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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-FRANCE-Blanquefort_5204812_2022-10-27_41451176600506_f02
fiche_num: 2
titre: CESSATION
theme: Autre, Objectif de remise en état
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 04/12/2019, article 2.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1744
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-FRANCE-Blanquefort_5204812_2022-10-27_41451176600506.pdf
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id_icpe: 5204812
siret: 41451176600506
nom_complet: LAFARGE GRANULATS FRANCE — Blanquefort
date_inspection: 2022-10-27
identifiant_fichier: GIoHiDC30fvBLCacEVFLQQ0O6NYfQIKC
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: NON_ICPE
prescription:
La remise en état de la carrière doit comporter les mesures suivantes :
- Une berge Ouest rectiligne
- Un contour sinueux sur les autres berges
- Des rives en pente douce alternant avec les berges à pente forte
- La création d'une ile en liaison avec la carrière voisine GSM au Nord
- Des hauts fonds aménagés de façon à accroître la superficie des zones de faibles
profondeur (inférieure à 1,50 m)
- Un renforcement de la végétation locale sur les parties réaménagées (saules
aulnes, charmes, merisiers, frênes, bouleaux) et sur les hauts fonds (cariçaies et
roselières)"
La remise en état de la carrière doit être coordonnée à l'exploitation conformément aux
dispositions de l'étude paysagère réalisée par le bureau d'étude "l'Atelier paysages Grazielle
Barsacq" jointe à la demande du 2 octobre 2019 susvisée et au plan de remise en état en annexe 1
à l'arrêté préfectoral complémentaire.

constats_body:
La cessation concerne essentiellement les berges à l'Est du plan d'eau.
Leur remise en état s'insère dans un ensemble paysager construit suite à l'arrêt d'une première
partie de la carrière à l'Ouest, en 2016, et d'une autre carrière au Nord remise en état en 2022.
Ainsi, il a été constaté la présence :
- de l'île de gynériums,
- du terril aux lapins,
- de 3 ilets le long des berges,
- et de contours sinueux de la berge.
Plantations et cléture ont également été constatées, ainsi qu'un terrain brut, avec une
végétalisation spontanée.
La jussie, plante invasive, a été observée.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 04/12/2019, article 2.2
Thème(s) : Autre, Objectif de remise en état
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La remise en état de la carrière doit comporter les mesures suivantes :
- Une berge Ouest rectiligne
- Un contour sinueux sur les autres berges
- Des rives en pente douce alternant avec les berges à pente forte
- La création d'une ile en liaison avec la carrière voisine GSM au Nord
- Des hauts fonds aménagés de façon à accroître la superficie des zones de faibles
profondeur (inférieure à 1,50 m)
- Un renforcement de la végétation locale sur les parties réaménagées (saules
aulnes, charmes, merisiers, frênes, bouleaux) et sur les hauts fonds (cariçaies et
roselières)"
La remise en état de la carrière doit être coordonnée à l'exploitation conformément aux
dispositions de l'étude paysagère réalisée par le bureau d'étude "l'Atelier paysages Grazielle
Barsacq" jointe à la demande du 2 octobre 2019 susvisée et au plan de remise en état en annexe 1
à l'arrêté préfectoral complémentaire.
Constats : La cessation concerne essentiellement les berges à l'Est du plan d'eau.
Leur remise en état s'insère dans un ensemble paysager construit suite à l'arrêt d'une première
partie de la carrière à l'Ouest, en 2016, et d'une autre carrière au Nord remise en état en 2022.
Ainsi, il a été constaté la présence :
- de l'île de gynériums,
- du terril aux lapins,
- de 3 ilets le long des berges,
- et de contours sinueux de la berge.
Plantations et cléture ont également été constatées, ainsi qu'un terrain brut, avec une
végétalisation spontanée.
La jussie, plante invasive, a été observée.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/GIoHiDC30fvBLCacEVFLQQ0O6NYfQIKC

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFARGE-GRANULATS-FRANCE-Blanquefort_5204812_2022-10-27_41451176600506.pdf

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Abzac_3104841_2022-12-05_56211088201575_f01
fiche_num: 1
titre: PORTÉE DE L’AUTORISATION
theme: Autre, Emprise de la carrière et du défrichement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 25/06/2021, article 1.2.4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1039
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Abzac_3104841_2022-12-05_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Abzac_3104841_2022-12-05_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 3104841
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Abzac
date_inspection: 2022-12-05
identifiant_fichier: fBjJOtdgqyt4DyfsFtpelUi0600rH18v
nom_commune: Abzac
code_insee_commune: 33001
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le défrichement du bois classé le long du ruisseau Picampeau est interdit.
L’exploitant verse au fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité de 35 622 euros
correspondant au montant d’un reboisement en feuillus additionné au prix du foncier agricole.

constats_body:
Des opérations de défrichement ont eu lieu. L'exploitant déclare qu'elles ont concerné
l'Ouest de l'emprise autorisée.
Le bois classé le long du ruisseau du Picampeau est bien en place.
3

Compte-tenu du caractère inopiné de l'inspection, le versement de l'indemnité n'a pu être justifié
le jour de l'inspection. Par courriel du 6/01/2023, l'exploitant a transmis un justificatif de la DRFIP
correspondant au versement de l'indemnité de défrichement. Ce document n'appelle pas de
remarque.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 25/06/2021, article 1.2.4
Thème(s) : Autre, Emprise de la carrière et du défrichement
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le défrichement du bois classé le long du ruisseau Picampeau est interdit.
L’exploitant verse au fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité de 35 622 euros
correspondant au montant d’un reboisement en feuillus additionné au prix du foncier agricole.
Constats : Des opérations de défrichement ont eu lieu. L'exploitant déclare qu'elles ont concerné
l'Ouest de l'emprise autorisée.
Le bois classé le long du ruisseau du Picampeau est bien en place.
3

Compte-tenu du caractère inopiné de l'inspection, le versement de l'indemnité n'a pu être justifié
le jour de l'inspection. Par courriel du 6/01/2023, l'exploitant a transmis un justificatif de la DRFIP
correspondant au versement de l'indemnité de défrichement. Ce document n'appelle pas de
remarque.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/fBjJOtdgqyt4DyfsFtpelUi0600rH18v

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Abzac_3104841_2022-12-05_56211088201575_f02
fiche_num: 2
titre: AMÉNAGEMENTS ET MISE EN SERVICE
theme: Risques accidentels, Accès à la voie publique
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 25/06/2021, article 2.1.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1374
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Abzac_3104841_2022-12-05_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Abzac_3104841_2022-12-05_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 3104841
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Abzac
date_inspection: 2022-12-05
identifiant_fichier: fBjJOtdgqyt4DyfsFtpelUi0600rH18v
nom_commune: Abzac
code_insee_commune: 33001
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’entrée et la sortie des véhicules se font par un accès depuis la RD 17 E1.
L’accès à la voirie publique est aménagé de telle sorte qu’il ne crée pas de risque pour la sécurité
publique en assurant une bonne stabilité et bonne visibilité. En particulier, avant le début de
l’exploitation, un « tourne à gauche » est créé et des panneaux indiquant le danger de « sortie de
camion » sont placés de part et d’autre de la voirie. Les aménagements des voiries, notamment
pour l’évitement du hameau de Tripoteau pour les camions chargés de matériaux sont réalisés
avant toute évacuation des matériaux vers le site de traitement de LE FIEU.

constats_body:
Le tourne à gauche a été créé et la voie permettant d'éviter le hameau Tripoteau a
également été aménagée. Son parcours a été emprunté à l'occasion de l'inspection. Compte-tenu
des courbures et bas-côté, la vitesse devra être limitée. La mise en place d'une signalisation
adaptée  et  ralentisseurs  ont  été  évoqués  avec  l'exploitant.  Pour  autant,  l'inspection  des
installations classées n'a pas de compétence en matière de circulation routière.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 25/06/2021, article 2.1.1
Thème(s) : Risques accidentels, Accès à la voie publique
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’entrée et la sortie des véhicules se font par un accès depuis la RD 17 E1.
L’accès à la voirie publique est aménagé de telle sorte qu’il ne crée pas de risque pour la sécurité
publique en assurant une bonne stabilité et bonne visibilité. En particulier, avant le début de
l’exploitation, un « tourne à gauche » est créé et des panneaux indiquant le danger de « sortie de
camion » sont placés de part et d’autre de la voirie. Les aménagements des voiries, notamment
pour l’évitement du hameau de Tripoteau pour les camions chargés de matériaux sont réalisés
avant toute évacuation des matériaux vers le site de traitement de LE FIEU.
Constats :  Le tourne à gauche a été créé et la voie permettant d'éviter le hameau Tripoteau a
également été aménagée. Son parcours a été emprunté à l'occasion de l'inspection. Compte-tenu
des courbures et bas-côté, la vitesse devra être limitée. La mise en place d'une signalisation
adaptée  et  ralentisseurs  ont  été  évoqués  avec  l'exploitant.  Pour  autant,  l'inspection  des
installations classées n'a pas de compétence en matière de circulation routière.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/fBjJOtdgqyt4DyfsFtpelUi0600rH18v

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFARGE-GRANULATS-LG-Abzac_3104841_2022-12-05_56211088201575.pdf

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Abzac_3104841_2022-12-05_56211088201575_f03
fiche_num: 3
titre: AMÉNAGEMENTS ET MISE EN SERVICE
theme: Autre, Aménagements préliminaires
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 25/06/2021, article 2.1.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2035
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Abzac_3104841_2022-12-05_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Abzac_3104841_2022-12-05_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 3104841
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Abzac
date_inspection: 2022-12-05
identifiant_fichier: fBjJOtdgqyt4DyfsFtpelUi0600rH18v
nom_commune: Abzac
code_insee_commune: 33001
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
En complément des dispositions fixées au chapitre II section 1 de l’arrêté ministériel du 22/09/1994
susvisé, l’exploitant est tenu, avant le début de l’exploitation, de mettre en place :
 • un portail d’accès et une clôture en périphérie de l’emprise de la carrière, ou tout dispositif
équivalent afin d’en interdire l’accès, ainsi qu’une signalétique périphérique adaptée aux risques.
L’exploitant prend les mesures nécessaires pour assurer la pérennité de la clôture et entretenir la
végétation afin de pouvoir accéder à cette clôture ;
 • le balisage des zones sensibles définies à l’article 3.1.2 du présent arrêté. L’exploitant s’assure du
maintien du balisage dans le temps ;
 • un linéaire de haie arborée et, en parallèle, un linéaire de haie de roncier sur la limite Est de la
carrière ;
 • et de justifier la sélection d’un écologue en charge de la coordination environnementale tel que
prévu à l’article 3.1.
Une rétention mobile destinée à recueillir les éventuels déversements d’huiles ou hydrocarbures
lors des ravitaillements en bord à bord est disponible sur le site dès le début de l’exploitation.

constats_body:
A ce jour, il a été constaté que la pose de la clôture a bien commencée le long de la
route départementale (RD 17E1).
Le balisage des zones sensibles a consisté à matérialiser les zones par des piquets à l'extrémité
rouge pendant la phase de défrichement. La limite Est n'a pas encore été travaillée.
4

L'exploitant déclare que le bureau d'étude Simethis (expert en écologie) a été sélectionné pour le
suivi environnemental et a coordonné les opérations de défrichement.
Observations : Il est  demandé à l'exploitant  de justifier  le respect  des mesures  d'évitement
définies à l'article 3.1.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 25/06/2021, article 2.1.2
Thème(s) : Autre, Aménagements préliminaires
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
En complément des dispositions fixées au chapitre II section 1 de l’arrêté ministériel du 22/09/1994
susvisé, l’exploitant est tenu, avant le début de l’exploitation, de mettre en place :
 • un portail d’accès et une clôture en périphérie de l’emprise de la carrière, ou tout dispositif
équivalent afin d’en interdire l’accès, ainsi qu’une signalétique périphérique adaptée aux risques.
L’exploitant prend les mesures nécessaires pour assurer la pérennité de la clôture et entretenir la
végétation afin de pouvoir accéder à cette clôture ;
 • le balisage des zones sensibles définies à l’article 3.1.2 du présent arrêté. L’exploitant s’assure du
maintien du balisage dans le temps ;
 • un linéaire de haie arborée et, en parallèle, un linéaire de haie de roncier sur la limite Est de la
carrière ;
 • et de justifier la sélection d’un écologue en charge de la coordination environnementale tel que
prévu à l’article 3.1.
Une rétention mobile destinée à recueillir les éventuels déversements d’huiles ou hydrocarbures
lors des ravitaillements en bord à bord est disponible sur le site dès le début de l’exploitation.
Constats : A ce jour, il a été constaté que la pose de la clôture a bien commencée le long de la
route départementale (RD 17E1).
Le balisage des zones sensibles a consisté à matérialiser les zones par des piquets à l'extrémité
rouge pendant la phase de défrichement. La limite Est n'a pas encore été travaillée.
4

L'exploitant déclare que le bureau d'étude Simethis (expert en écologie) a été sélectionné pour le
suivi environnemental et a coordonné les opérations de défrichement.
Observations : Il est  demandé à l'exploitant  de justifier  le respect  des mesures  d'évitement
définies à l'article 3.1.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Type de suites proposées : Susceptible de suite
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/fBjJOtdgqyt4DyfsFtpelUi0600rH18v

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Abzac_3104841_2022-12-05_56211088201575_f04
fiche_num: 4
titre: ESPÈCES PROTÉGÉS
theme: Actions nationales 2022, Mesures d'évitement et de réduction
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 25/06/2021, article 3.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suite
proposition_suite: Sans objet Fût d'arbre coupé favorable au Capricorne
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2346
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Abzac_3104841_2022-12-05_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Abzac_3104841_2022-12-05_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 3104841
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Abzac
date_inspection: 2022-12-05
identifiant_fichier: fBjJOtdgqyt4DyfsFtpelUi0600rH18v
nom_commune: Abzac
code_insee_commune: 33001
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitation est organisée selon les règles de l’ingénierie environnementale, sous la conduite d’un
expert écologue, en définissant la programmation et les choix techniques les mieux adaptés aux
enjeux écologiques, et en prévoyant une sensibilisation du personnel ainsi qu’un balisage des zones
sensibles (mise en défens).
L’exploitant est tenu d'établir, d’actualiser 2 fois par an et de transmettre annuellement au Préfet,
copie le Service Patrimoine Naturel (SPN) de la DREAL, un journal de bord des travaux
Mesure d'évitement : Les mises en défens sont matérialisées sur le site d’exploitation (zones
humides, station  de  Jacinthe des  bois,  habitats  de  reptiles  terrestres,  habitats  de repos des
amphibiens, 3 arbres gîites pour les chiroptères).
Mesure  de  réduction  :  Le  défrichement  est  réalisé  de  manière  progressive  selon  le  phasage
d’exploitation et entre les mois de septembre et février.
Un protocole d’abattage des arbres favorables aux gîtes à chiroptères est décliné.
Un protocole est également décliné pour l’arbre à grand Capricorne. L’intervention est réalisée en
journée entre la mi-septembre (fin du cycle de vie des adultes) et la fin février.

constats_body:
Compte-tenu du caractère inopinée de l'inspection, la documentation relative aux
protocoles de suivi  et d'abattage n'a pu être fournie. Pour  autant, l'exploitant  déclare avoir
procédé au défrichement selon les principes définis par l'écologue.
Dans le bois classé le long du ruisseau Picampeau, le marquage des arbres concernés par le
contrôle  de  la  présence  de  chiroptères  a  été  observé,  ainsi  que  les  troncs  d'arbre  à  grand
Capricorne, installés de manière à laisser l'accès aux galeries pour les insectes.
Observations  : Il  est  demandé  à  l'exploitant  de  fournir  les  justificatifs  relatif  au  suivi  du
défrichement par l'écologue et aux dates de coupe. Un plan permettant de repérer l'avancée du
défrichement est également à transmettre (cf. Article 3.1.1 journal de bord).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 25/06/2021, article 3.1
Thème(s) : Actions nationales 2022, Mesures d'évitement et de réduction
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitation est organisée selon les règles de l’ingénierie environnementale, sous la conduite d’un
expert écologue, en définissant la programmation et les choix techniques les mieux adaptés aux
enjeux écologiques, et en prévoyant une sensibilisation du personnel ainsi qu’un balisage des zones
sensibles (mise en défens).
L’exploitant est tenu d'établir, d’actualiser 2 fois par an et de transmettre annuellement au Préfet,
copie le Service Patrimoine Naturel (SPN) de la DREAL, un journal de bord des travaux
Mesure d'évitement : Les mises en défens sont matérialisées sur le site d’exploitation (zones
humides, station  de  Jacinthe des  bois,  habitats  de  reptiles  terrestres,  habitats  de repos des
amphibiens, 3 arbres gîites pour les chiroptères).
Mesure  de  réduction  :  Le  défrichement  est  réalisé  de  manière  progressive  selon  le  phasage
d’exploitation et entre les mois de septembre et février.
Un protocole d’abattage des arbres favorables aux gîtes à chiroptères est décliné.
Un protocole est également décliné pour l’arbre à grand Capricorne. L’intervention est réalisée en
journée entre la mi-septembre (fin du cycle de vie des adultes) et la fin février.
Constats :  Compte-tenu du caractère inopinée de l'inspection, la documentation relative aux
protocoles de suivi  et d'abattage n'a pu être fournie. Pour  autant, l'exploitant  déclare avoir
procédé au défrichement selon les principes définis par l'écologue.
Dans le bois classé le long du ruisseau Picampeau, le marquage des arbres concernés par le
contrôle  de  la  présence  de  chiroptères  a  été  observé,  ainsi  que  les  troncs  d'arbre  à  grand
Capricorne, installés de manière à laisser l'accès aux galeries pour les insectes.
Observations  : Il  est  demandé  à  l'exploitant  de  fournir  les  justificatifs  relatif  au  suivi  du
défrichement par l'écologue et aux dates de coupe. Un plan permettant de repérer l'avancée du
défrichement est également à transmettre (cf. Article 3.1.1 journal de bord).
Type de suites proposées : Susceptible de suite
Proposition de suites : Sans objet

Fût d'arbre coupé favorable au Capricorne
5


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-01-13_56211088202235_f01
fiche_num: 1
titre: CESSATION d'ACTIVITE
theme: Situation administrative, Mémoire
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 26/01/2017, article R. 512-39-3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2583
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-01-13_56211088202235.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-01-13_56211088202235.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5209791
siret: 56211088202235
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Cabanac-et-Villagrains
date_inspection: 2023-01-13
identifiant_fichier: z2ZqG7ufxqyQlreraCkJM3CJ5S9Au7HB
nom_commune: Cabanac-et-Villagrains
code_insee_commune: 33077
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
I.
 Lorsqu'une installation classée soumise à autorisation est mise à l'arrêt définitif, que l'arrêt
―
libère des terrains susceptibles d'être affectés à nouvel usage et que le ou les types d'usage futur
sont  déterminés,  après  application,  le  cas  échéant,  des  dispositions  de  l'article  R.  512-39-2,
l'exploitant transmet au préfet dans un délai fixé par ce dernier un mémoire précisant les mesures
prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 compte
tenu  du  ou  des  types  d'usage  prévus  pour  le site  de  l'installation.  Les  mesures  comportent
notamment :
1° Les mesures de maîtrise des risques liés aux sols éventuellement nécessaires ;
2° Les mesures de maîtrise des risques liés aux eaux souterraines ou superficielles éventuellement
polluées, selon leur usage actuel ou celui défini dans les documents de planification en vigueur ;
3° En cas de besoin, la surveillance à exercer ;
4° Les limitations ou interdictions concernant l'aménagement ou l'utilisation du sol ou du sous-sol,
accompagnées, le cas échéant, des dispositions proposées par l'exploitant pour mettre en œuvre
des servitudes ou des restrictions d'usage.

constats_body:
Par courriel du 3/05/2022, l'exploitant a transmis son dossier de cessation partielle
justifiée par un besoin de libérer des surfaces pour l'implantation d'une centrale solaire.
Le  dossier  présente  le  remblaiement  à  partir  uniquement  de  matériaux  inertes  issus  de
l'exploitation. Aucune activité source de pollution des sols ou de la nappe n'a été exercée sur ces
parcelles. La maintenance a lieu plus au Nord sur le site de traitement de matériaux.
3

Plan et pentes des berges sont présentés dans le dossier, ainsi qu'un récapitulatif du suivi de la
qualité du plan d'eau et de la nappe entre 2015 et 2019.
Ces éléments n'appellent pas de commentaire ni la mise en place d'une surveillance pérenne.
En revanche, la remise en état fait l'objet d'une demande de modification dans la mesure où les
plantations d'arbres sont abandonnées au profit de l'implantation d'une centrale solaire.
L'avis favorable, sur la nouvelle remise en état, du propriétaire, daté du 15/05/2022 et de la Mairie
daté du 6/10/2022, transmis respectivement par courriel du 13/09/2022 et 19/01/2023, complète le
dossier.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 26/01/2017, article R. 512-39-3
Thème(s) : Situation administrative, Mémoire
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
I.
 Lorsqu'une installation classée soumise à autorisation est mise à l'arrêt définitif, que l'arrêt
―
libère des terrains susceptibles d'être affectés à nouvel usage et que le ou les types d'usage futur
sont  déterminés,  après  application,  le  cas  échéant,  des  dispositions  de  l'article  R.  512-39-2,
l'exploitant transmet au préfet dans un délai fixé par ce dernier un mémoire précisant les mesures
prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 compte
tenu  du  ou  des  types  d'usage  prévus  pour  le site  de  l'installation.  Les  mesures  comportent
notamment :
1° Les mesures de maîtrise des risques liés aux sols éventuellement nécessaires ;
2° Les mesures de maîtrise des risques liés aux eaux souterraines ou superficielles éventuellement
polluées, selon leur usage actuel ou celui défini dans les documents de planification en vigueur ;
3° En cas de besoin, la surveillance à exercer ;
4° Les limitations ou interdictions concernant l'aménagement ou l'utilisation du sol ou du sous-sol,
accompagnées, le cas échéant, des dispositions proposées par l'exploitant pour mettre en œuvre
des servitudes ou des restrictions d'usage.
Constats :  Par courriel du 3/05/2022, l'exploitant a transmis son dossier de cessation partielle
justifiée par un besoin de libérer des surfaces pour l'implantation d'une centrale solaire.
Le  dossier  présente  le  remblaiement  à  partir  uniquement  de  matériaux  inertes  issus  de
l'exploitation. Aucune activité source de pollution des sols ou de la nappe n'a été exercée sur ces
parcelles. La maintenance a lieu plus au Nord sur le site de traitement de matériaux.
3

Plan et pentes des berges sont présentés dans le dossier, ainsi qu'un récapitulatif du suivi de la
qualité du plan d'eau et de la nappe entre 2015 et 2019.
Ces éléments n'appellent pas de commentaire ni la mise en place d'une surveillance pérenne.
En revanche, la remise en état fait l'objet d'une demande de modification dans la mesure où les
plantations d'arbres sont abandonnées au profit de l'implantation d'une centrale solaire.
L'avis favorable, sur la nouvelle remise en état, du propriétaire, daté du 15/05/2022 et de la Mairie
daté du 6/10/2022, transmis respectivement par courriel du 13/09/2022 et 19/01/2023, complète le
dossier.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/z2ZqG7ufxqyQlreraCkJM3CJ5S9Au7HB

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-01-13_56211088202235.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-01-13_56211088202235.md


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-01-13_56211088202235_f02
fiche_num: 2
titre: SECURITE DU PUBLIC
theme: Risques accidentels, Clôtures et accès
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 7.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1486
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-01-13_56211088202235.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5209791
siret: 56211088202235
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Cabanac-et-Villagrains
date_inspection: 2023-01-13
identifiant_fichier: z2ZqG7ufxqyQlreraCkJM3CJ5S9Au7HB
nom_commune: Cabanac-et-Villagrains
code_insee_commune: 33077
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Durant les heures d’activité, l’accès à la carrière est contrôlé. En dehors des heures ouvrées, l’accès
est interdit.
L’accès à toute zone dangereuse des travaux d’exploitation, notamment l’accès au front en cours
d’exploitation est interdit par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent.
Le danger est signalé par des pancartes placées, d’une part sur le ou les chemins d’accès aux
abords des travaux, et d’autre part à proximité des zones clôturées.
Les  retenues  d’eau  présentes  sur  le  périmètre  d’autorisation  sont  munies  d’une  clôture
périphérique avec panonceaux signalant leur caractère potentiellement dangereux (risques de
noyade).

constats_body:
La clôture autour des parcelles 491 et 1158 a été maintenue et une nouvelle clôture avec
portail sépare dorénavant la carrière de la parcelle 1158.
Des pancartes informant de la présence de la carrière et des risques associés sont également en
place.
Observations : Le trop plein du bassin de décantation situé en parcelle 1229, au Nord des parcelles
en cessation, semble pouvoir se déverser vers la parcelle 1158, mais l'exploitant explique que le
sens d'écoulement se fait part l'Est.
La berge séparant ces 2 parcelles mérite d'être remontée.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 7.1
Thème(s) : Risques accidentels, Clôtures et accès
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Durant les heures d’activité, l’accès à la carrière est contrôlé. En dehors des heures ouvrées, l’accès
est interdit.
L’accès à toute zone dangereuse des travaux d’exploitation, notamment l’accès au front en cours
d’exploitation est interdit par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent.
Le danger est signalé par des pancartes placées, d’une part sur le ou les chemins d’accès aux
abords des travaux, et d’autre part à proximité des zones clôturées.
Les  retenues  d’eau  présentes  sur  le  périmètre  d’autorisation  sont  munies  d’une  clôture
périphérique avec panonceaux signalant leur caractère potentiellement dangereux (risques de
noyade).
Constats : La clôture autour des parcelles 491 et 1158 a été maintenue et une nouvelle clôture avec
portail sépare dorénavant la carrière de la parcelle 1158.
Des pancartes informant de la présence de la carrière et des risques associés sont également en
place.
Observations : Le trop plein du bassin de décantation situé en parcelle 1229, au Nord des parcelles
en cessation, semble pouvoir se déverser vers la parcelle 1158, mais l'exploitant explique que le
sens d'écoulement se fait part l'Est.
La berge séparant ces 2 parcelles mérite d'être remontée.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/z2ZqG7ufxqyQlreraCkJM3CJ5S9Au7HB

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-01-13_56211088202235_f03
fiche_num: 3
titre: REMISE EN ETAT
theme: Autre, Etat final
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 25/03/2019, article 2.9
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1603
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-01-13_56211088202235.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5209791
siret: 56211088202235
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Cabanac-et-Villagrains
date_inspection: 2023-01-13
identifiant_fichier: z2ZqG7ufxqyQlreraCkJM3CJ5S9Au7HB
nom_commune: Cabanac-et-Villagrains
code_insee_commune: 33077
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Pour la partie installation de traitement :
– deux plans d’eau, de 0,5 ha (« La Tuilerie ») à 3 ha environ (« Plaisance Sud »), des prairies et talus
végétalisés naturellement sur les berges des différents plans d’eau,
– un terrain remblayé par des inertes issus de l’exploitation, sur environ 5 ha dans la partie Sud de
l’aire de traitement et de commercialisation,
– un terrain remblayé par boues de décantation sur environ 3 ha dans la partie Nord de l’aire de
traitement et de commercialisation,
– de multiples dépressions humides, au droit des anciens bassins de décantation,
4

Les berges des plans d’eau présenteront des contours irréguliers et variés. De même, différentes
pentes seront données aux berges en fonction de leur position par rapport aux risques d’érosion
ou de transparence hydraulique.

constats_body:
La cessation partielle concerne le plan d'eau "Plaisance Sud". L'exploitant indique que la
zone  a  été  remblayée  par  les  stériles  et  inertes  issus  de  l'extraction  de  la  carrière  (refus
d'exploitation ou découverte).
Il a bien été observé un plan d'eau avec des pentes et berges sinueuses. Le terrain a été régalé et
présente une végétation de reprise dite spontanée.
Les bordures d'arbres le long des fossés périphériques et de la craste sont en place.
Aucune installation ou déchet n'a été observé le jour de l'inspection.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 25/03/2019, article 2.9
Thème(s) : Autre, Etat final
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Pour la partie installation de traitement :
– deux plans d’eau, de 0,5 ha (« La Tuilerie ») à 3 ha environ (« Plaisance Sud »), des prairies et talus
végétalisés naturellement sur les berges des différents plans d’eau,
– un terrain remblayé par des inertes issus de l’exploitation, sur environ 5 ha dans la partie Sud de
l’aire de traitement et de commercialisation,
– un terrain remblayé par boues de décantation sur environ 3 ha dans la partie Nord de l’aire de
traitement et de commercialisation,
– de multiples dépressions humides, au droit des anciens bassins de décantation,
4

Les berges des plans d’eau présenteront des contours irréguliers et variés. De même, différentes
pentes seront données aux berges en fonction de leur position par rapport aux risques d’érosion
ou de transparence hydraulique.
Constats : La cessation partielle concerne le plan d'eau "Plaisance Sud". L'exploitant indique que la
zone  a  été  remblayée  par  les  stériles  et  inertes  issus  de  l'extraction  de  la  carrière  (refus
d'exploitation ou découverte).
Il a bien été observé un plan d'eau avec des pentes et berges sinueuses. Le terrain a été régalé et
présente une végétation de reprise dite spontanée.
Les bordures d'arbres le long des fossés périphériques et de la craste sont en place.
Aucune installation ou déchet n'a été observé le jour de l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

5

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/z2ZqG7ufxqyQlreraCkJM3CJ5S9Au7HB

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-06-01_56211088202235_f01
fiche_num: 1
titre: PLAN D’EXPLOITATION
theme: Autre, MISE A JOUR
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 8
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2260
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-06-01_56211088202235.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-06-01_56211088202235.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5209791
siret: 56211088202235
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Cabanac-et-Villagrains
date_inspection: 2023-06-01
identifiant_fichier: 0PCXRBqCsjM3jlJCuMWhISGuGe90f83o
nom_commune: Cabanac-et-Villagrains
code_insee_commune: 33077
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Un plan  à l’échelle adaptée  à la superficie de la carrière doit être établi  annuellement par
l’exploitant (…).
Ce  plan,  mis  à  jour  annuellement,  est  accompagné  de  toutes  indications  qualitatives  et
quantitatives permettant d'assurer le suivi des travaux d'exploitation et de remise en état (dont
notamment  la  surface  totale  déjà  remise  en  état,  la  surface  remise  en  état  dans  l'année
précédente…). Il est notamment joint un relevé établi par un géomètre mentionnant le volume des
stocks de stériles de découverte et terre végétale présents sur le site.
Une copie de ce plan certifié, daté et signé par l'exploitant et ses annexes est transmise chaque
année à l'inspection des installations classées.
Observations de l'inspection réalisé en 2021 :
- la matérialisation des différentes plateformes de traitement/accueil des matériaux, et des zones
« en extraction », « remblayée » et « à remblayer » mérite d’être enrichie.
- il est rappelé à l’exploitant l’obligation de transmettre annuellement ce plan, ainsi qu’un relevé
des volumes des stocks de stériles et terres de découverte.
Une  transmission  numérique  est  suffisante.  Pour  cette  année,  un  complément  papier  a  été
demandé à l’exploitant.

constats_body:
La transmission annuelle n’a pas été faite depuis la dernière inspection de 2021. Par
courriel du 9/06/2023, l’exploitant a transmis un plan mis à jour en septembre 2022.
Le système de légende permet de repérer les différentes zones de la carrière.
La déclaration GEREP fait état d’une extraction sur 2,1 ha représentant 277 kt de sables et graviers,
et 5 kt de stériles. 19,7 ha de terrain restent à exploiter.
Pour  autant,  aucun  plan  certifié  par  un  géomètre  n’a  été  communiqué  pour  justifier  ces
déclarations.
Observations  : Il  est  rappelé  à  l'exploitant  l'obligation  d'une  transmission  annuelle  du  plan
d'exploitation avec tous les éléments justificatifs ad hoc. Le plan mis à jour en 2023 est transmis
dans un délai de 6 mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 8
Thème(s) : Autre, MISE A JOUR
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Un plan  à l’échelle adaptée  à la superficie de la carrière doit être établi  annuellement par
l’exploitant (…).
Ce  plan,  mis  à  jour  annuellement,  est  accompagné  de  toutes  indications  qualitatives  et
quantitatives permettant d'assurer le suivi des travaux d'exploitation et de remise en état (dont
notamment  la  surface  totale  déjà  remise  en  état,  la  surface  remise  en  état  dans  l'année
précédente…). Il est notamment joint un relevé établi par un géomètre mentionnant le volume des
stocks de stériles de découverte et terre végétale présents sur le site.
Une copie de ce plan certifié, daté et signé par l'exploitant et ses annexes est transmise chaque
année à l'inspection des installations classées.
Observations de l'inspection réalisé en 2021 :
- la matérialisation des différentes plateformes de traitement/accueil des matériaux, et des zones
« en extraction », « remblayée » et « à remblayer » mérite d’être enrichie.
- il est rappelé à l’exploitant l’obligation de transmettre annuellement ce plan, ainsi qu’un relevé
des volumes des stocks de stériles et terres de découverte.
Une  transmission  numérique  est  suffisante.  Pour  cette  année,  un  complément  papier  a  été
demandé à l’exploitant.
Constats :  La transmission annuelle n’a pas été faite depuis la dernière inspection de 2021. Par
courriel du 9/06/2023, l’exploitant a transmis un plan mis à jour en septembre 2022.
Le système de légende permet de repérer les différentes zones de la carrière.
La déclaration GEREP fait état d’une extraction sur 2,1 ha représentant 277 kt de sables et graviers,
et 5 kt de stériles. 19,7 ha de terrain restent à exploiter.
Pour  autant,  aucun  plan  certifié  par  un  géomètre  n’a  été  communiqué  pour  justifier  ces
déclarations.
Observations  : Il  est  rappelé  à  l'exploitant  l'obligation  d'une  transmission  annuelle  du  plan
d'exploitation avec tous les éléments justificatifs ad hoc. Le plan mis à jour en 2023 est transmis
dans un délai de 6 mois.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

5

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/0PCXRBqCsjM3jlJCuMWhISGuGe90f83o

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-06-01_56211088202235.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-06-01_56211088202235.md


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-06-01_56211088202235_f02
fiche_num: 2
titre: REMBLAIEMENT
theme: Autre, QUNATITE DECHETS INERTES
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 25/03/2019, article 2.8
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1485
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-06-01_56211088202235.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-06-01_56211088202235.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5209791
siret: 56211088202235
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Cabanac-et-Villagrains
date_inspection: 2023-06-01
identifiant_fichier: 0PCXRBqCsjM3jlJCuMWhISGuGe90f83o
nom_commune: Cabanac-et-Villagrains
code_insee_commune: 33077
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le volume de matériaux inertes extérieurs acceptables sur le site pour la remise en état de la
carrière est de 40 000 m3/an.

constats_body:
Aucun déchet inerte (DI) n’était entreposé sur la plateforme de remblaiement ce qui
est cohérent avec le contexte de mise en sommeil du site sur les 12 prochains mois.
L’exploitant déclare en 2022 (GEREP) :
- DI pour remblaiement : 55 kt (~40 000 m3)
- DI pour recyclage : 2 kt
- matériaux pour recyclage : 2 kt
L’exploitant indique dans GEREP que la capacité de remblaiement restante au terme de l'année de
référence est de 40 000 m³, alors qu’il présente 650 000 m³ dans son dossier de modification du
9/06/2023.
Les quantités admises déclarées dans GEREP pour les 3 dernières années ne correspondent pas
aux volumes présentés dans le tableau de la page 18 du dossier.
Observations (demande de compléments au dossier de modification) : De manière générale, dans
le cadre de l'instruction de la demande de modification, il est demandé à l’exploitant de justifier
les volumes et quantités déclarés, ainsi que d’établir un bilan des boues de décantation et stériles
utilisés pour le remblaiement afin de justifier les volumes annuels à faire entrer sur site avant
l’échéance de la carrière.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 25/03/2019, article 2.8
Thème(s) : Autre, QUNATITE DECHETS INERTES
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le volume de matériaux inertes extérieurs acceptables sur le site pour la remise en état de la
carrière est de 40 000 m3/an.
Constats : Aucun déchet inerte (DI) n’était entreposé sur la plateforme de remblaiement ce qui
est cohérent avec le contexte de mise en sommeil du site sur les 12 prochains mois.
L’exploitant déclare en 2022 (GEREP) :
- DI pour remblaiement : 55 kt (~40 000 m3)
- DI pour recyclage : 2 kt
- matériaux pour recyclage : 2 kt
L’exploitant indique dans GEREP que la capacité de remblaiement restante au terme de l'année de
référence est de 40 000 m³, alors qu’il présente 650 000 m³ dans son dossier de modification du
9/06/2023.
Les quantités admises déclarées dans GEREP pour les 3 dernières années ne correspondent pas
aux volumes présentés dans le tableau de la page 18 du dossier.
Observations (demande de compléments au dossier de modification) : De manière générale, dans
le cadre de l'instruction de la demande de modification, il est demandé à l’exploitant de justifier
les volumes et quantités déclarés, ainsi que d’établir un bilan des boues de décantation et stériles
utilisés pour le remblaiement afin de justifier les volumes annuels à faire entrer sur site avant
l’échéance de la carrière.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

6

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/0PCXRBqCsjM3jlJCuMWhISGuGe90f83o

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-06-01_56211088202235.pdf

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-06-01_56211088202235_f03
fiche_num: 3
titre: REMBLAIEMENT
theme: Risques chroniques, PROCEDURE ACCEPTATION DECHETS INERTES EXTERIEURS
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 9.6.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2286
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siret: 56211088202235
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Cabanac-et-Villagrains
date_inspection: 2023-06-01
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nom_commune: Cabanac-et-Villagrains
code_insee_commune: 33077
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Constat de l'inspection 2021 - FSMD 3 Non-conformité : le jour de l’inspection, environ 30 tonnes
de  déchets  d’enrobés  ont  été  constatés  sur  la  plateforme  de  déchargement  en  vue  du
remblaiement.  Le  Chef  de  carrière  ne  semblait  pas  connaître  les  déchets  autorisés  au
remblaiement  (pierre,  terre,  cailloux  uniquement).  La  visite  de  terrain  a  en  effet  permis  de
constater que l’affichage à l’entrée de la plateforme d’accueil d’inertes destinés au remblaiement
ne respecte pas les consignes d’acceptation fixées par l’arrêté d’autorisation.

