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fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032_f06
fiche_num: 6
titre: Protection contre la foudre
theme: Risques accidentels, Suivi périodique
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1889
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.pdf
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siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-06-12
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nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Une analyse du risque foudre (ARF) visant à protéger les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et
L. 511-1 du code de l'environnement est réalisée par un organisme compétent. Elle identifie les
équipements et installations dont une protection doit être assurée.[…]
13

Cette analyse est systématiquement mise à jour à l'occasion de modifications substantielles au
sens de l' article R. 181-46 du code de l'environnement et à chaque révision de l'étude de dangers
ou pour toute modification des installations qui peut avoir des répercussions sur les données
d'entrées de l'ARF.

constats_body:
L’analyse du risque foudre (ARF) a été réalisée, conformément à l'arrêté du 19 juillet 2011,
et à la norme NF EN 62305-2, par la société ARIANEGROUP – entité SME Environnement (Note n°
259/09/SME-DMP/CS/NP  Indice  E  du  15/06/2015).  Cette  ARF  a  permis  de  montrer  qu’aucun
bâtiment du parc de Sainte-Hélène n’était réglementairement à protéger contre la foudre au
regard du risque sur les travailleurs et qu’aucune étude technique n’était donc nécessaire.
Une ARF a également été réalisée pour les nouveaux bâtiments KP04, KPS05 et KPS06 (note
136/20/AGS/JLIS/NP du 19/06/2020) construits après 2015. L’analyse de risque montre également
qu’aucun des 3 bâtiments ne requiert de protection contre la foudre.
Observations : L’exploitant transmet l’ARF réalisée pour les aires de stockage KPA (créée selon le
porter-à-connaissance référencé JEMS 267/18 ayant donné lieu au donner acte du 8 mars 2019) et
KPA2 et KPA3 (créées selon le porter-à-connaissance référencé JSFM2 080/23 ayant donné lieu au
donner acte du 1er juin 2023).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Thème(s) : Risques accidentels, Suivi périodique
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Une analyse du risque foudre (ARF) visant à protéger les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et
L. 511-1 du code de l'environnement est réalisée par un organisme compétent. Elle identifie les
équipements et installations dont une protection doit être assurée.[…]
13

Cette analyse est systématiquement mise à jour à l'occasion de modifications substantielles au
sens de l' article R. 181-46 du code de l'environnement et à chaque révision de l'étude de dangers
ou pour toute modification des installations qui peut avoir des répercussions sur les données
d'entrées de l'ARF.
Constats : L’analyse du risque foudre (ARF) a été réalisée, conformément à l'arrêté du 19 juillet 2011,
et à la norme NF EN 62305-2, par la société ARIANEGROUP – entité SME Environnement (Note n°
259/09/SME-DMP/CS/NP  Indice  E  du  15/06/2015).  Cette  ARF  a  permis  de  montrer  qu’aucun
bâtiment du parc de Sainte-Hélène n’était réglementairement à protéger contre la foudre au
regard du risque sur les travailleurs et qu’aucune étude technique n’était donc nécessaire.
Une ARF a également été réalisée pour les nouveaux bâtiments KP04, KPS05 et KPS06 (note
136/20/AGS/JLIS/NP du 19/06/2020) construits après 2015. L’analyse de risque montre également
qu’aucun des 3 bâtiments ne requiert de protection contre la foudre.
Observations : L’exploitant transmet l’ARF réalisée pour les aires de stockage KPA (créée selon le
porter-à-connaissance référencé JEMS 267/18 ayant donné lieu au donner acte du 8 mars 2019) et
KPA2 et KPA3 (créées selon le porter-à-connaissance référencé JSFM2 080/23 ayant donné lieu au
donner acte du 1er juin 2023).
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032_f07
fiche_num: 7
titre: Protection contre la foudre
theme: Risques accidentels, Suivi périodique
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 734
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.pdf
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siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-06-12
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nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Une vérification visuelle est réalisée annuellement par un organisme compétent.
L’état des dispositifs de protection contre la foudre des installations fait l’objet d’une vérification
complète tous les deux ans par un organisme compétent.

constats_body:
Les  ARF  ayant  montré  qu’aucun  dispositif  de  protection  contre  la  foudre  n’est
nécessaire, les exigences de l’article 21 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 sont sans objet
pour le site de sainte-Hélène.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Thème(s) : Risques accidentels, Suivi périodique
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Une vérification visuelle est réalisée annuellement par un organisme compétent.
L’état des dispositifs de protection contre la foudre des installations fait l’objet d’une vérification
complète tous les deux ans par un organisme compétent.
Constats  :  Les  ARF  ayant  montré  qu’aucun  dispositif  de  protection  contre  la  foudre  n’est
nécessaire, les exigences de l’article 21 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 sont sans objet
pour le site de sainte-Hélène.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032_f08
fiche_num: 8
titre: Bilan annuel
theme: Risques accidentels, Bilan annuel sécurité
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 12.4.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 679
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.pdf
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siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-06-12
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nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Une fois par an, l’exploitant réalise un rapport d’activité […] Le rapport est adressé au plus tard le
31 mars de chaque année […] à l’inspection de l’environnement.

constats_body:
L’exploitant a indiqué que le bilan de l’année 2022 serait transmis après l’été, en vue de
la réunion de la commission de suivi de site (CSS). Le bilan de l’année 2021 a été transmis en 2022.
14

Il n’avait pas appelé de remarque.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 12.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Bilan annuel sécurité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Une fois par an, l’exploitant réalise un rapport d’activité […] Le rapport est adressé au plus tard le
31 mars de chaque année […] à l’inspection de l’environnement.
Constats : L’exploitant a indiqué que le bilan de l’année 2022 serait transmis après l’été, en vue de
la réunion de la commission de suivi de site (CSS). Le bilan de l’année 2021 a été transmis en 2022.
14

Il n’avait pas appelé de remarque.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032_f09
fiche_num: 9
titre: Étude de dangers
theme: Risques accidentels, Passage en revue des technologies éprouvées
reference_reglementaire: Autre du 24/09/2020, article R. 515-98
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1253
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.md
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siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-06-12
identifiant_fichier: Q9cZaMNi5bYUoi42pvbpfusN1SXpW8XV
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Lors du réexamen, l'exploitant recense également les technologies éprouvées et adaptées qui, à
coût  économiquement  acceptable,  pourraient  permettre une  amélioration  significative  de  la
maîtrise des  risques, compte tenu de l'environnement du site. Il les hiérarchise en fonction,
notamment, de la probabilité, de la gravité et de la cinétique des accidents potentiels qu'elles
contribueraient à éviter et de leur coût rapporté au gain en sécurité attendu. Il se prononce sur les
technologies qu'il retient et précise le délai dans lequel il les met en œuvre.

constats_body:
L’exploitant a valorisé, dans la notice de réexamen, les mesures de réduction des risques
adoptées depuis plusieurs années, à savoir l’arrêt  de l'exploitation  de plusieurs bâtiments et la
construction de nouveaux bâtiments de stockage à des emplacements optimisés. Ces évolutions
ont notamment permis de  diminuer l'intensité des effets de 14 des 15 phénomènes dangereux
majeurs existants.

body:
Référence réglementaire : Autre du 24/09/2020, article R. 515-98
Thème(s) : Risques accidentels, Passage en revue des technologies éprouvées
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Lors du réexamen, l'exploitant recense également les technologies éprouvées et adaptées qui, à
coût  économiquement  acceptable,  pourraient  permettre une  amélioration  significative  de  la
maîtrise des  risques, compte tenu de l'environnement du site. Il les hiérarchise en fonction,
notamment, de la probabilité, de la gravité et de la cinétique des accidents potentiels qu'elles
contribueraient à éviter et de leur coût rapporté au gain en sécurité attendu. Il se prononce sur les
technologies qu'il retient et précise le délai dans lequel il les met en œuvre.
Constats : L’exploitant a valorisé, dans la notice de réexamen, les mesures de réduction des risques
adoptées depuis plusieurs années, à savoir l’arrêt  de l'exploitation  de plusieurs bâtiments et la
construction de nouveaux bâtiments de stockage à des emplacements optimisés. Ces évolutions
ont notamment permis de  diminuer l'intensité des effets de 14 des 15 phénomènes dangereux
majeurs existants.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032_f10
fiche_num: 10
titre: Mesures de maîtrise des risques
theme: Risques accidentels, Etude technico-économique
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.5.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1387
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-06-12
identifiant_fichier: Q9cZaMNi5bYUoi42pvbpfusN1SXpW8XV
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Au plus tard le 30 juin 2019, l’exploitant transmet à l’IIC un complément à l’étude de dangers
constitué d’une étude contenant une analyse technique et économique des MMR envisageables
pour les 6 scénarios d’accident suivants ayant des effets hors site de gravité importante : 1KB02,
1KB08, 1KB10, 1KC07, 1KD10 et 1KG10

constats_body:
L'étude technico-économique a été intégrée au §4.3 du porter-à-connaissance référencé
JEMS/114/19 indice a des bâtiments KPS05-06 du 12/04/2019. La suppression des stockages de
perchlorate d'ammonium dans ces bâtiments a conduit à supprimer le risque de détonation de
cette substance causée par l'éventuelle détonation de la pollution historique à la mélinite et à la
tolite du sol sous ces bâtiments.
Cette étude n'écarte toutefois pas le risque de détonation de la seule pollution historique des sols
sous ces bâtiments. Toutefois, les distances d'effet de ces phénomènes résiduels de détonation
sont  largement  réduites,  si  bien  que  seuls  les  effets  irréversibles  de  la  détonation  de  cette
pollution sous le bâtiment KB02 sortent désormais des limites du site.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.5.2
Thème(s) : Risques accidentels, Etude technico-économique
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Au plus tard le 30 juin 2019, l’exploitant transmet à l’IIC un complément à l’étude de dangers
constitué d’une étude contenant une analyse technique et économique des MMR envisageables
pour les 6 scénarios d’accident suivants ayant des effets hors site de gravité importante : 1KB02,
1KB08, 1KB10, 1KC07, 1KD10 et 1KG10
Constats : L'étude technico-économique a été intégrée au §4.3 du porter-à-connaissance référencé
JEMS/114/19 indice a des bâtiments KPS05-06 du 12/04/2019. La suppression des stockages de
perchlorate d'ammonium dans ces bâtiments a conduit à supprimer le risque de détonation de
cette substance causée par l'éventuelle détonation de la pollution historique à la mélinite et à la
tolite du sol sous ces bâtiments.
Cette étude n'écarte toutefois pas le risque de détonation de la seule pollution historique des sols
sous ces bâtiments. Toutefois, les distances d'effet de ces phénomènes résiduels de détonation
sont  largement  réduites,  si  bien  que  seuls  les  effets  irréversibles  de  la  détonation  de  cette
pollution sous le bâtiment KB02 sortent désormais des limites du site.
Type de suites proposées : Sans suite
15

Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032_f11
fiche_num: 11
titre: Mesures de maîtrise des risques
theme: Risques accidentels, Performance des MMR
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe III.1.6
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1238
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-06-12
identifiant_fichier: Q9cZaMNi5bYUoi42pvbpfusN1SXpW8XV
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Ce document indique a minima l'identification de la mesure en référence à l'étude de dangers, son
objectif, son niveau de confiance, son efficacité, son action et les scénarios sur lesquels elle
intervient, la cinétique de mise en oeuvre de la réponse attendue, les critères de pérennité et, le
cas échéant, les critères d'indépendance vis-à-vis des autres mesures de maîtrise des risques
participant à la maîtrise du même phénomène dangereux.
Article 7 : Lorsqu'il ne figure pas dans l'étude de dangers, l'exploitant établit le document prévu au
6) du point I de l'annexe 3 avant le 1er janvier 2023.

constats_body:
Une seule MMR est exigée par la réglementation sur le site : respecter le timbrage des
bâtiments.
L'exploitant a indiqué ne pas avoir établi le document descriptif de cette MMR.
Observations : L'exploitant établi sous 1 mois le document prévu au 6) du point I de l'annexe 3 de
l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 pour la MMR "timbrage".

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe III.1.6
Thème(s) : Risques accidentels, Performance des MMR
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Ce document indique a minima l'identification de la mesure en référence à l'étude de dangers, son
objectif, son niveau de confiance, son efficacité, son action et les scénarios sur lesquels elle
intervient, la cinétique de mise en oeuvre de la réponse attendue, les critères de pérennité et, le
cas échéant, les critères d'indépendance vis-à-vis des autres mesures de maîtrise des risques
participant à la maîtrise du même phénomène dangereux.
Article 7 : Lorsqu'il ne figure pas dans l'étude de dangers, l'exploitant établit le document prévu au
6) du point I de l'annexe 3 avant le 1er janvier 2023.
Constats : Une seule MMR est exigée par la réglementation sur le site : respecter le timbrage des
bâtiments.
L'exploitant a indiqué ne pas avoir établi le document descriptif de cette MMR.
Observations : L'exploitant établi sous 1 mois le document prévu au 6) du point I de l'annexe 3 de
l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 pour la MMR "timbrage".
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032_f12
fiche_num: 12
titre: Caractéristiques des substances dangereuses
theme: Risques accidentels, Produits de décomposition
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe III.1.2.c.iii)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1488
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.pdf
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id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-06-12
identifiant_fichier: Q9cZaMNi5bYUoi42pvbpfusN1SXpW8XV
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
En particulier, postérieurement au 1er janvier 2023, l'étude de dangers ou sa mise à jour mentionne
les types de produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important,
incluant le cas échéant les contributions imputables aux conditions et aux lieux de stockage
(contenants, bâtiments, etc.). Ces produits de décomposition sont hiérarchisés en fonction des
quantités susceptibles d'être libérées et de leur toxicité, y compris environnementale. Des guides
méthodologiques professionnels reconnus par le ministre chargé des installations classées peuvent
préciser  les  conditions  de  mise  en  œuvre  de  cette  obligation  et,  le  cas  échéant,  de  ses
conséquences sur le plan d'opération interne.

constats_body:
L'étude des produits de décomposition, prévue au point I.2.c.iii) de l'annexe III de l'AM
du 26/05/2014, a été réalisée (note référencée 003/2023/JSFM2 du 04/01/2023) et jointe à la notice
de réexamen. Cette étude a été faite en référence au projet de guide méthodologique à l'usage
des industriels de la chimie et du pétrole de France chimie.
Observations : L'exploitant veillera à mettre à jour son étude dès lors que le guide définitif aura été
publié.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe III.1.2.c.iii)
Thème(s) : Risques accidentels, Produits de décomposition
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
En particulier, postérieurement au 1er janvier 2023, l'étude de dangers ou sa mise à jour mentionne
les types de produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important,
incluant le cas échéant les contributions imputables aux conditions et aux lieux de stockage
(contenants, bâtiments, etc.). Ces produits de décomposition sont hiérarchisés en fonction des
quantités susceptibles d'être libérées et de leur toxicité, y compris environnementale. Des guides
méthodologiques professionnels reconnus par le ministre chargé des installations classées peuvent
préciser  les  conditions  de  mise  en  œuvre  de  cette  obligation  et,  le  cas  échéant,  de  ses
conséquences sur le plan d'opération interne.
Constats : L'étude des produits de décomposition, prévue au point I.2.c.iii) de l'annexe III de l'AM
du 26/05/2014, a été réalisée (note référencée 003/2023/JSFM2 du 04/01/2023) et jointe à la notice
de réexamen. Cette étude a été faite en référence au projet de guide méthodologique à l'usage
des industriels de la chimie et du pétrole de France chimie.
Observations : L'exploitant veillera à mettre à jour son étude dès lors que le guide définitif aura été
publié.
16

Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032_f13
fiche_num: 13
titre: Contenu du POI
theme: Risques accidentels, Prélèvements environnementaux et remise en état
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V. i) et j)
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2503
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.md
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id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-06-12
identifiant_fichier: Q9cZaMNi5bYUoi42pvbpfusN1SXpW8XV
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Données et informations devant figurer dans le plan d'opération interne, ou dans sa mise à jour
postérieure au 31 décembre 2021 :
i)  Dispositions  permettant  de  mener  les  premiers  prélèvements  environnementaux,  dont  les
méthodes de prélèvement appropriées, et les analyses comme indiqué à l'article 5 du présent
arrêté,  «  et  portant  sur  les  substances  toxiques,  »  les  types  de  produits  de  décomposition
mentionnés au I de l'annexe III « et, le cas échéant, pour les installations relevant du L.515-36 du
code  de  l'environnement,  les  substances  générant  des  incommodités  fortes  sur  de  grandes
distances  ».  Ce  point  est  applicable  aux  plans  d'opération  interne  ou  à  leurs  mises  à  jour
postérieurs au 1er janvier 2023.
j) Moyens et méthodes prévus, en ce qui concerne l'exploitant, pour la remise en état et le
nettoyage de l'environnement après un accident majeur comme indiqué à l'article 5 du présent
arrêté

constats_body:
Le POI en vigueur est daté d'octobre 2020. L'exploitant a indiqué qu'une nouvelle
version du POI était en cours de finalisation.
Concernant  les  premiers  prélèvements  environnementaux,  l'exploitant  a  signalé  les  points
suivants :
* l'exploitant a passé un contrat avec un organisme externe pour pouvoir faire des premiers
prélèvements  environnementaux  H24,  dans  un  délai  de  4  h  à  partir  de  la  sollicitation  de
l'organisme
* les protocoles de prélèvement vont être élaborés avec l'appui de cet organisme
* la fiche E4 du POI présentée traite des premiers prélèvements gazeux. Les prélèvements de sols et
d'eau seront intégrés dans la fiche après élaboration des protocoles
Concernant la remise en état et le nettoyage de l'environnement, l'exploitant a indiqué avoir passé
un contrat avec une société extérieure. Les protocoles de remise en état et de nettoyage vont être
établis avec l'appui de cette société à compter de septembre 2023.
L'exploitant  indique  avoir  intégré  les  dispositions  de  l'avis  du  1er  décembre  2022  sur  les
prélèvements environnementaux (NOR : TREP2233918V) pour élaborer le cahier des charges et
l'appel d'offre l'ayant conduit à retenir les deux sociétés précitées.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V. i) et j)
Thème(s) : Risques accidentels, Prélèvements environnementaux et remise en état
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Données et informations devant figurer dans le plan d'opération interne, ou dans sa mise à jour
postérieure au 31 décembre 2021 :
i)  Dispositions  permettant  de  mener  les  premiers  prélèvements  environnementaux,  dont  les
méthodes de prélèvement appropriées, et les analyses comme indiqué à l'article 5 du présent
arrêté,  «  et  portant  sur  les  substances  toxiques,  »  les  types  de  produits  de  décomposition
mentionnés au I de l'annexe III « et, le cas échéant, pour les installations relevant du L.515-36 du
code  de  l'environnement,  les  substances  générant  des  incommodités  fortes  sur  de  grandes
distances  ».  Ce  point  est  applicable  aux  plans  d'opération  interne  ou  à  leurs  mises  à  jour
postérieurs au 1er janvier 2023.
j) Moyens et méthodes prévus, en ce qui concerne l'exploitant, pour la remise en état et le
nettoyage de l'environnement après un accident majeur comme indiqué à l'article 5 du présent
arrêté
Constats :  Le POI en vigueur est daté d'octobre 2020. L'exploitant a indiqué qu'une nouvelle
version du POI était en cours de finalisation.
Concernant  les  premiers  prélèvements  environnementaux,  l'exploitant  a  signalé  les  points
suivants :
* l'exploitant a passé un contrat avec un organisme externe pour pouvoir faire des premiers
prélèvements  environnementaux  H24,  dans  un  délai  de  4  h  à  partir  de  la  sollicitation  de
l'organisme
* les protocoles de prélèvement vont être élaborés avec l'appui de cet organisme
* la fiche E4 du POI présentée traite des premiers prélèvements gazeux. Les prélèvements de sols et
d'eau seront intégrés dans la fiche après élaboration des protocoles
Concernant la remise en état et le nettoyage de l'environnement, l'exploitant a indiqué avoir passé
un contrat avec une société extérieure. Les protocoles de remise en état et de nettoyage vont être
établis avec l'appui de cette société à compter de septembre 2023.
L'exploitant  indique  avoir  intégré  les  dispositions  de  l'avis  du  1er  décembre  2022  sur  les
prélèvements environnementaux (NOR : TREP2233918V) pour élaborer le cahier des charges et
l'appel d'offre l'ayant conduit à retenir les deux sociétés précitées.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032_f14
fiche_num: 14
titre: Contenu du POI
theme: Risques accidentels, Dispositions générales
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V.
deja_controle: Sans Objet
prescription: Suites de l’inspection de 2022
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1883
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-06-12
identifiant_fichier: Q9cZaMNi5bYUoi42pvbpfusN1SXpW8XV
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Les suites de l'inspection de 2022 seront intégrées dans la prochaine version du POI :
* le plan A0 du site affiché en salle de crise POI fait apparaître la nouvelle barrière de protection
(zone A). En revanche, la localisation des deux bâches incendie de 120 m3 d'eau et le périmètre
exact des zones A, B et C n'apparaissent pas
* l'alerte de la DREAL en cas de déclenchement du POI sera prévue pour les niveau de gravité G2 et
G3
* le rôle du chef STC sera redéfini : contacter les interlocuteurs et s'assurer de la constitution du PC
exploitant.
* la fiche de mission du DOI (fiche B1) précise qu'il peut déclencher le PPI. Or, cette mission est
dévolue  au  Préfet.  L'exploitant  peut  anticiper  le  déclenchement  du  PPI  par  le  Préfet  en
déclenchant la sirène PPI et bloquer les routes si cela s'avère utile
Observations :
Observation 1 : l'exploitant modifie le plan du site joint au POI (notamment la version A0 affichée
en salle de crise POI) pour y faire figurer la localisation des deux bâches incendie et le périmètre
exact  des  trois  zones  A,  B  et  C.  Il  vérifie  par  ailleurs  que  les  informations  signalant  l'état
d'exploitation des bâtiments et les marchandises qu'ils contiennent est à jour.
Observation 2 : L'exploitant clarifie le rôle du DOI vis-à-vis du PPI en explicitant les missions liées au
PPI que le DOI peut anticiper, notamment le déclenchement de la sirène PPI voire le blocage de la
circulation si cela s'avère pertinent.
Ces évolutions sont intégrées dans la prochaine révision du POI prévue en 2023.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V.
17

Thème(s) : Risques accidentels, Dispositions générales
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Suites de l’inspection de 2022
Constats : Les suites de l'inspection de 2022 seront intégrées dans la prochaine version du POI :
* le plan A0 du site affiché en salle de crise POI fait apparaître la nouvelle barrière de protection
(zone A). En revanche, la localisation des deux bâches incendie de 120 m3 d'eau et le périmètre
exact des zones A, B et C n'apparaissent pas
* l'alerte de la DREAL en cas de déclenchement du POI sera prévue pour les niveau de gravité G2 et
G3
* le rôle du chef STC sera redéfini : contacter les interlocuteurs et s'assurer de la constitution du PC
exploitant.
* la fiche de mission du DOI (fiche B1) précise qu'il peut déclencher le PPI. Or, cette mission est
dévolue  au  Préfet.  L'exploitant  peut  anticiper  le  déclenchement  du  PPI  par  le  Préfet  en
déclenchant la sirène PPI et bloquer les routes si cela s'avère utile
Observations :
Observation 1 : l'exploitant modifie le plan du site joint au POI (notamment la version A0 affichée
en salle de crise POI) pour y faire figurer la localisation des deux bâches incendie et le périmètre
exact  des  trois  zones  A,  B  et  C.  Il  vérifie  par  ailleurs  que  les  informations  signalant  l'état
d'exploitation des bâtiments et les marchandises qu'ils contiennent est à jour.
Observation 2 : L'exploitant clarifie le rôle du DOI vis-à-vis du PPI en explicitant les missions liées au
PPI que le DOI peut anticiper, notamment le déclenchement de la sirène PPI voire le blocage de la
circulation si cela s'avère pertinent.
Ces évolutions sont intégrées dans la prochaine révision du POI prévue en 2023.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032_f15
fiche_num: 15
titre: Test du POI
theme: Risques accidentels, Exercice POI
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 901
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-06-12
identifiant_fichier: Q9cZaMNi5bYUoi42pvbpfusN1SXpW8XV
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Des exercices d’application du POI sont organisés afin d’en vérifier la fiabilité au moins une fois par
an.

constats_body:
Le dernier exercice POI a été réalisé le 25 mai 2023. Le scénario retenu correspondait à
une prise en feu du chariot en cours de déplacement d'un conteneur maritime chargé de fûts de
perchlorate d'ammonium en zone d'exploitation (zone A). Le SDIS a participé à cet exercice.
Le compte-rendu définitif de cet exercice n'était pas encore disponible, l'exploitant étant en
attente des éléments de compte-rendu établi par le SDIS.
Observations : L'exploitant transmet une copie du compte-rendu finalisé de cet exercice.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.3
Thème(s) : Risques accidentels, Exercice POI
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Des exercices d’application du POI sont organisés afin d’en vérifier la fiabilité au moins une fois par
an.
Constats : Le dernier exercice POI a été réalisé le 25 mai 2023. Le scénario retenu correspondait à
une prise en feu du chariot en cours de déplacement d'un conteneur maritime chargé de fûts de
perchlorate d'ammonium en zone d'exploitation (zone A). Le SDIS a participé à cet exercice.
Le compte-rendu définitif de cet exercice n'était pas encore disponible, l'exploitant étant en
attente des éléments de compte-rendu établi par le SDIS.
Observations : L'exploitant transmet une copie du compte-rendu finalisé de cet exercice.
Type de suites proposées : Sans suite
18

Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032_f16
fiche_num: 16
titre: Exploitation des stockages de comburants
theme: Risques accidentels, Suivi du vieillissement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 6 mois (pour l'observation 1)
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3623
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-06-12
identifiant_fichier: Q9cZaMNi5bYUoi42pvbpfusN1SXpW8XV
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Ce registre permet : […]
* la connaissance par l’exploitant de l’état des stocks
* le non-dépassement du timbrage des différents locaux de stockage ;
* le cas échéant, le suivi du vieillissement des substances et mélanges dangereux ;
* l’évaluation de la pertinence du maintien en stock des substances et mélanges dangereux les plus
anciens.

constats_body:
Le registre tenu à jour par l’exploitant précise les quantités maximales à ne pas dépasser.
La date d’entrée sur le site (pour les matières premières) ou la date de fabrication (pour les
produits finis mélangés) est renseignée dans le registre. Toutefois, l’outil utilisé ne permet pas de
faire apparaître aisément la liste des fûts et lots de fûts par date (il est nécessaire de visualiser la
fiche de chaque fût ou lot de fûts pour cela). Ainsi, l’exploitant ne réalise pas de suivi systématique
de l’ancienneté des fûts et lots de fûts.
L’exploitant a indiqué s’interroger sur l’opportunité de conserver les produits datés de plus de 10
ans. Toutefois, les inspecteurs ont constaté sur le terrain la présence fûts de matières dangereuses
très anciens (plusieurs dizaines d’années) :
* dans le bâtiment KK08 : 2 fûts de perchlorate d’ammonium pris en masse, intransportables et qui
ne sont pas destinés à être utilisés : ces deux fûts sont apparus très corrodés et la paroi métallique
de l’un des deux fûts était absente en partie basse car rongée par la corrosion ; l’exploitant a
indiqué avoir sollicité une dérogation afin de pouvoir transporter ces deux fûts sur le site de Saint-
Médard pour y être détruits en tant que déchets ;
* dans le bâtiment KPS05 : présence d’un lot de fûts de perchlorate d’ammonium appartenant à la
société Roxel : les fûts de ce lot sont apparus également assez corrodés, sans qu’il ait été possible
de vérifier visuellement de façon exhaustive l’ampleur de la corrosion compte tenu du lotissement
des fûts ; l’exploitant a indiqué que Roxel avait répondu il y a plus d’un an que ce lot ne serait pas
utilisé et qu’il pouvait donc être éliminé : l’exploitant prévoit d’éliminer ces déchets sur le site de
Saint-Médard d’ici à la fin de l’année 2023 ;
* dans le bâtiment KPS06 : présence de lots de fûts de poudre d’aluminium, tous assez anciens et
modérément  corrodés.  L’exploitant  a  indiqué  ne  pas  avoir  de  certitude  sur  une  éventuelle
utilisation future de ces fûts.
L’inspection rappelle que la durée d’entreposage sur site des déchets ne dépasse pas un an,
comme prescrit à l’article 6.1.3 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 27 avril 2018.
Observations :
Observation  1  :  l’exploitant  procède  sous  6  mois  à  l’élimination  des  fûts  de  perchlorate
d’ammonium stockés dans les bâtiments KK08 et KPS05 dont aucune utilisation n’est prévue.
19

Observation 2 : l’exploitant précise si les fûts d’aluminium stockés dans le bâtiment KPS06 sont
prévus  d’être  utilisés.  Si  aucune  utilisation  future  n’est  prévue,  l’exploitant  procède  à  leur
élimination sous 1 an.
Observation 3 : l’exploitant améliore son outil de gestion des fûts stockés sur le site de Sainte-
Hélène afin d’être en mesure de recenser aisément les fûts par date de mise en stockage et de faire
un suivi de ces fûts selon leur date de première mise en stockage sur le site.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.1
Thème(s) : Risques accidentels, Suivi du vieillissement
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Ce registre permet : […]
* la connaissance par l’exploitant de l’état des stocks
* le non-dépassement du timbrage des différents locaux de stockage ;
* le cas échéant, le suivi du vieillissement des substances et mélanges dangereux ;
* l’évaluation de la pertinence du maintien en stock des substances et mélanges dangereux les plus
anciens.
Constats : Le registre tenu à jour par l’exploitant précise les quantités maximales à ne pas dépasser.
La date d’entrée sur le site (pour les matières premières) ou la date de fabrication (pour les
produits finis mélangés) est renseignée dans le registre. Toutefois, l’outil utilisé ne permet pas de
faire apparaître aisément la liste des fûts et lots de fûts par date (il est nécessaire de visualiser la
fiche de chaque fût ou lot de fûts pour cela). Ainsi, l’exploitant ne réalise pas de suivi systématique
de l’ancienneté des fûts et lots de fûts.
L’exploitant a indiqué s’interroger sur l’opportunité de conserver les produits datés de plus de 10
ans. Toutefois, les inspecteurs ont constaté sur le terrain la présence fûts de matières dangereuses
très anciens (plusieurs dizaines d’années) :
* dans le bâtiment KK08 : 2 fûts de perchlorate d’ammonium pris en masse, intransportables et qui
ne sont pas destinés à être utilisés : ces deux fûts sont apparus très corrodés et la paroi métallique
de l’un des deux fûts était absente en partie basse car rongée par la corrosion ; l’exploitant a
indiqué avoir sollicité une dérogation afin de pouvoir transporter ces deux fûts sur le site de Saint-
Médard pour y être détruits en tant que déchets ;
* dans le bâtiment KPS05 : présence d’un lot de fûts de perchlorate d’ammonium appartenant à la
société Roxel : les fûts de ce lot sont apparus également assez corrodés, sans qu’il ait été possible
de vérifier visuellement de façon exhaustive l’ampleur de la corrosion compte tenu du lotissement
des fûts ; l’exploitant a indiqué que Roxel avait répondu il y a plus d’un an que ce lot ne serait pas
utilisé et qu’il pouvait donc être éliminé : l’exploitant prévoit d’éliminer ces déchets sur le site de
Saint-Médard d’ici à la fin de l’année 2023 ;
* dans le bâtiment KPS06 : présence de lots de fûts de poudre d’aluminium, tous assez anciens et
modérément  corrodés.  L’exploitant  a  indiqué  ne  pas  avoir  de  certitude  sur  une  éventuelle
utilisation future de ces fûts.
L’inspection rappelle que la durée d’entreposage sur site des déchets ne dépasse pas un an,
comme prescrit à l’article 6.1.3 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 27 avril 2018.
Observations :
Observation  1  :  l’exploitant  procède  sous  6  mois  à  l’élimination  des  fûts  de  perchlorate
d’ammonium stockés dans les bâtiments KK08 et KPS05 dont aucune utilisation n’est prévue.
19

Observation 2 : l’exploitant précise si les fûts d’aluminium stockés dans le bâtiment KPS06 sont
prévus  d’être  utilisés.  Si  aucune  utilisation  future  n’est  prévue,  l’exploitant  procède  à  leur
élimination sous 1 an.
Observation 3 : l’exploitant améliore son outil de gestion des fûts stockés sur le site de Sainte-
Hélène afin d’être en mesure de recenser aisément les fûts par date de mise en stockage et de faire
un suivi de ces fûts selon leur date de première mise en stockage sur le site.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 6 mois (pour l'observation 1)


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032_f17
fiche_num: 17
titre: Exploitation des stockages de comburants
theme: Risques accidentels, Intégrité des emballages
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.1
deja_controle: Sans Objet
prescription: Les produits comburants sont stockés dans des emballages conformes à l’ADR.
type_suite: Avec suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2135
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-06-12
identifiant_fichier: Q9cZaMNi5bYUoi42pvbpfusN1SXpW8XV
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Afin de s’assurer de l’intégrité des emballages contenant des matières dangereuses
(perchlorate  d’aluminium, poudre d’aluminium),  l’exploitant  a  prévu de  réaliser  des  contrôles
d’intégrité lors des inventaires ou des mouvements internes. L’instruction de travail IT 518-45
décrit le processus de contrôle des emballages de matières dangereuses. Chaque opérateur a pour
consigne de vérifier au quotidien l’état des emballages qu’il manipule. Dans le cas de stockage de
longue durée (supérieur à 3 ans), l’encadrement déclenche trimestriellement en contrôle basé sur
une check-list dans l’IT. L’exploitant a indiqué ne pas réaliser le contrôle trimestriel prévu pour les
fûts stockés pour une longue durée.
L’inspection rappelle que l'exploitant est tenu de mettre en oeuvre les procédures et actions
prévues par le système de gestion de la sécurité prescrit à l’article 8 de l’arrêté ministériel du 26
mai 2014.
En outre, a été constatée la présence :
•
dans le bâtiment KK08, de 2 fûts de perchlorate d’ammonium pris en masse, dont l'un
présentait une partie manquante de sa paroi en partie basse, déclarés intransportables car
non conformes à l'ADR;
•
dans  le  bâtiment  KPS05,  d’un  lot  de  fûts  de  perchlorate  d’ammonium  modérément
corrodés susceptibles de ne plus être conformes à l'ADR (la corrosion réduisant notamment
la résistance des fûts).
Observations :
Observation 1 : l’exploitant réalise le contrôle trimestriel des fûts stockés sur le site depuis plus de
3 ans.
Observation 2 : l'exploitant  élimine tous les fûts de comburants qui ne sont plus conformes  à
l’ADR ou en les reconditionne dans des emballages conformes à ces dispositions.

proposition_suite:
Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 1 jour (observation 1) et 6 mois (observation 2)

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.1
Thème(s) : Risques accidentels, Intégrité des emballages
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les produits comburants sont stockés dans des emballages conformes à l’ADR.
Constats :  Afin de s’assurer de l’intégrité des emballages contenant des matières dangereuses
(perchlorate  d’aluminium, poudre d’aluminium),  l’exploitant  a  prévu de  réaliser  des  contrôles
d’intégrité lors des inventaires ou des mouvements internes. L’instruction de travail IT 518-45
décrit le processus de contrôle des emballages de matières dangereuses. Chaque opérateur a pour
consigne de vérifier au quotidien l’état des emballages qu’il manipule. Dans le cas de stockage de
longue durée (supérieur à 3 ans), l’encadrement déclenche trimestriellement en contrôle basé sur
une check-list dans l’IT. L’exploitant a indiqué ne pas réaliser le contrôle trimestriel prévu pour les
fûts stockés pour une longue durée.
L’inspection rappelle que l'exploitant est tenu de mettre en oeuvre les procédures et actions
prévues par le système de gestion de la sécurité prescrit à l’article 8 de l’arrêté ministériel du 26
mai 2014.
En outre, a été constatée la présence :
•
dans le bâtiment KK08, de 2 fûts de perchlorate d’ammonium pris en masse, dont l'un
présentait une partie manquante de sa paroi en partie basse, déclarés intransportables car
non conformes à l'ADR;
•
dans  le  bâtiment  KPS05,  d’un  lot  de  fûts  de  perchlorate  d’ammonium  modérément
corrodés susceptibles de ne plus être conformes à l'ADR (la corrosion réduisant notamment
la résistance des fûts).
Observations :
Observation 1 : l’exploitant réalise le contrôle trimestriel des fûts stockés sur le site depuis plus de
3 ans.
Observation 2 : l'exploitant  élimine tous les fûts de comburants qui ne sont plus conformes  à
l’ADR ou en les reconditionne dans des emballages conformes à ces dispositions.
Type de suites proposées : Avec suites
20

Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 1 jour (observation 1) et 6 mois (observation 2)


