à jour documentaire
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 9
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1370
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-09-13
identifiant_fichier: lzWhlQxtne4qUtCex9jz3C4mpSNUHIBW
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
MISES A JOUR DOCUMENTAIRE
Les fiches réflexe, le POI et les plans de l’unité sont mis à jour avant la date de mise en service.
Le plan de surveillance des émissions de gaz à effet de serre est mis à jour et transmis au préfet
deux mois avant la mise en service des installations.
Le dossier de porter à connaissance et ses compléments sont annexés à l’étude de dangers de
l’unité U100.

constats_body:
Document consulté : 3 Fiches réflexes concernant l’unité U800 (ou BBF)
La liste des produits dans la fiche réflexe indiquait que les caractéristiques du produit « solution
de TBC » étaient notées « en attente de la FDS. » Suite à l’inspection, l’exploitant a mis à jour les
fiche réflexes et a transmis la FDS.
Les fiches réflexes, le POI et les plans ont été mis à jour.
L’exploitant a remis le 23/11/2022, l’EDD Unité SUD qui comprend l’unité U100 et l’unité BBF.
L’exploitant n’a pas mis à jour le plan de surveillance des émissions de gaz à effet de serre
conformément à l’article 9 de l’APC du 21/12/2020.
Observations : L’exploitant met à jour son plan de surveillance des émissions de gaz à effet de
serre (PDS) dans les meilleurs délais.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 9
Thème(s) : Autre, Mise à jour documentaire
Prescription contrôlée :
MISES A JOUR DOCUMENTAIRE
Les fiches réflexe, le POI et les plans de l’unité sont mis à jour avant la date de mise en service.
Le plan de surveillance des émissions de gaz à effet de serre est mis à jour et transmis au préfet
deux mois avant la mise en service des installations.
Le dossier de porter à connaissance et ses compléments sont annexés à l’étude de dangers de
l’unité U100.
Constats :
Document consulté : 3 Fiches réflexes concernant l’unité U800 (ou BBF)
La liste des produits dans la fiche réflexe indiquait que les caractéristiques du produit « solution
de TBC » étaient notées « en attente de la FDS. » Suite à l’inspection, l’exploitant a mis à jour les
fiche réflexes et a transmis la FDS.
Les fiches réflexes, le POI et les plans ont été mis à jour.
L’exploitant a remis le 23/11/2022, l’EDD Unité SUD qui comprend l’unité U100 et l’unité BBF.
L’exploitant n’a pas mis à jour le plan de surveillance des émissions de gaz à effet de serre
conformément à l’article 9 de l’APC du 21/12/2020.
Observations : L’exploitant met à jour son plan de surveillance des émissions de gaz à effet de
serre (PDS) dans les meilleurs délais.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
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Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017_f13
fiche_num: 13
titre: Conformité du dossier- équipements des installations
theme: Situation administrative, conformité au porter à connaissance
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 1
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3449
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-09-13
identifiant_fichier: lzWhlQxtne4qUtCex9jz3C4mpSNUHIBW
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Le pilote EPI-BBF, sur la zone U800 est exploité conformément au porter à connaissance daté du
26 août 2019, concernant la création d’une nouvelle installation pilote de production de
Butadiène, dénommée « Projet EPI BBF » et aux compléments apportés par l’exploitant au dossier
par courrier du 2 juillet 2020.
Dossier de porter à connaissance pour le projet EPI BBF - Juillet 2019 :
13.1 : P19 : Détection gaz (explosimètre) avec report en salle de contrôle,
13.2 : P20 : IV.4.3. Protection de l’environnement
La protection de l’environnement vis-à-vis des rejets liquides passe d'une part par la mise en place
d'une rétention sous les nouveaux équipements (voir sécurité passive ci-dessus) et d'autre part par
la mise en place de caniveaux et de regards des réseaux d’eau de surface. Une piscine de collecte
est prévue au sein de l’EPI, reliée aux caniveaux de l’EPI, permettant de retenir des eaux pluviales
polluées. Ce réseau de caniveau est isolable aussi grâce à des pelles d’étang.
13.3 : P21 : IV.4.4.3. Protection passive de la structure
La structure de l’EPI est protégée sur une hauteur de 7,6 m par une peinture intumescente qui
respecte le temps minimum de tenue au feu de 120 minutes (REI120).
13.4 : P21 : Oxygénomètres pour les locaux confinés avec présence d’Azote (laboratoire, skid
fluides thermiques, abri analyse en ligne),
13.5 :Annexe 7 :
Libellé : FIQ PS806 Capteur de débit
Appareil associé : RS806 slop
type de barrière : Organisationnelle
Fonction de sécurité : sur débit nul, arrêt de la pompe PS806 de transfert vers camion par
l'opérateur
Conséquence possible d’une dérive : Risque de perte de confinement de la pompe. Risque
d'incendie ou UVCE si présence d'une source d'ignition.
Conduite à tenir en cas d’indisponibilité : En cas de défaillance du capteur de débit FIQ PS806, pas
d'empotage de camion depuis RS806. Remplacement du capteur avant le redémarrage.
Cinétique de la barrière : Le délai de réaction de l'opérateur est supérieur au délai entre pompe
tournant à débit nul et dégradation de la pompe jusqu'à perte de confinement

constats_body:
13.1 :Le report en salle de contrôle des explosimètres a été vu en salle.
13.2 : La piscine de collecte R0802 avec 2 pelles étang a été vue.
13.3 : La peinture intumescente de la structure a été vue.
13.4 : Les Oxygénomètres du laboratoire, skid fluides thermiques, abri analyse en ligne ont été vus
au cours de l’inspection.
13.5 : La cinétique de la barrière mentionnée dans la fiche avec une action opérateur supérieur au
délai de dégradation est incohérent avec le fait qu’il s’agisse d’une barrière organisationnelle. Le
PID a été consulté et il n’y a pas d’asservissement du capteur de débit sur la pompe. Cependant,
l’exploitant a indiqué que c’était probablement une coquille car les pompes installées sur le site
ne sont pas fragiles au point de rompre immédiatement en cas d’absence de débit.
Suite à l’inspection, l’exploitant a transmis l’annexe 7 mis à jour pour corriger l’erreur sur la
15/19

cinétique : « Le délai de réaction de l'opérateur est inférieur au délai entre pompe tournant à
débit nul et dégradation de la pompe jusqu'à perte de confinement ». L’inspection n’a plus
d’observation sur ce point.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 1
Thème(s) : Situation administrative, conformité au porter à connaissance
Prescription contrôlée :
Le pilote EPI-BBF, sur la zone U800 est exploité conformément au porter à connaissance daté du
26 août 2019, concernant la création d’une nouvelle installation pilote de production de
Butadiène, dénommée « Projet EPI BBF » et aux compléments apportés par l’exploitant au dossier
par courrier du 2 juillet 2020.
Dossier de porter à connaissance pour le projet EPI BBF - Juillet 2019 :
13.1 : P19 : Détection gaz (explosimètre) avec report en salle de contrôle,
13.2 : P20 : IV.4.3. Protection de l’environnement
La protection de l’environnement vis-à-vis des rejets liquides passe d'une part par la mise en place
d'une rétention sous les nouveaux équipements (voir sécurité passive ci-dessus) et d'autre part par
la mise en place de caniveaux et de regards des réseaux d’eau de surface. Une piscine de collecte
est prévue au sein de l’EPI, reliée aux caniveaux de l’EPI, permettant de retenir des eaux pluviales
polluées. Ce réseau de caniveau est isolable aussi grâce à des pelles d’étang.
13.3 : P21 : IV.4.4.3. Protection passive de la structure
La structure de l’EPI est protégée sur une hauteur de 7,6 m par une peinture intumescente qui
respecte le temps minimum de tenue au feu de 120 minutes (REI120).
13.4 : P21 : Oxygénomètres pour les locaux confinés avec présence d’Azote (laboratoire, skid
fluides thermiques, abri analyse en ligne),
13.5 :Annexe 7 :
Libellé : FIQ PS806 Capteur de débit
Appareil associé : RS806 slop
type de barrière : Organisationnelle
Fonction de sécurité : sur débit nul, arrêt de la pompe PS806 de transfert vers camion par
l'opérateur
Conséquence possible d’une dérive : Risque de perte de confinement de la pompe. Risque
d'incendie ou UVCE si présence d'une source d'ignition.
Conduite à tenir en cas d’indisponibilité : En cas de défaillance du capteur de débit FIQ PS806, pas
d'empotage de camion depuis RS806. Remplacement du capteur avant le redémarrage.
Cinétique de la barrière : Le délai de réaction de l'opérateur est supérieur au délai entre pompe
tournant à débit nul et dégradation de la pompe jusqu'à perte de confinement
Constats :
13.1 :Le report en salle de contrôle des explosimètres a été vu en salle.
13.2 : La piscine de collecte R0802 avec 2 pelles étang a été vue.
13.3 : La peinture intumescente de la structure a été vue.
13.4 : Les Oxygénomètres du laboratoire, skid fluides thermiques, abri analyse en ligne ont été vus
au cours de l’inspection.
13.5 : La cinétique de la barrière mentionnée dans la fiche avec une action opérateur supérieur au
délai de dégradation est incohérent avec le fait qu’il s’agisse d’une barrière organisationnelle. Le
PID a été consulté et il n’y a pas d’asservissement du capteur de débit sur la pompe. Cependant,
l’exploitant a indiqué que c’était probablement une coquille car les pompes installées sur le site
ne sont pas fragiles au point de rompre immédiatement en cas d’absence de débit.
Suite à l’inspection, l’exploitant a transmis l’annexe 7 mis à jour pour corriger l’erreur sur la
15/19

cinétique : « Le délai de réaction de l'opérateur est inférieur au délai entre pompe tournant à
débit nul et dégradation de la pompe jusqu'à perte de confinement ». L’inspection n’a plus
d’observation sur ce point.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017_f14
fiche_num: 14
titre: Conformité du dossier - Hazop oxydateur
theme: Situation administrative, conformité au porter à connaissance
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 1
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1577
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-09-13_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-09-13
identifiant_fichier: lzWhlQxtne4qUtCex9jz3C4mpSNUHIBW
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Le pilote EPI-BBF, sur la zone U800 est exploité conformément au porter à connaissance daté du
26 août 2019, concernant la création d’une nouvelle installation pilote de production de
Butadiène, dénommée « Projet EPI BBF » et aux compléments apportés par l’exploitant au dossier
par courrier du 2 juillet 2020.
Réponse aux demandes de la DREAL reçues le 18/11/2019 : daté du 2/07/2020
Page 16 : 2.12. Analyse de risque Oxydateur Thermique
L’analyse de risque est prévue dans le cahier des charges du fournisseur de l’oxydateur thermique
et sera donc un livrable à produire avant même la construction et la mise en service. Les
recommandations issues de l’HAZOP des installations amont sont imposées dans le cahier des
charges de fourniture et d’installation de l’oxydateur thermique.

constats_body:
Document consulté : HAZOP REPORT - Bureau Veritas Italia Spa Issued by Patricia Torres. Revision
0 – 22 January 2021
Conformément à son engagement l’exploitant a réalisé l’HAZOP de l’oxydateur. Celui-ci n’est pas
instruit par l’inspection.
Il est demandé à l’exploitant de justifier qu’il a répondu aux attentes concernant le niveau de
confiance de la chaîne pour garantir une bonne combustion des COV : « Tolerable T instead of
Alarp A is reachable if safety loop is certified SIL 2, not only the sensor but the full loop”.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 1
Thème(s) : Situation administrative, conformité au porter à connaissance
Prescription contrôlée :
Le pilote EPI-BBF, sur la zone U800 est exploité conformément au porter à connaissance daté du
26 août 2019, concernant la création d’une nouvelle installation pilote de production de
Butadiène, dénommée « Projet EPI BBF » et aux compléments apportés par l’exploitant au dossier
par courrier du 2 juillet 2020.
Réponse aux demandes de la DREAL reçues le 18/11/2019 : daté du 2/07/2020
Page 16 : 2.12. Analyse de risque Oxydateur Thermique
L’analyse de risque est prévue dans le cahier des charges du fournisseur de l’oxydateur thermique
et sera donc un livrable à produire avant même la construction et la mise en service. Les
recommandations issues de l’HAZOP des installations amont sont imposées dans le cahier des
charges de fourniture et d’installation de l’oxydateur thermique.
Constats :
Document consulté : HAZOP REPORT - Bureau Veritas Italia Spa Issued by Patricia Torres. Revision
0 – 22 January 2021
Conformément à son engagement l’exploitant a réalisé l’HAZOP de l’oxydateur. Celui-ci n’est pas
instruit par l’inspection.
Il est demandé à l’exploitant de justifier qu’il a répondu aux attentes concernant le niveau de
confiance de la chaîne pour garantir une bonne combustion des COV : « Tolerable T instead of
Alarp A is reachable if safety loop is certified SIL 2, not only the sensor but the full loop”.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-10-25_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Rapport d'incidents / accidents
theme: Risques accidentels, Rapport incident
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 25/10/2023, article R512-69
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mesures d'urgence Proposition de délais : 15 jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5656
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-10-25_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-10-25_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-10-25
identifiant_fichier: TOBmqGjBcIKcLVpnSwKEaiEOTKOICb2d
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Un incendie s'est déclaré le 25 octobre 2023 à 04h45 h sur le site SIMOREP à Bassens dans l’atelier
finition au niveau des lignes 1 et 2. Le plan d’opération interne a été déclenché moins de 5 min
après l'alerte.
Le sinistre a touché 400 m2 dont 60 m2 de toiture sur les 10 000 m² de l’atelier finition : 2 lignes
sur 6 ont été impactées.
Le feu a été attaqué par les pompiers du site puis avec l’aide du SDIS. Jusqu'à 98 pompiers des
7/10

services départementaux d'incendie et de secours ont été mobilisés, du fait d’une crainte de
propagation de l’incendie à l’ensemble du bâtiment. Les moyens réellement mis en œuvre pour
l’extinction  n’ont  pas  pu  être  précisément  indiqués  à  l’inspection.  L’extinction s’est  fait
uniquement avec de l’eau, sans émulseur.
L'incendie a été maîtrisé à 06h54 et déclaré éteint à 08h36.
La DREAL a été informée par l’exploitant et s’est rendue sur site pour évaluer les risques et les
conséquences sur l'environnement de cet incendie et envisager les mesures nécessaires pour gérer
la suite du sinistre.
8 personnels du site ont inhalé des fumées et ont été pris en charge par les sapeurs-pompiers. 5
d’entre eux, impliquées, ont quitté les lieux, 3 sont en urgence relative, dont 2 sont évacuées aux
urgences de Pellegrin (hommes de 37 ans et 27 ans).
L’incendie a eu lieu sur les lignes 1 et 2 de la finition. La cause du départ de feu est actuellement
non déterminée mais l’exploitant a déclaré qu’elle pourrait être d’origine électrique Il semblerait
que le feu ait été propagé par une gaine d’air chaud sur les lignes et vers la toiture en goudron. Les
lignes  de  finition 1  et 2  étaient  à  l’arrêt car  la ligne de  production UB2 était en  cours  de
changement de grade.
Les quantités de gommes qui ont brûlé sont d’après l’exploitant, relativement limitées et liées aux
gommes restant autour des installations et dans les gaines d’extraction.
L’exploitant a indiqué que dès le début du sinistre, les systèmes d’extraction d’air et les oxydateurs
ont été coupés pour éviter une propagation aux autres lignes.
Les trappes de désenfumage, à ouverture manuelle, ont été ouvertes à l’exception de deux
d’entre-elles qui ont brûlées. L’exploitant a indiqué qu’elles avaient probablement brûlé avant la
tentative d’ouverture.
L’ensemble des lignes de production de la zone nord UB1 et UB2 ont été mises en sécurité pendant
le sinistre. Les réacteurs ont été mis en sécurité en poussant au solvant. Les gommes formées sont
stockées dans les blends.
Impact environnemental :
Les eaux d'extinction d'incendie ont été soit envoyées dans la station d’épuration du site, soit
confinées sur site dans les bassins RO27/RO28.
Elles ont fait l’objet d’analyses afin de vérifier la capacité de la STEP à traiter ces effluents.
Au  cours  de  l’évènement,  l’exploitant  a  réalisé  des  mesures  dans  l’environnement  avec  ses
équipements portatifs et n’a pas détecté les substances (butadiène, styrène, méthylcyclohexane).
Par  ailleurs,  l’exploitant  a  sollicité  la  société  SOCOTEC  pour  faire  des  analyses  dans
l’environnement du site. Outre les substances mentionnées ci-dessus, l’exploitant a demandé à la
société SOCOTEC de rechercher les HAP et les suies.
La visite terrain n’a pas permis d’identifier d’impact notable de l’incendie sur l’environnement.
Impact matériel :
Les lignes 1 et 2 ont été abîmées par l’incendie ainsi que la toiture et les trappes de désenfumage.
Au-dessus de la toiture, il a été constaté plusieurs grilles d’extraction d’air de l’atelier ayant servi
d’évacuation des fumées et des suies.
Il conviendra à l’exploitant d’évaluer l’impact de l’incendie sur les autres lignes de l’atelier finition.
Afin de réduire l’impact matériel sur ses installations, l’exploitant a demandé à remettre en service
une des lignes de finition afin de pouvoir vider la ligne de production UB1 et éviter ainsi la prise en
8/10

masse des gommes.
L’exploitant a indiqué que la prise en masse de la gomme dans la ligne UB2 serait probablement
inévitable du fait de l’état des lignes 1 et 2.
Observations :
L’inspection  propose  à  M.  le  Préfet  un  arrêté  de  mesure  d’urgence  précisant  les  éléments
attendus.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 25/10/2023, article R512-69
Thème(s) : Risques accidentels, Rapport incident
Prescription contrôlée :
L'exploitant d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration est tenu
de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou
incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident est transmis par l'exploitant au préfet et à l'inspection des installations classées. Il
précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les substances
dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures
d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire
et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. Si une enquête plus approfondie révèle des
éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été
tirées, l'exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de transmettre ces mises
à jour au préfet ainsi qu'à l'inspection des installations classées.
Constats :
Un incendie s'est déclaré le 25 octobre 2023 à 04h45 h sur le site SIMOREP à Bassens dans l’atelier
finition au niveau des lignes 1 et 2. Le plan d’opération interne a été déclenché moins de 5 min
après l'alerte.
Le sinistre a touché 400 m2 dont 60 m2 de toiture sur les 10 000 m² de l’atelier finition : 2 lignes
sur 6 ont été impactées.
Le feu a été attaqué par les pompiers du site puis avec l’aide du SDIS. Jusqu'à 98 pompiers des
7/10

services départementaux d'incendie et de secours ont été mobilisés, du fait d’une crainte de
propagation de l’incendie à l’ensemble du bâtiment. Les moyens réellement mis en œuvre pour
l’extinction  n’ont  pas  pu  être  précisément  indiqués  à  l’inspection.  L’extinction s’est  fait
uniquement avec de l’eau, sans émulseur.
L'incendie a été maîtrisé à 06h54 et déclaré éteint à 08h36.
La DREAL a été informée par l’exploitant et s’est rendue sur site pour évaluer les risques et les
conséquences sur l'environnement de cet incendie et envisager les mesures nécessaires pour gérer
la suite du sinistre.
8 personnels du site ont inhalé des fumées et ont été pris en charge par les sapeurs-pompiers. 5
d’entre eux, impliquées, ont quitté les lieux, 3 sont en urgence relative, dont 2 sont évacuées aux
urgences de Pellegrin (hommes de 37 ans et 27 ans).
L’incendie a eu lieu sur les lignes 1 et 2 de la finition. La cause du départ de feu est actuellement
non déterminée mais l’exploitant a déclaré qu’elle pourrait être d’origine électrique Il semblerait
que le feu ait été propagé par une gaine d’air chaud sur les lignes et vers la toiture en goudron. Les
lignes  de  finition 1  et 2  étaient  à  l’arrêt car  la ligne de  production UB2 était en  cours  de
changement de grade.
Les quantités de gommes qui ont brûlé sont d’après l’exploitant, relativement limitées et liées aux
gommes restant autour des installations et dans les gaines d’extraction.
L’exploitant a indiqué que dès le début du sinistre, les systèmes d’extraction d’air et les oxydateurs
ont été coupés pour éviter une propagation aux autres lignes.
Les trappes de désenfumage, à ouverture manuelle, ont été ouvertes à l’exception de deux
d’entre-elles qui ont brûlées. L’exploitant a indiqué qu’elles avaient probablement brûlé avant la
tentative d’ouverture.
L’ensemble des lignes de production de la zone nord UB1 et UB2 ont été mises en sécurité pendant
le sinistre. Les réacteurs ont été mis en sécurité en poussant au solvant. Les gommes formées sont
stockées dans les blends.
Impact environnemental :
Les eaux d'extinction d'incendie ont été soit envoyées dans la station d’épuration du site, soit
confinées sur site dans les bassins RO27/RO28.
Elles ont fait l’objet d’analyses afin de vérifier la capacité de la STEP à traiter ces effluents.
Au  cours  de  l’évènement,  l’exploitant  a  réalisé  des  mesures  dans  l’environnement  avec  ses
équipements portatifs et n’a pas détecté les substances (butadiène, styrène, méthylcyclohexane).
Par  ailleurs,  l’exploitant  a  sollicité  la  société  SOCOTEC  pour  faire  des  analyses  dans
l’environnement du site. Outre les substances mentionnées ci-dessus, l’exploitant a demandé à la
société SOCOTEC de rechercher les HAP et les suies.
La visite terrain n’a pas permis d’identifier d’impact notable de l’incendie sur l’environnement.
Impact matériel :
Les lignes 1 et 2 ont été abîmées par l’incendie ainsi que la toiture et les trappes de désenfumage.
Au-dessus de la toiture, il a été constaté plusieurs grilles d’extraction d’air de l’atelier ayant servi
d’évacuation des fumées et des suies.
Il conviendra à l’exploitant d’évaluer l’impact de l’incendie sur les autres lignes de l’atelier finition.
Afin de réduire l’impact matériel sur ses installations, l’exploitant a demandé à remettre en service
une des lignes de finition afin de pouvoir vider la ligne de production UB1 et éviter ainsi la prise en
8/10

masse des gommes.
L’exploitant a indiqué que la prise en masse de la gomme dans la ligne UB2 serait probablement
inévitable du fait de l’état des lignes 1 et 2.
Observations :
L’inspection  propose  à  M.  le  Préfet  un  arrêté  de  mesure  d’urgence  précisant  les  éléments
attendus.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mesures d'urgence
Proposition de délais : 15 jours

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-10-25_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Installations électriques
theme: Risques accidentels, Installations électriques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1364
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nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-10-25
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Installations électriques.
A.-Les installations électriques sont conçues, réalisées et entretenues de manière à prévenir tout
feu d'origine électrique. La conception, la réalisation et l'entretien des installations électriques
conformément à la norme NFC 15-100 dans sa version en vigueur permettent de répondre aux
exigences.
L'implantation des lignes et cheminement est réalisée de manière à éviter leur dégradation par les
matières entreposées.
Les installations électriques sont contrôlées après leur installation ou suite à modification. Elles
sont contrôlées périodiquement par une personne compétente, conformément aux dispositions
de la section 5 du chapitre VI du titre II de livre II de la quatrième partie du code du travail
relatives à la vérification des installations électriques.

constats_body:
L’exploitant a indiqué que l’incendie pourrait avoir une origine électrique.
Observations :
L’exploitant transmet le dernier rapport de contrôle des installations électriques de l’atelier
finition. Si des non-conformités ont été constatées dans ce dernier rapport, l’exploitant justifie
que les travaux ont été réalisés.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Thème(s) : Risques accidentels, Installations électriques
Prescription contrôlée :
Installations électriques.
A.-Les installations électriques sont conçues, réalisées et entretenues de manière à prévenir tout
feu d'origine électrique. La conception, la réalisation et l'entretien des installations électriques
conformément à la norme NFC 15-100 dans sa version en vigueur permettent de répondre aux
exigences.
L'implantation des lignes et cheminement est réalisée de manière à éviter leur dégradation par les
matières entreposées.
Les installations électriques sont contrôlées après leur installation ou suite à modification. Elles
sont contrôlées périodiquement par une personne compétente, conformément aux dispositions
de la section 5 du chapitre VI du titre II de livre II de la quatrième partie du code du travail
relatives à la vérification des installations électriques.
Constats :
L’exploitant a indiqué que l’incendie pourrait avoir une origine électrique.
Observations :
L’exploitant transmet le dernier rapport de contrôle des installations électriques de l’atelier
finition. Si des non-conformités ont été constatées dans ce dernier rapport, l’exploitant justifie
que les travaux ont été réalisés.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/TOBmqGjBcIKcLVpnSwKEaiEOTKOICb2d

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-10-25_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: EDD - mise à jour scénario
theme: Risques accidentels, EDD
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7.2
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 955
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-10-25_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-10-25_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-10-25
identifiant_fichier: TOBmqGjBcIKcLVpnSwKEaiEOTKOICb2d
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
SGS Arrêté ministériel du 26 mai 2014 Article 7.2.
L'analyse de risques, au sens de l'article L. 512-1 du code de l'environnement, constitue une
démarche d'identification, de maîtrise des risques réalisée sous la responsabilité de l'exploitant.
Elle décrit les scénarios qui conduisent aux phénomènes dangereux et accidents potentiels. Aucun
scénario ne doit être ignoré ou exclu sans justification préalable explicite.

constats_body:
L’étude de danger décrivait le phénomène de l’incendie généralisé de l’atelier. L’incendie du
25/10/2023 aurait pu être à l’origine de ce phénomène.
Observations :
Avant la remise en service des lignes 1 et 2 de l’atelier finition, l’exploitant évalue la nécessité de
mettre à jour l’étude de dangers.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7.2
Thème(s) : Risques accidentels, EDD
Prescription contrôlée :
SGS Arrêté ministériel du 26 mai 2014 Article 7.2.
L'analyse de risques, au sens de l'article L. 512-1 du code de l'environnement, constitue une
démarche d'identification, de maîtrise des risques réalisée sous la responsabilité de l'exploitant.
Elle décrit les scénarios qui conduisent aux phénomènes dangereux et accidents potentiels. Aucun
scénario ne doit être ignoré ou exclu sans justification préalable explicite.
9/10

Constats :
L’étude de danger décrivait le phénomène de l’incendie généralisé de l’atelier. L’incendie du
25/10/2023 aurait pu être à l’origine de ce phénomène.
Observations :
Avant la remise en service des lignes 1 et 2 de l’atelier finition, l’exploitant évalue la nécessité de
mettre à jour l’étude de dangers.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/TOBmqGjBcIKcLVpnSwKEaiEOTKOICb2d

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-10-25_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Envol de matières polluantes
theme: Risques chroniques, risque de pollution
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 2/02/1998, article 4
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1900
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-10-25_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-10-25_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-10-25
identifiant_fichier: TOBmqGjBcIKcLVpnSwKEaiEOTKOICb2d
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
I.-
[...]
Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et
canalisés. Sans préjudice des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, les rejets
sont conformes aux dispositions du présent arrêté.
Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés...) et les
installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf
impossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant
de réduire les envols de poussières. Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une
installation de dépoussiérage en vue de respecter les dispositions du présent arrêté. Les
équipements et aménagements correspondants satisfont par ailleurs la prévention des risques
d'incendie et d'explosion (évents pour les tours de séchage, les dépoussiéreurs...).
[...]
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les
amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est
adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

constats_body:
Le jour de l'inspection, il a été constaté la présence en toiture d’une quantité relativement
importante de gommes non brûlés (environ 4 m²), en sortie d’une bouche d’aération.
L’exploitant n’a pas été en capacité d’expliquer l’origine de ces gommes.
Observations :
L’exploitant explique l’origine de ses gommes sur la toiture et mets en place les procédures et
instructions nécessaire afin que ce type d’évènement ne se reproduise pas ou qu’il soit traité dans
les meilleurs délais.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 2/02/1998, article 4
Thème(s) : Risques chroniques, risque de pollution
Prescription contrôlée :
I.-
[...]
Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et
canalisés. Sans préjudice des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, les rejets
sont conformes aux dispositions du présent arrêté.
Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés...) et les
installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf
impossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant
de réduire les envols de poussières. Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une
installation de dépoussiérage en vue de respecter les dispositions du présent arrêté. Les
équipements et aménagements correspondants satisfont par ailleurs la prévention des risques
d'incendie et d'explosion (évents pour les tours de séchage, les dépoussiéreurs...).
[...]
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les
amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est
adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Constats :
Le jour de l'inspection, il a été constaté la présence en toiture d’une quantité relativement
importante de gommes non brûlés (environ 4 m²), en sortie d’une bouche d’aération.
L’exploitant n’a pas été en capacité d’expliquer l’origine de ces gommes.
Observations :
L’exploitant explique l’origine de ses gommes sur la toiture et mets en place les procédures et
instructions nécessaire afin que ce type d’évènement ne se reproduise pas ou qu’il soit traité dans
les meilleurs délais.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
10/10


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Flux spécifique COV
theme: Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.3
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1300
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-11-09
identifiant_fichier: pOYGXYn3S4DfGNEmLSOonvJSeQJfeU4c
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Le flux spécifique de COV ne doit pas dépasser 10kg/tonne de caoutchouc. Au 31 décembre 2003,
7/15

le flux annuel devra être inférieur à 1 400 tonnes.
[…]

constats_body:
document consulté : Résultats bilan COV 2022 et 2023
Les résultats mensuels sont conformes, au regard des calculs faits par l’exploitant pour les années
2022 et 2023 jusqu’au mois de septembre. Le rejet annuel 2022 était de 470 tonnes et conforme.
Le flux spécifique des 10kg/tonne de caoutchouc est respecté à l’exception du mois de juin 2023
(10,78 KgCOV/t d’élastomère). Le mois de juin est suivi par un mois de juillet avec une émission très
faible de 1,82 KgCOV/t d’élastomère. L’exploitant indique que ce genre d’écart entre deux mois
s’explique en général par le fait que des camions sont entrés dans les stocks mais pas encore
dépotés dans les cuves entraînant une augmentation virtuelle des émissions dues à la prise en
compte du volume des camions.
En revanche, le cumul des rejets spécifique de COV sur 12 mois glissants est conforme, en étant
systématiquement inférieur à 4,5 kg/ t d’élastomère.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.3
Thème(s) : Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
Prescription contrôlée :
Le flux spécifique de COV ne doit pas dépasser 10kg/tonne de caoutchouc. Au 31 décembre 2003,
7/15

le flux annuel devra être inférieur à 1 400 tonnes.
[…]
Constats :
document consulté : Résultats bilan COV 2022 et 2023
Les résultats mensuels sont conformes, au regard des calculs faits par l’exploitant pour les années
2022 et 2023 jusqu’au mois de septembre. Le rejet annuel 2022 était de 470 tonnes et conforme.
Le flux spécifique des 10kg/tonne de caoutchouc est respecté à l’exception du mois de juin 2023
(10,78 KgCOV/t d’élastomère). Le mois de juin est suivi par un mois de juillet avec une émission très
faible de 1,82 KgCOV/t d’élastomère. L’exploitant indique que ce genre d’écart entre deux mois
s’explique en général par le fait que des camions sont entrés dans les stocks mais pas encore
dépotés dans les cuves entraînant une augmentation virtuelle des émissions dues à la prise en
compte du volume des camions.
En revanche, le cumul des rejets spécifique de COV sur 12 mois glissants est conforme, en étant
systématiquement inférieur à 4,5 kg/ t d’élastomère.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Programme de surveillance des rejets de COV
theme: Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.5
constats_body: L’exploitant transmet régulièrement son bilan de COV.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 484
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017.pdf
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nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-11-09
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'exploitant communique mensuellement à l'Inspection des installations classées sous forme de
tableau récapitulatif un bilan des flux des rejets de COV canalisés et diffus de ses installations.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.5
Thème(s) : Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
Prescription contrôlée :
L'exploitant communique mensuellement à l'Inspection des installations classées sous forme de
tableau récapitulatif un bilan des flux des rejets de COV canalisés et diffus de ses installations.
Constats :
L’exploitant transmet régulièrement son bilan de COV.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/pOYGXYn3S4DfGNEmLSOonvJSeQJfeU4c

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017.pdf

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Surveillance des COV non spécifiques
theme: Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.6
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 6901
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-11-09
identifiant_fichier: pOYGXYn3S4DfGNEmLSOonvJSeQJfeU4c
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
4.6. Schéma de maîtrise et de réduction des émissions de COV
[…]
A compter du 30 octobre 2005, les concentrations des émissions canalisées ainsi que les flux
annuels d'émissions diffuses fixées par l'article 27 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 doivent
être respectées.
Arrêté du 2 février 1998, article 27, 7° Composés organiques volatils :
a) Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane :
Si  le  flux  horaire  total  dépasse  2  kg/h,  la  valeur  limite  exprimée  en  carbone  total  de  la
8/15

concentration globale de l'ensemble des composés est de 110 mg/m3. L'arrêté préfectoral fixe, en
outre, une valeur limite annuelle des émissions diffuses sur la base des meilleures techniques
disponibles à un coût économiquement acceptable.
Dans le cas de l'utilisation d'une technique d'oxydation pour l'élimination COV, la valeur limite
d'émission en COV exprimée en carbone total est de 20 mg/m3 ou 50 mg/m3 si le rendement
d'épuration est supérieur à 98 %. La teneur en oxygène de référence pour la vérification de la
conformité  aux  valeurs  limites  d'émission  est  celle  mesurée  dans  les  effluents  en  sortie
d'équipement d'oxydation. Dans le cadre de l'étude d'impact prévue aux articles R. 512-6 et R.
512-8  du  code  de  l'environnement  susvisé,  l'exploitant  examine  notamment  la  possibilité
d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie. En outre, l'exploitant s'assurera du
respect  des  valeurs  limites  d'émission  définies  ci-dessous  pour  les  oxydes  d'azote  (NOx),  le
monoxyde de carbone (CO) et le méthane (CH4) :
NOx (1) (en équivalent NO2) : 100 mg/m3 ;
CH4 : 50 mg/m3 ;
CO : 100 mg/m3.
Ces valeurs limites relatives à l'oxydation sont également applicables aux installations visées aux
19° à 35° de l'article 30 du présent arrêté, sauf si les valeurs limites spécifiées par les 19° à 36° de
l'article 30 du présent arrêté sont plus sévères.
[…]
e) Les valeurs limites d'émissions relatives aux COV définies au premier alinéa du a ci-dessus ne
sont  pas  applicables aux rejets  des installations faisant l'objet d'un schéma de maîtrise des
émissions de COV, tel que défini ci-après.

