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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-09-23_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Reservoir RA026
theme: Risques accidentels, Soupape
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Voir partie confidentielle
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 774
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-09-23_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-09-23_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-09-23
identifiant_fichier: HF9R1KgpU8afYdxCsxqTJ6xhDvBbSG9m
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Article 1 -  Réglementation applicable
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
EDD générale site version 5/08/2021 :
Voir partie confidentielle

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Soupape
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Article 1 -  Réglementation applicable
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
EDD générale site version 5/08/2021 :
Voir partie confidentielle
Constats : Voir partie confidentielle
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-09-23_32852574600017_f07
fiche_num: 9
titre: MMR 592 – stratégie d’intervention et moyens mobiles des pompiers
theme: Risques accidentels, Test MMR
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Voir partie confidentielle
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 775
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-09-23_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-09-23_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-09-23
identifiant_fichier: HF9R1KgpU8afYdxCsxqTJ6xhDvBbSG9m
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Article 1 -  Réglementation applicable
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
EDD générale site version 5/08/2021 :
Voir partie confidentielle

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Test MMR
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Article 1 -  Réglementation applicable
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
EDD générale site version 5/08/2021 :
Voir partie confidentielle
Constats : Voir partie confidentielle
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-09-23_32852574600017_f08
fiche_num: 10
titre: MMR 595 – groupe motopompe diesel PO030, PO052 et PO080
theme: Risques accidentels, Test MMR
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Voir partie confidentielle
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 764
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-09-23_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-09-23_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-09-23
identifiant_fichier: HF9R1KgpU8afYdxCsxqTJ6xhDvBbSG9m
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Test MMR
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Article 1 -  Réglementation applicable
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
EDD générale site version 5/08/2021 :
Voir partie confidentielle
Constats : Voir partie confidentielle
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-09-23_32852574600017_f09
fiche_num: 11
titre: MMR
theme: Risques accidentels, Liste des MMR
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
constats_body: L'exploitant transmettra le tableau complété et l'EDD mise à jour
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 994
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-09-23_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-09-23_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-09-23
identifiant_fichier: HF9R1KgpU8afYdxCsxqTJ6xhDvBbSG9m
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Article 1 -  Réglementation applicable
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
EDD générale site version 5/08/2021 :
La liste des MMR relatives au stockage styrène (61 et suivantes) comporte beaucoup d’éléments
indiqués comme "à compléter', dans les colonnes "conduite à tenir en cas d’indisponibilité" et
"cinétiques"

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Liste des MMR
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Article 1 -  Réglementation applicable
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
EDD générale site version 5/08/2021 :
La liste des MMR relatives au stockage styrène (61 et suivantes) comporte beaucoup d’éléments
indiqués comme "à compléter', dans les colonnes "conduite à tenir en cas d’indisponibilité" et
"cinétiques"
Constats : L'exploitant transmettra le tableau complété et l'EDD mise à jour
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Plan des réseaux
theme: Actions nationales 2022, Schéma des réseaux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 4.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1896
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-04
identifiant_fichier: HMBgXuObgeXbWjVXRzHjyBgnlVYry02g
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts doivent être établis par l'exploitant,
régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés.
Ils doivent être tenus à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des
services d'incendie et de secours.
Le plan des réseaux de collecte fera apparaître les secteurs collectés, les points de branchement,
regards, avaloirs, décanteurs/séparateurs, postes de relevage, poste de mesures, vannes manuelles
et/ou automatiques...

constats_body:
L’exploitant a fourni à l’inspection trois plans du site (6817, 6818 et 8888) mis à jour le 5 juillet 2022.
Figurent notamment sur ces plans les caniveaux, le canal de collecte des eaux pluviales dénommé
« tiretaine » et le réseau de collecte des effluents dirigés vers la station de traitement.
L'inspection constate que le rejet dans l'Estey Rabey ainsi que les canalisations et ouvrage de
confinement des eaux d'extinction d'incendie ne sont pas représentés sur ces plans. Lestrois plans
présentés ne sont pas complètement exhaustifs et des installations sont absentes du fait du
découpage des plans.
Un écoulement a été constaté en tout point de la tiretaine parcourue de son extrémité Est (origine)
à son extrémité Ouest (exutoire) malgré l'absence de pluie la veille et le jour de la visite.
L’exploitant justifie dans un délai d'un mois l’origine de l’écoulement constaté à l’extrémité Est de
la Tiretaine.
Observations :
L'exploitant met à jour dans un délai d'un mois le plan des réseaux et justifie l'origine de
l'écoulement constaté à l'extrémité Est de la tiretaine.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 4.2
Thème(s) : Actions nationales 2022, Schéma des réseaux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts doivent être établis par l'exploitant,
régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés.
Ils doivent être tenus à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des
services d'incendie et de secours.
Le plan des réseaux de collecte fera apparaître les secteurs collectés, les points de branchement,
regards, avaloirs, décanteurs/séparateurs, postes de relevage, poste de mesures, vannes manuelles
et/ou automatiques...
Constats :
L’exploitant a fourni à l’inspection trois plans du site (6817, 6818 et 8888) mis à jour le 5 juillet 2022.
Figurent notamment sur ces plans les caniveaux, le canal de collecte des eaux pluviales dénommé
« tiretaine » et le réseau de collecte des effluents dirigés vers la station de traitement.
L'inspection constate que le rejet dans l'Estey Rabey ainsi que les canalisations et ouvrage de
confinement des eaux d'extinction d'incendie ne sont pas représentés sur ces plans. Lestrois plans
présentés ne sont pas complètement exhaustifs et des installations sont absentes du fait du
découpage des plans.
Un écoulement a été constaté en tout point de la tiretaine parcourue de son extrémité Est (origine)
à son extrémité Ouest (exutoire) malgré l'absence de pluie la veille et le jour de la visite.
L’exploitant justifie dans un délai d'un mois l’origine de l’écoulement constaté à l’extrémité Est de
la Tiretaine.
Observations :
L'exploitant met à jour dans un délai d'un mois le plan des réseaux et justifie l'origine de
l'écoulement constaté à l'extrémité Est de la tiretaine.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

4

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/HMBgXuObgeXbWjVXRzHjyBgnlVYry02g

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Identification des effluents
theme: Actions nationales 2022, Identification des effluents
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 7.4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 6538
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-04
identifiant_fichier: HMBgXuObgeXbWjVXRzHjyBgnlVYry02g
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'article 7.4 "Identification des effluents" présente un schéma des flux des eaux depuis le
prélèvement par forage jusqu'au rejet. Il précise notamment que les 200 m3 de prélèvement
journalier destinés aux utilités, aux autres unités, au service incendie et au nettoyage sont rejetés
vers la station biologique (200 m3 par jour).
Et article 50 de l'arrêté du 02/02/1998
Sur chaque canalisation de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et
des points de mesure (débit, température, concentration en polluant,...). (extrait)

constats_body:
L’usine est approvisionnée en eau par deux forages dans l’Éocène implantés sur le site et par
Bordeaux Métropole (eaux industrielles). Les besoins en eau de l’usine sont de 1 à 1,1 million de m³
par an dont 70 % environ couverts par la fourniture en eaux industrielles de Bordeaux Métropole.
Les eaux industrielles sont traitées (floculation, filtration à sable, déminéralisation) avant utilisation
dans le process. L’eau est notamment utilisée pour produire de la vapeur nécessaire au process de
fabrication.
L’exploitant a indiqué que les effluents du process (stripping et finition en particulier, U500), les
eaux des tours aéroréfrigérantes, certaines eaux de purges des chaudières et les eaux vannes sont
collectés et dirigés vers une station de traitement interne au site. Cette station traite 1 800 à
2 700 m³ d’effluents par jour en fonction de l’activité sur le site. La canalisation de collecte des
effluents est posée dans le fond de la tiretaine. Une dégradation (fente) de la paroi en béton du
collecteur est constatée lors de la visite. L’exploitant a indiqué que la paroi en béton enrobe un
collecteur en acier qui est en bon état de conservation. Ce collecteur est périodiquement ausculté
au moyen d’une caméra par un prestataire. L’exploitant transmet à l'inspection dans un délai de un
mois le compte rendu du dernier contrôle  du collecteur des effluents à traiter.
Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées sont collectées et dirigées vers un canal (tiretaine)
traversant le site d’Ouest en Est. Ces eaux sont traitées par un déshuileur/débourbeur avant rejet
dans l'Estey Rabay, affluent de la Garonne. L’exploitant a indiqué que la tiretaine collecte
également les condensats, certaines eaux de purge des chaudières, les eaux de lavage et les eaux
utilisées lors des tests incendie.
Ecarts :Les eaux de nettoyage et les eaux utilisées lors des tests incendie ne sont pas traitées par la
station biologique conformément à l’article 7.4 de l’arrêté préfectoral du 04/12/1996.
Ecart : La tiretaine n'est pas équipée d'un point de prélèvement des échantillons, ni de point de
mesure avant le mélange avec le rejet de la station biologique conformément à l'article 50 de
l'arrêté du 02/02/1998.
L'exploitant transmet dans un délai de un mois un plan d'actions pour traiter les eaux de nettoyage
et équiper la tiretaine d'un point de prélèvement d'échantillons et de mesure (débit, température,
concentration en polluant,...) positionné après le débourbeur/déshuileur.Les eaux pluviales
interceptées par les cuvettes de rétention des produits stockés sont vidangées dans la tiretaine
après contrôle visuel de l’opérateur en charge de la manœuvre de la vanne.
Les eaux de lavage et de brumisation des suies de la chaudière au charbon et les eaux de la garde
hydraulique du puits à mâchefer nécessaires à leurs refroidissements transitent par un bac de
décantation avant rejet dans la tiretaine. Sauf démonstration contraire, ce flux ne peut être
considéré comme un rejet d'eau pluviale, l'exploitant caractérise ce flux et justifie l'aptitude de la
station biologique à le traiter ou, dans la négative, le fait évacuer comme un déchet. Cette
caractérisation et cette justification sont transmises dans un délai de un mois à l'inspection. Ce
flux n’est pas clairement identifié dans le schéma des flux de l’article 7.4. L’exploitant met à jour le
schéma des flux de l’article 7.4 pour identifier ce flux et actualiser l’ensemble des débits. Il
transmet à l'inspection dans un délai de un mois le schéma modifié des flux.
6

L’inspection a constaté qu’un point de rejet des eaux de purge lessive le sol avant collecte dans la
tiretaine. L’exploitant évalue la possibilité de rejeter ce point de purge directement dans la
tiretaine. Cette évaluation est transmise à l'inspection dans un délai de un mois.

Plusieurs suintements d’eau par des orifices situés sur les parois latérales de la tiretaine ont été
constatés. Certains de ces orifices sont envahis par la végétation, ainsi que le caniveau sur
plusieurs mètres. L’exploitant a indiqué que la tiretaine draine les eaux de la nappe souterraine peu
profonde, y compris en période estivale, ce qui explique la présence de la végétation. L'exploitant
transmet dans un délai de un mois les plans du réseau de drainage et les éléments de
dimensionnement de ce réseau.
Les éventuelles pollutions des eaux de la tiretaine constatées visuellement par les opérateurs
peuvent être isolées au moyen de pelles-étang réparties sur le linéaire du canal. Les polluants sont
alors pompés et évacués par un prestataire.
L’inspection a constaté la présence d’irisation, de matières flottantes oranges (algues ?) sur un
tronçon de la tiretaine. L’exploitant a indiqué que les irisations sont retenues par les pelles étangs
réparties sur  la tiretaine et que malgré la présence d’un déshuileur/débourbeur avant le rejet final,
il fait évacuer par une société spécialisée les eaux quand elles présentent des irisations.
L’exploitant justifie dans un délai de un mois le traitement des eaux irisées dans la tiretaine et
précise la nature des matières flottantes oranges et les fait évacuer dans une filière autorisée si
nécessaire.
L’exploitant transmet à l’inspection dans un délai de un mois les consignes écrites ou procédures
décrivant la conduite à tenir en cas de constat visuel d’une pollution potentielle des eaux des
rétentions, des eaux de la tiretaine ainsi que les modalités d’entretien de la tiretaine afin de
garantir l’absence de pollution dans ce canal et son étanchéité.
Observations :
L'exploitant transmet à l'inspection, dans les délais fixés, les pièces et justifications demandées
dans la partie "Constats".

body:
5

Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 7.4
Thème(s) : Actions nationales 2022, Identification des effluents
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'article 7.4 "Identification des effluents" présente un schéma des flux des eaux depuis le
prélèvement par forage jusqu'au rejet. Il précise notamment que les 200 m3 de prélèvement
journalier destinés aux utilités, aux autres unités, au service incendie et au nettoyage sont rejetés
vers la station biologique (200 m3 par jour).
Et article 50 de l'arrêté du 02/02/1998
Sur chaque canalisation de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et
des points de mesure (débit, température, concentration en polluant,...). (extrait)
Constats :
L’usine est approvisionnée en eau par deux forages dans l’Éocène implantés sur le site et par
Bordeaux Métropole (eaux industrielles). Les besoins en eau de l’usine sont de 1 à 1,1 million de m³
par an dont 70 % environ couverts par la fourniture en eaux industrielles de Bordeaux Métropole.
Les eaux industrielles sont traitées (floculation, filtration à sable, déminéralisation) avant utilisation
dans le process. L’eau est notamment utilisée pour produire de la vapeur nécessaire au process de
fabrication.
L’exploitant a indiqué que les effluents du process (stripping et finition en particulier, U500), les
eaux des tours aéroréfrigérantes, certaines eaux de purges des chaudières et les eaux vannes sont
collectés et dirigés vers une station de traitement interne au site. Cette station traite 1 800 à
2 700 m³ d’effluents par jour en fonction de l’activité sur le site. La canalisation de collecte des
effluents est posée dans le fond de la tiretaine. Une dégradation (fente) de la paroi en béton du
collecteur est constatée lors de la visite. L’exploitant a indiqué que la paroi en béton enrobe un
collecteur en acier qui est en bon état de conservation. Ce collecteur est périodiquement ausculté
au moyen d’une caméra par un prestataire. L’exploitant transmet à l'inspection dans un délai de un
mois le compte rendu du dernier contrôle  du collecteur des effluents à traiter.
Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées sont collectées et dirigées vers un canal (tiretaine)
traversant le site d’Ouest en Est. Ces eaux sont traitées par un déshuileur/débourbeur avant rejet
dans l'Estey Rabay, affluent de la Garonne. L’exploitant a indiqué que la tiretaine collecte
également les condensats, certaines eaux de purge des chaudières, les eaux de lavage et les eaux
utilisées lors des tests incendie.
Ecarts :Les eaux de nettoyage et les eaux utilisées lors des tests incendie ne sont pas traitées par la
station biologique conformément à l’article 7.4 de l’arrêté préfectoral du 04/12/1996.
Ecart : La tiretaine n'est pas équipée d'un point de prélèvement des échantillons, ni de point de
mesure avant le mélange avec le rejet de la station biologique conformément à l'article 50 de
l'arrêté du 02/02/1998.
L'exploitant transmet dans un délai de un mois un plan d'actions pour traiter les eaux de nettoyage
et équiper la tiretaine d'un point de prélèvement d'échantillons et de mesure (débit, température,
concentration en polluant,...) positionné après le débourbeur/déshuileur.Les eaux pluviales
interceptées par les cuvettes de rétention des produits stockés sont vidangées dans la tiretaine
après contrôle visuel de l’opérateur en charge de la manœuvre de la vanne.
Les eaux de lavage et de brumisation des suies de la chaudière au charbon et les eaux de la garde
hydraulique du puits à mâchefer nécessaires à leurs refroidissements transitent par un bac de
décantation avant rejet dans la tiretaine. Sauf démonstration contraire, ce flux ne peut être
considéré comme un rejet d'eau pluviale, l'exploitant caractérise ce flux et justifie l'aptitude de la
station biologique à le traiter ou, dans la négative, le fait évacuer comme un déchet. Cette
caractérisation et cette justification sont transmises dans un délai de un mois à l'inspection. Ce
flux n’est pas clairement identifié dans le schéma des flux de l’article 7.4. L’exploitant met à jour le
schéma des flux de l’article 7.4 pour identifier ce flux et actualiser l’ensemble des débits. Il
transmet à l'inspection dans un délai de un mois le schéma modifié des flux.
6

L’inspection a constaté qu’un point de rejet des eaux de purge lessive le sol avant collecte dans la
tiretaine. L’exploitant évalue la possibilité de rejeter ce point de purge directement dans la
tiretaine. Cette évaluation est transmise à l'inspection dans un délai de un mois.

Plusieurs suintements d’eau par des orifices situés sur les parois latérales de la tiretaine ont été
constatés. Certains de ces orifices sont envahis par la végétation, ainsi que le caniveau sur
plusieurs mètres. L’exploitant a indiqué que la tiretaine draine les eaux de la nappe souterraine peu
profonde, y compris en période estivale, ce qui explique la présence de la végétation. L'exploitant
transmet dans un délai de un mois les plans du réseau de drainage et les éléments de
dimensionnement de ce réseau.
Les éventuelles pollutions des eaux de la tiretaine constatées visuellement par les opérateurs
peuvent être isolées au moyen de pelles-étang réparties sur le linéaire du canal. Les polluants sont
alors pompés et évacués par un prestataire.
L’inspection a constaté la présence d’irisation, de matières flottantes oranges (algues ?) sur un
tronçon de la tiretaine. L’exploitant a indiqué que les irisations sont retenues par les pelles étangs
réparties sur  la tiretaine et que malgré la présence d’un déshuileur/débourbeur avant le rejet final,
il fait évacuer par une société spécialisée les eaux quand elles présentent des irisations.
L’exploitant justifie dans un délai de un mois le traitement des eaux irisées dans la tiretaine et
précise la nature des matières flottantes oranges et les fait évacuer dans une filière autorisée si
nécessaire.
L’exploitant transmet à l’inspection dans un délai de un mois les consignes écrites ou procédures
décrivant la conduite à tenir en cas de constat visuel d’une pollution potentielle des eaux des
rétentions, des eaux de la tiretaine ainsi que les modalités d’entretien de la tiretaine afin de
garantir l’absence de pollution dans ce canal et son étanchéité.
Observations :
L'exploitant transmet à l'inspection, dans les délais fixés, les pièces et justifications demandées
dans la partie "Constats".
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/HMBgXuObgeXbWjVXRzHjyBgnlVYry02g

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Conception des installations de traitement
theme: Actions nationales 2022, Conception des installations de traitement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 6.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 925
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-04
identifiant_fichier: HMBgXuObgeXbWjVXRzHjyBgnlVYry02g
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les installations de traitement doivent être conçues pour faire face aux variations de débit, de
température ou de composition des effluents à traiter, en particulier à l'occasion du démarrage ou
de l'arrêt des installations.

constats_body:
Les VLE des MES sont dépassées épisodiquement. L’exploitant explique ces dépassements par les
ruissellements lors de certains épisodes pluvieux. Il précise que 20 ha environ sont imperméabilisés
sur le site
Observations :
L’exploitant justifie dans un délai de un mois  le dimensionnement adapté du
déshuileur/débourbeur par lequel transitent les eaux collectées par la tiretaine.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 6.2
Thème(s) : Actions nationales 2022, Conception des installations de traitement
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les installations de traitement doivent être conçues pour faire face aux variations de débit, de
température ou de composition des effluents à traiter, en particulier à l'occasion du démarrage ou
de l'arrêt des installations.
Constats :
Les VLE des MES sont dépassées épisodiquement. L’exploitant explique ces dépassements par les
ruissellements lors de certains épisodes pluvieux. Il précise que 20 ha environ sont imperméabilisés
sur le site
Observations :
L’exploitant justifie dans un délai de un mois  le dimensionnement adapté du
déshuileur/débourbeur par lequel transitent les eaux collectées par la tiretaine.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

7

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/HMBgXuObgeXbWjVXRzHjyBgnlVYry02g

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Conditions de rejet
theme: Actions nationales 2022, Conception et aménagement des ouvrages de rejet
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 9.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1279
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-04
identifiant_fichier: HMBgXuObgeXbWjVXRzHjyBgnlVYry02g
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Le dispositif de rejet des effluents liquides doit être aménagé de manière à réduire autant que
possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet.
Il doit en outre permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur (Estey
Rabey).

constats_body:
Les rejets liquides de l’usine sont acheminés après traitement par un collecteur dont l’exutoire est
l’Estey Rabey, busé, qui longe le boulevard de l’Industrie. L’ouverture d’une trappe de visite de la
buse de l’Estey Rabey a permis de visualiser le raccordement de la buse de sortie de Simorep. Des
écoulements en provenance de l’usine et de l’amont de l’Estey Rabey ont été constatés.
L’aspect des eaux rejetées par l’usine n’est pas perceptible au droit du collecteur de l’Estey Rabey.
Les eaux rejetées par la station de traitement sont incolores et inodores. Les eaux rejetées par la
tiretaine dans le bassin de mélange avec les eaux traitées sont également incolores et inodores

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 9.1
Thème(s) : Actions nationales 2022, Conception et aménagement des ouvrages de rejet
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le dispositif de rejet des effluents liquides doit être aménagé de manière à réduire autant que
possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet.
Il doit en outre permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur (Estey
Rabey).
Constats :
Les rejets liquides de l’usine sont acheminés après traitement par un collecteur dont l’exutoire est
l’Estey Rabey, busé, qui longe le boulevard de l’Industrie. L’ouverture d’une trappe de visite de la
buse de l’Estey Rabey a permis de visualiser le raccordement de la buse de sortie de Simorep. Des
écoulements en provenance de l’usine et de l’amont de l’Estey Rabey ont été constatés.
L’aspect des eaux rejetées par l’usine n’est pas perceptible au droit du collecteur de l’Estey Rabey.
Les eaux rejetées par la station de traitement sont incolores et inodores. Les eaux rejetées par la
tiretaine dans le bassin de mélange avec les eaux traitées sont également incolores et inodores
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

8


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: Conditions de rejet
theme: Actions nationales 2022, Points de prélèvement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 9.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4067
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-04
identifiant_fichier: HMBgXuObgeXbWjVXRzHjyBgnlVYry02g
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les points de prélèvements suivants doivent être aménagés (plan en annexe n°1) :
1) sortie de station d’épuration biologique (avant mélange avec les eaux de refroidissement)
2) ouvrage de rejet général des effluents liquides (après mélange avec les eaux de
refroidissements).
Ces points doivent être implantés dans une section dont les caractéristiques permettent de
réaliser des mesures représentatives (conditions d’écoulement, telles que vitesse, homogénéité…).
Ces points doivent être aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des
intervention en toute sécurité.

constats_body:
Un débitmètre électromagnétique mesure les débits entrants dans la station de traitement des
eaux de process. Les débits sortants de la station de traitement ne sont pas mesurés. Les débits
entrants sont déclarés dans GIDAF pour le point de rejet nommé « sortie station avant mélange ».
Un canal de mesure du débit est aménagé en aval de la confluence des eaux traitées et des eaux
en provenance de la tiretaine. Des travaux ont été effectués en avril 2022 pour corriger la
surestimation des débits constatée lors du contrôle de recalage des 14 et 15 avril 2021.
Les eaux traitées et en provenance de la tiretaine sont mélangées dans un bassin rectangulaire
doté d’un seuil. Les eaux traitées sont rejetées en amont du seuil et les eaux en provenance de la
tiretaine à l’aval du seuil. Le prélèvement des eaux traitées est effectué en amont du seuil et celui
des eaux après mélange (rejet général usine) à l’extrémité du canal de mesure. L’exploitant n’a pas
connaissance, y compris lors d’épisodes pluvieux, de situation où les rejets de la tiretaine auraient
pu se mélanger avec ceux de la station de traitement.
La sonde de température du rejet général usine se situe au niveau du canal acheminant les rejets
vers l’Estey Rabey (milieu récepteur). L’affichage de la température n’est pas disponible à proximité
de la sonde. L’exploitant a précisé que l’affichage est disponible en salle de contrôle.
Les deux échantillonneurs sont équipés d’une enceinte réfrigérée pour la collecte des échantillons.
L’un d’eux affichait une température de 5°, l’affichage n’a pas été constaté pour le second mais le
fonctionnement de la réfrigération a été constaté au toucher.
Les points de prélèvement sont aisément accessibles et permettent des interventions en sécurité.
Les deux points de prélèvement visités ne sont plus positionnés comme sur le plan "Rejet des eaux
dans le milieu naturel" annexé à l'arrêté préfectoral du 04/12/1996.
Les eaux collectées par la tiretaine ne sont pas caractérisées (substances, concentration et flux) par
l'exploitant, indépendemment des rejets de la station de traitement.
Observations :
L'exploitant met à jour le plan "Rejet des eaux dans le milieu naturel" afin d'actualiser l'arrêté
préfectoral et le transmet dans un délai de un mois à l'inspection.
L’exploitant justifie dans un délai de un mois  quela configuration de la zone de mélange (bassin
rectangulaire avec seuil) permet le prélèvement des seules eaux traitées par la station biologique
et que la proximité de la zone de mélange avec le point de prélèvement des eaux mélangées (rejet
général usine) et le point de mesure du débit du rejet général permettent de réaliser des mesures
représentatives (conditions d’écoulement, telles que vitesse, homogénéité…).
L'exploitant transmet dans un délai de un mois un plan d'actions pour installer un dispositif de
10

mesure du débit en continu en sortie de la station biologique car la mesure en amont de la station
n'est pas représentative en permanence des rejets en aval.
Suite à la mise en place du point de prélèvement conformément au point de contrôle n°2,
l'exploitant caractérise dans un délai de six mois les rejets de la seule tiretaine.

body:
9

Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 9.2
Thème(s) : Actions nationales 2022, Points de prélèvement
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les points de prélèvements suivants doivent être aménagés (plan en annexe n°1) :
1) sortie de station d’épuration biologique (avant mélange avec les eaux de refroidissement)
2) ouvrage de rejet général des effluents liquides (après mélange avec les eaux de
refroidissements).
Ces points doivent être implantés dans une section dont les caractéristiques permettent de
réaliser des mesures représentatives (conditions d’écoulement, telles que vitesse, homogénéité…).
Ces points doivent être aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des
intervention en toute sécurité.
Constats :
Un débitmètre électromagnétique mesure les débits entrants dans la station de traitement des
eaux de process. Les débits sortants de la station de traitement ne sont pas mesurés. Les débits
entrants sont déclarés dans GIDAF pour le point de rejet nommé « sortie station avant mélange ».
Un canal de mesure du débit est aménagé en aval de la confluence des eaux traitées et des eaux
en provenance de la tiretaine. Des travaux ont été effectués en avril 2022 pour corriger la
surestimation des débits constatée lors du contrôle de recalage des 14 et 15 avril 2021.
Les eaux traitées et en provenance de la tiretaine sont mélangées dans un bassin rectangulaire
doté d’un seuil. Les eaux traitées sont rejetées en amont du seuil et les eaux en provenance de la
tiretaine à l’aval du seuil. Le prélèvement des eaux traitées est effectué en amont du seuil et celui
des eaux après mélange (rejet général usine) à l’extrémité du canal de mesure. L’exploitant n’a pas
connaissance, y compris lors d’épisodes pluvieux, de situation où les rejets de la tiretaine auraient
pu se mélanger avec ceux de la station de traitement.
La sonde de température du rejet général usine se situe au niveau du canal acheminant les rejets
vers l’Estey Rabey (milieu récepteur). L’affichage de la température n’est pas disponible à proximité
de la sonde. L’exploitant a précisé que l’affichage est disponible en salle de contrôle.
Les deux échantillonneurs sont équipés d’une enceinte réfrigérée pour la collecte des échantillons.
L’un d’eux affichait une température de 5°, l’affichage n’a pas été constaté pour le second mais le
fonctionnement de la réfrigération a été constaté au toucher.
Les points de prélèvement sont aisément accessibles et permettent des interventions en sécurité.
Les deux points de prélèvement visités ne sont plus positionnés comme sur le plan "Rejet des eaux
dans le milieu naturel" annexé à l'arrêté préfectoral du 04/12/1996.
Les eaux collectées par la tiretaine ne sont pas caractérisées (substances, concentration et flux) par
l'exploitant, indépendemment des rejets de la station de traitement.
Observations :
L'exploitant met à jour le plan "Rejet des eaux dans le milieu naturel" afin d'actualiser l'arrêté
préfectoral et le transmet dans un délai de un mois à l'inspection.
L’exploitant justifie dans un délai de un mois  quela configuration de la zone de mélange (bassin
rectangulaire avec seuil) permet le prélèvement des seules eaux traitées par la station biologique
et que la proximité de la zone de mélange avec le point de prélèvement des eaux mélangées (rejet
général usine) et le point de mesure du débit du rejet général permettent de réaliser des mesures
représentatives (conditions d’écoulement, telles que vitesse, homogénéité…).
L'exploitant transmet dans un délai de un mois un plan d'actions pour installer un dispositif de
10

mesure du débit en continu en sortie de la station biologique car la mesure en amont de la station
n'est pas représentative en permanence des rejets en aval.
Suite à la mise en place du point de prélèvement conformément au point de contrôle n°2,
l'exploitant caractérise dans un délai de six mois les rejets de la seule tiretaine.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Autosurveillance - Débit
theme: Actions nationales 2022, Débit
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/05/2011, article 3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2527
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-04
identifiant_fichier: HMBgXuObgeXbWjVXRzHjyBgnlVYry02g
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Le débit maximum journalier en sortie de station biologique (avant mélange) est de 2 700m3.
Le débit journalier du rejet général usine ne doit pas dépasser 3 097m3 (hors eaux pluviales).

constats_body:
Le rejet maximum journalier autorisé en sortie de la station de traitement est respecté sur la
période du 1er septembre 2020 au 31 août 2022 contrôlée. L’exploitant précise que la station traite
entre 1 800 et 2 700 m³ d’effluents par jour.
Le débit journalier du rejet général est mesuré après mélange des eaux provenant de la station de
traitement et de la tiretaine. La tiretaine collecte les eaux pluviales, les condensats, les eaux de
lavage et les eaux des tests incendie.
En juillet 2022, le rejet général usine est en moyenne de 2 600 m³ par jour et celui de la station de
traitement est en moyenne de 1 800 m³ par jour. En l’absence de pluviométrie, l’apport de la
tiretaine est de 800 m³ par jour. L’exploitant explique avoir constaté d’importantes fuites sur le
réseau d’eau maillé (réseau d’eau incendie). Après réparation des fuites, le volume journalier des
rejets de la tiretaine est de 400 m³ environ en septembre 2022.
En février 2022, le rejet général usine est en moyenne de 3 700 m³ par jour et celui de la station de
traitement est de 2 000 m³ par jour. Le rejet maximal journalier de 3 097 m³ est dépassé tous les
jours. L’exploitant explique ces dépassements par la pluviométrie du mois de février 2022.
L’exploitant a précisé que 20 ha environ sont imperméabilisés sur le site et que la saturation en eau
des sols en période hivernale génèrent des volumes conséquents à évacuer via la tiretaine.
L'exploitant ne justifie pas par des éléments concrets que le dépassement du débit journalier
maximal de (3097 m3) du rejet général est liée à des épisodes pluvieux.
Observations :
L’exploitant transmet dans un délai de un mois une évaluation des volumes journaliers d’eaux
rejetées dans la tiretaine (condensats, eaux de lavage, eaux de la zone de la chaudière charbon,
eaux des tests incendie et autres, le cas échéant).
L'exploitant transmet dans un délai de un mois un plan d'actions pour l'installation d'un dispositif
de mesure de la pluviométrie afin de justifier les dépassements du débit journalier maximal du
rejet général usine.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/05/2011, article 3
Thème(s) : Actions nationales 2022, Débit
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le débit maximum journalier en sortie de station biologique (avant mélange) est de 2 700m3.
Le débit journalier du rejet général usine ne doit pas dépasser 3 097m3 (hors eaux pluviales).
Constats :
Le rejet maximum journalier autorisé en sortie de la station de traitement est respecté sur la
période du 1er septembre 2020 au 31 août 2022 contrôlée. L’exploitant précise que la station traite
entre 1 800 et 2 700 m³ d’effluents par jour.
Le débit journalier du rejet général est mesuré après mélange des eaux provenant de la station de
traitement et de la tiretaine. La tiretaine collecte les eaux pluviales, les condensats, les eaux de
lavage et les eaux des tests incendie.
En juillet 2022, le rejet général usine est en moyenne de 2 600 m³ par jour et celui de la station de
traitement est en moyenne de 1 800 m³ par jour. En l’absence de pluviométrie, l’apport de la
tiretaine est de 800 m³ par jour. L’exploitant explique avoir constaté d’importantes fuites sur le
réseau d’eau maillé (réseau d’eau incendie). Après réparation des fuites, le volume journalier des
rejets de la tiretaine est de 400 m³ environ en septembre 2022.
En février 2022, le rejet général usine est en moyenne de 3 700 m³ par jour et celui de la station de
traitement est de 2 000 m³ par jour. Le rejet maximal journalier de 3 097 m³ est dépassé tous les
jours. L’exploitant explique ces dépassements par la pluviométrie du mois de février 2022.
L’exploitant a précisé que 20 ha environ sont imperméabilisés sur le site et que la saturation en eau
des sols en période hivernale génèrent des volumes conséquents à évacuer via la tiretaine.
L'exploitant ne justifie pas par des éléments concrets que le dépassement du débit journalier
maximal de (3097 m3) du rejet général est liée à des épisodes pluvieux.
Observations :
L’exploitant transmet dans un délai de un mois une évaluation des volumes journaliers d’eaux
rejetées dans la tiretaine (condensats, eaux de lavage, eaux de la zone de la chaudière charbon,
eaux des tests incendie et autres, le cas échéant).
L'exploitant transmet dans un délai de un mois un plan d'actions pour l'installation d'un dispositif
de mesure de la pluviométrie afin de justifier les dépassements du débit journalier maximal du
rejet général usine.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

11


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: Autosurveillance - Fréquence de surveillance
theme: Actions nationales 2022, Fréquence de surveillance
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 10.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2183
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-04
identifiant_fichier: HMBgXuObgeXbWjVXRzHjyBgnlVYry02g
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L’exploitant doit mettre en place un programme de surveillance des rejets de ses installations.
Les mesures sont effectuées sous sa responsabilité et à ses frais dans les conditions fixées ci après
pour le rejet n°1 (sortie de station biologique) et le rejet général (1er tableau de l’article 10.1.1) et
pour les effluents issus de l’unité U500 (2ème tableau de l’article 10.1.1).

