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fiche_id: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262_f06
fiche_num: 6
titre: Stratégie de lutte contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Moyens en équipements et en personnel
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-2-5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1111
source_pdf: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2022-11-29
identifiant_fichier: a7GkFlaa7Sbwiwv1LjZfkUSVZa3iHXWc
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Des personnes désignées par l'exploitant chargées de la mise en œuvre des moyens de lutte contre
l'incendie sont aptes à manœuvrer ces équipements et à faire face aux éventuelles situations
dégradées.
Ces personnes sont entraînées à la manœuvre de ces moyens.

constats_body:
La liste des personnes chargées de la mise en œuvre des moyens de lutte contre
l’incendie est précisée dans le POI.
En cas d’absence du responsable de dépôt, l’exploitant a indiqué, à l’inspection des installations
classées, que l’astreinte prendrait le relai.
Lors de l’inspection, l’exploitant nous a indiqué :
- que tout le personnel était formé au maniement des extincteurs et des RIA ;
- que les 4 personnes d’astreinte étaient formées au port des ARI.
La dernière formation au maniement des extincteurs, des RIA et des ARI date du 29/09/2022.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-2-5
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens en équipements et en personnel
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Des personnes désignées par l'exploitant chargées de la mise en œuvre des moyens de lutte contre
l'incendie sont aptes à manœuvrer ces équipements et à faire face aux éventuelles situations
dégradées.
Ces personnes sont entraînées à la manœuvre de ces moyens.
Constats :  La liste des personnes chargées de la mise en œuvre des moyens de lutte contre
l’incendie est précisée dans le POI.
En cas d’absence du responsable de dépôt, l’exploitant a indiqué, à l’inspection des installations
classées, que l’astreinte prendrait le relai.
Lors de l’inspection, l’exploitant nous a indiqué :
- que tout le personnel était formé au maniement des extincteurs et des RIA ;
- que les 4 personnes d’astreinte étaient formées au port des ARI.
La dernière formation au maniement des extincteurs, des RIA et des ARI date du 29/09/2022.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

9


fiche_id: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262_f07
fiche_num: 7
titre: Stratégie de lutte contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Moyens en équipements et en personnel
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-2-6
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 854
source_pdf: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2022-11-29
identifiant_fichier: a7GkFlaa7Sbwiwv1LjZfkUSVZa3iHXWc
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Les bassins de confinement des eaux d'incendie :
-sont implantés hors des zones d'effet thermique d'intensité supérieure à 5 kW/ m2 identifiées
dans l'étude de dangers, ou ;
-sont constitués de matériaux résistant aux effets générés par les accidents identifiés dans l'étude
de dangers et susceptibles de conduire à leur emploi.

constats_body:
Le bassin de confinement des eaux incendie est situé dans les zones d'effet thermique
d'intensité supérieure à 5 kW/m².
Toutefois, il est constitué d’une géomembrane en PEHD. Celle-ci était en bon état le jour de
l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-2-6
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens en équipements et en personnel
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les bassins de confinement des eaux d'incendie :
-sont implantés hors des zones d'effet thermique d'intensité supérieure à 5 kW/ m2 identifiées
dans l'étude de dangers, ou ;
-sont constitués de matériaux résistant aux effets générés par les accidents identifiés dans l'étude
de dangers et susceptibles de conduire à leur emploi.
Constats : Le bassin de confinement des eaux incendie est situé dans les zones d'effet thermique
d'intensité supérieure à 5 kW/m².
Toutefois, il est constitué d’une géomembrane en PEHD. Celle-ci était en bon état le jour de
l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262_f08
fiche_num: 8
titre: Défense contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Moyens en eau, émulseurs et taux d'application
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43.3.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1393
source_pdf: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2022-11-29
identifiant_fichier: a7GkFlaa7Sbwiwv1LjZfkUSVZa3iHXWc
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
[...]
L'exploitant définit et justifie, en fonction de la stratégie de lutte contre l'incendie retenue, le
positionnement des réserves d'émulseur, dans les conditions définies au point 43-1 du présent
arrêté. [...]
Les pomperies, réserves d'émulseur et points de raccordement de moyens de pompage mobiles
aux ressources en eau sont implantés hors des zones d'effet thermique d'intensité supérieure à 5
kW/m2 identifiées dans l'étude de dangers pour les phénomènes dangereux hors effet thermique
transitoire. Cette prescription n'est pas applicable :
-pour un équipement qui peut être sollicité à distance par un opérateur ;
-ou lorsque, pour un scénario d'incendie considéré, l'équipement est doublé et que l'équipement
redondant est situé hors des zones d'effets thermiques susmentionnées.

constats_body:
Le positionnement des réserves d'émulseur n'est indiqué dans aucun plan.
Obs 2 : il convient de rajouter le positionnement des émulseurs à minima dans le POI.
Lors de l’inspection, les émulseurs ainsi que les pomperies étaient positionnés en dehors des flux
thermiques à 5 kW/m².

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43.3.1
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens en eau, émulseurs et taux d'application
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
[...]
L'exploitant définit et justifie, en fonction de la stratégie de lutte contre l'incendie retenue, le
positionnement des réserves d'émulseur, dans les conditions définies au point 43-1 du présent
arrêté. [...]
Les pomperies, réserves d'émulseur et points de raccordement de moyens de pompage mobiles
aux ressources en eau sont implantés hors des zones d'effet thermique d'intensité supérieure à 5
kW/m2 identifiées dans l'étude de dangers pour les phénomènes dangereux hors effet thermique
transitoire. Cette prescription n'est pas applicable :
-pour un équipement qui peut être sollicité à distance par un opérateur ;
-ou lorsque, pour un scénario d'incendie considéré, l'équipement est doublé et que l'équipement
redondant est situé hors des zones d'effets thermiques susmentionnées.
Constats : Le positionnement des réserves d'émulseur n'est indiqué dans aucun plan.
Obs 2 : il convient de rajouter le positionnement des émulseurs à minima dans le POI.
Lors de l’inspection, les émulseurs ainsi que les pomperies étaient positionnés en dehors des flux
thermiques à 5 kW/m².
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

10


fiche_id: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262_f09
fiche_num: 9
titre: Défense contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Moyens en eau, émulseurs et taux d'application
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-3-3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2106
source_pdf: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2022-11-29
identifiant_fichier: a7GkFlaa7Sbwiwv1LjZfkUSVZa3iHXWc
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Lorsque l'exploitant dispose des moyens lui permettant de réaliser les opérations d'extinction des
scénarios de référence du point 43-1 du présent arrêté sans l'aide des secours publics, la définition
du taux d'application et la durée de l'extinction respectent a minima les valeurs données en
annexe V du présent arrêté.
[...]

constats_body:
Ecart 2 : l’exploitant a indiqué, à l’inspection des installations classées, ne pas respecter
les taux d’application  et la durée d’extinction  des valeurs  données  en annexe  V  de l’arrêté
ministériel du 3 octobre 2010.
Lors  de  l’inspection,  il  a  indiqué  qu’une  étude  était  en  cours  afin  de  respecter  ces  taux
d’application  et  durée  d’extinction.  L'exploitant  prévoyait  que  cette  étude  soit  remise à
l’inspection des installations classées début 2023.
Cette étude doit être remise pour le 15 janvier 2023, et les travaux de mise en conformité effectués
sous 3 mois maximum. Dans le cas contraire, un projet d'arrêté de mise en demeure sera proposé à
Mme la Préfète de Gironde.
Pour mémoire, l'exploitant doit respecter les taux d’application et la durée d’extinction des valeurs
données en annexe V de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 au niveau notamment :
- de l’aire extérieure de liquides inflammables conditionnés ;
- des rétentions de solvants ;
- de l’atelier de conditionnement ;
- du magasin 3I ;
dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article 43.3.6 de l'arrêté ministériel du 03/10/2010, si la stratégie de lutte contre
l'incendie prévoit la mise en œuvre de plusieurs moyens d'extinction (par exemple mobiles et
fixes),  le  taux  d'application  retenu  pour  leur  dimensionnement  est  calculé  au  prorata  de  la
contribution de chacun des moyens calculée par rapport au taux nécessaire correspondant.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-3-3
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens en eau, émulseurs et taux d'application
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Lorsque l'exploitant dispose des moyens lui permettant de réaliser les opérations d'extinction des
scénarios de référence du point 43-1 du présent arrêté sans l'aide des secours publics, la définition
du taux d'application et la durée de l'extinction respectent a minima les valeurs données en
annexe V du présent arrêté.
[...]
Constats : Ecart 2 : l’exploitant a indiqué, à l’inspection des installations classées, ne pas respecter
les taux d’application  et la durée d’extinction  des valeurs  données  en annexe  V  de l’arrêté
ministériel du 3 octobre 2010.
Lors  de  l’inspection,  il  a  indiqué  qu’une  étude  était  en  cours  afin  de  respecter  ces  taux
d’application  et  durée  d’extinction.  L'exploitant  prévoyait  que  cette  étude  soit  remise à
l’inspection des installations classées début 2023.
Cette étude doit être remise pour le 15 janvier 2023, et les travaux de mise en conformité effectués
sous 3 mois maximum. Dans le cas contraire, un projet d'arrêté de mise en demeure sera proposé à
Mme la Préfète de Gironde.
Pour mémoire, l'exploitant doit respecter les taux d’application et la durée d’extinction des valeurs
données en annexe V de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 au niveau notamment :
- de l’aire extérieure de liquides inflammables conditionnés ;
- des rétentions de solvants ;
- de l’atelier de conditionnement ;
- du magasin 3I ;
dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article 43.3.6 de l'arrêté ministériel du 03/10/2010, si la stratégie de lutte contre
l'incendie prévoit la mise en œuvre de plusieurs moyens d'extinction (par exemple mobiles et
fixes),  le  taux  d'application  retenu  pour  leur  dimensionnement  est  calculé  au  prorata  de  la
contribution de chacun des moyens calculée par rapport au taux nécessaire correspondant.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

11


fiche_id: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262_f10
fiche_num: 10
titre: Défense contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Moyens en eau, émulseurs et taux d'application
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-3-5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1278
source_pdf: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2022-11-29
identifiant_fichier: a7GkFlaa7Sbwiwv1LjZfkUSVZa3iHXWc
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
En cas d'utilisation d'une stratégie de sous-rétentions :
-un tapis de mousse préventif d'une épaisseur minimale de 0,15 mètre est mis en place et maintenu
dans les sous-rétentions où la sous-rétention en feu pourrait se déverser. Le taux d'application
nécessaire à l'entretien de ce tapis préventif est au minimum de 0,2 litre par minute et par mètre
carré ;
-les opérations d'extinction de la sous-rétention (surface des réservoirs déduite), avant que la sous-
rétention en feu ne se déverse dans une autre sous-rétention, sont réalisées selon les modalités du
point 43-3-3 du présent arrêté, si l'exploitant intervient seul, ou du point 43-3-4 du présent arrêté
dans le cas d'une intervention des services de secours publics.

constats_body:
L’exploitant n’a pas adopté, à ce jour, de stratégie de sous-rétentions au niveau de ses
réservoirs fixes de stockage aériens de liquides inflammables. Il dispose donc de 4 rétentions
accolées qui étaient en bon état le jour de l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-3-5
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens en eau, émulseurs et taux d'application
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
En cas d'utilisation d'une stratégie de sous-rétentions :
-un tapis de mousse préventif d'une épaisseur minimale de 0,15 mètre est mis en place et maintenu
dans les sous-rétentions où la sous-rétention en feu pourrait se déverser. Le taux d'application
nécessaire à l'entretien de ce tapis préventif est au minimum de 0,2 litre par minute et par mètre
carré ;
-les opérations d'extinction de la sous-rétention (surface des réservoirs déduite), avant que la sous-
rétention en feu ne se déverse dans une autre sous-rétention, sont réalisées selon les modalités du
point 43-3-3 du présent arrêté, si l'exploitant intervient seul, ou du point 43-3-4 du présent arrêté
dans le cas d'une intervention des services de secours publics.
Constats : L’exploitant n’a pas adopté, à ce jour, de stratégie de sous-rétentions au niveau de ses
réservoirs fixes de stockage aériens de liquides inflammables. Il dispose donc de 4 rétentions
accolées qui étaient en bon état le jour de l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262_f11
fiche_num: 11
titre: Défense contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Moyens en eau, émulseurs et taux d'application
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-3-8
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1150
source_pdf: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2022-11-29
identifiant_fichier: a7GkFlaa7Sbwiwv1LjZfkUSVZa3iHXWc
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Si  le débit  d'eau  nécessaire à l'opération  d'extinction dépasse 240 mètres  cubes  par  heure,
l'installation dispose d'un réseau maillé et sectionnable au plus près de la pomperie.
Les réseaux, les réserves en eau ou en émulseur et les équipements hydrauliques disposent de
raccords permettant la connexion des moyens de secours publics visant à permettre l'utilisation
de ces moyens.
[...]

constats_body:
Le débit d’eau actuel est de 144 m³/h.
Le site dispose d’une réserve d’eau destinée à l'extinction automatique, réalimentée par le réseau
d’eau incendie.
Le site dispose également de 4 poteaux incendie.
Obs 3 : Il convient de mettre en place des raccords pompiers au niveau de la réserve incendie
dédiée à l'extinction automatique afin que celle-ci puisse être utilisée par les services de secours si
l'extinction automatique dysfonctionnait.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-3-8
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens en eau, émulseurs et taux d'application
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Si  le débit  d'eau  nécessaire à l'opération  d'extinction dépasse 240 mètres  cubes  par  heure,
l'installation dispose d'un réseau maillé et sectionnable au plus près de la pomperie.
Les réseaux, les réserves en eau ou en émulseur et les équipements hydrauliques disposent de
raccords permettant la connexion des moyens de secours publics visant à permettre l'utilisation
de ces moyens.
[...]
Constats : Le débit d’eau actuel est de 144 m³/h.
Le site dispose d’une réserve d’eau destinée à l'extinction automatique, réalimentée par le réseau
d’eau incendie.
Le site dispose également de 4 poteaux incendie.
Obs 3 : Il convient de mettre en place des raccords pompiers au niveau de la réserve incendie
dédiée à l'extinction automatique afin que celle-ci puisse être utilisée par les services de secours si
l'extinction automatique dysfonctionnait.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

12


fiche_id: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262_f12
fiche_num: 12
titre: Défense contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Moyens en eau, émulseurs et taux d'application
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-3-9
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1706
source_pdf: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2022-11-29
identifiant_fichier: a7GkFlaa7Sbwiwv1LjZfkUSVZa3iHXWc
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
L'ensemble des moyens prévus dans ce point 43-3 sont régulièrement contrôlés et entretenus pour
garantir leur fonctionnement en toutes circonstances. Les dates et résultats des tests de défense
incendie réalisés sont consignés dans un registre éventuellement informatisé qui est tenu à la
disposition de l'inspection des installations classées.

constats_body:
Les extincteurs et les 6 RIA du site ont été vérifiés le 17/10/2022. Certains travaux
étaient à prévoir. Un bon de commande a été passé pour la réalisation de ces travaux.
Les débits des 4 poteaux incendie ont été contrôlés le 21 juillet 2022 individuellement.
Lors de ce contrôle, les 4 poteaux incendie avaient un débit, sous 1 bar de pression, supérieur à 60
m³/h.
Les autres installations de défense contre l’incendie ont été contrôlées (buses, déversoirs, queue
de paon,…), par la société DESAUTEL, le 27/10/2022. Le résultat du contrôle était satisfaisant. Le
rapport de contrôle mentionnait néanmoins deux observations :
- l’une portant sur la présence d’eau dans les cuves d’émulseurs ;
- l’autre portant sur le moteur de la ventelle du local incendie qui était hors service.
Obs 4 : il convient de prendre en compte les remarques figurant dans le rapport de la société
DESAUTEL, et de vérifier la qualité des émulseurs, le cas échéant. De plus, il serait pertinent de
faire réaliser les essais des poteaux incendie en fonctionnement simultané.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-3-9
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens en eau, émulseurs et taux d'application
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'ensemble des moyens prévus dans ce point 43-3 sont régulièrement contrôlés et entretenus pour
garantir leur fonctionnement en toutes circonstances. Les dates et résultats des tests de défense
incendie réalisés sont consignés dans un registre éventuellement informatisé qui est tenu à la
disposition de l'inspection des installations classées.
Constats :  Les extincteurs et les 6 RIA du site ont été vérifiés le 17/10/2022. Certains travaux
étaient à prévoir. Un bon de commande a été passé pour la réalisation de ces travaux.
Les débits des 4 poteaux incendie ont été contrôlés le 21 juillet 2022 individuellement.
Lors de ce contrôle, les 4 poteaux incendie avaient un débit, sous 1 bar de pression, supérieur à 60
m³/h.
Les autres installations de défense contre l’incendie ont été contrôlées (buses, déversoirs, queue
de paon,…), par la société DESAUTEL, le 27/10/2022. Le résultat du contrôle était satisfaisant. Le
rapport de contrôle mentionnait néanmoins deux observations :
- l’une portant sur la présence d’eau dans les cuves d’émulseurs ;
- l’autre portant sur le moteur de la ventelle du local incendie qui était hors service.
Obs 4 : il convient de prendre en compte les remarques figurant dans le rapport de la société
DESAUTEL, et de vérifier la qualité des émulseurs, le cas échéant. De plus, il serait pertinent de
faire réaliser les essais des poteaux incendie en fonctionnement simultané.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262_f13
fiche_num: 13
titre: Défense contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Cas des récipients mobiles
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-4
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Cette disposition n’est pas encore applicable.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 571
source_pdf: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262.pdf
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nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Pour  le  cas  des  stockages  de  récipients  mobiles,  la  définition  par  l'exploitant  des  moyens
nécessaires à la lutte contre l'incendie s'appuie sur les dispositions des articles VI-4 et VI-5 de
l'arrêté du 24 septembre 2020.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-4
Thème(s) : Risques accidentels, Cas des récipients mobiles
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Pour  le  cas  des  stockages  de  récipients  mobiles,  la  définition  par  l'exploitant  des  moyens
nécessaires à la lutte contre l'incendie s'appuie sur les dispositions des articles VI-4 et VI-5 de
l'arrêté du 24 septembre 2020.
Constats : Cette disposition n’est pas encore applicable.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

13


fiche_id: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262_f14
fiche_num: 14
titre: Défense contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Autres moyens de lutte contre l’incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4642
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nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2022-11-29
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nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes
aux règles en vigueur, notamment :
-d'extincteurs répartis sur l'ensemble du site et en particulier dans les lieux présentant des risques
spécifiques, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux
risques à combattre et compatibles avec les matières stockées ;
-d'un système d'alarme interne ;
-d'un moyen permettant de prévenir les services d'incendie et de secours ;
-d'un plan des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une
description des dangers pour chaque local ;
-d'un état des stocks de liquides inflammables tel que défini à l'article 30 du présent arrêté ;
-d'une réserve de produit absorbant incombustible en quantité adaptée au risque, sans être
inférieure à 100 litres, et des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. La réserve de produit
absorbant est stockée dans des endroits visibles et facilement accessibles et munie d'un couvercle
ou tout autre dispositif permettant d'abriter le produit absorbant des intempéries. Dans le cas de
liquides miscibles à l'eau, l'absorbant peut être remplacé par un point d'eau, sous réserve que
l'exploitant justifie auprès de l'inspection des installations classées de l'absence de pollution des
eaux ou le traitement de ces épandages après dilution.

constats_body:
Les 23 réservoirs sont disposés dans 4 rétentions. Les installations sont équipées d'une détection
automatique incendie qui déclenche des buses situées au dessus de certains réservoirs et des
déversoirs situés dans les rétentions.
Toutefois, seules les deux rétentions situées aux extrémités disposent de déversoirs à mousse, les
autres ne disposent que de buses et d’une queue de paon.
De plus, dans les rétentions où sont présentes trois rangées de réservoirs de liquides inflammables,
seules les cuves situées aux extrémités sont équipées de buses.
Obs 5 : Comme indiqué au PC 9, les moyens incendie présents dans la zone des réservoirs fixes de
liquides inflammables sont insuffisants, d'après l'exploitant, pour atteindre les taux d'application
réglementaires. Il appartient à l'exploitant de mettre en place, sous 3 mois maximum, les moyens
nécessaires permettant de se conformer aux taux d'application.
L'exploitant pourrait étudier la mise en place de déversoirs à mousse dans les deux rétentions
centrales et de buses supplémentaires pour que tous les réservoirs soient couverts.
Le parc extérieur de récipients mobiles de liquides inflammables dispose de 6 déversoirs à mousse
avec détection automatique.
Un rideau d’eau est présent entre le stockage de récipients mobiles de liquides inflammables
extérieur et les cuves fixes de solvants.
L’aire de dépotage est munie d’un auvent et de détecteurs de flammes ainsi que de fusibles
déclenchant 3 buses.
Le magasin de liquides inflammables est muni de 2 RIA et d’extincteurs.
15

Obs 6 : Le magasin 3I, contenant des liquides inflammables n'est pas encore soumis à la mise en
place  d'une  extinction  automatique  incendie.  Toutefois,  l'exploitant  pourrait  examiner  la
possibilité de mettre en place des moyens permettant d'éteindre un départ d'incendie de liquides
inflammables pour cette cellule.
L'exploitant pourrait étudier la mise en place de déversoirs à mousse au niveau du magasin 3I de
stockage de récipients mobiles de liquides inflammables. Dans l'attente, l'exploitant remplacera
les RIA du magasin 3I, par des PIA qui sont plus adaptés à une intervention sur des liquides
inflammables.
Deux canons à mousse peuvent également protéger l’atelier de conditionnement, qui comprenait
5 GRV fusibles de liquides inflammables, et le magasin 3I de stockage de récipients mobiles de
liquides inflammables. Lors de l’inspection, les inspecteurs ont également constaté la présence
d’un extincteur sur roues de 45 litres au niveau de l’atelier de conditionnement.
Obs 7 : il convient de démontrer que le personnel susceptible d’intervenir en cas d’incendie,
notamment au niveau des canons à mousse, ne se trouve pas dans des flux thermiques pouvant
excéder 5 kW/m².
Obs 8 : il convient de justifier la portée des moyens d'extinction par rapport aux flux thermiques
engendrés.
L’exploitant a indiqué, à l’inspection des installations classées, qu’il disposait d’une seule classe
d’émulseur à 3 %.

body:
14

Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-5
Thème(s) : Risques accidentels, Autres moyens de lutte contre l’incendie
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes
aux règles en vigueur, notamment :
-d'extincteurs répartis sur l'ensemble du site et en particulier dans les lieux présentant des risques
spécifiques, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux
risques à combattre et compatibles avec les matières stockées ;
-d'un système d'alarme interne ;
-d'un moyen permettant de prévenir les services d'incendie et de secours ;
-d'un plan des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une
description des dangers pour chaque local ;
-d'un état des stocks de liquides inflammables tel que défini à l'article 30 du présent arrêté ;
-d'une réserve de produit absorbant incombustible en quantité adaptée au risque, sans être
inférieure à 100 litres, et des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. La réserve de produit
absorbant est stockée dans des endroits visibles et facilement accessibles et munie d'un couvercle
ou tout autre dispositif permettant d'abriter le produit absorbant des intempéries. Dans le cas de
liquides miscibles à l'eau, l'absorbant peut être remplacé par un point d'eau, sous réserve que
l'exploitant justifie auprès de l'inspection des installations classées de l'absence de pollution des
eaux ou le traitement de ces épandages après dilution.
Constats :
Les 23 réservoirs sont disposés dans 4 rétentions. Les installations sont équipées d'une détection
automatique incendie qui déclenche des buses situées au dessus de certains réservoirs et des
déversoirs situés dans les rétentions.
Toutefois, seules les deux rétentions situées aux extrémités disposent de déversoirs à mousse, les
autres ne disposent que de buses et d’une queue de paon.
De plus, dans les rétentions où sont présentes trois rangées de réservoirs de liquides inflammables,
seules les cuves situées aux extrémités sont équipées de buses.
Obs 5 : Comme indiqué au PC 9, les moyens incendie présents dans la zone des réservoirs fixes de
liquides inflammables sont insuffisants, d'après l'exploitant, pour atteindre les taux d'application
réglementaires. Il appartient à l'exploitant de mettre en place, sous 3 mois maximum, les moyens
nécessaires permettant de se conformer aux taux d'application.
L'exploitant pourrait étudier la mise en place de déversoirs à mousse dans les deux rétentions
centrales et de buses supplémentaires pour que tous les réservoirs soient couverts.
Le parc extérieur de récipients mobiles de liquides inflammables dispose de 6 déversoirs à mousse
avec détection automatique.
Un rideau d’eau est présent entre le stockage de récipients mobiles de liquides inflammables
extérieur et les cuves fixes de solvants.
L’aire de dépotage est munie d’un auvent et de détecteurs de flammes ainsi que de fusibles
déclenchant 3 buses.
Le magasin de liquides inflammables est muni de 2 RIA et d’extincteurs.
15

Obs 6 : Le magasin 3I, contenant des liquides inflammables n'est pas encore soumis à la mise en
place  d'une  extinction  automatique  incendie.  Toutefois,  l'exploitant  pourrait  examiner  la
possibilité de mettre en place des moyens permettant d'éteindre un départ d'incendie de liquides
inflammables pour cette cellule.
L'exploitant pourrait étudier la mise en place de déversoirs à mousse au niveau du magasin 3I de
stockage de récipients mobiles de liquides inflammables. Dans l'attente, l'exploitant remplacera
les RIA du magasin 3I, par des PIA qui sont plus adaptés à une intervention sur des liquides
inflammables.
Deux canons à mousse peuvent également protéger l’atelier de conditionnement, qui comprenait
5 GRV fusibles de liquides inflammables, et le magasin 3I de stockage de récipients mobiles de
liquides inflammables. Lors de l’inspection, les inspecteurs ont également constaté la présence
d’un extincteur sur roues de 45 litres au niveau de l’atelier de conditionnement.
Obs 7 : il convient de démontrer que le personnel susceptible d’intervenir en cas d’incendie,
notamment au niveau des canons à mousse, ne se trouve pas dans des flux thermiques pouvant
excéder 5 kW/m².
Obs 8 : il convient de justifier la portée des moyens d'extinction par rapport aux flux thermiques
engendrés.
L’exploitant a indiqué, à l’inspection des installations classées, qu’il disposait d’une seule classe
d’émulseur à 3 %.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262_f15
fiche_num: 15
titre: Défense contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Consignes incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-6
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 994
source_pdf: UNIVAR_5200446_2022-11-29_56207142300262.pdf
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siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2022-11-29
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nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Des consignes, procédures ou documents précisent :
-les dispositions générales concernant l'entretien et la vérification des moyens d'incendie et de
secours ;
-l'organisation de l'établissement en cas de sinistre ;
-les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
-les modes de transmission et d'alerte ;
-les moyens d'appel des secours extérieurs et les personnes autorisées à effectuer ces appels ;
-les personnes à prévenir en cas de sinistre ainsi que les numéros d'appel.

constats_body:
Ces consignes apparaissent dans le POI, excepté les dispositions générales concernant
l’entretien et la vérification des moyens d’incendie et de secours qui sont intégrés dans un tableau
des contrôles réglementaires à effectuer.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-6
Thème(s) : Risques accidentels, Consignes incendie
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Des consignes, procédures ou documents précisent :
-les dispositions générales concernant l'entretien et la vérification des moyens d'incendie et de
secours ;
-l'organisation de l'établissement en cas de sinistre ;
-les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
-les modes de transmission et d'alerte ;
-les moyens d'appel des secours extérieurs et les personnes autorisées à effectuer ces appels ;
-les personnes à prévenir en cas de sinistre ainsi que les numéros d'appel.
Constats : Ces consignes apparaissent dans le POI, excepté les dispositions générales concernant
l’entretien et la vérification des moyens d’incendie et de secours qui sont intégrés dans un tableau
des contrôles réglementaires à effectuer.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

16


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f01
fiche_num: 1
titre: Etat des matières stockées - Dispositions générales
theme: Actions nationales 2023, Etat des matières stockées
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1208
source_pdf: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf
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nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
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nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non
dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations
classées.
Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence à la disposition du préfet, des
services d'incendie et de secours, de l'inspection des installations classées et des autorités
sanitaires.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué, à l'inspection des installations classées, que
l'état des matières stockées était accessible, en instantané, toute la journée, de tous les sites
UNIVAR ainsi que du siège.
Toujours d'après l'exploitant, l'état des matières stockées est imprimé tous les soirs et emporté par
la personne d'astreinte. Le site dispose de 4 personnes pouvant assurer l'astreinte, d'après
l'exploitant.
Cet état des matières stockées comporte bien les matières dangereuses et non dangereuses.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Thème(s) : Actions nationales 2023, Etat des matières stockées
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non
dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations
classées.
Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence à la disposition du préfet, des
services d'incendie et de secours, de l'inspection des installations classées et des autorités
sanitaires.
Constats : Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué, à l'inspection des installations classées, que
l'état des matières stockées était accessible, en instantané, toute la journée, de tous les sites
UNIVAR ainsi que du siège.
Toujours d'après l'exploitant, l'état des matières stockées est imprimé tous les soirs et emporté par
la personne d'astreinte. Le site dispose de 4 personnes pouvant assurer l'astreinte, d'après
l'exploitant.
Cet état des matières stockées comporte bien les matières dangereuses et non dangereuses.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.md


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f02
fiche_num: 2
titre: Etat des matières stockées – Dispositions spécifiques – Format détaillé
theme: Actions nationales 2023, Etat des matières stockées
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50-1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3985
source_pdf: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Le présent article est applicable aux installations relevant de l'article L. 515-32 du code de
l'environnement ainsi qu'aux installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques
1436,2718,4330,4331,4722,4734,4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748 de la nomenclature des
installations classées.
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
1. Servir aux besoins de la gestion d'un évènement accidentel ; en particulier cet état permet de
connaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matières ou déchets,
présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage.
Pour les matières dangereuses, devront figurer a minima les différentes familles de mention de
dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à
un classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées.
Pour les produits, matières ou déchets, autres que les matières dangereuses, devront figurer, a
minima, les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente par
rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Les stockages présentant des risques
9

particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences, tels que les stockages de piles
ou batteries, figurent spécifiquement.
Cet état est tenu à disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des
installations classées et des autorités sanitaires, dans des lieux et par des moyens convenus avec
eux à l'avance.
L'état des matières stockées est mis à jour a minima de manière hebdomadaire et accessible à tout
moment, y compris en cas d'incident, d'accident, de pertes d'utilité ou de tout autre évènement
susceptible d'affecter l'installation. Il est accompagné d'un plan général des zones d'activités ou
stockage utilisées pour réaliser l'état qui est accessible dans les mêmes conditions.
Pour les matières dangereuses, cet état est mis à jour a minima de manière quotidienne.
Un recalage périodique est effectué par un inventaire physique, au moins annuellement, le cas
échéant, de manière tournante.
L'état des matières stockées est référencé dans le plan d'opération interne lorsqu'il existe.
Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'état des stocks comprenait notamment :
- le nom du produit ;
- la rubrique des installations classées associée ;
- la description de la rubrique ;
- les quantités stockées ;
- l'emplacement des matières stockées.
Les mentions de dangers doivent apparaître précisément. Il convient également de faire
apparaître, sur le plan des matières stockées, la cuverie minérale (produits corrosifs), la cuverie de
solvants (liquides inflammables en réservoirs aériens), l'atelier de conditionnement des solvants
ainsi que les matières non dangereuses (palettes...).
Lors de l'inspection étaient présentes :

115 tonnes de liquides inflammables visés par la rubrique 4331 de la nomenclature des
installations classées étaient stockées sur site (catégorie 2 ou 3) ;

26 tonnes de liquides inflammables visés par la rubrique 1436 de la nomenclature des
installations classées étaient stockées sur site (catégorie 4) ;

2 tonnes de liquides inflammables visés par la rubrique 4734 étaient stockées sur site
(catégorie 2 ou 3).
Comme précisé au point de contrôle n°1, l'état des stocks est mis à jour de manière quotidienne,
d'après l'exploitant.
Un inventaire annuel est effectuée au mois de novembre, toujours d'après l'exploitant.
Le plan des matières stockées est référencé dans le plan d'opération interne, en annexe 14.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50-1
Thème(s) : Actions nationales 2023, Etat des matières stockées
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le présent article est applicable aux installations relevant de l'article L. 515-32 du code de
l'environnement ainsi qu'aux installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques
1436,2718,4330,4331,4722,4734,4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748 de la nomenclature des
installations classées.
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
1. Servir aux besoins de la gestion d'un évènement accidentel ; en particulier cet état permet de
connaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matières ou déchets,
présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage.
Pour les matières dangereuses, devront figurer a minima les différentes familles de mention de
dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à
un classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées.
Pour les produits, matières ou déchets, autres que les matières dangereuses, devront figurer, a
minima, les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente par
rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Les stockages présentant des risques
9

particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences, tels que les stockages de piles
ou batteries, figurent spécifiquement.
Cet état est tenu à disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des
installations classées et des autorités sanitaires, dans des lieux et par des moyens convenus avec
eux à l'avance.
L'état des matières stockées est mis à jour a minima de manière hebdomadaire et accessible à tout
moment, y compris en cas d'incident, d'accident, de pertes d'utilité ou de tout autre évènement
susceptible d'affecter l'installation. Il est accompagné d'un plan général des zones d'activités ou
stockage utilisées pour réaliser l'état qui est accessible dans les mêmes conditions.
Pour les matières dangereuses, cet état est mis à jour a minima de manière quotidienne.
Un recalage périodique est effectué par un inventaire physique, au moins annuellement, le cas
échéant, de manière tournante.
L'état des matières stockées est référencé dans le plan d'opération interne lorsqu'il existe.
Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2022.
Constats : Lors de l'inspection, l'état des stocks comprenait notamment :
- le nom du produit ;
- la rubrique des installations classées associée ;
- la description de la rubrique ;
- les quantités stockées ;
- l'emplacement des matières stockées.
Les mentions de dangers doivent apparaître précisément. Il convient également de faire
apparaître, sur le plan des matières stockées, la cuverie minérale (produits corrosifs), la cuverie de
solvants (liquides inflammables en réservoirs aériens), l'atelier de conditionnement des solvants
ainsi que les matières non dangereuses (palettes...).
Lors de l'inspection étaient présentes :

115 tonnes de liquides inflammables visés par la rubrique 4331 de la nomenclature des
installations classées étaient stockées sur site (catégorie 2 ou 3) ;

26 tonnes de liquides inflammables visés par la rubrique 1436 de la nomenclature des
installations classées étaient stockées sur site (catégorie 4) ;

2 tonnes de liquides inflammables visés par la rubrique 4734 étaient stockées sur site
(catégorie 2 ou 3).
Comme précisé au point de contrôle n°1, l'état des stocks est mis à jour de manière quotidienne,
d'après l'exploitant.
Un inventaire annuel est effectuée au mois de novembre, toujours d'après l'exploitant.
Le plan des matières stockées est référencé dans le plan d'opération interne, en annexe 14.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

10

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.md


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f03
fiche_num: 3
titre: Etat des matières stockées – Dispositions spécifiques – Format synthétique
theme: Actions nationales 2023, Etat des matières stockées – format synthétique
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50-2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1732
source_pdf: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Le présent article est applicable aux installations relevant de l'article L. 515-32 du code de
l'environnement ainsi qu'aux installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques
1436,2718,4330,4331,4722,4734,4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748 de la nomenclature des
installations classées.
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
2. Répondre aux besoins d'information de la population ; un état sous format synthétique permet
de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits, matières ou déchets présents au
sein de chaque zone d'activités ou de stockage. Ce format est tenu à disposition du préfet à cette
fin.
Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'exploitant ne disposait pas d'état des stocks synthétique. Il a
prévu d'en créer un qui indique les quantités présentes par type de dangers (pictogramme).
Lorsqu'il sera mis en place, cet état des stocks pourra être accessible, en quelques heures, en cas
d'incendie.
L'exploitant doit disposer d'un état des stocks sous format synthétique conforme aux dispositions
de l'article 50-2 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010. L'inspection propose au Préfet de mettre
en demeure la société UNIVAR de disposer de l'état des stocks synthétique dans un délai d'un
mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50-2
Thème(s) : Actions nationales 2023, Etat des matières stockées – format synthétique
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le présent article est applicable aux installations relevant de l'article L. 515-32 du code de
l'environnement ainsi qu'aux installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques
1436,2718,4330,4331,4722,4734,4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748 de la nomenclature des
installations classées.
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
2. Répondre aux besoins d'information de la population ; un état sous format synthétique permet
de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits, matières ou déchets présents au
sein de chaque zone d'activités ou de stockage. Ce format est tenu à disposition du préfet à cette
fin.
Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2022.
Constats : Lors de l'inspection, l'exploitant ne disposait pas d'état des stocks synthétique. Il a
prévu d'en créer un qui indique les quantités présentes par type de dangers (pictogramme).
Lorsqu'il sera mis en place, cet état des stocks pourra être accessible, en quelques heures, en cas
d'incendie.
L'exploitant doit disposer d'un état des stocks sous format synthétique conforme aux dispositions
de l'article 50-2 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010. L'inspection propose au Préfet de mettre
en demeure la société UNIVAR de disposer de l'état des stocks synthétique dans un délai d'un
mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 1 mois