constats_body:
Par courrier du 25/05/2021, l’exploitant a justifié avoir barré les déchets non admissibles
sur le panneau d’entrée de la plateforme de remblaiement.
La présente inspection a été l’occasion de vérifier la pérennité de cette correction qui est bien en
place.
Le carroyage sur plan et sur site est en place pour permettre d’attribuer une localisation aux
déchets admis au remblaiement. La benne des indésirables est présente.
Pour ce qui est du double contrôle visuel, il est assuré au niveau du pont bascule à l’aide d’une
caméra pour la partie supérieure de la benne. Le transporteur se rend en autonomie jusqu’à la
plateforme  de  remblaiement.  Le  deuxième  contrôle  obligatoire  s’effectue  au  moment  des
opérations de poussées de déchets.
Dans son courrier du 25/05/2021, l’exploitant présentait mettre en place un contrôle quotidien
avec  émargement,  pour  que  le  contrôle  visuel  permette  d’agir  immédiatement  après
déchargement  sur  une  livraison  polluée  par  de  l’enrobé  ou  autre  déchets  non  admis  en
remblaiement.
Ces justificatifs n’ont pu être présenté le jour de l’inspection.
Observations : Avant tout nouvel apport de déchets inertes et au maximum dans un délai de 6
mois, il est demandé à l'exploitant de fiabiliser sa procédure d'acceptation pour ce qui concerne
le contrôle visuel afin de justifier d'une réactivité suffisante en cas d'indésirables.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 9.6.2
Thème(s) : Risques chroniques, PROCEDURE ACCEPTATION DECHETS INERTES EXTERIEURS
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Constat de l'inspection 2021 - FSMD 3 Non-conformité : le jour de l’inspection, environ 30 tonnes
de  déchets  d’enrobés  ont  été  constatés  sur  la  plateforme  de  déchargement  en  vue  du
remblaiement.  Le  Chef  de  carrière  ne  semblait  pas  connaître  les  déchets  autorisés  au
remblaiement  (pierre,  terre,  cailloux  uniquement).  La  visite  de  terrain  a  en  effet  permis  de
constater que l’affichage à l’entrée de la plateforme d’accueil d’inertes destinés au remblaiement
ne respecte pas les consignes d’acceptation fixées par l’arrêté d’autorisation.
Constats : Par courrier du 25/05/2021, l’exploitant a justifié avoir barré les déchets non admissibles
sur le panneau d’entrée de la plateforme de remblaiement.
La présente inspection a été l’occasion de vérifier la pérennité de cette correction qui est bien en
place.
Le carroyage sur plan et sur site est en place pour permettre d’attribuer une localisation aux
déchets admis au remblaiement. La benne des indésirables est présente.
Pour ce qui est du double contrôle visuel, il est assuré au niveau du pont bascule à l’aide d’une
caméra pour la partie supérieure de la benne. Le transporteur se rend en autonomie jusqu’à la
plateforme  de  remblaiement.  Le  deuxième  contrôle  obligatoire  s’effectue  au  moment  des
opérations de poussées de déchets.
Dans son courrier du 25/05/2021, l’exploitant présentait mettre en place un contrôle quotidien
avec  émargement,  pour  que  le  contrôle  visuel  permette  d’agir  immédiatement  après
déchargement  sur  une  livraison  polluée  par  de  l’enrobé  ou  autre  déchets  non  admis  en
remblaiement.
Ces justificatifs n’ont pu être présenté le jour de l’inspection.
Observations : Avant tout nouvel apport de déchets inertes et au maximum dans un délai de 6
mois, il est demandé à l'exploitant de fiabiliser sa procédure d'acceptation pour ce qui concerne
le contrôle visuel afin de justifier d'une réactivité suffisante en cas d'indésirables.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

7

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/0PCXRBqCsjM3jlJCuMWhISGuGe90f83o

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-06-01_56211088202235_f04
fiche_num: 4
titre: EAUX
theme: Risques chroniques, REJETS DANS MILIEU
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 09/02/2023, article 4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 931
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-06-01_56211088202235.pdf
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id_icpe: 5209791
siret: 56211088202235
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Cabanac-et-Villagrains
date_inspection: 2023-06-01
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nom_commune: Cabanac-et-Villagrains
code_insee_commune: 33077
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
La berge entre les parcelles E 1158 et E 1229 est renforcée afin qu’aucun débordement du bassin
de décantation des eaux de lavage ne s’écoule vers les parcelles exclues de l’autorisation.
L’exploitant transmet un justificatif sous 3 mois.

constats_body:
Le jour de l’inspection les travaux de berge n’avaient pas été réalisés. Par courriel du
9/06/2023, l’exploitant déclare avoir renforcé la berge.
Les justificatifs restent à transmettre.
Par ailleurs, l’exploitant ne déclare aucune opération de pompage pour les besoins de découverte
ou remblaiement.
Observations : Il est demandé à l'exploitant de justifier sous 15 jours, a minima par une photo, la
réhausse de berge.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 09/02/2023, article 4
Thème(s) : Risques chroniques, REJETS DANS MILIEU
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La berge entre les parcelles E 1158 et E 1229 est renforcée afin qu’aucun débordement du bassin
de décantation des eaux de lavage ne s’écoule vers les parcelles exclues de l’autorisation.
L’exploitant transmet un justificatif sous 3 mois.
Constats : Le jour de l’inspection les travaux de berge n’avaient pas été réalisés. Par courriel du
9/06/2023, l’exploitant déclare avoir renforcé la berge.
Les justificatifs restent à transmettre.
Par ailleurs, l’exploitant ne déclare aucune opération de pompage pour les besoins de découverte
ou remblaiement.
Observations : Il est demandé à l'exploitant de justifier sous 15 jours, a minima par une photo, la
réhausse de berge.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-06-01_56211088202235_f05
fiche_num: 5
titre: MISE EN SOMMEIL
theme: Risques accidentels, AUTOSURVEILLANCE
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article Annexe II
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1210
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2023-06-01_56211088202235.pdf
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id_icpe: 5209791
siret: 56211088202235
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Cabanac-et-Villagrains
date_inspection: 2023-06-01
identifiant_fichier: 0PCXRBqCsjM3jlJCuMWhISGuGe90f83o
nom_commune: Cabanac-et-Villagrains
code_insee_commune: 33077
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Suivi sécurité : équipements sous pression, extincteurs, …
Suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Entretien des équipements, y compris débourbeur-déshuileur.

constats_body:
L’exploitant déclare maintenir l’ensemble des fréquences de suivi pendant la phase de
mise en sommeil.
Il s’organise également pour démarrer les installations quelques heures toutes les semaines.
La fosse de rétention, au niveau de la zone de lavage des véhicules, était pleine le jour de
l’inspection.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de justifier la vidange et le curage des débourbeurs-
séparateurs à hydrocarbures et de la fosse de rétention, au niveau de la zone de lavage des
véhicules.
L'exploitant est informé que l'ensemble des justificatifs du bon suivi de son installation seront à
fournir au redémarrage de la carrière. Une prescription en ce sens pourra être proposée dans le
cadre d'un arrêté préfectoral complémentaire.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article Annexe II
Thème(s) : Risques accidentels, AUTOSURVEILLANCE
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Suivi sécurité : équipements sous pression, extincteurs, …
Suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Entretien des équipements, y compris débourbeur-déshuileur.
Constats : L’exploitant déclare maintenir l’ensemble des fréquences de suivi pendant la phase de
mise en sommeil.
Il s’organise également pour démarrer les installations quelques heures toutes les semaines.
La fosse de rétention, au niveau de la zone de lavage des véhicules, était pleine le jour de
l’inspection.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de justifier la vidange et le curage des débourbeurs-
séparateurs à hydrocarbures et de la fosse de rétention, au niveau de la zone de lavage des
véhicules.
L'exploitant est informé que l'ensemble des justificatifs du bon suivi de son installation seront à
fournir au redémarrage de la carrière. Une prescription en ce sens pourra être proposée dans le
cadre d'un arrêté préfectoral complémentaire.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

8


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2025-12-11_56211088202235_f01
fiche_num: 1
titre: Plan d'exploitation
theme: Autre, Phasage
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 8
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2491
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2025-12-11_56211088202235.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5209791
siret: 56211088202235
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Cabanac-et-Villagrains
date_inspection: 2025-12-11
identifiant_fichier: K7i3mwP2dXyPaDMY1wnNaKf85auabjJF
nom_commune: Cabanac-et-Villagrains
code_insee_commune: 33077
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Un plan à l’échelle adaptée à la superficie de la carrière doit être établi annuellement par
l’exploitant où sont reportés :
les limites du périmètre sur lequel porte le droit d’exploiter ainsi que ses abords dans un
rayon de 50 mètres,
•
les bords de la fouille,
•
les courbes de niveau et les côtes d’altitude des points significatifs (cote NGF),
•
les relevés bathymétriques (dans le cas des exploitations en eau),
•
les zones en cours d'exploitation,
•
les zones déjà exploitées non remises en état,
•
les zones remises en état,
•
la position des constructions, ouvrages ou infrastructures visés à l’article 7.2 ci-dessus et
s’il y a lieu, leur périmètre de protection institué en vertu de réglementations spéciales,
•
les bornes visées à l’article 3.2,
•
les pistes et voies de circulation,
•
les installations fixes de toute nature (bascules, locaux, installations de traitement, etc…),
•
les zones de stockage des produits finis, des déchets inertes provenant de la carrière
(stériles, des terres de découverte) ainsi que le déchets inertes produits par l'installation
de traitement,
•
les zones de stockage de déchets inertes extérieurs à l'installation utilisées pour les zones
remblayées.
•
Ce  plan,  mis  à  jour  annuellement,  est  accompagné  de  toutes  indications  qualitatives  et
quantitatives permettant d'assurer le suivi des travaux d'exploitation et de remise en état (dont
notamment  la  surface  totale  déjà  remise  en  état,  la  surface  remise  en  état  dans  l'année
précédente…). Il est notamment joint un relevé établi par un géomètre mentionnant le volume
des stocks de stériles de découverte et terre végétale présents sur le site.
Une copie de ce plan certifié, daté et signé par l'exploitant et ses annexes est transmise chaque
année à l'inspection des installations classées.

constats_body:
Un plan topographique mis à jour au 27/08/2025 a été fourni.
La phase d'exploitation en cours correspond à la dernière phase planifiée (2026-2031) selon le

5/13
schéma d'exploitation actualisé en 2022. Une bande est encore à extraire sur la précédente phase
pour des raisons de circulation d'engin. L'actualisation du calcul du montant des garanties
financières doit justifier la prise en compte de ces fronts (voir constat 3).
De manière générale, le principe de remise en état à l'avancée est respecté.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 8
Thème(s) : Autre, Phasage
Prescription contrôlée :
Un plan à l’échelle adaptée à la superficie de la carrière doit être établi annuellement par
l’exploitant où sont reportés :
les limites du périmètre sur lequel porte le droit d’exploiter ainsi que ses abords dans un
rayon de 50 mètres,
•
les bords de la fouille,
•
les courbes de niveau et les côtes d’altitude des points significatifs (cote NGF),
•
les relevés bathymétriques (dans le cas des exploitations en eau),
•
les zones en cours d'exploitation,
•
les zones déjà exploitées non remises en état,
•
les zones remises en état,
•
la position des constructions, ouvrages ou infrastructures visés à l’article 7.2 ci-dessus et
s’il y a lieu, leur périmètre de protection institué en vertu de réglementations spéciales,
•
les bornes visées à l’article 3.2,
•
les pistes et voies de circulation,
•
les installations fixes de toute nature (bascules, locaux, installations de traitement, etc…),
•
les zones de stockage des produits finis, des déchets inertes provenant de la carrière
(stériles, des terres de découverte) ainsi que le déchets inertes produits par l'installation
de traitement,
•
les zones de stockage de déchets inertes extérieurs à l'installation utilisées pour les zones
remblayées.
•
Ce  plan,  mis  à  jour  annuellement,  est  accompagné  de  toutes  indications  qualitatives  et
quantitatives permettant d'assurer le suivi des travaux d'exploitation et de remise en état (dont
notamment  la  surface  totale  déjà  remise  en  état,  la  surface  remise  en  état  dans  l'année
précédente…). Il est notamment joint un relevé établi par un géomètre mentionnant le volume
des stocks de stériles de découverte et terre végétale présents sur le site.
Une copie de ce plan certifié, daté et signé par l'exploitant et ses annexes est transmise chaque
année à l'inspection des installations classées.
Constats :
Un plan topographique mis à jour au 27/08/2025 a été fourni.
La phase d'exploitation en cours correspond à la dernière phase planifiée (2026-2031) selon le

5/13
schéma d'exploitation actualisé en 2022. Une bande est encore à extraire sur la précédente phase
pour des raisons de circulation d'engin. L'actualisation du calcul du montant des garanties
financières doit justifier la prise en compte de ces fronts (voir constat 3).
De manière générale, le principe de remise en état à l'avancée est respecté.
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/K7i3mwP2dXyPaDMY1wnNaKf85auabjJF

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2025-12-11_56211088202235_f02
fiche_num: 2
titre: Conduite d'exploitation
theme: Risques accidentels, Prévention des nuisances, épaisseur et périmètre
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 2.5, 6.3 et 7.2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2369
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2025-12-11_56211088202235.pdf
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id_icpe: 5209791
siret: 56211088202235
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Cabanac-et-Villagrains
date_inspection: 2025-12-11
identifiant_fichier: K7i3mwP2dXyPaDMY1wnNaKf85auabjJF
nom_commune: Cabanac-et-Villagrains
code_insee_commune: 33077
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Art.2.5 : Les surfaces en dérangement (zones décapées, zones en exploitation, zones en cours de
remise en état) sont chacune d'elles limitées au minimum afin de limiter l'impact paysager tout en
permettant d'assurer la sécurité des travailleurs et la bonne valorisation du gisement.
Les  matériaux  de  découverte  sont  stockés  préférentiellement  en  bordure  Est  de  la  zone
d'extraction.
Le long de la voie communale de Péguilleyre, l'exploitant met en place des merlons paysagers
d'une hauteur maximale de 2 mètres. Les écrans végétaux existants dans la bande de 10 mètres
non exploitée en limite de site seront conservés. L'exploitant s'assure de la qualité de ces écrans
et effectue des mesures de reboisement si nécessaire.
Art.6.3 : La puissance exploitée ne doit pas dépasser 17 mètres.
La cote minimale de l’extraction ne doit pas être inférieure à 41 mètres NGF.
Art.7.2 : Les bords des excavations sont tenus à distance horizontale d’au moins 10 mètres des
limites du périmètre sur lequel porte l’autorisation, ainsi que de l’emprise des éléments de la
surface dont l’intégralité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publique.
La largeur de cette bande est portée à 20 mètres de part et d'autre de la craste du bachot qui
traverse la carrière. Dans la zone identifiée de molinie au sud de cette craste, cette bande est
portée à 35 m.
APC2019 - 2.7 : Au Nord-Ouest de la craste, c’est un secteur de l’ordre d’1,5 ha qui sera conservé
inexploité, pour être conforme à l’arrêté préfectoral du 08/10/2015 portant dérogation à la
destruction d’espèces protégées.

constats_body:
La zone en cours d'extraction a été visité au cours du contrôle terrain. Sur cette zone, les surfaces
décapées sont bien limitées au besoin de l'extraction. Le principe de répartition des matériaux est
respecté.  Les  dispositions  paysagères  en  bordure  du  périmètre  de  la  carrière  sont  bien
maintenues.
Sur la base du plan d'exploitation, les cotes minimales atteintes sur les zones d'extraction
2024/2025 sont conformes ; environ 53 m NGF à l'Est et 55 m NGF à l'Ouest. Les différents retraits
sont également respectés.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 2.5, 6.3 et 7.2
Thème(s) : Risques accidentels, Prévention des nuisances, épaisseur et périmètre
Prescription contrôlée :
Art.2.5 : Les surfaces en dérangement (zones décapées, zones en exploitation, zones en cours de
remise en état) sont chacune d'elles limitées au minimum afin de limiter l'impact paysager tout en
permettant d'assurer la sécurité des travailleurs et la bonne valorisation du gisement.
Les  matériaux  de  découverte  sont  stockés  préférentiellement  en  bordure  Est  de  la  zone
d'extraction.
Le long de la voie communale de Péguilleyre, l'exploitant met en place des merlons paysagers
d'une hauteur maximale de 2 mètres. Les écrans végétaux existants dans la bande de 10 mètres
non exploitée en limite de site seront conservés. L'exploitant s'assure de la qualité de ces écrans
et effectue des mesures de reboisement si nécessaire.
Art.6.3 : La puissance exploitée ne doit pas dépasser 17 mètres.
La cote minimale de l’extraction ne doit pas être inférieure à 41 mètres NGF.
Art.7.2 : Les bords des excavations sont tenus à distance horizontale d’au moins 10 mètres des
limites du périmètre sur lequel porte l’autorisation, ainsi que de l’emprise des éléments de la
surface dont l’intégralité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publique.
La largeur de cette bande est portée à 20 mètres de part et d'autre de la craste du bachot qui
traverse la carrière. Dans la zone identifiée de molinie au sud de cette craste, cette bande est
portée à 35 m.
APC2019 - 2.7 : Au Nord-Ouest de la craste, c’est un secteur de l’ordre d’1,5 ha qui sera conservé
inexploité, pour être conforme à l’arrêté préfectoral du 08/10/2015 portant dérogation à la
destruction d’espèces protégées.
Constats :
La zone en cours d'extraction a été visité au cours du contrôle terrain. Sur cette zone, les surfaces
décapées sont bien limitées au besoin de l'extraction. Le principe de répartition des matériaux est
respecté.  Les  dispositions  paysagères  en  bordure  du  périmètre  de  la  carrière  sont  bien
maintenues.
Sur la base du plan d'exploitation, les cotes minimales atteintes sur les zones d'extraction
2024/2025 sont conformes ; environ 53 m NGF à l'Est et 55 m NGF à l'Ouest. Les différents retraits
sont également respectés.

6/13
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/K7i3mwP2dXyPaDMY1wnNaKf85auabjJF

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2025-12-11_56211088202235.pdf

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fiche_num: 3
titre: Garanties financières
theme: Autre, Acte de cautionnement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 08/12/2011, article 15
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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siret: 56211088202235
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Cabanac-et-Villagrains
date_inspection: 2025-12-11
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nom_commune: Cabanac-et-Villagrains
code_insee_commune: 33077
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant doit remplir l'obligation de constitution de garanties financières prescrites par
l'article L. 516-1 du code de l'environnement dans les conditions suivantes [voir article 2.5 et 2.10
APC2019].
Art. R. 516-2-V. Les garanties financières sont constituées pour une période minimale de trois ans
et doivent être renouvelées au moins trois mois avant leur échéance.

constats_body:
L'acte de cautionnement remis par l'exploitant en 2021 avait pour échéance le 31/12/2025.
Aucun nouvel acte n'a été remis par l'exploitant depuis l'inspection.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de fournir le nouvel acte de cautionnement en justifiant le détail du
calcul au regard de la situation réelle des surfaces et berges non remises en état.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 08/12/2011, article 15
Thème(s) : Autre, Acte de cautionnement
Prescription contrôlée :
L'exploitant doit remplir l'obligation de constitution de garanties financières prescrites par
l'article L. 516-1 du code de l'environnement dans les conditions suivantes [voir article 2.5 et 2.10
APC2019].
Art. R. 516-2-V. Les garanties financières sont constituées pour une période minimale de trois ans
et doivent être renouvelées au moins trois mois avant leur échéance.
Constats :
L'acte de cautionnement remis par l'exploitant en 2021 avait pour échéance le 31/12/2025.
Aucun nouvel acte n'a été remis par l'exploitant depuis l'inspection.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de fournir le nouvel acte de cautionnement en justifiant le détail du
calcul au regard de la situation réelle des surfaces et berges non remises en état.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/K7i3mwP2dXyPaDMY1wnNaKf85auabjJF

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2025-12-11_56211088202235_f04
fiche_num: 4
titre: Conditions du pompage
theme: Risques chroniques, Suivi des cycles
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 09/02/2023, article 5.2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2745
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siret: 56211088202235
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Cabanac-et-Villagrains
date_inspection: 2025-12-11
identifiant_fichier: K7i3mwP2dXyPaDMY1wnNaKf85auabjJF
nom_commune: Cabanac-et-Villagrains
code_insee_commune: 33077
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le pompage du toit de la nappe pour le décapage, l'exploitation et la remise en état des
gisements de matériaux alluvionnaires est autorisé sans créer d’ouvrage souterrain au sein de la
masse d’eau FRFG047C - « Sables, graviers et galets Plio-Quaternaires de la Garonne à l’Ouest du
Ciron ».
Ce pompage est mis en place uniquement pour le besoin du positionnement hors d’eau de la
dragueline. Il est limité à 85 jours par an selon un cycle d’au plus 10 heures par jour, et selon le
cycle de pompage défini ci-après.
Les eaux pompées sont obligatoirement rejetées vers un plan d’eau en un point qui permet une
décantation suffisante des matières en suspension (MES) avant éventuel rejet par surverse du plan
d’eau vers les crastes selon les débits et circuit suivant : (...)
Une surverse avec un dispositif de régulation du débit est donc mise en place.
La hauteur de surverse est dimensionnée de telle sorte que le débit de rejet vers la Craste ne
perturbe pas l’écoulement naturel, ni la fonction de drainage de la nappe, en particulier pour ce
qui concerne le rejet de fines, les phénomènes de ravinement, de hauteur d’eau au niveau des

7/13
berges ou d’inondation, etc.
Ainsi, l’exploitant attend que la Craste concernée ait un niveau redescendu de 50 % en dessous
de son niveau de plein bord.
Les  justificatifs  de  prise  de  décision  du  pompage  quotidien  sont  tenus  à  disposition  de
l’inspection  des  installations  classées.

constats_body:
Aucun pompage n'a été constaté pour la phase d'extraction en cours. L'exploitant déclare ne pas
avoir eu besoin de pomper le toit de la nappe pour accéder au gisement. A ce stade, l'utilisation
des matériaux pour établir une plateforme stable pour la dragueline est suffisante.
Pour autant, dans la mesure où cette solution de pompage est autorisée, l'inspection a été
l'occasion de vérifier que les conditions nécessaires sont bien en place.
Il a été ainsi constaté qu'aucune surverse n'est en place du bassin Est vers les crastes. A ce stade, il
ne s'agit pas d'une non-conformité (absence de pompage). En revanche, la mise en œuvre d'un
pompage est interdite dans ces conditions.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
La mise en place des surverses prévues pour gérer les eaux du toit de la nappe pompées
préalablement à l'extraction est à justifier avant tout pompage. Quoiqu'il en soit, s'agissant d'un
objectif de la remise en état, un calendrier des travaux est à justifier sur ce point.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 09/02/2023, article 5.2
Thème(s) : Risques chroniques, Suivi des cycles
Prescription contrôlée :
Le pompage du toit de la nappe pour le décapage, l'exploitation et la remise en état des
gisements de matériaux alluvionnaires est autorisé sans créer d’ouvrage souterrain au sein de la
masse d’eau FRFG047C - « Sables, graviers et galets Plio-Quaternaires de la Garonne à l’Ouest du
Ciron ».
Ce pompage est mis en place uniquement pour le besoin du positionnement hors d’eau de la
dragueline. Il est limité à 85 jours par an selon un cycle d’au plus 10 heures par jour, et selon le
cycle de pompage défini ci-après.
Les eaux pompées sont obligatoirement rejetées vers un plan d’eau en un point qui permet une
décantation suffisante des matières en suspension (MES) avant éventuel rejet par surverse du plan
d’eau vers les crastes selon les débits et circuit suivant : (...)
Une surverse avec un dispositif de régulation du débit est donc mise en place.
La hauteur de surverse est dimensionnée de telle sorte que le débit de rejet vers la Craste ne
perturbe pas l’écoulement naturel, ni la fonction de drainage de la nappe, en particulier pour ce
qui concerne le rejet de fines, les phénomènes de ravinement, de hauteur d’eau au niveau des

7/13
berges ou d’inondation, etc.
Ainsi, l’exploitant attend que la Craste concernée ait un niveau redescendu de 50 % en dessous
de son niveau de plein bord.
Les  justificatifs  de  prise  de  décision  du  pompage  quotidien  sont  tenus  à  disposition  de
l’inspection  des  installations  classées.
Constats :
Aucun pompage n'a été constaté pour la phase d'extraction en cours. L'exploitant déclare ne pas
avoir eu besoin de pomper le toit de la nappe pour accéder au gisement. A ce stade, l'utilisation
des matériaux pour établir une plateforme stable pour la dragueline est suffisante.
Pour autant, dans la mesure où cette solution de pompage est autorisée, l'inspection a été
l'occasion de vérifier que les conditions nécessaires sont bien en place.
Il a été ainsi constaté qu'aucune surverse n'est en place du bassin Est vers les crastes. A ce stade, il
ne s'agit pas d'une non-conformité (absence de pompage). En revanche, la mise en œuvre d'un
pompage est interdite dans ces conditions.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
La mise en place des surverses prévues pour gérer les eaux du toit de la nappe pompées
préalablement à l'extraction est à justifier avant tout pompage. Quoiqu'il en soit, s'agissant d'un
objectif de la remise en état, un calendrier des travaux est à justifier sur ce point.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2025-12-11_56211088202235_f05
fiche_num: 5
titre: Autosurveillance en lien avec le pompage
theme: Risques chroniques, Impact
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 09/02/2023, article 5.5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2486
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extraction_method: dreal_parser
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siret: 56211088202235
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Cabanac-et-Villagrains
date_inspection: 2025-12-11
identifiant_fichier: K7i3mwP2dXyPaDMY1wnNaKf85auabjJF
nom_commune: Cabanac-et-Villagrains
code_insee_commune: 33077
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’opération de pompage est accompagnée des mesures d’auto-surveillances suivantes, visant à
stopper le pompage en cas de dérive :
suivi des volumes prélevés dans la nappe et rejeté à la Craste quotidiennement et
mensuellement ;
•
suivi des débits constatés quotidiennement et mensuellement au niveau du rejet vers la
Craste concernée ;
•
suivi quotidien des niveaux de la Craste concernée par le rejet, en particulier en période
de pluie et de hautes eaux : au niveau de la surverse, et en un deuxième point à mi-chemin
entre le précédent et le rejet Gât mort afin de pouvoir signaler un risque de débordement
et arrêter le pompage ;
•
suivi  mensuel  du  niveau  piézométrique  en  Pz3  et  Pz10  et  suivi  continu  du  niveau
piézométrique  en  Pz9  ;
•
suivi de la pérennité de la source privée au Nord-est de la carrière et des zones humides «
•

8/13
Lagunos » et « Lagune Pujau de la Cabanne » ;
vérification régulière de l’absence d’obstruction des Crastes ;
•
suivi semestriel de la qualité physico-chimique (pH, MES, DCO et hydrocarbures totaux)
des piézomètres Pz3, Pz9 et Pz10, du plan d’eau recevant les eaux pompées, des rejets vers
le milieu naturel, ainsi que de la qualité de la Craste concernée par le rejet.
•
Ces fréquences pourront faire l’objet d’une modification justifiée sur la base d’un retour
d’expérience d’au moins 2 campagnes complètes.
Ces mesures font l’objet d’enregistrements tenus à la disposition de l’inspection des installations
classées (cf. article 5.1).

constats_body:
Les moyens en place pour assurer l'autosurveillance liée à la gestion des eaux de pompage du toit
de la nappe sont conformes aux objectifs.
Ainsi, la hauteur d'eau dans la craste en amont et en aval de la carrière est mesurée. L'exploitant
s'est fixé un seuil critique à ne pas dépasser dans ces fichiers de suivi.
Le piézomètre 9 (renommé en Pz13) est bien équipé d'une sonde pneumatique qui relève la
hauteur de nappe en continu. L'état des piézomètres 3 et 10 n'a pas été contrôlé par manque de
temps.  Pour  autant,  le  relevé  mensuel  du  niveau  piézométrique  est  bien  en  place,  et
l'autosurveillance de la qualité de la nappe est réalisée semestriellement. De même, le suivi de la
qualité des bassins, des rejets et de la craste est effectué.
L'ensemble des résultats n'appelle pas de remarque.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 09/02/2023, article 5.5
Thème(s) : Risques chroniques, Impact
Prescription contrôlée :
L’opération de pompage est accompagnée des mesures d’auto-surveillances suivantes, visant à
stopper le pompage en cas de dérive :
suivi des volumes prélevés dans la nappe et rejeté à la Craste quotidiennement et
mensuellement ;
•
suivi des débits constatés quotidiennement et mensuellement au niveau du rejet vers la
Craste concernée ;
•
suivi quotidien des niveaux de la Craste concernée par le rejet, en particulier en période
de pluie et de hautes eaux : au niveau de la surverse, et en un deuxième point à mi-chemin
entre le précédent et le rejet Gât mort afin de pouvoir signaler un risque de débordement
et arrêter le pompage ;
•
suivi  mensuel  du  niveau  piézométrique  en  Pz3  et  Pz10  et  suivi  continu  du  niveau
piézométrique  en  Pz9  ;
•
suivi de la pérennité de la source privée au Nord-est de la carrière et des zones humides «
•

8/13
Lagunos » et « Lagune Pujau de la Cabanne » ;
vérification régulière de l’absence d’obstruction des Crastes ;
•
suivi semestriel de la qualité physico-chimique (pH, MES, DCO et hydrocarbures totaux)
des piézomètres Pz3, Pz9 et Pz10, du plan d’eau recevant les eaux pompées, des rejets vers
le milieu naturel, ainsi que de la qualité de la Craste concernée par le rejet.
•
Ces fréquences pourront faire l’objet d’une modification justifiée sur la base d’un retour
d’expérience d’au moins 2 campagnes complètes.
Ces mesures font l’objet d’enregistrements tenus à la disposition de l’inspection des installations
classées (cf. article 5.1).
Constats :
Les moyens en place pour assurer l'autosurveillance liée à la gestion des eaux de pompage du toit
de la nappe sont conformes aux objectifs.
Ainsi, la hauteur d'eau dans la craste en amont et en aval de la carrière est mesurée. L'exploitant
s'est fixé un seuil critique à ne pas dépasser dans ces fichiers de suivi.
Le piézomètre 9 (renommé en Pz13) est bien équipé d'une sonde pneumatique qui relève la
hauteur de nappe en continu. L'état des piézomètres 3 et 10 n'a pas été contrôlé par manque de
temps.  Pour  autant,  le  relevé  mensuel  du  niveau  piézométrique  est  bien  en  place,  et
l'autosurveillance de la qualité de la nappe est réalisée semestriellement. De même, le suivi de la
qualité des bassins, des rejets et de la craste est effectué.
L'ensemble des résultats n'appelle pas de remarque.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2025-12-11_56211088202235_f06
fiche_num: 6
titre: Traitement des matériaux
theme: Risques chroniques, Prélèvement et consommation d'eau
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 9.3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2000
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id_icpe: 5209791
siret: 56211088202235
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Cabanac-et-Villagrains
date_inspection: 2025-12-11
identifiant_fichier: K7i3mwP2dXyPaDMY1wnNaKf85auabjJF
nom_commune: Cabanac-et-Villagrains
code_insee_commune: 33077
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’eau utilisée sur le site provient du bassin d'eau claire qui est alimenté par les eaux issues du
bassin de décantation et par la nappe souterraine.
Le pompage est assuré par deux pompes de débit cumulé de 530 m3/h.
Les pertes sont compensées directement au niveau du bassin d'eau claire qui est aussi alimenté
par la nappe superficielle. Le débit maximal de ce prélèvement compensatoire est de 330 m3/j, le
volume annuel maximal prélevé sera de 130 000 m3.
Le prélèvement dans le bassin d'eau claire ne doit pas générer de rabattement de nappe
susceptible de générer un impact à l’extérieur du site.
L’exploitant met en place un registre de suivi des pompages dans le bassin d'eau clair et des rejets
dans le bassin de décantation . Ce registre dispose des éléments suivants :
date et heure de début et de fin de pompage
•
volume pompé
•
volume rejeté dans le bassin de décantation
•
L'alimentation des sanitaires et des locaux du personnel s'effectue à partir du réseau public.

constats_body:
Un registre est en place pour suivre la consommation d'eau dédiée au traitement des matériaux.
Le volume d'eau consommé est conforme (entre 106 249 m3 en 2021 et 63 747 m3 en 2024).
La visite terrain a permis en revanche de constater qu'un volucompteur était ouvert (déplombé).
L'exploitant explique que de la condensation se forme gênant la lecture du compteur. Pour
autant, cette situation entraîne la possibilité de modifier l'affichage.
A ce stade, aucune incohérence n'est relevée et le suivi en place n'appelle pas de remarque.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de refermer le volucompteur de façon à s'assurer à être dans des
conditions d'usage sans fraude.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 9.3
Thème(s) : Risques chroniques, Prélèvement et consommation d'eau
Prescription contrôlée :
L’eau utilisée sur le site provient du bassin d'eau claire qui est alimenté par les eaux issues du
bassin de décantation et par la nappe souterraine.
Le pompage est assuré par deux pompes de débit cumulé de 530 m3/h.
Les pertes sont compensées directement au niveau du bassin d'eau claire qui est aussi alimenté
par la nappe superficielle. Le débit maximal de ce prélèvement compensatoire est de 330 m3/j, le
volume annuel maximal prélevé sera de 130 000 m3.
Le prélèvement dans le bassin d'eau claire ne doit pas générer de rabattement de nappe
susceptible de générer un impact à l’extérieur du site.
L’exploitant met en place un registre de suivi des pompages dans le bassin d'eau clair et des rejets
dans le bassin de décantation . Ce registre dispose des éléments suivants :
date et heure de début et de fin de pompage
•
volume pompé
•
volume rejeté dans le bassin de décantation
•
L'alimentation des sanitaires et des locaux du personnel s'effectue à partir du réseau public.

9/13
Constats :
Un registre est en place pour suivre la consommation d'eau dédiée au traitement des matériaux.
Le volume d'eau consommé est conforme (entre 106 249 m3 en 2021 et 63 747 m3 en 2024).
La visite terrain a permis en revanche de constater qu'un volucompteur était ouvert (déplombé).
L'exploitant explique que de la condensation se forme gênant la lecture du compteur. Pour
autant, cette situation entraîne la possibilité de modifier l'affichage.
A ce stade, aucune incohérence n'est relevée et le suivi en place n'appelle pas de remarque.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de refermer le volucompteur de façon à s'assurer à être dans des
conditions d'usage sans fraude.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2025-12-11_56211088202235_f07
fiche_num: 7
titre: Obligations en période de sécheresse
theme: Actions régionales, Champ d'application
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1, 2 et 3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1883
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2025-12-11_56211088202235.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2025-12-11_56211088202235.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5209791
siret: 56211088202235
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Cabanac-et-Villagrains
date_inspection: 2025-12-11
identifiant_fichier: K7i3mwP2dXyPaDMY1wnNaKf85auabjJF
nom_commune: Cabanac-et-Villagrains
code_insee_commune: 33077
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Art.1  I.  -  Le  présent  arrêté  s'applique  aux  installations  classées  pour  la  protection  de
l'environnement dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes et
qui sont soumises soit à autorisation soit à enregistrement.
Art.2 I. - Les installations classées mentionnées à l'article 1er, à l'exclusion des installations et des
exploitants mentionnés à l'article 3, sont soumises en période de sécheresse, en fonction des
niveaux de gravité ci-après, aux dispositions suivantes :
- vigilance : sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d'économie d'eau selon
une procédure écrite affichée sur site ;
- alerte : réduction du prélèvement d'eau de 5 % ;
- alerte renforcée : réduction du prélèvement d'eau de 10 % ;
- crise : réduction du prélèvement d'eau de 25 %.
Art.3 Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 2 : (...)
3° Les exploitants des établissements utilisant au moins 20 % d'eaux réutilisées par rapport à leur
prélèvement d'eau, sous réserve du respect des exigences sanitaires et environnementales en
vigueur ;

constats_body:
10/13
Compte-tenu des prélèvements d'appoint dans la nappe (voir fiche du constat 6), l'arrêté
ministériel "sécheresse" s'applique à l'installation de traitement.
En revanche, sur la base du suivi depuis 2021, il est constaté un taux de recyclage entre 83 et 89%.
Ainsi, l'installation de traitement entre dans le champ d'exclusion et n'est donc pas concernée
par les obligations de réduction de "l'arrêté sécheresse". Pour autant, l'exploitant doit tenir à la
disposition de l'inspection des installations classées l'ensemble des éléments définis à l'article 4
de l'arrêté sécheresse précité.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1, 2 et 3
Thème(s) : Actions régionales, Champ d'application
Prescription contrôlée :
Art.1  I.  -  Le  présent  arrêté  s'applique  aux  installations  classées  pour  la  protection  de
l'environnement dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes et
qui sont soumises soit à autorisation soit à enregistrement.
Art.2 I. - Les installations classées mentionnées à l'article 1er, à l'exclusion des installations et des
exploitants mentionnés à l'article 3, sont soumises en période de sécheresse, en fonction des
niveaux de gravité ci-après, aux dispositions suivantes :
- vigilance : sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d'économie d'eau selon
une procédure écrite affichée sur site ;
- alerte : réduction du prélèvement d'eau de 5 % ;
- alerte renforcée : réduction du prélèvement d'eau de 10 % ;
- crise : réduction du prélèvement d'eau de 25 %.
Art.3 Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 2 : (...)
3° Les exploitants des établissements utilisant au moins 20 % d'eaux réutilisées par rapport à leur
prélèvement d'eau, sous réserve du respect des exigences sanitaires et environnementales en
vigueur ;
Constats :

10/13
Compte-tenu des prélèvements d'appoint dans la nappe (voir fiche du constat 6), l'arrêté
ministériel "sécheresse" s'applique à l'installation de traitement.
En revanche, sur la base du suivi depuis 2021, il est constaté un taux de recyclage entre 83 et 89%.
Ainsi, l'installation de traitement entre dans le champ d'exclusion et n'est donc pas concernée
par les obligations de réduction de "l'arrêté sécheresse". Pour autant, l'exploitant doit tenir à la
disposition de l'inspection des installations classées l'ensemble des éléments définis à l'article 4
de l'arrêté sécheresse précité.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2025-12-11_56211088202235_f08
fiche_num: 8
titre: Suivi environnemental
theme: Risques chroniques, Plan d'eau et eaux souterraines
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 9.4.1 et 9.4.5
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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date_inspection: 2025-12-11
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nom_commune: Cabanac-et-Villagrains
code_insee_commune: 33077
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Art. 9.4.1 : Les eaux de ruissellement rejoignent le plan d’eau d’extraction qui joue le rôle de
décanteur.
L’exploitant doit faire procéder, par un laboratoire agréé, à une analyse annuelle des eaux du plan
d'eau d'extraction. Les paramètres mesurés sont : pH, Température, matières en suspension
totales (MEST), Demande chimique en oxygène sur effluent non décanté (DCO), hydrocarbures et
couleur.
Art. 9.4.5 : Les piézomètres doivent être maintenus en bon état, capuchonnés et cadenassés. Leur
intégrité et leur accessibilité doivent être garanties quel que soit l'usage du site.
L’exploitant doit faire procéder, par un laboratoire agréé, à deux campagnes annuelles de
prélèvements et d'analyses en période de basses et hautes eaux sur les piézomètres implantés
autour du site. Les analyses portent sur les paramètres suivants : pH, MES, DCO, DBO, nitrates et
hydrocarbures totaux. Le niveau piézométrique est aussi relevé.

constats_body:
Les fichiers de suivi de la qualité physico-chimiques de l'ensemble des plans d'eau et des
piézomètres ont été consultés. Les fréquences sont respectées (avril et septembre pour 2025) et
les résultats n'appellent pas de remarque.
En revanche, il est repéré sur le plan d'exploitation les piézomètres Pz4, 5, 6, 3b, 7 et 8 alors
qu'aucun résultat de suivi n'est présenté.
Il est rappelé qu'"est considéré comme abandonné tout sondage, forage, puits, ouvrage souterrain
(...)  qui  a  été  réalisé  dans  la  phase  de  travaux  de  recherche  mais  qui  n'a  pas  été  destiné  à
l'exploitation en vue de la surveillance ou du prélèvement des eaux souterraines" selon l'article 11 de
l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux
sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration selon la rubrique
1.1.1.0 de la nomenclature "loi sur l'eau".
Afin de protéger les eaux souterraines, ce même arrêté impose le comblement des piézomètres
abandonnés.

