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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Présence d’une procédure SGS
theme: Actions nationales 2024, Procédure
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I, point 3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 700
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siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-03-06
identifiant_fichier: 9E6msO5H3aQdIEIzRbnM32aL0OEnxNHI
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
La gestion des shunts et by-pass est intégrée au SGS.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
-

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I, point 3
Thème(s) : Actions nationales 2024, Procédure
Prescription contrôlée :
3. Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation
Des procédures et des instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés
et l'exploitation des installations en sécurité. Les phases de mise à l'arrêt et de démarrage des
installations, d'arrêt, de même que les opérations d'entretien et de maintenance, même sous-
traitées, font l'objet de telles procédures.
Constats :
La gestion des shunts et by-pass est intégrée au SGS.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
-
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/9E6msO5H3aQdIEIzRbnM32aL0OEnxNHI

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Revue de la procédure SGS
theme: Actions nationales 2024, Procédure
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I, point 3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2498
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-03-06
identifiant_fichier: 9E6msO5H3aQdIEIzRbnM32aL0OEnxNHI
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Les ADR en cours font l’objet de revues régulières :
- tous les jours ouvrés dans les ateliers avec le manager;
- toutes les semaines avec le responsable de quart (RQ), le manager et le service environnement
prévention  (EP).  L’objet  de  ce  point  est  de  prendre  du  recul  sur  les  ADR  en  cours  et
éventuellement  de  proposer  de  nouvelles  mesures  compensatoires.

6/13
- tous les mois en réunion du chef de service avec le directeur du site, les ADR concernant les EIPS
et les MMR sont systématiquement regardées ainsi que les ADR ouvertes depuis plus de 12
semaines. L’objet de cette revue mensuelle est de s’assurer que la résorption des ADR en cours se
passe conformément aux attentes et concernant les EIPS et MMR de s’assurer que les mesures
compensatoires sont satisfaisantes. L’exploitant indique qu'un rappel régulier est réalisé sur la
priorité d'éviter de mettre en place une ADR.
- tous les ans dans le cadre du SGS.
Cependant, à ce jour l’exploitant ne réalise pas d’analyse approfondie des ADR pour en tirer des
retours d’expérience. Les ADR sont conservés pendant 5 ans afin de pouvoir les prendre en
compte dans le cadre du réexamen quinquennal des études de danger.
L’exploitant a indiqué débuter une réflexion sur l’analyse de la criticité du vieillissement des
équipements sur les MMR, en particulier sur les MMRi.
L’exploitant a indiqué prévoir au deuxième semestre 2024 un travail sur l’obsolescence des
équipements, pour notamment avoir des pièces de rechange (PDR) d’avance, et en particulier sur
la robinetterie où les délais d’approvisionnement sont de 12 à 30 semaines.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant est invité à mettre en place un travail plus approfondi de retour d’expérience sur les
ADR concernant des altérations d’un dispositif de sécurité.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I, point 3
Thème(s) : Actions nationales 2024, Procédure
Prescription contrôlée :
3. Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation
Des procédures et des instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés
et l'exploitation des installations en sécurité. Les phases de mise à l'arrêt et de démarrage des
installations, d'arrêt, de même que les opérations d'entretien et de maintenance, même sous-
traitées, font l'objet de telles procédures.
Constats :
Les ADR en cours font l’objet de revues régulières :
- tous les jours ouvrés dans les ateliers avec le manager;
- toutes les semaines avec le responsable de quart (RQ), le manager et le service environnement
prévention  (EP).  L’objet  de  ce  point  est  de  prendre  du  recul  sur  les  ADR  en  cours  et
éventuellement  de  proposer  de  nouvelles  mesures  compensatoires.

6/13
- tous les mois en réunion du chef de service avec le directeur du site, les ADR concernant les EIPS
et les MMR sont systématiquement regardées ainsi que les ADR ouvertes depuis plus de 12
semaines. L’objet de cette revue mensuelle est de s’assurer que la résorption des ADR en cours se
passe conformément aux attentes et concernant les EIPS et MMR de s’assurer que les mesures
compensatoires sont satisfaisantes. L’exploitant indique qu'un rappel régulier est réalisé sur la
priorité d'éviter de mettre en place une ADR.
- tous les ans dans le cadre du SGS.
Cependant, à ce jour l’exploitant ne réalise pas d’analyse approfondie des ADR pour en tirer des
retours d’expérience. Les ADR sont conservés pendant 5 ans afin de pouvoir les prendre en
compte dans le cadre du réexamen quinquennal des études de danger.
L’exploitant a indiqué débuter une réflexion sur l’analyse de la criticité du vieillissement des
équipements sur les MMR, en particulier sur les MMRi.
L’exploitant a indiqué prévoir au deuxième semestre 2024 un travail sur l’obsolescence des
équipements, pour notamment avoir des pièces de rechange (PDR) d’avance, et en particulier sur
la robinetterie où les délais d’approvisionnement sont de 12 à 30 semaines.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant est invité à mettre en place un travail plus approfondi de retour d’expérience sur les
ADR concernant des altérations d’un dispositif de sécurité.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/9E6msO5H3aQdIEIzRbnM32aL0OEnxNHI

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Procédures concourant à la maîtrise des risques – procédure
theme: Actions nationales 2024, Procédure
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 2mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 6282
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-03-06
identifiant_fichier: 9E6msO5H3aQdIEIzRbnM32aL0OEnxNHI
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Dans le cas spécifique de l’altération d’un dispositif de sécurité, le support d’enregistrement

7/13
HI0063_00_SE01 prévoit spécifiquement une vigilance particulière pour les EIPS et les MMR.
La procédure HL0046-13 précise les mesures compensatoires qui ont été définis dans le cadre du
travail d’élaboration des études de dangers et qui doivent à minima être mise en oeuvre.
Dans le cas d'un shunt ou by-pass d'un équipement EIPS ou MMR, les mesures compensatoires
doivent être automatiquement celle décrite dans cette procédure, et en particulier dans les cas
d'un shunt sur la matrice de sécurité (ou automate de sécurité).
La procédure HL0046-13 liste l'ensemble des EIPS et MMR, ce qui correspond à un très grand
nombre d’item (905 lignes). L'inspection doutait que le fichier soit vraiment exploitable. En effet,
le document transmis à l’administration se trouvait sous format pdf. La version Excel utilisée par
l’exploitant permet aux managers et chefs de quart de faire des tris par Atelier, Zone ou Secteur,
puis par équipement et ainsi d’identifier si le dispositif de sécurité fait partie d’une MMR.
Cependant, un tag MMR sur l'automate de conduite permettrait aux opérateurs, managers et RQ
d’identifier plus facilement et avec certitudes les équipements qui sont des MMR.
Lorsqu’un shunt concerne la matrice de sécurité, seuls les automaticiens peuvent intervenir pour
modifier le fonctionnement des sécurités. Une astreinte des automaticiens est mise en place hors
heures ouvrées. La mise en oeuvre d'un shunt sur la matrice est identifiée avec une couleur rosée.
Les shunts en cours sur la matrice le jour de l'inspection ont été visualisés et étaient bien
référencés dans une ADR.
Un équipement de process consigné électriquement était visualisable sur la conduite.
En  revanche,  si  une  MMR  est  shuntée  sur  le  terrain,  l’exploitant  n’a  pas  la  certitude  que
l’information  est  également  remontée  en  salle  de  contrôle.
La clôture de l’ADR est assurée par le manager ou le RQ, dès qu’il a l’information de la remise en
fonctionnement, en horodatant et en déplaçant le fichier dans le dossier ADR clôturée. Si l’ADR
concerne une MMR, il doit faire un test, de toute la chaîne si possible. Le test se fait avec un ordre
de travail dans la GMAO et doit être archivé.
Cependant, la procédure et le support d’enregistrement HI0063_00_SE01 ne prévoit pas les
mesures à réaliser avant la clôture de l’ADR en terme de contrôle du retour à l’état normal et du
test de la MMR. L’exploitant a indiqué que toutes les MMR sont testés mais la personne en charge
de ce suivi était absente et n’a pas pu montrer les éléments de traçabilité.
L’exploitant s’est engagé le jour de l’inspection à améliorer ses procédures sur l’aspect clôture et
retour à une situation normale.
Lorsqu’une ADR est ouverte, elle est enregistrée dans un canal Microsoft Teams, pour informer
toutes les personnes concernées notamment les cadres d’astreintes.
L’exploitant a indiqué avoir mis en place un travail d’uniformisation pour faciliter le suivi, intitulé
par «AAAA_NN_JJ repère machine et détails ».
Toutes les ADR sont recensées dans un tableau ADR en cours, qui spécifie notamment s’il s’agit
d’une MMR ou d’un EIPS. Le numéro de la demande de service de l’OT doit également apparaître
le cas échéant.
Les opérateurs doivent faire le point sur les ADR à chaque prise de poste. Lors de l’inspection, les
ADR en cours ont été constatées au niveau des sous-mains (transparents) des opérateurs.
Par ailleurs, chaque semaine dans le cadre du Management Quotidien du Progrès (MQP), le
manager examine l'avancement de la résolution des actions.
L’exploitant a indiqué que le service environnement prévention assure un contrôle trimestriel par

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sondage de la matrice de sécurité (ou automate de sécurité), afin de vérifier que les shunts en
cours font bien l’objet d’une ADR. Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis le compte rendu du
plan de contrôle des shunts actifs en salle de contrôle – BBF de décembre 2023.
L’exploitant précise la fréquence des contrôles de l'automate de sécurité pour vérifier que
l'ensemble des shunts font bien l'objet d'une ADR pour chacune des salles de contrôle.
L'exploitant transmet les comptes rendus des contrôles réalisés au premier trimestre 2024 pour
chaque salle de contrôle.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant identifie de manière plus opérationnel les équipements faisant partie des MMR, à
minima sur les automates de conduites.
L’exploitant complète la procédure afin qu'il soit précisé la nécessité de tester les équipements
de sécurité avant la clôture de l'ADR et l'enregistrement de ces tests lorsqu'il s'agit d'une MMR.
L’exploitant transmet la procédure mise à jour sous 2 mois.
L’exploitant précise la fréquence des contrôles de l'automate de sécurité pour vérifier que
l'ensemble des shunts font bien l'objet d'une ADR pour chacune des salles de contrôle.
L'exploitant transmet les comptes rendus des contrôles réalisés au premier trimestre 2024 pour
chaque salle de contrôle.
Il propose un plan d'action afin d'améliorer la remontée d’information sur le terrain pour qu’en
salle de contrôle, il soit visible que des EIPS ou MMR ont été shuntés.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Thème(s) : Actions nationales 2024, Procédure
Prescription contrôlée :
B.-L'exploitant définit et met en œuvre les opérations d'entretien et de vérification des barrières
de sécurité et mesures de maîtrise des risques. Ces opérations respectent les exigences et
spécificités définies par le fabricant.
L'exploitant  définit  par  ailleurs  les  conditions  et  modalités  de  maintien  en  sécurité  des
installations en cas de défaillance ou d'anomalie des barrières de sécurité agissant sur des
phénomènes dangereux conduisant à des effets irréversibles, au sens de l'arrêté du 29 septembre
2005 susvisé, qui sortent des limites du site ainsi que des mesures de maîtrise des risques et le cas
échéant, les conditions dans lesquelles les installations sont mises à l'arrêt.
Ces conditions et modalités sont formalisées dans des procédures.
Constats :
Dans le cas spécifique de l’altération d’un dispositif de sécurité, le support d’enregistrement

7/13
HI0063_00_SE01 prévoit spécifiquement une vigilance particulière pour les EIPS et les MMR.
La procédure HL0046-13 précise les mesures compensatoires qui ont été définis dans le cadre du
travail d’élaboration des études de dangers et qui doivent à minima être mise en oeuvre.
Dans le cas d'un shunt ou by-pass d'un équipement EIPS ou MMR, les mesures compensatoires
doivent être automatiquement celle décrite dans cette procédure, et en particulier dans les cas
d'un shunt sur la matrice de sécurité (ou automate de sécurité).
La procédure HL0046-13 liste l'ensemble des EIPS et MMR, ce qui correspond à un très grand
nombre d’item (905 lignes). L'inspection doutait que le fichier soit vraiment exploitable. En effet,
le document transmis à l’administration se trouvait sous format pdf. La version Excel utilisée par
l’exploitant permet aux managers et chefs de quart de faire des tris par Atelier, Zone ou Secteur,
puis par équipement et ainsi d’identifier si le dispositif de sécurité fait partie d’une MMR.
Cependant, un tag MMR sur l'automate de conduite permettrait aux opérateurs, managers et RQ
d’identifier plus facilement et avec certitudes les équipements qui sont des MMR.
Lorsqu’un shunt concerne la matrice de sécurité, seuls les automaticiens peuvent intervenir pour
modifier le fonctionnement des sécurités. Une astreinte des automaticiens est mise en place hors
heures ouvrées. La mise en oeuvre d'un shunt sur la matrice est identifiée avec une couleur rosée.
Les shunts en cours sur la matrice le jour de l'inspection ont été visualisés et étaient bien
référencés dans une ADR.
Un équipement de process consigné électriquement était visualisable sur la conduite.
En  revanche,  si  une  MMR  est  shuntée  sur  le  terrain,  l’exploitant  n’a  pas  la  certitude  que
l’information  est  également  remontée  en  salle  de  contrôle.
La clôture de l’ADR est assurée par le manager ou le RQ, dès qu’il a l’information de la remise en
fonctionnement, en horodatant et en déplaçant le fichier dans le dossier ADR clôturée. Si l’ADR
concerne une MMR, il doit faire un test, de toute la chaîne si possible. Le test se fait avec un ordre
de travail dans la GMAO et doit être archivé.
Cependant, la procédure et le support d’enregistrement HI0063_00_SE01 ne prévoit pas les
mesures à réaliser avant la clôture de l’ADR en terme de contrôle du retour à l’état normal et du
test de la MMR. L’exploitant a indiqué que toutes les MMR sont testés mais la personne en charge
de ce suivi était absente et n’a pas pu montrer les éléments de traçabilité.
L’exploitant s’est engagé le jour de l’inspection à améliorer ses procédures sur l’aspect clôture et
retour à une situation normale.
Lorsqu’une ADR est ouverte, elle est enregistrée dans un canal Microsoft Teams, pour informer
toutes les personnes concernées notamment les cadres d’astreintes.
L’exploitant a indiqué avoir mis en place un travail d’uniformisation pour faciliter le suivi, intitulé
par «AAAA_NN_JJ repère machine et détails ».
Toutes les ADR sont recensées dans un tableau ADR en cours, qui spécifie notamment s’il s’agit
d’une MMR ou d’un EIPS. Le numéro de la demande de service de l’OT doit également apparaître
le cas échéant.
Les opérateurs doivent faire le point sur les ADR à chaque prise de poste. Lors de l’inspection, les
ADR en cours ont été constatées au niveau des sous-mains (transparents) des opérateurs.
Par ailleurs, chaque semaine dans le cadre du Management Quotidien du Progrès (MQP), le
manager examine l'avancement de la résolution des actions.
L’exploitant a indiqué que le service environnement prévention assure un contrôle trimestriel par

8/13
sondage de la matrice de sécurité (ou automate de sécurité), afin de vérifier que les shunts en
cours font bien l’objet d’une ADR. Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis le compte rendu du
plan de contrôle des shunts actifs en salle de contrôle – BBF de décembre 2023.
L’exploitant précise la fréquence des contrôles de l'automate de sécurité pour vérifier que
l'ensemble des shunts font bien l'objet d'une ADR pour chacune des salles de contrôle.
L'exploitant transmet les comptes rendus des contrôles réalisés au premier trimestre 2024 pour
chaque salle de contrôle.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant identifie de manière plus opérationnel les équipements faisant partie des MMR, à
minima sur les automates de conduites.
L’exploitant complète la procédure afin qu'il soit précisé la nécessité de tester les équipements
de sécurité avant la clôture de l'ADR et l'enregistrement de ces tests lorsqu'il s'agit d'une MMR.
L’exploitant transmet la procédure mise à jour sous 2 mois.
L’exploitant précise la fréquence des contrôles de l'automate de sécurité pour vérifier que
l'ensemble des shunts font bien l'objet d'une ADR pour chacune des salles de contrôle.
L'exploitant transmet les comptes rendus des contrôles réalisés au premier trimestre 2024 pour
chaque salle de contrôle.
Il propose un plan d'action afin d'améliorer la remontée d’information sur le terrain pour qu’en
salle de contrôle, il soit visible que des EIPS ou MMR ont été shuntés.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 2mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: Procédures concourant à la maîtrise des risques – mise en œuvre
theme: Actions nationales 2024, Mise en œuvre
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2990
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-03-06
identifiant_fichier: 9E6msO5H3aQdIEIzRbnM32aL0OEnxNHI
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
La liste des shunts en cours a été examinée le jour de l’inspection. Il a été constaté que la dernière
version du support d’enregistrement HI0063_00_SE01 n’est pas systématiquement utilisée.

9/13
L’exploitant veille à ce que son personnel utilise les versions à jour de ses documents.
Le jour de l'inspection, les ADR en cours ne concernaient pas des MMR.
Document consulté: Fiche d’analyse des risques Shunt sécurité PT1 RH004
Le jour de l’inspection, il a été constaté que la matrice de sécurité sur le transmetteur de pression
PT1 RH004 était shuntée.
La fiche était bien à disposition des opérateurs. L’opérateur a expliqué comment les pompes PH4-
1 et PH 4-2 ont été consignées électriquement et physiquement sur site. Les pompes consignées
ont été vues sur site.
Document consulté: Fiche d’analyse des risques Unité : FUN/S, Repère appareil : Explosimètre
n°84
L’explosimètre 84 en zone nord est hors service et doit être déplacé.
L’explosimètre n°84 n’est pas identifié comme un EIPS ou une MMR dans la fiche ADR. Lors de
l’inspection,  l’exploitant  a  cherché  à  confirmer  la  nature  (EIPS,  MMR  ou  autre)  de  cet
explosimètre. L’explosimètre n’a pas été retrouvé dans la procédure HL0046-13, ce qui confirme
l’analyse faite dans la fiche d’analyse des risques.
En revanche, cette fiche mentionne que l’explosimètre 84 hors service est entouré par les
explosimètres 83 et 85. Or dans la procédure HL0046-13, l’explosimètre 83 est indiqué en zone
SUD. Il y a donc une erreur de numérotation ou deux explosimètres numéroté du même nombre
en zone Nord et en zone Sud.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant veille à ce que son personnel utilise les versions à jour des documents.
L’exploitant explicite comment il définit qu’un explosimètre est un EIPS ou pas. Par ailleurs, il
vérifie la numérotation de ses explosimètres et transmet une version corrigé de la procédure
HL0046-13 au format Excel.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Thème(s) : Actions nationales 2024, Mise en œuvre
Prescription contrôlée :
B.-L'exploitant définit et met en œuvre les opérations d'entretien et de vérification des barrières
de sécurité et mesures de maîtrise des risques. Ces opérations respectent les exigences et
spécificités définies par le fabricant.
L'exploitant  définit  par  ailleurs  les  conditions  et  modalités  de  maintien  en  sécurité  des
installations en cas de défaillance ou d'anomalie des barrières de sécurité agissant sur des
phénomènes dangereux conduisant à des effets irréversibles, au sens de l'arrêté du 29 septembre
2005 susvisé, qui sortent des limites du site ainsi que des mesures de maîtrise des risques et le cas
échéant, les conditions dans lesquelles les installations sont mises à l'arrêt.
Ces conditions et modalités sont formalisées dans des procédures.
Constats :
La liste des shunts en cours a été examinée le jour de l’inspection. Il a été constaté que la dernière
version du support d’enregistrement HI0063_00_SE01 n’est pas systématiquement utilisée.

9/13
L’exploitant veille à ce que son personnel utilise les versions à jour de ses documents.
Le jour de l'inspection, les ADR en cours ne concernaient pas des MMR.
Document consulté: Fiche d’analyse des risques Shunt sécurité PT1 RH004
Le jour de l’inspection, il a été constaté que la matrice de sécurité sur le transmetteur de pression
PT1 RH004 était shuntée.
La fiche était bien à disposition des opérateurs. L’opérateur a expliqué comment les pompes PH4-
1 et PH 4-2 ont été consignées électriquement et physiquement sur site. Les pompes consignées
ont été vues sur site.
Document consulté: Fiche d’analyse des risques Unité : FUN/S, Repère appareil : Explosimètre
n°84
L’explosimètre 84 en zone nord est hors service et doit être déplacé.
L’explosimètre n°84 n’est pas identifié comme un EIPS ou une MMR dans la fiche ADR. Lors de
l’inspection,  l’exploitant  a  cherché  à  confirmer  la  nature  (EIPS,  MMR  ou  autre)  de  cet
explosimètre. L’explosimètre n’a pas été retrouvé dans la procédure HL0046-13, ce qui confirme
l’analyse faite dans la fiche d’analyse des risques.
En revanche, cette fiche mentionne que l’explosimètre 84 hors service est entouré par les
explosimètres 83 et 85. Or dans la procédure HL0046-13, l’explosimètre 83 est indiqué en zone
SUD. Il y a donc une erreur de numérotation ou deux explosimètres numéroté du même nombre
en zone Nord et en zone Sud.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant veille à ce que son personnel utilise les versions à jour des documents.
L’exploitant explicite comment il définit qu’un explosimètre est un EIPS ou pas. Par ailleurs, il
vérifie la numérotation de ses explosimètres et transmet une version corrigé de la procédure
HL0046-13 au format Excel.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Consignes d’exploitation et de sécurité
theme: Actions nationales 2024, Consignes d’exploitation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2587
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-03-06
identifiant_fichier: 9E6msO5H3aQdIEIzRbnM32aL0OEnxNHI
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
[…] L'exploitant établit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportant
explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes de
démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané de façon à permettre en toutes
circonstances le respect des dispositions du présent arrêté ainsi que de l'arrêté préfectoral
d'autorisation.
Ces consignes d'exploitation précisent autant que de besoin :
-les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification
ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du

10/13
présent arrêté ainsi que de l'arrêté préfectoral d'autorisation
[...]
-Les opérations et contrôles à effectuer pour les phases d'arrêt et, le cas échéant, avant la remise
en service des équipements.
L'ensemble des contrôles, vérifications, les opérations d'entretien menés sont notés sur un ou des
registres spécifiques.
L'exploitant établit par ailleurs des consignes de sécurité, qui indiquent autant que de besoin :

constats_body:
Les shunts sont tracés en imprimant les ADR et les mettant à disposition à chaque poste de
conduite. Par ailleurs, l’exploitant les trace dans un fil de conversation Microsoft Teams pour
s’assurer de la diffusion de l’information.
En cas de déclenchement du POI, les responsables de quart examinent les ADR en cours et les
prennent en compte dans l’évaluation des stratégies comme tout paramètre du procédé. En cas
de besoin, l'exploitant est en capacité d'informer le SDIS et l'inspection des installations classées.
Document consulté: Fiche d’Analyse Des Risques, Unité : Usine, Repère appareil : NISSAN 1 Rouge
Le chariot élévateur Nissan ATEX permettant de porter jusqu’à 5 tonnes est en panne. Il est
considéré comme un EIPS car il fait partie des outils nécessaires en cas de déclenchement de POI.
En mesure compensatoire, il a été loué un chariot élévateur non ATEX et doit se déplacer avec un
explosimètre.
Le jour de l’inspection, le responsable de quart (RQ) a été interrogé sur la gestion d’une situation
d’urgence. Il a indiqué avoir connaissance de l'ADR sur le chariot élévateur. Il l’a ouverte et il a
indiqué qu’il demanderait à un pompier ou en cas d’indisponibilité à un opérateur formé
d’accompagner le chariot avec un explosimètre.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
-

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Thème(s) : Actions nationales 2024, Consignes d’exploitation
Prescription contrôlée :
[…] L'exploitant établit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportant
explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes de
démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané de façon à permettre en toutes
circonstances le respect des dispositions du présent arrêté ainsi que de l'arrêté préfectoral
d'autorisation.
Ces consignes d'exploitation précisent autant que de besoin :
-les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification
ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du

10/13
présent arrêté ainsi que de l'arrêté préfectoral d'autorisation
[...]
-Les opérations et contrôles à effectuer pour les phases d'arrêt et, le cas échéant, avant la remise
en service des équipements.
L'ensemble des contrôles, vérifications, les opérations d'entretien menés sont notés sur un ou des
registres spécifiques.
L'exploitant établit par ailleurs des consignes de sécurité, qui indiquent autant que de besoin :
Constats :
Les shunts sont tracés en imprimant les ADR et les mettant à disposition à chaque poste de
conduite. Par ailleurs, l’exploitant les trace dans un fil de conversation Microsoft Teams pour
s’assurer de la diffusion de l’information.
En cas de déclenchement du POI, les responsables de quart examinent les ADR en cours et les
prennent en compte dans l’évaluation des stratégies comme tout paramètre du procédé. En cas
de besoin, l'exploitant est en capacité d'informer le SDIS et l'inspection des installations classées.
Document consulté: Fiche d’Analyse Des Risques, Unité : Usine, Repère appareil : NISSAN 1 Rouge
Le chariot élévateur Nissan ATEX permettant de porter jusqu’à 5 tonnes est en panne. Il est
considéré comme un EIPS car il fait partie des outils nécessaires en cas de déclenchement de POI.
En mesure compensatoire, il a été loué un chariot élévateur non ATEX et doit se déplacer avec un
explosimètre.
Le jour de l’inspection, le responsable de quart (RQ) a été interrogé sur la gestion d’une situation
d’urgence. Il a indiqué avoir connaissance de l'ADR sur le chariot élévateur. Il l’a ouverte et il a
indiqué qu’il demanderait à un pompier ou en cas d’indisponibilité à un opérateur formé
d’accompagner le chariot avec un explosimètre.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
-
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: Formation du personnel
theme: Actions nationales 2024, Formation du personnel et entreprises extérieures
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54 A
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2501
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-03-06
identifiant_fichier: 9E6msO5H3aQdIEIzRbnM32aL0OEnxNHI
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
A.-L'exploitant met en œuvre l'ensemble des équipements et procédures mentionnés dans
l'étude de dangers qui concourent à la maîtrise des risques.
Il assure :
-le bon fonctionnement, à tout instant, des barrières de sécurité, et notamment l'efficacité des
mesures de maîtrise de risques ;
-la tenue à jour des procédures ;
-le test des procédures incident/ accident ;
-la formation des opérateurs et intervenants dans l'établissement, y compris le cas échéant du
personnel des entreprises extérieures, aux conditions de mise en œuvre et aux procédures

11/13
associées aux barrières de sécurité et mesures de maîtrise des risques.
Ces actions sont tracées.

constats_body:
Document consulté: HI0046-18 Instruction Processus LOTO
L’instruction décrit la méthode LOTOTO «lock out» - «Tag out», «Try out» pour consigner et
déconsigner un équipement.
Seuls les automaticiens sont habilités à shunter les équipements de sécurité.
En revanche, les opérateurs sont habilités pour manipuler toutes les vannes des zones où ils sont
formés. Les équipements constitutifs des MMR ne sont pas étiquetés. Ainsi un opérateur peut
manipuler une vanne sans prendre conscience qu’il s’agit d’une MMR.
Lors de l’inspection du 28 novembre 2023, il a été constaté que lors d’un test réalisé en 2021 sur la
MMRi B9, une vanne constitutive de la MMR avait été bloquée et forcée ouverte localement,
mettant en échec la MMR.
Le rapport de test ne précise pas si une ADR était en cours et ne donne aucun élément de
compréhension de la situation.
L’exploitant a indiqué avoir cherché la sauvegarde de l’ADR mais à l’époque les ADR n’étaient pas
archivées informatiquement au moment de la clôture.
L’exploitant n’a pas non plus retrouvé d’analyse du dysfonctionnement de cette MMR. Une MMR
défaillante doit faire l’objet d’une analyse approfondie pour éviter que cela se reproduise.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant a indiqué être encore en train de travailler pour apporter des éléments de réponses
au constat de l'inspection du 28 novembre 2023. Afin d'apporter les éléments d'analyse, il
transmet les comptes rendus des audits des matrices de sécurités pour toute l’année 2021.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54 A
Thème(s) : Actions nationales 2024, Formation du personnel et entreprises extérieures
Prescription contrôlée :
A.-L'exploitant met en œuvre l'ensemble des équipements et procédures mentionnés dans
l'étude de dangers qui concourent à la maîtrise des risques.
Il assure :
-le bon fonctionnement, à tout instant, des barrières de sécurité, et notamment l'efficacité des
mesures de maîtrise de risques ;
-la tenue à jour des procédures ;
-le test des procédures incident/ accident ;
-la formation des opérateurs et intervenants dans l'établissement, y compris le cas échéant du
personnel des entreprises extérieures, aux conditions de mise en œuvre et aux procédures

11/13
associées aux barrières de sécurité et mesures de maîtrise des risques.
Ces actions sont tracées.
Constats :
Document consulté: HI0046-18 Instruction Processus LOTO
L’instruction décrit la méthode LOTOTO «lock out» - «Tag out», «Try out» pour consigner et
déconsigner un équipement.
Seuls les automaticiens sont habilités à shunter les équipements de sécurité.
En revanche, les opérateurs sont habilités pour manipuler toutes les vannes des zones où ils sont
formés. Les équipements constitutifs des MMR ne sont pas étiquetés. Ainsi un opérateur peut
manipuler une vanne sans prendre conscience qu’il s’agit d’une MMR.
Lors de l’inspection du 28 novembre 2023, il a été constaté que lors d’un test réalisé en 2021 sur la
MMRi B9, une vanne constitutive de la MMR avait été bloquée et forcée ouverte localement,
mettant en échec la MMR.
Le rapport de test ne précise pas si une ADR était en cours et ne donne aucun élément de
compréhension de la situation.
L’exploitant a indiqué avoir cherché la sauvegarde de l’ADR mais à l’époque les ADR n’étaient pas
archivées informatiquement au moment de la clôture.
L’exploitant n’a pas non plus retrouvé d’analyse du dysfonctionnement de cette MMR. Une MMR
défaillante doit faire l’objet d’une analyse approfondie pour éviter que cela se reproduise.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant a indiqué être encore en train de travailler pour apporter des éléments de réponses
au constat de l'inspection du 28 novembre 2023. Afin d'apporter les éléments d'analyse, il
transmet les comptes rendus des audits des matrices de sécurités pour toute l’année 2021.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017_f08
fiche_num: 8
titre: Rapport d'incidents / accidents
theme: Risques accidentels, Rapport incident
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 14/03/2024, article R512-69
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 1mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4329
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-03-06_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-03-06
identifiant_fichier: 9E6msO5H3aQdIEIzRbnM32aL0OEnxNHI
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'exploitant d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration est tenu
de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou
incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident est transmis par l'exploitant au préfet et à l'inspection des installations classées. Il
précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les substances
dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures

12/13
d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire
et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. Si une enquête plus approfondie révèle des
éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été
tirées, l'exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de transmettre ces mises
à jour au préfet ainsi qu'à l'inspection des installations classées.

constats_body:
Constats :
Par courriel du 2 février 2024, l’exploitant a transmis un rapport d’accident suite au collapsage du
BAC RD113, le 16 décembre 2024.
Le bac a collapsé car une vanne d’arrivée d’azote était fermée en amont du bac. Cette vanne
avait été fermée mais cela n’avait pas été indiqué sur la main courante en salle de contrôle.
L’exploitant n’a pas pu identifier qui avait fermé cette vanne, ni pourquoi.
En complément du rapport, l’exploitant a expliqué le jour de l’inspection qu’ils avaient été surpris
que la pompe centrifuge n’ait pas désamorcé et qu’elle ait réussi à mettre en dépression le bac.
L’exploitant pense que le niveau de remplissage du bac a permis de continuer à «gaver» la
pompe.
Au moment de l’incident, la régulation pneumatique sur le bac était en local avec une absence
d’alarme pour alerter les opérateurs. Afin de prévenir ce type d’évènement, l’exploitant a indiqué
avoir mis en place un cadenassage des vannes d’admission et d’échappement dans l’attente de la
mise en place de capteur de pression avec suivi en salle de contrôle.
Dans le rapport d’accident transmis, seules des mesuresmatérielles ont été prises comme
proposition d’amélioration:
-Réalisation d’une analyse de risque de la marche sans le RD113
-Mise en place de deux capteurs de pression sur les réservoirs RD114 et RE1011 avec alarmes seuil
bas (et arrêt soutirage sur RD114)
-Mise  en  oeuvre  de  deux  PT  (sur  automates  process  et  sécurité)  avec  pilotage
admission/échappement  pour  la  partie  process  et  arrêt  soutirage  pour  la  partie  sécurité
-Mise en place d’un second capteur, sur automate sécurité avec arrêt soutirage sur le réservoir
RD114
L’inertage à l’azote fait partie des EIPS pour éviter la création d’atmosphères explosives dans les
bacs.  La  fermeture  de  la  vanne  d’azote  a  conduit  à  annihiler  l’EIPS  sur  le  bac  RD113.  Le
cadenassage de toutes les vannes pour éviter des erreurs opératoires n'est pas une mesure
pérenne. Il convient que l’exploitant sensibilise de nouveau l’ensemble des opérateurs.
L’exploitant dans sa boucle courte de retour d’expérience a prévu de resensibiliser les opérateurs
de la zone FUS et notamment en rappelant l'importance de la vérification des circuits lors des
redémarrage des installations.
Cependant, la prise en compte du retour d’expérience doit être fait à l’échelle de l’établissement
et pas seulement sur la zone SUD. Un rappel de l’importance de ne pas annihiler les équipements
de sécurité doit être fait.

13/13
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
La prise en compte du retour d’expérience doit être fait à l’échelle de l’établissement et pas
seulement sur la zone SUD. Un rappel de l’importance de ne pas annihiler les équipements de
sécurité doit être fait. L'exploitant justifie des actions menées dans un délai de 1 mois.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 14/03/2024, article R512-69
Thème(s) : Risques accidentels, Rapport incident
Prescription contrôlée :
L'exploitant d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration est tenu
de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou
incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident est transmis par l'exploitant au préfet et à l'inspection des installations classées. Il
précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les substances
dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures

12/13
d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire
et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. Si une enquête plus approfondie révèle des
éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été
tirées, l'exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de transmettre ces mises
à jour au préfet ainsi qu'à l'inspection des installations classées.
Constats :
Constats :
Par courriel du 2 février 2024, l’exploitant a transmis un rapport d’accident suite au collapsage du
BAC RD113, le 16 décembre 2024.
Le bac a collapsé car une vanne d’arrivée d’azote était fermée en amont du bac. Cette vanne
avait été fermée mais cela n’avait pas été indiqué sur la main courante en salle de contrôle.
L’exploitant n’a pas pu identifier qui avait fermé cette vanne, ni pourquoi.
En complément du rapport, l’exploitant a expliqué le jour de l’inspection qu’ils avaient été surpris
que la pompe centrifuge n’ait pas désamorcé et qu’elle ait réussi à mettre en dépression le bac.
L’exploitant pense que le niveau de remplissage du bac a permis de continuer à «gaver» la
pompe.
Au moment de l’incident, la régulation pneumatique sur le bac était en local avec une absence
d’alarme pour alerter les opérateurs. Afin de prévenir ce type d’évènement, l’exploitant a indiqué
avoir mis en place un cadenassage des vannes d’admission et d’échappement dans l’attente de la
mise en place de capteur de pression avec suivi en salle de contrôle.
Dans le rapport d’accident transmis, seules des mesuresmatérielles ont été prises comme
proposition d’amélioration:
-Réalisation d’une analyse de risque de la marche sans le RD113
-Mise en place de deux capteurs de pression sur les réservoirs RD114 et RE1011 avec alarmes seuil
bas (et arrêt soutirage sur RD114)
-Mise  en  oeuvre  de  deux  PT  (sur  automates  process  et  sécurité)  avec  pilotage
admission/échappement  pour  la  partie  process  et  arrêt  soutirage  pour  la  partie  sécurité
-Mise en place d’un second capteur, sur automate sécurité avec arrêt soutirage sur le réservoir
RD114
L’inertage à l’azote fait partie des EIPS pour éviter la création d’atmosphères explosives dans les
bacs.  La  fermeture  de  la  vanne  d’azote  a  conduit  à  annihiler  l’EIPS  sur  le  bac  RD113.  Le
cadenassage de toutes les vannes pour éviter des erreurs opératoires n'est pas une mesure
pérenne. Il convient que l’exploitant sensibilise de nouveau l’ensemble des opérateurs.
L’exploitant dans sa boucle courte de retour d’expérience a prévu de resensibiliser les opérateurs
de la zone FUS et notamment en rappelant l'importance de la vérification des circuits lors des
redémarrage des installations.
Cependant, la prise en compte du retour d’expérience doit être fait à l’échelle de l’établissement
et pas seulement sur la zone SUD. Un rappel de l’importance de ne pas annihiler les équipements
de sécurité doit être fait.