constats_body:
Document consulté : Rapport de contrôles en sortie d’oxydateur finition, intervention du 31 juillet
2023 :
La mesure a été faite avec 5 lignes de finition en fonctionnement sur 6 car la 6ème ligne était à
l’arrêt.  L’exploitant  a  précisé  que  l’atelier  finition  fonctionnait  rarement  avec  6  lignes,  ceci
impliquant une difficulté d’organisation pour la mise en œuvre d’une campagne de mesure dans la
configuration maximale de production. La mesure du 31 juillet 2023 est donc représentative du
fonctionnement nominal de l’atelier.
Les résultats sont les suivants :
Rendement de l’oxydateur 93,23 %
NOx (1) (en équivalent NO2) : 0 mg/Nm3 pour une VLE à 100 mg/m3 ;
CH4 :  0, 52 mg/Nm3 pour une VLE à 50 mg/m3 ;
CO :  13 mg/Nm3 pour une VLE à  100 mg/m3.
Concentration en COVnon méthanique 118 mg/Nm3 pour une VLE à 20 mg/Nm3.
Les rejets en COV non méthanique sont plus de 5 fois supérieur à la valeur limite d’émission. Il est
proposé à M. Le préfet de prendre un arrêté préfectoral de mise en demeure.
Par ailleurs, il est rappelé à l’exploitant qu’un dépassement de cet ordre de grandeur doit être
signalé à l’administration dans les meilleurs délais.
Le rapport d’analyse est daté du 20 septembre 2023, suite à une mesure réalisée le 31 juillet 2023.
A la réception du rapport, l’exploitant indique avoir contacté le fabricant de l’oxydateur (OTR) qui
a réalisé une expertise le 12 octobre 2023. De plus, il devait réintervenir sur l’installation début
novembre mais suite à l’incendie du 25 octobre 2023, l’intervention a été repoussée, l’atelier
finition étant à l’arrêt.
L’exploitant indique ne pas encore avoir reçu le rapport de conclusion de l’expertise du 12 octobre
2023 et que plusieurs hypothèses ont été émises pour expliquer le dysfonctionnement de l’OTR.
9/15

L’exploitant transmet dès réceptions les résultats de l’expertise du fabricant de l’OTR.
Document consulté : Rapport de contrôles en sortie d’oxydateur finition, intervention du 11 juillet
2022 :
Le rapport indique que lors de la mesure, seuls les M Lignes 1 et 6 en fonctionnement – régime non
représentatif N.
L’exploitant a mandaté une autre analyse pour avoir un fonctionnement représentatif.
Document consulté : Rapport de contrôles en sorties d’oxydateur finition, intervention du 14
octobre 2022
La mesure a été faite sur 4 lignes, ce qui est plus représentatif de l’activité. Les résultats sont
conformes avec un rejet à 26,2 mg/Nm3 en COV totaux, pour un rendement de 98 ,83%
Document consulté : Rapport de contrôle en sortie du ED060, intervention du 9 mai 2022
COV : 8660 mg/m³
Flux de 1,62 kg/h
Styrène 1,596kg/h
L’exploitant  a  mis  en  place  un  schéma  de  maîtrise  des  émissions  dont  les  émissions  cibles
actuellement fixées sont respectées ( cf fiche de constats n°1), aucune VLE n’est applicable pour
ce point de rejet. Cependant, l’exploitant a mis en place en juillet 2021 le condensateur ED060 en
sortie des colonnes d’épuration de styrène. Avant la mise en service de ces installations, le rejet
était de l’ordre 17 000 mg/Nm3.
L’exploitant a indiqué poursuivre les modalités d’optimisation de cet échangeur pour encore
réduire les concentrations en sortie des colonnes d’épuration de styrène. Cette optimisation
s’inscrira également dans le cadre du dossier de réexamen IED qui doit être remis en fin d’année
2023.
Document consulté :Mesure des rejets atmosphériques Amont / Aval RD 503, 2022
Mesure en sortie du système de traitement COV non méthanique : 0 mg/Nm3 :
Rendement d’épuration : 100 %
Document consulté :Mesure des rejets atmosphériques Amont / Aval U500 RD 503, 2023
Mesure en sortie du système de traitement COV non méthanique : 0,12 mg/Nm3 :
Rendement d’épuration : 99.96%
Le système de traitement en sortie de l’unité U500 est fonctionnel et les rejets sont conformes.
Observations :
Les rejets en COV non méthanique en sortie de l’oxydateur (OTR) finition sont plus de 5 fois
supérieurs à la valeur limite d’émission. Il est proposé à M. Le préfet de prendre un arrêté
préfectoral de mise en demeure.
Par ailleurs, il est rappelé à l’exploitant qu’un dépassement de cet ordre de grandeur doit être
signalé à l’administration dans les meilleurs délais.
L’exploitant transmet dès réceptions les résultats de l’expertise du fabricant de l’OTR et informera
l’inspection dans les meilleurs délais des actions mises en œuvre pour revenir à la conformité de
ses rejets en COV non méthanique.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.6
Thème(s) : Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
Prescription contrôlée :
4.6. Schéma de maîtrise et de réduction des émissions de COV
[…]
A compter du 30 octobre 2005, les concentrations des émissions canalisées ainsi que les flux
annuels d'émissions diffuses fixées par l'article 27 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 doivent
être respectées.
Arrêté du 2 février 1998, article 27, 7° Composés organiques volatils :
a) Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane :
Si  le  flux  horaire  total  dépasse  2  kg/h,  la  valeur  limite  exprimée  en  carbone  total  de  la
8/15

concentration globale de l'ensemble des composés est de 110 mg/m3. L'arrêté préfectoral fixe, en
outre, une valeur limite annuelle des émissions diffuses sur la base des meilleures techniques
disponibles à un coût économiquement acceptable.
Dans le cas de l'utilisation d'une technique d'oxydation pour l'élimination COV, la valeur limite
d'émission en COV exprimée en carbone total est de 20 mg/m3 ou 50 mg/m3 si le rendement
d'épuration est supérieur à 98 %. La teneur en oxygène de référence pour la vérification de la
conformité  aux  valeurs  limites  d'émission  est  celle  mesurée  dans  les  effluents  en  sortie
d'équipement d'oxydation. Dans le cadre de l'étude d'impact prévue aux articles R. 512-6 et R.
512-8  du  code  de  l'environnement  susvisé,  l'exploitant  examine  notamment  la  possibilité
d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie. En outre, l'exploitant s'assurera du
respect  des  valeurs  limites  d'émission  définies  ci-dessous  pour  les  oxydes  d'azote  (NOx),  le
monoxyde de carbone (CO) et le méthane (CH4) :
NOx (1) (en équivalent NO2) : 100 mg/m3 ;
CH4 : 50 mg/m3 ;
CO : 100 mg/m3.
Ces valeurs limites relatives à l'oxydation sont également applicables aux installations visées aux
19° à 35° de l'article 30 du présent arrêté, sauf si les valeurs limites spécifiées par les 19° à 36° de
l'article 30 du présent arrêté sont plus sévères.
[…]
e) Les valeurs limites d'émissions relatives aux COV définies au premier alinéa du a ci-dessus ne
sont  pas  applicables aux rejets  des installations faisant l'objet d'un schéma de maîtrise des
émissions de COV, tel que défini ci-après.
Constats :
Document consulté : Rapport de contrôles en sortie d’oxydateur finition, intervention du 31 juillet
2023 :
La mesure a été faite avec 5 lignes de finition en fonctionnement sur 6 car la 6ème ligne était à
l’arrêt.  L’exploitant  a  précisé  que  l’atelier  finition  fonctionnait  rarement  avec  6  lignes,  ceci
impliquant une difficulté d’organisation pour la mise en œuvre d’une campagne de mesure dans la
configuration maximale de production. La mesure du 31 juillet 2023 est donc représentative du
fonctionnement nominal de l’atelier.
Les résultats sont les suivants :
Rendement de l’oxydateur 93,23 %
NOx (1) (en équivalent NO2) : 0 mg/Nm3 pour une VLE à 100 mg/m3 ;
CH4 :  0, 52 mg/Nm3 pour une VLE à 50 mg/m3 ;
CO :  13 mg/Nm3 pour une VLE à  100 mg/m3.
Concentration en COVnon méthanique 118 mg/Nm3 pour une VLE à 20 mg/Nm3.
Les rejets en COV non méthanique sont plus de 5 fois supérieur à la valeur limite d’émission. Il est
proposé à M. Le préfet de prendre un arrêté préfectoral de mise en demeure.
Par ailleurs, il est rappelé à l’exploitant qu’un dépassement de cet ordre de grandeur doit être
signalé à l’administration dans les meilleurs délais.
Le rapport d’analyse est daté du 20 septembre 2023, suite à une mesure réalisée le 31 juillet 2023.
A la réception du rapport, l’exploitant indique avoir contacté le fabricant de l’oxydateur (OTR) qui
a réalisé une expertise le 12 octobre 2023. De plus, il devait réintervenir sur l’installation début
novembre mais suite à l’incendie du 25 octobre 2023, l’intervention a été repoussée, l’atelier
finition étant à l’arrêt.
L’exploitant indique ne pas encore avoir reçu le rapport de conclusion de l’expertise du 12 octobre
2023 et que plusieurs hypothèses ont été émises pour expliquer le dysfonctionnement de l’OTR.
9/15

L’exploitant transmet dès réceptions les résultats de l’expertise du fabricant de l’OTR.
Document consulté : Rapport de contrôles en sortie d’oxydateur finition, intervention du 11 juillet
2022 :
Le rapport indique que lors de la mesure, seuls les M Lignes 1 et 6 en fonctionnement – régime non
représentatif N.
L’exploitant a mandaté une autre analyse pour avoir un fonctionnement représentatif.
Document consulté : Rapport de contrôles en sorties d’oxydateur finition, intervention du 14
octobre 2022
La mesure a été faite sur 4 lignes, ce qui est plus représentatif de l’activité. Les résultats sont
conformes avec un rejet à 26,2 mg/Nm3 en COV totaux, pour un rendement de 98 ,83%
Document consulté : Rapport de contrôle en sortie du ED060, intervention du 9 mai 2022
COV : 8660 mg/m³
Flux de 1,62 kg/h
Styrène 1,596kg/h
L’exploitant  a  mis  en  place  un  schéma  de  maîtrise  des  émissions  dont  les  émissions  cibles
actuellement fixées sont respectées ( cf fiche de constats n°1), aucune VLE n’est applicable pour
ce point de rejet. Cependant, l’exploitant a mis en place en juillet 2021 le condensateur ED060 en
sortie des colonnes d’épuration de styrène. Avant la mise en service de ces installations, le rejet
était de l’ordre 17 000 mg/Nm3.
L’exploitant a indiqué poursuivre les modalités d’optimisation de cet échangeur pour encore
réduire les concentrations en sortie des colonnes d’épuration de styrène. Cette optimisation
s’inscrira également dans le cadre du dossier de réexamen IED qui doit être remis en fin d’année
2023.
Document consulté :Mesure des rejets atmosphériques Amont / Aval RD 503, 2022
Mesure en sortie du système de traitement COV non méthanique : 0 mg/Nm3 :
Rendement d’épuration : 100 %
Document consulté :Mesure des rejets atmosphériques Amont / Aval U500 RD 503, 2023
Mesure en sortie du système de traitement COV non méthanique : 0,12 mg/Nm3 :
Rendement d’épuration : 99.96%
Le système de traitement en sortie de l’unité U500 est fonctionnel et les rejets sont conformes.
Observations :
Les rejets en COV non méthanique en sortie de l’oxydateur (OTR) finition sont plus de 5 fois
supérieurs à la valeur limite d’émission. Il est proposé à M. Le préfet de prendre un arrêté
préfectoral de mise en demeure.
Par ailleurs, il est rappelé à l’exploitant qu’un dépassement de cet ordre de grandeur doit être
signalé à l’administration dans les meilleurs délais.
L’exploitant transmet dès réceptions les résultats de l’expertise du fabricant de l’OTR et informera
l’inspection dans les meilleurs délais des actions mises en œuvre pour revenir à la conformité de
ses rejets en COV non méthanique.
Type de suites proposées : Avec suites
10/15

Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 3 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/pOYGXYn3S4DfGNEmLSOonvJSeQJfeU4c

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017.md


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titre: Surveillance des COV de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.6
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4772
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
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nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
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identifiant_fichier: pOYGXYn3S4DfGNEmLSOonvJSeQJfeU4c
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
4.6. Schéma de maîtrise et de réduction des émissions de COV
[…]
A compter du 30 octobre 2005, les concentrations des émissions canalisées ainsi que les flux
annuels d'émissions diffuses fixées par l'article 27 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 doivent
être respectées.
Arrêté du 2 février 1998, article 27, 7° Composés organiques volatils :
c) Substances de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de
risques R45, R46, R49, R60 ou R61 et substances halogénées de mentions de danger H341 ou H351
ou étiquetées R40 ou R68, telles que définies dans l'arrêté du 20 avril 1994 modifié :
Les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les
mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R45, R46, R49,
R60 ou R61 en raison de leur teneur en COV, classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction, sont remplacés, autant que possible, par des substances ou des mélanges moins
nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles. Si ce remplacement n'est pas techniquement et
économiquement possible, la valeur limite d'émission de 2 mg/m3 en COV est imposée, si le flux
horaire maximal de l'ensemble de l'installation est supérieur ou égal à 10 g/h. La valeur limite
d'émission ci-dessus se rapporte à la somme massique des différents composés.
Pour  les  émissions  de  composés  organiques  volatils  halogénés  auxquels  sont  attribuées  les
mentions de danger  H341 ou H351 ou les phrases de risque R40  ou R68, une  valeur  limite
d'émission de 20 mg/m³ est imposée si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation est
supérieur ou égal à 100 g/h. La valeur limite d'émission ci-dessus se rapporte à la somme massique
des différents composés.
Le  préfet  peut  accorder  une  dérogation  aux  prescriptions  des  deux  précédents  alinéas  si
l'exploitant démontre, d'une part, qu'il fait appel aux meilleures techniques disponibles à un coût
économiquement acceptable et, d'autre part, qu'il n'y a pas lieu de craindre de risque significatif
pour la santé humaine et l'environnement.

constats_body:
Le butadiène est classé H340. Aucune mesure en sortie de l’oxydateur thermique de la zone
finition n’est réalisée dans l’auto-surveillance par l’exploitant. L’exploitant a indiqué, le jour de
l’inspection, qu’il  avait été convenu antérieurement avec l’inspection de ne pas réaliser une
mesure de 1-3 butadiène de manière systématique.
Lors du contrôle inopiné de 2019, le 1-3 butadiène avait été mesuré à une valeur de 0,11 mg/Nm3
pour une valeur limite à 2 mg/Nm3. L’inspection s’interroge sur les valeurs de concentrations qui
pourraient  être  mesurées  dans  les  effluents  rejetés  lorsque  l’oxydateur  ne  fonctionne  pas
correctement comme cela a été le cas lors de la mesure de juillet 2023.
11/15

Il convient que l’exploitant mette en place une surveillance de ses rejets en 1-3 butadiène en sortie
d’oxydateur. Il n’est pas proposé de mise en demeure sur ce point car cette exigence n’a jamais été
formalisée jusqu’alors auprès de l’exploitant bien que la situation soit connue et ait conduit à faire
réaliser en 2019 un contrôle inopiné prenant en compte ce paramètre. En outre la fréquence et les
conditions de mesures du 1-3 butadiène n’ont jamais été fixées par arrêté complémentaire comme
le permet en tant que de besoin l’article 58 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998.
Par ailleurs, l’exploitant rejette du styrène. Les produits de dégradation majoritaires du styrène
sont le formaldéhyde et le benzaldéhyde. L’exploitant s’interroge sur la possibilité d’un rejet en
formaldéhyde en sortie d’oxydateur et de ses autres points de rejets canalisés et diffus non
fugitifs.
Observations :
Dans un délai de 2 mois, l’exploitant met en place une surveillance périodique de ses rejets en 1-3
butadiène en sortie d’oxydateur.
L’exploitant s’interroge sur la possibilité d’un rejet en formaldéhyde en sortie d’oxydateur et/ou
de ses autres points de rejets canalisés, diffus non fugitifs.
De façon systématique, l’exploitant évalue la nature des substances susceptibles d’être présentes
en sortie de chaque exutoire compte tenu des process et produits mis en œuvre, notamment le
butadiène.  L’exploitant  transmet  un  bilan  de  cette  évaluation  précisant  la  nature  des
investigations menées, la méthode employée et les conclusions.
En cas de risque de présence de composés listés au c) du 7° de l’article 27, l’exploitant propose et
met en place une surveillance périodique adaptée.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.6
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphérique, COV
Prescription contrôlée :
4.6. Schéma de maîtrise et de réduction des émissions de COV
[…]
A compter du 30 octobre 2005, les concentrations des émissions canalisées ainsi que les flux
annuels d'émissions diffuses fixées par l'article 27 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 doivent
être respectées.
Arrêté du 2 février 1998, article 27, 7° Composés organiques volatils :
c) Substances de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de
risques R45, R46, R49, R60 ou R61 et substances halogénées de mentions de danger H341 ou H351
ou étiquetées R40 ou R68, telles que définies dans l'arrêté du 20 avril 1994 modifié :
Les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les
mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R45, R46, R49,
R60 ou R61 en raison de leur teneur en COV, classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction, sont remplacés, autant que possible, par des substances ou des mélanges moins
nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles. Si ce remplacement n'est pas techniquement et
économiquement possible, la valeur limite d'émission de 2 mg/m3 en COV est imposée, si le flux
horaire maximal de l'ensemble de l'installation est supérieur ou égal à 10 g/h. La valeur limite
d'émission ci-dessus se rapporte à la somme massique des différents composés.
Pour  les  émissions  de  composés  organiques  volatils  halogénés  auxquels  sont  attribuées  les
mentions de danger  H341 ou H351 ou les phrases de risque R40  ou R68, une  valeur  limite
d'émission de 20 mg/m³ est imposée si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation est
supérieur ou égal à 100 g/h. La valeur limite d'émission ci-dessus se rapporte à la somme massique
des différents composés.
Le  préfet  peut  accorder  une  dérogation  aux  prescriptions  des  deux  précédents  alinéas  si
l'exploitant démontre, d'une part, qu'il fait appel aux meilleures techniques disponibles à un coût
économiquement acceptable et, d'autre part, qu'il n'y a pas lieu de craindre de risque significatif
pour la santé humaine et l'environnement.
Constats :
Le butadiène est classé H340. Aucune mesure en sortie de l’oxydateur thermique de la zone
finition n’est réalisée dans l’auto-surveillance par l’exploitant. L’exploitant a indiqué, le jour de
l’inspection, qu’il  avait été convenu antérieurement avec l’inspection de ne pas réaliser une
mesure de 1-3 butadiène de manière systématique.
Lors du contrôle inopiné de 2019, le 1-3 butadiène avait été mesuré à une valeur de 0,11 mg/Nm3
pour une valeur limite à 2 mg/Nm3. L’inspection s’interroge sur les valeurs de concentrations qui
pourraient  être  mesurées  dans  les  effluents  rejetés  lorsque  l’oxydateur  ne  fonctionne  pas
correctement comme cela a été le cas lors de la mesure de juillet 2023.
11/15

Il convient que l’exploitant mette en place une surveillance de ses rejets en 1-3 butadiène en sortie
d’oxydateur. Il n’est pas proposé de mise en demeure sur ce point car cette exigence n’a jamais été
formalisée jusqu’alors auprès de l’exploitant bien que la situation soit connue et ait conduit à faire
réaliser en 2019 un contrôle inopiné prenant en compte ce paramètre. En outre la fréquence et les
conditions de mesures du 1-3 butadiène n’ont jamais été fixées par arrêté complémentaire comme
le permet en tant que de besoin l’article 58 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998.
Par ailleurs, l’exploitant rejette du styrène. Les produits de dégradation majoritaires du styrène
sont le formaldéhyde et le benzaldéhyde. L’exploitant s’interroge sur la possibilité d’un rejet en
formaldéhyde en sortie d’oxydateur et de ses autres points de rejets canalisés et diffus non
fugitifs.
Observations :
Dans un délai de 2 mois, l’exploitant met en place une surveillance périodique de ses rejets en 1-3
butadiène en sortie d’oxydateur.
L’exploitant s’interroge sur la possibilité d’un rejet en formaldéhyde en sortie d’oxydateur et/ou
de ses autres points de rejets canalisés, diffus non fugitifs.
De façon systématique, l’exploitant évalue la nature des substances susceptibles d’être présentes
en sortie de chaque exutoire compte tenu des process et produits mis en œuvre, notamment le
butadiène.  L’exploitant  transmet  un  bilan  de  cette  évaluation  précisant  la  nature  des
investigations menées, la méthode employée et les conclusions.
En cas de risque de présence de composés listés au c) du 7° de l’article 27, l’exploitant propose et
met en place une surveillance périodique adaptée.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


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titre: Plan de maintenance
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sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1851
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017.pdf
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nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
4.7. Plan de maintenance
L'exploitant  doit mettre en  place un  plan  de maintenance des canalisations,  vannes, brides,
raccords et tout autre organe susceptible d'engendrer des fuites de COV. Ce plan doit être tenu à
la disposition de l'Inspection des installations classées.

constats_body:
Document consulté : CAMPAGNE DE MESURE & DE REDUCTION DES EMISSIONS FUGITIVES DE
COV, MICHELIN - BASSENS Campagne du 03/11/2022 au 16/03/2023, Bureau Véritas
L’exploitant a mis en place des campagnes de mesure et de réduction des émissions fugitives de
COV. La détection des sources d’émissions de COV est réalisée au moyen de caméras infra rouges,
La mesure des concentrations en COV est ensuite réalisée au moyen d’analyseurs FID portatifs.
Ces mesures permettent à l’exploitant d’identifier les fuites et faire toutes les réparations simples
(resserrer des brides par exemple…) pendant la campagne de mesure. Le rapport indique que 91
fuites ont pu être réparées, permettant ainsi de réduire les émissions de 21 766 kg de COV/an.
12/15

Pour les 120 fuites qui n’ont pu être réparées immédiatement, l’exploitant a indiqué avoir recruté
une personne à temps plein pour se charger de la réduction des fuites. L’exploitant a également
mis en place un tableau de suivi et de priorisation de ces réparations en fonction de la taille de la
fuite et de la possibilité de réparer en fonctionnement ou la nécessité d’attendre un grand arrêt.
Le rapport fourni par Bureau Véritas pourra utilement être complété afin de mieux connaître les
émissions évitées en fonction de la nature des produits émis et en particulier pour les substances
CMR.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.7
Thème(s) : Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
Prescription contrôlée :
4.7. Plan de maintenance
L'exploitant  doit mettre en  place un  plan  de maintenance des canalisations,  vannes, brides,
raccords et tout autre organe susceptible d'engendrer des fuites de COV. Ce plan doit être tenu à
la disposition de l'Inspection des installations classées.
Constats :
Document consulté : CAMPAGNE DE MESURE & DE REDUCTION DES EMISSIONS FUGITIVES DE
COV, MICHELIN - BASSENS Campagne du 03/11/2022 au 16/03/2023, Bureau Véritas
L’exploitant a mis en place des campagnes de mesure et de réduction des émissions fugitives de
COV. La détection des sources d’émissions de COV est réalisée au moyen de caméras infra rouges,
La mesure des concentrations en COV est ensuite réalisée au moyen d’analyseurs FID portatifs.
Ces mesures permettent à l’exploitant d’identifier les fuites et faire toutes les réparations simples
(resserrer des brides par exemple…) pendant la campagne de mesure. Le rapport indique que 91
fuites ont pu être réparées, permettant ainsi de réduire les émissions de 21 766 kg de COV/an.
12/15

Pour les 120 fuites qui n’ont pu être réparées immédiatement, l’exploitant a indiqué avoir recruté
une personne à temps plein pour se charger de la réduction des fuites. L’exploitant a également
mis en place un tableau de suivi et de priorisation de ces réparations en fonction de la taille de la
fuite et de la possibilité de réparer en fonctionnement ou la nécessité d’attendre un grand arrêt.
Le rapport fourni par Bureau Véritas pourra utilement être complété afin de mieux connaître les
émissions évitées en fonction de la nature des produits émis et en particulier pour les substances
CMR.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Plan de gestion des solvants
theme: Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.8
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1657
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017.md
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-11-09
identifiant_fichier: pOYGXYn3S4DfGNEmLSOonvJSeQJfeU4c
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
4.8. Plan de gestion des solvants
L'exploitant doit mettre en place un plan de gestion des solvants mentionnant notamment les
entrées  et  les  sorties  de  solvants  de  l'installation.  L'exploitant  transmet  annuellement  à
l'Inspection des installations classées le plan de gestion des solvants et l'informe de ses actions
visant à réduire leur consommation.

constats_body:
Document consulté : Déclaration GEREP 2022 :
Le Plan de Gestion de Solvants (PGS) transmis dans GEREP ne répond pas à la définition du PGS
réglementairement exigible car il comprend les émissions de COV réactifs butadiène et styrène.
Par ailleurs, le PGS transmis ne comprend pas les actions visant à réduire ses consommations
La valeur O2 du PGS devrait faire apparaître les solvants recyclés.
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que le PGS a toujours été transmis sous cette forme
avec les réactifs. Cependant, le PGS de 2004 avait été correctement réalisé. L’inspection ne
propose néanmoins pas de mise en demeure car l’exploitant dispose dans son SME des données
pour réaliser le PGS et l’exploitant a montré qu’il réalise régulièrement des actions pour réduire sa
consommation de solvant (cf. suite de l’inspection).
L’exploitant est invité à utiliser Le guide d’élaboration d’un plan de gestion des solvants – Révision
n°1 de l’INERIS pour faire son PGS.
Observations :
L’exploitant transmet le PGS de l’année 2022 sous 2 mois.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.8
Thème(s) : Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
Prescription contrôlée :
4.8. Plan de gestion des solvants
L'exploitant doit mettre en place un plan de gestion des solvants mentionnant notamment les
entrées  et  les  sorties  de  solvants  de  l'installation.  L'exploitant  transmet  annuellement  à
l'Inspection des installations classées le plan de gestion des solvants et l'informe de ses actions
visant à réduire leur consommation.
Constats :
Document consulté : Déclaration GEREP 2022 :
Le Plan de Gestion de Solvants (PGS) transmis dans GEREP ne répond pas à la définition du PGS
réglementairement exigible car il comprend les émissions de COV réactifs butadiène et styrène.
Par ailleurs, le PGS transmis ne comprend pas les actions visant à réduire ses consommations
La valeur O2 du PGS devrait faire apparaître les solvants recyclés.
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que le PGS a toujours été transmis sous cette forme
avec les réactifs. Cependant, le PGS de 2004 avait été correctement réalisé. L’inspection ne
propose néanmoins pas de mise en demeure car l’exploitant dispose dans son SME des données
pour réaliser le PGS et l’exploitant a montré qu’il réalise régulièrement des actions pour réduire sa
consommation de solvant (cf. suite de l’inspection).
L’exploitant est invité à utiliser Le guide d’élaboration d’un plan de gestion des solvants – Révision
n°1 de l’INERIS pour faire son PGS.
Observations :
L’exploitant transmet le PGS de l’année 2022 sous 2 mois.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: Programme de surveillance des rejets de COV
theme: Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.5
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3691
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-11-09
identifiant_fichier: pOYGXYn3S4DfGNEmLSOonvJSeQJfeU4c
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L’exploitant met en place un programme de surveillance en permanence des rejets.
Toutefois, cette surveillance en permanence peut être remplacée par le suivi d'un paramètre
représentatif, corrélé aux émissions. Cette corrélation devra être confirmée périodiquement par
une mesure des émissions. […]

constats_body:
Document Consulté : Plan de surveillance :
Le plan de surveillance prévoit uniquement une mesure annuelle sur les points de rejets canalisés.
Ce plan de surveillance ne mentionne pas le suivi des paramètres représentatifs corrélés aux
émissions.
Ainsi,  le  suivi  des  émissions  des  installations  n’a  pas  permis  à  l’exploitant  d’identifier  que
l’oxydateur avait un problème d’efficacité et que les rejets étaient non conformes.
Les rejets de COV sont surveillés à l’aide d’un bilan massique appelé M bilan COV N sous format
Excel. L’instruction TI0032 précise la méthodologie mise en œuvre pour l’élaboration de ce bilan.
Doc consulté : relevé torchage 2022, 2023 :
L’exploitant dispose d’un enregistrement des flux envoyés à la torche en kg/h moyennés sur une
journée.
Cette donnée n’est pas utilisée dans le bilan massique pour évaluer les émissions de COV.
Les kg/h sont calculés en fonction de la masse molaire de la substance azote ou hydrocarbures.
Le suivi en continu met en évidence selon la saison (été/hiver), des flux assez différents entre l’été
et l’hiver.
Par ailleurs, l’exploitant a indiqué ne pas disposer d’enregistrement des rejets des soupapes. Afin
d’améliorer son suivi des rejets, l’exploitant étudie la possibilité d’améliorer la surveillance en
permanence de ses émissions en prenant en considération la quantité d’hydrocarbures envoyée à
la torche.
Document consulté: procédure calcul mensuel des rejets de COV de l’usine TI0032_01
L’exploitant a présenté la procédure permettant de réaliser le calcul mensuel des rejets de COV.
L’exploitant a choisi de prendre en général des facteurs d’émissions qui semblent majorants.
Cette procédure nécessite d’être complétée afin de préciser :
- comment l’acétylacétone est pris en compte dans le calcul ;
- d’indiquer comment sont pris en compte les réactifs (butadiène/styrène/...) qui sont brûlés à la
torche et qui ne doivent pas être pris en compte dans le PGS ;
- comment sont pris en compte les défaillances (baisse de rendement) des équipements en
particulier l’oxydateur thermique ;
- comment sont établis les facteurs d’émissions.
Observations :
Dans un délai de 2 mois,
L’exploitant propose un programme de surveillance en permanence des rejets atmosphériques et
les échéances de sa mise en œuvre. Ce plan comprend a minima la surveillance en continu des
COV en sortie d’oxydateur et un renforcement de la surveillance du rejet ED060.
Par ailleurs, l’exploitant étudie la possibilité d’améliorer la surveillance en permanence de ses
émissions en prenant en considération la quantité d’hydrocarbures envoyée à la torche.
14/15

De plus, l’exploitant complète la procédure calcul mensuel des rejets de COV de l’usine TI0032_01
avec les éléments suivants :
- comment l’acétylacétone est pris en compte dans le calcul ;
- d’indiquer comment sont pris en compte les réactifs (butadiène/styrène/...) qui sont brûlés à la
torche et qui ne doivent pas être pris en compte dans le PGS ;
- comment sont pris en compte les défaillances (baisse de rendement) des équipements en
particulier l’oxydateur thermique ;
- comment sont établis les facteurs d’émissions.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.5
Thème(s) : Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
13/15

Prescription contrôlée :
L’exploitant met en place un programme de surveillance en permanence des rejets.
Toutefois, cette surveillance en permanence peut être remplacée par le suivi d'un paramètre
représentatif, corrélé aux émissions. Cette corrélation devra être confirmée périodiquement par
une mesure des émissions. […]
Constats :
Document Consulté : Plan de surveillance :
Le plan de surveillance prévoit uniquement une mesure annuelle sur les points de rejets canalisés.
Ce plan de surveillance ne mentionne pas le suivi des paramètres représentatifs corrélés aux
émissions.
Ainsi,  le  suivi  des  émissions  des  installations  n’a  pas  permis  à  l’exploitant  d’identifier  que
l’oxydateur avait un problème d’efficacité et que les rejets étaient non conformes.
Les rejets de COV sont surveillés à l’aide d’un bilan massique appelé M bilan COV N sous format
Excel. L’instruction TI0032 précise la méthodologie mise en œuvre pour l’élaboration de ce bilan.
Doc consulté : relevé torchage 2022, 2023 :
L’exploitant dispose d’un enregistrement des flux envoyés à la torche en kg/h moyennés sur une
journée.
Cette donnée n’est pas utilisée dans le bilan massique pour évaluer les émissions de COV.
Les kg/h sont calculés en fonction de la masse molaire de la substance azote ou hydrocarbures.
Le suivi en continu met en évidence selon la saison (été/hiver), des flux assez différents entre l’été
et l’hiver.
Par ailleurs, l’exploitant a indiqué ne pas disposer d’enregistrement des rejets des soupapes. Afin
d’améliorer son suivi des rejets, l’exploitant étudie la possibilité d’améliorer la surveillance en
permanence de ses émissions en prenant en considération la quantité d’hydrocarbures envoyée à
la torche.
Document consulté: procédure calcul mensuel des rejets de COV de l’usine TI0032_01
L’exploitant a présenté la procédure permettant de réaliser le calcul mensuel des rejets de COV.
L’exploitant a choisi de prendre en général des facteurs d’émissions qui semblent majorants.
Cette procédure nécessite d’être complétée afin de préciser :
- comment l’acétylacétone est pris en compte dans le calcul ;
- d’indiquer comment sont pris en compte les réactifs (butadiène/styrène/...) qui sont brûlés à la
torche et qui ne doivent pas être pris en compte dans le PGS ;
- comment sont pris en compte les défaillances (baisse de rendement) des équipements en
particulier l’oxydateur thermique ;
- comment sont établis les facteurs d’émissions.
Observations :
Dans un délai de 2 mois,
L’exploitant propose un programme de surveillance en permanence des rejets atmosphériques et
les échéances de sa mise en œuvre. Ce plan comprend a minima la surveillance en continu des
COV en sortie d’oxydateur et un renforcement de la surveillance du rejet ED060.
Par ailleurs, l’exploitant étudie la possibilité d’améliorer la surveillance en permanence de ses
émissions en prenant en considération la quantité d’hydrocarbures envoyée à la torche.
14/15

De plus, l’exploitant complète la procédure calcul mensuel des rejets de COV de l’usine TI0032_01
avec les éléments suivants :
- comment l’acétylacétone est pris en compte dans le calcul ;
- d’indiquer comment sont pris en compte les réactifs (butadiène/styrène/...) qui sont brûlés à la
torche et qui ne doivent pas être pris en compte dans le PGS ;
- comment sont pris en compte les défaillances (baisse de rendement) des équipements en
particulier l’oxydateur thermique ;
- comment sont établis les facteurs d’émissions.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017_f08
fiche_num: 8
titre: Surveillance de l'air dans l'environnement
theme: Risques chroniques, AIR, Surveillance dans l'environnement
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 63
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 701
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-09_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-11-09
identifiant_fichier: pOYGXYn3S4DfGNEmLSOonvJSeQJfeU4c
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les exploitants des installations qui rejettent dans l'atmosphère plus de :
[…]
150 kg/h de composés organiques ou 20 kg/h dans le cas de composés visés à l'annexe III ;
[...]
assurent une surveillance de la qualité de l'air ou des retombées (pour les poussières).

constats_body:
Document consulté : déclaration GEREP 2022
Émission 2022 : 470 tonnes COV : fonctionnement 365j, 24/24h => 53 kg/h
Une surveillance de l’air dans l’environnement n’est pas requise.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 63
Thème(s) : Risques chroniques, AIR, Surveillance dans l'environnement
Prescription contrôlée :
Les exploitants des installations qui rejettent dans l'atmosphère plus de :
[…]
150 kg/h de composés organiques ou 20 kg/h dans le cas de composés visés à l'annexe III ;
[...]
assurent une surveillance de la qualité de l'air ou des retombées (pour les poussières).
Constats :
Document consulté : déclaration GEREP 2022
Émission 2022 : 470 tonnes COV : fonctionnement 365j, 24/24h => 53 kg/h
Une surveillance de l’air dans l’environnement n’est pas requise.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
15/15