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032_f18
fiche_num: 18
titre: Exploitation des installations de conditionnement
theme: Risques accidentels, Nettoyage des locaux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 1 jour
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1841
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.pdf
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nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
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nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les bâtiments [KPB (bicône) et KK08 (réenfutage)] font l’objet de nettoyages réguliers de manière à
éviter l’accumulation de poussières de perchlorate.

constats_body:
Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment KPB. Ils ont constaté que les locaux 2 et
3 de ce bâtiment étaient correctement nettoyés (pas de présence de poussière de perchlorate). En
revanche, ils ont constaté la présence d’un dépôt de perchlorate d’ammonium sur le sol du local
n°1 (dans lequel s’effectuent les opérations de mélange), alors que la journée de travail était
terminée. L’instruction de travail IT N°518-14 indice D du 15 octobre 2020 prévoit toutefois un
nettoyage journalier du bâtiment KPB en fin de journée qui consiste, notamment, à aspirer le sol
des 3 locaux. La consigne de sécurité du bâtiment KPB (référencée ISSE-4-4-201-F1 du 28/07/2021)
confirme l’utilisation d’aspirateurs pneumatiques dédiés à cet effet.
Le lendemain de la visite, l’exploitant a indiqué que l’opérateur avait bien nettoyé le local bicône
du KPB lundi 12 après midi, tout en reconnaissant avoir oublié de finaliser la zone du local
contrôlée. L'inspection des installations classées relève que ces éléments ne contredisent pas les
constatations effectuées le jour de la visite et considère que le nettoyage des installations est une
opération de prévention des risques primordiale qui doit être pleinement exécutée.
Observations : L’exploitant procède au nettoyage journalier systématique des sols du bâtiment
KPB après chaque journée de travail.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.2
Thème(s) : Risques accidentels, Nettoyage des locaux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les bâtiments [KPB (bicône) et KK08 (réenfutage)] font l’objet de nettoyages réguliers de manière à
éviter l’accumulation de poussières de perchlorate.
Constats : Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment KPB. Ils ont constaté que les locaux 2 et
3 de ce bâtiment étaient correctement nettoyés (pas de présence de poussière de perchlorate). En
revanche, ils ont constaté la présence d’un dépôt de perchlorate d’ammonium sur le sol du local
n°1 (dans lequel s’effectuent les opérations de mélange), alors que la journée de travail était
terminée. L’instruction de travail IT N°518-14 indice D du 15 octobre 2020 prévoit toutefois un
nettoyage journalier du bâtiment KPB en fin de journée qui consiste, notamment, à aspirer le sol
des 3 locaux. La consigne de sécurité du bâtiment KPB (référencée ISSE-4-4-201-F1 du 28/07/2021)
confirme l’utilisation d’aspirateurs pneumatiques dédiés à cet effet.
Le lendemain de la visite, l’exploitant a indiqué que l’opérateur avait bien nettoyé le local bicône
du KPB lundi 12 après midi, tout en reconnaissant avoir oublié de finaliser la zone du local
contrôlée. L'inspection des installations classées relève que ces éléments ne contredisent pas les
constatations effectuées le jour de la visite et considère que le nettoyage des installations est une
opération de prévention des risques primordiale qui doit être pleinement exécutée.
Observations : L’exploitant procède au nettoyage journalier systématique des sols du bâtiment
KPB après chaque journée de travail.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 1 jour


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032_f19
fiche_num: 19
titre: Exploitation des installations de conditionnement
theme: Risques accidentels, Consigne de sécurité du bâtiment KPB
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.2.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 998
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.pdf
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siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-06-12
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nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
La charge maximale dans le bicône est de 9,1 tonnes et 9,1 tonnes dans les convoyeurs, soit 18,2
tonnes au total

constats_body:
La consigne générale de sécurité du bâtiment KPB, datée du 08/04/2011, indique que le
timbrage du bâtiment est fixé à 18 tonnes de perchlorate d’ammonium et à 1000 kg de déchets de
perchlorate d’ammonium. L’exploitant a confirmé que les 1000 kg de déchets sont à considérer
comme inclus dans les 18 tonnes, ce qui n’apparaît pas clairement dans la consigne.
Observations : L’exploitant met à jour la consigne générale de sécurité du bâtiment KPS pour
indiquer que le timbrage total du bâtiment (perchlorate d’ammonium et déchets associés) ne doit
21

pas dépasser 18,2 tonnes.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.2.3
Thème(s) : Risques accidentels, Consigne de sécurité du bâtiment KPB
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La charge maximale dans le bicône est de 9,1 tonnes et 9,1 tonnes dans les convoyeurs, soit 18,2
tonnes au total
Constats : La consigne générale de sécurité du bâtiment KPB, datée du 08/04/2011, indique que le
timbrage du bâtiment est fixé à 18 tonnes de perchlorate d’ammonium et à 1000 kg de déchets de
perchlorate d’ammonium. L’exploitant a confirmé que les 1000 kg de déchets sont à considérer
comme inclus dans les 18 tonnes, ce qui n’apparaît pas clairement dans la consigne.
Observations : L’exploitant met à jour la consigne générale de sécurité du bâtiment KPS pour
indiquer que le timbrage total du bâtiment (perchlorate d’ammonium et déchets associés) ne doit
21

pas dépasser 18,2 tonnes.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032_f20
fiche_num: 20
titre: Entreposage des déchets
theme: Risques accidentels, Couverture de l’aire à déchets KPB
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 6.1.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 6 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2687
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.pdf
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id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-06-12
identifiant_fichier: Q9cZaMNi5bYUoi42pvbpfusN1SXpW8XV
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les aires d’entreposage de déchets sont couvertes afin de prévenir leur lixiviation par les eaux
pluviales dès la notification du présent arrêté à l’exception de l’aire à déchets du bâtiment KPB
(réseau et cuves de collecte des eaux perchloratées) dont l’échéance est fixée au 31/12/2019

constats_body:
Par courrier N°197/2019/JSFM37 du 04/03/2020, l’exploitant demandait de modifier la
prescription ainsi : «  mettre en œuvre une couverture étanche aux intempéries du réseau et des
cives de collecte des eaux perchloratées de l’aire à déchets » car le système de collecte des eaux
perchloratées était déjà sous abri (point confirmé par courrier référencé 079/2020/JSFM37 du
08/07/2020).
Le jour de la visite, les inspecteurs ont constaté que le système de collecte des eaux perchloratées
était bien sous abri. En revanche, les fûts de déchets solides étaient entreposés sur une aire non
couverte.
Le  lendemain  de  la  visite,  l’exploitant  a  indiqué  que  les  fûts  de  déchets  de  perchlorate
d'ammonium sont conditionnés en sac poubelle bleu (directement dans l’atelier) puis mis dans un
sac transparent en polyéthylène, puis mis dans un fut métallique fermé par un cerclage métallique.
Les futs sont alors stockés sur l’aire extérieure. Sur la base de ces éléments, l'exploitant considère
que  le risque de générer des eaux pluviales souillées est totalement maitrisé et que cela répond à
l’objectif de l’article 6.1.3 de l’arrêté préfectoral du 27 avril 2018.
L’inspection relève toutefois que les fûts de déchets de perchlorate peuvent s’avérer corrodés (cf.
constatations effectuées dans les locaux KPS05 et KK08) et ne plus garantir l’étanchéité. Ainsi, le
risque de générer des eaux pluviales souillées, s'il peut apparaître maîtrisé, ne peut être exclu.
L'inspection rappelle enfin que l'exigence de couvrir toutes les aires d'entreposage des déchets du
site fixée à l'article 6.1.3 de l'arrêté préfectoral du 27 avril 2018 n'avait pas fait l'objet de remarque
de la part de l'exploitant lors de la préparation de cet arrêté (cf. courrier de l'exploitant référencé
079/18/JEOM3  du  30/03/2018)  et  que  l'échéance  fixée  au  31/12/2019  visait uniquement
l'entreposage des déchets liquides issus du bâtiment KPB.
Observations : L’exploitant met en place une couverture sur l’aire à déchets solides du bâtiment
KPB sous 6 mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 6.1.3
Thème(s) : Risques accidentels, Couverture de l’aire à déchets KPB
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les aires d’entreposage de déchets sont couvertes afin de prévenir leur lixiviation par les eaux
pluviales dès la notification du présent arrêté à l’exception de l’aire à déchets du bâtiment KPB
(réseau et cuves de collecte des eaux perchloratées) dont l’échéance est fixée au 31/12/2019
Constats : Par courrier N°197/2019/JSFM37 du 04/03/2020, l’exploitant demandait de modifier la
prescription ainsi : «  mettre en œuvre une couverture étanche aux intempéries du réseau et des
cives de collecte des eaux perchloratées de l’aire à déchets » car le système de collecte des eaux
perchloratées était déjà sous abri (point confirmé par courrier référencé 079/2020/JSFM37 du
08/07/2020).
Le jour de la visite, les inspecteurs ont constaté que le système de collecte des eaux perchloratées
était bien sous abri. En revanche, les fûts de déchets solides étaient entreposés sur une aire non
couverte.
Le  lendemain  de  la  visite,  l’exploitant  a  indiqué  que  les  fûts  de  déchets  de  perchlorate
d'ammonium sont conditionnés en sac poubelle bleu (directement dans l’atelier) puis mis dans un
sac transparent en polyéthylène, puis mis dans un fut métallique fermé par un cerclage métallique.
Les futs sont alors stockés sur l’aire extérieure. Sur la base de ces éléments, l'exploitant considère
que  le risque de générer des eaux pluviales souillées est totalement maitrisé et que cela répond à
l’objectif de l’article 6.1.3 de l’arrêté préfectoral du 27 avril 2018.
L’inspection relève toutefois que les fûts de déchets de perchlorate peuvent s’avérer corrodés (cf.
constatations effectuées dans les locaux KPS05 et KK08) et ne plus garantir l’étanchéité. Ainsi, le
risque de générer des eaux pluviales souillées, s'il peut apparaître maîtrisé, ne peut être exclu.
L'inspection rappelle enfin que l'exigence de couvrir toutes les aires d'entreposage des déchets du
site fixée à l'article 6.1.3 de l'arrêté préfectoral du 27 avril 2018 n'avait pas fait l'objet de remarque
de la part de l'exploitant lors de la préparation de cet arrêté (cf. courrier de l'exploitant référencé
079/18/JEOM3  du  30/03/2018)  et  que  l'échéance  fixée  au  31/12/2019  visait uniquement
l'entreposage des déchets liquides issus du bâtiment KPB.
Observations : L’exploitant met en place une couverture sur l’aire à déchets solides du bâtiment
KPB sous 6 mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 6 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032_f21
fiche_num: 21
titre: Exploitation des stockages de comburants
theme: Risques accidentels, Conditions de stockage
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1100
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-06-12_51903224700032.pdf
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siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-06-12
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nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les emballages sont rangés ou empilés de façon stable. Les piles ne s’élèvent pas à plus de 3 m de
haut
Les zones de stockage sont aménagées de façon à ce que les espaces de circulation des personnes
soient d’une largeur minimale de 1,5 m

constats_body:
Les inspecteurs se sont notamment rendus dans les bâtiments de stockage KPS05 et
KPS06. Ils ont constaté que les emballages étaient stockés de façon stable sur 3 niveaux maximum,
soit sur une hauteur n’excédant pas 3 m. Les espaces de circulation entre les différents lots stockés
étaient généralement d’une largeur au moins égale à 1,5 m, à l’exception d’un espace entre deux
lots dans le bâtiment KPS05.
Observations : L’exploitant veille à laisser un espace de circulation d’une largeur minimale de 1,5 m
entre chaque lot de fûts stockés dans les bâtiments.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.1
22

Thème(s) : Risques accidentels, Conditions de stockage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les emballages sont rangés ou empilés de façon stable. Les piles ne s’élèvent pas à plus de 3 m de
haut
Les zones de stockage sont aménagées de façon à ce que les espaces de circulation des personnes
soient d’une largeur minimale de 1,5 m
Constats : Les inspecteurs se sont notamment rendus dans les bâtiments de stockage KPS05 et
KPS06. Ils ont constaté que les emballages étaient stockés de façon stable sur 3 niveaux maximum,
soit sur une hauteur n’excédant pas 3 m. Les espaces de circulation entre les différents lots stockés
étaient généralement d’une largeur au moins égale à 1,5 m, à l’exception d’un espace entre deux
lots dans le bâtiment KPS05.
Observations : L’exploitant veille à laisser un espace de circulation d’une largeur minimale de 1,5 m
entre chaque lot de fûts stockés dans les bâtiments.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

23


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032_f01
fiche_num: 1
titre: Rejets atmosphériques – levée de la MED
theme: Risques chroniques, pollution
reference_reglementaire: AP de Mise en Demeure du 05/03/2020, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 888
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siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-09-06
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nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
respecter les dispositions de l’article 4.2.2 de l’arrêté préfectoral du 27 avril 2018 qui indique de
respecter les VLE suivantes :
- concentration en poussière : 1 mg/m³
- flux en poussière : 10 g/h
- flux en perchlorate: 0.2 g/h

constats_body:
Par courriel du 26/06/2023, l’exploitant a transmis le rapport DEKRA de référence
N°121644402301R001 du 11/05/2023. Les résultats sont les suivants :
- concentration en poussière : 0.52 mg/m³
- flux en poussière : 3.7 g/h
- flux en perchlorate : 0.0046 g/h
L’inspection des installations classées considère que les dispositions de l'arrêté de mise en
demeure du 05/03/2020 sont respectées.

body:
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 05/03/2020, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, pollution
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
respecter les dispositions de l’article 4.2.2 de l’arrêté préfectoral du 27 avril 2018 qui indique de
respecter les VLE suivantes :
- concentration en poussière : 1 mg/m³
- flux en poussière : 10 g/h
- flux en perchlorate: 0.2 g/h
Constats : Par courriel du 26/06/2023, l’exploitant a transmis le rapport DEKRA de référence
N°121644402301R001 du 11/05/2023. Les résultats sont les suivants :
- concentration en poussière : 0.52 mg/m³
- flux en poussière : 3.7 g/h
- flux en perchlorate : 0.0046 g/h
L’inspection des installations classées considère que les dispositions de l'arrêté de mise en
demeure du 05/03/2020 sont respectées.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
8

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/EqvRjPR6KABZuVX5Z5BkO1btD9farDpc

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032.md


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032_f02
fiche_num: 2
titre: Rejets atmosphériques – Procédure
theme: Risques chroniques, pollution
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 27/04/2018, article 4.2.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3948
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032.md
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id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-09-06
identifiant_fichier: EqvRjPR6KABZuVX5Z5BkO1btD9farDpc
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Suite du constat de l'inspection du 26/02/2021 :
"obs 1 : L’exploitant mène une étude des
conditions/procédures opératoires afin d’arriver à reproduire les résultats du 6 novembre 2020
ayant permis de respecter les VLE en flux et concentration de poussière à la date du 6 novembre
2020. Il fournira dans ce cadre les procédures de maintenance préventive et conduite
d’installation.
"

constats_body:
L'exploitant a tout d'abord présenté l'appareil de filtration :
Celui-ci est composé historiquement d'un premier étage de filtration (Filtre Primaire FILTREN) qui a
été complété par un deuxième en 2021 (Filtre secondaire GERMAIN). La principale modification
ayant permis de respecter les VLE a été la rotation à 90° des filtres à cassette (filtration F9)
présents à l'intérieur de l'étage filtrant GERMAIN. Initialement, ces filtres avaient été disposés de
manière différente sur les conseils du concepteur de ce nouvel étage filtrant, avant d'être disposé
à 90° après discussion avec le fabricant des filtres.
L’exploitant a indiqué que les contrôles préventifs de maintenance périodique (GMAO) suivants
ont été mis à jour ou créés suite aux modifications apportées à l’installation en 2020 (expertise) et
2021 (nouvel étage filtrant) :
- Caisson FILTREN (filtre primaire) :

* PCOUP01100 : changement des filtres avec vérification du décolmatage des poches filtrantes et

état général du caisson (périodicité semestrielle)

* PCOUP01515 : Vérification de l'état du caisson et nettoyage (turbine, courroie) ; (périodicité

semestrielle)

* PCOU P93058 : Remplacement des électrovannes (périodicité annuelle)
- Caisson Filtration statique GERMAIN (filtration secondaire) :

* PCOUP93828 : vérification du bon fonctionnement des manomètres, vérification

ensemble caisson, état des filtres et changement si nécessaire, propreté intérieure (périodicité
trimestrielle).
Par ailleurs, deux instructions de travail du service exploitant sont mises à jour pour prendre en
compte les évolutions :
 IT 51841 Nettoyage caissons aspiration KPB : ajout de la vérification de l’état de la visserie


 IT 51815 Vérifications avant lancement production : ajout du nouvel étage de filtration et des


plages de fonctionnement nominal de l’installation.
L'IIC a consulté ces instructions de travail ainsi que par sondage des opérations de maintenance et
de nettoyage listés ci-après :
- 30/05/2023 (OT n°1325734 sur la maintenance du KPB) [OT traçant l'ensemble des opérations
correctives ayant eu lieu sur le KPB]
- 12/05/2023 (OT n°1341809 sur l'entretien du caisson aspiration FILTREN)
- 29/08/2023 (OT n° 1345029 sur la vérification de l'état du caisson FILTREN)
- 19/05/2023 (OT n°1342758 sur l'entretien du caisson filtration GERMAIN)
Les 3 derniers OT indiquent les actions devant être effectuées par les opérateurs, et non pas
qu'elles ont été effectivement réalisées. Sur ce point, l'exploitant indique qu'il faut comprendre un
OT comme réalisé lorsque apparaît le signe
"R" ou
"X" en face de la mention
"Etat_OT" dans son
logiciel de GMAO.
10

Le signe
"X" est bien indiqué dans les 3 OT cités supra.
En outre, l'exploitant a indiqué que le premier étage de filtration (Filtren) subit un entretien
préventif amenant à un changement à neuf des filtres à manche. Or la gamme reprise dans l'OT
n°1341809 sur l'entretien du caisson aspiration FILTREN indique seulement un nettoyage. Durant
l'inspection, l'exploitant a indiqué que cette gamme avait récemment évolué pour préciser un
changement à neuf des filtres.





	
		



					


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$		

					
	%

body:
9

Référence réglementaire : AP Complémentaire du 27/04/2018, article 4.2.2
Thème(s) : Risques chroniques, pollution
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
Suite du constat de l'inspection du 26/02/2021 :
"obs 1 : L’exploitant mène une étude des
conditions/procédures opératoires afin d’arriver à reproduire les résultats du 6 novembre 2020
ayant permis de respecter les VLE en flux et concentration de poussière à la date du 6 novembre
2020. Il fournira dans ce cadre les procédures de maintenance préventive et conduite
d’installation.
"
Constats : L'exploitant a tout d'abord présenté l'appareil de filtration :
Celui-ci est composé historiquement d'un premier étage de filtration (Filtre Primaire FILTREN) qui a
été complété par un deuxième en 2021 (Filtre secondaire GERMAIN). La principale modification
ayant permis de respecter les VLE a été la rotation à 90° des filtres à cassette (filtration F9)
présents à l'intérieur de l'étage filtrant GERMAIN. Initialement, ces filtres avaient été disposés de
manière différente sur les conseils du concepteur de ce nouvel étage filtrant, avant d'être disposé
à 90° après discussion avec le fabricant des filtres.
L’exploitant a indiqué que les contrôles préventifs de maintenance périodique (GMAO) suivants
ont été mis à jour ou créés suite aux modifications apportées à l’installation en 2020 (expertise) et
2021 (nouvel étage filtrant) :
- Caisson FILTREN (filtre primaire) :

* PCOUP01100 : changement des filtres avec vérification du décolmatage des poches filtrantes et

état général du caisson (périodicité semestrielle)

* PCOUP01515 : Vérification de l'état du caisson et nettoyage (turbine, courroie) ; (périodicité

semestrielle)

* PCOU P93058 : Remplacement des électrovannes (périodicité annuelle)
- Caisson Filtration statique GERMAIN (filtration secondaire) :

* PCOUP93828 : vérification du bon fonctionnement des manomètres, vérification

ensemble caisson, état des filtres et changement si nécessaire, propreté intérieure (périodicité
trimestrielle).
Par ailleurs, deux instructions de travail du service exploitant sont mises à jour pour prendre en
compte les évolutions :
 IT 51841 Nettoyage caissons aspiration KPB : ajout de la vérification de l’état de la visserie


 IT 51815 Vérifications avant lancement production : ajout du nouvel étage de filtration et des


plages de fonctionnement nominal de l’installation.
L'IIC a consulté ces instructions de travail ainsi que par sondage des opérations de maintenance et
de nettoyage listés ci-après :
- 30/05/2023 (OT n°1325734 sur la maintenance du KPB) [OT traçant l'ensemble des opérations
correctives ayant eu lieu sur le KPB]
- 12/05/2023 (OT n°1341809 sur l'entretien du caisson aspiration FILTREN)
- 29/08/2023 (OT n° 1345029 sur la vérification de l'état du caisson FILTREN)
- 19/05/2023 (OT n°1342758 sur l'entretien du caisson filtration GERMAIN)
Les 3 derniers OT indiquent les actions devant être effectuées par les opérateurs, et non pas
qu'elles ont été effectivement réalisées. Sur ce point, l'exploitant indique qu'il faut comprendre un
OT comme réalisé lorsque apparaît le signe
"R" ou
"X" en face de la mention
"Etat_OT" dans son
logiciel de GMAO.
10

Le signe
"X" est bien indiqué dans les 3 OT cités supra.
En outre, l'exploitant a indiqué que le premier étage de filtration (Filtren) subit un entretien
préventif amenant à un changement à neuf des filtres à manche. Or la gamme reprise dans l'OT
n°1341809 sur l'entretien du caisson aspiration FILTREN indique seulement un nettoyage. Durant
l'inspection, l'exploitant a indiqué que cette gamme avait récemment évolué pour préciser un
changement à neuf des filtres.





	
		



					


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	%
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/EqvRjPR6KABZuVX5Z5BkO1btD9farDpc

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032.md


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032_f03
fiche_num: 3
titre: Rejets atmosphériques - poussières
theme: Risques chroniques, pollution
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 27/04/2018, article 4.2.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 917
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032.pdf
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id_icpe: 5201180
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nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-09-06
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nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Suite du constat de l'inspection du 26/02/2021 :
"obs 3 : L’exploitant précise quelles sont les autres
substances dans les poussières permettant d’expliquer le rapport de 2 à 8 entre la concentration
de PA et de poussières.
"

constats_body:
L’exploitant a indiqué que les substances susceptibles de passer dans l’installation sont :
 Le perchlorate d’ammonium (PA)

 Le phosphate tricalcique (TCP), agent anti mottant alimentaire

Le TCP est utilisé à hauteur de 0,2% lorsqu’il est requis. La granulométrie du TCP étant de l’ordre de
0,7 m à 10 m, il serait cohérent d’en retrouver en plus forte concentration en aval de la filtration


par rapport au PA.
RAS

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 27/04/2018, article 4.2.2
Thème(s) : Risques chroniques, pollution
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
Suite du constat de l'inspection du 26/02/2021 :
"obs 3 : L’exploitant précise quelles sont les autres
substances dans les poussières permettant d’expliquer le rapport de 2 à 8 entre la concentration
de PA et de poussières.
"
Constats : L’exploitant a indiqué que les substances susceptibles de passer dans l’installation sont :
 Le perchlorate d’ammonium (PA)

 Le phosphate tricalcique (TCP), agent anti mottant alimentaire

Le TCP est utilisé à hauteur de 0,2% lorsqu’il est requis. La granulométrie du TCP étant de l’ordre de
0,7 m à 10 m, il serait cohérent d’en retrouver en plus forte concentration en aval de la filtration


par rapport au PA.
RAS
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
11

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/EqvRjPR6KABZuVX5Z5BkO1btD9farDpc

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032.pdf

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fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032_f04
fiche_num: 4
titre: Rejets atmosphériques - incertitude
theme: Risques chroniques, pollution
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 27/04/2018, article 4.2.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 614
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032.md
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nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-09-06
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nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Suite du constat de l'inspection du 26/02/2021 :
"obs 4 : L’exploitant pourra utilement définir
l’incertitude de mesure quant à la quantité de PA mesurée.
"

constats_body:
L’exploitant indique que le rapport de DEKRA de 2022 mentionne une incertitude sur le
PA de 9 %. Celui de 2023 indique une incertitude de 12 % sur la concentration et de 13 % sur le flux.
RAS

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 27/04/2018, article 4.2.2
Thème(s) : Risques chroniques, pollution
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
Suite du constat de l'inspection du 26/02/2021 :
"obs 4 : L’exploitant pourra utilement définir
l’incertitude de mesure quant à la quantité de PA mesurée.
"
Constats : L’exploitant indique que le rapport de DEKRA de 2022 mentionne une incertitude sur le
PA de 9 %. Celui de 2023 indique une incertitude de 12 % sur la concentration et de 13 % sur le flux.
RAS
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032_f05
fiche_num: 5
titre: Rejets atmosphériques - ERS
theme: Risques chroniques, pollution
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 27/04/2018, article 4.2.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 936
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-09-06
identifiant_fichier: EqvRjPR6KABZuVX5Z5BkO1btD9farDpc
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Suite du constat de l'inspection du 26/02/2021 :
"obs 5 : L’exploitant met à jour son ERS dès que la
VTR par voie inhalation concernant le perchlorate d’ammonium (qui sera déterminée en 2022 par
l’
ANSES) sera connue.
"

constats_body:
Dans son avis du 3 février 2022, l’
ANSES a défini une nouvelle VTR (Valeur toxicologique
de référence) chronique par voie orale pour l’ion perchlorate. Cette valeur est désormais de 1,5 g /

kg/ j. à la place de 0.7 g/kg/j.

L’exploitant a mis à jour son ERS (Evaluation des risques sanitaires). Le QD (Quotient de Danger) est
toujours très inférieur à la valeur de compatibilité environnementale de 0.2, puisqu’il est de l’ordre
de 0.0002.
RAS

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 27/04/2018, article 4.2.2
Thème(s) : Risques chroniques, pollution
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
Suite du constat de l'inspection du 26/02/2021 :
"obs 5 : L’exploitant met à jour son ERS dès que la
VTR par voie inhalation concernant le perchlorate d’ammonium (qui sera déterminée en 2022 par
l’
ANSES) sera connue.
"
Constats : Dans son avis du 3 février 2022, l’
ANSES a défini une nouvelle VTR (Valeur toxicologique
de référence) chronique par voie orale pour l’ion perchlorate. Cette valeur est désormais de 1,5 g /

kg/ j. à la place de 0.7 g/kg/j.

L’exploitant a mis à jour son ERS (Evaluation des risques sanitaires). Le QD (Quotient de Danger) est
toujours très inférieur à la valeur de compatibilité environnementale de 0.2, puisqu’il est de l’ordre
de 0.0002.
RAS
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
12


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032_f06
fiche_num: 6
titre: Rejets atmosphériques - MTD
theme: Risques chroniques, pollution
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 27/04/2018, article 4.2.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1885
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-09-06
identifiant_fichier: EqvRjPR6KABZuVX5Z5BkO1btD9farDpc
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Suite du constat de l'inspection du 26/02/2021 :
"obs 6 :L’exploitant précise la MTD mise en place
sur l’atelier KPB.
"

constats_body:
La MTD principale mise en œuvre par l’exploitant est l’installation d’un deuxième étage
de filtration.
Dans sa réponse l'exploitant indique qu'il a également mis en place d'autres MTD : les MTD 1, 2, 4,
5, 6, 7, 13 et 14.
L'IIC a identifié ces MTD à travers le documents
"conclusions MTD" du BREF CWW et les rappelle
ci-après :
- MTD 1 : mettre en place et respecter un système de management environnemental (SME)
- MTD 2 : établir et à tenir à jour, dans le cadre du système de management environnemental (voir
MTD 1), un inventaire des flux d'effluents aqueux et gazeux
- MTD 4 : surveiller les émissions dans l'eau conformément aux normes EN,
- MTD 5 : surveiller périodiquement les émissions atmosphériques diffuses de COV en provenance
des sources pertinentes
- MTD 6 : surveiller périodiquement les émissions d'odeurs provenant des sources pertinentes
- MTD 7 : réduire le volume et/ou la charge polluante des flux d'effluents aqueux.
- MTD 13 : adopter et à mettre en oeuvre, dans le cadre du système de management
environnemental (voir MTD 1), un plan de gestion des déchets.
- MTD 14 : réduire le volume des boues nécessitant un traitement ultérieur ou devant être
éliminées
Or les MTD 4 à 14 ne concernent pas la réduction des émissions de poussières et de PA dans les
rejets atmosphériques du KPB.
&


	'
(
	'
		)*		
			

	+,-.	


		/	
.		
0			,1

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 27/04/2018, article 4.2.2
Thème(s) : Risques chroniques, pollution
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
Suite du constat de l'inspection du 26/02/2021 :
"obs 6 :L’exploitant précise la MTD mise en place
sur l’atelier KPB.
"
Constats : La MTD principale mise en œuvre par l’exploitant est l’installation d’un deuxième étage
de filtration.
Dans sa réponse l'exploitant indique qu'il a également mis en place d'autres MTD : les MTD 1, 2, 4,
5, 6, 7, 13 et 14.
L'IIC a identifié ces MTD à travers le documents
"conclusions MTD" du BREF CWW et les rappelle
ci-après :
- MTD 1 : mettre en place et respecter un système de management environnemental (SME)
- MTD 2 : établir et à tenir à jour, dans le cadre du système de management environnemental (voir
MTD 1), un inventaire des flux d'effluents aqueux et gazeux
- MTD 4 : surveiller les émissions dans l'eau conformément aux normes EN,
- MTD 5 : surveiller périodiquement les émissions atmosphériques diffuses de COV en provenance
des sources pertinentes
- MTD 6 : surveiller périodiquement les émissions d'odeurs provenant des sources pertinentes
- MTD 7 : réduire le volume et/ou la charge polluante des flux d'effluents aqueux.
- MTD 13 : adopter et à mettre en oeuvre, dans le cadre du système de management
environnemental (voir MTD 1), un plan de gestion des déchets.
- MTD 14 : réduire le volume des boues nécessitant un traitement ultérieur ou devant être
éliminées
Or les MTD 4 à 14 ne concernent pas la réduction des émissions de poussières et de PA dans les
rejets atmosphériques du KPB.
&


	'
(
	'
		)*		
			

	+,-.	


		/	
.		
0			,1
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
13


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032_f07
fiche_num: 7
titre: Rejets atmosphériques - prélèvements
theme: Risques chroniques, pollution
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 27/04/2018, article 4.2.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1282
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2023-09-06_51903224700032.pdf
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id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2023-09-06
identifiant_fichier: EqvRjPR6KABZuVX5Z5BkO1btD9farDpc
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Suite du constat de l'inspection du 26/02/2021 :
"obs 7 :L’exploitant précisera les conditions de
mesure du prestataire réalisant les prélèvements d'eau dans ses rejets et conclura sur la pertinence
et la reproductibilité de celles-ci (Premières pluies ? Après un batch, sans attendre que le sol soit
lessivé ? Autres?)"

constats_body:
L'exploitant a répondu :
" Les concentrations oscillent entre :
- 0 et 25 (hormis 70 de 2012) au fossé nord
- 0 et 16 dans la craste
- 0 et 4 dans la Jalle
Sans véritable évolution dans le temps.
Les concentrations varient avec le niveau statique de la nappe du quaternaire. En effet, les eaux
superficielles sont principalement issues du drainage de la nappe du quaternaire par les fossés.
De ce fait, hormis la saison (période hautes eaux ou basses eaux), les conditions dans lesquelles
sont faits les prélèvements par le prestataire n’impactent pas les concentrations de perchlorate
dans les eaux superficielles.
"
La réponse de l'exploitant n'appelle pas de remarques de la part de l'IIC.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 27/04/2018, article 4.2.2
Thème(s) : Risques chroniques, pollution
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
Suite du constat de l'inspection du 26/02/2021 :
"obs 7 :L’exploitant précisera les conditions de
mesure du prestataire réalisant les prélèvements d'eau dans ses rejets et conclura sur la pertinence
et la reproductibilité de celles-ci (Premières pluies ? Après un batch, sans attendre que le sol soit
lessivé ? Autres?)"
Constats : L'exploitant a répondu :
" Les concentrations oscillent entre :
- 0 et 25 (hormis 70 de 2012) au fossé nord
- 0 et 16 dans la craste
- 0 et 4 dans la Jalle
Sans véritable évolution dans le temps.
Les concentrations varient avec le niveau statique de la nappe du quaternaire. En effet, les eaux
superficielles sont principalement issues du drainage de la nappe du quaternaire par les fossés.
De ce fait, hormis la saison (période hautes eaux ou basses eaux), les conditions dans lesquelles
sont faits les prélèvements par le prestataire n’impactent pas les concentrations de perchlorate
dans les eaux superficielles.
"
La réponse de l'exploitant n'appelle pas de remarques de la part de l'IIC.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
14


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f01
fiche_num: 1
titre: Suites de l’insp du 09/06/2022 – POI
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1058
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022 : l’exploitant justifie que le cadre de permanence peut
à la fois tenir la fonction de logistique et d’observation , ce qui peut sembler impossible à tenir à
chaque instant (par exemple, la fonction logistique impose d’accueillir les secours, tandis que la
fonction observation doit consigner les phases d’évolution du sinistre).

constats_body:
7/22
Réponse de l’exploitant par courrier du 10/10/2022 :
Le cadre de permanence assure la responsabilité de ces deux fonctions. Dans le cas de la fonction
logistique, il s’appuie sur une équipe qu’il constitue avec le personnel du site et qui sera chargée
d’accompagner les secours sur le site. Nous estimons par ailleurs que compte tenu des scénarios
d’accident et des activités du site, cette personne peut assumer ces deux fonctions hors période
d’ouverture du site.
constat du jour : RAS

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022 : l’exploitant justifie que le cadre de permanence peut
à la fois tenir la fonction de logistique et d’observation , ce qui peut sembler impossible à tenir à
chaque instant (par exemple, la fonction logistique impose d’accueillir les secours, tandis que la
fonction observation doit consigner les phases d’évolution du sinistre).
Constats :

7/22
Réponse de l’exploitant par courrier du 10/10/2022 :
Le cadre de permanence assure la responsabilité de ces deux fonctions. Dans le cas de la fonction
logistique, il s’appuie sur une équipe qu’il constitue avec le personnel du site et qui sera chargée
d’accompagner les secours sur le site. Nous estimons par ailleurs que compte tenu des scénarios
d’accident et des activités du site, cette personne peut assumer ces deux fonctions hors période
d’ouverture du site.
constat du jour : RAS
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f02
fiche_num: 2
titre: Suites de l’insp du 09/06/2022 – POI
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
constats_body: cf partie confidentielle
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 382
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siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
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nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022 :L’exploitant justifie le fait de ne pas mettre en place
d’astreinte sur le site de Sainte-Hélène hors des heures ouvrées.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022 :L’exploitant justifie le fait de ne pas mettre en place
d’astreinte sur le site de Sainte-Hélène hors des heures ouvrées.
Constats :
cf partie confidentielle
Type de suites proposées : Sans suite

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fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f03
fiche_num: 3
titre: Suites de l’insp du 09/06/2022 – POI
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 6 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1273
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
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extraction_method: dreal_parser
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siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
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nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022: Il est nécessaire de remettre à jour le plan présent
dans le POI de manière à inclure la nouvelle barrière de protection mise en place au centre de la
zone d’exploitation.

constats_body:
Réponsede l’exploitant par courrier du 10/10/2022 : Le plan sera mis àjour dans le POI dans sa
prochaine mise à jour. Néanmoins, unplan A0 à jour (intégrant la nouvelle barrière) est affiché
enpermanence dans le bureau du correspondant de site et accessibleaux secours. Par ailleurs, ces
informations ont été transmisesau SDIS qui a mis à jour son plan ETARE.
constatdu jour : Au jourde l’inspection, l’IIC a constaté la présence du plan A0 ensalle POI en date
du 15/07/2024. Il reste à mettre à jour ledocument POI en tant que tel en intégrant de nouveau
plan(puisque le dernier document POI date de décembre 2023).
=>cf demande

8/22
=>cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
obs : L’exploitant met à jour son POI en intégrant le dernier plan à jour.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022: Il est nécessaire de remettre à jour le plan présent
dans le POI de manière à inclure la nouvelle barrière de protection mise en place au centre de la
zone d’exploitation.
Constats :
Réponsede l’exploitant par courrier du 10/10/2022 : Le plan sera mis àjour dans le POI dans sa
prochaine mise à jour. Néanmoins, unplan A0 à jour (intégrant la nouvelle barrière) est affiché
enpermanence dans le bureau du correspondant de site et accessibleaux secours. Par ailleurs, ces
informations ont été transmisesau SDIS qui a mis à jour son plan ETARE.
constatdu jour : Au jourde l’inspection, l’IIC a constaté la présence du plan A0 ensalle POI en date
du 15/07/2024. Il reste à mettre à jour ledocument POI en tant que tel en intégrant de nouveau
plan(puisque le dernier document POI date de décembre 2023).
=>cf demande

8/22
=>cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
obs : L’exploitant met à jour son POI en intégrant le dernier plan à jour.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 6 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4

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fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f04
fiche_num: 4
titre: Suites de l’insp du 09/06/2022 – POI
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 674
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022: il est indiqué que la DREAL n’est prévenue que si
déclenchement du PPI par le service Environnement de saint-Médard ; il est nécessaire également
qu’elle soit prévenue en cas de déclenchement du POI

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 10/10/2022 : Le schéma d’alerte sera mis à jour dans la
prochaine version du POI avec cette demande.
constat du jour : le schéma d’alerte a été mis à jour dans la version du POI de décembre 2023.
RAS

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022: il est indiqué que la DREAL n’est prévenue que si
déclenchement du PPI par le service Environnement de saint-Médard ; il est nécessaire également
qu’elle soit prévenue en cas de déclenchement du POI
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 10/10/2022 : Le schéma d’alerte sera mis à jour dans la
prochaine version du POI avec cette demande.
constat du jour : le schéma d’alerte a été mis à jour dans la version du POI de décembre 2023.
RAS
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f05
fiche_num: 5
titre: Suites de l’insp du 09/06/2022 – POI
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 643
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022: l’exploitant ajoutera dans le POI le fait que la sirène
PPI doit être déclenchée par lui-même avant l’alerte des secours extérieurs.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 10/10/2022 : Ce déclenchement est prévu dans le POI
dans la fiche B3 et dans la check-list F4 du DOI. Cette précision sera ajoutée dans l’enchainement
des taches.

