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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017_f11
fiche_num: 11
titre: Rapport d’accident
theme: Risques accidentels, Rapport d’accident
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 7
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4084
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siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-01-31
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Article 7 - Remise du rapport d’événement accidentel (R.512-69)
L'exploitant est tenu de transmettre, sous quinze jours, un rapport d’accident au préfet,
conforme aux dispositions de l’article R512.69 du code de l’environnement.
Il précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur
les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un
incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.
Il transmet également, dans le même délai une évaluation de la nature et des quantités de
substances émises par l’événement, les volumes d’eau incendie et les quantités de déchets
associés.

constats_body:
Constats du 17/01/2024:
Le rapport d’accident a été transmis par courriel du 7 novembre 2023.
L’exploitant a retenu comme scénario à l’origine de l’incendie, une combustion de résidus de
gomme accumulés dans un échangeur (EL031-2), après séchage par le ventilateur (PL068-2) sous
une température élevée qui a contribué à l’oxydation de cette gomme, et aurait conduit à son
échauffement puis à son ignition.
Cette inflammation du caoutchouc se serait ensuite rapidement propagée dans le système,
faisant fondre le soufflet connectant l’échangeur avec le DL007-2 pour se propager hors de
l’équipement. Le périmètre du sinistre est situé sur les lignes 1 et 2 et intègre la zone la plus à l’est
du bâtiment jusqu’à la sortie des DL007-1/2. La ligne 3 a été endommagée par la chaleur de
l’incendie qui a fait fondre certains équipements en particulier les gaines électriques.
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que la sécurisation de la toiture leur permettra de
pouvoir faire des analyses complémentaires. La gomme a dû s’échauffer progressivement mais
cela n’a pas été vu car la ligne n’était pas en production et donc les opérateurs n’étaient pas à
proximité.
Afin de prendre en compte ce retour d’expérience, les lignes seront désormais équipées de
trappe afin d’améliorer les processus de nettoyages et éviter l’accumulation de gomme dans
l’échangeur. Les trappes des lignes 6 et 4 ont été vus au cours de l’inspection.
L’étude de danger concentration, blends, stripping, finition, stockage gomme et huile montre qu’il
y a eu plusieurs départs de feu dans cette zone et que l’exploitant ne semble pas avoir pris en
compte ce retour d’expérience.
L’exploitant a indiqué que jusqu’alors tous les départs de feu ont eu lieu en activité et ont été
maîtrisés très rapidement car détectés par les opérateurs présents sur les unités.
L’exploitant a indiqué travailler sur la mise en place d’une détection incendie dans la zone par
caméra thermique ou thermographique. Il est en attente de devis pour fin février à ce sujet.
L’exploitant néanmoins s’inquiète du risque de fausses alertes liés aux émissions de vapeurs liées

24/35
au process.
DEMANDE: L’exploitant complète l’étude de danger de la zone pour prendre en compte ces
éléments. Il évalue également la nécessité de prise en compte sur les autres unités, en particulier
sur la finition de la zone sud.
Constats du jour:
L’exploitant a complété son rapport d’accident en ajoutant une cause possible de l’origine de
l’incendie (échauffement de la courroie).
Afin de réduire les risques, l’exploitant prévoit lors de la reconstruction de la ligne 2 la rehausse
de l‘échangeur pour éviter que la gomme ne remonte et la suppression de courroie et une
meilleure accessibilité pour le nettoyage.
Par ailleurs, l’exploitant est en train de faire des tests pour améliorer la détection incendie.
Le retour d’expérience sera pris en compte lors du prochain réexamen de l’étude de danger
Concentration, Blends, Stripping, Finition, Stockage gomme et huile, prévue pour le 30 avril 2029.

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 7
Thème(s) : Risques accidentels, Rapport d’accident

23/35
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 17/01/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Article 7 - Remise du rapport d’événement accidentel (R.512-69)
L'exploitant est tenu de transmettre, sous quinze jours, un rapport d’accident au préfet,
conforme aux dispositions de l’article R512.69 du code de l’environnement.
Il précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur
les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un
incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.
Il transmet également, dans le même délai une évaluation de la nature et des quantités de
substances émises par l’événement, les volumes d’eau incendie et les quantités de déchets
associés.
Constats :
Constats du 17/01/2024:
Le rapport d’accident a été transmis par courriel du 7 novembre 2023.
L’exploitant a retenu comme scénario à l’origine de l’incendie, une combustion de résidus de
gomme accumulés dans un échangeur (EL031-2), après séchage par le ventilateur (PL068-2) sous
une température élevée qui a contribué à l’oxydation de cette gomme, et aurait conduit à son
échauffement puis à son ignition.
Cette inflammation du caoutchouc se serait ensuite rapidement propagée dans le système,
faisant fondre le soufflet connectant l’échangeur avec le DL007-2 pour se propager hors de
l’équipement. Le périmètre du sinistre est situé sur les lignes 1 et 2 et intègre la zone la plus à l’est
du bâtiment jusqu’à la sortie des DL007-1/2. La ligne 3 a été endommagée par la chaleur de
l’incendie qui a fait fondre certains équipements en particulier les gaines électriques.
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que la sécurisation de la toiture leur permettra de
pouvoir faire des analyses complémentaires. La gomme a dû s’échauffer progressivement mais
cela n’a pas été vu car la ligne n’était pas en production et donc les opérateurs n’étaient pas à
proximité.
Afin de prendre en compte ce retour d’expérience, les lignes seront désormais équipées de
trappe afin d’améliorer les processus de nettoyages et éviter l’accumulation de gomme dans
l’échangeur. Les trappes des lignes 6 et 4 ont été vus au cours de l’inspection.
L’étude de danger concentration, blends, stripping, finition, stockage gomme et huile montre qu’il
y a eu plusieurs départs de feu dans cette zone et que l’exploitant ne semble pas avoir pris en
compte ce retour d’expérience.
L’exploitant a indiqué que jusqu’alors tous les départs de feu ont eu lieu en activité et ont été
maîtrisés très rapidement car détectés par les opérateurs présents sur les unités.
L’exploitant a indiqué travailler sur la mise en place d’une détection incendie dans la zone par
caméra thermique ou thermographique. Il est en attente de devis pour fin février à ce sujet.
L’exploitant néanmoins s’inquiète du risque de fausses alertes liés aux émissions de vapeurs liées

24/35
au process.
DEMANDE: L’exploitant complète l’étude de danger de la zone pour prendre en compte ces
éléments. Il évalue également la nécessité de prise en compte sur les autres unités, en particulier
sur la finition de la zone sud.
Constats du jour:
L’exploitant a complété son rapport d’accident en ajoutant une cause possible de l’origine de
l’incendie (échauffement de la courroie).
Afin de réduire les risques, l’exploitant prévoit lors de la reconstruction de la ligne 2 la rehausse
de l‘échangeur pour éviter que la gomme ne remonte et la suppression de courroie et une
meilleure accessibilité pour le nettoyage.
Par ailleurs, l’exploitant est en train de faire des tests pour améliorer la détection incendie.
Le retour d’expérience sera pris en compte lors du prochain réexamen de l’étude de danger
Concentration, Blends, Stripping, Finition, Stockage gomme et huile, prévue pour le 30 avril 2029.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017_f12
fiche_num: 12
titre: Revue de la procédure SGS
theme: Risques accidentels, Procédure
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I, point 3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2981
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.md
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-01-31
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 06/03/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•

constats_body:
Constats du06/03/2024:
Les ADR en cours font l’objet de revues régulières :
- tous les jours ouvrés dans les ateliers avec le manager;
- toutes les semaines avec le responsable de quart (RQ), le manager et le service environnement
prévention  (EP).  L’objet  de  ce  point  est  de  prendre  du  recul  sur  les  ADR  en  cours  et
éventuellement  de  proposer  de  nouvelles  mesures  compensatoires.
- tous les mois en réunion du chef de service avec le directeur du site, les ADR concernant les EIPS
et les MMR sont systématiquement regardées ainsi que les ADR ouvertes depuis plus de 12
semaines. L’objet de cette revue mensuelle est de s’assurer que la résorption des ADR en cours se
passe conformément aux attentes et concernant les EIPS et MMR de s’assurer que les mesures
compensatoires sont satisfaisantes. L’exploitant indique qu'un rappel régulier est réalisé sur la
priorité d'éviter de mettre en place une ADR.

25/35
- tous les ans dans le cadre du SGS.
Cependant, à ce jour l’exploitant ne réalise pas d’analyse approfondie des ADR pour en tirer des
retours d’expérience. Les ADR sont conservés pendant 5 ans afin de pouvoir les prendre en
compte dans le cadre du réexamen quinquennal des études de danger.
L’exploitant a indiqué débuter une réflexion sur l’analyse de la criticité du vieillissement des
équipements sur les MMR, en particulier sur les MMRi.
L’exploitant a indiqué prévoir au deuxième semestre 2024 un travail sur l’obsolescence des
équipements, pour notamment avoir des pièces de rechange (PDR) d’avance, et en particulier sur
la robinetterie où les délais d’approvisionnement sont de 12 à 30 semaines.
DEMANDE: L’exploitant est invité à mettre en place un travail plus approfondi de retour
d’expérience sur les ADR concernant des altérations d’un dispositif de sécurité.
Constats du jour:
L’exploitant a modifié sa procédure « HI0063_00 – Analyse des risques pour dérogation à une
règle de sécurité».
L’exploitant s’est engagé à mettre à faire un bilan sur les ADR dans le bilan SGS.
De plus, l’exploitant a mis en place un groupe de travail sur les pièces de rechange pour identifier
les équipements nécessaires pour limiter les temps d’indisponibilité des MMR.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I, point 3
Thème(s) : Risques accidentels, Procédure
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 06/03/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
Prescription contrôlée :
3. Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation
Des procédures et des instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés
et l'exploitation des installations en sécurité. Les phases de mise à l'arrêt et de démarrage des
installations, d'arrêt, de même que les opérations d'entretien et de maintenance, même sous-
traitées, font l'objet de telles procédures.
Constats :
Constats du06/03/2024:
Les ADR en cours font l’objet de revues régulières :
- tous les jours ouvrés dans les ateliers avec le manager;
- toutes les semaines avec le responsable de quart (RQ), le manager et le service environnement
prévention  (EP).  L’objet  de  ce  point  est  de  prendre  du  recul  sur  les  ADR  en  cours  et
éventuellement  de  proposer  de  nouvelles  mesures  compensatoires.
- tous les mois en réunion du chef de service avec le directeur du site, les ADR concernant les EIPS
et les MMR sont systématiquement regardées ainsi que les ADR ouvertes depuis plus de 12
semaines. L’objet de cette revue mensuelle est de s’assurer que la résorption des ADR en cours se
passe conformément aux attentes et concernant les EIPS et MMR de s’assurer que les mesures
compensatoires sont satisfaisantes. L’exploitant indique qu'un rappel régulier est réalisé sur la
priorité d'éviter de mettre en place une ADR.

25/35
- tous les ans dans le cadre du SGS.
Cependant, à ce jour l’exploitant ne réalise pas d’analyse approfondie des ADR pour en tirer des
retours d’expérience. Les ADR sont conservés pendant 5 ans afin de pouvoir les prendre en
compte dans le cadre du réexamen quinquennal des études de danger.
L’exploitant a indiqué débuter une réflexion sur l’analyse de la criticité du vieillissement des
équipements sur les MMR, en particulier sur les MMRi.
L’exploitant a indiqué prévoir au deuxième semestre 2024 un travail sur l’obsolescence des
équipements, pour notamment avoir des pièces de rechange (PDR) d’avance, et en particulier sur
la robinetterie où les délais d’approvisionnement sont de 12 à 30 semaines.
DEMANDE: L’exploitant est invité à mettre en place un travail plus approfondi de retour
d’expérience sur les ADR concernant des altérations d’un dispositif de sécurité.
Constats du jour:
L’exploitant a modifié sa procédure « HI0063_00 – Analyse des risques pour dérogation à une
règle de sécurité».
L’exploitant s’est engagé à mettre à faire un bilan sur les ADR dans le bilan SGS.
De plus, l’exploitant a mis en place un groupe de travail sur les pièces de rechange pour identifier
les équipements nécessaires pour limiter les temps d’indisponibilité des MMR.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017_f13
fiche_num: 13
titre: Procédures concourant à la maîtrise des risques – procédure
theme: Risques accidentels, Procédure
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3571
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-01-31
identifiant_fichier: YxZbxb0nnQaazKWJ7TAoCWIko2peLmWV
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 06/03/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•

constats_body:
Constats du 06/03/2024:
[...]
DEMANDE du 06/03/2024 :L’exploitant identifie de manière plus opérationnelle les équipements
faisant partie des MMR, à minima sur les automates de conduites.
Constats du jour:
Il a été vu qu’une étiquette MMR est visible sur les automates de sécurité à proximité des
équipements composant d’une MMR.
DEMANDE du 06/03/2024 : L’exploitant complète la procédure afin qu'il soit précisé la nécessité
de tester les équipements de sécurité avant la clôture de l'ADR et l'enregistrement de ces tests
lorsqu'il s'agit d'une MMR. L’exploitant transmet la procédure mise à jour sous 2 mois.
Constats du jour:
Document consulté: procédure HI0063_00 – Analyse des risques pour dérogation à une règle de
sécurité
L’exploitant  a  modifié  sa  procédure  de  shunt  afin  de  s’assurer  que  les  MMR  sont  testées
conformément  aux  procédures  en  vigueur  après  leur  remise  en  service.
DEMANDE du 06/03/2024 : L’exploitant précise la fréquence des contrôles de l'automate de
sécurité pour vérifier que l'ensemble des shunts font bien l'objet d'une ADR pour chacune des
salles de contrôle.
L'exploitant transmet les comptes rendus des contrôles réalisés au premier trimestre 2024 pour
chaque salle de contrôle.
Constats du jour:
L’exploitant indique que le contrôle des automates de sécurité se fait de manière trimestrielle sur
les salles de contrôles. L’exploitant a transmis les contrôles du 1er trimestre 2024. La fréquence
trimestrielle n’est pas respectée pour la salle de contrôle FM. Date du premier trimestre:
26/03/2024, précédent contrôle: 03/10/2023.
Le contrôle du dernier trimestre 2024 a été consulté (10/12/2024) et le précédent contrôle avait
eu lieu le 9/09/2024. La fréquence est respectée.
DEMANDE du 06/03/2024 : Il propose un plan d'action afin d'améliorer la remontée d’information
sur le terrain pour qu’en salle de contrôle, il soit visible que des EIPS ou MMR ont été shuntés.
Constats du jour:
Les automates ont été modifiés pour que les MMR soient plus visibles. En revanche, l’exploitant
indique ne pas vouloir étiqueter les équipements des MMR pour des raisons de sureté. De plus
l’exploitant considère qu’un équipement MMR ou pas doit faire l’objet de la même attention.
L’exploitant est invité à travailler sur la sensibilité des MMR, les retours d’expérience récents
montrent qu’une MMR peut être annihilée sans qu’il n’y ait d’ADR associée.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Thème(s) : Risques accidentels, Procédure
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 06/03/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
Prescription contrôlée :
B.-L'exploitant définit et met en œuvre les opérations d'entretien et de vérification des barrières
de sécurité et mesures de maîtrise des risques. Ces opérations respectent les exigences et
spécificités définies par le fabricant.
L'exploitant  définit  par  ailleurs  les  conditions  et  modalités  de  maintien  en  sécurité  des
installations en cas de défaillance ou d'anomalie des barrières de sécurité agissant sur des
phénomènes dangereux conduisant à des effets irréversibles, au sens de l'arrêté du 29 septembre
2005 susvisé, qui sortent des limites du site ainsi que des mesures de maîtrise des risques et le cas
échéant, les conditions dans lesquelles les installations sont mises à l'arrêt.
Ces conditions et modalités sont formalisées dans des procédures.

26/35
Constats :
Constats du 06/03/2024:
[...]
DEMANDE du 06/03/2024 :L’exploitant identifie de manière plus opérationnelle les équipements
faisant partie des MMR, à minima sur les automates de conduites.
Constats du jour:
Il a été vu qu’une étiquette MMR est visible sur les automates de sécurité à proximité des
équipements composant d’une MMR.
DEMANDE du 06/03/2024 : L’exploitant complète la procédure afin qu'il soit précisé la nécessité
de tester les équipements de sécurité avant la clôture de l'ADR et l'enregistrement de ces tests
lorsqu'il s'agit d'une MMR. L’exploitant transmet la procédure mise à jour sous 2 mois.
Constats du jour:
Document consulté: procédure HI0063_00 – Analyse des risques pour dérogation à une règle de
sécurité
L’exploitant  a  modifié  sa  procédure  de  shunt  afin  de  s’assurer  que  les  MMR  sont  testées
conformément  aux  procédures  en  vigueur  après  leur  remise  en  service.
DEMANDE du 06/03/2024 : L’exploitant précise la fréquence des contrôles de l'automate de
sécurité pour vérifier que l'ensemble des shunts font bien l'objet d'une ADR pour chacune des
salles de contrôle.
L'exploitant transmet les comptes rendus des contrôles réalisés au premier trimestre 2024 pour
chaque salle de contrôle.
Constats du jour:
L’exploitant indique que le contrôle des automates de sécurité se fait de manière trimestrielle sur
les salles de contrôles. L’exploitant a transmis les contrôles du 1er trimestre 2024. La fréquence
trimestrielle n’est pas respectée pour la salle de contrôle FM. Date du premier trimestre:
26/03/2024, précédent contrôle: 03/10/2023.
Le contrôle du dernier trimestre 2024 a été consulté (10/12/2024) et le précédent contrôle avait
eu lieu le 9/09/2024. La fréquence est respectée.
DEMANDE du 06/03/2024 : Il propose un plan d'action afin d'améliorer la remontée d’information
sur le terrain pour qu’en salle de contrôle, il soit visible que des EIPS ou MMR ont été shuntés.
Constats du jour:
Les automates ont été modifiés pour que les MMR soient plus visibles. En revanche, l’exploitant
indique ne pas vouloir étiqueter les équipements des MMR pour des raisons de sureté. De plus
l’exploitant considère qu’un équipement MMR ou pas doit faire l’objet de la même attention.
L’exploitant est invité à travailler sur la sensibilité des MMR, les retours d’expérience récents
montrent qu’une MMR peut être annihilée sans qu’il n’y ait d’ADR associée.
Type de suites proposées : Sans suite

27/35


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017_f14
fiche_num: 14
titre: Procédures concourant à la maîtrise des risques – mise en œuvre
theme: Risques chroniques, Mise en œuvre
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3451
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-01-31
identifiant_fichier: YxZbxb0nnQaazKWJ7TAoCWIko2peLmWV
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 06/03/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•

constats_body:
Constats du 06/03/2024:
La liste des shunts en cours a été examinée le jour de l’inspection. Il a été constaté que la dernière
version du support d’enregistrement HI0063_00_SE01 n’est pas systématiquement utilisée.
L’exploitant veille à ce que son personnel utilise les versions à jour de ses documents.
Le jour de l'inspection, les ADR en cours ne concernaient pas des MMR.
Document consulté: Fiche d’analyse des risques Shunt sécurité PT1 RH004
Le jour de l’inspection, il a été constaté que la matrice de sécurité sur le transmetteur de pression
PT1 RH004 était shuntée.
La fiche était bien à disposition des opérateurs. L’opérateur a expliqué comment les pompes PH4-
1 et PH 4-2 ont été consignées électriquement et physiquement sur site. Les pompes consignées
ont été vues sur site.
Document consulté: Fiche d’analyse des risques Unité : FUN/S, Repère appareil : Explosimètre
n°84
L’explosimètre 84 en zone nord est hors service et doit être déplacé.
L’explosimètre n°84 n’est pas identifié comme un EIPS ou une MMR dans la fiche ADR. Lors de
l’inspection,  l’exploitant  a  cherché  à  confirmer  la  nature  (EIPS,  MMR  ou  autre)  de  cet
explosimètre. L’explosimètre n’a pas été retrouvé dans la procédure HL0046-13, ce qui confirme
l’analyse faite dans la fiche d’analyse des risques.
En revanche, cette fiche mentionne que l’explosimètre 84 hors service est entouré par les

28/35
explosimètres 83 et 85. Or dans la procédure HL0046-13, l’explosimètre 83 est indiqué en zone
SUD. Il y a donc une erreur de numérotation ou deux explosimètres numéroté du même nombre
en zone Nord et en zone Sud.
DEMANDE: L’exploitant veille à ce que son personnel utilise les versions à jour des documents.
L’exploitant explicite comment il définit qu’un explosimètre est un EIPS ou pas. Par ailleurs, il
vérifie la numérotation de ses explosimètres et transmet une version corrigée de la procédure
HL0046-13 au format Excel.
Constats du jour:
L’exploitant a fait un rappel concernant la version des fiches ADR à utiliser et ce point fait
désormais partie des vérifications hebdomadaires.
L’exploitant indique que l’ensemble des explosimètres sont à minima des EIPS.
Suite à l’inspection, l’exploitant a corrigé sa procédure afin de bien numéroter les explosimètres
dans la procédure HL0046-13.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Thème(s) : Risques chroniques, Mise en œuvre
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 06/03/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
Prescription contrôlée :
B.-L'exploitant définit et met en œuvre les opérations d'entretien et de vérification des barrières
de sécurité et mesures de maîtrise des risques. Ces opérations respectent les exigences et
spécificités définies par le fabricant.
L'exploitant  définit  par  ailleurs  les  conditions  et  modalités  de  maintien  en  sécurité  des
installations en cas de défaillance ou d'anomalie des barrières de sécurité agissant sur des
phénomènes dangereux conduisant à des effets irréversibles, au sens de l'arrêté du 29 septembre
2005 susvisé, qui sortent des limites du site ainsi que des mesures de maîtrise des risques et le cas
échéant, les conditions dans lesquelles les installations sont mises à l'arrêt.
Ces conditions et modalités sont formalisées dans des procédures.
Constats :
Constats du 06/03/2024:
La liste des shunts en cours a été examinée le jour de l’inspection. Il a été constaté que la dernière
version du support d’enregistrement HI0063_00_SE01 n’est pas systématiquement utilisée.
L’exploitant veille à ce que son personnel utilise les versions à jour de ses documents.
Le jour de l'inspection, les ADR en cours ne concernaient pas des MMR.
Document consulté: Fiche d’analyse des risques Shunt sécurité PT1 RH004
Le jour de l’inspection, il a été constaté que la matrice de sécurité sur le transmetteur de pression
PT1 RH004 était shuntée.
La fiche était bien à disposition des opérateurs. L’opérateur a expliqué comment les pompes PH4-
1 et PH 4-2 ont été consignées électriquement et physiquement sur site. Les pompes consignées
ont été vues sur site.
Document consulté: Fiche d’analyse des risques Unité : FUN/S, Repère appareil : Explosimètre
n°84
L’explosimètre 84 en zone nord est hors service et doit être déplacé.
L’explosimètre n°84 n’est pas identifié comme un EIPS ou une MMR dans la fiche ADR. Lors de
l’inspection,  l’exploitant  a  cherché  à  confirmer  la  nature  (EIPS,  MMR  ou  autre)  de  cet
explosimètre. L’explosimètre n’a pas été retrouvé dans la procédure HL0046-13, ce qui confirme
l’analyse faite dans la fiche d’analyse des risques.
En revanche, cette fiche mentionne que l’explosimètre 84 hors service est entouré par les

28/35
explosimètres 83 et 85. Or dans la procédure HL0046-13, l’explosimètre 83 est indiqué en zone
SUD. Il y a donc une erreur de numérotation ou deux explosimètres numéroté du même nombre
en zone Nord et en zone Sud.
DEMANDE: L’exploitant veille à ce que son personnel utilise les versions à jour des documents.
L’exploitant explicite comment il définit qu’un explosimètre est un EIPS ou pas. Par ailleurs, il
vérifie la numérotation de ses explosimètres et transmet une version corrigée de la procédure
HL0046-13 au format Excel.
Constats du jour:
L’exploitant a fait un rappel concernant la version des fiches ADR à utiliser et ce point fait
désormais partie des vérifications hebdomadaires.
L’exploitant indique que l’ensemble des explosimètres sont à minima des EIPS.
Suite à l’inspection, l’exploitant a corrigé sa procédure afin de bien numéroter les explosimètres
dans la procédure HL0046-13.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017_f15
fiche_num: 15
titre: Formation du personnel
theme: Risques accidentels, Formation du personnel et entreprises extérieures
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54 A
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3615
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-01-31
identifiant_fichier: YxZbxb0nnQaazKWJ7TAoCWIko2peLmWV
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 06/03/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•

constats_body:
Constats du 06/03/2024:
Document consulté: HI0046-18 Instruction Processus LOTO
L’instruction décrit la méthode LOTOTO «lock out» - «Tag out», «Try out» pour consigner et
déconsigner un équipement.
Seuls les automaticiens sont habilités à shunter les équipements de sécurité.

29/35
En revanche, les opérateurs sont habilités pour manipuler toutes les vannes des zones où ils sont
formés. Les équipements constitutifs des MMR ne sont pas étiquetés. Ainsi un opérateur peut
manipuler une vanne sans prendre conscience qu’il s’agit d’une MMR.
Lors de l’inspection du 28 novembre 2023, il a été constaté que lors d’un test réalisé en 2021 sur la
MMRi B9, une vanne constitutive de la MMR avait été bloquée et forcée ouverte localement,
mettant en échec la MMR.
Le rapport de test ne précise pas si une ADR était en cours et ne donne aucun élément de
compréhension de la situation.
L’exploitant a indiqué avoir cherché la sauvegarde de l’ADR mais à l’époque les ADR n’étaient pas
archivées informatiquement au moment de la clôture.
L’exploitant n’a pas non plus retrouvé d’analyse du dysfonctionnement de cette MMR. Une MMR
défaillante doit faire l’objet d’une analyse approfondie pour éviter que cela se reproduise.
DEMANDE: L’exploitant a indiqué être encore en train de travailler pour apporter des éléments
de réponses au constat de l'inspection du 28 novembre 2023. Afin d'apporter les éléments
d'analyse, il transmet les comptes rendus des audits des matrices de sécurités pour toute l’année
2021.
Constats du jour:
L’exploitant a transmis les comptes rendus de 2021 des plans de contrôle des shunts actif en salle
de contrôle de 2021. Ces contrôles montrent qu’en zone SUD, le respect des procédures shunt
n’était pas fait correctement.
L’inspection a examiné les Plan de contrôle des shunts actifs en salle de contrôle du 1er trimestre
et du 4ème trimestre 2024.
Il n’y avait pas de remarque au 1er trimestre, en revanche le contrôle du 4ème trimestre 2024
montre que les ADR n’avaient pas été rédigées pour 4 shunts le 10 décembre 2024.
L’exploitant indique que ces shunts ne présentaient pas d’enjeu particulier. L’exploitant a
néanmoins mis en place des actions corrective.
L’inspection rappelle qu’il est nécessaire que les procédures soient appliquées. L’inspection
constate qu’à plusieurs reprises il a été identifié un non-respect des procédures en zone SUD, qui
a conduit à un collapsage d’un bac. Il est attendu de l’ensemble du personnel d’un respect des
procédures, nécessaire sur un site SEVESO SEUIL HAUT.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54 A
Thème(s) : Risques accidentels, Formation du personnel et entreprises extérieures
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 06/03/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•
Prescription contrôlée :
A.-L'exploitant met en œuvre l'ensemble des équipements et procédures mentionnés dans
l'étude de dangers qui concourent à la maîtrise des risques.
Il assure :
-le bon fonctionnement, à tout instant, des barrières de sécurité, et notamment l'efficacité des
mesures de maîtrise de risques ;
-la tenue à jour des procédures ;
-le test des procédures incident/ accident ;
-la formation des opérateurs et intervenants dans l'établissement, y compris le cas échéant du
personnel des entreprises extérieures, aux conditions de mise en œuvre et aux procédures
associées aux barrières de sécurité et mesures de maîtrise des risques.
Ces actions sont tracées.
Constats :
Constats du 06/03/2024:
Document consulté: HI0046-18 Instruction Processus LOTO
L’instruction décrit la méthode LOTOTO «lock out» - «Tag out», «Try out» pour consigner et
déconsigner un équipement.
Seuls les automaticiens sont habilités à shunter les équipements de sécurité.

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En revanche, les opérateurs sont habilités pour manipuler toutes les vannes des zones où ils sont
formés. Les équipements constitutifs des MMR ne sont pas étiquetés. Ainsi un opérateur peut
manipuler une vanne sans prendre conscience qu’il s’agit d’une MMR.
Lors de l’inspection du 28 novembre 2023, il a été constaté que lors d’un test réalisé en 2021 sur la
MMRi B9, une vanne constitutive de la MMR avait été bloquée et forcée ouverte localement,
mettant en échec la MMR.
Le rapport de test ne précise pas si une ADR était en cours et ne donne aucun élément de
compréhension de la situation.
L’exploitant a indiqué avoir cherché la sauvegarde de l’ADR mais à l’époque les ADR n’étaient pas
archivées informatiquement au moment de la clôture.
L’exploitant n’a pas non plus retrouvé d’analyse du dysfonctionnement de cette MMR. Une MMR
défaillante doit faire l’objet d’une analyse approfondie pour éviter que cela se reproduise.
DEMANDE: L’exploitant a indiqué être encore en train de travailler pour apporter des éléments
de réponses au constat de l'inspection du 28 novembre 2023. Afin d'apporter les éléments
d'analyse, il transmet les comptes rendus des audits des matrices de sécurités pour toute l’année
2021.
Constats du jour:
L’exploitant a transmis les comptes rendus de 2021 des plans de contrôle des shunts actif en salle
de contrôle de 2021. Ces contrôles montrent qu’en zone SUD, le respect des procédures shunt
n’était pas fait correctement.
L’inspection a examiné les Plan de contrôle des shunts actifs en salle de contrôle du 1er trimestre
et du 4ème trimestre 2024.
Il n’y avait pas de remarque au 1er trimestre, en revanche le contrôle du 4ème trimestre 2024
montre que les ADR n’avaient pas été rédigées pour 4 shunts le 10 décembre 2024.
L’exploitant indique que ces shunts ne présentaient pas d’enjeu particulier. L’exploitant a
néanmoins mis en place des actions corrective.
L’inspection rappelle qu’il est nécessaire que les procédures soient appliquées. L’inspection
constate qu’à plusieurs reprises il a été identifié un non-respect des procédures en zone SUD, qui
a conduit à un collapsage d’un bac. Il est attendu de l’ensemble du personnel d’un respect des
procédures, nécessaire sur un site SEVESO SEUIL HAUT.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017_f16
fiche_num: 16
titre: Rapport d'incidents / accidents
theme: Risques accidentels, Rapport incident
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 14/03/2024, article R512-69
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4675
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-01-31
identifiant_fichier: YxZbxb0nnQaazKWJ7TAoCWIko2peLmWV
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'exploitant d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration est tenu

30/35
de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou
incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident est transmis par l'exploitant au préfet et à l'inspection des installations classées. Il
précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les substances
dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures
d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire
et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. Si une enquête plus approfondie révèle des
éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été
tirées, l'exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de transmettre ces mises
à jour au préfet ainsi qu'à l'inspection des installations classées.

constats_body:
Constats du 06/03/2024 :
Par courriel du 2 février 2024, l’exploitant a transmis un rapport d’accident suite au collapsage du
BAC RD113, le 16 décembre 2024.
Le bac a collapsé car une vanne d’arrivée d’azote était fermée en amont du bac. Cette vanne
avait été fermée mais cela n’avait pas été indiqué sur la main courante en salle de contrôle.
L’exploitant n’a pas pu identifier qui avait fermé cette vanne, ni pourquoi.
En complément du rapport, l’exploitant a expliqué le jour de l’inspection qu’ils avaient été surpris
que la pompe centrifuge n’ait pas désamorcé et qu’elle ait réussi à mettre en dépression le bac.
L’exploitant pense que le niveau de remplissage du bac a permis de continuer à «gaver» la pompe.
Au moment de l’incident, la régulation pneumatique sur le bac était en local avec une absence
d’alarme pour alerter les opérateurs. Afin de prévenir ce type d’évènement, l’exploitant a indiqué
avoir mis en place un cadenassage des vannes d’admission et d’échappement dans l’attente de la
mise en place de capteur de pression avec suivi en salle de contrôle.
Dans le rapport d’accident transmis, seules des mesures matérielles ont été prises comme
proposition d’amélioration:
-Réalisation d’une analyse de risque de la marche sans le RD113
-Mise en place de deux capteurs de pression sur les réservoirs RD114 et RE1011 avec alarmes seuil
bas (et arrêt soutirage sur RD114)
-Mise  en  oeuvre  de  deux  PT  (sur  automates  process  et  sécurité)  avec  pilotage
admission/échappement  pour  la  partie  process  et  arrêt  soutirage  pour  la  partie  sécurité
-Mise en place d’un second capteur, sur automate sécurité avec arrêt soutirage sur le réservoir
RD114
L’inertage à l’azote fait partie des EIPS pour éviter la création d’atmosphères explosives dans les
bacs.  La  fermeture  de  la  vanne  d’azote  a  conduit  à  annihiler  l’EIPS  sur  le  bac  RD113.  Le
cadenassage de toutes les vannes pour éviter des erreurs opératoires n'est pas une mesure
pérenne. Il convient que l’exploitant sensibilise de nouveau l’ensemble des opérateurs.
L’exploitant dans sa boucle courte de retour d’expérience a prévu de resensibiliser les opérateurs
de la zone FUS et notamment en rappelant l'importance de la vérification des circuits lors des

31/35
redémarrage des installations.
Cependant, la prise en compte du retour d’expérience doit être fait à l’échelle de l’établissement
et pas seulement sur la zone SUD. Un rappel de l’importance de ne pas annihiler les équipements
de sécurité doit être fait.
DEMANDE; La prise en compte du retour d’expérience doit être fait à l’échelle de l’établissement
et pas seulement sur la zone SUD. Un rappel de l’importance de ne pas annihiler les équipements
de sécurité doit être fait. L'exploitant justifie des actions menées dans un délai de 1 mois.
Constats du jour :
L’exploitant a indiqué avoir cadenassé les vannes des 6 équipements avec une régulation
pneumatique local de la zone Nord.
Il a également transmis une communication faite à tous les services pour éviter que se reproduise
ce type d’incident.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 14/03/2024, article R512-69
Thème(s) : Risques accidentels, Rapport incident
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 06/03/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
Prescription contrôlée :
L'exploitant d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration est tenu

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de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou
incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident est transmis par l'exploitant au préfet et à l'inspection des installations classées. Il
précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les substances
dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures
d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire
et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. Si une enquête plus approfondie révèle des
éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été
tirées, l'exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de transmettre ces mises
à jour au préfet ainsi qu'à l'inspection des installations classées.
Constats :
Constats du 06/03/2024 :
Par courriel du 2 février 2024, l’exploitant a transmis un rapport d’accident suite au collapsage du
BAC RD113, le 16 décembre 2024.
Le bac a collapsé car une vanne d’arrivée d’azote était fermée en amont du bac. Cette vanne
avait été fermée mais cela n’avait pas été indiqué sur la main courante en salle de contrôle.
L’exploitant n’a pas pu identifier qui avait fermé cette vanne, ni pourquoi.
En complément du rapport, l’exploitant a expliqué le jour de l’inspection qu’ils avaient été surpris
que la pompe centrifuge n’ait pas désamorcé et qu’elle ait réussi à mettre en dépression le bac.
L’exploitant pense que le niveau de remplissage du bac a permis de continuer à «gaver» la pompe.
Au moment de l’incident, la régulation pneumatique sur le bac était en local avec une absence
d’alarme pour alerter les opérateurs. Afin de prévenir ce type d’évènement, l’exploitant a indiqué
avoir mis en place un cadenassage des vannes d’admission et d’échappement dans l’attente de la
mise en place de capteur de pression avec suivi en salle de contrôle.
Dans le rapport d’accident transmis, seules des mesures matérielles ont été prises comme
proposition d’amélioration:
-Réalisation d’une analyse de risque de la marche sans le RD113
-Mise en place de deux capteurs de pression sur les réservoirs RD114 et RE1011 avec alarmes seuil
bas (et arrêt soutirage sur RD114)
-Mise  en  oeuvre  de  deux  PT  (sur  automates  process  et  sécurité)  avec  pilotage
admission/échappement  pour  la  partie  process  et  arrêt  soutirage  pour  la  partie  sécurité
-Mise en place d’un second capteur, sur automate sécurité avec arrêt soutirage sur le réservoir
RD114
L’inertage à l’azote fait partie des EIPS pour éviter la création d’atmosphères explosives dans les
bacs.  La  fermeture  de  la  vanne  d’azote  a  conduit  à  annihiler  l’EIPS  sur  le  bac  RD113.  Le
cadenassage de toutes les vannes pour éviter des erreurs opératoires n'est pas une mesure
pérenne. Il convient que l’exploitant sensibilise de nouveau l’ensemble des opérateurs.
L’exploitant dans sa boucle courte de retour d’expérience a prévu de resensibiliser les opérateurs
de la zone FUS et notamment en rappelant l'importance de la vérification des circuits lors des

31/35
redémarrage des installations.
Cependant, la prise en compte du retour d’expérience doit être fait à l’échelle de l’établissement
et pas seulement sur la zone SUD. Un rappel de l’importance de ne pas annihiler les équipements
de sécurité doit être fait.
DEMANDE; La prise en compte du retour d’expérience doit être fait à l’échelle de l’établissement
et pas seulement sur la zone SUD. Un rappel de l’importance de ne pas annihiler les équipements
de sécurité doit être fait. L'exploitant justifie des actions menées dans un délai de 1 mois.
Constats du jour :
L’exploitant a indiqué avoir cadenassé les vannes des 6 équipements avec une régulation
pneumatique local de la zone Nord.
Il a également transmis une communication faite à tous les services pour éviter que se reproduise
ce type d’incident.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017_f17
fiche_num: 17
titre: Examen de la cohérence du scénario HUIL1-2-3
theme: Risques accidentels, EDD
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1070
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-01-31
identifiant_fichier: YxZbxb0nnQaazKWJ7TAoCWIko2peLmWV
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 28/11/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

constats_body:
Constats du 28/11/2023:
Voir constat confidentiel de l’inspection du 28/11/2023
DEMANDE: Il appartient à l’exploitant de revoir son nœud sur la perte de confinement d’un
réservoir d’huile RF001-X et de proposer si besoin des MMR complémentaires afin de respecter les
hypothèses prises en compte pour la mise en œuvre du PPRT.
Constats du jour:
L’exploitant a revu ses nœuds papillons et a décidé de mettre en place une nouvelle MMR sur le
bac RF001-3. Cette MMR a été testée le jour de l'inspection (voir partie confidentielle). Le test a
été concluant.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, EDD
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 28/11/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Constats :
Constats du 28/11/2023:
Voir constat confidentiel de l’inspection du 28/11/2023
DEMANDE: Il appartient à l’exploitant de revoir son nœud sur la perte de confinement d’un
réservoir d’huile RF001-X et de proposer si besoin des MMR complémentaires afin de respecter les
hypothèses prises en compte pour la mise en œuvre du PPRT.
Constats du jour:
L’exploitant a revu ses nœuds papillons et a décidé de mettre en place une nouvelle MMR sur le
bac RF001-3. Cette MMR a été testée le jour de l'inspection (voir partie confidentielle). Le test a
été concluant.
Type de suites proposées : Sans suite

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017_f18
fiche_num: 18
titre: BE018 - déchets
theme: Risques accidentels, Elimination des déchets / Etat des stocks
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 19.5
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective, Amende Proposition de délais : 15 jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 8086
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-01-31
identifiant_fichier: YxZbxb0nnQaazKWJ7TAoCWIko2peLmWV
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 28/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•

prescription:
Les déchets et résidus produits doivent être stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination
dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les
eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envois et des
odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets spéciaux, doivent être
réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et si possible être protégés des eaux météoriques.

constats_body:
Constats du 28/06/2023:
La visite du stockage RA02 et RA03, situé à l’est du RA26 a permis de constater la présence de
Grand Récipient Vrac (GRV) fusibles posés sur une dalle béton entre les rétentions RA02 et RA03:
- d’oléine
- de dichlorure de dibutyl étain dans le solvant (CH/MCH) : 2 vides / 1 plein
- de glycol : 2 vides.
Par ailleurs, dans la rétention RA003, l’inspection a pu constater des stockages de déchets non
prévus dont l’identification porte à confusion avec 2 mentions : une directement sur le récipient
et l’autre sur une affichette attachée par un collier plastique de type SERFLEX sans que le nom de
produits soit clairement identifiable pour chacun des contenants.
L’inspection a recensé :
- 8 IBC plastiques contenants du styrène déchets daté de mai 2023
- 1 IBC de whitox pour les essais RC644 (huile)
- 2 IBC vides non étiquetés
- 5 palettes de 5 fûts : SOKALAN CP9. L’état des palettes et des planches au-dessus des fûts laisse
penser que ces palettes sont là depuis longtemps.
- 1 IBC performax (produit de traitement des eaux)
Ces stockages d'IBC n’apparaissent pas dans l’étude des dangers et représentent ainsi un écart
par rapport à l’exploitation conforme prévue. De plus, un relevé de l’état des stocks en date de la
visite ne fait pas état du stockage de ces substances dans la rétention.
Par ailleurs, d’autres GRV vides de TAMOL et GEROPON ont été identifiés hors de la rétention
RA02/RA03, sur une zone d’accès directement au nord de ces rétentions. Ces GRV ne sont pas sur
rétention.
DEMANDE;Dans  un  délai  de  1  mois,  l’exploitant  transmet  une  matrice  de  compatibilité
comprenant l’intégralité des produits mentionnés, met à jour et transmet ses procédures de

33/35
stockage de ces substances le cas échéant pour éviter que les différents contenants puissent être
responsables d’égouttures se déversant dans les eaux pluviales.
Dans le même délai, l’exploitant démontre que lors de la vidange des eaux pluviales de la zone,
une absence des produits mentionnés dans le constat est relevée.
Il est proposé un arrêté de mise en demeure pour que l'exploitant exploite ses installations
conformément à l'étude de danger ou dépose un porter à connaissance permettant de justifier
l'acceptabilité du stockage d'IBC dans les rétentions RA02 et RA03.
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 31 août 2023
• de l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2021, notamment concernant la dalle béton
entre les rétentions RA02 et RA03, la zone de rétention RA02, RA03 et à la zone comprise entre
ces rétentions et le réservoir RA001, dans un délai de 1mois, soit:
 en exploitant conformément à l’étude de dangers sus-visé;
 en déposant un porter à connaissance permettant de justifier l’acceptabilité du stockage des
substances non mentionnées dans l’étude de dangers pour cette zone.
• de l’article 49 de l’arrêté ministériel du 4/10/2010 dans un délai de 1 mois en intégrant les
substances mentionnées dans le point de contrôle n°7 [point de contrôle repris ci-dessus] du
rapport de l’inspection en date du 28/06/2023 dans l’état des stocks du site;
Constats du jour:
Suite à l’inspection, l’exploitant a indiqué avoir retiré immédiatement les produits stockés non
décrits dans l’étude de danger, à l’exception de l’oléine qui ne présente aucune mention de
danger.
La matrice de compatibilité des produits étaient dans le porter-à-connaissance mentionné ci-
dessous. Par ailleurs, l’exploitant a indiqué que les produits stockés sont des solvants ou de l’huile
qui entraînerait une irisation des eaux pluviales en cas de déversement accidentel de produit dans
cette rétention.
Afin de répondre au premier point de l’arrêté de mise en demeure du 31 août 2023, l’exploitant a
transmis un porter à connaissance permettant de justifier l’acceptabilité du stockage dans la zone
de rétention RA02 et RA03 par courriel du 17 octobre 2023.
Suite à la demande de compléments datée du 13 décembre 2023, l’exploitant a complété son
dossier en fournissant, par courriel du 14 février 2024, une nouvelle version datée de février 2024.
Par courrier du 14 juin 2024, la modification présentée par ce porter-à-connaissance a été
considéré comme non substantiel. La modification permet à l’exploitant de stocker un container
d’inityme et 23 m³ supplémentaires par rapport aux stockages décrits dans l’étude de danger.
Sur site, les produits présents correspondent aux produits décrits dans le porter-à-connaissance
su-mentionné.
Les dispositions de la mise en demeure du 31 août 2023 concernant l’article 1 de l’arrêté
préfectoral du 23 décembre 2021 sont respectées.
En revanche, deux IBC n’étaient pas étiquetés. Le personnel en charge de la zone a indiqué qu’il
s’agit d’eau glycolée et que le marquage s’était effacé.
Il est rappelé à l’exploitant la nécessité de s’assurer que l’ensemble des produits susceptibles
d’avoir un impact sur l’environnement doit être étiqueté (même s’il ne présente pas de mention
de danger).