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Notice de réexamen EDD
theme: Risques accidentels, EDD
reference_reglementaire: Autre du 02/02/2017, article avis DGPR
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 6943
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-11-28
identifiant_fichier: 3RMaZelc2hrrbZJ36E6faDGPom4USDEa
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Avis DGPR du 08/02/17 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations
classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut / R. 515-98 du code de
l’environnement.
II. Actions à mener par l'exploitant à l'occasion du réexamen quinquennal
Dans le cadre de ce réexamen, il est attendu de l’exploitant qu’il réalise, sous sa responsabilité, un
bilan global relatif à ses installations, afin de déterminer la nécessité éventuelle de réviser l’EDD
et/ou de prendre des mesures complémentaires de maîtrise des risques.
Plus précisément, l’exploitant passe en revue :
1. Les évolutions des référentiels professionnels de bonnes pratiques en matière de sécurité.
2. Les nouvelles technologies disponibles en matière de MMR.
3.  Les  évolutions  scientifiques  et  techniques  concernant  les  substances  et  phénomènes
dangereux.
4. Les nouvelles réglementations mises en place et les arrêtés préfectoraux du site.
5. Les écarts constatés par l’inspection des installations classées (inspections, arrêtés de mise en
demeure…) ou à la suite des contrôles internes et l’efficacité des dispositions prises en réponse.
6.  Le  retour  d’expérience  en  matière  de  maintien  de  l’intégrité,  dans  le  cadre  du  plan  de
modernisation des installations industrielles pour les équipements qui y sont soumis.
7. Les modifications intervenues sur les installations et procédés depuis la dernière révision de
7/24

l’étude de dangers ayant un impact sur les scénarios de l’EDD.
8. Les défaillances éventuelles des MMR, le retour d’expérience des incidents et accidents du site,
de l’entreprise ou du groupe, et du secteur, sur les plans national et si possible international, fondé
sur une analyse des signaux forts (accidents, incidents) mais également sur celui des signaux faibles
(presque accidents et anomalies).
9. Les retours d’expérience des exercices de mise en œuvre des plans d’opérations internes (POI)
et des PPI.
10.  L’évolution  des  enjeux  présents  autour  du  site  (notamment  urbanisation,  effets  domino
entrants dont l’exploitant pourrait être informé en application de l’article R. 515-88 du code de
l’environnement).
11. L’analyse des risques au regard des éléments cités ci-dessus.

constats_body:
La société SIMOREP a transmis par courrier du 21 décembre 2021 à l’inspection des installations
classées son dossier de réexamen quinquennal de l’étude de dangers (EDD) - Concentration,
Blends, Stripping, Finition, Stockage gomme et huile ainsi que sa mise à jour en application des
articles L.515-39 et R. 515-98 du code de l’environnement.
Par courrier du 28 mars 2022, l’inspection des installations classées a statué sur l’incomplétude de
la notice remise en particulier sur le traitement des items visés au II de l’avis du 8 février 2017. Il a
donc été demandé à la société SIMOREP  de compléter et amender son document afin qu’il
réponde aux exigences de l’avis du 8 février 2017 et qu’il soit conclusif sur la nécessité ou non de
réviser l’étude de danger Concentration, Blends, Stripping, Finition, Stockage gomme et huile.
La société SIMOREP a transmis par courrier du 3 juin 2022 une nouvelle version du dossier de
réexamen quinquennal ainsi que sa mise à jour de l’étude de dangers (EDD) - Concentration,
Blends, Stripping, Finition, Stockage gomme et huile.
Après examen de l’inspection des installations, il ressort que le document répond globalement
aux  exigences  de  l’avis  08  février  2017  de  la  DGPR.  Les  installations  couvertes  par  l’EDD
Concentration, Blends, Stripping, Finition, Stockage gomme et huile restent compatibles avec son
environnement compte tenu des mesures prises par l’exploitant.
Toutefois, des axes d’amélioration sont attendus pour les futurs dossiers de réexamen des EDD du
site SIMOREP. En particulier,
- concernant l’item C 2. Les nouvelles technologies disponibles en matière de MMR F,
L’exploitant doit veiller à la transmission d’une liste de ses MMR plus lisibles. Il avait été d’ailleurs
conseillé par un courrier DREAL du 6 décembre 2021 de joindre à la notice de réexamen un
document récapitulatif des MMR, précisant le référentiel retenu, ainsi que pour chaque MMR :
l’identification de la mesure en référence à l’étude de dangers, son objectif, son action, son niveau
de confiance, les scénarios sur lesquels elle intervient, la cinétique de mise en œuvre de la réponse
attendue et son indépendance vis-à-vis des autres mesures de maîtrise des risques.
La notice doit comprendre une analyse de l’opportunité de mise en place de nouvelles MMR ou de
la mise à jour des MMR en place. Ce point n’est pas développé dans la notice et n’est pas mis en
cohérence avec l’étude de dangers Concentration(par exemple, l’EDD propose des améliorations
sur les installations blends et stripping, ces dernières ne sont pas reprises dans la notice).
En lien avec cet item, l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2023 impose à l’article 3.2 un travail de
consolidation sur les fiches MMR.
- concernant l’item C 5. Les écarts constatés par l’inspection des installations classées F,
L’exploitant  doit  présenter  une  synthèse  actualisée  et  conclusive  des  suites  données  aux
observations de l’inspection (inspection / instruction). Il doit également s’assurer de la bonne mise
en œuvre des engagements pris pour répondre à ces observations.
8/24

Dans  le cas  de la  notice  de  l’EDD  Concentration,  certaines  observations  de  l’inspection  ne
semblent  pas  avoir  été  totalement  clôturées :  création  de  dossier  MMR  et  MMRi,  fiches
permettant de démontrer que les MMR répondent à l'article 4 de l'AM du 29 septembre 2005,
erreur sur le nœud de l’équipement FF001.
- concernant l’item C 8. REX accident / incident F,
L’exploitant doit améliorer l’exploitation du retour d’expérience des incidents et accidents du site,
de l’entreprise ou du groupe, et du secteur, sur les plans national et si possible international, fondé
sur une analyse des signaux forts (accidents, incidents) mais également sur celui des signaux faibles
(presque accidents et anomalies).
La notice de l’EDD Concentration présente une exploitation superficielle du retour d’expérience
des accidents / incidents. Notamment au regard de l’incendie récent de l’atelier finition, la notice
ne fournit pas d’informations exploitables sur les REX des départs de feu en finition sur le site
(2018/2019/2020), ni le REX de l’incendie de l’usine Michelin de Louisville – USA.
A noter que l’EDD actuelle n’a pas intégré de scénario sur le poste de déchargement d’huile par
wagon aujourd’hui mis en sommeil. Il convient donc de noter que l’éventuelle reprise de l’activité
de déchargement wagon d’huile nécessitera le dépôt d’un porter à connaissance intégrant une
mise à jour de l’EDD sur cette activité.

body:
Référence réglementaire : Autre du 02/02/2017, article avis DGPR
Thème(s) : Risques accidentels, EDD
Prescription contrôlée :
Avis DGPR du 08/02/17 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations
classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut / R. 515-98 du code de
l’environnement.
II. Actions à mener par l'exploitant à l'occasion du réexamen quinquennal
Dans le cadre de ce réexamen, il est attendu de l’exploitant qu’il réalise, sous sa responsabilité, un
bilan global relatif à ses installations, afin de déterminer la nécessité éventuelle de réviser l’EDD
et/ou de prendre des mesures complémentaires de maîtrise des risques.
Plus précisément, l’exploitant passe en revue :
1. Les évolutions des référentiels professionnels de bonnes pratiques en matière de sécurité.
2. Les nouvelles technologies disponibles en matière de MMR.
3.  Les  évolutions  scientifiques  et  techniques  concernant  les  substances  et  phénomènes
dangereux.
4. Les nouvelles réglementations mises en place et les arrêtés préfectoraux du site.
5. Les écarts constatés par l’inspection des installations classées (inspections, arrêtés de mise en
demeure…) ou à la suite des contrôles internes et l’efficacité des dispositions prises en réponse.
6.  Le  retour  d’expérience  en  matière  de  maintien  de  l’intégrité,  dans  le  cadre  du  plan  de
modernisation des installations industrielles pour les équipements qui y sont soumis.
7. Les modifications intervenues sur les installations et procédés depuis la dernière révision de
7/24

l’étude de dangers ayant un impact sur les scénarios de l’EDD.
8. Les défaillances éventuelles des MMR, le retour d’expérience des incidents et accidents du site,
de l’entreprise ou du groupe, et du secteur, sur les plans national et si possible international, fondé
sur une analyse des signaux forts (accidents, incidents) mais également sur celui des signaux faibles
(presque accidents et anomalies).
9. Les retours d’expérience des exercices de mise en œuvre des plans d’opérations internes (POI)
et des PPI.
10.  L’évolution  des  enjeux  présents  autour  du  site  (notamment  urbanisation,  effets  domino
entrants dont l’exploitant pourrait être informé en application de l’article R. 515-88 du code de
l’environnement).
11. L’analyse des risques au regard des éléments cités ci-dessus.
Constats :
La société SIMOREP a transmis par courrier du 21 décembre 2021 à l’inspection des installations
classées son dossier de réexamen quinquennal de l’étude de dangers (EDD) - Concentration,
Blends, Stripping, Finition, Stockage gomme et huile ainsi que sa mise à jour en application des
articles L.515-39 et R. 515-98 du code de l’environnement.
Par courrier du 28 mars 2022, l’inspection des installations classées a statué sur l’incomplétude de
la notice remise en particulier sur le traitement des items visés au II de l’avis du 8 février 2017. Il a
donc été demandé à la société SIMOREP  de compléter et amender son document afin qu’il
réponde aux exigences de l’avis du 8 février 2017 et qu’il soit conclusif sur la nécessité ou non de
réviser l’étude de danger Concentration, Blends, Stripping, Finition, Stockage gomme et huile.
La société SIMOREP a transmis par courrier du 3 juin 2022 une nouvelle version du dossier de
réexamen quinquennal ainsi que sa mise à jour de l’étude de dangers (EDD) - Concentration,
Blends, Stripping, Finition, Stockage gomme et huile.
Après examen de l’inspection des installations, il ressort que le document répond globalement
aux  exigences  de  l’avis  08  février  2017  de  la  DGPR.  Les  installations  couvertes  par  l’EDD
Concentration, Blends, Stripping, Finition, Stockage gomme et huile restent compatibles avec son
environnement compte tenu des mesures prises par l’exploitant.
Toutefois, des axes d’amélioration sont attendus pour les futurs dossiers de réexamen des EDD du
site SIMOREP. En particulier,
- concernant l’item C 2. Les nouvelles technologies disponibles en matière de MMR F,
L’exploitant doit veiller à la transmission d’une liste de ses MMR plus lisibles. Il avait été d’ailleurs
conseillé par un courrier DREAL du 6 décembre 2021 de joindre à la notice de réexamen un
document récapitulatif des MMR, précisant le référentiel retenu, ainsi que pour chaque MMR :
l’identification de la mesure en référence à l’étude de dangers, son objectif, son action, son niveau
de confiance, les scénarios sur lesquels elle intervient, la cinétique de mise en œuvre de la réponse
attendue et son indépendance vis-à-vis des autres mesures de maîtrise des risques.
La notice doit comprendre une analyse de l’opportunité de mise en place de nouvelles MMR ou de
la mise à jour des MMR en place. Ce point n’est pas développé dans la notice et n’est pas mis en
cohérence avec l’étude de dangers Concentration(par exemple, l’EDD propose des améliorations
sur les installations blends et stripping, ces dernières ne sont pas reprises dans la notice).
En lien avec cet item, l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2023 impose à l’article 3.2 un travail de
consolidation sur les fiches MMR.
- concernant l’item C 5. Les écarts constatés par l’inspection des installations classées F,
L’exploitant  doit  présenter  une  synthèse  actualisée  et  conclusive  des  suites  données  aux
observations de l’inspection (inspection / instruction). Il doit également s’assurer de la bonne mise
en œuvre des engagements pris pour répondre à ces observations.
8/24

Dans  le cas  de la  notice  de  l’EDD  Concentration,  certaines  observations  de  l’inspection  ne
semblent  pas  avoir  été  totalement  clôturées :  création  de  dossier  MMR  et  MMRi,  fiches
permettant de démontrer que les MMR répondent à l'article 4 de l'AM du 29 septembre 2005,
erreur sur le nœud de l’équipement FF001.
- concernant l’item C 8. REX accident / incident F,
L’exploitant doit améliorer l’exploitation du retour d’expérience des incidents et accidents du site,
de l’entreprise ou du groupe, et du secteur, sur les plans national et si possible international, fondé
sur une analyse des signaux forts (accidents, incidents) mais également sur celui des signaux faibles
(presque accidents et anomalies).
La notice de l’EDD Concentration présente une exploitation superficielle du retour d’expérience
des accidents / incidents. Notamment au regard de l’incendie récent de l’atelier finition, la notice
ne fournit pas d’informations exploitables sur les REX des départs de feu en finition sur le site
(2018/2019/2020), ni le REX de l’incendie de l’usine Michelin de Louisville – USA.
A noter que l’EDD actuelle n’a pas intégré de scénario sur le poste de déchargement d’huile par
wagon aujourd’hui mis en sommeil. Il convient donc de noter que l’éventuelle reprise de l’activité
de déchargement wagon d’huile nécessitera le dépôt d’un porter à connaissance intégrant une
mise à jour de l’EDD sur cette activité.
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/3RMaZelc2hrrbZJ36E6faDGPom4USDEa

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Examen de la cohérence du scénario CON1
theme: Risques accidentels, EDD
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 946
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-11-28
identifiant_fichier: 3RMaZelc2hrrbZJ36E6faDGPom4USDEa
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
cf annexe confidentielle.
Observations :
Dans un délai de 3 mois,
L’exploitant s’assure que le scénario majorant pris en compte est bien la perte de confinement de
la ligne d’entrée.
Il revoit la cohérence de ce nœud papillon CON1 qui apparaît davantage prendre en compte la
perte de confinement de l’équipement FF001 dans sa globalité (perte de confinement de la ligne
de soutirage, de la ligne d’entrée, du flash).
L’exploitant travaille à mieux expliciter les événements initiateurs de ces scénarios ainsi que les
mesures de maîtrise de risques associées à ces nœuds.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, EDD
Prescription contrôlée :
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Constats :
cf annexe confidentielle.
Observations :
Dans un délai de 3 mois,
L’exploitant s’assure que le scénario majorant pris en compte est bien la perte de confinement de
la ligne d’entrée.
Il revoit la cohérence de ce nœud papillon CON1 qui apparaît davantage prendre en compte la
perte de confinement de l’équipement FF001 dans sa globalité (perte de confinement de la ligne
de soutirage, de la ligne d’entrée, du flash).
L’exploitant travaille à mieux expliciter les événements initiateurs de ces scénarios ainsi que les
mesures de maîtrise de risques associées à ces nœuds.
Type de suites proposées : Susceptible de suites

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/3RMaZelc2hrrbZJ36E6faDGPom4USDEa

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.pdf

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Examen des effets dominos du scénario CON1
theme: Risques accidentels, EDD
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 940
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-11-28
identifiant_fichier: 3RMaZelc2hrrbZJ36E6faDGPom4USDEa
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
9/24

plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.

constats_body:
La notice de réexamen de l’EDD met en évidence des effets dominos de CON1-C Feu de jet sur
des scénarios de l’EDD épuration et de l’EDD butadiène. Or, dans l’EDD mise à jour, seuls les effets
dominos sur les installations de l’EDD épuration sont identifiés.
Observations :
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant veille à corriger les informations sur les effets dominos et
s’assurer de la bonne prise en compte des effets dominos du scénario CON1-C Feu de jet sur les
scénarios l’EDD butadiène notamment en terme de probabilité sur les événements initiateurs.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, EDD
Prescription contrôlée :
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
9/24

plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Constats :
La notice de réexamen de l’EDD met en évidence des effets dominos de CON1-C Feu de jet sur
des scénarios de l’EDD épuration et de l’EDD butadiène. Or, dans l’EDD mise à jour, seuls les effets
dominos sur les installations de l’EDD épuration sont identifiés.
Observations :
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant veille à corriger les informations sur les effets dominos et
s’assurer de la bonne prise en compte des effets dominos du scénario CON1-C Feu de jet sur les
scénarios l’EDD butadiène notamment en terme de probabilité sur les événements initiateurs.
Type de suites proposées : Susceptible de suites

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/3RMaZelc2hrrbZJ36E6faDGPom4USDEa

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Examen MMR B1 (CONCENTRATION)
theme: Risques accidentels, MMR
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1143
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-11-28
identifiant_fichier: 3RMaZelc2hrrbZJ36E6faDGPom4USDEa
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Pour être prises en compte dans l'évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques
doivent être efficaces, avoir une cinétique de mise en oeuvre en adéquation avec celle des
événements  à  maîtriser,  être  testées  et  maintenues  de  façon  à  garantir  la  pérennité  du
positionnement précité.

constats_body:
cf annexe confidentielle.
Observations :
Dans un délai de 3 mois, il appartient à l’exploitant :
- de corriger  la fiche MMR B1  afin de définir  correctement les modalités d’évaluation de la
cinétique de la MMR (détection et intervention opérateur).
- de s’assurer de la bonne traçabilité des tests de la MMR B1 (référencements permettant de faire
le lien entre les équipements MMR et les équipements testés, constat/ action suite au test)
- de vérifier la réalisation effective des tests de la MMR B1 sur l’ensemble de l’asservissement
conformément à la fiche MMR SRS B815 / B816 c’est à dire du capteur à l’actionneur tous les 3
mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, MMR
Prescription contrôlée :
Pour être prises en compte dans l'évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques
doivent être efficaces, avoir une cinétique de mise en oeuvre en adéquation avec celle des
événements  à  maîtriser,  être  testées  et  maintenues  de  façon  à  garantir  la  pérennité  du
positionnement précité.
Constats :
cf annexe confidentielle.
Observations :
Dans un délai de 3 mois, il appartient à l’exploitant :
- de corriger  la fiche MMR B1  afin de définir  correctement les modalités d’évaluation de la
cinétique de la MMR (détection et intervention opérateur).
- de s’assurer de la bonne traçabilité des tests de la MMR B1 (référencements permettant de faire
le lien entre les équipements MMR et les équipements testés, constat/ action suite au test)
- de vérifier la réalisation effective des tests de la MMR B1 sur l’ensemble de l’asservissement
conformément à la fiche MMR SRS B815 / B816 c’est à dire du capteur à l’actionneur tous les 3
mois.
Type de suites proposées : Susceptible de suites


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: Examen MMR B3 (CONCENTRATION)
theme: Risques accidentels, MMR
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1124
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-11-28
identifiant_fichier: 3RMaZelc2hrrbZJ36E6faDGPom4USDEa
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
cf annexe confidentielle.
Observations :
Dans un délai de 3 mois, il appartient à l’exploitant :
- en lien avec le point de contrôle PC2 de revoir le nœud H Perte de confinement sur la ligne de
10/24

soutirage / ligne d’alimentation I ;
- revoir la fiche MMR B3 notamment pour correctement définir la fonction de sécurité de cette
barrière, de préciser son fonctionnement exact et de faire figurer les critères de l’article 4 de
l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 (efficacité, cinétique, test maintenance et niveau de
confiance) ;
- d’assurer une traçabilité sur les résultats des tests réalisés sur la MMR B3.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, MMR
Prescription contrôlée :
Pour être prises en compte dans l'évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques
doivent être efficaces, avoir une cinétique de mise en oeuvre en adéquation avec celle des
événements  à  maîtriser,  être  testées  et  maintenues  de  façon  à  garantir  la  pérennité  du
positionnement précité.
Constats :
cf annexe confidentielle.
Observations :
Dans un délai de 3 mois, il appartient à l’exploitant :
- en lien avec le point de contrôle PC2 de revoir le nœud H Perte de confinement sur la ligne de
10/24

soutirage / ligne d’alimentation I ;
- revoir la fiche MMR B3 notamment pour correctement définir la fonction de sécurité de cette
barrière, de préciser son fonctionnement exact et de faire figurer les critères de l’article 4 de
l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 (efficacité, cinétique, test maintenance et niveau de
confiance) ;
- d’assurer une traçabilité sur les résultats des tests réalisés sur la MMR B3.
Type de suites proposées : Susceptible de suites


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Examen de la cohérence du scénario Perte de confinement du RF001-X
theme: Risques accidentels, EDD
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 695
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-11-28
identifiant_fichier: 3RMaZelc2hrrbZJ36E6faDGPom4USDEa
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
cf annexe confidentielle.
Observations :
Dans  un  délai  de  3  mois,  il  appartient  à  l’exploitant  de  revoir  son  nœud  sur  la  perte  de
confinement d’un réservoir d’huile RF001-X et de proposer si besoin des MMR complémentaires
afin de respecter les hypothèses prises en compte pour la mise en œuvre du PPRT.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, EDD
Prescription contrôlée :
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Constats :
cf annexe confidentielle.
Observations :
Dans  un  délai  de  3  mois,  il  appartient  à  l’exploitant  de  revoir  son  nœud  sur  la  perte  de
confinement d’un réservoir d’huile RF001-X et de proposer si besoin des MMR complémentaires
afin de respecter les hypothèses prises en compte pour la mise en œuvre du PPRT.
Type de suites proposées : Susceptible de suites


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: Examen MMR B9 (HUILE)
theme: Risques accidentels, MMR
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1322
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-11-28
identifiant_fichier: 3RMaZelc2hrrbZJ36E6faDGPom4USDEa
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
cf annexe confidentielle.
Observations :
Dans un délai de 3 mois, il appartient à l’exploitant :
- revoir la fiche MMR B9 [RF001-1,2 et 3] notamment pour correctement définir le périmètre et la
fonction de sécurité de cette barrière, de préciser son fonctionnement exact et de faire figurer les
critères de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 (efficacité, cinétique, test
maintenance et niveau de confiance) ;
- préciser à l’inspection les éléments d’analyse sur le shunt de la MMR B9 constaté en 2021 et les
actions correctives mises en place sachant que les tests MMR sont réalisés tous les 5 ans et ne
permettent donc pas de détecter rapidement ces anomalies. L’analyse de cette défaillance de
MMR doit être faite conformément au 5 de l’article 7 de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, MMR
Prescription contrôlée :
Pour être prises en compte dans l'évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques
doivent être efficaces, avoir une cinétique de mise en oeuvre en adéquation avec celle des
événements  à  maîtriser,  être  testées  et  maintenues  de  façon  à  garantir  la  pérennité  du
positionnement précité.
Constats :
cf annexe confidentielle.
Observations :
Dans un délai de 3 mois, il appartient à l’exploitant :
- revoir la fiche MMR B9 [RF001-1,2 et 3] notamment pour correctement définir le périmètre et la
fonction de sécurité de cette barrière, de préciser son fonctionnement exact et de faire figurer les
critères de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 (efficacité, cinétique, test
maintenance et niveau de confiance) ;
- préciser à l’inspection les éléments d’analyse sur le shunt de la MMR B9 constaté en 2021 et les
actions correctives mises en place sachant que les tests MMR sont réalisés tous les 5 ans et ne
permettent donc pas de détecter rapidement ces anomalies. L’analyse de cette défaillance de
MMR doit être faite conformément au 5 de l’article 7 de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
11/24


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017_f08
fiche_num: 8
titre: Stockage bâtiment BU020 – organisation stockage gommes/produits chimiques
theme: Risques accidentels, EDD
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 795
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-11-28
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
cf annexe confidentielle.
Observations :
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant veille à se conformer au plan de stockage de son étude de
dangers ou à faire les modifications nécessaires dans son étude de dangers avec les éléments
justificatifs adéquats.
Par ailleurs, il précise les zones d’effets susceptibles d’être générées par un incendie généralisé du
bâtiment BU020 (stockage gommes + cellule produits chimiques).

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, EDD
Prescription contrôlée :
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Constats :
cf annexe confidentielle.
Observations :
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant veille à se conformer au plan de stockage de son étude de
dangers ou à faire les modifications nécessaires dans son étude de dangers avec les éléments
justificatifs adéquats.
Par ailleurs, il précise les zones d’effets susceptibles d’être générées par un incendie généralisé du
bâtiment BU020 (stockage gommes + cellule produits chimiques).
Type de suites proposées : Susceptible de suites


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017_f09
fiche_num: 9
titre: Suivi et maintenance – sprinklages du bâtiment BU020 (MMR) et du bâtiment BE002
theme: Risques accidentels, MMR
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1119
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-11-28
identifiant_fichier: 3RMaZelc2hrrbZJ36E6faDGPom4USDEa
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
cf annexe confidentielle.
Observations :
L’exploitant doit, sans délai, fiabiliser le contrôle et la maintenance de la MMR Sprinklage du
bâtiment BU020 afin de garantir son efficacité.
Il veille également à mettre en œuvre un plan de surveillance et de maintenance des installations
de sprinklage du bâtiment BE002 : mise ne place d'un référentiel de contrôle et d’une traçabilité
des vérifications.
Il transmet, dans un délai de 3 mois, un plan d’action pour la correction des points soulevés dans
le constat et sur les actions de consolidation à mettre en œuvre dans le suivi de ses installations
de sprinklage.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, MMR
Prescription contrôlée :
Pour être prises en compte dans l'évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques
doivent être efficaces, avoir une cinétique de mise en oeuvre en adéquation avec celle des
événements  à  maîtriser,  être  testées  et  maintenues  de  façon  à  garantir  la  pérennité  du
positionnement précité.
Constats :
cf annexe confidentielle.
Observations :
L’exploitant doit, sans délai, fiabiliser le contrôle et la maintenance de la MMR Sprinklage du
bâtiment BU020 afin de garantir son efficacité.
Il veille également à mettre en œuvre un plan de surveillance et de maintenance des installations
de sprinklage du bâtiment BE002 : mise ne place d'un référentiel de contrôle et d’une traçabilité
des vérifications.
Il transmet, dans un délai de 3 mois, un plan d’action pour la correction des points soulevés dans
le constat et sur les actions de consolidation à mettre en œuvre dans le suivi de ses installations
de sprinklage.
Type de suites proposées : Susceptible de suites


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017_f10
fiche_num: 10
titre: Etat des matières stockées - BU020
theme: Risques accidentels, état des stocks
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1790
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-11-28_32852574600017.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-11-28
identifiant_fichier: 3RMaZelc2hrrbZJ36E6faDGPom4USDEa
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
1. Servir aux besoins de la gestion d'un évènement accidentel ; en particulier cet état permet de
connaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matières ou déchets,
12/24

présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage.
Pour les matières dangereuses, devront figurer a minima les différentes familles de mention de
dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à
un classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées.
Pour les produits, matières ou déchets, autres que les matières dangereuses, devront figurer, a
minima, les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente par
rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Les stockages présentant des risques
particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences, tels que les stockages de piles
ou batteries, figurent spécifiquement.
Cet état est tenu à disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des
installations classées et des autorités sanitaires, dans des lieux et par des moyens convenus avec
eux à
l'avance.

constats_body:
Lors de l’inspection, l’exploitant a extrait son état des stocks du jour.
cf annexe confidentielle.
Observations :
L’exploitant intègre le produit Z546 dans son état des stocks et travaille sur l’amélioration de son
état de stocks pour évaluer plus précisément les quantités de gommes stockées par bâtiment.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Thème(s) : Risques accidentels, état des stocks
Prescription contrôlée :
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
1. Servir aux besoins de la gestion d'un évènement accidentel ; en particulier cet état permet de
connaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matières ou déchets,
12/24

présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage.
Pour les matières dangereuses, devront figurer a minima les différentes familles de mention de
dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à
un classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées.
Pour les produits, matières ou déchets, autres que les matières dangereuses, devront figurer, a
minima, les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente par
rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Les stockages présentant des risques
particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences, tels que les stockages de piles
ou batteries, figurent spécifiquement.
Cet état est tenu à disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des
installations classées et des autorités sanitaires, dans des lieux et par des moyens convenus avec
eux à
l'avance.
Constats :
Lors de l’inspection, l’exploitant a extrait son état des stocks du jour.
cf annexe confidentielle.
Observations :
L’exploitant intègre le produit Z546 dans son état des stocks et travaille sur l’amélioration de son
état de stocks pour évaluer plus précisément les quantités de gommes stockées par bâtiment.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
13/24


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk_f01
fiche_num: 1
titre: REACH
theme: Produits chimiques, Enregistrement Pécaline
reference_reglementaire: Règlement européen du 18/12/2006, article 18
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5305
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-10
identifiant_fichier: FBJrTLbNpdJF3S91eWaqznBXaO0vaqgk
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du  20/01/2022
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  14/06/2022
•

prescription:
Les paragraphe 2 et 3 [enregistrement] ne s'appliquent qu'aux intermédiaires isolés transportés, si
le  fabricant  ou  l'importateur  confirme  lui-même  ou  déclare  qu'il  a  reçu  confirmation  de
l'utilisateur que la synthèse d'une ou de plusieurs autres substances dérivées de cet intermédiaire
a lieu sur d'autres sites dans les conditions suivantes, strictement contrôlées :
a) la substance est confinée rigoureusement par des moyens techniques tout au long de son cycle
de vie, comprenant la production, la purification, le nettoyage et l'entretien du matériel,
l'échantillonnage,  l'analyse,  le  chargement  et  le  déchargement  des  cuves  ou  dispositifs,
l'élimination  ou  l'épuration  des  déchets  et  le  stockage  ;
b) des procédures et techniques de prévention sont utilisées pour réduire autant que possible les
émissions et toute exposition en résultant ;

constats_body:
Constat du 20/01/2022 :
L’exploitant a répondu à la FSMD1 de l’inspection du 18/03/21 : la Pécaline est enregistrée au titre
de REACH en tant qu’intermédiaire isolé transporté. A ce titre, l’exploitant justifie que les
émissions atmosphériques mesurées sont conformes à l’article 18 du Règlement REACH.Les deux
fournisseurs de substances de SIMOREP ont adopté des stratégies différentes d’enregistrement
de la substance au titre du règlement REACH, menant à devoir conserver le statut de la Pécaline
en tant qu’intermédiaire isolé transporté. Dans ces conditions, SIMOREP s’est équipé d’un
système de traitement par charbon actif des émissions gazeuses de Pécaline, loué auprès de
sociétés spécialisées.
L'inspection a constaté l'utilisation d'un système de traitement au charbon actif des émissions de
pécaline. Selon l'exploitant, le charbon actif utilisé est spécifiquement choisi pour écarter tout
risque d'échauffement. Il s'agit encore d'un système temporaire, en location, qui a vocation à être
remplacé par un système de traitement par charbon actif permanent.Les relevés de mesure des
émissions de COV en octobre 2021 ont montré que le niveau d'émission est relativement

6/19
constant, autour de 0,6 g/h en situation normale et 0,7 en situation de dépotage camion.
L'exploitant souligne que la pécaline pourrait ne représenter que le tiers de ces émissions, le reste
étant constitué du méthane présent dans l'air ambiant. Une nouvelle mesure est prévue en février
2022 pour déterminer : - si les performances du système de traitement sont maintenues- la
proportion de méthane dans les émissions de COV mesurées
L'exploitant transmettra les résultats de ces mesures afin que l'inspection puisse confirmer que le
système mis en œuvre permet de considérer la pécaline comme un intermédiaire non isolé.
Par ailleurs, l'exploitant transmettra les coordonnées du loueur du filtre à charbon actif, afin que
l'inspection puisse s'assurer que le traitement des charbons actifs usagés est compatible avec le
maintien de la pécaline en intermédiaire non isolé.
Constats du jour :
Document consulté :Mesure des rejets atmosphériques, RD503, intervention du 09/03/2022. En
sortie du système de traitement, il est montré l’absence de CONV non méthaniques.
Document consulté : Mesure des rejets atmosphériques, Amont / Aval U500 RD503, intervention
du 18/08/2022
En sortie du système de traitement, il est montré l’absence de COV non méthaniques.
Document consulté : Mesure des rejets atmosphériques, Amont / Aval U500 RD503, intervention
du 07/02/2023
En sortie du système de traitement, il est mesuré une concentration de 0,12 mg/m³ de COV non
méthanique pour un flux massique de 0,03 g/h.
Les résultats de 2022 montraient une absence de rejets de COVNM. Les résultats de février 2023
montrent la présence de COVNM en sortie du système de traitement alors que les charbons actifs
avaient été changés le 28/12/2022.
L’exploitant avait considéré que le résultat était acceptable vis-à-vis du statut d’Intermédiaires
sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC) et similaire aux campagnes de 2022. Par ailleurs,
l’exploitant a indiqué qu’il est approvisionné pour ce produit par deux fournisseurs différents.
L’un japonais a déclaré un dossier complet REACH alors que son fournisseur allemand a déclaré
qu’au delà de 1000 tonnes produites, les produits ont le statut d’Intermédiaires sous Conditions
Strictement Contrôlées. L’exploitant a indiqué que malgré les efforts fournis par son service
commercial, son principal fournisseur n’a pas accepté de faire une déclaration REACH lui
permettant de sortir du statut ISCC.
Observations :
Sous 1 mois, l’exploitant propose un plan d'action afin d'évaluer les émissions en fonction de la
durée de vie du charbon actif, les émissions totales annuelles et de justifier qu’il met en œuvre les
procédures et les techniques de prévention permettant de réduire autant que possible les
émissions et toute exposition en résultant.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 18/12/2006, article 18
Thème(s) : Produits chimiques, Enregistrement Pécaline
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  20/01/2022
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  14/06/2022
•
Prescription contrôlée :
Les paragraphe 2 et 3 [enregistrement] ne s'appliquent qu'aux intermédiaires isolés transportés, si
le  fabricant  ou  l'importateur  confirme  lui-même  ou  déclare  qu'il  a  reçu  confirmation  de
l'utilisateur que la synthèse d'une ou de plusieurs autres substances dérivées de cet intermédiaire
a lieu sur d'autres sites dans les conditions suivantes, strictement contrôlées :
a) la substance est confinée rigoureusement par des moyens techniques tout au long de son cycle
de vie, comprenant la production, la purification, le nettoyage et l'entretien du matériel,
l'échantillonnage,  l'analyse,  le  chargement  et  le  déchargement  des  cuves  ou  dispositifs,
l'élimination  ou  l'épuration  des  déchets  et  le  stockage  ;
b) des procédures et techniques de prévention sont utilisées pour réduire autant que possible les
émissions et toute exposition en résultant ;
Constats :
Constat du 20/01/2022 :
L’exploitant a répondu à la FSMD1 de l’inspection du 18/03/21 : la Pécaline est enregistrée au titre
de REACH en tant qu’intermédiaire isolé transporté. A ce titre, l’exploitant justifie que les
émissions atmosphériques mesurées sont conformes à l’article 18 du Règlement REACH.Les deux
fournisseurs de substances de SIMOREP ont adopté des stratégies différentes d’enregistrement
de la substance au titre du règlement REACH, menant à devoir conserver le statut de la Pécaline
en tant qu’intermédiaire isolé transporté. Dans ces conditions, SIMOREP s’est équipé d’un
système de traitement par charbon actif des émissions gazeuses de Pécaline, loué auprès de
sociétés spécialisées.
L'inspection a constaté l'utilisation d'un système de traitement au charbon actif des émissions de
pécaline. Selon l'exploitant, le charbon actif utilisé est spécifiquement choisi pour écarter tout
risque d'échauffement. Il s'agit encore d'un système temporaire, en location, qui a vocation à être
remplacé par un système de traitement par charbon actif permanent.Les relevés de mesure des
émissions de COV en octobre 2021 ont montré que le niveau d'émission est relativement

6/19
constant, autour de 0,6 g/h en situation normale et 0,7 en situation de dépotage camion.
L'exploitant souligne que la pécaline pourrait ne représenter que le tiers de ces émissions, le reste
étant constitué du méthane présent dans l'air ambiant. Une nouvelle mesure est prévue en février
2022 pour déterminer : - si les performances du système de traitement sont maintenues- la
proportion de méthane dans les émissions de COV mesurées
L'exploitant transmettra les résultats de ces mesures afin que l'inspection puisse confirmer que le
système mis en œuvre permet de considérer la pécaline comme un intermédiaire non isolé.
Par ailleurs, l'exploitant transmettra les coordonnées du loueur du filtre à charbon actif, afin que
l'inspection puisse s'assurer que le traitement des charbons actifs usagés est compatible avec le
maintien de la pécaline en intermédiaire non isolé.
Constats du jour :
Document consulté :Mesure des rejets atmosphériques, RD503, intervention du 09/03/2022. En
sortie du système de traitement, il est montré l’absence de CONV non méthaniques.
Document consulté : Mesure des rejets atmosphériques, Amont / Aval U500 RD503, intervention
du 18/08/2022
En sortie du système de traitement, il est montré l’absence de COV non méthaniques.
Document consulté : Mesure des rejets atmosphériques, Amont / Aval U500 RD503, intervention
du 07/02/2023
En sortie du système de traitement, il est mesuré une concentration de 0,12 mg/m³ de COV non
méthanique pour un flux massique de 0,03 g/h.
Les résultats de 2022 montraient une absence de rejets de COVNM. Les résultats de février 2023
montrent la présence de COVNM en sortie du système de traitement alors que les charbons actifs
avaient été changés le 28/12/2022.
L’exploitant avait considéré que le résultat était acceptable vis-à-vis du statut d’Intermédiaires
sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC) et similaire aux campagnes de 2022. Par ailleurs,
l’exploitant a indiqué qu’il est approvisionné pour ce produit par deux fournisseurs différents.
L’un japonais a déclaré un dossier complet REACH alors que son fournisseur allemand a déclaré
qu’au delà de 1000 tonnes produites, les produits ont le statut d’Intermédiaires sous Conditions
Strictement Contrôlées. L’exploitant a indiqué que malgré les efforts fournis par son service
commercial, son principal fournisseur n’a pas accepté de faire une déclaration REACH lui
permettant de sortir du statut ISCC.
Observations :
Sous 1 mois, l’exploitant propose un plan d'action afin d'évaluer les émissions en fonction de la
durée de vie du charbon actif, les émissions totales annuelles et de justifier qu’il met en œuvre les
procédures et les techniques de prévention permettant de réduire autant que possible les
émissions et toute exposition en résultant.
Type de suites proposées : Susceptible de suites

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/FBJrTLbNpdJF3S91eWaqznBXaO0vaqgk

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.pdf

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk_f02
fiche_num: 2
titre: Gestion des situations d’urgence
theme: Risques accidentels, SGS – Maîtrise des procédures d’urgence
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2083
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-10
identifiant_fichier: FBJrTLbNpdJF3S91eWaqznBXaO0vaqgk
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
7/19
lors de la visite d'inspection du  20/01/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

prescription:
En cohérence avec les procédures du point 2 (Identification et évaluation des risques d'accidents
majeurs) et du point 3 (Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation), des procédures sont mises
en œuvre pour la gestion des situations d'urgence.
Leur articulation avec les plans d'opération interne prévus à l'article L. 515-41 du code de
l'environnement est assurée.
Ces procédures font l'objet :
- d'une formation spécifique dispensée à l'ensemble du personnel concerné travaillant dans
l'établissement,  y  compris  le  personnel  d'entreprises  extérieures  appelé  à  intervenir
momentanément  dans  l'établissement  ;
- de tests de mise en œuvre sous forme d'exercice, et, si nécessaire, d'aménagements.

constats_body:
Constat du 20/01/2023 :
L’exploitant informera l’inspection de la date de l’exercice POI avec évacuation pour qu’elle
puisse y participer éventuellement.
Constat du jour :
L’exploitant a transmis le compte rendu de l’exercice qui a eu lieu le 6 avril 2023.