9/22
constat du jour : cf constat sur le même thème infra (point n°19)

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022: l’exploitant ajoutera dans le POI le fait que la sirène
PPI doit être déclenchée par lui-même avant l’alerte des secours extérieurs.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 10/10/2022 : Ce déclenchement est prévu dans le POI
dans la fiche B3 et dans la check-list F4 du DOI. Cette précision sera ajoutée dans l’enchainement
des taches.

9/22
constat du jour : cf constat sur le même thème infra (point n°19)
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f06
fiche_num: 6
titre: Suites de l’insp du 09/06/2022 – POI
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 766
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022: l’exploitant transmet une mise à jour du POI avec la
nouvelle bâche, ainsi que la nouvelle clôture installée en zone d’exploitation.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 10/10/2022 : Le plan sera mis à jour dans le POI dans sa
prochaine mise à jour. Néanmoins, un plan A0 à jour (intégrant la nouvelle barrière et les bâches)
est affiché en permanence dans le bureau du correspondant de site et accessible aux secours.
constat du jour : Au jour de l’inspection, l’IIC a constaté la présence des 2 réserves d’eau sur le
plan A0.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022: l’exploitant transmet une mise à jour du POI avec la
nouvelle bâche, ainsi que la nouvelle clôture installée en zone d’exploitation.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 10/10/2022 : Le plan sera mis à jour dans le POI dans sa
prochaine mise à jour. Néanmoins, un plan A0 à jour (intégrant la nouvelle barrière et les bâches)
est affiché en permanence dans le bureau du correspondant de site et accessible aux secours.
constat du jour : Au jour de l’inspection, l’IIC a constaté la présence des 2 réserves d’eau sur le
plan A0.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f07
fiche_num: 7
titre: Suites de l’insp du 09/06/2022 – POI
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 595
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022 : l'exploitant précise si la nouvelle bâche à eau est bien
réalimentée en permanence à un débit minimal de 15 m³/h par le forage F1

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 10/10/2022 : L’exploitant a précisé que la nouvelle bâche
n’est plus réalimentée par le forage.
constat du jour : Ce point a été acté dans le nouvel APC clôturant le réexamen de l’EDD. RAS

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022 : l'exploitant précise si la nouvelle bâche à eau est bien
réalimentée en permanence à un débit minimal de 15 m³/h par le forage F1
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 10/10/2022 : L’exploitant a précisé que la nouvelle bâche
n’est plus réalimentée par le forage.
constat du jour : Ce point a été acté dans le nouvel APC clôturant le réexamen de l’EDD. RAS
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f08
fiche_num: 8
titre: Suites de l’insp du 09/06/2022 – POI
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 585
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
10/22
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022 : L’exploitant veille à ce que le prochain exercice POI
annuel porte sur la partie « exploitation » de son site.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 10/10/2022 : La quasi-totalité des exercices sont réalisés
dans la partie exploitation. Exceptionnellement, elle a été réalisée cette année dans la zone
administrative.
constat du jour : RAS

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :

10/22
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022 : L’exploitant veille à ce que le prochain exercice POI
annuel porte sur la partie « exploitation » de son site.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 10/10/2022 : La quasi-totalité des exercices sont réalisés
dans la partie exploitation. Exceptionnellement, elle a été réalisée cette année dans la zone
administrative.
constat du jour : RAS
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f09
fiche_num: 9
titre: Suites de l’insp du 09/06/2022 – POI
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 911
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022 : En toute situation (accidentelle ou en cas d’exercice),
l'exploitant veille à s'appuyer sur son POI.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 10/10/2022 : La consigne a été rappelée aux personnels.
Une copie du POI a été rajoutée dans chaque véhicule impliqué (service, intervention).
constat du jour : L’IIC a constaté que la version du POI à jour n’était pas présente dans les
véhicules d’intervention et de service.
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
obs : L’exploitant dépose la dernière version du POI dans ses véhicules de service et d’intervention

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022 : En toute situation (accidentelle ou en cas d’exercice),
l'exploitant veille à s'appuyer sur son POI.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 10/10/2022 : La consigne a été rappelée aux personnels.
Une copie du POI a été rajoutée dans chaque véhicule impliqué (service, intervention).
constat du jour : L’IIC a constaté que la version du POI à jour n’était pas présente dans les
véhicules d’intervention et de service.
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
obs : L’exploitant dépose la dernière version du POI dans ses véhicules de service et d’intervention
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f10
fiche_num: 10
titre: Suites de l’insp du 09/06/2022 – POI
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 777
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
11/22
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022 : l’exploitant redéfinit le rôle du chef STC de Saint-
médard dans le cadre du déclenchement du POI de saint-Hélène soit en revoyant le schéma
d’alerte du POI, soit en concrétisant et en clarifiant précisément le rôle du chef STC dans le cadre
d’une alerte POI (Coordination, support, …..)

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 10/10/2022 : L’organisation sera précisée dans le POI dans
sa prochaine mise à jour.
constat du jour : L’exploitant a redéfini le rôle du chef STC, renommé responsable de quart (RdQ),
dans la fiche F2. RAS

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :

11/22
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022 : l’exploitant redéfinit le rôle du chef STC de Saint-
médard dans le cadre du déclenchement du POI de saint-Hélène soit en revoyant le schéma
d’alerte du POI, soit en concrétisant et en clarifiant précisément le rôle du chef STC dans le cadre
d’une alerte POI (Coordination, support, …..)
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 10/10/2022 : L’organisation sera précisée dans le POI dans
sa prochaine mise à jour.
constat du jour : L’exploitant a redéfini le rôle du chef STC, renommé responsable de quart (RdQ),
dans la fiche F2. RAS
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f11
fiche_num: 11
titre: Suites de l’insp du 09/06/2022 – POI
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1127
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022 : l’Exploitant s’attache à définir une salle POI en cas de
crise avec l’ensemble des documents nécessaires à portée de main.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 10/10/2022 : Le bureau du correspondant de site sert de
salle POI. Il est doté de moyen d’affichage et de la documentation POI.
constat du jour : L’exploitant a précisé au jour de l’inspection que la salle POI est le bureau du
responsable de dépôt. Cependant aucun affichage apparent n’indique cet état de fait. Par
ailleurs, le classeur intitulé «POI» dans lequel se trouve le dernier plan à jour, n’est pas clairement
visible.
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
obs : L’exploitant pourra utilement apposer un affichage indiquant « Salle POI » et installer le
document POI bien en vue au sein de la salle.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022 : l’Exploitant s’attache à définir une salle POI en cas de
crise avec l’ensemble des documents nécessaires à portée de main.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 10/10/2022 : Le bureau du correspondant de site sert de
salle POI. Il est doté de moyen d’affichage et de la documentation POI.
constat du jour : L’exploitant a précisé au jour de l’inspection que la salle POI est le bureau du
responsable de dépôt. Cependant aucun affichage apparent n’indique cet état de fait. Par
ailleurs, le classeur intitulé «POI» dans lequel se trouve le dernier plan à jour, n’est pas clairement
visible.
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
obs : L’exploitant pourra utilement apposer un affichage indiquant « Salle POI » et installer le
document POI bien en vue au sein de la salle.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f12
fiche_num: 12
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Réexamen Quinquennal EDD
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 1.4.3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1384
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L’exploitant veille à mettre en place tous les
dispositifs de condamnation prévus
sur les bâtiments qui ne sont plus exploités.

constats_body:
Réponse  de  l’exploitant  par  courrier  du  14/09/2023  :  Chaque  bâtiment  inexploité  est
systématiquement  cadenassé  par  le  responsable  de  secteur
constat du jour : La remarque du rapport d’inspection précédent portait sur l’absence de la
consigne de sécurité « stockage interdit », prévue d’être apposée aux accès à ce local à cet effet.
Au jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que ce n’était toujours pas réalisé, mais qu’il menait
une réflexion pour ne plus avoir à apposer cette mention sur les bâtiments de la zone B, dans la
mesure où plus aucun stockage n’est réalisé en zone B.
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
obs : l’exploitant met à jour ses consignes indiquant qu’aucun stockage n’est plus réalisé en zone
B, qu’il maintient les bâtiments de cette zone B cadenassés, et qu’il n’est plus nécessaire en
conséquence d’y apposer un écriteau « stockage interdit ».

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 1.4.3

12/22
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L’exploitant veille à mettre en place tous les
dispositifs de condamnation prévus
sur les bâtiments qui ne sont plus exploités.
Constats :
Réponse  de  l’exploitant  par  courrier  du  14/09/2023  :  Chaque  bâtiment  inexploité  est
systématiquement  cadenassé  par  le  responsable  de  secteur
constat du jour : La remarque du rapport d’inspection précédent portait sur l’absence de la
consigne de sécurité « stockage interdit », prévue d’être apposée aux accès à ce local à cet effet.
Au jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que ce n’était toujours pas réalisé, mais qu’il menait
une réflexion pour ne plus avoir à apposer cette mention sur les bâtiments de la zone B, dans la
mesure où plus aucun stockage n’est réalisé en zone B.
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
obs : l’exploitant met à jour ses consignes indiquant qu’aucun stockage n’est plus réalisé en zone
B, qu’il maintient les bâtiments de cette zone B cadenassés, et qu’il n’est plus nécessaire en
conséquence d’y apposer un écriteau « stockage interdit ».
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f13
fiche_num: 13
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Réexamen Quinquennal EDD
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 2 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1756
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L’exploitant précise et met en place, en lien avec la
DGA, les précautions éventuellement nécessaires pour éviter tout risque d’explosion de la
pollution historique à la mélinite et la tolite située sous les bâtiments dont les murs ont été
détruits mais dont la dalle a été maintenue en l’état. Il continue à assurer le suivi de ces bâtiments
compte tenu du fait que, au sens de la réglementation des installations classées, il en est toujours
responsable (les bâtiments étant situés dans le périmètre de l'ICPE).

constats_body:
Réponse  de  l’exploitant  par  courrier  du  14/09/2023  :  L’AOT  (Autorisation  d'Occupation
Temporaire) précise que notre responsabilité se limite à l’entretien du domaine. Cet entretien est
couvert par un plan de prévention. Aucune autre intervention n’est autorisée sur ces bâtiments

13/22
sans le consentement de la DGA (ex : expertise, travaux de démolition, …), et pour lesquelles sont
rédigés également des plans de Prévention.
constat du jour : L’exploitant précise qu'il ne réalise aucune manutention ou quelques actions que
ce soit sur ces bâtiments. Aucune précaution particulière n'est dès lors à prendre. Il continue
cependant à suivre ces bâtiments sur un document informatique sur lequel est indiqué l’activité
ou non des bâtiments.
=> cf demande.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs: L’exploitant transmet le fichier informatique de suivi de l’activité des bâtiments à l’IIC.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L’exploitant précise et met en place, en lien avec la
DGA, les précautions éventuellement nécessaires pour éviter tout risque d’explosion de la
pollution historique à la mélinite et la tolite située sous les bâtiments dont les murs ont été
détruits mais dont la dalle a été maintenue en l’état. Il continue à assurer le suivi de ces bâtiments
compte tenu du fait que, au sens de la réglementation des installations classées, il en est toujours
responsable (les bâtiments étant situés dans le périmètre de l'ICPE).
Constats :
Réponse  de  l’exploitant  par  courrier  du  14/09/2023  :  L’AOT  (Autorisation  d'Occupation
Temporaire) précise que notre responsabilité se limite à l’entretien du domaine. Cet entretien est
couvert par un plan de prévention. Aucune autre intervention n’est autorisée sur ces bâtiments

13/22
sans le consentement de la DGA (ex : expertise, travaux de démolition, …), et pour lesquelles sont
rédigés également des plans de Prévention.
constat du jour : L’exploitant précise qu'il ne réalise aucune manutention ou quelques actions que
ce soit sur ces bâtiments. Aucune précaution particulière n'est dès lors à prendre. Il continue
cependant à suivre ces bâtiments sur un document informatique sur lequel est indiqué l’activité
ou non des bâtiments.
=> cf demande.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs: L’exploitant transmet le fichier informatique de suivi de l’activité des bâtiments à l’IIC.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 2 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f14
fiche_num: 14
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Réexamen Quinquennal EDD
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.1.2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1032
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat  réalisé  suite  à  l’inspection  de  2023:  l’exploitant  met  en  cohérence  les  quantités
maximales autorisées affichées dans l’outil de gestion de l’état des stocks avec celles figurant
dans le porter à connaissance JSFM2/080/23 indice b du 12/05/2023 qui a fait l’objet du courrier
de donner acte du 1er juin 2023.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : La base de données a été mise à jour sur la
base des informations contenues dans le porter à connaissance.
constat du jour : L’IIC a vérifié par sondage sur le KPS 3. Le maximum autorisé d’après le dernier
porter à connaissance transmis par l’exploitant est de 155 tonnes. Cette quantité est bien la
même que celle indiquée dans la base de données d'état des stocks consultée au jour de
l’inspection, ainsi que sur les consignes affichées dans le bâtiment.
RAS

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.1.2
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat  réalisé  suite  à  l’inspection  de  2023:  l’exploitant  met  en  cohérence  les  quantités
maximales autorisées affichées dans l’outil de gestion de l’état des stocks avec celles figurant
dans le porter à connaissance JSFM2/080/23 indice b du 12/05/2023 qui a fait l’objet du courrier
de donner acte du 1er juin 2023.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : La base de données a été mise à jour sur la
base des informations contenues dans le porter à connaissance.
constat du jour : L’IIC a vérifié par sondage sur le KPS 3. Le maximum autorisé d’après le dernier
porter à connaissance transmis par l’exploitant est de 155 tonnes. Cette quantité est bien la
même que celle indiquée dans la base de données d'état des stocks consultée au jour de
l’inspection, ainsi que sur les consignes affichées dans le bâtiment.
RAS
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f15
fiche_num: 15
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Réexamen Quinquennal EDD
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.1.2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 743
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
14/22
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L’exploitant met en cohérence le plan général des
stockages, notamment celui affiché dans la salle de crise POI, avec les stockages effectifs sur le
site.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Le plan des stockages et des nouveaux
ouvrages est en cours de mise à jour. Il sera affiché dans les meilleurs délais. En attendant, une
version provisoire du plan est affichée dans la salle POI.
constat du jour : L’IIC a constaté la présence du plan des stockages à jour sur le plan A0. RAS

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.1.2
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :

14/22
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L’exploitant met en cohérence le plan général des
stockages, notamment celui affiché dans la salle de crise POI, avec les stockages effectifs sur le
site.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Le plan des stockages et des nouveaux
ouvrages est en cours de mise à jour. Il sera affiché dans les meilleurs délais. En attendant, une
version provisoire du plan est affichée dans la salle POI.
constat du jour : L’IIC a constaté la présence du plan des stockages à jour sur le plan A0. RAS
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f16
fiche_num: 16
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Réexamen Quinquennal EDD
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/04/2010, article 21
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1651
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023: L’exploitant transmet l’analyse du risque foudre (ARF)
réalisée pour les aires de stockage KPA (créée selon le
porter-à-connaissance référencé JEMS 267/18 ayant donné lieu au donner acte du 8 mars 2019) et
KPA2 et KPA3 (créées selon le porter-à-connaissance référencé JSFM2 080/23 ayant donné lieu au
donner acte du 1er juin 2023).

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Les aires de stockage sont des dalles en
béton. D’après notre conseil SME Environnement, spécialiste du risque foudre, la réalisation d’une
ARF n’est pas possible pour des ouvrages de ce type. Seules les structures bâties peuvent faire
l’objet d’une telle étude compte tenu des données d’entrée nécessaires (surface de captation, …).
Par ailleurs, les ARF menées sur les bâtiments de Sainte Hélène concluent systématiquement,
compte tenu des propriétés du perchlorate d’ammonium, à l’absence d’obligation de protection
contre la foudre.
Constat du jour : L’IIC précise que ce qui est à protéger de la foudre n’est pas tant la dalle béton
que le stockage de containers maritimes. L’exploitant a précisé au jour de l’inspection que l’étude
de dangers du site indique que le perchlorate d'ammonium (PA) n’est pas sensible à la foudre (cf
page 90 de l’EDD), que les containers font office de «cage de faraday», et qu’en situation de
transport maritime, aucune protection contre la foudre n’est mise en place au niveau des
containers.
RAS.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/04/2010, article 21
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023: L’exploitant transmet l’analyse du risque foudre (ARF)
réalisée pour les aires de stockage KPA (créée selon le
porter-à-connaissance référencé JEMS 267/18 ayant donné lieu au donner acte du 8 mars 2019) et
KPA2 et KPA3 (créées selon le porter-à-connaissance référencé JSFM2 080/23 ayant donné lieu au
donner acte du 1er juin 2023).
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Les aires de stockage sont des dalles en
béton. D’après notre conseil SME Environnement, spécialiste du risque foudre, la réalisation d’une
ARF n’est pas possible pour des ouvrages de ce type. Seules les structures bâties peuvent faire
l’objet d’une telle étude compte tenu des données d’entrée nécessaires (surface de captation, …).
Par ailleurs, les ARF menées sur les bâtiments de Sainte Hélène concluent systématiquement,
compte tenu des propriétés du perchlorate d’ammonium, à l’absence d’obligation de protection
contre la foudre.
Constat du jour : L’IIC précise que ce qui est à protéger de la foudre n’est pas tant la dalle béton
que le stockage de containers maritimes. L’exploitant a précisé au jour de l’inspection que l’étude
de dangers du site indique que le perchlorate d'ammonium (PA) n’est pas sensible à la foudre (cf
page 90 de l’EDD), que les containers font office de «cage de faraday», et qu’en situation de
transport maritime, aucune protection contre la foudre n’est mise en place au niveau des
containers.
RAS.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f17
fiche_num: 17
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Réexamen Quinquennal EDD
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.5.2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 792
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L'exploitant établi sous 1 mois le document prévu au
6) du point I de l'annexe 3 de
l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 pour la MMR "timbrage".

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Le document prévu au 6) du point I de
l’annexe 3 de l’AM du 26/05/2014 est rédigé. Il est disponible dans l’intranet AGS (Confluence)
constat du jour : L’IIC précise que cette MMR n’est plus nécessaire depuis le dernier porter à
connaissance fourni par l’exploitant qui a démontré la suppression du scénario associé à cette
MMR (explosion du KK08). RAS

body:
15/22
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.5.2
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L'exploitant établi sous 1 mois le document prévu au
6) du point I de l'annexe 3 de
l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 pour la MMR "timbrage".
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Le document prévu au 6) du point I de
l’annexe 3 de l’AM du 26/05/2014 est rédigé. Il est disponible dans l’intranet AGS (Confluence)
constat du jour : L’IIC précise que cette MMR n’est plus nécessaire depuis le dernier porter à
connaissance fourni par l’exploitant qui a démontré la suppression du scénario associé à cette
MMR (explosion du KK08). RAS
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f18
fiche_num: 18
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Réexamen Quinquennal EDD
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article annexe 3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 981
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L'exploitant veillera à mettre à jour son étude dès
lors que le guide définitif aura été publié.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : L’étude sur les produits de décomposition
émis par un incendie est en cours de mise à jour sur la partie opérationnelle (Etape 6 - POI). La
définition du protocole d’intervention est en cours avec le prestataire retenu pour effectuer les
prélèvements environnementaux.
constat du jour : Il n’y a plus qu’un seul bâtiment concerné (le KDA = stockage de fuel). Les
produits de décomposition sont identifiés dans le POI.
=> cf demande.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs : l’exploitant précisera où en est le protocole de prélèvement défini avec son prestataire
APAVE.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article annexe 3
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L'exploitant veillera à mettre à jour son étude dès
lors que le guide définitif aura été publié.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : L’étude sur les produits de décomposition
émis par un incendie est en cours de mise à jour sur la partie opérationnelle (Etape 6 - POI). La
définition du protocole d’intervention est en cours avec le prestataire retenu pour effectuer les
prélèvements environnementaux.
constat du jour : Il n’y a plus qu’un seul bâtiment concerné (le KDA = stockage de fuel). Les
produits de décomposition sont identifiés dans le POI.
=> cf demande.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs : l’exploitant précisera où en est le protocole de prélèvement défini avec son prestataire
APAVE.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f19
fiche_num: 19
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Réexamen Quinquennal EDD
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article annexe 5
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 6 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1383
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L'exploitant clarifie le rôle du DOI vis-à-vis du PPI en
explicitant les missions liées au
PPI que le DOI peut anticiper, notamment le déclenchement de la sirène PPI voire le blocage de la
circulation si cela s'avère pertinent.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Ces évolutions sont intégrées dans le POI
version 2023. Les fiches suivantes sont modifiées : B1 et F3
constat du jour : L’IIC a vu ce point en fiche B1, et en F3. Par ailleurs, la fiche B1 indique que le DOI
déclenche le PPI, ce qui est faux (seul le préfet déclenche le PPI). Par contre le DOI peut
déclencher les actions relevant de son ressort au sein du PPI, avant le déclenchement officiel par
le préfet (en l’occurrence activer la sirène)
=> cf demande.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs : l’exploitant corrige la fiche B1 en précisant que le DOI déclenche, non pas le PPI, mais les
actions qui lui sont dévolues au sein du PPI et pour lesquelles il est indiqué qu’il peut les lancer
avant le déclenchement officiel du PPI par le préfet.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article annexe 5

16/22
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L'exploitant clarifie le rôle du DOI vis-à-vis du PPI en
explicitant les missions liées au
PPI que le DOI peut anticiper, notamment le déclenchement de la sirène PPI voire le blocage de la
circulation si cela s'avère pertinent.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Ces évolutions sont intégrées dans le POI
version 2023. Les fiches suivantes sont modifiées : B1 et F3
constat du jour : L’IIC a vu ce point en fiche B1, et en F3. Par ailleurs, la fiche B1 indique que le DOI
déclenche le PPI, ce qui est faux (seul le préfet déclenche le PPI). Par contre le DOI peut
déclencher les actions relevant de son ressort au sein du PPI, avant le déclenchement officiel par
le préfet (en l’occurrence activer la sirène)
=> cf demande.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs : l’exploitant corrige la fiche B1 en précisant que le DOI déclenche, non pas le PPI, mais les
actions qui lui sont dévolues au sein du PPI et pour lesquelles il est indiqué qu’il peut les lancer
avant le déclenchement officiel du PPI par le préfet.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 6 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f20
fiche_num: 20
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Réexamen Quinquennal EDD
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article annexe 5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1241
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L'exploitant transmet une copie du compte-rendu
finalisé de l’exercice POI 2023.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Le compte rendu d’exercice du 25/05/23 du
SDIS est joint en annexe de ce courrier.
constat du jour : le CR de cet exercice fait notamment ressortir les 2 observations suivantes :
1) le manque de personnel sur le site pour accompagner les différents véhicules des pompiers par
un ou plusieurs cheminements définis.
2) le manque d’information concernant le risque d’un conteneur fermé et chargé en produits
comburants, exposé à un feu pendant un certain temps.

17/22
-> L’exploitant a indiqué que pour le 1), dans l’éventualité d’une montée en puissance de
l’incident, il ferait appel à un renfort en provenance du site de saint médard en Jalle (à 30 minutes
de l’incident).
-> L’exploitant a indiqué que pour le 2) cette situation ne pouvait pas se produire sur Sainte-
Hélène du fait qu’aucun matériel combustible n’est stocké auprès des stockages de perchlorate.
RAS

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article annexe 5
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L'exploitant transmet une copie du compte-rendu
finalisé de l’exercice POI 2023.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Le compte rendu d’exercice du 25/05/23 du
SDIS est joint en annexe de ce courrier.
constat du jour : le CR de cet exercice fait notamment ressortir les 2 observations suivantes :
1) le manque de personnel sur le site pour accompagner les différents véhicules des pompiers par
un ou plusieurs cheminements définis.
2) le manque d’information concernant le risque d’un conteneur fermé et chargé en produits
comburants, exposé à un feu pendant un certain temps.

17/22
-> L’exploitant a indiqué que pour le 1), dans l’éventualité d’une montée en puissance de
l’incident, il ferait appel à un renfort en provenance du site de saint médard en Jalle (à 30 minutes
de l’incident).
-> L’exploitant a indiqué que pour le 2) cette situation ne pouvait pas se produire sur Sainte-
Hélène du fait qu’aucun matériel combustible n’est stocké auprès des stockages de perchlorate.
RAS
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f21
fiche_num: 21
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Réexamen Quinquennal EDD
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 28/04/2018, article 11.2.3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 646
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023:
L’exploitant met à jour la consigne générale de sécurité du bâtiment KPS pour indiquer que le
timbrage total du bâtiment (perchlorate d’ammonium et déchets associés) ne doit pas dépasser
18,2 tonnes.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Il s’agit en fait du bâtiment KPB, non du KPS.
La consigne de sécurité est en cours de mise à jour.
Constat du jour : La consigne de sécurité est à jour. RAS

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 28/04/2018, article 11.2.3
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023:
L’exploitant met à jour la consigne générale de sécurité du bâtiment KPS pour indiquer que le
timbrage total du bâtiment (perchlorate d’ammonium et déchets associés) ne doit pas dépasser
18,2 tonnes.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Il s’agit en fait du bâtiment KPB, non du KPS.
La consigne de sécurité est en cours de mise à jour.
Constat du jour : La consigne de sécurité est à jour. RAS
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f22
fiche_num: 22
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Réexamen Quinquennal EDD
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 28/04/2018, article 11.1.4
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 925
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L’exploitant veille à laisser un espace de circulation
d’une largeur minimale de 1,5 m entre chaque lot de fûts stockés dans les bâtiments.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Cette demande n’est pas réalisable compte
tenu de la perte de capacité de stockage engendrée par des voies entre lot. Par ailleurs, l’AP du
27/04/2018 indique que la zone de circulation doit être a minima de 1,5 m pour le passage des
personnes et le transport des matières. Cette disposition est respectée par la mise en œuvre
d’une voie de circulation centrale d’au moins 1,5m.
Constat du jour : La prescription ne concerne effectivement pas les lots, mais juste la zone de
stockage. RAS

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 28/04/2018, article 11.1.4
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L’exploitant veille à laisser un espace de circulation
d’une largeur minimale de 1,5 m entre chaque lot de fûts stockés dans les bâtiments.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Cette demande n’est pas réalisable compte
tenu de la perte de capacité de stockage engendrée par des voies entre lot. Par ailleurs, l’AP du
27/04/2018 indique que la zone de circulation doit être a minima de 1,5 m pour le passage des
personnes et le transport des matières. Cette disposition est respectée par la mise en œuvre
d’une voie de circulation centrale d’au moins 1,5m.
Constat du jour : La prescription ne concerne effectivement pas les lots, mais juste la zone de
stockage. RAS

18/22
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f23
fiche_num: 23
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Mise en demeure
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP de Mise en Demeure du 31/07/2023, article 1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1423
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 :
L’exploitant procède sous 6 mois à l’élimination des fûts de perchlorate d’ammonium stockés
dans les bâtiments KK08 et KPS05 dont aucune utilisation n’est prévue.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : A ce jour, la situation des futs au KK08 et
KPS05 est la suivante :
KK08 :
=> Fut n°1 : reconditionné, transféré dans le bâtiment KPS05
=> Fut n°2 : l’état du fut (produit pris en masse) ne permet pas pour l’instant de le reconditionner.
Nous avons donc décidé de le transporter sur ESM pour le dissoudre dans la station de traitement
biologique. Néanmoins, cette opération nécessite un fut de secours (suremballage adapté aux
futs ayant perdu leur intégrité) et des outillages de vidange spécifique à ce type de fut.
KPS05 :
Tous les fûts de PA anciens nécessitent une dérogation au titre du TMD. Cette dérogation est en
cours d’instruction par notre CSTMD.
Constat du jour : L’exploitant a transféré les 2 fûts du KK08 ainsi que les autres anciens fûts du
KPS05 qui ont obtenu la dérogation et ont été transférés sur le site de saint Médard. Tout le PA a
été traité dans la station Licorne. L’IIC a pu consulter les bordereaux de suivi de déchet liés à ce
transfert. RAS

body:
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 31/07/2023, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 :
L’exploitant procède sous 6 mois à l’élimination des fûts de perchlorate d’ammonium stockés
dans les bâtiments KK08 et KPS05 dont aucune utilisation n’est prévue.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : A ce jour, la situation des futs au KK08 et
KPS05 est la suivante :
KK08 :
=> Fut n°1 : reconditionné, transféré dans le bâtiment KPS05
=> Fut n°2 : l’état du fut (produit pris en masse) ne permet pas pour l’instant de le reconditionner.
Nous avons donc décidé de le transporter sur ESM pour le dissoudre dans la station de traitement
biologique. Néanmoins, cette opération nécessite un fut de secours (suremballage adapté aux
futs ayant perdu leur intégrité) et des outillages de vidange spécifique à ce type de fut.
KPS05 :
Tous les fûts de PA anciens nécessitent une dérogation au titre du TMD. Cette dérogation est en
cours d’instruction par notre CSTMD.
Constat du jour : L’exploitant a transféré les 2 fûts du KK08 ainsi que les autres anciens fûts du
KPS05 qui ont obtenu la dérogation et ont été transférés sur le site de saint Médard. Tout le PA a
été traité dans la station Licorne. L’IIC a pu consulter les bordereaux de suivi de déchet liés à ce
transfert. RAS
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f24
fiche_num: 24
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Mise en demeure
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP de Mise en Demeure du 31/07/2023, article 1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1173
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023:
l’exploitant précise si les fûts d’aluminium stockés dans le bâtiment KPS06 sont prévus d’être
utilisés. Si aucune utilisation future n’est prévue, l’exploitant procède à leur élimination sous 1 an.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Un lot est prévu d’être rapatrié sur ESM (site

19/22
de saint Médard) pour y être utilisé. Deux lots (« Grenailles ») nécessitent d’être conservés pour
effectuer des études. Nous attendons encore des retours du service Etudes sur l’intérêt des
derniers lots. Enfin, il est prévu de reconditionner les futs les plus abimés sur ESM. Si aucun
justificatif de conservation n’est disponible, l’élimination des produits sera organisée.
Constat du jour : A ce jour, l’exploitant a rapatrié toute la matière sur le site de saint Médard. Le
KPS06 est vide, ce qui a été vérifié par l’IIC sur le terrain. L’exploitant indique que de la nouvelle
poudre d’aluminium sera bientôt de nouveau stockée.

body:
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 31/07/2023, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023:
l’exploitant précise si les fûts d’aluminium stockés dans le bâtiment KPS06 sont prévus d’être
utilisés. Si aucune utilisation future n’est prévue, l’exploitant procède à leur élimination sous 1 an.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Un lot est prévu d’être rapatrié sur ESM (site

19/22
de saint Médard) pour y être utilisé. Deux lots (« Grenailles ») nécessitent d’être conservés pour
effectuer des études. Nous attendons encore des retours du service Etudes sur l’intérêt des
derniers lots. Enfin, il est prévu de reconditionner les futs les plus abimés sur ESM. Si aucun
justificatif de conservation n’est disponible, l’élimination des produits sera organisée.
Constat du jour : A ce jour, l’exploitant a rapatrié toute la matière sur le site de saint Médard. Le
KPS06 est vide, ce qui a été vérifié par l’IIC sur le terrain. L’exploitant indique que de la nouvelle
poudre d’aluminium sera bientôt de nouveau stockée.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f25
fiche_num: 25
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Mise en demeure
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP de Mise en Demeure du 31/07/2023, article 1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 812
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023:
l’exploitant améliore son outil de gestion des fûts stockés sur le site de Sainte-Hélène afin d’être
en mesure de recenser aisément les fûts par date de mise en stockage et de faire un suivi de ces
fûts selon leur date de première mise en stockage sur le site.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Une macro sous Access a été créée
permettant de lister les lots de fûts par date de 1er mouvement de stock (date d'arrivée à ESH ou
de création du lot) sur site.
Constat du jour : L’IIC a testé la macro. La matière la plus ancienne qui en ressort date de 2004.
RAS

body:
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 31/07/2023, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023:
l’exploitant améliore son outil de gestion des fûts stockés sur le site de Sainte-Hélène afin d’être
en mesure de recenser aisément les fûts par date de mise en stockage et de faire un suivi de ces
fûts selon leur date de première mise en stockage sur le site.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Une macro sous Access a été créée
permettant de lister les lots de fûts par date de 1er mouvement de stock (date d'arrivée à ESH ou
de création du lot) sur site.
Constat du jour : L’IIC a testé la macro. La matière la plus ancienne qui en ressort date de 2004.
RAS
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f26
fiche_num: 26
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Mise en demeure
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP de Mise en Demeure du 31/07/2023, article 1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1729
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siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
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nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : l’exploitant réalise le contrôle trimestriel des fûts
stockés sur le site depuis plus de 3 ans.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Cette fréquence était adaptée aux lots de
futs  contenant  des  UF  (Ultafines)  avec  présence  d’eau.  Ce  type  de  produit  entrainait  la
dégradation rapide des emballages et nécessitait donc une surveillance accrue. Tous ces produits
ont été évacués. La fréquence de surveillance nécessite donc d’être revue. En nous appuyant sur
les conseils de notre CSTMD (cf. note 1921306A ci jointe) et en prenant une marge par rapport à
ses recommandations et cohérente avec le turn-over de nos produits, nous avons retenu

20/22
l’organisation suivante :
• Lots de plus de 10 ans : contrôle exhaustif tracé tous les 6 mois. Ces lots seront désormais
identifiés dans les locaux par des affichages spécifiques.
• Lots de moins de 10 ans : l’expérience montre que des futs de moins de 10 ans, dans les
conditions actuelles de stockage, ne présentent pas de risque de perte d’intégrité physique.
Constat du jour : L’exploitant a modifié en conséquence la procédure IT 518-45. L’IIC précise au
jour de l’inspection que l’exploitant suit quand même des lots de moins de 10 ans qui, suite à un
ancien entreposage dans un bâtiment dégradé , ont subi des détériorations suite à présence
d’humidité. Il faut donc rendre cohérent l’instruction et la pratique.Cette observation ne remet
pas en cause le respect de la mise en demeure sur ce point.
=> cf point 31

body:
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 31/07/2023, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : l’exploitant réalise le contrôle trimestriel des fûts
stockés sur le site depuis plus de 3 ans.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Cette fréquence était adaptée aux lots de
futs  contenant  des  UF  (Ultafines)  avec  présence  d’eau.  Ce  type  de  produit  entrainait  la
dégradation rapide des emballages et nécessitait donc une surveillance accrue. Tous ces produits
ont été évacués. La fréquence de surveillance nécessite donc d’être revue. En nous appuyant sur
les conseils de notre CSTMD (cf. note 1921306A ci jointe) et en prenant une marge par rapport à
ses recommandations et cohérente avec le turn-over de nos produits, nous avons retenu

20/22
l’organisation suivante :
• Lots de plus de 10 ans : contrôle exhaustif tracé tous les 6 mois. Ces lots seront désormais
identifiés dans les locaux par des affichages spécifiques.
• Lots de moins de 10 ans : l’expérience montre que des futs de moins de 10 ans, dans les
conditions actuelles de stockage, ne présentent pas de risque de perte d’intégrité physique.
Constat du jour : L’exploitant a modifié en conséquence la procédure IT 518-45. L’IIC précise au
jour de l’inspection que l’exploitant suit quand même des lots de moins de 10 ans qui, suite à un
ancien entreposage dans un bâtiment dégradé , ont subi des détériorations suite à présence
d’humidité. Il faut donc rendre cohérent l’instruction et la pratique.Cette observation ne remet
pas en cause le respect de la mise en demeure sur ce point.
=> cf point 31
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f27
fiche_num: 27
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Mise en demeure
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP de Mise en Demeure du 31/07/2023, article 1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 645
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : l'exploitant élimine tous les fûts de comburants qui
ne sont plus conformes à l’ADR ou les reconditionne dans des emballages conformes à ces
dispositions.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : cf supra
Constat du jour : L’exploitant a précisé qu’il s’agissait de 27 fûts de PA. Ils ont été rapatriés sur
ESM et détruit dans la station Licorne. L’IIC a consulté le BSD lié à cette opération. RAS.

body:
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 31/07/2023, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : l'exploitant élimine tous les fûts de comburants qui
ne sont plus conformes à l’ADR ou les reconditionne dans des emballages conformes à ces
dispositions.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : cf supra
Constat du jour : L’exploitant a précisé qu’il s’agissait de 27 fûts de PA. Ils ont été rapatriés sur
ESM et détruit dans la station Licorne. L’IIC a consulté le BSD lié à cette opération. RAS.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f28
fiche_num: 28
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Mise en demeure
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP de Mise en Demeure du 31/07/2023, article 1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 491
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
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nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L’exploitant procède au nettoyage journalier
systématique des sols du bâtiment KPB après chaque journée de travail.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Un rappel a été fait aux équipes.