34/35
Le jour de l’inspection, il a été demandé un état des stocks conformément à l’article 49 de l’arrêté
ministériel du 4 octobre 2010 concernant le stockage de containers dans la zone RA002/3.
L’état des stocks POI a été comparé à la réalité sur le terrain. Il a été constaté que l’état des stocks
était incohérent avec la réalité du terrain :
Produits
Etat des stocks en m³
Présent  en  zone
RA2/RA3
Cohérence
Inityme
0
1 container plein de
21 m³
NON
Tifane
0
2 containers de 1100L
et 1 de 400kg pleins
NON
Oléine
2
2 containers
OUI
Déchets de solvants
10
3 containers en zone
déchets
NON
METAS
0,94
1  container  plein  (2
vides)
OUI
DELTASTOP
7
7 m³
OUI
L’exploitant a indiqué que les données de l’état des stocks POI récupère des informations depuis
plusieurs sources de données. L’état des stocks concernant la zone RA2/RA3 provient d’un fichier
intitulé «situations SAS et VOIES». Ce fichier a été présenté en inspection. Il était cohérent par
rapport à la réalité du terrain.
L’exploitant s’est rendu compte au cours de l’inspection que les fichiers avaient été modifiés en
rajoutant des lignes ce qui faussait les renvois dans l’état des stocks POI.
L’exploitant ne dispose pas d’un état des stocks POI fiable nécessaire à la gestion de crises.
Les dispositions de l’arrêté de mise en demeure du 31 août 2023 concernant l’article 49 de l’arrêté
ministériel du 4 octobre 2010 ne sont toujours pas respectées.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Le non-respect des dispositions de l’arrêté de mise en demeure du 31 août 2023 concernant
l’article 49 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 conduit l'inspection à proposer une sanction
administrative.
L'exploitant sera consulté sur le projet d'amende administrative durant une phase contradictoire
de 15 jours.
Dans un délai de 15 jours, l'exploitant corrige son fichier pour avoir un état des stocks à jour.
Dans un délai de 3 mois, il met en place les moyens pour que les fichiers ne puissent pas être
modifié sans que l'impact sur l'état des stocks ne soit vérifié.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 19.5
Thème(s) : Risques accidentels, Elimination des déchets / Etat des stocks
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 28/06/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
Prescription contrôlée :
Les déchets et résidus produits doivent être stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination
dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les
eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envois et des
odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets spéciaux, doivent être
réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et si possible être protégés des eaux météoriques.
Constats :
Constats du 28/06/2023:
La visite du stockage RA02 et RA03, situé à l’est du RA26 a permis de constater la présence de
Grand Récipient Vrac (GRV) fusibles posés sur une dalle béton entre les rétentions RA02 et RA03:
- d’oléine
- de dichlorure de dibutyl étain dans le solvant (CH/MCH) : 2 vides / 1 plein
- de glycol : 2 vides.
Par ailleurs, dans la rétention RA003, l’inspection a pu constater des stockages de déchets non
prévus dont l’identification porte à confusion avec 2 mentions : une directement sur le récipient
et l’autre sur une affichette attachée par un collier plastique de type SERFLEX sans que le nom de
produits soit clairement identifiable pour chacun des contenants.
L’inspection a recensé :
- 8 IBC plastiques contenants du styrène déchets daté de mai 2023
- 1 IBC de whitox pour les essais RC644 (huile)
- 2 IBC vides non étiquetés
- 5 palettes de 5 fûts : SOKALAN CP9. L’état des palettes et des planches au-dessus des fûts laisse
penser que ces palettes sont là depuis longtemps.
- 1 IBC performax (produit de traitement des eaux)
Ces stockages d'IBC n’apparaissent pas dans l’étude des dangers et représentent ainsi un écart
par rapport à l’exploitation conforme prévue. De plus, un relevé de l’état des stocks en date de la
visite ne fait pas état du stockage de ces substances dans la rétention.
Par ailleurs, d’autres GRV vides de TAMOL et GEROPON ont été identifiés hors de la rétention
RA02/RA03, sur une zone d’accès directement au nord de ces rétentions. Ces GRV ne sont pas sur
rétention.
DEMANDE;Dans  un  délai  de  1  mois,  l’exploitant  transmet  une  matrice  de  compatibilité
comprenant l’intégralité des produits mentionnés, met à jour et transmet ses procédures de

33/35
stockage de ces substances le cas échéant pour éviter que les différents contenants puissent être
responsables d’égouttures se déversant dans les eaux pluviales.
Dans le même délai, l’exploitant démontre que lors de la vidange des eaux pluviales de la zone,
une absence des produits mentionnés dans le constat est relevée.
Il est proposé un arrêté de mise en demeure pour que l'exploitant exploite ses installations
conformément à l'étude de danger ou dépose un porter à connaissance permettant de justifier
l'acceptabilité du stockage d'IBC dans les rétentions RA02 et RA03.
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 31 août 2023
• de l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2021, notamment concernant la dalle béton
entre les rétentions RA02 et RA03, la zone de rétention RA02, RA03 et à la zone comprise entre
ces rétentions et le réservoir RA001, dans un délai de 1mois, soit:
 en exploitant conformément à l’étude de dangers sus-visé;
 en déposant un porter à connaissance permettant de justifier l’acceptabilité du stockage des
substances non mentionnées dans l’étude de dangers pour cette zone.
• de l’article 49 de l’arrêté ministériel du 4/10/2010 dans un délai de 1 mois en intégrant les
substances mentionnées dans le point de contrôle n°7 [point de contrôle repris ci-dessus] du
rapport de l’inspection en date du 28/06/2023 dans l’état des stocks du site;
Constats du jour:
Suite à l’inspection, l’exploitant a indiqué avoir retiré immédiatement les produits stockés non
décrits dans l’étude de danger, à l’exception de l’oléine qui ne présente aucune mention de
danger.
La matrice de compatibilité des produits étaient dans le porter-à-connaissance mentionné ci-
dessous. Par ailleurs, l’exploitant a indiqué que les produits stockés sont des solvants ou de l’huile
qui entraînerait une irisation des eaux pluviales en cas de déversement accidentel de produit dans
cette rétention.
Afin de répondre au premier point de l’arrêté de mise en demeure du 31 août 2023, l’exploitant a
transmis un porter à connaissance permettant de justifier l’acceptabilité du stockage dans la zone
de rétention RA02 et RA03 par courriel du 17 octobre 2023.
Suite à la demande de compléments datée du 13 décembre 2023, l’exploitant a complété son
dossier en fournissant, par courriel du 14 février 2024, une nouvelle version datée de février 2024.
Par courrier du 14 juin 2024, la modification présentée par ce porter-à-connaissance a été
considéré comme non substantiel. La modification permet à l’exploitant de stocker un container
d’inityme et 23 m³ supplémentaires par rapport aux stockages décrits dans l’étude de danger.
Sur site, les produits présents correspondent aux produits décrits dans le porter-à-connaissance
su-mentionné.
Les dispositions de la mise en demeure du 31 août 2023 concernant l’article 1 de l’arrêté
préfectoral du 23 décembre 2021 sont respectées.
En revanche, deux IBC n’étaient pas étiquetés. Le personnel en charge de la zone a indiqué qu’il
s’agit d’eau glycolée et que le marquage s’était effacé.
Il est rappelé à l’exploitant la nécessité de s’assurer que l’ensemble des produits susceptibles
d’avoir un impact sur l’environnement doit être étiqueté (même s’il ne présente pas de mention
de danger).

34/35
Le jour de l’inspection, il a été demandé un état des stocks conformément à l’article 49 de l’arrêté
ministériel du 4 octobre 2010 concernant le stockage de containers dans la zone RA002/3.
L’état des stocks POI a été comparé à la réalité sur le terrain. Il a été constaté que l’état des stocks
était incohérent avec la réalité du terrain :
Produits
Etat des stocks en m³
Présent  en  zone
RA2/RA3
Cohérence
Inityme
0
1 container plein de
21 m³
NON
Tifane
0
2 containers de 1100L
et 1 de 400kg pleins
NON
Oléine
2
2 containers
OUI
Déchets de solvants
10
3 containers en zone
déchets
NON
METAS
0,94
1  container  plein  (2
vides)
OUI
DELTASTOP
7
7 m³
OUI
L’exploitant a indiqué que les données de l’état des stocks POI récupère des informations depuis
plusieurs sources de données. L’état des stocks concernant la zone RA2/RA3 provient d’un fichier
intitulé «situations SAS et VOIES». Ce fichier a été présenté en inspection. Il était cohérent par
rapport à la réalité du terrain.
L’exploitant s’est rendu compte au cours de l’inspection que les fichiers avaient été modifiés en
rajoutant des lignes ce qui faussait les renvois dans l’état des stocks POI.
L’exploitant ne dispose pas d’un état des stocks POI fiable nécessaire à la gestion de crises.
Les dispositions de l’arrêté de mise en demeure du 31 août 2023 concernant l’article 49 de l’arrêté
ministériel du 4 octobre 2010 ne sont toujours pas respectées.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Le non-respect des dispositions de l’arrêté de mise en demeure du 31 août 2023 concernant
l’article 49 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 conduit l'inspection à proposer une sanction
administrative.
L'exploitant sera consulté sur le projet d'amende administrative durant une phase contradictoire
de 15 jours.
Dans un délai de 15 jours, l'exploitant corrige son fichier pour avoir un état des stocks à jour.
Dans un délai de 3 mois, il met en place les moyens pour que les fichiers ne puissent pas être
modifié sans que l'impact sur l'état des stocks ne soit vérifié.

35/35
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective, Amende
Proposition de délais : 15 jours


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Programme de surveillance des rejets de COV
theme: Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2329
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-04-11
identifiant_fichier: DeNHWxk1XeVXnBlVWFol4OwigODCQEU3
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 05/04/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande
d'action corrective
•
date d'échéance qui a été retenue : 01/04/2025
•

prescription:
L’exploitant met en place un programme de surveillance en permanence des rejets.
Toutefois, cette surveillance en permanence peut être remplacée par le suivi d'un paramètre
représentatif, corrélé aux émissions. Cette corrélation devra être confirmée périodiquement par
une mesure des émissions. […]

constats_body:
Constats du 09/11/2023 :
L’exploitant étudie la possibilité d’améliorer la surveillance en permanence de ses émissions en
prenant en considération la quantité d’hydrocarbures envoyée à la torche.
L’exploitant complète la procédure calcul mensuel des rejets de COV de l’usine TI0032_01 avec
les éléments suivants:
- comment l’acétylacétone est pris en compte dans le calcul;
- d’indiquer comment sont pris en compte les réactifs (butadiène/styrène/...) qui sont brûlés à la
torche et qui ne doivent pas être pris en compte dans le PGS;
- comment sont pris en compte les défaillances (baisse de rendement) des équipements en
particulier l’oxydateur thermique;
- comment sont établis les facteurs d’émissions.
Constats du 05/04/2024 :L'exploitant a apporté des éléments pour répondre à ces demandes.
Cependant, la formulation n'est pas suffisamment claire pour comprendre précisément comment
les émissions à la torche sont prises en compte.
Demande : Dans un délai de 2 mois, l’exploitant complète la procédure de calcul mensuel des
rejets de COV de l’usine TI0032_01 avec les éléments pour permettre de comprendre comment le
suivi des émissions à la torche est réalisé et de différencier les solvants des réactifs dans les
substances détruites par la torche.
Constats du jour :
Le fichier de calcul bilan COV a été modifié pour intégrer le butadiène vers la torche. L’instruction
TI0032_01 a été présentée au cours de l’inspection. Les modifications permettent de prendre en
compte la distinction entre les réactifs et les solvants.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.5
Thème(s) : Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 05/04/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande
d'action corrective
•
date d'échéance qui a été retenue : 01/04/2025
•
Prescription contrôlée :
L’exploitant met en place un programme de surveillance en permanence des rejets.
Toutefois, cette surveillance en permanence peut être remplacée par le suivi d'un paramètre
représentatif, corrélé aux émissions. Cette corrélation devra être confirmée périodiquement par
une mesure des émissions. […]
Constats :
Constats du 09/11/2023 :
L’exploitant étudie la possibilité d’améliorer la surveillance en permanence de ses émissions en
prenant en considération la quantité d’hydrocarbures envoyée à la torche.
L’exploitant complète la procédure calcul mensuel des rejets de COV de l’usine TI0032_01 avec
les éléments suivants:
- comment l’acétylacétone est pris en compte dans le calcul;
- d’indiquer comment sont pris en compte les réactifs (butadiène/styrène/...) qui sont brûlés à la
torche et qui ne doivent pas être pris en compte dans le PGS;
- comment sont pris en compte les défaillances (baisse de rendement) des équipements en
particulier l’oxydateur thermique;
- comment sont établis les facteurs d’émissions.
Constats du 05/04/2024 :L'exploitant a apporté des éléments pour répondre à ces demandes.
Cependant, la formulation n'est pas suffisamment claire pour comprendre précisément comment
les émissions à la torche sont prises en compte.
Demande : Dans un délai de 2 mois, l’exploitant complète la procédure de calcul mensuel des
rejets de COV de l’usine TI0032_01 avec les éléments pour permettre de comprendre comment le
suivi des émissions à la torche est réalisé et de différencier les solvants des réactifs dans les
substances détruites par la torche.
Constats du jour :
Le fichier de calcul bilan COV a été modifié pour intégrer le butadiène vers la torche. L’instruction
TI0032_01 a été présentée au cours de l’inspection. Les modifications permettent de prendre en
compte la distinction entre les réactifs et les solvants.
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/DeNHWxk1XeVXnBlVWFol4OwigODCQEU3

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Programme de surveillance des rejets COV 2/2
theme: Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.5
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4582
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-04-11
identifiant_fichier: DeNHWxk1XeVXnBlVWFol4OwigODCQEU3
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Constats du 09/11/2023 :
L’exploitant propose un programme de surveillance en permanence des rejets atmosphériques et
les échéances de sa mise en œuvre.
Constats du 05/04/2024 :L'exploitant a transmis une étude technico-économique pour la mise en
place d'une surveillance en continu des rejets en sortie de l'oxydateur de la finition. Cette étude
prévoit la mise en service de l'équipement en mars 2025. Dans l'attente de la mise en service,
l'exploitant n'a pas proposé de mesure compensatoire pour réaliser une surveillance plus
fréquente.
Par ailleurs, l'exploitant a proposé la mise en place d'une surveillance semestrielle concernant le
rejet de l'échangeur ED060.
Demande : Dans un délai de 2mois, l’exploitant propose des mesures compensatoires afin
d'assurer une surveillance des émissions de COV dans l'attente de la mise en place de la
surveillance en continu.
Constats du jour :
L’exploitant a mis en place une surveillance mensuelle des rejets en sortie d’oxydateur en
attendant la mise en service de la surveillance en continu. Par ailleurs, l’exploitant a mis en place
la surveillance semestrielle du rejet de l’échangeur ED060 (mars et octobre 2024).
L’exploitant a mis en service un analyseur en continu en sortie d’oxydateur fin mars 2025.
L’exploitant est en train de faire les réglages. L’analyseur se met en défaut tous les après-midis et
redémarre le lendemain sans qu’à ce stade l’exploitant parvienne à trouver la cause.
L’exploitant dispose des résultats brutes mais n’a pas encore mis en place les outils pour le
traitement des données afin de disposer des moyennes horaires et journalière.
Lors de la visite terrain, il a été vu que le rejet en sortie était de 28,24mgC/m³. Il a également été
constaté que l’exploitant a mis en œuvre des moyens d’extinction (sprinklage) au-dessus des
bouteilles étalons ainsi qu’entre le bâtiment de stockage gomme et le bâtiment analyseur, afin
d'éviter un risque de propagation de feu avec le stockage de gomme voisin.
L’exploitant a indiqué avoir prévu la mise en œuvre de la procédure QAL2 sur son analyseur pour
courant mai. Par ailleurs la procédure QAL1 n'a pas été examinée en inspection.
L’exploitant s’interroge sur les modalités de traitement de données, période d’indisponibilité
autorisées, modalités de calculs, OTNOC, etc.
L’article 19 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 dispose que « Les installations de traitement

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sont  conçues,  exploitées  et  entretenues  de  manière  à  réduire  à  leur  minimum  les  durées
d'indisponibilité  pendant  lesquelles  elles  ne  peuvent  assurer  pleinement  leur  fonction.
Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées,
l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ou
arrêtant si besoin les fabrications/ opérations à l'origine des effluents arrivant à l'installation de
traitement concernée. »
L’exploitant est invité à proposer un programme de surveillance précisant les modalités de
traitement des données afin de répondre aux exigences de l’article 19. Pour cela il pourra
utilement se référer à la MTD3 du BREF WGC «Afin de réduire la fréquence de survenue de
conditions d’exploitation autres que normales (OTNOC) et de réduire les émissions atmosphériques
en conditions OTNOC, la MTD consiste à établir et à mettre en oeuvre, dans le cadre du système de
management environnemental (voir MTD 1), un plan de gestion des OTNOC fondé sur les risques » et
aux dispositions applicables pour les grandes installations de combustion et les incinérateurs.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant transmet le QAL1, le QAL2 après réalisation, une proposition de programme de
surveillance de l'analyseur en continu et de traitement des données en sortie de l'analyseur, ainsi
que d'une procédure d'exploitation de l'analyseur et de l'oxydateur incluant la gestion des
indisponibilités et défaillance de l'analyseur et de l'oxydateur.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.5
Thème(s) : Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
Prescription contrôlée :
L’exploitant met en place un programme de surveillance en permanence des rejets.
Toutefois, cette surveillance en permanence peut être remplacée par le suivi d'un paramètre
représentatif, corrélé aux émissions. Cette corrélation devra être confirmée périodiquement par
une mesure des émissions. […]
Constats :
Constats du 09/11/2023 :
L’exploitant propose un programme de surveillance en permanence des rejets atmosphériques et
les échéances de sa mise en œuvre.
Constats du 05/04/2024 :L'exploitant a transmis une étude technico-économique pour la mise en
place d'une surveillance en continu des rejets en sortie de l'oxydateur de la finition. Cette étude
prévoit la mise en service de l'équipement en mars 2025. Dans l'attente de la mise en service,
l'exploitant n'a pas proposé de mesure compensatoire pour réaliser une surveillance plus
fréquente.
Par ailleurs, l'exploitant a proposé la mise en place d'une surveillance semestrielle concernant le
rejet de l'échangeur ED060.
Demande : Dans un délai de 2mois, l’exploitant propose des mesures compensatoires afin
d'assurer une surveillance des émissions de COV dans l'attente de la mise en place de la
surveillance en continu.
Constats du jour :
L’exploitant a mis en place une surveillance mensuelle des rejets en sortie d’oxydateur en
attendant la mise en service de la surveillance en continu. Par ailleurs, l’exploitant a mis en place
la surveillance semestrielle du rejet de l’échangeur ED060 (mars et octobre 2024).
L’exploitant a mis en service un analyseur en continu en sortie d’oxydateur fin mars 2025.
L’exploitant est en train de faire les réglages. L’analyseur se met en défaut tous les après-midis et
redémarre le lendemain sans qu’à ce stade l’exploitant parvienne à trouver la cause.
L’exploitant dispose des résultats brutes mais n’a pas encore mis en place les outils pour le
traitement des données afin de disposer des moyennes horaires et journalière.
Lors de la visite terrain, il a été vu que le rejet en sortie était de 28,24mgC/m³. Il a également été
constaté que l’exploitant a mis en œuvre des moyens d’extinction (sprinklage) au-dessus des
bouteilles étalons ainsi qu’entre le bâtiment de stockage gomme et le bâtiment analyseur, afin
d'éviter un risque de propagation de feu avec le stockage de gomme voisin.
L’exploitant a indiqué avoir prévu la mise en œuvre de la procédure QAL2 sur son analyseur pour
courant mai. Par ailleurs la procédure QAL1 n'a pas été examinée en inspection.
L’exploitant s’interroge sur les modalités de traitement de données, période d’indisponibilité
autorisées, modalités de calculs, OTNOC, etc.
L’article 19 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 dispose que « Les installations de traitement

8/32
sont  conçues,  exploitées  et  entretenues  de  manière  à  réduire  à  leur  minimum  les  durées
d'indisponibilité  pendant  lesquelles  elles  ne  peuvent  assurer  pleinement  leur  fonction.
Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées,
l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ou
arrêtant si besoin les fabrications/ opérations à l'origine des effluents arrivant à l'installation de
traitement concernée. »
L’exploitant est invité à proposer un programme de surveillance précisant les modalités de
traitement des données afin de répondre aux exigences de l’article 19. Pour cela il pourra
utilement se référer à la MTD3 du BREF WGC «Afin de réduire la fréquence de survenue de
conditions d’exploitation autres que normales (OTNOC) et de réduire les émissions atmosphériques
en conditions OTNOC, la MTD consiste à établir et à mettre en oeuvre, dans le cadre du système de
management environnemental (voir MTD 1), un plan de gestion des OTNOC fondé sur les risques » et
aux dispositions applicables pour les grandes installations de combustion et les incinérateurs.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant transmet le QAL1, le QAL2 après réalisation, une proposition de programme de
surveillance de l'analyseur en continu et de traitement des données en sortie de l'analyseur, ainsi
que d'une procédure d'exploitation de l'analyseur et de l'oxydateur incluant la gestion des
indisponibilités et défaillance de l'analyseur et de l'oxydateur.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/DeNHWxk1XeVXnBlVWFol4OwigODCQEU3

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Surveillance des COV non spécifiques
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.6
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 6734
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
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nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-04-11
identifiant_fichier: DeNHWxk1XeVXnBlVWFol4OwigODCQEU3
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 05/04/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective, Levée de mise en
demeure
•
date d'échéance qui a été retenue : 01/04/2025
•

prescription:
4.6. Schéma de maîtrise et de réduction des émissions de COV
[…]
A compter du 30 octobre 2005, les concentrations des émissions canalisées ainsi que les flux
annuels d'émissions diffuses fixées par l'article 27 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 doivent
être respectées.
Arrêté du 2 février 1998, article 27, 7° Composés organiques volatils :
a) Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane :

9/32
Si  le  flux  horaire  total  dépasse  2  kg/h,  la  valeur  limite  exprimée  en  carbone  total  de  la
concentration globale de l'ensemble des composés est de 110 mg/m3. L'arrêté préfectoral fixe, en
outre, une valeur limite annuelle des émissions diffuses sur la base des meilleures techniques
disponibles à un coût économiquement acceptable.
Dans le cas de l'utilisation d'une technique d'oxydation pour l'élimination COV, la valeur limite
d'émission en COV exprimée en carbone total est de 20 mg/m3 ou 50 mg/m3 si le rendement
d'épuration est supérieur à 98 %. La teneur en oxygène de référence pour la vérification de la
conformité  aux  valeurs  limites  d'émission  est  celle  mesurée  dans  les  effluents  en  sortie
d'équipement d'oxydation. Dans le cadre de l'étude d'impact prévue aux articles R. 512-6 et R.
512-8 du code de l'environnement susvisé, l'exploitant examine notamment la possibilité
d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie. En outre, l'exploitant s'assurera du
respect des valeurs limites d'émission définies ci-dessous pour les oxydes d'azote (NOx), le
monoxyde de carbone (CO) et le méthane (CH4) :
NOx (1) (en équivalent NO2) : 100 mg/m3 ;
CH4 : 50 mg/m3 ;
CO : 100 mg/m3.
Ces valeurs limites relatives à l'oxydation sont également applicables aux installations visées aux
19° à 35° de l'article 30 du présent arrêté, sauf si les valeurs limites spécifiées par les 19° à 36° de
l'article 30 du présent arrêté sont plus sévères.
[…]
e) Les valeurs limites d'émissions relatives aux COV définies au premier alinéa du a ci-dessus ne
sont pas applicables aux rejets des installations faisant l'objet d'un schéma de maîtrise des
émissions de COV, tel que défini ci-après.

constats_body:
Constats du 09/11/2023 :
Les rejets en COV non méthanique en sortie de l’oxydateur (OTR) finition sont plus de 5 fois
supérieurs à la valeur limite d’émission. Il est proposé à M. Le préfet de prendre un arrêté
préfectoral de mise en demeure.
APMD du 27 décembre 2023:
Article 1: Objet
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de
BASSENS est mise en demeure de respecter les dispositions :
• de l’article 4.6 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2003 et de l’article 27, 7° de
l’arrêté ministériel du 2 février 1998 dans un délai de 3 mois en transmettant un rapport de
contrôle avec des mesures en COV conforme;
Constats du 05/04/2024 :
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté l'ensemble des actions menées pour permettre le
retour à la conformité du rejet de COV en sortie des oxydateurs de l'atelier de finition.
L'exploitant a mis en place une équipe projet afin de permettre le retour à la conformité dans les
délais prévus par l'arrêté de mise en demeure. Plusieurs campagnes de mesures ont eu lieu et
plusieurs interventions du fabriquant de l'oxydateur ont été nécessaires. Ce travail a permis de :
- fiabiliser les mesures et la retransmission des données (capteur, pression température, intensité
moteur...),
- de fiabiliser des méthodes de mesures de COV de l'organisme de contrôle qui majoraient les
résultats ;
- d'identifier une dégradation anormale du rotor qui avait été changé 2 ans auparavant ;

10/32
- d'identifier des problèmes d'étanchéité sur les flux d'air de l'oxydateur.
L'exploitant a réussi à réparer l'OTR 2. L'OTR1 n'est pas utilisé en ce moment mais reste prêt à
redémarrer en cas de défaillance de l'OTR2. Le changement du rotor de l'OTR 1 est prévu au
moment du grand arrêt du mois de juin 2024. Le fonctionnement actuel de la société SIMOREP
avec 3 lignes de production en finition lui permet d'être conforme en traitant le flux de COV avec
un seul oxydateur.
Les travaux du mois de juin 2024 devraient permettre à l'OTR1 de retrouver un rendement
supérieur à 98%.
Document consulté : RÉSULTATS PARTIELS DES ESSAIS DU 04/04/2024, APAVE
La concentration mesurée en aval de l'oxydateur OTR2 est de 12,31 mg/m3 et un rendement de
99,1%.
Dans le cadre de son plan d'action, l'exploitant a mis en place une mesure en continu temporaire
pour suivre l'efficacité des mesures mises en place sur le respect de la valeur limite d'émission
(VLE). Le jour d'inspection, la valeur sur l'analyseur était de 41.3 ppm, soit 22,1 mg/m3.
L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 décembre 2023 est respecté.
L'exploitant doit poursuivre son travail afin de permettre à l'OTR1 de retrouver une efficacité
suffisante pour le redémarrage des lignes de la finition.
L’exploitant fait réaliser une mesure sur l’OTR1 uniquement pour vérifier que les travaux sont
suffisants.  Puis,  l’exploitant  fait  réaliser  une  mesure  dans  les  15  jours  de  la  remise  en
fonctionnement des deux lignes UB1 et UB2 nécessitant le fonctionnement simultané des deux
OTR (pour mémoire, les rejets des deux OTR passent par une seule cheminée commune).
Les résultats provisoires sont transmis dans un délai d’une semaine après la mesure.
DEMANDE : L’exploitant transmet les résultats des mesures en sortie de l’OTR1 après travaux et
les résultats en sortie d’oxydateurs lorsque les deux lignes UB1 et UB2 sont en fonctionnement
dans les meilleurs délais.
L'exploitant définit un plan d'action et de maintenance pour permettre le maintien dans le temps
de l'efficacité de son traitement des COV.
Constats du jour :
Suite à l’inspection du 4 avril 2024, l’exploitant a poursuivi ses campagnes de mesures mensuelles.
La campagne du 21 mai 2024 montre des résultats satisfaisants avec un rendement de 99,1% et
une concentration en aval de 28,6 mg/Nm3, confirmant le retour à la norme des oxydateurs.
Cependant, suite à l’incendie sur les OTR en août 2024, la qualité des rejets s’est dégradée à
nouveau. L’exploitant a mis en œuvre un plan d’action et de maintenance pour le retour à la
conformité. Voir point de contrôle 11 ci-dessous.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.6
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphérique, COV
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 05/04/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective, Levée de mise en
demeure
•
date d'échéance qui a été retenue : 01/04/2025
•
Prescription contrôlée :
4.6. Schéma de maîtrise et de réduction des émissions de COV
[…]
A compter du 30 octobre 2005, les concentrations des émissions canalisées ainsi que les flux
annuels d'émissions diffuses fixées par l'article 27 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 doivent
être respectées.
Arrêté du 2 février 1998, article 27, 7° Composés organiques volatils :
a) Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane :

9/32
Si  le  flux  horaire  total  dépasse  2  kg/h,  la  valeur  limite  exprimée  en  carbone  total  de  la
concentration globale de l'ensemble des composés est de 110 mg/m3. L'arrêté préfectoral fixe, en
outre, une valeur limite annuelle des émissions diffuses sur la base des meilleures techniques
disponibles à un coût économiquement acceptable.
Dans le cas de l'utilisation d'une technique d'oxydation pour l'élimination COV, la valeur limite
d'émission en COV exprimée en carbone total est de 20 mg/m3 ou 50 mg/m3 si le rendement
d'épuration est supérieur à 98 %. La teneur en oxygène de référence pour la vérification de la
conformité  aux  valeurs  limites  d'émission  est  celle  mesurée  dans  les  effluents  en  sortie
d'équipement d'oxydation. Dans le cadre de l'étude d'impact prévue aux articles R. 512-6 et R.
512-8 du code de l'environnement susvisé, l'exploitant examine notamment la possibilité
d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie. En outre, l'exploitant s'assurera du
respect des valeurs limites d'émission définies ci-dessous pour les oxydes d'azote (NOx), le
monoxyde de carbone (CO) et le méthane (CH4) :
NOx (1) (en équivalent NO2) : 100 mg/m3 ;
CH4 : 50 mg/m3 ;
CO : 100 mg/m3.
Ces valeurs limites relatives à l'oxydation sont également applicables aux installations visées aux
19° à 35° de l'article 30 du présent arrêté, sauf si les valeurs limites spécifiées par les 19° à 36° de
l'article 30 du présent arrêté sont plus sévères.
[…]
e) Les valeurs limites d'émissions relatives aux COV définies au premier alinéa du a ci-dessus ne
sont pas applicables aux rejets des installations faisant l'objet d'un schéma de maîtrise des
émissions de COV, tel que défini ci-après.
Constats :
Constats du 09/11/2023 :
Les rejets en COV non méthanique en sortie de l’oxydateur (OTR) finition sont plus de 5 fois
supérieurs à la valeur limite d’émission. Il est proposé à M. Le préfet de prendre un arrêté
préfectoral de mise en demeure.
APMD du 27 décembre 2023:
Article 1: Objet
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de
BASSENS est mise en demeure de respecter les dispositions :
• de l’article 4.6 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2003 et de l’article 27, 7° de
l’arrêté ministériel du 2 février 1998 dans un délai de 3 mois en transmettant un rapport de
contrôle avec des mesures en COV conforme;
Constats du 05/04/2024 :
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté l'ensemble des actions menées pour permettre le
retour à la conformité du rejet de COV en sortie des oxydateurs de l'atelier de finition.
L'exploitant a mis en place une équipe projet afin de permettre le retour à la conformité dans les
délais prévus par l'arrêté de mise en demeure. Plusieurs campagnes de mesures ont eu lieu et
plusieurs interventions du fabriquant de l'oxydateur ont été nécessaires. Ce travail a permis de :
- fiabiliser les mesures et la retransmission des données (capteur, pression température, intensité
moteur...),
- de fiabiliser des méthodes de mesures de COV de l'organisme de contrôle qui majoraient les
résultats ;
- d'identifier une dégradation anormale du rotor qui avait été changé 2 ans auparavant ;

10/32
- d'identifier des problèmes d'étanchéité sur les flux d'air de l'oxydateur.
L'exploitant a réussi à réparer l'OTR 2. L'OTR1 n'est pas utilisé en ce moment mais reste prêt à
redémarrer en cas de défaillance de l'OTR2. Le changement du rotor de l'OTR 1 est prévu au
moment du grand arrêt du mois de juin 2024. Le fonctionnement actuel de la société SIMOREP
avec 3 lignes de production en finition lui permet d'être conforme en traitant le flux de COV avec
un seul oxydateur.
Les travaux du mois de juin 2024 devraient permettre à l'OTR1 de retrouver un rendement
supérieur à 98%.
Document consulté : RÉSULTATS PARTIELS DES ESSAIS DU 04/04/2024, APAVE
La concentration mesurée en aval de l'oxydateur OTR2 est de 12,31 mg/m3 et un rendement de
99,1%.
Dans le cadre de son plan d'action, l'exploitant a mis en place une mesure en continu temporaire
pour suivre l'efficacité des mesures mises en place sur le respect de la valeur limite d'émission
(VLE). Le jour d'inspection, la valeur sur l'analyseur était de 41.3 ppm, soit 22,1 mg/m3.
L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 décembre 2023 est respecté.
L'exploitant doit poursuivre son travail afin de permettre à l'OTR1 de retrouver une efficacité
suffisante pour le redémarrage des lignes de la finition.
L’exploitant fait réaliser une mesure sur l’OTR1 uniquement pour vérifier que les travaux sont
suffisants.  Puis,  l’exploitant  fait  réaliser  une  mesure  dans  les  15  jours  de  la  remise  en
fonctionnement des deux lignes UB1 et UB2 nécessitant le fonctionnement simultané des deux
OTR (pour mémoire, les rejets des deux OTR passent par une seule cheminée commune).
Les résultats provisoires sont transmis dans un délai d’une semaine après la mesure.
DEMANDE : L’exploitant transmet les résultats des mesures en sortie de l’OTR1 après travaux et
les résultats en sortie d’oxydateurs lorsque les deux lignes UB1 et UB2 sont en fonctionnement
dans les meilleurs délais.
L'exploitant définit un plan d'action et de maintenance pour permettre le maintien dans le temps
de l'efficacité de son traitement des COV.
Constats du jour :
Suite à l’inspection du 4 avril 2024, l’exploitant a poursuivi ses campagnes de mesures mensuelles.
La campagne du 21 mai 2024 montre des résultats satisfaisants avec un rendement de 99,1% et
une concentration en aval de 28,6 mg/Nm3, confirmant le retour à la norme des oxydateurs.
Cependant, suite à l’incendie sur les OTR en août 2024, la qualité des rejets s’est dégradée à
nouveau. L’exploitant a mis en œuvre un plan d’action et de maintenance pour le retour à la
conformité. Voir point de contrôle 11 ci-dessous.
Type de suites proposées : Sans suite

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Surveillance des COV de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.6
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5886
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source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-04-11
identifiant_fichier: DeNHWxk1XeVXnBlVWFol4OwigODCQEU3
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
11/32
lors de la visite d'inspection du 05/04/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•
date d'échéance qui a été retenue : 01/04/2025
•

prescription:
4.6. Schéma de maîtrise et de réduction des émissions de COV
[…]
A compter du 30 octobre 2005, les concentrations des émissions canalisées ainsi que les flux
annuels d'émissions diffuses fixées par l'article 27 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 doivent
être respectées.
Arrêté du 2 février 1998, article 27, 7° Composés organiques volatils :
c) Substances de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de
risques R45, R46, R49, R60 ou R61 et substances halogénées de mentions de danger H341 ou H351
ou étiquetées R40 ou R68, telles que définies dans l'arrêté du 20 avril 1994 modifié :
Les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les
mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R45, R46, R49,
R60 ou R61 en raison de leur teneur en COV, classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction, sont remplacés, autant que possible, par des substances ou des mélanges moins
nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles. Si ce remplacement n'est pas techniquement et
économiquement possible, la valeur limite d'émission de 2 mg/m3 en COV est imposée, si le flux
horaire maximal de l'ensemble de l'installation est supérieur ou égal à 10 g/h. La valeur limite
d'émission ci-dessus se rapporte à la somme massique des différents composés.
Pour les émissions de composés organiques volatils halogénés auxquels sont attribuées les
mentions de danger H341 ou H351 ou les phrases de risque R40 ou R68, une valeur limite
d'émission de 20 mg/m³ est imposée si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation est
supérieur ou égal à 100 g/h. La valeur limite d'émission ci-dessus se rapporte à la somme massique
des différents composés.
Le préfet peut accorder une dérogation aux prescriptions des deux précédents alinéas si
l'exploitant démontre, d'une part, qu'il fait appel aux meilleures techniques disponibles à un coût
économiquement acceptable et, d'autre part, qu'il n'y a pas lieu de craindre de risque significatif
pour la santé humaine et l'environnement.

constats_body:
Constats du 09/11/2023 :
Le butadiène est classé H340. Aucune mesure en sortie de l’oxydateur thermique de la zone
finition n’est réalisée. L’exploitant a indiqué, le jour de l’inspection, qu’il avait été convenu
antérieurement avec l’inspection de ne pas réaliser une mesure de 1-3 butadiène de manière
systématique.
Lors du contrôle inopiné de 2019, le 1-3 butadiène avait été mesuré à une valeur de 0,11 mg/Nm3
pour une valeur limite à 2 mg/Nm3. L’inspection s’interroge sur les concentrations qui pourraient
être rejetées lorsque l’oxydateur ne fonctionne pas correctement comme cela a été le cas lors de

12/32
la mesure de juillet 2023.
L’exploitant met en place une surveillance de ses rejets en 1-3 butadiène en sortie d’oxydateur. Il
n’est pas proposé de mise en demeure sur ce point car l’inspection savait qu’il n’y avait pas de
mesure de butadiène réalisée et c’est pourquoi elle avait mandaté le contrôle inopiné en prenant
en compte ce paramètre.
Par ailleurs, l’exploitant rejette du styrène. Les produits de dégradation majoritaires du styrène
sont le formaldéhyde et le benzaldéhyde. L’exploitant s’interroge sur la possibilité d’un rejet en
formaldéhyde en sortie d’oxydateur et de ses autres points de rejets diffus non fugitifs.
Dans un délai de 2 mois, l’exploitant met en place une surveillance de ses rejets en 1-3 butadiène
en sortie d’oxydateur.
L’exploitant s’interroge sur la possibilité d’un rejet en formaldéhyde en sortie d’oxydateur et/ou
de ses autres points de rejets diffus non fugitifs.
Constats du 05/04/2024:
L'exploitant a fait réaliser une première mesure de screening des rejets en sortie de l'atmosphère.
L'exploitant a indiqué vouloir faire une nouvelle campagne au deuxième semestre 2024 afin de le
réaliser lorsque les deux lignes UB1 et UB2 sont en fonctionnement afin d'être plus représentatif.
Document consulté: Mesure des rejets atmosphériques Site de Bassens OTR - intervention du
20/03/2024
OTR1: Résultat exprimé en µg/m³
styrène: 1 421,29
formaldéhyde:53,93
1,3-Butadiène*: 0
+ autres paramètres mesurés mais soumis uniquement à une VLE en équivalent carbone de 50
mg/m³;
OTR2: Résultat exprimé en µg/m³
styrène: 334,90
formaldéhyde: 26,44
1,3-Butadiène*: 0
+ autres paramètres mesurés mais soumis uniquement à une VLE en équivalent carbone de 50
mg/m³;
Les premiers résultats ont montré une absence de butadiène en sortie de l'oxydateur et la
présence de styrène et formaldéhyde.
L'exploitant a proposé de mettre en place une surveillance annuelle du 1,3-butadiène et du
formaldéhyde en sortie des OTR de la finition et d'ajouter le paramètre formaldéhyde en sortie
de l'oxydateur U800.
Le BREF WGC (systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur
chimique) applicable à l'exploitant prévoit une surveillance semestrielle pour les paramètres 1,3-
butadiène et du formaldéhyde.
L'exploitant met à jour son programme de surveillance au regard de la campagne de screening
réalisée au 2ème semestre 2024 en sortie de la cheminée regroupant les deux OTR, en prenant en
compte dès à présent la fréquence de surveillance semestrielle définie par le BREF WGC.