constats_body:
L’exploitation le 30 août 2022 des déclarations GIDAF sur la période contrôlée
(1er septembre 2020 au 31 août 2022) fait apparaître :
- un respect à 75 % de la fréquence de l’autosurveillance des rejets de la station de traitement,
- un respect à 50 % de la fréquence de l’autosurveillance des métaux dans les rejets après mélange,
- une absence de déclaration dans GIDAF des résultats d’autosurveillance des mois d’avril et juin
2022.
L’exploitant explique suivre la fréquence prescrite dans l’arrêté préfectoral, et au-delà pour
certaines substances. Les analyses annuelles sont effectuées en août et les analyses semestrielles
en juin et octobre. L’exploitant précise avoir déclaré récemment dans GIDAF une partie des
résultats de l’autosurveillance des mois d’avril et juin 2022 en raison d’une transmission tardive des
résultats d’autosurveillance confiée au laboratoire SGS.
Les déclarations ont effectivement été transmises dans GIDAF le 3 octobre 2022. Une exploitation
le 5 octobre 2022 des déclarations GIDAF sur la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2022
fait apparaître un respect global des fréquences d’autosurveillance.
Observations :
L'inspection propose en annexe un programme actualisé d'autosurveillance des rejets liquides,
avec modification de la fréquence de surveillance de certaines substances. L'exploitant se
prononce dans un délai de un mois sur ce programme actualisé. Un arrêté préfectoral
complémentaire reprendra le programme actualisé de surveillance des rejets liquides.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 10.1
Thème(s) : Actions nationales 2022, Fréquence de surveillance
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant doit mettre en place un programme de surveillance des rejets de ses installations.
Les mesures sont effectuées sous sa responsabilité et à ses frais dans les conditions fixées ci après
pour le rejet n°1 (sortie de station biologique) et le rejet général (1er tableau de l’article 10.1.1) et
pour les effluents issus de l’unité U500 (2ème tableau de l’article 10.1.1).
Constats :
L’exploitation le 30 août 2022 des déclarations GIDAF sur la période contrôlée
(1er septembre 2020 au 31 août 2022) fait apparaître :
- un respect à 75 % de la fréquence de l’autosurveillance des rejets de la station de traitement,
- un respect à 50 % de la fréquence de l’autosurveillance des métaux dans les rejets après mélange,
- une absence de déclaration dans GIDAF des résultats d’autosurveillance des mois d’avril et juin
2022.
L’exploitant explique suivre la fréquence prescrite dans l’arrêté préfectoral, et au-delà pour
certaines substances. Les analyses annuelles sont effectuées en août et les analyses semestrielles
en juin et octobre. L’exploitant précise avoir déclaré récemment dans GIDAF une partie des
résultats de l’autosurveillance des mois d’avril et juin 2022 en raison d’une transmission tardive des
résultats d’autosurveillance confiée au laboratoire SGS.
Les déclarations ont effectivement été transmises dans GIDAF le 3 octobre 2022. Une exploitation
le 5 octobre 2022 des déclarations GIDAF sur la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2022
fait apparaître un respect global des fréquences d’autosurveillance.
Observations :
L'inspection propose en annexe un programme actualisé d'autosurveillance des rejets liquides,
avec modification de la fréquence de surveillance de certaines substances. L'exploitant se
prononce dans un délai de un mois sur ce programme actualisé. Un arrêté préfectoral
complémentaire reprendra le programme actualisé de surveillance des rejets liquides.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

12


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017_f08
fiche_num: 8
titre: Autosurveillance - Respect VLE
theme: Actions nationales 2022, Respect VLE
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/05/2011, article 3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4580
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.pdf
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siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-04
identifiant_fichier: HMBgXuObgeXbWjVXRzHjyBgnlVYry02g
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Le rejet cité à l’article 8.1 de l’arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 doit respecter les valeurs
limites supérieures suivantes, compte tenu des effluents traversant la station biologique avant
mélange et après mélange avec les eaux « propres. »

constats_body:
Les VLE des rejets de la station de traitement sont respectées en flux et concentration sur la
période contrôlée (1er août 2020 au 31 juillet 2022).
Les VLE des rejets après mélange (sortie usine) sont globalement respectées en flux et
concentration sur la période contrôlée (1er août 2020 au 31 juillet 2022). Les VLE sont néanmoins
dépassées épisodiquement pour les MES et la DCO. L’exploitant explique ces dépassements par les
ruissellements lors de certains épisodes pluvieux. L’exploitant justifie de la même façon le pic de
flux de Fer rejeté en décembre 2021. L’exploitant effectue ponctuellement un curage de la
tiretaine.
L’exploitant surveille uniquement le Cobalt en sortie de l’unité U500. Il a précisé qu’un courrier de
la DREAL a modifié le plan de surveillance fixé dans l’arrêté du 4 février 1996. L’exploitant transmet
ce courrier à l’inspection dans un délai de un mois.
La température des rejets après mélange a dépassé les 30°C en moyenne sur le mois de juillet 2022
(31,8°C). L’exploitant partage ce constat, il explique ces dépassements inévitables de quelques
degrés en raison des fortes températures et épisodes caniculaires de l’été 2022. L’exploitant a
indiqué que l’installation de l’échangeur de chaleur P40 a permis de récupérer des calories dans les
rejets et ainsi de réduire la température des eaux en entrée de la station de traitement.
Toutes les substances dangereuses prioritaires n’ont pas été recherchées lors de la campagne RSDE
de 2011. Par ailleurs, la directive 2013/39/UE a ajouté huit nouvelles substances dangereuses
prioritaires. Il convient de vérifier si le site est émetteur ou non des substances dangereuses
prioritaires à supprimer suivantes : Diphényléthers bromés, Pentachlorobenzène, Composés du
tributylétain, Hexachlorobenzène, Hexachlorobutadiène, Hexachlorocyclohexane, Tétrachlorure
de carbone, HAP, Dioxines et composés, PFOS, HBCDD, Heptachlore et époxyde d’heptachlore,
Dicofol, Quinoxyfène, Di(2-éthylhexyl)phtalate, Tribuflarine, Anthracène et Endosulfan.
L’exploitant a précisé que ces substances ne sont pas utilisées sur le site et ne doivent pas se
retrouver dans les rejets.
Le Nonylphénol a été détecté lors de la campagne RSDE de 2011. L'exploitant a indiqué que le
nonylphénol avait également été détecté, à des concentration supérieures, dans les eaux
industrielles fournies par Bordeaux Métropole (CUB à l'époque) et dans les eaux captées sur le site.
L'exploitant justifie dans un délai de un mois que les rejets de nonylphénol sont uniquement liés à
la présence de nonylphénol dans les eaux industrielles et eaux de forage et qu'ils ne peuvent être
issus du lessivage des machefers.
Par ailleurs, l’exploitant utilise notamment les substances suivantes : benzène, toluène, xylène,
butadiène, cyclohexane, metylcyclohexane, styrène. Aucune surveillance de ces substances dans
les rejets aqueux n'est prescrite par arrêté préfectoral. L’exploitant a précisé que le butadiène est
un gaz liquéfié qui ne se solubilise pas dans l’eau.
Enfin, l’exploitant a précisé que la VLE des MES n’a pas été modifiée dans GIDAF, ni dans un arrêté
préfectoral  conformément au courrier DREAL du 09/09/2016, référence AdM-UT33-EI-16-859,
fixant une VLE à 42 mg/l pour les rejets en sortie d’usine.
Observations :
L'inspection propose en annexe un programme actualisé d'autosurveillance des rejets liquides
(paramètres et VLE). L'exploitant se prononce dans un délai de un mois sur ce programme
14

actualisé. Un arrêté préfectoral complémentaire reprendra le programme actualisé de surveillance
des rejets liquides.
L'exploitant effectue des prélèvements à fréquence trimestrielle des rejets avant et après mélange,
sur une période de un an (4 prélèvements), et analyse la concentration des substances
dangereuses prioritaires non recherchées lors de la campagne RSDE et celle des substances
utilisées dans le process.La liste des substances figurent en annexe.
L'exploitant transmet à l'inspection, dans les délais fixés, les pièces et justifications demandées
dans la partie "Constats".

body:
13

Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/05/2011, article 3
Thème(s) : Actions nationales 2022, Respect VLE
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le rejet cité à l’article 8.1 de l’arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 doit respecter les valeurs
limites supérieures suivantes, compte tenu des effluents traversant la station biologique avant
mélange et après mélange avec les eaux « propres. »
Constats :
Les VLE des rejets de la station de traitement sont respectées en flux et concentration sur la
période contrôlée (1er août 2020 au 31 juillet 2022).
Les VLE des rejets après mélange (sortie usine) sont globalement respectées en flux et
concentration sur la période contrôlée (1er août 2020 au 31 juillet 2022). Les VLE sont néanmoins
dépassées épisodiquement pour les MES et la DCO. L’exploitant explique ces dépassements par les
ruissellements lors de certains épisodes pluvieux. L’exploitant justifie de la même façon le pic de
flux de Fer rejeté en décembre 2021. L’exploitant effectue ponctuellement un curage de la
tiretaine.
L’exploitant surveille uniquement le Cobalt en sortie de l’unité U500. Il a précisé qu’un courrier de
la DREAL a modifié le plan de surveillance fixé dans l’arrêté du 4 février 1996. L’exploitant transmet
ce courrier à l’inspection dans un délai de un mois.
La température des rejets après mélange a dépassé les 30°C en moyenne sur le mois de juillet 2022
(31,8°C). L’exploitant partage ce constat, il explique ces dépassements inévitables de quelques
degrés en raison des fortes températures et épisodes caniculaires de l’été 2022. L’exploitant a
indiqué que l’installation de l’échangeur de chaleur P40 a permis de récupérer des calories dans les
rejets et ainsi de réduire la température des eaux en entrée de la station de traitement.
Toutes les substances dangereuses prioritaires n’ont pas été recherchées lors de la campagne RSDE
de 2011. Par ailleurs, la directive 2013/39/UE a ajouté huit nouvelles substances dangereuses
prioritaires. Il convient de vérifier si le site est émetteur ou non des substances dangereuses
prioritaires à supprimer suivantes : Diphényléthers bromés, Pentachlorobenzène, Composés du
tributylétain, Hexachlorobenzène, Hexachlorobutadiène, Hexachlorocyclohexane, Tétrachlorure
de carbone, HAP, Dioxines et composés, PFOS, HBCDD, Heptachlore et époxyde d’heptachlore,
Dicofol, Quinoxyfène, Di(2-éthylhexyl)phtalate, Tribuflarine, Anthracène et Endosulfan.
L’exploitant a précisé que ces substances ne sont pas utilisées sur le site et ne doivent pas se
retrouver dans les rejets.
Le Nonylphénol a été détecté lors de la campagne RSDE de 2011. L'exploitant a indiqué que le
nonylphénol avait également été détecté, à des concentration supérieures, dans les eaux
industrielles fournies par Bordeaux Métropole (CUB à l'époque) et dans les eaux captées sur le site.
L'exploitant justifie dans un délai de un mois que les rejets de nonylphénol sont uniquement liés à
la présence de nonylphénol dans les eaux industrielles et eaux de forage et qu'ils ne peuvent être
issus du lessivage des machefers.
Par ailleurs, l’exploitant utilise notamment les substances suivantes : benzène, toluène, xylène,
butadiène, cyclohexane, metylcyclohexane, styrène. Aucune surveillance de ces substances dans
les rejets aqueux n'est prescrite par arrêté préfectoral. L’exploitant a précisé que le butadiène est
un gaz liquéfié qui ne se solubilise pas dans l’eau.
Enfin, l’exploitant a précisé que la VLE des MES n’a pas été modifiée dans GIDAF, ni dans un arrêté
préfectoral  conformément au courrier DREAL du 09/09/2016, référence AdM-UT33-EI-16-859,
fixant une VLE à 42 mg/l pour les rejets en sortie d’usine.
Observations :
L'inspection propose en annexe un programme actualisé d'autosurveillance des rejets liquides
(paramètres et VLE). L'exploitant se prononce dans un délai de un mois sur ce programme
14

actualisé. Un arrêté préfectoral complémentaire reprendra le programme actualisé de surveillance
des rejets liquides.
L'exploitant effectue des prélèvements à fréquence trimestrielle des rejets avant et après mélange,
sur une période de un an (4 prélèvements), et analyse la concentration des substances
dangereuses prioritaires non recherchées lors de la campagne RSDE et celle des substances
utilisées dans le process.La liste des substances figurent en annexe.
L'exploitant transmet à l'inspection, dans les délais fixés, les pièces et justifications demandées
dans la partie "Constats".
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017_f09
fiche_num: 9
titre: Autosurveillance - Dépassements et actions correctives
theme: Actions nationales 2022, Dépassements et actions correctives
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 10.4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1036
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-04
identifiant_fichier: HMBgXuObgeXbWjVXRzHjyBgnlVYry02g
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les résultats de l’autosurveillance doivent être accompagnés en tant que de besoin de
commentaires sur les causes de dépassement constatés ainsi que sur les actions correctives mises
en œuvre ou envisagées.

constats_body:
Les dépassements de VLE concernent essentiellement le débit journalier des rejets après mélange
(sortie usine) ainsi que la DCO et les MES en flux.
L’exploitant a justifié que ces dépassements sont causés par les volumes importants d’eaux
pluviales rejetés lors des épisodes de pluie les plus marquées. L’exploitant n’a pas de solution à
proposer pour prévenir ces dépassements. Il rappelle que plus de 20 ha sont imperméabilisés, que
la nappe d’eau est très peu profonde et que les sols sont rapidement gorgés d’eau en hiver.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 10.4
Thème(s) : Actions nationales 2022, Dépassements et actions correctives
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les résultats de l’autosurveillance doivent être accompagnés en tant que de besoin de
commentaires sur les causes de dépassement constatés ainsi que sur les actions correctives mises
en œuvre ou envisagées.
Constats :
Les dépassements de VLE concernent essentiellement le débit journalier des rejets après mélange
(sortie usine) ainsi que la DCO et les MES en flux.
L’exploitant a justifié que ces dépassements sont causés par les volumes importants d’eaux
pluviales rejetés lors des épisodes de pluie les plus marquées. L’exploitant n’a pas de solution à
proposer pour prévenir ces dépassements. Il rappelle que plus de 20 ha sont imperméabilisés, que
la nappe d’eau est très peu profonde et que les sols sont rapidement gorgés d’eau en hiver.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

15


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017_f10
fiche_num: 10
titre: Autosurveillance - Transmission GIDAF
theme: Actions nationales 2022, Transmission GIDAF
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1693
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-04
identifiant_fichier: HMBgXuObgeXbWjVXRzHjyBgnlVYry02g
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Sauf impossibilité technique, les résultats de la surveillance des émissions réalisée conformément
aux prescriptions édictées par les arrêtés pris en application des articles L. 512-3, L. 512-5, L. 512-7
et L. 512-10 du code de l'environnement sont transmis par voie électronique sur le site de
télédéclaration du ministère en charge des installations classées prévu à cet effet. La
télédéclaration est effectuée dans les délais prescrits dans lesdits arrêtés dès lors que lesdites
prescriptions imposent une transmission de ces résultats à l'inspection des installations classées ou
au préfet.

constats_body:
Les résultats de l’autosurveillance sont déclarés tous les mois pour la période du 1er janvier 2020
au 31 décembre 2021.
Pour l’année 2022, les déclarations des mois d’avril et juin n’ont pas été effectuées (au 31/08/2022).
L’exploitant a indiqué que les déclarations des mois d'avril et de juin ont été faites très récemment.
Il a expliqué ce retard en raison des difficultés organisationnelles que rencontre le laboratoire SGS
pour transmettre ces résultats dans les délais contractuels. Les déclarations d'avril et juin ont
effectivement été transmises dans GIDAF le 3 octobre 2022.
Observations :
L’exploitant transmet dans un délai de un mois la justification des retards de déclaration dans
GIDAF des résultats de l’autosurveillance des mois d’avril et juin, notamment les échanges écrits
avec SGS.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Thème(s) : Actions nationales 2022, Transmission GIDAF
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Sauf impossibilité technique, les résultats de la surveillance des émissions réalisée conformément
aux prescriptions édictées par les arrêtés pris en application des articles L. 512-3, L. 512-5, L. 512-7
et L. 512-10 du code de l'environnement sont transmis par voie électronique sur le site de
télédéclaration du ministère en charge des installations classées prévu à cet effet. La
télédéclaration est effectuée dans les délais prescrits dans lesdits arrêtés dès lors que lesdites
prescriptions imposent une transmission de ces résultats à l'inspection des installations classées ou
au préfet.
Constats :
Les résultats de l’autosurveillance sont déclarés tous les mois pour la période du 1er janvier 2020
au 31 décembre 2021.
Pour l’année 2022, les déclarations des mois d’avril et juin n’ont pas été effectuées (au 31/08/2022).
L’exploitant a indiqué que les déclarations des mois d'avril et de juin ont été faites très récemment.
Il a expliqué ce retard en raison des difficultés organisationnelles que rencontre le laboratoire SGS
pour transmettre ces résultats dans les délais contractuels. Les déclarations d'avril et juin ont
effectivement été transmises dans GIDAF le 3 octobre 2022.
Observations :
L’exploitant transmet dans un délai de un mois la justification des retards de déclaration dans
GIDAF des résultats de l’autosurveillance des mois d’avril et juin, notamment les échanges écrits
avec SGS.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

16


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017_f11
fiche_num: 11
titre: Autosurveillance - Accréditation si AS non réalisée par l’exploitant
theme: Actions nationales 2022, Accréditation si AS non réalisée par l’exploitant
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1887
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-04
identifiant_fichier: HMBgXuObgeXbWjVXRzHjyBgnlVYry02g
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les modalités de mise en œuvre du programme de surveillance ainsi que les prescriptions
techniques pour la réalisation des opérations de prélèvement et d'analyse de substances
dangereuses dans l'eau doivent permettre de garantir la fiabilité et la traçabilité des résultats de
mesure. Les préconisations et les normes énoncées dans le guide relatif à l'échantillonnage et à
l'analyse des substances dans les rejets aqueux des ICPE, validé par le ministère en charge de
l'environnement, sont réputées satisfaire à cette exigence.

constats_body:
L’essentiel de l’autosurveillance est réalisée par le laboratoire SGS de Bordeaux, avec son propre
matériel de prélèvement et de mesure. Ce laboratoire est accrédité par le COFRAC pour les
activités d'analyses/essais/étalonnages en environnement/qualité de l'eau (accréditation valable
jusqu'au 29/02/2024). Il est par ailleurs agréé, sur la matrice "eau résiduaire" pour les paramètres de
l’autosurveillance.
L’exploitant effectue en interne une partie de l’autosurveillance : débit, DCO, MES, pH, couleur,
indice phénol et hydrocarbures totaux. Le laboratoire interne de l’exploitant n’a pas
d’accréditation COFRAC.
Observations :
L’exploitant transmet  dans un délai de un mois l’ensemble des éléments permettant de s’assurer
de la fiabilité et de la reproductibilité de ses pratiques d’échantillonnage et de mesures de débit.
Ces éléments sont listés au paragraphe 1.2.1 du guide DGPR de mise en œuvre relatif aux
opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE (version
février 2022).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
Thème(s) : Actions nationales 2022, Accréditation si AS non réalisée par l’exploitant
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les modalités de mise en œuvre du programme de surveillance ainsi que les prescriptions
techniques pour la réalisation des opérations de prélèvement et d'analyse de substances
dangereuses dans l'eau doivent permettre de garantir la fiabilité et la traçabilité des résultats de
mesure. Les préconisations et les normes énoncées dans le guide relatif à l'échantillonnage et à
l'analyse des substances dans les rejets aqueux des ICPE, validé par le ministère en charge de
l'environnement, sont réputées satisfaire à cette exigence.
Constats :
L’essentiel de l’autosurveillance est réalisée par le laboratoire SGS de Bordeaux, avec son propre
matériel de prélèvement et de mesure. Ce laboratoire est accrédité par le COFRAC pour les
activités d'analyses/essais/étalonnages en environnement/qualité de l'eau (accréditation valable
jusqu'au 29/02/2024). Il est par ailleurs agréé, sur la matrice "eau résiduaire" pour les paramètres de
l’autosurveillance.
L’exploitant effectue en interne une partie de l’autosurveillance : débit, DCO, MES, pH, couleur,
indice phénol et hydrocarbures totaux. Le laboratoire interne de l’exploitant n’a pas
d’accréditation COFRAC.
Observations :
L’exploitant transmet  dans un délai de un mois l’ensemble des éléments permettant de s’assurer
de la fiabilité et de la reproductibilité de ses pratiques d’échantillonnage et de mesures de débit.
Ces éléments sont listés au paragraphe 1.2.1 du guide DGPR de mise en œuvre relatif aux
opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE (version
février 2022).
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

17


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017_f12
fiche_num: 12
titre: Recalage
theme: Actions nationales 2022, Contrôle de recalage
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 10.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2573
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-04_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-04
identifiant_fichier: HMBgXuObgeXbWjVXRzHjyBgnlVYry02g
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Afin de s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de mesure et des matériels d’analyse ainsi
que de la représentativité des valeurs mesurées (absence de dérive), l’exploitant doit faire
procéder au moins une fois par an aux prélèvements, mesures et analyses demandés dans le cadre
de l’autosurveillance par un organisme extérieur (laboratoire agréé par le ministère chargé de
l’environnement).

constats_body:
L’exploitant a indiqué qu’un contrôle de recalage a été réalisé par le laboratoire SGS en avril 2022,
que SGS a perdu une partie des résultats du contrôle et n’a pas produit de rapport. Un nouveau
recalage par la société SGS est prévu en octobre 2022.
Un contrôle de recalage a été réalisé par SGS les 14 et 15 avril 2021. L’exploitant a transmis à
l’inspection le compte-rendu d’intervention (version 1 du 27 mai 2021). La conclusion du compte-
rendu est la suivante : "Le contrôle des différents équipements permettant d'assurer
l'autosurveillance sur la station d'épuration qui reçoit les eaux usées produites par la société
SIMOREP, a permis de mettre en évidence la fiabilité de ce dispositif. Nos conclusions positives
s'expliquent par le bon fonctionnement et l’exploitation correcte du débitmètre entrée STEP et du
fonctionnement global des deux préleveurs. Cependant, il subsiste des points d’amélioration :
légère surestimation du débitmètre sortie station, et positionnement de la sonde non conforme.
Le groupe froid du préleveur sortie usine n’est pas fonctionnel. Les bols et tuyaux des deux
préleveurs contrôlés sont à nettoyer. On note une non-conformité sur l’analyse croisée de la MES."
L’exploitant a indiqué que le groupe froid a été remplacé, que des travaux ont été réalisés sur le
canal de mesure avec repositionnement de la sonde de débit et que les préleveurs ont été
nettoyés.
Le système de filtration à vide de l’appareil d’analyse des MES a été remplacé. Le mode opératoire
de réalisation de cette analyse est inchangé. L’exploitant précise que l’écart constaté en 2021 sur
les résultats des MES n’avait pas été constaté lors du contrôle de recalage de 2020. Le contrôle de
recalage d’octobre 2022 permettra d’apprécier la correction effective de cet écart.
Observations :
L'exploitant transmet dès réception le rapport de recalage à l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 10.2
Thème(s) : Actions nationales 2022, Contrôle de recalage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Afin de s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de mesure et des matériels d’analyse ainsi
que de la représentativité des valeurs mesurées (absence de dérive), l’exploitant doit faire
procéder au moins une fois par an aux prélèvements, mesures et analyses demandés dans le cadre
de l’autosurveillance par un organisme extérieur (laboratoire agréé par le ministère chargé de
l’environnement).
Constats :
L’exploitant a indiqué qu’un contrôle de recalage a été réalisé par le laboratoire SGS en avril 2022,
que SGS a perdu une partie des résultats du contrôle et n’a pas produit de rapport. Un nouveau
recalage par la société SGS est prévu en octobre 2022.
Un contrôle de recalage a été réalisé par SGS les 14 et 15 avril 2021. L’exploitant a transmis à
l’inspection le compte-rendu d’intervention (version 1 du 27 mai 2021). La conclusion du compte-
rendu est la suivante : "Le contrôle des différents équipements permettant d'assurer
l'autosurveillance sur la station d'épuration qui reçoit les eaux usées produites par la société
SIMOREP, a permis de mettre en évidence la fiabilité de ce dispositif. Nos conclusions positives
s'expliquent par le bon fonctionnement et l’exploitation correcte du débitmètre entrée STEP et du
fonctionnement global des deux préleveurs. Cependant, il subsiste des points d’amélioration :
légère surestimation du débitmètre sortie station, et positionnement de la sonde non conforme.
Le groupe froid du préleveur sortie usine n’est pas fonctionnel. Les bols et tuyaux des deux
préleveurs contrôlés sont à nettoyer. On note une non-conformité sur l’analyse croisée de la MES."
L’exploitant a indiqué que le groupe froid a été remplacé, que des travaux ont été réalisés sur le
canal de mesure avec repositionnement de la sonde de débit et que les préleveurs ont été
nettoyés.
Le système de filtration à vide de l’appareil d’analyse des MES a été remplacé. Le mode opératoire
de réalisation de cette analyse est inchangé. L’exploitant précise que l’écart constaté en 2021 sur
les résultats des MES n’avait pas été constaté lors du contrôle de recalage de 2020. Le contrôle de
recalage d’octobre 2022 permettra d’apprécier la correction effective de cet écart.
Observations :
L'exploitant transmet dès réception le rapport de recalage à l'inspection.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

18


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Plan d’opération interne – existence
theme: Risques accidentels, POI
reference_reglementaire: Autre du 01/01/2022, article L.515-41 du CE
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1103
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-27
identifiant_fichier: 43YbFqyPKicIeDidVhaMXJHjg6mlPaOB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
L’exploitant a transmis à l’inspection en octobre 2022 la dernière version de son Plan
d’Opérations Interne (POI).
A la consultation, il apparaît plusieurs feuillets manquants, notamment concernant le système
d’alarme. L’inspection des installations classées (IIC) a utilisé la version précédente des feuillets
manquants lors de son inspection.
Observations : L’exploitant transmet la version actualisée et complète de son POI à l’inspection.

body:
Référence réglementaire : Autre du 01/01/2022, article L.515-41 du CE
Thème(s) : Risques accidentels, POI
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant élabore un plan d'opération interne en vue de :
1° Contenir et maîtriser les incidents de façon à en minimiser les effets et à limiter les dommages
causés à la santé publique, à l'environnement et aux biens ;
2° Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé publique et l'environnement
contre les effets d'accidents majeurs.
L'exploitant tient à jour ce plan.
Constats : L’exploitant a transmis à l’inspection en octobre 2022 la dernière version de son Plan
d’Opérations Interne (POI).
A la consultation, il apparaît plusieurs feuillets manquants, notamment concernant le système
d’alarme. L’inspection des installations classées (IIC) a utilisé la version précédente des feuillets
manquants lors de son inspection.
Observations : L’exploitant transmet la version actualisée et complète de son POI à l’inspection.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/43YbFqyPKicIeDidVhaMXJHjg6mlPaOB

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.pdf

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Périodicité exercices POI
theme: Risques accidentels, POI
reference_reglementaire: Autre du 01/01/2022, article R.515-100 du CE
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 575
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-27
identifiant_fichier: 43YbFqyPKicIeDidVhaMXJHjg6mlPaOB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Ce plan est établi avant la mise en service. Il est testé à des intervalles n'excédant pas un an et mis
à jour à des intervalles n'excédant pas trois ans.

constats_body:
L’exploitant a transmis à l’IIC le compte rendu d’exercice POI du 20/10/2022.
La version précédente du POI date de mars 2021.
La prescription est respectée.

body:
Référence réglementaire : Autre du 01/01/2022, article R.515-100 du CE
Thème(s) : Risques accidentels, POI
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Ce plan est établi avant la mise en service. Il est testé à des intervalles n'excédant pas un an et mis
à jour à des intervalles n'excédant pas trois ans.
Constats : L’exploitant a transmis à l’IIC le compte rendu d’exercice POI du 20/10/2022.
La version précédente du POI date de mars 2021.
La prescription est respectée.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

5

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/43YbFqyPKicIeDidVhaMXJHjg6mlPaOB

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.pdf

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Formation du personnel aux situations d’urgence
theme: Risques accidentels, POI
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1485
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-27
identifiant_fichier: 43YbFqyPKicIeDidVhaMXJHjg6mlPaOB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
L’IIC a pu constater que les opérateurs étaient formés à la conduite à tenir en cas
d’accidents.
Néanmoins,  lors  de  l’exercice inopiné  proposé et  détaillé en  point de contrôle  infra,  l’IIC  a
constaté que les opérateurs en salle de contrôle n’avait pas suivi en totalité la check-list proposée
dans le POI, réalisant les opérations d’expérience. Il est noté par l’inspection que l’exercice a pris
part lors d’une phase de process où l'exploitant était préoccupé par des difficultés de production
et dans un contexte d’approvisionnement rendu difficile par l’actualité.
Observations : L’exploitant veillera à ce qu’à l’expérience s’ajoute le suivi des opérations à réaliser
dans le POI, de manière exhaustive. Il proposera à l’IIC la méthode retenue pour remédier à cet
écart.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Thème(s) : Risques accidentels, POI
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les  différents  opérateurs  et  intervenants  dans  l'établissement,  y  compris  le  personnel  des
entreprises extérieures, reçoivent une formation sur les risques des installations, la conduite à tenir
en  cas  d'incident  ou  d'accident  et,  s'ils  y  contribuent,  sur  la  mise  en  œuvre  des  moyens
d'intervention.  Des  personnes  désignées  par  l'exploitant  sont  entraînées  à  la manœuvre  des
moyens de secours.
Constats :  L’IIC a pu constater que les opérateurs étaient formés à la conduite à tenir en cas
d’accidents.
Néanmoins,  lors  de  l’exercice inopiné  proposé et  détaillé en  point de contrôle  infra,  l’IIC  a
constaté que les opérateurs en salle de contrôle n’avait pas suivi en totalité la check-list proposée
dans le POI, réalisant les opérations d’expérience. Il est noté par l’inspection que l’exercice a pris
part lors d’une phase de process où l'exploitant était préoccupé par des difficultés de production
et dans un contexte d’approvisionnement rendu difficile par l’actualité.
Observations : L’exploitant veillera à ce qu’à l’expérience s’ajoute le suivi des opérations à réaliser
dans le POI, de manière exhaustive. Il proposera à l’IIC la méthode retenue pour remédier à cet
écart.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/43YbFqyPKicIeDidVhaMXJHjg6mlPaOB

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Dispositions POI
theme: Risques accidentels, POI
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1341
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-27
identifiant_fichier: 43YbFqyPKicIeDidVhaMXJHjg6mlPaOB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'exploitant justifie de la disponibilité des personnels ou organismes et des équipements dans des
délais adéquats en cas de nécessité. Les équipements peuvent être mutualisés entre plusieurs
établissements sous réserve que des conventions le prévoyant explicitement, tenues à disposition
de l'inspection des installations classées, soient établies à cet effet et que leur mise en œuvre soit
compatible avec les cinétiques de développement des phénomènes dangereux. Dans le cas de
prestations  externes,  les  contrats  correspondants  le  prévoyant  explicitement  sont  tenus  à
disposition de l'inspection des installations classées.

constats_body:
À travers l’exercice de POI inopiné infra, l’exploitant a démontré la disponibilité des
moyens nécessaires à la gestion de l’accident simulé.
Concernant la gestion des prélèvements environnementaux, il a transmis à l’IIC les éléments
justifiant de la capacité d’intervention du bureau d’études pour les réaliser. La convention
d’exercice bornait la situation et ne portait pas sur la mobilisation effective du bureau d’études sur
le terrain.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Thème(s) : Risques accidentels, POI
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant justifie de la disponibilité des personnels ou organismes et des équipements dans des
délais adéquats en cas de nécessité. Les équipements peuvent être mutualisés entre plusieurs
établissements sous réserve que des conventions le prévoyant explicitement, tenues à disposition
de l'inspection des installations classées, soient établies à cet effet et que leur mise en œuvre soit
compatible avec les cinétiques de développement des phénomènes dangereux. Dans le cas de
prestations  externes,  les  contrats  correspondants  le  prévoyant  explicitement  sont  tenus  à
disposition de l'inspection des installations classées.
Constats : À travers l’exercice de POI inopiné infra, l’exploitant a démontré la disponibilité des
moyens nécessaires à la gestion de l’accident simulé.
Concernant la gestion des prélèvements environnementaux, il a transmis à l’IIC les éléments
justifiant de la capacité d’intervention du bureau d’études pour les réaliser. La convention
d’exercice bornait la situation et ne portait pas sur la mobilisation effective du bureau d’études sur
le terrain.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

6


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: Données et informations devant figurer dans le POI
theme: Risques accidentels, Contenu POI
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point a)
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Ces éléments sont présents dans le POI et ont été vérifiés lors de l’exercice.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 654
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-27
identifiant_fichier: 43YbFqyPKicIeDidVhaMXJHjg6mlPaOB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan
d'opération interne.
a) Nom ou fonction des personnes habilitées à déclencher des procédures d'urgence et de la
personne responsable des mesures d'atténuation sur le site et de leur coordination

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point a)
Thème(s) : Risques accidentels, Contenu POI
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan
d'opération interne.
a) Nom ou fonction des personnes habilitées à déclencher des procédures d'urgence et de la
personne responsable des mesures d'atténuation sur le site et de leur coordination
Constats : Ces éléments sont présents dans le POI et ont été vérifiés lors de l’exercice.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Données et informations devant figurer dans le POI
theme: Risques accidentels, Contenu POI
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point b)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 836
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-27
identifiant_fichier: 43YbFqyPKicIeDidVhaMXJHjg6mlPaOB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan
d'opération interne.
b) Nom ou fonction du responsable des liaisons avec l'autorité responsable du plan particulier
d'intervention ;

constats_body:
L’activation de la sirène torche correspond au déclenchement du Plan Particulier
d’Intervention (PPI).
La décision de passage en PPI n’est pas mentionnée explicitement dans le schéma d’alerte. La
décision de passage en PPI est notée dans les missions du DOI.
Observations : L’exploitant éclaircit ce point dans son POI.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point b)
Thème(s) : Risques accidentels, Contenu POI
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan
d'opération interne.
b) Nom ou fonction du responsable des liaisons avec l'autorité responsable du plan particulier
d'intervention ;
Constats : L’activation de la sirène torche correspond au déclenchement du Plan Particulier
d’Intervention (PPI).
La décision de passage en PPI n’est pas mentionnée explicitement dans le schéma d’alerte. La
décision de passage en PPI est notée dans les missions du DOI.
Observations : L’exploitant éclaircit ce point dans son POI.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