21/22
Constat du jour : L’IIC a inspecté le KPB. RAS

body:
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 31/07/2023, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L’exploitant procède au nettoyage journalier
systématique des sols du bâtiment KPB après chaque journée de travail.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Un rappel a été fait aux équipes.

21/22
Constat du jour : L’IIC a inspecté le KPB. RAS
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f29
fiche_num: 29
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Mise en demeure
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP de Mise en Demeure du 31/07/2023, article 1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 508
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 :L’exploitant met en place une couverture sur l’aire à
déchets solides du bâtiment KPB sous 6 mois.

constats_body:
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Les travaux sont planifiés d’ici la fin de
l’année 2023.
Constat du jour : L’IIC a constaté l’effectivité des travaux. RAS

body:
Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 31/07/2023, article 1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 :L’exploitant met en place une couverture sur l’aire à
déchets solides du bâtiment KPB sous 6 mois.
Constats :
Réponse de l’exploitant par courrier du 14/09/2023 : Les travaux sont planifiés d’ici la fin de
l’année 2023.
Constat du jour : L’IIC a constaté l’effectivité des travaux. RAS
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f30
fiche_num: 30
titre: Rétention de substances dangereurse - KPA2
theme: Risques accidentels, rétention
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 9.4.1
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 15 jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 845
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
II. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action
physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est
maintenu fermé.

constats_body:
Lors de la visite de terrain, l'IIC a constaté que la rétention mobile entourant les GRV de
perchlorate de sodium au sein du KPA 2, se soulevait par endroit, et ne pouvait donc tenir son
rôle.
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
écart : l'exploitant rend efficace la rétention mobile mise en place au sein du KPA 2.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 9.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, rétention
Prescription contrôlée :
II. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action
physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est
maintenu fermé.
Constats :
Lors de la visite de terrain, l'IIC a constaté que la rétention mobile entourant les GRV de
perchlorate de sodium au sein du KPA 2, se soulevait par endroit, et ne pouvait donc tenir son
rôle.
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
écart : l'exploitant rend efficace la rétention mobile mise en place au sein du KPA 2.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 15 jours

22/22


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032_f31
fiche_num: 31
titre: Intégrité des emballages de PA
theme: Risques accidentels, intégrité des fûts
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.1.1
prescription: Les produits comburants sont stockés dans des emballages conformes à l’ADR.
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1301
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2024-07-29_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2024-07-29
identifiant_fichier: zHnZ23TaDyLHaQF3CNp8tfbZ8tAaa2a4
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Lors de la visite de terrain au sein du KPS03, l’IIC a constaté que certains fûts, stockés depuis
moins de 10 ans, présentaient une base corrodée. Ce constat remet en cause l’assertion du
CSTMD indiquant que « l’expérience montre que des fûts de moins de 10 ans, dans les conditions
actuelles de stockage, ne présentent pas de risque de perte d’intégrité physique. ». L’exploitant a
indiqué que ces fûts étaient d’anciens fûts recyclés, qui avaient dû être stockés à l’extérieur dans
l’attente d’être réutilisés.
=> cf demande.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs : L’exploitant reprend son analyse des risques concernant la surveillance de l’intégrité des
fûts de PA, notamment en intégrant dans sa réflexion l’utilisation d’anciens fûts recyclés. Il met à
jour en conséquence son document interne IT 18-45 et prend en compte la remarque du point 26
(L’exploitant met en cohérence sa pratique avec son instruction)

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.1.1
Thème(s) : Risques accidentels, intégrité des fûts
Prescription contrôlée :
Les produits comburants sont stockés dans des emballages conformes à l’ADR.
Constats :
Lors de la visite de terrain au sein du KPS03, l’IIC a constaté que certains fûts, stockés depuis
moins de 10 ans, présentaient une base corrodée. Ce constat remet en cause l’assertion du
CSTMD indiquant que « l’expérience montre que des fûts de moins de 10 ans, dans les conditions
actuelles de stockage, ne présentent pas de risque de perte d’intégrité physique. ». L’exploitant a
indiqué que ces fûts étaient d’anciens fûts recyclés, qui avaient dû être stockés à l’extérieur dans
l’attente d’être réutilisés.
=> cf demande.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs : L’exploitant reprend son analyse des risques concernant la surveillance de l’intégrité des
fûts de PA, notamment en intégrant dans sa réflexion l’utilisation d’anciens fûts recyclés. Il met à
jour en conséquence son document interne IT 18-45 et prend en compte la remarque du point 26
(L’exploitant met en cohérence sa pratique avec son instruction)
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032_f01
fiche_num: 1
titre: Suites de l’insp du 09/06/2022 – POI
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1059
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2025-11-14
identifiant_fichier: ym4oaNjIm1l3z8oXeJjpaz6NxtbuJSvH
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 29/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•

prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022: Il est nécessaire de remettre à jour le plan présent
dans le POI de manière à inclure la nouvelle barrière de protection mise en place au centre de la
zone d’exploitation.

constats_body:
Demande de l'inspection précédente :
L’exploitant met à jour son POI en intégrant le dernier plan à jour.
Réponse de l’exploitant par courrier du 25/11/2024 : "Le POI sera mis à jour en 2025 à l'issue des
travaux de construction du KPS07. Cette modification intégrera les évolutions d'activité de la
zone B."
constat du jour : au jour de l'inspection, l'inspection des installations classées (IIC) a constaté la
présence du plan à jour dans le POI.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 29/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2022: Il est nécessaire de remettre à jour le plan présent
dans le POI de manière à inclure la nouvelle barrière de protection mise en place au centre de la
zone d’exploitation.
Constats :
Demande de l'inspection précédente :
L’exploitant met à jour son POI en intégrant le dernier plan à jour.
Réponse de l’exploitant par courrier du 25/11/2024 : "Le POI sera mis à jour en 2025 à l'issue des
travaux de construction du KPS07. Cette modification intégrera les évolutions d'activité de la
zone B."
constat du jour : au jour de l'inspection, l'inspection des installations classées (IIC) a constaté la
présence du plan à jour dans le POI.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/ym4oaNjIm1l3z8oXeJjpaz6NxtbuJSvH

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.md


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032_f02
fiche_num: 2
titre: Suites de l’insp du 09/06/2022 – POI
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 662
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2025-11-14
identifiant_fichier: ym4oaNjIm1l3z8oXeJjpaz6NxtbuJSvH
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
6/13
lors de la visite d'inspection du 29/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•

prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L’exploitant dépose la dernière version du POI dans
ses véhicules de service et d’intervention

constats_body:
L'IIC a vérifié par sondage la présence de la dernière version du POI dans un des véhicules de
service et d’intervention.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Point de contrôle déjà contrôlé :

6/13
lors de la visite d'inspection du 29/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : L’exploitant dépose la dernière version du POI dans
ses véhicules de service et d’intervention
Constats :
L'IIC a vérifié par sondage la présence de la dernière version du POI dans un des véhicules de
service et d’intervention.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/ym4oaNjIm1l3z8oXeJjpaz6NxtbuJSvH

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.md


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032_f03
fiche_num: 3
titre: Suites de l’insp du 09/06/2022 – POI
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1365
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2025-11-14
identifiant_fichier: ym4oaNjIm1l3z8oXeJjpaz6NxtbuJSvH
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 29/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•

prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : l’exploitant met à jour ses consignes indiquant
qu’aucun stockage n’est plus réalisé en zone B, qu’il maintient les bâtiments de cette zone B
cadenassés, et qu’il n’est plus nécessaire en conséquence d’y apposer un écriteau « stockage
interdit ».

constats_body:
L'exploitant a répondu par courrier du 25/11/2024 :
"Le plan général précise que les bâtiments sont en arrêt définitif. La base de données ACCESS de
gestion des stocks indique que les timbrages sont égaux à "0". Tous les bâtiments ne pouvant pas
être systématiquement cadenassés (portes cassées, absence de porte…) , nous maintenons un
affichage "Interdiction de stockage de toute matière" pour chaque bâtiment de la zone B."
La réponse de l'exploitant n'appelle pas de remarques de la part de l'IIC. Sur le terrain, l’IIC a
constaté par sondage l’apposition de panneaux récents portant la mention « interdiction de
stockage de toute matière » sur les bâtiments concernés.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 10.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 29/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : l’exploitant met à jour ses consignes indiquant
qu’aucun stockage n’est plus réalisé en zone B, qu’il maintient les bâtiments de cette zone B
cadenassés, et qu’il n’est plus nécessaire en conséquence d’y apposer un écriteau « stockage
interdit ».
Constats :
L'exploitant a répondu par courrier du 25/11/2024 :
"Le plan général précise que les bâtiments sont en arrêt définitif. La base de données ACCESS de
gestion des stocks indique que les timbrages sont égaux à "0". Tous les bâtiments ne pouvant pas
être systématiquement cadenassés (portes cassées, absence de porte…) , nous maintenons un
affichage "Interdiction de stockage de toute matière" pour chaque bâtiment de la zone B."
La réponse de l'exploitant n'appelle pas de remarques de la part de l'IIC. Sur le terrain, l’IIC a
constaté par sondage l’apposition de panneaux récents portant la mention « interdiction de
stockage de toute matière » sur les bâtiments concernés.
Type de suites proposées : Sans suite

7/13

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/ym4oaNjIm1l3z8oXeJjpaz6NxtbuJSvH

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.md


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032_f04
fiche_num: 4
titre: Suites de l’insp du 12/06/2023 – Réexamen Quinquennal EDD
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article annexe 5
constats_body: L'IIC a consulté la fiche B1 et a constaté que l'exploitant a corrigé cette fiche.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 779
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2025-11-14
identifiant_fichier: ym4oaNjIm1l3z8oXeJjpaz6NxtbuJSvH
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 29/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•

prescription:
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : l’exploitant corrige la fiche B1 du POI en précisant
que le DOI déclenche, non pas le PPI, mais les actions qui lui sont dévolues au sein du PPI et pour
lesquelles il est indiqué qu’il peut les lancer avant le déclenchement officiel du PPI par le préfet.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article annexe 5
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 29/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
Prescription contrôlée :
Constat réalisé suite à l’inspection de 2023 : l’exploitant corrige la fiche B1 du POI en précisant
que le DOI déclenche, non pas le PPI, mais les actions qui lui sont dévolues au sein du PPI et pour
lesquelles il est indiqué qu’il peut les lancer avant le déclenchement officiel du PPI par le préfet.
Constats :
L'IIC a consulté la fiche B1 et a constaté que l'exploitant a corrigé cette fiche.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032_f05
fiche_num: 5
titre: Rétention de substances dangereuses - KPA2
theme: Risques accidentels, rétention
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 9.4.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 977
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2025-11-14
identifiant_fichier: ym4oaNjIm1l3z8oXeJjpaz6NxtbuJSvH
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
II. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action
physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est
maintenu fermé.

constats_body:
Constat de l'inspection précédente du 29/07/2024 :
Lors de la visite de terrain, l'IIC a constaté que la rétention mobile entourant les GRV de
perchlorate de sodium au sein du KPA 2, se soulevait par endroit, et ne pouvait donc tenir son
rôle.

8/13
Constat du jour :
Le KPA 2 a été vidé et les GRV de PS ont été transférés dans le KPS7. L'écart est donc devenu sans
objet.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 9.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, rétention
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 29/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
Prescription contrôlée :
II. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action
physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est
maintenu fermé.
Constats :
Constat de l'inspection précédente du 29/07/2024 :
Lors de la visite de terrain, l'IIC a constaté que la rétention mobile entourant les GRV de
perchlorate de sodium au sein du KPA 2, se soulevait par endroit, et ne pouvait donc tenir son
rôle.

8/13
Constat du jour :
Le KPA 2 a été vidé et les GRV de PS ont été transférés dans le KPS7. L'écart est donc devenu sans
objet.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032_f06
fiche_num: 6
titre: Intégrité des emballages de PA
theme: Risques accidentels, intégrité des fûts
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.1.1
prescription: Les produits comburants sont stockés dans des emballages conformes à l’ADR.
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3213
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2025-11-14
identifiant_fichier: ym4oaNjIm1l3z8oXeJjpaz6NxtbuJSvH
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
Demande de l'inspection précédente du 29/07/2024 :
L’exploitant reprend son analyse des risques concernant la surveillance de l’intégrité des fûts de
PA, notamment en intégrant dans sa réflexion l’utilisation d’anciens fûts recyclés. Il met à jour en
conséquence son document interne IT 18-45 et prend en compte la remarque du point 26
(L’exploitant met en cohérence sa pratique avec son instruction)
Réponse de l'exploitant par courrier du 25/11/2024 :
"Une analyse de risque sur les futs de PA recyclés est en cours afin d’examiner notamment le
maintien en état de ces futs, définir l’état de dégradation acceptable et d’harmoniser les règles
entre les sites de St Médard et de Sainte Hélène (cf. EDD et IT 518-45)."
Constat du jour :
L'exploitant a indiqué que les seuls fûts réutilisés présents sur le site de Sainte-Hélène viennent du
site de Saint-Médard. Sur ce dernier, une instruction intitulée « vérification de l’intégrité de
l’emballage de matières dangereuses » de référence 520-18 en date de 21 mai 2025 a été mise en
place. Cette instruction a été consultée par l'IIC. Elle prévoit la vérification de l’intégrité des fûts
dès qu’un fût subit un mouvement, ce qui sera nécessairement le cas pour un fût en partance
pour Sainte-Hélène.
L'IIC a également consulté la procédure IT 518-45 en version d du 08/10/2025. Cette procédure
indique que les contrôles d'intégrité des emballages sur sainte-Hélène se fait ponctuellement lors
des inventaires, des expéditions ou mouvements internes. Selon l’exploitant, la mention «
mouvement interne » indique que les fûts sont également vérifiés lors d’une réception (par
exemple en provenance de saint-Médard).

9/13
Que quel que soit l'historique du fût, le contrôle est réalisé lors des opérations décrites ci-dessus.
L'IIC a demandé si cette vérification permettait a minima de contrôler l'ensemble des fûts sur un
an, par exemple lors de l'inventaire. L'exploitant a répondu par l’affirmative.
Il est précisé dans cette instruction que les emballages de stockage "longue durée", c'est à dire
supérieur à 10 ans sont identifiés par un affichage de couleur rouge. Ces emballages sont
contrôlés à fréquence semestrielle. Seuls sont tracés les contrôles des emballages ayant un
problème qui a été détecté (corrosion par exemple). Il n'y a donc pas possibilité de savoir si tous
les fûts concernés ont bien été contrôlés.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
De manière à s’assurer que l’ensemble des fûts stockés depuis plus de 10 ans sont intégralement
vérifiés tous les 6 mois, l’exploitant pourra utilement tracer leur conformité via un document
d’enregistrement spécifique.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 11.1.1
Thème(s) : Risques accidentels, intégrité des fûts
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 29/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
Prescription contrôlée :
Les produits comburants sont stockés dans des emballages conformes à l’ADR.
Constats :
Demande de l'inspection précédente du 29/07/2024 :
L’exploitant reprend son analyse des risques concernant la surveillance de l’intégrité des fûts de
PA, notamment en intégrant dans sa réflexion l’utilisation d’anciens fûts recyclés. Il met à jour en
conséquence son document interne IT 18-45 et prend en compte la remarque du point 26
(L’exploitant met en cohérence sa pratique avec son instruction)
Réponse de l'exploitant par courrier du 25/11/2024 :
"Une analyse de risque sur les futs de PA recyclés est en cours afin d’examiner notamment le
maintien en état de ces futs, définir l’état de dégradation acceptable et d’harmoniser les règles
entre les sites de St Médard et de Sainte Hélène (cf. EDD et IT 518-45)."
Constat du jour :
L'exploitant a indiqué que les seuls fûts réutilisés présents sur le site de Sainte-Hélène viennent du
site de Saint-Médard. Sur ce dernier, une instruction intitulée « vérification de l’intégrité de
l’emballage de matières dangereuses » de référence 520-18 en date de 21 mai 2025 a été mise en
place. Cette instruction a été consultée par l'IIC. Elle prévoit la vérification de l’intégrité des fûts
dès qu’un fût subit un mouvement, ce qui sera nécessairement le cas pour un fût en partance
pour Sainte-Hélène.
L'IIC a également consulté la procédure IT 518-45 en version d du 08/10/2025. Cette procédure
indique que les contrôles d'intégrité des emballages sur sainte-Hélène se fait ponctuellement lors
des inventaires, des expéditions ou mouvements internes. Selon l’exploitant, la mention «
mouvement interne » indique que les fûts sont également vérifiés lors d’une réception (par
exemple en provenance de saint-Médard).

9/13
Que quel que soit l'historique du fût, le contrôle est réalisé lors des opérations décrites ci-dessus.
L'IIC a demandé si cette vérification permettait a minima de contrôler l'ensemble des fûts sur un
an, par exemple lors de l'inventaire. L'exploitant a répondu par l’affirmative.
Il est précisé dans cette instruction que les emballages de stockage "longue durée", c'est à dire
supérieur à 10 ans sont identifiés par un affichage de couleur rouge. Ces emballages sont
contrôlés à fréquence semestrielle. Seuls sont tracés les contrôles des emballages ayant un
problème qui a été détecté (corrosion par exemple). Il n'y a donc pas possibilité de savoir si tous
les fûts concernés ont bien été contrôlés.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
De manière à s’assurer que l’ensemble des fûts stockés depuis plus de 10 ans sont intégralement
vérifiés tous les 6 mois, l’exploitant pourra utilement tracer leur conformité via un document
d’enregistrement spécifique.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032_f07
fiche_num: 7
titre: Porter à connaissance KPS 7
theme: Risques accidentels, pollution
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 03/11/2025, article R 181-46
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1114
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2025-11-14
identifiant_fichier: ym4oaNjIm1l3z8oXeJjpaz6NxtbuJSvH
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux
autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements,
installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation
doit  être  portée  à  la  connaissance  du  préfet,  avant  sa  réalisation,  par  le  bénéficiaire  de
l'autorisation  avec  tous  les  éléments  d'appréciation.

constats_body:
L’exploitant a déposé un porter à connaissance (PAC) concernant la construction d’un nouveau
bâtiment dénommé KPS 7 (N°051/24/JSFM2/DR - indice b du 26/06/2024). Ce PAC a fait l’objet
d’un rapport de l’inspection des installations classées de référence UD33-CRA-EH-24-654 du
07/10/2024 et d'un APC du 16/10/2024. Les fiches de constat présentes dans la suite du rapport
analysent la conformité de certains points sur le terrain par rapport au dossier déposé.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 03/11/2025, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, pollution
Prescription contrôlée :
Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux
autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements,
installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation
doit  être  portée  à  la  connaissance  du  préfet,  avant  sa  réalisation,  par  le  bénéficiaire  de
l'autorisation  avec  tous  les  éléments  d'appréciation.
Constats :
L’exploitant a déposé un porter à connaissance (PAC) concernant la construction d’un nouveau
bâtiment dénommé KPS 7 (N°051/24/JSFM2/DR - indice b du 26/06/2024). Ce PAC a fait l’objet
d’un rapport de l’inspection des installations classées de référence UD33-CRA-EH-24-654 du
07/10/2024 et d'un APC du 16/10/2024. Les fiches de constat présentes dans la suite du rapport
analysent la conformité de certains points sur le terrain par rapport au dossier déposé.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032_f08
fiche_num: 8
titre: Stockage du PS
theme: Risques accidentels, pollution
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 03/11/2025, article R 181-46
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2977
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2025-11-14
identifiant_fichier: ym4oaNjIm1l3z8oXeJjpaz6NxtbuJSvH
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les conditions de stockage sont les suivants :

10/13
- Stockage inférieur à 1800 tonnes
- Conditionnement en emballage conforme à la réglementation ADR : GRV de 600 L contenant
840 kg de solution (soit 546 l),
- GRV stockés sur 3 hauteurs,
- Le local de stockage est délimité par un muret étanche de 50 cm, sauf au niveau de l’accès
central où un seuil surélevé est aménagé pour le passage des engins, constituant une rétention
locale d’environ 850 m3,
- Matières stockées et identifiées par lot pour en assurer la traçabilité,
- Tous produits combustibles (palettes bois, film plastique…) interdits,
- Timbrage et lotissement du PS gérés à l’aide de la base de données ACCESS,
- Pour tout contrôle ou intervention, le GRV est transféré sur un rack, situé au niveau de la zone
de chargement/déchargement, permettant de reconditionner le produit

constats_body:
L'état des stocks du jour était conforme à la prescription selon l'extraction Access (cf partie
confidentielle).
Le conditionnement est réalisé dans des containers de 1000 l, rempli au maximum avec 600 l
environ.  Ce  point  est  différent  de  ce  qui  avait  été  annoncé  dans  le  dossier  de  porter  à
connaissance  et  est  à  mettre  à  jour.
=> cf demande
Les GRV sont bien stockés sur 3 hauteur maximum.
Le muret du pourtour a été estimé à environ 50 cm de hauteur. De plus l'exploitant a fourni une
attestation d'un bureau d'étude en date du 05/06/2025 attestant d'un volume de rétention de
661 m3. Le volume nécessaire de rétention est de :
600 litres * 75 travées * 24 GRV par travées * 50 % soit 540 m3 : le volume est donc suffisant.
Néanmoins, le volume annoncé dans le PàC étant de 850 m3, l'exploitant le met à jour.
=> cf demande
Les stockages sont identifiés par lot.
L'IIC  n'a  pas  constaté  la  présence  de  racks  situé  au  niveau  de  la  zone  de
chargement/déchargement,  permettant  de  reconditionner  le  produit  si  besoin.
=> cf demande
L’IIC n’a constaté aucun produit incompatible dans le KPS7 (Métaux dont aluminium, Carton,
Huiles, graisses, carburants) sauf la présence de protection plastique autour des poteaux
métalliques.
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant transmet une version à jour de son porter à connaissance intégrant notamment la
bonne description des contenants de PS, le volume de la rétention, la procédure à suivre en cas
de besoin de reconditionnement ou d'intervention sur un GRV.
L'exploitant justifie que la protection plastique autour des poteaux métalliques ne remet pas en
cause son analyse des risques des phénomènes dangereux liés au stockage de PS, et met à jour

11/13
son PàC en conséquence.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 03/11/2025, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, pollution
Prescription contrôlée :
Les conditions de stockage sont les suivants :

10/13
- Stockage inférieur à 1800 tonnes
- Conditionnement en emballage conforme à la réglementation ADR : GRV de 600 L contenant
840 kg de solution (soit 546 l),
- GRV stockés sur 3 hauteurs,
- Le local de stockage est délimité par un muret étanche de 50 cm, sauf au niveau de l’accès
central où un seuil surélevé est aménagé pour le passage des engins, constituant une rétention
locale d’environ 850 m3,
- Matières stockées et identifiées par lot pour en assurer la traçabilité,
- Tous produits combustibles (palettes bois, film plastique…) interdits,
- Timbrage et lotissement du PS gérés à l’aide de la base de données ACCESS,
- Pour tout contrôle ou intervention, le GRV est transféré sur un rack, situé au niveau de la zone
de chargement/déchargement, permettant de reconditionner le produit
Constats :
L'état des stocks du jour était conforme à la prescription selon l'extraction Access (cf partie
confidentielle).
Le conditionnement est réalisé dans des containers de 1000 l, rempli au maximum avec 600 l
environ.  Ce  point  est  différent  de  ce  qui  avait  été  annoncé  dans  le  dossier  de  porter  à
connaissance  et  est  à  mettre  à  jour.
=> cf demande
Les GRV sont bien stockés sur 3 hauteur maximum.
Le muret du pourtour a été estimé à environ 50 cm de hauteur. De plus l'exploitant a fourni une
attestation d'un bureau d'étude en date du 05/06/2025 attestant d'un volume de rétention de
661 m3. Le volume nécessaire de rétention est de :
600 litres * 75 travées * 24 GRV par travées * 50 % soit 540 m3 : le volume est donc suffisant.
Néanmoins, le volume annoncé dans le PàC étant de 850 m3, l'exploitant le met à jour.
=> cf demande
Les stockages sont identifiés par lot.
L'IIC  n'a  pas  constaté  la  présence  de  racks  situé  au  niveau  de  la  zone  de
chargement/déchargement,  permettant  de  reconditionner  le  produit  si  besoin.
=> cf demande
L’IIC n’a constaté aucun produit incompatible dans le KPS7 (Métaux dont aluminium, Carton,
Huiles, graisses, carburants) sauf la présence de protection plastique autour des poteaux
métalliques.
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant transmet une version à jour de son porter à connaissance intégrant notamment la
bonne description des contenants de PS, le volume de la rétention, la procédure à suivre en cas
de besoin de reconditionnement ou d'intervention sur un GRV.
L'exploitant justifie que la protection plastique autour des poteaux métalliques ne remet pas en
cause son analyse des risques des phénomènes dangereux liés au stockage de PS, et met à jour

11/13
son PàC en conséquence.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032_f09
fiche_num: 9
titre: Epandage accidentel
theme: Risques accidentels, pollution
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 03/11/2025, article R 181-46
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 923
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2025-11-14
identifiant_fichier: ym4oaNjIm1l3z8oXeJjpaz6NxtbuJSvH
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
En cas d’épandage accidentel, l’exploitant doit :
- Arrêter toute manutention et Avertir l’Encadrement
- Utiliser le kit anti-pollution
- Stopper et isoler le liquide épandu à l’aide de boudin étanche
- Absorber le liquide avec les matériaux absorbants
- Conditionner les matériaux absorbants souillés en sac bleu
- Nettoyer à l’aide d’une serpillière humide
- Enlever toute trace avec chiffons humidifiés
- Diriger les déchets (conditionnés suivant instruction de travail) vers l’aire à déchets.

constats_body:
Il existe une procédure associée au traitement des épandages de référence ISSE_4-4-201_F1. Cette
procédure reprend les points ci-dessus.
L’IIC a constaté l’existence du kit anti-pollution et du boudin étanche, et des sacs bleus.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 03/11/2025, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, pollution
Prescription contrôlée :
En cas d’épandage accidentel, l’exploitant doit :
- Arrêter toute manutention et Avertir l’Encadrement
- Utiliser le kit anti-pollution
- Stopper et isoler le liquide épandu à l’aide de boudin étanche
- Absorber le liquide avec les matériaux absorbants
- Conditionner les matériaux absorbants souillés en sac bleu
- Nettoyer à l’aide d’une serpillière humide
- Enlever toute trace avec chiffons humidifiés
- Diriger les déchets (conditionnés suivant instruction de travail) vers l’aire à déchets.
Constats :
Il existe une procédure associée au traitement des épandages de référence ISSE_4-4-201_F1. Cette
procédure reprend les points ci-dessus.
L’IIC a constaté l’existence du kit anti-pollution et du boudin étanche, et des sacs bleus.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032_f10
fiche_num: 10
titre: Construction et Structure
theme: Risques accidentels, pollution
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 03/11/2025, article R 181-46
constats_body: L'IIC a constaté ces dispositions constructives sur site.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 436
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2025-11-14
identifiant_fichier: ym4oaNjIm1l3z8oXeJjpaz6NxtbuJSvH
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Le bâtiment KPS7 sera constitué d’une charpente métallique (acier galvanisé), d’un bardage
prélaqué (bac acier) et d’une couverture métallique (bac acier).
Voiries d’accès en béton

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 03/11/2025, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, pollution
Prescription contrôlée :
Le bâtiment KPS7 sera constitué d’une charpente métallique (acier galvanisé), d’un bardage
prélaqué (bac acier) et d’une couverture métallique (bac acier).
Voiries d’accès en béton
Constats :
L'IIC a constaté ces dispositions constructives sur site.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032_f11
fiche_num: 11
titre: Intégrité des emballages
theme: Risques accidentels, pollution
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 16/10/2024, article Article 9
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1097
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2025-11-14
identifiant_fichier: ym4oaNjIm1l3z8oXeJjpaz6NxtbuJSvH
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Le stockage de perchlorate de sodium au KPS 7 est un stockage tournant : un même GRV ne peut
être stocké plus de 24 mois. L’exploitant s’assure de pouvoir justifier ce point à tout instant sur
demande de l’inspection des installations classées. L’exploitant s’assure de l’intégrité de chaque
emballage à la réception et vérifie périodiquement l’absence d’écoulement au sol via une
procédure écrite.
Le KPS 7 est doté d’une rétention interne d’au moins 643 m³. Son aire de déchargement est dotée
d’un caniveau pompable de 300 mm.

constats_body:
Selon le suivi du stock, aucun GRV ne dépasse 24 mois de stockage au jour de l'inspection. La
procédure de contrôle est celle citée dans un point supra (IT 518-45).
L'IIC a constaté la présence du caniveau pompable, sans vérifier son dimensionnement. Le
volume de la rétention a fait l'objet d'une attestation réalisée par un bureau d'étude extérieur (cf
point supra).

body:
12/13
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 16/10/2024, article Article 9
Thème(s) : Risques accidentels, pollution
Prescription contrôlée :
Le stockage de perchlorate de sodium au KPS 7 est un stockage tournant : un même GRV ne peut
être stocké plus de 24 mois. L’exploitant s’assure de pouvoir justifier ce point à tout instant sur
demande de l’inspection des installations classées. L’exploitant s’assure de l’intégrité de chaque
emballage à la réception et vérifie périodiquement l’absence d’écoulement au sol via une
procédure écrite.
Le KPS 7 est doté d’une rétention interne d’au moins 643 m³. Son aire de déchargement est dotée
d’un caniveau pompable de 300 mm.
Constats :
Selon le suivi du stock, aucun GRV ne dépasse 24 mois de stockage au jour de l'inspection. La
procédure de contrôle est celle citée dans un point supra (IT 518-45).
L'IIC a constaté la présence du caniveau pompable, sans vérifier son dimensionnement. Le
volume de la rétention a fait l'objet d'une attestation réalisée par un bureau d'étude extérieur (cf
point supra).
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032_f12
fiche_num: 12
titre: Durabilité des GRV
theme: Risques accidentels, pollution
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 03/11/2025, article R 181-46
prescription: Au sens de l’ADR, la date limite d’utilisation des GRV est de 60 mois.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1684
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2025-11-14
identifiant_fichier: ym4oaNjIm1l3z8oXeJjpaz6NxtbuJSvH
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
L'exploitant a indiqué les points suivants :
- les DLU et contrôles périodiques des emballages ne sont à respecter que pour le transport
(réglementation TMD)
- Les GRV utilisés par le fournisseur sont neufs. Les DLU de GRV sont vérifiées et enregistrées au
moment de leur réception. Ces DLU sont également vérifiées avant de remettre le produit sur la
voie publique. Le stockage tournant ne devant pas dépasser 48 mois et par l’application du
principe logistique « FIFO » (First In, First Out), la DLU quinquennale des GRV ne peut pas être
atteinte.
- des contrôles périodiques des GRV sont nécessaires au titre de l’ADR tous les 30 mois. Le
contenu du contrôle est le suivant : contrôle de l'état extérieur et du bon fonctionnement de
l'équipement de service. Aucun test d’étanchéité n’est nécessaire car les GRV ne sont pas remplis
ou vidangés sous pression. Cette obligation ne concernant que le transport, l'exploitant réalise ce
contrôle au moment où les GRV sont chargés pour partir du site. Conformément à l’ADR, ce
contrôle est enregistré. Ces contrôles sont encadrés par l’IT 518-45 du service exploitant le parc
de Sainte-Hélène.

13/13
L'IIC a consulté la partie de l'IT 518-45 qui traite de ces contrôles.
Les plus anciens GRV contenant du PS étant arrivés en juillet 2025, et repartis en novembre 2025,
les 30 mois n’ont pas été atteints, et en conséquence aucun enregistrement lié à l’ADR n’a eu lieu.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 03/11/2025, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, pollution
Prescription contrôlée :
Au sens de l’ADR, la date limite d’utilisation des GRV est de 60 mois.
Constats :
L'exploitant a indiqué les points suivants :
- les DLU et contrôles périodiques des emballages ne sont à respecter que pour le transport
(réglementation TMD)
- Les GRV utilisés par le fournisseur sont neufs. Les DLU de GRV sont vérifiées et enregistrées au
moment de leur réception. Ces DLU sont également vérifiées avant de remettre le produit sur la
voie publique. Le stockage tournant ne devant pas dépasser 48 mois et par l’application du
principe logistique « FIFO » (First In, First Out), la DLU quinquennale des GRV ne peut pas être
atteinte.
- des contrôles périodiques des GRV sont nécessaires au titre de l’ADR tous les 30 mois. Le
contenu du contrôle est le suivant : contrôle de l'état extérieur et du bon fonctionnement de
l'équipement de service. Aucun test d’étanchéité n’est nécessaire car les GRV ne sont pas remplis
ou vidangés sous pression. Cette obligation ne concernant que le transport, l'exploitant réalise ce
contrôle au moment où les GRV sont chargés pour partir du site. Conformément à l’ADR, ce
contrôle est enregistré. Ces contrôles sont encadrés par l’IT 518-45 du service exploitant le parc
de Sainte-Hélène.