Constat du 20/01/2023 :
L'inspection demande à l'exploitant d'évaluer les zones de regroupement préférentiel des
entreprises extérieures en fonction des scénarios impliquant des substances avec une toxicité
aiguë de catégorie 1, 2 et 3.
Constat du jour :
L'exploitant a indiqué avoir choisi de créer une nouvelle alarme sur le site qui permettra de
discriminer une sortie par l’Est ou par l’Ouest en fonction des vents dominants du personnel des
entreprises extérieures.
Le délai de mise en service est estimé à fin du 1er trimestre 2024 en particulier afin d'organiser la
formation du personnel et entreprises extérieures.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.5
Thème(s) : Risques accidentels, SGS – Maîtrise des procédures d’urgence
Point de contrôle déjà contrôlé :

7/19
lors de la visite d'inspection du  20/01/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
En cohérence avec les procédures du point 2 (Identification et évaluation des risques d'accidents
majeurs) et du point 3 (Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation), des procédures sont mises
en œuvre pour la gestion des situations d'urgence.
Leur articulation avec les plans d'opération interne prévus à l'article L. 515-41 du code de
l'environnement est assurée.
Ces procédures font l'objet :
- d'une formation spécifique dispensée à l'ensemble du personnel concerné travaillant dans
l'établissement,  y  compris  le  personnel  d'entreprises  extérieures  appelé  à  intervenir
momentanément  dans  l'établissement  ;
- de tests de mise en œuvre sous forme d'exercice, et, si nécessaire, d'aménagements.
Constats :
Constat du 20/01/2023 :
L’exploitant informera l’inspection de la date de l’exercice POI avec évacuation pour qu’elle
puisse y participer éventuellement.
Constat du jour :
L’exploitant a transmis le compte rendu de l’exercice qui a eu lieu le 6 avril 2023.

Constat du 20/01/2023 :
L'inspection demande à l'exploitant d'évaluer les zones de regroupement préférentiel des
entreprises extérieures en fonction des scénarios impliquant des substances avec une toxicité
aiguë de catégorie 1, 2 et 3.
Constat du jour :
L'exploitant a indiqué avoir choisi de créer une nouvelle alarme sur le site qui permettra de
discriminer une sortie par l’Est ou par l’Ouest en fonction des vents dominants du personnel des
entreprises extérieures.
Le délai de mise en service est estimé à fin du 1er trimestre 2024 en particulier afin d'organiser la
formation du personnel et entreprises extérieures.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/FBJrTLbNpdJF3S91eWaqznBXaO0vaqgk

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk_f03
fiche_num: 3
titre: Risque inondation
theme: Risques accidentels, Objets dérivants
reference_reglementaire: Norme du 10/05/2010, article 1.1.10
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3068
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.pdf
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id_icpe: 5200351
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nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-10
identifiant_fichier: FBJrTLbNpdJF3S91eWaqznBXaO0vaqgk
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du  20/01/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•

8/19
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

prescription:
Une attention particulière sera portée aux effets indirects (renversement de cuves, perte
d'alimentation électrique, effet de percussion par des objets dérivants)
Constat de l'inspection précédente :
Le stockage de fûts a été observé sur un terrain au Sud Ouest du croisement de la 5ième rue et de
la 2ième avenue. Dans le nouveau PPRI approuvé, ce terrain se trouve en zone byzantine, soit à
une côte NGF de 5,25 m.
L'exploitant s'assure que les futs et autres éléments stockés dans la zone byzantine ne peuvent
devenir des objets dérivants susceptibles d'être à l'origine de phénomène dangereux.

constats_body:
Constat du 20/01/2023 :
L'exploitant, dans sa réponse du 23/11/23 a prévu deux axes d'amélioration :
un axe technique : étude d'implantation de moyens de retenu (type clôture grillagée) autour de la
zone des entreprises extérieures ou des bungalows présents dans la zone byzantine. Cette étude
sera effectuée début 2023 avec des objectifs de mise en place T4 2023
Axe organisationnel : compléter les fiches réflexes afin d'adapter la réponse en cas d'inondation
(faisant l'objet d'une alerte par vigicrue et/ou par l'administration). Ces réponses s'orienteront
autour d'un contrôle de la zone byzantine pour fermer les zones clôturées (portes et portails)
pouvant l'être ainsi que d'évacuer les différents véhicules pouvant être présents en zone. Cette
action sera réalisée pour le T1 2023.

Lors de l'inspection du 20/01/23, il a été constaté que des barrières temporaires sont en place. Le
périmètre de l'étude prévue à la fin de T1 a été présenté par l'exploitant.

Constat du jour :
L’inspection a pu constater qu’environ 90 % des barrières fixes ont été mises en place afin de
clôturer l’ensemble des zones des sous-traitants, de la zone déchets et de la zone d’exercice
pompier.
Il a été vu des IBC et autres objets susceptibles de dériver à l’extérieur de la zone grillagée au
niveau de l’école du feu.
Document consulté : FR30 : FICHE REFLEXE SITE : En cas d’inondation et de vents violents
L’exploitant a mis en place une procédure en cas d’inondation. La première étape de la procédure
a été mise en place courant décembre suite à des alertes inondations.
L’exploitant  s’est  engagé  à  tester  l’intégralité  de  la  procédure  quand  la  clôture  sera
complètement  finalisée  afin  de  vérifier  l’opérabilité  de  la  clôture  et  de  la  procédure.

Observations :
L’exploitant justifie la bonne évacuation de déchets se trouvant derrière l'école du feu.
L’exploitant transmet le PV de fin de travaux de la clôture et le compte rendu d’exercice après
réalisation du test de la procédure.

body:
Référence réglementaire : Norme du 10/05/2010, article 1.1.10
Thème(s) : Risques accidentels, Objets dérivants
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  20/01/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•

8/19
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
Une attention particulière sera portée aux effets indirects (renversement de cuves, perte
d'alimentation électrique, effet de percussion par des objets dérivants)
Constat de l'inspection précédente :
Le stockage de fûts a été observé sur un terrain au Sud Ouest du croisement de la 5ième rue et de
la 2ième avenue. Dans le nouveau PPRI approuvé, ce terrain se trouve en zone byzantine, soit à
une côte NGF de 5,25 m.
L'exploitant s'assure que les futs et autres éléments stockés dans la zone byzantine ne peuvent
devenir des objets dérivants susceptibles d'être à l'origine de phénomène dangereux.
Constats :
Constat du 20/01/2023 :
L'exploitant, dans sa réponse du 23/11/23 a prévu deux axes d'amélioration :
un axe technique : étude d'implantation de moyens de retenu (type clôture grillagée) autour de la
zone des entreprises extérieures ou des bungalows présents dans la zone byzantine. Cette étude
sera effectuée début 2023 avec des objectifs de mise en place T4 2023
Axe organisationnel : compléter les fiches réflexes afin d'adapter la réponse en cas d'inondation
(faisant l'objet d'une alerte par vigicrue et/ou par l'administration). Ces réponses s'orienteront
autour d'un contrôle de la zone byzantine pour fermer les zones clôturées (portes et portails)
pouvant l'être ainsi que d'évacuer les différents véhicules pouvant être présents en zone. Cette
action sera réalisée pour le T1 2023.

Lors de l'inspection du 20/01/23, il a été constaté que des barrières temporaires sont en place. Le
périmètre de l'étude prévue à la fin de T1 a été présenté par l'exploitant.

Constat du jour :
L’inspection a pu constater qu’environ 90 % des barrières fixes ont été mises en place afin de
clôturer l’ensemble des zones des sous-traitants, de la zone déchets et de la zone d’exercice
pompier.
Il a été vu des IBC et autres objets susceptibles de dériver à l’extérieur de la zone grillagée au
niveau de l’école du feu.
Document consulté : FR30 : FICHE REFLEXE SITE : En cas d’inondation et de vents violents
L’exploitant a mis en place une procédure en cas d’inondation. La première étape de la procédure
a été mise en place courant décembre suite à des alertes inondations.
L’exploitant  s’est  engagé  à  tester  l’intégralité  de  la  procédure  quand  la  clôture  sera
complètement  finalisée  afin  de  vérifier  l’opérabilité  de  la  clôture  et  de  la  procédure.

Observations :
L’exploitant justifie la bonne évacuation de déchets se trouvant derrière l'école du feu.
L’exploitant transmet le PV de fin de travaux de la clôture et le compte rendu d’exercice après
réalisation du test de la procédure.

9/19
Type de suites proposées : Susceptible de suites

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/FBJrTLbNpdJF3S91eWaqznBXaO0vaqgk

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk_f04
fiche_num: 4
titre: Installation de dépotage de liquide inflammable
theme: Risques accidentels, Flexibles dépotage liquide inflammable
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/10/2011, article 10
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1984
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-10
identifiant_fichier: FBJrTLbNpdJF3S91eWaqznBXaO0vaqgk
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du  14/02/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

prescription:
L’installation à demeure, pour des liquides inflammables, de flexibles aux emplacements où il est
possible de monter des tuyauteries fixes est interdite.
Est autorisé pour une durée inférieure à un mois dans le cadre de travaux ou de phase transitoire
d’exploitation l’emploi de flexibles pour le chargement, le déchargement et les amenées de
liquides inflammables sur les groupes de pompage mobiles et les postes de répartition de liquides
inflammables.
Tout flexible est remplacé chaque fois que son état l’exige et, si la réglementation transport
concernée le prévoit, selon la périodicité fixée.
La longueur des flexibles utilisés est aussi réduite que possible.

constats_body:
Constat du 14/02/2023 :
L'exploitant justifie la conformité de son installation à l’article 10 de l’AM du 12/10/2011 sous 1
mois.
L’exploitant justifie également l’absence de prise en compte du REX et précise pourquoi le
flexible est laissé à demeure au milieu de la voirie alors qu’il a indiqué oralement n’avoir fait
qu’une seule campagne de production.

Constats du jour :
L’exploitant a justifié l’impossibilité d’installer un bras de déchargement au niveau de la zone de
dépotage.
Par ailleurs, il a indiqué avoir débranché le flexible afin d’éviter qu’un engin roule dessus. Il a par
ailleurs indiqué ne pas avoir utilisé ce poste de dépotage depuis l’inspection précédente.

Document consulté : Instruction pour le dépotage d’un camion-citerne de résine dans RF620
La procédure prévoit bien le rangement des flexibles sur leur support.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/10/2011, article 10
Thème(s) : Risques accidentels, Flexibles dépotage liquide inflammable
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  14/02/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
L’installation à demeure, pour des liquides inflammables, de flexibles aux emplacements où il est
possible de monter des tuyauteries fixes est interdite.
Est autorisé pour une durée inférieure à un mois dans le cadre de travaux ou de phase transitoire
d’exploitation l’emploi de flexibles pour le chargement, le déchargement et les amenées de
liquides inflammables sur les groupes de pompage mobiles et les postes de répartition de liquides
inflammables.
Tout flexible est remplacé chaque fois que son état l’exige et, si la réglementation transport
concernée le prévoit, selon la périodicité fixée.
La longueur des flexibles utilisés est aussi réduite que possible.
Constats :
Constat du 14/02/2023 :
L'exploitant justifie la conformité de son installation à l’article 10 de l’AM du 12/10/2011 sous 1
mois.
L’exploitant justifie également l’absence de prise en compte du REX et précise pourquoi le
flexible est laissé à demeure au milieu de la voirie alors qu’il a indiqué oralement n’avoir fait
qu’une seule campagne de production.

Constats du jour :
L’exploitant a justifié l’impossibilité d’installer un bras de déchargement au niveau de la zone de
dépotage.
Par ailleurs, il a indiqué avoir débranché le flexible afin d’éviter qu’un engin roule dessus. Il a par
ailleurs indiqué ne pas avoir utilisé ce poste de dépotage depuis l’inspection précédente.

Document consulté : Instruction pour le dépotage d’un camion-citerne de résine dans RF620
La procédure prévoit bien le rangement des flexibles sur leur support.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk_f05
fiche_num: 5
titre: Compilation des modifications à apporter à l’EDD Styrène
theme: Risques accidentels, conformité
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2731
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-10
identifiant_fichier: FBJrTLbNpdJF3S91eWaqznBXaO0vaqgk
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du  14/03/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

constats_body:
Constats du 14/03/2023 :
Suite à différents échanges dans le cadre de la préparation de la présente inspection et à la suite
de diverses inspections de 2022 (notamment l’inspection POI d’octobre 2022), des modifications
de plusieurs éléments de l’EDD de l'unité "styrène" de 2019 ont été réalisées, notamment certains
nœuds papillons. Ces éléments devront être intégrés dans la notice de réexamen attendue pour
2024.
De plus, suite à l’abandon du projet STAR (styrène recyclé), l’inspection a invité l’exploitant à
présenter les démarches de réduction du risque à la source qui avaient été envisagées par ce
projet pour les installations de stockage et de dépotage du styrène. En outre, il avait été prévu de
réduire la surface de la rétention du stockage de styrène ; ce qui permet de réduire les distances
d’effets d’un feu de nappe en rétention et d’un UVCE.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de compiler l’ensemble des modifications qui sera à
apporter à l’EDD et à la notice de réexamen (pour les prochaines versions attendues en 2024)
sous un mois au travers d'un courrier.
L’exploitant intègre également les éléments de réduction du risque à la source, initialement
prévus pour le projet STAR, à ce courrier. En cas de non mise en œuvre desdites mesures de
réduction, l’exploitant en détaille les raisons et en démontre la pertinence du point de vue de la
maîtrise des risques.
Le projet d'APC qui sera prochainement transmis à l'exploitant imposera plusieurs éléments en
lien avec les indications suscitées.
Constat du jour :
L’APC du 1 septembre 2023 prévoit une remise de l’étude de danger au 30 avril 2028 fusionné
avec l’étude de dangers solvants et additifs.
Cet arrêté préfectoral prévoyait la remise sous 6 mois d’une étude complémentaire sur la
faisabilité technico-économique du déploiement des mesures de réduction du risque à la source,
telles que prévues initialement dans le cadre du projet STAR (notamment la réduction de la
surface du stockage RA026 pour diminuer les distances d’effets de plusieurs phénomènes
dangereux).
L’échéance n’est pas atteinte.

body:
10/19
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, conformité
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  14/03/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Constats :
Constats du 14/03/2023 :
Suite à différents échanges dans le cadre de la préparation de la présente inspection et à la suite
de diverses inspections de 2022 (notamment l’inspection POI d’octobre 2022), des modifications
de plusieurs éléments de l’EDD de l'unité "styrène" de 2019 ont été réalisées, notamment certains
nœuds papillons. Ces éléments devront être intégrés dans la notice de réexamen attendue pour
2024.
De plus, suite à l’abandon du projet STAR (styrène recyclé), l’inspection a invité l’exploitant à
présenter les démarches de réduction du risque à la source qui avaient été envisagées par ce
projet pour les installations de stockage et de dépotage du styrène. En outre, il avait été prévu de
réduire la surface de la rétention du stockage de styrène ; ce qui permet de réduire les distances
d’effets d’un feu de nappe en rétention et d’un UVCE.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de compiler l’ensemble des modifications qui sera à
apporter à l’EDD et à la notice de réexamen (pour les prochaines versions attendues en 2024)
sous un mois au travers d'un courrier.
L’exploitant intègre également les éléments de réduction du risque à la source, initialement
prévus pour le projet STAR, à ce courrier. En cas de non mise en œuvre desdites mesures de
réduction, l’exploitant en détaille les raisons et en démontre la pertinence du point de vue de la
maîtrise des risques.
Le projet d'APC qui sera prochainement transmis à l'exploitant imposera plusieurs éléments en
lien avec les indications suscitées.
Constat du jour :
L’APC du 1 septembre 2023 prévoit une remise de l’étude de danger au 30 avril 2028 fusionné
avec l’étude de dangers solvants et additifs.
Cet arrêté préfectoral prévoyait la remise sous 6 mois d’une étude complémentaire sur la
faisabilité technico-économique du déploiement des mesures de réduction du risque à la source,
telles que prévues initialement dans le cadre du projet STAR (notamment la réduction de la
surface du stockage RA026 pour diminuer les distances d’effets de plusieurs phénomènes
dangereux).
L’échéance n’est pas atteinte.

11/19
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk_f06
fiche_num: 6
titre: Mesures identifiées dans la révision de l’EDD Styrène de 2019
theme: Risques accidentels, conformité
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4237
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-10
identifiant_fichier: FBJrTLbNpdJF3S91eWaqznBXaO0vaqgk
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du  14/03/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

prescription:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
Des mesures sont précisées dans la révision de l’EDD de 2019 (vérification par sondage) :
a) en cas de fuite, épandage sur la zone de dépotage du styrène, un caniveau étanche est présent
afin de collecter les égouttures et de les transférer par voie gravitaire vers une cuvette déportée
étanche de 120 m³ ; cette capacité permet de collecter a minima le volume d’un wagon (au
maximum de 95 m3). Cette cuvette déportée est localisée à l’Ouest de la zone de dépotage et au
Sud des réservoirs de solvants du site. Ce dispositif est également utilisé et disponible pour les
dépotages de styrène effectués par camions-citernes au niveau des postes de dépotage wagons ;
b) la cuvette déportée suscitée est pourvue d’un système fixe d’extinction mousse dédié. Ce
système d’extinction est correctement dimensionné (150 l/min – 9 m³/h de mousse);
c) des barrières techniques de sécurité instrumentées sont mises en œuvre au sein de l’unité
styrène :
1) Boucle de sécurité BSG3_001 portant sur le SLT RA026 / LAL RA026 et ayant pour fonction :
-de mesurer le niveau dans les appareils et sur apparition d'une dérive de niveau bas, de réaliser
les actions de mise en sécurité automatiques : arrêt des pompes de soutirages PA 054-1/2/3,
PA055, PA058
-d’alerter l'opérateur en salle de contrôle, pour mise en œuvre des actions adaptées
2) Boucle de sécurité BSG3_002 portant sur le SLT RA026 / LAH RA026 et ayant pour fonction :
-de mesurer le niveau dans les appareils et sur apparition d'une dérive de niveau haut réaliser les
actions de mise en sécurité automatiques : arrêt de la pompe de dépotage wagon/camion PA
059 ;
-d’alerter l'opérateur en salle de contrôle, pour mise en œuvre des actions adaptées
d) le taux de remplissage du réservoir de styrène liquide RA026 est au maximum de 90 % (ce qui
revient à stocker au plus 2690 m³ de produits en toutes circonstances) ;

constats_body:
12/19
Constats du 14/03/2023 :
Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de :
-transmettre à l’inspection, les caractéristiques de dimensionnement coupe-feu du siphon situé
dans le caniveau et de justifier de sa compatibilité avec une nappe enflammée de styrène ;
-mettre à jour la documentation de contrôle des caniveaux du site pour y intégrer un examen
visuel du siphon coupe-feu et, notamment de la suffisance de la garde hydraulique de celui-ci
pour permettre de casser la flamme d’une nappe de styrène en feu.

Constats du jour :
Document consulté : Note de calcul société EGI, ref. : 006944-FD-02001, design du coupe-feu et
de la garde hydraulique de la rétention déportée
La note de calcul justifie que le dimensionnement de la garde hydraulique est suffisant pour gérer
le phénomène.
Le jour de l’inspection, il a été vu que la garde hydraulique était complètement remplie.

Document consulté : Procédure Operguid EPI-052 mis à jour en mai 2023 pour le contrôle des
caniveaux.
Les siphons coupe-feu sont testés avec de la mousse. La plupart n’ont pas de trappe pour être
examiné. Un siphon coupe feu en zone Polymérisation a été vu sur site.
Le contrôle des gardes hydrauliques ne fait pas partie des contrôles prévus par cette procédure.
Elles font l’objet d’un contrôle hebdomadaire. Plusieurs fiches journalières ont été présentées. Sur
certaines, le contrôle des gardes hydrauliques avait été fait mais pas sur toutes le fiches.
Observations :
Dans un délais de 1 mois, l’exploitant :
- transmet le plan en coupe du siphon coupe-feu vu sur site en zone polymérisation.
- explique comment il s’assure que chaque point de la ronde hebdomadaire est au moins vu une
fois dans la semaine.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, conformité
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  14/03/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
Des mesures sont précisées dans la révision de l’EDD de 2019 (vérification par sondage) :
a) en cas de fuite, épandage sur la zone de dépotage du styrène, un caniveau étanche est présent
afin de collecter les égouttures et de les transférer par voie gravitaire vers une cuvette déportée
étanche de 120 m³ ; cette capacité permet de collecter a minima le volume d’un wagon (au
maximum de 95 m3). Cette cuvette déportée est localisée à l’Ouest de la zone de dépotage et au
Sud des réservoirs de solvants du site. Ce dispositif est également utilisé et disponible pour les
dépotages de styrène effectués par camions-citernes au niveau des postes de dépotage wagons ;
b) la cuvette déportée suscitée est pourvue d’un système fixe d’extinction mousse dédié. Ce
système d’extinction est correctement dimensionné (150 l/min – 9 m³/h de mousse);
c) des barrières techniques de sécurité instrumentées sont mises en œuvre au sein de l’unité
styrène :
1) Boucle de sécurité BSG3_001 portant sur le SLT RA026 / LAL RA026 et ayant pour fonction :
-de mesurer le niveau dans les appareils et sur apparition d'une dérive de niveau bas, de réaliser
les actions de mise en sécurité automatiques : arrêt des pompes de soutirages PA 054-1/2/3,
PA055, PA058
-d’alerter l'opérateur en salle de contrôle, pour mise en œuvre des actions adaptées
2) Boucle de sécurité BSG3_002 portant sur le SLT RA026 / LAH RA026 et ayant pour fonction :
-de mesurer le niveau dans les appareils et sur apparition d'une dérive de niveau haut réaliser les
actions de mise en sécurité automatiques : arrêt de la pompe de dépotage wagon/camion PA
059 ;
-d’alerter l'opérateur en salle de contrôle, pour mise en œuvre des actions adaptées
d) le taux de remplissage du réservoir de styrène liquide RA026 est au maximum de 90 % (ce qui
revient à stocker au plus 2690 m³ de produits en toutes circonstances) ;
Constats :

12/19
Constats du 14/03/2023 :
Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de :
-transmettre à l’inspection, les caractéristiques de dimensionnement coupe-feu du siphon situé
dans le caniveau et de justifier de sa compatibilité avec une nappe enflammée de styrène ;
-mettre à jour la documentation de contrôle des caniveaux du site pour y intégrer un examen
visuel du siphon coupe-feu et, notamment de la suffisance de la garde hydraulique de celui-ci
pour permettre de casser la flamme d’une nappe de styrène en feu.

Constats du jour :
Document consulté : Note de calcul société EGI, ref. : 006944-FD-02001, design du coupe-feu et
de la garde hydraulique de la rétention déportée
La note de calcul justifie que le dimensionnement de la garde hydraulique est suffisant pour gérer
le phénomène.
Le jour de l’inspection, il a été vu que la garde hydraulique était complètement remplie.

Document consulté : Procédure Operguid EPI-052 mis à jour en mai 2023 pour le contrôle des
caniveaux.
Les siphons coupe-feu sont testés avec de la mousse. La plupart n’ont pas de trappe pour être
examiné. Un siphon coupe feu en zone Polymérisation a été vu sur site.
Le contrôle des gardes hydrauliques ne fait pas partie des contrôles prévus par cette procédure.
Elles font l’objet d’un contrôle hebdomadaire. Plusieurs fiches journalières ont été présentées. Sur
certaines, le contrôle des gardes hydrauliques avait été fait mais pas sur toutes le fiches.
Observations :
Dans un délais de 1 mois, l’exploitant :
- transmet le plan en coupe du siphon coupe-feu vu sur site en zone polymérisation.
- explique comment il s’assure que chaque point de la ronde hebdomadaire est au moins vu une
fois dans la semaine.

Type de suites proposées : Susceptible de suites


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk_f07
fiche_num: 7
titre: Effets dominos – rupture d’un piquage du RA026 (feu de cuvette)
theme: Risques accidentels, conformité
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2247
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-10
identifiant_fichier: FBJrTLbNpdJF3S91eWaqznBXaO0vaqgk
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du  14/03/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

prescription:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
L’EDD de 2019 révisée indique que :
Lors de l’incendie de la cuvette de rétention du réservoir RA026, le réservoir RA026 se trouve au
milieu des flammes. Ce flux provoque l'échauffement du styrène pouvant aller jusqu’à l’explosion
du réservoir, en mesure de générer des effets dominos sur les réservoirs de solvant à proximité.
Remarquons que le flux critique des 16 kW/m² est atteint jusqu'à 49 mètres.
Toutefois, le délai de deux heures pour le remplissage de la cuvette laisse largement le temps
pour évacuer les zones de dépotages styrène, solvants et alkyls.
De plus les moyens de lutte incendie en place permettent de protéger les réservoirs les plus
proches:
[...]
-un rideau d’eau est présent sur le rack situé à l’est du stockage. Ses 28 têtes de pulvérisation
permettent d’isoler l’unité de stockage solvant du stockage styrène (RA026) et d’arroser les
pompes et canalisations situées à l’est des réservoirs.
-les réservoirs voisins sont équipés d’une couronne de refroidissement à eau ;
-une injection pied d'eau des réservoirs est également présente sur chaque réservoir.
Ces mêmes moyens peuvent être utilisés afin de protéger le réservoir RA025 potentiellement
exposé aux effets dominos liés au feu de la cuvette déportée en plus de ses propres moyens.

constats_body:
Constat du 14/03/2023 :
L’exploitant a précisé que l’EDD n’était pas en adéquation avec le POI et ce qui est réellement
faisable  en  terme  d'évacuation  des  wagons.  L'exploitant  modifie  l'EDD  lors  du  prochain
réexamen.

Constat du jour :
Echéance non atteinte qui sera vérifiée lors du prochain réexamen

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, conformité
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  14/03/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

13/19
Prescription contrôlée :
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
L’EDD de 2019 révisée indique que :
Lors de l’incendie de la cuvette de rétention du réservoir RA026, le réservoir RA026 se trouve au
milieu des flammes. Ce flux provoque l'échauffement du styrène pouvant aller jusqu’à l’explosion
du réservoir, en mesure de générer des effets dominos sur les réservoirs de solvant à proximité.
Remarquons que le flux critique des 16 kW/m² est atteint jusqu'à 49 mètres.
Toutefois, le délai de deux heures pour le remplissage de la cuvette laisse largement le temps
pour évacuer les zones de dépotages styrène, solvants et alkyls.
De plus les moyens de lutte incendie en place permettent de protéger les réservoirs les plus
proches:
[...]
-un rideau d’eau est présent sur le rack situé à l’est du stockage. Ses 28 têtes de pulvérisation
permettent d’isoler l’unité de stockage solvant du stockage styrène (RA026) et d’arroser les
pompes et canalisations situées à l’est des réservoirs.
-les réservoirs voisins sont équipés d’une couronne de refroidissement à eau ;
-une injection pied d'eau des réservoirs est également présente sur chaque réservoir.
Ces mêmes moyens peuvent être utilisés afin de protéger le réservoir RA025 potentiellement
exposé aux effets dominos liés au feu de la cuvette déportée en plus de ses propres moyens.
Constats :
Constat du 14/03/2023 :
L’exploitant a précisé que l’EDD n’était pas en adéquation avec le POI et ce qui est réellement
faisable  en  terme  d'évacuation  des  wagons.  L'exploitant  modifie  l'EDD  lors  du  prochain
réexamen.

Constat du jour :
Echéance non atteinte qui sera vérifiée lors du prochain réexamen
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk_f08
fiche_num: 8
titre: Respect des barrières valorisées
theme: Risques chroniques, barrières hors MMR
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2585
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-10
identifiant_fichier: FBJrTLbNpdJF3S91eWaqznBXaO0vaqgk
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
-Noeud papillon concernant dépotage styrène : barrière B3 « contrôle des flexibles selon l’ADR » :
« A chaque contrôle ADR, les flexibles de dépotage sont inspectés par une personne différente de
l’opérateur (inspection SIR compétent sur les flexibles) ».
Durée de vie d’un flexible : 6 ans
Contrôle annuel des flexibles par le SIR sur la conformité ADR

constats_body:
Constats du 14/03/2023 :
Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de :
-préciser  le  renforcement  de  l'organisation  à  mettre  en  place  de  sorte  à  anticiper  le
remplacement  des  flexibles  de  dépotage  avant  l'atteinte  de  la  date  de  péremption;
-détailler les actions correctives à mettre en place pour garantir que le contrôle annuel des
flexibles, au titre de la réglementation ADR, soit effectué sur l’ensemble des champs applicables
et par des inspecteurs compétents sur cette réglementation.

Constat du jour :
Suite à l’inspection précédente, l’exploitant a indiqué avoir modifié la procédure afin d’anticiper
davantage les commandes des flexibles. Par ailleurs, il a renouvelé les formations du personnel en
charge du contrôle des flexibles.

Document consulté : Plan d’inspection des flexibles, Instruction du SIR référencée INSP III 32
L’exploitant dispose d’une procédure sur le contrôle des flexibles.

Ce  document  définit  que  les  flexibles  en  ligne  sont  des  flexibles  connectés  entre  deux
équipements  fixes.
L’exploitant a indiqué que ces flexibles pouvaient contenir des produits non-dangereux tel que de
la vapeur. Ils sont suivis en tant qu’équipement sous pression (ESP). Ces flexibles en ligne peuvent
également être connectés à des réservoirs contenant des substances dangereuses sur peson
rendant impossible la connexion d’une tuyauterie fixe. Ces flexibles sont susceptibles d’être
soumis à PM2I.
Observations :
L’exploitant précise quels types de produits circulent dans ce type de flexibles.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, barrières hors MMR
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  14/03/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

14/19
Prescription contrôlée :
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
-Noeud papillon concernant dépotage styrène : barrière B3 « contrôle des flexibles selon l’ADR » :
« A chaque contrôle ADR, les flexibles de dépotage sont inspectés par une personne différente de
l’opérateur (inspection SIR compétent sur les flexibles) ».
Durée de vie d’un flexible : 6 ans
Contrôle annuel des flexibles par le SIR sur la conformité ADR
Constats :
Constats du 14/03/2023 :
Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de :
-préciser  le  renforcement  de  l'organisation  à  mettre  en  place  de  sorte  à  anticiper  le
remplacement  des  flexibles  de  dépotage  avant  l'atteinte  de  la  date  de  péremption;
-détailler les actions correctives à mettre en place pour garantir que le contrôle annuel des
flexibles, au titre de la réglementation ADR, soit effectué sur l’ensemble des champs applicables
et par des inspecteurs compétents sur cette réglementation.

Constat du jour :
Suite à l’inspection précédente, l’exploitant a indiqué avoir modifié la procédure afin d’anticiper
davantage les commandes des flexibles. Par ailleurs, il a renouvelé les formations du personnel en
charge du contrôle des flexibles.

Document consulté : Plan d’inspection des flexibles, Instruction du SIR référencée INSP III 32
L’exploitant dispose d’une procédure sur le contrôle des flexibles.

