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fiche_id: ARGEDIS-Relais-de-Gironde_100081121_2025-08-22_30691609902069_f14
fiche_num: 14
titre: Prestations complémentaires pour le cas exploitation en libre service
theme: Risques accidentels, incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 30/08/2010, article I > 4.9.6.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1009
source_pdf: ARGEDIS-Relais-de-Gironde_100081121_2025-08-22_30691609902069.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 100081121
siret: 30691609902069
nom_complet: ARGEDIS — Relais de Gironde
date_inspection: 2025-08-22
identifiant_fichier: Fl0eu42gut2Qmdf11vmYWeMoqDa4rCtT
nom_commune: Mérignac
code_insee_commune: 33281
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTRE
prescription:
L’appareil de distribution est équipé d’un dispositif d’arrêt d’urgence à proximité de l’appareil,
permettant d’alerter instantanément l’agent d’exploitation et de provoquer la coupure de
l’ensemble des installations destinées à la distribution de gaz inflammable liquéfié, assurant ainsi
leur mise en sécurité.L’agent d’exploitation peut commander à tout moment, depuis un point de
contrôle de la station, le fonctionnement de l’appareil de distribution.

constats_body:
Le point de contrôle de la station qui permet de commander l’arrêt d’urgence de fonctionnement
de l’appareil de distribution se situe près de la caisse de vente et du poste de nuit.
De plus l’appareil de distribution de GPL dispose d’un arrêt d’urgence, qui avait d’ailleurs, selon
l'exploitant, été actionné avec succès par le client au moment de l’incident.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 30/08/2010, article I > 4.9.6.
Thème(s) : Risques accidentels, incendie
Prescription contrôlée :
L’appareil de distribution est équipé d’un dispositif d’arrêt d’urgence à proximité de l’appareil,
permettant d’alerter instantanément l’agent d’exploitation et de provoquer la coupure de
l’ensemble des installations destinées à la distribution de gaz inflammable liquéfié, assurant ainsi
leur mise en sécurité.L’agent d’exploitation peut commander à tout moment, depuis un point de
contrôle de la station, le fonctionnement de l’appareil de distribution.
Constats :
Le point de contrôle de la station qui permet de commander l’arrêt d’urgence de fonctionnement
de l’appareil de distribution se situe près de la caisse de vente et du poste de nuit.
De plus l’appareil de distribution de GPL dispose d’un arrêt d’urgence, qui avait d’ailleurs, selon
l'exploitant, été actionné avec succès par le client au moment de l’incident.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARGEDIS-Relais-de-Gironde_100081121_2025-08-22_30691609902069_f15
fiche_num: 15
titre: Contrôle des équipements de sécurité relatifs aux gaz inflammables
theme: Risques accidentels, incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 30/08/2010, article I > 4.9.8.
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2694
source_pdf: ARGEDIS-Relais-de-Gironde_100081121_2025-08-22_30691609902069.pdf
source_md: ARGEDIS-Relais-de-Gironde_100081121_2025-08-22_30691609902069.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 100081121
siret: 30691609902069
nom_complet: ARGEDIS — Relais de Gironde
date_inspection: 2025-08-22
identifiant_fichier: Fl0eu42gut2Qmdf11vmYWeMoqDa4rCtT
nom_commune: Mérignac
code_insee_commune: 33281
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTRE
prescription:
Sous la responsabilité de l’exploitant, le fonctionnement de tous les équipements de sécurité fait
l’objet d’une vérification au moins annuelle.Par ailleurs, un contrôle visuel de l’ensemble des
installations aériennes liées à la distribution de gaz inflammable liquéfié est mené régulièrement
et au moins une fois par mois, pour s’assurer notamment de l’absence de corrosion sur les
équipements et du bon état général des flexibles et des pistolets.Ces contrôles sont consignés

13/13
dans un livret tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.Objet du contrôle : -
présence des rapports d’entretien.

constats_body:
Le document traçant les contrôles décrits ci-dessus (absence de corrosion, bon état flexible et
pistolets) a été consulté par l’IIC. Il n’indique aucune remarque, et est bien signé une fois par mois
par le directeur de site.
Par ailleurs, le document de TSG (Tokheim Services France) en date du 07/02/2025 et qui traite de
la vérification annuelle des équipements indique un bon fonctionnement des pistolets.
Ce document prête cependant à interprétation sur quelques-unes de ces remarques sans pouvoir
comprendre si ces remarques indiquent une non-conformité ou non:
- "Aire de remplissage matérialisée au sol (peinture,...) : A rectifier ; aucun commentaire"
- "Contrôle débit horaire (en l/min)(doit être supérieur à 28 l/mn): 27 ; aucun commentaire"
- "Présence protection mécanique AD : oui ; commentaire "uniquement en entrée d'ilôt""
- "Absence matériel électrique non atex dans zone de sécurité : non ; commentaire "interphone""
-"Présence & fonctionnement interverrouillage : non ; commentaire "PAS D'INTER VERROUILLAGE
ENTRE LES FACES 6/8 ET 7/9 EN MODE LIBÉRATION AUTOMATIQUE""
- " Regards présents dans la zone de sécurité, (5 m), autour de l'AD, sablés, siphonnés ou étanches :
non ; commentaire" 1 REGARD ÉLECTRIQUE SITUÉ A 4M DU DISTRIBUTEUR GPL""
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant confirmera que les commentaires réalisés par son prestataire TSG tracent une non-
conformité ou bien si ce ne sont que des observations techniques descriptives. En cas de non-
conformité, il engage les actions correctives associées.
L’exploitant pourra utilement faire modifier le rapport de vérification annuelle réalisé par son
prestataire de manière à ce qu'il soit indiqué clairement ce qui relève d'une non-conformité ou
d'un simple commentaire technique.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 30/08/2010, article I > 4.9.8.
Thème(s) : Risques accidentels, incendie
Prescription contrôlée :
Sous la responsabilité de l’exploitant, le fonctionnement de tous les équipements de sécurité fait
l’objet d’une vérification au moins annuelle.Par ailleurs, un contrôle visuel de l’ensemble des
installations aériennes liées à la distribution de gaz inflammable liquéfié est mené régulièrement
et au moins une fois par mois, pour s’assurer notamment de l’absence de corrosion sur les
équipements et du bon état général des flexibles et des pistolets.Ces contrôles sont consignés

13/13
dans un livret tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.Objet du contrôle : -
présence des rapports d’entretien.
Constats :
Le document traçant les contrôles décrits ci-dessus (absence de corrosion, bon état flexible et
pistolets) a été consulté par l’IIC. Il n’indique aucune remarque, et est bien signé une fois par mois
par le directeur de site.
Par ailleurs, le document de TSG (Tokheim Services France) en date du 07/02/2025 et qui traite de
la vérification annuelle des équipements indique un bon fonctionnement des pistolets.
Ce document prête cependant à interprétation sur quelques-unes de ces remarques sans pouvoir
comprendre si ces remarques indiquent une non-conformité ou non:
- "Aire de remplissage matérialisée au sol (peinture,...) : A rectifier ; aucun commentaire"
- "Contrôle débit horaire (en l/min)(doit être supérieur à 28 l/mn): 27 ; aucun commentaire"
- "Présence protection mécanique AD : oui ; commentaire "uniquement en entrée d'ilôt""
- "Absence matériel électrique non atex dans zone de sécurité : non ; commentaire "interphone""
-"Présence & fonctionnement interverrouillage : non ; commentaire "PAS D'INTER VERROUILLAGE
ENTRE LES FACES 6/8 ET 7/9 EN MODE LIBÉRATION AUTOMATIQUE""
- " Regards présents dans la zone de sécurité, (5 m), autour de l'AD, sablés, siphonnés ou étanches :
non ; commentaire" 1 REGARD ÉLECTRIQUE SITUÉ A 4M DU DISTRIBUTEUR GPL""
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant confirmera que les commentaires réalisés par son prestataire TSG tracent une non-
conformité ou bien si ce ne sont que des observations techniques descriptives. En cas de non-
conformité, il engage les actions correctives associées.
L’exploitant pourra utilement faire modifier le rapport de vérification annuelle réalisé par son
prestataire de manière à ce qu'il soit indiqué clairement ce qui relève d'une non-conformité ou
d'un simple commentaire technique.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-03-31_51903224700099_prose
body_chars: 20886
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-03-31_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-03-31_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2022-03-31
identifiant_fichier: 0CaNyEUjUjUr5hN8eRhQZj8qeJSAERU3
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
body:
# Rapport d'inspection — ARIANEGROUP Les Cinq Chemins Rue de Touban 33185 LE HAILLAN

**Références** : 22-369  
**Visite d'inspection** : 31/03/2022

## 1) Contexte

Le présent rapport rend compte de l’inspection réalisée le 31/03/2022 dans l'établissement
ARIANEGROUP implanté Les Cinq Chemins Rue de Touban 33185 LE HAILLAN. Cette partie «
Contexte et constats » est publiée sur le site Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/).
Les informations relatives à l'établissement sont les suivantes :
•
ARIANEGROUP
•
Les Cinq Chemins Rue de Touban 33185 LE HAILLAN
•
Code AIOT dans GUN : 0005200812
•
Régime : Autorisation
•
Statut Seveso : Non Seveso
•
Non IED - MTD
La société ARIANEGROUP (ex AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS depuis le 1er juillet 2017) conçoit,
produit et commercialise sur son site du Haillan des moteurs à propergol solide et des matériaux
composites pour la défense, l’espace, l’aéronautique et l’industrie.
1200 personnes sont employées. Le site fonctionne 7 jours sur 7 en continu pour certaines activités.
L’établissement est implanté dans la zone industrielle de Toussaint-Catros.
L’exploitation des installations est autorisée par l’arrêté préfectoral du 28 juin 2002. Les 2 arrêtés
complémentaires du 24 octobre 2016 complètent les prescriptions initiales en ce qui concerne
notamment la prévention des risques accidentels, la prévention de la pollution des eaux et la
dépollution des sols et des eaux souterraines.
Le site est sorti en 2020 du statut Seveso Seuil Bas suite à la cessation d’activité de la zone
pyrotechnique, mais reste néanmoins soumis aux prescriptions de ses arrêtés préfectoraux qui
traitent notamment du plan d’opération interne.

## 2) Constats

### 2-1) Introduction

Le respect de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de
l’environnement relève de la responsabilité de l’exploitant. Le contrôle des prescriptions réalisé ne
se veut pas exhaustif, mais centré sur les principaux enjeux recensés et à ce titre, ne constitue pas un
examen de conformité de l’administration à l'ensemble des dispositions qui sont applicables à
l’exploitant. Les constats relevés par l’inspection des installations classées portent sur les
installations dans leur état au moment du contrôle.
A chaque point de contrôle est associée une fiche de constat qui comprend notamment les
informations suivantes :
•
le nom donné au point de contrôle
•
la référence réglementaire de la prescription contrôlée
•
si le point de contrôle est la suite d'un contrôle antérieur, les suites retenues lors de la
précédente visite
•
la prescription contrôlée
•
à l'issue du contrôle :
•
le constat établi par l'inspection des installations classées
•
les observations éventuelles
•
le type de suites proposées (voir ci-dessous)
•
le cas échéant la proposition de suites de l'inspection des installations classées à
Madame la Préfète; il peut par exemple s'agir d'une lettre de suite préfectorale, d'une
mise en demeure, d'une sanction, d'une levée de suspension, ...
Il existe trois types de suites :
•
« avec suites administratives » : les non-conformités relevées conduisent à proposer à
Madame la Préfète, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l’environnement,
des suites administratives. Dans certains cas, des prescriptions complémentaires peuvent
aussi être proposées
•
« susceptible de suites administratives » : lorsqu'il n'est pas possible en fin d'inspection de
statuer sur la conformité, ou pour des faits n’engageant pas la sécurité et dont le retour à la
conformité peut être rapide, l’exploitant doit transmettre à l’inspection des installations
classées dans un délai court les justificatifs de conformité. Dans le cas contraire, il sera
proposé à Madame la Préfète, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de
l’environnement, des suites administratives.
•
« sans suite administrative ».

### 2-2) Bilan synthétique des fiches de constats

Les fiches de constats disponibles en partie 2-4 fournissent les informations de façon exhaustive
pour chaque point de contrôle. Leur synthèse est la suivante :
  Les fiches de constats suivantes sont susceptibles de faire l'objet de propositions de suites
administratives :

Nom du point de
contrôle
Référence
réglementaire
Si le point de contrôle
provient d'une
précédente inspection :
suite(s) qui avai(ent) été
donnée(s)
Autre information
suite inspection du
20/11/2020 : FSMD 1
Arrêté Préfectoral du
21/11/2017, article 2
/
Sans objet
suite inspection du
20/11/2020 : FSMD 2
Arrêté Ministériel du
04/10/2010, article 20
/
Sans objet
suite inspection du
20/11/2020 : obs 1
Arrêté Ministériel du
29/09/2005, article 4
/
Sans objet
suite inspection du
20/11/2020 : obs 3
Arrêté Préfectoral du
21/11/2017, article 1
/
Sans objet
suite inspection du
20/11/2020 : obs 6
Arrêté Préfectoral du
21/11/2017, article 1
/
Sans objet
Les fiches de constats suivantes ne font pas l'objet de propositions de suites administratives :
Nom du point de
contrôle
Référence
réglementaire
Si le point de contrôle
provient d'une
précédente inspection :
suite(s) qui avai(ent) été
donnée(s)
Autre information
suite inspection du
20/11/2020 : obs 5
Arrêté Préfectoral du
21/11/2017, article 1
/
Sans objet
suite inspection du
20/11/2020 : FSMD 3
Arrêté Préfectoral du
21/11/2017, article 1
/
Sans objet
suite inspection du
20/11/2020 : obs 8
Arrêté Préfectoral du
21/11/2017, article 1
/
Sans objet
suite inspection du
20/11/2020 : FSMD 4
Arrêté Préfectoral du
21/11/2017, article 1
/
Sans objet
suite inspection du
20/11/2020 : obs 9
Arrêté Préfectoral du
21/11/2017, article 1
/
Sans objet
suite inspection du
20/11/2020 : obs 10
Arrêté Préfectoral du
21/11/2017, article 1
/
Sans objet
suite inspection du
20/11/2020 : obs 11
Arrêté Préfectoral du
21/11/2017, article 1
/
Sans objet
suite inspection du
20/11/2020 : obs 12
Arrêté Préfectoral du
21/11/2017, article 1
/
Sans objet

### 2-3) Ce qu'il faut retenir des fiches de constats

cf fiches de constat

### 2-4) Fiches de constats

Nom du point de contrôle : suite inspection du 20/11/2020 : FSMD 1
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 21/11/2017, article 2
Thème(s) : Risques accidentels, incendie
Prescription contrôlée :
Les zones à risque de la Zone 86 dédiée au « regroupement des déchets » ne sont pas
Matérialisées.
Constats : réponse de l’exploitant : soldé.
L'inspection des installations classées a constaté la matérialisation de la zone de déchets
dangereux sur site.
Il a en outre été constaté sur cette zone 86 un certain nombre de points amenant aux demandes
suivantes auxquelles il convient d'apporter une réponse sous 60 jours :
dem 1 : des rétentions type "bacs plastiques" et exposées aux intempéries sont remplies à moitié
d'eau, risquant d'entraîner, en cas de débordement, les égouttures de produits dangereux.
L'exploitant mettra en place une vidange de ces rétentions autant que de besoin.
dem 2 : l'exploitant détaillera le dispositif de traitement des eaux de rejets de la zone 86.
dem 3 : l'exploitant pourra utilement équiper les parties fermées ou abritées de l’installation de
détecteurs et d’alarmes d’incendie.
dem 4 : l'exploitant confirmera que la zone déchets "86" dispose d'une rétention des eaux
d'incendie suffisamment dimensionnée en volume en se basant sur le référentiel D9/D9A.
dem 5 : L'exploitant fournira la dernière analyse en date de ces eaux et justifiera de la suffisance
des paramètres recherchés.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : suite inspection du 20/11/2020 : FSMD 2
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
Thème(s) : Risques accidentels, foudre
Prescription contrôlée :
l’exploitant n’a pas respecté le plan d’actions associé au traitement des non-conformités
concernant le risque foudre.
Constats : réponse de l’exploitant : « Réception travaux 2021 : bilan de l'avancement par niveau de
priorité est le suivant :
P1 : 94%
P2 : 84%
P3 : 31% (reste 16 NC techniques à traiter en 2022 + maj documentaires + contrôles DEKRA 2022 à
venir) »
La calendrier initial de l’exploitant fixait septembre 2022 pour traiter l’ensemble des non-
conformités. L’exploitant devra tenir ce calendrier sans quoi une mise en demeure sera proposée à
Madame la Préfète.
Une étude foudre et une Analyse de Risque Foudre sont planifiées pour octobre 2022.
dem 6 : l'exploitant fournira l'étude foudre et l'analyse du risque foudre dès réception.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : suite inspection du 20/11/2020 : obs 1
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, MMR
Prescription contrôlée :
L’exploitant transmet à l’inspection les rapports 2019 et 2020 concernant le spinklage du bâtiment
66.
Constats : L’inspection des installations classées a consulté le rapport du compte-rendu de
vérification du sprinklage réalisé par LF SATREM du 11/06/2020 : Aucune NC sur le bâtiment 66. En
revanche, il est indiqué une non conformité depuis 2012 au niveau du bâtiment 70 sur le rapport
de CLF Satrem de 2020 semestriel du sprinklage (page 11 sur 15) « la vanne d’injecteur devrait être
maintenu ouverte ». Or sur le rapport de CLF Satrem de 2019, cette même remarque avait déjà été
formulée, et pourtant en face est noté un ordre d’intervention laissant supposé que cela avait été
réglé.
dem 7 : L'exploitant précisera si l'ordre d'intervention qu'il a émis en 2019 sur la levée de la non-
conformité du sprinklage du bâtiment 70 a bien été réalisé. Dans la négative, il expliquera ce
dysfonctionnement et planifiera la levée de cette non-conformité.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : suite inspection du 20/11/2020 : obs 3
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 21/11/2017, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, eau
Prescription contrôlée :
L’exploitant indiquera si la caractérisation en cycle SIC des rejets du four 251 a été effectuée, et se
positionnera quant à leur importance, tant en matière de quantité que de concentration de
polluants, et indiquera quelles actions ont été mises en place pour diminuer ce flux de pollution.
Constats : L'exploitant a réalisé une nouvelle production avec le F251 en cycle SiC en mars 2022.
Pour l'instant, l'exploitant n'a pas eu le retour des analyses et n'a pas pu venir confirmer ou
infirmer les données du fichier screening (rejets du F251 pris à l'identique de celui du F141).
Le constat est reconduit :
dem 8 : L’exploitant se positionnera sous un délai de 60 jours sur les rejets en cycle SIC du four 251
quant à leur importance, tant en matière de quantité que de concentration de polluants, et
indiquera quelles actions ont été mises en place pour diminuer ce flux de pollution.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : suite inspection du 20/11/2020 : obs 5
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 21/11/2017, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, eau
Prescription contrôlée :
L’exploitant mène une réflexion sur les sources possibles d’émissions de nonylphénols qui ne
seraient pas issues du process en étudiant les FDS des produits utilisés sur site.
Constats : réponse de l’exploitant : « l'ensemble des FDS des produits utilisés pour le nettoyage
ainsi que pour le traitement d'eau ne contiennent pas de nonylphénols ».
L'exploitant a précisé au jour de l'inspection que les nonylphénols sont mesurés uniquement au
point C4. Un récapitulatif a été fait sur cette substance qui fait apparaître qu'elle est inférieure à la
limite de quantification depuis début 2020. L'inspection des installations classées rappelle que la
doctrine nationale est de ne plus suivre une substance au titre de la RSDE à partir de 4 mesures
consécutives où elle n'est pas détectée. Elle a donc indiquée qu'il est envisageable de ne plus la
suivre (la fréquence de mesure d'ArianeGroup est d'une par trimestre). Cependant, une
surveillance annuelle est à faire perdurer, puisque la substance apparaît de temps à autre.
dem 9 : l'exploitant enverra un courrier à l'inspection des installations classées afin de mettre à
jour son suivi RSDE. Il maintiendra une surveillance annuelle sur les nonylphénols (surveillance sans
VLE).
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : suite inspection du 20/11/2020 : obs 6
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 21/11/2017, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, eau
Prescription contrôlée :
L’exploitant définira une fréquence de mesure en concentration des substances TCE et PCE
provenant des eaux pompées dans le forage F1 Bis.
Constats : Réponse de l’exploitant : « L’analyse de PCE et TCE a été intégrée au plan de surveillance
RSDE à compter de début 2021 pour C4, C5 (et C1). »
Les résultats ont été fournis pour C4 (PCE = 3,5 g/l et TCE=1,4 g/l) et C5 (PCE=1,3 g/l et TCE <0,5
µ
µ
µ
g/l). L’IIC a demandé une interprétation de ces résultats, ce à quoi l’exploitant avait répondu que
µ
GIDAF ne demande pas d’interprétations lorsque les résultats sont conformes. Cependant, l’IIC
rappelle que l’objectif initial de cette demande vient du fait que le TCE et le PCE soient des
polluants transférés d’un milieu aqueux vers un autre (Nappes souterraines vers ruisseau du
Haillan) et qu’il s’agit de s’assurer que le transfert de pollution reste admissible.
Dem 10 : Sous un délai de 60 jours, l’exploitant s’assure de la compatibilité milieu en ce qui
concerne le rejet de TCE et de PCE dans les eaux de surface, en comparant le flux émis au flux
admissible par le milieu.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : suite inspection du 20/11/2020 : FSMD 3
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 21/11/2017, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, eau
Prescription contrôlée :
L’exploitant indiquera les actions réalisées permettant de supprimer ou à défaut réduire les flux de
molybdène envoyés au milieu naturel, qui sont non acceptables à l’heure actuelle.
Constats : réponse de l’exploitant : « Sur ce circuit, un plan d’actions est élaboré pour supprimer
tout rejet vers les réseaux EP ou EU. Les actions suivantes ont été menées :
- supprimer les fuites résiduelles identifiées avec mise en place d’un système de surveillance
journalier du maintien du volume d’eau dans le circuit avec un compteur amont et aval
- retirer le filtre à sable du circuit.
- traiter toute nouvelle vidange de tout ou partie du circuit (qui reste une action exceptionnelle) en
déchet.
Par ailleurs le remplacement du produit de traitement contenant du molybdène a été réalisé.
Il reste à réaliser un prélèvement et une analyse pour solder l'action »
L'exploitant précise au jour de l'inspection qu'il a supprimé toutes les sources de molybdène et
qu'en conséquence il n'envisage plus de réaliser de prélèvement.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : suite inspection du 20/11/2020 : obs 8
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 21/11/2017, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, eau
Prescription contrôlée :
L’exploitant met en place une surveillance basée sur des indicateurs biologiques tous les 2 ans, de
manière à prouver l’absence d’impact du rejet sur le milieu.
Constats : L’exploitant n'envisage pas de faire ces prélèvements au motif qu'il se trouve dans une
zone industrielle, que la pollution de l'eau éventuelle pourrait ne pas être de son fait, et que le
fossé n'est pas toujours en eau. De fait un suivi des indicateurs biologiques ne seraient pas
pertinents.
RAS
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : suite inspection du 20/11/2020 : FSMD 4
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 21/11/2017, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, eau
Prescription contrôlée :
L’exploitant confirmera ses calculs quant au dépassement du flux admissible en benzo(a)pyrène et
identifiera la pertinence d’une action ciblée sur ce HAP
Constats : L'exploitant a utilisé dans ses calculs le facteur NQE-CMA (Concentration Maximale
Admissible). Il a comparé cela au flux maximal journalier. Ce calcul est cohérent. Il n'y a pas de
dépassement par rapport au flux admissible.
RAS
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : suite inspection du 20/11/2020 : obs 9
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 21/11/2017, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, eau
Prescription contrôlée :
Justifier que les effluents non conformes au point C1 ne font pas l’objet d’un rejet au milieu
naturel.
Constats : Réponse de l’exploitant : « Fonctionnement de la vanne 3 voies:
*en mode Normal, lorsque le pH est dans la plage de seuil acceptable: les effluents sont orientés
vers la sortie site C4,
* en mode Dégradé, lorsque le pH est hors seuil en sortie du Bât11 (C1): la vanne 3 voies est
automatiquement activée pour orienter les effluents vers le bassin de confinement Sud-Est.
Le retour au mode nominale ne se fait pas de façon automatique mais par action humaine après
analyse des causes et correctif. »
 RAS
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : suite inspection du 20/11/2020 : obs 10
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 21/11/2017, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, eau
Prescription contrôlée :
Préciser la source des volumes d’effluents non identifiés qui sont rejetés aux points C4 (31,19 m³/j)
et C5 (106,18 m³/j)
Constats : L’exploitant a répondu : « Nous n'avons pas été en mesure de retrouver le rapport qui a
mis en exergue ces écarts, côté C4 et côté C5. Il ne nous est pas possible de répondre à cette OBS.
A noter cependant, l'action d’amélioration en cours sur le comptage de l'adduction d’eau
industrielle, depuis les pompes de forage jusqu’aux principales installations en passant par les
boucles de distribution majeures d’eau industrielle. Pour (mieux) répondre à la demande, il serait
nécessaire de réaliser des comptages des volumes en sortie d’installations et assurer l’exploitation
régulière des index sur EP et sur EU. L’exploitation des entrants et sortants se confronterait malgré
tout au fait que tout ce qui est entré dans une installation / 24h (par exemple) ne ressort pas
forcément sur ces mêmes 24h (et dans le réseau EP) : eau « stockée », eau rejetée aux EU,
évaporation, déchet, fuites, … »
RAS
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : suite inspection du 20/11/2020 : obs 11
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 21/11/2017, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, eau
Prescription contrôlée :
L’exploitant régularise sa situation quant à l’existence d’un refroidissement en circuit ouvert.
Constats : L’exploitant a répondu : « Lors de la réalisation de l’étude d’impact en 2017, l’existence
de quelques circuits de refroidissement fonctionnant encore en mode ouvert avait été mise en
évidence au niveau du secteur des essais. Une action corrective avait été mise en oeuvre en 2018
pour supprimer ces modes dégradés (cf. ANNEXE"OBS11"). »
RAS
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : suite inspection du 20/11/2020 : obs 12
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 21/11/2017, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, eau
Prescription contrôlée :
L’exploitant identifiera les activités qui ont conduit à une augmentation significative des flux de
benzo(a)pyrène et de fluoranthène en janvier 2019 (respectivement une augmentation de 8000 %
pour le benzo(a)pyrène et de 24 000 % pour le fluoranthène)
Constats : Réponse de l’exploitant : « Nous avions enregistré dans notre processus « Fiche d’Alerte
» (FA n°1958 transmise en ANNEXE "OBS12") un évènement accidentel survenu pendant la
fermeture d’hiver 2018/2019. Il s’agissait d’une inondation du niveau (-1) de la tour de mise sous
vide (MSV) du bâtiment 25, identifiée lors de la reprise d’activité le lundi 02/01/2019. L’eau en
provenance du ballon dit B05 (local chaufferie) présentait une forte odeur de HAP. L’eau
souillée a été pompée par la société SUEZ entre le 02 et 03/01/2019 et traitée en déchets.
Cependant il est probable que lors des opérations de pompage et de nettoyage, de l’eau souillée
en HAP est ruisselée vers les caniveaux d’EP les plus proches directement reliés au point de rejet
C5, impactant le réseau EP.
Nous n’avons pas identifié d’autres évènements accidentels dans cette période de janvier 2019
ayant pu conduire à cette forte augmentation en HAP. »
RAS
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-03-31_51903224700099.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-03-31_51903224700099.md


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-06-30_51903224700099_f01
fiche_num: 1
titre: Plan des réseaux
theme: Actions nationales 2022, Plan des réseaux de collecte d'effluents
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3074
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id_icpe: 5200812
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nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2022-06-30
identifiant_fichier: NeeA1qAbzKQXPi8IBqZ1uZvdeXzlhCZj
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement
mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à la disposition
de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.
Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître :
• l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation,
•  les  dispositifs  de  protection  de  l'alimentation  (bac  de  disconnexion,  implantation  des
disconnecteurs  ou  tout  autre  dispositif  permettant  un  isolement  avec  la  distribution
alimentaire, ...)
• les secteurs collectés et les réseaux associés
• les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs…).
Les réseaux de collecte des effluents  sont conçus  et aménagés de manière à être curables,
étanches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits
susceptibles d'y transiter. L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de leur
bon état et de leur étanchéité.
• les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute
nature (interne ou au milieu).

constats_body:
L’exploitant dispose actuellement des plans de réseaux suivant :
- plan des Eaux Pluviales et eaux de process en date du 03/08/2022. Ce plan indique les différents
linéaires et ouvrage ainsi que leur caractéristique mais ne distingue pas clairement les points de
rejets vers le milieu C4 et C5. Il ne représente pas non plus les fossés et conduites aériennes
canalisant les flux d’eau.
- plan du réseau des eaux industrielles issues des forages daté du 01/10/2018. Le plan pointe une
interconnexion du réseau de ARIANEGROUP avec le site voisin de SAFRAN sans préciser la nature
réel de cette interconnexion (directe, bypass ou vanne d’interconnexion).
- plan du réseau AEP de la ville daté du 19/04/2021 dont la légende est à préciser entre canalisation
abandonnées/utilisées/de secours.
- plan du réseau d’assainissement daté du 16/12/2021 où apparaissent des indications comme « non
vu » ou « non trouvé ».
Observations : Le plan EP/EI sera actualisé en 2022 à l’occasion de la construction du Bâtiment 12.
Cette mise à jour devra notamment permettre de préciser la localiser des points de rejet C4 et C5,
les sens d’écoulement, les structures aériennes. Le document sera porté à la connaissance de
l’inspection dès validation par l’exploitant.
Le plan forage/EI sera mise à jour à l’occasion de la réalisation du nouveau forage 3bis (début des
travaux juillet 2022) où il précisera les ouvrages d’interconnexion entre le site d’ARIANE et de
SAFRAN.
L’exploitant complétera les informations manquantes dès que disponibles concernant les réseaux
AEP et Assainissement.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Thème(s) : Actions nationales 2022, Plan des réseaux de collecte d'effluents
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement
mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à la disposition
de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.
Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître :
• l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation,
•  les  dispositifs  de  protection  de  l'alimentation  (bac  de  disconnexion,  implantation  des
disconnecteurs  ou  tout  autre  dispositif  permettant  un  isolement  avec  la  distribution
alimentaire, ...)
• les secteurs collectés et les réseaux associés
• les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs…).
Les réseaux de collecte des effluents  sont conçus  et aménagés de manière à être curables,
étanches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits
susceptibles d'y transiter. L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de leur
bon état et de leur étanchéité.
• les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute
nature (interne ou au milieu).
Constats : L’exploitant dispose actuellement des plans de réseaux suivant :
- plan des Eaux Pluviales et eaux de process en date du 03/08/2022. Ce plan indique les différents
linéaires et ouvrage ainsi que leur caractéristique mais ne distingue pas clairement les points de
rejets vers le milieu C4 et C5. Il ne représente pas non plus les fossés et conduites aériennes
canalisant les flux d’eau.
- plan du réseau des eaux industrielles issues des forages daté du 01/10/2018. Le plan pointe une
interconnexion du réseau de ARIANEGROUP avec le site voisin de SAFRAN sans préciser la nature
réel de cette interconnexion (directe, bypass ou vanne d’interconnexion).
- plan du réseau AEP de la ville daté du 19/04/2021 dont la légende est à préciser entre canalisation
abandonnées/utilisées/de secours.
- plan du réseau d’assainissement daté du 16/12/2021 où apparaissent des indications comme « non
vu » ou « non trouvé ».
Observations : Le plan EP/EI sera actualisé en 2022 à l’occasion de la construction du Bâtiment 12.
Cette mise à jour devra notamment permettre de préciser la localiser des points de rejet C4 et C5,
les sens d’écoulement, les structures aériennes. Le document sera porté à la connaissance de
l’inspection dès validation par l’exploitant.
Le plan forage/EI sera mise à jour à l’occasion de la réalisation du nouveau forage 3bis (début des
travaux juillet 2022) où il précisera les ouvrages d’interconnexion entre le site d’ARIANE et de
SAFRAN.
L’exploitant complétera les informations manquantes dès que disponibles concernant les réseaux
AEP et Assainissement.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

4

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/NeeA1qAbzKQXPi8IBqZ1uZvdeXzlhCZj

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fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-06-30_51903224700099_f02
fiche_num: 5
titre: Autosurveillance
theme: Actions nationales 2022, Accréditation si AS non réalisée par l’exploitant
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2673
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-06-30_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-06-30_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2022-06-30
identifiant_fichier: NeeA1qAbzKQXPi8IBqZ1uZvdeXzlhCZj
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les  modalités  de  mise  en  œuvre  du  programme  de  surveillance  ainsi  que  les  prescriptions
techniques  pour  la  réalisation  des  opérations  de  prélèvement  et  d'analyse  de  substances
dangereuses dans l'eau doivent permettre de garantir la fiabilité et la traçabilité des résultats de
mesure. Les préconisations et les normes énoncées dans le guide relatif à l'échantillonnage et à
l'analyse des substances dans les rejets aqueux des ICPE, validé par le ministère en charge de
l'environnement, sont réputées satisfaire à cette exigence.

constats_body:
L’exploitant fait appel à la société DEKRA pour réaliser les prélèvements dans le cadre
de son autosurveillance qui mandate ensuite 2 laboratoires d’analyses CARSO Lyon et Wessling
Lyong pour l'analyse des échantillons .
DEKRA possède une accréditation COFRAC allant du 15/03/2021 au 30/09/25 pour la norme de
prélèvement NF EN ISO/IEC 17025.
Le Laboratoire CARSO est accrédité pour les analyses physico-chimiques eaux résiduaires pour la
période  19/05/2022  –  31/01/2024  pour  les  paramètres  indice  hydrocarbure,  composés
organostanniques et composés organiques.
Le laboratoire  Wessling  possède  une  accréditation  pour  les  analyses  physico-chimiques  eaux
résiduaires allant du 27/04/2022 au 31/10/2022 pour l’ensemble des paramètres d’autosurveillance.
L’agrément du laboratoire CARSO est établi pour l'ensemble des paramètres d’autosurveillance sur
matrice eau résiduaire.
Le laboratoire Wessling Lyon possède un agrément eaux résiduaires pour tous les paramètres
d’autosurveillance à l’exception des paramètres : Benzo(ghi)pérylène, chloroalcanes, indénopyrène
et zinc. Or les analyses transmises dans le cadre du « contrôle de la qualité des eaux résiduaires -
campagne janvier 2022 RSDE » pour les points C5 et C4 indique que ce laboratoire effectue
également des analyses pour les paramètres Benzo(ghi)pérylène, chloroalcanes, indénopyrène et
zinc, sans avoir les agréments nécessaires pour la matrice « eaux résiduaires ».
Observations : L’exploitant fait réaliser dès la prochaine campagne d’autosurveillance, des mesures
par  un  laboratoire  possédant  les  agréments  nécessaires  pour  les  4  paramètres  suivants :
Benzo(ghi)pérylène, chloroalcanes, indénopyrène et zinc. L’exploitant transmettra les rapports
d’analyses associés à l’inspection pour vérification.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
Thème(s) : Actions nationales 2022, Accréditation si AS non réalisée par l’exploitant
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les  modalités  de  mise  en  œuvre  du  programme  de  surveillance  ainsi  que  les  prescriptions
techniques  pour  la  réalisation  des  opérations  de  prélèvement  et  d'analyse  de  substances
dangereuses dans l'eau doivent permettre de garantir la fiabilité et la traçabilité des résultats de
mesure. Les préconisations et les normes énoncées dans le guide relatif à l'échantillonnage et à
l'analyse des substances dans les rejets aqueux des ICPE, validé par le ministère en charge de
l'environnement, sont réputées satisfaire à cette exigence.
Constats : L’exploitant fait appel à la société DEKRA pour réaliser les prélèvements dans le cadre
de son autosurveillance qui mandate ensuite 2 laboratoires d’analyses CARSO Lyon et Wessling
Lyong pour l'analyse des échantillons .
DEKRA possède une accréditation COFRAC allant du 15/03/2021 au 30/09/25 pour la norme de
prélèvement NF EN ISO/IEC 17025.
Le Laboratoire CARSO est accrédité pour les analyses physico-chimiques eaux résiduaires pour la
période  19/05/2022  –  31/01/2024  pour  les  paramètres  indice  hydrocarbure,  composés
organostanniques et composés organiques.
Le laboratoire  Wessling  possède  une  accréditation  pour  les  analyses  physico-chimiques  eaux
résiduaires allant du 27/04/2022 au 31/10/2022 pour l’ensemble des paramètres d’autosurveillance.
L’agrément du laboratoire CARSO est établi pour l'ensemble des paramètres d’autosurveillance sur
matrice eau résiduaire.
Le laboratoire Wessling Lyon possède un agrément eaux résiduaires pour tous les paramètres
d’autosurveillance à l’exception des paramètres : Benzo(ghi)pérylène, chloroalcanes, indénopyrène
et zinc. Or les analyses transmises dans le cadre du « contrôle de la qualité des eaux résiduaires -
campagne janvier 2022 RSDE » pour les points C5 et C4 indique que ce laboratoire effectue
également des analyses pour les paramètres Benzo(ghi)pérylène, chloroalcanes, indénopyrène et
zinc, sans avoir les agréments nécessaires pour la matrice « eaux résiduaires ».
Observations : L’exploitant fait réaliser dès la prochaine campagne d’autosurveillance, des mesures
par  un  laboratoire  possédant  les  agréments  nécessaires  pour  les  4  paramètres  suivants :
Benzo(ghi)pérylène, chloroalcanes, indénopyrène et zinc. L’exploitant transmettra les rapports
d’analyses associés à l’inspection pour vérification.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

5

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/NeeA1qAbzKQXPi8IBqZ1uZvdeXzlhCZj

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fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-06-30_51903224700099_f03
fiche_num: 6
titre: Recalage
theme: Actions nationales 2022, Contrôle de recalage
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1553
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-06-30_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-06-30_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2022-06-30
identifiant_fichier: NeeA1qAbzKQXPi8IBqZ1uZvdeXzlhCZj
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Au moins une fois par an, les analyses sont effectuées par un laboratoire choisi en accord avec
l'inspection des installations classées dans des conditions de déclenchement définies avec celle-ci.
Ce laboratoire d'analyse devra être agréé ou, s'il  n'existe pas  d'agrément pour  le paramètre
analysé,  il  devra  être  accrédité  par  le  Comité  français  d'accréditation  (COFRAC)  ou  par  un
organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des
organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA).
Pour les analyses de substances dans l'eau, l'agrément d'un laboratoire pour un paramètre sur une
matrice donnée implique que l'échantillon analysé ait été prélevé sous accréditation.

