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fiche_id: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret_f14
fiche_num: 14
titre: Collecte des effluents
theme: Risques chroniques, Rejets aqueux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2534
source_pdf: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret.pdf
source_md: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5211843
nom_complet: SMICVAL — déchetterie — Saint-Gervais
date_inspection: 2023-05-26
identifiant_fichier: DHXa7esEVUWbbo5QsaVfn3cC986EvF4W
nom_commune: Saint-Gervais
code_insee_commune: 33415
epci_nom: CC du Grand Cubzaguais
epci_siren: 243301223
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont
évacuées par un réseau spécifique. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées, notamment par
ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et
déchargement, aires de stockages et autres surfaces imperméables, sont collectées par un réseau
spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitement adéquat permettant de traiter
les polluants en présence. Ces équipements sont vidangés (hydrocarbures et boues) et curés
lorsque le volume des boues atteint la moitié du volume utile du débourbeur et dans tous les cas
au moins une fois par an, sauf justification apportée par l'exploitant relative au report de cette
opération sur la base de contrôles visuels réguliers enregistrés et tenus à disposition de
l'inspection. En tout état de cause, le report de cette opération ne pourra pas excéder deux ans.
Les fiches de suivi du nettoyage des décanteurs-séparateurs d'hydrocarbures, l'attestation de
conformité à la norme ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités
sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
+ constats issus de la précédente inspection du 2 juin 2016 :
ECART 14 / L’exploitant ne collecte pas et ne traite pas l’ensemble des eaux pluviales susceptibles
d'être polluées, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement,
de chargement et déchargement, aires de stockages et autres surfaces imperméables de son site.
DEM 15 / L’exploitant met en place un dispositif permettant de répondre aux prescriptions du
présent article.

constats_body:
L'exploitant a présenté à l'inspection le plan du réseau de collecte des eaux pluviales
susceptibles d'être polluées, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de
stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages et autres surfaces
imperméables du site. Toutes les eaux du site semblent bien être collectées et traitées par un
séparateur d'hydrocarbures.
Le séparateur d'hydrocarbures a été vidangé par la société OSIS le 25 novembre 2022. L'exploitant
a présenté à l'inspection le BSD issu de Trackdéchets pour le traitement des déchets de vidange.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets aqueux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont
évacuées par un réseau spécifique. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées, notamment par
ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et
déchargement, aires de stockages et autres surfaces imperméables, sont collectées par un réseau
spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitement adéquat permettant de traiter
les polluants en présence. Ces équipements sont vidangés (hydrocarbures et boues) et curés
lorsque le volume des boues atteint la moitié du volume utile du débourbeur et dans tous les cas
au moins une fois par an, sauf justification apportée par l'exploitant relative au report de cette
opération sur la base de contrôles visuels réguliers enregistrés et tenus à disposition de
l'inspection. En tout état de cause, le report de cette opération ne pourra pas excéder deux ans.
Les fiches de suivi du nettoyage des décanteurs-séparateurs d'hydrocarbures, l'attestation de
conformité à la norme ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités
sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
+ constats issus de la précédente inspection du 2 juin 2016 :
ECART 14 / L’exploitant ne collecte pas et ne traite pas l’ensemble des eaux pluviales susceptibles
d'être polluées, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement,
de chargement et déchargement, aires de stockages et autres surfaces imperméables de son site.
DEM 15 / L’exploitant met en place un dispositif permettant de répondre aux prescriptions du
présent article.
Constats : L'exploitant a présenté à l'inspection le plan du réseau de collecte des eaux pluviales
susceptibles d'être polluées, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de
stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages et autres surfaces
imperméables du site. Toutes les eaux du site semblent bien être collectées et traitées par un
séparateur d'hydrocarbures.
Le séparateur d'hydrocarbures a été vidangé par la société OSIS le 25 novembre 2022. L'exploitant
a présenté à l'inspection le BSD issu de Trackdéchets pour le traitement des déchets de vidange.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret_f15
fiche_num: 15
titre: Rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Surveillance de la pollution rejetée
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35 et 38
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2710
source_pdf: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret.pdf
source_md: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5211843
nom_complet: SMICVAL — déchetterie — Saint-Gervais
date_inspection: 2023-05-26
identifiant_fichier: DHXa7esEVUWbbo5QsaVfn3cC986EvF4W
nom_commune: Saint-Gervais
code_insee_commune: 33415
epci_nom: CC du Grand Cubzaguais
epci_siren: 243301223
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Article 35 :
Respect des valeurs limites d’émission pour les rejets aqueux.
Article 38 :
Le cas échéant, l'exploitant met en place un programme de surveillance de ses rejets dans l'eau
définissant la périodicité et la nature des contrôles. Les mesures sont effectuées sous sa
responsabilité et à ses frais. Au moins une fois par an, les mesures prévues par le programme de
surveillance sont effectuées par un organisme agréé choisi en accord avec l'inspection des
installations classées. Dans tous les cas, une mesure des concentrations des valeurs de rejet visées
à l'article 35 est effectuée tous les ans par un organisme agréé par le ministre chargé de
l'environnement. Ces mesures sont effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement
de l'installation et constitué soit par un prélèvement continu d'une demi-heure, soit par au moins
deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure. Si le débit estimé à partir des
consommations est supérieur à 10 m³/j, l'exploitant effectue également une mesure en continu de
ce débit.
+ constats issus de la précédente inspection du 2 juin 2016 :
DEM 16 / l’exploitant transmet les résultats des analyses pour l’année 2016 à l’inspection.

constats_body:
L'exploitant a présenté à l'inspection les rapports des analyses du 4 octobre 2021 et du
14 novembre 2022 des rejets aqueux du site réalisées par le laboratoire AUREA.
Les résultats d'analyses pour l'année 2021 sont conformes, bien en dessous des valeurs limites
d'émission.
Par contre, le rapport 2022 met en évidence d'importants dépassements de valeurs limites
d'émission :
- MES : 730 mg/l au lieu de 100 mg/l
- DCO : 763 mg/l au lieu de 300 mg/l
- somme des métaux : 102,4 mg/l au lieu de 15 mg/l
-> dont 42,3 mg/l en aluminium, 58 mg/l en fer et 1,46 mg/l en zinc
La valeur en hydrocarbures totaux est certes conforme (< 10 mg/l) mais élevée (8,5 mg/l).
L'exploitant a indiqué que des nouvelles analyses sont programmées le 8 juin 2023.
Observations : L'inspection demande à l'exploitant sous 1 mois d'expliquer les dépassements
observés en 2022. Il s'assure également que tout le réseau de collecte est régulièrement curé, en
plus du séparateur d'hydrocarbures. Dans le même délai, il transmet le rapport des analyses 2023
des rejets aqueux du site. En cas de nouveau dépassement constaté, l'inspection se réserve la
possibilité de proposer à M. le Préfet de mettre en demeure l'exploitant.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35 et 38
Thème(s) : Risques chroniques, Surveillance de la pollution rejetée
18

Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Article 35 :
Respect des valeurs limites d’émission pour les rejets aqueux.
Article 38 :
Le cas échéant, l'exploitant met en place un programme de surveillance de ses rejets dans l'eau
définissant la périodicité et la nature des contrôles. Les mesures sont effectuées sous sa
responsabilité et à ses frais. Au moins une fois par an, les mesures prévues par le programme de
surveillance sont effectuées par un organisme agréé choisi en accord avec l'inspection des
installations classées. Dans tous les cas, une mesure des concentrations des valeurs de rejet visées
à l'article 35 est effectuée tous les ans par un organisme agréé par le ministre chargé de
l'environnement. Ces mesures sont effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement
de l'installation et constitué soit par un prélèvement continu d'une demi-heure, soit par au moins
deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure. Si le débit estimé à partir des
consommations est supérieur à 10 m³/j, l'exploitant effectue également une mesure en continu de
ce débit.
+ constats issus de la précédente inspection du 2 juin 2016 :
DEM 16 / l’exploitant transmet les résultats des analyses pour l’année 2016 à l’inspection.
Constats : L'exploitant a présenté à l'inspection les rapports des analyses du 4 octobre 2021 et du
14 novembre 2022 des rejets aqueux du site réalisées par le laboratoire AUREA.
Les résultats d'analyses pour l'année 2021 sont conformes, bien en dessous des valeurs limites
d'émission.
Par contre, le rapport 2022 met en évidence d'importants dépassements de valeurs limites
d'émission :
- MES : 730 mg/l au lieu de 100 mg/l
- DCO : 763 mg/l au lieu de 300 mg/l
- somme des métaux : 102,4 mg/l au lieu de 15 mg/l
-> dont 42,3 mg/l en aluminium, 58 mg/l en fer et 1,46 mg/l en zinc
La valeur en hydrocarbures totaux est certes conforme (< 10 mg/l) mais élevée (8,5 mg/l).
L'exploitant a indiqué que des nouvelles analyses sont programmées le 8 juin 2023.
Observations : L'inspection demande à l'exploitant sous 1 mois d'expliquer les dépassements
observés en 2022. Il s'assure également que tout le réseau de collecte est régulièrement curé, en
plus du séparateur d'hydrocarbures. Dans le même délai, il transmet le rapport des analyses 2023
des rejets aqueux du site. En cas de nouveau dépassement constaté, l'inspection se réserve la
possibilité de proposer à M. le Préfet de mettre en demeure l'exploitant.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret_f16
fiche_num: 16
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Locaux d’entreposage des déchets
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - §2.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2604
source_pdf: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret.pdf
source_md: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5211843
nom_complet: SMICVAL — déchetterie — Saint-Gervais
date_inspection: 2023-05-26
identifiant_fichier: DHXa7esEVUWbbo5QsaVfn3cC986EvF4W
nom_commune: Saint-Gervais
code_insee_commune: 33415
epci_nom: CC du Grand Cubzaguais
epci_siren: 243301223
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les déchets dangereux sont entreposés dans des locaux spécifiques dédiés, abrités des
intempéries, à l’exception des huiles, des lampes, des cartouches d’encre, des déchets
d’équipements électriques et électroniques et des piles. Le système de désenfumage doit être
adapté aux risques particuliers de l’installation. I. Réaction au feu Les parois extérieures des locaux
abritant l’installation sont construites au minimum en matériaux A2 s2 d0. Le sol des aires et
locaux de stockage est incombustible (de classe A1fl). II. Résistance au feu Les locaux présentent
les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : - l’ensemble de la structure est a
minima R. 15 ; - les murs séparatifs entre le local, d’une part, et un local technique (hors chaufferie)
ou un bureau et des locaux sociaux sont REI 120 jusqu’en sous-face de toiture, sauf si une distance
libre d’au moins 6 mètres est respectée entre la cellule et ce bureau, ou ces locaux sociaux ou ce
local technique. Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et
tenus à la disposition de l’inspection des installations classées. III. Toitures et couvertures de
toiture Les toitures et couvertures de toiture répondent au minimum à la classe CROOF (t3), pour
un temps de passage du feu au travers de la toiture compris entre quinze minutes et trente
minutes (classe T 15) et pour une durée de la propagation du feu à la surface de la toiture
comprise entre dix minutes et trente minutes (indice 2).
+ constats issus de la précédente inspection du 2 juin 2016 :
ECART 2 / L’exploitant mélange les écrans (déchets dangereux) avec les PAM.
ECART 4 / L’exploitant entrepose des déchets dangereux en dehors des locaux spécifiques dédiés
et abrités des intempéries (2.2 de l’annexe I de l’AM du 27/03/2012) et sans dispositif de rétention.
DEM 4 / L’exploitant dépose les déchets dangereux dans des locaux spécifiques conformes aux
prescriptions de l’annexe I de l’AM du 27/03/2012.
+ DEM 10 / L’exploitant prend les mesures nécessaires permettant de répondre aux prescriptions
du présent article.

constats_body:
Les déchets dangereux sont entreposés dans le local DDS. Ce local est en structure
métallique ajourée en façade et pleine en toiture. Ces caractéristiques correspondent aux
prescriptions techniques.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - §2.2
19

Thème(s) : Risques accidentels, Locaux d’entreposage des déchets
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les déchets dangereux sont entreposés dans des locaux spécifiques dédiés, abrités des
intempéries, à l’exception des huiles, des lampes, des cartouches d’encre, des déchets
d’équipements électriques et électroniques et des piles. Le système de désenfumage doit être
adapté aux risques particuliers de l’installation. I. Réaction au feu Les parois extérieures des locaux
abritant l’installation sont construites au minimum en matériaux A2 s2 d0. Le sol des aires et
locaux de stockage est incombustible (de classe A1fl). II. Résistance au feu Les locaux présentent
les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : - l’ensemble de la structure est a
minima R. 15 ; - les murs séparatifs entre le local, d’une part, et un local technique (hors chaufferie)
ou un bureau et des locaux sociaux sont REI 120 jusqu’en sous-face de toiture, sauf si une distance
libre d’au moins 6 mètres est respectée entre la cellule et ce bureau, ou ces locaux sociaux ou ce
local technique. Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et
tenus à la disposition de l’inspection des installations classées. III. Toitures et couvertures de
toiture Les toitures et couvertures de toiture répondent au minimum à la classe CROOF (t3), pour
un temps de passage du feu au travers de la toiture compris entre quinze minutes et trente
minutes (classe T 15) et pour une durée de la propagation du feu à la surface de la toiture
comprise entre dix minutes et trente minutes (indice 2).
+ constats issus de la précédente inspection du 2 juin 2016 :
ECART 2 / L’exploitant mélange les écrans (déchets dangereux) avec les PAM.
ECART 4 / L’exploitant entrepose des déchets dangereux en dehors des locaux spécifiques dédiés
et abrités des intempéries (2.2 de l’annexe I de l’AM du 27/03/2012) et sans dispositif de rétention.
DEM 4 / L’exploitant dépose les déchets dangereux dans des locaux spécifiques conformes aux
prescriptions de l’annexe I de l’AM du 27/03/2012.
+ DEM 10 / L’exploitant prend les mesures nécessaires permettant de répondre aux prescriptions
du présent article.
Constats : Les déchets dangereux sont entreposés dans le local DDS. Ce local est en structure
métallique ajourée en façade et pleine en toiture. Ces caractéristiques correspondent aux
prescriptions techniques.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

20


fiche_id: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret_f17
fiche_num: 17
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Ventilation des locaux d’entreposage des déchets
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - §2.4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 965
source_pdf: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret.pdf
source_md: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5211843
nom_complet: SMICVAL — déchetterie — Saint-Gervais
date_inspection: 2023-05-26
identifiant_fichier: DHXa7esEVUWbbo5QsaVfn3cC986EvF4W
nom_commune: Saint-Gervais
code_insee_commune: 33415
epci_nom: CC du Grand Cubzaguais
epci_siren: 243301223
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux de stockage des déchets dangereux
doivent être convenablement ventilés pour éviter tout risque d’atmosphère explosible. Le
débouché à l’atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations
voisines.
+ constats issus de la précédente inspection du 2 juin 2016 :
ECART 10 / Le local de stockage des déchets dangereux n’est pas ventilé.
DEM 12 / L’exploitant transmet à l’inspection les éléments justifiant du respect de cette
prescription.

constats_body:
Les locaux d'entreposage des déchets dangereux sont grillagés, donc ils permettent une
ventilation satisfaisante.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - §2.4
Thème(s) : Risques accidentels, Ventilation des locaux d’entreposage des déchets
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux de stockage des déchets dangereux
doivent être convenablement ventilés pour éviter tout risque d’atmosphère explosible. Le
débouché à l’atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations
voisines.
+ constats issus de la précédente inspection du 2 juin 2016 :
ECART 10 / Le local de stockage des déchets dangereux n’est pas ventilé.
DEM 12 / L’exploitant transmet à l’inspection les éléments justifiant du respect de cette
prescription.
Constats : Les locaux d'entreposage des déchets dangereux sont grillagés, donc ils permettent une
ventilation satisfaisante.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret_f18
fiche_num: 18
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Rétention des aires et locaux de travail
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - §2.6
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1090
source_pdf: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret.pdf
source_md: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5211843
nom_complet: SMICVAL — déchetterie — Saint-Gervais
date_inspection: 2023-05-26
identifiant_fichier: DHXa7esEVUWbbo5QsaVfn3cC986EvF4W
nom_commune: Saint-Gervais
code_insee_commune: 33415
epci_nom: CC du Grand Cubzaguais
epci_siren: 243301223
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour
l’homme ou susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du sol doit être étanche,
incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les produits répandus
accidentellement ; pour cela un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif
équivalent les sépare de l’extérieur ou d’autres aires ou locaux.

constats_body:
Par ailleurs, les usagers déposent leurs déchets dangereux dans un bac sur roulettes
avec de l'absorbant au fond. Un agent valoriste trie ensuite ces déchets et les dépose dans des
contenants spécifiques dans le local d'entreposage dédié (local DDS). Ce local dispose d'un
caillebotis intégral faisant avec cuvette de rétention en dessous.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - §2.6
Thème(s) : Risques accidentels, Rétention des aires et locaux de travail
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour
l’homme ou susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du sol doit être étanche,
incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les produits répandus
accidentellement ; pour cela un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif
équivalent les sépare de l’extérieur ou d’autres aires ou locaux.
Constats : Par ailleurs, les usagers déposent leurs déchets dangereux dans un bac sur roulettes
avec de l'absorbant au fond. Un agent valoriste trie ensuite ces déchets et les dépose dans des
contenants spécifiques dans le local d'entreposage dédié (local DDS). Ce local dispose d'un
caillebotis intégral faisant avec cuvette de rétention en dessous.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

21


fiche_id: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret_f19
fiche_num: 19
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Localisation des risques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - §4.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1149
source_pdf: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret.pdf
source_md: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5211843
nom_complet: SMICVAL — déchetterie — Saint-Gervais
date_inspection: 2023-05-26
identifiant_fichier: DHXa7esEVUWbbo5QsaVfn3cC986EvF4W
nom_commune: Saint-Gervais
code_insee_commune: 33415
epci_nom: CC du Grand Cubzaguais
epci_siren: 243301223
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l’installation qui sont susceptibles d’être
à l’origine d’un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur
l’environnement, la sécurité publique ou le maintien en sécurité de l’installation. L’exploitant
détermine, pour chacune de ces parties de l’installation, la nature du risque (incendie,
atmosphères explosives ou émanations toxiques...). Ce risque est signalé. L’exploitant doit avoir à
sa disposition des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits
dangereux susceptibles d’être présents dans l’installation.

constats_body:
L'exploitant a affiché des pictogrammes de risques devant le local d'entreposage des
déchets dangereux. Ces risques sont à reporter sur le plan d'intervention des secours (cf. constat
précédent + demande associée)

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - §4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Localisation des risques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l’installation qui sont susceptibles d’être
à l’origine d’un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur
l’environnement, la sécurité publique ou le maintien en sécurité de l’installation. L’exploitant
détermine, pour chacune de ces parties de l’installation, la nature du risque (incendie,
atmosphères explosives ou émanations toxiques...). Ce risque est signalé. L’exploitant doit avoir à
sa disposition des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits
dangereux susceptibles d’être présents dans l’installation.
Constats : L'exploitant a affiché des pictogrammes de risques devant le local d'entreposage des
déchets dangereux. Ces risques sont à reporter sur le plan d'intervention des secours (cf. constat
précédent + demande associée)
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret_f20
fiche_num: 20
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Réception des déchets
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - §7.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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nom_complet: SMICVAL — déchetterie — Saint-Gervais
date_inspection: 2023-05-26
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nom_commune: Saint-Gervais
code_insee_commune: 33415
epci_nom: CC du Grand Cubzaguais
epci_siren: 243301223
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
A l’exclusion des huiles, des lampes, des cartouches d’encre, des déchets d’équipements
électriques et électroniques et des piles, les déchets dangereux sont réceptionnés uniquement par
le personnel habilité par l’exploitant ou son représentant, qui est chargé de les entreposer dans un
local dédié au stockage en tenant compte de la compatibilité et de la nature des déchets. Ils ne
doivent, en aucun cas, être stockés à même le sol. Les modalités et la nature des apports doivent
faire l’objet d’une surveillance par des moyens proportionnés aux risques et à la taille de
l’installation. Dans tous les cas, les locaux de déchets dangereux doivent être rendus inaccessibles
au public (à l’exception des stockages d’huiles, des lampes, des cartouches d’encre, des déchets
d’équipements électriques et électroniques et des piles). Les réceptacles des déchets dangereux
doivent comporter, un système d’identification du caractère de danger présenté par le déchet
stocké. Les récipients ayant servi à l’apport par le public ne doivent pas être abandonnés en vrac
sur les aires de dépôt et de stockage. L’exploitant doit mettre à la disposition du public des
conteneurs en vue d’assurer un stockage correct de ces récipients. Tout transvasement,
déconditionnement ou traitement de déchets dangereux est interdit, excepté le transvasement
des huiles, des piles et des déchets d’équipements électriques (à l’exclusion des lampes qui ne
peuvent être transvasées). Tout emballage qui fuit est placé dans un autre emballage approprié.
Un stock suffisant d’emballages appropriés pour les emballages fuyards est conservé sur le site. Le
dégazage est interdit. Des dispositions sont prises pour empêcher le rejet à l’atmosphère des gaz
dangereux et notamment des fluides frigorigènes halogénés, contenus dans les déchets, y compris
de façon accidentelle lors de manipulations.

constats_body:
L'inspection a constaté que les déchets dangereux, hors huiles de vidange,
néons/ampoules, cartouches d’encre, piles/batteries, sont déposés par les usagers dans un bac à
22

roulettes avec de l'absorbant au fond positionné devant le local d'entreposage interdit d'accès
aux usagers de la déchetterie. Les déchets dangereux sont ensuite triés par un agent valoriste, puis
entreposés dans un local dédié dans des contenants spécifiques en tenant compte de la filière de
gestion (éco-DDS et hors éco-DDS) et de la compatibilité et de la nature des déchets (plan
d'entreposage et matrice de compatibilité affichés à l'entrée du local). Ils sont entreposés en
palbox au niveau du sol ou en tritox sur étagères. Les contenants sont correctement identifiés.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - §7.2
Thème(s) : Risques accidentels, Réception des déchets
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
A l’exclusion des huiles, des lampes, des cartouches d’encre, des déchets d’équipements
électriques et électroniques et des piles, les déchets dangereux sont réceptionnés uniquement par
le personnel habilité par l’exploitant ou son représentant, qui est chargé de les entreposer dans un
local dédié au stockage en tenant compte de la compatibilité et de la nature des déchets. Ils ne
doivent, en aucun cas, être stockés à même le sol. Les modalités et la nature des apports doivent
faire l’objet d’une surveillance par des moyens proportionnés aux risques et à la taille de
l’installation. Dans tous les cas, les locaux de déchets dangereux doivent être rendus inaccessibles
au public (à l’exception des stockages d’huiles, des lampes, des cartouches d’encre, des déchets
d’équipements électriques et électroniques et des piles). Les réceptacles des déchets dangereux
doivent comporter, un système d’identification du caractère de danger présenté par le déchet
stocké. Les récipients ayant servi à l’apport par le public ne doivent pas être abandonnés en vrac
sur les aires de dépôt et de stockage. L’exploitant doit mettre à la disposition du public des
conteneurs en vue d’assurer un stockage correct de ces récipients. Tout transvasement,
déconditionnement ou traitement de déchets dangereux est interdit, excepté le transvasement
des huiles, des piles et des déchets d’équipements électriques (à l’exclusion des lampes qui ne
peuvent être transvasées). Tout emballage qui fuit est placé dans un autre emballage approprié.
Un stock suffisant d’emballages appropriés pour les emballages fuyards est conservé sur le site. Le
dégazage est interdit. Des dispositions sont prises pour empêcher le rejet à l’atmosphère des gaz
dangereux et notamment des fluides frigorigènes halogénés, contenus dans les déchets, y compris
de façon accidentelle lors de manipulations.
Constats : L'inspection a constaté que les déchets dangereux, hors huiles de vidange,
néons/ampoules, cartouches d’encre, piles/batteries, sont déposés par les usagers dans un bac à
22

roulettes avec de l'absorbant au fond positionné devant le local d'entreposage interdit d'accès
aux usagers de la déchetterie. Les déchets dangereux sont ensuite triés par un agent valoriste, puis
entreposés dans un local dédié dans des contenants spécifiques en tenant compte de la filière de
gestion (éco-DDS et hors éco-DDS) et de la compatibilité et de la nature des déchets (plan
d'entreposage et matrice de compatibilité affichés à l'entrée du local). Ils sont entreposés en
palbox au niveau du sol ou en tritox sur étagères. Les contenants sont correctement identifiés.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret_f21
fiche_num: 21
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Local de stockage
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - §7.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3568
source_pdf: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret.pdf
source_md: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5211843
nom_complet: SMICVAL — déchetterie — Saint-Gervais
date_inspection: 2023-05-26
identifiant_fichier: DHXa7esEVUWbbo5QsaVfn3cC986EvF4W
nom_commune: Saint-Gervais
code_insee_commune: 33415
epci_nom: CC du Grand Cubzaguais
epci_siren: 243301223
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le local de stockage sert exclusivement à entreposer les déchets dangereux. Il est également
organisé en classes de déchets de natures distinctes, facilement identifiables. Les conteneurs
servant à recueillir les déchets dangereux ne sont pas superposés (mais peuvent être positionnés
sur différents niveaux d’étagères ou de rayonnages). Le stockage des déchets d’activités de soins à
risques infectieux et assimilés, ainsi que les délais d’enlèvement de ces déchets, doit être réalisé
conformément à l’arrêté du 7 septembre 1999 modifié susvisé. Des panneaux informant des
risques encourus, précisant les équipements de protection individuels à utiliser et rappelant les
consignes à mettre en oeuvre en cas de problème, sont clairement affichés à l’entrée du local de
stockage ainsi qu’un panneau interdisant l’accès au public et un rappelant l’interdiction de fumer.
Un plan du local de stockage des déchets dangereux avec l’emplacement des différents
conteneurs est établi, est tenu à la disposition des services d’incendie et de secours. A tout
moment, l’exploitant doit pouvoir informer les services d’incendie et de secours de la nature des
déchets contenus dans le local de stockage.
+ constats issus de la précédente inspection du 2 juin 2016 :
ECART 6 / L’exploitant mélange des déchets dangereux et des déchets non dangereux dans le
même local.
DEM 7 / L’exploitant évacue les déchets non dangereux du local de manière à respecter le point 7.2
de l’annexe I de l’AM du 27/03/2012.
ECART 7 / Les panneaux et consignes, prévus au présent article sont absents.
DEM 8 / L’exploitant prend les mesures permettant de répondre aux dispositions du présent
article.
ECART 8 / L’exploitant ne dispose pas d’un plan du local de stockage des déchets dangereux.
DEM 9 / L’exploitant réalise et met en place un plan du local de stockage des déchets dangereux
afin de faciliter l’intervention des services d’incendie et de secours.