7


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: Données et informations devant figurer dans le POI
theme: Risques accidentels, Contenu POI
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point c)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1252
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-27
identifiant_fichier: 43YbFqyPKicIeDidVhaMXJHjg6mlPaOB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan
d'opération interne.
c) Pour chaque situation ou événement prévisible qui pourrait jouer un rôle déterminant dans le
déclenchement d'un accident majeur, description des mesures à prendre pour maîtriser cette
situation ou cet événement et pour en limiter les conséquences, cette description devant
s'étendre à l'équipement de sécurité et aux ressources disponibles ;

constats_body:
Par sondage, l’IIC a constaté que les accidents majeurs étaient détaillés dans le POI à
travers les fiches scénarios.
Les événements identifiés comme n’ayant pas de conséquences à l’extérieur du site ne sont pas
répertoriés dans les fiches scénarios.
Observations : L’exploitant s’assurera que les effets dominos des événements identifiés comme
n’ayant pas de conséquences à l’extérieur du site sont pris en compte pour le recensement des
accidents majeurs devant figurer dans les fiches scénarios du POI.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point c)
Thème(s) : Risques accidentels, Contenu POI
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan
d'opération interne.
c) Pour chaque situation ou événement prévisible qui pourrait jouer un rôle déterminant dans le
déclenchement d'un accident majeur, description des mesures à prendre pour maîtriser cette
situation ou cet événement et pour en limiter les conséquences, cette description devant
s'étendre à l'équipement de sécurité et aux ressources disponibles ;
Constats : Par sondage, l’IIC a constaté que les accidents majeurs étaient détaillés dans le POI à
travers les fiches scénarios.
Les événements identifiés comme n’ayant pas de conséquences à l’extérieur du site ne sont pas
répertoriés dans les fiches scénarios.
Observations : L’exploitant s’assurera que les effets dominos des événements identifiés comme
n’ayant pas de conséquences à l’extérieur du site sont pris en compte pour le recensement des
accidents majeurs devant figurer dans les fiches scénarios du POI.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017_f08
fiche_num: 8
titre: Données et informations devant figurer dans le POI
theme: Risques accidentels, Contenu POI
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point d)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 858
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-27
identifiant_fichier: 43YbFqyPKicIeDidVhaMXJHjg6mlPaOB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan
d'opération interne.
d) Mesures visant à limiter les risques pour les personnes se trouvant sur le site, y compris système
d'alerte et conduite à tenir lors du déclenchement de l'alerte ;

constats_body:
Les consignes sont présentes dans le POI. Compte tenu de l’actualité procédé, de
l’effectif  réduit  lié  à  l’horaire  de  l’exercice  inopiné,  et  de  l’absence  d’entreprises  extérieures
constatés dans les ateliers concernés par l’exercice, l’IIC a décidé de simuler l’évacuation.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point d)
Thème(s) : Risques accidentels, Contenu POI
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan
d'opération interne.
d) Mesures visant à limiter les risques pour les personnes se trouvant sur le site, y compris système
d'alerte et conduite à tenir lors du déclenchement de l'alerte ;
Constats :  Les consignes sont présentes dans le POI. Compte tenu de l’actualité procédé, de
l’effectif  réduit  lié  à  l’horaire  de  l’exercice  inopiné,  et  de  l’absence  d’entreprises  extérieures
constatés dans les ateliers concernés par l’exercice, l’IIC a décidé de simuler l’évacuation.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

8


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017_f09
fiche_num: 9
titre: Données et informations devant figurer dans le POI
theme: Risques accidentels, Contenu POI
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point e)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 947
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-27
identifiant_fichier: 43YbFqyPKicIeDidVhaMXJHjg6mlPaOB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan
d'opération interne.
e) Dispositions prises pour que, en cas d'incident, l'autorité responsable du déclenchement du
plan particulier d'intervention soit informée rapidement, type d'informations à fournir
immédiatement et mesures concernant la communication d'informations plus détaillées au fur et
à mesure qu'elles deviennent disponibles

constats_body:
Les dispositions sont présentes dans le POI. L’exercice s’est arrêté à la simulation d’un
scénario n’évoluant pas en accident nécessitant le déclenchement du PPI. Ces dispositions n’ont
pas été mises en place durant l’exercice.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point e)
Thème(s) : Risques accidentels, Contenu POI
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan
d'opération interne.
e) Dispositions prises pour que, en cas d'incident, l'autorité responsable du déclenchement du
plan particulier d'intervention soit informée rapidement, type d'informations à fournir
immédiatement et mesures concernant la communication d'informations plus détaillées au fur et
à mesure qu'elles deviennent disponibles
Constats : Les dispositions sont présentes dans le POI. L’exercice s’est arrêté à la simulation d’un
scénario n’évoluant pas en accident nécessitant le déclenchement du PPI. Ces dispositions n’ont
pas été mises en place durant l’exercice.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017_f10
fiche_num: 10
titre: Données et informations devant figurer dans le POI
theme: Risques accidentels, Contenu POI
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point f)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 948
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-27
identifiant_fichier: 43YbFqyPKicIeDidVhaMXJHjg6mlPaOB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan
d'opération interne.
f) Dispositions visant, en situation d'urgence, à guider les services d'urgence externes sur le site et à
mettre à leur disposition L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations
devant figurer dans le plan d'opération interne. les informations facilitant l'efficacité de leur
intervention ;

constats_body:
Les éléments sont présents dans le POI. Le rôle de responsable accueil et celui de la
fonction  logistique remplissent cette fonction. Celle-ci  a  été simulée lors de cet exercice et
n’appelle pas d’observations de l’inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point f)
Thème(s) : Risques accidentels, Contenu POI
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan
d'opération interne.
f) Dispositions visant, en situation d'urgence, à guider les services d'urgence externes sur le site et à
mettre à leur disposition L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations
devant figurer dans le plan d'opération interne. les informations facilitant l'efficacité de leur
intervention ;
Constats : Les éléments sont présents dans le POI. Le rôle de responsable accueil et celui de la
fonction  logistique remplissent cette fonction. Celle-ci  a  été simulée lors de cet exercice et
n’appelle pas d’observations de l’inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

9


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017_f11
fiche_num: 11
titre: Données et informations devant figurer dans le POI
theme: Risques accidentels, Contenu POI
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point g)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 961
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-27
identifiant_fichier: 43YbFqyPKicIeDidVhaMXJHjg6mlPaOB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan
d'opération interne.
g) Au besoin, dispositions prises pour former le personnel aux tâches dont il sera censé s'acquitter
et, le cas échéant, coordonner cette action avec les services d'urgence externes ;

constats_body:
Différents exercices sont organisés au sein de l’établissement. Hebdomadairement, des
exercices impliquant les pompiers auxiliaires sont organisés. Mensuellement, des exercices
impliquant plus d’acteurs sont organisés. L’IIC a pu consulter le retour d’expérience de l’exercice
POI du 20/10/2022.
L’exercice POI inopiné a permis de vérifier la réalisation de ces dispositions.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point g)
Thème(s) : Risques accidentels, Contenu POI
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan
d'opération interne.
g) Au besoin, dispositions prises pour former le personnel aux tâches dont il sera censé s'acquitter
et, le cas échéant, coordonner cette action avec les services d'urgence externes ;
Constats : Différents exercices sont organisés au sein de l’établissement. Hebdomadairement, des
exercices impliquant les pompiers auxiliaires sont organisés. Mensuellement, des exercices
impliquant plus d’acteurs sont organisés. L’IIC a pu consulter le retour d’expérience de l’exercice
POI du 20/10/2022.
L’exercice POI inopiné a permis de vérifier la réalisation de ces dispositions.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017_f12
fiche_num: 12
titre: Données et informations devant figurer dans le POI
theme: Risques accidentels, Contenu POI
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point i)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1187
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-27
identifiant_fichier: 43YbFqyPKicIeDidVhaMXJHjg6mlPaOB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan
d'opération interne.
i) Dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, dont les
méthodes de prélèvement appropriées, et les analyses comme indiqué à l'article 5 du présent
arrêté, en adéquation avec les types de produits de décomposition mentionnés au I de l'annexe III.
Ce point est applicable aux plans d'opération interne ou à leurs mises à jour postérieurs au 1er
janvier 2023.

constats_body:
Ce  point  est  applicable  aux  plans  d'opération  interne  ou  à  leurs  mises  à  jour
postérieures au 1er janvier 2023. Néanmoins, dans le cadre de cet exercice, l’IIC a pu constater la
disponibilité du bureau d’étude chargé de réaliser les premiers prélèvements environnementaux,
dans l’air. La disponibilité a été validée par téléphone et par mail mais le déplacement a été simulé.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point i)
Thème(s) : Risques accidentels, Contenu POI
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan
d'opération interne.
i) Dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, dont les
méthodes de prélèvement appropriées, et les analyses comme indiqué à l'article 5 du présent
arrêté, en adéquation avec les types de produits de décomposition mentionnés au I de l'annexe III.
Ce point est applicable aux plans d'opération interne ou à leurs mises à jour postérieurs au 1er
janvier 2023.
Constats  :  Ce  point  est  applicable  aux  plans  d'opération  interne  ou  à  leurs  mises  à  jour
postérieures au 1er janvier 2023. Néanmoins, dans le cadre de cet exercice, l’IIC a pu constater la
disponibilité du bureau d’étude chargé de réaliser les premiers prélèvements environnementaux,
dans l’air. La disponibilité a été validée par téléphone et par mail mais le déplacement a été simulé.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

10


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017_f13
fiche_num: 13
titre: Exercice POI
theme: Risques accidentels, Exercices POI
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1621
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-27
identifiant_fichier: 43YbFqyPKicIeDidVhaMXJHjg6mlPaOB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
5. Gestion des situations d'urgence
En cohérence avec les procédures du point 2 (Identification et évaluation des risques d'accidents
majeurs) et du point 3 (Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation), des procédures sont mises
en œuvre pour la gestion des situations d'urgence.
Leur articulation avec les plans d'opération interne prévus à l'article L. 515-41 du code de
l'environnement est assurée.
Ces procédures font l'objet :
- d'une formation spécifique dispensée à l'ensemble du personnel concerné travaillant dans
l'établissement, y compris le personnel d'entreprises extérieures appelé à intervenir
momentanément dans l'établissement ;
- de tests de mise en œuvre sous forme d'exercice, et, si nécessaire, d'aménagements.

constats_body:
Le compte rendu de l’exercice est disponible dans l’annexe confidentielle.
Observations :
1. Dans le cas où l’exploitant ne peut faire évacuer les wagons, comment s’assure-t-il de la prise en
compte de ce potentiel effet domino dans le cadre son organisation de lutte contre l’incendie et
dans sa stratégie d’extinction de la rétention ?
2. L’exploitant s’assurera de la formation et du suivi des consignes inscrites dans son POI.
3. L’exploitant ajoutera au POI un plan de l’environnement proche, existant dans la salle PCEx.
4. L’exploitant transmettra une mise à jour complète de son POI.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.5
Thème(s) : Risques accidentels, Exercices POI
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
5. Gestion des situations d'urgence
En cohérence avec les procédures du point 2 (Identification et évaluation des risques d'accidents
majeurs) et du point 3 (Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation), des procédures sont mises
en œuvre pour la gestion des situations d'urgence.
Leur articulation avec les plans d'opération interne prévus à l'article L. 515-41 du code de
l'environnement est assurée.
Ces procédures font l'objet :
- d'une formation spécifique dispensée à l'ensemble du personnel concerné travaillant dans
l'établissement, y compris le personnel d'entreprises extérieures appelé à intervenir
momentanément dans l'établissement ;
- de tests de mise en œuvre sous forme d'exercice, et, si nécessaire, d'aménagements.
Constats : Le compte rendu de l’exercice est disponible dans l’annexe confidentielle.
Observations :
1. Dans le cas où l’exploitant ne peut faire évacuer les wagons, comment s’assure-t-il de la prise en
compte de ce potentiel effet domino dans le cadre son organisation de lutte contre l’incendie et
dans sa stratégie d’extinction de la rétention ?
2. L’exploitant s’assurera de la formation et du suivi des consignes inscrites dans son POI.
3. L’exploitant ajoutera au POI un plan de l’environnement proche, existant dans la salle PCEx.
4. L’exploitant transmettra une mise à jour complète de son POI.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

11


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017_f14
fiche_num: 14
titre: Etat des stocks
theme: Risques accidentels, Etat des stocks
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2393
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-27
identifiant_fichier: 43YbFqyPKicIeDidVhaMXJHjg6mlPaOB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Etat des matières stockées-dispositions spécifiques.
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
1. Servir aux besoins de la gestion d'un évènement accidentel ; en particulier cet état permet de
connaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matières ou déchets,
présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage.
Pour les matières dangereuses, devront figurer a minima les différentes familles de mention de
dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à
un classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées.
Pour les produits, matières ou déchets, autres que les matières dangereuses, devront figurer, a
minima, les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente par
rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Les stockages présentant des risques
particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences, tels que les stockages de piles
ou batteries, figurent spécifiquement.
Cet état est tenu à disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des
installations classées et des autorités sanitaires, dans des lieux et par des moyens convenus avec
eux à l'avance.
2. Répondre aux besoins d'information de la population ; un état sous format synthétique permet
de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits, matières ou déchets présents au
sein de chaque zone d'activités ou de stockage. Ce format est tenu à disposition du préfet à cette
fin.
[...]
L'état des matières stockées est référencé dans le plan d'opération interne lorsqu'il existe.

constats_body:
Les dispositions détaillées dans la prescription contrôlée supra ont été vues en inspection.
L’exploitant a présenté 2 documents pour répondre à cette prescription : une version à destination
des autorités, une à destination du public.
L'état des matières stockées est référencé dans le POI.
L’édition est partagée de manière systématique via un outil de partage et d’édition de fichiers en
ligne.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Thème(s) : Risques accidentels, Etat des stocks
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Etat des matières stockées-dispositions spécifiques.
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
1. Servir aux besoins de la gestion d'un évènement accidentel ; en particulier cet état permet de
connaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matières ou déchets,
présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage.
Pour les matières dangereuses, devront figurer a minima les différentes familles de mention de
dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à
un classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées.
Pour les produits, matières ou déchets, autres que les matières dangereuses, devront figurer, a
minima, les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente par
rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Les stockages présentant des risques
particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences, tels que les stockages de piles
ou batteries, figurent spécifiquement.
Cet état est tenu à disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des
installations classées et des autorités sanitaires, dans des lieux et par des moyens convenus avec
eux à l'avance.
2. Répondre aux besoins d'information de la population ; un état sous format synthétique permet
de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits, matières ou déchets présents au
sein de chaque zone d'activités ou de stockage. Ce format est tenu à disposition du préfet à cette
fin.
[...]
L'état des matières stockées est référencé dans le plan d'opération interne lorsqu'il existe.
Constats :
Les dispositions détaillées dans la prescription contrôlée supra ont été vues en inspection.
L’exploitant a présenté 2 documents pour répondre à cette prescription : une version à destination
des autorités, une à destination du public.
L'état des matières stockées est référencé dans le POI.
L’édition est partagée de manière systématique via un outil de partage et d’édition de fichiers en
ligne.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

12


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017_f15
fiche_num: 15
titre: Moyens en équipements et en personnel
theme: Risques accidentels, Défense contre l'incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-2-3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1969
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-10-27_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-10-27
identifiant_fichier: 43YbFqyPKicIeDidVhaMXJHjg6mlPaOB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
La disponibilité des moyens de lutte contre l'incendie et leur adéquation vis-à-vis de la stratégie
définie par l'exploitant est démontrée dans les conditions définies au point 43-1 du présent arrêté.
En particulier, en cas d'usage par l'exploitant de moyens semi-fixes ou mobiles dans le cadre de
cette stratégie, l'adéquation aux moyens humains associés est démontrée, notamment en ce qui
concerne :
-la cinétique de mise en œuvre eu égard à la cinétique de développement des phénomènes
dangereux ;
-l'exposition au flux thermique du personnel amené à intervenir qui ne peut excéder 5 kW/m2
compte tenu de la surface en feu. Une valeur supérieure de flux thermique peut être acceptée,
sans toutefois dépasser la dose de 1 800 (kW/m2)4/3. s ni la valeur de 8 kW/m2, sous réserve que
l'exploitant démontre qu'il possède l'équipement et l'entraînement nécessaires pour une telle
intervention ;

constats_body:
La cartographie des effets d’un flux thermique lié au scénario développé montre que le
positionnement du personnel amené à intervenir l’est dans une zone où le flux thermique est
supérieur à 8 kW.m2.
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué que les véhicules et le personnel étaient protégés des
effets thermiques par des lances incendie.
L'IIC a constaté la présence des lances mais ne peut garantir qu'elles auraient suffit à réduire
suffisamment le flux thermique.
Observations : L’exploitant démontre qu’il possède l’équipement et l’entraînement nécessaires
pour se positionner dans une zone comprise entre 5 et 8 kW/m2. L'exploitant révisera son POI afin
que les interventions et les véhicules ne soient pas positionnés dans un flux thermique supérieur à
8kW/m2.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-2-3
Thème(s) : Risques accidentels, Défense contre l'incendie
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La disponibilité des moyens de lutte contre l'incendie et leur adéquation vis-à-vis de la stratégie
définie par l'exploitant est démontrée dans les conditions définies au point 43-1 du présent arrêté.
En particulier, en cas d'usage par l'exploitant de moyens semi-fixes ou mobiles dans le cadre de
cette stratégie, l'adéquation aux moyens humains associés est démontrée, notamment en ce qui
concerne :
-la cinétique de mise en œuvre eu égard à la cinétique de développement des phénomènes
dangereux ;
-l'exposition au flux thermique du personnel amené à intervenir qui ne peut excéder 5 kW/m2
compte tenu de la surface en feu. Une valeur supérieure de flux thermique peut être acceptée,
sans toutefois dépasser la dose de 1 800 (kW/m2)4/3. s ni la valeur de 8 kW/m2, sous réserve que
l'exploitant démontre qu'il possède l'équipement et l'entraînement nécessaires pour une telle
intervention ;
Constats : La cartographie des effets d’un flux thermique lié au scénario développé montre que le
positionnement du personnel amené à intervenir l’est dans une zone où le flux thermique est
supérieur à 8 kW.m2.
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué que les véhicules et le personnel étaient protégés des
effets thermiques par des lances incendie.
L'IIC a constaté la présence des lances mais ne peut garantir qu'elles auraient suffit à réduire
suffisamment le flux thermique.
Observations : L’exploitant démontre qu’il possède l’équipement et l’entraînement nécessaires
pour se positionner dans une zone comprise entre 5 et 8 kW/m2. L'exploitant révisera son POI afin
que les interventions et les véhicules ne soient pas positionnés dans un flux thermique supérieur à
8kW/m2.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

13


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-12-05_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: MMR
theme: Risques accidentels, MMR
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1037
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-12-05_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-12-05_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2022-12-05
identifiant_fichier: GQZAIva7XVujBeAdVxjQOpPsmKnBbYYb
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Pour être prises en compte dans l'évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques
doivent  être efficaces, avoir  une cinétique de mise en œuvre en adéquation  avec celle des
événements  à  maîtriser,  être  testées  et  maintenues  de  façon  à  garantir  la  pérennité  du
positionnement précité.

constats_body:
L'inspection de la MMR n°1 conduit à 11 faits susceptibles de mise en demeure.
L'inspection de la MMR n°4 conduit à 5 faits susceptibles de mise en demeure.
L'exploitant trouvera en annexe confidentielle le détail des constats de l'inspection. Il transmettra
les éléments permettant de répondre à ces constats via la mise à jour de l'ensemble des scénario
dans son étude de dangers et la fourniture des fiches MMR mises à jour pour le scénario 1.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, MMR
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Pour être prises en compte dans l'évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques
doivent  être efficaces, avoir  une cinétique de mise en œuvre en adéquation  avec celle des
événements  à  maîtriser,  être  testées  et  maintenues  de  façon  à  garantir  la  pérennité  du
positionnement précité.
Constats :
L'inspection de la MMR n°1 conduit à 11 faits susceptibles de mise en demeure.
L'inspection de la MMR n°4 conduit à 5 faits susceptibles de mise en demeure.
L'exploitant trouvera en annexe confidentielle le détail des constats de l'inspection. Il transmettra
les éléments permettant de répondre à ces constats via la mise à jour de l'ensemble des scénario
dans son étude de dangers et la fourniture des fiches MMR mises à jour pour le scénario 1.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

3

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/GQZAIva7XVujBeAdVxjQOpPsmKnBbYYb

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-12-05_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2022-12-05_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz_f01
fiche_num: 6
titre: Moyens de lutte contre l'incendie
theme: Risques accidentels, Couronnes de refroidissement à eau
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
prescription: Article 1 : Réglementation applicable Voir partie confidentielle
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 690
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-01-20
identifiant_fichier: ro5YFfMbQ34Jpw2pSps5WQLuTfgPlbaz
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Voir partie confidentielle
Observations : De manière générale, la méthode de suivi des constats de non conformité, tracés
dans les procédures Operguid et sur des feuilles papiers, et de leur traitement, gérés par mails
avant une saisie GMAO, interrogent sur la qualité de ce suivi et la capacité à bien suivre les travaux
à effectuer.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Couronnes de refroidissement à eau
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Article 1 : Réglementation applicable
Voir partie confidentielle
Constats : Voir partie confidentielle
Observations : De manière générale, la méthode de suivi des constats de non conformité, tracés
dans les procédures Operguid et sur des feuilles papiers, et de leur traitement, gérés par mails
avant une saisie GMAO, interrogent sur la qualité de ce suivi et la capacité à bien suivre les travaux
à effectuer.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/ro5YFfMbQ34Jpw2pSps5WQLuTfgPlbaz

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz_f02
fiche_num: 7
titre: MMR
theme: Risques accidentels, Liste des MMR
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
constats_body: La liste des MMR complétée a été transmise
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 987
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-01-20
identifiant_fichier: ro5YFfMbQ34Jpw2pSps5WQLuTfgPlbaz
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Prescription contrôlée :
Article 1 - Réglementation applicable
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
EDD générale site version 5/08/2021 :
La liste des MMR relatives au stockage styrène (61 et suivantes) comporte beaucoup d’éléments
indiqués comme "à compléter', dans les colonnes "conduite à tenir en cas d’indisponibilité" et
"cinétiques"

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Liste des MMR
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Prescription contrôlée :
Article 1 - Réglementation applicable
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
EDD générale site version 5/08/2021 :
La liste des MMR relatives au stockage styrène (61 et suivantes) comporte beaucoup d’éléments
indiqués comme "à compléter', dans les colonnes "conduite à tenir en cas d’indisponibilité" et
"cinétiques"
Constats : La liste des MMR complétée a été transmise
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

4

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/ro5YFfMbQ34Jpw2pSps5WQLuTfgPlbaz

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz_f03
fiche_num: 8
titre: MMR 592
theme: Risques accidentels, Test MMR
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Voir partie confidentielle
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 698
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-01-20
identifiant_fichier: ro5YFfMbQ34Jpw2pSps5WQLuTfgPlbaz
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Article 1 - Réglementation applicable
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Test MMR
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Article 1 - Réglementation applicable
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
Constats : Voir partie confidentielle
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/ro5YFfMbQ34Jpw2pSps5WQLuTfgPlbaz

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz_f04
fiche_num: 9
titre: Risque inondation
theme: Risques accidentels, Objets dérivants
reference_reglementaire: Norme du 10/05/2010, article 1.1.10
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1830
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-01-20
identifiant_fichier: ro5YFfMbQ34Jpw2pSps5WQLuTfgPlbaz
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Une  attention  particulière  sera  portée  aux  effets  indirects  (renversement  de  cuves,  perte
d'alimentation électrique, effet de percussion par des objets dérivants)
Constat de l'inspection précédente :
Le stockage de fûts a été observé sur un terrain au Sud Ouest du croisement de la 5ième rue et de
la 2ième avenue. Dans le nouveau PPRI approuvé, ce terrain se trouve en zone byzantine, soit à une
côte NGF de 5,25 m.
L'exploitant s'assure que les futs et autres éléments stockés dans la zone byzantine ne peuvent
devenir des objets dérivants susceptibles d'être à l'origine de phénomène dangereux.

constats_body:
L'exploitant, dans sa réponse du 23/11/23 a prévu deux axes d'amélioration :
un axe technique : étude d'implantation de moyens de retenu (type clôture grillagée) autour de la
zone des entreprises extérieures ou des bungalows présents dans la zone byzantine. Cette étude
sera effectuée début 2023 avec des objectifs de mise en place T4 2023
Axe organisationnel : compléter les fiches réflexes afin d'adapter la réponse en cas d'inondation
(faisant l'objet d'une alerte par vigicrue et/ou par l'administration). Ces réponses s'orienteront
autour d'un contrôle de la zone byzantine pour fermer les zones clôturées (portes et portails)
pouvant l'être ainsi que d'évacuer les différents véhicules pouvant être présents en zone. Cette
action sera réalisée pour le T1 2023.
Lors de l'inspection du 20/01/23, il a été constaté que des barrières temporaires sont en place. Le
périmètre de l'étude prévue à la fin de T1 a été présenté par l'exploitant.

body:
Référence réglementaire : Norme du 10/05/2010, article 1.1.10
Thème(s) : Risques accidentels, Objets dérivants
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Une  attention  particulière  sera  portée  aux  effets  indirects  (renversement  de  cuves,  perte
d'alimentation électrique, effet de percussion par des objets dérivants)
Constat de l'inspection précédente :
Le stockage de fûts a été observé sur un terrain au Sud Ouest du croisement de la 5ième rue et de
la 2ième avenue. Dans le nouveau PPRI approuvé, ce terrain se trouve en zone byzantine, soit à une
côte NGF de 5,25 m.
L'exploitant s'assure que les futs et autres éléments stockés dans la zone byzantine ne peuvent
devenir des objets dérivants susceptibles d'être à l'origine de phénomène dangereux.
Constats : L'exploitant, dans sa réponse du 23/11/23 a prévu deux axes d'amélioration :
un axe technique : étude d'implantation de moyens de retenu (type clôture grillagée) autour de la
zone des entreprises extérieures ou des bungalows présents dans la zone byzantine. Cette étude
sera effectuée début 2023 avec des objectifs de mise en place T4 2023
Axe organisationnel : compléter les fiches réflexes afin d'adapter la réponse en cas d'inondation
(faisant l'objet d'une alerte par vigicrue et/ou par l'administration). Ces réponses s'orienteront
autour d'un contrôle de la zone byzantine pour fermer les zones clôturées (portes et portails)
pouvant l'être ainsi que d'évacuer les différents véhicules pouvant être présents en zone. Cette
action sera réalisée pour le T1 2023.
Lors de l'inspection du 20/01/23, il a été constaté que des barrières temporaires sont en place. Le
périmètre de l'étude prévue à la fin de T1 a été présenté par l'exploitant.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

5


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz_f05
fiche_num: 10
titre: Réservoir RA026
theme: Risques accidentels, Soupape
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Voir partie confidentielle
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 738
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_gPlbaz.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-01-20
identifiant_fichier: ro5YFfMbQ34Jpw2pSps5WQLuTfgPlbaz
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Article 1 - Réglementation applicable
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
EDD générale site version 5/08/2021 :

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Soupape
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Article 1 - Réglementation applicable
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
EDD générale site version 5/08/2021 :
Constats : Voir partie confidentielle
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

6


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D_f01
fiche_num: 1
titre: Gestion des situations d’urgence
theme: Actions nationales 2022, SGS – Maîtrise des procédures d’urgence
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.5
type_suite: Susceptible de suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 6039
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-01-20
identifiant_fichier: D3A89FrCKFQLcJefHxgsI4eghpkaQj8D
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
•
lors de la visite d'inspection du 15/04/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : RAS
•
date d'écheance qui a été retenue : RAS

prescription:
En cohérence avec les procédures du point 2 (Identification et évaluation des risques d'accidents
majeurs) et du point 3 (Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation), des procédures sont mises
en œuvre pour la gestion des situations d'urgence.
Leur  articulation  avec  les  plans  d'opération  interne  prévus  à  l'article  L.  515-41  du  code  de
l'environnement est assurée.
Ces procédures font l'objet :
- d'une  formation  spécifique  dispensée  à  l'ensemble  du  personnel  concerné  travaillant  dans
l'établissement,  y  compris  le  personnel  d'entreprises  extérieures  appelé  à  intervenir
momentanément dans l'établissement ;
- de tests de mise en œuvre sous forme d'exercice, et, si nécessaire, d'aménagements.

constats_body:
Constats du 15/04/2022:
1/ L’exploitant proposera des mesures concrètes pour améliorer la connaissance, par les personnels
des  EE,  des  consignes  en  cas  d’alarme. Le  support  de  la  formation  Sécurité  environnement
Simorep doit par ailleurs être vérifié, et complété si nécessaire, de façon à intégrer les consignes
précises associées à chacune des alarmes actuellement en place.
Observations complémentaires :
4/ L'exploitant précisera si une réflexion sur le nombre d’alarmes actuellement en place pourrait
être engagée, au vu des retours d’expérience du site et du secteur d’activité, des remontées
éventuelles sur le sujet faites par des EE (ou tout autre intervenant) et des pratiques en vigueur sur
les autres établissements du groupe.
Constat du jour :
L’exploitant a fourni le nouveau dépliant à destination des entreprises extérieures, qui reprécise le
fonctionnement des alarmes et la conduite à tenir. L’exploitant indique avoir remis à jour le
support de formation.
L’exploitant indique avoir fait du benchmark auprès de différents gros sites industriels (INEOS à
Lavera, plateforme de Lacq, site Michelin aux USA,…). L’exploitant indique que ces sites ont en
général plus d’alarmes que le site de SIMOREP.
L’exploitant indique que l’alarme de zone est régulièrement entendue sur site car elle sert à la fois
aux accidents de travail et aux accidents industriels.
D'après l'exploitant, les EE connaissent la zone dans laquelle ils travaillent. Les consignes passées
reposent sur un usage systématique du bouton d'alerte en cas d'observation d'anomalies (accident
de personne, fuite, incendie, ..), une évacuation de la zone de travail pour permettre l'accès aux
pompiers et sur un point de rassemblement spécifique aux EE,
Par ailleurs, l’exploitant indique être en cours de changement de système d’accès pour permettre
un comptage plus rapide des personnes sur site. Lors de la remise de ces nouveaux badges, un
rappel des consignes est réalisépour l’ensemble du personnel interne et entreprises extérieures.
Constat du 15/04/2022 :
2/ Une participation des EE à des exercices (rassemblement, POI…) doit par ailleurs être prévue à
intervalles réguliers.
Constat du jour :
L’exploitant s’est engagé à réaliser annuellement, un exercice POI avec déclenchement d’alarme, ce
qui permettra de vérifier à cette occasion l’application des conduites à tenir par les entreprises
extérieures.
L’exploitant a indiqué le jour de l’inspection ne pas avoir encore réalisé l’exercice car il attend la
6

mise en place du nouveau système de contrôle des accès prévu courant mars-avril 2023.
L’exploitant informera l’inspection de la date de cet exercice pour qu’elle puisse y participer
éventuellement.
Constat du 15/04/2022 :
3/ Un seul point de regroupement des EE est fixé, à l’ouest du site : l’exploitant doit prévoir une
stratégie alternative en cas d’impossibilité d’effectuer ce regroupement à cet endroit-là (car situé
sous les vents dominants, ou dont l’accès nécessite de traverser une zone de dangers, etc.).
Constat du jour :
L’exploitant a rappelé que le point de rassemblement actuel des EE, situé à l’Ouest du site, a été
choisi notamment car il ne se trouve pas sous les vents dominants. De plus, en cas de fuite de
produit ou d’incendie, et donc de risque de traversée de zone de danger, l'exploitant considère
qu'il revient à la cellule DOI de définir le ou les points de rassemblements alternatifs les plus
adaptés et les moyens permettant d’orienter les personnes vers ces lieux, en fonction de la
localisation des sous-traitants par rapport à l’évènement et aux conditions météorologiques du
moment. Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'il ne manipule pas de toxique aigüe.
Cependant le site utilise des toxiques aigus de catégorie 1 et 3  dans des quantités supérieures au
seuil SEVESO seuil bas et des toxiques aigus de catégorie 2 dans des quantités supérieures au seuil
de l'autorisation.
L'inspection demande à l'exploitant d'évaluer les zones de regroupement préférentiel en fonction
des scénarios impliquant des substances avec une toxicité aiguë de catégorie 1, 2 et 3.
De plus l’exploitant a étudié la possibilité d’implanter un second point de rassemblement des
entreprises extérieures. Notamment, la mise en oeuvre du nouveau système de contrôle d’accès
devrait  leur  permettre  de  mettre  en  place  une  évacuation  par  l’entrée  salariés.  Ceci  doit
néanmoins encore être testé avant mise en place.
Observations : L’exploitant informera l’inspection de la date de l’exercice POI avec évacuation
pour qu’elle puisse y participer éventuellement.
L'inspection demande à l'exploitant d'évaluer les zones de regroupement préférentiel des EE en
fonction des scénarios impliquant des substances avec une toxicité aiguë de catégorie 1, 2 et 3.

body:
5

Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.5
Thème(s) : Actions nationales 2022, SGS – Maîtrise des procédures d’urgence
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 15/04/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : RAS
•
date d'écheance qui a été retenue : RAS
Prescription contrôlée :
En cohérence avec les procédures du point 2 (Identification et évaluation des risques d'accidents
majeurs) et du point 3 (Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation), des procédures sont mises
en œuvre pour la gestion des situations d'urgence.
Leur  articulation  avec  les  plans  d'opération  interne  prévus  à  l'article  L.  515-41  du  code  de
l'environnement est assurée.
Ces procédures font l'objet :
- d'une  formation  spécifique  dispensée  à  l'ensemble  du  personnel  concerné  travaillant  dans
l'établissement,  y  compris  le  personnel  d'entreprises  extérieures  appelé  à  intervenir
momentanément dans l'établissement ;
- de tests de mise en œuvre sous forme d'exercice, et, si nécessaire, d'aménagements.
Constats :
Constats du 15/04/2022:
1/ L’exploitant proposera des mesures concrètes pour améliorer la connaissance, par les personnels
des  EE,  des  consignes  en  cas  d’alarme. Le  support  de  la  formation  Sécurité  environnement
Simorep doit par ailleurs être vérifié, et complété si nécessaire, de façon à intégrer les consignes
précises associées à chacune des alarmes actuellement en place.
Observations complémentaires :
4/ L'exploitant précisera si une réflexion sur le nombre d’alarmes actuellement en place pourrait
être engagée, au vu des retours d’expérience du site et du secteur d’activité, des remontées
éventuelles sur le sujet faites par des EE (ou tout autre intervenant) et des pratiques en vigueur sur
les autres établissements du groupe.
Constat du jour :
L’exploitant a fourni le nouveau dépliant à destination des entreprises extérieures, qui reprécise le
fonctionnement des alarmes et la conduite à tenir. L’exploitant indique avoir remis à jour le
support de formation.
L’exploitant indique avoir fait du benchmark auprès de différents gros sites industriels (INEOS à
Lavera, plateforme de Lacq, site Michelin aux USA,…). L’exploitant indique que ces sites ont en
général plus d’alarmes que le site de SIMOREP.
L’exploitant indique que l’alarme de zone est régulièrement entendue sur site car elle sert à la fois
aux accidents de travail et aux accidents industriels.
D'après l'exploitant, les EE connaissent la zone dans laquelle ils travaillent. Les consignes passées
reposent sur un usage systématique du bouton d'alerte en cas d'observation d'anomalies (accident
de personne, fuite, incendie, ..), une évacuation de la zone de travail pour permettre l'accès aux
pompiers et sur un point de rassemblement spécifique aux EE,
Par ailleurs, l’exploitant indique être en cours de changement de système d’accès pour permettre
un comptage plus rapide des personnes sur site. Lors de la remise de ces nouveaux badges, un
rappel des consignes est réalisépour l’ensemble du personnel interne et entreprises extérieures.
Constat du 15/04/2022 :
2/ Une participation des EE à des exercices (rassemblement, POI…) doit par ailleurs être prévue à
intervalles réguliers.
Constat du jour :
L’exploitant s’est engagé à réaliser annuellement, un exercice POI avec déclenchement d’alarme, ce
qui permettra de vérifier à cette occasion l’application des conduites à tenir par les entreprises
extérieures.
L’exploitant a indiqué le jour de l’inspection ne pas avoir encore réalisé l’exercice car il attend la
6

mise en place du nouveau système de contrôle des accès prévu courant mars-avril 2023.
L’exploitant informera l’inspection de la date de cet exercice pour qu’elle puisse y participer
éventuellement.
Constat du 15/04/2022 :
3/ Un seul point de regroupement des EE est fixé, à l’ouest du site : l’exploitant doit prévoir une
stratégie alternative en cas d’impossibilité d’effectuer ce regroupement à cet endroit-là (car situé
sous les vents dominants, ou dont l’accès nécessite de traverser une zone de dangers, etc.).
Constat du jour :
L’exploitant a rappelé que le point de rassemblement actuel des EE, situé à l’Ouest du site, a été
choisi notamment car il ne se trouve pas sous les vents dominants. De plus, en cas de fuite de
produit ou d’incendie, et donc de risque de traversée de zone de danger, l'exploitant considère
qu'il revient à la cellule DOI de définir le ou les points de rassemblements alternatifs les plus
adaptés et les moyens permettant d’orienter les personnes vers ces lieux, en fonction de la
localisation des sous-traitants par rapport à l’évènement et aux conditions météorologiques du
moment. Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'il ne manipule pas de toxique aigüe.
Cependant le site utilise des toxiques aigus de catégorie 1 et 3  dans des quantités supérieures au
seuil SEVESO seuil bas et des toxiques aigus de catégorie 2 dans des quantités supérieures au seuil
de l'autorisation.
L'inspection demande à l'exploitant d'évaluer les zones de regroupement préférentiel en fonction
des scénarios impliquant des substances avec une toxicité aiguë de catégorie 1, 2 et 3.
De plus l’exploitant a étudié la possibilité d’implanter un second point de rassemblement des
entreprises extérieures. Notamment, la mise en oeuvre du nouveau système de contrôle d’accès
devrait  leur  permettre  de  mettre  en  place  une  évacuation  par  l’entrée  salariés.  Ceci  doit
néanmoins encore être testé avant mise en place.
Observations : L’exploitant informera l’inspection de la date de l’exercice POI avec évacuation
pour qu’elle puisse y participer éventuellement.
L'inspection demande à l'exploitant d'évaluer les zones de regroupement préférentiel des EE en
fonction des scénarios impliquant des substances avec une toxicité aiguë de catégorie 1, 2 et 3.
Type de suites proposées : Susceptible de suite
Proposition de suites : Sans objet