13/13
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
La prise en compte du retour d’expérience doit être fait à l’échelle de l’établissement et pas
seulement sur la zone SUD. Un rappel de l’importance de ne pas annihiler les équipements de
sécurité doit être fait. L'exploitant justifie des actions menées dans un délai de 1 mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 1mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Surveillance des COV non spécifiques
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.6
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Levée de mise en demeure, Demande d'action corrective Proposition de délais : 2mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 6295
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-04-05
identifiant_fichier: nJqhXyMQiyvOgxiL6hIC4HRJvZCxX0aj
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 09/11/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•

prescription:
4.6. Schéma de maîtrise et de réduction des émissions de COV
[…]
A compter du 30 octobre 2005, les concentrations des émissions canalisées ainsi que les flux

5/15
annuels d'émissions diffuses fixées par l'article 27 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 doivent
être respectées.
Arrêté du 2 février 1998, article 27, 7° Composés organiques volatils :
a) Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane :
Si  le  flux  horaire  total  dépasse  2  kg/h,  la  valeur  limite  exprimée  en  carbone  total  de  la
concentration globale de l'ensemble des composés est de 110 mg/m3. L'arrêté préfectoral fixe, en
outre, une valeur limite annuelle des émissions diffuses sur la base des meilleures techniques
disponibles à un coût économiquement acceptable.
Dans le cas de l'utilisation d'une technique d'oxydation pour l'élimination COV, la valeur limite
d'émission en COV exprimée en carbone total est de 20 mg/m3 ou 50 mg/m3 si le rendement
d'épuration est supérieur à 98 %. La teneur en oxygène de référence pour la vérification de la
conformité  aux  valeurs  limites  d'émission  est  celle  mesurée  dans  les  effluents  en  sortie
d'équipement d'oxydation. Dans le cadre de l'étude d'impact prévue aux articles R. 512-6 et R.
512-8 du code de l'environnement susvisé, l'exploitant examine notamment la possibilité
d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie. En outre, l'exploitant s'assurera du
respect des valeurs limites d'émission définies ci-dessous pour les oxydes d'azote (NOx), le
monoxyde de carbone (CO) et le méthane (CH4) :
NOx (1) (en équivalent NO2) : 100 mg/m3 ;
CH4 : 50 mg/m3 ;
CO : 100 mg/m3.
Ces valeurs limites relatives à l'oxydation sont également applicables aux installations visées aux
19° à 35° de l'article 30 du présent arrêté, sauf si les valeurs limites spécifiées par les 19° à 36° de
l'article 30 du présent arrêté sont plus sévères.
[…]
e) Les valeurs limites d'émissions relatives aux COV définies au premier alinéa du a ci-dessus ne
sont pas applicables aux rejets des installations faisant l'objet d'un schéma de maîtrise des
émissions de COV, tel que défini ci-après.

constats_body:
Constat de l'inspection précédente :
Les rejets en COV non méthanique en sortie de l’oxydateur (OTR) finition sont plus de 5 fois
supérieurs à la valeur limite d’émission. Il est proposé à M. Le préfet de prendre un arrêté
préfectoral de mise en demeure.
APMD du 27 décembre 2023:
Article 1: Objet
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de
BASSENS est mise en demeure de respecter les dispositions :
• de l’article 4.6 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2003 et de l’article 27, 7° de
l’arrêté ministériel du 2 février 1998 dans un délai de 3 mois en transmettant un rapport de
contrôle avec des mesures en COV conforme;
Constat du jour :
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté l'ensemble des actions menées pour permettre le
retour à la conformité du rejet de COV en sortie des oxydateurs de l'atelier de finition.
L'exploitant a mis en place une équipe projet afin de permettre le retour à la conformité dans les
délais prévus par l'arrêté de mise en demeure. Plusieurs campagnes de mesures ont eu lieu et
plusieurs interventions du fabriquant de l'oxydateur ont été nécessaires. Ce travail a permis de :

6/15
- fiabiliser les mesures et la retransmission des données (capteur, pression température, intensité
moteur...),
- de fiabiliser des méthodes de mesures de COV de l'organisme de contrôle qui majoraient les
résultats ;
- d'identifier une dégradation anormale du rotor qui avait été changé 2 ans auparavant ;
- d'identifier des problèmes d'étanchéité sur les flux d'air de l'oxydateur.
L'exploitant a réussi à réparer l'OTR 2. L'OTR1 n'est pas utilisé en ce moment mais reste prêt à
redémarrer en cas de défaillance de l'OTR2. Le changement du rotor de l'OTR 1 est prévu au
moment du grand arrêt du mois de juin 2024. Le fonctionnement actuel de la société SIMOREP
avec 3 lignes de production en finition lui permet d'être conforme en traitant le flux de COV avec
un seul oxydateur.
Les travaux du mois de juin 2024 devraient permettre à l'OTR1 de retrouver un rendement
supérieur à 98%.
Document consulté : RÉSULTATS PARTIELS DES ESSAIS DU 04/04/2024, APAVE
La concentration mesurée en aval de l'oxydateur OTR2 est de 12,31 mg/m3 et un rendement de
99,1%.
Dans le cadre de son plan d'action, l'exploitant a mis en place une mesure en continu temporaire
pour suivre l'efficacité des mesures mises en place sur le respect de la valeur limite d'émission
(VLE). Le jour d'inspection, la valeur sur l'analyseur était de 41.3 ppm, soit 22,1 mg/m3.
L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 décembre 2023 est respecté.
L'exploitant doit poursuivre son travail afin de permettre à l'OTR1 de retrouver une efficacité
suffisante pour le redémarrage des lignes de la finition.
L’exploitant fait réaliser une mesure sur l’OTR1 uniquement pour vérifier que les travaux sont
suffisants.  Puis,  l’exploitant  fait  réaliser  une  mesure  dans  les  15  jours  de  la  remise  en
fonctionnement des deux lignes UB1 et UB2 nécessitant le fonctionnement simultané des deux
OTR (pour mémoire, les rejets des deux OTR passent par une seule cheminée commune).
Les résultats provisoires sont transmis dans un délai d’une semaine après la mesure.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant transmet les résultats des mesures en sortie de l’OTR1 après travaux et les résultats en
sortie d’oxydateurs lorsque les deux lignes UB1 et UB2 sont en fonctionnement dans les meilleurs
délais.
L'exploitant définit un plan d'action et de maintenance pour permettre le maintien dans le temps
de l'efficacité de son traitement des COV.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.6
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphérique, COV
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 09/11/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
Prescription contrôlée :
4.6. Schéma de maîtrise et de réduction des émissions de COV
[…]
A compter du 30 octobre 2005, les concentrations des émissions canalisées ainsi que les flux

5/15
annuels d'émissions diffuses fixées par l'article 27 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 doivent
être respectées.
Arrêté du 2 février 1998, article 27, 7° Composés organiques volatils :
a) Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane :
Si  le  flux  horaire  total  dépasse  2  kg/h,  la  valeur  limite  exprimée  en  carbone  total  de  la
concentration globale de l'ensemble des composés est de 110 mg/m3. L'arrêté préfectoral fixe, en
outre, une valeur limite annuelle des émissions diffuses sur la base des meilleures techniques
disponibles à un coût économiquement acceptable.
Dans le cas de l'utilisation d'une technique d'oxydation pour l'élimination COV, la valeur limite
d'émission en COV exprimée en carbone total est de 20 mg/m3 ou 50 mg/m3 si le rendement
d'épuration est supérieur à 98 %. La teneur en oxygène de référence pour la vérification de la
conformité  aux  valeurs  limites  d'émission  est  celle  mesurée  dans  les  effluents  en  sortie
d'équipement d'oxydation. Dans le cadre de l'étude d'impact prévue aux articles R. 512-6 et R.
512-8 du code de l'environnement susvisé, l'exploitant examine notamment la possibilité
d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie. En outre, l'exploitant s'assurera du
respect des valeurs limites d'émission définies ci-dessous pour les oxydes d'azote (NOx), le
monoxyde de carbone (CO) et le méthane (CH4) :
NOx (1) (en équivalent NO2) : 100 mg/m3 ;
CH4 : 50 mg/m3 ;
CO : 100 mg/m3.
Ces valeurs limites relatives à l'oxydation sont également applicables aux installations visées aux
19° à 35° de l'article 30 du présent arrêté, sauf si les valeurs limites spécifiées par les 19° à 36° de
l'article 30 du présent arrêté sont plus sévères.
[…]
e) Les valeurs limites d'émissions relatives aux COV définies au premier alinéa du a ci-dessus ne
sont pas applicables aux rejets des installations faisant l'objet d'un schéma de maîtrise des
émissions de COV, tel que défini ci-après.
Constats :
Constat de l'inspection précédente :
Les rejets en COV non méthanique en sortie de l’oxydateur (OTR) finition sont plus de 5 fois
supérieurs à la valeur limite d’émission. Il est proposé à M. Le préfet de prendre un arrêté
préfectoral de mise en demeure.
APMD du 27 décembre 2023:
Article 1: Objet
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de
BASSENS est mise en demeure de respecter les dispositions :
• de l’article 4.6 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2003 et de l’article 27, 7° de
l’arrêté ministériel du 2 février 1998 dans un délai de 3 mois en transmettant un rapport de
contrôle avec des mesures en COV conforme;
Constat du jour :
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté l'ensemble des actions menées pour permettre le
retour à la conformité du rejet de COV en sortie des oxydateurs de l'atelier de finition.
L'exploitant a mis en place une équipe projet afin de permettre le retour à la conformité dans les
délais prévus par l'arrêté de mise en demeure. Plusieurs campagnes de mesures ont eu lieu et
plusieurs interventions du fabriquant de l'oxydateur ont été nécessaires. Ce travail a permis de :

6/15
- fiabiliser les mesures et la retransmission des données (capteur, pression température, intensité
moteur...),
- de fiabiliser des méthodes de mesures de COV de l'organisme de contrôle qui majoraient les
résultats ;
- d'identifier une dégradation anormale du rotor qui avait été changé 2 ans auparavant ;
- d'identifier des problèmes d'étanchéité sur les flux d'air de l'oxydateur.
L'exploitant a réussi à réparer l'OTR 2. L'OTR1 n'est pas utilisé en ce moment mais reste prêt à
redémarrer en cas de défaillance de l'OTR2. Le changement du rotor de l'OTR 1 est prévu au
moment du grand arrêt du mois de juin 2024. Le fonctionnement actuel de la société SIMOREP
avec 3 lignes de production en finition lui permet d'être conforme en traitant le flux de COV avec
un seul oxydateur.
Les travaux du mois de juin 2024 devraient permettre à l'OTR1 de retrouver un rendement
supérieur à 98%.
Document consulté : RÉSULTATS PARTIELS DES ESSAIS DU 04/04/2024, APAVE
La concentration mesurée en aval de l'oxydateur OTR2 est de 12,31 mg/m3 et un rendement de
99,1%.
Dans le cadre de son plan d'action, l'exploitant a mis en place une mesure en continu temporaire
pour suivre l'efficacité des mesures mises en place sur le respect de la valeur limite d'émission
(VLE). Le jour d'inspection, la valeur sur l'analyseur était de 41.3 ppm, soit 22,1 mg/m3.
L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 décembre 2023 est respecté.
L'exploitant doit poursuivre son travail afin de permettre à l'OTR1 de retrouver une efficacité
suffisante pour le redémarrage des lignes de la finition.
L’exploitant fait réaliser une mesure sur l’OTR1 uniquement pour vérifier que les travaux sont
suffisants.  Puis,  l’exploitant  fait  réaliser  une  mesure  dans  les  15  jours  de  la  remise  en
fonctionnement des deux lignes UB1 et UB2 nécessitant le fonctionnement simultané des deux
OTR (pour mémoire, les rejets des deux OTR passent par une seule cheminée commune).
Les résultats provisoires sont transmis dans un délai d’une semaine après la mesure.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant transmet les résultats des mesures en sortie de l’OTR1 après travaux et les résultats en
sortie d’oxydateurs lorsque les deux lignes UB1 et UB2 sont en fonctionnement dans les meilleurs
délais.
L'exploitant définit un plan d'action et de maintenance pour permettre le maintien dans le temps
de l'efficacité de son traitement des COV.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Levée de mise en demeure, Demande d'action corrective
Proposition de délais : 2mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/nJqhXyMQiyvOgxiL6hIC4HRJvZCxX0aj

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Evaluation de l'impact de la non conformité des rejets
theme: Risques chroniques, AIR
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 10/04/2024, article R512-69
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 30jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2303
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Les rejets en sortie d'oxydateur ont été non-conformes à minima 9 mois entre juillet 2023 et mars
2024.
Les mesures sur les COV spécifiques ont montré l'absence de butadiène en sortie de l'oxydateur
qui est le principal enjeux en termes d'impact sanitaire.
L'exploitant a indiqué que les flux de COV ont fortement diminué depuis la dernière évaluation
du risque sanitaire en 2015, 423,8 tonnes en 2023 pour 913 tonnes en 2015. L'exploitant considère
que malgré le non-respect des VLE, les émissions totales du site n'ont pas dépassé les émissions
de 2015 pour lesquels l'évaluation du risque sanitaire était acceptable.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant évalue la quantité supplémentaire de COV émise et vérifie que le risque sanitaire est
acceptable dans un délai de 3 mois.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 10/04/2024, article R512-69
Thème(s) : Risques chroniques, AIR

7/15
Prescription contrôlée :
L'exploitant d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration est tenu
de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou
incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident est transmis par l'exploitant au préfet et à l'inspection des installations classées. Il
précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les substances
dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures
d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire
et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. Si une enquête plus approfondie révèle des
éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été
tirées, l'exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de transmettre ces mises
à jour au préfet ainsi qu'à l'inspection des installations classées.
Constats :
Les rejets en sortie d'oxydateur ont été non-conformes à minima 9 mois entre juillet 2023 et mars
2024.
Les mesures sur les COV spécifiques ont montré l'absence de butadiène en sortie de l'oxydateur
qui est le principal enjeux en termes d'impact sanitaire.
L'exploitant a indiqué que les flux de COV ont fortement diminué depuis la dernière évaluation
du risque sanitaire en 2015, 423,8 tonnes en 2023 pour 913 tonnes en 2015. L'exploitant considère
que malgré le non-respect des VLE, les émissions totales du site n'ont pas dépassé les émissions
de 2015 pour lesquels l'évaluation du risque sanitaire était acceptable.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant évalue la quantité supplémentaire de COV émise et vérifie que le risque sanitaire est
acceptable dans un délai de 3 mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 30jours

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/nJqhXyMQiyvOgxiL6hIC4HRJvZCxX0aj

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Surveillance des COV de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.6
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 6mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5722
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-04-05
identifiant_fichier: nJqhXyMQiyvOgxiL6hIC4HRJvZCxX0aj
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 09/11/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
4.6. Schéma de maîtrise et de réduction des émissions de COV

8/15
[…]
A compter du 30 octobre 2005, les concentrations des émissions canalisées ainsi que les flux
annuels d'émissions diffuses fixées par l'article 27 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 doivent
être respectées.
Arrêté du 2 février 1998, article 27, 7° Composés organiques volatils :
c) Substances de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de
risques R45, R46, R49, R60 ou R61 et substances halogénées de mentions de danger H341 ou H351
ou étiquetées R40 ou R68, telles que définies dans l'arrêté du 20 avril 1994 modifié :
Les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les
mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R45, R46, R49,
R60 ou R61 en raison de leur teneur en COV, classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction, sont remplacés, autant que possible, par des substances ou des mélanges moins
nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles. Si ce remplacement n'est pas techniquement et
économiquement possible, la valeur limite d'émission de 2 mg/m3 en COV est imposée, si le flux
horaire maximal de l'ensemble de l'installation est supérieur ou égal à 10 g/h. La valeur limite
d'émission ci-dessus se rapporte à la somme massique des différents composés.
Pour les émissions de composés organiques volatils halogénés auxquels sont attribuées les
mentions de danger H341 ou H351 ou les phrases de risque R40 ou R68, une valeur limite
d'émission de 20 mg/m³ est imposée si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation est
supérieur ou égal à 100 g/h. La valeur limite d'émission ci-dessus se rapporte à la somme massique
des différents composés.
Le préfet peut accorder une dérogation aux prescriptions des deux précédents alinéas si
l'exploitant démontre, d'une part, qu'il fait appel aux meilleures techniques disponibles à un coût
économiquement acceptable et, d'autre part, qu'il n'y a pas lieu de craindre de risque significatif
pour la santé humaine et l'environnement.

constats_body:
Constats précédents
Le butadiène est classé H340. Aucune mesure en sortie de l’oxydateur thermique de la zone
finition n’est réalisée. L’exploitant a indiqué, le jour de l’inspection, qu’il avait été convenu
antérieurement avec l’inspection de ne pas réaliser une mesure de 1-3 butadiène de manière
systématique.
Lors du contrôle inopiné de 2019, le 1-3 butadiène avait été mesuré à une valeur de 0,11 mg/Nm3
pour une valeur limite à 2 mg/Nm3. L’inspection s’interroge sur les concentrations qui pourraient
être rejetées lorsque l’oxydateur ne fonctionne pas correctement comme cela a été le cas lors de
la mesure de juillet 2023.
L’exploitant met en place une surveillance de ses rejets en 1-3 butadiène en sortie d’oxydateur. Il
n’est pas proposé de mise en demeure sur ce point car l’inspection savait qu’il n’y avait pas de
mesure de butadiène réalisée et c’est pourquoi elle avait mandaté le contrôle inopiné en prenant
en compte ce paramètre.
Par ailleurs, l’exploitant rejette du styrène. Les produits de dégradation majoritaires du styrène
sont le formaldéhyde et le benzaldéhyde. L’exploitant s’interroge sur la possibilité d’un rejet en
formaldéhyde en sortie d’oxydateur et de ses autres points de rejets diffus non fugitifs.

9/15
Dans un délai de 2 mois, l’exploitant met en place une surveillance de ses rejets en 1-3 butadiène
en sortie d’oxydateur.
L’exploitant s’interroge sur la possibilité d’un rejet en formaldéhyde en sortie d’oxydateur et/ou
de ses autres points de rejets diffus non fugitifs.
Constats du jour :
L'exploitant a fait réaliser une première mesure de screening des rejets en sortie de l'atmosphère.
L'exploitant a indiqué vouloir faire une nouvelle campagne au deuxième semestre 2024 afin de le
réaliser lorsque les deux lignes UB1 et UB2 sont en fonctionnement afin d'être plus représentatif.
Document consulté: Mesure des rejets atmosphériques Site de Bassens OTR – intervention du
20/03/2024
OTR1: Résultat exprimé en µg/m³
styrène: 1 421,29
formaldéhyde:53,93
1,3-Butadiène*: 0
+ autres paramètres mesurés mais soumis uniquement à une VLE en équivalent carbone de 50
mg/m³;
OTR1: Résultat exprimé en µg/m³
styrène: 334,90
formaldéhyde: 26,44
1,3-Butadiène*: 0
+ autres paramètres mesurés mais soumis uniquement à une VLE en équivalent carbone de 50
mg/m³;
Les premiers résultats ont montré une absence de butadiène en sortie de l'oxydateur et la
présence de styrène et formaldéhyde.
L'exploitant a proposé de mettre en place une surveillance annuelle du 1,3-butadiène et du
formaldéhyde en sortie des OTR de la finition et d'ajouter le paramètre formaldéhyde en sortie
de l'oxydateur U800.
Le BREF WGC (systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur
chimique) applicable à l'exploitant prévoit une surveillance semestrielle pour les paramètres 1,3-
butadiène et du formaldéhyde.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant met à jour son programme de surveillance au regard de la campagne de screening
réalisée au 2ème semestre 2024 en sortie de la cheminée regroupant les deux OTR, en prenant en
compte dès à présent la fréquence de surveillance semestrielle définie par le BREF WGC.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.6
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphérique, COV
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 09/11/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
4.6. Schéma de maîtrise et de réduction des émissions de COV

8/15
[…]
A compter du 30 octobre 2005, les concentrations des émissions canalisées ainsi que les flux
annuels d'émissions diffuses fixées par l'article 27 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 doivent
être respectées.
Arrêté du 2 février 1998, article 27, 7° Composés organiques volatils :
c) Substances de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de
risques R45, R46, R49, R60 ou R61 et substances halogénées de mentions de danger H341 ou H351
ou étiquetées R40 ou R68, telles que définies dans l'arrêté du 20 avril 1994 modifié :
Les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les
mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R45, R46, R49,
R60 ou R61 en raison de leur teneur en COV, classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction, sont remplacés, autant que possible, par des substances ou des mélanges moins
nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles. Si ce remplacement n'est pas techniquement et
économiquement possible, la valeur limite d'émission de 2 mg/m3 en COV est imposée, si le flux
horaire maximal de l'ensemble de l'installation est supérieur ou égal à 10 g/h. La valeur limite
d'émission ci-dessus se rapporte à la somme massique des différents composés.
Pour les émissions de composés organiques volatils halogénés auxquels sont attribuées les
mentions de danger H341 ou H351 ou les phrases de risque R40 ou R68, une valeur limite
d'émission de 20 mg/m³ est imposée si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation est
supérieur ou égal à 100 g/h. La valeur limite d'émission ci-dessus se rapporte à la somme massique
des différents composés.
Le préfet peut accorder une dérogation aux prescriptions des deux précédents alinéas si
l'exploitant démontre, d'une part, qu'il fait appel aux meilleures techniques disponibles à un coût
économiquement acceptable et, d'autre part, qu'il n'y a pas lieu de craindre de risque significatif
pour la santé humaine et l'environnement.
Constats :
Constats précédents
Le butadiène est classé H340. Aucune mesure en sortie de l’oxydateur thermique de la zone
finition n’est réalisée. L’exploitant a indiqué, le jour de l’inspection, qu’il avait été convenu
antérieurement avec l’inspection de ne pas réaliser une mesure de 1-3 butadiène de manière
systématique.
Lors du contrôle inopiné de 2019, le 1-3 butadiène avait été mesuré à une valeur de 0,11 mg/Nm3
pour une valeur limite à 2 mg/Nm3. L’inspection s’interroge sur les concentrations qui pourraient
être rejetées lorsque l’oxydateur ne fonctionne pas correctement comme cela a été le cas lors de
la mesure de juillet 2023.
L’exploitant met en place une surveillance de ses rejets en 1-3 butadiène en sortie d’oxydateur. Il
n’est pas proposé de mise en demeure sur ce point car l’inspection savait qu’il n’y avait pas de
mesure de butadiène réalisée et c’est pourquoi elle avait mandaté le contrôle inopiné en prenant
en compte ce paramètre.
Par ailleurs, l’exploitant rejette du styrène. Les produits de dégradation majoritaires du styrène
sont le formaldéhyde et le benzaldéhyde. L’exploitant s’interroge sur la possibilité d’un rejet en
formaldéhyde en sortie d’oxydateur et de ses autres points de rejets diffus non fugitifs.

9/15
Dans un délai de 2 mois, l’exploitant met en place une surveillance de ses rejets en 1-3 butadiène
en sortie d’oxydateur.
L’exploitant s’interroge sur la possibilité d’un rejet en formaldéhyde en sortie d’oxydateur et/ou
de ses autres points de rejets diffus non fugitifs.
Constats du jour :
L'exploitant a fait réaliser une première mesure de screening des rejets en sortie de l'atmosphère.
L'exploitant a indiqué vouloir faire une nouvelle campagne au deuxième semestre 2024 afin de le
réaliser lorsque les deux lignes UB1 et UB2 sont en fonctionnement afin d'être plus représentatif.
Document consulté: Mesure des rejets atmosphériques Site de Bassens OTR – intervention du
20/03/2024
OTR1: Résultat exprimé en µg/m³
styrène: 1 421,29
formaldéhyde:53,93
1,3-Butadiène*: 0
+ autres paramètres mesurés mais soumis uniquement à une VLE en équivalent carbone de 50
mg/m³;
OTR1: Résultat exprimé en µg/m³
styrène: 334,90
formaldéhyde: 26,44
1,3-Butadiène*: 0
+ autres paramètres mesurés mais soumis uniquement à une VLE en équivalent carbone de 50
mg/m³;
Les premiers résultats ont montré une absence de butadiène en sortie de l'oxydateur et la
présence de styrène et formaldéhyde.
L'exploitant a proposé de mettre en place une surveillance annuelle du 1,3-butadiène et du
formaldéhyde en sortie des OTR de la finition et d'ajouter le paramètre formaldéhyde en sortie
de l'oxydateur U800.
Le BREF WGC (systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur
chimique) applicable à l'exploitant prévoit une surveillance semestrielle pour les paramètres 1,3-
butadiène et du formaldéhyde.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant met à jour son programme de surveillance au regard de la campagne de screening
réalisée au 2ème semestre 2024 en sortie de la cheminée regroupant les deux OTR, en prenant en
compte dès à présent la fréquence de surveillance semestrielle définie par le BREF WGC.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 6mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/nJqhXyMQiyvOgxiL6hIC4HRJvZCxX0aj

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Plan de gestion des solvants
theme: Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.8
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 2mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2842
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017.pdf
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nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-04-05
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 09/11/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
4.8. Plan de gestion des solvants
L'exploitant doit mettre en place un plan de gestion des solvants mentionnant notamment les
entrées  et  les  sorties  de  solvants  de  l'installation.  L'exploitant  transmet  annuellement  à
l'Inspection des installations classées le plan de gestion des solvants et l'informe de ses actions
visant à réduire leur consommation.

constats_body:
Constats précédents :
Document consulté: Déclaration GEREP 2022:
Le Plan de Gestion de Solvants (PGS) transmis dans GEREP ne répond pas à la définition du PGS
réglementairement exigible car il comprend les émissions de COV réactifs butadiène et styrène.
Par ailleurs, le PGS transmis ne comprend pas les actions visant à réduire ses consommations
La valeur O2 du PGS devrait faire apparaître les solvants recyclés.
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que le PGS a toujours été transmis sous cette forme
avec les réactifs. Cependant, le PGS de 2004 avait été correctement réalisé. L’inspection ne
propose néanmoins pas de mise en demeure car l’exploitant dispose dans son SME des données
pour réaliser le PGS et l’exploitant a montré qu’il réalise régulièrement des actions pour réduire sa
consommation de solvant.
L’exploitant est invité à utiliser Le guide d’élaboration d’un plan de gestion des solvants – Révision
n°1 de l’INERIS pour faire son PGS.
L’exploitant transmet le PGS de l’année 2022 sous 2 mois.
Constats du jour :
L'exploitant a remis un PGS actualisé pour l'année 2022 et a déclaré celui de 2023 dans la
plateforme GEREP.
Document consulté: PGS 2022 mis à jour et PGS2023
Le  rendement  de  l’oxydateur  pris  pour  le  calcul  est  de  0,9883.  Ce  rendement  peut  être
acceptable  pour  2022.
En revanche, les analyses de 2023 montrent que ce rendement n’était pas atteint. Le jour de
l'inspection, l'exploitant a indiqué ne pas avoir finalisé la mise à jour du schéma de maîtrise des
émissions pour prendre en compte la baisse de rendement de l'oxydateur. L'exploitant s'est
engagé à modifier son PGS et son SME pour prendre en compte le rendement moindre de
l'oxydateur.
Par ailleurs, la veille de l'inspection, l'exploitant a informé l'administration qu'il avait réalisé une
erreur et que les valeurs O3 et O8 ont été inversées, conduisant à une majoration des émissions.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

11/15
L’exploitant met à jour les PGS 2022 et 2023 dans un délai de 2 mois.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.8

10/15
Thème(s) : Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 09/11/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
4.8. Plan de gestion des solvants
L'exploitant doit mettre en place un plan de gestion des solvants mentionnant notamment les
entrées  et  les  sorties  de  solvants  de  l'installation.  L'exploitant  transmet  annuellement  à
l'Inspection des installations classées le plan de gestion des solvants et l'informe de ses actions
visant à réduire leur consommation.
Constats :
Constats précédents :
Document consulté: Déclaration GEREP 2022:
Le Plan de Gestion de Solvants (PGS) transmis dans GEREP ne répond pas à la définition du PGS
réglementairement exigible car il comprend les émissions de COV réactifs butadiène et styrène.
Par ailleurs, le PGS transmis ne comprend pas les actions visant à réduire ses consommations
La valeur O2 du PGS devrait faire apparaître les solvants recyclés.
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que le PGS a toujours été transmis sous cette forme
avec les réactifs. Cependant, le PGS de 2004 avait été correctement réalisé. L’inspection ne
propose néanmoins pas de mise en demeure car l’exploitant dispose dans son SME des données
pour réaliser le PGS et l’exploitant a montré qu’il réalise régulièrement des actions pour réduire sa
consommation de solvant.
L’exploitant est invité à utiliser Le guide d’élaboration d’un plan de gestion des solvants – Révision
n°1 de l’INERIS pour faire son PGS.
L’exploitant transmet le PGS de l’année 2022 sous 2 mois.
Constats du jour :
L'exploitant a remis un PGS actualisé pour l'année 2022 et a déclaré celui de 2023 dans la
plateforme GEREP.
Document consulté: PGS 2022 mis à jour et PGS2023
Le  rendement  de  l’oxydateur  pris  pour  le  calcul  est  de  0,9883.  Ce  rendement  peut  être
acceptable  pour  2022.
En revanche, les analyses de 2023 montrent que ce rendement n’était pas atteint. Le jour de
l'inspection, l'exploitant a indiqué ne pas avoir finalisé la mise à jour du schéma de maîtrise des
émissions pour prendre en compte la baisse de rendement de l'oxydateur. L'exploitant s'est
engagé à modifier son PGS et son SME pour prendre en compte le rendement moindre de
l'oxydateur.
Par ailleurs, la veille de l'inspection, l'exploitant a informé l'administration qu'il avait réalisé une
erreur et que les valeurs O3 et O8 ont été inversées, conduisant à une majoration des émissions.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

11/15
L’exploitant met à jour les PGS 2022 et 2023 dans un délai de 2 mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 2mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: Programme de surveillance des rejets de COV
theme: Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.5
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective Proposition de délais : 2mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3031
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-04-05
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 09/11/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
L’exploitant met en place un programme de surveillance en permanence des rejets.
Toutefois, cette surveillance en permanence peut être remplacée par le suivi d'un paramètre
représentatif, corrélé aux émissions. Cette corrélation devra être confirmée périodiquement par
une mesure des émissions. […]

constats_body:
Constat précédent :
L’exploitant propose un programme de surveillance en permanence des rejets atmosphériques et
les échéances de sa mise en œuvre.
Constats du jour :
L'exploitant a transmis une étude technico-économique pour la mise en place d'une surveillance
en continu des rejets en sortie de l'oxydateur de la finition. Cette étude prévoit la mise en service
de l'équipement en mars 2025. Dans l'attente de la mise en service, l'exploitant n'a pas proposé
de mesure compensatoire pour réaliser une surveillance plus fréquente.
Par ailleurs, l'exploitant a proposé la mise en place d'une surveillance semestrielle concernant le
rejet de l'échangeur ED060.
Constat précédent :
L’exploitant étudie la possibilité d’améliorer la surveillance en permanence de ses émissions en
prenant en considération la quantité d’hydrocarbures envoyée à la torche.
L’exploitant complète la procédure calcul mensuel des rejets de COV de l’usine TI0032_01 avec
les éléments suivants:
- comment l’acétylacétone est pris en compte dans le calcul;
- d’indiquer comment sont pris en compte les réactifs (butadiène/styrène/...) qui sont brûlés à la
torche et qui ne doivent pas être pris en compte dans le PGS;
- comment sont pris en compte les défaillances (baisse de rendement) des équipements en
particulier l’oxydateur thermique;
- comment sont établis les facteurs d’émissions.
Constats du jour :

12/15
L'exploitant a apporté des éléments pour répondre à ces demandes. Cependant, la formulation
n'est pas suffisamment claire pour comprendre précisément comment les émissions à la torche
sont prises en compte.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 2mois,
L’exploitant propose des mesures compensatoires afin d'assurer une surveillance des émissions de
COV dans l'attente de la mise en place de la surveillance en continu.
L'exploitant justifie qu'une mesure semestrielle en sortie de l'échangeur ED060 est suffisante pour
répondre aux attendues du BREF WGC
L’exploitant complète la procédure de calcul mensuel des rejets de COV de l’usine TI0032_01
avec les éléments pour permettre de comprendre comment le suivi des émissions à la torche est
réalisé et de différencier les solvants des réactifs dans les substances détruites par la torche.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.5
Thème(s) : Risques chroniques, rejets atmosphérique, COV
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 09/11/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
L’exploitant met en place un programme de surveillance en permanence des rejets.
Toutefois, cette surveillance en permanence peut être remplacée par le suivi d'un paramètre
représentatif, corrélé aux émissions. Cette corrélation devra être confirmée périodiquement par
une mesure des émissions. […]
Constats :
Constat précédent :
L’exploitant propose un programme de surveillance en permanence des rejets atmosphériques et
les échéances de sa mise en œuvre.
Constats du jour :
L'exploitant a transmis une étude technico-économique pour la mise en place d'une surveillance
en continu des rejets en sortie de l'oxydateur de la finition. Cette étude prévoit la mise en service
de l'équipement en mars 2025. Dans l'attente de la mise en service, l'exploitant n'a pas proposé
de mesure compensatoire pour réaliser une surveillance plus fréquente.
Par ailleurs, l'exploitant a proposé la mise en place d'une surveillance semestrielle concernant le
rejet de l'échangeur ED060.
Constat précédent :
L’exploitant étudie la possibilité d’améliorer la surveillance en permanence de ses émissions en
prenant en considération la quantité d’hydrocarbures envoyée à la torche.
L’exploitant complète la procédure calcul mensuel des rejets de COV de l’usine TI0032_01 avec
les éléments suivants:
- comment l’acétylacétone est pris en compte dans le calcul;
- d’indiquer comment sont pris en compte les réactifs (butadiène/styrène/...) qui sont brûlés à la
torche et qui ne doivent pas être pris en compte dans le PGS;
- comment sont pris en compte les défaillances (baisse de rendement) des équipements en
particulier l’oxydateur thermique;
- comment sont établis les facteurs d’émissions.
Constats du jour :

12/15
L'exploitant a apporté des éléments pour répondre à ces demandes. Cependant, la formulation
n'est pas suffisamment claire pour comprendre précisément comment les émissions à la torche
sont prises en compte.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 2mois,
L’exploitant propose des mesures compensatoires afin d'assurer une surveillance des émissions de
COV dans l'attente de la mise en place de la surveillance en continu.
L'exploitant justifie qu'une mesure semestrielle en sortie de l'échangeur ED060 est suffisante pour
répondre aux attendues du BREF WGC
L’exploitant complète la procédure de calcul mensuel des rejets de COV de l’usine TI0032_01
avec les éléments pour permettre de comprendre comment le suivi des émissions à la torche est
réalisé et de différencier les solvants des réactifs dans les substances détruites par la torche.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Proposition de délais : 2mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Déclaration GEREP
theme: Risques chroniques, Déclaration des émissions, AIR
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 2mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1456
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-04-05
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
I. L’exploitant d’un établissement visé à l'annexe I a ou I b du présent arrêté déclare chaque année
au ministre en charge des installations classées, les données ci-après :
 – les émissions chroniques et accidentelles de l’établissement, à caractère régulier ou non,
canalisées ou diffuses dans l’air et dans l’eau de tout polluant indiqué à l’annexe II du présent
arrêté dès lors qu’elles dépassent les seuils fixés dans cette même annexe, en distinguant la part
éventuelle de rejet ou de transfert de polluant résultant de l’accident ;

constats_body:
La déclaration GEREP de 2023 ne précise aucune émission de procédé en styrène, poussière, etc.
Par ailleurs, aucune émission de COV n'est déclarée au niveau des rejets de la torche et de
l'oxydateur. Le SGS ne permet pas de prendre en compte toutes les émissions de COV. Par
ailleurs, il convient de prendre en compte les émissions chroniques mais aussi les émissions
accidentelles.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant complète sa déclaration GEREP avec les émissions des procédés dans un délai de 2
mois (et impérativement avant fin juillet date de clôture des déclarations sur GEREP).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Thème(s) : Risques chroniques, Déclaration des émissions, AIR
Prescription contrôlée :
I. L’exploitant d’un établissement visé à l'annexe I a ou I b du présent arrêté déclare chaque année
au ministre en charge des installations classées, les données ci-après :
 – les émissions chroniques et accidentelles de l’établissement, à caractère régulier ou non,
canalisées ou diffuses dans l’air et dans l’eau de tout polluant indiqué à l’annexe II du présent
arrêté dès lors qu’elles dépassent les seuils fixés dans cette même annexe, en distinguant la part
éventuelle de rejet ou de transfert de polluant résultant de l’accident ;
Constats :
La déclaration GEREP de 2023 ne précise aucune émission de procédé en styrène, poussière, etc.
Par ailleurs, aucune émission de COV n'est déclarée au niveau des rejets de la torche et de
l'oxydateur. Le SGS ne permet pas de prendre en compte toutes les émissions de COV. Par
ailleurs, il convient de prendre en compte les émissions chroniques mais aussi les émissions
accidentelles.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant complète sa déclaration GEREP avec les émissions des procédés dans un délai de 2
mois (et impérativement avant fin juillet date de clôture des déclarations sur GEREP).
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 2mois

13/15


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: Surveillance des milieux
theme: Risques chroniques, EAU, AIR
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 6
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 2mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5628
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-04-05_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-04-05
identifiant_fichier: nJqhXyMQiyvOgxiL6hIC4HRJvZCxX0aj
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 17/01/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
Article 6 - Surveillance des milieux
L’exploitant effectue dans un délai de 2 jours un prélèvement des eaux dans le bassin de
rétention RO028 et fait effectuer des analyses sur les paramètres traceurs de l’activité et les
produits de décomposition susceptibles d’avoir été émis durant l’incendie. Il transmet également
les résultats des analyses réalisées sur le bassin tampon RO027. L’exploitant justifie sous 15 jours la
filière de traitement retenue pour les eaux du bassin RO028.
L’exploitant transmet dans un délai de 15 jours les résultats des analyses réalisées dans l'air autour
du site SIMOREP durant l'incendie et se positionne sur les impacts environnementaux éventuels
du sinistre.

constats_body:
Constats précédents :
[...]
Air :
Document consulté: Rapport PREMIERS PRÉLÈVEMENTS ENVIRONNEMENTAUX EN SITUATION
ACCIDENTELLE, ref. E61B2231138, date du rapport 02/11/2023
L’ensemble des paramètres mesurés sont inférieurs aux seuils d’exposition accidentels.
La  majorité  des  substances  recherchées  n’a  pas  été  détectée.  Pour  certaines  substances
détectées, certaines concentrations étaient d’un ordre de grandeur similaire à celle de la mesure
du «blanc». Les substances mesurées en quantités significativement supérieures au blanc sont
l’acétaldéhyde, le styrène, le butadiène. L’acétaldéhyde et le styrène sont mesurées à des
concentrations inférieures aux VTR à seuil par inhalation en chronique.
Concernant la mesure de butadiène, la valeur toxicologique de référence à seuil par inhalation en
chronique est de 2 g/m³. Le point blanc situé à Mérignac était de 0,66 g/m³ (prélèvement passif).
Les mesures chez les riverains à l’est du site étaient à 2,5 g/m³ (prélèvement passif) pour le point
n°10 et 4 g/m³ (prélèvement ponctuel) pour le point n° 13. De plus, au niveau du point n°1 sur le
parking de la société Lacoste au nord-est du site, une concentration à 4,7g/m³ (prélèvement
ponctuel) a également été mesurée.
Les premiers points de mesures ont été mis en place à 8h40. L’incendie était déjà éteint. Par
ailleurs, l’incendie de la zone finition ne devrait pas conduire à des émissions de butadiène. La
VTR chronique s’applique sur une exposition de 3090h, soit environ 8 ans.

14/15
L'origine de ces concentrations en butadiène dans l'environnement est inconnue. Le jour de
l’inspection, il a été évoqué que les opérations de mise en sécurité des installations auraient
éventuellement conduit à envoyer à la torche du butadiène en quantité plus importante qu’en
temps normal.
Le rapport d’accident transmis le 7 novembre 2023 ne mentionne pas de rejet accidentel de
butadiène, ni d’autres produits dangereux.
Dans un délai de 1 mois, l'exploitant :
- complète le rapport d’accident afin d’évaluer les quantités de produits dangereux émises lors de
la mise à l’arrêt des unités en urgence, si tel est le cas.
- propose une campagne de mesure dans l’environnement pour s’assurer que les concentrations
mesurées ne correspondent pas à une exposition chronique résultant d'un fonctionnement
courant. L’exploitant veillera à prendre en compte le sens du vent lors des mesures.
Constat du jour :
L'exploitant a indiqué que l’une des premières opérations de mise en sécurité a été la mise en
recirculation des colonnes de butadiène et leurs réservoirs associés (CD003-1/2, RD001-RD002).
Cette mise en recirculation a fait l’objet d’une ouverture de la PCV (vanne contrôlée par la
pression qui sert à diminuer la pression par ouverture de vanne) en tête de colonne CD003-1,
dont le flux est dirigé vers la torche pour des raisons de sécurité. L’ouverture de la PCV a été
effectuée à 10%.
D’autres émissions associées à des PCV de mise en sécurité d’équipements ont contribué à une
augmentation du débit torche :
- RF005 : Solvant recycle contenant 0,68% de butadiène non converti
- RF605 : Solvant recycle contenant 0,66% de butadiène non converti
- RG601/RG602/RG603 : Solution d’élastomère dans le solvant
- RG001-1/RG001-2/RG001-3/RG001-4 : Solution d’élastomère dans le solvant
- RD011/RD611 : Solvant Navette
- RC671 : Métas pur
L'exploitant a indiqué estimer la perte de butadiène à la torche sur la journée du 25/10, d'environ
390kg soit, en considérant le rendement de la torche, environ 3,8 kg de butadiène rejetés à
l'atmosphère.
L'exploitant a indiqué que ce rejet n'était pas beaucoup plus important que les rejets en
fonctionnement nominal du site.
L'exploitant s'est également engagé à réaliser une campagne complémentaire de recherche du
paramètre 1,3-butadiène sur tube passif courant avril/mai 2024 pendant 15 jours afin d’être en
adéquation avec la campagne de 2012 (Réalisation par le même organisme qu’en 2012).
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 2 mois, l'exploitant :
- l'exploitant précise le détail de ses calculs d'émission de butadiène et évalue la quantité émise
en plus par rapport à un fonctionnement normale, sur la durée du rejet, puis complète le rapport
d’accident ;
- l'exploitant transmet les résultats de la campagne de mesure dans l'environnement dès
réception et s'assure en amont que les points de mesures soient les mêmes ou soient localisés à
proximité des points ayant montré des dépassements de la VTR chronique.

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 6
Thème(s) : Risques chroniques, EAU, AIR
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 17/01/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Article 6 - Surveillance des milieux
L’exploitant effectue dans un délai de 2 jours un prélèvement des eaux dans le bassin de
rétention RO028 et fait effectuer des analyses sur les paramètres traceurs de l’activité et les
produits de décomposition susceptibles d’avoir été émis durant l’incendie. Il transmet également
les résultats des analyses réalisées sur le bassin tampon RO027. L’exploitant justifie sous 15 jours la
filière de traitement retenue pour les eaux du bassin RO028.
L’exploitant transmet dans un délai de 15 jours les résultats des analyses réalisées dans l'air autour
du site SIMOREP durant l'incendie et se positionne sur les impacts environnementaux éventuels
du sinistre.
Constats :
Constats précédents :
[...]
Air :
Document consulté: Rapport PREMIERS PRÉLÈVEMENTS ENVIRONNEMENTAUX EN SITUATION
ACCIDENTELLE, ref. E61B2231138, date du rapport 02/11/2023
L’ensemble des paramètres mesurés sont inférieurs aux seuils d’exposition accidentels.
La  majorité  des  substances  recherchées  n’a  pas  été  détectée.  Pour  certaines  substances
détectées, certaines concentrations étaient d’un ordre de grandeur similaire à celle de la mesure
du «blanc». Les substances mesurées en quantités significativement supérieures au blanc sont
l’acétaldéhyde, le styrène, le butadiène. L’acétaldéhyde et le styrène sont mesurées à des
concentrations inférieures aux VTR à seuil par inhalation en chronique.
Concernant la mesure de butadiène, la valeur toxicologique de référence à seuil par inhalation en
chronique est de 2 g/m³. Le point blanc situé à Mérignac était de 0,66 g/m³ (prélèvement passif).
Les mesures chez les riverains à l’est du site étaient à 2,5 g/m³ (prélèvement passif) pour le point
n°10 et 4 g/m³ (prélèvement ponctuel) pour le point n° 13. De plus, au niveau du point n°1 sur le
parking de la société Lacoste au nord-est du site, une concentration à 4,7g/m³ (prélèvement
ponctuel) a également été mesurée.
Les premiers points de mesures ont été mis en place à 8h40. L’incendie était déjà éteint. Par
ailleurs, l’incendie de la zone finition ne devrait pas conduire à des émissions de butadiène. La
VTR chronique s’applique sur une exposition de 3090h, soit environ 8 ans.

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L'origine de ces concentrations en butadiène dans l'environnement est inconnue. Le jour de
l’inspection, il a été évoqué que les opérations de mise en sécurité des installations auraient
éventuellement conduit à envoyer à la torche du butadiène en quantité plus importante qu’en
temps normal.
Le rapport d’accident transmis le 7 novembre 2023 ne mentionne pas de rejet accidentel de
butadiène, ni d’autres produits dangereux.
Dans un délai de 1 mois, l'exploitant :
- complète le rapport d’accident afin d’évaluer les quantités de produits dangereux émises lors de
la mise à l’arrêt des unités en urgence, si tel est le cas.
- propose une campagne de mesure dans l’environnement pour s’assurer que les concentrations
mesurées ne correspondent pas à une exposition chronique résultant d'un fonctionnement
courant. L’exploitant veillera à prendre en compte le sens du vent lors des mesures.
Constat du jour :
L'exploitant a indiqué que l’une des premières opérations de mise en sécurité a été la mise en
recirculation des colonnes de butadiène et leurs réservoirs associés (CD003-1/2, RD001-RD002).
Cette mise en recirculation a fait l’objet d’une ouverture de la PCV (vanne contrôlée par la
pression qui sert à diminuer la pression par ouverture de vanne) en tête de colonne CD003-1,
dont le flux est dirigé vers la torche pour des raisons de sécurité. L’ouverture de la PCV a été
effectuée à 10%.
D’autres émissions associées à des PCV de mise en sécurité d’équipements ont contribué à une
augmentation du débit torche :
- RF005 : Solvant recycle contenant 0,68% de butadiène non converti
- RF605 : Solvant recycle contenant 0,66% de butadiène non converti
- RG601/RG602/RG603 : Solution d’élastomère dans le solvant
- RG001-1/RG001-2/RG001-3/RG001-4 : Solution d’élastomère dans le solvant
- RD011/RD611 : Solvant Navette
- RC671 : Métas pur
L'exploitant a indiqué estimer la perte de butadiène à la torche sur la journée du 25/10, d'environ
390kg soit, en considérant le rendement de la torche, environ 3,8 kg de butadiène rejetés à
l'atmosphère.
L'exploitant a indiqué que ce rejet n'était pas beaucoup plus important que les rejets en
fonctionnement nominal du site.
L'exploitant s'est également engagé à réaliser une campagne complémentaire de recherche du
paramètre 1,3-butadiène sur tube passif courant avril/mai 2024 pendant 15 jours afin d’être en
adéquation avec la campagne de 2012 (Réalisation par le même organisme qu’en 2012).
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 2 mois, l'exploitant :
- l'exploitant précise le détail de ses calculs d'émission de butadiène et évalue la quantité émise
en plus par rapport à un fonctionnement normale, sur la durée du rejet, puis complète le rapport
d’accident ;
- l'exploitant transmet les résultats de la campagne de mesure dans l'environnement dès
réception et s'assure en amont que les points de mesures soient les mêmes ou soient localisés à
proximité des points ayant montré des dépassements de la VTR chronique.