constats_body:
L'inspection a constaté que le local d'entreposage (local DDS) sert exclusivement à
23

entreposer les déchets dangereux.
Le local DDS est organisé en classes de déchets de natures distinctes, bien identifiés.
Les conteneurs servant à recueillir les déchets dangereux ne sont pas superposés : des palbox au
niveau du sol et des tritox sur étagères. Un carton contenant des déchets d’activités de soins à
risques infectieux (DASRI) et assimilés est présent au niveau du sol dans ce local.
L'inspection a constaté également la présence :
- d'un message interdisant l'accès au local DDS sur la porte ;
- des pictogrammes de risques affichés sur la porte d'accès au local et d'une affiche indiquant la
présence de DASRI perforants à l'intérieur et des consignes spécifiques ;
- des consignes de manipulation de substances chimiques ;
- d'équipements de protection individuels ;
- d'un kit de première urgence ;
- d'un plan d'entreposage des déchets dans le local ;
- d'une matrice de compatibilité des déchets.
Observations : L'inspection demande à l'exploitant sous 15 jours de :
- ajouter un message rappelant l'interdiction de fumer à proximité et dans le local DDS ;
- justifier que les conditions d'entreposage et les délais d’enlèvement des DASRI sont conformes
aux dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 7 septembre 1999 modifié.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - §7.3
Thème(s) : Risques accidentels, Local de stockage
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le local de stockage sert exclusivement à entreposer les déchets dangereux. Il est également
organisé en classes de déchets de natures distinctes, facilement identifiables. Les conteneurs
servant à recueillir les déchets dangereux ne sont pas superposés (mais peuvent être positionnés
sur différents niveaux d’étagères ou de rayonnages). Le stockage des déchets d’activités de soins à
risques infectieux et assimilés, ainsi que les délais d’enlèvement de ces déchets, doit être réalisé
conformément à l’arrêté du 7 septembre 1999 modifié susvisé. Des panneaux informant des
risques encourus, précisant les équipements de protection individuels à utiliser et rappelant les
consignes à mettre en oeuvre en cas de problème, sont clairement affichés à l’entrée du local de
stockage ainsi qu’un panneau interdisant l’accès au public et un rappelant l’interdiction de fumer.
Un plan du local de stockage des déchets dangereux avec l’emplacement des différents
conteneurs est établi, est tenu à la disposition des services d’incendie et de secours. A tout
moment, l’exploitant doit pouvoir informer les services d’incendie et de secours de la nature des
déchets contenus dans le local de stockage.
+ constats issus de la précédente inspection du 2 juin 2016 :
ECART 6 / L’exploitant mélange des déchets dangereux et des déchets non dangereux dans le
même local.
DEM 7 / L’exploitant évacue les déchets non dangereux du local de manière à respecter le point 7.2
de l’annexe I de l’AM du 27/03/2012.
ECART 7 / Les panneaux et consignes, prévus au présent article sont absents.
DEM 8 / L’exploitant prend les mesures permettant de répondre aux dispositions du présent
article.
ECART 8 / L’exploitant ne dispose pas d’un plan du local de stockage des déchets dangereux.
DEM 9 / L’exploitant réalise et met en place un plan du local de stockage des déchets dangereux
afin de faciliter l’intervention des services d’incendie et de secours.
Constats : L'inspection a constaté que le local d'entreposage (local DDS) sert exclusivement à
23

entreposer les déchets dangereux.
Le local DDS est organisé en classes de déchets de natures distinctes, bien identifiés.
Les conteneurs servant à recueillir les déchets dangereux ne sont pas superposés : des palbox au
niveau du sol et des tritox sur étagères. Un carton contenant des déchets d’activités de soins à
risques infectieux (DASRI) et assimilés est présent au niveau du sol dans ce local.
L'inspection a constaté également la présence :
- d'un message interdisant l'accès au local DDS sur la porte ;
- des pictogrammes de risques affichés sur la porte d'accès au local et d'une affiche indiquant la
présence de DASRI perforants à l'intérieur et des consignes spécifiques ;
- des consignes de manipulation de substances chimiques ;
- d'équipements de protection individuels ;
- d'un kit de première urgence ;
- d'un plan d'entreposage des déchets dans le local ;
- d'une matrice de compatibilité des déchets.
Observations : L'inspection demande à l'exploitant sous 15 jours de :
- ajouter un message rappelant l'interdiction de fumer à proximité et dans le local DDS ;
- justifier que les conditions d'entreposage et les délais d’enlèvement des DASRI sont conformes
aux dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 7 septembre 1999 modifié.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret_f22
fiche_num: 22
titre: Déchets dangereux
theme: Risques accidentels, Stockage des huiles
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - §7.4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2518
source_pdf: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret.pdf
source_md: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret.md
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id_icpe: 5211843
nom_complet: SMICVAL — déchetterie — Saint-Gervais
date_inspection: 2023-05-26
identifiant_fichier: DHXa7esEVUWbbo5QsaVfn3cC986EvF4W
nom_commune: Saint-Gervais
code_insee_commune: 33415
epci_nom: CC du Grand Cubzaguais
epci_siren: 243301223
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les huiles minérales ou synthétiques sont stockées dans des contenants spécifiques réservés à cet
effet. Ils sont stockés à l’abri des intempéries et disposent d’une cuvette de rétention étanche.
Une information sur les risques encourus et sur le mode opératoire de déversement, notamment
sur l’interdiction formelle de mélange des types d’huile, est clairement affichée à proximité du
conteneur. La borne est protégée contre les risques de choc avec un véhicule. La jauge de niveau
est facilement repérable et le taux de remplissage est régulièrement contrôlé.
Un absorbant est stocké à proximité de la borne. En cas de déversement accidentel, il est
immédiatement utilisé et traité comme un déchet dangereux.
+ constats issus de la précédente inspection du 2 juin 2016 :
ECART 11 / les huiles ne sont pas stockées conformément aux prescriptions du présent article.
DEM 13 / l’exploitant vidange la rétention, vérifie son étanchéité et prend les mesures nécessaires
permettant de répondre aux prescriptions du présent article.
24

ECART 12 / Aucune information sur les risques encourus et sur le mode opératoire de
déversement, notamment sur l’interdiction formelle de mélange des types d’huile, est clairement
affichée à proximité du conteneur.
ECART 13 / La borne n’est pas protégée contre les risques de choc avec un véhicule.

constats_body:
L'inspection a constaté que les huiles de vidange usagées sont stockées dans une cuve
munie d'une double enveloppe avec un système détection de fuite (testé) et une jauge de niveau.
Le niveau de remplissage est contrôlé hebdomadairement. La cuve est abritée et un potelet la
protège d'un éventuel choc avec un véhicule.
Un absorbant est présent à proximité de la borne en cas de déversement accidentel.
L'affiche d'information à proximité de la cuve sur les risques encourus et sur le mode opératoire
de déversement, notamment sur l’interdiction formelle de mélange des types d’huile, est peu
visible.
Observations  : L'inspection  demande  à  l'exploitant  d'afficher  très  clairement  sous  15  une
information  à  proximité  de  la  cuve  sur  les  risques  encourus  et  sur  le  mode  opératoire  de
déversement, notamment sur l’interdiction formelle de mélange des types d’huile.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - §7.4
Thème(s) : Risques accidentels, Stockage des huiles
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les huiles minérales ou synthétiques sont stockées dans des contenants spécifiques réservés à cet
effet. Ils sont stockés à l’abri des intempéries et disposent d’une cuvette de rétention étanche.
Une information sur les risques encourus et sur le mode opératoire de déversement, notamment
sur l’interdiction formelle de mélange des types d’huile, est clairement affichée à proximité du
conteneur. La borne est protégée contre les risques de choc avec un véhicule. La jauge de niveau
est facilement repérable et le taux de remplissage est régulièrement contrôlé.
Un absorbant est stocké à proximité de la borne. En cas de déversement accidentel, il est
immédiatement utilisé et traité comme un déchet dangereux.
+ constats issus de la précédente inspection du 2 juin 2016 :
ECART 11 / les huiles ne sont pas stockées conformément aux prescriptions du présent article.
DEM 13 / l’exploitant vidange la rétention, vérifie son étanchéité et prend les mesures nécessaires
permettant de répondre aux prescriptions du présent article.
24

ECART 12 / Aucune information sur les risques encourus et sur le mode opératoire de
déversement, notamment sur l’interdiction formelle de mélange des types d’huile, est clairement
affichée à proximité du conteneur.
ECART 13 / La borne n’est pas protégée contre les risques de choc avec un véhicule.
Constats : L'inspection a constaté que les huiles de vidange usagées sont stockées dans une cuve
munie d'une double enveloppe avec un système détection de fuite (testé) et une jauge de niveau.
Le niveau de remplissage est contrôlé hebdomadairement. La cuve est abritée et un potelet la
protège d'un éventuel choc avec un véhicule.
Un absorbant est présent à proximité de la borne en cas de déversement accidentel.
L'affiche d'information à proximité de la cuve sur les risques encourus et sur le mode opératoire
de déversement, notamment sur l’interdiction formelle de mélange des types d’huile, est peu
visible.
Observations  : L'inspection  demande  à  l'exploitant  d'afficher  très  clairement  sous  15  une
information  à  proximité  de  la  cuve  sur  les  risques  encourus  et  sur  le  mode  opératoire  de
déversement, notamment sur l’interdiction formelle de mélange des types d’huile.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret_f23
fiche_num: 23
titre: Registre chronologique des déchets
theme: Situation administrative, Déchets sortants
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4513
source_pdf: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret.pdf
source_md: SMICVAL-dechetterie-Saint-Gervais_5211843_2023-05-26_nosiret.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5211843
nom_complet: SMICVAL — déchetterie — Saint-Gervais
date_inspection: 2023-05-26
identifiant_fichier: DHXa7esEVUWbbo5QsaVfn3cC986EvF4W
nom_commune: Saint-Gervais
code_insee_commune: 33415
epci_nom: CC du Grand Cubzaguais
epci_siren: 243301223
regime_icpe: ENREGISTREMENT
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets tiennent à jour un
registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. Le registre des déchets
sortants contient au moins les informations suivantes : a) Concernant la date de sortie de
l'installation : - la date de l'expédition du déchet ; b) Concernant la dénomination, nature et
quantité : - la dénomination usuelle du déchet ; - le code du déchet sortant au regard de l'article
R. 541-7 du code de l'environnement ; - s'il s'agit, de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du
code de l'environnement ; - le cas échéant, le code du déchet mentionné aux annexes VIII et IX de
la Convention de Bâle susvisée ; - le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de
déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la
santé publique ; - la quantité de déchet sortant en tonne ou en m3 ; c) Concernant l'origine du
déchet : - l'adresse de l'établissement ; - l'adresse de prise en charge lorsque celle-ci se distingue
de l'adresse de l'établissement ; - la raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse du producteur
initial du déchet, ou, lorsque les déchets apportés proviennent de plusieurs producteurs, le ou les
codes INSEE de la commune de collecte des déchets ; d) Concernant la gestion et le transport du
déchet : - la raison sociale et le numéro de SIREN de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge
par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du
producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement ; - la raison sociale, le numéro
SIRET et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur
numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement ; - la raison
25

sociale et le numéro SIRET du courtier ou du négociant ainsi que leur numéro de récépissé
mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement, si le déchet est géré par un courtier
ou un négociant ; e) Concernant la destination du déchet : - la raison sociale, le numéro SIRET et
l'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié ; - le code du traitement qui va être
opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive
2008/98/CE relative aux déchets ; - la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des
modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement ; - le cas échéant, le
numéro du document prévu à l'annexe VII du règlement (CE) 1013/2006 susvisé ou le numéro de
notification et numéro de saisie du document prévue à l'annexe I-B du règlement (CE) 1013/2006
susvisé ; - le cas échéant, le code de traitement mentionné à l'annexe IV de la Convention de Bâle
susvisée.
+ constats issus de la précédente inspection du 2 juin 2016 :
DEM 14 / L’exploitant transmet à l’inspection une extraction (version papier) de ce registre,
correspondant aux dernières collectes du site et justifie de la conformité de son registre au regard
du I° de l’article 43 de l’AM du 26/03/2012.

constats_body:
Par courriel du 2 juin 2023, l'exploitant a transmis un extrait du registre Trackdéchets
des déchets sortants dangereux depuis début 2023.
L'inspection constate que le suivi de certains déchets dangereux via Trackdéchets n'est pas réalisé
(éco-DDS, DEEE dangereux, piles...).
L'exploitant explique que certains éco-organismes (éco-DDS, Ecologic...) possèdent leur propre
plateforme de suivi des déchets dangereux et qu'il doit se connecter sur chacune de ses
plateformes pour obtenir les BSD associés selon l'ancien modèle Cerfa.
L'inspection rappelle que l'utilisation de l'application de Trackdéchets est obligatoire depuis le 1er
juillet 2022.
Observations : L'inspection demande à l'exploitant de s'assurer sous 1 mois que l'ensemble des
déchets dangereux (éco-DDS, DEEE dangereux, piles...) fasse l'objet d'un bordereau de suivi de
déchet par l'application Trackdéchets.
En complément, l'exploitant s'assure auprès des éco-organismes n'utilisant pas la plateforme
Trackdéchets que les informations liées aux flux des déchets en question alimentent bien le
Registre National des Déchets.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Thème(s) : Situation administrative, Déchets sortants
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets tiennent à jour un
registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. Le registre des déchets
sortants contient au moins les informations suivantes : a) Concernant la date de sortie de
l'installation : - la date de l'expédition du déchet ; b) Concernant la dénomination, nature et
quantité : - la dénomination usuelle du déchet ; - le code du déchet sortant au regard de l'article
R. 541-7 du code de l'environnement ; - s'il s'agit, de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du
code de l'environnement ; - le cas échéant, le code du déchet mentionné aux annexes VIII et IX de
la Convention de Bâle susvisée ; - le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de
déchets mentionnés aux articles R. 541-45 du code de l'environnement et R. 1335-4 du code de la
santé publique ; - la quantité de déchet sortant en tonne ou en m3 ; c) Concernant l'origine du
déchet : - l'adresse de l'établissement ; - l'adresse de prise en charge lorsque celle-ci se distingue
de l'adresse de l'établissement ; - la raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse du producteur
initial du déchet, ou, lorsque les déchets apportés proviennent de plusieurs producteurs, le ou les
codes INSEE de la commune de collecte des déchets ; d) Concernant la gestion et le transport du
déchet : - la raison sociale et le numéro de SIREN de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge
par un éco-organisme mis en place dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du
producteur définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement ; - la raison sociale, le numéro
SIRET et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur
numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement ; - la raison
25

sociale et le numéro SIRET du courtier ou du négociant ainsi que leur numéro de récépissé
mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement, si le déchet est géré par un courtier
ou un négociant ; e) Concernant la destination du déchet : - la raison sociale, le numéro SIRET et
l'adresse de l'établissement vers lequel le déchet est expédié ; - le code du traitement qui va être
opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive
2008/98/CE relative aux déchets ; - la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des
modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement ; - le cas échéant, le
numéro du document prévu à l'annexe VII du règlement (CE) 1013/2006 susvisé ou le numéro de
notification et numéro de saisie du document prévue à l'annexe I-B du règlement (CE) 1013/2006
susvisé ; - le cas échéant, le code de traitement mentionné à l'annexe IV de la Convention de Bâle
susvisée.
+ constats issus de la précédente inspection du 2 juin 2016 :
DEM 14 / L’exploitant transmet à l’inspection une extraction (version papier) de ce registre,
correspondant aux dernières collectes du site et justifie de la conformité de son registre au regard
du I° de l’article 43 de l’AM du 26/03/2012.
Constats : Par courriel du 2 juin 2023, l'exploitant a transmis un extrait du registre Trackdéchets
des déchets sortants dangereux depuis début 2023.
L'inspection constate que le suivi de certains déchets dangereux via Trackdéchets n'est pas réalisé
(éco-DDS, DEEE dangereux, piles...).
L'exploitant explique que certains éco-organismes (éco-DDS, Ecologic...) possèdent leur propre
plateforme de suivi des déchets dangereux et qu'il doit se connecter sur chacune de ses
plateformes pour obtenir les BSD associés selon l'ancien modèle Cerfa.
L'inspection rappelle que l'utilisation de l'application de Trackdéchets est obligatoire depuis le 1er
juillet 2022.
Observations : L'inspection demande à l'exploitant de s'assurer sous 1 mois que l'ensemble des
déchets dangereux (éco-DDS, DEEE dangereux, piles...) fasse l'objet d'un bordereau de suivi de
déchet par l'application Trackdéchets.
En complément, l'exploitant s'assure auprès des éco-organismes n'utilisant pas la plateforme
Trackdéchets que les informations liées aux flux des déchets en question alimentent bien le
Registre National des Déchets.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

26


fiche_id: SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063_f01
fiche_num: 1
titre: Rubrique 1532
theme: Situation administrative, Situation administrative
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 06/02/2024, article R.511-9
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 15jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1593
source_pdf: SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063.pdf
source_md: SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 100039738
siret: 30088337800063
nom_complet: SMURFIT KAPPA DISTRIBUTION
date_inspection: 2024-02-06
identifiant_fichier: js1GJbzB08DRaqOHsAaZv8zhdtVH4Hza
nom_commune: Beychac-et-Caillau
code_insee_commune: 33049
epci_nom: CC Les Rives de la Laurence
epci_siren: 243301249
regime_icpe: NON_ICPE
prescription:
Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés et les
produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et mentionnés à la rubrique 2910-A,
ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du
public :
2. Autres installations que celles définies au 1, à l'exception des installations classées au titre de la
rubrique 1510, le volume susceptible d'être stocké étant :
a) Supérieur à 20 000 m ³ (E)
b) Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³ (D)

constats_body:
L’exploitant  dispose  d’un  stockage  de  palettes  en  bois  susceptible  d’être  soumis  à  la
réglementation des installations classées. Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure
d’indiquer le volume de stockage précis présent ou susceptible d'être stocké, ni le tonnage au
regard de la rubrique 1510.
Ceci est susceptible de constituer une non-conformité passible de suites administratives.

4/6
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant transmet son état des stocks sous 15 jours en volume et en tonnage susceptibles
d'être stockés au regard de la définition des rubriques 1532 et 1510. Le cas échéant, il entreprend
les démarches de régularisation de sa situation sous 1 mois.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 06/02/2024, article R.511-9
Thème(s) : Situation administrative, Situation administrative
Prescription contrôlée :
Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés et les
produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et mentionnés à la rubrique 2910-A,
ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du
public :
2. Autres installations que celles définies au 1, à l'exception des installations classées au titre de la
rubrique 1510, le volume susceptible d'être stocké étant :
a) Supérieur à 20 000 m ³ (E)
b) Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³ (D)
Constats :
L’exploitant  dispose  d’un  stockage  de  palettes  en  bois  susceptible  d’être  soumis  à  la
réglementation des installations classées. Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure
d’indiquer le volume de stockage précis présent ou susceptible d'être stocké, ni le tonnage au
regard de la rubrique 1510.
Ceci est susceptible de constituer une non-conformité passible de suites administratives.

4/6
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant transmet son état des stocks sous 15 jours en volume et en tonnage susceptibles
d'être stockés au regard de la définition des rubriques 1532 et 1510. Le cas échéant, il entreprend
les démarches de régularisation de sa situation sous 1 mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 15jours

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/js1GJbzB08DRaqOHsAaZv8zhdtVH4Hza

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063.md


fiche_id: SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063_f02
fiche_num: 2
titre: Rubrique 1530
theme: Situation administrative, Situation administrative
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 06/02/2024, article R.511-9
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 15jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1409
source_pdf: SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063.pdf
source_md: SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 100039738
siret: 30088337800063
nom_complet: SMURFIT KAPPA DISTRIBUTION
date_inspection: 2024-02-06
identifiant_fichier: js1GJbzB08DRaqOHsAaZv8zhdtVH4Hza
nom_commune: Beychac-et-Caillau
code_insee_commune: 33049
epci_nom: CC Les Rives de la Laurence
epci_siren: 243301249
regime_icpe: NON_ICPE
prescription:
Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés
(dépôt  de),  à  l'exception  des  installations  classées  au  titre  de  la  rubrique  1510  et  des
établissements  recevant  du  public.
Le volume susceptible d'être stocké étant :
1. Supérieur à 20 000 m ³ (E)
2. Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³ (DC)

constats_body:
L’exploitant  dispose  d’un  stockage  de  papier  et  de  carton  susceptible  d’être  soumis  à  la
réglementation des installations classées. Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure
d’indiquer le volume de stockage présent ou susceptible d'être stocké, ni le tonnage au regard de
la rubrique 1510.
Ceci est susceptible de constituer une non-conformité passible de suites administratives.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant transmet son état des stocks sous 15 jours en volume et en tonnage susceptibles
d'être stockés au regard de la définition des rubriques 1530 et 1510. Le cas échéant, il entreprend
les démarches de régularisation de sa situation sous 1 mois.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 06/02/2024, article R.511-9
Thème(s) : Situation administrative, Situation administrative
Prescription contrôlée :
Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés
(dépôt  de),  à  l'exception  des  installations  classées  au  titre  de  la  rubrique  1510  et  des
établissements  recevant  du  public.
Le volume susceptible d'être stocké étant :
1. Supérieur à 20 000 m ³ (E)
2. Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³ (DC)
Constats :
L’exploitant  dispose  d’un  stockage  de  papier  et  de  carton  susceptible  d’être  soumis  à  la
réglementation des installations classées. Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure
d’indiquer le volume de stockage présent ou susceptible d'être stocké, ni le tonnage au regard de
la rubrique 1510.
Ceci est susceptible de constituer une non-conformité passible de suites administratives.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant transmet son état des stocks sous 15 jours en volume et en tonnage susceptibles
d'être stockés au regard de la définition des rubriques 1530 et 1510. Le cas échéant, il entreprend
les démarches de régularisation de sa situation sous 1 mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 15jours

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/js1GJbzB08DRaqOHsAaZv8zhdtVH4Hza

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063.md


fiche_id: SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063_f03
fiche_num: 3
titre: Rubrique 2450
theme: Situation administrative, Situation administrative
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 06/02/2024, article R.511-9
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 15jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1742
source_pdf: SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063.pdf
source_md: SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 100039738
siret: 30088337800063
nom_complet: SMURFIT KAPPA DISTRIBUTION
date_inspection: 2024-02-06
identifiant_fichier: js1GJbzB08DRaqOHsAaZv8zhdtVH4Hza
nom_commune: Beychac-et-Caillau
code_insee_commune: 33049
epci_nom: CC Les Rives de la Laurence
epci_siren: 243301249
regime_icpe: NON_ICPE
prescription:
Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton,

5/6
matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante :
A. Offset utilisant des rotatives à séchage thermique, héliogravure, flexographie et opérations
connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par
contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le
support est :
a) supérieure à 200 kg/j (A)
b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j (D)
B. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en A. si la quantité d'encres
consommée est :
a) Supérieure à 400 kg/j  (A)
b) Supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 400 kg/j  (D)

constats_body:
L’exploitant réalise de l'imprimerie sur carton susceptible d’être soumis à la réglementation des
installations classées. Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure d’indiquer la quantité
précise de produit consommé par jour au regard de la technique mise en oeuvre.
Ceci est susceptible de constituer une non-conformité passible de suites administratives.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant justifie, sous 15 jours, la quantité journalière de produits d'impression consommée au
regard de la définition de la rubrique 2450. Le cas échéant, il entreprend les démarches de
régularisation de sa situation sous 1 mois.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 06/02/2024, article R.511-9
Thème(s) : Situation administrative, Situation administrative
Prescription contrôlée :
Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton,

5/6
matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante :
A. Offset utilisant des rotatives à séchage thermique, héliogravure, flexographie et opérations
connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par
contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le
support est :
a) supérieure à 200 kg/j (A)
b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j (D)
B. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en A. si la quantité d'encres
consommée est :
a) Supérieure à 400 kg/j  (A)
b) Supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 400 kg/j  (D)
Constats :
L’exploitant réalise de l'imprimerie sur carton susceptible d’être soumis à la réglementation des
installations classées. Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure d’indiquer la quantité
précise de produit consommé par jour au regard de la technique mise en oeuvre.
Ceci est susceptible de constituer une non-conformité passible de suites administratives.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant justifie, sous 15 jours, la quantité journalière de produits d'impression consommée au
regard de la définition de la rubrique 2450. Le cas échéant, il entreprend les démarches de
régularisation de sa situation sous 1 mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 15jours

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/js1GJbzB08DRaqOHsAaZv8zhdtVH4Hza

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063.md


fiche_id: SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063_f04
fiche_num: 4
titre: Rubrique 2445
theme: Situation administrative, Situation administrative
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 06/02/2024, article R.511-9
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 15jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1016
source_pdf: SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063.pdf
source_md: SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 100039738
siret: 30088337800063
nom_complet: SMURFIT KAPPA DISTRIBUTION
date_inspection: 2024-02-06
identifiant_fichier: js1GJbzB08DRaqOHsAaZv8zhdtVH4Hza
nom_commune: Beychac-et-Caillau
code_insee_commune: 33049
epci_nom: CC Les Rives de la Laurence
epci_siren: 243301249
regime_icpe: NON_ICPE
prescription:
Transformation du papier, carton
La capacité de production étant :
1) supérieure à 20 t/j   (E)
2) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j   (D)

constats_body:
L’exploitant dispose d’un atelier de transformation de cartons susceptible d’être soumis à la
réglementation des installations classées. Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure
d’indiquer la capacité de production précise.
Ceci est susceptible de constituer une non-conformité passible de suites administratives.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

6/6
L’exploitant justifie sa capacité de production sous 15 jours et le cas échéant entreprend les
démarches de régularisation de sa situation sous 1 mois.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 06/02/2024, article R.511-9
Thème(s) : Situation administrative, Situation administrative
Prescription contrôlée :
Transformation du papier, carton
La capacité de production étant :
1) supérieure à 20 t/j   (E)
2) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j   (D)
Constats :
L’exploitant dispose d’un atelier de transformation de cartons susceptible d’être soumis à la
réglementation des installations classées. Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure
d’indiquer la capacité de production précise.
Ceci est susceptible de constituer une non-conformité passible de suites administratives.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

6/6
L’exploitant justifie sa capacité de production sous 15 jours et le cas échéant entreprend les
démarches de régularisation de sa situation sous 1 mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 15jours


fiche_id: SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063_f05
fiche_num: 5
titre: Nomenclature des installations classées
theme: Situation administrative, Situation administrative
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 06/02/2024, article R.511-9
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 15jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 885
source_pdf: SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063.pdf
source_md: SMURFIT-KAPPA-DISTRIBUTION_100039738_2024-02-06_30088337800063.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 100039738
siret: 30088337800063
nom_complet: SMURFIT KAPPA DISTRIBUTION
date_inspection: 2024-02-06
identifiant_fichier: js1GJbzB08DRaqOHsAaZv8zhdtVH4Hza
nom_commune: Beychac-et-Caillau
code_insee_commune: 33049
epci_nom: CC Les Rives de la Laurence
epci_siren: 243301249
regime_icpe: NON_ICPE
prescription:
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées
pour la protection de l'environnement.

constats_body:
Au vu des fiches de constats ci-dessus, il semblerait que l'exploitant soit soumis à plusieurs
rubriques de la nomenclature ICPE.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant vérifie sa situation administrative au regard des rubriques de classement de la
nomenclature des ICPE et au delà des rubriques mentionnées dans le présent rapport. Il transmet
un bilan argumenté de cette vérification sous 15 jours.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 06/02/2024, article R.511-9
Thème(s) : Situation administrative, Situation administrative
Prescription contrôlée :
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées
pour la protection de l'environnement.
Constats :
Au vu des fiches de constats ci-dessus, il semblerait que l'exploitant soit soumis à plusieurs
rubriques de la nomenclature ICPE.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant vérifie sa situation administrative au regard des rubriques de classement de la
nomenclature des ICPE et au delà des rubriques mentionnées dans le présent rapport. Il transmet
un bilan argumenté de cette vérification sous 15 jours.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 15jours


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-06-27_57214219800033_prose
body_chars: 9728
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-06-27_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-06-27_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2022-06-27
identifiant_fichier: 2awrTEFgKOgCtGxYDrjoawxYcAdqnbT6
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
body:
# Rapport d'inspection — SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN Usine de Facture Allée des Fougères 33380 BIGANOS

**Références** : 22-615  
**Visite d'inspection** : 27/06/2022

## 1) Contexte

Le  présent  rapport  rend  compte  de  l’inspection  réalisée  le  27/06/2022 dans  l'établissement
SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN implanté Usine de Facture Allée des Fougères 33380 BIGANOS.
Cette  partie  «  Contexte  et  constats  »  est  publiée  sur  le  site  Géorisques
(https://www.georisques.gouv.fr/).
Suite à un  porter  à  connaissance  transmisle 27/04/2022, l'exploitant  projette la  création  d’un
nouveau bâtiment de stockage de bobines de papiers.
Des difficultés opérationnelles d'intervention ont été mises en avant par le SDIS du fait notamment
des doimensions hors normes du dépôt envisagé.
Par ailleurs, un écart relatif aux installations de térébenthines nécessitait être levé fin juin suivant les
engagements de l'exploitant.
Les informations relatives à l'établissement sont les suivantes :
•
SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN
•
Usine de Facture Allée des Fougères 33380 BIGANOS
•
Code AIOT dans GUN : 0005200420
•
Régime : Autorisation
•
Statut Seveso : Non Seveso

•
IED - MTD
La societe SMURFIT KAPPA Cellulose du Pin exploite sur la commune de Biganos une usine de
fabrication de carton et de papier. Le site est soumis à autorisation au titre des ICPE et classé IED.
L’installation est actuellement autorisée par l’arrêté préfectoral du 11 février 2010 et ses arrêtés
complémentaires.
La  partie  en  salle  de  cette  inspection  a  consisté  à  identifier  les  difficultés  opérationnelles
d'intervention du SDIS concernant le projet de construction du nouveau bâtiment de stockage de
bobines en papier. La visite terrain a concerné les installations de collecte de la térébenthine, plus
spécifiquement la levée d'un écart relatif à la rétention du stockage non traité depuis 2020.
Les autres suites de l'inspection du 18/01/2022 seront traitées lors d'une prochaine visite.
Les thèmes de visite retenus sont les suivants :
•
Rétention
•
Porter-à-connaissance relatif au dépôt de bobines

## 2) Constats

### 2-1) Introduction

Le  respect  de  la  réglementation  relative  aux  installations  classées  pour  la  protection  de
l’environnement relève de la responsabilité de l’exploitant. Le contrôle des prescriptions réalisé ne
se veut pas exhaustif, mais centré sur les principaux enjeux recensés et à ce titre, ne constitue pas un
examen de conformité de l’administration à l'ensemble des dispositions qui sont applicables à
l’exploitant.  Les  constats  relevés  par  l’inspection  des  installations  classées  portent  sur  les
installations dans leur état au moment du contrôle.
A  chaque  point  de  contrôle  est  associée une  fiche  de  constat  qui  comprend  notamment  les
informations suivantes :
•
le nom donné au point de contrôle
•
la référence réglementaire de la prescription contrôlée
•
si le point de contrôle est la suite d'un contrôle antérieur, les suites retenues lors de la
précédente visite
•
la prescription contrôlée
•
à l'issue du contrôle :
•
le constat établi par l'inspection des installations classées
•
les observations éventuelles
•
le type de suites proposées (voir ci-dessous)
•
le  cas  échéant  la  proposition  de  suites  de  l'inspection  des  installations  classées  à
Madame la Préfète; il peut par exemple s'agir d'une lettre de suite préfectorale, d'une
mise en demeure, d'une sanction, d'une levée de suspension, ...
Il existe trois types de suites :
•
« avec suites  administratives  » : les  non-conformités  relevées conduisent à  proposer  à
Madame la Préfète, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l’environnement,
des suites administratives. Dans certains cas, des prescriptions complémentaires peuvent
aussi être proposées

•
« susceptible de suites administratives » : lorsqu'il n'est pas possible en fin d'inspection de
statuer sur la conformité, ou pour des faits n’engageant pas la sécurité et dont le retour à la
conformité peut être rapide, l’exploitant doit transmettre à l’inspection des installations
classées dans un délai court les justificatifs de conformité. Dans le cas contraire, il sera
proposé à Madame la Préfète, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de
l’environnement, des suites administratives.
•
« sans suite administrative ».

