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fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130_f01
fiche_num: 1
titre: Système de management environnemental
theme: Autre, Système de management environnemental
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 2.1.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4618
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.pdf
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siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-02
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nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant  met  en  place  et  applique  un  système  de  management  environnemental  (SME)
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
i. engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau;
ii. définition par la direction d’une politique environnementale intégrant le principe d’amélioration
continue de l’installation ;
iii. planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d’objectifs et de cibles,
planification financière et investissement;
iv. mise en œuvre des procédures, prenant particulièrement en considération les aspects suivants:
 a) organisation et responsabilité
 b) formation, sensibilisation et compétence
 c) communication
 d) participation du personnel
 e) documentation
 f) contrôle efficace des procédés
 g) programme de maintenance
 h) préparation et réaction aux situations d’urgence
 i) respect de la législation sur l’environnement;
v. contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus
particulièrement pris en considération:
 a ) surveillance et mesure (voir également le document de référence sur les principes généraux de
surveillance)
 b) mesures correctives et préventives
 c) tenue de registres
 d) audit interne ou externe indépendant (si possible) pour déterminer si le SME respecte les
modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour;
vi. revue du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction;
vii. suivi de la mise au point de technologies plus propres;
viii. prise en compte de l’impact sur l’environnement du démantèlement d’une unité dès le stade
de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation;
ix. réalisation régulière d’une analyse comparative des performances, par secteur.

constats_body:
L’exploitant a confirmé la mise en œuvre du système de management environnemental
au sein de son site. Ainsi, chaque chef des différents services du site doit définir les actions mises
en œuvre pour limiter l’impact environnemental des activités réalisées.
En particulier, un programme de maintenance est mis en place, et une Gestion de maintenance
assistée par ordinateur (GMAO) est progressivement déployée sur le site.
L’exploitant n’a cependant pas pu détailler le programme de maintenance mis en œuvre sur la Tour
Aéro-Réfrigérante  (TAR)  et  les  stations  d’épuration  (STEP),  en  l’absence  des  responsables
concernés.
Il a indiqué que le moteur du ventilateur de refroidissement qui était en panne depuis mi-juin et
qui est vraisemblablement à l’origine de l’incident connu sur la TAR et des dépassements de la
Température maximale de rejet, était désormais inclus dans la GMAO mise en place.
En outre, l’exploitant a indiqué que ce dernier serait désormais inclus dans le programme de
7

révision réalisé lors de l’arrêt annuel de la TAR.
L’exploitant a indiqué qu’un moteur de rechange serait mis à disposition sur le site en permanence
afin de palier le plus rapidement à un dysfonctionnement de cet équipement.
Il  est  à  noter  qu’une  société  de  maintenance  est  présente  sur  le  site  de  l’exploitant,  afin
d’intervenir  pour  réaliser  les  opérations  courantes de  maintenance  et dépanner  si  besoin  le
dysfonctionnement des équipements.
Enfin, l’inspection a interrogé l’exploitant sur la possibilité de flécher, au sein de la GMAO mise en
place, les équipements importants pour la maitrise des rejets environnementaux du site, de la
même manière que les équipements importants pour la sécurité.
L’exploitant a indiqué que cela devait être possible. L’inspection a attiré l’attention de l’exploitant
sur l’importance de mettre en place ce fléchage dès le démarrage de la GMAO afin de ne pas
devoir repasser en revue l ‘ensemble des équipements par la suite.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de confirmer dans un délai de 30 jours la mise en
place d’une maintenance préventive comprenant  les équipements ayant  conduit à l’incident
connus sur les rejets aqueux et la TAR. De manière plus générale, l’exploitant pourra détailler le
calendrier  de  mise  en  place  de  la  GMAO  et  l’inclusion  du  respect  de  la  législation  sur
l’environnement dans cet outil.
L'impossibilité de justifier de la mise en place d'un programme de maintenance peut conduire à
considérer la prescription non respectée.

body:
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Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 2.1.3
Thème(s) : Autre, Système de management environnemental
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant  met  en  place  et  applique  un  système  de  management  environnemental  (SME)
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
i. engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau;
ii. définition par la direction d’une politique environnementale intégrant le principe d’amélioration
continue de l’installation ;
iii. planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d’objectifs et de cibles,
planification financière et investissement;
iv. mise en œuvre des procédures, prenant particulièrement en considération les aspects suivants:
 a) organisation et responsabilité
 b) formation, sensibilisation et compétence
 c) communication
 d) participation du personnel
 e) documentation
 f) contrôle efficace des procédés
 g) programme de maintenance
 h) préparation et réaction aux situations d’urgence
 i) respect de la législation sur l’environnement;
v. contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus
particulièrement pris en considération:
 a ) surveillance et mesure (voir également le document de référence sur les principes généraux de
surveillance)
 b) mesures correctives et préventives
 c) tenue de registres
 d) audit interne ou externe indépendant (si possible) pour déterminer si le SME respecte les
modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour;
vi. revue du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction;
vii. suivi de la mise au point de technologies plus propres;
viii. prise en compte de l’impact sur l’environnement du démantèlement d’une unité dès le stade
de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation;
ix. réalisation régulière d’une analyse comparative des performances, par secteur.
Constats : L’exploitant a confirmé la mise en œuvre du système de management environnemental
au sein de son site. Ainsi, chaque chef des différents services du site doit définir les actions mises
en œuvre pour limiter l’impact environnemental des activités réalisées.
En particulier, un programme de maintenance est mis en place, et une Gestion de maintenance
assistée par ordinateur (GMAO) est progressivement déployée sur le site.
L’exploitant n’a cependant pas pu détailler le programme de maintenance mis en œuvre sur la Tour
Aéro-Réfrigérante  (TAR)  et  les  stations  d’épuration  (STEP),  en  l’absence  des  responsables
concernés.
Il a indiqué que le moteur du ventilateur de refroidissement qui était en panne depuis mi-juin et
qui est vraisemblablement à l’origine de l’incident connu sur la TAR et des dépassements de la
Température maximale de rejet, était désormais inclus dans la GMAO mise en place.
En outre, l’exploitant a indiqué que ce dernier serait désormais inclus dans le programme de
7

révision réalisé lors de l’arrêt annuel de la TAR.
L’exploitant a indiqué qu’un moteur de rechange serait mis à disposition sur le site en permanence
afin de palier le plus rapidement à un dysfonctionnement de cet équipement.
Il  est  à  noter  qu’une  société  de  maintenance  est  présente  sur  le  site  de  l’exploitant,  afin
d’intervenir  pour  réaliser  les  opérations  courantes de  maintenance  et dépanner  si  besoin  le
dysfonctionnement des équipements.
Enfin, l’inspection a interrogé l’exploitant sur la possibilité de flécher, au sein de la GMAO mise en
place, les équipements importants pour la maitrise des rejets environnementaux du site, de la
même manière que les équipements importants pour la sécurité.
L’exploitant a indiqué que cela devait être possible. L’inspection a attiré l’attention de l’exploitant
sur l’importance de mettre en place ce fléchage dès le démarrage de la GMAO afin de ne pas
devoir repasser en revue l ‘ensemble des équipements par la suite.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de confirmer dans un délai de 30 jours la mise en
place d’une maintenance préventive comprenant  les équipements ayant  conduit à l’incident
connus sur les rejets aqueux et la TAR. De manière plus générale, l’exploitant pourra détailler le
calendrier  de  mise  en  place  de  la  GMAO  et  l’inclusion  du  respect  de  la  législation  sur
l’environnement dans cet outil.
L'impossibilité de justifier de la mise en place d'un programme de maintenance peut conduire à
considérer la prescription non respectée.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/sV3BePkwdaaZodnFd2s59Yb2V2sPXXLl

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.pdf

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fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130_f02
fiche_num: 2
titre: Valeurs limites de rejet et gestion des ouvrages de rejet
theme: Risques chroniques, Rejets aqueux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 4.3.3, 4.3.7 et 4.3.9
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Avec suites
proposition_suite: , Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 8476
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.md
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id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-02
identifiant_fichier: sV3BePkwdaaZodnFd2s59Yb2V2sPXXLl
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Article 4.3.7 :
Les effluents doivent également respecter les caractéristiques suivantes :
Température < 30°C
PH:compris entre 5,5 et 8,5 (ou 9,5 s’il y a neutralisation alcaline)
[...]
Article 4.3.9 :
Paramètres / Concentration moyenne (mg/l) / Flux maximal journalier (kg/j)
Total des solides en suspension (MES) / 30 / 7,5
Demande chimique en oxygène (DCO) 125 / 32
Demande biologique en Oxygène (DBO5) / 30/ 7,5
Fluorures, exprimés en F – 6/ 1,5
Hydrocarbures totaux (HCT) / 10 / 2,5
Plomb, exprimé en Pb / 0,05 / 0,013 g/j
Antimoine, exprimé en Sb / 0,3 / 0,075
Arsenic, exprimé en As / 0,3 / 0,075
Baryum, exprimé en Ba / 3 / 0,75
Zinc, exprimé en Zn / 0,5 / 0,13 g/j
Cuivre, exprimé en Cu / 0,3 / 0,075
Chrome, exprimé en Cr / 0,3 /0,075
Cadmium, exprimé en Cd / 0,05 / 0,013 g/j
Étain, exprimé en Sn / 0,5 / 0,13 g/j
Nickel, exprimé en Ni / 0,5 / 0,13 g/j
Ammoniaque, exprimé en NH / 10 / 2,5
Bore, exprimé en B / 3 / 0,75
Phénol / 0,3 / 0,1
AOX (composés organiques halogénés) / 1 / 0,25
Phosphore total / 10 / 2,5
Mercure / 0,05 / 0,013 g/j
Fer et Aluminium / 5 / 1,3 g/j
Article 4.3.3 :
La conception  et  la  performance  des  installations  de  traitement  (ou  de  pré-traitement)  des
effluents aqueux permettent de respecter les valeurs limites imposées au rejet par le présent
arrêté. Elles sont entretenues, exploitées et surveillées de manière à réduire au minimum les durées
d'indisponibilité ou à faire face aux variations des caractéristiques des effluents bruts (débit,
température, composition...) y compris à l’occasion du démarrage ou d'arrêt des installations.
Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible de
conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend
les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin les
fabrications concernées.
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les odeurs provenant du traitement
des effluents ou dans les canaux à ciel ouvert (conditions anaérobies notamment).

constats_body:
L'exploitant possède 2 stations sur site: une station biologique qui traite les eaux
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sanitaires et une station physico-chimique qui traite les effluents industriels.
Concernant  les effluents  industriels,  les données  saisies  dans  GIDAF par  l’exploitant  pour  la
période juillet 2021-juillet 2022 font apparaître des dépassements récurrents des concentrations
maximales journalières sur plusieurs paramètres :
- la température de rejet, par exemple en aôut 2021 où celle ci a dépassé 40°C pendant 4 jours
consécutifs, puis en octobre 2021, février, juin, juillet et août 2022, où les rejets ont dépassés
ponctuellement les 30°C;
- les matières en suspension (MES), tous les mois sauf octobre, novembre décembre 2021, février,
mars, avril et juillet 2022 : il est à noter sur ce paramètre une valeur maximale à 1600 mg/l en
janvier 2022;
- les Hydrocarbures totaux (HCT) en janvier, fevrier et juin 2022 avec une maximale à 490 mg/l en
janvier 2022
- la Demande biologique en Oxygène (DBO5) en septembre 2021, janvier 2022, fevrier 2022, juin
2022, juillet 2022 , avec une maximale à 178 mg/l en janvier 2022;
- la Demande chimique en oxygène (DCO) en janvier, juin et juillet 2022,  avec une maximale à
670 mg/l en janvier 2022
- l'Indice phénol : 1 dépassement en janvier 2022 à 1,5 mg/l
Les paramètres suivants sont par ailleurs en dépassement s’agissant de la moyenne mensuelle :
DBO5 en janvier et juin 2022, DCO en janvier 2022, HCT en janvier 2022, MES en janvier et juin
2022, Température en juillet 2022
Il est à noter que la moyenne sur 12 mois glissants de  juillet 2021 à juillet 2022 est en dépassement
pour les paramètres suivants : MES (46 mg/l en moyenne sur 12 mois) et hydrocarbures (12,69 mg/l
en moyenne sur 12 mois).
L’exploitant a indiqué que ces dépassements étaient dus à la saturation de la station d’épuration
en boues, et son fonctionnement intermittant actuel : à aujourd’hui, la station ne traite et rejette
des éffluents dans le milieu naturel qu’en cas de surplus par rapport aux besoins du process d’OI.
En effet, les effluents de OI sont renvoyés vers les unités de production d’OI sans traitement.
Lorsque les effluents sont excédentaires par rapport au besoin du process, ils sont traités avant
rejet au milieu. Le traitement est ainsi discontinu et connait des performances d'abattement
dégradées en cours de démarrage en particuliers sur les MES.
.
Les mesures  préventives  (curages réguliers  des basins  de  pré-traitement)  et curatives  lors  de
dépassements pour limiter l'impact des rejets sur l'environnement ne semblent pas pleinement
efficaces au vu des  constats réalisés  lors de l’inspection (sur  les 2 bassins, un seul  semblait
fonctionnel en partie, le second étant complètement obstrué par des boues).
L’exploitant a indiqué qu’un investissement était prévu sur les deux stations d’épuration du site
afin de moderniser ces équipements. S’agissant de la station physico-chimique, deux principales
actions ont été présentées :
1) Modification du circuit de traitement des eaux afin que l’ensemble des eaux rejetées par O-I
soient traitées et renvoyés dans le circuit de production du site après un traitement complet. Ainsi,
d’une part, les eaux réutilisées par O-I seraient de meilleure qualité, d’autre part le flux d'effluents
à traiter serait continu et  éviterait les phases d’arrêt/démarrage particulièrement émettrices de
MES.
2) Ajout d’une unité de séchage des boues par big-bags, qui permettrait lors des opérations de
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curage des boues des bassins de pré-traitement, de les sécher avant de les expédier en centre de
traitement de déchets dangereux et ainsi récupérer de l’eau avec une concentration en MES bien
plus faible qui serait réinjectée en entrée du circuit de traitement.
Par ailleurs, un certain nombre de paramètres de mesures seront ajoutés en entrée de la station
afin  de  permettre  un  meilleur  pilotage  des  étapes  de  traitement  réalisées  et  d'ajuster  les
paramètres de fonctionnement selon la qualité des effluents en entrée de station.
Enfin, ces investissements s’accompagnent d’une revue du contrat de gestion des STEP, qui est
déléguée à SUEZ, avec la mise en place d’une obligation de résultats et de davantage d’indicateurs
de suivi de performance des stations.
Le jour de l'inspection l'écart sur la température de rejet avait cessé mais l'exloitant n'a pas su
garantir (cf. Fiche constat ci-dessus) que la mise en défaut de la TAR ne pourrait se reproduire. Par
ailleurs, le réchauffement global des températures questionne sur la suffisance de l'équipement
actuel.
En outre, plusieurs éléments justificatifs restent cependant à fournir sur les dépassements listés ci-
dessus. En particulier, le dépassement en indice phénol ayant eu lieu en janvier ne semble pas lié
aux problématiques rencontrées liées au fonctionnement intermittent et interroge.
Observations :
Bien que des aménagements soient prévus par l'exploitant afin d'améliorer le traitement des
effluents, il convient d'encadrer les délais de retour à la conformité.
De plus, certains dépassements ne peuvent être justifiés par le fonctionnement intermittent du
traitement et l'exploitant se doit de mettre en place les actions correctives nécessaires.
Par ailleurs, l’impact sur le milieu des dépassements survenus à plusieurs reprises n’a pu être
indiqué lors de l’inspection. De même, l'impact sur le milieu naturel de l'incident survenu le
31/01/2022 (débordement de boues de la STEP dans le fossé) n'a pas été estimé.
Ainsi, un projet d’arrêté de mise en demeure de respecter les valeurs limites sera proposé à Mme la
Préfète. Par ailleurs, il sera également demandé au sein d'un arrêté préfectoral complémentaire un
diagnostic de l’impact des dépassements sur le milieu naturel et une dépollution de ce milieu le
cas échéant.
Enfin  il  est  demandé  à  l'exploitant  d'entamer  une  réflexion  sur  les  éventuels  équipements
supplémentaires qu'il faudra mettre en oeuvre dans un avenir proche afin de maintenir une
température de rejet conforme.

body:
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Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 4.3.3, 4.3.7 et 4.3.9
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets aqueux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Article 4.3.7 :
Les effluents doivent également respecter les caractéristiques suivantes :
Température < 30°C
PH:compris entre 5,5 et 8,5 (ou 9,5 s’il y a neutralisation alcaline)
[...]
Article 4.3.9 :
Paramètres / Concentration moyenne (mg/l) / Flux maximal journalier (kg/j)
Total des solides en suspension (MES) / 30 / 7,5
Demande chimique en oxygène (DCO) 125 / 32
Demande biologique en Oxygène (DBO5) / 30/ 7,5
Fluorures, exprimés en F – 6/ 1,5
Hydrocarbures totaux (HCT) / 10 / 2,5
Plomb, exprimé en Pb / 0,05 / 0,013 g/j
Antimoine, exprimé en Sb / 0,3 / 0,075
Arsenic, exprimé en As / 0,3 / 0,075
Baryum, exprimé en Ba / 3 / 0,75
Zinc, exprimé en Zn / 0,5 / 0,13 g/j
Cuivre, exprimé en Cu / 0,3 / 0,075
Chrome, exprimé en Cr / 0,3 /0,075
Cadmium, exprimé en Cd / 0,05 / 0,013 g/j
Étain, exprimé en Sn / 0,5 / 0,13 g/j
Nickel, exprimé en Ni / 0,5 / 0,13 g/j
Ammoniaque, exprimé en NH / 10 / 2,5
Bore, exprimé en B / 3 / 0,75
Phénol / 0,3 / 0,1
AOX (composés organiques halogénés) / 1 / 0,25
Phosphore total / 10 / 2,5
Mercure / 0,05 / 0,013 g/j
Fer et Aluminium / 5 / 1,3 g/j
Article 4.3.3 :
La conception  et  la  performance  des  installations  de  traitement  (ou  de  pré-traitement)  des
effluents aqueux permettent de respecter les valeurs limites imposées au rejet par le présent
arrêté. Elles sont entretenues, exploitées et surveillées de manière à réduire au minimum les durées
d'indisponibilité ou à faire face aux variations des caractéristiques des effluents bruts (débit,
température, composition...) y compris à l’occasion du démarrage ou d'arrêt des installations.
Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible de
conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend
les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin les
fabrications concernées.
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les odeurs provenant du traitement
des effluents ou dans les canaux à ciel ouvert (conditions anaérobies notamment).
Constats :  L'exploitant possède 2 stations sur site: une station biologique qui traite les eaux
10

sanitaires et une station physico-chimique qui traite les effluents industriels.
Concernant  les effluents  industriels,  les données  saisies  dans  GIDAF par  l’exploitant  pour  la
période juillet 2021-juillet 2022 font apparaître des dépassements récurrents des concentrations
maximales journalières sur plusieurs paramètres :
- la température de rejet, par exemple en aôut 2021 où celle ci a dépassé 40°C pendant 4 jours
consécutifs, puis en octobre 2021, février, juin, juillet et août 2022, où les rejets ont dépassés
ponctuellement les 30°C;
- les matières en suspension (MES), tous les mois sauf octobre, novembre décembre 2021, février,
mars, avril et juillet 2022 : il est à noter sur ce paramètre une valeur maximale à 1600 mg/l en
janvier 2022;
- les Hydrocarbures totaux (HCT) en janvier, fevrier et juin 2022 avec une maximale à 490 mg/l en
janvier 2022
- la Demande biologique en Oxygène (DBO5) en septembre 2021, janvier 2022, fevrier 2022, juin
2022, juillet 2022 , avec une maximale à 178 mg/l en janvier 2022;
- la Demande chimique en oxygène (DCO) en janvier, juin et juillet 2022,  avec une maximale à
670 mg/l en janvier 2022
- l'Indice phénol : 1 dépassement en janvier 2022 à 1,5 mg/l
Les paramètres suivants sont par ailleurs en dépassement s’agissant de la moyenne mensuelle :
DBO5 en janvier et juin 2022, DCO en janvier 2022, HCT en janvier 2022, MES en janvier et juin
2022, Température en juillet 2022
Il est à noter que la moyenne sur 12 mois glissants de  juillet 2021 à juillet 2022 est en dépassement
pour les paramètres suivants : MES (46 mg/l en moyenne sur 12 mois) et hydrocarbures (12,69 mg/l
en moyenne sur 12 mois).
L’exploitant a indiqué que ces dépassements étaient dus à la saturation de la station d’épuration
en boues, et son fonctionnement intermittant actuel : à aujourd’hui, la station ne traite et rejette
des éffluents dans le milieu naturel qu’en cas de surplus par rapport aux besoins du process d’OI.
En effet, les effluents de OI sont renvoyés vers les unités de production d’OI sans traitement.
Lorsque les effluents sont excédentaires par rapport au besoin du process, ils sont traités avant
rejet au milieu. Le traitement est ainsi discontinu et connait des performances d'abattement
dégradées en cours de démarrage en particuliers sur les MES.
.
Les mesures  préventives  (curages réguliers  des basins  de  pré-traitement)  et curatives  lors  de
dépassements pour limiter l'impact des rejets sur l'environnement ne semblent pas pleinement
efficaces au vu des  constats réalisés  lors de l’inspection (sur  les 2 bassins, un seul  semblait
fonctionnel en partie, le second étant complètement obstrué par des boues).
L’exploitant a indiqué qu’un investissement était prévu sur les deux stations d’épuration du site
afin de moderniser ces équipements. S’agissant de la station physico-chimique, deux principales
actions ont été présentées :
1) Modification du circuit de traitement des eaux afin que l’ensemble des eaux rejetées par O-I
soient traitées et renvoyés dans le circuit de production du site après un traitement complet. Ainsi,
d’une part, les eaux réutilisées par O-I seraient de meilleure qualité, d’autre part le flux d'effluents
à traiter serait continu et  éviterait les phases d’arrêt/démarrage particulièrement émettrices de
MES.
2) Ajout d’une unité de séchage des boues par big-bags, qui permettrait lors des opérations de
11

curage des boues des bassins de pré-traitement, de les sécher avant de les expédier en centre de
traitement de déchets dangereux et ainsi récupérer de l’eau avec une concentration en MES bien
plus faible qui serait réinjectée en entrée du circuit de traitement.
Par ailleurs, un certain nombre de paramètres de mesures seront ajoutés en entrée de la station
afin  de  permettre  un  meilleur  pilotage  des  étapes  de  traitement  réalisées  et  d'ajuster  les
paramètres de fonctionnement selon la qualité des effluents en entrée de station.
Enfin, ces investissements s’accompagnent d’une revue du contrat de gestion des STEP, qui est
déléguée à SUEZ, avec la mise en place d’une obligation de résultats et de davantage d’indicateurs
de suivi de performance des stations.
Le jour de l'inspection l'écart sur la température de rejet avait cessé mais l'exloitant n'a pas su
garantir (cf. Fiche constat ci-dessus) que la mise en défaut de la TAR ne pourrait se reproduire. Par
ailleurs, le réchauffement global des températures questionne sur la suffisance de l'équipement
actuel.
En outre, plusieurs éléments justificatifs restent cependant à fournir sur les dépassements listés ci-
dessus. En particulier, le dépassement en indice phénol ayant eu lieu en janvier ne semble pas lié
aux problématiques rencontrées liées au fonctionnement intermittent et interroge.
Observations :
Bien que des aménagements soient prévus par l'exploitant afin d'améliorer le traitement des
effluents, il convient d'encadrer les délais de retour à la conformité.
De plus, certains dépassements ne peuvent être justifiés par le fonctionnement intermittent du
traitement et l'exploitant se doit de mettre en place les actions correctives nécessaires.
Par ailleurs, l’impact sur le milieu des dépassements survenus à plusieurs reprises n’a pu être
indiqué lors de l’inspection. De même, l'impact sur le milieu naturel de l'incident survenu le
31/01/2022 (débordement de boues de la STEP dans le fossé) n'a pas été estimé.
Ainsi, un projet d’arrêté de mise en demeure de respecter les valeurs limites sera proposé à Mme la
Préfète. Par ailleurs, il sera également demandé au sein d'un arrêté préfectoral complémentaire un
diagnostic de l’impact des dépassements sur le milieu naturel et une dépollution de ce milieu le
cas échéant.
Enfin  il  est  demandé  à  l'exploitant  d'entamer  une  réflexion  sur  les  éventuels  équipements
supplémentaires qu'il faudra mettre en oeuvre dans un avenir proche afin de maintenir une
température de rejet conforme.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : , Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 3 mois

12

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/sV3BePkwdaaZodnFd2s59Yb2V2sPXXLl

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fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130_f03
fiche_num: 3
titre: TAR – dispositions d’exploitation – personne(s) nommément(s) désignée(s)
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1153
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nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d’une ou de plusieurs personnes
nommément désignées par l’exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l’installation
et  des  dangers  et  inconvénients  des  produits  utilisés  ou  stockés  dans  l’installation  et  des
dispositions à mettre en œuvre en cas d’incident.

constats_body:
L’exploitant a présenté des documents listant les responsabilités des différents chefs de
service du site, dont le responsable fluides en charge du suivi et de l’exploitation de la TAR.
Cependant,  aucun  document  désignant  nommément  le  responsable  de  la  surveillance  de
l’exploitation de l’installation n’a pu être fourni.
Ceci constitue un écart susceptible de conduire à des sanctions administratives.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de fournir ce document dans un délai de 30 jours.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d’une ou de plusieurs personnes
nommément désignées par l’exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l’installation
et  des  dangers  et  inconvénients  des  produits  utilisés  ou  stockés  dans  l’installation  et  des
dispositions à mettre en œuvre en cas d’incident.
Constats : L’exploitant a présenté des documents listant les responsabilités des différents chefs de
service du site, dont le responsable fluides en charge du suivi et de l’exploitation de la TAR.
Cependant,  aucun  document  désignant  nommément  le  responsable  de  la  surveillance  de
l’exploitation de l’installation n’a pu être fourni.
Ceci constitue un écart susceptible de conduire à des sanctions administratives.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de fournir ce document dans un délai de 30 jours.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

13

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/sV3BePkwdaaZodnFd2s59Yb2V2sPXXLl

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.pdf

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fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130_f04
fiche_num: 4
titre: TAR – dispositions d’exploitation – formation du personnel
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2190
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.pdf
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id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-02
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nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Ces formations portent a minima sur :
- les conditions de prolifération et de dispersion des légionelles ;
- les moyens préventifs, correctifs et curatifs associés (y compris caractéristiques et stratégie
d’utilisation des produits de traitement, et moyens de surveillance) ;
- les dispositions du présent arrêté
Un plan de formation rassemblant les documents justifiant la formation des personnels est tenu à
la disposition de l’inspection des installations classées. Il comprend :
-  les  modalités  de  formation,  notamment  en  fonction  des  personnels  visés,  descriptif  des
différents modules, durée, fréquence ;
- la liste des personnes intervenant sur l’installation, précisant fonction, type de formation suivie,
date de la dernière formation suivie, date de la prochaine formation à suivre ;
- les attestations de formation de ces personnes.
Ces formations sont renouvelées périodiquement et a minima tous les cinq ans, de manière à
s’assurer que les personnels soient informés de l’évolution des connaissances en matière de gestion
de ce risque.

constats_body:
L’exploitant a présenté le programme de la dernière formation qui couvre les différentes
thémtatiques prévues.
Par ailleurs, il a présenté les attestation de formation des personnnes susceptibles d’intervenir sur
l’installation. Ces formations ont été réalisées en 2018.
Par ailleurs, l’exploitant a indiqué que ces formations seront renouvellées fin 2022/début 2023,
pendant la période d’arrêt du four 2.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de confirmer dans un délai de 30 jours que l’ensemble
des personnes amenées à intervenir sur l’installation ont bien suivi la formation. La fourniture de la
liste de ces personnes, du plan de formation et des attestations concernant ces personnes pourra
répondre à cette demande.
L'absence de justification peut conduire l'inspection à considérer la prescription comme non
respectée

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Ces formations portent a minima sur :
- les conditions de prolifération et de dispersion des légionelles ;
- les moyens préventifs, correctifs et curatifs associés (y compris caractéristiques et stratégie
d’utilisation des produits de traitement, et moyens de surveillance) ;
- les dispositions du présent arrêté
Un plan de formation rassemblant les documents justifiant la formation des personnels est tenu à
la disposition de l’inspection des installations classées. Il comprend :
-  les  modalités  de  formation,  notamment  en  fonction  des  personnels  visés,  descriptif  des
différents modules, durée, fréquence ;
- la liste des personnes intervenant sur l’installation, précisant fonction, type de formation suivie,
date de la dernière formation suivie, date de la prochaine formation à suivre ;
- les attestations de formation de ces personnes.
Ces formations sont renouvelées périodiquement et a minima tous les cinq ans, de manière à
s’assurer que les personnels soient informés de l’évolution des connaissances en matière de gestion
de ce risque.
Constats : L’exploitant a présenté le programme de la dernière formation qui couvre les différentes
thémtatiques prévues.
Par ailleurs, il a présenté les attestation de formation des personnnes susceptibles d’intervenir sur
l’installation. Ces formations ont été réalisées en 2018.
Par ailleurs, l’exploitant a indiqué que ces formations seront renouvellées fin 2022/début 2023,
pendant la période d’arrêt du four 2.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de confirmer dans un délai de 30 jours que l’ensemble
des personnes amenées à intervenir sur l’installation ont bien suivi la formation. La fourniture de la
liste de ces personnes, du plan de formation et des attestations concernant ces personnes pourra
répondre à cette demande.
L'absence de justification peut conduire l'inspection à considérer la prescription comme non
respectée
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

14


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130_f05
fiche_num: 5
titre: TAR – dispositions d’exploitation – Analyse méthodique des risques
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-I-1a et3.7-I-1-b
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 15 jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2310
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-02
identifiant_fichier: sV3BePkwdaaZodnFd2s59Yb2V2sPXXLl
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
a)Conclusions de l’analyse méthodique des risques mise à jour tous les 2 ans minimum, en cas de
dépassement ou en cas de modifications et des plans d’entretien et de surveillance.
Sur la base de l’analyse méthodique des risques sont définies :
• les actions correctives (conception ou exploitation) pour minimiser le risque de prolifération ou
dispersion de légionelles, les moyens mis en œuvre et les échéances de réalisation associés ;
• un plan d’entretien et un plan de surveillance adaptés à la gestion du risque pour l’installation
b) Le plan d’entretien définit les mesures d’entretien préventif de l’installation visant à réduire,
voire à supprimer, par des actions mécaniques ou chimiques, le biofilm et les dépôts sur les parois
de l’installation et à éliminer, par des procédés chimiques ou physiques, les légionelles libres dans
l’eau de l’installation en amont des points de pulvérisation. Pour chaque facteur de risque identifié
dans l’AMR, une action est définie pour le gérer. Si le niveau de risque est jugé trop faible pour
entraîner une action, l’exploitant le justifie dans l’AMR.

constats_body:
La dernière analyse méthodique des risques (AMR) date de 2018 et n’a donc pas été
mise à jour selon la périodicité requise. En outre, cette dernière avait identifié plusieurs actions
correctives à réaliser.
Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pu confirmer qu’un plan d’action a été réalisé suite à cette
AMR.
L’absence de mise à jour de l’AMR suivant la périodicité requise et l’absence de mise en place
d’action correctives  sont des  écarts  réglementaires susceptibles de conduire à  des sanctions
administratives.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de confirmer la réalisation d’un plan d’action suite à la
dernière AMR. Un  projet  d’arrêté  de  mise en  demeure imposant  la  mise à  jour  de  l’analyse
méthodique des risques et la définition d’un plan d’actions le cas échéant sera proposé à Mme la
Préfète de Gironde.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-I-1a et3.7-I-1-b
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
a)Conclusions de l’analyse méthodique des risques mise à jour tous les 2 ans minimum, en cas de
dépassement ou en cas de modifications et des plans d’entretien et de surveillance.
Sur la base de l’analyse méthodique des risques sont définies :
• les actions correctives (conception ou exploitation) pour minimiser le risque de prolifération ou
dispersion de légionelles, les moyens mis en œuvre et les échéances de réalisation associés ;
• un plan d’entretien et un plan de surveillance adaptés à la gestion du risque pour l’installation
b) Le plan d’entretien définit les mesures d’entretien préventif de l’installation visant à réduire,
voire à supprimer, par des actions mécaniques ou chimiques, le biofilm et les dépôts sur les parois
de l’installation et à éliminer, par des procédés chimiques ou physiques, les légionelles libres dans
l’eau de l’installation en amont des points de pulvérisation. Pour chaque facteur de risque identifié
dans l’AMR, une action est définie pour le gérer. Si le niveau de risque est jugé trop faible pour
entraîner une action, l’exploitant le justifie dans l’AMR.
Constats : La dernière analyse méthodique des risques (AMR) date de 2018 et n’a donc pas été
mise à jour selon la périodicité requise. En outre, cette dernière avait identifié plusieurs actions
correctives à réaliser.
Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pu confirmer qu’un plan d’action a été réalisé suite à cette
AMR.
L’absence de mise à jour de l’AMR suivant la périodicité requise et l’absence de mise en place
d’action correctives  sont des  écarts  réglementaires susceptibles de conduire à  des sanctions
administratives.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de confirmer la réalisation d’un plan d’action suite à la
dernière AMR. Un  projet  d’arrêté  de  mise en  demeure imposant  la  mise à  jour  de  l’analyse
méthodique des risques et la définition d’un plan d’actions le cas échéant sera proposé à Mme la
Préfète de Gironde.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 15 jours

15


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130_f06
fiche_num: 6
titre: TAR – dispositions d’exploitation – mise en place des procédures
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-I-1b et 3.7-I-1c
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1192
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-02
identifiant_fichier: sV3BePkwdaaZodnFd2s59Yb2V2sPXXLl
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Présence ou mise en place de procédures suivantes :
Procédures en cas de dépassement
Procédures spécifiques :
procédure d’arrêt immédiat
procédure de gestion pendant les phases d’arrêt et de redémarrage
suite à un arrêt de la dispersion d’eau
en cas de fonctionnement intermittent
suite aux différents cas d’arrêt prolongé
autre cas.
Une analyse en légionella pneumophila est réalisée au moins 48h et au plus une semaine après tout
redémarrage après un arrêt prolongé.

constats_body:
L’exploitant a fourni lors de la visite le manuel d’exploitation de la TAR et qui mentionne
bien les différentes procédures à suivre.
En particulier, la procédure en cas de dépassement mentionne bien la nécessité de réaliser une
analyse en légionella pneumophila au moins 48h et au plus une semaine après tout redémarrage
après un arrêt prolongé.
Cette analyse a été réalisée le 16/08 après le nettoyage réalisé le 12/08.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-I-1b et 3.7-I-1c
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Présence ou mise en place de procédures suivantes :
Procédures en cas de dépassement
Procédures spécifiques :
procédure d’arrêt immédiat
procédure de gestion pendant les phases d’arrêt et de redémarrage
suite à un arrêt de la dispersion d’eau
en cas de fonctionnement intermittent
suite aux différents cas d’arrêt prolongé
autre cas.
Une analyse en légionella pneumophila est réalisée au moins 48h et au plus une semaine après tout
redémarrage après un arrêt prolongé.
Constats : L’exploitant a fourni lors de la visite le manuel d’exploitation de la TAR et qui mentionne
bien les différentes procédures à suivre.
En particulier, la procédure en cas de dépassement mentionne bien la nécessité de réaliser une
analyse en légionella pneumophila au moins 48h et au plus une semaine après tout redémarrage
après un arrêt prolongé.
Cette analyse a été réalisée le 16/08 après le nettoyage réalisé le 12/08.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130_f07
fiche_num: 7
titre: TAR – dispositions d’exploitation – justificatif du traitement préventif
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-I-2b
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1059
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-02
identifiant_fichier: sV3BePkwdaaZodnFd2s59Yb2V2sPXXLl
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant justifie du choix des produits de traitements utilisés, de leurs caractéristiques et
modalités d’utilisation (fréquence, quantités), au regard des paramètres propres à l’installation
(notamment  les  matériaux,  le  volume),  des  conditions  d’exploitation  et  des  caractéristiques
physico-chimiques de l’eau du circuit à traiter, en particulier la qualité de l’eau d’appoint, la
température et le pH. Il s’assure de la compatibilité des molécules entre elles, afin d’éviter les
risques d’interaction qui réduisent l’efficacité des traitements et altèrent la qualité des rejets.

constats_body:
L’exploitant a fourni lors de la visite le manuel d’exploitation de la TAR qui détaille le
traitement préventif mis en œuvre, les produits à utiliser, et leur efficacité.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-I-2b
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant justifie du choix des produits de traitements utilisés, de leurs caractéristiques et
modalités d’utilisation (fréquence, quantités), au regard des paramètres propres à l’installation
(notamment  les  matériaux,  le  volume),  des  conditions  d’exploitation  et  des  caractéristiques
physico-chimiques de l’eau du circuit à traiter, en particulier la qualité de l’eau d’appoint, la
température et le pH. Il s’assure de la compatibilité des molécules entre elles, afin d’éviter les
risques d’interaction qui réduisent l’efficacité des traitements et altèrent la qualité des rejets.
Constats : L’exploitant a fourni lors de la visite le manuel d’exploitation de la TAR qui détaille le
traitement préventif mis en œuvre, les produits à utiliser, et leur efficacité.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

16


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130_f08
fiche_num: 8
titre: TAR – dispositions d’exploitation – nettoyage préventif
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-I-2c
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 984
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.md
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id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-02
identifiant_fichier: sV3BePkwdaaZodnFd2s59Yb2V2sPXXLl
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Une  intervention  de  nettoyage,  par  actions  mécaniques  et/ou  chimiques,  de  la  tour  de
refroidissement, de ses parties internes et de son bassin, est effectuée au minimum une fois par an.

constats_body:
L’exploitant n’a pas pu confirmer qu’un nettoyage préventif est réalisé au minimum une
fois par an. Le manuel d’exploitation fourni mentionne cependant ce nettoyage à réaliser.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de confirmer la réalisation de ce nettoyage préventif
annuel et fournir un document attestant du dernier nettoyage préventif réalisé dans un délai de 30
jours.
L'absence de justification peut conduire l'inspection à considérer la prescription comme non
respectée.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-I-2c
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Une  intervention  de  nettoyage,  par  actions  mécaniques  et/ou  chimiques,  de  la  tour  de
refroidissement, de ses parties internes et de son bassin, est effectuée au minimum une fois par an.
Constats : L’exploitant n’a pas pu confirmer qu’un nettoyage préventif est réalisé au minimum une
fois par an. Le manuel d’exploitation fourni mentionne cependant ce nettoyage à réaliser.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de confirmer la réalisation de ce nettoyage préventif
annuel et fournir un document attestant du dernier nettoyage préventif réalisé dans un délai de 30
jours.
L'absence de justification peut conduire l'inspection à considérer la prescription comme non
respectée.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130_f09
fiche_num: 9
titre: TAR – dispositions d’exploitation – suivi de dérive de l’installation
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-I-3 et 3.7-I-3-a
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1291
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.pdf
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id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-02
identifiant_fichier: sV3BePkwdaaZodnFd2s59Yb2V2sPXXLl
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Dans le cadre du plan de surveillance, l’exploitant identifie les indicateurs physico-chimiques et
microbiologiques pertinents qui permettent de diagnostiquer les dérives au sein de l’installation,
en complément du suivi obligatoire de la concentration en Legionella pneumophila dans l’eau du
circuit, dont les modalités sont définies ci-dessous. Pour chaque indicateur, l’exploitant définit des
valeurs cibles, des valeurs d’alerte ainsi que des valeurs d’action.
La  fréquence  des  prélèvements  et  analyses  des  Legionella  pneumophila  est  au  minimum
bimestrielle pendant la période de fonctionnement de l’installation.

constats_body:
Le  manuel  d’exploitation  fourni  identifie  des  paramètres  à  suivre  de  manière
hebdomadaire ou mensuelle suivant les paramètres et liste les traitements correctifs à réaliser en
fonction de la dérive de ces paramètres.
Par ailleurs, l’exploitant réalise des prélèvements mensuels en vue de l’analyse de la concentration
en Legionella pneumophila.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-I-3 et 3.7-I-3-a
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Dans le cadre du plan de surveillance, l’exploitant identifie les indicateurs physico-chimiques et
microbiologiques pertinents qui permettent de diagnostiquer les dérives au sein de l’installation,
en complément du suivi obligatoire de la concentration en Legionella pneumophila dans l’eau du
circuit, dont les modalités sont définies ci-dessous. Pour chaque indicateur, l’exploitant définit des
valeurs cibles, des valeurs d’alerte ainsi que des valeurs d’action.
La  fréquence  des  prélèvements  et  analyses  des  Legionella  pneumophila  est  au  minimum
bimestrielle pendant la période de fonctionnement de l’installation.
Constats  :  Le  manuel  d’exploitation  fourni  identifie  des  paramètres  à  suivre  de  manière
hebdomadaire ou mensuelle suivant les paramètres et liste les traitements correctifs à réaliser en
fonction de la dérive de ces paramètres.
Par ailleurs, l’exploitant réalise des prélèvements mensuels en vue de l’analyse de la concentration
en Legionella pneumophila.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