constats_body:
Un  contrôle  externe  (C1_rapport_210324)  datant  du  24/03/2021  et  réalisé  par  un
prestataire différent (Eurofins) de celui du rapport d’autosurveillance (Wesslin), a été transmis à
l’inspection. Les valeurs indiquées par Eurofins (analyses chimiques et mesures in situ du pH et
Débit) correspondent à la gamme de valeurs du prestataire habituel.
Ce rapport respecte la fréquence des contrôles recalage d’une fois tous les 2 ans.
Observations : Le prochain contrôle de calage devrait avoir lieu en 2023.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
Thème(s) : Actions nationales 2022, Contrôle de recalage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Au moins une fois par an, les analyses sont effectuées par un laboratoire choisi en accord avec
l'inspection des installations classées dans des conditions de déclenchement définies avec celle-ci.
Ce laboratoire d'analyse devra être agréé ou, s'il  n'existe pas  d'agrément pour  le paramètre
analysé,  il  devra  être  accrédité  par  le  Comité  français  d'accréditation  (COFRAC)  ou  par  un
organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des
organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA).
Pour les analyses de substances dans l'eau, l'agrément d'un laboratoire pour un paramètre sur une
matrice donnée implique que l'échantillon analysé ait été prélevé sous accréditation.
Constats  :  Un  contrôle  externe  (C1_rapport_210324)  datant  du  24/03/2021  et  réalisé  par  un
prestataire différent (Eurofins) de celui du rapport d’autosurveillance (Wesslin), a été transmis à
l’inspection. Les valeurs indiquées par Eurofins (analyses chimiques et mesures in situ du pH et
Débit) correspondent à la gamme de valeurs du prestataire habituel.
Ce rapport respecte la fréquence des contrôles recalage d’une fois tous les 2 ans.
Observations : Le prochain contrôle de calage devrait avoir lieu en 2023.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/NeeA1qAbzKQXPi8IBqZ1uZvdeXzlhCZj

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fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-06-30_51903224700099_f04
fiche_num: 7
titre: Suivi Plan d'action pollution source 3
theme: Risques chroniques, Mesures de gestion de la pollution à la source 3
reference_reglementaire: AP de Mise en Demeure du 21/11/2017, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1834
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siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2022-06-30
identifiant_fichier: NeeA1qAbzKQXPi8IBqZ1uZvdeXzlhCZj
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Respect au plus tard le 31 janvier 2019, des dispositions de l'article 4.3 et 4.5 de l'arrêté préfectoral
complémentaire du 24 octobre 2016 relatives à la mise en oeuvre de gestion de la pollution.

constats_body:
L’exploitant a présenté, via le bureau d’étude mandanté BURGEAP, les différentes étapes
de son plan d’action pour la réduction de pollution à la source 3 (pollution aux COHV). La phase
d’essai  pilote  lancée  en  2021  sur  la  mise  en  place  d’un  procédé  de  réduction  in-situ  et
biodéchloration en milieu réduit a permis de confirmer la faisabilité de la technique ainsi que sa
performance  (résultats  significatifs  au  bout  de  4  mois  par  rapport  aux  indicateurs  de  suivi
O2/NO3/SO4/CH4). La note de synthèse de la phase 1 "Essai pilote de traitement par réduction
chimique et biodégradation anaérobie" du 25/01/2022, référence 9DB3169.NS03-VA, a été transmis
à l'inspection.
La première campagne de traitement sur 11 points au droit des zones de pollutions identifiées
préalablement est donc validée et sera lancée à partir de juillet 2022 (phase travaux) et août 2022
(début de phase de traitement). Devant l’incertitude de l’évolution du panache de traitement en
fonction de la nature des sols rencontrés, les premiers résultats significatifs sont attendus au cours
de l’année 2023. Suivant les résultats de cette 1ere campagne, une 2e session pourra être proposé
par BURGEAP.
Le plan d’action de réduction de la pollution suit donc son cours et reste conforme aux attentes
de l’inspection et de l’APMD.

body:
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 21/11/2017, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, Mesures de gestion de la pollution à la source 3
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Respect au plus tard le 31 janvier 2019, des dispositions de l'article 4.3 et 4.5 de l'arrêté préfectoral
complémentaire du 24 octobre 2016 relatives à la mise en oeuvre de gestion de la pollution.
Constats : L’exploitant a présenté, via le bureau d’étude mandanté BURGEAP, les différentes étapes
de son plan d’action pour la réduction de pollution à la source 3 (pollution aux COHV). La phase
d’essai  pilote  lancée  en  2021  sur  la  mise  en  place  d’un  procédé  de  réduction  in-situ  et
biodéchloration en milieu réduit a permis de confirmer la faisabilité de la technique ainsi que sa
performance  (résultats  significatifs  au  bout  de  4  mois  par  rapport  aux  indicateurs  de  suivi
O2/NO3/SO4/CH4). La note de synthèse de la phase 1 "Essai pilote de traitement par réduction
chimique et biodégradation anaérobie" du 25/01/2022, référence 9DB3169.NS03-VA, a été transmis
à l'inspection.
La première campagne de traitement sur 11 points au droit des zones de pollutions identifiées
préalablement est donc validée et sera lancée à partir de juillet 2022 (phase travaux) et août 2022
(début de phase de traitement). Devant l’incertitude de l’évolution du panache de traitement en
fonction de la nature des sols rencontrés, les premiers résultats significatifs sont attendus au cours
de l’année 2023. Suivant les résultats de cette 1ere campagne, une 2e session pourra être proposé
par BURGEAP.
Le plan d’action de réduction de la pollution suit donc son cours et reste conforme aux attentes
de l’inspection et de l’APMD.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

6


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-06-30_51903224700099_f05
fiche_num: 8
titre: Rejet non réglementé Zone 86 de stockage de déchets
theme: Risques chroniques, Collecte des effluents
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 28/06/2002, article 4.1.1 et 4.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1853
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-06-30_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-06-30_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2022-06-30
identifiant_fichier: NeeA1qAbzKQXPi8IBqZ1uZvdeXzlhCZj
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
les eaux ainsi collectées (nlr 4.2.1 : Eaux pluviales susceptibles d'être polluées) ne peuvent être
rejetées au milieu récepteur qu'àprès contrôle de  leur qualité et si besoin traitement approprié.

constats_body:
Il a été constaté lors de la visite d’inspection du 31/03/2022 que le rejet de la plateforme
de stockage/transit de déchets dangereux et non dangereux, localisé en zone 86-88 n’était ni
canalisé ni contrôlé. La plateforme est délimitée par des fossés bétonnés pour la rétention des
eaux d’incendie dont l’exutoire est équipé d’un système déshuileur/débourbeur et d’une vanne de
confinement en position ouverte permanente. Le rejet des eaux de ruissellement de la plateforme
se fait en direction de la parcelle privée voisine par infiltration indirecte dans le sol via un fossé
enherbé.
Observations : 1) L’exploitant réalise et transmet à l’inspection, avant la fin d’année 2022, 4 séries
d’analyses des EP de la plateforme selon la liste de substances définie dans la réglementation
(AMPG 10/07/1990 annexe II et AMPG 02/02/98 Art 32-1, 32-2, 32-3 et 32-4). Si le caractère  pollué
est confirmé (présence des substances), l’exploitant fournit à l’inspection au cours du premier
semestre 2023 un plan d'action permettant  d'être en conformité avec la réglementation (par
exemple raccordement de la plateforme au réseau de collecte des EP du site).
2) Quelque soit le résultat des analyses décrites ci-dessus, il réduit par ailleurs le risque de pollution
à la source en plaçant sous auvent les déchets dangereux.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 28/06/2002, article 4.1.1 et 4.2
Thème(s) : Risques chroniques, Collecte des effluents
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
les eaux ainsi collectées (nlr 4.2.1 : Eaux pluviales susceptibles d'être polluées) ne peuvent être
rejetées au milieu récepteur qu'àprès contrôle de  leur qualité et si besoin traitement approprié.
Constats : Il a été constaté lors de la visite d’inspection du 31/03/2022 que le rejet de la plateforme
de stockage/transit de déchets dangereux et non dangereux, localisé en zone 86-88 n’était ni
canalisé ni contrôlé. La plateforme est délimitée par des fossés bétonnés pour la rétention des
eaux d’incendie dont l’exutoire est équipé d’un système déshuileur/débourbeur et d’une vanne de
confinement en position ouverte permanente. Le rejet des eaux de ruissellement de la plateforme
se fait en direction de la parcelle privée voisine par infiltration indirecte dans le sol via un fossé
enherbé.
Observations : 1) L’exploitant réalise et transmet à l’inspection, avant la fin d’année 2022, 4 séries
d’analyses des EP de la plateforme selon la liste de substances définie dans la réglementation
(AMPG 10/07/1990 annexe II et AMPG 02/02/98 Art 32-1, 32-2, 32-3 et 32-4). Si le caractère  pollué
est confirmé (présence des substances), l’exploitant fournit à l’inspection au cours du premier
semestre 2023 un plan d'action permettant  d'être en conformité avec la réglementation (par
exemple raccordement de la plateforme au réseau de collecte des EP du site).
2) Quelque soit le résultat des analyses décrites ci-dessus, il réduit par ailleurs le risque de pollution
à la source en plaçant sous auvent les déchets dangereux.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-06-30_51903224700099_f06
fiche_num: 9
titre: Infiltration des eaux de toiture chargées en Zinc
theme: Risques chroniques, EP potentiellement polluées
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 28/06/2002, article 4.1.1 et 4.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1614
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-06-30_51903224700099.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2022-06-30
identifiant_fichier: NeeA1qAbzKQXPi8IBqZ1uZvdeXzlhCZj
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
Le réseau de collecte des eaux susceptibles d'être polluées est aménagé et raccordé à des bassins
de confinement. Les eaux ainsi collectées ne peuvent être rejetées au milieu récepteur qu'aprsè
controle de leur qualité et si besoin traitement approprié.

constats_body:
Il a été constaté lors de la visite d’inspection du 31/03/2022 que les eaux de toiture des
bâtiments 36 et 37 sont infiltrées directement dans le sol via un fossé de récupération des eaux de
ruissellement en pied de bâtiment. De part la nature en partie métallique des toitures, les eaux de
ruissellement de ces bâtiments peuvent contenir une concentration non négligeable des métaux
et en particulier du Zinc (cf Complément de l’étude d’impact ANTEAGROUP n°AQUP180178 de
décembre 2018). Ces eaux pluviales sont donc considérées comme non propres et potentiellement
polluées par l’inspection.
Observations : L’exploitant :
1) mène 4 campagnes d'analyse par temps de pluie permettant de comparer la concentration en
zinc présent dans les eaux météoriques et du zinc présent dans les eaux de toiture des bâtiments
36 et 37.
2) Si la pollution au zinc est avéré, l'exploitant présente un plan d'actions permettant d'être en
conformité avec la réglementation (changement des toitures, arrêt de l'infiltration,....)

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 28/06/2002, article 4.1.1 et 4.2
Thème(s) : Risques chroniques, EP potentiellement polluées
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
Le réseau de collecte des eaux susceptibles d'être polluées est aménagé et raccordé à des bassins
de confinement. Les eaux ainsi collectées ne peuvent être rejetées au milieu récepteur qu'aprsè
controle de leur qualité et si besoin traitement approprié.
Constats : Il a été constaté lors de la visite d’inspection du 31/03/2022 que les eaux de toiture des
bâtiments 36 et 37 sont infiltrées directement dans le sol via un fossé de récupération des eaux de
ruissellement en pied de bâtiment. De part la nature en partie métallique des toitures, les eaux de
ruissellement de ces bâtiments peuvent contenir une concentration non négligeable des métaux
et en particulier du Zinc (cf Complément de l’étude d’impact ANTEAGROUP n°AQUP180178 de
décembre 2018). Ces eaux pluviales sont donc considérées comme non propres et potentiellement
polluées par l’inspection.
Observations : L’exploitant :
1) mène 4 campagnes d'analyse par temps de pluie permettant de comparer la concentration en
zinc présent dans les eaux météoriques et du zinc présent dans les eaux de toiture des bâtiments
36 et 37.
2) Si la pollution au zinc est avéré, l'exploitant présente un plan d'actions permettant d'être en
conformité avec la réglementation (changement des toitures, arrêt de l'infiltration,....)
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

7


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-10-07_51903224700099_f01
fiche_num: 1
titre: Modifications ICPE
theme: Risques accidentels, incendie
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 04/10/2022, article R 181-46
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2580
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-10-07_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-10-07_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2022-10-07
identifiant_fichier: Ho62BNmaIdxciaCc3zoEX8dS6aBtMd1g
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
I. – Est regardée comme substantielle, au sens de l'article L. 181-14, la modification apportée à des
activités, installations, ouvrages et travaux soumis à autorisation environnementale qui :
1° En constitue une extension devant faire l'objet d'une nouvelle évaluation environnementale en
application du II de l'article R. 122-2 ;
2°  Ou  atteint  des  seuils  quantitatifs  et  des  critères  fixés  par  arrêté  du  ministre  chargé  de
l'environnement ;
3°  Ou  est  de  nature  à  entraîner  des  dangers  et  inconvénients  significatifs  pour  les  intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3.
La délivrance d'une nouvelle autorisation environnementale est soumise aux mêmes formalités
que l'autorisation initiale.
II. – Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux
autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements,
installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation
doit  être  portée  à  la  connaissance  du  préfet,  avant  sa  réalisation,  par  le  bénéficiaire  de
l'autorisation avec tous les éléments d'appréciation.
S'il y a lieu, le préfet, après avoir procédé à celles des consultations prévues par les articles R. 181-
18, R. 181-19, R. 181-21 à R. 181-32 et R. 181-33-1 que la nature et l'ampleur de la modification rendent
nécessaires et, le cas échéant, à une consultation du public dans les conditions de l'article L. 123-
19-2 ou, lorsqu'il est fait application du III de l'article L. 122-1-1, de l'article L. 123-19, fixe des
prescriptions  complémentaires  ou  adapte  l'autorisation  environnementale  dans  les  formes
prévues à l'article R. 181-45.

constats_body:
Cf partie confidentielle.
L'exploitant doit apporter un certain nombre de compléments sur la modification envisagée.
Par ailleurs, durant la visite de terrain, l'inspection des installations classées (IIC) a pu constater
que le potentiel calorifique de la zone du bâtiment 500 qui jouxtera le futur bâtiment 500X,
semble à ce jour faible. De plus, les installations relevant de la nomenclature des ICPE qui ont été
présentées à l'IIC, et situées au sein du bâtiment 500 (stockage de liquides inflammables, unité de
sablage) se trouvent éloignées de cette même zone.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 04/10/2022, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, incendie
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
I. – Est regardée comme substantielle, au sens de l'article L. 181-14, la modification apportée à des
activités, installations, ouvrages et travaux soumis à autorisation environnementale qui :
1° En constitue une extension devant faire l'objet d'une nouvelle évaluation environnementale en
application du II de l'article R. 122-2 ;
2°  Ou  atteint  des  seuils  quantitatifs  et  des  critères  fixés  par  arrêté  du  ministre  chargé  de
l'environnement ;
3°  Ou  est  de  nature  à  entraîner  des  dangers  et  inconvénients  significatifs  pour  les  intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3.
La délivrance d'une nouvelle autorisation environnementale est soumise aux mêmes formalités
que l'autorisation initiale.
II. – Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux
autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements,
installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation
doit  être  portée  à  la  connaissance  du  préfet,  avant  sa  réalisation,  par  le  bénéficiaire  de
l'autorisation avec tous les éléments d'appréciation.
S'il y a lieu, le préfet, après avoir procédé à celles des consultations prévues par les articles R. 181-
18, R. 181-19, R. 181-21 à R. 181-32 et R. 181-33-1 que la nature et l'ampleur de la modification rendent
nécessaires et, le cas échéant, à une consultation du public dans les conditions de l'article L. 123-
19-2 ou, lorsqu'il est fait application du III de l'article L. 122-1-1, de l'article L. 123-19, fixe des
prescriptions  complémentaires  ou  adapte  l'autorisation  environnementale  dans  les  formes
prévues à l'article R. 181-45.
Constats : Cf partie confidentielle.
L'exploitant doit apporter un certain nombre de compléments sur la modification envisagée.
Par ailleurs, durant la visite de terrain, l'inspection des installations classées (IIC) a pu constater
que le potentiel calorifique de la zone du bâtiment 500 qui jouxtera le futur bâtiment 500X,
semble à ce jour faible. De plus, les installations relevant de la nomenclature des ICPE qui ont été
présentées à l'IIC, et situées au sein du bâtiment 500 (stockage de liquides inflammables, unité de
sablage) se trouvent éloignées de cette même zone.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

4

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/Ho62BNmaIdxciaCc3zoEX8dS6aBtMd1g

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-10-07_51903224700099.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2022-10-07_51903224700099.md


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099_f01
fiche_num: 1
titre: Plan des réseaux de collecte d’effluents – Suite insp 30/06/22
theme: Risques chroniques, Plan des réseaux de collecte d'effluents
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2433
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2023-05-11
identifiant_fichier: ujQAZQTf6aXxP23aFO3PjsdRaLXbAZ12
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement
mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à la disposition
de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours. Le plan
des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître: • l'origine et la distribution
de l'eau d'alimentation, • les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion,
implantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la
distribution alimentaire, ...) • les secteurs collectés et les réseaux associés • les ouvrages de toutes
sortes (vannes, compteurs…). Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de
manière à être curables, étanches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des
effluents ou produits susceptibles d'y transiter. L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés
et préventifs de leur bon état et de leur étanchéité. • les ouvrages d'épuration interne avec leurs
points de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au milieu).

constats_body:
Le plan du réseau des eaux industrielles a été mis à jour en mai 2023 avec rajout des
éléments manquants identifiés lors de la précédente inspection du 30/06/2022 notamment la
localisation des points de rejets C4 et C5. Ce plan sera complété à l’issue des travaux du forage
F3bis devant être finalisés à l’été 2023.
Le réseau d’assainissement a été mise à jour avec la présence des canalisations et leurs
caractéristiques techniques principales.
Le réseau AEP n’a pas été complété des informations demandées lors de la précédente inspection,
à savoir la configuration de l’ interconnexion avec l’ancien site voisin SAFRAN. L’exploitant prévoit
de le mettre à jour lors de la livraison du forage F3.
Observations : L’exploitant transmet à l’inspection avant la fin de l’année 2023 les plans à jour du
réseau eaux industriels complété de l’ouvrage F3bis et le plan du réseau AEP avec les informations
d’interconnexion vers le site SAFRAN et ouvrages associés.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Thème(s) : Risques chroniques, Plan des réseaux de collecte d'effluents
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement
mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à la disposition
de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours. Le plan
des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître: • l'origine et la distribution
de l'eau d'alimentation, • les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion,
implantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la
distribution alimentaire, ...) • les secteurs collectés et les réseaux associés • les ouvrages de toutes
sortes (vannes, compteurs…). Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de
manière à être curables, étanches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des
effluents ou produits susceptibles d'y transiter. L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés
et préventifs de leur bon état et de leur étanchéité. • les ouvrages d'épuration interne avec leurs
points de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au milieu).
Constats : Le plan du réseau des eaux industrielles a été mis à jour en mai 2023 avec rajout des
éléments manquants identifiés lors de la précédente inspection du 30/06/2022 notamment la
localisation des points de rejets C4 et C5. Ce plan sera complété à l’issue des travaux du forage
F3bis devant être finalisés à l’été 2023.
Le réseau d’assainissement a été mise à jour avec la présence des canalisations et leurs
caractéristiques techniques principales.
Le réseau AEP n’a pas été complété des informations demandées lors de la précédente inspection,
à savoir la configuration de l’ interconnexion avec l’ancien site voisin SAFRAN. L’exploitant prévoit
de le mettre à jour lors de la livraison du forage F3.
Observations : L’exploitant transmet à l’inspection avant la fin de l’année 2023 les plans à jour du
réseau eaux industriels complété de l’ouvrage F3bis et le plan du réseau AEP avec les informations
d’interconnexion vers le site SAFRAN et ouvrages associés.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

8

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/ujQAZQTf6aXxP23aFO3PjsdRaLXbAZ12

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099.md


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099_f02
fiche_num: 2
titre: Accréditations et agréments – Suite insp 30/06/22
theme: Risques chroniques, Accréditation si AS non réalisée par l’exploitant
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1247
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2023-05-11
identifiant_fichier: ujQAZQTf6aXxP23aFO3PjsdRaLXbAZ12
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les modalités de mise en œuvre du programme de surveillance ainsi que les prescriptions
techniques pour la réalisation des opérations de prélèvement et d'analyse de substances
dangereuses dans l'eau doivent permettre de garantir la fiabilité et la traçabilité des résultats de
mesure. Les préconisations et les normes énoncées dans le guide relatif à l'échantillonnage et à
l'analyse des substances dans les rejets aqueux des ICPE, validé par le ministère en charge de
l'environnement, sont réputées satisfaire à cette exigence.

constats_body:
La consultation des derniers rapports d’autosurveillance montre que les analyses des 4
paramètres Benzo(ghi)pérylène, chloroalcanes, indénopyrène et zinc sont réalisées par le
laboratoire CARSO qui possède bien les agréments et accréditations nécessaires pour ces
paramètres. L’analyse des autres substances est faite par le laboratoire Wessling qui possède les
agréments et accréditations complémentaires.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
Thème(s) : Risques chroniques, Accréditation si AS non réalisée par l’exploitant
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les modalités de mise en œuvre du programme de surveillance ainsi que les prescriptions
techniques pour la réalisation des opérations de prélèvement et d'analyse de substances
dangereuses dans l'eau doivent permettre de garantir la fiabilité et la traçabilité des résultats de
mesure. Les préconisations et les normes énoncées dans le guide relatif à l'échantillonnage et à
l'analyse des substances dans les rejets aqueux des ICPE, validé par le ministère en charge de
l'environnement, sont réputées satisfaire à cette exigence.
Constats : La consultation des derniers rapports d’autosurveillance montre que les analyses des 4
paramètres Benzo(ghi)pérylène, chloroalcanes, indénopyrène et zinc sont réalisées par le
laboratoire CARSO qui possède bien les agréments et accréditations nécessaires pour ces
paramètres. L’analyse des autres substances est faite par le laboratoire Wessling qui possède les
agréments et accréditations complémentaires.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

9

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/ujQAZQTf6aXxP23aFO3PjsdRaLXbAZ12

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099.md


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099_f03
fiche_num: 3
titre: Rejet non réglementé Zone 86 – Suite insp 30/06/22
theme: Risques chroniques, Collecte des effluents
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 28/06/2002, article 4. 1. 1 et 4.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2627
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2023-05-11
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nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Tous les effluents aqueux sont canalisés. les eaux ainsi collectées (nlr 4.2.
1 : Eaux pluviales
susceptibles d'être polluées) ne peuvent être rejetées au milieu récepteur qu'àprès contrôle de leur
qualité et si besoin traitement approprié.

constats_body:
Seulement 2 analyses sur 4 ont été réalisées à ce jour sur le parc de stockage de déchet
suite à la demande formulée lors de l’inspection du 30/06/2022 pour caractériser la nature des
eaux pluviales  rejetées dans le milieu (rejet non réglementé à l’heure actuelle). Les résultats
d’analyse présentés par l’exploitant ne comportent qu’une partie des substances voulues et listées
lors de la précédente inspection. L’exploitant réalise lui-même l’échantillonnage avant envoi au
laboratoire d’analyse sur justification d’une formation aux bonnes pratiques et normes de
prélèvement. Pour les 2 premières séries d’analyse le personnel manipulant a réalisé un
prélèvement ponctuel et unique des eaux pluviales.
L’exploitant a interrogé l'inspection sur la liste des substances qu’il doit investiguer pour cette
campagne de caractérisation. L’inspection a répondu en séance qu’à minima les substances
caractéristiques de l’activité et les substances dangereuses prioritaires (substances indiquées par
une étoile dans l’
AM du 2/2/98) sont à rechercher en priorité.
Observations : L’inspection attend au maximum avant décembre 2023, les analyses réalisées dans
des conditions réglementaires satisfaisantes et visant à caractériser la qualité des eaux de ce rejet
à savoir les résultats complémentaires des substances et des 2 séries d’analyses manquantes pour
la caractérisation chimique des eaux pluviales de la zone 86 (plateforme de stockage de déchets).
L’échantillonnage doit être réalisé selon les procédures et normes en vigueur décrit dans le guide
ministériel 2022 sur la mise en oeuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de
substances dans les rejets aqueux des ICPE et notamment la réalisation d’un échantillonnage
moyenné et non ponctuel.
Il est rappelé que ces justifications sont indispensables pour juger de la conformité de ce rejet à la
prescription de l'arrêté d'autorisation sus-visée. A defaut de transmission dans les délais impartis,
l'inspection peut être amenée à considérer ce rejet comme non autorisé et à proposer des suites
administratives.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 28/06/2002, article 4.
1.
1 et 4.2
Thème(s) : Risques chroniques, Collecte des effluents
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Tous les effluents aqueux sont canalisés. les eaux ainsi collectées (nlr 4.2.
1 : Eaux pluviales
susceptibles d'être polluées) ne peuvent être rejetées au milieu récepteur qu'àprès contrôle de leur
qualité et si besoin traitement approprié.
Constats : Seulement 2 analyses sur 4 ont été réalisées à ce jour sur le parc de stockage de déchet
suite à la demande formulée lors de l’inspection du 30/06/2022 pour caractériser la nature des
eaux pluviales  rejetées dans le milieu (rejet non réglementé à l’heure actuelle). Les résultats
d’analyse présentés par l’exploitant ne comportent qu’une partie des substances voulues et listées
lors de la précédente inspection. L’exploitant réalise lui-même l’échantillonnage avant envoi au
laboratoire d’analyse sur justification d’une formation aux bonnes pratiques et normes de
prélèvement. Pour les 2 premières séries d’analyse le personnel manipulant a réalisé un
prélèvement ponctuel et unique des eaux pluviales.
L’exploitant a interrogé l'inspection sur la liste des substances qu’il doit investiguer pour cette
campagne de caractérisation. L’inspection a répondu en séance qu’à minima les substances
caractéristiques de l’activité et les substances dangereuses prioritaires (substances indiquées par
une étoile dans l’
AM du 2/2/98) sont à rechercher en priorité.
Observations : L’inspection attend au maximum avant décembre 2023, les analyses réalisées dans
des conditions réglementaires satisfaisantes et visant à caractériser la qualité des eaux de ce rejet
à savoir les résultats complémentaires des substances et des 2 séries d’analyses manquantes pour
la caractérisation chimique des eaux pluviales de la zone 86 (plateforme de stockage de déchets).
L’échantillonnage doit être réalisé selon les procédures et normes en vigueur décrit dans le guide
ministériel 2022 sur la mise en oeuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de
substances dans les rejets aqueux des ICPE et notamment la réalisation d’un échantillonnage
moyenné et non ponctuel.
Il est rappelé que ces justifications sont indispensables pour juger de la conformité de ce rejet à la
prescription de l'arrêté d'autorisation sus-visée. A defaut de transmission dans les délais impartis,
l'inspection peut être amenée à considérer ce rejet comme non autorisé et à proposer des suites
administratives.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

10

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/ujQAZQTf6aXxP23aFO3PjsdRaLXbAZ12

url_pages:
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fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099_f04
fiche_num: 4
titre: Infiltration des eaux de toiture chargées en Zinc – Suite insp 30/06/22
theme: Risques chroniques, EP potentiellement polluées
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 28/06/2002, article 4. 1. 1 et 4.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2148
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2023-05-11
identifiant_fichier: ujQAZQTf6aXxP23aFO3PjsdRaLXbAZ12
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Tous les effluents aqueux sont canalisés. Le réseau de collecte des eaux susceptibles d'être
polluées est aménagé et raccordé à des bassins de confinement. Les eaux ainsi collectées ne
peuvent être rejetées au milieu récepteur qu'aprsè controle de leur qualité et si besoin traitement
approprié.

constats_body:
Seulement 2 analyses sur 4 ont été réalisées à ce jour sur le parc de stockage de déchet
suite à la demande formulée lors de l’inspection du 30/06/2022 pour caractériser la nature des
eaux pluviales  rejetées dans le milieu (rejet non réglementé à l’heure actuelle). L’exploitant réalise
lui-même l’échantillonnage avant envoi au laboratoire d’analyse sur justification d’une formation
aux bonnes pratiques et normes de prélèvement. Pour les 2 premières séries d’analyse le personnel
manipulant a réalisé un prélèvement ponctuel des EP.
Observations : L’inspection attend au maximum avant décembre 2023, les analyses réalisées dans
des conditions réglementaires satisfaisantes et visant à caractériser la qualité des eaux de ce rejet
à savoir les résultats complémentaires des 2 séries d’analyses manquantes pour la caractérisation
chimique des eaux pluviales et des eaux en sortie de toitures pour le paramètre zinc.
L’échantillonnage doit être réalisé selon les procédures et normes en vigueur décrites dans le guide
ministériel 2022 sur la mise en oeuvre des opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances
dans les rejets aqueux des ICPE et notamment la réalisation d’un échantillonnage moyenné et non
ponctuel.
Il est rappelé que ces justifications sont indispensables pour juger de la conformité de ce rejet à la
prescription de l'arrêté d'autorisation sus-visée. A defaut de transmission dans les délais impartis,
l'inspection peut être amenée à considérer ce rejet comme non autorisé et à proposer des suites
administratives.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 28/06/2002, article 4.
1.
1 et 4.2
Thème(s) : Risques chroniques, EP potentiellement polluées
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Tous les effluents aqueux sont canalisés. Le réseau de collecte des eaux susceptibles d'être
polluées est aménagé et raccordé à des bassins de confinement. Les eaux ainsi collectées ne
peuvent être rejetées au milieu récepteur qu'aprsè controle de leur qualité et si besoin traitement
approprié.
Constats : Seulement 2 analyses sur 4 ont été réalisées à ce jour sur le parc de stockage de déchet
suite à la demande formulée lors de l’inspection du 30/06/2022 pour caractériser la nature des
eaux pluviales  rejetées dans le milieu (rejet non réglementé à l’heure actuelle). L’exploitant réalise
lui-même l’échantillonnage avant envoi au laboratoire d’analyse sur justification d’une formation
aux bonnes pratiques et normes de prélèvement. Pour les 2 premières séries d’analyse le personnel
manipulant a réalisé un prélèvement ponctuel des EP.
Observations : L’inspection attend au maximum avant décembre 2023, les analyses réalisées dans
des conditions réglementaires satisfaisantes et visant à caractériser la qualité des eaux de ce rejet
à savoir les résultats complémentaires des 2 séries d’analyses manquantes pour la caractérisation
chimique des eaux pluviales et des eaux en sortie de toitures pour le paramètre zinc.
L’échantillonnage doit être réalisé selon les procédures et normes en vigueur décrites dans le guide
ministériel 2022 sur la mise en oeuvre des opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances
dans les rejets aqueux des ICPE et notamment la réalisation d’un échantillonnage moyenné et non
ponctuel.
Il est rappelé que ces justifications sont indispensables pour juger de la conformité de ce rejet à la
prescription de l'arrêté d'autorisation sus-visée. A defaut de transmission dans les délais impartis,
l'inspection peut être amenée à considérer ce rejet comme non autorisé et à proposer des suites
administratives.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

11


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099_f05
fiche_num: 5
titre: Prélèvements d’eau
theme: Risques chroniques, Prélèvements d'eau
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 24/10/2016, article 6
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1560
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2023-05-11
identifiant_fichier: ujQAZQTf6aXxP23aFO3PjsdRaLXbAZ12
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les installations de prélèvements d’eau de toutes origines sont munies de dispositifs de mesure
totalisateurs de la quantité d’eau prélevée. Ce dispositif est relevé journellement si le débit prélevé
est susceptible de dépasser 100 m3/j, hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résultats
sont portés sur un registre éventuellement informatisé et consultable par l'inspection des
installations classées

constats_body:
L’exploitant précise l’existence de 3 compteurs d’eau : 1 compteur pour chaque forage
de prélèvements en eaux souterraines (2 forages a usage industriel + 1 forage Incendie).
L’existence d’un compteur pour l’adduction d’eau potable n’a pas été précisée.
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter à l’inspection le jour de la visite le registre de
consignation des mesures de débits de l’ensemble points de prélèvements.
Observations : L’exploitant transmet sous 1 mois à l’inspection son registre des débits de
prélèvements spécifiant notamment les différents points de prélèvement et les compteurs
associés (numéro de référence de chaque compteur) ainsi que les données de débit au pas de
temps journalier ou hebdomadaire conformément aux débits maximums autorisés indiqués dans
l’article 6 (eaux souterraines = 800 m³/j, eaux du réseau public = 100m3/j)

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 24/10/2016, article 6
Thème(s) : Risques chroniques, Prélèvements d'eau
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les installations de prélèvements d’eau de toutes origines sont munies de dispositifs de mesure
totalisateurs de la quantité d’eau prélevée. Ce dispositif est relevé journellement si le débit prélevé
est susceptible de dépasser 100 m3/j, hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résultats
sont portés sur un registre éventuellement informatisé et consultable par l'inspection des
installations classées
Constats : L’exploitant précise l’existence de 3 compteurs d’eau : 1 compteur pour chaque forage
de prélèvements en eaux souterraines (2 forages a usage industriel + 1 forage Incendie).
L’existence d’un compteur pour l’adduction d’eau potable n’a pas été précisée.
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter à l’inspection le jour de la visite le registre de
consignation des mesures de débits de l’ensemble points de prélèvements.
Observations : L’exploitant transmet sous 1 mois à l’inspection son registre des débits de
prélèvements spécifiant notamment les différents points de prélèvement et les compteurs
associés (numéro de référence de chaque compteur) ainsi que les données de débit au pas de
temps journalier ou hebdomadaire conformément aux débits maximums autorisés indiqués dans
l’article 6 (eaux souterraines = 800 m³/j, eaux du réseau public = 100m3/j)
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

12


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099_f06
fiche_num: 6
titre: Compatibilité des rejets avec le milieu – Suite insp 20/11/20
theme: Risques chroniques, Compatibilité des rejets d’effluents
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 22
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2568
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2023-05-11
identifiant_fichier: ujQAZQTf6aXxP23aFO3PjsdRaLXbAZ12
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le fonctionnement de l’installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des
eaux visés au IV de l’article L. 212-1 du code de l’environnement.  Il respecte également la vocation
piscicole du milieu récepteur et les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion
des eaux

constats_body:
L’exploitant a envoyé en date du 25/02/2021 une réponse explicative justifiant les écarts
de résultats entre le fichier de suivi interne mis en place sur proposition de l’inspection et les
résultats d’autosurveillance sur la base d’une différence de méthodologie de calcul et de données
prises en compte.
Lors de la visite d’inspection de mai 2023, le sujet a de nouveau été abordé pour comprendre les
réponses formulées en 2021. L’exploitant a réexpliqué l’origine du fichier K screening L de suivi de la
compatibilité des rejets avec le milieu et son mode de remplissage. Il explique par exemple que le
fichier est mis à jour partiellement sans fréquence pré-déterminée uniquement à l’occasion d’un
changement d’activité ou de process interne. Le calcul de la compatibilité du fichier de screening
se base sur des estimations de débit contrairement aux données GIDAF qui utilisent les valeurs de
débits mesurés, et/ou moyennés selon les compteurs débitmétriques. L’exploitant n’a pas pu
présenter en détail le mode opératoire mis en place pour suivre le fichier Kscreening L interne.
Du point de vue de l’inspection, les explications de la méthodologie de fonctionnement du fichier
de suivi et ses modes de calcul ne sont pas suffisantes pour bien évaluer de la pertinence des
résultats présentés au regard de l’autosurveillance.
Observations : L’exploitant rédige et transmet à l’inspection, sous 3 mois, un mode opératoire
incluant l’ensemble des paramètres utilisés pour les calculs ainsi que leur source et/ou mode
d’estimation (débit), et la méthodologie d’actualisation et de gestion du fichier "screening". Si
nécessaire, il met à jour les calculs de ce fichier et conclut à la compatibilité milieu des polluants
rejetés.
A défaut, il pourra être considéré que l'exploitant n'est pas en mesure de justifier par une méthode
satisfaisante la compatibilité de ses rejets avec le milieu conformément aux dispositions de son
arrêté d'autorisation.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 22
Thème(s) : Risques chroniques, Compatibilité des rejets d’effluents
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le fonctionnement de l’installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des
eaux visés au IV de l’article L. 212-1 du code de l’environnement.  Il respecte également la vocation
piscicole du milieu récepteur et les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion
des eaux
Constats : L’exploitant a envoyé en date du 25/02/2021 une réponse explicative justifiant les écarts
de résultats entre le fichier de suivi interne mis en place sur proposition de l’inspection et les
résultats d’autosurveillance sur la base d’une différence de méthodologie de calcul et de données
prises en compte.
Lors de la visite d’inspection de mai 2023, le sujet a de nouveau été abordé pour comprendre les
réponses formulées en 2021. L’exploitant a réexpliqué l’origine du fichier K screening L de suivi de la
compatibilité des rejets avec le milieu et son mode de remplissage. Il explique par exemple que le
fichier est mis à jour partiellement sans fréquence pré-déterminée uniquement à l’occasion d’un
changement d’activité ou de process interne. Le calcul de la compatibilité du fichier de screening
se base sur des estimations de débit contrairement aux données GIDAF qui utilisent les valeurs de
débits mesurés, et/ou moyennés selon les compteurs débitmétriques. L’exploitant n’a pas pu
présenter en détail le mode opératoire mis en place pour suivre le fichier Kscreening L interne.
Du point de vue de l’inspection, les explications de la méthodologie de fonctionnement du fichier
de suivi et ses modes de calcul ne sont pas suffisantes pour bien évaluer de la pertinence des
résultats présentés au regard de l’autosurveillance.
Observations : L’exploitant rédige et transmet à l’inspection, sous 3 mois, un mode opératoire
incluant l’ensemble des paramètres utilisés pour les calculs ainsi que leur source et/ou mode
d’estimation (débit), et la méthodologie d’actualisation et de gestion du fichier "screening". Si
nécessaire, il met à jour les calculs de ce fichier et conclut à la compatibilité milieu des polluants
rejetés.
A défaut, il pourra être considéré que l'exploitant n'est pas en mesure de justifier par une méthode
satisfaisante la compatibilité de ses rejets avec le milieu conformément aux dispositions de son
arrêté d'autorisation.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