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Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 2mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-06-28_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Liste des substances PFAS
theme: Actions nationales 2024, Réalisation et tenue à jour de la liste de PFAS
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2013
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-06-28_32852574600017.pdf
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siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-06-28
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
L'exploitant a réalisé une recherche dans l'inventaire des produits utilisés sur site. Les produits
utilisés dans le procédé de fabrication ne contiennent pas de PFAS.
Les seuls produits identifiés contenant des substances PFAS d’après les FDS est l'émulseur utilisé
sous le nom commercial de UNISERAL A 106 A49 et les gaz fluorés HFC des installations
frigorifiques.
L'émulseur contient 4 PFAS différents : PFBA, PFPeA, PFOA, PFHxA.
Par ailleurs, l’exploitant a identifié que certains produits de maintenance tel que des dégraissants,
décapants, nettoyants sont susceptibles de contenir des PFAS mais cela n’apparaît pas dans les
FDS. (voir liste en annexe confidentielle des substances identifiées). Enfin, l’exploitant utilise de la
robinetterie en PTFE qui est censé être stable cependant, le PTFE peut se décomposer en 6.2 FDS.
Suite à l’incendie sur la zone finition de l'usine de Bassens, l’exploitant considère que ces produits
ont été émis.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant continue sa recherche d’identification des produits contenant des PFAS.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Thème(s) : Actions nationales 2024, Réalisation et tenue à jour de la liste de PFAS
Prescription contrôlée :
L’exploitant d’une installation mentionnée à l’article 1er établit, sous trois mois, la liste des
substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ainsi que des
substances  PFAS  produites  par  dégradation.  Il  tient  cette  liste  à  jour  à  la  disposition  de
l’inspection  des  installations  classées.
Si de telles substances ont été utilisées, produites, traitées ou rejetées avant l’entrée en vigueur
du présent arrêté, elles sont également mentionnées en tant que telles dans la liste, ainsi que la
date à laquelle elles sont susceptibles d’avoir été rejetées.
Constats :
L'exploitant a réalisé une recherche dans l'inventaire des produits utilisés sur site. Les produits
utilisés dans le procédé de fabrication ne contiennent pas de PFAS.
Les seuls produits identifiés contenant des substances PFAS d’après les FDS est l'émulseur utilisé
sous le nom commercial de UNISERAL A 106 A49 et les gaz fluorés HFC des installations
frigorifiques.
L'émulseur contient 4 PFAS différents : PFBA, PFPeA, PFOA, PFHxA.
Par ailleurs, l’exploitant a identifié que certains produits de maintenance tel que des dégraissants,
décapants, nettoyants sont susceptibles de contenir des PFAS mais cela n’apparaît pas dans les
FDS. (voir liste en annexe confidentielle des substances identifiées). Enfin, l’exploitant utilise de la
robinetterie en PTFE qui est censé être stable cependant, le PTFE peut se décomposer en 6.2 FDS.
Suite à l’incendie sur la zone finition de l'usine de Bassens, l’exploitant considère que ces produits
ont été émis.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant continue sa recherche d’identification des produits contenant des PFAS.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

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url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/R5KFhvqDCVevuJCIi2mr1SrmZ9n71Dao

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fiche_num: 2
titre: Réalisation des campagnes d’analyse
theme: Actions nationales 2024, Exhaustivité des paramètres analysés et échéances
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1265
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nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-06-28
identifiant_fichier: R5KFhvqDCVevuJCIi2mr1SrmZ9n71Dao
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Les 3 campagne de mesures sur les 28 PFAS et l'indice AOF ont été réalisées conformément aux
dispositions réglementaires, respectivement les 5 octobre 2023, 6 novembre 2023 et 6 décembre
2023.
L’exploitant a réalisé des prélèvements sur 24h :
en sortie de station d’épuration ;
•
en sortie du déshuileur/débourbeur des rejets d'eaux pluviales du site ;
•
au niveau du point de rejet général du site.
•
Il a également réalisé 4 prélèvements ponctuels sur l’eau consommée par le site (Eau potable, eau
de la CUB, eau des 2 forages).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Thème(s) : Actions nationales 2024, Exhaustivité des paramètres analysés et échéances
Prescription contrôlée :
L’exploitant d’une installation mentionnée à l’article 1er réalise une campagne d’identification et
d’analyse des substances PFAS sur chaque point de rejets aqueux de l’établissement, à l’exception
des points de rejet des eaux pluviales non souillées. Les émissaires d'eaux de ruissellement des
zones où ont été utilisées des mousses d'extinction d'incendie en quantité significative sont
également concernés par cette campagne, ainsi que ceux d'eaux contaminées par des PFAS d'une
manière plus générale.
Constats :
Les 3 campagne de mesures sur les 28 PFAS et l'indice AOF ont été réalisées conformément aux
dispositions réglementaires, respectivement les 5 octobre 2023, 6 novembre 2023 et 6 décembre
2023.
L’exploitant a réalisé des prélèvements sur 24h :
en sortie de station d’épuration ;
•
en sortie du déshuileur/débourbeur des rejets d'eaux pluviales du site ;
•
au niveau du point de rejet général du site.
•
Il a également réalisé 4 prélèvements ponctuels sur l’eau consommée par le site (Eau potable, eau
de la CUB, eau des 2 forages).
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/R5KFhvqDCVevuJCIi2mr1SrmZ9n71Dao

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-06-28_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Qualifications pour réaliser les campagnes d’analyse
theme: Actions nationales 2024, Accréditation des organismes mandatés
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 917
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-06-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-06-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-06-28
identifiant_fichier: R5KFhvqDCVevuJCIi2mr1SrmZ9n71Dao
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Le prélèvement a été réalisé par IRH accrédité pour le prélèvement N° 1-7208.
L’analyse  a  été  réalisée  par  Eurofins  Hydrologie  Est  /  Maxeville:  Numéro  d'attestation
d'accréditation  1-0685.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Thème(s) : Actions nationales 2024, Accréditation des organismes mandatés
Prescription contrôlée :
Les mesures (prélèvement et analyse) des substances mentionnées au 2° de l’article 3 et les
prélèvements des substances mentionnées au 3° de l’article 3 sont effectués par un organisme ou
laboratoire agréé ou, s’il n’existe pas d’agrément pour le paramètre mesuré, par un organisme ou
laboratoire accrédité par le Comité français d’accréditation ou par un organisme signataire de
l’accord  multilatéral  pris  dans  le  cadre  de  la  Coordination  européenne  des  organismes
d’accréditation.
Constats :
Le prélèvement a été réalisé par IRH accrédité pour le prélèvement N° 1-7208.
L’analyse  a  été  réalisée  par  Eurofins  Hydrologie  Est  /  Maxeville:  Numéro  d'attestation
d'accréditation  1-0685.
Type de suites proposées : Sans suite

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url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/R5KFhvqDCVevuJCIi2mr1SrmZ9n71Dao

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-06-28_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Exigences pour le prélèvements
theme: Actions nationales 2024, Exigences pour le prélèvement
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1463
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-06-28_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-06-28
identifiant_fichier: R5KFhvqDCVevuJCIi2mr1SrmZ9n71Dao
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Les prélèvements en sortie de site ont été réalisés sur 24h. Le site a subi un incendie le 25 octobre
2023. Ainsi les niveaux d’activités de production étaient assez différents lors de chaque mesure.
En octobre : fonctionnement normale.
En novembre : site à l’arrêt
En décembre: fonctionnement avec une seule ligne de production.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Suite au redémarrage des deux lignes de production en juillet 2024, l’exploitant réalise une
nouvelle analyse de ses rejets dans un délai de 3 mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Thème(s) : Actions nationales 2024, Exigences pour le prélèvement
Prescription contrôlée :
Les prélèvements sont réalisés dans des conditions représentatives de l'activité normale de
l'installation.
Les prélèvements sont effectués au(x) point(s) de rejet aqueux avant toute dilution avec d'autres
effluents.
Les  prélèvements  sont  réalisés  pour  les  substances  énumérées  à  l'article  3  à  partir  d'un
échantillonnage réalisé sur une durée de 24 heures. Dans le cas où il est impossible d'effectuer un
prélèvement proportionnel au débit de l'effluent, un prélèvement asservi au temps ou des
prélèvements ponctuels, si la nature des rejets le justifie, sont réalisés. L'exploitant justifie alors
cette impossibilité.
Constats :
Les prélèvements en sortie de site ont été réalisés sur 24h. Le site a subi un incendie le 25 octobre
2023. Ainsi les niveaux d’activités de production étaient assez différents lors de chaque mesure.
En octobre : fonctionnement normale.
En novembre : site à l’arrêt
En décembre: fonctionnement avec une seule ligne de production.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Suite au redémarrage des deux lignes de production en juillet 2024, l’exploitant réalise une
nouvelle analyse de ses rejets dans un délai de 3 mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-06-28_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: Précisions des mesures
theme: Actions nationales 2024, Respect des limites de quantification
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 812
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-06-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-06-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-06-28
identifiant_fichier: R5KFhvqDCVevuJCIi2mr1SrmZ9n71Dao
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
L’analyse des rapports de mesures permet de constater que la prise en compte des limites de
quantification de 2ug/l pour l’indice AOF et 100 ng/l pour les PFAS a été respectée.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Thème(s) : Actions nationales 2024, Respect des limites de quantification
Prescription contrôlée :
Pour l’utilisation de la méthode indiciaire (AOF) mentionnée au 1° de l’article 3, une limite de
quantification de 2 µg/L est respectée.
Pour chacune des substances PFAS mentionnées au 2° et au 3° de l’article 3, une limite de
quantification de 100 ng/L est respectée.
Si une substance PFAS n’est pas quantifiée ou quantifiée à une concentration inférieure à 100
ng/L, la mention « non quantifiée » est précisée.
Constats :
L’analyse des rapports de mesures permet de constater que la prise en compte des limites de
quantification de 2ug/l pour l’indice AOF et 100 ng/l pour les PFAS a été respectée.

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Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-06-28_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Déclaration des résultats GIDAF
theme: Actions nationales 2024, Restitution des résultats sur GIDAF
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3104
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-06-28
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Les 3 campagnes de mesures ont été saisies dans GIDAF au fil de la réception des analyses.
Les  rapports  de  prélèvements  et  d’analyses  ont  été  joints.  Ces  analyses  ont  montré  un
dépassement de limite de quantification pour l'indice AOF sur toutes les eaux en amont mais pas
de PFAS parmi la liste des 28.
Les mesures ont montré la présence 7 PFAS différents sur les 28 mesurées dans des quantités
assez variables entre chaque mesure (mais conditions de fonctionnement assez différentes cf.
fiche constat ci-dessus).
Afin de poursuivre la recherche de PFAS, l'exploitant a réalisé une nouvelle campagne en 2024. Il a
réalisé en sortie station, en sortie des eaux pluviales et sur les eaux issus de la zone sinistrée en
attente d'élimination, sur 55 PFAS. Cette analyse a permis d'identifier 2 nouveaux PFAS par
rapport  à  la  première  campagne  d'analyse.  De  plus,  l'exploitant  a  également  fait  des
prélèvements ponctuels au niveau de 7 décanteurs intermédiaires situés à l'intérieur du site pour
lesquels 5/7 présentaient un dépassement de LQ pour l'indice AOF.
L'exploitant a indiqué prévoir faire une analyse de 55 PFAS sur ces 5 décanteurs.
Par ailleurs, l'exploitant a indiqué avoir appris que les mesures sur l'indice AOF peuvent être
faussées par la présence de chlorures, présents dans les effluents de SIMOREP.
L'exploitant a indiqué qu'un blanc de mesure avait été fait sur la première campagne 2023 mais
qu'à l'avenir l'exploitant avait demandé une analyse du blanc sur chaque campagne de mesure.
Par ailleurs, l'exploitant a indiqué rencontrer de grandes difficultés pour faire détruire les eaux
souillées suite à l'incendie de la zone finition à cause de la présence de PFAS. Afin de permettre à
l'administration de prendre en compte ce retour d'expérience, l'exploitant précise les difficultés
et les délais rencontrés pour détruire les PFAS.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant poursuit son travail d'investigation et d'analyse pour réduire les rejets et substituer
les produits contenant des PFAS.
Il fournit un bilan détaillé des analyses et investigations dans un délai de 3 mois, propose un plan

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d'actions pour supprimer ou réduire la présence de PFAS dans ses rejets aqueux. La réduction
maximale à un coût acceptable est recherchée.
L'exploitant précise également les difficultés rencontrées (acceptabilité du déchets dans les
filières de traitements, absences de la mention des PFAS en raison des faibles concentrations dans
les FDS, ect.... )

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Thème(s) : Actions nationales 2024, Restitution des résultats sur GIDAF
Prescription contrôlée :
L’exploitant transmet les résultats commentés de ces campagnes d’analyse, par voie électronique,
à l’inspection des installations classées au plus tard le dernier jour du mois suivant chaque
campagne. Ces résultats sont transmis conformément à l’arrêté du 28 avril 2014 susvisé.
Constats :
Les 3 campagnes de mesures ont été saisies dans GIDAF au fil de la réception des analyses.
Les  rapports  de  prélèvements  et  d’analyses  ont  été  joints.  Ces  analyses  ont  montré  un
dépassement de limite de quantification pour l'indice AOF sur toutes les eaux en amont mais pas
de PFAS parmi la liste des 28.
Les mesures ont montré la présence 7 PFAS différents sur les 28 mesurées dans des quantités
assez variables entre chaque mesure (mais conditions de fonctionnement assez différentes cf.
fiche constat ci-dessus).
Afin de poursuivre la recherche de PFAS, l'exploitant a réalisé une nouvelle campagne en 2024. Il a
réalisé en sortie station, en sortie des eaux pluviales et sur les eaux issus de la zone sinistrée en
attente d'élimination, sur 55 PFAS. Cette analyse a permis d'identifier 2 nouveaux PFAS par
rapport  à  la  première  campagne  d'analyse.  De  plus,  l'exploitant  a  également  fait  des
prélèvements ponctuels au niveau de 7 décanteurs intermédiaires situés à l'intérieur du site pour
lesquels 5/7 présentaient un dépassement de LQ pour l'indice AOF.
L'exploitant a indiqué prévoir faire une analyse de 55 PFAS sur ces 5 décanteurs.
Par ailleurs, l'exploitant a indiqué avoir appris que les mesures sur l'indice AOF peuvent être
faussées par la présence de chlorures, présents dans les effluents de SIMOREP.
L'exploitant a indiqué qu'un blanc de mesure avait été fait sur la première campagne 2023 mais
qu'à l'avenir l'exploitant avait demandé une analyse du blanc sur chaque campagne de mesure.
Par ailleurs, l'exploitant a indiqué rencontrer de grandes difficultés pour faire détruire les eaux
souillées suite à l'incendie de la zone finition à cause de la présence de PFAS. Afin de permettre à
l'administration de prendre en compte ce retour d'expérience, l'exploitant précise les difficultés
et les délais rencontrés pour détruire les PFAS.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant poursuit son travail d'investigation et d'analyse pour réduire les rejets et substituer
les produits contenant des PFAS.
Il fournit un bilan détaillé des analyses et investigations dans un délai de 3 mois, propose un plan

8/9
d'actions pour supprimer ou réduire la présence de PFAS dans ses rejets aqueux. La réduction
maximale à un coût acceptable est recherchée.
L'exploitant précise également les difficultés rencontrées (acceptabilité du déchets dans les
filières de traitements, absences de la mention des PFAS en raison des faibles concentrations dans
les FDS, ect.... )
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-06-28_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: PFAS dans les émulseurs
theme: Actions nationales 2024, Actions nationales 2024, PFAS
reference_reglementaire: Règlement européen du 08/04/2020, article 2020/1021
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2361
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-06-28_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-06-28_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-06-28
identifiant_fichier: R5KFhvqDCVevuJCIi2mr1SrmZ9n71Dao
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
L’exploitant programme le remplacement de ses émulseurs pour respecter l’échéance de juillet
2025.
Il veille à examiner précisément l’impact de ce changement sur le fonctionnement de son
installation de défense contre l'incendie, que cela soit en matière d'adéquation de l’émulseur vis-
à-vis du type des liquides inflammables présents, mais également en matière de compatibilité du
matériel (dosage, pompe, compatibilité des matériaux de stockage et de transfert, ...).
Par ailleurs, dans le cas où le taux d'application expérimental du nouvel émulseur serait différent
de celui actuellement utilisé, l’exploitant s’assure de la bonne suffisance du dimensionnement des
installations, en termes de taux d’application réel, de débit ou de capacité de stockage.
Enfin, avant la mise en place des nouvelles capacités d’émulseurs, un nettoyage approfondi des
circuits au sein desquels ont transité les émulseurs devra être envisagé. Les eaux de lavage doivent
être considérées comme contaminées.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant informe l’inspection de son programme d’action en y
intégrer les réponses aux points d’attention soulevés ci-dessus. Il précise également les mesures
mises en place à ce jour sur son site pour éviter toutes dispersions chroniques ou accidentels de
ces émulseurs (en dehors de cas réel d’incendie) dans l’attente du remplacement.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 08/04/2020, article 2020/1021
Thème(s) : Actions nationales 2024, Actions nationales 2024, PFAS
Prescription contrôlée :
Le règlement (UE) 2020/784 modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 concernant les
polluants organiques persistants (POP) prévoit l’interdiction de certaines mousses anti-incendie
contenant des PFAS. Plus précisément, le règlement POP précité précise que depuis le 1er janvier
2023 dernier, les utilisations de mousses anti-incendie contenant ou pouvant contenir du PFOA à
des teneurs supérieurs à 25 ppb, ses sels et / ou des composés apparentés ne sont autorisées que
sur les sites où il est possible de confiner tous les ruissellements. Une interdiction totale des
mousses anti-incendie précitées est prévue au 4 juillet 2025.
Constats :
L’exploitant programme le remplacement de ses émulseurs pour respecter l’échéance de juillet
2025.
Il veille à examiner précisément l’impact de ce changement sur le fonctionnement de son
installation de défense contre l'incendie, que cela soit en matière d'adéquation de l’émulseur vis-
à-vis du type des liquides inflammables présents, mais également en matière de compatibilité du
matériel (dosage, pompe, compatibilité des matériaux de stockage et de transfert, ...).
Par ailleurs, dans le cas où le taux d'application expérimental du nouvel émulseur serait différent
de celui actuellement utilisé, l’exploitant s’assure de la bonne suffisance du dimensionnement des
installations, en termes de taux d’application réel, de débit ou de capacité de stockage.
Enfin, avant la mise en place des nouvelles capacités d’émulseurs, un nettoyage approfondi des
circuits au sein desquels ont transité les émulseurs devra être envisagé. Les eaux de lavage doivent
être considérées comme contaminées.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant informe l’inspection de son programme d’action en y
intégrer les réponses aux points d’attention soulevés ci-dessus. Il précise également les mesures
mises en place à ce jour sur son site pour éviter toutes dispersions chroniques ou accidentels de
ces émulseurs (en dehors de cas réel d’incendie) dans l’attente du remplacement.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

9/9


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-07-03_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: MMR
theme: Risques accidentels, MMR
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2530
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-07-03_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-07-03_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-07-03
identifiant_fichier: YOvoXcPJc7HmMxyTKH9bDaqwRAhlxdNB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
L'inspection de la Mesure de Maitrise des Risques (MMR) B8 du scénario 14 conduit à 5 suites avec
demande de compléments et 2 observations. L'exploitant trouvera en annexe confidentielle le
détail des constats de l'inspection.
Ces constats sont relatifs à :
l'exhaustivité des nœuds papillons dans l'étude de danger ;
•
la  justification  du  niveau  de  confiance  d'éléments  de  la  MMR  et  notamment  la
certification  de  l'Automate  Programmable  de  Sécurité  ;
•
la justification de son indépendance ;
•
l'adéquation de sa cinétique ;
•
la justification de la conformité du test général de la MMR.
•
Ces suites ne caractérisent pas, à priori, et dans l'attente des compléments, une détérioration du
risque présenté dans l'étude de dangers BUTADIENE. Il n'est ainsi pas proposé de mise en
demeure.
Par ailleurs, l'arrêté préfectoral complémentaire du 08 décembre 2023, dans son article 3, prescrit
à l'exploitant de réaliser une harmonisation des informations et la concaténation d'éléments
nécessaire aux documents descriptifs des Mesures de Maitrise des Risques (MMR) dans un délai de
12 mois pour la moitié la plus critique. Les éléments présentés seront donc consolidés d'ici
l'échéance du 8 décembre 2024. Des visites de contrôle sur ces MMR lors des instructions des
études de dangers suite à cette échéance permettront de compléter ces constats.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délais de 1 mois, l’exploitant :
- transmet à l’inspection le certificat SIL des Automates Programmables de sécurité ;
- justifie l’indépendance de la MMR BSG1-002 avec la MMR B1 mentionnée à la page 74 de l’étude
de dangers stockage butadiène de 2023 ;
- transmet un justificatif de calcul démontrant la compatibilité du temps de réponse de la MMR
avec le temps avec du phénomène le plus rapide ;
- met à jour le temps de réponse dans la fiche MMR ;
- justifie de la conformité du test complet de la boucle.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, MMR
Prescription contrôlée :
Pour être prises en compte dans l'évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques
doivent être efficaces, avoir une cinétique de mise en œuvre en adéquation avec celle des
événements  à  maîtriser,  être  testées  et  maintenues  de  façon  à  garantir  la  pérennité  du
positionnement  précité.

5/8
Constats :
L'inspection de la Mesure de Maitrise des Risques (MMR) B8 du scénario 14 conduit à 5 suites avec
demande de compléments et 2 observations. L'exploitant trouvera en annexe confidentielle le
détail des constats de l'inspection.
Ces constats sont relatifs à :
l'exhaustivité des nœuds papillons dans l'étude de danger ;
•
la  justification  du  niveau  de  confiance  d'éléments  de  la  MMR  et  notamment  la
certification  de  l'Automate  Programmable  de  Sécurité  ;
•
la justification de son indépendance ;
•
l'adéquation de sa cinétique ;
•
la justification de la conformité du test général de la MMR.
•
Ces suites ne caractérisent pas, à priori, et dans l'attente des compléments, une détérioration du
risque présenté dans l'étude de dangers BUTADIENE. Il n'est ainsi pas proposé de mise en
demeure.
Par ailleurs, l'arrêté préfectoral complémentaire du 08 décembre 2023, dans son article 3, prescrit
à l'exploitant de réaliser une harmonisation des informations et la concaténation d'éléments
nécessaire aux documents descriptifs des Mesures de Maitrise des Risques (MMR) dans un délai de
12 mois pour la moitié la plus critique. Les éléments présentés seront donc consolidés d'ici
l'échéance du 8 décembre 2024. Des visites de contrôle sur ces MMR lors des instructions des
études de dangers suite à cette échéance permettront de compléter ces constats.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délais de 1 mois, l’exploitant :
- transmet à l’inspection le certificat SIL des Automates Programmables de sécurité ;
- justifie l’indépendance de la MMR BSG1-002 avec la MMR B1 mentionnée à la page 74 de l’étude
de dangers stockage butadiène de 2023 ;
- transmet un justificatif de calcul démontrant la compatibilité du temps de réponse de la MMR
avec le temps avec du phénomène le plus rapide ;
- met à jour le temps de réponse dans la fiche MMR ;
- justifie de la conformité du test complet de la boucle.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/YOvoXcPJc7HmMxyTKH9bDaqwRAhlxdNB

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-07-03_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-07-03_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-07-03_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Principes généraux de prévention des risques
theme: Risques accidentels, Prévention des risques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1465
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-07-03_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-07-03_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-07-03
identifiant_fichier: YOvoXcPJc7HmMxyTKH9bDaqwRAhlxdNB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Principes généraux de prévention des risques.

6/8
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les incidents et accidents
susceptibles de concerner les installations ou à défaut pour en limiter les conséquences.
Il organise sous sa responsabilité les mesures appropriées, pour que la prévention des risques soit
effective, dans les conditions normales d'exploitation et dans les situations transitoires et
dégradées, depuis la construction jusqu'au démantèlement du site après l'exploitation.
Il met en place les dispositions nécessaires pour détecter et corriger les écarts éventuels.

constats_body:
Au dessus des wagons stationnés voies 13 et 15, les branches des arbres sont en contact ou au-
dessus des wagons. Il convient de contenir ces végétaux pour éviter de potentiels impacts sur la
sécurité.
Des arbres poussent dans la couche de sable entre les sphères de butadiène et l'enveloppe en
béton. Cette végétation doit être contenue pour éviter de potentiels impacts sur la sécurité.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant transmet à l'inspection un plan d'action permettant de corriger ces écarts dans un
délai d'un mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Thème(s) : Risques accidentels, Prévention des risques
Prescription contrôlée :
Principes généraux de prévention des risques.

6/8
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les incidents et accidents
susceptibles de concerner les installations ou à défaut pour en limiter les conséquences.
Il organise sous sa responsabilité les mesures appropriées, pour que la prévention des risques soit
effective, dans les conditions normales d'exploitation et dans les situations transitoires et
dégradées, depuis la construction jusqu'au démantèlement du site après l'exploitation.
Il met en place les dispositions nécessaires pour détecter et corriger les écarts éventuels.
Constats :
Au dessus des wagons stationnés voies 13 et 15, les branches des arbres sont en contact ou au-
dessus des wagons. Il convient de contenir ces végétaux pour éviter de potentiels impacts sur la
sécurité.
Des arbres poussent dans la couche de sable entre les sphères de butadiène et l'enveloppe en
béton. Cette végétation doit être contenue pour éviter de potentiels impacts sur la sécurité.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant transmet à l'inspection un plan d'action permettant de corriger ces écarts dans un
délai d'un mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/YOvoXcPJc7HmMxyTKH9bDaqwRAhlxdNB

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-07-03_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-07-03_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-07-03_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Moyens d'intervention en cas d'accident
theme: Risques accidentels, Moyens d'intervention en cas d'accident
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2453
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-07-03_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-07-03_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-07-03
identifiant_fichier: YOvoXcPJc7HmMxyTKH9bDaqwRAhlxdNB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Moyens d'intervention en cas d'accident.
Les équipements et moyens de lutte contre l'incendie sont maintenus en bon état, repérés,
opérationnels et facilement accessibles en toute circonstance.
L'exploitant fixe les conditions de maintenance, de vérifications périodiques et les conditions
d'essais périodiques de ces matériels. Il assure ou fait effectuer la vérification périodique et la
maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires,
systèmes de détection, moyens d'extinction et systèmes d'extinction automatique, portes coupe-
feu, colonne sèche par exemple) conformément aux référentiels en vigueur.
Les dates, les modalités de ces contrôles et les observations constatées sont inscrites sur un
registre tenu à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des
installations classées. L'exploitant tient également à la disposition de l'inspection des installations
classées les rapports de vérifications et maintenance ainsi que le cas échéant, les justificatifs des
suites données à ces vérifications.
En cas de défaillance des équipements et moyens de lutte contre l'incendie, l'exploitant définit
les conditions et modalités de maintien en sécurité des installations, notamment les mesures
compensatoires permettant de garantir une efficacité équivalente pour la lutte contre l'incendie,
et le cas échéant, les conditions dans lesquelles les installations sont mises à l'arrêt. Ces
conditions et modalités sont formalisées dans une procédure.

constats_body:
Lors de la visite terrain, l'inspection a demandé à l'exploitant de tester les moyens d'extinction
incendie au niveau du poste de dépotage wagon. Cette opération a correctement fonctionné.
L'arrêt du système d'extinction n'a pu être réalisé avant 30 minutes.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant prend les dispositions nécessaires à la réalisation d'un tel essai dans une durée limitée
à  la  vérification  du  bon  fonctionnement  du  système  afin  de  réduire  les  quantités  d'eaux
consommées.  Il  transmet  un  justificatif  à  l'inspection  dans  un  délai  de  1  mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens d'intervention en cas d'accident
Prescription contrôlée :
Moyens d'intervention en cas d'accident.
Les équipements et moyens de lutte contre l'incendie sont maintenus en bon état, repérés,
opérationnels et facilement accessibles en toute circonstance.
L'exploitant fixe les conditions de maintenance, de vérifications périodiques et les conditions
d'essais périodiques de ces matériels. Il assure ou fait effectuer la vérification périodique et la
maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires,
systèmes de détection, moyens d'extinction et systèmes d'extinction automatique, portes coupe-
feu, colonne sèche par exemple) conformément aux référentiels en vigueur.
Les dates, les modalités de ces contrôles et les observations constatées sont inscrites sur un
registre tenu à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des
installations classées. L'exploitant tient également à la disposition de l'inspection des installations
classées les rapports de vérifications et maintenance ainsi que le cas échéant, les justificatifs des
suites données à ces vérifications.
En cas de défaillance des équipements et moyens de lutte contre l'incendie, l'exploitant définit
les conditions et modalités de maintien en sécurité des installations, notamment les mesures
compensatoires permettant de garantir une efficacité équivalente pour la lutte contre l'incendie,
et le cas échéant, les conditions dans lesquelles les installations sont mises à l'arrêt. Ces
conditions et modalités sont formalisées dans une procédure.

7/8
Constats :
Lors de la visite terrain, l'inspection a demandé à l'exploitant de tester les moyens d'extinction
incendie au niveau du poste de dépotage wagon. Cette opération a correctement fonctionné.
L'arrêt du système d'extinction n'a pu être réalisé avant 30 minutes.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant prend les dispositions nécessaires à la réalisation d'un tel essai dans une durée limitée
à  la  vérification  du  bon  fonctionnement  du  système  afin  de  réduire  les  quantités  d'eaux
consommées.  Il  transmet  un  justificatif  à  l'inspection  dans  un  délai  de  1  mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/YOvoXcPJc7HmMxyTKH9bDaqwRAhlxdNB

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-07-03_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-07-03_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-07-03_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Identification et analyse des risques d'accident
theme: Risques accidentels, Contenu de l'étude de dangers
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe III.3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1472
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-07-03_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-07-03_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-07-03
identifiant_fichier: YOvoXcPJc7HmMxyTKH9bDaqwRAhlxdNB
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
3. Identification et analyse des risques d'accident et moyens de prévention :
a) Description détaillée des scénarios d'accidents majeurs possibles et de leurs probabilités ou
conditions d'occurrence comprenant le résumé des événements pouvant jouer un rôle dans le
déclenchement de chacun de ces scénarios, que les causes soient d'origine interne ou externe à
l'installation ; [...]

constats_body:
Dans son étude de dangers, l'exploitant n'affiche pas l'intégralité des nœuds papillons des
scénarios figurant dans la grille de criticité.
Dans les fiches MMRi, l'exploitant ne mentionne pas le scénario sur lequel la MMRi agit.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant modifie son étude de dangers en ajoutant l’intégralité des nœuds papillons des
scénarios côtés dans la grille de criticité, notamment le BUT-14 (présent dans la notice de
réexamen) et le BUT-15 (présent dans le PAC sécurisation butadiène).
Les fiches MMRI révisées d’ici à fin 2024 doivent faire figurer les références aux scénarios des
études de dangers.
Le  délai  est  fixé  par  Arrêté  Préfectoral  Complémentaire  adressé  à  la  suite  de  ce  rapport
d'inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe III.3
Thème(s) : Risques accidentels, Contenu de l'étude de dangers
Prescription contrôlée :
3. Identification et analyse des risques d'accident et moyens de prévention :
a) Description détaillée des scénarios d'accidents majeurs possibles et de leurs probabilités ou
conditions d'occurrence comprenant le résumé des événements pouvant jouer un rôle dans le
déclenchement de chacun de ces scénarios, que les causes soient d'origine interne ou externe à
l'installation ; [...]
Constats :
Dans son étude de dangers, l'exploitant n'affiche pas l'intégralité des nœuds papillons des
scénarios figurant dans la grille de criticité.
Dans les fiches MMRi, l'exploitant ne mentionne pas le scénario sur lequel la MMRi agit.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant modifie son étude de dangers en ajoutant l’intégralité des nœuds papillons des
scénarios côtés dans la grille de criticité, notamment le BUT-14 (présent dans la notice de
réexamen) et le BUT-15 (présent dans le PAC sécurisation butadiène).
Les fiches MMRI révisées d’ici à fin 2024 doivent faire figurer les références aux scénarios des
études de dangers.
Le  délai  est  fixé  par  Arrêté  Préfectoral  Complémentaire  adressé  à  la  suite  de  ce  rapport
d'inspection.
Type de suites proposées : Avec suites

8/8
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Évaluation de l’impact du rejet non traité en l’absence d’arrét
theme: Risques accidentels, Risque sanitaire
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 01/08/2024, article 2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1045
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-08-07
identifiant_fichier: cR3o9gbUaFuBWAgJagkCFRaZ9AjEU5Vb
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Dans un délai de 24h, l’exploitant justifie de l’absence d’impact sanitaire pour les riverains et de
l’impossibilité technico-économique de mettre à l’arrêt des installations de production, dans
l’attente de la remise en service des installations de traitement des effluents atmosphériques de
la zone « finition ».

constats_body:
Par  courriel  du  2  août  2024,  l'exploitant  a  justifié  l'impact  économique  et  stratégique
qu'engendrerait une mise à l'arrêt des installations de production, à la fois sur le site de Bassens et
les autres sites du groupe dépendants de certaines matières produites uniquement à Bassens.
L'exploitant a fait réaliser des mesures dans l'environnement par la société SOCOTEC et par son
personnel. Ces mesures ont montré l'absence d'impact sanitaire pour les riverains.
L'article 2 de l'arrêté de mesure d'urgence est respectée

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 01/08/2024, article 2
Thème(s) : Risques accidentels, Risque sanitaire
Prescription contrôlée :
Dans un délai de 24h, l’exploitant justifie de l’absence d’impact sanitaire pour les riverains et de
l’impossibilité technico-économique de mettre à l’arrêt des installations de production, dans
l’attente de la remise en service des installations de traitement des effluents atmosphériques de
la zone « finition ».
Constats :
Par  courriel  du  2  août  2024,  l'exploitant  a  justifié  l'impact  économique  et  stratégique
qu'engendrerait une mise à l'arrêt des installations de production, à la fois sur le site de Bassens et
les autres sites du groupe dépendants de certaines matières produites uniquement à Bassens.
L'exploitant a fait réaliser des mesures dans l'environnement par la société SOCOTEC et par son
personnel. Ces mesures ont montré l'absence d'impact sanitaire pour les riverains.
L'article 2 de l'arrêté de mesure d'urgence est respectée
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/cR3o9gbUaFuBWAgJagkCFRaZ9AjEU5Vb

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Surveillance de L’Environnement
theme: Risques accidentels, Risques chroniques
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 01/08/2024, article 3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 7 jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2268
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-08-07
identifiant_fichier: cR3o9gbUaFuBWAgJagkCFRaZ9AjEU5Vb
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Pendant toute la période de fonctionnement sans système de traitement, l’exploitant réalise des
mesures d’analyse de COV dans l’air ambiant à l’extérieur du bâtiment et en limite de site toutes
les 4 heures. Les installations de production doivent être mises à l’arrêt si une valeur toxicologique
de référence des COV émis est atteinte. Dans les plus brefs délais, l’exploitant fait réaliser des

5/9
prélèvements environnementaux par un organisme habilité conformément à l’article 5 de l’arrêté
ministériel du 26 mai 2014 sus-visé et transmet les résultats dès réception. Ces éléments seront
utilisés pour réaliser une évaluation des risques sanitaires (ERS) à l’issue du retour à la normale.

constats_body:
Les mesures dans l'environnement réalisées par le laboratoire extérieur SOCOTEC le soir de
l'incendie (à proximité des riverains sur une durée de 10h) ainsi que par l'exploitant toutes les 3h
depuis le soir de l'incendie (en limite de propriété) jusqu'au 5 août montrent une absence
d'impact à l'extérieur du site vis à vis des risques sanitaires aigus et chroniques pour la population
.
Les rondes toutes les 3 heures des pompiers de SIMOREP ont permis de garantir une absence de
détection de COV en limite de propriété depuis la remise en fonction de l'OTR dans la nuit du 3
au 4 août. Suite à la remise en service des installations de traitement, l'exploitant a été autorisé à
réaliser 2 mesures journalières à compter du 5 août.
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté les dernières mesures faites en limites de propriété.
L'ensemble des mesures étaient à 0ppm depuis 3 jours.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans l'attente du retour à la conformité des rejets de l'oxydateur, l'exploitant poursuit une
surveillance en limite de propriété. L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées
les résultats des mesures de manière hebdomadaire. Par ailleurs, l'exploitant informe l'inspection
si les mesures ne sont plus à 0 ppm.

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 01/08/2024, article 3
Thème(s) : Risques accidentels, Risques chroniques
Prescription contrôlée :
Pendant toute la période de fonctionnement sans système de traitement, l’exploitant réalise des
mesures d’analyse de COV dans l’air ambiant à l’extérieur du bâtiment et en limite de site toutes
les 4 heures. Les installations de production doivent être mises à l’arrêt si une valeur toxicologique
de référence des COV émis est atteinte. Dans les plus brefs délais, l’exploitant fait réaliser des

5/9
prélèvements environnementaux par un organisme habilité conformément à l’article 5 de l’arrêté
ministériel du 26 mai 2014 sus-visé et transmet les résultats dès réception. Ces éléments seront
utilisés pour réaliser une évaluation des risques sanitaires (ERS) à l’issue du retour à la normale.
Constats :
Les mesures dans l'environnement réalisées par le laboratoire extérieur SOCOTEC le soir de
l'incendie (à proximité des riverains sur une durée de 10h) ainsi que par l'exploitant toutes les 3h
depuis le soir de l'incendie (en limite de propriété) jusqu'au 5 août montrent une absence
d'impact à l'extérieur du site vis à vis des risques sanitaires aigus et chroniques pour la population
.
Les rondes toutes les 3 heures des pompiers de SIMOREP ont permis de garantir une absence de
détection de COV en limite de propriété depuis la remise en fonction de l'OTR dans la nuit du 3
au 4 août. Suite à la remise en service des installations de traitement, l'exploitant a été autorisé à
réaliser 2 mesures journalières à compter du 5 août.
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté les dernières mesures faites en limites de propriété.
L'ensemble des mesures étaient à 0ppm depuis 3 jours.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans l'attente du retour à la conformité des rejets de l'oxydateur, l'exploitant poursuit une
surveillance en limite de propriété. L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées
les résultats des mesures de manière hebdomadaire. Par ailleurs, l'exploitant informe l'inspection
si les mesures ne sont plus à 0 ppm.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 7 jours

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/cR3o9gbUaFuBWAgJagkCFRaZ9AjEU5Vb

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Remise du rapport d’évènement accidentel
theme: Risques accidentels, Rapport d’accident
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 01/08/2024, article 4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 15 jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2447
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-08-07
identifiant_fichier: cR3o9gbUaFuBWAgJagkCFRaZ9AjEU5Vb
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Sous quinze jours, l'exploitant est tenu de transmettre un rapport d’accident au préfet, conforme
aux dispositions de l’article R. 512.69 du code de l’environnement.
Il précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur
les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un
incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.
Dans le même délai, il transmet une évaluation de la nature et des quantités de substances émises
par l’événement, les volumes d’eau mobilisés pour l’extinction de l’incendie et les quantités de
déchets liés à l’évènement.

constats_body:
L'échéance de cet article n'est pas échue.
Cependant, l'exploitant a indiqué avoir avancé sur son rapport. Le jour de l'incendie, l'automate
de conduite des oxydateurs a perdu la connexion avec ses périphériques. C'est un problème

6/9
connu par le fabricant. Suite à la perte de cette connexion, l'automate s'est mis en sécurité ce qui
conduit à arrêter toutes les pompes, moteurs, ventilateurs des oxydateurs. Le message d'erreur de
l'automate n'était pas assez visible et le synopsis n'a pas été mis à jour ce qui n'a pas permis à
l'opérateur d'identifier le problème. L'arrêt des ventilateurs n'a pas permis le refroidissement de
l'oxydateur. La chaleur de l'oxydateur s'est donc propagée par conduction sur la partie basse de
l'oxydateur qui est monté en température. Cette montée en température a fait fondre le
plastique des câbles présents le long de l'oxydateur, entrainant le départ de feu.
Le feu a été maîtrisé en une vingtaine de minutes. L'exploitant n'a pas utilisé d'émulseur pour
éteindre le feu.
Suite à cela, l'exploitant a modifié son automate pour qu'en cas de perte de connexion, il
redémarre et que les messages d'alertes soient plus visibles.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 15 jours, l'exploitant vérifie sur l'ensemble de ses automates présents sur site que
ce mode de défaillance ne peut se reproduire. L’exploitant évalue également la nécessité de
secourir le refroidissement de l’oxydateur en cas de perte d’énergie.