11/13
En outre, le point de rejet n°3 tel que repéré sur le plan d'exploitation, ne correspond plus au
contrôle d'un rejet vers le milieu naturel depuis la modification du périmètre de la carrière actée
par APC du 9/02/2023 (voir article 4). Les différents rejets n°2 (déshuileur, externe, aval) méritent
d'être positionnés sur plan pour pouvoir apprécier la représentativité des résultats.
De manière générale, le plan d'exploitation, compte-tenu de son échelle et de sa taille en tant
que fichier numérique n'est pas un outil adapté pour repérer le réseau des équipements
piézométriques et les points de rejet. Ainsi, il est demandé à l'exploitant de représenter sous
forme de schéma simplifié l'ensemble des points suivis sur un page de présentation de ses
résultats d'autosurveillance.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de clarifier et justifier la pertinence de son réseau de suivi des eaux
souterraines et superficielles. Le cas échéant, l'exploitant modifie les points de prélèvements. La
transmission d'un plan du réseau de suivi (eaux souterraines et eaux superficielles) est attendue.
En outre, il est demandé à l'exploitant de justifier l'état de l'ensemble des piézomètres repérés sur
le plan d'exploitation en application de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 11/09/2003 précité et
de fournir, le cas échéant, un plan de travaux pour l'entretien ou comblement des ouvrages, et la
régularisation de leur déclaration au sein de la base nationale de données du sous-sol s'ils ont une
profondeur de plus de 10 m (portail DUPLOS).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 9.4.1 et 9.4.5
Thème(s) : Risques chroniques, Plan d'eau et eaux souterraines
Prescription contrôlée :
Art. 9.4.1 : Les eaux de ruissellement rejoignent le plan d’eau d’extraction qui joue le rôle de
décanteur.
L’exploitant doit faire procéder, par un laboratoire agréé, à une analyse annuelle des eaux du plan
d'eau d'extraction. Les paramètres mesurés sont : pH, Température, matières en suspension
totales (MEST), Demande chimique en oxygène sur effluent non décanté (DCO), hydrocarbures et
couleur.
Art. 9.4.5 : Les piézomètres doivent être maintenus en bon état, capuchonnés et cadenassés. Leur
intégrité et leur accessibilité doivent être garanties quel que soit l'usage du site.
L’exploitant doit faire procéder, par un laboratoire agréé, à deux campagnes annuelles de
prélèvements et d'analyses en période de basses et hautes eaux sur les piézomètres implantés
autour du site. Les analyses portent sur les paramètres suivants : pH, MES, DCO, DBO, nitrates et
hydrocarbures totaux. Le niveau piézométrique est aussi relevé.
Constats :
Les fichiers de suivi de la qualité physico-chimiques de l'ensemble des plans d'eau et des
piézomètres ont été consultés. Les fréquences sont respectées (avril et septembre pour 2025) et
les résultats n'appellent pas de remarque.
En revanche, il est repéré sur le plan d'exploitation les piézomètres Pz4, 5, 6, 3b, 7 et 8 alors
qu'aucun résultat de suivi n'est présenté.
Il est rappelé qu'"est considéré comme abandonné tout sondage, forage, puits, ouvrage souterrain
(...)  qui  a  été  réalisé  dans  la  phase  de  travaux  de  recherche  mais  qui  n'a  pas  été  destiné  à
l'exploitation en vue de la surveillance ou du prélèvement des eaux souterraines" selon l'article 11 de
l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux
sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration selon la rubrique
1.1.1.0 de la nomenclature "loi sur l'eau".
Afin de protéger les eaux souterraines, ce même arrêté impose le comblement des piézomètres
abandonnés.

11/13
En outre, le point de rejet n°3 tel que repéré sur le plan d'exploitation, ne correspond plus au
contrôle d'un rejet vers le milieu naturel depuis la modification du périmètre de la carrière actée
par APC du 9/02/2023 (voir article 4). Les différents rejets n°2 (déshuileur, externe, aval) méritent
d'être positionnés sur plan pour pouvoir apprécier la représentativité des résultats.
De manière générale, le plan d'exploitation, compte-tenu de son échelle et de sa taille en tant
que fichier numérique n'est pas un outil adapté pour repérer le réseau des équipements
piézométriques et les points de rejet. Ainsi, il est demandé à l'exploitant de représenter sous
forme de schéma simplifié l'ensemble des points suivis sur un page de présentation de ses
résultats d'autosurveillance.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de clarifier et justifier la pertinence de son réseau de suivi des eaux
souterraines et superficielles. Le cas échéant, l'exploitant modifie les points de prélèvements. La
transmission d'un plan du réseau de suivi (eaux souterraines et eaux superficielles) est attendue.
En outre, il est demandé à l'exploitant de justifier l'état de l'ensemble des piézomètres repérés sur
le plan d'exploitation en application de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 11/09/2003 précité et
de fournir, le cas échéant, un plan de travaux pour l'entretien ou comblement des ouvrages, et la
régularisation de leur déclaration au sein de la base nationale de données du sous-sol s'ils ont une
profondeur de plus de 10 m (portail DUPLOS).
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Cabanac-et-Villagrains_5209791_2025-12-11_56211088202235_f09
fiche_num: 9
titre: Acceptation de déchets inertes
theme: Risques chroniques, Traçabilité
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 9.6.2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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siret: 56211088202235
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Cabanac-et-Villagrains
date_inspection: 2025-12-11
identifiant_fichier: K7i3mwP2dXyPaDMY1wnNaKf85auabjJF
nom_commune: Cabanac-et-Villagrains
code_insee_commune: 33077
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les déchets accueillis sur le site et utilisés pour le remblaiement sont constitués exclusivement de
déchets inertes naturels répondant à la définition de déchets inertes de l'arrêté ministériel du 22
septembre 1994 modifié.
Ces déchets font l'objet d'une procédure d'acceptation préalable avant d'être admis sur le site.
Les codes déchets des apports extérieurs sont :
17 05 04
•
20 02 02
•
L'exploitant met en place un registre de suivi des apports de déchets inertes.
Le volume de matériaux inertes extérieurs acceptables sur le site pour le remise en état de la
carrière est de 40 000 m3/an.

12/13
Art.R.543-1 CE :
I.-Pour l'application du II de l'article L. 541-7, les personnes produisant ou expédiant des terres
excavées et des sédiments, les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers, les
exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de terres excavées et
sédiments, et les personnes valorisant des terres excavées et des sédiments tiennent à jour un
registre chronologique de la production, de l'expédition et de la réception de ces terres et
sédiments. Ce registre est conservé pendant au moins trois ans. Le registre permet d'identifier
précisément la destination ou le lieu de valorisation des terres excavées et sédiments.
II. (...) Ces personnes transmettent par voie électronique au ministre chargé de l'environnement
les données constitutives du registre mentionné au I. Cette transmission a lieu, au plus tard, le
dernier jour du mois suivant l'expédition, la réception ou le traitement, y compris la valorisation,
des terres excavées et sédiments, et chaque fois que cela est nécessaire pour mettre à jour ou
corriger une donnée. Cette transmission se fait au moyen du télé-service mis en place par le
ministre chargé de l'environnement ou par échanges automatisés de données selon les modalités
définies par le ministre chargé de l'environnement.

constats_body:
La quantité de déchets inertes admis en 2025 est de l'ordre de 75 000 tonnes (41 000 m3),
correspondant au maximum de l'autorisation à date. La capacité de remblaiement restante est
évaluée à 520 000 m3, qui au rythme actuel ne serait atteint qu'en 2038 ou 2039 pour une
échéance d'autorisation fin 2031. Cela justifie le besoin de l'exploitant d'augmenter la cadence et
le tonnage des déchets entrants qui fait l'objet d'une demande de modification en cours
d'instruction.
La procédure d'acceptation préalable dans sa version du 12/06/2025 a fait l'objet d'un examen. La
gestion des déchets est dorénavant sous-traitée à l'entité interne GEOCYCLE, groupe HOLCIM. La
procédure présentée est donc une déclinaison de la procédure générale pour l'admission de
déchets inertes. L'exploitant n'a pu expliquer quels questionnements ou critères sont appliqués
pour identifier une activité polluante autre que listée dans Infosols/SIS/ICPE.
Par sondage, des documents d'acceptation préalable ont été consultés et n'appellent pas de
remarque. Sur le terrain, les déchets observés n'appellent pas de remarques. Il a été observée
l'organisation en place pour repérer les zones de remblaiement à l'aide d'un carroyage sur Google
Earth. Un plan papier est mis à jour tous les trimestres à la bascule.
Pour ce qui est de la traçabilité, un registre est en place via un outil numérique du Groupe qui est
interfacé avec TRACKDECHETS. L'analyse du registre des déchets entrants via le portail de
l'administration VIGIEDECHETS a permis de constater les points suivants :
- le registre relatif aux terres s'arrête au 02/10/2025 ;
- le registre relatifs aux déchets non dangereux (recyclage) est vide ;
- l'information relative à l'adresse du chantier est vide dans 70% des cas ;
- plusieurs livraisons de terre proviennent de chantiers de départements limitrophes, sans que le
principe de proximité puisse se justifier.
L'extraction de ce registre a été communiqué à l'exploitant.

13/13
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant la transmission de la procédure complète appliquée par GEOCYLCE.
Le cas échéant, l'exploitant précise les typologies d'activités ou d'historiques de parcelle devant
mener à une vigilance avec des analyses et/ou un refus (exemple : lieu d'incendie, garage
automobile, activité artisanale, stockage agricole...).
Par ailleurs, une amélioration est attendue pour personnaliser la procédure et clarifier les 2 filières
présentes sur le site de CABANAC à savoir le recyclage et le remblaiement pour lesquelles les
typologies de déchets admis ne sont pas les mêmes. Le paragraphe 10 "matériaux admis pour
transit  et/ou  recyclage"  laisse  à  penser  que  les  paragraphes  précédents  sont  dédiés  au
remblaiement.  Or  cela  ne  peut  être  le  cas  au  vu  de  la  liste  des  déchets  admissibles.
La procédure mise à jour est à transmettre.
Pour  ce  qui  concerne  la  traçabilité,  il  est  demandé  à  l'exploitant  de  justifier  les  points
précédemment relevés et de justifier l'amélioration, en conséquence, de son organisation.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 06/12/2011, article 9.6.2
Thème(s) : Risques chroniques, Traçabilité
Prescription contrôlée :
Les déchets accueillis sur le site et utilisés pour le remblaiement sont constitués exclusivement de
déchets inertes naturels répondant à la définition de déchets inertes de l'arrêté ministériel du 22
septembre 1994 modifié.
Ces déchets font l'objet d'une procédure d'acceptation préalable avant d'être admis sur le site.
Les codes déchets des apports extérieurs sont :
17 05 04
•
20 02 02
•
L'exploitant met en place un registre de suivi des apports de déchets inertes.
Le volume de matériaux inertes extérieurs acceptables sur le site pour le remise en état de la
carrière est de 40 000 m3/an.

12/13
Art.R.543-1 CE :
I.-Pour l'application du II de l'article L. 541-7, les personnes produisant ou expédiant des terres
excavées et des sédiments, les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers, les
exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de terres excavées et
sédiments, et les personnes valorisant des terres excavées et des sédiments tiennent à jour un
registre chronologique de la production, de l'expédition et de la réception de ces terres et
sédiments. Ce registre est conservé pendant au moins trois ans. Le registre permet d'identifier
précisément la destination ou le lieu de valorisation des terres excavées et sédiments.
II. (...) Ces personnes transmettent par voie électronique au ministre chargé de l'environnement
les données constitutives du registre mentionné au I. Cette transmission a lieu, au plus tard, le
dernier jour du mois suivant l'expédition, la réception ou le traitement, y compris la valorisation,
des terres excavées et sédiments, et chaque fois que cela est nécessaire pour mettre à jour ou
corriger une donnée. Cette transmission se fait au moyen du télé-service mis en place par le
ministre chargé de l'environnement ou par échanges automatisés de données selon les modalités
définies par le ministre chargé de l'environnement.
Constats :
La quantité de déchets inertes admis en 2025 est de l'ordre de 75 000 tonnes (41 000 m3),
correspondant au maximum de l'autorisation à date. La capacité de remblaiement restante est
évaluée à 520 000 m3, qui au rythme actuel ne serait atteint qu'en 2038 ou 2039 pour une
échéance d'autorisation fin 2031. Cela justifie le besoin de l'exploitant d'augmenter la cadence et
le tonnage des déchets entrants qui fait l'objet d'une demande de modification en cours
d'instruction.
La procédure d'acceptation préalable dans sa version du 12/06/2025 a fait l'objet d'un examen. La
gestion des déchets est dorénavant sous-traitée à l'entité interne GEOCYCLE, groupe HOLCIM. La
procédure présentée est donc une déclinaison de la procédure générale pour l'admission de
déchets inertes. L'exploitant n'a pu expliquer quels questionnements ou critères sont appliqués
pour identifier une activité polluante autre que listée dans Infosols/SIS/ICPE.
Par sondage, des documents d'acceptation préalable ont été consultés et n'appellent pas de
remarque. Sur le terrain, les déchets observés n'appellent pas de remarques. Il a été observée
l'organisation en place pour repérer les zones de remblaiement à l'aide d'un carroyage sur Google
Earth. Un plan papier est mis à jour tous les trimestres à la bascule.
Pour ce qui est de la traçabilité, un registre est en place via un outil numérique du Groupe qui est
interfacé avec TRACKDECHETS. L'analyse du registre des déchets entrants via le portail de
l'administration VIGIEDECHETS a permis de constater les points suivants :
- le registre relatif aux terres s'arrête au 02/10/2025 ;
- le registre relatifs aux déchets non dangereux (recyclage) est vide ;
- l'information relative à l'adresse du chantier est vide dans 70% des cas ;
- plusieurs livraisons de terre proviennent de chantiers de départements limitrophes, sans que le
principe de proximité puisse se justifier.
L'extraction de ce registre a été communiqué à l'exploitant.

13/13
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant la transmission de la procédure complète appliquée par GEOCYLCE.
Le cas échéant, l'exploitant précise les typologies d'activités ou d'historiques de parcelle devant
mener à une vigilance avec des analyses et/ou un refus (exemple : lieu d'incendie, garage
automobile, activité artisanale, stockage agricole...).
Par ailleurs, une amélioration est attendue pour personnaliser la procédure et clarifier les 2 filières
présentes sur le site de CABANAC à savoir le recyclage et le remblaiement pour lesquelles les
typologies de déchets admis ne sont pas les mêmes. Le paragraphe 10 "matériaux admis pour
transit  et/ou  recyclage"  laisse  à  penser  que  les  paragraphes  précédents  sont  dédiés  au
remblaiement.  Or  cela  ne  peut  être  le  cas  au  vu  de  la  liste  des  déchets  admissibles.
La procédure mise à jour est à transmettre.
Pour  ce  qui  concerne  la  traçabilité,  il  est  demandé  à  l'exploitant  de  justifier  les  points
précédemment relevés et de justifier l'amélioration, en conséquence, de son organisation.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Fontet_5203716_2022-10-03_56211088202243_f01
fiche_num: 1
titre: Plan de carrière
theme: Risques chroniques, Prondeur et périmètre d'exploitation
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 24/07/2013, article 9.1 et 12
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1076
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Fontet_5203716_2022-10-03_56211088202243.pdf
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id_icpe: 5203716
siret: 56211088202243
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Fontet
date_inspection: 2022-10-03
identifiant_fichier: 4BdCIcs5AMVJd2wWXoC7YXt8wsPIQ1Yk
nom_commune: Loupiac-de-la-Réole
code_insee_commune: 33254
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
La profondeur d'exploitation est limitée à la cote minimale de +2m NGF.
Un plan d'échelle adaptée (...) est mis à jour au moins une fois par an. Sont reportés :
- les limites du périmètres (...)
- (...)
- [les retraits] visés à l'article 11 (...)

constats_body:
L'exploitant a présenté un plan d'exploitation mis à jour le 6/09/2021. L'actualisation
2022 est en cours.
Les retraits non exploitables visés à l'article 11 sont indiqués et connus de l'exploitant. La
profondeur maximale est respectée. Le conducteur de la dragueline a été interrogé ; tant sa
pratique que la capacité de la flèche de la dragueline sont cohérents avec le respect de la
profondeur autorisée.
Observations : Il est demandé à l'exploitant de transmettre son plan d'exploitation mis à jour cette
année dès réception.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 24/07/2013, article 9.1 et 12
Thème(s) : Risques chroniques, Prondeur et périmètre d'exploitation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La profondeur d'exploitation est limitée à la cote minimale de +2m NGF.
Un plan d'échelle adaptée (...) est mis à jour au moins une fois par an. Sont reportés :
- les limites du périmètres (...)
- (...)
- [les retraits] visés à l'article 11 (...)
Constats : L'exploitant a présenté un plan d'exploitation mis à jour le 6/09/2021. L'actualisation
2022 est en cours.
Les retraits non exploitables visés à l'article 11 sont indiqués et connus de l'exploitant. La
profondeur maximale est respectée. Le conducteur de la dragueline a été interrogé ; tant sa
pratique que la capacité de la flèche de la dragueline sont cohérents avec le respect de la
profondeur autorisée.
Observations : Il est demandé à l'exploitant de transmettre son plan d'exploitation mis à jour cette
année dès réception.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/4BdCIcs5AMVJd2wWXoC7YXt8wsPIQ1Yk

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titre: Phasage
theme: Autre, Phasage
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 10/03/2020, article 2
deja_controle: Sans Objet
prescription: Le phasage de l'exploitation est réalisé conformément aux plans présentés en annexe 2 de l'arrêté.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 974
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Fontet_5203716_2022-10-03_56211088202243.pdf
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extraction_method: dreal_parser
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siret: 56211088202243
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Fontet
date_inspection: 2022-10-03
identifiant_fichier: 4BdCIcs5AMVJd2wWXoC7YXt8wsPIQ1Yk
nom_commune: Loupiac-de-la-Réole
code_insee_commune: 33254
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
Compte tenu du phénomène d'inondation qu'a connu la carrière, un point de situation
sur  le  phasage  d'exploitation  a  permis  de  vérifier  qu'à  date,  il  n'y  a  pas  de  modification
significative.
L'exploitant est dans la phase repérée 1c sur le plan annexé à l'APC de 2020. Les phases 2a et, 1c et
1b ont été permutées pour maintenir une capacité de production hors d'eau. Les surfaces et
linéaires de berges étant équivalents, les garanties financières ne sont pas remises en cause.
Les dernières années d'extraction correspondent bien quant à elles au phasage prévu.
La remise en état est coordonnée à l'avancée.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 10/03/2020, article 2
Thème(s) : Autre, Phasage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le phasage de l'exploitation est réalisé conformément aux plans présentés en annexe 2 de l'arrêté.
Constats : Compte tenu du phénomène d'inondation qu'a connu la carrière, un point de situation
sur  le  phasage  d'exploitation  a  permis  de  vérifier  qu'à  date,  il  n'y  a  pas  de  modification
significative.
L'exploitant est dans la phase repérée 1c sur le plan annexé à l'APC de 2020. Les phases 2a et, 1c et
1b ont été permutées pour maintenir une capacité de production hors d'eau. Les surfaces et
linéaires de berges étant équivalents, les garanties financières ne sont pas remises en cause.
Les dernières années d'extraction correspondent bien quant à elles au phasage prévu.
La remise en état est coordonnée à l'avancée.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

4

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/4BdCIcs5AMVJd2wWXoC7YXt8wsPIQ1Yk

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFARGE-GRANULATS-LG-Fontet_5203716_2022-10-03_56211088202243.pdf

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Fontet_5203716_2022-10-03_56211088202243_f03
fiche_num: 3
titre: Qualité des eaux
theme: Risques chroniques, Eaux ruissellement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 24/07/2013, article 13.5.1 et 13.5.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1304
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Fontet_5203716_2022-10-03_56211088202243.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Fontet_5203716_2022-10-03_56211088202243.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5203716
siret: 56211088202243
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Fontet
date_inspection: 2022-10-03
identifiant_fichier: 4BdCIcs5AMVJd2wWXoC7YXt8wsPIQ1Yk
nom_commune: Loupiac-de-la-Réole
code_insee_commune: 33254
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les eaux pluviales rejoignent le plan d'eau d'extraction ou s'infiltrent et ne sont pas dirigées vers le
réseau hydrographique extérieur au site. De même, les eaux de ressuyage des matériaux ne pas
rejetées vers le milieu extérieur.
La concentration en MES, HC, en DCO ainsi que le pH sont mesurés annuellement dans le plan
d'eau.

constats_body:
La météo était sèche, aucune eau de ruissellement n'a été constatée.
Les eaux de ressuyage quant à elle s'écoule bien vers le plan d'eau en exploitation.
Le contrôle annuel est correctement réalisé.
Des anomalies ponctuelles ont été observées :
- [Pb] = 8,6 g/l dans le plan d'eau Espasot en avril 2021. Non détecté en 2022.
µ
- [DCO] = 900 mg/l en sortie du séparateur à hydrocarbures. L'exploitant a déclenché le nettoyage
de l'équipement.
Observations : Il est demandé à l'exploitant de tracer le contexte d'exploitation des périodes de
prélèvement et de tracer les actions mises en oeuvre. Elles doivent s'accompagner d'un contrôle
de leur efficacité dans des délais raisonnables.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 24/07/2013, article 13.5.1 et 13.5.2
Thème(s) : Risques chroniques, Eaux ruissellement
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les eaux pluviales rejoignent le plan d'eau d'extraction ou s'infiltrent et ne sont pas dirigées vers le
réseau hydrographique extérieur au site. De même, les eaux de ressuyage des matériaux ne pas
rejetées vers le milieu extérieur.
La concentration en MES, HC, en DCO ainsi que le pH sont mesurés annuellement dans le plan
d'eau.
Constats : La météo était sèche, aucune eau de ruissellement n'a été constatée.
Les eaux de ressuyage quant à elle s'écoule bien vers le plan d'eau en exploitation.
Le contrôle annuel est correctement réalisé.
Des anomalies ponctuelles ont été observées :
- [Pb] = 8,6 g/l dans le plan d'eau Espasot en avril 2021. Non détecté en 2022.
µ
- [DCO] = 900 mg/l en sortie du séparateur à hydrocarbures. L'exploitant a déclenché le nettoyage
de l'équipement.
Observations : Il est demandé à l'exploitant de tracer le contexte d'exploitation des périodes de
prélèvement et de tracer les actions mises en oeuvre. Elles doivent s'accompagner d'un contrôle
de leur efficacité dans des délais raisonnables.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/4BdCIcs5AMVJd2wWXoC7YXt8wsPIQ1Yk

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFARGE-GRANULATS-LG-Fontet_5203716_2022-10-03_56211088202243.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/LAFARGE-GRANULATS-LG-Fontet_5203716_2022-10-03_56211088202243.md


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Fontet_5203716_2022-10-03_56211088202243_f04
fiche_num: 4
titre: Qualité des eaux
theme: Risques chroniques, Eaux souterraines
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 10/03/2020, article 3.4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 801
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Fontet_5203716_2022-10-03_56211088202243.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Fontet_5203716_2022-10-03_56211088202243.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5203716
siret: 56211088202243
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Fontet
date_inspection: 2022-10-03
identifiant_fichier: 4BdCIcs5AMVJd2wWXoC7YXt8wsPIQ1Yk
nom_commune: Loupiac-de-la-Réole
code_insee_commune: 33254
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
La surveillance piézométrique est réalisée à l'aide des 3 piézomètres existants complétés par deux
nouveaux piézomètres.
Les paramètres suivants sont contrôlés deux fois par an en hautes et basses eaux sur ces 5
piézomètres : pH, température, DCO, HC, MES
Pour les piézomètres PZ1, PZ2 et dans le plan d'eau qui jouxte la zone remblayée, complétés par :
conductivité, HAP, métaux lourds.

constats_body:
Le suivi bi-annuel des 5 piézomètres est réalisé. Le rapport SGS d'avril et septembre
2021 a été consulté et n'appelle pas de remarque.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 10/03/2020, article 3.4
Thème(s) : Risques chroniques, Eaux souterraines
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La surveillance piézométrique est réalisée à l'aide des 3 piézomètres existants complétés par deux
nouveaux piézomètres.
Les paramètres suivants sont contrôlés deux fois par an en hautes et basses eaux sur ces 5
piézomètres : pH, température, DCO, HC, MES
Pour les piézomètres PZ1, PZ2 et dans le plan d'eau qui jouxte la zone remblayée, complétés par :
conductivité, HAP, métaux lourds.
Constats :  Le suivi bi-annuel des 5 piézomètres est réalisé. Le rapport SGS d'avril et septembre
2021 a été consulté et n'appelle pas de remarque.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

5


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Fontet_5203716_2022-10-03_56211088202243_f05
fiche_num: 5
titre: Ecoulements de crues
theme: Risques accidentels, Crues
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 24/07/2013, article 7.4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2528
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Fontet_5203716_2022-10-03_56211088202243.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Fontet_5203716_2022-10-03_56211088202243.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5203716
siret: 56211088202243
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Fontet
date_inspection: 2022-10-03
identifiant_fichier: 4BdCIcs5AMVJd2wWXoC7YXt8wsPIQ1Yk
nom_commune: Loupiac-de-la-Réole
code_insee_commune: 33254
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Mesures concernant les risques d’entrave aux écoulements des eaux de crue :
  présence limitée au maximum des merlons sur le site
◦
  mise en place de merlons temporaires, évolutifs, discontinus et les plus courts possibles
◦
  positionnement préférentiel des merlons dans le sens d’écoulement des eaux de crues
◦
  mise en place de clôtures de type "fusible" ou avec des poteaux espacés d’au moins 3 m
◦
  plantation et entretien des haies et bosquets en s’assurant de préserver le libre écoulement des
◦
eaux de crues
Mesures concernant les risques pour le matériel et les engins de chantier
  ancrage des stations de pompage
◦
  mise en place d’une bande transporteuse avec une structure métallique transparente aux
◦
écoulements de crues
  déplacement des engins de chantier "hors zone inondable" en cas d’alerte crue
◦

constats_body:
La crue de l'hiver 2020/2021 n'est plus visible.
L'inspection n'a pas mis en évidence d'obstacle pouvant gêner l'écoulement des eaux de crue. Les
merlons sont limités et discontinus. Les berges  remises en état sont enherbées et le bande
transporteuse est bien sur une structure métallique transparente aux écoulements de crues.
L'exploitant déclare avoir déplacé, sans difficulté, ses engins de chantier au point haut de son site
lors de la précédente crue.
Observations : L'exutoire choisi, pour une éventuelle évacuation des eaux piégées sur la zone
d'extraction  (point  bas),  au  niveau  du  ruisseau  La  Gaulle  a  été  vérifié.  Il  présente  un  profil
relativement profond et ouvert qui semble adapté à recevoir les eaux de délestage du carreau
d'extraction après un épisode de crue tel que présenté par l'exploitant dans sa demande de juillet
2021. Compte tenu de la distance jusqu'à  La Garonne (~6km), une gestion du rejet avec un
contrôle visuel aux points critiques semble suffisant.
Il a toutefois été constaté que les matériaux extraits sont très sableux. Le plan d'eau d'extraction
ne présente pas de matières argileuses ou colloïdales visibles.
Pour autant, des précautions devront être prises pour piéger les éventuels éléments fins (MES)
entrainé par le pompage.
Un rapport présentant le projet d'arrêté préfectoral complémentaire dédié à cette évolution des
conditions d'exploiter fera l'objet d'un autre document.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 24/07/2013, article 7.4
Thème(s) : Risques accidentels, Crues
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Mesures concernant les risques d’entrave aux écoulements des eaux de crue :
  présence limitée au maximum des merlons sur le site
◦
  mise en place de merlons temporaires, évolutifs, discontinus et les plus courts possibles
◦
  positionnement préférentiel des merlons dans le sens d’écoulement des eaux de crues
◦
  mise en place de clôtures de type "fusible" ou avec des poteaux espacés d’au moins 3 m
◦
  plantation et entretien des haies et bosquets en s’assurant de préserver le libre écoulement des
◦
eaux de crues
Mesures concernant les risques pour le matériel et les engins de chantier
  ancrage des stations de pompage
◦
  mise en place d’une bande transporteuse avec une structure métallique transparente aux
◦
écoulements de crues
  déplacement des engins de chantier "hors zone inondable" en cas d’alerte crue
◦
Constats : La crue de l'hiver 2020/2021 n'est plus visible.
L'inspection n'a pas mis en évidence d'obstacle pouvant gêner l'écoulement des eaux de crue. Les
merlons sont limités et discontinus. Les berges  remises en état sont enherbées et le bande
transporteuse est bien sur une structure métallique transparente aux écoulements de crues.
L'exploitant déclare avoir déplacé, sans difficulté, ses engins de chantier au point haut de son site
lors de la précédente crue.
Observations : L'exutoire choisi, pour une éventuelle évacuation des eaux piégées sur la zone
d'extraction  (point  bas),  au  niveau  du  ruisseau  La  Gaulle  a  été  vérifié.  Il  présente  un  profil
relativement profond et ouvert qui semble adapté à recevoir les eaux de délestage du carreau
d'extraction après un épisode de crue tel que présenté par l'exploitant dans sa demande de juillet
2021. Compte tenu de la distance jusqu'à  La Garonne (~6km), une gestion du rejet avec un
contrôle visuel aux points critiques semble suffisant.
Il a toutefois été constaté que les matériaux extraits sont très sableux. Le plan d'eau d'extraction
ne présente pas de matières argileuses ou colloïdales visibles.
Pour autant, des précautions devront être prises pour piéger les éventuels éléments fins (MES)
entrainé par le pompage.
Un rapport présentant le projet d'arrêté préfectoral complémentaire dédié à cette évolution des
conditions d'exploiter fera l'objet d'un autre document.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

6


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Fontet_5203716_2022-10-03_56211088202243_f06
fiche_num: 6
titre: Plan de gestion des déchets d'extraction
theme: Risques chroniques, PGDE
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1337
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Fontet_5203716_2022-10-03_56211088202243.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Fontet_5203716_2022-10-03_56211088202243.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5203716
siret: 56211088202243
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Fontet
date_inspection: 2022-10-03
identifiant_fichier: 4BdCIcs5AMVJd2wWXoC7YXt8wsPIQ1Yk
nom_commune: Loupiac-de-la-Réole
code_insee_commune: 33254
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant doit établir un plan de gestion des déchets d'extraction résultant du fonctionnement
de la carrière.
Le plan de gestion contient au moins les éléments suivants :
- la caractérisation des déchets et une estimation des quantités totales de déchets d'extraction qui
seront stockés durant la période d'exploitation ;
« - le lieu d'implantation envisagé pour l'installation de gestion des déchets et les autres lieux
possibles ; »
- la description de l'exploitation générant ces déchets et des traitements ultérieurs auxquels ils
sont soumis ;
- (...)
Le plan de gestion est révisé par l'exploitant tous les cinq ans.

constats_body:
Le plan de gestion des déchets d'extraction du site a été mis à jour en juin 2021 (<5ans).
Les  déchets  produits  par  le  site  d’extraction  de  FONTET  sont  limités  aux  seules  terres  de
découverte.  Le  document  présente  également  la  gestion  des  stériles  d'exploitation  issus  du
traitement des matériaux.
Tous les sous-produits sont réutilisés dans le cadre du réaménagement de la carrière.
Le PGDE n'appelle pas de remarque.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Thème(s) : Risques chroniques, PGDE
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant doit établir un plan de gestion des déchets d'extraction résultant du fonctionnement
de la carrière.
Le plan de gestion contient au moins les éléments suivants :
- la caractérisation des déchets et une estimation des quantités totales de déchets d'extraction qui
seront stockés durant la période d'exploitation ;
« - le lieu d'implantation envisagé pour l'installation de gestion des déchets et les autres lieux
possibles ; »
- la description de l'exploitation générant ces déchets et des traitements ultérieurs auxquels ils
sont soumis ;
- (...)
Le plan de gestion est révisé par l'exploitant tous les cinq ans.
Constats : Le plan de gestion des déchets d'extraction du site a été mis à jour en juin 2021 (<5ans).
Les  déchets  produits  par  le  site  d’extraction  de  FONTET  sont  limités  aux  seules  terres  de
découverte.  Le  document  présente  également  la  gestion  des  stériles  d'exploitation  issus  du
traitement des matériaux.
Tous les sous-produits sont réutilisés dans le cadre du réaménagement de la carrière.
Le PGDE n'appelle pas de remarque.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

7


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Fontet_5200770_2022-12-15_56211088202243_prose
body_chars: 17811
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Fontet_5200770_2022-12-15_56211088202243.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Fontet_5200770_2022-12-15_56211088202243.md
extraction_method: pymupdf4llm_generic
id_icpe: 5200770
siret: 56211088202243
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Fontet
date_inspection: 2022-12-15
identifiant_fichier: 6aAedIWGCFFcPYmigMleZn3W18Oy6jiP
nom_commune: Loupiac-de-la-Réole
code_insee_commune: 33254
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
body:
Es CAEL omens as 

## Direction Régionale de l'Environnement, de I'Aménagement et du Logement de Nouvelle ~~-~~ Aquitaine 

Unité départementale de la Gironde Cité administrative 2, rue Jules Ferry BP 55 33090 BORDEAUX Cedex 

BORDEAUX, le 09/03/2023 

Rapport de I'Inspection des installations classées Visite d'inspection du 15/12/2022 ~~Contexteet constats~~ Publié sur GEG) RISQUES 

## LAFARGE GRANULATS- IC 

L'Espalot Nord 33190 Fontet 

Références : 23 ~~-~~ 0277 Code AIOT : 0005200770 

## 1) Contexte 

Le présent rapport rend compte de l’‘inspection inopinée réalisée le 15/12/2022 dans I'établissement LAFARGE GRANULATS implanté L'Espalot Nord 33190 Fontet. Cette partie « Contexte et constats » est publiée sur le site Géorisques ( ~~https://www.georisques.gouv.fr/~~ ). 

## Les informations relatives a |'établissement sont les suivantes : 

- « LAFARGE GRANULATS ¢ L'Espalot Nord 33190 Fontet 

- Code AIOT : 0005200770 

- Régime: Enregistrement 

- * Statut Seveso : Non Seveso « IED:Non 

L'installation de traitement de matériaux, autorisée depuis 1993, est implantée dans la continuité de la carriére exploitée par LAFARGE. L'installation compte 2 lignes de broyage ; roulés et concassés. Elle a la particularité d'étre installée en zone inondable. L'arrété préfectoral prévoit des dispositions visant la prévention des risques associés ; ancrage, sur ~~-~~ élévation, etc. 

3 

Les thémes de visite retenus sont les suivants : 

- pollution et nuisances 

- * autosurveillance 

## 2) Constats 

## 2 ~~-1~~ ) Introduction 

Le respect de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement reléve de la responsabilité de l’exploitant. Le contrdéle des prescriptions réalisé ne se veut pas exhaustif, mais centré sur les principaux enjeux recensés et a ce titre, ne constitue pas un examen de conformité de l’administration a l'ensemble des dispositions qui sont applicables a l'exploitant. Les constats relevés par l’inspection des installations classées portent sur les installations dans leur état au Moment du contrdle. 

- A chaque point de contrdéle est associée une fiche de constat qui comprend notamment les informations suivantes : * lenom donné au point de contréle ; 

   - ¢ la référence réglementaire de la prescription contrélée ; 

   - si le point de contréle est la suite d'un contrdéle antérieur, les suites retenues lors de la précédente visite ; 

   - ¢ la prescription contrdélée; * al'issue du contréle : 

      - ¢ le constat établi par l'inspection des installations classées ; * les observations éventuelles ; 

      - le type de suites proposées (voir c ~~i-~~ dessous) ; 

      - « le cas échéant la proposition de suites de l'inspection des installations classées a Monsieur le Préfet; il peut par exemple s'agir d'une lettre de suite préfectorale, d'une mise en demeure, d'une sanction, d'une levée de suspension, ... 

## Il existe trois types de suites : 

- « avec suites administratives » : les non ~~-~~ conformités relevées conduisent a proposer a Monsieur le Préfet, conformément aux articles L171 ~~-~~ 7 et L171 ~~-~~ 8 du code de l'environnement, des suites administratives. Dans certains cas, des prescriptions complémentaires peuvent aussi étre proposées; 

- « susceptible de suites administratives » : lorsqu'il n'est pas possible en fin d'inspection de statuer sur la conformité, ou pour des faits n‘engageant pas la sécurité et dont le retour a la conformité peut étre rapide, l’exploitant doit transmettre a l’inspection des installations classées dans un délai court les justificatifs de conformité. Dans le cas contraire, il pourra étre proposé a Monsieur le Préfet, conformément aux articles L.171 ~~-~~ 7 et L171 ~~-~~ 8 du code de ‘environnement, des suites administratives ; 

- «sans suite administrative ». 