13/13
L'IIC a consulté la partie de l'IT 518-45 qui traite de ces contrôles.
Les plus anciens GRV contenant du PS étant arrivés en juillet 2025, et repartis en novembre 2025,
les 30 mois n’ont pas été atteints, et en conséquence aucun enregistrement lié à l’ADR n’a eu lieu.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032_f13
fiche_num: 13
titre: Durée de stockage
theme: Risques accidentels, pollution
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 03/11/2025, article R 181-46
prescription: Le stockage de PS est un stockage tournant. Un même GRV ne peut pas être stocké plus de 48 mois.
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 822
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2025-11-14
identifiant_fichier: ym4oaNjIm1l3z8oXeJjpaz6NxtbuJSvH
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
constats_body:
L'exploitant a indiqué être vigilant sur ce point, sans pour autant qu'il y ait d'alertes automatisées
dans son logiciel de gestion, ce qui pourrait entraîné un non-respect de cette durée.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant pourra utilement paramétrer son logiciel Access de gestion des stocks pour faire
automatiquement apparaître en couleur les stocks approchant de la date de stockage maximum
de 48 mois.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 03/11/2025, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, pollution
Prescription contrôlée :
Le stockage de PS est un stockage tournant. Un même GRV ne peut pas être stocké plus de 48
mois.
Constats :
L'exploitant a indiqué être vigilant sur ce point, sans pour autant qu'il y ait d'alertes automatisées
dans son logiciel de gestion, ce qui pourrait entraîné un non-respect de cette durée.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant pourra utilement paramétrer son logiciel Access de gestion des stocks pour faire
automatiquement apparaître en couleur les stocks approchant de la date de stockage maximum
de 48 mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032_f14
fiche_num: 14
titre: Manipulation des GRV
theme: Risques accidentels, pollution
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 03/11/2025, article R 181-46
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 654
source_pdf: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.pdf
source_md: ARIANEGROUP-SAS-Sainte-Helene_5201180_2025-11-14_51903224700032.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201180
siret: 51903224700032
nom_complet: ARIANEGROUP SAS — Sainte-Hélène
date_inspection: 2025-11-14
identifiant_fichier: ym4oaNjIm1l3z8oXeJjpaz6NxtbuJSvH
nom_commune: Sainte-Hélène
code_insee_commune: 33417
epci_nom: CC Médullienne
epci_siren: 243301389
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_HAUT
prescription:
Les GRV ont un très faible taux de manutention dans le dépôt : seulement 2 rotations (entrée/
sortie) par des opérateurs expérimentés ArianeGroup GRV par an.

constats_body:
L'exploitant a confirmé et explicité ce point : le seul objectif de ce bâtiment KPS7 est de recevoir
les GRV de PS, de les stocker, et de les réexpédier, ce qui correspond à 2 mouvements par GRV.
En effet, les GRV ne sont pas manutentionnés sur le site hors de cette unique entrée et unique
sortie.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 03/11/2025, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, pollution
Prescription contrôlée :
Les GRV ont un très faible taux de manutention dans le dépôt : seulement 2 rotations (entrée/
sortie) par des opérateurs expérimentés ArianeGroup GRV par an.
Constats :
L'exploitant a confirmé et explicité ce point : le seul objectif de ce bâtiment KPS7 est de recevoir
les GRV de PS, de les stocker, et de les réexpédier, ce qui correspond à 2 mouvements par GRV.
En effet, les GRV ne sont pas manutentionnés sur le site hors de cette unique entrée et unique
sortie.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2023-03-28_57209451400229_f01
fiche_num: 1
titre: PàC chaufferie
theme: Risques chroniques, air
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 30/07/2021, article 181-46
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4000
source_pdf: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2023-03-28_57209451400229.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2023-03-28_57209451400229.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201262
siret: 57209451400229
nom_complet: ARIANEGROUP — Saint-Médard-en-Jalles
date_inspection: 2023-03-28
identifiant_fichier: nxdDa2fATzw6mwygKvy0ytAELS2XaRaL
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:

lors de la visite d'inspection du 04/11/2021

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :

date d'écheance qui a été retenue :

prescription:
L’exploitant a porté à connaissance de Madame la Préfète de Gironde le changement de
combustible (fuel vers gaz) et de brûleur de la chaudière n°3 conformément au disposition de
l’article R 181-46 du code de l’environnement.

constats_body:
Le porter à connaissance concernant les modifications intervenues au sein de la
chaufferie n'appelle aucune remarque de la part de l'inspection des installations classées. Un
courrier de
"donner acte" est rédigé en parallèle de ce rapport d'inspection et sera transmis à
l'exploitant.
L'analyse du PàC est la suivante :
Situation administrative

 :

La puissance totale, en incluant les groupes électrogènes, fait dorénavant 24,8 MW, alors
qu’auparavant la puissance était de 24,582 MW. Le système de consignation par clé existe toujours,
mais a été modifié : initialement seuls les couplages de fonctionnement suivants étaient possibles:
{Chaudière 1 + chaudière 3} ou {chaudière 2 + chaudière 3}. Dorénavant le couplage {chaudière 1 +
chaudière 2} est également possible.
Il n’y a aucune modification du régime de l’installation qui reste soumise à enregistrement.

Positionnement par rapport à l’évaluation environnementale (Article R 122-2 du code de
l’environnement)
Ce projet ne modifie aucune rubrique ICPE. Cette modification n’est donc pas soumise à un
examen au cas par cas ni à une évaluation environnementale.
Risques accidentels

 :

Les installations mises en œuvre dans le cadre du projet ne sont pas de nature à engendrer
directement ou indirectement (par effets dominos) des phénomènes dangereux à l’extérieur du
site.
Dans le cadre du projet, le risque lié à l’explosion de la chaufferie est inchangé par rapport à la
configuration historique. En particulier, le passage au gaz de la chaudière n°3 ne modifie pas le
phénomène dangereux majorant du fait que les 2 autres chaudières, présentes dans le même local,
étaient déjà alimentées par du gaz naturel.
Des tests annuels de bon fonctionnement sont assurés par l’exploitant de la chaufferie sur les
capteurs de détection (gaz et flamme), les pressostats ainsi que sur les vannes de coupure
automatique. Par ailleurs, une maintenance préventive est réalisée semestriellement pour les
détecteurs de gaz et annuellement pour le détecteur de flamme.
9

Risques chroniques

  :

Le projet n’a aucun impact sur  l’eau, les sols et sous-sols, les odeurs, le bruit, la flore et la faune, ni
le trafic routier.
Le seul impact identifié concerne les rejets atmosphériques. Un tableau récapitulant les mesures
de novembre 2021 montre le respect des Valeurs Limites d’Émission issues de l’arrêté ministériel du
03/08/2018 en CO, CO2, et Nox. De plus, le remplacement des chaudières a permis de diminuer les
flux rejetés de NOx de 88%, de CO de 79%, et de CO2 de 61%.
Concernant la chaufferie en elle-même, l’inspection des installations classées a vérifié les derniers
rapports de maintenance des détecteurs de gaz et du détecteur de flamme :
- Rapport n°221011144241 de Teledyne du 11/10/2022 sur vérification détection gaz : 4 détecteurs
gaz tous conformes.
- Rapport n° 21111ZA 036 de BH Atex du 25 août 2022 sur vérification détection gaz : 5 détecteurs
car un détecteur supplémentaire a été ajouté. Les alarmes sont configurées pour réagir à 15 % de
LIE (Sirène/Flash/Alarme poste accueil), puis 30 % (Vanne Gaz/Alarme détection incendie/Arrêt des
forces motrices et éclairage). Aucune remarque à signaler.
- Rapport détection Flamme n°6LB-0630020047_202205_PM_20220713165914 du 13/07/2022 de la
société SIEMENS: 4 détecteurs flammes. Aucune remarque à signaler.

body:
8

Référence réglementaire : Code de l’environnement du 30/07/2021, article 181-46
Thème(s) : Risques chroniques, air
Point de contrôle déjà contrôlé :

lors de la visite d'inspection du 04/11/2021

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :

date d'écheance qui a été retenue :
Prescription contrôlée :
L’exploitant a porté à connaissance de Madame la Préfète de Gironde le changement de
combustible (fuel vers gaz) et de brûleur de la chaudière n°3 conformément au disposition de
l’article R 181-46 du code de l’environnement.
Constats : Le porter à connaissance concernant les modifications intervenues au sein de la
chaufferie n'appelle aucune remarque de la part de l'inspection des installations classées. Un
courrier de
"donner acte" est rédigé en parallèle de ce rapport d'inspection et sera transmis à
l'exploitant.
L'analyse du PàC est la suivante :
Situation administrative

 :

La puissance totale, en incluant les groupes électrogènes, fait dorénavant 24,8 MW, alors
qu’auparavant la puissance était de 24,582 MW. Le système de consignation par clé existe toujours,
mais a été modifié : initialement seuls les couplages de fonctionnement suivants étaient possibles:
{Chaudière 1 + chaudière 3} ou {chaudière 2 + chaudière 3}. Dorénavant le couplage {chaudière 1 +
chaudière 2} est également possible.
Il n’y a aucune modification du régime de l’installation qui reste soumise à enregistrement.

Positionnement par rapport à l’évaluation environnementale (Article R 122-2 du code de
l’environnement)
Ce projet ne modifie aucune rubrique ICPE. Cette modification n’est donc pas soumise à un
examen au cas par cas ni à une évaluation environnementale.
Risques accidentels

 :

Les installations mises en œuvre dans le cadre du projet ne sont pas de nature à engendrer
directement ou indirectement (par effets dominos) des phénomènes dangereux à l’extérieur du
site.
Dans le cadre du projet, le risque lié à l’explosion de la chaufferie est inchangé par rapport à la
configuration historique. En particulier, le passage au gaz de la chaudière n°3 ne modifie pas le
phénomène dangereux majorant du fait que les 2 autres chaudières, présentes dans le même local,
étaient déjà alimentées par du gaz naturel.
Des tests annuels de bon fonctionnement sont assurés par l’exploitant de la chaufferie sur les
capteurs de détection (gaz et flamme), les pressostats ainsi que sur les vannes de coupure
automatique. Par ailleurs, une maintenance préventive est réalisée semestriellement pour les
détecteurs de gaz et annuellement pour le détecteur de flamme.
9

Risques chroniques

  :

Le projet n’a aucun impact sur  l’eau, les sols et sous-sols, les odeurs, le bruit, la flore et la faune, ni
le trafic routier.
Le seul impact identifié concerne les rejets atmosphériques. Un tableau récapitulant les mesures
de novembre 2021 montre le respect des Valeurs Limites d’Émission issues de l’arrêté ministériel du
03/08/2018 en CO, CO2, et Nox. De plus, le remplacement des chaudières a permis de diminuer les
flux rejetés de NOx de 88%, de CO de 79%, et de CO2 de 61%.
Concernant la chaufferie en elle-même, l’inspection des installations classées a vérifié les derniers
rapports de maintenance des détecteurs de gaz et du détecteur de flamme :
- Rapport n°221011144241 de Teledyne du 11/10/2022 sur vérification détection gaz : 4 détecteurs
gaz tous conformes.
- Rapport n° 21111ZA 036 de BH Atex du 25 août 2022 sur vérification détection gaz : 5 détecteurs
car un détecteur supplémentaire a été ajouté. Les alarmes sont configurées pour réagir à 15 % de
LIE (Sirène/Flash/Alarme poste accueil), puis 30 % (Vanne Gaz/Alarme détection incendie/Arrêt des
forces motrices et éclairage). Aucune remarque à signaler.
- Rapport détection Flamme n°6LB-0630020047_202205_PM_20220713165914 du 13/07/2022 de la
société SIEMENS: 4 détecteurs flammes. Aucune remarque à signaler.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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fiche_id: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2023-03-28_57209451400229_f02
fiche_num: 2
titre: rubrique 1185
theme: Risques chroniques, air
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 30/07/2021, article R 181-46
prescription: L'exploitant doit s'assurer du rrécolement à l'AMPG 1185.2a DC concernant ses groupes froids.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 749
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siret: 57209451400229
nom_complet: ARIANEGROUP — Saint-Médard-en-Jalles
date_inspection: 2023-03-28
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:

lors de la visite d'inspection du 04/11/2021

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :

date d'écheance qui a été retenue :

constats_body:
L'exploitant indique que tout est conforme. L'inspection des installations classées a
vérifié par sondage le document de récolement à l'arrêté concernant la rubrique 1185 à
déclaration. Rien à signaler.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 30/07/2021, article R 181-46
Thème(s) : Risques chroniques, air
Point de contrôle déjà contrôlé :

lors de la visite d'inspection du 04/11/2021

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :

date d'écheance qui a été retenue :
Prescription contrôlée :
L'exploitant doit s'assurer du rrécolement à l'AMPG 1185.2a DC concernant ses groupes froids.
Constats : L'exploitant indique que tout est conforme. L'inspection des installations classées a
vérifié par sondage le document de récolement à l'arrêté concernant la rubrique 1185 à
déclaration. Rien à signaler.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

10

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fiche_id: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2023-03-28_57209451400229_f03
fiche_num: 3
titre: COV - robot prosial
theme: Risques chroniques, air
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 30/07/2021, article 181-46
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1446
source_pdf: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2023-03-28_57209451400229.pdf
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extraction_method: dreal_parser
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nom_complet: ARIANEGROUP — Saint-Médard-en-Jalles
date_inspection: 2023-03-28
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:

lors de la visite d'inspection du 04/11/2021

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :

date d'écheance qui a été retenue :

prescription:
L'exploitant quantifiera l'évolution de ses émissions de COV en comparant la situation actuelle
avec le robot ABB et la situation future avec le robot Prosial 6A

constats_body:
L'exploitant a répondu :
"Pas de nouvelles mesures réalisées depuis le début de l'année
2022 (pannes à répétition sur le robot et cadence de tests inchangée depuis 2021). Des mesures
seront réalisées courant 2023 puis en 2024, lors de la cadence nominale.
"
Des mesures COV ont effectivement été réalisées en 2023 sur le local de préparation, robot et
étuve (Rapport APAVE n°100055395-001-1 du 21/03/2023) :
- Local Préparation (heptane ; VLE 110 mg/m3 (d'après AM du 2/2/1998)) : conforme (mesuré à 100
mg/m3)
- Local Robot (Primaire + Prosial ; VLE (d'après arrêté préfectoral) 100mg/m3) => Conforme (mesuré
à 15 mg/m3)
- Local étuve (Primaire + Prosial ; VLE (d'après arrêté préfectoral) 100mg/m3) => conforme (mesuré à
8 mg/m3)
L'exploitant veillera à réaliser des mesures lorsque le robot sera en régime nominal du robot Prosial

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 30/07/2021, article 181-46
Thème(s) : Risques chroniques, air
Point de contrôle déjà contrôlé :

lors de la visite d'inspection du 04/11/2021

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :

date d'écheance qui a été retenue :
Prescription contrôlée :
L'exploitant quantifiera l'évolution de ses émissions de COV en comparant la situation actuelle
avec le robot ABB et la situation future avec le robot Prosial 6A
Constats : L'exploitant a répondu :
"Pas de nouvelles mesures réalisées depuis le début de l'année
2022 (pannes à répétition sur le robot et cadence de tests inchangée depuis 2021). Des mesures
seront réalisées courant 2023 puis en 2024, lors de la cadence nominale.
"
Des mesures COV ont effectivement été réalisées en 2023 sur le local de préparation, robot et
étuve (Rapport APAVE n°100055395-001-1 du 21/03/2023) :
- Local Préparation (heptane ; VLE 110 mg/m3 (d'après AM du 2/2/1998)) : conforme (mesuré à 100
mg/m3)
- Local Robot (Primaire + Prosial ; VLE (d'après arrêté préfectoral) 100mg/m3) => Conforme (mesuré
à 15 mg/m3)
- Local étuve (Primaire + Prosial ; VLE (d'après arrêté préfectoral) 100mg/m3) => conforme (mesuré à
8 mg/m3)
L'exploitant veillera à réaliser des mesures lorsque le robot sera en régime nominal du robot Prosial
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

11

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/nxdDa2fATzw6mwygKvy0ytAELS2XaRaL

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fiche_id: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2023-03-28_57209451400229_f04
fiche_num: 4
titre: Toluène et naphta - Robot Prosial
theme: Risques chroniques, air
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 30/07/2021, article 181-46
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 856
source_pdf: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2023-03-28_57209451400229.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201262
siret: 57209451400229
nom_complet: ARIANEGROUP — Saint-Médard-en-Jalles
date_inspection: 2023-03-28
identifiant_fichier: nxdDa2fATzw6mwygKvy0ytAELS2XaRaL
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Une fois que l'installation sera en fonctionnement de croisière, l'exploitant mesurera la quantité de
toluène et de naphta dans les rejets du robot Prosial 6A

constats_body:
L'exploitant n'a pas pu mener de mesures sur le toluène ni le naphta à ce jour. Il prévoit
de le faire avant fin d'année 2023, ce qui correspondra à la mise en oeuvre envisagée du régime de
croisière du robot.
L'observation est reconduite.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 30/07/2021, article 181-46
Thème(s) : Risques chroniques, air
Point de contrôle déjà contrôlé :

lors de la visite d'inspection du 04/11/2021

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :

date d'écheance qui a été retenue :
Prescription contrôlée :
Une fois que l'installation sera en fonctionnement de croisière, l'exploitant mesurera la quantité de
toluène et de naphta dans les rejets du robot Prosial 6A
Constats : L'exploitant n'a pas pu mener de mesures sur le toluène ni le naphta à ce jour. Il prévoit
de le faire avant fin d'année 2023, ce qui correspondra à la mise en oeuvre envisagée du régime de
croisière du robot.
L'observation est reconduite.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2023-03-28_57209451400229_f05
fiche_num: 5
titre: rejets atmo - robot Prosial
theme: Risques chroniques, air
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 30/07/2021, article 181-46
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1017
source_pdf: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2023-03-28_57209451400229.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2023-03-28_57209451400229.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201262
siret: 57209451400229
nom_complet: ARIANEGROUP — Saint-Médard-en-Jalles
date_inspection: 2023-03-28
identifiant_fichier: nxdDa2fATzw6mwygKvy0ytAELS2XaRaL
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Une fois que l’installation sera en fonctionnement de croisière, l’exploitant identifiera et
quantifiera les produits rejetés par la cheminée à section carrée issue du laboratoire de
préparation.

constats_body:
l'exploitant indique
" Pas de nouvelles mesures réalisées depuis le début de l'année 2022
(pannes à répétition sur le robot et cadence de tests inchangée depuis 2021). Des mesures seront
réalisées  courant  2023  puis  en  2024, lors  de  la  cadence  nominale.
"
L'observation est reconduite => attente de la mise en oeuvre du régime nominal du robot Prosial

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 30/07/2021, article 181-46
Thème(s) : Risques chroniques, air
Point de contrôle déjà contrôlé :

lors de la visite d'inspection du 04/11/2021

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :

date d'écheance qui a été retenue :
Prescription contrôlée :
Une fois que l’installation sera en fonctionnement de croisière, l’exploitant identifiera et
quantifiera les produits rejetés par la cheminée à section carrée issue du laboratoire de
préparation.
Constats : l'exploitant indique
" Pas de nouvelles mesures réalisées depuis le début de l'année 2022
(pannes à répétition sur le robot et cadence de tests inchangée depuis 2021). Des mesures seront
réalisées  courant  2023  puis  en  2024, lors  de  la  cadence  nominale.
"
L'observation est reconduite => attente de la mise en oeuvre du régime nominal du robot Prosial
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

12


fiche_id: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2023-03-28_57209451400229_f06
fiche_num: 6
titre: PàC Robot Prosial
theme: Risques chroniques, air
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 30/07/2021, article 181-46
constats_body: L'exploitant indique être en attente des éléments quantifiables permettant la mise à jour du PAC.
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 821
source_pdf: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2023-03-28_57209451400229.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2023-03-28_57209451400229.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201262
siret: 57209451400229
nom_complet: ARIANEGROUP — Saint-Médard-en-Jalles
date_inspection: 2023-03-28
identifiant_fichier: nxdDa2fATzw6mwygKvy0ytAELS2XaRaL
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant pourra utilement rédiger une version mise à jour du porter à connaissance du  robot
Prosial 6A (en faisant apparaître en couleur les évolutions par rapport au dossier initialement
déposé) et la transmettre à l’inspection des installations classées.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 30/07/2021, article 181-46
Thème(s) : Risques chroniques, air
Point de contrôle déjà contrôlé :

lors de la visite d'inspection du 04/11/2021

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :

date d'écheance qui a été retenue :
Prescription contrôlée :
L’exploitant pourra utilement rédiger une version mise à jour du porter à connaissance du  robot
Prosial 6A (en faisant apparaître en couleur les évolutions par rapport au dossier initialement
déposé) et la transmettre à l’inspection des installations classées.
Constats : L'exploitant indique être en attente des éléments quantifiables permettant la mise à
jour du PAC.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

13


fiche_id: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229_f01
fiche_num: 1
titre: Porters à connaissance Robot Prosial 6A et Prosial 6B
theme: Risques accidentels, risques accidentels et chroniques
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 15/01/2026, article R 181-46
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1419
source_pdf: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201262
siret: 57209451400229
nom_complet: ARIANEGROUP — Saint-Médard-en-Jalles
date_inspection: 2026-01-15
identifiant_fichier: IRA9aTzjxBch1GH0SiDWFa2vtyjhzIWT
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux
autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements,
installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation
doit  être  portée  à  la  connaissance  du  préfet,  avant  sa  réalisation,  par  le  bénéficiaire  de
l'autorisation  avec  tous  les  éléments  d'appréciation.

constats_body:
L'exploitant a déposé 2 dossiers de porter à connaissance (PAC) :
- le premier, de référence JSFI2 n°01/20 du 09/01/2020 et mis à jour au 14/10/2025, concerne une
nouvelle cabine automatisée (et ses utilités associées) permettant l’application du produit Prosial
employé dans l’application d’une pellicule de protection thermique par pulvérisation.
- le deuxième de référence JSFI2-21.25 du 15/12/2025 concerne une autre cabine automatisée
permettant l’application du produit Prosial afin de doubler les capacités de production.
Les 2 dossiers traitant des mêmes nuisances, ils ne sont pas distingués dans la suite du rapport.
Les fiches de constat présentes dans la suite du rapport d'inspection analysent certains points de
ces dossiers.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 15/01/2026, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, risques accidentels et chroniques
Prescription contrôlée :
Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux
autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements,
installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation
doit  être  portée  à  la  connaissance  du  préfet,  avant  sa  réalisation,  par  le  bénéficiaire  de
l'autorisation  avec  tous  les  éléments  d'appréciation.
Constats :
L'exploitant a déposé 2 dossiers de porter à connaissance (PAC) :
- le premier, de référence JSFI2 n°01/20 du 09/01/2020 et mis à jour au 14/10/2025, concerne une
nouvelle cabine automatisée (et ses utilités associées) permettant l’application du produit Prosial
employé dans l’application d’une pellicule de protection thermique par pulvérisation.
- le deuxième de référence JSFI2-21.25 du 15/12/2025 concerne une autre cabine automatisée
permettant l’application du produit Prosial afin de doubler les capacités de production.
Les 2 dossiers traitant des mêmes nuisances, ils ne sont pas distingués dans la suite du rapport.
Les fiches de constat présentes dans la suite du rapport d'inspection analysent certains points de
ces dossiers.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/IRA9aTzjxBch1GH0SiDWFa2vtyjhzIWT

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229.md


fiche_id: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229_f02
fiche_num: 2
titre: Situation administrative
theme: Risques accidentels, risques accidentels et chroniques
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 15/01/2026, article R 181-46
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2496
source_pdf: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229.pdf
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siret: 57209451400229
nom_complet: ARIANEGROUP — Saint-Médard-en-Jalles
date_inspection: 2026-01-15
identifiant_fichier: IRA9aTzjxBch1GH0SiDWFa2vtyjhzIWT
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Rubrique 2940
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, revêtement, laquage, stratification,
imprégnation, cuisson, séchage de) sur support quelconque à l'exclusion des installations dont les

5/9
activités sont classées au titre des rubriques 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2445, 2450, 2564, 2661,
2930, 3450, 3610, 3670, 3700 ou 4801.
2. Lorsque l’application est faite par tout procédé autre que le « trempé » (pulvérisation,
enduction, autres procédés), la quantité maximale de produits susceptible d’être mise en oeuvre
étant :
a
)

S
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Rubrique 1978
Solvants  organiques  (installations  et  activités  mentionnées  à  l’annexe  VII  de  la  directive
2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction
intégrées de la pollution) utilisant des) :
8. Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastiques, de textiles, de feuilles
et de papier, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an .. D

constats_body:
Les PàC susmentionnés entraînent une évolution administrative sur ces 2 rubriques :
- passage du régime de la déclaration à l'enregistrement pour la rubrique 2940
- création du régime de déclaration pour la rubrique 1978
Du fait d'une nouvelle activité permanente soumise à enregistrement (rubrique 2940), un CERFA
"cas par cas" sur la nécessité d’une évaluation environnementale a été réalisé par l'exploitant. Une
décision de soumission ou de non-soumission sera établie par l'autorité administrative.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs : l'exploitant transmettra une version "publique" de son CERFA (si besoin) pour mise en ligne
sur le site de la DREAL

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 15/01/2026, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, risques accidentels et chroniques
Prescription contrôlée :
Rubrique 2940
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, revêtement, laquage, stratification,
imprégnation, cuisson, séchage de) sur support quelconque à l'exclusion des installations dont les

5/9
activités sont classées au titre des rubriques 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2445, 2450, 2564, 2661,
2930, 3450, 3610, 3670, 3700 ou 4801.
2. Lorsque l’application est faite par tout procédé autre que le « trempé » (pulvérisation,
enduction, autres procédés), la quantité maximale de produits susceptible d’être mise en oeuvre
étant :
a
)

S
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Rubrique 1978
Solvants  organiques  (installations  et  activités  mentionnées  à  l’annexe  VII  de  la  directive
2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction
intégrées de la pollution) utilisant des) :
8. Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastiques, de textiles, de feuilles
et de papier, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an .. D
Constats :
Les PàC susmentionnés entraînent une évolution administrative sur ces 2 rubriques :
- passage du régime de la déclaration à l'enregistrement pour la rubrique 2940
- création du régime de déclaration pour la rubrique 1978
Du fait d'une nouvelle activité permanente soumise à enregistrement (rubrique 2940), un CERFA
"cas par cas" sur la nécessité d’une évaluation environnementale a été réalisé par l'exploitant. Une
décision de soumission ou de non-soumission sera établie par l'autorité administrative.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs : l'exploitant transmettra une version "publique" de son CERFA (si besoin) pour mise en ligne
sur le site de la DREAL
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 1 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/IRA9aTzjxBch1GH0SiDWFa2vtyjhzIWT

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229.md


fiche_id: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229_f03
fiche_num: 3
titre: Risques accidentels
theme: Risques accidentels, risque incendie
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 12/01/2024, article R 181-46
prescription: Appréciation du caractère substantiel du point de vue des risques accidentels
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 2 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2610
source_pdf: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229.pdf
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id_icpe: 5201262
siret: 57209451400229
nom_complet: ARIANEGROUP — Saint-Médard-en-Jalles
date_inspection: 2026-01-15
identifiant_fichier: IRA9aTzjxBch1GH0SiDWFa2vtyjhzIWT
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
6/9
Le potentiel de dangers maximum de chacune des 2 cabines ou des locaux associés (local de
préparation et étuve) est la prise en feu des solvants utilisés. Dans le PàC concernant la cabine 6A,
l’exploitant a pris en compte le feu du local de produits inflammables de 5 m3. Cependant, ce
stockage ne fait pas partie de l’installation 2940, et, bien que ce local soit présent dans le même
bâtiment que les cabines, il n'est pas directement connexe aux cabines. Les phénomènes
dangereux liés à la rubrique 2940 sont donc à reprendre pour le PàC du 6A, et seront semblables
aux phénomènes dangereux du PàC concernant la cabine 6B. Ces derniers sont représentés par
un incendie trouvant son origine, soit dans le local de préparation, soit dans la cabine de
pulvérisation.  La  quantité  maximum  d'épandage  de  produit  inflammable  s'élève  à  250  l
d'Heptane. Les modélisations montrent que les effets sont limités (durée de l'incendie de 6
minutes pour une distance des SEI à 10 m) et ne sortent pas du site, ni ne créent d'effet dominos.
Les locaux de ces nouvelles installations sont construits en structure métallique avec une isolation
thermique de type laine de roche.
De plus, l'exploitant a mis en place du sprinklage (pour la cellule 6B et la cellule 6A : Local de
préparation : 4 têtes de sprinklage et deux détecteurs de flamme, Cabine d’application : 4 têtes
de sprinklage et 2 détecteurs de flamme et 1 détecteur de fumée, Etuve : 6 têtes de sprinklage et
1 détecteur de fumée). L’inspection des installations classées (IIC) a constaté la mise en place de
ces éléments dans ces locaux.
En conclusion, le risque accidentel présenté par le site n’est pas augmenté par ce projet.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs : l'exploitant reprend l’étude des phénomènes dangereux du PàC lié au prosial 6A, en
supprimant le phénomène dangereux lié à la soute de liquides inflammables qui relèvent de la
rubrique 4331.
obs : l'exploitant confirme que l'ensemble des prescriptions de l'AMPG /E sont respectées
également pour la cabine 6A, en sus de la 6 B (s'il n'y a que ces 2 cabines qui relèvent de la 2940 ;
sinon il faut prendre en considération l'ensemble des installations concernées sur le site).

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 12/01/2024, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, risque incendie
Prescription contrôlée :
Appréciation du caractère substantiel du point de vue des risques accidentels
Constats :

6/9
Le potentiel de dangers maximum de chacune des 2 cabines ou des locaux associés (local de
préparation et étuve) est la prise en feu des solvants utilisés. Dans le PàC concernant la cabine 6A,
l’exploitant a pris en compte le feu du local de produits inflammables de 5 m3. Cependant, ce
stockage ne fait pas partie de l’installation 2940, et, bien que ce local soit présent dans le même
bâtiment que les cabines, il n'est pas directement connexe aux cabines. Les phénomènes
dangereux liés à la rubrique 2940 sont donc à reprendre pour le PàC du 6A, et seront semblables
aux phénomènes dangereux du PàC concernant la cabine 6B. Ces derniers sont représentés par
un incendie trouvant son origine, soit dans le local de préparation, soit dans la cabine de
pulvérisation.  La  quantité  maximum  d'épandage  de  produit  inflammable  s'élève  à  250  l
d'Heptane. Les modélisations montrent que les effets sont limités (durée de l'incendie de 6
minutes pour une distance des SEI à 10 m) et ne sortent pas du site, ni ne créent d'effet dominos.
Les locaux de ces nouvelles installations sont construits en structure métallique avec une isolation
thermique de type laine de roche.
De plus, l'exploitant a mis en place du sprinklage (pour la cellule 6B et la cellule 6A : Local de
préparation : 4 têtes de sprinklage et deux détecteurs de flamme, Cabine d’application : 4 têtes
de sprinklage et 2 détecteurs de flamme et 1 détecteur de fumée, Etuve : 6 têtes de sprinklage et
1 détecteur de fumée). L’inspection des installations classées (IIC) a constaté la mise en place de
ces éléments dans ces locaux.
En conclusion, le risque accidentel présenté par le site n’est pas augmenté par ce projet.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs : l'exploitant reprend l’étude des phénomènes dangereux du PàC lié au prosial 6A, en
supprimant le phénomène dangereux lié à la soute de liquides inflammables qui relèvent de la
rubrique 4331.
obs : l'exploitant confirme que l'ensemble des prescriptions de l'AMPG /E sont respectées
également pour la cabine 6A, en sus de la 6 B (s'il n'y a que ces 2 cabines qui relèvent de la 2940 ;
sinon il faut prendre en considération l'ensemble des installations concernées sur le site).
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 2 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/IRA9aTzjxBch1GH0SiDWFa2vtyjhzIWT

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229.md


fiche_id: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229_f04
fiche_num: 4
titre: Risques chroniques
theme: Risques accidentels, risque chronique
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 12/01/2024, article R 181-46
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 2 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2455
source_pdf: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229.pdf
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siret: 57209451400229
nom_complet: ARIANEGROUP — Saint-Médard-en-Jalles
date_inspection: 2026-01-15
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Appréciation du caractère substantiel du point de vue des risques chroniques ou de l’incidence
sur le milieu naturel

constats_body:
7/9
La zone d’aménagement du projet d’extension du bâtiment 38 est sur une zone imperméabilisée
située à l’intérieur du site existant. Le process ne rejette pas d’eaux. En conséquence, il n’y a
aucun impact sur les sols, sous-sols, eaux souterraines. Il en est de même en ce qui concerne les
odeurs, bruit, flore ou faune.
Aucune incidence sur le milieu naturel n'est donc attendue.
En ce qui concerne les rejets à l'atmosphère de l'installation 2940, 2 points de rejet existent :
1) le rejet des locaux de préparation et des étuves des 2 cabines 6A et 6B (rejet n°1)
2) le rejet des cabines de peinture, qui est relié à un oxydateur thermique (rejet n°2)
La VLE opposable selon l’exploitant et provenant de l'AMPG relatif à la rubrique 1978 est de 100
mg/Nm3. En effet, le dernier PGS de 2024 indique une consommation inférieure à 15 tonnes.
L’exploitant a par ailleurs indiqué qu’à pleine capacité de production, il passerait probablement
au-dessus des 15 tonnes de consommation annuelle : en ce cas, la VLE à prendre en compte sera
de 50 mg/Nm3 pour le séchage et de 75 mg/Nm3 pour l’application.
Concernant le rejet n°2, l'exploitant s'est engagé sur une concentration inférieure à 20 mg/Nm3
pour les COV.
Concernant le rejet n°1, l’exploitant ne dépasse pas, au vu de son retour d’expérience, les 30
mg/Nm3. De plus, ce rejet a de très faibles débits.
Au vu du respect de ces VLE, aucune incidence n’est attendue du point de vue des risques
chroniques.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs : l'exploitant réalise des mesures sur le rejet n°1 et le rejet n°2 pour identifier les substances et
quantifier les rejets. Il identifie les mentions de danger de ces substances et s'assure de respecter
en conséquence les VLE de l'AMPG de la rubrique 1978 de la nomenclature ICPE.
Obs : Concernant les rejets n°1 et n°2, l'exploitant transmet les résultats de l'autosurveillance
(screening) à l'inspection des installations classées.
Obs : l'exploitant pourra utilement étudier le fait de relier le rejet n°1 au rejet n°2.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 12/01/2024, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, risque chronique
Prescription contrôlée :
Appréciation du caractère substantiel du point de vue des risques chroniques ou de l’incidence
sur le milieu naturel
Constats :

7/9
La zone d’aménagement du projet d’extension du bâtiment 38 est sur une zone imperméabilisée
située à l’intérieur du site existant. Le process ne rejette pas d’eaux. En conséquence, il n’y a
aucun impact sur les sols, sous-sols, eaux souterraines. Il en est de même en ce qui concerne les
odeurs, bruit, flore ou faune.
Aucune incidence sur le milieu naturel n'est donc attendue.
En ce qui concerne les rejets à l'atmosphère de l'installation 2940, 2 points de rejet existent :
1) le rejet des locaux de préparation et des étuves des 2 cabines 6A et 6B (rejet n°1)
2) le rejet des cabines de peinture, qui est relié à un oxydateur thermique (rejet n°2)
La VLE opposable selon l’exploitant et provenant de l'AMPG relatif à la rubrique 1978 est de 100
mg/Nm3. En effet, le dernier PGS de 2024 indique une consommation inférieure à 15 tonnes.
L’exploitant a par ailleurs indiqué qu’à pleine capacité de production, il passerait probablement
au-dessus des 15 tonnes de consommation annuelle : en ce cas, la VLE à prendre en compte sera
de 50 mg/Nm3 pour le séchage et de 75 mg/Nm3 pour l’application.
Concernant le rejet n°2, l'exploitant s'est engagé sur une concentration inférieure à 20 mg/Nm3
pour les COV.
Concernant le rejet n°1, l’exploitant ne dépasse pas, au vu de son retour d’expérience, les 30
mg/Nm3. De plus, ce rejet a de très faibles débits.
Au vu du respect de ces VLE, aucune incidence n’est attendue du point de vue des risques
chroniques.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs : l'exploitant réalise des mesures sur le rejet n°1 et le rejet n°2 pour identifier les substances et
quantifier les rejets. Il identifie les mentions de danger de ces substances et s'assure de respecter
en conséquence les VLE de l'AMPG de la rubrique 1978 de la nomenclature ICPE.
Obs : Concernant les rejets n°1 et n°2, l'exploitant transmet les résultats de l'autosurveillance
(screening) à l'inspection des installations classées.
Obs : l'exploitant pourra utilement étudier le fait de relier le rejet n°1 au rejet n°2.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 2 mois

8/9


fiche_id: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229_f05
fiche_num: 5
titre: Risques accidentels
theme: Risques accidentels, risque incendie
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 12/01/2024, article R 181-46
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant 9/9 Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2393
source_pdf: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229.pdf
source_md: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229.md
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id_icpe: 5201262
siret: 57209451400229
nom_complet: ARIANEGROUP — Saint-Médard-en-Jalles
date_inspection: 2026-01-15
identifiant_fichier: IRA9aTzjxBch1GH0SiDWFa2vtyjhzIWT
nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Demande d'aménagement sur l'article suivant de l'AMPG concernant la rubrique 2940 :
"article 4.2
[...]
- Le bâtiment abritant l'installation présente au moins les caractéristiques de comportement au
feu suivantes : - la structure est de résistance au feu R 30 ;
- Les locaux à risque incendie définis à l'article 4.1 présentent les caractéristiques de résistance au
feu minimales suivantes :
- ossature (ossature verticale et charpente de toiture) R 30 si la hauteur sous pied de ferme
n'excède pas 8 mètres et R 60 si la hauteur sous pied de ferme excède 8 mètres ou s'il existe un
plancher haut ou une mezzanine ;
- plancher haut ou mezzanine REI 60 ;
- murs extérieurs RE 30 ;
- portes RE 30, les portes étant munies d'un ferme -porte ou d'un dispositif assurant leur
fermeture  automatique.Cette  disposition  ne  s'applique  pas  aux  zones  de  peinture  avec
convoyeur  traversant.
- le système de couverture de toiture satisfait la classe BROOF (t3).
[...]