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 01/08/2024, article 4
Thème(s) : Risques accidentels, Rapport d’accident
Prescription contrôlée :
Sous quinze jours, l'exploitant est tenu de transmettre un rapport d’accident au préfet, conforme
aux dispositions de l’article R. 512.69 du code de l’environnement.
Il précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur
les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un
incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.
Dans le même délai, il transmet une évaluation de la nature et des quantités de substances émises
par l’événement, les volumes d’eau mobilisés pour l’extinction de l’incendie et les quantités de
déchets liés à l’évènement.
Constats :
L'échéance de cet article n'est pas échue.
Cependant, l'exploitant a indiqué avoir avancé sur son rapport. Le jour de l'incendie, l'automate
de conduite des oxydateurs a perdu la connexion avec ses périphériques. C'est un problème

6/9
connu par le fabricant. Suite à la perte de cette connexion, l'automate s'est mis en sécurité ce qui
conduit à arrêter toutes les pompes, moteurs, ventilateurs des oxydateurs. Le message d'erreur de
l'automate n'était pas assez visible et le synopsis n'a pas été mis à jour ce qui n'a pas permis à
l'opérateur d'identifier le problème. L'arrêt des ventilateurs n'a pas permis le refroidissement de
l'oxydateur. La chaleur de l'oxydateur s'est donc propagée par conduction sur la partie basse de
l'oxydateur qui est monté en température. Cette montée en température a fait fondre le
plastique des câbles présents le long de l'oxydateur, entrainant le départ de feu.
Le feu a été maîtrisé en une vingtaine de minutes. L'exploitant n'a pas utilisé d'émulseur pour
éteindre le feu.
Suite à cela, l'exploitant a modifié son automate pour qu'en cas de perte de connexion, il
redémarre et que les messages d'alertes soient plus visibles.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 15 jours, l'exploitant vérifie sur l'ensemble de ses automates présents sur site que
ce mode de défaillance ne peut se reproduire. L’exploitant évalue également la nécessité de
secourir le refroidissement de l’oxydateur en cas de perte d’énergie.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 15 jours

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/cR3o9gbUaFuBWAgJagkCFRaZ9AjEU5Vb

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Planning de remise en état
theme: Risques accidentels, Remise en état des installations de traitement
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 01/08/2024, article 5
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 7 jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1628
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-08-07
identifiant_fichier: cR3o9gbUaFuBWAgJagkCFRaZ9AjEU5Vb
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Après refroidissement de l’oxydateur, l’exploitant évalue l’impact de l’incendie sur les oxydateurs
et informe l’inspection du délai nécessaire à la remise en service des installations de traitement
des effluents gazeux.
L’exploitant met tout en œuvre pour réduire autant que possible la durée de fonctionnement
sans système de traitement des effluents gazeux.

constats_body:
L'exploitant a informé régulièrement l'inspection des actions mises en œuvre pour remettre en
état les oxydateurs. L'exploitant a changé quelques pièces. Mais il n’a pas été possible de changer
tous les soufflets d'étanchéité des compensateurs.
L'exploitant a été réactif pour assurer un redémarrage rapide un des 2 équipements de traitement
de COV. L'OTR2 a été remis en service dans la nuit du 2 au 3 août 2024.
Par ailleurs, une intervention est prévue le 14 août pour la remise en état de l'OTR1. L'exploitant
prévoit de remettre en service en suivant l'OTR1 puis il arrêtera l'OTR2 pour changer les soufflets
d'étanchéité des compensateurs (intervention prévue le 19 août).
Le 20 août, l'APAVE doit venir faire une nouvelle mesure des rejets en sortie des oxydateurs.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant continue de tenir informé l'inspection des actions mises en œuvre pour réparer les

7/9
oxydateurs.

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 01/08/2024, article 5
Thème(s) : Risques accidentels, Remise en état des installations de traitement
Prescription contrôlée :
Après refroidissement de l’oxydateur, l’exploitant évalue l’impact de l’incendie sur les oxydateurs
et informe l’inspection du délai nécessaire à la remise en service des installations de traitement
des effluents gazeux.
L’exploitant met tout en œuvre pour réduire autant que possible la durée de fonctionnement
sans système de traitement des effluents gazeux.
Constats :
L'exploitant a informé régulièrement l'inspection des actions mises en œuvre pour remettre en
état les oxydateurs. L'exploitant a changé quelques pièces. Mais il n’a pas été possible de changer
tous les soufflets d'étanchéité des compensateurs.
L'exploitant a été réactif pour assurer un redémarrage rapide un des 2 équipements de traitement
de COV. L'OTR2 a été remis en service dans la nuit du 2 au 3 août 2024.
Par ailleurs, une intervention est prévue le 14 août pour la remise en état de l'OTR1. L'exploitant
prévoit de remettre en service en suivant l'OTR1 puis il arrêtera l'OTR2 pour changer les soufflets
d'étanchéité des compensateurs (intervention prévue le 19 août).
Le 20 août, l'APAVE doit venir faire une nouvelle mesure des rejets en sortie des oxydateurs.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant continue de tenir informé l'inspection des actions mises en œuvre pour réparer les

7/9
oxydateurs.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 7 jours


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: Surveillance des COV non spécifiques
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.6
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4029
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-08-07
identifiant_fichier: cR3o9gbUaFuBWAgJagkCFRaZ9AjEU5Vb
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
4.6. Schéma de maîtrise et de réduction des émissions de COV
[…]
A compter du 30 octobre 2005, les concentrations des émissions canalisées ainsi que les flux
annuels d'émissions diffuses fixées par l'article 27 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 doivent
être respectées.
Arrêté du 2 février 1998, article 27, 7° Composés organiques volatils :
a) Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane :
Si  le  flux  horaire  total  dépasse  2  kg/h,  la  valeur  limite  exprimée  en  carbone  total  de  la
concentration globale de l'ensemble des composés est de 110 mg/m3. L'arrêté préfectoral fixe, en
outre, une valeur limite annuelle des émissions diffuses sur la base des meilleures techniques
disponibles à un coût économiquement acceptable.
Dans le cas de l'utilisation d'une technique d'oxydation pour l'élimination COV, la valeur limite
d'émission en COV exprimée en carbone total est de 20 mg/m3 ou 50 mg/m3 si le rendement
d'épuration est supérieur à 98 %. La teneur en oxygène de référence pour la vérification de la
conformité  aux  valeurs  limites  d'émission  est  celle  mesurée  dans  les  effluents  en  sortie
d'équipement d'oxydation. Dans le cadre de l'étude d'impact prévue aux articles R. 512-6 et R.
512-8 du code de l'environnement susvisé, l'exploitant examine notamment la possibilité
d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie. En outre, l'exploitant s'assurera du
respect des valeurs limites d'émission définies ci-dessous pour les oxydes d'azote (NOx), le
monoxyde de carbone (CO) et le méthane (CH4) :
NOx (1) (en équivalent NO2) : 100 mg/m3 ;
CH4 : 50 mg/m3 ;
CO : 100 mg/m3.
Ces valeurs limites relatives à l'oxydation sont également applicables aux installations visées aux
19° à 35° de l'article 30 du présent arrêté, sauf si les valeurs limites spécifiées par les 19° à 36° de
l'article 30 du présent arrêté sont plus sévères.
[…]
e) Les valeurs limites d'émissions relatives aux COV définies au premier alinéa du a ci-dessus ne
sont pas applicables aux rejets des installations faisant l'objet d'un schéma de maîtrise des
émissions de COV, tel que défini ci-après.

constats_body:
Document  consulté  :  Rapport  d'essais  -  mesure  des  rejets  atmosphériques  site  de  Bassens
Amont/Aval  OTR  Aout  2024  -  date  d'intervention  du  6/08/2024
Lors de la mesure des rejets en sortie de l’oxydateur réalisée le 6 août 2024, les résultats d’analyse

8/9
étaient les suivants :
- Rendement de l’oxydateur 93.4%
- Concentration en COV non méthanique 99.3 mg/Nm3 pour une VLE à 20 mg/Nm3.
Les rejets en COV non méthaniques sont près de 5 fois supérieurs à la valeur limite d’émission.
D'après les éléments supra, l'exploitant espère pouvoir remettre les oxydateurs en service et le
confirmer par un prélèvement le 20 août 2024.
Le rapport indique que la mesure a été faite lors d'un fonctionnement de seulement 2 lignes de
finition sur les 3 en fonctionnement ces derniers mois. En effet, l'exploitant a indiqué qu'il a dû
changer de grade (type de produit fabriqué) au moment de la mesure.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Les concentrations en COV non méthaniques sont près de 5 fois supérieures à la valeur limite
d’émission. Il est proposé à M. Le préfet de prendre un arrêté préfectoral de mise en demeure.
Lors  de  la  prochaine  mesure  prévue  le  20  août,  l'exploitant  s'assure  que  les  installations
fonctionnent  à  un  régime  représentatif  de  l'activité  (soit  3  lignes  de  finition).
L’exploitant s’assure que dans le rapport d’analyse qu’il soit bien précisé l’état de chacun des OTR
(fonctionnement, à l’arrêt, en stand by) et justifie l’absence de dilution de l’effluent en cas de
mesure avec un OTR en stand-by.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.6
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphérique, COV
Prescription contrôlée :
4.6. Schéma de maîtrise et de réduction des émissions de COV
[…]
A compter du 30 octobre 2005, les concentrations des émissions canalisées ainsi que les flux
annuels d'émissions diffuses fixées par l'article 27 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 doivent
être respectées.
Arrêté du 2 février 1998, article 27, 7° Composés organiques volatils :
a) Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane :
Si  le  flux  horaire  total  dépasse  2  kg/h,  la  valeur  limite  exprimée  en  carbone  total  de  la
concentration globale de l'ensemble des composés est de 110 mg/m3. L'arrêté préfectoral fixe, en
outre, une valeur limite annuelle des émissions diffuses sur la base des meilleures techniques
disponibles à un coût économiquement acceptable.
Dans le cas de l'utilisation d'une technique d'oxydation pour l'élimination COV, la valeur limite
d'émission en COV exprimée en carbone total est de 20 mg/m3 ou 50 mg/m3 si le rendement
d'épuration est supérieur à 98 %. La teneur en oxygène de référence pour la vérification de la
conformité  aux  valeurs  limites  d'émission  est  celle  mesurée  dans  les  effluents  en  sortie
d'équipement d'oxydation. Dans le cadre de l'étude d'impact prévue aux articles R. 512-6 et R.
512-8 du code de l'environnement susvisé, l'exploitant examine notamment la possibilité
d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie. En outre, l'exploitant s'assurera du
respect des valeurs limites d'émission définies ci-dessous pour les oxydes d'azote (NOx), le
monoxyde de carbone (CO) et le méthane (CH4) :
NOx (1) (en équivalent NO2) : 100 mg/m3 ;
CH4 : 50 mg/m3 ;
CO : 100 mg/m3.
Ces valeurs limites relatives à l'oxydation sont également applicables aux installations visées aux
19° à 35° de l'article 30 du présent arrêté, sauf si les valeurs limites spécifiées par les 19° à 36° de
l'article 30 du présent arrêté sont plus sévères.
[…]
e) Les valeurs limites d'émissions relatives aux COV définies au premier alinéa du a ci-dessus ne
sont pas applicables aux rejets des installations faisant l'objet d'un schéma de maîtrise des
émissions de COV, tel que défini ci-après.
Constats :
Document  consulté  :  Rapport  d'essais  -  mesure  des  rejets  atmosphériques  site  de  Bassens
Amont/Aval  OTR  Aout  2024  -  date  d'intervention  du  6/08/2024
Lors de la mesure des rejets en sortie de l’oxydateur réalisée le 6 août 2024, les résultats d’analyse

8/9
étaient les suivants :
- Rendement de l’oxydateur 93.4%
- Concentration en COV non méthanique 99.3 mg/Nm3 pour une VLE à 20 mg/Nm3.
Les rejets en COV non méthaniques sont près de 5 fois supérieurs à la valeur limite d’émission.
D'après les éléments supra, l'exploitant espère pouvoir remettre les oxydateurs en service et le
confirmer par un prélèvement le 20 août 2024.
Le rapport indique que la mesure a été faite lors d'un fonctionnement de seulement 2 lignes de
finition sur les 3 en fonctionnement ces derniers mois. En effet, l'exploitant a indiqué qu'il a dû
changer de grade (type de produit fabriqué) au moment de la mesure.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Les concentrations en COV non méthaniques sont près de 5 fois supérieures à la valeur limite
d’émission. Il est proposé à M. Le préfet de prendre un arrêté préfectoral de mise en demeure.
Lors  de  la  prochaine  mesure  prévue  le  20  août,  l'exploitant  s'assure  que  les  installations
fonctionnent  à  un  régime  représentatif  de  l'activité  (soit  3  lignes  de  finition).
L’exploitant s’assure que dans le rapport d’analyse qu’il soit bien précisé l’état de chacun des OTR
(fonctionnement, à l’arrêt, en stand by) et justifie l’absence de dilution de l’effluent en cas de
mesure avec un OTR en stand-by.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Canalisation des effluents
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphérique, COV
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1781
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-08-07
identifiant_fichier: cR3o9gbUaFuBWAgJagkCFRaZ9AjEU5Vb
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
[…]
Les rejets canalisés de l’atelier de finition sont captés, canalisés et traités par un incinérateur de
COV.

constats_body:
Le jour de l'inspection, 2 lignes de finition étaient en fonctionnement d'après le synopsis et les
rejets étaient envoyés vers l'oxydateur. Au moment de la visite terrain, l'inspection a identifié une
sortie en toiture de vapeur au niveau de la ligne 4 (l’une des deux lignes en fonctionnement). Une
forte odeur de solvant était perceptible.
L'exploitant a indiqué que la ligne 4 était en mode vidange et qu'il s'agissait de vapeur résiduelle.
L'automate de gestion est réglé pour que dès qu'il n'y a plus de gomme dans la ligne de finition,
l'extraction ne soit plus envoyée vers l'oxydateur mais directement à l'atmosphère.
La forte odeur de solvant en toiture démontre la présence de solvant dans ce rejet en quantité
significative. L'exploitant n'a pas su justifier pourquoi ne pas attendre la fin du cycle de vidange
pour arrêter le renvoi à l'oxydateur.
L'exploitant a indiqué que l'envoi à l'atmosphère est fait pour que lorsqu'une ligne est à l'arrêt

9/9
qu'il y n'ait pas un retour de COV dans l'atelier.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 1 mois, l'exploitant modifie son mode de fonctionnement pour que tous les
effluents captés soient traités à l'oxydateur.
Par ailleurs, afin d'éviter un retour de COV dans l'atelier. Il évalue la possibilité de fermer la vanne
sans pour autant avoir une extraction vers l’extérieur du bâtiment.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 13/02/2003, article 4.2
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphérique, COV
Prescription contrôlée :
[…]
Les rejets canalisés de l’atelier de finition sont captés, canalisés et traités par un incinérateur de
COV.
Constats :
Le jour de l'inspection, 2 lignes de finition étaient en fonctionnement d'après le synopsis et les
rejets étaient envoyés vers l'oxydateur. Au moment de la visite terrain, l'inspection a identifié une
sortie en toiture de vapeur au niveau de la ligne 4 (l’une des deux lignes en fonctionnement). Une
forte odeur de solvant était perceptible.
L'exploitant a indiqué que la ligne 4 était en mode vidange et qu'il s'agissait de vapeur résiduelle.
L'automate de gestion est réglé pour que dès qu'il n'y a plus de gomme dans la ligne de finition,
l'extraction ne soit plus envoyée vers l'oxydateur mais directement à l'atmosphère.
La forte odeur de solvant en toiture démontre la présence de solvant dans ce rejet en quantité
significative. L'exploitant n'a pas su justifier pourquoi ne pas attendre la fin du cycle de vidange
pour arrêter le renvoi à l'oxydateur.
L'exploitant a indiqué que l'envoi à l'atmosphère est fait pour que lorsqu'une ligne est à l'arrêt

9/9
qu'il y n'ait pas un retour de COV dans l'atelier.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 1 mois, l'exploitant modifie son mode de fonctionnement pour que tous les
effluents captés soient traités à l'oxydateur.
Par ailleurs, afin d'éviter un retour de COV dans l'atelier. Il évalue la possibilité de fermer la vanne
sans pour autant avoir une extraction vers l’extérieur du bâtiment.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: Vitesse d’éjection en sortie d’oxydateurs
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphérique, vitesse d’éjection
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 57
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1142
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-08-07_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-08-07
identifiant_fichier: cR3o9gbUaFuBWAgJagkCFRaZ9AjEU5Vb
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
La vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 8 m/s si le débit
d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000 m3/h, 5 m/s si ce débit est inférieur ou égal à
5 000 m3/h.

constats_body:
Document  consulté  :  Rapport  d'essais  -  mesure  des  rejets  atmosphériques  site  de  Bassens
Amont/Aval  OTR  Aout  2024  -  date  d'intervention  du  6/08/2024
La vitesse d'éjection a été mesurée à 5,4 m/s avec un débit de 36 900 m3/h. L'exploitant a indiqué
que c'est probablement dû au faible nombre de lignes en fonctionnement le jour de la mesure.
Les rapports de contrôle de 2021, 2022 et 2023 montraient une vitesse d'éjection de 7,6 m/s.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 3 mois, l'exploitant s'assure d'une bonne dispersion de ses rejets en améliorant
les vitesses d'éjection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 57
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphérique, vitesse d’éjection
Prescription contrôlée :
La vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 8 m/s si le débit
d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000 m3/h, 5 m/s si ce débit est inférieur ou égal à
5 000 m3/h.
Constats :
Document  consulté  :  Rapport  d'essais  -  mesure  des  rejets  atmosphériques  site  de  Bassens
Amont/Aval  OTR  Aout  2024  -  date  d'intervention  du  6/08/2024
La vitesse d'éjection a été mesurée à 5,4 m/s avec un débit de 36 900 m3/h. L'exploitant a indiqué
que c'est probablement dû au faible nombre de lignes en fonctionnement le jour de la mesure.
Les rapports de contrôle de 2021, 2022 et 2023 montraient une vitesse d'éjection de 7,6 m/s.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 3 mois, l'exploitant s'assure d'une bonne dispersion de ses rejets en améliorant
les vitesses d'éjection.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: Identification des effluents 1/7
theme: Risques chroniques, Identification des effluents
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 7.4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 6 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3275
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-11-14
identifiant_fichier: RhDjfTuBU9mzBZuWQwA8bsTe8d3FMX4d
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 04/10/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
L'article 7.4 "Identification des effluents" présente un schéma des flux des eaux depuis le
prélèvement par forage jusqu'au rejet. Il précise notamment que les 200 m3 de prélèvement
journalier destinés aux utilités, aux autres unités, au service incendie et au nettoyage sont rejetés

6/28
vers la station biologique (200 m3 par jour).

constats_body:
Inspection du 04/10/2022 :
L’usine est approvisionnée en eau par deux forages dans l’Éocène implantés sur le site et par
Bordeaux Métropole (eaux industrielles). Les besoins en eau de l’usine sont de 1 à 1,1 million de m³
par an dont 70 % environ couverts par la fourniture en eaux industrielles de Bordeaux Métropole.
Les eaux industrielles sont traitées (floculation, filtration à sable, déminéralisation) avant
utilisation dans le process. L’eau est notamment utilisée pour produire de la vapeur nécessaire au
process de fabrication.
L’exploitant a indiqué que les effluents du process (stripping et finition en particulier, U500), les
eaux des tours aéroréfrigérantes, certaines eaux de purges des chaudières et les eaux vannes sont
collectés et dirigés vers une station de traitement interne au site. Cette station traite 1 800 à 2
700 m³ d’effluents par jour en fonction de l’activité sur le site. La canalisation de collecte des
effluents est posée dans le fond de la tiretaine. Une dégradation (fente) de la paroi en béton du
collecteur est constatée lors de la visite. L’exploitant a indiqué que la paroi en béton enrobe un
collecteur en acier qui est en bon état de conservation. Ce collecteur est périodiquement
ausculté au moyen d’une caméra par un prestataire. L’exploitant transmet à l'inspection dans un
délai de un mois le compte rendu du dernier contrôle du collecteur des effluents à traiter.
Constat du jour :
Suite à l'inspection précédente, l’exploitant s'est engagé a changé la canalisation de collecte des
effluents dans la Tiretaine. La nouvelle canalisation sera en matériaux composite, dépourvu de
PFAS. Le remplacement se fait par tronçon entre 2 regards. Une première phase de travaux est
achevée (premier tiers de la canalisation de collecte). La 2ème phase est décalée suite à la
défaillance d’un sous-traitant (situé en Chine) pour la fabrication de la canalisation.
L’exploitant prévoit une fin de travaux en juillet 2025.
L’exploitant indique que désormais le contrôle de l’intégrité de la canalisation sera suivi par le SIR
qui fera intervenir une société spécialisée avec caméra, selon une fréquence définie de 5 ans.
Le jour de l’inspection, il a été constaté le remplacement du premier tiers de la canalisation, à
l’opposé de la station de traitement.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant poursuit son chantier de remise en état de la canalisation d’évacuation des eaux
process et tient informé l’inspection de l’avancée des travaux.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 7.4
Thème(s) : Risques chroniques, Identification des effluents
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 04/10/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
L'article 7.4 "Identification des effluents" présente un schéma des flux des eaux depuis le
prélèvement par forage jusqu'au rejet. Il précise notamment que les 200 m3 de prélèvement
journalier destinés aux utilités, aux autres unités, au service incendie et au nettoyage sont rejetés

6/28
vers la station biologique (200 m3 par jour).
Constats :
Inspection du 04/10/2022 :
L’usine est approvisionnée en eau par deux forages dans l’Éocène implantés sur le site et par
Bordeaux Métropole (eaux industrielles). Les besoins en eau de l’usine sont de 1 à 1,1 million de m³
par an dont 70 % environ couverts par la fourniture en eaux industrielles de Bordeaux Métropole.
Les eaux industrielles sont traitées (floculation, filtration à sable, déminéralisation) avant
utilisation dans le process. L’eau est notamment utilisée pour produire de la vapeur nécessaire au
process de fabrication.
L’exploitant a indiqué que les effluents du process (stripping et finition en particulier, U500), les
eaux des tours aéroréfrigérantes, certaines eaux de purges des chaudières et les eaux vannes sont
collectés et dirigés vers une station de traitement interne au site. Cette station traite 1 800 à 2
700 m³ d’effluents par jour en fonction de l’activité sur le site. La canalisation de collecte des
effluents est posée dans le fond de la tiretaine. Une dégradation (fente) de la paroi en béton du
collecteur est constatée lors de la visite. L’exploitant a indiqué que la paroi en béton enrobe un
collecteur en acier qui est en bon état de conservation. Ce collecteur est périodiquement
ausculté au moyen d’une caméra par un prestataire. L’exploitant transmet à l'inspection dans un
délai de un mois le compte rendu du dernier contrôle du collecteur des effluents à traiter.
Constat du jour :
Suite à l'inspection précédente, l’exploitant s'est engagé a changé la canalisation de collecte des
effluents dans la Tiretaine. La nouvelle canalisation sera en matériaux composite, dépourvu de
PFAS. Le remplacement se fait par tronçon entre 2 regards. Une première phase de travaux est
achevée (premier tiers de la canalisation de collecte). La 2ème phase est décalée suite à la
défaillance d’un sous-traitant (situé en Chine) pour la fabrication de la canalisation.
L’exploitant prévoit une fin de travaux en juillet 2025.
L’exploitant indique que désormais le contrôle de l’intégrité de la canalisation sera suivi par le SIR
qui fera intervenir une société spécialisée avec caméra, selon une fréquence définie de 5 ans.
Le jour de l’inspection, il a été constaté le remplacement du premier tiers de la canalisation, à
l’opposé de la station de traitement.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant poursuit son chantier de remise en état de la canalisation d’évacuation des eaux
process et tient informé l’inspection de l’avancée des travaux.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 6 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/RhDjfTuBU9mzBZuWQwA8bsTe8d3FMX4d

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Identification des effluents 2/7
theme: Risques chroniques, Identification des effluents
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 7.4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3786
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source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-11-14
identifiant_fichier: RhDjfTuBU9mzBZuWQwA8bsTe8d3FMX4d
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'article 7.4 "Identification des effluents" présente un schéma des flux des eaux depuis le
prélèvement par forage jusqu'au rejet. Il précise notamment que les 200 m3 de prélèvement
journalier destinés aux utilités, aux autres unités, au service incendie et au nettoyage sont rejetés
vers la station biologique (200 m3 par jour).

constats_body:
Inspection du 04/10/2022 :
Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées sont collectées et dirigées vers un canal (tiretaine)
traversant le site d’Ouest en Est. Ces eaux sont traitées par un déshuileur/débourbeur avant rejet
dans l'Estey Rabay, affluent de la Garonne. L’exploitant a indiqué que la tiretaine collecte
également les condensats, certaines eaux de purge des chaudières, les eaux de lavage et les eaux
utilisées lors des tests incendie.
Ecart : Les eaux de nettoyage [...] ne sont pas traitées par la station biologique conformément à
l’article 7.4 de l’arrêté préfectoral du 04/12/1996.
Constats du jour :
Par courrier du 9 mars 2023, l’exploitant a indiqué que les eaux de la zone de nettoyage ZU023
sont collectées vers la station d’épuration du site. Cependant, sur le plan de réseau 6817, les
réseaux de la zone ZU023 indiquent une évacuation des eaux vers le réseau d’eaux pluviales.
Le jour de l’inspection, l’exploitant indique qu’il y a eu confusion, la zone de nettoyage est la zone
ZU03 dont les eaux sont bien dirigées vers la station d’épuration.
Le jour de l’inspection, l’inspection a constaté que les eaux de nettoyage de la zone de nettoyage
ZU03 sont collectées par des caniveaux entourant la zone, et dirigées vers la station de traitement
du site.
La zone de nettoyage ZU03 présente une importante dégradation de certains joints d’étanchéité,
une usure importante des dalles béton de la zone, des caniveaux obstrués et des arbustes à
l’intérieur de la zone de nettoyage. Ces dégradations ne permettent pas de garantir l’absence
d’infiltration des eaux de nettoyage directement dans les sols et les eaux souterraines.
Par ailleurs, l’inspection a constaté que la zone ZU23 est imperméabilisée. Cette zone est mise à
disposition des entreprises extérieures afin de permettre le stockage de leurs équipements. Les
eaux d’écoulement de cette zone sont dirigées vers le réseau d’eaux pluviales.
Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence d’un big-bag sur palette portant l’étiquette
AXSORB 920-2-5 (Axens). Le lendemain de l’inspection, l’exploitant a transmis la fiche de données
de sécurité du produit qui ne présente aucune mention de danger, ni de risque d’incompatibilité.
L’exploitant a indiqué avoir stocké ce big-bag en surplus en attente de reprise par le fournisseur. Il
est  rappelé  que  cette  zone  connectée  aux  eaux  pluviales  ne  doit  pas  servir  de  zone
d'entreposage,  en  particulier  de  produit  dangereux.
Les  eaux  de  la  zone  ZU23  ne  présentent  pas  de  risque  particulier  d'être  polluées  et  une
orientation vers le réseau d'eaux pluviales n'appelle pas d'observation de la part de l'inspection.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

8/28
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant remet en état la zone de nettoyage ZU03 afin d’éviter toute
contamination des sols et des eaux souterraines par les eaux de nettoyage. Bien que cette zone
soit exploitée par un sous-traitant de la société SIMOREP, il est rappelé à l'exploitant qu'il lui
appartient sur l'intégralité de son établissement de garantir l'absence d'impact des activités du
site sur l'environnement.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 7.4

7/28
Thème(s) : Risques chroniques, Identification des effluents
Prescription contrôlée :
L'article 7.4 "Identification des effluents" présente un schéma des flux des eaux depuis le
prélèvement par forage jusqu'au rejet. Il précise notamment que les 200 m3 de prélèvement
journalier destinés aux utilités, aux autres unités, au service incendie et au nettoyage sont rejetés
vers la station biologique (200 m3 par jour).
Constats :
Inspection du 04/10/2022 :
Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées sont collectées et dirigées vers un canal (tiretaine)
traversant le site d’Ouest en Est. Ces eaux sont traitées par un déshuileur/débourbeur avant rejet
dans l'Estey Rabay, affluent de la Garonne. L’exploitant a indiqué que la tiretaine collecte
également les condensats, certaines eaux de purge des chaudières, les eaux de lavage et les eaux
utilisées lors des tests incendie.
Ecart : Les eaux de nettoyage [...] ne sont pas traitées par la station biologique conformément à
l’article 7.4 de l’arrêté préfectoral du 04/12/1996.
Constats du jour :
Par courrier du 9 mars 2023, l’exploitant a indiqué que les eaux de la zone de nettoyage ZU023
sont collectées vers la station d’épuration du site. Cependant, sur le plan de réseau 6817, les
réseaux de la zone ZU023 indiquent une évacuation des eaux vers le réseau d’eaux pluviales.
Le jour de l’inspection, l’exploitant indique qu’il y a eu confusion, la zone de nettoyage est la zone
ZU03 dont les eaux sont bien dirigées vers la station d’épuration.
Le jour de l’inspection, l’inspection a constaté que les eaux de nettoyage de la zone de nettoyage
ZU03 sont collectées par des caniveaux entourant la zone, et dirigées vers la station de traitement
du site.
La zone de nettoyage ZU03 présente une importante dégradation de certains joints d’étanchéité,
une usure importante des dalles béton de la zone, des caniveaux obstrués et des arbustes à
l’intérieur de la zone de nettoyage. Ces dégradations ne permettent pas de garantir l’absence
d’infiltration des eaux de nettoyage directement dans les sols et les eaux souterraines.
Par ailleurs, l’inspection a constaté que la zone ZU23 est imperméabilisée. Cette zone est mise à
disposition des entreprises extérieures afin de permettre le stockage de leurs équipements. Les
eaux d’écoulement de cette zone sont dirigées vers le réseau d’eaux pluviales.
Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence d’un big-bag sur palette portant l’étiquette
AXSORB 920-2-5 (Axens). Le lendemain de l’inspection, l’exploitant a transmis la fiche de données
de sécurité du produit qui ne présente aucune mention de danger, ni de risque d’incompatibilité.
L’exploitant a indiqué avoir stocké ce big-bag en surplus en attente de reprise par le fournisseur. Il
est  rappelé  que  cette  zone  connectée  aux  eaux  pluviales  ne  doit  pas  servir  de  zone
d'entreposage,  en  particulier  de  produit  dangereux.
Les  eaux  de  la  zone  ZU23  ne  présentent  pas  de  risque  particulier  d'être  polluées  et  une
orientation vers le réseau d'eaux pluviales n'appelle pas d'observation de la part de l'inspection.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

8/28
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant remet en état la zone de nettoyage ZU03 afin d’éviter toute
contamination des sols et des eaux souterraines par les eaux de nettoyage. Bien que cette zone
soit exploitée par un sous-traitant de la société SIMOREP, il est rappelé à l'exploitant qu'il lui
appartient sur l'intégralité de son établissement de garantir l'absence d'impact des activités du
site sur l'environnement.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/RhDjfTuBU9mzBZuWQwA8bsTe8d3FMX4d

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Identification des effluents 3/7
theme: Risques chroniques, Identification des effluents
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 7.4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2804
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-11-14
identifiant_fichier: RhDjfTuBU9mzBZuWQwA8bsTe8d3FMX4d
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'article 7.4 "Identification des effluents" présente un schéma des flux des eaux depuis le
prélèvement par forage jusqu'au rejet. Il précise notamment que les 200 m3 de prélèvement
journalier destinés aux utilités, aux autres unités, au service incendie et au nettoyage sont rejetés
vers la station biologique (200 m3 par jour).

constats_body:
Inspection du 04/10/2022 :
Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées sont collectées et dirigées vers un canal (tiretaine)
traversant le site d’Ouest en Est. Ces eaux sont traitées par un déshuileur/débourbeur avant rejet
dans l'Estey Rabay, affluent de la Garonne. L’exploitant a indiqué que la tiretaine collecte
également les condensats, certaines eaux de purge des chaudières, les eaux de lavage et les eaux
utilisées lors des tests incendie.
Ecart :Les [...] eaux utilisées lors des tests incendie ne sont pas traitées par la station biologique
conformément à l’article 7.4 de l’arrêté préfectoral du 04/12/1996.
Constats du jour :
L’école du feu est partiellement imperméabilisée avec des dalles bétons munies de collecteurs
uniquement  autour  des  zones  sur  lesquelles  sont  posés  les  équipements  nécessaires  aux
formations. La zone imperméabilisée est relativement limitée. L’exploitant évalue à 40 jours par
an le nombre d’exercices.
Les eaux collectées sur ces zones sont orientées vers le réseau d’eaux pluviales. Cependant, lors
des  exercices,  il  s’agit  d’eaux  fortement  polluées  avec  emploi  d’hydrocarbures,  poudre
d’extinction,  émulseurs...
Il est rappelé à l’exploitant qu’en cas d’incendie, les eaux doivent être déviées vers le bassin POI.
Même s’il ne s’agit que d’exercices, les eaux d’extinctions ne doivent pas être rejetées au milieu
naturel sans traitement préalable.
Il est rappelé que les émulseurs contenant des PFAS ne doivent plus être utilisés pour les exercices
et qu’en cas d’utilisation, il convient d’évacuer les eaux d’extinction dans une filière d’élimination
de déchets dangereux.

9/28
Par ailleurs, l'exploitant a indiqué que la zone d'exercice n'a pas toujours été imperméabilisée et
que des émulseurs contenant des PFAS ont pu être utilisés. La zone est susceptible d'être polluée.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant s’assure que les eaux d’extinction des exercices ne sont plus
dirigées vers les eaux pluviales.
Dans un délai de 6 mois, l’exploitant réalise un diagnostic de pollution de la zone de l’école du feu
et propose un plan d’action le cas échéant.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 7.4
Thème(s) : Risques chroniques, Identification des effluents
Prescription contrôlée :
L'article 7.4 "Identification des effluents" présente un schéma des flux des eaux depuis le
prélèvement par forage jusqu'au rejet. Il précise notamment que les 200 m3 de prélèvement
journalier destinés aux utilités, aux autres unités, au service incendie et au nettoyage sont rejetés
vers la station biologique (200 m3 par jour).
Constats :
Inspection du 04/10/2022 :
Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées sont collectées et dirigées vers un canal (tiretaine)
traversant le site d’Ouest en Est. Ces eaux sont traitées par un déshuileur/débourbeur avant rejet
dans l'Estey Rabay, affluent de la Garonne. L’exploitant a indiqué que la tiretaine collecte
également les condensats, certaines eaux de purge des chaudières, les eaux de lavage et les eaux
utilisées lors des tests incendie.
Ecart :Les [...] eaux utilisées lors des tests incendie ne sont pas traitées par la station biologique
conformément à l’article 7.4 de l’arrêté préfectoral du 04/12/1996.
Constats du jour :
L’école du feu est partiellement imperméabilisée avec des dalles bétons munies de collecteurs
uniquement  autour  des  zones  sur  lesquelles  sont  posés  les  équipements  nécessaires  aux
formations. La zone imperméabilisée est relativement limitée. L’exploitant évalue à 40 jours par
an le nombre d’exercices.
Les eaux collectées sur ces zones sont orientées vers le réseau d’eaux pluviales. Cependant, lors
des  exercices,  il  s’agit  d’eaux  fortement  polluées  avec  emploi  d’hydrocarbures,  poudre
d’extinction,  émulseurs...
Il est rappelé à l’exploitant qu’en cas d’incendie, les eaux doivent être déviées vers le bassin POI.
Même s’il ne s’agit que d’exercices, les eaux d’extinctions ne doivent pas être rejetées au milieu
naturel sans traitement préalable.
Il est rappelé que les émulseurs contenant des PFAS ne doivent plus être utilisés pour les exercices
et qu’en cas d’utilisation, il convient d’évacuer les eaux d’extinction dans une filière d’élimination
de déchets dangereux.

9/28
Par ailleurs, l'exploitant a indiqué que la zone d'exercice n'a pas toujours été imperméabilisée et
que des émulseurs contenant des PFAS ont pu être utilisés. La zone est susceptible d'être polluée.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant s’assure que les eaux d’extinction des exercices ne sont plus
dirigées vers les eaux pluviales.
Dans un délai de 6 mois, l’exploitant réalise un diagnostic de pollution de la zone de l’école du feu
et propose un plan d’action le cas échéant.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/RhDjfTuBU9mzBZuWQwA8bsTe8d3FMX4d

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Identification des effluents 4/7
theme: Risques chroniques, Identification des effluents
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 7.4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1965
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-11-14
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'article 7.4 "Identification des effluents" présente un schéma des flux des eaux depuis le
prélèvement par forage jusqu'au rejet. Il précise notamment que les 200 m3 de prélèvement
journalier destinés aux utilités, aux autres unités, au service incendie et au nettoyage sont rejetés
vers la station biologique (200 m3 par jour).

constats_body:
Inspection du 04/10/2022 :
Ecart : La tiretaine n'est pas équipée d'un point de prélèvement des échantillons, ni de point de
mesure avant le mélange avec le rejet de la station biologique conformément à l'article 50 de
l'arrêté du 02/02/1998.
L'exploitant transmet dans un délai de un mois un plan d'actions pour traiter les eaux de
nettoyage et équiper la tiretaine d'un point de prélèvement d'échantillons et de mesure (débit,
température, concentration en polluant,...) positionné après le débourbeur/déshuileur. Les eaux
pluviales interceptées par les cuvettes de rétention des produits stockés sont vidangées dans la
tiretaine après contrôle visuel de l’opérateur en charge de la manœuvre de la vanne.
Constats du jour :
L’exploitant s’est engagé à faire une campagne d’analyse pour caractériser les effluents de la
Tiretaine. L’exploitant a présenté les résultats d’analyses réalisées afin de caractériser le flux dans
la tiretaine, il a indiqué attendre encore des résultats pour la fin d’année 2024.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Après réception des dernières analyses 2024, l’exploitant transmet les résultats d’analyses sous
forme d’un tableau synthétique afin de mettre à jour le programme de surveillance en fonction
des paramètres qui ont fait l’objet d’une détection ou sont absents des analyses.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 7.4
Thème(s) : Risques chroniques, Identification des effluents
Prescription contrôlée :
L'article 7.4 "Identification des effluents" présente un schéma des flux des eaux depuis le
prélèvement par forage jusqu'au rejet. Il précise notamment que les 200 m3 de prélèvement
journalier destinés aux utilités, aux autres unités, au service incendie et au nettoyage sont rejetés
vers la station biologique (200 m3 par jour).
Constats :
Inspection du 04/10/2022 :
Ecart : La tiretaine n'est pas équipée d'un point de prélèvement des échantillons, ni de point de
mesure avant le mélange avec le rejet de la station biologique conformément à l'article 50 de
l'arrêté du 02/02/1998.
L'exploitant transmet dans un délai de un mois un plan d'actions pour traiter les eaux de
nettoyage et équiper la tiretaine d'un point de prélèvement d'échantillons et de mesure (débit,
température, concentration en polluant,...) positionné après le débourbeur/déshuileur. Les eaux
pluviales interceptées par les cuvettes de rétention des produits stockés sont vidangées dans la
tiretaine après contrôle visuel de l’opérateur en charge de la manœuvre de la vanne.
Constats du jour :
L’exploitant s’est engagé à faire une campagne d’analyse pour caractériser les effluents de la
Tiretaine. L’exploitant a présenté les résultats d’analyses réalisées afin de caractériser le flux dans
la tiretaine, il a indiqué attendre encore des résultats pour la fin d’année 2024.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Après réception des dernières analyses 2024, l’exploitant transmet les résultats d’analyses sous
forme d’un tableau synthétique afin de mettre à jour le programme de surveillance en fonction
des paramètres qui ont fait l’objet d’une détection ou sont absents des analyses.

10/28
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: Identification des effluents 5/7
theme: Risques chroniques, Identification des effluents
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 7.4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 7279
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-11-14
identifiant_fichier: RhDjfTuBU9mzBZuWQwA8bsTe8d3FMX4d
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
L'article 7.4 "Identification des effluents" présente un schéma des flux des eaux depuis le
prélèvement par forage jusqu'au rejet. Il précise notamment que les 200 m3 de prélèvement
journalier destinés aux utilités, aux autres unités, au service incendie et au nettoyage sont rejetés
vers la station biologique (200 m3 par jour).
Article 46 de l’Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance
thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la
rubrique 3110 :
Sans préjudice des dispositions de l'article 43-I, lorsque la production d'effluents ne peut être
évitée, les valeurs limites de concentration en polluants dans les effluents liquides indiquées dans
le tableau ci-dessous sont respectées, en moyenne journalière :
N° CAS
Code SANDRE
Concentration (mg/l)
MES
-
1305
30
Cadmium  et  ses
composés (en Cd) (*)
7440-43-9
1388
0,05
A r s e n i c  e t  s e s
composés  (en  As)
7440-38-2
1369
0,025
P l o m b
 e t
 s e s
composés  (en  Pb)
7439-92-1
1369
0,025
M e r c u r e  e t  s e s
composés  (en  Hg)
7439-97-6
1382
0,02
N i c k e l
 e t
 s e s
composés  (en  Ni)
7440-02-0
1386
0,05
Demande Chimique
en Oxygène (DCO)
-
1314
125
C o m p o s é s
o r g a n i q u e s
halogénés  (en  AOX
-
1 1 0 6  ( A O X ) 1 7 6 0
( E O X )
0,5

11/28
halogénés  (en  AOX
o u
 E O X )
 o u
h a l o g è n e s
 d e s
c o m p o s é s
o r g a n i q u e s
absorbables  (AOX)
(*)
H y d r o c a r b u r e s
t o t a u x
-
7009
10
A z o t e
 g l o b a l
comprenant  l'azote
organique,  l'azote
ammoniacal, l'azote
oxydé
-
1551
30
Phosphore total
-
1350
10
C u i v r e
 e t
 s e s
composés  (en  Cu)
7440-50-8
1392
0,05
C h r o m e  e t  s e s
c o m p o s é s  ( d o n t
chrome  hexavalent
et  ses  composés
exprimés en chrome)
7440-47-3
1389
0,05
Sulfates
14808-79-8
1338
2000
Sulfites
14265-45-3
1086
20
Sulfures
18496-25-8
1355
0,2
Ion fluorures (en F-)
16984-48-8
7073
30
Zinc et ses composés
(en Zn)
7440-66-6
1383
0,8
Pour les chaudières autorisées avant le 31 juillet 2002 ou qui ont fait l'objet d'une demande
d'autorisation avant cette date pour autant qu'elles aient été mises en service au plus tard le 27
novembre 2003, et pour les turbines et moteurs autorisés avant le 1er janvier 2014, les valeurs
limites de concentration mentionnées dans le tableau ci-dessous remplacent les valeurs limites du
tableau précédent pour les polluants visés. En tout état de cause, les valeurs limites du tableau
précédent pour les autres polluants restent applicables.