11

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.md


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f04
fiche_num: 4
titre: Situation et conformité aux seuils réglementaires
theme: Actions nationales 2023, Régime administratif – conformité rubrique 4330
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 01/01/2021, article Annexe (1) – R. 511-9
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Le site n'est pas visé par cette rubrique de la nomenclature des installations classées.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1122
source_pdf: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Rubrique 4330
Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température
supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C
maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions
particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée (1).
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités
souterraines étant :
1. Supérieure ou égale à 10 t - A
2. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 10 t – DC
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 01/01/2021, article Annexe (1) – R. 511-9
Thème(s) : Actions nationales 2023, Régime administratif – conformité rubrique 4330
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Rubrique 4330
Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température
supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C
maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions
particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température élevée (1).
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités
souterraines étant :
1. Supérieure ou égale à 10 t - A
2. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 10 t – DC
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
Constats : Le site n'est pas visé par cette rubrique de la nomenclature des installations classées.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f05
fiche_num: 5
titre: Situation et conformité aux seuils réglementaires
theme: Actions nationales 2023, Régime administratif - conformité rubrique 4331
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 01/01/2021, article Annexe (1) – R. 511-9
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1020
source_pdf: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Rubrique 4331 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion dela rubrique
4330.
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités
souterraines étant :
1. Supérieure ou égale à 1 000 t A
2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t
E
3. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t
DC
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.

constats_body:
Lors de l'inspection, 115 tonnes de liquides inflammables visés par la rubrique 4331 de la
nomenclature des installations classées étaient stockés sur le site, sur les 621 tonnes autorisées.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 01/01/2021, article Annexe (1) – R. 511-9
Thème(s) : Actions nationales 2023, Régime administratif - conformité rubrique 4331
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Rubrique 4331 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion dela rubrique
4330.
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités
souterraines étant :
1. Supérieure ou égale à 1 000 t A
2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t
E
3. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t
DC
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.
Constats : Lors de l'inspection, 115 tonnes de liquides inflammables visés par la rubrique 4331 de la
nomenclature des installations classées étaient stockés sur le site, sur les 621 tonnes autorisées.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

12


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f06
fiche_num: 6
titre: Situation et conformité aux seuils réglementaires
theme: Actions nationales 2023, Régime administratif conformité rubrique 4734
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 01/01/2021, article Annexe (1) – R. 511-9
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1725
source_pdf: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Rubrique 4734 - Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution :
essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de
chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution
pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires
en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités
souterraines étant :
1. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés :
a) Supérieure ou égale à 2 500 t A
b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t E
c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total DC
2. Pour les autres stockages :
a) Supérieure ou égale à 1 000 t A
b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total E
c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t au total
DC
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 000 t.

constats_body:
Lors de l'inspection, 2 tonnes de liquides inflammables visés par la rubrique 4734 de la
nomenclature des installations classées étaient stockées sur le site, sur les 100 tonnes déclarées.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 01/01/2021, article Annexe (1) – R. 511-9
Thème(s) : Actions nationales 2023, Régime administratif conformité rubrique 4734
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Rubrique 4734 - Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution :
essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de
chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution
pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires
en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités
souterraines étant :
1. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés :
a) Supérieure ou égale à 2 500 t A
b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t E
c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total DC
2. Pour les autres stockages :
a) Supérieure ou égale à 1 000 t A
b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total E
c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t au total
DC
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 000 t.
Constats : Lors de l'inspection, 2 tonnes de liquides inflammables visés par la rubrique 4734 de la
nomenclature des installations classées étaient stockées sur le site, sur les 100 tonnes déclarées.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f07
fiche_num: 7
titre: Situation et conformité aux seuils réglementaires
theme: Actions nationales 2023, Régime administratif - conformité rubrique 1436
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 01/01/2021, article Annexe (1) – R. 511-9
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 846
source_pdf: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Rubrique 1436 liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (1), à l'exception des boissons
alcoolisées (stockage ou emploi de).
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités
souterraines étant :
1. Supérieure ou égale à 1 000 t A
2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t DC

constats_body:
Lors de l'inspection, 26 tonnes de liquides inflammables visés par la rubrique 1436 de la
nomenclature des installations classées étaient stockés sur le site.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 01/01/2021, article Annexe (1) – R. 511-9
Thème(s) : Actions nationales 2023, Régime administratif - conformité rubrique 1436
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Rubrique 1436 liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (1), à l'exception des boissons
alcoolisées (stockage ou emploi de).
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités
souterraines étant :
1. Supérieure ou égale à 1 000 t A
2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t DC
Constats : Lors de l'inspection, 26 tonnes de liquides inflammables visés par la rubrique 1436 de la
nomenclature des installations classées étaient stockés sur le site.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

13


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f08
fiche_num: 8
titre: Situation et conformité aux seuils réglementaires
theme: Actions nationales 2023, Régime administratif - conformité rub. nommément désignées 47xx
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 01/01/2021, article Annexe (1) – R. 511-9
deja_controle: Sans Objet
prescription: Autres rubriques nommément désignées 4722 4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 638
source_pdf: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
constats_body:
Lors de l'inspection, aucun liquide inflammable visé par les rubriques 4722, 4742, 4743,
4744, 4746, 4747 ou 4748 de la nomenclature des installations classées n'était stocké sur le site,
d'après l'état des stocks.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 01/01/2021, article Annexe (1) – R. 511-9
Thème(s) : Actions nationales 2023, Régime administratif - conformité rub. nommément désignées
47xx
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Autres rubriques nommément désignées 4722 4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748
Constats : Lors de l'inspection, aucun liquide inflammable visé par les rubriques 4722, 4742, 4743,
4744, 4746, 4747 ou 4748 de la nomenclature des installations classées n'était stocké sur le site,
d'après l'état des stocks.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f09
fiche_num: 9
titre: Autres installations A soumises à l’
theme: Actions nationales 2023, Champ d’application AM 24/09/20Seuil 100T de LI
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article Article 1er-I-I.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1638
source_pdf: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
2. Au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre d'une ou plusieurs autres
rubriques que les rubriques dites M liquides inflammables N, dès lors que les quantités susceptibles
d'être présentes de la substance ou du mélange dangereux avec une mention de danger H224,
H225, H226 et de déchets liquides inflammables catégorisés HP3 dépassent 1 000 tonnes au total,
ou 100 tonnes en contenants fusibles.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'exploitant stockait moins de 100 tonnes de liquides inflammables
en récipients mobiles fusibles de mentions de danger H224, H225, H226 ou HP3 sur le site.
La quantité de liquides inflammables en récipients mobiles fusibles stockés sur le site, lors de
l'inspection, était de 16,
150 tonnes (entièrement stockés dans le magasin 3I). Ces liquides
inflammables portent les mentions de dangers H225 et H226 ou sont de catégorie 4 (liquides de
points éclair compris entre 60 et 93°C).
L'exploitant a néanmoins écrit qu'il était soumis à l'arrêté ministériel du 24 septembre 2020 car il
pouvait stocker plus de 100 tonnes de liquides inflammables portant des mentions de danger
H225 et H226 en récipients mobiles fusibles. La majorité des récipients mobiles en contenant
fusibles ou métalliques étaient stockés sur l'aire extérieure ou dans le magasin 3I.

body:
AM du 24/092020
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article Article 1er-I-I.2
Thème(s) : Actions nationales 2023, Champ d’application AM 24/09/20Seuil 100T de LI
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
2. Au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre d'une ou plusieurs autres
rubriques que les rubriques dites M liquides inflammables N, dès lors que les quantités susceptibles
d'être présentes de la substance ou du mélange dangereux avec une mention de danger H224,
H225, H226 et de déchets liquides inflammables catégorisés HP3 dépassent 1 000 tonnes au total,
ou 100 tonnes en contenants fusibles.
Constats : Lors de l'inspection, l'exploitant stockait moins de 100 tonnes de liquides inflammables
en récipients mobiles fusibles de mentions de danger H224, H225, H226 ou HP3 sur le site.
La quantité de liquides inflammables en récipients mobiles fusibles stockés sur le site, lors de
l'inspection, était de 16,
150 tonnes (entièrement stockés dans le magasin 3I). Ces liquides
inflammables portent les mentions de dangers H225 et H226 ou sont de catégorie 4 (liquides de
points éclair compris entre 60 et 93°C).
L'exploitant a néanmoins écrit qu'il était soumis à l'arrêté ministériel du 24 septembre 2020 car il
pouvait stocker plus de 100 tonnes de liquides inflammables portant des mentions de danger
H225 et H226 en récipients mobiles fusibles. La majorité des récipients mobiles en contenant
fusibles ou métalliques étaient stockés sur l'aire extérieure ou dans le magasin 3I.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

14


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f10
fiche_num: 10
titre: Stockages de récipients mobiles soumis à l’
theme: Actions nationales 2023, Champ d’application de l’ AM 24/09/20
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article Article 1er-I-III
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1305
source_pdf: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf
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id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
III. - Pour les installations relevant du I, les dispositions du présent arrêté sont applicables à
l'ensemble des stockages de liquides de mention de danger H224, H225 et H226, liquides de
points éclair compris entre 60 et 93 °C et déchets liquides inflammables catégorisés HP3.
Pour les liquides et solides liquéfiables combustibles relevant du II du présent article, les
dispositions du présent arrêté sont applicables selon les modalités précisées dans les articles
concernés.

constats_body:
Lors de l'inspection, il a été constaté que cette prescription est respectée. L'ensemble
des stockages de liquides inflammables de mentions de danger H225 et H226 ainsi les liquides de
points éclair compris entre 60 et 93 °C (seuls liquides inflammables pouvant être stockés) étaient
identifiées sur le site. Ces liquides inflammables sont stockés :
- en récipients mobiles dans le magasin 3I ;
- sur l'aire de stockage extérieure ;
- dans l'atelier de conditionnement ;
- en cuves extérieures.

body:
AM du 24/09/2020
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article Article 1er-I-III
Thème(s) : Actions nationales 2023, Champ d’application de l’
AM 24/09/20
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
III. - Pour les installations relevant du I, les dispositions du présent arrêté sont applicables à
l'ensemble des stockages de liquides de mention de danger H224, H225 et H226, liquides de
points éclair compris entre 60 et 93 °C et déchets liquides inflammables catégorisés HP3.
Pour les liquides et solides liquéfiables combustibles relevant du II du présent article, les
dispositions du présent arrêté sont applicables selon les modalités précisées dans les articles
concernés.
Constats : Lors de l'inspection, il a été constaté que cette prescription est respectée. L'ensemble
des stockages de liquides inflammables de mentions de danger H225 et H226 ainsi les liquides de
points éclair compris entre 60 et 93 °C (seuls liquides inflammables pouvant être stockés) étaient
identifiées sur le site. Ces liquides inflammables sont stockés :
- en récipients mobiles dans le magasin 3I ;
- sur l'aire de stockage extérieure ;
- dans l'atelier de conditionnement ;
- en cuves extérieures.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f11
fiche_num: 11
titre: Antériorité des installations A soumises à l’
theme: Actions nationales 2023, Champ d’application de l’ AM 24/09/20 – bilan conformité nvx entrants
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article Article 1er-I-V
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1350
source_pdf: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.md
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id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
V. - Pour les installations existantes relevant du point I.2 du présent article, l'exploitant se fait
connaître du préfet et de l'inspection des installations classées au plus tard le 1er janvier 2022. A
cet effet, il fournit une description des quantités de liquides inflammables susceptibles d'être
présentes, des caractéristiques des installations ainsi qu'un bilan de conformité aux prescriptions
du présent arrêté qui leur sont applicables.

constats_body:
Par courrier du 23 décembre 2021, l'exploitant a adressé un courrier, à l'inspection des
installations classées, précisant que son site est soumis à l'arrêté ministériel du 24 septembre 2020
en fournissant un récolement aux precriptions applicables au 1er janvier 2023 de cet arrêté
ministériel.
Il convient de fournir, à l'inspection des installations classées, un bilan complet et un échéancier
de mise en conformité par rapport à la totalité des prescriptions applicables au site de l'arrêté
ministériel du 24 septembre 2020.

body:
AM du 24/09/2020
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article Article 1er-I-V
Thème(s) : Actions nationales 2023, Champ d’application de l’
AM 24/09/20 – bilan conformité nvx
entrants
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
V. - Pour les installations existantes relevant du point I.2 du présent article, l'exploitant se fait
connaître du préfet et de l'inspection des installations classées au plus tard le 1er janvier 2022. A
cet effet, il fournit une description des quantités de liquides inflammables susceptibles d'être
présentes, des caractéristiques des installations ainsi qu'un bilan de conformité aux prescriptions
du présent arrêté qui leur sont applicables.
Constats : Par courrier du 23 décembre 2021, l'exploitant a adressé un courrier, à l'inspection des
installations classées, précisant que son site est soumis à l'arrêté ministériel du 24 septembre 2020
en fournissant un récolement aux precriptions applicables au 1er janvier 2023 de cet arrêté
ministériel.
Il convient de fournir, à l'inspection des installations classées, un bilan complet et un échéancier
de mise en conformité par rapport à la totalité des prescriptions applicables au site de l'arrêté
ministériel du 24 septembre 2020.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

15


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f12
fiche_num: 12
titre: Antériorité des installations A soumises à l’
theme: Actions nationales 2023, Champ d’application de l’ AM 24/09/20 – identification install nouvelles
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article Article 1er-I-IV
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1493
source_pdf: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.md
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id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
IV. - Pour l'application du présent arrêté, une installation nouvelle est une installation dont le
dépôt du dossier complet d'autorisation est réalisé après le 1er janvier 2021.
Les autres installations sont considérées comme existantes.
Les extensions ou modifications d'installations existantes définies ci-dessus régulièrement mises en
services sont considérées comme installations nouvelles lorsqu'elles nécessitent le dépôt d'une
nouvelle autorisation en application de l'article R. 181-46 du code de l'environnement au-delà du
1er janvier 2021.
L'ensemble des articles I-2 à VII-1 sont applicables aux installations nouvelles.
Pour les installations existantes, les annexes I, II ou III ainsi que les IV et V définissent les
prescriptions applicables en lieu et place des dispositions correspondantes des articles I-2 à VII-1.

constats_body:
Le site ne dispose pas d'installations nouvelles. Comme précisé au point de contrôle n°
11, il convient de transmettre un bilan de conformité et un échéancier de mise en conformité vis à
vis de l'ensemble des prescriptions applicables de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2020.

body:
AM du 24/09/2020
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article Article 1er-I-IV
Thème(s) : Actions nationales 2023, Champ d’application de l’
AM 24/09/20 – identification install
nouvelles
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
IV. - Pour l'application du présent arrêté, une installation nouvelle est une installation dont le
dépôt du dossier complet d'autorisation est réalisé après le 1er janvier 2021.
Les autres installations sont considérées comme existantes.
Les extensions ou modifications d'installations existantes définies ci-dessus régulièrement mises en
services sont considérées comme installations nouvelles lorsqu'elles nécessitent le dépôt d'une
nouvelle autorisation en application de l'article R. 181-46 du code de l'environnement au-delà du
1er janvier 2021.
L'ensemble des articles I-2 à VII-1 sont applicables aux installations nouvelles.
Pour les installations existantes, les annexes I, II ou III ainsi que les IV et V définissent les
prescriptions applicables en lieu et place des dispositions correspondantes des articles I-2 à VII-1.
Constats : Le site ne dispose pas d'installations nouvelles. Comme précisé au point de contrôle n°
11, il convient de transmettre un bilan de conformité et un échéancier de mise en conformité vis à
vis de l'ensemble des prescriptions applicables de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2020.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

16


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f13
fiche_num: 13
titre: Distance des stockages
theme: Actions nationales 2023, Distance des stockages aux limites de site
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article Annexe IV
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2387
source_pdf: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.md
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id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Ces dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes, pour lesquelles :
•pour les stockages ouverts, les parois des récipients mobiles sont situées à une distance au moins
20 mètres des limites des sites ;
•pour les stockages couverts, les parois des stockages couverts lorsque ces parois existent, où les
éléments de structure dans le cas d’un stockage couvert ouvert, sont implantés à une distance au
moins égale 20 mètres et 1,5 fois la hauteur du stockage couvert par rapport aux limites de sites.
1. Etude des effets thermiques
L’exploitant élabore avant le 1er janvier 2023 une étude visant à déterminer les distances
correspondant à des effets thermiques en cas d’incendie de 8 kW/m², à hauteur de cible ou à
défaut à hauteur d’homme. Cette étude est tenue à la disposition de l'inspection des installations
classées. Si elle existe et si les éléments répondant aux dispositions ci-dessus y figurent, l’exploitant
peut s’appuyer sur toute étude déjà réalisée, notamment les études jointes au dossier
d’autorisation ou étude de danger.
2. Mesures à prendre
A. Lorsque l'étude précitée met en évidence, en cas d'incendie, des effets thermiques, supérieurs à
8 kW/m2 en dehors des limites de propriété du site et atteignant une zone faisant l'objet d'une
occupation permanente, l'exploitant en informe le Préfet en précisant les mesures qu'il envisage et
l'échéancier de mise en œuvre. [...]

constats_body:
Les modélisations des effets thermiques en cas d'incendie (flux de 3, 5 et 8 kW/m²) ont
été transmises à l'inspection dans l'étude de dangers du site qui est en cours d'instruction.
Cette étude montre que les flux thermiques de 8 kW/m
2 générés par un incendie, au niveau du
bâtiment 3I, sortent légèrement du site, mais sur une zone sans occupation permanente. Elle
montre également qu'en cas d'incendie de l'aire extérieure de stockage des récipients mobiles de
liquides inflammables, les effets thermiques ne dépasseraient pas les limites de propriété.
Ainsi le 2ème point de l'annexe IV de l'
AM du 24/09/2020 relatif aux mesures à prendre est sans
objet.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article Annexe IV
Thème(s) : Actions nationales 2023, Distance des stockages aux limites de site
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Ces dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes, pour lesquelles :
•pour les stockages ouverts, les parois des récipients mobiles sont situées à une distance au moins
20 mètres des limites des sites ;
•pour les stockages couverts, les parois des stockages couverts lorsque ces parois existent, où les
éléments de structure dans le cas d’un stockage couvert ouvert, sont implantés à une distance au
moins égale 20 mètres et 1,5 fois la hauteur du stockage couvert par rapport aux limites de sites.
1. Etude des effets thermiques
L’exploitant élabore avant le 1er janvier 2023 une étude visant à déterminer les distances
correspondant à des effets thermiques en cas d’incendie de 8 kW/m², à hauteur de cible ou à
défaut à hauteur d’homme. Cette étude est tenue à la disposition de l'inspection des installations
classées. Si elle existe et si les éléments répondant aux dispositions ci-dessus y figurent, l’exploitant
peut s’appuyer sur toute étude déjà réalisée, notamment les études jointes au dossier
d’autorisation ou étude de danger.
2. Mesures à prendre
A. Lorsque l'étude précitée met en évidence, en cas d'incendie, des effets thermiques, supérieurs à
8 kW/m2 en dehors des limites de propriété du site et atteignant une zone faisant l'objet d'une
occupation permanente, l'exploitant en informe le Préfet en précisant les mesures qu'il envisage et
l'échéancier de mise en œuvre. [...]
Constats : Les modélisations des effets thermiques en cas d'incendie (flux de 3, 5 et 8 kW/m²) ont
été transmises à l'inspection dans l'étude de dangers du site qui est en cours d'instruction.
Cette étude montre que les flux thermiques de 8 kW/m
2 générés par un incendie, au niveau du
bâtiment 3I, sortent légèrement du site, mais sur une zone sans occupation permanente. Elle
montre également qu'en cas d'incendie de l'aire extérieure de stockage des récipients mobiles de
liquides inflammables, les effets thermiques ne dépasseraient pas les limites de propriété.
Ainsi le 2ème point de l'annexe IV de l'
AM du 24/09/2020 relatif aux mesures à prendre est sans
objet.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

17


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f14
fiche_num: 14
titre: Interdiction des H224 et H225 en contenants fusibles
theme: Actions nationales 2023, Interdiction des H224 et H225 en contenants fusibles
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article III-1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2291
source_pdf: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
I- Le stockage de liquides inflammables de catégorie 1 (mention de danger H224) est interdit en
contenants fusibles de type récipients mobiles de volume unitaire supérieur à 30L. Cette
disposition est applicable à compter du 1er janvier 2023.
II. - Le stockage de liquides inflammables non miscibles à l'eau de catégorie 2 (mention de danger
H225) est interdit en contenants fusibles de type récipients mobiles de volume unitaire supérieur à
30L en stockage couvert fermé ainsi qu'en stockage couvert ouvert mettant en œuvre les
dispositions définies au point B. de l'article I.4.
Le stockage de liquides inflammables miscibles à l'eau de catégorie 2 (mention de danger H225)
est interdit en contenants fusibles de type récipients mobiles de volume unitaire supérieur à 230L
en stockage couvert fermé ainsi qu'en stockage couvert ouvert mettant en œuvre les dispositions
définies au point B de l'article I.4.
Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2026.
Les dispositions des points I et II ne sont pas applicables si le stockage est muni de moyens de
protection contre l'incendie adaptés et dont le dimensionnement satisfait à des tests de
qualification selon un protocole reconnu par le ministère chargé des installations classées.
Les dispositions des points I et II ne s'appliquent pas au stockage d'un récipient mobile ou d'un
groupe de récipients mobiles d'un volume total ne dépassant pas 2 m3 dans une armoire de
stockage dédiée, sous réserve que cette armoire soit REI 120, qu'elle soit pourvue d'une rétention
dont le volume est au moins égal à la capacité totale des récipients, et qu'elle soit équipée d'une
détection de fuite.

constats_body:
Le site ne stocke pas de liquides inflammables de mention de danger H224. Par contre, il
stocke des liquides inflammables de mention de danger H225 notamment dans le magasin 3I.
Dans ce magasin, les récipients mobiles fusibles étaient uniquement des GRV de catégorie 2
(mention de danger H225) ou de catégorie 4.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article III-1
Thème(s) : Actions nationales 2023, Interdiction des H224 et H225 en contenants fusibles
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
I- Le stockage de liquides inflammables de catégorie 1 (mention de danger H224) est interdit en
contenants fusibles de type récipients mobiles de volume unitaire supérieur à 30L. Cette
disposition est applicable à compter du 1er janvier 2023.
II. - Le stockage de liquides inflammables non miscibles à l'eau de catégorie 2 (mention de danger
H225) est interdit en contenants fusibles de type récipients mobiles de volume unitaire supérieur à
30L en stockage couvert fermé ainsi qu'en stockage couvert ouvert mettant en œuvre les
dispositions définies au point B. de l'article I.4.
Le stockage de liquides inflammables miscibles à l'eau de catégorie 2 (mention de danger H225)
est interdit en contenants fusibles de type récipients mobiles de volume unitaire supérieur à 230L
en stockage couvert fermé ainsi qu'en stockage couvert ouvert mettant en œuvre les dispositions
définies au point B de l'article I.4.
Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2026.
Les dispositions des points I et II ne sont pas applicables si le stockage est muni de moyens de
protection contre l'incendie adaptés et dont le dimensionnement satisfait à des tests de
qualification selon un protocole reconnu par le ministère chargé des installations classées.
Les dispositions des points I et II ne s'appliquent pas au stockage d'un récipient mobile ou d'un
groupe de récipients mobiles d'un volume total ne dépassant pas 2 m3 dans une armoire de
stockage dédiée, sous réserve que cette armoire soit REI 120, qu'elle soit pourvue d'une rétention
dont le volume est au moins égal à la capacité totale des récipients, et qu'elle soit équipée d'une
détection de fuite.
Constats : Le site ne stocke pas de liquides inflammables de mention de danger H224. Par contre, il
stocke des liquides inflammables de mention de danger H225 notamment dans le magasin 3I.
Dans ce magasin, les récipients mobiles fusibles étaient uniquement des GRV de catégorie 2
(mention de danger H225) ou de catégorie 4.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

18


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f15
fiche_num: 15
titre: Surveillance en permanence des installations de LI
theme: Actions nationales 2023, Surveillance en permanence des installations de LI
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article IV-5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1377
source_pdf: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
I. En dehors des heures d'exploitation de l'installation, une surveillance de toute installation
contenant plus de 10 mètres cube de liquides inflammables en récipients mobiles, par gardiennage
ou télésurveillance, est mise en place en permanence afin de permettre des mesures de levée de
doute et de transmettre l'alerte en cas de sinistre. L’exploitant définit les mesures permettant
l'accès et l'intervention des moyens publics dans les meilleures conditions possibles.

constats_body:
Le site dispose d'une détection incendie dans les magasins et notamment le magasin 3I
de liquides inflammables ainsi qu'au niveau de l'ensemble des stockages de liquides inflammables
extérieurs (aire extérieure, cuverie et local conditionnement). Cette détection incendie est reliée à
une centrale incendie principale. Cette centrale incendie est reliée à une société de
télésurveillance qui appelle l'astreinte. Ensuite, une levée de doute est effectuée par la société de
télésurveillance ou par l'astreinte.
Il est à noter que le site dispose de 4 entrées pour le SDIS, en cas d'incendie.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article IV-5
Thème(s) : Actions nationales 2023, Surveillance en permanence des installations de LI
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
I. En dehors des heures d'exploitation de l'installation, une surveillance de toute installation
contenant plus de 10 mètres cube de liquides inflammables en récipients mobiles, par gardiennage
ou télésurveillance, est mise en place en permanence afin de permettre des mesures de levée de
doute et de transmettre l'alerte en cas de sinistre. L’exploitant définit les mesures permettant
l'accès et l'intervention des moyens publics dans les meilleures conditions possibles.
Constats : Le site dispose d'une détection incendie dans les magasins et notamment le magasin 3I
de liquides inflammables ainsi qu'au niveau de l'ensemble des stockages de liquides inflammables
extérieurs (aire extérieure, cuverie et local conditionnement). Cette détection incendie est reliée à
une centrale incendie principale. Cette centrale incendie est reliée à une société de
télésurveillance qui appelle l'astreinte. Ensuite, une levée de doute est effectuée par la société de
télésurveillance ou par l'astreinte.
Il est à noter que le site dispose de 4 entrées pour le SDIS, en cas d'incendie.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f16
fiche_num: 16
titre: Exercices de lutte contre l’incendie
theme: Actions nationales 2023, Exercices de lutte contre l’incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article VI-8
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1016
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nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Dans le trimestre qui suit la mise en service de l’installation, l’exploitant organise un exercice de
lutte contre l’incendie. Un tel exercice est réalisé au moins tous les ans.
Les exercices font l’objet de compte-rendus qui sont tenus à la disposition des services d’incendie
et de secours et de l’inspection des installations classées.

constats_body:
L'exploitant a indiqué, à l'inspection des installations classées, que le prochain exercice
de lutte contre l'incendie est prévu, avec le SDIS, le 29/11/2023.
Lors de l'inspection, l'exploitant a montré, à l'inspection des installations classées, le dernier
compte rendu de lutte contre l'incendie, daté du 30/11/2022, qui concernait une fuite d'acide
chlorhydrique en GRV.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article VI-8
Thème(s) : Actions nationales 2023, Exercices de lutte contre l’incendie
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Dans le trimestre qui suit la mise en service de l’installation, l’exploitant organise un exercice de
lutte contre l’incendie. Un tel exercice est réalisé au moins tous les ans.
Les exercices font l’objet de compte-rendus qui sont tenus à la disposition des services d’incendie
et de secours et de l’inspection des installations classées.
Constats : L'exploitant a indiqué, à l'inspection des installations classées, que le prochain exercice
de lutte contre l'incendie est prévu, avec le SDIS, le 29/11/2023.
Lors de l'inspection, l'exploitant a montré, à l'inspection des installations classées, le dernier
compte rendu de lutte contre l'incendie, daté du 30/11/2022, qui concernait une fuite d'acide
chlorhydrique en GRV.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

19


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f17
fiche_num: 17
titre: Stratégie de lutte contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Stratégie de lutte contre l’incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-1
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5413
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nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
deja_controle:

lors de la visite d'inspection du 29/11/2022

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

prescription:
L'exploitant élabore une stratégie de lutte contre l'incendie pour faire face aux incendies
susceptibles de se produire dans ses installations et pouvant porter atteinte, de façon directe ou
indirecte, aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Dans le cadre de cette stratégie, l'exploitant s'assure de la disponibilité des moyens nécessaires à
l'extinction de scénarios de référence calculés au regard du plus défavorable de chacun des
scénarios suivants pris individuellement, que ce soit en eau, en émulseurs, en moyens humains ou
moyens de mise en œuvre :
- 1 : feu du réservoir nécessitant les moyens les plus importants de par son diamètre et la nature du
liquide inflammable stocké ;
- 2 : feu dans la rétention, surface des réservoirs déduite, nécessitant les moyens les plus
importants de par sa surface, son emplacement, son encombrement en équipements et la nature
des liquides inflammables contenus. Afin de réduire les besoins en moyens incendie, il peut être
fait appel à une stratégie de sous-rétentions ;
- 3 : feu d'équipements annexes aux stockages visés par le présent arrêté dont les effets, au sens de
l'arrêté du 29 septembre 2005 susvisé, sortent des limites du site ;
- 4 : en cas de présence de stockages en récipients mobiles, les scénarios visés au point III de
l'article VI-1 de l'arrêté du 24 septembre 2020.
La stratégie est dimensionnée pour une extinction des incendies des scénarios de référence définis
aux alinéas précédents en moins de trois heures après le début de l'incendie et dans un délai
maximal après le départ de feu équivalent au degré de résistance au feu des murs séparatifs, pour
les stockages couverts de récipients mobiles.
Cette stratégie est formalisée dans un plan de défense incendie. Ce plan comprend :
-les procédures organisationnelles associées à la stratégie de lutte contre l'incendie. Cette partie
peut être incluse dans le plan d'opération interne prévu par l'article R. 181-54 du code de
l'environnement, lorsque l'exploitant est soumis à l'obligation d'établir un tel document ;
20

-les démonstrations de la disponibilité et de l'adéquation des moyens de lutte contre l'incendie
vis-à-vis de la stratégie définie, demandées à l'article 43-2-3 et au deuxième alinéa de l'article 43-3-1
du présent arrêté. Cette partie peut être incluse dans l'étude de dangers du site ou dans le plan
d'opération interne de l'établissement lorsque l'exploitant est soumis à l'obligation d'établir un tel
document.
-en cas de présence de stockage en récipients mobiles, l'attestation de conformité du système
d'extinction automatique d'incendie accompagnée des éléments prévus à l'article VI-5-III et au
point IV de l'annexe V de l'arrêté du 24 septembre 2020 ou, le cas échéant, les éléments de
démonstration de l'efficacité du dispositif visé aux points III de l'article VI-5-III et aux point I. B, II
ou III de l'annexe V de l'arrêté du 24 septembre 2020.

constats_body:
Constats du 29/11/2022 : Lors de l'inspection précédente du 29/11/2022, l'exploitant ne disposait
pas d'un plan de défense incendie démontrant la disponibilité et l'adéquation des moyens de lutte
contre l'incendie nécessaires à l'extinction de scénarios de référence calculés au regard du plus
défavorable de chacun des scénarios décrits à l'article 43.
1 de l'arrêté du 03/10/2010. Cette
démonstration était effectuée, mais de manière incomplète dans la dernière version de l'étude de
dangers.
Le plan de défense incendie doit justifier que les moyens de lutte contre l'incendie prennent en
compte :
 • la prévention d'une éventuelle reprise de ces incendies, conformément à l'article 43.3.
1 de
l'arrêté ministériel du 03/10/2010 ;
 • la production de solution moussante dans les conditions définies au point 43-3 de l'arrêté du
03/10/2010 et du refroidissement des installations menacées dans les conditions définies au point
43-3-7 du même arrêté, conformément à l'article 43.3.2 de l'arrêté ministériel du 03/10/2010.
Pour la protection des installations, le dimensionnement des besoins en eau est basé sur les débits
définis à l'article 43.3.7 de l'arrêté ministériel du 03/10/2010.
L'inspection des installations classées demandait, à l'exploitant, de transmettre le plan de défense
incendie sous 2 mois.
Constats du 28/04/2023 :
L'exploitant a transmis, à l'inspection des installations classées, un projet de mise en place de murs
coupe feu destinés à séparer les cuvettes de rétention 2 et 3 et à isoler l'aire de stockage
extérieure de solvants de la cuverie qui serait réduite ainsi qu'un calcul des besoins en eau et en
émulseur en tenant compte de ce projet. Au regard des documents transmis, il convient :
- de démontrer l'absence d'effets dominos entre les cuvettes 1 et 2 ainsi qu'entre les cuvettes 3 et
4 de stockages de solvants ;
- de prendre en compte le magasin 3I et l'atelier de conditionnement ;
- de prendre en compte les besoins en eau et émulseurs pour la non reprise des incendies ;
- de fournir un échéancier de réalisation du projet.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-1
Thème(s) : Risques accidentels, Stratégie de lutte contre l’incendie
Point de contrôle déjà contrôlé :

lors de la visite d'inspection du 29/11/2022

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
Prescription contrôlée :
L'exploitant élabore une stratégie de lutte contre l'incendie pour faire face aux incendies
susceptibles de se produire dans ses installations et pouvant porter atteinte, de façon directe ou
indirecte, aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Dans le cadre de cette stratégie, l'exploitant s'assure de la disponibilité des moyens nécessaires à
l'extinction de scénarios de référence calculés au regard du plus défavorable de chacun des
scénarios suivants pris individuellement, que ce soit en eau, en émulseurs, en moyens humains ou
moyens de mise en œuvre :
- 1 : feu du réservoir nécessitant les moyens les plus importants de par son diamètre et la nature du
liquide inflammable stocké ;
- 2 : feu dans la rétention, surface des réservoirs déduite, nécessitant les moyens les plus
importants de par sa surface, son emplacement, son encombrement en équipements et la nature
des liquides inflammables contenus. Afin de réduire les besoins en moyens incendie, il peut être
fait appel à une stratégie de sous-rétentions ;
- 3 : feu d'équipements annexes aux stockages visés par le présent arrêté dont les effets, au sens de
l'arrêté du 29 septembre 2005 susvisé, sortent des limites du site ;
- 4 : en cas de présence de stockages en récipients mobiles, les scénarios visés au point III de
l'article VI-1 de l'arrêté du 24 septembre 2020.
La stratégie est dimensionnée pour une extinction des incendies des scénarios de référence définis
aux alinéas précédents en moins de trois heures après le début de l'incendie et dans un délai
maximal après le départ de feu équivalent au degré de résistance au feu des murs séparatifs, pour
les stockages couverts de récipients mobiles.
Cette stratégie est formalisée dans un plan de défense incendie. Ce plan comprend :
-les procédures organisationnelles associées à la stratégie de lutte contre l'incendie. Cette partie
peut être incluse dans le plan d'opération interne prévu par l'article R. 181-54 du code de
l'environnement, lorsque l'exploitant est soumis à l'obligation d'établir un tel document ;
20