13/32
Constat du jour :
Le programme de surveillance des oxydateurs thermiques de la finition a été modifié pour
prendre en compte la fréquence d’analyse semestrielle à partir de 2025.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.6
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphérique, COV
Point de contrôle déjà contrôlé :

11/32
lors de la visite d'inspection du 05/04/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•
date d'échéance qui a été retenue : 01/04/2025
•
Prescription contrôlée :
4.6. Schéma de maîtrise et de réduction des émissions de COV
[…]
A compter du 30 octobre 2005, les concentrations des émissions canalisées ainsi que les flux
annuels d'émissions diffuses fixées par l'article 27 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 doivent
être respectées.
Arrêté du 2 février 1998, article 27, 7° Composés organiques volatils :
c) Substances de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de
risques R45, R46, R49, R60 ou R61 et substances halogénées de mentions de danger H341 ou H351
ou étiquetées R40 ou R68, telles que définies dans l'arrêté du 20 avril 1994 modifié :
Les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les
mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R45, R46, R49,
R60 ou R61 en raison de leur teneur en COV, classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction, sont remplacés, autant que possible, par des substances ou des mélanges moins
nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles. Si ce remplacement n'est pas techniquement et
économiquement possible, la valeur limite d'émission de 2 mg/m3 en COV est imposée, si le flux
horaire maximal de l'ensemble de l'installation est supérieur ou égal à 10 g/h. La valeur limite
d'émission ci-dessus se rapporte à la somme massique des différents composés.
Pour les émissions de composés organiques volatils halogénés auxquels sont attribuées les
mentions de danger H341 ou H351 ou les phrases de risque R40 ou R68, une valeur limite
d'émission de 20 mg/m³ est imposée si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation est
supérieur ou égal à 100 g/h. La valeur limite d'émission ci-dessus se rapporte à la somme massique
des différents composés.
Le préfet peut accorder une dérogation aux prescriptions des deux précédents alinéas si
l'exploitant démontre, d'une part, qu'il fait appel aux meilleures techniques disponibles à un coût
économiquement acceptable et, d'autre part, qu'il n'y a pas lieu de craindre de risque significatif
pour la santé humaine et l'environnement.
Constats :
Constats du 09/11/2023 :
Le butadiène est classé H340. Aucune mesure en sortie de l’oxydateur thermique de la zone
finition n’est réalisée. L’exploitant a indiqué, le jour de l’inspection, qu’il avait été convenu
antérieurement avec l’inspection de ne pas réaliser une mesure de 1-3 butadiène de manière
systématique.
Lors du contrôle inopiné de 2019, le 1-3 butadiène avait été mesuré à une valeur de 0,11 mg/Nm3
pour une valeur limite à 2 mg/Nm3. L’inspection s’interroge sur les concentrations qui pourraient
être rejetées lorsque l’oxydateur ne fonctionne pas correctement comme cela a été le cas lors de

12/32
la mesure de juillet 2023.
L’exploitant met en place une surveillance de ses rejets en 1-3 butadiène en sortie d’oxydateur. Il
n’est pas proposé de mise en demeure sur ce point car l’inspection savait qu’il n’y avait pas de
mesure de butadiène réalisée et c’est pourquoi elle avait mandaté le contrôle inopiné en prenant
en compte ce paramètre.
Par ailleurs, l’exploitant rejette du styrène. Les produits de dégradation majoritaires du styrène
sont le formaldéhyde et le benzaldéhyde. L’exploitant s’interroge sur la possibilité d’un rejet en
formaldéhyde en sortie d’oxydateur et de ses autres points de rejets diffus non fugitifs.
Dans un délai de 2 mois, l’exploitant met en place une surveillance de ses rejets en 1-3 butadiène
en sortie d’oxydateur.
L’exploitant s’interroge sur la possibilité d’un rejet en formaldéhyde en sortie d’oxydateur et/ou
de ses autres points de rejets diffus non fugitifs.
Constats du 05/04/2024:
L'exploitant a fait réaliser une première mesure de screening des rejets en sortie de l'atmosphère.
L'exploitant a indiqué vouloir faire une nouvelle campagne au deuxième semestre 2024 afin de le
réaliser lorsque les deux lignes UB1 et UB2 sont en fonctionnement afin d'être plus représentatif.
Document consulté: Mesure des rejets atmosphériques Site de Bassens OTR - intervention du
20/03/2024
OTR1: Résultat exprimé en µg/m³
styrène: 1 421,29
formaldéhyde:53,93
1,3-Butadiène*: 0
+ autres paramètres mesurés mais soumis uniquement à une VLE en équivalent carbone de 50
mg/m³;
OTR2: Résultat exprimé en µg/m³
styrène: 334,90
formaldéhyde: 26,44
1,3-Butadiène*: 0
+ autres paramètres mesurés mais soumis uniquement à une VLE en équivalent carbone de 50
mg/m³;
Les premiers résultats ont montré une absence de butadiène en sortie de l'oxydateur et la
présence de styrène et formaldéhyde.
L'exploitant a proposé de mettre en place une surveillance annuelle du 1,3-butadiène et du
formaldéhyde en sortie des OTR de la finition et d'ajouter le paramètre formaldéhyde en sortie
de l'oxydateur U800.
Le BREF WGC (systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur
chimique) applicable à l'exploitant prévoit une surveillance semestrielle pour les paramètres 1,3-
butadiène et du formaldéhyde.
L'exploitant met à jour son programme de surveillance au regard de la campagne de screening
réalisée au 2ème semestre 2024 en sortie de la cheminée regroupant les deux OTR, en prenant en
compte dès à présent la fréquence de surveillance semestrielle définie par le BREF WGC.

13/32
Constat du jour :
Le programme de surveillance des oxydateurs thermiques de la finition a été modifié pour
prendre en compte la fréquence d’analyse semestrielle à partir de 2025.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: Plan de gestion des solvants
theme: Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.8
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3494
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.md
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id_icpe: 5200351
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nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 05/04/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
date d'échéance qui a été retenue : 01/04/2025
•

prescription:
4.8. Plan de gestion des solvants
L'exploitant doit mettre en place un plan de gestion des solvants mentionnant notamment les
entrées  et  les  sorties  de  solvants  de  l'installation.  L'exploitant  transmet  annuellement  à
l'Inspection des installations classées le plan de gestion des solvants et l'informe de ses actions
visant à réduire leur consommation.

constats_body:
Constats du 09/11/2023 :
Document consulté: Déclaration GEREP 2022:
Le Plan de Gestion de Solvants (PGS) transmis dans GEREP ne répond pas à la définition du PGS
réglementairement exigible car il comprend les émissions de COV réactifs butadiène et styrène.
Par ailleurs, le PGS transmis ne comprend pas les actions visant à réduire ses consommations
La valeur O2 du PGS devrait faire apparaître les solvants recyclés.
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que le PGS a toujours été transmis sous cette forme
avec les réactifs. Cependant, le PGS de 2004 avait été correctement réalisé. L’inspection ne
propose néanmoins pas de mise en demeure car l’exploitant dispose dans son SME des données
pour réaliser le PGS et l’exploitant a montré qu’il réalise régulièrement des actions pour réduire sa
consommation de solvant.
L’exploitant est invité à utiliser Le guide d’élaboration d’un plan de gestion des solvants - Révision
n°1 de l’INERIS pour faire son PGS.
L’exploitant transmet le PGS de l’année 2022 sous 2 mois.
Constats du 05/04/2024 :
L'exploitant a remis un PGS actualisé pour l'année 2022 et a déclaré celui de 2023 dans la
plateforme GEREP.
Document consulté: PGS 2022 mis à jour et PGS2023

14/32
Le  rendement  de  l’oxydateur  pris  pour  le  calcul  est  de  0,9883.  Ce  rendement  peut  être
acceptable  pour  2022.
En revanche, les analyses de 2023 montrent que ce rendement n’était pas atteint. Le jour de
l'inspection, l'exploitant a indiqué ne pas avoir finalisé la mise à jour du schéma de maîtrise des
émissions pour prendre en compte la baisse de rendement de l'oxydateur. L'exploitant s'est
engagé à modifier son PGS et son SME pour prendre en compte le rendement moindre de
l'oxydateur.
Par ailleurs, la veille de l'inspection, l'exploitant a informé l'administration qu'il avait réalisé une
erreur et que les valeurs O3 et O8 ont été inversées, conduisant à une majoration des émissions.
DEMANDE : L’exploitant met à jour les PGS 2022 et 2023 dans un délai de 2 mois.
Constat du jour :
Suite à un problème de réception du rapport de l'inspection du 5 avril 20224 par l’exploitant,
l’exploitant n’a pas pu modifier les PGS 2022/2023 comme demandé dans GEREP.
Document consulté : PGS 2024 déclaré dans GEREP :
Dans le PGS 2024, le rendement de l’oxydateur est établi à 0,9649 % ce qui au vu des résultats
consultés par l’inspection semble cohérent. L’exploitant a indiqué qu’il avait fait une moyenne à
partir de l’ensemble des mesures. L’exploitant a également mis à jour ses procédures pour
prendre en compte les rendements réels dans les PGS.
Le PGS 2024 n’a pas fait l’objet d’une instruction approfondie dans le cadre de cette inspection.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.8
Thème(s) : Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 05/04/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
date d'échéance qui a été retenue : 01/04/2025
•
Prescription contrôlée :
4.8. Plan de gestion des solvants
L'exploitant doit mettre en place un plan de gestion des solvants mentionnant notamment les
entrées  et  les  sorties  de  solvants  de  l'installation.  L'exploitant  transmet  annuellement  à
l'Inspection des installations classées le plan de gestion des solvants et l'informe de ses actions
visant à réduire leur consommation.
Constats :
Constats du 09/11/2023 :
Document consulté: Déclaration GEREP 2022:
Le Plan de Gestion de Solvants (PGS) transmis dans GEREP ne répond pas à la définition du PGS
réglementairement exigible car il comprend les émissions de COV réactifs butadiène et styrène.
Par ailleurs, le PGS transmis ne comprend pas les actions visant à réduire ses consommations
La valeur O2 du PGS devrait faire apparaître les solvants recyclés.
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que le PGS a toujours été transmis sous cette forme
avec les réactifs. Cependant, le PGS de 2004 avait été correctement réalisé. L’inspection ne
propose néanmoins pas de mise en demeure car l’exploitant dispose dans son SME des données
pour réaliser le PGS et l’exploitant a montré qu’il réalise régulièrement des actions pour réduire sa
consommation de solvant.
L’exploitant est invité à utiliser Le guide d’élaboration d’un plan de gestion des solvants - Révision
n°1 de l’INERIS pour faire son PGS.
L’exploitant transmet le PGS de l’année 2022 sous 2 mois.
Constats du 05/04/2024 :
L'exploitant a remis un PGS actualisé pour l'année 2022 et a déclaré celui de 2023 dans la
plateforme GEREP.
Document consulté: PGS 2022 mis à jour et PGS2023

14/32
Le  rendement  de  l’oxydateur  pris  pour  le  calcul  est  de  0,9883.  Ce  rendement  peut  être
acceptable  pour  2022.
En revanche, les analyses de 2023 montrent que ce rendement n’était pas atteint. Le jour de
l'inspection, l'exploitant a indiqué ne pas avoir finalisé la mise à jour du schéma de maîtrise des
émissions pour prendre en compte la baisse de rendement de l'oxydateur. L'exploitant s'est
engagé à modifier son PGS et son SME pour prendre en compte le rendement moindre de
l'oxydateur.
Par ailleurs, la veille de l'inspection, l'exploitant a informé l'administration qu'il avait réalisé une
erreur et que les valeurs O3 et O8 ont été inversées, conduisant à une majoration des émissions.
DEMANDE : L’exploitant met à jour les PGS 2022 et 2023 dans un délai de 2 mois.
Constat du jour :
Suite à un problème de réception du rapport de l'inspection du 5 avril 20224 par l’exploitant,
l’exploitant n’a pas pu modifier les PGS 2022/2023 comme demandé dans GEREP.
Document consulté : PGS 2024 déclaré dans GEREP :
Dans le PGS 2024, le rendement de l’oxydateur est établi à 0,9649 % ce qui au vu des résultats
consultés par l’inspection semble cohérent. L’exploitant a indiqué qu’il avait fait une moyenne à
partir de l’ensemble des mesures. L’exploitant a également mis à jour ses procédures pour
prendre en compte les rendements réels dans les PGS.
Le PGS 2024 n’a pas fait l’objet d’une instruction approfondie dans le cadre de cette inspection.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Déclaration GEREP
theme: Risques chroniques, Déclaration des émissions, AIR
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2091
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siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-04-11
identifiant_fichier: DeNHWxk1XeVXnBlVWFol4OwigODCQEU3
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 05/04/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
date d'échéance qui a été retenue : 01/04/2025
•

prescription:
I. L’exploitant d’un établissement visé à l'annexe I a ou I b du présent arrêté déclare chaque année
au ministre en charge des installations classées, les données ci-après :
- les émissions chroniques et accidentelles de l’établissement, à caractère régulier ou non,
canalisées ou diffuses dans l’air et dans l’eau de tout polluant indiqué à l’annexe II du présent
arrêté dès lors qu’elles dépassent les seuils fixés dans cette même annexe, en distinguant la part
éventuelle de rejet ou de transfert de polluant résultant de l’accident ;

constats_body:
Constats du 05/04/2024 :
La déclaration GEREP de 2023 ne précise aucune émission de procédé en styrène, poussière, etc.
Par ailleurs, aucune émission de COV n'est déclarée au niveau des rejets de la torche et de
l'oxydateur. Le PGS ne permet pas de prendre en compte toutes les émissions de COV. Par

15/32
ailleurs, il convient de prendre en compte les émissions chroniques mais aussi les émissions
accidentelles.
L'exploitant complète sa déclaration GEREP avec les émissions des procédés dans un délai de 2
mois (et impérativement avant fin juillet date de clôture des déclarations sur GEREP).
Constat du jour :
Suite à un problème de réception du rapport de l'inspection du 5 avril 20224 par l’exploitant,
l’exploitant n’a pas pu modifier sa déclaration GEREP 2023.
Document consulté : déclaration GEREP 2024
L’exploitant a complété sa déclaration GEREP 2024 avec les paramètres du procédé dépassant les
seuils de rejets présents dans l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration
annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets : styrène, butadiène.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Thème(s) : Risques chroniques, Déclaration des émissions, AIR
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 05/04/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
date d'échéance qui a été retenue : 01/04/2025
•
Prescription contrôlée :
I. L’exploitant d’un établissement visé à l'annexe I a ou I b du présent arrêté déclare chaque année
au ministre en charge des installations classées, les données ci-après :
- les émissions chroniques et accidentelles de l’établissement, à caractère régulier ou non,
canalisées ou diffuses dans l’air et dans l’eau de tout polluant indiqué à l’annexe II du présent
arrêté dès lors qu’elles dépassent les seuils fixés dans cette même annexe, en distinguant la part
éventuelle de rejet ou de transfert de polluant résultant de l’accident ;
Constats :
Constats du 05/04/2024 :
La déclaration GEREP de 2023 ne précise aucune émission de procédé en styrène, poussière, etc.
Par ailleurs, aucune émission de COV n'est déclarée au niveau des rejets de la torche et de
l'oxydateur. Le PGS ne permet pas de prendre en compte toutes les émissions de COV. Par

15/32
ailleurs, il convient de prendre en compte les émissions chroniques mais aussi les émissions
accidentelles.
L'exploitant complète sa déclaration GEREP avec les émissions des procédés dans un délai de 2
mois (et impérativement avant fin juillet date de clôture des déclarations sur GEREP).
Constat du jour :
Suite à un problème de réception du rapport de l'inspection du 5 avril 20224 par l’exploitant,
l’exploitant n’a pas pu modifier sa déclaration GEREP 2023.
Document consulté : déclaration GEREP 2024
L’exploitant a complété sa déclaration GEREP 2024 avec les paramètres du procédé dépassant les
seuils de rejets présents dans l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration
annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets : styrène, butadiène.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: Surveillance des milieux
theme: Risques chroniques, EAU, AIR
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 6
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 6788
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-04-11
identifiant_fichier: DeNHWxk1XeVXnBlVWFol4OwigODCQEU3
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 05/04/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
date d'échéance qui a été retenue : 01/04/2025
•

constats_body:
Constats du 17/01/2024 :
[...]
Air :
Document consulté: Rapport PREMIERS PRÉLÈVEMENTS ENVIRONNEMENTAUX EN SITUATION
ACCIDENTELLE, ref. E61B2231138, date du rapport 02/11/2023
L’ensemble des paramètres mesurés sont inférieurs aux seuils d’exposition accidentels.
La  majorité  des  substances  recherchées  n’a  pas  été  détectée.  Pour  certaines  substances
détectées, certaines concentrations étaient d’un ordre de grandeur similaire à celle de la mesure
du «blanc». Les substances mesurées en quantités significativement supérieures au blanc sont

16/32
l’acétaldéhyde, le styrène, le butadiène. L’acétaldéhyde et le styrène sont mesurées à des
concentrations inférieures aux VTR à seuil par inhalation en chronique.
Concernant la mesure de butadiène, la valeur toxicologique de référence à seuil par inhalation en
chronique est de 2 g/m³. Le point blanc situé à Mérignac était de 0,66 g/m³ (prélèvement passif).
Les mesures chez les riverains à l’est du site étaient à 2,5 g/m³ (prélèvement passif) pour le point
n°10 et 4 g/m³ (prélèvement ponctuel) pour le point n° 13. De plus, au niveau du point n°1 sur le
parking de la société Lacoste au nord-est du site, une concentration à 4,7g/m³ (prélèvement
ponctuel) a également été mesurée.
Les premiers points de mesures ont été mis en place à 8h40. L’incendie était déjà éteint. Par
ailleurs, l’incendie de la zone finition ne devrait pas conduire à des émissions de butadiène. La
VTR chronique s’applique sur une exposition de 3090h, soit environ 8 ans.
L'origine de ces concentrations en butadiène dans l'environnement est inconnue. Le jour de
l’inspection, il a été évoqué que les opérations de mise en sécurité des installations auraient
éventuellement conduit à envoyer à la torche du butadiène en quantité plus importante qu’en
temps normal.
Le rapport d’accident transmis le 7 novembre 2023 ne mentionne pas de rejet accidentel de
butadiène, ni d’autres produits dangereux.
Dans un délai de 1 mois, l'exploitant :
- complète le rapport d’accident afin d’évaluer les quantités de produits dangereux émises lors de
la mise à l’arrêt des unités en urgence, si tel est le cas.
- propose une campagne de mesure dans l’environnement pour s’assurer que les concentrations
mesurées ne correspondent pas à une exposition chronique résultant d'un fonctionnement
courant. L’exploitant veillera à prendre en compte le sens du vent lors des mesures.
Constats du 05/04/2024 :
L'exploitant a indiqué que l’une des premières opérations de mise en sécurité a été la mise en
recirculation des colonnes de butadiène et leurs réservoirs associés (CD003-1/2, RD001-RD002).
Cette mise en recirculation a fait l’objet d’une ouverture de la PCV (vanne contrôlée par la
pression qui sert à diminuer la pression par ouverture de vanne) en tête de colonne CD003-1,
dont le flux est dirigé vers la torche pour des raisons de sécurité. L’ouverture de la PCV a été
effectuée à 10%.
D’autres émissions associées à des PCV de mise en sécurité d’équipements ont contribué à une
augmentation du débit torche :
- RF005 : Solvant recycle contenant 0,68% de butadiène non converti
- RF605 : Solvant recycle contenant 0,66% de butadiène non converti
- RG601/RG602/RG603 : Solution d’élastomère dans le solvant
- RG001-1/RG001-2/RG001-3/RG001-4 : Solution d’élastomère dans le solvant
- RD011/RD611 : Solvant Navette
- RC671 : Métas pur
L'exploitant a indiqué estimer la perte de butadiène à la torche sur la journée du 25 octobre 2023,
d'environ 390kg soit, en considérant le rendement de la torche, environ 3,8 kg de butadiène
rejetés à l'atmosphère.
L'exploitant a indiqué que ce rejet n'était pas beaucoup plus important que les rejets en
fonctionnement nominal du site.
L'exploitant s'est également engagé à réaliser une campagne complémentaire de recherche du

17/32
paramètre 1,3-butadiène sur tube passif courant avril/mai 2024 pendant 15 jours afin d’être en
adéquation avec la campagne de 2012 (Réalisation par le même organisme qu’en 2012).
Dans un délai de 2 mois, l'exploitant :
- l'exploitant précise le détail de ses calculs d'émission de butadiène et évalue la quantité émise
en plus par rapport à un fonctionnement normale, sur la durée du rejet, puis complète le rapport
d’accident ;
- l'exploitant transmet les résultats de la campagne de mesure dans l'environnement dès
réception et s'assure en amont que les points de mesures soient les mêmes ou soient localisés à
proximité des points ayant montré des dépassements de la VTR chronique.
Constats du jour :
L’exploitant a évalué un rejet compris entre 1,9 et 3,8 kg supplémentaires sur la journée en
fonction des hypothèses de rendement.
Document consulté: Accompagnement Technique en Mesures environnementale de Butadiène, date
d’intervention du 7/05 au 22/05/2024, n°rapport: 134363614-001-1
L’exploitant a fait une campagne de mesures du butadiène dans l’environnement de 12 points + 1
blanc (dont 4 à l’intérieur du site), pendant 15 jours du 7 au 22 mai 2024.
Les concentrations sont inférieures aux valeurs toxicologiques de référence et sont toutes
inférieures à 0,2 g/m3.
VTR retenue par l’ANSES:
VTR long terme à seuil par inhalation: 2g/m³ avec un niveau de confiance «moyen/fort».
VTR cancérogène sans seuil par inhalation sous la forme d’un ERU (Excès de risque Unitaire):
7,5.10-7 (g.m-3)-1, avec une concentration de 1,3g/m³ associée à un ERI (Excès de risque individuel)
de 10-6.) avec un niveau de confiance «fort».
Le rapport indique que la direction des vents était quasi inchangé et que les précipitations étaient
dans la normale.
L’étude  conclut  que  l’impact  de  la  société  SIMOREP  ET  CIE  MICHELIN  CSM  est  jugé  non
significatif.

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 6
Thème(s) : Risques chroniques, EAU, AIR
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 05/04/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
date d'échéance qui a été retenue : 01/04/2025
•
Prescription contrôlée :
Article 6 - Surveillance des milieux
L’exploitant effectue dans un délai de 2 jours un prélèvement des eaux dans le bassin de
rétention RO028 et fait effectuer des analyses sur les paramètres traceurs de l’activité et les
produits de décomposition susceptibles d’avoir été émis durant l’incendie. Il transmet également
les résultats des analyses réalisées sur le bassin tampon RO027. L’exploitant justifie sous 15 jours la
filière de traitement retenue pour les eaux du bassin RO028.
L’exploitant transmet dans un délai de 15 jours les résultats des analyses réalisées dans l'air autour
du site SIMOREP durant l'incendie et se positionne sur les impacts environnementaux éventuels
du sinistre.
Constats :
Constats du 17/01/2024 :
[...]
Air :
Document consulté: Rapport PREMIERS PRÉLÈVEMENTS ENVIRONNEMENTAUX EN SITUATION
ACCIDENTELLE, ref. E61B2231138, date du rapport 02/11/2023
L’ensemble des paramètres mesurés sont inférieurs aux seuils d’exposition accidentels.
La  majorité  des  substances  recherchées  n’a  pas  été  détectée.  Pour  certaines  substances
détectées, certaines concentrations étaient d’un ordre de grandeur similaire à celle de la mesure
du «blanc». Les substances mesurées en quantités significativement supérieures au blanc sont

16/32
l’acétaldéhyde, le styrène, le butadiène. L’acétaldéhyde et le styrène sont mesurées à des
concentrations inférieures aux VTR à seuil par inhalation en chronique.
Concernant la mesure de butadiène, la valeur toxicologique de référence à seuil par inhalation en
chronique est de 2 g/m³. Le point blanc situé à Mérignac était de 0,66 g/m³ (prélèvement passif).
Les mesures chez les riverains à l’est du site étaient à 2,5 g/m³ (prélèvement passif) pour le point
n°10 et 4 g/m³ (prélèvement ponctuel) pour le point n° 13. De plus, au niveau du point n°1 sur le
parking de la société Lacoste au nord-est du site, une concentration à 4,7g/m³ (prélèvement
ponctuel) a également été mesurée.
Les premiers points de mesures ont été mis en place à 8h40. L’incendie était déjà éteint. Par
ailleurs, l’incendie de la zone finition ne devrait pas conduire à des émissions de butadiène. La
VTR chronique s’applique sur une exposition de 3090h, soit environ 8 ans.
L'origine de ces concentrations en butadiène dans l'environnement est inconnue. Le jour de
l’inspection, il a été évoqué que les opérations de mise en sécurité des installations auraient
éventuellement conduit à envoyer à la torche du butadiène en quantité plus importante qu’en
temps normal.
Le rapport d’accident transmis le 7 novembre 2023 ne mentionne pas de rejet accidentel de
butadiène, ni d’autres produits dangereux.
Dans un délai de 1 mois, l'exploitant :
- complète le rapport d’accident afin d’évaluer les quantités de produits dangereux émises lors de
la mise à l’arrêt des unités en urgence, si tel est le cas.
- propose une campagne de mesure dans l’environnement pour s’assurer que les concentrations
mesurées ne correspondent pas à une exposition chronique résultant d'un fonctionnement
courant. L’exploitant veillera à prendre en compte le sens du vent lors des mesures.
Constats du 05/04/2024 :
L'exploitant a indiqué que l’une des premières opérations de mise en sécurité a été la mise en
recirculation des colonnes de butadiène et leurs réservoirs associés (CD003-1/2, RD001-RD002).
Cette mise en recirculation a fait l’objet d’une ouverture de la PCV (vanne contrôlée par la
pression qui sert à diminuer la pression par ouverture de vanne) en tête de colonne CD003-1,
dont le flux est dirigé vers la torche pour des raisons de sécurité. L’ouverture de la PCV a été
effectuée à 10%.
D’autres émissions associées à des PCV de mise en sécurité d’équipements ont contribué à une
augmentation du débit torche :
- RF005 : Solvant recycle contenant 0,68% de butadiène non converti
- RF605 : Solvant recycle contenant 0,66% de butadiène non converti
- RG601/RG602/RG603 : Solution d’élastomère dans le solvant
- RG001-1/RG001-2/RG001-3/RG001-4 : Solution d’élastomère dans le solvant
- RD011/RD611 : Solvant Navette
- RC671 : Métas pur
L'exploitant a indiqué estimer la perte de butadiène à la torche sur la journée du 25 octobre 2023,
d'environ 390kg soit, en considérant le rendement de la torche, environ 3,8 kg de butadiène
rejetés à l'atmosphère.
L'exploitant a indiqué que ce rejet n'était pas beaucoup plus important que les rejets en
fonctionnement nominal du site.
L'exploitant s'est également engagé à réaliser une campagne complémentaire de recherche du

17/32
paramètre 1,3-butadiène sur tube passif courant avril/mai 2024 pendant 15 jours afin d’être en
adéquation avec la campagne de 2012 (Réalisation par le même organisme qu’en 2012).
Dans un délai de 2 mois, l'exploitant :
- l'exploitant précise le détail de ses calculs d'émission de butadiène et évalue la quantité émise
en plus par rapport à un fonctionnement normale, sur la durée du rejet, puis complète le rapport
d’accident ;
- l'exploitant transmet les résultats de la campagne de mesure dans l'environnement dès
réception et s'assure en amont que les points de mesures soient les mêmes ou soient localisés à
proximité des points ayant montré des dépassements de la VTR chronique.
Constats du jour :
L’exploitant a évalué un rejet compris entre 1,9 et 3,8 kg supplémentaires sur la journée en
fonction des hypothèses de rendement.
Document consulté: Accompagnement Technique en Mesures environnementale de Butadiène, date
d’intervention du 7/05 au 22/05/2024, n°rapport: 134363614-001-1
L’exploitant a fait une campagne de mesures du butadiène dans l’environnement de 12 points + 1
blanc (dont 4 à l’intérieur du site), pendant 15 jours du 7 au 22 mai 2024.
Les concentrations sont inférieures aux valeurs toxicologiques de référence et sont toutes
inférieures à 0,2 g/m3.
VTR retenue par l’ANSES:
VTR long terme à seuil par inhalation: 2g/m³ avec un niveau de confiance «moyen/fort».
VTR cancérogène sans seuil par inhalation sous la forme d’un ERU (Excès de risque Unitaire):
7,5.10-7 (g.m-3)-1, avec une concentration de 1,3g/m³ associée à un ERI (Excès de risque individuel)
de 10-6.) avec un niveau de confiance «fort».
Le rapport indique que la direction des vents était quasi inchangé et que les précipitations étaient
dans la normale.
L’étude  conclut  que  l’impact  de  la  société  SIMOREP  ET  CIE  MICHELIN  CSM  est  jugé  non
significatif.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017_f08
fiche_num: 8
titre: Evaluation de l'impact de la non conformité des rejets
theme: Risques chroniques, AIR
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 10/04/2024, article R512-69
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3061
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-04-11
identifiant_fichier: DeNHWxk1XeVXnBlVWFol4OwigODCQEU3
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 05/04/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•
date d'échéance qui a été retenue : 01/04/2025
•

prescription:
L'exploitant d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration est tenu

18/32
de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou
incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident est transmis par l'exploitant au préfet et à l'inspection des installations classées. Il
précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les substances
dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures
d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire
et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. Si une enquête plus approfondie révèle des
éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été
tirées, l'exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de transmettre ces mises
à jour au préfet ainsi qu'à l'inspection des installations classées.

constats_body:
Constats précédents
Les rejets en sortie d'oxydateur ont été non-conformes à minima 9 mois entre juillet 2023 et mars
2024.
Les mesures sur les COV spécifiques ont montré l'absence de butadiène en sortie de l'oxydateur
qui est le principal enjeux en termes d'impact sanitaire.
L'exploitant a indiqué que les flux de COV ont fortement diminué depuis la dernière évaluation
du risque sanitaire en 2015, 423,8 tonnes en 2023 pour 913 tonnes en 2015. L'exploitant considère
que malgré le non-respect des VLE, les émissions totales du site n'ont pas dépassé les émissions
de 2015 pour lesquels l'évaluation du risque sanitaire était acceptable.
L'exploitant évalue la quantité supplémentaire de COV émise et vérifie que le risque sanitaire est
acceptable dans un délai de 3 mois.
Constats du jour :
L’exploitant a évalué une émission supplémentaire de 20,1 tonnes entre juillet 2023 et mars 2024
(16,7 tonnes de juillet à décembre 2023 et 3,4t de janvier à mars 2024) dû au manque d’efficacité
de l’oxydateur.
Les émissions totale de COV pour l’année 2023 ont été évaluées à 432,3 tonnes. Les 16,7 tonnes
supplémentaires représentent moins de 5%.
Par ailleurs, l’exploitant a transmis une mise à jour de son ERS avec une émission de COV annuelle
de 511 tonnes, pour laquelle le risque est jugé acceptable. Malgré le défaut de fonctionnement
des oxydateurs, les émissions supplémentaires restent acceptables.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 10/04/2024, article R512-69
Thème(s) : Risques chroniques, AIR
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 05/04/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•
date d'échéance qui a été retenue : 01/04/2025
•
Prescription contrôlée :
L'exploitant d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration est tenu

18/32
de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou
incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident est transmis par l'exploitant au préfet et à l'inspection des installations classées. Il
précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les substances
dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures
d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire
et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. Si une enquête plus approfondie révèle des
éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été
tirées, l'exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de transmettre ces mises
à jour au préfet ainsi qu'à l'inspection des installations classées.
Constats :
Constats précédents
Les rejets en sortie d'oxydateur ont été non-conformes à minima 9 mois entre juillet 2023 et mars
2024.
Les mesures sur les COV spécifiques ont montré l'absence de butadiène en sortie de l'oxydateur
qui est le principal enjeux en termes d'impact sanitaire.
L'exploitant a indiqué que les flux de COV ont fortement diminué depuis la dernière évaluation
du risque sanitaire en 2015, 423,8 tonnes en 2023 pour 913 tonnes en 2015. L'exploitant considère
que malgré le non-respect des VLE, les émissions totales du site n'ont pas dépassé les émissions
de 2015 pour lesquels l'évaluation du risque sanitaire était acceptable.
L'exploitant évalue la quantité supplémentaire de COV émise et vérifie que le risque sanitaire est
acceptable dans un délai de 3 mois.
Constats du jour :
L’exploitant a évalué une émission supplémentaire de 20,1 tonnes entre juillet 2023 et mars 2024
(16,7 tonnes de juillet à décembre 2023 et 3,4t de janvier à mars 2024) dû au manque d’efficacité
de l’oxydateur.
Les émissions totale de COV pour l’année 2023 ont été évaluées à 432,3 tonnes. Les 16,7 tonnes
supplémentaires représentent moins de 5%.
Par ailleurs, l’exploitant a transmis une mise à jour de son ERS avec une émission de COV annuelle
de 511 tonnes, pour laquelle le risque est jugé acceptable. Malgré le défaut de fonctionnement
des oxydateurs, les émissions supplémentaires restent acceptables.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017_f09
fiche_num: 9
titre: Remise du rapport d’évènement accidentel
theme: Risques accidentels, Rapport d’accident
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 01/08/2024, article 4
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3338
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-04-11
identifiant_fichier: DeNHWxk1XeVXnBlVWFol4OwigODCQEU3
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 07/08/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•

prescription:
Sous quinze jours, l'exploitant est tenu de transmettre un rapport d’accident au préfet, conforme
aux dispositions de l’article R. 512.69 du code de l’environnement.
Il précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur
les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un
incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.
Dans le même délai, il transmet une évaluation de la nature et des quantités de substances émises
par l’événement, les volumes d’eau mobilisés pour l’extinction de l’incendie et les quantités de
déchets liés à l’évènement.

constats_body:
Constats du 07/08/2024 :
L'échéance de cet article n'est pas échue.
Cependant, l'exploitant a indiqué avoir avancé sur son rapport. Le jour de l'incendie, l'automate
de conduite des oxydateurs a perdu la connexion avec ses périphériques. C'est un problème
connu par le fabricant. Suite à la perte de cette connexion, l'automate s'est mis en sécurité ce qui
conduit à arrêter toutes les pompes, moteurs, ventilateurs des oxydateurs. Le message d'erreur de
l'automate n'était pas assez visible et le synopsis n'a pas été mis à jour ce qui n'a pas permis à
l'opérateur d'identifier le problème. L'arrêt des ventilateurs n'a pas permis le refroidissement de
l'oxydateur. La chaleur de l'oxydateur s'est donc propagée par conduction sur la partie basse de
l'oxydateur qui est monté en température. Cette montée en température a fait fondre le
plastique des câbles présents le long de l'oxydateur, entrainant le départ de feu.
Le feu a été maîtrisé en une vingtaine de minutes. L'exploitant n'a pas utilisé d'émulseur pour
éteindre le feu.
Suite à cela, l'exploitant a modifié son automate pour qu'en cas de perte de connexion, il
redémarre et que les messages d'alertes soient plus visibles.
Dans un délai de 15 jours, l'exploitant vérifie sur l'ensemble de ses automates présents sur site que
ce mode de défaillance ne peut se reproduire. L’exploitant évalue également la nécessité de
secourir le refroidissement de l’oxydateur en cas de perte d’énergie.
Constats du jour :
L’exploitant a indiqué par courrier du 30 août 2024 avoir fait la vérification de l’ensemble des
automates pour évaluer si ce mode de défaillance peut se reproduire et à évaluer au cas par cas la
nécessité de mettre à jour les automates.
L’exploitant a indiqué que secourir le refroidissement de l’OTR n’était pas envisageable au vu de
la consommation énergétique. En revanche, l’exploitant a mis en place une modification
permettant de couper le flux de COV dans les OTR et éviter toute autothermie pour éviter que ce
type d’incident ne se reproduise.
Par ailleurs, l’exploitant a mis en place une fiche réflexe en cas de perte d’automate pour
permettre la mise en refroidissement indépendamment par les opérateurs et électromécaniciens
de quart pour ne pas endommager les OTR.