7

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/D3A89FrCKFQLcJefHxgsI4eghpkaQj8D

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D_f02
fiche_num: 2
titre: Formation du personnel aux situations d’urgence
theme: Risques accidentels, POI
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2202
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-01-20
identifiant_fichier: D3A89FrCKFQLcJefHxgsI4eghpkaQj8D
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
•
lors de la visite d'inspection du 27/10/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : RAS
•
date d'écheance qui a été retenue : RAS

constats_body:
Constat du 27/10 :
L’IIC a pu constater que les opérateurs étaient formés à la conduite à tenir en cas d’accidents.
Néanmoins,  lors  de  l’exercice inopiné  proposé et  détaillé en  point de contrôle  infra,  l’IIC  a
constaté que les opérateurs en salle de contrôle n’avait pas suivi en totalité la check-list proposée
dans le POI, réalisant les opérations d’expérience. Il est noté par l’inspection que l’exercice a pris
part lors d’une phase de process où l'exploitant était préoccupé par des difficultés de production
et dans un contexte d’approvisionnement rendu difficile par l’actualité.
Observations : L’exploitant veillera à ce qu’à l’expérience s’ajoute le suivi des opérations à réaliser
dans le POI, de manière exhaustive. Il proposera à l’IIC la méthode retenue pour remédier à cet
écart.
Constat du jour :
Suite à l’exercice POI, l’exploitant a remis dans chaque salle de contrôle les parties scénarios
correspondante.
Par ailleurs, chaque semaine lors des manœuvres le jeudi, il est rappelé aux équipes la nécessité de
s’appuyer sur les fiches réflexes du POI.
L’inspection a pu constater dans la salle de contrôle de la salle FUS que les fiches POI étaient
présentes. Par ailleurs, l’inspection a interrogé les personnes présentes en salle de quart qui ont
indiqué s’appuyer sur les fiches réflexes du POI.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Thème(s) : Risques accidentels, POI
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 27/10/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : RAS
•
date d'écheance qui a été retenue : RAS
Prescription contrôlée :
Les  différents  opérateurs  et  intervenants  dans  l'établissement,  y  compris  le  personnel  des
entreprises extérieures, reçoivent une formation sur les risques des installations, la conduite à tenir
en  cas  d'incident  ou  d'accident  et,  s'ils  y  contribuent,  sur  la  mise  en  œuvre  des  moyens
d'intervention.  Des  personnes  désignées  par  l'exploitant  sont  entraînées  à  la manœuvre  des
moyens de secours.
Constats :
Constat du 27/10 :
L’IIC a pu constater que les opérateurs étaient formés à la conduite à tenir en cas d’accidents.
Néanmoins,  lors  de  l’exercice inopiné  proposé et  détaillé en  point de contrôle  infra,  l’IIC  a
constaté que les opérateurs en salle de contrôle n’avait pas suivi en totalité la check-list proposée
dans le POI, réalisant les opérations d’expérience. Il est noté par l’inspection que l’exercice a pris
part lors d’une phase de process où l'exploitant était préoccupé par des difficultés de production
et dans un contexte d’approvisionnement rendu difficile par l’actualité.
Observations : L’exploitant veillera à ce qu’à l’expérience s’ajoute le suivi des opérations à réaliser
dans le POI, de manière exhaustive. Il proposera à l’IIC la méthode retenue pour remédier à cet
écart.
Constat du jour :
Suite à l’exercice POI, l’exploitant a remis dans chaque salle de contrôle les parties scénarios
correspondante.
Par ailleurs, chaque semaine lors des manœuvres le jeudi, il est rappelé aux équipes la nécessité de
s’appuyer sur les fiches réflexes du POI.
L’inspection a pu constater dans la salle de contrôle de la salle FUS que les fiches POI étaient
présentes. Par ailleurs, l’inspection a interrogé les personnes présentes en salle de quart qui ont
indiqué s’appuyer sur les fiches réflexes du POI.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

8

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/D3A89FrCKFQLcJefHxgsI4eghpkaQj8D

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D_f03
fiche_num: 3
titre: Exercice POI
theme: Risques accidentels, Exercices POI
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.5
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3536
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-01-20
identifiant_fichier: D3A89FrCKFQLcJefHxgsI4eghpkaQj8D
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
•
lors de la visite d'inspection du 27/10/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : RAS
•
date d'écheance qui a été retenue : RAS

prescription:
5. Gestion des situations d'urgence
En cohérence avec les procédures du point 2 (Identification et évaluation des risques d'accidents
majeurs) et du point 3 (Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation), des procédures sont mises
en œuvre pour la gestion des situations d'urgence.
Leur  articulation  avec  les  plans  d'opération  interne  prévus  à  l'article  L.  515-41  du  code  de
l'environnement est assurée.
Ces procédures font l'objet :
- d'une  formation  spécifique  dispensée  à  l'ensemble  du  personnel  concerné  travaillant  dans
l'établissement,  y  compris  le  personnel  d'entreprises  extérieures  appelé  à  intervenir
momentanément dans l'établissement ;
- de tests de mise en œuvre sous forme d'exercice, et, si nécessaire, d'aménagements.

constats_body:
Constat du 27/10/2022 :
1. Dans le cas où l’exploitant ne peut faire évacuer les wagons, comment s’assure-t-il de la prise en
compte de ce potentiel effet domino dans le cadre de son organisation de lutte contre l’incendie
et dans sa stratégie d’extinction de la rétention ?
Constat du jour :
L’exploitant a indiqué qu’en cas d’impossibilité de faire évacuer le ou les wagons présents sur la
zone, ces derniers font systématiquement l’objet d’une protection en eau, faisant écran, entre la
zone de l’incident et la zone de stationnement des wagons. Dans le cas où l’incendie aurait été sur
la rétention dans sa globalité, générant un flux théorique suffisamment important pour générer
des effets dominos sans la mise en place de moyens hydrauliques, des mesures de température à
l’aide d’une caméra thermique font partie des bonnes pratiques. Il a été ajouté aux actions du PC
exploitant : « Faire évacuer les wagons. En cas d’impossibilité, mettre en place un rideau d’eau et
procéder à des mesures de température. » Ce point est intégré dans la fiche intervention, côté
actions  réflexes,  pour  les  secteurs  dans  lesquels  des  wagons  peuvent  être  présents  dans
l’environnement.
L’exploitant a par ailleurs indiqué que les pompiers utilisent tous les jours les caméras thermiques
pour suivre les chantiers avec point chaud.
Le jour de l’inspection, le pompier de quart a présenté le fonctionnement de la caméra. Il a
indiqué qu’avant toute mesure, la première action serait de mettre un rideau d’eau pour protéger
du flux thermique la citerne. Il a indiqué que la caméra serait alors utilisée pour vérifier que le
rideau d’eau est efficace et qu’il n’y a pas de montée en température dans la citerne.
Constat du 27/10/2022 :2. L’exploitant s’assurera de la formation et du suivi des consignes inscrites
dans son POI.
3. L’exploitant ajoutera au POI un plan de l’environnement proche, existant dans la salle PCEx.
4. L’exploitant transmettra une mise à jour complète de son POI.
Constat du jour :
L’exploitant a indiqué faire des rappels réguliers sur la nécessité d’utiliser le POI. L'exploitant a
remis à l'inspection son POI mis à jour. Le plan de l'environnement proche n'est pas présent dans la
version mise à jour. L'exploitant veillera à transmettre à l'inspection ce(s) plan(s).

body:
9

Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.5
Thème(s) : Risques accidentels, Exercices POI
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 27/10/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : RAS
•
date d'écheance qui a été retenue : RAS
Prescription contrôlée :
5. Gestion des situations d'urgence
En cohérence avec les procédures du point 2 (Identification et évaluation des risques d'accidents
majeurs) et du point 3 (Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation), des procédures sont mises
en œuvre pour la gestion des situations d'urgence.
Leur  articulation  avec  les  plans  d'opération  interne  prévus  à  l'article  L.  515-41  du  code  de
l'environnement est assurée.
Ces procédures font l'objet :
- d'une  formation  spécifique  dispensée  à  l'ensemble  du  personnel  concerné  travaillant  dans
l'établissement,  y  compris  le  personnel  d'entreprises  extérieures  appelé  à  intervenir
momentanément dans l'établissement ;
- de tests de mise en œuvre sous forme d'exercice, et, si nécessaire, d'aménagements.
Constats :
Constat du 27/10/2022 :
1. Dans le cas où l’exploitant ne peut faire évacuer les wagons, comment s’assure-t-il de la prise en
compte de ce potentiel effet domino dans le cadre de son organisation de lutte contre l’incendie
et dans sa stratégie d’extinction de la rétention ?
Constat du jour :
L’exploitant a indiqué qu’en cas d’impossibilité de faire évacuer le ou les wagons présents sur la
zone, ces derniers font systématiquement l’objet d’une protection en eau, faisant écran, entre la
zone de l’incident et la zone de stationnement des wagons. Dans le cas où l’incendie aurait été sur
la rétention dans sa globalité, générant un flux théorique suffisamment important pour générer
des effets dominos sans la mise en place de moyens hydrauliques, des mesures de température à
l’aide d’une caméra thermique font partie des bonnes pratiques. Il a été ajouté aux actions du PC
exploitant : « Faire évacuer les wagons. En cas d’impossibilité, mettre en place un rideau d’eau et
procéder à des mesures de température. » Ce point est intégré dans la fiche intervention, côté
actions  réflexes,  pour  les  secteurs  dans  lesquels  des  wagons  peuvent  être  présents  dans
l’environnement.
L’exploitant a par ailleurs indiqué que les pompiers utilisent tous les jours les caméras thermiques
pour suivre les chantiers avec point chaud.
Le jour de l’inspection, le pompier de quart a présenté le fonctionnement de la caméra. Il a
indiqué qu’avant toute mesure, la première action serait de mettre un rideau d’eau pour protéger
du flux thermique la citerne. Il a indiqué que la caméra serait alors utilisée pour vérifier que le
rideau d’eau est efficace et qu’il n’y a pas de montée en température dans la citerne.
Constat du 27/10/2022 :2. L’exploitant s’assurera de la formation et du suivi des consignes inscrites
dans son POI.
3. L’exploitant ajoutera au POI un plan de l’environnement proche, existant dans la salle PCEx.
4. L’exploitant transmettra une mise à jour complète de son POI.
Constat du jour :
L’exploitant a indiqué faire des rappels réguliers sur la nécessité d’utiliser le POI. L'exploitant a
remis à l'inspection son POI mis à jour. Le plan de l'environnement proche n'est pas présent dans la
version mise à jour. L'exploitant veillera à transmettre à l'inspection ce(s) plan(s).
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

10

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/D3A89FrCKFQLcJefHxgsI4eghpkaQj8D

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D_f04
fiche_num: 4
titre: Plan d’opération interne – existence
theme: Risques accidentels, POI
reference_reglementaire: Autre du 01/01/2022, article L.515-41 du CE
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3302
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-01-20
identifiant_fichier: D3A89FrCKFQLcJefHxgsI4eghpkaQj8D
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
•
lors de la visite d'inspection du 27/10/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :RAS
•
date d'écheance qui a été retenue : RAS

constats_body:
Constat du 27/10/2022 :
L’exploitant a transmis à l’inspection en octobre 2022, la dernière version de son Plan d’Opérations
Interne (POI).
A la consultation, il apparaît plusieurs feuillets manquants, notamment concernant le système
d’alarme. L’inspection des installations classées (IIC) a utilisé la version précédente des feuillets
manquants lors de son inspection.
Observations : L’exploitant transmet la version actualisée et complète de son POI à l’inspection.
La  cartographie  des  effets  d’un  flux  thermique  lié  au  scénario  développé  montre  que  le
positionnement du personnel amené à intervenir est dans une zone où le flux thermique est
supérieur à 8 kW.m2. Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué que les véhicules et le personnel
étaient protégés des effets thermiques par des lances incendie. L'IIC a constaté la présence des
lances mais ne peut garantir qu'elles auraient suffit à réduire suffisamment le flux thermique.
Observations : L’exploitant démontre qu’il possède l’équipement et l’entraînement nécessaires
pour se positionner dans une zone comprise entre 5 et 8 kW/m2. L'exploitant révisera son POI afin
que les interventions et les véhicules ne soient pas positionnés dans un flux thermique supérieur à
8kW/m2.
Réponse de l’exploitant : Le POI sera déposé mi-février 2023. La version à venir intègre quelques
modifications telles que :
- Les distances d’effets à 5 et 8kW/m2
- L’harmonisation de certains points entre les différents scénarios
- L’évolution de la fiche SOCOTEC (Pour les prélèvements)
- La suppression de certaines coquilles
- La modification de certaines distances d’effets suite à la remise des EDD récentes.
- La correction des alarmes manquantes
Ces modifications ne sont pas exhaustives.
Constat du jour :
L'exploitant a transmi à l'inspection le POI mis à jour, avec l'ensemble des feuillets manquants sur
la précedente version. L'exploitant a fait évoluer ses fiches scénarios en faisant figurer les limites
des zones où la valeur de rayonnement atteint 5 et 8 kW.m-2. Les équipements sont effectivement
positionnés en dehors de la zone correspondant au seuil de 8 kW.m-2 dans leurs positionnements
initiaux. Lors de la phase d'extinction, les équipements sont amenés à entrer dans la zone de
rayonnement supérieur à 8 kW.m-2. L'exploitant a expliqué oralement que les véhicules étaient
protégés  dans  les  phases  d'extinction  lors  desquelles  le  flux  est  amené  à  diminuer
progressivement.

body:
Référence réglementaire : Autre du 01/01/2022, article L.515-41 du CE
Thème(s) : Risques accidentels, POI
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 27/10/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :RAS
•
date d'écheance qui a été retenue : RAS
Prescription contrôlée :
L'exploitant élabore un plan d'opération interne en vue de :
1° Contenir et maîtriser les incidents de façon à en minimiser les effets et à limiter les dommages
causés à la santé publique, à l'environnement et aux biens ;
2° Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé publique et l'environnement
contre les effets d'accidents majeurs.
L'exploitant tient à jour ce plan.
Constats :
Constat du 27/10/2022 :
L’exploitant a transmis à l’inspection en octobre 2022, la dernière version de son Plan d’Opérations
Interne (POI).
A la consultation, il apparaît plusieurs feuillets manquants, notamment concernant le système
d’alarme. L’inspection des installations classées (IIC) a utilisé la version précédente des feuillets
manquants lors de son inspection.
Observations : L’exploitant transmet la version actualisée et complète de son POI à l’inspection.
La  cartographie  des  effets  d’un  flux  thermique  lié  au  scénario  développé  montre  que  le
positionnement du personnel amené à intervenir est dans une zone où le flux thermique est
supérieur à 8 kW.m2. Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué que les véhicules et le personnel
étaient protégés des effets thermiques par des lances incendie. L'IIC a constaté la présence des
lances mais ne peut garantir qu'elles auraient suffit à réduire suffisamment le flux thermique.
Observations : L’exploitant démontre qu’il possède l’équipement et l’entraînement nécessaires
pour se positionner dans une zone comprise entre 5 et 8 kW/m2. L'exploitant révisera son POI afin
que les interventions et les véhicules ne soient pas positionnés dans un flux thermique supérieur à
8kW/m2.
Réponse de l’exploitant : Le POI sera déposé mi-février 2023. La version à venir intègre quelques
modifications telles que :
- Les distances d’effets à 5 et 8kW/m2
- L’harmonisation de certains points entre les différents scénarios
- L’évolution de la fiche SOCOTEC (Pour les prélèvements)
- La suppression de certaines coquilles
- La modification de certaines distances d’effets suite à la remise des EDD récentes.
- La correction des alarmes manquantes
Ces modifications ne sont pas exhaustives.
Constat du jour :
L'exploitant a transmi à l'inspection le POI mis à jour, avec l'ensemble des feuillets manquants sur
la précedente version. L'exploitant a fait évoluer ses fiches scénarios en faisant figurer les limites
des zones où la valeur de rayonnement atteint 5 et 8 kW.m-2. Les équipements sont effectivement
positionnés en dehors de la zone correspondant au seuil de 8 kW.m-2 dans leurs positionnements
initiaux. Lors de la phase d'extinction, les équipements sont amenés à entrer dans la zone de
rayonnement supérieur à 8 kW.m-2. L'exploitant a expliqué oralement que les véhicules étaient
protégés  dans  les  phases  d'extinction  lors  desquelles  le  flux  est  amené  à  diminuer
progressivement.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
11


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D_f05
fiche_num: 5
titre: Conformité PAC rétention conteneur
theme: Risques accidentels, Moyen incendie, détection
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3915
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-01-20
identifiant_fichier: D3A89FrCKFQLcJefHxgsI4eghpkaQj8D
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
•
lors de la visite d'inspection du 09/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'écheance qui a été retenue : 21/08/2022

prescription:
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
PAC « AIRE DE RÉTENTION SUD » déposé le 10 août 2020, complété par courrier du 24 novembre
2020
Page 25 :
5.2.1.2. Sécurités actives
Les principales sécurités actives de la zone sont :
 Deux détections gaz (explosimètre) reportées vers la salle de contrôle avec action opérateur

(levée de doute, déclenchement manuel de l’alarme),
[...]
 Deux détections flamme sont prévues sur la zone de stockage des containers Sud avec des

alarmes usine.
Page 27 :
5.2.2. Moyens de lutte contre l’incendie
[…]
Sur la zone du projet, les moyens de protection incendie sont (voir figure 5) :
 Trois extincteurs poudre 9 kg ;

 Un RIAm


constats_body:
Constat de l’inspection du 9/6/2022 :
Une seule détection gaz était installée dans la rétention et aucune détection flamme en direction
de l’aire de rétention n'était présente.
L’exploitant n’exploite pas son installation conformément à son porter à connaissance "aire de
rétention SUD" du 10/08/20 complété le 24/11/20.
APMD du 19/07/2022 :
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de BASSENS
est mise en demeure de respecter dans un délai de un mois à compter de la notification du
présent arrêté, les dispositions des textes suivants ;
[...]
 - arrêté préfectoral du 23 décembre 2021  :
 • Article 1 « en mettant en place les explosimètres et les détecteurs de flamme conformément aux
engagements du PAC « AIRE DE RÉTENTION SUD »  ».
Constat du jour :
Les explosimètres et détecteurs de flamme sont présents sur la rétention de liquide inflammable
conformément au PAC « AIRE DE RÉTENTION SUD » .
La disposition de l’APMD du 19/07/2022 concernant la mise en place des explosimètres et des
détecteurs de flamme est respectée.

proposition_suite:
Sans objet
          N° 6 : Séparation des réseaux de collecte
12

Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 5.1
Thème(s) : Risques chroniques, gestion des effluents
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 09/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : RAS
•
date d'écheance qui a été retenue : RAS
Prescription contrôlée :
5.1 Réseaux de collecte
[…]
5.1.2 Les réseaux de collecte des effluents doivent séparer les eaux pluviales non polluées et les
diverses catégories d’eaux polluées.
Constats :
Constat du 9/06/2022 :
Au niveau du projet PRICE, 2 pelles étangs sont regroupées dans le même collecteur alors que l’une
concerne les eaux de process et que l’autre concerne les eaux pluviales.
L’exploitant justifie comment il s’assure qu’il n’y a jamais de mélange des eaux process avec les
eaux pluviales.
Constat du jour :
L’exploitant a décidé de supprimer la vanne reliant la rétention PRICE au réseau d’eau pluvial et de
conserver  uniquement  la  vanne  du  réseau  d’eau  process  compte  tenu  de  la  faible  surface
représentée par la zone de rétention de l’unité Price.
L’inspection a pu constater la suppression de la vanne vers le réseau pluvial.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Moyen incendie, détection
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 09/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'écheance qui a été retenue : 21/08/2022
Prescription contrôlée :
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
PAC « AIRE DE RÉTENTION SUD » déposé le 10 août 2020, complété par courrier du 24 novembre
2020
Page 25 :
5.2.1.2. Sécurités actives
Les principales sécurités actives de la zone sont :
 Deux détections gaz (explosimètre) reportées vers la salle de contrôle avec action opérateur

(levée de doute, déclenchement manuel de l’alarme),
[...]
 Deux détections flamme sont prévues sur la zone de stockage des containers Sud avec des

alarmes usine.
Page 27 :
5.2.2. Moyens de lutte contre l’incendie
[…]
Sur la zone du projet, les moyens de protection incendie sont (voir figure 5) :
 Trois extincteurs poudre 9 kg ;

 Un RIAm

Constats :
Constat de l’inspection du 9/6/2022 :
Une seule détection gaz était installée dans la rétention et aucune détection flamme en direction
de l’aire de rétention n'était présente.
L’exploitant n’exploite pas son installation conformément à son porter à connaissance "aire de
rétention SUD" du 10/08/20 complété le 24/11/20.
APMD du 19/07/2022 :
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de BASSENS
est mise en demeure de respecter dans un délai de un mois à compter de la notification du
présent arrêté, les dispositions des textes suivants ;
[...]
 - arrêté préfectoral du 23 décembre 2021  :
 • Article 1 « en mettant en place les explosimètres et les détecteurs de flamme conformément aux
engagements du PAC « AIRE DE RÉTENTION SUD »  ».
Constat du jour :
Les explosimètres et détecteurs de flamme sont présents sur la rétention de liquide inflammable
conformément au PAC « AIRE DE RÉTENTION SUD » .
La disposition de l’APMD du 19/07/2022 concernant la mise en place des explosimètres et des
détecteurs de flamme est respectée.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
          N° 6 : Séparation des réseaux de collecte
12

Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 5.1
Thème(s) : Risques chroniques, gestion des effluents
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 09/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : RAS
•
date d'écheance qui a été retenue : RAS
Prescription contrôlée :
5.1 Réseaux de collecte
[…]
5.1.2 Les réseaux de collecte des effluents doivent séparer les eaux pluviales non polluées et les
diverses catégories d’eaux polluées.
Constats :
Constat du 9/06/2022 :
Au niveau du projet PRICE, 2 pelles étangs sont regroupées dans le même collecteur alors que l’une
concerne les eaux de process et que l’autre concerne les eaux pluviales.
L’exploitant justifie comment il s’assure qu’il n’y a jamais de mélange des eaux process avec les
eaux pluviales.
Constat du jour :
L’exploitant a décidé de supprimer la vanne reliant la rétention PRICE au réseau d’eau pluvial et de
conserver  uniquement  la  vanne  du  réseau  d’eau  process  compte  tenu  de  la  faible  surface
représentée par la zone de rétention de l’unité Price.
L’inspection a pu constater la suppression de la vanne vers le réseau pluvial.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

13


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D_f06
fiche_num: 7
titre: Obturation des cuvettes de rétention
theme: Risques accidentels, rétentions
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 4.4
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2574
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-01-20
identifiant_fichier: D3A89FrCKFQLcJefHxgsI4eghpkaQj8D
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
•
lors de la visite d'inspection du 09/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'écheance qui a été retenue : 21/08/2022

prescription:
4.4 Cuvette de rétention
4.4.3 Les capacités de rétention doivent être étanches aux produits qu’elles pourraient contenir et
résister  à  l’action  physique  et  chimique  des  fluides.  Il  en  est  de  même  pour  leur  dispositif
d’obturation qui doit être maintenu fermé.

constats_body:
Constat du 9/06/2022 :
L’inspection s’est concentrée sur la zone U100 et U800 de l’établissement.
Sur les 22 pelles étangs examinées, 5 pelles étangs étaient en position ouverte alors qu’elles
auraient dû être en position fermée.
Une pelle étang était bloquée sans possibilité de la manoeuvrer, ne permettant pas de savoir si elle
était ouverte ou fermée.
Les deux pelles étangs découvertes (cf. point de contrôle précédent) étaient en position ouvertes.
Les opérateurs en charge de la zone U100 ont indiqué savoir que la pelle étang localisée à l’Est du
RG101-4 est bloquée. En revanche, ils étaient persuadés que cette pelle était bloquée en position
fermée alors qu’il a été constaté qu’elle était entre-ouverte.
Les dispositifs d’obturation des rétentions ne sont pas maintenues en position fermée.
APMD du 19/07/2022 :
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de BASSENS
est mise en demeure de respecter dans un délai de un mois à compter de la notification du
présent arrêté, les dispositions des textes suivants ;
- arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 , :
 [...]
 • Article 4.4 : « en s’assurant que toutes les pelles étangs sont maintenues fermées »
Constat du jour :
Les pelles étangs qui n’étaient pas manœuvrables le jour de l’inspection du 9 juin 2022, ont été
vues et étaient manoeuvrables ou en cours de réparation.
Il est possible qu'une inspection inopinée soit réalisée ultérieurement pour vérifier leur bonne
fermeture au cours du temps, mais il est rappelé à l’exploitant que l’APMD s’applique à l’ensemble
des pelles étangs de l’établissement et pas seulement celles ayant fait l’objet d’un contrôle le
9/06/2022, et qu'il est de sa responsabilité de garantir le respect, en permanence, de cette
disposition sur l'ensemble du site

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 4.4
Thème(s) : Risques accidentels, rétentions
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 09/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'écheance qui a été retenue : 21/08/2022
Prescription contrôlée :
4.4 Cuvette de rétention
4.4.3 Les capacités de rétention doivent être étanches aux produits qu’elles pourraient contenir et
résister  à  l’action  physique  et  chimique  des  fluides.  Il  en  est  de  même  pour  leur  dispositif
d’obturation qui doit être maintenu fermé.
Constats :
Constat du 9/06/2022 :
L’inspection s’est concentrée sur la zone U100 et U800 de l’établissement.
Sur les 22 pelles étangs examinées, 5 pelles étangs étaient en position ouverte alors qu’elles
auraient dû être en position fermée.
Une pelle étang était bloquée sans possibilité de la manoeuvrer, ne permettant pas de savoir si elle
était ouverte ou fermée.
Les deux pelles étangs découvertes (cf. point de contrôle précédent) étaient en position ouvertes.
Les opérateurs en charge de la zone U100 ont indiqué savoir que la pelle étang localisée à l’Est du
RG101-4 est bloquée. En revanche, ils étaient persuadés que cette pelle était bloquée en position
fermée alors qu’il a été constaté qu’elle était entre-ouverte.
Les dispositifs d’obturation des rétentions ne sont pas maintenues en position fermée.
APMD du 19/07/2022 :
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de BASSENS
est mise en demeure de respecter dans un délai de un mois à compter de la notification du
présent arrêté, les dispositions des textes suivants ;
- arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 , :
 [...]
 • Article 4.4 : « en s’assurant que toutes les pelles étangs sont maintenues fermées »
Constat du jour :
Les pelles étangs qui n’étaient pas manœuvrables le jour de l’inspection du 9 juin 2022, ont été
vues et étaient manoeuvrables ou en cours de réparation.
Il est possible qu'une inspection inopinée soit réalisée ultérieurement pour vérifier leur bonne
fermeture au cours du temps, mais il est rappelé à l’exploitant que l’APMD s’applique à l’ensemble
des pelles étangs de l’établissement et pas seulement celles ayant fait l’objet d’un contrôle le
9/06/2022, et qu'il est de sa responsabilité de garantir le respect, en permanence, de cette
disposition sur l'ensemble du site
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

14


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D_f07
fiche_num: 8
titre: Plan des réseaux
theme: Autre, plans
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 4.2
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2484
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-01-20
identifiant_fichier: D3A89FrCKFQLcJefHxgsI4eghpkaQj8D
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
•
lors de la visite d'inspection du 09/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'écheance qui a été retenue : 21/08/2022

prescription:
4.2 Plan des réseaux
Un  schéma  de  tous  les  réseaux  et  un  plan  des  égouts  doivent  être  établis  par  l’exploitant,
régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés.
[…]  Le  plan  des  réseaux  de  collecte  fera  apparaître  les  secteurs  collectés,  les  points  de
branchements, regards, avaloirs, décanteurs/séparateurs, poste de relevage, poste de mesures,
vannes manuelles et/ou automatique.

constats_body:
Constat du 9 juin 2022 :
L’exploitant a transmis un plan des réseaux eaux process et eaux pluviales par mail du 3 juin
2022 et l’a présenté en version papier le jour de l’inspection.
Le plan n’est pas daté et est incomplet.
En effet, le jour de l’inspection deux pelles étangs ont été vues alors que non identifiées sur le
plan.
Par ailleurs, une pelle étang mentionnée à l’ouest du BE120 est absente.
Par ailleurs, certaines rétentions ne sont pas nommées/référencées, ne permettant pas une
identification facile sur site.
L’exploitant ne dispose pas d’un plan de ses réseaux d’eaux process et pluviales datés, à jour.
APMD du 19/07/2022
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de BASSENS
est mise en demeure de respecter dans un délai de un mois à compter de la notification du
présent arrêté, les dispositions des textes suivants ;
- arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 , :
 • Article 4.2: « En mettant à jour ses plans de réseaux sur l’ensemble du site, en vérifiant que
toutes les pelles étangs du site sont bien représentées et que celles représentées sont en place et
pleinement opérationnelles.»,
Constat du jour :
Les pelles étangs manquantes de la zone U100 sont désormais sur les plans. Il est rappelé à
l'exploitant qu'il est de sa responsabilité de disposer de plans à jour et exacts sur l'ensemble du
site. En effet, il est constaté, par sondage, un manque de rigueur sur la gestion des plans avec par
exemple l’absence du réservoir RF 620 ou l’absence du merlon sur la rétention du bac de styrène.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 4.2
Thème(s) : Autre, plans
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 09/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'écheance qui a été retenue : 21/08/2022
Prescription contrôlée :
4.2 Plan des réseaux
Un  schéma  de  tous  les  réseaux  et  un  plan  des  égouts  doivent  être  établis  par  l’exploitant,
régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés.
[…]  Le  plan  des  réseaux  de  collecte  fera  apparaître  les  secteurs  collectés,  les  points  de
branchements, regards, avaloirs, décanteurs/séparateurs, poste de relevage, poste de mesures,
vannes manuelles et/ou automatique.
Constats :
Constat du 9 juin 2022 :
L’exploitant a transmis un plan des réseaux eaux process et eaux pluviales par mail du 3 juin
2022 et l’a présenté en version papier le jour de l’inspection.
Le plan n’est pas daté et est incomplet.
En effet, le jour de l’inspection deux pelles étangs ont été vues alors que non identifiées sur le
plan.
Par ailleurs, une pelle étang mentionnée à l’ouest du BE120 est absente.
Par ailleurs, certaines rétentions ne sont pas nommées/référencées, ne permettant pas une
identification facile sur site.
L’exploitant ne dispose pas d’un plan de ses réseaux d’eaux process et pluviales datés, à jour.
APMD du 19/07/2022
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de BASSENS
est mise en demeure de respecter dans un délai de un mois à compter de la notification du
présent arrêté, les dispositions des textes suivants ;
- arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 , :
 • Article 4.2: « En mettant à jour ses plans de réseaux sur l’ensemble du site, en vérifiant que
toutes les pelles étangs du site sont bien représentées et que celles représentées sont en place et
pleinement opérationnelles.»,
Constat du jour :
Les pelles étangs manquantes de la zone U100 sont désormais sur les plans. Il est rappelé à
l'exploitant qu'il est de sa responsabilité de disposer de plans à jour et exacts sur l'ensemble du
site. En effet, il est constaté, par sondage, un manque de rigueur sur la gestion des plans avec par
exemple l’absence du réservoir RF 620 ou l’absence du merlon sur la rétention du bac de styrène.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

15


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D_f08
fiche_num: 9
titre: Procédure de gestion des eaux pluviales
theme: Risques accidentels, gestion des procédures
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 8 – Annexe I
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2939
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.pdf
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-01-20
identifiant_fichier: D3A89FrCKFQLcJefHxgsI4eghpkaQj8D
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Annexe I
SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
3. Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation
Des procédures et des instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés
et l'exploitation des installations en sécurité.