-les démonstrations de la disponibilité et de l'adéquation des moyens de lutte contre l'incendie
vis-à-vis de la stratégie définie, demandées à l'article 43-2-3 et au deuxième alinéa de l'article 43-3-1
du présent arrêté. Cette partie peut être incluse dans l'étude de dangers du site ou dans le plan
d'opération interne de l'établissement lorsque l'exploitant est soumis à l'obligation d'établir un tel
document.
-en cas de présence de stockage en récipients mobiles, l'attestation de conformité du système
d'extinction automatique d'incendie accompagnée des éléments prévus à l'article VI-5-III et au
point IV de l'annexe V de l'arrêté du 24 septembre 2020 ou, le cas échéant, les éléments de
démonstration de l'efficacité du dispositif visé aux points III de l'article VI-5-III et aux point I. B, II
ou III de l'annexe V de l'arrêté du 24 septembre 2020.
Constats :
Constats du 29/11/2022 : Lors de l'inspection précédente du 29/11/2022, l'exploitant ne disposait
pas d'un plan de défense incendie démontrant la disponibilité et l'adéquation des moyens de lutte
contre l'incendie nécessaires à l'extinction de scénarios de référence calculés au regard du plus
défavorable de chacun des scénarios décrits à l'article 43.
1 de l'arrêté du 03/10/2010. Cette
démonstration était effectuée, mais de manière incomplète dans la dernière version de l'étude de
dangers.
Le plan de défense incendie doit justifier que les moyens de lutte contre l'incendie prennent en
compte :
 • la prévention d'une éventuelle reprise de ces incendies, conformément à l'article 43.3.
1 de
l'arrêté ministériel du 03/10/2010 ;
 • la production de solution moussante dans les conditions définies au point 43-3 de l'arrêté du
03/10/2010 et du refroidissement des installations menacées dans les conditions définies au point
43-3-7 du même arrêté, conformément à l'article 43.3.2 de l'arrêté ministériel du 03/10/2010.
Pour la protection des installations, le dimensionnement des besoins en eau est basé sur les débits
définis à l'article 43.3.7 de l'arrêté ministériel du 03/10/2010.
L'inspection des installations classées demandait, à l'exploitant, de transmettre le plan de défense
incendie sous 2 mois.
Constats du 28/04/2023 :
L'exploitant a transmis, à l'inspection des installations classées, un projet de mise en place de murs
coupe feu destinés à séparer les cuvettes de rétention 2 et 3 et à isoler l'aire de stockage
extérieure de solvants de la cuverie qui serait réduite ainsi qu'un calcul des besoins en eau et en
émulseur en tenant compte de ce projet. Au regard des documents transmis, il convient :
- de démontrer l'absence d'effets dominos entre les cuvettes 1 et 2 ainsi qu'entre les cuvettes 3 et
4 de stockages de solvants ;
- de prendre en compte le magasin 3I et l'atelier de conditionnement ;
- de prendre en compte les besoins en eau et émulseurs pour la non reprise des incendies ;
- de fournir un échéancier de réalisation du projet.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

21


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f18
fiche_num: 18
titre: Défense contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Moyens en eau, émulseurs et taux d'application
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-3-3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 6 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2072
source_pdf: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
deja_controle:

lors de la visite d'inspection du 29/11/2022

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

prescription:
Lorsque l'exploitant dispose des moyens lui permettant de réaliser les opérations d'extinction des
scénarios de référence du point 43-1 du présent arrêté sans l'aide des secours publics, la définition
du taux d'application et la durée de l'extinction respectent a minima les valeurs données en
annexe V du présent arrêté.
[...]

constats_body:
Constats du 29/11/2022 : Lors de l'inspection précédente du 29/11/2022, l’exploitant a indiqué, à
l’inspection des installations classées, ne pas respecter les taux d’application et la durée
d’extinction des valeurs données en annexe V de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010,
notamment au niveau des rétentions des cuves de solvants.
Lors de cette inspection, l'exploitant a indiqué qu’une étude était en cours afin de respecter ces
taux d’application et durée d’extinction. L'exploitant prévoyait que cette étude soit remise à
l’inspection des installations classées début 2023.
L'inspection des installations classées demandait que cette étude soit remise pour le 15 janvier
2023, et les travaux de mise en conformité effectués sous 3 mois maximum.
Constats du 28/04/2023 :
Lors de l'inspection, il a été constaté que les taux d'application et la durée d'extinction au niveau
des rétentions des cuves de solvants n'étaient toujours pas conformes à ceux fixés par l'annexe V
de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 (2,9 l/min/m2 au lieu de 4 l/min/m2). Par conséquent,
l'inspection propose au Préfet de mettre en demeure la société UNIVAR de disposer des moyens
de lutte contre l'incendie conformes à l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 dans un délai de 6
mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-3-3
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens en eau, émulseurs et taux d'application
Point de contrôle déjà contrôlé :

lors de la visite d'inspection du 29/11/2022

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
Prescription contrôlée :
Lorsque l'exploitant dispose des moyens lui permettant de réaliser les opérations d'extinction des
scénarios de référence du point 43-1 du présent arrêté sans l'aide des secours publics, la définition
du taux d'application et la durée de l'extinction respectent a minima les valeurs données en
annexe V du présent arrêté.
[...]
Constats :
Constats du 29/11/2022 : Lors de l'inspection précédente du 29/11/2022, l’exploitant a indiqué, à
l’inspection des installations classées, ne pas respecter les taux d’application et la durée
d’extinction des valeurs données en annexe V de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010,
notamment au niveau des rétentions des cuves de solvants.
Lors de cette inspection, l'exploitant a indiqué qu’une étude était en cours afin de respecter ces
taux d’application et durée d’extinction. L'exploitant prévoyait que cette étude soit remise à
l’inspection des installations classées début 2023.
L'inspection des installations classées demandait que cette étude soit remise pour le 15 janvier
2023, et les travaux de mise en conformité effectués sous 3 mois maximum.
Constats du 28/04/2023 :
Lors de l'inspection, il a été constaté que les taux d'application et la durée d'extinction au niveau
des rétentions des cuves de solvants n'étaient toujours pas conformes à ceux fixés par l'annexe V
de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 (2,9 l/min/m2 au lieu de 4 l/min/m2). Par conséquent,
l'inspection propose au Préfet de mettre en demeure la société UNIVAR de disposer des moyens
de lutte contre l'incendie conformes à l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 dans un délai de 6
mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 6 mois

22


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f19
fiche_num: 19
titre: Défense contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Moyens en eau, émulseurs et taux d'application
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43.3.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1664
source_pdf: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
deja_controle:

lors de la visite d'inspection du 29/11/2022

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

prescription:
[...]
L'exploitant définit et justifie, en fonction de la stratégie de lutte contre l'incendie retenue, le
positionnement des réserves d'émulseur, dans les conditions définies au point 43-1 du présent
arrêté. [...]
Les pomperies, réserves d'émulseur et points de raccordement de moyens de pompage mobiles
aux ressources en eau sont implantés hors des zones d'effet thermique d'intensité supérieure à 5
kW/m2 identifiées dans l'étude de dangers pour les phénomènes dangereux hors effet thermique
transitoire. Cette prescription n'est pas applicable :
-pour un équipement qui peut être sollicité à distance par un opérateur ;
-ou lorsque, pour un scénario d'incendie considéré, l'équipement est doublé et que l'équipement
redondant est situé hors des zones d'effets thermiques susmentionnées.

constats_body:
Constats du 29/11/2022 : Lors de l'inspection précédente, le positionnement des réserves
d'émulseur n'était indiqué dans aucun plan.
L'inspection des installations classées demandait donc, à l'exploitant, de rajouter le
positionnement des émulseurs à minima dans le POI.
Constats du 28/04/2023 :
Lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a constaté que les réserves d'émulseurs
étaient dorénavant positionnés sur un plan disponible dans le POI.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43.3.
1
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens en eau, émulseurs et taux d'application
Point de contrôle déjà contrôlé :

lors de la visite d'inspection du 29/11/2022

type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
Prescription contrôlée :
[...]
L'exploitant définit et justifie, en fonction de la stratégie de lutte contre l'incendie retenue, le
positionnement des réserves d'émulseur, dans les conditions définies au point 43-1 du présent
arrêté. [...]
Les pomperies, réserves d'émulseur et points de raccordement de moyens de pompage mobiles
aux ressources en eau sont implantés hors des zones d'effet thermique d'intensité supérieure à 5
kW/m2 identifiées dans l'étude de dangers pour les phénomènes dangereux hors effet thermique
transitoire. Cette prescription n'est pas applicable :
-pour un équipement qui peut être sollicité à distance par un opérateur ;
-ou lorsque, pour un scénario d'incendie considéré, l'équipement est doublé et que l'équipement
redondant est situé hors des zones d'effets thermiques susmentionnées.
Constats :
Constats du 29/11/2022 : Lors de l'inspection précédente, le positionnement des réserves
d'émulseur n'était indiqué dans aucun plan.
L'inspection des installations classées demandait donc, à l'exploitant, de rajouter le
positionnement des émulseurs à minima dans le POI.
Constats du 28/04/2023 :
Lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a constaté que les réserves d'émulseurs
étaient dorénavant positionnés sur un plan disponible dans le POI.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262_f20
fiche_num: 20
titre: Défense contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Autres moyens de lutte contre l’incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4037
source_pdf: UNIVAR_5200446_2023-04-28_56207142300262.pdf
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id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: lkmUPXw7anYPn5S4rBAaMTtjhRyvaXbk
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes
aux règles en vigueur, notamment :
-d'extincteurs répartis sur l'ensemble du site et en particulier dans les lieux présentant des risques
23

spécifiques, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux
risques à combattre et compatibles avec les matières stockées ;
-d'un système d'alarme interne ;
-d'un moyen permettant de prévenir les services d'incendie et de secours ;
-d'un plan des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une
description des dangers pour chaque local ;
-d'un état des stocks de liquides inflammables tel que défini à l'article 30 du présent arrêté ;
-d'une réserve de produit absorbant incombustible en quantité adaptée au risque, sans être
inférieure à 100 litres, et des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. La réserve de produit
absorbant est stockée dans des endroits visibles et facilement accessibles et munie d'un couvercle
ou tout autre dispositif permettant d'abriter le produit absorbant des intempéries. Dans le cas de
liquides miscibles à l'eau, l'absorbant peut être remplacé par un point d'eau, sous réserve que
l'exploitant justifie auprès de l'inspection des installations classées de l'absence de pollution des
eaux ou le traitement de ces épandages après dilution.

constats_body:
Constats du 29/11/2022 : Lors de l'inspection précédente du 29 novembre 2022, l'inspection des
installations classées a constaté que le magasin 3I, contenant des liquides inflammables, n'était
pas encore soumis à la mise en place d'une extinction automatique incendie. Toutefois,
l'inspection des installations classées a indiqué à l'exploitant qu'il pourrait examiner la possibilité
de mettre en place des moyens permettant d'éteindre un départ d'incendie de liquides
inflammables pour cette cellule.
L'exploitant pourrait, en particulier, étudier la mise en place de déversoirs à mousse au niveau du
magasin 3I de stockage de récipients mobiles de liquides inflammables. Dans l'attente, l'inspection
des installations classés a demandé à l'exploitant de remplacer les RIA du magasin 3I, par des PIA
qui sont plus adaptés à une intervention sur des liquides inflammables.
Deux canons à mousse peuvent également protéger l’atelier de conditionnement et le magasin 3I
de stockage de récipients mobiles de liquides inflammables. Lors de l’inspection du 29/11/2023, les
inspecteurs ont également constaté la présence d’un extincteur sur roues de 45 litres au niveau de
l’atelier de conditionnement.
L'inspection des installations demandait à l'exploitant de démontrer que le personnel susceptible
d’intervenir en cas d’incendie, notamment au niveau des canons à mousse, ne se trouve pas dans
des flux thermiques pouvant excéder 5 kW/m².
L'exploitant demandait également à l'exploitant de justifier la portée des moyens d'extinction par
rapport aux flux thermiques engendrés.
Constats du 28/04/2023 :
Lors de linspection, l'exploitant, compte tenu du coût important de la mise en place de PIA ou de
déversoirs à mousse au niveau du magasin 3I, s'orientait plutôt, dans un premier temps, sur la mise
en place de gros extincteurs sur roues à chaque extrémité du magasin 3I.
L'inspection a mis en évidence que l'exploitant n'avait toujours pas :
- démontré que le personnel susceptible d’intervenir en cas d’incendie, notamment à l'aide des
24

canons à mousse, ne se trouverait pas dans des flux thermiques pouvant excéder 5 kW/m² ;
- justifié la portée des moyens d'extinction par rapport aux flux thermiques engendrés et aux
distances d'éloignement à respecter (cf point précédent).
Ces éléments doivent être transmis, dans les meilleurs délais.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-5
Thème(s) : Risques accidentels, Autres moyens de lutte contre l’incendie
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes
aux règles en vigueur, notamment :
-d'extincteurs répartis sur l'ensemble du site et en particulier dans les lieux présentant des risques
23

spécifiques, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux
risques à combattre et compatibles avec les matières stockées ;
-d'un système d'alarme interne ;
-d'un moyen permettant de prévenir les services d'incendie et de secours ;
-d'un plan des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une
description des dangers pour chaque local ;
-d'un état des stocks de liquides inflammables tel que défini à l'article 30 du présent arrêté ;
-d'une réserve de produit absorbant incombustible en quantité adaptée au risque, sans être
inférieure à 100 litres, et des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. La réserve de produit
absorbant est stockée dans des endroits visibles et facilement accessibles et munie d'un couvercle
ou tout autre dispositif permettant d'abriter le produit absorbant des intempéries. Dans le cas de
liquides miscibles à l'eau, l'absorbant peut être remplacé par un point d'eau, sous réserve que
l'exploitant justifie auprès de l'inspection des installations classées de l'absence de pollution des
eaux ou le traitement de ces épandages après dilution.
Constats :
Constats du 29/11/2022 : Lors de l'inspection précédente du 29 novembre 2022, l'inspection des
installations classées a constaté que le magasin 3I, contenant des liquides inflammables, n'était
pas encore soumis à la mise en place d'une extinction automatique incendie. Toutefois,
l'inspection des installations classées a indiqué à l'exploitant qu'il pourrait examiner la possibilité
de mettre en place des moyens permettant d'éteindre un départ d'incendie de liquides
inflammables pour cette cellule.
L'exploitant pourrait, en particulier, étudier la mise en place de déversoirs à mousse au niveau du
magasin 3I de stockage de récipients mobiles de liquides inflammables. Dans l'attente, l'inspection
des installations classés a demandé à l'exploitant de remplacer les RIA du magasin 3I, par des PIA
qui sont plus adaptés à une intervention sur des liquides inflammables.
Deux canons à mousse peuvent également protéger l’atelier de conditionnement et le magasin 3I
de stockage de récipients mobiles de liquides inflammables. Lors de l’inspection du 29/11/2023, les
inspecteurs ont également constaté la présence d’un extincteur sur roues de 45 litres au niveau de
l’atelier de conditionnement.
L'inspection des installations demandait à l'exploitant de démontrer que le personnel susceptible
d’intervenir en cas d’incendie, notamment au niveau des canons à mousse, ne se trouve pas dans
des flux thermiques pouvant excéder 5 kW/m².
L'exploitant demandait également à l'exploitant de justifier la portée des moyens d'extinction par
rapport aux flux thermiques engendrés.
Constats du 28/04/2023 :
Lors de linspection, l'exploitant, compte tenu du coût important de la mise en place de PIA ou de
déversoirs à mousse au niveau du magasin 3I, s'orientait plutôt, dans un premier temps, sur la mise
en place de gros extincteurs sur roues à chaque extrémité du magasin 3I.
L'inspection a mis en évidence que l'exploitant n'avait toujours pas :
- démontré que le personnel susceptible d’intervenir en cas d’incendie, notamment à l'aide des
24

canons à mousse, ne se trouverait pas dans des flux thermiques pouvant excéder 5 kW/m² ;
- justifié la portée des moyens d'extinction par rapport aux flux thermiques engendrés et aux
distances d'éloignement à respecter (cf point précédent).
Ces éléments doivent être transmis, dans les meilleurs délais.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

25


fiche_id: UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262_f01
fiche_num: 1
titre: Information d'incident
theme: Risques accidentels, Information d'incident
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 05/09/2024, article R.512-69
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2531
source_pdf: UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262.md
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id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2024-09-05
identifiant_fichier: vOcdaBVgNNZzv6eeCHOuX0cewaw2Ziwj
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
L'exploitant d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration est tenu
de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou
incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.

constats_body:
La société UNIVAR a informé l'inspection des installations classées de la survenue d'un incendie
sur son site de Blanquefort dans la nuit de samedi 31 août au dimanche 1er septembre.
L'épisode de vent violent qui a eu lieu au cours de cette nuit a fait effondrer le mur coupe-feu
REI240 sur la voie séparant la cuvette 2S (servant au stockage des récipients mobiles de liquides
inflammables) et la cuverie de liquides inflammables ainsi que dans la rétention de cette cuverie.
Ce mur coupe-feu avait été construit pendant l'été par un prestataire de la société UNIVAR pour
mettre en conformité les moyens de lutte incendie du site.
D'après l'exploitant, l'effondrement de ce mur a eu uniquement les conséquences suivantes :
la tuyauterie alimentant les déversoirs à mousse de la zone 2S a été arrachée,
•
un coude de la tuyauterie alimentant les déversoirs à mousse de la cuverie a été dégondé,
•
les  réglettes  permettant  de  lire  de  niveau  de  certains  réservoirs  fixes  de  liquides
inflammables  (cuveries)  ont  été  abîmées  ou  arrachées,
•
les vannes de pieds de certains réservoirs fixes de liquides inflammables (cuveries) ont été
endommagées,
•
la couverture du auvent de la zone de déchargement LI des camions est également
endommagée.
•
L'exploitant n'a constaté aucune fuite des réservoirs fixes de liquides inflammables.
L'inspection n'a pu constater qu'une partie des dégâts car les débris du mur étaient encore sur
place lors de l'inspection, dans l'attente de la venue des experts prévue le 9 septembre 2024.
L'exploitant a précisé que depuis la découverte de l'incident, lundi 2 septembre 2024, toutes les
activités de la zone des liquides inflammables ont été mises à l'arrêt sauf l'expédition des
récipients mobiles de liquides inflammables déjà remplis. De plus, l'exploitant a indiqué avoir
coupé l'électricité dans la zone de déchargement et dans la cuverie. Il a précisé également avoir
mis en place un gardiennage hors heures ouvrées.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 05/09/2024, article R.512-69
Thème(s) : Risques accidentels, Information d'incident
Prescription contrôlée :
L'exploitant d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration est tenu
de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou
incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
Constats :
La société UNIVAR a informé l'inspection des installations classées de la survenue d'un incendie
sur son site de Blanquefort dans la nuit de samedi 31 août au dimanche 1er septembre.
L'épisode de vent violent qui a eu lieu au cours de cette nuit a fait effondrer le mur coupe-feu
REI240 sur la voie séparant la cuvette 2S (servant au stockage des récipients mobiles de liquides
inflammables) et la cuverie de liquides inflammables ainsi que dans la rétention de cette cuverie.
Ce mur coupe-feu avait été construit pendant l'été par un prestataire de la société UNIVAR pour
mettre en conformité les moyens de lutte incendie du site.
D'après l'exploitant, l'effondrement de ce mur a eu uniquement les conséquences suivantes :
la tuyauterie alimentant les déversoirs à mousse de la zone 2S a été arrachée,
•
un coude de la tuyauterie alimentant les déversoirs à mousse de la cuverie a été dégondé,
•
les  réglettes  permettant  de  lire  de  niveau  de  certains  réservoirs  fixes  de  liquides
inflammables  (cuveries)  ont  été  abîmées  ou  arrachées,
•
les vannes de pieds de certains réservoirs fixes de liquides inflammables (cuveries) ont été
endommagées,
•
la couverture du auvent de la zone de déchargement LI des camions est également
endommagée.
•
L'exploitant n'a constaté aucune fuite des réservoirs fixes de liquides inflammables.
L'inspection n'a pu constater qu'une partie des dégâts car les débris du mur étaient encore sur
place lors de l'inspection, dans l'attente de la venue des experts prévue le 9 septembre 2024.
L'exploitant a précisé que depuis la découverte de l'incident, lundi 2 septembre 2024, toutes les
activités de la zone des liquides inflammables ont été mises à l'arrêt sauf l'expédition des
récipients mobiles de liquides inflammables déjà remplis. De plus, l'exploitant a indiqué avoir
coupé l'électricité dans la zone de déchargement et dans la cuverie. Il a précisé également avoir
mis en place un gardiennage hors heures ouvrées.
Type de suites proposées : Sans suite

5/9

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/vOcdaBVgNNZzv6eeCHOuX0cewaw2Ziwj

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262.md


fiche_id: UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262_f02
fiche_num: 2
titre: Rapport d'incident
theme: Risques accidentels, Rapport d'incident
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 05/09/2024, article R.512-69
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant, Mesures d'urgence Proposition de délais : 2 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1683
source_pdf: UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2024-09-05
identifiant_fichier: vOcdaBVgNNZzv6eeCHOuX0cewaw2Ziwj
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident est transmis par l'exploitant au préfet et à l'inspection des installations classées. Il
précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les substances
dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures
d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire
et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. Si une enquête plus approfondie révèle des
éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été
tirées, l'exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de transmettre ces mises
à jour au préfet ainsi qu'à l'inspection des installations classées.

constats_body:
Par courriel du 6 septembre 2024, la société UNIVAR a transmis à l'inspection une fiche de
notification d'incident. Ce document comprend les premiers constats réalisés par l'exploitant.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Le rapport d'incident pourra utilement être complété ultérieurement, par exemple par les causes
qui auront été déterminées par les experts. Un projet d'arrêté préfectoral de mesures d'urgences
prévoit la transmission d'une fiche de notification d'accident actualisée.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 05/09/2024, article R.512-69
Thème(s) : Risques accidentels, Rapport d'incident
Prescription contrôlée :
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident est transmis par l'exploitant au préfet et à l'inspection des installations classées. Il
précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les substances
dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures
d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire
et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. Si une enquête plus approfondie révèle des
éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été
tirées, l'exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de transmettre ces mises
à jour au préfet ainsi qu'à l'inspection des installations classées.
Constats :
Par courriel du 6 septembre 2024, la société UNIVAR a transmis à l'inspection une fiche de
notification d'incident. Ce document comprend les premiers constats réalisés par l'exploitant.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Le rapport d'incident pourra utilement être complété ultérieurement, par exemple par les causes
qui auront été déterminées par les experts. Un projet d'arrêté préfectoral de mesures d'urgences
prévoit la transmission d'une fiche de notification d'accident actualisée.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant, Mesures d'urgence
Proposition de délais : 2 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/vOcdaBVgNNZzv6eeCHOuX0cewaw2Ziwj

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262.md


fiche_id: UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262_f03
fiche_num: 3
titre: Etat des stocks
theme: Risques accidentels, Etat des stocks
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 965
source_pdf: UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2024-09-05
identifiant_fichier: vOcdaBVgNNZzv6eeCHOuX0cewaw2Ziwj
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non
dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations
classées. [...]

constats_body:
Au cours de la visite, l'inspection a demandé à l'exploitant de lui communiquer l'état des stocks
de liquides inflammables de la cuverie et de la cuvette 2S.
L'exploitant a remis au cours de l'inspection l'état des stocks de la cuverie mais n'a pas été en
mesure de communiquer au cours de l'inspection l'état des stocks de la cuvette 2S.

6/9
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant s'organise pour disposer à tout moment d'un état des stocks à jour.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Thème(s) : Risques accidentels, Etat des stocks
Prescription contrôlée :
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non
dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations
classées. [...]
Constats :
Au cours de la visite, l'inspection a demandé à l'exploitant de lui communiquer l'état des stocks
de liquides inflammables de la cuverie et de la cuvette 2S.
L'exploitant a remis au cours de l'inspection l'état des stocks de la cuverie mais n'a pas été en
mesure de communiquer au cours de l'inspection l'état des stocks de la cuvette 2S.

6/9
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant s'organise pour disposer à tout moment d'un état des stocks à jour.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 1 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/vOcdaBVgNNZzv6eeCHOuX0cewaw2Ziwj

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262.md


fiche_id: UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262_f04
fiche_num: 4
titre: Caractéristiques mur REI240
theme: Risques accidentels, Caractéristiques mur REI240
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mesures d'urgence, Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3515
source_pdf: UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2024-09-05
identifiant_fichier: vOcdaBVgNNZzv6eeCHOuX0cewaw2Ziwj
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
A. L'exploitant met en œuvre l'ensemble des équipements et procédures mentionnés dans
l'étude de dangers qui concourent à la maîtrise des risques. [...]

constats_body:
Par arrêté préfectoral du 23 juin 2023, le Préfet a mis en demeure la société UNIVAR de respecter
les dispositions de l'article 43-3-3 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 en disposant de
moyens lui permettant de réaliser les opérations d'extinction des scénarios de référence du point
43-1 du même arrêté ministériel.
L'exploite a transmis par courriel du 5 mars 2024, un courrier daté du 26 février 2024, dans lequel
il détaille les travaux de mise en conformité du système d'extinction automatique qu'il va mettre
en place.
Dans ce courrier, l'exploitant indique :
"[...] Ainsi, deux murs coupe-feu seront construits de part et d’autre de la zone de stockage des
emballages conditionnés extérieure afin de distinguer le scénario « incendie de la cuverie solvant
»  du  scénario  «  incendie  de  la  zone  de  stockage  extérieur  ».  Le  système  d’extinction  se
déclenchera  donc  :
Scénario 1 : Détection d’un incendie dans l’une des cuvettes de rétention. Dans ce cas, le
système déclenchera l’extinction automatique par solution mousse sur les cuves ainsi que
dans les cuvettes.
1.
Scénario 2 : Détection d’un incendie dans la zone de stockage extérieure. Dans ce cas, la
solution moussante sera déversée par des boites à mousse positionnées dans l’enceinte de
cette zone.
2.
Les murs coupe-feu n°1 et n°2 seront haut de 3.5 m et 7m respectivement. Ils seront tous deux REI
240. [...]"
L'exploitant a transmis 3 documents relatifs à la construction du mur coupe-feu qui s'est effondré
(celui de 7m de hauteur).
Le document intitulé "Procès-verbal de classement / n°RS21-001" indique "Classement de
Résistance au feu E 240 / EI 240".
La documentation technique du bloc utilisé pour construire le mur (KOSMO CITY par ALKERN)
indique que le bloc peut présenter les caractéristiques suivantes :
"REI 120 (hauteur de mur jusqu'à 3m [...]
REI 180 (hauteur de mur jusqu'à 3m [...]

7/9
Solution à destination des murs coupe-feu dans le milieu industriel EI 240 (hauteur de mur jusqu'à
7m) [...]".
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai d'un mois, l'exploitant justifie que le mur construit présentait une résistance au feu
REI240 et pas uniquement EI 240.
Par ailleurs, le projet d'arrêté préfectoral de mesures d'urgence prévoit que l'exploitant justifie
également que l'autre mur coupe-feu (côté magasin 1S - de 3.5 mètres de hauteur) a été construit
dans les règles de l'art et est effectivement REI 240. Ces informations sont à communiquer à
l'inspection des installations classées avant de reprendre l'activité de stockage dans la cuvette 2S.
L'exploitant ayant indiqué à l'inspection qu'il prévoit de faire reconstruire le mur effondré, il
appartient  à  l'exploitant  de  réaliser  une  étude  préalable  à  la  reconstruction  de  celui-ci
garantissant  le  respect  des  caractéristiques  REI240  sur  lesquels  il  s'est  engagé.
Enfin,  l'exploitant  communique  à  l'inspection  les  informations  expliquant  les  causes  de
l'effondrement  de  ce  mur,  qui  ressortiront  des  expertises.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Thème(s) : Risques accidentels, Caractéristiques mur REI240
Prescription contrôlée :
A. L'exploitant met en œuvre l'ensemble des équipements et procédures mentionnés dans
l'étude de dangers qui concourent à la maîtrise des risques. [...]
Constats :
Par arrêté préfectoral du 23 juin 2023, le Préfet a mis en demeure la société UNIVAR de respecter
les dispositions de l'article 43-3-3 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 en disposant de
moyens lui permettant de réaliser les opérations d'extinction des scénarios de référence du point
43-1 du même arrêté ministériel.
L'exploite a transmis par courriel du 5 mars 2024, un courrier daté du 26 février 2024, dans lequel
il détaille les travaux de mise en conformité du système d'extinction automatique qu'il va mettre
en place.
Dans ce courrier, l'exploitant indique :
"[...] Ainsi, deux murs coupe-feu seront construits de part et d’autre de la zone de stockage des
emballages conditionnés extérieure afin de distinguer le scénario « incendie de la cuverie solvant
»  du  scénario  «  incendie  de  la  zone  de  stockage  extérieur  ».  Le  système  d’extinction  se
déclenchera  donc  :
Scénario 1 : Détection d’un incendie dans l’une des cuvettes de rétention. Dans ce cas, le
système déclenchera l’extinction automatique par solution mousse sur les cuves ainsi que
dans les cuvettes.
1.
Scénario 2 : Détection d’un incendie dans la zone de stockage extérieure. Dans ce cas, la
solution moussante sera déversée par des boites à mousse positionnées dans l’enceinte de
cette zone.
2.
Les murs coupe-feu n°1 et n°2 seront haut de 3.5 m et 7m respectivement. Ils seront tous deux REI
240. [...]"
L'exploitant a transmis 3 documents relatifs à la construction du mur coupe-feu qui s'est effondré
(celui de 7m de hauteur).
Le document intitulé "Procès-verbal de classement / n°RS21-001" indique "Classement de
Résistance au feu E 240 / EI 240".
La documentation technique du bloc utilisé pour construire le mur (KOSMO CITY par ALKERN)
indique que le bloc peut présenter les caractéristiques suivantes :
"REI 120 (hauteur de mur jusqu'à 3m [...]
REI 180 (hauteur de mur jusqu'à 3m [...]

7/9
Solution à destination des murs coupe-feu dans le milieu industriel EI 240 (hauteur de mur jusqu'à
7m) [...]".
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans un délai d'un mois, l'exploitant justifie que le mur construit présentait une résistance au feu
REI240 et pas uniquement EI 240.
Par ailleurs, le projet d'arrêté préfectoral de mesures d'urgence prévoit que l'exploitant justifie
également que l'autre mur coupe-feu (côté magasin 1S - de 3.5 mètres de hauteur) a été construit
dans les règles de l'art et est effectivement REI 240. Ces informations sont à communiquer à
l'inspection des installations classées avant de reprendre l'activité de stockage dans la cuvette 2S.
L'exploitant ayant indiqué à l'inspection qu'il prévoit de faire reconstruire le mur effondré, il
appartient  à  l'exploitant  de  réaliser  une  étude  préalable  à  la  reconstruction  de  celui-ci
garantissant  le  respect  des  caractéristiques  REI240  sur  lesquels  il  s'est  engagé.
Enfin,  l'exploitant  communique  à  l'inspection  les  informations  expliquant  les  causes  de
l'effondrement  de  ce  mur,  qui  ressortiront  des  expertises.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mesures d'urgence, Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262_f05
fiche_num: 5
titre: Moyens de lutte contre l'incendie
theme: Risques accidentels, Moyens de lutte contre l'incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mesures d'urgence, Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3764
source_pdf: UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262.pdf
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nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2024-09-05
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nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
A. L'exploitant met en œuvre l'ensemble des équipements et procédures mentionnés dans
l'étude de dangers qui concourent à la maîtrise des risques. [...]

constats_body:
Du fait de la chute du mur coupe-feu, l'état des moyens de lutte contre l'incendie est le suivant :
les détections incendie de la cuvette 2S, de la cuverie et du poste de déchargement
camion sont toujours en fonctionnement. En dehors des périodes d'exploitation, l'alarme
est reportée à une société de télésurveillance ;
•
l'extinction automatique de la cuvette 2S, de la cuverie et du poste de déchargement
camion ne sont plus en service.
•
Pour compenser l'absence d'extinction automatique sur ces zones, l'exploitant a mis en place un
gardiennage (présence d'une personne physique mais non formée à la réalisation des actions de
première intervention) en dehors des périodes d'exploitation et deux canons à mousse. Ces
canons sont situés devant l'atelier de conditionnement des solvants et à côté du bassin de
rétention (à proximité de l'installation de traitement des eaux souterraines). Néanmoins, en
dehors des périodes ouvrées, la mise en fonctionnement des canons à mousse ne sera pas réalisée
par le gardien qui n'a pas été formé à cela. Ainsi, ces mesures compensatoires ne sont pas d'un
niveau équivalent aux moyens disponibles habituellement.

8/9
L'exploitant a par ailleurs indiqué que, selon ses estimations et avant avis des experts, la remise en
service de l'installation d'extinction automatique de la cuverie et de la zone de déchargement des
camions devrait pouvoir être réalisée rapidement car ces installations ont été peu impactées.
Lorsque ce sera le cas, il prévoit de déplacer le deux canons à mousse pour qu'ils protègent la
cuvette 2S dont les moyens de lutte incendie seront plus longs à remettre en service.
L'inspection appelle l'attention de l'exploitant sur le fait que les installations ne pourront être
remises en service que lorsque le bon état de celles-ci et le bon fonctionnement des moyens de
lutte incendie associés aura été démontré.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il  appartient  à  l'exploitant  de  remettre  en  fonctionnement  dès  que  possible  les  moyens
d'extinction  incendie  de  l'ensemble  de  la  zone  solvants.
Le projet d'arrêté préfectoral de mesures d'urgences prévoit que la remise en service des
différentes installations de la zone est conditionnée à la disponibilité des moyens d'extinction
incendie de celles-ci.
De plus, ce projet d'arrêté préfectoral impose à l'exploitant de remettre en fonctionnement
l'extinction automatique incendie de la cuverie solvants dans un délai de 15 jours. Passé ce délai,
l'exploitant devra remettre un plan de sécurisation pérenne de la cuverie solvants et étudiera la
possibilité de vidanger et inerter les réservoirs aériens de solvants et les conditions de sécurité à
réunir pour cela.
Le projet d'arrêté préfectoral conditionne également la reprise du stockage de récipients mobiles
de liquides inflammables dans la cuvette 2S à plusieurs conditions dont la disponibilité des
moyens d'extinction incendie de la cuvette. D'ici à ce que ces derniers soient à nouveau
opérationnels, l'exploitant vide la cuvette 2S des récipients s'y trouvant. Si ces récipients mobiles
sont déplacés dans une autre zone du site, l'exploitant s'assure que cette zone est prévue pour
cela et respecte les conditions évoquées dans son étude de dangers vis-à-vis de cette zone.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens de lutte contre l'incendie
Prescription contrôlée :
A. L'exploitant met en œuvre l'ensemble des équipements et procédures mentionnés dans
l'étude de dangers qui concourent à la maîtrise des risques. [...]
Constats :
Du fait de la chute du mur coupe-feu, l'état des moyens de lutte contre l'incendie est le suivant :
les détections incendie de la cuvette 2S, de la cuverie et du poste de déchargement
camion sont toujours en fonctionnement. En dehors des périodes d'exploitation, l'alarme
est reportée à une société de télésurveillance ;
•
l'extinction automatique de la cuvette 2S, de la cuverie et du poste de déchargement
camion ne sont plus en service.
•
Pour compenser l'absence d'extinction automatique sur ces zones, l'exploitant a mis en place un
gardiennage (présence d'une personne physique mais non formée à la réalisation des actions de
première intervention) en dehors des périodes d'exploitation et deux canons à mousse. Ces
canons sont situés devant l'atelier de conditionnement des solvants et à côté du bassin de
rétention (à proximité de l'installation de traitement des eaux souterraines). Néanmoins, en
dehors des périodes ouvrées, la mise en fonctionnement des canons à mousse ne sera pas réalisée
par le gardien qui n'a pas été formé à cela. Ainsi, ces mesures compensatoires ne sont pas d'un
niveau équivalent aux moyens disponibles habituellement.