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 01/08/2024, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, Rapport d’accident
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 07/08/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•

19/32
Prescription contrôlée :
Sous quinze jours, l'exploitant est tenu de transmettre un rapport d’accident au préfet, conforme
aux dispositions de l’article R. 512.69 du code de l’environnement.
Il précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur
les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un
incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.
Dans le même délai, il transmet une évaluation de la nature et des quantités de substances émises
par l’événement, les volumes d’eau mobilisés pour l’extinction de l’incendie et les quantités de
déchets liés à l’évènement.
Constats :
Constats du 07/08/2024 :
L'échéance de cet article n'est pas échue.
Cependant, l'exploitant a indiqué avoir avancé sur son rapport. Le jour de l'incendie, l'automate
de conduite des oxydateurs a perdu la connexion avec ses périphériques. C'est un problème
connu par le fabricant. Suite à la perte de cette connexion, l'automate s'est mis en sécurité ce qui
conduit à arrêter toutes les pompes, moteurs, ventilateurs des oxydateurs. Le message d'erreur de
l'automate n'était pas assez visible et le synopsis n'a pas été mis à jour ce qui n'a pas permis à
l'opérateur d'identifier le problème. L'arrêt des ventilateurs n'a pas permis le refroidissement de
l'oxydateur. La chaleur de l'oxydateur s'est donc propagée par conduction sur la partie basse de
l'oxydateur qui est monté en température. Cette montée en température a fait fondre le
plastique des câbles présents le long de l'oxydateur, entrainant le départ de feu.
Le feu a été maîtrisé en une vingtaine de minutes. L'exploitant n'a pas utilisé d'émulseur pour
éteindre le feu.
Suite à cela, l'exploitant a modifié son automate pour qu'en cas de perte de connexion, il
redémarre et que les messages d'alertes soient plus visibles.
Dans un délai de 15 jours, l'exploitant vérifie sur l'ensemble de ses automates présents sur site que
ce mode de défaillance ne peut se reproduire. L’exploitant évalue également la nécessité de
secourir le refroidissement de l’oxydateur en cas de perte d’énergie.
Constats du jour :
L’exploitant a indiqué par courrier du 30 août 2024 avoir fait la vérification de l’ensemble des
automates pour évaluer si ce mode de défaillance peut se reproduire et à évaluer au cas par cas la
nécessité de mettre à jour les automates.
L’exploitant a indiqué que secourir le refroidissement de l’OTR n’était pas envisageable au vu de
la consommation énergétique. En revanche, l’exploitant a mis en place une modification
permettant de couper le flux de COV dans les OTR et éviter toute autothermie pour éviter que ce
type d’incident ne se reproduise.
Par ailleurs, l’exploitant a mis en place une fiche réflexe en cas de perte d’automate pour
permettre la mise en refroidissement indépendamment par les opérateurs et électromécaniciens
de quart pour ne pas endommager les OTR.
Type de suites proposées : Sans suite

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017_f10
fiche_num: 10
titre: Planning de remise en état
theme: Risques accidentels, Remise en état des installations de traitement
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 01/08/2024, article 5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2265
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-04-11
identifiant_fichier: DeNHWxk1XeVXnBlVWFol4OwigODCQEU3
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 07/08/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•

prescription:
Après refroidissement de l’oxydateur, l’exploitant évalue l’impact de l’incendie sur les oxydateurs
et informe l’inspection du délai nécessaire à la remise en service des installations de traitement
des effluents gazeux.
L’exploitant met tout en œuvre pour réduire autant que possible la durée de fonctionnement
sans système de traitement des effluents gazeux.

constats_body:
Constats du 07/08/2024 :
L'exploitant a informé régulièrement l'inspection des actions mises en œuvre pour remettre en
état les oxydateurs. L'exploitant a changé quelques pièces. Mais il n’a pas été possible de changer
tous les soufflets d'étanchéité des compensateurs.
L'exploitant a été réactif pour assurer un redémarrage rapide un des 2 équipements de traitement
de COV. L'OTR2 a été remis en service dans la nuit du 2 au 3 août 2024.
Par ailleurs, une intervention est prévue le 14 août pour la remise en état de l'OTR1. L'exploitant
prévoit de remettre en service en suivant l'OTR1 puis il arrêtera l'OTR2 pour changer les soufflets
d'étanchéité des compensateurs (intervention prévue le 19 août).
Le 20 août, l'APAVE doit venir faire une nouvelle mesure des rejets en sortie des oxydateurs.
L'exploitant continue de tenir informé l'inspection des actions mises en œuvre pour réparer les
oxydateurs.
Constats du jour :
L’exploitant a tenu régulièrement informé l’inspection des travaux menés pour le retour à la
conformité.
Cependant,  malgré  plusieurs  interventions,  les  mesures  sur  l’OTR  2  n’étaient  pas  encore
conformes  lors  de  la  campagne  de  décembre  2024.
Les mesures réalisées sur l’OTR 1 en janvier et février 2025 sont conformes (voir point de contrôle
ci-dessous).
De nouveaux travaux sont prévus en mai pour changer les céramiques et de la bague du rotor sur
l’OTR 2 pour permettre le retour à la conformité également sur l’OTR2.

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 01/08/2024, article 5
Thème(s) : Risques accidentels, Remise en état des installations de traitement
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 07/08/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•
Prescription contrôlée :
Après refroidissement de l’oxydateur, l’exploitant évalue l’impact de l’incendie sur les oxydateurs
et informe l’inspection du délai nécessaire à la remise en service des installations de traitement
des effluents gazeux.
L’exploitant met tout en œuvre pour réduire autant que possible la durée de fonctionnement
sans système de traitement des effluents gazeux.
Constats :
Constats du 07/08/2024 :
L'exploitant a informé régulièrement l'inspection des actions mises en œuvre pour remettre en
état les oxydateurs. L'exploitant a changé quelques pièces. Mais il n’a pas été possible de changer
tous les soufflets d'étanchéité des compensateurs.
L'exploitant a été réactif pour assurer un redémarrage rapide un des 2 équipements de traitement
de COV. L'OTR2 a été remis en service dans la nuit du 2 au 3 août 2024.
Par ailleurs, une intervention est prévue le 14 août pour la remise en état de l'OTR1. L'exploitant
prévoit de remettre en service en suivant l'OTR1 puis il arrêtera l'OTR2 pour changer les soufflets
d'étanchéité des compensateurs (intervention prévue le 19 août).
Le 20 août, l'APAVE doit venir faire une nouvelle mesure des rejets en sortie des oxydateurs.
L'exploitant continue de tenir informé l'inspection des actions mises en œuvre pour réparer les
oxydateurs.
Constats du jour :
L’exploitant a tenu régulièrement informé l’inspection des travaux menés pour le retour à la
conformité.
Cependant,  malgré  plusieurs  interventions,  les  mesures  sur  l’OTR  2  n’étaient  pas  encore
conformes  lors  de  la  campagne  de  décembre  2024.
Les mesures réalisées sur l’OTR 1 en janvier et février 2025 sont conformes (voir point de contrôle
ci-dessous).
De nouveaux travaux sont prévus en mai pour changer les céramiques et de la bague du rotor sur
l’OTR 2 pour permettre le retour à la conformité également sur l’OTR2.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017_f11
fiche_num: 11
titre: Surveillance des COV non spécifiques
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.6
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 6042
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-04-11
identifiant_fichier: DeNHWxk1XeVXnBlVWFol4OwigODCQEU3
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 07/08/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•

prescription:
4.6. Schéma de maîtrise et de réduction des émissions de COV
[…]
A compter du 30 octobre 2005, les concentrations des émissions canalisées ainsi que les flux
annuels d'émissions diffuses fixées par l'article 27 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 doivent
être respectées.
Arrêté du 2 février 1998, article 27, 7° Composés organiques volatils :
a) Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane :
Si  le  flux  horaire  total  dépasse  2  kg/h,  la  valeur  limite  exprimée  en  carbone  total  de  la
concentration globale de l'ensemble des composés est de 110 mg/m3. L'arrêté préfectoral fixe, en
outre, une valeur limite annuelle des émissions diffuses sur la base des meilleures techniques
disponibles à un coût économiquement acceptable.
Dans le cas de l'utilisation d'une technique d'oxydation pour l'élimination COV, la valeur limite
d'émission en COV exprimée en carbone total est de 20 mg/m3 ou 50 mg/m3 si le rendement
d'épuration est supérieur à 98 %. La teneur en oxygène de référence pour la vérification de la
conformité  aux  valeurs  limites  d'émission  est  celle  mesurée  dans  les  effluents  en  sortie
d'équipement d'oxydation. Dans le cadre de l'étude d'impact prévue aux articles R. 512-6 et R.
512-8 du code de l'environnement susvisé, l'exploitant examine notamment la possibilité
d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie. En outre, l'exploitant s'assurera du
respect des valeurs limites d'émission définies ci-dessous pour les oxydes d'azote (NOx), le
monoxyde de carbone (CO) et le méthane (CH4) :
NOx (1) (en équivalent NO2) : 100 mg/m3 ;
CH4 : 50 mg/m3 ;
CO : 100 mg/m3.
Ces valeurs limites relatives à l'oxydation sont également applicables aux installations visées aux
19° à 35° de l'article 30 du présent arrêté, sauf si les valeurs limites spécifiées par les 19° à 36° de
l'article 30 du présent arrêté sont plus sévères.
[…]
e) Les valeurs limites d'émissions relatives aux COV définies au premier alinéa du a ci-dessus ne
sont pas applicables aux rejets des installations faisant l'objet d'un schéma de maîtrise des
émissions de COV, tel que défini ci-après.

constats_body:
Constats du 07/08/2024 :
Document  consulté  :  Rapport  d'essais  -  mesure  des  rejets  atmosphériques  site  de  Bassens
Amont/Aval  OTR  Aout  2024  -  date  d'intervention  du  6/08/2024
Lors de la mesure des rejets en sortie de l’oxydateur réalisée le 6 août 2024, les résultats d’analyse
étaient les suivants :

22/32
- Rendement de l’oxydateur 93.4%
- Concentration en COV non méthanique 99.3 mg/Nm3 pour une VLE à 20 mg/Nm3.
Les rejets en COV non méthaniques sont près de 5 fois supérieurs à la valeur limite d’émission.
D'après les éléments supra, l'exploitant espère pouvoir remettre les oxydateurs en service et le
confirmer par un prélèvement le 20 août 2024.
Le rapport indique que la mesure a été faite lors d'un fonctionnement de seulement 2 lignes de
finition sur les 3 en fonctionnement ces derniers mois. En effet, l'exploitant a indiqué qu'il a dû
changer de grade (type de produit fabriqué) au moment de la mesure.
Les concentrations en COV non méthaniques sont près de 5 fois supérieures à la valeur limite
d’émission. Il est proposé à M. Le préfet de prendre un arrêté préfectoral de mise en demeure.
Lors  de  la  prochaine  mesure  prévue  le  20  août,  l'exploitant  s'assure  que  les  installations
fonctionnent  à  un  régime  représentatif  de  l'activité  (soit  3  lignes  de  finition).
L’exploitant s’assure que dans le rapport d’analyse qu’il soit bien précisé l’état de chacun des OTR
(fonctionnement, à l’arrêt, en stand by) et justifie l’absence de dilution de l’effluent en cas de
mesure avec un OTR en stand-by.
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 août 2024 :
Article 1 : Objet
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de
BASSENS est mise en demeure de respecter les dispositions :
• de l’article 4.6 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2003 et de l’article 27, 7° de
l’arrêté ministériel du 2 février 1998 dans un délai de 1 mois en transmettant un rapport de
contrôle avec des mesures en COV conforme aux valeurs limites réglementaires ;
Constats du jour :
Rapport consulté : Mesure des rejets atmosphériques, Site de BASSENS, intervention du 29/01 au
30/01/2025
Unité en fonctionnement : 2 lignes de finition : 3 et 5 durant 1h, puis uniquement ligne 5.
Fonctionnement sur OTR 1 - OTR 2 en refroidissement.
Rendement : 98, 4 %
Concentration : 18,1 mg/Nm3
=>Résultat conforme
Rapport consulté : Mesure des rejets atmosphériques, Site de BASSENS, intervention du 28/02/2025
Unité en fonctionnement : 1 ligne de finition - Fonctionnement sur OTR 1
Rendement : 98, 1 %
Concentration : 12,6 mg/Nm3
=>Résultat conforme
Le site ne fonctionne qu’avec 3 ou 4 lignes de finition et parvient donc à respecter ses VLE avec
l’OTR 1.
Les valeurs limites d’émissions sont respectées. L’exploitant poursuit son travail de remise en état
de l’OTR2.

23/32
L’arrêté de mise en demeure ne peut être levé car le fonctionnement de l’OTR2 n’est pas
conforme. Le site fonctionnant uniquement avec 4 lignes de finition, les rejets sont cependant
conformes, il n’est donc pas proposé de sanction puisque l’OTR 2 n’est pas utilisé comme système
de traitement au quotidien en attendant sa remise en état.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant poursuit les travaux de remise en état de l’OTR2 et informe l’inspection des avancées.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.6

21/32
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphérique, COV
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 07/08/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
Prescription contrôlée :
4.6. Schéma de maîtrise et de réduction des émissions de COV
[…]
A compter du 30 octobre 2005, les concentrations des émissions canalisées ainsi que les flux
annuels d'émissions diffuses fixées par l'article 27 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 doivent
être respectées.
Arrêté du 2 février 1998, article 27, 7° Composés organiques volatils :
a) Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane :
Si  le  flux  horaire  total  dépasse  2  kg/h,  la  valeur  limite  exprimée  en  carbone  total  de  la
concentration globale de l'ensemble des composés est de 110 mg/m3. L'arrêté préfectoral fixe, en
outre, une valeur limite annuelle des émissions diffuses sur la base des meilleures techniques
disponibles à un coût économiquement acceptable.
Dans le cas de l'utilisation d'une technique d'oxydation pour l'élimination COV, la valeur limite
d'émission en COV exprimée en carbone total est de 20 mg/m3 ou 50 mg/m3 si le rendement
d'épuration est supérieur à 98 %. La teneur en oxygène de référence pour la vérification de la
conformité  aux  valeurs  limites  d'émission  est  celle  mesurée  dans  les  effluents  en  sortie
d'équipement d'oxydation. Dans le cadre de l'étude d'impact prévue aux articles R. 512-6 et R.
512-8 du code de l'environnement susvisé, l'exploitant examine notamment la possibilité
d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie. En outre, l'exploitant s'assurera du
respect des valeurs limites d'émission définies ci-dessous pour les oxydes d'azote (NOx), le
monoxyde de carbone (CO) et le méthane (CH4) :
NOx (1) (en équivalent NO2) : 100 mg/m3 ;
CH4 : 50 mg/m3 ;
CO : 100 mg/m3.
Ces valeurs limites relatives à l'oxydation sont également applicables aux installations visées aux
19° à 35° de l'article 30 du présent arrêté, sauf si les valeurs limites spécifiées par les 19° à 36° de
l'article 30 du présent arrêté sont plus sévères.
[…]
e) Les valeurs limites d'émissions relatives aux COV définies au premier alinéa du a ci-dessus ne
sont pas applicables aux rejets des installations faisant l'objet d'un schéma de maîtrise des
émissions de COV, tel que défini ci-après.
Constats :
Constats du 07/08/2024 :
Document  consulté  :  Rapport  d'essais  -  mesure  des  rejets  atmosphériques  site  de  Bassens
Amont/Aval  OTR  Aout  2024  -  date  d'intervention  du  6/08/2024
Lors de la mesure des rejets en sortie de l’oxydateur réalisée le 6 août 2024, les résultats d’analyse
étaient les suivants :

22/32
- Rendement de l’oxydateur 93.4%
- Concentration en COV non méthanique 99.3 mg/Nm3 pour une VLE à 20 mg/Nm3.
Les rejets en COV non méthaniques sont près de 5 fois supérieurs à la valeur limite d’émission.
D'après les éléments supra, l'exploitant espère pouvoir remettre les oxydateurs en service et le
confirmer par un prélèvement le 20 août 2024.
Le rapport indique que la mesure a été faite lors d'un fonctionnement de seulement 2 lignes de
finition sur les 3 en fonctionnement ces derniers mois. En effet, l'exploitant a indiqué qu'il a dû
changer de grade (type de produit fabriqué) au moment de la mesure.
Les concentrations en COV non méthaniques sont près de 5 fois supérieures à la valeur limite
d’émission. Il est proposé à M. Le préfet de prendre un arrêté préfectoral de mise en demeure.
Lors  de  la  prochaine  mesure  prévue  le  20  août,  l'exploitant  s'assure  que  les  installations
fonctionnent  à  un  régime  représentatif  de  l'activité  (soit  3  lignes  de  finition).
L’exploitant s’assure que dans le rapport d’analyse qu’il soit bien précisé l’état de chacun des OTR
(fonctionnement, à l’arrêt, en stand by) et justifie l’absence de dilution de l’effluent en cas de
mesure avec un OTR en stand-by.
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 août 2024 :
Article 1 : Objet
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de
BASSENS est mise en demeure de respecter les dispositions :
• de l’article 4.6 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2003 et de l’article 27, 7° de
l’arrêté ministériel du 2 février 1998 dans un délai de 1 mois en transmettant un rapport de
contrôle avec des mesures en COV conforme aux valeurs limites réglementaires ;
Constats du jour :
Rapport consulté : Mesure des rejets atmosphériques, Site de BASSENS, intervention du 29/01 au
30/01/2025
Unité en fonctionnement : 2 lignes de finition : 3 et 5 durant 1h, puis uniquement ligne 5.
Fonctionnement sur OTR 1 - OTR 2 en refroidissement.
Rendement : 98, 4 %
Concentration : 18,1 mg/Nm3
=>Résultat conforme
Rapport consulté : Mesure des rejets atmosphériques, Site de BASSENS, intervention du 28/02/2025
Unité en fonctionnement : 1 ligne de finition - Fonctionnement sur OTR 1
Rendement : 98, 1 %
Concentration : 12,6 mg/Nm3
=>Résultat conforme
Le site ne fonctionne qu’avec 3 ou 4 lignes de finition et parvient donc à respecter ses VLE avec
l’OTR 1.
Les valeurs limites d’émissions sont respectées. L’exploitant poursuit son travail de remise en état
de l’OTR2.

23/32
L’arrêté de mise en demeure ne peut être levé car le fonctionnement de l’OTR2 n’est pas
conforme. Le site fonctionnant uniquement avec 4 lignes de finition, les rejets sont cependant
conformes, il n’est donc pas proposé de sanction puisque l’OTR 2 n’est pas utilisé comme système
de traitement au quotidien en attendant sa remise en état.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant poursuit les travaux de remise en état de l’OTR2 et informe l’inspection des avancées.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017_f12
fiche_num: 12
titre: Canalisation des effluents
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2827
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-04-11
identifiant_fichier: DeNHWxk1XeVXnBlVWFol4OwigODCQEU3
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 07/08/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•

prescription:
[…] Les rejets canalisés de l’atelier de finition sont captés, canalisés et traités par un incinérateur
de COV.

constats_body:
Constats du 07/08/2024 :
Le jour de l'inspection, 2 lignes de finition étaient en fonctionnement d'après le synopsis et les
rejets étaient envoyés vers l'oxydateur. Au moment de la visite terrain, l'inspection a identifié une
sortie en toiture de vapeur au niveau de la ligne 4 (l’une des deux lignes en fonctionnement). Une
forte odeur de solvant était perceptible.
L'exploitant a indiqué que la ligne 4 était en mode vidange et qu'il s'agissait de vapeur résiduelle.
L'automate de gestion est réglé pour que dès qu'il n'y a plus de gomme dans la ligne de finition,
l'extraction ne soit plus envoyée vers l'oxydateur mais directement à l'atmosphère.
La forte odeur de solvant en toiture démontre la présence de solvant dans ce rejet en quantité
significative. L'exploitant n'a pas su justifier pourquoi ne pas attendre la fin du cycle de vidange
pour arrêter le renvoi à l'oxydateur.
L'exploitant a indiqué que l'envoi à l'atmosphère est fait pour que lorsqu'une ligne est à l'arrêt
qu'il y n'ait pas un retour de COV dans l'atelier.
Dans un délai de 1 mois, l'exploitant modifie son mode de fonctionnement pour que tous les
effluents captés soient traités à l'oxydateur.
Par ailleurs, afin d'éviter un retour de COV dans l'atelier. Il évalue la possibilité de fermer la vanne
sans pour autant avoir une extraction vers l’extérieur du bâtiment.

24/32
Constats du jour :
Il existe 3 modes de fonctionnement distincts à la finition :
- Mode « marche normale »
- Mode « marche en vidange »
- Mode « arrêt de ligne »
Durant le mode « marche normale » les rejets basculent vers les OTR afin d’envoyer les COV pour
traitement.
Durant le mode « arrêt de ligne », pas de COV générés car il n’y a aucun flux de gommes qui passe
à travers la ligne déjà à l’arrêt.
Durant le mode « marche en vidange », l’expeller et l’expander tournent à faible vitesse et
peu/pas de gommes alimentent la ligne de finition ce qui génère un faible taux de COV « résiduels
». Durant cette phase, les rejets basculaient à l’atmosphère pour limiter l’apport d’eau libre aux
OTR. Lors de la visite d’inspection du 07/08/2024, l’atelier était dans ce mode.
Suite à l’inspection, l’exploitant a modifié l’automatisme du mode « marche en vidange » de
manière à basculer les rejets vers les OTR afin d’envoyer les COV résiduels pour traitement.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.2
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphérique, COV
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 07/08/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
Prescription contrôlée :
[…] Les rejets canalisés de l’atelier de finition sont captés, canalisés et traités par un incinérateur
de COV.
Constats :
Constats du 07/08/2024 :
Le jour de l'inspection, 2 lignes de finition étaient en fonctionnement d'après le synopsis et les
rejets étaient envoyés vers l'oxydateur. Au moment de la visite terrain, l'inspection a identifié une
sortie en toiture de vapeur au niveau de la ligne 4 (l’une des deux lignes en fonctionnement). Une
forte odeur de solvant était perceptible.
L'exploitant a indiqué que la ligne 4 était en mode vidange et qu'il s'agissait de vapeur résiduelle.
L'automate de gestion est réglé pour que dès qu'il n'y a plus de gomme dans la ligne de finition,
l'extraction ne soit plus envoyée vers l'oxydateur mais directement à l'atmosphère.
La forte odeur de solvant en toiture démontre la présence de solvant dans ce rejet en quantité
significative. L'exploitant n'a pas su justifier pourquoi ne pas attendre la fin du cycle de vidange
pour arrêter le renvoi à l'oxydateur.
L'exploitant a indiqué que l'envoi à l'atmosphère est fait pour que lorsqu'une ligne est à l'arrêt
qu'il y n'ait pas un retour de COV dans l'atelier.
Dans un délai de 1 mois, l'exploitant modifie son mode de fonctionnement pour que tous les
effluents captés soient traités à l'oxydateur.
Par ailleurs, afin d'éviter un retour de COV dans l'atelier. Il évalue la possibilité de fermer la vanne
sans pour autant avoir une extraction vers l’extérieur du bâtiment.

24/32
Constats du jour :
Il existe 3 modes de fonctionnement distincts à la finition :
- Mode « marche normale »
- Mode « marche en vidange »
- Mode « arrêt de ligne »
Durant le mode « marche normale » les rejets basculent vers les OTR afin d’envoyer les COV pour
traitement.
Durant le mode « arrêt de ligne », pas de COV générés car il n’y a aucun flux de gommes qui passe
à travers la ligne déjà à l’arrêt.
Durant le mode « marche en vidange », l’expeller et l’expander tournent à faible vitesse et
peu/pas de gommes alimentent la ligne de finition ce qui génère un faible taux de COV « résiduels
». Durant cette phase, les rejets basculaient à l’atmosphère pour limiter l’apport d’eau libre aux
OTR. Lors de la visite d’inspection du 07/08/2024, l’atelier était dans ce mode.
Suite à l’inspection, l’exploitant a modifié l’automatisme du mode « marche en vidange » de
manière à basculer les rejets vers les OTR afin d’envoyer les COV résiduels pour traitement.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017_f13
fiche_num: 13
titre: Vitesse d’éjection en sortie d’oxydateurs
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphérique, vitesse d’éjection
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 57
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1692
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-04-11
identifiant_fichier: DeNHWxk1XeVXnBlVWFol4OwigODCQEU3
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 07/08/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•

prescription:
La vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 8 m/s si le débit
d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000 m3/h, 5 m/s si ce débit est inférieur ou égal à
5 000 m3/h.

constats_body:
Constats du 07/08/2024 :
Document  consulté  :  Rapport  d'essais  -  mesure  des  rejets  atmosphériques  site  de  Bassens
Amont/Aval  OTR  Aout  2024  -  date  d'intervention  du  6/08/2024
La vitesse d'éjection a été mesurée à 5,4 m/s avec un débit de 36 900 m3/h. L'exploitant a indiqué
que c'est probablement dû au faible nombre de lignes en fonctionnement le jour de la mesure.
Les rapports de contrôle de 2021, 2022 et 2023 montraient une vitesse d'éjection de 7,6 m/s.
Dans un délai de 3 mois, l'exploitant s'assure d'une bonne dispersion de ses rejets en améliorant
les vitesses d'éjection.
Constats du jour :
L’exploitant a justifié par courrier du 28/10/2024 que les vitesses d’éjection plus faibles étaient

25/32
liées au fait que les installations fonctionnaient avec seulement 2-3 lignes de finition au lieu des 5-
6 pour lesquelles ont été dimensionnés les oxydateurs.
Par ailleurs, l’exploitant a indiqué qu’une réduction du diamètre de la cheminée générerait une
perte de charge et ne permettrait pas de refonctionner avec 6 lignes de finitions.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 57
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphérique, vitesse d’éjection
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 07/08/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
Prescription contrôlée :
La vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 8 m/s si le débit
d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000 m3/h, 5 m/s si ce débit est inférieur ou égal à
5 000 m3/h.
Constats :
Constats du 07/08/2024 :
Document  consulté  :  Rapport  d'essais  -  mesure  des  rejets  atmosphériques  site  de  Bassens
Amont/Aval  OTR  Aout  2024  -  date  d'intervention  du  6/08/2024
La vitesse d'éjection a été mesurée à 5,4 m/s avec un débit de 36 900 m3/h. L'exploitant a indiqué
que c'est probablement dû au faible nombre de lignes en fonctionnement le jour de la mesure.
Les rapports de contrôle de 2021, 2022 et 2023 montraient une vitesse d'éjection de 7,6 m/s.
Dans un délai de 3 mois, l'exploitant s'assure d'une bonne dispersion de ses rejets en améliorant
les vitesses d'éjection.
Constats du jour :
L’exploitant a justifié par courrier du 28/10/2024 que les vitesses d’éjection plus faibles étaient

25/32
liées au fait que les installations fonctionnaient avec seulement 2-3 lignes de finition au lieu des 5-
6 pour lesquelles ont été dimensionnés les oxydateurs.
Par ailleurs, l’exploitant a indiqué qu’une réduction du diamètre de la cheminée générerait une
perte de charge et ne permettrait pas de refonctionner avec 6 lignes de finitions.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017_f14
fiche_num: 14
titre: Envol de matières polluantes
theme: Risques chroniques, risque de pollution
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 7954
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-04-11
identifiant_fichier: DeNHWxk1XeVXnBlVWFol4OwigODCQEU3
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
I.- [...]
Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et
canalisés. Sans préjudice des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, les rejets
sont conformes aux dispositions du présent arrêté.
Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés...) et les
installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf
impossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant
de réduire les envols de poussières. Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une
installation  de  dépoussiérage  en  vue  de  respecter  les  dispositions  du  présent  arrêté.  Les
équipements et aménagements correspondants satisfont par ailleurs la prévention des risques
d'incendie et d'explosion (évents pour les tours de séchage, les dépoussiéreurs...).
[...]
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les
amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est
adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

constats_body:
Constat du 25/10/2023:
Le jour de l'inspection, il a été constaté la présence en toiture d’une quantité relativement
importante de gommes non brûlés (environ 4 m²), en sortie d’une bouche d’aération.
L’exploitant n’a pas été en capacité d’expliquer l’origine de ces gommes.
L’exploitant explique l’origine de ses gommes sur la toiture et mets en place les procédures et
instructions nécessaire afin que ce type d’évènement ne se reproduise pas ou qu’il soit traité dans
les meilleurs délais.
Constat du 17/01/2024:
Suite à l’inspection, l’exploitant a indiqué que «Les gommes visibles sur la toiture de la finition
proviennent de l’aspiration spirale qui sert à refroidir la gomme. La fabrication de certains
nouveaux élastomères génère plus de « fines » (morceaux de gommes plus ou moins fin mais non

26/32
particulaire) que les autres, et ces dernières peuvent parfois être entraînées par le process mais
surtout lors du nettoyage des spirales.»
L’exploitant s’est engagé à nettoyer «La gomme présente en toiture sur les lignes de l’unité UB002
[…] dans le cadre de la remise en état des installations sinistrées.»
Par ailleurs, l’exploitant a indiqué qu’ «un contrôle visuel des autres sorties de spirales des lignes
UB001 a été réalisé et confirme qu’il n’y a pas présence de gommes.»
Pour des raisons process, l’exploitant a indiqué qu’il ne pouvait pas arrêter l’aspiration des spirales
lors du nettoyage.
L’exploitant a mis en place une tournée hebdomadaire afin de vérifier l’absence de gomme en
toiture avec, si besoin, déclenchement d’un nettoyage via son prestataire.
En salle de contrôle, la fiche de la semaine du 8 au 14 janvier 2024 a été consultée. Le contrôle de
la toiture n’avait pas été fait.
Suite à l’inspection, le document de la semaine du 1er au 7 janvier a été transmis. Le contrôle de la
toiture avait été réalisé.
L'exploitant a également justifié par courriel du 19 janvier 2024 qu'un contrôle de la toiture et du
nettoyage des trappes ont été réalisés. <!-- En attente -->
Par ailleurs, la gomme vu lors de l’inspection précédente est toujours présente. L’exploitant a
indiqué que cette gomme se trouve sur une toiture dont la solidité a été impactée par l’incendie
(ligne 3) et que pour des raisons de sécurité il n’est pour le moment pas possible d’y accéder en
sécurité pour nettoyer.
Document consulté: plan 8888-19102022ouest
Les descentes de gouttières susceptibles d’entraîner des gommes présentent en toiture sont
connectées au réseau d’eaux pluviales. Aucun décanteur n’est présent en amont de la tiretaine.
Par ailleurs, il a été vu le décanteur DL40 qui collecte les eaux de process en aval de la finition et
avant traitement par la station d’épuration. Ce décanteur était plein et une épaisse couche de
gomme était présent à la surface. L’exploitant a indiqué que le curage du décanteur était prévu
prochainement.
Enfin, l’exploitant a indiqué que les gommes considérées comme des «fines» font une taille
comprise entre quelques millimètres au centimètre.
L’exploitant a indiqué se considérer comme non soumis à la réglementation sur les granulés
plastiques industriels conformément à l’article L.541-15-11 du code de l’environnement car les
polymères qu’ils fabriquent ne sont pas du plastiques. Cependant, l’article D541-360 du code de
l’environnement dispose: «Pour l'application de l'article L. 541-15-11 et au sens de la présente sous-
section, on entend par :
1° “ Plastique ”, un matériau constitué d'un polymère tel que défini à l'article 3, point 5, du
règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, auquel
des  additifs  ou  autres  substances  peuvent  avoir  été  ajoutés,  et  qui  peut  jouer  le  rôle  de
composant structurel principal de produits finaux, à l'exception des polymères naturels qui n'ont
pas été chimiquement modifiés ;»
De plus, l'article 3, point 5, du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
du 18 décembre 2006 dispose:«5) "polymère": une substance constituée de molécules se

27/32
caractérisant par la séquence d'un ou de plusieurs types d'unités monomères. Ces molécules
doivent être réparties sur un éventail de poids moléculaires, les écarts de poids moléculaire étant
dus essentiellement aux différences de nombres d'unités monomères. Un polymère comprend:
a) une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins trois unités monomères liées
par covalence à au moins une autre unité monomère ou à une autre substance réactive;
b) une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le même
poids moléculaire.»
L’inspection considère que la gomme produite répond à la définition de polymère de l'article 3,
point 5, du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre
2006 et que la taille des gommes conduit l’exploitant à devoir appliquer la réglementation sur les
granulés plastiques industriels conformément à l’article L.541-15-11 du code de l’environnement.
Dans un délai de 1 mois l’exploitant:
- s'assure que les contrôles hebdomadaires qu'il s'est engagé à faire sont correctement réalisés.
- explique comment est géré le risque de pollution des eaux pluviales par les gommes de la
finition.
- transmet la justification de la bonne évacuation de la gomme présente dans le décanteur DL40.
- transmet un plan d’action pour se mettre en conformité avec la réglementation sur les granulés
plastiques industriels conformément à l’article L.541-15-11 du code de l’environnement ou un
argumentaire permettant de justifier son exclusion.
Constats du jour :
Suite à l’inspection, l’exploitant a mis en place des contrôles hebdomadaires. L'inspection a pu
voir une copie des taches hebdomadaires des semaines 13 et 14 qui prévoient les contrôles en
toitures.
L’exploitant dispose de deux vannes d’écrémage dans la tiretaine (canal de collecte des eaux du
site) pour retenir les gommes, puis un déshuileur/débourbeur et enfin une dernière vanne
d’écrémage avant la sortie usine au cas où. L’exploitant indique qu’à l’exception d’une situation
accidentelle, il n’a jamais été observé de gomme sur cette dernière vanne d’écrémage.
L’exploitant a transmis les éléments concernant l’évacuation des gommes du décanteur DL40.
L’exploitant s’est mis en conformité avec la réglementation sur les granulés plastiques industriels
conformément à l’article L.541-15-11 du code de l’environnement (cf. points de contrôle ci-
dessous).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4
Thème(s) : Risques chroniques, risque de pollution
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 17/01/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
I.- [...]
Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et
canalisés. Sans préjudice des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, les rejets
sont conformes aux dispositions du présent arrêté.
Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés...) et les
installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf
impossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant
de réduire les envols de poussières. Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une
installation  de  dépoussiérage  en  vue  de  respecter  les  dispositions  du  présent  arrêté.  Les
équipements et aménagements correspondants satisfont par ailleurs la prévention des risques
d'incendie et d'explosion (évents pour les tours de séchage, les dépoussiéreurs...).
[...]
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les
amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est
adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Constats :
Constat du 25/10/2023:
Le jour de l'inspection, il a été constaté la présence en toiture d’une quantité relativement
importante de gommes non brûlés (environ 4 m²), en sortie d’une bouche d’aération.
L’exploitant n’a pas été en capacité d’expliquer l’origine de ces gommes.
L’exploitant explique l’origine de ses gommes sur la toiture et mets en place les procédures et
instructions nécessaire afin que ce type d’évènement ne se reproduise pas ou qu’il soit traité dans
les meilleurs délais.
Constat du 17/01/2024:
Suite à l’inspection, l’exploitant a indiqué que «Les gommes visibles sur la toiture de la finition
proviennent de l’aspiration spirale qui sert à refroidir la gomme. La fabrication de certains
nouveaux élastomères génère plus de « fines » (morceaux de gommes plus ou moins fin mais non

26/32
particulaire) que les autres, et ces dernières peuvent parfois être entraînées par le process mais
surtout lors du nettoyage des spirales.»
L’exploitant s’est engagé à nettoyer «La gomme présente en toiture sur les lignes de l’unité UB002
[…] dans le cadre de la remise en état des installations sinistrées.»
Par ailleurs, l’exploitant a indiqué qu’ «un contrôle visuel des autres sorties de spirales des lignes
UB001 a été réalisé et confirme qu’il n’y a pas présence de gommes.»
Pour des raisons process, l’exploitant a indiqué qu’il ne pouvait pas arrêter l’aspiration des spirales
lors du nettoyage.
L’exploitant a mis en place une tournée hebdomadaire afin de vérifier l’absence de gomme en
toiture avec, si besoin, déclenchement d’un nettoyage via son prestataire.
En salle de contrôle, la fiche de la semaine du 8 au 14 janvier 2024 a été consultée. Le contrôle de
la toiture n’avait pas été fait.
Suite à l’inspection, le document de la semaine du 1er au 7 janvier a été transmis. Le contrôle de la
toiture avait été réalisé.
L'exploitant a également justifié par courriel du 19 janvier 2024 qu'un contrôle de la toiture et du
nettoyage des trappes ont été réalisés. <!-- En attente -->
Par ailleurs, la gomme vu lors de l’inspection précédente est toujours présente. L’exploitant a
indiqué que cette gomme se trouve sur une toiture dont la solidité a été impactée par l’incendie
(ligne 3) et que pour des raisons de sécurité il n’est pour le moment pas possible d’y accéder en
sécurité pour nettoyer.
Document consulté: plan 8888-19102022ouest
Les descentes de gouttières susceptibles d’entraîner des gommes présentent en toiture sont
connectées au réseau d’eaux pluviales. Aucun décanteur n’est présent en amont de la tiretaine.
Par ailleurs, il a été vu le décanteur DL40 qui collecte les eaux de process en aval de la finition et
avant traitement par la station d’épuration. Ce décanteur était plein et une épaisse couche de
gomme était présent à la surface. L’exploitant a indiqué que le curage du décanteur était prévu
prochainement.
Enfin, l’exploitant a indiqué que les gommes considérées comme des «fines» font une taille
comprise entre quelques millimètres au centimètre.
L’exploitant a indiqué se considérer comme non soumis à la réglementation sur les granulés
plastiques industriels conformément à l’article L.541-15-11 du code de l’environnement car les
polymères qu’ils fabriquent ne sont pas du plastiques. Cependant, l’article D541-360 du code de
l’environnement dispose: «Pour l'application de l'article L. 541-15-11 et au sens de la présente sous-
section, on entend par :
1° “ Plastique ”, un matériau constitué d'un polymère tel que défini à l'article 3, point 5, du
règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, auquel
des  additifs  ou  autres  substances  peuvent  avoir  été  ajoutés,  et  qui  peut  jouer  le  rôle  de
composant structurel principal de produits finaux, à l'exception des polymères naturels qui n'ont
pas été chimiquement modifiés ;»
De plus, l'article 3, point 5, du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
du 18 décembre 2006 dispose:«5) "polymère": une substance constituée de molécules se

27/32
caractérisant par la séquence d'un ou de plusieurs types d'unités monomères. Ces molécules
doivent être réparties sur un éventail de poids moléculaires, les écarts de poids moléculaire étant
dus essentiellement aux différences de nombres d'unités monomères. Un polymère comprend:
a) une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins trois unités monomères liées
par covalence à au moins une autre unité monomère ou à une autre substance réactive;
b) une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le même
poids moléculaire.»
L’inspection considère que la gomme produite répond à la définition de polymère de l'article 3,
point 5, du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre
2006 et que la taille des gommes conduit l’exploitant à devoir appliquer la réglementation sur les
granulés plastiques industriels conformément à l’article L.541-15-11 du code de l’environnement.
Dans un délai de 1 mois l’exploitant:
- s'assure que les contrôles hebdomadaires qu'il s'est engagé à faire sont correctement réalisés.
- explique comment est géré le risque de pollution des eaux pluviales par les gommes de la
finition.
- transmet la justification de la bonne évacuation de la gomme présente dans le décanteur DL40.
- transmet un plan d’action pour se mettre en conformité avec la réglementation sur les granulés
plastiques industriels conformément à l’article L.541-15-11 du code de l’environnement ou un
argumentaire permettant de justifier son exclusion.
Constats du jour :
Suite à l’inspection, l’exploitant a mis en place des contrôles hebdomadaires. L'inspection a pu
voir une copie des taches hebdomadaires des semaines 13 et 14 qui prévoient les contrôles en
toitures.
L’exploitant dispose de deux vannes d’écrémage dans la tiretaine (canal de collecte des eaux du
site) pour retenir les gommes, puis un déshuileur/débourbeur et enfin une dernière vanne
d’écrémage avant la sortie usine au cas où. L’exploitant indique qu’à l’exception d’une situation
accidentelle, il n’a jamais été observé de gomme sur cette dernière vanne d’écrémage.
L’exploitant a transmis les éléments concernant l’évacuation des gommes du décanteur DL40.
L’exploitant s’est mis en conformité avec la réglementation sur les granulés plastiques industriels
conformément à l’article L.541-15-11 du code de l’environnement (cf. points de contrôle ci-
dessous).
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017_f15
fiche_num: 15
titre: Typologie des sites industriels
theme: Actions nationales 2025, Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels (GPI)
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 10/02/2020, article L. 541-15-11
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2230
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-04-11
identifiant_fichier: DeNHWxk1XeVXnBlVWFol4OwigODCQEU3
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
A compter du 1er janvier 2022, les sites de production, de manipulation et de transport de
granulés de plastiques industriels sont dotés d'équipements et de procédures permettant de