constats_body:
Constat du 9 juin 2022:
Les opérateurs ont indiqué que certaines pelles étangs avaient été ouvertes afin d’évacuer les eaux
météoriques de la veille.
Les opérateurs ne disposent pas de traçabilité des pelles étangs ouvertes ou fermées lors des
rondes. Ils doivent normalement les fermer pendant leurs rondes.
Cependant, les rétentions dont les pelles étangs étaients ouvertes ne contenaient plus d’eau
pluviale.
Les procédures mises en œuvre par l’exploitant ne permettent pas d’assurer que les dispositifs
d’obturation des rétentions sont maintenus en position fermée, afin d’exploiter les installations en
sécurité.
APMD du 19/07/2022
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de BASSENS
est mise en demeure de respecter dans un délai de un mois à compter de la notification du
présent arrêté, les dispositions des textes suivants ;
 - arrêté ministériel du 26 mai 2014 :
Point 3 de l’annexe 1: « En mettant en place une procédure permettant d’assurer que les dispositifs
d’obturations des rétentions sont maintenues fermés et refermées correctement dès que les eaux
météoriques ont été évacuées. »,
Réponse de l’exploitant par courrier du 8 juillet 2022 :
"Le suivi des pelles d’étang présentes au sein de l’unité U100/U900 a été renforcé. Ce point est
dorénavant repris et tracé quotidiennement au sein du fichier de ronde des exploitants sur
l’unité sud comme cela existait pour l’unité Nord. Ce fichier est disponible dans le dossier en
Annexe 2.
En parallèle, nous avons procédé au repérage sur plan (voir dossier Annexe 1) des pelles
d’étang sous le repère VO5XX/VO6XX. En complément dans les prochains mois, un
marquage sera ajouté sur ces pelles d’étang.
Nous avons également créé une procédure désignée HI0047-14 (présente dans le dossier
Annexe 2) qui inventorie l’ensemble des pelles d’étang des installations du site par zone. Cette
procédure permet aux opérateurs d’avoir l’ensemble des pelles d’étang par zone et le
positionnement attendu pour chaque (certaines devant être ouvertes par défaut) et de
repréciser le rôle d’une pelle d’étang."
Ce point pourra faire l’objet d’une inspection spécifique de manière inopinée.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 8 – Annexe I
Thème(s) : Risques accidentels, gestion des procédures
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 09/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'écheance qui a été retenue : 21/08/2022
Prescription contrôlée :
Annexe I
SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
3. Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation
Des procédures et des instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés
et l'exploitation des installations en sécurité.
Constats :
Constat du 9 juin 2022:
Les opérateurs ont indiqué que certaines pelles étangs avaient été ouvertes afin d’évacuer les eaux
météoriques de la veille.
Les opérateurs ne disposent pas de traçabilité des pelles étangs ouvertes ou fermées lors des
rondes. Ils doivent normalement les fermer pendant leurs rondes.
Cependant, les rétentions dont les pelles étangs étaients ouvertes ne contenaient plus d’eau
pluviale.
Les procédures mises en œuvre par l’exploitant ne permettent pas d’assurer que les dispositifs
d’obturation des rétentions sont maintenus en position fermée, afin d’exploiter les installations en
sécurité.
APMD du 19/07/2022
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de BASSENS
est mise en demeure de respecter dans un délai de un mois à compter de la notification du
présent arrêté, les dispositions des textes suivants ;
 - arrêté ministériel du 26 mai 2014 :
Point 3 de l’annexe 1: « En mettant en place une procédure permettant d’assurer que les dispositifs
d’obturations des rétentions sont maintenues fermés et refermées correctement dès que les eaux
météoriques ont été évacuées. »,
Réponse de l’exploitant par courrier du 8 juillet 2022 :
"Le suivi des pelles d’étang présentes au sein de l’unité U100/U900 a été renforcé. Ce point est
dorénavant repris et tracé quotidiennement au sein du fichier de ronde des exploitants sur
l’unité sud comme cela existait pour l’unité Nord. Ce fichier est disponible dans le dossier en
Annexe 2.
En parallèle, nous avons procédé au repérage sur plan (voir dossier Annexe 1) des pelles
d’étang sous le repère VO5XX/VO6XX. En complément dans les prochains mois, un
marquage sera ajouté sur ces pelles d’étang.
Nous avons également créé une procédure désignée HI0047-14 (présente dans le dossier
Annexe 2) qui inventorie l’ensemble des pelles d’étang des installations du site par zone. Cette
procédure permet aux opérateurs d’avoir l’ensemble des pelles d’étang par zone et le
positionnement attendu pour chaque (certaines devant être ouvertes par défaut) et de
repréciser le rôle d’une pelle d’étang."
Ce point pourra faire l’objet d’une inspection spécifique de manière inopinée.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

16


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D_f09
fiche_num: 10
titre: Puits perdu
theme: Risques chroniques, prévention des pollutions
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 4.1 et article 7.2
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2443
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-01-20
identifiant_fichier: D3A89FrCKFQLcJefHxgsI4eghpkaQj8D
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
4.1 Canalisations de transport de fluides
[…]
4.1.1 les canalisations de transport de matières dangereuses ou insalubres et de collecte d’effluents
pollués ou susceptibles de l’être doivent être étanches et résister à l’action physique et chimique
par les produits qu’elles contiennent.
[…]
4.1.3  les  différentes  canalisations  doivent  être  convenablement  entretenues  et  faire  l’objet
d’examens périodiques appropriés permettant de s’assurer de leur bon état et de leur étanchéité.
7.2 Rejet en nappe
Le rejet direct ou indirect d’effluents même traités, autre que ceux dont l’épandage est autorisé
par le présent arrêté, dans la (les) nappe(s) d’eaux souterraines est interdit.

constats_body:
Constat du 9/06/2022 :
Le plan des réseaux d’eaux fait mention d’un puits perdu connecté à un collecteur cuvette
de rétention alkyls. Ce puits perdu a été vu sur site. Une tuyauterie a été vue débouchant
sur un sol en terre.
L’exploitant a indiqué qu’il n’y a plus d’alkyls dans cette zone. Cependant, il n’a pas su
indiquer si la tuyauterie avait bien été condamnée en amont pour éviter une infiltration
d’eaux susceptibles d’être polluées dans la nappe.
L’exploitant condamne le « collecteur cuvette de rétention Alkyls » afin de garantir
l’absence totale de rejet susceptible d'être pollué dans les nappes d’eaux souterraines
APMD du 19/07/2022
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de BASSENS
est mise en demeure de respecter dans un délai de un mois à compter de la notification du
présent arrêté, les dispositions des textes suivants ;
- arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 , :
 • Articles 4.1 et 7.2 : « en condamnant le collecteur cuvette de rétention Alkyls »
Constat du jour :
L’inspection a constaté que le collecteur en amont dans la cuvette est bouché.
Les dispositions de l’APMD du 19/07/2022 concernant le collecteur de la cuvette de rétention
alkyls peuvent être levées.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 4.1 et article 7.2
Thème(s) : Risques chroniques, prévention des pollutions
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 09/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'écheance qui a été retenue : 21/08/2022
Prescription contrôlée :
4.1 Canalisations de transport de fluides
[…]
4.1.1 les canalisations de transport de matières dangereuses ou insalubres et de collecte d’effluents
pollués ou susceptibles de l’être doivent être étanches et résister à l’action physique et chimique
par les produits qu’elles contiennent.
[…]
4.1.3  les  différentes  canalisations  doivent  être  convenablement  entretenues  et  faire  l’objet
d’examens périodiques appropriés permettant de s’assurer de leur bon état et de leur étanchéité.
7.2 Rejet en nappe
Le rejet direct ou indirect d’effluents même traités, autre que ceux dont l’épandage est autorisé
par le présent arrêté, dans la (les) nappe(s) d’eaux souterraines est interdit.
Constats :
Constat du 9/06/2022 :
Le plan des réseaux d’eaux fait mention d’un puits perdu connecté à un collecteur cuvette
de rétention alkyls. Ce puits perdu a été vu sur site. Une tuyauterie a été vue débouchant
sur un sol en terre.
L’exploitant a indiqué qu’il n’y a plus d’alkyls dans cette zone. Cependant, il n’a pas su
indiquer si la tuyauterie avait bien été condamnée en amont pour éviter une infiltration
d’eaux susceptibles d’être polluées dans la nappe.
L’exploitant condamne le « collecteur cuvette de rétention Alkyls » afin de garantir
l’absence totale de rejet susceptible d'être pollué dans les nappes d’eaux souterraines
APMD du 19/07/2022
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de BASSENS
est mise en demeure de respecter dans un délai de un mois à compter de la notification du
présent arrêté, les dispositions des textes suivants ;
- arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 , :
 • Articles 4.1 et 7.2 : « en condamnant le collecteur cuvette de rétention Alkyls »
Constat du jour :
L’inspection a constaté que le collecteur en amont dans la cuvette est bouché.
Les dispositions de l’APMD du 19/07/2022 concernant le collecteur de la cuvette de rétention
alkyls peuvent être levées.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

17


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D_f10
fiche_num: 11
titre: Conformité à l’EDD : systèmes d’extinctions poudre
theme: Risques accidentels, barrières de sécurité
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 15/10/2021, article 1
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1209
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-01-20
identifiant_fichier: D3A89FrCKFQLcJefHxgsI4eghpkaQj8D
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
•
lors de la visite d'inspection du 21/04/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : RAS
•
date d'écheance qui a été retenue : RAS

prescription:
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.

constats_body:
DEMANDE du 21/4/2022 :
L’exploitant justifie que le facteur de 1kg/m³ est bien représentatif d’une substance pyrophorique
et que le dimensionnement du système d’extinction poudre est satisfaisant.
Constat du jour :
L’exploitant  a transmis  une déclaration de conformité à la commande par  la société Uxello,
ref:220719_001 attestant de la pertinence du facteur de 1kg/m³.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 15/10/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, barrières de sécurité
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 21/04/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : RAS
•
date d'écheance qui a été retenue : RAS
Prescription contrôlée :
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
Constats :
DEMANDE du 21/4/2022 :
L’exploitant justifie que le facteur de 1kg/m³ est bien représentatif d’une substance pyrophorique
et que le dimensionnement du système d’extinction poudre est satisfaisant.
Constat du jour :
L’exploitant  a transmis  une déclaration de conformité à la commande par  la société Uxello,
ref:220719_001 attestant de la pertinence du facteur de 1kg/m³.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D_f11
fiche_num: 12
titre: Etude technico-économique suppression du stockage mobile d’INDUSTRENE.
theme: Risques accidentels, Etude technico-économique
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 15/10/2021, article 3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3284
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-01-20_32852574600017_kaQj8D.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-01-20
identifiant_fichier: D3A89FrCKFQLcJefHxgsI4eghpkaQj8D
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Étude complémentaire
L’exploitant réalise et communique à l’inspection des installations classées, dans un délai de quatre
mois à compter de la date du présent arrêté, une étude technico-économique visant à définir et
évaluer des solutions de stockage permettant la suppression du stockage mobile d’INDUSTRENE.

constats_body:
Par courrier du 18/01/2022, l’exploitant a transmis une étude technico économique
visant à répondre à l’article 3.
Le coût de mise en place d’un stockage fixe pour le stockage de l’INDUSTRENE est évalué par la
société SIMOREP à minima à 700 000 euros.

Au vu de l’actualité économique, l’exploitant indique que les délais de mise en place seraient plus
importants que ceux précisés dans l'ETE. Par ailleurs, l’exploitant indique que contrairement à la
citerne mobile, la présence d’une citerne fixe conduirait à conserver du Birlène HS entre chaque
campagne de production de Birlène.

L’exploitant  a  souligné  que  la  mise  en  place  de  la  citerne  fixe ne  permettrait  pas  de  faire
"disparaitre les scénarios liés à la citerne mobile puisqu’une fois le réservoir fixe rempli il faudrait le
transférer dans une citerne pour l’envoyer en traitement à l’extérieur du site."
L’exploitant a étudié la faisabilité technique de mettre en place un bras de dépotage pour la phase
gazeuse en utilisant des citernes adaptées à ce fonctionnement.
Document consulté : Projet : Bras de connexion gaz de la citerne de birlène HS Etude de technico-
économique daté du 8/07/2022
L'exploitant indique que deux types de citernes provenant de deux fournisseurs différents peuvent
être utilisées. Ces citernes ont des implantations de piquages gaz différentes. Pour l’une du même
coté que le piquage pour la phase liquide, l’autre l’implantation se trouve du côté opposé de la
citerne. Ainsi, il serait nécessaire d’implanter 2 bras de dépotage pour la phase gaz.
Aujourd’hui, le flexible est un flexible renforcé par une tresse en acier et est connecté par bride le
rendant plus résistant qu’un flexible classique.
L’exploitant indique dans son rapport que la mise en place d'un ou deux bras entraînerait des
contraintes très fortes sur la nature des citernes pour que les écartements entre les points de
piquage  correspondent  exactement.  Le  changement  de  configuration  des  citernes  pourrait
conduire à devoir modifier les bras.
Au vu de ces éléments, et notamment des contraintes techniques et de sécurité présentés par
l’exploitant, il est proposé à ce stade de laisser l’exploitant poursuivre l'exploitation avec un
flexible pour la partie gazeuse.
L’exploitant a indiqué qu’une hausse de la production de BIRLENE pourrait survenir à l’avenir car la
Russie est un fournisseur important de ce marché.
L’exploitant a indiqué qu’en cas d’augmentation de la production, un porté à connaissance serait
transmis à l’administration.
Il est demandé à l’exploitant de réévaluer la possibilité de mettre en place une citerne fixe si les
quantités de Birlène produites venaient à être augmentées.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 15/10/2021, article 3
Thème(s) : Risques accidentels, Etude technico-économique
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Étude complémentaire
L’exploitant réalise et communique à l’inspection des installations classées, dans un délai de quatre
mois à compter de la date du présent arrêté, une étude technico-économique visant à définir et
évaluer des solutions de stockage permettant la suppression du stockage mobile d’INDUSTRENE.
Constats :  Par courrier du 18/01/2022, l’exploitant a transmis une étude technico économique
visant à répondre à l’article 3.
Le coût de mise en place d’un stockage fixe pour le stockage de l’INDUSTRENE est évalué par la
société SIMOREP à minima à 700 000 euros.

Au vu de l’actualité économique, l’exploitant indique que les délais de mise en place seraient plus
importants que ceux précisés dans l'ETE. Par ailleurs, l’exploitant indique que contrairement à la
citerne mobile, la présence d’une citerne fixe conduirait à conserver du Birlène HS entre chaque
campagne de production de Birlène.

L’exploitant  a  souligné  que  la  mise  en  place  de  la  citerne  fixe ne  permettrait  pas  de  faire
"disparaitre les scénarios liés à la citerne mobile puisqu’une fois le réservoir fixe rempli il faudrait le
transférer dans une citerne pour l’envoyer en traitement à l’extérieur du site."
L’exploitant a étudié la faisabilité technique de mettre en place un bras de dépotage pour la phase
gazeuse en utilisant des citernes adaptées à ce fonctionnement.
Document consulté : Projet : Bras de connexion gaz de la citerne de birlène HS Etude de technico-
économique daté du 8/07/2022
L'exploitant indique que deux types de citernes provenant de deux fournisseurs différents peuvent
être utilisées. Ces citernes ont des implantations de piquages gaz différentes. Pour l’une du même
coté que le piquage pour la phase liquide, l’autre l’implantation se trouve du côté opposé de la
citerne. Ainsi, il serait nécessaire d’implanter 2 bras de dépotage pour la phase gaz.
Aujourd’hui, le flexible est un flexible renforcé par une tresse en acier et est connecté par bride le
rendant plus résistant qu’un flexible classique.
L’exploitant indique dans son rapport que la mise en place d'un ou deux bras entraînerait des
contraintes très fortes sur la nature des citernes pour que les écartements entre les points de
piquage  correspondent  exactement.  Le  changement  de  configuration  des  citernes  pourrait
conduire à devoir modifier les bras.
Au vu de ces éléments, et notamment des contraintes techniques et de sécurité présentés par
l’exploitant, il est proposé à ce stade de laisser l’exploitant poursuivre l'exploitation avec un
flexible pour la partie gazeuse.
L’exploitant a indiqué qu’une hausse de la production de BIRLENE pourrait survenir à l’avenir car la
Russie est un fournisseur important de ce marché.
L’exploitant a indiqué qu’en cas d’augmentation de la production, un porté à connaissance serait
transmis à l’administration.
Il est demandé à l’exploitant de réévaluer la possibilité de mettre en place une citerne fixe si les
quantités de Birlène produites venaient à être augmentées.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

19


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Etat des stocks
theme: Risques accidentels, Etat des stocks
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49 et 50
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3372
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-02-14
identifiant_fichier: 5hFlOVU762NMoWA6a2b1lBOYVkYSkBJ8
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Art49 Etat des matières stockées.
Les dispositions du présent article sont applicables à l'ensemble des installations relevant du
régime de l'autorisation.
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non
dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations
classées.
[…]
Art50 : Etat des matières stockées-dispositions spécifiques.
Le présent article est applicable aux installations relevant de l'article L. 515-32 du code de
l'environnement ainsi qu'aux installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques
1436,2718,4330,4331,4722,4734,4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748 de la nomenclature des
installations classées.
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
1. Servir aux besoins de la gestion d'un évènement accidentel ; en particulier cet état permet de
connaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matières ou déchets,
présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage.
Pour les matières dangereuses, devront figurer a minima les différentes familles de mention de
dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à
un classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées.
Pour les produits, matières ou déchets, autres que les matières dangereuses, devront figurer, a
minima, les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente par
rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Les stockages présentant des risques
particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences, tels que les stockages de piles
ou batteries, figurent spécifiquement.
Cet état est tenu à disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des
installations classées et des autorités sanitaires, dans des lieux et par des moyens convenus avec
eux à l'avance.

constats_body:
L’exploitant a présenté son état des stocks établi pour répondre aux articles 49 et 50 de
l’
AM du 04/10/2010. Cependant, cet état des stocks ne prend pas en compte les produits
contenus dans les wagons.
L’exploitant dispose d’une fiche récapitulative faisant état de la localisation des wagons, de la
nature des produits et de son état de remplissage (plein ou vide). Cette "fiche récapitulative
wagons" est établie tous les soirs par le service des charges dont la fonction est de dépoter les
wagons.
Le jour de l’inspection, la "fiche récapitulative wagons" indiquait la présence de 2 wagons d’alkyl,
un de TOA et l’autre de Startyl sur la voie 8. Un commentaire dans cette fiche précise en
complément l'état de remplissage des citernes routières de ces wagons sans toutefois identifier le
produit concerné. Ce commentaire peut prêter à confusion pour l'établissement de l'état des
stocks.
Observations : L’exploitant complète son état des stocks général pour prendre en compte les
quantités de matières présentes dans les citernes mobiles (wagons, camions, citerne
industrène,...).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49 et 50
Thème(s) : Risques accidentels, Etat des stocks
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Art49 Etat des matières stockées.
Les dispositions du présent article sont applicables à l'ensemble des installations relevant du
régime de l'autorisation.
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non
dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations
classées.
[…]
Art50 : Etat des matières stockées-dispositions spécifiques.
Le présent article est applicable aux installations relevant de l'article L. 515-32 du code de
l'environnement ainsi qu'aux installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques
1436,2718,4330,4331,4722,4734,4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748 de la nomenclature des
installations classées.
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
1. Servir aux besoins de la gestion d'un évènement accidentel ; en particulier cet état permet de
connaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matières ou déchets,
présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage.
Pour les matières dangereuses, devront figurer a minima les différentes familles de mention de
dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à
un classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées.
Pour les produits, matières ou déchets, autres que les matières dangereuses, devront figurer, a
minima, les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente par
rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Les stockages présentant des risques
particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences, tels que les stockages de piles
ou batteries, figurent spécifiquement.
Cet état est tenu à disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des
installations classées et des autorités sanitaires, dans des lieux et par des moyens convenus avec
eux à l'avance.
Constats : L’exploitant a présenté son état des stocks établi pour répondre aux articles 49 et 50 de
l’
AM du 04/10/2010. Cependant, cet état des stocks ne prend pas en compte les produits
contenus dans les wagons.
L’exploitant dispose d’une fiche récapitulative faisant état de la localisation des wagons, de la
nature des produits et de son état de remplissage (plein ou vide). Cette "fiche récapitulative
wagons" est établie tous les soirs par le service des charges dont la fonction est de dépoter les
wagons.
Le jour de l’inspection, la "fiche récapitulative wagons" indiquait la présence de 2 wagons d’alkyl,
un de TOA et l’autre de Startyl sur la voie 8. Un commentaire dans cette fiche précise en
complément l'état de remplissage des citernes routières de ces wagons sans toutefois identifier le
produit concerné. Ce commentaire peut prêter à confusion pour l'établissement de l'état des
stocks.
Observations : L’exploitant complète son état des stocks général pour prendre en compte les
quantités de matières présentes dans les citernes mobiles (wagons, camions, citerne
industrène,...).
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

8/16

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/5hFlOVU762NMoWA6a2b1lBOYVkYSkBJ8

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Stockage wagons d’
theme: Risques accidentels, stockage solvant
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 09/08/2022 relatif au PAC sur la voie 8, article 2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1867
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-02-14
identifiant_fichier: 5hFlOVU762NMoWA6a2b1lBOYVkYSkBJ8
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Stockages de wagons sur la voie 8
Seuls les wagons contenant des liquides pyrophoriques de catégorie 1 : Occasyl/Startyl (alkyl) sont
autorisés à être stationnés sur la voie 8. Un maximum de 3 wagons est autorisé sur cette voie avec
un ou deux containers par wagon plateau.
Tout wagon contenant une autre substance que celle mentionnée à l’alinéa précédent, et
notamment le butadiène, est interdit.
Les wagons d’alkyl doivent être dépotés dans un délai le plus court possible, compatible avec les
règles de sécurité et en tout état de cause aucun wagon ne doit stationner plus de 1 mois.
En cas de crainte de dépassement de cette durée dû à une situation exceptionnelle, l’exploitant
doit informer l’inspection de l’environnement au plus tôt.
[...]
Le stockage de wagons d’alkyl n’est autorisé que sur la voie 8 ou au poste de dépotage dans le
bâtiment BE006. Il est formellement interdit sur les autres voies, et notamment les voies 13 et 15.

constats_body:
D’après la "fiche récapitulative wagons"  remise (cf. point de contrôle ci-dessus), tous les
wagons d’alkyl étaient stationnés sur la voie 8.  Ces wagons ont été vus sur site, l'un sur la voie 8,
l'autre sur le poste de dépotage. Aucun autre wagon contenant un produit d’autre nature n’a été
recensé sur la voie 8.
Sur la "fiche récapitulative wagons", l'interdiction de stationner des wagons d'alkyl sur les voies 13
et 15 n'apparait pas.
Observations : L'exploitant modifie la trame de la
"fiche récapitulative wagons"afin d'indiquer que
les wagons d'alkyl ne peuvent être stockés sur les voies 13 et 15.

body:
Alkyl
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 09/08/2022 relatif au PAC sur la voie 8, article 2
Thème(s) : Risques accidentels, stockage solvant
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Stockages de wagons sur la voie 8
Seuls les wagons contenant des liquides pyrophoriques de catégorie 1 : Occasyl/Startyl (alkyl) sont
autorisés à être stationnés sur la voie 8. Un maximum de 3 wagons est autorisé sur cette voie avec
un ou deux containers par wagon plateau.
Tout wagon contenant une autre substance que celle mentionnée à l’alinéa précédent, et
notamment le butadiène, est interdit.
Les wagons d’alkyl doivent être dépotés dans un délai le plus court possible, compatible avec les
règles de sécurité et en tout état de cause aucun wagon ne doit stationner plus de 1 mois.
En cas de crainte de dépassement de cette durée dû à une situation exceptionnelle, l’exploitant
doit informer l’inspection de l’environnement au plus tôt.
[...]
Le stockage de wagons d’alkyl n’est autorisé que sur la voie 8 ou au poste de dépotage dans le
bâtiment BE006. Il est formellement interdit sur les autres voies, et notamment les voies 13 et 15.
Constats : D’après la "fiche récapitulative wagons"  remise (cf. point de contrôle ci-dessus), tous les
wagons d’alkyl étaient stationnés sur la voie 8.  Ces wagons ont été vus sur site, l'un sur la voie 8,
l'autre sur le poste de dépotage. Aucun autre wagon contenant un produit d’autre nature n’a été
recensé sur la voie 8.
Sur la "fiche récapitulative wagons", l'interdiction de stationner des wagons d'alkyl sur les voies 13
et 15 n'apparait pas.
Observations : L'exploitant modifie la trame de la
"fiche récapitulative wagons"afin d'indiquer que
les wagons d'alkyl ne peuvent être stockés sur les voies 13 et 15.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/5hFlOVU762NMoWA6a2b1lBOYVkYSkBJ8

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Gestion du risque pyrophorique
theme: Risques accidentels, gestion du risque pyrophoriques
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 09/08/2022 relatif au PAC sur la voie 8, article 2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 765
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-02-14
identifiant_fichier: 5hFlOVU762NMoWA6a2b1lBOYVkYSkBJ8
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L’exploitant met en place une signalétique spécifique à proximité des wagons stockant des alkyls
et des moyens d’extinction adaptés au produit afin d’éviter tout risque de mise en contact des
alkyls pyrophoriques avec de l’eau ou de la mousse.

constats_body:
L’affichage spécifique était présent. Par ailleurs, l’opérateur des charges a indiqué que
lors de la réception des wagons, ils vérifient la présence du marquage réglementaire sur les 4 faces
du wagon.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 09/08/2022 relatif au PAC sur la voie 8, article 2
Thème(s) : Risques accidentels, gestion du risque pyrophoriques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
L’exploitant met en place une signalétique spécifique à proximité des wagons stockant des alkyls
et des moyens d’extinction adaptés au produit afin d’éviter tout risque de mise en contact des
alkyls pyrophoriques avec de l’eau ou de la mousse.
Constats : L’affichage spécifique était présent. Par ailleurs, l’opérateur des charges a indiqué que
lors de la réception des wagons, ils vérifient la présence du marquage réglementaire sur les 4 faces
du wagon.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

9/16

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/5hFlOVU762NMoWA6a2b1lBOYVkYSkBJ8

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url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Détection
theme: Risques accidentels, détection
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 09/08/2022relatif au PAC sur la voie 8 , article 2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 687
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-02-14
identifiant_fichier: 5hFlOVU762NMoWA6a2b1lBOYVkYSkBJ8
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
La voie 8 est équipée de détections gaz (explosimètres) et détections flammes conformément au
dossier. L’exploitant dispose des équipements d’extinction poudre nécessaire à la gestion des
phénomènes dangereux sur la voie 8.

constats_body:
Les explosimètres et détections flammes décrits dans le porter à connaissance du PAC
voie 8 étaient présents sur site. Des extincteurs poudres étaient également présents.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 09/08/2022relatif au PAC sur la voie 8 , article 2
Thème(s) : Risques accidentels, détection
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
La voie 8 est équipée de détections gaz (explosimètres) et détections flammes conformément au
dossier. L’exploitant dispose des équipements d’extinction poudre nécessaire à la gestion des
phénomènes dangereux sur la voie 8.
Constats : Les explosimètres et détections flammes décrits dans le porter à connaissance du PAC
voie 8 étaient présents sur site. Des extincteurs poudres étaient également présents.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: Remise de l’EDD Solvant
theme: Risques accidentels, remise d’EDD
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 09/08/2022 relatif au PAC sur la voie 8, article 3
deja_controle: Sans Objet
constats_body: L’EDD solvant a été remise le 29/07/2022.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 573
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-02-14
identifiant_fichier: 5hFlOVU762NMoWA6a2b1lBOYVkYSkBJ8
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Remise de l’étude de danger Solvant
Le tableau K regroupement des études de dangerL de l’article 3 de l’arrêté préfectoral
complémentaire du 23 décembre 2021 est modifié comme suit : Date de remise de l’EDD
SOLVANT : 31/07/2022.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 09/08/2022 relatif au PAC sur la voie 8, article 3
Thème(s) : Risques accidentels, remise d’EDD
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Remise de l’étude de danger Solvant
Le tableau K regroupement des études de dangerL de l’article 3 de l’arrêté préfectoral
complémentaire du 23 décembre 2021 est modifié comme suit : Date de remise de l’EDD
SOLVANT : 31/07/2022.
Constats : L’EDD solvant a été remise le 29/07/2022.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

10/16


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Conformité au PAC 8P-BU002
theme: Situation administrative, conformité au PAC
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 09/08/2022 relatif au PAC 8P-BU002, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2000
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-02-14
identifiant_fichier: 5hFlOVU762NMoWA6a2b1lBOYVkYSkBJ8
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans le PAC K 8P UB002 L déposé le 3
février 2022, et ses compléments transmis par courriels du 11 mai 2022 et du 29 juin 2022.
Extrait du PAC :
Le 2.2.3.2. Moyens de protection incendie zone de stockage du PAC, indique que K Les moyens de
lutte contre l’incendie existants dans la zone de stockage sont schématisés ci-dessousL. Ce schéma
mentionne la présence de plusieurs explosimètres dans la zone du PAC.
Il est ensuite indiqué : K Aux moyens existants seront ajoutés :
• Deux détecteurs calibrés pour la détection de gaz d’hydrocarbures (hexane), respectivement :
o Au-dessus du caniveau, en face de la pompe d’aspiration du réservoir RF620.
o Au point bas de la cuvette de rétention du réservoir RF620,
o Dans la sous-cuvette de la zone de dépotage.
”

constats_body:
La localisation des  nouveaux détecteurs est identique à celle représentée sur le plan comme
moyens existants.
L’exploitant a indiqué le jour de l’inspection qu’il s’agit d’une coquille due à plusieurs versions du
porter à connaissance et que les explosimètres représentés sur le plan sont ceux qui ont été
ajoutés dans le cadre du PAC. Pour l’exploitant, les termes K explosimètres L et K détecteurs
calibrés pour la détection de gaz d’hydrocarbures (hexane) L désignent les mêmes équipements.
Les 3 détecteurs mentionnés dans le porter à connaissance sont présents sur l'installation.
Observations : Il est demandé à l’exploitant d’être vigilant dans la rédaction des porter-à-
connaissance afin d’éviter une éventuelle confusion en terme d’engagement sur les équipements
de sécurité.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 09/08/2022 relatif au PAC 8P-BU002, article 1
Thème(s) : Situation administrative, conformité au PAC
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans le PAC K 8P UB002 L déposé le 3
février 2022, et ses compléments transmis par courriels du 11 mai 2022 et du 29 juin 2022.
Extrait du PAC :
Le 2.2.3.2. Moyens de protection incendie zone de stockage du PAC, indique que K Les moyens de
lutte contre l’incendie existants dans la zone de stockage sont schématisés ci-dessousL. Ce schéma
mentionne la présence de plusieurs explosimètres dans la zone du PAC.
Il est ensuite indiqué : K Aux moyens existants seront ajoutés :
• Deux détecteurs calibrés pour la détection de gaz d’hydrocarbures (hexane), respectivement :
o Au-dessus du caniveau, en face de la pompe d’aspiration du réservoir RF620.
o Au point bas de la cuvette de rétention du réservoir RF620,
o Dans la sous-cuvette de la zone de dépotage.
”
Constats :
La localisation des  nouveaux détecteurs est identique à celle représentée sur le plan comme
moyens existants.
L’exploitant a indiqué le jour de l’inspection qu’il s’agit d’une coquille due à plusieurs versions du
porter à connaissance et que les explosimètres représentés sur le plan sont ceux qui ont été
ajoutés dans le cadre du PAC. Pour l’exploitant, les termes K explosimètres L et K détecteurs
calibrés pour la détection de gaz d’hydrocarbures (hexane) L désignent les mêmes équipements.
Les 3 détecteurs mentionnés dans le porter à connaissance sont présents sur l'installation.
Observations : Il est demandé à l’exploitant d’être vigilant dans la rédaction des porter-à-
connaissance afin d’éviter une éventuelle confusion en terme d’engagement sur les équipements
de sécurité.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: Mesures de maîtrise des risques PAC 8P-UB002
theme: Risques accidentels, MMR
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 09/08/2022 relatif au PAC 8P-BU002 , article 4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1081
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-02-14
identifiant_fichier: 5hFlOVU762NMoWA6a2b1lBOYVkYSkBJ8
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les MMR listées au 5.2.3 de la partie non sensible du porter à connaissance respectent les
dispositions de l’article 3 l’arrêté préfectoral complémentaire du 28 novembre 2017.

constats_body:
Les équipements nécessaires à la mise en œuvre des MMR listées au 5.2.3 de la partie
non sensible ont été vus sur site (explosimètre, détection flammes, évent de surpression, clapet
pied bac, soupape au refoulement de la pompe).
L’efficacité de ces MMR n’a en revanche pas été testée.
La couronne d'arrosage n'a pas été testée le jour de l'inspection en raison des conditions
climatiques (gel) pouvant entrainer des risques de chutes dans les rétentions pour les opérateurs.
L'exploitant a néanmoins transmis des photos des tests ainsi que le procès verbal de réception des
installations 8P UB002 daté du 16/09/2022.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 09/08/2022 relatif au PAC 8P-BU002 , article 4
Thème(s) : Risques accidentels, MMR
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les MMR listées au 5.2.3 de la partie non sensible du porter à connaissance respectent les
dispositions de l’article 3 l’arrêté préfectoral complémentaire du 28 novembre 2017.
Constats : Les équipements nécessaires à la mise en œuvre des MMR listées au 5.2.3 de la partie
non sensible ont été vus sur site (explosimètre, détection flammes, évent de surpression, clapet
pied bac, soupape au refoulement de la pompe).
L’efficacité de ces MMR n’a en revanche pas été testée.
La couronne d'arrosage n'a pas été testée le jour de l'inspection en raison des conditions
climatiques (gel) pouvant entrainer des risques de chutes dans les rétentions pour les opérateurs.
L'exploitant a néanmoins transmis des photos des tests ainsi que le procès verbal de réception des
installations 8P UB002 daté du 16/09/2022.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
11/16


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017_f08
fiche_num: 8
titre: VLE rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, AIR
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 09/08/2022 relatif au PAC 8P-BU002, article 5.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 746
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-02-14
identifiant_fichier: 5hFlOVU762NMoWA6a2b1lBOYVkYSkBJ8
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les valeurs limites en sortie du système de captation sur charbon actif de COV sont les suivantes:
COV non méthaniques 110 mg/Nm3

constats_body:
Documents consultés :
APAVE, rapport d’essais – Mesure de rejets atmosphérique – site de Bassens – Atelier 8P avec phase
de dépotage – intervention du 4/10/2022
APAVE, rapport d’essais – Mesure de rejets atmosphérique – site de Bassens – Campagne 8P –
intervention du 7/10/2022
Les valeurs limites d’émissions en COV sont respectées.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 09/08/2022 relatif au PAC 8P-BU002, article 5.3
Thème(s) : Risques chroniques, AIR
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les valeurs limites en sortie du système de captation sur charbon actif de COV sont les suivantes:
COV non méthaniques 110 mg/Nm3
Constats : Documents consultés :
APAVE, rapport d’essais – Mesure de rejets atmosphérique – site de Bassens – Atelier 8P avec phase
de dépotage – intervention du 4/10/2022
APAVE, rapport d’essais – Mesure de rejets atmosphérique – site de Bassens – Campagne 8P –
intervention du 7/10/2022
Les valeurs limites d’émissions en COV sont respectées.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017_f09
fiche_num: 9
titre: Conditions générales de rejet atmosphériques PAC 8P-UB002
theme: Risques chroniques, AIR
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 09/08/2022 relatif au PAC 8P-BU002, article 5.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 835
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-02-14
identifiant_fichier: 5hFlOVU762NMoWA6a2b1lBOYVkYSkBJ8
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Conduit du système de traitement par charbon actif
Hauteur en m  : 14 m minimum
Diamètre en m : 0,4 m
Débit nominal : 5000 Nm3/h
Vitesse mini d’éjection : 5 m/s

constats_body:
Lors des prélèvements faisant l'objet des rapports du point de contrôle précédent, la
vitesse d’injection minimale a été respectée et les mesures ont été faites à des débits proches du
débit nominal (respectivement 4600 et 4780 Nm3/h).
Document consulté :
Plan : projet 8P Lot COV-EG- Cheminée DN400 – plan de détails
Les caractéristiques de la cheminée (hauteur et diamètre) sont conformes.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 09/08/2022 relatif au PAC 8P-BU002, article 5.2
Thème(s) : Risques chroniques, AIR
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Conduit du système de traitement par charbon actif
Hauteur en m  : 14 m minimum
Diamètre en m : 0,4 m
Débit nominal : 5000 Nm3/h
Vitesse mini d’éjection : 5 m/s
Constats : Lors des prélèvements faisant l'objet des rapports du point de contrôle précédent, la
vitesse d’injection minimale a été respectée et les mesures ont été faites à des débits proches du
débit nominal (respectivement 4600 et 4780 Nm3/h).
Document consulté :
Plan : projet 8P Lot COV-EG- Cheminée DN400 – plan de détails
Les caractéristiques de la cheminée (hauteur et diamètre) sont conformes.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017_f10
fiche_num: 10
titre: Fréquence de surveillance
theme: Risques chroniques, AIR
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 09/08/2022 relatif au PAC 8P-BU002, article 5.4
deja_controle: Sans Objet
constats_body: L’exploitant a mis en place un suivi de ses rejets et a transmis les résultats.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 579
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-02-14
identifiant_fichier: 5hFlOVU762NMoWA6a2b1lBOYVkYSkBJ8
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les rejets encadrés à l’article 4.2 font l’objet d’une surveillance annuelle dans le mode le plus
émetteur.
Les résultats de la surveillance sont transmis annuellement à l’inspection des installations classées.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 09/08/2022 relatif au PAC 8P-BU002, article 5.4
Thème(s) : Risques chroniques, AIR
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les rejets encadrés à l’article 4.2 font l’objet d’une surveillance annuelle dans le mode le plus
émetteur.
Les résultats de la surveillance sont transmis annuellement à l’inspection des installations classées.
Constats : L’exploitant a mis en place un suivi de ses rejets et a transmis les résultats.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017_f11
fiche_num: 11
titre: Mises à jour documentaire
theme: Situation administrative, mise à jour documentaire
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 09/08/2022 relatif au PAC 8P-BU002, article 6
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 719
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-02-14
identifiant_fichier: 5hFlOVU762NMoWA6a2b1lBOYVkYSkBJ8
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les fiches réflexes, le POI et les plans de l’unité sont mis à jour avant la date de mise en service.
Le dossier de porter à connaissance et ses compléments sont annexés à l’étude de dangers
Solvant.