12/28
N ° CAS
Code SANDRE
Concentration (mg/l)
MES
-
1305
100 si le flux maximal
journalier  autorisé
n'excède pas 15 kg/j
DCO
-
1314
200 si le flux maximal
journalier  autorisé
n'excède pas 15 kg/j
AOX ou EOX (*)
-
1 1 0 6  ( A O X ) 1 7 6 0
( E O X )
1
H y d r o c a r b u r e s
t o t a u x
-
7009
20 si le flux maximal
journalier  autorisé
n'excède pas 100 g/j
Azote global
-
1551
60 si le flux maximal
journalier  autorisé
n'excède pas 50 kg/j
Les substances dangereuses marquées d'un * dans le tableau ci-dessus sont visées par des
objectifs  de  suppression  des  émissions  et  doivent  en  conséquence  satisfaire  en  plus  aux
dispositions de l'article 22-2-III de l'arrêté du 2 février 1998.Le traitement externe des effluents
aqueux issus des installations de combustion dans une station d'épuration collective, urbaine ou
industrielle, ou le raccordement à une telle station, n'est envisageable que dans le cas où celle-ci
est apte à les traiter dans de bonnes conditions. Les modalités de raccordement définies aux
articles 34 et 35 de l'arrêté du 2 février 1998 s'appliquent.En particulier, pour les paramètres MES
et DCO, des valeurs limites différentes peuvent être fixées par l'arrêté préfectoral en cas de
raccordement à une station d'épuration collective. Dans ce cas, une autorisation de déversement
ainsi que, le cas échéant, une convention de déversement, sont établies avec la ou les autorités
compétentes en charge du réseau d'assainissement et du réseau de collecte et précisent les
valeurs limites à respecter. Ces documents sont tenus à la disposition de l'inspection des
installations classées.Lorsqu'une installation est raccordée à une station d'épuration urbaine, les
valeurs limites d'émissions en sortie d'installation des polluants autres que les macropolluants
mentionnés ci-dessus sont les mêmes que celles pour un rejet dans le milieu naturel.Pour les
substances dangereuses et dans le cas d'un raccordement à une station d'épuration industrielle
ou mixte, l'arrêté d'autorisation peut prescrire des valeurs limites en concentration supérieures si
l'étude d'impact ou l'étude d'incidence démontre, à partir d'une argumentation de nature
technique et, le cas échéant, économique, que de telles dispositions peuvent être retenues sans
qu'il  en  résulte  pour  autant  des  garanties  moindres  vis-à-vis  des  impératifs  de  bon
fonctionnement  de  la  station  d'épuration  et  de  protection  de  l'environnement.

constats_body:
Inspection du 04/10/2022 :
Les eaux de lavage et de brumisation des suies de la chaudière au charbon et les eaux de la garde
hydraulique du puits à mâchefer nécessaire à leurs refroidissements transitent par un bac de

13/28
décantation avant rejet dans la tiretaine. Sauf démonstration contraire, ce flux ne peut être
considéré comme un rejet d'eau pluviale, l'exploitant caractérise ce flux et justifie l'aptitude de la
station biologique à le traiter ou, dans la négative, le fait évacuer comme un déchet. Cette
caractérisation et cette justification sont transmises dans un délai de un mois à l'inspection. Ce
flux n’est pas clairement identifié dans le schéma des flux de l’article 7.4. L’exploitant met à jour
le schéma des flux de l’article 7.4 pour identifier ce flux et actualiser l’ensemble des débits. Il
transmet à l'inspection dans un délai de un mois le schéma modifié des flux.
Constat du jour :
L’exploitant a réalisé une campagne d’analyse des eaux de lavage et de brumisation des suies de
la  chaudière  charbon.  L’exploitant  a  recherché  uniquement  les  paramètres  suivants  :
Température,  pH,  DCO,  MES,  Hydrocarbures  totaux,  DBO5  et  Azote  global.
Les paramètres analysés sont insuffisants et ne correspondent pas aux paramètres attendus au
titre de l’article 46 de l’arrêté du 3 août 2018 susmentionné.
Au cours de l’inspection, l’exploitant s’est engagé à réaliser une analyse de tous les paramètres
lors de la remise en service de la chaudière charbon (fin 2024, début 2025).
Par ailleurs, l’exploitant n’a pas mis à jour le plan des flux d'eaux. Il convient que l’exploitant
mette à jour le schéma des flux de l’article 7.4 de l’arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 pour
identifier ce flux et actualiser l’ensemble des débits.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant transmet les résultats d’analyse des rejets de la chaudière charbon dès réception.
Dans un délai de 1 mois, l’exploitant transmet à l'inspection le schéma modifié des flux d'eaux.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 7.4
Thème(s) : Risques chroniques, Identification des effluents
Prescription contrôlée :
L'article 7.4 "Identification des effluents" présente un schéma des flux des eaux depuis le
prélèvement par forage jusqu'au rejet. Il précise notamment que les 200 m3 de prélèvement
journalier destinés aux utilités, aux autres unités, au service incendie et au nettoyage sont rejetés
vers la station biologique (200 m3 par jour).
Article 46 de l’Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance
thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la
rubrique 3110 :
Sans préjudice des dispositions de l'article 43-I, lorsque la production d'effluents ne peut être
évitée, les valeurs limites de concentration en polluants dans les effluents liquides indiquées dans
le tableau ci-dessous sont respectées, en moyenne journalière :
N° CAS
Code SANDRE
Concentration (mg/l)
MES
-
1305
30
Cadmium  et  ses
composés (en Cd) (*)
7440-43-9
1388
0,05
A r s e n i c  e t  s e s
composés  (en  As)
7440-38-2
1369
0,025
P l o m b
 e t
 s e s
composés  (en  Pb)
7439-92-1
1369
0,025
M e r c u r e  e t  s e s
composés  (en  Hg)
7439-97-6
1382
0,02
N i c k e l
 e t
 s e s
composés  (en  Ni)
7440-02-0
1386
0,05
Demande Chimique
en Oxygène (DCO)
-
1314
125
C o m p o s é s
o r g a n i q u e s
halogénés  (en  AOX
-
1 1 0 6  ( A O X ) 1 7 6 0
( E O X )
0,5

11/28
halogénés  (en  AOX
o u
 E O X )
 o u
h a l o g è n e s
 d e s
c o m p o s é s
o r g a n i q u e s
absorbables  (AOX)
(*)
H y d r o c a r b u r e s
t o t a u x
-
7009
10
A z o t e
 g l o b a l
comprenant  l'azote
organique,  l'azote
ammoniacal, l'azote
oxydé
-
1551
30
Phosphore total
-
1350
10
C u i v r e
 e t
 s e s
composés  (en  Cu)
7440-50-8
1392
0,05
C h r o m e  e t  s e s
c o m p o s é s  ( d o n t
chrome  hexavalent
et  ses  composés
exprimés en chrome)
7440-47-3
1389
0,05
Sulfates
14808-79-8
1338
2000
Sulfites
14265-45-3
1086
20
Sulfures
18496-25-8
1355
0,2
Ion fluorures (en F-)
16984-48-8
7073
30
Zinc et ses composés
(en Zn)
7440-66-6
1383
0,8
Pour les chaudières autorisées avant le 31 juillet 2002 ou qui ont fait l'objet d'une demande
d'autorisation avant cette date pour autant qu'elles aient été mises en service au plus tard le 27
novembre 2003, et pour les turbines et moteurs autorisés avant le 1er janvier 2014, les valeurs
limites de concentration mentionnées dans le tableau ci-dessous remplacent les valeurs limites du
tableau précédent pour les polluants visés. En tout état de cause, les valeurs limites du tableau
précédent pour les autres polluants restent applicables.

12/28
N ° CAS
Code SANDRE
Concentration (mg/l)
MES
-
1305
100 si le flux maximal
journalier  autorisé
n'excède pas 15 kg/j
DCO
-
1314
200 si le flux maximal
journalier  autorisé
n'excède pas 15 kg/j
AOX ou EOX (*)
-
1 1 0 6  ( A O X ) 1 7 6 0
( E O X )
1
H y d r o c a r b u r e s
t o t a u x
-
7009
20 si le flux maximal
journalier  autorisé
n'excède pas 100 g/j
Azote global
-
1551
60 si le flux maximal
journalier  autorisé
n'excède pas 50 kg/j
Les substances dangereuses marquées d'un * dans le tableau ci-dessus sont visées par des
objectifs  de  suppression  des  émissions  et  doivent  en  conséquence  satisfaire  en  plus  aux
dispositions de l'article 22-2-III de l'arrêté du 2 février 1998.Le traitement externe des effluents
aqueux issus des installations de combustion dans une station d'épuration collective, urbaine ou
industrielle, ou le raccordement à une telle station, n'est envisageable que dans le cas où celle-ci
est apte à les traiter dans de bonnes conditions. Les modalités de raccordement définies aux
articles 34 et 35 de l'arrêté du 2 février 1998 s'appliquent.En particulier, pour les paramètres MES
et DCO, des valeurs limites différentes peuvent être fixées par l'arrêté préfectoral en cas de
raccordement à une station d'épuration collective. Dans ce cas, une autorisation de déversement
ainsi que, le cas échéant, une convention de déversement, sont établies avec la ou les autorités
compétentes en charge du réseau d'assainissement et du réseau de collecte et précisent les
valeurs limites à respecter. Ces documents sont tenus à la disposition de l'inspection des
installations classées.Lorsqu'une installation est raccordée à une station d'épuration urbaine, les
valeurs limites d'émissions en sortie d'installation des polluants autres que les macropolluants
mentionnés ci-dessus sont les mêmes que celles pour un rejet dans le milieu naturel.Pour les
substances dangereuses et dans le cas d'un raccordement à une station d'épuration industrielle
ou mixte, l'arrêté d'autorisation peut prescrire des valeurs limites en concentration supérieures si
l'étude d'impact ou l'étude d'incidence démontre, à partir d'une argumentation de nature
technique et, le cas échéant, économique, que de telles dispositions peuvent être retenues sans
qu'il  en  résulte  pour  autant  des  garanties  moindres  vis-à-vis  des  impératifs  de  bon
fonctionnement  de  la  station  d'épuration  et  de  protection  de  l'environnement.
Constats :
Inspection du 04/10/2022 :
Les eaux de lavage et de brumisation des suies de la chaudière au charbon et les eaux de la garde
hydraulique du puits à mâchefer nécessaire à leurs refroidissements transitent par un bac de

13/28
décantation avant rejet dans la tiretaine. Sauf démonstration contraire, ce flux ne peut être
considéré comme un rejet d'eau pluviale, l'exploitant caractérise ce flux et justifie l'aptitude de la
station biologique à le traiter ou, dans la négative, le fait évacuer comme un déchet. Cette
caractérisation et cette justification sont transmises dans un délai de un mois à l'inspection. Ce
flux n’est pas clairement identifié dans le schéma des flux de l’article 7.4. L’exploitant met à jour
le schéma des flux de l’article 7.4 pour identifier ce flux et actualiser l’ensemble des débits. Il
transmet à l'inspection dans un délai de un mois le schéma modifié des flux.
Constat du jour :
L’exploitant a réalisé une campagne d’analyse des eaux de lavage et de brumisation des suies de
la  chaudière  charbon.  L’exploitant  a  recherché  uniquement  les  paramètres  suivants  :
Température,  pH,  DCO,  MES,  Hydrocarbures  totaux,  DBO5  et  Azote  global.
Les paramètres analysés sont insuffisants et ne correspondent pas aux paramètres attendus au
titre de l’article 46 de l’arrêté du 3 août 2018 susmentionné.
Au cours de l’inspection, l’exploitant s’est engagé à réaliser une analyse de tous les paramètres
lors de la remise en service de la chaudière charbon (fin 2024, début 2025).
Par ailleurs, l’exploitant n’a pas mis à jour le plan des flux d'eaux. Il convient que l’exploitant
mette à jour le schéma des flux de l’article 7.4 de l’arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 pour
identifier ce flux et actualiser l’ensemble des débits.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant transmet les résultats d’analyse des rejets de la chaudière charbon dès réception.
Dans un délai de 1 mois, l’exploitant transmet à l'inspection le schéma modifié des flux d'eaux.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Identification des effluents 6/7
theme: Risques chroniques, Identification des effluents
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 7.4
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2180
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-11-14
identifiant_fichier: RhDjfTuBU9mzBZuWQwA8bsTe8d3FMX4d
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Inspection du 04/10/2022 :
L’inspection a constaté qu’un point de rejet des eaux de purge lessive le sol avant collecte dans la
tiretaine. L’exploitant évalue la possibilité de rejeter ce point de purge directement dans la
tiretaine. Cette évaluation est transmise à l'inspection dans un délai de un mois.
Constat du jour :
L’inspection a constaté la modification du point de rejet permettant un déversement direct des
eaux de purge dans la tiretaine sans ruissellement. Lors de sa visite terrain, sur la portion de la

14/28
tiretaine inspectée, l’inspection ne relève pas d’autre point de purge ruisselant sur le sol.
Inspection du 04/10/2022 :
Plusieurs suintements d’eau par des orifices situés sur les parois latérales de la tiretaine ont été
constatés. Certains de ces orifices sont envahis par la végétation, ainsi que le caniveau sur
plusieurs mètres. L’exploitant a indiqué que la tiretaine draine les eaux de la nappe souterraine
peu profonde, y compris en période estivale, ce qui explique la présence de la végétation.
L'exploitant transmet dans un délai de un mois les plans du réseau de drainage et les éléments de
dimensionnement de ce réseau.
Constat du jour :
L’exploitant indique que le terrain n’est pas drainé comme en témoignent les flaques en période
humide sur le terrain. Les orifices observés sont des trous ayant servi au supportage pour la
fabrication du canal de la tiretaine qui n’ont pas été rebouchés. Ces orifices permettent à l’eau de
nappe à proximité du mur de s’écouler dans la tiretaine.
Sur le terrain, l’inspection constate la présence de ces orifices à intervalles réguliers tout le long
de la tiretaine.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 7.4
Thème(s) : Risques chroniques, Identification des effluents
Prescription contrôlée :
L'article 7.4 "Identification des effluents" présente un schéma des flux des eaux depuis le
prélèvement par forage jusqu'au rejet. Il précise notamment que les 200 m3 de prélèvement
journalier destinés aux utilités, aux autres unités, au service incendie et au nettoyage sont rejetés
vers la station biologique (200 m3 par jour).
Constats :
Inspection du 04/10/2022 :
L’inspection a constaté qu’un point de rejet des eaux de purge lessive le sol avant collecte dans la
tiretaine. L’exploitant évalue la possibilité de rejeter ce point de purge directement dans la
tiretaine. Cette évaluation est transmise à l'inspection dans un délai de un mois.
Constat du jour :
L’inspection a constaté la modification du point de rejet permettant un déversement direct des
eaux de purge dans la tiretaine sans ruissellement. Lors de sa visite terrain, sur la portion de la

14/28
tiretaine inspectée, l’inspection ne relève pas d’autre point de purge ruisselant sur le sol.
Inspection du 04/10/2022 :
Plusieurs suintements d’eau par des orifices situés sur les parois latérales de la tiretaine ont été
constatés. Certains de ces orifices sont envahis par la végétation, ainsi que le caniveau sur
plusieurs mètres. L’exploitant a indiqué que la tiretaine draine les eaux de la nappe souterraine
peu profonde, y compris en période estivale, ce qui explique la présence de la végétation.
L'exploitant transmet dans un délai de un mois les plans du réseau de drainage et les éléments de
dimensionnement de ce réseau.
Constat du jour :
L’exploitant indique que le terrain n’est pas drainé comme en témoignent les flaques en période
humide sur le terrain. Les orifices observés sont des trous ayant servi au supportage pour la
fabrication du canal de la tiretaine qui n’ont pas été rebouchés. Ces orifices permettent à l’eau de
nappe à proximité du mur de s’écouler dans la tiretaine.
Sur le terrain, l’inspection constate la présence de ces orifices à intervalles réguliers tout le long
de la tiretaine.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: Identification des effluents 7/7
theme: Risques chroniques, Identification des effluents
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 7.4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3546
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-11-14
identifiant_fichier: RhDjfTuBU9mzBZuWQwA8bsTe8d3FMX4d
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Inspection du 04/10/2022 :
Les éventuelles pollutions des eaux de la tiretaine constatées visuellement par les opérateurs
peuvent être isolées au moyen de pelles-étang réparties sur le linéaire du canal. Les polluants sont
alors pompés et évacués par un prestataire.
L’inspection a constaté la présence d’irisation, de matières flottantes oranges (algues ?) sur un
tronçon de la tiretaine. L’exploitant a indiqué que les irisations sont retenues par les pelles étangs
réparties sur la tiretaine et que malgré la présence d’un déshuileur/débourbeur avant le rejet final,
il  fait  évacuer  par  une  société  spécialisée  les  eaux  quand  elles  présentent  des  irisations.
L’exploitant justifie dans un délai de un mois le traitement des eaux irisées dans la tiretaine et
précise la nature des matières flottantes oranges et les fait évacuer dans une filière autorisée si
nécessaire.
L’exploitant transmet à l’inspection dans un délai de un mois les consignes écrites ou procédures
décrivant la conduite à tenir en cas de constat visuel d’une pollution potentielle des eaux des
rétentions, des eaux de la tiretaine ainsi que les modalités d’entretien de la tiretaine afin de
garantir l’absence de pollution dans ce canal et son étanchéité.

15/28
Constat du jour :
L’exploitant indique avoir fait analyser les matières flottantes orange. Les résultats du laboratoire
indiquent que ce sont des bactéries et en particulier la Gallionella spp qui est une ferrobactérie,
habituellement présente dans les réseaux enterrés (eau + canalisation métallique).
Document consulté : Procédure MR0801.02 - Station ERJ - Règles particulières- daté du 28/11/2022
La procédure prévoit qu’en cas de pollution visuelle de la tiretaine, les opérateurs doivent arrêter
la pompe PQ009 et envoyer les eaux vers le bassin POI. Cependant, cette note n’est pas
suffisamment précise sur les actions à mener. La définition de pollution visuelle n’est pas
explicitée dans cette note. Par exemple, à partir de quand une pollution visuelle de type irisation
doit entrainer l’arrêt de la pompe ?
L’exploitant indique que les opérateurs FM (forces motrices) vérifient l’absence de pollution. En
cas de détection, ils font mandater la société SOBI qui réalise un nettoyage (délai de réalisation
dans la semaine). Ce contrôle visuel de la Tiretaine n’est pas formalisé et le niveau de pollution
acceptable nécessitant un simple curage par rapport à l’arrêt de la pompe n’est pas formalisé.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai d’un mois, l’exploitant apporte des éléments justificatifs permettant d’apprécier
l’absence d’impact des ferrobactéries sur le milieu récepteur.
Dans un délai d’un mois, l’exploitant complète ses procédures afin de formaliser les contrôles
d’absence de pollution dans la tiretaine et les actions à mener en fonction du niveau de pollution
dans la tiretaine.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 7.4
Thème(s) : Risques chroniques, Identification des effluents
Prescription contrôlée :
L'article 7.4 "Identification des effluents" présente un schéma des flux des eaux depuis le
prélèvement par forage jusqu'au rejet. Il précise notamment que les 200 m3 de prélèvement
journalier destinés aux utilités, aux autres unités, au service incendie et au nettoyage sont rejetés
vers la station biologique (200 m3 par jour).
Constats :
Inspection du 04/10/2022 :
Les éventuelles pollutions des eaux de la tiretaine constatées visuellement par les opérateurs
peuvent être isolées au moyen de pelles-étang réparties sur le linéaire du canal. Les polluants sont
alors pompés et évacués par un prestataire.
L’inspection a constaté la présence d’irisation, de matières flottantes oranges (algues ?) sur un
tronçon de la tiretaine. L’exploitant a indiqué que les irisations sont retenues par les pelles étangs
réparties sur la tiretaine et que malgré la présence d’un déshuileur/débourbeur avant le rejet final,
il  fait  évacuer  par  une  société  spécialisée  les  eaux  quand  elles  présentent  des  irisations.
L’exploitant justifie dans un délai de un mois le traitement des eaux irisées dans la tiretaine et
précise la nature des matières flottantes oranges et les fait évacuer dans une filière autorisée si
nécessaire.
L’exploitant transmet à l’inspection dans un délai de un mois les consignes écrites ou procédures
décrivant la conduite à tenir en cas de constat visuel d’une pollution potentielle des eaux des
rétentions, des eaux de la tiretaine ainsi que les modalités d’entretien de la tiretaine afin de
garantir l’absence de pollution dans ce canal et son étanchéité.

15/28
Constat du jour :
L’exploitant indique avoir fait analyser les matières flottantes orange. Les résultats du laboratoire
indiquent que ce sont des bactéries et en particulier la Gallionella spp qui est une ferrobactérie,
habituellement présente dans les réseaux enterrés (eau + canalisation métallique).
Document consulté : Procédure MR0801.02 - Station ERJ - Règles particulières- daté du 28/11/2022
La procédure prévoit qu’en cas de pollution visuelle de la tiretaine, les opérateurs doivent arrêter
la pompe PQ009 et envoyer les eaux vers le bassin POI. Cependant, cette note n’est pas
suffisamment précise sur les actions à mener. La définition de pollution visuelle n’est pas
explicitée dans cette note. Par exemple, à partir de quand une pollution visuelle de type irisation
doit entrainer l’arrêt de la pompe ?
L’exploitant indique que les opérateurs FM (forces motrices) vérifient l’absence de pollution. En
cas de détection, ils font mandater la société SOBI qui réalise un nettoyage (délai de réalisation
dans la semaine). Ce contrôle visuel de la Tiretaine n’est pas formalisé et le niveau de pollution
acceptable nécessitant un simple curage par rapport à l’arrêt de la pompe n’est pas formalisé.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai d’un mois, l’exploitant apporte des éléments justificatifs permettant d’apprécier
l’absence d’impact des ferrobactéries sur le milieu récepteur.
Dans un délai d’un mois, l’exploitant complète ses procédures afin de formaliser les contrôles
d’absence de pollution dans la tiretaine et les actions à mener en fonction du niveau de pollution
dans la tiretaine.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017_f08
fiche_num: 8
titre: Conception des installations de traitement
theme: Risques chroniques, Conception des installations de traitement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 6.2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2643
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-11-14
identifiant_fichier: RhDjfTuBU9mzBZuWQwA8bsTe8d3FMX4d
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 04/10/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
Les installations de traitement doivent être conçues pour faire face aux variations de débit, de
température ou de composition des effluents à traiter, en particulier à l'occasion du démarrage
ou de l'arrêt des installations.

constats_body:
16/28
Constats du 4/10/2022 :
Les VLE des MES sont dépassées épisodiquement. L’exploitant explique ces dépassements par les
ruissellements  lors  de  certains  épisodes  pluvieux.  Il  précise  que  20  ha  environ  sont
imperméabilisés  sur  le  site.
Demande  :  L’exploitant  justifie  dans  un  délai  de  un  mois  le  dimensionnement  adapté  du
déshuileur/débourbeur  par  lequel  transitent  les  eaux  collectées  par  la  tiretaine.
Constats du jour :
L’exploitant a mis en service un nouveau séparateur, DQ032, le 22 juin 2023. Il indique que la
fréquence de nettoyage de l’ouvrage est en cours de finalisation, et qu’elle sera inférieure à 6
mois (plutôt de l’ordre de 2 mois), en raison d’un encrassement plus rapide que prévu. Le
nettoyage consiste à pomper les boues et nettoyer les nids d’abeille à l’eau sous pression.
L’exploitant indique que l’encrassement anormal est peut être lié à la présence de dépôt dans la
tiretaine et du gros débit de la pompe en amont de l’ouvrage.
Lors  de  l’inspection,  la  mise  en  place  du  nouveau  séparateur  DQ032  a  été  constatée.  Le
débitmètre FT DQ032 indiquait un flux entrant de 110 m3/h. La flèche qui signale l’entrée de
l’ouvrage est bien située du côté de l’arrivée des effluents.
L’ancien séparateur est toujours présent. Il convient de démanteler l’équipement et de le faire
traiter dans une filière autorisée.
Document consulté : note relative à l’assainissement pluvial, Artelia avril 2023
L’exploitant a mis à jour ses calculs de dimensionnement du système de traitement des eaux
pluviales. La mise à jour des calculs pour répondre au besoin du débit de fuite de Bordeaux
métropole est de 56,6 l/s pour une imperméabilisation « projet » du site.
Le séparateur est dimensionné pour répondre à ce débit de fuite.
Par ailleurs, les résultats d’autosurveillance ne montrent plus qu’un seul dépassement en MES
depuis sa mise en service.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant fait évacuer l’ancien séparateur dans une filière de traitement autorisé.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 6.2
Thème(s) : Risques chroniques, Conception des installations de traitement
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 04/10/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Les installations de traitement doivent être conçues pour faire face aux variations de débit, de
température ou de composition des effluents à traiter, en particulier à l'occasion du démarrage
ou de l'arrêt des installations.
Constats :

16/28
Constats du 4/10/2022 :
Les VLE des MES sont dépassées épisodiquement. L’exploitant explique ces dépassements par les
ruissellements  lors  de  certains  épisodes  pluvieux.  Il  précise  que  20  ha  environ  sont
imperméabilisés  sur  le  site.
Demande  :  L’exploitant  justifie  dans  un  délai  de  un  mois  le  dimensionnement  adapté  du
déshuileur/débourbeur  par  lequel  transitent  les  eaux  collectées  par  la  tiretaine.
Constats du jour :
L’exploitant a mis en service un nouveau séparateur, DQ032, le 22 juin 2023. Il indique que la
fréquence de nettoyage de l’ouvrage est en cours de finalisation, et qu’elle sera inférieure à 6
mois (plutôt de l’ordre de 2 mois), en raison d’un encrassement plus rapide que prévu. Le
nettoyage consiste à pomper les boues et nettoyer les nids d’abeille à l’eau sous pression.
L’exploitant indique que l’encrassement anormal est peut être lié à la présence de dépôt dans la
tiretaine et du gros débit de la pompe en amont de l’ouvrage.
Lors  de  l’inspection,  la  mise  en  place  du  nouveau  séparateur  DQ032  a  été  constatée.  Le
débitmètre FT DQ032 indiquait un flux entrant de 110 m3/h. La flèche qui signale l’entrée de
l’ouvrage est bien située du côté de l’arrivée des effluents.
L’ancien séparateur est toujours présent. Il convient de démanteler l’équipement et de le faire
traiter dans une filière autorisée.
Document consulté : note relative à l’assainissement pluvial, Artelia avril 2023
L’exploitant a mis à jour ses calculs de dimensionnement du système de traitement des eaux
pluviales. La mise à jour des calculs pour répondre au besoin du débit de fuite de Bordeaux
métropole est de 56,6 l/s pour une imperméabilisation « projet » du site.
Le séparateur est dimensionné pour répondre à ce débit de fuite.
Par ailleurs, les résultats d’autosurveillance ne montrent plus qu’un seul dépassement en MES
depuis sa mise en service.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant fait évacuer l’ancien séparateur dans une filière de traitement autorisé.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017_f09
fiche_num: 9
titre: Conditions de rejet 1/2
theme: Risques chroniques, Points de prélèvement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 9.2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3920
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-11-14
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 04/10/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
Les points de prélèvements suivants doivent être aménagés (plan en annexe n°1) :
1) sortie de station d’épuration biologique (avant mélange avec les eaux de refroidissement)
2)  ouvrage  de  rejet  général  des  effluents  liquides  (après  mélange  avec  les  eaux  de
refroidissements).

17/28
Ces points doivent être implantés dans une section dont les caractéristiques permettent de
réaliser des mesures représentatives (conditions d’écoulement, telles que vitesse, homogénéité…).
Ces points doivent être aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des
intervention en toute sécurité.

constats_body:
Constats précédents
Un débitmètre électromagnétique mesure les débits entrants dans la station de traitement des
eaux de process. Les débits sortants de la station de traitement ne sont pas mesurés. Les débits
entrants sont déclarés dans GIDAF pour le point de rejet nommé « sortie station avant mélange ».
Un canal de mesure du débit est aménagé en aval de la confluence des eaux traitées et des eaux
en provenance de la tiretaine. Des travaux ont été effectués en avril 2022 pour corriger la
surestimation des débits constatée lors du contrôle de recalage des 14 et 15 avril 2021.
Les eaux traitées et en provenance de la tiretaine sont mélangées dans un bassin rectangulaire
doté d’un seuil. Les eaux traitées sont rejetées en amont du seuil et les eaux en provenance de la
tiretaine à l’aval du seuil. Le prélèvement des eaux traitées est effectué en amont du seuil et celui
des eaux après mélange (rejet général usine) à l’extrémité du canal de mesure. L’exploitant n’a pas
connaissance, y compris lors d’épisodes pluvieux, de situation où les rejets de la tiretaine auraient
pu se mélanger avec ceux de la station de traitement.
La sonde de température du rejet général usine se situe au niveau du canal acheminant les rejets
vers l’Estey Rabey (milieu récepteur). L’affichage de la température n’est pas disponible à
proximité de la sonde. L’exploitant a précisé que l’affichage est disponible en salle de contrôle.
Les  deux  échantillonneurs  sont  équipés  d’une  enceinte  réfrigérée  pour  la  collecte  des
échantillons. L’un d’eux affichait une température de 5°, l’affichage n’a pas été constaté pour le
second mais le fonctionnement de la réfrigération a été constaté au toucher.
Les points de prélèvement sont aisément accessibles et permettent des interventions en sécurité.
Les deux points de prélèvement visités ne sont plus positionnés comme sur le plan "Rejet des
eaux dans le milieu naturel" annexé à l'arrêté préfectoral du 04/12/1996.
Les eaux collectées par la tiretaine ne sont pas caractérisées (substances, concentration et flux)
par l'exploitant, indépendamment des rejets de la station de traitement.
Demande :L'exploitant met à jour le plan "Rejet des eaux dans le milieu naturel" afin d'actualiser
l'arrêté préfectoral et le transmet dans un délai de un mois à l'inspection.
Constat du jour :
L’exploitant a mis à jour son plan de « Rejet des eaux dans le milieu naturel ». Ce plan permet de
localiser  l’exutoire  finale  mais  ne  permet  pas  d’identifier  la  localisation  des  points  de
prélèvements. L’exploitant doit fournir un deuxième plan avec une échelle adaptée qui précise les
points de prélèvements avant ou après mélange.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 1 mois, l’exploitant transmet un deuxième plan avec une échelle adaptée
précisant les points de prélèvements avant ou après mélange.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 9.2
Thème(s) : Risques chroniques, Points de prélèvement
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 04/10/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Les points de prélèvements suivants doivent être aménagés (plan en annexe n°1) :
1) sortie de station d’épuration biologique (avant mélange avec les eaux de refroidissement)
2)  ouvrage  de  rejet  général  des  effluents  liquides  (après  mélange  avec  les  eaux  de
refroidissements).

17/28
Ces points doivent être implantés dans une section dont les caractéristiques permettent de
réaliser des mesures représentatives (conditions d’écoulement, telles que vitesse, homogénéité…).
Ces points doivent être aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des
intervention en toute sécurité.
Constats :
Constats précédents
Un débitmètre électromagnétique mesure les débits entrants dans la station de traitement des
eaux de process. Les débits sortants de la station de traitement ne sont pas mesurés. Les débits
entrants sont déclarés dans GIDAF pour le point de rejet nommé « sortie station avant mélange ».
Un canal de mesure du débit est aménagé en aval de la confluence des eaux traitées et des eaux
en provenance de la tiretaine. Des travaux ont été effectués en avril 2022 pour corriger la
surestimation des débits constatée lors du contrôle de recalage des 14 et 15 avril 2021.
Les eaux traitées et en provenance de la tiretaine sont mélangées dans un bassin rectangulaire
doté d’un seuil. Les eaux traitées sont rejetées en amont du seuil et les eaux en provenance de la
tiretaine à l’aval du seuil. Le prélèvement des eaux traitées est effectué en amont du seuil et celui
des eaux après mélange (rejet général usine) à l’extrémité du canal de mesure. L’exploitant n’a pas
connaissance, y compris lors d’épisodes pluvieux, de situation où les rejets de la tiretaine auraient
pu se mélanger avec ceux de la station de traitement.
La sonde de température du rejet général usine se situe au niveau du canal acheminant les rejets
vers l’Estey Rabey (milieu récepteur). L’affichage de la température n’est pas disponible à
proximité de la sonde. L’exploitant a précisé que l’affichage est disponible en salle de contrôle.
Les  deux  échantillonneurs  sont  équipés  d’une  enceinte  réfrigérée  pour  la  collecte  des
échantillons. L’un d’eux affichait une température de 5°, l’affichage n’a pas été constaté pour le
second mais le fonctionnement de la réfrigération a été constaté au toucher.
Les points de prélèvement sont aisément accessibles et permettent des interventions en sécurité.
Les deux points de prélèvement visités ne sont plus positionnés comme sur le plan "Rejet des
eaux dans le milieu naturel" annexé à l'arrêté préfectoral du 04/12/1996.
Les eaux collectées par la tiretaine ne sont pas caractérisées (substances, concentration et flux)
par l'exploitant, indépendamment des rejets de la station de traitement.
Demande :L'exploitant met à jour le plan "Rejet des eaux dans le milieu naturel" afin d'actualiser
l'arrêté préfectoral et le transmet dans un délai de un mois à l'inspection.
Constat du jour :
L’exploitant a mis à jour son plan de « Rejet des eaux dans le milieu naturel ». Ce plan permet de
localiser  l’exutoire  finale  mais  ne  permet  pas  d’identifier  la  localisation  des  points  de
prélèvements. L’exploitant doit fournir un deuxième plan avec une échelle adaptée qui précise les
points de prélèvements avant ou après mélange.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 1 mois, l’exploitant transmet un deuxième plan avec une échelle adaptée
précisant les points de prélèvements avant ou après mélange.

18/28
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017_f10
fiche_num: 10
titre: Conditions de rejets 2/2
theme: Risques chroniques, Points de prélèvement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 9.2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 2 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2901
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-11-14
identifiant_fichier: RhDjfTuBU9mzBZuWQwA8bsTe8d3FMX4d
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les points de prélèvements suivants doivent être aménagés (plan en annexe n°1) :
1) sortie de station d’épuration biologique (avant mélange avec les eaux de refroidissement)
2)  ouvrage  de  rejet  général  des  effluents  liquides  (après  mélange  avec  les  eaux  de
refroidissements).
Ces points doivent être implantés dans une section dont les caractéristiques permettent de
réaliser des mesures représentatives (conditions d’écoulement, telles que vitesse, homogénéité…).
Ces points doivent être aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des
intervention en toute sécurité.

constats_body:
Constats précédents :
L’exploitant justifie dans un délai de un mois que la configuration de la zone de mélange (bassin
rectangulaire avec seuil) permet le prélèvement des seules eaux traitées par la station biologique
et que la proximité de la zone de mélange avec le point de prélèvement des eaux mélangées
(rejet général usine) et le point de mesure du débit du rejet général permettent de réaliser des
mesures représentatives (conditions d’écoulement, telles que vitesse, homogénéité…).
L'exploitant transmet dans un délai de un mois un plan d'actions pour installer un dispositif de
mesure du débit en continu en sortie de la station biologique car la mesure en amont de la station
n'est pas représentative en permanence des rejets en aval.
Constat du jour :
L’exploitant a mis en place un système de prélèvement dans la canalisation en sortie de la station
d’épuration, avant l’entrée dans l’ouvrage de mélange RQ033.
Ce système a été vu sur place, en revanche, il a été constaté que la sonde de température pour le
rejet en sortie de STEP se trouve dans le canal de mélange et n’est donc pas représentatif du rejet
avant mélange.
Par ailleurs, concernant la mesure de débit, l’exploitant voulait initialement l’obtenir par calcul :
Débit Sortie Station = Débit rejet usine - Débit eaux pluviales DQ032.
Cependant, la mesure de débit des eaux pluviales n’est pas normalisée. Elle ne permet donc pas
d’avoir une mesure contrôlable.
L’exploitant a indiqué le jour de l’inspection être en train d’étudier une nouvelle technologie de
débitmètre qu’il pourrait mettre en place sur la canalisation en sortie de station d’épuration.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

19/28
Dans un délai de deux mois, l’exploitant déplace la sonde de température afin de mesurer
réellement la température des effluents en sortie de station de traitement.
L’exploitant informe l’inspection des installations classées de l’avancée de ses travaux de mise en
place d’un débitmètre en sortie de station de traitement.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 9.2
Thème(s) : Risques chroniques, Points de prélèvement
Prescription contrôlée :
Les points de prélèvements suivants doivent être aménagés (plan en annexe n°1) :
1) sortie de station d’épuration biologique (avant mélange avec les eaux de refroidissement)
2)  ouvrage  de  rejet  général  des  effluents  liquides  (après  mélange  avec  les  eaux  de
refroidissements).
Ces points doivent être implantés dans une section dont les caractéristiques permettent de
réaliser des mesures représentatives (conditions d’écoulement, telles que vitesse, homogénéité…).
Ces points doivent être aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des
intervention en toute sécurité.
Constats :
Constats précédents :
L’exploitant justifie dans un délai de un mois que la configuration de la zone de mélange (bassin
rectangulaire avec seuil) permet le prélèvement des seules eaux traitées par la station biologique
et que la proximité de la zone de mélange avec le point de prélèvement des eaux mélangées
(rejet général usine) et le point de mesure du débit du rejet général permettent de réaliser des
mesures représentatives (conditions d’écoulement, telles que vitesse, homogénéité…).
L'exploitant transmet dans un délai de un mois un plan d'actions pour installer un dispositif de
mesure du débit en continu en sortie de la station biologique car la mesure en amont de la station
n'est pas représentative en permanence des rejets en aval.
Constat du jour :
L’exploitant a mis en place un système de prélèvement dans la canalisation en sortie de la station
d’épuration, avant l’entrée dans l’ouvrage de mélange RQ033.
Ce système a été vu sur place, en revanche, il a été constaté que la sonde de température pour le
rejet en sortie de STEP se trouve dans le canal de mélange et n’est donc pas représentatif du rejet
avant mélange.
Par ailleurs, concernant la mesure de débit, l’exploitant voulait initialement l’obtenir par calcul :
Débit Sortie Station = Débit rejet usine - Débit eaux pluviales DQ032.
Cependant, la mesure de débit des eaux pluviales n’est pas normalisée. Elle ne permet donc pas
d’avoir une mesure contrôlable.
L’exploitant a indiqué le jour de l’inspection être en train d’étudier une nouvelle technologie de
débitmètre qu’il pourrait mettre en place sur la canalisation en sortie de station d’épuration.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

19/28
Dans un délai de deux mois, l’exploitant déplace la sonde de température afin de mesurer
réellement la température des effluents en sortie de station de traitement.
L’exploitant informe l’inspection des installations classées de l’avancée de ses travaux de mise en
place d’un débitmètre en sortie de station de traitement.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 2 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017_f11
fiche_num: 11
titre: Autosurveillance - Débit
theme: Risques chroniques, Débit
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/05/2011, article 3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5014
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-11-14
identifiant_fichier: RhDjfTuBU9mzBZuWQwA8bsTe8d3FMX4d
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Le débit maximum journalier en sortie de station biologique (avant mélange) est de 2 700m3.
Le débit journalier du rejet général usine ne doit pas dépasser 3 097m3 (hors eaux pluviales).

constats_body:
Constats précédents :
Le rejet maximum journalier autorisé en sortie de la station de traitement est respecté sur la
période du 1er septembre 2020 au 31 août 2022 contrôlée. L’exploitant précise que la station
traite entre 1 800 et 2 700 m³ d’effluents par jour.
Le débit journalier du rejet général est mesuré après mélange des eaux provenant de la station de
traitement et de la tiretaine. La tiretaine collecte les eaux pluviales, les condensats, les eaux de
lavage et les eaux des tests incendie.
En juillet 2022, le rejet général usine est en moyenne de 2 600 m³ par jour et celui de la station de
traitement est en moyenne de 1 800 m³ par jour. En l’absence de pluviométrie, l’apport de la
tiretaine est de 800 m³ par jour. L’exploitant explique avoir constaté d’importantes fuites sur le
réseau d’eau maillé (réseau d’eau incendie). Après réparation des fuites, le volume journalier des
rejets de la tiretaine est de 400 m³ environ en septembre 2022.
En février 2022, le rejet général usine est en moyenne de 3 700 m³ par jour et celui de la station de
traitement est de 2 000 m³ par jour. Le rejet maximal journalier de 3 097 m³ est dépassé tous les
jours. L’exploitant explique ces dépassements par la pluviométrie du mois de février 2022.
L’exploitant a précisé que 20 ha environ sont imperméabilisés sur le site et que la saturation en
eau des sols en période hivernale génèrent des volumes conséquents à évacuer via la tiretaine.
L'exploitant ne justifie pas par des éléments concrets que le dépassement du débit journalier