17


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130_f10
fiche_num: 10
titre: TAR – dispositions d’exploitation – Actions en cas de dépassement > 100 000
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-II-1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5334
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-02
identifiant_fichier: sV3BePkwdaaZodnFd2s59Yb2V2sPXXLl
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
1. Actions à mener si les résultats provisoires confirmés ou définitifs de l’analyse selon la norme «
NF T90-431 (version 2020) » mettent en évidence une concentration en Legionella pneumophila
supérieure ou égale à 100 000 UFC/L
a)  Dès  réception  de  ces  résultats,  l’exploitant  en  informe  immédiatement  l’inspection  des
installations classées par télécopie et par courriel avec la mention : " Urgent & important, tour
aérorefrigérante, dépassement du seuil de 100 000 unités formant colonies par litre d’eau ".
En application de la procédure correspondante, il arrête immédiatement la dispersion dans des
conditions compatibles avec la sécurité du site et de l’outil de production, et met en œuvre des
actions  curatives  permettant  un  abattement  rapide  de  la  concentration  en  Legionella
pneumophila  dans  l’eau,  en  vue  de  rétablir  une  concentration  en  Legionella  pneumophila
inférieure à 1 000 UFC/L. Il procède également à la recherche de la ou des causes de dérive et à la
mise  en  place  d’actions  correctives  correspondantes,  avant  toute  remise  en  service  de  la
dispersion. Les conclusions de cette recherche et la description de ces actions sont tenues à la
disposition de l’inspection des installations classées.
En tout état de cause, l’exploitant s’assure de l’absence de risque de prolifération et de dispersion
de légionelles avant toute remise en service de la dispersion.
Si la cause de dérive n’est pas identifiée, l’exploitant procède à la révision complète de l’AMR, dans
un délai de quinze jours ;
b) A l’issue de la mise en place de ces actions curatives et correctives, l’exploitant en vérifie
l’efficacité, en réalisant un nouveau prélèvement pour analyse de la concentration en Legionella
pneumophila selon la norme NF T90-431 (avril 2006). Un délai d’au moins quarante-huit heures et
d’au plus une semaine par rapport à la mise en œuvre de ces actions est respecté ;
c)  Dès  réception  des  résultats  de  ce  nouveau  prélèvement,  ceux-ci  sont  communiqués  à
l’inspection des installations classées.
Des prélèvements et analyses en Legionella pneumophila selon la norme « NF T90-431 (version
2020) » sont ensuite effectués tous les quinze jours pendant trois mois ;
d) L’AMR, les plans d’entretien et de surveillance sont remis à jour, en prenant en compte le facteur
de risque à l’origine de la dérive et en mettant en œuvre les mesures nécessaires à sa gestion ;
e) Un rapport global sur l’incident est transmis à l’inspection des installations classées dans les
meilleurs délais et en tout état de cause ne dépassant pas deux mois à compter de la date de
l’incident,(…)
Les plans d’entretien, de surveillance et l’analyse méthodique des risques actualisés sont joints au
rapport d’incident ainsi que la fiche de la stratégie de traitement définie au point I. Le rapport
précise et justifie l’ensemble des actions curatives et correctives mises en œuvre et programmées
suite à cet incident ainsi que leur calendrier d’application.
Un exemplaire de ce rapport est annexé au carnet de suivi, tel que défini au point IV des présentes
consignes d’exploitation. Le dépassement est également consigné dans un tableau de suivi des
dérives, joint au carnet de suivi ;
f) Dans les six mois suivant l’incident, l’exploitant fait réaliser une vérification de l’installation par
19

un organisme indépendant et compétent, telle que définie au point IV.1 du présent article ;

constats_body:
Suite  au  prélèvement  du  01  août  2022,  l’exploitant  a  informé  l’inspection  des
installations classées par courriel du 11/08/2022. Il a indiqué qu’il n’avait eu connaissance des
résultats de prélèvement que le 11/08.
Suite à la réception des résultats, la dispersion a été stoppée et l’exploitant a procédé à la vidange,
désinfection et nettoyage de la tour le 12/08. Par ailleurs, le moteur ventilateur de refroidissement
de la tour qui était en panne a été réparé le 11/08.
Suite à ces actions correctives et à une revue des procédures afin de confirmer que l’ensemble des
actions permettant de s’assurer de l’absence de risque de prolifération de légionelles, la TAR a été
redémarrée le 15/08.
Un prélèvement réalisé le 16/08 a permis de le confirmer, faisant apparaître une concentration en
Legionella pneumophila inférieure à 1000 UFC/L.
Ces actions sont donc conformes aux attendus de l’arrêté susmentionné.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le rapport global d’incident mentionné
ci dessus accompagné des documents mis à jour pour prendre en comte cet incident à l’inspection
dès leur réalisation. Ce rapport devra notamment détailler l’ensemble des actions curatives et
correctives  mises  en  œuvre  et  programmées  suite  à  cet  incident  ainsi  que  leur  calendrier
d’application. Il est rappelé le délais de 2 mois prévu par le texte au delà duquel l'exploitant se
mettra en situation d'irrégularité. Il  est également rappelé le délai  de 6 mois  prévu pour  la
réalisation une vérification de l’installation par un organisme indépendant et compétent.

body:
18

Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-II-1
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
1. Actions à mener si les résultats provisoires confirmés ou définitifs de l’analyse selon la norme «
NF T90-431 (version 2020) » mettent en évidence une concentration en Legionella pneumophila
supérieure ou égale à 100 000 UFC/L
a)  Dès  réception  de  ces  résultats,  l’exploitant  en  informe  immédiatement  l’inspection  des
installations classées par télécopie et par courriel avec la mention : " Urgent & important, tour
aérorefrigérante, dépassement du seuil de 100 000 unités formant colonies par litre d’eau ".
En application de la procédure correspondante, il arrête immédiatement la dispersion dans des
conditions compatibles avec la sécurité du site et de l’outil de production, et met en œuvre des
actions  curatives  permettant  un  abattement  rapide  de  la  concentration  en  Legionella
pneumophila  dans  l’eau,  en  vue  de  rétablir  une  concentration  en  Legionella  pneumophila
inférieure à 1 000 UFC/L. Il procède également à la recherche de la ou des causes de dérive et à la
mise  en  place  d’actions  correctives  correspondantes,  avant  toute  remise  en  service  de  la
dispersion. Les conclusions de cette recherche et la description de ces actions sont tenues à la
disposition de l’inspection des installations classées.
En tout état de cause, l’exploitant s’assure de l’absence de risque de prolifération et de dispersion
de légionelles avant toute remise en service de la dispersion.
Si la cause de dérive n’est pas identifiée, l’exploitant procède à la révision complète de l’AMR, dans
un délai de quinze jours ;
b) A l’issue de la mise en place de ces actions curatives et correctives, l’exploitant en vérifie
l’efficacité, en réalisant un nouveau prélèvement pour analyse de la concentration en Legionella
pneumophila selon la norme NF T90-431 (avril 2006). Un délai d’au moins quarante-huit heures et
d’au plus une semaine par rapport à la mise en œuvre de ces actions est respecté ;
c)  Dès  réception  des  résultats  de  ce  nouveau  prélèvement,  ceux-ci  sont  communiqués  à
l’inspection des installations classées.
Des prélèvements et analyses en Legionella pneumophila selon la norme « NF T90-431 (version
2020) » sont ensuite effectués tous les quinze jours pendant trois mois ;
d) L’AMR, les plans d’entretien et de surveillance sont remis à jour, en prenant en compte le facteur
de risque à l’origine de la dérive et en mettant en œuvre les mesures nécessaires à sa gestion ;
e) Un rapport global sur l’incident est transmis à l’inspection des installations classées dans les
meilleurs délais et en tout état de cause ne dépassant pas deux mois à compter de la date de
l’incident,(…)
Les plans d’entretien, de surveillance et l’analyse méthodique des risques actualisés sont joints au
rapport d’incident ainsi que la fiche de la stratégie de traitement définie au point I. Le rapport
précise et justifie l’ensemble des actions curatives et correctives mises en œuvre et programmées
suite à cet incident ainsi que leur calendrier d’application.
Un exemplaire de ce rapport est annexé au carnet de suivi, tel que défini au point IV des présentes
consignes d’exploitation. Le dépassement est également consigné dans un tableau de suivi des
dérives, joint au carnet de suivi ;
f) Dans les six mois suivant l’incident, l’exploitant fait réaliser une vérification de l’installation par
19

un organisme indépendant et compétent, telle que définie au point IV.1 du présent article ;
Constats  :  Suite  au  prélèvement  du  01  août  2022,  l’exploitant  a  informé  l’inspection  des
installations classées par courriel du 11/08/2022. Il a indiqué qu’il n’avait eu connaissance des
résultats de prélèvement que le 11/08.
Suite à la réception des résultats, la dispersion a été stoppée et l’exploitant a procédé à la vidange,
désinfection et nettoyage de la tour le 12/08. Par ailleurs, le moteur ventilateur de refroidissement
de la tour qui était en panne a été réparé le 11/08.
Suite à ces actions correctives et à une revue des procédures afin de confirmer que l’ensemble des
actions permettant de s’assurer de l’absence de risque de prolifération de légionelles, la TAR a été
redémarrée le 15/08.
Un prélèvement réalisé le 16/08 a permis de le confirmer, faisant apparaître une concentration en
Legionella pneumophila inférieure à 1000 UFC/L.
Ces actions sont donc conformes aux attendus de l’arrêté susmentionné.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le rapport global d’incident mentionné
ci dessus accompagné des documents mis à jour pour prendre en comte cet incident à l’inspection
dès leur réalisation. Ce rapport devra notamment détailler l’ensemble des actions curatives et
correctives  mises  en  œuvre  et  programmées  suite  à  cet  incident  ainsi  que  leur  calendrier
d’application. Il est rappelé le délais de 2 mois prévu par le texte au delà duquel l'exploitant se
mettra en situation d'irrégularité. Il  est également rappelé le délai  de 6 mois  prévu pour  la
réalisation une vérification de l’installation par un organisme indépendant et compétent.
Type de suites proposées : Sans suites
Proposition de suites : Sans objet

20


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130_f11
fiche_num: 11
titre: TAR – dispositions d’exploitation – carnet de suivi
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-IV-2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1823
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-02
identifiant_fichier: sV3BePkwdaaZodnFd2s59Yb2V2sPXXLl
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant  reporte  toute  intervention  réalisée  sur  l’installation  dans  un  carnet  de  suivi  qui
mentionne :
- les volumes d’eau consommés et rejetés mensuellement (mesure ou estimation) ;
- les quantités de produits de traitement préventif et curatif consommées chaque année ;
- les périodes d’utilisation (toute l’année ou saisonnière) et le mode de fonctionnement pendant
ces périodes (intermittent ou continu) ;
- les périodes d’arrêts complet ou partiels ;
- le tableau des dérives constatées pour la concentration en Legionella pneumophila, permettant
le suivi de la mise en œuvre des actions correctives correspondantes ;
- les dérives constatées pour les autres indicateurs de suivi ;
- les actions  préventives, curatives et correctives  effectuées  sur  l’installation, notamment les
opérations de vidange, de nettoyage ou de désinfection curatives (dates / nature des opérations /
identification des intervenants / nature et concentration des produits de traitement / conditions
de mise en œuvre) ;
- les vérifications et interventions spécifiques sur les dévésiculeurs ;
- les modifications apportées aux installations.

constats_body:
Le carnet de suivi de l’installation n’a pu être consulté, en l’absence de la personne
responsable de ce document.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre ce carnet de suivi ou à défaut un
extrait de ce dernier sur l’année 2022 dans un délai de 30 jours.
L'absence de justification peut conduire l'inspection à considérer la prescription comme non
respectée.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-IV-2
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant  reporte  toute  intervention  réalisée  sur  l’installation  dans  un  carnet  de  suivi  qui
mentionne :
- les volumes d’eau consommés et rejetés mensuellement (mesure ou estimation) ;
- les quantités de produits de traitement préventif et curatif consommées chaque année ;
- les périodes d’utilisation (toute l’année ou saisonnière) et le mode de fonctionnement pendant
ces périodes (intermittent ou continu) ;
- les périodes d’arrêts complet ou partiels ;
- le tableau des dérives constatées pour la concentration en Legionella pneumophila, permettant
le suivi de la mise en œuvre des actions correctives correspondantes ;
- les dérives constatées pour les autres indicateurs de suivi ;
- les actions  préventives, curatives et correctives  effectuées  sur  l’installation, notamment les
opérations de vidange, de nettoyage ou de désinfection curatives (dates / nature des opérations /
identification des intervenants / nature et concentration des produits de traitement / conditions
de mise en œuvre) ;
- les vérifications et interventions spécifiques sur les dévésiculeurs ;
- les modifications apportées aux installations.
Constats :  Le carnet de suivi de l’installation n’a pu être consulté, en l’absence de la personne
responsable de ce document.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre ce carnet de suivi ou à défaut un
extrait de ce dernier sur l’année 2022 dans un délai de 30 jours.
L'absence de justification peut conduire l'inspection à considérer la prescription comme non
respectée.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130_f12
fiche_num: 12
titre: TAR – dispositions d’exploitation – Bilans TAR
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-V
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 728
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-02
identifiant_fichier: sV3BePkwdaaZodnFd2s59Yb2V2sPXXLl
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le bilan de l’année N-1 est établi et transmis à l’inspection des installations classées pour le 31 mars
de l’année N.

constats_body:
L’inspection n’a été destinataire d’aucun bilan annuel des analyses réalisées sur la TAR
n°8. Ce qui constitue un écart à la prescription visée et est susceptibles de suites administratives.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le bilan 2021 de ces analyses dans un
délai de 30 jours.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-V
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le bilan de l’année N-1 est établi et transmis à l’inspection des installations classées pour le 31 mars
de l’année N.
Constats : L’inspection n’a été destinataire d’aucun bilan annuel des analyses réalisées sur la TAR
n°8. Ce qui constitue un écart à la prescription visée et est susceptibles de suites administratives.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le bilan 2021 de ces analyses dans un
délai de 30 jours.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

21


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130_f13
fiche_num: 13
titre: TAR – dispositions d’exploitation – EPI
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 4.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1547
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.pdf
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id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-02
identifiant_fichier: sV3BePkwdaaZodnFd2s59Yb2V2sPXXLl
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l’exploitant met à disposition des personnels
intervenant à l’intérieur ou à proximité de l’installation, des équipements de protection individuels
(EPI) adaptés ou conformes aux normes en vigueur lorsqu’elles existent (masque pour aérosols
biologiques, gants...), destinés à les protéger contre l’exposition :
- aux aérosols d’eau susceptibles de contenir des germes pathogènes ;
- aux produits chimiques.
Ces équipements sont entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personnel est formé
à l’emploi de ces équipements.
Un panneau, apposé de manière visible, signale l’obligation du port des EPI, masques notamment.
Le personnel intervenant sur l’installation ou à proximité de la tour de refroidissement est informé
des circonstances d’exposition aux légionelles et de l’importance de consulter rapidement un
médecin en cas de signes évocateurs de la maladie.
L’ensemble des documents justifiant l’information des personnels est tenu à la disposition de
l’inspection des installations classées et de l’inspection du travail.

constats_body:
Les EPI à porter sont bien affichés au niveau de la tour.
L’exploitant  a  indiqué  que  les  personnes  amenées  à  y  intervenir  disposaient  bien  de  ces
équipements.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 4.2
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l’exploitant met à disposition des personnels
intervenant à l’intérieur ou à proximité de l’installation, des équipements de protection individuels
(EPI) adaptés ou conformes aux normes en vigueur lorsqu’elles existent (masque pour aérosols
biologiques, gants...), destinés à les protéger contre l’exposition :
- aux aérosols d’eau susceptibles de contenir des germes pathogènes ;
- aux produits chimiques.
Ces équipements sont entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personnel est formé
à l’emploi de ces équipements.
Un panneau, apposé de manière visible, signale l’obligation du port des EPI, masques notamment.
Le personnel intervenant sur l’installation ou à proximité de la tour de refroidissement est informé
des circonstances d’exposition aux légionelles et de l’importance de consulter rapidement un
médecin en cas de signes évocateurs de la maladie.
L’ensemble des documents justifiant l’information des personnels est tenu à la disposition de
l’inspection des installations classées et de l’inspection du travail.
Constats : Les EPI à porter sont bien affichés au niveau de la tour.
L’exploitant  a  indiqué  que  les  personnes  amenées  à  y  intervenir  disposaient  bien  de  ces
équipements.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130_f14
fiche_num: 14
titre: TAR – Visite des installations - accès aux installations
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 670
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-02_33903070200130.pdf
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id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-02
identifiant_fichier: sV3BePkwdaaZodnFd2s59Yb2V2sPXXLl
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les personnes étrangères à l’établissement n’ont pas un accès libre à l’installation et aux locaux
techniques.

constats_body:
Le site de l’exploitant n’est pas accessible aux personnes étrangères à l’établissement.
Par ailleurs, la zone où se situe la TAR est elle même protégée par un cordon de sécurité qui en
restreint l’accès aux personnes informées sur les risques liés à cette installation.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.2
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les personnes étrangères à l’établissement n’ont pas un accès libre à l’installation et aux locaux
techniques.
Constats : Le site de l’exploitant n’est pas accessible aux personnes étrangères à l’établissement.
Par ailleurs, la zone où se situe la TAR est elle même protégée par un cordon de sécurité qui en
restreint l’accès aux personnes informées sur les risques liés à cette installation.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

22


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130_f01
fiche_num: 1
titre: SEQE-Allocations de quotas gratuits-Règlement FAR
theme: Risques chroniques, Donnée d’activité – tonne de verre conditionné
reference_reglementaire: Règlement européen du 19/12/2018, article 6
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2513
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130.pdf
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id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-26
identifiant_fichier: uB9YA2qWowJJL5YOSDsHAS2wmzX3pEWC
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant d'une installation qui demande à bénéficier d'une allocation à titre gratuit ou qui
obtient cette allocation en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE surveille les données
à fournir énumérées à l'annexe IV du présent règlement, sur la base d'un plan méthodologique de
surveillance approuvé par l'autorité compétente au plus tard le 31 décembre 2020.

constats_body:
L’inspection s’est fait présenter la méthodologie de comptabilisation des tonnages de
verre conditionnés  par  l’établissement  par  an. Cette masse détermine  l’allocation  de quotas
délivrés à titre gratuit à l’établissement.
Le décompte est basé sur la masse de certaines bouteilles prises par échantillonnage, puis sur le
décompte  du  nombre  de  bouteilles  par  palette,  et  enfin  sur  le  nombre  total  de  palettes
conditionnées.
Dans son plan méthodologique de surveillance des niveaux d’activités (PMS), et particulièrement
dans sa demande de dérogation pour évaluation de l’incertitude, l’établissement a prouvé que
cette méthode de calcul est plus précise qu’un système qui serait basé sur la pesée de l’intégralité
des palettes conditionnées, dont on retirerait le poids du conditionnement (palette, intercalaire,
film). En effet, la masse du conditionnement est très variable selon les produits et les clients.
Cependant, l’établissement n’a pas justifié de l’impossibilité technique ou financière de satisfaire
le niveau le plus exact pour cette source de donnée, en pesant les bouteilles de verre sur les lignes
de production, en continu et de façon automatisée, après le contrôle qualité.
Ce fait constitue un écart susceptible de conduire à des sanctions administratives.
Observations  : L’établissement  évaluera,  sous  1  mois,  la  solution  d’une  pesée  en  continu
automatisée sur les lignes de production après le contrôle qualité. Si la solution est techniquement
possible, et qu’elle ne présente pas un coût excessif au sens du point 4.2 de l’annexe VII du
règlement délégué UE 2019/331 de la commission européenne « FAR », alors l’établissement devra
la mettre  place.  Dans  le cas  contraire,  l’établissement  présentera  à  l’autorité compétente la
demande de dérogation appropriée.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 19/12/2018, article 6
Thème(s) : Risques chroniques, Donnée d’activité – tonne de verre conditionné
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant d'une installation qui demande à bénéficier d'une allocation à titre gratuit ou qui
obtient cette allocation en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE surveille les données
à fournir énumérées à l'annexe IV du présent règlement, sur la base d'un plan méthodologique de
surveillance approuvé par l'autorité compétente au plus tard le 31 décembre 2020.
Constats : L’inspection s’est fait présenter la méthodologie de comptabilisation des tonnages de
verre conditionnés  par  l’établissement  par  an. Cette masse détermine  l’allocation  de quotas
délivrés à titre gratuit à l’établissement.
Le décompte est basé sur la masse de certaines bouteilles prises par échantillonnage, puis sur le
décompte  du  nombre  de  bouteilles  par  palette,  et  enfin  sur  le  nombre  total  de  palettes
conditionnées.
Dans son plan méthodologique de surveillance des niveaux d’activités (PMS), et particulièrement
dans sa demande de dérogation pour évaluation de l’incertitude, l’établissement a prouvé que
cette méthode de calcul est plus précise qu’un système qui serait basé sur la pesée de l’intégralité
des palettes conditionnées, dont on retirerait le poids du conditionnement (palette, intercalaire,
film). En effet, la masse du conditionnement est très variable selon les produits et les clients.
Cependant, l’établissement n’a pas justifié de l’impossibilité technique ou financière de satisfaire
le niveau le plus exact pour cette source de donnée, en pesant les bouteilles de verre sur les lignes
de production, en continu et de façon automatisée, après le contrôle qualité.
Ce fait constitue un écart susceptible de conduire à des sanctions administratives.
Observations  : L’établissement  évaluera,  sous  1  mois,  la  solution  d’une  pesée  en  continu
automatisée sur les lignes de production après le contrôle qualité. Si la solution est techniquement
possible, et qu’elle ne présente pas un coût excessif au sens du point 4.2 de l’annexe VII du
règlement délégué UE 2019/331 de la commission européenne « FAR », alors l’établissement devra
la mettre  place.  Dans  le cas  contraire,  l’établissement  présentera  à  l’autorité compétente la
demande de dérogation appropriée.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

4

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/uB9YA2qWowJJL5YOSDsHAS2wmzX3pEWC

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130.md


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130_f02
fiche_num: 2
titre: SEQE-Allocations de quotas gratuits-Règlement FAR
theme: Risques chroniques, Conformité de la production au seul référentiel produit déclaré
reference_reglementaire: Règlement européen du 19/12/2018, article 10
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1364
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-26
identifiant_fichier: uB9YA2qWowJJL5YOSDsHAS2wmzX3pEWC
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Aux  fins  de  la  communication  des  données  et  de  la  surveillance,  l'exploitant  divise  chaque
installation remplissant les conditions d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit en vertu de
l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE en sous-installations. À cet effet, les intrants, les extrants
et les émissions de l'installation sont attribués à une ou plusieurs sous-installations à l'aide d'une
méthode  permettant  de  quantifier  les  fractions  précises  des  intrants,  des  extrants  ou  des
émissions concernés à attribuer à chaque sous-installation.

constats_body:
L’établissement a déclaré à l’autorité compétente ne fabriquer que du verre coloré, de
moins de 2,5 litres de contenance, sous la référence européenne PRODCOM 23131150.
L’inspection a contrôlé que l’établissement ne fabrique pas d’autres types de produits par le biais
d’un examen par sondage :
- du logiciel de suivi d’inventaire de l’établissement ;
- du stock d’échantillons du laboratoire qualité ;
- de la ligne de production n°23.
Aucun écart n’a été constaté.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 19/12/2018, article 10
Thème(s) : Risques chroniques, Conformité de la production au seul référentiel produit déclaré
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Aux  fins  de  la  communication  des  données  et  de  la  surveillance,  l'exploitant  divise  chaque
installation remplissant les conditions d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit en vertu de
l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE en sous-installations. À cet effet, les intrants, les extrants
et les émissions de l'installation sont attribués à une ou plusieurs sous-installations à l'aide d'une
méthode  permettant  de  quantifier  les  fractions  précises  des  intrants,  des  extrants  ou  des
émissions concernés à attribuer à chaque sous-installation.
Constats : L’établissement a déclaré à l’autorité compétente ne fabriquer que du verre coloré, de
moins de 2,5 litres de contenance, sous la référence européenne PRODCOM 23131150.
L’inspection a contrôlé que l’établissement ne fabrique pas d’autres types de produits par le biais
d’un examen par sondage :
- du logiciel de suivi d’inventaire de l’établissement ;
- du stock d’échantillons du laboratoire qualité ;
- de la ligne de production n°23.
Aucun écart n’a été constaté.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/uB9YA2qWowJJL5YOSDsHAS2wmzX3pEWC

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130.md


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130_f03
fiche_num: 3
titre: SEQE-Allocations de quotas gratuits-Règlement FAR
theme: Risques chroniques, Modification de l’installation
reference_reglementaire: Règlement européen du 19/12/2018, article 23
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1088
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-26
identifiant_fichier: uB9YA2qWowJJL5YOSDsHAS2wmzX3pEWC
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les exploitants informent l'autorité compétente de tout changement relatif à l'exploitation d'une
installation ayant une incidence sur l'allocation de cette installation. Les États membres peuvent
fixer une date limite pour cette notification et exiger l'utilisation de modèles électroniques ou de
formats de fichiers spécifiques.

constats_body:
L’inspection a contrôlé par sondage l’absence d’évolution technique de l’établissement
eu égard au schéma de fonctionnement déclaré dans le PMS.
Aucun écart n’a été relevé.
La future mise en service en 2023 du four modifié ne nécessitera pas de mise à jour du PMS, ni du
plan de surveillance des émissions (PDS).
L’abandon du fuel lourd, s’il se confirme qu’il est définitif dans les années à venir, devra par contre
entraîner la révision du PDS pour retirer ce flux.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 19/12/2018, article 23
Thème(s) : Risques chroniques, Modification de l’installation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les exploitants informent l'autorité compétente de tout changement relatif à l'exploitation d'une
installation ayant une incidence sur l'allocation de cette installation. Les États membres peuvent
fixer une date limite pour cette notification et exiger l'utilisation de modèles électroniques ou de
formats de fichiers spécifiques.
Constats : L’inspection a contrôlé par sondage l’absence d’évolution technique de l’établissement
eu égard au schéma de fonctionnement déclaré dans le PMS.
Aucun écart n’a été relevé.
La future mise en service en 2023 du four modifié ne nécessitera pas de mise à jour du PMS, ni du
plan de surveillance des émissions (PDS).
L’abandon du fuel lourd, s’il se confirme qu’il est définitif dans les années à venir, devra par contre
entraîner la révision du PDS pour retirer ce flux.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

5

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/uB9YA2qWowJJL5YOSDsHAS2wmzX3pEWC

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130.pdf

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fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130_f04
fiche_num: 4
titre: SEQE-Allocations de quotas gratuits-Règlement FAR
theme: Risques chroniques, Métrologie – pesée des bouteilles commercialisées, et cellules de comptage
reference_reglementaire: Règlement européen du 19/12/2018, article 11
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1060
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-26
identifiant_fichier: uB9YA2qWowJJL5YOSDsHAS2wmzX3pEWC
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
4.Aux fins  du paragraphe  3, point  a),  l'exploitant  s'assure que  tout l'équipement  de mesure
nécessaire est étalonné, réglé et vérifié à intervalles réguliers, y compris avant l'utilisation, et
contrôlé  par  rapport  à  des  normes  de  mesure  correspondant  aux  normes  internationales,
lorsqu'elles existent, et qu'il est adapté aux risques mis en évidence.

constats_body:
L’inspection a contrôlé par sondage le suivi métrologique de plusieurs appareils de
pesée des bouteilles utilisés pour le PMS de l’établissement :
- balance de pesée des bouteilles placée sur la ligne de production 14, référencée 04099G ;
- balance de pesée des bouteilles placée sur la ligne de production 23, référencée 04102G.
Aucun écart n’a été constaté.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 19/12/2018, article 11
Thème(s) : Risques chroniques, Métrologie – pesée des bouteilles commercialisées, et cellules de
comptage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
4.Aux fins  du paragraphe  3, point  a),  l'exploitant  s'assure que  tout l'équipement  de mesure
nécessaire est étalonné, réglé et vérifié à intervalles réguliers, y compris avant l'utilisation, et
contrôlé  par  rapport  à  des  normes  de  mesure  correspondant  aux  normes  internationales,
lorsqu'elles existent, et qu'il est adapté aux risques mis en évidence.
Constats :  L’inspection a contrôlé par sondage le suivi métrologique de plusieurs appareils de
pesée des bouteilles utilisés pour le PMS de l’établissement :
- balance de pesée des bouteilles placée sur la ligne de production 14, référencée 04099G ;
- balance de pesée des bouteilles placée sur la ligne de production 23, référencée 04102G.
Aucun écart n’a été constaté.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130_f05
fiche_num: 5
titre: SEQE – Emissions - Règlement MRR
reference_reglementaire: Règlement européen du 19/12/2018, article 34
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1127
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-26
identifiant_fichier: uB9YA2qWowJJL5YOSDsHAS2wmzX3pEWC
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
theme:
Risques  chroniques,  Accréditation  du  laboratoire  d’analyse  des  FE  du  calcaire  et
carbonate

prescription:
L'exploitant veille à ce que les laboratoires auxquels il est fait appel pour réaliser les analyses en
vue de la détermination des facteurs de calcul soient accrédités conformément à la norme EN ISO/
IEC 17025 pour les méthodes d'analyse en question.

constats_body:
L’établissement a présenté son organisation pour déterminer le facteur d’émission (FE)
du calcaire utilisé pour la déclaration des émissions de CO2 pour ce flux.
Notamment, l’établissement fait analyser un échantillon de son calcaire chaque trimestre pour
connaître sa teneur en carbone.
L’établissement  a  apporté  la  preuve  que  le  laboratoire  prestataire  est  accrédité  ISO  17025
conformément à l’exigence de l’article 34 du règlement d’exécution 2018/2066 de la commission
européenne « MRR ».
Aucun écart n’a été constaté.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 19/12/2018, article 34
Thème(s)  :  Risques  chroniques,  Accréditation  du  laboratoire  d’analyse  des  FE  du  calcaire  et
carbonate
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant veille à ce que les laboratoires auxquels il est fait appel pour réaliser les analyses en
vue de la détermination des facteurs de calcul soient accrédités conformément à la norme EN ISO/
IEC 17025 pour les méthodes d'analyse en question.
Constats : L’établissement a présenté son organisation pour déterminer le facteur d’émission (FE)
du calcaire utilisé pour la déclaration des émissions de CO2 pour ce flux.
Notamment, l’établissement fait analyser un échantillon de son calcaire chaque trimestre pour
connaître sa teneur en carbone.
L’établissement  a  apporté  la  preuve  que  le  laboratoire  prestataire  est  accrédité  ISO  17025
conformément à l’exigence de l’article 34 du règlement d’exécution 2018/2066 de la commission
européenne « MRR ».
Aucun écart n’a été constaté.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

6


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130_f06
fiche_num: 6
titre: SEQE – Emissions - Règlement MRR
theme: Risques chroniques, Fréquence des analyses de laboratoire pour les FE du calcaire et carbonate
reference_reglementaire: Règlement européen du 19/12/2018, article 35
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 750
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-26
identifiant_fichier: uB9YA2qWowJJL5YOSDsHAS2wmzX3pEWC
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant  applique  les  fréquences  d'analyse  minimales  indiquées  à  l'annexe  VII  pour  les
différents combustibles et matières.

constats_body:
L’établissement a présenté son organisation pour déterminer le facteur d’émission (FE)
du calcaire utilisé pour la déclaration des émissions de CO2 émises pour ce flux.
L’inspection a contrôlé par sondage les résultats des analyses et leur fréquence.
Aucun écart n’a été constaté.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 19/12/2018, article 35
Thème(s) : Risques chroniques, Fréquence des analyses de laboratoire pour les FE du calcaire et
carbonate
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant  applique  les  fréquences  d'analyse  minimales  indiquées  à  l'annexe  VII  pour  les
différents combustibles et matières.
Constats : L’établissement a présenté son organisation pour déterminer le facteur d’émission (FE)
du calcaire utilisé pour la déclaration des émissions de CO2 émises pour ce flux.
L’inspection a contrôlé par sondage les résultats des analyses et leur fréquence.
Aucun écart n’a été constaté.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130_f07
fiche_num: 7
titre: SEQE – Emissions - Règlement MRR
theme: Risques chroniques, Emissions / métrologie – pesées calcaire, carbonate de soude et coke
reference_reglementaire: Règlement européen du 19/12/2018, article 60
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1951
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-26
identifiant_fichier: uB9YA2qWowJJL5YOSDsHAS2wmzX3pEWC
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Aux fins de l'article 59, paragraphe 3, point a), l'exploitant s'assure que l'ensemble de l'équipement
de mesure utilisé est étalonné, réglé et vérifié à intervalles réguliers, y compris avant son utilisation,
et contrôlé par rapport à des normes de mesure correspondant aux normes internationales,
lorsqu'elles existent, conformément aux exigences du présent règlement et proportionnellement
aux risques mis en évidence.

constats_body:
Le PDS de l’établissement stipule que les tonnages de coke, de calcaire et de carbonate
de soude sont mesurés à l’aide de 3 matériels distincts, avec des plages de mesure et d’incertitude
différents.
L’inspection a contrôlé ces matériels et constaté qu’en réalité, le calcaire et le carbonate de soude
sont pesés avec le même appareil.
Il a été indiqué à l’inspection que les 2 appareils de pesée sont vérifiés mensuellement.
L’inspection a constaté qu’aucune vérification n’a cependant été opérée entre le 31 mai et le 28
juillet 2022.
Ce fait constitue un écart susceptible de conduire à des sanctions administratives.
Observations : L’établissement transmettra, sous 1 mois, à l’autorité compétente le PDS corrigé,
mentionnant les appareils de pesée réellement utilisés, avec les bonnes étendues de mesure et
d’incertitude.
L’établissement indiquera à l’inspection, sous 1 mois, les mesures correctives retenues afin que la
vérification mensuelle des appareils de pesée soient réalisées sans écart. Il sera également précisé
l’impact de la non réalisation de la vérification de juin 2022 sur la détermination des données
d’activité du calcaire et du carbonate de soude pour l’année 2022.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 19/12/2018, article 60
Thème(s) : Risques chroniques, Emissions / métrologie – pesées calcaire, carbonate de soude et
coke
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Aux fins de l'article 59, paragraphe 3, point a), l'exploitant s'assure que l'ensemble de l'équipement
de mesure utilisé est étalonné, réglé et vérifié à intervalles réguliers, y compris avant son utilisation,
et contrôlé par rapport à des normes de mesure correspondant aux normes internationales,
lorsqu'elles existent, conformément aux exigences du présent règlement et proportionnellement
aux risques mis en évidence.
Constats : Le PDS de l’établissement stipule que les tonnages de coke, de calcaire et de carbonate
de soude sont mesurés à l’aide de 3 matériels distincts, avec des plages de mesure et d’incertitude
différents.
L’inspection a contrôlé ces matériels et constaté qu’en réalité, le calcaire et le carbonate de soude
sont pesés avec le même appareil.
Il a été indiqué à l’inspection que les 2 appareils de pesée sont vérifiés mensuellement.
L’inspection a constaté qu’aucune vérification n’a cependant été opérée entre le 31 mai et le 28
juillet 2022.
Ce fait constitue un écart susceptible de conduire à des sanctions administratives.
Observations : L’établissement transmettra, sous 1 mois, à l’autorité compétente le PDS corrigé,
mentionnant les appareils de pesée réellement utilisés, avec les bonnes étendues de mesure et
d’incertitude.
L’établissement indiquera à l’inspection, sous 1 mois, les mesures correctives retenues afin que la
vérification mensuelle des appareils de pesée soient réalisées sans écart. Il sera également précisé
l’impact de la non réalisation de la vérification de juin 2022 sur la détermination des données
d’activité du calcaire et du carbonate de soude pour l’année 2022.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

7


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-09-26_33903070200130_f08
fiche_num: 8
titre: SEQE – Emissions - Règlement MRR
theme: Risques chroniques, Flux Fioul Lourd – donnée d’activité et composition du combustible
reference_reglementaire: Règlement européen du 19/12/2018, article 34
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1287
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nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-09-26
identifiant_fichier: uB9YA2qWowJJL5YOSDsHAS2wmzX3pEWC
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant veille à ce que les laboratoires auxquels il est fait appel pour réaliser les analyses en
vue de la détermination des facteurs de calcul soient accrédités conformément à la norme EN ISO/
IEC 17025 pour les méthodes d'analyse en question.

constats_body:
L’établissement a présenté son organisation pour déterminer le facteur d’émission (FE)
du fuel lourd utilisé pour la déclaration des émissions de CO2 émises pour ce flux.
L’établissement utilise les facteurs d’émission données par le fournisseur de fuel. Ce dernier fait
analyser à périodicité mensuelle son carburant par un laboratoire indépendant accrédité ISO
17025.
L’inspection a contrôlé par sondage les résultats des analyses et leur fréquence.
L’établissement a par ailleurs apporté la preuve que le laboratoire prestataire est accrédité ISO
17025  conformément  à  l’exigence  de  l’article  34  du  règlement  d’exécution  2018/2066  de  la
commission européenne « MRR).
Aucun écart n’a été constaté.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 19/12/2018, article 34
Thème(s) : Risques chroniques, Flux Fioul Lourd – donnée d’activité et composition du combustible
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant veille à ce que les laboratoires auxquels il est fait appel pour réaliser les analyses en
vue de la détermination des facteurs de calcul soient accrédités conformément à la norme EN ISO/
IEC 17025 pour les méthodes d'analyse en question.
Constats : L’établissement a présenté son organisation pour déterminer le facteur d’émission (FE)
du fuel lourd utilisé pour la déclaration des émissions de CO2 émises pour ce flux.
L’établissement utilise les facteurs d’émission données par le fournisseur de fuel. Ce dernier fait
analyser à périodicité mensuelle son carburant par un laboratoire indépendant accrédité ISO
17025.
L’inspection a contrôlé par sondage les résultats des analyses et leur fréquence.
L’établissement a par ailleurs apporté la preuve que le laboratoire prestataire est accrédité ISO
17025  conformément  à  l’exigence  de  l’article  34  du  règlement  d’exécution  2018/2066  de  la
commission européenne « MRR).
Aucun écart n’a été constaté.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

8


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-11-25_33903070200130_f01
fiche_num: 1
titre: Respect des valeurs limites de rejet en oxydes d’azote (NOx)
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphériques
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Liquidation partielle d'astreinte
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3852
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siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-11-25
identifiant_fichier: aNBg2rDjkSp44w4i4wYEppnzMHS40Giw
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
reference_reglementaire:
AP de Mise en Demeure du 13/05/2019, article 1 de l’APMD du 13/05/2019
et 3.3.3 de l’AP du 10/11/2015

deja_controle:
•
lors de la visite d'inspection du 18/11/2021
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Astreinte
•
date d'écheance qui a été retenue : 28/03/2022

prescription:
Article 1 de l’Arrêté Préfectoral (AP) d’astreinte du 28/01/2022 :
La société représentée par [...], exploitant de l’installation sise sis Route de BSN à Vayres, est
rendue  redevable des  astreintes  liées  à  l’écart  relatif  au  respect  de  l’article 3.3.3  de  l’arrêté
d’autorisation du 10 novembre 2015 repris dans l’arrêté de mise en demeure du 13 mai 2019
susvisé, jusqu’à satisfaction de l’écart réglementaire :
-100 euros par jour à partir d’un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent
arrêté à l’exploitant ;
-puis 200 euros par jour à partir d’un délai de quatre mois à compter de la date de notification du
présent arrêté à l’exploitant, jusqu’à la remise en conformité.
Article 1 de l’AP de mise en demeure du 13/05/2019 :
La société O-I Manufacturing exploitant les installations décrites dans l’arrêté préfectoral du 10
novembre 2015 sur le territoire de la commune de Vayres est mis en demeure de respecter l’article
3.3.3 de l’arrêté du 10 novembre 2015, dans un délai de 24 mois, à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 3.3.3 de l’AP du 10/11/2015 :
Paramètre: NOx/ Concentration: 800 mg/Nm
3 / Flux spécifique: 1,2 kg/tonne de verre fondu - TVF

constats_body:
Lors  du  contrôle  réalisé  par  l’exploitant  suite  à  la  mise en  place  du  système de
traitement des émissions d’oxydes d‘azote (NOx), et réalisé le 30 mars 2022, les mesures font état
des valeurs suivantes :
Conduit 1 : NOx : concentration de 742mg/Nm
3 pour un flux spécifique de 1,21kg/TVF
Conduit 2 : Concentration de 759mg/Nm
3 pour un flux de 1,23kg/TVF
Le flux spécifique maximal sur les 2 conduits (de 1,2kg/TVF) n’était donc pas respecté lors de cette
mesure et après échéance du délai de démarrage de l'astreinte.
Lors du contrôle de mai 2022, un dépassement était également observé sur le flux spécifique
s’agissant du conduit n°2 (1,22kg/TVF mesurés).
De même, lors du contrôle d’octobre 2022, un dépassement était mesuré sur le conduit n°1
(1,32kg/TVF).
Par ailleurs, la dernière autosurveillance transmise par l'exploitant (voir point de contrôle dédié ci
dessous), qui date du mois d'octobre 2022, fait également apparaître un dépassement du flux
admissible ( 2,08kg/TVF en moyenne sur le mois d'octobre 2022)
En conséquence, l’exploitant ne respecte toujours pas les valeurs limites imposées sur les oxydes
6

d’azote. Ce fait constitue un écart passible de sanctions administratives.
Une liquidation partielle de l’astreinte pour la période courant jusqu’à la fin du mois d’octobre
2022 (qui constitue la dernière date à laquelle des mesures étaient disponibles) sera proposée à
Madame la Préfète de Gironde.
Observations : Le différé durant lequel l'arrêté d'astreinte était à 0€/jour étant dépassé depuis le
28/03/2022 concernant la conformité des émissions de NOx, et la non conformité perdurant sur ce
point, il y a lieu de procéder à une liquidation partielle de cette astreinte jusqu'à la date à laquelle
des  mesures  (qui  montraient  une  poursuite  de  la  non  confomité)  ont  été  transmises  par
l'exploitant, soit jusqu'à fin octobre 2022.
Un projet d’arrêté préfectoral en ce sens est joint au présent rapport et l’exploitant est invité à
transmettre  ses  remarques  sous  15  jours  en  application  de  la  procédure  contradictoire
réglementaire.