constats_body:
Les documents du POI ont été mis à jour pour prendre en compte les modifications de
l’installation.
L’EDD solvant a été remise le 29/07/2022 et prend bien en compte les éléments du porter-à-
connaissance.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 09/08/2022 relatif au PAC 8P-BU002, article 6
Thème(s) : Situation administrative, mise à jour documentaire
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les fiches réflexes, le POI et les plans de l’unité sont mis à jour avant la date de mise en service.
Le dossier de porter à connaissance et ses compléments sont annexés à l’étude de dangers
Solvant.
Constats : Les documents du POI ont été mis à jour pour prendre en compte les modifications de
l’installation.
L’EDD solvant a été remise le 29/07/2022 et prend bien en compte les éléments du porter-à-
connaissance.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017_f12
fiche_num: 12
titre: Installation de dépotage de liquide inflammable
theme: Risques accidentels, Flexibles dépotage liquide inflammable
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/10/2011, article 10
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2377
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-02-14
identifiant_fichier: 5hFlOVU762NMoWA6a2b1lBOYVkYSkBJ8
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L’installation à demeure, pour des liquides inflammables, de flexibles aux emplacements où il est
possible de monter des tuyauteries fixes est interdite.
Est autorisé pour une durée inférieure à un mois dans le cadre de travaux ou de phase transitoire
d’exploitation l’emploi de flexibles pour le chargement, le déchargement et les amenées de
liquides inflammables sur les groupes de pompage mobiles et les postes de répartition de liquides
inflammables.
Tout flexible est remplacé chaque fois que son état l’exige et, si la réglementation transport
concernée le prévoit, selon la périodicité fixée.
La longueur des flexibles utilisés est aussi réduite que possible.

constats_body:
Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence d'un flexible sur la zone de
dépotage 8P-BU002.
Dans le porter-à-connaissance relatif au PAC 8P-BU002, l'exploitant a effectivement présenté la
mise en place d'un flexible sur cette zone de dépotage toutefois il n'a pas justifié l’impossibilité de
monter des tuyauteries fixes conformément à l’article 10 de l’
AM du 12/10/2011.
Ce flexible de dépotage était au milieu de la voirie du poste de dépotage.
Or, dans le porter à connaissance, l’exploitant a mentionné le retour d’expérience suivant : K Fuite
de 4 à 4,5 tonnes de cyclohexane via un raccord de flexibles. La température extérieure (< 6°C)
solidifie le produit l’empêchant de s’infiltrer profondément dans le réseau d’eau pluvial. Une erreur
humaine et organisationnelle serait à l’origine de cet incident (vanne opercule endommagée lors
de sa fermeture, engin roulant sur le raccord, flexible non débranché après utilisation).L
Par ailleurs, ce flexible semble relativement long au regard de la configuration de la zone de
dépotage.
Observations :
L'exploitant justifie la conformité de son installation à l’article 10 de l’
AM du 12/10/2011 sous 1 mois.
L’exploitant justifie également l’absence de prise en compte du REX et précise pourquoi le flexible
est laissé à demeure au milieu de la voirie alors qu’il a indiqué oralement n’avoir fait qu’une seule
campagne de production.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/10/2011, article 10
Thème(s) : Risques accidentels, Flexibles dépotage liquide inflammable
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
L’installation à demeure, pour des liquides inflammables, de flexibles aux emplacements où il est
possible de monter des tuyauteries fixes est interdite.
Est autorisé pour une durée inférieure à un mois dans le cadre de travaux ou de phase transitoire
d’exploitation l’emploi de flexibles pour le chargement, le déchargement et les amenées de
liquides inflammables sur les groupes de pompage mobiles et les postes de répartition de liquides
inflammables.
Tout flexible est remplacé chaque fois que son état l’exige et, si la réglementation transport
concernée le prévoit, selon la périodicité fixée.
La longueur des flexibles utilisés est aussi réduite que possible.
Constats : Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence d'un flexible sur la zone de
dépotage 8P-BU002.
Dans le porter-à-connaissance relatif au PAC 8P-BU002, l'exploitant a effectivement présenté la
mise en place d'un flexible sur cette zone de dépotage toutefois il n'a pas justifié l’impossibilité de
monter des tuyauteries fixes conformément à l’article 10 de l’
AM du 12/10/2011.
Ce flexible de dépotage était au milieu de la voirie du poste de dépotage.
Or, dans le porter à connaissance, l’exploitant a mentionné le retour d’expérience suivant : K Fuite
de 4 à 4,5 tonnes de cyclohexane via un raccord de flexibles. La température extérieure (< 6°C)
solidifie le produit l’empêchant de s’infiltrer profondément dans le réseau d’eau pluvial. Une erreur
humaine et organisationnelle serait à l’origine de cet incident (vanne opercule endommagée lors
de sa fermeture, engin roulant sur le raccord, flexible non débranché après utilisation).L
Par ailleurs, ce flexible semble relativement long au regard de la configuration de la zone de
dépotage.
Observations :
L'exploitant justifie la conformité de son installation à l’article 10 de l’
AM du 12/10/2011 sous 1 mois.
L’exploitant justifie également l’absence de prise en compte du REX et précise pourquoi le flexible
est laissé à demeure au milieu de la voirie alors qu’il a indiqué oralement n’avoir fait qu’une seule
campagne de production.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017_f13
fiche_num: 13
titre: Efficacité d’une MMR
theme: Risques accidentels, MMR
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 28/11/2017, article 3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1157
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-02-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-02-14
identifiant_fichier: 5hFlOVU762NMoWA6a2b1lBOYVkYSkBJ8
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Maintenance et test des MMR
L'exploitant définit et met en œuvre dans le cadre de son système de gestion de la sécurité (SGS)
toutes les dispositions permettant, pour les MMR figurant dans la liste établie par l’exploitant, de :
vérifier l'adéquation de la cinétique de leur mise en œuvre par rapport aux événements à maîtriser,
vérifier leur efficacité,
les tester,
les maintenir.
Des programmes de maintenance et de tests sont ainsi définis et les périodicités qui y figurent
sont explicitées en cohérence avec le niveau de confiance retenu.

constats_body:
voir partie confidentielle
Synthèse du constat :
L’exploitant justifie l’efficacité de la MMR B3 du Noeud papillon SOL36 décrite dans le PAC 8P-
BU002.
L’exploitant est également invité à vérifier l’efficacité  des explosimètres sur cette zone au regard
de l’ensemble des phénomènes dangereux et du plan d'implantation de ces détecteurs.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 28/11/2017, article 3
Thème(s) : Risques accidentels, MMR
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Maintenance et test des MMR
L'exploitant définit et met en œuvre dans le cadre de son système de gestion de la sécurité (SGS)
toutes les dispositions permettant, pour les MMR figurant dans la liste établie par l’exploitant, de :
vérifier l'adéquation de la cinétique de leur mise en œuvre par rapport aux événements à maîtriser,
vérifier leur efficacité,
les tester,
les maintenir.
Des programmes de maintenance et de tests sont ainsi définis et les périodicités qui y figurent
sont explicitées en cohérence avec le niveau de confiance retenu.
Constats :
voir partie confidentielle
Synthèse du constat :
L’exploitant justifie l’efficacité de la MMR B3 du Noeud papillon SOL36 décrite dans le PAC 8P-
BU002.
L’exploitant est également invité à vérifier l’efficacité  des explosimètres sur cette zone au regard
de l’ensemble des phénomènes dangereux et du plan d'implantation de ces détecteurs.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Compilation des modifications à apporter à l’EDD
theme: Risques accidentels, conformité
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1967
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.

constats_body:
Suite à différents échanges dans le cadre de la préparation de la présente inspection et
à la suite de diverses inspections de 2022 (notamment l’inspection POI d’octobre 2022), des
modifications de plusieurs éléments de l’EDD de l'unité "styrène" de 2019 ont été réalisées,
notamment certains nœuds papillons. Ces éléments devront être intégrés dans la notice de
réexamen attendue pour 2024.
De plus, suite à l’abandon du projet STAR (styrène recyclé), l’inspection a invité l’exploitant à
présenter les démarches de réduction du risque à la source qui avaient été envisagées par ce projet
pour les installations de stockage et de dépotage du styrène. En outre, il avait été prévu de réduire
la surface de la rétention du stockage de styrène ; ce qui permet de réduire les distances d’effets
d’un feu de nappe en rétention et d’un UVCE.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de compiler l’ensemble des modifications qui sera à
apporter à l’EDD et à la notice de réexamen (pour les prochaines versions attendues en 2024) sous
un mois au travers d'un courrier.
L’exploitant intègre également les éléments de réduction du risque à la source, initialement prévus
pour le projet STAR, à ce courrier. En cas de non mise en œuvre desdites mesures de réduction,
l’exploitant en détaille les raisons et en démontre la pertinence du point de vue de la maîtrise des
risques.
Le projet d'
APC qui sera prochainement transmis à l'exploitant imposera plusieurs éléments en lien
avec les indications suscitées.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, conformité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Constats : Suite à différents échanges dans le cadre de la préparation de la présente inspection et
à la suite de diverses inspections de 2022 (notamment l’inspection POI d’octobre 2022), des
modifications de plusieurs éléments de l’EDD de l'unité "styrène" de 2019 ont été réalisées,
notamment certains nœuds papillons. Ces éléments devront être intégrés dans la notice de
réexamen attendue pour 2024.
De plus, suite à l’abandon du projet STAR (styrène recyclé), l’inspection a invité l’exploitant à
présenter les démarches de réduction du risque à la source qui avaient été envisagées par ce projet
pour les installations de stockage et de dépotage du styrène. En outre, il avait été prévu de réduire
la surface de la rétention du stockage de styrène ; ce qui permet de réduire les distances d’effets
d’un feu de nappe en rétention et d’un UVCE.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de compiler l’ensemble des modifications qui sera à
apporter à l’EDD et à la notice de réexamen (pour les prochaines versions attendues en 2024) sous
un mois au travers d'un courrier.
L’exploitant intègre également les éléments de réduction du risque à la source, initialement prévus
pour le projet STAR, à ce courrier. En cas de non mise en œuvre desdites mesures de réduction,
l’exploitant en détaille les raisons et en démontre la pertinence du point de vue de la maîtrise des
risques.
Le projet d'
APC qui sera prochainement transmis à l'exploitant imposera plusieurs éléments en lien
avec les indications suscitées.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

8

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Gestion des MMR autour du stockage et du dépotage de styrène RA026
theme: Risques accidentels, Suivi des tests et travaux sur MMR
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 08/04/2016, article 3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 947
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L’exploitant intègre à la liste des MMR, la mesure suivante :
-les clapets lestés sur le bac RA026 permettant de rendre le phénomène de pressurisation lente
physiquement impossible.
Toutes les MMR du site sont identifiées par l’exploitant et font l’objet d’un test périodique.
L’exploitant dispose des éléments permettant de justifier l’adéquation de la cinétique de mise en
œuvre des MMR du site par rapport aux évènements à maîtriser.

constats_body:
Voir partie confidentielle
L'inspection a procédé au contrôle de l'unique mesure de maîtrise des risques (MMR) valorisée
dans l'EDD Styrène. Les éléments contrôlés n'ont pas amené l'inspection à formuler d'observation.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 08/04/2016, article 3
Thème(s) : Risques accidentels, Suivi des tests et travaux sur MMR
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
L’exploitant intègre à la liste des MMR, la mesure suivante :
-les clapets lestés sur le bac RA026 permettant de rendre le phénomène de pressurisation lente
physiquement impossible.
Toutes les MMR du site sont identifiées par l’exploitant et font l’objet d’un test périodique.
L’exploitant dispose des éléments permettant de justifier l’adéquation de la cinétique de mise en
œuvre des MMR du site par rapport aux évènements à maîtriser.
Constats :
Voir partie confidentielle
L'inspection a procédé au contrôle de l'unique mesure de maîtrise des risques (MMR) valorisée
dans l'EDD Styrène. Les éléments contrôlés n'ont pas amené l'inspection à formuler d'observation.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

9

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Mesures complémentaires – unité styrène
theme: Risques accidentels, conformité
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 08/04/2016, article 4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2513
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L’exploitant met en œuvre les mesures complémentaires suivantes:
-mise en place d’explosimètres et de détecteurs de gaz au niveau de la zone de dépotage styrène
(y compris la zone de rétention déportée) ;
Les mesures précitées doivent être en place au plus tard pour le 31/12/2018.

constats_body:
Dans la révision de l’EDD de 2019, il est précisé que des explosimètres sont désormais
présents sur la zone :
-un dans la cuvette de rétention du RA026 au plus près du piquage bas (n°48)
-un au niveau de l’aspiration de la pompe PA058 située hors de la cuvette de rétention du RA026
(n°16).
-deux explosimètres sont situés dans le caniveau de collecte de la nouvelle rétention, situé entre
les wagons 2 et 3 (n°252 et 253)
-un explosimètre est situé dans la cuvette déportée en point haut. Il sera prochainement modifié
par une détection sur flotteur.
Si l’atmosphère contrôlée a une teneur en styrène supérieure ou égale à 25% de la LIE, une pré-
alarme se déclenche en salle de contrôle. A plus de 50% de la limite inférieure d’explosivité une
alarme sonore est déclenchée dans la zone de dépotage / stockage styrène et une alarme sonore
et visuelle est répétée dans la salle de contrôle où du personnel se trouve en permanence.
Lors de la vérification sur le terrain, l’inspection a bien contrôlé la présence des dispositifs de
détection de vapeurs inflammables au sein des zones supra. Aucun écart n’a été identifié à ce
sujet.
S’agissant des contrôles périodiques sur ces matériels de détection, l’exploitant a présenté le
dernier rapport de vérification trimestrielle par la société MSA effectuée du 16 au 20/01/2023,
l’exploitant a déclaré que le prochain contrôle serait réalisé début avril 2023. La vérification de
janvier 2023 n’a pas conduit à constater des anomalies affectant la détection supra.
De plus, le rapport précise bien que les seuils de détection vérifiés sont 20 % et 50 % de la LIE ; ce
qui est cohérent avec les indications précitées issues de l’étude de dangers. Afin de s’assurer du
bon fonctionnement des pré-alarmes et des alarmes suite au déclenchement de la détection de
vapeurs, une personne en local maintient le contact avec un opérateur en salle de contrôle pour
s’assurer du bon fonctionnement des reports visuels et sonores.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 08/04/2016, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, conformité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
L’exploitant met en œuvre les mesures complémentaires suivantes:
-mise en place d’explosimètres et de détecteurs de gaz au niveau de la zone de dépotage styrène
(y compris la zone de rétention déportée) ;
Les mesures précitées doivent être en place au plus tard pour le 31/12/2018.
Constats : Dans la révision de l’EDD de 2019, il est précisé que des explosimètres sont désormais
présents sur la zone :
-un dans la cuvette de rétention du RA026 au plus près du piquage bas (n°48)
-un au niveau de l’aspiration de la pompe PA058 située hors de la cuvette de rétention du RA026
(n°16).
-deux explosimètres sont situés dans le caniveau de collecte de la nouvelle rétention, situé entre
les wagons 2 et 3 (n°252 et 253)
-un explosimètre est situé dans la cuvette déportée en point haut. Il sera prochainement modifié
par une détection sur flotteur.
Si l’atmosphère contrôlée a une teneur en styrène supérieure ou égale à 25% de la LIE, une pré-
alarme se déclenche en salle de contrôle. A plus de 50% de la limite inférieure d’explosivité une
alarme sonore est déclenchée dans la zone de dépotage / stockage styrène et une alarme sonore
et visuelle est répétée dans la salle de contrôle où du personnel se trouve en permanence.
Lors de la vérification sur le terrain, l’inspection a bien contrôlé la présence des dispositifs de
détection de vapeurs inflammables au sein des zones supra. Aucun écart n’a été identifié à ce
sujet.
S’agissant des contrôles périodiques sur ces matériels de détection, l’exploitant a présenté le
dernier rapport de vérification trimestrielle par la société MSA effectuée du 16 au 20/01/2023,
l’exploitant a déclaré que le prochain contrôle serait réalisé début avril 2023. La vérification de
janvier 2023 n’a pas conduit à constater des anomalies affectant la détection supra.
De plus, le rapport précise bien que les seuils de détection vérifiés sont 20 % et 50 % de la LIE ; ce
qui est cohérent avec les indications précitées issues de l’étude de dangers. Afin de s’assurer du
bon fonctionnement des pré-alarmes et des alarmes suite au déclenchement de la détection de
vapeurs, une personne en local maintient le contact avec un opérateur en salle de contrôle pour
s’assurer du bon fonctionnement des reports visuels et sonores.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

10

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Mesures identifiées dans la révision de l’EDD de 2019
theme: Risques accidentels, conformité
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 977
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.

constats_body:
Voir partie confidentielle.
Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de :
-transmettre à l’inspection, les caractéristiques de dimensionnement coupe-feu du siphon situé
dans le caniveau et de justifier de sa compatibilité avec une nappe enflammée de styrène ;
-mettre à jour la documentation de contrôle des caniveaux du site pour y intégrer un examen
visuel du siphon coupe-feu et, notamment de la suffisance de la garde hydraulique de celui-ci
pour permettre de casser la flamme d’une nappe de styrène en feu.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, conformité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Constats : Voir partie confidentielle.
Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de :
-transmettre à l’inspection, les caractéristiques de dimensionnement coupe-feu du siphon situé
dans le caniveau et de justifier de sa compatibilité avec une nappe enflammée de styrène ;
-mettre à jour la documentation de contrôle des caniveaux du site pour y intégrer un examen
visuel du siphon coupe-feu et, notamment de la suffisance de la garde hydraulique de celui-ci
pour permettre de casser la flamme d’une nappe de styrène en feu.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: Système d’extinction et de refroidissement :RA026
theme: Risques accidentels, conformité
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 791
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.

constats_body:
Voir partie confidentielle
Lors  de  la  visite  terrain, l’inspection  a  bien  constaté  la  présence  :
-d’un  système d’extinction  dans la rétention déportée du dépotage styrène ;
-des couronnes de refroidissement sur le réservoir RA026 et aucune anomalie visuelle n’a été
relevée par l’inspection sur l’état des buses d’aspersion.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, conformité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Constats : Voir partie confidentielle
Lors  de  la  visite  terrain, l’inspection  a  bien  constaté  la  présence  :
-d’un  système d’extinction  dans la rétention déportée du dépotage styrène ;
-des couronnes de refroidissement sur le réservoir RA026 et aucune anomalie visuelle n’a été
relevée par l’inspection sur l’état des buses d’aspersion.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

11


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Système d’extinction point bas du RA026 (1/2)
theme: Risques accidentels, conformité
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 628
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Voir partie confidentielle.
L'inspection a vérifié le bon dimensionnement du système d’extinction point bas du RA026, qui
n'appelle pas d'observation de la part de l'inspection.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, conformité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Constats : Voir partie confidentielle.
L'inspection a vérifié le bon dimensionnement du système d’extinction point bas du RA026, qui
n'appelle pas d'observation de la part de l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: Système d’extinction point bas du RA026 (2/2)
theme: Risques accidentels, conformité
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 603
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Voir partie confidentielle.
L'inspection a permis de montrer la disponibilité en émulseur pour alimenter le Système
d’extinction point bas du RA026.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, conformité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Constats : Voir partie confidentielle.
L'inspection a permis de montrer la disponibilité en émulseur pour alimenter le Système
d’extinction point bas du RA026.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

12


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f08
fiche_num: 8
titre: Rétention du stockage de styrène
theme: Risques chroniques, conformité
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1238
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
A l’intérieur de la cuvette de rétention du RA026, se trouvent deux bouches d’évacuation
permettant d’évacuer les eaux pluviales via un réseau enterré vers le décanteur DB017.
A l’extérieur de la cuvette de rétention, chaque réseau enterré est isolé à l’aide d’une pelle d’étang.
Ces vannes sont en temps normal fermées. Elles permettent d’évacuer les eaux de pluie et
industrielles, présentent dans la cuvette de rétention, vers le bassin de décantation DB017. Ces
pelles d’étang sont actionnées par les opérateurs après contrôle d’absence de styrène pour purger
l’ensemble.

constats_body:
Lors de l’inspection, il a bien été observé que la vanne pelle d’étang de la rétention du
stockage styrène (située face à la zone de dépotage wagons / camions) était bien fermée.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, conformité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
A l’intérieur de la cuvette de rétention du RA026, se trouvent deux bouches d’évacuation
permettant d’évacuer les eaux pluviales via un réseau enterré vers le décanteur DB017.
A l’extérieur de la cuvette de rétention, chaque réseau enterré est isolé à l’aide d’une pelle d’étang.
Ces vannes sont en temps normal fermées. Elles permettent d’évacuer les eaux de pluie et
industrielles, présentent dans la cuvette de rétention, vers le bassin de décantation DB017. Ces
pelles d’étang sont actionnées par les opérateurs après contrôle d’absence de styrène pour purger
l’ensemble.
Constats : Lors de l’inspection, il a bien été observé que la vanne pelle d’étang de la rétention du
stockage styrène (située face à la zone de dépotage wagons / camions) était bien fermée.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

13


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f09
fiche_num: 9
titre: Système de refroidissement du styrène (proposition d’amélioration 2)
theme: Risques accidentels, secours
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2611
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
Le système de refroidissement du styrène, assuré par un groupe froid, permet notamment de :
-limiter l’échauffement du styrène pouvant conduire à une polymérisation ;
-limiter la formation d’une ATEX. En effet, une augmentation de la température du bac jusqu’à
générer une ATEX à l’intérieur lorsque la température excède 32 °C (TLIE) est possible en cas de
dysfonctionnement du groupe froid.
L’EDD révisée en 2019 prévoit K qu’une étude est à prévoir pour déterminer la possible mise en
place d’un groupe froid de secours pour permettre le refroidissement du bac L. Cette action est
identifiée comme priorité 2 à traiter en 2021.

constats_body:
L’exploitant précise que l’ajout des piquages pour pouvoir installer un groupe froid de
location n’a pas été retenue finalement.
En effet, l’exploitant justifie cet état de fait considérant que les équipes techniques du site
peuvent déconnecter le système existant au besoin pour mettre en place un groupe froid de
location.
Interrogé par l’inspection sur l’organisation mise en place pour permettre de disposer sur site d’un
groupe froid mobile de location, celui-ci a précisé que le délai pour l’approvisionnement d’un tel
équipement était d’environ 2 jours et qu’il fallait ensuite environ 1 journée pour le connecter sur
site.
L’exploitant a précisé que ce délai était compatible avec la cinétique de réchauffement du styrène
stocké (généralement il est refroidi entre 15 et 20°C) et que pour atteindre 32°C (température
d’atteinte de la LIE), y compris en situation de fortes chaleurs, il fallait attendre plusieurs jours.
Aussi en cas de montée trop importante de température, l’exploitant a précisé qu’il était toujours
possibles de faire fonctionner les couronnes de refroidissement extérieures du réservoir, le temps
de l’installation du groupe froid mobile de location. L'exploitant a indiqué avoir testé cette
procédure.
Ces éléments n’appellent pas de remarques de la part de l’inspection dès lors que l’exploitant est
en mesure de disposer d’un groupe froid mobile rapidement et de le connecter avant l’atteinte de
la température critique d’apparition de la LIE des vapeurs de styrène.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, secours
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
Le système de refroidissement du styrène, assuré par un groupe froid, permet notamment de :
-limiter l’échauffement du styrène pouvant conduire à une polymérisation ;
-limiter la formation d’une ATEX. En effet, une augmentation de la température du bac jusqu’à
générer une ATEX à l’intérieur lorsque la température excède 32 °C (TLIE) est possible en cas de
dysfonctionnement du groupe froid.
L’EDD révisée en 2019 prévoit K qu’une étude est à prévoir pour déterminer la possible mise en
place d’un groupe froid de secours pour permettre le refroidissement du bac L. Cette action est
identifiée comme priorité 2 à traiter en 2021.
Constats : L’exploitant précise que l’ajout des piquages pour pouvoir installer un groupe froid de
location n’a pas été retenue finalement.
En effet, l’exploitant justifie cet état de fait considérant que les équipes techniques du site
peuvent déconnecter le système existant au besoin pour mettre en place un groupe froid de
location.
Interrogé par l’inspection sur l’organisation mise en place pour permettre de disposer sur site d’un
groupe froid mobile de location, celui-ci a précisé que le délai pour l’approvisionnement d’un tel
équipement était d’environ 2 jours et qu’il fallait ensuite environ 1 journée pour le connecter sur
site.
L’exploitant a précisé que ce délai était compatible avec la cinétique de réchauffement du styrène
stocké (généralement il est refroidi entre 15 et 20°C) et que pour atteindre 32°C (température
d’atteinte de la LIE), y compris en situation de fortes chaleurs, il fallait attendre plusieurs jours.
Aussi en cas de montée trop importante de température, l’exploitant a précisé qu’il était toujours
possibles de faire fonctionner les couronnes de refroidissement extérieures du réservoir, le temps
de l’installation du groupe froid mobile de location. L'exploitant a indiqué avoir testé cette
procédure.
Ces éléments n’appellent pas de remarques de la part de l’inspection dès lors que l’exploitant est
en mesure de disposer d’un groupe froid mobile rapidement et de le connecter avant l’atteinte de
la température critique d’apparition de la LIE des vapeurs de styrène.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

14


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f10
fiche_num: 10
titre: Effets dominos – rupture d’un piquage du RA026 (feu de cuvette)
theme: Risques accidentels, conformité
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 689
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Voir partie confidentielle
L’exploitant a précisé que l’EDD n’était pas en adéquation avec le POI et ce qui est réellement
faisable en terme d'évacuation des wagons. L'exploitant modifie l'EDD lors du prochain réexamen
en 2024.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, conformité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Constats : Voir partie confidentielle
L’exploitant a précisé que l’EDD n’était pas en adéquation avec le POI et ce qui est réellement
faisable en terme d'évacuation des wagons. L'exploitant modifie l'EDD lors du prochain réexamen
en 2024.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f11
fiche_num: 11
titre: EDD révisée – proposition d’amélioration 1
theme: Risques accidentels, mise à jour du POI
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1220
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
L’EDD révisée en 2019 prévoit que suite à la construction de la cuvette déportée raccordée aux
postes de dépotage styrène, la mise à jour du POI est nécessaire afin de prendre en compte les
scénarios associés à cette modification. Cette action bénéficie d’une priorité P1 et sera réalisée en
2020.

constats_body:
Le POI de février 2023 intègre bien une fiche scénario S6b relative au feu de cuvette
déportée de l’aire de dépotage du styrène. De plus, la fiche prévoit bien la nécessité de mettre en
route manuellement le système de pulvérisation mousse de la cuvette déportée. Ce système
nécessite une action manuelle de la part des sapeurs pompiers depuis le local BE023.
La proposition d’amélioration présentée dans l’EDD est donc réalisée.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, mise à jour du POI
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
L’EDD révisée en 2019 prévoit que suite à la construction de la cuvette déportée raccordée aux
postes de dépotage styrène, la mise à jour du POI est nécessaire afin de prendre en compte les
scénarios associés à cette modification. Cette action bénéficie d’une priorité P1 et sera réalisée en
2020.
Constats : Le POI de février 2023 intègre bien une fiche scénario S6b relative au feu de cuvette
déportée de l’aire de dépotage du styrène. De plus, la fiche prévoit bien la nécessité de mettre en
route manuellement le système de pulvérisation mousse de la cuvette déportée. Ce système
nécessite une action manuelle de la part des sapeurs pompiers depuis le local BE023.
La proposition d’amélioration présentée dans l’EDD est donc réalisée.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

15


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f12
fiche_num: 12
titre: EDD révisée – proposition d’amélioration 3
theme: Risques accidentels, réduire cavitation pompe PA059
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2179
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
L’EDD révisée en 2019 prévoit qu’afin de réduire le risque d’une cavitation de la pompe PA059, une
seconde pompe, de technologie pneumatique et d’un débit inférieur sera mise en place. Un
asservissement au niveau haut de sécurité du réservoir RA026 sera également mis en place pour
fermer une vanne TOR évitant ainsi tout remplissage conformément à l’article 16 de l’arrêté du 3
octobre 2010. Cette action bénéficie d’une priorité P1 et sera réalisée au premier semestre 2020.

constats_body:
Pour rappel, la pompe PA059 (aspirante refoulante) assure le transfert du styrène des
wagons stationnés depuis un collecteur (DN200) équipé de quatre prises de flexibles jusqu’au
réservoir de stockage styrène RA026, où il est injecté par l’intermédiaire d’un tube plongeant.
L’EDD prévoit donc l’installation d’une seconde pompe (PA059-2) pour limiter la cavitation de la
pompe actuelle PA 059. Les caractéristiques de la seconde pompe sont précisées dans l'EDD
comme suit :
-débit nominal : 20 m³/h
-connexion à un réseau pneumatique à 5 bar ;
-une vanne TOR (tout ou rien) permettant la coupure de l’air sera asservie.
L’ajout de la pompe supra a bien été réalisé et celle-ci est bien présentée et intégrée dans le POI du
site.
Afin de justifier de la réalisation effective de l’action proposée dans l’EDD, l’exploitant a présenté
un procès-verbal de test de l’instrumentation de la vanne motorisée TOR. L’essai a été réalisé le
19/06/2020 ; la coupure d’air a été observée et l’essai s’est avéré concluant.
De plus, il est noté que la seconde pompe prend le relais en cas de cavitation de la première pour
permettre de finaliser le transfert de styrène vers le réservoir sans risque d'épandage.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, réduire cavitation pompe PA059
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
L’EDD révisée en 2019 prévoit qu’afin de réduire le risque d’une cavitation de la pompe PA059, une
seconde pompe, de technologie pneumatique et d’un débit inférieur sera mise en place. Un
asservissement au niveau haut de sécurité du réservoir RA026 sera également mis en place pour
fermer une vanne TOR évitant ainsi tout remplissage conformément à l’article 16 de l’arrêté du 3
octobre 2010. Cette action bénéficie d’une priorité P1 et sera réalisée au premier semestre 2020.
Constats : Pour rappel, la pompe PA059 (aspirante refoulante) assure le transfert du styrène des
wagons stationnés depuis un collecteur (DN200) équipé de quatre prises de flexibles jusqu’au
réservoir de stockage styrène RA026, où il est injecté par l’intermédiaire d’un tube plongeant.
L’EDD prévoit donc l’installation d’une seconde pompe (PA059-2) pour limiter la cavitation de la
pompe actuelle PA 059. Les caractéristiques de la seconde pompe sont précisées dans l'EDD
comme suit :
-débit nominal : 20 m³/h
-connexion à un réseau pneumatique à 5 bar ;
-une vanne TOR (tout ou rien) permettant la coupure de l’air sera asservie.
L’ajout de la pompe supra a bien été réalisé et celle-ci est bien présentée et intégrée dans le POI du
site.
Afin de justifier de la réalisation effective de l’action proposée dans l’EDD, l’exploitant a présenté
un procès-verbal de test de l’instrumentation de la vanne motorisée TOR. L’essai a été réalisé le
19/06/2020 ; la coupure d’air a été observée et l’essai s’est avéré concluant.
De plus, il est noté que la seconde pompe prend le relais en cas de cavitation de la première pour
permettre de finaliser le transfert de styrène vers le réservoir sans risque d'épandage.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

16


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f13
fiche_num: 13
titre: POI
theme: Risques accidentels, réduire cavitation pompe PA059
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Voir partie confidentielle
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1176
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
Débit nécessaire à la temporisation d’un incendie de la sous-cuvette Est. La surface à défendre est
de 743 m². Le taux d’application pour la temporisation calculée pour le styrène est de 1,25
l/min/m². Il faut donc des moyens permettant d’obtenir un débit de solution moussante d’au moins
929 l/min. Compte-tenu du débit de solution moussante déjà apporté par la couronne de
protection du réservoir RA026 (850 l/min, soit 91% du requis), un débit supplémentaire de 500
l/min pourra être apporté par une lance mousse branchée sur le CCIM (réserve de 4000 l
d’émulseur, soit 133 min d’autonomie), soit un débit total de 1350 l/min (145% du requis). L