13


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099_f07
fiche_num: 7
titre: Prescriptions secheresses
theme: Risques chroniques, Prescriptions secheresses
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 24/10/2016, article 8
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2411
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2023-05-11
identifiant_fichier: ujQAZQTf6aXxP23aFO3PjsdRaLXbAZ12
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
En fonction du franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée et de crise (defini par arrêté
prefectoral consultable sur le site internet https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/),
l’exploitant met en œuvre les mesures suivantes : (voir tableau article 8 de l’
AP 24/10/2016)

constats_body:
L’exploitant a fait part lors de la visite de son désir de mettre à jour les adaptations des
prescriptions en cas de sécheresse établies dans son AP complémentaire de 2016 (tableau article
8).
L’exploitant à présenter en séance des propositions de modification des prescriptions.
Au regard des nouveaux cadres réglementaires pour la période d’étiage et crise sécheresse (Arrêté
d’orientation de bassin, Arrêtés départementaux ou inter-démartementaux), il paraît tout à fait
pertinent du côté de l’inspection de proposer une mise à jour de ces prescriptions afin de mieux
répondre au contexte réglementaire actuel et aux enjeux locaux.
Observations : L’inspection propose de lancer, dès que possible, la procédure de mise à jour des
prescriptions de l’article 8.
Dans l’attente du retour de l’inspection, l’exploitant peut transmettre dès que possible ses
propositions de modifications de prescriptions en cas de sécheresse pour avancer sur la phase
contradictoire.
L’inspection reviendra vers l’exploitant pour initier cette démarche avec notamment la proposition
d’un arrêté préfectoral complémentaire contenant la mise à jour du tableau de mesures, la
réalisation d’une étude technico-économique sur les mesures d’économie d’eau possibles et un
bilan des actions déjà entrepris en la matière.
En précision, l'inspection indique ici qu'un arrêté ministériel applicable à toutes les installations
soumises à autorisation ou enregistrement prélevant plus de 10 000 m3/an est en phase de
consultation et devrait sortir prochainement. Ce dernier prévoit des restrictions par défaut dès
lors que le premier seuil d'alerte est franchi. Les dérogations éventuelles s'appuient sur les bilans
d'économie d'eau, l'exploitant pourrait utilement commencer à preparer ces éléments (baisse de
15% surles 5 dernières années à compter du 1/01/2018).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 24/10/2016, article 8
Thème(s) : Risques chroniques, Prescriptions secheresses
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
En fonction du franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée et de crise (defini par arrêté
prefectoral consultable sur le site internet https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/),
l’exploitant met en œuvre les mesures suivantes : (voir tableau article 8 de l’
AP 24/10/2016)
Constats : L’exploitant a fait part lors de la visite de son désir de mettre à jour les adaptations des
prescriptions en cas de sécheresse établies dans son AP complémentaire de 2016 (tableau article
8).
L’exploitant à présenter en séance des propositions de modification des prescriptions.
Au regard des nouveaux cadres réglementaires pour la période d’étiage et crise sécheresse (Arrêté
d’orientation de bassin, Arrêtés départementaux ou inter-démartementaux), il paraît tout à fait
pertinent du côté de l’inspection de proposer une mise à jour de ces prescriptions afin de mieux
répondre au contexte réglementaire actuel et aux enjeux locaux.
Observations : L’inspection propose de lancer, dès que possible, la procédure de mise à jour des
prescriptions de l’article 8.
Dans l’attente du retour de l’inspection, l’exploitant peut transmettre dès que possible ses
propositions de modifications de prescriptions en cas de sécheresse pour avancer sur la phase
contradictoire.
L’inspection reviendra vers l’exploitant pour initier cette démarche avec notamment la proposition
d’un arrêté préfectoral complémentaire contenant la mise à jour du tableau de mesures, la
réalisation d’une étude technico-économique sur les mesures d’économie d’eau possibles et un
bilan des actions déjà entrepris en la matière.
En précision, l'inspection indique ici qu'un arrêté ministériel applicable à toutes les installations
soumises à autorisation ou enregistrement prélevant plus de 10 000 m3/an est en phase de
consultation et devrait sortir prochainement. Ce dernier prévoit des restrictions par défaut dès
lors que le premier seuil d'alerte est franchi. Les dérogations éventuelles s'appuient sur les bilans
d'économie d'eau, l'exploitant pourrait utilement commencer à preparer ces éléments (baisse de
15% surles 5 dernières années à compter du 1/01/2018).
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

14


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099_f08
fiche_num: 8
titre: Autosurveillance des rejets aqueux - mise à jour
theme: Risques chroniques, Programme de surveillance
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 28/06/2002, article 9.
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1300
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2023-05-11_51903224700099.pdf
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siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2023-05-11
identifiant_fichier: ujQAZQTf6aXxP23aFO3PjsdRaLXbAZ12
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant met en place un programme de surveillance des rejets de ses installations. Les mesures
sont effectuées sous sa responsabilité et à ses frais dans les conditions fixées ci-après (voir tableau
article 9.
1).

constats_body:
Sur la base de ces dernières analyses d’autosurveillance et des résultats présentés en
séance, l’exploitant souhaite modifier son programme d’autosurveillance.
Il a envoyé le 12/04/2023, un courrier détaillant sa demande de modification avec les substances
qu’il souhaite conserver.
Après analyse de l’inspection du courrier transmis il ressort que la référence réglementaire
indiquée pour les limites de quantifications à atteindre n’est pas la bonne (circulaire du 05/012009
abrogée). De plus le tableau de résultats est peu lisible notamment au niveau des entêtes de
colonne.
Observations : L’exploitant transmet dès que possible à l’inspection la liste des substances qu’il
désire abandonner accompagné des résultats (rapports d’analyses) sur les 2 dernières années
argumentant la demande.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 28/06/2002, article 9.
1
Thème(s) : Risques chroniques, Programme de surveillance
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant met en place un programme de surveillance des rejets de ses installations. Les mesures
sont effectuées sous sa responsabilité et à ses frais dans les conditions fixées ci-après (voir tableau
article 9.
1).
Constats : Sur la base de ces dernières analyses d’autosurveillance et des résultats présentés en
séance, l’exploitant souhaite modifier son programme d’autosurveillance.
Il a envoyé le 12/04/2023, un courrier détaillant sa demande de modification avec les substances
qu’il souhaite conserver.
Après analyse de l’inspection du courrier transmis il ressort que la référence réglementaire
indiquée pour les limites de quantifications à atteindre n’est pas la bonne (circulaire du 05/012009
abrogée). De plus le tableau de résultats est peu lisible notamment au niveau des entêtes de
colonne.
Observations : L’exploitant transmet dès que possible à l’inspection la liste des substances qu’il
désire abandonner accompagné des résultats (rapports d’analyses) sur les 2 dernières années
argumentant la demande.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

15


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099_f01
fiche_num: 1
titre: Contrôle de la liste des appareils à pression
theme: Risques accidentels, Liste des appareils à pression
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1745
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2024-08-22
identifiant_fichier: LW9qEcezFykpngvskqCiy8iwlnhIcnyt
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant tient à jour une liste des récipients fixes, des générateurs de vapeur et des tuyauteries
soumis aux dispositions du présent arrêté, y compris les équipements ou installations au
chômage. Cette liste indique, pour chaque équipement, le type, le régime de surveillance, les
dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la
dernière et de la prochaine requalification periodique.
L’exploitant tient cette liste a la disposition des agents chargés de la surveillance des appareils a
pression.

constats_body:
cf annexe.
Les écarts signalés ci-dessous n'ont pas mené à une proposition de mise en demeure dans la

5/11
mesure où ils ne portent que sur la partie documentaire.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs: l’exploitant pourra utilement ajouter dans la colonne du régime de surveillance le CTP
appliqué ou l’aménagement le cas échéant.
Ecart : l’exploitant ajoute l’année de fabrication sur la liste complémentaire concernant les ESP
frigorifiques.
Écart: L’exploitant fait apparaître dans sa liste complémentaire les informations suivantes liées au
régime de surveillance:
 référence : CTP systèmes frigorifiques ou autre CTP
 référence de la décision d’aménagement individuelle
 référence du programme pour enlèvement partiel des protections calorifuges
 référence du programme de contrôles des tuyauteries
 référence de la dérogation accordée au titre du décret du 02 avril 1926 ou 18 janvier 1943

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
Thème(s) : Risques accidentels, Liste des appareils à pression
Prescription contrôlée :
L’exploitant tient à jour une liste des récipients fixes, des générateurs de vapeur et des tuyauteries
soumis aux dispositions du présent arrêté, y compris les équipements ou installations au
chômage. Cette liste indique, pour chaque équipement, le type, le régime de surveillance, les
dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la
dernière et de la prochaine requalification periodique.
L’exploitant tient cette liste a la disposition des agents chargés de la surveillance des appareils a
pression.
Constats :
cf annexe.
Les écarts signalés ci-dessous n'ont pas mené à une proposition de mise en demeure dans la

5/11
mesure où ils ne portent que sur la partie documentaire.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs: l’exploitant pourra utilement ajouter dans la colonne du régime de surveillance le CTP
appliqué ou l’aménagement le cas échéant.
Ecart : l’exploitant ajoute l’année de fabrication sur la liste complémentaire concernant les ESP
frigorifiques.
Écart: L’exploitant fait apparaître dans sa liste complémentaire les informations suivantes liées au
régime de surveillance:
 référence : CTP systèmes frigorifiques ou autre CTP
 référence de la décision d’aménagement individuelle
 référence du programme pour enlèvement partiel des protections calorifuges
 référence du programme de contrôles des tuyauteries
 référence de la dérogation accordée au titre du décret du 02 avril 1926 ou 18 janvier 1943
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/LW9qEcezFykpngvskqCiy8iwlnhIcnyt

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.md


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099_f02
fiche_num: 2
titre: Caractéristiques des équipements
theme: Risques accidentels, Contrôle sur site de la situation des Équipements sous pression
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 1
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1143
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id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2024-08-22
identifiant_fichier: LW9qEcezFykpngvskqCiy8iwlnhIcnyt
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent au suivi en service des équipements sous pression
et  des  récipients  à  pression  simples  définis  au  I  de  l’article  R.  557-14-1  du  code  de
l’environnement.

constats_body:
cf annexe
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs: l’exploitant mettra à jour son EDD en ce qui concerne la désignation des ESP de manière à
pouvoir réaliser facilement une correspondance avec son fichier de suivi ESP (par exemple
l’équipement nommé «Accu 65 m3» dans l’EDD pourra utilement être renommé « cuve azote
TISSOT 65 m3»)
Obs: le volume annoncé de l’équipement «récipient cuve azote TISSO 65 m3» dans le fichier de
suivi des ESP de l’exploitant est inexact: il est affiché à 60 000 litres alors que le volume réel est de
65000 litres. L’exploitant corrige ce point.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Contrôle sur site de la situation des Équipements sous pression
Prescription contrôlée :
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent au suivi en service des équipements sous pression
et  des  récipients  à  pression  simples  définis  au  I  de  l’article  R.  557-14-1  du  code  de
l’environnement.
Constats :
cf annexe
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs: l’exploitant mettra à jour son EDD en ce qui concerne la désignation des ESP de manière à
pouvoir réaliser facilement une correspondance avec son fichier de suivi ESP (par exemple
l’équipement nommé «Accu 65 m3» dans l’EDD pourra utilement être renommé « cuve azote
TISSOT 65 m3»)
Obs: le volume annoncé de l’équipement «récipient cuve azote TISSO 65 m3» dans le fichier de
suivi des ESP de l’exploitant est inexact: il est affiché à 60 000 litres alors que le volume réel est de
65000 litres. L’exploitant corrige ce point.
Type de suites proposées : Avec suites

6/11
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/LW9qEcezFykpngvskqCiy8iwlnhIcnyt

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.md


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099_f03
fiche_num: 3
titre: Analyse du compte rendu d’inspection périodique
theme: Risques accidentels, Contrôle documentaire
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2499
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source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2024-08-22
identifiant_fichier: LW9qEcezFykpngvskqCiy8iwlnhIcnyt
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
I. - L'inspection périodique est réalisée :
- pour les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide, les générateurs de vapeur exploités
sans présence humaine permanente, et pour les équipements revêtus intérieurement et/ou
extérieurement non mis à nu, par un organisme habilité suivant les dispositions du I. de l'article 34
du présent arrêté ;
-  pour  les  autres  équipements,  sous  la  responsabilité  de  l'exploitant,  par  une  personne
compétente désignée à cet effet. Cette personne peut être récusée par l'autorité administrative
compétente si cette dernière estime qu'elle ne satisfait pas à cette condition.
II. - Selon le cas, l'organisme habilité ou la personne compétente établit un compte rendu de
l'inspection périodique, daté et signé par la personne ayant réalisé l'inspection périodique,
mentionnant les résultats de tous les essais et contrôles qui ont été effectués.
III.  -  Le  compte  rendu  est  transmis  à  l'exploitant.  Lorsqu'il  comporte  une  ou  plusieurs
observations,  l'exploitant  contresigne  le  compte  rendu.
Lorsqu'une altération du niveau de sécurité est mise en évidence, la remise en service de
l'équipement est subordonnée au résultat favorable d'un nouveau contrôle, dont la portée peut
être limitée aux seules parties concernées par l'altération.
L'organisme habilité émet un nouveau compte rendu prenant en compte le résultat favorable du
nouveau contrôle.
Lorsque l'altération est traitée au moyen d'une intervention, le contrôle après l'intervention a
valeur d'inspection périodique.

constats_body:
cf annexe
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs: Concernant la bouteille 1000 l, le numéro intitulé «repère exploitant» et apparaissant dans le
rapport d’inspection périodique ne correspond pas à celui identifié dans le fichier EXCEL de suivi
de l’exploitant. L’exploitant pourra utilement corriger ce point.
Obs: La date indiquée pour le prochain contrôle périodique dans le rapport DEKRA du 12/08/2024
concernant la cuve d’azote TISSOT est le 05/08/2020. Or, la bonne date est le 02/08/2028 (cette
date est correctement identifiée dans le fichier de suivi EXCEL). L’exploitant fait corriger le
rapport par son prestataire avec la bonne date.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
Thème(s) : Risques accidentels, Contrôle documentaire
Prescription contrôlée :
I. - L'inspection périodique est réalisée :
- pour les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide, les générateurs de vapeur exploités
sans présence humaine permanente, et pour les équipements revêtus intérieurement et/ou
extérieurement non mis à nu, par un organisme habilité suivant les dispositions du I. de l'article 34
du présent arrêté ;
-  pour  les  autres  équipements,  sous  la  responsabilité  de  l'exploitant,  par  une  personne
compétente désignée à cet effet. Cette personne peut être récusée par l'autorité administrative
compétente si cette dernière estime qu'elle ne satisfait pas à cette condition.
II. - Selon le cas, l'organisme habilité ou la personne compétente établit un compte rendu de
l'inspection périodique, daté et signé par la personne ayant réalisé l'inspection périodique,
mentionnant les résultats de tous les essais et contrôles qui ont été effectués.
III.  -  Le  compte  rendu  est  transmis  à  l'exploitant.  Lorsqu'il  comporte  une  ou  plusieurs
observations,  l'exploitant  contresigne  le  compte  rendu.
Lorsqu'une altération du niveau de sécurité est mise en évidence, la remise en service de
l'équipement est subordonnée au résultat favorable d'un nouveau contrôle, dont la portée peut
être limitée aux seules parties concernées par l'altération.
L'organisme habilité émet un nouveau compte rendu prenant en compte le résultat favorable du
nouveau contrôle.
Lorsque l'altération est traitée au moyen d'une intervention, le contrôle après l'intervention a
valeur d'inspection périodique.
Constats :
cf annexe
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs: Concernant la bouteille 1000 l, le numéro intitulé «repère exploitant» et apparaissant dans le
rapport d’inspection périodique ne correspond pas à celui identifié dans le fichier EXCEL de suivi
de l’exploitant. L’exploitant pourra utilement corriger ce point.
Obs: La date indiquée pour le prochain contrôle périodique dans le rapport DEKRA du 12/08/2024
concernant la cuve d’azote TISSOT est le 05/08/2020. Or, la bonne date est le 02/08/2028 (cette
date est correctement identifiée dans le fichier de suivi EXCEL). L’exploitant fait corriger le
rapport par son prestataire avec la bonne date.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

7/11

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/LW9qEcezFykpngvskqCiy8iwlnhIcnyt

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.md


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099_f04
fiche_num: 4
titre: Vérification des échéances de l’inspection périodique
theme: Risques accidentels, Contrôle documentaire
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
constats_body: Les échéances d'inspection périodiques ont été vérifiées (cf. annexe) et sont conformes.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1990
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2024-08-22
identifiant_fichier: LW9qEcezFykpngvskqCiy8iwlnhIcnyt
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
I. - L'inspection périodique a lieu aussi souvent que nécessaire. Les périodes maximales sont
comptées selon le cas à partir de la date de la mise en service ou, de la précédente inspection
périodique ou requalification périodique. Elles sont fixées ci-après, sans préjudice de dispositions
plus  exigeantes  fixées  par  d'autres  règlements,  en  particulier  ceux  relatifs  au  plan  de
modernisation  des  installations  industrielles.
La période maximale est fixée au maximum à :
1 an pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique ainsi
que les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques, sauf ceux ayant fait l'objet d'un
essai de vieillissement selon un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de la sécurité
industrielle figurant en annexe 1, auquel cas l'intervalle entre deux inspections périodiques est
porté au plus à 4 ans ;
2 ans pour les générateurs de vapeur, les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide.
Pour les autres équipements, hormis les tuyauteries, la période maximale entre les inspections
périodiques est fixée au maximum à 4 ans. Toutefois, la première inspection périodique suivant la
mise en service ou une modification notable d'un équipement est fixée au maximum à 3 ans,
excepté pour les équipements qui ont fait l'objet d'un contrôle de mise en service conforme à
l'article 11, que ce contrôle soit ou non obligatoire. Le délai maximal de 3 ans est porté à 40 mois
pour les équipements dont la déclaration de mise en service a été réalisée avant l'entrée en
vigueur du présent arrêté,
Si l'état d'un équipement le justifie, l'exploitant réduit les périodes maximales mentionnées ci-
dessus.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
Thème(s) : Risques accidentels, Contrôle documentaire
Prescription contrôlée :
I. - L'inspection périodique a lieu aussi souvent que nécessaire. Les périodes maximales sont
comptées selon le cas à partir de la date de la mise en service ou, de la précédente inspection
périodique ou requalification périodique. Elles sont fixées ci-après, sans préjudice de dispositions
plus  exigeantes  fixées  par  d'autres  règlements,  en  particulier  ceux  relatifs  au  plan  de
modernisation  des  installations  industrielles.
La période maximale est fixée au maximum à :
1 an pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique ainsi
que les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques, sauf ceux ayant fait l'objet d'un
essai de vieillissement selon un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de la sécurité
industrielle figurant en annexe 1, auquel cas l'intervalle entre deux inspections périodiques est
porté au plus à 4 ans ;
2 ans pour les générateurs de vapeur, les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide.
Pour les autres équipements, hormis les tuyauteries, la période maximale entre les inspections
périodiques est fixée au maximum à 4 ans. Toutefois, la première inspection périodique suivant la
mise en service ou une modification notable d'un équipement est fixée au maximum à 3 ans,
excepté pour les équipements qui ont fait l'objet d'un contrôle de mise en service conforme à
l'article 11, que ce contrôle soit ou non obligatoire. Le délai maximal de 3 ans est porté à 40 mois
pour les équipements dont la déclaration de mise en service a été réalisée avant l'entrée en
vigueur du présent arrêté,
Si l'état d'un équipement le justifie, l'exploitant réduit les périodes maximales mentionnées ci-
dessus.
Constats :
Les échéances d'inspection périodiques ont été vérifiées (cf. annexe) et sont conformes.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099_f05
fiche_num: 5
titre: Analyse du compte rendu de requalification périodique
theme: Risques accidentels, Contrôle documentaire
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2481
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.pdf
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id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2024-08-22
identifiant_fichier: LW9qEcezFykpngvskqCiy8iwlnhIcnyt
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
I.-L'organisme habilité émet une attestation permettant d'identifier le (ou les) équipement (s)
concerné (s), datée et signée par l'expert assumant la responsabilité de la requalification
périodique. La date retenue est celle de la dernière opération de la requalification périodique.
Sont joints à cette attestation le compte rendu détaillé des opérations de contrôle effectuées en
application des articles 20 à 22 et, pour une tuyauterie, les documents nécessaires à son
identification.
II.-Cette attestation est transmise à l'exploitant ou au responsable de l'établissement auquel la
responsabilité des opérations a été confiée. Lorsque le destinataire est le responsable de
l'établissement, celui-ci transmet à son tour l'attestation à l'exploitant.

8/11
III.-Lorsqu'une non-conformité entraînant une altération du niveau de sécurité est mise en
évidence, l'attestation le mentionne et la transmission prévue au II est effectuée sous pli
recommandé  avec  avis  de  réception.  L'organisme  habilité  en  rend  compte  à  l'autorité
administrative compétente en charge des appareils à pression prévue à l'article R. 557-1-2, dans
un délai maximal de cinq jours ouvrés.
La remise en service de l'équipement est subordonnée au résultat favorable d'un nouveau
contrôle, dont la portée peut être limitée aux seules parties concernées par l'altération.
Lorsque l'altération est traitée au moyen d'une intervention, le contrôle après l'intervention a
valeur d'inspection de requalification périodique.
L'organisme habilité émet une nouvelle attestation prenant en compte le résultat favorable du
nouveau contrôle.
IV.-Il est interdit :
-d'exploiter un équipement soumis au régime de la requalification périodique s'il ne dispose pas
d'une attestation valide ou le cas échéant du marquage correspondant ;
-dans le cas mentionné au III, de remettre en service ou de détenir un tel équipement si sa mise
hors service n'a pas été matérialisée.

constats_body:
cf annexe
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs: Le volume annoncé sur la rapport ASAP N°297986 du 11/08/2020 concernant la cuve d’azote
de 65 m³ est de 60000 l au lieu de 65000 l. L’exploitant fait corriger ce point à son prestataire.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
Thème(s) : Risques accidentels, Contrôle documentaire
Prescription contrôlée :
I.-L'organisme habilité émet une attestation permettant d'identifier le (ou les) équipement (s)
concerné (s), datée et signée par l'expert assumant la responsabilité de la requalification
périodique. La date retenue est celle de la dernière opération de la requalification périodique.
Sont joints à cette attestation le compte rendu détaillé des opérations de contrôle effectuées en
application des articles 20 à 22 et, pour une tuyauterie, les documents nécessaires à son
identification.
II.-Cette attestation est transmise à l'exploitant ou au responsable de l'établissement auquel la
responsabilité des opérations a été confiée. Lorsque le destinataire est le responsable de
l'établissement, celui-ci transmet à son tour l'attestation à l'exploitant.

8/11
III.-Lorsqu'une non-conformité entraînant une altération du niveau de sécurité est mise en
évidence, l'attestation le mentionne et la transmission prévue au II est effectuée sous pli
recommandé  avec  avis  de  réception.  L'organisme  habilité  en  rend  compte  à  l'autorité
administrative compétente en charge des appareils à pression prévue à l'article R. 557-1-2, dans
un délai maximal de cinq jours ouvrés.
La remise en service de l'équipement est subordonnée au résultat favorable d'un nouveau
contrôle, dont la portée peut être limitée aux seules parties concernées par l'altération.
Lorsque l'altération est traitée au moyen d'une intervention, le contrôle après l'intervention a
valeur d'inspection de requalification périodique.
L'organisme habilité émet une nouvelle attestation prenant en compte le résultat favorable du
nouveau contrôle.
IV.-Il est interdit :
-d'exploiter un équipement soumis au régime de la requalification périodique s'il ne dispose pas
d'une attestation valide ou le cas échéant du marquage correspondant ;
-dans le cas mentionné au III, de remettre en service ou de détenir un tel équipement si sa mise
hors service n'a pas été matérialisée.
Constats :
cf annexe
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs: Le volume annoncé sur la rapport ASAP N°297986 du 11/08/2020 concernant la cuve d’azote
de 65 m³ est de 60000 l au lieu de 65000 l. L’exploitant fait corriger ce point à son prestataire.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099_f06
fiche_num: 6
titre: Vérification des échéances de La requalification périodique
theme: Risques accidentels, Contrôle documentaire
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18.I
constats_body: Les échéances de requalification périodiques ont été vérifiées (cf. annexe) et sont conformes.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2513
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2024-08-22
identifiant_fichier: LW9qEcezFykpngvskqCiy8iwlnhIcnyt
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
I. - L'échéance maximale des requalifications périodiques est fixée à partir de la date de mise en
service ou de la dernière requalification périodique :
- deux ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique
ainsi que pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ;
- trois ans pour les récipients ou tuyauteries contenant les fluides suivants lorsque ceux-ci ne
peuvent être exempts d'impuretés corrosives : fluor, fluorure de bore, fluorure d'hydrogène,
trichlorure de bore, chlorure d'hydrogène, bromure d'hydrogène, dioxyde d'azote, chlorure de
carbonyle (ou phosgène), sulfure d'hydrogène ;
- six ans pour les récipients ou tuyauteries contenant un fluide toxique (toxicité aiguë par voie
orale : catégories 1 et 2, toxicité aiguë par voie cutanée : catégories 1 et 2, toxicité aiguë par
inhalation : catégories 1, 2 et 3, ou toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition

9/11
unique : catégorie 1), ou un fluide corrosif vis-à-vis des parois de l'équipement sous pression ;
- six ans pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ayant fait l'objet d'essais
de contrôle du vieillissement lors de leur fabrication selon un cahier des charges approuvé par le
ministre chargé de la sécurité industrielle en annexe 1 ;
- six ans pour les bouteilles de plongée dont l'inspection périodique a été effectuée au moins
annuellement ou avant leur utilisation quand la visite a été réalisée depuis plus d'un an, dans les
conditions définies par la dernière version du cahier des charges relatif à l'inspection périodique
des bouteilles métalliques utilisées pour la plongée subaquatique visé en annexe 1 du présent
arrêté ministériel ;
- dix ans pour les autres récipients ou tuyauteries ainsi que pour les générateurs de vapeur.
Pour  les  extincteurs  soumis  à  une  pression  maximale  admissible  de  plus  de  30  bar,  la
requalification périodique est réalisée à l'occasion du premier rechargement effectué plus de six
ans après la requalification précédente, sans que le délai entre deux requalifications périodiques
ne puisse excéder dix ans. Les autres extincteurs ne sont pas soumis à requalification périodique.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18.I
Thème(s) : Risques accidentels, Contrôle documentaire
Prescription contrôlée :
I. - L'échéance maximale des requalifications périodiques est fixée à partir de la date de mise en
service ou de la dernière requalification périodique :
- deux ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique
ainsi que pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ;
- trois ans pour les récipients ou tuyauteries contenant les fluides suivants lorsque ceux-ci ne
peuvent être exempts d'impuretés corrosives : fluor, fluorure de bore, fluorure d'hydrogène,
trichlorure de bore, chlorure d'hydrogène, bromure d'hydrogène, dioxyde d'azote, chlorure de
carbonyle (ou phosgène), sulfure d'hydrogène ;
- six ans pour les récipients ou tuyauteries contenant un fluide toxique (toxicité aiguë par voie
orale : catégories 1 et 2, toxicité aiguë par voie cutanée : catégories 1 et 2, toxicité aiguë par
inhalation : catégories 1, 2 et 3, ou toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition

9/11
unique : catégorie 1), ou un fluide corrosif vis-à-vis des parois de l'équipement sous pression ;
- six ans pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ayant fait l'objet d'essais
de contrôle du vieillissement lors de leur fabrication selon un cahier des charges approuvé par le
ministre chargé de la sécurité industrielle en annexe 1 ;
- six ans pour les bouteilles de plongée dont l'inspection périodique a été effectuée au moins
annuellement ou avant leur utilisation quand la visite a été réalisée depuis plus d'un an, dans les
conditions définies par la dernière version du cahier des charges relatif à l'inspection périodique
des bouteilles métalliques utilisées pour la plongée subaquatique visé en annexe 1 du présent
arrêté ministériel ;
- dix ans pour les autres récipients ou tuyauteries ainsi que pour les générateurs de vapeur.
Pour  les  extincteurs  soumis  à  une  pression  maximale  admissible  de  plus  de  30  bar,  la
requalification périodique est réalisée à l'occasion du premier rechargement effectué plus de six
ans après la requalification précédente, sans que le délai entre deux requalifications périodiques
ne puisse excéder dix ans. Les autres extincteurs ne sont pas soumis à requalification périodique.
Constats :
Les échéances de requalification périodiques ont été vérifiées (cf. annexe) et sont conformes.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099_f07
fiche_num: 7
titre: Contrôle de la plaque d’identification des ESP
theme: Risques accidentels, Contrôle visuel des équipements
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.VI
constats_body: cf annexe
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 448
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2024-08-22
identifiant_fichier: LW9qEcezFykpngvskqCiy8iwlnhIcnyt
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
VI. - Les équipements sont installés et exploités dans des conditions permettant la réalisation
ultérieure des opérations d'entretien et de contrôle prévues par le présent arrêté, et le cas
échéant par la notice d'instructions.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.VI
Thème(s) : Risques accidentels, Contrôle visuel des équipements
Prescription contrôlée :
VI. - Les équipements sont installés et exploités dans des conditions permettant la réalisation
ultérieure des opérations d'entretien et de contrôle prévues par le présent arrêté, et le cas
échéant par la notice d'instructions.
Constats :
cf annexe
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099_f08
fiche_num: 8
titre: Contrôle de l’état de l’équipement
theme: Risques accidentels, Contrôle visuel des équipements
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 28/12/2016, article R. 557-14-2
constats_body: 10/11 cf annexe
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 344
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2024-08-22
identifiant_fichier: LW9qEcezFykpngvskqCiy8iwlnhIcnyt
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
[…] Les équipements sont maintenus constamment en bon état
et vérifiés aussi souvent que nécessaire. […]

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 28/12/2016, article R. 557-14-2
Thème(s) : Risques accidentels, Contrôle visuel des équipements
Prescription contrôlée :
[…] Les équipements sont maintenus constamment en bon état
et vérifiés aussi souvent que nécessaire. […]
Constats :

10/11
cf annexe
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099_f09
fiche_num: 9
titre: Contrôle des accessoires de sécurité
theme: Risques accidentels, Contrôle visuel des équipements
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.I
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 6 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1259
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2024-08-22
identifiant_fichier: LW9qEcezFykpngvskqCiy8iwlnhIcnyt
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
I. - Lorsque dans des conditions raisonnablement prévisibles, les limites admissibles de pression
prévues, à la fabrication, pour un ou plusieurs des équipements assemblés entre eux risquent
d'être dépassées, ces derniers sont équipés d'un accessoire de sécurité qui est obligatoirement
réglé au maximum à la pression maximale admissible (PS) complété si nécessaire par un dispositif
de contrôle.
A l'occasion du fonctionnement des accessoires de sécurité, un dépassement de courte durée de
la  pression  maximale  admissible,  lorsque  cela  est  approprié,  est  admis.  La  surpression
momentanée  est  limitée  à  10  %  de  la  pression  maximale  admissible.

constats_body:
cf annexe
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs: l’exploitant pourra utilement faire apparaître sur les plaques des soupapes de la cuve
d’azote de 65 m³ les unités des nombres inscrits, ainsi que ce qu’ils sont censés représentés
(tarage, température de fonctionnement, etc.…)

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.I
Thème(s) : Risques accidentels, Contrôle visuel des équipements
Prescription contrôlée :
I. - Lorsque dans des conditions raisonnablement prévisibles, les limites admissibles de pression
prévues, à la fabrication, pour un ou plusieurs des équipements assemblés entre eux risquent
d'être dépassées, ces derniers sont équipés d'un accessoire de sécurité qui est obligatoirement
réglé au maximum à la pression maximale admissible (PS) complété si nécessaire par un dispositif
de contrôle.
A l'occasion du fonctionnement des accessoires de sécurité, un dépassement de courte durée de
la  pression  maximale  admissible,  lorsque  cela  est  approprié,  est  admis.  La  surpression
momentanée  est  limitée  à  10  %  de  la  pression  maximale  admissible.
Constats :
cf annexe
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs: l’exploitant pourra utilement faire apparaître sur les plaques des soupapes de la cuve
d’azote de 65 m³ les unités des nombres inscrits, ainsi que ce qu’ils sont censés représentés
(tarage, température de fonctionnement, etc.…)
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 6 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099_f10
fiche_num: 10
titre: Contrôle du marquage par poinçon et par étiquette
theme: Risques accidentels, Contrôle visuel des équipements
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 24
constats_body: cf annexe
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 905
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2024-08-22_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2024-08-22
identifiant_fichier: LW9qEcezFykpngvskqCiy8iwlnhIcnyt
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
En cas de succès de la requalification périodique d'un équipement, autre qu'une tuyauterie,
l'organisme habilité suivant les dispositions du I. de l'article 34 du présent arrêté appose, au
voisinage  des  marques  réglementaires  préexistantes,  la  date  de  la  dernière  opération  de
requalification  périodique  suivie  de  la  marque  dite  à  "  tête  de  cheval  ".
Le marquage est effectué directement sur le corps de l'équipement ou, si cette apposition est
susceptible d'altérer le niveau de sécurité de l'équipement, par tout autre moyen inaltérable
jusqu'à la prochaine requalification selon des modalités définies par le ministre chargé de la
sécurité industrielle.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 24
Thème(s) : Risques accidentels, Contrôle visuel des équipements
Prescription contrôlée :
En cas de succès de la requalification périodique d'un équipement, autre qu'une tuyauterie,
l'organisme habilité suivant les dispositions du I. de l'article 34 du présent arrêté appose, au
voisinage  des  marques  réglementaires  préexistantes,  la  date  de  la  dernière  opération  de
requalification  périodique  suivie  de  la  marque  dite  à  "  tête  de  cheval  ".
Le marquage est effectué directement sur le corps de l'équipement ou, si cette apposition est
susceptible d'altérer le niveau de sécurité de l'équipement, par tout autre moyen inaltérable
jusqu'à la prochaine requalification selon des modalités définies par le ministre chargé de la
sécurité industrielle.