8/9
L'exploitant a par ailleurs indiqué que, selon ses estimations et avant avis des experts, la remise en
service de l'installation d'extinction automatique de la cuverie et de la zone de déchargement des
camions devrait pouvoir être réalisée rapidement car ces installations ont été peu impactées.
Lorsque ce sera le cas, il prévoit de déplacer le deux canons à mousse pour qu'ils protègent la
cuvette 2S dont les moyens de lutte incendie seront plus longs à remettre en service.
L'inspection appelle l'attention de l'exploitant sur le fait que les installations ne pourront être
remises en service que lorsque le bon état de celles-ci et le bon fonctionnement des moyens de
lutte incendie associés aura été démontré.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il  appartient  à  l'exploitant  de  remettre  en  fonctionnement  dès  que  possible  les  moyens
d'extinction  incendie  de  l'ensemble  de  la  zone  solvants.
Le projet d'arrêté préfectoral de mesures d'urgences prévoit que la remise en service des
différentes installations de la zone est conditionnée à la disponibilité des moyens d'extinction
incendie de celles-ci.
De plus, ce projet d'arrêté préfectoral impose à l'exploitant de remettre en fonctionnement
l'extinction automatique incendie de la cuverie solvants dans un délai de 15 jours. Passé ce délai,
l'exploitant devra remettre un plan de sécurisation pérenne de la cuverie solvants et étudiera la
possibilité de vidanger et inerter les réservoirs aériens de solvants et les conditions de sécurité à
réunir pour cela.
Le projet d'arrêté préfectoral conditionne également la reprise du stockage de récipients mobiles
de liquides inflammables dans la cuvette 2S à plusieurs conditions dont la disponibilité des
moyens d'extinction incendie de la cuvette. D'ici à ce que ces derniers soient à nouveau
opérationnels, l'exploitant vide la cuvette 2S des récipients s'y trouvant. Si ces récipients mobiles
sont déplacés dans une autre zone du site, l'exploitant s'assure que cette zone est prévue pour
cela et respecte les conditions évoquées dans son étude de dangers vis-à-vis de cette zone.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mesures d'urgence, Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262_f06
fiche_num: 6
titre: Modification temporaire d'exploitation
theme: Situation administrative, Modification temporaire d'exploitation
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 05/09/2024, article R.181-46
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mesures d'urgence, Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1625
source_pdf: UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2024-09-05_56207142300262.md
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id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2024-09-05
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nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
[...]
II. - Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux
autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements,
installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation
doit  être  portée  à  la  connaissance  du  préfet,  avant  sa  réalisation,  par  le  bénéficiaire  de
l'autorisation  avec  tous  les  éléments  d'appréciation.  [...]

constats_body:
Afin de redémarrer au plus vite une partie de son activité de liquides inflammables, l'exploitant
souhaite modifier le fonctionnement de ses installations et réaliser le conditionnement de
liquides inflammables en IBC mobiles directement depuis les camions (sans passer par la cuverie).
Cette activité est déjà réalisée sur site mais la dégradation du auvent du poste de déchargement
camion imposera de positionner le camion à décharger devant le local de conditionnement.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Avant de mettre en oeuvre cette modification des conditions d'exploitation, l'exploitant doit
transmettre à l'inspection un porter à connaissance qui décrira cette modification et notamment
les dispositifs de rétention et les moyens de lutte incendie correspondants.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 05/09/2024, article R.181-46
Thème(s) : Situation administrative, Modification temporaire d'exploitation
Prescription contrôlée :
[...]
II. - Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux
autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements,
installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation
doit  être  portée  à  la  connaissance  du  préfet,  avant  sa  réalisation,  par  le  bénéficiaire  de
l'autorisation  avec  tous  les  éléments  d'appréciation.  [...]

9/9
Constats :
Afin de redémarrer au plus vite une partie de son activité de liquides inflammables, l'exploitant
souhaite modifier le fonctionnement de ses installations et réaliser le conditionnement de
liquides inflammables en IBC mobiles directement depuis les camions (sans passer par la cuverie).
Cette activité est déjà réalisée sur site mais la dégradation du auvent du poste de déchargement
camion imposera de positionner le camion à décharger devant le local de conditionnement.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Avant de mettre en oeuvre cette modification des conditions d'exploitation, l'exploitant doit
transmettre à l'inspection un porter à connaissance qui décrira cette modification et notamment
les dispositifs de rétention et les moyens de lutte incendie correspondants.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mesures d'urgence, Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262_f01
fiche_num: 1
titre: Etat des matières stockées – Dispositions spécifiques – Format détaillé
theme: Risques accidentels, Etat des matières stockées
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50-1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3494
source_pdf: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2025-01-21
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nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 28/04/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
Le présent article est applicable aux installations relevant de l'article L. 515-32 du code de
l'environnement ainsi qu'aux installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques
1436,2718,4330,4331,4722,4734,4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748 de la nomenclature des
installations classées.
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
1. Servir aux besoins de la gestion d'un évènement accidentel ; en particulier cet état permet de
connaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matières ou déchets,
présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage.
Pour les matières dangereuses, devront figurer a minima les différentes familles de mention de
dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à
un classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées.
Pour les produits, matières ou déchets, autres que les matières dangereuses, devront figurer, a
minima, les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente par
rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Les stockages présentant des risques
particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences, tels que les stockages de piles
ou batteries, figurent spécifiquement.
Cet état est tenu à disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des
installations classées et des autorités sanitaires, dans des lieux et par des moyens convenus avec
eux à l'avance.
L'état des matières stockées est mis à jour a minima de manière hebdomadaire et accessible à
tout moment, y compris en cas d'incident, d'accident, de pertes d'utilité ou de tout autre
évènement susceptible d'affecter l'installation. Il est accompagné d'un plan général des zones
d'activités ou stockage utilisées pour réaliser l'état qui est accessible dans les mêmes conditions.
Pour les matières dangereuses, cet état est mis à jour a minima de manière quotidienne.
Un recalage périodique est effectué par un inventaire physique, au moins annuellement, le cas
échéant, de manière tournante.
L'état des matières stockées est référencé dans le plan d'opération interne lorsqu'il existe.
Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

constats_body:
6/16
L’exploitant a présenté le plan des matières dangereuses stockées. Il comprend désormais la
cuverie minérale, l’atelier de conditionnement des solvants, les différents entrepôts, etc.
De plus, le plan transmis par courriel du 05/02/2025 comprend également le stockage de palettes
et d'emballages vides.
L’exploitant a également présenté l’état des stocks extrait du logiciel SAP. Cet état des stocks
comprend les mêmes informations que lors de l'inspection du 28/04/2023 et ne comprend
toujours pas les mentions de dangers. L'exploitant a précisé que pour obtenir cette information, il
convient de croiser le nom du produit recherché avec un autre fichier.
L'état des stocks présenté le jour de l'inspection respecte les quantités maximales autorisées pour
les rubriques 1630, 4130, 4331 et 4510.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50-1
Thème(s) : Risques accidentels, Etat des matières stockées
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 28/04/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Le présent article est applicable aux installations relevant de l'article L. 515-32 du code de
l'environnement ainsi qu'aux installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques
1436,2718,4330,4331,4722,4734,4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748 de la nomenclature des
installations classées.
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
1. Servir aux besoins de la gestion d'un évènement accidentel ; en particulier cet état permet de
connaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matières ou déchets,
présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockage.
Pour les matières dangereuses, devront figurer a minima les différentes familles de mention de
dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à
un classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées.
Pour les produits, matières ou déchets, autres que les matières dangereuses, devront figurer, a
minima, les grandes familles de produits, matières ou déchets, selon une typologie pertinente par
rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Les stockages présentant des risques
particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences, tels que les stockages de piles
ou batteries, figurent spécifiquement.
Cet état est tenu à disposition du préfet, des services d'incendie et de secours, de l'inspection des
installations classées et des autorités sanitaires, dans des lieux et par des moyens convenus avec
eux à l'avance.
L'état des matières stockées est mis à jour a minima de manière hebdomadaire et accessible à
tout moment, y compris en cas d'incident, d'accident, de pertes d'utilité ou de tout autre
évènement susceptible d'affecter l'installation. Il est accompagné d'un plan général des zones
d'activités ou stockage utilisées pour réaliser l'état qui est accessible dans les mêmes conditions.
Pour les matières dangereuses, cet état est mis à jour a minima de manière quotidienne.
Un recalage périodique est effectué par un inventaire physique, au moins annuellement, le cas
échéant, de manière tournante.
L'état des matières stockées est référencé dans le plan d'opération interne lorsqu'il existe.
Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2022.
Constats :

6/16
L’exploitant a présenté le plan des matières dangereuses stockées. Il comprend désormais la
cuverie minérale, l’atelier de conditionnement des solvants, les différents entrepôts, etc.
De plus, le plan transmis par courriel du 05/02/2025 comprend également le stockage de palettes
et d'emballages vides.
L’exploitant a également présenté l’état des stocks extrait du logiciel SAP. Cet état des stocks
comprend les mêmes informations que lors de l'inspection du 28/04/2023 et ne comprend
toujours pas les mentions de dangers. L'exploitant a précisé que pour obtenir cette information, il
convient de croiser le nom du produit recherché avec un autre fichier.
L'état des stocks présenté le jour de l'inspection respecte les quantités maximales autorisées pour
les rubriques 1630, 4130, 4331 et 4510.
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/ok3jSmuaKg3O2lboYL1B9S38kvmrulN9

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.md


fiche_id: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262_f02
fiche_num: 2
titre: Etat des matières stockées – Dispositions spécifiques – Format synthétique
theme: Risques accidentels, Etat des matières stockées – format synthétique
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50-2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1787
source_pdf: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.md
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nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2025-01-21
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nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 28/04/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•

prescription:
Le présent article est applicable aux installations relevant de l'article L. 515-32 du code de
l'environnement ainsi qu'aux installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques
1436,2718,4330,4331,4722,4734,4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748 de la nomenclature des
installations classées.
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
2. Répondre aux besoins d'information de la population ; un état sous format synthétique permet
de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits, matières ou déchets présents
au sein de chaque zone d'activités ou de stockage. Ce format est tenu à disposition du préfet à
cette fin.
Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

constats_body:
Suite à l'inspection du 28/04/2023, un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure avait été
transmis à l'exploitant pour contradictoire. En réponse, l'exploitant avait transmis, par courrier du
30/05/2023, un état des stocks synthétique. Ce point avait donc été retiré de l'arrêté préfectoral
de mise en demeure du 23/06/2023.
Le jour de l'inspection, l’exploitant a présenté son modèle d’état des stocks synthétique. Le
document regroupe par zone (magasin 1S, 3I, cuvette 2S, etc.) les mentions de dangers des
différents produits dangereux et les quantités présentes.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50-2
Thème(s) : Risques accidentels, Etat des matières stockées – format synthétique
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 28/04/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
Prescription contrôlée :
Le présent article est applicable aux installations relevant de l'article L. 515-32 du code de
l'environnement ainsi qu'aux installations soumises à autorisation au titre de l'une des rubriques
1436,2718,4330,4331,4722,4734,4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748 de la nomenclature des
installations classées.
L'état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :
2. Répondre aux besoins d'information de la population ; un état sous format synthétique permet
de fournir une information vulgarisée sur les substances, produits, matières ou déchets présents
au sein de chaque zone d'activités ou de stockage. Ce format est tenu à disposition du préfet à
cette fin.
Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2022.
Constats :
Suite à l'inspection du 28/04/2023, un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure avait été
transmis à l'exploitant pour contradictoire. En réponse, l'exploitant avait transmis, par courrier du
30/05/2023, un état des stocks synthétique. Ce point avait donc été retiré de l'arrêté préfectoral
de mise en demeure du 23/06/2023.
Le jour de l'inspection, l’exploitant a présenté son modèle d’état des stocks synthétique. Le
document regroupe par zone (magasin 1S, 3I, cuvette 2S, etc.) les mentions de dangers des
différents produits dangereux et les quantités présentes.

7/16
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/ok3jSmuaKg3O2lboYL1B9S38kvmrulN9

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.pdf

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fiche_id: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262_f03
fiche_num: 3
titre: Antériorité des installations A soumises à l’AM du 24/09/2020
theme: Risques accidentels, Champ d’application de l’AM 24/09/20 – bilan conformité nvx entrants
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article Article 1er-I-V
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2877
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nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2025-01-21
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nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 28/04/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
V. - Pour les installations existantes relevant du point I.2 du présent article, l'exploitant se fait
connaître du préfet et de l'inspection des installations classées au plus tard le 1er janvier 2022. A
cet effet, il fournit une description des quantités de liquides inflammables susceptibles d'être
présentes, des caractéristiques des installations ainsi qu'un bilan de conformité aux prescriptions
du présent arrêté qui leur sont applicables.

constats_body:
Pour mémoire, les stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploitées dans les
installations suivantes suivantes relèvent de l'arrêté ministériel du 24/09/20 relatif au stockage en
récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation :
1.Au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des
rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le
pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des
installations  classées  pour  la  protection  de  l'environnement  dites  "  rubriques  liquides
inflammables  "  ;
2. Au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre d'une ou plusieurs autres
rubriques que les rubriques dites " liquides inflammables ", dès lors que les quantités susceptibles
d'être présentes de la substance ou du mélange dangereux avec une mention de danger H224,
H225, H226 et de déchets liquides inflammables catégorisés HP3 « au sein de l'ensemble des
installations réglementées par l'arrêté préfectoral d'autorisation » dépassent 1 000 tonnes au
total, ou 100 tonnes en contenants fusibles.
Les installations exploitées par la société UNIVAR ne relèvent pas de l'autorisation pour les
rubriques citées au point 1 précité.
Concernant le point 2, les quantités globales de liquides inflammables stockées sont limitées à
une quantité inférieure à 1000 tonnes et l'exploitant s'est engagé à stocker moins de 100 tonnes
de liquides inflammables en contenants fusibles. Cet engagement, mentionné dans l'étude de
dangers du site en cours d'instruction, est repris dans le projet d'arrêté préfectoral qui a été
transmis à l'exploitant pour contradictoire.
Lors de la visite des installations, l'inspection a constaté la présence de moins d'une trentaine
d'IBC de liquides inflammables en contenant fusibles. Le seuil des 100 tonnes est donc respecté.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article Article 1er-I-V
Thème(s) : Risques accidentels, Champ d’application de l’AM 24/09/20 – bilan conformité nvx
entrants
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 28/04/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
V. - Pour les installations existantes relevant du point I.2 du présent article, l'exploitant se fait
connaître du préfet et de l'inspection des installations classées au plus tard le 1er janvier 2022. A
cet effet, il fournit une description des quantités de liquides inflammables susceptibles d'être
présentes, des caractéristiques des installations ainsi qu'un bilan de conformité aux prescriptions
du présent arrêté qui leur sont applicables.
Constats :
Pour mémoire, les stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploitées dans les
installations suivantes suivantes relèvent de l'arrêté ministériel du 24/09/20 relatif au stockage en
récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la
protection de l'environnement soumise à autorisation :
1.Au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des
rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le
pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des
installations  classées  pour  la  protection  de  l'environnement  dites  "  rubriques  liquides
inflammables  "  ;
2. Au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre d'une ou plusieurs autres
rubriques que les rubriques dites " liquides inflammables ", dès lors que les quantités susceptibles
d'être présentes de la substance ou du mélange dangereux avec une mention de danger H224,
H225, H226 et de déchets liquides inflammables catégorisés HP3 « au sein de l'ensemble des
installations réglementées par l'arrêté préfectoral d'autorisation » dépassent 1 000 tonnes au
total, ou 100 tonnes en contenants fusibles.
Les installations exploitées par la société UNIVAR ne relèvent pas de l'autorisation pour les
rubriques citées au point 1 précité.
Concernant le point 2, les quantités globales de liquides inflammables stockées sont limitées à
une quantité inférieure à 1000 tonnes et l'exploitant s'est engagé à stocker moins de 100 tonnes
de liquides inflammables en contenants fusibles. Cet engagement, mentionné dans l'étude de
dangers du site en cours d'instruction, est repris dans le projet d'arrêté préfectoral qui a été
transmis à l'exploitant pour contradictoire.
Lors de la visite des installations, l'inspection a constaté la présence de moins d'une trentaine
d'IBC de liquides inflammables en contenant fusibles. Le seuil des 100 tonnes est donc respecté.
Type de suites proposées : Sans suite

8/16

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/ok3jSmuaKg3O2lboYL1B9S38kvmrulN9

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.pdf

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fiche_id: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262_f04
fiche_num: 4
titre: Stratégie de lutte contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Stratégie de lutte contre l’incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4235
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source_md: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.md
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siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2025-01-21
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nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 28/04/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
L'exploitant élabore une stratégie de lutte contre l'incendie pour faire face aux incendies
susceptibles de se produire dans ses installations et pouvant porter atteinte, de façon directe ou
indirecte, aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Dans le cadre de cette stratégie, l'exploitant s'assure de la disponibilité des moyens nécessaires à
l'extinction de scénarios de référence calculés au regard du plus défavorable de chacun des
scénarios suivants pris individuellement, que ce soit en eau, en émulseurs, en moyens humains ou
moyens de mise en œuvre :
- 1 : feu du réservoir nécessitant les moyens les plus importants de par son diamètre et la nature
du liquide inflammable stocké ;
- 2 : feu dans la rétention, surface des réservoirs déduite, nécessitant les moyens les plus
importants de par sa surface, son emplacement, son encombrement en équipements et la nature
des liquides inflammables contenus. Afin de réduire les besoins en moyens incendie, il peut être
fait appel à une stratégie de sous-rétentions ;
- 3 : feu d'équipements annexes aux stockages visés par le présent arrêté dont les effets, au sens
de l'arrêté du 29 septembre 2005 susvisé, sortent des limites du site ;
- 4 : en cas de présence de stockages en récipients mobiles, les scénarios visés au point III de
l'article VI-1 de l'arrêté du 24 septembre 2020.
La stratégie est dimensionnée pour une extinction des incendies des scénarios de référence
définis aux alinéas précédents en moins de trois heures après le début de l'incendie et dans un
délai maximal après le départ de feu équivalent au degré de résistance au feu des murs séparatifs,
pour les stockages couverts de récipients mobiles.
Cette stratégie est formalisée dans un plan de défense incendie. Ce plan comprend :
-les procédures organisationnelles associées à la stratégie de lutte contre l'incendie. Cette partie
peut être incluse dans le plan d'opération interne prévu par l'article R. 181-54 du code de
l'environnement, lorsque l'exploitant est soumis à l'obligation d'établir un tel document ;
-les démonstrations de la disponibilité et de l'adéquation des moyens de lutte contre l'incendie
vis-à-vis de la stratégie définie, demandées à l'article 43-2-3 et au deuxième alinéa de l'article 43-3-
1 du présent arrêté. Cette partie peut être incluse dans l'étude de dangers du site ou dans le plan

9/16
d'opération interne de l'établissement lorsque l'exploitant est soumis à l'obligation d'établir un tel
document.
-en cas de présence de stockage en récipients mobiles, l'attestation de conformité du système
d'extinction automatique d'incendie accompagnée des éléments prévus à l'article VI-5-III et au
point IV de l'annexe V de l'arrêté du 24 septembre 2020 ou, le cas échéant, les éléments de
démonstration de l'efficacité du dispositif visé aux points III de l'article VI-5-III et aux point I. B, II
ou III de l'annexe V de l'arrêté du 24 septembre 2020.

constats_body:
Par courriel du 31/01/2025, l'exploitant a transmis à l'inspection la dernière note de calcul
permettant de déterminer les besoins en eau d'extinction de la zone des liquides inflammables
(révision 6).
Cette note de calcul prend en compte les éléments suivants :
l'extinction de la cuverie de solvant (2 scenarii étudiés : extinction simultanée des 4
cuvettes et extinction simultanée des cuvettes 1 à 3 car actuellement la cuvette 4 ne
comprend aucun réservoir de stockage de liquides inflammables), ainsi il n'est plus
nécessaire de justifier l'absence d'effet domino entre les cuvettes 1/2 et les cuvettes 3/4 ;
•
l'extinction du auvent de déchargement et de la cuvette 2S ;
•
la mise en place et l'entretien d'un tapis de mousse pour la non reprise de l'incendie.
•
Le magasin 3I et l'atelier de conditionnement des liquides inflammables ne sont pas équipés
d'installation d'extinction automatique.
Voir point de contrôle suivant.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-1
Thème(s) : Risques accidentels, Stratégie de lutte contre l’incendie
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 28/04/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
L'exploitant élabore une stratégie de lutte contre l'incendie pour faire face aux incendies
susceptibles de se produire dans ses installations et pouvant porter atteinte, de façon directe ou
indirecte, aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Dans le cadre de cette stratégie, l'exploitant s'assure de la disponibilité des moyens nécessaires à
l'extinction de scénarios de référence calculés au regard du plus défavorable de chacun des
scénarios suivants pris individuellement, que ce soit en eau, en émulseurs, en moyens humains ou
moyens de mise en œuvre :
- 1 : feu du réservoir nécessitant les moyens les plus importants de par son diamètre et la nature
du liquide inflammable stocké ;
- 2 : feu dans la rétention, surface des réservoirs déduite, nécessitant les moyens les plus
importants de par sa surface, son emplacement, son encombrement en équipements et la nature
des liquides inflammables contenus. Afin de réduire les besoins en moyens incendie, il peut être
fait appel à une stratégie de sous-rétentions ;
- 3 : feu d'équipements annexes aux stockages visés par le présent arrêté dont les effets, au sens
de l'arrêté du 29 septembre 2005 susvisé, sortent des limites du site ;
- 4 : en cas de présence de stockages en récipients mobiles, les scénarios visés au point III de
l'article VI-1 de l'arrêté du 24 septembre 2020.
La stratégie est dimensionnée pour une extinction des incendies des scénarios de référence
définis aux alinéas précédents en moins de trois heures après le début de l'incendie et dans un
délai maximal après le départ de feu équivalent au degré de résistance au feu des murs séparatifs,
pour les stockages couverts de récipients mobiles.
Cette stratégie est formalisée dans un plan de défense incendie. Ce plan comprend :
-les procédures organisationnelles associées à la stratégie de lutte contre l'incendie. Cette partie
peut être incluse dans le plan d'opération interne prévu par l'article R. 181-54 du code de
l'environnement, lorsque l'exploitant est soumis à l'obligation d'établir un tel document ;
-les démonstrations de la disponibilité et de l'adéquation des moyens de lutte contre l'incendie
vis-à-vis de la stratégie définie, demandées à l'article 43-2-3 et au deuxième alinéa de l'article 43-3-
1 du présent arrêté. Cette partie peut être incluse dans l'étude de dangers du site ou dans le plan

9/16
d'opération interne de l'établissement lorsque l'exploitant est soumis à l'obligation d'établir un tel
document.
-en cas de présence de stockage en récipients mobiles, l'attestation de conformité du système
d'extinction automatique d'incendie accompagnée des éléments prévus à l'article VI-5-III et au
point IV de l'annexe V de l'arrêté du 24 septembre 2020 ou, le cas échéant, les éléments de
démonstration de l'efficacité du dispositif visé aux points III de l'article VI-5-III et aux point I. B, II
ou III de l'annexe V de l'arrêté du 24 septembre 2020.
Constats :
Par courriel du 31/01/2025, l'exploitant a transmis à l'inspection la dernière note de calcul
permettant de déterminer les besoins en eau d'extinction de la zone des liquides inflammables
(révision 6).
Cette note de calcul prend en compte les éléments suivants :
l'extinction de la cuverie de solvant (2 scenarii étudiés : extinction simultanée des 4
cuvettes et extinction simultanée des cuvettes 1 à 3 car actuellement la cuvette 4 ne
comprend aucun réservoir de stockage de liquides inflammables), ainsi il n'est plus
nécessaire de justifier l'absence d'effet domino entre les cuvettes 1/2 et les cuvettes 3/4 ;
•
l'extinction du auvent de déchargement et de la cuvette 2S ;
•
la mise en place et l'entretien d'un tapis de mousse pour la non reprise de l'incendie.
•
Le magasin 3I et l'atelier de conditionnement des liquides inflammables ne sont pas équipés
d'installation d'extinction automatique.
Voir point de contrôle suivant.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262_f05
fiche_num: 5
titre: Défense contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Moyens en eau, émulseurs et taux d'application
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-3-3
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Levée de mise en demeure
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3524
source_pdf: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2025-01-21
identifiant_fichier: ok3jSmuaKg3O2lboYL1B9S38kvmrulN9
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 28/04/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'échéance qui a été retenue : 31/03/2024
•

prescription:
Lorsque l'exploitant dispose des moyens lui permettant de réaliser les opérations d'extinction des
scénarios de référence du point 43-1 du présent arrêté sans l'aide des secours publics, la
définition du taux d'application et la durée de l'extinction respectent a minima les valeurs
données en annexe V du présent arrêté.
[...]

constats_body:
Par arrêté préfectoral du 23/06/2023, la société UNIVAR a été mise en demeure de respecter les
dispositions de l'article 43-3-3 de l'arrêté ministériel du 03/10/2010 susvisé, avant le 31 mars 2024.
Afin de respecter le débit réglementaire de 4 l/min/m² d'extinction de la cuverie de solvants,
défini  à  l'annexe  V  de  l'arrêté  ministériel  précité,  l'exploitant  a  modifié  son  installation
d'extinction automatique incendie. Les principales modifications apportées sont les suivantes :
remplacement  du  groupe  moto-pompe,  ajout  d'un  réservoir  d'eau,  achat  d'émulseur
supplémentaire,  remplacement  des  buses.
Afin d'empêcher tout effet domino entre la cuverie/le auvent de déchargement et la cuvette 2S,
l'exploitant avait choisi de faire construire des murs coupe-feu REI 240 sur deux côtés de la
cuvette 2S. Le mur coupe-feu séparant la cuvette 2S et la cuverie s'est effondré dans la nuit du 31
août au 1er septembre 2024 (incident ayant fait l'objet d'une inspection réalisée le 5 septembre
2024). Ainsi la cuvette 2S n'est actuellement plus utilisée pour stocker des liquides inflammables
jusqu'à reconstruction du mur coupe-feu.
Par ailleurs, afin de justifier le respect du débit réglementaire requis, l'exploitant a transmis à
l'inspection par courriel du 31/01/2025 une note de calcul des besoins en eau et émulseur (V6 du
27/01/2025) rédigée par ODZ et a fait réaliser par DESAUTEL un essai des nouvelles installations
de lutte contre l'incendie (rapport : CCIF2326442 du 26/07/2024). Le compte-rendu d'essai
conclut que l'installation de protection incendie de la cuverie et du auvent présente un débit de
3705 l/min qui satisfait les besoins calculés de l'installation actuelle (cuvette 1 à 3) dont le débit
requis calculé, pour atteindre les 4 l/min/m², s'élève à 3178 l/min.
Ainsi, dans la configuration actuelle à savoir seules les cuvettes 1 à 3 servent au stockage de
liquides inflammables, les installations de lutte contre l'incendie sont satisfaisantes. La mise en
demeure du 23/06/2023 est donc levée.
Toutefois, l'inspection note que l'installation de lutte contre l'incendie deviendrait insuffisante et
donc non-conforme si la cuvette 4 était à nouveau utilisée pour stocker des liquides inflammables
et devrait donc faire l'objet de modifications de la part de l'exploitant. Il devra donc porter à la
connaissance du Préfet, avant sa réalisation, toute modification de l'utilisation de la cuvette 4.
Pour mémoire, dans le cadre de la modification de l'installation d'extinction automatique,
l'exploitant a également remplacé l'émulseur historique par un émulseur sans fluor. Voir point de
contrôle suivant.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-3-3
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens en eau, émulseurs et taux d'application
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 28/04/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Mise en demeure, respect de prescription
•
date d'échéance qui a été retenue : 31/03/2024
•
Prescription contrôlée :
Lorsque l'exploitant dispose des moyens lui permettant de réaliser les opérations d'extinction des
scénarios de référence du point 43-1 du présent arrêté sans l'aide des secours publics, la
définition du taux d'application et la durée de l'extinction respectent a minima les valeurs
données en annexe V du présent arrêté.
[...]

10/16
Constats :
Par arrêté préfectoral du 23/06/2023, la société UNIVAR a été mise en demeure de respecter les
dispositions de l'article 43-3-3 de l'arrêté ministériel du 03/10/2010 susvisé, avant le 31 mars 2024.
Afin de respecter le débit réglementaire de 4 l/min/m² d'extinction de la cuverie de solvants,
défini  à  l'annexe  V  de  l'arrêté  ministériel  précité,  l'exploitant  a  modifié  son  installation
d'extinction automatique incendie. Les principales modifications apportées sont les suivantes :
remplacement  du  groupe  moto-pompe,  ajout  d'un  réservoir  d'eau,  achat  d'émulseur
supplémentaire,  remplacement  des  buses.
Afin d'empêcher tout effet domino entre la cuverie/le auvent de déchargement et la cuvette 2S,
l'exploitant avait choisi de faire construire des murs coupe-feu REI 240 sur deux côtés de la
cuvette 2S. Le mur coupe-feu séparant la cuvette 2S et la cuverie s'est effondré dans la nuit du 31
août au 1er septembre 2024 (incident ayant fait l'objet d'une inspection réalisée le 5 septembre
2024). Ainsi la cuvette 2S n'est actuellement plus utilisée pour stocker des liquides inflammables
jusqu'à reconstruction du mur coupe-feu.
Par ailleurs, afin de justifier le respect du débit réglementaire requis, l'exploitant a transmis à
l'inspection par courriel du 31/01/2025 une note de calcul des besoins en eau et émulseur (V6 du
27/01/2025) rédigée par ODZ et a fait réaliser par DESAUTEL un essai des nouvelles installations
de lutte contre l'incendie (rapport : CCIF2326442 du 26/07/2024). Le compte-rendu d'essai
conclut que l'installation de protection incendie de la cuverie et du auvent présente un débit de
3705 l/min qui satisfait les besoins calculés de l'installation actuelle (cuvette 1 à 3) dont le débit
requis calculé, pour atteindre les 4 l/min/m², s'élève à 3178 l/min.
Ainsi, dans la configuration actuelle à savoir seules les cuvettes 1 à 3 servent au stockage de
liquides inflammables, les installations de lutte contre l'incendie sont satisfaisantes. La mise en
demeure du 23/06/2023 est donc levée.
Toutefois, l'inspection note que l'installation de lutte contre l'incendie deviendrait insuffisante et
donc non-conforme si la cuvette 4 était à nouveau utilisée pour stocker des liquides inflammables
et devrait donc faire l'objet de modifications de la part de l'exploitant. Il devra donc porter à la
connaissance du Préfet, avant sa réalisation, toute modification de l'utilisation de la cuvette 4.
Pour mémoire, dans le cadre de la modification de l'installation d'extinction automatique,
l'exploitant a également remplacé l'émulseur historique par un émulseur sans fluor. Voir point de
contrôle suivant.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Levée de mise en demeure


fiche_id: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262_f06
fiche_num: 6
titre: Capacité de rétention - émulseur
theme: Risques accidentels, Capacité de rétention - émulseur
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1733
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id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2025-01-21
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nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
I. Capacité des rétentions
Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à
une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs
suivantes :
100 % de la capacité du plus grand réservoir « ou récipient associé » ;
•
50 % de la capacité totale des réservoirs associés « ou récipients associés ».
•

11/16
Cette disposition n’est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la
capacité de rétention est au moins égale à :
dans le cas de liquides inflammables ou de liquides combustibles de point éclair compris
entre 60° C et 93° C, 50 % de la capacité totale des « récipients » ;
•
dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des « récipients » ;
•
dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est
inférieure à 800 litres.
•
[...]

constats_body:
L'exploitant a indiqué ne pas avoir procédé à l'élimination de l'ancien émulseur qui contient du
fluor. L'exploitant a expliqué qu'à ce jour cet ancien émulseur est stocké dans la magasin 1S
(dédié au stockage de produits incombustibles) qui dispose de sa propre rétention selon l'étude
de dangers du site.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Lorsque l'exploitant aura procédé à l'élimination de cet émulseur, l'exploitant justifiera à
l'inspection sa correcte élimination en transmettant le bordereau de suivi de déchets.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
Thème(s) : Risques accidentels, Capacité de rétention - émulseur
Prescription contrôlée :
I. Capacité des rétentions
Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à
une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs
suivantes :
100 % de la capacité du plus grand réservoir « ou récipient associé » ;
•
50 % de la capacité totale des réservoirs associés « ou récipients associés ».
•

11/16
Cette disposition n’est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la
capacité de rétention est au moins égale à :
dans le cas de liquides inflammables ou de liquides combustibles de point éclair compris
entre 60° C et 93° C, 50 % de la capacité totale des « récipients » ;
•
dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des « récipients » ;
•
dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est
inférieure à 800 litres.
•
[...]
Constats :
L'exploitant a indiqué ne pas avoir procédé à l'élimination de l'ancien émulseur qui contient du
fluor. L'exploitant a expliqué qu'à ce jour cet ancien émulseur est stocké dans la magasin 1S
(dédié au stockage de produits incombustibles) qui dispose de sa propre rétention selon l'étude
de dangers du site.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Lorsque l'exploitant aura procédé à l'élimination de cet émulseur, l'exploitant justifiera à
l'inspection sa correcte élimination en transmettant le bordereau de suivi de déchets.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262_f07
fiche_num: 7
titre: Défense contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Autres moyens de lutte contre l’incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2874
source_pdf: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2025-01-21
identifiant_fichier: ok3jSmuaKg3O2lboYL1B9S38kvmrulN9
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes
aux règles en vigueur, notamment :
-d'extincteurs répartis sur l'ensemble du site et en particulier dans les lieux présentant des risques
spécifiques, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux
risques à combattre et compatibles avec les matières stockées ;
-d'un système d'alarme interne ;
-d'un moyen permettant de prévenir les services d'incendie et de secours ;
-d'un plan des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une

12/16
description des dangers pour chaque local ;
-d'un état des stocks de liquides inflammables tel que défini à l'article 30 du présent arrêté ;
-d'une réserve de produit absorbant incombustible en quantité adaptée au risque, sans être
inférieure à 100 litres, et des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. La réserve de produit
absorbant est stockée dans des endroits visibles et facilement accessibles et munie d'un
couvercle ou tout autre dispositif permettant d'abriter le produit absorbant des intempéries.
Dans le cas de liquides miscibles à l'eau, l'absorbant peut être remplacé par un point d'eau, sous
réserve que l'exploitant justifie auprès de l'inspection des installations classées de l'absence de
pollution des eaux ou le traitement de ces épandages après dilution.

constats_body:
Lors de l'inspection précédente, et concernant la défense incendie du magasin 3I et de l'atelier de
conditionnement des solvants, il avait été demandé à l'exploitant de justifier les éléments suivants
:
que le personnel susceptible d’intervenir en cas d’incendie, notamment à l'aide des
canons à mousse, ne se trouverait pas dans des flux thermiques pouvant excéder 5 kW/m²
;
•
que la portée des moyens d'extinction par rapport aux flux thermiques engendrés et aux
distances d'éloignement à respecter.
•
Par courriel du 05/02/2025, l'exploitant a rappelé que, selon sa dernière étude de dangers, les
distances maximales d'effets en cas d'incendie de ces deux installations (effets irréversibles) sont
respectivement de 30 et 11 mètres.
Or, suite à l'effondrement du mur coupe-feu de la cuvette 2S, l'exploitant a testé les portées des
2 canons qui pourraient servir pour lutter contre un incendie de ces installations. Le canon n°1
avait une portée de 55 mètres et le canon n°2 de 41 mètres. Ainsi, les portées des canons sont
suffisantes pour que le personnel les mettent en oeuvre en dehors des effets thermiques à 3
kW/m2.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 43-5
Thème(s) : Risques accidentels, Autres moyens de lutte contre l’incendie
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 28/04/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes
aux règles en vigueur, notamment :
-d'extincteurs répartis sur l'ensemble du site et en particulier dans les lieux présentant des risques
spécifiques, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux
risques à combattre et compatibles avec les matières stockées ;
-d'un système d'alarme interne ;
-d'un moyen permettant de prévenir les services d'incendie et de secours ;
-d'un plan des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une

12/16
description des dangers pour chaque local ;
-d'un état des stocks de liquides inflammables tel que défini à l'article 30 du présent arrêté ;
-d'une réserve de produit absorbant incombustible en quantité adaptée au risque, sans être
inférieure à 100 litres, et des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. La réserve de produit
absorbant est stockée dans des endroits visibles et facilement accessibles et munie d'un
couvercle ou tout autre dispositif permettant d'abriter le produit absorbant des intempéries.
Dans le cas de liquides miscibles à l'eau, l'absorbant peut être remplacé par un point d'eau, sous
réserve que l'exploitant justifie auprès de l'inspection des installations classées de l'absence de
pollution des eaux ou le traitement de ces épandages après dilution.
Constats :
Lors de l'inspection précédente, et concernant la défense incendie du magasin 3I et de l'atelier de
conditionnement des solvants, il avait été demandé à l'exploitant de justifier les éléments suivants
:
que le personnel susceptible d’intervenir en cas d’incendie, notamment à l'aide des
canons à mousse, ne se trouverait pas dans des flux thermiques pouvant excéder 5 kW/m²
;
•
que la portée des moyens d'extinction par rapport aux flux thermiques engendrés et aux
distances d'éloignement à respecter.
•
Par courriel du 05/02/2025, l'exploitant a rappelé que, selon sa dernière étude de dangers, les
distances maximales d'effets en cas d'incendie de ces deux installations (effets irréversibles) sont
respectivement de 30 et 11 mètres.
Or, suite à l'effondrement du mur coupe-feu de la cuvette 2S, l'exploitant a testé les portées des
2 canons qui pourraient servir pour lutter contre un incendie de ces installations. Le canon n°1
avait une portée de 55 mètres et le canon n°2 de 41 mètres. Ainsi, les portées des canons sont
suffisantes pour que le personnel les mettent en oeuvre en dehors des effets thermiques à 3
kW/m2.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262_f08
fiche_num: 8
titre: Rapport d'incident
theme: Risques accidentels, Rapport d'incident
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 05/09/2024, article R.512-69
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1687
source_pdf: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2025-01-21
identifiant_fichier: ok3jSmuaKg3O2lboYL1B9S38kvmrulN9
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 05/09/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•
date d'échéance qui a été retenue : 19/11/2024
•

prescription:
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport

13/16
d'incident est transmis par l'exploitant au préfet et à l'inspection des installations classées. Il
précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les substances
dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures
d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire
et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. Si une enquête plus approfondie révèle des
éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été
tirées, l'exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de transmettre ces mises
à jour au préfet ainsi qu'à l'inspection des installations classées.

constats_body:
Par arrêté portant mesures d'urgences du 19 septembre 2024, le Préfet a imposé à la société
UNIVAR de transmettre dans un délai de deux mois un rapport d'accident (art. 5).
L'exploitant a transmis à l'inspection, par courriel du 07/02/2025, le rapport d'accident complété
notamment par les éléments issus du rapport d'expertise de Bureau Veritas (voir PC 10).