## 2 ~~-~~ 2) Bilan synthétique des fiches de constats 

Les fiches de constats disponibles en partie 2 ~~-~~ 4 fournissent les informations de fagon exhaustive pour chaque point de contrdle. Leur synthése est la suivante : 

4 

Les fiches de constats suivantes sont susceptibles de faire l'objet de propositions de suites administratives : 

**==> picture [459 x 431] intentionally omitted <==**

**----- Start of picture text -----**<br>
||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Si|le|point|de|contréle|provient|
|Point de|Référence|d|une|précédente|inspection|>||autre information|
|contréle|réglementaire|suite(s)|qui|avai(ent)|été|
|donnée(s)|
|Arrété|Ministériel|
|3|POLLUTION|du|26/11/2012,|/|Sans objet|
|EAU|:|
|article|21|
|Arrété|Ministériel|
|5|POUSSIERES|du|26/11/2012,|/|Sans|objet|
|article|39|et|57|
|Arrété|Ministériel|
|BRUIT|du|26/11/2012,|/|Sans|objet|
|article|52|
|fiches|de|constats|suivantes|ne|font|pas|l'objet de de|propositions|de|suites|administratives|:|
|Si|le|point|de|contréle|
|Point de contréle|pe|eeaenaee|Provient 3 une|precedente|Autre information|
|réglementaire|inspection|:|suite(s)|qui|
|avai(ent)|été|donnée(s)|
|Code|de|
|1|l'environnement|.|
|NOMENCLATURE|du|15/12/2022,|/|Sans objet|
|article|R.|122|-|2|
|Arrété|Préfectoral|
|2|PRELEVEMENT|EAU||du|26/04/1993,|/|Sans|objet|
|article|3|
|Arrété|Ministériel|
|4|POLLUTION|EAU|||du|26/11/2012,|/|Sans|objet|
|article|33|
|Arrété|Ministériel|
|7|ACCIDENTS|du|26/11/2012,|/|Sans|objet|
|article|19|

**----- End of picture text -----**<br>


## Les fiches de constats suivantes ne font pas l'objet de de propositions de suites administratives : 

## 2 ~~-~~ 3) Ce qu'il faut retenir des fiches de constats 

Le contrdéle ayant eu lieu de maniére inopinée, certains éléments documentaires ont fait l'objet d'une transmission et d'une analyse ultérieure (courriel du 9/01/2023). Des améliorations sont attendues pour la gestion des pollutions des eaux et pour le suivi des poussiéres. Pour ce qui concerne les nuisances sonores, les non conformités répétées semblent avoir fait l'objet d'actions qu'il est nécessaire de justifier par un contréle dans les plus brefs délais. 

5 

2 ~~-~~ 4) Fiches de constats 

N° 1: NOMENCLATURE 

Prescription contrélée : Rubrique 2515 ~~-1 —~~ régime de l’enregistrement « Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés a une utilisation, a l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous ~~-~~ rubrique 2515 ~~-~~ 2. 

La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de I'installation, étant : 

a) Supérieure a 200 kW 

Constats : Le relevé des puissances fourni par l’exploitant indique l’utilisation de 697 kW au total (a noter un aspirateur a poussiére sur la ligne des concassés de 4kW). 

Le site reléve bien de l’enregistrement. L’arrété ministériel du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement «, y compris lorsqu'elles relevent également de l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 » s’applique. 

## N° 2: PRELEVEMENT EAU 

Toute pompe servant au prélévement d’eau de nappe ou de surface doit étre munie d’un compteur volumétrique ou a défaut d’un compteur horaire totalisateur (...) relévés au moins une fois par an. 

d’extraction de la carriére. Ce dernier est €quipé d’un ponton supportant 3 pompes. Un comptabilisateur est en place pour chaque pompe et un relevé mensuel est effectué. Les eaux d’égouttage et de ringage sont envoyées par canalisation dans un bassin de décantation. 

6 

N° 3: POLLUTION EAU 

Référence réglementaire : Arrété Ministériel du 26/11/2012, article 21 

Theme(s) : Risques chroniques, Rétention 

Point de contréle déja contrélé : Sans Objet 

Prescription contrélée : 

Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matiéres dangereuses ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de fagon a pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matiéres répandues accidentellement, de fagon a ce que le liquide ne puisse s'écouler hors de I'aire ou du local. 

Constats : Au niveau de l’atelier, une aire de lavage et d’entretien des engins est bétonnée. Une rétention est en place au niveau des pistolets d’alimentation en carburant et une fosse collecte les eaux pour décantation avant passage vers le séparateur a hydrocarbures. 

Le contréle terrain a permis de constater : 

~~-~~ une rétention pleine d’eau de pluie sous les pistolets. Le rdle de collecte des égouttures n’est donc pas possible ; ~~-~~ une fosse remplie dont le trop plein va vers le séparateur a hydrocarbures. Le débordement de la rétention pré ~~-~~ citée contribue aux surnageants de la fosse ; 

~~-~~ des fissures sont présentes au niveau de la dalle béton. 

Observations: Il a été échangé avec l’exploitant la nécessité d’abriter la zone de ravitaillement, au niveau des pistolets, et de combler les fissures. Un calendrier justifié de ces actions est 4 présenter sous 15 jours. 

Type de suites proposées : Susceptible de suites 

Proposition de suites : Sans objet 

N° 4: POLLUTION EAU 

Référence réglementaire : Arrété Ministériel du 26/11/2012, article 33 Théme(s) : Risques chroniques, Qualité Point de contréle déja contrdlé : Sans Objet 

Prescription contrdlée : 

Les eaux pluviales polluées (EPp) rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes : ~~-~~ matiéres en suspension totales : 35 mg/l; 

~~-~~ DCO (sur effluent non décanté) : 125 mg/l; 

~~-~~ hydrocarbures totaux : 10 mg/l. 

Pour chacun de ces polluants, le flux maximal journalier est précisé dans le dossier de demande d'enregistrement. 

Dans le cas de prélévements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite. 

Constats : Les résultats transmis par l’exploitant sont conformes. 

Observations : La date du prélevement, ainsi que la date du curage du séparateur, mériteraient d’étre enregistrer pour justifier de la représentativité de la mesure. Type de suites proposées : Sans suite 

Proposition de suites : Sans objet 

7 

N° 5: POUSSIERES 

Référence réglementaire : Arrété Ministériel du 26/11/2012, article 39 et 57 

Theme(s) : Risques chroniques, Suivi des retombées 

Point de contrdle déja contrdlé : Sans Objet 

Prescription contrélée : 

L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussiéres. 

Il met en place un réseau permettant de mesurer le suivi de ces retombées de poussiéres dans l'environnement. Ce suivi est réalisé par la méthode des jauges de retombées ou a défaut, pour les installations existantes, par la méthode des plaquettes de dépdt. Un point au moins, permettant de déterminer le niveau d'empoussiérement ambiant (« bruit de fond ») est prévu. 

La vitesse et la direction du vent sont mesurées et enregistrées en continu. A défaut d'une station météorologique utilisée par l'exploitant, les données de la station météorologique la plus proche sont récupérées. Les données enregistrées ou récupérées sont maintenues a la disposition de l'inspection des installations classées. 

L'exploitant adresse tous les ans, a l'inspection des installations classées, un bilan des résultats de mesures de retombées de poussiéres, avec ses commentaires qui tiennent notamment compte des conditions météorologiques, des évolutions significatives des valeurs mesurées et des niveaux de production. La fréquence des mesures de retombées de poussiéres est au minimum trimestrielle. Constats : Les résultats transmis par l’exploitant pour 2022 présentent des mesures de retombées a l'aide de plaquettes, en 3 points a l’extérieur du site. 

Il est a noter que les résultats du ter trimestre sont absents et qu’un pic de concentration est observé pour la plaquette 2 en mai 2022. 

Aucune interprétation de l’exploitant n’accompagne le tableau de résultats. 

Par courriel du 9/03/2023, l'exploitant justifie du bon suivi de ces aspirateurs a poussiéres par la transmission d'un rapport de contrdéle en date du 3/11/2021. La société en charge de l'audit émet des recommandations dont il nécessaire, pour l'exploitant, de justifier les choix réalisés. Observations : Il est rappelé que le bilan du suivi des poussiéres doit présenter l’analyse de l’exploitant, notamment au regard des conditions météorologiques. Il est également demandéa Il'exploitant un suivi de la mise en oeuvre des conclusions du contrdle des aspirateurs. 

Sous 15 jours, ces éléments sont communiqués a l'insepction. 

Type de suites proposées : Susceptible de suites 

Proposition de suites : Sans objet 

8 

N° 6: BRUIT 

Référence réglementaire : Arrété Ministériel du 26/11/2012, article 52 Theme(s) : Risques chroniques, Mesure nuisance sonore Point de contrdle déja contrdlé : Sans Objet 

Prescription contrélée : 

L'exploitant met en place une surveillance des émissions sonores de l'installation permettant d'estimer la valeur de l'émergence générée dans les zones a émergence réglementée. 

Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée par une personne ou un organisme qualifié, en limite de propriété et de zone a émergence réglementée, selon les modalités suivantes : 

1. Pour les établissements existants : - la fréquence des mesures est annuelle ; 

~~-~~ si, a issue de deux campagnes de mesures successives, les résultats des mesures de niveaux de bruit et de niveaux d'émergence sont conformes aux dispositions du présent arrété, la fréquence des mesures peut étre trisannuelle ; 

~~-~~ si le résultat d'une mesure dépasse une valeur limite (niveau de bruit ou émergence), la fréquence des mesures redevient annuelle. Le contréle redevient trisannuel dans les mémes conditions que celles indiquées a l'alinéa précédent. 

Constats : Une campagne de mesures a été réalisée en juillet 2018. Les résultats présentés par l’exploitant sont non conformes pour ce qui concerne les €mergences. 

Une nouvelle campagne a été menée en novembre 2019 confirmant les non conformités avec des zones présentant des résultats 2 fois supérieurs a la réglementation. 

V’exploitant a indiqué avoir mené des actions dont un contréle effectif de l’amélioration était prévu fin 2021. L'exploitant explique avoir subi l'annulation a plusieurs reprises du bureau de contréle ne lui permettant pas d'apporter une justification du retour a la norme. 

L'exploitant a informé l'inspection d'une commande pour un contréle du 27 au 30 mars 2023. Observations : Sous 30 jours, l'exploitant justifie de nouveaux résultats de contrdéles réalisés en conditions représentatives de I'activité. Au besoin, l'analyse des résultats devra donner lieu a un plan d'action et a un calendrier justifié sous 15 jours a réception des résultats. 

La persistance de ces non ~~-~~ conformités pourra faire l'objet d'un rappel réglementaire par voie de mise en demeure. 

Type de suites proposées : Susceptible de suites 

Proposition de suites : Sans objet 

9 

N° 7: ACCIDENTS 

Référence réglementaire : Arrété Ministériel du 26/11/2012, article 19 

Theme(s) : Risques accidentels, Information et rapport d’analyse 

Point de contrdle déja contrdlé : Sans Objet 

Prescription contrélée : 

Des consignes sont établies, tenues a jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. 

Ces consignes indiquent notamment : 

~~-~~ (...) 

- l'obligation d'informer I'inspection des installations classées en cas d'accident 

R. 512 ~~-~~ 69 CE : Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport d'incident est transmis par l'exploitant au préfet et a l'inspection des installations classées. Il précise, notamment, les circonstances et les causes de I'accident ou de l'incident, les substances dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter Un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets Aamoyen ou a long terme. Si une enquéte plus approfondie révéle des éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été tirées, l'exploitant est tenu de mettre a jour les informations fournies et de transmettre ces mises a jour au préfet ainsi qu'a l'inspection des installations classées. Constats : Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence de coussins absorbants, de traces d’huiles et d’une rétention pleine au niveau du broyeur. 

L’exploitant déclare qu’une fuite d’huile a eu lieu le 12/12/2022 suite a une rupture d’un flexible liée a une surpression au moment du démarrage du broyeur dont le moteur ne s‘est pas lancé. La présence d’une rétention, de la dalle béton et de matériels absorbants ont permis de contenir la fuite. 

Il a été rappelé a l’exploitant la nécessité d‘informer l'inspection dans les meilleurs délais et de fournir un rapport d’analyse. 

Ce dernier a été communiqué par courriel du 21/12/2022. L’analyse faite de l’accident, les actions réactives et la solution proposée n‘appelle pas de remarque. 

Observations : Sous 15 jours, l'exploitant justifie de la bonne élimination des déchets générés par l'accident (bordereaux + photos) et de la présence de nouveaux kits de pollution sur site. L'information transmise par courriel du 9/03/2023 présentant une livraison de produits absorbants en date du 1/12/2022, soit avant l'incident, ne peut étre prise en compte. 

Type de suites proposées : Sans suite 

Proposition de suites : Sans objet 

10

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575_f01
fiche_num: 1
titre: Mesures relatives à l’empoussièrement
theme: Risques chroniques, Poussières
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 6
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1077
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nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
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nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
«  L'exploitant  adopte,  les  dispositions  suivantes,  nécessaires  pour  prévenir  les  envols  de
poussières  et  matières  diverses  :
Les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de
pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées.
Les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les
voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont
prévues en cas de besoin.
Les surfaces où cela est possible sont végétalisées.
Des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible. […] »

constats_body:
Le jour de l’inspection, les installations sont globalement propres. Un système de lavage de roue
est présent sur le site, et mis en fonctionnement lorsque nécessaire. En dehors des parties
exploitées, le site est végétalisé et bien intégré dans le paysage.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 6
Thème(s) : Risques chroniques, Poussières
Prescription contrôlée :
«  L'exploitant  adopte,  les  dispositions  suivantes,  nécessaires  pour  prévenir  les  envols  de
poussières  et  matières  diverses  :
Les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de
pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées.
Les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les
voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont
prévues en cas de besoin.
Les surfaces où cela est possible sont végétalisées.
Des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible. […] »
Constats :
Le jour de l’inspection, les installations sont globalement propres. Un système de lavage de roue
est présent sur le site, et mis en fonctionnement lorsque nécessaire. En dehors des parties
exploitées, le site est végétalisé et bien intégré dans le paysage.
Type de suites proposées : Sans suite

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575_f02
fiche_num: 2
titre: Intégration paysagère
theme: Risques chroniques, Paysage
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 7
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1440
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208292
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: mju4AahpdhhqdvJncCZGkk5U5Aanlhkf
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le
paysage, notamment pour améliorer l'intégration paysagère des équipements « ou des stocks »
de  grande  hauteur.  Il  les  précise  dans  son  dossier  de  demande  d'enregistrement.  Cette
disposition ne s'applique pas aux installations fonctionnant sur une période unique d'une durée
inférieure ou égale à six mois.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus
en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin
particulier.
Les points d'accumulation de poussières, tels que les superstructures ou les contreventements,
sont nettoyés régulièrement. Les opérations de nettoyage doivent être conduites en limitant au
maximum l'envol des poussières. »

constats_body:
Comme indiqué ci-avant, la végétation présente sur le site permet une bonne intégration de celui-

5/9
ci dans le paysage. Le jour de l’inspection, il est notamment relevé que :
la route permettant d’accéder au site est exempt de poussière ou de boue ;
•
les installations de traitement, à l’arrêt, font l’objet d’un nettoyage à l’eau.
•

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 7
Thème(s) : Risques chroniques, Paysage
Prescription contrôlée :
« L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le
paysage, notamment pour améliorer l'intégration paysagère des équipements « ou des stocks »
de  grande  hauteur.  Il  les  précise  dans  son  dossier  de  demande  d'enregistrement.  Cette
disposition ne s'applique pas aux installations fonctionnant sur une période unique d'une durée
inférieure ou égale à six mois.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus
en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin
particulier.
Les points d'accumulation de poussières, tels que les superstructures ou les contreventements,
sont nettoyés régulièrement. Les opérations de nettoyage doivent être conduites en limitant au
maximum l'envol des poussières. »
Constats :
Comme indiqué ci-avant, la végétation présente sur le site permet une bonne intégration de celui-

5/9
ci dans le paysage. Le jour de l’inspection, il est notamment relevé que :
la route permettant d’accéder au site est exempt de poussière ou de boue ;
•
les installations de traitement, à l’arrêt, font l’objet d’un nettoyage à l’eau.
•
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/mju4AahpdhhqdvJncCZGkk5U5Aanlhkf

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575_f03
fiche_num: 3
titre: Propreté des locaux
theme: Risques chroniques, Poussières
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 9
constats_body: L’ensemble des locaux visités lors de l’inspection étaient exempts d’amas de poussière ou de boue.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 402
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575.pdf
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siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: mju4AahpdhhqdvJncCZGkk5U5Aanlhkf
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter
les amas de poussières. »

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 9
Thème(s) : Risques chroniques, Poussières
Prescription contrôlée :
« Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter
les amas de poussières. »
Constats :
L’ensemble des locaux visités lors de l’inspection étaient exempts d’amas de poussière ou de
boue.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/mju4AahpdhhqdvJncCZGkk5U5Aanlhkf

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575_f04
fiche_num: 4
titre: Gestion des produits dangereux
theme: Risques chroniques, Prévention des pollutions
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 11
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1045
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575.pdf
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siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: mju4AahpdhhqdvJncCZGkk5U5Aanlhkf
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« L'exploitant identifie, dans son dossier de demande d'enregistrement, les produits dangereux
détenus sur le site.
La  présence  dans  l'installation  de  matières  dangereuses  ou  combustibles  est  limitée  aux
nécessités  de  l'exploitation.
En cas de présence de telles matières, l'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la
quantité maximale des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des
stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours et de
l'inspection des installations classées. L'exploitant identifie, dans son dossier de demande
d'enregistrement, les produits dangereux détenus sur le site. »

constats_body:
L’exploitant dispose d’une liste des produits dangereux sur le site (principalement des lubrifiants
et huiles), ainsi que les FDS associées à ces produits.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 11
Thème(s) : Risques chroniques, Prévention des pollutions
Prescription contrôlée :
« L'exploitant identifie, dans son dossier de demande d'enregistrement, les produits dangereux
détenus sur le site.
La  présence  dans  l'installation  de  matières  dangereuses  ou  combustibles  est  limitée  aux
nécessités  de  l'exploitation.
En cas de présence de telles matières, l'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la
quantité maximale des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des
stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours et de
l'inspection des installations classées. L'exploitant identifie, dans son dossier de demande
d'enregistrement, les produits dangereux détenus sur le site. »
Constats :
L’exploitant dispose d’une liste des produits dangereux sur le site (principalement des lubrifiants
et huiles), ainsi que les FDS associées à ces produits.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575_f05
fiche_num: 5
titre: Fiche de Données Sécurité (FDS)
theme: Risques chroniques, Prévention des pollutions
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 12
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1286
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208292
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: mju4AahpdhhqdvJncCZGkk5U5Aanlhkf
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui
permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux susceptibles d'être
présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de
danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et
mélanges dangereux. »

constats_body:
Les fiches de données de sécurité (FDS) sont disponibles sur l’intranet de l’entreprise. Des
affichages, sous forme de FDS simplifiées, sont en outre présentes au niveau des stockages ou
collées directement aux contenants. L’exploitant indique cependant que ces affichages tendent à
se décoller, et prévoit la mise en place dans les locaux de stockage de tableaux d’affichage.
Le jour de l’inspection, il est relevé qu’en cas de départ de feu, plusieurs produits doivent être
éteints grâce à un extincteur poudre. Il a été constaté la présence de ces équipements au niveau
des différents stockages.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 12
Thème(s) : Risques chroniques, Prévention des pollutions

6/9
Prescription contrôlée :
« Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui
permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux susceptibles d'être
présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de
danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et
mélanges dangereux. »
Constats :
Les fiches de données de sécurité (FDS) sont disponibles sur l’intranet de l’entreprise. Des
affichages, sous forme de FDS simplifiées, sont en outre présentes au niveau des stockages ou
collées directement aux contenants. L’exploitant indique cependant que ces affichages tendent à
se décoller, et prévoit la mise en place dans les locaux de stockage de tableaux d’affichage.
Le jour de l’inspection, il est relevé qu’en cas de départ de feu, plusieurs produits doivent être
éteints grâce à un extincteur poudre. Il a été constaté la présence de ces équipements au niveau
des différents stockages.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575_f06
fiche_num: 6
titre: Installations électriques
theme: Risques accidentels, Risque incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 976
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208292
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: mju4AahpdhhqdvJncCZGkk5U5Aanlhkf
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« […] L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments
justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur,
entretenues en bon état et vérifiées. »

constats_body:
L’exploitant indique que le contrôle 2025 a été réalisé en août, mais qu’à ce jour le rapport ne lui
a toujours pas été transmis. Il présente le précédent rapport, de juillet 2024, sur lequel sont
répertoriées 6 remarques, dont 3 tracées comme levées.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l’exploitant de transmettre le rapport de contrôle 2025. Au besoin, un plan
d’actions avec un calendrier justifié l’accompagne.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
Thème(s) : Risques accidentels, Risque incendie
Prescription contrôlée :
« […] L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments
justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur,
entretenues en bon état et vérifiées. »
Constats :
L’exploitant indique que le contrôle 2025 a été réalisé en août, mais qu’à ce jour le rapport ne lui
a toujours pas été transmis. Il présente le précédent rapport, de juillet 2024, sur lequel sont
répertoriées 6 remarques, dont 3 tracées comme levées.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l’exploitant de transmettre le rapport de contrôle 2025. Au besoin, un plan
d’actions avec un calendrier justifié l’accompagne.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575_f07
fiche_num: 7
titre: Moyens de lutte contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Risque incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2053
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208292
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: mju4AahpdhhqdvJncCZGkk5U5Aanlhkf
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment
:
d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;
de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une
description des dangers pour chaque local ;
d'un ou plusieurs appareils de lutte contre l'incendie (prises d'eau, poteaux par exemple) d'un
réseau public ou privé implantés de telle sorte que tout point de la limite de l'installation se
trouve à moins de 100 mètres d'un appareil permettant de fournir un débit minimal de 60 m³/h
pendant une durée d'au moins deux heures et dont les prises de raccordement sont conformes
aux normes en vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter sur ces
appareils.
A défaut, une réserve d'eau d'au moins 120 m³ destinée à l'extinction est accessible en toutes
circonstances et à une distance de l'installation ayant recueilli l'avis des services départementaux
d'incendie et de secours. Cette réserve dispose des prises de raccordement conformes aux
normes en vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter et fournit un
débit de 60 m³/h. […]
L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité
et de lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur. »

constats_body:
Les moyens de lutte contre l’incendie ont fait l’objet d’une vérification en avril 2025. La centrale
incendie couvrant les locaux techniques a notamment été remplacée le 24 avril 2025.
L’exploitant indique ne pas disposer de convention avec les pompiers : en cas de besoin, ceux-ci
peuvent accéder au site te mettre en place des pompages avec leurs propres équipements dans
les différents bassins.
Un plan de localisation des stockages et des matières à risques a été réalisé en 2021.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17

7/9
Thème(s) : Risques accidentels, Risque incendie
Prescription contrôlée :
« L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment
:
d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;
de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une
description des dangers pour chaque local ;
d'un ou plusieurs appareils de lutte contre l'incendie (prises d'eau, poteaux par exemple) d'un
réseau public ou privé implantés de telle sorte que tout point de la limite de l'installation se
trouve à moins de 100 mètres d'un appareil permettant de fournir un débit minimal de 60 m³/h
pendant une durée d'au moins deux heures et dont les prises de raccordement sont conformes
aux normes en vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter sur ces
appareils.
A défaut, une réserve d'eau d'au moins 120 m³ destinée à l'extinction est accessible en toutes
circonstances et à une distance de l'installation ayant recueilli l'avis des services départementaux
d'incendie et de secours. Cette réserve dispose des prises de raccordement conformes aux
normes en vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter et fournit un
débit de 60 m³/h. […]
L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité
et de lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur. »
Constats :
Les moyens de lutte contre l’incendie ont fait l’objet d’une vérification en avril 2025. La centrale
incendie couvrant les locaux techniques a notamment été remplacée le 24 avril 2025.
L’exploitant indique ne pas disposer de convention avec les pompiers : en cas de besoin, ceux-ci
peuvent accéder au site te mettre en place des pompages avec leurs propres équipements dans
les différents bassins.
Un plan de localisation des stockages et des matières à risques a été réalisé en 2021.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575_f08
fiche_num: 8
titre: Prélèvement et consommation d’eau
theme: Risques chroniques, Eau
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2298
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208292
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: mju4AahpdhhqdvJncCZGkk5U5Aanlhkf
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
«[…] Le prélèvement maximum effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel est déterminé
par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement, sans toutefois dépasser [..] 200
m³/h ni 200 000 m³/an pour les installations dont la puissance est supérieure à 550 kW.
L'utilisation et le recyclage des eaux pluviales non polluées sont privilégiés dans les procédés
d'exploitation, de nettoyage des installations, d'arrosage des pistes, etc. pour limiter et réduire le
plus possible la consommation d'eau.
Les eaux industrielles sont intégralement réutilisées. « Les rejets des eaux industrielles à l'extérieur
du site sont interdits. »

constats_body:
8/9
L'eau est principalement utilisée dans le cadre du lavage des matériaux. Le site est équipé d'un
clarificateur permettant, via l'ajout de floculant, de récupérer en partie basse les boues qui sont
par la suite rejetée dans un bassin de décantation, et de recycler une grande partie des eaux
utilisée. Un appoint est réalisé afin de compenser l'eau restant dans les matériaux et celle rejetée
avec les boues. Cet appoint se fait prioritairement à l'aide d'un bassin étanche permettant de
recueillir les eaux de pluie de l'ensemble du site et, lorsque cela s'avère nécessaire, à partir d'un
pompage dans l'un des bassins du site.
Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis les relevés des différents compteurs pour
l’année 2025 (carrière et installation de traitement). Le plus gros prélèvement est réalisé côté
“carrière”, dans l’un des bassins, avec un volume pompé mensuellement allant de 500 à 9 000 m3.
Cette eau est utilisée à la fois pour le nettoyage des matériaux ainsi que pour le lavage des roues
des véhicules, ce dernier poste représentant entre 0 et 600 m3 par mois.
L’installation de traitement consomme de l’eau d’adduction, utilisée pour le karcher pour finir le
lavage  des  véhicules  après  un  premier  lavage  avec  les  eaux  provenant  de  carrière.  La
consommation d’eau issue du réseau pour le site s’établit ainsi entre 3 et 8 m³ par mois pour
l’année 2025.
Le principe de réutilisation et recyclage des eaux est bien respecté.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
Thème(s) : Risques chroniques, Eau
Prescription contrôlée :
«[…] Le prélèvement maximum effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel est déterminé
par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement, sans toutefois dépasser [..] 200
m³/h ni 200 000 m³/an pour les installations dont la puissance est supérieure à 550 kW.
L'utilisation et le recyclage des eaux pluviales non polluées sont privilégiés dans les procédés
d'exploitation, de nettoyage des installations, d'arrosage des pistes, etc. pour limiter et réduire le
plus possible la consommation d'eau.
Les eaux industrielles sont intégralement réutilisées. « Les rejets des eaux industrielles à l'extérieur
du site sont interdits. »
Constats :

8/9
L'eau est principalement utilisée dans le cadre du lavage des matériaux. Le site est équipé d'un
clarificateur permettant, via l'ajout de floculant, de récupérer en partie basse les boues qui sont
par la suite rejetée dans un bassin de décantation, et de recycler une grande partie des eaux
utilisée. Un appoint est réalisé afin de compenser l'eau restant dans les matériaux et celle rejetée
avec les boues. Cet appoint se fait prioritairement à l'aide d'un bassin étanche permettant de
recueillir les eaux de pluie de l'ensemble du site et, lorsque cela s'avère nécessaire, à partir d'un
pompage dans l'un des bassins du site.
Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis les relevés des différents compteurs pour
l’année 2025 (carrière et installation de traitement). Le plus gros prélèvement est réalisé côté
“carrière”, dans l’un des bassins, avec un volume pompé mensuellement allant de 500 à 9 000 m3.
Cette eau est utilisée à la fois pour le nettoyage des matériaux ainsi que pour le lavage des roues
des véhicules, ce dernier poste représentant entre 0 et 600 m3 par mois.
L’installation de traitement consomme de l’eau d’adduction, utilisée pour le karcher pour finir le
lavage  des  véhicules  après  un  premier  lavage  avec  les  eaux  provenant  de  carrière.  La
consommation d’eau issue du réseau pour le site s’établit ainsi entre 3 et 8 m³ par mois pour
l’année 2025.
Le principe de réutilisation et recyclage des eaux est bien respecté.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575_f09
fiche_num: 9
titre: Points de rejet
theme: Risques chroniques, Eau
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 27
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1386
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208292
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: mju4AahpdhhqdvJncCZGkk5U5Aanlhkf
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Les ouvrages de rejet permettent une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur et
une minimisation de la zone de mélange.
Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que
possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction
de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la
navigation. »

constats_body:
La partie installation de traitement du site dispose de 2 points de rejet :
le  premier  pour  les  boues,  dans  les  bassins  de  décantation,  afin  de  procéder  au
comblement  de  ces  derniers  ;
•
le second, au niveau du pont bascule dans le fossé, pour les eaux issues du séparateur à
hydrocarbure ainsi que les eaux de lavage des roues. Ce dernier était à sec le jour de
l’inspection. L’exploitant précise que le rejet s’effectue « par le bas », via un tuyau coudé,
permettant de ne pas rejeter d’hydrocarbures en cas d’incident.
•
Le séparateur à hydrocarbures à été vidangé en octobre dernier. Les bordereaux de suivis de
déchets afférents ont été saisis dans Trackdéchets.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 27
Thème(s) : Risques chroniques, Eau
Prescription contrôlée :
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Les ouvrages de rejet permettent une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur et
une minimisation de la zone de mélange.
Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que
possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction
de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la
navigation. »
Constats :
La partie installation de traitement du site dispose de 2 points de rejet :
le  premier  pour  les  boues,  dans  les  bassins  de  décantation,  afin  de  procéder  au
comblement  de  ces  derniers  ;
•
le second, au niveau du pont bascule dans le fossé, pour les eaux issues du séparateur à
hydrocarbure ainsi que les eaux de lavage des roues. Ce dernier était à sec le jour de
l’inspection. L’exploitant précise que le rejet s’effectue « par le bas », via un tuyau coudé,
permettant de ne pas rejeter d’hydrocarbures en cas d’incident.
•
Le séparateur à hydrocarbures à été vidangé en octobre dernier. Les bordereaux de suivis de
déchets afférents ont été saisis dans Trackdéchets.
Type de suites proposées : Sans suite

9/9


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575_f10
fiche_num: 10
titre: Mesures des émissions acoustiques
theme: Risques chroniques, Bruit
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52-1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 843
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Le-Fieu_5208292_2025-11-18_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208292
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: mju4AahpdhhqdvJncCZGkk5U5Aanlhkf
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« Pour les établissements existants :
la fréquence des mesures est annuelle ;
si, à l'issue de deux campagnes de mesures successives, les résultats des mesures de niveaux de
bruit et de niveaux d'émergence sont conformes aux dispositions du présent arrêté, la fréquence
des mesures peut être trisannuelle ;
Si le résultat d'une mesure dépasse une valeur limite (niveau de bruit ou émergence), la fréquence
des mesures redevient annuelle. Le contrôle redevient trisannuel dans les mêmes conditions que
celles indiquées à l'alinéa précédent.

constats_body:
Les mesures ont été réalisées dernièrement en juillet 2025. Les résultats ne mettent pas en
évidence de non-conformité.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52-1
Thème(s) : Risques chroniques, Bruit
Prescription contrôlée :
« Pour les établissements existants :
la fréquence des mesures est annuelle ;
si, à l'issue de deux campagnes de mesures successives, les résultats des mesures de niveaux de
bruit et de niveaux d'émergence sont conformes aux dispositions du présent arrêté, la fréquence
des mesures peut être trisannuelle ;
Si le résultat d'une mesure dépasse une valeur limite (niveau de bruit ou émergence), la fréquence
des mesures redevient annuelle. Le contrôle redevient trisannuel dans les mêmes conditions que
celles indiquées à l'alinéa précédent.
Constats :
Les mesures ont été réalisées dernièrement en juillet 2025. Les résultats ne mettent pas en
évidence de non-conformité.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Les-Billaux_5209715_2022-03-01_56211088201542_prose
body_chars: 20645
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Les-Billaux_5209715_2022-03-01_56211088201542.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Les-Billaux_5209715_2022-03-01_56211088201542.md
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id_icpe: 5209715
siret: 56211088201542
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Les Billaux
date_inspection: 2022-03-01
identifiant_fichier: gvgavgz5kTlTqadUnc9aWIWSoICjgqr1
nom_commune: Les Billaux
code_insee_commune: 33052
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
body:
# Rapport d'inspection — (établissement inconnu)

**Références** : UD33-CCD-CaM-22-257  
**Visite d'inspection** : 01/03/2022

## 1) Contexte

Le présent rapport rend compte de l'inspection réalisée le 01/03/2022 dans l'établissement LAFARGE
GRANULATS implanté lieu-dit "Bas de Mont" 33500 LES BILLAUX. Cette partie « Contexte et constats » est
publiée sur le site Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/).
Les informations relatives à l'établissement sont les suivantes :
°
LAFARGE GRANULATS
°
lieu-dit "Bas de Mont" 33500 LES BILLAUX
*
Code AIOT dans GUN
:
0005209715
¢
Régime:
Enregistrement
°
Statut Seveso :
Non Seveso
°
Non IED - MTD
Le site de LES BILLAUX, autorisé par arrêté préfectoral du 26/05/1976, a évolué d'une activité de traitement de
matériaux issus des carrières voisines à une plateforme organisée autour de 2 activités :
- le négoce de produits finis (87 624 tonnes en 2021), et
- le recylage, d'une part, par concassage-criblage de bétons issus de la démolition (12 987 t en 2021) et, d'autre
part, le transit-regroupement de terres et pierres destinées au remblaiement d'ISDI du groupe.
Les granulats recyclés répondent à la norme NF-P-18545, article 7 relative à la réutilisation en sous-couche

routière et ont le marquage CE2+ (délivré par un organisme extérieur notifié).
Le site encercle et approvisionne la centrale béton exploitée par LAFARGE BETONS relevant du régime de la
déclaration.
Le propriété du terrain est M. GARZARO, ancien exploitant.
Les themes de visite retenus sont les suivants :
¢
situation administrative en faisant un point sur les demandes issues de l'inspection 2014
*
surveillance environnementale

## 2) Constats

### 2-1) Introduction

Le respect de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relève de
la responsabilité de l'exploitant. Le contrôle des prescriptions réalisé ne se veut pas exhaustif, mais centré sur les
principaux enjeux recensés et à ce titre, ne constitue pas un examen de conformité de l'administration à l'ensemble
des dispositions qui sont applicables à l'exploitant. Les constats relevés par l'inspection des installations classées
portent sur les installations dans leur état au moment du contrôle.
A chaque point de contrôle est associée une fiche de constat qui comprend notamment les informations suivantes :
°
le nom donné au point de contrôle
e
la référence réglementaire de la prescription contrôlée
°
si le point de contrôle est la suite d'un contrôle antérieur, les suites retenues lors de la précédente visite
°
— la prescription contrôlée
°
à l'issue du contrôle :
°
le constat établi par l'inspection des installations classées
°
— les observations éventuelles
+
le type de suites proposées (voir ci-dessous)
¢
le cas échéant la proposition de suites de l'inspection des installations classées
à Madame la Préfète:
il peut par exemple s'agir d'une lettre de suite préfectorale, d'une mise en demeure, d'une sanction,
d'une levée de suspension, ...
Il existe trois types de suites :
*
« avec suites administratives » : les non-conformités relevées conduisent à proposer
à Madame la Préfète,
conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l’environnement, des suites administratives.
Dans certains cas, des prescriptions complémentaires peuvent aussi être proposées
*
« susceptible de suites administratives » : lorsqu'il n'est pas possible en fin d'inspection de statuer sur la
conformité, ou pour des faits n'engageant pas la sécurité et dont le retour à la conformité peut être
rapide, l'exploitant doit transmettre à l'inspection des installations classées dans un délai court les
justificatifs de conformité. Dans le cas contraire, il sera proposé à Madame la Préfète, conformément aux
articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement, des suites administratives.
*
« sans suite administrative ».

### 2-2) Bilan synthétique des fiches de constats

Les fiches de constats disponibles en partie 2-4 fournissent les informations de façon exhaustive pour chaque point

de contrôle. Leur synthèse est la suivante :
Les fiches de constats suivantes sont susceptibles de faire l'objet de
propositions de suites administratives :
Si le point de contrôle
ient d'
précédent
Nom du point de contrôle | Référence réglementaire
pte" |
une arece =m
Autre information
inspection : suite(s) qui
avai(ent) été donnée(s)
Situation administrative
Arrété Préfectoral du
.
;
/
Sans objet
(cessation)
26/05/1976
Arrété Ministériel du
EAU
26/11/2012, article 23 et
/
Sans objet
29
Arrété Ministériel du
QUALITE AIR AMBIANT | 26/11/2012, article 39 et
/
Sans objet
57
Arrêté Ministériel du
REGISTRE DECHETS
| 31/05/2021, article 1, 5 et
/
Sans objet
6
Les fiches de constats suivantes ne font pas l'objet de propositions de suites
administratives :
Nom du point de contrôle
Référence réglementaire
Si le point de contrôle
provient d'une précédente
inspection : suite(s) qui
avai(ent) été donnée(s)
Autre information
Arrêté Préfectoral du
INERTES
12/12/2014, article 3 et 7
Situation administrative
26/05/1976, article ler
/
Sans objet
Autre
du
24/02/2022
Situation administrative
one
eu
/0 /20 x
/
Sans objet
article {Non Renseigné}
Arrêté Ministériel du
BRUIT
26/11/2012, article 45 et
/
Sans objet
52
ACCEPTATION DECHETS
Arrêté Ministériel du
;
/
Sans objet

### 2-3) Ce qu'il faut retenir des fiches de constats

Le site et la réglementation ont largement évolué depuis son autorisation. Il relève désormais de l'arrêté minsitériel
du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc.,
relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées,
y compris lorsqu'elles relèvent également de la rubrique 2517 (transit de produits minéraux ou de déchets non
dangereux inertes).
La procédure de cessation de certaines activités doit être complétée et menée à son terme afin de proposer
ultérieurement une actualisation administrative.

Dans l'ensemble, l'exploitant a délaissé certains points de surveillance comme le contrôle du niveau de bruit et de
la qualité de l'air ambiant qui n'était plus assuré ces dernières années. Ce constat déjà signalé sur d'autres sites du
Groupe a été mis à profit sur ce site des BILLAUX où l'exploitant a d'ores et déjà lancé des actions correctives.