### 2-2) Bilan synthétique des fiches de constats

Les fiches de constats disponibles en partie 2-4 fournissent les informations de façon exhaustive
pour chaque point de contrôle. Leur synthèse est la suivante :
Les fiches de constats suivantes ne font pas l'objet de propositions de suites administratives :
Nom du point de
contrôle
Référence réglementaire
Si le point de contrôle
provient d'une
précédente inspection :
suite(s) qui avai(ent) été
donnée(s)
Autre information
Mise en conformité de
la rétention du stockage
de térébenthine
AP Complémentaire du
08/11/2019, article 7.5.3
/
Sans objet
Porter-à-connaissance
relatif au futur dépôt de
bobines
Arrêté Préfectoral du
04/02/2003, article 4
/
Sans objet

### 2-3) Ce qu'il faut retenir des fiches de constats

L'inspection a permis au SDIS d'expliquer les difficultés opérationnelles en cas d'incendie du futur
bâtiment en l'état du projet actuel. A l'issue, l'exploitant s'est engagé à proposer des solutions
techniques dans les meilleurs délais afin de lever les réserves du SDIS et d'obtenir son arrêté
d'autorisation pour septembre (début des travaux).

### 2-4) Fiches de constats

Nom du point de contrôle : Mise en conformité de la rétention du stockage de térébenthine
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 08/11/2019, article 7.5.3
Thème(s) : Risques accidentels, Rétention
Prescription contrôlée :
« Rétentions
Tout stockage fixe ou temporaire d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des
sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des
deux valeurs suivantes :
100 % de la capacité du plus grand réservoir,
50 % de la capacité des réservoirs associés.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 , la capacité de
ℓ
rétention est au moins égale à :
dans le cas de liquides inflammables, à l'exception des lubrifiants, 50 % de la capacité totale des
fûts,
dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts,
dans tous les cas, 800  minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est inférieure à 800
ℓ
  .ℓ
La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir, résiste à l'action
physique et chimique des fluides et peut être contrôlée à tout moment. Il en est de même pour
son éventuel dispositif d'obturation qui est maintenu fermé en permanence. (...)»
Constats :
Lors de l’inspection du 10/07/2020, il avait été relevé un FSMD 3 (fait non conforme) relatif à l’état
dégradé  de  la  rétention  du  stockage  de  térébenthine  qui  n’était  donc  pas  conforme  aux
dispositions de l’article 7.5.3. de l’arrêté préfectoral (AP) du 8/11/2019.
Le stockage de térébenthine devait être déplacé au sein d’une rétention sans défaut de structure
dans le cadre du projet « stripping des condensats ». L’arrêté préfectoral complémentaire (APC)
relatif à ce projet a été signé le 5/11/2021.
L'exploitant s'est engagé à supprimer définitivement cette rétention (le stockage étant déplacé
dans une nouvelle rétention au niveau d'une autre zone du site) au 30 juin 2022 au plus tard.
Lors de l'inspection du 27/06/2022, le bac neuf était en place dans sa nouvelle rétention. De légers
travaux de mise en service devaient encore être réalisés.
L'exploitant a confirmé, photos à l'appui, la connexion du nouveau stockage de térébenthine au
réseau postérieurement à l'inspection (mail du 30/06/2022) conformément à ses engagements. Il a
confirmé, par le même mail et photos à l'appui, la mise en place de la trappe coupe feu au niveau
du mur coupe-feu positionné le long de la zone de dépotage.
Observations : L'écart est levé.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Porter-à-connaissance relatif au futur dépôt de bobines
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 04/02/2003, article 4
Thème(s) : Situation administrative, Modification des installations
Prescription contrôlée :
Toute modification apportée par le demandeur à l'installation, à son mode d'utilisation ou à son
voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande
d'autorisation, doit être porté avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les
éléments d'appréciation.
Constats  :  L'exploitant a  déposé un  porter-à-connaissance relatif  à  un  nouveau bâtiment de
stockage de bobines de papier le 27/04/2022. Les travaux sont prévus entre septembre 2022 et
janvier 2024 pour une mise en exploitation du nouveau bâtiment au 1er trimestre 2024.
Le porter-à-connaissance a été complété le 12/05/2022 suite à la demande de compléments
formulée par l’inspection.
Dans  son  avis  du  23/06/2022  sur  le  porter-à-connaissance  transmis,  le  SDIS  a  annoncé  une
incapacité opérationnelle d'intervention.
L'inspection a été l'occasion d'évoquer les difficultés opérationnelles ayant conduit à cet avis en la
présence du SDIS.
Observations  :  L'exploitant  apporte  les  éléments  complémentaires  au  porter-à-connaissance
transmis permettant au SDIS d'assurer leur intervention en cas d'incendie.
Ces éléments ont vocation à être prescrits dans l'arrêté complémentaire autorisant le nouveau
dépôt de bobines.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/2awrTEFgKOgCtGxYDrjoawxYcAdqnbT6

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-06-27_57214219800033.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-06-27_57214219800033.md


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033_f01
fiche_num: 1
titre: Respect des NEA-MTD
theme: Risques chroniques, Bilan annuel
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article Article 5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1908
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2022-12-07
identifiant_fichier: P9pgHfxufAEkaPtDyaa6Uzq7raST1npG
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant transmet au Préfet, avant le 15/02 de l’année n+1, un bilan de l’année n du respect des
NEA-MTD.

constats_body:
L’exploitant a transmis le bilan 2021 le 20 janvier 2022.
Pour mémoire, SMURFIT bénéficiait de 3 dérogations temporaires aux NEA-MTD :
-2 dérogations pour les émissions dans l’eau de MES et de DCO
-1 dérogation pour les émissions dans l’air du four à chaux en NOx.
Les dérogations prenaient fin le 01/05/21.
Le bilan de l’année 2021 a été présenté en séance fin 2021, et son analyse est présentée dans le
rapport d’inspection du 12 février 2021.
Le bilan de l’année 2022 est attendu au plus tard pour le 15 février 2023.
L’exploitant annonce que la NEA-MTD MES et DCO ne sera pas tenue en fin 2022 pour les valeurs
limites  calculées  à  partir  des  productions  réelles  et  flux  spécifiques  précisés  dans  l’arrêté
préfectoral complémentaire (APC) du 8/11/2019.
Pour  la  charge  totale  maximale  en  polluant  à  ne  pas  dépasser  les  résultats  seront
vraisemblablement conformes (606 tonnes de MES en novembre pour une limite à 817 tonnes,
3800 t en DCO pour une limite à 4964 tonnes).
L’exploitant a déjà réfléchi à des mesures correctives notamment avec la mise en place d’un
nouveau bac de décantation et le remplacement du méthaniseur actuel.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre un planning de mise en conformité
détaillé et justifié dans les meilleurs délais et au plus tard en même temps que le bilan de l’année N
du respect des NEA-MTD.
Ces éléments ont vocation à servir de base de discussion à un projet de mise en demeure de mise
en conformité des rejets aqueux.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article Article 5
Thème(s) : Risques chroniques, Bilan annuel
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant transmet au Préfet, avant le 15/02 de l’année n+1, un bilan de l’année n du respect des
NEA-MTD.
Constats : L’exploitant a transmis le bilan 2021 le 20 janvier 2022.
Pour mémoire, SMURFIT bénéficiait de 3 dérogations temporaires aux NEA-MTD :
-2 dérogations pour les émissions dans l’eau de MES et de DCO
-1 dérogation pour les émissions dans l’air du four à chaux en NOx.
Les dérogations prenaient fin le 01/05/21.
Le bilan de l’année 2021 a été présenté en séance fin 2021, et son analyse est présentée dans le
rapport d’inspection du 12 février 2021.
Le bilan de l’année 2022 est attendu au plus tard pour le 15 février 2023.
L’exploitant annonce que la NEA-MTD MES et DCO ne sera pas tenue en fin 2022 pour les valeurs
limites  calculées  à  partir  des  productions  réelles  et  flux  spécifiques  précisés  dans  l’arrêté
préfectoral complémentaire (APC) du 8/11/2019.
Pour  la  charge  totale  maximale  en  polluant  à  ne  pas  dépasser  les  résultats  seront
vraisemblablement conformes (606 tonnes de MES en novembre pour une limite à 817 tonnes,
3800 t en DCO pour une limite à 4964 tonnes).
L’exploitant a déjà réfléchi à des mesures correctives notamment avec la mise en place d’un
nouveau bac de décantation et le remplacement du méthaniseur actuel.
Observations : Il est demandé à l’exploitant de transmettre un planning de mise en conformité
détaillé et justifié dans les meilleurs délais et au plus tard en même temps que le bilan de l’année N
du respect des NEA-MTD.
Ces éléments ont vocation à servir de base de discussion à un projet de mise en demeure de mise
en conformité des rejets aqueux.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

4

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/P9pgHfxufAEkaPtDyaa6Uzq7raST1npG

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.md


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033_f02
fiche_num: 2
titre: Surveillance des rejets
theme: Risques chroniques, Transmission des résultats de l’auto surveillance
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article Article 9.3.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1515
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2022-12-07
identifiant_fichier: P9pgHfxufAEkaPtDyaa6Uzq7raST1npG
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
La fréquence de transmission est conforme aux exigences de l’article 9.3.2 de l’arrêté du 11/02/2010
à savoir transmission des résultats dans le mois qui suit leur réception.

constats_body:
L’application GIDAF est renseignée chaque mois .
Au jour de l’inspection, les mois de novembre et décembre n’étaient pas encore saisis. L’analyse
porte donc sur les mois de janvier à octobre 2022.
Les dépassements sont commentés dans l'application avec des mesures correctives proposées.
Les résultats des émissions atmosphériques ont été transmis le 5/12/2022 pour le rapport du
contrôle annuel de juin 2022 relatif aux émissions atmosphériques du four à chaux, les 2 conduits
de la chaudière de régénération et l’installation thermique dédiée au stripping des condensats.
Un des rapports fait apparaître un blanc non conforme, ce qui discrédite le résultat de la mesure
qui est conforme.
Observations : L’exploitant doit recadrer son prestataire sur les délais de transmission (sous 1 mois)
et la rigueur dans les résultats.
Si un blanc est non conforme, la mesure est invalidée et doit être refaite.
La répétition de ces constats sont susceptibles de conduire à considérer la prescription comme
non respectée.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article Article 9.3.2
Thème(s) : Risques chroniques, Transmission des résultats de l’auto surveillance
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La fréquence de transmission est conforme aux exigences de l’article 9.3.2 de l’arrêté du 11/02/2010
à savoir transmission des résultats dans le mois qui suit leur réception.
Constats : L’application GIDAF est renseignée chaque mois .
Au jour de l’inspection, les mois de novembre et décembre n’étaient pas encore saisis. L’analyse
porte donc sur les mois de janvier à octobre 2022.
Les dépassements sont commentés dans l'application avec des mesures correctives proposées.
Les résultats des émissions atmosphériques ont été transmis le 5/12/2022 pour le rapport du
contrôle annuel de juin 2022 relatif aux émissions atmosphériques du four à chaux, les 2 conduits
de la chaudière de régénération et l’installation thermique dédiée au stripping des condensats.
Un des rapports fait apparaître un blanc non conforme, ce qui discrédite le résultat de la mesure
qui est conforme.
Observations : L’exploitant doit recadrer son prestataire sur les délais de transmission (sous 1 mois)
et la rigueur dans les résultats.
Si un blanc est non conforme, la mesure est invalidée et doit être refaite.
La répétition de ces constats sont susceptibles de conduire à considérer la prescription comme
non respectée.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/P9pgHfxufAEkaPtDyaa6Uzq7raST1npG

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.md


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033_f03
fiche_num: 3
titre: Auto-surveillance des rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Respect de la fréquence de mesure dans les rejets aqueux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article Article 7.2.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 722
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2022-12-07
identifiant_fichier: P9pgHfxufAEkaPtDyaa6Uzq7raST1npG
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les fréquences de mesure à respecter sont:
-journalières pour MES, DCO, Azote, phosphore ;
-bi-hebdomadaire DBO5 ;
-mensuelles pour AOX, Indice phénols, mercure, zinc, cadmium, nonylphénols, DEHP ;
-trimestrielles pour HCT, chrome, cuivre, nickel, plomb, chloroforme, pentachlorophénols.

constats_body:
Les fréquences de mesure sont respectées (cf. demande fiche constat ci-dessus relative
au blanc contaminé).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article Article 7.2.2
Thème(s) : Risques chroniques, Respect de la fréquence de mesure dans les rejets aqueux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les fréquences de mesure à respecter sont:
-journalières pour MES, DCO, Azote, phosphore ;
-bi-hebdomadaire DBO5 ;
-mensuelles pour AOX, Indice phénols, mercure, zinc, cadmium, nonylphénols, DEHP ;
-trimestrielles pour HCT, chrome, cuivre, nickel, plomb, chloroforme, pentachlorophénols.
Constats : Les fréquences de mesure sont respectées (cf. demande fiche constat ci-dessus relative
au blanc contaminé).
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

5

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/P9pgHfxufAEkaPtDyaa6Uzq7raST1npG

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.md


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033_f04
fiche_num: 4
titre: Auto-surveillance des rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Mesures comparatives
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 11/02/2010, article Article 9.1.2
deja_controle: Sans Objet
prescription: Une mesure comparative est à réaliser annuellement.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 560
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2022-12-07
identifiant_fichier: P9pgHfxufAEkaPtDyaa6Uzq7raST1npG
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
Le contrôle de recalage a été réalisé le 9/11/22. Le rapport n’était pas disponible au jour
de l’inspection.
Observations : Il est rappelé à l’exploitant que les résultats doivent être saisis dans l’application
GIDAF.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/02/2010, article Article 9.1.2
Thème(s) : Risques chroniques, Mesures comparatives
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Une mesure comparative est à réaliser annuellement.
Constats : Le contrôle de recalage a été réalisé le 9/11/22. Le rapport n’était pas disponible au jour
de l’inspection.
Observations : Il est rappelé à l’exploitant que les résultats doivent être saisis dans l’application
GIDAF.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

6


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033_f05
fiche_num: 5
titre: Auto-surveillance des rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Respect de valeurs limites d’émission (VLE)
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article Article 7.2.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2027
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2022-12-07
identifiant_fichier: P9pgHfxufAEkaPtDyaa6Uzq7raST1npG
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les  résultats  de  mesures  transmis  doivent  être  inférieurs  aux  valeurs  limites  d’émission  en
concentration moyenne journalière et/ou mensuelle imposées dans le tableau de l’article 7.2.2 de
l’arrêté du 8/11/2019.

constats_body:
Les dépassements en valeurs limites d’émissions (VLE) suivants sont enregistrés :
1)Pour les MES:
Des dépassements journaliers (2 entre janvier et février, 2 en mars, 2 en avril) pouvant dépasser
200 mg/l pour les 130 autorisés sont enregistrés.
Les valeurs limites en moyenne mensuelle sont respectées.
2)Pour la DCO :
Des dépassements journaliers (1 en janvier, 2 en mars, 3 en avril) pouvant dépasser 1400 mg/l pour
les 740 autorisés sont enregistrés .
Les valeurs limites en moyenne mensuelle sont respectées.
3)Pour le phosphore total :
1 dépassement mensuel en avril à 11 mg/l pour 10 mg/l autorisés est enregistré.
4)Pour l’indice phénol :
Une valeur non conforme très supérieure à la VLE est enregistrée sur un prélèvement journalier en
juillet.
Sur ce paramètre l’exploitant effectue une surveillance quotidienne car le flux journalier dépasse
500 g/j.
L’exploitant a le droit d’avoir un ou plusieurs résultats de mesure au dessus de la VLE tant qu’ils
restent inférieurs à 2 VLE et que les valeurs non conformes représentent moins de 10 % de la série
de mesure.
Ce qui est le cas pour les points 1) à 4).
5)Pour les AOX :
1 dépassement de la valeur mensuelle (1,296 pour 1 mg/l) en juin.
L’exploitant a réalisé une action corrective relative à l’utilisation de javel. La valeur est redevenue
conforme.
6)Pour la température :
Des températures supérieures aux 35° maximum autorisés sont enregistrées de mai à octobre
(jusqu’à 38° en moyenne en juillet).
cf. Fiche constat suivante

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article Article 7.2.2
Thème(s) : Risques chroniques, Respect de valeurs limites d’émission (VLE)
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les  résultats  de  mesures  transmis  doivent  être  inférieurs  aux  valeurs  limites  d’émission  en
concentration moyenne journalière et/ou mensuelle imposées dans le tableau de l’article 7.2.2 de
l’arrêté du 8/11/2019.
Constats : Les dépassements en valeurs limites d’émissions (VLE) suivants sont enregistrés :
1)Pour les MES:
Des dépassements journaliers (2 entre janvier et février, 2 en mars, 2 en avril) pouvant dépasser
200 mg/l pour les 130 autorisés sont enregistrés.
Les valeurs limites en moyenne mensuelle sont respectées.
2)Pour la DCO :
Des dépassements journaliers (1 en janvier, 2 en mars, 3 en avril) pouvant dépasser 1400 mg/l pour
les 740 autorisés sont enregistrés .
Les valeurs limites en moyenne mensuelle sont respectées.
3)Pour le phosphore total :
1 dépassement mensuel en avril à 11 mg/l pour 10 mg/l autorisés est enregistré.
4)Pour l’indice phénol :
Une valeur non conforme très supérieure à la VLE est enregistrée sur un prélèvement journalier en
juillet.
Sur ce paramètre l’exploitant effectue une surveillance quotidienne car le flux journalier dépasse
500 g/j.
L’exploitant a le droit d’avoir un ou plusieurs résultats de mesure au dessus de la VLE tant qu’ils
restent inférieurs à 2 VLE et que les valeurs non conformes représentent moins de 10 % de la série
de mesure.
Ce qui est le cas pour les points 1) à 4).
5)Pour les AOX :
1 dépassement de la valeur mensuelle (1,296 pour 1 mg/l) en juin.
L’exploitant a réalisé une action corrective relative à l’utilisation de javel. La valeur est redevenue
conforme.
6)Pour la température :
Des températures supérieures aux 35° maximum autorisés sont enregistrées de mai à octobre
(jusqu’à 38° en moyenne en juillet).
cf. Fiche constat suivante
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

7


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033_f06
fiche_num: 6
titre: Auto-surveillance des rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Respect de valeurs limites d’émission (VLE)
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 11/02/2010, article Article 4.4.1
deja_controle: Sans Objet
prescription: La température des rejets est limitée à 35°C.
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1612
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.pdf
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id_icpe: 5200420
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nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2022-12-07
identifiant_fichier: P9pgHfxufAEkaPtDyaa6Uzq7raST1npG
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
La température des rejets est limitée à 35°C par l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Or pour mémoire, comme rappelé dans le rapport de l’inspection du 12/02/21, l’arrêté ministériel
papetier prévoie à l’article 12 : « La température des effluents rejetés est inférieure à 30°C dans le
cas général. Elle pourra aller jusqu’à 50°C pour les rejets raccordés, sous réserve que l’autorisation
de raccordement ou la convention de déversement le prévoit ou sous réserve de l’accord préalable
du gestionnaire de réseau. Elle est inférieure à 35°C en cas de traitement anaérobie ou lorsque
l’eau utilisée est déjà à plus de 25 °C. »
Les effluents traités ne sont pas rejetés au milieu mais dans le collecteur du SIBA. Elles sont ensuite
rejetées à l’océan sans avoir subit de traitement complémentaire.
En séance il a présenté la convention de rejet signée avec le SIBA datée du 4/10/22 qui tolère un
rejet à 38°C.
Observations  : L’exploitant  confirme  qu’il  intègrera  une  demande  d’aménagement  de  la
température  limite  de  rejet  dans  son  dossier  de  demande  d’autorisation  (dépôt  avant  le
31/12/2022).
En l'état les résultats sont non conformes à l'arrêté d'autorisation et sont susceptibles de conduire
à des suites administratives.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/02/2010, article Article 4.4.1
Thème(s) : Risques chroniques, Respect de valeurs limites d’émission (VLE)
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La température des rejets est limitée à 35°C.
Constats : La température des rejets est limitée à 35°C par l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Or pour mémoire, comme rappelé dans le rapport de l’inspection du 12/02/21, l’arrêté ministériel
papetier prévoie à l’article 12 : « La température des effluents rejetés est inférieure à 30°C dans le
cas général. Elle pourra aller jusqu’à 50°C pour les rejets raccordés, sous réserve que l’autorisation
de raccordement ou la convention de déversement le prévoit ou sous réserve de l’accord préalable
du gestionnaire de réseau. Elle est inférieure à 35°C en cas de traitement anaérobie ou lorsque
l’eau utilisée est déjà à plus de 25 °C. »
Les effluents traités ne sont pas rejetés au milieu mais dans le collecteur du SIBA. Elles sont ensuite
rejetées à l’océan sans avoir subit de traitement complémentaire.
En séance il a présenté la convention de rejet signée avec le SIBA datée du 4/10/22 qui tolère un
rejet à 38°C.
Observations  : L’exploitant  confirme  qu’il  intègrera  une  demande  d’aménagement  de  la
température  limite  de  rejet  dans  son  dossier  de  demande  d’autorisation  (dépôt  avant  le
31/12/2022).
En l'état les résultats sont non conformes à l'arrêté d'autorisation et sont susceptibles de conduire
à des suites administratives.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033_f07
fiche_num: 7
titre: Auto-surveillance des rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Respect de la fréquence de mesure des émissions atmosphériques
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article Article 7.3.1
deja_controle: Sans Objet
constats_body: Les fréquences de mesure sont respectées.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 477
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.pdf
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id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2022-12-07
identifiant_fichier: P9pgHfxufAEkaPtDyaa6Uzq7raST1npG
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les fréquences de mesures doivent respecter les exigences de l’article 7.3.1 de l’arrêté du 8/11/2019.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article Article 7.3.1
Thème(s) : Risques chroniques, Respect de la fréquence de mesure des émissions atmosphériques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les fréquences de mesures doivent respecter les exigences de l’article 7.3.1 de l’arrêté du 8/11/2019.
Constats : Les fréquences de mesure sont respectées.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

8


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033_f08
fiche_num: 8
titre: Auto-surveillance des rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Respect des valeurs limites d’émission de la chaudière à Liqueur noire
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article Article 7.3.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2013
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2022-12-07
identifiant_fichier: P9pgHfxufAEkaPtDyaa6Uzq7raST1npG
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les résultats de mesures transmis doivent être inférieurs aux valeurs limites d’émission prévues
dans le tableau de l’article 7.3.1 de l’arrêté du 8/11/2019.
A noter que les mesures de STR sont restées nulles depuis 2019. La fréquence actuellement
trimestrielle est donc passée à annuelle en 2021.

constats_body:
Pour mémoire, il y a 2 cheminées à contrôler pour la chaudière de régénération dite à
liqueur noire ou encore N°10.
Les résultats de la mesure annuelle transmis sont conformes sauf pour le STR (Soufre Total Réduit).
En  papeterie,  le  STR  est  la  somme  de  4  composés.  L’exploitant  indique  que  c’est  le  DMS
(Diméthylsulfure) qui est supérieur à la VLE (5mg/Nm3 moyenne annuelle et 10 journalier) et ce,
pour la première fois et sans explication physique.
De nouvelles mesures de vérification ont eu lieu fin novembre (23/11/22). Les résultats ne sont pas
encore connus.
Observations : L ‘exploitant transmet les résultats de mesures dès que connus et au plus tard sous 1
mois.
Ce résultat est une non conformité à l’arrêté d’autorisation. L’exploitant doit effectuer une levée
de doute dans les meilleurs délais sous peine de sanctions administratives.
A noter  que l'arrêté ministériel  du du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3610
impose une mesure continue du STR. Cette prescription est opposable de fait. L'arrêté en cours de
rédaction suite au dépôt du dossier d'autorisation mettra à jour les prescriptions relatives à la
surveillance  des  émissions.  L'exploitant  doit  cependant mettre  en  place  sans  attendre  cette
surveillance.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article Article 7.3.1
Thème(s) : Risques chroniques, Respect des valeurs limites d’émission de la chaudière à Liqueur
noire
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les résultats de mesures transmis doivent être inférieurs aux valeurs limites d’émission prévues
dans le tableau de l’article 7.3.1 de l’arrêté du 8/11/2019.
A noter que les mesures de STR sont restées nulles depuis 2019. La fréquence actuellement
trimestrielle est donc passée à annuelle en 2021.
Constats : Pour mémoire, il y a 2 cheminées à contrôler pour la chaudière de régénération dite à
liqueur noire ou encore N°10.
Les résultats de la mesure annuelle transmis sont conformes sauf pour le STR (Soufre Total Réduit).
En  papeterie,  le  STR  est  la  somme  de  4  composés.  L’exploitant  indique  que  c’est  le  DMS
(Diméthylsulfure) qui est supérieur à la VLE (5mg/Nm3 moyenne annuelle et 10 journalier) et ce,
pour la première fois et sans explication physique.
De nouvelles mesures de vérification ont eu lieu fin novembre (23/11/22). Les résultats ne sont pas
encore connus.
Observations : L ‘exploitant transmet les résultats de mesures dès que connus et au plus tard sous 1
mois.
Ce résultat est une non conformité à l’arrêté d’autorisation. L’exploitant doit effectuer une levée
de doute dans les meilleurs délais sous peine de sanctions administratives.
A noter  que l'arrêté ministériel  du du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3610
impose une mesure continue du STR. Cette prescription est opposable de fait. L'arrêté en cours de
rédaction suite au dépôt du dossier d'autorisation mettra à jour les prescriptions relatives à la
surveillance  des  émissions.  L'exploitant  doit  cependant mettre  en  place  sans  attendre  cette
surveillance.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033_f09
fiche_num: 9
titre: Auto-surveillance des rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Respect des valeurs limites d’émission du four à chaux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article Article 7.3.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 684
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2022-12-07
identifiant_fichier: P9pgHfxufAEkaPtDyaa6Uzq7raST1npG
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les  résultats  de  mesures  transmis  doivent  être  inférieurs  aux  valeurs  limites  d’émission  en
concentration moyenne journalière et/ou mensuelle imposées dans le tableau de l’article 7.3.2 de
l’arrêté du 8/11/2019.

constats_body:
Pour mémoire, il y a 1 conduit à contrôler pour le four à chaux annuellement.
Les résultats de la mesure annuelle transmis sont conformes.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article Article 7.3.2
Thème(s) : Risques chroniques, Respect des valeurs limites d’émission du four à chaux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les  résultats  de  mesures  transmis  doivent  être  inférieurs  aux  valeurs  limites  d’émission  en
concentration moyenne journalière et/ou mensuelle imposées dans le tableau de l’article 7.3.2 de
l’arrêté du 8/11/2019.
Constats : Pour mémoire, il y a 1 conduit à contrôler pour le four à chaux annuellement.
Les résultats de la mesure annuelle transmis sont conformes.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033_f10
fiche_num: 10
titre: Auto-surveillance des rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Respect des valeurs limites d’émission stripping des condensats
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article Article 7.3.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2231
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2022-12-07
identifiant_fichier: P9pgHfxufAEkaPtDyaa6Uzq7raST1npG
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les résultats de mesures transmis doivent être inférieurs aux valeurs limites d’émission prévues
dans  le  BREF,  repris  dans  l'arrêté  du  10  septembre  2020  relatif  aux  prescriptions  générales
applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3610.
La VLE pour le H2S est 5 mg/Nm3 (Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article Article 7.3.3).
La VLE pour le STR est précisée article 7.3.1.

constats_body:
Pour l’installation du stripping de condensats, lors du contrôle de juin, la concentration
de DMS n’a pu être déterminée pour un problème de prise d’échantillon (les 3 autres composés
étant qinférieur à la Limite de Quantification (LQ)).
Un nouveau contrôle a été réalisé au mois d’octobre avec une concentration de DMS inférieure à la
LQ et conforme, toutefois, la valeur d’H2S était cette fois non conforme.
La seule différence identifiée au niveau des paramètres de conduite était la valeur de pH de la
soude à l’entrée de la tour de lavage des gaz. Un nouveau contrôle est prévu courant décembre
avec la bonne consigne de pH. Ceci devrait permettre de vérifier cette hypothèse.
Le rapport de contrôle (Rapport n°AQUP210121-22-40-R0 - 22 avril 2022 ) fait apparaitre 2 non
conformités sur les paramètres SO2 (556 mg/Nm3 pour 120 autorisés) et NOx (920 mg/Nm3 pour
400 mg/Nm3 autorisés) qui n'ont pas été justifiées.
Observations : L ‘exploitant transmet les résultats de mesures comprenant les nouvelles valeurs de
H2S, SO2 et NOx dès que connus et au plus tard sous 1 mois.
Ce résultat est une non conformité à l’arrêté d’autorisation. L’exploitant doit effectuer une levée
de doute dans les meilleurs délais sous peine de sanctions administratives.
L'exploitant se positionne sur la nécessité de mettre en oeuvre une surveillance des émissions de
STR au regard des exigences de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2020 mentionné ci-dessus.