body:
5

Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 13/05/2019, article 1 de l’APMD du 13/05/2019
et 3.3.3 de l’AP du 10/11/2015
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 18/11/2021
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Astreinte
•
date d'écheance qui a été retenue : 28/03/2022
Prescription contrôlée :
Article 1 de l’Arrêté Préfectoral (AP) d’astreinte du 28/01/2022 :
La société représentée par [...], exploitant de l’installation sise sis Route de BSN à Vayres, est
rendue  redevable des  astreintes  liées  à  l’écart  relatif  au  respect  de  l’article 3.3.3  de  l’arrêté
d’autorisation du 10 novembre 2015 repris dans l’arrêté de mise en demeure du 13 mai 2019
susvisé, jusqu’à satisfaction de l’écart réglementaire :
-100 euros par jour à partir d’un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent
arrêté à l’exploitant ;
-puis 200 euros par jour à partir d’un délai de quatre mois à compter de la date de notification du
présent arrêté à l’exploitant, jusqu’à la remise en conformité.
Article 1 de l’AP de mise en demeure du 13/05/2019 :
La société O-I Manufacturing exploitant les installations décrites dans l’arrêté préfectoral du 10
novembre 2015 sur le territoire de la commune de Vayres est mis en demeure de respecter l’article
3.3.3 de l’arrêté du 10 novembre 2015, dans un délai de 24 mois, à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 3.3.3 de l’AP du 10/11/2015 :
Paramètre: NOx/ Concentration: 800 mg/Nm
3 / Flux spécifique: 1,2 kg/tonne de verre fondu - TVF
Constats  :  Lors  du  contrôle  réalisé  par  l’exploitant  suite  à  la  mise en  place  du  système de
traitement des émissions d’oxydes d‘azote (NOx), et réalisé le 30 mars 2022, les mesures font état
des valeurs suivantes :
Conduit 1 : NOx : concentration de 742mg/Nm
3 pour un flux spécifique de 1,21kg/TVF
Conduit 2 : Concentration de 759mg/Nm
3 pour un flux de 1,23kg/TVF
Le flux spécifique maximal sur les 2 conduits (de 1,2kg/TVF) n’était donc pas respecté lors de cette
mesure et après échéance du délai de démarrage de l'astreinte.
Lors du contrôle de mai 2022, un dépassement était également observé sur le flux spécifique
s’agissant du conduit n°2 (1,22kg/TVF mesurés).
De même, lors du contrôle d’octobre 2022, un dépassement était mesuré sur le conduit n°1
(1,32kg/TVF).
Par ailleurs, la dernière autosurveillance transmise par l'exploitant (voir point de contrôle dédié ci
dessous), qui date du mois d'octobre 2022, fait également apparaître un dépassement du flux
admissible ( 2,08kg/TVF en moyenne sur le mois d'octobre 2022)
En conséquence, l’exploitant ne respecte toujours pas les valeurs limites imposées sur les oxydes
6

d’azote. Ce fait constitue un écart passible de sanctions administratives.
Une liquidation partielle de l’astreinte pour la période courant jusqu’à la fin du mois d’octobre
2022 (qui constitue la dernière date à laquelle des mesures étaient disponibles) sera proposée à
Madame la Préfète de Gironde.
Observations : Le différé durant lequel l'arrêté d'astreinte était à 0€/jour étant dépassé depuis le
28/03/2022 concernant la conformité des émissions de NOx, et la non conformité perdurant sur ce
point, il y a lieu de procéder à une liquidation partielle de cette astreinte jusqu'à la date à laquelle
des  mesures  (qui  montraient  une  poursuite  de  la  non  confomité)  ont  été  transmises  par
l'exploitant, soit jusqu'à fin octobre 2022.
Un projet d’arrêté préfectoral en ce sens est joint au présent rapport et l’exploitant est invité à
transmettre  ses  remarques  sous  15  jours  en  application  de  la  procédure  contradictoire
réglementaire.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Liquidation partielle d'astreinte

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/O-I-France-SAS_5201375_2022-11-25_33903070200130.md


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-11-25_33903070200130_f02
fiche_num: 2
titre: Rejets atmosphériques - polluants faisant l’objet d’une mise en demeure
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphériques
reference_reglementaire: AP de Mise en Demeure du 28/01/2022, article 1 de l’APMD du 28/01/22 et 3.3.3 de l’AP du 10/11/2015
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Amende
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5428
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id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-11-25
identifiant_fichier: aNBg2rDjkSp44w4i4wYEppnzMHS40Giw
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
•
lors de la visite d'inspection du 18/11/2021
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'écheance qui a été retenue : 28/03/2022

prescription:
Article 1 de l’Arrêté Préfectoral (AP) de mise en demeure du 28/01/2022 :
La société O-I France SAS dont le siège social est sis Route de BSN à Vayres, qui exploite une
verrerie à la même adresse est mise en demeure de respecter, aux échéances mentionnées ci-
dessous, les dispositions suivantes applicables à son établissement sis Route de BSN à Vayres :
[...]
l’article 3.3.3 de l’arrêté du 10/11/2015 susvisé portant notamment sur les valeurs limites d’émissions
de rejets atmosphériques pour les polluants listés ci après, sous un délai de deux mois :
Poussières
Monoxyde de carbone
Oxydes de soufre
 (As, Co, Ni, Cd, Se, Cr VI)
Σ
 (As, Co, Ni, Cd, Se, Cr VI, Sb, Pb, Cr III, Cu, Mn, V, Sn)
Σ
Composés d’étain, y compris composés organostanniques, exprimés en Sn
Plomb (Pb)
Chlorure d’hydrogène
Fluorure d’hydrogène
COV
Formaldéhyde + phénol
HAP
Amines
H2S
[...]
Article 3.3.3 de l’AP du 10/11/2015 :
Les  flux  de  polluants  rejetés  dans  l’atmosphère  doivent  être  inférieurs  aux  valeurs  limites
suivantes : [voir tableau complet dans l’arrêté] :
Paramètre  :  Chlorure  d’hydrogène  (HCL)/  Concentration:  20mg/Nm
3  /  Flux  spécifique  :0,03
kg/tonne de verre fondu (TVF)

constats_body:
Le rapport de mesures de mai 2022 fait apparaître des dépassements sur le polluant
suivant (en dehors du cas des oxydes d’azotes évoqués ci dessus) :
- chlorure d’hydrogène (HCl) : concentration de 20,27mg/NM3 sur le conduit 1
Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué que ces dépassements étaient dus aux hottes de
traitement de surface à chaud  et qu’il était effectué un réglage des pressions des systèmes
d’aspiration pour diminuer la quantité de produit envoyé dans les fumées. Cette explication avait
été  également  fournie  lors  de  la  réponse  à  l’inspection  du  18/11/2021  qui  faisait  état  de
dépassement similaire au cours de l'année 2021. L'exploitant n'a donc pas mis en oeuvre une action
corrective  pérenne  afin  que  l'incident  supposément  dû au  traitement  de  surface  à  chaud
8

enregistré en 2021 ne se renouvelle pas ou bien, la réponse de l'exploitant est erronée et l'origine
du dépassement est autre.
De plus, l'inspection a  été destinataire d'un porter à connaissance  en 2022 qui précise que les
matières  premières  du  procédé  seraient  exemptes  d'HCl.  A  la  lumière  de  ce  constat,  les
dépassements sur ce paramètre ne peuvent donc pas être imputables aux matières premières.
A ce stade,  il semble impératif  que l'exploitant éclaircisse l'origine des émissions de HCl et
comment la maîtriser pour respecter les VLE opposables.
Il est à noter en outre que ce polluant était de nouveau en dépassement lors des mesures
périodiques  de  décembre  2021  (concentration  de  22,9  mg/Nm3  pour  le  conduit  n°1  et  de
25,4mg/Nm3 pour le conduit n°2.).
Lors des mesures périodiques de mai 2021, ce polluant était également en dépassement comme
rappelé ci-dessus (concentration de 27,2 mg/Nm3 sur le conduit n°1 et de 30,7mg/ Nm3 sur le
conduit n°2).  Ce qui a conduit à un arrêté de mise en demeure.
En dehors de ce polluant, les autres paramètres pour lesquels l’exploitant était mis en demeure
respectent les valeurs imposées lors de la mesure périodique réalisée en mai 2022.
Les mesures réalisées en octobre 2022 montrent un retour à la conformité.
En conclusion, la mise en demeure n’a pas pas été respectée sur ce point au moins jusqu'en mai
2022 et le dépassement sur le chlorure d’hydrogène s'est prolongé sur plusieurs mois sans que les
actions entreprises par l’exploitant et détaillées ci-dessus permettent de respecter les valeurs
limites de manière perenne.
L’exploitant a donc tiré un avantage financier de cette situation, en ne mettant pas en œuvre des
actions supplémentaires de réduction des émissions de ce polluant, et est susceptible d’avoir
causé des dommages sur la santé ou l’environnement suite à ces dépassements. En conséquence,
un projet d’amende administrative d’un montant de 5 000 € sera proposé à Mme la Préfète de
Gironde.
Observations : A la date de la campagne de mesures de mai 2022 où des émissions non conformes
ont de nouveau été constatées, le délai de deux mois prévu par la mise en demeure était échu. En
revanche, lors de la campagne de mesures d'octobre 2022, la valeur limite en chlorure d'hydrogène
était respectée. En conséquence, une amende est proposée pour la période durant laquelle la mise
en demeure était échue et la non conformité a perduré.
Un projet d’arrêté préfectoral en ce sens est joint au présent rapport et l’exploitant est invité à
transmettre  ses  remarques  sous  15  jours  en  application  de  la  procédure  contradictoire
réglementaire.
En outre, il est demandé à l'exploitant de préciser plus finement l'origine du chlorure d'hydrogène,
étant  donné  son  absence  dans  les  matières  premières  du  site  selon  les  informations
communiquées à l'inspection.

body:
7

Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 28/01/2022, article 1 de l’APMD du 28/01/22
et 3.3.3 de l’AP du 10/11/2015
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 18/11/2021
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'écheance qui a été retenue : 28/03/2022
Prescription contrôlée :
Article 1 de l’Arrêté Préfectoral (AP) de mise en demeure du 28/01/2022 :
La société O-I France SAS dont le siège social est sis Route de BSN à Vayres, qui exploite une
verrerie à la même adresse est mise en demeure de respecter, aux échéances mentionnées ci-
dessous, les dispositions suivantes applicables à son établissement sis Route de BSN à Vayres :
[...]
l’article 3.3.3 de l’arrêté du 10/11/2015 susvisé portant notamment sur les valeurs limites d’émissions
de rejets atmosphériques pour les polluants listés ci après, sous un délai de deux mois :
Poussières
Monoxyde de carbone
Oxydes de soufre
 (As, Co, Ni, Cd, Se, Cr VI)
Σ
 (As, Co, Ni, Cd, Se, Cr VI, Sb, Pb, Cr III, Cu, Mn, V, Sn)
Σ
Composés d’étain, y compris composés organostanniques, exprimés en Sn
Plomb (Pb)
Chlorure d’hydrogène
Fluorure d’hydrogène
COV
Formaldéhyde + phénol
HAP
Amines
H2S
[...]
Article 3.3.3 de l’AP du 10/11/2015 :
Les  flux  de  polluants  rejetés  dans  l’atmosphère  doivent  être  inférieurs  aux  valeurs  limites
suivantes : [voir tableau complet dans l’arrêté] :
Paramètre  :  Chlorure  d’hydrogène  (HCL)/  Concentration:  20mg/Nm
3  /  Flux  spécifique  :0,03
kg/tonne de verre fondu (TVF)
Constats : Le rapport de mesures de mai 2022 fait apparaître des dépassements sur le polluant
suivant (en dehors du cas des oxydes d’azotes évoqués ci dessus) :
- chlorure d’hydrogène (HCl) : concentration de 20,27mg/NM3 sur le conduit 1
Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué que ces dépassements étaient dus aux hottes de
traitement de surface à chaud  et qu’il était effectué un réglage des pressions des systèmes
d’aspiration pour diminuer la quantité de produit envoyé dans les fumées. Cette explication avait
été  également  fournie  lors  de  la  réponse  à  l’inspection  du  18/11/2021  qui  faisait  état  de
dépassement similaire au cours de l'année 2021. L'exploitant n'a donc pas mis en oeuvre une action
corrective  pérenne  afin  que  l'incident  supposément  dû au  traitement  de  surface  à  chaud
8

enregistré en 2021 ne se renouvelle pas ou bien, la réponse de l'exploitant est erronée et l'origine
du dépassement est autre.
De plus, l'inspection a  été destinataire d'un porter à connaissance  en 2022 qui précise que les
matières  premières  du  procédé  seraient  exemptes  d'HCl.  A  la  lumière  de  ce  constat,  les
dépassements sur ce paramètre ne peuvent donc pas être imputables aux matières premières.
A ce stade,  il semble impératif  que l'exploitant éclaircisse l'origine des émissions de HCl et
comment la maîtriser pour respecter les VLE opposables.
Il est à noter en outre que ce polluant était de nouveau en dépassement lors des mesures
périodiques  de  décembre  2021  (concentration  de  22,9  mg/Nm3  pour  le  conduit  n°1  et  de
25,4mg/Nm3 pour le conduit n°2.).
Lors des mesures périodiques de mai 2021, ce polluant était également en dépassement comme
rappelé ci-dessus (concentration de 27,2 mg/Nm3 sur le conduit n°1 et de 30,7mg/ Nm3 sur le
conduit n°2).  Ce qui a conduit à un arrêté de mise en demeure.
En dehors de ce polluant, les autres paramètres pour lesquels l’exploitant était mis en demeure
respectent les valeurs imposées lors de la mesure périodique réalisée en mai 2022.
Les mesures réalisées en octobre 2022 montrent un retour à la conformité.
En conclusion, la mise en demeure n’a pas pas été respectée sur ce point au moins jusqu'en mai
2022 et le dépassement sur le chlorure d’hydrogène s'est prolongé sur plusieurs mois sans que les
actions entreprises par l’exploitant et détaillées ci-dessus permettent de respecter les valeurs
limites de manière perenne.
L’exploitant a donc tiré un avantage financier de cette situation, en ne mettant pas en œuvre des
actions supplémentaires de réduction des émissions de ce polluant, et est susceptible d’avoir
causé des dommages sur la santé ou l’environnement suite à ces dépassements. En conséquence,
un projet d’amende administrative d’un montant de 5 000 € sera proposé à Mme la Préfète de
Gironde.
Observations : A la date de la campagne de mesures de mai 2022 où des émissions non conformes
ont de nouveau été constatées, le délai de deux mois prévu par la mise en demeure était échu. En
revanche, lors de la campagne de mesures d'octobre 2022, la valeur limite en chlorure d'hydrogène
était respectée. En conséquence, une amende est proposée pour la période durant laquelle la mise
en demeure était échue et la non conformité a perduré.
Un projet d’arrêté préfectoral en ce sens est joint au présent rapport et l’exploitant est invité à
transmettre  ses  remarques  sous  15  jours  en  application  de  la  procédure  contradictoire
réglementaire.
En outre, il est demandé à l'exploitant de préciser plus finement l'origine du chlorure d'hydrogène,
étant  donné  son  absence  dans  les  matières  premières  du  site  selon  les  informations
communiquées à l'inspection.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Amende

9

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fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-11-25_33903070200130_f03
fiche_num: 3
titre: Dilution des rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphériques
reference_reglementaire: AP de Mise en Demeure du 28/01/2022, article 1 de l’APMD du 28/01/22 et 3.3.1 de l’AP du 10/11/2015
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2216
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nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
•
lors de la visite d'inspection du 18/11/2021
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'écheance qui a été retenue : 28/02/2022

prescription:
Article 1 de l’Arrêté Préfectoral (AP) de mise en demeure du 28/01/2022 :
La société dont le siège social est sis Route de BSN à Vayres, qui exploite une verrerie à la même
adresse est mise en demeure de respecter, aux échéances mentionnées ci-dessous, les dispositions
suivantes applicables à son établissement sis Route de BSN à Vayres :
l’article 3.3.1 de l’arrêté du 10/11/2015 portant notamment sur l’interdiction de la dilution des rejets
atmosphériques sous un délai de un mois ;

constats_body:
L’exploitant a indiqué que le calcul mis en place permet de s’affranchir des dilutions
réalisées de ses rejets atmosphériques (par apport d'air frais). La démonstration réalisée permet
d'étayer en effet que la mesure du taux d’oxygène dans les fumées et la correction par rapport au
taux d’oxygène prévu pour ces émissions, permettent bien de s’affranchir de ces dilutions pour
vérifier le respect des valeurs limites d’émissions.
Pour autant, il convient que ces dilutions soient bien prévues par l’arrêté régissant les installations
du site. Notamment, une question  se pose sur  l’incertitude des  mesures  réalisées  si  le taux
d’oxygène dans les rejets est trop important.
La non conformité perdure donc sur ce point. Ce fait constitue un écart passible de sanctions
administratives.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de formuler dans un délai de 30 jours une demande
afin que la dilution non prévu par l’arrêté susmentionné soit prise en compte, accompagnée de
tous les éléments d’appréciation nécessaires notamment sa demande précisera le taux de dilution
maximal acceptable pour conserver une incertitude de mesure de résultats exploitables.

body:
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 28/01/2022, article 1 de l’APMD du 28/01/22
et 3.3.1 de l’AP du 10/11/2015
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 18/11/2021
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'écheance qui a été retenue : 28/02/2022
Prescription contrôlée :
Article 1 de l’Arrêté Préfectoral (AP) de mise en demeure du 28/01/2022 :
La société dont le siège social est sis Route de BSN à Vayres, qui exploite une verrerie à la même
adresse est mise en demeure de respecter, aux échéances mentionnées ci-dessous, les dispositions
suivantes applicables à son établissement sis Route de BSN à Vayres :
l’article 3.3.1 de l’arrêté du 10/11/2015 portant notamment sur l’interdiction de la dilution des rejets
atmosphériques sous un délai de un mois ;
Constats : L’exploitant a indiqué que le calcul mis en place permet de s’affranchir des dilutions
réalisées de ses rejets atmosphériques (par apport d'air frais). La démonstration réalisée permet
d'étayer en effet que la mesure du taux d’oxygène dans les fumées et la correction par rapport au
taux d’oxygène prévu pour ces émissions, permettent bien de s’affranchir de ces dilutions pour
vérifier le respect des valeurs limites d’émissions.
Pour autant, il convient que ces dilutions soient bien prévues par l’arrêté régissant les installations
du site. Notamment, une question  se pose sur  l’incertitude des  mesures  réalisées  si  le taux
d’oxygène dans les rejets est trop important.
La non conformité perdure donc sur ce point. Ce fait constitue un écart passible de sanctions
administratives.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de formuler dans un délai de 30 jours une demande
afin que la dilution non prévu par l’arrêté susmentionné soit prise en compte, accompagnée de
tous les éléments d’appréciation nécessaires notamment sa demande précisera le taux de dilution
maximal acceptable pour conserver une incertitude de mesure de résultats exploitables.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

10

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fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-11-25_33903070200130_f04
fiche_num: 4
titre: Indisponibilité des unités de traitement des rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphériques
reference_reglementaire: AP de Mise en Demeure du 28/01/2022, article 1 de l’APMD du 28/01/22 et 3.1.2 de l’AP du 10/11/2015
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4005
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id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-11-25
identifiant_fichier: aNBg2rDjkSp44w4i4wYEppnzMHS40Giw
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
•
lors de la visite d'inspection du 18/11/2021
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'écheance qui a été retenue : 28/01/2023

prescription:
Article 1 de l'APMD du 28/01/2022 :
La société dont le siège social est sis Route de BSN à Vayres, qui exploite une verrerie à la même
adresse est mise en demeure de respecter, aux échéances mentionnées ci-dessous, les dispositions
suivantes applicables à son établissement sis Route de BSN à Vayres :
l’article  3.1.2  de  l’arrêté  du  10/11/2015  portant  sur  le  temps  d’indisponibilité  du  système  de
traitement des rejets atmosphériques, sous un délai de douze mois ;
Article 3.1.2 de l’arrêté du 10/11/2015 :
Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées,
l’exploitant devra prendre les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant
ou en arrêtant les installations concernées.
La durée cumulée d'indisponibilité des unités de traitement (entretien, remplacement ou réglage
des  systèmes  d'épuration...),  pendant  laquelle  les  valeurs  limites  de  rejets  atmosphériques
pourraient être dépassées, ne doit pas excéder 250 heures par an.
Ces dépassements de valeurs limites devront faire l'objet de déclarations prévues à l’article 3.5.1
susvisé.  L'exploitant  réalise  une  évaluation  des  polluants  rejetés  durant  ces  périodes
d'indisponibilité

constats_body:
Sur l’année 2022, au jour de l’inspection, les systèmes de traitement des rejets du site
ont connu 1007 heures d’indisponibilité  cumulées; principalement dues à l’incident qu’a connu
l’exploitant sur le DéNOx début 2022 (fissure de la cuve contenant la solution ammoniacale
destinée à l’installation).
Il est à noter que le délai de 12 mois laissé à l’exploitant par l’arrêté du 28/01/2022 pour le respect
de cette durée d’indisponibilité, n’était pas échu au jour de l'inspection. Mais la durée maximale
était dores et déjà dépassée.

Cette unité de traitement a été redémarrée le 17/03/2022 et n’a été arrêtée que lors de la
maintenance annuelle de l’électrofiltre (pour rappel, l’installation DéNOx ne peut pas fonctionner
si l’électrofiltre est à l’arrêt) mais l'établissement a continué à produire.
Lors  de  l’inspection,  l’exploitant  a  par  ailleurs informé  l’inspection  d’un  nouvel  incident
concernant la cuve de stockage de solution ammoniacale destinée au DéNOx : la double peau de
cette cuve, qui contient du glycol, présente une fuite. En conséquence, l’ensemble de la cuve doit
être changée.
L’exploitant n’a pas encore planifié le changement de cette cuve, car il a indiqué que l’installation
pouvait  fonctionner  malgré  cette  fuite.  Il  envisage  de  réaliser  ce  changement  lors  de  la
maintenance de l’électrofiltre en 2023? afin de limiter au maximum l’indisponibilité des systèmes
de traitement de rejets atmosphériques.
12

La non conformité perdure donc s'agissant du temps d'indisponibilité des systèmes de traitement
des rejets atmosphériques. Ce fait constitue un écart passible de sanctions administratives pour
lequel le délai de la mise en demeure n'était pas échu au jour de la visite.
Observations : Il est demandé à l’exploitant, sous un délai d’un mois, de confirmer que la fuite
constatée ne présente pas de risque pour la santé, l’environnement, le bon fonctionnement de
l’installation DéNOx et qu’une fuite de solution ammoniacale serait bien détectée malgré cette
fuite dans la double peau  (pour ce type de cuve, un système de détection de fuites doit être
présent avec des reports visuels et sonores perceptibles par le personnel exploitant).

body:
11

Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 28/01/2022, article 1 de l’APMD du 28/01/22
et 3.1.2 de l’AP du 10/11/2015
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 18/11/2021
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'écheance qui a été retenue : 28/01/2023
Prescription contrôlée :
Article 1 de l'APMD du 28/01/2022 :
La société dont le siège social est sis Route de BSN à Vayres, qui exploite une verrerie à la même
adresse est mise en demeure de respecter, aux échéances mentionnées ci-dessous, les dispositions
suivantes applicables à son établissement sis Route de BSN à Vayres :
l’article  3.1.2  de  l’arrêté  du  10/11/2015  portant  sur  le  temps  d’indisponibilité  du  système  de
traitement des rejets atmosphériques, sous un délai de douze mois ;
Article 3.1.2 de l’arrêté du 10/11/2015 :
Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées,
l’exploitant devra prendre les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant
ou en arrêtant les installations concernées.
La durée cumulée d'indisponibilité des unités de traitement (entretien, remplacement ou réglage
des  systèmes  d'épuration...),  pendant  laquelle  les  valeurs  limites  de  rejets  atmosphériques
pourraient être dépassées, ne doit pas excéder 250 heures par an.
Ces dépassements de valeurs limites devront faire l'objet de déclarations prévues à l’article 3.5.1
susvisé.  L'exploitant  réalise  une  évaluation  des  polluants  rejetés  durant  ces  périodes
d'indisponibilité
Constats : Sur l’année 2022, au jour de l’inspection, les systèmes de traitement des rejets du site
ont connu 1007 heures d’indisponibilité  cumulées; principalement dues à l’incident qu’a connu
l’exploitant sur le DéNOx début 2022 (fissure de la cuve contenant la solution ammoniacale
destinée à l’installation).
Il est à noter que le délai de 12 mois laissé à l’exploitant par l’arrêté du 28/01/2022 pour le respect
de cette durée d’indisponibilité, n’était pas échu au jour de l'inspection. Mais la durée maximale
était dores et déjà dépassée.

Cette unité de traitement a été redémarrée le 17/03/2022 et n’a été arrêtée que lors de la
maintenance annuelle de l’électrofiltre (pour rappel, l’installation DéNOx ne peut pas fonctionner
si l’électrofiltre est à l’arrêt) mais l'établissement a continué à produire.
Lors  de  l’inspection,  l’exploitant  a  par  ailleurs informé  l’inspection  d’un  nouvel  incident
concernant la cuve de stockage de solution ammoniacale destinée au DéNOx : la double peau de
cette cuve, qui contient du glycol, présente une fuite. En conséquence, l’ensemble de la cuve doit
être changée.
L’exploitant n’a pas encore planifié le changement de cette cuve, car il a indiqué que l’installation
pouvait  fonctionner  malgré  cette  fuite.  Il  envisage  de  réaliser  ce  changement  lors  de  la
maintenance de l’électrofiltre en 2023? afin de limiter au maximum l’indisponibilité des systèmes
de traitement de rejets atmosphériques.
12

La non conformité perdure donc s'agissant du temps d'indisponibilité des systèmes de traitement
des rejets atmosphériques. Ce fait constitue un écart passible de sanctions administratives pour
lequel le délai de la mise en demeure n'était pas échu au jour de la visite.
Observations : Il est demandé à l’exploitant, sous un délai d’un mois, de confirmer que la fuite
constatée ne présente pas de risque pour la santé, l’environnement, le bon fonctionnement de
l’installation DéNOx et qu’une fuite de solution ammoniacale serait bien détectée malgré cette
fuite dans la double peau  (pour ce type de cuve, un système de détection de fuites doit être
présent avec des reports visuels et sonores perceptibles par le personnel exploitant).
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-11-25_33903070200130_f05
fiche_num: 5
titre: Surveillance périodiques des polluants réglementés
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphériques
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1246
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-11-25_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2022-11-25_33903070200130.md
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id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-11-25
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nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
reference_reglementaire:
AP de Mise en Demeure du 28/01/2022, article 1 de l’APMD du 28/01/22
et 10.2.1 de l’AP du 10/11/2015

prescription:
La société dont le siège social est sis Route de BSN à Vayres, qui exploite une verrerie à la même
adresse est mise en demeure de respecter, aux échéances mentionnées ci-dessous, les dispositions
suivantes applicables à son établissement sis Route de BSN à Vayres :
l’article 10.2.1 de l’arrêté du 10/11/2015 portant notamment sur la fréquence de l’autosurveillance
assurée par un organisme agrée tiers pour les polluants suivants, sous un délai de deux mois :
Chlorure d’hydrogène
Fluorure d’hydrogène
COV
Formaldéhyde + phénol
HAP
Amines
H2S

constats_body:
Les polluants cités ci-dessus ont bien fait l’objet d’une mesure sur les deux conduits de
rejets lors de la campagne de mai 2022.
Il est à noter que l’exploitant a mesuré ces polluants également lors de la campagne d’octobre
2022, hormis les HAP sur le conduit n°1 pour lesquels la périodicité de mesure est annuelle.
La mise en demeure est respectée sur ce point.

body:
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 28/01/2022, article 1 de l’APMD du 28/01/22
et 10.2.1 de l’AP du 10/11/2015
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La société dont le siège social est sis Route de BSN à Vayres, qui exploite une verrerie à la même
adresse est mise en demeure de respecter, aux échéances mentionnées ci-dessous, les dispositions
suivantes applicables à son établissement sis Route de BSN à Vayres :
l’article 10.2.1 de l’arrêté du 10/11/2015 portant notamment sur la fréquence de l’autosurveillance
assurée par un organisme agrée tiers pour les polluants suivants, sous un délai de deux mois :
Chlorure d’hydrogène
Fluorure d’hydrogène
COV
Formaldéhyde + phénol
HAP
Amines
H2S
Constats : Les polluants cités ci-dessus ont bien fait l’objet d’une mesure sur les deux conduits de
rejets lors de la campagne de mai 2022.
Il est à noter que l’exploitant a mesuré ces polluants également lors de la campagne d’octobre
2022, hormis les HAP sur le conduit n°1 pour lesquels la périodicité de mesure est annuelle.
La mise en demeure est respectée sur ce point.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

13


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-11-25_33903070200130_f06
fiche_num: 6
titre: Rejets atmosphériques – mesures périodiques
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphériques
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 3.3.3 et 10.2.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2299
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2022-11-25_33903070200130.pdf
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id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2022-11-25
identifiant_fichier: aNBg2rDjkSp44w4i4wYEppnzMHS40Giw
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration :
Les  flux  de  polluants  rejetés  dans  l’atmosphère  doivent  être  inférieurs  aux  valeurs  limites
suivantes :
mg/Nm3 ) / Flux spécifique (kg/tonne de verre fondu-TVF) ou flux horaire (kg/h)
Poussières : Concentration : 20 mg/Nm3 Flux spécifique : 0,06 kg/tonne de verre fondu (TVF)

constats_body:
Le rapport de mesures d’octobre 2022 fait apparaître les dépassements suivants (en
dehors du cas des oxydes d’azotes et du chlorure d’hydrogène évoqués dans les points de contrôle
ci dessus) :
- débit de rejet sur les 2 conduits,
- concentration en poussières pour les 2 conduits.
L’exploitant n’avait pas d’explications particulières sur ces dépassements. Il est à noter que les
conditions de fonctionnement de l’installation étaient normales, et notamment l’électrofiltre était
en marche lors de la mesure d’octobre 2022.
Les  raisons  de  ces  dépassement  sont  donc  inexpliquées  et  n’ont  pas  fait  l’objet  d’actions
correctives de la part de l’exploitant.
Ces faits constituent des écarts passibles de sanctions administratives.
Il est à noter en outre que le dépassement de valeurs limites en poussières avait fait l'objet de
l'arrêté  de  mise  en  demeure  du  28/01/2022  et  que  l'exploitant  avait  présenté  des  mesures
conformes lors de la campagne périodique réalisée en mai 2022. Aucune action particulière n'avait
été entreprise pour parvenir à la conformité au dela de la maintenance de l'électrofiltre dont
l'objectif premier est le traitement des émissions de poussières.. Cela étant, il est noter que ces
dépassements en poussières sont récurrents.
Observations : Un projet d’arrêté de mise en demeure imposant le respect des valeurs limites sous
un mois sera proposé à Madame la Préfète de Gironde.
L’exploitant sera invité à transmettre ses remarques sous 15 jours en application de la procédure
contradictoire réglementaire.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 3.3.3 et 10.2.1
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration :
Les  flux  de  polluants  rejetés  dans  l’atmosphère  doivent  être  inférieurs  aux  valeurs  limites
suivantes :
mg/Nm3 ) / Flux spécifique (kg/tonne de verre fondu-TVF) ou flux horaire (kg/h)
Poussières : Concentration : 20 mg/Nm3 Flux spécifique : 0,06 kg/tonne de verre fondu (TVF)
Constats :  Le rapport de mesures d’octobre 2022 fait apparaître les dépassements suivants (en
dehors du cas des oxydes d’azotes et du chlorure d’hydrogène évoqués dans les points de contrôle
ci dessus) :
- débit de rejet sur les 2 conduits,
- concentration en poussières pour les 2 conduits.
L’exploitant n’avait pas d’explications particulières sur ces dépassements. Il est à noter que les
conditions de fonctionnement de l’installation étaient normales, et notamment l’électrofiltre était
en marche lors de la mesure d’octobre 2022.
Les  raisons  de  ces  dépassement  sont  donc  inexpliquées  et  n’ont  pas  fait  l’objet  d’actions
correctives de la part de l’exploitant.
Ces faits constituent des écarts passibles de sanctions administratives.
Il est à noter en outre que le dépassement de valeurs limites en poussières avait fait l'objet de
l'arrêté  de  mise  en  demeure  du  28/01/2022  et  que  l'exploitant  avait  présenté  des  mesures
conformes lors de la campagne périodique réalisée en mai 2022. Aucune action particulière n'avait
été entreprise pour parvenir à la conformité au dela de la maintenance de l'électrofiltre dont
l'objectif premier est le traitement des émissions de poussières.. Cela étant, il est noter que ces
dépassements en poussières sont récurrents.
Observations : Un projet d’arrêté de mise en demeure imposant le respect des valeurs limites sous
un mois sera proposé à Madame la Préfète de Gironde.
L’exploitant sera invité à transmettre ses remarques sous 15 jours en application de la procédure
contradictoire réglementaire.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-11-25_33903070200130_f07
fiche_num: 7
titre: Rejets atmosphériques – autosurveillance
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphériques
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 3.3.3, 10.2.1 et 10.3.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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nom_commune: Vayres
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epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Article 3.3.1 de l’AP du 10/11/2015 :
Les  flux  de  polluants  rejetés  dans  l’atmosphère  doivent  être  inférieurs  aux  valeurs  limites
suivantes : :
Oxydes d’azote : Concentration : 800 mg/Nm3 / Flux spécifique : 1,20 kg/ tonne de verre fondu
(TVF)
Monoxyde de carbone :Concentration : 100  mg/Nm3 / Flux horaire: 6kg/h
Article 10.2.1 de l’AP du 10/11/2015 :
Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par heure
pour les effluents gazeux et pour les effluents liquides au moins une mesure représentative par
jour), les valeurs limites sont considérées comme respectées lorsque les résultats des mesures font
apparaître simultanément que :
- aucune concentration moyenne journalière après soustraction de la valeur de l'intervalle de
confiance (*) indiqué en note (2) ne dépasse la valeur limite fixée par l'arrêté d'autorisation ;
- 90 % de la série des résultats de mesure après soustraction de la valeur de l'intervalle de
confiance (*) indiqué en note (2) ne dépassent pas la valeur limite d'émission et aucun résultat pris
individuellement ne dépasse le double de la valeur limite. Ces 90 % sont comptés sur une base
hebdomadaire pour les effluents aqueux et sur une base de vingt-quatre heures pour les effluents
gazeux.
(2) Concernant les émissions atmosphériques, les intervalles de confiance à 95 % ne dépassent pas
les pourcentages des valeurs limites d'émission : SO2 : 20 % ; NOX : 20 % ; poussières : 30 % ;
carbone organique total : 30 % ; chlorure d'hydrogène : 40 %;fluorure d'hydrogène : 40 %.(*) Cette
soustraction  ne  s'applique  qu'aux  polluants  atmosphériques  suivants  :  SO2,  NOx,  poussières,
carbone organique total, HCl et HF.
Article 10.3.1 de l’AP du 10/11/2015 :
L’exploitant suit les résultats des mesures qu’il réalise notamment celles de son programme d’auto
surveillance,  les  analyse  et  les  interprète.  Il  prend  le  cas  échéant  les  actions  correctives
appropriées lorsque des résultats font présager des risques ou inconvénients pour l’environnement
ou  d’écart  par  rapport  au  respect  des  valeurs  réglementaires  relatives  aux  émissions  de  ses
installations ou de leurs effets sur l’environnement.

constats_body:
En préparation de l’inspection, l’exploitant a transmis les rapports d’autosurveillance
des rejets atmosphériques pour les mois d’août, septembre et octobre 2022.
Ces données d’autosurveillance font apparaître les dépassements suivants :
1) Dépassement du flux spécifique moyen mensuel pour les oxydes d’azote pour le mois d’août
(1,98kg/Tonne de verre fondu-TVF) et le mois d’octobre (2,08kg/TVF) pour une valeur limite de 1,2
kg/TVF
L’exploitant n’avait pas d’explication à apporter à ces dépassements, le système de traitement des
émissions d’oxydes d’azotes étant en fonctionnement lors de cette période.
Ces  dépassements  constatés  sur  l’autosurveillance  de  l’exploitant  viennent  confirmer  le  non
15

respect des valeurs d’émissions en oxyde d’azote qui a été abordé dans un point de contrôle dédié
ci  dessus,  à  l'occasion  des  contrôles  réglementaires  périodiques  réalisés  par  un  organisme
compétent. D'ailleurs, ces  dépassements  ont conduit l'inspection  à  proposer  une  liquidation
partielle de l'arrêté d'astreinte du 28/01/2022.
2)  Des  dépassements  des  mesures  horaires  et  moyenne  journalière  en  concentration  sont
constatés :
- dépassement de la concentration journalière en moyenne mensuelle pour les oxydes d’azote sur
le  mois  d’août  :  ce  dépassement  constitue  un  non  respect  de  valeurs  limites  selon  l’arrêté
applicable au site
- 84 dépassements sur le mois d’août de la concentration limite pour les oxydes d’azote sur les
mesures en continu (1 mesure toutes les 30 minutes soit 48 mesures par jour). Sur les 9 et 10 août, il
est constaté respectivement 38 et 25 dépassements de cette concentration, ce qui est supérieur à
la tolérance de 10% de la série de mesures non conformes : ce dépassement constitue également
un non respect de valeurs limites selon l’arrêté applicable au site;
- 29 dépassements sur le mois d’août de la concentration pour le monoxyde de carbone sur les
mesures en continu ( 1 mesure toutes les 30 minutes sur ce polluant également) . Sur certains jours,
le nombre de dépassements de valeurs mesurées est supérieur ou égal à 5 ce qui est supérieur à la
tolérance de 10% de la série de mesures non conformes et qui constitue ces jours là un non respect
de valeurs limites selon l’arrêté applicable au site;
- 27 dépassements répartis sur 11 jours sur le mois de septembre de la concentration pour les
oxydes d’azote sur les mesures en continu.  Le nombre de dépassements de la valeur horaire
mesurée étant au maximum de 4 dépassements,   cela reste inférieur à la tolérance de 10% de la
série de mesures non conformes et reste donc conforme
- 109 dépassements sur le mois de septembre de la concentration limite pour le  monoxyde de
carbone sur les mesures en continu ( 1 mesure toutes les 30 minutes sur ce polluant également).
Sur certains jours, le nombre de dépassements de valeurs mesurées est supérieur ou égal à 5 ce qui
est supérieur à la tolérance de 10% de la série de mesures non conformes et,  constitue ces jours là
un non respect de valeurs limites selon l’arrêté applicable au site
- 42 dépassements répartis sur 17 jours sur le mois d’octobre de la concentration pour les oxydes
d’azote sur les mesures en continu. Le nombre de dépassements de la valeur horaire mesurée étant
au maximum de 4 dépassements,   cela reste inférieur à la tolérance de 10% de la série de mesures
non conformes et reste donc conforme
- 1 dépassement de la concentration en moyenne journalière pour le monoxyde de carbone sur le
mois  d’octobre  :  ce  dépassement  constitue  un  non  respect  de  valeurs  limites  selon  l’arrêté
applicable au site
- 134 dépassements sur le mois d’octobre de la concentration pour le monoxyde de carbone sur les
mesures en continu ( 1 mesure toutes les 30 minutes sur ce polluant également). Sur certains jours,
le nombre de dépassements de valeurs mesurées est supérieur ou égal à 5 ce qui est supérieur à la
tolérance de 10% de la série de mesures non conformes et, constitue ces jours là un non respect de
valeurs limites selon l’arrêté applicable au site
En conclusion, les valeurs limites de concentration en oxydes d’azote ne sont pas respectées pour
le mois d’août et le flux maximal n’est pas respecté en août et octobre.
Par ailleurs, les valeurs limites en concentration de monoxyde de carbone sont dépassées pour les
mois d’août, septembre, et octobre. Il est noté à ce titre une augmentation du nombre de valeurs
mesurées en continu dépassant la valeur limite en concentration (29 en août, 109 en septembre,
134 en octobre).
L’exploitant a explicité lors de l’inspection que ces polluants étaient liés, et qu’ils font l’objet d’un
16

suivi permanent afin de régler la combustion. Il a précisé en outre que la température extérieure
avait une influence importante sur la stabilité de la combustion, ce qui expliquait selon lui les
dépassements sur les jours où la température connaissait des variations importantes.
Cela étant, l’exploitant est tenu de respecter les valeurs limites et diminuer au maximum le temps
où elles sont dépassées. En outre, un système de traitement des émissions d’oxydes d’azote est
présent sur le site afin de permettre le respect des concentrations pour ce polluant, et donc par
corrolaire la concentration en monoxyde de carbone qui est liée devrait être respectée.
Enfin, il est rappelé que les mesures réalisées montrent des dépassements des valeurs limites
concernant les oxydes d'azote.
Ces dépassements constituent pour certains des non conformités susceptibles de conduire à des
sanctions  administratives.  En  outre,  Il  est  rappelé  que  les  rapports  de  mesure  doivent  être
accompagnés des actions de mise en conformité en cas de dépassement constatés. Ce point
constitue  également  un  écart  réglementaire  susceptible  de  conduire  à  des  sanctions
administratives.
Observations :  Le projet d’arrêté de mise en demeure qui sera proposé à Madame la Préfète
imposera donc également le respect de la valeur limite en monoxyde de carbone sous un délai
d’un mois. Ce respect devra être attesté par les résultats d’autosurveillance de l’exploitant et
confirmé lors d'une mesure de ce polluant effectuée par un organisme compétent. (NB : le respect
des valeurs limites pour les oxydes d’azote fait l’objet d’une astreinte administrative toujours en
cours et n'est donc pas intégrée au projet de mise en demeure).
L’exploitant sera invité à transmettre ses remarques sous 15 jours en application de la procédure
contradictoire réglementaire.