Ce  document  définit  que  les  flexibles  en  ligne  sont  des  flexibles  connectés  entre  deux
équipements  fixes.
L’exploitant a indiqué que ces flexibles pouvaient contenir des produits non-dangereux tel que de
la vapeur. Ils sont suivis en tant qu’équipement sous pression (ESP). Ces flexibles en ligne peuvent
également être connectés à des réservoirs contenant des substances dangereuses sur peson
rendant impossible la connexion d’une tuyauterie fixe. Ces flexibles sont susceptibles d’être
soumis à PM2I.
Observations :
L’exploitant précise quels types de produits circulent dans ce type de flexibles.
Type de suites proposées : Sans suite

15/19


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk_f09
fiche_num: 9
titre: Conduits et installations raccordées
theme: Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.1
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3511
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-10
identifiant_fichier: FBJrTLbNpdJF3S91eWaqznBXaO0vaqgk
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du  13/09/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

prescription:
Les rejets atmosphériques issus du procédé EPI-BBF, ainsi que l’ensemble des respirations des bacs
sont canalisés et traités par un oxydateur thermique à l’exclusion des rejets liés à la régénération
de catalyseurs et des soupapes de sécurité.
En cas de défaillance ou par mesure de sécurité, l’ensemble des flux collectés sont envoyés vers le
ballon de torche RT802. L’exploitant met en place un suivi des effluents qui ne seraient pas traités
par l’oxydateur thermique du fait de ces défaillances. Ce suivi est tenu à la disposition de
l’inspection des installations classées.
Les rejets des soupapes de sécurité sont canalisés par un réseau dédié, avec un ballon de torche
RT802 dédié à l’installation, et envoyés dans le circuit torche de l’usine.

constats_body:
Constats du 13/09/2023 :
Les installations sont raccordées à un oxydateur thermique, les effluents passent en premier lieu
dans un piège à liquide (RZ801 vu sur site). En cas de dysfonctionnement de celui-ci, une vanne 3
voies (vu sur site) permet d’orienter vers le réseau torche.
L’exploitant a présenté son registre de suivi du fonctionnement de l’oxydateur. Suite à la mise en
service  des  installations,  dans  un  premier  temps,  l’oxydateur  fonctionnait  correctement.
Cependant, depuis avril 2023, l’exploitation de l’oxydateur est devenue plus complexe du fait de
problèmes de connexion entre l’automate de l’oxydateur et l’automate du process. Certains jours
l’oxydateur traitait 0 % du flux de l’unité BBF.
L’exploitant a indiqué que le fabriquant doit venir le 24 septembre afin de résoudre les problèmes
de fonctionnement.
Le ballon de torche RT802 a été vu au sein des unités.
L’exploitant transmet un compte rendu de l’intervention du fabricant de l’oxydateur explicitant la
cause des problèmes de fonctionnement de l’oxydateur.
Constat du jour :
L’exploitant a transmis le rapport d’intervention du fabricant. Les problèmes de connexion entre
l’automate de l’oxydateur et le système de contrôle commande de l’unité U800 ont pu être
réduits.
Cependant, le jour de l’inspection, l’exploitant n’a pas pu présenter les temps de fonctionnement
de l’oxydateur car il ne disposait que de la donnée brute sans considération du temps de
fonctionnement de l’unité U800.
L’exploitant a néanmoins indiqué que l’oxydateur s’encrasse beaucoup plus rapidement que
prévu initialement. L’exploitant est donc obligé de mettre à l’arrêt l’oxydateur pendant 3 jours
tous les 15 jours au lieu des 2 mois préconisés par le constructeur. Lors de ces phases de

16/19
nettoyage, les effluents de l’unité U800 sont envoyés à la torche.
Observations :
Sous un mois, l’exploitant :
- transmet à l’inspection des installations classées, un bilan du fonctionnement de l’oxydateur
hebdomadaire et mensuel corrélé aux temps de fonctionnement de l’unité et transmet le suivi
des effluents qui ne seraient pas traités par l’oxydateur thermique du fait des défaillances de
l’oxydateur ;
- propose un plan d’action afin de réduire l’encrassement pour que l’oxydateur ne soit pas à
l’arrêt tous les 15 jours.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.1
Thème(s) : Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  13/09/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
Les rejets atmosphériques issus du procédé EPI-BBF, ainsi que l’ensemble des respirations des bacs
sont canalisés et traités par un oxydateur thermique à l’exclusion des rejets liés à la régénération
de catalyseurs et des soupapes de sécurité.
En cas de défaillance ou par mesure de sécurité, l’ensemble des flux collectés sont envoyés vers le
ballon de torche RT802. L’exploitant met en place un suivi des effluents qui ne seraient pas traités
par l’oxydateur thermique du fait de ces défaillances. Ce suivi est tenu à la disposition de
l’inspection des installations classées.
Les rejets des soupapes de sécurité sont canalisés par un réseau dédié, avec un ballon de torche
RT802 dédié à l’installation, et envoyés dans le circuit torche de l’usine.
Constats :
Constats du 13/09/2023 :
Les installations sont raccordées à un oxydateur thermique, les effluents passent en premier lieu
dans un piège à liquide (RZ801 vu sur site). En cas de dysfonctionnement de celui-ci, une vanne 3
voies (vu sur site) permet d’orienter vers le réseau torche.
L’exploitant a présenté son registre de suivi du fonctionnement de l’oxydateur. Suite à la mise en
service  des  installations,  dans  un  premier  temps,  l’oxydateur  fonctionnait  correctement.
Cependant, depuis avril 2023, l’exploitation de l’oxydateur est devenue plus complexe du fait de
problèmes de connexion entre l’automate de l’oxydateur et l’automate du process. Certains jours
l’oxydateur traitait 0 % du flux de l’unité BBF.
L’exploitant a indiqué que le fabriquant doit venir le 24 septembre afin de résoudre les problèmes
de fonctionnement.
Le ballon de torche RT802 a été vu au sein des unités.
L’exploitant transmet un compte rendu de l’intervention du fabricant de l’oxydateur explicitant la
cause des problèmes de fonctionnement de l’oxydateur.
Constat du jour :
L’exploitant a transmis le rapport d’intervention du fabricant. Les problèmes de connexion entre
l’automate de l’oxydateur et le système de contrôle commande de l’unité U800 ont pu être
réduits.
Cependant, le jour de l’inspection, l’exploitant n’a pas pu présenter les temps de fonctionnement
de l’oxydateur car il ne disposait que de la donnée brute sans considération du temps de
fonctionnement de l’unité U800.
L’exploitant a néanmoins indiqué que l’oxydateur s’encrasse beaucoup plus rapidement que
prévu initialement. L’exploitant est donc obligé de mettre à l’arrêt l’oxydateur pendant 3 jours
tous les 15 jours au lieu des 2 mois préconisés par le constructeur. Lors de ces phases de

16/19
nettoyage, les effluents de l’unité U800 sont envoyés à la torche.
Observations :
Sous un mois, l’exploitant :
- transmet à l’inspection des installations classées, un bilan du fonctionnement de l’oxydateur
hebdomadaire et mensuel corrélé aux temps de fonctionnement de l’unité et transmet le suivi
des effluents qui ne seraient pas traités par l’oxydateur thermique du fait des défaillances de
l’oxydateur ;
- propose un plan d’action afin de réduire l’encrassement pour que l’oxydateur ne soit pas à
l’arrêt tous les 15 jours.

Type de suites proposées : Susceptible de suites


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk_f10
fiche_num: 10
titre: Valeurs limites des concentrations et flux de polluants
theme: Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.3
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2723
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-10
identifiant_fichier: FBJrTLbNpdJF3S91eWaqznBXaO0vaqgk
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du  13/09/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

prescription:
Valeurs limites des concentrations et flux de polluants dans les rejets atmosphériques du pilote
EPI-BBF.
Les Valeurs limites en sortie de l’oxydateur du pilote EPI-BBF sont les suivantes :
VOIR TABLEAU DE VLE
Après un an d’exploitation, l’exploitant établira un bilan des rejets atmosphériques et proposera
des valeurs de seuil de flux.
Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une
durée qui est fonction des caractéristiques de l'appareil et du polluant et voisine d'une demi-
heure.
Aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur prescrite.
Dans le cas de mise en œuvre de substances dangereuses (en particulier les substances ou
mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger
H340, H350, H350i, H360D ou H360F en raison de leur teneur en COV), classées cancérigènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction, celles-ci sont remplacées, autant que possible, par
des substances ou des mélanges moins nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles.

17/19
Si ce remplacement n’est pas techniquement et économiquement possible, des dispositions
particulières sont prises pour substituer ces substances, ou en cas d’impossibilité, limiter et
quantifier les émissions diffuses : capotages, recyclages et traitements, maîtrise des pressions
relatives …
Les COV présents sur l’unité EPI-BBF sont pris en compte pour répondre aux dispositions des
articles 4.5 à 4.8 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2003.

constats_body:
Constat du 13/09/2023 :
L’installation n’a pas encore fonctionné un an. L’exploitant veille à transmettre pour septembre
2024 le bilan de surveillance et une proposition de flux.
Lors de la campagne de mesures d’août 2023, les valeurs limites d’émission ont été respectées.
Les rejets de l’unité EPI-BBF ont été intégrés au suivi des rejets prescrits par les articles 4.5 à 4.8 de
l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2003.

Constats du jour :
Les échéances ne sont pas atteintes. En revanche, l’exploitant est invité à transmettre dès
réception le rapport de la prochaine campagne de mesure.
Observations :
L’exploitant est invité à transmettre dès réception le rapport de la prochaine campagne de
mesure.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.3
Thème(s) : Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  13/09/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
Valeurs limites des concentrations et flux de polluants dans les rejets atmosphériques du pilote
EPI-BBF.
Les Valeurs limites en sortie de l’oxydateur du pilote EPI-BBF sont les suivantes :
VOIR TABLEAU DE VLE
Après un an d’exploitation, l’exploitant établira un bilan des rejets atmosphériques et proposera
des valeurs de seuil de flux.
Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une
durée qui est fonction des caractéristiques de l'appareil et du polluant et voisine d'une demi-
heure.
Aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur prescrite.
Dans le cas de mise en œuvre de substances dangereuses (en particulier les substances ou
mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger
H340, H350, H350i, H360D ou H360F en raison de leur teneur en COV), classées cancérigènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction, celles-ci sont remplacées, autant que possible, par
des substances ou des mélanges moins nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles.

17/19
Si ce remplacement n’est pas techniquement et économiquement possible, des dispositions
particulières sont prises pour substituer ces substances, ou en cas d’impossibilité, limiter et
quantifier les émissions diffuses : capotages, recyclages et traitements, maîtrise des pressions
relatives …
Les COV présents sur l’unité EPI-BBF sont pris en compte pour répondre aux dispositions des
articles 4.5 à 4.8 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2003.
Constats :
Constat du 13/09/2023 :
L’installation n’a pas encore fonctionné un an. L’exploitant veille à transmettre pour septembre
2024 le bilan de surveillance et une proposition de flux.
Lors de la campagne de mesures d’août 2023, les valeurs limites d’émission ont été respectées.
Les rejets de l’unité EPI-BBF ont été intégrés au suivi des rejets prescrits par les articles 4.5 à 4.8 de
l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2003.

Constats du jour :
Les échéances ne sont pas atteintes. En revanche, l’exploitant est invité à transmettre dès
réception le rapport de la prochaine campagne de mesure.
Observations :
L’exploitant est invité à transmettre dès réception le rapport de la prochaine campagne de
mesure.
Type de suites proposées : Susceptible de suites


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk_f11
fiche_num: 11
titre: Fréquence de surveillance
theme: Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.4
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2930
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-10
identifiant_fichier: FBJrTLbNpdJF3S91eWaqznBXaO0vaqgk
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du  13/09/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

prescription:
Fréquence de surveillance
Les rejets de l’oxydateur encadrés à l’article 3.2.4 font l’objet d’une surveillance annuelle en
amont et en aval de l’oxydateur dans le mode le plus représentatif du fonctionnement du
procédé et dans le mode le plus émetteur.
Ces rejets font également l’objet d’une analyse amont/aval dans les cas suivants :

18/19
- Lors de la réception de l’oxydateur thermique, en condition correspondant à la mise en attente
avec du gaz naturel uniquement, condition dite « hot stand-by »
- Suite à la réception, avec un flux synthétisé artificiellement sur l’installation BioButterFly,
composé de Butadiène et d’Azote, et correspondant en débit aux cas enveloppes envisagés.
- Lors de la mise en service du procédé EPI-BBF et pour à minima chacun des différents modes
pouvant survenir au cours de la première année d’exploitation.
Les rejets dus à la régénération du catalyseur font l’objet d’une analyse lors de la première
régénération, puis d’une surveillance annuelle des paramètres suivants : CO, CO2, COV totaux,
Poussières, NOx, butadiène et acétaldéhyde.
Les résultats de la surveillance est transmise annuellement à l’inspection des installations classées.

constats_body:
Constat du 19/09/2023 :
L’exploitant a réalisé des mesures conformément aux engagements. En revanche, lors de la
mesure le laboratoire a indiqué « La mesure de COVT en amont dépassant rapidement les 600
000 ppm, nous avons arrêté la mesure pour ne pas détériorer notre matériel. Les mesures en
amont de butadiène et d'acétaldéhyde n'ont pas pu être réalisées non plus.”
L’exploitant s’assure que lors des prochains prélèvements, le laboratoire est en capacité de
mesurer l’effluent en amont de l’oxydateur pour évaluer son efficacité.
L’exploitant a indiqué qu’aucune régénération de catalyseur n’avait eu lieu jusqu’à présent.
L’exploitant transmet à l’administration le premier rapport d’analyse lors de la régénération des
catalyseurs.

Constat du jour :
Il n’y a pas eu de mesure depuis la dernière inspection à cause d'une opération de maintenance
concomitante avec la date prévue pour la mesure.
La première régénération de catalyseur devrait avoir lieu fin janvier, début février. L’exploitant a
indiqué prévoir la mesure en même temps.
L’exploitant transmet à l’administration le premier rapport d’analyse lors de la régénération des
catalyseurs.

Observations :
L’exploitant transmet à l’administration le premier rapport d’analyse lors de la régénération des
catalyseurs.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.4
Thème(s) : Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  13/09/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
Fréquence de surveillance
Les rejets de l’oxydateur encadrés à l’article 3.2.4 font l’objet d’une surveillance annuelle en
amont et en aval de l’oxydateur dans le mode le plus représentatif du fonctionnement du
procédé et dans le mode le plus émetteur.
Ces rejets font également l’objet d’une analyse amont/aval dans les cas suivants :

18/19
- Lors de la réception de l’oxydateur thermique, en condition correspondant à la mise en attente
avec du gaz naturel uniquement, condition dite « hot stand-by »
- Suite à la réception, avec un flux synthétisé artificiellement sur l’installation BioButterFly,
composé de Butadiène et d’Azote, et correspondant en débit aux cas enveloppes envisagés.
- Lors de la mise en service du procédé EPI-BBF et pour à minima chacun des différents modes
pouvant survenir au cours de la première année d’exploitation.
Les rejets dus à la régénération du catalyseur font l’objet d’une analyse lors de la première
régénération, puis d’une surveillance annuelle des paramètres suivants : CO, CO2, COV totaux,
Poussières, NOx, butadiène et acétaldéhyde.
Les résultats de la surveillance est transmise annuellement à l’inspection des installations classées.
Constats :
Constat du 19/09/2023 :
L’exploitant a réalisé des mesures conformément aux engagements. En revanche, lors de la
mesure le laboratoire a indiqué « La mesure de COVT en amont dépassant rapidement les 600
000 ppm, nous avons arrêté la mesure pour ne pas détériorer notre matériel. Les mesures en
amont de butadiène et d'acétaldéhyde n'ont pas pu être réalisées non plus.”
L’exploitant s’assure que lors des prochains prélèvements, le laboratoire est en capacité de
mesurer l’effluent en amont de l’oxydateur pour évaluer son efficacité.
L’exploitant a indiqué qu’aucune régénération de catalyseur n’avait eu lieu jusqu’à présent.
L’exploitant transmet à l’administration le premier rapport d’analyse lors de la régénération des
catalyseurs.

Constat du jour :
Il n’y a pas eu de mesure depuis la dernière inspection à cause d'une opération de maintenance
concomitante avec la date prévue pour la mesure.
La première régénération de catalyseur devrait avoir lieu fin janvier, début février. L’exploitant a
indiqué prévoir la mesure en même temps.
L’exploitant transmet à l’administration le premier rapport d’analyse lors de la régénération des
catalyseurs.

Observations :
L’exploitant transmet à l’administration le premier rapport d’analyse lors de la régénération des
catalyseurs.
Type de suites proposées : Susceptible de suites


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk_f12
fiche_num: 12
titre: Gestion des déchets
theme: Risques chroniques, Déchets
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1724
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_0vaqgk.md
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-10
identifiant_fichier: FBJrTLbNpdJF3S91eWaqznBXaO0vaqgk
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Gestion des déchets
Les déchets produits sur l’unité sont gérés conformément à la réglementation en vigueur.
Notamment,  les  catalyseurs  usagés,  qui  font  l’objet  d’analyses  dans  le  cadre  du  projet
BioButterFly par une entreprise extérieure à SIMOREP avant l’élimination finale, font l’objet du
même suivi qu’un déchet classique conformément aux dispositions des articles R 541-42 à R 541-
48 du code de l’environnement.

constats_body:
Constat du 19/09/2023 :
Hormis le slop (voir point de contrôle précédent), la gestion des déchets n’a pas été abordée lors
de cette inspection.
En revanche, le statut des catalyseurs usagés a été évoqué. A ce jour, l’exploitant a indiqué ne pas
avoir encore évacué de catalyseurs usagés. En revanche, il s’interroge sur le statut des catalyseurs
qui ne lui appartiennent pas. L’exploitant n’est pas certain de ne pouvoir disposer des éléments
exigés par l’arrêté préfectoral.
L’exploitant clarifie le statut des catalyseurs : propriété, déchets ou pas en fin de vie, etc et
informe l’inspection lors de la première évacuation de catalyseur.

Constat du jour :
L’exploitant a clarifié le statut des catalyseurs appartiennant à la société AXENS. Cependant,
l’exploitant confirme qu’il pourra disposer d’un suivi par bordereau de suivi de déchets.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 5
Thème(s) : Risques chroniques, Déchets

19/19
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  13/09/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
Gestion des déchets
Les déchets produits sur l’unité sont gérés conformément à la réglementation en vigueur.
Notamment,  les  catalyseurs  usagés,  qui  font  l’objet  d’analyses  dans  le  cadre  du  projet
BioButterFly par une entreprise extérieure à SIMOREP avant l’élimination finale, font l’objet du
même suivi qu’un déchet classique conformément aux dispositions des articles R 541-42 à R 541-
48 du code de l’environnement.
Constats :
Constat du 19/09/2023 :
Hormis le slop (voir point de contrôle précédent), la gestion des déchets n’a pas été abordée lors
de cette inspection.
En revanche, le statut des catalyseurs usagés a été évoqué. A ce jour, l’exploitant a indiqué ne pas
avoir encore évacué de catalyseurs usagés. En revanche, il s’interroge sur le statut des catalyseurs
qui ne lui appartiennent pas. L’exploitant n’est pas certain de ne pouvoir disposer des éléments
exigés par l’arrêté préfectoral.
L’exploitant clarifie le statut des catalyseurs : propriété, déchets ou pas en fin de vie, etc et
informe l’inspection lors de la première évacuation de catalyseur.

Constat du jour :
L’exploitant a clarifié le statut des catalyseurs appartiennant à la société AXENS. Cependant,
l’exploitant confirme qu’il pourra disposer d’un suivi par bordereau de suivi de déchets.

Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB_f01
fiche_num: 1
titre: MMR
theme: Risques accidentels, MMR
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1940
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-10
identifiant_fichier: a37oKGbEJufG1KPXvsmBV4Z61LqQv1aB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du  05/12/2022
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

constats_body:
5/13
Constat du 05/12/2022 :
L'inspection de la MMR n°1 conduit à 11 faits susceptibles de mise en demeure (FSD). L'inspection
de la MMR n°4 conduit à 5 faits susceptibles de mise en demeure.
L'exploitant trouvera en annexe confidentielle le détail des constats de l'inspection. Il transmettra
les éléments permettant de répondre à ces constats via la mise à jour de l'ensemble des
scénariodans son étude de dangers et la fourniture des fiches MMR mises à jour pour le scénario 1.
L’exploitant détaille dans la fiche associée la justification de tenue aux effets dominos de la MMR
visée.
La réponse de l’exploitant du 28/04/2023 est confidentielle.
Constat du 10/01/2024 :
Un fait susceptible de suite nécessite des investigations plus approfondies de l'exploitant,
détaillées en annexe confidentielle.
L'exploitant fournira ces éléments de justifications sous 3 mois.
Observations :
Les éléments de réponse apportés par l'exploitant ont permis de cloturer les observations des
inspections précédentes.
Un seul fait susceptible de mise en demeure subsiste concernant la tenue aux effets dominos de
la MMR B1, l'exploitant fournira ces éléments de justifications sous 3 mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, MMR
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  05/12/2022
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
Pour être prises en compte dans l'évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques
doivent être efficaces, avoir une cinétique de mise en œuvre en adéquation avec celle des
événements  à  maîtriser,  être  testées  et  maintenues  de  façon  à  garantir  la  pérennité  du
positionnement  précité.
Constats :

5/13
Constat du 05/12/2022 :
L'inspection de la MMR n°1 conduit à 11 faits susceptibles de mise en demeure (FSD). L'inspection
de la MMR n°4 conduit à 5 faits susceptibles de mise en demeure.
L'exploitant trouvera en annexe confidentielle le détail des constats de l'inspection. Il transmettra
les éléments permettant de répondre à ces constats via la mise à jour de l'ensemble des
scénariodans son étude de dangers et la fourniture des fiches MMR mises à jour pour le scénario 1.
L’exploitant détaille dans la fiche associée la justification de tenue aux effets dominos de la MMR
visée.
La réponse de l’exploitant du 28/04/2023 est confidentielle.
Constat du 10/01/2024 :
Un fait susceptible de suite nécessite des investigations plus approfondies de l'exploitant,
détaillées en annexe confidentielle.
L'exploitant fournira ces éléments de justifications sous 3 mois.
Observations :
Les éléments de réponse apportés par l'exploitant ont permis de cloturer les observations des
inspections précédentes.
Un seul fait susceptible de mise en demeure subsiste concernant la tenue aux effets dominos de
la MMR B1, l'exploitant fournira ces éléments de justifications sous 3 mois.
Type de suites proposées : Susceptible de suites

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/a37oKGbEJufG1KPXvsmBV4Z61LqQv1aB

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB.pdf

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB_f02
fiche_num: 2
titre: Etat initial et dossier de surveillance
theme: Risques accidentels, PM2I
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 7153
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-10
identifiant_fichier: a37oKGbEJufG1KPXvsmBV4Z61LqQv1aB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du  28/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

prescription:
Les dispositions du présent article sont applicables aux ouvrages suivants :
― les massifs des réservoirs visés aux articles 3 et 4 du présent arrêté ainsi que les massifs des
réservoirs visés par l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé d'une capacité équivalente supérieure à 10
m ³ ; et
―  les  cuvettes  de  rétention  mises  en  place  pour  prévenir  les  accidents  et  les  pollutions
accidentelles susceptibles d'être générés par les équipements visés aux articles 3 et 4 du présent
arrêté ainsi que les réservoirs visés par l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé d'une capacité
équivalente supérieure à 10 m ³ ; et
― les structures supportant les tuyauteries inter-unités visées à l'article 5 du présent arrêté ; et

6/13
― les caniveaux en béton et les fosses humides d'unités de fabrication véhiculant lors du
fonctionnement normal de l'installation des produits agressifs pour l'ouvrage et pour lesquels la
dégradation de l'ouvrage serait susceptible de générer un accident de gravité importante.
L'exploitant réalise un état initial de l'ouvrage à partir du dossier d'origine de l'ouvrage, de ses
caractéristiques de construction, de l'historique des interventions réalisées sur l'ouvrage (contrôle
initial, inspections, maintenance et réparations éventuelles) lorsque ces informations existent.
A l'issue de cet état initial, l'exploitant élabore et met en œuvre un programme d'inspection de
l'ouvrage.
L'état initial, le programme de surveillance et le plan de surveillance sont établis soit selon les
recommandations d'un des guides professionnels mentionnés à l'article 8, soit selon une
méthodologie développée par l'exploitant pour laquelle le préfet peut exiger une analyse critique
par un organisme extérieur expert choisi par l'exploitant en accord avec l'administration.
Pour les ouvrages mis en service avant le 1er janvier 2011 :
S'agissant des massifs des réservoirs et des cuvettes de rétention :
― l'état initial est réalisé avant le 31 décembre 2011 ;
― le programme de surveillance est élaboré avant le 31 décembre 2012.
S'agissant des supports supportant les tuyauteries, les caniveaux et les fosses humides :
― l'état initial est réalisé avant le 31 décembre 2012 ;
― le programme de surveillance est élaboré avant le 31 décembre 2013.
Pour les ouvrages mis en service à compter du 1er janvier 2011, l'état initial et le programme de
surveillance sont réalisés au plus tard douze mois après la mise en service.

constats_body:
Constat du 28/06/2023:
L’exploitant a déclaré se conformer au DT92, guide professionnel mentionné à l’article 8 de l’AM
du04/10/10.L’inspection s’est intéressée à la cuvette 6, sous-rétention associée au plus gros
réservoir de la zoneouest du stockage solvant UB1. Concernant les rétentions, l’exploitant
s’appuie sur son instruction(HI0047_13.pdf – Inspection des cuvettes de rétention dans le cadre
des visites de surveillance duPM2I). Par rapport au DT92, l’exploitant n’utilise pas un dossier en
tant que tel.Il a néanmoins pu présenter les documents requis, à savoir :
L’identification de la cuvette 6 en tant que rétention suivie au titre du Plan de Modernisation
desInstallations Industrielles (PM2I).La localisation ainsi qu’une partie des caractéristiques
techniques de l’ouvrage.La catégorie de l’ouvrage est notée sur les rapports d’inspection de la
cuvette. Une catégorie 2 est affectée à la sous-cuvette 6, contenant le réservoir RA007-2.Un plan
de la sous-rétention réalisé en amont de travaux pour prémunir un effet de vague lié à une
rupture ZIP du réservoir. Il constitue le plan initial mentionné dans le guide DT92.Un suivi des
situations antérieures et des interventions connues sur l’ouvrage (Suivi inspection cuvettes NORD
PM2I – RA007-2.pdf).le programme de surveillance est décrit dans l’instruction de l’exploitant
(HI0047_13.pdf). Des fiches de suivi annuel permettent le suivi des désordres identifiés et leurs
corrections.
L’inspection a consulté les fiches de surveillance associées à la cuvette du réservoir RA 007-2
de2018 à 2022. Certains désordres de niveau D3P sont identifiés à la fois sur la fiche 2019, 2021 et
sur la fiche 2022. Ils conduisent à un classement de l’ouvrage en catégorie 3P sur ces trois années.
Conformément au guide DT92, des mesures prioritaires auraient dû êtres mises en oeuvres dans
les meilleurs délais et au plus tard 6 mois après la date de validation de la fiche de surveillance.Par
ailleurs, lors de la visite terrain, l’inspection a pu constater que les désordres D3P constatés
en2021 et 2022 n’avaient pas fait l’objet d’actions prioritaires et l’ouvrage n’a pu être reclassé en
classe 3.
Cela constitue une non-conformité. A l’issue de l’inspection, l’exploitant a transmis des photos
des travaux réalisés pour requalifier l’ouvrage inspecté en classe 3 à minima. L’inspection a

7/13
également relevé une description de désordre de niveau D3P en 2019 et 2021 et non notée en
2022. Pour autant, lors de la visite terrain, l’inspection a pu constater que ce désordre portant sur
la cassure côté ouest du socle béton du réservoir RA007-2 était toujours présent, la tige filetée et
l’écrou correspondant étant sur le point de se désolidariser du socle. Un risque d’infiltration sous
le fond du réservoir existe.
L’exploitant pourrait utilement constituer un dossier de surveillance autoporteur pour l’ensemble
des ouvrages classés en catégorie II, en se référant au DT92. Ce dossier comprenant une fiche
descriptive de chaque ouvrage doit permettre de reprendre notamment les caractéristiques
techniques de l’ouvrage (telle que décrite dans l’annexe 2 du DT92).L’exploitant réalise une visite
de surveillance de manière à acter le classement d’état de l’ouvrage dans une classe inférieure à
D3P concernant la cuvette du réservoir RA 007-2 et transmet le justificatif à l’inspection dans un
délai de 1 mois.L’exploitant justifie la notation "RAS" concernant « la cassure côté ouest centre »,
correspondant à la première ligne de la fiche de surveillance N° 22-021 pour le réservoir RA007-2.
Réponse de l'exploitant du 22/09/2023 :
Voir courrier EP23-024 (fichier scanné)
Constat du 10/01/2024 :
Des travaux ont été effectués sur la rétention du réservoir RA007-2 permettant le classement
d'état de l'ouvrage, initialement noté D3P, a un niveau inférieur.
L'inspection a pu constater ces travaux lors de la visite terrain.
Le dossier de surveillance de l'exploitant est ainsi respecté.
Lors  de  la  visite,  il  a  été  constaté  la  présence  de  fils  électriques  dénudés  au  niveau  des
équipements  de  mesure  du  réservoir.
Observations :
L'exploitant précise la nature des travaux électriques en cours et transmet à l'inspection les
éléments justifiant la mise en sécurité et la finalisation de ces travaux.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
Thème(s) : Risques accidentels, PM2I
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  28/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
Les dispositions du présent article sont applicables aux ouvrages suivants :
― les massifs des réservoirs visés aux articles 3 et 4 du présent arrêté ainsi que les massifs des
réservoirs visés par l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé d'une capacité équivalente supérieure à 10
m ³ ; et
―  les  cuvettes  de  rétention  mises  en  place  pour  prévenir  les  accidents  et  les  pollutions
accidentelles susceptibles d'être générés par les équipements visés aux articles 3 et 4 du présent
arrêté ainsi que les réservoirs visés par l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé d'une capacité
équivalente supérieure à 10 m ³ ; et
― les structures supportant les tuyauteries inter-unités visées à l'article 5 du présent arrêté ; et

6/13
― les caniveaux en béton et les fosses humides d'unités de fabrication véhiculant lors du
fonctionnement normal de l'installation des produits agressifs pour l'ouvrage et pour lesquels la
dégradation de l'ouvrage serait susceptible de générer un accident de gravité importante.
L'exploitant réalise un état initial de l'ouvrage à partir du dossier d'origine de l'ouvrage, de ses
caractéristiques de construction, de l'historique des interventions réalisées sur l'ouvrage (contrôle
initial, inspections, maintenance et réparations éventuelles) lorsque ces informations existent.
A l'issue de cet état initial, l'exploitant élabore et met en œuvre un programme d'inspection de
l'ouvrage.
L'état initial, le programme de surveillance et le plan de surveillance sont établis soit selon les
recommandations d'un des guides professionnels mentionnés à l'article 8, soit selon une
méthodologie développée par l'exploitant pour laquelle le préfet peut exiger une analyse critique
par un organisme extérieur expert choisi par l'exploitant en accord avec l'administration.
Pour les ouvrages mis en service avant le 1er janvier 2011 :
S'agissant des massifs des réservoirs et des cuvettes de rétention :
― l'état initial est réalisé avant le 31 décembre 2011 ;
― le programme de surveillance est élaboré avant le 31 décembre 2012.
S'agissant des supports supportant les tuyauteries, les caniveaux et les fosses humides :
― l'état initial est réalisé avant le 31 décembre 2012 ;
― le programme de surveillance est élaboré avant le 31 décembre 2013.
Pour les ouvrages mis en service à compter du 1er janvier 2011, l'état initial et le programme de
surveillance sont réalisés au plus tard douze mois après la mise en service.
Constats :
Constat du 28/06/2023:
L’exploitant a déclaré se conformer au DT92, guide professionnel mentionné à l’article 8 de l’AM
du04/10/10.L’inspection s’est intéressée à la cuvette 6, sous-rétention associée au plus gros
réservoir de la zoneouest du stockage solvant UB1. Concernant les rétentions, l’exploitant
s’appuie sur son instruction(HI0047_13.pdf – Inspection des cuvettes de rétention dans le cadre
des visites de surveillance duPM2I). Par rapport au DT92, l’exploitant n’utilise pas un dossier en
tant que tel.Il a néanmoins pu présenter les documents requis, à savoir :
L’identification de la cuvette 6 en tant que rétention suivie au titre du Plan de Modernisation
desInstallations Industrielles (PM2I).La localisation ainsi qu’une partie des caractéristiques
techniques de l’ouvrage.La catégorie de l’ouvrage est notée sur les rapports d’inspection de la
cuvette. Une catégorie 2 est affectée à la sous-cuvette 6, contenant le réservoir RA007-2.Un plan
de la sous-rétention réalisé en amont de travaux pour prémunir un effet de vague lié à une
rupture ZIP du réservoir. Il constitue le plan initial mentionné dans le guide DT92.Un suivi des
situations antérieures et des interventions connues sur l’ouvrage (Suivi inspection cuvettes NORD
PM2I – RA007-2.pdf).le programme de surveillance est décrit dans l’instruction de l’exploitant
(HI0047_13.pdf). Des fiches de suivi annuel permettent le suivi des désordres identifiés et leurs
corrections.
L’inspection a consulté les fiches de surveillance associées à la cuvette du réservoir RA 007-2
de2018 à 2022. Certains désordres de niveau D3P sont identifiés à la fois sur la fiche 2019, 2021 et
sur la fiche 2022. Ils conduisent à un classement de l’ouvrage en catégorie 3P sur ces trois années.
Conformément au guide DT92, des mesures prioritaires auraient dû êtres mises en oeuvres dans
les meilleurs délais et au plus tard 6 mois après la date de validation de la fiche de surveillance.Par
ailleurs, lors de la visite terrain, l’inspection a pu constater que les désordres D3P constatés
en2021 et 2022 n’avaient pas fait l’objet d’actions prioritaires et l’ouvrage n’a pu être reclassé en
classe 3.
Cela constitue une non-conformité. A l’issue de l’inspection, l’exploitant a transmis des photos
des travaux réalisés pour requalifier l’ouvrage inspecté en classe 3 à minima. L’inspection a

7/13
également relevé une description de désordre de niveau D3P en 2019 et 2021 et non notée en
2022. Pour autant, lors de la visite terrain, l’inspection a pu constater que ce désordre portant sur
la cassure côté ouest du socle béton du réservoir RA007-2 était toujours présent, la tige filetée et
l’écrou correspondant étant sur le point de se désolidariser du socle. Un risque d’infiltration sous
le fond du réservoir existe.
L’exploitant pourrait utilement constituer un dossier de surveillance autoporteur pour l’ensemble
des ouvrages classés en catégorie II, en se référant au DT92. Ce dossier comprenant une fiche
descriptive de chaque ouvrage doit permettre de reprendre notamment les caractéristiques
techniques de l’ouvrage (telle que décrite dans l’annexe 2 du DT92).L’exploitant réalise une visite
de surveillance de manière à acter le classement d’état de l’ouvrage dans une classe inférieure à
D3P concernant la cuvette du réservoir RA 007-2 et transmet le justificatif à l’inspection dans un
délai de 1 mois.L’exploitant justifie la notation "RAS" concernant « la cassure côté ouest centre »,
correspondant à la première ligne de la fiche de surveillance N° 22-021 pour le réservoir RA007-2.
Réponse de l'exploitant du 22/09/2023 :
Voir courrier EP23-024 (fichier scanné)
Constat du 10/01/2024 :
Des travaux ont été effectués sur la rétention du réservoir RA007-2 permettant le classement
d'état de l'ouvrage, initialement noté D3P, a un niveau inférieur.
L'inspection a pu constater ces travaux lors de la visite terrain.
Le dossier de surveillance de l'exploitant est ainsi respecté.
Lors  de  la  visite,  il  a  été  constaté  la  présence  de  fils  électriques  dénudés  au  niveau  des
équipements  de  mesure  du  réservoir.
Observations :
L'exploitant précise la nature des travaux électriques en cours et transmet à l'inspection les
éléments justifiant la mise en sécurité et la finalisation de ces travaux.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/a37oKGbEJufG1KPXvsmBV4Z61LqQv1aB