28/32
prévenir les pertes et les fuites de granulés dans l'environnement. A compter du 1er janvier 2022,
les  sites  mentionnés  font  l'objet  d'inspections  régulières,  par  des  organismes  certifiés
indépendants, afin de s'assurer de la mise en œuvre des obligations mentionnées au même I et de
la bonne gestion des granulés sur l'ensemble de la chaîne de valeur, notamment s'agissant de la
production, du transport et de l'approvisionnement.

constats_body:
Le site de SIMOREP à Bassens est autorisé à produire 187 000 t/an de polymères. Ces polymères se
trouvent sous la forme de crumbs ou pellets. L’exploitant cherche à produire des crumbs d’une
dimension supérieure à 1 cm. Les crumbs sont ensuite compactés en balles de 34 kg dans un film
plastique. Tant que ces pellets ne sont pas conditionnés, ils sont considérés comme des granulés
de plastiques industriels (GPI) susceptibles de se déverser dans l’environnement.
L’exploitant évalue la quantité de granulés de plastiques industriels (GPI) non utilisé dans le
process à 500 tonnes (quantités de déchets ou de matière revendue).
Une partie des GPI sont appelées « fines » par l’exploitant. Il s’agit de gomme qui est passée au
travers du système de séparation eau/gomme dont le diamètre est de 0,3 mm.
Une autre partie des GPI avec des diamètres plus importants est lié au nettoyage des unités et au
déversement accidentels de crumbs.
Les zones où peuvent se trouver des GPI sont : dans les unités de fabrication et les unités de
finitions, (UB1, UB2 et U100), dans les séparateurs et au niveau des ateliers de nettoyage.
L'établissement s'est doté d'équipements et de procédures permettant de prévenir les pertes et
les fuites de granulés dans l'environnement, tels que détaillés dans les points de contrôle suivants
du présent rapport.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L. 541-15-11
Thème(s) : Actions nationales 2025, Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels
(GPI)
Prescription contrôlée :
A compter du 1er janvier 2022, les sites de production, de manipulation et de transport de
granulés de plastiques industriels sont dotés d'équipements et de procédures permettant de

28/32
prévenir les pertes et les fuites de granulés dans l'environnement. A compter du 1er janvier 2022,
les  sites  mentionnés  font  l'objet  d'inspections  régulières,  par  des  organismes  certifiés
indépendants, afin de s'assurer de la mise en œuvre des obligations mentionnées au même I et de
la bonne gestion des granulés sur l'ensemble de la chaîne de valeur, notamment s'agissant de la
production, du transport et de l'approvisionnement.
Constats :
Le site de SIMOREP à Bassens est autorisé à produire 187 000 t/an de polymères. Ces polymères se
trouvent sous la forme de crumbs ou pellets. L’exploitant cherche à produire des crumbs d’une
dimension supérieure à 1 cm. Les crumbs sont ensuite compactés en balles de 34 kg dans un film
plastique. Tant que ces pellets ne sont pas conditionnés, ils sont considérés comme des granulés
de plastiques industriels (GPI) susceptibles de se déverser dans l’environnement.
L’exploitant évalue la quantité de granulés de plastiques industriels (GPI) non utilisé dans le
process à 500 tonnes (quantités de déchets ou de matière revendue).
Une partie des GPI sont appelées « fines » par l’exploitant. Il s’agit de gomme qui est passée au
travers du système de séparation eau/gomme dont le diamètre est de 0,3 mm.
Une autre partie des GPI avec des diamètres plus importants est lié au nettoyage des unités et au
déversement accidentels de crumbs.
Les zones où peuvent se trouver des GPI sont : dans les unités de fabrication et les unités de
finitions, (UB1, UB2 et U100), dans les séparateurs et au niveau des ateliers de nettoyage.
L'établissement s'est doté d'équipements et de procédures permettant de prévenir les pertes et
les fuites de granulés dans l'environnement, tels que détaillés dans les points de contrôle suivants
du présent rapport.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017_f16
fiche_num: 16
titre: Equipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
theme: Actions nationales 2025, Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels (GPI)
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3037
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-04-11
identifiant_fichier: DeNHWxk1XeVXnBlVWFol4OwigODCQEU3
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels sont
dotés d'équipements prévenant leur rejet canalisé dans l'environnement. Les zones de ces sites
où des granulés de plastiques industriels sont susceptibles d'être répandus accidentellement sont
associées à des dispositifs de confinement et de récupération prévenant leur dissémination dans
l'environnement. Les équipements et dispositifs mentionnés aux précédents alinéas sont adaptés
aux dimensions des granulés susceptibles d'être présents dans ces sites. Conformément à l’article
2 du décret 2021-461 du 16 avril 2021, ces dispositions s'appliquent, à compter du 1er janvier
2023, aux sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques
industriels dont l'exploitation a démarré avant le 1er janvier 2021.

constats_body:
29/32
L’exploitant indique que les granulés plastiques qu’il émet sont plus légers que l’eau et flottent.
L’exploitant a mis en place un décanteur (voir planche photo) en sortie de l’atelier de finition où
sont émis le plus de granulés plastiques, ainsi que des séparateurs en sortie des zones les plus
émettrices (zone de nettoyage) et au niveau du rejet pluviales.
Par ailleurs, des vannes d’écrémage sont également en place sur le réseau d’eau pluviale en cas de
déversement accidentel. Le jour de l’inspection, sur les vannes d’écrémage observées, il n’a pas
été constaté de granulés plastiques.
L’exploitant indique que les granulés plastiques ont une caractéristique physique qui évite les
envols et qui pousse les particules à s’agglomérer entre elles.
En toiture de l’atelier finition, il a été vu la présence de très fins granulés plastiques d’une taille
inférieure à la pointe d’un stylo (voir planche photo).
L’exploitant a mis en place un balayage des particules toutefois ces fines particules restent
présentes.
Bien que le risque d’envol soit réduit, il est demandé à l’exploitant de s’assurer que ces petits
granulés plastiques soient ramassés.
Par ailleurs, l’inspection s’interroge sur le caractère flottant de ses particules qui, prises dans le
flux d’eau, pourraient flotter entre deux eaux.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant s’assure de l’absence de dispersion des fines particules de granulés plastiques et
vérifie  périodiquement  l’absence  de  gommes  en  sortie  des  décanteurs  afin  d’en  vérifier
l’efficacité. Toutefois si des granulés plastiques devaient toujours être trouvés en sortie des
décanteurs,  l'exploitant  renforcera  son  dispositif  de  décantation  en  améliorant  son
fonctionnement  ou  en  mettant  en  place  des  dispositifs  de  traitement  complémentaires.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
Thème(s) : Actions nationales 2025, Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels
(GPI)
Prescription contrôlée :
Les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels sont
dotés d'équipements prévenant leur rejet canalisé dans l'environnement. Les zones de ces sites
où des granulés de plastiques industriels sont susceptibles d'être répandus accidentellement sont
associées à des dispositifs de confinement et de récupération prévenant leur dissémination dans
l'environnement. Les équipements et dispositifs mentionnés aux précédents alinéas sont adaptés
aux dimensions des granulés susceptibles d'être présents dans ces sites. Conformément à l’article
2 du décret 2021-461 du 16 avril 2021, ces dispositions s'appliquent, à compter du 1er janvier
2023, aux sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques
industriels dont l'exploitation a démarré avant le 1er janvier 2021.
Constats :

29/32
L’exploitant indique que les granulés plastiques qu’il émet sont plus légers que l’eau et flottent.
L’exploitant a mis en place un décanteur (voir planche photo) en sortie de l’atelier de finition où
sont émis le plus de granulés plastiques, ainsi que des séparateurs en sortie des zones les plus
émettrices (zone de nettoyage) et au niveau du rejet pluviales.
Par ailleurs, des vannes d’écrémage sont également en place sur le réseau d’eau pluviale en cas de
déversement accidentel. Le jour de l’inspection, sur les vannes d’écrémage observées, il n’a pas
été constaté de granulés plastiques.
L’exploitant indique que les granulés plastiques ont une caractéristique physique qui évite les
envols et qui pousse les particules à s’agglomérer entre elles.
En toiture de l’atelier finition, il a été vu la présence de très fins granulés plastiques d’une taille
inférieure à la pointe d’un stylo (voir planche photo).
L’exploitant a mis en place un balayage des particules toutefois ces fines particules restent
présentes.
Bien que le risque d’envol soit réduit, il est demandé à l’exploitant de s’assurer que ces petits
granulés plastiques soient ramassés.
Par ailleurs, l’inspection s’interroge sur le caractère flottant de ses particules qui, prises dans le
flux d’eau, pourraient flotter entre deux eaux.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant s’assure de l’absence de dispersion des fines particules de granulés plastiques et
vérifie  périodiquement  l’absence  de  gommes  en  sortie  des  décanteurs  afin  d’en  vérifier
l’efficacité. Toutefois si des granulés plastiques devaient toujours être trouvés en sortie des
décanteurs,  l'exploitant  renforcera  son  dispositif  de  décantation  en  améliorant  son
fonctionnement  ou  en  mettant  en  place  des  dispositifs  de  traitement  complémentaires.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017_f17
fiche_num: 17
titre: Procédures de prévention de dispersion de granulés de plastiques
theme: Actions nationales 2025, Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels (GPI)
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-362
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5086
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017.pdf
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siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-04-11
identifiant_fichier: DeNHWxk1XeVXnBlVWFol4OwigODCQEU3
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Tout exploitant d'un site de production, de manipulation et de transport de granulés de
plastiques industriels adopte des procédures prévenant la dispersion de granulés de plastiques
industriels dans l'environnement. Ces procédures visent à :
a) Identifier les zones où des granulés de plastiques industriels sont susceptibles d'être rejetés ou
répandus accidentellement dans l'environnement ;
b) Vérifier périodiquement que les emballages utilisés pour le stockage et le transport des
granulés de plastiques industriels sont conçus et manipulés de sorte à minimiser le risque de
dissémination de ces granulés dans l'environnement ;
c) Confiner et ramasser tout granulé de plastique industriel répandu accidentellement dans

30/32
l'enceinte du site ;
d)  Procéder  régulièrement  au  nettoyage  des  bassins  de  rétention  situés  en  amont  des
équipements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 541-361 et des abords du site placés
sous le contrôle de l'exploitant ;
e) Inventorier et s'assurer régulièrement du bon état de fonctionnement des équipements et
dispositifs mentionnés à l'article D. 541-361 ;
f) Former et sensibiliser, notamment par voie d'affichage, le personnel et les tiers intervenant sur
le site ;
g) Réaliser des contrôles internes semestriels de ces procédures. Les procédures mentionnées aux
précédents alinéas sont adaptées aux dimensions des granulés susceptibles d'être présents dans
ces sites.
Conformément à l’article 2 du décret 2021-461 du 16 avril 2021, ces dispositions entrent en
vigueur le 1er janvier 2022.

constats_body:
Document consulté : HI0060_01 Instruction Procédure globale sur la gestion des granulés plastiques
L’exploitant dispose d’une procédure pour prévenir la dispersion de granulés de plastiques
industriels dans l'environnement.
a) La procédure identifie les zones où des granulés de plastiques industriels sont susceptibles
d'être rejetés ou répandus accidentellement dans l'environnement ;
b) Les granulés plastiques récupérés dans les décanteurs sont placés dans des housses de film PTH
perforées dans les 4 coins étant elles-mêmes dans des caisses métalliques. L’exploitant a indiqué
que les housses sont perforées manuellement par l’opérateur. La société SODI recherche des
fournisseurs pour disposer de housses déjà perforées. Il indique être en cours de test avec des
mailles de 3,15 mm.
L’inspection des installations classées alerte l’exploitant sur le fait que ces mailles sont supérieures
aux plus fins granulés plastiques.
Il est donc primordial de poursuivre l’égouttage dans des zones qui sont collectés en amont des
décanteurs.
c) L’exploitant dispose de procédures pour confiner et ramasser les granulés plastiques industriels
répandus accidentellement dans l'enceinte du site.
d) L’exploitant réalise un écrémage à minima tous les 5 semaines des décanteurs et peut
demander une écrémage plus fréquent en cas de besoin.
e) Les procédures de l’exploitant inventorient les équipements et dispositifs mentionnés à l'article
D.  541-361  et  prévoient  les  fréquences  de  maintenance  et  contrôle  du  bon  état  de
fonctionnement.
f) L’exploitant a formé son personnel au terme de GPI qui était jusqu’alors appelé « fines ».
g) Les procédures sont très récentes, le premier contrôle a été fait le 26 mars 2025. La fréquence
semestrielle n’a pas pu être vérifiée.

31/32
L’inspection s’est rendue sur la zone déchetterie et a constaté la présence de la benne étanche
dédiée aux gommes souillées. L’exploitant a indiqué que cette zone est sur rétention fermée par
une pelle étang et que les eaux pluviales sont évacuées lorsque nécessaire. Ces eaux pluviales
susceptibles d’être polluées sont connectées à la station d’épuration en raison du risque de
présence de pollution dans cette zone déchets.
L’inspection a demandé à voir l’état de la vanne (fermée ou ouverte). L’exploitant a ouvert le
regard, la présence de polluants (boues composées de granulés plastiques, hydrocarbures ou
autres) dans le fond et l'absence d'eau n’a pas permis de vérifier l’état de la vanne.
Suite à l’inspection, l’exploitant a transmis une photo du regard montrant qu’il avait procédé au
nettoyage, ainsi que la procédure pour tester l'étanchéité de la vanne.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant est invité à poursuivre le travail engagé pour que les emballages utilisés pour le
stockage et le transport des granulés de plastiques industriels soient conçus et manipulés de sorte
à minimiser le risque de dissémination de ces granulés dans l'environnement.
L’exploitant s’assure du nettoyage et du curage régulier du caniveau pour éviter l’accumulation de
polluant pouvant impacter le fonctionnement de la station d’épuration.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-362
Thème(s) : Actions nationales 2025, Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels
(GPI)
Prescription contrôlée :
Tout exploitant d'un site de production, de manipulation et de transport de granulés de
plastiques industriels adopte des procédures prévenant la dispersion de granulés de plastiques
industriels dans l'environnement. Ces procédures visent à :
a) Identifier les zones où des granulés de plastiques industriels sont susceptibles d'être rejetés ou
répandus accidentellement dans l'environnement ;
b) Vérifier périodiquement que les emballages utilisés pour le stockage et le transport des
granulés de plastiques industriels sont conçus et manipulés de sorte à minimiser le risque de
dissémination de ces granulés dans l'environnement ;
c) Confiner et ramasser tout granulé de plastique industriel répandu accidentellement dans

30/32
l'enceinte du site ;
d)  Procéder  régulièrement  au  nettoyage  des  bassins  de  rétention  situés  en  amont  des
équipements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 541-361 et des abords du site placés
sous le contrôle de l'exploitant ;
e) Inventorier et s'assurer régulièrement du bon état de fonctionnement des équipements et
dispositifs mentionnés à l'article D. 541-361 ;
f) Former et sensibiliser, notamment par voie d'affichage, le personnel et les tiers intervenant sur
le site ;
g) Réaliser des contrôles internes semestriels de ces procédures. Les procédures mentionnées aux
précédents alinéas sont adaptées aux dimensions des granulés susceptibles d'être présents dans
ces sites.
Conformément à l’article 2 du décret 2021-461 du 16 avril 2021, ces dispositions entrent en
vigueur le 1er janvier 2022.
Constats :
Document consulté : HI0060_01 Instruction Procédure globale sur la gestion des granulés plastiques
L’exploitant dispose d’une procédure pour prévenir la dispersion de granulés de plastiques
industriels dans l'environnement.
a) La procédure identifie les zones où des granulés de plastiques industriels sont susceptibles
d'être rejetés ou répandus accidentellement dans l'environnement ;
b) Les granulés plastiques récupérés dans les décanteurs sont placés dans des housses de film PTH
perforées dans les 4 coins étant elles-mêmes dans des caisses métalliques. L’exploitant a indiqué
que les housses sont perforées manuellement par l’opérateur. La société SODI recherche des
fournisseurs pour disposer de housses déjà perforées. Il indique être en cours de test avec des
mailles de 3,15 mm.
L’inspection des installations classées alerte l’exploitant sur le fait que ces mailles sont supérieures
aux plus fins granulés plastiques.
Il est donc primordial de poursuivre l’égouttage dans des zones qui sont collectés en amont des
décanteurs.
c) L’exploitant dispose de procédures pour confiner et ramasser les granulés plastiques industriels
répandus accidentellement dans l'enceinte du site.
d) L’exploitant réalise un écrémage à minima tous les 5 semaines des décanteurs et peut
demander une écrémage plus fréquent en cas de besoin.
e) Les procédures de l’exploitant inventorient les équipements et dispositifs mentionnés à l'article
D.  541-361  et  prévoient  les  fréquences  de  maintenance  et  contrôle  du  bon  état  de
fonctionnement.
f) L’exploitant a formé son personnel au terme de GPI qui était jusqu’alors appelé « fines ».
g) Les procédures sont très récentes, le premier contrôle a été fait le 26 mars 2025. La fréquence
semestrielle n’a pas pu être vérifiée.

31/32
L’inspection s’est rendue sur la zone déchetterie et a constaté la présence de la benne étanche
dédiée aux gommes souillées. L’exploitant a indiqué que cette zone est sur rétention fermée par
une pelle étang et que les eaux pluviales sont évacuées lorsque nécessaire. Ces eaux pluviales
susceptibles d’être polluées sont connectées à la station d’épuration en raison du risque de
présence de pollution dans cette zone déchets.
L’inspection a demandé à voir l’état de la vanne (fermée ou ouverte). L’exploitant a ouvert le
regard, la présence de polluants (boues composées de granulés plastiques, hydrocarbures ou
autres) dans le fond et l'absence d'eau n’a pas permis de vérifier l’état de la vanne.
Suite à l’inspection, l’exploitant a transmis une photo du regard montrant qu’il avait procédé au
nettoyage, ainsi que la procédure pour tester l'étanchéité de la vanne.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant est invité à poursuivre le travail engagé pour que les emballages utilisés pour le
stockage et le transport des granulés de plastiques industriels soient conçus et manipulés de sorte
à minimiser le risque de dissémination de ces granulés dans l'environnement.
L’exploitant s’assure du nettoyage et du curage régulier du caniveau pour éviter l’accumulation de
polluant pouvant impacter le fonctionnement de la station d’épuration.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-04-11_32852574600017_f18
fiche_num: 18
titre: Audits des procédures par un organisme accrédité
theme: Actions nationales 2025, Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels (GPI)
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-04-11
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Pour l'application du II de l'article L. 541-15-11, on entend par “ inspections régulières ”, les audits
des procédures mentionnées à l'article D. 541-362. Ces audits sont mis en œuvre conformément
aux dispositions du présent article, dans un délai d’un an à compter de leur mise en œuvre, puis
au moins tous les trois ans, sous la responsabilité de l'exploitant de chaque site de production, de
manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels, par un organisme certificateur
qu'il choisit parmi ceux mentionnés à l'alinéa suivant. Les organismes certificateurs habilités à
réaliser les audits mentionnés au présent article sont indépendants de l'exploitant du site et
accrédités à cet effet par le Comité français d'accréditation (COFRAC), ou par tout autre
organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi dans le
cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (“ European Cooperation
for Accreditation ”, ou “ EA ”), selon les dispositions de la norme ISO/ IEC 17021 “ Évaluation de la
conformité-Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de
management ” ou selon les dispositions de toute autre norme ou spécification technique
présentant des garanties équivalentes. Ces audits peuvent être réalisés dans le cadre des audits

32/32
de certification des systèmes de management de la qualité effectués par des organismes
certificateurs accrédités conformément aux dispositions du précédent alinéa. Les organismes
certificateurs accèdent à toute information ou document nécessaire à leur mission. L'exploitant
met à disposition du public sur son site internet une synthèse de chaque rapport d'audit, en
retirant les informations relevant d'un secret protégé par la loi. Conformément à l’article 2 du
décret 2021-461 du 16 avril 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022. .

constats_body:
Document consulté : Rapport d’audit de prévention des pertes de granulés plastiques industriels,
n°25-03-0261
L’exploitant a fait réaliser son premier audit le 27 mars 2025. Le rapport conclut à la conformité
du site aux exigences du décret n°2021-461 du 16 avril 2021. Aucune non-conformité n‘a été
identifiée lors de l'audit.
L ’ a t t e s t a t i o n  d e  l ’ a u d i t  d e s  G P I  e s t  e n  l i g n e  s u r  l e  l i e n  s u i v a n t  :
https://www.michelin.com/publications?page=1 sous le titre "DEKRA Attestation Bassens".
L’intitulé ne permet pas de trouver l'attestation d'audit facilement.
L'article D. 541-364 du code de l'environnement prévoit la publication du rapport d'audit et pas
uniquement l'attestation d'audit. L'exploitant a indiqué ne pas avoir encore publié le rapport
d’audit car certaines données confidentielles doivent être retirées du rapport avant publication.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant publie le rapport d'audit, un effort de libellé devra être fait pour permettre au public
de retrouver facilement ce rapport.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
Thème(s) : Actions nationales 2025, Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels
(GPI)
Prescription contrôlée :
Pour l'application du II de l'article L. 541-15-11, on entend par “ inspections régulières ”, les audits
des procédures mentionnées à l'article D. 541-362. Ces audits sont mis en œuvre conformément
aux dispositions du présent article, dans un délai d’un an à compter de leur mise en œuvre, puis
au moins tous les trois ans, sous la responsabilité de l'exploitant de chaque site de production, de
manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels, par un organisme certificateur
qu'il choisit parmi ceux mentionnés à l'alinéa suivant. Les organismes certificateurs habilités à
réaliser les audits mentionnés au présent article sont indépendants de l'exploitant du site et
accrédités à cet effet par le Comité français d'accréditation (COFRAC), ou par tout autre
organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi dans le
cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (“ European Cooperation
for Accreditation ”, ou “ EA ”), selon les dispositions de la norme ISO/ IEC 17021 “ Évaluation de la
conformité-Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de
management ” ou selon les dispositions de toute autre norme ou spécification technique
présentant des garanties équivalentes. Ces audits peuvent être réalisés dans le cadre des audits

32/32
de certification des systèmes de management de la qualité effectués par des organismes
certificateurs accrédités conformément aux dispositions du précédent alinéa. Les organismes
certificateurs accèdent à toute information ou document nécessaire à leur mission. L'exploitant
met à disposition du public sur son site internet une synthèse de chaque rapport d'audit, en
retirant les informations relevant d'un secret protégé par la loi. Conformément à l’article 2 du
décret 2021-461 du 16 avril 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022. .
Constats :
Document consulté : Rapport d’audit de prévention des pertes de granulés plastiques industriels,
n°25-03-0261
L’exploitant a fait réaliser son premier audit le 27 mars 2025. Le rapport conclut à la conformité
du site aux exigences du décret n°2021-461 du 16 avril 2021. Aucune non-conformité n‘a été
identifiée lors de l'audit.
L ’ a t t e s t a t i o n  d e  l ’ a u d i t  d e s  G P I  e s t  e n  l i g n e  s u r  l e  l i e n  s u i v a n t  :
https://www.michelin.com/publications?page=1 sous le titre "DEKRA Attestation Bassens".
L’intitulé ne permet pas de trouver l'attestation d'audit facilement.
L'article D. 541-364 du code de l'environnement prévoit la publication du rapport d'audit et pas
uniquement l'attestation d'audit. L'exploitant a indiqué ne pas avoir encore publié le rapport
d’audit car certaines données confidentielles doivent être retirées du rapport avant publication.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant publie le rapport d'audit, un effort de libellé devra être fait pour permettre au public
de retrouver facilement ce rapport.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Mise à jour du POI
theme: Actions nationales 2025, Respect des fréquences réglementaires
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-05-28
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
SSH :
Code de l’environnement
R. 515-100
« Ce plan est établi avant la mise en service. Il est testé à des intervalles n'excédant pas un an et
mis à jour à des intervalles n'excédant pas trois ans. »

constats_body:
Le POI du site date de février 2023. Fin 2024, l’exploitant a remis à l’inspection l’EDD générale site
mise  à  jour,  comportant  les  produits  de  décomposition  susceptibles  d'être  émis  en  cas
d'incendie,  sans  y  associer  une  version  modifiée  de  son  POI.
Dans son courriel du 15/05/2025, l’exploitant indique que la mise à jour de son POI est en cours.
En séance, l’exploitant indique que cette mise à jour sera envoyée à l’inspection au plus tard le
30/06/2025.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 1 mois, l’exploitant transmet à l’inspection son POI mis à jour.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
Thème(s) : Actions nationales 2025, Respect des fréquences réglementaires
Prescription contrôlée :
SSH :
Code de l’environnement
R. 515-100
« Ce plan est établi avant la mise en service. Il est testé à des intervalles n'excédant pas un an et
mis à jour à des intervalles n'excédant pas trois ans. »

5/13
Constats :
Le POI du site date de février 2023. Fin 2024, l’exploitant a remis à l’inspection l’EDD générale site
mise  à  jour,  comportant  les  produits  de  décomposition  susceptibles  d'être  émis  en  cas
d'incendie,  sans  y  associer  une  version  modifiée  de  son  POI.
Dans son courriel du 15/05/2025, l’exploitant indique que la mise à jour de son POI est en cours.
En séance, l’exploitant indique que cette mise à jour sera envoyée à l’inspection au plus tard le
30/06/2025.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 1 mois, l’exploitant transmet à l’inspection son POI mis à jour.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/Xs8vKUxfKjQDtGna4FfICHYmq4xw6Uly

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Réalisation d’exercice POI
theme: Actions nationales 2025, Respect des fréquences réglementaires
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1299
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.md
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-05-28
identifiant_fichier: Xs8vKUxfKjQDtGna4FfICHYmq4xw6Uly
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
SSH :
Code de l’environnement
R. 515-100
« Ce plan est établi avant la mise en service. Il est testé à des intervalles n'excédant pas un an et
mis à jour à des intervalles n'excédant pas trois ans. »
SSB :
Arrêté du 26/05/2014
Art. 5
« Pour les établissements seuil bas, l'élaboration d'un plan d'opération interne est obligatoire à
compter du 1er janvier 2023 ; le plan d'opération interne est testé à des intervalles n'excédant pas
trois ans et mis à jour, si nécessaire. »

constats_body:
Dans son courrier EP 25-009 daté du 05/05/2025, l’exploitant indique que le dernier exercice POI a
eu lieu en décembre 2024 et a consisté en un exercice PSI avec la simulation d’une fuite de
butadiène au niveau d’un joint d’une vanne. L’exercice a permis de tester les différentes cellules
de l’exploitant (PC EX, PC DOI) ainsi que les relations avec les SDIS 33.
Le précédent exercice avait eu lieu en octobre 2022, et le POI a été déclenché en réel en octobre
2023.
En séance, l’exploitant indique que des exercices en format réduit ont lieu tout au long de l’année
(environ 10 fois dans l’année).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Thème(s) : Actions nationales 2025, Respect des fréquences réglementaires
Prescription contrôlée :
SSH :
Code de l’environnement
R. 515-100
« Ce plan est établi avant la mise en service. Il est testé à des intervalles n'excédant pas un an et
mis à jour à des intervalles n'excédant pas trois ans. »
SSB :
Arrêté du 26/05/2014
Art. 5
« Pour les établissements seuil bas, l'élaboration d'un plan d'opération interne est obligatoire à
compter du 1er janvier 2023 ; le plan d'opération interne est testé à des intervalles n'excédant pas
trois ans et mis à jour, si nécessaire. »
Constats :
Dans son courrier EP 25-009 daté du 05/05/2025, l’exploitant indique que le dernier exercice POI a
eu lieu en décembre 2024 et a consisté en un exercice PSI avec la simulation d’une fuite de
butadiène au niveau d’un joint d’une vanne. L’exercice a permis de tester les différentes cellules
de l’exploitant (PC EX, PC DOI) ainsi que les relations avec les SDIS 33.
Le précédent exercice avait eu lieu en octobre 2022, et le POI a été déclenché en réel en octobre
2023.
En séance, l’exploitant indique que des exercices en format réduit ont lieu tout au long de l’année
(environ 10 fois dans l’année).

6/13
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/Xs8vKUxfKjQDtGna4FfICHYmq4xw6Uly

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Liste des substances recherchées et milieux associés
theme: Actions nationales 2025, Contenu POI
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3628
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-05-28
identifiant_fichier: Xs8vKUxfKjQDtGna4FfICHYmq4xw6Uly
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
« Pour les établissements visés par l'article L. 515-32 du code de l'environnement, le plan
d'opération interne comprend notamment :
- les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, à l'intérieur
et à l'extérieur du site, lorsque les conditions d'accès aux milieux le permettent. Le plan
d'opération interne précise :
- les substances recherchées dans les différents milieux et les raisons pour lesquelles ces
substances et ces milieux ont été choisis ; [...] »
Annexe V - i) [...]Ce point est applicable aux plans d'opération interne ou à leurs mises à jour
postérieurs au 1er janvier 2023.

constats_body:
Dans son courriel du 15/05/2025, l’exploitant transmet le tableau des produits de décomposition
émis dans le cas de chaque scenario recensé dans le POI, ainsi qu’une matrice générale des
produits de décomposition pour les produits qui ne seraient pas inclus dans les scenarii du POI.
Par sondage, l’inspection constate que dans le cas du scenario n°1 du POI (fuite butadiène depuis
RA504), les émissions de produits de décomposition en cas d’incendie sont indiquées comme
significatives pour les produits suivants :
- 1,3 butadiène
- CO2
- CO
- NOx
- HAPs
- COVs
- Poussières (TPS)
Amiante et plomb sont indiquées comme substances « à rechercher sauf justification ».
Le POI du site daté de février 2023 évoque dans sa partie administrative (fiche X22) les substances
qui pourraient être recherchées dans les eaux souterraines, les eaux de surface, les sols à la suite
d’un accident majeur, ainsi que les substances odorantes prélevées en interne (pompiers du site)
et les substances prélevées en externe (SOCOTEC) : styrène, butadiène, acétaldéhyde, chlorure
d’hydrogène.
En séance, l’exploitant indique que la mise à jour 2025 de son POI comportera dans les fiches
réflexe la liste des produits de décomposition attendus pour chaque scenario, par milieu.
L’exploitant précise que les produits de décomposition en cas d’incendie ont été identifiés selon
le guide DT126, dans le cas des matrices par scenario POI et de la matrice générale site.
Les 4 produits toxiques (styrène, butadiène, acétaldéhyde et HCl) ont été identifiés lors de la
démarche Lubrizol 1 et ont été intégrés à l’étude. L’amiante est recherché systématiquement.

7/13
A ce jour, l’exploitant indique ne pas avoir entamé une démarche de recherche de substance par
composé traceur, bien que cela soit déjà le cas dans les faits, lors de la recherche de certaines
familles de composés (COVs par exemple).
L’inspection encourage l’exploitant dans sa démarche d’identification des substances, qui devra
apparaître clairement dans la mise à jour de son POI.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai d’1 mois, l’exploitant transmet à l’inspection son POI mis à jour, comportant sa
stratégie de prélèvement (dans les limites de site, et hors site) avec la liste des composés à
prélever (produits de décomposition, substances toxiques ou incommodantes) par milieu selon
les phases de la situation accidentelle.
Aussi, l'exploitant pourra utilement poursuivre le travail sur l'anticipation des campagnes de
mesures environnementales en phase accidentelle en synthétisant les données (valeurs guide,
valeurs de qualité, valeur toxicologique, ...) utiles à l'interprétation efficace et rapide des résultats
de ces campagnes.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Thème(s) : Actions nationales 2025, Contenu POI
Prescription contrôlée :
« Pour les établissements visés par l'article L. 515-32 du code de l'environnement, le plan
d'opération interne comprend notamment :
- les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, à l'intérieur
et à l'extérieur du site, lorsque les conditions d'accès aux milieux le permettent. Le plan
d'opération interne précise :
- les substances recherchées dans les différents milieux et les raisons pour lesquelles ces
substances et ces milieux ont été choisis ; [...] »
Annexe V - i) [...]Ce point est applicable aux plans d'opération interne ou à leurs mises à jour
postérieurs au 1er janvier 2023.
Constats :
Dans son courriel du 15/05/2025, l’exploitant transmet le tableau des produits de décomposition
émis dans le cas de chaque scenario recensé dans le POI, ainsi qu’une matrice générale des
produits de décomposition pour les produits qui ne seraient pas inclus dans les scenarii du POI.
Par sondage, l’inspection constate que dans le cas du scenario n°1 du POI (fuite butadiène depuis
RA504), les émissions de produits de décomposition en cas d’incendie sont indiquées comme
significatives pour les produits suivants :
- 1,3 butadiène
- CO2
- CO
- NOx
- HAPs
- COVs
- Poussières (TPS)
Amiante et plomb sont indiquées comme substances « à rechercher sauf justification ».
Le POI du site daté de février 2023 évoque dans sa partie administrative (fiche X22) les substances
qui pourraient être recherchées dans les eaux souterraines, les eaux de surface, les sols à la suite
d’un accident majeur, ainsi que les substances odorantes prélevées en interne (pompiers du site)
et les substances prélevées en externe (SOCOTEC) : styrène, butadiène, acétaldéhyde, chlorure
d’hydrogène.
En séance, l’exploitant indique que la mise à jour 2025 de son POI comportera dans les fiches
réflexe la liste des produits de décomposition attendus pour chaque scenario, par milieu.
L’exploitant précise que les produits de décomposition en cas d’incendie ont été identifiés selon
le guide DT126, dans le cas des matrices par scenario POI et de la matrice générale site.
Les 4 produits toxiques (styrène, butadiène, acétaldéhyde et HCl) ont été identifiés lors de la
démarche Lubrizol 1 et ont été intégrés à l’étude. L’amiante est recherché systématiquement.

7/13
A ce jour, l’exploitant indique ne pas avoir entamé une démarche de recherche de substance par
composé traceur, bien que cela soit déjà le cas dans les faits, lors de la recherche de certaines
familles de composés (COVs par exemple).
L’inspection encourage l’exploitant dans sa démarche d’identification des substances, qui devra
apparaître clairement dans la mise à jour de son POI.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai d’1 mois, l’exploitant transmet à l’inspection son POI mis à jour, comportant sa
stratégie de prélèvement (dans les limites de site, et hors site) avec la liste des composés à
prélever (produits de décomposition, substances toxiques ou incommodantes) par milieu selon
les phases de la situation accidentelle.
Aussi, l'exploitant pourra utilement poursuivre le travail sur l'anticipation des campagnes de
mesures environnementales en phase accidentelle en synthétisant les données (valeurs guide,
valeurs de qualité, valeur toxicologique, ...) utiles à l'interprétation efficace et rapide des résultats
de ces campagnes.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/Xs8vKUxfKjQDtGna4FfICHYmq4xw6Uly

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Stratégie de prélèvement
theme: Actions nationales 2025, Contenu POI
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4684
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-05-28
identifiant_fichier: Xs8vKUxfKjQDtGna4FfICHYmq4xw6Uly
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Pour  les  établissements  visés  par  l'article  L.  515-32  du  code  de  l'environnement,  le  plan
d'opération  interne  comprend  notamment  :
- les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, à l'intérieur
et à l'extérieur du site, lorsque les conditions d'accès aux milieux le permettent. Le plan
d'opération interne précise :
[...]
- les équipements de prélèvement à mobiliser, par substance et milieux ;
- les personnels compétents ou organismes habilités à mettre en œuvre ces équipements et à
analyser les prélèvements selon des protocoles adaptés aux substances à rechercher.
L'exploitant justifie de la disponibilité des personnels ou organismes et des équipements dans des
délais adéquats en cas de nécessité. Les équipements peuvent être mutualisés entre plusieurs
établissements sous réserve que des conventions le prévoyant explicitement, tenues à disposition
de l'inspection des installations classées, soient établies à cet effet et que leur mise en œuvre soit
compatible avec les cinétiques de développement des phénomènes dangereux.[…]
Annexe V - i) [...]Ce point est applicable aux plans d'opération interne ou à leurs mises à jour
postérieurs au 1er janvier 2023.

constats_body:
Le POI du site daté de février 2023 indique dans sa partie administrative (fiche X17 à X21) les
méthodes pour réaliser en interne les prélèvements dans l’air sur les substances Butadiène, HCl,
Styrène, Acétaldéhyde. Les fiches indiquent que « ces prélèvements sont réalisés à l’aide de
l’Altair 5X ou du XPID Draeger 9500 en fonction du vent selon le produit recherché. »
Lors de l’inspection, l’exploitant indique que l'équipe de pompiers est présente 24h/24 sur le site
et pourra réaliser ces prélèvements. L’équipe est cours de réorganisation et va être composée de
4 pompiers professionnels H24 en plus des 4 pompiers auxiliaires. (passage de 2 à 4 pompiers
professionnels suite à l’incendie de la zone finition).
Concernant les prélèvements en dehors des limites du site, l’inspection a consulté le POI 2023 :
Dans la partie Scenario du POI, les fiches :
- Fiche dispersion atmo . de substance toxique ou odorante CINÉTIQUE RAPIDE
- Fiche dispersion atmo . de substance toxique ou odorante CINÉTIQUE LENTE
détaillent les ‘MOYENS DE PRÉLÈVEMENT / MESURE DE LA SUBSTANCE SUR LE SITE’ et ‘HORS
SITE’ pour styrène, butadiène, acétaldéhyde, chlorure d’hydrogène.
L’exploitant indique que les prélèvements dans l’air en dehors des limites du site seront réalisés
par SOCOTEC. L’inspection a pu consulter la proposition commerciale SO-16 de SOCOTEC pour
SIMOREP Bassens datée du 18/12/2024 et signée par SIMOREP : ‘RENOUVELLEMENT DE CONTRAT
P R E M I E R S  P R E L E V E M E N T S  E N V I R O N N E M E N T A U X  E N  C A S  D E  S I T U A T I O N
INCIDENTELLE/ACCIDENTELLE - AIR / EAUX / SOLS… La convention indique que «Après la
réception du devis signé, ce dernier ainsi que les documents contractuels visés ci-dessus
deviennent convention qui régit les rapports contractuels entre SOCOTEC Environnement et le
client ». Cette proposition commerciale détaille les équipements et protocole de prélèvement
associés. Par sondage, l’inspection vérifie la bonne adéquation entre la substance à prélever dans
l’air (COVs dont BTEX) et l’équipement proposé (Sac tedlar et analyse GC-FID ou GC-MS).
Concernant les délais de mise en œuvre des prélèvements réalisés par SOCOTEC, l’exploitant
indique que le PPI en cours de révision prévoira une escorte pour que SOCOTEC arrive le plus
rapidement possible. Il indique également que la simulation de déplacement par SOCOTEC est
prévue dans le contrat et va être activée prochainement.
L’exploitant précise qu’un deuxième contrat est en cours de rédaction avec la société BELFOR,
afin de réaliser les prélèvements dans les eaux, sols, et dépôts surfaciques. La société BELFOR a
déjà  fait  plusieurs  propositions  de  substances  à  prélever  en  fonction  des  fiches  du  POI.
L’exploitant indique que selon lui, ces prélèvements sont moins urgents que ceux dans l’air et
doivent être mis en place en phase de suivi immédiat post phase aiguë de situation accidentelle.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai d’1 mois, l’exploitant transmet à l’inspection le détail du contrat signé avec BELFOR
pour la réalisation des prélèvements hors de limites du site dans les autres milieux que l’air.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Thème(s) : Actions nationales 2025, Contenu POI
Prescription contrôlée :
Pour  les  établissements  visés  par  l'article  L.  515-32  du  code  de  l'environnement,  le  plan
d'opération  interne  comprend  notamment  :
- les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, à l'intérieur
et à l'extérieur du site, lorsque les conditions d'accès aux milieux le permettent. Le plan
d'opération interne précise :
[...]
- les équipements de prélèvement à mobiliser, par substance et milieux ;
- les personnels compétents ou organismes habilités à mettre en œuvre ces équipements et à
analyser les prélèvements selon des protocoles adaptés aux substances à rechercher.
L'exploitant justifie de la disponibilité des personnels ou organismes et des équipements dans des
délais adéquats en cas de nécessité. Les équipements peuvent être mutualisés entre plusieurs
établissements sous réserve que des conventions le prévoyant explicitement, tenues à disposition
de l'inspection des installations classées, soient établies à cet effet et que leur mise en œuvre soit
compatible avec les cinétiques de développement des phénomènes dangereux.[…]
Annexe V - i) [...]Ce point est applicable aux plans d'opération interne ou à leurs mises à jour
postérieurs au 1er janvier 2023.