body:
14

Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 3.3.3, 10.2.1 et 10.3.1
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Article 3.3.1 de l’AP du 10/11/2015 :
Les  flux  de  polluants  rejetés  dans  l’atmosphère  doivent  être  inférieurs  aux  valeurs  limites
suivantes : :
Oxydes d’azote : Concentration : 800 mg/Nm3 / Flux spécifique : 1,20 kg/ tonne de verre fondu
(TVF)
Monoxyde de carbone :Concentration : 100  mg/Nm3 / Flux horaire: 6kg/h
Article 10.2.1 de l’AP du 10/11/2015 :
Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par heure
pour les effluents gazeux et pour les effluents liquides au moins une mesure représentative par
jour), les valeurs limites sont considérées comme respectées lorsque les résultats des mesures font
apparaître simultanément que :
- aucune concentration moyenne journalière après soustraction de la valeur de l'intervalle de
confiance (*) indiqué en note (2) ne dépasse la valeur limite fixée par l'arrêté d'autorisation ;
- 90 % de la série des résultats de mesure après soustraction de la valeur de l'intervalle de
confiance (*) indiqué en note (2) ne dépassent pas la valeur limite d'émission et aucun résultat pris
individuellement ne dépasse le double de la valeur limite. Ces 90 % sont comptés sur une base
hebdomadaire pour les effluents aqueux et sur une base de vingt-quatre heures pour les effluents
gazeux.
(2) Concernant les émissions atmosphériques, les intervalles de confiance à 95 % ne dépassent pas
les pourcentages des valeurs limites d'émission : SO2 : 20 % ; NOX : 20 % ; poussières : 30 % ;
carbone organique total : 30 % ; chlorure d'hydrogène : 40 %;fluorure d'hydrogène : 40 %.(*) Cette
soustraction  ne  s'applique  qu'aux  polluants  atmosphériques  suivants  :  SO2,  NOx,  poussières,
carbone organique total, HCl et HF.
Article 10.3.1 de l’AP du 10/11/2015 :
L’exploitant suit les résultats des mesures qu’il réalise notamment celles de son programme d’auto
surveillance,  les  analyse  et  les  interprète.  Il  prend  le  cas  échéant  les  actions  correctives
appropriées lorsque des résultats font présager des risques ou inconvénients pour l’environnement
ou  d’écart  par  rapport  au  respect  des  valeurs  réglementaires  relatives  aux  émissions  de  ses
installations ou de leurs effets sur l’environnement.
Constats :  En préparation de l’inspection, l’exploitant a transmis les rapports d’autosurveillance
des rejets atmosphériques pour les mois d’août, septembre et octobre 2022.
Ces données d’autosurveillance font apparaître les dépassements suivants :
1) Dépassement du flux spécifique moyen mensuel pour les oxydes d’azote pour le mois d’août
(1,98kg/Tonne de verre fondu-TVF) et le mois d’octobre (2,08kg/TVF) pour une valeur limite de 1,2
kg/TVF
L’exploitant n’avait pas d’explication à apporter à ces dépassements, le système de traitement des
émissions d’oxydes d’azotes étant en fonctionnement lors de cette période.
Ces  dépassements  constatés  sur  l’autosurveillance  de  l’exploitant  viennent  confirmer  le  non
15

respect des valeurs d’émissions en oxyde d’azote qui a été abordé dans un point de contrôle dédié
ci  dessus,  à  l'occasion  des  contrôles  réglementaires  périodiques  réalisés  par  un  organisme
compétent. D'ailleurs, ces  dépassements  ont conduit l'inspection  à  proposer  une  liquidation
partielle de l'arrêté d'astreinte du 28/01/2022.
2)  Des  dépassements  des  mesures  horaires  et  moyenne  journalière  en  concentration  sont
constatés :
- dépassement de la concentration journalière en moyenne mensuelle pour les oxydes d’azote sur
le  mois  d’août  :  ce  dépassement  constitue  un  non  respect  de  valeurs  limites  selon  l’arrêté
applicable au site
- 84 dépassements sur le mois d’août de la concentration limite pour les oxydes d’azote sur les
mesures en continu (1 mesure toutes les 30 minutes soit 48 mesures par jour). Sur les 9 et 10 août, il
est constaté respectivement 38 et 25 dépassements de cette concentration, ce qui est supérieur à
la tolérance de 10% de la série de mesures non conformes : ce dépassement constitue également
un non respect de valeurs limites selon l’arrêté applicable au site;
- 29 dépassements sur le mois d’août de la concentration pour le monoxyde de carbone sur les
mesures en continu ( 1 mesure toutes les 30 minutes sur ce polluant également) . Sur certains jours,
le nombre de dépassements de valeurs mesurées est supérieur ou égal à 5 ce qui est supérieur à la
tolérance de 10% de la série de mesures non conformes et qui constitue ces jours là un non respect
de valeurs limites selon l’arrêté applicable au site;
- 27 dépassements répartis sur 11 jours sur le mois de septembre de la concentration pour les
oxydes d’azote sur les mesures en continu.  Le nombre de dépassements de la valeur horaire
mesurée étant au maximum de 4 dépassements,   cela reste inférieur à la tolérance de 10% de la
série de mesures non conformes et reste donc conforme
- 109 dépassements sur le mois de septembre de la concentration limite pour le  monoxyde de
carbone sur les mesures en continu ( 1 mesure toutes les 30 minutes sur ce polluant également).
Sur certains jours, le nombre de dépassements de valeurs mesurées est supérieur ou égal à 5 ce qui
est supérieur à la tolérance de 10% de la série de mesures non conformes et,  constitue ces jours là
un non respect de valeurs limites selon l’arrêté applicable au site
- 42 dépassements répartis sur 17 jours sur le mois d’octobre de la concentration pour les oxydes
d’azote sur les mesures en continu. Le nombre de dépassements de la valeur horaire mesurée étant
au maximum de 4 dépassements,   cela reste inférieur à la tolérance de 10% de la série de mesures
non conformes et reste donc conforme
- 1 dépassement de la concentration en moyenne journalière pour le monoxyde de carbone sur le
mois  d’octobre  :  ce  dépassement  constitue  un  non  respect  de  valeurs  limites  selon  l’arrêté
applicable au site
- 134 dépassements sur le mois d’octobre de la concentration pour le monoxyde de carbone sur les
mesures en continu ( 1 mesure toutes les 30 minutes sur ce polluant également). Sur certains jours,
le nombre de dépassements de valeurs mesurées est supérieur ou égal à 5 ce qui est supérieur à la
tolérance de 10% de la série de mesures non conformes et, constitue ces jours là un non respect de
valeurs limites selon l’arrêté applicable au site
En conclusion, les valeurs limites de concentration en oxydes d’azote ne sont pas respectées pour
le mois d’août et le flux maximal n’est pas respecté en août et octobre.
Par ailleurs, les valeurs limites en concentration de monoxyde de carbone sont dépassées pour les
mois d’août, septembre, et octobre. Il est noté à ce titre une augmentation du nombre de valeurs
mesurées en continu dépassant la valeur limite en concentration (29 en août, 109 en septembre,
134 en octobre).
L’exploitant a explicité lors de l’inspection que ces polluants étaient liés, et qu’ils font l’objet d’un
16

suivi permanent afin de régler la combustion. Il a précisé en outre que la température extérieure
avait une influence importante sur la stabilité de la combustion, ce qui expliquait selon lui les
dépassements sur les jours où la température connaissait des variations importantes.
Cela étant, l’exploitant est tenu de respecter les valeurs limites et diminuer au maximum le temps
où elles sont dépassées. En outre, un système de traitement des émissions d’oxydes d’azote est
présent sur le site afin de permettre le respect des concentrations pour ce polluant, et donc par
corrolaire la concentration en monoxyde de carbone qui est liée devrait être respectée.
Enfin, il est rappelé que les mesures réalisées montrent des dépassements des valeurs limites
concernant les oxydes d'azote.
Ces dépassements constituent pour certains des non conformités susceptibles de conduire à des
sanctions  administratives.  En  outre,  Il  est  rappelé  que  les  rapports  de  mesure  doivent  être
accompagnés des actions de mise en conformité en cas de dépassement constatés. Ce point
constitue  également  un  écart  réglementaire  susceptible  de  conduire  à  des  sanctions
administratives.
Observations :  Le projet d’arrêté de mise en demeure qui sera proposé à Madame la Préfète
imposera donc également le respect de la valeur limite en monoxyde de carbone sous un délai
d’un mois. Ce respect devra être attesté par les résultats d’autosurveillance de l’exploitant et
confirmé lors d'une mesure de ce polluant effectuée par un organisme compétent. (NB : le respect
des valeurs limites pour les oxydes d’azote fait l’objet d’une astreinte administrative toujours en
cours et n'est donc pas intégrée au projet de mise en demeure).
L’exploitant sera invité à transmettre ses remarques sous 15 jours en application de la procédure
contradictoire réglementaire.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 1 mois

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fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2022-11-25_33903070200130_f08
fiche_num: 8
titre: Tour aéroréfrigérante 8 – Analyse méthodique des risques et plan d’actions
theme: Risques chroniques, Risque légionelle
reference_reglementaire: AP de Mise en Demeure du 24/10/2022, article Article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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nom_commune: Vayres
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epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
La société dont le siège social est sis Route de BSN à Vayres, qui exploite une verrerie à la même
adresse est mise en demeure de respecter, aux échéances mentionnées ci-dessous, les dispositions
suivantes applicables à son établissement sis Route de BSN à Vayres :
Sous un délai de 15 jours, les articles 3.7-I-1a et 3.7-I-1-b de l’arrêté du 14/12/2013 suscité portant
notamment sur la mise à jour périodique de l’analyse méthodique des risques (AMR) de la tour
aéroréfrigérante n°8 et la mise en place d’actions correctives le cas échéant.

constats_body:
En préparation de l’inspection, l’exploitant a transmis l’analyse méthodique des risques
qui a fait l’objet d’une mise à jour datée du 7/10/2022.
Cette analyse a permis d’identifier 18 facteurs de risques et des actions d’amélioration sont
proposées à l’exploitant au sein de ce document.
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté le plan d’action associé à ces risques et a détaillé les
actions envisagées pour maitriser les risques liés à l’exploitation de cette tour (pour limiter la
prolifération des légionelles).
Le détail donné au cours de l’inspection n’a pas conduit l’inspection à formuler de remarques
particulières, mais ces informations communiquées en séance n’étaient pas exhaustives.
Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis le plan d'action présenté. Ce plan d'actions liste bien
l'ensemble des facteurs de risques identifiés.
Cependant, l'analyse à potériori du document par l'inspection fait apparaitre que pour certaines
de ces actions, le délai de réalisation et la description des actions qui seront mises en œuvre n'est
pas renseignée.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de confirmer dans un délai de 30 jours que l'ensemble
des actions listées dans le plan d’action sont bien planifiées et détailler les actions qui seront mises
en œuvre pour permettre à l’inspection de conclure sur le respect de la mise en demeure sur ce
point.
De plus afin de lever la mise en demeure du 24/10/2022, l'exploitant devra montrer que les actions
prises dans le plan d'actions de son AMR actualisées, sont efficaces et permettent de limiter la
prolifération en Lp sous les seuils réglementaires.
L'absence de transmission des éléments demandés peut conduire l'inspection à considérer que la
mise en demeure n'est pas satisfaite et de ce fait proposer des sanctions administratives.

body:
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 24/10/2022, article Article 1
Thème(s) : Risques chroniques, Risque légionelle
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La société dont le siège social est sis Route de BSN à Vayres, qui exploite une verrerie à la même
adresse est mise en demeure de respecter, aux échéances mentionnées ci-dessous, les dispositions
suivantes applicables à son établissement sis Route de BSN à Vayres :
Sous un délai de 15 jours, les articles 3.7-I-1a et 3.7-I-1-b de l’arrêté du 14/12/2013 suscité portant
notamment sur la mise à jour périodique de l’analyse méthodique des risques (AMR) de la tour
aéroréfrigérante n°8 et la mise en place d’actions correctives le cas échéant.
Constats : En préparation de l’inspection, l’exploitant a transmis l’analyse méthodique des risques
qui a fait l’objet d’une mise à jour datée du 7/10/2022.
Cette analyse a permis d’identifier 18 facteurs de risques et des actions d’amélioration sont
proposées à l’exploitant au sein de ce document.
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté le plan d’action associé à ces risques et a détaillé les
actions envisagées pour maitriser les risques liés à l’exploitation de cette tour (pour limiter la
prolifération des légionelles).
Le détail donné au cours de l’inspection n’a pas conduit l’inspection à formuler de remarques
particulières, mais ces informations communiquées en séance n’étaient pas exhaustives.
Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis le plan d'action présenté. Ce plan d'actions liste bien
l'ensemble des facteurs de risques identifiés.
Cependant, l'analyse à potériori du document par l'inspection fait apparaitre que pour certaines
de ces actions, le délai de réalisation et la description des actions qui seront mises en œuvre n'est
pas renseignée.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de confirmer dans un délai de 30 jours que l'ensemble
des actions listées dans le plan d’action sont bien planifiées et détailler les actions qui seront mises
en œuvre pour permettre à l’inspection de conclure sur le respect de la mise en demeure sur ce
point.
De plus afin de lever la mise en demeure du 24/10/2022, l'exploitant devra montrer que les actions
prises dans le plan d'actions de son AMR actualisées, sont efficaces et permettent de limiter la
prolifération en Lp sous les seuils réglementaires.
L'absence de transmission des éléments demandés peut conduire l'inspection à considérer que la
mise en demeure n'est pas satisfaite et de ce fait proposer des sanctions administratives.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

18


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130_f01
fiche_num: 1
titre: Déclaration d’incident et rapport
theme: Risques accidentels, Déclaration d’incident et rapport
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 2.5.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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date_inspection: 2023-02-14
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nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant est tenu à déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les
accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature à
porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident  est  transmis  par  l'exploitant  à  l'inspection  des  installations  classées.  Il  précise
notamment  les  circonstances  et  les  causes  de  l'accident  ou  de  l'incident,  les  effets  sur  les
personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un
incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme.
Ce rapport est transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées.

constats_body:
En cas d’accident / incident, l’exploitant d’une installation classée (IC) a l’obligation
réglementaire  (article  R512-69  du  Code  de  l’Environnement)  de  fournir  à  l’inspection  des
installations classéesC, dans les meilleurs délais, un rapport d’analyse comprenant a minima les
causes, les effets et conséquences sur les personnes et l’environnement et les mesures prises ou
envisagées pour éviter un accident ou incident similaire et pour pallier les effets à moyen ou long
terme.
Le modèle de rapport d’incident a été transmis à l’exploitant par courriel du 10/10/2022 dont la
trame peut être téléchargée suivant le lien suivant :
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/en-cas-daccident/informer-linspection-des-
installations-classees-dun-accident/
L’inspection a été alertée par les services de la Préfecture (en outre, la remontée a été faite à
l'inspection par le Sous-Préfet de Libourne), ces derniers ayant été alertés par les services de
secours (SDIS), du déclenchement du POI (plan d'opération interne) du site à 12h le 14/02/2023.
L’exploitant n’avait ainsi pas entrepris de démarche pour signaler à l’inspection ce déclenchement.
Ce point constitue un écart aux prescriptions réglementaires supra; ce qui est susceptible de
conduire à des suites administratives.
Suites aux différents échanges avec l’exploitant et aux difficultés rencontrées pour connaître les
détails de l’incident, l’inspection s’est déplacée sur le site (arrivée le 14/02/2023 à 16h) après un
échange  avec  les  services  de  secours  pour  confirmer  que  cette  visite  pouvait  se  faire  sans
compromettre  la  sécurité  des  personnels  y  compris  ceux  d'intervention  (SDIS  et  équipiers
d'intervention internes au site).
Le déroulé de l’incident, issu de cette visite, est détaillé en annexe 1.
En parallèle de l’incident ayant touché le four, l’exploitant a informé l’inspection lors de la visite du
14/02 d’un incident lié ayant touché la STEP du site, qui a connu des problèmes d’alimentation et
n’a pu renvoyer l’eau vers le site. L’eau a donc du être rejetée dans le canal sans que les moyens de
traitement et/ou de refroidissement habituels aient été mis en œuvre. L’exploitant ne pouvait
indiquer lors de l’incident l’impact qu’a eu cet incident sur l’environnement.
Observations : Suite à l’incident survenu sur le site qui a entrainé le déclenchement du POI,
4

l’exploitant veillera à transmettre le rapport d’incident prévu sous 15 jours.
Il transmettra sous le même délai les détails de l'incident qu'a connu la STEP, en réalisant au besoin
un rapport d'incident distinct sur ce point particulier.
L'absence de transmission du rapport d'incident expose l'exploitant à des suites administratives de
type mise en demeure.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 2.5.1
Thème(s) : Risques accidentels, Déclaration d’incident et rapport
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant est tenu à déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les
accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature à
porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident  est  transmis  par  l'exploitant  à  l'inspection  des  installations  classées.  Il  précise
notamment  les  circonstances  et  les  causes  de  l'accident  ou  de  l'incident,  les  effets  sur  les
personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un
incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme.
Ce rapport est transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées.
Constats :  En cas d’accident / incident, l’exploitant d’une installation classée (IC) a l’obligation
réglementaire  (article  R512-69  du  Code  de  l’Environnement)  de  fournir  à  l’inspection  des
installations classéesC, dans les meilleurs délais, un rapport d’analyse comprenant a minima les
causes, les effets et conséquences sur les personnes et l’environnement et les mesures prises ou
envisagées pour éviter un accident ou incident similaire et pour pallier les effets à moyen ou long
terme.
Le modèle de rapport d’incident a été transmis à l’exploitant par courriel du 10/10/2022 dont la
trame peut être téléchargée suivant le lien suivant :
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/en-cas-daccident/informer-linspection-des-
installations-classees-dun-accident/
L’inspection a été alertée par les services de la Préfecture (en outre, la remontée a été faite à
l'inspection par le Sous-Préfet de Libourne), ces derniers ayant été alertés par les services de
secours (SDIS), du déclenchement du POI (plan d'opération interne) du site à 12h le 14/02/2023.
L’exploitant n’avait ainsi pas entrepris de démarche pour signaler à l’inspection ce déclenchement.
Ce point constitue un écart aux prescriptions réglementaires supra; ce qui est susceptible de
conduire à des suites administratives.
Suites aux différents échanges avec l’exploitant et aux difficultés rencontrées pour connaître les
détails de l’incident, l’inspection s’est déplacée sur le site (arrivée le 14/02/2023 à 16h) après un
échange  avec  les  services  de  secours  pour  confirmer  que  cette  visite  pouvait  se  faire  sans
compromettre  la  sécurité  des  personnels  y  compris  ceux  d'intervention  (SDIS  et  équipiers
d'intervention internes au site).
Le déroulé de l’incident, issu de cette visite, est détaillé en annexe 1.
En parallèle de l’incident ayant touché le four, l’exploitant a informé l’inspection lors de la visite du
14/02 d’un incident lié ayant touché la STEP du site, qui a connu des problèmes d’alimentation et
n’a pu renvoyer l’eau vers le site. L’eau a donc du être rejetée dans le canal sans que les moyens de
traitement et/ou de refroidissement habituels aient été mis en œuvre. L’exploitant ne pouvait
indiquer lors de l’incident l’impact qu’a eu cet incident sur l’environnement.
Observations : Suite à l’incident survenu sur le site qui a entrainé le déclenchement du POI,
4

l’exploitant veillera à transmettre le rapport d’incident prévu sous 15 jours.
Il transmettra sous le même délai les détails de l'incident qu'a connu la STEP, en réalisant au besoin
un rapport d'incident distinct sur ce point particulier.
L'absence de transmission du rapport d'incident expose l'exploitant à des suites administratives de
type mise en demeure.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/WaxSOvrWDJpHEWMZsG1lVMOfpW73LlRb

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130.md


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130_f02
fiche_num: 2
titre: Plan d’opération interne (POI)
theme: Risques accidentels, Plan d’opération interne
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 8.6.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2850
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-02-14
identifiant_fichier: WaxSOvrWDJpHEWMZsG1lVMOfpW73LlRb
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant est tenu d’établir un Plan d’Opération Interne, en application de l’article R. 512-29 du
code de l’environnement, qui définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les
moyens qu’il met en œuvre en cas d’accident en vue de protéger le personnel, les populations et
l’environnement. Il en assure la mise à jour permanente.
Ce plan est par ailleurs testé au moins tous les ans en collaboration avec le Service d’Incendie et
de Secours.
Le plan est transmis au préfet, à l’inspection des installations classées, et au Service d’Incendie et
de Secours.
Ce plan doit intégrer le risque de fuite d’ammoniac en provenance du site industriel voisin de R&R
Ice Cream [aujourd'hui, la société se nomme FRONERI SAS].

constats_body:
L’établissement dispose bien d’un plan d’opération interne (POI), dont la dernière mise à
jour date du 23 août 2017. L’exploitant a en outre indiqué que celui ci était en cours de mise à jour,
notamment pour la prise en compte des nouveaux scénarios induits par la modification du four 2
et le passage à un four à oxygène.
L’inspection a informé en outre l’exploitant que suite à des modifications (augmentation des
capacités de stockage d'ammoniac liquéfié, déplacement de la salle des machines...) sur le site
Froneri SAS (ex R&R Ice Cream),  le(s) scénario(s) intégrant le risque de fuite d’ammoniac de ce site
ont été modifiés et les distances d'effets toxiques ont évolué. Ces éléments devront être intégés à
la mise à jour du POI du site.
Enfin, l’inspection n'a pas été informée des derniers essais de déploiement du POI en collaboration
avec le SDIS, qui ont dû normalement être réalisées au cours de l'année 2022 selon la périodicité
annuelle prévue.
Observations : Sous 15 jours, l’exploitant :
-confirmera à l’inspection la date du dernier exercice du POI et transmettra à l’inspection le
compte rendu le cas échéant.
Il veillera par la suite à respecter la périodicité annuelle pour ces tests;
-justifiera qu'il propose au SDIS de participer chaque année à la réalisation des exercices POI
demandés dans son arrêté préfectoral.
Sous deux mois, l'exploitant transmet la mise à jour de son POI de site mis à jour pour y intégrer:
-les évolutions de ses installations pour y détailler les nouveaux scénarios et les conduites à tenir
pour ceux-ci;
-les évolutions des installations voisines exploitées par FRONERI, notamment vis à vis des émissions
toxiques d'ammoniac en cas de fuite.
L'absence de transmission des éléments supra expose l'exploitant à des suites administratives de
type mise en demeure.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 8.6.1
Thème(s) : Risques accidentels, Plan d’opération interne
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant est tenu d’établir un Plan d’Opération Interne, en application de l’article R. 512-29 du
code de l’environnement, qui définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les
moyens qu’il met en œuvre en cas d’accident en vue de protéger le personnel, les populations et
l’environnement. Il en assure la mise à jour permanente.
Ce plan est par ailleurs testé au moins tous les ans en collaboration avec le Service d’Incendie et
de Secours.
Le plan est transmis au préfet, à l’inspection des installations classées, et au Service d’Incendie et
de Secours.
Ce plan doit intégrer le risque de fuite d’ammoniac en provenance du site industriel voisin de R&R
Ice Cream [aujourd'hui, la société se nomme FRONERI SAS].
Constats : L’établissement dispose bien d’un plan d’opération interne (POI), dont la dernière mise à
jour date du 23 août 2017. L’exploitant a en outre indiqué que celui ci était en cours de mise à jour,
notamment pour la prise en compte des nouveaux scénarios induits par la modification du four 2
et le passage à un four à oxygène.
L’inspection a informé en outre l’exploitant que suite à des modifications (augmentation des
capacités de stockage d'ammoniac liquéfié, déplacement de la salle des machines...) sur le site
Froneri SAS (ex R&R Ice Cream),  le(s) scénario(s) intégrant le risque de fuite d’ammoniac de ce site
ont été modifiés et les distances d'effets toxiques ont évolué. Ces éléments devront être intégés à
la mise à jour du POI du site.
Enfin, l’inspection n'a pas été informée des derniers essais de déploiement du POI en collaboration
avec le SDIS, qui ont dû normalement être réalisées au cours de l'année 2022 selon la périodicité
annuelle prévue.
Observations : Sous 15 jours, l’exploitant :
-confirmera à l’inspection la date du dernier exercice du POI et transmettra à l’inspection le
compte rendu le cas échéant.
Il veillera par la suite à respecter la périodicité annuelle pour ces tests;
-justifiera qu'il propose au SDIS de participer chaque année à la réalisation des exercices POI
demandés dans son arrêté préfectoral.
Sous deux mois, l'exploitant transmet la mise à jour de son POI de site mis à jour pour y intégrer:
-les évolutions de ses installations pour y détailler les nouveaux scénarios et les conduites à tenir
pour ceux-ci;
-les évolutions des installations voisines exploitées par FRONERI, notamment vis à vis des émissions
toxiques d'ammoniac en cas de fuite.
L'absence de transmission des éléments supra expose l'exploitant à des suites administratives de
type mise en demeure.
5

Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/WaxSOvrWDJpHEWMZsG1lVMOfpW73LlRb

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130.md


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130_f03
fiche_num: 3
titre: Moyens de lutte contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Risque incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 8.2.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 15 jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3739
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-02-14
identifiant_fichier: WaxSOvrWDJpHEWMZsG1lVMOfpW73LlRb
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le réseau incendie doit être dimensionnée pour pouvoir fournir un volume de 960 m3 d’eau pour
une durée d’extinction de 2 heures.
L’exploitant dispose d’au moins 4 hydrants implantés sur le site afin d’assurer la défense incendie
des bâtiments.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la
température  de  l’installation  et  notamment  en  période  de  gel.  L’exploitant  s’assure  de  la
vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie
conformément aux référentiels en vigueur.
Extrait du POI sur le circuit incendie :
« L’usine dispose de 2 forages qui alimentent un château d’eau. (250 m³)
Le château d’eau alimente sous 4 bars le réseau d’eau industrielle, eau potable, et eau incendie
(réserve au sol : 840 m³)
En  cas  d’incendie,  le  déclenchement  de  l’alarme  provoque  la  mise  en  route  du  groupe
motopompe : la pression du réseau incendie passe de 4 bars à 8 bars. (…)
Le débit de distribution est de 100 m³/h
Le débit maximum d’alimentation de la réserve au sol est de 120 m³ /h »

constats_body:
Au jour de l’inspection, l’exploitant n’était pas en mesure de préciser le volume d’eau
disponible au sein du château d’eau. Ce dernier s’est d’ailleurs retrouvé vide lors de l’incident en
raison des difficultés de débit connues suite à l’arrêt des pompes puisant dans les forages (pompes
alimentées électriquement par le transformateur en avarie) et de l’utilisation de l’eau pour refroidir
le four.
Il apparaît pourtant au regard des chiffres précisés ci-dessus, et au regard du risque potentiel de
non remplissage du chateau d'eau, que la réserve seule de 840 m³ ne permet pas de couvrir
l’intégralité des besoins en eau d’extinction du site de 960 m³.
Ce fait constitue un écart passible de suites administratives. En conséquence, au vu du risque
induit par le manque d'eau d'extinction incendie en quantité suffisante sur le site, il sera proposé
au  Préfet de  Gironde de  mettre  en  demeure imposant  à  l'exploitant  de  disposer  en toutes
circonstances d'un volume d'eau d'extinction incendie suffisant et de moyens permettant de
garantir la disponibilité de ce volume.
Observations :
Un projet d'arrêté en ce sens est joint au présent rapport et l'exploitant est invité à transmettre ses
remarques sous 15 jours dans le cadre de la procédure contradictoire.
Il est également demandé à l’exploitant de transmettre dans un délai de 15 jours, les éléments
justifiant du suivi du volume d’eau disponible au sein du château d’eau et de la réserve d'eau
incendie du site et des moyens mis en œuvre pour s’assurer qu’il dispose au global et en toutes
circonstances du volume de 960 m³ requis pour la lutte contre un incendie sur le site.
En outre, il est demandé à l'exploitant de disposer d'un système permettant de connaître le niveau
de remplissage du chateau d'eau (il serait adapté que ce système soit passif et distinct de toutes
alimentations électriques).
De plus, il appartient à l'exploitant de procéder à la modification de son installation sous 2 mois
6

en s'assurant que la connexion du groupe électrogène de secours permettant la réalimentation
électrique des installations en cas de perte totale des alimentations électriques, se fasse sur un
départ électrique distinct de celui lié à l'alimentation principale du transformateur éléctrique
alimentant ces installations.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 8.2.3
Thème(s) : Risques accidentels, Risque incendie
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le réseau incendie doit être dimensionnée pour pouvoir fournir un volume de 960 m3 d’eau pour
une durée d’extinction de 2 heures.
L’exploitant dispose d’au moins 4 hydrants implantés sur le site afin d’assurer la défense incendie
des bâtiments.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la
température  de  l’installation  et  notamment  en  période  de  gel.  L’exploitant  s’assure  de  la
vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie
conformément aux référentiels en vigueur.
Extrait du POI sur le circuit incendie :
« L’usine dispose de 2 forages qui alimentent un château d’eau. (250 m³)
Le château d’eau alimente sous 4 bars le réseau d’eau industrielle, eau potable, et eau incendie
(réserve au sol : 840 m³)
En  cas  d’incendie,  le  déclenchement  de  l’alarme  provoque  la  mise  en  route  du  groupe
motopompe : la pression du réseau incendie passe de 4 bars à 8 bars. (…)
Le débit de distribution est de 100 m³/h
Le débit maximum d’alimentation de la réserve au sol est de 120 m³ /h »
Constats : Au jour de l’inspection, l’exploitant n’était pas en mesure de préciser le volume d’eau
disponible au sein du château d’eau. Ce dernier s’est d’ailleurs retrouvé vide lors de l’incident en
raison des difficultés de débit connues suite à l’arrêt des pompes puisant dans les forages (pompes
alimentées électriquement par le transformateur en avarie) et de l’utilisation de l’eau pour refroidir
le four.
Il apparaît pourtant au regard des chiffres précisés ci-dessus, et au regard du risque potentiel de
non remplissage du chateau d'eau, que la réserve seule de 840 m³ ne permet pas de couvrir
l’intégralité des besoins en eau d’extinction du site de 960 m³.
Ce fait constitue un écart passible de suites administratives. En conséquence, au vu du risque
induit par le manque d'eau d'extinction incendie en quantité suffisante sur le site, il sera proposé
au  Préfet de  Gironde de  mettre  en  demeure imposant  à  l'exploitant  de  disposer  en toutes
circonstances d'un volume d'eau d'extinction incendie suffisant et de moyens permettant de
garantir la disponibilité de ce volume.
Observations :
Un projet d'arrêté en ce sens est joint au présent rapport et l'exploitant est invité à transmettre ses
remarques sous 15 jours dans le cadre de la procédure contradictoire.
Il est également demandé à l’exploitant de transmettre dans un délai de 15 jours, les éléments
justifiant du suivi du volume d’eau disponible au sein du château d’eau et de la réserve d'eau
incendie du site et des moyens mis en œuvre pour s’assurer qu’il dispose au global et en toutes
circonstances du volume de 960 m³ requis pour la lutte contre un incendie sur le site.
En outre, il est demandé à l'exploitant de disposer d'un système permettant de connaître le niveau
de remplissage du chateau d'eau (il serait adapté que ce système soit passif et distinct de toutes
alimentations électriques).
De plus, il appartient à l'exploitant de procéder à la modification de son installation sous 2 mois
6

en s'assurant que la connexion du groupe électrogène de secours permettant la réalimentation
électrique des installations en cas de perte totale des alimentations électriques, se fasse sur un
départ électrique distinct de celui lié à l'alimentation principale du transformateur éléctrique
alimentant ces installations.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 15 jours

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/WaxSOvrWDJpHEWMZsG1lVMOfpW73LlRb

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130.md


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130_f04
fiche_num: 4
titre: Mise en œuvre des équipements et moyens mentionnés dans l’étude de dangers
theme: Risques accidentels, Etude de dangers
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 8.1.6
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 2 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5871
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-02-14
identifiant_fichier: WaxSOvrWDJpHEWMZsG1lVMOfpW73LlRb
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant met en place et entretient l’ensemble des équipements mentionnés dans l’étude de
dangers.
L’exploitant met en œuvre l’ensemble des mesures d’organisation et de formation ainsi que les
procédures mentionnées dans l’étude de dangers.

constats_body:
L’étude de dangers (EDD) du site, dans sa version de 2003, mentionne plusieurs points
détaillés ci-après pour la prévention des dangers pouvant être générés sur le site :
1) la présence d’un « groupe électrogène de 1250 kVA qui assure le secours du process de fusion et
de la chauffe des feeders se trouve dans un bâtiment à l'Est du bâtiment principal »
=> L’exploitant a indiqué que des tests hebdomadaires sont réalisés sur ce groupe (tous les jeudis).
Lors de l’incident, il est apparu qu’un dysfonctionnement sur le transformateur du site peut
entrainer la coupure de courant du site, alors même que le groupe électrogène fonctionnait aux
dires de l’exploitant. Il s'avère au final que la connexion du groupe de secours se fait sur un départ
électrique de l'alimentation principale du transformateur secouru du site. Or, celle-ci n'était plus
opérationnelle lors de l'incident (fonte des jeux de barre) et cela n'a pas permis, malgré un bon
démarrage du groupe, de basculer sur un approvisionnement électrique par le secours mis en
place.
Ce point interroge donc sur la fonction de secours réalisée par ce groupe électrogène et la
connexion de celui-ci pour le basculement de sources.
A l'instar de ce qui précède, il est à noter  également que l’alarme du site semble connectée
également à ce transformateur électrique et pourrait ainsi ne pas fonctionner en cas de coupure
de ce transformateur.
2) L’entraînement des pompiers usine est réalisé périodiquement sur le scénario « coulée de verre »
=> Il est apparu lors de l’incident qu’en cas de coulée de four, un arrosage du verre en fusion qui
irait dans la rétention avec de la mousse était nécessaire. Or, l’exploitant ne dispose pas de mousse
en quantité suffisante, ce qui a nécessité l’appel au SDIS et le déclenchement du POI (afin que le
SDIS mobilise ce type de ressource et pré-positionne des lances mousses au cas où cela soit
requis).
L’exploitant n’indiquait pas dans son EDD les raisons ayant conduit à ne pas disposer d’une réserve
de produits sur site. Il a indiqué lors de l’inspection que l’ensemble des verreries de France
procédaient de la même manière à sa connaissance.  Or, la consultation du retour d'expérience
des coulées de verre, sur la base de données du BARPI, tend à montrer que dans chaque cas de
coulée, le recours à des émulseurs a été nécessaire.
3) Une rétention sous le four est en place pour contenir le verre en cas de coulée.
=> L’exploitant a indiqué que cette rétention était prévue pour contenir une coulée importante et
7

dimensionnée comme telle, et qu’elle ne présentait pas de risque de fuite car elle est dotée d’une
« porte » ne pouvant être ouverte et destinée à être cassée suite à une coulée pour l’évacuation du
verre solidifié le cas échéant. Cette porte est tout de même identifiée comme une cible sensible
qui doit être arrosée dans le scénario « coulée importante du four » du POI et comme devant être
ouverte dans le scénario « coulée au niveau du siphon ».
Ce point interroge donc sur l'efficacité de la rétention en toutes circonstances pour contenir une
coulée de verre dès lors que la porte doit être ouverte.
Observations :
Considérant l'absence de fonctionnement de la mesure destinée à garantir l'alimentation en
éléctricité  du  site,  il  sera  proposé  une  mise  en  demeure  au  Préfet  de  Gironde  imposant  à
l'exploitant de proposer des améliorations de la mesure mise en œuvre afin de garantir que le
groupe puisse secourir en toutes circonstances l’alimentation électrique des organes de sécurité
du site (refroidissement des fours, forages, alarme, …). En outre, l'exploitant est tenu de procéder à
la modification de son installation sous 2 mois en s'assurant que le groupe électrogène puisse, en
toute circonstance, y compris un incident sur son propre réseau électrique, assurer ses fonctions,
notamment  celle  de  secours  du  transformateur  éléctrique  alimentant  les  équipements
indispensables à la sécurité du site
Par ailleurs, il est demandé à l’exploitant, dans un délai de 15 jours :
- de  transmettre  le  compte  rendu  du  dernier  essai  du  groupe  électrogène  du  site  ou  tout
document traçant le résultat de cet essai.;
-de confirmer l’étanchéité de la rétention en toutes circonstances et les mesures mises en œuvre
afin d’assurer qu’aucun écoulement de verre en fusion ne se produise en dehors de celle-ci en cas
de coulée, notamment au niveau de la porte de la rétention. Une mise à jour du POI semble
nécessaire pour proscrire l'ouverture de ladite porte sur le scénario de coulée de verre => risque de
propagation de la coulée de verre en fusion en dehors de la rétention; ce qui est un non-sens dans
le cadre de la maîtrise du risque;
-étudier, au vu du retour d'experience de cet incident, de l'analyse des pratiques d'autres verreries,
des accidents liés à des coulées de four, et du coût que générerait l'ajout d'une réserve suffisante
de produits moussants (de type émulseur) au sein du site,  la possibilité de disposer de cette
réserve en permanence sur site, ainsi que  de moyens permettant son utilisation par les E2I du site,
afin de limiter la propagation du verre en fusion en cas de coulée.
L'absence de transmission des éléments supra expose l'exploitant à des suites administratives de
type mise en demeure.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 8.1.6
Thème(s) : Risques accidentels, Etude de dangers
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant met en place et entretient l’ensemble des équipements mentionnés dans l’étude de
dangers.
L’exploitant met en œuvre l’ensemble des mesures d’organisation et de formation ainsi que les
procédures mentionnées dans l’étude de dangers.
Constats : L’étude de dangers (EDD) du site, dans sa version de 2003, mentionne plusieurs points
détaillés ci-après pour la prévention des dangers pouvant être générés sur le site :
1) la présence d’un « groupe électrogène de 1250 kVA qui assure le secours du process de fusion et
de la chauffe des feeders se trouve dans un bâtiment à l'Est du bâtiment principal »
=> L’exploitant a indiqué que des tests hebdomadaires sont réalisés sur ce groupe (tous les jeudis).
Lors de l’incident, il est apparu qu’un dysfonctionnement sur le transformateur du site peut
entrainer la coupure de courant du site, alors même que le groupe électrogène fonctionnait aux
dires de l’exploitant. Il s'avère au final que la connexion du groupe de secours se fait sur un départ
électrique de l'alimentation principale du transformateur secouru du site. Or, celle-ci n'était plus
opérationnelle lors de l'incident (fonte des jeux de barre) et cela n'a pas permis, malgré un bon
démarrage du groupe, de basculer sur un approvisionnement électrique par le secours mis en
place.
Ce point interroge donc sur la fonction de secours réalisée par ce groupe électrogène et la
connexion de celui-ci pour le basculement de sources.
A l'instar de ce qui précède, il est à noter  également que l’alarme du site semble connectée
également à ce transformateur électrique et pourrait ainsi ne pas fonctionner en cas de coupure
de ce transformateur.
2) L’entraînement des pompiers usine est réalisé périodiquement sur le scénario « coulée de verre »
=> Il est apparu lors de l’incident qu’en cas de coulée de four, un arrosage du verre en fusion qui
irait dans la rétention avec de la mousse était nécessaire. Or, l’exploitant ne dispose pas de mousse
en quantité suffisante, ce qui a nécessité l’appel au SDIS et le déclenchement du POI (afin que le
SDIS mobilise ce type de ressource et pré-positionne des lances mousses au cas où cela soit
requis).
L’exploitant n’indiquait pas dans son EDD les raisons ayant conduit à ne pas disposer d’une réserve
de produits sur site. Il a indiqué lors de l’inspection que l’ensemble des verreries de France
procédaient de la même manière à sa connaissance.  Or, la consultation du retour d'expérience
des coulées de verre, sur la base de données du BARPI, tend à montrer que dans chaque cas de
coulée, le recours à des émulseurs a été nécessaire.
3) Une rétention sous le four est en place pour contenir le verre en cas de coulée.
=> L’exploitant a indiqué que cette rétention était prévue pour contenir une coulée importante et
7

dimensionnée comme telle, et qu’elle ne présentait pas de risque de fuite car elle est dotée d’une
« porte » ne pouvant être ouverte et destinée à être cassée suite à une coulée pour l’évacuation du
verre solidifié le cas échéant. Cette porte est tout de même identifiée comme une cible sensible
qui doit être arrosée dans le scénario « coulée importante du four » du POI et comme devant être
ouverte dans le scénario « coulée au niveau du siphon ».
Ce point interroge donc sur l'efficacité de la rétention en toutes circonstances pour contenir une
coulée de verre dès lors que la porte doit être ouverte.
Observations :
Considérant l'absence de fonctionnement de la mesure destinée à garantir l'alimentation en
éléctricité  du  site,  il  sera  proposé  une  mise  en  demeure  au  Préfet  de  Gironde  imposant  à
l'exploitant de proposer des améliorations de la mesure mise en œuvre afin de garantir que le
groupe puisse secourir en toutes circonstances l’alimentation électrique des organes de sécurité
du site (refroidissement des fours, forages, alarme, …). En outre, l'exploitant est tenu de procéder à
la modification de son installation sous 2 mois en s'assurant que le groupe électrogène puisse, en
toute circonstance, y compris un incident sur son propre réseau électrique, assurer ses fonctions,
notamment  celle  de  secours  du  transformateur  éléctrique  alimentant  les  équipements
indispensables à la sécurité du site
Par ailleurs, il est demandé à l’exploitant, dans un délai de 15 jours :
- de  transmettre  le  compte  rendu  du  dernier  essai  du  groupe  électrogène  du  site  ou  tout
document traçant le résultat de cet essai.;
-de confirmer l’étanchéité de la rétention en toutes circonstances et les mesures mises en œuvre
afin d’assurer qu’aucun écoulement de verre en fusion ne se produise en dehors de celle-ci en cas
de coulée, notamment au niveau de la porte de la rétention. Une mise à jour du POI semble
nécessaire pour proscrire l'ouverture de ladite porte sur le scénario de coulée de verre => risque de
propagation de la coulée de verre en fusion en dehors de la rétention; ce qui est un non-sens dans
le cadre de la maîtrise du risque;
-étudier, au vu du retour d'experience de cet incident, de l'analyse des pratiques d'autres verreries,
des accidents liés à des coulées de four, et du coût que générerait l'ajout d'une réserve suffisante
de produits moussants (de type émulseur) au sein du site,  la possibilité de disposer de cette
réserve en permanence sur site, ainsi que  de moyens permettant son utilisation par les E2I du site,
afin de limiter la propagation du verre en fusion en cas de coulée.
L'absence de transmission des éléments supra expose l'exploitant à des suites administratives de
type mise en demeure.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 2 mois