constats_body:
Pour  soutenir  cette  demande  d’aménagement,  qui  concerne  à  la  fois  la  cabine  6A  et  6B,
l’exploitant a fourni des modélisations permettant de montrer que les effets sont limités et ne
sortent pas du site, ni ne créent d'effet dominos.
Cette demande d’aménagement n’appelle pas de remarques de la part de l’IIC. Elle sera intégrée
ultérieurement dans un arrêté préfectoral complémentaire.
Nota : l’exploitant a réalisé un récolement de la cabine 6B par rapport à l’AMPG sur la rubrique
2940. Cependant, il est nécessaire de le réaliser sur l’ensemble des ateliers soumis à la 2940 (en
particulier la 6A). Pour cela, l’IIC a demandé à l’exploitant si d’autres ateliers de son site relevaient
de la rubrique 2940. L’exploitant a répondu que les locaux suivants étaient concernés : la cabine
manuelle 5B (bâtiment 38), la cabine phenix et la cabine omia (bâtiment 35), cabine du bâtiment
18.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
obs  :  l’exploitant  réalise  le  récolement  à  l’AMPG/E  de  la  rubrique  2940  sur  les  autres
ateliers/cabine  de  son  site,  en  particulier  la  cabine  6A.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 12/01/2024, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, risque incendie
Prescription contrôlée :
Demande d'aménagement sur l'article suivant de l'AMPG concernant la rubrique 2940 :
"article 4.2
[...]
- Le bâtiment abritant l'installation présente au moins les caractéristiques de comportement au
feu suivantes : - la structure est de résistance au feu R 30 ;
- Les locaux à risque incendie définis à l'article 4.1 présentent les caractéristiques de résistance au
feu minimales suivantes :
- ossature (ossature verticale et charpente de toiture) R 30 si la hauteur sous pied de ferme
n'excède pas 8 mètres et R 60 si la hauteur sous pied de ferme excède 8 mètres ou s'il existe un
plancher haut ou une mezzanine ;
- plancher haut ou mezzanine REI 60 ;
- murs extérieurs RE 30 ;
- portes RE 30, les portes étant munies d'un ferme -porte ou d'un dispositif assurant leur
fermeture  automatique.Cette  disposition  ne  s'applique  pas  aux  zones  de  peinture  avec
convoyeur  traversant.
- le système de couverture de toiture satisfait la classe BROOF (t3).
[...]
Constats :
Pour  soutenir  cette  demande  d’aménagement,  qui  concerne  à  la  fois  la  cabine  6A  et  6B,
l’exploitant a fourni des modélisations permettant de montrer que les effets sont limités et ne
sortent pas du site, ni ne créent d'effet dominos.
Cette demande d’aménagement n’appelle pas de remarques de la part de l’IIC. Elle sera intégrée
ultérieurement dans un arrêté préfectoral complémentaire.
Nota : l’exploitant a réalisé un récolement de la cabine 6B par rapport à l’AMPG sur la rubrique
2940. Cependant, il est nécessaire de le réaliser sur l’ensemble des ateliers soumis à la 2940 (en
particulier la 6A). Pour cela, l’IIC a demandé à l’exploitant si d’autres ateliers de son site relevaient
de la rubrique 2940. L’exploitant a répondu que les locaux suivants étaient concernés : la cabine
manuelle 5B (bâtiment 38), la cabine phenix et la cabine omia (bâtiment 35), cabine du bâtiment
18.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
obs  :  l’exploitant  réalise  le  récolement  à  l’AMPG/E  de  la  rubrique  2940  sur  les  autres
ateliers/cabine  de  son  site,  en  particulier  la  cabine  6A.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant

9/9
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: ARIANEGROUP-Saint-Medard-en-Jalles_5201262_2026-01-15_57209451400229_f06
fiche_num: 6
titre: Risques accidentels
theme: Risques accidentels, risque incendie
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 12/01/2024, article R 181-46
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 827
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nom_complet: ARIANEGROUP — Saint-Médard-en-Jalles
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nom_commune: Saint-Médard-en-Jalles
code_insee_commune: 33449
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Demande d'aménagement sur l'article suivant de l'AMPG concernant la rubrique 2940 :
"article 4.5
[...]
c) De robinets d'incendie armés (RIA) ;
[...]

constats_body:
En mesure compensatoire par rapport à cette prescription, l’exploitant a installé des têtes de
sprinklage  activées  sur  détection  incendie,  dont  l'installation  a  été  constatée  pendant
l'inspection. Cette disposition étant d’une meilleure technologie que les RIA, l’inspection des
installations classées émet un avis favorable à cette demande d’aménagement.
Cette  demande  d'aménagement  sera  intégrée  ultérieurement  dans  un  arrêté  préfectoral
complémentaire.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 12/01/2024, article R 181-46
Thème(s) : Risques accidentels, risque incendie
Prescription contrôlée :
Demande d'aménagement sur l'article suivant de l'AMPG concernant la rubrique 2940 :
"article 4.5
[...]
c) De robinets d'incendie armés (RIA) ;
[...]
Constats :
En mesure compensatoire par rapport à cette prescription, l’exploitant a installé des têtes de
sprinklage  activées  sur  détection  incendie,  dont  l'installation  a  été  constatée  pendant
l'inspection. Cette disposition étant d’une meilleure technologie que les RIA, l’inspection des
installations classées émet un avis favorable à cette demande d’aménagement.
Cette  demande  d'aménagement  sera  intégrée  ultérieurement  dans  un  arrêté  préfectoral
complémentaire.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARNAUD_5201099_2022-06-02_34009225300012_prose
body_chars: 30894
source_pdf: ARNAUD_5201099_2022-06-02_34009225300012.pdf
source_md: ARNAUD_5201099_2022-06-02_34009225300012.md
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nom_complet: ARNAUD
date_inspection: 2022-06-02
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nom_commune: Préchac
code_insee_commune: 33336
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
body:
# Rapport d'inspection — ARNAUD 16 rue de l'Egalité 33730 PRECHAC

**Références** : 22-679  
**Visite d'inspection** : 02/06/2022

## 1) Contexte

Le  présent  rapport  rend  compte  de  l’inspection  réalisée  le  02/06/2022 dans  l'établissement
ARNAUD implanté 16 rue de l'Egalité 33730 PRECHAC.  Cette partie « Contexte et constats » est
publiée sur le site Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/).
Cette visite s'inscrit dans le plan de contrôle pluriannuel de la DREAL. Le départ de feu du 3 août
2021 a été abordé.
Les informations relatives à l'établissement sont les suivantes :
•
ARNAUD
•
16 rue de l'Egalité 33730 PRECHAC
•
Code AIOT dans GUN : 0005201099
•
Régime : Autorisation
•
Statut Seveso : Non Seveso
•
Non IED - MTD
L’établissement Arnaud de Préchac, dont le fonctionnement en tant qu'installation classée pour la
protection de l'environnement est autorisé par l'arrêté du 9 juillet 2002, appartient au groupe PGS
(siège social à Rouen) depuis le 1er avril 2013 d’après l’exploitant. L’établissement de Préchac est

spécialisé dans la production de palettes, et plus particulièrement de modèles spéciaux et de
petites séries sur mesure. Il dispose pour cela d’ateliers de travail du bois et de stocks de bois et de
produits finis en extérieur, parfois sous abris.
L’arrêté  préfectoral  du  11  décembre  2014  constitue  une  refonte  complète  des  prescriptions
d’exploitation de l’établissement, et constitue donc la principale référence règlementaire de la
présente inspection.
L’arrêté préfectoral du 1er février 2018 autorise le stockage de bois sur une nouvelle aire de stockage
(de l’autre côté de la D114 par rapport à l’établissement historique).
Le 27 juin 2017, le site a subi un incendie sur une des deux cellules du séchoir Baschild. Le 17
septembre 2018, la société Arnaud a porté à la connaissance de l’administration la mise en place
d’un nouveau séchoir de 850 kW (actuel séchoir Cathild) en remplacement de la cellule du séchoir
détruite en 2017. Cette modification a été actée par l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2018.
L’établissement dispose actuellement de trois séchoirs :
- un séchoir avec chaudière à tubes de fumées (« Baschild »).
- un séchoir avec générateur d’air chaud (« Cathild »).
- un séchoir avec chaudière et générateur de vapeur (« Katres »).
Le 3 août 2021, un départ de feu s’est produit sur un brûleur du séchoir Baschild. D’après le rapport
de  l’exploitant,  le  feu  a  été  éteint  rapidement  par  coupure  manuelle  des  arrivées  de  gaz  et
d’électricité, sans autre dégât notable.
Les  prochaines  modifications  que  l’exploitant  a  évoquées  lors  de  l’inspection  portent
essentiellement sur des activités non classées, en particulier sur l’amélioration de l’ergonomie de
certaines tâches.

## 2) Constats

### 2-1) Introduction

Le  respect  de  la  réglementation  relative  aux  installations  classées  pour  la  protection  de
l’environnement relève de la responsabilité de l’exploitant. Le contrôle des prescriptions réalisé ne
se veut pas exhaustif, mais centré sur les principaux enjeux recensés et à ce titre, ne constitue pas un
examen de conformité de l’administration à l'ensemble des dispositions qui sont applicables à
l’exploitant.  Les  constats  relevés  par  l’inspection  des  installations  classées  portent  sur  les
installations dans leur état au moment du contrôle.
A  chaque  point  de  contrôle  est  associée une  fiche  de  constat  qui  comprend  notamment  les
informations suivantes :
•
le nom donné au point de contrôle
•
la référence réglementaire de la prescription contrôlée
•
si le point de contrôle est la suite d'un contrôle antérieur, les suites retenues lors de la
précédente visite
•
la prescription contrôlée
•
à l'issue du contrôle :
•
le constat établi par l'inspection des installations classées
•
les observations éventuelles
•
le type de suites proposées (voir ci-dessous)

•
le  cas  échéant  la  proposition  de  suites  de  l'inspection  des  installations  classées  à
Madame la Préfète; il peut par exemple s'agir d'une lettre de suite préfectorale, d'une
mise en demeure, d'une sanction, d'une levée de suspension, ...
Il existe trois types de suites :
•
« avec suites  administratives  » : les  non-conformités  relevées conduisent à  proposer  à
Madame la Préfète, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l’environnement,
des suites administratives. Dans certains cas, des prescriptions complémentaires peuvent
aussi être proposées
•
« susceptible de suites administratives » : lorsqu'il n'est pas possible en fin d'inspection de
statuer sur la conformité, ou pour des faits n’engageant pas la sécurité et dont le retour à la
conformité peut être rapide, l’exploitant doit transmettre à l’inspection des installations
classées dans un délai court les justificatifs de conformité. Dans le cas contraire, il sera
proposé à Madame la Préfète, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de
l’environnement, des suites administratives.
•
« sans suite administrative ».

### 2-2) Bilan synthétique des fiches de constats

Les fiches de constats disponibles en partie 2-4 fournissent les informations de façon exhaustive
pour chaque point de contrôle. Leur synthèse est la suivante :
  Les fiches de constats suivantes sont susceptibles de faire l'objet de propositions de suites
administratives :
Nom du point de
contrôle
Référence réglementaire
Si le point de contrôle
provient d'une
précédente inspection :
suite(s) qui avai(ent) été
donnée(s)
Autre information
Installations autorisées
Arrêté Préfectoral du
11/12/2014, article 2.1
/
Sans objet
Conditions de rejet
dans le milieu récepteur
Arrêté Préfectoral du
11/12/2014, article 19.3
/
Sans objet
Modalités d’exploitation
Arrêté Préfectoral du
11/12/2014, article 30
/
Sans objet
Protection contre la
foudre
Arrêté Préfectoral du
11/12/2014, article 34.9
/
Sans objet
Consignes
d'exploitation destinées
à prévenir les accidents
Arrêté Préfectoral du
11/12/2014, article 35.1
/
Sans objet
Transports -
chargements –
déchargements
Arrêté Préfectoral du
11/12/2014, article 36.6
/
Sans objet
Moyens de secours
Arrêté Préfectoral du
11/12/2014, article 37.7
/
Sans objet

Nom du point de
contrôle
Référence réglementaire
Si le point de contrôle
provient d'une
précédente inspection :
suite(s) qui avai(ent) été
donnée(s)
Autre information
Bassin de confinement
Arrêté Préfectoral du
11/12/2014, article 37.11
/
Sans objet
Rétention des eaux
d’extinction
Arrêté Préfectoral du
01/02/2018, article 5
/
Sans objet
Les fiches de constats suivantes ne font pas l'objet de propositions de suites administratives :
Nom du point de
contrôle
Référence réglementaire
Si le point de contrôle
provient d'une
précédente inspection :
suite(s) qui avai(ent) été
donnée(s)
Autre information
Installations électriques
Arrêté Préfectoral du
11/12/2014, article 34.4
/
Sans objet
Zones susceptibles
d’être à l’origine d’une
explosion
Arrêté Préfectoral du
11/12/2014, article 34.5
et 34.8
/
Sans objet
Entraînement
Arrêté Préfectoral du
11/12/2014, article 37.3
/
Sans objet
Exploitation de la
nouvelle aire de
stockage de bois
Arrêté Préfectoral du
01/02/2018, article 2 et 3
/
Sans objet
Sécurité des séchoirs
Arrêté Préfectoral du
28/11/2018, article 2
/
Sans objet

### 2-3) Ce qu'il faut retenir des fiches de constats

L'inspection a montré que l'exploitation de l'établissement est globalement satisfaisante, et que le
retour d'expérience des récents incendie ou départ de feu a été pris en compte. Certaines non-
conformités subsistent toutefois, pour la plupart liées à la conception ancienne des installations, en
particulier  des  lacunes  dans  la  capacité  à  confiner  des  eaux  d'extinction  incendie  ou  autres
écoulements potentiellement pollués à l'intérieur de l'établissement ; aucune mise en demeure n'est
proposée pour l'instant du fait que l'établissement a partiellement été mis en conformité et de la
bonne volontée montrée par l'exploitant, mais une action est attendue de la part de l'exploitant sur
ce point. Par ailleurs, la détection incendie, qui a fait l'objet d'améliorations notables dans les
bâtiments de travail du bois, devra être parachevée.
.

### 2-4) Fiches de constats

Nom du point de contrôle : Installations autorisées
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 2.1
Thème(s) : Risques chroniques, Situation administrative
Prescription contrôlée :
L’établissement est autorisé, notamment, à exploiter un « atelier où l’on travaille le bois » pour une
puissance installée totale maximale de 1 091,4 kW.
Constats : L’exploitant a remplacé, ajouté ou éliminé certaines machines depuis l’arrêté préfectoral
du 12 décembre 2014.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre une liste des machines de travail du
bois qu’il exploite actuellement, mentionnant les puissances correspondantes et leur total sous un
délai de 30 jours.
Ces éléments doivent permettre de statuer sur le respect de la puissance maximale autorisée. Le
non  respect  de  cette  puissance  maximale  est  susceptible  de  conduire  à  des  sanctions
administratives.
Type de suites proposées : Susceptible de  suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Conditions de rejet dans le milieu récepteur
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 19.3
Thème(s) : Risques chroniques, Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Prescription contrôlée :
Les eaux pluviales recueillies en toiture, sur les voiries, aires de stationnement et aires de stockage,
sont acheminées par un réseau enterré vers un bassin de confinement, correctement dimensionné.
Avant rejet final, les eaux ainsi récupérées sont traitées par une installation comportant au moins :
 • un décanteur-déshuileur ;
 • un débourbeur ;
 • une pompe de relevage et un calibreur (débit limité à 3 litres/seconde). (…)
Constats :
Le site historique (à L’Est de la RD114) ne dispose pas d’un séparateur à hydrocarbures ni autre
dispositif équivalent.
Ce constat relève de la non conformité pour laquelle des sanctions administratives pourraient être
proposées.
Observations : La partie ancienne de l'établissement a été conçue sans cet équipement ; toutefois,
les prescriptions de l'arrêté du 11 décembre 2014 le mentionnent. L'exploitant devra, sous une
année,  se  doter  des  équipements  nécessaires  à  retenir  une  pollution  accidentelle  par  des
hydrocarbures dans son installation.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Modalités d’exploitation
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 30
Thème(s) : Risques accidentels, Dépôt de bois installé en plein air
Prescription contrôlée :
Les dépôt de bois installé en plein air respectent les prescriptions de l’article 30.
Cas particulier des bennes de sciures : article 30.4. « Les stockages de sciures sont effectués en
benne. L’exploitant met en place une procédure spécifique incluant l’utilisation de dispositifs de
lutte contre l’incendie adaptée (ex : R.I.A.,...) pour arroser les bennes de sciures en cas de début
d’incendie côté matières premières. Cette procédure prévoit également la coupure des énergies,
du système d’aspiration et des vis sans fin afin d’éviter toute alimentation des bennes par les
sciures en cas de sinistre. »
Constats : Les stocks de bois dans l’enceinte de l’établissement historique ont été inspectés, sans
remarque particulière.
Les  sciures  sont  stockées  dans  des  bennes  conformément  aux  prescriptions  de  l’arrêté.  Les
consignes en cas d’incendie ont été inspectées, notamment concernant les stocks de sciures, sans
remarque particulière.
Les bennes de sciures pleines sont entreposées temporairement contre la clôture Ouest de la
nouvelle aire de stockage, à proximité immédiate d’une maison d’habitation.
 L’arrêté préfectoral ne prévoit pas de stockage de matière combustible à cet emplacement.
Ce constat relève de la non conformité pour laquelle des sanctions administratives pourraient être
proposées.
Observations : Si l’exploitant souhaite stocker de telles bennes de sciures contre la clôture de la
nouvelle aire de stockage, il devra porter cette modification à la connaissance du préfet, avec les
éléments d’appréciations nécessaires – en particulier, l’estimation des effets thermiques en cas
d’incendie, et la justification d’un  éloignement suffisant  des  riverains. Dans le cas contraire,
l'exploitant déplace ces stockages sur les zones prévues par son arrêté préfectoral sans délai.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Installations électriques
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 34.4
Thème(s) : Risques accidentels, Vérification des installations électriques
Prescription contrôlée :
« Les installations électriques sont conçues, réalisées et entretenues conformément aux normes en
vigueur.
La mise à la terre est effectuée suivant les règles de l'art et distincte de celle des installations de
protection contre la foudre.
Une vérification de l’ensemble de l’installation électrique est effectuée au minimum une fois par
an par un organisme compétent qui mentionne très explicitement les défectuosités relevées dans
son rapport. L'exploitant conserve une trace écrite des éventuelles mesures correctives prises. »
Constats : Le rapport de la vérification annuelle des installations électriques (intervention Dékra
des 15 et 16 décembre 2021) a été inspecté. Il fait apparaître 35 remarques dont 28 déjà formulées
l’année précédente ; ces observations portaient globalement sur des points mineurs. Le rapport
Q18 ne mentionne qu’une non-conformité (une protection différentielle dans le réfectoire du
personnel) dont l’exploitant indique qu’elle est résolue. Le rapport Q19 ne fait apparaître aucune
anomalie.
Observations : L'exploitant s'assurera que les remarques formulées d'une année sur l'autre sont
levées.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Zones susceptibles d’être à l’origine d’une explosion
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 34.5 et 34.8
Thème(s) : Risques accidentels, Vérification des matériels électriques dans les zones ATEX
Prescription contrôlée :
« L'exploitant est en mesure de justifier le type de matériel électrique utilisé dans chacune des
zones  définies  sous  sa  responsabilité  conformément  aux  textes  portant  règlement  de  la
construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive.
A cet égard, l’exploitant dispose d’un recensement de toutes les installations électriques situées
dans  les  zones  où  des  atmosphères  explosives  sont  susceptibles  d’apparaître  et  il  vérifie  la
conformité des installations avec les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la zone.
Sans préjudice des dispositions du Code du travail, cette vérification est renouvelée tous les 3 ans.
Dans tous les cas les matériels et les canalisations électriques doivent être maintenus en bon état
et  doivent  être  contrôlées,  après  leur  installation  ou  leur  modification  par  une  personne
compétente. »
Constats : L’exploitant indique qu’aucun appareil électrique n’est présent dans les zones à risque
de formation d’atmosphère explosive (ATEX) de son établissement.
L’inspection n’a pas permis de mettre cette conclusion en défaut.
Observations : sans objet.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Protection contre la foudre
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 34.9
Thème(s) : Risques accidentels, Protection contre la foudre
Prescription contrôlée :
« Les installations sur lesquelles une agression par la foudre peut être à l'origine d’événements
susceptibles  de  porter  gravement  atteinte,  directement  ou  indirectement  à  la  sécurité  des
installations, à la sécurité des personnes ou à la qualité de l'environnement, sont protégées contre
la foudre en application de l'arrêté ministériel en vigueur. (...) »
Constats : Le rapport d’analyse du risque foudre (rapport F2C du 20 juillet 2015) a été étudié. Il
conclut que les structures étudiées ne présentent pas de risques suffisants au regard des exigences
réglementaires pour nécessiter une protection contre les effets de la foudre . Cette conclusion
porte sur l’ensemble des structures de l’établissement, y compris les cyclones de dépoussiérage
pour lesquels le risque ATEX a été identifié.
L’analyse du risque foudre mentionne la détection incendie des ateliers de travail du bois comme
mesure de maîtrise des risques « en projet » puisqu’elle n’était pas installée à cette date, et ne
l’identifie donc pas comme équipement important pour la sécurité. Il convient de vérifier la
pertinence de l’ARF sur ce point.
Il s'agit donc de fournir les éléments permettant de statuer sur le caractère conforme ou non des
installations à la prescription édictée dans la présente fiche de constat.
Observations :
En fonction de la conclusion sur la pertinence de l'ARF suite à la remarque ci-dessus transmise sous
30 jours, l'exploitant mettra à jour cette analyse en y incluant les équipements importants pour la
sécurité et mettra également à jour l'étude technique foudre en découlant le cas échéant. Si cette
étude  conclut  que  l'installation  de  dispositifs  de  protection  est  nécessaire,  l'exploitant  les
installera conformément aux dispositions applicables à son site sous 1 an.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Consignes d'exploitation destinées à prévenir les accidents
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 35.1
Thème(s) : Risques accidentels, Consignes d'exploitation destinées à prévenir les accidents
Prescription contrôlée :
« Les opérations comportant des manipulations susceptibles de créer des risques, en raison de leur
nature ou de leur proximité avec des installations dangereuses, et la conduite des installations,
dont le dysfonctionnement aurait par leur développement des conséquences dommageables pour
le  voisinage  et  l'environnement  (phases  de  démarrage  et  d'arrêt,  fonctionnement  normal,
entretien...) font l'objet de procédures et instructions d'exploitation écrites et contrôlées. (...) »
Constats : Les procédures en cas d’incendie ont été inspectées, et dans l’ensemble sont correctes
(arrosage des bennes de sciure, coupure des énergies, obstruction des goulottes, désenfumage
manuel etc.), à l’exception ci-dessous près.
Les procédures d’urgence ne mentionnent pas la fermeture des vannes d’isolement du bassin de
rétention du nouveau parc de stockage.
Ce constat relève de la non conformité pour laquelle des sanctions administratives pourraient être
proposées.
Observations : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour les procédures d'urgence afin d'y
mentionner la fermeture des vannes d’isolement du bassin de rétention du nouveau parc de
stockage dans un délai de 30 jours.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Transports - chargements – déchargements
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 36.6
Thème(s) : Risques accidentels, Prévention des pollutions accidentelles
Prescription contrôlée :
Les aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes sont étanches et reliées à des
rétentions dimensionnées selon les règles de l’art. Des zones adéquates sont aménagées pour le
stationnement en sécurité des véhicules de transport de matières dangereuses, en attente de
chargement ou de déchargement.
Le  stockage  et  la  manipulation  de  produits  dangereux  ou  polluants,  solides  ou  liquides  (ou
liquéfiés) sont effectués sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des fuites
éventuelles.
Constats :  L’aire de dépotage du gasoil non routier (GNR) utilisé par les chariots élévateurs se
trouve en partie haute du site historique, à proximité des bureaux.
Il est constaté que:
 1. Cette zone, située en point haut du site, ne permet pas, de manière opérationnelle, de canaliser
ni recueillir des écoulements accidentels d’hydrocarbures au delà de simples égouttures.
2. L’exploitant a présenté une procédure générique de dépotage fournie par le livreur mais ne
dispose pas de procédure particulière en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures.
Ces  2 constats relèvent de  la  non  conformité  pour  laquelle  des  sanctions  administratives
pourraient être proposées.
Observations :  L’exploitant indique avoir commencé à remplacer ses chariots au gasoil par des
chariots électriques.
Cependant, la situation actuelle de non-conformité (constat 1) présente un risque de pollution
accidentelle du milieu naturel par les hydrocarbures. Il est demandé à l'exploitant de supprimer ce
risque  sous  un  délai  de  trois  mois,  par  une  solution  à  sa  discrétion  (aménagement  ou
déménagement de la zone de dépotage, usage de chariots électriques etc.).
S'agissant du second constat, il est demandé à l'exploitant de rédiger une procédure particulière
en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures sous un délai de 30 jours.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Entraînement
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 37.3
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens de secours
Prescription contrôlée :
Le personnel appelé à intervenir doit être entraîné périodiquement au cours d'exercices organisés
à la cadence d'une fois par an au minimum, à la mise en œuvre de matériels d'incendie et de
secours.
Le chef d'établissement propose aux Services Départementaux d'Incendie et de Secours leur
participation à un exercice commun annuel.
Au moins une fois par an, le personnel d'intervention doit avoir participé à un exercice ou à une
intervention au feu réel.
Constats : L’exploitant indique qu’un exercice avec la participation du SDIS a eu lieu le 11 mai 2022.
Observations :  il est demandé à l’exploitant de transmettre le compte-rendu de cet exercice à
l’inspection lorsqu’il en disposera.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Moyens de secours
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 37.7
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens de secours
Prescription contrôlée :
« L'établissement doit être pourvu en moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques
encourus. (...) Il doit notamment disposer (...) d’un système de détection automatique incendie
généralisé sur l’ensemble du site, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent
arrêté »
Constats : La présence, l’état et la maintenance des équipements de secours (extincteurs, RIA) ont
été inspectés sans remarque particulière.
Les réserves d’eau incendie ont été inspectées. L’exploitant a présenté le compte-rendu d’un essai
de mise en aspiration réalisé par le SDIS.
Le bon fonctionnement des poteaux incendie a été attesté le 7 octobre 2021.
L’ensemble des ateliers de travail du bois dispose d’une détection incendie moderne (aspiration de
l’air des ateliers et contrôle d’opacité) avec report centralisé de l’alarme.
En revanche, les séchoirs, qui pourtant fonctionnent la nuit en l’absence de personnel dans le site,
ne sont pas pourvus d’une alarme. De même, les hangars de stockage du bois ne sont pas reliés à
une alarme.
Le système de détection automatique d’incendie ne porte que sur les bâtiments de travail du bois,
à l’exclusion des séchoirs et des hangars extérieurs de stockage du bois.
Ce constat relève de la non conformité pour laquelle des sanctions administratives pourraient être
proposées.
Observations : L'exploitant devra se doter, sous trois mois, des moyens de détecter un départ de
feu causé par les activités de son établissement. Il peut s'agir de mesures matérielles (détecteurs
de fumée, infrarouge etc.) ou organisationnelles (gardiennage, rondes etc.). Le cas échéant, dans
l'attente de mesures pérennes, il mettra en place, sous un mois, des dispositions palliatives (par
exemples surveillance, arrêt des activités de séchage hors présence humaine etc.) permettant de
garantir le niveau de sécurité de l'établissement.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Bassin de confinement
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 37.11
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens de secours
Prescription contrôlée :
Lorsque le réseau de collecte des eaux pluviales et de ruissellement est susceptible de recevoir des
eaux polluées ou des eaux provenant de la lutte contre un incendie, l’effluent est dirigé vers un
bassin  de  sécurité  étanche  ou  tout  dispositif  de  confinement  équivalent  dont  la  capacité
disponible est dimensionnée de façon à recevoir la totalité de ces eaux. Ce bassin devra pouvoir
permettre de confiner au moins 1 080 m3 d’eaux polluées. (…)
Constats :
Le site est constitué de 2 parties ; le cas de la nouvelle zone de stockage (de l'autre côté de la
route) est abordé dans une fiche de constat distincte. La partie historique du site, quant à elle, est
pourvue en point bas d’un large fossé, qui sert d’exutoire aux eaux pluviales.
Dans la zone Nord (séchoirs et stockage) de cette partie, un muret et un caniveau pourvu de
goulottes  obstruables  permet  de  retenir  les  eaux  souillées  à  l’intérieur  de  l’établissement.
L’exploitant indique que ce système a servi et a donné satisfaction lors de l’incendie de 2017.
Dans la zone Sud (travail du bois, stockage et bureaux), l’état du muret et la géométrie du site n'ont
pas  semblé  de  nature  à  permettre  de  retenir  efficacement  d’éventuelles  eaux  d’extinction
d’incendie à l’intérieur de l’établissement. Le fossé en partie basse du site n’a pas semblé être
étanchéifié.
Observations :  L’exploitant démontrera, et au besoin rétablira, sa capacité à retenir des eaux
d’extinction d’incendie en partie Sud de site historique sous 1 mois.
La prescription impose une capacité de rétention d'au moins 1 080 m
3 . L'exploitant démontrera
également que les volumes de rétention dont il dispose sont conformes au volume requis sous 3
mois.
Ces constats sont susceptibles de conduire à une non conformité pour laquelle des sanctions
administratives pourraient être proposées.
La capacité de rétention dans la nouvelle zone de stockage (à l’ouest de la RD 114) est abordée
infra.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Exploitation de la nouvelle aire de stockage de bois
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 01/02/2018, article 2 et 3
Thème(s) : Risques accidentels, Conditions de stockage et accès des services de secours
Prescription contrôlée :
La disposition du stock doit respecter les prescriptions de l’article 2 et le plan en annexe.
L’accès des secours doit pouvoir se faire conformément aux prescriptions de l’article 3.
Constats :  Les stocks de bois étaient au jour de l’inspection disposés dans les emplacements
matérialisés au sol prévus à cet effet. Leur hauteur et leur géométrie n’ont pas appelé de remarque
particulière.
Les allées de la nouvelle aire sont larges et étaient correctement dégagées au jour de l’inspection.
Observations : sans objet.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Rétention des eaux d’extinction
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 01/02/2018, article 5
Thème(s) : Risques accidentels, Rétention des eaux d’extinction
Prescription contrôlée :
« Le volume des eaux d’extinction des parcelles AC 34, 45 et 46 est contenu dans un bassin
étanche de récupération des eaux incendie d’un volume de 300 m³.
La vanne de fermeture du rejet des eaux pluviales, si elle est motorisée, doit être équipée d’un
dispositif de manœuvre manuel en secours.
Les commandes des dispositifs d’obturation doivent être signalées et accessibles afin d’être mises
en œuvre prioritairement par le personnel ou, en son absence, par les sapeurs-pompiers. Une
signalétique « mode normal » et « mode incendie/pollution » doit être apposée directement sur la
vanne afin de pouvoir vérifier, dans n’importe quelle circonstance, le « statut » de la rétention du
site. »
Constats : Concernant la nouvelle zone de stockage (à l’ouest de la RD 114), la présence d’un bassin
permettant de recueillir les écoulements d’eau pluviale et faisant office de rétention des eaux
d’extinction d’incendie (180 m³ augmentés de 120 m³ d’intempéries) a été constatée. Il est flanqué
de part et d’autre de deux bassins d’infiltration, dont il est séparé par une cloison en parpaings de
chaque côté, et dont il peut être isolé par des vannes guillotine manuelles.
L’étanchéité des cloisons en parpaings permettant de séparer ce bassin des bassins d’infiltration
voisins a semblé douteuse lors de l’inspection ; ce bassin n’a par ailleurs encore jamais été rempli,
du fait de l’absence de sinistre, et son étanchéité n'a donc jamais été mise à l'épreuve.
Ces constats sont susceptibles de conduire à une non conformité pour laquelle des sanctions
administratives pourraient être proposées.
Observations : Il est demandé à l'exploitant de s'assurer de l'étanchéité du bassin de confinement.
L’exploitant pourrait utilement isoler ce bassin de son aval lors des prochains épisodes pluvieux,
afin de vérifier au moins l’étanchéité de la partie basse des murs en parpaings, ce qui donnerait
une bonne indication sur la qualité de l’ensemble de la maçonnerie, qui a semblé homogène sur
toute sa hauteur.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Sécurité des séchoirs
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 28/11/2018, article 2
Thème(s) : Risques accidentels, Sécurité des séchoirs
Prescription contrôlée :
« Pour  la  cellule  Bashild  de  600  kW,  l’exploitant  met  en  place  une  sonde  de  température
permettant de couper l’alimentation électrique du séchoir lorsque celle-ci dépasse la température
normal de fonctionnement du séchoir. »
Constats :  L’existence de cette sonde a été constatée lors de l’inspection. Sa température de
consigne était affichée à 110°C, pour une température mesurée dans le séchoir en fonctionnement
au jour de l’inspection à 82°C.
L’exploitant indique que cette sonde est étalonnée annuellement dans un bain d’huile (en même
temps que les autres étalonnage requis pour la qualification du traitement phytosanitaire du bois
par la chaleur).
Observations : sans objet.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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fiche_id: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012_f01
fiche_num: 1
titre: Exploitation de la nouvelle aire de stockage de bois
theme: Risques accidentels, Conditions de stockage et accès des services de secours
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 01/02/2018, article 2 et 3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 992
source_pdf: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.pdf
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id_icpe: 5201099
siret: 34009225300012
nom_complet: ARNAUD
date_inspection: 2025-06-17
identifiant_fichier: 73p0EDqDzlKhzjg9VhBwEB7dFiOlxBxp
nom_commune: Préchac
code_insee_commune: 33336
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
La disposition du stock doit respecter les prescriptions de l’article 2 et le plan en annexe.
L’accès des secours doit pouvoir se faire conformément aux prescriptions de l’article 3.

constats_body:
Lors de l’inspection, une partie des stocks de bois, disposés conformément à un ancien marquage
(à la peinture blanche) ne respectaient pas le plan de stockage prescrit (matérialisés en jaune), et
ne respectaient donc pas les distance de séparation entre îlots visées par l’arrêté.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant prend les dispositions pour respecter les plans de stockage prescrits. Il pourra
utilement procéder à une réfection du marquage au sol.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 01/02/2018, article 2 et 3
Thème(s) : Risques accidentels, Conditions de stockage et accès des services de secours
Prescription contrôlée :
La disposition du stock doit respecter les prescriptions de l’article 2 et le plan en annexe.
L’accès des secours doit pouvoir se faire conformément aux prescriptions de l’article 3.
Constats :
Lors de l’inspection, une partie des stocks de bois, disposés conformément à un ancien marquage
(à la peinture blanche) ne respectaient pas le plan de stockage prescrit (matérialisés en jaune), et
ne respectaient donc pas les distance de séparation entre îlots visées par l’arrêté.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant prend les dispositions pour respecter les plans de stockage prescrits. Il pourra
utilement procéder à une réfection du marquage au sol.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

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fiche_id: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012_f02
fiche_num: 2
titre: Plan des réseaux
theme: Risques chroniques, Plan des réseaux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 17.2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 928
source_pdf: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.pdf
source_md: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201099
siret: 34009225300012
nom_complet: ARNAUD
date_inspection: 2025-06-17
identifiant_fichier: 73p0EDqDzlKhzjg9VhBwEB7dFiOlxBxp
nom_commune: Préchac
code_insee_commune: 33336
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« Un schéma de tous les réseaux d'alimentation et de collecte et un plan des égouts sont établis
par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et
datés. Ils sont tenus à la disposition de l'Inspection des installations classées ainsi que des services
d'incendie et de secours. (...) »

constats_body:
L’exploitant ne dispose pas d’un plan des réseaux de collecte des eaux pluviales, de telle sorte
que leur tracé n’a pu qu’être supposé au vu des avaloirs.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant se dote, sous trois mois, d’un plan des réseaux de collecte des eaux pluviales et
égoûts.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 17.2

5/10
Thème(s) : Risques chroniques, Plan des réseaux
Prescription contrôlée :
« Un schéma de tous les réseaux d'alimentation et de collecte et un plan des égouts sont établis
par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et
datés. Ils sont tenus à la disposition de l'Inspection des installations classées ainsi que des services
d'incendie et de secours. (...) »
Constats :
L’exploitant ne dispose pas d’un plan des réseaux de collecte des eaux pluviales, de telle sorte
que leur tracé n’a pu qu’être supposé au vu des avaloirs.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant se dote, sous trois mois, d’un plan des réseaux de collecte des eaux pluviales et
égoûts.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/73p0EDqDzlKhzjg9VhBwEB7dFiOlxBxp

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fiche_id: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012_f03
fiche_num: 3
titre: Conditions de rejet dans le milieu récepteur
theme: Risques chroniques, Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 19.3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 6 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1487
source_pdf: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.pdf
source_md: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201099
siret: 34009225300012
nom_complet: ARNAUD
date_inspection: 2025-06-17
identifiant_fichier: 73p0EDqDzlKhzjg9VhBwEB7dFiOlxBxp
nom_commune: Préchac
code_insee_commune: 33336
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les eaux pluviales recueillies en toiture, sur les voiries, aires de stationnement et aires de
stockage, sont acheminées par un réseau enterré vers un bassin de confinement, correctement
dimensionné.
Avant rejet final, les eaux ainsi récupérées sont traitées par une installation comportant au moins :
• un décanteur-déshuileur ;
• un débourbeur ;
• une pompe de relevage et un calibreur (débit limité à 3 litres/seconde). (…)

constats_body:
Le site historique (à L’Est de la RD114) ne dispose pas d’un séparateur à hydrocarbures ni autre
dispositif équivalent.
L’exploitant affirme qu’un séparateur à hydrocarbures n’aurait pas d’utilité dans la partie dédiée
au stockage de bois, où aucun risque significatif de pollution n’a été identifié.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant  peut  demander  une  adaptation  de  ses  prescriptions  de  fonctionnement  en
fournissant tous les justificatifs utiles dans un porter à connaissance, notamment le cheminement
des eaux pluviales n’étant pas susceptibles d’être polluées.