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, réduire cavitation pompe PA059
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
Débit nécessaire à la temporisation d’un incendie de la sous-cuvette Est. La surface à défendre est
de 743 m². Le taux d’application pour la temporisation calculée pour le styrène est de 1,25
l/min/m². Il faut donc des moyens permettant d’obtenir un débit de solution moussante d’au moins
929 l/min. Compte-tenu du débit de solution moussante déjà apporté par la couronne de
protection du réservoir RA026 (850 l/min, soit 91% du requis), un débit supplémentaire de 500
l/min pourra être apporté par une lance mousse branchée sur le CCIM (réserve de 4000 l
d’émulseur, soit 133 min d’autonomie), soit un débit total de 1350 l/min (145% du requis). L
Constats : Voir partie confidentielle
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f14
fiche_num: 14
titre: Respect des barrières valorisées
theme: Risques accidentels, barrières hors MMR
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4775
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
-Noeud papillon concernant dépotage styrène : barrière B3 Kcontrôle des flexibles selon l’
ADR L :
K A chaque contrôle ADR, les flexibles de dépotage sont inspectés par une personne différente de
l’opérateur (inspection SIR compétent sur les flexibles) L.
Durée de vie d’un flexible : 6 ans
Contrôle annuel des flexibles par le SIR sur la conformité ADR

constats_body:
Lors de la présente inspection, il a été constaté que les flexibles de dépotage wagons /
camions pour le styrène faisaient bien l’objet de contrôles annuels par le SIR pour s’assurer de la
conformité ADR.
Au total, 9 flexibles sont présents au niveau des 4 postes de chargement du styrène wagons /
camions.
S’agissant des flexibles présents, les dates de fabrication de ces derniers étaient comprises entre
2017 (4 flexibles dataient de janvier 2017 et 1 flexible de juin 2017), 2018 et 2019.
S’agissant du contrôle annuel par le SIR, l’ensemble des flexibles a été contrôlé en juin 2022. Les
procès-verbaux de contrôle ont été consultés par l’inspection et dans tous les cas, ces derniers
traçaient, pour chaque flexible, K conforme – peut être maintenu en service L. De plus, les
contrôles précédents dataient respectivement de décembre 2020 et de septembre 2021.
L’inspection constate donc que la fréquence annuelle de contrôle des flexibles par le SIR est
respectée.
En revanche, l’inspection rappelle que la durée de vie d’un flexible est au plus de 6 ans ; échéance
au-delà de laquelle les flexibles doivent être remplacés et ne sont plus conformes à l’
ADR. Or au
jour de l’inspection, le 4 flexibles datant de janvier 2017 n’avaient pas encore été remplacés alors
que la fiche de ces flexibles indiquait K échange standard prévue le 10/01/2023 L.
L’exploitant a précisé que la commande avait pourtant été anticipée mais que les délais
fournisseurs se sont allongés et qu’au jour de l’inspection, ces derniers n’étaient toujours pas
arrivés.
Afin de s’assurer du bon état de ces flexibles non-conformes, l’exploitant a réalisé le 10/01/2023
(butée maximale pour leur remplacement), une nouvelle vérification de conformité à l’
ADR en
guise de mesure compensatoire à leur non remplacement à date. Les procès-verbaux établis dans
ce cadre concluent de la façon suivante K bon état extérieur. Échéance de remplacement dépassée
ce jour, flexibles en commande et seront remplacés dès réception des nouveaux L. Selon
l’exploitant, les nouveaux flexibles seront approvisionnés sur site courant mars 2023 (y compris
pour le flexible dont la date de fabrication est de juin 2017).
De plus, les items de contrôles suivants : soudures, boulonnerie, état des joints, manchons serti –
ont été indiqués sur les PV du 10/01/2023 comme K non applicables L alors que le contrôle de ces
mêmes flexibles datant de juin 2022 précisaient qu’un contrôle de ces items étaient possibles et
vus K satisfaisants L. Cette situation a été expliquée par l’exploitant du fait que l’inspecteur SIR qui
a réalisé le contrôle de janvier 2023 n’est pas l’inspecteur habituel en charge de ces contrôles.
Cette situation tend à montrer que le contrôle n’a pas été exhaustif et pose la question des
18

formations requises pour procéder à cette vérification.
A posteriori de l'inspection par courriel du 17/03/2023, l'exploitant a indiqué que les nouveaux
flexibles de dépotage avaient été réceptionnés sur site. Les procès-verbaux associés aux flexibles
ont été transmis; ces derniers indiquent bien une date d'épreuve au 07/03/2023 et qu'ils sont
valables jusqu'en mars 2029. Les éléments transmis permettent de considérer que les flexibles en
place, sont désormais conformes.
Les anciens flexibles vont être mis au rebut d'après l'exploitant.
Observations : Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de :
-préciser le renforcement de l'organisation à mettre en place de sorte à anticiper le remplacement
des flexibles de dépotage avant l'atteinte de la date de péremption;
-détailler les actions correctives à mettre en place pour garantir que le contrôle annuel des
flexibles, au titre de la réglementation ADR, soit effectué sur l’ensemble des champs applicables et
par des inspecteurs compétents sur cette réglementation.
L’absence de réalisation des actions supra expose l’exploitant à des suites administratives de type
mise en demeure.

body:
17

Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, barrières hors MMR
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
-Noeud papillon concernant dépotage styrène : barrière B3 Kcontrôle des flexibles selon l’
ADR L :
K A chaque contrôle ADR, les flexibles de dépotage sont inspectés par une personne différente de
l’opérateur (inspection SIR compétent sur les flexibles) L.
Durée de vie d’un flexible : 6 ans
Contrôle annuel des flexibles par le SIR sur la conformité ADR
Constats : Lors de la présente inspection, il a été constaté que les flexibles de dépotage wagons /
camions pour le styrène faisaient bien l’objet de contrôles annuels par le SIR pour s’assurer de la
conformité ADR.
Au total, 9 flexibles sont présents au niveau des 4 postes de chargement du styrène wagons /
camions.
S’agissant des flexibles présents, les dates de fabrication de ces derniers étaient comprises entre
2017 (4 flexibles dataient de janvier 2017 et 1 flexible de juin 2017), 2018 et 2019.
S’agissant du contrôle annuel par le SIR, l’ensemble des flexibles a été contrôlé en juin 2022. Les
procès-verbaux de contrôle ont été consultés par l’inspection et dans tous les cas, ces derniers
traçaient, pour chaque flexible, K conforme – peut être maintenu en service L. De plus, les
contrôles précédents dataient respectivement de décembre 2020 et de septembre 2021.
L’inspection constate donc que la fréquence annuelle de contrôle des flexibles par le SIR est
respectée.
En revanche, l’inspection rappelle que la durée de vie d’un flexible est au plus de 6 ans ; échéance
au-delà de laquelle les flexibles doivent être remplacés et ne sont plus conformes à l’
ADR. Or au
jour de l’inspection, le 4 flexibles datant de janvier 2017 n’avaient pas encore été remplacés alors
que la fiche de ces flexibles indiquait K échange standard prévue le 10/01/2023 L.
L’exploitant a précisé que la commande avait pourtant été anticipée mais que les délais
fournisseurs se sont allongés et qu’au jour de l’inspection, ces derniers n’étaient toujours pas
arrivés.
Afin de s’assurer du bon état de ces flexibles non-conformes, l’exploitant a réalisé le 10/01/2023
(butée maximale pour leur remplacement), une nouvelle vérification de conformité à l’
ADR en
guise de mesure compensatoire à leur non remplacement à date. Les procès-verbaux établis dans
ce cadre concluent de la façon suivante K bon état extérieur. Échéance de remplacement dépassée
ce jour, flexibles en commande et seront remplacés dès réception des nouveaux L. Selon
l’exploitant, les nouveaux flexibles seront approvisionnés sur site courant mars 2023 (y compris
pour le flexible dont la date de fabrication est de juin 2017).
De plus, les items de contrôles suivants : soudures, boulonnerie, état des joints, manchons serti –
ont été indiqués sur les PV du 10/01/2023 comme K non applicables L alors que le contrôle de ces
mêmes flexibles datant de juin 2022 précisaient qu’un contrôle de ces items étaient possibles et
vus K satisfaisants L. Cette situation a été expliquée par l’exploitant du fait que l’inspecteur SIR qui
a réalisé le contrôle de janvier 2023 n’est pas l’inspecteur habituel en charge de ces contrôles.
Cette situation tend à montrer que le contrôle n’a pas été exhaustif et pose la question des
18

formations requises pour procéder à cette vérification.
A posteriori de l'inspection par courriel du 17/03/2023, l'exploitant a indiqué que les nouveaux
flexibles de dépotage avaient été réceptionnés sur site. Les procès-verbaux associés aux flexibles
ont été transmis; ces derniers indiquent bien une date d'épreuve au 07/03/2023 et qu'ils sont
valables jusqu'en mars 2029. Les éléments transmis permettent de considérer que les flexibles en
place, sont désormais conformes.
Les anciens flexibles vont être mis au rebut d'après l'exploitant.
Observations : Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de :
-préciser le renforcement de l'organisation à mettre en place de sorte à anticiper le remplacement
des flexibles de dépotage avant l'atteinte de la date de péremption;
-détailler les actions correctives à mettre en place pour garantir que le contrôle annuel des
flexibles, au titre de la réglementation ADR, soit effectué sur l’ensemble des champs applicables et
par des inspecteurs compétents sur cette réglementation.
L’absence de réalisation des actions supra expose l’exploitant à des suites administratives de type
mise en demeure.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f15
fiche_num: 15
titre: Respect des hypothèses dimensionnant les PhD – EDD révisée
theme: Risques accidentels, Dépotage – arrachage d’un flexible
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Voir partie confidentielle.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 567
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
Piquage bas des wagons de DN80

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Dépotage – arrachage d’un flexible
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
Piquage bas des wagons de DN80
Constats : Voir partie confidentielle.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

19


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f16
fiche_num: 16
titre: Respect des hypothèses dimensionnant les PhD – EDD révisée
theme: Risques accidentels, Dépotage – feu de cuvette déportée
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 823
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
Nappe formée en rétention : L=12m et l=4m

constats_body:
Le POI de février de 2023 précise bien que la surface de la rétention déportée est de 48
m² ; ce qui est cohérent avec les données de l’EDD.
Sur le terrain, l’inspection a constaté que les dimensions de la rétention déportée étaient
conformes aux hypothèses prises dans l’EDD.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Dépotage – feu de cuvette déportée
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
Nappe formée en rétention : L=12m et l=4m
Constats : Le POI de février de 2023 précise bien que la surface de la rétention déportée est de 48
m² ; ce qui est cohérent avec les données de l’EDD.
Sur le terrain, l’inspection a constaté que les dimensions de la rétention déportée étaient
conformes aux hypothèses prises dans l’EDD.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f17
fiche_num: 17
titre: Respect des hypothèses dimensionnant les PhD – EDD révisée
theme: Risques accidentels, conformité matérielle pour les dépotages wagons
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Voir partie confidentielle
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1042
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
Dépotage wagons : les locotracteurs (assurant les manœuvres des wagons) sont de deux
conceptions différentes :
L’un est de type antidéflagrant et répond aux règles particulières de construction et d’essai des
moteurs diesel de K sûreté L (annexe 1 de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles
d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquéfiés).
Le second locotracteur est conforme à la réglementation ATEX, bénéficie d’un pare-étincelles,
d’un coupe circuit électrique.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, conformité matérielle pour les dépotages wagons
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
Dépotage wagons : les locotracteurs (assurant les manœuvres des wagons) sont de deux
conceptions différentes :
L’un est de type antidéflagrant et répond aux règles particulières de construction et d’essai des
moteurs diesel de K sûreté L (annexe 1 de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles
d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquéfiés).
Le second locotracteur est conforme à la réglementation ATEX, bénéficie d’un pare-étincelles,
d’un coupe circuit électrique.
Constats : Voir partie confidentielle
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

20


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f18
fiche_num: 18
titre: Modalités déchargement styrène
theme: Risques accidentels, modalités
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/10/2011, article 10
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2295
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'installation à demeure, pour des liquides inflammables, de flexibles aux emplacements où il est
possible de monter des tuyauteries fixes est interdite.
Est autorisé pour une durée inférieure à un mois dans le cadre de travaux ou de phase transitoire
d'exploitation l'emploi de flexibles pour le chargement, le déchargement et les amenées de
liquides inflammables sur les groupes de pompage mobiles et les postes de répartition de liquides
inflammables.
Tout flexible est remplacé chaque fois que son état l'exige et, si la réglementation transport
concernée le prévoit, selon la périodicité fixée.
La longueur des flexibles utilisés est aussi réduite que possible.

constats_body:
Pour information, l’exploitant a précisé que 3 à 4 opérations de dépotage de styrène
étaient effectuées par semaine (chaque opération de dépotage est associée à un déchargement
de 4 wagons de styrène en simultané). Les flexibles utilisés pour ces opérations de dépotage ont
une longueur standard de 6 mètres selon ses dires.
S’agissant du respect de la prescription supra, l’exploitant a précisé qu’il ne semblait pas possible
d’installer des tuyauteries fixes pour réaliser les opérations de dépotage camions / wagons du fait
de la forte variabilité de taille des wagons en fonction des fournisseurs de styrène (au nombre de 4
aujourd’hui : TOTAL, REPSOL, HELM et VERSALYS)
L’inspection a invité l’exploitant à se positionner sur la conformité de ses installations par rapport
à la prescription supra et d’en apporter les justifications.
Observations : Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de démontrer l’impossibilité de recourir
à des tuyauteries fixes pour les opérations de déchargement wagons / camions de styrène vers le
RA026. L'exploitant justifie également l'impossibilité de réduire la longueur des flexibles.
Faute de démonstration étayée et recevable, l’exploitant propose un échéancier de mise en
conformité.
L’absence de réalisation des actions supra expose l’exploitant à des suites administratives de type
mise en demeure.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/10/2011, article 10
Thème(s) : Risques accidentels, modalités
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
L'installation à demeure, pour des liquides inflammables, de flexibles aux emplacements où il est
possible de monter des tuyauteries fixes est interdite.
Est autorisé pour une durée inférieure à un mois dans le cadre de travaux ou de phase transitoire
d'exploitation l'emploi de flexibles pour le chargement, le déchargement et les amenées de
liquides inflammables sur les groupes de pompage mobiles et les postes de répartition de liquides
inflammables.
Tout flexible est remplacé chaque fois que son état l'exige et, si la réglementation transport
concernée le prévoit, selon la périodicité fixée.
La longueur des flexibles utilisés est aussi réduite que possible.
Constats : Pour information, l’exploitant a précisé que 3 à 4 opérations de dépotage de styrène
étaient effectuées par semaine (chaque opération de dépotage est associée à un déchargement
de 4 wagons de styrène en simultané). Les flexibles utilisés pour ces opérations de dépotage ont
une longueur standard de 6 mètres selon ses dires.
S’agissant du respect de la prescription supra, l’exploitant a précisé qu’il ne semblait pas possible
d’installer des tuyauteries fixes pour réaliser les opérations de dépotage camions / wagons du fait
de la forte variabilité de taille des wagons en fonction des fournisseurs de styrène (au nombre de 4
aujourd’hui : TOTAL, REPSOL, HELM et VERSALYS)
L’inspection a invité l’exploitant à se positionner sur la conformité de ses installations par rapport
à la prescription supra et d’en apporter les justifications.
Observations : Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de démontrer l’impossibilité de recourir
à des tuyauteries fixes pour les opérations de déchargement wagons / camions de styrène vers le
RA026. L'exploitant justifie également l'impossibilité de réduire la longueur des flexibles.
Faute de démonstration étayée et recevable, l’exploitant propose un échéancier de mise en
conformité.
L’absence de réalisation des actions supra expose l’exploitant à des suites administratives de type
mise en demeure.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

21


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017_f19
fiche_num: 19
titre: Etanchéité de la rétention du stockage RA026 (styrène)
theme: Risques chroniques, conformité
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 22. 1-1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2739
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-03-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-03-14
identifiant_fichier: FHghrRKclsPXJQoaMkyZCvLFpPJeHODA
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les rétentions sont pourvues d'un dispositif d'étanchéité répondant à l'une des caractéristiques
suivantes

:
- un revêtement en béton, une membrane imperméable ou tout autre dispositif qui confère à la
rétention son caractère étanche. La vitesse d'infiltration à travers la couche d'étanchéité est alors
inférieure à 10-7 mètres par seconde. Cette exigence est portée à 10-8 mètres par seconde pour une
rétention de surface nette supérieure à 2 000 mètres carrés contenant un stockage de liquides
inflammables d'une  capacité  réelle  de  plus de  1 500  mètres cubes ;
- une couche d'étanchéité en matériaux meubles telle que si V est la vitesse de pénétration (en
mètres par heure) et h l'épaisseur de la couche d'étanchéité (en mètres), le rapport h/V est
supérieur à 500 heures. L'épaisseur h, prise en compte pour le calcul, ne peut dépasser 0,5 mètre.
Ce rapport h/V peut être réduit sans toutefois être inférieur à 100 heures si l'exploitant démontre
sa capacité à reprendre ou à évacuer le produit dans une durée inférieure au rapport h/V calculé.
L'exploitant s'assure dans le temps de la pérennité de ce dispositif. L'étanchéité ne doit
notamment pas être compromise par les produits pouvant être recueillis, par un éventuel incendie
ou par les éventuelles agressions physiques liées à l'exploitation courante.

constats_body:
Lors de l’inspection, il a été constaté que la rétention du stockage fixe de styrène
RA026, d’une superficie de 1671 m², était en matériaux meubles.
En effet, l’exploitant a précisé que la rétention était pourvue d’environ 30 cm d’épaisseur de
matières argileuses et qu’en deçà de cette couche argileuse, un liner et un géotextile avaient été
placés.
Au regard des caractéristiques des matériaux constitutifs de la rétention supra, l’inspection a alors
interrogé l’exploitant sur sa conformité au regard des dispositions de l’article 22.
1-1 de l’arrêté
ministériel du 03/10/2010 modifié.
L’exploitant n’a pas été mesure d’apporter d’éléments à ce sujet.
Observations : Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de justifier de la conformité du
revêtement d’étanchéité de la rétention du stockage RA026 par rapport aux dispositions de
l’article 22.
1-1 de l’arrêté ministériel du 03/10/2010. A défaut, l’exploitant précise les actions à
mener pour s’y conformer et le calendrier associé qu’il compte déployer.
L’absence de transmission des éléments supra expose l’exploitant à des suites administratives de
type mise en demeure.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 22.
1-1
Thème(s) : Risques chroniques, conformité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée:
Les rétentions sont pourvues d'un dispositif d'étanchéité répondant à l'une des caractéristiques
suivantes

:
- un revêtement en béton, une membrane imperméable ou tout autre dispositif qui confère à la
rétention son caractère étanche. La vitesse d'infiltration à travers la couche d'étanchéité est alors
inférieure à 10-7 mètres par seconde. Cette exigence est portée à 10-8 mètres par seconde pour une
rétention de surface nette supérieure à 2 000 mètres carrés contenant un stockage de liquides
inflammables d'une  capacité  réelle  de  plus de  1 500  mètres cubes ;
- une couche d'étanchéité en matériaux meubles telle que si V est la vitesse de pénétration (en
mètres par heure) et h l'épaisseur de la couche d'étanchéité (en mètres), le rapport h/V est
supérieur à 500 heures. L'épaisseur h, prise en compte pour le calcul, ne peut dépasser 0,5 mètre.
Ce rapport h/V peut être réduit sans toutefois être inférieur à 100 heures si l'exploitant démontre
sa capacité à reprendre ou à évacuer le produit dans une durée inférieure au rapport h/V calculé.
L'exploitant s'assure dans le temps de la pérennité de ce dispositif. L'étanchéité ne doit
notamment pas être compromise par les produits pouvant être recueillis, par un éventuel incendie
ou par les éventuelles agressions physiques liées à l'exploitation courante.
Constats : Lors de l’inspection, il a été constaté que la rétention du stockage fixe de styrène
RA026, d’une superficie de 1671 m², était en matériaux meubles.
En effet, l’exploitant a précisé que la rétention était pourvue d’environ 30 cm d’épaisseur de
matières argileuses et qu’en deçà de cette couche argileuse, un liner et un géotextile avaient été
placés.
Au regard des caractéristiques des matériaux constitutifs de la rétention supra, l’inspection a alors
interrogé l’exploitant sur sa conformité au regard des dispositions de l’article 22.
1-1 de l’arrêté
ministériel du 03/10/2010 modifié.
L’exploitant n’a pas été mesure d’apporter d’éléments à ce sujet.
Observations : Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de justifier de la conformité du
revêtement d’étanchéité de la rétention du stockage RA026 par rapport aux dispositions de
l’article 22.
1-1 de l’arrêté ministériel du 03/10/2010. A défaut, l’exploitant précise les actions à
mener pour s’y conformer et le calendrier associé qu’il compte déployer.
L’absence de transmission des éléments supra expose l’exploitant à des suites administratives de
type mise en demeure.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

22


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-05-12_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Obturation des cuvettes de rétention
theme: Risques accidentels, rétentions
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 4.4
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3793
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-05-12_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-05-12_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-05-12
identifiant_fichier: GN5KN9HWNtHnHtbrVWGngxtdcu1gejz7
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:

lors de la visite d'inspection du 20/01/2023

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : APMD du 19/07/2022

date d'écheance qui a été retenue : 19/08/2022

prescription:
4.4 Cuvette de rétention
4.4.3 Les capacités de rétention doivent être étanches aux produits qu’elles pourraient contenir et
résister à l’action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour leur dispositif
d’obturation qui doit être maintenu fermé.

constats_body:
Constat du 9/06/2022 :
L’inspection s’est concentrée sur la zone U100 et U800 de l’établissement.
Sur les 22 pelles étangs examinées, 5 pelles étangs étaient en position ouverte alors qu’elles
auraient dû être en position fermée.
Une pelle étang était bloquée sans possibilité de la manoeuvrer, ne permettant pas de savoir si elle
était ouverte ou fermée.
Les deux pelles étangs découvertes (cf. point de contrôle précédent) étaient en position ouvertes.
Les opérateurs en charge de la zone U100 ont indiqué savoir que la pelle étang localisée à l’Est du
RG101-4 est bloquée. En revanche, ils étaient persuadés que cette pelle était bloquée en position
fermée alors qu’il a été constaté qu’elle était entre-ouverte.
Les dispositifs d’obturation des rétentions ne sont pas maintenues en position fermée.
APMD du 19/07/2022 :
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de BASSENS
est mise en demeure de respecter dans un délai de un mois à compter de la notification du
présent arrêté, les dispositions des textes suivants ;
- arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 , :
 [...]
 • Article 4.4 : M en s’assurant que toutes les pelles étangs sont maintenues fermées N
Constat du 20/01/2023 :
Les pelles étangs qui n’étaient pas manœuvrables le jour de l’inspection du 9 juin 2022, ont été
vues et étaient manœuvrables ou en cours de réparation.
Il est possible qu'une inspection inopinée soit réalisée ultérieurement pour vérifier leur bonne
fermeture au cours du temps, mais il est rappelé à l’exploitant que l’
APMD s’applique à l’ensemble
des pelles étangs de l’établissement et pas seulement celles ayant fait l’objet d’un contrôle le
9/06/2022, et qu'il est de sa responsabilité de garantir le respect, en permanence, de cette
disposition sur l'ensemble du site
Constat du jour :
L'inspection a constaté que toutes les pelles étangs qui étaient en cours de réparation lors de
7

l'inspection du 20/01/2023 étaient réparées.
Par ailleurs, la pelle étang VO527 avait été identifiée comme fuyarde par les opérateurs. Elle a été
remplacée mais malgré son remplacement, elle n'est pas complètement étanche. Dans l'attente,
un ballon obturateur a été mis en place. La rétention est étanche.
L'inspection a regardé par sondage la bonne fermeture des pelles étangs ou vannes d'obturation
dans les zones U100 et U500. Toutes les vannes vérifiées étaient fermées.
La vanne VO500 était fermée mais contrairement aux autres rétentions de cette zone, aucune eau
n'a coulée au moment de son ouverture. De l'eau a été ajoutée dans la rétention et a permis
d'identifier que la vanne d'obturation n'était pas étanche.
L'exploitant a indiqué avoir testé la vanne 3 jours auparavant et qu'elle était étanche. Par ailleurs,
l'opérateur a indiqué avoir testé la veille la vanne et elle était étanche.
La dégradation des vannes dans le temps est due à la vie du site.
L'arrêté de mise en demeure est respecté sur le maintien des pelles étangs fermées.
Observations : L'exploitant justifie la bonne réparation de la vanne VO500.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 4.4
Thème(s) : Risques accidentels, rétentions
Point de contrôle déjà contrôlé :

lors de la visite d'inspection du 20/01/2023

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : APMD du 19/07/2022

date d'écheance qui a été retenue : 19/08/2022
Prescription contrôlée :
4.4 Cuvette de rétention
4.4.3 Les capacités de rétention doivent être étanches aux produits qu’elles pourraient contenir et
résister à l’action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour leur dispositif
d’obturation qui doit être maintenu fermé.
Constats : Constat du 9/06/2022 :
L’inspection s’est concentrée sur la zone U100 et U800 de l’établissement.
Sur les 22 pelles étangs examinées, 5 pelles étangs étaient en position ouverte alors qu’elles
auraient dû être en position fermée.
Une pelle étang était bloquée sans possibilité de la manoeuvrer, ne permettant pas de savoir si elle
était ouverte ou fermée.
Les deux pelles étangs découvertes (cf. point de contrôle précédent) étaient en position ouvertes.
Les opérateurs en charge de la zone U100 ont indiqué savoir que la pelle étang localisée à l’Est du
RG101-4 est bloquée. En revanche, ils étaient persuadés que cette pelle était bloquée en position
fermée alors qu’il a été constaté qu’elle était entre-ouverte.
Les dispositifs d’obturation des rétentions ne sont pas maintenues en position fermée.
APMD du 19/07/2022 :
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de BASSENS
est mise en demeure de respecter dans un délai de un mois à compter de la notification du
présent arrêté, les dispositions des textes suivants ;
- arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 , :
 [...]
 • Article 4.4 : M en s’assurant que toutes les pelles étangs sont maintenues fermées N
Constat du 20/01/2023 :
Les pelles étangs qui n’étaient pas manœuvrables le jour de l’inspection du 9 juin 2022, ont été
vues et étaient manœuvrables ou en cours de réparation.
Il est possible qu'une inspection inopinée soit réalisée ultérieurement pour vérifier leur bonne
fermeture au cours du temps, mais il est rappelé à l’exploitant que l’
APMD s’applique à l’ensemble
des pelles étangs de l’établissement et pas seulement celles ayant fait l’objet d’un contrôle le
9/06/2022, et qu'il est de sa responsabilité de garantir le respect, en permanence, de cette
disposition sur l'ensemble du site
Constat du jour :
L'inspection a constaté que toutes les pelles étangs qui étaient en cours de réparation lors de
7

l'inspection du 20/01/2023 étaient réparées.
Par ailleurs, la pelle étang VO527 avait été identifiée comme fuyarde par les opérateurs. Elle a été
remplacée mais malgré son remplacement, elle n'est pas complètement étanche. Dans l'attente,
un ballon obturateur a été mis en place. La rétention est étanche.
L'inspection a regardé par sondage la bonne fermeture des pelles étangs ou vannes d'obturation
dans les zones U100 et U500. Toutes les vannes vérifiées étaient fermées.
La vanne VO500 était fermée mais contrairement aux autres rétentions de cette zone, aucune eau
n'a coulée au moment de son ouverture. De l'eau a été ajoutée dans la rétention et a permis
d'identifier que la vanne d'obturation n'était pas étanche.
L'exploitant a indiqué avoir testé la vanne 3 jours auparavant et qu'elle était étanche. Par ailleurs,
l'opérateur a indiqué avoir testé la veille la vanne et elle était étanche.
La dégradation des vannes dans le temps est due à la vie du site.
L'arrêté de mise en demeure est respecté sur le maintien des pelles étangs fermées.
Observations : L'exploitant justifie la bonne réparation de la vanne VO500.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/GN5KN9HWNtHnHtbrVWGngxtdcu1gejz7

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-05-12_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-05-12_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-05-12_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Procédure de gestion des eaux pluviales
theme: Risques accidentels, gestion des procédures
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 8 – Annexe I
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5283
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-05-12_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-05-12_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-05-12
identifiant_fichier: GN5KN9HWNtHnHtbrVWGngxtdcu1gejz7
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:

lors de la visite d'inspection du 20/01/2023

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : APMD du 19/07/2022

date d'écheance qui a été retenue :19/08/2022

prescription:
Annexe I
SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
3. Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation
Des procédures et des instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés
et l'exploitation des installations en sécurité.

constats_body:
Constat du 9 juin 2022:
Les opérateurs ont indiqué que certaines pelles étangs avaient été ouvertes afin d’évacuer les eaux
météoriques de la veille.
Les opérateurs ne disposent pas de traçabilité des pelles étangs ouvertes ou fermées lors des
rondes. Ils doivent normalement les fermer pendant leurs rondes.
Cependant, les rétentions dont les pelles étangs étaients ouvertes ne contenaient plus d’eau
pluviale.
Les procédures mises en œuvre par l’exploitant ne permettent pas d’assurer que les dispositifs
d’obturation des rétentions sont maintenus en position fermée, afin d’exploiter les installations en
sécurité.
8

APMD du 19/07/2022 :
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de BASSENS
est mise en demeure de respecter dans un délai de un mois à compter de la notification du
présent arrêté, les dispositions des textes suivants ;
 - arrêté ministériel du 26 mai 2014 :
Point 3 de l’annexe 1: M En mettant en place une procédure permettant d’assurer que les dispositifs
d’obturations des rétentions sont maintenues fermés et refermées correctement dès que les eaux
météoriques ont été évacuées. N.
Réponse de l’exploitant par courrier du 8 juillet 2022:
"Le suivi des pelles d’étang présentes au sein de l’unité U100/U900 a été renforcé. Ce point est
dorénavant repris et tracé quotidiennement au sein du fichier de ronde des exploitants sur
l’unité sud comme cela existait pour l’unité Nord. Ce fichier est disponible dans le dossier en
Annexe 2.
En parallèle, nous avons procédé au repérage sur plan (voir dossier Annexe 1) des pelles
d’étang sous le repère VO5XX/VO6XX. En complément dans les prochains mois, un
marquage sera ajouté sur ces pelles d’étang.
Nous avons également créé une procédure désignée HI0047-14 (présente dans le dossier
Annexe 2) qui inventorie l’ensemble des pelles d’étang des installations du site par zone. Cette
procédure permet aux opérateurs d’avoir l’ensemble des pelles d’étang par zone et le
positionnement attendu pour chaque (certaines devant être ouvertes par défaut) et de
repréciser le rôle d’une pelle d’étang.
"
Constat du jour :
Les opérateurs des salles de contrôles des zones U100 et U500 ont été interrogés sur la gestion des
eaux de pluie dans les rétentions. Ils ont indiqué qu'ils réalisent à minima une ronde journalière
dans laquelle ils vérifient l'absence d'eau dans les rétentions.
Les opérateurs  ont indiqué qu'en présence d'eau, ils restent à proximité de la vanne le temps de
vider la rétention, puis la referment. L'exploitant a mis en place une traçabilité de ces contrôles
des vannes ou pelles étangs, la procédure précise la position normale des vannes ou pelles étangs
(fermées ou ouvertes.)
L'inspection a pu consulter les rapports journaliers traçant les contrôles des vannes .
Il a été vu qu'une fiche d'analyse des risques (ADR) a été ouverte pour la vanne VO527  fuyarde.
Cette fiche ADR a été consultée, elle a été ouverte le 21/01/2023. Cette fiche mentionne qu'il n'est
pas possible de mettre un ballon obturateur du fait de la nature de la canalisation.  Ainsi des
mesures compensatoires ont été mises en place :attention particulière au suivi de l'explosimètre,
rondes plus fréquentes afin d'identifier une fuite au plus tôt.
Le jour de l’inspection, la pelle étang avait été changée par une vanne quart de tour et la conduite
avait été modifiée. Cependant, malgré ce changement, la vanne était encore légèrement fuyarde
d’après les opérateurs et le suivi journalier des pelles étangs. L’opérateur a indiqué que dans
l’attente de sa nouvelle réparation, un ballon obturateur a été mis en place. La fiche ADR n’a pas
été corrigée pour indiquer le changement de la vanne.
L’exploitant a indiqué que depuis la mise en place de cette procédure, il a constaté un meilleur
suivi des rétentions et une vidange des eaux météoriques beaucoup plus régulières par les
opérateurs.
L’exploitant a indiqué que la fiche ADR aurait dû être modifiée pour prendre en compte les
modifications initiales apportées sur la vanne.
Observations : L’exploitant a mis en place une procédure permettant d’assurer que les dispositifs
d’obturation des rétentions sont maintenus fermés et refermés correctement dès que les eaux
météoriques ont été évacuées. Cette procédure est suivie par les opérateurs. L’arrêté de mise en
9

demeure du 19/07/2022 est respecté.
L’exploitant met en place ou complète ses procédures afin de pouvoir suivre les modifications
réalisées sur les équipements lorsqu’une fiche d'analyse des risques (ADR) est ouverte.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 8 – Annexe I
Thème(s) : Risques accidentels, gestion des procédures
Point de contrôle déjà contrôlé :

lors de la visite d'inspection du 20/01/2023

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : APMD du 19/07/2022

date d'écheance qui a été retenue :19/08/2022
Prescription contrôlée :
Annexe I
SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
3. Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation
Des procédures et des instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés
et l'exploitation des installations en sécurité.
Constats : Constat du 9 juin 2022:
Les opérateurs ont indiqué que certaines pelles étangs avaient été ouvertes afin d’évacuer les eaux
météoriques de la veille.
Les opérateurs ne disposent pas de traçabilité des pelles étangs ouvertes ou fermées lors des
rondes. Ils doivent normalement les fermer pendant leurs rondes.
Cependant, les rétentions dont les pelles étangs étaients ouvertes ne contenaient plus d’eau
pluviale.
Les procédures mises en œuvre par l’exploitant ne permettent pas d’assurer que les dispositifs
d’obturation des rétentions sont maintenus en position fermée, afin d’exploiter les installations en
sécurité.
8

APMD du 19/07/2022 :
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de BASSENS
est mise en demeure de respecter dans un délai de un mois à compter de la notification du
présent arrêté, les dispositions des textes suivants ;
 - arrêté ministériel du 26 mai 2014 :
Point 3 de l’annexe 1: M En mettant en place une procédure permettant d’assurer que les dispositifs
d’obturations des rétentions sont maintenues fermés et refermées correctement dès que les eaux
météoriques ont été évacuées. N.
Réponse de l’exploitant par courrier du 8 juillet 2022:
"Le suivi des pelles d’étang présentes au sein de l’unité U100/U900 a été renforcé. Ce point est
dorénavant repris et tracé quotidiennement au sein du fichier de ronde des exploitants sur
l’unité sud comme cela existait pour l’unité Nord. Ce fichier est disponible dans le dossier en
Annexe 2.
En parallèle, nous avons procédé au repérage sur plan (voir dossier Annexe 1) des pelles
d’étang sous le repère VO5XX/VO6XX. En complément dans les prochains mois, un
marquage sera ajouté sur ces pelles d’étang.
Nous avons également créé une procédure désignée HI0047-14 (présente dans le dossier
Annexe 2) qui inventorie l’ensemble des pelles d’étang des installations du site par zone. Cette
procédure permet aux opérateurs d’avoir l’ensemble des pelles d’étang par zone et le
positionnement attendu pour chaque (certaines devant être ouvertes par défaut) et de
repréciser le rôle d’une pelle d’étang.
"
Constat du jour :
Les opérateurs des salles de contrôles des zones U100 et U500 ont été interrogés sur la gestion des
eaux de pluie dans les rétentions. Ils ont indiqué qu'ils réalisent à minima une ronde journalière
dans laquelle ils vérifient l'absence d'eau dans les rétentions.
Les opérateurs  ont indiqué qu'en présence d'eau, ils restent à proximité de la vanne le temps de
vider la rétention, puis la referment. L'exploitant a mis en place une traçabilité de ces contrôles
des vannes ou pelles étangs, la procédure précise la position normale des vannes ou pelles étangs
(fermées ou ouvertes.)
L'inspection a pu consulter les rapports journaliers traçant les contrôles des vannes .
Il a été vu qu'une fiche d'analyse des risques (ADR) a été ouverte pour la vanne VO527  fuyarde.
Cette fiche ADR a été consultée, elle a été ouverte le 21/01/2023. Cette fiche mentionne qu'il n'est
pas possible de mettre un ballon obturateur du fait de la nature de la canalisation.  Ainsi des
mesures compensatoires ont été mises en place :attention particulière au suivi de l'explosimètre,
rondes plus fréquentes afin d'identifier une fuite au plus tôt.
Le jour de l’inspection, la pelle étang avait été changée par une vanne quart de tour et la conduite
avait été modifiée. Cependant, malgré ce changement, la vanne était encore légèrement fuyarde
d’après les opérateurs et le suivi journalier des pelles étangs. L’opérateur a indiqué que dans
l’attente de sa nouvelle réparation, un ballon obturateur a été mis en place. La fiche ADR n’a pas
été corrigée pour indiquer le changement de la vanne.
L’exploitant a indiqué que depuis la mise en place de cette procédure, il a constaté un meilleur
suivi des rétentions et une vidange des eaux météoriques beaucoup plus régulières par les
opérateurs.
L’exploitant a indiqué que la fiche ADR aurait dû être modifiée pour prendre en compte les
modifications initiales apportées sur la vanne.
Observations : L’exploitant a mis en place une procédure permettant d’assurer que les dispositifs
d’obturation des rétentions sont maintenus fermés et refermés correctement dès que les eaux
météoriques ont été évacuées. Cette procédure est suivie par les opérateurs. L’arrêté de mise en
9

demeure du 19/07/2022 est respecté.
L’exploitant met en place ou complète ses procédures afin de pouvoir suivre les modifications
réalisées sur les équipements lorsqu’une fiche d'analyse des risques (ADR) est ouverte.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/GN5KN9HWNtHnHtbrVWGngxtdcu1gejz7