body:
9

Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article Article 7.3.3
Thème(s) : Risques chroniques, Respect des valeurs limites d’émission stripping des condensats
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les résultats de mesures transmis doivent être inférieurs aux valeurs limites d’émission prévues
dans  le  BREF,  repris  dans  l'arrêté  du  10  septembre  2020  relatif  aux  prescriptions  générales
applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3610.
La VLE pour le H2S est 5 mg/Nm3 (Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article Article 7.3.3).
La VLE pour le STR est précisée article 7.3.1.
Constats : Pour l’installation du stripping de condensats, lors du contrôle de juin, la concentration
de DMS n’a pu être déterminée pour un problème de prise d’échantillon (les 3 autres composés
étant qinférieur à la Limite de Quantification (LQ)).
Un nouveau contrôle a été réalisé au mois d’octobre avec une concentration de DMS inférieure à la
LQ et conforme, toutefois, la valeur d’H2S était cette fois non conforme.
La seule différence identifiée au niveau des paramètres de conduite était la valeur de pH de la
soude à l’entrée de la tour de lavage des gaz. Un nouveau contrôle est prévu courant décembre
avec la bonne consigne de pH. Ceci devrait permettre de vérifier cette hypothèse.
Le rapport de contrôle (Rapport n°AQUP210121-22-40-R0 - 22 avril 2022 ) fait apparaitre 2 non
conformités sur les paramètres SO2 (556 mg/Nm3 pour 120 autorisés) et NOx (920 mg/Nm3 pour
400 mg/Nm3 autorisés) qui n'ont pas été justifiées.
Observations : L ‘exploitant transmet les résultats de mesures comprenant les nouvelles valeurs de
H2S, SO2 et NOx dès que connus et au plus tard sous 1 mois.
Ce résultat est une non conformité à l’arrêté d’autorisation. L’exploitant doit effectuer une levée
de doute dans les meilleurs délais sous peine de sanctions administratives.
L'exploitant se positionne sur la nécessité de mettre en oeuvre une surveillance des émissions de
STR au regard des exigences de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2020 mentionné ci-dessus.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

10


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033_f11
fiche_num: 11
titre: Installations de térébenthine
theme: Risques accidentels, Mesures de maitrise des risques
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 30/03/2021, article Art 3.III
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3724
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2022-12-07_57214219800033.md
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id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2022-12-07
identifiant_fichier: P9pgHfxufAEkaPtDyaa6Uzq7raST1npG
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les dispositions de sécurité suivantes sont applicables aux installations de stripping des effluents
et les nouvelles installations de collecte de térébenthine :
1)Une détection de gaz (H2S, Mercaptans, méthanol.) est installée.
2)Les 2 caniveaux situés de part et d’autre de l’installation collectent les rejets vers l’égout central
étanche.
3)Les sols au droit des installations de stripping et en lien avec l’extraction de térébenthine sont
imperméables.
4)Limitation des sources d’ignition (Zonage ATEX, mise à la terre des équipements, protection
foudre, interdiction de fumer…).
5)La cuve de collecte des effluents IC10 est équipée d’un toit frangible à 500 mbar.
6)Le bac IC10 de collecte des condensats est équipé d’une régulation avec mesure de niveau en
continue.
7)Le nouveau ballon séparateur TC70 (TSEP70) est équipé d’un disque rupture taré à 500 mbar.
8)La canalisation de transfert de la térébenthine depuis le ballon séparateur TSEP70 vers la cuve
de stockage TC72 disposera d’un point haut.
9)La capacité du nouveau ballon de séparation (TSEP70) est de 31 m³.
10)Le bac de stockage de térébenthine TC72 disposera d’un détecteur de niveau haut asservi à
l’arrêt de la pompe d’alimentation.
11)Le bac de stockage de térébenthine TC72 est équipé d’une sécurité incendie par déluge avec
agent moussant.
12)2 murs coupe-feu sont mis en place au niveau de la rétention du nouveau bac de stockage de
térébenthine TC72.
13)Le  poste  d’empotage  est  équipé  d’une  rétention  enterrée  étanche  au  droit  de  la  zone
d’empotage.
14)Un mur coupe feu 2h est mis en place entre le bac clarificateur et la zone d’empotage.
15)Les scenarii d’épandages accidentels de produits sont pris en compte dans le POI du site.

constats_body:
L’exploitation de l’installation de stripping des effluents a démarré le 15 juin 2021
(courriel du 17/06/2021). Les nouvelles installations de collecte sont opérationnelles depuis le
29/06/22.
De ce fait, seuls les points 1) (partiellement), 3) à 6) avaient été vérifiés lors de la dernière
inspection.
Les point 2), 7), 9) à 14 ont été vérifiés lors de la présente inspection.
Observations : Le tour des installations appelle les remarques suivantes :
-Le système de vannes du déluge de moussant devra être complété d’un affichage expliquant le
fonctionnement sans délai (en séance la fiche à positionner a été présentée aux inspectrices);
-le système de répartition du moussant dans la rétention est réalisé par une couronne qui sert aussi
au refroidissement. L’inspection s’interroge sur l’efficacité de ce système quant à la cinétique de
répartition sur l’ensemble de la surface de la rétention. L’exploitant effectuera donc un test dans
les 3 prochains mois;
-La rétention du poste d’empotage est aérienne plutôt qu’enterrée, sa surface est supérieure à la
surface présentée dans le porter-à-connaissance de l’exploitant. L’exploitant confirmera que les
effets d’un feu de nappe restent à un niveau de risque acceptable (sous 1 mois);
-L’exploitant transmettra les attestations coupe-feu des murs (bac clarificateur et rétention du TC
72) (sous 1 mois);

L’épandage de produit inflammable est une fiche générique du POI. L’exploitant pensera à associer
le scénario d’accident « épandage dans la rétention d’empotage » à cette fiche.
L'ensemble  de  ces  constats  doivent  être  pris  en  compte  afin  de  satisfaire  entièrement  aux
prescriptions de l'arrêté préfectoral.

body:
11

Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 30/03/2021, article Art 3.III
Thème(s) : Risques accidentels, Mesures de maitrise des risques
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les dispositions de sécurité suivantes sont applicables aux installations de stripping des effluents
et les nouvelles installations de collecte de térébenthine :
1)Une détection de gaz (H2S, Mercaptans, méthanol.) est installée.
2)Les 2 caniveaux situés de part et d’autre de l’installation collectent les rejets vers l’égout central
étanche.
3)Les sols au droit des installations de stripping et en lien avec l’extraction de térébenthine sont
imperméables.
4)Limitation des sources d’ignition (Zonage ATEX, mise à la terre des équipements, protection
foudre, interdiction de fumer…).
5)La cuve de collecte des effluents IC10 est équipée d’un toit frangible à 500 mbar.
6)Le bac IC10 de collecte des condensats est équipé d’une régulation avec mesure de niveau en
continue.
7)Le nouveau ballon séparateur TC70 (TSEP70) est équipé d’un disque rupture taré à 500 mbar.
8)La canalisation de transfert de la térébenthine depuis le ballon séparateur TSEP70 vers la cuve
de stockage TC72 disposera d’un point haut.
9)La capacité du nouveau ballon de séparation (TSEP70) est de 31 m³.
10)Le bac de stockage de térébenthine TC72 disposera d’un détecteur de niveau haut asservi à
l’arrêt de la pompe d’alimentation.
11)Le bac de stockage de térébenthine TC72 est équipé d’une sécurité incendie par déluge avec
agent moussant.
12)2 murs coupe-feu sont mis en place au niveau de la rétention du nouveau bac de stockage de
térébenthine TC72.
13)Le  poste  d’empotage  est  équipé  d’une  rétention  enterrée  étanche  au  droit  de  la  zone
d’empotage.
14)Un mur coupe feu 2h est mis en place entre le bac clarificateur et la zone d’empotage.
15)Les scenarii d’épandages accidentels de produits sont pris en compte dans le POI du site.
Constats :  L’exploitation de l’installation de stripping des effluents a démarré le 15 juin 2021
(courriel du 17/06/2021). Les nouvelles installations de collecte sont opérationnelles depuis le
29/06/22.
De ce fait, seuls les points 1) (partiellement), 3) à 6) avaient été vérifiés lors de la dernière
inspection.
Les point 2), 7), 9) à 14 ont été vérifiés lors de la présente inspection.
Observations : Le tour des installations appelle les remarques suivantes :
-Le système de vannes du déluge de moussant devra être complété d’un affichage expliquant le
fonctionnement sans délai (en séance la fiche à positionner a été présentée aux inspectrices);
-le système de répartition du moussant dans la rétention est réalisé par une couronne qui sert aussi
au refroidissement. L’inspection s’interroge sur l’efficacité de ce système quant à la cinétique de
répartition sur l’ensemble de la surface de la rétention. L’exploitant effectuera donc un test dans
les 3 prochains mois;
-La rétention du poste d’empotage est aérienne plutôt qu’enterrée, sa surface est supérieure à la
surface présentée dans le porter-à-connaissance de l’exploitant. L’exploitant confirmera que les
effets d’un feu de nappe restent à un niveau de risque acceptable (sous 1 mois);
-L’exploitant transmettra les attestations coupe-feu des murs (bac clarificateur et rétention du TC
72) (sous 1 mois);

L’épandage de produit inflammable est une fiche générique du POI. L’exploitant pensera à associer
le scénario d’accident « épandage dans la rétention d’empotage » à cette fiche.
L'ensemble  de  ces  constats  doivent  être  pris  en  compte  afin  de  satisfaire  entièrement  aux
prescriptions de l'arrêté préfectoral.
12

Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

13


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033_f01
fiche_num: 1
titre: Mesure annuelle des formaldéhydes
theme: Risques chroniques, Mesure annuelle formaldéhydes – Chaudière LN
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 28
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3153
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-01-18
identifiant_fichier: D9UK85Tno9Tn0BEo795tQhZBdACkEi7p
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les concentrations  en  COVNM, formaldéhyde, HAP et  métaux dans  les gaz  résiduaires  sont
mesurées une fois par an.
Cependant, pour les installations d'une puissance supérieure ou égale à 100 MW autorisées après
le 31 juillet 2002, à l'exception de celles qui ont fait l'objet d'une demande d'autorisation avant le
31 juillet 2001 pour autant qu'elles aient été mises en service au plus tard le 27 novembre 2003, la
fréquence est trimestrielle. La mesure trimestrielle devient annuelle si les résultats obtenus après
un an de surveillance dans des conditions de fonctionnement similaires sont peu dispersés.
Les exigences relatives à la fréquence de surveillance des émissions de COVNM, de formaldéhyde,
de HAP et des métaux ne s'appliquent pas lorsque le combustible consommé est exclusivement du
gaz naturel, du biométhane, du GPL ou de l'hydrogène, sauf dispositions contraires de l'arrêté
préfectoral.

constats_body:
La chaudière à liqueur noire (LN) de l’établissement est soumise aux dispositions de
l’article 28 de l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance
thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la
rubrique 3110. L’inspection a demandé à l’exploitant de lui présenter les résultats de la dernière
dernière mesure annuelle réalisée dans ce cadre dans les deux cheminées de cette chaudière.
L’exploitant a déclaré faire réaliser annuellement ces mesures conformément à l’arrête du 3 août
2018, la dernière mesure ayant été réalisée le 13 juin 2022 par son prestataire de service.
Le rapport des mesure du prestataire a été présenté à l’inspection qui a constaté qu'il a été remis
dans une première version le 16 septembre à l’exploitant, mais que la version finale de celui-ci date
du  11  janvier  2023,  soit  plus  de  six  mois  après  les  mesures.  L’exploitant  a  précisé  que  des
rectifications avaient été nécessaires afin de disposer d’un rapport complet.
Interrogé au sujet du délai de remise du rapport, l’exploitant a indiqué ne pas avoir fixé de délai
maximal dans son cahier des charges.
La mesure annuelle de teneur en formaldéhydes a pour objet de vérifier la maîtrise du rejet de
cette substance et de mettre en place des mesures correctives en cas d’anomalie. Il est donc
essentiel que les résultats de mesures parviennent à l’exploitant dans des délais convenables.
L’obligation réglementaire est de disposer du résultat de la mesure, et non d’avoir commandé une
prestation de mesure.
Observations : L’exploitant prendra toutes dispositions utiles pour bénéficier des rapports de
mesure des rejets dans l’air dans des délais convenables de la part de son prestataire. Le cahier des
charges pourra être complété pour fixer un délai maximal de remise du rapport. Il informera
l'inspection des mesures correctives retenues sous 1 mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 28
Thème(s) : Risques chroniques, Mesure annuelle formaldéhydes – Chaudière LN
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les concentrations  en  COVNM, formaldéhyde, HAP et  métaux dans  les gaz  résiduaires  sont
mesurées une fois par an.
Cependant, pour les installations d'une puissance supérieure ou égale à 100 MW autorisées après
le 31 juillet 2002, à l'exception de celles qui ont fait l'objet d'une demande d'autorisation avant le
31 juillet 2001 pour autant qu'elles aient été mises en service au plus tard le 27 novembre 2003, la
fréquence est trimestrielle. La mesure trimestrielle devient annuelle si les résultats obtenus après
un an de surveillance dans des conditions de fonctionnement similaires sont peu dispersés.
Les exigences relatives à la fréquence de surveillance des émissions de COVNM, de formaldéhyde,
de HAP et des métaux ne s'appliquent pas lorsque le combustible consommé est exclusivement du
gaz naturel, du biométhane, du GPL ou de l'hydrogène, sauf dispositions contraires de l'arrêté
préfectoral.
Constats :  La chaudière à liqueur noire (LN) de l’établissement est soumise aux dispositions de
l’article 28 de l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance
thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la
rubrique 3110. L’inspection a demandé à l’exploitant de lui présenter les résultats de la dernière
dernière mesure annuelle réalisée dans ce cadre dans les deux cheminées de cette chaudière.
L’exploitant a déclaré faire réaliser annuellement ces mesures conformément à l’arrête du 3 août
2018, la dernière mesure ayant été réalisée le 13 juin 2022 par son prestataire de service.
Le rapport des mesure du prestataire a été présenté à l’inspection qui a constaté qu'il a été remis
dans une première version le 16 septembre à l’exploitant, mais que la version finale de celui-ci date
du  11  janvier  2023,  soit  plus  de  six  mois  après  les  mesures.  L’exploitant  a  précisé  que  des
rectifications avaient été nécessaires afin de disposer d’un rapport complet.
Interrogé au sujet du délai de remise du rapport, l’exploitant a indiqué ne pas avoir fixé de délai
maximal dans son cahier des charges.
La mesure annuelle de teneur en formaldéhydes a pour objet de vérifier la maîtrise du rejet de
cette substance et de mettre en place des mesures correctives en cas d’anomalie. Il est donc
essentiel que les résultats de mesures parviennent à l’exploitant dans des délais convenables.
L’obligation réglementaire est de disposer du résultat de la mesure, et non d’avoir commandé une
prestation de mesure.
Observations : L’exploitant prendra toutes dispositions utiles pour bénéficier des rapports de
mesure des rejets dans l’air dans des délais convenables de la part de son prestataire. Le cahier des
charges pourra être complété pour fixer un délai maximal de remise du rapport. Il informera
l'inspection des mesures correctives retenues sous 1 mois.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

5

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/D9UK85Tno9Tn0BEo795tQhZBdACkEi7p

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.md


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033_f02
fiche_num: 2
titre: Mesure en continu de O2
theme: Risques chroniques, Mesure en continu – Chaudière LN
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 30
deja_controle: Sans Objet
prescription: La teneur en oxygène, la température et la pression est mesurées en continu.
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 613
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-01-18
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’inspection a contrôlé que les deux émissaires de rejet de la chaudière à liqueur noire
sont bien équipés d’une mesure en continu de la température, de la pression et de la teneur en
oxygène dans les gaz résiduaires.
Aucun écart n’a été constaté.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 30
Thème(s) : Risques chroniques, Mesure en continu – Chaudière LN
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La teneur en oxygène, la température et la pression est mesurées en continu.
Constats : L’inspection a contrôlé que les deux émissaires de rejet de la chaudière à liqueur noire
sont bien équipés d’une mesure en continu de la température, de la pression et de la teneur en
oxygène dans les gaz résiduaires.
Aucun écart n’a été constaté.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/D9UK85Tno9Tn0BEo795tQhZBdACkEi7p

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.md


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033_f03
fiche_num: 3
titre: Mesure en continu de la teneur en vapeur d’eau
theme: Risques chroniques, Mesure continu vapeur d’eau – Chaudière LN
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 30
deja_controle: Sans Objet
prescription: La teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires est mesurée en continu.
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1518
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-01-18
identifiant_fichier: D9UK85Tno9Tn0BEo795tQhZBdACkEi7p
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’inspection a contrôlé que les deux émissaires de rejet de la chaudière à liqueur noire
sont bien équipés d’une mesure en continu de la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires.
L’exploitant a déclaré que l’établissement est bien équipé pour faire cette mesure en continu sur
ses deux cheminées. Cependant, depuis fin novembre 2022, l’analyseur de C0 et H20 est hors
service sur la cheminée 10A. A la date de l’inspection, les mesures n’avaient pas encore été remises
en service du fait des délais de réparation du constructeur de l’appareil. L'exploitant ne respecte
donc pas la prescription depuis novembre 2022.
L’exploitant a indiqué réfléchir à potentiellement se doter d’un matériel de rechange sur site pour
pallier aux défaillances des matériels.
Observations : L’exploitant prendra toutes dispositions nécessaires pour retrouver une mesure en
continu opérationnelle au redémarrage de l’usine après son arrêt technique de fin janvier 2023.
L’exploitant  informera  sous  1  mois  l’inspection  de  la  réparation,  et  détaillera  les  mesures
correctives pour améliorer à l’avenir les délais de réparation de ses matériels.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 30
Thème(s) : Risques chroniques, Mesure continu vapeur d’eau – Chaudière LN
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires est mesurée en continu.
Constats : L’inspection a contrôlé que les deux émissaires de rejet de la chaudière à liqueur noire
sont bien équipés d’une mesure en continu de la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires.
L’exploitant a déclaré que l’établissement est bien équipé pour faire cette mesure en continu sur
ses deux cheminées. Cependant, depuis fin novembre 2022, l’analyseur de C0 et H20 est hors
service sur la cheminée 10A. A la date de l’inspection, les mesures n’avaient pas encore été remises
en service du fait des délais de réparation du constructeur de l’appareil. L'exploitant ne respecte
donc pas la prescription depuis novembre 2022.
L’exploitant a indiqué réfléchir à potentiellement se doter d’un matériel de rechange sur site pour
pallier aux défaillances des matériels.
Observations : L’exploitant prendra toutes dispositions nécessaires pour retrouver une mesure en
continu opérationnelle au redémarrage de l’usine après son arrêt technique de fin janvier 2023.
L’exploitant  informera  sous  1  mois  l’inspection  de  la  réparation,  et  détaillera  les  mesures
correctives pour améliorer à l’avenir les délais de réparation de ses matériels.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

6

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/D9UK85Tno9Tn0BEo795tQhZBdACkEi7p

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.md


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033_f04
fiche_num: 4
titre: Mesure en continu Soufre total réduit
theme: Risques chroniques, Mesure en continu STR – Chaudière LN
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 10.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2414
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-01-18
identifiant_fichier: D9UK85Tno9Tn0BEo795tQhZBdACkEi7p
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Soufre total réduit (STR) y compris H2S (6)
En continu pour les fours à chaux et/ou brûleurs spécialisés de STR (4).
En continu pour les chaudières de récupération.
(4)  Pour  les  installations  utilisant  exclusivement  du  gaz  naturel  ou  du  biométhane,  un  suivi
périodique, a minima annuel, peut être effectué.
(5) Pour les installations classées au titre des rubriques 3610a et/ou 3610b à l'exclusion des activités
de production de pâte à partir de matières premières fibreuses non issues du bois, la surveillance
s'applique sans condition sur le flux.
(6) La surveillance ne s'applique qu'aux installations classées au titre des rubriques 3610a et/ou
3610b à l'exclusion des activités de production de pâte à partir de matières premières fibreuses
non issues du bois.

constats_body:
L’inspection a contrôlé l’application de l’’article 10.3  de l’arrêté du 10 septembre 2020
qui impose une mesure en continu du Soufre Total Réduit (STR) dans les rejets des chaudières de
récupération (chaudières à liqueur noire). Cette mesure en continu est également prévue dans les
conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les industries papetières soumises à la
directive IED n°2010/75/UE.
L’exploitant a indiqué ne pas réaliser cette mesure en continu en application des dispositions de
l’article  11.4  de  l’arrêté  qui  disposent  « Dérogations  au  cadre  général  - Des  dérogations  aux
dispositions du présent arrêté peuvent être accordées après avis du conseil mentionné à l'article R.
181-39 sous réserve du respect des dispositions des directives communautaires. ». En effet , l’arrêté
préfectoral pris après passage en CODERST à l’issu du ré-examen IED de l’établissement a retenu
des mesures périodiques.
Les  techniques  énumérées  et  décrites  dans  les  conclusions  sur  les  meilleures  techniques
disponibles IED n’étant ni normatives ni exhaustives, d'autres techniques garantissant un niveau de
protection de l'environnement au moins équivalent peuvent être utilisées.
En conséquence, la mesure en périodique actuellement prescrite est suffisante.
Aucun écart n’a été constaté par l’inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 10.3
Thème(s) : Risques chroniques, Mesure en continu STR – Chaudière LN
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Soufre total réduit (STR) y compris H2S (6)
En continu pour les fours à chaux et/ou brûleurs spécialisés de STR (4).
En continu pour les chaudières de récupération.
(4)  Pour  les  installations  utilisant  exclusivement  du  gaz  naturel  ou  du  biométhane,  un  suivi
périodique, a minima annuel, peut être effectué.
(5) Pour les installations classées au titre des rubriques 3610a et/ou 3610b à l'exclusion des activités
de production de pâte à partir de matières premières fibreuses non issues du bois, la surveillance
s'applique sans condition sur le flux.
(6) La surveillance ne s'applique qu'aux installations classées au titre des rubriques 3610a et/ou
3610b à l'exclusion des activités de production de pâte à partir de matières premières fibreuses
non issues du bois.
Constats : L’inspection a contrôlé l’application de l’’article 10.3  de l’arrêté du 10 septembre 2020
qui impose une mesure en continu du Soufre Total Réduit (STR) dans les rejets des chaudières de
récupération (chaudières à liqueur noire). Cette mesure en continu est également prévue dans les
conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les industries papetières soumises à la
directive IED n°2010/75/UE.
L’exploitant a indiqué ne pas réaliser cette mesure en continu en application des dispositions de
l’article  11.4  de  l’arrêté  qui  disposent  « Dérogations  au  cadre  général  - Des  dérogations  aux
dispositions du présent arrêté peuvent être accordées après avis du conseil mentionné à l'article R.
181-39 sous réserve du respect des dispositions des directives communautaires. ». En effet , l’arrêté
préfectoral pris après passage en CODERST à l’issu du ré-examen IED de l’établissement a retenu
des mesures périodiques.
Les  techniques  énumérées  et  décrites  dans  les  conclusions  sur  les  meilleures  techniques
disponibles IED n’étant ni normatives ni exhaustives, d'autres techniques garantissant un niveau de
protection de l'environnement au moins équivalent peuvent être utilisées.
En conséquence, la mesure en périodique actuellement prescrite est suffisante.
Aucun écart n’a été constaté par l’inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

7


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033_f05
fiche_num: 5
titre: Mesure en continu Soufre total réduit
theme: Risques chroniques, Mesure en continu STR – Four à Chaux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 10.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1509
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.pdf
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siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-01-18
identifiant_fichier: D9UK85Tno9Tn0BEo795tQhZBdACkEi7p
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Soufre total réduit (STR) y compris H2S (6)
En continu pour les fours à chaux et/ou brûleurs spécialisés de STR (4).
En continu pour les chaudières de récupération.
(4)  Pour  les  installations  utilisant  exclusivement  du  gaz  naturel  ou  du  biométhane,  un  suivi
périodique, a minima annuel, peut être effectué.
(5) Pour les installations classées au titre des rubriques 3610a et/ou 3610b à l'exclusion des activités
de production de pâte à partir de matières premières fibreuses non issues du bois, la surveillance
s'applique sans condition sur le flux.
(6) La surveillance ne s'applique qu'aux installations classées au titre des rubriques 3610a et/ou
3610b à l'exclusion des activités de production de pâte à partir de matières premières fibreuses
non issues du bois.

constats_body:
L’inspection a contrôlé l’application de l’article 10.3 de l’arrêté du 10 septembre 2020
qui impose une mesure en continu du Soufre Total Réduit (STR) dans les rejets des fours à chaux,
sauf si le combustible du four est du gaz ou du biogaz.
L’exploitant a indiqué que le four à chaux de l’établissement utilise du gaz et du biogaz, aucune
mesure en continu de STR n’a donc été installée.
Aucun écart n’a été constaté par l’inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 10.3
Thème(s) : Risques chroniques, Mesure en continu STR – Four à Chaux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Soufre total réduit (STR) y compris H2S (6)
En continu pour les fours à chaux et/ou brûleurs spécialisés de STR (4).
En continu pour les chaudières de récupération.
(4)  Pour  les  installations  utilisant  exclusivement  du  gaz  naturel  ou  du  biométhane,  un  suivi
périodique, a minima annuel, peut être effectué.
(5) Pour les installations classées au titre des rubriques 3610a et/ou 3610b à l'exclusion des activités
de production de pâte à partir de matières premières fibreuses non issues du bois, la surveillance
s'applique sans condition sur le flux.
(6) La surveillance ne s'applique qu'aux installations classées au titre des rubriques 3610a et/ou
3610b à l'exclusion des activités de production de pâte à partir de matières premières fibreuses
non issues du bois.
Constats : L’inspection a contrôlé l’application de l’article 10.3 de l’arrêté du 10 septembre 2020
qui impose une mesure en continu du Soufre Total Réduit (STR) dans les rejets des fours à chaux,
sauf si le combustible du four est du gaz ou du biogaz.
L’exploitant a indiqué que le four à chaux de l’établissement utilise du gaz et du biogaz, aucune
mesure en continu de STR n’a donc été installée.
Aucun écart n’a été constaté par l’inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033_f06
fiche_num: 6
titre: Mesure en continu du Fluor
theme: Risques chroniques, Mesure en continu du Fluor – LN et four
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 10.3
deja_controle: Sans Objet
prescription: Mesure en continu si le flux est supérieure à 5 kg/h
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 825
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-01-18
identifiant_fichier: D9UK85Tno9Tn0BEo795tQhZBdACkEi7p
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’inspection a contrôlé l’application de l’article 10.3 de l’arrêté du 10 septembre 2020
qui impose une mesure en continu du Fluor dans les rejets des chaudières à liqueur noir, si le flux
est supérieur à 5kg par heure.
L’exploitant a déclaré que le rejet en fluor de la chaudière de récupération est bien inférieur au
seuil de 5kg/h. La dernière mesure ponctuelle réalisée en date du 11 au 13 juin 2022 a été de 0,012
kg/h.
Aucun écart n’a été constaté par l’inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 10.3
Thème(s) : Risques chroniques, Mesure en continu du Fluor – LN et four
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Mesure en continu si le flux est supérieure à 5 kg/h
Constats : L’inspection a contrôlé l’application de l’article 10.3 de l’arrêté du 10 septembre 2020
qui impose une mesure en continu du Fluor dans les rejets des chaudières à liqueur noir, si le flux
est supérieur à 5kg par heure.
L’exploitant a déclaré que le rejet en fluor de la chaudière de récupération est bien inférieur au
seuil de 5kg/h. La dernière mesure ponctuelle réalisée en date du 11 au 13 juin 2022 a été de 0,012
kg/h.
Aucun écart n’a été constaté par l’inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