6/10
A  défaut,  il  se  dote  sous  six  mois  de  l'installation  de  traitement  prescrite  (séparateur  à
hydrocarbures).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 19.3
Thème(s) : Risques chroniques, Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Prescription contrôlée :
Les eaux pluviales recueillies en toiture, sur les voiries, aires de stationnement et aires de
stockage, sont acheminées par un réseau enterré vers un bassin de confinement, correctement
dimensionné.
Avant rejet final, les eaux ainsi récupérées sont traitées par une installation comportant au moins :
• un décanteur-déshuileur ;
• un débourbeur ;
• une pompe de relevage et un calibreur (débit limité à 3 litres/seconde). (…)
Constats :
Le site historique (à L’Est de la RD114) ne dispose pas d’un séparateur à hydrocarbures ni autre
dispositif équivalent.
L’exploitant affirme qu’un séparateur à hydrocarbures n’aurait pas d’utilité dans la partie dédiée
au stockage de bois, où aucun risque significatif de pollution n’a été identifié.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant  peut  demander  une  adaptation  de  ses  prescriptions  de  fonctionnement  en
fournissant tous les justificatifs utiles dans un porter à connaissance, notamment le cheminement
des eaux pluviales n’étant pas susceptibles d’être polluées.

6/10
A  défaut,  il  se  dote  sous  six  mois  de  l'installation  de  traitement  prescrite  (séparateur  à
hydrocarbures).
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 6 mois

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fiche_id: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012_f04
fiche_num: 4
titre: Modalités d’exploitation
theme: Risques accidentels, Dépôt de bois installé en plein air
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 30
prescription: Les dépôt de bois installé en plein air respectent les prescriptions de l’article 30.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 410
source_pdf: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.pdf
source_md: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201099
siret: 34009225300012
nom_complet: ARNAUD
date_inspection: 2025-06-17
identifiant_fichier: 73p0EDqDzlKhzjg9VhBwEB7dFiOlxBxp
nom_commune: Préchac
code_insee_commune: 33336
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
Les stocks de bois dans l’enceinte de l’établissement historique ont été inspectés, sans remarque
particulière.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 30
Thème(s) : Risques accidentels, Dépôt de bois installé en plein air
Prescription contrôlée :
Les dépôt de bois installé en plein air respectent les prescriptions de l’article 30.
Constats :
Les stocks de bois dans l’enceinte de l’établissement historique ont été inspectés, sans remarque
particulière.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012_f05
fiche_num: 5
titre: Installations électriques
theme: Risques accidentels, Vérification des installations électriques
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 34.4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1631
source_pdf: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.pdf
source_md: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201099
siret: 34009225300012
nom_complet: ARNAUD
date_inspection: 2025-06-17
identifiant_fichier: 73p0EDqDzlKhzjg9VhBwEB7dFiOlxBxp
nom_commune: Préchac
code_insee_commune: 33336
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« Les installations électriques sont conçues, réalisées et entretenues conformément aux normes
en vigueur.
La mise à la terre est effectuée suivant les règles de l'art et distincte de celle des installations de
protection contre la foudre.
Une vérification de l’ensemble de l’installation électrique est effectuée au minimum une fois par
an par un organisme compétent qui mentionne très explicitement les défectuosités relevées dans
son rapport. L'exploitant conserve une trace écrite des éventuelles mesures correctives prises. »

constats_body:
Le dernier rapport de contrôle des installations électriques, qui porte sur une intervention du 3 au
5 avril 2024, a été inspecté. Il fait apparaître 88 observations, dont 12 récurrentes. Cela traduit
une  amélioration  de  la  situation  constatée  précédemment  (28  observations  récurrentes
constatées lors de l'inspection de 2022), même s’il reste un travail conséquent. Ce constat est
cohérent avec les déclarations de l’exploitant quant à la refonte des opérations de maintenance
dans l’établissement.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

7/10
L’exploitant transmet à l’inspection la synthèse du contrôle 2025 de ses installations électriques,
assorti des commentaires pertinents quant au traitement des éventuelles non-conformités
récurrentes restantes.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 34.4
Thème(s) : Risques accidentels, Vérification des installations électriques
Prescription contrôlée :
« Les installations électriques sont conçues, réalisées et entretenues conformément aux normes
en vigueur.
La mise à la terre est effectuée suivant les règles de l'art et distincte de celle des installations de
protection contre la foudre.
Une vérification de l’ensemble de l’installation électrique est effectuée au minimum une fois par
an par un organisme compétent qui mentionne très explicitement les défectuosités relevées dans
son rapport. L'exploitant conserve une trace écrite des éventuelles mesures correctives prises. »
Constats :
Le dernier rapport de contrôle des installations électriques, qui porte sur une intervention du 3 au
5 avril 2024, a été inspecté. Il fait apparaître 88 observations, dont 12 récurrentes. Cela traduit
une  amélioration  de  la  situation  constatée  précédemment  (28  observations  récurrentes
constatées lors de l'inspection de 2022), même s’il reste un travail conséquent. Ce constat est
cohérent avec les déclarations de l’exploitant quant à la refonte des opérations de maintenance
dans l’établissement.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

7/10
L’exploitant transmet à l’inspection la synthèse du contrôle 2025 de ses installations électriques,
assorti des commentaires pertinents quant au traitement des éventuelles non-conformités
récurrentes restantes.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012_f06
fiche_num: 6
titre: Zones susceptibles d’être à l’origine d’une explosion
theme: Risques accidentels, Vérification des matériels électriques dans les zones ATEX
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 34.5 et 34.8
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1414
source_pdf: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.pdf
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id_icpe: 5201099
siret: 34009225300012
nom_complet: ARNAUD
date_inspection: 2025-06-17
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nom_commune: Préchac
code_insee_commune: 33336
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« L'exploitant est en mesure de justifier le type de matériel électrique utilisé dans chacune des
zones  définies  sous  sa  responsabilité  conformément  aux  textes  portant  règlement  de  la
construction  du  matériel  électrique  utilisable  en  atmosphère  explosive.
A cet égard, l’exploitant dispose d’un recensement de toutes les installations électriques situées
dans les zones où des atmosphères explosives sont susceptibles d’apparaître et il vérifie la
conformité des installations avec les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la zone.
Sans préjudice des dispositions du Code du travail, cette vérification est renouvelée tous les 3
ans.
Dans tous les cas les matériels et les canalisations électriques doivent être maintenus en bon état
et doivent être contrôlées, après leur installation ou leur modification par une personne
compétente. »

constats_body:
L’atelier ne comporte plus de zones ATEX, puisque l’exploitation ne fait plus appel qu’à des
peintures à base aqueuse.
L’intérieur du cyclone est considéré comme zone ATEX, mais ne compte pas de matériel
électrique (le moteur de la pompe est déporté).
L’inspection n’a pas infirmé cette approche.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 34.5 et 34.8
Thème(s) : Risques accidentels, Vérification des matériels électriques dans les zones ATEX
Prescription contrôlée :
« L'exploitant est en mesure de justifier le type de matériel électrique utilisé dans chacune des
zones  définies  sous  sa  responsabilité  conformément  aux  textes  portant  règlement  de  la
construction  du  matériel  électrique  utilisable  en  atmosphère  explosive.
A cet égard, l’exploitant dispose d’un recensement de toutes les installations électriques situées
dans les zones où des atmosphères explosives sont susceptibles d’apparaître et il vérifie la
conformité des installations avec les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la zone.
Sans préjudice des dispositions du Code du travail, cette vérification est renouvelée tous les 3
ans.
Dans tous les cas les matériels et les canalisations électriques doivent être maintenus en bon état
et doivent être contrôlées, après leur installation ou leur modification par une personne
compétente. »
Constats :
L’atelier ne comporte plus de zones ATEX, puisque l’exploitation ne fait plus appel qu’à des
peintures à base aqueuse.
L’intérieur du cyclone est considéré comme zone ATEX, mais ne compte pas de matériel
électrique (le moteur de la pompe est déporté).
L’inspection n’a pas infirmé cette approche.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012_f07
fiche_num: 7
titre: Protection contre la foudre
theme: Risques accidentels, Protection contre la foudre
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 34.9
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 898
source_pdf: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.pdf
source_md: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.md
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id_icpe: 5201099
siret: 34009225300012
nom_complet: ARNAUD
date_inspection: 2025-06-17
identifiant_fichier: 73p0EDqDzlKhzjg9VhBwEB7dFiOlxBxp
nom_commune: Préchac
code_insee_commune: 33336
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« Les installations sur lesquelles une agression par la foudre peut être à l'origine d’événements
susceptibles de porter gravement atteinte, directement ou indirectement à la sécurité des
installations, à la sécurité des personnes ou à la qualité de l'environnement, sont protégées contre
la foudre en application de l'arrêté ministériel en vigueur. (...) »

constats_body:
L’analyse du risque foudre, y compris après sa mise à jour pour prendre en compte la nouvelle
détection incendie, n’identifie pas de risque suffisant pour justifier une étude technique des
dispositifs de protection, pour aucun des bâtiments de l’établissement. Les documents consultés
n’ont pas appelé de remarque particulière.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 34.9
Thème(s) : Risques accidentels, Protection contre la foudre
Prescription contrôlée :
« Les installations sur lesquelles une agression par la foudre peut être à l'origine d’événements
susceptibles de porter gravement atteinte, directement ou indirectement à la sécurité des
installations, à la sécurité des personnes ou à la qualité de l'environnement, sont protégées contre
la foudre en application de l'arrêté ministériel en vigueur. (...) »

8/10
Constats :
L’analyse du risque foudre, y compris après sa mise à jour pour prendre en compte la nouvelle
détection incendie, n’identifie pas de risque suffisant pour justifier une étude technique des
dispositifs de protection, pour aucun des bâtiments de l’établissement. Les documents consultés
n’ont pas appelé de remarque particulière.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012_f08
fiche_num: 8
titre: Transports - chargements – déchargements
theme: Risques accidentels, Prévention des pollutions accidentelles
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 36.6
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 6 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1543
source_pdf: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.pdf
source_md: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201099
siret: 34009225300012
nom_complet: ARNAUD
date_inspection: 2025-06-17
identifiant_fichier: 73p0EDqDzlKhzjg9VhBwEB7dFiOlxBxp
nom_commune: Préchac
code_insee_commune: 33336
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes sont étanches et reliées à des
rétentions dimensionnées selon les règles de l’art. Des zones adéquates sont aménagées pour le
stationnement en sécurité des véhicules de transport de matières dangereuses, en attente de
chargement ou de déchargement.
Le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ou
liquéfiés) sont effectués sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des fuites
éventuelles.

constats_body:
L’aire de dépotage du gasoil non routier (GNR) utilisé par les chariots élévateurs se trouve en
partie haute du site historique, à proximité des bureaux. Elle est dotée d’une cuve neuve à double
enveloppe de 5 m³.
Les effluents éventuels sont dirigés par gravité vers le réseau pluvial, qui n’est pas équipé d’un
séparateur à hydrocarbures (cf. paragraphe supra).
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant se dote sous six mois d’un moyen d'associer à l’aire de dépotage, une rétention (in
situ ou déportée) susceptible de contenir les fuites éventuelles. Le cas échéant, le séparateur
d’hydrocarbures du réseau pluvial, correctement dimensionné et doté d'un moyen d'isolement,
peut remplir ce rôle.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 36.6
Thème(s) : Risques accidentels, Prévention des pollutions accidentelles
Prescription contrôlée :
Les aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes sont étanches et reliées à des
rétentions dimensionnées selon les règles de l’art. Des zones adéquates sont aménagées pour le
stationnement en sécurité des véhicules de transport de matières dangereuses, en attente de
chargement ou de déchargement.
Le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ou
liquéfiés) sont effectués sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des fuites
éventuelles.
Constats :
L’aire de dépotage du gasoil non routier (GNR) utilisé par les chariots élévateurs se trouve en
partie haute du site historique, à proximité des bureaux. Elle est dotée d’une cuve neuve à double
enveloppe de 5 m³.
Les effluents éventuels sont dirigés par gravité vers le réseau pluvial, qui n’est pas équipé d’un
séparateur à hydrocarbures (cf. paragraphe supra).
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant se dote sous six mois d’un moyen d'associer à l’aire de dépotage, une rétention (in
situ ou déportée) susceptible de contenir les fuites éventuelles. Le cas échéant, le séparateur
d’hydrocarbures du réseau pluvial, correctement dimensionné et doté d'un moyen d'isolement,
peut remplir ce rôle.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 6 mois


fiche_id: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012_f09
fiche_num: 9
titre: Entraînement
theme: Risques accidentels, Moyens de secours
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 37.3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 832
source_pdf: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.pdf
source_md: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.md
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id_icpe: 5201099
siret: 34009225300012
nom_complet: ARNAUD
date_inspection: 2025-06-17
identifiant_fichier: 73p0EDqDzlKhzjg9VhBwEB7dFiOlxBxp
nom_commune: Préchac
code_insee_commune: 33336
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
9/10
Le personnel appelé à intervenir doit être entraîné périodiquement au cours d'exercices organisés
à la cadence d'une fois par an au minimum, à la mise en œuvre de matériels d'incendie et de
secours.
Le chef d'établissement propose aux Services Départementaux d'Incendie et de Secours leur
participation à un exercice commun annuel.
Au moins une fois par an, le personnel d'intervention doit avoir participé à un exercice ou à une
intervention au feu réel.

constats_body:
Les derniers exercices incendie ont eu lieu les 21 janvier et 4 février 2025. Il s’agit d’exercices
d’évacuation avec mise en situation de l’équipe de première intervention.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 37.3
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens de secours
Prescription contrôlée :

9/10
Le personnel appelé à intervenir doit être entraîné périodiquement au cours d'exercices organisés
à la cadence d'une fois par an au minimum, à la mise en œuvre de matériels d'incendie et de
secours.
Le chef d'établissement propose aux Services Départementaux d'Incendie et de Secours leur
participation à un exercice commun annuel.
Au moins une fois par an, le personnel d'intervention doit avoir participé à un exercice ou à une
intervention au feu réel.
Constats :
Les derniers exercices incendie ont eu lieu les 21 janvier et 4 février 2025. Il s’agit d’exercices
d’évacuation avec mise en situation de l’équipe de première intervention.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012_f10
fiche_num: 10
titre: Moyens de secours
theme: Risques accidentels, Moyens de secours
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 37.7
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 673
source_pdf: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.pdf
source_md: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201099
siret: 34009225300012
nom_complet: ARNAUD
date_inspection: 2025-06-17
identifiant_fichier: 73p0EDqDzlKhzjg9VhBwEB7dFiOlxBxp
nom_commune: Préchac
code_insee_commune: 33336
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
« L'établissement doit être pourvu en moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques
encourus. Il doit notamment disposer : (…)
• de réserves incendie permettant de fournir une quantité d’eau d’au moins 1 080 m3. (...) »

constats_body:
La présence, l’état et la maintenance des équipements de secours (extincteurs, RIA) ainsi que les
réserves d’eau incendie (deux réserves internes, deux réserves à l’extérieur de l’établissement au
Nord) ont été inspectés sans remarque particulière.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 37.7
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens de secours
Prescription contrôlée :
« L'établissement doit être pourvu en moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques
encourus. Il doit notamment disposer : (…)
• de réserves incendie permettant de fournir une quantité d’eau d’au moins 1 080 m3. (...) »
Constats :
La présence, l’état et la maintenance des équipements de secours (extincteurs, RIA) ainsi que les
réserves d’eau incendie (deux réserves internes, deux réserves à l’extérieur de l’établissement au
Nord) ont été inspectés sans remarque particulière.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012_f11
fiche_num: 11
titre: Bassin de confinement
theme: Risques accidentels, Moyens de secours
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 37.11
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 6 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1879
source_pdf: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.pdf
source_md: ARNAUD_5201099_2025-06-17_34009225300012.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201099
siret: 34009225300012
nom_complet: ARNAUD
date_inspection: 2025-06-17
identifiant_fichier: 73p0EDqDzlKhzjg9VhBwEB7dFiOlxBxp
nom_commune: Préchac
code_insee_commune: 33336
epci_nom: CC du Sud Gironde
epci_siren: 200043974
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Lorsque le réseau de collecte des eaux pluviales et de ruissellement est susceptible de recevoir
des eaux polluées ou des eaux provenant de la lutte contre un incendie, l’effluent est dirigé vers
un bassin de sécurité étanche ou tout dispositif de confinement équivalent dont la capacité
disponible est dimensionnée de façon à recevoir la totalité de ces eaux. Ce bassin devra pouvoir
permettre de confiner au moins 1 080 m3 d’eaux polluées. (…)

constats_body:
10/10
La partie historique du site est pourvue en point bas d’un large fossé, qui sert d’exutoire aux eaux
pluviales.
Dans  la  zone  Nord  (séchoirs  et  stockage),  un  muret  et  un  caniveau  pourvu  de  goulottes
obstruables  permet  de  retenir  les  eaux  souillées  à  l’intérieur  de  l’établissement.
Dans la zone Sud (travail du bois, stockage et bureaux), l’état du muret en béton qui entoure l’aire
de stockage ne permet pas de retenir efficacement d’éventuelles eaux d’extinction d’incendie à
l’intérieur de l’établissement. Par ailleurs, le fossé en partie basse du site n’a pas semblé être
étanchéifié. L’exploitant indique son souhait de restaurer l’étanchéité du muret, et de doter
l’exutoire de rejet des eaux pluviales d’une vanne afin d’utiliser la déclivité naturelle de cette
partie du site comme rétention.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant démontre le volume dont il dispose pour retenir les eaux d’extinction d’incendie en
partie Sud de site historique.
Dans un délai de six mois, il prend les dispositions nécessaires pour assurer le confinement
fonctionnel, notamment dans la zone sud.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/12/2014, article 37.11
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens de secours
Prescription contrôlée :
Lorsque le réseau de collecte des eaux pluviales et de ruissellement est susceptible de recevoir
des eaux polluées ou des eaux provenant de la lutte contre un incendie, l’effluent est dirigé vers
un bassin de sécurité étanche ou tout dispositif de confinement équivalent dont la capacité
disponible est dimensionnée de façon à recevoir la totalité de ces eaux. Ce bassin devra pouvoir
permettre de confiner au moins 1 080 m3 d’eaux polluées. (…)
Constats :

10/10
La partie historique du site est pourvue en point bas d’un large fossé, qui sert d’exutoire aux eaux
pluviales.
Dans  la  zone  Nord  (séchoirs  et  stockage),  un  muret  et  un  caniveau  pourvu  de  goulottes
obstruables  permet  de  retenir  les  eaux  souillées  à  l’intérieur  de  l’établissement.
Dans la zone Sud (travail du bois, stockage et bureaux), l’état du muret en béton qui entoure l’aire
de stockage ne permet pas de retenir efficacement d’éventuelles eaux d’extinction d’incendie à
l’intérieur de l’établissement. Par ailleurs, le fossé en partie basse du site n’a pas semblé être
étanchéifié. L’exploitant indique son souhait de restaurer l’étanchéité du muret, et de doter
l’exutoire de rejet des eaux pluviales d’une vanne afin d’utiliser la déclivité naturelle de cette
partie du site comme rétention.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant démontre le volume dont il dispose pour retenir les eaux d’extinction d’incendie en
partie Sud de site historique.
Dans un délai de six mois, il prend les dispositions nécessaires pour assurer le confinement
fonctionnel, notamment dans la zone sud.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 6 mois


fiche_id: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2022-05-20_79916731700020_prose
body_chars: 11809
source_pdf: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2022-05-20_79916731700020.pdf
source_md: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2022-05-20_79916731700020.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5205254
siret: 79916731700020
nom_complet: ARTIFICES SPECTACLES ET COMPAGNIES
date_inspection: 2022-05-20
identifiant_fichier: XASV3h2JgNisHQmf02wZQD1pH70dGGP7
nom_commune: Aillas
code_insee_commune: 33002
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
body:
# Rapport d'inspection — ARTIFICES SPECTACLES ET CIE SASU 2, lieu-dit Cartier 33124 AILLAS

**Références** : 22-550  
**Visite d'inspection** : 20/05/2022

## 1) Contexte

Le  présent  rapport  rend  compte  de  l’inspection  réalisée  le  20/05/2022 dans  l'établissement
ARTIFICES SPECTACLES ET CIE SASU implanté 2, lieu-dit Cartier 33124 AILLAS.  Cette partie «
Contexte et constats » est publiée sur le site Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/).
Les informations relatives à l'établissement sont les suivantes :
•
ARTIFICES SPECTACLES ET CIE SASU
•
2, lieu-dit Cartier 33124 AILLAS
•
Code AIOT dans GUN : 0005205254
•
Régime : Autorisation
•
Statut Seveso : Seveso seuil bas
•
Non IED - MTD
La société Artifices Spectacles et Cie exploite des installations de stockage et de montage de
produits pyrotechniques situées sur le territoire de la commune d’AILLAS (33 690) « lieu-dit
Cartier ». Le site comporte :
 • 5 bâtiments de stockage ;
 • 5 bâtiments de montage de feux ;
 • 1 bâtiment dédié au stockage des retours de feux ;
 • un quai de chargement/déchargement ;
 • une aire de destruction des déchets ;
 • un bâtiment de stockage d’outillages et d’accessoires pour le tir des feux.
La société emploie 4 personnes et réalise un chiffre d’affaires d’environ 520 000 euros par an, pour
un volume de produits d’environ 14 tonnes.
La société est livrée en octobre de l’année n pour préparer les feux d’artifices de l’année n+1. Ainsi,
la préparation des feux (picking et mise en liaison notamment) sont réalisées sur 8 mois (entre
octobre et juin) par le seul personnel permanent, et non sur quelques semaines en mai-juin avec le

concours de personnel intérimaire.
Cette organisation nécessite des capacités de stockage plus importantes, si bien que les quantités
de produits entreposés dans les dépôts sont proches du timbrage une grande partie de l’année. Ce
choix présente toutefois un intérêt certain en matière de sécurité, car il permet de lisser la charge
de travail sur huit mois et ainsi d’éviter le pic d’activité (montage, mise en liaison) très important
traditionnellement observé en mai-juin, générateur de risques supplémentaires liés aux contraintes
temporelles et à l’emploi de personnel intérimaire.
Pour le tir des feux, la société fait appel à des artificiers intérimaires qui acheminent les artifices sur
les lieux de tirs et mettent en œuvre les feux d’artifices. Environ 20 d’entre eux sont regroupés au
sein d’une société « ASC Asso ». Les autres, environ une trentaine, sont embauchés en tant
qu’intermittents à la haute saison.
Cet établissement est régi au titre des installations classées par l'arrêté préfectoral d’autorisation du
23 décembre 2005 modifié et par l’APC du 26 avril 2018.
Les thèmes de visite retenus sont les suivants :
•
vérification de l'état de la vanne de la réserve d'eau incendie
•
état des stocks

## 2) Constats

### 2-1) Introduction

Le  respect  de  la  réglementation  relative  aux  installations  classées  pour  la  protection  de
l’environnement relève de la responsabilité de l’exploitant. Le contrôle des prescriptions réalisé ne
se veut pas exhaustif, mais centré sur les principaux enjeux recensés et à ce titre, ne constitue pas un
examen de conformité de l’administration à l'ensemble des dispositions qui sont applicables à
l’exploitant.  Les  constats  relevés  par  l’inspection  des  installations  classées  portent  sur  les
installations dans leur état au moment du contrôle.
A  chaque  point  de  contrôle  est  associée une  fiche  de  constat  qui  comprend  notamment  les
informations suivantes :
•
le nom donné au point de contrôle
•
la référence réglementaire de la prescription contrôlée
•
si le point de contrôle est la suite d'un contrôle antérieur, les suites retenues lors de la
précédente visite
•
la prescription contrôlée
•
à l'issue du contrôle :
•
le constat établi par l'inspection des installations classées
•
les observations éventuelles
•
le type de suites proposées (voir ci-dessous)
•
le  cas  échéant  la  proposition  de  suites  de  l'inspection  des  installations  classées  à
Madame la Préfète; il peut par exemple s'agir d'une lettre de suite préfectorale, d'une
mise en demeure, d'une sanction, d'une levée de suspension, ...
Il existe trois types de suites :
•
« avec suites  administratives  » : les  non-conformités  relevées conduisent à  proposer  à
Madame la Préfète, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l’environnement,
des suites administratives. Dans certains cas, des prescriptions complémentaires peuvent
aussi être proposées
•
« susceptible de suites administratives » : lorsqu'il n'est pas possible en fin d'inspection de
statuer sur la conformité, ou pour des faits n’engageant pas la sécurité et dont le retour à la
conformité peut être rapide, l’exploitant doit transmettre à l’inspection des installations
classées dans un délai court les justificatifs de conformité. Dans le cas contraire, il sera
proposé à Madame la Préfète, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de
l’environnement, des suites administratives.
•
« sans suite administrative ».

### 2-2) Bilan synthétique des fiches de constats

Les fiches de constats disponibles en partie 2-4 fournissent les informations de façon exhaustive
pour chaque point de contrôle. Leur synthèse est la suivante :
  Les fiches de constats suivantes sont susceptibles de faire l'objet de propositions de suites
administratives :
Nom du point de
contrôle
Référence
réglementaire
Si le point de contrôle
provient d'une
précédente inspection :
suite(s) qui avai(ent) été
donnée(s)
Autre information
PC 1 : Vanne sur réserve
d'eau
AP Complémentaire du
23/12/2005, article 16.5
/
Sans objet
PC 2 : état des stocks
Arrêté Ministériel du
04/10/2010, article 50
/
Sans objet

### 2-3) Ce qu'il faut retenir des fiches de constats

cf fiche de constat

### 2-4) Fiches de constats

Nom du point de contrôle : PC 1 : Vanne sur réserve d'eau
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2005, article 16.5
Thème(s) : Risques accidentels, incendie
Prescription contrôlée :
Les moyens d'intervention et de secours doivent être maintenus en bon état de service et être
vérifiés périodiquement. La périodicité des contrôles ne doit excéder 12 mois.
Constats :  Le dernier rapport du SDIS suite à l'exercice POI qui avait eu lieu sur le site avait
mentionné  le  dysfonctionnement  de  la  vanne  d'ouverture  de  la  réserve  d'eau  de  300  m3.
Au  jour  de  l'inspection,  l'IIC  a  pu  consulter  le  registre  de  sécurité  de  l'exploitant  où  il  est
mentionné l'intervention de l'Agence Aquitaine de sécurité (AAC) du 19/05/2022 qui a vérifié le
bon

état

et

le

bon

fonctionnement

de

la

bâche

incendie.
L'inspection des installations classées a constaté sur site la fonctionnalité de la vanne de cette
bâche

à

eau.

La 2e réserve d'eau de 150 m3 ne possède pas de vanne ; c'est juste un trou d'eau.
Observations :
dem : l'exploitant précisera si la 2e réserve d'eau, creusée à même la terre, dispose de moyens
permettant au sdis de se raccorder (col de cygne, etc....) ; dans la négative, il recueillera sous un
mois l'avis du sdis sur la nécessité d'ajouter des dispositifs ou non.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : PC 2 : état des stocks

Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Thème(s) : Risques accidentels, état des stocks
Prescription contrôlée :
Etat des matières stockées-dispositions spécifiques.
Le présent article est applicable aux installations relevant de l'article L. 515-32 du code de
l'environnement ainsi qu'aux installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques
1436,2718,4330,4331,4722,4734,4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748 de la nomenclature des
installations classées.
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
1. Servir aux besoins de la gestion d'un évènement accidentel ; en particulier cet état permet de
connaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matières ou déchets,
présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage.
Pour les matières dangereuses, devront figurer a minima les différentes familles de mention de
dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à
un classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées.
Pour les produits, matières ou déchets, autres que les matières dangereuses, devront figurer, a
minima, les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente par
rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Les stockages présentant des risques
particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences, tels que les stockages de piles
ou batteries, figurent spécifiquement.
Cet état est tenu à disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des
installations classées et des autorités sanitaires, dans des lieux et par des moyens convenus avec
eux à l'avance.
2. Répondre aux besoins d'information de la population ; un état sous format synthétique permet
de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits, matières ou déchets présents au
sein de chaque zone d'activités ou de stockage. Ce format est tenu à disposition du préfet à cette
fin.
L'état des matières stockées est mis à jour a minima de manière hebdomadaire et accessible à tout
moment, y compris en cas d'incident, d'accident, de pertes d'utilité ou de tout autre évènement
susceptible d'affecter l'installation. Il est accompagné d'un plan général des zones d'activités ou
stockage utilisées pour réaliser l'état qui est accessible dans les mêmes conditions.
Pour les matières dangereuses, cet état est mis à jour a minima de manière quotidienne.
Un recalage périodique est effectué par un inventaire physique, au moins annuellement, le cas
échéant, de manière tournante.
L'état des matières stockées est référencé dans le plan d'opération interne lorsqu'il existe.

Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2022.
Constats : Au jour de l'inspection, l'IIC a consulté l'état des stocks numériques. Celui-ci est
conforme aux timbrages autorisés par type de dépôt.
Cependant l'état des stocks nécessite, pour être imprimé, quelques manipulations (imprime écran,
dimensionnement de l'impression, etc...) empêchant une sortie rapide de cet état sous format
papier.
L'état des stocks ne comporte pas :
- les mentions de dangers
- les grandes familles de produits non dangereux ainsi que leur localisation
- une version vulgarisée à destination du public.
- la quantité de matière en stock des ateliers (qui peuvent contenir de la matière active à la
journée). Il existe 6 ateliers timbrés de (5 à 50 kg, 1 atelier M5 timbré à 200 kg). Cet atelier M5 sert
notamment à stocker les retours de feu en cas d'annulation de l'évènement.
Selon l'exploitant, autant dans les dépôts que dans les ateliers, il n'y a pas de stockage de matières
non dangereuses.
De plus, étant donné l'unique substance dangereuse du site, à savoir de la poudre noire, l'IIC ne
propose pas de mise en demeure à Madame La préfète.
L'IIC a consulté le plan général du site qui indique clairement l'emplacement des différents dépôts
et des réserves d'eau.
Observations :  dem 1 : L'exploitant pourra utilement mettre en oeuvre une solution technique
permettant

une

impression

rapide

de

l'état

des

stocks.
Écart 1 : l'état des stocks ne comporte pas l'ensemble des items requis dans l'article 50 de l'AM du
4/10/10, et notamment les mentions de danger. L'exploitant se met en conformité sous 3 mois.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/XASV3h2JgNisHQmf02wZQD1pH70dGGP7

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2022-05-20_79916731700020.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2022-05-20_79916731700020.md


fiche_id: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2023-08-29_79916731700020_f01
fiche_num: 1
titre: Vanne sur réserve d'eau
theme: Risques accidentels, incendie
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 23/12/2005, article 16.5
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1031
source_pdf: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2023-08-29_79916731700020.pdf
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siret: 79916731700020
nom_complet: ARTIFICES SPECTACLES ET COMPAGNIES
date_inspection: 2023-08-29
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nom_commune: Aillas
code_insee_commune: 33002
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
deja_controle:

lors de la visite d'inspection du 20/05/2022

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : {Non Renseigné}

date d'écheance qui a été retenue : {Non Renseigné}

prescription:
L'exploitant précisera si la 2e réserve d'eau, creusée à même la terre, dispose de moyens
permettant au sdis de se raccorder (col de cygne, etc....) ; dans la négative, il recueillera sous un
mois l'avis du sdis sur la nécessité d'ajouter des dispositifs ou non.

constats_body:
L'exploitant a rebouché ce trou qui faisait office de réserve d'eau dans le sol, et l'a
remplacé par une 2e bâche de 150 m3 sur un emplacement dédié et identifié avec le SDIS.
 L'Inspection des installations classées a constaté la présence de cette bâche de 150 m3.
Le SDIS en a été informé.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 23/12/2005, article 16.5
Thème(s) : Risques accidentels, incendie
Point de contrôle déjà contrôlé:

lors de la visite d'inspection du 20/05/2022

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : {Non Renseigné}

date d'écheance qui a été retenue : {Non Renseigné}
Prescription contrôlée:
L'exploitant précisera si la 2e réserve d'eau, creusée à même la terre, dispose de moyens
permettant au sdis de se raccorder (col de cygne, etc....) ; dans la négative, il recueillera sous un
mois l'avis du sdis sur la nécessité d'ajouter des dispositifs ou non.
Constats : L'exploitant a rebouché ce trou qui faisait office de réserve d'eau dans le sol, et l'a
remplacé par une 2e bâche de 150 m3 sur un emplacement dédié et identifié avec le SDIS.
 L'Inspection des installations classées a constaté la présence de cette bâche de 150 m3.
Le SDIS en a été informé.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
7

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/jl0YeUNELJ2aZwivp3jXYgSTEZmOiyPe

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2023-08-29_79916731700020.pdf

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fiche_id: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2023-08-29_79916731700020_f02
fiche_num: 2
titre: état des stocks
theme: Risques accidentels, état des stocks
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2135
source_pdf: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2023-08-29_79916731700020.pdf
source_md: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2023-08-29_79916731700020.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5205254
siret: 79916731700020
nom_complet: ARTIFICES SPECTACLES ET COMPAGNIES
date_inspection: 2023-08-29
identifiant_fichier: jl0YeUNELJ2aZwivp3jXYgSTEZmOiyPe
nom_commune: Aillas
code_insee_commune: 33002
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
deja_controle:

lors de la visite d'inspection du 20/05/2022

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :

date d'écheance qui a été retenue :

prescription:
dem 1 : L'exploitant pourra utilement mettre en oeuvre une solution technique permettant une
impression rapide de l'état des stocks.
Écart 1 : l'état des stocks ne comporte pas l'ensemble des items requis dans l'article 50 de l'
AM du
4/10/10, et notamment les mentions de danger. L'exploitant se met en conformité sous 3 mois.

constats_body:
Au jour de l'inspection, l'IIC a consulté l'état des stocks numériques.
Cet état des stocks mentionne par bâtiment (dépôts ou les ateliers) :
- le nombre de colis
- la masse de matière active
les mentions de dangers n'apparaissent pas sur cette vue globale mais par produits dans un état
des stocks détaillés par bâtiment.



		
		
		
	
	
	

 	!	" #$	
		
%	&
Par ailleurs, l'état des stocks est toujours édité par des manipulations informatiques qui
nécessitent du temps pour être consulté, alors qu'une version papier imprimé la veille au soir serait
immédiatement utilisable.
'




					
		

		
	
	(



  	  )  *
  	  
    	  
  

	      	
  
		  	  		
	
		
	

								

(	&
En outre, l'IIC a constaté sur le terrain la présence d'un container rempli par des cartons vides
usagés. Ces matières combustibles doivent être soient supprimées soient incluses dans l'état des
stocks.
+


,	
	
		

	

	 ,	


	

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Thème(s) : Risques accidentels, état des stocks
Point de contrôle déjà contrôlé:

lors de la visite d'inspection du 20/05/2022

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

suite(s) qui avai(en)t été actée(s) :

date d'écheance qui a été retenue :
Prescription contrôlée:
dem 1 : L'exploitant pourra utilement mettre en oeuvre une solution technique permettant une
impression rapide de l'état des stocks.
Écart 1 : l'état des stocks ne comporte pas l'ensemble des items requis dans l'article 50 de l'
AM du
4/10/10, et notamment les mentions de danger. L'exploitant se met en conformité sous 3 mois.
Constats : Au jour de l'inspection, l'IIC a consulté l'état des stocks numériques.
Cet état des stocks mentionne par bâtiment (dépôts ou les ateliers) :
- le nombre de colis
- la masse de matière active
les mentions de dangers n'apparaissent pas sur cette vue globale mais par produits dans un état
des stocks détaillés par bâtiment.