20/28
maximal (3097 m3) du rejet général est liée à des épisodes pluvieux.
DEMANDE :
L’exploitant transmet dans un délai de un mois une évaluation des volumes journaliers d’eaux
rejetées dans la tiretaine (condensats, eaux de lavage, eaux de la zone de la chaudière charbon,
eaux des tests incendie et autres, le cas échéant).
L'exploitant transmet dans un délai de un mois un plan d'actions pour l'installation d'un dispositif
de mesure de la pluviométrie afin de justifier les dépassements du débit journalier maximal du
rejet général usine.
Constat du jour :
L'exploitant a indiqué qu'il ne dispose pas de débitmètre au sein de l'usine pour évaluer les
volumes journaliers rejetés dans la tiretaine. Concernant les exercices incendies, l'exploitant
indique que les volumes sont fonctions de la durée des exercices et du débit de l'installation.
L'exploitant  évalue  qu'environ  10%  de  la  consommation  d'eau  de  l'usine  correspond  aux
condensats.
Dans le cadre de la nécessaire réduction des consommations d'eau, l'exploitant est invité à
améliorer la connaissance des consommations d'eau du site.
Document  consulté  :  Déclaration  GIDAF  de  janvier  2023  à  août  2024  des  volumes  moyens
journaliers  :
L’inspection constate encore de nombreux dépassements du volume moyen journalier pour le
rejet après mélange. L’exploitant indique que ces dépassements sont dus à la pluviométrie.
Cependant, il est nécessaire que l’exploitant soit plus précis dans sa déclaration GIDAF pour
expliciter la pluviométrie.
L’exploitant doit utiliser la donnée dont il dispose désormais avec son pluviomètre pour justifier
les dépassements. Par ailleurs, l’exploitant a indiqué que la tendance à la baisse du nombre de
dépassements est dû à une moindre activité en 2024 suite à l’incendie d’octobre 2023.
Par ailleurs, pour mai 2024, 3 dépassements du volume moyen journalier en Sortie station avant
mélange et 2 dépassements du volume moyen journalier du rejet général après mélange sont
déclarés.  L’exploitant  a  indiqué  dans  sa  déclaration  "Dépassement  des  volumes  moyens
journaliers en rejet général et en sortie station dus au mélange avec les rejets eau pluviales et à
l'arrêt usine de juin 2024."
L’exploitant se doit d’être plus explicite dans ses justificatifs. Un dépassement en mai ne peut être
justifié  par  une  activité  de  juin.  Le  jour  de  l’inspection,  l’exploitant  a  indiqué  que  ces
dépassements étaient dus à des activités de rinçage en vue de préparer l’arrêt usine de juin.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant s’assure d’une meilleure précision sur les justificatifs des dépassements des volumes
journaliers.  En  particulier,  il  veillera  à  préciser  la  pluviométrie  lorsqu’elle  est  la  cause  du
dépassement.
Par ailleurs, dans le cadre de la nécessaire réduction des consommations d'eau, l'exploitant est
invité à améliorer la connaissance de ses consommations d'eau sur son site.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/05/2011, article 3
Thème(s) : Risques chroniques, Débit
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 04/10/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Le débit maximum journalier en sortie de station biologique (avant mélange) est de 2 700m3.
Le débit journalier du rejet général usine ne doit pas dépasser 3 097m3 (hors eaux pluviales).
Constats :
Constats précédents :
Le rejet maximum journalier autorisé en sortie de la station de traitement est respecté sur la
période du 1er septembre 2020 au 31 août 2022 contrôlée. L’exploitant précise que la station
traite entre 1 800 et 2 700 m³ d’effluents par jour.
Le débit journalier du rejet général est mesuré après mélange des eaux provenant de la station de
traitement et de la tiretaine. La tiretaine collecte les eaux pluviales, les condensats, les eaux de
lavage et les eaux des tests incendie.
En juillet 2022, le rejet général usine est en moyenne de 2 600 m³ par jour et celui de la station de
traitement est en moyenne de 1 800 m³ par jour. En l’absence de pluviométrie, l’apport de la
tiretaine est de 800 m³ par jour. L’exploitant explique avoir constaté d’importantes fuites sur le
réseau d’eau maillé (réseau d’eau incendie). Après réparation des fuites, le volume journalier des
rejets de la tiretaine est de 400 m³ environ en septembre 2022.
En février 2022, le rejet général usine est en moyenne de 3 700 m³ par jour et celui de la station de
traitement est de 2 000 m³ par jour. Le rejet maximal journalier de 3 097 m³ est dépassé tous les
jours. L’exploitant explique ces dépassements par la pluviométrie du mois de février 2022.
L’exploitant a précisé que 20 ha environ sont imperméabilisés sur le site et que la saturation en
eau des sols en période hivernale génèrent des volumes conséquents à évacuer via la tiretaine.
L'exploitant ne justifie pas par des éléments concrets que le dépassement du débit journalier

20/28
maximal (3097 m3) du rejet général est liée à des épisodes pluvieux.
DEMANDE :
L’exploitant transmet dans un délai de un mois une évaluation des volumes journaliers d’eaux
rejetées dans la tiretaine (condensats, eaux de lavage, eaux de la zone de la chaudière charbon,
eaux des tests incendie et autres, le cas échéant).
L'exploitant transmet dans un délai de un mois un plan d'actions pour l'installation d'un dispositif
de mesure de la pluviométrie afin de justifier les dépassements du débit journalier maximal du
rejet général usine.
Constat du jour :
L'exploitant a indiqué qu'il ne dispose pas de débitmètre au sein de l'usine pour évaluer les
volumes journaliers rejetés dans la tiretaine. Concernant les exercices incendies, l'exploitant
indique que les volumes sont fonctions de la durée des exercices et du débit de l'installation.
L'exploitant  évalue  qu'environ  10%  de  la  consommation  d'eau  de  l'usine  correspond  aux
condensats.
Dans le cadre de la nécessaire réduction des consommations d'eau, l'exploitant est invité à
améliorer la connaissance des consommations d'eau du site.
Document  consulté  :  Déclaration  GIDAF  de  janvier  2023  à  août  2024  des  volumes  moyens
journaliers  :
L’inspection constate encore de nombreux dépassements du volume moyen journalier pour le
rejet après mélange. L’exploitant indique que ces dépassements sont dus à la pluviométrie.
Cependant, il est nécessaire que l’exploitant soit plus précis dans sa déclaration GIDAF pour
expliciter la pluviométrie.
L’exploitant doit utiliser la donnée dont il dispose désormais avec son pluviomètre pour justifier
les dépassements. Par ailleurs, l’exploitant a indiqué que la tendance à la baisse du nombre de
dépassements est dû à une moindre activité en 2024 suite à l’incendie d’octobre 2023.
Par ailleurs, pour mai 2024, 3 dépassements du volume moyen journalier en Sortie station avant
mélange et 2 dépassements du volume moyen journalier du rejet général après mélange sont
déclarés.  L’exploitant  a  indiqué  dans  sa  déclaration  "Dépassement  des  volumes  moyens
journaliers en rejet général et en sortie station dus au mélange avec les rejets eau pluviales et à
l'arrêt usine de juin 2024."
L’exploitant se doit d’être plus explicite dans ses justificatifs. Un dépassement en mai ne peut être
justifié  par  une  activité  de  juin.  Le  jour  de  l’inspection,  l’exploitant  a  indiqué  que  ces
dépassements étaient dus à des activités de rinçage en vue de préparer l’arrêt usine de juin.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant s’assure d’une meilleure précision sur les justificatifs des dépassements des volumes
journaliers.  En  particulier,  il  veillera  à  préciser  la  pluviométrie  lorsqu’elle  est  la  cause  du
dépassement.
Par ailleurs, dans le cadre de la nécessaire réduction des consommations d'eau, l'exploitant est
invité à améliorer la connaissance de ses consommations d'eau sur son site.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017_f12
fiche_num: 12
titre: Autosurveillance - Respect des VLE 1/4
theme: Risques chroniques, Respect VLE
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/05/2011, article 3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2242
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-11-14
identifiant_fichier: RhDjfTuBU9mzBZuWQwA8bsTe8d3FMX4d
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Le rejet cité à l’article 8.1 de l’arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 doit respecter les valeurs
limites supérieures suivantes, compte tenu des effluents traversant la station biologique avant
mélange et après mélange avec les eaux « propres. »

constats_body:
Constats précédents
Les VLE des rejets de la station de traitement sont respectées en flux et concentration sur la
période contrôlée (1er août 2020 au 31 juillet 2022).
Les  VLE  des  rejets  après  mélange  (sortie  usine)  sont  globalement  respectées  en  flux  et
concentration sur la période contrôlée (1er août 2020 au 31 juillet 2022). Les VLE sont néanmoins
dépassées épisodiquement pour les MES et la DCO. L’exploitant explique ces dépassements par
les ruissellements lors de certains épisodes pluvieux. L’exploitant justifie de la même façon le pic
de flux de Fer rejeté en décembre 2021. L’exploitant effectue ponctuellement un curage de la
tiretaine.
L’exploitant surveille uniquement le Cobalt en sortie de l’unité U500. Il a précisé qu’un courrier de
la DREAL a modifié le plan de surveillance fixé dans l’arrêté du 4 décembre 1996. L’exploitant
transmet ce courrier à l’inspection dans un délai de un mois.
Constats du jour :
L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 13/02/2003 a abrogé la surveillance spécifique à l’unité U500.
Constats précédents :
La température des rejets après mélange a dépassé les 30°C en moyenne sur le mois de juillet
2022 (31,8°C). L’exploitant partage ce constat, il explique ces dépassements inévitables de
quelques degrés en raison des fortes températures et épisodes caniculaires de l’été 2022.
L’exploitant a indiqué que l’installation de l’échangeur de chaleur P40 a permis de récupérer des
calories dans les rejets et ainsi de réduire la température des eaux en entrée de la station de
traitement.
Constat du jour :
1 dépassement journalier le 12 octobre 2023 à 31°C. Les moyennes mensuelles sont conformes.

body:
21/28
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/05/2011, article 3
Thème(s) : Risques chroniques, Respect VLE
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 04/10/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Le rejet cité à l’article 8.1 de l’arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 doit respecter les valeurs
limites supérieures suivantes, compte tenu des effluents traversant la station biologique avant
mélange et après mélange avec les eaux « propres. »
Constats :
Constats précédents
Les VLE des rejets de la station de traitement sont respectées en flux et concentration sur la
période contrôlée (1er août 2020 au 31 juillet 2022).
Les  VLE  des  rejets  après  mélange  (sortie  usine)  sont  globalement  respectées  en  flux  et
concentration sur la période contrôlée (1er août 2020 au 31 juillet 2022). Les VLE sont néanmoins
dépassées épisodiquement pour les MES et la DCO. L’exploitant explique ces dépassements par
les ruissellements lors de certains épisodes pluvieux. L’exploitant justifie de la même façon le pic
de flux de Fer rejeté en décembre 2021. L’exploitant effectue ponctuellement un curage de la
tiretaine.
L’exploitant surveille uniquement le Cobalt en sortie de l’unité U500. Il a précisé qu’un courrier de
la DREAL a modifié le plan de surveillance fixé dans l’arrêté du 4 décembre 1996. L’exploitant
transmet ce courrier à l’inspection dans un délai de un mois.
Constats du jour :
L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 13/02/2003 a abrogé la surveillance spécifique à l’unité U500.
Constats précédents :
La température des rejets après mélange a dépassé les 30°C en moyenne sur le mois de juillet
2022 (31,8°C). L’exploitant partage ce constat, il explique ces dépassements inévitables de
quelques degrés en raison des fortes températures et épisodes caniculaires de l’été 2022.
L’exploitant a indiqué que l’installation de l’échangeur de chaleur P40 a permis de récupérer des
calories dans les rejets et ainsi de réduire la température des eaux en entrée de la station de
traitement.
Constat du jour :
1 dépassement journalier le 12 octobre 2023 à 31°C. Les moyennes mensuelles sont conformes.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017_f13
fiche_num: 13
titre: Autosurveillance - Respect des VLE 2/4
theme: Risques chroniques, Respect VLE
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/05/2011, article 3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2714
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-11-14
identifiant_fichier: RhDjfTuBU9mzBZuWQwA8bsTe8d3FMX4d
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Le rejet cité à l’article 8.1 de l’arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 doit respecter les valeurs
limites supérieures suivantes, compte tenu des effluents traversant la station biologique avant
mélange et après mélange avec les eaux « propres. »

constats_body:
Constats précédents :
Toutes les substances dangereuses prioritaires n’ont pas été recherchées lors de la campagne
RSDE de 2011. Par ailleurs, la directive 2013/39/UE a ajouté huit nouvelles substances dangereuses
prioritaires. Il convient de vérifier si le site est émetteur ou non des substances dangereuses
prioritaires à supprimer suivantes : Diphényléthers bromés, Pentachlorobenzène, Composés du
tributylétain, Hexachlorobenzène, Hexachlorobutadiène, Hexachlorocyclohexane, Tétrachlorure
de carbone, HAP, Dioxines et composés, PFOS, HBCDD, Heptachlore et époxyde d’heptachlore,
Dicofol,  Quinoxyfène,  Di(2-éthylhexyl)phtalate,  Tribuflarine,  Anthracène  et  Endosulfan.
L’exploitant a précisé que ces substances ne sont pas utilisées sur le site et ne doivent pas se
retrouver dans les rejets.
Le Nonylphénol a été détecté lors de la campagne RSDE de 2011. L'exploitant a indiqué que le
nonylphénol avait également été détecté, à des concentrations supérieures, dans les eaux
industrielles fournies par Bordeaux Métropole (CUB à l'époque) et dans les eaux captées sur le
site. L'exploitant justifie dans un délai de un mois que les rejets de nonylphénol sont uniquement
liés à la présence de nonylphénol dans les eaux industrielles et eaux de forage et qu'ils ne peuvent
être issus du lessivage des machefers.
Constat du jour :
L’exploitant a mis en place un protocole pour faire les analyses et vérifier que le machefer n’est
pas susceptible d’émettre du nonylphénol. Cependant, l’exploitant rencontre des difficultés avec
son laboratoire d’analyse. L’exploitant propose de faire une mesure en simultanée en entrée
chaudière, dans le décanteur en sortie chaudière, entrée eaux (forage et bordeaux métropole), en
sortie usine et sortie eaux pluviale afin d’évaluer si la chaudière charbon peut être à l’origine de la
présence du nonylphénol.
L’exploitant indique que le faible temps de fonctionnement de la chaudière charbon ne lui a pas
permis de faire cette mesure en 2024.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant transmet les résultats de la campagne de mesure sur le nonylphénol en lien avec la
chaudière charbon après sa réalisation.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/05/2011, article 3

22/28
Thème(s) : Risques chroniques, Respect VLE
Prescription contrôlée :
Le rejet cité à l’article 8.1 de l’arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 doit respecter les valeurs
limites supérieures suivantes, compte tenu des effluents traversant la station biologique avant
mélange et après mélange avec les eaux « propres. »
Constats :
Constats précédents :
Toutes les substances dangereuses prioritaires n’ont pas été recherchées lors de la campagne
RSDE de 2011. Par ailleurs, la directive 2013/39/UE a ajouté huit nouvelles substances dangereuses
prioritaires. Il convient de vérifier si le site est émetteur ou non des substances dangereuses
prioritaires à supprimer suivantes : Diphényléthers bromés, Pentachlorobenzène, Composés du
tributylétain, Hexachlorobenzène, Hexachlorobutadiène, Hexachlorocyclohexane, Tétrachlorure
de carbone, HAP, Dioxines et composés, PFOS, HBCDD, Heptachlore et époxyde d’heptachlore,
Dicofol,  Quinoxyfène,  Di(2-éthylhexyl)phtalate,  Tribuflarine,  Anthracène  et  Endosulfan.
L’exploitant a précisé que ces substances ne sont pas utilisées sur le site et ne doivent pas se
retrouver dans les rejets.
Le Nonylphénol a été détecté lors de la campagne RSDE de 2011. L'exploitant a indiqué que le
nonylphénol avait également été détecté, à des concentrations supérieures, dans les eaux
industrielles fournies par Bordeaux Métropole (CUB à l'époque) et dans les eaux captées sur le
site. L'exploitant justifie dans un délai de un mois que les rejets de nonylphénol sont uniquement
liés à la présence de nonylphénol dans les eaux industrielles et eaux de forage et qu'ils ne peuvent
être issus du lessivage des machefers.
Constat du jour :
L’exploitant a mis en place un protocole pour faire les analyses et vérifier que le machefer n’est
pas susceptible d’émettre du nonylphénol. Cependant, l’exploitant rencontre des difficultés avec
son laboratoire d’analyse. L’exploitant propose de faire une mesure en simultanée en entrée
chaudière, dans le décanteur en sortie chaudière, entrée eaux (forage et bordeaux métropole), en
sortie usine et sortie eaux pluviale afin d’évaluer si la chaudière charbon peut être à l’origine de la
présence du nonylphénol.
L’exploitant indique que le faible temps de fonctionnement de la chaudière charbon ne lui a pas
permis de faire cette mesure en 2024.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant transmet les résultats de la campagne de mesure sur le nonylphénol en lien avec la
chaudière charbon après sa réalisation.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017_f14
fiche_num: 14
titre: Autosurveillance - Respect des VLE 3/4
theme: Risques chroniques, Respect VLE
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/05/2011, article 3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3118
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-11-14
identifiant_fichier: RhDjfTuBU9mzBZuWQwA8bsTe8d3FMX4d
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Constats précédents :
Par ailleurs, l’exploitant utilise notamment les substances suivantes : benzène, toluène, xylène,
butadiène, cyclohexane, metylcyclohexane, styrène. Aucune surveillance de ces substances dans
les rejets aqueux n'est prescrite par arrêté préfectoral. L’exploitant a précisé que le butadiène est
un gaz liquéfié qui ne se solubilise pas dans l’eau.
Enfin, l’exploitant a précisé que la VLE des MES n’a pas été modifiée dans GIDAF, ni dans un arrêté
préfectoral conformément au courrier DREAL du 09/09/2016, référence AdM-UT33-EI-16-859,
fixant une VLE à 42 mg/l pour les rejets en sortie d’usine.
DEMANDE :
L'inspection propose en annexe un programme actualisé d'autosurveillance des rejets liquides
(paramètres et VLE). L'exploitant se prononce dans un délai de un mois sur ce programme
actualisé.  Un  arrêté  préfectoral  complémentaire  reprendra  le  programme  actualisé  de
surveillance  des  rejets  liquides.
Constats du jour :
L’exploitant a mis en place la surveillance proposée lors de l'inspection précédente. Cependant,
l’exploitant a rencontré des difficultés pour augmenter la fréquence d’analyse pour les AOX et la
DBO5. L’exploitant a renforcé l’équipe FM avec un intérimaire afin de réaliser ces analyses. Celles-
ci seront pleinement opérationnelles début 2025.
Par ailleurs, l’exploitant a indiqué anticiper la mise en place des analyses requises par le BREF
CWW pour fin 2026.
En réponse à la proposition du nouveau tableau de surveillance, l’exploitant s’interrogeait sur la
pertinence de surveiller le fer et l’aluminium à une fréquence journalière car l’exploitant ne met
pas en oeuvre ces substances. Cependant, les résultats déclarés dans GIDAF sur le flux en fer dans
le rejet après mélange peut être supérieur à 5 kg/j. Il apparait donc pertinent de pérenniser la
surveillance de ces paramètres.
Constats précédents :
L'exploitant effectue des prélèvements à fréquence trimestrielle des rejets avant et après
mélange, sur une période de un an (4 prélèvements), et analyse la concentration des substances
dangereuses prioritaires non recherchées lors de la campagne RSDE et celle des substances
utilisées dans le process. La liste des substances figurent en annexe.
Constats du jour :
L’exploitant a transmis les résultats de la campagne de mesures. Cependant, un des échantillons a

24/28
été perdu.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant réalise une synthèse des résultats d’analyses sous forme de
tableau et propose un programme de surveillance pérenne pour ces substances.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/05/2011, article 3

23/28
Thème(s) : Risques chroniques, Respect VLE
Prescription contrôlée :
Le rejet cité à l’article 8.1 de l’arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 doit respecter les valeurs
limites supérieures suivantes, compte tenu des effluents traversant la station biologique avant
mélange et après mélange avec les eaux « propres. »
Constats :
Constats précédents :
Par ailleurs, l’exploitant utilise notamment les substances suivantes : benzène, toluène, xylène,
butadiène, cyclohexane, metylcyclohexane, styrène. Aucune surveillance de ces substances dans
les rejets aqueux n'est prescrite par arrêté préfectoral. L’exploitant a précisé que le butadiène est
un gaz liquéfié qui ne se solubilise pas dans l’eau.
Enfin, l’exploitant a précisé que la VLE des MES n’a pas été modifiée dans GIDAF, ni dans un arrêté
préfectoral conformément au courrier DREAL du 09/09/2016, référence AdM-UT33-EI-16-859,
fixant une VLE à 42 mg/l pour les rejets en sortie d’usine.
DEMANDE :
L'inspection propose en annexe un programme actualisé d'autosurveillance des rejets liquides
(paramètres et VLE). L'exploitant se prononce dans un délai de un mois sur ce programme
actualisé.  Un  arrêté  préfectoral  complémentaire  reprendra  le  programme  actualisé  de
surveillance  des  rejets  liquides.
Constats du jour :
L’exploitant a mis en place la surveillance proposée lors de l'inspection précédente. Cependant,
l’exploitant a rencontré des difficultés pour augmenter la fréquence d’analyse pour les AOX et la
DBO5. L’exploitant a renforcé l’équipe FM avec un intérimaire afin de réaliser ces analyses. Celles-
ci seront pleinement opérationnelles début 2025.
Par ailleurs, l’exploitant a indiqué anticiper la mise en place des analyses requises par le BREF
CWW pour fin 2026.
En réponse à la proposition du nouveau tableau de surveillance, l’exploitant s’interrogeait sur la
pertinence de surveiller le fer et l’aluminium à une fréquence journalière car l’exploitant ne met
pas en oeuvre ces substances. Cependant, les résultats déclarés dans GIDAF sur le flux en fer dans
le rejet après mélange peut être supérieur à 5 kg/j. Il apparait donc pertinent de pérenniser la
surveillance de ces paramètres.
Constats précédents :
L'exploitant effectue des prélèvements à fréquence trimestrielle des rejets avant et après
mélange, sur une période de un an (4 prélèvements), et analyse la concentration des substances
dangereuses prioritaires non recherchées lors de la campagne RSDE et celle des substances
utilisées dans le process. La liste des substances figurent en annexe.
Constats du jour :
L’exploitant a transmis les résultats de la campagne de mesures. Cependant, un des échantillons a

24/28
été perdu.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant réalise une synthèse des résultats d’analyses sous forme de
tableau et propose un programme de surveillance pérenne pour ces substances.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017_f15
fiche_num: 15
titre: Autosurveillance - Respect des VLE 4/4
theme: Risques chroniques, Respect VLE
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/05/2011, article 3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2906
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-11-14
identifiant_fichier: RhDjfTuBU9mzBZuWQwA8bsTe8d3FMX4d
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Le rejet cité à l’article 8.1 de l’arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 doit respecter les valeurs
limites supérieures suivantes, compte tenu des effluents traversant la station biologique avant
mélange et après mélange avec les eaux « propres. »
VLE Indice Phénol : en sortie de station : 0,3 mg/L
VLE Indice Phénol : après mélange : 0,2 mg/L

constats_body:
Document consulté : Autosurveillance déclarée dans GIDAF de janvier 2023 à juillet 2024
Les rejets en sortie de step et après mélange sont de manière générale conformes. Quelques
dépassements en DCO sont constatés ponctuellement sans jamais dépasser 2 fois la valeur limite
d’émission.  Il  est  en  revanche  constaté  des  dépassements  des  valeurs  limites  d'émission
importants  pour  le  paramètre  indice  phénol  (code  SANDRE:  1440).
Août 2023 : 1 dépassement en sortie de step 2*VLE en phénol mesure : 0,7 mg/L pour une VLE à
0,2 mg/L (explication dans GIDAF : Problématique due au mauvais réglage d'une pompe)
Janvier 2024 : 1 dépassement en sortie de step 2*VLE : indice phénol 0,6 mg/L pour une VLE à 0,3
pour en sortie de step et 3 dépassements pour le rejet après mélange dont 1 supérieur à 2*VLE.
(explication dans GIDAF : Perturbation dans l'analyse de ce paramètre qui est réalisée par
colorimétrie)
Mars 2024 : le 10 mars 2024, en sortie de step, le rejet est de 0,2 mg/L (conforme), la mesure après
mélange est de 0,3 (VLE à 0,2 mg/L, mais le rejet est considéré comme conforme car moins de 10
% de dépassement dans le mois).
Plusieurs dépassements de la valeur limite en phénol ont été identifiés. Par ailleurs, il a été
constaté que parfois la présence de phénol est plus importante dans le rejet après mélange qu’en
sortie de step.
De plus, de nombreuses mesures sont parfaitement égales à la VLE.
L’exploitant a indiqué que la LQ de l’appareil est assez haute et que cela peut expliquer certains
dépassements. Par ailleurs, il a indiqué qu’il pouvait y avoir des interférences avec d’autres
paramètres pouvant expliquer ces dépassements.

25/28
L’exploitant a indiqué étudier la possibilité d’affiner la limite de quantification pour la mesure de
l’indice phénol.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant précise les substances utilisées sur son site pouvant être à
l’origine des dépassements en phénol dans le rejet en sortie de step mais également dans le rejet
des eaux pluviales.
L’exploitant propose un plan d’action pour permettre l’amélioration des résultats et du suivi du
phénol (code SANDRE: 1440), afin de s’assurer du respect de la valeur limite d’émission.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/05/2011, article 3
Thème(s) : Risques chroniques, Respect VLE
Prescription contrôlée :
Le rejet cité à l’article 8.1 de l’arrêté préfectoral du 4 décembre 1996 doit respecter les valeurs
limites supérieures suivantes, compte tenu des effluents traversant la station biologique avant
mélange et après mélange avec les eaux « propres. »
VLE Indice Phénol : en sortie de station : 0,3 mg/L
VLE Indice Phénol : après mélange : 0,2 mg/L
Constats :
Document consulté : Autosurveillance déclarée dans GIDAF de janvier 2023 à juillet 2024
Les rejets en sortie de step et après mélange sont de manière générale conformes. Quelques
dépassements en DCO sont constatés ponctuellement sans jamais dépasser 2 fois la valeur limite
d’émission.  Il  est  en  revanche  constaté  des  dépassements  des  valeurs  limites  d'émission
importants  pour  le  paramètre  indice  phénol  (code  SANDRE:  1440).
Août 2023 : 1 dépassement en sortie de step 2*VLE en phénol mesure : 0,7 mg/L pour une VLE à
0,2 mg/L (explication dans GIDAF : Problématique due au mauvais réglage d'une pompe)
Janvier 2024 : 1 dépassement en sortie de step 2*VLE : indice phénol 0,6 mg/L pour une VLE à 0,3
pour en sortie de step et 3 dépassements pour le rejet après mélange dont 1 supérieur à 2*VLE.
(explication dans GIDAF : Perturbation dans l'analyse de ce paramètre qui est réalisée par
colorimétrie)
Mars 2024 : le 10 mars 2024, en sortie de step, le rejet est de 0,2 mg/L (conforme), la mesure après
mélange est de 0,3 (VLE à 0,2 mg/L, mais le rejet est considéré comme conforme car moins de 10
% de dépassement dans le mois).
Plusieurs dépassements de la valeur limite en phénol ont été identifiés. Par ailleurs, il a été
constaté que parfois la présence de phénol est plus importante dans le rejet après mélange qu’en
sortie de step.
De plus, de nombreuses mesures sont parfaitement égales à la VLE.
L’exploitant a indiqué que la LQ de l’appareil est assez haute et que cela peut expliquer certains
dépassements. Par ailleurs, il a indiqué qu’il pouvait y avoir des interférences avec d’autres
paramètres pouvant expliquer ces dépassements.

25/28
L’exploitant a indiqué étudier la possibilité d’affiner la limite de quantification pour la mesure de
l’indice phénol.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant précise les substances utilisées sur son site pouvant être à
l’origine des dépassements en phénol dans le rejet en sortie de step mais également dans le rejet
des eaux pluviales.
L’exploitant propose un plan d’action pour permettre l’amélioration des résultats et du suivi du
phénol (code SANDRE: 1440), afin de s’assurer du respect de la valeur limite d’émission.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017_f16
fiche_num: 16
titre: Autosurveillance - Accréditation si AS non réalisée par l’exploitant
theme: Risques chroniques, Accréditation si AS non réalisée par l’exploitant
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3424
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les modalités de mise en œuvre du programme de surveillance ainsi que les prescriptions
techniques pour la réalisation des opérations de prélèvement et d'analyse de substances
dangereuses dans l'eau doivent permettre de garantir la fiabilité et la traçabilité des résultats de
mesure. Les préconisations et les normes énoncées dans le guide relatif à l'échantillonnage et à
l'analyse des substances dans les rejets aqueux des ICPE, validé par le ministère en charge de
l'environnement, sont réputées satisfaire à cette exigence.

constats_body:
Constats précédents
L’essentiel de l’autosurveillance est réalisé par le laboratoire SGS de Bordeaux, avec son propre
matériel de prélèvement et de mesure. Ce laboratoire est accrédité par le COFRAC pour les
activités d'analyses/essais/étalonnages en environnement/qualité de l'eau (accréditation valable
jusqu'au 29/02/2024). Il est par ailleurs agréé, sur la matrice "eau résiduaire" pour les paramètres
de l’autosurveillance.
L’exploitant effectue en interne une partie de l’autosurveillance : débit, DCO, MES, pH, couleur,
indice  phénol  et  hydrocarbures  totaux.  Le  laboratoire  interne  de  l’exploitant  n’a  pas
d’accréditation  COFRAC.
DEMANDE : L’exploitant transmet dans un délai de un mois l’ensemble des éléments permettant

26/28
de s’assurer de la fiabilité et de la reproductibilité de ses pratiques d’échantillonnage et de
mesures de débit.
Ces éléments sont listés au paragraphe 1.2.1 du guide DGPR de mise en œuvre relatif aux
opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE (version
février 2022).
Constats du jour :
L'exploitant estime qu'il n'a pas à satisfaire aux préconisations et normes énoncées dans le guide
DGPR relatif à l'échantillonnage et à l'analyse des substances dans les rejets aqueux des ICPE. Il
répond  qu'il  met  en  place  un  calage  de  son  autosurveillance  afin  de  s'assurer  du  bon
fonctionnement  des  dispositifs  de  mesures  et  des  matériels  d'analyses  ainsi  que  la
représentativité des valeurs mesurées (conformément à son AP).Il propose une réponse partielle
sur les différents items du paragraphe 1.2.1 du guide DGPR. En particulier, il n'identifie pas les
matériels  d'analyses,  les  méthodes  utilisées  et  de  leurs  performances  (dont  limite  de
quantification et incertitude de mesure) pour chaque substance en indiquant que son AP ne lui
impose pas la rédaction de procédure interne conforme à un système d'accréditation et que seul
leur prestataire respecte les méthodes normatives requises pour l'analyse des paramètres.Par
ailleurs, il est à noter que le calage de l’autosurveillance de 2022 n’était pas conforme (cf. point
de contrôle ci-dessous).
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant transmet les modes opératoires de prélèvements et
d’analyses pour l’ensemble des paramètres qu’il analyse lui-même et les limites de quantifications
associées.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
Thème(s) : Risques chroniques, Accréditation si AS non réalisée par l’exploitant
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 04/10/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Les modalités de mise en œuvre du programme de surveillance ainsi que les prescriptions
techniques pour la réalisation des opérations de prélèvement et d'analyse de substances
dangereuses dans l'eau doivent permettre de garantir la fiabilité et la traçabilité des résultats de
mesure. Les préconisations et les normes énoncées dans le guide relatif à l'échantillonnage et à
l'analyse des substances dans les rejets aqueux des ICPE, validé par le ministère en charge de
l'environnement, sont réputées satisfaire à cette exigence.
Constats :
Constats précédents
L’essentiel de l’autosurveillance est réalisé par le laboratoire SGS de Bordeaux, avec son propre
matériel de prélèvement et de mesure. Ce laboratoire est accrédité par le COFRAC pour les
activités d'analyses/essais/étalonnages en environnement/qualité de l'eau (accréditation valable
jusqu'au 29/02/2024). Il est par ailleurs agréé, sur la matrice "eau résiduaire" pour les paramètres
de l’autosurveillance.
L’exploitant effectue en interne une partie de l’autosurveillance : débit, DCO, MES, pH, couleur,
indice  phénol  et  hydrocarbures  totaux.  Le  laboratoire  interne  de  l’exploitant  n’a  pas
d’accréditation  COFRAC.
DEMANDE : L’exploitant transmet dans un délai de un mois l’ensemble des éléments permettant

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de s’assurer de la fiabilité et de la reproductibilité de ses pratiques d’échantillonnage et de
mesures de débit.
Ces éléments sont listés au paragraphe 1.2.1 du guide DGPR de mise en œuvre relatif aux
opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE (version
février 2022).
Constats du jour :
L'exploitant estime qu'il n'a pas à satisfaire aux préconisations et normes énoncées dans le guide
DGPR relatif à l'échantillonnage et à l'analyse des substances dans les rejets aqueux des ICPE. Il
répond  qu'il  met  en  place  un  calage  de  son  autosurveillance  afin  de  s'assurer  du  bon
fonctionnement  des  dispositifs  de  mesures  et  des  matériels  d'analyses  ainsi  que  la
représentativité des valeurs mesurées (conformément à son AP).Il propose une réponse partielle
sur les différents items du paragraphe 1.2.1 du guide DGPR. En particulier, il n'identifie pas les
matériels  d'analyses,  les  méthodes  utilisées  et  de  leurs  performances  (dont  limite  de
quantification et incertitude de mesure) pour chaque substance en indiquant que son AP ne lui
impose pas la rédaction de procédure interne conforme à un système d'accréditation et que seul
leur prestataire respecte les méthodes normatives requises pour l'analyse des paramètres.Par
ailleurs, il est à noter que le calage de l’autosurveillance de 2022 n’était pas conforme (cf. point
de contrôle ci-dessous).
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai de 3 mois, l’exploitant transmet les modes opératoires de prélèvements et
d’analyses pour l’ensemble des paramètres qu’il analyse lui-même et les limites de quantifications
associées.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017_f17
fiche_num: 17
titre: Recalage
theme: Risques chroniques, Contrôle de recalage
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 10.2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4789
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2024-11-14_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2024-11-14
identifiant_fichier: RhDjfTuBU9mzBZuWQwA8bsTe8d3FMX4d
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Afin de s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de mesure et des matériels d’analyse ainsi
que de la représentativité des valeurs mesurées (absence de dérive), l’exploitant doit faire
procéder au moins une fois par an aux prélèvements, mesures et analyses demandés dans le
cadre de l’autosurveillance par un organisme extérieur (laboratoire agréé par le ministère chargé
de l’environnement).

constats_body:
Constats précédents
L’exploitant a indiqué qu’un contrôle de recalage a été réalisé par le laboratoire SGS en avril 2022,
que SGS a perdu une partie des résultats du contrôle et n’a pas produit de rapport. Un nouveau
recalage par la société SGS est prévu en octobre 2022.
Un contrôle de recalage a été réalisé par SGS les 14 et 15 avril 2021. L’exploitant a transmis à
l’inspection le compte-rendu d’intervention (version 1 du 27 mai 2021). La conclusion du compte-
rendu  est  la  suivante  :  "Le  contrôle  des  différents  équipements  permettant  d'assurer
l'autosurveillance sur la station d'épuration qui reçoit les eaux usées produites par la société
SIMOREP, a permis de mettre en évidence la fiabilité de ce dispositif. Nos conclusions positives
s'expliquent par le bon fonctionnement et l’exploitation correcte du débitmètre entrée STEP et
du fonctionnement global des deux préleveurs. Cependant, il subsiste des points d’amélioration :
légère surestimation du débitmètre sortie station, et positionnement de la sonde non conforme.
Le groupe froid du préleveur sortie usine n’est pas fonctionnel. Les bols et tuyaux des deux
préleveurs contrôlés sont à nettoyer. On note une non-conformité sur l’analyse croisée de la
MES."
L’exploitant a indiqué que le groupe froid a été remplacé, que des travaux ont été réalisés sur le
canal de mesure avec repositionnement de la sonde de débit et que les préleveurs ont été
nettoyés.
Le système de filtration à vide de l’appareil d’analyse des MES a été remplacé. Le mode opératoire
de réalisation de cette analyse est inchangé. L’exploitant précise que l’écart constaté en 2021 sur
les résultats des MES n’avait pas été constaté lors du contrôle de recalage de 2020. Le contrôle de
recalage d’octobre 2022 permettra d’apprécier la correction effective de cet écart.
DEMANDE : L'exploitant transmet dès réception le rapport de recalage à l'inspection.
Constats du jour :
Document consulté : Rapport de recalage d’octobre 2022 :
Le contrôle de recalage se limite à certains paramètres de l'autosurveillance (pH, MES, DCO,
indice phénol et couleur), il est donc incomplet. Il manque les hydrocarbures totaux. Le rapport
fait apparaître que l’échantillonnage n'est pas asservi au débit en sortie station et des écarts
significatifs entre les concentrations mesurées par SGS et l'exploitant, en particulier pour les MES
: 20,2 mg/l pour l'exploitant et 31 mg/l pour SGS et pour l'indice phénol : 0,1 mg/l pour l'exploitant
et <0,01 mg/l pour SGS. Le rapport conclut à une bonne corrélation des résultats d'analyses,
cependant l’écart est de 35 %.
L’exploitant a présenté en séance le rapport de calage de l'auto-surveillance des rejets aqueux de
2023. Les résultats présentent des écarts moindres que lors de la campagne de 2022. Il manque
toujours le contrôle des hydrocarbures.
L’exploitant indique qu’il réalise au fil de l’eau des analyses comparatives entre ses résultats
d’autosurveillance et les résultats du laboratoire pour mener d’éventuelles actions correctives,
lors des mesures trimestrielles.
L’exploitant indique qu’il va renseigner les résultats du rapport de calage 2024 dans GIDAF
lorsqu’il les aura reçus.
Dans les rapports de calage de 2022 et 2023, il est fait mention que les bols de prélèvement des

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préleveurs automatiques comprennent des algues qui peuvent dégrader la qualité des résultats.
Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence de 2 systèmes de prélèvement des effluents,
munis de bols de prélèvement dépourvus d’algue.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant télédéclare les calages d’auto-surveillance de 2023 et 2024 dans les meilleurs délais,
dans l'application GIDAF.
Dans un délai de 1 mois, l’exploitant fait réaliser un calage de l’autosurveillance en hydrocarbures.
Pour mémoire, l’absence de calage de l’autosurveillance peut être considérée comme une non-
conformité qui peut faire l’objet de sanction administrative.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/12/1996, article 10.2
Thème(s) : Risques chroniques, Contrôle de recalage
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 04/10/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Afin de s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de mesure et des matériels d’analyse ainsi
que de la représentativité des valeurs mesurées (absence de dérive), l’exploitant doit faire
procéder au moins une fois par an aux prélèvements, mesures et analyses demandés dans le
cadre de l’autosurveillance par un organisme extérieur (laboratoire agréé par le ministère chargé
de l’environnement).