8/13
Constats :
Le POI du site daté de février 2023 indique dans sa partie administrative (fiche X17 à X21) les
méthodes pour réaliser en interne les prélèvements dans l’air sur les substances Butadiène, HCl,
Styrène, Acétaldéhyde. Les fiches indiquent que « ces prélèvements sont réalisés à l’aide de
l’Altair 5X ou du XPID Draeger 9500 en fonction du vent selon le produit recherché. »
Lors de l’inspection, l’exploitant indique que l'équipe de pompiers est présente 24h/24 sur le site
et pourra réaliser ces prélèvements. L’équipe est cours de réorganisation et va être composée de
4 pompiers professionnels H24 en plus des 4 pompiers auxiliaires. (passage de 2 à 4 pompiers
professionnels suite à l’incendie de la zone finition).
Concernant les prélèvements en dehors des limites du site, l’inspection a consulté le POI 2023 :
Dans la partie Scenario du POI, les fiches :
- Fiche dispersion atmo . de substance toxique ou odorante CINÉTIQUE RAPIDE
- Fiche dispersion atmo . de substance toxique ou odorante CINÉTIQUE LENTE
détaillent les ‘MOYENS DE PRÉLÈVEMENT / MESURE DE LA SUBSTANCE SUR LE SITE’ et ‘HORS
SITE’ pour styrène, butadiène, acétaldéhyde, chlorure d’hydrogène.
L’exploitant indique que les prélèvements dans l’air en dehors des limites du site seront réalisés
par SOCOTEC. L’inspection a pu consulter la proposition commerciale SO-16 de SOCOTEC pour
SIMOREP Bassens datée du 18/12/2024 et signée par SIMOREP : ‘RENOUVELLEMENT DE CONTRAT
P R E M I E R S  P R E L E V E M E N T S  E N V I R O N N E M E N T A U X  E N  C A S  D E  S I T U A T I O N
INCIDENTELLE/ACCIDENTELLE - AIR / EAUX / SOLS… La convention indique que «Après la
réception du devis signé, ce dernier ainsi que les documents contractuels visés ci-dessus
deviennent convention qui régit les rapports contractuels entre SOCOTEC Environnement et le
client ». Cette proposition commerciale détaille les équipements et protocole de prélèvement
associés. Par sondage, l’inspection vérifie la bonne adéquation entre la substance à prélever dans
l’air (COVs dont BTEX) et l’équipement proposé (Sac tedlar et analyse GC-FID ou GC-MS).
Concernant les délais de mise en œuvre des prélèvements réalisés par SOCOTEC, l’exploitant
indique que le PPI en cours de révision prévoira une escorte pour que SOCOTEC arrive le plus
rapidement possible. Il indique également que la simulation de déplacement par SOCOTEC est
prévue dans le contrat et va être activée prochainement.
L’exploitant précise qu’un deuxième contrat est en cours de rédaction avec la société BELFOR,
afin de réaliser les prélèvements dans les eaux, sols, et dépôts surfaciques. La société BELFOR a
déjà  fait  plusieurs  propositions  de  substances  à  prélever  en  fonction  des  fiches  du  POI.
L’exploitant indique que selon lui, ces prélèvements sont moins urgents que ceux dans l’air et
doivent être mis en place en phase de suivi immédiat post phase aiguë de situation accidentelle.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai d’1 mois, l’exploitant transmet à l’inspection le détail du contrat signé avec BELFOR
pour la réalisation des prélèvements hors de limites du site dans les autres milieux que l’air.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois

9/13


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: Personnels compétents
theme: Actions nationales 2025, Contenu POI
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3257
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-05-28
identifiant_fichier: Xs8vKUxfKjQDtGna4FfICHYmq4xw6Uly
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Pour  les  établissements  visés  par  l'article  L.  515-32  du  code  de  l'environnement,  le  plan
d'opération  interne  comprend  notamment  :
- les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, à l'intérieur
et à l'extérieur du site, lorsque les conditions d'accès aux milieux le permettent. Le plan
d'opération interne précise :
[...]
- les personnels compétents ou organismes habilités à mettre en œuvre ces équipements et à
analyser les prélèvements selon des protocoles adaptés aux substances à rechercher.
L'exploitant justifie de la disponibilité des personnels ou organismes et des équipements dans des
délais adéquats en cas de nécessité.Les équipements peuvent être mutualisés entre plusieurs
établissements sous réserve que des conventions le prévoyant explicitement, tenues à disposition
de l'inspection des installations classées, soient établies à cet effet et que leur mise en œuvre soit
compatible avec les cinétiques de développement des phénomènes dangereux.Dans le cas de
prestations externes, les contrats correspondants le prévoyant explicitement sont tenus à
disposition de l'inspection des installations classées;
Annexe V - i) [...]Ce point est applicable aux plans d'opération interne ou à leurs mises à jour
postérieurs au 1er janvier 2023.

constats_body:
Le POI du site daté de février 2023 indique dans sa partie administrative (fiche X21) que, pour les
prélèvements dans l’air, « En interne : Des mesures sont réalisées par les pompiers du site selon les
fiches réflexe X17, X18, X19 et X20 s’il s’agit de substances odorantes. »
Lors de la visite, l’exploitant indique que les pompiers sont formés à la manipulation des matériels
Altair  5X  ou  du  XPID  Draeger  puisque  ces  équipements  sont  utilisés  quotidiennement,
notamment dans les ateliers de finition. Il n’est pas prévu que les pompiers réalisent des
prélèvements sur les produits de décomposition en cas d’incendie (CO2, CO, NOx…) à l’intérieur
du site.
L’inspection consulte le matériel qui est maintenu périodiquement chez DRAGER. La pastille du
XPID (mesure précise en 1min30 à 2min) indique une prochaine maintenance en 03/2026, tandis
que celle du ALTAIR (mesure rapide) indique 09/2025.
Dans la partie Scenario du POI, les fiches scenario indiquent que l’astreinte SOCOTEC sera
déclenchée dans le cas de mesures hors site.
Dans la partie Scenario du POI les ‘MODALITES D’ALERTE ASTREINTE SOCOTEC Environnement’
indiquent dans quel cas (si déclenchement POI ou PPI) et comment (téléphone) contacter
l’entreprise SOCOTEC qui est désignée comme prestataire réalisant les premiers prélèvements
environnementaux.

10/13
L’exploitant indique également en séance que tous les exercices POI simulent un appel à
SOCOTEC, à qui est transmis la liste des produits que l’on veut tracer, pour s’assurer de la
disponibilité des réactifs et des matériels. Le 15/05/2025, l’exploitant a vérifié que SOCOTEC
dispose bien du matériel pour réaliser des prélèvements sur les alkyls.
SOCOTEC est un organisme accrédité COFRAC ISO 17025 et adhérent du Réseau RIPA.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Thème(s) : Actions nationales 2025, Contenu POI
Prescription contrôlée :
Pour  les  établissements  visés  par  l'article  L.  515-32  du  code  de  l'environnement,  le  plan
d'opération  interne  comprend  notamment  :
- les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, à l'intérieur
et à l'extérieur du site, lorsque les conditions d'accès aux milieux le permettent. Le plan
d'opération interne précise :
[...]
- les personnels compétents ou organismes habilités à mettre en œuvre ces équipements et à
analyser les prélèvements selon des protocoles adaptés aux substances à rechercher.
L'exploitant justifie de la disponibilité des personnels ou organismes et des équipements dans des
délais adéquats en cas de nécessité.Les équipements peuvent être mutualisés entre plusieurs
établissements sous réserve que des conventions le prévoyant explicitement, tenues à disposition
de l'inspection des installations classées, soient établies à cet effet et que leur mise en œuvre soit
compatible avec les cinétiques de développement des phénomènes dangereux.Dans le cas de
prestations externes, les contrats correspondants le prévoyant explicitement sont tenus à
disposition de l'inspection des installations classées;
Annexe V - i) [...]Ce point est applicable aux plans d'opération interne ou à leurs mises à jour
postérieurs au 1er janvier 2023.
Constats :
Le POI du site daté de février 2023 indique dans sa partie administrative (fiche X21) que, pour les
prélèvements dans l’air, « En interne : Des mesures sont réalisées par les pompiers du site selon les
fiches réflexe X17, X18, X19 et X20 s’il s’agit de substances odorantes. »
Lors de la visite, l’exploitant indique que les pompiers sont formés à la manipulation des matériels
Altair  5X  ou  du  XPID  Draeger  puisque  ces  équipements  sont  utilisés  quotidiennement,
notamment dans les ateliers de finition. Il n’est pas prévu que les pompiers réalisent des
prélèvements sur les produits de décomposition en cas d’incendie (CO2, CO, NOx…) à l’intérieur
du site.
L’inspection consulte le matériel qui est maintenu périodiquement chez DRAGER. La pastille du
XPID (mesure précise en 1min30 à 2min) indique une prochaine maintenance en 03/2026, tandis
que celle du ALTAIR (mesure rapide) indique 09/2025.
Dans la partie Scenario du POI, les fiches scenario indiquent que l’astreinte SOCOTEC sera
déclenchée dans le cas de mesures hors site.
Dans la partie Scenario du POI les ‘MODALITES D’ALERTE ASTREINTE SOCOTEC Environnement’
indiquent dans quel cas (si déclenchement POI ou PPI) et comment (téléphone) contacter
l’entreprise SOCOTEC qui est désignée comme prestataire réalisant les premiers prélèvements
environnementaux.

10/13
L’exploitant indique également en séance que tous les exercices POI simulent un appel à
SOCOTEC, à qui est transmis la liste des produits que l’on veut tracer, pour s’assurer de la
disponibilité des réactifs et des matériels. Le 15/05/2025, l’exploitant a vérifié que SOCOTEC
dispose bien du matériel pour réaliser des prélèvements sur les alkyls.
SOCOTEC est un organisme accrédité COFRAC ISO 17025 et adhérent du Réseau RIPA.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Liste des produits de décomposition
theme: Actions nationales 2025, Produits de décomposition
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1521
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.md
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siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-05-28
identifiant_fichier: Xs8vKUxfKjQDtGna4FfICHYmq4xw6Uly
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
La liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie, visée au c du 2
du I de l'annexe III est adressée au préfet lors de l'élaboration, de la révision ou de la mise à jour
d'une étude de dangers, et lorsque cette étude est soumise au réexamen visé à l'article R. 515-98,
au plus tard le 30 juin 2025. Le plan d'opération interne est mis à jour dans le même délai.

constats_body:
Dans son courrier EP 25-009 daté du 05/05/2025, l’exploitant transmet la liste des produits de
décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie, et indique l’avoir intégrée à l’EDD
‘Utilités et Générale site’ communiquée à la DREAL le 19/12/2024.
L’inspection  se  réfère  à  cette  EDD,  partie  ‘EDD  Utilités  et  Générale  site  -  Version  non
communicable  au  public  -  MULTI-TOME.pdf’  (p.35)  dans  laquelle  se  trouve  bien  la  liste.
L’inspection rappelle que le POI aurait dû faire l’objet d’une mise à jour en décembre 2024 pour y
intégrer la liste des produits de décomposition, et que cette liste devra figurer dans la mise à jour
du POI en cours de rédaction.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 1 mois, l’exploitant transmet à l’inspection son POI mis à jour.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
Thème(s) : Actions nationales 2025, Produits de décomposition
Prescription contrôlée :
La liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie, visée au c du 2
du I de l'annexe III est adressée au préfet lors de l'élaboration, de la révision ou de la mise à jour
d'une étude de dangers, et lorsque cette étude est soumise au réexamen visé à l'article R. 515-98,
au plus tard le 30 juin 2025. Le plan d'opération interne est mis à jour dans le même délai.
Constats :
Dans son courrier EP 25-009 daté du 05/05/2025, l’exploitant transmet la liste des produits de
décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie, et indique l’avoir intégrée à l’EDD
‘Utilités et Générale site’ communiquée à la DREAL le 19/12/2024.
L’inspection  se  réfère  à  cette  EDD,  partie  ‘EDD  Utilités  et  Générale  site  -  Version  non
communicable  au  public  -  MULTI-TOME.pdf’  (p.35)  dans  laquelle  se  trouve  bien  la  liste.
L’inspection rappelle que le POI aurait dû faire l’objet d’une mise à jour en décembre 2024 pour y
intégrer la liste des produits de décomposition, et que cette liste devra figurer dans la mise à jour
du POI en cours de rédaction.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 1 mois, l’exploitant transmet à l’inspection son POI mis à jour.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: Mesures identifiées dans la notice de réexamen de l’EDD
theme: Risques accidentels, Conformité
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4107
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-05-28
identifiant_fichier: Xs8vKUxfKjQDtGna4FfICHYmq4xw6Uly
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.

11/13
Application à l’EDD du site :
Dans sa partie non sensible, l’EDD Unités sud indique que la zone U100 est munie de caniveaux
pourvus de pelles d’étang (§5.8.4.1).
Des mesures sont précisées dans le courrier EP22-009 du 16 mai 2022 (réponse INSP 22-78) :
"Les installations U500 et U800 (BBF) : Par ailleurs, les zones sont équipées de pelles d’étang.
L’installation U100/U900 ne dispose pas de siphons coupe-feu. L’installation est constituée de
nombreuses pelles d’étang, normalement fermées. Les caniveaux de la zone U100/U900 sont
collectés au sein d’un décanteur, qui, par la présence normale d’eau, fait office de coupe-feu. Ces
décanteurs peuvent faire l’objet d’une injection de vapeur afin d’étouffer les flammes en cas
d’incendie."

constats_body:
U100 : imperméabilisation de la zone de dépotage
Lors de la visite, sur le terrain, l’inspection constate que la zone de dépotage U100 et sa partie
pomperie ont été imperméabilisées, étanchées, et que le revêtement est en bon état. La peinture
de circulation (zones piéton) est bien visible.
U100 : collecte des caniveaux
Lors de la visite, sur le terrain, l’inspection constate la présence du décanteur DD110 avec
présence d’eau à l’intérieur du décanteur. Sur demande de l’inspection, l’exploitant déclenche le
système vapeur du décanteur, qui est fonctionnel.
U500 : rétentions
Lors de la visite, sur le terrain, l’inspection constate la présence de pelles d’étang fermées au
niveau des rétentions du bac RA502.
U500 : test de la couronne d’aspersion RA502
Lors de la visite, sur le terrain, l’inspection demande le déclenchement de la couronne d’aspersion
du bac RA502. Le bouton poussoir est actionné par un pompier du site, et l’inspection constate le
démarrage de l’aspersion. En haut du bac, l’inspection constate la présence d’un écoulement
d’eau au niveau de toutes les têtes de pulvérisation.
L’exploitant indique que les couronnes de pulvérisation sont testées tous les trimestres selon la
méthode OPERGUID. Dans le local pompiers, l’inspection consulte les OPERGUID concernant les
couronnes des réservoirs.
- la visite du 11/02/2025 concernant les stockages de la zone U100 indique le bouchage de 2 têtes
de  pulvérisation  au  niveau  du  dépotage.  L’exploitant  présente  la  fiche  d’intervention
BMA19656111  pour  la  remise  en  état  des  têtes,  qui  a  été  clôturée
- la visite du 12/05/2025 concernant la même zone U100 indique le bouchage de 2 autres têtes de
pulvérisation au niveau du réservoir d’isoprène. L’inspection consulte la BMA en cours.
L’inspection a également vérifié les hypothèses pour le scénario PPI-FUS-3 et il a été constaté que
les actions automatiques sont enclenchées à un taux de remplissage supérieur aux hypothèses de
modélisation (cf. partie confidentielle).
Suite à l’inspection, par courriel du 17/06/2025, l’exploitant a justifié avoir corrigé ses automates
pour être conforme aux hypothèses de l’étude de danger, c’est pourquoi il n’est pas proposé de
suite administrative.

12/13
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant vérifie que, pour chaque phénomène dangereux faisant
l’objet d’effets sortants, les différents instruments faisant partie des MMR sont mis en œuvre de
telle sorte qu’ils assurent à tous instants la conformité aux seuils et hypothèses présentés dans les
différentes EDD du site. L'ensemble des vérifications et contrôle effectués sont tenus à la
disposition de l'inspection.
Il est rappelé à l’exploitant que ses installations doivent être exploitées conformément aux
hypothèses de ses études de danger et en particulier pour les phénomènes sortant de son site.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Conformité
Prescription contrôlée :
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.

11/13
Application à l’EDD du site :
Dans sa partie non sensible, l’EDD Unités sud indique que la zone U100 est munie de caniveaux
pourvus de pelles d’étang (§5.8.4.1).
Des mesures sont précisées dans le courrier EP22-009 du 16 mai 2022 (réponse INSP 22-78) :
"Les installations U500 et U800 (BBF) : Par ailleurs, les zones sont équipées de pelles d’étang.
L’installation U100/U900 ne dispose pas de siphons coupe-feu. L’installation est constituée de
nombreuses pelles d’étang, normalement fermées. Les caniveaux de la zone U100/U900 sont
collectés au sein d’un décanteur, qui, par la présence normale d’eau, fait office de coupe-feu. Ces
décanteurs peuvent faire l’objet d’une injection de vapeur afin d’étouffer les flammes en cas
d’incendie."
Constats :
U100 : imperméabilisation de la zone de dépotage
Lors de la visite, sur le terrain, l’inspection constate que la zone de dépotage U100 et sa partie
pomperie ont été imperméabilisées, étanchées, et que le revêtement est en bon état. La peinture
de circulation (zones piéton) est bien visible.
U100 : collecte des caniveaux
Lors de la visite, sur le terrain, l’inspection constate la présence du décanteur DD110 avec
présence d’eau à l’intérieur du décanteur. Sur demande de l’inspection, l’exploitant déclenche le
système vapeur du décanteur, qui est fonctionnel.
U500 : rétentions
Lors de la visite, sur le terrain, l’inspection constate la présence de pelles d’étang fermées au
niveau des rétentions du bac RA502.
U500 : test de la couronne d’aspersion RA502
Lors de la visite, sur le terrain, l’inspection demande le déclenchement de la couronne d’aspersion
du bac RA502. Le bouton poussoir est actionné par un pompier du site, et l’inspection constate le
démarrage de l’aspersion. En haut du bac, l’inspection constate la présence d’un écoulement
d’eau au niveau de toutes les têtes de pulvérisation.
L’exploitant indique que les couronnes de pulvérisation sont testées tous les trimestres selon la
méthode OPERGUID. Dans le local pompiers, l’inspection consulte les OPERGUID concernant les
couronnes des réservoirs.
- la visite du 11/02/2025 concernant les stockages de la zone U100 indique le bouchage de 2 têtes
de  pulvérisation  au  niveau  du  dépotage.  L’exploitant  présente  la  fiche  d’intervention
BMA19656111  pour  la  remise  en  état  des  têtes,  qui  a  été  clôturée
- la visite du 12/05/2025 concernant la même zone U100 indique le bouchage de 2 autres têtes de
pulvérisation au niveau du réservoir d’isoprène. L’inspection consulte la BMA en cours.
L’inspection a également vérifié les hypothèses pour le scénario PPI-FUS-3 et il a été constaté que
les actions automatiques sont enclenchées à un taux de remplissage supérieur aux hypothèses de
modélisation (cf. partie confidentielle).
Suite à l’inspection, par courriel du 17/06/2025, l’exploitant a justifié avoir corrigé ses automates
pour être conforme aux hypothèses de l’étude de danger, c’est pourquoi il n’est pas proposé de
suite administrative.

12/13
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant vérifie que, pour chaque phénomène dangereux faisant
l’objet d’effets sortants, les différents instruments faisant partie des MMR sont mis en œuvre de
telle sorte qu’ils assurent à tous instants la conformité aux seuils et hypothèses présentés dans les
différentes EDD du site. L'ensemble des vérifications et contrôle effectués sont tenus à la
disposition de l'inspection.
Il est rappelé à l’exploitant que ses installations doivent être exploitées conformément aux
hypothèses de ses études de danger et en particulier pour les phénomènes sortant de son site.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017_f08
fiche_num: 8
titre: Mesures de Maîtrise des Risques
theme: Risques accidentels, Efficacité, Cinétique, Test et Maintenance
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1017
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-05-28
identifiant_fichier: Xs8vKUxfKjQDtGna4FfICHYmq4xw6Uly
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Pour être prises en compte dans l'évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques
doivent  être  efficaces,  avoir  une  cinétique  de  mise  en  oeuvre  en  adéquation  avec  celle
desévénements à maîtriser, être testées et maintenues de façon à garantir la pérennité du
positionnement précité.

constats_body:
En séance et sur le terrain, l’inspection examine la boucle MMR BSG2-03. Voir le document en
annexe confidentielle.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai d’1 mois, l’exploitant modifiera son processus de test de la MMR afin de tester
l’arrêt des pompes en condition réelle, ou proposera une solution alternative tout en garantissant
le niveau de confiance de la MMR.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, Efficacité, Cinétique, Test et Maintenance
Prescription contrôlée :
Pour être prises en compte dans l'évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques
doivent  être  efficaces,  avoir  une  cinétique  de  mise  en  oeuvre  en  adéquation  avec  celle
desévénements à maîtriser, être testées et maintenues de façon à garantir la pérennité du
positionnement précité.
Constats :
En séance et sur le terrain, l’inspection examine la boucle MMR BSG2-03. Voir le document en
annexe confidentielle.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai d’1 mois, l’exploitant modifiera son processus de test de la MMR afin de tester
l’arrêt des pompes en condition réelle, ou proposera une solution alternative tout en garantissant
le niveau de confiance de la MMR.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017_f09
fiche_num: 9
titre: Mesures de Maîtrise des Risques
theme: Risques accidentels, Efficacité, cinétique, Test et Maintenance
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 6 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1176
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-05-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-05-28
identifiant_fichier: Xs8vKUxfKjQDtGna4FfICHYmq4xw6Uly
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Pour être prises en compte dans l'évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques
doivent être efficaces, avoir une cinétique de mise en oeuvre en adéquation avec celle des
événements  à  maîtriser,  être  testées  et  maintenues  de  façon  à  garantir  la  pérennité  du

13/13
positionnement précité.

constats_body:
En séance et sur le terrain, l’inspection examine la boucle MMR BSG2-03. Voir le document en
annexe confidentielle.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’inspection constate le travail important qui a été fait par l’exploitant pour améliorer et
compléter les fiches MMR de son site.
Afin de poursuivre cette amélioration, l’inspection demande à l’exploitant, dans un délai de 6
mois, de compléter ses fiches SRS (concernant les MMR) afin d’indiquer le plan de maintenance
prévu pour chaque équipement composant la MMR.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, Efficacité, cinétique, Test et Maintenance
Prescription contrôlée :
Pour être prises en compte dans l'évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques
doivent être efficaces, avoir une cinétique de mise en oeuvre en adéquation avec celle des
événements  à  maîtriser,  être  testées  et  maintenues  de  façon  à  garantir  la  pérennité  du

13/13
positionnement précité.
Constats :
En séance et sur le terrain, l’inspection examine la boucle MMR BSG2-03. Voir le document en
annexe confidentielle.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’inspection constate le travail important qui a été fait par l’exploitant pour améliorer et
compléter les fiches MMR de son site.
Afin de poursuivre cette amélioration, l’inspection demande à l’exploitant, dans un délai de 6
mois, de compléter ses fiches SRS (concernant les MMR) afin d’indiquer le plan de maintenance
prévu pour chaque équipement composant la MMR.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 6 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Notice de réexamen – EDD Générale site + Utilité
theme: Risques accidentels, Notice de réexamen
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 08/12/2023, article 2.3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3458
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-07-16
identifiant_fichier: m0FivEo1NSB3GeM24wjKwfY5SulOi5yv
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Au plus tard le 1er janvier 2025, l’exploitant transmet au Préfet une notice de réexamen ainsi
qu’une version consolidée de l’étude de dangers générale site et de l’étude de danger utilités,
conformément aux conclusions de la notice de réexamen. Il précise dans le document consolidé
les points mis à jour ou révisés depuis la version de novembre 2022 de l’étude de dangers
générale site et la version de décembre 2014 de l’étude de dangers utilités. Cette version
consolidée comprend en particulier les éléments relatifs au réseau incendie.

constats_body:
Par courrier du 15/01/2025, l’exploitant a transmis à l’inspection la notice de réexamen associée à
l’EDD Générale site et Utilités, telle que requise dans l’avis du 8 février 2017 « relatif au réexamen
quinquennal  des  études  de  dangers  des  installations  classées  pour  la  protection  de
l’environnement de statut Seveso seuil haut » ainsi que l’étude de dangers mise à jour (Utilités et
Générale Site).
Les dispositifs de lutte contre l’incendie sont aussi précisés dans cette EDD.
L’inspection a constaté que la PPAM (Politique de Prévention des Accidents Majeurs) présente
dans l’EDD est celle signée le 26/08/2016 par Mr DESFLANS. cf. Demande 1.1
Le jour de l’inspection, il a été contrôlé deux items de l’étude de dangers :
- le réseau électricité (cf PDC 4 à 13 relatifs à l’action nationale Pertes d’Utilités).

6/15
- le réseau torche (cf ci-dessous).
Concernant le réseau torche, l’inspection a interrogé l’exploitant sur la modélisation d’une
rupture guillotine de la tuyauterie torche, lors d’un feu généralisé de la zone polymérisation et
l’ouverture des soupapes des réacteurs sur le réseau torche (JET et UVCE). L’exploitant a indiqué
avoir pris l’hypothèse d’une rupture guillotine 100 % de cylcohexane bien que le mélange gazeux
arrivant à la torche est un mélange ternaire biphasique (méthylcyclohexane, cyclohexane,
butadiène).
Le jour de l’inspection, il a été demandé d’expliquer le terme source et de justifier la faible
quantité du mélange explosif (56kg). Cf Demande 1.2
Le jour de l’inspection, il a aussi été contrôlé le taux de remplissage des réservoirs RT002 et RT602
afin de vérifier que les hypothèses de modélisation sont conformes à la réalité du terrain.
L’inspection a constaté en salle de contrôle que :
- le niveau haut du réservoir RT002 est fixé à 50 % (modélisation faite avec un remplissage à 84%)
- le niveau haut du réservoir RT602 est fixé à 50 % (modélisation faite avec un remplissage à 50%).
Enfin, l’exploitant a indiqué que le débit max de la torche validé par le constructeur est fixé à 150
T/h mais que le débit fixé par l’exploitant est de 120 T/h afin de ne pas abîmer la torchère et que
cela correspond au scénario majeure du site. Cette valeur de 120 T/h est utilisée dans les
modélisations. Le jour de l’inspection, il n’a pas été contrôlé que le débit de la torchère est bien
inférieur ou égale à 120 t/h.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Demande 1.1 : L'exploitant transmet la dernière PPAM signée.
Demande 1.2 : L’exploitant justifie le terme source au regard de la faible quantité du mélange
explosif calculé par le logiciel PHAST.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 08/12/2023, article 2.3
Thème(s) : Risques accidentels, Notice de réexamen
Prescription contrôlée :
Au plus tard le 1er janvier 2025, l’exploitant transmet au Préfet une notice de réexamen ainsi
qu’une version consolidée de l’étude de dangers générale site et de l’étude de danger utilités,
conformément aux conclusions de la notice de réexamen. Il précise dans le document consolidé
les points mis à jour ou révisés depuis la version de novembre 2022 de l’étude de dangers
générale site et la version de décembre 2014 de l’étude de dangers utilités. Cette version
consolidée comprend en particulier les éléments relatifs au réseau incendie.
Constats :
Par courrier du 15/01/2025, l’exploitant a transmis à l’inspection la notice de réexamen associée à
l’EDD Générale site et Utilités, telle que requise dans l’avis du 8 février 2017 « relatif au réexamen
quinquennal  des  études  de  dangers  des  installations  classées  pour  la  protection  de
l’environnement de statut Seveso seuil haut » ainsi que l’étude de dangers mise à jour (Utilités et
Générale Site).
Les dispositifs de lutte contre l’incendie sont aussi précisés dans cette EDD.
L’inspection a constaté que la PPAM (Politique de Prévention des Accidents Majeurs) présente
dans l’EDD est celle signée le 26/08/2016 par Mr DESFLANS. cf. Demande 1.1
Le jour de l’inspection, il a été contrôlé deux items de l’étude de dangers :
- le réseau électricité (cf PDC 4 à 13 relatifs à l’action nationale Pertes d’Utilités).

6/15
- le réseau torche (cf ci-dessous).
Concernant le réseau torche, l’inspection a interrogé l’exploitant sur la modélisation d’une
rupture guillotine de la tuyauterie torche, lors d’un feu généralisé de la zone polymérisation et
l’ouverture des soupapes des réacteurs sur le réseau torche (JET et UVCE). L’exploitant a indiqué
avoir pris l’hypothèse d’une rupture guillotine 100 % de cylcohexane bien que le mélange gazeux
arrivant à la torche est un mélange ternaire biphasique (méthylcyclohexane, cyclohexane,
butadiène).
Le jour de l’inspection, il a été demandé d’expliquer le terme source et de justifier la faible
quantité du mélange explosif (56kg). Cf Demande 1.2
Le jour de l’inspection, il a aussi été contrôlé le taux de remplissage des réservoirs RT002 et RT602
afin de vérifier que les hypothèses de modélisation sont conformes à la réalité du terrain.
L’inspection a constaté en salle de contrôle que :
- le niveau haut du réservoir RT002 est fixé à 50 % (modélisation faite avec un remplissage à 84%)
- le niveau haut du réservoir RT602 est fixé à 50 % (modélisation faite avec un remplissage à 50%).
Enfin, l’exploitant a indiqué que le débit max de la torche validé par le constructeur est fixé à 150
T/h mais que le débit fixé par l’exploitant est de 120 T/h afin de ne pas abîmer la torchère et que
cela correspond au scénario majeure du site. Cette valeur de 120 T/h est utilisée dans les
modélisations. Le jour de l’inspection, il n’a pas été contrôlé que le débit de la torchère est bien
inférieur ou égale à 120 t/h.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Demande 1.1 : L'exploitant transmet la dernière PPAM signée.
Demande 1.2 : L’exploitant justifie le terme source au regard de la faible quantité du mélange
explosif calculé par le logiciel PHAST.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/m0FivEo1NSB3GeM24wjKwfY5SulOi5yv

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Etude des effets dominos
theme: Risques accidentels, Effets dominos
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 08/12/2023, article 2.6
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2558
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-07-16
identifiant_fichier: m0FivEo1NSB3GeM24wjKwfY5SulOi5yv
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L’étude de danger consolidée et mise à jour prévue à l’article 2.3 du présent arrêté préfectoral
complémentaire  comprend  une  liste  des  effets  dominos  associés  aux  différentes  unités
industrielles du site les unes sur les autres, stipulant notamment les références permettant d’en

7/15
retrouver rapidement la description dans les différentes EDD concernées. Dans le cadre de cette
étude, l’exploitant s’assure que le cumul des effets dominos a bien été pris en compte pour
chaque équipement impacté, en considérant à la fois les effets dominos décrit dans l’EDD et les
effets dominos issus d’autres études de danger.

constats_body:
L’inspection a constaté, dans la version du 24/01/2025 de l’EDD Générale site et Utilités, la
présence d’un tableau qui reprend les phénomènes dangereux de l’EDD "Générale site et utilités"
et les équipements impactés par les effets dominos de ces phénomènes dangereux. Ce tableau
précise aussi par équipement impacté la probabilité de l’évènement initiateur source ainsi que
l’impact sur cette probabilité au regard de la MAJ de l’EDD Utilités et Générale site.
Aussi, il a été constaté que pour chaque phénomène dangereux étudié pour un équipement
concerné de l’EDD Générale Site et Utilités, un détail de l’évènement initiateur « effet domino » a
été réalisé reprenant l’ensemble des phénomènes dangereux impactant ledit équipement
concerné de l’EDD Générale Site et Utilités.
Toutefois, il a été constaté qu’aucun document ne compile l’ensemble des tableaux déjà existants
(EDD Général Site et Utilités / EDD Unités SUD / EDD Solvants / EDD Butadiène). Ce document
doit lister les effets dominos associés aux différentes unités industrielles du site les unes sur les
autres, stipulant notamment les références permettant d’en retrouver rapidement la description
dans les différentes EDD concernées.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant compile l’ensemble des différents tableaux existants (effets dominos sortants) et met
à jour ce document après chaque nouvelle notice de réexamen / EDD. L’inspection rappelle que
pour  chaque  phénomène  dangereux  de  l’EDD  en  question,  il  convient  de  préciser  les
équipements impactés par les effets dominos et le phénomène dangereux en découlant (avec le
bon intitulé).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 08/12/2023, article 2.6
Thème(s) : Risques accidentels, Effets dominos
Prescription contrôlée :
L’étude de danger consolidée et mise à jour prévue à l’article 2.3 du présent arrêté préfectoral
complémentaire  comprend  une  liste  des  effets  dominos  associés  aux  différentes  unités
industrielles du site les unes sur les autres, stipulant notamment les références permettant d’en

7/15
retrouver rapidement la description dans les différentes EDD concernées. Dans le cadre de cette
étude, l’exploitant s’assure que le cumul des effets dominos a bien été pris en compte pour
chaque équipement impacté, en considérant à la fois les effets dominos décrit dans l’EDD et les
effets dominos issus d’autres études de danger.
Constats :
L’inspection a constaté, dans la version du 24/01/2025 de l’EDD Générale site et Utilités, la
présence d’un tableau qui reprend les phénomènes dangereux de l’EDD "Générale site et utilités"
et les équipements impactés par les effets dominos de ces phénomènes dangereux. Ce tableau
précise aussi par équipement impacté la probabilité de l’évènement initiateur source ainsi que
l’impact sur cette probabilité au regard de la MAJ de l’EDD Utilités et Générale site.
Aussi, il a été constaté que pour chaque phénomène dangereux étudié pour un équipement
concerné de l’EDD Générale Site et Utilités, un détail de l’évènement initiateur « effet domino » a
été réalisé reprenant l’ensemble des phénomènes dangereux impactant ledit équipement
concerné de l’EDD Générale Site et Utilités.
Toutefois, il a été constaté qu’aucun document ne compile l’ensemble des tableaux déjà existants
(EDD Général Site et Utilités / EDD Unités SUD / EDD Solvants / EDD Butadiène). Ce document
doit lister les effets dominos associés aux différentes unités industrielles du site les unes sur les
autres, stipulant notamment les références permettant d’en retrouver rapidement la description
dans les différentes EDD concernées.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant compile l’ensemble des différents tableaux existants (effets dominos sortants) et met
à jour ce document après chaque nouvelle notice de réexamen / EDD. L’inspection rappelle que
pour  chaque  phénomène  dangereux  de  l’EDD  en  question,  il  convient  de  préciser  les
équipements impactés par les effets dominos et le phénomène dangereux en découlant (avec le
bon intitulé).
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/m0FivEo1NSB3GeM24wjKwfY5SulOi5yv

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Grille de criticité
theme: Risques accidentels, Grille de criticité
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 08/12/2023, article 2.7
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1702
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-07-16
identifiant_fichier: m0FivEo1NSB3GeM24wjKwfY5SulOi5yv
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
A compter de cette date, l’ensemble des études de danger et des porter-à-connaissance transmis
à l’administration devra présenter une grille de criticité correspondant à la démarche de maîtrise
des risques de l’étude de dangers ou du projet décrit dans le porter-à-connaissance, ainsi qu’une
grille de criticité mise à jour et exhaustive pour l’ensemble du site et la liste des scénario menant à
des effets hors site .

constats_body:
8/15
L’inspection a constaté, dans la version du 24/01/2025 de l’EDD Générale site et Utilités, la
présence d'une grille de criticité reprenant l’ensemble des scénarios sortant des limites du site.
Toutefois, l’inspection a constaté que seuls les phénomènes dangereux issus du PPRT et présents
dans le tableau 129 de l’EDD Utilités et Générale site (partie non communicable au public) sont
intégrés dans cette matrice.
L’inspection constate que des phénomènes dangereux qui ne servent pas à l’élaboration du PPI
sont  aussi  présents  dans  le  tableau  130  de  l’EDD  Utilités  et  Générale  site  (partie  non
communicable au public) sans que ceux-ci soient aussi présents dans la matrice de criticité.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant intègre l’ensemble des phénomènes dangereux sortant des limites du site (hors
phénomènes dangereux exclus au regard de la circulaire de 10/05/2010 comme ceux pour le PPI)
et transmet à l'inspection cette grille mise à jour.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 08/12/2023, article 2.7
Thème(s) : Risques accidentels, Grille de criticité
Prescription contrôlée :
A compter de cette date, l’ensemble des études de danger et des porter-à-connaissance transmis
à l’administration devra présenter une grille de criticité correspondant à la démarche de maîtrise
des risques de l’étude de dangers ou du projet décrit dans le porter-à-connaissance, ainsi qu’une
grille de criticité mise à jour et exhaustive pour l’ensemble du site et la liste des scénario menant à
des effets hors site .
Constats :

8/15
L’inspection a constaté, dans la version du 24/01/2025 de l’EDD Générale site et Utilités, la
présence d'une grille de criticité reprenant l’ensemble des scénarios sortant des limites du site.
Toutefois, l’inspection a constaté que seuls les phénomènes dangereux issus du PPRT et présents
dans le tableau 129 de l’EDD Utilités et Générale site (partie non communicable au public) sont
intégrés dans cette matrice.
L’inspection constate que des phénomènes dangereux qui ne servent pas à l’élaboration du PPI
sont  aussi  présents  dans  le  tableau  130  de  l’EDD  Utilités  et  Générale  site  (partie  non
communicable au public) sans que ceux-ci soient aussi présents dans la matrice de criticité.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant intègre l’ensemble des phénomènes dangereux sortant des limites du site (hors
phénomènes dangereux exclus au regard de la circulaire de 10/05/2010 comme ceux pour le PPI)
et transmet à l'inspection cette grille mise à jour.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/m0FivEo1NSB3GeM24wjKwfY5SulOi5yv

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Alimentation en énergie et utilités associées (1)
theme: Actions nationales 2025, Alimentation en énergie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 727
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-07-16
identifiant_fichier: m0FivEo1NSB3GeM24wjKwfY5SulOi5yv
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Le jour de l’inspection et par courriel du 11 juillet 2025, l’exploitant a présenté à l’inspection le
schéma électrique du site SIMOREP.
Cf partie confidentielle.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Thème(s) : Actions nationales 2025, Alimentation en énergie
Prescription contrôlée :
Arrêté du 04/10/2010
Art. 56
L'exploitant assure en permanence la fourniture ou la disponibilité des utilités qui permettent aux
installations de fonctionner dans leur domaine de sécurité ou nécessaires à l'alimentation des
barrières de sécurité ou mesures de maîtrise des risques concourant à la mise en sécurité ou à
l'arrêt d'urgence des installations. […]
Constats :
Le jour de l’inspection et par courriel du 11 juillet 2025, l’exploitant a présenté à l’inspection le
schéma électrique du site SIMOREP.
Cf partie confidentielle.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: Stratégie de l’exploitant en cas de perte d’électricité (2)
theme: Actions nationales 2025, Stratégie en cas de perte d’utilité électrique
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1485
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-07-16
identifiant_fichier: m0FivEo1NSB3GeM24wjKwfY5SulOi5yv
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Arrêté du 04/10/2010

9/15
Art. 56
L'exploitant assure en permanence la fourniture ou la disponibilité des utilités qui permettent aux
installations de fonctionner dans leur domaine de sécurité ou nécessaires à l'alimentation des
barrières de sécurité ou mesures de maîtrise des risques concourant à la mise en sécurité ou à
l'arrêt d'urgence des installations.
L'exploitant définit les conditions et modalités de maintien en sécurité des installations dans ces
situations, et le cas échéant, les conditions dans lesquelles les installations sont mises à l'arrêt. Ces
conditions et modalités sont formalisées dans une procédure. […]

constats_body:
L'exploitant dispose bien d'une stratégie en cas de perte d'utilité interne ou externe.
Cf partie confidentielle.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Demande 5.1 : L'exploitant justifie que l'onduleur qui aliment la sirène POI permet une utilisation
en tout temps, même si l'arrêt de l'alimentation électrique dure plus de 45 min.
Demande 5.2 : L'exploitant précise si un délestage est prévu sur l'autocom, et quand ce délestage
est réalisé. Il précise par ailleurs la durée d'autonomie du fonctionnement sur onduleur.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Thème(s) : Actions nationales 2025, Stratégie en cas de perte d’utilité électrique
Prescription contrôlée :
Arrêté du 04/10/2010