### 2-4) Fiches de constats

Nom du point de contrôle : Situation administrative
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 26/05/1976, article ler
Thème(s) : Situation administrative, Régularisation des activités
Prescription contrôlée : cf. Rapport d'inspection du 5/11/2014
DEM 1 (2014) : L'exploitant devra déposer un nouveau dossier de réactualisation de ses activités sur le site des
Billaux, en précisant les activités conservées visées par l'arrêté du 26 mai 1976 et les nouvelles activités. En
particulier pour la rubrique 2517, les capacités de stockage devront être justifiées depuis la création de la
rubrique par le décret 96-197 du 11 mars 1996 (a priori 40 000 m3 dans le dossier de 2009).
Constats : Par courrier du 5/12/2014, l'exploitant s'était engagé à travailler avec un bureau d'étude pour
fournir un dossier de réactualisation.
Cet engagement s'est concrétisé par une transmission du 24/02/2022.
L'inspection a été l'occasion de vérifier sur le terrain la présentation des activités faite dans le dossier
d'actualisation (cf. constats suivants).
Type de suites proposées :
Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Situation administrative
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 26/05/1976, article {Non Renseigné}
Thème(s) : Situation administrative, Cessation d'activité
Prescription contrôlée : cf. Rapport d'inspection du 5/11/2014
DEM 2 (2014) : L'exploitant devra fournir les éléments suivants concernant les installations faisant l'objet d'une
cessation d'activité :
- justificatifs d'évacuation de tous les déchets et produits dangereux présents sur le site (bordereau de suivi des
déchets par exemple, photographies attestant que plus aucun produit n'est présent sur le site),
- mesures d'interdiction ou de limitation de l'accès au site (photographies des clôtures mises en place et de
panneaux interdisant l'accès au site),
- justificatifs de suppression des risques d'incendie ou d'explosion (documents attestant que les cuves ont été
vidées et dégazées, cuvettes de rétention nettoyées, etc.)
- justificatifs d'absence de pollution des sols notamment à proximité des dépôts d'hydrocarbures et des
installations de distribution de carburant
Constats
3:
Par courrier du 4/12/2014, l'exploitant s'était engagé à fournir les éléments dans le dossier
d'actualisation.
Dans le dossier d'actualisation du 24/02/2022, le démantèlement des installations suivantes est rappelé :
- traitement des sables, clarificateur et centrale de recomposition,
- centrale d'enrobage à chaud,
- dépôt des matières bitumineuses.
L'exploitant a également annexé une étude de sol réalisée en février 2015 au droit de l'ancien stockage de cuves
d'émulsion de bitume. D'après les 4 sondages réalisés, la présence d'hydrocarbures et d'HAP dans la matrice
gravier-sable du sous-sol, entre 80cm et 2m de profondeur, a été identifiée. Les concentrations restent inférieures
à ce qu'il est admis d'accepter dans les stockages permanents de déchets inertes (< 500 mg/kg) et est donc
compatibles avec un usage industriel du site.
En revanche, des installations à l'arrêt sont encore sur site. L'exploitant devra fournir un
calendrier justifié des évacuations et, d'ici là, garantir leur mise en
sécurité.
Par ailleurs, le périmètre géographique couvert par le dossier d'actualisation ne couvre pas l'arrêt de l'utilisation
de bassins de décantation des fines de lavage cités à l'article 13 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 26 mai
1976. Les dossiers de modification/actualisation précédents du 14/02/2008 et 21/10/2009, complété le
18/10/2010, présentaient le remblaiement, à l'époque en cours, de plusieurs bassins d'anciennes carrières.
L'exploitant doit fournir, d'une part, le justificatif des autorisations
requises pour le remblaiement de ces bassins (loi sur l'eau ou arrêtés
carrière) ou procéder à une régularisation, et d'autre part, justifier de leur
remise en état (stabilité, bilan hydraulique, bilan du suivi des eaux
souterraines, etc.) dans le cadre de la cessation de l'activité de lavage de
matériaux.
Les bassins remblayés n'ont pas fait l'objet du contrôle terrain.
Type de suites proposées :
Susceptible
de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Situation administrative
Référence réglementaire : Dossier du 24/02/2022,
Thème(s) : Situation administrative, Conformité dossier de régularisation
Prescription contrôlée :
Par courriel du 24/02/2022, l'exploitant a transmis un dossier de régularisation des rubriques ICPE et des
conditions d'exploiter sa plate-forme de matériaux de LES BILLAUX.
L'exploitant déclare ainsi exercer les activités suivantes de :
- broyage, concassage de pierres, cailloux ou déchets inertes : 490 kW, enregistrement (2515)
- tri, transit, regroupement produits minéraux ou déchets inertes : 15 000 m?, enregistrement (2517)
- tri, transit, regroupement de déchets non dangereux, non inertes : 950 m3, déclaration (2716)
- traitement de déchets non dangereux : 9t/j, déclaration (2791)
Constats : Le jour de l'inspection, les installations et activités telles que décrites dans le dossier ont bien
été observées.
En revanche, le contrôle terrain a permis de constater que la délimitation physique avec les activités du
site "tiers" LAFARGE BETONS mérite d'être renforcée.
Dans le cadre de l'activité de tri, transit, regroupement de déchets inertes, l'exploitant a indiqué avoir eu
l'opportunité de gagner un marché de recyclage de traverses béton ferraillées issus d'un chantier de la SNCF.
Cette activité est sous-traitée à l'entreprise spécialisée EDC au sein de la plate-forme. Un plan de prévention est
en place.
Ainsi, par rapport à la présentation faite dans le dossier, l'installation de concassage-criblage est à demeure
depuis novembre 2021, au lieu d'un fonctionnement par campagnes, 2 à 3 fois par an.
Pour autant, superficie et puissance des installations en jeu restent cohérentes avec le descriptif et les plans du
dossier.
Type de suites proposées :
Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : EAU
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23 et 29
Thème(s) : Risques chroniques, CONSO et EAUX PLUVIALES
Prescription contrôlée :
« Le prélèvement maximum effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel est déterminé par l'exploitant
dans son dossier de demande d'enregistrement, sans toutefois dépasser :
« 75 m3/h ni 75 000 m3/an pour les installations dont la puissance est supérieure à 200 kW mais inférieure ou
égale à 550 kW ;"
L'utilisation et le recyclage des eaux pluviales non polluées sont privilégiés dans les procédés d'exploitation, de
nettoyage des installations, d'arrosage des pistes, etc. pour limiter et réduire le plus possible la consommation
d'eau."
Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé
mensuellement. Ces relevés sont enregistrés et conservés dans le dossier de l'installation."
Les eaux pluviales non polluées tombées sur des aires non imperméabilisées, telles que sur des stocks de
matériaux ou de déchets non dangereux inertes, sont drainées par des fossés. La circulation des engins ne pollue
pas les eaux de ces fossés."
"Ces eaux pluviales non polluées peuvent être infiltrées dans le sol."
Les eaux pluviales entrant en contact avec les zones d'alimentation en carburant et d'entretien des véhicules
sont considérées comme des eaux pluviales polluées."
"Les eaux pluviales polluées suite à un ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de
chargement et déchargement, aires de stockages ou autres surfaces imperméables sont collectées spécifiquement
et traitées par un ou plusieurs dispositifs adaptés aux polluants en présence."
Constats : L'eau consommée sur site vient d'un forage d'eau souterraine. Elle est utilisée pour le lavage des
engins et l'arrosage des pistes.
Un essai du système d'arrosage a été réalisé le jour d'inspection. L'exploitant n'a pas réussi à basculer en mode
manuel et n'a pas su activer la pompe. Le justificatif du bon fonctionnement du système
est à fournir ainsi qu'un affichage de mode opératoire.
Un fossé de collecte des eaux pluviales non polluées ceinture le site. Le jour de l'inspection, des tas de matériaux
obstruaient le bon écoulement des eaux présentes dans le fossé. L'exploitant devra dégager et
entretenir le fossé, et mettre en place les mesures nécessaires pour éviter que
cela ne se reproduise.
La zone étanche dédiée au ravitaillement des engins et à leur entretien est dégradée. L'exploitant déclare
également ne pas avoir de séparateur à hydrocarbures pour traiter les eaux pluviales ruisselant sur cette zone
contrairement à la présentation des précédents dossiers de modifications (2009).
L'exploitant doit prévoir un dispositif pour collecter et gérer ces eaux
potentiellement polluées.
Type de suites proposées :
Susceptible
de suites
Proposition de suites
?:
Sans objet

Nom du point de contrôle : BRUIT
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 45 et 52
Thème(s) : Risques chroniques, Nuisances sonores
Prescription contrôlée :
L'arrêté ministériel fixe des niveaux de bruit et des niveaux d'émergence à respecter.
La fréquence de contrôle est tri-annuelle lorsque les mesures sont confirmes 2 années consécutives.
Constats :
La dernière campagne de mesures a été faite en février 2022, pendant l'activité de concassage-
criblage des traverses béton. Les résultats sont conformes (vu rapport Geoscop n°22-13.005-LGU de février
2022).
Type de suites proposées :
Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
Nom du point de contrôle : QUALITE AIR AMBIANT
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39 et 57
Thème(s) : Risques chroniques, Poussiéres
Prescription contrôlée :
L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières."
"Il met en place un réseau permettant de mesurer le suivi de ces retombées de poussières dans l'environnement.
Ce suivi est réalisé par la méthode des jauges de retombées ou à défaut, pour les installations existantes, par la
méthode des plaquettes de dépôt. Un point au moins, permettant de déterminer le niveau d'empoussièrement
ambiant (« bruit de fond ») est prévu."
L'exploitant adresse tous les ans, à l'inspection des installations classées, un bilan des résultats de mesures de
retombées de poussières, avec ses commentaires qui tiennent notamment compte des conditions
météorologiques, des évolutions significatives des valeurs mesurées et des niveaux de production. La fréquence
des mesures de retombées de poussières est au minimum trimestrielle."
Constats : L'exploitant vient de relancer le suivi des poussières après plusieurs années de manquement. Il
déclare avoir mis en place 4 jauges de mesure des retombées du ler février eu ler mars 2022. Deux jauges ont
pu être observées le jour de l'inspection.
ucun
résu
ué
urni le jou
ion,
Aucun
résultat n'a pu être fourni le jour de l'inspection
L'inspection rappelle que le suivi doit être au moins trimestriel et l'implantation des jauges justifiée au regard de
l'activité, d'une zone témoin, des cibles et de la rose des vents. Ces éléments seront à reprendre dans le bilan
annuel, accompagnés également du suivi des données météorologique enregistrées sur site ou récupérées d'une
station représentative du site.
Le bilan du ler trimestre est à fournir dans les plus brefs délais.
Type de suites proposées :
Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : ACCEPTATION DECHETS INERTES
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3 et 7
Thème(s) : Risques chroniques, CAP
Prescription contrôlée :
L'exploitant d'une installation visée à l'article ler met en place une procédure d'acceptation préalable, décrite
ci-dessous, afin de disposer de tous les éléments d'appréciation nécessaires sur la possibilité d'accepter des
déchets dans l'installation. Seuls les déchets remplissant l'ensemble des conditions de cette procédure
d'acceptation préalable peuvent être admis et stockés sur l'installation."
"Avant d'être admis, tout chargement de déchets fait l'objet d'une vérification des documents
d'accompagnement par l'exploitant de l'installation.
Un contrôle visuel des déchets est réalisé par l'exploitant à l'entrée de l'installation et lors du déchargement du
camion afin de vérifier l'absence de déchet non autorisé."
Constats : Le contrôle de la procédure d'acceptation préalable n'a pas fait l'objet de remarque :
- déchets autorisés ou interdits connus de la personne en poste à la bascule le jour de l'inspection,
- par sondage, certificats disponibles (numériquement ou en papier),
- pas de déchets suspect sur site.
Type de suites proposées :
Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
Nom du point de contrôle : REGISTRE DECHETS
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1, 5 et 6
Thème(s) : Autre, Traçabilité
Prescription contrôlée :
L'arrêté ministériel fixe l'obligation de tenue d'un registre chronologique des déchets non dangereux entrants et
sortants d'un site, et fixe également les données devant être renseignées pour :
- les exploitants des établissements effectuant un transit, regroupement ou un traitement de déchets, y compris
ceux effectuant un tri de déchets et ceux effectuant une sortie du statut de déchets ;
- les producteurs ou détenteurs de déchets qui traitent des déchets au moyen d'une préparation en vue de leur
réutilisation, d'un recyclage ou d'autres opérations de valorisation de ces déchets, y compris lorsque ces déchets
cessent d'être des déchets en application de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement ;
- les personnes effectuant un transit, un regroupement ou un traitement de terres excavées et sédiments ayant ou
non le statut de déchet.
Constats : Le registre des déchets entrants n'a pas fait l'objet de remarque.
En revanche, les déchets métalliques issus du tri et de la préparation des déchets
béton sont manquants du registre de sortie ne permettant pas d'en assurer leur traçabilité pour
justifier d'une utilisation ou élimination vers des exutoires autorisés.
Type de suites proposées :
Susceptible de suites
Proposition de suites
?:
Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/gvgavgz5kTlTqadUnc9aWIWSoICjgqr1

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144_f01
fiche_num: 1
titre: Installations autorisées
theme: Autre, Installations autorisées
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 1.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 977
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5206357
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: QI63agemjAW3sY5q3GeuNzSAQTH4zPP8
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Rubrique de classement : 2515.1
Libellé : Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de
pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels. La puissance installée
de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant supérieure
à 200 kW
Critère propre au dossier : 680 kW
Régime : A

constats_body:
Au cours de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'aucune modification n'avait
augmenté la puissance des installations du site. Au contraire, certaines parties ont été
démantelées, du fait de difficultés de maintenance et de pertes d'efficacité.
Ces éléments n'appellent pas de commentaire de la part de l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 1.1
Thème(s) : Autre, Installations autorisées
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Rubrique de classement : 2515.1
Libellé : Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de
pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels. La puissance installée
de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant supérieure
à 200 kW
Critère propre au dossier : 680 kW
Régime : A
Constats : Au cours de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'aucune modification n'avait
augmenté la puissance des installations du site. Au contraire, certaines parties ont été
démantelées, du fait de difficultés de maintenance et de pertes d'efficacité.
Ces éléments n'appellent pas de commentaire de la part de l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

4

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/QI63agemjAW3sY5q3GeuNzSAQTH4zPP8

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144_f02
fiche_num: 2
titre: Prévention des pollutions
theme: Autre, Prévention des pollutions de l'eau et des sols
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 7
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1550
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.pdf
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id_icpe: 5206357
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: QI63agemjAW3sY5q3GeuNzSAQTH4zPP8
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le réseau de fossés périphériques traversant le site sera dévié en bordure de la piste d’exploitation
et busé jusqu’à la piste de «La hutte » afin de l’isoler des eaux de ruissellement de la piste.

constats_body:
Lors de l'inspection du 25 août 2016, l'ouvrage n'avait pu être observé. Le jour de
l'inspection, des fossés ont été observés, en limite Sud-Est de l'installation de traitement. De l’eau
était présente par endroit, sans écoulement visible au sein de ces fossés. Toutefois, la déviation
busée de ces fossés en direction du fossé longeant la piste forestière de La Hutte n’a pas pu être
observée. L’exploitant n’a pas fourni de schéma à jour des réseaux du site.
Par ailleurs, il n'était pas clair, sur site, que l'ensemble des eaux de ruissellement soit dirigé vers les
bassins, et que le ruissellement ne soit pas en partie dirigé vers les fossés mentionnés ci-dessus.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de lui fournir :
- un justificatif détaillant le positionnement exact de la buse reliant les fossés en périphérie du site
au chemin de La Hutte ;
- une mise à jour du plan des réseaux du site faisant apparaitre les pentes de ruissellement des
eaux pluviales, et l’ensemble des aménagements prévus dans son arrêté d’autorisation.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 7
Thème(s) : Autre, Prévention des pollutions de l'eau et des sols
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le réseau de fossés périphériques traversant le site sera dévié en bordure de la piste d’exploitation
et busé jusqu’à la piste de «La hutte » afin de l’isoler des eaux de ruissellement de la piste.
Constats : Lors de l'inspection du 25 août 2016, l'ouvrage n'avait pu être observé. Le jour de
l'inspection, des fossés ont été observés, en limite Sud-Est de l'installation de traitement. De l’eau
était présente par endroit, sans écoulement visible au sein de ces fossés. Toutefois, la déviation
busée de ces fossés en direction du fossé longeant la piste forestière de La Hutte n’a pas pu être
observée. L’exploitant n’a pas fourni de schéma à jour des réseaux du site.
Par ailleurs, il n'était pas clair, sur site, que l'ensemble des eaux de ruissellement soit dirigé vers les
bassins, et que le ruissellement ne soit pas en partie dirigé vers les fossés mentionnés ci-dessus.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de lui fournir :
- un justificatif détaillant le positionnement exact de la buse reliant les fossés en périphérie du site
au chemin de La Hutte ;
- une mise à jour du plan des réseaux du site faisant apparaitre les pentes de ruissellement des
eaux pluviales, et l’ensemble des aménagements prévus dans son arrêté d’autorisation.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

5

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/QI63agemjAW3sY5q3GeuNzSAQTH4zPP8

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.md


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144_f03
fiche_num: 3
titre: Prévention des pollutions accidentelles
theme: Risques accidentels, Mesures de prévention
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 7.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1954
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.pdf
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id_icpe: 5206357
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
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nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et
l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle des eaux.
Des mesures doivent être prévues pour éviter toute fuite et donc tout risque de pollution
chimique par hydrocarbures, notamment :
 • mise en place d’une aire étanche entourée d’un caniveau et reliée à un point bas équipé d’un
débourbeur déshuileur pour le l’entretien, le lavage et le remplissage des réservoirs des engins.
 • la cuve à carburant est équipée d’un pistolet de distribution à arrêt automatique ;
 • mise en place de la cuve de fuel dans un bac de rétention ;
 • récupération des huiles usagées et évacuation par un récupérateur agréé ;
 • canalisation des fluides .

constats_body:
L’inspection a constaté la présence d’une aire étanche dédiée à l’entretien des
véhicules et au remplissage de leurs réservoirs. Cette aire est munie d’une rétention connectée à
un débourbeur – déshuileur.
Par courriel du 6 juin 2023, l’exploitant a fourni le dernier bon d’intervention de la SARP Sud-Ouest
pour le curage du débourbeur, daté du 25 février 2020 (intervention n° 2273738.1.1). L’exploitant a
indiqué ne pas avoir procédé au curage du dispositif depuis 2020, au regard de l’arrêt des activités
depuis cette période. L'exploitant n'a pas fourni le bordereau de suivi de déchets associé à
l'intervention de février 2020.
L’inspection demande à l’exploitant, sous 15 jours, de lui fournir un bon de commande pour la
réalisation d’un curage du dispositif, et sous 3 mois, de lui transmettre la facture de l’intervention,
et le bordereau de suivi de déchets associé (via trackdéchet).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 7.2
Thème(s) : Risques accidentels, Mesures de prévention
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et
l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle des eaux.
Des mesures doivent être prévues pour éviter toute fuite et donc tout risque de pollution
chimique par hydrocarbures, notamment :
 • mise en place d’une aire étanche entourée d’un caniveau et reliée à un point bas équipé d’un
débourbeur déshuileur pour le l’entretien, le lavage et le remplissage des réservoirs des engins.
 • la cuve à carburant est équipée d’un pistolet de distribution à arrêt automatique ;
 • mise en place de la cuve de fuel dans un bac de rétention ;
 • récupération des huiles usagées et évacuation par un récupérateur agréé ;
 • canalisation des fluides .
Constats : L’inspection a constaté la présence d’une aire étanche dédiée à l’entretien des
véhicules et au remplissage de leurs réservoirs. Cette aire est munie d’une rétention connectée à
un débourbeur – déshuileur.
Par courriel du 6 juin 2023, l’exploitant a fourni le dernier bon d’intervention de la SARP Sud-Ouest
pour le curage du débourbeur, daté du 25 février 2020 (intervention n° 2273738.1.1). L’exploitant a
indiqué ne pas avoir procédé au curage du dispositif depuis 2020, au regard de l’arrêt des activités
depuis cette période. L'exploitant n'a pas fourni le bordereau de suivi de déchets associé à
l'intervention de février 2020.
L’inspection demande à l’exploitant, sous 15 jours, de lui fournir un bon de commande pour la
réalisation d’un curage du dispositif, et sous 3 mois, de lui transmettre la facture de l’intervention,
et le bordereau de suivi de déchets associé (via trackdéchet).
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/QI63agemjAW3sY5q3GeuNzSAQTH4zPP8

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.md


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144_f04
fiche_num: 4
titre: Effluents aqueux
theme: Risques accidentels, Contrôle des rejets
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 7.5.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1249
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5206357
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: QI63agemjAW3sY5q3GeuNzSAQTH4zPP8
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant réalise dans les trois premiers mois d’activité une analyse des eaux du bassin d’appoint
afin de disposer d’un état initial de la qualité des eaux. Une analyse du bassin de reprise sera
effectuée tous les ans.
[…]
Les résultats des mesures prescrites ci-dessus sont transmis à l'inspection des installations
classées.

constats_body:
Lors de l’inspection, l’exploitant a fourni le rapport annuel d’intervention de la société
SGS (interventions des 11 mai, 12 mai et 7 décembre 2022) daté du 2 mars 2023. Ce rapport inclut
6

bien les mesures prescrites au niveau du bassin de reprise, qui ne montrent pas de valeurs
excessives. Toutefois, le rapport ne présente ni évolution au fil des années, ni comparaison ave
l'état initial du bassin de d'appoint, ce qui ne permet pas d'analyse plus complète des résultats.
L'inspection demande à l'exploitant, lors de la prochaine campagne d'analyse, de faire apparaitre
ces éléments, et de fournir une analyse des résultats annuels.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 7.5.1
Thème(s) : Risques accidentels, Contrôle des rejets
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant réalise dans les trois premiers mois d’activité une analyse des eaux du bassin d’appoint
afin de disposer d’un état initial de la qualité des eaux. Une analyse du bassin de reprise sera
effectuée tous les ans.
[…]
Les résultats des mesures prescrites ci-dessus sont transmis à l'inspection des installations
classées.
Constats : Lors de l’inspection, l’exploitant a fourni le rapport annuel d’intervention de la société
SGS (interventions des 11 mai, 12 mai et 7 décembre 2022) daté du 2 mars 2023. Ce rapport inclut
6

bien les mesures prescrites au niveau du bassin de reprise, qui ne montrent pas de valeurs
excessives. Toutefois, le rapport ne présente ni évolution au fil des années, ni comparaison ave
l'état initial du bassin de d'appoint, ce qui ne permet pas d'analyse plus complète des résultats.
L'inspection demande à l'exploitant, lors de la prochaine campagne d'analyse, de faire apparaitre
ces éléments, et de fournir une analyse des résultats annuels.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144_f05
fiche_num: 5
titre: Pollution des sols
theme: Risques accidentels, Conditions de stockage
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 7.5.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 854
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5206357
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: QI63agemjAW3sY5q3GeuNzSAQTH4zPP8
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les cuves à hydrocarbures et les réserves d’huiles sont placées dans un bâtiment fermé, implanté
de façon à éviter toute pollution accidentelle.

constats_body:
Lors de l'inspection d'août 2016, la cuve à gazole était stockée à l'extérieur. Le jour de
l'inspection, l'exploitant a indiqué que suite à l'inspection de 2016, des travaux ont été réalisés
afin de couvrir cette cuve.
En effet, la cuve est à présent stockée à l'abri des intempéries, sur rétention, et dans un local
grillagé fermé.
Les huiles sont stockées dans un conteneur fermé, posé sur la dallé étanche et sur rétention.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 7.5.3
Thème(s) : Risques accidentels, Conditions de stockage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les cuves à hydrocarbures et les réserves d’huiles sont placées dans un bâtiment fermé, implanté
de façon à éviter toute pollution accidentelle.
Constats : Lors de l'inspection d'août 2016, la cuve à gazole était stockée à l'extérieur. Le jour de
l'inspection, l'exploitant a indiqué que suite à l'inspection de 2016, des travaux ont été réalisés
afin de couvrir cette cuve.
En effet, la cuve est à présent stockée à l'abri des intempéries, sur rétention, et dans un local
grillagé fermé.
Les huiles sont stockées dans un conteneur fermé, posé sur la dallé étanche et sur rétention.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144_f06
fiche_num: 6
titre: Poussières
theme: Risques chroniques, Nettoyage des roues
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 8.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 624
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5206357
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: QI63agemjAW3sY5q3GeuNzSAQTH4zPP8
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les roues des véhicules sortant de l'installation sont arrosées lors du passage sur le pont bascule,
de manière à ne pas entraîner de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation.

constats_body:
Le jour de l'inspection, l'exploitant a mis en marche le système de nettoyage des roues,
au niveau du pont bascule. Celui-ci fonctionnait convenablement.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 8.2
Thème(s) : Risques chroniques, Nettoyage des roues
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les roues des véhicules sortant de l'installation sont arrosées lors du passage sur le pont bascule,
de manière à ne pas entraîner de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation.
Constats : Le jour de l'inspection, l'exploitant a mis en marche le système de nettoyage des roues,
au niveau du pont bascule. Celui-ci fonctionnait convenablement.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144_f07
fiche_num: 7
titre: Nuisances sonores
theme: Risques chroniques, Mesures périodiques
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 9.6
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1603
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5206357
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: QI63agemjAW3sY5q3GeuNzSAQTH4zPP8
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant fait réaliser, au moins tous les trois ans, à ses frais, une mesure des niveaux d'émission
sonore de son établissement par une personne ou un organisme qualifiés choisi après accord de
l'Inspection des Installations Classées. Cette mesure est réalisée selon la méthode fixée à l'annexe
de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé.
Préalablement à cette mesure, l'exploitant soumet pour accord à l'Inspection des Installations
Classées le programme de celle-ci, incluant notamment toutes précisions sur la localisation des
emplacements prévus pour l'enregistrement des niveaux sonores. Ces emplacements sont définis
de façon à apprécier le respect des valeurs limites d'émergence dans les zones où elle est
réglementée. Les résultats et l'interprétation des mesures sont transmis à l'Inspection des
Installations Classées dans les deux mois suivant leur réalisation.

constats_body:
Suite à l'inspection, par courriel du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis le bon de
commande (n° 4502202986) daté du 12 avril 2023, relatif à la réalisation des mesures de bruit en
limites de propriété et au niveau des ZER.
L'inspection demande à l'exploitant, dès réception des résultats de cette étude, et dans le cas où
les valeurs réglementaires seraient dépassées, de lui transmettre ces résultats, assortis des mesures
correctives envisagées.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 9.6
Thème(s) : Risques chroniques, Mesures périodiques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
7

Prescription contrôlée :
L'exploitant fait réaliser, au moins tous les trois ans, à ses frais, une mesure des niveaux d'émission
sonore de son établissement par une personne ou un organisme qualifiés choisi après accord de
l'Inspection des Installations Classées. Cette mesure est réalisée selon la méthode fixée à l'annexe
de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé.
Préalablement à cette mesure, l'exploitant soumet pour accord à l'Inspection des Installations
Classées le programme de celle-ci, incluant notamment toutes précisions sur la localisation des
emplacements prévus pour l'enregistrement des niveaux sonores. Ces emplacements sont définis
de façon à apprécier le respect des valeurs limites d'émergence dans les zones où elle est
réglementée. Les résultats et l'interprétation des mesures sont transmis à l'Inspection des
Installations Classées dans les deux mois suivant leur réalisation.
Constats : Suite à l'inspection, par courriel du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis le bon de
commande (n° 4502202986) daté du 12 avril 2023, relatif à la réalisation des mesures de bruit en
limites de propriété et au niveau des ZER.
L'inspection demande à l'exploitant, dès réception des résultats de cette étude, et dans le cas où
les valeurs réglementaires seraient dépassées, de lui transmettre ces résultats, assortis des mesures
correctives envisagées.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144_f08
fiche_num: 8
titre: Clôture de l’installation
theme: Autre, Clôture
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 11.1.7
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1436
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5206357
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: QI63agemjAW3sY5q3GeuNzSAQTH4zPP8
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'installation de traitement des matériaux est clôturée sur toute sa périphérie. La clôture, d'une
hauteur minimale de 2 mètres, doit être suffisamment résistante afin d'empêcher les éléments
indésirables d'accéder aux installations. L’accès au site doit être constamment fermé ou surveillé
et seules les personnes autorisées par l'exploitant, et selon une procédure qu'il a définie, sont
admises dans l'enceinte du site.

constats_body:
Le jour de l'inspection, le site était clôturé, et un portail permettait de fermer le site en
dehors des horaires d'exploitation. Toutefois, en bordure du chemin de La Hutte, il a été constaté
que la clôture est en partie recouverte par un stock de matériaux qui s'écroule vers l'extérieur du
site. Plusieurs panneaux d'indication étaient également en mauvais état et doivent être remplacés.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de :
- lui proposer un calendrier pour revoir le stockage de matériaux, de manière à ce qu'il soit distant
en tout point d'au moins un mètre de la clôture ;
- réparer ou remplacer l'ensemble des panneaux qui ne sont plus visibles ou endommagés.
Les stockages seront repris en conséquence, sous 2 mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 11.1.7
Thème(s) : Autre, Clôture
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'installation de traitement des matériaux est clôturée sur toute sa périphérie. La clôture, d'une
hauteur minimale de 2 mètres, doit être suffisamment résistante afin d'empêcher les éléments
indésirables d'accéder aux installations. L’accès au site doit être constamment fermé ou surveillé
et seules les personnes autorisées par l'exploitant, et selon une procédure qu'il a définie, sont
admises dans l'enceinte du site.
Constats : Le jour de l'inspection, le site était clôturé, et un portail permettait de fermer le site en
dehors des horaires d'exploitation. Toutefois, en bordure du chemin de La Hutte, il a été constaté
que la clôture est en partie recouverte par un stock de matériaux qui s'écroule vers l'extérieur du
site. Plusieurs panneaux d'indication étaient également en mauvais état et doivent être remplacés.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de :
- lui proposer un calendrier pour revoir le stockage de matériaux, de manière à ce qu'il soit distant
en tout point d'au moins un mètre de la clôture ;
- réparer ou remplacer l'ensemble des panneaux qui ne sont plus visibles ou endommagés.
Les stockages seront repris en conséquence, sous 2 mois.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

8


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144_f09
fiche_num: 9
titre: Moyens d'intervention
theme: Risques accidentels, Entretien
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 11.1.11
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 920
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5206357
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: QI63agemjAW3sY5q3GeuNzSAQTH4zPP8
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les moyens d'intervention et de secours doivent être maintenus en bon état de service et être
vérifiés périodiquement. La date et le contenu de ces vérifications sont consigné par écrits et
tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.

constats_body:
Par courriel du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis le devis (n° I-22-06-3) de la SASU Denis
Dubes daté du 8 juin 2022 pour la vérification des extincteurs du site.
Toutefois, l'exploitant n'a transmis ni compte-rendu de cette intervention, ni le suivi des actions
correctives, le cas échéant.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de lui transmettre ces documents.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 11.1.11
Thème(s) : Risques accidentels, Entretien
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les moyens d'intervention et de secours doivent être maintenus en bon état de service et être
vérifiés périodiquement. La date et le contenu de ces vérifications sont consigné par écrits et
tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.
Constats : Par courriel du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis le devis (n° I-22-06-3) de la SASU Denis
Dubes daté du 8 juin 2022 pour la vérification des extincteurs du site.
Toutefois, l'exploitant n'a transmis ni compte-rendu de cette intervention, ni le suivi des actions
correctives, le cas échéant.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de lui transmettre ces documents.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144_f10
fiche_num: 10
titre: Aménagement des points d'eau
theme: Risques accidentels, Aire d'aspiration
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 11.1.12
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1954
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5206357
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: QI63agemjAW3sY5q3GeuNzSAQTH4zPP8
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Chaque plan d’eau doit disposer d’une aire d’aspiration de 8 mètres sur 4 mètres. Elles devront
permettre le stationnement d’un engin disposant chacun d’une colonne d’aspiration de 100 mm.
L’aménagement des points d’eau sera à définir avec le chef du centre d’incendie et de secours de
CABANAC ET VILLAGRAINS.
Les voies d’accès seront entretenues et maintenues libres en permanence. La piste de D.F.C.I. de le
Hutte restera libre d’accès aux engins du S.D.I.S.
Le terrain fera l’objet d’un débroussaillement conformément aux règles édictées par l’article 33 de
la loi n°2001-602 du 9 juillet 2001.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'aire d'aspiration a été constatée sur le plan d'eau de reprise.
Cette aire est équipée de manière à permettre un accès aux pompiers, et dispose d'une colonne
d'aspiration.
Par courriel du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis le courrier du SDIS 33 daté du 10 octobre 2019,
attestant de la mise en aspiration concluante d'un engin pompe. Le courrier du SDIS précise que
cet équipement permet de satisfaire à la défense incendie du site.
Toutefois, ces constats ne correspondent pas à l'exigence requise dans l'arrêté d'autorisation du
site, qui précise que l'ensemble des plans d'eau doivent être équipés, ce qui n'est pas le cas du
bassin d'appoint, ce qui avait déjà été souligné lors de l'inspection du 25 août 2016.
Au regard du courrier du SDIS, l'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de se positionner
9

vis-à-vis de cette prescription :
- soit en déposant un dossier de demande de modification de la prescription, dûment justifiée, et
validée par le SDIS 33 ;
- soit en régularisant sa situation, sous un délai de 4 mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 11.1.12
Thème(s) : Risques accidentels, Aire d'aspiration
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Chaque plan d’eau doit disposer d’une aire d’aspiration de 8 mètres sur 4 mètres. Elles devront
permettre le stationnement d’un engin disposant chacun d’une colonne d’aspiration de 100 mm.
L’aménagement des points d’eau sera à définir avec le chef du centre d’incendie et de secours de
CABANAC ET VILLAGRAINS.
Les voies d’accès seront entretenues et maintenues libres en permanence. La piste de D.F.C.I. de le
Hutte restera libre d’accès aux engins du S.D.I.S.
Le terrain fera l’objet d’un débroussaillement conformément aux règles édictées par l’article 33 de
la loi n°2001-602 du 9 juillet 2001.
Constats : Lors de l'inspection, l'aire d'aspiration a été constatée sur le plan d'eau de reprise.
Cette aire est équipée de manière à permettre un accès aux pompiers, et dispose d'une colonne
d'aspiration.
Par courriel du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis le courrier du SDIS 33 daté du 10 octobre 2019,
attestant de la mise en aspiration concluante d'un engin pompe. Le courrier du SDIS précise que
cet équipement permet de satisfaire à la défense incendie du site.
Toutefois, ces constats ne correspondent pas à l'exigence requise dans l'arrêté d'autorisation du
site, qui précise que l'ensemble des plans d'eau doivent être équipés, ce qui n'est pas le cas du
bassin d'appoint, ce qui avait déjà été souligné lors de l'inspection du 25 août 2016.
Au regard du courrier du SDIS, l'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de se positionner
9

vis-à-vis de cette prescription :
- soit en déposant un dossier de demande de modification de la prescription, dûment justifiée, et
validée par le SDIS 33 ;
- soit en régularisant sa situation, sous un délai de 4 mois.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144_f11
fiche_num: 11
titre: Risque de noyade
theme: Risques accidentels, Risque de noyade
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 12
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 986
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-IC-Saucats_5206357_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5206357
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — IC — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: QI63agemjAW3sY5q3GeuNzSAQTH4zPP8
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant met en place des moyens de protection afin d’éviter toute chute dans le bassin
d’appoint et le bassin de reprise. Il s’assure de la présence de moyens d’intervention disponibles
prés des bassins afin pouvoir porter secours des personnes dans le cas d’une chute dans l’un de
deux bassins.

constats_body:
Le jour de l'inspection, il a été constaté la présence de moyens d'intervention à
proximité immédiate du bassin de reprise (bouée, touline). A l'inverse, le bassin d'appoint en était
dépourvu.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de mettre en place, sur les 2 plans d'eau du site,
les moyens d’intervention nécessaires afin de porter secours aux personnes, dans le cas d’une
chute.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/02/2005, article 12
Thème(s) : Risques accidentels, Risque de noyade
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant met en place des moyens de protection afin d’éviter toute chute dans le bassin
d’appoint et le bassin de reprise. Il s’assure de la présence de moyens d’intervention disponibles
prés des bassins afin pouvoir porter secours des personnes dans le cas d’une chute dans l’un de
deux bassins.
Constats : Le jour de l'inspection, il a été constaté la présence de moyens d'intervention à
proximité immédiate du bassin de reprise (bouée, touline). A l'inverse, le bassin d'appoint en était
dépourvu.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de mettre en place, sur les 2 plans d'eau du site,
les moyens d’intervention nécessaires afin de porter secours aux personnes, dans le cas d’une
chute.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

10


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575_f01
fiche_num: 1
titre: Aménagements et dispositions préliminaires
theme: Risques chroniques, Autorisation
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 5.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 751
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2022-09-08
identifiant_fichier: bF5A8cPiWndJGGlcHEWdDNaTdFeIAg7g
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Aménagement de l’accès de la carrière à partir de l'installation de traitement voisine avec la mise
en place d’un portail

constats_body:
Point de la dernière visite d’inspection :
ECART 1 : La carrière n’est pas séparée par un portail avec l’installation de traitement.
Réponse de l’exploitant (courrier 2 septembre 2017) :
En complément du panneau informant de l’entrée dans la zone de carrière, un portail sera mis en
place avant fin 2017.
Le portail est bien présent le jour de l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 5.2
Thème(s) : Risques chroniques, Autorisation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Aménagement de l’accès de la carrière à partir de l'installation de traitement voisine avec la mise
en place d’un portail
Constats : Point de la dernière visite d’inspection :
ECART 1 : La carrière n’est pas séparée par un portail avec l’installation de traitement.
Réponse de l’exploitant (courrier 2 septembre 2017) :
En complément du panneau informant de l’entrée dans la zone de carrière, un portail sera mis en
place avant fin 2017.
Le portail est bien présent le jour de l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
4

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/bF5A8cPiWndJGGlcHEWdDNaTdFeIAg7g

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.md


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575_f02
fiche_num: 2
titre: Plan d'exploitation
theme: Risques chroniques, Plan
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 12
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2032
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2022-09-08
identifiant_fichier: bF5A8cPiWndJGGlcHEWdDNaTdFeIAg7g
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Un plan d'échelle adaptée à la superficie de la carrière doit être établi par l'exploitant et mis à jour
au moins une fois par an.
Sont reportés :
- les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que de ses abords dans un rayon
de 50 mètres,
- les bords de fouille,
- les courbes de niveau et les cotes d'altitude des points significatifs,
- le relevé bathymétrique du plan d’eau constitué au fur et à mesure de l’extraction,
- les zones remises en état,
- la position des constructions, ouvrages ou infrastructures visés à l'article 11 ci-dessus et s'il y a lieu
leur périmètre de protection institué en vertu de réglementations spéciales.

constats_body:
Le plan présenté date du 27 septembre 2021.