11/11
Constats :
cf annexe
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099_f01
fiche_num: 1
titre: Situation administrative
theme: Situation administrative, Classement ICPE
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 03/08/2018, article R511-9
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3717
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2025-02-07
identifiant_fichier: FWpAvf2NplrE30wTCaToReW65eW4qVJd
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Rubrique 2910 : Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou
2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la
nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en
mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes

5/16
A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de
pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la
biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, des
produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut relevant du b) v) de
la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code
de l'environnement, ou du biogaz provenant d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la
puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion (*) est :
1. Supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW (E)
2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW (DC)
B. Lorsque sont consommés seuls ou en mélange des produits différents de ceux visés en A, ou de
la biomasse telle que définie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de la biomasse :
1. Uniquement de la biomasse telle que définie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de
la biomasse, le biogaz autre que celui visé en 2910-A, ou un produit autre que la biomasse issu de
déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, avec une puissance thermique
nominale supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 50 MW (E)
2. Des combustibles différents de ceux visés au point 1 ci-dessus, avec une puissance thermique
nominale supérieure ou égale à 0,1 MW, mais inférieure à 50 MW (A)

constats_body:
L’exploitant dispose de 2 installations de combustion distinctes :
- Une chaufferie au bâtiment 5 composée de 2 chaudières, d’une puissance cumulée de 10,15 MW,
et relevant de la rubrique 2910-A, régime de la déclaration (combustible : gaz naturel et fuel)
- Une chaufferie au bâtiment 70 composée de 2 chaudières, d’une puissance cumulée de 11,24
MW, et relevant donc de la rubrique 2910-B (car il y a mélange de gaz naturel et de gaz issus de la
réaction du process situé au sein du bâtiment 70), régime de l’autorisation (combustible gaz).
L’inspection du jour s’est centrée sur l’installation du bâtiment 5 : celle-ci a fait l’objet d’une
demande d’antériorité n°A-9-KVZAT8DWG du 23/12/2019.
Les dernières modifications apportées sur l’installation du bâtiment 5 sont les suivantes :
- La chaudière n°1 a été remplacée en novembre 2018 par une chaudière en acier monobloc à
foyer triple parcours. Elle est équipée d’un brûleur mixte gaz naturel/fioul domestique monobloc
à air soufflé, modulant bas Nox (classe 3), de marque WEISHAUPT modèle WMGL30/2-A ZM-R
3LN. La chaudière est de marque GUILLOT de type LRR 52 et d’une puissance utile de 3 MW ;
- La chaudière n°2 a été remplacée en août 2017 par une chaudière en acier monobloc à foyer
triple parcours. Elle est équipée d’un brûleur mixte gaz naturel/fioul domestique monobloc à air
soufflé, modulant bas Nox (classe 3), de marque WEISHAUPT, modèle RGL70/2-A 3LN ou
équivalent. La chaudière est de marque GUILLOT de type LRR 56 et d’une puissance utile de 6,3
MW.
Les chaudières du bâtiment 5 ayant été mise en service avant 2018, l'exploitant bénéficie de
l'antériorité concernant celles-ci.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 03/08/2018, article R511-9
Thème(s) : Situation administrative, Classement ICPE
Prescription contrôlée :
Rubrique 2910 : Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou
2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la
nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en
mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes

5/16
A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de
pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la
biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, des
produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de bois brut relevant du b) v) de
la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code
de l'environnement, ou du biogaz provenant d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la
puissance thermique nominale totale de l'installation de combustion (*) est :
1. Supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW (E)
2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW (DC)
B. Lorsque sont consommés seuls ou en mélange des produits différents de ceux visés en A, ou de
la biomasse telle que définie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de la biomasse :
1. Uniquement de la biomasse telle que définie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de
la biomasse, le biogaz autre que celui visé en 2910-A, ou un produit autre que la biomasse issu de
déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, avec une puissance thermique
nominale supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 50 MW (E)
2. Des combustibles différents de ceux visés au point 1 ci-dessus, avec une puissance thermique
nominale supérieure ou égale à 0,1 MW, mais inférieure à 50 MW (A)
Constats :
L’exploitant dispose de 2 installations de combustion distinctes :
- Une chaufferie au bâtiment 5 composée de 2 chaudières, d’une puissance cumulée de 10,15 MW,
et relevant de la rubrique 2910-A, régime de la déclaration (combustible : gaz naturel et fuel)
- Une chaufferie au bâtiment 70 composée de 2 chaudières, d’une puissance cumulée de 11,24
MW, et relevant donc de la rubrique 2910-B (car il y a mélange de gaz naturel et de gaz issus de la
réaction du process situé au sein du bâtiment 70), régime de l’autorisation (combustible gaz).
L’inspection du jour s’est centrée sur l’installation du bâtiment 5 : celle-ci a fait l’objet d’une
demande d’antériorité n°A-9-KVZAT8DWG du 23/12/2019.
Les dernières modifications apportées sur l’installation du bâtiment 5 sont les suivantes :
- La chaudière n°1 a été remplacée en novembre 2018 par une chaudière en acier monobloc à
foyer triple parcours. Elle est équipée d’un brûleur mixte gaz naturel/fioul domestique monobloc
à air soufflé, modulant bas Nox (classe 3), de marque WEISHAUPT modèle WMGL30/2-A ZM-R
3LN. La chaudière est de marque GUILLOT de type LRR 52 et d’une puissance utile de 3 MW ;
- La chaudière n°2 a été remplacée en août 2017 par une chaudière en acier monobloc à foyer
triple parcours. Elle est équipée d’un brûleur mixte gaz naturel/fioul domestique monobloc à air
soufflé, modulant bas Nox (classe 3), de marque WEISHAUPT, modèle RGL70/2-A 3LN ou
équivalent. La chaudière est de marque GUILLOT de type LRR 56 et d’une puissance utile de 6,3
MW.
Les chaudières du bâtiment 5 ayant été mise en service avant 2018, l'exploitant bénéficie de
l'antériorité concernant celles-ci.
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/FWpAvf2NplrE30wTCaToReW65eW4qVJd

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fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099_f02
fiche_num: 2
titre: Contrôles périodiques
theme: Situation administrative, Contrôles périodiques
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1161
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nom_commune: Le Haillan
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epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
reference_reglementaire:
Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I> 1.1.2 de l’AM et R512-

6/16
55 à R512-60 du code de l’environnement

prescription:
L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les
conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.
[…]
Le délai maximal pour la réalisation du premier contrôle est défini à l'article R. 512-58 du code de
l'environnement. L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans
le  dossier  installations  classées  prévu  au  point  1.4.  Si  le  rapport  fait  apparaître  des  non-
conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en œuvre les actions
correctives nécessaires pour y remédier. Ces actions ainsi que leurs dates de mise en œuvre sont
formalisées et conservées dans le dossier susmentionné.

constats_body:
Cette installation est exemptée de contrôle périodique au titre de l’art R 512-55 du code de
l’environnement (présence d’une ICPE/A sur le site)

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I> 1.1.2 de l’AM et R512-

6/16
55 à R512-60 du code de l’environnement
Thème(s) : Situation administrative, Contrôles périodiques
Prescription contrôlée :
L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les
conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.
[…]
Le délai maximal pour la réalisation du premier contrôle est défini à l'article R. 512-58 du code de
l'environnement. L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans
le  dossier  installations  classées  prévu  au  point  1.4.  Si  le  rapport  fait  apparaître  des  non-
conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en œuvre les actions
correctives nécessaires pour y remédier. Ces actions ainsi que leurs dates de mise en œuvre sont
formalisées et conservées dans le dossier susmentionné.
Constats :
Cette installation est exemptée de contrôle périodique au titre de l’art R 512-55 du code de
l’environnement (présence d’une ICPE/A sur le site)
Type de suites proposées : Sans suite

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fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099_f03
fiche_num: 3
titre: Valeurs limites d’émissions
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphériques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 6.2.4 à 6.2.7
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1798
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nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
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nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant respecte les valeurs limites d’émissions définies aux articles mentionnés ci dessus et
applicables à son installation :
6.2.3. Vitesse d'éjection des gaz
B. Pour les autres appareils de combustion, la vitesse d'éjection des gaz de combustion en marche
continue maximale est au moins égale à :
- 5 m/s pour les combustibles gazeux et le fioul domestique ;
et
Puissance  P
(MW)
S
O
2
( m g / N m 3 )
N
O
x
( m g / N m 3 )
P o u s s i è r e s
( m g / N m 3 )
C
O
( m g / N m 3 )
F
i
o
u
l
domestique
10 ≤ P
-
150
-
100
Gaz  naturel,
Biométhane
P < 5
-
100
-

constats_body:
Les chaudières ayant été mises en service en 2017 et 2018, les VLE s’appliquant sont les suivantes
(art 6.2.3 et 4 II de l'AM du 03/08/2018 pour les 2910/D) :
- Vitesse minimale d’éjection : 5m/s
- Nox : 100 mg/Nm3 pour le gaz naturel, et 150 mg/Nm3 pour le fuel
- CO : 100 mg/Nm3
L’Inspection des installations classées (IIC) a consulté les derniers rapports 2024 (rapport DEKRA
du 26/04/2024 et 07/01/2025) concernant les mesures de rejets. L’installation respecte les VLE ci-
dessus mentionnées. Cependant, les VLE indiquées en référence dans ces rapports ne sont pas les
bonnes puisque qu’aucune n’est mise pour la vitesse d’éjection (alors qu'il convient de comparer
la mesure à la VLE de 5m/s), et le nombre de 150 mg/Nm3 est inscrit pour le gaz naturel (alors qu'il
convient de comparer la mesure à 100 mg/Nm3).
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs : l’exploitant veille à faire inscrire les bonnes VLE de référence dans les rapport de mesure de
son prestataire.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 6.2.4 à 6.2.7
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Prescription contrôlée :
L’exploitant respecte les valeurs limites d’émissions définies aux articles mentionnés ci dessus et
applicables à son installation :
6.2.3. Vitesse d'éjection des gaz
B. Pour les autres appareils de combustion, la vitesse d'éjection des gaz de combustion en marche
continue maximale est au moins égale à :
- 5 m/s pour les combustibles gazeux et le fioul domestique ;
et
Puissance  P
(MW)
S
O
2
( m g / N m 3 )
N
O
x
( m g / N m 3 )
P o u s s i è r e s
( m g / N m 3 )
C
O
( m g / N m 3 )
F
i
o
u
l
domestique
10 ≤ P
-
150
-
100
Gaz  naturel,
Biométhane
P < 5
-
100
-
100

7/16
Constats :
Les chaudières ayant été mises en service en 2017 et 2018, les VLE s’appliquant sont les suivantes
(art 6.2.3 et 4 II de l'AM du 03/08/2018 pour les 2910/D) :
- Vitesse minimale d’éjection : 5m/s
- Nox : 100 mg/Nm3 pour le gaz naturel, et 150 mg/Nm3 pour le fuel
- CO : 100 mg/Nm3
L’Inspection des installations classées (IIC) a consulté les derniers rapports 2024 (rapport DEKRA
du 26/04/2024 et 07/01/2025) concernant les mesures de rejets. L’installation respecte les VLE ci-
dessus mentionnées. Cependant, les VLE indiquées en référence dans ces rapports ne sont pas les
bonnes puisque qu’aucune n’est mise pour la vitesse d’éjection (alors qu'il convient de comparer
la mesure à la VLE de 5m/s), et le nombre de 150 mg/Nm3 est inscrit pour le gaz naturel (alors qu'il
convient de comparer la mesure à 100 mg/Nm3).
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs : l’exploitant veille à faire inscrire les bonnes VLE de référence dans les rapport de mesure de
son prestataire.
Type de suites proposées : Sans suite

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fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099_f04
fiche_num: 4
titre: Surveillance de la pollution rejetée
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphériques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 6.3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2024
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099.pdf
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nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2025-02-07
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nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
I. L'exploitant fait effectuer au moins tous les trois ans pour les installations de combustion de
puissance thermique nominale totale inférieure à 5 MW et une fois tous les deux ans pour les
installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW
[…] par un organisme agréé par le ministre de l'environnement ou, s'il n'en existe pas, accrédité
par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord
multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation
(European Cooperation for Accreditation ou EA), une mesure du débit rejeté et des teneurs en
O2, SO2, poussières, NOx et CO dans les gaz rejetés à l'atmosphère. Pour les chaudières utilisant
un combustible solide, l'exploitant fait également effectuer une mesure des teneurs en dioxines
et furanes.
II.  La  mesure  des  poussières  n'est  pas  exigée  lorsque  les  combustibles  consommés  sont
exclusivement des combustibles gazeux ou du fioul domestique. La mesure des oxydes de soufre
n'est pas exigée si le combustible est du gaz naturel, du biométhane, fioul domestique ou de la
biomasse exclusivement ligneuse faisant partie de la biomasse telle que définie au a) de la
définition de biomasse.
[..]
IV. Le premier contrôle est effectué quatre mois au plus tard après la mise en service de
l'installation. A cette occasion, les teneurs en composés organiques volatils (hors méthane) et en
formaldéhyde sont déterminées lorsque ces polluants sont réglementés.
VI. Les valeurs limites d'émission sont considérées comme respectées si les résultats de chacune

8/16
des séries de mesures ne dépassent pas les valeurs limites d'émission.

constats_body:
L’exploitant réalise une mesure annuelle de ses rejets atmosphériques (rapport DEKRA du
26/04/2024 et 07/01/2025).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 6.3
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Prescription contrôlée :
I. L'exploitant fait effectuer au moins tous les trois ans pour les installations de combustion de
puissance thermique nominale totale inférieure à 5 MW et une fois tous les deux ans pour les
installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW
[…] par un organisme agréé par le ministre de l'environnement ou, s'il n'en existe pas, accrédité
par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord
multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation
(European Cooperation for Accreditation ou EA), une mesure du débit rejeté et des teneurs en
O2, SO2, poussières, NOx et CO dans les gaz rejetés à l'atmosphère. Pour les chaudières utilisant
un combustible solide, l'exploitant fait également effectuer une mesure des teneurs en dioxines
et furanes.
II.  La  mesure  des  poussières  n'est  pas  exigée  lorsque  les  combustibles  consommés  sont
exclusivement des combustibles gazeux ou du fioul domestique. La mesure des oxydes de soufre
n'est pas exigée si le combustible est du gaz naturel, du biométhane, fioul domestique ou de la
biomasse exclusivement ligneuse faisant partie de la biomasse telle que définie au a) de la
définition de biomasse.
[..]
IV. Le premier contrôle est effectué quatre mois au plus tard après la mise en service de
l'installation. A cette occasion, les teneurs en composés organiques volatils (hors méthane) et en
formaldéhyde sont déterminées lorsque ces polluants sont réglementés.
VI. Les valeurs limites d'émission sont considérées comme respectées si les résultats de chacune

8/16
des séries de mesures ne dépassent pas les valeurs limites d'émission.
Constats :
L’exploitant réalise une mesure annuelle de ses rejets atmosphériques (rapport DEKRA du
26/04/2024 et 07/01/2025).
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099_f05
fiche_num: 5
titre: Alimentation en combustible
theme: Risques accidentels, Alimentation en combustible
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 2.13
type_suite: Avec suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2408
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id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2025-02-07
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nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
[…] Un dispositif de coupure, indépendant de tout équipement de régulation de débit, est placé à
l'extérieur des bâtiments s'il y en a, pour permettre d'interrompre l'alimentation en combustible
des appareils de combustion. Ce dispositif, clairement repéré et indiqué dans des consignes
d'exploitation, est placé :
- dans un endroit accessible rapidement et en toutes circonstances ;
-  à  l'extérieur  et  en  aval  du  poste  de  livraison  et/ou  du  stockage  du  combustible.  Il  est
parfaitement signalé, maintenu en bon état de fonctionnement et comporte une indication du
sens de la manoeuvre ainsi que le repérage des positions ouverte et fermée.

constats_body:
L’inspection des installations classées a pu constater la présence d’un dispositif de coupure de
l’alimentation à l’extérieur du local chaufferie. Celui-ci est cependant enfermé dans un caisson
métallique fermé à clé : le dispositif de coupure n'est pas dans un endroit rapidement accessible
en toutes circonstances.
=> cf demande
L'exploitant a précisé qu'il serait nécessaire de protéger les canalisations de gaz par des arceaux
de protection anti-encastrement lorsque le caisson métallique serait ôté.
=> cf demande
Par ailleurs, il existe plusieurs vannes "quart de tour" présentes sur l'arrivée de gaz : il est
nécessaire que l'exploitant signale parfaitement celle qu'il est nécessaire d'actionner en cas
d'incident.
=> cf demande

9/16
Ces écarts font l'objet d'une proposition de mise en demeure à Monsieur le Préfet.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
écart  :  l'exploitant  rend  le  dispositif  de  coupure  d'alimentation  en  combustible  gazeux
rapidement  accessible  en  toutes  circonstances.
obs  :  l'exploitant  détaille  l'échéancier  de  mise  en  place  des  arceaux  de  protection  des
canalisations  de  gaz  présentes  devant  l'entrée  de  la  chaufferie.
écart : l'exploitant signale parfaitement la vanne de coupure d'alimentation en combustible à
actionner en cas de besoin, avec l'indication du sens de manœuvre et le repérage des positions
ouverte et fermée.

proposition_suite:
Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 2.13
Thème(s) : Risques accidentels, Alimentation en combustible
Prescription contrôlée :
[…] Un dispositif de coupure, indépendant de tout équipement de régulation de débit, est placé à
l'extérieur des bâtiments s'il y en a, pour permettre d'interrompre l'alimentation en combustible
des appareils de combustion. Ce dispositif, clairement repéré et indiqué dans des consignes
d'exploitation, est placé :
- dans un endroit accessible rapidement et en toutes circonstances ;
-  à  l'extérieur  et  en  aval  du  poste  de  livraison  et/ou  du  stockage  du  combustible.  Il  est
parfaitement signalé, maintenu en bon état de fonctionnement et comporte une indication du
sens de la manoeuvre ainsi que le repérage des positions ouverte et fermée.
Constats :
L’inspection des installations classées a pu constater la présence d’un dispositif de coupure de
l’alimentation à l’extérieur du local chaufferie. Celui-ci est cependant enfermé dans un caisson
métallique fermé à clé : le dispositif de coupure n'est pas dans un endroit rapidement accessible
en toutes circonstances.
=> cf demande
L'exploitant a précisé qu'il serait nécessaire de protéger les canalisations de gaz par des arceaux
de protection anti-encastrement lorsque le caisson métallique serait ôté.
=> cf demande
Par ailleurs, il existe plusieurs vannes "quart de tour" présentes sur l'arrivée de gaz : il est
nécessaire que l'exploitant signale parfaitement celle qu'il est nécessaire d'actionner en cas
d'incident.
=> cf demande

9/16
Ces écarts font l'objet d'une proposition de mise en demeure à Monsieur le Préfet.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
écart  :  l'exploitant  rend  le  dispositif  de  coupure  d'alimentation  en  combustible  gazeux
rapidement  accessible  en  toutes  circonstances.
obs  :  l'exploitant  détaille  l'échéancier  de  mise  en  place  des  arceaux  de  protection  des
canalisations  de  gaz  présentes  devant  l'entrée  de  la  chaufferie.
écart : l'exploitant signale parfaitement la vanne de coupure d'alimentation en combustible à
actionner en cas de besoin, avec l'indication du sens de manœuvre et le repérage des positions
ouverte et fermée.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099_f06
fiche_num: 6
titre: Alimentation en combustible gazeux
theme: Risques accidentels, Alimentation en combustible gazeux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 2.13
type_suite: Avec suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2567
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099.pdf
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siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2025-02-07
identifiant_fichier: FWpAvf2NplrE30wTCaToReW65eW4qVJd
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
[…]
Dans les installations alimentées en combustibles gazeux, la coupure de l'alimentation de gaz est
assurée  par  deux  vannes  automatiques  (1)  redondantes,  placées  en  série  sur  la  conduite
d'alimentation en gaz. Ces vannes sont asservies chacune à des capteurs de détection de gaz (2)
et un pressostat (3). Ces vannes assurent la fermeture de l'alimentation en combustible gazeux
lorsqu'une fuite de gaz est détectée. Ce dispositif vient s'ajouter au dispositif de coupure
générale.
Toute la chaîne de coupure automatique (détection, transmission du signal, fermeture de
l'alimentation de gaz) est testée périodiquement. La position ouverte ou fermée de ces organes
est clairement identifiable par le personnel d'exploitation.
[… ]
(1) Vanne automatique : son niveau de fiabilité est maximum
(2) Capteur de détection de gaz : une redondance est assurée par la présence d'au moins deux
capteurs.
(3) Pressostat : ce dispositif permet de détecter une chute de pression dans la tuyauterie. Son
seuil est aussi élevé que possible, compte tenu des contraintes d'exploitation.

constats_body:
L’inspection des installations classées a pu constater la présence des deux vannes automatiques
sur la conduite de gaz, des détecteurs de gaz, et d’un pressostat.
Par ailleurs, l’IIC a consulté le rapport F02095946 du 19/09/2024 de la société extérieure faisant
état de l’étalonnage de 17 détecteurs. Parmi ceux-ci, 3 sont présents dans la chaufferie et 1

10/16
présent au niveau de l'arrivée de gaz à l'extérieur du local. Il est indiqué que l’asservissement n’a
pas été vérifié à la demande de l’exploitant.
Post inspection, l'exploitant a fourni un nouveau rapport de contrôle de la société extérieur du
13/02/2025, qui indique que la détection gaz entraine la coupure des 2 électrovannes.
Cependant, l’asservissement des vannes au pressostat n'a pas fait l'objet d'un contrôle (fermeture
de l’alimentation en cas de chute de pression). Ce point fait l'objet d'un projet de mise en
demeure proposé à Monsieur le Préfet.
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Écart : l’exploitant réalise la bonne vérification de la coupure de l’alimentation en cas de chute de
pression de gaz détectée via le pressostat.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 2.13
Thème(s) : Risques accidentels, Alimentation en combustible gazeux
Prescription contrôlée :
[…]
Dans les installations alimentées en combustibles gazeux, la coupure de l'alimentation de gaz est
assurée  par  deux  vannes  automatiques  (1)  redondantes,  placées  en  série  sur  la  conduite
d'alimentation en gaz. Ces vannes sont asservies chacune à des capteurs de détection de gaz (2)
et un pressostat (3). Ces vannes assurent la fermeture de l'alimentation en combustible gazeux
lorsqu'une fuite de gaz est détectée. Ce dispositif vient s'ajouter au dispositif de coupure
générale.
Toute la chaîne de coupure automatique (détection, transmission du signal, fermeture de
l'alimentation de gaz) est testée périodiquement. La position ouverte ou fermée de ces organes
est clairement identifiable par le personnel d'exploitation.
[… ]
(1) Vanne automatique : son niveau de fiabilité est maximum
(2) Capteur de détection de gaz : une redondance est assurée par la présence d'au moins deux
capteurs.
(3) Pressostat : ce dispositif permet de détecter une chute de pression dans la tuyauterie. Son
seuil est aussi élevé que possible, compte tenu des contraintes d'exploitation.
Constats :
L’inspection des installations classées a pu constater la présence des deux vannes automatiques
sur la conduite de gaz, des détecteurs de gaz, et d’un pressostat.
Par ailleurs, l’IIC a consulté le rapport F02095946 du 19/09/2024 de la société extérieure faisant
état de l’étalonnage de 17 détecteurs. Parmi ceux-ci, 3 sont présents dans la chaufferie et 1

10/16
présent au niveau de l'arrivée de gaz à l'extérieur du local. Il est indiqué que l’asservissement n’a
pas été vérifié à la demande de l’exploitant.
Post inspection, l'exploitant a fourni un nouveau rapport de contrôle de la société extérieur du
13/02/2025, qui indique que la détection gaz entraine la coupure des 2 électrovannes.
Cependant, l’asservissement des vannes au pressostat n'a pas fait l'objet d'un contrôle (fermeture
de l’alimentation en cas de chute de pression). Ce point fait l'objet d'un projet de mise en
demeure proposé à Monsieur le Préfet.
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Écart : l’exploitant réalise la bonne vérification de la coupure de l’alimentation en cas de chute de
pression de gaz détectée via le pressostat.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099_f07
fiche_num: 7
titre: Contrôle de la combustion
theme: Risques accidentels, Contrôle de la combustion
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 2.14
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1638
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099.pdf
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siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2025-02-07
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nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les appareils de combustion sont équipés de dispositifs permettant, d'une part, de contrôler leur
bon fonctionnement et, d'autre part, en cas de défaut, de mettre en sécurité l'appareil concerné
et au besoin l'installation.
Les  appareils  de  combustion  sous  chaudières  utilisant  un  combustible  liquide  ou  gazeux
comportent un dispositif de contrôle de la flamme. Le défaut de son fonctionnement entraîne la
mise en sécurité des appareils et l'arrêt de l'alimentation en combustible.

constats_body:
L’exploitant a indiqué que le dispositif de contrôle de la flamme existe sur chaque chaudière via
une sonde ionisation.
Cette sonde n’est pas visible de l’extérieur.
=> cf demande
L'asservissement du défaut de flamme à la mise en sécurité de la chaudière n'a pas été testé par
l’inspection des installations classées. L’exploitant a indiqué que cette mise en sécurité par défaut
de flamme est testée une fois par mois.
L’Inspection des installations classées a consulté la gamme de vérification mensuelle : cette

11/16
gamme évoque la vérification de la détection de flamme. La dernière vérification mensuelle
n’indique rien de particulier.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs : l’exploitant fournira le document technique indiquant la présence d’un dispositif de
contrôle de la flamme dans chacun des 2 chaudières.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 2.14
Thème(s) : Risques accidentels, Contrôle de la combustion
Prescription contrôlée :
Les appareils de combustion sont équipés de dispositifs permettant, d'une part, de contrôler leur
bon fonctionnement et, d'autre part, en cas de défaut, de mettre en sécurité l'appareil concerné
et au besoin l'installation.
Les  appareils  de  combustion  sous  chaudières  utilisant  un  combustible  liquide  ou  gazeux
comportent un dispositif de contrôle de la flamme. Le défaut de son fonctionnement entraîne la
mise en sécurité des appareils et l'arrêt de l'alimentation en combustible.
Constats :
L’exploitant a indiqué que le dispositif de contrôle de la flamme existe sur chaque chaudière via
une sonde ionisation.
Cette sonde n’est pas visible de l’extérieur.
=> cf demande
L'asservissement du défaut de flamme à la mise en sécurité de la chaudière n'a pas été testé par
l’inspection des installations classées. L’exploitant a indiqué que cette mise en sécurité par défaut
de flamme est testée une fois par mois.
L’Inspection des installations classées a consulté la gamme de vérification mensuelle : cette

11/16
gamme évoque la vérification de la détection de flamme. La dernière vérification mensuelle
n’indique rien de particulier.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs : l’exploitant fournira le document technique indiquant la présence d’un dispositif de
contrôle de la flamme dans chacun des 2 chaudières.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099_f08
fiche_num: 8
titre: Détection de gaz. - Détection d'incendie
theme: Risques accidentels, Détection de gaz. - Détection d'incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article i> 2.16
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3195
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099.md
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id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2025-02-07
identifiant_fichier: FWpAvf2NplrE30wTCaToReW65eW4qVJd
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Un dispositif de détection de gaz, déclenchant, [...] une alarme en cas de dépassement des seuils
de danger, est mis en place dans les installations utilisant un combustible gazeux, exploitées sans
surveillance  permanente  ou  bien  implantées  en  sous-sol.  Ce  dispositif  coupe  l'arrivée  du
combustible et interrompt l'alimentation électrique, à l'exception de l'alimentation des matériels
et des équipements destinés à fonctionner en atmosphère explosive, de l'alimentation en très
basse tension et de l'éclairage de secours, sans que cette manœuvre puisse provoquer d'arc ou
d'étincelle pouvant déclencher une explosion.
« Toute détection de gaz, au-delà de 30 % de la LIE, conduit à la mise en sécurité de toute
installation susceptible d'être en contact avec l'atmosphère explosive, sauf les matériels et
équipements dont le fonctionnement pourrait être maintenu conformément aux dispositions
prévues au point 2.7 de la présente annexe.
[...]
« Pour les installations dont le dossier de déclaration est antérieur au 1er mars 2023, la disposition
concernant la LIE de 30 % s'applique à compter du 1er janvier 2024.
« Un dispositif de détection automatique d'incendie équipe les locaux abritant tout type
d'installation de combustion ou directement l'appareil de combustion, comme mentionné au
point 4.2 de la présente annexe.
« Pour les installations dont le dossier de déclaration est antérieur au 1er mars 2023, et qui ne sont
pas situées en sous-sol, la détection automatique d'incendie s'applique à compter du 1er juillet
2024.
« L'emplacement des détecteurs est déterminé par l'exploitant en fonction des risques de fuite et
d'incendie. Leur situation est repérée sur un plan. Ils sont contrôlés régulièrement et les résultats
de ces contrôles sont consignés par écrit. La fiabilité des détecteurs est adaptée aux exigences du
point 2.13 de la présente annexe. Des étalonnages sont régulièrement effectués. »

constats_body:
L’installation possède des détecteurs de gaz qui ont été vus sur site par l'IIC : un au plafond, et un
sur chacune des 2 chaudières. Cependant, le positionnement des détecteurs sur chacune des
chaudières n'est pas le même :
- sur la chaudière en entrant à droite (chaudière atlantic guillot), le détecteur est placé en bas à
droite du corps de chauffe
- sur la chaudière en entrant à gauche (chaudière bosch), le détecteur est placé en haut à gauche
du corps de chauffe
=> cf demande
Par ailleurs, le dernier rapport Drager fourni par l'exploitant post inspection concernant les
détecteurs gaz indique que l'essai se fait avec un gaz étalon équivalent à du gaz naturel. Les
détecteurs réagissent dès l'atteinte de 20 % de la LIE. Une alarme sonore et visuelle se déclenche
en suivant.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
obs : l'exploitant justifie du positionnement efficace des détecteurs de gaz placés sur les
chaudières.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article i> 2.16
Thème(s) : Risques accidentels, Détection de gaz. - Détection d'incendie
Prescription contrôlée :
Un dispositif de détection de gaz, déclenchant, [...] une alarme en cas de dépassement des seuils
de danger, est mis en place dans les installations utilisant un combustible gazeux, exploitées sans
surveillance  permanente  ou  bien  implantées  en  sous-sol.  Ce  dispositif  coupe  l'arrivée  du
combustible et interrompt l'alimentation électrique, à l'exception de l'alimentation des matériels
et des équipements destinés à fonctionner en atmosphère explosive, de l'alimentation en très
basse tension et de l'éclairage de secours, sans que cette manœuvre puisse provoquer d'arc ou
d'étincelle pouvant déclencher une explosion.
« Toute détection de gaz, au-delà de 30 % de la LIE, conduit à la mise en sécurité de toute
installation susceptible d'être en contact avec l'atmosphère explosive, sauf les matériels et
équipements dont le fonctionnement pourrait être maintenu conformément aux dispositions
prévues au point 2.7 de la présente annexe.
[...]
« Pour les installations dont le dossier de déclaration est antérieur au 1er mars 2023, la disposition
concernant la LIE de 30 % s'applique à compter du 1er janvier 2024.
« Un dispositif de détection automatique d'incendie équipe les locaux abritant tout type
d'installation de combustion ou directement l'appareil de combustion, comme mentionné au
point 4.2 de la présente annexe.
« Pour les installations dont le dossier de déclaration est antérieur au 1er mars 2023, et qui ne sont
pas situées en sous-sol, la détection automatique d'incendie s'applique à compter du 1er juillet
2024.
« L'emplacement des détecteurs est déterminé par l'exploitant en fonction des risques de fuite et
d'incendie. Leur situation est repérée sur un plan. Ils sont contrôlés régulièrement et les résultats
de ces contrôles sont consignés par écrit. La fiabilité des détecteurs est adaptée aux exigences du
point 2.13 de la présente annexe. Des étalonnages sont régulièrement effectués. »

12/16
Constats :
L’installation possède des détecteurs de gaz qui ont été vus sur site par l'IIC : un au plafond, et un
sur chacune des 2 chaudières. Cependant, le positionnement des détecteurs sur chacune des
chaudières n'est pas le même :
- sur la chaudière en entrant à droite (chaudière atlantic guillot), le détecteur est placé en bas à
droite du corps de chauffe
- sur la chaudière en entrant à gauche (chaudière bosch), le détecteur est placé en haut à gauche
du corps de chauffe
=> cf demande
Par ailleurs, le dernier rapport Drager fourni par l'exploitant post inspection concernant les
détecteurs gaz indique que l'essai se fait avec un gaz étalon équivalent à du gaz naturel. Les
détecteurs réagissent dès l'atteinte de 20 % de la LIE. Une alarme sonore et visuelle se déclenche
en suivant.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
obs : l'exploitant justifie du positionnement efficace des détecteurs de gaz placés sur les
chaudières.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099_f09
fiche_num: 9
titre: Moyens de lutte contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Moyens de lutte contre l’incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 4.2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1217
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099.md
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id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2025-02-07
identifiant_fichier: FWpAvf2NplrE30wTCaToReW65eW4qVJd
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les locaux visés au premier alinéa du point 2.4.2 sont équipés de moyens de lutte contre
l'incendie appropriés aux risques, notamment :
- d'au moins un extincteur par appareil de combustion (avec un maximum exigible de deux
extincteurs), répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant
des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. [...]
Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières
présentes dans les locaux ;
[...]
[...]
- d'un système de détection automatique d'incendie « comme mentionné au point 2.16 de la
présente annexe ».
[...]
Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.

13/16
[...]

constats_body:
2 extincteurs ABC étaient présents dans le local, et un à l'extérieur. Il y a également un RIA dans le
local. Ils ont été vérifiés il y a moins d'un an.
Le local dispose de 2 détecteurs incendie qui ont été vus sur site par l'IIC.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 4.2
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens de lutte contre l’incendie
Prescription contrôlée :
Les locaux visés au premier alinéa du point 2.4.2 sont équipés de moyens de lutte contre
l'incendie appropriés aux risques, notamment :
- d'au moins un extincteur par appareil de combustion (avec un maximum exigible de deux
extincteurs), répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant
des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. [...]
Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières
présentes dans les locaux ;
[...]
[...]
- d'un système de détection automatique d'incendie « comme mentionné au point 2.16 de la
présente annexe ».
[...]
Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.

13/16
[...]
Constats :
2 extincteurs ABC étaient présents dans le local, et un à l'extérieur. Il y a également un RIA dans le
local. Ils ont été vérifiés il y a moins d'un an.
Le local dispose de 2 détecteurs incendie qui ont été vus sur site par l'IIC.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099_f10
fiche_num: 10
titre: Porter à connaissance Datacenter et remplacement chaudières bâtiment 5
theme: Risques accidentels, explosion
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 28/11/2024, article R 181-46
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 918
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2025-02-07
identifiant_fichier: FWpAvf2NplrE30wTCaToReW65eW4qVJd
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux
autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements,
installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation
doit  être  portée  à  la  connaissance  du  préfet,  avant  sa  réalisation,  par  le  bénéficiaire  de
l'autorisation  avec  tous  les  éléments  d'appréciation.

constats_body:
L'exploitant a déposé un dossier de porter à connaissance (PàC) concernant l'évolution d'activité
au bâtiment 5 (n°17RE1961 du 11 décembre 2018). Les autres fiches de constat présentes dans la
suite du rapport d'inspection analysent certains points de ce dossier

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 28/11/2024, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, explosion
Prescription contrôlée :
Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux
autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements,
installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation
doit  être  portée  à  la  connaissance  du  préfet,  avant  sa  réalisation,  par  le  bénéficiaire  de
l'autorisation  avec  tous  les  éléments  d'appréciation.
Constats :
L'exploitant a déposé un dossier de porter à connaissance (PàC) concernant l'évolution d'activité
au bâtiment 5 (n°17RE1961 du 11 décembre 2018). Les autres fiches de constat présentes dans la
suite du rapport d'inspection analysent certains points de ce dossier
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099_f11
fiche_num: 11
titre: Ajout d'un capteur de température
theme: Risques accidentels, Explosion
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 19/12/2024, article R 181-46
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 999
source_pdf: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099.pdf
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id_icpe: 5200812
siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2025-02-07
identifiant_fichier: FWpAvf2NplrE30wTCaToReW65eW4qVJd
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant a indiqué, pour le contrôle de combustion de la chaufferie, mettre en place en 2020
sur chaque chaudière :
d'un capteur de température pour vérifier que l'eau ne soit pas surchauffée.
•

constats_body:
L'inspection des installations classées a constaté la présence de thermomètre sur le corps de
chauffe de l'atlantic guillot. Il est cependant nécessaire de démontrer que ce thermomètre
empêche le surchauffage de l'eau sur les 2 chaudières.

14/16
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
obs : L'exploitant confirme qu'il existe un capteur de température sur la chaudière Bosch
obs : L'exploitant justifie que ces capteurs de température empêchent l'eau de dépasser la
température de 110 °C

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 19/12/2024, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, Explosion
Prescription contrôlée :
L'exploitant a indiqué, pour le contrôle de combustion de la chaufferie, mettre en place en 2020
sur chaque chaudière :
d'un capteur de température pour vérifier que l'eau ne soit pas surchauffée.
•
Constats :
L'inspection des installations classées a constaté la présence de thermomètre sur le corps de
chauffe de l'atlantic guillot. Il est cependant nécessaire de démontrer que ce thermomètre
empêche le surchauffage de l'eau sur les 2 chaudières.