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130_f05
fiche_num: 5
titre: Vérification des installations électriques
theme: Risques accidentels, Installations électriques
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 8.3.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2008
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-02-14
identifiant_fichier: WaxSOvrWDJpHEWMZsG1lVMOfpW73LlRb
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
En  raison  de  l'incident  sur  les  installations  électriques,  l'inspection  a  interrogé
l'exploitant sur la maintenance de ces installations, notamment les contrôles réalisés sur les jeux
de barre des postes de transformation du site pour s'assurer de l'absence d'échauffement résiduel.
8

Sur  ce  type  d'équipement,  des  contrôles  thermographies  sont  usuellement  effectués  pour
s'assurer de l'absence de points chauds.
L'exploitant a indiqué que celle-ci avait bien été réalisée mais ne pouvait fournir le rapport en
raison du contexte de la visite.
Observations : Il est demandé à l'exploitant de transmettre dans un délai de 15 jours, le rapport de
vérification des installations  électriques accompagné le cas  échéant des actions  de mise en
conformité réalisées sur ces installations.
L'exploitant commente ledit rapport, notamment pour justifier de la réalisation d'un contrôle
adéquat des jeux de barre des différents postes de transformation et de distribution du site. En
outre, il transmet le dernier rapport par thermographie IR réalisé.
L'absence de transmission des éléments supra expose l'exploitant à des suites administratives de
type mise en demeure.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 8.3.1
Thème(s) : Risques accidentels, Installations électriques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les installations électriques sont conçues, réalisées et entretenues conformément aux normes en
vigueur.
La mise à la terre est effectuée suivant les règles de l'art et distincte de celle des installations de
protection contre la foudre.
Une vérification de l’ensemble de l’installation électrique est effectuée au minimum une fois par
an par un organisme compétent qui mentionne très explicitement les défectuosités relevées dans
son rapport. L'exploitant conserve une trace écrite des éventuelles mesures correctives prises.
Constats  :  En  raison  de  l'incident  sur  les  installations  électriques,  l'inspection  a  interrogé
l'exploitant sur la maintenance de ces installations, notamment les contrôles réalisés sur les jeux
de barre des postes de transformation du site pour s'assurer de l'absence d'échauffement résiduel.
8

Sur  ce  type  d'équipement,  des  contrôles  thermographies  sont  usuellement  effectués  pour
s'assurer de l'absence de points chauds.
L'exploitant a indiqué que celle-ci avait bien été réalisée mais ne pouvait fournir le rapport en
raison du contexte de la visite.
Observations : Il est demandé à l'exploitant de transmettre dans un délai de 15 jours, le rapport de
vérification des installations  électriques accompagné le cas  échéant des actions  de mise en
conformité réalisées sur ces installations.
L'exploitant commente ledit rapport, notamment pour justifier de la réalisation d'un contrôle
adéquat des jeux de barre des différents postes de transformation et de distribution du site. En
outre, il transmet le dernier rapport par thermographie IR réalisé.
L'absence de transmission des éléments supra expose l'exploitant à des suites administratives de
type mise en demeure.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130_f06
fiche_num: 6
titre: Consignes d’exploitation : mise en sécurité de l’installation
theme: Risques accidentels, Mise en sécurité de l’installation
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 8.5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 6196
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-14_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-02-14
identifiant_fichier: WaxSOvrWDJpHEWMZsG1lVMOfpW73LlRb
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et
affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
les contrôles à
[...]
les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de
fluides)

constats_body:
Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué avoir mis en œuvre la procédure à suivre pour
mettre en sécurité l’installation, qui n’a pu être consultée par l’inspection en raison de l’incident
en cours.
Observations : L’exploitant détaillera cette procédure dans un délai de 15 jours, et précisera
notamment si le cas de défaillance du jeu de barres en entrée du transformateur était pris en
compte.
L'absence de transmission des éléments supra expose l'exploitant à des suites administratives de
type mise en demeure.

proposition_suite:
Sans objet

9

Annexe au rapport réf. 23-190 de l’inspection du 14 février 2023 sur le site O-I France SAS à
Vayres
Déroulé de l’incident du 14/02/2023
Le mardi 14/02/2023 à 10h45, le site connaît une coupure interne de l’alimentation électrique
principale au niveau du poste de transformation de livraison.
Les batteries disposées en secours de cette alimentation générale prennent le relais (durant 1 heure),
cependant  l’un  des  3  transformateurs  principal  du  site  reste  hors  service.  Ce  transformateur
alimente, notamment le refroidissement des fours verriers et les forages destinés à alimenter le site
en eau (ainsi que la réserve d’eau incendie si celle ci est utilisée) sous une pression de 4 bar.
Un  groupe  électrogène,  de  1250  kVA,  destiné  à  secourir  l’alimentation  électrique  de  ce
transformateur est donc démarré. Son démarrage n’a pas été concluant et n’a pas permis de
redémarrer le transformateur en raison de la fonte du jeu de barres située en entrée de celui-ci et qui
est commun pour l’alimentation principale et l’alimentation en secours.
A 11 h, le chantier sur le second four est coupé et une partie du personnel ainsi que les personnes
travaillant sur ce chantier sont évacués du bâtiment où les fours sont présents.
A 12h15, l’exploitant déclenche son plan d’opération interne (POI) suite à un échange avec les
services  de secours  (SDIS) et la probabilité d’une coulée de four 1 en raison de l’arrêt du
refroidissement de la ligne de flottaison du four (le four 2 n’est pas concerné du fait que ce dernier
est en cours de remplacement et n’est pas encore en production). En effet en cas de coulée du four,
une des mesures à mettre en place, pour éviter un rayonnement du verre en fusion qui générerait un
incendie, est d’étouffer le verre en fusion confiné dans la rétention (située en dessous des fours)
d’une solution moussante (émulseur). Or, l’exploitant ne dispose pas à date, de réserve de mousse à
la différence du SDIS.
A 12h15, une connexion via la zone du site encore alimentée en électricité permet de créer une
ventilation provisoire de la ligne de flottaison du four.
A 12h30, les pompiers arrivent sur site, pré-positionnent et mettent en place différents équipements
de secours.
A 13h10, le site connaît une seconde coupure de courant généralisée, du fait que les batteries ayant
secouru l’alimentation principale sont vides, et cela stoppe de nouveau la ventilation provisoire
mise en place pour assurer un refroidissement du four. Un groupe électrogène fourni par les
pompiers permet de rétablir ce refroidissement à 13h27.
10

En parallèle, l’exploitant met en place à 12h40 des actions afin de connecter l’alimentation en eau
du château d’eau au réseau d’eau de ville. Cette connexion est confirmée à 13h30 mais le débit
fourni par le réseau d’eau de ville est seulement de 2 bar. L’exploitant n’était pas en mesure lors de
la visite de préciser le volume d’eau disponible dans le château d’eau, mais ce dernier s’est retrouvé
vide au cours de la journée.
Cela étant, suite à cette connexion, un essai concluant de refroidissement des électrodes situés en
dessous du four est réalisé à 14h15. A 14h30, il est cependant constaté que le débit d’eau fourni pour
ce refroidissement diminue, probablement en lien avec la connexion au réseau de la ville qui fournit
un débit moindre à pression réduite (2 bar contre les 4 bar requis).
A 15h15, l’exploitant remet le four 1 en chauffe afin de permettre la diminution du volume de verre
présent dans celui-ci et ainsi limiter le risque de coulée au niveau de la ligne de flottaison. À ce
stade, il est à noter que le four n’est plus alimenté en matière première depuis un certain temps.
Durant toute cette période, les électriciens du site ont tenté de connecter l’un des transformateurs du
site qui ne connaît pas d’aléa d’alimentation électrique afin de remettre en fonctionnement le
transformateur principal en avarie. Cette manœuvre est terminée un peu avant 18h et permet de
redémarrer l’alimentation classique des ventilateurs refroidissant le four 1, des pompes puisant dans
les  forages  alimentant  le  château  d’eau,  ainsi  que  des  autres  équipements  connectés  à  ce
transformateur principal. À l’occasion de ce redémarrage, il est à noter que l’alarme du site se remet
en route.
Aux environs de 18h, le POI est levé et les pompiers ainsi que l’inspection quittent le site.
L’alimentation du four en matière première n’est cependant pas reprise ; dans l’attente du diagnostic
des dommages causés à la production par l’incident et des réparations à effectuer.
En parallèle de l’incident ayant touché le four, l’exploitant a informé l’inspection lors de la visite du
14/02 d’un incident lié ayant touché la STEP du site, qui a connu des problèmes d’alimentation et
n’a pu renvoyer l’eau vers le site. L’eau a donc du être rejetée dans le canal sans que les moyens de
traitement et/ou de refroidissement habituels aient été mis en œuvre. L’exploitant ne pouvait
indiquer lors de l’incident l’impact qu’a eu cet incident sur l’environnement.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 8.5
Thème(s) : Risques accidentels, Mise en sécurité de l’installation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et
affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
les contrôles à
[...]
les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de
fluides)
Constats : Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué avoir mis en œuvre la procédure à suivre pour
mettre en sécurité l’installation, qui n’a pu être consultée par l’inspection en raison de l’incident
en cours.
Observations : L’exploitant détaillera cette procédure dans un délai de 15 jours, et précisera
notamment si le cas de défaillance du jeu de barres en entrée du transformateur était pris en
compte.
L'absence de transmission des éléments supra expose l'exploitant à des suites administratives de
type mise en demeure.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

9

Annexe au rapport réf. 23-190 de l’inspection du 14 février 2023 sur le site O-I France SAS à
Vayres
Déroulé de l’incident du 14/02/2023
Le mardi 14/02/2023 à 10h45, le site connaît une coupure interne de l’alimentation électrique
principale au niveau du poste de transformation de livraison.
Les batteries disposées en secours de cette alimentation générale prennent le relais (durant 1 heure),
cependant  l’un  des  3  transformateurs  principal  du  site  reste  hors  service.  Ce  transformateur
alimente, notamment le refroidissement des fours verriers et les forages destinés à alimenter le site
en eau (ainsi que la réserve d’eau incendie si celle ci est utilisée) sous une pression de 4 bar.
Un  groupe  électrogène,  de  1250  kVA,  destiné  à  secourir  l’alimentation  électrique  de  ce
transformateur est donc démarré. Son démarrage n’a pas été concluant et n’a pas permis de
redémarrer le transformateur en raison de la fonte du jeu de barres située en entrée de celui-ci et qui
est commun pour l’alimentation principale et l’alimentation en secours.
A 11 h, le chantier sur le second four est coupé et une partie du personnel ainsi que les personnes
travaillant sur ce chantier sont évacués du bâtiment où les fours sont présents.
A 12h15, l’exploitant déclenche son plan d’opération interne (POI) suite à un échange avec les
services  de secours  (SDIS) et la probabilité d’une coulée de four 1 en raison de l’arrêt du
refroidissement de la ligne de flottaison du four (le four 2 n’est pas concerné du fait que ce dernier
est en cours de remplacement et n’est pas encore en production). En effet en cas de coulée du four,
une des mesures à mettre en place, pour éviter un rayonnement du verre en fusion qui générerait un
incendie, est d’étouffer le verre en fusion confiné dans la rétention (située en dessous des fours)
d’une solution moussante (émulseur). Or, l’exploitant ne dispose pas à date, de réserve de mousse à
la différence du SDIS.
A 12h15, une connexion via la zone du site encore alimentée en électricité permet de créer une
ventilation provisoire de la ligne de flottaison du four.
A 12h30, les pompiers arrivent sur site, pré-positionnent et mettent en place différents équipements
de secours.
A 13h10, le site connaît une seconde coupure de courant généralisée, du fait que les batteries ayant
secouru l’alimentation principale sont vides, et cela stoppe de nouveau la ventilation provisoire
mise en place pour assurer un refroidissement du four. Un groupe électrogène fourni par les
pompiers permet de rétablir ce refroidissement à 13h27.
10

En parallèle, l’exploitant met en place à 12h40 des actions afin de connecter l’alimentation en eau
du château d’eau au réseau d’eau de ville. Cette connexion est confirmée à 13h30 mais le débit
fourni par le réseau d’eau de ville est seulement de 2 bar. L’exploitant n’était pas en mesure lors de
la visite de préciser le volume d’eau disponible dans le château d’eau, mais ce dernier s’est retrouvé
vide au cours de la journée.
Cela étant, suite à cette connexion, un essai concluant de refroidissement des électrodes situés en
dessous du four est réalisé à 14h15. A 14h30, il est cependant constaté que le débit d’eau fourni pour
ce refroidissement diminue, probablement en lien avec la connexion au réseau de la ville qui fournit
un débit moindre à pression réduite (2 bar contre les 4 bar requis).
A 15h15, l’exploitant remet le four 1 en chauffe afin de permettre la diminution du volume de verre
présent dans celui-ci et ainsi limiter le risque de coulée au niveau de la ligne de flottaison. À ce
stade, il est à noter que le four n’est plus alimenté en matière première depuis un certain temps.
Durant toute cette période, les électriciens du site ont tenté de connecter l’un des transformateurs du
site qui ne connaît pas d’aléa d’alimentation électrique afin de remettre en fonctionnement le
transformateur principal en avarie. Cette manœuvre est terminée un peu avant 18h et permet de
redémarrer l’alimentation classique des ventilateurs refroidissant le four 1, des pompes puisant dans
les  forages  alimentant  le  château  d’eau,  ainsi  que  des  autres  équipements  connectés  à  ce
transformateur principal. À l’occasion de ce redémarrage, il est à noter que l’alarme du site se remet
en route.
Aux environs de 18h, le POI est levé et les pompiers ainsi que l’inspection quittent le site.
L’alimentation du four en matière première n’est cependant pas reprise ; dans l’attente du diagnostic
des dommages causés à la production par l’incident et des réparations à effectuer.
En parallèle de l’incident ayant touché le four, l’exploitant a informé l’inspection lors de la visite du
14/02 d’un incident lié ayant touché la STEP du site, qui a connu des problèmes d’alimentation et
n’a pu renvoyer l’eau vers le site. L’eau a donc du être rejetée dans le canal sans que les moyens de
traitement et/ou de refroidissement habituels aient été mis en œuvre. L’exploitant ne pouvait
indiquer lors de l’incident l’impact qu’a eu cet incident sur l’environnement.
11


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-21_33903070200130_f01
fiche_num: 1
titre: Déclaration d’incident et rapport
theme: Risques accidentels, Déclaration d’incident et rapport
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 2.5.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4309
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-21_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-21_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-02-21
identifiant_fichier: FrnfkjGnkjmrdF9gMQrHym4Lb3aPYAaz
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant est tenu à déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les
accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature à
porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident  est  transmis  par  l'exploitant  à  l'inspection  des  installations  classées.  Il  précise
notamment  les  circonstances  et  les  causes  de  l'accident  ou  de  l'incident,  les  effets  sur  les
personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un
incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme.
Ce rapport est transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées.

constats_body:
En cas d’accident / incident, l’exploitant d’une installation classée (IC) a l’obligation
réglementaire  (article  R512-69  du  Code  de  l’Environnement)  de  fournir  à  l’inspection  des
installations classées, dans les meilleurs délais, un rapport d’analyse comprenant  a minima les
causes, les effets et conséquences sur les personnes et l’environnement et les mesures prises ou
envisagées pour éviter un accident ou incident similaire et pour pallier les effets à moyen ou long
terme. Le modèle de rapport a été transmis à l’exploitant dont la trame peut être téléchargée
suivant le lien suivant :
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/en-cas-daccident/informer-
linspectiondesinstallations-Classees-dun-accident/
L’inspection a été alertée par les services de la Préfecture, ces derniers ayant été alertés par les
services de secours, d’un incendie sur le site de l’exploitant le 21/02 aux environs de 18h.
L’exploitant n’avait ainsi pas entrepris de démarche pour signaler à l’inspection ce déclenchement.
Ce point constitue un écart aux prescriptions réglementaires susceptibles de conduire à des suites
administratives.
Suite à l’impossibilité d’échanger directement avec l’exploitant sur cet accident, l’inspection s’est
déplacée sur le site (arrivée le 21/02/2023 à 18h30) après un échange avec les services de secours
pour confirmer que cette visite pouvait se faire sans compromettre la sécurité des personnels y
compris ceux d'intervention (SDIS et équipiers d'intervention internes au site).
Le déroulé de l’accident, issu de cette visite et au regard des éléments factuels récoltés par
l'inspecteur, est détaillé en annexe 1.
Par  ailleurs,  l'exploitant  a  transmis  le  22/02  la  fiche  détaillant  l'incendie  selon  le  modèle
préalablement transmis.
Cette fiche est cependant incomplète sur plusieurs points :
- la cause du départ de feu n'y est pas explicitée, seules plusieurs hypothèses sont listées mais
aucune n'est conclusive
- le volume d'eau d'extinction mis en œuvre et le devenir de ces eaux d'extinction n'est pas
précisé : ont-elle été confinées? rejetées via la station d'épuration après analyse de leur qualité?
- l'analyse des causes profondes ne rentre pas dans le détail des travaux executés au droit de la
zone,  n'indique  pas  si  les  conditions  de  sécurité  prévues  ont  été  respectées  par  la  ou  les
entreprise(s) sous traitante(s), etc
4

- aucun enseignement précisé n'a pour objectif de limiter l'apparition d'un incendie lors des
travaux, leur seul objectif étant d'améliorer les moyens de lutte contre l'incendie existants
- une des circonstances plausibles est la réalisation d'un travail par point chaud à 5 mètres de la
toiture; les conditions de ce chantier était-elle conforme (permis de feu établi en bonne et due
forme, bâche ou écran ignifugé pour limiter les propagations d'étincelles ...) ?
Observations : En conséquence, il est demandé à l'exploitant de compléter la fiche transmise, à
minima sur les points précités, dans un délai de 15 jours.
L'absence de transmission de ces éléments complémentaires expose l'exploitant à des suites
administratives de type mise en demeure.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 2.5.1
Thème(s) : Risques accidentels, Déclaration d’incident et rapport
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant est tenu à déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les
accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature à
porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident  est  transmis  par  l'exploitant  à  l'inspection  des  installations  classées.  Il  précise
notamment  les  circonstances  et  les  causes  de  l'accident  ou  de  l'incident,  les  effets  sur  les
personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un
incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme.
Ce rapport est transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées.
Constats :  En cas d’accident / incident, l’exploitant d’une installation classée (IC) a l’obligation
réglementaire  (article  R512-69  du  Code  de  l’Environnement)  de  fournir  à  l’inspection  des
installations classées, dans les meilleurs délais, un rapport d’analyse comprenant  a minima les
causes, les effets et conséquences sur les personnes et l’environnement et les mesures prises ou
envisagées pour éviter un accident ou incident similaire et pour pallier les effets à moyen ou long
terme. Le modèle de rapport a été transmis à l’exploitant dont la trame peut être téléchargée
suivant le lien suivant :
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/en-cas-daccident/informer-
linspectiondesinstallations-Classees-dun-accident/
L’inspection a été alertée par les services de la Préfecture, ces derniers ayant été alertés par les
services de secours, d’un incendie sur le site de l’exploitant le 21/02 aux environs de 18h.
L’exploitant n’avait ainsi pas entrepris de démarche pour signaler à l’inspection ce déclenchement.
Ce point constitue un écart aux prescriptions réglementaires susceptibles de conduire à des suites
administratives.
Suite à l’impossibilité d’échanger directement avec l’exploitant sur cet accident, l’inspection s’est
déplacée sur le site (arrivée le 21/02/2023 à 18h30) après un échange avec les services de secours
pour confirmer que cette visite pouvait se faire sans compromettre la sécurité des personnels y
compris ceux d'intervention (SDIS et équipiers d'intervention internes au site).
Le déroulé de l’accident, issu de cette visite et au regard des éléments factuels récoltés par
l'inspecteur, est détaillé en annexe 1.
Par  ailleurs,  l'exploitant  a  transmis  le  22/02  la  fiche  détaillant  l'incendie  selon  le  modèle
préalablement transmis.
Cette fiche est cependant incomplète sur plusieurs points :
- la cause du départ de feu n'y est pas explicitée, seules plusieurs hypothèses sont listées mais
aucune n'est conclusive
- le volume d'eau d'extinction mis en œuvre et le devenir de ces eaux d'extinction n'est pas
précisé : ont-elle été confinées? rejetées via la station d'épuration après analyse de leur qualité?
- l'analyse des causes profondes ne rentre pas dans le détail des travaux executés au droit de la
zone,  n'indique  pas  si  les  conditions  de  sécurité  prévues  ont  été  respectées  par  la  ou  les
entreprise(s) sous traitante(s), etc
4

- aucun enseignement précisé n'a pour objectif de limiter l'apparition d'un incendie lors des
travaux, leur seul objectif étant d'améliorer les moyens de lutte contre l'incendie existants
- une des circonstances plausibles est la réalisation d'un travail par point chaud à 5 mètres de la
toiture; les conditions de ce chantier était-elle conforme (permis de feu établi en bonne et due
forme, bâche ou écran ignifugé pour limiter les propagations d'étincelles ...) ?
Observations : En conséquence, il est demandé à l'exploitant de compléter la fiche transmise, à
minima sur les points précités, dans un délai de 15 jours.
L'absence de transmission de ces éléments complémentaires expose l'exploitant à des suites
administratives de type mise en demeure.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

5

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/FrnfkjGnkjmrdF9gMQrHym4Lb3aPYAaz

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/O-I-France-SAS_5201375_2023-02-21_33903070200130.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/O-I-France-SAS_5201375_2023-02-21_33903070200130.md


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-21_33903070200130_f02
fiche_num: 2
titre: Système de management environnemental
theme: Autre, Système de management environnemental
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 2.1.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Prescriptions complémentaires
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5064
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-21_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-21_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-02-21
identifiant_fichier: FrnfkjGnkjmrdF9gMQrHym4Lb3aPYAaz
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant  met  en  place  et  applique  un  système  de  management  environnemental  (SME)
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
i. engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau;
ii. définition par la direction d’une politique environnementale intégrant le principe d’amélioration
continue de l’installation ;
iii. planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d’objectifs et de cibles,
planification financière et investissement;
iv. mise en œuvre des procédures, prenant particulièrement en considération les aspects suivants:
 a) organisation et responsabilité
 b) formation, sensibilisation et compétence
 c) communication
 d) participation du personnel
 e) documentation
 f) contrôle efficace des procédés
 g) programme de maintenance
 h) préparation et réaction aux situations d’urgence
 i) respect de la législation sur l’environnement;
v. contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus
particulièrement pris en considération:
 a ) surveillance et mesure (voir également le document de référence sur les principes généraux de
surveillance)
 b) mesures correctives et préventives
 c) tenue de registres
 d) audit interne ou externe indépendant (si possible) pour déterminer si le SME respecte les
modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour;
vi. revue du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction;
vii. suivi de la mise au point de technologies plus propres;
viii. prise en compte de l’impact sur l’environnement du démantèlement d’une unité dès le stade
de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation;
ix. réalisation régulière d’une analyse comparative des performances, par secteur.

constats_body:
A la lumière des derniers incidents connus sur le site (dépassements du seuil de 100 000
Unités Formant Colonies par litres sur la TAR en août et septembre 2022 , dépassements des
valeurs  limites  de  rejets  atmosphériques  et  aqueux  constatés  lors  des  dernières  inspections,
accident mortel du travail en janvier 2023 menant à s'interroger sur la gestion de la sous-traitance
sur le site, déclenchement du POI le 14-02-2023 et incendie le 21-02-203), l’inspection s’interroge
sur  l'effectivité  de  la  mise  en  place  et  la  revue  périodique  du  système  de  management
environnemental de l’exploitant.
Ce point avait l’objet de demandes suites à l’inspection du 02/09/2022, pour lesquelles l’exploitant
n’a apporté aucune réponse à ce jour.
En conséquence, l’inspection demande à l’exploitant de réaliser, dans un délai d’un mois, comme
prévu par le point v.d) ci dessus, un audit externe indépendant pour déterminer si le SME respecte
les modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour. Cet audit sera à réaliser
par un organisme externe indépendant, qui n'a pas participé à l'élaboration du SME et ne réalise
pas à ce jour le suivi environnemental du site.
Les conclusions de cet audit, ainsi que le plan d’actions mis en œuvre le cas échéant suite aux
écarts constatés, seront transmise à l’inspection par l’exploitant.
6

De plus, l'inspection note que les effectifs de l'établissement dédié aux missions de sécurité et
d'environnement ont diminué et qu'aucun recouvrement n'était observé durant une certaine
période. La responsable HSE du site n'étant plus là, la responsable HSE groupe vient sur site pour
apporter son expertise et son appui sur ces missions. Or, l'absence de responsable environnement
dédié au site durant une longue période pourrait mener à ce que les capacités techniques de
l'établissement  en  matière  d'environnement  et  de  sécurité,  soient  en  régression.  Il  convient
d'apporter des éléments à ce sujet. Ceci est susceptible de constituer un écart pouvant amener à
des suites administratives de type mise en demeure.
Observations : Un projet d’arrêté préfectoral complémentaire sera proposé à Monsieur le Préfet en
ce sens pour la réalisation d'un audit lié à la bonne application du SME. L’exploitant est invité à
présenter ses observations sur ce projet dans un délai de 15 jour dans le cadre de la procédure
contradictoire.
De plus, il est demandé à l'exploitant,  dans un délai de 15 jours  après la réception du rapport
d'audit, de démontrer que les capacités techniques (notamment les effectifs présents sur site et
alloués aux missions de sécurité et d'environnement) sont maintenus à un niveau acceptable et
adapté par rapport aux enjeux de l'établissement sur ces domaines. En cas de régression avérée
des capacités techniques supra, l'exploitant y remédie, sous un délai d'un mois après transmission
de l'analyse réalisée, de sorte à disposer des ressources humaines suffisantes sur les thématiques
HSE.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 2.1.3
Thème(s) : Autre, Système de management environnemental
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant  met  en  place  et  applique  un  système  de  management  environnemental  (SME)
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
i. engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau;
ii. définition par la direction d’une politique environnementale intégrant le principe d’amélioration
continue de l’installation ;
iii. planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d’objectifs et de cibles,
planification financière et investissement;
iv. mise en œuvre des procédures, prenant particulièrement en considération les aspects suivants:
 a) organisation et responsabilité
 b) formation, sensibilisation et compétence
 c) communication
 d) participation du personnel
 e) documentation
 f) contrôle efficace des procédés
 g) programme de maintenance
 h) préparation et réaction aux situations d’urgence
 i) respect de la législation sur l’environnement;
v. contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus
particulièrement pris en considération:
 a ) surveillance et mesure (voir également le document de référence sur les principes généraux de
surveillance)
 b) mesures correctives et préventives
 c) tenue de registres
 d) audit interne ou externe indépendant (si possible) pour déterminer si le SME respecte les
modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour;
vi. revue du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction;
vii. suivi de la mise au point de technologies plus propres;
viii. prise en compte de l’impact sur l’environnement du démantèlement d’une unité dès le stade
de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation;
ix. réalisation régulière d’une analyse comparative des performances, par secteur.
Constats : A la lumière des derniers incidents connus sur le site (dépassements du seuil de 100 000
Unités Formant Colonies par litres sur la TAR en août et septembre 2022 , dépassements des
valeurs  limites  de  rejets  atmosphériques  et  aqueux  constatés  lors  des  dernières  inspections,
accident mortel du travail en janvier 2023 menant à s'interroger sur la gestion de la sous-traitance
sur le site, déclenchement du POI le 14-02-2023 et incendie le 21-02-203), l’inspection s’interroge
sur  l'effectivité  de  la  mise  en  place  et  la  revue  périodique  du  système  de  management
environnemental de l’exploitant.
Ce point avait l’objet de demandes suites à l’inspection du 02/09/2022, pour lesquelles l’exploitant
n’a apporté aucune réponse à ce jour.
En conséquence, l’inspection demande à l’exploitant de réaliser, dans un délai d’un mois, comme
prévu par le point v.d) ci dessus, un audit externe indépendant pour déterminer si le SME respecte
les modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour. Cet audit sera à réaliser
par un organisme externe indépendant, qui n'a pas participé à l'élaboration du SME et ne réalise
pas à ce jour le suivi environnemental du site.
Les conclusions de cet audit, ainsi que le plan d’actions mis en œuvre le cas échéant suite aux
écarts constatés, seront transmise à l’inspection par l’exploitant.
6

De plus, l'inspection note que les effectifs de l'établissement dédié aux missions de sécurité et
d'environnement ont diminué et qu'aucun recouvrement n'était observé durant une certaine
période. La responsable HSE du site n'étant plus là, la responsable HSE groupe vient sur site pour
apporter son expertise et son appui sur ces missions. Or, l'absence de responsable environnement
dédié au site durant une longue période pourrait mener à ce que les capacités techniques de
l'établissement  en  matière  d'environnement  et  de  sécurité,  soient  en  régression.  Il  convient
d'apporter des éléments à ce sujet. Ceci est susceptible de constituer un écart pouvant amener à
des suites administratives de type mise en demeure.
Observations : Un projet d’arrêté préfectoral complémentaire sera proposé à Monsieur le Préfet en
ce sens pour la réalisation d'un audit lié à la bonne application du SME. L’exploitant est invité à
présenter ses observations sur ce projet dans un délai de 15 jour dans le cadre de la procédure
contradictoire.
De plus, il est demandé à l'exploitant,  dans un délai de 15 jours  après la réception du rapport
d'audit, de démontrer que les capacités techniques (notamment les effectifs présents sur site et
alloués aux missions de sécurité et d'environnement) sont maintenus à un niveau acceptable et
adapté par rapport aux enjeux de l'établissement sur ces domaines. En cas de régression avérée
des capacités techniques supra, l'exploitant y remédie, sous un délai d'un mois après transmission
de l'analyse réalisée, de sorte à disposer des ressources humaines suffisantes sur les thématiques
HSE.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Prescriptions complémentaires

7

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/FrnfkjGnkjmrdF9gMQrHym4Lb3aPYAaz

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/O-I-France-SAS_5201375_2023-02-21_33903070200130.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/O-I-France-SAS_5201375_2023-02-21_33903070200130.md


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-21_33903070200130_f03
fiche_num: 3
titre: Transmission de l’autosurveillance des rejets
theme: Risques chroniques, Transmission des données de surveillance
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 2.7.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2978
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-21_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-02-21_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-02-21
identifiant_fichier: FrnfkjGnkjmrdF9gMQrHym4Lb3aPYAaz
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant transmet à l’inspection les documents suivants :
Articles / Documents à transmettre / Périodicités / échéances
[...]
ARTICLE 10.3
Résultats de la surveillance des émissions, des milieux et des déchets
Rejets aqueux : Mensuel (via GIDAF)
Eaux souterraines : Semestriel (via GIDAF)
Légionelles : Mensuel ou fréquences spécifiques lors des dépassements (via GIDAF)
Rejets atmosphériques : Trimestriel

constats_body:
A la date de l'inspection du 21/02/2023,  l’exploitant n’a transmis aucune donnée de
surveillance des rejets aqueux, eaux souterraines, et légionelles depuis le mois de septembre 2022.
Ce fait constitue un écart susceptibles de conduire à des suites administratives.
Observations : L’exploitant transmet  les rapports de contrôle des laboratoires pour les mesures
précitées   dans un délai de 15 jours.  Suivant ce même délai, il renseigne l'application GIDAF et
s'assure de manière pérenne que l'outil GIDAF est renseigné à mesure de la réception des résultats
de surveillance des rejets aqueux, des légionnelles et des eaux souterraines.
L'absence de transmission de ces documents expose l'exploitant à des suites administratives de
type mise en demeure.

proposition_suite:
Sans objet

8

Annexe au rapport 23-0226 de l’inspection du 21 février 2023 sur le site O-I France SAS à Vayres
Déroulé de l’accident du 21/02/2023
Le mardi 21/02/2023 vers 18 h, un incendie se déclare, pour une cause inconnue sur le site de
l’exploitant, au niveau de la toiture situé au-dessus du four n°2 du site, faisant alors l’objet de
travaux suite au projet de rénovation / réfection de ce four.
Dès la déclaration du sinistre, l’exploitant évacue le personnel du site et informe les services de
secours du SDIS33. Dans le même temps, les équipiers de seconde intervention (E2I) du site
réalisent des opérations d’extinction de l’incendie et parviennent à le maîtriser. Lors de l’arrivée des
services de secours du SDIS, l’incendie apparaît comme étant éteint. Ces derniers réalisent donc des
opérations de surveillance et de diagnostic afin de confirmer qu’aucun nouveau départ de feu ne
peut survenir sur le site.
Aux alentours de 19h30, le dispositif mis en place par les secours est progressivement désengagé et
quelques pompiers du SDIS restent mobilisés sur le site en surveillance. L’exploitant met en place
des opérations de surveillance également sur la zone pour s’assurer qu’aucun nouveau départ de feu
ne se produise.
Les détails du sinistre suite au départ de l’inspection du site aux alentours de 19h40 ne sont pas
connus lors de la rédaction de ce document et seront précisées par l’exploitant dans son rapport
d’accident (à transmettre sous 15 jours selon les délais réglementaires).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 2.7.1
Thème(s) : Risques chroniques, Transmission des données de surveillance
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant transmet à l’inspection les documents suivants :
Articles / Documents à transmettre / Périodicités / échéances
[...]
ARTICLE 10.3
Résultats de la surveillance des émissions, des milieux et des déchets
Rejets aqueux : Mensuel (via GIDAF)
Eaux souterraines : Semestriel (via GIDAF)
Légionelles : Mensuel ou fréquences spécifiques lors des dépassements (via GIDAF)
Rejets atmosphériques : Trimestriel
Constats :  A la date de l'inspection du 21/02/2023,  l’exploitant n’a transmis aucune donnée de
surveillance des rejets aqueux, eaux souterraines, et légionelles depuis le mois de septembre 2022.
Ce fait constitue un écart susceptibles de conduire à des suites administratives.
Observations : L’exploitant transmet  les rapports de contrôle des laboratoires pour les mesures
précitées   dans un délai de 15 jours.  Suivant ce même délai, il renseigne l'application GIDAF et
s'assure de manière pérenne que l'outil GIDAF est renseigné à mesure de la réception des résultats
de surveillance des rejets aqueux, des légionnelles et des eaux souterraines.
L'absence de transmission de ces documents expose l'exploitant à des suites administratives de
type mise en demeure.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

8

Annexe au rapport 23-0226 de l’inspection du 21 février 2023 sur le site O-I France SAS à Vayres
Déroulé de l’accident du 21/02/2023
Le mardi 21/02/2023 vers 18 h, un incendie se déclare, pour une cause inconnue sur le site de
l’exploitant, au niveau de la toiture situé au-dessus du four n°2 du site, faisant alors l’objet de
travaux suite au projet de rénovation / réfection de ce four.
Dès la déclaration du sinistre, l’exploitant évacue le personnel du site et informe les services de
secours du SDIS33. Dans le même temps, les équipiers de seconde intervention (E2I) du site
réalisent des opérations d’extinction de l’incendie et parviennent à le maîtriser. Lors de l’arrivée des
services de secours du SDIS, l’incendie apparaît comme étant éteint. Ces derniers réalisent donc des
opérations de surveillance et de diagnostic afin de confirmer qu’aucun nouveau départ de feu ne
peut survenir sur le site.
Aux alentours de 19h30, le dispositif mis en place par les secours est progressivement désengagé et
quelques pompiers du SDIS restent mobilisés sur le site en surveillance. L’exploitant met en place
des opérations de surveillance également sur la zone pour s’assurer qu’aucun nouveau départ de feu
ne se produise.
Les détails du sinistre suite au départ de l’inspection du site aux alentours de 19h40 ne sont pas
connus lors de la rédaction de ce document et seront précisées par l’exploitant dans son rapport
d’accident (à transmettre sous 15 jours selon les délais réglementaires).
9

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/FrnfkjGnkjmrdF9gMQrHym4Lb3aPYAaz

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/O-I-France-SAS_5201375_2023-02-21_33903070200130.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/O-I-France-SAS_5201375_2023-02-21_33903070200130.md