8


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033_f07
fiche_num: 7
titre: Mesure en continu - Acide cyanhydrique,etc
theme: Risques chroniques, Mesure en continu – LN et four
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 10.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1592
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-01-18
identifiant_fichier: D9UK85Tno9Tn0BEo795tQhZBdACkEi7p
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Acide cyanhydrique, brome, chlore, hydrogène sulfuré : Mesure en continu si le flux est supérieure
à 2 kg/h

constats_body:
L’inspection a contrôlé l’application de l’article 10.3 de l’arrêté du 10 septembre 2020
qui  impose  une  mesure  en  continu  de  l’acide  cyanhydrique,  du  brome,  du  chlore,  et  de
l’hydrogène sulfuré si le flux est supérieure à 2 kg/h.
L’exploitant a indiqué que l’hydrogène sulfuré est mesuré dans le cadre de la mesure ponctuelle
annuelle du STR, celle-ci prouve que le seuil de 2kg/h n’est pas atteint. De même, le chlore est
mesuré avec le HCl, et le seuil des 2kg /h n’est pas non plus atteint.
Pour l’acide cyanhydrique et le brome, l’exploitant n’a pas été en mesure de prouver que les flux
rejetés sont inférieurs à 2kg/h.
Il n'est donc pas en mesure de justifier le respect de la prescription.
Observations : L’exploitant fera réaliser une mesure des flux de brome et d’acide cyanhydrique
dans les rejets de la chaudière à liqueur noire et du four à chaux, dans les 2 mois après le
redémarrage de l’usine consécutif à l’arrêt pour maintenance de janvier, dans une phase de
fonctionnement nominal. Il adressera à l’inspection les résultats de ces mesures dès réception et
statuera sur l’obligation d’installer des mesures en continu pour le suivi de ces substances.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 10.3
Thème(s) : Risques chroniques, Mesure en continu – LN et four
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Acide cyanhydrique, brome, chlore, hydrogène sulfuré : Mesure en continu si le flux est supérieure
à 2 kg/h
Constats : L’inspection a contrôlé l’application de l’article 10.3 de l’arrêté du 10 septembre 2020
qui  impose  une  mesure  en  continu  de  l’acide  cyanhydrique,  du  brome,  du  chlore,  et  de
l’hydrogène sulfuré si le flux est supérieure à 2 kg/h.
L’exploitant a indiqué que l’hydrogène sulfuré est mesuré dans le cadre de la mesure ponctuelle
annuelle du STR, celle-ci prouve que le seuil de 2kg/h n’est pas atteint. De même, le chlore est
mesuré avec le HCl, et le seuil des 2kg /h n’est pas non plus atteint.
Pour l’acide cyanhydrique et le brome, l’exploitant n’a pas été en mesure de prouver que les flux
rejetés sont inférieurs à 2kg/h.
Il n'est donc pas en mesure de justifier le respect de la prescription.
Observations : L’exploitant fera réaliser une mesure des flux de brome et d’acide cyanhydrique
dans les rejets de la chaudière à liqueur noire et du four à chaux, dans les 2 mois après le
redémarrage de l’usine consécutif à l’arrêt pour maintenance de janvier, dans une phase de
fonctionnement nominal. Il adressera à l’inspection les résultats de ces mesures dès réception et
statuera sur l’obligation d’installer des mesures en continu pour le suivi de ces substances.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

9


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033_f08
fiche_num: 8
titre: Combustible Liqueur noire
theme: Risques chroniques, Incinération de la liqueur noire
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3051
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-01-18
identifiant_fichier: D9UK85Tno9Tn0BEo795tQhZBdACkEi7p
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Champ d'application
a) Les présentes règles s'appliquent aux installations internes et collectives d'incinération, de co-
incinération et de vitrification de déchets non dangereux visés par le décret du 18 avril 2002
susvisé, notamment les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels banals et les boues
de station d'épuration non dangereuses et aux installations internes et collectives incinérant des
déchets d'activités de soins à risques infectieux.

constats_body:
Les fiches techniques combustion du 22 novembre 2019 émises par le DGPR et le DGEC
précisent que la liqueur noire est un déchet (fiche combustion B). Or, la chaudière à liqueur noire
de l’établissement n’est pas classée pour l’incinération de déchets ( rubriques 277x).
Considérant les caractéristiques de la liqueur noire, il est possible que cette substance réponde à
la définition d’un sous-produit au sens de la directive n°2008/98/CE, pour cela il faut justifier que
ce résidu de production :
- a un pouvoir calorifique intéressant et que la totalité du résidu sera utilisée en combustion ;
- ne nécessite pas de traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes
pour  être  utilisé  en  combustion  (notamment  pas  de  traitement  servant  à  l'extraction  de
polluants) ;
- est  produit  en  faisant  partie  intégrante  d'un  processus  de  production,  c'est-à-dire  que  sa
production est inévitable lors de la fabrication du produit final recherché par l'exploitant ;
- a une composition constante dans le temps ;
- répond à toutes les prescriptions relatives aux produits (norme par exemple, respect de REACH,
etc.) ;
- n'aura pas d'incidences globales négatives pour l'environnement et la santé humaine : pour cela,
une  caractérisation  physico-chimique  du  résidu  et  des  gaz  de  combustion  du  résidu  sont
nécessaires.
Il est également nécessaire de prouver que les techniques de combustion et de traitement des
fumées et la surveillance associée permettent de maîtriser dans la durée l'impact sanitaire et
environnemental  associé.  Le  fait  que  l'arrêté  papetier  du  10  septembre  2020  encadre
spécifiquement les chaudières utilisant de la liqueur noire peut permettre de répondre au point 6,
sous réserve de respecter en tous points ses dispositions en termes de VLE et suivi en continu des
rejets.
Dans ce cadre, la chaudière de récupération de l’établissement ne serait pas à classer en rubrique
277x.
Observations  : L’exploitant  apportera  sous  2  mois  toutes  les  justifications  nécessaires  à  la
démonstration  que  sa  liqueur  noire  revêt  le  caractère  de  sous-produit.  Le  cas  contraire,  la
chaudière  devra  être  classée  en  rubrique  277x  et  respecter  les  dispositions  réglementaires
applicables.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, Incinération de la liqueur noire
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Champ d'application
a) Les présentes règles s'appliquent aux installations internes et collectives d'incinération, de co-
incinération et de vitrification de déchets non dangereux visés par le décret du 18 avril 2002
susvisé, notamment les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels banals et les boues
de station d'épuration non dangereuses et aux installations internes et collectives incinérant des
déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Constats : Les fiches techniques combustion du 22 novembre 2019 émises par le DGPR et le DGEC
précisent que la liqueur noire est un déchet (fiche combustion B). Or, la chaudière à liqueur noire
de l’établissement n’est pas classée pour l’incinération de déchets ( rubriques 277x).
Considérant les caractéristiques de la liqueur noire, il est possible que cette substance réponde à
la définition d’un sous-produit au sens de la directive n°2008/98/CE, pour cela il faut justifier que
ce résidu de production :
- a un pouvoir calorifique intéressant et que la totalité du résidu sera utilisée en combustion ;
- ne nécessite pas de traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes
pour  être  utilisé  en  combustion  (notamment  pas  de  traitement  servant  à  l'extraction  de
polluants) ;
- est  produit  en  faisant  partie  intégrante  d'un  processus  de  production,  c'est-à-dire  que  sa
production est inévitable lors de la fabrication du produit final recherché par l'exploitant ;
- a une composition constante dans le temps ;
- répond à toutes les prescriptions relatives aux produits (norme par exemple, respect de REACH,
etc.) ;
- n'aura pas d'incidences globales négatives pour l'environnement et la santé humaine : pour cela,
une  caractérisation  physico-chimique  du  résidu  et  des  gaz  de  combustion  du  résidu  sont
nécessaires.
Il est également nécessaire de prouver que les techniques de combustion et de traitement des
fumées et la surveillance associée permettent de maîtriser dans la durée l'impact sanitaire et
environnemental  associé.  Le  fait  que  l'arrêté  papetier  du  10  septembre  2020  encadre
spécifiquement les chaudières utilisant de la liqueur noire peut permettre de répondre au point 6,
sous réserve de respecter en tous points ses dispositions en termes de VLE et suivi en continu des
rejets.
Dans ce cadre, la chaudière de récupération de l’établissement ne serait pas à classer en rubrique
277x.
Observations  : L’exploitant  apportera  sous  2  mois  toutes  les  justifications  nécessaires  à  la
démonstration  que  sa  liqueur  noire  revêt  le  caractère  de  sous-produit.  Le  cas  contraire,  la
chaudière  devra  être  classée  en  rubrique  277x  et  respecter  les  dispositions  réglementaires
applicables.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

10


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033_f09
fiche_num: 9
titre: Assurance Qualité des AMS – QAL1
theme: Risques chroniques, QAL1, paramètre NOx, chaudière LN et four
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1051
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-01-18
identifiant_fichier: D9UK85Tno9Tn0BEo795tQhZBdACkEi7p
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
I. - Les appareils de mesure sont évalués selon la procédure QAL 1 et choisis pour leur aptitude au
mesurage dans les étendues et incertitudes fixées.
Pour les appareils déjà installés sur site, pour lesquels une évaluation n'a pas encore été faite ou
pour lesquels la mesure de composants n'a pas encore été évaluée, l'incertitude sur les valeurs
mesurées peut être considérée transitoirement comme satisfaisante si les étapes QAL 2 et QAL 3
conduisent à des résultats satisfaisants.

constats_body:
L’inspection a contrôlé le certificat QAL1 du système automatique de mesure (AMS) des
oxydes d’azote (NOx) de la chaudière à liqueur noire et du four à chaux (date de validité, étendue
de mesure certifiée et plage de mesure possible).
Aucun écart n’a été constaté.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
Thème(s) : Risques chroniques, QAL1, paramètre NOx, chaudière LN et four
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
I. - Les appareils de mesure sont évalués selon la procédure QAL 1 et choisis pour leur aptitude au
mesurage dans les étendues et incertitudes fixées.
Pour les appareils déjà installés sur site, pour lesquels une évaluation n'a pas encore été faite ou
pour lesquels la mesure de composants n'a pas encore été évaluée, l'incertitude sur les valeurs
mesurées peut être considérée transitoirement comme satisfaisante si les étapes QAL 2 et QAL 3
conduisent à des résultats satisfaisants.
Constats : L’inspection a contrôlé le certificat QAL1 du système automatique de mesure (AMS) des
oxydes d’azote (NOx) de la chaudière à liqueur noire et du four à chaux (date de validité, étendue
de mesure certifiée et plage de mesure possible).
Aucun écart n’a été constaté.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

11


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033_f10
fiche_num: 10
titre: Assurance Qualité des AMS – QAL2 et AST
theme: Risques chroniques, QAL2 et AST – chaudière 1 LN et four à chaux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4927
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-01-18
identifiant_fichier: D9UK85Tno9Tn0BEo795tQhZBdACkEi7p
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
I. Les appareils de mesure en continu sont exploités selon les normes NF EN ISO 14956 (version de
décembre  2002  ou  versions  ultérieures),  NF  EN  14181  (version  d'octobre  2014  ou  versions
ultérieures) et FD X 43-132 (version 2017 ou ultérieure), réputées garantir le respect des exigences
réglementaires  définies  dans  le  présent  arrêté.  Ils  appliquent  en  particulier  les  procédures
d'assurance qualité (QAL1, QAL 2 et QAL3) et une vérification annuelle (AST).
Les appareils de mesure sont évalués selon la procédure QAL 1 et choisis pour leur aptitude au
mesurage dans les étendues et incertitudes fixées. Ils sont étalonnés en place selon la procédure
QAL 2 et l'absence de dérive est contrôlée par les procédures QAL 3 et AST.

constats_body:
L’inspection a contrôlé les derniers rapports des contrôles QAL2 et AST du système
automatique de mesure (AMS) de la chaudière à liqueur noire.
L’inspection a constaté qu’en 2021 :
- le contrôle QAL2 des poussières du conduit 10A de la chaudière a été déclaré conforme alors que
le R² était de 0,6, la valeur attendue étant au-delà de 0,8 (un R² faible est synonyme d’une très
grande incohérence entre les mesures de l’AMS et celle de l’organisme certifié) ;
- le contrôle QAL2 des poussières du conduit 10B de la chaudière été déclaré non conforme sans
qu’aucun contrôle supplémentaire ni mesure corrective n’ait été retenu et mis en œuvre par
l’exploitant ;
- les contrôle AST du CO et de l’O2 du conduit 10A, et les contrôles AST des NOx  et de l’O2 du
conuit 10B ont été déclarés non conformes sans qu’aucun nouveau contrôle supplémentaire ou
mesure corrective ne soit retenu et mis en œuvre par l’exploitant.
L’inspection a constaté qu’en 2022 :
- le contrôle QAL2 des poussières du conduit 10B de la chaudière a été déclaré conforme alors que
le R² était de 0,57, la valeur attendue étant au-delà de 0,8 (un R² faible est synonyme d’une très
grande incohérence entre les mesures de l’AMS et celle de l’organismes certifié) ;
- les contrôles QAL2 du CO du conduit 10 A et de l’O2 des conduits 10A et 10B ont été déclarés
non conformes sans qu’aucun contrôle supplémentaire ni mesure corrective n’ait été retenu et mis
en œuvre par l’exploitant ;
- le contrôle AST des poussières du conduit 10A a été déclaré non conforme sans qu’aucun
contrôle  supplémentaire  ni  mesure  corrective  n’aient  été  retenues  et  mis  en  œuvre par
l’exploitant ;
L’inspection a contrôlé les derniers rapports des contrôles QAL2 et AST du système automatique
de mesure (AMS) de du four à chaux.
L’inspection a constaté qu’en 2021 :
- les contrôle AST des NOx, de l’humidité et de l’O2 ont été déclarés non conformes sans qu’aucun
contrôle supplémentaire ni mesure corrective n’ait été retenu et mis en œuvre par l’exploitant.
Tous ces appareils ne sont donc pas exploités conformément aux procédures qualités QAL2 et AST
des normes NF EN ISO 14956, NF EN 14181 (version d'octobre 2014 ou versions ultérieures) et FD X
43-132.
Il ressort qu’au jour de l’inspection, les mesures fournies par l’AMS du CO du conduit 10A de la
chaudière LN et de l’O2 des 2 conduits sont non fiables depuis au moins 2 ans.
Cela constitue donc un non respect des prescriptions de l’article 31 de l’arrêté du 3 août 2018 et
peut conduire l'inspection a proposer des suites adminsitratives.
12

Observations : L’exploitant adoptera une organisation  sous 3 mois  a même de garantir à tout
instant que les AMS de la chaudière à LN et du four à chaux sont aptes au mesurage, en respectant
les normes NF EN ISO 14956, NF EN 14181 (version d'octobre 2014 ou versions ultérieures) et FD X
43-132.
L’exploitant identifiera les raisons des défaillances listées ci-dessous, et informera l’inspection des
mesures organisationnelles correctives retenues :
- pourquoi des contrôles QAL2 sur le paramètres poussières ont été déclarés conformes malgré des
valeurs de R² si faibles, traduisant une très importante incohérence entre les mesures des AMS et
les mesures de l’organisme de vérification ;
 -pourquoi  les  contrôles  AST  et  QAL2  des  paramètres  CO, O2,  poussières,  Nox  étaient  non
conformes en si grand nombre, une telle quantité de non conformité interroge sur l’existence
d’une ou plusieurs anomalies (AMS, installation, organisme de contrôle). Le fait que plusieurs non
conformité aient été levées sans aucune intervention entre 2021 et 2022 est à expliquer ;
- pourquoi l’exploitant n’a pas donné suite à tous ces constats de non conformités.
Les éléments de réponses seront apportés sous 2 mois à l’inspection.
A défaut l'inspection pourra être amenée à proposer des suites adminsitratives.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
Thème(s) : Risques chroniques, QAL2 et AST – chaudière 1 LN et four à chaux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
I. Les appareils de mesure en continu sont exploités selon les normes NF EN ISO 14956 (version de
décembre  2002  ou  versions  ultérieures),  NF  EN  14181  (version  d'octobre  2014  ou  versions
ultérieures) et FD X 43-132 (version 2017 ou ultérieure), réputées garantir le respect des exigences
réglementaires  définies  dans  le  présent  arrêté.  Ils  appliquent  en  particulier  les  procédures
d'assurance qualité (QAL1, QAL 2 et QAL3) et une vérification annuelle (AST).
Les appareils de mesure sont évalués selon la procédure QAL 1 et choisis pour leur aptitude au
mesurage dans les étendues et incertitudes fixées. Ils sont étalonnés en place selon la procédure
QAL 2 et l'absence de dérive est contrôlée par les procédures QAL 3 et AST.
Constats :  L’inspection a contrôlé les derniers rapports des contrôles QAL2 et AST du système
automatique de mesure (AMS) de la chaudière à liqueur noire.
L’inspection a constaté qu’en 2021 :
- le contrôle QAL2 des poussières du conduit 10A de la chaudière a été déclaré conforme alors que
le R² était de 0,6, la valeur attendue étant au-delà de 0,8 (un R² faible est synonyme d’une très
grande incohérence entre les mesures de l’AMS et celle de l’organisme certifié) ;
- le contrôle QAL2 des poussières du conduit 10B de la chaudière été déclaré non conforme sans
qu’aucun contrôle supplémentaire ni mesure corrective n’ait été retenu et mis en œuvre par
l’exploitant ;
- les contrôle AST du CO et de l’O2 du conduit 10A, et les contrôles AST des NOx  et de l’O2 du
conuit 10B ont été déclarés non conformes sans qu’aucun nouveau contrôle supplémentaire ou
mesure corrective ne soit retenu et mis en œuvre par l’exploitant.
L’inspection a constaté qu’en 2022 :
- le contrôle QAL2 des poussières du conduit 10B de la chaudière a été déclaré conforme alors que
le R² était de 0,57, la valeur attendue étant au-delà de 0,8 (un R² faible est synonyme d’une très
grande incohérence entre les mesures de l’AMS et celle de l’organismes certifié) ;
- les contrôles QAL2 du CO du conduit 10 A et de l’O2 des conduits 10A et 10B ont été déclarés
non conformes sans qu’aucun contrôle supplémentaire ni mesure corrective n’ait été retenu et mis
en œuvre par l’exploitant ;
- le contrôle AST des poussières du conduit 10A a été déclaré non conforme sans qu’aucun
contrôle  supplémentaire  ni  mesure  corrective  n’aient  été  retenues  et  mis  en  œuvre par
l’exploitant ;
L’inspection a contrôlé les derniers rapports des contrôles QAL2 et AST du système automatique
de mesure (AMS) de du four à chaux.
L’inspection a constaté qu’en 2021 :
- les contrôle AST des NOx, de l’humidité et de l’O2 ont été déclarés non conformes sans qu’aucun
contrôle supplémentaire ni mesure corrective n’ait été retenu et mis en œuvre par l’exploitant.
Tous ces appareils ne sont donc pas exploités conformément aux procédures qualités QAL2 et AST
des normes NF EN ISO 14956, NF EN 14181 (version d'octobre 2014 ou versions ultérieures) et FD X
43-132.
Il ressort qu’au jour de l’inspection, les mesures fournies par l’AMS du CO du conduit 10A de la
chaudière LN et de l’O2 des 2 conduits sont non fiables depuis au moins 2 ans.
Cela constitue donc un non respect des prescriptions de l’article 31 de l’arrêté du 3 août 2018 et
peut conduire l'inspection a proposer des suites adminsitratives.
12

Observations : L’exploitant adoptera une organisation  sous 3 mois  a même de garantir à tout
instant que les AMS de la chaudière à LN et du four à chaux sont aptes au mesurage, en respectant
les normes NF EN ISO 14956, NF EN 14181 (version d'octobre 2014 ou versions ultérieures) et FD X
43-132.
L’exploitant identifiera les raisons des défaillances listées ci-dessous, et informera l’inspection des
mesures organisationnelles correctives retenues :
- pourquoi des contrôles QAL2 sur le paramètres poussières ont été déclarés conformes malgré des
valeurs de R² si faibles, traduisant une très importante incohérence entre les mesures des AMS et
les mesures de l’organisme de vérification ;
 -pourquoi  les  contrôles  AST  et  QAL2  des  paramètres  CO, O2,  poussières,  Nox  étaient  non
conformes en si grand nombre, une telle quantité de non conformité interroge sur l’existence
d’une ou plusieurs anomalies (AMS, installation, organisme de contrôle). Le fait que plusieurs non
conformité aient été levées sans aucune intervention entre 2021 et 2022 est à expliquer ;
- pourquoi l’exploitant n’a pas donné suite à tous ces constats de non conformités.
Les éléments de réponses seront apportés sous 2 mois à l’inspection.
A défaut l'inspection pourra être amenée à proposer des suites adminsitratives.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033_f11
fiche_num: 11
titre: Assurance Qualité des AMS – QAL3
theme: Risques chroniques, QAL3 – substance NOx – chaudière LN et four à chaux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
deja_controle: Sans Objet
prescription: I. - L'absence de dérive est contrôlée par les procédures QAL 3
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 770
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-01-18
identifiant_fichier: D9UK85Tno9Tn0BEo795tQhZBdACkEi7p
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’inspection a interrogé l’exploitant quant à la réalisation des contrôles QAL3 pour les
AMS de la substance Nox de la chaudière LN et du four à Chaux.
L’exploitant a déclaré faire réaliser par son prestataire les contrôles QAL3 tous les 3 mois
Au jour de l’inspection, le dernier contrôle QAL3 avait été réalisé le 22 décembre 2022 sans
anomalie.
Aucun écart n’a été constaté par l’inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
Thème(s) : Risques chroniques, QAL3 – substance NOx – chaudière LN et four à chaux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
I. - L'absence de dérive est contrôlée par les procédures QAL 3
Constats : L’inspection a interrogé l’exploitant quant à la réalisation des contrôles QAL3 pour les
AMS de la substance Nox de la chaudière LN et du four à Chaux.
L’exploitant a déclaré faire réaliser par son prestataire les contrôles QAL3 tous les 3 mois
Au jour de l’inspection, le dernier contrôle QAL3 avait été réalisé le 22 décembre 2022 sans
anomalie.
Aucun écart n’a été constaté par l’inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

13


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033_f12
fiche_num: 12
titre: Conditions de respect des valeurs limites
theme: Risques chroniques, Respect VLE NOx – Four à chaux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 35
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 849
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-01-18
identifiant_fichier: D9UK85Tno9Tn0BEo795tQhZBdACkEi7p
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les valeurs moyennes horaires validées sont déterminées à partir des valeurs moyennes horaires,
après soustraction de la valeur de l’intervalle de confiance à 95 % indiquée à l’article 33.

constats_body:
L’inspection a contrôlé le paramétrage de l’outil informatique de l’exploitant servant au
calcul des moyennes horaires validées. Celui-ci devant soustraire l’intervalle de confiance à 95 %
est fixé à l’article 33 de l’arrêté du 3 août 2018 aux mesures brutes.
Les valeurs des intervalles des substances SO2, NOx et Poussières ont été contrôlées sans écart par
l’inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 35
Thème(s) : Risques chroniques, Respect VLE NOx – Four à chaux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les valeurs moyennes horaires validées sont déterminées à partir des valeurs moyennes horaires,
après soustraction de la valeur de l’intervalle de confiance à 95 % indiquée à l’article 33.
Constats : L’inspection a contrôlé le paramétrage de l’outil informatique de l’exploitant servant au
calcul des moyennes horaires validées. Celui-ci devant soustraire l’intervalle de confiance à 95 %
est fixé à l’article 33 de l’arrêté du 3 août 2018 aux mesures brutes.
Les valeurs des intervalles des substances SO2, NOx et Poussières ont été contrôlées sans écart par
l’inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033_f13
fiche_num: 13
titre: QAL2 – intégration droites d’étalonnage chaudière 1
theme: Risques chroniques, QAL2 – intégration droites d’étalonnage - chaudière LN
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
deja_controle: Sans Objet
prescription: I. - Ils sont étalonnés en place selon la procédure QAL 2
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 612
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-01-18_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-01-18
identifiant_fichier: D9UK85Tno9Tn0BEo795tQhZBdACkEi7p
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’inspection a contrôlé le paramétrage des droites d’étalonnage implantées dans les
AMS des conduits 10A et 10B de la chaudière LN du SO2 comparativement aux derniers contrôles
QAL2 réalisés.
Aucun écart n’a été constaté par l’inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
Thème(s) : Risques chroniques, QAL2 – intégration droites d’étalonnage - chaudière LN
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
I. - Ils sont étalonnés en place selon la procédure QAL 2
Constats :  L’inspection a contrôlé le paramétrage des droites d’étalonnage implantées dans les
AMS des conduits 10A et 10B de la chaudière LN du SO2 comparativement aux derniers contrôles
QAL2 réalisés.
Aucun écart n’a été constaté par l’inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

14


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033_f01
fiche_num: 1
titre: NEA-MTD
theme: Risques chroniques, Bilan annuel
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article 5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3297
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-05-04
identifiant_fichier: VccfLMCRJYPvbb9gSRSX0hnykOGUaf3n
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant transmet au Préfet, avant le 15/02 de l’année n+1, un bilan de l’année n du respect des
NEA-MTD  (Niveaux d’Émission Associés aux Meilleures Techniques Disponibles).

constats_body:
SMURFIT bénéficiait de 3 dérogations dont l'effet était limité dans le temps  aux NEA-
MTD du BREF PP:
-2 dérogations pour les émissions dans l’eau de MES (Matières en Suspension Totales) et de DCO
(Demande Chimique en Oxygène).
-1 dérogation pour les émissions dans l’air du four à chaux en NOx (oxydes d'azote).
Les dérogations prises par l'arrêté préfectoraldu 18 novembre 2019 prenaient fin le 01/05/21.
Les émisssions dans l'air du four à chaux en NOx sont conformes à la réglementation d'après le
bilan annuel transmis. Les NEA-MTD peuvent être considérés satisfaits pour ce paramètre et de ce
fait, la réglementation sectorielle est respectée par l'exploitant.
Concernant les émissions dans l'eau, le délai supplémentaire devait permettre de mettre en place
deux techniques pour conduire au respect des NEA-MTD. Ainsi en 2018, l’exploitant a mis en place
un processus de lavage de la pâte à papier  à partir  des condensats de l’évaporateur. Cette
installation a permis des progrès significatifs sans toutefois atteindre le niveau requis par les NEA-
MTD. En 2021, l’exploitant a installé le stripping des condensats qui devait permettre d’abattre la
DCO de manière significative.
L’exploitant a transmis le 24/02/2022 le bilan de l’année 2022 du respect des NEA-MTD. Ce bilan
fait apparaître des non-conformités en MES et DCO pour les valeurs calculées à partir de la
productions réelles et flux spécifiques.  En revanche, les niveaux d'émission, observés pour ces
paramètres à date, ont évolué favorablement par rapport à la situation historique.
Afin  de  remédier  à  cette  problématique  de  façon  pérenne  pour  se  caler  sur  les  NEA-MTD,
l’exploitant a présenté en séance un projet de traitement des effluents (STEP) incluant en outre, la
mise  en  place  d’un  nouveau  méthaniseur  (en  conservant  l’ancien  en  backup),  d’un  bassin
supplémentaire de boues activées, et d’un décanteur supplémentaire.
Ce  projet  chiffré  à  12  millions  d’euros,  devrait  permettre  le  respect  des  NEA-MTD  avec  un
démarrage de cette nouvelle STEP  (station d'épuration des eaux usées)  prévu en janvier  2025,
selon le calendrier prévisionnel.
Le non-respect des NEA-MTD en MES et DCO constitue une non-conformité. L'exploitant a indiqué
souhaiter solliciter auprès de l'inspection, de nouvelles demandes d'aménagements à ces NEA-
MTD le temps des travaux d'adjonction de la nouvelle STEP.  Les travaux necessaires à la mise en
conformité sont identifiés, le financement a été validé par la direcrtion du groupe, il ne reste plus à
l'exploitant qu'à déposer sa demande officiellement.
4

Observations :  L’exploitant transmet sous  15 jours un dossier de  demande de dérogations aux
NEA-MTD pour les paramètres DCO et MES. A défaut et passé ce délai, l’inspection proposera à
Monsieur le Préfet de mettre en demeure SMURFIT.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article 5
Thème(s) : Risques chroniques, Bilan annuel
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant transmet au Préfet, avant le 15/02 de l’année n+1, un bilan de l’année n du respect des
NEA-MTD  (Niveaux d’Émission Associés aux Meilleures Techniques Disponibles).
Constats : SMURFIT bénéficiait de 3 dérogations dont l'effet était limité dans le temps  aux NEA-
MTD du BREF PP:
-2 dérogations pour les émissions dans l’eau de MES (Matières en Suspension Totales) et de DCO
(Demande Chimique en Oxygène).
-1 dérogation pour les émissions dans l’air du four à chaux en NOx (oxydes d'azote).
Les dérogations prises par l'arrêté préfectoraldu 18 novembre 2019 prenaient fin le 01/05/21.
Les émisssions dans l'air du four à chaux en NOx sont conformes à la réglementation d'après le
bilan annuel transmis. Les NEA-MTD peuvent être considérés satisfaits pour ce paramètre et de ce
fait, la réglementation sectorielle est respectée par l'exploitant.
Concernant les émissions dans l'eau, le délai supplémentaire devait permettre de mettre en place
deux techniques pour conduire au respect des NEA-MTD. Ainsi en 2018, l’exploitant a mis en place
un processus de lavage de la pâte à papier  à partir  des condensats de l’évaporateur. Cette
installation a permis des progrès significatifs sans toutefois atteindre le niveau requis par les NEA-
MTD. En 2021, l’exploitant a installé le stripping des condensats qui devait permettre d’abattre la
DCO de manière significative.
L’exploitant a transmis le 24/02/2022 le bilan de l’année 2022 du respect des NEA-MTD. Ce bilan
fait apparaître des non-conformités en MES et DCO pour les valeurs calculées à partir de la
productions réelles et flux spécifiques.  En revanche, les niveaux d'émission, observés pour ces
paramètres à date, ont évolué favorablement par rapport à la situation historique.
Afin  de  remédier  à  cette  problématique  de  façon  pérenne  pour  se  caler  sur  les  NEA-MTD,
l’exploitant a présenté en séance un projet de traitement des effluents (STEP) incluant en outre, la
mise  en  place  d’un  nouveau  méthaniseur  (en  conservant  l’ancien  en  backup),  d’un  bassin
supplémentaire de boues activées, et d’un décanteur supplémentaire.
Ce  projet  chiffré  à  12  millions  d’euros,  devrait  permettre  le  respect  des  NEA-MTD  avec  un
démarrage de cette nouvelle STEP  (station d'épuration des eaux usées)  prévu en janvier  2025,
selon le calendrier prévisionnel.
Le non-respect des NEA-MTD en MES et DCO constitue une non-conformité. L'exploitant a indiqué
souhaiter solliciter auprès de l'inspection, de nouvelles demandes d'aménagements à ces NEA-
MTD le temps des travaux d'adjonction de la nouvelle STEP.  Les travaux necessaires à la mise en
conformité sont identifiés, le financement a été validé par la direcrtion du groupe, il ne reste plus à
l'exploitant qu'à déposer sa demande officiellement.
4