14/16
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
obs : L'exploitant confirme qu'il existe un capteur de température sur la chaudière Bosch
obs : L'exploitant justifie que ces capteurs de température empêchent l'eau de dépasser la
température de 110 °C
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099_f12
fiche_num: 12
titre: Demande de dérogation à l'article 2.9 de l'AM du 25/07/97 (2910 Déclaration
theme: Risques accidentels, Pollution
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 19/12/2024, article R 181-46
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant a souhaité une dérogation à l'article 2.9 de l'AM du 25/07/97, en vigueur au moment
de la dépose de ce porter à connaissance.
Cet article disposait que :
"Le sol des aires, y compris celles visées au point 2.5 de la présente annexe, et des locaux de
stockage ou de manipulation des produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une
pollution de l'eau ou du sol est étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les
eaux de lavage et les produits répandus accidentellement ; pour cela un seuil surélevé par rapport
au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux.
"
Le bâtiment 5 a été conçu pour accueillir des chaudières fonctionnant au gaz naturel. La
réalisation d'un seuil pour les locaux traversés par une canalisation de FOD étant difficile à mettre
en place au regard de la conception actuelle (bâtiment non récent), ArianeGroup souhaite
demander une dérogation à la présente disposition.

constats_body:
Cette demande s'appuie sur les éléments et mesures compensatoires suivantes :
Travaux dans le local chaufferie :
•
Comblement du caniveau technique Est
◦
Construction d'un seuil en bord intérieur des caniveaux techniques nord et ouest
◦
Mise en place d'une barrière de confinement basculante à mettre en place en mode
temporaire FOD
◦
L'exploitant a indiqué ne pas avoir réalisé les travaux dans le local chaufferie alors qu'il s'était
engagé par écrit dans son porter à connaissance à les réaliser pour l'année 2020. La dérogation ne
peut donc être accordée en l'état. De plus, l'exploitant est de fait en écart par rapport à l'article
2.9 de l'arrêté ministériel relatif à la rubrique 2910 du 03/08/2018 qui reprend le même objectif
que celui de l'AM du 25/07/1997 (maintenant abrogé). Cet écart est repris dans le point de

15/16
contrôle suivant.
L'exploitant a indiqué que les vannes sur les canalisations de fuel sont toujours fermées lorsque le
mode "alimentation par le gaz" est actif. Ce point a été constaté lors de la visite.
En cas de fonctionnement des chaudières au FOD, l'exploitant a indiqué réaliser les opérations
suivantes :
Mise en place de boudins au niveau des accès, depuis l'extérieur, aux locaux traversés par
les canalisations de fioul et mise en place de tapis anti-pollution sur les regards de la
chaufferie afin de les étanchéifier,
•
Rondes plusieurs fois par jour (a minima toutes les 8h au moment du changement
d'équipe (odeur, fuite),
•
Coupure automatique de l'alimentation en FOD en cas de pression insuffisante ou
d'absence de FOD au niveau du brûleur
•
L'exploitant a fourni une procédure FCAR de référence n°1972958A du 15/01/2025 : cette fiche
relate les actions à mettre en œuvre une fois qu'une fuite est identifiée, indiquant qu'en cas de
fuite de fuel détectée dans la chaufferie, des boudins et des plaques obturatrices sont déployés.
Or les engagements de l'exploitant ci-dessus parlent de la mise en place de ces dispositifs même
en cas d'absence de fuites. L'exploitant a fourni une autre procédure intitulée "SECOURS FIOUL
CHAUFFERIE" qu'il met en œuvre en cas de basculement sur le mode fuel : c'est au sein de cette
procédure, qui devrait inclure l'ensemble des locaux traversés par des canalisations de fuel, que
l'exploitant doit ajouter la pose de boudins et de tapis anti-pollution.
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
obs : l'exploitant complète sa procédure "secours fioul chaufferie" par l'action de mise en place
de boudins au niveau des accès, depuis l'extérieur, aux locaux traversés par les canalisations de
fioul  et  mise  en  place  de  tapis  anti-pollution  sur  les  regards  de  la  chaufferie  afin  de  les
étanchéifier.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 19/12/2024, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, Pollution
Prescription contrôlée :
L'exploitant a souhaité une dérogation à l'article 2.9 de l'AM du 25/07/97, en vigueur au moment
de la dépose de ce porter à connaissance.
Cet article disposait que :
"Le sol des aires, y compris celles visées au point 2.5 de la présente annexe, et des locaux de
stockage ou de manipulation des produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une
pollution de l'eau ou du sol est étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les
eaux de lavage et les produits répandus accidentellement ; pour cela un seuil surélevé par rapport
au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux.
"
Le bâtiment 5 a été conçu pour accueillir des chaudières fonctionnant au gaz naturel. La
réalisation d'un seuil pour les locaux traversés par une canalisation de FOD étant difficile à mettre
en place au regard de la conception actuelle (bâtiment non récent), ArianeGroup souhaite
demander une dérogation à la présente disposition.
Constats :
Cette demande s'appuie sur les éléments et mesures compensatoires suivantes :
Travaux dans le local chaufferie :
•
Comblement du caniveau technique Est
◦
Construction d'un seuil en bord intérieur des caniveaux techniques nord et ouest
◦
Mise en place d'une barrière de confinement basculante à mettre en place en mode
temporaire FOD
◦
L'exploitant a indiqué ne pas avoir réalisé les travaux dans le local chaufferie alors qu'il s'était
engagé par écrit dans son porter à connaissance à les réaliser pour l'année 2020. La dérogation ne
peut donc être accordée en l'état. De plus, l'exploitant est de fait en écart par rapport à l'article
2.9 de l'arrêté ministériel relatif à la rubrique 2910 du 03/08/2018 qui reprend le même objectif
que celui de l'AM du 25/07/1997 (maintenant abrogé). Cet écart est repris dans le point de

15/16
contrôle suivant.
L'exploitant a indiqué que les vannes sur les canalisations de fuel sont toujours fermées lorsque le
mode "alimentation par le gaz" est actif. Ce point a été constaté lors de la visite.
En cas de fonctionnement des chaudières au FOD, l'exploitant a indiqué réaliser les opérations
suivantes :
Mise en place de boudins au niveau des accès, depuis l'extérieur, aux locaux traversés par
les canalisations de fioul et mise en place de tapis anti-pollution sur les regards de la
chaufferie afin de les étanchéifier,
•
Rondes plusieurs fois par jour (a minima toutes les 8h au moment du changement
d'équipe (odeur, fuite),
•
Coupure automatique de l'alimentation en FOD en cas de pression insuffisante ou
d'absence de FOD au niveau du brûleur
•
L'exploitant a fourni une procédure FCAR de référence n°1972958A du 15/01/2025 : cette fiche
relate les actions à mettre en œuvre une fois qu'une fuite est identifiée, indiquant qu'en cas de
fuite de fuel détectée dans la chaufferie, des boudins et des plaques obturatrices sont déployés.
Or les engagements de l'exploitant ci-dessus parlent de la mise en place de ces dispositifs même
en cas d'absence de fuites. L'exploitant a fourni une autre procédure intitulée "SECOURS FIOUL
CHAUFFERIE" qu'il met en œuvre en cas de basculement sur le mode fuel : c'est au sein de cette
procédure, qui devrait inclure l'ensemble des locaux traversés par des canalisations de fuel, que
l'exploitant doit ajouter la pose de boudins et de tapis anti-pollution.
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
obs : l'exploitant complète sa procédure "secours fioul chaufferie" par l'action de mise en place
de boudins au niveau des accès, depuis l'extérieur, aux locaux traversés par les canalisations de
fioul  et  mise  en  place  de  tapis  anti-pollution  sur  les  regards  de  la  chaufferie  afin  de  les
étanchéifier.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099_f13
fiche_num: 13
titre: Rétention des aires et locaux de travail
theme: Risques accidentels, pollution
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2.9
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
16/16
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour
l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, incombustible et
équipé  de  façon  à  pouvoir  recueillir  les  eaux  de  lavage  et  les  matières  répandues
accidentellement. Pour cela, un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif
équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux.

constats_body:
Les locaux où transitent les tuyauteries de fuel ne sont pas équipés de façon à pouvoir recueillir
les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.
Cependant,  l'exploitant  n'étant  jamais  passé  en  mode  "fuel"  depuis  l'installation  de  ces
tuyauteries, l'installation des installations classées considère le risque associé faible. C'est
pourquoi il n'est pas proposé à ce stade de mise en demeure sur ce point.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
écart : l'exploitant fournit un échéancier des travaux à réaliser pour se mettre en conformité avec
l'article 2.9 de l'AM du 03/08/2018.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2.9
Thème(s) : Risques accidentels, pollution
Prescription contrôlée :

16/16
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour
l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, incombustible et
équipé  de  façon  à  pouvoir  recueillir  les  eaux  de  lavage  et  les  matières  répandues
accidentellement. Pour cela, un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif
équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux.
Constats :
Les locaux où transitent les tuyauteries de fuel ne sont pas équipés de façon à pouvoir recueillir
les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.
Cependant,  l'exploitant  n'étant  jamais  passé  en  mode  "fuel"  depuis  l'installation  de  ces
tuyauteries, l'installation des installations classées considère le risque associé faible. C'est
pourquoi il n'est pas proposé à ce stade de mise en demeure sur ce point.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
écart : l'exploitant fournit un échéancier des travaux à réaliser pour se mettre en conformité avec
l'article 2.9 de l'AM du 03/08/2018.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-Le-Haillan_5200812_2025-02-07_51903224700099_f14
fiche_num: 14
titre: Demande de dérogation à l'article 2.4.2 de l'AM du 29/05/2000 (2925 décla)
theme: Risques accidentels, Désenfumage
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 19/12/2024, article R 181-46
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1131
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siret: 51903224700099
nom_complet: ARIANEGROUP — Le Haillan
date_inspection: 2025-02-07
identifiant_fichier: FWpAvf2NplrE30wTCaToReW65eW4qVJd
nom_commune: Le Haillan
code_insee_commune: 33200
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant souhaite demander une dérogation à l'article 2.4.2 qui dispose :
"Les locaux doivent être équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des
fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en
façade ou tout autre dispositif équivalent). Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à
proximité des accès. Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de
l'installation"
L'exploitant  n'aura  pas  de  dispositif  de  désenfumage  dans  le  datacenter  où  se  trouvent
l'ensemble  onduleur-batteries.

constats_body:
Cette dérogation émane du fait que ce local sera protégé par l'installation d'extinction incendie
par gaz inerte qui nécessite pour fonctionner et étouffer l'incendie que le local soit hermétique.
L'inspection des installations classées a constaté la présence de ce type d'extinction par gaz, ce
qui justifie la demande de l'exploitant.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 19/12/2024, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, Désenfumage
Prescription contrôlée :
L'exploitant souhaite demander une dérogation à l'article 2.4.2 qui dispose :
"Les locaux doivent être équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des
fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en
façade ou tout autre dispositif équivalent). Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à
proximité des accès. Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de
l'installation"
L'exploitant  n'aura  pas  de  dispositif  de  désenfumage  dans  le  datacenter  où  se  trouvent
l'ensemble  onduleur-batteries.
Constats :
Cette dérogation émane du fait que ce local sera protégé par l'installation d'extinction incendie
par gaz inerte qui nécessite pour fonctionner et étouffer l'incendie que le local soit hermétique.
L'inspection des installations classées a constaté la présence de ce type d'extinction par gaz, ce
qui justifie la demande de l'exploitant.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-01-25_51903224700032_prose
body_chars: 11269
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id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2022-01-25
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
body:
# Rapport d'inspection — ARIANEGROUP Av Gay Lussac 33167 ST MEDARD EN JALLES

**Visite d'inspection** : 25/01/2022

## 1) Contexte

Le présent rapport rend compte de l’inspection réalisée le 25/01/2022 dans l'établissement
ARIANEGROUP implanté Av Gay Lussac 33167 ST MEDARD EN JALLES. Cette partie « Contexte et
constats » est publiée sur le site Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/).
L'objectif de l'inspection est de vérifier la conformité des données exprimées par l'exploitant dans
son porter à connaissance en date du 17/09/2021 et complété le 10/01/2022 concernant le bâtiment
FS 1. L'autre partie de l'inspection concerne la maîtrise des rejets aqueux du site.
Les informations relatives à l'établissement sont les suivantes :
•
ARIANEGROUP
•
Av Gay Lussac 33167 ST MEDARD EN JALLES
•
Code AIOT dans GUN : 0005201261
La société ARIANEGROUP est une joint-venture 50/50 entre les groupes AIRBUS et SAFRAN créée le
1er juillet 2016. Leader mondial de l’accès à l’espace, ARIANEGROUP compte près de 8 400
collaborateurs répartis sur 14 sites (hors filiales) à travers le monde.
Ses activités portent sur les domaines suivants : lanceurs spatiaux, système de missiles balistiques de
la force de dissuasion océanique française, ensemble de produits dérivés et services associés dans
les domaines civils et militaires.
L’établissement ARIANEGROUP de Saint-Médard-en-Jalles, est implanté sur une plate-forme
pyrotechnique de 435 ha, accueillant 930 employés et 650 bâtiments, partagée avec la société
ROXEL.
Au sein de cette plate-forme, la société ARIANEGROUP développe et fabrique des propergols pour
la propulsion stratégique et spatiale et pour la sécurité automobile.
L’établissement est régi au titre des installations classées par l’arrêté préfectoral du 25 novembre

1994 modifié.
Le site est encadré par l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 qui consolide les prescriptions de
l’ensemble des anciens arrêtés préfectoraux.

## 2) Constats

### 2-1) Introduction

Le respect de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de
l’environnement relève de la responsabilité de l’exploitant. Le contrôle des prescriptions réalisé ne
se veut pas exhaustif, mais centré sur les principaux enjeux recensés et à ce titre, ne constitue pas un
examen de conformité de l’administration à l'ensemble des dispositions qui sont applicables à
l’exploitant. Les constats relevés par l’Inspection des installations classées portent sur les
installations dans leur état au moment du contrôle.
A chaque point de contrôle est associée une fiche de constat qui comprend notamment les
informations suivantes :
•
le nom donné au point de contrôle
•
la référence réglementaire de la prescription contrôlée
•
si le point de contrôle est la suite d'un contrôle antérieur, les suites retenues lors de la
précédente visite
•
la prescription contrôlée
•
à l'issue du contrôle :
•
le constat établi par l'Inspection des installations classées
•
les observations éventuelles
•
le type de suites proposées (voir ci-dessous)
•
le cas échéant la propositon de suites de l'Inspection des installations classées à
Madame la Préfète; il peut par exemple s'agir d'une lettre de suite préfectorale, d'une
mise en demeure, d'une sanction, d'une levée de suspension, ...
Il existe trois types de suites :
•
« avec suites  administratives  » : les  non-conformités  relevées conduisent à  proposer  à
Madame la Préfète, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l’environnement,
des suites administratives. Dans certains cas, des prescriptions complémentaires peuvent
aussi être proposées
•
« susceptible de suites administratives » : lorsqu'il n'est pas possible en fin d'inspection de
statuer sur la conformité, ou pour des faits n’engageant pas la sécurité et dont le retour à la
conformité peut être rapide, l’exploitant doit transmettre à l’Inspection des installations
classées dans un délai court les justificatifs de conformité. Dans le cas contraire, il sera
proposé à Madame la Préfète, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de
l’environnement, des suites administratives.
•
« sans suite administrative ».

### 2-2) Bilan synthétique des fiches de constats

Les fiches de constats disponibles en partie 2-4 fournissent les informations de façon exhaustive
pour chaque point de contrôle. Leur synthèse est la suivante :
Les fiches de constats suivantes sont susceptibles de faire l'objet de propositions de suites
administratives :

Nom du point de
contrôle
Référence
réglementaire
Si le point de contrôle
provient d'une
précédente inspection :
suite(s) qui avai(ent) été
donnée(s)
Autre information
Rejets aqueux
Arrêté Préfectoral du
22/01/2021, article 4.2.1
/
Les fiches de constats suivantes ne font pas l'objet de propositions de suites administratives :
Nom du point de
contrôle
Référence
réglementaire
Si le point de contrôle
provient d'une
précédente inspection :
suite(s) qui avai(ent) été
donnée(s)
Autre information
granulométrie
Code de
l’environnement du
01/08/2021, article R 181-
46
/
conditions de stockage
Code de
l’environnement du
01/08/2021, article R 181-
46
/
conditions de stockage
Code de
l’environnement du
01/08/2021, article R 181-
46
/

### 2-3) Ce qu'il faut retenir des fiches de constats

rien de particulier

### 2-4) Fiches de constats

Nom du point de contrôle : granulométrie
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 01/08/2021, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, surpression
Prescription contrôlée :
granulométrie > à 28 m des fûts de PA stockés pour éviter toute transition choc détonation
µ
Constats :
Les étiquettes accolées sur les fûts présents dans les locaux du FS 1 indiquent que la granulométrie
du PA stocké à l'intérieur est supérieur à 28 m. L'inspection des installations classées (IIC) a
µ
notamment pu constater des étiquettes indiquant une granulométrie supérieure à 40 m ou bien à
µ
155 m.
µ
Type de suites proposées : Sans suite

Nom du point de contrôle : conditions de stockage
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 01/08/2021, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, surpression
Prescription contrôlée :
Respect de l’organisation suivante :
Local 1 : 9,6 tonnes de PA
Local 2 : 28,8 tonnes de PA
Local 3 : local technique désaffecté (aucune substance ni mélange dangereux)
Local 4 : local de stockage vide
Local 5 : outillages (aucune substance ni mélange dangereux)
Constats :
l'utilisation des locaux est conforme au dossier de l'exploitant. Le local 3 dispose de machineries,
mises en sécurité et vides de fluides selon l'exploitant, qui ne sont plus utilisées.
obs : l'exploitant pourra utilement prévoir le démantèlement des machineries inusitées au sein du
local 3 du FS 1.
Type de suites proposées : Sans suite
Nom du point de contrôle : conditions de stockage
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 01/08/2021, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, surpression
Prescription contrôlée :
Respect de l’organisation suivante :
-Les emballages de PA sont fermés hermétiquement et sont conformes à la réglementation ADR
(double emballage constitué d’un sac en polyéthylène interne et d’un fut en acier),
-Les emballages sont stockés au sol,
-Les fûts sont stockés sur 3 hauteurs maximum,
-Chaque îlot (ZS) a une masse de X kg de PA,
-Chaque îlot (ZS) de PA est distant d’au moins X m de l’îlot le plus proche,
-L'ouverture des emballages dans le dépôt est strictement interdite. Pour tout contrôle, l’emballage
est sorti du dépôt et transféré dans un bâtiment autorisé,
-Les matières sont stockées et identifiées par lot pour en assurer la traçabilité
Constats :
L'IIC n'a pas pu constater la conformité des emballages de PA étant donné que ceux-ci se trouvent
à l'intérieur des fûts, et qu'aucun de ces derniers n'étaient ouverts au sein du local. Le reste est
conforme.
Type de suites proposées : Sans suite

Nom du point de contrôle : Rejets aqueux
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 22/01/2021, article 4.2.1
Thème(s) : Risques chroniques, pollution aqueuse
Prescription contrôlée :
Tous les effluents aqueux sont canalisés. Tout rejet d’effluent liquide non prévu au présent
chapitre et au chapitre ou non conforme à leurs dispositions est interdit.
À l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait
compromise, il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents
devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur.
Constats :
Le long de la berge de la Jalle, au niveau du bâtiment CRP 1, l'inspection des installations classées a
constaté la présence de plusieurs canalisations débouchant sur la jalle :
- une canalisation débouchante qui semble être relativement récente.
- juste à côté de cette canalisation, un ouvrage en béton, qui pourrait être le débouché de l'ancien
réseau d'évacuation des eaux pluviales d'un bâtiment détruit à ce jour (bâtiment ED)
- à une dizaine de mètres plus en amont, toujours le long de la berge, il a été constaté la présence
d'une canalisation qui pourrait être l’évacuation des EP du bâtiment CRP 1,
- juste à côté un tuyau souple qui semble être le rejet de l'aire à déchet situé à une vingtaine de
mètres de là
- toujours un peu plus en amont, une autre canalisation débouchante, plutôt ancienne
- enfin un autre ouvrage bétonné, doté d'une crémaillère ancienne.
L'exploitant n'a pas été en mesure de confirmer l'origine de plusieurs de ces canalisations.
Cependant, il a précisé que ces canalisations ne traversaient pas de terres identifiées comme
souillées par des polluants historiques type perchlorate d'ammonium.
L'IIC fait ressortir que les canalisations, en particulier lorsqu'elles sont anciennes, et donc
potentiellement fissurées, peuvent être un canal privilégié pour le transfert d'éventuelles
pollutions vers la Jalle. Ce transfert peut advenir si elles traversent des terres souillées, en
particulier lors d'épisodes pluvieux, mais également lors d'un épandage de produits dangereux
dans une zone où les terres ne possèdent pas de pollution historique. Le fait d'avoir découvert de
potentielles canalisations "oubliées" sur environ une vingtaine de mètres le long de la berge au
niveau du CRP 1 peut faire penser que d'autres canalisations non répertoriées à ce jour peuvent
toujours exister à travers les terrains, qu'ils soient souillés ou non.
obs 1: l'exploitant identifie exhaustivement les canalisations débouchantes sur la Jalle, que celles-ci
soient susceptibles de traverser des terrains souillés ou non. Lorsqu'une canalisation abandonnée
mais non déposée est identifiée, l'exploitant propose un plan d'action assorti d'un échéancier
pour éviter tout transfert non maîtrisé vers la Jalle.
obs 2 : l'exploitant détaille le calcul du débit du rejet aqueux R3 bis, et indique si la présence d'un
résidu de sable dans la rigole entraîne une erreur dans le calcul de ce débit. Il fournit un tableau
comparatif entre le calcul du débit au niveau du rejet R3 bis et le débit en sortie de la station
Licorne.
L'IIC n'a constaté aucune canalisation de rejet le long de la berge du bâtiment Y (pour information,
le bâtiment Y est la station de pompage pour l'ensemble du site).
Type de suites proposées : Susceptible de suites

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# Rapport d'inspection — ARIANEGROUP Av Gay Lussac 33167 ST MEDARD EN JALLES

**Références** : 22-593  
**Visite d'inspection** : 24/06/2022

## 1) Contexte

Le  présent  rapport  rend  compte  de  l’inspection  réalisée  le  24/06/2022 dans  l'établissement
ARIANEGROUP implanté Av Gay Lussac 33167 ST MEDARD EN JALLES.  Cette partie « Contexte et
constats » est publiée sur le site Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/).
L’inspection  de  l’établissement  ArianeGroup  de  Saint-Médard-en-Jalles  au  titre  du  programme
d’inspection 2022 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine vise à contrôler le caractère opérationnel du plan
d’opération interne (POI)
Les informations relatives à l'établissement sont les suivantes :
•
ARIANEGROUP
•
Av Gay Lussac 33167 ST MEDARD EN JALLES
•
Code AIOT dans GUN : 0005201261
•
Régime : Autorisation
•
Statut Seveso : Seveso seuil haut
•
Non IED - MTD
La société ARIANEGROUP est une joint-venture 50/50 entre les groupes AIRBUS et SAFRAN créée le
1er  juillet  2016.  Leader  mondial  de  l’accès  à  l’espace,  ARIANEGROUP  compte  près  de  8  400
collaborateurs répartis sur 14 sites (hors filiales) à travers le monde.
Ses activités portent sur les domaines suivants : lanceurs spatiaux, système de missiles balistiques de
la force de dissuasion océanique française, ensemble de produits dérivés et services associés dans
les domaines civils et militaires.
L’établissement  ARIANEGROUP  de  Saint-Médard-en-Jalles,  est  implanté  sur  une  plate-forme
pyrotechnique de 435 ha, accueillant 930 employés et 650 bâtiments, partagée avec la société
ROXEL.
Au sein de cette plate-forme, la société ARIANEGROUP développe et fabrique des propergols pour
12 juillet 2022

la propulsion stratégique et spatiale et pour la sécurité automobile.
L’établissement est régi au titre des installations classées par l’arrêté préfectoral du 25 novembre
1994 modifié. Le site est encadré par l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 qui consolide les
prescriptions de l’ensemble des anciens arrêtés préfectoraux.
Les thèmes de visite retenus sont les suivants :
•
Plan d'opération interne (POI)

## 2) Constats

### 2-1) Introduction

Le  respect  de  la  réglementation  relative  aux  installations  classées  pour  la  protection  de
l’environnement relève de la responsabilité de l’exploitant. Le contrôle des prescriptions réalisé ne
se veut pas exhaustif, mais centré sur les principaux enjeux recensés et à ce titre, ne constitue pas un
examen de conformité de l’administration à l'ensemble des dispositions qui sont applicables à
l’exploitant.  Les  constats  relevés  par  l’inspection  des  installations  classées  portent  sur  les
installations dans leur état au moment du contrôle.
A  chaque  point  de  contrôle  est  associée une  fiche  de  constat  qui  comprend  notamment  les
informations suivantes :
•
le nom donné au point de contrôle
•
la référence réglementaire de la prescription contrôlée
•
si le point de contrôle est la suite d'un contrôle antérieur, les suites retenues lors de la
précédente visite
•
la prescription contrôlée
•
à l'issue du contrôle :
•
le constat établi par l'inspection des installations classées
•
les observations éventuelles
•
le type de suites proposées (voir ci-dessous)
•
le  cas  échéant  la  proposition  de  suites  de  l'inspection  des  installations  classées  à
Madame la Préfète; il peut par exemple s'agir d'une lettre de suite préfectorale, d'une
mise en demeure, d'une sanction, d'une levée de suspension, ...
Il existe trois types de suites :
•
«  avec suites  administratives  »  : les non-conformités  relevées  conduisent  à  proposer  à
Madame la Préfète, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l’environnement,
des suites administratives. Dans certains cas, des prescriptions complémentaires peuvent
aussi être proposées
•
« susceptible de suites administratives » : lorsqu'il n'est pas possible en fin d'inspection de
statuer sur la conformité, ou pour des faits n’engageant pas la sécurité et dont le retour à la
conformité peut être rapide, l’exploitant doit transmettre à l’inspection des installations
classées dans un délai court les justificatifs de conformité. Dans le cas contraire, il sera
proposé à Madame la Préfète, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de
l’environnement, des suites administratives.
•
« sans suite administrative ».

### 2-2) Bilan synthétique des fiches de constats

L'inspection a essentiellement consisté à réaliser un exercice visant à tester la mise en oeuvre du POI
en supposant la survenue d'un scénario accidentel. Une analyse documentaire du POI a par ailleurs
été réalisée par l'inspection des installations classées.
Les fiches de constats disponibles en partie 2-4 fournissent les informations de façon exhaustive

pour chaque point de contrôle. Leur synthèse est la suivante :
  Les fiches de constats suivantes sont susceptibles de faire l'objet de propositions de suites
administratives :
Nom du point de
contrôle
Référence
réglementaire
Si le point de contrôle
provient d'une
précédente inspection :
suite(s) qui avai(ent) été
donnée(s)
Autre information
Contenu du POI –
généralités
Arrêté Ministériel du
26/05/2014, article
annexe V
/
Sans objet
Contenu du POI –
cohérence avec l’étude
de dangers
Arrêté Préfectoral du
22/01/2021, article 9.4.1
/
Sans objet
Contenu du POI – état
des stocks
Arrêté Ministériel du
04/10/2010, article 50
/
Sans objet
Les fiches de constats suivantes ne font pas l'objet de propositions de suites administratives :
Nom du point de
contrôle
Référence
réglementaire
Si le point de contrôle
provient d'une
précédente inspection :
suite(s) qui avai(ent) été
donnée(s)
Autre information
Contenu du POI –
mesures d’organisation
Arrêté Préfectoral du
22/01/2021, article 9.4.1
/
Sans objet
Contenu du POI –
prévention d’une
pollution accidentelle
Arrêté Préfectoral du
22/01/2021, article 9.4.1
/
Sans objet
Mise à jour du POI
Code de
l’environnement du
27/09/2020, article R.
515-100
/
Sans objet
Test périodique du POI
Code de
l’environnement du
27/09/2020, article R.
515-100
/
Sans objet
Test d’un scénario du
POI
Arrêté Préfectoral du
22/01/2021, article 9.4.3
/
Sans objet

### 2-3) Ce qu'il faut retenir des fiches de constats

L'exercice réalisé le jour de la visite pour tester la mis en oeuvre du POI a permis de mettre en
évidence  une  bonne  réactivité  et  une  bonne  coopération  des  différents  intervenants  qui
connaissaient leurs missions. Quelques axes de progrès ont été dégagés. Sur le plan documentaire,
quelques ajustements du contenu du POI sont attendus.

### 2-4) Fiches de constats

Nom du point de contrôle : Contenu du POI – généralités
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article annexe V
Thème(s) : Risques accidentels, Contenu du POI
Prescription contrôlée :
Données et informations devant figurer dans le POI ou dans sa mise à jour postérieure au 31
décembre 2021
a) Nom ou fonction des personnes habilitées à déclencher des procédures d'urgence et de la
personne responsable des mesures d'atténuation sur le site et de leur coordination ;
b) Nom ou fonction du responsable des liaisons avec l'autorité responsable du plan particulier
d'intervention ;
c) Pour chaque situation ou événement prévisible qui pourrait jouer un rôle déterminant dans le
déclenchement d'un accident majeur, description des mesures à prendre pour maîtriser cette
situation  ou  cet  événement  et  pour  en  limiter  les  conséquences,  cette  description  devant
s'étendre à l'équipement de sécurité et aux ressources disponibles ;
d) Mesures visant à limiter les risques pour les personnes se trouvant sur le site, y compris système
d'alerte et conduite à tenir lors du déclenchement de l'alerte ;
e) Dispositions prises pour que, en cas d'incident, l'autorité responsable du déclenchement du
plan  particulier  d'intervention  soit  informée  rapidement,  type  d'informations  à  fournir
immédiatement et mesures concernant la communication d'informations plus détaillées au fur et
à mesure qu'elles deviennent disponibles ;
f) Dispositions visant, en situation d'urgence, à guider les services d'urgence externes sur le site et à
mettre à leur disposition les informations facilitant l'efficacité de leur intervention ;
g) Au besoin, dispositions prises pour former le personnel aux tâches dont il sera censé s'acquitter
et, le cas échéant, coordonner cette action avec les services d'urgence externes ;
h) Dispositions visant à soutenir les mesures d'atténuation prises hors site ;
i)  Dispositions  permettant  de  mener  les  premiers  prélèvements  environnementaux,  dont  les
méthodes de prélèvement appropriées, et les analyses comme indiqué à l'article 5 du présent
arrêté, et portant sur les substances toxiques, les types de produits de décomposition mentionnés
au I de l'annexe III et, le cas échéant, pour les installations relevant du L. 515-36 du code de
l'environnement, les substances générant des incommodités fortes sur de grandes distances. Ce
point est applicable aux plans d'opération interne ou à leurs mises à jour postérieurs au 1er janvier
2023.
j) Moyens et méthodes prévus, en ce qui concerne l'exploitant, pour la remise en état et le
nettoyage de l'environnement après un accident majeur comme indiqué à l'article 5 du présent
arrêté.
Constats : La dernière mise à jour du POI datant de mars 2022, les dispositions de l’annexe V de
l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 s’appliquent. La lecture du POI permet de constater les points
suivants :
- point a) : la fiche B5 du POI prévoit que le RPCS déclenche l’organisation interne des secours et
que le RDQ STC grée le PC opérationnel. Le RDQ STC ou le responsable SSE ou le directeur
d’établissement assure les missions de DOI (coordination des mesures d’atténuation notamment).
- point b) : la fiche B4 du POI indique que le PPI peut être activé à la demande du DOI si le scénario
est une détonation. Dans ce cas, le RPCS active la sirène. La fiche F4 du POI indique que le DOI
assure l’interface avec les organismes publics pendant les opérations. En cas de déclenchement du
PPI, le DOI met en œuvre les différentes interfaces entre le POI et le PPI. Le DOI s’interface avec le
commandant des secours du SDIS.

- point c) : Il existe des fiches réflexes par type d’incident/accident (ex : feu de liquide inflammable)
précisant notamment la stratégie générale et les actions à mener. Il existe en sus des fiches réflexes
par bâtiment ou installations, plus précises sur la conduite à tenir, la localisation des dangers, les
hydrants les plus proches, les moyens d’extinction, etc..
- point d) : Les fiches réflexes par type de phénomène dangereux (fiches Dx) précisent la conduite
à tenir pour protéger les travailleurs du site (en général : évacuation du bâtiment concerné). Les
agents  assurant  les  missions  de  la  fonction  « Intervention »  déclenchent  les  évacuations  de
personnel.  Les moyens prévus pour alerter le personnel en danger pourraient être explicités
(alerte par sirène, téléphone, personne physique, etc.)
- point e) : La fiche de fonction du DOI (fiche F4 du POI) prévoit notamment que le DOI « assure
l’interface avec les organismes publics pendant les opérations ». Une check-list liste les actions à
réaliser  par  le  DOI.  Le  POI  pourrait  prévoir  un  document  support  listant  les  catégories
d’information que le DOI utiliserait pour fournir les informations au Préfet (document à utiliser
comme pense-bête).
- point f) : La fiche de fonction  F5 du POI  « chef  du PC opérationnel » prévoit que celui-ci
« s’interface avec le Chef du PC de site du SDIS ». La fiche F8 du POI « fonction logistique » indique
que « sous l’autorité du chef du PC opérationnel, la fonction logistique assure la police des accès
au site et accueille les secours externes. »
- point g) : le POI n’aborde pas les formations nécessaires pour les agents ayant vocation à être
impliqués  dans  la  mise  en  œuvre  du  POI (voir  fiche  F2  listant  les  différents  responsable
susceptibles d’être concernés selon le niveau de gravité de l’accident concerné).
- point h) :  ce point n’est pas explicitement abordé dans le POI, à l’exception des dispositions
prises pour éviter une pollution de la Jalle.
- point i) : dispositions applicables à compter du 1er janvier 2023 ;
- point j) : ce point n’est pas abordé dans le POI.
Observations :
Observation 1 : L'exploitant doit compléter son POI pour se conformer aux points g), h) et j) de
l'annexe V de l'arrêté ministériel du 26 mai 2014.
Observation 2 : Il est rappelé à l'exploitant que les dispositions du point i) de l'annexe V de l'arrêté
ministériel du 26 mai 2014 s'appliqueront aux mises à jour du POI postérieures au 1er janvier 2023.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Contenu du POI – mesures d’organisation
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 22/01/2021, article 9.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Mesures d’organisation
Prescription contrôlée :
Le  POI  définit  les  mesures  d’organisation,  les  méthodes  d’intervention  et  les  moyens  que
l’exploitant met en œuvre en cas d’accident en vue de protéger le personnel, les populations et
l’environnement
Constats : Voir les constatations dans le tableau en annexe confidentielle.
Observations : L'exploitant intégrera les observations formulées lors de la prochaine mise à jour du
POI.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Contenu du POI – cohérence avec l’étude de dangers
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 22/01/2021, article 9.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Cohérence avec les phénomènes dangereux de l’EDD
Prescription contrôlée :
le POI est cohérent avec la nature et les enveloppes des différents phénomènes de dangers
envisagés dans l’étude de dangers
Constats : Voir constatations en annexe confidentielle.
Observations :  L'exploitant doit mettre en cohérence les phénomènes dangereux étudiés dans
l'EDD avec ceux identifiés dans le POI.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Contenu du POI – prévention d’une pollution accidentelle
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 22/01/2021, article 9.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Prévention d’une pollution de la Jalle de Blanquefort
Prescription contrôlée :
Le POI prévoit des mesures d’urgence visant à prévenir une pollution accidentelle de la Jalle de
Blanquefort, tels que les dispositifs de confinement des réseaux.
Constats : La fiche réflexe G9 est dédiée aux actions à mener en cas de risque de pollution des
eaux ou des sols. Cette fiche prévoit notamment l’obturation des rejets ou la pose d’obturateurs
gonflables à proximité du point de rejet dans la Jalle. Des plans des réseaux sont fournis dans le
POI. Une alerte des gestionnaires des captages d’eau potable et de la réserve du marais de Bruges
est également prévue.
Le POI indique dans quels cas de figure cette fiche doit être appliquée (mise en œuvre de moyens
de lutte contre l’incendie générant des eaux d’extinction potentiellement polluées, déversement
de produits chimiques, etc.)
Observations : néant
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Contenu du POI – état des stocks
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Thème(s) : Risques accidentels, Référencement de l’état des stocks
Prescription contrôlée :
L'état des matières stockées est référencé dans le plan d'opération interne lorsqu'il existe.
Constats :  Le POI présente l’évaluation des risques, les différents scénarios selon les substances
concernées et indique où consulter les fiches de données de sécurité des substances dangereuses.
En revanche, le POI ne référence pas l’état des matières stockées sur le site, en particulier il ne
précise pas où et comment se procurer cet état des stocks.
Observations  :  L'exploitant  doit  référencer  l'état  des  stocks  dans  le  POI  conformément  aux
dispositions de l'article 50 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Mise à jour du POI
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
Thème(s) : Risques accidentels, Fréquence de mise à jour du POI
Prescription contrôlée :
Ce plan est établi avant la mise en service. Il est […] mis à jour à des intervalles n'excédant pas trois
ans.
Constats : Le POI a été mis à jour en dernier lieu en mars 2022. Précédemment, il avait été mis à
jour en juin 2021, juin 2018, avril 2016, septembre 2015, juillet 2014, décembre 2012, septembre
2011, février 2009 et février 2008. La période triennale de mise à jour est respectée.
Observations : néant
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Test périodique du POI
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
Thème(s) : Risques accidentels, Test périodique POI
Prescription contrôlée :
[…] Il est testé à des intervalles n'excédant pas un an […]
Constats : L’étude de dangers précise en son paragraphe 17.6 que « Des exercices réguliers sont
réalisés à partir des situations accidentelles types envisagées. Ils permettent :
- à chacun de se familiariser avec le rôle qu'il aura à tenir lors d'un sinistre,
- de valider l'organisation et les procédures préconisées par le POI,
- de vérifier le fonctionnement de moyens,
- éventuellement de modifier le POI.
Trois types d'exercices sont prévus :
- des exercices ayant pour objet de maintenir à niveau les qualités opérationnelles des équipes de
lutte contre les sinistrés (fréquence une fois par semaine),
- des exercices mettant en oeuvre les moyens et l'organisation internes uniquement (fréquence
une fois par semestre),
- des exercices impliquant l'apport complémentaire des secours extérieurs (pompiers du SDIS 33) -
fréquence en fonction des disponibilités du SDIS 33. »
Observations : L'exploitant pourrait préciser les dates des derniers exercices POI réalisés sur le site.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Test d’un scénario du POI
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 22/01/2021, article 9.4.3
Thème(s) : Risques accidentels, Test d’un scénario POI
Prescription contrôlée :
L’exploitant met en œuvre les moyens en personnels et matériels susceptibles de permettre le
déclenchement du POI. Des exercices d’application du POI doivent être organisés afin d’en vérifier
la faisabilité.
Constats : Le détail de l’exercice, son chronogramme ainsi que les enseignements qui en ont été
tirés sont présentés en annexe confidentielle.
Observations : L’exploitant devrait intégrer les observations et axes de progrès relevés lors de cet
exercice pour améliorer son organisation et modifier le POI si nécessaire.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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titre: respect VLE PA - station de prélèvement
theme: Risques chroniques, Respect VLE
reference_reglementaire: AP de Mise en Demeure du 08/08/2022, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
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epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
La société ariane group est mise en demeure de respecter les dispositions :
de l’article 3.1 de l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2014 et de l’article 4.3.10 de l’arrêté préfectoral
du 22 janvier 2021, en respectant la valeur 7 g/l au niveau du point de prélèvement de Jalle Pont
µ
Rouge, dans un délai de 5 jours ainsi que lors du prochain épisode pluvieux.

constats_body:
Par  courrier  de  réf  149/22/JSFM2  du  13/10/2022,  l'exploitant  a  fourni  un  tableau
rassemblant les résultats du 08/08 au 15/08/2022 de la Concentration en Perchlorate d'Ammonium
(PA) au niveau de Jalle Pont Rouge. Sur ces 8 jours, aucun résultat ne dépasse 7 g/l, y compris le
µ
13/08 où il y a eu un épisode de pluie significatif de 12.7 mm.
Lors de la visite de terrain, l'inspection des installations classées (IIC) s'est fait présenter dans le
détail le protocole de mesure du PA dans la Jalle.
Le fonctionnement de la station de prélèvement est le suivant :
La  station  dispose  de  4  bidons  de  prélèvement  de  12  L  chacun.  Ils  sont  maintenus  à  une
température constante de 4 °C (NB : cela importe peu pour la mesure du perchlorate, celui-ci
étant extrêmement stable dans l'eau selon l'exploitant). De minuit à minuit le lendemain, toutes
les 30 minutes, l'installation prélève 50 ml d'eau dans la Jalle et la déverse dans un des bidons. La
quantité d'eau reçue par un bidon au cours de ces 24 H est donc de 2.4 litres, représentant 48
prélèvements. Une fois les 24 H écoulés, le bras du préleveur pivote et se place au-dessus d'un
nouveau bidon.
Avant 10 h le lendemain matin, un technicien ENGIE vient remplir un flacon à l'aide du bidon
décrit ci-dessus (l'eau récupérée a donc commencé à être prélevée dans la Jalle 34 Heures au plus
auparavant).  Le  protocole  est  décrit  dans  l'instruction  locale  FACILITY  MANAGEMENT  de
Référence JEOM1 en date du 08.06.2016. Il faut notamment que le technicien ENGIE rince 3 fois le
flacon de prélèvement avec l'eau du bidon. Une fois cette manipulation réalisée, il amène le
flacon, sans condition particulière, au laboratoire d'ArianeGroup situé sur le site. Ce personnel n'a,
selon l’exploitant, pas besoin d'habilitation/accréditation pour récupérer l'échantillon.
Or selon le guide relatif aux opérations d'échantillonnage et d'analyse de substances dans les
rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement cité dans l'article 58
de l'arrêté ministériel du 2 février 1998, chacun des acteurs de la chaîne de prélèvement et
d'analyse est agréé ou accrédité par le Comité français d'accréditation ou par un organisme
signataire  de  l'accord  multilatéral  pris  dans  le  cadre  de  la  Coordination  européenne  des
organismes d'accréditation.
Écart : Le personnel d'ENGIE réalisant les prélèvements n'est ni agréé ni certifié, contrairement
aux dispositions de l'article 58 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998.
Un particularité au niveau du planning est à mentionner : l'analyse d'eau est réalisée chaque jour,
sauf le week-end (pas d'astreinte d'ENGIE, ni du laboratoire d'analyse). L'eau prélevée à partir du
jeudi soir minuit est donc analysé le lundi suivant : cela signifie que cette eau analysée le lundi a
été prélevée dans la Jalle 82 H au plus auparavant.
le guide relatif aux opérations d'échantillonnage et d'analyse de substances dans les rejets aqueux
des installations classées pour la protection de l'environnement indique que "Les échantillons
devront être réceptionnés par le laboratoire d’analyse au plus tard le lendemain de la fin de
l’opération d’échantillonnage. Si ce délai ne peut pas être respecté (cas de la surveillance de
polluants à une fréquence journalière et de la fermeture des laboratoires d’analyse lors des jours
fériés,  par  exemple),  le  laboratoire  fournira  à  l’opérateur  de  prélèvement  les  moyens  de
conservation adaptés en s’appuyant sur les normes spécifiques du polluant étudié ou à la norme
NF  EN  ISO  5667-3  ainsi  que  les  consignes  écrites  associées  pour  garantir  la  stabilité  des
5