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f01
fiche_num: 1
titre: Valeurs limites de rejet et gestion des ouvrages de rejet
theme: Risques chroniques, Rejets aqueux
deja_controle: Point n°2 de l'inspection du 02/09/2022
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Amende
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 8356
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.md
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nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
reference_reglementaire:
AP de Mise en Demeure du 24/10/2022, article Article 1 de l’APMD et
4.3.3, 4.3.7 et 4.3.9 de l’AP du 10/11/2015

prescription:
Article 1 APMD :
10

La société dont le siège social est sis Route de BSN à Vayres, qui exploite une verrerie à la même
adresse est mise en demeure de respecter, aux échéances mentionnées ci-dessous, les dispositions
suivantes applicables à son établissement sis Route de BSN à Vayres :
[…]
Sous un délai de 3 mois, les articles 4.3.3 et 4.3.7 de l’arrêté du 10/11/2015 susmentionné portant
notamment sur le respect des valeurs limites de rejets aqueux pour les paramètres listés ci-
dessous au point de rejet n°2 :
Température maximale de rejet ;
Total des solides en suspension (MES) ;
Demande chimique en oxygène (DCO) ;
Demande biologique en Oxygène (DBO5) ;
Hydrocarbures totaux (HCT) ;
Phénol
Article 4.3.7 de l’AP :
Les effluents doivent également respecter les caractéristiques suivantes :
Température < 30°C
PH:compris entre 5,5 et 8,5 (ou 9,5 s’il y a neutralisation alcaline)
[...]
Article 4.3.9 de l’AP :
Paramètres / Concentration moyenne (mg/l) / Flux maximal journalier (kg/j)
Total des solides en suspension (MES) / 30 / 7,5
Demande chimique en oxygène (DCO) 125 / 32
Demande biologique en Oxygène (DBO5) / 30/ 7,5
Fluorures, exprimés en F – 6/ 1,5
Hydrocarbures totaux (HCT) / 10 / 2,5
Plomb, exprimé en Pb 0,05 0,013 g/j
Antimoine, exprimé en Sb 0,3 0,075
Arsenic, exprimé en As 0,3 / 0,075
Baryum, exprimé en Ba 3 / 0,75
Zinc, exprimé en Zn 0,5 / 0,13 g/j
Cuivre, exprimé en Cu / 0,3 / 0,075
Chrome, exprimé en Cr / 0,3 /0,075
Cadmium, exprimé en Cd 0,05 / 0,013 g/j
Étain, exprimé en Sn 0,5 / 0,13 g/j
Nickel, exprimé en Ni 0,5 / 0,13 g/j
Ammoniaque, exprimé en NH / 10 / 2,5
Bore, exprimé en B / 3 / 0,75
Phénol 0,3 / 0,1
AOX (composés organiques halogénés) 1 / 0,25
Phosphore total / 10 / 2,5
Mercure / 0,05 / 0,013 g/j
Fer et Aluminium / 5 / 1,3 g/j
Article 4.3.3 de l’AP :
La conception et la performance des installations de traitement (ou de pré-traitement) des
effluents aqueux permettent de respecter les valeurs limites imposées au rejet par le présent
arrêté. Elles sont entretenues, exploitées et surveillées de manière à réduire au minimum les
durées d'indisponibilité ou à faire face aux variations des caractéristiques des effluents bruts
11

(débit, température, composition...) y compris à l’occasion du démarrage ou d'arrêt des
installations.
Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible de
conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend
les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin les
fabrications concernées.
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les odeurs provenant du traitement
des effluents ou dans les canaux à ciel ouvert (conditions anaérobies notamment).

constats_body:
L’inspection a examiné les données saisies par l’exploitant dans l’outil GIDAF (Gestion
Informatifisée des Données d’Autosurveillance Fréquente).
Il est à noter que ces données ont été transmises le 1er juin 2023 pour les mois d’octobre 2022 à
avril 2023.
Ceci constitue un écart réglementaire aux prescriptions qui imposent une saisie mensuelle de ces
données.
En outre, les données des mois d’aout et septembre 2022 n’ont pas été saisies dans l’outil.
L’exploitant les a transmises postérieurement à la visite d’inspection.
Concernant cette saisie des données, l’exploitant a indiqué lors de l’inspection que l’entreprise
SUEZ, chargée de suivi de la station d’épuration, était désormais responsable de ces saisies afin de
se prémunir de tout retard. Il est cependant à noter qu’au moment de la rédaction de ce rapport,
les données de mai et juin n’ont pas été saisies dans GIDAF.
S’agissant des mesures, les écarts suivants sont constatés :
- Novembre 2022 : dépassement en DCO (155mg/L le 03)
- Décembre 2022 : dépassements en DBO5 (98mg/L le 14) , DCO (230 mg/L le 14, 142 mg/L le 21)
- Janvier 2023 : dépassements en DBO5 (34mg/L le 06), DCO (131 mg/L le 06) , MES (34 mg/L le 13)
Volume maximal de rejet : 260m3 le 31
- Février 2023 : dépassements de la température maximale de rejet du 20 au 28 avec une maximale
de 37,35 le 22, volume maximal journalier rejeté (257 m³ le 22, 265 m³ le 27), pH inférieur au
minimum (5,33 le 15 et 5,39 le 16)
- Mars 2023 : dépassements de la température maximale journalière les 01, 05, 08, du 11 au 19, du
21 au 31 avec une maximale à 83,7°C, dépassement de la température maximale mensuelle avec
une moyenne de 47°C sur le mois de mars. Il est à noter que sur ce mois, 24 jours ont connu des
dépassements, dont 12 jours ont connu une valeur supérieure à 50°C
- Avril 2023 : dépassements de la température maximale journalière du 01 au 05, le7, et le 14, avec
une maximale de 40,2°C le 03, dépassements du volume maximal journalier du 04 au 06, du 08 au
13,le 20 et le 26
S’agissant de ces dépassements, l’exploitant a indiqué, de manière similaire à ce qu’il avait indiqué
lors de l’inspection du 02 septembre 2022, que cela était du à l’engorgement des bassins de la
station d’épuration en boues, qui empêchait le système d’être efficace. Il a indiqué que le curage
de l’un de ces bassins avait été effectué en décembre 2022, et a permis une amélioration de la
situation en terme de rejets de polluants notamment, ce qui est effectivement noté à partir du
mois de février. Il est à noter en outre les dépassements de température et de pH connus en
février, pour lesquels l’exploitant a indiqué qu’ils faisaient suite à la rupture de l’alimentation
éléctrique qu’a connue le site le 14/02 et à l’incendie survenu le 21/02.
Lors de l’inspection, il a été abordé la question des dépassements importants de la température
de rejet connus au mois de mars 2023 (max à 83,7 °C et une moyenne de 47°C sur le mois). Selon
12

l’exploitant,  les mouvements de grèves qu’a connus l’entreprise durant cette période l'ont
contraint à stopper ses lignes de production sans pouvoir cependant arrêter les fours conduisant
à une élévation de température du circuit d'eau de refroidissement (les calories n'étant plus
dissipées dans les bouteilles produites).
Cette explication n’est cependant pas satisfaisante : l’exploitant est tenu de maitriser les rejets de
son site indépendamment de la situation de production. La contrainte de ne pas arrêter les fours
verriers sans production en aval (du fait d'impodérables comme une grêve ou une maintenance)
constitue un régime de fonctionnement normal à considérer et doit être pris en compte dans la
gestion et la maîtrise des rejets.
Par ailleurs, le dépassement de la température de rejet est un écart pour lequel l’exploitant a été
mis en demeure le 24/10/2022, avec un délai de 3 mois qui est donc échu depuis le 24/01/2023.
En conséquence, un projet d’amende administrative est proposé au Préfet de la Gironde au regard
de l’ampleur des dépassements constatés sur le mois de mars et le caractère récurrent de ces
dépassements.
Observations :  Il est demandé à l’exploitant d’apporter toute précision qu’il estime nécessaire sur
les différents dépassements listés ci dessus, ainsi que formuler ses observations sur le projet
d’amende administrative dans un délai de 15 jours dans le cadre de la procédure contradictoire.
Il détaillera notamment les mesures mises en place ou à venir pour s'affranchir des dépassements
récurrents de la température de rejet, et présentera un échéancier de réalisation pour ces actions.
Si les causes de ces dépassements récurrents ne peuvent être clairement identifiées, il fera appel à
une entreprise extérieure afin de réaliser cette recherche de manière approfondie et réaliser un
plan d'actions qui permette le respect des valeurs de rejet en toutes circonstances.
De manière similaire, il conviendra de détailler les modalités de transmission des données via
GIDAF, afin d'assurer une transmission mensuelle de ces mesures., dont le respect reste de la
responsabilité de l'exploitant. Si un défaut de transmission devait de nouveau être constaté des
suites administratives pourront être proposées.

body:
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 24/10/2022, article Article 1 de l’APMD et
4.3.3, 4.3.7 et 4.3.9 de l’AP du 10/11/2015
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets aqueux
Point de contrôle déjà contrôlé : Point n°2 de l'inspection du 02/09/2022
Prescription contrôlée :
Article 1 APMD :
10

La société dont le siège social est sis Route de BSN à Vayres, qui exploite une verrerie à la même
adresse est mise en demeure de respecter, aux échéances mentionnées ci-dessous, les dispositions
suivantes applicables à son établissement sis Route de BSN à Vayres :
[…]
Sous un délai de 3 mois, les articles 4.3.3 et 4.3.7 de l’arrêté du 10/11/2015 susmentionné portant
notamment sur le respect des valeurs limites de rejets aqueux pour les paramètres listés ci-
dessous au point de rejet n°2 :
Température maximale de rejet ;
Total des solides en suspension (MES) ;
Demande chimique en oxygène (DCO) ;
Demande biologique en Oxygène (DBO5) ;
Hydrocarbures totaux (HCT) ;
Phénol
Article 4.3.7 de l’AP :
Les effluents doivent également respecter les caractéristiques suivantes :
Température < 30°C
PH:compris entre 5,5 et 8,5 (ou 9,5 s’il y a neutralisation alcaline)
[...]
Article 4.3.9 de l’AP :
Paramètres / Concentration moyenne (mg/l) / Flux maximal journalier (kg/j)
Total des solides en suspension (MES) / 30 / 7,5
Demande chimique en oxygène (DCO) 125 / 32
Demande biologique en Oxygène (DBO5) / 30/ 7,5
Fluorures, exprimés en F – 6/ 1,5
Hydrocarbures totaux (HCT) / 10 / 2,5
Plomb, exprimé en Pb 0,05 0,013 g/j
Antimoine, exprimé en Sb 0,3 0,075
Arsenic, exprimé en As 0,3 / 0,075
Baryum, exprimé en Ba 3 / 0,75
Zinc, exprimé en Zn 0,5 / 0,13 g/j
Cuivre, exprimé en Cu / 0,3 / 0,075
Chrome, exprimé en Cr / 0,3 /0,075
Cadmium, exprimé en Cd 0,05 / 0,013 g/j
Étain, exprimé en Sn 0,5 / 0,13 g/j
Nickel, exprimé en Ni 0,5 / 0,13 g/j
Ammoniaque, exprimé en NH / 10 / 2,5
Bore, exprimé en B / 3 / 0,75
Phénol 0,3 / 0,1
AOX (composés organiques halogénés) 1 / 0,25
Phosphore total / 10 / 2,5
Mercure / 0,05 / 0,013 g/j
Fer et Aluminium / 5 / 1,3 g/j
Article 4.3.3 de l’AP :
La conception et la performance des installations de traitement (ou de pré-traitement) des
effluents aqueux permettent de respecter les valeurs limites imposées au rejet par le présent
arrêté. Elles sont entretenues, exploitées et surveillées de manière à réduire au minimum les
durées d'indisponibilité ou à faire face aux variations des caractéristiques des effluents bruts
11

(débit, température, composition...) y compris à l’occasion du démarrage ou d'arrêt des
installations.
Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible de
conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend
les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin les
fabrications concernées.
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les odeurs provenant du traitement
des effluents ou dans les canaux à ciel ouvert (conditions anaérobies notamment).
Constats : L’inspection a examiné les données saisies par l’exploitant dans l’outil GIDAF (Gestion
Informatifisée des Données d’Autosurveillance Fréquente).
Il est à noter que ces données ont été transmises le 1er juin 2023 pour les mois d’octobre 2022 à
avril 2023.
Ceci constitue un écart réglementaire aux prescriptions qui imposent une saisie mensuelle de ces
données.
En outre, les données des mois d’aout et septembre 2022 n’ont pas été saisies dans l’outil.
L’exploitant les a transmises postérieurement à la visite d’inspection.
Concernant cette saisie des données, l’exploitant a indiqué lors de l’inspection que l’entreprise
SUEZ, chargée de suivi de la station d’épuration, était désormais responsable de ces saisies afin de
se prémunir de tout retard. Il est cependant à noter qu’au moment de la rédaction de ce rapport,
les données de mai et juin n’ont pas été saisies dans GIDAF.
S’agissant des mesures, les écarts suivants sont constatés :
- Novembre 2022 : dépassement en DCO (155mg/L le 03)
- Décembre 2022 : dépassements en DBO5 (98mg/L le 14) , DCO (230 mg/L le 14, 142 mg/L le 21)
- Janvier 2023 : dépassements en DBO5 (34mg/L le 06), DCO (131 mg/L le 06) , MES (34 mg/L le 13)
Volume maximal de rejet : 260m3 le 31
- Février 2023 : dépassements de la température maximale de rejet du 20 au 28 avec une maximale
de 37,35 le 22, volume maximal journalier rejeté (257 m³ le 22, 265 m³ le 27), pH inférieur au
minimum (5,33 le 15 et 5,39 le 16)
- Mars 2023 : dépassements de la température maximale journalière les 01, 05, 08, du 11 au 19, du
21 au 31 avec une maximale à 83,7°C, dépassement de la température maximale mensuelle avec
une moyenne de 47°C sur le mois de mars. Il est à noter que sur ce mois, 24 jours ont connu des
dépassements, dont 12 jours ont connu une valeur supérieure à 50°C
- Avril 2023 : dépassements de la température maximale journalière du 01 au 05, le7, et le 14, avec
une maximale de 40,2°C le 03, dépassements du volume maximal journalier du 04 au 06, du 08 au
13,le 20 et le 26
S’agissant de ces dépassements, l’exploitant a indiqué, de manière similaire à ce qu’il avait indiqué
lors de l’inspection du 02 septembre 2022, que cela était du à l’engorgement des bassins de la
station d’épuration en boues, qui empêchait le système d’être efficace. Il a indiqué que le curage
de l’un de ces bassins avait été effectué en décembre 2022, et a permis une amélioration de la
situation en terme de rejets de polluants notamment, ce qui est effectivement noté à partir du
mois de février. Il est à noter en outre les dépassements de température et de pH connus en
février, pour lesquels l’exploitant a indiqué qu’ils faisaient suite à la rupture de l’alimentation
éléctrique qu’a connue le site le 14/02 et à l’incendie survenu le 21/02.
Lors de l’inspection, il a été abordé la question des dépassements importants de la température
de rejet connus au mois de mars 2023 (max à 83,7 °C et une moyenne de 47°C sur le mois). Selon
12

l’exploitant,  les mouvements de grèves qu’a connus l’entreprise durant cette période l'ont
contraint à stopper ses lignes de production sans pouvoir cependant arrêter les fours conduisant
à une élévation de température du circuit d'eau de refroidissement (les calories n'étant plus
dissipées dans les bouteilles produites).
Cette explication n’est cependant pas satisfaisante : l’exploitant est tenu de maitriser les rejets de
son site indépendamment de la situation de production. La contrainte de ne pas arrêter les fours
verriers sans production en aval (du fait d'impodérables comme une grêve ou une maintenance)
constitue un régime de fonctionnement normal à considérer et doit être pris en compte dans la
gestion et la maîtrise des rejets.
Par ailleurs, le dépassement de la température de rejet est un écart pour lequel l’exploitant a été
mis en demeure le 24/10/2022, avec un délai de 3 mois qui est donc échu depuis le 24/01/2023.
En conséquence, un projet d’amende administrative est proposé au Préfet de la Gironde au regard
de l’ampleur des dépassements constatés sur le mois de mars et le caractère récurrent de ces
dépassements.
Observations :  Il est demandé à l’exploitant d’apporter toute précision qu’il estime nécessaire sur
les différents dépassements listés ci dessus, ainsi que formuler ses observations sur le projet
d’amende administrative dans un délai de 15 jours dans le cadre de la procédure contradictoire.
Il détaillera notamment les mesures mises en place ou à venir pour s'affranchir des dépassements
récurrents de la température de rejet, et présentera un échéancier de réalisation pour ces actions.
Si les causes de ces dépassements récurrents ne peuvent être clairement identifiées, il fera appel à
une entreprise extérieure afin de réaliser cette recherche de manière approfondie et réaliser un
plan d'actions qui permette le respect des valeurs de rejet en toutes circonstances.
De manière similaire, il conviendra de détailler les modalités de transmission des données via
GIDAF, afin d'assurer une transmission mensuelle de ces mesures., dont le respect reste de la
responsabilité de l'exploitant. Si un défaut de transmission devait de nouveau être constaté des
suites administratives pourront être proposées.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Amende

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fiche_num: 2
titre: Attestation du dispositif de limitation des entraînements vésiculaires
theme: Risques chroniques, Conception
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 2.5.2. d)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
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nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Pour tout dévésiculeur installé à partir du 1er juillet 2005, le fournisseur du dispositif de limitation
des entraînements vésiculaires atteste un taux d'entraînement vésiculaire inférieur à 0,01 % du
débit d'eau en circulation dans les conditions de fonctionnement nominales de l'installation.

constats_body:
L’exploitant a indiqué que le dispositif a été installé antérieurement au 1er juillet 2005,
mais n’a pu le confirmer lors de l’inspection.
La non fourniture de l’attestation du taux d’entrainement vésiculaire est susceptible de constisuer
un écart aux prescriptions de fonctionnement, en fonction du retour de l’exploitant.
Observations: Il est demandé à l’exploitant de fournir le document permettant de confirmer que
le dévésiculeur a été installé avant le 1er juillet 2005 dans un délai de 15 jours. A défaut, il fournira
l’attestation requise sous le même délai.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 2.5.2. d)
Thème(s) : Risques chroniques, Conception
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Pour tout dévésiculeur installé à partir du 1er juillet 2005, le fournisseur du dispositif de limitation
des entraînements vésiculaires atteste un taux d'entraînement vésiculaire inférieur à 0,01 % du
débit d'eau en circulation dans les conditions de fonctionnement nominales de l'installation.
Constats : L’exploitant a indiqué que le dispositif a été installé antérieurement au 1er juillet 2005,
mais n’a pu le confirmer lors de l’inspection.
La non fourniture de l’attestation du taux d’entrainement vésiculaire est susceptible de constisuer
un écart aux prescriptions de fonctionnement, en fonction du retour de l’exploitant.
Observations: Il est demandé à l’exploitant de fournir le document permettant de confirmer que
le dévésiculeur a été installé avant le 1er juillet 2005 dans un délai de 15 jours. A défaut, il fournira
l’attestation requise sous le même délai.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
13

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.md


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f03
fiche_num: 3
titre: TAR – dispositions d’exploitation – personne(s) nommément(s) désignée(s)
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1
deja_controle: Point n°3 de l'inspection du 02/09/2022
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1090
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d’une ou de plusieurs personnes
nommément désignées par l’exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l’installation
et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l’installation et des
dispositions à mettre en œuvre en cas d’incident.
Constats insp 2022 :
L’exploitant a présenté des documents listant les responsabilités des différents chefs de service du
site, dont le responsable fluides en charge du suivi et de l’exploitation de la TAR, mais les
personnes concernées ne sont oas nommément désignées dans ce document.

constats_body:
Lors de l’inspection, l’exploitant a transmis un document désignant nommément les
personnes en charge de l’exploitation de la tour aéroréfrigérante du site.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Point n°3 de l'inspection du 02/09/2022
Prescription contrôlée :
L’exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d’une ou de plusieurs personnes
nommément désignées par l’exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l’installation
et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l’installation et des
dispositions à mettre en œuvre en cas d’incident.
Constats insp 2022 :
L’exploitant a présenté des documents listant les responsabilités des différents chefs de service du
site, dont le responsable fluides en charge du suivi et de l’exploitation de la TAR, mais les
personnes concernées ne sont oas nommément désignées dans ce document.
Constats : Lors de l’inspection, l’exploitant a transmis un document désignant nommément les
personnes en charge de l’exploitation de la tour aéroréfrigérante du site.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf

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fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f04
fiche_num: 4
titre: TAR – dispositions d’exploitation – formation du personnel
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1
deja_controle: Point n°4 de l'inspection du 02/09/2022
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2168
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id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Ces formations portent a minima sur :
- les conditions de prolifération et de dispersion des légionelles ;
- les moyens préventifs, correctifs et curatifs associés (y compris caractéristiques et stratégie
d’utilisation des produits de traitement, et moyens de surveillance) ;
- les dispositions du présent arrêté
Un plan de formation rassemblant les documents justifiant la formation des personnels est tenu à
la disposition de l’inspection des installations classées. Il comprend :
- les modalités de formation, notamment en fonction des personnels visés, descriptif des
différents modules, durée, fréquence ;
- la liste des personnes intervenant sur l’installation, précisant fonction, type de formation suivie,
date de la dernière formation suivie, date de la prochaine formation à suivre ;
- les attestations de formation de ces personnes.
Ces formations sont renouvelées périodiquement et a minima tous les cinq ans, de manière à
s’assurer que les personnels soient informés de l’évolution des connaissances en matière de
gestion de ce risque.
Constats insp 2022 :
 L’exploitant a présenté le programme de la dernière formation qui couvre les différentes
thématiques prévues.
14

Par ailleurs, il a présenté les attestation de formation des personnnes susceptibles d’intervenir sur
l’installation. Ces formations ont été réalisées en 2018.
Par ailleurs, l’exploitant a indiqué que ces formations seront renouvellées fin 2022/début 2023,
pendant la période d’arrêt du four 2.

constats_body:
Les 3 personnes nommément désignées et en charge de l’exploitation de la TAR ont
bien été formées au cours de l’année 2020 : l’exploitant a fourni les attestations de présence de
ces personnes aux formations, qu'il n'avait pas pu fournir lors de l'inspection de septembre 2022.
Par ailleurs, le contenu de la formation dispensée reprend bien les exigences mentionnées ci
dessus.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Point n°4 de l'inspection du 02/09/2022
Prescription contrôlée :
Ces formations portent a minima sur :
- les conditions de prolifération et de dispersion des légionelles ;
- les moyens préventifs, correctifs et curatifs associés (y compris caractéristiques et stratégie
d’utilisation des produits de traitement, et moyens de surveillance) ;
- les dispositions du présent arrêté
Un plan de formation rassemblant les documents justifiant la formation des personnels est tenu à
la disposition de l’inspection des installations classées. Il comprend :
- les modalités de formation, notamment en fonction des personnels visés, descriptif des
différents modules, durée, fréquence ;
- la liste des personnes intervenant sur l’installation, précisant fonction, type de formation suivie,
date de la dernière formation suivie, date de la prochaine formation à suivre ;
- les attestations de formation de ces personnes.
Ces formations sont renouvelées périodiquement et a minima tous les cinq ans, de manière à
s’assurer que les personnels soient informés de l’évolution des connaissances en matière de
gestion de ce risque.
Constats insp 2022 :
 L’exploitant a présenté le programme de la dernière formation qui couvre les différentes
thématiques prévues.
14

Par ailleurs, il a présenté les attestation de formation des personnnes susceptibles d’intervenir sur
l’installation. Ces formations ont été réalisées en 2018.
Par ailleurs, l’exploitant a indiqué que ces formations seront renouvellées fin 2022/début 2023,
pendant la période d’arrêt du four 2.
Constats : Les 3 personnes nommément désignées et en charge de l’exploitation de la TAR ont
bien été formées au cours de l’année 2020 : l’exploitant a fourni les attestations de présence de
ces personnes aux formations, qu'il n'avait pas pu fournir lors de l'inspection de septembre 2022.
Par ailleurs, le contenu de la formation dispensée reprend bien les exigences mentionnées ci
dessus.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f05
fiche_num: 5
titre: TAR – dispositions d’exploitation – Analyse méthodique des risques
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
deja_controle: Point n°5 de l'inspection du 02/09/2022
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4147
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
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id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
reference_reglementaire:
AP de Mise en Demeure du 24/10/2022, article Article 1 de l’APMD du
24/10/2022 et Art 3.7-I-1a et3.7-I-1-b de l’AM du 14/12/2013

prescription:
a)Conclusions de l’analyse méthodique des risques mise à jour tous les 2 ans minimum, en cas de
dépassement ou en cas de modifications et des plans d’entretien et de surveillance.
Sur la base de l’analyse méthodique des risques sont définies :
• les actions correctives (conception ou exploitation) pour minimiser le risque de prolifération ou
dispersion de légionelles, les moyens mis en œuvre et les échéances de réalisation associés ;
• un plan d’entretien et un plan de surveillance adaptés à la gestion du risque pour l’installation
b) Le plan d’entretien définit les mesures d’entretien préventif de l’installation visant à réduire,
voire à supprimer, par des actions mécaniques ou chimiques, le biofilm et les dépôts sur les parois
de l’installation et à éliminer, par des procédés chimiques ou physiques, les légionelles libres dans
l’eau de l’installation en amont des points de pulvérisation. Pour chaque facteur de risque identifié
dans l’AMR, une action est définie pour le gérer. Si le niveau de risque est jugé trop faible pour
entraîner une action, l’exploitant le justifie dans l’AMR.
Constats insp 2022 :
La dernière anlyse méthodique des risques (AMR) date de 2018 et n’a donc pas été mise à jour
selon la périodicité requise. En outre, cette dernière avait identifié plusieurs actions correctives à
réaliser.
Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pu confirmer qu’un plan d’action a été réalisé suite à cette
AMR.
Ce constat a conduit la préfète à mettre en demeure l'exploitant de faire rélaiser une AMR sous 15
jours le 24/10/2022.

constats_body:
Par courriel du 22/11/2022, L’exploitant a fourni une mise à jour de l’AMR et le rapport
afférent réalisé par un organisme externe compétent sur le sujet, daté du 07/10/2022. Cette AMR
identifiait un certain nombre de facteurs de risques (18) pour lesquels l’exploitant devait mettre
en place un plan d’acions.
15

Ce plan d’actions a été transmis à l’inspection et abordé lors de l’inspection du jour : il est à noter
que de nombreuses actions, dont celles avec le facteur de risque le plus important selon
l'organisme externe ayant réalisé l"analyse méthodique des risques, restent encore à réaliser (par
ex.  formalisation d'un plan d'entretien et de maintenance spécifique au poste de traitement de
l'eau de la TAR 8).
En outre, pour certaines actions, les échéances que s'était fixé l'exploitant pour leur réalisation
sont dépassées, pourtant il n'a pu justifier leur mise en oeuvre effective (mise en place d'un relevé
de consommations de produits, attestation de compatibilité des produits à jour, transmission d'un
bilan année N-1 à la DREAL).
L’exploitant a indiqué que le délai long entre la révision de l’AMR et la mise en place des actions
correctives était dû à une réflexion interne sur le remplacement éventuel de cette TAR.
Par ailleurs, l'exploitant a précisé qu’un certain nombre d’actions avait comme prérequis le curage
des bassins de la STEP, qui n’était pas achevé à la date de l’inspection (un seul bassin curé sur les
deux). Il a indiqué en outre avoir confié l’ensemble de la gestion de la TAR au prestataire chargé de
la réalisation de l’AMR, et qui lui fournit les produits de traitement. Un certain nombre d’actions
sont donc en attente du retour de ce prestataire sur la mise en place de cette prestation globale.
L’absence de mise en place d’action correctives suite à l’analyse méthodique des risques est un
écart aux prescriptions de fonctionnement, passibles de suites administratives et pénales.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de mettre en œuvre les actions identifiées dans les
meilleurs délais, et d'attester de leur réalisation auprès de l’inspection classées dans un délai d’un
mois sans quoi, il sera proposé un arrêté de mise en demeure

body:
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 24/10/2022, article Article 1 de l’APMD du
24/10/2022 et Art 3.7-I-1a et3.7-I-1-b de l’AM du 14/12/2013
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Point n°5 de l'inspection du 02/09/2022
Prescription contrôlée :
a)Conclusions de l’analyse méthodique des risques mise à jour tous les 2 ans minimum, en cas de
dépassement ou en cas de modifications et des plans d’entretien et de surveillance.
Sur la base de l’analyse méthodique des risques sont définies :
• les actions correctives (conception ou exploitation) pour minimiser le risque de prolifération ou
dispersion de légionelles, les moyens mis en œuvre et les échéances de réalisation associés ;
• un plan d’entretien et un plan de surveillance adaptés à la gestion du risque pour l’installation
b) Le plan d’entretien définit les mesures d’entretien préventif de l’installation visant à réduire,
voire à supprimer, par des actions mécaniques ou chimiques, le biofilm et les dépôts sur les parois
de l’installation et à éliminer, par des procédés chimiques ou physiques, les légionelles libres dans
l’eau de l’installation en amont des points de pulvérisation. Pour chaque facteur de risque identifié
dans l’AMR, une action est définie pour le gérer. Si le niveau de risque est jugé trop faible pour
entraîner une action, l’exploitant le justifie dans l’AMR.
Constats insp 2022 :
La dernière anlyse méthodique des risques (AMR) date de 2018 et n’a donc pas été mise à jour
selon la périodicité requise. En outre, cette dernière avait identifié plusieurs actions correctives à
réaliser.
Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pu confirmer qu’un plan d’action a été réalisé suite à cette
AMR.
Ce constat a conduit la préfète à mettre en demeure l'exploitant de faire rélaiser une AMR sous 15
jours le 24/10/2022.
Constats : Par courriel du 22/11/2022, L’exploitant a fourni une mise à jour de l’AMR et le rapport
afférent réalisé par un organisme externe compétent sur le sujet, daté du 07/10/2022. Cette AMR
identifiait un certain nombre de facteurs de risques (18) pour lesquels l’exploitant devait mettre
en place un plan d’acions.
15

Ce plan d’actions a été transmis à l’inspection et abordé lors de l’inspection du jour : il est à noter
que de nombreuses actions, dont celles avec le facteur de risque le plus important selon
l'organisme externe ayant réalisé l"analyse méthodique des risques, restent encore à réaliser (par
ex.  formalisation d'un plan d'entretien et de maintenance spécifique au poste de traitement de
l'eau de la TAR 8).
En outre, pour certaines actions, les échéances que s'était fixé l'exploitant pour leur réalisation
sont dépassées, pourtant il n'a pu justifier leur mise en oeuvre effective (mise en place d'un relevé
de consommations de produits, attestation de compatibilité des produits à jour, transmission d'un
bilan année N-1 à la DREAL).
L’exploitant a indiqué que le délai long entre la révision de l’AMR et la mise en place des actions
correctives était dû à une réflexion interne sur le remplacement éventuel de cette TAR.
Par ailleurs, l'exploitant a précisé qu’un certain nombre d’actions avait comme prérequis le curage
des bassins de la STEP, qui n’était pas achevé à la date de l’inspection (un seul bassin curé sur les
deux). Il a indiqué en outre avoir confié l’ensemble de la gestion de la TAR au prestataire chargé de
la réalisation de l’AMR, et qui lui fournit les produits de traitement. Un certain nombre d’actions
sont donc en attente du retour de ce prestataire sur la mise en place de cette prestation globale.
L’absence de mise en place d’action correctives suite à l’analyse méthodique des risques est un
écart aux prescriptions de fonctionnement, passibles de suites administratives et pénales.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de mettre en œuvre les actions identifiées dans les
meilleurs délais, et d'attester de leur réalisation auprès de l’inspection classées dans un délai d’un
mois sans quoi, il sera proposé un arrêté de mise en demeure
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f06
fiche_num: 6
titre: Plan d’entretien
theme: Risques chroniques, Entretien préventif et surveillance de l’installation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. b)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3738
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les plans d'entretien et de surveillance visent à limiter le risque de prolifération et de dispersion
des légionelles via la ou les tours. Ils ont notamment pour objectif de maintenir en permanence la
concentration des Legionella pneumophila dans l'eau du circuit à un niveau inférieur à 1 000 unités
formant colonies par litre d'eau. Ces plans concernent l'ensemble de l'installation, en particulier
toutes les surfaces de l'installation en contact avec l'eau du circuit où pourrait se développer le
biofilm. Ces plans sont mis en œuvre sous la responsabilité de l'exploitant.
Le plan d'entretien définit les mesures d'entretien préventif de l'installation visant à réduire, voire
à supprimer, par des actions mécaniques ou chimiques, le biofilm et les dépôts sur les parois de
l'installation et à éliminer, par des procédés chimiques ou physiques, les légionelles libres dans
l'eau de l'installation en amont des points de pulvérisation.
Pour chaque facteur de risque identifié dans l'AMR, une action est définie pour le gérer. Si le
niveau de risque est jugé trop faible pour entraîner une action, l'exploitant le justifie dans l'AMR.
Une fiche décrivant et justifiant la stratégie de traitement préventif de l'eau du circuit adoptée
par l'exploitant, telle que décrite au point 2 du présent article, est jointe au plan d'entretien.
Le plan de surveillance précise les indicateurs de suivi mis en place pour s'assurer de l'efficacité
16

des mesures, tels que définis au I.1.3 des présentes consignes d'exploitation. Il précise les actions
curatives et correctives immédiates à mettre en œuvre en cas de dérive de chaque indicateur, en
particulier en cas de dérive de la concentration en Legionella pneumophila. La description des
actions curatives et correctives inclut les éventuels produits utilisés et les modalités d'utilisation
telles que les quantités injectées.
Les modalités de mise en œuvre de l'ensemble des mesures prévues dans les plans d'entretien et
de surveillance sont formalisées dans des procédures. En particulier, chacune des situations de
dépassement de concentration en Legionella pneumophila décrite au point II du présent article
fait l'objet d'une procédure particulière.
Les cas d'utilisation saisonnière ou de fonctionnement intermittent sont analysés dans l'AMR et
font l'objet de procédures adaptées dans le plan d'entretien et de surveillance. L'exploitant assure
une gestion continue du risque de prolifération et de dispersion des légionelles à partir du
moment où le circuit est en eau, au même titre qu'une installation fonctionnant en continu. Il
s'assure de l'efficacité des actions préventives mises en œuvre, notamment en regard des objectifs
de concentration en Legionella pneumophila.

constats_body:
Un plan d’entretien a bien été établi par l’exploitant, mais il n’a pas été mis à jour suite à
la dernière analyse méthodique des risques.
L’exploitant a indiqué que cette mise à jour a été confiée au prestataire chargé du suivi de cette
TAR pour lequel un retour est attendu prochainement.
Il est rappelé que l’absence de plan d’entretien en cohérence avec les facteurs de risques
identifiés dans l’AMR est un écart aux prescriptions de fonctionnement, passibles de suites
administratives et pénales.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le plan d’entretien mis à jour dans un
délai d’un mois sans quoi, il sera proposé un arrêté de mise en demeure.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. b)
Thème(s) : Risques chroniques, Entretien préventif et surveillance de l’installation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les plans d'entretien et de surveillance visent à limiter le risque de prolifération et de dispersion
des légionelles via la ou les tours. Ils ont notamment pour objectif de maintenir en permanence la
concentration des Legionella pneumophila dans l'eau du circuit à un niveau inférieur à 1 000 unités
formant colonies par litre d'eau. Ces plans concernent l'ensemble de l'installation, en particulier
toutes les surfaces de l'installation en contact avec l'eau du circuit où pourrait se développer le
biofilm. Ces plans sont mis en œuvre sous la responsabilité de l'exploitant.
Le plan d'entretien définit les mesures d'entretien préventif de l'installation visant à réduire, voire
à supprimer, par des actions mécaniques ou chimiques, le biofilm et les dépôts sur les parois de
l'installation et à éliminer, par des procédés chimiques ou physiques, les légionelles libres dans
l'eau de l'installation en amont des points de pulvérisation.
Pour chaque facteur de risque identifié dans l'AMR, une action est définie pour le gérer. Si le
niveau de risque est jugé trop faible pour entraîner une action, l'exploitant le justifie dans l'AMR.
Une fiche décrivant et justifiant la stratégie de traitement préventif de l'eau du circuit adoptée
par l'exploitant, telle que décrite au point 2 du présent article, est jointe au plan d'entretien.
Le plan de surveillance précise les indicateurs de suivi mis en place pour s'assurer de l'efficacité
16

des mesures, tels que définis au I.1.3 des présentes consignes d'exploitation. Il précise les actions
curatives et correctives immédiates à mettre en œuvre en cas de dérive de chaque indicateur, en
particulier en cas de dérive de la concentration en Legionella pneumophila. La description des
actions curatives et correctives inclut les éventuels produits utilisés et les modalités d'utilisation
telles que les quantités injectées.
Les modalités de mise en œuvre de l'ensemble des mesures prévues dans les plans d'entretien et
de surveillance sont formalisées dans des procédures. En particulier, chacune des situations de
dépassement de concentration en Legionella pneumophila décrite au point II du présent article
fait l'objet d'une procédure particulière.
Les cas d'utilisation saisonnière ou de fonctionnement intermittent sont analysés dans l'AMR et
font l'objet de procédures adaptées dans le plan d'entretien et de surveillance. L'exploitant assure
une gestion continue du risque de prolifération et de dispersion des légionelles à partir du
moment où le circuit est en eau, au même titre qu'une installation fonctionnant en continu. Il
s'assure de l'efficacité des actions préventives mises en œuvre, notamment en regard des objectifs
de concentration en Legionella pneumophila.
Constats : Un plan d’entretien a bien été établi par l’exploitant, mais il n’a pas été mis à jour suite à
la dernière analyse méthodique des risques.
L’exploitant a indiqué que cette mise à jour a été confiée au prestataire chargé du suivi de cette
TAR pour lequel un retour est attendu prochainement.
Il est rappelé que l’absence de plan d’entretien en cohérence avec les facteurs de risques
identifiés dans l’AMR est un écart aux prescriptions de fonctionnement, passibles de suites
administratives et pénales.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le plan d’entretien mis à jour dans un
délai d’un mois sans quoi, il sera proposé un arrêté de mise en demeure.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f07
fiche_num: 7
titre: Plan de surveillance
theme: Risques chroniques, Entretien préventif et surveillance de l’installation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. b)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3750
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
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id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les plans d'entretien et de surveillance visent à limiter le risque de prolifération et de dispersion
des légionelles via la ou les tours. Ils ont notamment pour objectif de maintenir en permanence la
concentration des Legionella pneumophila dans l'eau du circuit à un niveau inférieur à 1 000 unités
formant colonies par litre d'eau. Ces plans concernent l'ensemble de l'installation, en particulier
toutes les surfaces de l'installation en contact avec l'eau du circuit où pourrait se développer le
biofilm. Ces plans sont mis en œuvre sous la responsabilité de l'exploitant.
Le plan d'entretien définit les mesures d'entretien préventif de l'installation visant à réduire, voire
à supprimer, par des actions mécaniques ou chimiques, le biofilm et les dépôts sur les parois de
l'installation et à éliminer, par des procédés chimiques ou physiques, les légionelles libres dans
l'eau de l'installation en amont des points de pulvérisation.
Pour chaque facteur de risque identifié dans l'AMR, une action est définie pour le gérer. Si le
niveau de risque est jugé trop faible pour entraîner une action, l'exploitant le justifie dans l'AMR.
17

Une fiche décrivant et justifiant la stratégie de traitement préventif de l'eau du circuit adoptée
par l'exploitant, telle que décrite au point 2 du présent article, est jointe au plan d'entretien.
Le plan de surveillance précise les indicateurs de suivi mis en place pour s'assurer de l'efficacité
des mesures, tels que définis au I.1.3 des présentes consignes d'exploitation. Il précise les actions
curatives et correctives immédiates à mettre en œuvre en cas de dérive de chaque indicateur, en
particulier en cas de dérive de la concentration en Legionella pneumophila. La description des
actions curatives et correctives inclut les éventuels produits utilisés et les modalités d'utilisation
telles que les quantités injectées.
Les modalités de mise en œuvre de l'ensemble des mesures prévues dans les plans d'entretien et
de surveillance sont formalisées dans des procédures. En particulier, chacune des situations de
dépassement de concentration en Legionella pneumophila décrite au point II du présent article
fait l'objet d'une procédure particulière.
Les cas d'utilisation saisonnière ou de fonctionnement intermittent sont analysés dans l'AMR et
font l'objet de procédures adaptées dans le plan d'entretien et de surveillance. L'exploitant assure
une gestion continue du risque de prolifération et de dispersion des légionelles à partir du
moment où le circuit est en eau, au même titre qu'une installation fonctionnant en continu. Il
s'assure de l'efficacité des actions préventives mises en œuvre, notamment en regard des objectifs
de concentration en Legionella pneumophila.

constats_body:
Un plan de surveillance a bien été établi par l’exploitant, mais il n’a pas été mis à jour
suite à la dernière analyse méthodique des risques.
L’exploitant a indiqué que cette mise à jour a été confiée au prestataire chargé du suivi de cette
TAR pour lequel un retour est attendu prochainement.
Il est rappelé que l’absence de plan de surveillance en cohérence avec les facteurs de risques
identifiés dans l’AMR est un écart aux prescriptions de fonctionnement, passibles de suites
administratives et pénales.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le plan de surveillance mis à jour dans
un délai d’un mois sans quoi, il sera proposé un arrêté de mise en demeure.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. b)
Thème(s) : Risques chroniques, Entretien préventif et surveillance de l’installation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les plans d'entretien et de surveillance visent à limiter le risque de prolifération et de dispersion
des légionelles via la ou les tours. Ils ont notamment pour objectif de maintenir en permanence la
concentration des Legionella pneumophila dans l'eau du circuit à un niveau inférieur à 1 000 unités
formant colonies par litre d'eau. Ces plans concernent l'ensemble de l'installation, en particulier
toutes les surfaces de l'installation en contact avec l'eau du circuit où pourrait se développer le
biofilm. Ces plans sont mis en œuvre sous la responsabilité de l'exploitant.
Le plan d'entretien définit les mesures d'entretien préventif de l'installation visant à réduire, voire
à supprimer, par des actions mécaniques ou chimiques, le biofilm et les dépôts sur les parois de
l'installation et à éliminer, par des procédés chimiques ou physiques, les légionelles libres dans
l'eau de l'installation en amont des points de pulvérisation.
Pour chaque facteur de risque identifié dans l'AMR, une action est définie pour le gérer. Si le
niveau de risque est jugé trop faible pour entraîner une action, l'exploitant le justifie dans l'AMR.
17