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-05-12_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-05-12_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-05-12_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Plan des réseaux
theme: Autre, plans
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 4.2
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3411
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-05-12_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-05-12_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-05-12
identifiant_fichier: GN5KN9HWNtHnHtbrVWGngxtdcu1gejz7
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:

lors de la visite d'inspection du 20/01/2023

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : APMD du 19/07/2022

date d'écheance qui a été retenue : 19/08/2022

prescription:
4.2 Plan des réseaux
Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts doivent être établis par l’exploitant,
régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés.
[…] Le plan des réseaux de collecte fera apparaître les secteurs collectés, les points de
branchements, regards, avaloirs, décanteurs/séparateurs, poste de relevage, poste de mesures,
vannes manuelles et/ou automatique.

constats_body:
Constat du 9 juin 2022 :
L’exploitant a transmis un plan des réseaux eaux process et eaux pluviales par mail du 3 juin
2022 et l’a présenté en version papier le jour de l’inspection.
Le plan n’est pas daté et est incomplet.
En effet, le jour de l’inspection deux pelles étangs ont été vues alors que non identifiées sur le
plan.
Par ailleurs, une pelle étang mentionnée à l’ouest du BE120 est absente.
Par ailleurs, certaines rétentions ne sont pas nommées/référencées, ne permettant pas une
identification facile sur site.
L’exploitant ne dispose pas d’un plan de ses réseaux d’eaux process et pluviales datés, à jour.
APMD du 19/07/2022
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de BASSENS
est mise en demeure de respecter dans un délai de un mois à compter de la notification du
présent arrêté, les dispositions des textes suivants ;
- arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 , :
 • Article 4.2: M En mettant à jour ses plans de réseaux sur l’ensemble du site, en vérifiant que toutes
les pelles étangs du site sont bien représentées et que celles représentées sont en place et
pleinement opérationnelles.N,
Constat du 20/01/2023 :
Les pelles étangs manquantes de la zone U100 sont désormais sur les plans. Il est rappelé à
l'exploitant qu'il est de sa responsabilité de disposer de plans à jour et exacts sur l'ensemble du
site. En effet, il est constaté, par sondage, un manque de rigueur sur la gestion des plans avec par
10

exemple l’absence du réservoir RF 620 ou l’absence du merlon sur la rétention du bac de styrène.
Constat du jour:
Le réservoir RF 620 et le merlon sur la rétention du bac de styrène sont présents sur le plan 6818
"Implantation Nord tiretaine réseaux enterrés" daté du 07/03/2023.
Sur le plan 6817 "Implantation sud tiretaine réseaux enterrés", daté du 07/03/2023, transmis le
9/03/2023 par le courrier EP23_001, la vanne VO500 n’est pas localisée au bon endroit et les
tuyauteries ne sont pas représentées.
Le jour de l’inspection, l’exploitant a présenté le plan 6817 "Implantation sud tiretaine réseaux
enterrés", daté du 07/03/2023. Malgré l’absence d’une nouvelle date, le plan avait été modifié et la
pelle VO500 était bien représentée avec les tuyauteries associées.
L’inspection n’a pas constaté d’écart entre le plan présenté le jour de l’inspection et les pelles
étangs présentes sur le site.
L’inspection considère que l’
APMD du 19/07/2022 est respecté.
Observations : L’exploitant veillera à améliorer le suivi des dates des modifications sur ses plans.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 4.2
Thème(s) : Autre, plans
Point de contrôle déjà contrôlé :

lors de la visite d'inspection du 20/01/2023

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : APMD du 19/07/2022

date d'écheance qui a été retenue : 19/08/2022
Prescription contrôlée :
4.2 Plan des réseaux
Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts doivent être établis par l’exploitant,
régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés.
[…] Le plan des réseaux de collecte fera apparaître les secteurs collectés, les points de
branchements, regards, avaloirs, décanteurs/séparateurs, poste de relevage, poste de mesures,
vannes manuelles et/ou automatique.
Constats : Constat du 9 juin 2022 :
L’exploitant a transmis un plan des réseaux eaux process et eaux pluviales par mail du 3 juin
2022 et l’a présenté en version papier le jour de l’inspection.
Le plan n’est pas daté et est incomplet.
En effet, le jour de l’inspection deux pelles étangs ont été vues alors que non identifiées sur le
plan.
Par ailleurs, une pelle étang mentionnée à l’ouest du BE120 est absente.
Par ailleurs, certaines rétentions ne sont pas nommées/référencées, ne permettant pas une
identification facile sur site.
L’exploitant ne dispose pas d’un plan de ses réseaux d’eaux process et pluviales datés, à jour.
APMD du 19/07/2022
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de BASSENS
est mise en demeure de respecter dans un délai de un mois à compter de la notification du
présent arrêté, les dispositions des textes suivants ;
- arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 , :
 • Article 4.2: M En mettant à jour ses plans de réseaux sur l’ensemble du site, en vérifiant que toutes
les pelles étangs du site sont bien représentées et que celles représentées sont en place et
pleinement opérationnelles.N,
Constat du 20/01/2023 :
Les pelles étangs manquantes de la zone U100 sont désormais sur les plans. Il est rappelé à
l'exploitant qu'il est de sa responsabilité de disposer de plans à jour et exacts sur l'ensemble du
site. En effet, il est constaté, par sondage, un manque de rigueur sur la gestion des plans avec par
10

exemple l’absence du réservoir RF 620 ou l’absence du merlon sur la rétention du bac de styrène.
Constat du jour:
Le réservoir RF 620 et le merlon sur la rétention du bac de styrène sont présents sur le plan 6818
"Implantation Nord tiretaine réseaux enterrés" daté du 07/03/2023.
Sur le plan 6817 "Implantation sud tiretaine réseaux enterrés", daté du 07/03/2023, transmis le
9/03/2023 par le courrier EP23_001, la vanne VO500 n’est pas localisée au bon endroit et les
tuyauteries ne sont pas représentées.
Le jour de l’inspection, l’exploitant a présenté le plan 6817 "Implantation sud tiretaine réseaux
enterrés", daté du 07/03/2023. Malgré l’absence d’une nouvelle date, le plan avait été modifié et la
pelle VO500 était bien représentée avec les tuyauteries associées.
L’inspection n’a pas constaté d’écart entre le plan présenté le jour de l’inspection et les pelles
étangs présentes sur le site.
L’inspection considère que l’
APMD du 19/07/2022 est respecté.
Observations : L’exploitant veillera à améliorer le suivi des dates des modifications sur ses plans.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

11

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/GN5KN9HWNtHnHtbrVWGngxtdcu1gejz7

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-05-12_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-05-12_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Capacité des rétentions
theme: Risques accidentels, Rétentions
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1826
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-06-28
identifiant_fichier: o4UVupoS253PWP9BUzOaxdJprSUbnkLb
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à
une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs
suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ou récipient associé ;
- 50 % de la capacité totale des réservoirs associés ou récipients associés.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la
capacité de rétention est au moins égale à :
 dans le cas de liquides inflammables ou de liquides combustibles de point éclair compris entre

60° C et 93° C, 50 % de la capacité totale des récipients ;
 dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des récipients ;

 dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est

inférieure à 800 litres.

constats_body:
L’exploitant a transmis sa fiche cuvette de rétention en date du 14/12/2022 (Extrait HL0047-8
Fiches cuvettes 2023 - Stockage solvant UB001.pdf). A travers ce document, l’inspection a pu
vérifier que la prescription est respectée.L’inspection s’est intéressée au massif ouest du stockage
de solvants UB1.
Le plus gros réservoir est d’un volume de 630 m³. Il serait contenu dans l’ensemble de la rétention
dans le cas d’une fuite. Il se répandrait dans l’ensemble des rétentions. 50 % de la capacité totale
des réservoirs sont également contenus dans l’ensemble de la rétention. La prescription est
respectée pour la zone considérée.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
Thème(s) : Risques accidentels, Rétentions
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à
une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs
suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ou récipient associé ;
- 50 % de la capacité totale des réservoirs associés ou récipients associés.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la
capacité de rétention est au moins égale à :
 dans le cas de liquides inflammables ou de liquides combustibles de point éclair compris entre

60° C et 93° C, 50 % de la capacité totale des récipients ;
 dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des récipients ;

 dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est

inférieure à 800 litres.
Constats :
L’exploitant a transmis sa fiche cuvette de rétention en date du 14/12/2022 (Extrait HL0047-8
Fiches cuvettes 2023 - Stockage solvant UB001.pdf). A travers ce document, l’inspection a pu
vérifier que la prescription est respectée.L’inspection s’est intéressée au massif ouest du stockage
de solvants UB1.
Le plus gros réservoir est d’un volume de 630 m³. Il serait contenu dans l’ensemble de la rétention
dans le cas d’une fuite. Il se répandrait dans l’ensemble des rétentions. 50 % de la capacité totale
des réservoirs sont également contenus dans l’ensemble de la rétention. La prescription est
respectée pour la zone considérée.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/o4UVupoS253PWP9BUzOaxdJprSUbnkLb

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Etat initial et dossier de surveillance
theme: Risques accidentels, PM2I
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 6273
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-06-28
identifiant_fichier: o4UVupoS253PWP9BUzOaxdJprSUbnkLb
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les dispositions du présent article sont applicables aux ouvrages suivants :
 les massifs des réservoirs visés aux articles 3 et 4 du présent arrêté ainsi que les massifs des

réservoirs visés par l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé d'une capacité équivalente supérieure à 10 m
³ ; et
 les cuvettes de rétention mises en place pour prévenir les accidents et les pollutions

accidentelles susceptibles d'être générés par les équipements visés aux articles 3 et 4 du présent
arrêté ainsi que les réservoirs visés par l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé d'une capacité
équivalente supérieure à 10 m ³ ; et
8

 les structures supportant les tuyauteries inter-unités visées à l'article 5 du présent arrêté ; et

 les caniveaux en béton et les fosses humides d'unités de fabrication véhiculant lors du

fonctionnement normal de l'installation des produits agressifs pour l'ouvrage et pour lesquels la
dégradation de l'ouvrage serait susceptible de générer un accident de gravité importante.
L'exploitant réalise un état initial de l'ouvrage à partir du dossier d'origine de l'ouvrage, de ses
caractéristiques de construction, de l'historique des interventions réalisées sur l'ouvrage (contrôle
initial, inspections, maintenance et réparations éventuelles) lorsque ces informations existent.
A l'issue de cet état initial, l'exploitant élabore et met en œuvre un programme d'inspection de
l'ouvrage.
L'état initial, le programme de surveillance et le plan de surveillance sont établis soit selon les
recommandations d'un des guides professionnels mentionnés à l'article 8, soit selon une
méthodologie développée par l'exploitant pour laquelle le préfet peut exiger une analyse critique
par un organisme extérieur expert choisi par l'exploitant en accord avec l'administration.
Pour les ouvrages mis en service avant le 1er janvier 2011 :
S'agissant des massifs des réservoirs et des cuvettes de rétention :
 l'état initial est réalisé avant le 31 décembre 2011 ;

 le programme de surveillance est élaboré avant le 31 décembre 2012.

S'agissant des supports supportant les tuyauteries, les caniveaux et les fosses humides :
 l'état initial est réalisé avant le 31 décembre 2012 ;

 le programme de surveillance est élaboré avant le 31 décembre 2013.

Pour les ouvrages mis en service à compter du 1er janvier 2011, l'état initial et le programme de
surveillance sont réalisés au plus tard douze mois après la mise en service.

constats_body:
L’exploitant a déclaré se conformer au DT92, guide professionnel mentionné à l’article 8 de l’
AM du
04/10/10.
L’inspection s’est intéressée à la cuvette 6, sous-rétention associée au plus gros réservoir de la zone
ouest du stockage solvant UB1. Concernant les rétentions, l’exploitant s’appuie sur son instruction
(HI0047_13.pdf – Inspection des cuvettes de rétention dans le cadre des visites de surveillance du
PM2I). Par rapport au DT92, l’exploitant n’utilise pas un dossier en tant que tel.
Il a néanmoins pu présenter les documents requis, à savoir :
- L’identification de la cuvette 6 en tant que rétention suivie au titre du Plan de Modernisation des
Installations Industrielles (PM2I).
- La localisation ainsi qu’une partie des caractéristiques techniques de l’ouvrage.
- La catégorie de l’ouvrage est notée sur les rapports d’inspection de la cuvette. Une catégorie 2 est
affectée à la sous-cuvette 6, contenant le réservoir RA007-2.
- Un plan de la sous-rétention réalisé en amont de travaux pour prémunir un effet de vague lié à
une rupture ZIP du réservoir. Il constitue le plan initial mentionné dans le guide DT92.
- Un suivi des situations antérieures et des interventions connues sur l’ouvrage (Suivi inspection
cuvettes NORD PM2I – RA007-2.pdf).
- le programme de surveillance est décrit dans l’instruction de l’exploitant (HI0047_13.pdf). Des
fiches de suivi annuel permettent le suivi des désordres identifiés et leurs corrections.
L’inspection a consulté les fiches de surveillance associées à la cuvette du réservoir RA 007-2 de
2018 à 2022. Certains désordres de niveau D3P sont identifiés à la fois sur la fiche 2019, 2021 et sur
la fiche 2022. Ils conduisent à un classement de l’ouvrage en catégorie 3P sur ces trois années.
Conformément au guide DT92, des mesures prioritaires auraient dû êtres mises en œuvres dans les
meilleurs délais et au plus tard 6 mois après la date de validation de la fiche de surveillance.
Par ailleurs, lors de la visite terrain, l’inspection a pu constater que les désordres D3P constatés en
2021 et 2022 n’avaient pas fait l’objet d’actions prioritaires et l’ouvrage n’a pu être reclassé en
classe 3.
9

Cela constitue une non-conformité.
A l’issue de l’inspection, l’exploitant a transmis des photos des travaux réalisés pour requalifier
l’ouvrage inspecté en classe 3 à minima.
L’inspection a également relevé une description de désordre de niveau D3P en 2019 et 2021 et non
notée en 2022. Pour autant, lors de la visite terrain, l’inspection a pu constater que ce désordre
portant sur la cassure côté ouest du socle béton du réservoir RA007-2 était toujours présent , la
tige filetée et l’écrou correspondant étant sur le point de se désolidariser du socle. Un risque
d’infiltration sous le fond du réservoir existe.
Observations :
L’exploitant pourrait utilement constituer un dossier de surveillance autoporteur pour l’ensemble
des ouvrages classés en catégorie II, en se référant au DT92. Ce dossier comprenant une fiche
descriptive de chaque ouvrage doit permettre de reprendre notamment les caractéristiques
techniques de l’ouvrage (telle que décrite dans l’annexe 2 du DT92).
L’exploitant réalise une visite de surveillance de manière à acter le classement d’état de l’ouvrage
dans une classe inférieure à D3P  concernant la cuvette du réservoir RA 007-2 et transmet le
justificatif à l’inspection dans un délai de 1 mois.
L’exploitant justifie la notation "RAS" concernant Q la cassure côté ouest centre R, correspondant à
la première ligne de la fiche de surveillance N° 22-021 pour le réservoir RA007-2.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
Thème(s) : Risques accidentels, PM2I
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les dispositions du présent article sont applicables aux ouvrages suivants :
 les massifs des réservoirs visés aux articles 3 et 4 du présent arrêté ainsi que les massifs des

réservoirs visés par l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé d'une capacité équivalente supérieure à 10 m
³ ; et
 les cuvettes de rétention mises en place pour prévenir les accidents et les pollutions

accidentelles susceptibles d'être générés par les équipements visés aux articles 3 et 4 du présent
arrêté ainsi que les réservoirs visés par l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé d'une capacité
équivalente supérieure à 10 m ³ ; et
8

 les structures supportant les tuyauteries inter-unités visées à l'article 5 du présent arrêté ; et

 les caniveaux en béton et les fosses humides d'unités de fabrication véhiculant lors du

fonctionnement normal de l'installation des produits agressifs pour l'ouvrage et pour lesquels la
dégradation de l'ouvrage serait susceptible de générer un accident de gravité importante.
L'exploitant réalise un état initial de l'ouvrage à partir du dossier d'origine de l'ouvrage, de ses
caractéristiques de construction, de l'historique des interventions réalisées sur l'ouvrage (contrôle
initial, inspections, maintenance et réparations éventuelles) lorsque ces informations existent.
A l'issue de cet état initial, l'exploitant élabore et met en œuvre un programme d'inspection de
l'ouvrage.
L'état initial, le programme de surveillance et le plan de surveillance sont établis soit selon les
recommandations d'un des guides professionnels mentionnés à l'article 8, soit selon une
méthodologie développée par l'exploitant pour laquelle le préfet peut exiger une analyse critique
par un organisme extérieur expert choisi par l'exploitant en accord avec l'administration.
Pour les ouvrages mis en service avant le 1er janvier 2011 :
S'agissant des massifs des réservoirs et des cuvettes de rétention :
 l'état initial est réalisé avant le 31 décembre 2011 ;

 le programme de surveillance est élaboré avant le 31 décembre 2012.

S'agissant des supports supportant les tuyauteries, les caniveaux et les fosses humides :
 l'état initial est réalisé avant le 31 décembre 2012 ;

 le programme de surveillance est élaboré avant le 31 décembre 2013.

Pour les ouvrages mis en service à compter du 1er janvier 2011, l'état initial et le programme de
surveillance sont réalisés au plus tard douze mois après la mise en service.
Constats :
L’exploitant a déclaré se conformer au DT92, guide professionnel mentionné à l’article 8 de l’
AM du
04/10/10.
L’inspection s’est intéressée à la cuvette 6, sous-rétention associée au plus gros réservoir de la zone
ouest du stockage solvant UB1. Concernant les rétentions, l’exploitant s’appuie sur son instruction
(HI0047_13.pdf – Inspection des cuvettes de rétention dans le cadre des visites de surveillance du
PM2I). Par rapport au DT92, l’exploitant n’utilise pas un dossier en tant que tel.
Il a néanmoins pu présenter les documents requis, à savoir :
- L’identification de la cuvette 6 en tant que rétention suivie au titre du Plan de Modernisation des
Installations Industrielles (PM2I).
- La localisation ainsi qu’une partie des caractéristiques techniques de l’ouvrage.
- La catégorie de l’ouvrage est notée sur les rapports d’inspection de la cuvette. Une catégorie 2 est
affectée à la sous-cuvette 6, contenant le réservoir RA007-2.
- Un plan de la sous-rétention réalisé en amont de travaux pour prémunir un effet de vague lié à
une rupture ZIP du réservoir. Il constitue le plan initial mentionné dans le guide DT92.
- Un suivi des situations antérieures et des interventions connues sur l’ouvrage (Suivi inspection
cuvettes NORD PM2I – RA007-2.pdf).
- le programme de surveillance est décrit dans l’instruction de l’exploitant (HI0047_13.pdf). Des
fiches de suivi annuel permettent le suivi des désordres identifiés et leurs corrections.
L’inspection a consulté les fiches de surveillance associées à la cuvette du réservoir RA 007-2 de
2018 à 2022. Certains désordres de niveau D3P sont identifiés à la fois sur la fiche 2019, 2021 et sur
la fiche 2022. Ils conduisent à un classement de l’ouvrage en catégorie 3P sur ces trois années.
Conformément au guide DT92, des mesures prioritaires auraient dû êtres mises en œuvres dans les
meilleurs délais et au plus tard 6 mois après la date de validation de la fiche de surveillance.
Par ailleurs, lors de la visite terrain, l’inspection a pu constater que les désordres D3P constatés en
2021 et 2022 n’avaient pas fait l’objet d’actions prioritaires et l’ouvrage n’a pu être reclassé en
classe 3.
9

Cela constitue une non-conformité.
A l’issue de l’inspection, l’exploitant a transmis des photos des travaux réalisés pour requalifier
l’ouvrage inspecté en classe 3 à minima.
L’inspection a également relevé une description de désordre de niveau D3P en 2019 et 2021 et non
notée en 2022. Pour autant, lors de la visite terrain, l’inspection a pu constater que ce désordre
portant sur la cassure côté ouest du socle béton du réservoir RA007-2 était toujours présent , la
tige filetée et l’écrou correspondant étant sur le point de se désolidariser du socle. Un risque
d’infiltration sous le fond du réservoir existe.
Observations :
L’exploitant pourrait utilement constituer un dossier de surveillance autoporteur pour l’ensemble
des ouvrages classés en catégorie II, en se référant au DT92. Ce dossier comprenant une fiche
descriptive de chaque ouvrage doit permettre de reprendre notamment les caractéristiques
techniques de l’ouvrage (telle que décrite dans l’annexe 2 du DT92).
L’exploitant réalise une visite de surveillance de manière à acter le classement d’état de l’ouvrage
dans une classe inférieure à D3P  concernant la cuvette du réservoir RA 007-2 et transmet le
justificatif à l’inspection dans un délai de 1 mois.
L’exploitant justifie la notation "RAS" concernant Q la cassure côté ouest centre R, correspondant à
la première ligne de la fiche de surveillance N° 22-021 pour le réservoir RA007-2.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
10

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/o4UVupoS253PWP9BUzOaxdJprSUbnkLb

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Efficacité d’une MMR
theme: Risques accidentels, MMR
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 28/11/2017, article 3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1758
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-06-28
identifiant_fichier: o4UVupoS253PWP9BUzOaxdJprSUbnkLb
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:

lors de la visite d'inspection du 14/02/2023

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :

date d'écheance qui a été retenue :

prescription:
Maintenance et test des MMR
L'exploitant définit et met en œuvre dans le cadre de son système de gestion de la sécurité (SGS)
toutes les dispositions permettant, pour les MMR figurant dans la liste établie par l’exploitant, de :
vérifier l'adéquation de la cinétique de leur mise en œuvre par rapport aux événements à
maîtriser,
vérifier leur efficacité,
les tester,
les maintenir.
Des programmes de maintenance et de tests sont ainsi définis et les périodicités qui y figurent
sont explicitées en cohérence avec le niveau de confiance retenu.

constats_body:
Synthèse du constat du 14/02/2023 :
L’exploitant justifie l’efficacité de la MMR B3 du Noeud papillon SOL36 décrite dans le PAC 8P-
BU002. L’exploitant est également invité à vérifier l’efficacité des explosimètres sur cette zone au
regard de l’ensemble des phénomènes dangereux et du plan d'implantation de ces détecteurs.
Constats du 27/06/2023 :
Les justifications apportées par l'exploitant concernant l'efficacité d'un des explosimètres de cette
zone ne permettent pas de vérifier son efficacité quelles que soient les conditions
météorologiques remettant ainsi en doute l'efficacité de la MMR B3 du noeud papillon SOL36
décrite dans le PAC 8P-BU002.
Des détails sont apportés dans la partie confidentielle.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 28/11/2017, article 3
Thème(s) : Risques accidentels, MMR
Point de contrôle déjà contrôlé :

lors de la visite d'inspection du 14/02/2023

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :

date d'écheance qui a été retenue :
Prescription contrôlée :
Maintenance et test des MMR
L'exploitant définit et met en œuvre dans le cadre de son système de gestion de la sécurité (SGS)
toutes les dispositions permettant, pour les MMR figurant dans la liste établie par l’exploitant, de :
vérifier l'adéquation de la cinétique de leur mise en œuvre par rapport aux événements à
maîtriser,
vérifier leur efficacité,
les tester,
les maintenir.
Des programmes de maintenance et de tests sont ainsi définis et les périodicités qui y figurent
sont explicitées en cohérence avec le niveau de confiance retenu.
Constats :
Synthèse du constat du 14/02/2023 :
L’exploitant justifie l’efficacité de la MMR B3 du Noeud papillon SOL36 décrite dans le PAC 8P-
BU002. L’exploitant est également invité à vérifier l’efficacité des explosimètres sur cette zone au
regard de l’ensemble des phénomènes dangereux et du plan d'implantation de ces détecteurs.
Constats du 27/06/2023 :
Les justifications apportées par l'exploitant concernant l'efficacité d'un des explosimètres de cette
zone ne permettent pas de vérifier son efficacité quelles que soient les conditions
météorologiques remettant ainsi en doute l'efficacité de la MMR B3 du noeud papillon SOL36
décrite dans le PAC 8P-BU002.
Des détails sont apportés dans la partie confidentielle.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 3 mois
11

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/o4UVupoS253PWP9BUzOaxdJprSUbnkLb

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Respect fiche de données sécurité - rétention
theme: Produits chimiques, rétention
reference_reglementaire: Règlement européen du 03/08/2023, article REACH n°1907/2006 , article 37.5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1987
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-06-28
identifiant_fichier: o4UVupoS253PWP9BUzOaxdJprSUbnkLb
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
5. Tout utilisateur en aval identifie, met en oeuvre et, le cas échéant, recommande des mesures
appropriées visant à assurer une maîtrise valable des risques identifiés de l'une des façons
suivantes :
a) dans la ou les fiches de données de sécurité qui lui ont été transmises ;
b) dans sa propre évaluation de la sécurité chimique ;
c) dans les informations sur les mesures de gestion des risques qu'il fournit conformément à
l'article 32.

constats_body:
Lors de la visite terrain, il a été constaté des coulures créant un dépôt de produits CMR (AOS13) à
proximité immédiate de la cuvette 6 sous une tuyauterie où des bouchons peuvent se créer, dans
une zone dont la rétention est déportée et reliée via une évacuation située à proximité.
La Fiche de Données de Sécurité (FDS) de l'
AOS13 précise :
"conseil de prudence : P391 Recueillir le produit répandu.
"
" Elimination: P501 Éliminer le contenu/récipient dans une installation d'élimination des déchets
agréée.
"
"6.2 Précautions pour la protection de l'environnement :
Éviter que le produit arrive dans les égouts.
Éviter tout déversement ou fuite supplémentaire, si cela est possible en toute sécurité.
"
Les exigences de la FDS ne sont pas respectées ce qui constitue une non-conformité.
Observations :
Dans un délai de 1 mois, l'exploitant transmet à l'inspection les mesures prises en compte pour
éviter de nouvelles coulures du produit AOS13 au sol dans la ou les zones concernées.
Dans un délai de 3 mois, l'exploitant transmet à l'inspection  les procédures permettant de justifier
du respect des exigences figurant dans les FDS des différentes substances présentes sur le site.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 03/08/2023, article REACH n°1907/2006 , article
37.5
Thème(s) : Produits chimiques, rétention
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
5. Tout utilisateur en aval identifie, met en oeuvre et, le cas échéant, recommande des mesures
appropriées visant à assurer une maîtrise valable des risques identifiés de l'une des façons
suivantes :
a) dans la ou les fiches de données de sécurité qui lui ont été transmises ;
b) dans sa propre évaluation de la sécurité chimique ;
c) dans les informations sur les mesures de gestion des risques qu'il fournit conformément à
l'article 32.
Constats :
Lors de la visite terrain, il a été constaté des coulures créant un dépôt de produits CMR (AOS13) à
proximité immédiate de la cuvette 6 sous une tuyauterie où des bouchons peuvent se créer, dans
une zone dont la rétention est déportée et reliée via une évacuation située à proximité.
La Fiche de Données de Sécurité (FDS) de l'
AOS13 précise :
"conseil de prudence : P391 Recueillir le produit répandu.
"
" Elimination: P501 Éliminer le contenu/récipient dans une installation d'élimination des déchets
agréée.
"
"6.2 Précautions pour la protection de l'environnement :
Éviter que le produit arrive dans les égouts.
Éviter tout déversement ou fuite supplémentaire, si cela est possible en toute sécurité.
"
Les exigences de la FDS ne sont pas respectées ce qui constitue une non-conformité.
Observations :
Dans un délai de 1 mois, l'exploitant transmet à l'inspection les mesures prises en compte pour
éviter de nouvelles coulures du produit AOS13 au sol dans la ou les zones concernées.
Dans un délai de 3 mois, l'exploitant transmet à l'inspection  les procédures permettant de justifier
du respect des exigences figurant dans les FDS des différentes substances présentes sur le site.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 1 mois
12


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: Elimination de l'AOS13
theme: Risques chroniques, Déchets
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 19.6 Conditions d'élimination
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2172
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-06-28
identifiant_fichier: o4UVupoS253PWP9BUzOaxdJprSUbnkLb
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés doivent être éliminés dans des installations
réglementées à cet effet au titre de la loi du 19 Juillet 1976, dans des conditions permettant
d'assurer la protection de l'environnement : l'exploitant doit être en mesure d'en justifier
l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées. || tiendra à la disposition de
l'inspection des installations classées une caractérisation et une quantification de tous les déchets
spéciaux générés par ses activités.
Dans ce cadre, il justifiera à compter du 1er Juillet 2002, le caractère ultime au sens de l'article Ter
de la loi du 15 Juillet 1975 modifiée, des déchets mis en décharge.
Tout brûlage à l'air libre à seule fin d'élimination est interdit.

constats_body:
Lors de la visite terrain, il a été constaté des coulures  créant un dépôt de produits CMR
(AOS13) à proximité immédiate de la cuvette 6 sous une tuyauterie où des bouchons peuvent se
créer, dans une zone dont la rétention est déportée et reliée via une évacuation située à proximité.
La méthode d’évacuation depuis la rétention déportée ne dépend que d’un contrôle visuel. Ce
contrôle ne permet pas de s’assurer d’une absence de produit CMR dans la rétention déportée
avant l'envoi des eaux pluviales susceptibles d'être polluées en direction de la station de
traitement, qui n’est pas prévue pour éliminer de tels produits.
Observations :
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant transmet à l’inspection les mesures permettant :
- de récupérer le produit lors de potentielle situation de bouchage de lignes évitant le
déversement au sol d’un produit CMR
- Dans les cas inévitables de déversement, de s’assurer que les liquides de la rétention déportée ne
contiennent pas d’
AOS13.
Dans un délai de 1 mois, il transmet à l’inspection la caractérisation du dernier envoi en déchets
ayant été évacué de l’
AOS13 ;

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 19.6 Conditions d'élimination
Thème(s) : Risques chroniques, Déchets
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés doivent être éliminés dans des installations
réglementées à cet effet au titre de la loi du 19 Juillet 1976, dans des conditions permettant
d'assurer la protection de l'environnement : l'exploitant doit être en mesure d'en justifier
l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées. || tiendra à la disposition de
l'inspection des installations classées une caractérisation et une quantification de tous les déchets
spéciaux générés par ses activités.
Dans ce cadre, il justifiera à compter du 1er Juillet 2002, le caractère ultime au sens de l'article Ter
de la loi du 15 Juillet 1975 modifiée, des déchets mis en décharge.
Tout brûlage à l'air libre à seule fin d'élimination est interdit.
Constats : Lors de la visite terrain, il a été constaté des coulures  créant un dépôt de produits CMR
(AOS13) à proximité immédiate de la cuvette 6 sous une tuyauterie où des bouchons peuvent se
créer, dans une zone dont la rétention est déportée et reliée via une évacuation située à proximité.
La méthode d’évacuation depuis la rétention déportée ne dépend que d’un contrôle visuel. Ce
contrôle ne permet pas de s’assurer d’une absence de produit CMR dans la rétention déportée
avant l'envoi des eaux pluviales susceptibles d'être polluées en direction de la station de
traitement, qui n’est pas prévue pour éliminer de tels produits.
Observations :
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant transmet à l’inspection les mesures permettant :
- de récupérer le produit lors de potentielle situation de bouchage de lignes évitant le
déversement au sol d’un produit CMR
- Dans les cas inévitables de déversement, de s’assurer que les liquides de la rétention déportée ne
contiennent pas d’
AOS13.
Dans un délai de 1 mois, il transmet à l’inspection la caractérisation du dernier envoi en déchets
ayant été évacué de l’
AOS13 ;
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
13


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: BE018
theme: Risques chroniques, rétention
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 03/08/2023, article L511-1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mesures d'urgence Proposition de délais : 2 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2033
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2023-06-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2023-06-28
identifiant_fichier: o4UVupoS253PWP9BUzOaxdJprSUbnkLb
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une
manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale,
publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la
commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour
l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour
l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de
l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du
patrimoine archéologique.
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens
des articles L. 100-2 et L. 311-1 du code minier.

constats_body:
Lors de la visite terrain, il a été constaté le déchirement d’un bigbag de MBP5, un produit CMR
(Substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), conduisant à un possible
rejet dans le milieu naturel à proximité du bâtiment BE018, au travers du réseau d'eau pluviales qui
n'avait pas été condamné
Par ailleurs, les déchets liés aux opérations de nettoyage  étaient déposés dans une poubelle à
proximité, non placée sur une cuvette de rétention étanche et non protégée des eaux
météoriques. Lors de la visite d'inspection, celle-ci était entrouverte suite à un sur remplissage lié
aux opérations de nettoyage.
Ce constat a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de mesures d'urgence en date du 30 juin 2023 afin
notamment d'éviter tout déversement supplémentaire de produits et de rechercher une
éventuelle présence de ce produit dans les différents milieux.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 03/08/2023, article L511-1
Thème(s) : Risques chroniques, rétention
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une
manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale,
publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la
commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour
l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour
l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de
l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du
patrimoine archéologique.
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens
des articles L. 100-2 et L. 311-1 du code minier.
Constats :
Lors de la visite terrain, il a été constaté le déchirement d’un bigbag de MBP5, un produit CMR
(Substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), conduisant à un possible
rejet dans le milieu naturel à proximité du bâtiment BE018, au travers du réseau d'eau pluviales qui
n'avait pas été condamné
Par ailleurs, les déchets liés aux opérations de nettoyage  étaient déposés dans une poubelle à
proximité, non placée sur une cuvette de rétention étanche et non protégée des eaux
météoriques. Lors de la visite d'inspection, celle-ci était entrouverte suite à un sur remplissage lié
aux opérations de nettoyage.
Ce constat a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de mesures d'urgence en date du 30 juin 2023 afin
notamment d'éviter tout déversement supplémentaire de produits et de rechercher une
éventuelle présence de ce produit dans les différents milieux.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mesures d'urgence
Proposition de délais : 2 mois