échantillons jusqu’à l’analyse."
Obs : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées les documents attestant
qu'il fournit à ENGIE les moyens de conservation adaptés en s’appuyant sur les normes spécifiques
du  perchlorate d'ammonium  ou à la norme NF EN ISO 5667-3 ainsi que les consignes écrites
associées pour garantir la stabilité des échantillons jusqu’à l’analyse.
obs : l'exploitant  pourra utilement  mettre  en place une  astreinte de mesure  de perchlorate
d'ammonium le week-end de manière à prévenir le gestionnaire au plus tôt en cas de dépassement
des valeurs limites en perchlorate.
Cette  station  de  prélèvement  reçoit  une  maintenance  annuelle  par  le  constructeur
ENDRESS+Hauser. L'IIC a pu consulter le dernier rapport de certificat de bon fonctionnement
délivré le 11 août 2022 qui indique que tout est opérationnel.
L'IIC a également interrogé l’exploitant sur les défaillances les plus susceptibles de survenir sur la
station de prélèvement et les réponses mises en place. ArianeGroup a précisé qu’un objectif de
résultat d’indisponibilité inférieure à 24H était imposé à ENGIE.
Obs :  L’exploitant  transmettra  le  document  traçant  l’objectif  de  résultat  d’indisponibilité
inférieure à 24 H de la station de traitement.

body:
4

Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 08/08/2022, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, Respect VLE
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La société ariane group est mise en demeure de respecter les dispositions :
de l’article 3.1 de l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2014 et de l’article 4.3.10 de l’arrêté préfectoral
du 22 janvier 2021, en respectant la valeur 7 g/l au niveau du point de prélèvement de Jalle Pont
µ
Rouge, dans un délai de 5 jours ainsi que lors du prochain épisode pluvieux.
Constats  :  Par  courrier  de  réf  149/22/JSFM2  du  13/10/2022,  l'exploitant  a  fourni  un  tableau
rassemblant les résultats du 08/08 au 15/08/2022 de la Concentration en Perchlorate d'Ammonium
(PA) au niveau de Jalle Pont Rouge. Sur ces 8 jours, aucun résultat ne dépasse 7 g/l, y compris le
µ
13/08 où il y a eu un épisode de pluie significatif de 12.7 mm.
Lors de la visite de terrain, l'inspection des installations classées (IIC) s'est fait présenter dans le
détail le protocole de mesure du PA dans la Jalle.
Le fonctionnement de la station de prélèvement est le suivant :
La  station  dispose  de  4  bidons  de  prélèvement  de  12  L  chacun.  Ils  sont  maintenus  à  une
température constante de 4 °C (NB : cela importe peu pour la mesure du perchlorate, celui-ci
étant extrêmement stable dans l'eau selon l'exploitant). De minuit à minuit le lendemain, toutes
les 30 minutes, l'installation prélève 50 ml d'eau dans la Jalle et la déverse dans un des bidons. La
quantité d'eau reçue par un bidon au cours de ces 24 H est donc de 2.4 litres, représentant 48
prélèvements. Une fois les 24 H écoulés, le bras du préleveur pivote et se place au-dessus d'un
nouveau bidon.
Avant 10 h le lendemain matin, un technicien ENGIE vient remplir un flacon à l'aide du bidon
décrit ci-dessus (l'eau récupérée a donc commencé à être prélevée dans la Jalle 34 Heures au plus
auparavant).  Le  protocole  est  décrit  dans  l'instruction  locale  FACILITY  MANAGEMENT  de
Référence JEOM1 en date du 08.06.2016. Il faut notamment que le technicien ENGIE rince 3 fois le
flacon de prélèvement avec l'eau du bidon. Une fois cette manipulation réalisée, il amène le
flacon, sans condition particulière, au laboratoire d'ArianeGroup situé sur le site. Ce personnel n'a,
selon l’exploitant, pas besoin d'habilitation/accréditation pour récupérer l'échantillon.
Or selon le guide relatif aux opérations d'échantillonnage et d'analyse de substances dans les
rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement cité dans l'article 58
de l'arrêté ministériel du 2 février 1998, chacun des acteurs de la chaîne de prélèvement et
d'analyse est agréé ou accrédité par le Comité français d'accréditation ou par un organisme
signataire  de  l'accord  multilatéral  pris  dans  le  cadre  de  la  Coordination  européenne  des
organismes d'accréditation.
Écart : Le personnel d'ENGIE réalisant les prélèvements n'est ni agréé ni certifié, contrairement
aux dispositions de l'article 58 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998.
Un particularité au niveau du planning est à mentionner : l'analyse d'eau est réalisée chaque jour,
sauf le week-end (pas d'astreinte d'ENGIE, ni du laboratoire d'analyse). L'eau prélevée à partir du
jeudi soir minuit est donc analysé le lundi suivant : cela signifie que cette eau analysée le lundi a
été prélevée dans la Jalle 82 H au plus auparavant.
le guide relatif aux opérations d'échantillonnage et d'analyse de substances dans les rejets aqueux
des installations classées pour la protection de l'environnement indique que "Les échantillons
devront être réceptionnés par le laboratoire d’analyse au plus tard le lendemain de la fin de
l’opération d’échantillonnage. Si ce délai ne peut pas être respecté (cas de la surveillance de
polluants à une fréquence journalière et de la fermeture des laboratoires d’analyse lors des jours
fériés,  par  exemple),  le  laboratoire  fournira  à  l’opérateur  de  prélèvement  les  moyens  de
conservation adaptés en s’appuyant sur les normes spécifiques du polluant étudié ou à la norme
NF  EN  ISO  5667-3  ainsi  que  les  consignes  écrites  associées  pour  garantir  la  stabilité  des
5

échantillons jusqu’à l’analyse."
Obs : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées les documents attestant
qu'il fournit à ENGIE les moyens de conservation adaptés en s’appuyant sur les normes spécifiques
du  perchlorate d'ammonium  ou à la norme NF EN ISO 5667-3 ainsi que les consignes écrites
associées pour garantir la stabilité des échantillons jusqu’à l’analyse.
obs : l'exploitant  pourra utilement  mettre  en place une  astreinte de mesure  de perchlorate
d'ammonium le week-end de manière à prévenir le gestionnaire au plus tôt en cas de dépassement
des valeurs limites en perchlorate.
Cette  station  de  prélèvement  reçoit  une  maintenance  annuelle  par  le  constructeur
ENDRESS+Hauser. L'IIC a pu consulter le dernier rapport de certificat de bon fonctionnement
délivré le 11 août 2022 qui indique que tout est opérationnel.
L'IIC a également interrogé l’exploitant sur les défaillances les plus susceptibles de survenir sur la
station de prélèvement et les réponses mises en place. ArianeGroup a précisé qu’un objectif de
résultat d’indisponibilité inférieure à 24H était imposé à ENGIE.
Obs :  L’exploitant  transmettra  le  document  traçant  l’objectif  de  résultat  d’indisponibilité
inférieure à 24 H de la station de traitement.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

6

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/3Z2aoV24O8iFScezUAewUywDxrpzHAse

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-10-18_51903224700032.pdf

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titre: Respect VLE PA - laboratoire de contrôle
theme: Risques chroniques, Respect VLE
reference_reglementaire: AP de Mise en Demeure du 08/08/2022, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2022-10-18
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
La société ariane group est mise en demeure de respecter les dispositions :
de l’article 3.1 de l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2014 et de l’article 4.3.10 de l’arrêté préfectoral
du 22 janvier 2021, en respectant la valeur 7 g/l au niveau du point de prélèvement de Jalle Pont
µ
Rouge, dans un délai de 5 jours ainsi que lors du prochain épisode pluvieux.

constats_body:
Les tubes arrivés au laboratoire sont analysés dans la journée en suivant le mode
opératoire MLA 127 version B du 19/08/2019, qui devrait bientôt être remplacé par le mode
opératoire MLA 127 version C (évolution du matériel d’analyse).
Dans ce MO, le § 5.3 évoque :
« 5.3. Préparation de la solution à analyser :
 • Pour l’analyse en première dimension, diluer, si nécessaire, les échantillons de façon à obtenir
une solution de concentration ≤1 mg/L de Perchlorate. »
L’IIC  a  interrogé  le  technicien  pour  savoir  comment  il  déterminait  la  nécessité  de  diluer
l’échantillon ou non. Ce dernier ne se pose pas la question a priori : l’échantillon est dilué si les
premiers résultats donnés par le chromatographe ionique indiquent que la concentration est trop
élevée. Dans ce cas, l’échantillon est réanalysé dans un autre chromatographe disposant d’une
moindre sensibilité.
Le technicien commence par étalonner le chromatographe ionique grâce à des échantillons de
référence. Ces tubes témoins ont une date limite d’utilisation (de 8 à 12 mois). L’exploitant a
indiqué avoir toujours un tube d’avance. Dans le cas où il y aurait rupture d’approvisionnement, il a
également la capacité de créer ses propres solutions témoins.
Le technicien reçoit chaque jour 9 échantillons à analyser (Les 7 points de rejet numérotés de R1 à
R6 (dont le R3 Bis), ainsi que les eaux prélevées aux points nommés « Jalle Aval » et « Jalle Pont
rouge »). Il analyse en priorité « Jalle pont rouge » pour lequel il est en mesure de donner des
tendances 1 H après le début de l’analyse. Si les résultats dépassent les 3 g/l, il pré-alerte le service
µ
Environnement.
Obs : l’exploitant précisera ce qu’il fait lorsque les premiers résultats marquent un dépassement
des 3 g/l en PA.
µ
Par la suite, le technicien enregistre les résultats sur un fichier Excel qui est partagé sur le réseau.
Ce fichier a été consulté par l’IIC qui a pu constater que depuis août 2022 aucune des mesures
enregistrées n’a dépassé les 3 g/l.
µ
Le personnel  du laboratoire réalisant les mesures n'a, selon l'exploitant, aucun besoin d'être
habilité/accrédité pour ce type de mesure de PA.

body:
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 08/08/2022, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, Respect VLE
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La société ariane group est mise en demeure de respecter les dispositions :
de l’article 3.1 de l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2014 et de l’article 4.3.10 de l’arrêté préfectoral
du 22 janvier 2021, en respectant la valeur 7 g/l au niveau du point de prélèvement de Jalle Pont
µ
Rouge, dans un délai de 5 jours ainsi que lors du prochain épisode pluvieux.
Constats :  Les tubes arrivés au laboratoire sont analysés dans la journée en suivant le mode
opératoire MLA 127 version B du 19/08/2019, qui devrait bientôt être remplacé par le mode
opératoire MLA 127 version C (évolution du matériel d’analyse).
Dans ce MO, le § 5.3 évoque :
« 5.3. Préparation de la solution à analyser :
 • Pour l’analyse en première dimension, diluer, si nécessaire, les échantillons de façon à obtenir
une solution de concentration ≤1 mg/L de Perchlorate. »
L’IIC  a  interrogé  le  technicien  pour  savoir  comment  il  déterminait  la  nécessité  de  diluer
l’échantillon ou non. Ce dernier ne se pose pas la question a priori : l’échantillon est dilué si les
premiers résultats donnés par le chromatographe ionique indiquent que la concentration est trop
élevée. Dans ce cas, l’échantillon est réanalysé dans un autre chromatographe disposant d’une
moindre sensibilité.
Le technicien commence par étalonner le chromatographe ionique grâce à des échantillons de
référence. Ces tubes témoins ont une date limite d’utilisation (de 8 à 12 mois). L’exploitant a
indiqué avoir toujours un tube d’avance. Dans le cas où il y aurait rupture d’approvisionnement, il a
également la capacité de créer ses propres solutions témoins.
Le technicien reçoit chaque jour 9 échantillons à analyser (Les 7 points de rejet numérotés de R1 à
R6 (dont le R3 Bis), ainsi que les eaux prélevées aux points nommés « Jalle Aval » et « Jalle Pont
rouge »). Il analyse en priorité « Jalle pont rouge » pour lequel il est en mesure de donner des
tendances 1 H après le début de l’analyse. Si les résultats dépassent les 3 g/l, il pré-alerte le service
µ
Environnement.
Obs : l’exploitant précisera ce qu’il fait lorsque les premiers résultats marquent un dépassement
des 3 g/l en PA.
µ
Par la suite, le technicien enregistre les résultats sur un fichier Excel qui est partagé sur le réseau.
Ce fichier a été consulté par l’IIC qui a pu constater que depuis août 2022 aucune des mesures
enregistrées n’a dépassé les 3 g/l.
µ
Le personnel  du laboratoire réalisant les mesures n'a, selon l'exploitant, aucun besoin d'être
habilité/accrédité pour ce type de mesure de PA.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

7

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titre: Protocole travaux
theme: Risques chroniques, Respect VLE
reference_reglementaire: AP de Mise en Demeure du 08/08/2022, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1670
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
La société ariane group est mise en demeure de respecter les dispositions : de l’article 4.2.3 de
l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2021, en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires avant
tous travaux en relation avec les réseaux d’eaux pluviales ou d’eaux de procédé, permettant de
s’assurer que ces travaux ne soient pas à l’origine d’une pollution de la Jalle, dans un délai d’un
mois.. L’exploitant transmet les moyens mis en œuvre (protocole, procédure, sensibilisation, etc.) à
l’inspection des installations classées dans ce même délai.

constats_body:
Par courrier de réf 149/22/JSFM2 du 13/10/2022, l'exploitant a fourni une instruction de
référence IO308-A-22-F qui décrit les prescriptions environnementales en matière de curage et/ou
rénovation des réseaux de collecte et des ouvrages de traitement d’effluents liquides.
Dans le § 5.2.3 Réseaux il est mentionné que pour vérifier que le réseau n’est pas chargé en
effluents liquides ou solides inhabituels, on peut s'aider des odeurs ou couleurs suspectes…
Or une terre polluée au PA ne fera ressortir aucune odeur ou couleur suspecte.
obs : de manière à s'assurer que la terre ou les matières végétales qui ont pénétrées dans des
réseaux cassés ou fissurés ne soient pas évacuées comme des déchets végétaux alors qu'elles se
seraient chargées en PA, l'exploitant pourrait utilement prévoir dans son instruction un mode
opératoire dans ce cadre .

body:
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 08/08/2022, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, Respect VLE
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La société ariane group est mise en demeure de respecter les dispositions : de l’article 4.2.3 de
l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2021, en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires avant
tous travaux en relation avec les réseaux d’eaux pluviales ou d’eaux de procédé, permettant de
s’assurer que ces travaux ne soient pas à l’origine d’une pollution de la Jalle, dans un délai d’un
mois.. L’exploitant transmet les moyens mis en œuvre (protocole, procédure, sensibilisation, etc.) à
l’inspection des installations classées dans ce même délai.
Constats : Par courrier de réf 149/22/JSFM2 du 13/10/2022, l'exploitant a fourni une instruction de
référence IO308-A-22-F qui décrit les prescriptions environnementales en matière de curage et/ou
rénovation des réseaux de collecte et des ouvrages de traitement d’effluents liquides.
Dans le § 5.2.3 Réseaux il est mentionné que pour vérifier que le réseau n’est pas chargé en
effluents liquides ou solides inhabituels, on peut s'aider des odeurs ou couleurs suspectes…
Or une terre polluée au PA ne fera ressortir aucune odeur ou couleur suspecte.
obs : de manière à s'assurer que la terre ou les matières végétales qui ont pénétrées dans des
réseaux cassés ou fissurés ne soient pas évacuées comme des déchets végétaux alors qu'elles se
seraient chargées en PA, l'exploitant pourrait utilement prévoir dans son instruction un mode
opératoire dans ce cadre .
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

8

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fiche_num: 1
titre: Organisation, formation – Liste des sous-traitants
theme: Actions nationales 2022, SGS – Organisation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Le personnel des entreprises extérieures travaillant sur le site mais susceptible d'être impliqué dans
la prévention et le traitement d'un accident majeur est identifié. Les modalités d'interface avec ce
personnel sont explicitées.

constats_body:
L’exploitant dispose d’une liste des sous-traitants. En 2021, 350 sous-traitants sont
intervenus. Cette liste a été consultée par l’inspection des installations classées (IIC). Parmi ceux-ci,
les entreprises en permanence sur le site sont identifiées dans un document à part ( document
« organigramme de la sous-traitance »). Il s’agit de ENGIE, SPIE, DEKRA, KONECRANE, EQUANS,
ENDEL, SPIE FACILITIES.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.1
Thème(s) : Actions nationales 2022, SGS – Organisation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le personnel des entreprises extérieures travaillant sur le site mais susceptible d'être impliqué dans
la prévention et le traitement d'un accident majeur est identifié. Les modalités d'interface avec ce
personnel sont explicitées.
Constats :  L’exploitant dispose d’une liste des sous-traitants. En 2021, 350 sous-traitants sont
intervenus. Cette liste a été consultée par l’inspection des installations classées (IIC). Parmi ceux-ci,
les entreprises en permanence sur le site sont identifiées dans un document à part ( document
« organigramme de la sous-traitance »). Il s’agit de ENGIE, SPIE, DEKRA, KONECRANE, EQUANS,
ENDEL, SPIE FACILITIES.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/beyUxV7BDQlyHj1F1g16tWTaAIFysMm6

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032.pdf

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fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032_f02
fiche_num: 2
titre: cahier des charges
theme: Actions nationales 2022, SGS – Organisation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3937
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Le personnel des entreprises extérieures travaillant sur le site mais susceptible d'être impliqué dans
la prévention et le traitement d'un accident majeur est identifié. Les modalités d'interface avec ce
personnel sont explicitées.

constats_body:
Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) encourage l’utilisation du référentiel
MASE/UIC, même si ArianeGroup SAS (AGS) est rattaché à l’UIMM.
Dans le CCTG, le prestataire est invité à adhérer au GIE (Groupement Inter Entreprise). Certains
prestataires n’adhèrent pas au GIE. Cependant, le GIE traite quand même l’interface sécurité
amont avec ces prestataires. L’adhésion au GIE dépend notamment du nombre d’heures et de la
prestation réalisée.
Les entreprises pour lesquelles il va y avoir un sujet sécurité/environnement adhèrent toutes au
GIE.
Le cahier des clauses techniques spécifiques (CCTS) est établi par un groupe de travail local avec la
contribution des  différents services  concernés. Il  est rédigé sous  la responsabilité du service
Facility Management (FM). Le CCTS est révisé chaque année.
Le cahier des charges est composé par un CCTG et un CCTS. Le CCTG concerne un besoin qui
concerne plusieurs sites AGS ; quant au CCTS, il est spécifique au site. Le CCTG  possède des
clauses généralistes sur la thématique HSE et dans lequel est annexé un cahier des clauses HSE
pour les entreprises intervenantes (EI) (référence IO141-B-18F). Ce cahier HSE décrit notamment les
exigences  préalables  à  l’ouverture  de  chantier,  ainsi  que  durant  le  chantier.  Ce  cahier  rend
également obligatoire pour les EI la connaissance des autres procédures liées :
•
IO36 « Consigne générale de sécurité de l’établissement de Saint Médard »;
•
IO67 « Organisation du conditionnement, stockage et traitement des déchets »;
4

•
IO78 « Prévention des risques d’origine électrique »;
•
IO55 « Règles internes de circulation »;
•
IO56 « Règles d’accès du personnel aux installations contenant des matières dangereuses »;
•
IO81 « Travaux d'excavation »;
•
IO90 « Prise en charge des blessés ou malades »;
•
IO105 « Plan de Prévention, Permis de travail, Protocole de sécurité »;
•
IO140 « Consignation et déconsignation »;
•
IO146 « Prévention des chutes de hauteur, avec dénivellation ou de plain-pied »
Il existe par ailleurs un CCTS et CCTG pour la sous-traitance FM (Facility Management) d’une part
et un autre pour les moyens industriels (MI).
L'exploitant autorise une sous-traitance de rang 2, mais pas au-delà. Cependant cela n’est pas
formellement interdit.
Obs : l’exploitant pourrait utilement contractualiser l’interdiction de sous-traitance de rang 3 et +.
La procédure « appel d’offre » intègre la problématique HSE.
Le questionnaire préalable de pré-sélection des entreprises (RFI = Request for Information), à
renseigner par les entreprises candidates, intègre différentes questions dont notamment le turn
over du sous traitant. L'exploitant compare, critère par critère, les réponses au questionnaire remis
par les différentes entreprises ayant répondu pour choisir l’entreprise.
Il  existe  une  procédure  au  sein  d’AGS,  nommé  « deviation  sheet »  pour  des  prestations
particulières  (plutôt  d’expertise  spécifique :  par  exemple  ANTEA  pour  la  surveillance  de  la
pollution du site, ou PONTICELLI pour la maintenance mécanique du MMV3), qui permet d’éviter
la mise en concurrence.
Il existe pour certains contrats (gros montants ou sensibles) une évaluation de la prestation en
cours  de  contrat,  qui  peut  permettre  notamment  de  casser  le  contrat  si  les  performances
attendues du sous-traitant ne sont pas atteintes (notamment en matière d’objectifs HSE).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.1
Thème(s) : Actions nationales 2022, SGS – Organisation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le personnel des entreprises extérieures travaillant sur le site mais susceptible d'être impliqué dans
la prévention et le traitement d'un accident majeur est identifié. Les modalités d'interface avec ce
personnel sont explicitées.
Constats : Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) encourage l’utilisation du référentiel
MASE/UIC, même si ArianeGroup SAS (AGS) est rattaché à l’UIMM.
Dans le CCTG, le prestataire est invité à adhérer au GIE (Groupement Inter Entreprise). Certains
prestataires n’adhèrent pas au GIE. Cependant, le GIE traite quand même l’interface sécurité
amont avec ces prestataires. L’adhésion au GIE dépend notamment du nombre d’heures et de la
prestation réalisée.
Les entreprises pour lesquelles il va y avoir un sujet sécurité/environnement adhèrent toutes au
GIE.
Le cahier des clauses techniques spécifiques (CCTS) est établi par un groupe de travail local avec la
contribution des  différents services  concernés. Il  est rédigé sous  la responsabilité du service
Facility Management (FM). Le CCTS est révisé chaque année.
Le cahier des charges est composé par un CCTG et un CCTS. Le CCTG concerne un besoin qui
concerne plusieurs sites AGS ; quant au CCTS, il est spécifique au site. Le CCTG  possède des
clauses généralistes sur la thématique HSE et dans lequel est annexé un cahier des clauses HSE
pour les entreprises intervenantes (EI) (référence IO141-B-18F). Ce cahier HSE décrit notamment les
exigences  préalables  à  l’ouverture  de  chantier,  ainsi  que  durant  le  chantier.  Ce  cahier  rend
également obligatoire pour les EI la connaissance des autres procédures liées :
•
IO36 « Consigne générale de sécurité de l’établissement de Saint Médard »;
•
IO67 « Organisation du conditionnement, stockage et traitement des déchets »;
4

•
IO78 « Prévention des risques d’origine électrique »;
•
IO55 « Règles internes de circulation »;
•
IO56 « Règles d’accès du personnel aux installations contenant des matières dangereuses »;
•
IO81 « Travaux d'excavation »;
•
IO90 « Prise en charge des blessés ou malades »;
•
IO105 « Plan de Prévention, Permis de travail, Protocole de sécurité »;
•
IO140 « Consignation et déconsignation »;
•
IO146 « Prévention des chutes de hauteur, avec dénivellation ou de plain-pied »
Il existe par ailleurs un CCTS et CCTG pour la sous-traitance FM (Facility Management) d’une part
et un autre pour les moyens industriels (MI).
L'exploitant autorise une sous-traitance de rang 2, mais pas au-delà. Cependant cela n’est pas
formellement interdit.
Obs : l’exploitant pourrait utilement contractualiser l’interdiction de sous-traitance de rang 3 et +.
La procédure « appel d’offre » intègre la problématique HSE.
Le questionnaire préalable de pré-sélection des entreprises (RFI = Request for Information), à
renseigner par les entreprises candidates, intègre différentes questions dont notamment le turn
over du sous traitant. L'exploitant compare, critère par critère, les réponses au questionnaire remis
par les différentes entreprises ayant répondu pour choisir l’entreprise.
Il  existe  une  procédure  au  sein  d’AGS,  nommé  « deviation  sheet »  pour  des  prestations
particulières  (plutôt  d’expertise  spécifique :  par  exemple  ANTEA  pour  la  surveillance  de  la
pollution du site, ou PONTICELLI pour la maintenance mécanique du MMV3), qui permet d’éviter
la mise en concurrence.
Il existe pour certains contrats (gros montants ou sensibles) une évaluation de la prestation en
cours  de  contrat,  qui  peut  permettre  notamment  de  casser  le  contrat  si  les  performances
attendues du sous-traitant ne sont pas atteintes (notamment en matière d’objectifs HSE).
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

5

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fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032_f03
fiche_num: 3
titre: Formation des entreprises extérieures
theme: Actions nationales 2022, Formation / documentation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3919
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id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2022-11-15
identifiant_fichier: beyUxV7BDQlyHj1F1g16tWTaAIFysMm6
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les  différents  opérateurs  et  intervenants  dans  l'établissement,  y  compris  le  personnel  des
entreprises extérieures, reçoivent une formation sur les risques des installations, la conduite à tenir
en  cas  d'incident  ou  d'accident  et,  s'ils  y  contribuent,  sur  la  mise  en  œuvre  des  moyens
d'intervention. Des personnes désignées par  l'exploitant  sont entraînées  à la  manœuvre des
moyens de secours.

constats_body:
Tous les intervenants doivent avoir suivi la formation « accueil sécurité ». L’exploitant
dispose de la liste des intervenants des entreprises extérieures permettant d’assurer le suivi de ces
formations. Il s’agit d’un tableau de suivi géré par le Groupement Inter Entreprises (GIE) pour le
compte de ses entreprises adhérentes mais aussi des autres.
La  formation  est  dispensée  sur  la  base  du  support  de  formation  « accueil  SSE  entreprises
intervenantes ». Ce support :
- aborde le statut Seveso, l’existence de risques d’accident majeur, l’existence du SGS;
- cite les principaux risques : pyrotechnique, chimique, mécanique;
- rend obligatoire la formation « accueil sécurité »;
-  rappelle  les  contraintes  existantes :  respect  des  consignes  de  sécurité,  respect  des  accès
autorisés;
- rappelle les habilitations exigées pour le travail en hauteur : formation échafaudage, CACES,
autorisation de conduite, ADR spécifique, mode opératoire pour mesures compensatoires.
Cette formation est valable 2 ans. La formation « accueil sécurité » initiale dure 2h et est réalisé
par le GIE. Le recyclage réalisé tous les deux ans dure 1h. La formation initiale et le recyclage sont
suivis d’un questionnaire d’évaluation dont les résultats servent à valider la formation. Pour la
session de recyclage, une évaluation préalable est réalisée sur la base du questionnaire « formation
initiale » pour évaluer le niveau des participants puis la formation est délivrée sur la base du
support  de  la  formation  « initiale »  en  insistant  sur  les  points  identifiés  lors  de  l’évaluation
préalable.
Si la date de validité de la formation est dépassée depuis plus d’un an, l’intervenant doit à
nouveau suivre la formation « accueil sécurité » initiale. En revanche, si cette date est dépassée
depuis moins d’un an, le personnel de l’entreprise extérieure est autorisé à intervenir sur le site
sous réserve d’être accompagné par un personnel d’AGS 100 % du temps.
Les entreprises extérieures appelées à intervenir dans les installations pyrotechniques doivent
également avoir suivi une formation aux risques pyrotechniques, valable 5 ans, organisée par
l’exploitant. Cette formation est suivie d’un questionnaire. Un titre d’habilitation est délivré par
l’employeur de l’entreprise extérieure. Cette formation est complétée sur les risques chimiques et
environnementaux. L’exploitant assure le suivi des dates de validité de ces formations, via un
tableau de suivi par exemple. L'IIC a consulté ce tableau de suivi. RAS.
L’exploitant a indiqué ne pas sous-traiter sauf exception des interventions sur les mesures de
maîtrise des risques (MMR). Pour les cas où l’entreprise extérieure (EE) intervient sur une MMR,
comme Ponticelli, l’exploitant a indiqué leur avoir délivré une information spécifique sur le fait que
cet  équipement  est  sensible  en  matière de  risques  industriels.  Par  ailleurs, le support  de la
formation  « accueil  sécurité »  signale  que  toute  intervention  sur  des  équipements  MMR  est
soumise à l’approbation et au contrôle de l’exploitant. Le cas d’une intervention sur une MMR est
prévu dans le modèle d’ordre de travail et dans l’autorisation de travail.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Thème(s) : Actions nationales 2022, Formation / documentation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les  différents  opérateurs  et  intervenants  dans  l'établissement,  y  compris  le  personnel  des
entreprises extérieures, reçoivent une formation sur les risques des installations, la conduite à tenir
en  cas  d'incident  ou  d'accident  et,  s'ils  y  contribuent,  sur  la  mise  en  œuvre  des  moyens
d'intervention. Des personnes désignées par  l'exploitant  sont entraînées  à la  manœuvre des
moyens de secours.
Constats : Tous les intervenants doivent avoir suivi la formation « accueil sécurité ». L’exploitant
dispose de la liste des intervenants des entreprises extérieures permettant d’assurer le suivi de ces
formations. Il s’agit d’un tableau de suivi géré par le Groupement Inter Entreprises (GIE) pour le
compte de ses entreprises adhérentes mais aussi des autres.
La  formation  est  dispensée  sur  la  base  du  support  de  formation  « accueil  SSE  entreprises
intervenantes ». Ce support :
- aborde le statut Seveso, l’existence de risques d’accident majeur, l’existence du SGS;
- cite les principaux risques : pyrotechnique, chimique, mécanique;
- rend obligatoire la formation « accueil sécurité »;
-  rappelle  les  contraintes  existantes :  respect  des  consignes  de  sécurité,  respect  des  accès
autorisés;
- rappelle les habilitations exigées pour le travail en hauteur : formation échafaudage, CACES,
autorisation de conduite, ADR spécifique, mode opératoire pour mesures compensatoires.
Cette formation est valable 2 ans. La formation « accueil sécurité » initiale dure 2h et est réalisé
par le GIE. Le recyclage réalisé tous les deux ans dure 1h. La formation initiale et le recyclage sont
suivis d’un questionnaire d’évaluation dont les résultats servent à valider la formation. Pour la
session de recyclage, une évaluation préalable est réalisée sur la base du questionnaire « formation
initiale » pour évaluer le niveau des participants puis la formation est délivrée sur la base du
support  de  la  formation  « initiale »  en  insistant  sur  les  points  identifiés  lors  de  l’évaluation
préalable.
Si la date de validité de la formation est dépassée depuis plus d’un an, l’intervenant doit à
nouveau suivre la formation « accueil sécurité » initiale. En revanche, si cette date est dépassée
depuis moins d’un an, le personnel de l’entreprise extérieure est autorisé à intervenir sur le site
sous réserve d’être accompagné par un personnel d’AGS 100 % du temps.
Les entreprises extérieures appelées à intervenir dans les installations pyrotechniques doivent
également avoir suivi une formation aux risques pyrotechniques, valable 5 ans, organisée par
l’exploitant. Cette formation est suivie d’un questionnaire. Un titre d’habilitation est délivré par
l’employeur de l’entreprise extérieure. Cette formation est complétée sur les risques chimiques et
environnementaux. L’exploitant assure le suivi des dates de validité de ces formations, via un
tableau de suivi par exemple. L'IIC a consulté ce tableau de suivi. RAS.
L’exploitant a indiqué ne pas sous-traiter sauf exception des interventions sur les mesures de
maîtrise des risques (MMR). Pour les cas où l’entreprise extérieure (EE) intervient sur une MMR,
comme Ponticelli, l’exploitant a indiqué leur avoir délivré une information spécifique sur le fait que
cet  équipement  est  sensible  en  matière de  risques  industriels.  Par  ailleurs, le support  de la
formation  « accueil  sécurité »  signale  que  toute  intervention  sur  des  équipements  MMR  est
soumise à l’approbation et au contrôle de l’exploitant. Le cas d’une intervention sur une MMR est
prévu dans le modèle d’ordre de travail et dans l’autorisation de travail.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

6

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fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032_f04
fiche_num: 4
titre: Gestion des situations d’urgence
theme: Actions nationales 2022, SGS – Maîtrise des procédures d’urgence
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1848
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id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2022-11-15
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les fonctions des personnels associés à la prévention et au traitement des accidents majeurs, à
tous les niveaux de l'organisation, sont décrites, ainsi que les mesures prises pour sensibiliser à la
démarche de progrès continu.
Les besoins en matière de formation des personnels associés à la prévention des accidents majeurs
sont identifiés. L'organisation de la formation ainsi que la définition et l'adéquation du contenu de
cette formation sont explicitées.

constats_body:
La formation « accueil sécurité » comporte un volet relatif aux procédures d’urgence.
Elle précise notamment la conduite à tenir en cas d’accident (corporel) ou en cas d’incendie.
Le jour de l'inspection, l'IIC a interrogé 2 sociétés présentes sur le site quant au fait que leur
personnel ait  suivi  la  formation  "accueil  sécurité".  Il  s'agissait  des  sociétés  SAT  France
(désamiantage)  et  Ponticelli  (Intervention  sur  malaxeur).  Les  personnels  avaient  bien  suivi  la
formation. Cependant, il est à noter que le personnel de la société SAT France n'avait pas assimilé
les informations de cette formation (absence de connaissance sur le statut seveso, la procédure
d'urgence, etc...). A contrario, les personnels de Ponticelli maitrisaient parfaitement les procédures,
et connaissaient les spécificités de AGS.
obs  :  l'exploitant  pourrait  utilement  intégrer  aux  audits  de  chantier  menés  par  le  GIE  des
questionnements  sur  les  procédures  d'urgence  afin  de  garantir  le  niveau  de  formation  des
personnels des entreprises extérieures.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.1
Thème(s) : Actions nationales 2022, SGS – Maîtrise des procédures d’urgence
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les fonctions des personnels associés à la prévention et au traitement des accidents majeurs, à
tous les niveaux de l'organisation, sont décrites, ainsi que les mesures prises pour sensibiliser à la
démarche de progrès continu.
Les besoins en matière de formation des personnels associés à la prévention des accidents majeurs
sont identifiés. L'organisation de la formation ainsi que la définition et l'adéquation du contenu de
cette formation sont explicitées.
Constats : La formation « accueil sécurité » comporte un volet relatif aux procédures d’urgence.
Elle précise notamment la conduite à tenir en cas d’accident (corporel) ou en cas d’incendie.
Le jour de l'inspection, l'IIC a interrogé 2 sociétés présentes sur le site quant au fait que leur
personnel ait  suivi  la  formation  "accueil  sécurité".  Il  s'agissait  des  sociétés  SAT  France
(désamiantage)  et  Ponticelli  (Intervention  sur  malaxeur).  Les  personnels  avaient  bien  suivi  la
formation. Cependant, il est à noter que le personnel de la société SAT France n'avait pas assimilé
les informations de cette formation (absence de connaissance sur le statut seveso, la procédure
d'urgence, etc...). A contrario, les personnels de Ponticelli maitrisaient parfaitement les procédures,
et connaissaient les spécificités de AGS.
obs  :  l'exploitant  pourrait  utilement  intégrer  aux  audits  de  chantier  menés  par  le  GIE  des
questionnements  sur  les  procédures  d'urgence  afin  de  garantir  le  niveau  de  formation  des
personnels des entreprises extérieures.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

7


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032_f05
fiche_num: 5
titre: Gestion des situations d’urgence
theme: Actions nationales 2022, SGS – Maîtrise des procédures d’urgence
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1596
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032.md
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id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2022-11-15
identifiant_fichier: beyUxV7BDQlyHj1F1g16tWTaAIFysMm6
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
En cohérence avec les procédures du point 2 (Identification et évaluation des risques d'accidents
majeurs) et du point 3 (Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation), des procédures sont mises
en œuvre pour la gestion des situations d'urgence.
Leur  articulation  avec  les  plans  d'opération  interne  prévus  à  l'article  L.  515-41  du  code  de
l'environnement est assurée.
Ces procédures font l'objet :
- d'une  formation  spécifique  dispensée  à  l'ensemble  du  personnel  concerné  travaillant  dans
l'établissement,  y  compris  le  personnel  d'entreprises  extérieures  appelé  à  intervenir
momentanément dans l'établissement ;
- de tests de mise en œuvre sous forme d'exercice, et, si nécessaire, d'aménagements.

constats_body:
Les  entreprises  extérieures  ne  sont pas  impliquées  dans  la  gestion  des  situations
d’urgence ni dans la mise en œuvre des actions découlant du POI.
Obs : L’exploitant devrait impliquer directement les entreprises extérieures dans un exercice POI
(scénario testé impliquant une installation où se déroule un chantier sous-traité, intervenant
extérieur jouant le rôle de victime, etc.). Ces objectifs pourraient concerner prioritairement les
entreprises extérieures implantées à demeure sur le site et celles intervenant fréquemment sur le
site.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.5
Thème(s) : Actions nationales 2022, SGS – Maîtrise des procédures d’urgence
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
En cohérence avec les procédures du point 2 (Identification et évaluation des risques d'accidents
majeurs) et du point 3 (Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation), des procédures sont mises
en œuvre pour la gestion des situations d'urgence.
Leur  articulation  avec  les  plans  d'opération  interne  prévus  à  l'article  L.  515-41  du  code  de
l'environnement est assurée.
Ces procédures font l'objet :
- d'une  formation  spécifique  dispensée  à  l'ensemble  du  personnel  concerné  travaillant  dans
l'établissement,  y  compris  le  personnel  d'entreprises  extérieures  appelé  à  intervenir
momentanément dans l'établissement ;
- de tests de mise en œuvre sous forme d'exercice, et, si nécessaire, d'aménagements.
Constats  :  Les  entreprises  extérieures  ne  sont pas  impliquées  dans  la  gestion  des  situations
d’urgence ni dans la mise en œuvre des actions découlant du POI.
Obs : L’exploitant devrait impliquer directement les entreprises extérieures dans un exercice POI
(scénario testé impliquant une installation où se déroule un chantier sous-traité, intervenant
extérieur jouant le rôle de victime, etc.). Ces objectifs pourraient concerner prioritairement les
entreprises extérieures implantées à demeure sur le site et celles intervenant fréquemment sur le
site.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032_f06
fiche_num: 6
titre: Suivi des habilitations
theme: Actions nationales 2022, SGS – Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1232
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Des procédures et des instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés
et l'exploitation des installations en sécurité. Les phases de mise à l'arrêt et de démarrage des
installations, d'arrêt, de même que les opérations d'entretien et de maintenance, même sous-
traitées, font l'objet de telles procédures.