Une fiche décrivant et justifiant la stratégie de traitement préventif de l'eau du circuit adoptée
par l'exploitant, telle que décrite au point 2 du présent article, est jointe au plan d'entretien.
Le plan de surveillance précise les indicateurs de suivi mis en place pour s'assurer de l'efficacité
des mesures, tels que définis au I.1.3 des présentes consignes d'exploitation. Il précise les actions
curatives et correctives immédiates à mettre en œuvre en cas de dérive de chaque indicateur, en
particulier en cas de dérive de la concentration en Legionella pneumophila. La description des
actions curatives et correctives inclut les éventuels produits utilisés et les modalités d'utilisation
telles que les quantités injectées.
Les modalités de mise en œuvre de l'ensemble des mesures prévues dans les plans d'entretien et
de surveillance sont formalisées dans des procédures. En particulier, chacune des situations de
dépassement de concentration en Legionella pneumophila décrite au point II du présent article
fait l'objet d'une procédure particulière.
Les cas d'utilisation saisonnière ou de fonctionnement intermittent sont analysés dans l'AMR et
font l'objet de procédures adaptées dans le plan d'entretien et de surveillance. L'exploitant assure
une gestion continue du risque de prolifération et de dispersion des légionelles à partir du
moment où le circuit est en eau, au même titre qu'une installation fonctionnant en continu. Il
s'assure de l'efficacité des actions préventives mises en œuvre, notamment en regard des objectifs
de concentration en Legionella pneumophila.
Constats : Un plan de surveillance a bien été établi par l’exploitant, mais il n’a pas été mis à jour
suite à la dernière analyse méthodique des risques.
L’exploitant a indiqué que cette mise à jour a été confiée au prestataire chargé du suivi de cette
TAR pour lequel un retour est attendu prochainement.
Il est rappelé que l’absence de plan de surveillance en cohérence avec les facteurs de risques
identifiés dans l’AMR est un écart aux prescriptions de fonctionnement, passibles de suites
administratives et pénales.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le plan de surveillance mis à jour dans
un délai d’un mois sans quoi, il sera proposé un arrêté de mise en demeure.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f08
fiche_num: 8
titre: TAR – dispositions d’exploitation – mise en place des procédures
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-I-1b et 3.7-I-1c
deja_controle: Point n°6 de l'inspection du 02/09/2022
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1426
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Procédures en cas de dépassement
Procédures spécifiques :
procédure d’arrêt immédiat
procédure de gestion pendant les phases d’arrêt et de redémarrage
suite à un arrêt de la dispersion d’eau
en cas de fonctionnement intermittent
suite aux différents cas d’arrêt prolongé
autre cas.
18

Une analyse en légionella pneumophila est réalisée au moins 48h et au plus une semaine après
tout redémarrage après un arrêt prolongé.
Constats inspection 2022 :
L’exploitant a fourni lors de la visite le manuel d’exploitation de la TAR et qui mentionne bien les
différentes procédures à suivre.

constats_body:
L’exploitant dispose bien de procédures en cas de dépassement et des procédures
spécifiques applicables à sa tour aéroréfrigérante. Il est à noter que la procédure en cas de
dépassement >100 000 UFC/L n’indique pas la nécessité de réaliser un contrôle par un organisme
extérieur dans un délai de 6 mois. L’exploitant a indiqué qu’il allait corriger ce point.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre la procédure en cas de dépassement
>100 000 UFC/L corrigée dans un délai d’un mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-I-1b et 3.7-I-1c
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Point n°6 de l'inspection du 02/09/2022
Prescription contrôlée :
Procédures en cas de dépassement
Procédures spécifiques :
procédure d’arrêt immédiat
procédure de gestion pendant les phases d’arrêt et de redémarrage
suite à un arrêt de la dispersion d’eau
en cas de fonctionnement intermittent
suite aux différents cas d’arrêt prolongé
autre cas.
18

Une analyse en légionella pneumophila est réalisée au moins 48h et au plus une semaine après
tout redémarrage après un arrêt prolongé.
Constats inspection 2022 :
L’exploitant a fourni lors de la visite le manuel d’exploitation de la TAR et qui mentionne bien les
différentes procédures à suivre.
Constats : L’exploitant dispose bien de procédures en cas de dépassement et des procédures
spécifiques applicables à sa tour aéroréfrigérante. Il est à noter que la procédure en cas de
dépassement >100 000 UFC/L n’indique pas la nécessité de réaliser un contrôle par un organisme
extérieur dans un délai de 6 mois. L’exploitant a indiqué qu’il allait corriger ce point.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre la procédure en cas de dépassement
>100 000 UFC/L corrigée dans un délai d’un mois.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f09
fiche_num: 9
titre: Carnet de suivi
theme: Risques chroniques, Suivi de l’installation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. IV. 2.
deja_controle: Point n°11 de l'inspection du 02/09/2022
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2528
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant reporte toute intervention réalisée sur l'installation dans un carnet de suivi qui
mentionne :
– les volumes d'eau consommés et rejetés mensuellement (mesure ou estimation) ;
– les quantités de produits de traitement préventif et curatif consommées chaque année ;
– les périodes d'utilisation (toute l'année ou saisonnière) et le mode de fonctionnement pendant
ces périodes (intermittent ou continu) ;
– les périodes d'arrêts complet ou partiels ;
– le tableau des dérives constatées pour la concentration en Legionella pneumophila, permettant
le suivi de la mise en œuvre des actions correctives correspondantes ;
– les dérives constatées pour les autres indicateurs de suivi ;
– les actions préventives, curatives et correctives effectuées sur l'installation, notamment les
opérations de vidange, de nettoyage ou de désinfection curatives (dates / nature des opérations /
identification des intervenants / nature et concentration des produits de traitement / conditions
de mise en œuvre) ;
– les vérifications et interventions spécifiques sur les dévésiculeurs ;
– les modifications apportées aux installations.
Constats insp 2022 :
Le carnet de suivi de l’installation n’a pu être consulté, en l’absence de la personne responsable de
ce document.
Il est demandé à l’exploitant de transmettre ce carnet de suivi ou à défaut un extrait de ce dernier
sur l’année 2022 dans un délai de 30 jours

constats_body:
De même que lors de l’inspection du 2 septembre 2022, l’exploitant n’a pas été en
mesure de fournir le carnet de suivi de la TAR lors de l’inspection. Il a cependant confirmé que la
maintenance de la tour aéroréfrigérante était incluse dans la gestion de maintenance assistée par
19

ordinateur (GMAO) mise en place sur le site d’O-I dans son ensemble, avec notamment la
réalisation d’un nettoyage par an. En l’absence de carnet de suivi, il n’a cependant pas pu
confirmer la date de réalisation du dernier nettoyage préventif.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de confirmer la tenue d’un carnet de suivi de
l’exploitation de la TAR dans un délai d’un mois. Il transmettra à l’inspection une extraction de ce
carnet détaillant les dernières opérations réalisées sur cette TAR.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. IV. 2.
Thème(s) : Risques chroniques, Suivi de l’installation
Point de contrôle déjà contrôlé : Point n°11 de l'inspection du 02/09/2022
Prescription contrôlée :
L'exploitant reporte toute intervention réalisée sur l'installation dans un carnet de suivi qui
mentionne :
– les volumes d'eau consommés et rejetés mensuellement (mesure ou estimation) ;
– les quantités de produits de traitement préventif et curatif consommées chaque année ;
– les périodes d'utilisation (toute l'année ou saisonnière) et le mode de fonctionnement pendant
ces périodes (intermittent ou continu) ;
– les périodes d'arrêts complet ou partiels ;
– le tableau des dérives constatées pour la concentration en Legionella pneumophila, permettant
le suivi de la mise en œuvre des actions correctives correspondantes ;
– les dérives constatées pour les autres indicateurs de suivi ;
– les actions préventives, curatives et correctives effectuées sur l'installation, notamment les
opérations de vidange, de nettoyage ou de désinfection curatives (dates / nature des opérations /
identification des intervenants / nature et concentration des produits de traitement / conditions
de mise en œuvre) ;
– les vérifications et interventions spécifiques sur les dévésiculeurs ;
– les modifications apportées aux installations.
Constats insp 2022 :
Le carnet de suivi de l’installation n’a pu être consulté, en l’absence de la personne responsable de
ce document.
Il est demandé à l’exploitant de transmettre ce carnet de suivi ou à défaut un extrait de ce dernier
sur l’année 2022 dans un délai de 30 jours
Constats : De même que lors de l’inspection du 2 septembre 2022, l’exploitant n’a pas été en
mesure de fournir le carnet de suivi de la TAR lors de l’inspection. Il a cependant confirmé que la
maintenance de la tour aéroréfrigérante était incluse dans la gestion de maintenance assistée par
19

ordinateur (GMAO) mise en place sur le site d’O-I dans son ensemble, avec notamment la
réalisation d’un nettoyage par an. En l’absence de carnet de suivi, il n’a cependant pas pu
confirmer la date de réalisation du dernier nettoyage préventif.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de confirmer la tenue d’un carnet de suivi de
l’exploitation de la TAR dans un délai d’un mois. Il transmettra à l’inspection une extraction de ce
carnet détaillant les dernières opérations réalisées sur cette TAR.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f10
fiche_num: 10
titre: TAR – dispositions d’exploitation – Actions en cas de dépassement > 100 000
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-II-1
deja_controle: Point n°10 de l'inspection du 02/09/2022
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1690
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
1. Actions à mener si les résultats provisoires confirmés ou définitifs de l’analyse selon la norme N
NF T90-431 (version 2020) O mettent en évidence une concentration en Legionella pneumophila
supérieure ou égale à 100 000 UFC/L
a) Dès réception de ces résultats, l’exploitant en informe immédiatement l’inspection des
installations classées par télécopie et par courriel avec la mention : " Urgent & important, tour
aérorefrigérante, dépassement du seuil de 100 000 unités formant colonies par litre d’eau ".
En application de la procédure correspondante, il arrête immédiatement la dispersion via la ou les
tours dans des conditions compatibles avec la sécurité du site et de l’outil de production, et met
en œuvre des actions curatives permettant un abattement rapide de la concentration en
Legionella pneumophila dans l’eau, en vue de rétablir une concentration en Legionella
pneumophila inférieure à 1 000 UFC/L. Il procède également à la recherche de la ou des causes de
dérive et à la mise en place d’actions correctives correspondantes, avant toute remise en service
de la dispersion. Les conclusions de cette recherche et la description de ces actions sont tenues à
la disposition de l’inspection des installations classées.

constats_body:
L’exploitant avait bien réalisé ces actions lors des deux dépassements d’août et
septembre 2022 qui étaient supérieurs à 100 000 UFC/L.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-II-1
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Point n°10 de l'inspection du 02/09/2022
Prescription contrôlée :
1. Actions à mener si les résultats provisoires confirmés ou définitifs de l’analyse selon la norme N
NF T90-431 (version 2020) O mettent en évidence une concentration en Legionella pneumophila
supérieure ou égale à 100 000 UFC/L
a) Dès réception de ces résultats, l’exploitant en informe immédiatement l’inspection des
installations classées par télécopie et par courriel avec la mention : " Urgent & important, tour
aérorefrigérante, dépassement du seuil de 100 000 unités formant colonies par litre d’eau ".
En application de la procédure correspondante, il arrête immédiatement la dispersion via la ou les
tours dans des conditions compatibles avec la sécurité du site et de l’outil de production, et met
en œuvre des actions curatives permettant un abattement rapide de la concentration en
Legionella pneumophila dans l’eau, en vue de rétablir une concentration en Legionella
pneumophila inférieure à 1 000 UFC/L. Il procède également à la recherche de la ou des causes de
dérive et à la mise en place d’actions correctives correspondantes, avant toute remise en service
de la dispersion. Les conclusions de cette recherche et la description de ces actions sont tenues à
la disposition de l’inspection des installations classées.
Constats : L’exploitant avait bien réalisé ces actions lors des deux dépassements d’août et
septembre 2022 qui étaient supérieurs à 100 000 UFC/L.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f11
fiche_num: 11
titre: TAR – dispositions d’exploitation – Actions en cas de dépassement > 100 000
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-II-1
deja_controle: Point n°10 de l'inspection du 02/09/2022
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2586
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
b) A l’issue de la mise en place de ces actions curatives et correctives, l’exploitant en vérifie
l’efficacité, en réalisant un nouveau prélèvement pour analyse de la concentration en Legionella
pneumophila selon la norme NF T90-431 (avril 2006). Un délai d’au moins quarante-huit heures et
d’au plus une semaine par rapport à la mise en œuvre de ces actions est respecté ;
c) Dès réception des résultats de ce nouveau prélèvement, ceux-ci sont communiqués à
20

l’inspection des installations classées.

constats_body:
Suite au dépassement du 01/08/2022, un nouveau prélèvement a été réalisé le 16/08 :
les résultats ont montré une conformité des rejets. Suite au dépassement du 05/09/2022, aucune
mesure n’a été communiquée à l’inspection.
La mesure suivante transmise à l’inspection fait état d’un prélèvement réalisé le 03/10/2022, et fait
apparaître une non conformité en raison de la présence de flore interférente.
Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué que la détection du dépassement du 05/09/2022 avait
été confirmée à la réception du résultat définitif le 20/09. Les actions de désinfection ont été
mises en place en suivant, il a été choisi de ne pas avancer le prélèvement périodique prévu début
octobre, qui devait viser à déterminer la pertinence des actions mises en places.
Ce point interroge cependant l’inspection sur deux aspects :
- le délai maximal d’une semaine entre la mise en place des actions par l’exploitant et le
prélèvement a-t-il été respecté ?
- le prélèvement du 3/10 n’ayant pas été conclusif, pourquoi l’exploitant n’a-t-il pas réalisé un
deuxième prélèvement ? (le prélèvement suivant porté à la connaissance de l’inspection date du
03/11/2022)
L’exploitant n’a pu justifier ces éléments lors de l’inspection. Il est rappelé que l’absence de mise
en place de prélèvements suite à un dépassement >100 000 UFC/L constitue un écart aux
prescriptions de fonctionnement.
Observations :
Il est rappelé à l'exploitant que dés réception de résultats, même provisoires, mettant en évidence
une concentration de légionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/l, l'exploitant en
informe immédiatement l'inspection.
Il est demandé à l’exploitant de fournir les explications aux points abordés ci dessus dans un délai
d’un mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-II-1
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Point n°10 de l'inspection du 02/09/2022
Prescription contrôlée :
b) A l’issue de la mise en place de ces actions curatives et correctives, l’exploitant en vérifie
l’efficacité, en réalisant un nouveau prélèvement pour analyse de la concentration en Legionella
pneumophila selon la norme NF T90-431 (avril 2006). Un délai d’au moins quarante-huit heures et
d’au plus une semaine par rapport à la mise en œuvre de ces actions est respecté ;
c) Dès réception des résultats de ce nouveau prélèvement, ceux-ci sont communiqués à
20

l’inspection des installations classées.
Constats : Suite au dépassement du 01/08/2022, un nouveau prélèvement a été réalisé le 16/08 :
les résultats ont montré une conformité des rejets. Suite au dépassement du 05/09/2022, aucune
mesure n’a été communiquée à l’inspection.
La mesure suivante transmise à l’inspection fait état d’un prélèvement réalisé le 03/10/2022, et fait
apparaître une non conformité en raison de la présence de flore interférente.
Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué que la détection du dépassement du 05/09/2022 avait
été confirmée à la réception du résultat définitif le 20/09. Les actions de désinfection ont été
mises en place en suivant, il a été choisi de ne pas avancer le prélèvement périodique prévu début
octobre, qui devait viser à déterminer la pertinence des actions mises en places.
Ce point interroge cependant l’inspection sur deux aspects :
- le délai maximal d’une semaine entre la mise en place des actions par l’exploitant et le
prélèvement a-t-il été respecté ?
- le prélèvement du 3/10 n’ayant pas été conclusif, pourquoi l’exploitant n’a-t-il pas réalisé un
deuxième prélèvement ? (le prélèvement suivant porté à la connaissance de l’inspection date du
03/11/2022)
L’exploitant n’a pu justifier ces éléments lors de l’inspection. Il est rappelé que l’absence de mise
en place de prélèvements suite à un dépassement >100 000 UFC/L constitue un écart aux
prescriptions de fonctionnement.
Observations :
Il est rappelé à l'exploitant que dés réception de résultats, même provisoires, mettant en évidence
une concentration de légionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/l, l'exploitant en
informe immédiatement l'inspection.
Il est demandé à l’exploitant de fournir les explications aux points abordés ci dessus dans un délai
d’un mois.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
21


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f12
fiche_num: 12
titre: TAR – dispositions d’exploitation – Actions en cas de dépassement > 100 000
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-II-1
deja_controle: Point n°10 de l'inspection du 02/09/2022
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1180
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
c) Des prélèvements et analyses en Legionella pneumophila selon la norme N NF T90-431 (version
2020) O sont ensuite effectués tous les quinze jours pendant trois mois ;

constats_body:
L’exploitant a fourni un rapport de prélévement pour chaque chaque mois entre
octobre 2022 et janvier 2023, alors que suite aux dépassements en août et septembre, une mesure
tous les 15 jours devait être mise en place.
L’exploitant a indiqué lors de la visite que cette mesure avait bien été réalisée tous les 15 jours,
mais n’a pu fournir de documents le confirmant.
L’absence de carnet de suivi consultable telle que mentionnée ci dessus n’a pas permis à
l’inspection de confirmer cette affirmation.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de confirmer la mise en place de cette mesure tous
les 15 jours pendant trois mois, et fournir les rapports de mesure correspondants.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-II-1
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Point n°10 de l'inspection du 02/09/2022
Prescription contrôlée :
c) Des prélèvements et analyses en Legionella pneumophila selon la norme N NF T90-431 (version
2020) O sont ensuite effectués tous les quinze jours pendant trois mois ;
Constats : L’exploitant a fourni un rapport de prélévement pour chaque chaque mois entre
octobre 2022 et janvier 2023, alors que suite aux dépassements en août et septembre, une mesure
tous les 15 jours devait être mise en place.
L’exploitant a indiqué lors de la visite que cette mesure avait bien été réalisée tous les 15 jours,
mais n’a pu fournir de documents le confirmant.
L’absence de carnet de suivi consultable telle que mentionnée ci dessus n’a pas permis à
l’inspection de confirmer cette affirmation.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de confirmer la mise en place de cette mesure tous
les 15 jours pendant trois mois, et fournir les rapports de mesure correspondants.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f13
fiche_num: 13
titre: TAR – dispositions d’exploitation – Actions en cas de dépassement > 100 000
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-II-1
deja_controle: Point n°10 de l'inspection du 02/09/2022
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1081
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nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
d) L’AMR, les plans d’entretien et de surveillance sont remis à jour, en prenant en compte le
facteur de risque à l’origine de la dérive et en mettant en œuvre les mesures nécessaires à sa
gestion ;

constats_body:
La mise à jour de l’AMR a bien pris en compte les dépassements d’août et septembre
2022. En l’absence de plan d’entretien et de surveillance mis à jour depuis, ce point n’a pu être
confirmé par l’exploitant. Ce constat est un écart aux prescriptions de fonctionnement passible
de suites administratives et pénales.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre les documents susmentionnés mis à
jour dans un délai d’un mois, et confirmer la prise en compte du ou des facteurs de risque à
l’origine de ces dépassements dans ces documents.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-II-1
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Point n°10 de l'inspection du 02/09/2022
Prescription contrôlée :
d) L’AMR, les plans d’entretien et de surveillance sont remis à jour, en prenant en compte le
facteur de risque à l’origine de la dérive et en mettant en œuvre les mesures nécessaires à sa
gestion ;
Constats : La mise à jour de l’AMR a bien pris en compte les dépassements d’août et septembre
2022. En l’absence de plan d’entretien et de surveillance mis à jour depuis, ce point n’a pu être
confirmé par l’exploitant. Ce constat est un écart aux prescriptions de fonctionnement passible
de suites administratives et pénales.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre les documents susmentionnés mis à
jour dans un délai d’un mois, et confirmer la prise en compte du ou des facteurs de risque à
l’origine de ces dépassements dans ces documents.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f14
fiche_num: 14
titre: TAR – dispositions d’exploitation – Actions en cas de dépassement > 100 000
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-II-1
deja_controle: Point n°10 de l'inspection du 02/09/2022
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2791
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
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nom_complet: O-I France SAS
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nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
e) Un rapport global sur l'incident est transmis à l'inspection des installations classées dans les
22

meilleurs délais et en tout état de cause ne dépassant pas deux mois à compter de la date de
l'incident, c'est-à-dire la date du prélèvement dont le résultat d'analyse présente un dépassement
du seuil de 100 000 UFC/L. Si le dépassement est intervenu dans une situation de cas groupés de
légionelloses telle que décrite au point III du présent article, le délai de transmission du rapport
est ramené à dix jours. Les plans d'entretien, de surveillance et l'analyse méthodique des risques
actualisés sont joints au rapport d'incident ainsi que la fiche de la stratégie de traitement définie
au point I. Le rapport précise et justifie l'ensemble des actions curatives et correctives mises en
œuvre et programmées suite à cet incident ainsi que leur calendrier d'application.
Un exemplaire de ce rapport est annexé au carnet de suivi, tel que défini au point IV des
présentes consignes d’exploitation. Le dépassement est également consigné dans un tableau de
suivi des dérives, joint au carnet de suivi ;
Constats insp 2022 :
Suite au prélévement du 01 août 2022, l’exploitant a informé l’inspection des installations classées
par courriel du 11/08/2022. Il a indiqué qu’il n’avait eu connaissance des résultats de prélévèment
que le 11/08.
Suite à la réception des résultats, la dispersion a été stoppée et l’exploitant a procédé à la vidange,
désinfection et nettoyage de la tour le 12/08. Par ailleurs, le moteur ventilateur de refroidissement
de la tour qui était en panne a été réparé le 11/08.
Suite à ces actions correctives et à une revue des prrocédures afin de confirmer que l’ensemble
des actions permettant de s’assurer de l’absence de rissque de prolifération de légionelles, la TAR
a été redémarrée le 15/08.
Un prélevement réalisé le 16/08 a permis de le confirmer, faisantt apparaître une concentration en
Legionella pneumophila inférieure à 1000 UFC/L.
Ces actions sont donc conformes aux attendus de l’arrêté susemntionné.

constats_body:
Le rapport global d’incident concernant le dépassement d’aout 2022 a bien été
transmis à l’inspection. Le rapport concernant le dépassement du mois de septembre n’a en
revanche pas été transmis. Ce point constitue un écart aux prescriptions de fonctionnement
passible de suites administratives et pénales.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le document susmentionné dans un
délai d’un mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-II-1
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Point n°10 de l'inspection du 02/09/2022
Prescription contrôlée :
e) Un rapport global sur l'incident est transmis à l'inspection des installations classées dans les
22

meilleurs délais et en tout état de cause ne dépassant pas deux mois à compter de la date de
l'incident, c'est-à-dire la date du prélèvement dont le résultat d'analyse présente un dépassement
du seuil de 100 000 UFC/L. Si le dépassement est intervenu dans une situation de cas groupés de
légionelloses telle que décrite au point III du présent article, le délai de transmission du rapport
est ramené à dix jours. Les plans d'entretien, de surveillance et l'analyse méthodique des risques
actualisés sont joints au rapport d'incident ainsi que la fiche de la stratégie de traitement définie
au point I. Le rapport précise et justifie l'ensemble des actions curatives et correctives mises en
œuvre et programmées suite à cet incident ainsi que leur calendrier d'application.
Un exemplaire de ce rapport est annexé au carnet de suivi, tel que défini au point IV des
présentes consignes d’exploitation. Le dépassement est également consigné dans un tableau de
suivi des dérives, joint au carnet de suivi ;
Constats insp 2022 :
Suite au prélévement du 01 août 2022, l’exploitant a informé l’inspection des installations classées
par courriel du 11/08/2022. Il a indiqué qu’il n’avait eu connaissance des résultats de prélévèment
que le 11/08.
Suite à la réception des résultats, la dispersion a été stoppée et l’exploitant a procédé à la vidange,
désinfection et nettoyage de la tour le 12/08. Par ailleurs, le moteur ventilateur de refroidissement
de la tour qui était en panne a été réparé le 11/08.
Suite à ces actions correctives et à une revue des prrocédures afin de confirmer que l’ensemble
des actions permettant de s’assurer de l’absence de rissque de prolifération de légionelles, la TAR
a été redémarrée le 15/08.
Un prélevement réalisé le 16/08 a permis de le confirmer, faisantt apparaître une concentration en
Legionella pneumophila inférieure à 1000 UFC/L.
Ces actions sont donc conformes aux attendus de l’arrêté susemntionné.
Constats : Le rapport global d’incident concernant le dépassement d’aout 2022 a bien été
transmis à l’inspection. Le rapport concernant le dépassement du mois de septembre n’a en
revanche pas été transmis. Ce point constitue un écart aux prescriptions de fonctionnement
passible de suites administratives et pénales.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le document susmentionné dans un
délai d’un mois.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
23


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f15
fiche_num: 15
titre: Présence de Flore interférente
theme: Risques chroniques, Prolifération de légionelles
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 3. a)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1499
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
3. Actions à mener si le dénombrement des Legionella pneumophila selon la norme N NF T90-431
(version 2020) O est rendu impossible par la présence d’une flore interférente
L'exploitant réalise immédiatement un nouveau prélèvement en vue de l'analyse en Legionella
pneumophila selon la norme NF T90 431. Il procède ensuite à la mise en place d'actions curatives,
afin d'assurer une concentration en Legionella pneumophila inférieure à 1 000 UFC/L dans l'eau du
circuit.

constats_body:
Le prélévement du 03/10/2022 fait état de la présence de flore interférente. Or le
prélèvement suivant a été réalisé le 03/11/2022. L’exploitant a explicité que ce point était dû au
délai de réception des résultats. Cela étant, le rapport du laboratoire d’analyse est daté du 14/10,
et la mise en place d’un prélèvement tous les 15 jours suite au dépassement supérieur à 100 000
UFC/L connu en septembre auraient dû permettre un prélèvement dans un délai plus court.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de préciser si un second prélèvement a été effectué
en octobre, et transmettra le rapport d’analyse le cas échéant. A défaut, il justifiera des raisons
ayant entrainé un prélèvement seulement un mois après.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 3. a)
Thème(s) : Risques chroniques, Prolifération de légionelles
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
3. Actions à mener si le dénombrement des Legionella pneumophila selon la norme N NF T90-431
(version 2020) O est rendu impossible par la présence d’une flore interférente
L'exploitant réalise immédiatement un nouveau prélèvement en vue de l'analyse en Legionella
pneumophila selon la norme NF T90 431. Il procède ensuite à la mise en place d'actions curatives,
afin d'assurer une concentration en Legionella pneumophila inférieure à 1 000 UFC/L dans l'eau du
circuit.
Constats : Le prélévement du 03/10/2022 fait état de la présence de flore interférente. Or le
prélèvement suivant a été réalisé le 03/11/2022. L’exploitant a explicité que ce point était dû au
délai de réception des résultats. Cela étant, le rapport du laboratoire d’analyse est daté du 14/10,
et la mise en place d’un prélèvement tous les 15 jours suite au dépassement supérieur à 100 000
UFC/L connu en septembre auraient dû permettre un prélèvement dans un délai plus court.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de préciser si un second prélèvement a été effectué
en octobre, et transmettra le rapport d’analyse le cas échéant. A défaut, il justifiera des raisons
ayant entrainé un prélèvement seulement un mois après.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f16
fiche_num: 16
titre: Présence de Flore interférente
theme: Risques chroniques, Prolifération de légionelles
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 3. b)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 744
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Si le dénombrement des Legionella pneumophila selon la norme NF T90-431 (version 2020) est à
nouveau rendu impossible par la présence d'une flore interférente, l'exploitant procède sous une
semaine à la recherche des causes de présence de flore interférente et à la mise en place d'actions
curatives et correctives.

constats_body:
Le prélèvement réalisé le 03/11, suite à la détection de flore interférente le 03/10, faisait
état d’une situation conforme.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 3. b)
Thème(s) : Risques chroniques, Prolifération de légionelles
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Si le dénombrement des Legionella pneumophila selon la norme NF T90-431 (version 2020) est à
nouveau rendu impossible par la présence d'une flore interférente, l'exploitant procède sous une
semaine à la recherche des causes de présence de flore interférente et à la mise en place d'actions
curatives et correctives.
Constats : Le prélèvement réalisé le 03/11, suite à la détection de flore interférente le 03/10, faisait
état d’une situation conforme.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
24


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f17
fiche_num: 17
titre: TAR – dispositions d’exploitation – Bilans TAR
theme: Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-V
deja_controle: Point n°12 de l'inspection du 02/09/2022
prescription: Bilans N-1 transmis à l’inspection avant le 31 mars de l’année N des analyses mensuelles réalisées
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 635
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’inspection n’a été destinataire d’aucun bilan annuel des analyses réalisées sur la TAR
n°8.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le bilan 2022 de ces analyses dans un
délai d'un mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 3.7-V
Thème(s) : Risques chroniques, Tours aéro réfigérantes
Point de contrôle déjà contrôlé : Point n°12 de l'inspection du 02/09/2022
Prescription contrôlée :
Bilans N-1 transmis à l’inspection avant le 31 mars de l’année N des analyses mensuelles réalisées
Constats : L’inspection n’a été destinataire d’aucun bilan annuel des analyses réalisées sur la TAR
n°8.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le bilan 2022 de ces analyses dans un
délai d'un mois.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f18
fiche_num: 18
titre: Règles d'implantation
theme: Risques chroniques, Dispositions générales
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 2.1. a)
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Les rejets d’air ne sont effectués ni au droit d’une prise d’air ni au droit d’ouvrants.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 681
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les rejets d'air potentiellement chargé d'aérosols ne sont effectués ni au droit d'une prise d'air ni
au droit d'ouvrants. Les points de rejets sont aménagés de façon à éviter l'aspiration de l'air chargé
de gouttelettes dans les conduits de ventilation d'immeubles avoisinants ou les cours intérieures ;

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 2.1. a)
Thème(s) : Risques chroniques, Dispositions générales
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les rejets d'air potentiellement chargé d'aérosols ne sont effectués ni au droit d'une prise d'air ni
au droit d'ouvrants. Les points de rejets sont aménagés de façon à éviter l'aspiration de l'air chargé
de gouttelettes dans les conduits de ventilation d'immeubles avoisinants ou les cours intérieures ;
Constats : Les rejets d’air ne sont effectués ni au droit d’une prise d’air ni au droit d’ouvrants.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f19
fiche_num: 19
titre: Etat du dispositif de limitation des entraînements vésiculaires
theme: Risques chroniques, Conception
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 2.5.2. c)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 865
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.md
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id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
La tour est équipée d'un dispositif de limitation des entraînements vésiculaires en bon état de
fonctionnement constituant un passage obligatoire du flux d'air potentiellement chargé de
vésicules d'eau, immédiatement avant rejet.

constats_body:
La vérification du bon état du dispositif n’a pu être réalisée lors de l’inspection, mais
l’exploitant a indiqué que ce dispositif était entretenu régulièrement.
Observations : Il est demandé à l’exploitant d’attester du bon état de ce dispositif et de son
entretien régulier par la fourniture de tout document probant dans un délai d'un mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 2.5.2. c)
Thème(s) : Risques chroniques, Conception
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La tour est équipée d'un dispositif de limitation des entraînements vésiculaires en bon état de
fonctionnement constituant un passage obligatoire du flux d'air potentiellement chargé de
vésicules d'eau, immédiatement avant rejet.
Constats : La vérification du bon état du dispositif n’a pu être réalisée lors de l’inspection, mais
l’exploitant a indiqué que ce dispositif était entretenu régulièrement.
Observations : Il est demandé à l’exploitant d’attester du bon état de ce dispositif et de son
entretien régulier par la fourniture de tout document probant dans un délai d'un mois.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
25


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f20
fiche_num: 20
titre: Rétention des aires et locaux de stockage
theme: Risques chroniques, Rétention des aires et locaux de stockage
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 2.9.
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1111
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.md
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siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour
l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, A1
(incombustible) et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières
répandues accidentellement. Pour cela, un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout
dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux. Les matières recueillies
sont de préférence récupérées et recyclées, ou en cas d'impossibilité, traitées conformément au
point 5.5 et au titre 7.

constats_body:
Les produits de traitement de la TAR sont stockés au sein du local de la station
d’épuration. L’inspection par sondage du sol de ce local n’a pas mis en lumière d’écart par rapport
aux prescriptions indiquées ci dessus.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 2.9.
Thème(s) : Risques chroniques, Rétention des aires et locaux de stockage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour
l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, A1
(incombustible) et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières
répandues accidentellement. Pour cela, un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout
dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux. Les matières recueillies
sont de préférence récupérées et recyclées, ou en cas d'impossibilité, traitées conformément au
point 5.5 et au titre 7.
Constats : Les produits de traitement de la TAR sont stockés au sein du local de la station
d’épuration. L’inspection par sondage du sol de ce local n’a pas mis en lumière d’écart par rapport
aux prescriptions indiquées ci dessus.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f21
fiche_num: 21
titre: Contrôle de l'accès
theme: Risques chroniques, Contrôle de l’accès
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.2.
deja_controle: Point n°14 de l'inspection du 02/09/2022
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 747
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
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id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre à l'installation et aux locaux
techniques.

constats_body:
Comme constaté lors de l’inspection du 02/09/2022, le site de l’exploitant n’est pas
accessible aux personnes étrangères à l’établissement. Par ailleurs, la zone où se situe la TAR est
elle même protégée par un cordon de sécurité qui en restreint l’accès aux personnes informées sur
les risques liés à cette installation.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.2.
Thème(s) : Risques chroniques, Contrôle de l’accès
Point de contrôle déjà contrôlé : Point n°14 de l'inspection du 02/09/2022
Prescription contrôlée :
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre à l'installation et aux locaux
techniques.
Constats : Comme constaté lors de l’inspection du 02/09/2022, le site de l’exploitant n’est pas
accessible aux personnes étrangères à l’établissement. Par ailleurs, la zone où se situe la TAR est
elle même protégée par un cordon de sécurité qui en restreint l’accès aux personnes informées sur
les risques liés à cette installation.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
26


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f22
fiche_num: 22
titre: EPI
theme: Risques chroniques, Protection des personnels
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 4.2.
deja_controle: Point n°13 de l'inspection du 02/09/2022
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1760
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
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id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant met à disposition des personnels
intervenant à l'intérieur ou à proximité de l'installation, des équipements de protection
individuels (EPI) adaptés ou conformes aux normes en vigueur lorsqu'elles existent (masque pour
aérosols biologiques, gants...), destinés à les protéger contre l'exposition.
Ces équipements sont entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personnel est formé
à l'emploi de ces équipements.
Un panneau, apposé de manière visible, signale l'obligation du port des EPI, masques notamment.
Constat réalisé lors de l’inspection du 2 septembre 2022 : Les EPI à porter sont bien affichés au
niveau de la tour. L’exploitant a indiqué que les personnes amenées à y intervenir disposaient bien
de ces équiepements.

constats_body:
L’inspection a pu vérifier que l’exploitant dispose bien des EPI requis pour le personnel
amené à intervenir sur la TAR, et d’EPI mis à disposition pour les intervenants extérieurs amenés à
intervenir sur cet équipement. L’exploitant n’a pu préciser la validité de ces équipements, mais a
indiqué que leur état avait fait l’objet d’une vérification récente de la part du prestataire
accompagnant l’exploitant sur ces sujets.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de confirmer la validité des EPI utilisés dans un délai
d’un mois, et de transmettre le rapport de vérification du prestataire mentionné lors de
l’inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 4.2.
Thème(s) : Risques chroniques, Protection des personnels
Point de contrôle déjà contrôlé : Point n°13 de l'inspection du 02/09/2022
Prescription contrôlée :
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant met à disposition des personnels
intervenant à l'intérieur ou à proximité de l'installation, des équipements de protection
individuels (EPI) adaptés ou conformes aux normes en vigueur lorsqu'elles existent (masque pour
aérosols biologiques, gants...), destinés à les protéger contre l'exposition.
Ces équipements sont entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personnel est formé
à l'emploi de ces équipements.
Un panneau, apposé de manière visible, signale l'obligation du port des EPI, masques notamment.
Constat réalisé lors de l’inspection du 2 septembre 2022 : Les EPI à porter sont bien affichés au
niveau de la tour. L’exploitant a indiqué que les personnes amenées à y intervenir disposaient bien
de ces équiepements.
Constats : L’inspection a pu vérifier que l’exploitant dispose bien des EPI requis pour le personnel
amené à intervenir sur la TAR, et d’EPI mis à disposition pour les intervenants extérieurs amenés à
intervenir sur cet équipement. L’exploitant n’a pu préciser la validité de ces équipements, mais a
indiqué que leur état avait fait l’objet d’une vérification récente de la part du prestataire
accompagnant l’exploitant sur ces sujets.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de confirmer la validité des EPI utilisés dans un délai
d’un mois, et de transmettre le rapport de vérification du prestataire mentionné lors de
l’inspection.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130_f23
fiche_num: 23
titre: Audit du système de management environnemental
theme: Autre, Système de management environnemental
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3458
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-06-09_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-06-09
identifiant_fichier: Vbbar6pxY6D7HMbIceFk6sLY5PapfC5y
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
reference_reglementaire:
AP Complémentaire du 28/03/2023, article Art 2 de l’APC du
28/03/2023 et 2.1.3 de l’AP du 10/11/2015

prescription:
L’exploitant met en œuvre, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté,
un audit externe détaillé et complet de l’efficience et de la bonne mise en œuvre de son système
de management environnemental, tel que prévu par le point v.D d l’article 2.1.3 de l’arrêté du
10/11/2015 susvisé. Cet audit devra être réalisé par un organisme compétent et distinct à la fois de
celui ou ceux ayant eu la charge de l’élaboration et du suivi du système de management
environnemental du site, et de celui ou ceux réalisant le suivi environnemental du site au titre des
installations classées pour la protection de l’environnement.
Il transmet le compte rendu de cet audit à l’issue de cette échéance.
Dans le cas où cet audit conduit à l’identification d’actions à mettre en œuvre, l’exploitant réalise
un plan d’actions dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Il y
27

détaille les actions mises en œuvre afin de respecter les recommandations formulées par l’audit
conduit, et présente l’échéancier de réalisation de ces actions. Les actions à déployer devront être
associées à un calendrier raisonnable n’excédant pas un délai de 9 mois à compter de la
notification du présent arrêté.
L’ensemble de ces éléments sont portés à la connaissance de l’inspection des installations classées
dès leur réalisation.
Art 2.1.3 de l’AP du 10/11/2015 :
L’exploitant met en place et applique un système de management environnemental (SME)
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
(…)

constats_body:
L’audit a bien été réalisé le 23/03/2023 et a fait l’objet d’un rapport daté du 28/04/2023.
Ce rapport fait état de plusieurs écarts au référentiel qui doit être mis en place par l’exploitant tel
que détaillé dans l’article 2.1.3 de l’AP du 10/11/2015.
En préparation à l’inspection, l’exploitant a transmis le plan d’actions mis en œuvre pour remedier
aux écarts constatés. Il a indiqué qu’il avait défini des actions sur les points N non conformes O de
l’audit mais pas d’actions à ce stade sur les points N sensibles O (PS).
Il est cependant rappelé que certains points N sensibles O peuvent mener à des non conformités
réglementaires.
A titre d’exemple, le point sensible (PS) 4 fait état de l’absence de mise à jour du plan de contrôle
air suite à l’AP du 16/06/2022.
L’exploitant réalise donc une analyse de conformité aujourd’hui obsolète dans son
autosurveillance. De même, le PS 6 fait état d’un défaut de mise en œuvre d’actions, notamment
celles liées au risque incendie pour lesquelles le site a connu des incidents en février dernier et
qu’il pourrait être opportun de prioriser. Le PS19, enfin, fait état d’actions de mise en conformité
réglementaires qui n’ont pas été réalisées malgré des échéances dépassées.
Il est rappelé à l’exploitant que l’ensemble des actions identifiées doivent être mises en œuvre
selon un calendrier raisonnable et dans un délai de 9 mois après la notification de l’arrêté du
28/03/2023.
L’exploitant a confirmé que ce plan d’action faisait l’objet d’un suivi régulier et que les actions
identifiées seraient mises en œuvre dans les délais requis.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 28/03/2023, article Art 2 de l’APC du
28/03/2023 et 2.1.3 de l’AP du 10/11/2015
Thème(s) : Autre, Système de management environnemental
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant met en œuvre, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté,
un audit externe détaillé et complet de l’efficience et de la bonne mise en œuvre de son système
de management environnemental, tel que prévu par le point v.D d l’article 2.1.3 de l’arrêté du
10/11/2015 susvisé. Cet audit devra être réalisé par un organisme compétent et distinct à la fois de
celui ou ceux ayant eu la charge de l’élaboration et du suivi du système de management
environnemental du site, et de celui ou ceux réalisant le suivi environnemental du site au titre des
installations classées pour la protection de l’environnement.
Il transmet le compte rendu de cet audit à l’issue de cette échéance.
Dans le cas où cet audit conduit à l’identification d’actions à mettre en œuvre, l’exploitant réalise
un plan d’actions dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Il y
27

détaille les actions mises en œuvre afin de respecter les recommandations formulées par l’audit
conduit, et présente l’échéancier de réalisation de ces actions. Les actions à déployer devront être
associées à un calendrier raisonnable n’excédant pas un délai de 9 mois à compter de la
notification du présent arrêté.
L’ensemble de ces éléments sont portés à la connaissance de l’inspection des installations classées
dès leur réalisation.
Art 2.1.3 de l’AP du 10/11/2015 :
L’exploitant met en place et applique un système de management environnemental (SME)
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
(…)
Constats : L’audit a bien été réalisé le 23/03/2023 et a fait l’objet d’un rapport daté du 28/04/2023.
Ce rapport fait état de plusieurs écarts au référentiel qui doit être mis en place par l’exploitant tel
que détaillé dans l’article 2.1.3 de l’AP du 10/11/2015.
En préparation à l’inspection, l’exploitant a transmis le plan d’actions mis en œuvre pour remedier
aux écarts constatés. Il a indiqué qu’il avait défini des actions sur les points N non conformes O de
l’audit mais pas d’actions à ce stade sur les points N sensibles O (PS).
Il est cependant rappelé que certains points N sensibles O peuvent mener à des non conformités
réglementaires.
A titre d’exemple, le point sensible (PS) 4 fait état de l’absence de mise à jour du plan de contrôle
air suite à l’AP du 16/06/2022.
L’exploitant réalise donc une analyse de conformité aujourd’hui obsolète dans son
autosurveillance. De même, le PS 6 fait état d’un défaut de mise en œuvre d’actions, notamment
celles liées au risque incendie pour lesquelles le site a connu des incidents en février dernier et
qu’il pourrait être opportun de prioriser. Le PS19, enfin, fait état d’actions de mise en conformité
réglementaires qui n’ont pas été réalisées malgré des échéances dépassées.
Il est rappelé à l’exploitant que l’ensemble des actions identifiées doivent être mises en œuvre
selon un calendrier raisonnable et dans un délai de 9 mois après la notification de l’arrêté du
28/03/2023.
L’exploitant a confirmé que ce plan d’action faisait l’objet d’un suivi régulier et que les actions
identifiées seraient mises en œuvre dans les délais requis.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
28


fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-11-24_33903070200130_f01
fiche_num: 1
titre: Rejets atmosphériques – oxydes d’azote
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphériques
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Liquidation totale d'astreinte
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4495
source_pdf: O-I-France-SAS_5201375_2023-11-24_33903070200130.pdf
source_md: O-I-France-SAS_5201375_2023-11-24_33903070200130.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201375
siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-11-24
identifiant_fichier: tQ8PcnU4OhhxMaHYalEME2BCjoiY5u5M
nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
reference_reglementaire:
AP portant une astreinte administrative du 28/01/2022 articles : 1 et 2 ,
AP de mise en demeure du 13/05/2019 article: 1, AP du 10/11/2015 article : 3.3.3 et APC du
16/06/2022 article 10.