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 05/09/2024, article R.512-69
Thème(s) : Risques accidentels, Rapport d'incident
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 05/09/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•
date d'échéance qui a été retenue : 19/11/2024
•
Prescription contrôlée :
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport

13/16
d'incident est transmis par l'exploitant au préfet et à l'inspection des installations classées. Il
précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les substances
dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures
d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire
et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. Si une enquête plus approfondie révèle des
éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été
tirées, l'exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de transmettre ces mises
à jour au préfet ainsi qu'à l'inspection des installations classées.
Constats :
Par arrêté portant mesures d'urgences du 19 septembre 2024, le Préfet a imposé à la société
UNIVAR de transmettre dans un délai de deux mois un rapport d'accident (art. 5).
L'exploitant a transmis à l'inspection, par courriel du 07/02/2025, le rapport d'accident complété
notamment par les éléments issus du rapport d'expertise de Bureau Veritas (voir PC 10).
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262_f09
fiche_num: 9
titre: Etat des stocks
theme: Risques accidentels, Etat des stocks
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1362
source_pdf: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2025-01-21
identifiant_fichier: ok3jSmuaKg3O2lboYL1B9S38kvmrulN9
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 05/09/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•

prescription:
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non
dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations
classées. [...]

constats_body:
Lors de l'inspection, l'exploitant a procédé à l'extraction depuis son logiciel de suivi. Celui-ci
indiquait qu'aucun produit dangereux n'était stocké dans la cuvette 2S.
La visite des installations a confirmé cet état des stocks. En effet, la cuvette 2S ne contient à ce
jour que des récipients mobiles métalliques vides. De plus, ce stockage de contenants vides est
éloigné d'environ 5 mètres du mur coupe-feu séparant la cuvette 2S et le magasin 1S afin de
prévenir tout risque pour les contenants mobiles en cas d'effondrement de ce mur.
Ainsi, l'activité de stockage de liquides inflammables de la cuvette 2S n'a pas repris puisque les
conditions listées à l'article 7 de l'arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 19/09/2024 ne sont
pas réunies.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Thème(s) : Risques accidentels, Etat des stocks
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 05/09/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
Prescription contrôlée :
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non
dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations
classées. [...]
Constats :
Lors de l'inspection, l'exploitant a procédé à l'extraction depuis son logiciel de suivi. Celui-ci
indiquait qu'aucun produit dangereux n'était stocké dans la cuvette 2S.
La visite des installations a confirmé cet état des stocks. En effet, la cuvette 2S ne contient à ce
jour que des récipients mobiles métalliques vides. De plus, ce stockage de contenants vides est
éloigné d'environ 5 mètres du mur coupe-feu séparant la cuvette 2S et le magasin 1S afin de
prévenir tout risque pour les contenants mobiles en cas d'effondrement de ce mur.
Ainsi, l'activité de stockage de liquides inflammables de la cuvette 2S n'a pas repris puisque les
conditions listées à l'article 7 de l'arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 19/09/2024 ne sont
pas réunies.
Type de suites proposées : Sans suite

14/16


fiche_id: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262_f10
fiche_num: 10
titre: Caractéristiques mur REI240
theme: Risques accidentels, Caractéristiques mur REI240
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1578
source_pdf: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2025-01-21
identifiant_fichier: ok3jSmuaKg3O2lboYL1B9S38kvmrulN9
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 05/09/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•

prescription:
A. L'exploitant met en œuvre l'ensemble des équipements et procédures mentionnés dans
l'étude de dangers qui concourent à la maîtrise des risques. [...]

constats_body:
Afin de déterminer les causes de la chute du mur coupe-feu séparant la cuverie de solvants de la
cuvette 2S, l'exploitant a faire réaliser une expertise par Bureau Veritas du mur coupe-feu
séparant la cuvette 2S du magasin 1S (mur non effondré), construit de manière similaire.
L'exploitant a présenté à l'inspection le contenu de ce rapport.
Le bureau d'études a conclu que le mur ne présente pas une résistance au feu REI240 et que la
stabilité mécanique du mur semble également être remise en question.
Ces deux murs coupe-feu ayant été proposé par l'exploitant pour empêcher les effets domino des
installations de stockage de liquides inflammables, l'activité de stockage de solvants de la cuvette
2S ne pourra reprendre qu'après reconstruction de ces deux murs, justification de leur résistance
au feu et respect des autres exigences listées dans l'arrêté de mesures d'urgence.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Thème(s) : Risques accidentels, Caractéristiques mur REI240
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 05/09/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•
Prescription contrôlée :
A. L'exploitant met en œuvre l'ensemble des équipements et procédures mentionnés dans
l'étude de dangers qui concourent à la maîtrise des risques. [...]
Constats :
Afin de déterminer les causes de la chute du mur coupe-feu séparant la cuverie de solvants de la
cuvette 2S, l'exploitant a faire réaliser une expertise par Bureau Veritas du mur coupe-feu
séparant la cuvette 2S du magasin 1S (mur non effondré), construit de manière similaire.
L'exploitant a présenté à l'inspection le contenu de ce rapport.
Le bureau d'études a conclu que le mur ne présente pas une résistance au feu REI240 et que la
stabilité mécanique du mur semble également être remise en question.
Ces deux murs coupe-feu ayant été proposé par l'exploitant pour empêcher les effets domino des
installations de stockage de liquides inflammables, l'activité de stockage de solvants de la cuvette
2S ne pourra reprendre qu'après reconstruction de ces deux murs, justification de leur résistance
au feu et respect des autres exigences listées dans l'arrêté de mesures d'urgence.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262_f11
fiche_num: 11
titre: Conditions de reprise de l'activité de la cuverie solvants
theme: Risques accidentels, Conditions de reprise de l'activité de la cuverie solvants
reference_reglementaire: AP de Mesures d'Urgence du 19/09/2024, article 6
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4312
source_pdf: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2025-01-21
identifiant_fichier: ok3jSmuaKg3O2lboYL1B9S38kvmrulN9
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
La reprise d’activité de la cuverie solvants et du poste de déchargement des solvants est
subordonnée à la transmission à l’inspection des installations classées des documents permettant
d’attester de :
le déblayage des débris causés par la chute du mur coupe-feu de la cuvette 2S ;
•
la conformité des installations électriques de ces deux installations ;
•
la disponibilité des moyens d’extinction incendie de ces deux installations ;
•
l’intégrité des réservoirs aériens de stockage de solvants ainsi que des tuyauteries, vannes
et rétentions associées et du poste de déchargement des solvants, en justifiant le
périmètre d’analyse.
•

15/16
Si l’extinction automatique incendie de la cuverie solvants n’est pas remise en fonctionnement
dans un délai de trois semaines à compter de la notification du présent arrêté, l’exploitant
transmet un plan de sécurisation pérenne de la cuverie solvants. Ce plan étudiera notamment la
possibilité de vidanger et inerter les réservoirs aériens de solvants et les conditions de sécurité à
réunir pour cela.

constats_body:
Par courriels des 7 et 28 octobre 2024, l’exploitant a transmis les documents suivants destinés à
répondre à la prescription ci-dessus afin de redémarrer l’activité de la cuverie solvants et le poste
de déchargement :
photo du déblayage des débris,
•
le rapport de vérification des installations électriques (rapport n°91440/24/12089 du
15/10/2024), réalisée par SOCOTEC le 02/10/2024, qui a portée sur la « zone cuverie
solvants : cuves 1 à 5 + auvent »,
•
le rapport d’intervention n°481529 de DESAUTEL qui porte sur les systèmes de détection
et d’extinction de la cuverie suite à une visite du 27/09/2024. Le document mentionne le «
remplacement de la canne sur le réseau extinction de la zone cuverie », le « remplacement
du câble « alarmline » coupé », la « remise en service de la zone cuverie » ainsi que « l’essai
en eau de la zone cuverie » et qui conclut au « bon fonctionnement en automatique et
manuel ».
•
Par courriel du 28/10/2024, l’exploitant précisait que le scénario 1 de l’installation d’extinction
incendie avait été remis en service et que ce scénario comprend l’extinction simultanée de la
cuverie solvants et du auvent de dépotage. Il concluait que les deux zones (qui n’en sont qu’une
pour le système incendie) étaient donc de nouveau sous détection et extinction incendie.
le rapport de l’inspection des cuves 1 à 5 suite à sinistre (rapport n°CIAD UNIVAR 24 BQF 1
du 18/09/2024) réalisée le 18/09/2024 par la société CIAD.
•
Selon l'exploitant, le contrôle a uniquement porté sur les cuves 1 à 5 car elles sont les plus
proches du mur s'étant effondré. Le rapport concluait : "Rien ne s’oppose à la remise en service
des cuves 1 à 4, une fois le système incendie remis en conformité. La cuve 5 nécessite d’être
remise en place avant d’envisager une remise en service." et listait plusieurs préconisations.
L'exploitant a indiqué que la cuve 5 a été remise en place.
Lors de la visite des installations, l'inspection a constaté que la cuve 5 semblait effectivement
centrée sur son socle et que les vannes de vidange des réservoirs n°1, 2 et 3 qui avait été
constatées détruites par CIAD ont été remplacées. En revanche, certaines règles de niveau et
passages de câbles sont encore abimés.
Depuis ces constatations, la société CIAD est intervenue en novembre 2024 sur le site UNIVAR
pour réaliser les inspections en exploitation des réservoirs de la cuverie solvants, dans le cadre du
PMII. L'exploitant a transmis les rapports de ces inspections pour les cuves 1 à 5, par courriel du
03/02/2025. Les 5 rapports de contrôles concluent que "la cuve et son environnement sont jugés
dans un état permettant son maintien en activité".
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Les rapports d'inspection en exploitation des réservoirs 1 à 5 transmis à l'inspection listent
plusieurs préconisations de la part de la société de contrôle. L'exploitant veille à mettre en

16/16
application les préconisations formulées par CIAD dans ses rapports pour l'ensemble des
réservoirs de la cuverie.

body:
Référence réglementaire : AP de Mesures d'Urgence du 19/09/2024, article 6
Thème(s) : Risques accidentels, Conditions de reprise de l'activité de la cuverie solvants
Prescription contrôlée :
La reprise d’activité de la cuverie solvants et du poste de déchargement des solvants est
subordonnée à la transmission à l’inspection des installations classées des documents permettant
d’attester de :
le déblayage des débris causés par la chute du mur coupe-feu de la cuvette 2S ;
•
la conformité des installations électriques de ces deux installations ;
•
la disponibilité des moyens d’extinction incendie de ces deux installations ;
•
l’intégrité des réservoirs aériens de stockage de solvants ainsi que des tuyauteries, vannes
et rétentions associées et du poste de déchargement des solvants, en justifiant le
périmètre d’analyse.
•

15/16
Si l’extinction automatique incendie de la cuverie solvants n’est pas remise en fonctionnement
dans un délai de trois semaines à compter de la notification du présent arrêté, l’exploitant
transmet un plan de sécurisation pérenne de la cuverie solvants. Ce plan étudiera notamment la
possibilité de vidanger et inerter les réservoirs aériens de solvants et les conditions de sécurité à
réunir pour cela.
Constats :
Par courriels des 7 et 28 octobre 2024, l’exploitant a transmis les documents suivants destinés à
répondre à la prescription ci-dessus afin de redémarrer l’activité de la cuverie solvants et le poste
de déchargement :
photo du déblayage des débris,
•
le rapport de vérification des installations électriques (rapport n°91440/24/12089 du
15/10/2024), réalisée par SOCOTEC le 02/10/2024, qui a portée sur la « zone cuverie
solvants : cuves 1 à 5 + auvent »,
•
le rapport d’intervention n°481529 de DESAUTEL qui porte sur les systèmes de détection
et d’extinction de la cuverie suite à une visite du 27/09/2024. Le document mentionne le «
remplacement de la canne sur le réseau extinction de la zone cuverie », le « remplacement
du câble « alarmline » coupé », la « remise en service de la zone cuverie » ainsi que « l’essai
en eau de la zone cuverie » et qui conclut au « bon fonctionnement en automatique et
manuel ».
•
Par courriel du 28/10/2024, l’exploitant précisait que le scénario 1 de l’installation d’extinction
incendie avait été remis en service et que ce scénario comprend l’extinction simultanée de la
cuverie solvants et du auvent de dépotage. Il concluait que les deux zones (qui n’en sont qu’une
pour le système incendie) étaient donc de nouveau sous détection et extinction incendie.
le rapport de l’inspection des cuves 1 à 5 suite à sinistre (rapport n°CIAD UNIVAR 24 BQF 1
du 18/09/2024) réalisée le 18/09/2024 par la société CIAD.
•
Selon l'exploitant, le contrôle a uniquement porté sur les cuves 1 à 5 car elles sont les plus
proches du mur s'étant effondré. Le rapport concluait : "Rien ne s’oppose à la remise en service
des cuves 1 à 4, une fois le système incendie remis en conformité. La cuve 5 nécessite d’être
remise en place avant d’envisager une remise en service." et listait plusieurs préconisations.
L'exploitant a indiqué que la cuve 5 a été remise en place.
Lors de la visite des installations, l'inspection a constaté que la cuve 5 semblait effectivement
centrée sur son socle et que les vannes de vidange des réservoirs n°1, 2 et 3 qui avait été
constatées détruites par CIAD ont été remplacées. En revanche, certaines règles de niveau et
passages de câbles sont encore abimés.
Depuis ces constatations, la société CIAD est intervenue en novembre 2024 sur le site UNIVAR
pour réaliser les inspections en exploitation des réservoirs de la cuverie solvants, dans le cadre du
PMII. L'exploitant a transmis les rapports de ces inspections pour les cuves 1 à 5, par courriel du
03/02/2025. Les 5 rapports de contrôles concluent que "la cuve et son environnement sont jugés
dans un état permettant son maintien en activité".
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Les rapports d'inspection en exploitation des réservoirs 1 à 5 transmis à l'inspection listent
plusieurs préconisations de la part de la société de contrôle. L'exploitant veille à mettre en

16/16
application les préconisations formulées par CIAD dans ses rapports pour l'ensemble des
réservoirs de la cuverie.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262_f12
fiche_num: 12
titre: Moyens de lutte contre l'incendie
theme: Risques accidentels, Moyens de lutte contre l'incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1180
source_pdf: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2025-01-21_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2025-01-21
identifiant_fichier: ok3jSmuaKg3O2lboYL1B9S38kvmrulN9
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 05/09/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•

constats_body:
Tous les moyens de lutte contre l'incendie de la cuverie solvants et du auvent de déchargement
ont été remis en service (voir point de contrôle précédent).
La cuvette 2S n'étant plus équipée de moyens de lutte contre l'incendie fonctionnels suite à la
chute du mur coupe-feu, celle-ci n'est pas utilisée pour stocker des produits dangereux.
Ainsi, les deux canons mobiles ne sont plus nécessaires. C'est pourquoi le canon à mousse
positionné à côté de l'atelier de conditionnement des solvants a été remis en stockage et l'autre
canon à mousse est encore en place mais devrait prochainement être rangé.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens de lutte contre l'incendie
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 05/09/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•
Prescription contrôlée :
A. L'exploitant met en œuvre l'ensemble des équipements et procédures mentionnés dans
l'étude de dangers qui concourent à la maîtrise des risques. [...]
Constats :
Tous les moyens de lutte contre l'incendie de la cuverie solvants et du auvent de déchargement
ont été remis en service (voir point de contrôle précédent).
La cuvette 2S n'étant plus équipée de moyens de lutte contre l'incendie fonctionnels suite à la
chute du mur coupe-feu, celle-ci n'est pas utilisée pour stocker des produits dangereux.
Ainsi, les deux canons mobiles ne sont plus nécessaires. C'est pourquoi le canon à mousse
positionné à côté de l'atelier de conditionnement des solvants a été remis en stockage et l'autre
canon à mousse est encore en place mais devrait prochainement être rangé.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262_f01
fiche_num: 1
titre: Ressources en eau, mousse et moyens de lutte contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Ressources en eau, mousse et moyens de lutte contre l’incendie
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 24/03/2025, article 5.6.3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 6205
source_pdf: UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2025-11-27
identifiant_fichier: eJFTfNhWXo7ESueCQWn2bXURR6Ya3jbV
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Le  taux  d’application  d’extinction,  en  cas  d’incendie,  des  réservoirs  aériens  de  liquides
inflammables est a minima de 4 l/m²/min, par les déversoirs à mousse, réalisant une application
douce, conformément à l’annexe V de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 susvisé.
L’exploitant dispose de ses propres moyens de lutte contre l’incendie adaptés aux risques à
défendre, et au minimum les moyens définis ci-après :
- une réserve d’eau constituée au minimum de 140 m³ [...] ;
- deux canons à mousse sur roues tractables de 90 et 120 m³/h ;
- une réserve d’eau de 88 m³ et une réserve d’émulseur de 3,1 m³, associées à un groupe
motopompe d’environ 270 m³/h, alimentant le système d’extinction automatique des réservoirs
aériens fixes de liquides inflammables ;
- quatre poteaux incendie internes alimentés par le réseau incendie interne pouvant délivrer en
fonctionnement simultané 60 m3/h sous une pression dynamique minimale de 1 bar sans dépasser
8 bars, alimentés par le réseau public ;
- deux poteaux incendie publics pouvant délivrer en simultané 60 m3/h sous une pression
dynamique minimale de 1 bar sans dépasser 8 bars ;
- des extincteurs en nombre et en qualité adaptés aux risques, judicieusement répartis dans
l'établissement et notamment à proximité des dépôts de matières combustibles et des postes de
chargement et de déchargement des produits et déchets ;
- des robinets d'incendie armés disposés sur 2 branches couvrant l’ensemble du site ;
- des couronnes de refroidissement sur les réservoirs aériens de liquides inflammables ;
- des déversoirs à mousse dans les rétentions des réservoirs aériens de liquides inflammables ;
- des déversoirs à mousse dans la rétention du stockage extérieur de récipients mobiles de

5/10
liquides inflammables ;
- une extinction automatique à la mousse dans le auvent de dépotage des liquides inflammables.
L'exploitant s'assure de la disponibilité opérationnelle de la ressource en eau incendie. Il effectue
une vérification annuelle de la disponibilité des débits en fonctionnement simultané. Dans le cas
où les quatre poteaux incendie internes ne sont pas en capacité de délivrer simultanément 60
m³/h chacun sous 1 bar de pression, l’exploitant démontre que les autres moyens disponibles
répondent aux besoins identifiés pour les différents scénarios dans l’étude de dangers.
L’exploitant dispose d’un plan de défense incendie conforme à l’article 43 de l’arrêté ministériel
du 3 octobre 2010 susvisé.

constats_body:
Des essais du taux d'application ont été effectués par la société DESAUTEL. La conclusion des
essais démontre que cette prescription est respectée. Les résultats des essais réalisés par la
société DESAUTEL sont :
- pour la cuverie : 3705 l/min pour 3177 l/min ;
- pour le stockage 2S : 1820 l/min pour 1824 l/min.
Le  site  dispose  d'un  bassin  de  140  m3,  en  plus  des  besoins  propres  pour  l'extinction,  le
refroidissement  et  la  non  reprise  d'un  incendie.
Le site dispose de deux canons à mousse sur roues tractables, dont le débit n'a pas été vérifié par
l'inspection des installations classées.
L'exploitant dispose de deux cuves de 54 et 40 m3 d'eau et d'une cuve d'émulseurs de 4 m3
associées à un groupe motopompe dont le débit n'a pas été vérifié lors de l'inspection, destinés à
alimenter  le  système  d’extinction  automatique  des  réservoirs  aériens  fixes  de  liquides
inflammables. Il est à noter, que lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a
constaté que la quantité d'émulseurs dans la cuve était d'environ 3 m3 d'après la jauge.
Le site dispose de 4 poteaux incendie privés. La vérification du débit de ces poteaux, sous 1 bar
de pression, en simultané, doit être réalisée, par la société DESAUTEL, en début d'année, d'après
l'exploitant.
Le site dispose de deux poteaux publics. La vérification du débit de ces poteaux, sous 1 bar de
pression, en simultané, a été demandée par l'exploitant à la mairie de Blanquefort, puis au SDIS
33 en l'absence de réponse de la mairie.
Le site dispose de plusieurs extincteurs sur roues de 50 kg, d'un extincteur sur roue de 85 kg et
d'extincteurs portatifs. Il dispose également de robinets d'incendie armés.

6/10
Les réservoirs aériens sont équipés de buses et non pas de couronnes de refroidissement.
Des déversoirs à mousse sont installés dans les cuvettes de rétention des réservoirs aériens de
liquides inflammables.
Les déversoirs à mousse dans la rétention du stockage extérieur de récipients mobiles de liquides
inflammables sont actuellement hors service. Aucun récipient mobile de liquides inflammables n
'est stocké dans cette rétention en raison de la chute du mur séparant cette rétention de la
rétention des réservoirs aériens de liquides inflammables.
Le site dispose de buses dans le auvent de dépotage des liquides inflammables permettant une
extinction automatique à la mousse.
Le site dispose d'un plan de défense incendie intégré au POI décrivant notamment les calculs des
besoins en eau et en émulseurs. L'inspection des installations classées n'a cependant pas vérifié la
conformité de ce plan au regard de l'article 43 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010. Elle le
fera lors d'une prochaine inspection.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant veillera à avoir une quantité d'émulseurs d'au moins 3,1 m3 pour l'extinction
automatique incendie des réservoirs aériens fixes de liquides inflammables (buses et déversoirs à
mousse).
L'exploitant fournira avant fin 2025, la vérification que le débit, en simultané des deux poteaux
incendie externes au site et des quatre poteaux incendie internes au site. Dans le cas où ces
poteaux ne fourniraient pas le débit requis (60 m3/h) sous 1 bar de pression, en simultané,
l'exploitant mettra en place des moyens compensatoires (réserves d'incendie par exemple) sous 3
mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 24/03/2025, article 5.6.3
Thème(s) : Risques accidentels, Ressources en eau, mousse et moyens de lutte contre l’incendie
Prescription contrôlée :
Le  taux  d’application  d’extinction,  en  cas  d’incendie,  des  réservoirs  aériens  de  liquides
inflammables est a minima de 4 l/m²/min, par les déversoirs à mousse, réalisant une application
douce, conformément à l’annexe V de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 susvisé.
L’exploitant dispose de ses propres moyens de lutte contre l’incendie adaptés aux risques à
défendre, et au minimum les moyens définis ci-après :
- une réserve d’eau constituée au minimum de 140 m³ [...] ;
- deux canons à mousse sur roues tractables de 90 et 120 m³/h ;
- une réserve d’eau de 88 m³ et une réserve d’émulseur de 3,1 m³, associées à un groupe
motopompe d’environ 270 m³/h, alimentant le système d’extinction automatique des réservoirs
aériens fixes de liquides inflammables ;
- quatre poteaux incendie internes alimentés par le réseau incendie interne pouvant délivrer en
fonctionnement simultané 60 m3/h sous une pression dynamique minimale de 1 bar sans dépasser
8 bars, alimentés par le réseau public ;
- deux poteaux incendie publics pouvant délivrer en simultané 60 m3/h sous une pression
dynamique minimale de 1 bar sans dépasser 8 bars ;
- des extincteurs en nombre et en qualité adaptés aux risques, judicieusement répartis dans
l'établissement et notamment à proximité des dépôts de matières combustibles et des postes de
chargement et de déchargement des produits et déchets ;
- des robinets d'incendie armés disposés sur 2 branches couvrant l’ensemble du site ;
- des couronnes de refroidissement sur les réservoirs aériens de liquides inflammables ;
- des déversoirs à mousse dans les rétentions des réservoirs aériens de liquides inflammables ;
- des déversoirs à mousse dans la rétention du stockage extérieur de récipients mobiles de

5/10
liquides inflammables ;
- une extinction automatique à la mousse dans le auvent de dépotage des liquides inflammables.
L'exploitant s'assure de la disponibilité opérationnelle de la ressource en eau incendie. Il effectue
une vérification annuelle de la disponibilité des débits en fonctionnement simultané. Dans le cas
où les quatre poteaux incendie internes ne sont pas en capacité de délivrer simultanément 60
m³/h chacun sous 1 bar de pression, l’exploitant démontre que les autres moyens disponibles
répondent aux besoins identifiés pour les différents scénarios dans l’étude de dangers.
L’exploitant dispose d’un plan de défense incendie conforme à l’article 43 de l’arrêté ministériel
du 3 octobre 2010 susvisé.
Constats :
Des essais du taux d'application ont été effectués par la société DESAUTEL. La conclusion des
essais démontre que cette prescription est respectée. Les résultats des essais réalisés par la
société DESAUTEL sont :
- pour la cuverie : 3705 l/min pour 3177 l/min ;
- pour le stockage 2S : 1820 l/min pour 1824 l/min.
Le  site  dispose  d'un  bassin  de  140  m3,  en  plus  des  besoins  propres  pour  l'extinction,  le
refroidissement  et  la  non  reprise  d'un  incendie.
Le site dispose de deux canons à mousse sur roues tractables, dont le débit n'a pas été vérifié par
l'inspection des installations classées.
L'exploitant dispose de deux cuves de 54 et 40 m3 d'eau et d'une cuve d'émulseurs de 4 m3
associées à un groupe motopompe dont le débit n'a pas été vérifié lors de l'inspection, destinés à
alimenter  le  système  d’extinction  automatique  des  réservoirs  aériens  fixes  de  liquides
inflammables. Il est à noter, que lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a
constaté que la quantité d'émulseurs dans la cuve était d'environ 3 m3 d'après la jauge.
Le site dispose de 4 poteaux incendie privés. La vérification du débit de ces poteaux, sous 1 bar
de pression, en simultané, doit être réalisée, par la société DESAUTEL, en début d'année, d'après
l'exploitant.
Le site dispose de deux poteaux publics. La vérification du débit de ces poteaux, sous 1 bar de
pression, en simultané, a été demandée par l'exploitant à la mairie de Blanquefort, puis au SDIS
33 en l'absence de réponse de la mairie.
Le site dispose de plusieurs extincteurs sur roues de 50 kg, d'un extincteur sur roue de 85 kg et
d'extincteurs portatifs. Il dispose également de robinets d'incendie armés.

6/10
Les réservoirs aériens sont équipés de buses et non pas de couronnes de refroidissement.
Des déversoirs à mousse sont installés dans les cuvettes de rétention des réservoirs aériens de
liquides inflammables.
Les déversoirs à mousse dans la rétention du stockage extérieur de récipients mobiles de liquides
inflammables sont actuellement hors service. Aucun récipient mobile de liquides inflammables n
'est stocké dans cette rétention en raison de la chute du mur séparant cette rétention de la
rétention des réservoirs aériens de liquides inflammables.
Le site dispose de buses dans le auvent de dépotage des liquides inflammables permettant une
extinction automatique à la mousse.
Le site dispose d'un plan de défense incendie intégré au POI décrivant notamment les calculs des
besoins en eau et en émulseurs. L'inspection des installations classées n'a cependant pas vérifié la
conformité de ce plan au regard de l'article 43 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010. Elle le
fera lors d'une prochaine inspection.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant veillera à avoir une quantité d'émulseurs d'au moins 3,1 m3 pour l'extinction
automatique incendie des réservoirs aériens fixes de liquides inflammables (buses et déversoirs à
mousse).
L'exploitant fournira avant fin 2025, la vérification que le débit, en simultané des deux poteaux
incendie externes au site et des quatre poteaux incendie internes au site. Dans le cas où ces
poteaux ne fourniraient pas le débit requis (60 m3/h) sous 1 bar de pression, en simultané,
l'exploitant mettra en place des moyens compensatoires (réserves d'incendie par exemple) sous 3
mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Proposition de délais : 1 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/eJFTfNhWXo7ESueCQWn2bXURR6Ya3jbV

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262.md


fiche_id: UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262_f02
fiche_num: 2
titre: Conditions particulières applicables au stockage de liquides inflammables
theme: Risques accidentels, Conditions particulières applicables au stockage de liquides inflammables
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 24/03/2025, article 7.1
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5230
source_pdf: UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2025-11-27
identifiant_fichier: eJFTfNhWXo7ESueCQWn2bXURR6Ya3jbV
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Arrêté préfectoral du 24 mars 2025, article 7.1 :

7/10
Le stockage en récipients mobiles de substances ou mélanges dangereux ayant une mention de
danger H224, H225, H226 et de déchets liquides inflammables catégorisés HP3 est limité à 100
tonnes en contenants fusibles.
Avant tout stockage de liquides inflammables dans la cuvette 2S, l’exploitant met en place deux
murs coupe-feu REI 240 :
un mur REI240 de 3,5 mètres de hauteur minimum qui sépare le stockage extérieur de liquides
inflammables en récipients mobiles et le bâtiment 1S ;
un mur REI240 de 7 mètres de hauteur minimum qui sépare le stockage extérieur de liquides
inflammables en récipients mobiles et les récipients aériens fixes de liquides inflammables.
Une détection de vapeurs inflammables (explosimètres) est présente au niveau du poste de
dépotage des liquides inflammables, du poste de conditionnement des liquides inflammables et
dans le bâtiment 3I.
Cette détection déclenche une alarme sonore. Cette alarme est reportée au bureau logistique
durant les périodes ouvrées et à une société de gardiennage en dehors des heures ouvrées.
Les stockages de liquides inflammables respectent les dispositions suivantes :
- le stockage en réservoirs fixes respecte les dispositions de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010
selon les modalités du premier tableau du II de l’annexe IX de l’arrêté ministériel du 1er juin 2015 ;
- le stockage en récipients mobiles respecte les dispositions du deuxième tableau du II de l’annexe
IX de l’arrêté du 1er juin 2015.
Arrêté ministériel du 4 octobre 2010, article 55 :
Surveillance et réseau de détecteurs.
A.-L'exploitant met en place un réseau de détecteurs tel que prévu dans son étude de dangers. Il
met en place des détecteurs dans les zones identifiées comme pouvant être à l'origine d'incendie
ou d'explosion définies dans l'étude de dangers et pouvant conduire à un ou des phénomènes
dangereux identifiés conduisant à des effets irréversibles, au sens de l'arrêté du 29 septembre
2005 susvisé, qui sortent des limites du site ainsi que dans les locaux abritant des équipements
concourant  à  la  protection  des  installations  (local  de  la  pomperie  incendie,  local  des
alimentations  de  secours  …).
Les détecteurs, leur positionnement et leur nombre sont adaptés aux risques identifiés.
L'exploitant tient à disposition les justificatifs de conception et dimensionnement du réseau de
détecteurs. Il tient à jour, la liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité, détermine et met en
œuvre les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps. L'exploitant
respecte les conditions de fonctionnement et d'entretien définies par le fabricant de ces
détecteurs. Le déclenchement des détecteurs et les actions correctives ou préventives menées
sont tracées.

constats_body:
L'inspection des installations classées a constaté que la quantité de contenants fusibles H225 et
H226 était inférieur à 100 tonnes. Il est à noter que le site ne stocke pas de liquides inflammables
de mentions de dangers H224 et de catégories HP3.

8/10
Lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a constaté que :
- le mur de 7 m de hauteur séparant le stockage extérieur de liquides inflammables en récipients
mobiles et les réservoirs aériens fixes de liquides inflammables qui était tombé, n'avait pas été
reconstruit ;
- le mur de 3,5 m de hauteur séparant le stockage extérieur de liquides inflammables en récipients
mobiles  et  le  bâtiment  1S,  doit  être  démoli,  puis  reconstruit  car  il  ne  dispose  pas  des
caractéristique  E  et  I  requises  notamment.
Néanmoins, aucun stockage de liquides inflammables sur l'aire 2S n'était présent lors de
l'inspection.
Lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a constaté que des détecteurs de
vapeurs inflammables étaient présents :
- au niveau du poste de dépotage de liquides inflammables ;
- au niveau du poste de conditionnement de liquides inflammables ;
- dans le magasin 3I.
Cette détection est reliée à une alarme lumineuse et sonore. Elle est également reportée au
bureau logistique durant les heures ouvrées et à une société de surveillance en dehors des heures
ouvrées.
L'inspection des installations classées a constaté que les rétentions des réservoirs fixes de liquides
inflammables ne sont pas munies de détecteurs de vapeurs inflammables qui seront requis
réglementairement pour le 1er janvier 2026.
La conformité du stockage de liquides inflammables au regard de l'annexe IX de l'arrêté
ministériel du 1er juin 2015 n'a pas été vérifiée lors de l'inspection.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant met en place, sous 3 mois maximum, des détecteurs de vapeurs inflammables dans
les rétentions des réservoirs de liquides inflammables conformément à l'article 55 de l'arrêté
ministériel du 4 octobre 2010.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 24/03/2025, article 7.1
Thème(s) : Risques accidentels, Conditions particulières applicables au stockage de liquides
inflammables
Prescription contrôlée :
Arrêté préfectoral du 24 mars 2025, article 7.1 :

7/10
Le stockage en récipients mobiles de substances ou mélanges dangereux ayant une mention de
danger H224, H225, H226 et de déchets liquides inflammables catégorisés HP3 est limité à 100
tonnes en contenants fusibles.
Avant tout stockage de liquides inflammables dans la cuvette 2S, l’exploitant met en place deux
murs coupe-feu REI 240 :
un mur REI240 de 3,5 mètres de hauteur minimum qui sépare le stockage extérieur de liquides
inflammables en récipients mobiles et le bâtiment 1S ;
un mur REI240 de 7 mètres de hauteur minimum qui sépare le stockage extérieur de liquides
inflammables en récipients mobiles et les récipients aériens fixes de liquides inflammables.
Une détection de vapeurs inflammables (explosimètres) est présente au niveau du poste de
dépotage des liquides inflammables, du poste de conditionnement des liquides inflammables et
dans le bâtiment 3I.
Cette détection déclenche une alarme sonore. Cette alarme est reportée au bureau logistique
durant les périodes ouvrées et à une société de gardiennage en dehors des heures ouvrées.
Les stockages de liquides inflammables respectent les dispositions suivantes :
- le stockage en réservoirs fixes respecte les dispositions de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010
selon les modalités du premier tableau du II de l’annexe IX de l’arrêté ministériel du 1er juin 2015 ;
- le stockage en récipients mobiles respecte les dispositions du deuxième tableau du II de l’annexe
IX de l’arrêté du 1er juin 2015.
Arrêté ministériel du 4 octobre 2010, article 55 :
Surveillance et réseau de détecteurs.
A.-L'exploitant met en place un réseau de détecteurs tel que prévu dans son étude de dangers. Il
met en place des détecteurs dans les zones identifiées comme pouvant être à l'origine d'incendie
ou d'explosion définies dans l'étude de dangers et pouvant conduire à un ou des phénomènes
dangereux identifiés conduisant à des effets irréversibles, au sens de l'arrêté du 29 septembre
2005 susvisé, qui sortent des limites du site ainsi que dans les locaux abritant des équipements
concourant  à  la  protection  des  installations  (local  de  la  pomperie  incendie,  local  des
alimentations  de  secours  …).
Les détecteurs, leur positionnement et leur nombre sont adaptés aux risques identifiés.
L'exploitant tient à disposition les justificatifs de conception et dimensionnement du réseau de
détecteurs. Il tient à jour, la liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité, détermine et met en
œuvre les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps. L'exploitant
respecte les conditions de fonctionnement et d'entretien définies par le fabricant de ces
détecteurs. Le déclenchement des détecteurs et les actions correctives ou préventives menées
sont tracées.
Constats :
L'inspection des installations classées a constaté que la quantité de contenants fusibles H225 et
H226 était inférieur à 100 tonnes. Il est à noter que le site ne stocke pas de liquides inflammables
de mentions de dangers H224 et de catégories HP3.