constats_body:
L’exploitant a confié au Groupement Inter Entreprise (GIE) la mission d’assurer le suivi
des formations « accueil sécurité » des entreprises extérieures adhérentes ou non au GIE.
Lors de l’établissement du plan de prévention, l’exploitant se fait remettre par chaque entreprise
extérieure  un  tableau  présentant  l’état  des  formations  et  habilitations  de  son  personnel
susceptible d’intervenir sur le site.
La  délivrance  du  badge  d’accès  est  conditionnée  au  fait  d’avoir  suivi  la  formation  « accueil
sécurité » et d’être titulaire d’un permis de travail.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.3
Thème(s) : Actions nationales 2022, SGS – Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Des procédures et des instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés
et l'exploitation des installations en sécurité. Les phases de mise à l'arrêt et de démarrage des
installations, d'arrêt, de même que les opérations d'entretien et de maintenance, même sous-
traitées, font l'objet de telles procédures.
Constats : L’exploitant a confié au Groupement Inter Entreprise (GIE) la mission d’assurer le suivi
des formations « accueil sécurité » des entreprises extérieures adhérentes ou non au GIE.
Lors de l’établissement du plan de prévention, l’exploitant se fait remettre par chaque entreprise
extérieure  un  tableau  présentant  l’état  des  formations  et  habilitations  de  son  personnel
susceptible d’intervenir sur le site.
La  délivrance  du  badge  d’accès  est  conditionnée  au  fait  d’avoir  suivi  la  formation  « accueil
sécurité » et d’être titulaire d’un permis de travail.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

8


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032_f07
fiche_num: 7
titre: Analyse de risques de l’intervention sous-traitée
theme: Actions nationales 2022, SGS – Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2281
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nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2022-11-15
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Des procédures et des instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés
et l'exploitation des installations en sécurité. Les phases de mise à l'arrêt et de démarrage des
installations, d'arrêt, de même que les opérations d'entretien et de maintenance, même sous-
traitées, font l'objet de telles procédures.

constats_body:
Les interventions de maintenance sont réalisées avec une autorisation de travail (AT),
également nommé « permis d’intervention », qui décrit le lieu d’intervention, le type intervention,
les coordonnées des personnes à contacter en cas de besoin, etc..
Pour les entreprises permanentes :
Une analyse de risque (AdR) complémentaire est jointe à l’AT (autorisation de travail) pour les
entreprises permanentes. Cet AdR permet de gérer les risques "ArianeGroup" liés aux « spécificités
de la zone d’intervention, au moment de l’intervention ». (cf. documents : 11-habilitation travail
env pyro prestataires contrats FM et MI + 12-AdR complémentaire).  Cette AdR  prévoit le fait
d’identifier si l’intervention porte sur une MMR (Mesure de maîtrise des risques). Il est notamment
identifié  le  besoin  de  faire  la  «  Validation  du  fonctionnement  nominal  de  la  MMR  après
intervention ». Cette validation est réalisée par du personnel AGS et est tracée par un ordre de
travail (OT) enregistré dans la GMAO.
En ce qui concerne les risques apportés par l'entreprise permanente, ils sont traités à travers un
autre document spécifique (cf doc 12-ADR entreprise intervenante).
Pour les entreprises non permanentes :
L’autorisation de travail (AT) assure l’analyse des risques « Métier » propre à l’activité de l’entreprise
intervenante ainsi que les risques "Ariane Group".
obs : L'exploitant pourrait utilement préciser, pour les entreprises extérieures non permanentes
intervenant  sur  une  mesure  de  maîtrise  du  risque,  le  fait  d'un  besoin  de  validation  de
fonctionnement nominal de la MMR après intervention.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.3
Thème(s) : Actions nationales 2022, SGS – Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Des procédures et des instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés
et l'exploitation des installations en sécurité. Les phases de mise à l'arrêt et de démarrage des
installations, d'arrêt, de même que les opérations d'entretien et de maintenance, même sous-
traitées, font l'objet de telles procédures.
Constats : Les interventions de maintenance sont réalisées avec une autorisation de travail (AT),
également nommé « permis d’intervention », qui décrit le lieu d’intervention, le type intervention,
les coordonnées des personnes à contacter en cas de besoin, etc..
Pour les entreprises permanentes :
Une analyse de risque (AdR) complémentaire est jointe à l’AT (autorisation de travail) pour les
entreprises permanentes. Cet AdR permet de gérer les risques "ArianeGroup" liés aux « spécificités
de la zone d’intervention, au moment de l’intervention ». (cf. documents : 11-habilitation travail
env pyro prestataires contrats FM et MI + 12-AdR complémentaire).  Cette AdR  prévoit le fait
d’identifier si l’intervention porte sur une MMR (Mesure de maîtrise des risques). Il est notamment
identifié  le  besoin  de  faire  la  «  Validation  du  fonctionnement  nominal  de  la  MMR  après
intervention ». Cette validation est réalisée par du personnel AGS et est tracée par un ordre de
travail (OT) enregistré dans la GMAO.
En ce qui concerne les risques apportés par l'entreprise permanente, ils sont traités à travers un
autre document spécifique (cf doc 12-ADR entreprise intervenante).
Pour les entreprises non permanentes :
L’autorisation de travail (AT) assure l’analyse des risques « Métier » propre à l’activité de l’entreprise
intervenante ainsi que les risques "Ariane Group".
obs : L'exploitant pourrait utilement préciser, pour les entreprises extérieures non permanentes
intervenant  sur  une  mesure  de  maîtrise  du  risque,  le  fait  d'un  besoin  de  validation  de
fonctionnement nominal de la MMR après intervention.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

9


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032_f08
fiche_num: 8
titre: Permis de feu
theme: Actions nationales 2022, SGS – Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1783
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032.pdf
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id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2022-11-15
identifiant_fichier: beyUxV7BDQlyHj1F1g16tWTaAIFysMm6
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Des procédures et des instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés
et l'exploitation des installations en sécurité. Les phases de mise à l'arrêt et de démarrage des
installations, d'arrêt, de même que les opérations d'entretien et de maintenance, même sous-
traitées, font l'objet de telles procédures.

constats_body:
Le permis de feu est constitué de l'autorisation de travail sur laquelle la mention « avec
feu » est notée. Il comporte les informations suivantes :
* la présence permanente ou non-permanente du garde-feu;
* la personne qui réalise cette mission de garde-feu;
* les moyens de protection et de mise en œuvre.
Le support de la formation « accueil sécurité » rappelle les exigences suivantes associées au permis
de feu :
- la présence d’un extincteur est obligatoire sur le chantier (6 kg ABC mini) ;
- les panneaux « permis de feu en cours » sont apposés ;
- le personnel est formé à la manipulation des extincteurs ;
- les outils utilisés sont mentionnés dans le plan de prévention.
obs : L’exploitant pourrait utilement compléter le modèle de permis de feu pour y faire figurer :
- l’obligation pour les intervenants d’être formés à l’utilisation de l’extincteur obligatoirement
présent sur le chantier ;
- la possibilité d’imposer une surveillance après la fin du chantier (délai à fixer, typiquement 2
heures) pour vérifier l’absence de point chaud résiduel, en fonction de la nature des travaux par
points chauds effectués.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.3
Thème(s) : Actions nationales 2022, SGS – Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Des procédures et des instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés
et l'exploitation des installations en sécurité. Les phases de mise à l'arrêt et de démarrage des
installations, d'arrêt, de même que les opérations d'entretien et de maintenance, même sous-
traitées, font l'objet de telles procédures.
Constats : Le permis de feu est constitué de l'autorisation de travail sur laquelle la mention « avec
feu » est notée. Il comporte les informations suivantes :
* la présence permanente ou non-permanente du garde-feu;
* la personne qui réalise cette mission de garde-feu;
* les moyens de protection et de mise en œuvre.
Le support de la formation « accueil sécurité » rappelle les exigences suivantes associées au permis
de feu :
- la présence d’un extincteur est obligatoire sur le chantier (6 kg ABC mini) ;
- les panneaux « permis de feu en cours » sont apposés ;
- le personnel est formé à la manipulation des extincteurs ;
- les outils utilisés sont mentionnés dans le plan de prévention.
obs : L’exploitant pourrait utilement compléter le modèle de permis de feu pour y faire figurer :
- l’obligation pour les intervenants d’être formés à l’utilisation de l’extincteur obligatoirement
présent sur le chantier ;
- la possibilité d’imposer une surveillance après la fin du chantier (délai à fixer, typiquement 2
heures) pour vérifier l’absence de point chaud résiduel, en fonction de la nature des travaux par
points chauds effectués.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

10


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032_f09
fiche_num: 9
titre: Vérifications de début de chantier
theme: Actions nationales 2022, SGS – Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1374
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032.pdf
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id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2022-11-15
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Le support de la formation « accueil sécurité » prévoit la vérification des documents
suivant au démarrage ou à l’ouverture des chantiers : plan de prévention, permis de travail ou
ordre de travail signé, mode opératoire établi, bulletin de décontamination pyrotechnique (si
requis), habilitation du personnel, consignation, etc.
Au jour de l'inspection, l'IIC a consulté :
* l'autorisation de travail de l'entreprise SAT France signée du jour de l'inspection, intervenant pour
du désamiantage;
* le document d'ouverture de travail du GIE concernant Ponticelli du 28/10/2022 qui liste le bon
remplissage  des  documents  (plan  de  prévention,  permis  feu....),  le  matériel  nécessaire
(extincteurs,....), etc.
RAS

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.1
Thème(s) : Actions nationales 2022, SGS – Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Des procédures et des instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés
et l'exploitation des installations en sécurité. Les phases de mise à l'arrêt et de démarrage des
installations, d'arrêt, de même que les opérations d'entretien et de maintenance, même sous-
traitées, font l'objet de telles procédures.
Constats : Le support de la formation « accueil sécurité » prévoit la vérification des documents
suivant au démarrage ou à l’ouverture des chantiers : plan de prévention, permis de travail ou
ordre de travail signé, mode opératoire établi, bulletin de décontamination pyrotechnique (si
requis), habilitation du personnel, consignation, etc.
Au jour de l'inspection, l'IIC a consulté :
* l'autorisation de travail de l'entreprise SAT France signée du jour de l'inspection, intervenant pour
du désamiantage;
* le document d'ouverture de travail du GIE concernant Ponticelli du 28/10/2022 qui liste le bon
remplissage  des  documents  (plan  de  prévention,  permis  feu....),  le  matériel  nécessaire
(extincteurs,....), etc.
RAS
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

11


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032_f10
fiche_num: 10
titre: Supervision du chantier sous-traitées
theme: Actions nationales 2022, SGS – Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2130
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2022-11-15
identifiant_fichier: beyUxV7BDQlyHj1F1g16tWTaAIFysMm6
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Le  support  de  la  formation  « accueil  sécurité »  indique  que  le  Groupement
Interentreprises (GIE) assure le suivi des chantiers de ses entreprises extérieures adhérentes et non-
adhérentes.
La  procédure  « IO111-B-18-F  CA  et  PP »  évoque  la  responsabilité  du  chargé  d’affaires  dans
l’ouverture et le suivi du chantier. Il doit notamment :
• Définir les conditions de démarrage des prestations, établir les déclarations et formalités
obligatoires en amont (le cas échéant selon projet liées aux ICPE, permis de construire,
…), et définir toutes dispositions pour la protection de l'environnement (élimination des
déchets, non-pollution des réseaux, de l'air et des sols) ;
• Évaluer les risques que peut occasionner la prestation et particulièrement les risques de
co-activité ou de délit de marchandage ;
• Organiser au début de l'affaire et établir à chaque fois que nécessaire l’inspection
préalable des lieux et le plan de prévention associé (où avenant au plan de prévention
initial), et autre(s) protocole(s) associé(s) tels permis d’intervention, autorisation de travail,
… ;
• Considérer quand nécessaire les dispositions spécifiques à la sécurité pyrotechnique ;
L'IIC a consulté un audit mené par le GIE (Rapport HSE) sur l'entreprise Ponticelli. Cet audit traite
notamment  du  plan  de  prévention,  de  l'incendie,  des  formations/habilitations.  Il  fait  l'objet
d'observations envers l'entreprise lorsqu'une non-conformité est détectée.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.3
Thème(s) : Actions nationales 2022, SGS – Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Des procédures et des instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés
et l'exploitation des installations en sécurité. Les phases de mise à l'arrêt et de démarrage des
installations, d'arrêt, de même que les opérations d'entretien et de maintenance, même sous-
traitées, font l'objet de telles procédures.
Constats  :  Le  support  de  la  formation  « accueil  sécurité »  indique  que  le  Groupement
Interentreprises (GIE) assure le suivi des chantiers de ses entreprises extérieures adhérentes et non-
adhérentes.
La  procédure  « IO111-B-18-F  CA  et  PP »  évoque  la  responsabilité  du  chargé  d’affaires  dans
l’ouverture et le suivi du chantier. Il doit notamment :
• Définir les conditions de démarrage des prestations, établir les déclarations et formalités
obligatoires en amont (le cas échéant selon projet liées aux ICPE, permis de construire,
…), et définir toutes dispositions pour la protection de l'environnement (élimination des
déchets, non-pollution des réseaux, de l'air et des sols) ;
• Évaluer les risques que peut occasionner la prestation et particulièrement les risques de
co-activité ou de délit de marchandage ;
• Organiser au début de l'affaire et établir à chaque fois que nécessaire l’inspection
préalable des lieux et le plan de prévention associé (où avenant au plan de prévention
initial), et autre(s) protocole(s) associé(s) tels permis d’intervention, autorisation de travail,
… ;
• Considérer quand nécessaire les dispositions spécifiques à la sécurité pyrotechnique ;
L'IIC a consulté un audit mené par le GIE (Rapport HSE) sur l'entreprise Ponticelli. Cet audit traite
notamment  du  plan  de  prévention,  de  l'incendie,  des  formations/habilitations.  Il  fait  l'objet
d'observations envers l'entreprise lorsqu'une non-conformité est détectée.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

12


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032_f11
fiche_num: 11
titre: Clôture des travaux
theme: Actions nationales 2022, SGS – Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2331
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2022-11-15
identifiant_fichier: beyUxV7BDQlyHj1F1g16tWTaAIFysMm6
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
une procédure « AUTORISATION DE MISE EN SERVICE VT-VAMES-PRISE EN COMPTE
(ISSE_4-6-207) » cadre la remise en service après une intervention. Cette instruction décrit les
prescriptions à suivre pour autoriser l’utilisation d’une infrastructure, d’un moyen ou d’un outillage
dans le cadre d’une création ou d’une modification et de s’assurer de sa prise en compte dans les
processus sécurité, qualité et maintenance.
Dans le cas où le responsable opérationnel demande de ne pas déclencher de visite technique et/
ou de Visite Avant Mise en Service, cette décision est argumentée via l’interface informatique
(outil collaboratif) ou via le formulaire F56 (ISSE_4-6-207_F-2) « circuit de décision VT/VAMES » et
doit être validée par le service Sécurité-Environnement qui en assure la diffusion.
Il  existe  également  une  autre  procédure  plus  globale  incluant  la  sûreté  et  la  cyber  défense
nommée « Assurer la conformité des interventions d'entreprises extérieures sur les sites et-ou
installations ArianeGroup (P-0035-F) » qui reprend, pour la partie environnement globalement les
mêmes points que ceux évoqués dans le point précédent (n°10).
L'IIC a consulté l'autorisation de mise en service n°1286 du 18/01/2021 concernant le redémarrage
du MMV1 suite à maintenance lourde. Il y est fait mention d'un mauvais remontage de la pale
centrale (rotation de 180 degrés ayant inversé deux lettres de référence) mais qui n'impacte pas,
selon l'exploitant, la sécurité du process (aucune incidence sur les éléments importants pour la
sécurité (EIPS) du malaxeur). De plus, il y a eu un regravage des lettres sur la pale centrale pour être
conforme à l'instruction de travail.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.3
Thème(s) : Actions nationales 2022, SGS – Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Des procédures et des instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés
et l'exploitation des installations en sécurité. Les phases de mise à l'arrêt et de démarrage des
installations, d'arrêt, de même que les opérations d'entretien et de maintenance, même sous-
traitées, font l'objet de telles procédures.
Constats :  une procédure « AUTORISATION DE MISE EN SERVICE VT-VAMES-PRISE EN COMPTE
(ISSE_4-6-207) » cadre la remise en service après une intervention. Cette instruction décrit les
prescriptions à suivre pour autoriser l’utilisation d’une infrastructure, d’un moyen ou d’un outillage
dans le cadre d’une création ou d’une modification et de s’assurer de sa prise en compte dans les
processus sécurité, qualité et maintenance.
Dans le cas où le responsable opérationnel demande de ne pas déclencher de visite technique et/
ou de Visite Avant Mise en Service, cette décision est argumentée via l’interface informatique
(outil collaboratif) ou via le formulaire F56 (ISSE_4-6-207_F-2) « circuit de décision VT/VAMES » et
doit être validée par le service Sécurité-Environnement qui en assure la diffusion.
Il  existe  également  une  autre  procédure  plus  globale  incluant  la  sûreté  et  la  cyber  défense
nommée « Assurer la conformité des interventions d'entreprises extérieures sur les sites et-ou
installations ArianeGroup (P-0035-F) » qui reprend, pour la partie environnement globalement les
mêmes points que ceux évoqués dans le point précédent (n°10).
L'IIC a consulté l'autorisation de mise en service n°1286 du 18/01/2021 concernant le redémarrage
du MMV1 suite à maintenance lourde. Il y est fait mention d'un mauvais remontage de la pale
centrale (rotation de 180 degrés ayant inversé deux lettres de référence) mais qui n'impacte pas,
selon l'exploitant, la sécurité du process (aucune incidence sur les éléments importants pour la
sécurité (EIPS) du malaxeur). De plus, il y a eu un regravage des lettres sur la pale centrale pour être
conforme à l'instruction de travail.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032_f12
fiche_num: 12
titre: Audits de la sous-traitance
theme: Actions nationales 2022, SGS – Audits et revue de direction
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.7
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1007
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2022-11-15_51903224700032.pdf
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siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2022-11-15
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Des  procédures  sont mises en oeuvre  en vue de l'évaluation périodique systématique de la
politique de prévention des accidents majeurs et de l'efficacité et de l'adéquation du système de
gestion de la sécurité. L'analyse documentée est menée par la direction : résultats de la politique
mise en place, système de gestion de la sécurité et mise à jour, y compris prise en considération et
intégration des modifications nécessaires mentionnées par l'audit.

constats_body:
Un bilan annuel de la sous-traitance est présenté en réunion du CSSCT élargi. Un
compte rendu d'activité est établi mensuellement par le GIE et transmis à l’exploitant. Le thème
de la sous-traitance est abordé lors de la revue de direction.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.7
Thème(s) : Actions nationales 2022, SGS – Audits et revue de direction
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Des  procédures  sont mises en oeuvre  en vue de l'évaluation périodique systématique de la
politique de prévention des accidents majeurs et de l'efficacité et de l'adéquation du système de
gestion de la sécurité. L'analyse documentée est menée par la direction : résultats de la politique
mise en place, système de gestion de la sécurité et mise à jour, y compris prise en considération et
intégration des modifications nécessaires mentionnées par l'audit.
Constats :  Un bilan annuel de la sous-traitance est présenté en réunion du CSSCT élargi. Un
compte rendu d'activité est établi mensuellement par le GIE et transmis à l’exploitant. Le thème
de la sous-traitance est abordé lors de la revue de direction.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

13


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-03-21_51903224700032_f01
fiche_num: 1
titre: Périodicité exercices POI
theme: Risques accidentels, POI
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 27/09/2020, article R 515-100
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3675
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-03-21_51903224700032.pdf
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id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2023-03-21
identifiant_fichier: SvW37BmaHeNxaB52o1XaPF1V5yaZz37O
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
I.-Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article L. 515-41, le plan d'opération interne [...] est testé
à des intervalles n'excédant pas un an et mis à jour à des intervalles n'excédant pas trois ans.

constats_body:
Le dernier exercice POI a été réalisé le 24 juin 2022. La dernière version du manuel POI date de
mars 2022.
Au cours de l'exercice, l'inspection des installations classées s'est positionnée en observateur au
sein de la salle de crise. Il s'agissait d'un exercice POI de niveau "commandement" (plus haut niveau
d'exercice pour le SDIS, engageant des moyens conséquents) organisé entre l'exploitant et le SDIS.
L'exercice consistait en un départ de feu sur un chariot élévateur déchargeant des produits
pyrotechniques d'un camion. Le feu se propage ensuite au camion, puis au bâtiment où sont
stockés ces produits.
La réaction globale de l'exploitant est satisfaisante, notamment une bonne réactivité du personnel
du poste de garde, tant dans la prise en compte de l'incident que des premiers réflexes d'alerte à
effectuer (appel SDIS et activation de l'alerte des cadres par mail), et une montée en puissance
rapide de la cellule de crise.
Les points d'amélioration suivants ont été identifiés :
obs 1 : au sein de la cellule de crise, l'accès à la fiche POI du bâtiment concerné via le réseau
informatique a été longue. Cet accès pourra utilement être amélioré.
obs 2 : une meilleure connaissance du document POI est attendue de la part de l'exploitant : en
l'occurrence, les renseignements sur les distances d'effet dû à la détonation du bâtiment de
l'exercice étaient présents dans le POI, sans avoir besoin de rechercher la fiche POI du bâtiment en
question.
obs 3 : un accès rapide à une version numérique du POI pourrait être utile, notamment à travers la
possibilité de chercher les pages du POI liées à l'incident par la fonction "recherche de mot-clé"
(CTRL+F).
obs 4 : la directrice de site, en tant que DOI (Directrice des opérations internes), pourrait
davantage s'appuyer sur les membres de la cellule de gestion de crise pour gérer les tâches
secondaires afin de lui permettre de se concentrer  prioritairement sur l'identification précise de
l'incident à partir des multiples informations qui remontent du terrain et qui nécessitent du temps
pour les croiser et les vérifier, ceci dans l'objectif de :
- définir plus rapidement une stratégie de maîtrise du risque répondant à l'incident;
- renseigner de la manière la plus exhaustive possible le commandant des opérations de secours du
8

SDIS dès son arrivée sur le site.
obs 5 : le numéro de la préfecture identifié dans une des pages du POI n'était pas le bon. Il est à
corriger.
Durant l'exercice, une information erronée a été transmise par l'exploitant à l'officier "anticipation"
du SDIS sur le fait que les zones de danger du bâtiment où se déroulait l'incident ne sortaient pas
du site. Cette information a été corrigée dans la foulée par le responsable environnement présent
dans la cellule de crise. Cette information est dimensionnante pour l'organisation des secours et le
déclenchement éventuel du PPI.
obs 6 : L'exploitant devrait prévoir dans son plan d'urgence le fait d'identifier le plus tôt possible si
l'incident en cours est susceptible d'occasionner des effets à l'extérieur du site. L'incidence de
cette identification étant majeure, l'organisation permettant d'y répondre doit être robuste.

body:
7

Référence réglementaire : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R 515-100
Thème(s) : Risques accidentels, POI
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
I.-Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article L. 515-41, le plan d'opération interne [...] est testé
à des intervalles n'excédant pas un an et mis à jour à des intervalles n'excédant pas trois ans.
Constats :
Le dernier exercice POI a été réalisé le 24 juin 2022. La dernière version du manuel POI date de
mars 2022.
Au cours de l'exercice, l'inspection des installations classées s'est positionnée en observateur au
sein de la salle de crise. Il s'agissait d'un exercice POI de niveau "commandement" (plus haut niveau
d'exercice pour le SDIS, engageant des moyens conséquents) organisé entre l'exploitant et le SDIS.
L'exercice consistait en un départ de feu sur un chariot élévateur déchargeant des produits
pyrotechniques d'un camion. Le feu se propage ensuite au camion, puis au bâtiment où sont
stockés ces produits.
La réaction globale de l'exploitant est satisfaisante, notamment une bonne réactivité du personnel
du poste de garde, tant dans la prise en compte de l'incident que des premiers réflexes d'alerte à
effectuer (appel SDIS et activation de l'alerte des cadres par mail), et une montée en puissance
rapide de la cellule de crise.
Les points d'amélioration suivants ont été identifiés :
obs 1 : au sein de la cellule de crise, l'accès à la fiche POI du bâtiment concerné via le réseau
informatique a été longue. Cet accès pourra utilement être amélioré.
obs 2 : une meilleure connaissance du document POI est attendue de la part de l'exploitant : en
l'occurrence, les renseignements sur les distances d'effet dû à la détonation du bâtiment de
l'exercice étaient présents dans le POI, sans avoir besoin de rechercher la fiche POI du bâtiment en
question.
obs 3 : un accès rapide à une version numérique du POI pourrait être utile, notamment à travers la
possibilité de chercher les pages du POI liées à l'incident par la fonction "recherche de mot-clé"
(CTRL+F).
obs 4 : la directrice de site, en tant que DOI (Directrice des opérations internes), pourrait
davantage s'appuyer sur les membres de la cellule de gestion de crise pour gérer les tâches
secondaires afin de lui permettre de se concentrer  prioritairement sur l'identification précise de
l'incident à partir des multiples informations qui remontent du terrain et qui nécessitent du temps
pour les croiser et les vérifier, ceci dans l'objectif de :
- définir plus rapidement une stratégie de maîtrise du risque répondant à l'incident;
- renseigner de la manière la plus exhaustive possible le commandant des opérations de secours du
8

SDIS dès son arrivée sur le site.
obs 5 : le numéro de la préfecture identifié dans une des pages du POI n'était pas le bon. Il est à
corriger.
Durant l'exercice, une information erronée a été transmise par l'exploitant à l'officier "anticipation"
du SDIS sur le fait que les zones de danger du bâtiment où se déroulait l'incident ne sortaient pas
du site. Cette information a été corrigée dans la foulée par le responsable environnement présent
dans la cellule de crise. Cette information est dimensionnante pour l'organisation des secours et le
déclenchement éventuel du PPI.
obs 6 : L'exploitant devrait prévoir dans son plan d'urgence le fait d'identifier le plus tôt possible si
l'incident en cours est susceptible d'occasionner des effets à l'extérieur du site. L'incidence de
cette identification étant majeure, l'organisation permettant d'y répondre doit être robuste.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

9

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/SvW37BmaHeNxaB52o1XaPF1V5yaZz37O

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-03-21_51903224700032.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-03-21_51903224700032.md


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-04-06_51903224700032_f01
fiche_num: 1
titre: Brulage déchets
theme: Risques chroniques, Brulage
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 22/01/2021, article Art 10.9.
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2150
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-04-06_51903224700032.pdf
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id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2023-04-06
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Quantité maximale
La quantité maximale de produits par opération de brûlage n’excède en aucun cas les quantités
définies pour chaque aire en annexe 7 de l’arrêté du 22 janvier 2021
Enregistrement
L’exploitant réalise un enregistrement de la nature et des quantités détruites ainsi que du résultat
des contrôles éventuels effectués sur les déchets pour les caractériser, tenu à disposition de
l’inspection de l’environnement.
Consigne de sécurité
Une consigne de sécurité est établie pour les opérations de brûlage. Elle comporte notamment :
[…]
- interdiction de brûler des déchets de nature différente ;
[...]

constats_body:
L'exploitant a fourni le fichier de suivi décrivant le tonnage et la composition du brûlage
effectué le 23 janvier vers 11H20. Il ressort de l'analyse de ce fichier que le tonnage est respecté.
Néanmoins, l'inspection des installations classées note que des déchets qui pourraient sembler de
nature différente ont été brûlées sur la même aire n°6 : du propergol et du comburant.
L'exploitant a précisé que le propergol contient lui-même une grosse majorité de comburant, il n'y
a donc pas de nature différente fondamentale. Il a précisé que la prescription telle que rédigée
dans l'arrêté préfectoral désigne l'interdiction de brûler des produits qui seraient incompatibles
entre eux.
Par ailleurs, l'EDD (version 2018) indique en page 252 que l'aire numéro 6 peut recevoir comburant
et propergol.
obs : l'exploitant présente les dangers afférents au non-respect de la prescription "interdiction de
brûler des déchets de nature différente". Il clarifie les notions de "nature", au sens de la
prescription de l'arrêté préfectoral, et d'"incompatibilité des produits", terme évoqué lors de
l'inspection. Il propose le cas échéant une formulation plus précise de cette prescription qui sera
prise en compte lors d'une prochaine mise à jour de son arrêté préfectoral.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 22/01/2021, article Art 10.9.
1
Thème(s) : Risques chroniques, Brulage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Quantité maximale
La quantité maximale de produits par opération de brûlage n’excède en aucun cas les quantités
définies pour chaque aire en annexe 7 de l’arrêté du 22 janvier 2021
Enregistrement
L’exploitant réalise un enregistrement de la nature et des quantités détruites ainsi que du résultat
des contrôles éventuels effectués sur les déchets pour les caractériser, tenu à disposition de
l’inspection de l’environnement.
Consigne de sécurité
Une consigne de sécurité est établie pour les opérations de brûlage. Elle comporte notamment :
[…]
- interdiction de brûler des déchets de nature différente ;
[...]
Constats : L'exploitant a fourni le fichier de suivi décrivant le tonnage et la composition du brûlage
effectué le 23 janvier vers 11H20. Il ressort de l'analyse de ce fichier que le tonnage est respecté.
Néanmoins, l'inspection des installations classées note que des déchets qui pourraient sembler de
nature différente ont été brûlées sur la même aire n°6 : du propergol et du comburant.
L'exploitant a précisé que le propergol contient lui-même une grosse majorité de comburant, il n'y
a donc pas de nature différente fondamentale. Il a précisé que la prescription telle que rédigée
dans l'arrêté préfectoral désigne l'interdiction de brûler des produits qui seraient incompatibles
entre eux.
Par ailleurs, l'EDD (version 2018) indique en page 252 que l'aire numéro 6 peut recevoir comburant
et propergol.
obs : l'exploitant présente les dangers afférents au non-respect de la prescription "interdiction de
brûler des déchets de nature différente". Il clarifie les notions de "nature", au sens de la
prescription de l'arrêté préfectoral, et d'"incompatibilité des produits", terme évoqué lors de
l'inspection. Il propose le cas échéant une formulation plus précise de cette prescription qui sera
prise en compte lors d'une prochaine mise à jour de son arrêté préfectoral.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

7

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/ci6eT3657kiR9Vec9tcaihVwA4nHv6cN

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-04-06_51903224700032.pdf

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fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-04-06_51903224700032_f02
fiche_num: 2
titre: conditions météo
theme: Risques chroniques, Brulage
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 22/01/2021, article Art 10.9.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 818
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-04-06_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-04-06_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2023-04-06
identifiant_fichier: ci6eT3657kiR9Vec9tcaihVwA4nHv6cN
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Conditions météorologiques
Le brûlage des propergols composites est interdit par temps de brouillard ou conditions
météorologiques pouvant conduire à un rabattement rapide au sol des fumées.
Le brûlage des propergols composites est autorisé dans les conditions suivantes :

constats_body:
La fiche des relevés météorologiques du 23 janvier 2023 a pu être consultée. Il en
ressort  les éléments suivants :
- vitesse moyenne du vent dans les 15 minutes avant déclenchement du brûlage: 11 km/h ;
- hygrométrie : 87 %;
- direction du vent : N-NE
Tout est conforme

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 22/01/2021, article Art 10.9.2
Thème(s) : Risques chroniques, Brulage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Conditions météorologiques
Le brûlage des propergols composites est interdit par temps de brouillard ou conditions
météorologiques pouvant conduire à un rabattement rapide au sol des fumées.
Le brûlage des propergols composites est autorisé dans les conditions suivantes :
Constats : La fiche des relevés météorologiques du 23 janvier 2023 a pu être consultée. Il en
ressort  les éléments suivants :
- vitesse moyenne du vent dans les 15 minutes avant déclenchement du brûlage: 11 km/h ;
- hygrométrie : 87 %;
- direction du vent : N-NE
Tout est conforme
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

8

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/ci6eT3657kiR9Vec9tcaihVwA4nHv6cN

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-04-06_51903224700032.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-04-06_51903224700032.md


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032_f01
fiche_num: 1
titre: Etat des stocks
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 22/01/2021, article 6. 1.
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3541
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2023-08-24
identifiant_fichier: Vah6p6RL5pjaIqfqD4JLWbKjBmOlOJcG
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Suite à l'inspection du 25/01/21 (FSMD1) : L’extraction de l’état des stocks des secteurs JOCT et
JOSC2 regroupant notamment le bâtiment des matières premières n’a pas été réalisée le lundi 25
janvier 2021.

constats_body:
Pour consulter l'état de ses stocks de ses matières dangereuses, l'exploitant a créé la
procédure de référence 010_22_JSFM37 en date du 20 janvier 2022.
Cette procédure est mise en oeuvre chaque soir par le responsable de quart ce qui permet de
fournir l'état des stocks immédiatement en cas de besoin. L'exploitant indique qu'il n'y a pas de
différences notables entre cette extraction d'état des stocks de la veille au soir jusqu'au lendemain
matin, ce qui permet d'avoir des informations fiables même en cas de sinistre au matin. Le seul
secteur susceptible d'évoluer notablement en matière de quantité stockée est le bâtiment CSP qui
contient des cuves pleines de propergol dans le cadre d'un remplissage de corps de propulseur.
Cependant cette opération étant très spécifique et connue au sein du site, y compris par les
personnels de l'accueil qui disposent du plan de production, les stocks présents dans ce bâtiment
seraient transmis aux forces de secours.
L'IIC a demandé l'extraction des stocks du jour sur le bâtiment MG2 (produits de consommation
courante type huile, bouteilles de fréon, alcool...) et le bâtiment CS3 (ces 2 bâtiments étant gérés
via SAP).
Les stocks étaient respectivement de :
- Pour MG2 : 400 litres d'acétone, 1080 litres d'alcool, etc.....
- Pour CS3 : 407 kg de DBPC (rubrique 4510), 1440 kg+ 1559kg+10 kg de chromite de cuivre
(rubrique 4510, sur 3 emplacements différents).
Le fichier excel présenté, est classé suivant la rubrique ICPE et permet de ce fait d'identifier
rapidement des substances dangereuses.
La visite sur le terrain a permis de vérifier la cohérence au CS3 (le MG 2 n'étant pas visitable car en
cours de désamiantage) :
- RAS pour le DBPC
- Concernant le chromite de cuivre, la quantité présente était moindre d'environ 270 kg que celle
indiquée dans l'état des stocks. En effet, l'exploitant ayant commencé une production de
remplissage de corps de propulseur, ces 270 kg avaient été transférés au bâtiment CEPL1.
L'exploitant a expliqué que cette différence subsisterait jusqu'à la fin de cette opération de
remplissage, soit pendant 2 à 3 semaines. Au bout de cette durée, le système SAP est mis à jour.
L'IIC considère que la gestion du risque est de ce fait maximisante concernant le chromite de
cuivre au niveau du CS 3. L'autre condition pour que cela reste acceptable est que la différence
entre l'état des stocks informatiques et l'état des stocks réels reste du même ordre de grandeur.



		


		

	
	
		


		

	 	

			!					

		"
Il faut par ailleurs que le stock du bâtiment recevant ce chromite de cuivre, en l'occurrence le
9

CEPL1, soit mise à jour, ce qui n'a pas été vérifié au jour de l'inspection.
#



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	 	!				&




	!
	
	

	
	&'
		
	
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	"

body:
8

Référence réglementaire : AP Complémentaire du 22/01/2021, article 6.
1.
1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
Suite à l'inspection du 25/01/21 (FSMD1) : L’extraction de l’état des stocks des secteurs JOCT et
JOSC2 regroupant notamment le bâtiment des matières premières n’a pas été réalisée le lundi 25
janvier 2021.
Constats : Pour consulter l'état de ses stocks de ses matières dangereuses, l'exploitant a créé la
procédure de référence 010_22_JSFM37 en date du 20 janvier 2022.
Cette procédure est mise en oeuvre chaque soir par le responsable de quart ce qui permet de
fournir l'état des stocks immédiatement en cas de besoin. L'exploitant indique qu'il n'y a pas de
différences notables entre cette extraction d'état des stocks de la veille au soir jusqu'au lendemain
matin, ce qui permet d'avoir des informations fiables même en cas de sinistre au matin. Le seul
secteur susceptible d'évoluer notablement en matière de quantité stockée est le bâtiment CSP qui
contient des cuves pleines de propergol dans le cadre d'un remplissage de corps de propulseur.
Cependant cette opération étant très spécifique et connue au sein du site, y compris par les
personnels de l'accueil qui disposent du plan de production, les stocks présents dans ce bâtiment
seraient transmis aux forces de secours.
L'IIC a demandé l'extraction des stocks du jour sur le bâtiment MG2 (produits de consommation
courante type huile, bouteilles de fréon, alcool...) et le bâtiment CS3 (ces 2 bâtiments étant gérés
via SAP).
Les stocks étaient respectivement de :
- Pour MG2 : 400 litres d'acétone, 1080 litres d'alcool, etc.....
- Pour CS3 : 407 kg de DBPC (rubrique 4510), 1440 kg+ 1559kg+10 kg de chromite de cuivre
(rubrique 4510, sur 3 emplacements différents).
Le fichier excel présenté, est classé suivant la rubrique ICPE et permet de ce fait d'identifier
rapidement des substances dangereuses.
La visite sur le terrain a permis de vérifier la cohérence au CS3 (le MG 2 n'étant pas visitable car en
cours de désamiantage) :
- RAS pour le DBPC
- Concernant le chromite de cuivre, la quantité présente était moindre d'environ 270 kg que celle
indiquée dans l'état des stocks. En effet, l'exploitant ayant commencé une production de
remplissage de corps de propulseur, ces 270 kg avaient été transférés au bâtiment CEPL1.
L'exploitant a expliqué que cette différence subsisterait jusqu'à la fin de cette opération de
remplissage, soit pendant 2 à 3 semaines. Au bout de cette durée, le système SAP est mis à jour.
L'IIC considère que la gestion du risque est de ce fait maximisante concernant le chromite de
cuivre au niveau du CS 3. L'autre condition pour que cela reste acceptable est que la différence
entre l'état des stocks informatiques et l'état des stocks réels reste du même ordre de grandeur.