prescription:
Article 1 de l’Arrêté Préfectoral (AP) d’astreinte du 28/01/2022 :
« La société représentée par M. Thibaud GUICHARD, exploitant de l’installation sise sis Route de
BSN à Vayres, est rendue redevable des astreintes liées à l’écart relatif au respect de l’article 3.3.3
de l’arrêté d’autorisation du 10 novembre 2015 repris dans l’arrêté de mise en demeure du 13 mai
2019 susvisé, jusqu’à satisfaction de l’écart réglementaire :
100 euros par jour à partir d’un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent
arrêté à l’exploitant ;
puis 200 euros par jour à partir d’un délai de quatre mois à compter de la date de notification du
présent arrêté à l’exploitant, jusqu’à la remise en conformité. »
Article 2 de l’Arrêté Préfectoral (AP) d’astreinte du 28/01/2022 :
«L’astreinte peut être liquidée complètement ou partiellement par arrêté préfectoral […]. La mise
en conformité de l’installation sera attestée par un rapport de mesure émis par un laboratoire
agrée confirmant le respect des valeurs limites d’émissions pour les oxydes d’azote applicables au
site ».
Article 1 de l’AP de mise en demeure du 13/05/2019 :
La société O-I Manufacturing exploitant les installations décrites dans l’arrêté préfectoral du 10
novembre 2015 sur le territoire de la commune de Vayres est mis en demeure de respecter l’article
3.3.3 de l’arrêté du 10 novembre 2015, dans un délai de 24 mois, à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 3.3.3 de l’AP du 10/11/2015 modifié par l’article 10 de l’APC du 16/06/2022
Paramètre / Concentration (mg/Nm3) / Flux spécifique (kg/tonne de verre fondu)
Nox / 800 / 0,625

constats_body:
Lors  du  contrôle  réalisé  en  juin  2023  par  l’exploitant,  les  systèmes  de  traitement  étaient
indisponibles. Les valeurs mesurées en oxyde d’azote étaient les suivantes :
Conduit
Concentration
Flux
Flux spécifique
1
988 mg/Nm3
13 kg/h
0,876kg/Tonne de Verre Fondu
(TVF)
8/18

2
58,5 mg/Nm3
0,285 kg/h
0,019kg/TVF
 Les  valeurs  limites  en  oxydes  d’azote  (concentration  et  flux  sur  le  conduit  1)  étaient  donc
dépassées lors de ce contrôle.
Lorsque les fumées passent dans l’électrofiltre, ce qui n’était pas le cas lors du contrôle de juin
2023, elles transitent ensuite dans deux conduits de cheminée en sortie de l’électrofiltre, et ne
sont alors plus représentatives des rejets des fours 1 et 2.
Il est précisé en outre que s’agissant d’un fonctionnement sans système de traitement des rejets le
jour du contrôle, les fumées de chaque four ne sont pas passées dans l’électrofiltre et ne se sont
donc pas mélangées. Ainsi, dans ce cas de figure uniquement de by pass du système de traitement
des fumées, le rejet du conduit 1 correspond uniquement aux fumées du four 1, le rejet du conduit
2 à celles du four 2.
En conséquence, étant donné la technologie du four 2 (oxy-combustion), différente de celle du
four 1, ceci permet de constater un respect des valeurs limites en oxydes d’azote provenant du
four 2 malgré l’arrêt des systèmes de traitement.
Lors  du  contrôle  inopiné  réalisé  les  1er  et  2  août  2023  avec  les  systèmes  de  traitements
opérationnels, les valeurs mesurées en oxyde d’azote étaient les suivantes
Conduit
Concentration
Flux
Flux spécifique
1
661 mg/Nm3
7,81 kg/h
0,539 kg/TVF
2
640 mg/Nm3
7,92 kg/h
0,571kg/TVF
En raison des tonnes de verre fondu les jours des mesures (348 tonnes four 1 / 333 tonnes four 2),
le bureau d’études conclut à une conformité des rejets.
L’inspection calcule un flux spécifique de 0,539 kg/TVF sur le conduit 1 et 0,571kg/TVF sur le
conduit 2, pour un flux limite de 0,625 kg/TVF.
Les rejets en oxydes d’azote étaient donc conformes lors de cette mesure.
Une liquidation totale de l’astreinte sera donc proposée au Préfet de Gironde conformément aux
modalités définies dans l’article 2 de l’arrêté d’astreinte du 28/01/2022. Il est à noter qu’une
liquidation partielle a été réalisée jusqu’au 31/10/2022. La période couverte par la liquidation
totale sera donc du 01/11/2022 jusqu’au 02/08/2023 date du retour à la conformité constatée suite
à la mesure réalisée par un laboratoire agréé.

body:
Référence réglementaire : AP portant une astreinte administrative du 28/01/2022 articles : 1 et 2 ,
AP de mise en demeure du 13/05/2019 article: 1, AP du 10/11/2015 article : 3.3.3 et APC du
16/06/2022 article 10.
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Prescription contrôlée :
Article 1 de l’Arrêté Préfectoral (AP) d’astreinte du 28/01/2022 :
« La société représentée par M. Thibaud GUICHARD, exploitant de l’installation sise sis Route de
BSN à Vayres, est rendue redevable des astreintes liées à l’écart relatif au respect de l’article 3.3.3
de l’arrêté d’autorisation du 10 novembre 2015 repris dans l’arrêté de mise en demeure du 13 mai
2019 susvisé, jusqu’à satisfaction de l’écart réglementaire :
100 euros par jour à partir d’un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent
arrêté à l’exploitant ;
puis 200 euros par jour à partir d’un délai de quatre mois à compter de la date de notification du
présent arrêté à l’exploitant, jusqu’à la remise en conformité. »
Article 2 de l’Arrêté Préfectoral (AP) d’astreinte du 28/01/2022 :
«L’astreinte peut être liquidée complètement ou partiellement par arrêté préfectoral […]. La mise
en conformité de l’installation sera attestée par un rapport de mesure émis par un laboratoire
agrée confirmant le respect des valeurs limites d’émissions pour les oxydes d’azote applicables au
site ».
Article 1 de l’AP de mise en demeure du 13/05/2019 :
La société O-I Manufacturing exploitant les installations décrites dans l’arrêté préfectoral du 10
novembre 2015 sur le territoire de la commune de Vayres est mis en demeure de respecter l’article
3.3.3 de l’arrêté du 10 novembre 2015, dans un délai de 24 mois, à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 3.3.3 de l’AP du 10/11/2015 modifié par l’article 10 de l’APC du 16/06/2022
Paramètre / Concentration (mg/Nm3) / Flux spécifique (kg/tonne de verre fondu)
Nox / 800 / 0,625
Constats :
Lors  du  contrôle  réalisé  en  juin  2023  par  l’exploitant,  les  systèmes  de  traitement  étaient
indisponibles. Les valeurs mesurées en oxyde d’azote étaient les suivantes :
Conduit
Concentration
Flux
Flux spécifique
1
988 mg/Nm3
13 kg/h
0,876kg/Tonne de Verre Fondu
(TVF)
8/18

2
58,5 mg/Nm3
0,285 kg/h
0,019kg/TVF
 Les  valeurs  limites  en  oxydes  d’azote  (concentration  et  flux  sur  le  conduit  1)  étaient  donc
dépassées lors de ce contrôle.
Lorsque les fumées passent dans l’électrofiltre, ce qui n’était pas le cas lors du contrôle de juin
2023, elles transitent ensuite dans deux conduits de cheminée en sortie de l’électrofiltre, et ne
sont alors plus représentatives des rejets des fours 1 et 2.
Il est précisé en outre que s’agissant d’un fonctionnement sans système de traitement des rejets le
jour du contrôle, les fumées de chaque four ne sont pas passées dans l’électrofiltre et ne se sont
donc pas mélangées. Ainsi, dans ce cas de figure uniquement de by pass du système de traitement
des fumées, le rejet du conduit 1 correspond uniquement aux fumées du four 1, le rejet du conduit
2 à celles du four 2.
En conséquence, étant donné la technologie du four 2 (oxy-combustion), différente de celle du
four 1, ceci permet de constater un respect des valeurs limites en oxydes d’azote provenant du
four 2 malgré l’arrêt des systèmes de traitement.
Lors  du  contrôle  inopiné  réalisé  les  1er  et  2  août  2023  avec  les  systèmes  de  traitements
opérationnels, les valeurs mesurées en oxyde d’azote étaient les suivantes
Conduit
Concentration
Flux
Flux spécifique
1
661 mg/Nm3
7,81 kg/h
0,539 kg/TVF
2
640 mg/Nm3
7,92 kg/h
0,571kg/TVF
En raison des tonnes de verre fondu les jours des mesures (348 tonnes four 1 / 333 tonnes four 2),
le bureau d’études conclut à une conformité des rejets.
L’inspection calcule un flux spécifique de 0,539 kg/TVF sur le conduit 1 et 0,571kg/TVF sur le
conduit 2, pour un flux limite de 0,625 kg/TVF.
Les rejets en oxydes d’azote étaient donc conformes lors de cette mesure.
Une liquidation totale de l’astreinte sera donc proposée au Préfet de Gironde conformément aux
modalités définies dans l’article 2 de l’arrêté d’astreinte du 28/01/2022. Il est à noter qu’une
liquidation partielle a été réalisée jusqu’au 31/10/2022. La période couverte par la liquidation
totale sera donc du 01/11/2022 jusqu’au 02/08/2023 date du retour à la conformité constatée suite
à la mesure réalisée par un laboratoire agréé.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Liquidation totale d'astreinte

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fiche_num: 2
titre: Rejets atmosphériques – polluants faisant l’objet d’une mise en demeure
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphériques
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Amende Proposition de délais : 0 jour
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4108
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nom_commune: Vayres
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epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
reference_reglementaire:
AP de Mise en Demeure du 27/02/2023, article 1, et Arrêté Préfectoral
du 10/11/2015, article 3.3.2 et 3.3.3  modifiés par les articles 9 et 10 de l’APC du 16/06/2022

prescription:
La société […] est mise en demeure de respecter, aux échéances mentionnées ci-dessous, les
dispositions suivantes applicables à son établissement [...] :
Sous un délai de 1 mois, les articles 3.3.2 et 3.3.3 de l’arrêté du 10/11/2015 susmentionné portant
notamment sur le respect du / des valeurs limites de rejets atmosphériques pour les paramètres
listés ci-dessous :
Débit de rejet ;
9/18

Poussières ;
Monoxyde de carbone
[…]
L’exploitant transmettra à l’inspection les éléments justifiant la mise en conformité. À cet effet,
l’exploitant :
-précise les actions correctives mises en œuvre pour corriger les non-respects en matière de débit
de rejet, de poussières et de monoxyde de carbone ;
- démontre la conformité de ses rejets par la transmission d’un rapport d’autosurveillance mensuel
démontrant la conformité sur les polluants susmentionnés ;
-réalise, après avoir mis en place les actions correctives supra et s’être assuré de leur efficacité, une
mesure des rejets atmosphériques par un organisme tiers compétent. L’exploitant transmet à
réception, le rapport associé.
Article 3.3.2 modifié par l’article 9 de l’APC du 16/06/2022 :
[…]
Conduit / Débit nominal /Vitesse minimale :
1 / 30 000 Nm3/h / 8 m/s
2 / 30 000 Nm3/h / 8 m/s
Article 3.3.3 modifié par l’article 10 de l’APC du 16/06/2022 :  :
Les rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration :
Les  flux  de  polluants  rejetés  dans  l’atmosphère  doivent  être  inférieurs  aux  valeurs  limites
suivantes : [voir tableau complet dans l’arrêté] :
Paramètre / Conduit n°1 et 2 (Concentration mg/Nm3 ) / Flux spécifique (kg/tonne de verre fondu-
TVF) ou flux horaire (kg/h)
Poussières / 20 / 0,06 kg/tonne de verre fondu
Monoxyde de carbone / 100 / 6 kg/h

constats_body:
Le rapport de mesures de juin 2023 fait apparaître les dépassements suivants s’agissant des
paramètres visés dans la mise en demeure du 27/02/2023 :
- concentration et flux en poussières pour les 2 conduits (113 mg/Nm3 pour un flux de 0,103
kg/TVF sur le conduit 1 et 430 mg/Nm3 pour un flux de 0,148 kg/TVF)
Il est à noter que ces dépassements représentent respectivement plus de 5 et plus de 20 fois la
valeur limite en concentration, et plus de 1,5  fois le flux maximal autorisé.
L’exploitant a expliqué que ce dépassement fait suite à l’arrêt de l’électrofiltre lors de la mesure.
Ce point est abordé ci-dessous dans le point de contrôle dédié aux systèmes de traitement des
rejets.
Cela étant, lors de la mesure réalisée les 1er et 2 août 2023, des dépassements des valeurs limites
d’émission  en  concentration  ont  été  constatés  également  sur  ce  paramètre  : Conduit  1  :
concentration de 21,9 mg/Nm3 pour un flux de 0,01 kg/TVF, Conduit 2 : concentration de 41,4
mg/Nm3 pour un flux de 0,03 kg/TVF
Or, lors de cette période, l’electrofiltre était en fonctionnement suite aux réparations effectuées
par l’exploitant.
Il  est  à  noter  que  l’électrofiltre  a  été  stoppé  le  04/08/2023  :  l’exploitant  indique  que  les
problématiques de fonctionnement ont sans doute été rencontrées avant cette date.
En conséquence, les actions mises en œuvre par l’exploitant n’ont pas permis un retour à la
conformité sur ce paramètre qui faisait l’objet d’une mise en demeure.
10/18

Ces faits constituent des écarts passibles de sanctions administratives. L’exploitant a donc tiré un
avantage financier de cette situation, en ne mettant pas en œuvre des actions supplémentaires
de réduction des émissions de ce polluant, et est susceptible d’avoir causé des dommages sur la
santé  ou  l’environnement  suite  à  ces  dépassements.  En  conséquence,  un  projet  d’amende
administrative d’un montant de 5 000 € sera proposé au Préfet de Gironde.

body:
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 27/02/2023, article 1, et Arrêté Préfectoral
du 10/11/2015, article 3.3.2 et 3.3.3  modifiés par les articles 9 et 10 de l’APC du 16/06/2022
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Prescription contrôlée :
La société […] est mise en demeure de respecter, aux échéances mentionnées ci-dessous, les
dispositions suivantes applicables à son établissement [...] :
Sous un délai de 1 mois, les articles 3.3.2 et 3.3.3 de l’arrêté du 10/11/2015 susmentionné portant
notamment sur le respect du / des valeurs limites de rejets atmosphériques pour les paramètres
listés ci-dessous :
Débit de rejet ;
9/18

Poussières ;
Monoxyde de carbone
[…]
L’exploitant transmettra à l’inspection les éléments justifiant la mise en conformité. À cet effet,
l’exploitant :
-précise les actions correctives mises en œuvre pour corriger les non-respects en matière de débit
de rejet, de poussières et de monoxyde de carbone ;
- démontre la conformité de ses rejets par la transmission d’un rapport d’autosurveillance mensuel
démontrant la conformité sur les polluants susmentionnés ;
-réalise, après avoir mis en place les actions correctives supra et s’être assuré de leur efficacité, une
mesure des rejets atmosphériques par un organisme tiers compétent. L’exploitant transmet à
réception, le rapport associé.
Article 3.3.2 modifié par l’article 9 de l’APC du 16/06/2022 :
[…]
Conduit / Débit nominal /Vitesse minimale :
1 / 30 000 Nm3/h / 8 m/s
2 / 30 000 Nm3/h / 8 m/s
Article 3.3.3 modifié par l’article 10 de l’APC du 16/06/2022 :  :
Les rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration :
Les  flux  de  polluants  rejetés  dans  l’atmosphère  doivent  être  inférieurs  aux  valeurs  limites
suivantes : [voir tableau complet dans l’arrêté] :
Paramètre / Conduit n°1 et 2 (Concentration mg/Nm3 ) / Flux spécifique (kg/tonne de verre fondu-
TVF) ou flux horaire (kg/h)
Poussières / 20 / 0,06 kg/tonne de verre fondu
Monoxyde de carbone / 100 / 6 kg/h
Constats :
Le rapport de mesures de juin 2023 fait apparaître les dépassements suivants s’agissant des
paramètres visés dans la mise en demeure du 27/02/2023 :
- concentration et flux en poussières pour les 2 conduits (113 mg/Nm3 pour un flux de 0,103
kg/TVF sur le conduit 1 et 430 mg/Nm3 pour un flux de 0,148 kg/TVF)
Il est à noter que ces dépassements représentent respectivement plus de 5 et plus de 20 fois la
valeur limite en concentration, et plus de 1,5  fois le flux maximal autorisé.
L’exploitant a expliqué que ce dépassement fait suite à l’arrêt de l’électrofiltre lors de la mesure.
Ce point est abordé ci-dessous dans le point de contrôle dédié aux systèmes de traitement des
rejets.
Cela étant, lors de la mesure réalisée les 1er et 2 août 2023, des dépassements des valeurs limites
d’émission  en  concentration  ont  été  constatés  également  sur  ce  paramètre  : Conduit  1  :
concentration de 21,9 mg/Nm3 pour un flux de 0,01 kg/TVF, Conduit 2 : concentration de 41,4
mg/Nm3 pour un flux de 0,03 kg/TVF
Or, lors de cette période, l’electrofiltre était en fonctionnement suite aux réparations effectuées
par l’exploitant.
Il  est  à  noter  que  l’électrofiltre  a  été  stoppé  le  04/08/2023  :  l’exploitant  indique  que  les
problématiques de fonctionnement ont sans doute été rencontrées avant cette date.
En conséquence, les actions mises en œuvre par l’exploitant n’ont pas permis un retour à la
conformité sur ce paramètre qui faisait l’objet d’une mise en demeure.
10/18

Ces faits constituent des écarts passibles de sanctions administratives. L’exploitant a donc tiré un
avantage financier de cette situation, en ne mettant pas en œuvre des actions supplémentaires
de réduction des émissions de ce polluant, et est susceptible d’avoir causé des dommages sur la
santé  ou  l’environnement  suite  à  ces  dépassements.  En  conséquence,  un  projet  d’amende
administrative d’un montant de 5 000 € sera proposé au Préfet de Gironde.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Amende
Proposition de délais : 0 jour

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titre: Rejets atmosphériques – mesures périodiques
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphériques
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 3.3.3 et APC du 16/06/2022, article 10 de l’
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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nom_complet: O-I France SAS
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nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Article 3.3.1 de l’AP du 10/11/2015 modifié par l’article 10 de l’APC du 16/06/2022:
Les  flux  de  polluants  rejetés  dans  l’atmosphère  doivent  être  inférieurs  aux  valeurs  limites
suivantes : [voir tableau complet dans l’arrêté]

constats_body:
Lors des mesures de juin 2023 puis du contrôle inopiné en août 2023, les dépassements suivants
ont été constatés hormis les cas des oxydes d’azote et poussières évoqués ci dessus :
Mesures juin 2023
Polluant
conduit 1
conduit 2
 valeur limite
Chlorure  d’hydrogène
(Hcl)
20,7 mg/Nm3
94,5mg/Nm3
20mg /Nm3
 (As, Co, Ni, Cd, Se, Cr
Σ
VI,  Sb,  Pb,  Cr  III,  Cu,
Mn, V, Sn)
8,87 mg/Nm3
 20,6 mg/Nm3
5mg/Nm3
Composés d’étain :  sur
le conduit 1 pour une
limite à
5,38 mg/Nm3
valeur limite respectée
5 mg/Nm3
Plomb  (Pb)  :  pour  le
conduit  1  et  pour  le
conduit  2  pour  une
limite de
1,96 mg/Nm3
16 mg/Nm3
1 mg/Nm3
COV  sans  phrase  de
risque  R45, 46,  49, 60
et 61
valeur limite respectée
34,6 mg/Nm3
 20 mg/Nm3
Contrôle inopiné du 31/07/2023 au 3/08/2023
Chlorure  d’hydrogène
(Hcl)
36,9mg/Nm3
valeur limite respectée
20mg /Nm3
11/18

S’agissant  des  dépassements  sur  les  différents  métaux  et  COV,  l’exploitant  explique  qu’ils
proviennent de  l’arrêt de l’électrofiltre sur la période considérée.
Ce point est abordé ci dessous au point de contrôle relatif à la disponibilité des systèmes de
traitement des rejets atmosphériques.
S’agissant du dépassement en Chlorure d’hydrogène, que l’exploitant a également connu en 2022,
ce  dernier  explique  qu’il  provient d’un  mauvais  dosage  de  chaux,  qui  est  surdimensionné
aujourd’hui.  Pour  rappel,  cette  chaux  est  introduite  avant  le  passage  des  polluants  dans
l’électrofiltre. Le dimensionnement de l’installation prévu à l’époque est aujourd’hui inadapté, ce
qui  conduit  parfois  à  des  bourrages  de  la  trémie  et  qui  bloque  donc  l’injection  de  chaux,
entraînant les dépassements  suscités.
L’exploitant a indiqué qu’un investissement était prévu sur l‘installation de traitement, avec des
travaux envisagés à fin 2023 / début 2024 sur ce sujet.
En conséquence, l’inspection propose de laisser un délai afin de permettre à l’exploitant de
détailler les travaux réalisés, avant de proposer des suites administratives au Préfet de Gironde
sur ce point.

Observations :
Il est demandé à l’exploitant de transmettre sous un délai d’un mois les informations relatives aux
travaux envisagés sur l’installation de traitement. En l’absence d ‘éléments probants dans les délais
fixés des suites administratives pourront être proposées.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 3.3.3 et APC du 16/06/2022,
article 10 de l’
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Prescription contrôlée :
Article 3.3.1 de l’AP du 10/11/2015 modifié par l’article 10 de l’APC du 16/06/2022:
Les  flux  de  polluants  rejetés  dans  l’atmosphère  doivent  être  inférieurs  aux  valeurs  limites
suivantes : [voir tableau complet dans l’arrêté]
Constats :
Lors des mesures de juin 2023 puis du contrôle inopiné en août 2023, les dépassements suivants
ont été constatés hormis les cas des oxydes d’azote et poussières évoqués ci dessus :
Mesures juin 2023
Polluant
conduit 1
conduit 2
 valeur limite
Chlorure  d’hydrogène
(Hcl)
20,7 mg/Nm3
94,5mg/Nm3
20mg /Nm3
 (As, Co, Ni, Cd, Se, Cr
Σ
VI,  Sb,  Pb,  Cr  III,  Cu,
Mn, V, Sn)
8,87 mg/Nm3
 20,6 mg/Nm3
5mg/Nm3
Composés d’étain :  sur
le conduit 1 pour une
limite à
5,38 mg/Nm3
valeur limite respectée
5 mg/Nm3
Plomb  (Pb)  :  pour  le
conduit  1  et  pour  le
conduit  2  pour  une
limite de
1,96 mg/Nm3
16 mg/Nm3
1 mg/Nm3
COV  sans  phrase  de
risque  R45, 46,  49, 60
et 61
valeur limite respectée
34,6 mg/Nm3
 20 mg/Nm3
Contrôle inopiné du 31/07/2023 au 3/08/2023
Chlorure  d’hydrogène
(Hcl)
36,9mg/Nm3
valeur limite respectée
20mg /Nm3
11/18

S’agissant  des  dépassements  sur  les  différents  métaux  et  COV,  l’exploitant  explique  qu’ils
proviennent de  l’arrêt de l’électrofiltre sur la période considérée.
Ce point est abordé ci dessous au point de contrôle relatif à la disponibilité des systèmes de
traitement des rejets atmosphériques.
S’agissant du dépassement en Chlorure d’hydrogène, que l’exploitant a également connu en 2022,
ce  dernier  explique  qu’il  provient d’un  mauvais  dosage  de  chaux,  qui  est  surdimensionné
aujourd’hui.  Pour  rappel,  cette  chaux  est  introduite  avant  le  passage  des  polluants  dans
l’électrofiltre. Le dimensionnement de l’installation prévu à l’époque est aujourd’hui inadapté, ce
qui  conduit  parfois  à  des  bourrages  de  la  trémie  et  qui  bloque  donc  l’injection  de  chaux,
entraînant les dépassements  suscités.
L’exploitant a indiqué qu’un investissement était prévu sur l‘installation de traitement, avec des
travaux envisagés à fin 2023 / début 2024 sur ce sujet.
En conséquence, l’inspection propose de laisser un délai afin de permettre à l’exploitant de
détailler les travaux réalisés, avant de proposer des suites administratives au Préfet de Gironde
sur ce point.

Observations :
Il est demandé à l’exploitant de transmettre sous un délai d’un mois les informations relatives aux
travaux envisagés sur l’installation de traitement. En l’absence d ‘éléments probants dans les délais
fixés des suites administratives pourront être proposées.
Type de suites proposées : Susceptible de suites

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/tQ8PcnU4OhhxMaHYalEME2BCjoiY5u5M

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fiche_id: O-I-France-SAS_5201375_2023-11-24_33903070200130_f04
fiche_num: 4
titre: Rejets atmosphériques – autosurveillance
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphériques
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 3.3.3, 10.2.1 et 10.3.1
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 6377
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siret: 33903070200130
nom_complet: O-I France SAS
date_inspection: 2023-11-24
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nom_commune: Vayres
code_insee_commune: 33539
epci_nom: CA du Libournais
epci_siren: 200070092
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Article 3.3.1 de l’AP du 10/11/2015 modifié par l’APC du 16/06/2022 :
Les  flux  de  polluants  rejetés  dans  l’atmosphère  doivent  être  inférieurs  aux  valeurs  limites
suivantes : [voir tableau complet dans l’arrêté du 16/06/2022]
Article 10.2.1 de l’AP du 10/11/2015 :
Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par heure
pour les effluents gazeux et pour les effluents liquides au moins une mesure représentative par
jour), les valeurs limites sont considérées comme respectées lorsque les résultats des mesures font
apparaître simultanément que :
- aucune concentration moyenne journalière après soustraction de la valeur de l'intervalle de
confiance (*) indiqué en note (2) ne dépasse la valeur limite fixée par l'arrêté d'autorisation ;
- 90 % de la série des résultats de mesure après soustraction de la valeur de l'intervalle de
confiance (*) indiqué en note (2) ne dépassent pas la valeur limite d'émission et aucun résultat pris
individuellement ne dépasse le double de la valeur limite. Ces 90 % sont comptés sur une base
hebdomadaire pour les effluents aqueux et sur une base de vingt-quatre heures pour les effluents
gazeux.
(2) Concernant les émissions atmosphériques, les intervalles de confiance à 95 % ne dépassent pas
les pourcentages des valeurs limites d'émission : SO2 : 20 % ; NOX : 20 % ; poussières : 30 % ;
carbone organique total : 30 % ; chlorure d'hydrogène : 40 % ; fluorure d'hydrogène : 40 %.(*)
12/18

Cette  soustraction  ne  s'applique  qu'aux  polluants  atmosphériques  suivants  :  SO2,  NOx,
poussières, carbone organique total, HCl et HF.
Article 10.3.1 de l’AP du 10/11/2015 :
L’exploitant suit les résultats des mesures qu’il réalise notamment celles de son programme d’auto
surveillance,  les  analyse  et  les  interprète.  Il  prend  le  cas  échéant  les  actions  correctives
appropriées  lorsque  des  résultats  font  présager  des  risques  ou  inconvénients  pour
l’environnement  ou  d’écart  par  rapport  au  respect  des  valeurs  réglementaires  relatives  aux
émissions de ses installations ou de leurs effets sur l’environnement.

constats_body:
Les données d’autosurveillance transmises par l’exploitant, sur les mois de janvier à octobre 2023,
font apparaître les dépassements détaillés dans le tableau  ci-dessous. Pour chacun d’entre eux,
l’explication fournie par l’exploitant est reprise dans ce tableau quand elle est indiquée dans le
fichier transmis.
Mois
Polluants
Dépassements
Cause précisée
Janvier
Poussières
concentration
journalière dépassée les
3,4,5 janvier
Arrêt  électrofiltre  pour
mise  en  place  de  la
queue de poël
NOx
concentration
journalière dépassée les
3,4,5 janvier
CO
concentration
journalière dépassée les
21, 22 janvier
Pas

d’explication
transmise
Février
Tous polluants
pas de mesures pendant
la

période
d'indisponibilité
indisponibilité

baie
d’analyse  du  14  au  27
février  en  raison  de
l’incident  connu  le  14
février

sur

le
transformateur
électrique du site
Mars
poussières
concentration
journalière dépassée les
29 et 30 mars
arrêt EF pour ouvrir les
gaines four 2
NOX
concentration
journalière  dépassée  le
29 mars
pas  de  Denox  car  EF
arrêté
Avril
poussières
concentration
journalière dépassée les
7 et 8 avril
panne électrofiltre
NOX
concentration
journalière dépassée les
14,15,16 avril
arrêt dénox car trop de
SOx
Mai
Nox
concentration
journalière dépassée les
1 et 2 mai
Arrêt Denox (Sox élevés)
Poussières et NOx
concentration
journalière dépassée les
maintenance EF
13/18

29,30,31 mai
Juin
poussières et NOx
concentration
journalière dépassée du
1 au 30 juin
Concentration  et  flux
mensuels dépassés
maintenance EF
CO
concentration
journalière dépassée les
1,2,3,4, 13, 14,20, 22 juin
Pas

d’explication
transmise
Juillet
poussières et NOx
concentration
journalière dépassée du
1 au 19 juillet
Concentration  et  flux
mensuels dépassés
maintenance EF
Août
Poussières
concentration
journalière dépassée les
3, 4, 5, 6, 7, 24 août
Panne electrofiltre
NOx :
concentration
journalière  dépassée  4,
5, 6, 7, 8 août
CO
concentration
journalière  dépassée  3,
4, 5, 6, 7, 8, 12 ,1 5, 17 ,19,
20, 21, 26 août
concentration
mensuelle dépassée
Pas

d’explication
transmise
Septembre
NOx
concentration
journalière

dépassée
le 14, 25 septembre
panne EF
Co
concentration
journalière  dépassée  le
30 septembre
Pas

d’explication
transmise
Octobre
Poussières
concentration
journalière  dépassée  le
26 octobre
Pas

d’explication
transmise
NOx
concentration
journalière dépassée les
13, 14, 15, 16 ,17, 26, 27
octobre
Flux mensuel dépassé
Arrêt

Denox
température trop froide
(arrêt ligne 14)
 CO
concentration
journalière dépassée les
11, 14, 15 octobre
Pas

d’explication
transmise
S’agissant des différents dépassements en monoxyde de carbone, l’exploitant n’a pas  fourni
d’explications précises. Il a indiqué des difficultés liées à l’arrêt de lignes de production, qui font
varier les températures. Cette problématique a même amené à arrêter ponctuellement le système
de DeNOx car les températures étaient parfois trop froides, et la montée des températures du
four 2, pour compenser cette difficulté, a parfois augmenté les problématiques liées au monoxyde
14/18

de carbone.
En outre, l’inspection note que sur certains jours, les valeurs affichées comme « corrigées » dans le
fichier d'autosurveillance sont supérieures aux valeurs mesurées le même jour. L’exploitant ne
savait pas expliquer ce fait lors de l’inspection.
Par ailleurs, l’inspection a précisé que le respect du flux maximal admissible pour les polluants
surveillés devait se vérifier chaque jour, or les fichiers transmis ne permettent pas de déterminer
ce respect.
Les dépassements listés ci-dessus sont des écarts passibles de suites administratives.
Observations :
Il est demandé à l’exploitant de détailler dans un délai d’un mois les actions correctives réalisées,
notamment au regard des dépassements constatés en monoxyde de carbone. Les dépassements
sur  les  autres  polluants  sont  principalement  causés  par  l’indisponibilité  des  systèmes  de
traitement, abordés dans le point de contrôle ci-dessous du présent rapport.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2015, article 3.3.3, 10.2.1 et 10.3.1
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Prescription contrôlée :
Article 3.3.1 de l’AP du 10/11/2015 modifié par l’APC du 16/06/2022 :
Les  flux  de  polluants  rejetés  dans  l’atmosphère  doivent  être  inférieurs  aux  valeurs  limites
suivantes : [voir tableau complet dans l’arrêté du 16/06/2022]
Article 10.2.1 de l’AP du 10/11/2015 :
Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par heure
pour les effluents gazeux et pour les effluents liquides au moins une mesure représentative par
jour), les valeurs limites sont considérées comme respectées lorsque les résultats des mesures font
apparaître simultanément que :
- aucune concentration moyenne journalière après soustraction de la valeur de l'intervalle de
confiance (*) indiqué en note (2) ne dépasse la valeur limite fixée par l'arrêté d'autorisation ;
- 90 % de la série des résultats de mesure après soustraction de la valeur de l'intervalle de
confiance (*) indiqué en note (2) ne dépassent pas la valeur limite d'émission et aucun résultat pris
individuellement ne dépasse le double de la valeur limite. Ces 90 % sont comptés sur une base
hebdomadaire pour les effluents aqueux et sur une base de vingt-quatre heures pour les effluents
gazeux.
(2) Concernant les émissions atmosphériques, les intervalles de confiance à 95 % ne dépassent pas
les pourcentages des valeurs limites d'émission : SO2 : 20 % ; NOX : 20 % ; poussières : 30 % ;
carbone organique total : 30 % ; chlorure d'hydrogène : 40 % ; fluorure d'hydrogène : 40 %.(*)
12/18

Cette  soustraction  ne  s'applique  qu'aux  polluants  atmosphériques  suivants  :  SO2,  NOx,
poussières, carbone organique total, HCl et HF.
Article 10.3.1 de l’AP du 10/11/2015 :
L’exploitant suit les résultats des mesures qu’il réalise notamment celles de son programme d’auto
surveillance,  les  analyse  et  les  interprète.  Il  prend  le  cas  échéant  les  actions  correctives
appropriées  lorsque  des  résultats  font  présager  des  risques  ou  inconvénients  pour
l’environnement  ou  d’écart  par  rapport  au  respect  des  valeurs  réglementaires  relatives  aux
émissions de ses installations ou de leurs effets sur l’environnement.
Constats :
Les données d’autosurveillance transmises par l’exploitant, sur les mois de janvier à octobre 2023,
font apparaître les dépassements détaillés dans le tableau  ci-dessous. Pour chacun d’entre eux,
l’explication fournie par l’exploitant est reprise dans ce tableau quand elle est indiquée dans le
fichier transmis.
Mois
Polluants
Dépassements
Cause précisée
Janvier
Poussières
concentration
journalière dépassée les
3,4,5 janvier
Arrêt  électrofiltre  pour
mise  en  place  de  la
queue de poël
NOx
concentration
journalière dépassée les
3,4,5 janvier
CO
concentration
journalière dépassée les
21, 22 janvier
Pas

d’explication
transmise
Février
Tous polluants
pas de mesures pendant
la

période
d'indisponibilité
indisponibilité

baie
d’analyse  du  14  au  27
février  en  raison  de
l’incident  connu  le  14
février

sur

le
transformateur
électrique du site
Mars
poussières
concentration
journalière dépassée les
29 et 30 mars
arrêt EF pour ouvrir les
gaines four 2
NOX
concentration
journalière  dépassée  le
29 mars
pas  de  Denox  car  EF
arrêté
Avril
poussières
concentration
journalière dépassée les
7 et 8 avril
panne électrofiltre
NOX
concentration
journalière dépassée les
14,15,16 avril
arrêt dénox car trop de
SOx
Mai
Nox
concentration
journalière dépassée les
1 et 2 mai
Arrêt Denox (Sox élevés)
Poussières et NOx
concentration
journalière dépassée les
maintenance EF
13/18

29,30,31 mai
Juin
poussières et NOx
concentration
journalière dépassée du
1 au 30 juin
Concentration  et  flux
mensuels dépassés
maintenance EF
CO
concentration
journalière dépassée les
1,2,3,4, 13, 14,20, 22 juin
Pas

d’explication
transmise
Juillet
poussières et NOx
concentration
journalière dépassée du
1 au 19 juillet
Concentration  et  flux
mensuels dépassés
maintenance EF
Août
Poussières
concentration
journalière dépassée les
3, 4, 5, 6, 7, 24 août
Panne electrofiltre
NOx :
concentration
journalière  dépassée  4,
5, 6, 7, 8 août
CO
concentration
journalière  dépassée  3,
4, 5, 6, 7, 8, 12 ,1 5, 17 ,19,
20, 21, 26 août
concentration
mensuelle dépassée
Pas

d’explication
transmise
Septembre
NOx
concentration
journalière

dépassée
le 14, 25 septembre
panne EF
Co
concentration
journalière  dépassée  le
30 septembre
Pas

d’explication
transmise
Octobre
Poussières
concentration
journalière  dépassée  le
26 octobre
Pas

d’explication
transmise
NOx
concentration
journalière dépassée les
13, 14, 15, 16 ,17, 26, 27
octobre
Flux mensuel dépassé
Arrêt

Denox
température trop froide
(arrêt ligne 14)
 CO
concentration
journalière dépassée les
11, 14, 15 octobre
Pas

d’explication
transmise
S’agissant des différents dépassements en monoxyde de carbone, l’exploitant n’a pas  fourni
d’explications précises. Il a indiqué des difficultés liées à l’arrêt de lignes de production, qui font
varier les températures. Cette problématique a même amené à arrêter ponctuellement le système
de DeNOx car les températures étaient parfois trop froides, et la montée des températures du
four 2, pour compenser cette difficulté, a parfois augmenté les problématiques liées au monoxyde
14/18

de carbone.
En outre, l’inspection note que sur certains jours, les valeurs affichées comme « corrigées » dans le
fichier d'autosurveillance sont supérieures aux valeurs mesurées le même jour. L’exploitant ne
savait pas expliquer ce fait lors de l’inspection.
Par ailleurs, l’inspection a précisé que le respect du flux maximal admissible pour les polluants
surveillés devait se vérifier chaque jour, or les fichiers transmis ne permettent pas de déterminer
ce respect.
Les dépassements listés ci-dessus sont des écarts passibles de suites administratives.
Observations :
Il est demandé à l’exploitant de détailler dans un délai d’un mois les actions correctives réalisées,
notamment au regard des dépassements constatés en monoxyde de carbone. Les dépassements
sur  les  autres  polluants  sont  principalement  causés  par  l’indisponibilité  des  systèmes  de
traitement, abordés dans le point de contrôle ci-dessous du présent rapport.
Type de suites proposées : Susceptible de suites