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB_f03
fiche_num: 3
titre: Efficacité d’une MMR
theme: Risques accidentels, MMR
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 28/11/2017, article 3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2887
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-10
identifiant_fichier: a37oKGbEJufG1KPXvsmBV4Z61LqQv1aB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du  28/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

prescription:
Maintenance et test des MMR
L'exploitant définit et met en œuvre dans le cadre de son système de gestion de la sécurité (SGS)

8/13
toutes les dispositions permettant, pour les MMR figurant dans la liste établie par l’exploitant, de :
vérifier l'adéquation de la cinétique de leur mise en œuvre par rapport aux événements à
maîtriser,
vérifier leur efficacité,
les tester,
les maintenir.
Des programmes de maintenance et de tests sont ainsi définis et les périodicités qui y figurent
sont explicitées en cohérence avec le niveau de confiance retenu.

constats_body:
Synthèse du constat du 14/02/2023 :
L’exploitant justifie l’efficacité de la MMR B3 du Noeud papillon SOL36 décrite dans le PAC
8PBU002. L’exploitant est également invité à vérifier l’efficacité des explosimètres sur cette zone
au regard de l’ensemble des phénomènes dangereux et du plan d'implantation de ces détecteurs.
Constats du 27/06/2023 :
Les justifications apportées par l'exploitant concernant l'efficacité d'un des explosimètres de
cette zone ne permettent pas de vérifier son efficacité quelles que soient les conditions
météorologiques remettant ainsi en doute l'efficacité de la MMR B3 du nœud papillon SOL36
décrite dans le PAC 8P-BU002.Des détails sont apportés dans la partie confidentielle.
APMD du 31/08/2023 :
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de
BASSENS est mise en demeure de respecter les dispositions  :
    • de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 28/11/2017 dans un délai de 3 mois en justifiant auprès
de l’inspection de l’efficacité de la MMR B3 du nœud papillon SOL36 quelles que soient les
conditions météorologiques et le positionnement de la fuite le long de la tuyauterie ;
Constat du 10/01/2024 :
Lors des visites d'inspection ayant conduit à ce constat, l'inspection avait pu constater le
positionnement d'un explosimètre dans une configuration ne lui permettant pas de garantir une
mesure correcte en cas de fuite d'un fluide inflammable.
La proposition de l'exploitant de rajouter un nouvel explosimètre permet de respecter le sens
d'écoulement d'une fuite éventuelle. Un essai d'écoulement à l'eau a été effectué et confirme le
positionnement correct de l'explosimètre.
En visite terrain, l'inspection a pu constater la présence de cet explosimètre.
Ces éléments permettent de considérer le premier point de l'article 1 de l'arrêté préfectoral de
mise en demeure du 31 aout 2023 comme respecté.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 28/11/2017, article 3
Thème(s) : Risques accidentels, MMR
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  28/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
Maintenance et test des MMR
L'exploitant définit et met en œuvre dans le cadre de son système de gestion de la sécurité (SGS)

8/13
toutes les dispositions permettant, pour les MMR figurant dans la liste établie par l’exploitant, de :
vérifier l'adéquation de la cinétique de leur mise en œuvre par rapport aux événements à
maîtriser,
vérifier leur efficacité,
les tester,
les maintenir.
Des programmes de maintenance et de tests sont ainsi définis et les périodicités qui y figurent
sont explicitées en cohérence avec le niveau de confiance retenu.
Constats :
Synthèse du constat du 14/02/2023 :
L’exploitant justifie l’efficacité de la MMR B3 du Noeud papillon SOL36 décrite dans le PAC
8PBU002. L’exploitant est également invité à vérifier l’efficacité des explosimètres sur cette zone
au regard de l’ensemble des phénomènes dangereux et du plan d'implantation de ces détecteurs.
Constats du 27/06/2023 :
Les justifications apportées par l'exploitant concernant l'efficacité d'un des explosimètres de
cette zone ne permettent pas de vérifier son efficacité quelles que soient les conditions
météorologiques remettant ainsi en doute l'efficacité de la MMR B3 du nœud papillon SOL36
décrite dans le PAC 8P-BU002.Des détails sont apportés dans la partie confidentielle.
APMD du 31/08/2023 :
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de
BASSENS est mise en demeure de respecter les dispositions  :
    • de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 28/11/2017 dans un délai de 3 mois en justifiant auprès
de l’inspection de l’efficacité de la MMR B3 du nœud papillon SOL36 quelles que soient les
conditions météorologiques et le positionnement de la fuite le long de la tuyauterie ;
Constat du 10/01/2024 :
Lors des visites d'inspection ayant conduit à ce constat, l'inspection avait pu constater le
positionnement d'un explosimètre dans une configuration ne lui permettant pas de garantir une
mesure correcte en cas de fuite d'un fluide inflammable.
La proposition de l'exploitant de rajouter un nouvel explosimètre permet de respecter le sens
d'écoulement d'une fuite éventuelle. Un essai d'écoulement à l'eau a été effectué et confirme le
positionnement correct de l'explosimètre.
En visite terrain, l'inspection a pu constater la présence de cet explosimètre.
Ces éléments permettent de considérer le premier point de l'article 1 de l'arrêté préfectoral de
mise en demeure du 31 aout 2023 comme respecté.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/a37oKGbEJufG1KPXvsmBV4Z61LqQv1aB

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB_f04
fiche_num: 4
titre: Elimination de l'AOS13
theme: Risques chroniques, Déchets
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 19.6 Conditions d'élimination
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2895
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-10
identifiant_fichier: a37oKGbEJufG1KPXvsmBV4Z61LqQv1aB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du  28/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•

9/13
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

prescription:
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés doivent être éliminés dans des installations
réglementées à cet effet au titre de la loi du 19 Juillet 1976, dans des conditions permettant
d'assurer la protection de l'environnement : l'exploitant doit être en mesure d'en justifier
l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées. || tiendra à la disposition de
l'inspection des installations classées une caractérisation et une quantification de tous les déchets
spéciaux générés par ses activités.
Dans ce cadre, il justifiera à compter du 1er Juillet 2002, le caractère ultime au sens de l'article Ter
de la loi du 15 Juillet 1975 modifiée, des déchets mis en décharge.
Tout brûlage à l'air libre à seule fin d'élimination est interdit.

constats_body:
Constat et observations du 28/06/2023 :
Lors de la visite terrain, il a été constaté des coulures créant un dépôt de produits CMR(AOS13) à
proximité immédiate de la cuvette 6 sous une tuyauterie où des bouchons peuvent se créer, dans
une zone dont la rétention est déportée et reliée via une évacuation située à proximité. La
méthode d’évacuation depuis la rétention déportée ne dépend que d’un contrôle visuel. Ce
contrôle ne permet pas de s’assurer d’une absence de produit CMR dans la rétention déportée
avant l'envoi des eaux pluviales susceptibles d'être polluées en direction de la station de
traitement, qui n’est pas prévue pour éliminer de tels produits.
Observations  :  Dans  un  délai  de  3  mois,  l’exploitant  transmet  à  l’inspection  les  mesures
permettant  :
-  De  récupérer  le  produit  lors  de  potentielle  situation  de  bouchage  de  lignes  évitant  le
déversement  au  sol  d’un  produit  CMR
- Dans les cas inévitables de déversement, de s’assurer que les liquides de la rétention déportée
ne contiennent pas d’AOS13.
- Dans un délai de 1 mois, il transmet à l’inspection la caractérisation du dernier envoi en déchets
ayant été évacué de l’AOS13 ;
Constats du 10/01/2024 :
L'exploitant a collecté les résidus présents au sol en juin 2023. Les eaux de nettoyage sont encore
sur le site, en attente d'élimination, car à date, la SIAP, responsable de l'élimination de ce déchet,
n'a pas été en mesure de les prendre en charge.
Observations :
Lors de l'élimination en filière déchets adaptée de l'AOS13 récupéré et conditionné sur le site,
l'exploitant transmet le bordereau de suivi des déchets, dans un délai de 1 mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 19.6 Conditions d'élimination
Thème(s) : Risques chroniques, Déchets
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  28/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•

9/13
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés doivent être éliminés dans des installations
réglementées à cet effet au titre de la loi du 19 Juillet 1976, dans des conditions permettant
d'assurer la protection de l'environnement : l'exploitant doit être en mesure d'en justifier
l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées. || tiendra à la disposition de
l'inspection des installations classées une caractérisation et une quantification de tous les déchets
spéciaux générés par ses activités.
Dans ce cadre, il justifiera à compter du 1er Juillet 2002, le caractère ultime au sens de l'article Ter
de la loi du 15 Juillet 1975 modifiée, des déchets mis en décharge.
Tout brûlage à l'air libre à seule fin d'élimination est interdit.
Constats :
Constat et observations du 28/06/2023 :
Lors de la visite terrain, il a été constaté des coulures créant un dépôt de produits CMR(AOS13) à
proximité immédiate de la cuvette 6 sous une tuyauterie où des bouchons peuvent se créer, dans
une zone dont la rétention est déportée et reliée via une évacuation située à proximité. La
méthode d’évacuation depuis la rétention déportée ne dépend que d’un contrôle visuel. Ce
contrôle ne permet pas de s’assurer d’une absence de produit CMR dans la rétention déportée
avant l'envoi des eaux pluviales susceptibles d'être polluées en direction de la station de
traitement, qui n’est pas prévue pour éliminer de tels produits.
Observations  :  Dans  un  délai  de  3  mois,  l’exploitant  transmet  à  l’inspection  les  mesures
permettant  :
-  De  récupérer  le  produit  lors  de  potentielle  situation  de  bouchage  de  lignes  évitant  le
déversement  au  sol  d’un  produit  CMR
- Dans les cas inévitables de déversement, de s’assurer que les liquides de la rétention déportée
ne contiennent pas d’AOS13.
- Dans un délai de 1 mois, il transmet à l’inspection la caractérisation du dernier envoi en déchets
ayant été évacué de l’AOS13 ;
Constats du 10/01/2024 :
L'exploitant a collecté les résidus présents au sol en juin 2023. Les eaux de nettoyage sont encore
sur le site, en attente d'élimination, car à date, la SIAP, responsable de l'élimination de ce déchet,
n'a pas été en mesure de les prendre en charge.
Observations :
Lors de l'élimination en filière déchets adaptée de l'AOS13 récupéré et conditionné sur le site,
l'exploitant transmet le bordereau de suivi des déchets, dans un délai de 1 mois.
Type de suites proposées : Susceptible de suites


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB_f05
fiche_num: 5
titre: Mesure de Maitrise des Risques
theme: Risques accidentels, MMR
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2679
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-10
identifiant_fichier: a37oKGbEJufG1KPXvsmBV4Z61LqQv1aB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du  28/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

constats_body:
Constats du 28/06/2023:
La visite de la salle de contrôle a permis d’identifier la dérive d’un capteur, indiquant une valeur à
10 % de la LEL au niveau du bac de styrène RA26. En se rendant sur place, aucune des personnes
présentes n’a senti d’odeur de styrène, le seuil olfactif étant pourtant bien plus bas que la valeur
affichée par le capteur. La valeur relevée semble provenir de la dérive du capteur.
Synthèse de la réponse de l'exploitant du 22/09/2023 :
L'exploitant a transmis le relevé de dernier réglage du capteur, intervenu le 10/07/2023.
Constats du 10/01/2024 :
L’exploitant a transmis la documentation technique du capteur 74.
Dans cette documentation technique, il est noté :
« Attention, utilisez un gaz de calibrage à une concentration d’environ 50 % de la plage de
mesure. La concentration de gaz de calibrage ne doit en aucun cas être inférieure à 25 % de la
valeur de la pleine échelle de la plage de mesure. »
Par ailleurs, il est noté que la tension de mesure maximale du capteur est de 10V, ce qui
correspond donc à la pleine échelle de la plage de mesure.
Dans le relevé fourni en réponse du 22/09/2023, les calibrations sont effectuées avec un gaz de
test (pentane) d’une concentration égale à 100 % de la Limite Inférieure d’Explosivité. En séance,
le technicien de l’entreprise MSA en charge de la calibration a expliqué que le gaz test est en
réalité du propane.
L’exploitant transmettra à l’inspection le prochain PV de calibration tenant en compte de cette
modification.
Les calibrations avec des concentrations en propane à 60 % de la LIE donne un équivalent en
signal de sortie du capteur de 1,2V environ. Cette valeur est inférieure à 25 % de la valeur de la
pleine échelle de la plage de mesure (10V).
Observations :
L’exploitant justifiera le respect du manuel d’utilisation du détecteur de gaz de la série 47k [SIL2]
référencé 10052472/12 dans un délai de 1 mois.

body:
10/13
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, MMR
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  28/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
Pour être prises en compte dans l'évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques
doivent être efficaces, avoir une cinétique de mise en œuvre en adéquation avec celle des
événements  à  maîtriser,  être  testées  et  maintenues  de  façon  à  garantir  la  pérennité  du
positionnement  précité.
Constats :
Constats du 28/06/2023:
La visite de la salle de contrôle a permis d’identifier la dérive d’un capteur, indiquant une valeur à
10 % de la LEL au niveau du bac de styrène RA26. En se rendant sur place, aucune des personnes
présentes n’a senti d’odeur de styrène, le seuil olfactif étant pourtant bien plus bas que la valeur
affichée par le capteur. La valeur relevée semble provenir de la dérive du capteur.
Synthèse de la réponse de l'exploitant du 22/09/2023 :
L'exploitant a transmis le relevé de dernier réglage du capteur, intervenu le 10/07/2023.
Constats du 10/01/2024 :
L’exploitant a transmis la documentation technique du capteur 74.
Dans cette documentation technique, il est noté :
« Attention, utilisez un gaz de calibrage à une concentration d’environ 50 % de la plage de
mesure. La concentration de gaz de calibrage ne doit en aucun cas être inférieure à 25 % de la
valeur de la pleine échelle de la plage de mesure. »
Par ailleurs, il est noté que la tension de mesure maximale du capteur est de 10V, ce qui
correspond donc à la pleine échelle de la plage de mesure.
Dans le relevé fourni en réponse du 22/09/2023, les calibrations sont effectuées avec un gaz de
test (pentane) d’une concentration égale à 100 % de la Limite Inférieure d’Explosivité. En séance,
le technicien de l’entreprise MSA en charge de la calibration a expliqué que le gaz test est en
réalité du propane.
L’exploitant transmettra à l’inspection le prochain PV de calibration tenant en compte de cette
modification.
Les calibrations avec des concentrations en propane à 60 % de la LIE donne un équivalent en
signal de sortie du capteur de 1,2V environ. Cette valeur est inférieure à 25 % de la valeur de la
pleine échelle de la plage de mesure (10V).
Observations :
L’exploitant justifiera le respect du manuel d’utilisation du détecteur de gaz de la série 47k [SIL2]
référencé 10052472/12 dans un délai de 1 mois.

11/13
Type de suites proposées : Susceptible de suites


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB_f06
fiche_num: 6
titre: Respect fiche de données sécurité - rétention
theme: Produits chimiques, rétention
reference_reglementaire: Règlement européen du 03/08/2023, article REACH n°1907/2006 , article 37.5
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5618
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-10_32852574600017_qQv1aB.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-10
identifiant_fichier: a37oKGbEJufG1KPXvsmBV4Z61LqQv1aB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du  28/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

prescription:
5. Tout utilisateur en aval identifie, met en oeuvre et, le cas échéant, recommande des mesures
appropriées visant à assurer une maîtrise valable des risques identifiés de l'une des façons
suivantes :
a) dans la ou les fiches de données de sécurité qui lui ont été transmises ;
b) dans sa propre évaluation de la sécurité chimique ;
c) dans les informations sur les mesures de gestion des risques qu'il fournit conformément à
l'article 32.

constats_body:
Constats du 28/06/2023 :
Lors de la visite terrain, il a été constaté des coulures créant un dépôt de produits CMR (AOS13) à
proximité immédiate de la cuvette 6 sous une tuyauterie où des bouchons peuvent se créer, dans
une zone dont la rétention est déportée et reliée via une évacuation située à proximité. La
méthode d’évacuation depuis la rétention déportée ne dépend que d’un contrôle visuel. Ce
contrôle ne permet pas de s’assurer d’une absence de produit CMR dans la rétention déportée
avant l'envoi des eaux pluviales susceptibles d'être polluées en direction de la station de
traitement, qui n’est pas prévue pour éliminer de tels produits.
Observations  :Dans  un  délai  de  3  mois,  l’exploitant  transmet  à  l’inspection  les  mesures
permettant  :
-  de  récupérer  le  produit  lors  de  potentielle  situation  de  bouchage  de  lignes  évitant  le
déversement  au  sol  d’un  produit  CMR
- Dans les cas inévitables de déversement, de s’assurer que les liquides de la rétention déportée
ne contiennent pas d’AOS13.
Dans un délai de 1 mois, il transmet à l’inspection la caractérisation du dernier envoi en déchets
ayant été évacué de l’AOS13 ;
APMD du 31 août 2023 :
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de
BASSENS est mise en demeure de respecter les dispositions :
[...]

12/13
• de l’article 37.5 du règlement européen REACH n°1907/2006 dans un délai de 1 mois en
démontrant en particulier que la fiche de données de sécurité de la substance dénommée AOS13
est respectée et notamment les éléments suivants:
 "Conseil de prudence : P391 Recueillir le produit répandu."
 " Elimination: P501 Éliminer le contenu/récipient dans une installation d'élimination des déchets
agréée."
 "6.2 Précautions pour la protection de l'environnement :
Éviter que le produit arrive dans les égouts.
Éviter tout déversement ou fuite supplémentaire, si cela est possible en toute sécurité.";
Réponse du 22/09/2023 :D’après l’exploitant, le produit n’est pas soluble. Par ailleurs, seuls des
laboratoires de recherche peuvent réaliser des mesures de concentrations de ce produit dans un
échantillon. L’exploitant explique que les équipes de recherche de Michelin travaille sur la
possibilité de mesurer la concentration du produit. Enfin, le produit considéré possède un seuil
pour lequel une concentration prévisible est sans effets sur le milieu (PNEC : Predictive No Effect
Concentration) d’une valeur de 370 ng/m³.
Constats du 10/01/2024 :En séance, l’exploitant détaille les deux possibilités pour le dépotage du
produit AOS13. A date, le dépotage doit être réalisé en utilisant une pompe. En cas de panne de
cette pompe, il est possible de réaliser le dépotage par pression d’azote. Ce mode dégradé a
largement été utilisé, la pompe étant restée défectueuse durant une longue période. Afin d’éviter
le déversement d’AOS13 au sol, des modifications ont été réalisées sur les conduites (ajout de
vanne et de bride). Il est également prévu un rinçage au solvant en fin de dépotage. Une réflexion
est en cours pour rendre la procédure dégradée comme prioritaire, selon un point de vue de
l’amélioration du procédé, et non de la sécurité. Lors de la visite, des traces noires sont présentes,
correspondantes à la couleur noire de l'AOS13, dans un rayon de quelques mètres du dépotage et
sur des tuyauteries à hauteur d'homme dans le même périmètre. Une section de conduite, le long
et en dehors au nord de la rétention du réservoir RA007-2, a des traces noires à ses deux
extrémités, au sol.
L'exploitant a apporté des éléments en réponse à la prescription du deuxième point de l'article 1
de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 31 août 2023. Ces éléments appellent de nouvelles
interrogations de la part de l'inspection et ne permettent pas de lever cette mise en demeure.
L'inspection des installations classées a constaté que malgré un nettoyage à haute pression, le sol
et les équipements sont encore noirs du fait de la nature du produit.
Afin d'améliorer le suivi des déversements accidentels, il est proposé à l'exploitant de finaliser le
nettoyage pour permettre de faire disparaître les traces de noirs sur les différentes zones. Cette
mise au propre, par peinture, mise en place de résine ou autres, permettra d'avoir un état zéro et
s'assurer que les mesures mises en places permettent d'éviter tout débordement.
Observations :
Dans un délai de 1 mois, l’exploitant transmet à l'inspection :
- les justificatifs de l’efficacité des mesures prises pour éviter le déversement d’AOS13 au sol lors
du prochain dépotage.

13/13
- une proposition de plan d'action afin d'améliorer l'état de propreté des installations.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 03/08/2023, article REACH n°1907/2006 ,
article 37.5
Thème(s) : Produits chimiques, rétention
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  28/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
5. Tout utilisateur en aval identifie, met en oeuvre et, le cas échéant, recommande des mesures
appropriées visant à assurer une maîtrise valable des risques identifiés de l'une des façons
suivantes :
a) dans la ou les fiches de données de sécurité qui lui ont été transmises ;
b) dans sa propre évaluation de la sécurité chimique ;
c) dans les informations sur les mesures de gestion des risques qu'il fournit conformément à
l'article 32.
Constats :
Constats du 28/06/2023 :
Lors de la visite terrain, il a été constaté des coulures créant un dépôt de produits CMR (AOS13) à
proximité immédiate de la cuvette 6 sous une tuyauterie où des bouchons peuvent se créer, dans
une zone dont la rétention est déportée et reliée via une évacuation située à proximité. La
méthode d’évacuation depuis la rétention déportée ne dépend que d’un contrôle visuel. Ce
contrôle ne permet pas de s’assurer d’une absence de produit CMR dans la rétention déportée
avant l'envoi des eaux pluviales susceptibles d'être polluées en direction de la station de
traitement, qui n’est pas prévue pour éliminer de tels produits.
Observations  :Dans  un  délai  de  3  mois,  l’exploitant  transmet  à  l’inspection  les  mesures
permettant  :
-  de  récupérer  le  produit  lors  de  potentielle  situation  de  bouchage  de  lignes  évitant  le
déversement  au  sol  d’un  produit  CMR
- Dans les cas inévitables de déversement, de s’assurer que les liquides de la rétention déportée
ne contiennent pas d’AOS13.
Dans un délai de 1 mois, il transmet à l’inspection la caractérisation du dernier envoi en déchets
ayant été évacué de l’AOS13 ;
APMD du 31 août 2023 :
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de
BASSENS est mise en demeure de respecter les dispositions :
[...]

12/13
• de l’article 37.5 du règlement européen REACH n°1907/2006 dans un délai de 1 mois en
démontrant en particulier que la fiche de données de sécurité de la substance dénommée AOS13
est respectée et notamment les éléments suivants:
 "Conseil de prudence : P391 Recueillir le produit répandu."
 " Elimination: P501 Éliminer le contenu/récipient dans une installation d'élimination des déchets
agréée."
 "6.2 Précautions pour la protection de l'environnement :
Éviter que le produit arrive dans les égouts.
Éviter tout déversement ou fuite supplémentaire, si cela est possible en toute sécurité.";
Réponse du 22/09/2023 :D’après l’exploitant, le produit n’est pas soluble. Par ailleurs, seuls des
laboratoires de recherche peuvent réaliser des mesures de concentrations de ce produit dans un
échantillon. L’exploitant explique que les équipes de recherche de Michelin travaille sur la
possibilité de mesurer la concentration du produit. Enfin, le produit considéré possède un seuil
pour lequel une concentration prévisible est sans effets sur le milieu (PNEC : Predictive No Effect
Concentration) d’une valeur de 370 ng/m³.
Constats du 10/01/2024 :En séance, l’exploitant détaille les deux possibilités pour le dépotage du
produit AOS13. A date, le dépotage doit être réalisé en utilisant une pompe. En cas de panne de
cette pompe, il est possible de réaliser le dépotage par pression d’azote. Ce mode dégradé a
largement été utilisé, la pompe étant restée défectueuse durant une longue période. Afin d’éviter
le déversement d’AOS13 au sol, des modifications ont été réalisées sur les conduites (ajout de
vanne et de bride). Il est également prévu un rinçage au solvant en fin de dépotage. Une réflexion
est en cours pour rendre la procédure dégradée comme prioritaire, selon un point de vue de
l’amélioration du procédé, et non de la sécurité. Lors de la visite, des traces noires sont présentes,
correspondantes à la couleur noire de l'AOS13, dans un rayon de quelques mètres du dépotage et
sur des tuyauteries à hauteur d'homme dans le même périmètre. Une section de conduite, le long
et en dehors au nord de la rétention du réservoir RA007-2, a des traces noires à ses deux
extrémités, au sol.
L'exploitant a apporté des éléments en réponse à la prescription du deuxième point de l'article 1
de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 31 août 2023. Ces éléments appellent de nouvelles
interrogations de la part de l'inspection et ne permettent pas de lever cette mise en demeure.
L'inspection des installations classées a constaté que malgré un nettoyage à haute pression, le sol
et les équipements sont encore noirs du fait de la nature du produit.
Afin d'améliorer le suivi des déversements accidentels, il est proposé à l'exploitant de finaliser le
nettoyage pour permettre de faire disparaître les traces de noirs sur les différentes zones. Cette
mise au propre, par peinture, mise en place de résine ou autres, permettra d'avoir un état zéro et
s'assurer que les mesures mises en places permettent d'éviter tout débordement.
Observations :
Dans un délai de 1 mois, l’exploitant transmet à l'inspection :
- les justificatifs de l’efficacité des mesures prises pour éviter le déversement d’AOS13 au sol lors
du prochain dépotage.

13/13
- une proposition de plan d'action afin d'améliorer l'état de propreté des installations.
Type de suites proposées : Susceptible de suites


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Rapport d'incidents / accidents
theme: Risques accidentels, Rapport incident
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 25/10/2023, article R512-69
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 6183
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-17
identifiant_fichier: zEmslCHykcycEvjPMGM4Dthzjo8My8K9
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du  25/10/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

constats_body:
Constat du 25/10/2023 :
Un incendie s'est déclaré le 25 novembre 2023 à 04h45 h sur le site SIMOREP à Bassens dans
l’atelier finition au niveau des lignes 1 et 2. Le plan d’opération interne a été déclenché moins de 5
min après l'alerte.
Le sinistre a touché 400 m2 dont 60 m2 de toiture sur les 10 000 m² de l’atelier finition : 2 lignes
sur 6 ont été impactées.
Le feu a été attaqué par les pompiers du site puis avec l’aide du SDIS. Jusqu'à 98 pompiers des
services départementaux d'incendie et de secours ont été mobilisés, du fait d’une crainte de
propagation de l’incendie à l’ensemble du bâtiment. Les moyens réellement mis en œuvre pour
l’extinction  n’ont  pas  pu  être  précisément  indiqués  à  l’inspection.  L’extinction  s’est  fait
uniquement  avec  de  l’eau,  sans  émulseur.
L'incendie a été maîtrisé à 06h54 et déclaré éteint à 08h36.
La DREAL a été informée par l’exploitant et s’est rendue sur site pour évaluer les risques et les
conséquences sur l'environnement de cet incendie et envisager les mesures nécessaires pour
gérer la suite du sinistre.
8 personnels du site ont inhalé des fumées et ont été pris en charge par les sapeurs-pompiers. 5
d’entre eux, impliquées, ont quitté les lieux, 3 sont en urgence relative, dont 2 sont évacuées aux
urgences de Pellegrin (hommes de 37 ans et 27 ans).
L’incendie a eu lieu sur les lignes 1 et 2 de la finition. La cause du départ de feu est actuellement
non déterminée mais l’exploitant a déclaré qu’elle pourrait être d’origine électrique. Il semblerait
que le feu ait été propagé par une gaine d’air chaud sur les lignes et vers la toiture en goudron. Les
lignes de finition 1 et 2 étaient à l’arrêt car la ligne de production UB2 était en cours de
changement de grade.
Les quantités de gommes qui ont brûlé sont d’après l’exploitant, relativement limitées et liées aux

6/20
gommes restant autour des installations et dans les gaines d’extraction.
L’exploitant  a  indiqué  que  dès  le  début  du  sinistre,  les  systèmes  d’extraction  d’air  et  les
oxydateurs  ont  été  coupés  pour  éviter  une  propagation  aux  autres  lignes.
Les trappes de désenfumage, à ouverture manuelle, ont été ouvertes à l’exception de deux
d’entre-elles qui ont brûlé. L’exploitant a indiqué qu’elles avaient probablement brûlé avant la
tentative d’ouverture.
L’ensemble des lignes de production de la zone nord UB1 et UB2 ont été mises en sécurité
pendant le sinistre. Les réacteurs ont été mis en sécurité en poussant au solvant. Les gommes
formées sont stockées dans les blends.

Impact environnemental :
Les eaux d'extinction d'incendie ont été soit envoyées dans la station d’épuration du site, soit
confinées sur site dans les bassins RO27/RO28.
Elles ont fait l’objet d’analyses afin de vérifier la capacité de la STEP à traiter ces effluents.
Au cours de l’évènement, l’exploitant a réalisé des mesures dans l’environnement avec ses
équipements portatifs et n’a pas détecté les substances (butadiène, styrène, méthylcyclohexane).
Par  ailleurs,  l’exploitant  a  sollicité  la  société  SOCOTEC  pour  faire  des  analyses  dans
l’environnement du site. Outre les substances mentionnées ci-dessus, l’exploitant a demandé à la
société SOCOTEC de rechercher les HAP et les suies.
La visite terrain n’a pas permis d’identifier d’impact notable de l’incendie sur l’environnement.

Impact matériel :
Les lignes 1 et 2 ont été abîmées par l’incendie ainsi que la toiture et les trappes de désenfumage.
Au-dessus de la toiture, il a été constaté plusieurs grilles d’extraction d’air de l’atelier ayant servi
d’évacuation des fumées et des suies.
Il conviendra à l’exploitant d’évaluer l’impact de l’incendie sur les autres lignes de l’atelier finition.
Afin de réduire l’impact matériel sur ses installations, l’exploitant a demandé à remettre en
service une des lignes de finition afin de pouvoir vider la ligne de production UB1 et éviter ainsi la
prise en masse des gommes.
L’exploitant a indiqué que la prise en masse de la gomme dans la ligne UB2 serait probablement
inévitable du fait de l’état des lignes 1 et 2.
L’inspection propose à M. le Préfet un arrêté de mesure d’urgence précisant les éléments
attendus.

Un arrêté de mesure d’urgence (APMU) daté du 26 octobre 2013 encadre la mise en sécurité et le
redémarrage des installations.

Constat du jour :
L’exploitant a répondu à l’APMU par courrier du 7 novembre et du 6 décembre 2023. Le contrôle
des dispositions de l’APMU se font dans les points de contrôles ci-dessous.
Observations :

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 25/10/2023, article R512-69

5/20
Thème(s) : Risques accidentels, Rapport incident
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  25/10/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
L'exploitant d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration est tenu
de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou
incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident est transmis par l'exploitant au préfet et à l'inspection des installations classées. Il
précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les substances
dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures
d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire
et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. Si une enquête plus approfondie révèle des
éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été
tirées, l'exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de transmettre ces mises
à jour au préfet ainsi qu'à l'inspection des installations classées.
Constats :
Constat du 25/10/2023 :
Un incendie s'est déclaré le 25 novembre 2023 à 04h45 h sur le site SIMOREP à Bassens dans
l’atelier finition au niveau des lignes 1 et 2. Le plan d’opération interne a été déclenché moins de 5
min après l'alerte.
Le sinistre a touché 400 m2 dont 60 m2 de toiture sur les 10 000 m² de l’atelier finition : 2 lignes
sur 6 ont été impactées.
Le feu a été attaqué par les pompiers du site puis avec l’aide du SDIS. Jusqu'à 98 pompiers des
services départementaux d'incendie et de secours ont été mobilisés, du fait d’une crainte de
propagation de l’incendie à l’ensemble du bâtiment. Les moyens réellement mis en œuvre pour
l’extinction  n’ont  pas  pu  être  précisément  indiqués  à  l’inspection.  L’extinction  s’est  fait
uniquement  avec  de  l’eau,  sans  émulseur.
L'incendie a été maîtrisé à 06h54 et déclaré éteint à 08h36.
La DREAL a été informée par l’exploitant et s’est rendue sur site pour évaluer les risques et les
conséquences sur l'environnement de cet incendie et envisager les mesures nécessaires pour
gérer la suite du sinistre.
8 personnels du site ont inhalé des fumées et ont été pris en charge par les sapeurs-pompiers. 5
d’entre eux, impliquées, ont quitté les lieux, 3 sont en urgence relative, dont 2 sont évacuées aux
urgences de Pellegrin (hommes de 37 ans et 27 ans).
L’incendie a eu lieu sur les lignes 1 et 2 de la finition. La cause du départ de feu est actuellement
non déterminée mais l’exploitant a déclaré qu’elle pourrait être d’origine électrique. Il semblerait
que le feu ait été propagé par une gaine d’air chaud sur les lignes et vers la toiture en goudron. Les
lignes de finition 1 et 2 étaient à l’arrêt car la ligne de production UB2 était en cours de
changement de grade.
Les quantités de gommes qui ont brûlé sont d’après l’exploitant, relativement limitées et liées aux

6/20
gommes restant autour des installations et dans les gaines d’extraction.
L’exploitant  a  indiqué  que  dès  le  début  du  sinistre,  les  systèmes  d’extraction  d’air  et  les
oxydateurs  ont  été  coupés  pour  éviter  une  propagation  aux  autres  lignes.
Les trappes de désenfumage, à ouverture manuelle, ont été ouvertes à l’exception de deux
d’entre-elles qui ont brûlé. L’exploitant a indiqué qu’elles avaient probablement brûlé avant la
tentative d’ouverture.
L’ensemble des lignes de production de la zone nord UB1 et UB2 ont été mises en sécurité
pendant le sinistre. Les réacteurs ont été mis en sécurité en poussant au solvant. Les gommes
formées sont stockées dans les blends.

Impact environnemental :
Les eaux d'extinction d'incendie ont été soit envoyées dans la station d’épuration du site, soit
confinées sur site dans les bassins RO27/RO28.
Elles ont fait l’objet d’analyses afin de vérifier la capacité de la STEP à traiter ces effluents.
Au cours de l’évènement, l’exploitant a réalisé des mesures dans l’environnement avec ses
équipements portatifs et n’a pas détecté les substances (butadiène, styrène, méthylcyclohexane).
Par  ailleurs,  l’exploitant  a  sollicité  la  société  SOCOTEC  pour  faire  des  analyses  dans
l’environnement du site. Outre les substances mentionnées ci-dessus, l’exploitant a demandé à la
société SOCOTEC de rechercher les HAP et les suies.
La visite terrain n’a pas permis d’identifier d’impact notable de l’incendie sur l’environnement.