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Constats :
Constats précédents
L’exploitant a indiqué qu’un contrôle de recalage a été réalisé par le laboratoire SGS en avril 2022,
que SGS a perdu une partie des résultats du contrôle et n’a pas produit de rapport. Un nouveau
recalage par la société SGS est prévu en octobre 2022.
Un contrôle de recalage a été réalisé par SGS les 14 et 15 avril 2021. L’exploitant a transmis à
l’inspection le compte-rendu d’intervention (version 1 du 27 mai 2021). La conclusion du compte-
rendu  est  la  suivante  :  "Le  contrôle  des  différents  équipements  permettant  d'assurer
l'autosurveillance sur la station d'épuration qui reçoit les eaux usées produites par la société
SIMOREP, a permis de mettre en évidence la fiabilité de ce dispositif. Nos conclusions positives
s'expliquent par le bon fonctionnement et l’exploitation correcte du débitmètre entrée STEP et
du fonctionnement global des deux préleveurs. Cependant, il subsiste des points d’amélioration :
légère surestimation du débitmètre sortie station, et positionnement de la sonde non conforme.
Le groupe froid du préleveur sortie usine n’est pas fonctionnel. Les bols et tuyaux des deux
préleveurs contrôlés sont à nettoyer. On note une non-conformité sur l’analyse croisée de la
MES."
L’exploitant a indiqué que le groupe froid a été remplacé, que des travaux ont été réalisés sur le
canal de mesure avec repositionnement de la sonde de débit et que les préleveurs ont été
nettoyés.
Le système de filtration à vide de l’appareil d’analyse des MES a été remplacé. Le mode opératoire
de réalisation de cette analyse est inchangé. L’exploitant précise que l’écart constaté en 2021 sur
les résultats des MES n’avait pas été constaté lors du contrôle de recalage de 2020. Le contrôle de
recalage d’octobre 2022 permettra d’apprécier la correction effective de cet écart.
DEMANDE : L'exploitant transmet dès réception le rapport de recalage à l'inspection.
Constats du jour :
Document consulté : Rapport de recalage d’octobre 2022 :
Le contrôle de recalage se limite à certains paramètres de l'autosurveillance (pH, MES, DCO,
indice phénol et couleur), il est donc incomplet. Il manque les hydrocarbures totaux. Le rapport
fait apparaître que l’échantillonnage n'est pas asservi au débit en sortie station et des écarts
significatifs entre les concentrations mesurées par SGS et l'exploitant, en particulier pour les MES
: 20,2 mg/l pour l'exploitant et 31 mg/l pour SGS et pour l'indice phénol : 0,1 mg/l pour l'exploitant
et <0,01 mg/l pour SGS. Le rapport conclut à une bonne corrélation des résultats d'analyses,
cependant l’écart est de 35 %.
L’exploitant a présenté en séance le rapport de calage de l'auto-surveillance des rejets aqueux de
2023. Les résultats présentent des écarts moindres que lors de la campagne de 2022. Il manque
toujours le contrôle des hydrocarbures.
L’exploitant indique qu’il réalise au fil de l’eau des analyses comparatives entre ses résultats
d’autosurveillance et les résultats du laboratoire pour mener d’éventuelles actions correctives,
lors des mesures trimestrielles.
L’exploitant indique qu’il va renseigner les résultats du rapport de calage 2024 dans GIDAF
lorsqu’il les aura reçus.
Dans les rapports de calage de 2022 et 2023, il est fait mention que les bols de prélèvement des

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préleveurs automatiques comprennent des algues qui peuvent dégrader la qualité des résultats.
Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence de 2 systèmes de prélèvement des effluents,
munis de bols de prélèvement dépourvus d’algue.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant télédéclare les calages d’auto-surveillance de 2023 et 2024 dans les meilleurs délais,
dans l'application GIDAF.
Dans un délai de 1 mois, l’exploitant fait réaliser un calage de l’autosurveillance en hydrocarbures.
Pour mémoire, l’absence de calage de l’autosurveillance peut être considérée comme une non-
conformité qui peut faire l’objet de sanction administrative.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017_f01
fiche_num: 1
titre: REACH
theme: Produits chimiques, Enregistrement Pécaline
reference_reglementaire: Règlement européen du 18/12/2006, article 18
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4080
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf
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siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-01-31
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les paragraphe 2 et 3 [enregistrement] ne s'appliquent qu'aux intermédiaires isolés transportés, si
le  fabricant  ou  l'importateur  confirme  lui-même  ou  déclare  qu'il  a  reçu  confirmation  de
l'utilisateur que la synthèse d'une ou de plusieurs autres substances dérivées de cet intermédiaire
a lieu sur d'autres sites dans les conditions suivantes, strictement contrôlées :
a) la substance est confinée rigoureusement par des moyens techniques tout au long de son cycle
de vie, comprenant la production, la purification, le nettoyage et l'entretien du matériel,
l'échantillonnage,  l'analyse,  le  chargement  et  le  déchargement  des  cuves  ou  dispositifs,
l'élimination  ou  l'épuration  des  déchets  et  le  stockage  ;
b) des procédures et techniques de prévention sont utilisées pour réduire autant que possible les
émissions et toute exposition en résultant ;

constats_body:
Constats du 10/01/2024:
[...]
Les résultats de 2022 montraient une absence de rejets de COVNM. Les résultats de février 2023
montrent la présence de COVNM en sortie du système de traitement alors que les charbons actifs
avaient été changés le 28/12/2022.
L’exploitant avait considéré que le résultat était acceptable vis-à-vis du statut d’Intermédiaires
sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC) et similaire aux campagnes de 2022. Par ailleurs,
l’exploitant a indiqué qu’il est approvisionné pour ce produit par deux fournisseurs différents.
L’un japonais a déclaré un dossier complet REACH alors que son fournisseur allemand a déclaré
qu’au delà de 1000 tonnes produites, les produits ont le statut d’Intermédiaires sous Conditions
Strictement Contrôlées. L’exploitant a indiqué que malgré les efforts fournis par son service
commercial, son principal fournisseur n’a pas accepté de faire une déclaration REACH lui
permettant de sortir du statut ISCC.
Sous 1 mois, l’exploitant propose un plan d'action afin d'évaluer les émissions en fonction de la
durée de vie du charbon actif, les émissions totales annuelles et de justifier qu’il met en œuvre les
procédures et les techniques de prévention permettant de réduire autant que possible les
émissions et toute exposition en résultant.
Constats du jour :
L’exploitant a mené une campagne de caractérisation mensuelle de ses rejets en sortie du RD503.
Les mesures montrent que le rejet de pécanile peut être nul (mai 2024) mais qu’il est souvent de
l’ordre de quelques centaines de microgrammes. Grâce à cette campagne de caractérisation
mensuelle, l’exploitant a identifié la nécessité de changer les charbons actifs tous les 3 mois au
lieu des 6 mois envisagés initialement.
De plus, la mesure de novembre 2024 montre un rejet de 385 mg/Nm3. Cette mesure a permis
d’identifier un défaut ayant conduit à saturer plus rapidement le charbon actif.
En tant que produit sous statut d’Intermédiaires sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC), il
convient de réduire au maximum les émissions qui doivent tendre vers 0.

7/35
L’exploitant a indiqué avoir décidé d’avoir un système de charbon actif d’avance pour pouvoir le
changer rapidement en cas de constat d’une dérive. Cette pratique doit être pérennisée dans le
temps.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant met en place une surveillance mensuelle pérenne pour s’assurer qu’il n’y a pas de
dérive en sortie de son système de traitement. Par ailleurs, il pérennise la disponibilité d’un
charbon actif d’avance afin de pouvoir le changer rapidement en cas de dérive.
L’exploitant met à jour l’évaluation du flux de pécanile émis en fonction des campagnes de
mesures mensuelles et s’assure que le rejet est aussi bas que possible.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 18/12/2006, article 18
Thème(s) : Produits chimiques, Enregistrement Pécaline

6/35
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 10/01/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Les paragraphe 2 et 3 [enregistrement] ne s'appliquent qu'aux intermédiaires isolés transportés, si
le  fabricant  ou  l'importateur  confirme  lui-même  ou  déclare  qu'il  a  reçu  confirmation  de
l'utilisateur que la synthèse d'une ou de plusieurs autres substances dérivées de cet intermédiaire
a lieu sur d'autres sites dans les conditions suivantes, strictement contrôlées :
a) la substance est confinée rigoureusement par des moyens techniques tout au long de son cycle
de vie, comprenant la production, la purification, le nettoyage et l'entretien du matériel,
l'échantillonnage,  l'analyse,  le  chargement  et  le  déchargement  des  cuves  ou  dispositifs,
l'élimination  ou  l'épuration  des  déchets  et  le  stockage  ;
b) des procédures et techniques de prévention sont utilisées pour réduire autant que possible les
émissions et toute exposition en résultant ;
Constats :
Constats du 10/01/2024:
[...]
Les résultats de 2022 montraient une absence de rejets de COVNM. Les résultats de février 2023
montrent la présence de COVNM en sortie du système de traitement alors que les charbons actifs
avaient été changés le 28/12/2022.
L’exploitant avait considéré que le résultat était acceptable vis-à-vis du statut d’Intermédiaires
sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC) et similaire aux campagnes de 2022. Par ailleurs,
l’exploitant a indiqué qu’il est approvisionné pour ce produit par deux fournisseurs différents.
L’un japonais a déclaré un dossier complet REACH alors que son fournisseur allemand a déclaré
qu’au delà de 1000 tonnes produites, les produits ont le statut d’Intermédiaires sous Conditions
Strictement Contrôlées. L’exploitant a indiqué que malgré les efforts fournis par son service
commercial, son principal fournisseur n’a pas accepté de faire une déclaration REACH lui
permettant de sortir du statut ISCC.
Sous 1 mois, l’exploitant propose un plan d'action afin d'évaluer les émissions en fonction de la
durée de vie du charbon actif, les émissions totales annuelles et de justifier qu’il met en œuvre les
procédures et les techniques de prévention permettant de réduire autant que possible les
émissions et toute exposition en résultant.
Constats du jour :
L’exploitant a mené une campagne de caractérisation mensuelle de ses rejets en sortie du RD503.
Les mesures montrent que le rejet de pécanile peut être nul (mai 2024) mais qu’il est souvent de
l’ordre de quelques centaines de microgrammes. Grâce à cette campagne de caractérisation
mensuelle, l’exploitant a identifié la nécessité de changer les charbons actifs tous les 3 mois au
lieu des 6 mois envisagés initialement.
De plus, la mesure de novembre 2024 montre un rejet de 385 mg/Nm3. Cette mesure a permis
d’identifier un défaut ayant conduit à saturer plus rapidement le charbon actif.
En tant que produit sous statut d’Intermédiaires sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC), il
convient de réduire au maximum les émissions qui doivent tendre vers 0.

7/35
L’exploitant a indiqué avoir décidé d’avoir un système de charbon actif d’avance pour pouvoir le
changer rapidement en cas de constat d’une dérive. Cette pratique doit être pérennisée dans le
temps.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant met en place une surveillance mensuelle pérenne pour s’assurer qu’il n’y a pas de
dérive en sortie de son système de traitement. Par ailleurs, il pérennise la disponibilité d’un
charbon actif d’avance afin de pouvoir le changer rapidement en cas de dérive.
L’exploitant met à jour l’évaluation du flux de pécanile émis en fonction des campagnes de
mesures mensuelles et s’assure que le rejet est aussi bas que possible.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf

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fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017_f02
fiche_num: 2
titre: Mesures identifiées dans la révision de l’EDD Styrène de 2019
theme: Risques accidentels, conformité
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4942
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf
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siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-01-31
identifiant_fichier: YxZbxb0nnQaazKWJ7TAoCWIko2peLmWV
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
Des mesures sont précisées dans la révision de l’EDD de 2019 (vérification par sondage) :
a) en cas de fuite, épandage sur la zone de dépotage du styrène, un caniveau étanche est présent
afin de collecter les égouttures et de les transférer par voie gravitaire vers une cuvette déportée
étanche de 120 m³ ; cette capacité permet de collecter a minima le volume d’un wagon (au
maximum de 95 m3). Cette cuvette déportée est localisée à l’Ouest de la zone de dépotage et au
Sud des réservoirs de solvants du site. Ce dispositif est également utilisé et disponible pour les
dépotages de styrène effectués par camions-citernes au niveau des postes de dépotage wagons ;
b) la cuvette déportée suscitée est pourvue d’un système fixe d’extinction mousse dédié. Ce
système d’extinction est correctement dimensionné (150 l/min - 9 m³/h de mousse);
c) des barrières techniques de sécurité instrumentées sont mises en œuvre au sein de l’unité
styrène :
1) Boucle de sécurité BSG3_001 portant sur le SLT RA026 / LAL RA026 et ayant pour fonction :
-de mesurer le niveau dans les appareils et sur apparition d'une dérive de niveau bas, de réaliser

8/35
les actions de mise en sécurité automatiques : arrêt des pompes de soutirages PA 054-1/2/3,
PA055, PA058
-d’alerter l'opérateur en salle de contrôle, pour mise en œuvre des actions adaptées
2) Boucle de sécurité BSG3_002 portant sur le SLT RA026 / LAH RA026 et ayant pour fonction :
-de mesurer le niveau dans les appareils et sur apparition d'une dérive de niveau haut réaliser les
actions de mise en sécurité automatiques : arrêt de la pompe de dépotage wagon/camion PA 059
;
-d’alerter l'opérateur en salle de contrôle, pour mise en œuvre des actions adaptées
d) le taux de remplissage du réservoir de styrène liquide RA026 est au maximum de 90 % (ce qui
revient à stocker au plus 2690 m³ de produits en toutes circonstances) ;

constats_body:
Constats du 14/03/2023 :
Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de :
-transmettre à l’inspection, les caractéristiques de dimensionnement coupe-feu du siphon situé
dans le caniveau et de justifier de sa compatibilité avec une nappe enflammée de styrène ;
-mettre à jour la documentation de contrôle des caniveaux du site pour y intégrer un examen
visuel du siphon coupe-feu et, notamment de la suffisance de la garde hydraulique de celui-ci
pour permettre de casser la flamme d’une nappe de styrène en feu.
Constats du 10/01/2024:
Document consulté : Note de calcul société EGI, ref. : 006944-FD-02001, design du coupe-feu et de
la garde hydraulique de la rétention déportée
La note de calcul justifie que le dimensionnement de la garde hydraulique est suffisant pour gérer
le phénomène.
Le jour de l’inspection, il a été vu que la garde hydraulique était complètement remplie.
Document consulté : Procédure Operguid EPI-052 mis à jour en mai 2023 pour le contrôle des
caniveaux.
Les siphons coupe-feu sont testés avec de la mousse. La plupart n’ont pas de trappe pour être
examiné. Un siphon coupe feu en zone Polymérisation a été vu sur site.
Le contrôle des gardes hydrauliques ne fait pas partie des contrôles prévus par cette procédure.
Elles font l’objet d’un contrôle hebdomadaire. Plusieurs fiches journalières ont été présentées. Sur
certaines, le contrôle des gardes hydrauliques avait été fait mais pas sur toutes le fiches.
Dans un délais de 1 mois, l’exploitant :
- transmet le plan en coupe du siphon coupe-feu vu sur site en zone polymérisation.
- explique comment il s’assure que chaque point de la ronde hebdomadaire est au moins vu une
fois dans la semaine.
Constats du jour :
L’exploitant a transmis le plan en coupe du siphon coupe-feu.
Par courrier du 14 mars 2024, il a indiqué ne vérifier que les gardes hydrauliques visibles tel que
ceux des cuvettes déportées DU019 et DU037 de manière hebdomadaire. A l’inverse, pour les
autres siphon-coupe feu ne sont contrôlés qu’une fois tous les 3 ans.
L’inspection s’interroge sur l’efficacité de ces siphons coupe feu dont la gare hydraulique n’est
pas vérifiée.

9/35
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’inspection demande à l’exploitant de mener une réflexion sur la gestion de la garde hydraulique
des siphons coupe feu qui peut être dépendante de la présence d’eau en permanence dans les
caniveaux et des températures extérieures.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2021, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, conformité
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 10/01/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Les installations et leurs annexes, sont disposées, aménagées, et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant.
Application à l’EDD du site :
Des mesures sont précisées dans la révision de l’EDD de 2019 (vérification par sondage) :
a) en cas de fuite, épandage sur la zone de dépotage du styrène, un caniveau étanche est présent
afin de collecter les égouttures et de les transférer par voie gravitaire vers une cuvette déportée
étanche de 120 m³ ; cette capacité permet de collecter a minima le volume d’un wagon (au
maximum de 95 m3). Cette cuvette déportée est localisée à l’Ouest de la zone de dépotage et au
Sud des réservoirs de solvants du site. Ce dispositif est également utilisé et disponible pour les
dépotages de styrène effectués par camions-citernes au niveau des postes de dépotage wagons ;
b) la cuvette déportée suscitée est pourvue d’un système fixe d’extinction mousse dédié. Ce
système d’extinction est correctement dimensionné (150 l/min - 9 m³/h de mousse);
c) des barrières techniques de sécurité instrumentées sont mises en œuvre au sein de l’unité
styrène :
1) Boucle de sécurité BSG3_001 portant sur le SLT RA026 / LAL RA026 et ayant pour fonction :
-de mesurer le niveau dans les appareils et sur apparition d'une dérive de niveau bas, de réaliser

8/35
les actions de mise en sécurité automatiques : arrêt des pompes de soutirages PA 054-1/2/3,
PA055, PA058
-d’alerter l'opérateur en salle de contrôle, pour mise en œuvre des actions adaptées
2) Boucle de sécurité BSG3_002 portant sur le SLT RA026 / LAH RA026 et ayant pour fonction :
-de mesurer le niveau dans les appareils et sur apparition d'une dérive de niveau haut réaliser les
actions de mise en sécurité automatiques : arrêt de la pompe de dépotage wagon/camion PA 059
;
-d’alerter l'opérateur en salle de contrôle, pour mise en œuvre des actions adaptées
d) le taux de remplissage du réservoir de styrène liquide RA026 est au maximum de 90 % (ce qui
revient à stocker au plus 2690 m³ de produits en toutes circonstances) ;
Constats :
Constats du 14/03/2023 :
Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de :
-transmettre à l’inspection, les caractéristiques de dimensionnement coupe-feu du siphon situé
dans le caniveau et de justifier de sa compatibilité avec une nappe enflammée de styrène ;
-mettre à jour la documentation de contrôle des caniveaux du site pour y intégrer un examen
visuel du siphon coupe-feu et, notamment de la suffisance de la garde hydraulique de celui-ci
pour permettre de casser la flamme d’une nappe de styrène en feu.
Constats du 10/01/2024:
Document consulté : Note de calcul société EGI, ref. : 006944-FD-02001, design du coupe-feu et de
la garde hydraulique de la rétention déportée
La note de calcul justifie que le dimensionnement de la garde hydraulique est suffisant pour gérer
le phénomène.
Le jour de l’inspection, il a été vu que la garde hydraulique était complètement remplie.
Document consulté : Procédure Operguid EPI-052 mis à jour en mai 2023 pour le contrôle des
caniveaux.
Les siphons coupe-feu sont testés avec de la mousse. La plupart n’ont pas de trappe pour être
examiné. Un siphon coupe feu en zone Polymérisation a été vu sur site.
Le contrôle des gardes hydrauliques ne fait pas partie des contrôles prévus par cette procédure.
Elles font l’objet d’un contrôle hebdomadaire. Plusieurs fiches journalières ont été présentées. Sur
certaines, le contrôle des gardes hydrauliques avait été fait mais pas sur toutes le fiches.
Dans un délais de 1 mois, l’exploitant :
- transmet le plan en coupe du siphon coupe-feu vu sur site en zone polymérisation.
- explique comment il s’assure que chaque point de la ronde hebdomadaire est au moins vu une
fois dans la semaine.
Constats du jour :
L’exploitant a transmis le plan en coupe du siphon coupe-feu.
Par courrier du 14 mars 2024, il a indiqué ne vérifier que les gardes hydrauliques visibles tel que
ceux des cuvettes déportées DU019 et DU037 de manière hebdomadaire. A l’inverse, pour les
autres siphon-coupe feu ne sont contrôlés qu’une fois tous les 3 ans.
L’inspection s’interroge sur l’efficacité de ces siphons coupe feu dont la gare hydraulique n’est
pas vérifiée.

9/35
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’inspection demande à l’exploitant de mener une réflexion sur la gestion de la garde hydraulique
des siphons coupe feu qui peut être dépendante de la présence d’eau en permanence dans les
caniveaux et des températures extérieures.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/YxZbxb0nnQaazKWJ7TAoCWIko2peLmWV

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017_f03
fiche_num: 3
titre: Conduits et installations raccordées
theme: Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3960
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-01-31
identifiant_fichier: YxZbxb0nnQaazKWJ7TAoCWIko2peLmWV
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les rejets atmosphériques issus du procédé EPI-BBF, ainsi que l’ensemble des respirations des bacs
sont canalisés et traités par un oxydateur thermique à l’exclusion des rejets liés à la régénération
de catalyseurs et des soupapes de sécurité.
En cas de défaillance ou par mesure de sécurité, l’ensemble des flux collectés sont envoyés vers le
ballon de torche RT802. L’exploitant met en place un suivi des effluents qui ne seraient pas traités
par l’oxydateur thermique du fait de ces défaillances. Ce suivi est tenu à la disposition de
l’inspection des installations classées.
Les rejets des soupapes de sécurité sont canalisés par un réseau dédié, avec un ballon de torche
RT802 dédié à l’installation, et envoyés dans le circuit torche de l’usine.

constats_body:
Constats du 13/09/2023 :
Les installations sont raccordées à un oxydateur thermique, les effluents passent en premier lieu
dans un piège à liquide (RZ801 vu sur site). En cas de dysfonctionnement de celui-ci, une vanne 3
voies (vu sur site) permet d’orienter vers le réseau torche.
L’exploitant a présenté son registre de suivi du fonctionnement de l’oxydateur. Suite à la mise en
service  des  installations,  dans  un  premier  temps,  l’oxydateur  fonctionnait  correctement.
Cependant, depuis avril 2023, l’exploitation de l’oxydateur est devenue plus complexe du fait de
problèmes de connexion entre l’automate de l’oxydateur et l’automate du process. Certains jours
l’oxydateur traitait 0 % du flux de l’unité BBF.
L’exploitant a indiqué que le fabricant doit venir le 24 septembre afin de résoudre les problèmes
de fonctionnement.
Le ballon de torche RT802 a été vu au sein des unités.
L’exploitant transmet un compte rendu de l’intervention du fabricant de l’oxydateur explicitant la

10/35
cause des problèmes de fonctionnement de l’oxydateur.
Constat du 10/01/2024 :
L’exploitant a transmis le rapport d’intervention du fabricant. Les problèmes de connexion entre
l’automate de l’oxydateur et le système de contrôle commande de l’unité U800 ont pu être
réduits.
Cependant, le jour de l’inspection, l’exploitant n’a pas pu présenter les temps de fonctionnement
de l’oxydateur car il ne disposait que de la donnée brute sans considération du temps de
fonctionnement de l’unité U800.
L’exploitant a néanmoins indiqué que l’oxydateur s’encrasse beaucoup plus rapidement que
prévu initialement. L’exploitant est donc obligé de mettre à l’arrêt l’oxydateur pendant 3 jours
tous les 15 jours au lieu des 2 mois préconisés par le constructeur. Lors de ces phases de
nettoyage, les effluents de l’unité U800 sont envoyés à la torche.
Sous un mois, l’exploitant :
- transmet à l’inspection des installations classées, un bilan du fonctionnement de l’oxydateur
hebdomadaire et mensuel corrélé aux temps de fonctionnement de l’unité et transmet le suivi
des effluents qui ne seraient pas traités par l’oxydateur thermique du fait des défaillances de
l’oxydateur ;
- propose un plan d’action afin de réduire l’encrassement pour que l’oxydateur ne soit pas à
l’arrêt tous les 15 jours.
Constats du jour :
L’exploitant a transmis un bilan des heures de fonctionnement de l’oxydateur associés aux heures
de fonctionnement de l’unité. Il est constaté en 2024 une amélioration du fonctionnement de
l’oxydateur.
Par  ailleurs,  l’exploitant  a  mis  en  place  un  plan  d’action  pour  réduire  l’encrassement  de
l’oxydateur. Il a également fait intervenir plusieurs fois le fabricant. Un nettoyage tous les 15 jours
à 3 semaines s’avère nécessaire afin d’éviter des arrêts non programmés. L’exploitant essaye de
coupler ces nettoyages sur des phases d’arrêt de production.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.1
Thème(s) : Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 10/01/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Les rejets atmosphériques issus du procédé EPI-BBF, ainsi que l’ensemble des respirations des bacs
sont canalisés et traités par un oxydateur thermique à l’exclusion des rejets liés à la régénération
de catalyseurs et des soupapes de sécurité.
En cas de défaillance ou par mesure de sécurité, l’ensemble des flux collectés sont envoyés vers le
ballon de torche RT802. L’exploitant met en place un suivi des effluents qui ne seraient pas traités
par l’oxydateur thermique du fait de ces défaillances. Ce suivi est tenu à la disposition de
l’inspection des installations classées.
Les rejets des soupapes de sécurité sont canalisés par un réseau dédié, avec un ballon de torche
RT802 dédié à l’installation, et envoyés dans le circuit torche de l’usine.
Constats :
Constats du 13/09/2023 :
Les installations sont raccordées à un oxydateur thermique, les effluents passent en premier lieu
dans un piège à liquide (RZ801 vu sur site). En cas de dysfonctionnement de celui-ci, une vanne 3
voies (vu sur site) permet d’orienter vers le réseau torche.
L’exploitant a présenté son registre de suivi du fonctionnement de l’oxydateur. Suite à la mise en
service  des  installations,  dans  un  premier  temps,  l’oxydateur  fonctionnait  correctement.
Cependant, depuis avril 2023, l’exploitation de l’oxydateur est devenue plus complexe du fait de
problèmes de connexion entre l’automate de l’oxydateur et l’automate du process. Certains jours
l’oxydateur traitait 0 % du flux de l’unité BBF.
L’exploitant a indiqué que le fabricant doit venir le 24 septembre afin de résoudre les problèmes
de fonctionnement.
Le ballon de torche RT802 a été vu au sein des unités.
L’exploitant transmet un compte rendu de l’intervention du fabricant de l’oxydateur explicitant la

10/35
cause des problèmes de fonctionnement de l’oxydateur.
Constat du 10/01/2024 :
L’exploitant a transmis le rapport d’intervention du fabricant. Les problèmes de connexion entre
l’automate de l’oxydateur et le système de contrôle commande de l’unité U800 ont pu être
réduits.
Cependant, le jour de l’inspection, l’exploitant n’a pas pu présenter les temps de fonctionnement
de l’oxydateur car il ne disposait que de la donnée brute sans considération du temps de
fonctionnement de l’unité U800.
L’exploitant a néanmoins indiqué que l’oxydateur s’encrasse beaucoup plus rapidement que
prévu initialement. L’exploitant est donc obligé de mettre à l’arrêt l’oxydateur pendant 3 jours
tous les 15 jours au lieu des 2 mois préconisés par le constructeur. Lors de ces phases de
nettoyage, les effluents de l’unité U800 sont envoyés à la torche.
Sous un mois, l’exploitant :
- transmet à l’inspection des installations classées, un bilan du fonctionnement de l’oxydateur
hebdomadaire et mensuel corrélé aux temps de fonctionnement de l’unité et transmet le suivi
des effluents qui ne seraient pas traités par l’oxydateur thermique du fait des défaillances de
l’oxydateur ;
- propose un plan d’action afin de réduire l’encrassement pour que l’oxydateur ne soit pas à
l’arrêt tous les 15 jours.
Constats du jour :
L’exploitant a transmis un bilan des heures de fonctionnement de l’oxydateur associés aux heures
de fonctionnement de l’unité. Il est constaté en 2024 une amélioration du fonctionnement de
l’oxydateur.
Par  ailleurs,  l’exploitant  a  mis  en  place  un  plan  d’action  pour  réduire  l’encrassement  de
l’oxydateur. Il a également fait intervenir plusieurs fois le fabricant. Un nettoyage tous les 15 jours
à 3 semaines s’avère nécessaire afin d’éviter des arrêts non programmés. L’exploitant essaye de
coupler ces nettoyages sur des phases d’arrêt de production.
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/YxZbxb0nnQaazKWJ7TAoCWIko2peLmWV

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.md


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017_f04
fiche_num: 4
titre: Valeurs limites des concentrations et flux de polluants
theme: Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3773
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf
source_md: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-01-31
identifiant_fichier: YxZbxb0nnQaazKWJ7TAoCWIko2peLmWV
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Valeurs limites des concentrations et flux de polluants dans les rejets atmosphériques du pilote
EPI-BBF.
Les Valeurs limites en sortie de l’oxydateur du pilote EPI-BBF sont les suivantes :
Paramètres
Concentrationen mg/Nm3
Flux

11/35
Acétaldéhyde
20
Butadiène
2si  le  flux  global  du  site
dépasse  les  10g/h
10g/h
COVnon méthaniques
20mg/m3 ou 50 mg/m3 si le
rendementd'épuration  est
supérieur  à  98  %
NOx(1) (en équivalent NO2)
100mg/m3 ;
CH4
50mg/m3
CO
100mg/m3
Poussières
100mg/m3
Après un an d’exploitation, l’exploitant établira un bilan des rejets atmosphériques et proposera
des valeurs de seuil de flux.
Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une
durée qui est fonction des caractéristiques de l'appareil et du polluant et voisine d'une demi-
heure.
Aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur prescrite.
Dans le cas de mise en œuvre de substances dangereuses (en particulier les substances ou
mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger
H340, H350, H350i, H360D ou H360F en raison de leur teneur en COV), classées cancérigènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction, celles-ci sont remplacées, autant que possible, par
des substances ou des mélanges moins nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles.
Si ce remplacement n’est pas techniquement et économiquement possible, des dispositions
particulières sont prises pour substituer ces substances, ou en cas d’impossibilité, limiter et
quantifier les émissions diffuses : capotages, recyclages et traitements, maîtrise des pressions
relatives …
Les COV présents sur l’unité EPI-BBF sont pris en compte pour répondre aux dispositions des
articles 4.5 à 4.8 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2003.

constats_body:
Constat du 13/09/2023 :
L’installation n’a pas encore fonctionné un an. L’exploitant veille à transmettre pour septembre
2024 le bilan de surveillance et une proposition de flux.
Lors de la campagne de mesures d’août 2023, les valeurs limites d’émission ont été respectées.

12/35
Les rejets de l’unité EPI-BBF ont été intégrés au suivi des rejets prescrits par les articles 4.5 à 4.8 de
l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2003.
Constats du 10/01/2024 :
Les échéances ne sont pas atteintes. En revanche, l’exploitant est invité à transmettre dès
réception le rapport de la prochaine campagne de mesure.
L’exploitant est invité à transmettre dès réception le rapport de la prochaine campagne de
mesure.
Constats du jour :
Documents consultés; rapports d’analyse en sortie de l’oxydateur avril et octobre 2024
Les  résultats  d’auto-surveillance  sont  conformes  aux  VLE  en  vigueur,  y  compris  pour
l’acétaldéhyde  dont  la  VLE  a  été  modifiée  par  l'APC  du  24  août  2024  (200  µg/m3).
Par courrier du 30/10/2024, l’exploitant a proposé les VLE en concentration et en flux suivants.
Cependant, les flux proposés ne sont pas cohérents avec les débits et les VLE proposées.
Par ailleurs, dans son courrier l'exploitant n'a pas précisé comment il a fait ses propositions de
VLE en particulier sur le CO en phase de régénération.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant explicite la manière dont il a évalué les flux et les VLE dans sa proposition par courrier
du 30 octobre 2024.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.3
Thème(s) : Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 10/01/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Valeurs limites des concentrations et flux de polluants dans les rejets atmosphériques du pilote
EPI-BBF.
Les Valeurs limites en sortie de l’oxydateur du pilote EPI-BBF sont les suivantes :
Paramètres
Concentrationen mg/Nm3
Flux

11/35
Acétaldéhyde
20
Butadiène
2si  le  flux  global  du  site
dépasse  les  10g/h
10g/h
COVnon méthaniques
20mg/m3 ou 50 mg/m3 si le
rendementd'épuration  est
supérieur  à  98  %
NOx(1) (en équivalent NO2)
100mg/m3 ;
CH4
50mg/m3
CO
100mg/m3
Poussières
100mg/m3
Après un an d’exploitation, l’exploitant établira un bilan des rejets atmosphériques et proposera
des valeurs de seuil de flux.
Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une
durée qui est fonction des caractéristiques de l'appareil et du polluant et voisine d'une demi-
heure.
Aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur prescrite.
Dans le cas de mise en œuvre de substances dangereuses (en particulier les substances ou
mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger
H340, H350, H350i, H360D ou H360F en raison de leur teneur en COV), classées cancérigènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction, celles-ci sont remplacées, autant que possible, par
des substances ou des mélanges moins nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles.
Si ce remplacement n’est pas techniquement et économiquement possible, des dispositions
particulières sont prises pour substituer ces substances, ou en cas d’impossibilité, limiter et
quantifier les émissions diffuses : capotages, recyclages et traitements, maîtrise des pressions
relatives …
Les COV présents sur l’unité EPI-BBF sont pris en compte pour répondre aux dispositions des
articles 4.5 à 4.8 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2003.
Constats :
Constat du 13/09/2023 :
L’installation n’a pas encore fonctionné un an. L’exploitant veille à transmettre pour septembre
2024 le bilan de surveillance et une proposition de flux.
Lors de la campagne de mesures d’août 2023, les valeurs limites d’émission ont été respectées.

12/35
Les rejets de l’unité EPI-BBF ont été intégrés au suivi des rejets prescrits par les articles 4.5 à 4.8 de
l’arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2003.
Constats du 10/01/2024 :
Les échéances ne sont pas atteintes. En revanche, l’exploitant est invité à transmettre dès
réception le rapport de la prochaine campagne de mesure.
L’exploitant est invité à transmettre dès réception le rapport de la prochaine campagne de
mesure.
Constats du jour :
Documents consultés; rapports d’analyse en sortie de l’oxydateur avril et octobre 2024
Les  résultats  d’auto-surveillance  sont  conformes  aux  VLE  en  vigueur,  y  compris  pour
l’acétaldéhyde  dont  la  VLE  a  été  modifiée  par  l'APC  du  24  août  2024  (200  µg/m3).
Par courrier du 30/10/2024, l’exploitant a proposé les VLE en concentration et en flux suivants.
Cependant, les flux proposés ne sont pas cohérents avec les débits et les VLE proposées.
Par ailleurs, dans son courrier l'exploitant n'a pas précisé comment il a fait ses propositions de
VLE en particulier sur le CO en phase de régénération.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant explicite la manière dont il a évalué les flux et les VLE dans sa proposition par courrier
du 30 octobre 2024.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017_f05
fiche_num: 5
titre: Fréquence de surveillance
theme: Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.4
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3651
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-01-31
identifiant_fichier: YxZbxb0nnQaazKWJ7TAoCWIko2peLmWV
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Fréquence de surveillance
Les rejets de l’oxydateur encadrés à l’article 3.2.4 font l’objet d’une surveillance annuelle en
amont et en aval de l’oxydateur dans le mode le plus représentatif du fonctionnement du

13/35
procédé et dans le mode le plus émetteur.
Ces rejets font également l’objet d’une analyse amont/aval dans les cas suivants :
- Lors de la réception de l’oxydateur thermique, en condition correspondant à la mise en attente
avec du gaz naturel uniquement, condition dite « hot stand-by »
- Suite à la réception, avec un flux synthétisé artificiellement sur l’installation BioButterFly,
composé de Butadiène et d’Azote, et correspondant en débit aux cas enveloppes envisagés.
- Lors de la mise en service du procédé EPI-BBF et pour à minima chacun des différents modes
pouvant survenir au cours de la première année d’exploitation.
Les rejets dus à la régénération du catalyseur font l’objet d’une analyse lors de la première
régénération, puis d’une surveillance annuelle des paramètres suivants : CO, CO2, COV totaux,
Poussières, NOx, butadiène et acétaldéhyde.
Les résultats de la surveillance est transmise annuellement à l’inspection des installations classées.

constats_body:
Constat du 19/09/2023 :
L’exploitant a réalisé des mesures conformément aux engagements. En revanche, lors de la
mesure le laboratoire a indiqué « La mesure de COVT en amont dépassant rapidement les 600
000 ppm, nous avons arrêté la mesure pour ne pas détériorer notre matériel. Les mesures en
amont de butadiène et d'acétaldéhyde n'ont pas pu être réalisées non plus.”
L’exploitant s’assure que lors des prochains prélèvements, le laboratoire est en capacité de
mesurer l’effluent en amont de l’oxydateur pour évaluer son efficacité.
L’exploitant a indiqué qu’aucune régénération de catalyseur n’avait eu lieu jusqu’à présent.
L’exploitant transmet à l’administration le premier rapport d’analyse lors de la régénération des
catalyseurs.
Constat du 10/01/2024 :
Il n’y a pas eu de mesure depuis la dernière inspection à cause d'une opération de maintenance
concomitante avec la date prévue pour la mesure.
La première régénération de catalyseur devrait avoir lieu fin janvier, début février. L’exploitant a
indiqué prévoir la mesure en même temps.
L’exploitant transmet à l’administration le premier rapport d’analyse lors de la régénération des
catalyseurs.
Constats du jour :
Document consulté: Mesure des rejets atmosphériques U800_régénération, date d’intervention:
8/02/2024
L’exploitant a réalisé une mesure des rejets atmosphériques en phase de régénération des
catalyseurs. L’ensemble des paramètres est conforme.
Il est à noter toutefois, que la VLE de l’acétaldéhyde a été modifiée (abaissée) par l’arrêté
préfectoral complémentaire du 14/08/2024 en raison du statut d’intermédiaire isolé. La mesure
réalisée en février 2024, dont le résultat était conforme selon la VLE applicable à l'époque, ne
serait plus considérée conforme à ce jour (1 155,56 µg/Nm3).

14/35
Document consulté: Accompagnement Technique en Mesures à l’émission Site de Bassens – Unité
U800 (Régé) - date d’intervention: 26/03/2024
Un nouvelle mesure a été réalisée en phase de régénération. Les résultats sont conformes aux
valeurs limite d’émission, y compris pour la VLE en acétaldéhyde abaissée (mesure à 182 µg/m³
pour une VLE à 200 µg/m³).

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 21/12/2020, article 3.4
Thème(s) : Risques chroniques, Rejet Atmosphériques
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 10/01/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Fréquence de surveillance
Les rejets de l’oxydateur encadrés à l’article 3.2.4 font l’objet d’une surveillance annuelle en
amont et en aval de l’oxydateur dans le mode le plus représentatif du fonctionnement du

13/35
procédé et dans le mode le plus émetteur.
Ces rejets font également l’objet d’une analyse amont/aval dans les cas suivants :
- Lors de la réception de l’oxydateur thermique, en condition correspondant à la mise en attente
avec du gaz naturel uniquement, condition dite « hot stand-by »
- Suite à la réception, avec un flux synthétisé artificiellement sur l’installation BioButterFly,
composé de Butadiène et d’Azote, et correspondant en débit aux cas enveloppes envisagés.
- Lors de la mise en service du procédé EPI-BBF et pour à minima chacun des différents modes
pouvant survenir au cours de la première année d’exploitation.
Les rejets dus à la régénération du catalyseur font l’objet d’une analyse lors de la première
régénération, puis d’une surveillance annuelle des paramètres suivants : CO, CO2, COV totaux,
Poussières, NOx, butadiène et acétaldéhyde.
Les résultats de la surveillance est transmise annuellement à l’inspection des installations classées.
Constats :
Constat du 19/09/2023 :
L’exploitant a réalisé des mesures conformément aux engagements. En revanche, lors de la
mesure le laboratoire a indiqué « La mesure de COVT en amont dépassant rapidement les 600
000 ppm, nous avons arrêté la mesure pour ne pas détériorer notre matériel. Les mesures en
amont de butadiène et d'acétaldéhyde n'ont pas pu être réalisées non plus.”
L’exploitant s’assure que lors des prochains prélèvements, le laboratoire est en capacité de
mesurer l’effluent en amont de l’oxydateur pour évaluer son efficacité.
L’exploitant a indiqué qu’aucune régénération de catalyseur n’avait eu lieu jusqu’à présent.
L’exploitant transmet à l’administration le premier rapport d’analyse lors de la régénération des
catalyseurs.
Constat du 10/01/2024 :
Il n’y a pas eu de mesure depuis la dernière inspection à cause d'une opération de maintenance
concomitante avec la date prévue pour la mesure.
La première régénération de catalyseur devrait avoir lieu fin janvier, début février. L’exploitant a
indiqué prévoir la mesure en même temps.
L’exploitant transmet à l’administration le premier rapport d’analyse lors de la régénération des
catalyseurs.
Constats du jour :
Document consulté: Mesure des rejets atmosphériques U800_régénération, date d’intervention:
8/02/2024
L’exploitant a réalisé une mesure des rejets atmosphériques en phase de régénération des
catalyseurs. L’ensemble des paramètres est conforme.
Il est à noter toutefois, que la VLE de l’acétaldéhyde a été modifiée (abaissée) par l’arrêté
préfectoral complémentaire du 14/08/2024 en raison du statut d’intermédiaire isolé. La mesure
réalisée en février 2024, dont le résultat était conforme selon la VLE applicable à l'époque, ne
serait plus considérée conforme à ce jour (1 155,56 µg/Nm3).