9/15
Art. 56
L'exploitant assure en permanence la fourniture ou la disponibilité des utilités qui permettent aux
installations de fonctionner dans leur domaine de sécurité ou nécessaires à l'alimentation des
barrières de sécurité ou mesures de maîtrise des risques concourant à la mise en sécurité ou à
l'arrêt d'urgence des installations.
L'exploitant définit les conditions et modalités de maintien en sécurité des installations dans ces
situations, et le cas échéant, les conditions dans lesquelles les installations sont mises à l'arrêt. Ces
conditions et modalités sont formalisées dans une procédure. […]
Constats :
L'exploitant dispose bien d'une stratégie en cas de perte d'utilité interne ou externe.
Cf partie confidentielle.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Demande 5.1 : L'exploitant justifie que l'onduleur qui aliment la sirène POI permet une utilisation
en tout temps, même si l'arrêt de l'alimentation électrique dure plus de 45 min.
Demande 5.2 : L'exploitant précise si un délestage est prévu sur l'autocom, et quand ce délestage
est réalisé. Il précise par ailleurs la durée d'autonomie du fonctionnement sur onduleur.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Arrêts et mise en sécurité (3.a)
theme: Actions nationales 2025, Mise en sécurité
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1677
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-07-16
identifiant_fichier: m0FivEo1NSB3GeM24wjKwfY5SulOi5yv
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué ne pas avoir mis en place de procédure pour l’îlotage
et le délestage des équipements en cas de coupure électrique précisant que l’îlotage et le
délestage sont automatiques et programmés et ne nécessitent pas d’intervention humaine,
conformément aux éléments décrits au point de contrôle n°5.
L’inspection a constaté qu’il existait de nombreuses consignes orales en cas de perte d’utilité ou

10/15
pour remettre en service. Il convient que l'exploitant formalise ces consignes dans une procédure.
Cf partie confidentielle.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant précise les opérations réalisées lors des rondes des opérateurs et des pompiers, ainsi
que les équipements ou détecteurs vérifiés, identifié dans la procédure relative à la conduite à
tenir en cas de perte du réseau 63 kV et des turbos à l’arrêt.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Thème(s) : Actions nationales 2025, Mise en sécurité
Prescription contrôlée :
Arrêté du 04/10/2010
Art. 56
[… ] L'exploitant définit les conditions et modalités de maintien en sécurité des installations dans
ces situations, et le cas échéant, les conditions dans lesquelles les installations sont mises à l'arrêt.
Ces conditions et modalités sont formalisées dans une procédure.
Les barrières de sécurité ou mesures de maîtrise des risques sont maintenues en service ou mises
automatiquement en position de sécurité en cas de défaillance de l'alimentation de commande
principale. […]
Constats :
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué ne pas avoir mis en place de procédure pour l’îlotage
et le délestage des équipements en cas de coupure électrique précisant que l’îlotage et le
délestage sont automatiques et programmés et ne nécessitent pas d’intervention humaine,
conformément aux éléments décrits au point de contrôle n°5.
L’inspection a constaté qu’il existait de nombreuses consignes orales en cas de perte d’utilité ou

10/15
pour remettre en service. Il convient que l'exploitant formalise ces consignes dans une procédure.
Cf partie confidentielle.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant précise les opérations réalisées lors des rondes des opérateurs et des pompiers, ainsi
que les équipements ou détecteurs vérifiés, identifié dans la procédure relative à la conduite à
tenir en cas de perte du réseau 63 kV et des turbos à l’arrêt.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: Actions engagées pour la mise en sécurité (3.b)
theme: Actions nationales 2025, Mise en sécurité
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2161
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.pdf
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siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-07-16
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Arrêté du 04/10/2010
Art. 59 « Consignes d'exploitation et de sécurité.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant établit, tient à jour et affiche des
consignes d'exploitation et de sécurité dans les lieux fréquentés par le personnel. Il s'assure de
leur appropriation et de leur bonne mise en œuvre par le personnel concerné.
L'exploitant établit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportant
explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes de
démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané de façon à permettre en toutes
circonstances le respect des dispositions du présent arrêté ainsi que de l'arrêté préfectoral
d'autorisation.
Ces consignes d'exploitation précisent autant que de besoin :
[...]-Les opérations et contrôles à effectuer pour les phases d'arrêt et, le cas échéant, avant la
remise en service des équipements.
L'ensemble des contrôles, vérifications, les opérations d'entretien menés sont notés sur un ou des
registres spécifiques.
L'exploitant établit par ailleurs des consignes de sécurité, qui indiquent autant que de besoin :
[...]
-les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de
fluides) ;
[...]

constats_body:
11/15
L'exploitant a indiqué ne pas avoir de consigne rédigée pour l'ilotage ou le délestage des unités en
cas de perte d'utilités électrique interne ou externe.
Cf. partie confidentielle.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant rédige une consigne ou procédure (à annexer au POI) pour préciser les actions qui
sont à réaliser en cas de perte d’utilité interne ou externe (l'action sur le bouton en salle de
contrôle FM doit être indiqué). Cette procédure ou consigne précisera aussi les actions à réaliser
pour remettre en service le site une fois l’électricité revenue.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Thème(s) : Actions nationales 2025, Mise en sécurité
Prescription contrôlée :
Arrêté du 04/10/2010
Art. 59 « Consignes d'exploitation et de sécurité.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant établit, tient à jour et affiche des
consignes d'exploitation et de sécurité dans les lieux fréquentés par le personnel. Il s'assure de
leur appropriation et de leur bonne mise en œuvre par le personnel concerné.
L'exploitant établit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportant
explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes de
démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané de façon à permettre en toutes
circonstances le respect des dispositions du présent arrêté ainsi que de l'arrêté préfectoral
d'autorisation.
Ces consignes d'exploitation précisent autant que de besoin :
[...]-Les opérations et contrôles à effectuer pour les phases d'arrêt et, le cas échéant, avant la
remise en service des équipements.
L'ensemble des contrôles, vérifications, les opérations d'entretien menés sont notés sur un ou des
registres spécifiques.
L'exploitant établit par ailleurs des consignes de sécurité, qui indiquent autant que de besoin :
[...]
-les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de
fluides) ;
[...]
Constats :

11/15
L'exploitant a indiqué ne pas avoir de consigne rédigée pour l'ilotage ou le délestage des unités en
cas de perte d'utilités électrique interne ou externe.
Cf. partie confidentielle.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant rédige une consigne ou procédure (à annexer au POI) pour préciser les actions qui
sont à réaliser en cas de perte d’utilité interne ou externe (l'action sur le bouton en salle de
contrôle FM doit être indiqué). Cette procédure ou consigne précisera aussi les actions à réaliser
pour remettre en service le site une fois l’électricité revenue.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017_f08
fiche_num: 8
titre: Modalités de maintien de la surveillance si coupure d’électricité (3.c)
theme: Actions nationales 2025, Mise en sécurité
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1926
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.md
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-07-16
identifiant_fichier: m0FivEo1NSB3GeM24wjKwfY5SulOi5yv
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Arrêté du 04/10/2010
Art. 64 « Équipements à l'arrêt.
En cas d'arrêt d'équipements (notamment réservoirs, cuves, rétentions, tuyauteries), l'exploitant
prend toutes les dispositions permettant de garantir la mise en sécurité des équipements et la
prévention des accidents pour la phase intermédiaire d'arrêt (inertage des équipements …) Dans
le cas contraire, les mesures de maîtrises de risques ou barrières de sécurité nécessaires sont
maintenues en place et en état de fonctionnement.
Si l'arrêt n'est pas définitif, l'exploitant prend également toutes les dispositions nécessaires au
maintien en bon état de marche des équipements pendant toute la durée de l'arrêt. La remise en
service d'un tel équipement est subordonnée au respect de ces conditions pendant toute la
durée de l'arrêt et aux contrôles préalables identifiés par l'exploitant.
L'exploitant identifie dans une liste les équipements en phase d'arrêt au sein d'installation, ainsi
que leur statut (arrêt temporaire, arrêt définitif, mis en sécurité).
Les consignes d'exploitation et de sécurité prévues à l'article 59 contiennent les dispositions,
contrôles et vérifications à mettre en place concernant ces équipements. »

constats_body:
Par sondage, l'inspection a vérifié que l'exploitant a mis en œuvre les dispositions nécessaires au
maintien en bon état de marche de certains équipements de sécurité notamment les MMR de la
zone dépotage wagons butadiène pendant la durée de la coupure électrique.
Cf. partie confidentielle.

12/15
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant réfléchit à une organisation permettant, en tout temps (turboalternateurs en
fonctionnement ou non), de secourir l'ensemble des MMR et supervision pendant au moins 48h.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64
Thème(s) : Actions nationales 2025, Mise en sécurité
Prescription contrôlée :
Arrêté du 04/10/2010
Art. 64 « Équipements à l'arrêt.
En cas d'arrêt d'équipements (notamment réservoirs, cuves, rétentions, tuyauteries), l'exploitant
prend toutes les dispositions permettant de garantir la mise en sécurité des équipements et la
prévention des accidents pour la phase intermédiaire d'arrêt (inertage des équipements …) Dans
le cas contraire, les mesures de maîtrises de risques ou barrières de sécurité nécessaires sont
maintenues en place et en état de fonctionnement.
Si l'arrêt n'est pas définitif, l'exploitant prend également toutes les dispositions nécessaires au
maintien en bon état de marche des équipements pendant toute la durée de l'arrêt. La remise en
service d'un tel équipement est subordonnée au respect de ces conditions pendant toute la
durée de l'arrêt et aux contrôles préalables identifiés par l'exploitant.
L'exploitant identifie dans une liste les équipements en phase d'arrêt au sein d'installation, ainsi
que leur statut (arrêt temporaire, arrêt définitif, mis en sécurité).
Les consignes d'exploitation et de sécurité prévues à l'article 59 contiennent les dispositions,
contrôles et vérifications à mettre en place concernant ces équipements. »
Constats :
Par sondage, l'inspection a vérifié que l'exploitant a mis en œuvre les dispositions nécessaires au
maintien en bon état de marche de certains équipements de sécurité notamment les MMR de la
zone dépotage wagons butadiène pendant la durée de la coupure électrique.
Cf. partie confidentielle.

12/15
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant réfléchit à une organisation permettant, en tout temps (turboalternateurs en
fonctionnement ou non), de secourir l'ensemble des MMR et supervision pendant au moins 48h.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017_f09
fiche_num: 9
titre: Dispositifs de secours électrique (Liste et équipements secourus) (4.a)
theme: Actions nationales 2025, Dispositifs de secours électrique
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1613
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.pdf
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nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-07-16
identifiant_fichier: m0FivEo1NSB3GeM24wjKwfY5SulOi5yv
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
L'inspection a constaté que l'exploitant dispose d'une documentation listant les équipements
secourus.
Sur le terrain, l'inspection a vérifié par sondage la présence de certains de ces dispositifs de
secours.
Cf. partie confidentielle
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant transmet l’étude recensant les équipements permettant le secours des utilités situés
en dessous de la cote de référence en cas d’inondation avec un plan d’action associé.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Thème(s) : Actions nationales 2025, Dispositifs de secours électrique
Prescription contrôlée :
Arrêté du 04/10/2010
Art. 56 « Utilités.
L'exploitant assure en permanence la fourniture ou la disponibilité des utilités qui permettent aux
installations de fonctionner dans leur domaine de sécurité ou nécessaires à l'alimentation des
barrières de sécurité ou mesures de maîtrise des risques concourant à la mise en sécurité ou à
l'arrêt d'urgence des installations.
L'exploitant définit les conditions et modalités de maintien en sécurité des installations dans ces
situations, et le cas échéant, les conditions dans lesquelles les installations sont mises à l'arrêt. Ces
conditions et modalités sont formalisées dans une procédure.
Les barrières de sécurité ou mesures de maîtrise des risques sont maintenues en service ou mises
automatiquement en position de sécurité en cas de défaillance de l'alimentation de commande
principale. »
Constats :
L'inspection a constaté que l'exploitant dispose d'une documentation listant les équipements
secourus.
Sur le terrain, l'inspection a vérifié par sondage la présence de certains de ces dispositifs de
secours.
Cf. partie confidentielle
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant transmet l’étude recensant les équipements permettant le secours des utilités situés
en dessous de la cote de référence en cas d’inondation avec un plan d’action associé.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017_f10
fiche_num: 10
titre: Autonomie du dispositif de secours électrique et de surveillance (4.b)
theme: Actions nationales 2025, Dispositifs de secours électrique
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 830
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.md
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-07-16
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
L'inspection a examiné et vérifié par sondage l’autonomie des dispositifs de secours en cas de
perte d'utilité.
Cf partie confidentielle

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7
Thème(s) : Actions nationales 2025, Dispositifs de secours électrique

13/15
Prescription contrôlée :
Arrêté du 26/05/2014
Art. 7 « Lorsque les mesures de maitrise des risques ne sont pas mises automatiquement en
position de sécurité en cas de défaillance de l'alimentation de commande principale, les réseaux
d'utilités les alimentant, lorsqu'ils sont nécessaires à leur fonctionnement, sont fiabilisés ou
indépendants de sorte qu'un sinistre n'entraîne pas la perte simultanée de plusieurs de ces
mesures de maîtrise des risques agissant sur un même scénario accidentel. »
Constats :
L'inspection a examiné et vérifié par sondage l’autonomie des dispositifs de secours en cas de
perte d'utilité.
Cf partie confidentielle
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017_f11
fiche_num: 11
titre: Maintenance utilités et dispositifs de secours électrique (5)
theme: Actions nationales 2025, Maintenance et test
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2803
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-07-16
identifiant_fichier: m0FivEo1NSB3GeM24wjKwfY5SulOi5yv
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
L'inspection  a  examiné  et  vérifié  par  sondage  la  réalisation  effective  du  programme  de
maintenance  des  matériels  de  secours  en  cas  de  perte  d'utilité.
Cf partie confidentielle.

14/15
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Demande  11.1  :  L'exploitant  transmet  à  l'inspection  les  résultats  du  dernier  contrôle  du
disjoncteur  D102  réalisé  en  2022.
Demande 11.2 : L'exploitant justifie que malgré l'absence de passage sur la batterie, celle-ci a été
contrôlée et est fonctionnelle en cas de délestage.
Demande 11.3 : L'exploitant transmet le rapport attestant que le CPI a bien été installé sur
l'onduleur QS1316271529.
Demande 11.4 : L'exploitant transmet le rapport attestant que le CPI a bien été installé sur
l'onduleur AS2122172903 et que la tension au niveau du neutre et de la terre est bien nulle et non
de 228V
Demande 11.5 : L'exploitant justifie que la batterie de l'équipement DI_507 - Fiche n°E6675 (FUS -
U500) a bien été contrôlée bien qu'il soit impossible d'accéder à l'armoire batterie du fait de la
présent d'une bouteille d'azote à démonter.
Demande 11.6 : L'exploitant transmet la facture acquittée justifiant du remplacement du module
neuf pour l'équipement U900 SNCC U100 - Fiche n°8353 (FUS - BTxx).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52
Thème(s) : Actions nationales 2025, Maintenance et test
Prescription contrôlée :
Arrêté du 04/10/2010
Art. 52 « Maîtrise des procédés.
Pour les installations dont un ou des phénomènes dangereux identifiés dans l'étude de dangers
conduisent à des effets irréversibles, au sens de l'arrêté du 29 septembre 2005 susvisé, qui sortent
des  limites  du  site,  l'exploitant  établit,  sous  sa  responsabilité  les  plages  de  variation  des
paramètres qui déterminent la sécurité de fonctionnement des installations. Il met en place des
dispositifs permettant de maintenir ces paramètres dans ces plages de fonctionnement.
Pour ces mêmes installations, les paramètres importants pour la maîtrise de ces phénomènes sont
associés à une alarme ou une sécurité opérationnelle lorsqu'ils sont susceptibles de sortir des
plages de fonctionnement définies. Le déclenchement de l'alarme ou la sécurité opérationnelle
entraîne si nécessaire la réalisation de mesures correctives appropriées, et le cas échéant la mise
en sécurité de l'installation, notamment si la cinétique le justifie.
Les systèmes de sécurité concernés sont éprouvés, conçus et construits de façon à être fiables,
adaptés aux conditions de service prévues et à prendre en compte, s'il y a lieu, les exigences en
matière de maintenance et d'essais des dispositifs. »
Constats :
L'inspection  a  examiné  et  vérifié  par  sondage  la  réalisation  effective  du  programme  de
maintenance  des  matériels  de  secours  en  cas  de  perte  d'utilité.
Cf partie confidentielle.

14/15
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Demande  11.1  :  L'exploitant  transmet  à  l'inspection  les  résultats  du  dernier  contrôle  du
disjoncteur  D102  réalisé  en  2022.
Demande 11.2 : L'exploitant justifie que malgré l'absence de passage sur la batterie, celle-ci a été
contrôlée et est fonctionnelle en cas de délestage.
Demande 11.3 : L'exploitant transmet le rapport attestant que le CPI a bien été installé sur
l'onduleur QS1316271529.
Demande 11.4 : L'exploitant transmet le rapport attestant que le CPI a bien été installé sur
l'onduleur AS2122172903 et que la tension au niveau du neutre et de la terre est bien nulle et non
de 228V
Demande 11.5 : L'exploitant justifie que la batterie de l'équipement DI_507 - Fiche n°E6675 (FUS -
U500) a bien été contrôlée bien qu'il soit impossible d'accéder à l'armoire batterie du fait de la
présent d'une bouteille d'azote à démonter.
Demande 11.6 : L'exploitant transmet la facture acquittée justifiant du remplacement du module
neuf pour l'équipement U900 SNCC U100 - Fiche n°8353 (FUS - BTxx).
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017_f12
fiche_num: 12
titre: Plan d’action (6)
theme: Actions nationales 2025, Mise en conformité
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
constats_body: Non concerné pour le moment.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 524
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-07-16
identifiant_fichier: m0FivEo1NSB3GeM24wjKwfY5SulOi5yv
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Arrêté du 04/10/2010
Art 56 « Utilités.
[…] Pour les installations, pour lesquelles le dépôt complet de la demande d'autorisation est
antérieur au 1er septembre 2022, les travaux identifiés comme nécessaires pour la mise en
conformité à ces dispositions sont réalisés avant le 1er janvier 2026 »

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Thème(s) : Actions nationales 2025, Mise en conformité
Prescription contrôlée :
Arrêté du 04/10/2010
Art 56 « Utilités.
[…] Pour les installations, pour lesquelles le dépôt complet de la demande d'autorisation est
antérieur au 1er septembre 2022, les travaux identifiés comme nécessaires pour la mise en
conformité à ces dispositions sont réalisés avant le 1er janvier 2026 »
Constats :
Non concerné pour le moment.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017_f13
fiche_num: 13
titre: REX incident su réseau électrique et du réseau torche
theme: Risques accidentels, SGS-REX
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 8
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2270
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-07-16_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-07-16
identifiant_fichier: m0FivEo1NSB3GeM24wjKwfY5SulOi5yv
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
15/15
L'exploitant met en place dans l'établissement un système de gestion de la sécurité applicable à
toutes les installations susceptibles de générer des accidents majeurs en application de l'article L.
515-40 du code de l'environnement. Le système de gestion de la sécurité est conforme aux
dispositions mentionnées en annexe I au présent arrêté.
L'exploitant met en œuvre les procédures et actions prévues par le système de gestion de la
sécurité, conformément à l'article R. 515-99 du code de l'environnement.
6. Surveillance des performances
Des procédures sont mises en œuvre en vue d'une évaluation permanente du respect des
objectifs fixés par l'exploitant dans le cadre de sa politique de prévention des accidents majeurs
et de son système de gestion de la sécurité. Des mécanismes d'investigation et de correction en
cas de non-respect sont mis en place.
Les procédures englobent le système de notification des accidents majeurs ou des accidents
évités de justesse, notamment lorsqu'il y a eu des défaillances des mesures de prévention, les
enquêtes faites à ce sujet et le suivi, en s'inspirant des expériences du passé.
Les  procédures  peuvent  également  inclure  des  indicateurs  de  performance,  tels  que  les
indicateurs  de  performance  en  matière  de  sécurité  et  d'autres  indicateurs  utiles.

constats_body:
Le jour de l'inspection, il a été contrôlé les suites données à l'incident du 27 aout 2024 : défaut
fugitif de la part de RTE sur la liaison 63 kV.
Cf partie confidentielle.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Demande 13.1 : L’exploitant justifie que la vérification du bon fonctionnement dans la salle de
contrôle du système permettant de sortir du mode délestage est bien réalisée.
Demande 13.2 : L’exploitant transmet à l’inspection la fiche réflexe décrivant l’action à réaliser
depuis le local technique (salle de comptage) dans le cas où le système permettant de sortir du
mode délestage présent dans la salle de contrôle ne fonctionne pas.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 8
Thème(s) : Risques accidentels, SGS-REX
Prescription contrôlée :

15/15
L'exploitant met en place dans l'établissement un système de gestion de la sécurité applicable à
toutes les installations susceptibles de générer des accidents majeurs en application de l'article L.
515-40 du code de l'environnement. Le système de gestion de la sécurité est conforme aux
dispositions mentionnées en annexe I au présent arrêté.
L'exploitant met en œuvre les procédures et actions prévues par le système de gestion de la
sécurité, conformément à l'article R. 515-99 du code de l'environnement.
6. Surveillance des performances
Des procédures sont mises en œuvre en vue d'une évaluation permanente du respect des
objectifs fixés par l'exploitant dans le cadre de sa politique de prévention des accidents majeurs
et de son système de gestion de la sécurité. Des mécanismes d'investigation et de correction en
cas de non-respect sont mis en place.
Les procédures englobent le système de notification des accidents majeurs ou des accidents
évités de justesse, notamment lorsqu'il y a eu des défaillances des mesures de prévention, les
enquêtes faites à ce sujet et le suivi, en s'inspirant des expériences du passé.
Les  procédures  peuvent  également  inclure  des  indicateurs  de  performance,  tels  que  les
indicateurs  de  performance  en  matière  de  sécurité  et  d'autres  indicateurs  utiles.
Constats :
Le jour de l'inspection, il a été contrôlé les suites données à l'incident du 27 aout 2024 : défaut
fugitif de la part de RTE sur la liaison 63 kV.
Cf partie confidentielle.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Demande 13.1 : L’exploitant justifie que la vérification du bon fonctionnement dans la salle de
contrôle du système permettant de sortir du mode délestage est bien réalisée.
Demande 13.2 : L’exploitant transmet à l’inspection la fiche réflexe décrivant l’action à réaliser
depuis le local technique (salle de comptage) dans le cas où le système permettant de sortir du
mode délestage présent dans la salle de contrôle ne fonctionne pas.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: MMR - Indépendance des barrières
theme: Risques accidentels, MMR
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2068
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-10-10
identifiant_fichier: 7vW4arl1WIKVuBvLkgVUBipOKwp5cAMU
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 03/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•
date d'échéance qui a été retenue : 03/10/2024
•

constats_body:
Constat précédent :
Dans un délais de 1 mois, l’exploitant :
- justifie l’indépendance de la MMR BSG1-002 avec la MMR B1 mentionnée à la page 74 de l’étude
de dangers stockage butadiène de 2023 ;
[...]Constats du jour :
Voir partie confidentielle
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant met à jour ses nœuds papillon BUT1 et BUT4 afin que le ridoir ne soit valorisé qu'une
seule  fois.  Il  pourra  utilement  se  référer  à  la  fiche  INERIS  sur  le  transfert  de  GPL
: h t t p s : / / p r i m a r i s k . i n e r i s . f r / s i t e s / d e f a u l t / f i l e s / D R A - 1 5 - 1 4 9 4 2 0 -

6/13
05981A_Fiche%20GPL%20vfinale.pdfLe nœud papillon BUT4 devra également être repris au
niveau de la définition des causes, et l'enchainement des séquences. L'exploitant pourra
également utilement reprendre la définition de ses MMR BSG1_002 et BSG1_005 afin de ne pas
multiplier l'intervention du ridoir et du clapet de fond de wagon.
Il complète les fiches MMR pour indiquer que la fonction de sécurité va jusqu'à fermer la vanne de
fond de bac.
L'exploitant transmet la documentation technique correspondant au ridoir réellement mis en
place et justifie la présence ou pas d'une vis fusible.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, MMR
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 03/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•
date d'échéance qui a été retenue : 03/10/2024
•
Prescription contrôlée :
Pour être prises en compte dans l'évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques
doivent être efficaces, avoir une cinétique de mise en œuvre en adéquation avec celle des
événements  à  maîtriser,  être  testées  et  maintenues  de  façon  à  garantir  la  pérennité  du
positionnement  précité.
Constats :
Constat précédent :
Dans un délais de 1 mois, l’exploitant :
- justifie l’indépendance de la MMR BSG1-002 avec la MMR B1 mentionnée à la page 74 de l’étude
de dangers stockage butadiène de 2023 ;
[...]Constats du jour :
Voir partie confidentielle
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant met à jour ses nœuds papillon BUT1 et BUT4 afin que le ridoir ne soit valorisé qu'une
seule  fois.  Il  pourra  utilement  se  référer  à  la  fiche  INERIS  sur  le  transfert  de  GPL
: h t t p s : / / p r i m a r i s k . i n e r i s . f r / s i t e s / d e f a u l t / f i l e s / D R A - 1 5 - 1 4 9 4 2 0 -

6/13
05981A_Fiche%20GPL%20vfinale.pdfLe nœud papillon BUT4 devra également être repris au
niveau de la définition des causes, et l'enchainement des séquences. L'exploitant pourra
également utilement reprendre la définition de ses MMR BSG1_002 et BSG1_005 afin de ne pas
multiplier l'intervention du ridoir et du clapet de fond de wagon.
Il complète les fiches MMR pour indiquer que la fonction de sécurité va jusqu'à fermer la vanne de
fond de bac.
L'exploitant transmet la documentation technique correspondant au ridoir réellement mis en
place et justifie la présence ou pas d'une vis fusible.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/7vW4arl1WIKVuBvLkgVUBipOKwp5cAMU

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Principes généraux de prévention des risques
theme: Risques accidentels, Prévention des risques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1947
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-10-10
identifiant_fichier: 7vW4arl1WIKVuBvLkgVUBipOKwp5cAMU
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 03/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•
date d'échéance qui a été retenue : 03/10/2024
•

prescription:
Principes généraux de prévention des risques.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les incidents et accidents
susceptibles de concerner les installations ou à défaut pour en limiter les conséquences.
Il organise sous sa responsabilité les mesures appropriées, pour que la prévention des risques soit
effective, dans les conditions normales d'exploitation et dans les situations transitoires et
dégradées, depuis la construction jusqu'au démantèlement du site après l'exploitation.
Il met en place les dispositions nécessaires pour détecter et corriger les écarts éventuels.

constats_body:
Constats précédents :
Au dessus des wagons stationnés voies 13 et 15, les branches des arbres sont en contact ou au-
dessus des wagons. Il convient de contenir ces végétaux pour éviter de potentiels impacts sur la
sécurité.
Des arbres poussent dans la couche de sable entre les sphères de butadiène et l'enveloppe en
béton. Cette végétation doit être contenue pour éviter de potentiels impacts sur la sécurité.
L'exploitant transmet à l'inspection un plan d'action permettant de corriger ces écarts dans un
délai d'un mois.

7/13
Constats du jour :
L'inspection a constaté que les arbres avaient été retirés des sphères de butadiène et que la
végétation au dessus des voies 13 et 15 avait été coupée.
L'exploitant a indiqué avoir mis en place un plan de vérification pour s'assurer que ces écarts ne
se reproduisent pas et s'assure que les plantes soient régulièrement enlevées.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Thème(s) : Risques accidentels, Prévention des risques
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 03/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•
date d'échéance qui a été retenue : 03/10/2024
•
Prescription contrôlée :
Principes généraux de prévention des risques.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les incidents et accidents
susceptibles de concerner les installations ou à défaut pour en limiter les conséquences.
Il organise sous sa responsabilité les mesures appropriées, pour que la prévention des risques soit
effective, dans les conditions normales d'exploitation et dans les situations transitoires et
dégradées, depuis la construction jusqu'au démantèlement du site après l'exploitation.
Il met en place les dispositions nécessaires pour détecter et corriger les écarts éventuels.
Constats :
Constats précédents :
Au dessus des wagons stationnés voies 13 et 15, les branches des arbres sont en contact ou au-
dessus des wagons. Il convient de contenir ces végétaux pour éviter de potentiels impacts sur la
sécurité.
Des arbres poussent dans la couche de sable entre les sphères de butadiène et l'enveloppe en
béton. Cette végétation doit être contenue pour éviter de potentiels impacts sur la sécurité.
L'exploitant transmet à l'inspection un plan d'action permettant de corriger ces écarts dans un
délai d'un mois.

7/13
Constats du jour :
L'inspection a constaté que les arbres avaient été retirés des sphères de butadiène et que la
végétation au dessus des voies 13 et 15 avait été coupée.
L'exploitant a indiqué avoir mis en place un plan de vérification pour s'assurer que ces écarts ne
se reproduisent pas et s'assure que les plantes soient régulièrement enlevées.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/7vW4arl1WIKVuBvLkgVUBipOKwp5cAMU

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: MMR - liste MMR
theme: Risques accidentels, MMR
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 04/11/2024, article 3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2889
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-10-10
identifiant_fichier: 7vW4arl1WIKVuBvLkgVUBipOKwp5cAMU
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Mesures de maîtrise des risques (MMR)
Les Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) telles que définies à l’article 45 de l’arrêté ministériel
du 4 octobre 2010 susvisé doivent apparaître clairement dans une liste établie et tenue à jour par
l'exploitant. Le scénario sur lequel agit chaque MMR est mentionné dans cette liste.
Toute  évolution  de  la  liste  des  MMR  fait  préalablement  l'objet  d'une  analyse  de  risque
proportionnée à la modification envisagée. Ces éléments sont enregistrés et conservés en vue
d’être intégrés dans l'étude de dangers lors de son réexamen.
Article 45 de l’AM du 4 octobre 2010:
-mesure de maîtrise des risques (MMR) : Catégorie de barrière de sécurité agissant sur les
scénarios d'accidents majeurs, et qui répond à la double exigence suivante :
-réduire la probabilité des phénomènes dangereux potentiels ou la gravité des accidents qui leur
sont associés ;
-répondre simultanément à des exigences d'efficacité, de cinétique de mise en œuvre (en
adéquation avec celle des événements à maîtriser) et de pérennité (dont la garantie est assurée
par la testabilité et la maintenabilité).
L'efficacité d'une MMR est sa capacité à remplir la mission/ la fonction de sécurité qui lui est
confiée pendant une durée donnée et dans son contexte d'utilisation. L'efficacité d'une MMR
prend également en compte le critère d'indépendance de cette MMR vis-à-vis des éventuels
autres dispositifs agissant conjointement sur un même phénomène dangereux.

constats_body:
Document consulté: Procédure HL0046_13 - Liste des mesures de maîtrise des risques MMR et des
éléments importants pour la sécurité EIPS document, version 18 du 3/02/2025;
L’exploitant dispose d’une liste de MMR. Cette liste comprend la liste des scénarios des EDD
permettant d’identifier quelle MMR intervient sur quel scénario et à quelle barrière du nœud
papillon il appartient.
Par sondage, il a été constaté que les ridoirs (lignes 355, 356, 357) du scénario BUT-4, sont associés
uniquement à la barrière du NP B1 alors que la fiche MMR "SRS Détection gaz zone 2" indique que
le ridoir est actionné et le clapet fermé.
L'exploitant indique que c'est uniquement la fonction mécanique qui a voulu être valorisée (cf.
point de contrôle n°1), cependant cela manque de clarté.

8/13
Par ailleurs, il a été identifié que plusieurs équipements ne sont pas affectés à un scénario d’EDD
au sein de la Procédure HL0046_13. L'exploitant a indiqué que ce tableau présente un millier de
lignes et doit donc être encore mis à jour.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant s'assure que la liste de ses MMR soit à jour et complète.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 04/11/2024, article 3
Thème(s) : Risques accidentels, MMR
Prescription contrôlée :
Mesures de maîtrise des risques (MMR)
Les Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) telles que définies à l’article 45 de l’arrêté ministériel
du 4 octobre 2010 susvisé doivent apparaître clairement dans une liste établie et tenue à jour par
l'exploitant. Le scénario sur lequel agit chaque MMR est mentionné dans cette liste.
Toute  évolution  de  la  liste  des  MMR  fait  préalablement  l'objet  d'une  analyse  de  risque
proportionnée à la modification envisagée. Ces éléments sont enregistrés et conservés en vue
d’être intégrés dans l'étude de dangers lors de son réexamen.
Article 45 de l’AM du 4 octobre 2010:
-mesure de maîtrise des risques (MMR) : Catégorie de barrière de sécurité agissant sur les
scénarios d'accidents majeurs, et qui répond à la double exigence suivante :
-réduire la probabilité des phénomènes dangereux potentiels ou la gravité des accidents qui leur
sont associés ;
-répondre simultanément à des exigences d'efficacité, de cinétique de mise en œuvre (en
adéquation avec celle des événements à maîtriser) et de pérennité (dont la garantie est assurée
par la testabilité et la maintenabilité).
L'efficacité d'une MMR est sa capacité à remplir la mission/ la fonction de sécurité qui lui est
confiée pendant une durée donnée et dans son contexte d'utilisation. L'efficacité d'une MMR
prend également en compte le critère d'indépendance de cette MMR vis-à-vis des éventuels
autres dispositifs agissant conjointement sur un même phénomène dangereux.
Constats :
Document consulté: Procédure HL0046_13 - Liste des mesures de maîtrise des risques MMR et des
éléments importants pour la sécurité EIPS document, version 18 du 3/02/2025;
L’exploitant dispose d’une liste de MMR. Cette liste comprend la liste des scénarios des EDD
permettant d’identifier quelle MMR intervient sur quel scénario et à quelle barrière du nœud
papillon il appartient.
Par sondage, il a été constaté que les ridoirs (lignes 355, 356, 357) du scénario BUT-4, sont associés
uniquement à la barrière du NP B1 alors que la fiche MMR "SRS Détection gaz zone 2" indique que
le ridoir est actionné et le clapet fermé.
L'exploitant indique que c'est uniquement la fonction mécanique qui a voulu être valorisée (cf.
point de contrôle n°1), cependant cela manque de clarté.