Les  limites  de  l’autorisation  de  la  carrière  se  confondent  avec  celles  de  l’autorisation  des
installations de traitement.

Les cotes d’altitude sont difficilement lisibles compte-tenu des différentes couches d'information
qui se superposent.
Les relevés bathymétriques sont difficilement lisibles et ne sont pas assez nombreux.
La légende du convoyeur et de la conduite de gaz est absente.
La route départementale n° 10 n’est pas identifiée.
Observations : Les limites du périmètre sur lequel porte le droit d’exploiter de la carrière doivent
être dissociées de celles des installations de traitement.
Le nouveau plan d’exploitation devra prendre en compte les constats formulés précédemment et
permettre de vérifier le respect de la cote minimale et des distances d’éloignement définies aux
articles 9 et 11 de l’arrêté du 5 mars 2008.
Un nouveau plan d’exploitation (sous format dématérialisé) conforme à l’article 12 de l’arrêté du
5 mars 2008 sera transmis à l’inspection sous un mois à compter de la réception du rapport
d’inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 12
Thème(s) : Risques chroniques, Plan
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Un plan d'échelle adaptée à la superficie de la carrière doit être établi par l'exploitant et mis à jour
au moins une fois par an.
Sont reportés :
- les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que de ses abords dans un rayon
de 50 mètres,
- les bords de fouille,
- les courbes de niveau et les cotes d'altitude des points significatifs,
- le relevé bathymétrique du plan d’eau constitué au fur et à mesure de l’extraction,
- les zones remises en état,
- la position des constructions, ouvrages ou infrastructures visés à l'article 11 ci-dessus et s'il y a lieu
leur périmètre de protection institué en vertu de réglementations spéciales.
Constats : Le plan présenté date du 27 septembre 2021.

Les  limites  de  l’autorisation  de  la  carrière  se  confondent  avec  celles  de  l’autorisation  des
installations de traitement.

Les cotes d’altitude sont difficilement lisibles compte-tenu des différentes couches d'information
qui se superposent.
Les relevés bathymétriques sont difficilement lisibles et ne sont pas assez nombreux.
La légende du convoyeur et de la conduite de gaz est absente.
La route départementale n° 10 n’est pas identifiée.
Observations : Les limites du périmètre sur lequel porte le droit d’exploiter de la carrière doivent
être dissociées de celles des installations de traitement.
Le nouveau plan d’exploitation devra prendre en compte les constats formulés précédemment et
permettre de vérifier le respect de la cote minimale et des distances d’éloignement définies aux
articles 9 et 11 de l’arrêté du 5 mars 2008.
Un nouveau plan d’exploitation (sous format dématérialisé) conforme à l’article 12 de l’arrêté du
5 mars 2008 sera transmis à l’inspection sous un mois à compter de la réception du rapport
d’inspection.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/bF5A8cPiWndJGGlcHEWdDNaTdFeIAg7g

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.md


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575_f03
fiche_num: 3
titre: Conduite de l'exploitation
theme: Risques chroniques, Exploitation
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 9.1
deja_controle: Sans Objet
prescription: La profondeur d'exploitation est limitée à la cote minimale NGF de + 19 mètres.
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1698
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2022-09-08
identifiant_fichier: bF5A8cPiWndJGGlcHEWdDNaTdFeIAg7g
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
Point de la dernière visite d’inspection :
OBS1 : La cote minimale d’extraction est fixée à + 19 mNGF n’est pas respectée à trois endroits de
la zone d’extraction.
Par courrier en date du 2 septembre 2017, l’exploitant a répondu : « Le plan topopgraphique issu
de la bathymétrie effectuée le 6 avril 2017 fait effectivement apparaître trois petites zones dont
l’altimétrie est inférieure à la côte +19 mNGF. La surface de ces zones est d’environ 1 500 m² soit
moins de 2 % de la surface exploitée ».
5

DEM1 : L’exploitant veille à bien respecter la cote minimale d’extraction fixée à + 19 mNGF.
L’exploitant a répondu : « Les conducteurs de dragueline seront sensibilisés lors d’une réunion sur
le respect des cotes minimales d’extraction ».
Lors de la visite du 8 septembre, l’exploitant a présenté le « compte rendu » de la réunion du
27 septembre 2017. Cette dernière avait traité, entre autres, du respect de la cote autorisée.
L’exploitant indique qu’il fait des rappels réguliers auprès de ses opérateurs quant au respect de la
côte minimale autorisée.
Observations : Comme vu précédemment, les cotes d’altitude sont difficilement lisibles. Les
relevés bathymétriques sont difficilement lisibles et ne sont pas assez nombreux.
Le plan transmis ne permet pas de s’assurer que la côte minimale autorisée est respectée (cf. Point
2).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 9.1
Thème(s) : Risques chroniques, Exploitation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La profondeur d'exploitation est limitée à la cote minimale NGF de + 19 mètres.
Constats : Point de la dernière visite d’inspection :
OBS1 : La cote minimale d’extraction est fixée à + 19 mNGF n’est pas respectée à trois endroits de
la zone d’extraction.
Par courrier en date du 2 septembre 2017, l’exploitant a répondu : « Le plan topopgraphique issu
de la bathymétrie effectuée le 6 avril 2017 fait effectivement apparaître trois petites zones dont
l’altimétrie est inférieure à la côte +19 mNGF. La surface de ces zones est d’environ 1 500 m² soit
moins de 2 % de la surface exploitée ».
5

DEM1 : L’exploitant veille à bien respecter la cote minimale d’extraction fixée à + 19 mNGF.
L’exploitant a répondu : « Les conducteurs de dragueline seront sensibilisés lors d’une réunion sur
le respect des cotes minimales d’extraction ».
Lors de la visite du 8 septembre, l’exploitant a présenté le « compte rendu » de la réunion du
27 septembre 2017. Cette dernière avait traité, entre autres, du respect de la cote autorisée.
L’exploitant indique qu’il fait des rappels réguliers auprès de ses opérateurs quant au respect de la
côte minimale autorisée.
Observations : Comme vu précédemment, les cotes d’altitude sont difficilement lisibles. Les
relevés bathymétriques sont difficilement lisibles et ne sont pas assez nombreux.
Le plan transmis ne permet pas de s’assurer que la côte minimale autorisée est respectée (cf. Point
2).
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/bF5A8cPiWndJGGlcHEWdDNaTdFeIAg7g

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.md


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575_f04
fiche_num: 4
titre: Sécurité
theme: Risques chroniques, Sécurité
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 11
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1091
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2022-09-08
identifiant_fichier: bF5A8cPiWndJGGlcHEWdDNaTdFeIAg7g
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les bords des excavations sont tenus à distance horizontale d'au moins 10 mètres des limites du
périmètre sur lequel porte l'autorisation. Cette limite sera portée à 20 mètres en bordure de la RD
10. Une bande de sécurité de 15 mètres doit être maintenue vis à vis de la conduite de gaz..

constats_body:
Dans la légende du plan d’exploitation figure la limite d’extraction.
Les différentes distances de sécurité précitées ne sont pas représentées sur le plan d’exploitation
ce qui ne permet de vérifier la conformité à cet article.
Observations : Le nouveau plan d’exploitation devra faire figurer les différentes distances de
sécurité afin de s’assurer de leurs respects.
La légende sera précise.
Un nouveau plan d’exploitation sera transmis à l’inspection un mois à compter de la réception du
rapport d’inspection (cf. point 2).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 11
Thème(s) : Risques chroniques, Sécurité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les bords des excavations sont tenus à distance horizontale d'au moins 10 mètres des limites du
périmètre sur lequel porte l'autorisation. Cette limite sera portée à 20 mètres en bordure de la RD
10. Une bande de sécurité de 15 mètres doit être maintenue vis à vis de la conduite de gaz..
Constats : Dans la légende du plan d’exploitation figure la limite d’extraction.
Les différentes distances de sécurité précitées ne sont pas représentées sur le plan d’exploitation
ce qui ne permet de vérifier la conformité à cet article.
Observations : Le nouveau plan d’exploitation devra faire figurer les différentes distances de
sécurité afin de s’assurer de leurs respects.
La légende sera précise.
Un nouveau plan d’exploitation sera transmis à l’inspection un mois à compter de la réception du
rapport d’inspection (cf. point 2).
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575_f05
fiche_num: 5
titre: Montant des garanties financières
theme: Risques chroniques, Phasage / Garanties financières
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 06/09/2017, article 2.4.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2657
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2022-09-08
identifiant_fichier: bF5A8cPiWndJGGlcHEWdDNaTdFeIAg7g
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
2.4.1  La  durée  de  l’autorisation  est  divisée  en  périodes  quinquennales.  À  chaque  période
correspond un montant de garanties financières permettant la remise en état maximale au sein de
cette période. Le schéma d’exploitation, les schémas explicatifs relatifs aux garanties financières et
de remise en état en Annexe I, II et III présente les surfaces à exploiter et les modalités de remise
en état pendant ces périodes.
Périodes 10-15 ans Montant des garanties financières : 420 557 euros
2.4.5 Modification du montant des garanties financières
L’exploitant informe le préfet, dès qu’il en a connaissance, de tout changement de garant, de tout
changement de forme de garanties financières ou encore de toutes modifications des modalités
des garanties financières, ainsi que de tout changement des conditions d’exploitation conduisant à
une modification du montant des garanties financières.
En particulier, lorsque la quantité de matériaux extraits est inférieure à la capacité autorisée et
conduit à un coût de remise en état inférieur à au moins 25 % du coût couvert par les garanties
6

financières, l’exploitant peut demander au préfet, pour les périodes quinquennales suivantes, une
modification du calendrier  de l’exploitation et de la remise en état et une modification du
montant des garanties financières. Cette demande est accompagnée d’un dossier et intervient au
moins six mois avant le terme de la période quinquennale en cours.

constats_body:
2.4.1  L’acte  de  cautionnement  d’un  montant  de  436 179  euros  couvre  la  période
5/03/2018 au 4/03/2023.
2.4.5 A la lecture de l’annexe I « Schéma d’exploitation du phasage prévisionnel » de l’arrêté du
6 septembre 2017, l’exploitation devrait se trouver en phase 10 (année 2022).
A la lecture du plan d’exploitation, l’extraction se trouve en phase 8 (année 2020).
L’exploitation est en retard de phase par rapport au phasage prévisionnel prescrit à l’annexe I de
l’arrêté du 6 septembre 2017 (cf. article 2.2 de l’arrêté préfectoral du 6 septembre 2017 – 7.2).
Observations : Dans la mesure où le montant de caution est suffisant pour la phase 8, il n’est pas
proposé de soulever une irrégularité à ce stade. En revanche, l’exploitant actualisera son calendrier
d’exploitation, de remise en état et, si besoin, le montant des garanties financières à l’occasion
d'un prochain dossier de modification.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 06/09/2017, article 2.4.1
Thème(s) : Risques chroniques, Phasage / Garanties financières
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
2.4.1  La  durée  de  l’autorisation  est  divisée  en  périodes  quinquennales.  À  chaque  période
correspond un montant de garanties financières permettant la remise en état maximale au sein de
cette période. Le schéma d’exploitation, les schémas explicatifs relatifs aux garanties financières et
de remise en état en Annexe I, II et III présente les surfaces à exploiter et les modalités de remise
en état pendant ces périodes.
Périodes 10-15 ans Montant des garanties financières : 420 557 euros
2.4.5 Modification du montant des garanties financières
L’exploitant informe le préfet, dès qu’il en a connaissance, de tout changement de garant, de tout
changement de forme de garanties financières ou encore de toutes modifications des modalités
des garanties financières, ainsi que de tout changement des conditions d’exploitation conduisant à
une modification du montant des garanties financières.
En particulier, lorsque la quantité de matériaux extraits est inférieure à la capacité autorisée et
conduit à un coût de remise en état inférieur à au moins 25 % du coût couvert par les garanties
6

financières, l’exploitant peut demander au préfet, pour les périodes quinquennales suivantes, une
modification du calendrier  de l’exploitation et de la remise en état et une modification du
montant des garanties financières. Cette demande est accompagnée d’un dossier et intervient au
moins six mois avant le terme de la période quinquennale en cours.
Constats  :  2.4.1  L’acte  de  cautionnement  d’un  montant  de  436 179  euros  couvre  la  période
5/03/2018 au 4/03/2023.
2.4.5 A la lecture de l’annexe I « Schéma d’exploitation du phasage prévisionnel » de l’arrêté du
6 septembre 2017, l’exploitation devrait se trouver en phase 10 (année 2022).
A la lecture du plan d’exploitation, l’extraction se trouve en phase 8 (année 2020).
L’exploitation est en retard de phase par rapport au phasage prévisionnel prescrit à l’annexe I de
l’arrêté du 6 septembre 2017 (cf. article 2.2 de l’arrêté préfectoral du 6 septembre 2017 – 7.2).
Observations : Dans la mesure où le montant de caution est suffisant pour la phase 8, il n’est pas
proposé de soulever une irrégularité à ce stade. En revanche, l’exploitant actualisera son calendrier
d’exploitation, de remise en état et, si besoin, le montant des garanties financières à l’occasion
d'un prochain dossier de modification.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575_f06
fiche_num: 6
titre: Prévention des pollutions
theme: Risques chroniques, Poussières
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 13.8
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1283
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2022-09-08
identifiant_fichier: bF5A8cPiWndJGGlcHEWdDNaTdFeIAg7g
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant prend toutes dispositions utiles pour éviter l'émission et la propagation des poussières.
En particulier, un arrosage des pistes est réalisé en période sèche.

constats_body:
Dernière visite d’inspection :
ECART 2 : l’arrosage des pistes par temps sec n’est pas maintenu en permanence.
DEM 3 : l’exploitant maintient l’arrosage sur les pistes par temps sec tant que l’activité de la
carrière est en fonctionnement.
Par courrier du 2 septembre 2017, l’exploitant avait répondu : « L’amplitude horaire de l’arrosage
des pistes par temps sec sera calée sur les horaires de fonctionnement du site.
Les opérateurs en charge de la gestion (mise en service et arrêt) du système d’arrosage seront
sensibilisés lors d’une réunion d’information.
Lors de l’inspection du 8 septembre, l’exploitant a indiqué que le déclenchement de l’arrosage
était manuel et il était déclenché en fonction de la météo et si la poussière se levait.
Un enrobé a également été mis en place jusqu’à la route départementale 21 (fin des travaux 2021).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 13.8
Thème(s) : Risques chroniques, Poussières
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant prend toutes dispositions utiles pour éviter l'émission et la propagation des poussières.
En particulier, un arrosage des pistes est réalisé en période sèche.
Constats : Dernière visite d’inspection :
ECART 2 : l’arrosage des pistes par temps sec n’est pas maintenu en permanence.
DEM 3 : l’exploitant maintient l’arrosage sur les pistes par temps sec tant que l’activité de la
carrière est en fonctionnement.
Par courrier du 2 septembre 2017, l’exploitant avait répondu : « L’amplitude horaire de l’arrosage
des pistes par temps sec sera calée sur les horaires de fonctionnement du site.
Les opérateurs en charge de la gestion (mise en service et arrêt) du système d’arrosage seront
sensibilisés lors d’une réunion d’information.
Lors de l’inspection du 8 septembre, l’exploitant a indiqué que le déclenchement de l’arrosage
était manuel et il était déclenché en fonction de la météo et si la poussière se levait.
Un enrobé a également été mis en place jusqu’à la route départementale 21 (fin des travaux 2021).
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575_f07
fiche_num: 7
titre: GEREP
theme: Risques chroniques, GEREP
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 7
deja_controle: Sans Objet
constats_body: La déclaration a été réalisée le 8 mars 2022.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 425
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2022-09-08
identifiant_fichier: bF5A8cPiWndJGGlcHEWdDNaTdFeIAg7g
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
La déclaration des données d’émissions polluantes et des déchets d’une année N est effectuée
avant le 31 mars N + 1.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 7
Thème(s) : Risques chroniques, GEREP
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La déclaration des données d’émissions polluantes et des déchets d’une année N est effectuée
avant le 31 mars N + 1.
Constats : La déclaration a été réalisée le 8 mars 2022.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
7


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575_f08
fiche_num: 8
titre: Eaux souterraines
theme: Risques chroniques, Eaux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 13.5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1619
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2022-09-08
identifiant_fichier: bF5A8cPiWndJGGlcHEWdDNaTdFeIAg7g
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant réalise une analyse de la qualité des eaux avant le début de l’exploitation à partir des 6
piézomètres implantés sur le périmètre de la carrière. Les paramètres mesurés sont : pH, MES, DCO
et hydrocarbures. Cette analyse est ensuite effectuée tous les ans. Le plan d’eau d’extraction est
intégré à cette campagne de mesure.

constats_body:
Dernière visite d’inspection :
DEM 2 : L’exploitant compare les différentes analyses au niveau des pz et conclut quant à l’impact
de l’activité de la carrière sur la nappe d’eau souterraine.
L’exploitant  avait  répondu :  "  Des  prélèvements  et  analyses  sont  réalisés  depuis  2011,  les
paramètres sont le pH, MES, DCO et hydrocarbures. » Il avait joint le tableau de suivi de ces
paramètres.
"Les résultats attestent que l’activité de la carrière n’a pas d’impact sur la qualité des eaux
souterraines.
Les dépassements constatés sur les MES sont liés à des faibles hauteurs d’eau ".
Les dernières analyses des 3 piézomètres (PZ2, PZ5 et PZ6) datent des 27 septembre 2021 et 26
avril 2022.
Les dernières analyses du plan d’eau datent du 26 avril 2022.
Les dernières analyses des 6 piézomètres datent du 26 avril 2021.
La périodicité d’analyse est respectée.
Observations : Point non abordé en séance : L'exploitant transmettra les tableaux de suivi des
analyses des eaux souterraines et du plan d'eau.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 13.5
Thème(s) : Risques chroniques, Eaux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant réalise une analyse de la qualité des eaux avant le début de l’exploitation à partir des 6
piézomètres implantés sur le périmètre de la carrière. Les paramètres mesurés sont : pH, MES, DCO
et hydrocarbures. Cette analyse est ensuite effectuée tous les ans. Le plan d’eau d’extraction est
intégré à cette campagne de mesure.
Constats : Dernière visite d’inspection :
DEM 2 : L’exploitant compare les différentes analyses au niveau des pz et conclut quant à l’impact
de l’activité de la carrière sur la nappe d’eau souterraine.
L’exploitant  avait  répondu :  "  Des  prélèvements  et  analyses  sont  réalisés  depuis  2011,  les
paramètres sont le pH, MES, DCO et hydrocarbures. » Il avait joint le tableau de suivi de ces
paramètres.
"Les résultats attestent que l’activité de la carrière n’a pas d’impact sur la qualité des eaux
souterraines.
Les dépassements constatés sur les MES sont liés à des faibles hauteurs d’eau ".
Les dernières analyses des 3 piézomètres (PZ2, PZ5 et PZ6) datent des 27 septembre 2021 et 26
avril 2022.
Les dernières analyses du plan d’eau datent du 26 avril 2022.
Les dernières analyses des 6 piézomètres datent du 26 avril 2021.
La périodicité d’analyse est respectée.
Observations : Point non abordé en séance : L'exploitant transmettra les tableaux de suivi des
analyses des eaux souterraines et du plan d'eau.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575_f09
fiche_num: 9
titre: Eaux souterraines
theme: Risques chroniques, Eaux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 7.4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 736
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2022-09-08
identifiant_fichier: bF5A8cPiWndJGGlcHEWdDNaTdFeIAg7g
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Un suivi du niveau piézométrique est assuré mensuellement sur les 6 piézomètres présents sur le
site.

constats_body:
Un suivi des niveaux piézométriques de chacun des 6 piézomètres est réalisé.
Il a été constaté des absences de relevés mensuels en 2019 et 2020.
L’exploitant a délégué cette surveillance mensuelle à un organisme afin de pallier les absences de
relevés observés lorsqu’ils étaient réalisés en interne.
Les relevés ont bien été réalisés mensuellement de 2021 à juillet 2022.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 7.4
Thème(s) : Risques chroniques, Eaux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Un suivi du niveau piézométrique est assuré mensuellement sur les 6 piézomètres présents sur le
site.
Constats : Un suivi des niveaux piézométriques de chacun des 6 piézomètres est réalisé.
Il a été constaté des absences de relevés mensuels en 2019 et 2020.
L’exploitant a délégué cette surveillance mensuelle à un organisme afin de pallier les absences de
relevés observés lorsqu’ils étaient réalisés en interne.
Les relevés ont bien été réalisés mensuellement de 2021 à juillet 2022.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575_f10
fiche_num: 10
titre: Existence d’une installation de gestion de déchets inertes - vérification
theme: Actions nationales 2022, Existence d’une installation de gestion de déchets inertes et TNP
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 1 + annexe I
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2418
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2022-09-08
identifiant_fichier: bF5A8cPiWndJGGlcHEWdDNaTdFeIAg7g
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
8

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux zones de stockage des déchets d'extraction
inertes issus de l'exploitation de la carrière et des installations de traitement.
On entend par zone de stockage :
- lorsque les déchets d'extraction sont inertes un endroit choisi pour y déposer des déchets
d'extraction solides ou liquides, en solution ou en suspension, pendant une période supérieure à
trois ans, à la condition que cet endroit soit équipé d'une digue, d'une structure de retenue, de
confinement ou de toute autre structure utile ; ces installations comprennent également les terrils,
les verses et les bassins.
Les déchets d'extraction inertes, lorsqu'ils sont replacés dans les trous d'excavation à des fins de
remise en état ou à des fins de construction liées au processus d'extraction des minéraux (pistes,
voies de circulation, merlons...), ne sont pas visés par les dispositions applicables aux zones de
stockage des déchets d'extraction inertes du présent arrêté.
On entend par déchets d'extraction les déchets provenant des industries extractives, tels que les
résidus (c'est-à-dire les déchets solides ou boueux subsistant après le traitement des minéraux par
divers procédés), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre
le gisement de minerai ou de minéraux, y compris au stade de la préproduction) et la couche
arable (c'est-à-dire la couche supérieure du sol).
Ces déchets sont considérés comme des déchets d'extraction inertes, au sens du présent arrêté,
s'ils satisfont aux critères fixés à l'annexe I du présent arrêté.

constats_body:
Les déchets d’extraction présents sur le site sont :
— les terres végétales et les limons argileux issus de la découverte ;
— les boues de décantation et les stériles de production issus du traitement.
Il n’y a pas de stockage supérieur à trois ans excepté les merlons paysagers et phoniques en
périphérie de la carrière.
Les bassins de décantation sont utilisés dans le cadre de la remise en état (pas de curage).
Il n’y a pas d’installation de stockage des déchets d’extraction.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 1 + annexe I
Thème(s) : Actions nationales 2022, Existence d’une installation de gestion de déchets inertes et
TNP
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
8

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux zones de stockage des déchets d'extraction
inertes issus de l'exploitation de la carrière et des installations de traitement.
On entend par zone de stockage :
- lorsque les déchets d'extraction sont inertes un endroit choisi pour y déposer des déchets
d'extraction solides ou liquides, en solution ou en suspension, pendant une période supérieure à
trois ans, à la condition que cet endroit soit équipé d'une digue, d'une structure de retenue, de
confinement ou de toute autre structure utile ; ces installations comprennent également les terrils,
les verses et les bassins.
Les déchets d'extraction inertes, lorsqu'ils sont replacés dans les trous d'excavation à des fins de
remise en état ou à des fins de construction liées au processus d'extraction des minéraux (pistes,
voies de circulation, merlons...), ne sont pas visés par les dispositions applicables aux zones de
stockage des déchets d'extraction inertes du présent arrêté.
On entend par déchets d'extraction les déchets provenant des industries extractives, tels que les
résidus (c'est-à-dire les déchets solides ou boueux subsistant après le traitement des minéraux par
divers procédés), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre
le gisement de minerai ou de minéraux, y compris au stade de la préproduction) et la couche
arable (c'est-à-dire la couche supérieure du sol).
Ces déchets sont considérés comme des déchets d'extraction inertes, au sens du présent arrêté,
s'ils satisfont aux critères fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Constats :
Les déchets d’extraction présents sur le site sont :
— les terres végétales et les limons argileux issus de la découverte ;
— les boues de décantation et les stériles de production issus du traitement.
Il n’y a pas de stockage supérieur à trois ans excepté les merlons paysagers et phoniques en
périphérie de la carrière.
Les bassins de décantation sont utilisés dans le cadre de la remise en état (pas de curage).
Il n’y a pas d’installation de stockage des déchets d’extraction.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575_f11
fiche_num: 11
titre: Stockage des déchets « d'extraction inertes » résultant de l'exploitation des carrières
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1199
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.pdf
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nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
theme:
Risques  chroniques,  Stockage  des  déchets  «  d'extraction  inertes  »  résultant  de
l'exploitation des carrières

prescription:
Les « zones de stockage des déchets d'extraction inertes » sont construites, gérées et entretenues
de manière à assurer leur stabilité physique et à prévenir toute pollution. L'exploitant assure un
suivi des quantités et des caractéristiques des matériaux stockés, et établit un plan topographique
permettant de localiser les zones de stockage temporaire correspondantes.
En cas de risques de perte d'intégrité des « zones de stockage des déchets d'extraction inertes »
tels qu'évalués selon les dispositions de l'annexe VII de l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif à
la gestion des déchets des industries extractives, l'exploitant devra respecter les prescriptions
prévues aux articles 7 à 9 de l'arrêté susmentionné.

constats_body:
Il n’y a pas d’installation de gestion de déchets de catégorie A et de zones de stockage
des déchets d’extraction.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
Thème(s)  :  Risques  chroniques,  Stockage  des  déchets  «  d'extraction  inertes  »  résultant  de
l'exploitation des carrières
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les « zones de stockage des déchets d'extraction inertes » sont construites, gérées et entretenues
de manière à assurer leur stabilité physique et à prévenir toute pollution. L'exploitant assure un
suivi des quantités et des caractéristiques des matériaux stockés, et établit un plan topographique
permettant de localiser les zones de stockage temporaire correspondantes.
En cas de risques de perte d'intégrité des « zones de stockage des déchets d'extraction inertes »
tels qu'évalués selon les dispositions de l'annexe VII de l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif à
la gestion des déchets des industries extractives, l'exploitant devra respecter les prescriptions
prévues aux articles 7 à 9 de l'arrêté susmentionné.
Constats : Il n’y a pas d’installation de gestion de déchets de catégorie A et de zones de stockage
des déchets d’extraction.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575_f12
fiche_num: 12
titre: Plan de gestion des déchets
theme: Actions nationales 2022, Plan de gestion des déchets
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
deja_controle: Sans Objet
proposition_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3243
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575.pdf
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nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2022-09-08
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nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant doit établir un plan de gestion des déchets d'extraction résultant du fonctionnement
de la carrière. Ce plan est établi avant le début de l'exploitation «, et a pour objectif de réduire la
quantité de déchets en favorisant la valorisation matière, et de minimiser les effets nocifs en
tenant compte de la gestion des déchets dès la phase de conception et lors du choix de la
méthode d'extraction et de traitement des minéraux. ».
Le plan de gestion contient au moins les éléments suivants :
- la caractérisation des déchets et une estimation des quantités totales de déchets d'extraction qui
seront stockés durant la période d'exploitation ;
- le lieu d'implantation envisagé pour l'installation de gestion des déchets et les autres lieux
possibles ;
- la description de l'exploitation générant ces déchets et des traitements ultérieurs auxquels ils
sont soumis ;
- en tant que de besoin, la description de la manière dont le dépôt des déchets peut affecter
l'environnement et la santé humaine, ainsi que les mesures préventives qu'il convient de prendre
pour réduire au minimum les incidences sur l'environnement ;
- la description des modalités d'élimination ou de valorisation de ces déchets ;
- le plan proposé en ce qui concerne la remise en état de la zone de stockage de déchets ;
- les procédures de contrôle et de surveillance proposées.
Le plan de gestion est révisé par l'exploitant tous les cinq ans et dans le cas d'une modification
apportée aux installations, à leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature à entraîner une
modification substantielle des éléments du plan. Il est transmis au préfet.

constats_body:
Le PGD date d’octobre 2021.
L'exploitant n'a pas transmis son PGD à madame la Préfète.
Les déchets ont été caractérisés au point 2.3 dans le tableau de synthèse des terres non polluées
et des déchets inertes du PGD.
Les quantités totales de déchets ont également été évaluées dans le tableau précité.
Le PGD prévoit le lieu d’implantation des merlons et des bassins de décantation.
Il n’y a pas de zones de stockage des déchets d’extraction.
Le  PGD  décrit,  au  chapitre  2.2  « Conditions  d’exploitation »,  l’origine  des  déchets  et  leurs
traitements ultérieurs.
Le PGD décrit au chapitre 3 les traitements ultérieurs / valorisation mis en place pour les déchets
d’extraction.
Le chapitre 4 « Effets sur l’environnement et la santé et mesures de contrôle » traite :
- de la description de la manière dont le dépôt des déchets peut affecter l'environnement et la
santé humaine, ainsi  que les mesures préventives  qu'il  convient de prendre pour  réduire au
minimum les incidences sur l'environnement ;
- des procédures de contrôle et de surveillance.
L’analyse qualitative et quantitative sur les 6 piézomètres fait partie de ces procédures de contrôle
et de surveillance.

type_suite:
Conformément à l’article 16 Bis de l’arrêté ministériel du 22 septembre
1994, l’exploitant transmettra le PGD à madame la Préfète.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
9

Thème(s) : Actions nationales 2022, Plan de gestion des déchets
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant doit établir un plan de gestion des déchets d'extraction résultant du fonctionnement
de la carrière. Ce plan est établi avant le début de l'exploitation «, et a pour objectif de réduire la
quantité de déchets en favorisant la valorisation matière, et de minimiser les effets nocifs en
tenant compte de la gestion des déchets dès la phase de conception et lors du choix de la
méthode d'extraction et de traitement des minéraux. ».
Le plan de gestion contient au moins les éléments suivants :
- la caractérisation des déchets et une estimation des quantités totales de déchets d'extraction qui
seront stockés durant la période d'exploitation ;
- le lieu d'implantation envisagé pour l'installation de gestion des déchets et les autres lieux
possibles ;
- la description de l'exploitation générant ces déchets et des traitements ultérieurs auxquels ils
sont soumis ;
- en tant que de besoin, la description de la manière dont le dépôt des déchets peut affecter
l'environnement et la santé humaine, ainsi que les mesures préventives qu'il convient de prendre
pour réduire au minimum les incidences sur l'environnement ;
- la description des modalités d'élimination ou de valorisation de ces déchets ;
- le plan proposé en ce qui concerne la remise en état de la zone de stockage de déchets ;
- les procédures de contrôle et de surveillance proposées.
Le plan de gestion est révisé par l'exploitant tous les cinq ans et dans le cas d'une modification
apportée aux installations, à leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature à entraîner une
modification substantielle des éléments du plan. Il est transmis au préfet.
Constats :
Le PGD date d’octobre 2021.
L'exploitant n'a pas transmis son PGD à madame la Préfète.
Les déchets ont été caractérisés au point 2.3 dans le tableau de synthèse des terres non polluées
et des déchets inertes du PGD.
Les quantités totales de déchets ont également été évaluées dans le tableau précité.
Le PGD prévoit le lieu d’implantation des merlons et des bassins de décantation.
Il n’y a pas de zones de stockage des déchets d’extraction.
Le  PGD  décrit,  au  chapitre  2.2  « Conditions  d’exploitation »,  l’origine  des  déchets  et  leurs
traitements ultérieurs.
Le PGD décrit au chapitre 3 les traitements ultérieurs / valorisation mis en place pour les déchets
d’extraction.
Le chapitre 4 « Effets sur l’environnement et la santé et mesures de contrôle » traite :
- de la description de la manière dont le dépôt des déchets peut affecter l'environnement et la
santé humaine, ainsi  que les mesures préventives  qu'il  convient de prendre pour  réduire au
minimum les incidences sur l'environnement ;
- des procédures de contrôle et de surveillance.
L’analyse qualitative et quantitative sur les 6 piézomètres fait partie de ces procédures de contrôle
et de surveillance.
Type de suites proposées : Conformément à l’article 16 Bis de l’arrêté ministériel du 22 septembre
1994, l’exploitant transmettra le PGD à madame la Préfète.
Proposition de suites : Susceptible de suites


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2022-09-08_56211088201575_f13
fiche_num: 13
titre: Accident
theme: Risques chroniques, Accidents
reference_reglementaire: Autre du 24/09/2020, article Article R 512-69 du code de l’Environnement
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1759
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nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2022-09-08
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nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident est transmis par l'exploitant au préfet et à l'inspection des installations classées. Il
précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les substances
dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures
d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire
et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.

constats_body:
Le jour de la visite d’inspection, l’exploitant n’avait pas transmis le rapport d’incident
suite à l’incendie de la dragueline.
Suite à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis à l’inspection, par mél du 12 septembre 2022,
un rapport d’incident.
Le jour de la visite, la dragueline était isolée dans l'attente du passage d'experts afin de déterminer
les causes de cet incendie.
Observations : L'exploitant tiendra informé l'inspection :
- des suites de l'expertise (notamment cause de l'incendie) ;
- des mesures mises en place pour clore la fin de cet incident (évacuation de la dragueline,
dépollution de la surface impactée par l'incendie de la dragueline suite à son évacuation, etc...) ;
- des mesures prises ou envisagées pour éviter qu'un accident similaire ne se reproduise ;
- les mesures prises ou envisagées pour en pallier les effets à moyen ou long terme, le cas échéant.

body:
Référence  réglementaire  : Autre  du  24/09/2020,  article  Article  R  512-69  du  code  de
l’Environnement
10

Thème(s) : Risques chroniques, Accidents
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident est transmis par l'exploitant au préfet et à l'inspection des installations classées. Il
précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les substances
dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures
d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire
et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.
Constats : Le jour de la visite d’inspection, l’exploitant n’avait pas transmis le rapport d’incident
suite à l’incendie de la dragueline.
Suite à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis à l’inspection, par mél du 12 septembre 2022,
un rapport d’incident.
Le jour de la visite, la dragueline était isolée dans l'attente du passage d'experts afin de déterminer
les causes de cet incendie.
Observations : L'exploitant tiendra informé l'inspection :
- des suites de l'expertise (notamment cause de l'incendie) ;
- des mesures mises en place pour clore la fin de cet incident (évacuation de la dragueline,
dépollution de la surface impactée par l'incendie de la dragueline suite à son évacuation, etc...) ;
- des mesures prises ou envisagées pour éviter qu'un accident similaire ne se reproduise ;
- les mesures prises ou envisagées pour en pallier les effets à moyen ou long terme, le cas échéant.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
11


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575_f01
fiche_num: 1
titre: Portée de l’autorisation
theme: Risques chroniques, Autorisation
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 2 modifié
prescription: « […] Le tonnage maximal annuel de matériaux à extraire est de 600 000 tonnes de grave. […] »
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 397
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nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
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nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
La quantité de matériaux extraite au cours de l’année 2024 est inférieure à la quantité maximale
autorisée.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 2 modifié
Thème(s) : Risques chroniques, Autorisation
Prescription contrôlée :
« […] Le tonnage maximal annuel de matériaux à extraire est de 600 000 tonnes de grave. […] »
Constats :
La quantité de matériaux extraite au cours de l’année 2024 est inférieure à la quantité maximale
autorisée.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/Aek3bNXPRz61Qa9NDOK8LxUGs3opKsxW

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.pdf

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575_f02
fiche_num: 2
titre: Gerep
theme: Risques chroniques, Autorisation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 4 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1002
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id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
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nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« […] L’exploitant d’une carrière visée à la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations
classées est tenu de déclarer les informations mentionnées au point 9 de l’annexe III.

constats_body:
La déclaration Gerep a été réalisée et finalisée le 7 mars 2025. Bien que la quantité de matériaux
totale extraite pour l’année 2024 figure bien dans l'onglet « information générale », cette quantité
n'a pas été reportée dans l'onglet "production" dans laquelle elle doit être précisée pour
substance extraite.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant devra veiller, pour la déclaration relative à l’année 2025, à renseigner la quantité de
matériaux extraite en détaillant ces quantités pour chaque substance.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Thème(s) : Risques chroniques, Autorisation
Prescription contrôlée :
« […] L’exploitant d’une carrière visée à la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations
classées est tenu de déclarer les informations mentionnées au point 9 de l’annexe III.
Constats :
La déclaration Gerep a été réalisée et finalisée le 7 mars 2025. Bien que la quantité de matériaux
totale extraite pour l’année 2024 figure bien dans l'onglet « information générale », cette quantité
n'a pas été reportée dans l'onglet "production" dans laquelle elle doit être précisée pour
substance extraite.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant devra veiller, pour la déclaration relative à l’année 2025, à renseigner la quantité de
matériaux extraite en détaillant ces quantités pour chaque substance.
Type de suites proposées : Avec suites

5/10
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 4 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/Aek3bNXPRz61Qa9NDOK8LxUGs3opKsxW

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575_f03
fiche_num: 3
titre: Identification
theme: Risques chroniques, Affichage
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 5.3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 685
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siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: Aek3bNXPRz61Qa9NDOK8LxUGs3opKsxW
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« Avant le début de l’exploitation, doivent être apposés sur chacune des voies d’accès au chantier,
des panneaux comportant en caractères apparents l’identité du titulaire de la présente autorisation,
la référence de l’arrêté préfectoral, l’objet des travaux et l’adresse de la mairie où le plan de remise
en état du site peut être consulté. »

constats_body:
Le jour de l’inspection, la présence du panneau d’affichage est constatée à l’entrée du site. Le
panneau mentionne l’ensemble des éléments réglementaires.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 5.3
Thème(s) : Risques chroniques, Affichage
Prescription contrôlée :
« Avant le début de l’exploitation, doivent être apposés sur chacune des voies d’accès au chantier,
des panneaux comportant en caractères apparents l’identité du titulaire de la présente autorisation,
la référence de l’arrêté préfectoral, l’objet des travaux et l’adresse de la mairie où le plan de remise
en état du site peut être consulté. »
Constats :
Le jour de l’inspection, la présence du panneau d’affichage est constatée à l’entrée du site. Le
panneau mentionne l’ensemble des éléments réglementaires.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/Aek3bNXPRz61Qa9NDOK8LxUGs3opKsxW