14/35
Document consulté: Accompagnement Technique en Mesures à l’émission Site de Bassens – Unité
U800 (Régé) - date d’intervention: 26/03/2024
Un nouvelle mesure a été réalisée en phase de régénération. Les résultats sont conformes aux
valeurs limite d’émission, y compris pour la VLE en acétaldéhyde abaissée (mesure à 182 µg/m³
pour une VLE à 200 µg/m³).
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017_f06
fiche_num: 6
titre: Respect fiche de données sécurité - rétention
theme: Produits chimiques, rétention
reference_reglementaire: Règlement européen du 03/08/2023, article REACH n°1907/2006 , article 37.5
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective, Levée de mise en demeure Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 7197
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
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nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-01-31
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
5. Tout utilisateur en aval identifie, met en oeuvre et, le cas échéant, recommande des mesures
appropriées visant à assurer une maîtrise valable des risques identifiés de l'une des façons
suivantes :
a) dans la ou les fiches de données de sécurité qui lui ont été transmises ;
b) dans sa propre évaluation de la sécurité chimique ;
c) dans les informations sur les mesures de gestion des risques qu'il fournit conformément à
l'article 32.

constats_body:
Constats du 28/06/2023 :
Lors de la visite terrain, il a été constaté des coulures créant un dépôt de produits CMR (AOS13) à
proximité immédiate de la cuvette 6 sous une tuyauterie où des bouchons peuvent se créer, dans
une zone dont la rétention est déportée et reliée via une évacuation située à proximité. La
méthode d’évacuation depuis la rétention déportée ne dépend que d’un contrôle visuel. Ce
contrôle ne permet pas de s’assurer d’une absence de produit CMR dans la rétention déportée
avant l'envoi des eaux pluviales susceptibles d'être polluées en direction de la station de
traitement, qui n’est pas prévue pour éliminer de tels produits.
Observations  :Dans  un  délai  de  3  mois,  l’exploitant  transmet  à  l’inspection  les  mesures
permettant  :
-  de  récupérer  le  produit  lors  de  potentielle  situation  de  bouchage  de  lignes  évitant  le
déversement  au  sol  d’un  produit  CMR
- Dans les cas inévitables de déversement, de s’assurer que les liquides de la rétention déportée
ne contiennent pas d’AOS13.
Dans un délai de 1 mois, il transmet à l’inspection la caractérisation du dernier envoi en déchets

15/35
ayant été évacué de l’AOS13 ;
APMD du 31 août 2023 :
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de
BASSENS est mise en demeure de respecter les dispositions :
[...]
• de l’article 37.5 du règlement européen REACH n°1907/2006 dans un délai de 1 mois en
démontrant en particulier que la fiche de données de sécurité de la substance dénommée AOS13
est respectée et notamment les éléments suivants:
 "Conseil de prudence : P391 Recueillir le produit répandu."
 " Elimination: P501 Éliminer le contenu/récipient dans une installation d'élimination des déchets
agréée."
 "6.2 Précautions pour la protection de l'environnement :
Éviter que le produit arrive dans les égouts.
Éviter tout déversement ou fuite supplémentaire, si cela est possible en toute sécurité.";
Réponse du 22/09/2023 :D’après l’exploitant, le produit n’est pas soluble. Par ailleurs, seuls des
laboratoires de recherche peuvent réaliser des mesures de concentrations de ce produit dans un
échantillon. L’exploitant explique que les équipes de recherche de Michelin travaille sur la
possibilité de mesurer la concentration du produit. Enfin, le produit considéré possède un seuil
pour lequel une concentration prévisible est sans effets sur le milieu (PNEC : Predictive No Effect
Concentration) d’une valeur de 370 ng/m³.
Constats du 10/01/2024 :
En séance, l’exploitant détaille les deux possibilités pour le dépotage du produit AOS13. A date, le
dépotage doit être réalisé en utilisant une pompe. En cas de panne de cette pompe, il est possible
de réaliser le dépotage par pression d’azote. Ce mode dégradé a largement été utilisé, la pompe
étant restée défectueuse durant une longue période. Afin d’éviter le déversement d’AOS13 au sol,
des modifications ont été réalisées sur les conduites (ajout de vanne et de bride). Il est également
prévu un rinçage au solvant en fin de dépotage. Une réflexion est en cours pour rendre la
procédure dégradée comme prioritaire, selon un point de vue de l’amélioration du procédé, et
non de la sécurité. Lors de la visite, des traces noires sont présentes, correspondantes à la couleur
noire de l'AOS13, dans un rayon de quelques mètres du dépotage et sur des tuyauteries à hauteur
d'homme dans le même périmètre. Une section de conduite, le long et en dehors au nord de la
rétention du réservoir RA007-2, a des traces noires à ses deux extrémités, au sol.
L'exploitant a apporté des éléments en réponse à la prescription du deuxième point de l'article 1
de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 31 août 2023. Ces éléments appellent de nouvelles
interrogations de la part de l'inspection et ne permettent pas de lever cette mise en demeure.
L'inspection des installations classées a constaté que malgré un nettoyage à haute pression, le sol
et les équipements sont encore noirs du fait de la nature du produit.
Afin d'améliorer le suivi des déversements accidentels, il est proposé à l'exploitant de finaliser le
nettoyage pour permettre de faire disparaître les traces de noirs sur les différentes zones. Cette
mise au propre, par peinture, mise en place de résine ou autres, permettra d'avoir un état zéro et
s'assurer que les mesures mises en places permettent d'éviter tout débordement.
Dans un délai de 1 mois, l’exploitant transmet à l'inspection :

16/35
- les justificatifs de l’efficacité des mesures prises pour éviter le déversement d’AOS13 au sol lors
du prochain dépotage.
- une proposition de plan d'action afin d'améliorer l'état de propreté des installations.
Constats du jour:
L’exploitant a mis à jour la procédure FI0290_CG Dépotage camion ou wagon et préparation
d’une charge d’antioxydant AOS13 qui prévoit notamment de bien vérifier que l’opérateur
dispose d’équipement pour récupérer les égouttures.
Le jour de l'inspection, il n'a pas été constaté d’égoutture sur le site.
L'inspection considère que les dispositions de l'article 1 de la mise en demeure du 31 aout 2023 et
relatif au respect de la fiche de données de sécurité sont respectées.
Toutefois, l'inspection a constaté un reste de pollution ancienne.
En effet, l’exploitant a indiqué en inspection avoir réalisé un nettoyage cryogénique de la zone
pour décoller l’AOS 13, puis mis en place une résine blanche. Cependant quelques heures après la
mise en place de la résine, celle-ci est devenue noire. De l’AOS13 a dû s’infiltrer dans le béton et
est remonté vers la surface après la mise en place de la résine.
L’inspection  s’est  rendu  sur  place  et  à  constater  que  du  nettoyage  et  des  changements
d’équipements avaient été réalisés sur la zone. La résine non impactée et encore présente a été
vue sur site.
L’exploitant a programmé une campagne de carottage afin d’identifier jusqu’où l’AOS13 s’est
infiltré.
L'inspection constate que des actions correctives sont nécessaires pour traiter la pollution
ancienne.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant informe l’inspection des résultats de ces carottages et propose un plan d’action afin
de gérer cette pollution ancienne à l’AOS13. Pour mémoire ce produit est classé CMR et très
toxiques pour les organismes aquatiques.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 03/08/2023, article REACH n°1907/2006 ,
article 37.5
Thème(s) : Produits chimiques, rétention
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 10/01/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
5. Tout utilisateur en aval identifie, met en oeuvre et, le cas échéant, recommande des mesures
appropriées visant à assurer une maîtrise valable des risques identifiés de l'une des façons
suivantes :
a) dans la ou les fiches de données de sécurité qui lui ont été transmises ;
b) dans sa propre évaluation de la sécurité chimique ;
c) dans les informations sur les mesures de gestion des risques qu'il fournit conformément à
l'article 32.
Constats :
Constats du 28/06/2023 :
Lors de la visite terrain, il a été constaté des coulures créant un dépôt de produits CMR (AOS13) à
proximité immédiate de la cuvette 6 sous une tuyauterie où des bouchons peuvent se créer, dans
une zone dont la rétention est déportée et reliée via une évacuation située à proximité. La
méthode d’évacuation depuis la rétention déportée ne dépend que d’un contrôle visuel. Ce
contrôle ne permet pas de s’assurer d’une absence de produit CMR dans la rétention déportée
avant l'envoi des eaux pluviales susceptibles d'être polluées en direction de la station de
traitement, qui n’est pas prévue pour éliminer de tels produits.
Observations  :Dans  un  délai  de  3  mois,  l’exploitant  transmet  à  l’inspection  les  mesures
permettant  :
-  de  récupérer  le  produit  lors  de  potentielle  situation  de  bouchage  de  lignes  évitant  le
déversement  au  sol  d’un  produit  CMR
- Dans les cas inévitables de déversement, de s’assurer que les liquides de la rétention déportée
ne contiennent pas d’AOS13.
Dans un délai de 1 mois, il transmet à l’inspection la caractérisation du dernier envoi en déchets

15/35
ayant été évacué de l’AOS13 ;
APMD du 31 août 2023 :
La société SIMOREP & CIE- CS MICHELIN qui exploite une installation sur la commune de
BASSENS est mise en demeure de respecter les dispositions :
[...]
• de l’article 37.5 du règlement européen REACH n°1907/2006 dans un délai de 1 mois en
démontrant en particulier que la fiche de données de sécurité de la substance dénommée AOS13
est respectée et notamment les éléments suivants:
 "Conseil de prudence : P391 Recueillir le produit répandu."
 " Elimination: P501 Éliminer le contenu/récipient dans une installation d'élimination des déchets
agréée."
 "6.2 Précautions pour la protection de l'environnement :
Éviter que le produit arrive dans les égouts.
Éviter tout déversement ou fuite supplémentaire, si cela est possible en toute sécurité.";
Réponse du 22/09/2023 :D’après l’exploitant, le produit n’est pas soluble. Par ailleurs, seuls des
laboratoires de recherche peuvent réaliser des mesures de concentrations de ce produit dans un
échantillon. L’exploitant explique que les équipes de recherche de Michelin travaille sur la
possibilité de mesurer la concentration du produit. Enfin, le produit considéré possède un seuil
pour lequel une concentration prévisible est sans effets sur le milieu (PNEC : Predictive No Effect
Concentration) d’une valeur de 370 ng/m³.
Constats du 10/01/2024 :
En séance, l’exploitant détaille les deux possibilités pour le dépotage du produit AOS13. A date, le
dépotage doit être réalisé en utilisant une pompe. En cas de panne de cette pompe, il est possible
de réaliser le dépotage par pression d’azote. Ce mode dégradé a largement été utilisé, la pompe
étant restée défectueuse durant une longue période. Afin d’éviter le déversement d’AOS13 au sol,
des modifications ont été réalisées sur les conduites (ajout de vanne et de bride). Il est également
prévu un rinçage au solvant en fin de dépotage. Une réflexion est en cours pour rendre la
procédure dégradée comme prioritaire, selon un point de vue de l’amélioration du procédé, et
non de la sécurité. Lors de la visite, des traces noires sont présentes, correspondantes à la couleur
noire de l'AOS13, dans un rayon de quelques mètres du dépotage et sur des tuyauteries à hauteur
d'homme dans le même périmètre. Une section de conduite, le long et en dehors au nord de la
rétention du réservoir RA007-2, a des traces noires à ses deux extrémités, au sol.
L'exploitant a apporté des éléments en réponse à la prescription du deuxième point de l'article 1
de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 31 août 2023. Ces éléments appellent de nouvelles
interrogations de la part de l'inspection et ne permettent pas de lever cette mise en demeure.
L'inspection des installations classées a constaté que malgré un nettoyage à haute pression, le sol
et les équipements sont encore noirs du fait de la nature du produit.
Afin d'améliorer le suivi des déversements accidentels, il est proposé à l'exploitant de finaliser le
nettoyage pour permettre de faire disparaître les traces de noirs sur les différentes zones. Cette
mise au propre, par peinture, mise en place de résine ou autres, permettra d'avoir un état zéro et
s'assurer que les mesures mises en places permettent d'éviter tout débordement.
Dans un délai de 1 mois, l’exploitant transmet à l'inspection :

16/35
- les justificatifs de l’efficacité des mesures prises pour éviter le déversement d’AOS13 au sol lors
du prochain dépotage.
- une proposition de plan d'action afin d'améliorer l'état de propreté des installations.
Constats du jour:
L’exploitant a mis à jour la procédure FI0290_CG Dépotage camion ou wagon et préparation
d’une charge d’antioxydant AOS13 qui prévoit notamment de bien vérifier que l’opérateur
dispose d’équipement pour récupérer les égouttures.
Le jour de l'inspection, il n'a pas été constaté d’égoutture sur le site.
L'inspection considère que les dispositions de l'article 1 de la mise en demeure du 31 aout 2023 et
relatif au respect de la fiche de données de sécurité sont respectées.
Toutefois, l'inspection a constaté un reste de pollution ancienne.
En effet, l’exploitant a indiqué en inspection avoir réalisé un nettoyage cryogénique de la zone
pour décoller l’AOS 13, puis mis en place une résine blanche. Cependant quelques heures après la
mise en place de la résine, celle-ci est devenue noire. De l’AOS13 a dû s’infiltrer dans le béton et
est remonté vers la surface après la mise en place de la résine.
L’inspection  s’est  rendu  sur  place  et  à  constater  que  du  nettoyage  et  des  changements
d’équipements avaient été réalisés sur la zone. La résine non impactée et encore présente a été
vue sur site.
L’exploitant a programmé une campagne de carottage afin d’identifier jusqu’où l’AOS13 s’est
infiltré.
L'inspection constate que des actions correctives sont nécessaires pour traiter la pollution
ancienne.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant informe l’inspection des résultats de ces carottages et propose un plan d’action afin
de gérer cette pollution ancienne à l’AOS13. Pour mémoire ce produit est classé CMR et très
toxiques pour les organismes aquatiques.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective, Levée de mise en demeure
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017_f07
fiche_num: 7
titre: Mise en sécurité des installations
theme: Risques accidentels, mise en sécurité
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3510
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf
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nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 17/01/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
17/35
Article 3 - Mise en sécurité de l’installation
L’exploitant est tenu de mettre en sécurité les installations du site susceptibles d'être affectées
par l’incendie survenu le 25 octobre 2023, dès la notification du présent arrêté. Les justifications
liées aux mesures prises sont transmises à l’inspection des installations classées.

constats_body:
Constats du 17/01/2024:
[...]
Les lignes 6, 5 et 4 ont été décontaminées. Lors de la visite, il a été constaté la présence
d’accumulation de gomme en certains endroits. L’exploitant a indiqué que la décontamination
n'avait pas pour objectif de faire un grand nettoyage complet mais d’enlever les traces de suie
pour éviter une dégradation des équipements et pour la protection du personnel.
Il a également été constaté la présence d'écoulements d'eau non canalisés sous le système
d’essorage de la gomme (débordement de la cuve de récupération des eaux) de la ligne 6. Ces
écoulements non maitrisés dégradent les installations et équipements situés en dessous avec
notamment la présence de corrosion.
Les lignes 1, 2 et 3 nécessitent un nettoyage et des travaux plus approfondie qui seront réalisés
une fois que la toiture aura été sécurisée.
Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence de la séparation étanche entre les lignes 1, 2
et 3 et le reste de l’atelier finition. L’inspection ne s’est pas rendue dans la zone de la ligne 1, 2, 3
conformément aux consignes de sécurité de l’exploitant.
DEMANDE: L’exploitant tient informé l’inspection des avancées de la sécurisation de la toiture, du
nettoyage et du redémarrage des installations.
Il veille également à proposer des actions correctives sur la bonne tenue des installations :
amélioration de la récupération des eaux d'essorage, limitation de la présence de gommes sur les
équipements.
Constats du jour:
Suite  à  l’incendie,  l’exploitant  a  reconstruit  la  toiture  avec  une  rehausse  de  4m  afin  de
reconstruire les lignes en améliorant l’ergonomie du site. La toiture est terminée, le bardage est en
cours.
Les travaux consistent également à refaire des fondations pour supporter le poids des nouvelles
installations, une révision des pentes et caniveaux et la mise en place de plancher béton pour
éviter le ruissellement d’eau.
L’exploitant est en train de faire des tests pour améliorer la détection incendie. L’exploitant
prévoit une mise en service de la ligne 2 en décembre 2025.
Une bâche sépare encore les lignes de productions et les zones en travaux (entre les lignes 2 et 3).
L’inspection ne s'est pas rendu sur site pour voir l’avancée des travaux.
Concernant le nettoyage, l’exploitant a indiqué avoir mis en place un registre du nettoyage dans
le cadre de la gestion de ses granulés plastiques. Il indique néanmoins qu’il restera toujours de la
gomme en particulier au niveau des chemins de câbles car le seul moyen de nettoyer serait à la
haute pression, ce qui comprendrait des risques électriques importants.

18/35
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’inspection invite l’exploitant à poursuivre ses efforts de nettoyage afin de réduire la présence
d’éléments combustibles à l’intérieur de son installation.

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 3
Thème(s) : Risques accidentels, mise en sécurité
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 17/01/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :

17/35
Article 3 - Mise en sécurité de l’installation
L’exploitant est tenu de mettre en sécurité les installations du site susceptibles d'être affectées
par l’incendie survenu le 25 octobre 2023, dès la notification du présent arrêté. Les justifications
liées aux mesures prises sont transmises à l’inspection des installations classées.
Constats :
Constats du 17/01/2024:
[...]
Les lignes 6, 5 et 4 ont été décontaminées. Lors de la visite, il a été constaté la présence
d’accumulation de gomme en certains endroits. L’exploitant a indiqué que la décontamination
n'avait pas pour objectif de faire un grand nettoyage complet mais d’enlever les traces de suie
pour éviter une dégradation des équipements et pour la protection du personnel.
Il a également été constaté la présence d'écoulements d'eau non canalisés sous le système
d’essorage de la gomme (débordement de la cuve de récupération des eaux) de la ligne 6. Ces
écoulements non maitrisés dégradent les installations et équipements situés en dessous avec
notamment la présence de corrosion.
Les lignes 1, 2 et 3 nécessitent un nettoyage et des travaux plus approfondie qui seront réalisés
une fois que la toiture aura été sécurisée.
Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence de la séparation étanche entre les lignes 1, 2
et 3 et le reste de l’atelier finition. L’inspection ne s’est pas rendue dans la zone de la ligne 1, 2, 3
conformément aux consignes de sécurité de l’exploitant.
DEMANDE: L’exploitant tient informé l’inspection des avancées de la sécurisation de la toiture, du
nettoyage et du redémarrage des installations.
Il veille également à proposer des actions correctives sur la bonne tenue des installations :
amélioration de la récupération des eaux d'essorage, limitation de la présence de gommes sur les
équipements.
Constats du jour:
Suite  à  l’incendie,  l’exploitant  a  reconstruit  la  toiture  avec  une  rehausse  de  4m  afin  de
reconstruire les lignes en améliorant l’ergonomie du site. La toiture est terminée, le bardage est en
cours.
Les travaux consistent également à refaire des fondations pour supporter le poids des nouvelles
installations, une révision des pentes et caniveaux et la mise en place de plancher béton pour
éviter le ruissellement d’eau.
L’exploitant est en train de faire des tests pour améliorer la détection incendie. L’exploitant
prévoit une mise en service de la ligne 2 en décembre 2025.
Une bâche sépare encore les lignes de productions et les zones en travaux (entre les lignes 2 et 3).
L’inspection ne s'est pas rendu sur site pour voir l’avancée des travaux.
Concernant le nettoyage, l’exploitant a indiqué avoir mis en place un registre du nettoyage dans
le cadre de la gestion de ses granulés plastiques. Il indique néanmoins qu’il restera toujours de la
gomme en particulier au niveau des chemins de câbles car le seul moyen de nettoyer serait à la
haute pression, ce qui comprendrait des risques électriques importants.

18/35
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’inspection invite l’exploitant à poursuivre ses efforts de nettoyage afin de réduire la présence
d’éléments combustibles à l’intérieur de son installation.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017_f08
fiche_num: 8
titre: Condition de reprises d’activité
theme: Risques accidentels, Reprise d’activité
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 8
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3813
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
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nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-01-31
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 17/01/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
Article 8 - CONDITIONS DE REPRISE DE L’ACTIVITÉ DE l’atelier finition
La reprise d’activité des lignes de production UB1 d’une part et UB2 et de la ligne 3 d’autre part
est subordonnée à la transmission à l’inspection des installations classées des documents
permettant d’attester de :
le nettoyage de la partie finition de la ligne de production ;
la conformité des installations électriques de la partie finition de la ligne de production,
la disponibilité des moyens d’extinction incendie la partie finition de la ligne de production,
l’intégrité de la structure du bâtiment, en justifiant le périmètre d’analyse,
que l’efficacité du traitement par oxydation des émissions de COV n’a pas été impacté par
l’incendie.

constats_body:
Constats du 17/01/2024:
Le nettoyage et la conformité des installations électriques ont été contrôlés dans les points de
contrôles précédents.
Concernant la disponibilité des moyens d’extinction incendie. L’exploitant a précisé que la
présence des pompiers s’est limitée à la phase de redémarrage des installations pour vérifier que
tout fonctionnait correctement et qu’il n’y avait pas de départ de feu.
La présence des moyens incendie a été vérifiée au cours de l’inspection. Seules 2 commandes de
désenfumage sur 3 sont accessibles.
[...]
Ce plan montre qu’il y a un Robinet Incendie Armé (RIA) au nord et au sud de chaque ligne de
finition. Le jour de l’inspection, il a été constaté que le RIA qui se trouve au sud de la ligne 4
n’était pas disponible car il se trouvait dans la zone fermée au nord de la ligne 3.
L’exploitant a indiqué avoir ajouté quelques extincteurs. L’extincteur 45 kg à l’est de la ligne 3 n’a
pas été vu par l’inspection.

19/35
[...]
Le rapport conclut qu’aucun désordre visuel n’est relevé sur le bâtiment B (ligne 5 et 6), ni sur la
structure métallique du bâtiment A abritant la ligne de production 4.
[...]
Le rapport de contrôle montre que les systèmes de traitement par oxydation des émissions de
COV n’ont pas été impactés par l’incendie.
Le jour de l’inspection, il a été constaté qu’une tuyauterie avait été déconnectée et que 2
tampons pleins avaient été ajoutés au niveau de 2 pompes de la ligne 3 afin de déconnecter les
lignes 1, 2 et 3 de l’extraction de l’oxydateur; permettant d'assurer que les flux extraits sont
envoyés à l'oxydateur.
DEMANDE: Sous un mois, l’exploitant met à jour son schéma présentant les moyens de lutte
contre l’incendie en faisant apparaître la bâche de fermeture, la localisation des moyens incendie,
y compris les accès au désenfumage et vérifie l’adéquation des moyens avec la situation en
prenant en compte le pouvoir calorifique que pourrait représenter la bâche de fermeture. Ces
éléments sont transmis à l'inspection.
Constats du jour:
L’exploitant a transmis les plans mis à jour des moyens de lutte contre l’incendie.
Par ailleurs, depuis l’inspection, l’exploitant a remis en service la ligne 3.
Document consulté: Rapport de vérification des installations électriques N° de rapport : 134357991-
001-1, Date : 26/07/2024
Le rapport de vérification des installations électriques n’est pas complet. Il est notamment
indiqué que «L'installation n'est pas sous tension, le fonctionnement Cpi n'a pas été vu.»
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant fait vérifier complètement la conformité des installations électriques de la ligne 3
dans un délai de 3 mois.

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 8
Thème(s) : Risques accidentels, Reprise d’activité
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 17/01/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Article 8 - CONDITIONS DE REPRISE DE L’ACTIVITÉ DE l’atelier finition
La reprise d’activité des lignes de production UB1 d’une part et UB2 et de la ligne 3 d’autre part
est subordonnée à la transmission à l’inspection des installations classées des documents
permettant d’attester de :
le nettoyage de la partie finition de la ligne de production ;
la conformité des installations électriques de la partie finition de la ligne de production,
la disponibilité des moyens d’extinction incendie la partie finition de la ligne de production,
l’intégrité de la structure du bâtiment, en justifiant le périmètre d’analyse,
que l’efficacité du traitement par oxydation des émissions de COV n’a pas été impacté par
l’incendie.
Constats :
Constats du 17/01/2024:
Le nettoyage et la conformité des installations électriques ont été contrôlés dans les points de
contrôles précédents.
Concernant la disponibilité des moyens d’extinction incendie. L’exploitant a précisé que la
présence des pompiers s’est limitée à la phase de redémarrage des installations pour vérifier que
tout fonctionnait correctement et qu’il n’y avait pas de départ de feu.
La présence des moyens incendie a été vérifiée au cours de l’inspection. Seules 2 commandes de
désenfumage sur 3 sont accessibles.
[...]
Ce plan montre qu’il y a un Robinet Incendie Armé (RIA) au nord et au sud de chaque ligne de
finition. Le jour de l’inspection, il a été constaté que le RIA qui se trouve au sud de la ligne 4
n’était pas disponible car il se trouvait dans la zone fermée au nord de la ligne 3.
L’exploitant a indiqué avoir ajouté quelques extincteurs. L’extincteur 45 kg à l’est de la ligne 3 n’a
pas été vu par l’inspection.

19/35
[...]
Le rapport conclut qu’aucun désordre visuel n’est relevé sur le bâtiment B (ligne 5 et 6), ni sur la
structure métallique du bâtiment A abritant la ligne de production 4.
[...]
Le rapport de contrôle montre que les systèmes de traitement par oxydation des émissions de
COV n’ont pas été impactés par l’incendie.
Le jour de l’inspection, il a été constaté qu’une tuyauterie avait été déconnectée et que 2
tampons pleins avaient été ajoutés au niveau de 2 pompes de la ligne 3 afin de déconnecter les
lignes 1, 2 et 3 de l’extraction de l’oxydateur; permettant d'assurer que les flux extraits sont
envoyés à l'oxydateur.
DEMANDE: Sous un mois, l’exploitant met à jour son schéma présentant les moyens de lutte
contre l’incendie en faisant apparaître la bâche de fermeture, la localisation des moyens incendie,
y compris les accès au désenfumage et vérifie l’adéquation des moyens avec la situation en
prenant en compte le pouvoir calorifique que pourrait représenter la bâche de fermeture. Ces
éléments sont transmis à l'inspection.
Constats du jour:
L’exploitant a transmis les plans mis à jour des moyens de lutte contre l’incendie.
Par ailleurs, depuis l’inspection, l’exploitant a remis en service la ligne 3.
Document consulté: Rapport de vérification des installations électriques N° de rapport : 134357991-
001-1, Date : 26/07/2024
Le rapport de vérification des installations électriques n’est pas complet. Il est notamment
indiqué que «L'installation n'est pas sous tension, le fonctionnement Cpi n'a pas été vu.»
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant fait vérifier complètement la conformité des installations électriques de la ligne 3
dans un délai de 3 mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017_f09
fiche_num: 9
titre: Liste des équipements à l'arrêt
theme: Risques accidentels, Equipements à l'arrêt.
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3437
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id_icpe: 5200351
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nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-01-31
identifiant_fichier: YxZbxb0nnQaazKWJ7TAoCWIko2peLmWV
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
20/35
En cas d'arrêt d'équipements (notamment réservoirs, cuves, rétentions, tuyauteries), l'exploitant
prend toutes les dispositions permettant de garantir la mise en sécurité des équipements et la
prévention des accidents pour la phase intermédiaire d'arrêt (inertage des équipements …) Dans
le cas contraire, les mesures de maîtrises de risques ou barrières de sécurité nécessaires sont
maintenues en place et en état de fonctionnement.
Si l'arrêt n'est pas définitif, l'exploitant prend également toutes les dispositions nécessaires au
maintien en bon état de marche des équipements pendant toute la durée de l'arrêt. La remise en
service d'un tel équipement est subordonnée au respect de ces conditions pendant toute la
durée de l'arrêt et aux contrôles préalables identifiés par l'exploitant.
L'exploitant identifie dans une liste les équipements en phase d'arrêt au sein d'installation, ainsi
que leur statut (arrêt temporaire, arrêt définitif, mis en sécurité).
Les consignes d'exploitation et de sécurité prévues à l'article 59 contiennent les dispositions,
contrôles et vérifications à mettre en place concernant ces équipements.

constats_body:
Constats du 17/01/2024:
[...]
Les échanges lors de l'inspection n'ont pas permis d'avoir une idée claire de l'état de chaque
équipement constituant la ligne de production (colonnes épurations, réacteurs polymérisation,
etc.) : leur statut à l'arrêt ou en fonctionnement, pleins, vidés, nettoyés, inertés...
L'exploitant ne dispose pas de liste des équipements en phase d'arrêt au sein des installations,
ainsi que leur statut (arrêt temporaire, arrêt définitif, mis en sécurité).
L’inspection rappelle que ces dispositions sont dans la réglementation suite à de nombreux retour
d’expérience d’incidents ou accidents suite au redémarrage d’installations. Le bureau d'analyse
des  risques  et  pollutions  industriels  a  d'ailleurs  publié  un  flash  en  avril  2020  sur  le  sujet
(Re)démarrage ou mise à l’arrêt : vigilance renforcée, transmis à l'exploitant en pièce jointe de ce
rapport.
DEMANDE : L'exploitant met en place et transmet à l'inspection sous un mois une liste des
équipements d'UB2 en phase d'arrêt au sein des installations, ainsi que leur statut (arrêt
temporaire, arrêt définitif, mis en sécurité) conformément à l’article 64 de l’arrêté du 4 octobre
2010 et les consignes d'exploitation et de sécurité contenant les dispositions, contrôles et
vérifications à mettre en place concernant ces équipements. Le Bureau d'analyse des risques et
pollutions industriels a publié un flash en avril 2020 pointant l'importance de la vigilance lors
d'opérations en phases transitoires : https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/wp-
content/uploads/2020/04/flash_ARIA_arret_redemarrage.pdf
Constats du jour:
L’exploitant a transmis la liste des équipements en phase d’arrêt, qui comprend le statut de
l’équipement (arrêt temporaire, arrêt définitif, mis en sécurité).
L’exploitant a modifié ses consignes de sécurités de l’atelier FUN afin de rappeler que les
contrôles doivent être faits également sur les équipements à l’arrêt.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64
Thème(s) : Risques accidentels, Equipements à l'arrêt.
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 17/01/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :

20/35
En cas d'arrêt d'équipements (notamment réservoirs, cuves, rétentions, tuyauteries), l'exploitant
prend toutes les dispositions permettant de garantir la mise en sécurité des équipements et la
prévention des accidents pour la phase intermédiaire d'arrêt (inertage des équipements …) Dans
le cas contraire, les mesures de maîtrises de risques ou barrières de sécurité nécessaires sont
maintenues en place et en état de fonctionnement.
Si l'arrêt n'est pas définitif, l'exploitant prend également toutes les dispositions nécessaires au
maintien en bon état de marche des équipements pendant toute la durée de l'arrêt. La remise en
service d'un tel équipement est subordonnée au respect de ces conditions pendant toute la
durée de l'arrêt et aux contrôles préalables identifiés par l'exploitant.
L'exploitant identifie dans une liste les équipements en phase d'arrêt au sein d'installation, ainsi
que leur statut (arrêt temporaire, arrêt définitif, mis en sécurité).
Les consignes d'exploitation et de sécurité prévues à l'article 59 contiennent les dispositions,
contrôles et vérifications à mettre en place concernant ces équipements.
Constats :
Constats du 17/01/2024:
[...]
Les échanges lors de l'inspection n'ont pas permis d'avoir une idée claire de l'état de chaque
équipement constituant la ligne de production (colonnes épurations, réacteurs polymérisation,
etc.) : leur statut à l'arrêt ou en fonctionnement, pleins, vidés, nettoyés, inertés...
L'exploitant ne dispose pas de liste des équipements en phase d'arrêt au sein des installations,
ainsi que leur statut (arrêt temporaire, arrêt définitif, mis en sécurité).
L’inspection rappelle que ces dispositions sont dans la réglementation suite à de nombreux retour
d’expérience d’incidents ou accidents suite au redémarrage d’installations. Le bureau d'analyse
des  risques  et  pollutions  industriels  a  d'ailleurs  publié  un  flash  en  avril  2020  sur  le  sujet
(Re)démarrage ou mise à l’arrêt : vigilance renforcée, transmis à l'exploitant en pièce jointe de ce
rapport.
DEMANDE : L'exploitant met en place et transmet à l'inspection sous un mois une liste des
équipements d'UB2 en phase d'arrêt au sein des installations, ainsi que leur statut (arrêt
temporaire, arrêt définitif, mis en sécurité) conformément à l’article 64 de l’arrêté du 4 octobre
2010 et les consignes d'exploitation et de sécurité contenant les dispositions, contrôles et
vérifications à mettre en place concernant ces équipements. Le Bureau d'analyse des risques et
pollutions industriels a publié un flash en avril 2020 pointant l'importance de la vigilance lors
d'opérations en phases transitoires : https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/wp-
content/uploads/2020/04/flash_ARIA_arret_redemarrage.pdf
Constats du jour:
L’exploitant a transmis la liste des équipements en phase d’arrêt, qui comprend le statut de
l’équipement (arrêt temporaire, arrêt définitif, mis en sécurité).
L’exploitant a modifié ses consignes de sécurités de l’atelier FUN afin de rappeler que les
contrôles doivent être faits également sur les équipements à l’arrêt.
Type de suites proposées : Sans suite

21/35


fiche_id: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017_f10
fiche_num: 10
titre: Surveillance des milieux
theme: Risques chroniques, EAU, AIR
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 6
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5351
source_pdf: SIMOREP-CIE-CS-MICHELIN_5200351_2025-01-31_32852574600017.pdf
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id_icpe: 5200351
siret: 32852574600017
nom_complet: SIMOREP & CIE- CS MICHELIN
date_inspection: 2025-01-31
identifiant_fichier: YxZbxb0nnQaazKWJ7TAoCWIko2peLmWV
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Article 6 - Surveillance des milieux
L’exploitant effectue dans un délai de 2 jours un prélèvement des eaux dans le bassin de
rétention RO028 et fait effectuer des analyses sur les paramètres traceurs de l’activité et les
produits de décomposition susceptibles d’avoir été émis durant l’incendie. Il transmet également
les résultats des analyses réalisées sur le bassin tampon RO027. L’exploitant justifie sous 15 jours la
filière de traitement retenue pour les eaux du bassin RO028.
L’exploitant transmet dans un délai de 15 jours les résultats des analyses réalisées dans l'air autour
du site SIMOREP durant l'incendie et se positionne sur les impacts environnementaux éventuels
du sinistre.

constats_body:
Constats du 17/01/2024: [...]
Air:
Document consulté: Rapport PREMIERS PRÉLÈVEMENTS ENVIRONNEMENTAUX EN SITUATION
ACCIDENTELLE, ref. E61B2231138, date du rapport 02/11/2023
L’ensemble des paramètres mesurés sont inférieurs aux seuils d’exposition accidentels.
La  majorité  des  substances  recherchées  n’a  pas  été  détectée.  Pour  certaines  substances
détectées, certaines concentrations étaient d’un ordre de grandeur similaire à celle de la mesure
du «blanc». Les substances mesurées en quantités significativement supérieures au blanc sont
l’acétaldéhyde, le styrène, le butadiène. L’acétaldéhyde et le styrène sont mesurées à des
concentrations inférieures aux VTR à seuil par inhalation en chronique.
Concernant la mesure de butadiène, la valeur toxicologique de référence à seuil par inhalation en
chronique est de 2 g/m³. Le point blanc situé à Mérignac était de 0,66 g/m³ (prélèvement passif).
Les mesures chez les riverains à l’est du site étaient à 2,5 g/m³ (prélèvement passif) pour le point
n°10 et 4 g/m³ (prélèvement ponctuel) pour le point n° 13. De plus, au niveau du point n°1 sur le
parking de la société Lacoste au nord-est du site, une concentration à 4,7g/m³ (prélèvement
ponctuel) a également été mesurée.
Les premiers points de mesures ont été mis en place à 8h40. L’incendie était déjà éteint. Par
ailleurs, l’incendie de la zone finition ne devrait pas conduire à des émissions de butadiène. La
VTR chronique s’applique sur une exposition de 3090h, soit environ 8 ans.
L'origine de ces concentrations en butadiène dans l'environnement est inconnue. Le jour de
l’inspection, il a été évoqué que les opérations de mise en sécurité des installations auraient
éventuellement conduit à envoyer à la torche du butadiène en quantité plus importante qu’en
temps normal.
Le rapport d’accident transmis le 7 novembre 2023 ne mentionne pas de rejet accidentel de
butadiène, ni d’autres produits dangereux.

22/35
Dans un délai de 1 mois, l'exploitant :
- complète le rapport d’accident afin d’évaluer les quantités de produits dangereux émises lors de
la mise à l’arrêt des unités en urgence, si tel est le cas.
- propose une campagne de mesure dans l’environnement pour s’assurer que les concentrations
mesurées ne correspondent pas à une exposition chronique résultant d'un fonctionnement
courant. L’exploitant veillera à prendre en compte le sens du vent lors des mesures.
Constats du jours:
L’exploitant  a  complété  son  rapport  d’incident,  en  particulier  concernant  les  émissions
provoquées  par  la  mise  en  sécurité  des  installations.
Document consulté: Accompagnement Technique en Mesures environnementale de Butadiène,
date d’intervention du 7/05 au 22/05/2024, n°rapport: 134363614-001-1
L’exploitant a fait une campagne de mesure du butadiène dans l’environnement de 12 points + 1
blanc (dont 4 à l’intérieur du site), pendant 15 jours du 7 au 22 mai 2024.
Les concentrations sont inférieures aux valeurs toxicologiques de référence et sont toutes
inférieures à 0,2 µg/m3.
VTR retenue par l’ANSES:
VTR long terme à seuil par inhalation: 2µg/m³ avec un niveau de confiance «moyen/fort».
VTR cancérogène sans seuil par inhalation sous la forme d’un ERU (Excès de risque Unitaire):
7,5.10-7 (µg.m-3)-1, avec une concentration de 1,3µg/m³ associée à un ERI (Excès de risque
individuel) de 10-6.) avec un niveau de confiance «fort».
Le rapport indique que la direction des vents était quasi inchangé et que les précipitations étaient
dans la normale.
L’étude  conclut  que  l’impact  de  la  société  SIMOREP  ET  CIE  MICHELIN  CSM  est  jugé  non
significatif.
Le rapport comprend néanmoins un nota qui indique que la mesure par radiello n’est pas la plus
adaptée pour le 1-3 butadiène et pourrait être minorant. Le rapport indique qu’un prélèvement
actif pourrait être mené à titre comparatif pour s’assurer de la pertinence de la mesure.
L'exploitant a indiqué avoir contacté son laboratoire d'analyse pour se faire expliquer le nota.
L'exploitant est en attente d'une réponse écrite.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant refait une mesure de butadiène par prélèvement actif en parallèle d'un prélèvement
par  radiello  afin  de  disposer  de  mesures  comparatives  et  s'assurer  que  les  mesures  dans
l'environnement  ne  sont  pas  minorées.

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 26/10/2023, article 6
Thème(s) : Risques chroniques, EAU, AIR
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 17/01/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Article 6 - Surveillance des milieux
L’exploitant effectue dans un délai de 2 jours un prélèvement des eaux dans le bassin de
rétention RO028 et fait effectuer des analyses sur les paramètres traceurs de l’activité et les
produits de décomposition susceptibles d’avoir été émis durant l’incendie. Il transmet également
les résultats des analyses réalisées sur le bassin tampon RO027. L’exploitant justifie sous 15 jours la
filière de traitement retenue pour les eaux du bassin RO028.
L’exploitant transmet dans un délai de 15 jours les résultats des analyses réalisées dans l'air autour
du site SIMOREP durant l'incendie et se positionne sur les impacts environnementaux éventuels
du sinistre.
Constats :
Constats du 17/01/2024: [...]
Air:
Document consulté: Rapport PREMIERS PRÉLÈVEMENTS ENVIRONNEMENTAUX EN SITUATION
ACCIDENTELLE, ref. E61B2231138, date du rapport 02/11/2023
L’ensemble des paramètres mesurés sont inférieurs aux seuils d’exposition accidentels.
La  majorité  des  substances  recherchées  n’a  pas  été  détectée.  Pour  certaines  substances
détectées, certaines concentrations étaient d’un ordre de grandeur similaire à celle de la mesure
du «blanc». Les substances mesurées en quantités significativement supérieures au blanc sont
l’acétaldéhyde, le styrène, le butadiène. L’acétaldéhyde et le styrène sont mesurées à des
concentrations inférieures aux VTR à seuil par inhalation en chronique.
Concernant la mesure de butadiène, la valeur toxicologique de référence à seuil par inhalation en
chronique est de 2 g/m³. Le point blanc situé à Mérignac était de 0,66 g/m³ (prélèvement passif).
Les mesures chez les riverains à l’est du site étaient à 2,5 g/m³ (prélèvement passif) pour le point
n°10 et 4 g/m³ (prélèvement ponctuel) pour le point n° 13. De plus, au niveau du point n°1 sur le
parking de la société Lacoste au nord-est du site, une concentration à 4,7g/m³ (prélèvement
ponctuel) a également été mesurée.
Les premiers points de mesures ont été mis en place à 8h40. L’incendie était déjà éteint. Par
ailleurs, l’incendie de la zone finition ne devrait pas conduire à des émissions de butadiène. La
VTR chronique s’applique sur une exposition de 3090h, soit environ 8 ans.
L'origine de ces concentrations en butadiène dans l'environnement est inconnue. Le jour de
l’inspection, il a été évoqué que les opérations de mise en sécurité des installations auraient
éventuellement conduit à envoyer à la torche du butadiène en quantité plus importante qu’en
temps normal.
Le rapport d’accident transmis le 7 novembre 2023 ne mentionne pas de rejet accidentel de
butadiène, ni d’autres produits dangereux.

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Dans un délai de 1 mois, l'exploitant :
- complète le rapport d’accident afin d’évaluer les quantités de produits dangereux émises lors de
la mise à l’arrêt des unités en urgence, si tel est le cas.
- propose une campagne de mesure dans l’environnement pour s’assurer que les concentrations
mesurées ne correspondent pas à une exposition chronique résultant d'un fonctionnement
courant. L’exploitant veillera à prendre en compte le sens du vent lors des mesures.
Constats du jours:
L’exploitant  a  complété  son  rapport  d’incident,  en  particulier  concernant  les  émissions
provoquées  par  la  mise  en  sécurité  des  installations.
Document consulté: Accompagnement Technique en Mesures environnementale de Butadiène,
date d’intervention du 7/05 au 22/05/2024, n°rapport: 134363614-001-1
L’exploitant a fait une campagne de mesure du butadiène dans l’environnement de 12 points + 1
blanc (dont 4 à l’intérieur du site), pendant 15 jours du 7 au 22 mai 2024.
Les concentrations sont inférieures aux valeurs toxicologiques de référence et sont toutes
inférieures à 0,2 µg/m3.
VTR retenue par l’ANSES:
VTR long terme à seuil par inhalation: 2µg/m³ avec un niveau de confiance «moyen/fort».
VTR cancérogène sans seuil par inhalation sous la forme d’un ERU (Excès de risque Unitaire):
7,5.10-7 (µg.m-3)-1, avec une concentration de 1,3µg/m³ associée à un ERI (Excès de risque
individuel) de 10-6.) avec un niveau de confiance «fort».
Le rapport indique que la direction des vents était quasi inchangé et que les précipitations étaient
dans la normale.
L’étude  conclut  que  l’impact  de  la  société  SIMOREP  ET  CIE  MICHELIN  CSM  est  jugé  non
significatif.
Le rapport comprend néanmoins un nota qui indique que la mesure par radiello n’est pas la plus
adaptée pour le 1-3 butadiène et pourrait être minorant. Le rapport indique qu’un prélèvement
actif pourrait être mené à titre comparatif pour s’assurer de la pertinence de la mesure.
L'exploitant a indiqué avoir contacté son laboratoire d'analyse pour se faire expliquer le nota.
L'exploitant est en attente d'une réponse écrite.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant refait une mesure de butadiène par prélèvement actif en parallèle d'un prélèvement
par  radiello  afin  de  disposer  de  mesures  comparatives  et  s'assurer  que  les  mesures  dans
l'environnement  ne  sont  pas  minorées.
Type de suites proposées : Sans suite