Impact matériel :
Les lignes 1 et 2 ont été abîmées par l’incendie ainsi que la toiture et les trappes de désenfumage.
Au-dessus de la toiture, il a été constaté plusieurs grilles d’extraction d’air de l’atelier ayant servi
d’évacuation des fumées et des suies.
Il conviendra à l’exploitant d’évaluer l’impact de l’incendie sur les autres lignes de l’atelier finition.
Afin de réduire l’impact matériel sur ses installations, l’exploitant a demandé à remettre en
service une des lignes de finition afin de pouvoir vider la ligne de production UB1 et éviter ainsi la
prise en masse des gommes.
L’exploitant a indiqué que la prise en masse de la gomme dans la ligne UB2 serait probablement
inévitable du fait de l’état des lignes 1 et 2.
L’inspection propose à M. le Préfet un arrêté de mesure d’urgence précisant les éléments
attendus.

Un arrêté de mesure d’urgence (APMU) daté du 26 octobre 2013 encadre la mise en sécurité et le
redémarrage des installations.

Constat du jour :
L’exploitant a répondu à l’APMU par courrier du 7 novembre et du 6 décembre 2023. Le contrôle
des dispositions de l’APMU se font dans les points de contrôles ci-dessous.
Observations :

Type de suites proposées : Sans suite

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url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/zEmslCHykcycEvjPMGM4Dthzjo8My8K9

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Restrictions d'activités
theme: Risques accidentels, APMU, restriction d’activité
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1049
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.pdf
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siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-17
identifiant_fichier: zEmslCHykcycEvjPMGM4Dthzjo8My8K9
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Article 2 - RESTRICTIONS D’ACTIVITÉ
Les activités des unités de finition de UB2 (lignes 1 et 2) et de la ligne 3 d’une part et de UB1 (lignes
4, 5 et 6) d’autre part, située sur le site de la société SIMOREP sur le territoire de la commune de
BASSENS sont suspendues à l’exception des conditions précisées à l’article 4 et dans l’attente de
la réalisation des dispositions précisées à l’article 8.

constats_body:
Les lignes 1, 2 et 3 sont toujours à l’arrêt.
Les lignes 4, 5 et 6 ont été redémarrées. D’abord la ligne 6, fin novembre, puis début décembre,
les lignes 4 et 5 ont repris.
Le jour de l’inspection, seules les lignes 4 et 6 étaient en fonctionnement. Une opération de
maintenance était en cours sur la ligne 5.
Observations :
Avant le redémarrage des lignes 1,2 et 3, l’exploitant s’assure du respect des dispositions de
l’article 8 de l'APMU

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 2
Thème(s) : Risques accidentels, APMU, restriction d’activité
Prescription contrôlée :
Article 2 - RESTRICTIONS D’ACTIVITÉ
Les activités des unités de finition de UB2 (lignes 1 et 2) et de la ligne 3 d’une part et de UB1 (lignes
4, 5 et 6) d’autre part, située sur le site de la société SIMOREP sur le territoire de la commune de
BASSENS sont suspendues à l’exception des conditions précisées à l’article 4 et dans l’attente de
la réalisation des dispositions précisées à l’article 8.
Constats :
Les lignes 1, 2 et 3 sont toujours à l’arrêt.
Les lignes 4, 5 et 6 ont été redémarrées. D’abord la ligne 6, fin novembre, puis début décembre,
les lignes 4 et 5 ont repris.
Le jour de l’inspection, seules les lignes 4 et 6 étaient en fonctionnement. Une opération de
maintenance était en cours sur la ligne 5.
Observations :
Avant le redémarrage des lignes 1,2 et 3, l’exploitant s’assure du respect des dispositions de
l’article 8 de l'APMU
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/zEmslCHykcycEvjPMGM4Dthzjo8My8K9

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Mise en sécurité des installations
theme: Risques accidentels, mise en sécurité
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 3
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4862
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.pdf
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extraction_method: dreal_parser
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nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-17
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Article 3 - Mise en sécurité de l’installation
L’exploitant est tenu de mettre en sécurité les installations du site susceptibles d'être affectées
par l’incendie survenu le 25 octobre 2023, dès la notification du présent arrêté. Les justifications
liées aux mesures prises sont transmises à l’inspection des installations classées.

constats_body:
Par courrier du 6 décembre 2023, l’exploitant a indiqué les éléments suivants:
«-Le site a réalisé le jour même une mise en sécurité de la zone sinistrée pour en limiter l’accès, en
la clôturant de barrières métalliques (type « HERAS »).
-Des contrôles par caméra thermique ont également été réalisés par les pompiers du site toute la
matinée, suite à l’extinction du feu, pour éviter toute reprise.
-Des mesures de CO ont été réalisés sur les premiers jours suivant l’incendie. Les résultats étant
nuls, le risque d’intoxication par le CO a été écarté et ces mesures ont été arrêtées.
-Les fosses présentes sous les lignes 4, 5 et 6, qui contenaient des eaux d’extinction, ont été

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pompées par une société spécialisée pour être retraitées par la station d’épuration du site, après
avoir vérifié leur compatibilité. L’huile présente en surface de ces eaux, et provenant du
fonctionnement  des  équipements  post-incendie,  a  été  pompée  à  part  pour  être  mise  en
décantation  puis  envoi  en  incinération.»
Le jour de l’inspection, l’exploitant a confirmé que désormais toutes les fosses des lignes 1, 2 et 3
avaient été vidés et que finalement toutes les eaux ont été envoyées à l’incinération en raison des
délais pour recevoir les analyses permettant de confirmer la compatibilité des effluents avec la
station d’épuration.
L’exploitant a indiqué que les futurs eaux de nettoyage pour les lignes 1, 2, 3 feront l’objet de
nouvelle analyse pour vérifier la compatibilité avec la STEP car les eaux risques d’être plus
polluées car elles étaient directement au contact du sinistre.
«Les personnes autorisées à pénétrer dans la zone sinistrée doivent s’enregistrer sur un registre
spécifique où est indiqué le motif impérieux nécessitant leur présence dans la zone et le nom du
responsable ayant validé cette nécessité au droit de la zone sinistrée.
Des consignes spécifiques accompagnées d’un plan indiquant la nature des EPI à porter ont été
élaborées en conséquence, mises en place et communiquées.
Comme  évoqué  dans  le  courrier  EP23-026  concernant  le  nettoyage  de  l’atelier,  plusieurs
structures temporaires ont été mises en œuvre pour isoler la ligne 6 puis les lignes 4 et 5 et enfin
la zone sinistrée afin de traiter/nettoyer chaque zone. La ligne 6 a redémarré suite à la finalisation
du nettoyage. Les lignes 4 et 5 sont en cours de nettoyage et devrait très prochainement pouvoir
redémarrer.»
Document consulté:
Procès verbal de réception technique d’une installation: Décontamination de l’atelier finition,
réception zone 1 hors recyclage, daté du 20/11/2023
Procès verbal de réception technique d’une installation: Décontamination de l’atelier finition,
réception zone recyclage, daté du 23/11/2023
Procès verbal de réception technique d’une installation: Décontamination de l’atelier finition,
validation décontamination zone 2, daté du 04/12/2023
Les lignes 6, 5 et 4 ont été décontaminées. Lors de la visite, il a été constaté la présence
d’accumulation de gomme en certains endroits. L’exploitant a indiqué que la décontamination
n'avait pas pour objectif de faire un grand nettoyage complet mais d’enlever les traces de suie
pour éviter une dégradation des équipements et pour la protection du personnel.
Il a également été constaté la présence d'écoulements d'eau non canalisés sous le système
d’essorage de la gomme (débordement de la cuve de récupération des eaux) de la ligne 6. Ces
écoulements non maitrisés dégradent les installations et équipements situés en dessous avec
notamment la présence de corrosion.
Les lignes 1, 2 et 3 nécessitent un nettoyage et des travaux plus approfondie qui seront réalisés
une fois que la toiture aura été sécurisée.
Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence de la séparation étanche entre les lignes 1, 2
et 3 et le reste de l’atelier finition. L’inspection ne s’est pas rendue dans la zone de la ligne 1, 2, 3
conformément aux consignes de sécurité de l’exploitant.
Observations :
L’exploitant tient informé l’inspection des avancées de la sécurisation de la toiture, du nettoyage

9/20
et du redémarrage des installations.
Il veille également à proposer des actions correctives sur la bonne tenue des installations :
amélioration de la récupération des eaux d'essorage, limitation de la présence de gommes sur les
équipements.

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 3
Thème(s) : Risques accidentels, mise en sécurité
Prescription contrôlée :
Article 3 - Mise en sécurité de l’installation
L’exploitant est tenu de mettre en sécurité les installations du site susceptibles d'être affectées
par l’incendie survenu le 25 octobre 2023, dès la notification du présent arrêté. Les justifications
liées aux mesures prises sont transmises à l’inspection des installations classées.
Constats :
Par courrier du 6 décembre 2023, l’exploitant a indiqué les éléments suivants:
«-Le site a réalisé le jour même une mise en sécurité de la zone sinistrée pour en limiter l’accès, en
la clôturant de barrières métalliques (type « HERAS »).
-Des contrôles par caméra thermique ont également été réalisés par les pompiers du site toute la
matinée, suite à l’extinction du feu, pour éviter toute reprise.
-Des mesures de CO ont été réalisés sur les premiers jours suivant l’incendie. Les résultats étant
nuls, le risque d’intoxication par le CO a été écarté et ces mesures ont été arrêtées.
-Les fosses présentes sous les lignes 4, 5 et 6, qui contenaient des eaux d’extinction, ont été

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pompées par une société spécialisée pour être retraitées par la station d’épuration du site, après
avoir vérifié leur compatibilité. L’huile présente en surface de ces eaux, et provenant du
fonctionnement  des  équipements  post-incendie,  a  été  pompée  à  part  pour  être  mise  en
décantation  puis  envoi  en  incinération.»
Le jour de l’inspection, l’exploitant a confirmé que désormais toutes les fosses des lignes 1, 2 et 3
avaient été vidés et que finalement toutes les eaux ont été envoyées à l’incinération en raison des
délais pour recevoir les analyses permettant de confirmer la compatibilité des effluents avec la
station d’épuration.
L’exploitant a indiqué que les futurs eaux de nettoyage pour les lignes 1, 2, 3 feront l’objet de
nouvelle analyse pour vérifier la compatibilité avec la STEP car les eaux risques d’être plus
polluées car elles étaient directement au contact du sinistre.
«Les personnes autorisées à pénétrer dans la zone sinistrée doivent s’enregistrer sur un registre
spécifique où est indiqué le motif impérieux nécessitant leur présence dans la zone et le nom du
responsable ayant validé cette nécessité au droit de la zone sinistrée.
Des consignes spécifiques accompagnées d’un plan indiquant la nature des EPI à porter ont été
élaborées en conséquence, mises en place et communiquées.
Comme  évoqué  dans  le  courrier  EP23-026  concernant  le  nettoyage  de  l’atelier,  plusieurs
structures temporaires ont été mises en œuvre pour isoler la ligne 6 puis les lignes 4 et 5 et enfin
la zone sinistrée afin de traiter/nettoyer chaque zone. La ligne 6 a redémarré suite à la finalisation
du nettoyage. Les lignes 4 et 5 sont en cours de nettoyage et devrait très prochainement pouvoir
redémarrer.»
Document consulté:
Procès verbal de réception technique d’une installation: Décontamination de l’atelier finition,
réception zone 1 hors recyclage, daté du 20/11/2023
Procès verbal de réception technique d’une installation: Décontamination de l’atelier finition,
réception zone recyclage, daté du 23/11/2023
Procès verbal de réception technique d’une installation: Décontamination de l’atelier finition,
validation décontamination zone 2, daté du 04/12/2023
Les lignes 6, 5 et 4 ont été décontaminées. Lors de la visite, il a été constaté la présence
d’accumulation de gomme en certains endroits. L’exploitant a indiqué que la décontamination
n'avait pas pour objectif de faire un grand nettoyage complet mais d’enlever les traces de suie
pour éviter une dégradation des équipements et pour la protection du personnel.
Il a également été constaté la présence d'écoulements d'eau non canalisés sous le système
d’essorage de la gomme (débordement de la cuve de récupération des eaux) de la ligne 6. Ces
écoulements non maitrisés dégradent les installations et équipements situés en dessous avec
notamment la présence de corrosion.
Les lignes 1, 2 et 3 nécessitent un nettoyage et des travaux plus approfondie qui seront réalisés
une fois que la toiture aura été sécurisée.
Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence de la séparation étanche entre les lignes 1, 2
et 3 et le reste de l’atelier finition. L’inspection ne s’est pas rendue dans la zone de la ligne 1, 2, 3
conformément aux consignes de sécurité de l’exploitant.
Observations :
L’exploitant tient informé l’inspection des avancées de la sécurisation de la toiture, du nettoyage

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et du redémarrage des installations.
Il veille également à proposer des actions correctives sur la bonne tenue des installations :
amélioration de la récupération des eaux d'essorage, limitation de la présence de gommes sur les
équipements.
Type de suites proposées : Susceptible de suites

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fiche_num: 4
titre: Mesures transitoires
theme: Risques accidentels, mesures transitoires
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type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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nom_commune: Bassens
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epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Article 4 - MESURES TRANSITOIRES
La reprise de l’activité des lignes de la finition de l’unité UB1 est autorisée pour effectuer la
vidange des cuves de « blends » alimentant cette ligne de production, uniquement avec les
produits contenus à la date de la signature du présent AP, et ce pour une durée maximale de 24
heures. Cette reprise transitoire est effectuée sous la surveillance permanente de personnel de
sécurité en nombre suffisant et est subordonnée à :
la vérification de l’intégrité des lignes concernées et notamment des installations électriques ;
la disponibilité des moyens d’extinctions de toute la ligne de production UB1 ;
à la réalisation de mesures d’analyse horaires de COV dans l’air ambiant à l’extérieur du bâtiment
et en limite de site durant toute l’opération. L’opération doit être interrompue si une valeur
toxicologique de référence des COV émis est atteinte.

constats_body:
Intégrité des lignes et installations électriques
Document consulté: rapport de vérification suite à incendie Batiment BU002, ref. 100172987-1-1,
daté du 27/10/2023
Le rapport a montré que les installations électriques des lignes 4, 5 et 6 et de la salle technique
n’ont pas été endommagées par l’incendie. Deux écarts mineurs ont été identifiés mais ne
nécessitent pas de travaux en urgence. L’exploitant a fait les travaux en novembre 2023.
Document consulté: Rapport levée d’observations suite à incident MICHELIN (BU002), ref.
100172987-1-2, daté du 17/01/2023
L’organisme de contrôle est venu confirmer la bonne réalisation des travaux.
Disponibilité des moyens d’extinction:
L’exploitant a indiqué par courrier du 7 novembre 2023 que "l’inventaire des moyens présents
dans la zone avait été effectué. Hormis les RIA de la zone sinistrée (situés autour des lignes 1 et 2),
non remis en eau, l’ensemble des moyens a été validé le soir de l’incident comme fonctionnel et a
fait l’objet d’une remise en service par le service EP/I.»
En complément, la remise en service d’une ligne a été conditionnée à la présence d’un pompier
en permanence sur la ligne.
Mesures de COV
Du fait de la mise à l’arrêt de l’oxydateur et de l’impossibilité de faire fonctionner celui-ci pour la
phase de vidange, il a été demandé de faire des mesures de COV pendant la vidange du strippeur.
L’exploitant a réalisé une mesure dans l’air ambiant à l’extérieur du bâtiment et une mesure dans

10/20
l’air ambiant en périmétrie du site, tenant compte de l’orientation du vent toutes les heures.
Aucun COV n’a été détecté.
L’exploitant a déclaré avoir vidé les strippers de la ligne UB1 avec la ligne de finition 6 en 3 fois
sans dépasser les 24h prescrites par l’arrêté de mesure d’urgence:
- Le 27/10/2023 de 12h à 18h, (6h)
- Le 30/10/2023 de 13h à minuit, (11h)
- Le 31/10/2023 de minuit à 1h, (1h)

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, mesures transitoires
Prescription contrôlée :
Article 4 - MESURES TRANSITOIRES
La reprise de l’activité des lignes de la finition de l’unité UB1 est autorisée pour effectuer la
vidange des cuves de « blends » alimentant cette ligne de production, uniquement avec les
produits contenus à la date de la signature du présent AP, et ce pour une durée maximale de 24
heures. Cette reprise transitoire est effectuée sous la surveillance permanente de personnel de
sécurité en nombre suffisant et est subordonnée à :
la vérification de l’intégrité des lignes concernées et notamment des installations électriques ;
la disponibilité des moyens d’extinctions de toute la ligne de production UB1 ;
à la réalisation de mesures d’analyse horaires de COV dans l’air ambiant à l’extérieur du bâtiment
et en limite de site durant toute l’opération. L’opération doit être interrompue si une valeur
toxicologique de référence des COV émis est atteinte.
Constats :
Intégrité des lignes et installations électriques
Document consulté: rapport de vérification suite à incendie Batiment BU002, ref. 100172987-1-1,
daté du 27/10/2023
Le rapport a montré que les installations électriques des lignes 4, 5 et 6 et de la salle technique
n’ont pas été endommagées par l’incendie. Deux écarts mineurs ont été identifiés mais ne
nécessitent pas de travaux en urgence. L’exploitant a fait les travaux en novembre 2023.
Document consulté: Rapport levée d’observations suite à incident MICHELIN (BU002), ref.
100172987-1-2, daté du 17/01/2023
L’organisme de contrôle est venu confirmer la bonne réalisation des travaux.
Disponibilité des moyens d’extinction:
L’exploitant a indiqué par courrier du 7 novembre 2023 que "l’inventaire des moyens présents
dans la zone avait été effectué. Hormis les RIA de la zone sinistrée (situés autour des lignes 1 et 2),
non remis en eau, l’ensemble des moyens a été validé le soir de l’incident comme fonctionnel et a
fait l’objet d’une remise en service par le service EP/I.»
En complément, la remise en service d’une ligne a été conditionnée à la présence d’un pompier
en permanence sur la ligne.
Mesures de COV
Du fait de la mise à l’arrêt de l’oxydateur et de l’impossibilité de faire fonctionner celui-ci pour la
phase de vidange, il a été demandé de faire des mesures de COV pendant la vidange du strippeur.
L’exploitant a réalisé une mesure dans l’air ambiant à l’extérieur du bâtiment et une mesure dans

10/20
l’air ambiant en périmétrie du site, tenant compte de l’orientation du vent toutes les heures.
Aucun COV n’a été détecté.
L’exploitant a déclaré avoir vidé les strippers de la ligne UB1 avec la ligne de finition 6 en 3 fois
sans dépasser les 24h prescrites par l’arrêté de mesure d’urgence:
- Le 27/10/2023 de 12h à 18h, (6h)
- Le 30/10/2023 de 13h à minuit, (11h)
- Le 31/10/2023 de minuit à 1h, (1h)
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: Condition de reprises d’activité
theme: Risques accidentels, Reprise d’activité
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 8
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3330
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-17
identifiant_fichier: zEmslCHykcycEvjPMGM4Dthzjo8My8K9
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Article 8 - CONDITIONS DE REPRISE DE L’ACTIVITÉ DE l’atelier finition
La reprise d’activité des lignes de production UB1 d’une part et UB2 et de la ligne 3 d’autre part
est subordonnée à la transmission à l’inspection des installations classées des documents
permettant d’attester de :
le nettoyage de la partie finition de la ligne de production ;
la conformité des installations électriques de la partie finition de la ligne de production,
la disponibilité des moyens d’extinction incendie la partie finition de la ligne de production,
l’intégrité de la structure du bâtiment, en justifiant le périmètre d’analyse,
que l’efficacité du traitement par oxydation des émissions de COV n’a pas été impacté par
l’incendie.

constats_body:
Le nettoyage et la conformité des installations électriques ont été contrôlés dans les points de
contrôles précédents.
Concernant la disponibilité des moyens d’extinction incendie. L’exploitant a précisé que la
présence des pompiers s’est limitée à la phase de redémarrage des installations pour vérifier que
tout fonctionnait correctement et qu’il n’y avait pas de départ de feu.
La présence des moyens incendie a été vérifiée au cours de l’inspection. Seules 2 commandes de
désenfumage sur 3 sont accessibles.
Document consulté: schéma représentant les moyens de lutte contre l’incendie dans le bâtiment
BE002, issus de l’étude de danger concentration, blends, stripping, finition, stockage de gommes
et huile.
Ce plan montre qu’il y a un Robinet Incendie Armé (RIA) au nord et au sud de chaque ligne de
finition. Le jour de l’inspection, il a été constaté que le RIA qui se trouve au sud de la ligne 4
n’était pas disponible car il se trouvait dans la zone fermée au nord de la ligne 3.
L’exploitant a indiqué avoir ajouté quelques extincteurs. L’extincteur 45 kg à l’est de la ligne 3 n’a
pas été vu par l’inspection.
Document consulté : Diagnostic structurel suite à un sinistre incendie, ref. : 2023/103666/BORDX

11/20
Indice A
Le rapport conclut qu’aucun désordre visuel n’est relevé sur le bâtiment B (ligne 5 et 6), ni sur la
structure métallique du bâtiment A abritant la ligne de production 4.
Document consulté: Rapport contrôle OTRs Suite incendie lignes de production- Contrôles fait
par Deurotech France les 30 et 31/10/2023
Le rapport de contrôle montre que les systèmes de traitement par oxydation des émissions de
COV n’ont pas été impactés par l’incendie.
Le jour de l’inspection, il a été constaté qu’une tuyauterie avait été déconnectée et que 2
tampons pleins avaient été ajoutés au niveau de 2 pompes de la ligne 3 afin de déconnecter les
lignes 1, 2 et 3 de l’extraction de l’oxydateur; permettant d'assurer que les flux extraits sont
envoyés à l'oxydateur.
Observations :
Sous un mois, l’exploitant met à jour son schéma présentant les moyens de lutte contre l’incendie
en faisant apparaître la bâche de fermeture, la localisation des moyens incendie, y compris les
accès au désenfumage et vérifie l’adéquation des moyens avec la situation en prenant en compte
le pouvoir calorifique que pourrait représenter la bâche de fermeture.
Ces éléments sont transmis à l'inspection.

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 8
Thème(s) : Risques accidentels, Reprise d’activité
Prescription contrôlée :
Article 8 - CONDITIONS DE REPRISE DE L’ACTIVITÉ DE l’atelier finition
La reprise d’activité des lignes de production UB1 d’une part et UB2 et de la ligne 3 d’autre part
est subordonnée à la transmission à l’inspection des installations classées des documents
permettant d’attester de :
le nettoyage de la partie finition de la ligne de production ;
la conformité des installations électriques de la partie finition de la ligne de production,
la disponibilité des moyens d’extinction incendie la partie finition de la ligne de production,
l’intégrité de la structure du bâtiment, en justifiant le périmètre d’analyse,
que l’efficacité du traitement par oxydation des émissions de COV n’a pas été impacté par
l’incendie.
Constats :
Le nettoyage et la conformité des installations électriques ont été contrôlés dans les points de
contrôles précédents.
Concernant la disponibilité des moyens d’extinction incendie. L’exploitant a précisé que la
présence des pompiers s’est limitée à la phase de redémarrage des installations pour vérifier que
tout fonctionnait correctement et qu’il n’y avait pas de départ de feu.
La présence des moyens incendie a été vérifiée au cours de l’inspection. Seules 2 commandes de
désenfumage sur 3 sont accessibles.
Document consulté: schéma représentant les moyens de lutte contre l’incendie dans le bâtiment
BE002, issus de l’étude de danger concentration, blends, stripping, finition, stockage de gommes
et huile.
Ce plan montre qu’il y a un Robinet Incendie Armé (RIA) au nord et au sud de chaque ligne de
finition. Le jour de l’inspection, il a été constaté que le RIA qui se trouve au sud de la ligne 4
n’était pas disponible car il se trouvait dans la zone fermée au nord de la ligne 3.
L’exploitant a indiqué avoir ajouté quelques extincteurs. L’extincteur 45 kg à l’est de la ligne 3 n’a
pas été vu par l’inspection.
Document consulté : Diagnostic structurel suite à un sinistre incendie, ref. : 2023/103666/BORDX

11/20
Indice A
Le rapport conclut qu’aucun désordre visuel n’est relevé sur le bâtiment B (ligne 5 et 6), ni sur la
structure métallique du bâtiment A abritant la ligne de production 4.
Document consulté: Rapport contrôle OTRs Suite incendie lignes de production- Contrôles fait
par Deurotech France les 30 et 31/10/2023
Le rapport de contrôle montre que les systèmes de traitement par oxydation des émissions de
COV n’ont pas été impactés par l’incendie.
Le jour de l’inspection, il a été constaté qu’une tuyauterie avait été déconnectée et que 2
tampons pleins avaient été ajoutés au niveau de 2 pompes de la ligne 3 afin de déconnecter les
lignes 1, 2 et 3 de l’extraction de l’oxydateur; permettant d'assurer que les flux extraits sont
envoyés à l'oxydateur.
Observations :
Sous un mois, l’exploitant met à jour son schéma présentant les moyens de lutte contre l’incendie
en faisant apparaître la bâche de fermeture, la localisation des moyens incendie, y compris les
accès au désenfumage et vérifie l’adéquation des moyens avec la situation en prenant en compte
le pouvoir calorifique que pourrait représenter la bâche de fermeture.
Ces éléments sont transmis à l'inspection.
Type de suites proposées : Susceptible de suites


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Liste des équipements à l'arrêt
theme: Risques accidentels, Equipements à l'arrêt.
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4368
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-17
identifiant_fichier: zEmslCHykcycEvjPMGM4Dthzjo8My8K9
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
En amont des lignes 1, 2 et 3 de la finition, les lignes UB2 n’ont pas été vidées du fait de l’absence
de connexion avec les lignes 4, 5 et 6. L’exploitant a indiqué que les blends restent opérationnels.

12/20
Ils contiennent de la gomme et du solvant, le produit est stable. Le produit est très visqueux et
l'exploitant considère que s’il y avait une fuite elle serait limitée et peut être même qu'il n'y aurait
pas d'écoulement.
L’exploitant a indiqué que les mesures de maîtrises des risques sont maintenues (Détections gaz,
explosimètres, capteurs de niveau…) et que les opérateurs suivent les installations comme en
fonctionnement normal.
L’exploitant a indiqué que remettre des solvants chauds permettrait de fluidifier la solution et de
la traiter comme en temps normal.
En revanche, pour les strippeurs d’UB2, ils vont devoir être vidés mécaniquement car il y a prise en
masse de la gomme. Le risque présenté par les strippeurs sont des risques mécaniques ou
d’exposition à des COV pour le personnel lors de la découpe de la gomme.
L’exploitant considère qu’il n’y a pas de risque technologique car le solvant est froid et qu’il y a
moins de potentiels de danger.
Par ailleurs, l’exploitant a indiqué que les équipements restent dans la liste des équipements sur
lesquels il y a des émissions fugitives.
Les échanges lors de l'inspection n'ont pas permis d'avoir une idée claire de l'état de chaque
équipement constituant la ligne de production (colonnes épurations, réacteurs polymérisation,
etc.) : leur statut à l'arrêt ou en fonctionnement, pleins, vidés, nettoyés, inertés...
L'exploitant ne dispose pas de liste des équipements en phase d'arrêt au sein des installations,
ainsi que leur statut (arrêt temporaire, arrêt définitif, mis en sécurité).
L’inspection rappelle que ces dispositions sont dans la réglementation suite à de nombreux retour
d’expérience d’incidents ou accidents suite au redémarrage d’installations. Le bureau d'analyse
des  risques  et  pollutions  industriels  a  d'ailleurs  publié  un  flash  en  avril  2020  sur  le  sujet
(Re)démarrage ou mise à l’arrêt : vigilance renforcée, transmis à l'exploitant en pièce jointe de ce
rapport.
Observations :
L'exploitant met en place et transmet à l'inspection sous un mois une liste des équipements d'UB2
en phase d'arrêt au sein des installations, ainsi que leur statut (arrêt temporaire, arrêt définitif, mis
en  sécurité)  conformément  à  l’article  64  de  l’arrêté  du  4  octobre  2010  et  les  consignes
d'exploitation et de sécurité contenant les dispositions, contrôles et vérifications à mettre en
place concernant ces équipements. Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels a
publié un flash en avril 2020 pointant l'importance de la vigilance lors d'opérations en phases
t r a n s i t o i r e s  :  h t t p s : / / w w w . a r i a . d e v e l o p p e m e n t - d u r a b l e . g o u v . f r / w p -
c o n t e n t / u p l o a d s / 2 0 2 0 / 0 4 / f l a s h _ A R I A _ a r r e t _ r e d e m a r r a g e . p d f

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64
Thème(s) : Risques accidentels, Equipements à l'arrêt.
Prescription contrôlée :
En cas d'arrêt d'équipements (notamment réservoirs, cuves, rétentions, tuyauteries), l'exploitant
prend toutes les dispositions permettant de garantir la mise en sécurité des équipements et la
prévention des accidents pour la phase intermédiaire d'arrêt (inertage des équipements …) Dans
le cas contraire, les mesures de maîtrises de risques ou barrières de sécurité nécessaires sont
maintenues en place et en état de fonctionnement.
Si l'arrêt n'est pas définitif, l'exploitant prend également toutes les dispositions nécessaires au
maintien en bon état de marche des équipements pendant toute la durée de l'arrêt. La remise en
service d'un tel équipement est subordonnée au respect de ces conditions pendant toute la
durée de l'arrêt et aux contrôles préalables identifiés par l'exploitant.
L'exploitant identifie dans une liste les équipements en phase d'arrêt au sein d'installation, ainsi
que leur statut (arrêt temporaire, arrêt définitif, mis en sécurité).
Les consignes d'exploitation et de sécurité prévues à l'article 59 contiennent les dispositions,
contrôles et vérifications à mettre en place concernant ces équipements.
Constats :
En amont des lignes 1, 2 et 3 de la finition, les lignes UB2 n’ont pas été vidées du fait de l’absence
de connexion avec les lignes 4, 5 et 6. L’exploitant a indiqué que les blends restent opérationnels.

12/20
Ils contiennent de la gomme et du solvant, le produit est stable. Le produit est très visqueux et
l'exploitant considère que s’il y avait une fuite elle serait limitée et peut être même qu'il n'y aurait
pas d'écoulement.
L’exploitant a indiqué que les mesures de maîtrises des risques sont maintenues (Détections gaz,
explosimètres, capteurs de niveau…) et que les opérateurs suivent les installations comme en
fonctionnement normal.
L’exploitant a indiqué que remettre des solvants chauds permettrait de fluidifier la solution et de
la traiter comme en temps normal.
En revanche, pour les strippeurs d’UB2, ils vont devoir être vidés mécaniquement car il y a prise en
masse de la gomme. Le risque présenté par les strippeurs sont des risques mécaniques ou
d’exposition à des COV pour le personnel lors de la découpe de la gomme.
L’exploitant considère qu’il n’y a pas de risque technologique car le solvant est froid et qu’il y a
moins de potentiels de danger.
Par ailleurs, l’exploitant a indiqué que les équipements restent dans la liste des équipements sur
lesquels il y a des émissions fugitives.
Les échanges lors de l'inspection n'ont pas permis d'avoir une idée claire de l'état de chaque
équipement constituant la ligne de production (colonnes épurations, réacteurs polymérisation,
etc.) : leur statut à l'arrêt ou en fonctionnement, pleins, vidés, nettoyés, inertés...
L'exploitant ne dispose pas de liste des équipements en phase d'arrêt au sein des installations,
ainsi que leur statut (arrêt temporaire, arrêt définitif, mis en sécurité).
L’inspection rappelle que ces dispositions sont dans la réglementation suite à de nombreux retour
d’expérience d’incidents ou accidents suite au redémarrage d’installations. Le bureau d'analyse
des  risques  et  pollutions  industriels  a  d'ailleurs  publié  un  flash  en  avril  2020  sur  le  sujet
(Re)démarrage ou mise à l’arrêt : vigilance renforcée, transmis à l'exploitant en pièce jointe de ce
rapport.
Observations :
L'exploitant met en place et transmet à l'inspection sous un mois une liste des équipements d'UB2
en phase d'arrêt au sein des installations, ainsi que leur statut (arrêt temporaire, arrêt définitif, mis
en  sécurité)  conformément  à  l’article  64  de  l’arrêté  du  4  octobre  2010  et  les  consignes
d'exploitation et de sécurité contenant les dispositions, contrôles et vérifications à mettre en
place concernant ces équipements. Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels a
publié un flash en avril 2020 pointant l'importance de la vigilance lors d'opérations en phases
t r a n s i t o i r e s  :  h t t p s : / / w w w . a r i a . d e v e l o p p e m e n t - d u r a b l e . g o u v . f r / w p -
c o n t e n t / u p l o a d s / 2 0 2 0 / 0 4 / f l a s h _ A R I A _ a r r e t _ r e d e m a r r a g e . p d f
Type de suites proposées : Susceptible de suites


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: Elimination des déchets
theme: Risques chroniques, Déchets
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2053
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-17
identifiant_fichier: zEmslCHykcycEvjPMGM4Dthzjo8My8K9
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Article 5 - Élimination des déchets
Les déchets collectés liés aux opérations prévues à l’article 3 sont éliminés selon les filières
autorisées.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 6/12/2023:
Comme décrit dans le rapport d’évènement accidentel, chapitre 7.4.4 « Les eaux de l’incendie »,
communiqué le 7 novembre 2023, les eaux d’extinction ont été déviées vers notre bassin de
sécurité puis retraitées vers notre station d’épuration après vérification de la conformité des
analyses.
Les autres déchets liés au nettoyage du bâtiment ainsi que la remise en état post sinistre font
l’objet d’un suivi spécifique avec un registre regroupant les bordereaux de Suivi Déchet, la filière
de traitement ainsi que les tonnages associés.
BSD-20231218-A4914BA5K:
Code déchet : 07 02 01*
Dénomination usuelle : Eau incendie FUNF 1 citerne =environ 7 tonnes
BSD-20231204-XGCYV6KV2
Code déchet : 15 02 02*
Dénomination usuelle : MATERIAUX SOUILLES(Souillés): 1 benne environ 5 tonnes
BSD-20231204-2PPNE7VBR
Code déchet : 15 02 02*
Dénomination usuelle : MATERIAUX SOUILLES(Souillés): 1benne environ 5 tonnes
BSD-20231129-PVRD246SG
Code déchet : 07 02 01*
Dénomination usuelle : Eau incendie FUNF 1 citerne =environ 7 tonnes
BSD-20231129-HX76QGGX3
Code déchet : 07 02 01*
Dénomination usuelle : Eau incendie FUNF 1 citerne =environ 7 tonnes
BSD-20231129-FY3AS26P6
Code déchet : 07 02 01*
Dénomination usuelle : Eau incendie FUNF 1 citerne =environ 7 tonnes
BSD-20231117-KX7GG43Q2
Code déchet : 15 02 02*
Dénomination usuelle : MATERIAUX SOUILLES(Souillés): 1 benne environ 1 tonne
Voir le registre de gestion des déchets associé si cela vous convient mercredi.
L'exploitant a transmis une copie du registre déchets. A ce stade 28,8 tonnes d'eau incendie ont
été envoyées en incinération et 4.160 tonnes de matériaux souillés ont été envoyés en valorisation
énergétique.