8/10
Lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a constaté que :
- le mur de 7 m de hauteur séparant le stockage extérieur de liquides inflammables en récipients
mobiles et les réservoirs aériens fixes de liquides inflammables qui était tombé, n'avait pas été
reconstruit ;
- le mur de 3,5 m de hauteur séparant le stockage extérieur de liquides inflammables en récipients
mobiles  et  le  bâtiment  1S,  doit  être  démoli,  puis  reconstruit  car  il  ne  dispose  pas  des
caractéristique  E  et  I  requises  notamment.
Néanmoins, aucun stockage de liquides inflammables sur l'aire 2S n'était présent lors de
l'inspection.
Lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a constaté que des détecteurs de
vapeurs inflammables étaient présents :
- au niveau du poste de dépotage de liquides inflammables ;
- au niveau du poste de conditionnement de liquides inflammables ;
- dans le magasin 3I.
Cette détection est reliée à une alarme lumineuse et sonore. Elle est également reportée au
bureau logistique durant les heures ouvrées et à une société de surveillance en dehors des heures
ouvrées.
L'inspection des installations classées a constaté que les rétentions des réservoirs fixes de liquides
inflammables ne sont pas munies de détecteurs de vapeurs inflammables qui seront requis
réglementairement pour le 1er janvier 2026.
La conformité du stockage de liquides inflammables au regard de l'annexe IX de l'arrêté
ministériel du 1er juin 2015 n'a pas été vérifiée lors de l'inspection.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant met en place, sous 3 mois maximum, des détecteurs de vapeurs inflammables dans
les rétentions des réservoirs de liquides inflammables conformément à l'article 55 de l'arrêté
ministériel du 4 octobre 2010.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/eJFTfNhWXo7ESueCQWn2bXURR6Ya3jbV

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262.md


fiche_id: UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262_f03
fiche_num: 3
titre: Conditions particulières applicables au bâtiment 3I
theme: Risques accidentels, Conditions particulières applicables au bâtiment 3I
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 24/03/2025, article 7.2
type_suite: Avec suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1300
source_pdf: UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2025-11-27
identifiant_fichier: eJFTfNhWXo7ESueCQWn2bXURR6Ya3jbV
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
Dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté, l’exploitant remet à
l’inspection des installations classées une étude technico-économique ainsi qu’un planning de
travaux relatifs à la mise en place d’un système d’extinction automatique ou de déversoirs à
mousse dans le bâtiment 3I.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a constaté que cette étude technico-

9/10
économique n'avait pas été réalisée. L'exploitant a indiqué attendre des devis.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant fournira, à l'inspection des installations classées, une étude technico-économique
ainsi qu'un planning de travaux relatifs à la mise en place d'un système d'extinction automatique
incendie ou de déversoirs à mousse dans le magasin 3I. Une mise en demeure est proposée, par
l'inspection des installations classées, à Monsieur le préfet, concernant cette non conformité.

proposition_suite:
Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de
prescription
Proposition de délais : 3 mois

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 24/03/2025, article 7.2
Thème(s) : Risques accidentels, Conditions particulières applicables au bâtiment 3I
Prescription contrôlée :
Dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté, l’exploitant remet à
l’inspection des installations classées une étude technico-économique ainsi qu’un planning de
travaux relatifs à la mise en place d’un système d’extinction automatique ou de déversoirs à
mousse dans le bâtiment 3I.
Constats :
Lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a constaté que cette étude technico-

9/10
économique n'avait pas été réalisée. L'exploitant a indiqué attendre des devis.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant fournira, à l'inspection des installations classées, une étude technico-économique
ainsi qu'un planning de travaux relatifs à la mise en place d'un système d'extinction automatique
incendie ou de déversoirs à mousse dans le magasin 3I. Une mise en demeure est proposée, par
l'inspection des installations classées, à Monsieur le préfet, concernant cette non conformité.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de
prescription
Proposition de délais : 3 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/eJFTfNhWXo7ESueCQWn2bXURR6Ya3jbV

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262.md


fiche_id: UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262_f04
fiche_num: 4
titre: Conditions particulières applicables au stockage d’acide chlorhydrique
theme: Risques accidentels, Conditions particulières applicables au stockage d’acide chlorhydrique
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 24/03/2025, article 7.3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 522
source_pdf: UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2025-11-27
identifiant_fichier: eJFTfNhWXo7ESueCQWn2bXURR6Ya3jbV
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
La cuvette de rétention du réservoir aérien fixe d’acide chlorhydrique 35 % est recouvert d’un
caillebotis permettant de réduire la surface d’évaporation.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a constaté que cette prescription est
respectée.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 24/03/2025, article 7.3
Thème(s) :  Risques  accidentels,  Conditions  particulières  applicables  au  stockage  d’acide
chlorhydrique
Prescription contrôlée :
La cuvette de rétention du réservoir aérien fixe d’acide chlorhydrique 35 % est recouvert d’un
caillebotis permettant de réduire la surface d’évaporation.
Constats :
Lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a constaté que cette prescription est
respectée.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262_f05
fiche_num: 5
titre: Conditions particulières applicables au stockage de javel en réservoir fixe
theme: Risques accidentels, Conditions particulières applicables au stockage de javel en réservoir fixe
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 24/03/2025, article 7.4
type_suite: Avec suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1247
source_pdf: UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2025-11-27
identifiant_fichier: eJFTfNhWXo7ESueCQWn2bXURR6Ya3jbV
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
prescription:
L’installation de dépotage raccordée au réservoir fixe d’hypochlorite de sodium est équipée d’un
raccord vissé à pas inversé ou tout système équivalent permettant de décoter la probabilité du
phénomène dangereux associé et ayant le même niveau de confiance.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a constaté le non respect de cette
prescription.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

10/10
Il convient d'équiper l’installation de dépotage raccordée au réservoir fixe d’hypochlorite de
sodium d’un raccord vissé à pas inversé ou tout système équivalent permettant de décoter la
probabilité du phénomène dangereux associé et ayant le même niveau de confiance, sous 3 mois
maximum. Une mise en demeure est proposée, à Monsieur le Préfet, par l'inspection des
installations classées, concernant cette non conformité.

proposition_suite:
Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de
prescription
Proposition de délais : 3 mois

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 24/03/2025, article 7.4
Thème(s) : Risques accidentels, Conditions particulières applicables au stockage de javel en
réservoir fixe
Prescription contrôlée :
L’installation de dépotage raccordée au réservoir fixe d’hypochlorite de sodium est équipée d’un
raccord vissé à pas inversé ou tout système équivalent permettant de décoter la probabilité du
phénomène dangereux associé et ayant le même niveau de confiance.
Constats :
Lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a constaté le non respect de cette
prescription.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

10/10
Il convient d'équiper l’installation de dépotage raccordée au réservoir fixe d’hypochlorite de
sodium d’un raccord vissé à pas inversé ou tout système équivalent permettant de décoter la
probabilité du phénomène dangereux associé et ayant le même niveau de confiance, sous 3 mois
maximum. Une mise en demeure est proposée, à Monsieur le Préfet, par l'inspection des
installations classées, concernant cette non conformité.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de
prescription
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262_f06
fiche_num: 6
titre: PFAS
theme: Risques chroniques, PFAS
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1077
source_pdf: UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2025-11-27_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2025-11-27
identifiant_fichier: eJFTfNhWXo7ESueCQWn2bXURR6Ya3jbV
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
reference_reglementaire:
Règlement européen du 20/06/2019, article Règlement 2019/1021
concernant les polluants organiques persistants

prescription:
Restriction d'utilisation des émulseurs fluorés contenants des PFOS, PFHXS, PFOA, PFCA en C9-
C14, PFHxA et leurs composés apparentés.

constats_body:
Le site a connu un incendie, en 2009, au niveau des produits minéraux éteint par le SDIS
facilement d'après l'exploitant et sans utilisation de mousse.
L'exploitant a indiqué, à l'inspection des installations classées, ne pas effectuer d'essais réguliers à
la mousse.
Il dispose d'une cuve, double enveloppe d'émulseurs sans PFAS et de 3 GRV contenant des PFAS.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il convient de fournir la caractérisation des émulseurs avec PFAS utilisés sur site, ainsi que leur
délai de remplacement par des émulseurs non fluorés.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 20/06/2019, article Règlement 2019/1021
concernant les polluants organiques persistants
Thème(s) : Risques chroniques, PFAS
Prescription contrôlée :
Restriction d'utilisation des émulseurs fluorés contenants des PFOS, PFHXS, PFOA, PFCA en C9-
C14, PFHxA et leurs composés apparentés.
Constats :
Le site a connu un incendie, en 2009, au niveau des produits minéraux éteint par le SDIS
facilement d'après l'exploitant et sans utilisation de mousse.
L'exploitant a indiqué, à l'inspection des installations classées, ne pas effectuer d'essais réguliers à
la mousse.
Il dispose d'une cuve, double enveloppe d'émulseurs sans PFAS et de 3 GRV contenant des PFAS.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il convient de fournir la caractérisation des émulseurs avec PFAS utilisés sur site, ainsi que leur
délai de remplacement par des émulseurs non fluorés.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262_f01
fiche_num: 1
titre: Fiche de données de sécurité ( FDS)
theme: Produits chimiques, Mise à disposition des FDS
reference_reglementaire: Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1125
source_pdf: UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2026-02-27
identifiant_fichier: xLilydR4lR1yPad56c1G2KlL984KqBla
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
constats_body:
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a vérifié une FDS d'acide chlorhydrique
datée du 14/08/2025, une FDS d'hypochlorite de sodium datée du 17/03/2021, et une FDS
d'éthanol datée du 1/10/2025. Les 3 FDS étaient facilement accessibles et comportaient les
mentions de danger des produits stockés.
Les travailleurs du site ont accès aux FDS par informatique et aux principales informations des
FDS sur les contenants.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
Thème(s) : Produits chimiques, Mise à disposition des FDS
Prescription contrôlée :
Article 31 ;Le fournisseur d'une substance ou d'une préparation fournit au destinataire de la
substance ou de la préparation dangereuse une fiche de données de sécurité.
Article 35 : Les employeurs donnent à leurs travailleurs et aux représentants de ceux-ci accès aux
informations transmises dans la fiche de données de sécurité et portant sur les substances ou les
préparations que ces travailleurs utilisent ou auxquelles ils peuvent être exposés dans le cadre de
leur travail.
Constats :
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a vérifié une FDS d'acide chlorhydrique
datée du 14/08/2025, une FDS d'hypochlorite de sodium datée du 17/03/2021, et une FDS
d'éthanol datée du 1/10/2025. Les 3 FDS étaient facilement accessibles et comportaient les
mentions de danger des produits stockés.
Les travailleurs du site ont accès aux FDS par informatique et aux principales informations des
FDS sur les contenants.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/xLilydR4lR1yPad56c1G2KlL984KqBla

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262.md


fiche_id: UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262_f02
fiche_num: 2
titre: Mesures de maîtrise des Risques
theme: Produits chimiques, Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles
reference_reglementaire: Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 931
source_pdf: UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2026-02-27
identifiant_fichier: xLilydR4lR1yPad56c1G2KlL984KqBla
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
constats_body:
Comme précisé dans le point de contrôle précédent, 3 FDS ont été consultées :
- une d'acide chlorhydrique ;
- une d’hypochlorite de sodium ;
- une d'éthanol.
Les préconisations des FDS sont accessibles avec les FDS par informatique.
Il est à noter qu'une formation sur les risques chimiques est réalisée à l'attention du personnel,
par la société UNIVAR, tous les 3 ans. Suite à cette formation, un test des connaissances acquises
est effectué.

body:
Référence réglementaire : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Thème(s) : Produits chimiques, Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles

5/7
Prescription contrôlée :
Tout utilisateur en aval identifie, met en oeuvre et, le cas échéant, recommande des mesures
appropriées visant à assurer une maîtrise valable des risques identifiés…..dans la ou les fiches de
données de sécurité qui lui ont été transmises ;
Constats :
Comme précisé dans le point de contrôle précédent, 3 FDS ont été consultées :
- une d'acide chlorhydrique ;
- une d’hypochlorite de sodium ;
- une d'éthanol.
Les préconisations des FDS sont accessibles avec les FDS par informatique.
Il est à noter qu'une formation sur les risques chimiques est réalisée à l'attention du personnel,
par la société UNIVAR, tous les 3 ans. Suite à cette formation, un test des connaissances acquises
est effectué.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/xLilydR4lR1yPad56c1G2KlL984KqBla

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262.md


fiche_id: UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262_f03
fiche_num: 3
titre: Capacités de rétention des produits chimiques
theme: Risques chroniques, Rétention
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1625
source_pdf: UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262.pdf
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id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2026-02-27
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nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
constats_body:
Lors de l'inspection, il a été constaté un peu d'eau dans les rétentions de produits chimiques en
réservoirs ainsi qu'une quantité d'eau importante dans le bassin de confinement.

6/7
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il convient de vider l'eau présente dans les rétentions et dans le bassin de confinement après
avoir vérifié par des analyses l'absence de pollution de ces eaux.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Thème(s) : Risques chroniques, Rétention
Prescription contrôlée :
Art 25 - I Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est
associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux
valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir « ou récipient associé » ;
- 50 % de la capacité totale des réservoirs associés « ou récipients associés ».
Cette disposition n’est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la
capacité de rétention est au moins égale à :
- dans le cas de liquides inflammables ou de liquides combustibles de point éclair compris entre
60° C et 93° C, 50 % de la capacité totale des « récipients » ;
- dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des « récipients » ;
- dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est
inférieure à 800 litres.
Constats :
Lors de l'inspection, il a été constaté un peu d'eau dans les rétentions de produits chimiques en
réservoirs ainsi qu'une quantité d'eau importante dans le bassin de confinement.

6/7
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il convient de vider l'eau présente dans les rétentions et dans le bassin de confinement après
avoir vérifié par des analyses l'absence de pollution de ces eaux.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 1 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/xLilydR4lR1yPad56c1G2KlL984KqBla

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262.md


fiche_id: UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262_f04
fiche_num: 4
titre: Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
theme: Risques chroniques, Rétention
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2185
source_pdf: UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2026-02-27
identifiant_fichier: xLilydR4lR1yPad56c1G2KlL984KqBla
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
constats_body:
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté :
- que des GRV de produits comburants étaient stockés à proximité de GRV d'acide nitrique, ce
qui n'est pas prévu ;
- au niveau de la zone de préparation, la présence de GRV de liquides inflammables, d'acides et
de bases sans rétentions dédiées pouvant rester une journée jusqu'au lendemain matin.En
cohérence  avec  l’article  8  de  l’annexe  I  de  l’arrêté  ministériel  du  11/04/2017  relatif  aux
prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, il pourrait
être accepté que cette prescription ne soit pas appliquée à la zone de préparation de commande
sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
les produits stockés dans la zone de préparation sont limités en quantité à l’équivalent
d’un camion (quantité à préciser),
•
la durée de présence des produits dans la zone de préparation est limitée à une journée
et, en tout état de cause, aucun produit ne pourra y être stocké en dehors des heures de
fonctionnement des installations,
•
au moins un personnel de la société UNIVAR est présent en permanence à proximité de la
zone de préparation lorsque celle-ci comprend des produits.
•
Enfin, l’exploitant étudie la possibilité de mettre en place des mesures compensatoires à cette
exemption, comme la mise en place de rétentions mobiles sur cette zone, et la possibilité de
matérialiser au sol cette zone. Ces éléments sont à transmettre à l'inspection dans un délai de 3
mois.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il convient :
- de ne pas stocker d'acide nitrique à côté de produits comburants comme prévu ;
- de stocker les GRV d'acides, de bases et de liquides inflammables en attente d'expédition
comme indiqué dans le point de contrôle ci-dessus.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Thème(s) : Risques chroniques, Rétention
Prescription contrôlée :
Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une
même rétention.
Constats :
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté :
- que des GRV de produits comburants étaient stockés à proximité de GRV d'acide nitrique, ce
qui n'est pas prévu ;
- au niveau de la zone de préparation, la présence de GRV de liquides inflammables, d'acides et
de bases sans rétentions dédiées pouvant rester une journée jusqu'au lendemain matin.En
cohérence  avec  l’article  8  de  l’annexe  I  de  l’arrêté  ministériel  du  11/04/2017  relatif  aux
prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, il pourrait
être accepté que cette prescription ne soit pas appliquée à la zone de préparation de commande
sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
les produits stockés dans la zone de préparation sont limités en quantité à l’équivalent
d’un camion (quantité à préciser),
•
la durée de présence des produits dans la zone de préparation est limitée à une journée
et, en tout état de cause, aucun produit ne pourra y être stocké en dehors des heures de
fonctionnement des installations,
•
au moins un personnel de la société UNIVAR est présent en permanence à proximité de la
zone de préparation lorsque celle-ci comprend des produits.
•
Enfin, l’exploitant étudie la possibilité de mettre en place des mesures compensatoires à cette
exemption, comme la mise en place de rétentions mobiles sur cette zone, et la possibilité de
matérialiser au sol cette zone. Ces éléments sont à transmettre à l'inspection dans un délai de 3
mois.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il convient :
- de ne pas stocker d'acide nitrique à côté de produits comburants comme prévu ;
- de stocker les GRV d'acides, de bases et de liquides inflammables en attente d'expédition
comme indiqué dans le point de contrôle ci-dessus.

7/7
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262_f05
fiche_num: 5
titre: Etat des stocks de produits chimiques
theme: Risques accidentels, Etat des stocks
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 794
source_pdf: UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262.pdf
source_md: UNIVAR_5200446_2026-02-27_56207142300262.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200446
siret: 56207142300262
nom_complet: UNIVAR
date_inspection: 2026-02-27
identifiant_fichier: xLilydR4lR1yPad56c1G2KlL984KqBla
nom_commune: Blanquefort
code_insee_commune: 33056
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: SEUIL_BAS
constats_body:
L'état des stocks du 27/02/2026 des matières dangereuses a été consulté lors de l'inspection. Il n'a
pas mis en évidence de dépassements des quantités de produits autorisés à être stockés au
niveau des liquides inflammables et des produits chimiques.
L'état des stocks comportait la date d'édition, le nom des produits, les quantités stockées, les
mentions de dangers et la localisation des stockages.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Thème(s) : Risques accidentels, Etat des stocks
Prescription contrôlée :
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non
dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations
classées.
Constats :
L'état des stocks du 27/02/2026 des matières dangereuses a été consulté lors de l'inspection. Il n'a
pas mis en évidence de dépassements des quantités de produits autorisés à être stockés au
niveau des liquides inflammables et des produits chimiques.
L'état des stocks comportait la date d'édition, le nom des produits, les quantités stockées, les
mentions de dangers et la localisation des stockages.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015_f01
fiche_num: 1
titre: Situation administrative
theme: Actions nationales 2023, vérification du tableau de classement
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 05/09/2014, article 2.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4019
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200350
siret: 46720034100015
nom_complet: Union INVIVO Bassens ( fleuve)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: x8dOnP85a7ptac47kaJ6IxzXoKaJ662N
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
2160 – 2.a : Silos et installations de stockage, en vrac, de céréales, grains, produits alimentaires ou
tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente
ou structure gonflable, à l’exception des installations relevant par ailleurs de la rubrique 1532 :
2. Autres installations :a) Si le volume total des stockages est supérieur à 15 000 m³
106 670 m³
2910 Combustion à l’exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des
7

installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d’autres rubriques de la nomenclature
pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec
les gaz de combustion, des matières entrantes A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou
en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du
charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la
définition de la biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de
bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens
de l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement, ou du biogaz provenant d’installations classées
sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale totale de l’installation de combustion
(*) est :
2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW – DC 19,93 MW

constats_body:
Les installations des silos n’ont pas été modifiées depuis l’
APC du 5 septembre 2014. Le
site est soumis à autorisation au titre de la rubrique 2160-2a.
L’exploitant a porté à la connaissance en date du 10 décembre 2014 les modifications de ses
installations de combustion. La puissance de combustion des séchoirs a été réduite à 16,2 MW.
Cette modification a été actée par courrier du 9 janvier 2015.
L’exploitant a indiqué qu’il n’y a pas d’actualité particulière sur ses installations nécessitant un
porter à connaissance à l’administration.
En revanche, le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué avoir identifié la présence d’insectes
dans les silos qui doivent être traités avec un produit dénommé phostoxin bag blanket.
Document consulté : FDS du phostoxin bag blanket.
Ce produit se présente sous la forme de couverture de laquelle un gaz s’échappe après mise à l’air
libre.
Ce gaz est classé avec une toxicité aiguë de catégorie 1.
La FDS mentionne les mentions de danger suivante :
H260 Dégage au contact de l’eau des gaz inflammables qui peuvent s’enflammer spontanément
H300 Mortel en cas d’ingestion
H330 Mortel par inhalation
H311 Toxique par contact cutané
H400 Très toxique pour les organismes aquatiques
L’exploitant a indiqué avoir sur site en général 2 fûts contenant 20,5kg chacun.
Rubrique 4110 :  Toxicité aiguë catégorie 1 pour l’une au moins des voies d’exposition, à l’exclusion
de l’uranium et ses composés.
3. Gaz ou gaz liquéfiés.
La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
a) Supérieure ou égale à 50 kg ………………………………………………………………………………………..AGF
SH
b) Supérieure ou égale à 10kg, mais inférieure à 50 kg ………………………………………………………………D
L’exploitant n’a pas déclaré la présence sur son site de substances classées au titre de la rubrique
4110.
Observations : L’exploitant déclare à l’administration son activité au titre de la rubrique 4110 et
vérifie la conformité de ses installations au titre de la réglementation applicable. Par ailleurs,
l’exploitant s’assure qu’en tout temps, il ne dépasse pas les 50kg de produits avec une toxicité
aiguë de catégorie 1.
8

L’absence de réalisation des actions supra expose l’exploitant à des suites administratives de type
mise en demeure.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 05/09/2014, article 2.2
Thème(s) : Actions nationales 2023, vérification du tableau de classement
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
2160 – 2.a : Silos et installations de stockage, en vrac, de céréales, grains, produits alimentaires ou
tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente
ou structure gonflable, à l’exception des installations relevant par ailleurs de la rubrique 1532 :
2. Autres installations :a) Si le volume total des stockages est supérieur à 15 000 m³
106 670 m³
2910 Combustion à l’exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des
7

installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d’autres rubriques de la nomenclature
pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec
les gaz de combustion, des matières entrantes A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou
en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du
charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la
définition de la biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de
bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens
de l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement, ou du biogaz provenant d’installations classées
sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale totale de l’installation de combustion
(*) est :
2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW – DC 19,93 MW
Constats : Les installations des silos n’ont pas été modifiées depuis l’
APC du 5 septembre 2014. Le
site est soumis à autorisation au titre de la rubrique 2160-2a.
L’exploitant a porté à la connaissance en date du 10 décembre 2014 les modifications de ses
installations de combustion. La puissance de combustion des séchoirs a été réduite à 16,2 MW.
Cette modification a été actée par courrier du 9 janvier 2015.
L’exploitant a indiqué qu’il n’y a pas d’actualité particulière sur ses installations nécessitant un
porter à connaissance à l’administration.
En revanche, le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué avoir identifié la présence d’insectes
dans les silos qui doivent être traités avec un produit dénommé phostoxin bag blanket.
Document consulté : FDS du phostoxin bag blanket.
Ce produit se présente sous la forme de couverture de laquelle un gaz s’échappe après mise à l’air
libre.
Ce gaz est classé avec une toxicité aiguë de catégorie 1.
La FDS mentionne les mentions de danger suivante :
H260 Dégage au contact de l’eau des gaz inflammables qui peuvent s’enflammer spontanément
H300 Mortel en cas d’ingestion
H330 Mortel par inhalation
H311 Toxique par contact cutané
H400 Très toxique pour les organismes aquatiques
L’exploitant a indiqué avoir sur site en général 2 fûts contenant 20,5kg chacun.
Rubrique 4110 :  Toxicité aiguë catégorie 1 pour l’une au moins des voies d’exposition, à l’exclusion
de l’uranium et ses composés.
3. Gaz ou gaz liquéfiés.
La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
a) Supérieure ou égale à 50 kg ………………………………………………………………………………………..AGF
SH
b) Supérieure ou égale à 10kg, mais inférieure à 50 kg ………………………………………………………………D
L’exploitant n’a pas déclaré la présence sur son site de substances classées au titre de la rubrique
4110.
Observations : L’exploitant déclare à l’administration son activité au titre de la rubrique 4110 et
vérifie la conformité de ses installations au titre de la réglementation applicable. Par ailleurs,
l’exploitant s’assure qu’en tout temps, il ne dépasse pas les 50kg de produits avec une toxicité
aiguë de catégorie 1.
8

L’absence de réalisation des actions supra expose l’exploitant à des suites administratives de type
mise en demeure.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/x8dOnP85a7ptac47kaJ6IxzXoKaJ662N

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.md


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015_f02
fiche_num: 2
titre: Culture de sécurité
theme: Actions nationales 2023, Surveillance des installations et formation du personnel
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1997
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.pdf
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id_icpe: 5200350
siret: 46720034100015
nom_complet: Union INVIVO Bassens ( fleuve)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: x8dOnP85a7ptac47kaJ6IxzXoKaJ662N
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitation doit se faire sous la surveillance d'une personne nommément désignée par
l'exploitant et spécialement formée aux caractéristiques du silo et aux questions de sécurité.
Le personnel doit recevoir une formation spécifique aux risques particuliers liés à l’activité de
l’établissement. Cette formation doit faire l’objet d’un plan formalisé. Elle doit être mise à jour et
renouvelée régulièrement.

constats_body:
Document consulté Note de sécurité – correspondant sécurité daté du 14/05/2007.
Le correspondant sécurité est nommément désignée comme responsable de la surveillance du
silos. En son absence, il est noté que l’exploitation se fait sous la responsabilité du responsable
maintenance et du chef de silo.
La note sécurité ne précise pas dans son formalise pour quelle installation elle est applicable. Il est
noté qu’elle doit être affichée dans le vestiaire Terre. L’exploitant a précisé qu’il n’existe pas de
vestiaire dans les installations coté fleuve. La note est bien applicable aux deux établissements.
Document consulté : Suivi des formations 2022-2023
Le personnel suit une formation K sécurité dans les silos L tous les 3 ans, dispensé par le
correspondant sécurité.
Document consulté : Fiche Formation individuelle du correspondant sécurité :
Le correspondant sécurité à suivi en 2004 une formation sur le nouvel arrêté silos par l’INERIS, puis
une formation sécurité silos en 2005.
Formation d’auditeur : SAGESS : auditeur pour management de la sécurité dans la profession en
2004
L’exploitant participe également à la commission technique de la fédération LCA : La Coop
Agricole (ancien Coop de France), qui lui permet de prendre en compte les REX nationaux.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Thème(s) : Actions nationales 2023, Surveillance des installations et formation du personnel
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitation doit se faire sous la surveillance d'une personne nommément désignée par
l'exploitant et spécialement formée aux caractéristiques du silo et aux questions de sécurité.
Le personnel doit recevoir une formation spécifique aux risques particuliers liés à l’activité de
l’établissement. Cette formation doit faire l’objet d’un plan formalisé. Elle doit être mise à jour et
renouvelée régulièrement.
Constats : Document consulté Note de sécurité – correspondant sécurité daté du 14/05/2007.
Le correspondant sécurité est nommément désignée comme responsable de la surveillance du
silos. En son absence, il est noté que l’exploitation se fait sous la responsabilité du responsable
maintenance et du chef de silo.
La note sécurité ne précise pas dans son formalise pour quelle installation elle est applicable. Il est
noté qu’elle doit être affichée dans le vestiaire Terre. L’exploitant a précisé qu’il n’existe pas de
vestiaire dans les installations coté fleuve. La note est bien applicable aux deux établissements.
Document consulté : Suivi des formations 2022-2023
Le personnel suit une formation K sécurité dans les silos L tous les 3 ans, dispensé par le
correspondant sécurité.
Document consulté : Fiche Formation individuelle du correspondant sécurité :
Le correspondant sécurité à suivi en 2004 une formation sur le nouvel arrêté silos par l’INERIS, puis
une formation sécurité silos en 2005.
Formation d’auditeur : SAGESS : auditeur pour management de la sécurité dans la profession en
2004
L’exploitant participe également à la commission technique de la fédération LCA : La Coop
Agricole (ancien Coop de France), qui lui permet de prendre en compte les REX nationaux.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

9

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/x8dOnP85a7ptac47kaJ6IxzXoKaJ662N

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.md


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015_f03
fiche_num: 3
titre: Conditions de fontionnement
theme: Actions nationales 2023, Consignes d'exploitation après intervention
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2173
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200350
siret: 46720034100015
nom_complet: Union INVIVO Bassens ( fleuve)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: x8dOnP85a7ptac47kaJ6IxzXoKaJ662N
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les consignes de sécurité et les procédures d'exploitation de l'ensemble des installations
comportent explicitement la liste détaillée des contrôles à effectuer en marche normale, à la suite
d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien des installations et à la remise en service de
celles-ci en cas d'incident grave ou d'accident.

constats_body:
Document consulté : Procédure Maintenance P. MAINT.001 daté du 31/07/2018
En cas d’anomalie, rédaction d’une K DI L, demande d’Intervention (sur la GMAO (Gestion de
maintenance assistée par ordinateur)).
L'ensemble des interventions est enregistré dans la base de données de la GMAO (activité sur bon
de travail). Tout ce qui touche la sécurité est considéré comme Urgent.
Les entreprises extérieures renseignent elles mêmes la GMAO ou rédigent un rapport pour qu’une
personne d’INVIVO remplisse la GMAO.
Document consulté : Mode opératoire: CONSIGNES EN CAS D’INCIDENT, M.SECU.006, daté du
3/08/2018
Ce document prévoit les procédures de redémarrage après un incident.
Document consulté : Mode opératoire: QUALIFICATION DU MATéRIEL, M.ACHA.001 daté du
19/02/2018
Cette procédure prévoit la vérification de la bonne réalisation des travaux.
Document consulté : Contrôle et maintenance préventives, datée du 04/04/2023
L’exploitant dispose d’une procédure qui prévoit la fréquence des contrôles à réaliser et qui en a la
charge.
Il a été contrôlé par sondage la réalisation de la ronde maintenance Installations. L'ancien cahier
de maintenance a été vu. Il est désormais  remplacé par un document numérique qui a également
été consulté. Ce fichier numérique permet d’améliorer le suivi permet des actions correctives
mises en place.

Cette ronde de maintenance permet aux opérateurs de maintenance de détecter un éventuel
problème avec des bruits inhabituels ou la présence de dépôts anormaux (ex. limaille sous le
rouleau).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Thème(s) : Actions nationales 2023, Consignes d'exploitation après intervention
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les consignes de sécurité et les procédures d'exploitation de l'ensemble des installations
comportent explicitement la liste détaillée des contrôles à effectuer en marche normale, à la suite
d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien des installations et à la remise en service de
celles-ci en cas d'incident grave ou d'accident.
Constats : Document consulté : Procédure Maintenance P. MAINT.001 daté du 31/07/2018
En cas d’anomalie, rédaction d’une K DI L, demande d’Intervention (sur la GMAO (Gestion de
maintenance assistée par ordinateur)).
L'ensemble des interventions est enregistré dans la base de données de la GMAO (activité sur bon
de travail). Tout ce qui touche la sécurité est considéré comme Urgent.
Les entreprises extérieures renseignent elles mêmes la GMAO ou rédigent un rapport pour qu’une
personne d’INVIVO remplisse la GMAO.
Document consulté : Mode opératoire: CONSIGNES EN CAS D’INCIDENT, M.SECU.006, daté du
3/08/2018
Ce document prévoit les procédures de redémarrage après un incident.
Document consulté : Mode opératoire: QUALIFICATION DU MATéRIEL, M.ACHA.001 daté du
19/02/2018
Cette procédure prévoit la vérification de la bonne réalisation des travaux.
Document consulté : Contrôle et maintenance préventives, datée du 04/04/2023
L’exploitant dispose d’une procédure qui prévoit la fréquence des contrôles à réaliser et qui en a la
charge.
Il a été contrôlé par sondage la réalisation de la ronde maintenance Installations. L'ancien cahier
de maintenance a été vu. Il est désormais  remplacé par un document numérique qui a également
été consulté. Ce fichier numérique permet d’améliorer le suivi permet des actions correctives
mises en place.