Observations :  L’exploitant transmet sous  15 jours un dossier de  demande de dérogations aux
NEA-MTD pour les paramètres DCO et MES. A défaut et passé ce délai, l’inspection proposera à
Monsieur le Préfet de mettre en demeure SMURFIT.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/VccfLMCRJYPvbb9gSRSX0hnykOGUaf3n

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033.pdf

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fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033_f02
fiche_num: 2
titre: Stockage de bois
theme: Situation administrative, Quantité de bois
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 30/03/2021, article 2
deja_controle: Sans Objet
prescription: 1532. Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues : 310 000 m³ de bois/biomasse
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1124
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-05-04
identifiant_fichier: VccfLMCRJYPvbb9gSRSX0hnykOGUaf3n
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’inventaire du stock de bois est réalisé mensuellement par un géomètre à l’aide d’un
drone.
Le dernier inventaire fait état de 55,6 kt d’écorces dont 17 kt de plaquettes, et 110 kt de bois brut.
L'exploitant ne dispose pas d'outil lui permettant rapidement de convertir les stockages massiques
de bois en volumes (sachant que les quantités stockées sont réglementées en unité de volume).
Observations : L’exploitant doit disposer d’un outil permettant la conversion des tonnes de bois en
volume de bois. Il le transmet à l’inspection afin de confirmer la conformité du site vis-à-vis de son
stockage.
En cas de non-conformité des volumes de bois / biomasse stockés sur site, l'exploitant est passible
de suites administratives de type mise en demeure.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 30/03/2021, article 2
Thème(s) : Situation administrative, Quantité de bois
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
1532. Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues : 310 000 m³ de bois/biomasse
Constats : L’inventaire du stock de bois est réalisé mensuellement par un géomètre à l’aide d’un
drone.
Le dernier inventaire fait état de 55,6 kt d’écorces dont 17 kt de plaquettes, et 110 kt de bois brut.
L'exploitant ne dispose pas d'outil lui permettant rapidement de convertir les stockages massiques
de bois en volumes (sachant que les quantités stockées sont réglementées en unité de volume).
Observations : L’exploitant doit disposer d’un outil permettant la conversion des tonnes de bois en
volume de bois. Il le transmet à l’inspection afin de confirmer la conformité du site vis-à-vis de son
stockage.
En cas de non-conformité des volumes de bois / biomasse stockés sur site, l'exploitant est passible
de suites administratives de type mise en demeure.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

5

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/VccfLMCRJYPvbb9gSRSX0hnykOGUaf3n

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033.pdf

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fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033_f03
fiche_num: 3
titre: État des stocks
theme: Risques accidentels, État des stocks
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 11/02/2010, article 7.1.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 969
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033.pdf
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extraction_method: dreal_parser
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siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-05-04
identifiant_fichier: VccfLMCRJYPvbb9gSRSX0hnykOGUaf3n
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'inventaire et l’état des stocks des substances ou préparations dangereuses susceptibles d’être
présentes dans l’établissement (nature, état physique, quantité, emplacement) en tenant compte
des phrases de risques codifiées par la réglementation en vigueur est constamment tenu à jour.

constats_body:
L’exploitant a présenté en séance l’état des stocks des substances dangereuses et en
particulier, ont été regardées les quantités de :
Térébenthine : 15 m³
Fioul lourd : 364 t
Fioul léger : 27 m³ (stockage réalisé dans plusieurs cuves réparties sur le site)
Les stocks supra sont conformes aux niveaux maximum autorisés ci-dessous :
Térébenthine : 32 m³ / 27,82t
Fioul lourd : 500 m³
Fioul léger : 27 m³

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/02/2010, article 7.1.1
Thème(s) : Risques accidentels, État des stocks
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'inventaire et l’état des stocks des substances ou préparations dangereuses susceptibles d’être
présentes dans l’établissement (nature, état physique, quantité, emplacement) en tenant compte
des phrases de risques codifiées par la réglementation en vigueur est constamment tenu à jour.
Constats : L’exploitant a présenté en séance l’état des stocks des substances dangereuses et en
particulier, ont été regardées les quantités de :
Térébenthine : 15 m³
Fioul lourd : 364 t
Fioul léger : 27 m³ (stockage réalisé dans plusieurs cuves réparties sur le site)
Les stocks supra sont conformes aux niveaux maximum autorisés ci-dessous :
Térébenthine : 32 m³ / 27,82t
Fioul lourd : 500 m³
Fioul léger : 27 m³
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

6

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fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033_f04
fiche_num: 4
titre: Volume des rétentions
theme: Risques accidentels, Rétentions
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1786
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-05-04
identifiant_fichier: VccfLMCRJYPvbb9gSRSX0hnykOGUaf3n
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à
une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs
suivantes :
100 % de la capacité du plus grand réservoir ou récipient associé ;
50 % de la capacité totale des réservoirs associés ou récipients associés.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la
capacité de rétention est au moins égale à :
 dans le cas de liquides inflammables ou de liquides combustibles de point éclair compris entre
―
60° C et 93° C, 50 % de la capacité totale des récipients ;
 dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des récipients ;
―
 dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est
―
inférieure à 800 litres.

constats_body:
Les volumes de rétention présents sont suffisants par rapport aux volumes de liquide à
confiner.
Stockage de térébenthine :
Volume stocké : 32 m³
Capacité de la rétention : 72,6m
3
Stockage de fioul lourd :
Volume stocké : 500 m³
Capacité de la rétention : 500 m³
Vigilance sur les points de jonction entre l’ancienne et la nouvelle rétention
Stockage de fioul léger : L’inspection a contrôlé par sondage, la cuve a proximité du bâtiment
« SRI ». La cuve de 1000L est placée dans une rétention de 1400L.
Les capacités des rétentions sont donc cohérentes avec les volumes de liquide à contenir.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
Thème(s) : Risques accidentels, Rétentions
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à
une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs
suivantes :
100 % de la capacité du plus grand réservoir ou récipient associé ;
50 % de la capacité totale des réservoirs associés ou récipients associés.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la
capacité de rétention est au moins égale à :
 dans le cas de liquides inflammables ou de liquides combustibles de point éclair compris entre
―
60° C et 93° C, 50 % de la capacité totale des récipients ;
 dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des récipients ;
―
 dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est
―
inférieure à 800 litres.
Constats : Les volumes de rétention présents sont suffisants par rapport aux volumes de liquide à
confiner.
Stockage de térébenthine :
Volume stocké : 32 m³
Capacité de la rétention : 72,6m
3
Stockage de fioul lourd :
Volume stocké : 500 m³
Capacité de la rétention : 500 m³
Vigilance sur les points de jonction entre l’ancienne et la nouvelle rétention
Stockage de fioul léger : L’inspection a contrôlé par sondage, la cuve a proximité du bâtiment
« SRI ». La cuve de 1000L est placée dans une rétention de 1400L.
Les capacités des rétentions sont donc cohérentes avec les volumes de liquide à contenir.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

7


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033_f05
fiche_num: 5
titre: Entretien des rétentions
theme: Risques accidentels, Rétentions
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2401
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-05-04
identifiant_fichier: VccfLMCRJYPvbb9gSRSX0hnykOGUaf3n
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
reference_reglementaire:
Arrêté Préfectoral du 11/02/2010, article 7.5.1 en complément de l'arrêté
ministériel du 04/10/10 (article 4) et du guide technique DT92

prescription:
Les vérifications ainsi que les opérations d’entretien et de vidange des rétentions doivent être
notées sur un registre spécial tenu à la disposition de l’Inspection des installations classées.

constats_body:
L’exploitant  dispose  d’un  registre  spécifique  regroupant  les  comptes-rendus  des
opérations d’entretien et de vidange.
Pplusieurs ouvrages de rétentions de l'établissement SMURFIT sont redevables d'un suivi au titre de
l'arrêté  ministériel  du  04/10/2010  concernant  le  plan  de  modernisation  des  installations
industirelles (PM2I).

Le suivi réalisé par l'exploitant  répertorie et caractérise l'ensemble des "désordres" présents sur les
rétentions avec des photos. Chaque ouvrage fait l'objet d'un classement au regard des désordres
constatées, conformément au guide professionnel reconnu DT92 ou au guide Copacel (syndicat
professionnel de l'industrie papetière, du carton et de la cellulose).

L'inspection a consulté la dernière fiche de surveillance de la rétention du stockage de fioul lourd
RC14. Cette fiche met en évidence un désordre caractérisé D3 qui inscrit l'ouvrage en classe 3.
Selon le guide professionnel applicable DT92, un tel classement doit entrainer la mise en oeuvre
d'actions correctives dans un délai de 3 ans.  L'exploitant a indiqué avoir mis en place sur une
surveillance renforcée mais pas de plan d'actions correctives à proprement parler .
Par ailleurs, l’exploitant a mis en place un contrat avec une société de service qui réalise une ronde
hebdomadaire afin de contrôler l’état général des rétentions, vérifier l’eau présente en cas de pluie
et le cas échéant demander la vidange de celles-ci.
Observations : L'exploitant transmet, sous 15 jours, le plan d'actions correctives envisagé pour la
rétention  RC14  compte  tenu du classement  de l'ouvrage  établi  lors  de la dernière visite  de
surveillance.
L'absence  de  mise  en  place  d'actions  correctives  est  susceptible  de  conduire  l'inspection  à
proposer des suites administratives de type mise en demeure au Préfet.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/02/2010, article 7.5.1 en complément de l'arrêté
ministériel du 04/10/10 (article 4) et du guide technique DT92
Thème(s) : Risques accidentels, Rétentions
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les vérifications ainsi que les opérations d’entretien et de vidange des rétentions doivent être
notées sur un registre spécial tenu à la disposition de l’Inspection des installations classées.
Constats  :  L’exploitant  dispose  d’un  registre  spécifique  regroupant  les  comptes-rendus  des
opérations d’entretien et de vidange.
Pplusieurs ouvrages de rétentions de l'établissement SMURFIT sont redevables d'un suivi au titre de
l'arrêté  ministériel  du  04/10/2010  concernant  le  plan  de  modernisation  des  installations
industirelles (PM2I).

Le suivi réalisé par l'exploitant  répertorie et caractérise l'ensemble des "désordres" présents sur les
rétentions avec des photos. Chaque ouvrage fait l'objet d'un classement au regard des désordres
constatées, conformément au guide professionnel reconnu DT92 ou au guide Copacel (syndicat
professionnel de l'industrie papetière, du carton et de la cellulose).

L'inspection a consulté la dernière fiche de surveillance de la rétention du stockage de fioul lourd
RC14. Cette fiche met en évidence un désordre caractérisé D3 qui inscrit l'ouvrage en classe 3.
Selon le guide professionnel applicable DT92, un tel classement doit entrainer la mise en oeuvre
d'actions correctives dans un délai de 3 ans.  L'exploitant a indiqué avoir mis en place sur une
surveillance renforcée mais pas de plan d'actions correctives à proprement parler .
Par ailleurs, l’exploitant a mis en place un contrat avec une société de service qui réalise une ronde
hebdomadaire afin de contrôler l’état général des rétentions, vérifier l’eau présente en cas de pluie
et le cas échéant demander la vidange de celles-ci.
Observations : L'exploitant transmet, sous 15 jours, le plan d'actions correctives envisagé pour la
rétention  RC14  compte  tenu du classement  de l'ouvrage  établi  lors  de la dernière visite  de
surveillance.
L'absence  de  mise  en  place  d'actions  correctives  est  susceptible  de  conduire  l'inspection  à
proposer des suites administratives de type mise en demeure au Préfet.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

8


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033_f06
fiche_num: 6
titre: Règles de gestions des stockages en rétention
theme: Risques accidentels, Rétentions
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 11/02/2010, article 7.5.5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 723
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-05-04_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-05-04
identifiant_fichier: VccfLMCRJYPvbb9gSRSX0hnykOGUaf3n
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant veille à ce que les volumes potentiels de rétention restent disponibles en permanence.
À cet effet, l'évacuation des eaux pluviales respecte les dispositions du présent arrêté.

constats_body:
L’inspection  a  pu  constater que  les  rétentions  correspondant  aux  stockages  de
térébenthine, de fioul lourd et de fioul léger, étaient étanches et isolées du réseau d’eau pluviale.
Le jour de l’inspection, le volume de rétention étaient disponibles.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/02/2010, article 7.5.5
Thème(s) : Risques accidentels, Rétentions
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L'exploitant veille à ce que les volumes potentiels de rétention restent disponibles en permanence.
À cet effet, l'évacuation des eaux pluviales respecte les dispositions du présent arrêté.
Constats  :  L’inspection  a  pu  constater que  les  rétentions  correspondant  aux  stockages  de
térébenthine, de fioul lourd et de fioul léger, étaient étanches et isolées du réseau d’eau pluviale.
Le jour de l’inspection, le volume de rétention étaient disponibles.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

9


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-12-20_57214219800033_prose
body_chars: 1759
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-12-20_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2023-12-20_57214219800033.md
extraction_method: pymupdf4llm_generic
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-12-20
identifiant_fichier: UNDXn1SxH7NCJEh3ahsEv1IF0JV1ka2m
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
body:
- 

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## N° 8: Auto-surveillance des rejets atmosphériques 

Les résultats de mesures transmis doivent étre inférieurs aux valeurs limites d’émission en concentration moyenne journaliére et/ou mensuelle imposées dans le tableau de I’article 7.3.2 de l’‘arrété du 8/11/2019. 

Constats : 

Pour mémoire, il y a 1 conduit a contrdéler pour le four a chaux annuellement. 

Les résultats de la mesure annuelle transmis sont conformes. 

## N° 9: Auto-surveillance des rejets atmosphériques 

## Prescription contrdlée : 

Les résultats de mesures transmis doivent étre inférieurs aux valeurs limites d’émission prévues dans le BREF. La VLE pour le H2S est 5 mg/Nm3 

La VLE pour le STR est précisée a l'article 7.3.1. 

Constats : 

do a l’instabilité de l’équipement. L’exploitant a procédé au contréle demandé mais n’a pas encore transmis le rapport a l’inspection. 

Observations : 

condensats. 

11/11

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fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-08-29_57214219800033_f01
fiche_num: 1
titre: Principes généraux de prévention des risques
theme: Actions nationales 2024, Organisation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1720
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-08-29_57214219800033.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-08-29
identifiant_fichier: hRLSadDG4Q0aDTv7gzcMrsQqaJUboaST
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
L’exploitant a mis en place une procédure globale à l'échelle du site permettant de gérer
l’ensemble des changements, temporaires ou permanents, intitulée « MOC » (Management Of
Change).
Selon la procédure MOC, lorsqu’une demande de travaux temporaires est réalisée, le chef de
département concerné en réalise la validation. En parallèle, une notification est envoyée à
l’ensemble de département pour information. Cette notification permet notamment aux autres
départements de faire modifier la demande en cas d’incompatibilité technique ou opérationnelle.
Tous  les  soirs,  un  point  est  réalisé  sur  les  différentes  procédures  MOC  en  cours  lors  du
changement  d’équipe.
L'inspection a pu consulter la liste des MOC au jour de l'inspection. Elle s'est notamment
intéressée à celle concernant le shunt des vannes de l'installation de sprinklage PK1 et PK4 dans
une partie de la zone de production. Elle a pu constater sur place la consignation des vannes.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
Thème(s) : Actions nationales 2024, Organisation
Prescription contrôlée :
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les incidents et accidents
susceptibles de concerner les installations ou à défaut pour en limiter les conséquences.
Il organise sous sa responsabilité les mesures appropriées, pour que la prévention des risques soit
effective, dans les conditions normales d'exploitation et dans les situations transitoires et
dégradées, depuis la construction jusqu'au démantèlement du site après l'exploitation.
Il met en place les dispositions nécessaires pour détecter et corriger les écarts éventuels.
Constats :
L’exploitant a mis en place une procédure globale à l'échelle du site permettant de gérer
l’ensemble des changements, temporaires ou permanents, intitulée « MOC » (Management Of
Change).
Selon la procédure MOC, lorsqu’une demande de travaux temporaires est réalisée, le chef de
département concerné en réalise la validation. En parallèle, une notification est envoyée à
l’ensemble de département pour information. Cette notification permet notamment aux autres
départements de faire modifier la demande en cas d’incompatibilité technique ou opérationnelle.
Tous  les  soirs,  un  point  est  réalisé  sur  les  différentes  procédures  MOC  en  cours  lors  du
changement  d’équipe.
L'inspection a pu consulter la liste des MOC au jour de l'inspection. Elle s'est notamment
intéressée à celle concernant le shunt des vannes de l'installation de sprinklage PK1 et PK4 dans
une partie de la zone de production. Elle a pu constater sur place la consignation des vannes.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/hRLSadDG4Q0aDTv7gzcMrsQqaJUboaST

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-08-29_57214219800033.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-08-29_57214219800033.md


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-08-29_57214219800033_f02
fiche_num: 2
titre: Procédures concourant à la maîtrise des risques – Procédure
theme: Actions nationales 2024, Procédure
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 2 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
B. [...]
L'exploitant  définit  par  ailleurs  les  conditions  et  modalités  de  maintien  en  sécurité  des
installations en cas de défaillance ou d'anomalie des barrières de sécurité agissant sur des
phénomènes dangereux conduisant à des effets irréversibles, au sens de l'arrêté du 29 septembre
2005 susvisé, qui sortent des limites du site ainsi que des mesures de maîtrise des risques et le cas
échéant, les conditions dans lesquelles les installations sont mises à l'arrêt.
Ces conditions et modalités sont formalisées dans des procédures.

constats_body:
La création d’un MOC est informatisée. Pour ce faire, le personnel dispose d’une procédure claire,
accompagnée de tutoriels.
La procédure se détaille en deux temps :
la première phase permet de définir si les modifications envisagées impactent ou non les
éléments de sécurité. Si non, le processus de modification suit son cours.
•
si les modifications impactent les éléments de sécurités, la procédure bascule sur une
seconde phase correspondant à l’analyse des risques (ARD). Le personnel y détaille l’objet
de la modification, les équipements impactés ainsi que les mesures compensatoires à
mettre en place dans un formulaire.
•
Une procédure dédiée à la consignation/condamnation d’équipements est mise en place dans le
cas où elle serait nécessaire. Elle est déroulée suite à la création du MOC et de l’ARD.
A titre d’exemple : Dans le cadre d’une maintenance en production, les consignations sont
réalisées par des cadenas. L’équipe de production met en place ses cadenas permettant de
protéger les équipements et met les clés sur une barrette de consignation. Ces dernières sont
ensuite sécurisées par le cadenas nominatif du responsable. Les interventions de maintenance
peuvent ensuite être réalisées avec, si besoin, la mise en place de cadenas supplémentaires. En fin
d’intervention, les équipes de maintenance ou les prestataires extérieurs retirent leur cadenas
éventuels supplémentaires, puis le responsable de production retire le sien, et enfin les cadenas
de l’équipe de production sont retirés.
Un cahier de cadenas est mis en place au pied des barrettes de consignation afin de suivre les
différentes interventions en cours, ainsi que les intervenants.
Une fois la procédure de consignation achevée, la fin de la procédure de MOC prend le relai. Le
responsable s’assure de la bonne réalisation des actions prévues, de la levée des mesures
compensatoires, de la remise en service des équipements de sécurité et clôture ensuite le MOC.
L’exploitant réalise des vérifications via des « Conversations Sécurité Terrain » (CST). L’objectif est
notamment  de  vérifier  la  bonne  réalisation  des  processus  de  MOC  et  de  consignation.
L’exploitant dispose sur site de plus de 200 auditeurs formés. L'inspection n'a pas consulté les
rapports des CST.
L’inspection a pu consulter la liste des MOC en cours, en particuliers ceux impliquant des shunts
et consignations.
Le formulaire détaillant le MOC fait référence aux organes shuntés en lien avec la procédure de
consignation. Cependant, il n’y a pas d’identification claire et unique des organes coupés.
A titre d'exemple, les vannes shuntées pour la maintenance de l'installation de sprinklage
n'étaient pas identifiées et numérotées. Le MOC ne faisait référence qu'aux vannes d'arrivées des
postes de sprinklage PK1 et PK4. Le service sécurité savait quelles vannes devaient faire l'objet
d'une consignation (la vanne d'arrivée d'eau dans le poste), cependant, les vannes ne faisaient pas
l'objet d'une identification précise (numérotation par exemple).
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant prend les dispositions pour s'assurer de l'identification précise (N°, plan, schéma,
etc...) des organes faisant l’objet d’une procédure de consignation.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Thème(s) : Actions nationales 2024, Procédure
Prescription contrôlée :
B. [...]
L'exploitant  définit  par  ailleurs  les  conditions  et  modalités  de  maintien  en  sécurité  des
installations en cas de défaillance ou d'anomalie des barrières de sécurité agissant sur des
phénomènes dangereux conduisant à des effets irréversibles, au sens de l'arrêté du 29 septembre
2005 susvisé, qui sortent des limites du site ainsi que des mesures de maîtrise des risques et le cas
échéant, les conditions dans lesquelles les installations sont mises à l'arrêt.
Ces conditions et modalités sont formalisées dans des procédures.

5/8
Constats :
La création d’un MOC est informatisée. Pour ce faire, le personnel dispose d’une procédure claire,
accompagnée de tutoriels.
La procédure se détaille en deux temps :
la première phase permet de définir si les modifications envisagées impactent ou non les
éléments de sécurité. Si non, le processus de modification suit son cours.
•
si les modifications impactent les éléments de sécurités, la procédure bascule sur une
seconde phase correspondant à l’analyse des risques (ARD). Le personnel y détaille l’objet
de la modification, les équipements impactés ainsi que les mesures compensatoires à
mettre en place dans un formulaire.
•
Une procédure dédiée à la consignation/condamnation d’équipements est mise en place dans le
cas où elle serait nécessaire. Elle est déroulée suite à la création du MOC et de l’ARD.
A titre d’exemple : Dans le cadre d’une maintenance en production, les consignations sont
réalisées par des cadenas. L’équipe de production met en place ses cadenas permettant de
protéger les équipements et met les clés sur une barrette de consignation. Ces dernières sont
ensuite sécurisées par le cadenas nominatif du responsable. Les interventions de maintenance
peuvent ensuite être réalisées avec, si besoin, la mise en place de cadenas supplémentaires. En fin
d’intervention, les équipes de maintenance ou les prestataires extérieurs retirent leur cadenas
éventuels supplémentaires, puis le responsable de production retire le sien, et enfin les cadenas
de l’équipe de production sont retirés.
Un cahier de cadenas est mis en place au pied des barrettes de consignation afin de suivre les
différentes interventions en cours, ainsi que les intervenants.
Une fois la procédure de consignation achevée, la fin de la procédure de MOC prend le relai. Le
responsable s’assure de la bonne réalisation des actions prévues, de la levée des mesures
compensatoires, de la remise en service des équipements de sécurité et clôture ensuite le MOC.
L’exploitant réalise des vérifications via des « Conversations Sécurité Terrain » (CST). L’objectif est
notamment  de  vérifier  la  bonne  réalisation  des  processus  de  MOC  et  de  consignation.
L’exploitant dispose sur site de plus de 200 auditeurs formés. L'inspection n'a pas consulté les
rapports des CST.
L’inspection a pu consulter la liste des MOC en cours, en particuliers ceux impliquant des shunts
et consignations.
Le formulaire détaillant le MOC fait référence aux organes shuntés en lien avec la procédure de
consignation. Cependant, il n’y a pas d’identification claire et unique des organes coupés.
A titre d'exemple, les vannes shuntées pour la maintenance de l'installation de sprinklage
n'étaient pas identifiées et numérotées. Le MOC ne faisait référence qu'aux vannes d'arrivées des
postes de sprinklage PK1 et PK4. Le service sécurité savait quelles vannes devaient faire l'objet
d'une consignation (la vanne d'arrivée d'eau dans le poste), cependant, les vannes ne faisaient pas
l'objet d'une identification précise (numérotation par exemple).
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant prend les dispositions pour s'assurer de l'identification précise (N°, plan, schéma,
etc...) des organes faisant l’objet d’une procédure de consignation.