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 5
Thème(s) : Risques chroniques, Déchets

13/20
Prescription contrôlée :
Article 5 - Élimination des déchets
Les déchets collectés liés aux opérations prévues à l’article 3 sont éliminés selon les filières
autorisées.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 6/12/2023:
Comme décrit dans le rapport d’évènement accidentel, chapitre 7.4.4 « Les eaux de l’incendie »,
communiqué le 7 novembre 2023, les eaux d’extinction ont été déviées vers notre bassin de
sécurité puis retraitées vers notre station d’épuration après vérification de la conformité des
analyses.
Les autres déchets liés au nettoyage du bâtiment ainsi que la remise en état post sinistre font
l’objet d’un suivi spécifique avec un registre regroupant les bordereaux de Suivi Déchet, la filière
de traitement ainsi que les tonnages associés.
BSD-20231218-A4914BA5K:
Code déchet : 07 02 01*
Dénomination usuelle : Eau incendie FUNF 1 citerne =environ 7 tonnes
BSD-20231204-XGCYV6KV2
Code déchet : 15 02 02*
Dénomination usuelle : MATERIAUX SOUILLES(Souillés): 1 benne environ 5 tonnes
BSD-20231204-2PPNE7VBR
Code déchet : 15 02 02*
Dénomination usuelle : MATERIAUX SOUILLES(Souillés): 1benne environ 5 tonnes
BSD-20231129-PVRD246SG
Code déchet : 07 02 01*
Dénomination usuelle : Eau incendie FUNF 1 citerne =environ 7 tonnes
BSD-20231129-HX76QGGX3
Code déchet : 07 02 01*
Dénomination usuelle : Eau incendie FUNF 1 citerne =environ 7 tonnes
BSD-20231129-FY3AS26P6
Code déchet : 07 02 01*
Dénomination usuelle : Eau incendie FUNF 1 citerne =environ 7 tonnes
BSD-20231117-KX7GG43Q2
Code déchet : 15 02 02*
Dénomination usuelle : MATERIAUX SOUILLES(Souillés): 1 benne environ 1 tonne
Voir le registre de gestion des déchets associé si cela vous convient mercredi.
L'exploitant a transmis une copie du registre déchets. A ce stade 28,8 tonnes d'eau incendie ont
été envoyées en incinération et 4.160 tonnes de matériaux souillés ont été envoyés en valorisation
énergétique.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017_f08
fiche_num: 8
titre: Surveillance des milieux
theme: Risques chroniques, EAU, AIR
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 6
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3873
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-17
identifiant_fichier: zEmslCHykcycEvjPMGM4Dthzjo8My8K9
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Article 6 - Surveillance des milieux
L’exploitant effectue dans un délai de 2 jours un prélèvement des eaux dans le bassin de
rétention RO028 et fait effectuer des analyses sur les paramètres traceurs de l’activité et les
produits de décomposition susceptibles d’avoir été émis durant l’incendie. Il transmet également
les résultats des analyses réalisées sur le bassin tampon RO027. L’exploitant justifie sous 15 jours la
filière de traitement retenue pour les eaux du bassin RO028.
L’exploitant transmet dans un délai de 15 jours les résultats des analyses réalisées dans l'air autour
du site SIMOREP durant l'incendie et se positionne sur les impacts environnementaux éventuels
du sinistre.

constats_body:
Eau:
L’exploitant a fait des mesures dans les bassins RO028 et RO027 (bassin en amont du bassin de
sécurité RO028) ainsi que pour les eaux de lavage. Les analyses l’ont conduit à conclure que la
STEP était en capacité de traiter ces effluents.
Les  résultats  indiqués  dans  le  rapport  d'accident  ne  permettent  pas  de  vérifier  le  bon
fonctionnement  de  la  STEP  car  les  mesures  sont  celles  après  mélange.
Les résultats déclarés dans GIDAF pour les mois d’octobre et novembre 2023 ne montrent pas de
dépassement en sortie de STEP pouvant être dû au traitement des effluents.
Air:
Document consulté: Rapport PREMIERS PRÉLÈVEMENTS ENVIRONNEMENTAUX EN SITUATION
ACCIDENTELLE, ref. E61B2231138, date du rapport 02/11/2023
L’ensemble des paramètres mesurés sont inférieurs aux seuils d’exposition accidentels.
La  majorité  des  substances  recherchées  n’a  pas  été  détectée.  Pour  certaines  substances
détectées, certaines concentrations étaient d’un ordre de grandeur similaire à celle de la mesure
du «blanc». Les substances mesurées en quantités significativement supérieures au blanc sont
l’acétaldéhyde, le styrène, le butadiène. L’acétaldéhyde et le styrène sont mesurées à des
concentrations inférieures aux VTR à seuil par inhalation en chronique.
Concernant la mesure de butadiène, la valeur toxicologique de référence à seuil par inhalation en
chronique est de 2 g/m³. Le point blanc situé à Mérignac était de 0,66 g/m³ (prélèvement passif).
Les mesures chez les riverains à l’est du site étaient à 2,5 g/m³ (prélèvement passif) pour le point
n°10 et 4 g/m³ (prélèvement ponctuel) pour le point n° 13. De plus, au niveau du point n°1 sur le
parking de la société Lacoste au nord-est du site, une concentration à 4,7g/m³ (prélèvement
ponctuel) a également été mesurée.
Les premiers points de mesures ont été mis en place à 8h40. L’incendie était déjà éteint. Par
ailleurs, l’incendie de la zone finition ne devrait pas conduire à des émissions de butadiène. La
VTR chronique s’applique sur une exposition de 3090h, soit environ 8 ans.
L'origine de ces concentrations en butadiène dans l'environnement est inconnue. Le jour de
l’inspection, il a été évoqué que les opérations de mise en sécurité des installations auraient
éventuellement conduit à envoyer à la torche du butadiène en quantité plus importante qu’en
temps normal.
Le rapport d’accident transmis le 7 novembre 2023 ne mentionne pas de rejet accidentel de
butadiène, ni d’autres produits dangereux.

15/20
Observations :
Dans un délai de 1 mois, l'exploitant :
- complète le rapport d’accident afin d’évaluer les quantités de produits dangereux émises lors de
la mise à l’arrêt des unités en urgence, si tel est le cas.
- propose une campagne de mesure dans l’environnement pour s’assurer que les concentrations
mesurées ne correspondent pas à une exposition chronique résultant d'un fonctionnement
courant. L’exploitant veillera à prendre en compte le sens du vent lors des mesures.

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 6

14/20
Thème(s) : Risques chroniques, EAU, AIR
Prescription contrôlée :
Article 6 - Surveillance des milieux
L’exploitant effectue dans un délai de 2 jours un prélèvement des eaux dans le bassin de
rétention RO028 et fait effectuer des analyses sur les paramètres traceurs de l’activité et les
produits de décomposition susceptibles d’avoir été émis durant l’incendie. Il transmet également
les résultats des analyses réalisées sur le bassin tampon RO027. L’exploitant justifie sous 15 jours la
filière de traitement retenue pour les eaux du bassin RO028.
L’exploitant transmet dans un délai de 15 jours les résultats des analyses réalisées dans l'air autour
du site SIMOREP durant l'incendie et se positionne sur les impacts environnementaux éventuels
du sinistre.
Constats :
Eau:
L’exploitant a fait des mesures dans les bassins RO028 et RO027 (bassin en amont du bassin de
sécurité RO028) ainsi que pour les eaux de lavage. Les analyses l’ont conduit à conclure que la
STEP était en capacité de traiter ces effluents.
Les  résultats  indiqués  dans  le  rapport  d'accident  ne  permettent  pas  de  vérifier  le  bon
fonctionnement  de  la  STEP  car  les  mesures  sont  celles  après  mélange.
Les résultats déclarés dans GIDAF pour les mois d’octobre et novembre 2023 ne montrent pas de
dépassement en sortie de STEP pouvant être dû au traitement des effluents.
Air:
Document consulté: Rapport PREMIERS PRÉLÈVEMENTS ENVIRONNEMENTAUX EN SITUATION
ACCIDENTELLE, ref. E61B2231138, date du rapport 02/11/2023
L’ensemble des paramètres mesurés sont inférieurs aux seuils d’exposition accidentels.
La  majorité  des  substances  recherchées  n’a  pas  été  détectée.  Pour  certaines  substances
détectées, certaines concentrations étaient d’un ordre de grandeur similaire à celle de la mesure
du «blanc». Les substances mesurées en quantités significativement supérieures au blanc sont
l’acétaldéhyde, le styrène, le butadiène. L’acétaldéhyde et le styrène sont mesurées à des
concentrations inférieures aux VTR à seuil par inhalation en chronique.
Concernant la mesure de butadiène, la valeur toxicologique de référence à seuil par inhalation en
chronique est de 2 g/m³. Le point blanc situé à Mérignac était de 0,66 g/m³ (prélèvement passif).
Les mesures chez les riverains à l’est du site étaient à 2,5 g/m³ (prélèvement passif) pour le point
n°10 et 4 g/m³ (prélèvement ponctuel) pour le point n° 13. De plus, au niveau du point n°1 sur le
parking de la société Lacoste au nord-est du site, une concentration à 4,7g/m³ (prélèvement
ponctuel) a également été mesurée.
Les premiers points de mesures ont été mis en place à 8h40. L’incendie était déjà éteint. Par
ailleurs, l’incendie de la zone finition ne devrait pas conduire à des émissions de butadiène. La
VTR chronique s’applique sur une exposition de 3090h, soit environ 8 ans.
L'origine de ces concentrations en butadiène dans l'environnement est inconnue. Le jour de
l’inspection, il a été évoqué que les opérations de mise en sécurité des installations auraient
éventuellement conduit à envoyer à la torche du butadiène en quantité plus importante qu’en
temps normal.
Le rapport d’accident transmis le 7 novembre 2023 ne mentionne pas de rejet accidentel de
butadiène, ni d’autres produits dangereux.

15/20
Observations :
Dans un délai de 1 mois, l'exploitant :
- complète le rapport d’accident afin d’évaluer les quantités de produits dangereux émises lors de
la mise à l’arrêt des unités en urgence, si tel est le cas.
- propose une campagne de mesure dans l’environnement pour s’assurer que les concentrations
mesurées ne correspondent pas à une exposition chronique résultant d'un fonctionnement
courant. L’exploitant veillera à prendre en compte le sens du vent lors des mesures.
Type de suites proposées : Susceptible de suites


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017_f09
fiche_num: 9
titre: Rapport d’accident
theme: Risques accidentels, Rapport d’accident
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 7
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3252
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-17
identifiant_fichier: zEmslCHykcycEvjPMGM4Dthzjo8My8K9
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Article 7 - Remise du rapport d’événement accidentel (R.512-69)
L'exploitant est tenu de transmettre, sous quinze jours, un rapport d’accident au préfet,
conforme aux dispositions de l’article  R512.69 du code de l’environnement.
Il précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur
les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un
incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.
Il transmet également, dans le même délai une évaluation de la nature et des quantités de
substances émises par l’événement, les volumes d’eau incendie et les quantités de déchets
associés.

constats_body:
Le rapport d’accident a été transmis par courriel du 7 novembre 2023.
L’exploitant a retenu comme scénario à l’origine de l’incendie, une combustion de résidus de
gomme accumulés dans un échangeur (EL031-2), après séchage par le ventilateur (PL068-2) sous
une température élevée qui a contribué à l’oxydation de cette gomme, et aurait conduit à son
échauffement puis à son ignition.
Cette inflammation du caoutchouc se serait ensuite rapidement propagée dans le système,
faisant fondre le soufflet connectant l’échangeur avec le DL007-2 pour se propager hors de
l’équipement. Le périmètre du sinistre est situé sur les lignes 1 et 2 et intègre la zone la plus à l’est
du bâtiment jusqu’à la sortie des DL007-1/2. La ligne 3 a été endommagée par la chaleur de
l’incendie qui a fait fondre certains équipements en particulier les gaines électriques.
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que la sécurisation de la toiture leur permettra de
pouvoir faire des analyses complémentaires. La gomme a dû s’échauffer progressivement mais
cela n’a pas été vu car la ligne n’était pas en production et donc les opérateurs n’étaient pas à
proximité.
Afin de prendre en compte ce retour d’expérience, les lignes seront désormais équipées de
trappe afin d’améliorer les processus de nettoyages et éviter l’accumulation de gomme dans
l’échangeur. Les trappes des lignes 6 et 4 ont été vus au cours de l’inspection.
L’étude de danger concentration, blends, stripping, finition, stockage gomme et huile montre qu’il

16/20
y a eu plusieurs départ de feu dans cette zone et que l’exploitant ne semble pas avoir pris en
compte ce retour d’expérience.
L’exploitant a indiqué que jusqu’alors tous les départs de feu ont eu lieu en activité et ont été
maîtrisés très rapidement car détectés par les opérateurs présents sur les unités.
L’exploitant a indiqué travailler sur la mise en place d’une détection incendie dans la zone par
caméra thermique ou thermographique. Il est en attente de devis pour fin février à ce sujet.
L’exploitant néanmoins s’inquiète du risque de fausses alertes liés aux émissions de vapeurs liées
au process.
Observations :
L’exploitant complète l’étude de danger de la zone pour prendre en compte ces éléments. Il
évalue également la nécessité de prise en compte sur les autres unités, en particulier sur la finition
de la zone sud.

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 7
Thème(s) : Risques accidentels, Rapport d’accident
Prescription contrôlée :
Article 7 - Remise du rapport d’événement accidentel (R.512-69)
L'exploitant est tenu de transmettre, sous quinze jours, un rapport d’accident au préfet,
conforme aux dispositions de l’article  R512.69 du code de l’environnement.
Il précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur
les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un
incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.
Il transmet également, dans le même délai une évaluation de la nature et des quantités de
substances émises par l’événement, les volumes d’eau incendie et les quantités de déchets
associés.
Constats :
Le rapport d’accident a été transmis par courriel du 7 novembre 2023.
L’exploitant a retenu comme scénario à l’origine de l’incendie, une combustion de résidus de
gomme accumulés dans un échangeur (EL031-2), après séchage par le ventilateur (PL068-2) sous
une température élevée qui a contribué à l’oxydation de cette gomme, et aurait conduit à son
échauffement puis à son ignition.
Cette inflammation du caoutchouc se serait ensuite rapidement propagée dans le système,
faisant fondre le soufflet connectant l’échangeur avec le DL007-2 pour se propager hors de
l’équipement. Le périmètre du sinistre est situé sur les lignes 1 et 2 et intègre la zone la plus à l’est
du bâtiment jusqu’à la sortie des DL007-1/2. La ligne 3 a été endommagée par la chaleur de
l’incendie qui a fait fondre certains équipements en particulier les gaines électriques.
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que la sécurisation de la toiture leur permettra de
pouvoir faire des analyses complémentaires. La gomme a dû s’échauffer progressivement mais
cela n’a pas été vu car la ligne n’était pas en production et donc les opérateurs n’étaient pas à
proximité.
Afin de prendre en compte ce retour d’expérience, les lignes seront désormais équipées de
trappe afin d’améliorer les processus de nettoyages et éviter l’accumulation de gomme dans
l’échangeur. Les trappes des lignes 6 et 4 ont été vus au cours de l’inspection.
L’étude de danger concentration, blends, stripping, finition, stockage gomme et huile montre qu’il

16/20
y a eu plusieurs départ de feu dans cette zone et que l’exploitant ne semble pas avoir pris en
compte ce retour d’expérience.
L’exploitant a indiqué que jusqu’alors tous les départs de feu ont eu lieu en activité et ont été
maîtrisés très rapidement car détectés par les opérateurs présents sur les unités.
L’exploitant a indiqué travailler sur la mise en place d’une détection incendie dans la zone par
caméra thermique ou thermographique. Il est en attente de devis pour fin février à ce sujet.
L’exploitant néanmoins s’inquiète du risque de fausses alertes liés aux émissions de vapeurs liées
au process.
Observations :
L’exploitant complète l’étude de danger de la zone pour prendre en compte ces éléments. Il
évalue également la nécessité de prise en compte sur les autres unités, en particulier sur la finition
de la zone sud.
Type de suites proposées : Susceptible de suites


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017_f10
fiche_num: 10
titre: Installations électriques
theme: Risques accidentels, Installations électriques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1990
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-17
identifiant_fichier: zEmslCHykcycEvjPMGM4Dthzjo8My8K9
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du  25/10/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

constats_body:
Constat du 25/10/2023:
L’exploitant a indiqué que l’incendie pourrait avoir une origine électrique.

17/20
L’exploitant transmet le dernier rapport de contrôle des installations électriques de l’atelier
finition.
Constat du jour:
Document consulté: Rapport de Vérification des installations électriques n°11501439-004-1, daté
du 24/08/2023
L’exploitant a fait réaliser le rapport de contrôle des installations électriques qui conclut
qu’aucune non-conformité n’a été identifié lors de la vérification.
Cependant, l’équipement PL068-2 n’apparaît pas dans le rapport. Par courriel du 16 janvier 2024,
le rédacteur du rapport a indiqué avoir fait une erreur de frappe. Il a écrit PL067.7 (équipement
qui n'existe pas) au lieu de PL068.2

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Thème(s) : Risques accidentels, Installations électriques
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  25/10/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
Installations électriques.
A.-Les installations électriques sont conçues, réalisées et entretenues de manière à prévenir tout
feu d'origine électrique. La conception, la réalisation et l'entretien des installations électriques
conformément à la norme NFC 15-100 dans sa version en vigueur permettent de répondre aux
exigences.
L'implantation des lignes et cheminement est réalisée de manière à éviter leur dégradation par les
matières entreposées.
Les installations électriques sont contrôlées après leur installation ou suite à modification. Elles
sont contrôlées périodiquement par une personne compétente, conformément aux dispositions
de la section 5 du chapitre VI du titre II de livre II de la quatrième partie du code du travail
relatives à la vérification des installations électriques.
Constats :
Constat du 25/10/2023:
L’exploitant a indiqué que l’incendie pourrait avoir une origine électrique.

17/20
L’exploitant transmet le dernier rapport de contrôle des installations électriques de l’atelier
finition.
Constat du jour:
Document consulté: Rapport de Vérification des installations électriques n°11501439-004-1, daté
du 24/08/2023
L’exploitant a fait réaliser le rapport de contrôle des installations électriques qui conclut
qu’aucune non-conformité n’a été identifié lors de la vérification.
Cependant, l’équipement PL068-2 n’apparaît pas dans le rapport. Par courriel du 16 janvier 2024,
le rédacteur du rapport a indiqué avoir fait une erreur de frappe. Il a écrit PL067.7 (équipement
qui n'existe pas) au lieu de PL068.2
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017_f11
fiche_num: 11
titre: EDD - mise à jour scénario
theme: Risques accidentels, EDD
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7.2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1715
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-17
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du  25/10/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•

prescription:
SGS Arrêté ministériel du 26 mai 2014 Article 7.2.
L'analyse de risques, au sens de l'article L. 512-1 du code de l'environnement, constitue une
démarche d'identification, de maîtrise des risques réalisée sous la responsabilité de l'exploitant.
Elle décrit les scénarios qui conduisent aux phénomènes dangereux et accidents potentiels.
Aucun scénario ne doit être ignoré ou exclu sans justification préalable explicite..

constats_body:
Constat du 25/10/2023 :
L’étude de danger décrivait le phénomène de l’incendie généralisé de l’atelier. L’incendie du
25/10/2023 aurait pu être à l’origine de ce phénomène.
Avant la remise en service des lignes 1 et 2 de l’atelier finition, l’exploitant évalue la nécessité de la
mise à jour de l’étude de dangers.

Constat du jour :
L’exploitant n’envisage pas de modéliser un nouveau scénario conformément au principe de
proportionnalité prévu à l’article L.512-1 du code de l’environnement. L’exploitant indique que les
flux modélisés pour la partie stockage de gommes du même bâtiment sont bien plus importants
que ceux qui le seraient pour la partie atelier.
L’exploitant ne prévoit pas un redémarrage rapide des lignes 1 et 2 et indique que l’étude de
danger pourra faire l’objet d’une mise à jour sur les moyens de sécurité sur ces lignes.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7.2
Thème(s) : Risques accidentels, EDD
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  25/10/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
SGS Arrêté ministériel du 26 mai 2014 Article 7.2.
L'analyse de risques, au sens de l'article L. 512-1 du code de l'environnement, constitue une
démarche d'identification, de maîtrise des risques réalisée sous la responsabilité de l'exploitant.
Elle décrit les scénarios qui conduisent aux phénomènes dangereux et accidents potentiels.
Aucun scénario ne doit être ignoré ou exclu sans justification préalable explicite..
Constats :
Constat du 25/10/2023 :
L’étude de danger décrivait le phénomène de l’incendie généralisé de l’atelier. L’incendie du
25/10/2023 aurait pu être à l’origine de ce phénomène.
Avant la remise en service des lignes 1 et 2 de l’atelier finition, l’exploitant évalue la nécessité de la
mise à jour de l’étude de dangers.

Constat du jour :
L’exploitant n’envisage pas de modéliser un nouveau scénario conformément au principe de
proportionnalité prévu à l’article L.512-1 du code de l’environnement. L’exploitant indique que les
flux modélisés pour la partie stockage de gommes du même bâtiment sont bien plus importants
que ceux qui le seraient pour la partie atelier.
L’exploitant ne prévoit pas un redémarrage rapide des lignes 1 et 2 et indique que l’étude de
danger pourra faire l’objet d’une mise à jour sur les moyens de sécurité sur ces lignes.

18/20
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017_f12
fiche_num: 12
titre: Envol de matières polluantes
theme: Risques chroniques, risque de pollution
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 7187
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-01-17_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-01-17
identifiant_fichier: zEmslCHykcycEvjPMGM4Dthzjo8My8K9
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
I.-
[...]
Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et
canalisés. Sans préjudice des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, les rejets
sont conformes aux dispositions du présent arrêté.
Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés...) et les
installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf
impossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant
de réduire les envols de poussières. Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une
installation  de  dépoussiérage  en  vue  de  respecter  les  dispositions  du  présent  arrêté.  Les
équipements et aménagements correspondants satisfont par ailleurs la prévention des risques
d'incendie et d'explosion (évents pour les tours de séchage, les dépoussiéreurs...).
[...]
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les
amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est
adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

constats_body:
Constat du 25/10/2023:
Le jour de l'inspection, il a été constaté la présence en toiture d’une quantité relativement
importante de gommes non brûlés (environ 4 m²), en sortie d’une bouche d’aération.
L’exploitant n’a pas été en capacité d’expliquer l’origine de ces gommes.
L’exploitant explique l’origine de ses gommes sur la toiture et mets en place les procédures et
instructions nécessaire afin que ce type d’évènement ne se reproduise pas ou qu’il soit traité dans
les meilleurs délais.
Constat du jour:
Suite à l’inspection, l’exploitant a indiqué que «Les gommes visibles sur la toiture de la finition
proviennent de l’aspiration spirale qui sert à refroidir la gomme. La fabrication de certains
nouveaux élastomères génère plus de « fines » (morceaux de gommes plus ou moins fin mais non
particulaire) que les autres, et ces dernières peuvent parfois être entraînées par le process mais

19/20
surtout lors du nettoyage des spirales.»
L’exploitant s’est engagé à nettoyer «La gomme présente en toiture sur les lignes de l’unité UB002
[…] dans le cadre de la remise en état des installations sinistrées.»
Par ailleurs, l’exploitant a indiqué qu’ «un contrôle visuel des autres sorties de spirales des lignes
UB001 a été réalisé et confirme qu’il n’y a pas présence de gommes.»
Pour des raisons process, l’exploitant a indiqué qu’il ne pouvait pas arrêter l’aspiration des spirales
lors du nettoyage.
L’exploitant a mis en place une tournée hebdomadaire afin de vérifier l’absence de gomme en
toiture avec, si besoin, déclenchement d’un nettoyage via son prestataire.
En salle de contrôle, la fiche de la semaine du 8 au 14 janvier 2024 a été consultée. Le contrôle de
la toiture n’avait pas été fait.
Suite à l’inspection, le document de la semaine du 1er au 7 janvier a été transmis. Le contrôle de la
toiture avait été réalisé.
L'exploitant a également justifié par courriel du 19 janvier 2024 qu'un contrôle de la toiture et du
nettoyage des trappes ont été réalisés.
Par ailleurs, la gomme vu lors de l’inspection précédente est toujours présente. L’exploitant a
indiqué que cette gomme se trouve sur une toiture dont la solidité a été impactée par l’incendie
(ligne 3) et que pour des raisons de sécurité il n’est pour le moment pas possible d’y accéder en
sécurité pour nettoyer.
Document consulté: plan 8888-19102022ouest
Les descentes de gouttières susceptibles d’entraîner des gommes présentent en toiture sont
connectées au réseau d’eaux pluviales. Aucun décanteur n’est présent en amont de la tiretaine.
Par ailleurs, il a été vu le décanteur DL40 qui collecte les eaux de process en aval de la finition et
avant traitement par la station d’épuration. Ce décanteur était plein et une épaisse couche de
gomme était présent à la surface. L’exploitant a indiqué que le curage du décanteur était prévu
prochainement.
Enfin, l’exploitant a indiqué que les gommes considérées comme des «fines» font une taille
comprise entre quelques millimètres au centimètre.
L’exploitant a indiqué se considérer comme non soumis à la réglementation sur les granulés
plastiques industriels conformément à l’article L.541-15-11 du code de l’environnement car les
polymères qu’ils fabriquent ne sont pas du plastiques. Cependant, l’article D541-360 du code de
l’environnement dispose: «Pour l'application de l'article L. 541-15-11 et au sens de la présente sous-
section, on entend par :
1° “ Plastique ”, un matériau constitué d'un polymère tel que défini à l'article 3, point 5, du
règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, auquel
des  additifs  ou  autres  substances  peuvent  avoir  été  ajoutés,  et  qui  peut  jouer  le  rôle  de
composant structurel principal de produits finaux, à l'exception des polymères naturels qui n'ont
pas été chimiquement modifiés ;»
De plus, l'article 3, point 5, du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
du 18 décembre 2006 dispose:«5) "polymère": une substance constituée de molécules se
caractérisant par la séquence d'un ou de plusieurs types d'unités monomères. Ces molécules

20/20
doivent être réparties sur un éventail de poids moléculaires, les écarts de poids moléculaire étant
dus essentiellement aux différences de nombres d'unités monomères. Un polymère comprend:
a) une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins trois unités monomères liées
par covalence à au moins une autre unité monomère ou à une autre substance réactive;
b) une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le même
poids moléculaire.»
L’inspection considère que la gomme produite répond à la définition de polymère de l'article 3,
point 5, du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre
2006 et que la taille des gommes conduit l’exploitant à devoir appliquer la réglementation sur les
granulés plastiques industriels conformément à l’article L.541-15-11 du code de l’environnement.
Observations :
Dans un délai de 1 mois l’exploitant:
- s'assure que les contrôles hebdomadaires qu'il s'est engagé à faire sont correctement réalisés.
- explique comment est géré le risque de pollution des eaux pluviales par les gommes de la
finition.
- transmet la justification de la bonne évacuation de la gomme présente dans le décanteur DL40.
- transmet un plan d’action pour se mettre en conformité avec la réglementation sur les granulés
plastiques industriels conformément à l’article L.541-15-11 du code de l’environnement ou un
argumentaire permettant de justifier son exclusion.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4
Thème(s) : Risques chroniques, risque de pollution
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du  25/10/2023
•
type de suites qui avaient été actées :  Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :  {Non Renseigné}
•
date d'échéance qui a été retenue :  {Non Renseigné}
•
Prescription contrôlée :
I.-
[...]
Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et
canalisés. Sans préjudice des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, les rejets
sont conformes aux dispositions du présent arrêté.
Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés...) et les
installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf
impossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant
de réduire les envols de poussières. Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une
installation  de  dépoussiérage  en  vue  de  respecter  les  dispositions  du  présent  arrêté.  Les
équipements et aménagements correspondants satisfont par ailleurs la prévention des risques
d'incendie et d'explosion (évents pour les tours de séchage, les dépoussiéreurs...).
[...]
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les
amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est
adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Constats :
Constat du 25/10/2023:
Le jour de l'inspection, il a été constaté la présence en toiture d’une quantité relativement
importante de gommes non brûlés (environ 4 m²), en sortie d’une bouche d’aération.
L’exploitant n’a pas été en capacité d’expliquer l’origine de ces gommes.
L’exploitant explique l’origine de ses gommes sur la toiture et mets en place les procédures et
instructions nécessaire afin que ce type d’évènement ne se reproduise pas ou qu’il soit traité dans
les meilleurs délais.
Constat du jour:
Suite à l’inspection, l’exploitant a indiqué que «Les gommes visibles sur la toiture de la finition
proviennent de l’aspiration spirale qui sert à refroidir la gomme. La fabrication de certains
nouveaux élastomères génère plus de « fines » (morceaux de gommes plus ou moins fin mais non
particulaire) que les autres, et ces dernières peuvent parfois être entraînées par le process mais

19/20
surtout lors du nettoyage des spirales.»
L’exploitant s’est engagé à nettoyer «La gomme présente en toiture sur les lignes de l’unité UB002
[…] dans le cadre de la remise en état des installations sinistrées.»
Par ailleurs, l’exploitant a indiqué qu’ «un contrôle visuel des autres sorties de spirales des lignes
UB001 a été réalisé et confirme qu’il n’y a pas présence de gommes.»
Pour des raisons process, l’exploitant a indiqué qu’il ne pouvait pas arrêter l’aspiration des spirales
lors du nettoyage.
L’exploitant a mis en place une tournée hebdomadaire afin de vérifier l’absence de gomme en
toiture avec, si besoin, déclenchement d’un nettoyage via son prestataire.
En salle de contrôle, la fiche de la semaine du 8 au 14 janvier 2024 a été consultée. Le contrôle de
la toiture n’avait pas été fait.
Suite à l’inspection, le document de la semaine du 1er au 7 janvier a été transmis. Le contrôle de la
toiture avait été réalisé.
L'exploitant a également justifié par courriel du 19 janvier 2024 qu'un contrôle de la toiture et du
nettoyage des trappes ont été réalisés.
Par ailleurs, la gomme vu lors de l’inspection précédente est toujours présente. L’exploitant a
indiqué que cette gomme se trouve sur une toiture dont la solidité a été impactée par l’incendie
(ligne 3) et que pour des raisons de sécurité il n’est pour le moment pas possible d’y accéder en
sécurité pour nettoyer.
Document consulté: plan 8888-19102022ouest
Les descentes de gouttières susceptibles d’entraîner des gommes présentent en toiture sont
connectées au réseau d’eaux pluviales. Aucun décanteur n’est présent en amont de la tiretaine.
Par ailleurs, il a été vu le décanteur DL40 qui collecte les eaux de process en aval de la finition et
avant traitement par la station d’épuration. Ce décanteur était plein et une épaisse couche de
gomme était présent à la surface. L’exploitant a indiqué que le curage du décanteur était prévu
prochainement.
Enfin, l’exploitant a indiqué que les gommes considérées comme des «fines» font une taille
comprise entre quelques millimètres au centimètre.
L’exploitant a indiqué se considérer comme non soumis à la réglementation sur les granulés
plastiques industriels conformément à l’article L.541-15-11 du code de l’environnement car les
polymères qu’ils fabriquent ne sont pas du plastiques. Cependant, l’article D541-360 du code de
l’environnement dispose: «Pour l'application de l'article L. 541-15-11 et au sens de la présente sous-
section, on entend par :
1° “ Plastique ”, un matériau constitué d'un polymère tel que défini à l'article 3, point 5, du
règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, auquel
des  additifs  ou  autres  substances  peuvent  avoir  été  ajoutés,  et  qui  peut  jouer  le  rôle  de
composant structurel principal de produits finaux, à l'exception des polymères naturels qui n'ont
pas été chimiquement modifiés ;»
De plus, l'article 3, point 5, du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
du 18 décembre 2006 dispose:«5) "polymère": une substance constituée de molécules se
caractérisant par la séquence d'un ou de plusieurs types d'unités monomères. Ces molécules

20/20
doivent être réparties sur un éventail de poids moléculaires, les écarts de poids moléculaire étant
dus essentiellement aux différences de nombres d'unités monomères. Un polymère comprend:
a) une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins trois unités monomères liées
par covalence à au moins une autre unité monomère ou à une autre substance réactive;
b) une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le même
poids moléculaire.»
L’inspection considère que la gomme produite répond à la définition de polymère de l'article 3,
point 5, du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre
2006 et que la taille des gommes conduit l’exploitant à devoir appliquer la réglementation sur les
granulés plastiques industriels conformément à l’article L.541-15-11 du code de l’environnement.
Observations :
Dans un délai de 1 mois l’exploitant:
- s'assure que les contrôles hebdomadaires qu'il s'est engagé à faire sont correctement réalisés.
- explique comment est géré le risque de pollution des eaux pluviales par les gommes de la
finition.
- transmet la justification de la bonne évacuation de la gomme présente dans le décanteur DL40.
- transmet un plan d’action pour se mettre en conformité avec la réglementation sur les granulés
plastiques industriels conformément à l’article L.541-15-11 du code de l’environnement ou un
argumentaire permettant de justifier son exclusion.
Type de suites proposées : Susceptible de suites


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Principes généraux de prévention des risques
theme: Actions nationales 2024, Organisation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1571
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-03-06
identifiant_fichier: 9E6msO5H3aQdIEIzRbnM32aL0OEnxNHI
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Document consulté: HI0063_00, Instruction Analyse des risques pour dérogation à une règle de
sécurité.
L'instruction HI0063_00 s’applique à toutes modifications concernant une règle cardinale de
sécurité. L’exploitant a défini 7 règles cardinales qui nécessitent la réalisation d’une Analyse de
Risque (ADR) lorsqu’elles ne sont pas respectées. La règle n°6 concerne l’altération d’un dispositif
de sécurité. Les EIPS et les MMR font partie de ces équipements.
Lorsqu’une règle de sécurité ne peut être remplie, l’opérateur doit le signaler à son manager ou le
responsable de quart (RQ) hors heures ouvrées.
Le manager ou le RQ réalise l’Analyse De Risque et la trace à l’aide du support d’enregistrement

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HI0063_00_SE01 ou Fiche d'analyse des risques.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
-

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Thème(s) : Actions nationales 2024, Organisation
Prescription contrôlée :
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les incidents et accidents
susceptibles de concerner les installations ou à défaut pour en limiter les conséquences.
Il organise sous sa responsabilité les mesures appropriées, pour que la prévention des risques soit
effective, dans les conditions normales d'exploitation et dans les situations transitoires et
dégradées, depuis la construction jusqu'au démantèlement du site après l'exploitation.
Il met en place les dispositions nécessaires pour détecter et corriger les écarts éventuels.
Constats :
Document consulté: HI0063_00, Instruction Analyse des risques pour dérogation à une règle de
sécurité.
L'instruction HI0063_00 s’applique à toutes modifications concernant une règle cardinale de
sécurité. L’exploitant a défini 7 règles cardinales qui nécessitent la réalisation d’une Analyse de
Risque (ADR) lorsqu’elles ne sont pas respectées. La règle n°6 concerne l’altération d’un dispositif
de sécurité. Les EIPS et les MMR font partie de ces équipements.
Lorsqu’une règle de sécurité ne peut être remplie, l’opérateur doit le signaler à son manager ou le
responsable de quart (RQ) hors heures ouvrées.
Le manager ou le RQ réalise l’Analyse De Risque et la trace à l’aide du support d’enregistrement

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HI0063_00_SE01 ou Fiche d'analyse des risques.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
-
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/9E6msO5H3aQdIEIzRbnM32aL0OEnxNHI

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017.pdf

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