Cette ronde de maintenance permet aux opérateurs de maintenance de détecter un éventuel
problème avec des bruits inhabituels ou la présence de dépôts anormaux (ex. limaille sous le
rouleau).
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

10

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/x8dOnP85a7ptac47kaJ6IxzXoKaJ662N

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.md


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015_f04
fiche_num: 4
titre: Maintenance
theme: Actions nationales 2023, Travaux par point chaud et permis feu
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1834
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.md
extraction_method: dreal_parser
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siret: 46720034100015
nom_complet: Union INVIVO Bassens ( fleuve)
date_inspection: 2023-04-28
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
La réalisation de travaux susceptibles de créer des points chauds dans ces zones doit faire l’objet
d'un permis de feu, délivré et dûment signé par l'exploitant ou par la personne qu'il aura
nommément désignée et par le personnel devant exécuter les travaux.

constats_body:
Documents consultés : PERMIS DE FEU – E.SECU.002 – MAJ : 01/12/2022
Permis feu du 20/02/2023 pour passage d’une sonde thermique canalisation + cablage.
L’exploitant dispose d’un permis feu pour encadrer les interventions présentant un risque sur le
site.
La procédure prévoit un contrôle des travaux 30 min après la fin des travaux, puis 1h ou 2h (pour
l’engrais seulement) après la fin des travaux par le magasinier.
L’exploitant a indiqué que le permis feu est le même pour tout le groupe. Il n’y a pas d’engrais sur
le site INVIVO Fleuve. L’exploitant a indiqué que les assureurs considèrent qu’en général une
vérification 1 heure après les travaux est suffisant. L’exploitant indique que néanmoins les rondes
sont souvent faites 2 heures après la fin des travaux car réalisés en général en fin de journée.
Le permis feu utilisé le 20/02/2023 utilise une version du modèle daté de 2016 au lieu d’utiliser la
dernière version de décembre 2022. L’exploitant a indiqué que les permis feu sont faits sur des
carnets à souche. La modification entre le modèle de 2016 et 2023 ne concerne que le logo de la
société. L’inspection a vérifié qu’aucune autre modification n’avait été faite. Il est donc acceptable
de finir les carnets à souche pré-existant plutôt que de les jeter.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Thème(s) : Actions nationales 2023, Travaux par point chaud et permis feu
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La réalisation de travaux susceptibles de créer des points chauds dans ces zones doit faire l’objet
d'un permis de feu, délivré et dûment signé par l'exploitant ou par la personne qu'il aura
nommément désignée et par le personnel devant exécuter les travaux.
Constats : Documents consultés : PERMIS DE FEU – E.SECU.002 – MAJ : 01/12/2022
Permis feu du 20/02/2023 pour passage d’une sonde thermique canalisation + cablage.
L’exploitant dispose d’un permis feu pour encadrer les interventions présentant un risque sur le
site.
La procédure prévoit un contrôle des travaux 30 min après la fin des travaux, puis 1h ou 2h (pour
l’engrais seulement) après la fin des travaux par le magasinier.
L’exploitant a indiqué que le permis feu est le même pour tout le groupe. Il n’y a pas d’engrais sur
le site INVIVO Fleuve. L’exploitant a indiqué que les assureurs considèrent qu’en général une
vérification 1 heure après les travaux est suffisant. L’exploitant indique que néanmoins les rondes
sont souvent faites 2 heures après la fin des travaux car réalisés en général en fin de journée.
Le permis feu utilisé le 20/02/2023 utilise une version du modèle daté de 2016 au lieu d’utiliser la
dernière version de décembre 2022. L’exploitant a indiqué que les permis feu sont faits sur des
carnets à souche. La modification entre le modèle de 2016 et 2023 ne concerne que le logo de la
société. L’inspection a vérifié qu’aucune autre modification n’avait été faite. Il est donc acceptable
de finir les carnets à souche pré-existant plutôt que de les jeter.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

11


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015_f05
fiche_num: 5
titre: Entretien de l'installation
theme: Actions nationales 2023, Système de dépoussiérage
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1380
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200350
siret: 46720034100015
nom_complet: Union INVIVO Bassens ( fleuve)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: x8dOnP85a7ptac47kaJ6IxzXoKaJ662N
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
[…] Les systèmes de dépoussiérage et de transport des produits sont conçus de manière à limiter
les émissions de poussières. Ils sont équipés de dispositifs permettant la détection immédiate d'un
incident de fonctionnement et l'arrêt de l'installation.[…]

constats_body:
L’exploitant indique que les équipements de dépoussiérage, élévateurs, transporteurs
ou moteurs sont dès la conception et prévu dans les cahiers des charges conçus pour respecter les
arrêtés ministériels silos et sont équipés d’asservissement.
Les contrôles de déport de rotation sont à sécurité positive. Si le câble est coupé, la rotation
s’arrête.
Les équipements sont testés à la mise en service ou après travaux. .
En cas de défaut sur l’aspiration, le circuit est vidé puis arrêté afin de ne pas laisser de poussières
en suspension dans le circuit.
Les asservissements n’ont pas été testés le jour de l’inspection.
Document consulté : Contrôles des suivis élévateurs 2022 :
L’exploitant a présenté les contrôles de suivis des élévateurs de 2022 qui sont réalisés deux fois par
an. Les asservissements font l’objet d’un contrôle.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Thème(s) : Actions nationales 2023, Système de dépoussiérage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
[…] Les systèmes de dépoussiérage et de transport des produits sont conçus de manière à limiter
les émissions de poussières. Ils sont équipés de dispositifs permettant la détection immédiate d'un
incident de fonctionnement et l'arrêt de l'installation.[…]
Constats : L’exploitant indique que les équipements de dépoussiérage, élévateurs, transporteurs
ou moteurs sont dès la conception et prévu dans les cahiers des charges conçus pour respecter les
arrêtés ministériels silos et sont équipés d’asservissement.
Les contrôles de déport de rotation sont à sécurité positive. Si le câble est coupé, la rotation
s’arrête.
Les équipements sont testés à la mise en service ou après travaux. .
En cas de défaut sur l’aspiration, le circuit est vidé puis arrêté afin de ne pas laisser de poussières
en suspension dans le circuit.
Les asservissements n’ont pas été testés le jour de l’inspection.
Document consulté : Contrôles des suivis élévateurs 2022 :
L’exploitant a présenté les contrôles de suivis des élévateurs de 2022 qui sont réalisés deux fois par
an. Les asservissements font l’objet d’un contrôle.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

12


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015_f06
fiche_num: 6
titre: Qualification d'équipement
theme: Actions nationales 2023, Transporteurs à bande
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
deja_controle: Sans Objet
prescription: […] Les transporteurs à bandes sont équipés de bandes non propagatrices de la flamme.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1290
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200350
siret: 46720034100015
nom_complet: Union INVIVO Bassens ( fleuve)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: x8dOnP85a7ptac47kaJ6IxzXoKaJ662N
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
Document consulté : Scan intitulé K sangles coté fleuve.pdf L,
 Scan intitulé K bandes coté fleuve.pdf L
Les transporteurs à bandes sont équipés de bandes non propagatrices de la flamme.
Page 7 dans le scan sur les sangles, numéroté 16, il est indiqué que le revêtement BVMK a une durée
de vie de 7 ans.
L’exploitant a indiqué par mail du 5/05/2023 qu’il n’y a pas de dégradation dans le temps de la
qualité non propagatrices de flammes des bandes, ni des sangles.
K la garantie de 7 ans s’applique au paragraphe qui est juste au-dessus (utilisation jusqu’à -23°C et
allongement <1.5%), il n’existe pas de date de péremption sur les sangles c’est l’état et l’usure du
revêtement qui en détermine la durée de vie. L
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que la garantie sur les sangles avait été demandée
suite à des problèmes de résistance mécaniques des sangles. Il n’y a pas de difficultés sur les
bandes.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Thème(s) : Actions nationales 2023, Transporteurs à bande
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
[…] Les transporteurs à bandes sont équipés de bandes non propagatrices de la flamme.
Constats : Document consulté : Scan intitulé K sangles coté fleuve.pdf L,
 Scan intitulé K bandes coté fleuve.pdf L
Les transporteurs à bandes sont équipés de bandes non propagatrices de la flamme.
Page 7 dans le scan sur les sangles, numéroté 16, il est indiqué que le revêtement BVMK a une durée
de vie de 7 ans.
L’exploitant a indiqué par mail du 5/05/2023 qu’il n’y a pas de dégradation dans le temps de la
qualité non propagatrices de flammes des bandes, ni des sangles.
K la garantie de 7 ans s’applique au paragraphe qui est juste au-dessus (utilisation jusqu’à -23°C et
allongement <1.5%), il n’existe pas de date de péremption sur les sangles c’est l’état et l’usure du
revêtement qui en détermine la durée de vie. L
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que la garantie sur les sangles avait été demandée
suite à des problèmes de résistance mécaniques des sangles. Il n’y a pas de difficultés sur les
bandes.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

13


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015_f07
fiche_num: 7
titre: Equipements à l'origine de départ de feu
theme: Actions nationales 2023, Vérification des installations électriques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2877
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200350
siret: 46720034100015
nom_complet: Union INVIVO Bassens ( fleuve)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: x8dOnP85a7ptac47kaJ6IxzXoKaJ662N
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
[…] Dans les locaux de l'établissement susceptibles d'être à l'origine d'incendies, notamment
lorsqu'ils ont été identifiés dans l'étude de dangers, les installations électriques, y compris les
canalisations, doivent être conformes aux prescriptions de l'article 422 de la norme NF C 15-100
relative aux locaux à risque d'incendie.[...]L’exploitant doit tenir à la disposition de l’Inspection des
Installations Classées un rapport annuel. Ce rapport est constitué des pièces suivantes :
- l’avis d’un organisme compétent sur les mesures prises pour prévenir les risques liés aux effets de
l’électricité statique et des courants vagabonds ;
- l’avis d’un organisme compétent sur la conformité des installations électriques et du matériel
utilisé aux dispositions du présent arrêté ;
Un suivi formalisé de la prise en compte des conclusions du rapport doit être tenu à la disposition
de l’Inspection des installations classées.[…]

constats_body:
Constat de l’inspection du 27/05/2020:
FSMD1 :L'exploitant ne procède pas au contrôle de continuité des liaisons équipotentielles pour les
installations électriques du site.
obs1 : L'exploitant demande à son bureau de contrôle, si du matériel adapté à ce type de contrôle
dans des zones a risques d'explosions existe, et permettrait d'effectuer ces contrôles en
minimisant les risques.
Obs 2 : L'exploitant en lien avec le bureau de contrôle met en place une procédure spécifique qui
permet de réaliser ces contrôles en atmosphère explosive. Cette procédure détaille l'ensemble des
mesures nécessaires (ex : nettoyage avant contrôle, contrôle en période de faible activité ou
d'arrêt, utilisation de matériel le plus adaptés possible.…)  le rapport annuel prévu à l'article 2.
1 de
l'APC du 5 septembre 2014 et le suivi formalisé de la prise en compte des conclusions.
Constat du jour :
Document consulté : Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE - Installation
électrique Silos 8A-8B, 11/05/2022 au 13/05/2022, société DEKRA
Aucun écart relatif à l’électricité statique et aux courants vagabonds, ni concernant les
équipements électriques susceptibles d’être à l’origine d’explosions n’a été identifié.
Document consulté : Compte rendu Q18 de vérification périodique des installations électriques
SILOS 8A/8B - 11/05/2022 au 13/05/2022
3 observations ont été mentionnées (page 6). L’exploitant a présenté sont suivis des écarts, les
observations ont été corrigés aux dates suivantes: le 22/6 et 05/11/ 2022.
Document consulté : Q18 daté du 21/06/2022.
Le rapport conclut sur l’absence de risque d’incendie et d’explosion.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Thème(s) : Actions nationales 2023, Vérification des installations électriques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
[…] Dans les locaux de l'établissement susceptibles d'être à l'origine d'incendies, notamment
lorsqu'ils ont été identifiés dans l'étude de dangers, les installations électriques, y compris les
canalisations, doivent être conformes aux prescriptions de l'article 422 de la norme NF C 15-100
relative aux locaux à risque d'incendie.[...]L’exploitant doit tenir à la disposition de l’Inspection des
Installations Classées un rapport annuel. Ce rapport est constitué des pièces suivantes :
- l’avis d’un organisme compétent sur les mesures prises pour prévenir les risques liés aux effets de
l’électricité statique et des courants vagabonds ;
- l’avis d’un organisme compétent sur la conformité des installations électriques et du matériel
utilisé aux dispositions du présent arrêté ;
Un suivi formalisé de la prise en compte des conclusions du rapport doit être tenu à la disposition
de l’Inspection des installations classées.[…]
Constats :
Constat de l’inspection du 27/05/2020:
FSMD1 :L'exploitant ne procède pas au contrôle de continuité des liaisons équipotentielles pour les
installations électriques du site.
obs1 : L'exploitant demande à son bureau de contrôle, si du matériel adapté à ce type de contrôle
dans des zones a risques d'explosions existe, et permettrait d'effectuer ces contrôles en
minimisant les risques.
Obs 2 : L'exploitant en lien avec le bureau de contrôle met en place une procédure spécifique qui
permet de réaliser ces contrôles en atmosphère explosive. Cette procédure détaille l'ensemble des
mesures nécessaires (ex : nettoyage avant contrôle, contrôle en période de faible activité ou
d'arrêt, utilisation de matériel le plus adaptés possible.…)  le rapport annuel prévu à l'article 2.
1 de
l'APC du 5 septembre 2014 et le suivi formalisé de la prise en compte des conclusions.
Constat du jour :
Document consulté : Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE - Installation
électrique Silos 8A-8B, 11/05/2022 au 13/05/2022, société DEKRA
Aucun écart relatif à l’électricité statique et aux courants vagabonds, ni concernant les
équipements électriques susceptibles d’être à l’origine d’explosions n’a été identifié.
Document consulté : Compte rendu Q18 de vérification périodique des installations électriques
SILOS 8A/8B - 11/05/2022 au 13/05/2022
3 observations ont été mentionnées (page 6). L’exploitant a présenté sont suivis des écarts, les
observations ont été corrigés aux dates suivantes: le 22/6 et 05/11/ 2022.
Document consulté : Q18 daté du 21/06/2022.
Le rapport conclut sur l’absence de risque d’incendie et d’explosion.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

14


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015_f08
fiche_num: 8
titre: Barrières de sécurité
theme: Actions nationales 2023, Barrières de sécurité
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 05/09/2014, article 4.5 titre V
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1103
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200350
siret: 46720034100015
nom_complet: Union INVIVO Bassens ( fleuve)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: x8dOnP85a7ptac47kaJ6IxzXoKaJ662N
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant établit une liste exhaustive de équipements formants barrières de sécurité. Cette liste
est tenue à la disposition de
l’inspecteur des installations classées.
Dans le cas d’intervention sur les barrières de sécurité, l’exploitant s’assure :
Préalablement aux travaux, que ceux-ci, combinés aux mesures palliatives prévues, n’affectent pas
la sécurité des installations,
A l’issue des travaux, que la fonction de sécurité assurée par lesdits éléments est intégralement
restaurée.

constats_body:
Document consulté : Registre de suivi des IPS (Barrières importantes pour la sécurité)
L’exploitant dispose d’une liste des équipements formants barrières de sécurité.
L’exploitant indique ne pas avoir intégré les asservissements car ils sont à sécurité positive. En cas
de panne, les équipements se mettent en sécurité.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 05/09/2014, article 4.5 titre V
Thème(s) : Actions nationales 2023, Barrières de sécurité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant établit une liste exhaustive de équipements formants barrières de sécurité. Cette liste
est tenue à la disposition de
l’inspecteur des installations classées.
Dans le cas d’intervention sur les barrières de sécurité, l’exploitant s’assure :
Préalablement aux travaux, que ceux-ci, combinés aux mesures palliatives prévues, n’affectent pas
la sécurité des installations,
A l’issue des travaux, que la fonction de sécurité assurée par lesdits éléments est intégralement
restaurée.
Constats : Document consulté : Registre de suivi des IPS (Barrières importantes pour la sécurité)
L’exploitant dispose d’une liste des équipements formants barrières de sécurité.
L’exploitant indique ne pas avoir intégré les asservissements car ils sont à sécurité positive. En cas
de panne, les équipements se mettent en sécurité.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015_f09
fiche_num: 9
titre: Efficacité des système d’aspiration
theme: Actions nationales 2023, Efficacité des système d’aspiration
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 05/09/2014, article 2.6 titre VI
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 939
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2023-04-28_46720034100015.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200350
siret: 46720034100015
nom_complet: Union INVIVO Bassens ( fleuve)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: x8dOnP85a7ptac47kaJ6IxzXoKaJ662N
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
une mesure des débits d’air est réalisée au moins une fois par an afin de contrôler le maintien de
l’efficacité du système de dépoussiérage du silo 8A,

constats_body:
document consulté : Rapport de Mesures Aérauliques, daté du 27 janvier 2023
Les résultats du rapport de mesures aérauliques sont RAS. Les quelques problèmes découverts
durant la campagne de mesures ont été corrigés pendant la visite (ex. SILO 5 8ème : le
décolmatage ne fonctionne pas : a été réparé pendant la visite (défaut d’une soudure sur la carte
électronique)) ou rapidement après.
Le vérificateur a signalé le sérieux avec lequel ses remarques ont été prises en compte.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 05/09/2014, article 2.6 titre VI
Thème(s) : Actions nationales 2023, Efficacité des système d’aspiration
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
une mesure des débits d’air est réalisée au moins une fois par an afin de contrôler le maintien de
l’efficacité du système de dépoussiérage du silo 8A,
Constats : document consulté : Rapport de Mesures Aérauliques, daté du 27 janvier 2023
Les résultats du rapport de mesures aérauliques sont RAS. Les quelques problèmes découverts
durant la campagne de mesures ont été corrigés pendant la visite (ex. SILO 5 8ème : le
décolmatage ne fonctionne pas : a été réparé pendant la visite (défaut d’une soudure sur la carte
électronique)) ou rapidement après.
Le vérificateur a signalé le sérieux avec lequel ses remarques ont été prises en compte.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

15


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2025-02-06_46720034100015_f01
fiche_num: 1
titre: Situation administrative
theme: Risques accidentels, vérification du tableau de classement
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 05/09/2014, article 2.2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3203
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2025-02-06_46720034100015.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2025-02-06_46720034100015.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200350
siret: 46720034100015
nom_complet: Union INVIVO Bassens ( fleuve)
date_inspection: 2025-02-06
identifiant_fichier: R0VFbME6HzhfvAqc6aTM0xMXCgid083F
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Rubrique 4110: Toxicité aiguë catégorie 1 pour l’une au moins des voies d’exposition, à l’exclusion
de l’uranium et ses composés.
Toxicité aiguë catégorie 1 pour l’une au moins des voies d’exposition, à l’exclusion de l’uranium et
ses composés.
1. Substances et mélanges solides.
La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
a
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2. Substances et mélanges liquides.
La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
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3. Gaz ou gaz liquéfiés.
La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
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constats_body:
L'exploitant devait se positionner quant au classement d'un de ses produits chimiques. Il a
répondu par courrier n°23-571 du 20/06/2023. Il a précisé que le produit est un générateur de
phosphine (PH3) sous forme solide (Bag Blankets conditionné par fût de 20.4 kg composé de 6
bandes de 100 sachets soudés de 34g), donc relève de la rubrique 4110.1. Ces fûts sont par ailleurs
stockés coté terre, et leur nombre maximal est de 4 soit 81.6 kg. Cette quantité totale susceptible
d’être présente sur site est donc inférieure au seuil de déclaration pour les substances et
mélanges solides qui est de 200 Kg.
La réponse de l'exploitant n'appelle pas de remarques de la part de l'inspection des installations
classées.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 05/09/2014, article 2.2
Thème(s) : Risques accidentels, vérification du tableau de classement
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 28/04/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Rubrique 4110: Toxicité aiguë catégorie 1 pour l’une au moins des voies d’exposition, à l’exclusion
de l’uranium et ses composés.
Toxicité aiguë catégorie 1 pour l’une au moins des voies d’exposition, à l’exclusion de l’uranium et
ses composés.
1. Substances et mélanges solides.
La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
a
)

S
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2. Substances et mélanges liquides.
La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
a )
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 2 5 0
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3. Gaz ou gaz liquéfiés.
La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :
a )
 S u p é r i e u r e
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5/10
Constats :
L'exploitant devait se positionner quant au classement d'un de ses produits chimiques. Il a
répondu par courrier n°23-571 du 20/06/2023. Il a précisé que le produit est un générateur de
phosphine (PH3) sous forme solide (Bag Blankets conditionné par fût de 20.4 kg composé de 6
bandes de 100 sachets soudés de 34g), donc relève de la rubrique 4110.1. Ces fûts sont par ailleurs
stockés coté terre, et leur nombre maximal est de 4 soit 81.6 kg. Cette quantité totale susceptible
d’être présente sur site est donc inférieure au seuil de déclaration pour les substances et
mélanges solides qui est de 200 Kg.
La réponse de l'exploitant n'appelle pas de remarques de la part de l'inspection des installations
classées.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/R0VFbME6HzhfvAqc6aTM0xMXCgid083F

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2025-02-06_46720034100015.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2025-02-06_46720034100015.md


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2025-02-06_46720034100015_f02
fiche_num: 2
titre: Déclaration d’accident
theme: Risques accidentels, Déclaration d’incident
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 21/01/2025, article R 512-69
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2297
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2025-02-06_46720034100015.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2025-02-06_46720034100015.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200350
siret: 46720034100015
nom_complet: Union INVIVO Bassens ( fleuve)
date_inspection: 2025-02-06
identifiant_fichier: R0VFbME6HzhfvAqc6aTM0xMXCgid083F
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L'exploitant a transmis son rapport d'incident à l'inspection des installations classées (IIC) le
vendredi  20  janvier  2025.  Il  apparaît  que  l'incident  du  06/01/2025  a  eu  pour  cause  un
encrassement entre les joues et le tambour de tête qui a provoqué par friction un embrasement
des poussières d’oléagineux qui se sont consumées puis sont tombées en pied d’élévateur
provoquant un feu couvant. 3 gaines de l’élévateur sont à remplacer. Le POI a été activé et le
SDIS a vite circonscrit l'incendie. L'incident n'a pas eu d'impact environnemental. L'analyse de
l'incident par l'IIC est présentée dans la suite du rapport.

6/10
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs : l’exploitant rédigera une fiche BARPI concernant l'incident du 06/01/2025 qu’il transmettra à
l’IIC.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 21/01/2025, article R 512-69
Thème(s) : Risques accidentels, Déclaration d’incident
Prescription contrôlée :
L'exploitant d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration est tenu
de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou
incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident est transmis par l'exploitant au préfet et à l'inspection des installations classées. Il
précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les substances
dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures
d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire
et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. Si une enquête plus approfondie révèle des
éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été
tirées, l'exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de transmettre ces mises
à jour au préfet ainsi qu'à l'inspection des installations classées.
Constats :
L'exploitant a transmis son rapport d'incident à l'inspection des installations classées (IIC) le
vendredi  20  janvier  2025.  Il  apparaît  que  l'incident  du  06/01/2025  a  eu  pour  cause  un
encrassement entre les joues et le tambour de tête qui a provoqué par friction un embrasement
des poussières d’oléagineux qui se sont consumées puis sont tombées en pied d’élévateur
provoquant un feu couvant. 3 gaines de l’élévateur sont à remplacer. Le POI a été activé et le
SDIS a vite circonscrit l'incendie. L'incident n'a pas eu d'impact environnemental. L'analyse de
l'incident par l'IIC est présentée dans la suite du rapport.

6/10
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs : l’exploitant rédigera une fiche BARPI concernant l'incident du 06/01/2025 qu’il transmettra à
l’IIC.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/R0VFbME6HzhfvAqc6aTM0xMXCgid083F

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2025-02-06_46720034100015.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2025-02-06_46720034100015.md


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2025-02-06_46720034100015_f03
fiche_num: 3
titre: Dispositifs de détection d'un dysfonctionnement d'un élévateur
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 05/09/2014, article Titre VI - 2.8
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 6 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2209
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2025-02-06_46720034100015.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2025-02-06_46720034100015.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200350
siret: 46720034100015
nom_complet: Union INVIVO Bassens ( fleuve)
date_inspection: 2025-02-06
identifiant_fichier: R0VFbME6HzhfvAqc6aTM0xMXCgid083F
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les appareils de manutention sont munis des dispositifs présentés dans le tableau ci-dessous,
visant à détecter et stopper tout fonctionnement anormal de ces appareils qui pourrait entraîner
un éventuel échauffement des matières organiques présentes.
Équipements
Mesures  de  prévention  -  Détecteurs  de
dysfonctionnement
Élévateurs :
Contrôleur de rotation,
•
Contrôleur de déport de sangles,
•
Détecteurs de surintensité moteur,
•
Sangles non propagatrices de flammes
et antistatiques,
•
Point d’aspiration aux jetées hormis
les élévateurs des séchoirs,
•
A s s e r v i s s e m e n t  a u  s y s t è m e
d ’ a s p i r a t i o n .
•

constats_body:
L'exploitant indique que l'élévateur Saipol ne dispose pas des éléments suivants :
- Point d’aspiration à la jetée
- Asservissement au système d’aspiration.
L'exploitant indique qu'une aspiration à cet endroit ne serait pas pertinent du fait que les graines
transportées sont de la famille des oléagineux, et ne sont donc pas génératrices de poussières,
comme pourraient l'être d'autres céréales tels que le blé ou le maïs.
=> cf demande

7/10
L’exploitant indique qu'il va mettre en place une procédure qui inclura deux nouveaux points de
contrôle :
1)Comparaison de l’intensité à vide de l’élévateur (en cas de différence par rapport à la moyenne
habituelle, cela peut indiquer un problème potentiel)
2)Comparaison de débit par rapport au nominal (idem, si l’intensité augmente, cela peut signifier
que le conduit est encrassé si le débit baisse)
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
obs : L'exploitant établit une étude technico-économique sur la possibilité d'installer un point
d'aspiration au niveau de la jetée de l'élévateur Saipol, ainsi que l'asservissement de ce dernier au
système d'aspiration.
 obs : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées la procédure de sécurité des
élévateurs ayant trait au contrôle de l'intensité.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 05/09/2014, article Titre VI - 2.8
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
Les appareils de manutention sont munis des dispositifs présentés dans le tableau ci-dessous,
visant à détecter et stopper tout fonctionnement anormal de ces appareils qui pourrait entraîner
un éventuel échauffement des matières organiques présentes.
Équipements
Mesures  de  prévention  -  Détecteurs  de
dysfonctionnement
Élévateurs :
Contrôleur de rotation,
•
Contrôleur de déport de sangles,
•
Détecteurs de surintensité moteur,
•
Sangles non propagatrices de flammes
et antistatiques,
•
Point d’aspiration aux jetées hormis
les élévateurs des séchoirs,
•
A s s e r v i s s e m e n t  a u  s y s t è m e
d ’ a s p i r a t i o n .
•
Constats :
L'exploitant indique que l'élévateur Saipol ne dispose pas des éléments suivants :
- Point d’aspiration à la jetée
- Asservissement au système d’aspiration.
L'exploitant indique qu'une aspiration à cet endroit ne serait pas pertinent du fait que les graines
transportées sont de la famille des oléagineux, et ne sont donc pas génératrices de poussières,
comme pourraient l'être d'autres céréales tels que le blé ou le maïs.
=> cf demande

7/10
L’exploitant indique qu'il va mettre en place une procédure qui inclura deux nouveaux points de
contrôle :
1)Comparaison de l’intensité à vide de l’élévateur (en cas de différence par rapport à la moyenne
habituelle, cela peut indiquer un problème potentiel)
2)Comparaison de débit par rapport au nominal (idem, si l’intensité augmente, cela peut signifier
que le conduit est encrassé si le débit baisse)
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
obs : L'exploitant établit une étude technico-économique sur la possibilité d'installer un point
d'aspiration au niveau de la jetée de l'élévateur Saipol, ainsi que l'asservissement de ce dernier au
système d'aspiration.
 obs : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées la procédure de sécurité des
élévateurs ayant trait au contrôle de l'intensité.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 6 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/R0VFbME6HzhfvAqc6aTM0xMXCgid083F

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2025-02-06_46720034100015.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2025-02-06_46720034100015.md


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2025-02-06_46720034100015_f04
fiche_num: 4
titre: Entretien et vérification des barrières de sécurité de l'élévateur Saipol
theme: Risques accidentels, Incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
type_suite: Avec suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5670
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2025-02-06_46720034100015.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-fleuve_5200350_2025-02-06_46720034100015.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200350
siret: 46720034100015
nom_complet: Union INVIVO Bassens ( fleuve)
date_inspection: 2025-02-06
identifiant_fichier: R0VFbME6HzhfvAqc6aTM0xMXCgid083F
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
B.-L'exploitant définit et met en œuvre les opérations d'entretien et de vérification des barrières
de sécurité et mesures de maîtrise des risques. Ces opérations respectent les exigences et
spécificités définies par le fabricant.

constats_body:
Concernant la vérification des barrières de sécurité, l'exploitant évoque le document de
maintenance prédictive de référence CCP-2021-047 qui indique que sont contrôlées les pièces
suivantes (contrôle visuel, ultrason, et thermographie) par un prestataire externe :
sur le groupe de commande :
•
Moteur
◦
réducteur monobloc
◦
Accès
◦
sur la tête de l'élévateur :
•

8/10
Tambour de commande
◦
Palier Droit (commande)
◦
Palier Gauche (commande)
◦
Centrage de sangle
◦
tôlerie d'élévateur
◦
Accès
◦
sur la jambe :
•
Sangle
◦
Gaine montante
◦
gaine descendante
◦
jonctions
◦
godets
◦
accès
◦
sur le pied de l'élévateur :
•
Tambour de renvoi
◦
Palier droit (renvoi)
◦
Palier Gauche (Renvoi)
◦
Centrage de sangle
◦
Tendeur à vis
◦
Tôlerie d'élévateur
◦
Contrôleur de rotation
◦
Accès
◦
La fréquence de ce contrôle prédictif est annuelle : les 2 derniers contrôles ont été réalisés le 25
octobre 2023 et le 5 novembre 2024. L'exploitant indique que ce contrôle est réalisé en milieu de
campagne, de manière à se rendre compte des dysfonctionnements éventuels en charge (Si le
contrôle était réalisé avant la campagne, sans charge de l’élévateur, l’exploitant indique que les
dysfonctionnements ne seraient pas forcément détectés).
Il existe également un contrôle réalisé en interne à une fréquence biannuelle (avant et après
campagne). Ce contrôle ne fait pas l'objet d'une procédure écrite en tant que telle, ce qui, en
plus de ne pas respecter la prescription supra, peut entraîner une différence d’approche au
niveau  des  opérations  à  effectuer  entre  les  différents  opérateurs  de  maintenance,  et  en
conséquence des zones de l'élévateur qui devraient être contrôlées peuvent être oubliées.
=> cf demande
Par ailleurs, les 2 dernières opérations de contrôle interne indiquées dans le fichier de suivi de
l'exploitant sont les suivantes :
le 07/03/2024 : visite suite à panne déport de sangle ; durant cette visite, l'exploitant écrit
avoir contrôlé, après la réparation, le déport de sangle, les contrôleurs de rotation, le
bourrage, le palier, la tête et le pied.
•
le 27/11/2024 : visite pour remplacement des 4 détecteurs de déport de sangle HS suite à
court-circuit sur câble d'alimentation. ; durant cette visite, l'exploitant écrit avoir contrôlé,
•

9/10
après la réparation, le déport de sangle.
La deuxième visite n'a donc pas été complète en ce qui concerne les opérations de contrôle.
=> cf demande
En outre, les 2 derniers bons de travail liés aux 2 dernières opérations de maintenance réalisées
sur l'élévateur Saipol indiquent qu'elles ont été réalisées le 09/03/2023 (roulements de tête HS) et
le 27/11/2024 (Défaut déport de sangle dû 4 détecteurs de déport de sangle HS dû à un court-
circuit sur le câble d'alimentation). Or, l'opération du 07/03/2024 (visite suite à panne déport de
sangle) indiquée dans le fichier de contrôle interne de l'exploitant aurait dû faire l'objet d'un bon
de travail (et être ainsi suivi à travers sa GMAO) ce qui ne semble pas être le cas.
=> cf demande
Concernant le nettoyage de l'élévateur, il n'existe pas non plus de procédures écrites, ce qui peut
entraîner une différence d’approche au niveau des opérations à effectuer entre les différents
opérateurs de maintenance, et en conséquence des zones de l'élévateur qui devraient être
nettoyées peuvent être oubliées. De plus, aucune fréquence n'est établie par l'exploitant.
=> cf demande
D'après les documents du registre général de l'exploitant, les nettoyages réalisés en 2024 ont eu
lieu en janvier, avril, juin, août et septembre. Un autre nettoyage aurait eu lieu en octobre, mais
n'aurait pas été reporté sur le registre selon l'exploitant. Même en prenant en compte le
nettoyage d'octobre, il apparaît qu'aucun nettoyage n'a eu lieu entre octobre et janvier, soit 2
mois sans intervention. De plus, l’exploitant indique que seul le pied était nettoyé lors de ces
opérations, alors qu’il y aurait matière à ce que l’ensemble de l’élévateur soit nettoyé.
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
écart : l’exploitant établit une procédure indiquant précisément le mode opératoire de contrôle
des élévateurs en incluant les contrôles externes prédictifs ainsi que les contrôles internes (quoi
contrôler, comment (par exemple à l'aide d'une caméra endoscopique pour les endroits difficiles
d'accès), à quelle fréquence minimale etc....).
écart : l'exploitant s'assure de vérifier l'ensemble des barrières de sécurité des élévateurs lors de

10/10
ses visites de contrôle.
obs : l'exploitant s'assure que l'ensemble des opérations de maintenance sont bien reportées
dans la GMAO. Il communique à l'IIC le bon de travail lié à l'opération du 07/03/2024 (visite suite
à panne déport de sangle).
écart : l’exploitant établit une procédure indiquant précisément le mode opératoire de nettoyage
et d'entretien des élévateurs (quoi nettoyer, comment, à quelle fréquence minimale, etc....).
obs : l'exploitant justifie de la fréquence suffisante de nettoyage et d'entretien des élévateurs (en
particulier le "Saipol"), et inscrit ces opérations de nettoyage sur le registre dédié à cet effet.

proposition_suite:
Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Proposition de délais : 4 mois

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Thème(s) : Risques accidentels, Incendie
Prescription contrôlée :
B.-L'exploitant définit et met en œuvre les opérations d'entretien et de vérification des barrières
de sécurité et mesures de maîtrise des risques. Ces opérations respectent les exigences et
spécificités définies par le fabricant.
Constats :
Concernant la vérification des barrières de sécurité, l'exploitant évoque le document de
maintenance prédictive de référence CCP-2021-047 qui indique que sont contrôlées les pièces
suivantes (contrôle visuel, ultrason, et thermographie) par un prestataire externe :
sur le groupe de commande :
•
Moteur
◦
réducteur monobloc
◦
Accès
◦
sur la tête de l'élévateur :
•

8/10
Tambour de commande
◦
Palier Droit (commande)
◦
Palier Gauche (commande)
◦
Centrage de sangle
◦
tôlerie d'élévateur
◦
Accès
◦
sur la jambe :
•
Sangle
◦
Gaine montante
◦
gaine descendante
◦
jonctions
◦
godets
◦
accès
◦
sur le pied de l'élévateur :
•
Tambour de renvoi
◦
Palier droit (renvoi)
◦
Palier Gauche (Renvoi)
◦
Centrage de sangle
◦
Tendeur à vis
◦
Tôlerie d'élévateur
◦
Contrôleur de rotation
◦
Accès
◦
La fréquence de ce contrôle prédictif est annuelle : les 2 derniers contrôles ont été réalisés le 25
octobre 2023 et le 5 novembre 2024. L'exploitant indique que ce contrôle est réalisé en milieu de
campagne, de manière à se rendre compte des dysfonctionnements éventuels en charge (Si le
contrôle était réalisé avant la campagne, sans charge de l’élévateur, l’exploitant indique que les
dysfonctionnements ne seraient pas forcément détectés).
Il existe également un contrôle réalisé en interne à une fréquence biannuelle (avant et après
campagne). Ce contrôle ne fait pas l'objet d'une procédure écrite en tant que telle, ce qui, en
plus de ne pas respecter la prescription supra, peut entraîner une différence d’approche au
niveau  des  opérations  à  effectuer  entre  les  différents  opérateurs  de  maintenance,  et  en
conséquence des zones de l'élévateur qui devraient être contrôlées peuvent être oubliées.
=> cf demande
Par ailleurs, les 2 dernières opérations de contrôle interne indiquées dans le fichier de suivi de
l'exploitant sont les suivantes :
le 07/03/2024 : visite suite à panne déport de sangle ; durant cette visite, l'exploitant écrit
avoir contrôlé, après la réparation, le déport de sangle, les contrôleurs de rotation, le
bourrage, le palier, la tête et le pied.
•
le 27/11/2024 : visite pour remplacement des 4 détecteurs de déport de sangle HS suite à
court-circuit sur câble d'alimentation. ; durant cette visite, l'exploitant écrit avoir contrôlé,
•

9/10
après la réparation, le déport de sangle.
La deuxième visite n'a donc pas été complète en ce qui concerne les opérations de contrôle.
=> cf demande
En outre, les 2 derniers bons de travail liés aux 2 dernières opérations de maintenance réalisées
sur l'élévateur Saipol indiquent qu'elles ont été réalisées le 09/03/2023 (roulements de tête HS) et
le 27/11/2024 (Défaut déport de sangle dû 4 détecteurs de déport de sangle HS dû à un court-
circuit sur le câble d'alimentation). Or, l'opération du 07/03/2024 (visite suite à panne déport de
sangle) indiquée dans le fichier de contrôle interne de l'exploitant aurait dû faire l'objet d'un bon
de travail (et être ainsi suivi à travers sa GMAO) ce qui ne semble pas être le cas.
=> cf demande
Concernant le nettoyage de l'élévateur, il n'existe pas non plus de procédures écrites, ce qui peut
entraîner une différence d’approche au niveau des opérations à effectuer entre les différents
opérateurs de maintenance, et en conséquence des zones de l'élévateur qui devraient être
nettoyées peuvent être oubliées. De plus, aucune fréquence n'est établie par l'exploitant.
=> cf demande
D'après les documents du registre général de l'exploitant, les nettoyages réalisés en 2024 ont eu
lieu en janvier, avril, juin, août et septembre. Un autre nettoyage aurait eu lieu en octobre, mais
n'aurait pas été reporté sur le registre selon l'exploitant. Même en prenant en compte le
nettoyage d'octobre, il apparaît qu'aucun nettoyage n'a eu lieu entre octobre et janvier, soit 2
mois sans intervention. De plus, l’exploitant indique que seul le pied était nettoyé lors de ces
opérations, alors qu’il y aurait matière à ce que l’ensemble de l’élévateur soit nettoyé.
=> cf demande
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
écart : l’exploitant établit une procédure indiquant précisément le mode opératoire de contrôle
des élévateurs en incluant les contrôles externes prédictifs ainsi que les contrôles internes (quoi
contrôler, comment (par exemple à l'aide d'une caméra endoscopique pour les endroits difficiles
d'accès), à quelle fréquence minimale etc....).
écart : l'exploitant s'assure de vérifier l'ensemble des barrières de sécurité des élévateurs lors de

10/10
ses visites de contrôle.
obs : l'exploitant s'assure que l'ensemble des opérations de maintenance sont bien reportées
dans la GMAO. Il communique à l'IIC le bon de travail lié à l'opération du 07/03/2024 (visite suite
à panne déport de sangle).
écart : l’exploitant établit une procédure indiquant précisément le mode opératoire de nettoyage
et d'entretien des élévateurs (quoi nettoyer, comment, à quelle fréquence minimale, etc....).
obs : l'exploitant justifie de la fréquence suffisante de nettoyage et d'entretien des élévateurs (en
particulier le "Saipol"), et inscrit ces opérations de nettoyage sur le registre dédié à cet effet.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Proposition de délais : 4 mois


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108_f01
fiche_num: 1
titre: Situation administrative
theme: Actions nationales 2023, vérification du tableau de classement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 31/10/2014, article 5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4106
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200353
siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: Qg3rHhb6X2bVaRiGODiwFK60VUvFGJbH
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Donné acte du 10/01/2014
	




	


	




	





	

	

	





	
	


	

	
	




	




	


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constats_body:
L’exploitant est autorisé à exploiter des installations de séchage d’une puissance
thermique maximale de 44,9 MW. La réglementation est en cours de modification afin que ces
installations ne soient plus classées 2910. Dans l’attente de la clarification de la réglementation, le
classement n’est pas modifié.
L’exploitant a indiqué qu’il n’exploite plus une grande partie de ses silos plats, qui ont vocation à
être détruits. L’inspectrice ne s’est pas rendue au sein de ces installations.
Par ailleurs, l’exploitant a transmis un bilan des puissances de ses installations au titre de la
rubrique 2260 et a indiqué que les équipements ont une puissance totale de 103,85 kW. Soit une
puissance bien plus faible que celle autorisée.
L’exploitant a indiqué avoir un projet de charger du bois des incendies 2022 sur des trains.
L’exploitant a indiqué qu’il n’y aurait pas de stockage de bois sur site et que le chargement des
wagons se ferait par 4 wagons.
8

L’exploitant n’a pas porté à la connaissance du préfet ce projet conformément à l’article 3 de son
arrêté d’autorisation du 31 octobre 1994.
Observations : L’exploitant identifie les éléments mis à l’arrêt et transmet à l’inspection la liste des
équipements à l’arrêt et leur statut pour le 1er juillet 2023 conformément aux dispositions de
l’article 64 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010. L’exploitant précise également s’il souhaite
modifier son tableau de classement et déclarer une cessation d’activité partielle conformément à
l’article R.512-39-1 du code de l’environnement.
L’exploitant porte à la connaissance le projet de chargement de bois, il précisera notamment les
conventions mise en place avec les accès au site, les consignes de sécurités, les mesures de
prévention des risques...