6/8
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 2 mois

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fiche_num: 3
titre: Consignes d’exploitation et de sécurité
theme: Actions nationales 2024, Consignes d’exploitation
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 2 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-08-29
identifiant_fichier: hRLSadDG4Q0aDTv7gzcMrsQqaJUboaST
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
[…] L'exploitant établit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportant
explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes de
démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané de façon à permettre en toutes
circonstances le respect des dispositions du présent arrêté ainsi que de l'arrêté préfectoral
d'autorisation.
Ces consignes d'exploitation précisent autant que de besoin :
-les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification
ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du
présent arrêté ainsi que de l'arrêté préfectoral d'autorisation
-les vérifications à effectuer, en particulier pour s'assurer périodiquement de l'étanchéité des
dispositifs de rétention, préalablement à toute remise en service après arrêt d'exploitation, et
plus généralement aussi souvent que le justifieront les conditions d'exploitation ;
-l'obligation du “ permis d'intervention ” prévu à l'article 63 du présent arrêté pour les parties
concernées de l'installation ;
-les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à
prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;
-les opérations et contrôles à effectuer pour les phases d'arrêt et, le cas échéant, avant la remise
en service des équipements.
L'ensemble des contrôles, vérifications, les opérations d'entretien menés sont notés sur un ou des
registres spécifiques.
L'exploitant établit par ailleurs des consignes de sécurité, qui indiquent autant que de besoin :
-l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer
dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion, sauf cas spécifique d'une
intervention dûment encadrée par un permis d'intervention prévu à l'article 63 ;
-les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de
fluides) ;
-les mesures à prendre en cas de perte de confinement sur un récipient ou une tuyauterie
contenant des substances dangereuses ;
-les modalités de mise en œuvre des moyens d'intervention et d'évacuation ainsi que les moyens
d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
-les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à
l'article 26 ou 26 bis, pour les installations soumises à ces dispositions ;
-la  procédure  d'alerte  avec  les  numéros  de  téléphone  du  responsable  d'intervention  de
l'établissement,  des  services  d'incendie  et  de  secours,  etc  ;
-l'organisation de l'exploitant en cas d'incident ou de sinistre ;
-l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.

constats_body:
La procédure MOC permet de s'assurer des contrôles à effectuer avant, pendant et après la mise

7/8
en place d'une consignation. Cela inclut la levée les mesures compensatoires ainsi que le contrôle
de l'équipement consigné avant le redémarrage.
L'exploitant dispose d'une procédure spécifique afin de surveiller l'entretien et les vidanges des
rétentions.
Les consignes d'exploitation intègre notamment les règles de sécurité concernant les produits
chimiques, les consignes et permis pour les interventions extérieures et par point chaud. Elles
incluent l'interdiction d'apporter du feu sous une quelconque forme dans les zones ATEX.
Par ailleurs, l'exploitant dispose d'un POI détaillant notamment les procédures de mise en
sécurité et d'arrêt d'urgence, les moyens d'intervention et d'isolement du réseau disponibles et
leurs mises en œuvre, en cas d'incendie ou de perte de confinement et le schéma d'alerte
permettant d'alerter les secours et l'inspection en cas d'incident/accident.
L’exploitant trace les consignations réalisées via des tableaux de consignes dédiés en fonction des
zones. Les consignations sont reprises dans les MOC dédiées. En revanche, il n'existe pas de
registre  de  type  "cahier  de  shunt"  et  l'organisation  en  place  ne  permet  pas  d'identifier
rapidement  l’ensemble  des  consignations  en  cours  en  cas  d'incident/accident.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant prévoit la mise en œuvre d'une organisation et/ou d'un outil permettant de recenser
à  un  instant  t,  les  consignations  en  cours  au  niveau  des  installations  et  notamment  les
consignations  affectant  des  barrières  ou  organes  de  sécurité.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Thème(s) : Actions nationales 2024, Consignes d’exploitation
Prescription contrôlée :
[…] L'exploitant établit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportant
explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes de
démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané de façon à permettre en toutes
circonstances le respect des dispositions du présent arrêté ainsi que de l'arrêté préfectoral
d'autorisation.
Ces consignes d'exploitation précisent autant que de besoin :
-les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification
ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du
présent arrêté ainsi que de l'arrêté préfectoral d'autorisation
-les vérifications à effectuer, en particulier pour s'assurer périodiquement de l'étanchéité des
dispositifs de rétention, préalablement à toute remise en service après arrêt d'exploitation, et
plus généralement aussi souvent que le justifieront les conditions d'exploitation ;
-l'obligation du “ permis d'intervention ” prévu à l'article 63 du présent arrêté pour les parties
concernées de l'installation ;
-les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à
prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;
-les opérations et contrôles à effectuer pour les phases d'arrêt et, le cas échéant, avant la remise
en service des équipements.
L'ensemble des contrôles, vérifications, les opérations d'entretien menés sont notés sur un ou des
registres spécifiques.
L'exploitant établit par ailleurs des consignes de sécurité, qui indiquent autant que de besoin :
-l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer
dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion, sauf cas spécifique d'une
intervention dûment encadrée par un permis d'intervention prévu à l'article 63 ;
-les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de
fluides) ;
-les mesures à prendre en cas de perte de confinement sur un récipient ou une tuyauterie
contenant des substances dangereuses ;
-les modalités de mise en œuvre des moyens d'intervention et d'évacuation ainsi que les moyens
d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
-les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à
l'article 26 ou 26 bis, pour les installations soumises à ces dispositions ;
-la  procédure  d'alerte  avec  les  numéros  de  téléphone  du  responsable  d'intervention  de
l'établissement,  des  services  d'incendie  et  de  secours,  etc  ;
-l'organisation de l'exploitant en cas d'incident ou de sinistre ;
-l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.
Constats :
La procédure MOC permet de s'assurer des contrôles à effectuer avant, pendant et après la mise

7/8
en place d'une consignation. Cela inclut la levée les mesures compensatoires ainsi que le contrôle
de l'équipement consigné avant le redémarrage.
L'exploitant dispose d'une procédure spécifique afin de surveiller l'entretien et les vidanges des
rétentions.
Les consignes d'exploitation intègre notamment les règles de sécurité concernant les produits
chimiques, les consignes et permis pour les interventions extérieures et par point chaud. Elles
incluent l'interdiction d'apporter du feu sous une quelconque forme dans les zones ATEX.
Par ailleurs, l'exploitant dispose d'un POI détaillant notamment les procédures de mise en
sécurité et d'arrêt d'urgence, les moyens d'intervention et d'isolement du réseau disponibles et
leurs mises en œuvre, en cas d'incendie ou de perte de confinement et le schéma d'alerte
permettant d'alerter les secours et l'inspection en cas d'incident/accident.
L’exploitant trace les consignations réalisées via des tableaux de consignes dédiés en fonction des
zones. Les consignations sont reprises dans les MOC dédiées. En revanche, il n'existe pas de
registre  de  type  "cahier  de  shunt"  et  l'organisation  en  place  ne  permet  pas  d'identifier
rapidement  l’ensemble  des  consignations  en  cours  en  cas  d'incident/accident.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant prévoit la mise en œuvre d'une organisation et/ou d'un outil permettant de recenser
à  un  instant  t,  les  consignations  en  cours  au  niveau  des  installations  et  notamment  les
consignations  affectant  des  barrières  ou  organes  de  sécurité.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 2 mois

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fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-08-29_57214219800033_f04
fiche_num: 4
titre: Formation du personnel
theme: Actions nationales 2024, Formation du personnel et entreprises extérieures
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54 A
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 2 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1138
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-08-29_57214219800033.pdf
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nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-08-29
identifiant_fichier: hRLSadDG4Q0aDTv7gzcMrsQqaJUboaST
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
A. L'exploitant assure [...] la formation des opérateurs et intervenants dans l'établissement, y
compris le cas échéant du personnel des entreprises extérieures, aux conditions de mise en
œuvre et aux procédures associées aux barrières de sécurité et mesures de maîtrise des risques.
Ces actions sont tracées.

constats_body:
Lors de la mise en place du MOC, une formation dédiée a été réalisée. Par ailleurs, des tutoriels
sont disponibles directement sur la plateforme de déclaration des MOC. Cependant il n’existe pas
de réel suivi des formations/habilitations des personnes aptes à poser des shunts ou en valider la
pose.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant prend les dispositions nécessaires pour s'assurer du niveau de formation des

8/8
personnes intervenant dans le cadre de la procédure "MOC".

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54 A
Thème(s) : Actions nationales 2024, Formation du personnel et entreprises extérieures
Prescription contrôlée :
A. L'exploitant assure [...] la formation des opérateurs et intervenants dans l'établissement, y
compris le cas échéant du personnel des entreprises extérieures, aux conditions de mise en
œuvre et aux procédures associées aux barrières de sécurité et mesures de maîtrise des risques.
Ces actions sont tracées.
Constats :
Lors de la mise en place du MOC, une formation dédiée a été réalisée. Par ailleurs, des tutoriels
sont disponibles directement sur la plateforme de déclaration des MOC. Cependant il n’existe pas
de réel suivi des formations/habilitations des personnes aptes à poser des shunts ou en valider la
pose.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant prend les dispositions nécessaires pour s'assurer du niveau de formation des

8/8
personnes intervenant dans le cadre de la procédure "MOC".
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 2 mois


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033_f01
fiche_num: 1
titre: Respect des NEA-MTD
theme: Risques chroniques, Bilan annuel
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article 5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2186
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.pdf
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nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-03
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant transmet au Préfet, avant le 15/02 de l’année n+1, un bilan de l’année n du respect
des NEA-MTD.

constats_body:
L’exploitant a transmis le bilan 2023 le 15 février 2024.
Pour mémoire, SMURFIT bénéficiait de 3 dérogations temporaires aux NEA-MTD :

5/13
-2 dérogations pour les émissions dans l’eau de MES et de DCO
-1 dérogation pour les émissions dans l’air du four à chaux en NOx.La dérogation prenait fin le
01/05/21.
Concernant les émissions dans l’eau, le délai offert par la dérogation devait permettre à
l’exploitant de mettre en place plusieurs techniques permettant d’atteindre les objectifs fixés par
le BREF.
Ces techniques, mises en place en 2018 et 2021 n’ont pas eu l’effet escompté comme en
témoigne le bilan annuel de 2022. Le 4 juillet 2023, l’exploitant a transmis une demande de
dérogation afin de prolonger la dérogation pour les émissions dans l’eau de MES et DCO. Ce délai
supplémentaire doit permettre à l’exploitant de mettre en place un nouveau procédé de
traitement des effluents incluant un nouveau méthaniseur, un nouveau bassin de boues activées
et un décanteur supplémentaire. Cette demande de dérogation a été accordée par l’arrêté
préfectoral du 13/06/2024.
Le bilan 2023 fait état d’un dépassement des NEA-MTD pour les effluents aqueux à hauteur de
109 % pour la DCO en prenant en compte les VLE du BREF. En appliquant les VLE issue de la
dérogation, les résultats sont conformes à hauteur de 79 %. Les MES, l’azote et le phosphore sont
conformes. Les rejets atmosphériques en NOx sont conformes.
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté le bilan partiel pour 2024. Les rejets aqueux sont à ce
stade conformes aux exigences de la réglementation sans même considérer les dérogations en
MES et DCO. Cette qualité de rejets a été obtenue sans la future STEP grâce à l’ajout régulier de
boues biologiques et à la mise en place d’une centrifugeuse temporaire. La STEP devrait être mise
en route en mars 2025.
Les rejets atmosphériques en NOx sont eux aussi conformes.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article 5
Thème(s) : Risques chroniques, Bilan annuel
Prescription contrôlée :
L'exploitant transmet au Préfet, avant le 15/02 de l’année n+1, un bilan de l’année n du respect
des NEA-MTD.
Constats :
L’exploitant a transmis le bilan 2023 le 15 février 2024.
Pour mémoire, SMURFIT bénéficiait de 3 dérogations temporaires aux NEA-MTD :

5/13
-2 dérogations pour les émissions dans l’eau de MES et de DCO
-1 dérogation pour les émissions dans l’air du four à chaux en NOx.La dérogation prenait fin le
01/05/21.
Concernant les émissions dans l’eau, le délai offert par la dérogation devait permettre à
l’exploitant de mettre en place plusieurs techniques permettant d’atteindre les objectifs fixés par
le BREF.
Ces techniques, mises en place en 2018 et 2021 n’ont pas eu l’effet escompté comme en
témoigne le bilan annuel de 2022. Le 4 juillet 2023, l’exploitant a transmis une demande de
dérogation afin de prolonger la dérogation pour les émissions dans l’eau de MES et DCO. Ce délai
supplémentaire doit permettre à l’exploitant de mettre en place un nouveau procédé de
traitement des effluents incluant un nouveau méthaniseur, un nouveau bassin de boues activées
et un décanteur supplémentaire. Cette demande de dérogation a été accordée par l’arrêté
préfectoral du 13/06/2024.
Le bilan 2023 fait état d’un dépassement des NEA-MTD pour les effluents aqueux à hauteur de
109 % pour la DCO en prenant en compte les VLE du BREF. En appliquant les VLE issue de la
dérogation, les résultats sont conformes à hauteur de 79 %. Les MES, l’azote et le phosphore sont
conformes. Les rejets atmosphériques en NOx sont conformes.
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté le bilan partiel pour 2024. Les rejets aqueux sont à ce
stade conformes aux exigences de la réglementation sans même considérer les dérogations en
MES et DCO. Cette qualité de rejets a été obtenue sans la future STEP grâce à l’ajout régulier de
boues biologiques et à la mise en place d’une centrifugeuse temporaire. La STEP devrait être mise
en route en mars 2025.
Les rejets atmosphériques en NOx sont eux aussi conformes.
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/0DvaEbDnKWqLuNDd7DZ1QsffaawnsbPa

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.pdf

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fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033_f02
fiche_num: 2
titre: Surveillance des rejets
theme: Risques chroniques, Transmission des résultats de l’auto surveillance
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 9.3.2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1708
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.pdf
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Sans préjudice des dispositions de l’article R 512-69 du code de l’environnement, l’exploitant
transmet  les  résultats  dans  le  mois  qui  suit  la  réalisation  des  analyses  à  l‘inspection  des
installations classées. Cette transmission est réalisée par voie informatique sur le site dédié du
ministère en charge de l’environnement.
Lors de ces transmissions, l’exploitant analyse les résultats de la période considérée (en particulier
cause et ampleur des écarts) et des mesures comparatives mentionnées au chapitre 9.1.
Il justifie des éventuelles actions correctives mises en œuvre ou prévues (sur l’outil de production,
de traitement des effluents, la maintenance...) ainsi que de leur efficacité.

constats_body:
L’application GIDAF est renseignée chaque mois. L’analyse porte donc sur les mois de décembre
2023  à  octobre  2024.  Les  dépassements  sont  commentés  avec  des  mesures  correctives
proposées.
Les résultats des émissions atmosphériques ont été transmis le 30/09/2024 pour le rapport du
contrôle relatif aux émissions atmosphériques du four à chaux, les 2 conduits de la chaudière de
régénération,  du  stripping  de  la  STEP  et  l’installation  thermique  dédiée  au  stripping  des
condensats. Les contrôles ont été réalisés le 15 et 16/05/2024. Un complément a été réalisé le 11

6/13
septembre suite à l’omission d’un paramètre (N2O) par le prestataire pour le four à chaux et la
chaudière liqueur noire. Le rapport a été transmis à l’inspection le 27/11/2024.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 9.3.2
Thème(s) : Risques chroniques, Transmission des résultats de l’auto surveillance
Prescription contrôlée :
Sans préjudice des dispositions de l’article R 512-69 du code de l’environnement, l’exploitant
transmet  les  résultats  dans  le  mois  qui  suit  la  réalisation  des  analyses  à  l‘inspection  des
installations classées. Cette transmission est réalisée par voie informatique sur le site dédié du
ministère en charge de l’environnement.
Lors de ces transmissions, l’exploitant analyse les résultats de la période considérée (en particulier
cause et ampleur des écarts) et des mesures comparatives mentionnées au chapitre 9.1.
Il justifie des éventuelles actions correctives mises en œuvre ou prévues (sur l’outil de production,
de traitement des effluents, la maintenance...) ainsi que de leur efficacité.
Constats :
L’application GIDAF est renseignée chaque mois. L’analyse porte donc sur les mois de décembre
2023  à  octobre  2024.  Les  dépassements  sont  commentés  avec  des  mesures  correctives
proposées.
Les résultats des émissions atmosphériques ont été transmis le 30/09/2024 pour le rapport du
contrôle relatif aux émissions atmosphériques du four à chaux, les 2 conduits de la chaudière de
régénération,  du  stripping  de  la  STEP  et  l’installation  thermique  dédiée  au  stripping  des
condensats. Les contrôles ont été réalisés le 15 et 16/05/2024. Un complément a été réalisé le 11

6/13
septembre suite à l’omission d’un paramètre (N2O) par le prestataire pour le four à chaux et la
chaudière liqueur noire. Le rapport a été transmis à l’inspection le 27/11/2024.
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/0DvaEbDnKWqLuNDd7DZ1QsffaawnsbPa

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.md


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033_f03
fiche_num: 3
titre: Auto-surveillance des rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Respect de la fréquence de mesure dans les rejets aqueux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 4.4.3.4
constats_body: Les fréquences de mesure sont respectées.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 567
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.pdf
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nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-03
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les fréquences de mesure à respecter sont:
-journalières pour MES, DCO, Azote, phosphore ;
-bi-hebdomadaire DBO5 ;
-mensuelles pour AOX, Indice phénols, mercure, zinc, cadmium, nonylphénols, DEHP ;
-trimestrielles pour HCT, chrome, cuivre, nickel, plomb, chloroforme, pentachlorophénols.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 4.4.3.4
Thème(s) : Risques chroniques, Respect de la fréquence de mesure dans les rejets aqueux
Prescription contrôlée :
Les fréquences de mesure à respecter sont:
-journalières pour MES, DCO, Azote, phosphore ;
-bi-hebdomadaire DBO5 ;
-mensuelles pour AOX, Indice phénols, mercure, zinc, cadmium, nonylphénols, DEHP ;
-trimestrielles pour HCT, chrome, cuivre, nickel, plomb, chloroforme, pentachlorophénols.
Constats :
Les fréquences de mesure sont respectées.
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/0DvaEbDnKWqLuNDd7DZ1QsffaawnsbPa

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fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033_f04
fiche_num: 4
titre: Auto-surveillance des rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Mesures comparatives
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 9.1.2
prescription: Une mesure comparative est à réaliser annuellement.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 353
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.pdf
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id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-03
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
Le contrôle de recalage a été réalisé le 01/09/2024.
Les résultats ont été saisis dans l’outil GIDAF.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 9.1.2
Thème(s) : Risques chroniques, Mesures comparatives
Prescription contrôlée :
Une mesure comparative est à réaliser annuellement.
Constats :
Le contrôle de recalage a été réalisé le 01/09/2024.
Les résultats ont été saisis dans l’outil GIDAF.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033_f05
fiche_num: 5
titre: Auto-surveillance des rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Respect de valeurs limites d’émission (VLE)
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 4.4.3.4
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1577
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.md
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siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-03
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les résultats de mesures transmis doivent être inférieurs aux valeurs limites d’émission en
concentration moyenne journalière et/ou mensuelle imposées dans le tableau de l’article 4.4.3.4
de l’arrêté du 10 novembre 2024.

constats_body:
7/13
Pour les VLE en moyenne mensuelle issue de prélèvements journaliers, l’exploitant peut avoir un
ou plusieurs résultats de mesure au dessus de la VLE tant qu’ils restent inférieurs à 2 x VLE et que
les valeurs non conformes représentent moins de 10 % de la série de mesure.
Les dépassements en valeurs limites d’émissions (VLE) suivants sont enregistrés :
Pour la DCO : deux dépassements journaliers en janvier et en février atteignant 769 mg/l
pour les 740 mg/l autorisés .Les valeurs limites en moyenne mensuelle sont respectées;
•
Pour la température : plusieurs dépassements sur le paramètre température avec des
mesures supérieures aux 38° maximum autorisés sont enregistrées de juin à août - cf. Fiche
constat suivante;
•
Pour les MES : des dépassements journaliers en janvier (3), en mai (1) et en juin (3) pouvant
atteindre jusqu’à 224 mg/l pour une VLE à 130 mg/l. Les valeurs limites en moyenne
mensuelle sont respectées.
•
A noter qu’il n’y a aucun dépassement en indice phénol recensé cette année. Les consignes
d’exploitation mises en place l’année dernière pour prévenir ces dépassements semblent donc
efficaces.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 4.4.3.4
Thème(s) : Risques chroniques, Respect de valeurs limites d’émission (VLE)
Prescription contrôlée :
Les résultats de mesures transmis doivent être inférieurs aux valeurs limites d’émission en
concentration moyenne journalière et/ou mensuelle imposées dans le tableau de l’article 4.4.3.4
de l’arrêté du 10 novembre 2024.
Constats :

7/13
Pour les VLE en moyenne mensuelle issue de prélèvements journaliers, l’exploitant peut avoir un
ou plusieurs résultats de mesure au dessus de la VLE tant qu’ils restent inférieurs à 2 x VLE et que
les valeurs non conformes représentent moins de 10 % de la série de mesure.
Les dépassements en valeurs limites d’émissions (VLE) suivants sont enregistrés :
Pour la DCO : deux dépassements journaliers en janvier et en février atteignant 769 mg/l
pour les 740 mg/l autorisés .Les valeurs limites en moyenne mensuelle sont respectées;
•
Pour la température : plusieurs dépassements sur le paramètre température avec des
mesures supérieures aux 38° maximum autorisés sont enregistrées de juin à août - cf. Fiche
constat suivante;
•
Pour les MES : des dépassements journaliers en janvier (3), en mai (1) et en juin (3) pouvant
atteindre jusqu’à 224 mg/l pour une VLE à 130 mg/l. Les valeurs limites en moyenne
mensuelle sont respectées.
•
A noter qu’il n’y a aucun dépassement en indice phénol recensé cette année. Les consignes
d’exploitation mises en place l’année dernière pour prévenir ces dépassements semblent donc
efficaces.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033_f06
fiche_num: 6
titre: Auto-surveillance des rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Respect de valeurs limites d’émission (VLE)
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 11/02/2010, article Article 4.4.1
prescription: La température des rejets est limitée à 38°C.
type_suite: Avec suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1783
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-03
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
La température des rejets est limitée à 38°C par l’arrêté préfectoral d’autorisation. A noter que
cette valeur limite a été revue dans le cadre du dossier d’autorisation. Elle était initialement de
35°C.
Au total 18 dépassements de température ont été enregistrés entre mai et août avec une
température maximale à 41,2°C. Pour rappel, les effluents traités ne sont pas rejetés au milieu
mais dans le collecteur du SIBA. Elles sont ensuite rejetées dans le milieu (Océan) via le Wharf sans
avoir subit de traitement complémentaire. Le pic de température de juillet a conduit à une alerte
du SIBA. Ce dernier a contacté la police de l’eau, qui en vertu des arrêtés ministériels du
25/01/2010 et 22/07/2015, ne prendra pas en compte ce pic dans la conformité annuelle,
considérant que ces températures ne nuisent pas aux objectifs environnementaux du milieu
récepteur.
Le dépassement de la température limite de rejet des effluents pour les installations de Smurfit
Westrock constitue une non-conformité pouvant conduire à des suites administratives. Lors de
l’inspection, l’exploitant a décrit le projet « évapo », qui devrait permettre de réduire la
température des effluents. Avec un coût d’environ 62 millions d’euros, le projet devrait voir le
jour en 2027 avec un dépôt de dossier (porter à connaissance) en 2025. Il consiste à remplacer les
TAR par des tours adiabatiques.

proposition_suite:
Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

8/13
Proposition de délais : 2 mois

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 11/02/2010, article Article 4.4.1
Thème(s) : Risques chroniques, Respect de valeurs limites d’émission (VLE)
Prescription contrôlée :
La température des rejets est limitée à 38°C.
Constats :
La température des rejets est limitée à 38°C par l’arrêté préfectoral d’autorisation. A noter que
cette valeur limite a été revue dans le cadre du dossier d’autorisation. Elle était initialement de
35°C.
Au total 18 dépassements de température ont été enregistrés entre mai et août avec une
température maximale à 41,2°C. Pour rappel, les effluents traités ne sont pas rejetés au milieu
mais dans le collecteur du SIBA. Elles sont ensuite rejetées dans le milieu (Océan) via le Wharf sans
avoir subit de traitement complémentaire. Le pic de température de juillet a conduit à une alerte
du SIBA. Ce dernier a contacté la police de l’eau, qui en vertu des arrêtés ministériels du
25/01/2010 et 22/07/2015, ne prendra pas en compte ce pic dans la conformité annuelle,
considérant que ces températures ne nuisent pas aux objectifs environnementaux du milieu
récepteur.
Le dépassement de la température limite de rejet des effluents pour les installations de Smurfit
Westrock constitue une non-conformité pouvant conduire à des suites administratives. Lors de
l’inspection, l’exploitant a décrit le projet « évapo », qui devrait permettre de réduire la
température des effluents. Avec un coût d’environ 62 millions d’euros, le projet devrait voir le
jour en 2027 avec un dépôt de dossier (porter à connaissance) en 2025. Il consiste à remplacer les
TAR par des tours adiabatiques.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

8/13
Proposition de délais : 2 mois


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033_f07
fiche_num: 7
titre: Auto-surveillance des rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Respect de la fréquence de mesure des émissions atmosphériques
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 3.2.3.1
constats_body: Les fréquences de mesure sont respectées.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 390
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nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-03
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nom_commune: Biganos
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epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
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regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les fréquences de mesure doivent respecter les exigences de l’article 3.2.3.1 de l’arrêté du
10/11/2024.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 3.2.3.1
Thème(s) : Risques chroniques, Respect de la fréquence de mesure des émissions atmosphériques
Prescription contrôlée :
Les fréquences de mesure doivent respecter les exigences de l’article 3.2.3.1 de l’arrêté du
10/11/2024.
Constats :
Les fréquences de mesure sont respectées.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033_f08
fiche_num: 8
titre: Auto-surveillance des rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Respect des valeurs limites d’émission de la chaudière à Liqueur noire
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 3.2.3.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 807
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nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-03
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les résultats de mesures transmis doivent être inférieurs aux valeurs limites d’émission prévues
dans le tableau de l’article 3.2.3.1 de l’arrêté du 10/11/2024.
A noter que les mesures de STR sont restées nulles depuis 2019. La fréquence actuellement
trimestrielle est donc passée à annuelle en 2021.

constats_body:
Pour mémoire, il y a 2 cheminées à contrôler pour la chaudière de régénération dite à liqueur
noire ou encore n°10. Les analyses ont été réalisées en mai, sauf pour le N2O réalisé en septembre.
Les résultats de la mesure annuelle transmis sont conformes.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 3.2.3.1
Thème(s) : Risques chroniques, Respect des valeurs limites d’émission de la chaudière à Liqueur
noire
Prescription contrôlée :
Les résultats de mesures transmis doivent être inférieurs aux valeurs limites d’émission prévues
dans le tableau de l’article 3.2.3.1 de l’arrêté du 10/11/2024.
A noter que les mesures de STR sont restées nulles depuis 2019. La fréquence actuellement
trimestrielle est donc passée à annuelle en 2021.
Constats :
Pour mémoire, il y a 2 cheminées à contrôler pour la chaudière de régénération dite à liqueur
noire ou encore n°10. Les analyses ont été réalisées en mai, sauf pour le N2O réalisé en septembre.
Les résultats de la mesure annuelle transmis sont conformes.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033_f09
fiche_num: 9
titre: Auto-surveillance des rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Respect des valeurs limites d’émission du four à chaux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 3.2.3.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 620
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.pdf
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siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-03
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les résultats de mesures transmis doivent être inférieurs aux valeurs limites d’émission prévues
dans le tableau de l’article 3.2.3.1 de l’arrêté du 10/11/2024..

constats_body:
Pour mémoire, il y a 1 conduit à contrôler pour le four à chaux annuellement. Les analyses ont été

9/13
réalisées en mai, sauf pour le N2O réalisé en septembre.
Les résultats de la mesure annuelle transmis sont conformes.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 3.2.3.1
Thème(s) : Risques chroniques, Respect des valeurs limites d’émission du four à chaux
Prescription contrôlée :
Les résultats de mesures transmis doivent être inférieurs aux valeurs limites d’émission prévues
dans le tableau de l’article 3.2.3.1 de l’arrêté du 10/11/2024..
Constats :
Pour mémoire, il y a 1 conduit à contrôler pour le four à chaux annuellement. Les analyses ont été

9/13
réalisées en mai, sauf pour le N2O réalisé en septembre.
Les résultats de la mesure annuelle transmis sont conformes.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033_f10
fiche_num: 10
titre: Auto-surveillance des rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Respect des valeurs limites d’émission stripping des condensats
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 6.8
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1322
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.pdf
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nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-03
identifiant_fichier: 0DvaEbDnKWqLuNDd7DZ1QsffaawnsbPa
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les résultats de mesures sont inférieurs aux valeurs limites suivantes :
SO2 : 120 mg/Nm3
STR : 5 mg/Nm3
NOx : 400 mg/Nm3

constats_body:
Les analyses réalisées le 13/05/2024, sont conformes pour le STR et le NOx. L’installation n’est pas
conforme pour le SO2 avec une valeur mesurée de 194 mg/Nm3.
L’installation est en court de fiabilisation par l’exploitant. Aujourd’hui sur les deux combustibles
sensés alimenter la chaudière, seuls les SOG (Stripper Off-Gases) sont injectés. Le deuxième
combustible (Concentrated Non-Condensable Gases - CNCG) devrait pouvoir être de nouveau
brûlé dans la chaudière fin d’année ou début d’année 2025 suite à la réception d’un nouvel
injecteur courant décembre.
Ceci est une non conformité susceptible de conduire à des suites administratives.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant met en place le nouvel injecteur et fiabilise son installation. Il procède à un nouveau
contrôle des rejets sous 3 mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 6.8
Thème(s) : Risques chroniques, Respect des valeurs limites d’émission stripping des condensats
Prescription contrôlée :
Les résultats de mesures sont inférieurs aux valeurs limites suivantes :
SO2 : 120 mg/Nm3
STR : 5 mg/Nm3
NOx : 400 mg/Nm3
Constats :
Les analyses réalisées le 13/05/2024, sont conformes pour le STR et le NOx. L’installation n’est pas
conforme pour le SO2 avec une valeur mesurée de 194 mg/Nm3.
L’installation est en court de fiabilisation par l’exploitant. Aujourd’hui sur les deux combustibles
sensés alimenter la chaudière, seuls les SOG (Stripper Off-Gases) sont injectés. Le deuxième
combustible (Concentrated Non-Condensable Gases - CNCG) devrait pouvoir être de nouveau
brûlé dans la chaudière fin d’année ou début d’année 2025 suite à la réception d’un nouvel
injecteur courant décembre.
Ceci est une non conformité susceptible de conduire à des suites administratives.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant met en place le nouvel injecteur et fiabilise son installation. Il procède à un nouveau
contrôle des rejets sous 3 mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033_f11
fiche_num: 11
titre: Prescriptions sécheresses
theme: Risques chroniques, Exemption de fait
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2658
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-03
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 2 :
1° Les installations nécessaires aux activités suivantes :
- captage, traitement et distribution d'eau destinée à la consommation humaine (eau potable) ou
d'eaux conditionnées (eau de source, eau rendue potable par traitements, eau minérale naturelle)
;
-  captage,  traitement  et  distribution  d'eau  destinée  aux  établissements  de  santé,  aux
établissements  et  aux  services  sociaux  et  médico-sociaux  ;

10/13
- alimentation en eau pour l'abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le
respect des règles sanitaires liées aux animaux ;
- transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits
et ingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de matières premières d'origine
agricole périssables à l'état frais, qui ne sont pas à l'état congelé, et dont la transformation ne
peut être différée ;
- production, distribution et cogénération d'électricité ;
- production et distribution d'énergie produite à partir de sources renouvelables mentionnées à
l'article L. 211-2 du code de l'énergie ;
- production de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur et leurs principes actifs ou de
médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la
santé ;
- collecte, tri, transit, regroupement et traitement de déchets dangereux et non dangereux ;
- nettoyage des textiles utilisés au sein d'établissements de santé ;
2° Les exploitants des établissements ayant réduit leur prélèvement d'eau d'au moins 20 % depuis
le 1er janvier 2018 ;
3° Les exploitants des établissements utilisant au moins 20 % d'eaux réutilisées par rapport à leur
prélèvement d'eau, sous réserve du respect des exigences sanitaires et environnementales en
vigueur ;
4° Les exploitants des établissements nouvellement autorisés ou enregistrés depuis le 1er janvier
2023.

constats_body:
La société Smurfit Westrock recycle une partie de ces eaux notamment :
- en utilisant l’eau de la STEP pour le lavage des rondins
- en recyclant les eaux de refroidissement
- en séparant les eaux d'étanchéité les moins contaminées de la MAP6 et du secteur pâte énergie
régénération.
Selon l'étude technico-économique transmise en application de l'APC du 10/11/2024, l'exploitant
justifie que le pourcentage d’eau recyclée représente plus de 50 % de la consommation totale
d’eau du site. L’exploitant bénéficie donc de l'exemption au titre de l’alinéa 3°.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
Thème(s) : Risques chroniques, Exemption de fait
Prescription contrôlée :
Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 2 :
1° Les installations nécessaires aux activités suivantes :
- captage, traitement et distribution d'eau destinée à la consommation humaine (eau potable) ou
d'eaux conditionnées (eau de source, eau rendue potable par traitements, eau minérale naturelle)
;
-  captage,  traitement  et  distribution  d'eau  destinée  aux  établissements  de  santé,  aux
établissements  et  aux  services  sociaux  et  médico-sociaux  ;

10/13
- alimentation en eau pour l'abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le
respect des règles sanitaires liées aux animaux ;
- transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits
et ingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de matières premières d'origine
agricole périssables à l'état frais, qui ne sont pas à l'état congelé, et dont la transformation ne
peut être différée ;
- production, distribution et cogénération d'électricité ;
- production et distribution d'énergie produite à partir de sources renouvelables mentionnées à
l'article L. 211-2 du code de l'énergie ;
- production de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur et leurs principes actifs ou de
médicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la
santé ;
- collecte, tri, transit, regroupement et traitement de déchets dangereux et non dangereux ;
- nettoyage des textiles utilisés au sein d'établissements de santé ;
2° Les exploitants des établissements ayant réduit leur prélèvement d'eau d'au moins 20 % depuis
le 1er janvier 2018 ;
3° Les exploitants des établissements utilisant au moins 20 % d'eaux réutilisées par rapport à leur
prélèvement d'eau, sous réserve du respect des exigences sanitaires et environnementales en
vigueur ;
4° Les exploitants des établissements nouvellement autorisés ou enregistrés depuis le 1er janvier
2023.
Constats :
La société Smurfit Westrock recycle une partie de ces eaux notamment :
- en utilisant l’eau de la STEP pour le lavage des rondins
- en recyclant les eaux de refroidissement
- en séparant les eaux d'étanchéité les moins contaminées de la MAP6 et du secteur pâte énergie
régénération.
Selon l'étude technico-économique transmise en application de l'APC du 10/11/2024, l'exploitant
justifie que le pourcentage d’eau recyclée représente plus de 50 % de la consommation totale
d’eau du site. L’exploitant bénéficie donc de l'exemption au titre de l’alinéa 3°.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033_f12
fiche_num: 12
titre: Prescriptions sécheresses
theme: Risques chroniques, Mesures de restrictions
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2-I
constats_body: L’établissement a uniquement été concerné par un niveau de « vigilance » en 2023.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 833
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-03
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les installations classées mentionnées à l’article 1er, à l’exclusion des installations et des
exploitants mentionnés à l’article 3, sont soumises en période de sécheresse, en fonction des
niveaux de gravité ci- après, aux dispositions suivantes:
- vigilance: sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d’économie d’eau selon
une procédure écrite affichée sur site;
- alerte: réduction du prélèvement d’eau de 5 %;
- alerte renforcée: réduction du prélèvement d’eau de 10 %;
- crise: réduction du prélèvement d’eau de 25 %.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2-I
Thème(s) : Risques chroniques, Mesures de restrictions
Prescription contrôlée :
Les installations classées mentionnées à l’article 1er, à l’exclusion des installations et des
exploitants mentionnés à l’article 3, sont soumises en période de sécheresse, en fonction des
niveaux de gravité ci- après, aux dispositions suivantes:
- vigilance: sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d’économie d’eau selon
une procédure écrite affichée sur site;
- alerte: réduction du prélèvement d’eau de 5 %;
- alerte renforcée: réduction du prélèvement d’eau de 10 %;
- crise: réduction du prélèvement d’eau de 25 %.