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.pdf

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fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575_f04
fiche_num: 4
titre: Profondeur de l’exploitation
theme: Risques chroniques, Registres et plans
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 9.1
prescription: « […] La profondeur d'exploitation est limitée à la cote minimale NGF de + 19 mètres. »
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 605
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id_icpe: 5208277
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date_inspection: 2025-11-18
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nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’exploitant présente le jour de l’inspection les relevés 2024, en indiquant que ceux pour l’année
2025 ont été réalisés la veille de l’inspection. Sur le plan consulté, il est constaté le respect de la
cote minimale, avec une profondeur globalement comprise entre 21 et 20 m NGF, et quelques
points entre 20 et 19 m NGF.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 9.1
Thème(s) : Risques chroniques, Registres et plans
Prescription contrôlée :
« […] La profondeur d'exploitation est limitée à la cote minimale NGF de + 19 mètres. »
Constats :
L’exploitant présente le jour de l’inspection les relevés 2024, en indiquant que ceux pour l’année
2025 ont été réalisés la veille de l’inspection. Sur le plan consulté, il est constaté le respect de la
cote minimale, avec une profondeur globalement comprise entre 21 et 20 m NGF, et quelques
points entre 20 et 19 m NGF.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575_f05
fiche_num: 5
titre: Périmètre de l’exploitation
theme: Risques chroniques, Exploitation
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 11
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 634
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.pdf
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id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: Aek3bNXPRz61Qa9NDOK8LxUGs3opKsxW
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« Les bords des excavations sont tenus à distance horizontale d'au moins 10 mètres des limites du
périmètre sur lequel porte l'autorisation.
Cette limite sera portée à 20 mètres en bordure de la RD 10.
Une bande de sécurité de 15 mètres doit être maintenue vis à vis de la conduite de gaz. »

constats_body:
6/10
Le jour de l’inspection, il est constaté sur le dernier plan d’exploitation (daté du 20 septembre
2024), le respect du périmètre de l’exploitation.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 11
Thème(s) : Risques chroniques, Exploitation
Prescription contrôlée :
« Les bords des excavations sont tenus à distance horizontale d'au moins 10 mètres des limites du
périmètre sur lequel porte l'autorisation.
Cette limite sera portée à 20 mètres en bordure de la RD 10.
Une bande de sécurité de 15 mètres doit être maintenue vis à vis de la conduite de gaz. »
Constats :

6/10
Le jour de l’inspection, il est constaté sur le dernier plan d’exploitation (daté du 20 septembre
2024), le respect du périmètre de l’exploitation.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575_f06
fiche_num: 6
titre: Plan d’exploitation
theme: Risques chroniques, Registres et plans
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 12
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1072
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: Aek3bNXPRz61Qa9NDOK8LxUGs3opKsxW
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« Un plan d'échelle adaptée à la superficie de la carrière doit être établi par l'exploitant et mis à jour
au moins une fois par an. Sont reportés :
les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que de ses abords dans un
rayon de 50 mètres ;
•
les bords de fouille ;
•
les courbes de niveau et les cotes d'altitude des points significatifs ;
•
le relevé bathymétrique du plan d’eau constitué au fur et à mesure de l’extraction ;
•
les zones remises en état ;
•
La position des constructions, ouvrages ou infrastructures visés à l'article 11 ci-dessus et s'il y
a lieu leur périmètre de protection institué en vertu de réglementations spéciales. »
•

constats_body:
Le jour de l’inspection, il est constaté que l’ensemble des paramètres listés ci-dessus figure bien
sur le dernier plan d’exploitation. Notamment, le plan référence les 6 piézomètres implantés sur
le site.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 12
Thème(s) : Risques chroniques, Registres et plans
Prescription contrôlée :
« Un plan d'échelle adaptée à la superficie de la carrière doit être établi par l'exploitant et mis à jour
au moins une fois par an. Sont reportés :
les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que de ses abords dans un
rayon de 50 mètres ;
•
les bords de fouille ;
•
les courbes de niveau et les cotes d'altitude des points significatifs ;
•
le relevé bathymétrique du plan d’eau constitué au fur et à mesure de l’extraction ;
•
les zones remises en état ;
•
La position des constructions, ouvrages ou infrastructures visés à l'article 11 ci-dessus et s'il y
a lieu leur périmètre de protection institué en vertu de réglementations spéciales. »
•
Constats :
Le jour de l’inspection, il est constaté que l’ensemble des paramètres listés ci-dessus figure bien
sur le dernier plan d’exploitation. Notamment, le plan référence les 6 piézomètres implantés sur
le site.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575_f07
fiche_num: 7
titre: Eaux souterraines
theme: Risques chroniques, Autosurveillance
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 13.5
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 12 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1981
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: Aek3bNXPRz61Qa9NDOK8LxUGs3opKsxW
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« L’exploitant réalise une analyse de la qualité des eaux avant le début de l’exploitation à partir des 6
piézomètres implantés sur le périmètre de la carrière.
Les paramètres mesurés sont : pH, MES, DCO et hydrocarbures.
Cette analyse est ensuite effectuée tous les ans. Le plan d’eau d’extraction est intégré à cette
campagne de mesure. »

constats_body:
Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis le bilan relatif au suivi de la qualité des eaux
souterraines et superficielles pour l’année 2024. Le niveau des piézomètres est relevé à une
fréquence mensuelle. Il est relevé dans ce bilan des valeurs importantes concernant les matières
en suspensions (MES), avec notamment au niveau de Pz1bis (au sud-ouest du site) et de Pz4 (au

7/10
sud-est du site) des valeurs respectives de 410 et 580 mg/l pour la mesure d’avril 2024.
Le  jour  de  l’inspection,  l’exploitant  indique  que  les  piézomètres  sont  peu  profonds
(respectivement 4,62 m et 8,52 m) et peuvent être affectés par l’activité d'extraction réalisé dans
la partie nord du bassin au sud-ouest du site. Il présente les valeurs mesurées lors de la campagne
2025, sensiblement plus basses et toutes inférieures à 100 mg/l.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant devra porter une attention au suivi des valeurs en MES relevées sur les piézomètres.
Dans le cas où de nouvelles valeurs significatives seraient relevées, il devra en identifier la cause et
mener les éventuelles actions correctives nécessaires.
Il  est  demandé  à  l’exploitant  d’améliorer  la  présentation  de  ces  résultats  en  intégrant  la
présentation de l’historique, et en particulier les caractéristiques de la nappe avant extraction.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 13.5
Thème(s) : Risques chroniques, Autosurveillance
Prescription contrôlée :
« L’exploitant réalise une analyse de la qualité des eaux avant le début de l’exploitation à partir des 6
piézomètres implantés sur le périmètre de la carrière.
Les paramètres mesurés sont : pH, MES, DCO et hydrocarbures.
Cette analyse est ensuite effectuée tous les ans. Le plan d’eau d’extraction est intégré à cette
campagne de mesure. »
Constats :
Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis le bilan relatif au suivi de la qualité des eaux
souterraines et superficielles pour l’année 2024. Le niveau des piézomètres est relevé à une
fréquence mensuelle. Il est relevé dans ce bilan des valeurs importantes concernant les matières
en suspensions (MES), avec notamment au niveau de Pz1bis (au sud-ouest du site) et de Pz4 (au

7/10
sud-est du site) des valeurs respectives de 410 et 580 mg/l pour la mesure d’avril 2024.
Le  jour  de  l’inspection,  l’exploitant  indique  que  les  piézomètres  sont  peu  profonds
(respectivement 4,62 m et 8,52 m) et peuvent être affectés par l’activité d'extraction réalisé dans
la partie nord du bassin au sud-ouest du site. Il présente les valeurs mesurées lors de la campagne
2025, sensiblement plus basses et toutes inférieures à 100 mg/l.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant devra porter une attention au suivi des valeurs en MES relevées sur les piézomètres.
Dans le cas où de nouvelles valeurs significatives seraient relevées, il devra en identifier la cause et
mener les éventuelles actions correctives nécessaires.
Il  est  demandé  à  l’exploitant  d’améliorer  la  présentation  de  ces  résultats  en  intégrant  la
présentation de l’historique, et en particulier les caractéristiques de la nappe avant extraction.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 12 mois


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575_f08
fiche_num: 8
titre: Consommation d’eau
theme: Risques chroniques, Autosurveillance
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 13.6.3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 955
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: Aek3bNXPRz61Qa9NDOK8LxUGs3opKsxW
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« Les eaux alimentant les installations de traitement voisines sont pompées dans un bassin
spécifique d’eau claire. L’exploitant assure un comptage et un relevé hebdomadaire du volume
pompé. »

constats_body:
Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis les relevés des différents compteurs pour
l’année 2025 (carrière et installation de traitement). Les relevés de l’installation « radeau », qui
correspond  au  prélèvement  effectué  dans  l’un  des  bassins  de  la  carrière  et  alimentant
l’installation  de  traitement,  font  état  de  prélèvement  mensuel  allant  de  530  à  8  842  m³.
Le document permet en outre de suivre les périodes de vigilance ou d’alerte sécheresse, avec un
relevé du compteur réalisé hebdomadairement lors des périodes d’alerte.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 13.6.3
Thème(s) : Risques chroniques, Autosurveillance
Prescription contrôlée :
« Les eaux alimentant les installations de traitement voisines sont pompées dans un bassin
spécifique d’eau claire. L’exploitant assure un comptage et un relevé hebdomadaire du volume
pompé. »
Constats :
Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis les relevés des différents compteurs pour
l’année 2025 (carrière et installation de traitement). Les relevés de l’installation « radeau », qui
correspond  au  prélèvement  effectué  dans  l’un  des  bassins  de  la  carrière  et  alimentant
l’installation  de  traitement,  font  état  de  prélèvement  mensuel  allant  de  530  à  8  842  m³.
Le document permet en outre de suivre les périodes de vigilance ou d’alerte sécheresse, avec un
relevé du compteur réalisé hebdomadairement lors des périodes d’alerte.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575_f09
fiche_num: 9
titre: Remise en état
theme: Risques chroniques, Remise en état
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 06/09/2017, article 2.3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2603
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: Aek3bNXPRz61Qa9NDOK8LxUGs3opKsxW
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« […] La remise en état de la carrière doit comporter les mesures suivantes :
remblaiement de la totalité de la partie ouest de la carrière, avec une restitution alliant
prairies, boisement et zone humide ;
•

8/10
remblaiement de la partie située au sud de la conduite de gaz ;
•
le remblaiement sera réalisé à partir des terres de découverte et des fines de lavage
provenant exclusivement des installations de traitement voisine au site ;
•
régalage des terres sur les zones hors d’eau ;
•
création d’un plan d’eau d’une surface de 29 ha à l’est du site à vocation de détente et
piscicole ;
•
création et modelage des berges du plan d’eau de manière à obtenir des contours sinueux ;
•
création de rives en pentes douces qui alterneront avec des pentes moyennes ou fortes ;
•
création de zone de hauts fond afin d’accroître la superficie des zones de faible profondeur,
propices à la flore et la faune aquatiques ;
•
plantation d’herbes, d’arbres et de haies pour le traitement paysager ;
•
réouverture du chemin d’exploitation de « Labonne » après démontage des convoyeurs. Sa
stabilité sera vérifiée et confortée si nécessaire. Un débroussaillage sera éventuellement
effectué ;
•
mise en place de déversoirs :
•
Plan d’eau est : cote + 26,2 m NGF ;
•
Zone humide ouest : cote + 25,6 m NGF. »
•

constats_body:
Pour mémoire, la modification des conditions de remise en état de la partie ouest du site ont été
modifiées par lettre préfectorale du 6 avril 2023 afin que soit maintenu le plan d’eau, dans le
cadre d’un projet photovoltaïque porté par la commune, actuel propriétaire des terrains. La
cessation d’activité sur cette zone a par ailleurs fait l’objet de l’arrêté préfectoral complémentaire
du 10 septembre 2024 suite à la transmission des différentes ATTES. Le jour de l’inspection, il est
constaté que ces parcelles sont maintenant séparées de la carrière par une clôture.
Concernant la partie située au sud de la conduite de gaz, l’exploitant n’envisage pas à ce stade de
l’exploiter au vu des contraintes que cela représente pour une zone très limitée.
Actuellement, les boues provenant de l’installation de traitement sont rejetées dans le bassin de
décantation le plus au sud afin de procéder à son comblement.
La zone d’extraction actuelle, qui sera maintenue en plan d’eau, fait l’objet d’aménagement au fur
et à mesure de la découverte des nouvelles zones d’extraction, afin notamment de modeler les
berges.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 06/09/2017, article 2.3
Thème(s) : Risques chroniques, Remise en état
Prescription contrôlée :
« […] La remise en état de la carrière doit comporter les mesures suivantes :
remblaiement de la totalité de la partie ouest de la carrière, avec une restitution alliant
prairies, boisement et zone humide ;
•

8/10
remblaiement de la partie située au sud de la conduite de gaz ;
•
le remblaiement sera réalisé à partir des terres de découverte et des fines de lavage
provenant exclusivement des installations de traitement voisine au site ;
•
régalage des terres sur les zones hors d’eau ;
•
création d’un plan d’eau d’une surface de 29 ha à l’est du site à vocation de détente et
piscicole ;
•
création et modelage des berges du plan d’eau de manière à obtenir des contours sinueux ;
•
création de rives en pentes douces qui alterneront avec des pentes moyennes ou fortes ;
•
création de zone de hauts fond afin d’accroître la superficie des zones de faible profondeur,
propices à la flore et la faune aquatiques ;
•
plantation d’herbes, d’arbres et de haies pour le traitement paysager ;
•
réouverture du chemin d’exploitation de « Labonne » après démontage des convoyeurs. Sa
stabilité sera vérifiée et confortée si nécessaire. Un débroussaillage sera éventuellement
effectué ;
•
mise en place de déversoirs :
•
Plan d’eau est : cote + 26,2 m NGF ;
•
Zone humide ouest : cote + 25,6 m NGF. »
•
Constats :
Pour mémoire, la modification des conditions de remise en état de la partie ouest du site ont été
modifiées par lettre préfectorale du 6 avril 2023 afin que soit maintenu le plan d’eau, dans le
cadre d’un projet photovoltaïque porté par la commune, actuel propriétaire des terrains. La
cessation d’activité sur cette zone a par ailleurs fait l’objet de l’arrêté préfectoral complémentaire
du 10 septembre 2024 suite à la transmission des différentes ATTES. Le jour de l’inspection, il est
constaté que ces parcelles sont maintenant séparées de la carrière par une clôture.
Concernant la partie située au sud de la conduite de gaz, l’exploitant n’envisage pas à ce stade de
l’exploiter au vu des contraintes que cela représente pour une zone très limitée.
Actuellement, les boues provenant de l’installation de traitement sont rejetées dans le bassin de
décantation le plus au sud afin de procéder à son comblement.
La zone d’extraction actuelle, qui sera maintenue en plan d’eau, fait l’objet d’aménagement au fur
et à mesure de la découverte des nouvelles zones d’extraction, afin notamment de modeler les
berges.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575_f10
fiche_num: 10
titre: Garanties financières
theme: Risques chroniques, Garanties financières
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 15.2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 732
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: Aek3bNXPRz61Qa9NDOK8LxUGs3opKsxW
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« L’exploitant adresse au Préfet, au moins trois mois avant la date d’échéance, un nouveau
document dans les formes prévues par l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de
constitution  de  garanties  financières  prévues  aux  articles  R.516-1  et  suivants  du  code  de
l’environnement.  »

constats_body:
L’acte de cautionnement dernièrement transmis court jusqu’au 5 mars 2026.

9/10
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Le prochain acte de cautionnement devra être transmis d’ici au 5 décembre 2025.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 15.2
Thème(s) : Risques chroniques, Garanties financières
Prescription contrôlée :
« L’exploitant adresse au Préfet, au moins trois mois avant la date d’échéance, un nouveau
document dans les formes prévues par l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de
constitution  de  garanties  financières  prévues  aux  articles  R.516-1  et  suivants  du  code  de
l’environnement.  »
Constats :
L’acte de cautionnement dernièrement transmis court jusqu’au 5 mars 2026.

9/10
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Le prochain acte de cautionnement devra être transmis d’ici au 5 décembre 2025.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575_f11
fiche_num: 11
titre: Demande de prolongation
theme: Risques chroniques, Autorisation
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 16
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1509
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: Aek3bNXPRz61Qa9NDOK8LxUGs3opKsxW
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
«  Toute  modification  des  conditions  d'exploitation  de  la  carrière  de  nature  à  entraîner  un
changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être portée, avant sa
réalisation, à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation. […] »

constats_body:
L’exploitant a sollicité en avril dernier une prolongation de 4 ans de la durée d’autorisation de la
carrière afin de lui permettre de valoriser le gisement restant à extraire, et de mener à terme la
remise en état du site. La demande, en cours d’instruction, fera prochainement l’objet d’une
participation du public par voie électronique.
À plus long terme, l’exploitant envisage de déplacer l’extraction sur des terrains situés à l’est de la
D21, avec un acheminement par convoyeurs des matériaux sur le site de traitement actuel. Les
documents du projet de PLUi prennent en compte ce projet. Les études devraient être lancées
durant  l’année  2026,  suite  à  quoi  un  nouveau  dossier  de  demande  d’autorisation
environnementale  sera  déposé.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’inspection rappelle que l’exploitant pourra utilement solliciter l’organisation d’une phase amont
afin d’échanger sur les principaux enjeux environnementaux et de s’assurer que ces derniers sont
correctement pris en compte.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 16
Thème(s) : Risques chroniques, Autorisation
Prescription contrôlée :
«  Toute  modification  des  conditions  d'exploitation  de  la  carrière  de  nature  à  entraîner  un
changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être portée, avant sa
réalisation, à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation. […] »
Constats :
L’exploitant a sollicité en avril dernier une prolongation de 4 ans de la durée d’autorisation de la
carrière afin de lui permettre de valoriser le gisement restant à extraire, et de mener à terme la
remise en état du site. La demande, en cours d’instruction, fera prochainement l’objet d’une
participation du public par voie électronique.
À plus long terme, l’exploitant envisage de déplacer l’extraction sur des terrains situés à l’est de la
D21, avec un acheminement par convoyeurs des matériaux sur le site de traitement actuel. Les
documents du projet de PLUi prennent en compte ce projet. Les études devraient être lancées
durant  l’année  2026,  suite  à  quoi  un  nouveau  dossier  de  demande  d’autorisation
environnementale  sera  déposé.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’inspection rappelle que l’exploitant pourra utilement solliciter l’organisation d’une phase amont
afin d’échanger sur les principaux enjeux environnementaux et de s’assurer que ces derniers sont
correctement pris en compte.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575_f12
fiche_num: 12
titre: PGDI
theme: Risques chroniques, Registres et plans
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 06/07/2011, article 2.2-2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2457
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: Aek3bNXPRz61Qa9NDOK8LxUGs3opKsxW
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« L'exploitant doit établir un plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant
du fonctionnement de la carrière. Ce plan est établi avant le début de l'exploitation. Le plan de
gestion contient au moins les éléments suivants :
la  caractérisation  des  déchets  et  une  estimation  des  quantités  totales  de  déchets
d'extraction  qui  seront  stockés  durant  la  période  d'exploitation  ;
•
la description de l'exploitation générant ces déchets et des traitements ultérieurs auxquels ils
•

10/10
sont soumis ;
en tant que de besoin, la description de la manière dont le dépôt des déchets peut affecter
l'environnement et la santé humaine, ainsi que les mesures préventives qu'il convient de
prendre pour réduire au minimum les incidences sur l'environnement ;
•
la description des modalités d'élimination ou de valorisation de ces déchets ;
•
le plan proposé en ce qui concerne la remise en état de l'installation de stockage de déchets
;
•
les procédures de contrôle et de surveillance proposées ;
•
en tant que de besoin, les mesures de prévention de la détérioration de la qualité de l'eau et
en vue de prévenir ou de réduire au minimum la pollution de l'air et du sol ;
•
une étude de l'état du terrain de la zone de stockage susceptible de subir des dommages dus
à l'installation de stockage de déchets ;
•
les éléments issus de l'étude de danger propres à prévenir les risques d'accident majeur en
conformité avec les dispositions prévues par l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des
déchets des industries extractives et applicable aux installations classées pour la protection
de l'environnement soumises à autorisation et aux installations de gestion de déchets
provenant des mines ou carrières.
•
Le plan de gestion est révisé par l'exploitant tous les cinq ans et, dans le cas d'une modification
apportée aux installations, à leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature à entraîner une
modification substantielle des éléments du plan. Il est transmis au préfet. »

constats_body:
Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis le plan de gestion des déchets d’extraction
pour le site de Le Fieu, dernièrement mis à jour en février 2025. Le document n’appelle pas
d’observation de la part de l’inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 06/07/2011, article 2.2-2
Thème(s) : Risques chroniques, Registres et plans
Prescription contrôlée :
« L'exploitant doit établir un plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant
du fonctionnement de la carrière. Ce plan est établi avant le début de l'exploitation. Le plan de
gestion contient au moins les éléments suivants :
la  caractérisation  des  déchets  et  une  estimation  des  quantités  totales  de  déchets
d'extraction  qui  seront  stockés  durant  la  période  d'exploitation  ;
•
la description de l'exploitation générant ces déchets et des traitements ultérieurs auxquels ils
•

10/10
sont soumis ;
en tant que de besoin, la description de la manière dont le dépôt des déchets peut affecter
l'environnement et la santé humaine, ainsi que les mesures préventives qu'il convient de
prendre pour réduire au minimum les incidences sur l'environnement ;
•
la description des modalités d'élimination ou de valorisation de ces déchets ;
•
le plan proposé en ce qui concerne la remise en état de l'installation de stockage de déchets
;
•
les procédures de contrôle et de surveillance proposées ;
•
en tant que de besoin, les mesures de prévention de la détérioration de la qualité de l'eau et
en vue de prévenir ou de réduire au minimum la pollution de l'air et du sol ;
•
une étude de l'état du terrain de la zone de stockage susceptible de subir des dommages dus
à l'installation de stockage de déchets ;
•
les éléments issus de l'étude de danger propres à prévenir les risques d'accident majeur en
conformité avec les dispositions prévues par l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des
déchets des industries extractives et applicable aux installations classées pour la protection
de l'environnement soumises à autorisation et aux installations de gestion de déchets
provenant des mines ou carrières.
•
Le plan de gestion est révisé par l'exploitant tous les cinq ans et, dans le cas d'une modification
apportée aux installations, à leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature à entraîner une
modification substantielle des éléments du plan. Il est transmis au préfet. »
Constats :
Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis le plan de gestion des déchets d’extraction
pour le site de Le Fieu, dernièrement mis à jour en février 2025. Le document n’appelle pas
d’observation de la part de l’inspection.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575_f13
fiche_num: 13
titre: Moyen de lutte contre l’incendie (vérification)
theme: Risques accidentels, Lutte contre l’incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 20
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 570
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Le-Fieu_5208277_2025-11-18_56211088201575.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208277
siret: 56211088201575
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Le Fieu
date_inspection: 2025-11-18
identifiant_fichier: Aek3bNXPRz61Qa9NDOK8LxUGs3opKsxW
nom_commune: Le Fieu
code_insee_commune: 33166
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« Les installations sont pourvues d'équipements de lutte contre l'incendie adaptés et conformes aux
normes en vigueur.
Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an. »

constats_body:
Les moyens de lutte contre l’incendie ont fait l’objet d’une vérification en avril 2025, en
particulier les extincteurs propres aux tapis, aux engins et à la dragueline.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 20
Thème(s) : Risques accidentels, Lutte contre l’incendie
Prescription contrôlée :
« Les installations sont pourvues d'équipements de lutte contre l'incendie adaptés et conformes aux
normes en vigueur.
Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an. »
Constats :
Les moyens de lutte contre l’incendie ont fait l’objet d’une vérification en avril 2025, en
particulier les extincteurs propres aux tapis, aux engins et à la dragueline.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144_f01
fiche_num: 1
titre: Installations autorisées
theme: Autre, Installations autorisées
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 1.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1696
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208202
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: dWJSal6Qhjht6Xt09Nlmy3aooPSfdrWU
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’activité exercée relève de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour
la protection de l’environnement :
Rubrique : 2510.1
Description : Exploitation de carrière
Régime : Autorisation
Capacité :
- Production moyenne de 300 000 t/an
- Production maximale de 350 000 t/an
- Production totale : 1 406 000 tonnes, dont 1 290 000 t de sables et de graves sableuses et
116 000 t d’argiles
- Apport maximal de remblais inertes extérieurs au site de 20 000 m³/an

constats_body:
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué que l'activité de la carrière avait été mis en
pause depuis 2020, de manière à privilégier la fin d'exploitation du site voisin de Cabanac. C'est
dans ce contexte que l'exploitant a déposé, en 2021, un dossier de porter à connaissance relatif à
la prolongation de la durée d'autorisation du site.
Par arrêté complémentaire daté du 21 juin 2023, la durée d'exploitation a ainsi été prolongée de 4
ans, jusqu'en juin 2027.
L'exploitant a également indiqué que l'exploitation était en cours de reprise, depuis 2 mois
environ. Ainsi, les différentes quantités autorisées ont bien été respectées lors des 3 dernières
années.
En ce qui concerne l'apport de remblais, l'exploitant a indiqué n'en avoir quasiment jamais reçu
sur ce site, au contraire de celui de Cabanac, cela étant dû à l'utilisation en quantités suffisantes
des stériles de découverte pour la réhabilitation des zones exploitées.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 1.1
Thème(s) : Autre, Installations autorisées
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’activité exercée relève de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour
la protection de l’environnement :
Rubrique : 2510.1
Description : Exploitation de carrière
Régime : Autorisation
Capacité :
- Production moyenne de 300 000 t/an
- Production maximale de 350 000 t/an
- Production totale : 1 406 000 tonnes, dont 1 290 000 t de sables et de graves sableuses et
116 000 t d’argiles
- Apport maximal de remblais inertes extérieurs au site de 20 000 m³/an
Constats : Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué que l'activité de la carrière avait été mis en
pause depuis 2020, de manière à privilégier la fin d'exploitation du site voisin de Cabanac. C'est
dans ce contexte que l'exploitant a déposé, en 2021, un dossier de porter à connaissance relatif à
la prolongation de la durée d'autorisation du site.
Par arrêté complémentaire daté du 21 juin 2023, la durée d'exploitation a ainsi été prolongée de 4
ans, jusqu'en juin 2027.
L'exploitant a également indiqué que l'exploitation était en cours de reprise, depuis 2 mois
environ. Ainsi, les différentes quantités autorisées ont bien été respectées lors des 3 dernières
années.
En ce qui concerne l'apport de remblais, l'exploitant a indiqué n'en avoir quasiment jamais reçu
sur ce site, au contraire de celui de Cabanac, cela étant dû à l'utilisation en quantités suffisantes
des stériles de découverte pour la réhabilitation des zones exploitées.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

5

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/dWJSal6Qhjht6Xt09Nlmy3aooPSfdrWU

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.md


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144_f02
fiche_num: 2
titre: Implantation
theme: Autre, Implantation
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 2.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 870
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208202
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: dWJSal6Qhjht6Xt09Nlmy3aooPSfdrWU
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Conformément au plan joint à la demande, lequel est annexé à l’original du présent arrêté,
l’autorisation d’exploiter porte sur les parcelles ci-dessous mentionnées, représentant une
superficie totale de 526 285 m2.
En raison de l’intérêt écologique, l’exploitation de la partie sud de la parcelle 2332, sur le territoire
de la commune de Saucats, n’est pas autorisée.

constats_body:
Au cours de l'inspection, la zone protégée a pu être observée, et la présence d'une
clôture a été constatée. D'après le plan d'exploitation, l'ensemble des zones concernées ont bien
été préservées au cours des différentes phases d'exploitation.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 2.3
Thème(s) : Autre, Implantation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Conformément au plan joint à la demande, lequel est annexé à l’original du présent arrêté,
l’autorisation d’exploiter porte sur les parcelles ci-dessous mentionnées, représentant une
superficie totale de 526 285 m2.
En raison de l’intérêt écologique, l’exploitation de la partie sud de la parcelle 2332, sur le territoire
de la commune de Saucats, n’est pas autorisée.
Constats : Au cours de l'inspection, la zone protégée a pu être observée, et la présence d'une
clôture a été constatée. D'après le plan d'exploitation, l'ensemble des zones concernées ont bien
été préservées au cours des différentes phases d'exploitation.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/dWJSal6Qhjht6Xt09Nlmy3aooPSfdrWU

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.md


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144_f03
fiche_num: 3
titre: Bornage
theme: Autre, Bornage
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 3.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 970
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208202
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: dWJSal6Qhjht6Xt09Nlmy3aooPSfdrWU
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant est tenu de placer, préalablement à la mise en exploitation des installations visées à
l’article 1.1, des bornes matérialisant les sommets du polygone nécessaires à l’identification sur le
terrain du périmètre d’autorisation, dont les coordonnées géographiques sont définies selon le
système LAMBERT II étendu.
Ces bornes doivent demeurer en place jusqu’à l’achèvement des travaux d’exploitation et de
remise en état du site.

constats_body:
En partie Nord du site, 2 bornes ont pu être observées. La végétation étant
foisonnante, elles ne sont pas facilement accessibles, mais l'exploitant connaissait leur
emplacement avec précision.
L'ensemble des bornes sont bien reportées sur le plan d'exploitation par ailleurs.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 3.2
Thème(s) : Autre, Bornage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant est tenu de placer, préalablement à la mise en exploitation des installations visées à
l’article 1.1, des bornes matérialisant les sommets du polygone nécessaires à l’identification sur le
terrain du périmètre d’autorisation, dont les coordonnées géographiques sont définies selon le
système LAMBERT II étendu.
Ces bornes doivent demeurer en place jusqu’à l’achèvement des travaux d’exploitation et de
remise en état du site.
Constats : En partie Nord du site, 2 bornes ont pu être observées. La végétation étant
foisonnante, elles ne sont pas facilement accessibles, mais l'exploitant connaissait leur
emplacement avec précision.
L'ensemble des bornes sont bien reportées sur le plan d'exploitation par ailleurs.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

6

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/dWJSal6Qhjht6Xt09Nlmy3aooPSfdrWU

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.md


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144_f04
fiche_num: 4
titre: Conduite de l'exploitation
theme: Autre, Techniques de décapage
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 6.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2141
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208202
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: dWJSal6Qhjht6Xt09Nlmy3aooPSfdrWU
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le décapage des terrains est limité aux besoins des travaux d’exploitation et il est réalisé de
manière sélective, de façon à ne pas mêler les terres végétales constituant l’horizon humifère aux
stériles.
L’horizon humifère et les stériles sont stockés séparément et réutilisés pour la remise en état des
lieux.
Afin de préserver leur valeur agronomique, les terres végétales sont stockées sur une hauteur
inférieure à 2 mètres. Ces stocks sont constitués par simple déversement sans circulation sur ces
terres ainsi stockées. En aucun cas, ces terres végétales ne sont évacuées du site.
Le décapage s’effectuera progressivement et sélectivement par tranche de 2 à 4 ha.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que l'exploitation avait été stoppée en 2020,
suite au COVID. Or le décapage de la zone qui aurait dû être exploitée (zone 2B décrite dans le
dossier de porter à connaissance déposé en 2016 et reprise dans l'arrêté complémentaire du 16
juin 2016) avait été décapée quelques mois auparavant, en septembre 2019.
D'après l'exploitant, l'exploitation de la carrière rentre dans sa dernière phase. Interrogé sur la
zone non exploitée située à l'extrême Sud-Est du site (tranche 3 selon le plan annexé à l'APC du 16
juin 2016, et reprise dans la demande de prolongation de 2021), l'exploitant n'a pas su apporter
une réponse définitive lors de l'inspection. Il a indiqué que l'exploitation de cette zone avait
vraisemblablement été abandonnée, du fait de la mauvaise qualité des matériaux extraits, mais
devait s'en assurer auprès des équipes de direction. Le jour de l'inspection, cette zone n'avait pas
été décapée, et les berges du plan d'eau à proximité de cette zone n'avaient pas été totalement
réhabilitées, en attente de cette exploitation.
L'exploitant reviendra vers l'inspection, sous 15 jours, pour indiquer si la tranche 3 est toujours
d'actualité.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 6.2
Thème(s) : Autre, Techniques de décapage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le décapage des terrains est limité aux besoins des travaux d’exploitation et il est réalisé de
manière sélective, de façon à ne pas mêler les terres végétales constituant l’horizon humifère aux
stériles.
L’horizon humifère et les stériles sont stockés séparément et réutilisés pour la remise en état des
lieux.
Afin de préserver leur valeur agronomique, les terres végétales sont stockées sur une hauteur
inférieure à 2 mètres. Ces stocks sont constitués par simple déversement sans circulation sur ces
terres ainsi stockées. En aucun cas, ces terres végétales ne sont évacuées du site.
Le décapage s’effectuera progressivement et sélectivement par tranche de 2 à 4 ha.
Constats : Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que l'exploitation avait été stoppée en 2020,
suite au COVID. Or le décapage de la zone qui aurait dû être exploitée (zone 2B décrite dans le
dossier de porter à connaissance déposé en 2016 et reprise dans l'arrêté complémentaire du 16
juin 2016) avait été décapée quelques mois auparavant, en septembre 2019.
D'après l'exploitant, l'exploitation de la carrière rentre dans sa dernière phase. Interrogé sur la
zone non exploitée située à l'extrême Sud-Est du site (tranche 3 selon le plan annexé à l'APC du 16
juin 2016, et reprise dans la demande de prolongation de 2021), l'exploitant n'a pas su apporter
une réponse définitive lors de l'inspection. Il a indiqué que l'exploitation de cette zone avait
vraisemblablement été abandonnée, du fait de la mauvaise qualité des matériaux extraits, mais
devait s'en assurer auprès des équipes de direction. Le jour de l'inspection, cette zone n'avait pas
été décapée, et les berges du plan d'eau à proximité de cette zone n'avaient pas été totalement
réhabilitées, en attente de cette exploitation.
L'exploitant reviendra vers l'inspection, sous 15 jours, pour indiquer si la tranche 3 est toujours
d'actualité.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

7


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144_f05
fiche_num: 5
titre: Conduite de l'exploitation
theme: Autre, Epaisseur d'extraction
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 6.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 939
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208202
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: dWJSal6Qhjht6Xt09Nlmy3aooPSfdrWU
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’épaisseur d’extraction autorisée est comprise entre 9 et 13 mètres. Elle est décomposée comme
suit :
- découverte d’une épaisseur comprise entre 2,5 m et 2,6 m,
- gisement d’argile exploitable d’une épaisseur d’environ 1,9 m.
- gisement de sables et graves sableuses exploitable d’une épaisseur comprise entre 4,5 m et 9 m.
La cote minimale de l’extraction ne doit pas être inférieure à + 52 mètres NGF.

constats_body:
D'après le plan d'exploitation fourni par l'exploitant le jour de l'inspection, les
différentes côtes sont respectées. En effet, les zones décapées (au Nord-Ouest) ont une côte
comprise entre 66 et 65 m NGF, et le fond de découverte est compris entre 57 et 59 m NGF.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 6.3
Thème(s) : Autre, Epaisseur d'extraction
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’épaisseur d’extraction autorisée est comprise entre 9 et 13 mètres. Elle est décomposée comme
suit :
- découverte d’une épaisseur comprise entre 2,5 m et 2,6 m,
- gisement d’argile exploitable d’une épaisseur d’environ 1,9 m.
- gisement de sables et graves sableuses exploitable d’une épaisseur comprise entre 4,5 m et 9 m.
La cote minimale de l’extraction ne doit pas être inférieure à + 52 mètres NGF.
Constats : D'après le plan d'exploitation fourni par l'exploitant le jour de l'inspection, les
différentes côtes sont respectées. En effet, les zones décapées (au Nord-Ouest) ont une côte
comprise entre 66 et 65 m NGF, et le fond de découverte est compris entre 57 et 59 m NGF.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144_f06
fiche_num: 6
titre: Phasage prévisionnel
theme: Autre, Phasage d'exploitation
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 6.8
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 701
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208202
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: dWJSal6Qhjht6Xt09Nlmy3aooPSfdrWU
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitation de la superficie autorisée doit être conduite en 2 phases comme décrites dans le
dossier du pétitionnaire.

constats_body:
Comme mentionné plus haut, l'exploitant semble avoir décidé de ne pas exploiter une
tranche de la première phase. L'inspection demande à l'exploitant de se positionner sur ce sujet,
et de transmettre sous 2 mois, le cas échéant, l'ensemble des éléments d'appréciation associés à
cette modification.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 6.8
Thème(s) : Autre, Phasage d'exploitation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitation de la superficie autorisée doit être conduite en 2 phases comme décrites dans le
dossier du pétitionnaire.
Constats : Comme mentionné plus haut, l'exploitant semble avoir décidé de ne pas exploiter une
tranche de la première phase. L'inspection demande à l'exploitant de se positionner sur ce sujet,
et de transmettre sous 2 mois, le cas échéant, l'ensemble des éléments d'appréciation associés à
cette modification.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

8


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144_f07
fiche_num: 7
titre: Contrôles par des organismes extérieurs
theme: Risques accidentels, Contrôles périodiques
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 6.11
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1217
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208202
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: dWJSal6Qhjht6Xt09Nlmy3aooPSfdrWU
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’entreprise doit disposer sur le site de la carrière, d’une bascule et d’une comptabilité précise des
quantités extraites et vendues.
Des organismes agréés doivent procéder à des contrôles réguliers portant notamment sur :
 • les appareils de pesage,
 • les installations électriques.
Les rapports de contrôle sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées, sur le
site.

constats_body:
Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté le rapport DEKRA de vérification des
installations électriques, daté du 28 septembre 2022. Ce rapport faisait apparaitre 5 observations.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de lui transmettre l'état de résolution des
observations relevées par la société DEKRA. Dans le cas où aucune action corrective n'aurait été
apportée, l'inspection demande à l'exploitant, sous 1 mois, de lui transmettre les justificatifs
attestant de la bonne réalisation de ces actions.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 6.11
Thème(s) : Risques accidentels, Contrôles périodiques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’entreprise doit disposer sur le site de la carrière, d’une bascule et d’une comptabilité précise des
quantités extraites et vendues.
Des organismes agréés doivent procéder à des contrôles réguliers portant notamment sur :
 • les appareils de pesage,
 • les installations électriques.
Les rapports de contrôle sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées, sur le
site.
Constats : Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté le rapport DEKRA de vérification des
installations électriques, daté du 28 septembre 2022. Ce rapport faisait apparaitre 5 observations.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de lui transmettre l'état de résolution des
observations relevées par la société DEKRA. Dans le cas où aucune action corrective n'aurait été
apportée, l'inspection demande à l'exploitant, sous 1 mois, de lui transmettre les justificatifs
attestant de la bonne réalisation de ces actions.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