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 31/10/2014, article 5
Thème(s) : Actions nationales 2023, vérification du tableau de classement
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Donné acte du 10/01/2014
	




	


	




	





	

	

	





	
	


	

	
	




	




	


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Constats : L’exploitant est autorisé à exploiter des installations de séchage d’une puissance
thermique maximale de 44,9 MW. La réglementation est en cours de modification afin que ces
installations ne soient plus classées 2910. Dans l’attente de la clarification de la réglementation, le
classement n’est pas modifié.
L’exploitant a indiqué qu’il n’exploite plus une grande partie de ses silos plats, qui ont vocation à
être détruits. L’inspectrice ne s’est pas rendue au sein de ces installations.
Par ailleurs, l’exploitant a transmis un bilan des puissances de ses installations au titre de la
rubrique 2260 et a indiqué que les équipements ont une puissance totale de 103,85 kW. Soit une
puissance bien plus faible que celle autorisée.
L’exploitant a indiqué avoir un projet de charger du bois des incendies 2022 sur des trains.
L’exploitant a indiqué qu’il n’y aurait pas de stockage de bois sur site et que le chargement des
wagons se ferait par 4 wagons.
8

L’exploitant n’a pas porté à la connaissance du préfet ce projet conformément à l’article 3 de son
arrêté d’autorisation du 31 octobre 1994.
Observations : L’exploitant identifie les éléments mis à l’arrêt et transmet à l’inspection la liste des
équipements à l’arrêt et leur statut pour le 1er juillet 2023 conformément aux dispositions de
l’article 64 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010. L’exploitant précise également s’il souhaite
modifier son tableau de classement et déclarer une cessation d’activité partielle conformément à
l’article R.512-39-1 du code de l’environnement.
L’exploitant porte à la connaissance le projet de chargement de bois, il précisera notamment les
conventions mise en place avec les accès au site, les consignes de sécurités, les mesures de
prévention des risques...
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/Qg3rHhb6X2bVaRiGODiwFK60VUvFGJbH

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.md


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108_f02
fiche_num: 2
titre: Culture de sécurité
theme: Actions nationales 2023, Surveillance des installations et formation du personnel
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1694
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200353
siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: Qg3rHhb6X2bVaRiGODiwFK60VUvFGJbH
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
Document consulté Note de sécurité – correspondant sécurité daté du 14/05/2007.
Le correspondant sécurité est nommément désignée comme responsable de la surveillance du
silos. En son absence, il est noté que l’exploitation se fait sous la responsabilité du responsable
maintenance et du chef de silo.
Document consulté : Suivi des formations 2022-2023
Le personnel suit une formation K sécurité dans les silos L tous les 3 ans, dispensé par le
correspondant sécurité.
Document consulté : Fiche Formation individuelle du correspondant sécurité :
Le correspondant sécurité à suivi en 2004 une formation sur le nouvel arrêté silos par l’INERIS, puis
une formation sécurité silos en 2005.
Formation d’auditeur : SAGESS : auditeur pour management de la sécurité dans la profession en
2004.
L’exploitant participe également à la commission technique de la fédération LCA : La Coop
Agricole (ancien Coop de France), qui lui permet de prendre en compte les REX nationaux.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
Thème(s) : Actions nationales 2023, Surveillance des installations et formation du personnel
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitation doit se faire sous la surveillance d'une personne nommément désignée par
l'exploitant et spécialement formée aux caractéristiques du silo et aux questions de sécurité.
Le personnel doit recevoir une formation spécifique aux risques particuliers liés à l’activité de
l’établissement. Cette formation doit faire l’objet d’un plan formalisé. Elle doit être mise à jour et
renouvelée régulièrement.
Constats : Document consulté Note de sécurité – correspondant sécurité daté du 14/05/2007.
Le correspondant sécurité est nommément désignée comme responsable de la surveillance du
silos. En son absence, il est noté que l’exploitation se fait sous la responsabilité du responsable
maintenance et du chef de silo.
Document consulté : Suivi des formations 2022-2023
Le personnel suit une formation K sécurité dans les silos L tous les 3 ans, dispensé par le
correspondant sécurité.
Document consulté : Fiche Formation individuelle du correspondant sécurité :
Le correspondant sécurité à suivi en 2004 une formation sur le nouvel arrêté silos par l’INERIS, puis
une formation sécurité silos en 2005.
Formation d’auditeur : SAGESS : auditeur pour management de la sécurité dans la profession en
2004.
L’exploitant participe également à la commission technique de la fédération LCA : La Coop
Agricole (ancien Coop de France), qui lui permet de prendre en compte les REX nationaux.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

9

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/Qg3rHhb6X2bVaRiGODiwFK60VUvFGJbH

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.md


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108_f03
fiche_num: 3
titre: Conditions de fontionnement
theme: Actions nationales 2023, Consignes d'exploitation après intervention
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2317
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200353
siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: Qg3rHhb6X2bVaRiGODiwFK60VUvFGJbH
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
[…] L'exploitant tient par ailleurs à disposition des différents intervenants un document précisant
les caractéristiques d'origine en matière de sécurité devant être respectées sur les équipements ou
structures faisant l'objet de l'intervention.Une vérification de la bonne réalisation des travaux est
effectuée par l'exploitant ou son représentant avant la reprise de l'activité. Elle fait l'objet d'un
enregistrement et est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.

constats_body:
Document consulté : Procédure Maintenance P. MAINT.001 daté du 31/07/2018
En cas d’anomalie, rédaction d’une K DI L, demande d’Intervention (sur la GMAO ( 
	!"
	!!!

#"	!$).
L'ensemble des interventions est enregistré dans la base de données de la GMAO (activité sur bon
de travail). Tout ce qui touche la sécurité est considéré comme Urgent.
Les entreprises extérieures renseignent elles mêmes la GMAO ou rédigent un rapport pour qu’une
personne d’INVIVO remplisse la GMAO.
Document consulté : Mode opératoire: CONSIGNES EN CAS D’INCIDENT, M.SECU.006, daté du
3/08/2018
Ce document prévoit les procédures de redémarrage après un incident.
Document consulté : Mode opératoire: QUALIFICATION DU MATéRIEL, M.ACHA.001 daté du
19/02/2018
Cette procédure prévoit la vérification de la bonne réalisation des travaux.
Document consulté : Contrôle et maintenance préventives, datée du 04/04/2023
L’exploitant dispose d’une procédure qui prévoit la fréquence des contrôles à réaliser et qui en a la
charge.
Il a été contrôlé par sondage la réalisation de la ronde maintenance Installations. L'ancien cahier
de maintenance a été vu. Il est désormais  remplacé par un document numérique qui a également
été consulté. Ce fichier numérique permet d’améliorer le suivi  des actions correctives mises en
place.

Cette ronde de maintenance permet aux opérateurs de maintenance de détecter un éventuel
problème avec des bruits inhabituels ou la présence de dépôts anormaux (ex. limaille sous le
rouleau).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
Thème(s) : Actions nationales 2023, Consignes d'exploitation après intervention
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
[…] L'exploitant tient par ailleurs à disposition des différents intervenants un document précisant
les caractéristiques d'origine en matière de sécurité devant être respectées sur les équipements ou
structures faisant l'objet de l'intervention.Une vérification de la bonne réalisation des travaux est
effectuée par l'exploitant ou son représentant avant la reprise de l'activité. Elle fait l'objet d'un
enregistrement et est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.
Constats : Document consulté : Procédure Maintenance P. MAINT.001 daté du 31/07/2018
En cas d’anomalie, rédaction d’une K DI L, demande d’Intervention (sur la GMAO ( 
	!"
	!!!

#"	!$).
L'ensemble des interventions est enregistré dans la base de données de la GMAO (activité sur bon
de travail). Tout ce qui touche la sécurité est considéré comme Urgent.
Les entreprises extérieures renseignent elles mêmes la GMAO ou rédigent un rapport pour qu’une
personne d’INVIVO remplisse la GMAO.
Document consulté : Mode opératoire: CONSIGNES EN CAS D’INCIDENT, M.SECU.006, daté du
3/08/2018
Ce document prévoit les procédures de redémarrage après un incident.
Document consulté : Mode opératoire: QUALIFICATION DU MATéRIEL, M.ACHA.001 daté du
19/02/2018
Cette procédure prévoit la vérification de la bonne réalisation des travaux.
Document consulté : Contrôle et maintenance préventives, datée du 04/04/2023
L’exploitant dispose d’une procédure qui prévoit la fréquence des contrôles à réaliser et qui en a la
charge.
Il a été contrôlé par sondage la réalisation de la ronde maintenance Installations. L'ancien cahier
de maintenance a été vu. Il est désormais  remplacé par un document numérique qui a également
été consulté. Ce fichier numérique permet d’améliorer le suivi  des actions correctives mises en
place.

Cette ronde de maintenance permet aux opérateurs de maintenance de détecter un éventuel
problème avec des bruits inhabituels ou la présence de dépôts anormaux (ex. limaille sous le
rouleau).
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

10

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/Qg3rHhb6X2bVaRiGODiwFK60VUvFGJbH

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.md


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108_f04
fiche_num: 4
titre: Maintenance
theme: Actions nationales 2023, Travaux par point chaud et permis feu
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2278
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.md
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id_icpe: 5200353
siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: Qg3rHhb6X2bVaRiGODiwFK60VUvFGJbH
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
[…] Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit
d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet
d'un document ou dossier spécifique conforme aux dispositions précédentes. Cette interdiction
est affichée en caractères apparents. […] Ce document ou dossier est établi, sur la base d'une
analyse des risques liés aux travaux, et visé par l'exploitant ou par une personne qu'il aura
nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le
document ou dossier est signé par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils
auront nommément désignées.

constats_body:
Documents consultés : PERMIS DE FEU – E.SECU.002 – MAJ : 01/12/2022
Permis feu du 20/02/2023 pour passage d’une sonde thermique canalisation + cablage.
L’exploitant dispose d’un permis feu pour encadrer les interventions présentant un risque sur le
site.
La procédure prévoit un contrôle des travaux 30 min après la fin des travaux, puis 1h ou 2h (pour
l’engrais seulement) après la fin des travaux par le magasinier.
L’exploitant a indiqué que le permis feu est le même pour tout le groupe. Il n’y a pas d’engrais sur
le site INVIVO Terre. L’exploitant a indiqué que les assureurs considèrent qu’en général une
vérification 1 heure après les travaux est suffisant. L’exploitant indique que néanmoins les rondes
sont souvent faites 2 heures après la fin des travaux car réalisés en général en fin de journée.
Le permis feu utilisé le 20/02/2023 utilise une version du modèle daté de 2016 au lieu d’utiliser la
dernière version de décembre 2022. L’exploitant a indiqué que les permis feu sont faits sur des
carnets à souche. La modification entre le modèle de 2016 et 2023 ne concerne que le logo de la
société. L’inspection a vérifié qu’aucune autre modification n’avait été faite. Il est donc acceptable
de finir les carnets à souche pré-existant plutôt que de les jeter.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
Thème(s) : Actions nationales 2023, Travaux par point chaud et permis feu
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
[…] Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit
d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet
d'un document ou dossier spécifique conforme aux dispositions précédentes. Cette interdiction
est affichée en caractères apparents. […] Ce document ou dossier est établi, sur la base d'une
analyse des risques liés aux travaux, et visé par l'exploitant ou par une personne qu'il aura
nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le
document ou dossier est signé par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils
auront nommément désignées.
Constats : Documents consultés : PERMIS DE FEU – E.SECU.002 – MAJ : 01/12/2022
Permis feu du 20/02/2023 pour passage d’une sonde thermique canalisation + cablage.
L’exploitant dispose d’un permis feu pour encadrer les interventions présentant un risque sur le
site.
La procédure prévoit un contrôle des travaux 30 min après la fin des travaux, puis 1h ou 2h (pour
l’engrais seulement) après la fin des travaux par le magasinier.
L’exploitant a indiqué que le permis feu est le même pour tout le groupe. Il n’y a pas d’engrais sur
le site INVIVO Terre. L’exploitant a indiqué que les assureurs considèrent qu’en général une
vérification 1 heure après les travaux est suffisant. L’exploitant indique que néanmoins les rondes
sont souvent faites 2 heures après la fin des travaux car réalisés en général en fin de journée.
Le permis feu utilisé le 20/02/2023 utilise une version du modèle daté de 2016 au lieu d’utiliser la
dernière version de décembre 2022. L’exploitant a indiqué que les permis feu sont faits sur des
carnets à souche. La modification entre le modèle de 2016 et 2023 ne concerne que le logo de la
société. L’inspection a vérifié qu’aucune autre modification n’avait été faite. Il est donc acceptable
de finir les carnets à souche pré-existant plutôt que de les jeter.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

11


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108_f05
fiche_num: 5
titre: Entretien de l'installation
theme: Actions nationales 2023, Installations de transfert de grains
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26.IV.A
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1495
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200353
siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: Qg3rHhb6X2bVaRiGODiwFK60VUvFGJbH
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les équipements/matériels mécaniques sont protégés contre la pénétration des poussières, ils sont
convenablement lubrifiés.
Les installations de dépoussiérage, élévateurs, transporteurs ou moteurs sont asservis à des
dispositifs permettant la détection immédiate d'un incident de fonctionnement et sont reliés à
une alarme sonore ou visuelle.[…]

constats_body:
L’exploitant indique que les équipements de dépoussiérage, élévateurs, transporteurs
ou moteurs sont dès la conception conçus pour respecter les arrêtés ministériels silos et sont
équipés d’asservissement ainsi que prévus dans les cahiers des charges.
Les contrôles de déport de rotation sont à sécurité positive. Si le câble est coupé, la rotation
s’arrête.
Les équipements sont testés à la mise en service ou après travaux. .
En cas de défaut sur l’aspiration, le circuit est vidé puis arrêté afin de ne pas laisser de poussières
en suspension dans le circuit.
Les asservissements n’ont pas été testés le jour de l’inspection.
Document consulté : Contrôles des suivis élévateurs 2022 :
L’exploitant a présenté les contrôles de suivis des élévateurs de 2022 qui sont réalisés deux fois par
an. Les asservissements font l’objet d’un contrôle.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26.IV.A
Thème(s) : Actions nationales 2023, Installations de transfert de grains
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les équipements/matériels mécaniques sont protégés contre la pénétration des poussières, ils sont
convenablement lubrifiés.
Les installations de dépoussiérage, élévateurs, transporteurs ou moteurs sont asservis à des
dispositifs permettant la détection immédiate d'un incident de fonctionnement et sont reliés à
une alarme sonore ou visuelle.[…]
Constats : L’exploitant indique que les équipements de dépoussiérage, élévateurs, transporteurs
ou moteurs sont dès la conception conçus pour respecter les arrêtés ministériels silos et sont
équipés d’asservissement ainsi que prévus dans les cahiers des charges.
Les contrôles de déport de rotation sont à sécurité positive. Si le câble est coupé, la rotation
s’arrête.
Les équipements sont testés à la mise en service ou après travaux. .
En cas de défaut sur l’aspiration, le circuit est vidé puis arrêté afin de ne pas laisser de poussières
en suspension dans le circuit.
Les asservissements n’ont pas été testés le jour de l’inspection.
Document consulté : Contrôles des suivis élévateurs 2022 :
L’exploitant a présenté les contrôles de suivis des élévateurs de 2022 qui sont réalisés deux fois par
an. Les asservissements font l’objet d’un contrôle.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

12


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108_f06
fiche_num: 6
titre: Qualification d'équipement
theme: Actions nationales 2023, Transporteurs à bande
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26. IV.B
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1447
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200353
siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: Qg3rHhb6X2bVaRiGODiwFK60VUvFGJbH
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
[...]Les bandes de transporteurs sont non propagatrices de flammes. Elles respectent la norme NF
EN ISO 340, version avril 2005 ou les normes NF EN 12881-1, version juillet 2008 et NF EN 12881-2,
version juin 2008.[…]

constats_body:
Document consulté : Scan intitulé K sangles coté terre.pdf L,
 Scan intitulé K Bandes coté terre.pdf L
Page 11 dans le scan K sangles coté terre.pdf L, numéroté 41, il est indiqué que le revêtement BVMK
a une durée de vie de 7 ans.
Le tableau page 5 du scan indique qu’une certaine quantité de sangle date de 2001 ou 2011.
L’exploitant a indiqué par mail du 5/05/2023 qu’il n’y a pas de dégradation dans le temps de la
qualité non propagatrices de flammes des bandes, ni des sangles.
K la garantie de 7 ans s’applique au paragraphe qui est juste au-dessus (utilisation jusqu’à -23°C et
allongement <1.5%), il n’existe pas de date de péremption sur les sangles c’est l’état et l’usure du
revêtement qui en détermine la durée de vie. L
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que la garantie sur les sangles avait été demandée
suite à des problèmes de résistance mécaniques des sangles. Il n’y a pas de difficultés sur les
bandes.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26. IV.B
Thème(s) : Actions nationales 2023, Transporteurs à bande
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
[...]Les bandes de transporteurs sont non propagatrices de flammes. Elles respectent la norme NF
EN ISO 340, version avril 2005 ou les normes NF EN 12881-1, version juillet 2008 et NF EN 12881-2,
version juin 2008.[…]
Constats : Document consulté : Scan intitulé K sangles coté terre.pdf L,
 Scan intitulé K Bandes coté terre.pdf L
Page 11 dans le scan K sangles coté terre.pdf L, numéroté 41, il est indiqué que le revêtement BVMK
a une durée de vie de 7 ans.
Le tableau page 5 du scan indique qu’une certaine quantité de sangle date de 2001 ou 2011.
L’exploitant a indiqué par mail du 5/05/2023 qu’il n’y a pas de dégradation dans le temps de la
qualité non propagatrices de flammes des bandes, ni des sangles.
K la garantie de 7 ans s’applique au paragraphe qui est juste au-dessus (utilisation jusqu’à -23°C et
allongement <1.5%), il n’existe pas de date de péremption sur les sangles c’est l’état et l’usure du
revêtement qui en détermine la durée de vie. L
Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que la garantie sur les sangles avait été demandée
suite à des problèmes de résistance mécaniques des sangles. Il n’y a pas de difficultés sur les
bandes.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

13


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108_f07
fiche_num: 7
titre: Equipements à l'origine de départ de feu
theme: Actions nationales 2023, Vérification des installations électriques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Article 4-II
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2292
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200353
siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: Qg3rHhb6X2bVaRiGODiwFK60VUvFGJbH
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
II. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les documents
suivants :
- le rapport annuel sur la conformité des installations électriques et matériels utilisés (cf. articles 16
et 17) et le suivi formalisé de la prise en compte des conclusions ; [...]
- l'avis d'un organisme compétent sur la conformité des installations électriques et du matériel
utilisé aux dispositions des articles 16 et 17 du présent arrêté.
L'exploitant formalise les suites données à ces contrôles. […]

constats_body:
Document consulté : Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE -
Installation électrique Silos 6, 02/06/2022, société DEKRA
Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE - Installation électrique Silos 1, 2, 7,
05/05/2022, société DEKRA
Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE - Installation électrique, Ensemble du
silo 4 et séchoirs 1, 2, 3, 4, 5, 27/04/2022 au 28/04/2022, société DEKRA
Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE - Installation électrique, Ensemble des
silos 3 et 5, 25/04/2022 au 26/04/2022, société DEKRA
Aucun écart relatif à l’électricité statique et aux courants vagabonds, ni concernant les
équipements électriques susceptibles d’être à l’origine d’explosions n’a été identifié.
Suite au départ d’un contrôleur à la retraite, l’exploitant a indiqué que la société DEKRA a pris du
retard. Les contrôles sont prévus en mai et juin 2023 (le planning a été présenté à l’inspection).
L’exploitant transmet les contrôles dès réception.
Document consulté : Q18 de SICA silo portuaire daté du 02/06/2022.
Q18 du silo 4 et des séchoirs, daté du 02/06/2022.
Q18 du poste de livraison, silos 1, 2 et 7, daté du 02/06/2022.
Q18 du poste HT1 – Maintenance- Administratif, daté du 02/06/2022.
Q18 de l’ensemble des silos 3 et 5, daté du 02/06/2022.
Q18 de l’ensemble du silo 6, daté du 02/06/2022.
Les rapports concluent sur l’absence de risque d’incendie et d’explosion.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Article 4-II
Thème(s) : Actions nationales 2023, Vérification des installations électriques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
II. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les documents
suivants :
- le rapport annuel sur la conformité des installations électriques et matériels utilisés (cf. articles 16
et 17) et le suivi formalisé de la prise en compte des conclusions ; [...]
- l'avis d'un organisme compétent sur la conformité des installations électriques et du matériel
utilisé aux dispositions des articles 16 et 17 du présent arrêté.
L'exploitant formalise les suites données à ces contrôles. […]
Constats : Document consulté : Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE -
Installation électrique Silos 6, 02/06/2022, société DEKRA
Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE - Installation électrique Silos 1, 2, 7,
05/05/2022, société DEKRA
Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE - Installation électrique, Ensemble du
silo 4 et séchoirs 1, 2, 3, 4, 5, 27/04/2022 au 28/04/2022, société DEKRA
Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE - Installation électrique, Ensemble des
silos 3 et 5, 25/04/2022 au 26/04/2022, société DEKRA
Aucun écart relatif à l’électricité statique et aux courants vagabonds, ni concernant les
équipements électriques susceptibles d’être à l’origine d’explosions n’a été identifié.
Suite au départ d’un contrôleur à la retraite, l’exploitant a indiqué que la société DEKRA a pris du
retard. Les contrôles sont prévus en mai et juin 2023 (le planning a été présenté à l’inspection).
L’exploitant transmet les contrôles dès réception.
Document consulté : Q18 de SICA silo portuaire daté du 02/06/2022.
Q18 du silo 4 et des séchoirs, daté du 02/06/2022.
Q18 du poste de livraison, silos 1, 2 et 7, daté du 02/06/2022.
Q18 du poste HT1 – Maintenance- Administratif, daté du 02/06/2022.
Q18 de l’ensemble des silos 3 et 5, daté du 02/06/2022.
Q18 de l’ensemble du silo 6, daté du 02/06/2022.
Les rapports concluent sur l’absence de risque d’incendie et d’explosion.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

14


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108_f08
fiche_num: 8
titre: Accident/incident
theme: Actions nationales 2023, suites inspection précédente
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1687
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200353
siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: Qg3rHhb6X2bVaRiGODiwFK60VUvFGJbH
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Tout événement susceptible de constituer un précurseur d’explosion, d’incendie doit notamment
être signalé dans un registre tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
L’exploitant réalise annuellement une analyse des causes possibles de ces événements afin de
prévenir l’apparition de tels accidents. Cette analyse est tenue à la disposition de l’inspection des
installations classées.

constats_body:
Constat de l’inspection du 9/10/2020
Tous les événements susceptibles de constituer un précurseur d’explosion ne sont pas signalés
dans le registre et aucune analyse annuelle des causes possibles de ces événements n’est réalisée
L’exploitant prend les dispositions nécessaires afin que tous les événements susceptibles de
constituer un précurseur d’explosion soit signalé (presse étoupe desserré…).
Constat du 28/04/2023
Document consulté : Registre évènements suspects
Le nombre d’incident déclaré dans le registre à compter de 2021 a fortement augmenté par
rapport aux années précédentes. L’exploitant déclare désormais les évènements précurseur
d’explosion.
L’exploitant a identifié que les rouleaux sous bandes et les rouleaux de contraintes, sont les
éléments les plus sensibles et a mis en place des rondes de maintenance pour mieux identifier ces
problèmes.
L’exploitant a montré à l’inspection les éléments présentés lors de la revue de direction sur les
incidents en mai 2022.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 5
Thème(s) : Actions nationales 2023, suites inspection précédente
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Tout événement susceptible de constituer un précurseur d’explosion, d’incendie doit notamment
être signalé dans un registre tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
L’exploitant réalise annuellement une analyse des causes possibles de ces événements afin de
prévenir l’apparition de tels accidents. Cette analyse est tenue à la disposition de l’inspection des
installations classées.
Constats : Constat de l’inspection du 9/10/2020
Tous les événements susceptibles de constituer un précurseur d’explosion ne sont pas signalés
dans le registre et aucune analyse annuelle des causes possibles de ces événements n’est réalisée
L’exploitant prend les dispositions nécessaires afin que tous les événements susceptibles de
constituer un précurseur d’explosion soit signalé (presse étoupe desserré…).
Constat du 28/04/2023
Document consulté : Registre évènements suspects
Le nombre d’incident déclaré dans le registre à compter de 2021 a fortement augmenté par
rapport aux années précédentes. L’exploitant déclare désormais les évènements précurseur
d’explosion.
L’exploitant a identifié que les rouleaux sous bandes et les rouleaux de contraintes, sont les
éléments les plus sensibles et a mis en place des rondes de maintenance pour mieux identifier ces
problèmes.
L’exploitant a montré à l’inspection les éléments présentés lors de la revue de direction sur les
incidents en mai 2022.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108_f09
fiche_num: 9
titre: Rejets aqueux
theme: Actions nationales 2023, suites inspection précédente
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 37
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1249
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200353
siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: Qg3rHhb6X2bVaRiGODiwFK60VUvFGJbH
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les rejets d’eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes sous
réserve de la compatibilité des rejets avec les objectifs de qualité et de quantités des eaux.
Matières en suspension : 100 mg/l
DCO : 300 mg/l
Hydrocarbures totaux : 10 mg/l
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées par l’arrêté
du 7 juillet 2009. Au moins une fois tous les 3 ans, les mesures sont effectuées par un organisme
agréé par le ministre en charge des installations classées.

constats_body:
Constat de l’inspection du 9/10/2020
L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir une mesure de ses rejets d’eaux.
L’exploitant procède à une analyse de ses rejets d’eaux.
Constat du 28/04/2023
Document consulté : Contrôle de la qualité des Eaux Pluviales - Côté Terre – daté du 27/01/2021
L’exploitant a réalisé les mesures de rejets aqueux en sortie des deux séparateurs Hydrocarbures.
Les rejets sont conformes aux VLE.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 37
Thème(s) : Actions nationales 2023, suites inspection précédente
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les rejets d’eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes sous
réserve de la compatibilité des rejets avec les objectifs de qualité et de quantités des eaux.
Matières en suspension : 100 mg/l
DCO : 300 mg/l
Hydrocarbures totaux : 10 mg/l
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées par l’arrêté
du 7 juillet 2009. Au moins une fois tous les 3 ans, les mesures sont effectuées par un organisme
agréé par le ministre en charge des installations classées.
Constats : Constat de l’inspection du 9/10/2020
L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir une mesure de ses rejets d’eaux.
L’exploitant procède à une analyse de ses rejets d’eaux.
Constat du 28/04/2023
Document consulté : Contrôle de la qualité des Eaux Pluviales - Côté Terre – daté du 27/01/2021
L’exploitant a réalisé les mesures de rejets aqueux en sortie des deux séparateurs Hydrocarbures.
Les rejets sont conformes aux VLE.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108_f10
fiche_num: 10
titre: Curage débourbeur-déshuileur
theme: Actions nationales 2023, suites inspection précédente
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 34
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 919
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200353
siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: Qg3rHhb6X2bVaRiGODiwFK60VUvFGJbH
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Ces équipements sont vidangés et curés lorsque le volume des boues atteint la moitié du volume
utile du débourbeur et dans tous les cas au moins une fois par an.

constats_body:
Constat de l’inspection du 9/10/2020
L’exploitant n’a pas procédé au curage de son débourbeur-déshuileur dans les délais impartis.
L’exploitant procède au curage de son débourbeur-déshuileur.
Bordereau de suivi de déchets du 25 janvier 2018.
Constat du 28/04/2023
Document consulté : Bordereau de suivi de déchets dangereux - MELANGES DE
DECHETS DE SEPARATEUR daté du 9/12/2022
L’exploitant a justifié la bonne évacuation des boues de séparateur en décembre 2022.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 34
Thème(s) : Actions nationales 2023, suites inspection précédente
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Ces équipements sont vidangés et curés lorsque le volume des boues atteint la moitié du volume
utile du débourbeur et dans tous les cas au moins une fois par an.
Constats : Constat de l’inspection du 9/10/2020
L’exploitant n’a pas procédé au curage de son débourbeur-déshuileur dans les délais impartis.
L’exploitant procède au curage de son débourbeur-déshuileur.
Bordereau de suivi de déchets du 25 janvier 2018.
Constat du 28/04/2023
Document consulté : Bordereau de suivi de déchets dangereux - MELANGES DE
DECHETS DE SEPARATEUR daté du 9/12/2022
L’exploitant a justifié la bonne évacuation des boues de séparateur en décembre 2022.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108_f11
fiche_num: 11
titre: Surveillance par l’exploitant des émissions sonores
theme: Actions nationales 2023, suites inspection précédente
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 48-IV
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1957
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200353
siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2023-04-28
identifiant_fichier: Qg3rHhb6X2bVaRiGODiwFK60VUvFGJbH
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant met en place une surveillance des émissions sonores de l’installation permettant
d’estimer la valeur de l’émergence générée dans les zones à émergence réglementée. […]. Cette
mesure du niveau de bruit et de l’émergence est effectuée au moins tous les 3 ans par une
personne ou un organisme qualifié.

constats_body:
Constat de l’inspection du 9/10/2020
L’exploitant n’a pas été en capacité de fournir une étude de bruit datant de moins de 3 ans.
L’exploitant procède à une mesure du niveau de bruit et de l’émergence.
Constat de l’inspection du 28/04/2023
Document consulté : Rapport d’essais – Mesure de bruits aériens en environnement – Etude
d’impact sonore - du 19 au 20 Avril 2021 – Société DEKRA
Les mesures ont été réalisées en période où le séchoir ne fonctionnait pas.
Afin que les mesures soient le plus représentative du bruit sur le site. L’exploitant réalise sa
prochaine mesure de bruit en période de fonctionnement du séchoir.
Les mesures réalisées montrent un dépassement des niveaux autorisés en période nocturne pour le
point 1 entre 6h et 7h. Ce dépassement correspond au moment du démarrage de l’activité où les
poids lourds attendent de pouvoir entrer sur site.
Il est à noter que l’inspection des installations classées n’a reçu aucune plainte vis-à-vis des
nuisances sonores. Le point 1 se trouve sur une zone urbanisée au sein de la zone industrialo-
portuaire de Bassens entre deux installations classées pour la protection de l’environnement.
Observations : L’exploitant étudie la possibilité de mettre en place des mesures organisationnelles
pour réduire le niveau de bruit sur le site au moment du démarrage de son activité.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 48-IV
Thème(s) : Actions nationales 2023, suites inspection précédente
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant met en place une surveillance des émissions sonores de l’installation permettant
d’estimer la valeur de l’émergence générée dans les zones à émergence réglementée. […]. Cette
mesure du niveau de bruit et de l’émergence est effectuée au moins tous les 3 ans par une
personne ou un organisme qualifié.
Constats : Constat de l’inspection du 9/10/2020
L’exploitant n’a pas été en capacité de fournir une étude de bruit datant de moins de 3 ans.
L’exploitant procède à une mesure du niveau de bruit et de l’émergence.
Constat de l’inspection du 28/04/2023
Document consulté : Rapport d’essais – Mesure de bruits aériens en environnement – Etude
d’impact sonore - du 19 au 20 Avril 2021 – Société DEKRA
Les mesures ont été réalisées en période où le séchoir ne fonctionnait pas.
Afin que les mesures soient le plus représentative du bruit sur le site. L’exploitant réalise sa
prochaine mesure de bruit en période de fonctionnement du séchoir.
Les mesures réalisées montrent un dépassement des niveaux autorisés en période nocturne pour le
point 1 entre 6h et 7h. Ce dépassement correspond au moment du démarrage de l’activité où les
poids lourds attendent de pouvoir entrer sur site.
Il est à noter que l’inspection des installations classées n’a reçu aucune plainte vis-à-vis des
nuisances sonores. Le point 1 se trouve sur une zone urbanisée au sein de la zone industrialo-
portuaire de Bassens entre deux installations classées pour la protection de l’environnement.
Observations : L’exploitant étudie la possibilité de mettre en place des mesures organisationnelles
pour réduire le niveau de bruit sur le site au moment du démarrage de son activité.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

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