8/13
Par ailleurs, il a été identifié que plusieurs équipements ne sont pas affectés à un scénario d’EDD
au sein de la Procédure HL0046_13. L'exploitant a indiqué que ce tableau présente un millier de
lignes et doit donc être encore mis à jour.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant s'assure que la liste de ses MMR soit à jour et complète.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/7vW4arl1WIKVuBvLkgVUBipOKwp5cAMU

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Etude de dangers consolidée
theme: Risques accidentels, EDD
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 04/11/2024, article 4
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1246
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-10-10
identifiant_fichier: 7vW4arl1WIKVuBvLkgVUBipOKwp5cAMU
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Etude de dangers consolidée
Dans un délai de 4 mois, l’exploitant consolide son étude de dangers en concaténant les
informations nécessaires à la caractérisation de chaque phénomène dangereux pour l’ensemble
des scénarios d’accidents majeurs en faisant figurer notamment les éléments suivants :
-hypothèses de modélisation, distance aux seuils d’effets dangereux conformément à l’arrêté
ministériel du 29 septembre 2005 ;
-détails des effets dominos entrants et sortants ;
-probabilités et références utilisées pour caractériser les événements initiateurs ;
-nœuds-papillons ;
-détermination de la gravité ;
-la liste des phénomènes dangereux menant à des effets hors site, leur placement dans la grille de
criticité en spécifiant leur prise en compte dans la démarche de maîtrise des risques, le plan
particulier d’intervention (PPI) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

constats_body:
Par courrier du 3 mars 2025, l'exploitant a transmis la mise à jour de la partie sensible de son
étude de danger. Par sondage, il a été constaté que l'EDD a été consolidée.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 04/11/2024, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, EDD
Prescription contrôlée :
Etude de dangers consolidée
Dans un délai de 4 mois, l’exploitant consolide son étude de dangers en concaténant les
informations nécessaires à la caractérisation de chaque phénomène dangereux pour l’ensemble
des scénarios d’accidents majeurs en faisant figurer notamment les éléments suivants :
-hypothèses de modélisation, distance aux seuils d’effets dangereux conformément à l’arrêté
ministériel du 29 septembre 2005 ;
-détails des effets dominos entrants et sortants ;
-probabilités et références utilisées pour caractériser les événements initiateurs ;
-nœuds-papillons ;
-détermination de la gravité ;
-la liste des phénomènes dangereux menant à des effets hors site, leur placement dans la grille de
criticité en spécifiant leur prise en compte dans la démarche de maîtrise des risques, le plan
particulier d’intervention (PPI) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
Constats :
Par courrier du 3 mars 2025, l'exploitant a transmis la mise à jour de la partie sensible de son
étude de danger. Par sondage, il a été constaté que l'EDD a été consolidée.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: Etude complémentaire
theme: Risques accidentels, EDD
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 04/11/2024, article 4.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 789
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-10-10
identifiant_fichier: 7vW4arl1WIKVuBvLkgVUBipOKwp5cAMU
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Etude complémentaire
La cinétique du phénomène dangereux de rupture d’un wagon sur-remplis par expansion naturelle
de sa phase liquide, en présence d’une agression thermique directe ou indirecte, est intégrée dans

9/13
l’étude de dangers consolidée mentionnée supra.

constats_body:
Par courrier du 3 mars 2025, l’exploitant a transmis la mise à jour de son étude de danger
comprenant l’Étude de la cinétique de montée en pression de wagons de butadiène soumis à un
flux thermique, daté du 14/11/2024 (ref. N2401466-200-DE001-A).
Les résultats de cette étude sont repris dans l’étude de dangers dans le scénario BUT 14.
RAS

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 04/11/2024, article 4.1
Thème(s) : Risques accidentels, EDD
Prescription contrôlée :
Etude complémentaire
La cinétique du phénomène dangereux de rupture d’un wagon sur-remplis par expansion naturelle
de sa phase liquide, en présence d’une agression thermique directe ou indirecte, est intégrée dans

9/13
l’étude de dangers consolidée mentionnée supra.
Constats :
Par courrier du 3 mars 2025, l’exploitant a transmis la mise à jour de son étude de danger
comprenant l’Étude de la cinétique de montée en pression de wagons de butadiène soumis à un
flux thermique, daté du 14/11/2024 (ref. N2401466-200-DE001-A).
Les résultats de cette étude sont repris dans l’étude de dangers dans le scénario BUT 14.
RAS
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Probabilités d’occurrence d’éclatement de capacité des wagons
theme: Risques accidentels, EDD
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 04/11/2024, article 4.2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1600
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-10-10
identifiant_fichier: 7vW4arl1WIKVuBvLkgVUBipOKwp5cAMU
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Probabilités d’occurrence d’éclatement de capacité des wagons
L’exploitant détermine les probabilités d’occurrence d’éclatement de capacité des wagons situés
en voie 19 (en attente) et en voie 13 et 15 (en stockage) calculées selon une méthode quantitative
conformément à une méthodologie de référence et intègre les résultats dans l’étude de dangers
consolidée mentionnée supra.

constats_body:
L'exploitant a mis à jour les nœuds papillons BUT4, BUT14, BUT1 et BUT15 sous forme quantitative
afin de répondre à la prescription.
Cependant,  les  méthodes  de  calculs  d'agrégation  utilisées  n'ont  pas  été  faites  selon  une
méthodologie  de  référence.  En  tout  état  de  cause  la  méthodologie  n'a  pas  été  précisée.
En effet, par exemple pour le BUT1, la "rupture bras de dépotage wagon" est évalué à une
probabilité de 4,6.10^-4 car l'exploitant a pris en compte l'origine du phénomène avec la plus
grande probabilité (Erreur opératoire lors de la connexion du bras au wagon). Cependant, les
règles d'agrégation prévoit de faire la somme des probabilités, ainsi la "rupture bras de dépotage
wagon" aurait dû être évaluée à une probabilité de 9,1.10^-4.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant met à jour l'ensemble des nœuds papillons établis sous forme quantitative en
précisant la méthodologie utilisée.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 04/11/2024, article 4.2
Thème(s) : Risques accidentels, EDD
Prescription contrôlée :
Probabilités d’occurrence d’éclatement de capacité des wagons
L’exploitant détermine les probabilités d’occurrence d’éclatement de capacité des wagons situés
en voie 19 (en attente) et en voie 13 et 15 (en stockage) calculées selon une méthode quantitative
conformément à une méthodologie de référence et intègre les résultats dans l’étude de dangers
consolidée mentionnée supra.
Constats :
L'exploitant a mis à jour les nœuds papillons BUT4, BUT14, BUT1 et BUT15 sous forme quantitative
afin de répondre à la prescription.
Cependant,  les  méthodes  de  calculs  d'agrégation  utilisées  n'ont  pas  été  faites  selon  une
méthodologie  de  référence.  En  tout  état  de  cause  la  méthodologie  n'a  pas  été  précisée.
En effet, par exemple pour le BUT1, la "rupture bras de dépotage wagon" est évalué à une
probabilité de 4,6.10^-4 car l'exploitant a pris en compte l'origine du phénomène avec la plus
grande probabilité (Erreur opératoire lors de la connexion du bras au wagon). Cependant, les
règles d'agrégation prévoit de faire la somme des probabilités, ainsi la "rupture bras de dépotage
wagon" aurait dû être évaluée à une probabilité de 9,1.10^-4.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant met à jour l'ensemble des nœuds papillons établis sous forme quantitative en
précisant la méthodologie utilisée.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: Cartographie des flammes liées aux scénarios de jets enflammés
theme: Risques accidentels, EDD
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 04/11/2004, article 5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1243
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-10-10
identifiant_fichier: 7vW4arl1WIKVuBvLkgVUBipOKwp5cAMU
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Cartographie des flammes liées aux scénarios de jets enflammés
L’exploitant réalise et transmet à l’inspection les cartographies des zones impactées par les
flammes et les zones d’effets dangereux issues des scénarios de jets enflammés correspondants
aux événements initiateurs des scénarios d’éclatement de capacité des wagons stationnés en
voies 13 et 15 :
BUT-5C : jet enflammé en pied de sphère butadiène - Rupture 33% ;
BUT-2C : jet enflammé sur la ligne de dépotage ;
Les fichiers sont transmis numériquement à l’administration sous un format compatible avec
QGIS 3.28 ainsi qu’un format tableur numérique. Ils comprennent la localisation (linéaire ou
surfacique) des termes sources, les zones impactées par les flammes et les zones impactées par
les différents seuils d’effets
Ces éléments sont à transmettre à l’inspection dans un délai de 4 mois et sont intégrés dans
l’étude de dangers consolidée mentionnée supra.

constats_body:
Par courrier du 3 mars 2025, l’exploitant a transmis les éléments requis. Les données sont
similaires à celle de la tierce expertise.

body:
10/13
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 04/11/2004, article 5
Thème(s) : Risques accidentels, EDD
Prescription contrôlée :
Cartographie des flammes liées aux scénarios de jets enflammés
L’exploitant réalise et transmet à l’inspection les cartographies des zones impactées par les
flammes et les zones d’effets dangereux issues des scénarios de jets enflammés correspondants
aux événements initiateurs des scénarios d’éclatement de capacité des wagons stationnés en
voies 13 et 15 :
BUT-5C : jet enflammé en pied de sphère butadiène - Rupture 33% ;
BUT-2C : jet enflammé sur la ligne de dépotage ;
Les fichiers sont transmis numériquement à l’administration sous un format compatible avec
QGIS 3.28 ainsi qu’un format tableur numérique. Ils comprennent la localisation (linéaire ou
surfacique) des termes sources, les zones impactées par les flammes et les zones impactées par
les différents seuils d’effets
Ces éléments sont à transmettre à l’inspection dans un délai de 4 mois et sont intégrés dans
l’étude de dangers consolidée mentionnée supra.
Constats :
Par courrier du 3 mars 2025, l’exploitant a transmis les éléments requis. Les données sont
similaires à celle de la tierce expertise.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017_f08
fiche_num: 8
titre: Protections des voies de stockage
theme: Risques accidentels, EDD
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 04/11/2024, article 6
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2174
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-10-10
identifiant_fichier: 7vW4arl1WIKVuBvLkgVUBipOKwp5cAMU
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Etude et réalisation de l’implantation des protections des voies de stockage
L’exploitant transmet à l’inspection un porter à connaissance portant sur la réalisation de l’étude
d’implantation d’un système de protection des voies de stockage 13 et 15 permettant le respect
du paragraphe 1.2.9.B2 de la circulaire du 10 mai 2010 et notamment l’alinéa suivant : « la distance
entre les véhicules et les stockages, les postes de chargement et de déchargement et les
canalisations est suffisante pour éviter qu’ils subissent une agression thermique directe ».
Ce porter à connaissance est transmis à l’inspection au plus tard le 15 février 2025.
Ce porter à connaissance précise le calendrier de travaux prévus et les résultats visés dont à
minima la suppression de l’agression thermique directe du jet enflammé sur les wagons.
Les travaux sont finalisés au plus tard le 30 juin 2026.

constats_body:
Par courriel du 26 février 2025, l'exploitant a transmis un porter-à-connaissance indiquant qu'afin
d'éviter une agression thermique directe des wagons stockés sur les voies 13 et 15, l'exploitant
prévoit de mettre en place deux murs entre les sphères et les voies.
Le porter-à-connaissance vise à démontrer la hauteur du mur nécessaire pour dévier la flamme

11/13
mais ne décrit pas les caractéristiques techniques du mur.
Par courriel du 29 juillet 2025, l'exploitant a transmis une note de calcul de prédimensionnement,
cependant cette note de calcul ne précise pas la longueur des murs prévus, ni les matériaux mis
en œuvre.
Un échange a eu lieu en inspection sur l'avancée du projet (cf. partie confidentielle).
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il convient que l'exploitant complète le porter-à-connaissance afin de préciser les caractéristiques
techniques des murs et les engagements pris afin de garantir la résistance du mur pour éviter que
les wagons ne subissent une agression thermique directe.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 04/11/2024, article 6
Thème(s) : Risques accidentels, EDD
Prescription contrôlée :
Etude et réalisation de l’implantation des protections des voies de stockage
L’exploitant transmet à l’inspection un porter à connaissance portant sur la réalisation de l’étude
d’implantation d’un système de protection des voies de stockage 13 et 15 permettant le respect
du paragraphe 1.2.9.B2 de la circulaire du 10 mai 2010 et notamment l’alinéa suivant : « la distance
entre les véhicules et les stockages, les postes de chargement et de déchargement et les
canalisations est suffisante pour éviter qu’ils subissent une agression thermique directe ».
Ce porter à connaissance est transmis à l’inspection au plus tard le 15 février 2025.
Ce porter à connaissance précise le calendrier de travaux prévus et les résultats visés dont à
minima la suppression de l’agression thermique directe du jet enflammé sur les wagons.
Les travaux sont finalisés au plus tard le 30 juin 2026.
Constats :
Par courriel du 26 février 2025, l'exploitant a transmis un porter-à-connaissance indiquant qu'afin
d'éviter une agression thermique directe des wagons stockés sur les voies 13 et 15, l'exploitant
prévoit de mettre en place deux murs entre les sphères et les voies.
Le porter-à-connaissance vise à démontrer la hauteur du mur nécessaire pour dévier la flamme

11/13
mais ne décrit pas les caractéristiques techniques du mur.
Par courriel du 29 juillet 2025, l'exploitant a transmis une note de calcul de prédimensionnement,
cependant cette note de calcul ne précise pas la longueur des murs prévus, ni les matériaux mis
en œuvre.
Un échange a eu lieu en inspection sur l'avancée du projet (cf. partie confidentielle).
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il convient que l'exploitant complète le porter-à-connaissance afin de préciser les caractéristiques
techniques des murs et les engagements pris afin de garantir la résistance du mur pour éviter que
les wagons ne subissent une agression thermique directe.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017_f09
fiche_num: 9
titre: Exclusion du PPRT du phénomène de jet enflammé du scénario BUT-5
theme: Risques accidentels, EDD
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 04/11/2024, article 7
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1421
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-10-10
identifiant_fichier: 7vW4arl1WIKVuBvLkgVUBipOKwp5cAMU
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Exclusion du PPRT du phénomène de jet enflammé du scénario BUT-5
L’exploitant met en œuvre les mesures nécessaires permettant d’exclure du PPRT le phénomène
dangereux de jet enflammé du scénario BUT-5 soit en limitant les zones d'effets du phénomène
dans les limites du site, soit par le respect d’une des conditions du paragraphe 3.1.1 « Définition
du périmètre d’étude » de la circulaire du 10 mai 2010 citée supra.
Ces mesures sont détaillées dans l’étude citée à l’article 6 et sont réalisées selon le calendrier
associé.

constats_body:
Par courriel du 26 février 2025, l'exploitant a transmis un porter-à-connaissance dans lequel il
indique que le mur (cf. point de contrôle n°8) permettra d'exclure de la maitrise d'urbanisation le
phénomène de jet enflammée, non décrit lors de l'élaboration du PPRT.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant complète son porter-à-connaissance avec la mise à jour du nœud papillon en version
projet afin de justifier que les critères d'exclusion (au titre de la maitrise d'urbanisation) sont bien
remplis, ainsi qu'avec une cartographie des zones d'effets du jet enflammé en tenant compte du
mur.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 04/11/2024, article 7
Thème(s) : Risques accidentels, EDD
Prescription contrôlée :
Exclusion du PPRT du phénomène de jet enflammé du scénario BUT-5
L’exploitant met en œuvre les mesures nécessaires permettant d’exclure du PPRT le phénomène
dangereux de jet enflammé du scénario BUT-5 soit en limitant les zones d'effets du phénomène
dans les limites du site, soit par le respect d’une des conditions du paragraphe 3.1.1 « Définition
du périmètre d’étude » de la circulaire du 10 mai 2010 citée supra.
Ces mesures sont détaillées dans l’étude citée à l’article 6 et sont réalisées selon le calendrier
associé.
Constats :
Par courriel du 26 février 2025, l'exploitant a transmis un porter-à-connaissance dans lequel il
indique que le mur (cf. point de contrôle n°8) permettra d'exclure de la maitrise d'urbanisation le
phénomène de jet enflammée, non décrit lors de l'élaboration du PPRT.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant complète son porter-à-connaissance avec la mise à jour du nœud papillon en version
projet afin de justifier que les critères d'exclusion (au titre de la maitrise d'urbanisation) sont bien
remplis, ainsi qu'avec une cartographie des zones d'effets du jet enflammé en tenant compte du
mur.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 1 mois

12/13


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017_f10
fiche_num: 10
titre: Mesures d’amélioration de la détection gaz et flamme sur la voie 19
theme: Risques accidentels, EDD
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 04/11/2024, article 8
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3320
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-10-10_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-10-10
identifiant_fichier: 7vW4arl1WIKVuBvLkgVUBipOKwp5cAMU
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Mesures d’amélioration de la détection gaz et flamme sur la voie 19
L’exploitant met en œuvre les mesures d’amélioration de la détection gaz et flamme proposées
dans le porter-à-connaissance relatif aux améliorations de sécurité du stockage butadiène suite à
la tierce expertise concernant les wagons en attente de dépotage sur la voie 19, transmis par
courriel du 26 juin 2024.
L’exploitant s’assure du respect de la mise en œuvre des « meilleurs standards de la profession
c’est-à-dire, a minima, un système d’arrosage automatique et une mise en sécurité du site tous les
deux asservis à la fois à une détection flamme, une détection gaz et une intervention humaine sur
arrêt d’urgence » pour l’ensemble des wagons présent sur la voie 19, au plus tard le 31 mars 2025.
Dans l’attente de la mise en œuvre de ces améliorations, l’exploitant s’assure de la présence d’un
opérateur à proximité des wagons lorsqu’ils sont présents sur la voie 19, même en l’absence de
dépotage.

constats_body:
Le jour de l'inspection, il a été vérifié la présence des nouveaux détecteurs gaz et flammes
annoncés dans le porter-à-connaissance relatif aux améliorations de sécurité du stockage
butadiène suite à la tierce expertise concernant les wagons en attente de dépotage sur la voie 19,
transmis par courriel du 26 juin 2024.
Le jour de l'inspection, l'exploitant a testé le fonctionnement du système d’arrosage automatique
au dessus de la voie 19. Le système fonctionne avec des capteurs qui déterminent la présence des
wagons et qui, à partir de cette information, orientent une vanne permettant d'arroser la zone
ouest ou la zone est en fonction de la présence des wagons. Une fiche MMR BSG1_21 a été créé
pour décrire ce mode de fonctionnement.
Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis la Procédure HL0046_13 - Liste des mesures de maîtrise
des risques MMR et des éléments importants pour la sécurité EIPS document, version 19-1 du
15/10/2025 mis à jour reprenant les éléments de la BSG1_21.
Document consulté : Fiche SRS, BSG1_021, Détection zone wagons et orientation de la pulvérisation
La description de la fonction de sécurité indique "Détecter l'emplacement des wagons et orienter
la pulvérisation par conséquent pour couvrir ceux qui sont en cours de dépotage et en attente de
dépotage". La fiche SRS précise que le niveau de confiance est de NC1, cependant la description
de la fiche ne permet par de comprendre comment la MMR agit sur le phénomène.
La fiche SRS précise que le taux de sollicitation de la MMRi est de <1/10ans. Cependant, cette
fonction de sécurité est utilisée lors de l'amenée de plus de 3 wagons au dépotage, donc plusieurs
fois par semaine minimum.
La fiche précise que cette MMR intervient sur les nœuds papillons BUT 15 et BUT4, mais ceux ci
n'ont pas été mis à jour.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

13/13
Dans un délai de 3 mois, l'exploitant met à jour les nœuds papillons BUT 15 et BUT4 pour intégrer
et clarifier la fonction de sécurité de la BSG1_021 et complète la fiche SRS pour améliorer la
description de la MMR.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 04/11/2024, article 8
Thème(s) : Risques accidentels, EDD
Prescription contrôlée :
Mesures d’amélioration de la détection gaz et flamme sur la voie 19
L’exploitant met en œuvre les mesures d’amélioration de la détection gaz et flamme proposées
dans le porter-à-connaissance relatif aux améliorations de sécurité du stockage butadiène suite à
la tierce expertise concernant les wagons en attente de dépotage sur la voie 19, transmis par
courriel du 26 juin 2024.
L’exploitant s’assure du respect de la mise en œuvre des « meilleurs standards de la profession
c’est-à-dire, a minima, un système d’arrosage automatique et une mise en sécurité du site tous les
deux asservis à la fois à une détection flamme, une détection gaz et une intervention humaine sur
arrêt d’urgence » pour l’ensemble des wagons présent sur la voie 19, au plus tard le 31 mars 2025.
Dans l’attente de la mise en œuvre de ces améliorations, l’exploitant s’assure de la présence d’un
opérateur à proximité des wagons lorsqu’ils sont présents sur la voie 19, même en l’absence de
dépotage.
Constats :
Le jour de l'inspection, il a été vérifié la présence des nouveaux détecteurs gaz et flammes
annoncés dans le porter-à-connaissance relatif aux améliorations de sécurité du stockage
butadiène suite à la tierce expertise concernant les wagons en attente de dépotage sur la voie 19,
transmis par courriel du 26 juin 2024.
Le jour de l'inspection, l'exploitant a testé le fonctionnement du système d’arrosage automatique
au dessus de la voie 19. Le système fonctionne avec des capteurs qui déterminent la présence des
wagons et qui, à partir de cette information, orientent une vanne permettant d'arroser la zone
ouest ou la zone est en fonction de la présence des wagons. Une fiche MMR BSG1_21 a été créé
pour décrire ce mode de fonctionnement.
Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis la Procédure HL0046_13 - Liste des mesures de maîtrise
des risques MMR et des éléments importants pour la sécurité EIPS document, version 19-1 du
15/10/2025 mis à jour reprenant les éléments de la BSG1_21.
Document consulté : Fiche SRS, BSG1_021, Détection zone wagons et orientation de la pulvérisation
La description de la fonction de sécurité indique "Détecter l'emplacement des wagons et orienter
la pulvérisation par conséquent pour couvrir ceux qui sont en cours de dépotage et en attente de
dépotage". La fiche SRS précise que le niveau de confiance est de NC1, cependant la description
de la fiche ne permet par de comprendre comment la MMR agit sur le phénomène.
La fiche SRS précise que le taux de sollicitation de la MMRi est de <1/10ans. Cependant, cette
fonction de sécurité est utilisée lors de l'amenée de plus de 3 wagons au dépotage, donc plusieurs
fois par semaine minimum.
La fiche précise que cette MMR intervient sur les nœuds papillons BUT 15 et BUT4, mais ceux ci
n'ont pas été mis à jour.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

13/13
Dans un délai de 3 mois, l'exploitant met à jour les nœuds papillons BUT 15 et BUT4 pour intégrer
et clarifier la fonction de sécurité de la BSG1_021 et complète la fiche SRS pour améliorer la
description de la MMR.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: 1. Déclaration des résultats GIDAF
theme: Actions nationales 2025, Restitution correcte des résultats sur GIDAF
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1233
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-12-08
identifiant_fichier: vkTsIVv1mJmzYHrq1VcYJWCXWNkgSw8a
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
6/21
L’exploitant transmet les résultats commentés de ces campagnes d’analyse, par voie électronique,
à l’inspection des installations classées au plus tard le dernier jour du mois suivant chaque
campagne. Ces résultats sont transmis conformément à l’arrêté du 28 avril 2014 susvisé.

constats_body:
L'exploitant  a  déclaré  ses  différentes  campagnes  dans  GIDAF.Outre  les  28  paramètres
obligatoires, l'exploitant a identifié la présence des PFAS : 6:2 FTS et PFOSA Linéaire, depuis la
campagne de mai 2024.
Il convient que l'exploitant les déclare désormais dans GIDAF. S'il ne trouve pas ces paramètres
directement  dans  l'application,  il  peut  faire  une  demande  d'ajout  de  paramètre  depuis
l'application.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant complète ses déclarations GIDAF en ajoutant les paramètres suivant : 6:2 FTS et
PFOSA linéaire et déclare régulièrement les nouvelles campagnes.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Thème(s) : Actions nationales 2025, Restitution correcte des résultats sur GIDAF
Prescription contrôlée :

6/21
L’exploitant transmet les résultats commentés de ces campagnes d’analyse, par voie électronique,
à l’inspection des installations classées au plus tard le dernier jour du mois suivant chaque
campagne. Ces résultats sont transmis conformément à l’arrêté du 28 avril 2014 susvisé.
Constats :
L'exploitant  a  déclaré  ses  différentes  campagnes  dans  GIDAF.Outre  les  28  paramètres
obligatoires, l'exploitant a identifié la présence des PFAS : 6:2 FTS et PFOSA Linéaire, depuis la
campagne de mai 2024.
Il convient que l'exploitant les déclare désormais dans GIDAF. S'il ne trouve pas ces paramètres
directement  dans  l'application,  il  peut  faire  une  demande  d'ajout  de  paramètre  depuis
l'application.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant complète ses déclarations GIDAF en ajoutant les paramètres suivant : 6:2 FTS et
PFOSA linéaire et déclare régulièrement les nouvelles campagnes.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 1 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/vkTsIVv1mJmzYHrq1VcYJWCXWNkgSw8a

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: 2. Rejets aqueux de PFOS
theme: Actions nationales 2025, Respect de la valeur limite d'émission en PFOS de 25 µg/L
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 989
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-12-08
identifiant_fichier: vkTsIVv1mJmzYHrq1VcYJWCXWNkgSw8a
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
4 - Autres substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau
Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les
eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration
suivantes : [...]
Acide perfluorooctanesulfonique et ses dérivés* (PFOS) (45298-90-6 ; 6561 ) ≤ 25 µg/l
Les substances dangereuses marquées d'une * dans le tableau ci-dessus sont visées par des
objectifs  de  suppression  des  émissions  et  doivent  en  conséquence  satisfaire  en  plus  aux
dispositions  de  l'article  22-2-III  du  présent  arrêté.

constats_body:
Les  rejets  aqueux  en  PFOS  sont  systématiquement  largement  inférieurs  à  la  valeur  limite
d’émissions.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32
Thème(s) : Actions nationales 2025, Respect de la valeur limite d'émission en PFOS de 25 µg/L
Prescription contrôlée :
4 - Autres substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau
Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les
eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration
suivantes : [...]
Acide perfluorooctanesulfonique et ses dérivés* (PFOS) (45298-90-6 ; 6561 ) ≤ 25 µg/l
Les substances dangereuses marquées d'une * dans le tableau ci-dessus sont visées par des
objectifs  de  suppression  des  émissions  et  doivent  en  conséquence  satisfaire  en  plus  aux
dispositions  de  l'article  22-2-III  du  présent  arrêté.
Constats :
Les  rejets  aqueux  en  PFOS  sont  systématiquement  largement  inférieurs  à  la  valeur  limite
d’émissions.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/vkTsIVv1mJmzYHrq1VcYJWCXWNkgSw8a

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: 3. Liste des substances PFAS
theme: Actions nationales 2025, Réalisation et tenue à jour de la liste de PFAS
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2076
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-12-08
identifiant_fichier: vkTsIVv1mJmzYHrq1VcYJWCXWNkgSw8a
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
L'exploitant dispose d'une liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par
son installation.
L'exploitant n'utilise pas de PFAS dans ses matières premières. En revanche, il en trouve dans ses
émulseurs de lutte contre l'incendie ainsi que dans certains produits de maintenance, en
particulier dans la Graisse Barrierta 55 utilisée dans les oxydateurs (OTR). L'exploitant échange
avec le fournisseur DEUROTECH en vu de substituer cette graisse sans dégrader le rendement
d'épuration des OTR.
Par ailleurs, l'exploitant est en cours d'échange avec le fabricant du WD40 pour se faire confirmer
que le WD40 multifonction, qu'il utilise, ne contient pas de PFAS.
La graisse Barrierta 55 contient du PTFE, qui peut se dégrader en 6:2 FTS.
L'exploitant indique que les PFOSA linéaire peut être issus de la dégradation d'autres PFAS et que
le 6:2 FTS provient de la dégradation du PTFE présent dans la graisse Barrierta 55 et dans certains
joints.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant poursuit ses échanges avec ses fournisseurs afin de substituer l'ensemble des produits
contenant des PFAS si possible.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2

7/21
Thème(s) : Actions nationales 2025, Réalisation et tenue à jour de la liste de PFAS
Prescription contrôlée :
L’exploitant d’une installation mentionnée à l’article 1er établit, sous trois mois, la liste des
substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des
substances  PFAS  produites  par  dégradation.  Il  tient  cette  liste  à  jour  à  la  disposition  de
l’inspection  des  installations  classées.
Si de telles substances ont été utilisées, produites, traitées ou rejetées avant l’entrée en vigueur
du présent arrêté, elles sont également mentionnées en tant que telles dans la liste, ainsi que la
date à laquelle elles sont susceptibles d’avoir été rejetées.
Constats :
L'exploitant dispose d'une liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par
son installation.
L'exploitant n'utilise pas de PFAS dans ses matières premières. En revanche, il en trouve dans ses
émulseurs de lutte contre l'incendie ainsi que dans certains produits de maintenance, en
particulier dans la Graisse Barrierta 55 utilisée dans les oxydateurs (OTR). L'exploitant échange
avec le fournisseur DEUROTECH en vu de substituer cette graisse sans dégrader le rendement
d'épuration des OTR.
Par ailleurs, l'exploitant est en cours d'échange avec le fabricant du WD40 pour se faire confirmer
que le WD40 multifonction, qu'il utilise, ne contient pas de PFAS.
La graisse Barrierta 55 contient du PTFE, qui peut se dégrader en 6:2 FTS.
L'exploitant indique que les PFOSA linéaire peut être issus de la dégradation d'autres PFAS et que
le 6:2 FTS provient de la dégradation du PTFE présent dans la graisse Barrierta 55 et dans certains
joints.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant poursuit ses échanges avec ses fournisseurs afin de substituer l'ensemble des produits
contenant des PFAS si possible.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/vkTsIVv1mJmzYHrq1VcYJWCXWNkgSw8a

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: 4. Définition d'un plan d'action de suppression/réduction des PFAS
theme: Actions nationales 2025, Elaboration du plan d'action pour supprimer/réduire
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 08/01/2020, article L. 181-14
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2140
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-12-08
identifiant_fichier: vkTsIVv1mJmzYHrq1VcYJWCXWNkgSw8a
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de
l'autorisation environnementale est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle
intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation.

8/21
En dehors des modifications substantielles, toute modification notable intervenant dans les
mêmes circonstances est portée à la connaissance de l'autorité administrative compétente pour
délivrer l'autorisation environnementale dans les conditions définies par le décret prévu à l'article
L. 181-32.
L'autorité  administrative  compétente  peut  imposer  toute  prescription  complémentaire
nécessaire au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 à l'occasion de ces
modifications, mais aussi à tout moment s'il apparaît que le respect de ces dispositions n'est pas
assuré par l'exécution des prescriptions préalablement édictées.

constats_body:
Le plan d'action de l'exploitant pour réduire les émissions de PFAS est le suivant :
- suppression des émulseurs contenant des PFAS au printemps 2024 sur les RIA. Cette suppression
a conduit à la diminution de 98% du flux de PFAS ;
- changement des émulseurs sur la zone R026 en décembre 2025 ;
- changement des émulseurs sur le stockage solvant SUD en janvier 2026 ;
- suppression des émulseurs contenants des PFAS utilisés et remplacement dans les camions
pompiers (S1 2026) et pour alimenter les boites à mousses (S2 2026) après nettoyage des
tuyauteries et remplacement de tous les proportionneurs (27) courant 2026 ;
- échange avec le fabricant des OTR en vu de modifier les graisses utilisés dans l'OTR (voir point
de contrôle n°3).
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant tient informé l'inspection du suivi de son plan d'action.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L. 181-14
Thème(s) : Actions nationales 2025, Elaboration du plan d'action pour supprimer/réduire
Prescription contrôlée :
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de
l'autorisation environnementale est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle
intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation.

8/21
En dehors des modifications substantielles, toute modification notable intervenant dans les
mêmes circonstances est portée à la connaissance de l'autorité administrative compétente pour
délivrer l'autorisation environnementale dans les conditions définies par le décret prévu à l'article
L. 181-32.
L'autorité  administrative  compétente  peut  imposer  toute  prescription  complémentaire
nécessaire au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 à l'occasion de ces
modifications, mais aussi à tout moment s'il apparaît que le respect de ces dispositions n'est pas
assuré par l'exécution des prescriptions préalablement édictées.
Constats :
Le plan d'action de l'exploitant pour réduire les émissions de PFAS est le suivant :
- suppression des émulseurs contenant des PFAS au printemps 2024 sur les RIA. Cette suppression
a conduit à la diminution de 98% du flux de PFAS ;
- changement des émulseurs sur la zone R026 en décembre 2025 ;
- changement des émulseurs sur le stockage solvant SUD en janvier 2026 ;
- suppression des émulseurs contenants des PFAS utilisés et remplacement dans les camions
pompiers (S1 2026) et pour alimenter les boites à mousses (S2 2026) après nettoyage des
tuyauteries et remplacement de tous les proportionneurs (27) courant 2026 ;
- échange avec le fabricant des OTR en vu de modifier les graisses utilisés dans l'OTR (voir point
de contrôle n°3).
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant tient informé l'inspection du suivi de son plan d'action.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: 5. Mesures d'investigation
theme: Actions nationales 2025, Recherche des causes des émissions en PFAS et/ou en AOF
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1749
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-12-08
identifiant_fichier: vkTsIVv1mJmzYHrq1VcYJWCXWNkgSw8a
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entretien et
l'exploitation des installations pour :
-prévenir l'émission, la dissémination ou le déversement, chroniques, directs ou indirects, de
matières ou substances qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour les intérêts
protégés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

constats_body:
9/21
Afin  de  mieux  connaître  les  sources  de  contamination  en  PFAS,  l’exploitant  a  mené  une
campagne de caractérisation de la zone "école du feu" : 10 sondages ont été réalisés au sein de
l'école du feu qui ont montré que tous les échantillons (pris entre 0-1m et 1-2m) présentent des
concentrations en PFAS totaux. Les valeurs sont comprises entre 26,08 et 3735 µg/kg MS, avec en
majorité des PFOS (marqueur des émulseurs utilisés historiquement sur le site). Suite à cette
campagne d'analyse, l'exploitant a mis en place deux piézomètres afin d'évaluer s'il y a une
migration des PFAS dans les eaux souterraines, qui sont connectées aux eaux pluviales du site en
raison de la nature affleurante de la nappe.
En fonction des résultats sur les eaux souterraines, l'exploitant proposera éventuellement des
actions complémentaires.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant informe l'inspection des résultats des analyses sur les eaux souterraines et des
mesures qu'il prévoit de mettre en œuvre.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Thème(s) : Actions nationales 2025, Recherche des causes des émissions en PFAS et/ou en AOF
Prescription contrôlée :
L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entretien et
l'exploitation des installations pour :
-prévenir l'émission, la dissémination ou le déversement, chroniques, directs ou indirects, de
matières ou substances qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour les intérêts
protégés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Constats :

9/21
Afin  de  mieux  connaître  les  sources  de  contamination  en  PFAS,  l’exploitant  a  mené  une
campagne de caractérisation de la zone "école du feu" : 10 sondages ont été réalisés au sein de
l'école du feu qui ont montré que tous les échantillons (pris entre 0-1m et 1-2m) présentent des
concentrations en PFAS totaux. Les valeurs sont comprises entre 26,08 et 3735 µg/kg MS, avec en
majorité des PFOS (marqueur des émulseurs utilisés historiquement sur le site). Suite à cette
campagne d'analyse, l'exploitant a mis en place deux piézomètres afin d'évaluer s'il y a une
migration des PFAS dans les eaux souterraines, qui sont connectées aux eaux pluviales du site en
raison de la nature affleurante de la nappe.
En fonction des résultats sur les eaux souterraines, l'exploitant proposera éventuellement des
actions complémentaires.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant informe l'inspection des résultats des analyses sur les eaux souterraines et des
mesures qu'il prévoit de mettre en œuvre.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: 6. Mesures de suppression/réduction
theme: Actions nationales 2025, Mise en œuvre de mesures de réduction/suppression des rejets
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 25/08/2021, article L. 110-1 + article 2 de l'AM du 02/02/98
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1382
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-12-08
identifiant_fichier: vkTsIVv1mJmzYHrq1VcYJWCXWNkgSw8a
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L. 110-1 du code de l'environnement
1° Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances
scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et
proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement
à un coût économiquement acceptable.
Article 2 de l'AM du 02/02/1998L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception
l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour :
- [...]
-limiter les émissions de polluants dans l'environnement ;

10/21
-prévenir l'émission, la dissémination ou le déversement, chroniques, directs ou indirects, de
matières ou substances qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour les intérêts
protégés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
- [...]

constats_body:
L'exploitant a déjà mis en place des actions correctives qui lui permettent d'atteindre une
réduction de 98% du flux de PFAS émis dans l'environnement. Il poursuit ses actions afin
d'atteindre un objectif de suppression totale des rejets.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 25/08/2021, article L. 110-1 + article 2 de
l'AM du 02/02/98
Thème(s) : Actions nationales 2025, Mise en œuvre de mesures de réduction/suppression des
rejets
Prescription contrôlée :
L. 110-1 du code de l'environnement
1° Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances
scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et
proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement
à un coût économiquement acceptable.
Article 2 de l'AM du 02/02/1998L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception
l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour :
- [...]
-limiter les émissions de polluants dans l'environnement ;

10/21
-prévenir l'émission, la dissémination ou le déversement, chroniques, directs ou indirects, de
matières ou substances qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour les intérêts
protégés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
- [...]
Constats :
L'exploitant a déjà mis en place des actions correctives qui lui permettent d'atteindre une
réduction de 98% du flux de PFAS émis dans l'environnement. Il poursuit ses actions afin
d'atteindre un objectif de suppression totale des rejets.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: 7. Mesures de surveillance
theme: Actions nationales 2025, Surveillance des rejets aqueux de l'établissement
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1268
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-12-08
identifiant_fichier: vkTsIVv1mJmzYHrq1VcYJWCXWNkgSw8a
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entretien et
l'exploitation des installations pour :
- respecter les valeurs limites d'émissions pour les substances polluantes ;
- gérer les effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et réduire les quantités
rejetées ;

constats_body:
L'exploitant a proposé de poursuivre la surveillance des PFAS annuellement. Il est cependant
demandé à l'exploitant de mettre en place une surveillance trimestrielle à minima pour l'année
2026 afin de vérifier que les effets des mesures mis en place perdurent. L'exploitant peut
néanmoins rechercher uniquement les PFAS trouvés lors des campagnes précédentes, auxquels
s’ajoutent ceux figurant sur la liste établie au point de constat n°3, ainsi que les AOF.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant poursuit les campagnes de mesures de ses rejets trimestriellement et les déclare dans
GIDAF.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Thème(s) : Actions nationales 2025, Surveillance des rejets aqueux de l'établissement
Prescription contrôlée :
L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entretien et
l'exploitation des installations pour :
- respecter les valeurs limites d'émissions pour les substances polluantes ;
- gérer les effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et réduire les quantités
rejetées ;
Constats :
L'exploitant a proposé de poursuivre la surveillance des PFAS annuellement. Il est cependant
demandé à l'exploitant de mettre en place une surveillance trimestrielle à minima pour l'année
2026 afin de vérifier que les effets des mesures mis en place perdurent. L'exploitant peut
néanmoins rechercher uniquement les PFAS trouvés lors des campagnes précédentes, auxquels
s’ajoutent ceux figurant sur la liste établie au point de constat n°3, ainsi que les AOF.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant poursuit les campagnes de mesures de ses rejets trimestriellement et les déclare dans
GIDAF.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017_f08
fiche_num: 8
titre: Identification des effluents 3/7
theme: Risques chroniques, Identification des effluents
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 7.4
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3205
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-12-08_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-12-08
identifiant_fichier: vkTsIVv1mJmzYHrq1VcYJWCXWNkgSw8a
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 14/11/2024
•

11/21
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
date d'échéance qui a été retenue : 14/04/2025
•

constats_body:
Inspection du 28/06/2024 :
L’école du feu est partiellement imperméabilisée avec des dalles bétons munies de collecteurs
uniquement  autour  des  zones  sur  lesquelles  sont  posés  les  équipements  nécessaires  aux
formations. La zone imperméabilisée est relativement limitée. L’exploitant évalue à 40 jours par
an le nombre d’exercices.
Les eaux collectées sur ces zones sont orientées vers le réseau d’eaux pluviales. Cependant, lors
des  exercices,  il  s’agit  d’eaux  fortement  polluées  avec  emploi  d’hydrocarbures,  poudre
d’extinction,  émulseurs...
Il est rappelé à l’exploitant qu’en cas d’incendie, les eaux doivent être déviées vers le bassin POI.
Même s’il ne s’agit que d’exercices, les eaux d’extinctions ne doivent pas être rejetées au milieu
naturel sans traitement préalable.
Il est rappelé que les émulseurs contenant des PFAS ne doivent plus être utilisés pour les exercices
et qu’en cas d’utilisation, il convient d’évacuer les eaux d’extinction dans une filière d’élimination
de déchets dangereux.
Par ailleurs, l'exploitant a indiqué que la zone d'exercice n'a pas toujours été imperméabilisée et
que des émulseurs contenant des PFAS ont pu être utilisés. La zone est susceptible d'être polluée.
Demandes du 28/06/2024 : Dans un délai de 3 mois, l’exploitant s’assure que les eaux d’extinction
des exercices ne sont plus dirigées vers les eaux pluviales.
Dans un délai de 6 mois, l’exploitant réalise un diagnostic de pollution de la zone de l’école du feu et
propose un plan d’action le cas échéant.
Constat du jour :
En juin 2025, l'exploitant a modifié les réseaux afin que les eaux d'extinction de l'école du feu
soient connectées au réseau d'eau de process et orientées vers la STEP.
Document consulté : Rapport de l’intervention Bureau Véritas, Diagnostic environnemental sur les
sols de la zone dite « Ecole du Feu » - Site SIMOREP & CIE MICHELIN – Bassens (33), v0, daté du
02/07/2025
Sur la base du diagnostic réalisé, aucun impact n’est observé entre 0 et 3 m de profondeur en lien
avec les produits combustibles. Néanmoins, les PFAS en lien avec moyens d’extinction sont
retrouvés à des concentrations significatives dans les sols. A noter que les concentrations
mesurées sur la tranche 0-1 m de profondeur sont plus élevées que les concentrations mesurées

12/21
entre 1 et 2 m.
L'exploitant a mis en œuvre les recommandations de ce rapport, voir point de contrôle n°5.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 7.4
Thème(s) : Risques chroniques, Identification des effluents
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 14/11/2024
•

11/21
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
date d'échéance qui a été retenue : 14/04/2025
•
Prescription contrôlée :
L'article 7.4 "Identification des effluents" présente un schéma des flux des eaux depuis le
prélèvement par forage jusqu'au rejet. Il précise notamment que les 200 m3 de prélèvement
journalier destinés aux utilités, aux autres unités, au service incendie et au nettoyage sont rejetés
vers la station biologique (200 m3 par jour).
Constats :
Inspection du 28/06/2024 :
L’école du feu est partiellement imperméabilisée avec des dalles bétons munies de collecteurs
uniquement  autour  des  zones  sur  lesquelles  sont  posés  les  équipements  nécessaires  aux
formations. La zone imperméabilisée est relativement limitée. L’exploitant évalue à 40 jours par
an le nombre d’exercices.
Les eaux collectées sur ces zones sont orientées vers le réseau d’eaux pluviales. Cependant, lors
des  exercices,  il  s’agit  d’eaux  fortement  polluées  avec  emploi  d’hydrocarbures,  poudre
d’extinction,  émulseurs...
Il est rappelé à l’exploitant qu’en cas d’incendie, les eaux doivent être déviées vers le bassin POI.
Même s’il ne s’agit que d’exercices, les eaux d’extinctions ne doivent pas être rejetées au milieu
naturel sans traitement préalable.
Il est rappelé que les émulseurs contenant des PFAS ne doivent plus être utilisés pour les exercices
et qu’en cas d’utilisation, il convient d’évacuer les eaux d’extinction dans une filière d’élimination
de déchets dangereux.
Par ailleurs, l'exploitant a indiqué que la zone d'exercice n'a pas toujours été imperméabilisée et
que des émulseurs contenant des PFAS ont pu être utilisés. La zone est susceptible d'être polluée.
Demandes du 28/06/2024 : Dans un délai de 3 mois, l’exploitant s’assure que les eaux d’extinction
des exercices ne sont plus dirigées vers les eaux pluviales.
Dans un délai de 6 mois, l’exploitant réalise un diagnostic de pollution de la zone de l’école du feu et
propose un plan d’action le cas échéant.
Constat du jour :
En juin 2025, l'exploitant a modifié les réseaux afin que les eaux d'extinction de l'école du feu
soient connectées au réseau d'eau de process et orientées vers la STEP.
Document consulté : Rapport de l’intervention Bureau Véritas, Diagnostic environnemental sur les
sols de la zone dite « Ecole du Feu » - Site SIMOREP & CIE MICHELIN – Bassens (33), v0, daté du
02/07/2025
Sur la base du diagnostic réalisé, aucun impact n’est observé entre 0 et 3 m de profondeur en lien
avec les produits combustibles. Néanmoins, les PFAS en lien avec moyens d’extinction sont
retrouvés à des concentrations significatives dans les sols. A noter que les concentrations
mesurées sur la tranche 0-1 m de profondeur sont plus élevées que les concentrations mesurées

12/21
entre 1 et 2 m.
L'exploitant a mis en œuvre les recommandations de ce rapport, voir point de contrôle n°5.
Type de suites proposées : Sans suite