9


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144_f08
fiche_num: 8
titre: Accès et clôture
theme: Risques accidentels, Accès et clôture
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 7.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2119
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208202
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: dWJSal6Qhjht6Xt09Nlmy3aooPSfdrWU
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Durant les heures d’activité, l’accès à la carrière est contrôlé. En dehors des heures ouvrées, l’accès
est interdit.
L’accès à toute zone dangereuse des travaux d’exploitation, notamment l’accès au front en cours
d’exploitation est interdit par une clôture efficace et transparente à l’eau ou tout autre dispositif
équivalent.
Le danger (risques de noyade…) est signalé par des pancartes placées, d’une part sur le ou les
chemins d’accès aux abords des travaux, et d’autre part à proximité des zones clôturées.
Une bouée munie d’une touline de 30 m, est placée sur la berge des plans d’eau à proximité du
chantier.

constats_body:
Le jour de l'inspection, la présence d'une clôture a été constatée, le long du chemin de
la Hutte, ainsi que la présence d'un portail, au niveau de l'accès réalisé pour permettre aux
services départemental d'incendie et de secours de venir s'approvisionner dans le plan d'eau
Ouest du site. L'exploitant a indiqué que les clôtures, et même le portail, sont fréquemment
endommagés par des personnes souhaitant accéder au plan d'eau. Certaines dégradations étaient
visibles.
Côté Sud du site, l'accès au plan d'eau par le chemin DFCI n'est pas protégé. Aucune pancarte ne
figure, présentant les risques de noyade.
Par ailleurs, à proximité de la zone du plan d'eau en cours d'exploitation, aucune bouée n'était
présente.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de :
- mettre en place une bouée munie d’une touline de 30 m, sur la berge du plan d’eau à proximité
du chantier ;
- transmettre un plan du site faisant apparaitre la localisation des clôtures, en précisant les zones
où des travaux de réparation sont nécessaires, et un calendrier de réalisation, le cas échéant.
La remise en état des clôtures existantes, et l'installation de nouvelles clôtures, le cas échéant, ne
pourra pas excéder 4 mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 7.1
Thème(s) : Risques accidentels, Accès et clôture
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Durant les heures d’activité, l’accès à la carrière est contrôlé. En dehors des heures ouvrées, l’accès
est interdit.
L’accès à toute zone dangereuse des travaux d’exploitation, notamment l’accès au front en cours
d’exploitation est interdit par une clôture efficace et transparente à l’eau ou tout autre dispositif
équivalent.
Le danger (risques de noyade…) est signalé par des pancartes placées, d’une part sur le ou les
chemins d’accès aux abords des travaux, et d’autre part à proximité des zones clôturées.
Une bouée munie d’une touline de 30 m, est placée sur la berge des plans d’eau à proximité du
chantier.
Constats : Le jour de l'inspection, la présence d'une clôture a été constatée, le long du chemin de
la Hutte, ainsi que la présence d'un portail, au niveau de l'accès réalisé pour permettre aux
services départemental d'incendie et de secours de venir s'approvisionner dans le plan d'eau
Ouest du site. L'exploitant a indiqué que les clôtures, et même le portail, sont fréquemment
endommagés par des personnes souhaitant accéder au plan d'eau. Certaines dégradations étaient
visibles.
Côté Sud du site, l'accès au plan d'eau par le chemin DFCI n'est pas protégé. Aucune pancarte ne
figure, présentant les risques de noyade.
Par ailleurs, à proximité de la zone du plan d'eau en cours d'exploitation, aucune bouée n'était
présente.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de :
- mettre en place une bouée munie d’une touline de 30 m, sur la berge du plan d’eau à proximité
du chantier ;
- transmettre un plan du site faisant apparaitre la localisation des clôtures, en précisant les zones
où des travaux de réparation sont nécessaires, et un calendrier de réalisation, le cas échéant.
La remise en état des clôtures existantes, et l'installation de nouvelles clôtures, le cas échéant, ne
pourra pas excéder 4 mois.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

10


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144_f09
fiche_num: 9
titre: Plan d'exploitation
theme: Autre, Plan d'exploitation
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 8
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1741
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208202
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: dWJSal6Qhjht6Xt09Nlmy3aooPSfdrWU
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Un plan à l’échelle adaptée à la superficie de la carrière doit être établi annuellement par
l’exploitant où sont reportés :
 • les limites du périmètre sur lequel porte le droit d’exploiter ainsi que ses abords dans un rayon
de 50 mètres ;
 • les bords de la fouille ;
 • les courbes de niveau et les côtes d’altitude des points significatifs (cote NGF) ;
 • les relevés bathymétriques (dans le cas des exploitations en eau) ;
 • les zones en cours d’exploitation ;
 • les zones déjà exploitées non remises en état ;
 • les zones remises en état ;
 • les bornes visées à l’article 3.2 ;
 • les pistes et voies de circulation
 • les zones de stockage des produits finis, des stériles, des terres de découverte ;
 • les installations fixes de toute nature (bascules, locaux, installations de traitement, etc …).
Ce plan, mis à jour annuellement, est accompagné de toutes indications qualitatives et
quantitatives permettant d’assurer le suivi des travaux d’exploitation et de remise en état (dont
notamment la surface totale déjà remise en état, la surface remise en état dans l’année
précédente…).
Une copie de ce plan certifié, daté et signé par l’exploitant et ses annexes est transmise chaque
année à l’inspection des installations classées.

constats_body:
Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté le plan d'exploitation du site, daté du 4
octobre 2022. Le plan reprend bien l'ensemble des éléments requis, et n'appelle pas de
commentaire particulier de la part de l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 8
Thème(s) : Autre, Plan d'exploitation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Un plan à l’échelle adaptée à la superficie de la carrière doit être établi annuellement par
l’exploitant où sont reportés :
 • les limites du périmètre sur lequel porte le droit d’exploiter ainsi que ses abords dans un rayon
de 50 mètres ;
 • les bords de la fouille ;
 • les courbes de niveau et les côtes d’altitude des points significatifs (cote NGF) ;
 • les relevés bathymétriques (dans le cas des exploitations en eau) ;
 • les zones en cours d’exploitation ;
 • les zones déjà exploitées non remises en état ;
 • les zones remises en état ;
 • les bornes visées à l’article 3.2 ;
 • les pistes et voies de circulation
 • les zones de stockage des produits finis, des stériles, des terres de découverte ;
 • les installations fixes de toute nature (bascules, locaux, installations de traitement, etc …).
Ce plan, mis à jour annuellement, est accompagné de toutes indications qualitatives et
quantitatives permettant d’assurer le suivi des travaux d’exploitation et de remise en état (dont
notamment la surface totale déjà remise en état, la surface remise en état dans l’année
précédente…).
Une copie de ce plan certifié, daté et signé par l’exploitant et ses annexes est transmise chaque
année à l’inspection des installations classées.
Constats : Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté le plan d'exploitation du site, daté du 4
octobre 2022. Le plan reprend bien l'ensemble des éléments requis, et n'appelle pas de
commentaire particulier de la part de l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

11


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144_f10
fiche_num: 10
titre: Rejets d’eau dans le milieu naturel
theme: Risques chroniques, Eaux de ruissellement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 9.4.1 et 9.4.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3111
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208202
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: dWJSal6Qhjht6Xt09Nlmy3aooPSfdrWU
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Article 9.4.1
Afin de limiter les ruissellements sur les surfaces périphériques de la zone d’extraction, les eaux
pluviales sont dirigées vers le plan d’eau de la zone d’extraction.
Les eaux de ruissellement, éventuellement rejetées dans le milieu naturel, doivent respecter les
valeurs suivantes :
– pH compris entre 5,5 et 8,5,
– température < 30° C,
– matières en suspension totales (MEST) < à 35 mg/l,
– demande chimique en oxygène sur effluent non décanté (DCO) < à 125 mg/l,
– hydrocarbures < à 10 mg/l,
– Azote global < à 5 mg/l,
– HAP < à 0,1 mg/l,
– Métaux totaux (8) < à 5 mg/l.
L’exploitant doit faire procéder, une fois par an et par un laboratoire agréé, à une analyse des eaux
de surface du plan d’eau, correspondant à la phase de la période en cours d’exploitation. Cette
analyse portera sur les paramètres mentionnés ci-dessus.
Les résultats d’analyses commentés doivent être transmis à l’Inspecteur des Installations Classées
dans le mois qui suit leur connaissance par l’exploitant. Toute anomalie lui est signalée sans délai.
Article 9.4.3
Les eaux d’exhaure, du pompage de la nappe phréatique pour les travaux de décapage et
dénoyement du toit du gisement uniquement, sont rejetées dans le plan d’eau « Ouest » du site.
Pendant chaque phase de rejet vers le plan d’eau, l’exploitant réalise, tous les mois, un
prélèvement et fait réaliser les analyses, par un laboratoire agréé, au point de rejet du plan d’eau
(trop-plein), à la sortie de la canalisation de rejet dans le fossé logeant la piste DFCI vers la craste
de Duluc, si celui-ci est en charge.
Ces analyses, effectuées sous sa responsabilité et à ses frais, doivent permettre de vérifier le
respect des dispositions de l’article 9.4.1 ci-dessus pour cet émissaire. Les résultats de ces analyses
sont tenus à disposition de l’inspecteur des installations classées.
En cas de dépassements constatés, l’exploitant transmet les résultats à l’inspecteur des
installations classées, accompagnés de commentaires sur les éventuelles causes ainsi que les
actions correctives mises en œuvre ou envisagées.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'exploitant a fourni le rapport annuel d’intervention de la société
SGS (intervention du 7 décembre 2022) daté du 2 mars 2023. Ce rapport inclut les résultats des
analyses réalisées sur les eaux de surface du plan d'eau en cours d'exploitation. Lors du
prélèvement, le niveau d'eau était trop faible pour prélever un échantillon au niveau du rejet du
trop plein du plan d'eau, au Sud du site.
12

Les résultats présentés sont conformes aux valeurs limites réglementaires.
Par courriel du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis un tableau de suivi des résultats depuis 2012.
Celui-ci ne fait apparaître aucune évolution particulière des concentrations en polluants, et
n'appelle aucune remarque de la part de l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 9.4.1 et 9.4.3
Thème(s) : Risques chroniques, Eaux de ruissellement
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée : Article 9.4.1
Afin de limiter les ruissellements sur les surfaces périphériques de la zone d’extraction, les eaux
pluviales sont dirigées vers le plan d’eau de la zone d’extraction.
Les eaux de ruissellement, éventuellement rejetées dans le milieu naturel, doivent respecter les
valeurs suivantes :
– pH compris entre 5,5 et 8,5,
– température < 30° C,
– matières en suspension totales (MEST) < à 35 mg/l,
– demande chimique en oxygène sur effluent non décanté (DCO) < à 125 mg/l,
– hydrocarbures < à 10 mg/l,
– Azote global < à 5 mg/l,
– HAP < à 0,1 mg/l,
– Métaux totaux (8) < à 5 mg/l.
L’exploitant doit faire procéder, une fois par an et par un laboratoire agréé, à une analyse des eaux
de surface du plan d’eau, correspondant à la phase de la période en cours d’exploitation. Cette
analyse portera sur les paramètres mentionnés ci-dessus.
Les résultats d’analyses commentés doivent être transmis à l’Inspecteur des Installations Classées
dans le mois qui suit leur connaissance par l’exploitant. Toute anomalie lui est signalée sans délai.
Article 9.4.3
Les eaux d’exhaure, du pompage de la nappe phréatique pour les travaux de décapage et
dénoyement du toit du gisement uniquement, sont rejetées dans le plan d’eau « Ouest » du site.
Pendant chaque phase de rejet vers le plan d’eau, l’exploitant réalise, tous les mois, un
prélèvement et fait réaliser les analyses, par un laboratoire agréé, au point de rejet du plan d’eau
(trop-plein), à la sortie de la canalisation de rejet dans le fossé logeant la piste DFCI vers la craste
de Duluc, si celui-ci est en charge.
Ces analyses, effectuées sous sa responsabilité et à ses frais, doivent permettre de vérifier le
respect des dispositions de l’article 9.4.1 ci-dessus pour cet émissaire. Les résultats de ces analyses
sont tenus à disposition de l’inspecteur des installations classées.
En cas de dépassements constatés, l’exploitant transmet les résultats à l’inspecteur des
installations classées, accompagnés de commentaires sur les éventuelles causes ainsi que les
actions correctives mises en œuvre ou envisagées.
Constats : Lors de l'inspection, l'exploitant a fourni le rapport annuel d’intervention de la société
SGS (intervention du 7 décembre 2022) daté du 2 mars 2023. Ce rapport inclut les résultats des
analyses réalisées sur les eaux de surface du plan d'eau en cours d'exploitation. Lors du
prélèvement, le niveau d'eau était trop faible pour prélever un échantillon au niveau du rejet du
trop plein du plan d'eau, au Sud du site.
12

Les résultats présentés sont conformes aux valeurs limites réglementaires.
Par courriel du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis un tableau de suivi des résultats depuis 2012.
Celui-ci ne fait apparaître aucune évolution particulière des concentrations en polluants, et
n'appelle aucune remarque de la part de l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

13


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144_f11
fiche_num: 11
titre: Rejets d’eau dans le milieu naturel
theme: Risques chroniques, Eaux souterraines
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 9.4.4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2938
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208202
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: dWJSal6Qhjht6Xt09Nlmy3aooPSfdrWU
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant doit faire procéder, par un laboratoire agréé, à une campagne semestrielle de
prélèvements et d’analyses en alternant période de basses et hautes eaux sur les piézomètres
mentionnés ci-dessus et sur les paramètres suivants : pH, conductivité, MES, DCO, hydrocarbures
totaux, azote global, HAP et métaux totaux (8 substances).
Les prélèvements, les conditions d’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés selon les
règles de l’art et les normes en vigueur. L’eau prélevée doit faire l’objet de mesures des substances
pertinentes susceptibles de caractériser une éventuelle pollution de nappe compte tenu de
l’activité, actuelle ou passée, de l’installation.
Le niveau piézométrique doit être relevé à chaque campagne.
Les résultats d’analyses commentés doivent être transmis à l’inspecteur des installations classées
dans le mois qui suit leur connaissance par l’exploitant. Toute anomalie lui est signalée sans délai.
Si ces résultats mettent en évidence une pollution des eaux souterraines, l’exploitant détermine
par tous les moyens utiles si ses activités sont à l’origine ou non de la pollution constatée. Il
informe l’inspecteur des installations classées du résultat de ses investigations et, le cas échéant,
des mesures prises ou envisagées.

constats_body:
Dans le rapport annuel d’intervention de la société SGS (interventions des 11 mai, 12
mai et 7 décembre 2022) mentionné ci-avant figurent également les résultats des analyses des
eaux souterraines prélevées au niveau de 4 piézomètres PZ7bis, PZ8bis, PZ9, et PZ10. Par courriel
du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis un tableau de suivi de ces analyses depuis 2012.
L'inspection note tout d'abord que ni le rapport, ni le tableau de suivi ne précisent la nature des
différents piézomètres, leur localisation au regard du sens d'écoulement des eaux souterraines, ni
ne donne aucune analyse qualitative de l'évolution des résultats.
L'inspection demande à l'exploitant de proposer systématiquement une analyse des résultats, et
de préciser dans le rapport la situation aval ou amont de chaque piézomètre.
L'inspection constate, dans le tableau de suivi :
- des valeurs non négligeables, mais stables dans le temps, pour les concentrations en nickel et en
zinc, au droit du piézomètre PZ10 ;
- des valeurs fluctuantes en MES, mais avec des concordances entre piézomètres (les valeurs plus
hautes, lorsqu'elles sont constatées, le sont sur chaque piézomètre).
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de fournir des éléments d'analyse quant à ces
résultats, et de déterminer si une ou plusieurs anomalies peuvent être liées, le cas échéant, à
l'exploitation du site.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 9.4.4
Thème(s) : Risques chroniques, Eaux souterraines
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant doit faire procéder, par un laboratoire agréé, à une campagne semestrielle de
prélèvements et d’analyses en alternant période de basses et hautes eaux sur les piézomètres
mentionnés ci-dessus et sur les paramètres suivants : pH, conductivité, MES, DCO, hydrocarbures
totaux, azote global, HAP et métaux totaux (8 substances).
Les prélèvements, les conditions d’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés selon les
règles de l’art et les normes en vigueur. L’eau prélevée doit faire l’objet de mesures des substances
pertinentes susceptibles de caractériser une éventuelle pollution de nappe compte tenu de
l’activité, actuelle ou passée, de l’installation.
Le niveau piézométrique doit être relevé à chaque campagne.
Les résultats d’analyses commentés doivent être transmis à l’inspecteur des installations classées
dans le mois qui suit leur connaissance par l’exploitant. Toute anomalie lui est signalée sans délai.
Si ces résultats mettent en évidence une pollution des eaux souterraines, l’exploitant détermine
par tous les moyens utiles si ses activités sont à l’origine ou non de la pollution constatée. Il
informe l’inspecteur des installations classées du résultat de ses investigations et, le cas échéant,
des mesures prises ou envisagées.
Constats : Dans le rapport annuel d’intervention de la société SGS (interventions des 11 mai, 12
mai et 7 décembre 2022) mentionné ci-avant figurent également les résultats des analyses des
eaux souterraines prélevées au niveau de 4 piézomètres PZ7bis, PZ8bis, PZ9, et PZ10. Par courriel
du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis un tableau de suivi de ces analyses depuis 2012.
L'inspection note tout d'abord que ni le rapport, ni le tableau de suivi ne précisent la nature des
différents piézomètres, leur localisation au regard du sens d'écoulement des eaux souterraines, ni
ne donne aucune analyse qualitative de l'évolution des résultats.
L'inspection demande à l'exploitant de proposer systématiquement une analyse des résultats, et
de préciser dans le rapport la situation aval ou amont de chaque piézomètre.
L'inspection constate, dans le tableau de suivi :
- des valeurs non négligeables, mais stables dans le temps, pour les concentrations en nickel et en
zinc, au droit du piézomètre PZ10 ;
- des valeurs fluctuantes en MES, mais avec des concordances entre piézomètres (les valeurs plus
hautes, lorsqu'elles sont constatées, le sont sur chaque piézomètre).
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de fournir des éléments d'analyse quant à ces
résultats, et de déterminer si une ou plusieurs anomalies peuvent être liées, le cas échéant, à
l'exploitation du site.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

14


fiche_id: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144_f12
fiche_num: 12
titre: Bruit
theme: Risques chroniques, Contrôle
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 11.1.4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1701
source_pdf: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.pdf
source_md: LAFARGE-GRANULATS-LG-Saucats_5208202_2023-05-31_56211088202144.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208202
siret: 56211088202144
nom_complet: LAFARGE GRANULATS (LG) — Saucats
date_inspection: 2023-05-31
identifiant_fichier: dWJSal6Qhjht6Xt09Nlmy3aooPSfdrWU
nom_commune: Saucats
code_insee_commune: 33501
epci_nom: CC de Montesquieu
epci_siren: 243301264
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Un contrôle des niveaux sonores doit être effectué dès l’ouverture de la carrière et ensuite
l’exploitant fait réaliser, au moins tous les 3 ans, une mesure des niveaux d’émission sonore de son
établissement par une personne ou un organisme qualifié choisi après accord de l’inspection des
installations classées. Cette mesure est réalisée selon la méthode fixée à l’annexe de l’arrêté du 23
janvier 1997, susvisé.
Lorsque les fronts de taille se rapprochent des zones habitées, l’inspection des installations
classées peut demander à l’exploitant de faire effectuer des contrôles périodiques
supplémentaires.
Les résultats et l’interprétation de ces mesures sont transmis à l’inspection des installations
classées dans le mois suivant leur réalisation.
Les frais occasionnés par tous ces différents contrôles sont à la charge de l’exploitant.

constats_body:
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'aucune mesure de bruit n'a été réalisée
au cours des 3 dernières années.
Suite à l'inspection, par courriel du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis le bon de commande (n°
4502202985) daté du 12 avril 2023, relatif à la réalisation des mesures de bruit en limites de
propriété et au niveau des ZER.
L'inspection demande à l'exploitant, dès réception des résultats de cette étude, et dans le cas où
les valeurs réglementaires seraient dépassées, de lui transmettre ces résultats, assortis des mesures
correctives envisagées.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 16/06/2016, article 11.1.4
Thème(s) : Risques chroniques, Contrôle
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Un contrôle des niveaux sonores doit être effectué dès l’ouverture de la carrière et ensuite
l’exploitant fait réaliser, au moins tous les 3 ans, une mesure des niveaux d’émission sonore de son
établissement par une personne ou un organisme qualifié choisi après accord de l’inspection des
installations classées. Cette mesure est réalisée selon la méthode fixée à l’annexe de l’arrêté du 23
janvier 1997, susvisé.
Lorsque les fronts de taille se rapprochent des zones habitées, l’inspection des installations
classées peut demander à l’exploitant de faire effectuer des contrôles périodiques
supplémentaires.
Les résultats et l’interprétation de ces mesures sont transmis à l’inspection des installations
classées dans le mois suivant leur réalisation.
Les frais occasionnés par tous ces différents contrôles sont à la charge de l’exploitant.
Constats : Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'aucune mesure de bruit n'a été réalisée
au cours des 3 dernières années.
Suite à l'inspection, par courriel du 6 juin 2023, l'exploitant a transmis le bon de commande (n°
4502202985) daté du 12 avril 2023, relatif à la réalisation des mesures de bruit en limites de
propriété et au niveau des ZER.
L'inspection demande à l'exploitant, dès réception des résultats de cette étude, et dans le cas où
les valeurs réglementaires seraient dépassées, de lui transmettre ces résultats, assortis des mesures
correctives envisagées.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

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fiche_id: LAFFORT_5200751_2023-02-23_79088731900016_f01
fiche_num: 1
titre: Respect des quantités maximales stockées
theme: Situation administrative, Etat des stocks
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 25/07/2022, article 1.2.1
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2611
source_pdf: LAFFORT_5200751_2023-02-23_79088731900016.pdf
source_md: LAFFORT_5200751_2023-02-23_79088731900016.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200751
siret: 79088731900016
nom_complet: LAFFORT
date_inspection: 2023-02-23
identifiant_fichier: tmxtWuea53f7QHuvSponeWwWtE7KYUBc
nom_commune: Floirac
code_insee_commune: 33167
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
1510
Volume total de 66 200 m³ décomposé de la façon suivante :
Volume du bâtiment A : 8 396 m³
Volume du bâtiment B (bâtiment existant faisant l’objet d’une rehausse) : 22 425 m³
Volume du bâtiment F : 15 561 m³
Volume du bâtiment E (nouveau bâtiment créé) : 19 918 m³
4130-3
Quantité maximale présente : 1,9 tonnes (dioxyde de soufre conditionné)
L’exploitant stocke un volume maximum de 30 m³ de produits liquides par bâtiment de stockage
précisé au sein du tableau ci-dessus.

constats_body:
L’exploitant a transmis un état des stocks des bâtiments B, E et F, précisant que le
bâtiment A était vide car le sol de ce bâtiment était en cours de réfection. L'inspecteur a bien
constaté que ce dernier était vide de tout stockage.
L’état des stocks transmis ne permet cependant pas de s’assurer du respect du volume maximal de
produits liquides stockés.
L’exploitant a précisé que l’outil de suivi des stocks utilisé par le site permettait d’avoir cette
information mais que celle ci n’était pas suivie pour s’assurer du respect de la limite ci-dessus.
A ce titre, il a été constaté lors la visite du site, la présence de plusieurs cubitainers de 1000L et de
nombreux bidons stockés dans le bâtiment B. Ce stockage constaté semblait proche de la limite
de 30 m³ et n’a pas été exhaustif au regard des nombreux bidons, containers, jerricans… présents
dans l’extraction de l’état des stocks transmis par l’exploitant.
S’agissant du dioxyde de soufre, l’exploitant a précisé qu’il disposait d’un cylindre de 980 kg et
quelques bombonnes de 50kg pour stabiliser les produits. La visite du site a permis de confirmer
ce point. La quantité stockée au  titre de la rubrique 4130-3 est donc respectée au  jour  de
l'inspection.
L'inspection précise que  le dépassement du volume de produits liquides stockés par bâtiment
constitue un écart susceptible de conduire à des sanctions administratives.
Observations : Il est demandé à l’exploitant, dans un délai de 30 jours, de préciser les quantités de
liquides stockées par bâtiment, et les modalités mises en place afin de garantir le respect du
volume maximal stocké.
Il  est  utilement  rappelé  qu’en  cas  de  demande  modification  de  cette  quantité  maximale,
l’exploitant devra produire un nouveau calcul du besoin de confinement des eaux incendie et
garantir que les dispositions mises en place permettent de couvrir ce besoin.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 25/07/2022, article 1.2.1
Thème(s) : Situation administrative, Etat des stocks
Prescription contrôlée :
1510
Volume total de 66 200 m³ décomposé de la façon suivante :
Volume du bâtiment A : 8 396 m³
Volume du bâtiment B (bâtiment existant faisant l’objet d’une rehausse) : 22 425 m³
Volume du bâtiment F : 15 561 m³
Volume du bâtiment E (nouveau bâtiment créé) : 19 918 m³
4130-3
Quantité maximale présente : 1,9 tonnes (dioxyde de soufre conditionné)
L’exploitant stocke un volume maximum de 30 m³ de produits liquides par bâtiment de stockage
précisé au sein du tableau ci-dessus.
Constats :  L’exploitant a transmis un état des stocks des bâtiments B, E et F, précisant que le
bâtiment A était vide car le sol de ce bâtiment était en cours de réfection. L'inspecteur a bien
constaté que ce dernier était vide de tout stockage.
L’état des stocks transmis ne permet cependant pas de s’assurer du respect du volume maximal de
produits liquides stockés.
L’exploitant a précisé que l’outil de suivi des stocks utilisé par le site permettait d’avoir cette
information mais que celle ci n’était pas suivie pour s’assurer du respect de la limite ci-dessus.
A ce titre, il a été constaté lors la visite du site, la présence de plusieurs cubitainers de 1000L et de
nombreux bidons stockés dans le bâtiment B. Ce stockage constaté semblait proche de la limite
de 30 m³ et n’a pas été exhaustif au regard des nombreux bidons, containers, jerricans… présents
dans l’extraction de l’état des stocks transmis par l’exploitant.
S’agissant du dioxyde de soufre, l’exploitant a précisé qu’il disposait d’un cylindre de 980 kg et
quelques bombonnes de 50kg pour stabiliser les produits. La visite du site a permis de confirmer
ce point. La quantité stockée au  titre de la rubrique 4130-3 est donc respectée au  jour  de
l'inspection.
L'inspection précise que  le dépassement du volume de produits liquides stockés par bâtiment
constitue un écart susceptible de conduire à des sanctions administratives.
Observations : Il est demandé à l’exploitant, dans un délai de 30 jours, de préciser les quantités de
liquides stockées par bâtiment, et les modalités mises en place afin de garantir le respect du
volume maximal stocké.
Il  est  utilement  rappelé  qu’en  cas  de  demande  modification  de  cette  quantité  maximale,
l’exploitant devra produire un nouveau calcul du besoin de confinement des eaux incendie et
garantir que les dispositions mises en place permettent de couvrir ce besoin.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

4

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/tmxtWuea53f7QHuvSponeWwWtE7KYUBc

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFFORT_5200751_2023-02-23_79088731900016.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/LAFFORT_5200751_2023-02-23_79088731900016.md


fiche_id: LAFFORT_5200751_2023-02-23_79088731900016_f02
fiche_num: 2
titre: Etat des stocks
theme: Situation administrative, Etat des stocks
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II> 1.4
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 6653
source_pdf: LAFFORT_5200751_2023-02-23_79088731900016.pdf
source_md: LAFFORT_5200751_2023-02-23_79088731900016.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200751
siret: 79088731900016
nom_complet: LAFFORT
date_inspection: 2023-02-23
identifiant_fichier: tmxtWuea53f7QHuvSponeWwWtE7KYUBc
nom_commune: Floirac
code_insee_commune: 33167
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non
dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations
classées.
« Cet état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
« 1. servir aux besoins de la gestion d'un événement accidentel ; en particulier, cet état permet de
connaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matières ou déchets,
présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage.
« Pour les matières dangereuses, devront figurer, a minima, les différentes familles de mention de
dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à
un classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées.
« Pour les produits, matières ou déchets autres que les matières dangereuses, devront figurer, a
minima, les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente par
rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Les stockages présentant des risques
particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences, tels que les stockages de piles
ou batteries, figurent spécifiquement.
« Cet état est tenu à disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection
des installations classées et des autorités sanitaires, dans des lieux et par des moyens convenus
avec eux à l'avance ;
« 2. répondre aux besoins d'information de la population ; un état sous format synthétique permet
de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits, matières ou déchets présents au
sein de chaque zone d'activités ou de stockage. Ce format est tenu à disposition du préfet à cette
fin.
« L'état des matières stockées est mis à jour a minima de manière hebdomadaire et accessible à
tout moment, y compris en cas d'incident, accident, pertes d'utilité ou tout autre événement
susceptible d'affecter l'installation. Il est accompagné d'un plan général des zones d'activités ou
de stockage utilisées pour réaliser l'état qui est accessible dans les mêmes conditions.
« Pour les matières dangereuses et les cellules liquides et solides liquéfiables combustibles, cet état
est mis à jour, a minima, de manière quotidienne.
« Un recalage périodique est effectué par un inventaire physique, au moins annuellement, le cas
échéant, de manière tournante.
« L'état des matières stockées est référencé dans le plan d'opération interne lorsqu'il existe.
« L'exploitant dispose, avant réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les
matières  dangereuses,  prévues  dans  le  code  du  travail  lorsqu'elles  existent,  ou  tout  autre
document équivalent. Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence à la
disposition, dans les mêmes conditions que l'état des matières stockées.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

constats_body:
L’exploitant a transmis un état des stocks présent dans chaque bâtiment en préparation
de la visite. Il a en outre précisé lors de l’inspection que l’état des stocks était mis à jour en temps
réel en raison du suivi strict imposé par l’entreprise sur ses produits. L’état des stocks est par
ailleurs accessible via un outil internet et peut donc être extrait y compris en dehors de la société.
L’extraction fournie permet en outre de connaître précisément le nom de chaque produit stocké,
son emplacement, ainsi que la quantité stockée.
Cependant, les informations consultées dans les extractions fournies ainsi que celles présentes
5

dans le logiciel de suivi qui a été consulté lors de l’inspection, ne mentionnent pas certaines
informations prévues par l’arrêté ministériel :
- s’agissant des matières dangereuses, les mentions de dangers ne figurent pas. La consultation de
l’outil lors de l’inspection a bien fait apparaître les codifications des produits au titre de la
réglementation ADR (Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par
route) qui ne répondaient pas à cette exigence. A titre d’exemple, pour le produit « Alcodes GF »,
stocké notamment dans le bâtiment B, les mentions H225 « Liquide et vapeurs très inflammables.
» et « H319 Provoque une sévère irritation des yeux. » devraient figurer.
- s’agissant des autres produits, il ne pouvait être précisé au vu de l’état des stocks, si certains
d’entre eux nécessitaient des risques particuliers pour la gestion d'un incendie. A titre d’exemple,
pour le GEOSORB stocké dans le bâtiment B, qui n’est pas une matière dangereuse selon la fiche de
données sécurité consultable sur le site internet de l’exploitant, il est préconisé, en cas d’incendie,
de : « ne pas utiliser de jet d’eau sous pression, qui risque de disperser et étendre l’incendie ».
Cette  mention  particulière  apparaît  cependant  importante  à  connaître  pour  la  gestion  d’un
incendie impliquant ce produit;
-les  mentions  de  dangers  et  les  références  aux  rubriques  4XXX  constituent  une  imposition
réglemenraire;  cela  concerne  également  les  déchets...  L'état  des  stocks  doit  intégrer  les
combustibles autres que les produits stockés (palettes, cartons...) ;
-des produits classés H225 en qualité de liquides inflammables sont stockés dans le bâtiment B; au
regard de l'AM de 2017, des mises à jour de l'état des stocks doivent être opérées quotidiennement
et l'exploitant doit être en mesure de le justifier. Il est rappelé qu'un recalage du suivi matière dans
les bâtiments doit être réalisé a minima une fois par an en réalisant un inventaire contradicoitre
complet
Enfin, l’exploitant ne disposait d’aucun état synthétique permettant de répondre au point 2 ci
dessus. Cependant, il a précisé que l’outil de suivi permettait ce type d’extraction et s’est engagé à
mettre en œuvre des dispositions pour tenir cet état à la disposition du SDIS, de l'inspection et du
Préfet.
En conclusion, l’absence de certaines informations prévues par l’arrêté du 11/04/2017 dans l’état
des  stocks  tenu  par  l’exploitant  est  un  écart  susceptible  de  conduire  à  des  sanctions
administratives.
Observations : L’exploitant transmettra, dans un délai d’un mois, un état des stocks mis à jour où
figurent les informations prévues. Il transmettra également, sous le même délai, un état des stocks
synthétique permettant de répondre au point 2 ci-dessus.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II> 1.4
Thème(s) : Situation administrative, Etat des stocks
Prescription contrôlée :
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non
dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations
classées.
« Cet état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
« 1. servir aux besoins de la gestion d'un événement accidentel ; en particulier, cet état permet de
connaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matières ou déchets,
présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage.
« Pour les matières dangereuses, devront figurer, a minima, les différentes familles de mention de
dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à
un classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées.
« Pour les produits, matières ou déchets autres que les matières dangereuses, devront figurer, a
minima, les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente par
rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Les stockages présentant des risques
particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences, tels que les stockages de piles
ou batteries, figurent spécifiquement.
« Cet état est tenu à disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection
des installations classées et des autorités sanitaires, dans des lieux et par des moyens convenus
avec eux à l'avance ;
« 2. répondre aux besoins d'information de la population ; un état sous format synthétique permet
de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits, matières ou déchets présents au
sein de chaque zone d'activités ou de stockage. Ce format est tenu à disposition du préfet à cette
fin.
« L'état des matières stockées est mis à jour a minima de manière hebdomadaire et accessible à
tout moment, y compris en cas d'incident, accident, pertes d'utilité ou tout autre événement
susceptible d'affecter l'installation. Il est accompagné d'un plan général des zones d'activités ou
de stockage utilisées pour réaliser l'état qui est accessible dans les mêmes conditions.
« Pour les matières dangereuses et les cellules liquides et solides liquéfiables combustibles, cet état
est mis à jour, a minima, de manière quotidienne.
« Un recalage périodique est effectué par un inventaire physique, au moins annuellement, le cas
échéant, de manière tournante.
« L'état des matières stockées est référencé dans le plan d'opération interne lorsqu'il existe.
« L'exploitant dispose, avant réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les
matières  dangereuses,  prévues  dans  le  code  du  travail  lorsqu'elles  existent,  ou  tout  autre
document équivalent. Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence à la
disposition, dans les mêmes conditions que l'état des matières stockées.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2022.
Constats : L’exploitant a transmis un état des stocks présent dans chaque bâtiment en préparation
de la visite. Il a en outre précisé lors de l’inspection que l’état des stocks était mis à jour en temps
réel en raison du suivi strict imposé par l’entreprise sur ses produits. L’état des stocks est par
ailleurs accessible via un outil internet et peut donc être extrait y compris en dehors de la société.
L’extraction fournie permet en outre de connaître précisément le nom de chaque produit stocké,
son emplacement, ainsi que la quantité stockée.
Cependant, les informations consultées dans les extractions fournies ainsi que celles présentes
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dans le logiciel de suivi qui a été consulté lors de l’inspection, ne mentionnent pas certaines
informations prévues par l’arrêté ministériel :
- s’agissant des matières dangereuses, les mentions de dangers ne figurent pas. La consultation de
l’outil lors de l’inspection a bien fait apparaître les codifications des produits au titre de la
réglementation ADR (Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par
route) qui ne répondaient pas à cette exigence. A titre d’exemple, pour le produit « Alcodes GF »,
stocké notamment dans le bâtiment B, les mentions H225 « Liquide et vapeurs très inflammables.
» et « H319 Provoque une sévère irritation des yeux. » devraient figurer.
- s’agissant des autres produits, il ne pouvait être précisé au vu de l’état des stocks, si certains
d’entre eux nécessitaient des risques particuliers pour la gestion d'un incendie. A titre d’exemple,
pour le GEOSORB stocké dans le bâtiment B, qui n’est pas une matière dangereuse selon la fiche de
données sécurité consultable sur le site internet de l’exploitant, il est préconisé, en cas d’incendie,
de : « ne pas utiliser de jet d’eau sous pression, qui risque de disperser et étendre l’incendie ».
Cette  mention  particulière  apparaît  cependant  importante  à  connaître  pour  la  gestion  d’un
incendie impliquant ce produit;
-les  mentions  de  dangers  et  les  références  aux  rubriques  4XXX  constituent  une  imposition
réglemenraire;  cela  concerne  également  les  déchets...  L'état  des  stocks  doit  intégrer  les
combustibles autres que les produits stockés (palettes, cartons...) ;
-des produits classés H225 en qualité de liquides inflammables sont stockés dans le bâtiment B; au
regard de l'AM de 2017, des mises à jour de l'état des stocks doivent être opérées quotidiennement
et l'exploitant doit être en mesure de le justifier. Il est rappelé qu'un recalage du suivi matière dans
les bâtiments doit être réalisé a minima une fois par an en réalisant un inventaire contradicoitre
complet
Enfin, l’exploitant ne disposait d’aucun état synthétique permettant de répondre au point 2 ci
dessus. Cependant, il a précisé que l’outil de suivi permettait ce type d’extraction et s’est engagé à
mettre en œuvre des dispositions pour tenir cet état à la disposition du SDIS, de l'inspection et du
Préfet.
En conclusion, l’absence de certaines informations prévues par l’arrêté du 11/04/2017 dans l’état
des  stocks  tenu  par  l’exploitant  est  un  écart  susceptible  de  conduire  à  des  sanctions
administratives.
Observations : L’exploitant transmettra, dans un délai d’un mois, un état des stocks mis à jour où
figurent les informations prévues. Il transmettra également, sous le même délai, un état des stocks
synthétique permettant de répondre au point 2 ci-dessus.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

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url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/tmxtWuea53f7QHuvSponeWwWtE7KYUBc

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/LAFFORT_5200751_2023-02-23_79088731900016.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/LAFFORT_5200751_2023-02-23_79088731900016.md