		
		
		
	
	
	

 	!	" #$	
		
%	&
Par ailleurs, l'état des stocks est toujours édité par des manipulations informatiques qui
nécessitent du temps pour être consulté, alors qu'une version papier imprimé la veille au soir serait
immédiatement utilisable.
'




					
		

		
	
	(



  	  )  *
  	  
    	  
  

	      	
  
		  	  		
	
		
	

								

(	&
En outre, l'IIC a constaté sur le terrain la présence d'un container rempli par des cartons vides
usagés. Ces matières combustibles doivent être soient supprimées soient incluses dans l'état des
stocks.
+


,	
	
		

	

	 ,	


	
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet
8

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/jl0YeUNELJ2aZwivp3jXYgSTEZmOiyPe

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2023-08-29_79916731700020.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2023-08-29_79916731700020.md


fiche_id: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2023-08-29_79916731700020_f03
fiche_num: 3
titre: Débroussaillement
theme: Risques accidentels, Obligations légales de débroussaillementet maintien en état débroussaillé
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 07/07/2023, article 8
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3551
source_pdf: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2023-08-29_79916731700020.pdf
source_md: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2023-08-29_79916731700020.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5205254
siret: 79916731700020
nom_complet: ARTIFICES SPECTACLES ET COMPAGNIES
date_inspection: 2023-08-29
identifiant_fichier: jl0YeUNELJ2aZwivp3jXYgSTEZmOiyPe
nom_commune: Aillas
code_insee_commune: 33002
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Au sein des espaces exposés sous réserve des dispositions prévues par arrêté préfectoral en
application du code forestier (article L. 133-1), le débroussaillement et le maintien en état
débroussaillé sont obligatoires en application des articles L. 134-6, L. 134-10 à 12 du code forestier :
a) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature :
sur une profondeur de 50 m (pouvant être porté jusqu’à 100 mètres par arrêté municipal) ainsi
qu’aux voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la
voie. Lorsque la végétation est présente à l’intérieur même des installations concernées, celle-ci
doit être débroussaillée.
Les aires de stationnement aménagées, sites de loisirs aménagés, plans plage, terrains servant à la
production ou au stockage d’énergies renouvelables (photovoltaïque, agri-voltaïque, éolien…) sont
notamment concernés par cette disposition.

constats_body:
Le débroussaillement de la végétation basse est réalisée sur le site.
Concernant le reste de la végétation, et notamment les arbres, il convient  de réaliser a minima les
opérations de taille et d'élagage conformement de l'article 9 du Règlement interdépartemental de
protection de la forêt contre les incendies ci-dessous rappelé :
a) Le maintien, notamment par les moyens de taille et l’élagage, des premiers feuillages, des arbres
à une distance minimale de 3 mètres de tout point des constructions et de leurs toitures et
installations.
b) L’élagage des arbres afin que l’extrémité des plus basses branches se trouvent à une hauteur
minimale de 2,5 mètres du sol dans la limite d’un tiers de la hauteur maximale.
c) La suppression des arbustes en sous-étage des arbres maintenus, à l’exception des essences
feuillues ou résineuses maintenues en nombre limité lorsqu’elles sont nécessaires pour assurer le
renouvellement du peuplement forestier.
d) La coupe de la végétation herbacée et ligneuse basse.
e) Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des voies d’accès aux constructions,
chantiers et installations de toute nature sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de
l’emprise de la voie. De plus, un gabarit de circulation de 4 mètres doit être aménagé en
supprimant toute végétation sur une hauteur de 4 mètres et une largeur de 2 mètres de part et
d’autre de l’axe central de la voie.
f) L’élimination de tous les végétaux et débris de végétaux morts, ainsi que l’ensemble des
rémanents de coupe et de débroussaillement. Cette élimination peut notamment être effectuée
par broyage, apport en déchetterie ou brûlage (dans le respect de la réglementation encadrant
l’emploi du feu).
L'exploitant peut éventuellement solliciter l'avis du SDIS sur la conservation des arbres situés à
moins de 3 mètres des constructions (cf photos en annexe confidentielle).
-L'exploitant informe l'inspection des installations classées sous 2 mois des travaux
d'entretien et éventuellement de coupe à réaliser sur son site (nature des travaux et échéance)
pour se conformer aux exigences du réglement interdépartemental de protection de la forêt
contre les incendies.
Par ailleurs, lors de la visite de terrain, l'IIC a vérifié par sondage l'absence de résineux.

body:
9

Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 07/07/2023, article 8
Thème(s) : Risques accidentels, Obligations légales de débroussaillementet maintien en état
débroussaillé
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
Au sein des espaces exposés sous réserve des dispositions prévues par arrêté préfectoral en
application du code forestier (article L. 133-1), le débroussaillement et le maintien en état
débroussaillé sont obligatoires en application des articles L. 134-6, L. 134-10 à 12 du code forestier :
a) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature :
sur une profondeur de 50 m (pouvant être porté jusqu’à 100 mètres par arrêté municipal) ainsi
qu’aux voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la
voie. Lorsque la végétation est présente à l’intérieur même des installations concernées, celle-ci
doit être débroussaillée.
Les aires de stationnement aménagées, sites de loisirs aménagés, plans plage, terrains servant à la
production ou au stockage d’énergies renouvelables (photovoltaïque, agri-voltaïque, éolien…) sont
notamment concernés par cette disposition.
Constats : Le débroussaillement de la végétation basse est réalisée sur le site.
Concernant le reste de la végétation, et notamment les arbres, il convient  de réaliser a minima les
opérations de taille et d'élagage conformement de l'article 9 du Règlement interdépartemental de
protection de la forêt contre les incendies ci-dessous rappelé :
a) Le maintien, notamment par les moyens de taille et l’élagage, des premiers feuillages, des arbres
à une distance minimale de 3 mètres de tout point des constructions et de leurs toitures et
installations.
b) L’élagage des arbres afin que l’extrémité des plus basses branches se trouvent à une hauteur
minimale de 2,5 mètres du sol dans la limite d’un tiers de la hauteur maximale.
c) La suppression des arbustes en sous-étage des arbres maintenus, à l’exception des essences
feuillues ou résineuses maintenues en nombre limité lorsqu’elles sont nécessaires pour assurer le
renouvellement du peuplement forestier.
d) La coupe de la végétation herbacée et ligneuse basse.
e) Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des voies d’accès aux constructions,
chantiers et installations de toute nature sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de
l’emprise de la voie. De plus, un gabarit de circulation de 4 mètres doit être aménagé en
supprimant toute végétation sur une hauteur de 4 mètres et une largeur de 2 mètres de part et
d’autre de l’axe central de la voie.
f) L’élimination de tous les végétaux et débris de végétaux morts, ainsi que l’ensemble des
rémanents de coupe et de débroussaillement. Cette élimination peut notamment être effectuée
par broyage, apport en déchetterie ou brûlage (dans le respect de la réglementation encadrant
l’emploi du feu).
L'exploitant peut éventuellement solliciter l'avis du SDIS sur la conservation des arbres situés à
moins de 3 mètres des constructions (cf photos en annexe confidentielle).
-L'exploitant informe l'inspection des installations classées sous 2 mois des travaux
d'entretien et éventuellement de coupe à réaliser sur son site (nature des travaux et échéance)
pour se conformer aux exigences du réglement interdépartemental de protection de la forêt
contre les incendies.
Par ailleurs, lors de la visite de terrain, l'IIC a vérifié par sondage l'absence de résineux.
10

Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/jl0YeUNELJ2aZwivp3jXYgSTEZmOiyPe

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2023-08-29_79916731700020.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2023-08-29_79916731700020.md


fiche_id: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2023-08-29_79916731700020_f04
fiche_num: 4
titre: Capacité du quai de réception et d'expédition des produits
theme: Risques accidentels, timbrage
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 26/04/2018, article 6
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2142
source_pdf: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2023-08-29_79916731700020.pdf
source_md: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2023-08-29_79916731700020.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5205254
siret: 79916731700020
nom_complet: ARTIFICES SPECTACLES ET COMPAGNIES
date_inspection: 2023-08-29
identifiant_fichier: jl0YeUNELJ2aZwivp3jXYgSTEZmOiyPe
nom_commune: Aillas
code_insee_commune: 33002
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
La réception des produits pyrotechniques n’est autorisée que sur le quai Q01 prévu à cet effet.
Ce quai est autorisé à recevoir 700 kg maximum de produits de D.R 1.3 et/ou 1.4.
Les véhicules de livraison ne doivent pas contenir plus de 6 tonnes de matières actives, ils ne
doivent pas transporter de produits de division de risques 1.
1. L’exploitant s’assure auprès de son
fournisseur que ces 2 conditions sont respectées. Les véhicules de livraison ne sont pas autorisés à
circuler dans l’enceinte pyrotechnique.
Au plus 10 conteneurs de livraison de produits pyrotechniques sont autorisés à être déchargés par
an sur le site.
Avant le déchargement, l'exploitant vérifie la conformité du véhicule et chargement, afin de
s'assurer que les produits livrés sont conformes à la commande et répondent aux dispositions
d’emballage de l’
ADR.
Une présence humaine permanente est maintenue à proximité du véhicule suite à son
immobilisation et pendant une durée suffisante pour que l'exploitant puisse s'assurer qu'il n'existe
plus de risque incendie (notamment de freins et de pneus).
Lors du déchargement, le véhicule de transport doit être stationné à l’extérieur de l’enceinte
pyrotechnique du site, face au quai Q01, moteur éteint, frein de stationnement enclenché et roues
calées.
Les manipulations sont arrêtées en cas d'orage.

constats_body:
L'exploitant a reçu le 13 juillet 2023 un container de plus de 9000 kg de matière active
au lieu de 6000 kg maximum, en contradiction avec l'article 6 de son AP du 26/04/2018.
L'exploitant a fait rentrer le container de matière active au sein de son site au lieu de décharger au
niveau du quai de chargement en contradiction avec l'article 6 de son AP du 26/04/2018.
Ces écarts étant maintenant résorbés, l'IIC ne propose pas de mise en demeure.
Néanmoins, l'IIC a rappelé à l'exploitant de se conformer aux prescriptions de son arrêté
préfectoral.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 26/04/2018, article 6
Thème(s) : Risques accidentels, timbrage
Point de contrôle déjà contrôlé: Sans Objet
Prescription contrôlée:
La réception des produits pyrotechniques n’est autorisée que sur le quai Q01 prévu à cet effet.
Ce quai est autorisé à recevoir 700 kg maximum de produits de D.R 1.3 et/ou 1.4.
Les véhicules de livraison ne doivent pas contenir plus de 6 tonnes de matières actives, ils ne
doivent pas transporter de produits de division de risques 1.
1. L’exploitant s’assure auprès de son
fournisseur que ces 2 conditions sont respectées. Les véhicules de livraison ne sont pas autorisés à
circuler dans l’enceinte pyrotechnique.
Au plus 10 conteneurs de livraison de produits pyrotechniques sont autorisés à être déchargés par
an sur le site.
Avant le déchargement, l'exploitant vérifie la conformité du véhicule et chargement, afin de
s'assurer que les produits livrés sont conformes à la commande et répondent aux dispositions
d’emballage de l’
ADR.
Une présence humaine permanente est maintenue à proximité du véhicule suite à son
immobilisation et pendant une durée suffisante pour que l'exploitant puisse s'assurer qu'il n'existe
plus de risque incendie (notamment de freins et de pneus).
Lors du déchargement, le véhicule de transport doit être stationné à l’extérieur de l’enceinte
pyrotechnique du site, face au quai Q01, moteur éteint, frein de stationnement enclenché et roues
calées.
Les manipulations sont arrêtées en cas d'orage.
Constats : L'exploitant a reçu le 13 juillet 2023 un container de plus de 9000 kg de matière active
au lieu de 6000 kg maximum, en contradiction avec l'article 6 de son AP du 26/04/2018.
L'exploitant a fait rentrer le container de matière active au sein de son site au lieu de décharger au
niveau du quai de chargement en contradiction avec l'article 6 de son AP du 26/04/2018.
Ces écarts étant maintenant résorbés, l'IIC ne propose pas de mise en demeure.
Néanmoins, l'IIC a rappelé à l'exploitant de se conformer aux prescriptions de son arrêté
préfectoral.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet
11


fiche_id: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2024-06-04_79916731700020_f01
fiche_num: 1
titre: état des stocks
theme: Risques accidentels, état des stocks
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4712
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nom_commune: Aillas
code_insee_commune: 33002
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 29/08/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
Etat des matières stockées-dispositions spécifiques.
Le présent article est applicable aux installations relevant de l'article L. 515-32 du code de
l'environnement ainsi qu'aux installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques
1436,2718,4330,4331,4722,4734,4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748 de la nomenclature des
installations classées.
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
1. Servir aux besoins de la gestion d'un évènement accidentel ; en particulier cet état permet de
connaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matières ou déchets,
présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage.
Pour les matières dangereuses, devront figurer a minima les différentes familles de mention de
dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à
un classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées.
Pour les produits, matières ou déchets, autres que les matières dangereuses, devront figurer, a
minima, les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente par
rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Les stockages présentant des risques
particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences, tels que les stockages de piles
ou batteries, figurent spécifiquement.
Cet état est tenu à disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des
installations classées et des autorités sanitaires, dans des lieux et par des moyens convenus avec
eux à l'avance.
2. Répondre aux besoins d'information de la population ; un état sous format synthétique permet
de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits, matières ou déchets présents
au sein de chaque zone d'activités ou de stockage. Ce format est tenu à disposition du préfet à
cette fin.
L'état des matières stockées est mis à jour a minima de manière hebdomadaire et accessible à

5/6
tout moment, y compris en cas d'incident, d'accident, de pertes d'utilité ou de tout autre
évènement susceptible d'affecter l'installation. Il est accompagné d'un plan général des zones
d'activités ou stockage utilisées pour réaliser l'état qui est accessible dans les mêmes conditions.
Pour les matières dangereuses, cet état est mis à jour a minima de manière quotidienne.
Un recalage périodique est effectué par un inventaire physique, au moins annuellement, le cas
échéant, de manière tournante.
L'état des matières stockées est référencé dans le plan d'opération interne lorsqu'il existe.
Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

constats_body:
L'inspection des installations classées (IIC) a regardé les réponses de l'exploitant aux 3 constats
suivants émanant de la précédente inspection en référence à la prescription ci-dessus :
L'exploitant fera apparaître les mentions de dangers sur l'état des stocks synthétique (édition de
la "fenêtre-écran"), ainsi que le timbrage maximum par bâtiment.
L'exploitant pourra utilement mettre en place une organisation permettant par exemple d'avoir
une extraction papier à jour de son état des stocks disponible dans un endroit facilement et
rapidement accessible et hors des flux thermiques en cas de sinistre en heures non ouvrées.
L'exploitant intègrera le container de cartons dans son état des stocks dans la partie "matières
combustibles"
L'exploitant a fourni par courrier du 19/03/2023 une extraction de son fichier de stocks indiquant
que les mentions de danger et le timbrage maximal avaient été ajoutés.
Il avait de plus joint une photo de l'endroit où il stocke une extraction papier à jour de son état
des stocks disponible : affiche au mur, à côté de l'entrée du secrétariat. Cette affichage a bien été
constaté au jour de l'inspection.
Enfin, le stockage de cartons a également été intégré à l'état des stocks.
Pour information, l’exploitant a racheté les stocks d’un autre exploitant de l’Est de la France ayant
procédé à une liquidation judiciaire. Ces stocks ont été rapatriés sur le site d’Aillas. Le timbrage
des bâtiments est cependant respecté d’après l’état des stocks papier.
L’IIC a vérifié par sondage l’état des stocks des bâtiments suivants :
- D 10
- Q 01
L'état des stocks était conforme.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
-

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Thème(s) : Risques accidentels, état des stocks
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 29/08/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Etat des matières stockées-dispositions spécifiques.
Le présent article est applicable aux installations relevant de l'article L. 515-32 du code de
l'environnement ainsi qu'aux installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques
1436,2718,4330,4331,4722,4734,4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748 de la nomenclature des
installations classées.
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
1. Servir aux besoins de la gestion d'un évènement accidentel ; en particulier cet état permet de
connaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matières ou déchets,
présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage.
Pour les matières dangereuses, devront figurer a minima les différentes familles de mention de
dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à
un classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées.
Pour les produits, matières ou déchets, autres que les matières dangereuses, devront figurer, a
minima, les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente par
rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Les stockages présentant des risques
particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences, tels que les stockages de piles
ou batteries, figurent spécifiquement.
Cet état est tenu à disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des
installations classées et des autorités sanitaires, dans des lieux et par des moyens convenus avec
eux à l'avance.
2. Répondre aux besoins d'information de la population ; un état sous format synthétique permet
de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits, matières ou déchets présents
au sein de chaque zone d'activités ou de stockage. Ce format est tenu à disposition du préfet à
cette fin.
L'état des matières stockées est mis à jour a minima de manière hebdomadaire et accessible à

5/6
tout moment, y compris en cas d'incident, d'accident, de pertes d'utilité ou de tout autre
évènement susceptible d'affecter l'installation. Il est accompagné d'un plan général des zones
d'activités ou stockage utilisées pour réaliser l'état qui est accessible dans les mêmes conditions.
Pour les matières dangereuses, cet état est mis à jour a minima de manière quotidienne.
Un recalage périodique est effectué par un inventaire physique, au moins annuellement, le cas
échéant, de manière tournante.
L'état des matières stockées est référencé dans le plan d'opération interne lorsqu'il existe.
Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2022.
Constats :
L'inspection des installations classées (IIC) a regardé les réponses de l'exploitant aux 3 constats
suivants émanant de la précédente inspection en référence à la prescription ci-dessus :
L'exploitant fera apparaître les mentions de dangers sur l'état des stocks synthétique (édition de
la "fenêtre-écran"), ainsi que le timbrage maximum par bâtiment.
L'exploitant pourra utilement mettre en place une organisation permettant par exemple d'avoir
une extraction papier à jour de son état des stocks disponible dans un endroit facilement et
rapidement accessible et hors des flux thermiques en cas de sinistre en heures non ouvrées.
L'exploitant intègrera le container de cartons dans son état des stocks dans la partie "matières
combustibles"
L'exploitant a fourni par courrier du 19/03/2023 une extraction de son fichier de stocks indiquant
que les mentions de danger et le timbrage maximal avaient été ajoutés.
Il avait de plus joint une photo de l'endroit où il stocke une extraction papier à jour de son état
des stocks disponible : affiche au mur, à côté de l'entrée du secrétariat. Cette affichage a bien été
constaté au jour de l'inspection.
Enfin, le stockage de cartons a également été intégré à l'état des stocks.
Pour information, l’exploitant a racheté les stocks d’un autre exploitant de l’Est de la France ayant
procédé à une liquidation judiciaire. Ces stocks ont été rapatriés sur le site d’Aillas. Le timbrage
des bâtiments est cependant respecté d’après l’état des stocks papier.
L’IIC a vérifié par sondage l’état des stocks des bâtiments suivants :
- D 10
- Q 01
L'état des stocks était conforme.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
-
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/Oz9DzJffbHtma1xzkckw8jK6vMCa6a3m

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2024-06-04_79916731700020.md


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fiche_num: 2
titre: Débroussaillement
theme: Risques accidentels, Modalités de débroussaillement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 07/07/2023, article 9
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 6 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2854
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nom_complet: ARTIFICES SPECTACLES ET COMPAGNIES
date_inspection: 2024-06-04
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nom_commune: Aillas
code_insee_commune: 33002
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 29/08/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
Le débroussaillement inclut la réalisation et l’entretien des opérations suivantes :
a) Le maintien, notamment par les moyens de taille et l'élagage, des premiers feuillages, des
arbres à une distance minimale de 3 mètres de tout point des constructions et de leurs toitures et
installations.
b) L'élagage des arbres afin que l'extrémité des plus basses branches se trouvent à une hauteur
minimale de 2,5 mètres du sol dans la limite d'un tiers de la hauteur maximale.
c) La suppression des arbustes en sous-étage des arbres maintenus, à l'exception des essences
feuillues ou résineuses maintenues en nombre limité lorsqu'elles sont nécessaires pour assurer le
renouvellement du peuplement forestier.
d) La coupe de la végétation herbacée et ligneuse basse.
e) Les voies d ' accès aux constructions, chantiers et installations de toute nature doivent être
débroussaillées sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de l'emprise de la voie. De
plus, un gabarit de circulation de 4 mètres doit être aménagé en supprimant toute végétation sur
une hauteur de 4 mètres et une largeur de 2 mètres de part et d'autre de l'axe central de la voie.
f) L'élimination de tous les végétaux et débris de végétaux morts, ainsi que l'ensemble des
rémanents de coupe et de débroussaillement. Cette élimination peut notamment être effectuée
par broyage, apport en déchetterie ou brûlage (dans le respect des dispositions encadrant
l'emploi du feu).

constats_body:
L'exploitant a réalisé un certain nombre d'opérations de débroussaillement par rapport à l'année
dernière. L'IIC a vérifié cet état de fait par sondage auprès des bâtiments suivants où les arbres
situés à moins de 3 mètres ont été abattus : D 03, D 10, D 01, D 02.
Cependant l'élagage, qui doit être réalisé sur un périmètre de 50 m autour des constructions
conformément à l'article 8 du RDFCI, n'est pas finalisé, et l'ensemble des voies d'accès aux
constructions ne dispose pas d'un gabarit de circulation de 4 mètres qui doit être aménagé en
supprimant toute végétation sur une hauteur de 4 mètres et une largeur de 2 mètres de part et
d'autre de l'axe central de la voie. En outre, il est nécessaire de procéder à la coupe de la
végétation herbacée et ligneuse basse ainsi qu'à l'élimination de tous les végétaux et débris de
végétaux morts.
Une mise en demeure sera en conséquence proposée à Monsieur le Préfet afin d'encadrer le
respect du règlement DFCI.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 07/07/2023, article 9

6/6
Thème(s) : Risques accidentels, Modalités de débroussaillement
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 29/08/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Le débroussaillement inclut la réalisation et l’entretien des opérations suivantes :
a) Le maintien, notamment par les moyens de taille et l'élagage, des premiers feuillages, des
arbres à une distance minimale de 3 mètres de tout point des constructions et de leurs toitures et
installations.
b) L'élagage des arbres afin que l'extrémité des plus basses branches se trouvent à une hauteur
minimale de 2,5 mètres du sol dans la limite d'un tiers de la hauteur maximale.
c) La suppression des arbustes en sous-étage des arbres maintenus, à l'exception des essences
feuillues ou résineuses maintenues en nombre limité lorsqu'elles sont nécessaires pour assurer le
renouvellement du peuplement forestier.
d) La coupe de la végétation herbacée et ligneuse basse.
e) Les voies d ' accès aux constructions, chantiers et installations de toute nature doivent être
débroussaillées sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de l'emprise de la voie. De
plus, un gabarit de circulation de 4 mètres doit être aménagé en supprimant toute végétation sur
une hauteur de 4 mètres et une largeur de 2 mètres de part et d'autre de l'axe central de la voie.
f) L'élimination de tous les végétaux et débris de végétaux morts, ainsi que l'ensemble des
rémanents de coupe et de débroussaillement. Cette élimination peut notamment être effectuée
par broyage, apport en déchetterie ou brûlage (dans le respect des dispositions encadrant
l'emploi du feu).
Constats :
L'exploitant a réalisé un certain nombre d'opérations de débroussaillement par rapport à l'année
dernière. L'IIC a vérifié cet état de fait par sondage auprès des bâtiments suivants où les arbres
situés à moins de 3 mètres ont été abattus : D 03, D 10, D 01, D 02.
Cependant l'élagage, qui doit être réalisé sur un périmètre de 50 m autour des constructions
conformément à l'article 8 du RDFCI, n'est pas finalisé, et l'ensemble des voies d'accès aux
constructions ne dispose pas d'un gabarit de circulation de 4 mètres qui doit être aménagé en
supprimant toute végétation sur une hauteur de 4 mètres et une largeur de 2 mètres de part et
d'autre de l'axe central de la voie. En outre, il est nécessaire de procéder à la coupe de la
végétation herbacée et ligneuse basse ainsi qu'à l'élimination de tous les végétaux et débris de
végétaux morts.
Une mise en demeure sera en conséquence proposée à Monsieur le Préfet afin d'encadrer le
respect du règlement DFCI.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 6 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/Oz9DzJffbHtma1xzkckw8jK6vMCa6a3m

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2024-06-04_79916731700020.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2024-06-04_79916731700020.md


fiche_id: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2025-02-21_79916731700020_f01
fiche_num: 1
titre: Débroussaillement
theme: Risques accidentels, Modalités de débroussaillement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 07/07/2023, article 9
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Levée de mise en demeure
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3933
source_pdf: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2025-02-21_79916731700020.pdf
source_md: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2025-02-21_79916731700020.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5205254
siret: 79916731700020
nom_complet: ARTIFICES SPECTACLES ET COMPAGNIES
date_inspection: 2025-02-21
identifiant_fichier: xCVk6dbAbua3xalzD3hlxQxW9cdcMVIR
nom_commune: Aillas
code_insee_commune: 33002
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 04/06/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•

prescription:
Le débroussaillement inclut la réalisation et l’entretien des opérations suivantes :
a) Le maintien, notamment par les moyens de taille et l'élagage, des premiers feuillages, des
arbres à une distance minimale de 3 mètres de tout point des constructions et de leurs toitures et
installations.
b) L'élagage des arbres afin que l'extrémité des plus basses branches se trouvent à une hauteur
minimale de 2,5 mètres du sol dans la limite d'un tiers de la hauteur maximale.
c) La suppression des arbustes en sous-étage des arbres maintenus, à l'exception des essences
feuillues ou résineuses maintenues en nombre limité lorsqu'elles sont nécessaires pour assurer le
renouvellement du peuplement forestier.
d) La coupe de la végétation herbacée et ligneuse basse.
e) Les voies d ' accès aux constructions, chantiers et installations de toute nature doivent être
débroussaillées sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de l'emprise de la voie. De
plus, un gabarit de circulation de 4 mètres doit être aménagé en supprimant toute végétation sur
une hauteur de 4 mètres et une largeur de 2 mètres de part et d'autre de l'axe central de la voie.
f) L'élimination de tous les végétaux et débris de végétaux morts, ainsi que l'ensemble des
rémanents de coupe et de débroussaillement. Cette élimination peut notamment être effectuée
par broyage, apport en déchetterie ou brûlage (dans le respect des dispositions encadrant
l'emploi du feu).

constats_body:
L'exploitant a réalisé les opérations nécessaires autour de l’ensemble de ses bâtiments.
Dans  un  rayon  de  50  m  autour  de  ces  bâtiments  (estimée  à  vue  d'oeil  par  l'inspecteur),
l'exploitant  a  en  effet  réalisé  les  opérations  suivantes  :
a) Le maintien, notamment par les moyens de taille et l'élagage, des premiers feuillages, des
arbres à une distance minimale de 3 mètres de tout point des constructions et de leurs toitures et
installations.
b) L'élagage des arbres afin que l'extrémité des plus basses branches se trouvent à une hauteur
minimale de 2,5 mètres du sol dans la limite d'un tiers de la hauteur maximale.
c) La suppression des arbustes en sous-étage des arbres maintenus, à l'exception des essences
feuillues ou résineuses maintenues en nombre limité lorsqu'elles sont nécessaires pour assurer le
renouvellement du peuplement forestier.
d) La coupe de la végétation herbacée et ligneuse basse.
La voie d’accès principale est également débroussaillée.
La voie d'accès secondaire, qui permet d’arriver sur l’arrière du site et se situe hors du périmètre
ICPE, a également été inspectée sur sa portion initiale. Il en ressort qu'elle est également
praticable et accessible par les engins de secours du SDIS.
En outre l’exploitant a également évacué une partie des bois morts qui se situaient au fond de son
site (à une distance supérieure à 50 m vis-à-vis de ses bâtiments). Il prévoit d’enlever le reste une

5/5
fois que le terrain ne sera plus détrempé (ce qui est le cas actuellement et qui empêche les engins
mécaniques d’y accéder).
Enfin, l’inspection des installations classées s’est rendue au niveau des 2 réserves d’eau (2 citernes
souples situées respectivement à l’entrée principale du site et au niveau de l’entrée secondaire)
afin de s’assurer de leur intégrité. Rien à signaler.
En conséquence des constats ci-dessus, l'inspection des installations classées considère que
l'exploitant respecte les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 04/07/2024.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 07/07/2023, article 9

4/5
Thème(s) : Risques accidentels, Modalités de débroussaillement
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 04/06/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
Prescription contrôlée :
Le débroussaillement inclut la réalisation et l’entretien des opérations suivantes :
a) Le maintien, notamment par les moyens de taille et l'élagage, des premiers feuillages, des
arbres à une distance minimale de 3 mètres de tout point des constructions et de leurs toitures et
installations.
b) L'élagage des arbres afin que l'extrémité des plus basses branches se trouvent à une hauteur
minimale de 2,5 mètres du sol dans la limite d'un tiers de la hauteur maximale.
c) La suppression des arbustes en sous-étage des arbres maintenus, à l'exception des essences
feuillues ou résineuses maintenues en nombre limité lorsqu'elles sont nécessaires pour assurer le
renouvellement du peuplement forestier.
d) La coupe de la végétation herbacée et ligneuse basse.
e) Les voies d ' accès aux constructions, chantiers et installations de toute nature doivent être
débroussaillées sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de l'emprise de la voie. De
plus, un gabarit de circulation de 4 mètres doit être aménagé en supprimant toute végétation sur
une hauteur de 4 mètres et une largeur de 2 mètres de part et d'autre de l'axe central de la voie.
f) L'élimination de tous les végétaux et débris de végétaux morts, ainsi que l'ensemble des
rémanents de coupe et de débroussaillement. Cette élimination peut notamment être effectuée
par broyage, apport en déchetterie ou brûlage (dans le respect des dispositions encadrant
l'emploi du feu).
Constats :
L'exploitant a réalisé les opérations nécessaires autour de l’ensemble de ses bâtiments.
Dans  un  rayon  de  50  m  autour  de  ces  bâtiments  (estimée  à  vue  d'oeil  par  l'inspecteur),
l'exploitant  a  en  effet  réalisé  les  opérations  suivantes  :
a) Le maintien, notamment par les moyens de taille et l'élagage, des premiers feuillages, des
arbres à une distance minimale de 3 mètres de tout point des constructions et de leurs toitures et
installations.
b) L'élagage des arbres afin que l'extrémité des plus basses branches se trouvent à une hauteur
minimale de 2,5 mètres du sol dans la limite d'un tiers de la hauteur maximale.
c) La suppression des arbustes en sous-étage des arbres maintenus, à l'exception des essences
feuillues ou résineuses maintenues en nombre limité lorsqu'elles sont nécessaires pour assurer le
renouvellement du peuplement forestier.
d) La coupe de la végétation herbacée et ligneuse basse.
La voie d’accès principale est également débroussaillée.
La voie d'accès secondaire, qui permet d’arriver sur l’arrière du site et se situe hors du périmètre
ICPE, a également été inspectée sur sa portion initiale. Il en ressort qu'elle est également
praticable et accessible par les engins de secours du SDIS.
En outre l’exploitant a également évacué une partie des bois morts qui se situaient au fond de son
site (à une distance supérieure à 50 m vis-à-vis de ses bâtiments). Il prévoit d’enlever le reste une

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fois que le terrain ne sera plus détrempé (ce qui est le cas actuellement et qui empêche les engins
mécaniques d’y accéder).
Enfin, l’inspection des installations classées s’est rendue au niveau des 2 réserves d’eau (2 citernes
souples situées respectivement à l’entrée principale du site et au niveau de l’entrée secondaire)
afin de s’assurer de leur intégrité. Rien à signaler.
En conséquence des constats ci-dessus, l'inspection des installations classées considère que
l'exploitant respecte les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 04/07/2024.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Levée de mise en demeure

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/xCVk6dbAbua3xalzD3hlxQxW9cdcMVIR

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2025-02-21_79916731700020.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2025-02-21_79916731700020.md


fiche_id: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2025-04-17_79916731700020_f01
fiche_num: 1
titre: Plan d’opération interne – existence
theme: Risques accidentels, POI
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 01/04/2025, article L 515-41
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2859
source_pdf: ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2025-04-17_79916731700020.pdf
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siret: 79916731700020
nom_complet: ARTIFICES SPECTACLES ET COMPAGNIES
date_inspection: 2025-04-17
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nom_commune: Aillas
code_insee_commune: 33002
epci_nom: CC du Réolais en Sud Gironde
epci_siren: 200044394
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
L'exploitant élabore un plan d'opération interne en vue de :
1° Contenir et maîtriser les incidents de façon à en minimiser les effets et à limiter les dommages
causés à la santé publique, à l'environnement et aux biens ;
2° Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé publique et l'environnement
contre les effets d'accidents majeurs.
L'exploitant tient à jour ce plan.

constats_body:
La dernière version du POI de l’exploitant est la version A du 31/12/2022.
Le POI existe sous format papier et numérique.
La page 20 du POI est censée montrer l’ensemble des zones d’effets de tous les phénomènes
dangereux, mais seuls les effets liés aux dépôts pyrotechniques sont représentés.
=> cf demande
Le POI en page 19 indique que la conclusion de l’EDD est :« L’analyse préliminaire des risques
réalisée dans l’étude de danger a permis de mettre en évidence à l’aide de la matrice de cotation
que les risques principaux sont l’incendie des dépôts des produits pyrotechniques, des ateliers, du
quai de chargement et de déchargement, et du stockage de déchets [pyrotechniques dans le
bâtiment A02]. Dans ce cas, la cinétique est connue pour être très rapide, le temps de réaction est
quasi  nul,  autant  pour  un  hypothétique  système  de  régulation  que  pour  les  personnes
susceptibles d'être exposées ; c'est pourquoi les seules mesures efficaces envisageables sont des
mesures passives, comme le maintien des distances de séparation. »
Cependant des fiches réflexes pourraient néanmoins être intégrées. A minima il pourrait au moins
y avoir une fiche réflexe « feu de broussaille ». En effet, en page 21 de son POI, l’exploitant indique
« Les moyens d’extinction sont destinés principalement à intervenir sur un début d’incendie
apparaissant à proximité des installations du site (prise de feu de broussailles, par exemple) »
=> la fiche réflexe « feu de broussaille » serait donc pertinente à être intégrée au POI.
=> cf demande
En outre, seul un schéma d'alarme est présent dans le POI et concerne les scénarios d'incendie.
Or, en page 23 du POI, il est indiqué que les situations accidentelles pouvant faire l'objet d'un
déclenchement du POI sont : l'incendie d'un des bâtiments et l'explosion dans un bâtiment de
stockage.
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
- L’exploitant ajoute l’ensemble des zones d’effets de tous les phénomènes dangereux de son

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étude de dangers dans son POI.
- L'exploitant ajoute la fiche réflexe "feu de broussaille" à son POI.
- l'exploitant propose un schéma d'alarme pour le scénario explosion également.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 01/04/2025, article L 515-41
Thème(s) : Risques accidentels, POI
Prescription contrôlée :
L'exploitant élabore un plan d'opération interne en vue de :
1° Contenir et maîtriser les incidents de façon à en minimiser les effets et à limiter les dommages
causés à la santé publique, à l'environnement et aux biens ;
2° Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé publique et l'environnement
contre les effets d'accidents majeurs.
L'exploitant tient à jour ce plan.
Constats :
La dernière version du POI de l’exploitant est la version A du 31/12/2022.
Le POI existe sous format papier et numérique.
La page 20 du POI est censée montrer l’ensemble des zones d’effets de tous les phénomènes
dangereux, mais seuls les effets liés aux dépôts pyrotechniques sont représentés.
=> cf demande
Le POI en page 19 indique que la conclusion de l’EDD est :« L’analyse préliminaire des risques
réalisée dans l’étude de danger a permis de mettre en évidence à l’aide de la matrice de cotation
que les risques principaux sont l’incendie des dépôts des produits pyrotechniques, des ateliers, du
quai de chargement et de déchargement, et du stockage de déchets [pyrotechniques dans le
bâtiment A02]. Dans ce cas, la cinétique est connue pour être très rapide, le temps de réaction est
quasi  nul,  autant  pour  un  hypothétique  système  de  régulation  que  pour  les  personnes
susceptibles d'être exposées ; c'est pourquoi les seules mesures efficaces envisageables sont des
mesures passives, comme le maintien des distances de séparation. »
Cependant des fiches réflexes pourraient néanmoins être intégrées. A minima il pourrait au moins
y avoir une fiche réflexe « feu de broussaille ». En effet, en page 21 de son POI, l’exploitant indique
« Les moyens d’extinction sont destinés principalement à intervenir sur un début d’incendie
apparaissant à proximité des installations du site (prise de feu de broussailles, par exemple) »
=> la fiche réflexe « feu de broussaille » serait donc pertinente à être intégrée au POI.
=> cf demande
En outre, seul un schéma d'alarme est présent dans le POI et concerne les scénarios d'incendie.
Or, en page 23 du POI, il est indiqué que les situations accidentelles pouvant faire l'objet d'un
déclenchement du POI sont : l'incendie d'un des bâtiments et l'explosion dans un bâtiment de
stockage.
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
- L’exploitant ajoute l’ensemble des zones d’effets de tous les phénomènes dangereux de son

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étude de dangers dans son POI.
- L'exploitant ajoute la fiche réflexe "feu de broussaille" à son POI.
- l'exploitant propose un schéma d'alarme pour le scénario explosion également.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2025-04-17_79916731700020.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/ARTIFICES-SPECTACLES-ET-COMPAGNIES_5205254_2025-04-17_79916731700020.md