		


		

	
	
		


		

	 	

			!					

		"
Il faut par ailleurs que le stock du bâtiment recevant ce chromite de cuivre, en l'occurrence le
9

CEPL1, soit mise à jour, ce qui n'a pas été vérifié au jour de l'inspection.
#



$	

	
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	!
	
	

	
	&'
		
	
(
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	"
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/Vah6p6RL5pjaIqfqD4JLWbKjBmOlOJcG

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.pdf

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fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032_f02
fiche_num: 2
titre: Etat des stocks
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 22/01/2021, article 6. 1.
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1042
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nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2023-08-24
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Suite à l'inspection du 25/01/21 (FSMD2) : La requête informatique permettant l’extraction des
stocks pour les secteurs JOCT, JOSC2 et sécurité automobile fournit un fichier incomplet (absence
de la colonne I bâtiment J).

constats_body:
Dorénavant, l'exploitant a ajouté une colonne "bâtiment" dans le fichier de référence ;
dorénavant il peut donner les stocks dans n'importe quel bâtiment possédant des substances
dangereuses.
L'IIC a pu consulter l'état des stocks du bâtiment CS3 sous forme synthétique permettant d'avoir
les informations sur la dangerosité du produit, classé par famille de danger (par exemple pour la
famille
"dangereux pour l'environnement", l'état donne 7387 kg).
Cette forme synthétique croise les FDS de chaque produit avec l'extrait SAP de l'état des stocks.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 22/01/2021, article 6.
1.
1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
Suite à l'inspection du 25/01/21 (FSMD2) : La requête informatique permettant l’extraction des
stocks pour les secteurs JOCT, JOSC2 et sécurité automobile fournit un fichier incomplet (absence
de la colonne I bâtiment J).
Constats : Dorénavant, l'exploitant a ajouté une colonne "bâtiment" dans le fichier de référence ;
dorénavant il peut donner les stocks dans n'importe quel bâtiment possédant des substances
dangereuses.
L'IIC a pu consulter l'état des stocks du bâtiment CS3 sous forme synthétique permettant d'avoir
les informations sur la dangerosité du produit, classé par famille de danger (par exemple pour la
famille
"dangereux pour l'environnement", l'état donne 7387 kg).
Cette forme synthétique croise les FDS de chaque produit avec l'extrait SAP de l'état des stocks.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
10

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/Vah6p6RL5pjaIqfqD4JLWbKjBmOlOJcG

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fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032_f03
fiche_num: 3
titre: Etat des stocks
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 22/01/2021, article 6. 1.
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1552
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.pdf
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id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2023-08-24
identifiant_fichier: Vah6p6RL5pjaIqfqD4JLWbKjBmOlOJcG
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Suite à l'inspection du 25/01/21 (FSMD3) : L’état des stocks des substances dangereuses présentes
dans les secteurs JOSC 54, 56 et 58 n’était pas disponible le jour de l’inspection en 2021.

constats_body:
L’état des stocks des substances dangereuses présentes dans les secteurs JOSC 54, 56 et
58 a bien été montré au jour de l'inspection.
Par ailleurs l'IIC a demandé comment le responsable de quart devait agir pour donner l'extraction
de l'état des stocks d'un bâtiment en particulier : à partir du nom du bâtiment, le responsable de
quart est censé utiliser le fichier excel "ESM_stocksMD- recherche de bâtiments". A partir de ce
fichier, il est en capacité d'identifier un autre fichier excel qui donne l'état des stocks de ce
bâtiment.
L'IIC a demandé l'extraction du CX 2. Cependant ce bâtiment n'était pas référencé dans le fichier
"ESM_stocksMD- recherche de bâtiments". L'exploitant était néanmoins en mesure d'arriver au
fichier excel indiquant l'état des stocks, du fait de sa connaissance des secteurs. L'exploitant a
immédiatement intégré le bâtiment CX 2 au fichier supra ; l'IIC ne relève donc pas d'écart.



		
		
		%	
$		 	
)	

$)	*+,-
(,./	)	)		%	*
#
"

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 22/01/2021, article 6.
1.
1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
Suite à l'inspection du 25/01/21 (FSMD3) : L’état des stocks des substances dangereuses présentes
dans les secteurs JOSC 54, 56 et 58 n’était pas disponible le jour de l’inspection en 2021.
Constats : L’état des stocks des substances dangereuses présentes dans les secteurs JOSC 54, 56 et
58 a bien été montré au jour de l'inspection.
Par ailleurs l'IIC a demandé comment le responsable de quart devait agir pour donner l'extraction
de l'état des stocks d'un bâtiment en particulier : à partir du nom du bâtiment, le responsable de
quart est censé utiliser le fichier excel "ESM_stocksMD- recherche de bâtiments". A partir de ce
fichier, il est en capacité d'identifier un autre fichier excel qui donne l'état des stocks de ce
bâtiment.
L'IIC a demandé l'extraction du CX 2. Cependant ce bâtiment n'était pas référencé dans le fichier
"ESM_stocksMD- recherche de bâtiments". L'exploitant était néanmoins en mesure d'arriver au
fichier excel indiquant l'état des stocks, du fait de sa connaissance des secteurs. L'exploitant a
immédiatement intégré le bâtiment CX 2 au fichier supra ; l'IIC ne relève donc pas d'écart.



		
		
		%	
$		 	
)	

$)	*+,-
(,./	)	)		%	*
#
"
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
11

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/Vah6p6RL5pjaIqfqD4JLWbKjBmOlOJcG

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.md


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032_f04
fiche_num: 4
titre: Etat des stocks
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 22/01/2021, article 6. 1.
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 880
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2023-08-24
identifiant_fichier: Vah6p6RL5pjaIqfqD4JLWbKjBmOlOJcG
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Suite à l'inspection du 25/01/21 (Obs) : L’exploitant adapte la fréquence d’extraction de l’état des
stocks des bâtiments CN7, CBM1 et LQG dans la note interne référencée 259/19.

constats_body:
La fréquence d’extraction de l’état des stocks des bâtiments CN7, CBM1 et LQG a été
défini, comme indiqué dans la procédure 010/22, dans la note interne rédigé par le responsable de
secteur. Cette fréquence est hebdomadaire.
L'IIC a demandé l'extraction du bâtiment CN 7 : la date indiquée sur le fichier est bien d'une
semaine. La quantité indiquée est de 38 kg de produits relevant de la 4331, ce qui a été confirmé
sur le terrain.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 22/01/2021, article 6.
1.
1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
Suite à l'inspection du 25/01/21 (Obs) : L’exploitant adapte la fréquence d’extraction de l’état des
stocks des bâtiments CN7, CBM1 et LQG dans la note interne référencée 259/19.
Constats : La fréquence d’extraction de l’état des stocks des bâtiments CN7, CBM1 et LQG a été
défini, comme indiqué dans la procédure 010/22, dans la note interne rédigé par le responsable de
secteur. Cette fréquence est hebdomadaire.
L'IIC a demandé l'extraction du bâtiment CN 7 : la date indiquée sur le fichier est bien d'une
semaine. La quantité indiquée est de 38 kg de produits relevant de la 4331, ce qui a été confirmé
sur le terrain.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032_f05
fiche_num: 5
titre: Etat des stocks
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/01/2021, article 6. 1.
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 660
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.pdf
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id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2023-08-24
identifiant_fichier: Vah6p6RL5pjaIqfqD4JLWbKjBmOlOJcG
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Suite à l'inspection du 25/01/21 (Obs2) : L’exploitant s’assure de la cohérence des données figurant
dans les études de sécurité du travail avec celles mentionnées dans les fichiers de suivi des stocks.

constats_body:
L'IIC a vérifié par sondage la cohérence des données figurant dans les études de sécurité
du travail avec celles mentionnées dans les fichiers de suivi des stocks pour le bâtiment CS 10.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/01/2021, article 6.
1.
1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
Suite à l'inspection du 25/01/21 (Obs2) : L’exploitant s’assure de la cohérence des données figurant
dans les études de sécurité du travail avec celles mentionnées dans les fichiers de suivi des stocks.
Constats : L'IIC a vérifié par sondage la cohérence des données figurant dans les études de sécurité
du travail avec celles mentionnées dans les fichiers de suivi des stocks pour le bâtiment CS 10.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
12


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032_f06
fiche_num: 6
titre: Etat des stocks
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 22/01/2021, article 6. 1.
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Le fichier Excel décrivant l'état des stocks des CX 2 et CX 3 a été corrigé.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 664
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2023-08-24
identifiant_fichier: Vah6p6RL5pjaIqfqD4JLWbKjBmOlOJcG
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Suite à l'inspection du 25/01/21 (FSMD4) : La masse totale indiquée dans le fichier de l’état des
stocks des bâtiments CX 2 et CX 3 daté du 20 novembre 2020 était sous-évaluée par rapport à la
masse totale de substance dangereuse effectivement présente à cette date, sans que leur
timbrage ne soit toutefois dépassé.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 22/01/2021, article 6.
1.
1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
Suite à l'inspection du 25/01/21 (FSMD4) : La masse totale indiquée dans le fichier de l’état des
stocks des bâtiments CX 2 et CX 3 daté du 20 novembre 2020 était sous-évaluée par rapport à la
masse totale de substance dangereuse effectivement présente à cette date, sans que leur
timbrage ne soit toutefois dépassé.
Constats : Le fichier Excel décrivant l'état des stocks des CX 2 et CX 3 a été corrigé.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
13


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032_f07
fiche_num: 7
titre: Etat des stocks
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP de Mise en Demeure du 23/03/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2466
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2023-08-24
identifiant_fichier: Vah6p6RL5pjaIqfqD4JLWbKjBmOlOJcG
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
FNC 1 : Contrairement aux dispositions de l’article 6.
1.
1 de l’
AP du 22/01/2021, l’état des stocks des
substances et mélanges susceptibles d’être présents sur le site est incomplet et ne prend pas en
compte l’ensemble des bâtiments susceptibles de contenir des substances dangereuses.

constats_body:
L'exploitant a répondu :
"chaque Responsable de Ligne de Production a identifié les bâtiments (atelier, laboratoire, dépôt)
dont la durée de stockage de matières dangereuses est supérieure à la journée et mis en oeuvre un
suivi des stocks adapté à la nature, la quantité et la fréquence des mouvements de matières
dangereuses. Ces bâtiments sont décrits dans un document de suivi propre à chaque secteur et les
stocks sont suivis au travers des différents outils disponibles (ERP SAP ou fichiers excel). Des
contrôles aléatoires sont par ailleurs effectués par le responsable du service et le service SSE pour
vérifier la mise à jour des états de stock.
"
L'IIC a demandé à voir les derniers contrôles réalisés par le service SSE :
- sur le CX 2 (1 remarque sur un défaut de renseignement des locaux)
- sur le CEPS 2 (quelques remarques pour mise à jour)
- sur le SSB et le SCL7 (quelques remarques sur mise à jour des stocks)
Chaque responsable de secteur fait un retour au service SSE sur l'avancée des actions résultant de
ces audits.
Cependant, l'IIC note que certaines remarques d'amélioration réalisées par le service SSE ne sont
pas prises en compte par les responsables de secteur. Par exemple, le fait d'ajouter 2 colonnes
dans certains fichiers Excel pour indiquer non seulement la masse en équivalent TNT mais
également la masse nette.
0


  
  
		  		  	  
	 
		
	  	  


  1



!!	
		+"
Dorénavant, l'exploitant a listé l'ensemble de ses bâtiments susceptibles de recevoir des matières
dangereuses à l'échelle de la journée, que ces matières soient considérées comme des stocks ou
des en-cours de production, à travers le fichier
"ESM_StocksMD - Recherche de bâtiments"
L'inspection des installations classées considère que les dispositions de l'arrêté de mise en
demeure du 30/03/2021 sont respectées.

body:
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 23/03/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
FNC 1 : Contrairement aux dispositions de l’article 6.
1.
1 de l’
AP du 22/01/2021, l’état des stocks des
substances et mélanges susceptibles d’être présents sur le site est incomplet et ne prend pas en
compte l’ensemble des bâtiments susceptibles de contenir des substances dangereuses.
Constats : L'exploitant a répondu :
"chaque Responsable de Ligne de Production a identifié les bâtiments (atelier, laboratoire, dépôt)
dont la durée de stockage de matières dangereuses est supérieure à la journée et mis en oeuvre un
suivi des stocks adapté à la nature, la quantité et la fréquence des mouvements de matières
dangereuses. Ces bâtiments sont décrits dans un document de suivi propre à chaque secteur et les
stocks sont suivis au travers des différents outils disponibles (ERP SAP ou fichiers excel). Des
contrôles aléatoires sont par ailleurs effectués par le responsable du service et le service SSE pour
vérifier la mise à jour des états de stock.
"
L'IIC a demandé à voir les derniers contrôles réalisés par le service SSE :
- sur le CX 2 (1 remarque sur un défaut de renseignement des locaux)
- sur le CEPS 2 (quelques remarques pour mise à jour)
- sur le SSB et le SCL7 (quelques remarques sur mise à jour des stocks)
Chaque responsable de secteur fait un retour au service SSE sur l'avancée des actions résultant de
ces audits.
Cependant, l'IIC note que certaines remarques d'amélioration réalisées par le service SSE ne sont
pas prises en compte par les responsables de secteur. Par exemple, le fait d'ajouter 2 colonnes
dans certains fichiers Excel pour indiquer non seulement la masse en équivalent TNT mais
également la masse nette.
0


  
  
		  		  	  
	 
		
	  	  


  1



!!	
		+"
Dorénavant, l'exploitant a listé l'ensemble de ses bâtiments susceptibles de recevoir des matières
dangereuses à l'échelle de la journée, que ces matières soient considérées comme des stocks ou
des en-cours de production, à travers le fichier
"ESM_StocksMD - Recherche de bâtiments"
L'inspection des installations classées considère que les dispositions de l'arrêté de mise en
demeure du 30/03/2021 sont respectées.
Type de suites proposées : Sans suites
Proposition de suites : Sans objet
14


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032_f08
fiche_num: 8
titre: Etat des stocks
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 22/01/2021, article 6. 1.
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 724
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2023-08-24
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les produits chimiques présents dans le hangar CSR depuis plusieurs années dont l’exploitant n’a
plus l’utilité sont à détruire avant le 31/12/2021, conformément aux dispositions de l’article 5.
1.3 de
l’
APC du 22/01/2021.

constats_body:
L'exploitant a déclaré avoir évacué ces produits. L'IIC n'a pu vérifier sur le terrain que le
hangar CSR a été vidé.
2


	
	3.

	
 			 						45

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 22/01/2021, article 6.
1.
1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les produits chimiques présents dans le hangar CSR depuis plusieurs années dont l’exploitant n’a
plus l’utilité sont à détruire avant le 31/12/2021, conformément aux dispositions de l’article 5.
1.3 de
l’
APC du 22/01/2021.
Constats : L'exploitant a déclaré avoir évacué ces produits. L'IIC n'a pu vérifier sur le terrain que le
hangar CSR a été vidé.
2


	
	3.

	
 			 						45
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032_f09
fiche_num: 9
titre: Etat des stocks
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 22/01/2021, article 6. 1.
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 656
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.pdf
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id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2023-08-24
identifiant_fichier: Vah6p6RL5pjaIqfqD4JLWbKjBmOlOJcG
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L’exploitant s’assure que l’ensemble des consignes de chaque bâtiment sont à jour et indiquent les
quantités de substances maximales, afin de permettre à chaque chef de secteur de savoir ce qu’il
est autorisé à stocker.

constats_body:
L'IIC a vérifié par sondage la consigne du bâtiment CN7.
Cette consigne donne bien la quantité maximale autorisée des substances dangereuses pouvant y
être stockées.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 22/01/2021, article 6.
1.
1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
L’exploitant s’assure que l’ensemble des consignes de chaque bâtiment sont à jour et indiquent les
quantités de substances maximales, afin de permettre à chaque chef de secteur de savoir ce qu’il
est autorisé à stocker.
Constats : L'IIC a vérifié par sondage la consigne du bâtiment CN7.
Cette consigne donne bien la quantité maximale autorisée des substances dangereuses pouvant y
être stockées.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
15


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032_f10
fiche_num: 10
titre: Etat des stocks
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 22/01/2021, article 6. 1.
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1117
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2023-08-24
identifiant_fichier: Vah6p6RL5pjaIqfqD4JLWbKjBmOlOJcG
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L’ensemble des chefs de secteur habilités à commander des substances ou mélange dangereux ne
connaît pas la procédure à appliquer afin de respecter les quantités autorisées sur le site.

constats_body:
L'exploitant a répondu :
"Plusieurs réunions ont été organisées avec les chefs de service et un groupe de travail a été mené
pour améliorer l’ensemble du processus de gestion des stocks de matières dangereuses. Chaque
responsable de secteur a édité une note d’organisation et mis à jour son fichier de stockage pour
renforcer à la fois la connaissance des timbrages et le suivi des états de stock.
"
Lors de l’inspection de terrain, l’IIC a interrogé le chef du CN7 sur sa connaissance de la procédure
à suivre lorsqu’il commande des produits susceptibles de relever d’une rubrique de la
nomenclature ICPE. Il connaissait la quantité de produit à ne pas dépasser.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 22/01/2021, article 6.
1.
1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
L’ensemble des chefs de secteur habilités à commander des substances ou mélange dangereux ne
connaît pas la procédure à appliquer afin de respecter les quantités autorisées sur le site.
Constats : L'exploitant a répondu :
"Plusieurs réunions ont été organisées avec les chefs de service et un groupe de travail a été mené
pour améliorer l’ensemble du processus de gestion des stocks de matières dangereuses. Chaque
responsable de secteur a édité une note d’organisation et mis à jour son fichier de stockage pour
renforcer à la fois la connaissance des timbrages et le suivi des états de stock.
"
Lors de l’inspection de terrain, l’IIC a interrogé le chef du CN7 sur sa connaissance de la procédure
à suivre lorsqu’il commande des produits susceptibles de relever d’une rubrique de la
nomenclature ICPE. Il connaissait la quantité de produit à ne pas dépasser.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032_f11
fiche_num: 11
titre: Etat des stocks
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 22/01/2021, article 6. 1.
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1013
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2023-08-24
identifiant_fichier: Vah6p6RL5pjaIqfqD4JLWbKjBmOlOJcG
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Le fichier Excel dénommé GFU n’est pas fidèle à la réalité du terrain pour ce qui concerne la
localisation du nitrate d’ammonium (rubrique 4701) et l’exhaustivité des rubriques ICPE
correspondant aux substances effectivement présentes.

constats_body:
Le fichier Excel IGFU (Grand Fichier Universel) J que l'exploitant utilise pour suivre les
quantités présentes sur le site, par bâtiment indique, concernant le produit classé sous la rubrique
4701 (nitrate d’ammonium), qu'il est censé être stocké dans les bâtiments CBM1, CLBC, CMP2, CSR
et LQG.
L’extraction informatique des stocks ne confirme pas cet état de fait car du nitrate d'ammonium
se trouve au CPS2.
6


		
)		
$)	789	
	
(!	

#
"

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 22/01/2021, article 6.
1.
1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
Le fichier Excel dénommé GFU n’est pas fidèle à la réalité du terrain pour ce qui concerne la
localisation du nitrate d’ammonium (rubrique 4701) et l’exhaustivité des rubriques ICPE
correspondant aux substances effectivement présentes.
Constats : Le fichier Excel IGFU (Grand Fichier Universel) J que l'exploitant utilise pour suivre les
quantités présentes sur le site, par bâtiment indique, concernant le produit classé sous la rubrique
4701 (nitrate d’ammonium), qu'il est censé être stocké dans les bâtiments CBM1, CLBC, CMP2, CSR
et LQG.
L’extraction informatique des stocks ne confirme pas cet état de fait car du nitrate d'ammonium
se trouve au CPS2.
6


		
)		
$)	789	
	
(!	

#
"
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
16


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032_f12
fiche_num: 12
titre: Etat des stocks
theme: Risques accidentels, Etat des stocks
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2513
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-08-24_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2023-08-24
identifiant_fichier: Vah6p6RL5pjaIqfqD4JLWbKjBmOlOJcG
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
1. Servir aux besoins de la gestion d'un évènement accidentel ; en particulier cet état
permet de connaître la nature et les quantités approximatives des substances,
produits, matières ou déchets, présents au sein de chaque zone d'activités ou de
stockage.

Pour les matières dangereuses, devront figurer a minima les différentes familles de mention de
dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à
un classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées.
[...]
2. Répondre aux besoins d'information de la population ; un état sous format
synthétique permet de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits,
matières ou déchets présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage. Ce
format est tenu à disposition du préfet à cette fin.
[...]

constats_body:
Comme évoqué dans les points supra, l'exploitant est en capacité d'obtenir les
quantités de substances dangereuses par bâtiment. Concernant les matières non dangereuses,
l'exploitant indique qu'il n'y a pas de stock à proprement parlé sur le site.
Concernant la présence des mentions de dangers sur l'état des stocks, l'IIC n'a pas vérifié ce point.
:


		

	
	
()	 	

;
	+

4
$
		<
=

>	

				
	!	"
En outre, l'état synthétique permettant de fournir une information vulgarisée sur les substances,
produits, matières ou déchets présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage n'existe
que pour les substances présentes dans l'outil SAP. Les autres substances qui sont gérées en dehors
de SAP sont exclusivement, selon l'exploitant, des substances pyrotechniques.
L'exploitant a de plus indiqué durant l'inspection qu'il  envisage de rationaliser la gestion de son
état des stocks en intégrant l'ensemble des substances présentes au sein de son site au sein d'un
seul et même logiciel de gestion, en l'occurrence SAP.
?


	&

	)	
 !	
		
		!	
	
(	


!
"

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Thème(s) : Risques accidentels, Etat des stocks
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
1. Servir aux besoins de la gestion d'un évènement accidentel ; en particulier cet état
permet de connaître la nature et les quantités approximatives des substances,
produits, matières ou déchets, présents au sein de chaque zone d'activités ou de
stockage.

Pour les matières dangereuses, devront figurer a minima les différentes familles de mention de
dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à
un classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées.
[...]
2. Répondre aux besoins d'information de la population ; un état sous format
synthétique permet de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits,
matières ou déchets présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage. Ce
format est tenu à disposition du préfet à cette fin.
[...]
Constats : Comme évoqué dans les points supra, l'exploitant est en capacité d'obtenir les
quantités de substances dangereuses par bâtiment. Concernant les matières non dangereuses,
l'exploitant indique qu'il n'y a pas de stock à proprement parlé sur le site.
Concernant la présence des mentions de dangers sur l'état des stocks, l'IIC n'a pas vérifié ce point.
:


		

	
	
()	 	

;
	+

4
$
		<
=

>	

				
	!	"
En outre, l'état synthétique permettant de fournir une information vulgarisée sur les substances,
produits, matières ou déchets présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage n'existe
que pour les substances présentes dans l'outil SAP. Les autres substances qui sont gérées en dehors
de SAP sont exclusivement, selon l'exploitant, des substances pyrotechniques.
L'exploitant a de plus indiqué durant l'inspection qu'il  envisage de rationaliser la gestion de son
état des stocks en intégrant l'ensemble des substances présentes au sein de son site au sein d'un
seul et même logiciel de gestion, en l'occurrence SAP.
?


	&

	)	
 !	
		
		!	
	
(	


!
"
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
17


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-10-05_51903224700032_f01
fiche_num: 1
titre: Revue technique sur les méthodes de mesures du perchlorate
theme: Risques chroniques, pollution des eaux
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 08/08/2022, article 1
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3079
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-10-05_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-10-05_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: hbwc96iamAJHK8JjA3dj2Wg1P8GZY9pu
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
La société ARIANEGROUP réalise, dans un délai de 5 mois, une revue des techniques et des
moyens disponibles pour l’analyse en continu des perchlorates dans l'eau ou à défaut l’analyse en
continu  de  traceurs  ou  de  paramètres  qui  pourraient  être  corrélés  avec  la  présence  des
perchlorates et permettant la détection plus rapide de pic de pollution dans la Jalle. Cette revue,
transmise  à  l’inspection  des  installations  classées,  mentionnera  le  degré  en  pourcentage  de
fiabilité des techniques qui pourraient être corrélés avec la présence de perchlorates.

constats_body:
L’exploitant a transmis le 03/01/2023 une lettre de la société Thermofischer spécialisée en mesures
analytiques.  Cette  société  indique  qu’elle  dispose  de  deux  configurations  de  systèmes  de
7/12

chromatographie ionique pour la détection et la quantification de l’ion perchlorate (En fonction
des seuils de détection requis et de la charge de la matrice) :
-  Pour  des  seuils  élevés  (de  l’ordre  de  la  dizaine  de
g/L  et  au-dessus),  un  système  de

chromatographie ionique d’échange d’anions avec détection conductimétrique après suppression
et injection directe de l’échantillon est généralement suffisant.
- Pour des seuils plus bas (<1 g/L et/ou des matrices complexes) un système de chromatographie

ionique bi-dimensionnel avec détection conductimétrique après suppression ou un système à une
dimension avec une détection par spectrométrie de masse sont préconisés.
Sur de tels équipements de laboratoires, une analyse de Perchlorate dans un échantillon d’eau est
réalisée dans un temps compris entre 20 et 60 mn selon la société Thermofischer.
Pour ce qui concerne les possibilités d’analyses en ligne de façon strictement continue, il n’existe
pas à leur connaissance d’analyseur permettant de suivre spécifiquement le taux de Perchlorate.
Par ailleurs, il existe des sondes non spécifiques, permettant la mesure de la conductivité totale, la
turbidité ou le pH d’un milieu (ou d’une rivière). Mais selon Thermofischer, ce type de sonde
permet des mesures continues, mais n’apporteraient ni la sensibilité requise pour la détection de
seuils bas de Perchlorate (fort risque de faux négatifs), ni la spécificité de l’identité de l’espèce
mesurée (fort risque de faux positifs, une conductivité, turbidité ou pH hors limite pouvant
résulter de la présence de nombreuses autres espèces dans un milieu naturel).
Sur sollicitation de l’inspection, l’exploitant a interrogé un autre fournisseur, la société Metrohm,
qui a confirmé les points suivants :
- il n’existe pas d’autres techniques analytiques que la chromatographie ionique pour mesurer le
perchlorate jusqu’à 1 g/l

- il n’existe pas à leur connaissance d’autres techniques analytiques permettant de réaliser cette
analyse à la concentration demandée et en un temps d’analyse plus court.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 08/08/2022, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, pollution des eaux
Prescription contrôlée :
La société ARIANEGROUP réalise, dans un délai de 5 mois, une revue des techniques et des
moyens disponibles pour l’analyse en continu des perchlorates dans l'eau ou à défaut l’analyse en
continu  de  traceurs  ou  de  paramètres  qui  pourraient  être  corrélés  avec  la  présence  des
perchlorates et permettant la détection plus rapide de pic de pollution dans la Jalle. Cette revue,
transmise  à  l’inspection  des  installations  classées,  mentionnera  le  degré  en  pourcentage  de
fiabilité des techniques qui pourraient être corrélés avec la présence de perchlorates.
Constats :
L’exploitant a transmis le 03/01/2023 une lettre de la société Thermofischer spécialisée en mesures
analytiques.  Cette  société  indique  qu’elle  dispose  de  deux  configurations  de  systèmes  de
7/12

chromatographie ionique pour la détection et la quantification de l’ion perchlorate (En fonction
des seuils de détection requis et de la charge de la matrice) :
-  Pour  des  seuils  élevés  (de  l’ordre  de  la  dizaine  de
g/L  et  au-dessus),  un  système  de

chromatographie ionique d’échange d’anions avec détection conductimétrique après suppression
et injection directe de l’échantillon est généralement suffisant.
- Pour des seuils plus bas (<1 g/L et/ou des matrices complexes) un système de chromatographie

ionique bi-dimensionnel avec détection conductimétrique après suppression ou un système à une
dimension avec une détection par spectrométrie de masse sont préconisés.
Sur de tels équipements de laboratoires, une analyse de Perchlorate dans un échantillon d’eau est
réalisée dans un temps compris entre 20 et 60 mn selon la société Thermofischer.
Pour ce qui concerne les possibilités d’analyses en ligne de façon strictement continue, il n’existe
pas à leur connaissance d’analyseur permettant de suivre spécifiquement le taux de Perchlorate.
Par ailleurs, il existe des sondes non spécifiques, permettant la mesure de la conductivité totale, la
turbidité ou le pH d’un milieu (ou d’une rivière). Mais selon Thermofischer, ce type de sonde
permet des mesures continues, mais n’apporteraient ni la sensibilité requise pour la détection de
seuils bas de Perchlorate (fort risque de faux négatifs), ni la spécificité de l’identité de l’espèce
mesurée (fort risque de faux positifs, une conductivité, turbidité ou pH hors limite pouvant
résulter de la présence de nombreuses autres espèces dans un milieu naturel).
Sur sollicitation de l’inspection, l’exploitant a interrogé un autre fournisseur, la société Metrohm,
qui a confirmé les points suivants :
- il n’existe pas d’autres techniques analytiques que la chromatographie ionique pour mesurer le
perchlorate jusqu’à 1 g/l

- il n’existe pas à leur connaissance d’autres techniques analytiques permettant de réaliser cette
analyse à la concentration demandée et en un temps d’analyse plus court.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/hbwc96iamAJHK8JjA3dj2Wg1P8GZY9pu

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-10-05_51903224700032.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-10-05_51903224700032.md


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-10-05_51903224700032_f02
fiche_num: 2
titre: Inventaire et diagnostic des réseaux d’eau rejetant vers la Jalle
theme: Risques chroniques, pollution des eaux
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 08/08/2022, article 2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 9 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1285
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-10-05_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Saint-Medard-en-Jalles_5201261_2023-10-05_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2023-10-05
identifiant_fichier: hbwc96iamAJHK8JjA3dj2Wg1P8GZY9pu
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
La société ARIANEGROUP réalise, :
- dans un délai de 2 mois, un inventaire exhaustif des points de rejet des effluents issus du site de
l’exploitant sur la Jalle et de leurs origines ; cet inventaire inclut a minima les portions de la Jalle
allant, en aval, au moins jusqu’à I Pont Rouge J dans la mesure où l’exploitant ne peut pas prouver
que la présence de rejets sur cette portion ne provient pas de chez lui
- dans un délai de 9 mois, un diagnostic de l'état de ces réseaux.

constats_body:
L’exploitant a transmis le courrier de référence 215/22/JSFM du 30/11/2022 qui dressait un premier
inventaire  des  points  de  rejets.  Cet  inventaire  a  été  complété  par  le  courrier  de  référence
63/2023/JSFM2 du 12/04/2023. Ce tableau est analysé en annexe confidentielle (confidentialité
requise du fait de la présence du plan indiquant la position des bâtiments) de ce rapport.
8/12

Écart : L’exploitant n’a pas réalisé de diagnostics sur l’état de l’ensemble des réseaux menant à ces
points de rejets.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 08/08/2022, article 2
Thème(s) : Risques chroniques, pollution des eaux
Prescription contrôlée :
La société ARIANEGROUP réalise, :
- dans un délai de 2 mois, un inventaire exhaustif des points de rejet des effluents issus du site de
l’exploitant sur la Jalle et de leurs origines ; cet inventaire inclut a minima les portions de la Jalle
allant, en aval, au moins jusqu’à I Pont Rouge J dans la mesure où l’exploitant ne peut pas prouver
que la présence de rejets sur cette portion ne provient pas de chez lui
- dans un délai de 9 mois, un diagnostic de l'état de ces réseaux.
Constats :
L’exploitant a transmis le courrier de référence 215/22/JSFM du 30/11/2022 qui dressait un premier
inventaire  des  points  de  rejets.  Cet  inventaire  a  été  complété  par  le  courrier  de  référence
63/2023/JSFM2 du 12/04/2023. Ce tableau est analysé en annexe confidentielle (confidentialité
requise du fait de la présence du plan indiquant la position des bâtiments) de ce rapport.
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Écart : L’exploitant n’a pas réalisé de diagnostics sur l’état de l’ensemble des réseaux menant à ces
points de rejets.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 9 mois

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titre: Plan d’action sur l’amélioration des réseaux d’eau
theme: Risques chroniques, pollution des eaux
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 08/08/2022, article 3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 9 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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id_icpe: 5201261
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Saint-Medard-en-Jalles
date_inspection: 2023-10-05
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
La société ARIANEGROUP transmet, dans un délai de 11 mois, une proposition de plan d'action
pour la sécurisation et l'amélioration des réseaux d'eaux pluviales du site. Le plan d'action est
établi sur la base :du diagnostic prévu à l'article 2 ,de l'analyse consolidée du retour d'expérience
des 3 incidents de novembre 2021 et juin 2022, notamment sur les actions à mener pour éviter
que de tels événements ne se reproduisent et la cohérence des résultats d'analyse entre Jalle Aval
et Jalle Pont Rouge.Le plan d'action prévoit a minima :la sécurisation du fonctionnement des
équipements des stations de traitement notamment en cas de pertes d'utilité ou de pluviométrie
importante ;le bouchage selon les règles de l'art des réseaux d'eau non utilisés. Un protocole de
bouchage sera défini préalablement aux travaux, et proposera notamment le curage préalable
avant bouchage de ces réseaux en cas de présence avérée de produits chimiques susceptibles de
polluer l'environnement ;les travaux de réfection des réseaux en fonction de l'état diagnostiqué et
au regard du risque de pollution ;le planning de réalisation des actions identifiées.- l’information
immédiate des gestionnaires du réseau d’eau potable de tout incident qui pourrait avoir des
incidences sur la qualité des eaux de la Jalle, sans attendre les résultats des analyses réalisées dans
la Jalle

constats_body:
Le plan d’action fourni par l’exploitant évoque le bouchage si nécessaire de certains points de
rejets. Il omet de préciser la sécurisation du réseau dans son ensemble (notamment son bouchage
complet, suivant les règles de l’art, et non pas seulement à son exutoire). Il est donc nécessaire de
réaliser les diagnostics des réseaux, dans un premier temps sur les réseaux identifiés comme étant
les plus sensibles vis à vis du risque de pollution, et de compléter en conséquence le plan d’action.
Écart : L’exploitant n’a pas basé son plan d’action sur le diagnostic des réseaux.
Écart : L’exploitant ne précise pas la façon de sécuriser le fonctionnement des équipements des
stations de traitement notamment en cas de pertes d'utilité ou de pluviométrie importante (cf
incident du mois de juin 2022).
En outre, lors de l’inspection, l’exploitant a précisé qu’il avait fait réaliser le bouchage d’une des
canalisations émanant du CRP 1 par son prestataire I hydrologue J. Ce dernier a injecté de la
mousse expansive et appliqué un bouchon de béton à l’extrémité.
L’IIC fait remarquer que la prescription de l’APC demandant une vérification de l’absence de
pollution avant bouchage n’a pas été respectée.
Écart : L’exploitant n'a pas réalisé une vérification de l’absence de pollution sur les canalisations
9/12

rebouchées par son prestataire ? Hydrologue A et ne peut donc conclure sur l’absence avérée de
pollution.
Écart : Bien que soit évoquées des priorités dans son plan d’action, l’exploitant ne précise pas
d’échéancier et de planning de réalisation; il est nécessaire d’en fournir un avec les justifications
afférentes.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 08/08/2022, article 3
Thème(s) : Risques chroniques, pollution des eaux
Prescription contrôlée :
La société ARIANEGROUP transmet, dans un délai de 11 mois, une proposition de plan d'action
pour la sécurisation et l'amélioration des réseaux d'eaux pluviales du site. Le plan d'action est
établi sur la base :du diagnostic prévu à l'article 2 ,de l'analyse consolidée du retour d'expérience
des 3 incidents de novembre 2021 et juin 2022, notamment sur les actions à mener pour éviter
que de tels événements ne se reproduisent et la cohérence des résultats d'analyse entre Jalle Aval
et Jalle Pont Rouge.Le plan d'action prévoit a minima :la sécurisation du fonctionnement des
équipements des stations de traitement notamment en cas de pertes d'utilité ou de pluviométrie
importante ;le bouchage selon les règles de l'art des réseaux d'eau non utilisés. Un protocole de
bouchage sera défini préalablement aux travaux, et proposera notamment le curage préalable
avant bouchage de ces réseaux en cas de présence avérée de produits chimiques susceptibles de
polluer l'environnement ;les travaux de réfection des réseaux en fonction de l'état diagnostiqué et
au regard du risque de pollution ;le planning de réalisation des actions identifiées.- l’information
immédiate des gestionnaires du réseau d’eau potable de tout incident qui pourrait avoir des
incidences sur la qualité des eaux de la Jalle, sans attendre les résultats des analyses réalisées dans
la Jalle
Constats :
Le plan d’action fourni par l’exploitant évoque le bouchage si nécessaire de certains points de
rejets. Il omet de préciser la sécurisation du réseau dans son ensemble (notamment son bouchage
complet, suivant les règles de l’art, et non pas seulement à son exutoire). Il est donc nécessaire de
réaliser les diagnostics des réseaux, dans un premier temps sur les réseaux identifiés comme étant
les plus sensibles vis à vis du risque de pollution, et de compléter en conséquence le plan d’action.
Écart : L’exploitant n’a pas basé son plan d’action sur le diagnostic des réseaux.
Écart : L’exploitant ne précise pas la façon de sécuriser le fonctionnement des équipements des
stations de traitement notamment en cas de pertes d'utilité ou de pluviométrie importante (cf
incident du mois de juin 2022).
En outre, lors de l’inspection, l’exploitant a précisé qu’il avait fait réaliser le bouchage d’une des
canalisations émanant du CRP 1 par son prestataire I hydrologue J. Ce dernier a injecté de la
mousse expansive et appliqué un bouchon de béton à l’extrémité.
L’IIC fait remarquer que la prescription de l’APC demandant une vérification de l’absence de
pollution avant bouchage n’a pas été respectée.
Écart : L’exploitant n'a pas réalisé une vérification de l’absence de pollution sur les canalisations
9/12

rebouchées par son prestataire ? Hydrologue A et ne peut donc conclure sur l’absence avérée de
pollution.
Écart : Bien que soit évoquées des priorités dans son plan d’action, l’exploitant ne précise pas
d’échéancier et de planning de réalisation; il est nécessaire d’en fournir un avec les justifications
afférentes.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 9 mois

url_source_georisques:
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