11/13
Constats :
L’établissement a uniquement été concerné par un niveau de « vigilance » en 2023.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033_f13
fiche_num: 13
titre: Volumes prélevés
theme: Risques chroniques, Transmission des volumes prélevés
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2-IV
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1148
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-03
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Lorsque les niveaux de gravité d’alerte renforcée ou de crise sont en vigueur, l’exploitant
transmet, chaque semaine calendaire, au plus tard le mercredi, à l’inspection des installations
classées,  les  volumes  d’eau  journaliers  prélevés  et  consommés  sur  la  semaine  calendaire
précédente et le volume journalier moyen prévisionnel prélevé et consommé pour les besoins de
son installation pour la semaine calendaire en cours.
Cette  transmission  est  faite  en  utilisant  le  lien  suivant:  https://www.demarches-
simplifiees.fr/commencer/icpe-secheresse-rapportage-hebdomadaire.
La dernière transmission est réalisée la semaine calendaire suivant celle de la levée des niveaux
d’alerte renforcée et de crise.

constats_body:
En temps normal, l’exploitant déclare déjà les volumes prélevés via GIDAF (nouvelle méthode de
déclaration mis en place en remplacement de démarche simplifiée). Aucun niveau de crise n’a été
atteint pour l’instant.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2-IV
Thème(s) : Risques chroniques, Transmission des volumes prélevés
Prescription contrôlée :
Lorsque les niveaux de gravité d’alerte renforcée ou de crise sont en vigueur, l’exploitant
transmet, chaque semaine calendaire, au plus tard le mercredi, à l’inspection des installations
classées,  les  volumes  d’eau  journaliers  prélevés  et  consommés  sur  la  semaine  calendaire
précédente et le volume journalier moyen prévisionnel prélevé et consommé pour les besoins de
son installation pour la semaine calendaire en cours.
Cette  transmission  est  faite  en  utilisant  le  lien  suivant:  https://www.demarches-
simplifiees.fr/commencer/icpe-secheresse-rapportage-hebdomadaire.
La dernière transmission est réalisée la semaine calendaire suivant celle de la levée des niveaux
d’alerte renforcée et de crise.
Constats :
En temps normal, l’exploitant déclare déjà les volumes prélevés via GIDAF (nouvelle méthode de
déclaration mis en place en remplacement de démarche simplifiée). Aucun niveau de crise n’a été
atteint pour l’instant.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033_f14
fiche_num: 14
titre: Documents inspection
theme: Risques chroniques, Documents consultables
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4-I
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2336
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-03
identifiant_fichier: 0DvaEbDnKWqLuNDd7DZ1QsffaawnsbPa
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant tient à jour à la disposition de l’inspection des installations classées :
1) La liste des milieux de prélèvement et de rejet, des volumes d’eau prélevés, rejetés et
consommés associés à chaque milieu de prélèvement et de rejet, direct ou indirect, ainsi que les
codes des masses d’eau associées. Ces volumes sont renseignés hebdomadairement si le débit
total prélevé dépasse 100 mètres cubes par jour, mensuellement si ce débit est inférieur. Des
synthèses trimestrielles et annuelles de ces informations sont réalisées;
2) Le volume de référence mentionné au II de l’article 2 et les éléments permettant de le calculer
et de le justifier;
3) Le cas échéant, le volume d’eau moyen journalier, détaillé par type d’usages, nécessaires à la
sécurité et à l’intégrité des installations, à la protection et à la défense contre l’incendie, ainsi
qu’aux usages permettant de satisfaire les exigences de protection de l’environnement, de santé
publique  et  animale,  de  salubrité  publique,  de  protection  des  biens  et  des  personnes  et
l’alimentation  en  eau  potable  de  la  population;
4) Le cas échéant, la procédure de sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et

12/13
d’économie d’eau mentionnée à l’article 2;
5) Le cas échéant, les justificatifs attestant des réductions du prélèvement d’eau d’au moins 20 %
depuis le 1er janvier 2018, ou d’utilisation d’au moins 20 % d’eaux réutilisées mentionnées à
l’article 3;
6) La liste des améliorations ou investissements ayant permis de réduire les volumes prélevés ou
consommés et les volumes économisés correspondants, chaque année, depuis le 1er janvier 2018.

constats_body:
L’exploitant faisant l’objet d’une exemption au titre de l’article 3, seuls les points 1) et 6) sont
exigibles. L’exploitant a exposé lors de l’inspection l’état des lieux des prélèvements et rejets de
ses installations. Ce document n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection.
Concernant le point 6), l’exploitant a exposé le prochain investissement (projet « évapo ») ayant
un impact fort sur la ressource en eau.
A noter que l'exploitant a déterminé son volume de référence.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4-I
Thème(s) : Risques chroniques, Documents consultables
Prescription contrôlée :
L’exploitant tient à jour à la disposition de l’inspection des installations classées :
1) La liste des milieux de prélèvement et de rejet, des volumes d’eau prélevés, rejetés et
consommés associés à chaque milieu de prélèvement et de rejet, direct ou indirect, ainsi que les
codes des masses d’eau associées. Ces volumes sont renseignés hebdomadairement si le débit
total prélevé dépasse 100 mètres cubes par jour, mensuellement si ce débit est inférieur. Des
synthèses trimestrielles et annuelles de ces informations sont réalisées;
2) Le volume de référence mentionné au II de l’article 2 et les éléments permettant de le calculer
et de le justifier;
3) Le cas échéant, le volume d’eau moyen journalier, détaillé par type d’usages, nécessaires à la
sécurité et à l’intégrité des installations, à la protection et à la défense contre l’incendie, ainsi
qu’aux usages permettant de satisfaire les exigences de protection de l’environnement, de santé
publique  et  animale,  de  salubrité  publique,  de  protection  des  biens  et  des  personnes  et
l’alimentation  en  eau  potable  de  la  population;
4) Le cas échéant, la procédure de sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et

12/13
d’économie d’eau mentionnée à l’article 2;
5) Le cas échéant, les justificatifs attestant des réductions du prélèvement d’eau d’au moins 20 %
depuis le 1er janvier 2018, ou d’utilisation d’au moins 20 % d’eaux réutilisées mentionnées à
l’article 3;
6) La liste des améliorations ou investissements ayant permis de réduire les volumes prélevés ou
consommés et les volumes économisés correspondants, chaque année, depuis le 1er janvier 2018.
Constats :
L’exploitant faisant l’objet d’une exemption au titre de l’article 3, seuls les points 1) et 6) sont
exigibles. L’exploitant a exposé lors de l’inspection l’état des lieux des prélèvements et rejets de
ses installations. Ce document n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection.
Concernant le point 6), l’exploitant a exposé le prochain investissement (projet « évapo ») ayant
un impact fort sur la ressource en eau.
A noter que l'exploitant a déterminé son volume de référence.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033_f15
fiche_num: 15
titre: Documents inspection – délais
theme: Risques chroniques, Delais de constitution des documents
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4-II
constats_body: L’exploitant n’est pas concerné par cet article (exemption de l’article 3).
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 625
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.pdf
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nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant établit les éléments mentionnés aux 2), 3), 4) et 5) au plus tard trois jours après le
déclenchement d’un niveau de gravité ou, s’il est déjà en période de sécheresse, trois jours après
l’entrée en vigueur du présent d’arrêté.
Ces éléments ne sont à établir que si l’exploitant est soumis aux dispositions de l’article 2.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4-II
Thème(s) : Risques chroniques, Delais de constitution des documents
Prescription contrôlée :
L’exploitant établit les éléments mentionnés aux 2), 3), 4) et 5) au plus tard trois jours après le
déclenchement d’un niveau de gravité ou, s’il est déjà en période de sécheresse, trois jours après
l’entrée en vigueur du présent d’arrêté.
Ces éléments ne sont à établir que si l’exploitant est soumis aux dispositions de l’article 2.
Constats :
L’exploitant n’est pas concerné par cet article (exemption de l’article 3).
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033_f16
fiche_num: 16
titre: Documents inspection – délais
theme: Risques chroniques, Delais de constitution des documents
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4-III
constats_body: Ces éléments ont été établis par l’exploitant, cf point de contrôle n°14.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 726
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nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-03
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant établit les éléments mentionnés aux 1) et 6) au plus tard trois mois après l’entrée en
vigueur du présent arrêté. Ces éléments sont à établir par tous les exploitants mentionnés au I de
l’article 1er. Les exploitants qui ne sont pas soumis aux dispositions de l’article 2 tiennent
également à la disposition de l’inspection des installations classées les justificatifs en attestant
pour les installations concernées.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4-III
Thème(s) : Risques chroniques, Delais de constitution des documents
Prescription contrôlée :
L’exploitant établit les éléments mentionnés aux 1) et 6) au plus tard trois mois après l’entrée en
vigueur du présent arrêté. Ces éléments sont à établir par tous les exploitants mentionnés au I de
l’article 1er. Les exploitants qui ne sont pas soumis aux dispositions de l’article 2 tiennent
également à la disposition de l’inspection des installations classées les justificatifs en attestant
pour les installations concernées.
Constats :
Ces éléments ont été établis par l’exploitant, cf point de contrôle n°14.

13/13
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033_f17
fiche_num: 17
titre: Documents complémentaires
theme: Risques chroniques, Plan de continuité
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 10/11/2024, article 4.1.3.5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1039
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nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-03
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
En  fonction  des  informations  d’actions  d’économies  d’eau  éventuellement  transmises  à
l’inspection,  l’exploitant  est  tenu  de  :
- Proposer un plan de continuité d’activité, transmis sous 3 mois, afin de définir le besoin en eau
minimum et les actions à maintenir de façon prioritaire pour assurer la sécurité du site et des
installations de production. Le plan doit recenser les actions déjà réalisées pour réduire sa
consommation d’eau de façon pérenne et les actions temporaires envisageables.

constats_body:
L’exploitant a mis en place un plan de continuité en août 2023. Il recense les actions déjà réalisées
pour réduire de façon pérenne la consommation d’eau. Il définit aussi les actions temporaires
envisageables en cas d’alerte (arrêt de l’arrosage des espaces verts, arrêt des opérations de
nettoyage non nécessaire à la sécurité …).

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 10/11/2024, article 4.1.3.5
Thème(s) : Risques chroniques, Plan de continuité
Prescription contrôlée :
En  fonction  des  informations  d’actions  d’économies  d’eau  éventuellement  transmises  à
l’inspection,  l’exploitant  est  tenu  de  :
- Proposer un plan de continuité d’activité, transmis sous 3 mois, afin de définir le besoin en eau
minimum et les actions à maintenir de façon prioritaire pour assurer la sécurité du site et des
installations de production. Le plan doit recenser les actions déjà réalisées pour réduire sa
consommation d’eau de façon pérenne et les actions temporaires envisageables.
Constats :
L’exploitant a mis en place un plan de continuité en août 2023. Il recense les actions déjà réalisées
pour réduire de façon pérenne la consommation d’eau. Il définit aussi les actions temporaires
envisageables en cas d’alerte (arrêt de l’arrosage des espaces verts, arrêt des opérations de
nettoyage non nécessaire à la sécurité …).
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033_f18
fiche_num: 18
titre: Documents complémentaires
theme: Risques chroniques, Etude technico-économique
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 10/11/2024, article 4.1.3.5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 679
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2024-12-03_57214219800033.pdf
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id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-03
identifiant_fichier: 0DvaEbDnKWqLuNDd7DZ1QsffaawnsbPa
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
En  fonction  des  informations  d’actions  d’économies  d’eau  éventuellement  transmises  à
l’inspection,  l’exploitant  est  tenu  de  :
- Réaliser, sous 1 an, une étude technico-économique des actions réalisables à un coût acceptable.
Les actions non retenues dans le cadre de l’étude technico-économique sont systématiquement
justifiées.

constats_body:
L’exploitant a transmis une étude technico-économique en novembre 2024.
Cette ETE fera l'objet d'une instruction par l'inspection.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 10/11/2024, article 4.1.3.5
Thème(s) : Risques chroniques, Etude technico-économique
Prescription contrôlée :
En  fonction  des  informations  d’actions  d’économies  d’eau  éventuellement  transmises  à
l’inspection,  l’exploitant  est  tenu  de  :
- Réaliser, sous 1 an, une étude technico-économique des actions réalisables à un coût acceptable.
Les actions non retenues dans le cadre de l’étude technico-économique sont systématiquement
justifiées.
Constats :
L’exploitant a transmis une étude technico-économique en novembre 2024.
Cette ETE fera l'objet d'une instruction par l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-01-29_57214219800033_f01
fiche_num: 1
titre: Porter à connaissance du 23/12/2024
theme: Situation administrative, Arrêt technique
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 01/01/2024, article R.181-46
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2533
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-01-29_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-01-29_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2025-01-29
identifiant_fichier: QyWiXmp7hi15yIP55O03a913hnc6zjgB
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
II. - Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux
autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements,
installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation
doit  être  portée  à  la  connaissance  du  préfet,  avant  sa  réalisation,  par  le  bénéficiaire  de
l'autorisation  avec  tous  les  éléments  d'appréciation.

constats_body:
Le 23 décembre 2024, l’exploitant a transmis un porter à connaissance concernant les opérations
de maintenance réalisées lors de l’arrêt technique programmé entre le 18 janvier 2025 et le 7
février 2025. Ce porter à connaissance porte en particulier sur une opération de nettoyage
chimique  de  la  chaudière  à  liqueur  noire  nécessitant  l'emploi  et  le  stockage  de  solution
ammonicale à 19% pour l’acidage de la chaudière à liqueur noire le week-end du 25-26 janvier
2025. Le stockage et l'emploi d'une solution ammoniacale à 19 % ne sont pas visés par la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. L'opération ne
constitue pas une modification substantielle des installations existantes.
Au total, 3 containers de 900 kg de solution ammoniacale ont été utilisés. Conformément à son
porter à connaissance, l’exploitant a stocké les résidus dans des GRV avant de les neutraliser avec

4/4
la soude présente sur site. Des analyses ont été menées sur chaque container pour déterminer si
la STEP du site était en mesure de traiter ces effluents. Les analyses réalisées portaient sur les
paramètres suivants : pH, MES, DCO, azote globale, phosphore total, indice phénol, colorimétrie
et sulfate.
Après analyses, 3 GRV de 70 m³ ont pu être évacués dans les rejets de la STEP. Deux GRV, dont la
DCO était trop importante ont fait l’objet d’une évacuation via une filière de traitement adaptée.
Ces opérations d’acidage n’ont été marquées par aucun incident.
L’exploitant  a  procédé  aux  opérations  de  maintenance  conformément  à  son  porter  à
connaissance.
Le présent rapport tient lieu de donner acte.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant transmet les bordereaux de suivi de déchets relatifs aux deux containers qui n’ont
pas pu être évacués par les rejets de la STEP sous 1 mois.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R.181-46
Thème(s) : Situation administrative, Arrêt technique
Prescription contrôlée :
II. - Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux
autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements,
installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation
doit  être  portée  à  la  connaissance  du  préfet,  avant  sa  réalisation,  par  le  bénéficiaire  de
l'autorisation  avec  tous  les  éléments  d'appréciation.
Constats :
Le 23 décembre 2024, l’exploitant a transmis un porter à connaissance concernant les opérations
de maintenance réalisées lors de l’arrêt technique programmé entre le 18 janvier 2025 et le 7
février 2025. Ce porter à connaissance porte en particulier sur une opération de nettoyage
chimique  de  la  chaudière  à  liqueur  noire  nécessitant  l'emploi  et  le  stockage  de  solution
ammonicale à 19% pour l’acidage de la chaudière à liqueur noire le week-end du 25-26 janvier
2025. Le stockage et l'emploi d'une solution ammoniacale à 19 % ne sont pas visés par la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. L'opération ne
constitue pas une modification substantielle des installations existantes.
Au total, 3 containers de 900 kg de solution ammoniacale ont été utilisés. Conformément à son
porter à connaissance, l’exploitant a stocké les résidus dans des GRV avant de les neutraliser avec

4/4
la soude présente sur site. Des analyses ont été menées sur chaque container pour déterminer si
la STEP du site était en mesure de traiter ces effluents. Les analyses réalisées portaient sur les
paramètres suivants : pH, MES, DCO, azote globale, phosphore total, indice phénol, colorimétrie
et sulfate.
Après analyses, 3 GRV de 70 m³ ont pu être évacués dans les rejets de la STEP. Deux GRV, dont la
DCO était trop importante ont fait l’objet d’une évacuation via une filière de traitement adaptée.
Ces opérations d’acidage n’ont été marquées par aucun incident.
L’exploitant  a  procédé  aux  opérations  de  maintenance  conformément  à  son  porter  à
connaissance.
Le présent rapport tient lieu de donner acte.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant transmet les bordereaux de suivi de déchets relatifs aux deux containers qui n’ont
pas pu être évacués par les rejets de la STEP sous 1 mois.
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/QyWiXmp7hi15yIP55O03a913hnc6zjgB

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-01-29_57214219800033.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-01-29_57214219800033.md


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033_f01
fiche_num: 1
titre: Surveillance des rejets
theme: Risques chroniques, Transmission des résultats de l’auto surveillance
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 9.3.2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1660
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.pdf
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siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2025-11-12
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 512-69 du code de l’environnement, l’exploitant
transmet  les  résultats  dans  le  mois  qui  suit  la  réalisation  des  analyses  à  l‘inspection  des
installations classées. Cette transmission est réalisée par voie informatique sur le site dédié du
ministère en charge de l’environnement.
Lors de ces transmissions, l’exploitant analyse les résultats de la période considérée (en particulier
cause et ampleur des écarts) et des mesures comparatives mentionnées au chapitre 9.1.
Il justifie des éventuelles actions correctives mises en œuvre ou prévues (sur l’outil de production,
de traitement des effluents, la maintenance...) ainsi que de leur efficacité.

constats_body:
L’application GIDAF est renseignée chaque mois. L’analyse concernant cette inspection porte sur
la période de novembre 2024 à septembre 2025. Les dépassements sont commentés avec des
mesures correctives proposées. Une information réactive est également réalisée par l’exploitant
lorsque des dépassements supérieurs à deux fois la valeur limite d'émission sont détectés. Les
résultats des émissions atmosphériques ont été transmis le 25/09/2025 pour le rapport du
contrôle relatif aux émissions atmosphériques du four à chaux, les 2 conduits de la chaudière de
régénération et l’installation thermique dédiée au stripping des condensats. Les contrôles ont été
réalisés les 20/05/2025, 21/05/2025, 22/05/2025 et 26/06/2025.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 9.3.2
Thème(s) : Risques chroniques, Transmission des résultats de l’auto surveillance
Prescription contrôlée :
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 512-69 du code de l’environnement, l’exploitant
transmet  les  résultats  dans  le  mois  qui  suit  la  réalisation  des  analyses  à  l‘inspection  des
installations classées. Cette transmission est réalisée par voie informatique sur le site dédié du
ministère en charge de l’environnement.
Lors de ces transmissions, l’exploitant analyse les résultats de la période considérée (en particulier
cause et ampleur des écarts) et des mesures comparatives mentionnées au chapitre 9.1.
Il justifie des éventuelles actions correctives mises en œuvre ou prévues (sur l’outil de production,
de traitement des effluents, la maintenance...) ainsi que de leur efficacité.
Constats :
L’application GIDAF est renseignée chaque mois. L’analyse concernant cette inspection porte sur
la période de novembre 2024 à septembre 2025. Les dépassements sont commentés avec des
mesures correctives proposées. Une information réactive est également réalisée par l’exploitant
lorsque des dépassements supérieurs à deux fois la valeur limite d'émission sont détectés. Les
résultats des émissions atmosphériques ont été transmis le 25/09/2025 pour le rapport du
contrôle relatif aux émissions atmosphériques du four à chaux, les 2 conduits de la chaudière de
régénération et l’installation thermique dédiée au stripping des condensats. Les contrôles ont été
réalisés les 20/05/2025, 21/05/2025, 22/05/2025 et 26/06/2025.
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/4msNq6MTR4AcK4pj7f9flQ2DYxEMk4k6

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.md


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033_f02
fiche_num: 2
titre: Auto-surveillance des rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Respect de la fréquence de mesure dans les rejets aqueux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 4.4.3.4
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 638
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2025-11-12
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les fréquences de mesure à respecter sont:
- journalières pour MES, DCO, Azote, phosphore ;
- bi-hebdomadaire DBO5 ;
- mensuelles pour AOX, Indice phénols, mercure, zinc, cadmium, nonylphénols, DEHP ;
- trimestrielles pour HCT, chrome, cuivre, nickel, plomb, chloroforme, pentachlorophénols.

constats_body:
Les fréquences de mesure sont respectées sur la période contrôlée (de novembre 2024 à
septembre 2025).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 4.4.3.4
Thème(s) : Risques chroniques, Respect de la fréquence de mesure dans les rejets aqueux
Prescription contrôlée :
Les fréquences de mesure à respecter sont:
- journalières pour MES, DCO, Azote, phosphore ;
- bi-hebdomadaire DBO5 ;
- mensuelles pour AOX, Indice phénols, mercure, zinc, cadmium, nonylphénols, DEHP ;
- trimestrielles pour HCT, chrome, cuivre, nickel, plomb, chloroforme, pentachlorophénols.

6/13
Constats :
Les fréquences de mesure sont respectées sur la période contrôlée (de novembre 2024 à
septembre 2025).
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/4msNq6MTR4AcK4pj7f9flQ2DYxEMk4k6

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.pdf

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fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033_f03
fiche_num: 3
titre: Auto-surveillance des rejets aqueux - Mesure comparative
theme: Risques chroniques, Mesures comparatives
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 9.1.2
prescription: Une mesure comparative est à réaliser annuellement.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 403
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nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
Cette mesure a été réalisée le 30 septembre 2025. Le rapport a été transmis préalablement à
l’inspection.
Les résultats sont saisis dans l'outil GIDAF.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 9.1.2
Thème(s) : Risques chroniques, Mesures comparatives
Prescription contrôlée :
Une mesure comparative est à réaliser annuellement.
Constats :
Cette mesure a été réalisée le 30 septembre 2025. Le rapport a été transmis préalablement à
l’inspection.
Les résultats sont saisis dans l'outil GIDAF.
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/4msNq6MTR4AcK4pj7f9flQ2DYxEMk4k6

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fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033_f04
fiche_num: 4
titre: Auto-surveillance des rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Respect de valeurs limites d’émission (VLE)
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 4.4.3.4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 12 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2661
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nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2025-11-12
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant est tenu de respecter, avant rejet des eaux résiduaires dans le collecteur du SIBA, les
valeurs limites en concentrations définies ci-dessous :
Cf. tableau de l’article 4.4.3.4 de l’arrêté du 10 novembre 2024.
Ces valeurs limites s'imposent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24
heures.
Pour les paramètres en auto-surveilance permanente (au moins une mesure représentative par
jour) 10% de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans
toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle.

constats_body:
Les  dépassements  en  valeurs  limites  d’émissions  (VLE)  suivants  sont  enregistrés  dans
l'autosurveillance  :
• pour la température : plusieurs dépassements avec des mesures supérieures aux 38° maximum
autorisés sont enregistrées de juin à août. L'exploitant précise que le projet de mise en œuvre de
la nouvelle évaporation et des tours adiabatiques devrait permettre de rendre le rejet conforme.
A noter que le rejet n'est pas un rejet direct au milieu mais dans le collecteur du SIBA.

7/13
• pour les MES : des dépassements journaliers ont été enregistrés en décembre 2024 (2), en janvier
2025 (2), et en février 2025 (2) pouvant atteindre jusqu’à 278 mg/l pour une VLE à 130 mg/l. Les
valeurs limites en moyenne mensuelle sont respectées. Ces dépassements sont justifiés par une
mauvaise extraction des boues de la STEP (en décembre et janvier) et le redémarrage de l'usine et
de  la  STEP  après  arrêt  usine.  Il  n'y  a  pas  eu  de  dépassement  en  MES  depuis  la  mise  en
fonctionnement  de  la  nouvelle  station  d'épuration  en  février  2025.
• pour l’indice phénol, des dépassements journaliers ont été enregistrés en février 2025 (1), en avril
2025 (5), en mai 2025 (1) en juillet 205 (12), en août 2025 (2) et en septembre 2025 (4) - Cf. fiche
de constat suivante - .
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est rappelé à l'exploitant qu'il doit respecter les valeurs limites de rejet lors de l'ensemble des
étapes  de  fonctionnement  de  la  station  d'épuration  (démarrage,  mise  à  l'arrêt  et  en
fonctionnement...) -cf. fiche de constat n° 6 - notamment concernant les valeurs en MES
(supérieures au double de la VLE). Une vigilance est à assurer au prochain redémarrage de la
station.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 4.4.3.4
Thème(s) : Risques chroniques, Respect de valeurs limites d’émission (VLE)
Prescription contrôlée :
L'exploitant est tenu de respecter, avant rejet des eaux résiduaires dans le collecteur du SIBA, les
valeurs limites en concentrations définies ci-dessous :
Cf. tableau de l’article 4.4.3.4 de l’arrêté du 10 novembre 2024.
Ces valeurs limites s'imposent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24
heures.
Pour les paramètres en auto-surveilance permanente (au moins une mesure représentative par
jour) 10% de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans
toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle.
Constats :
Les  dépassements  en  valeurs  limites  d’émissions  (VLE)  suivants  sont  enregistrés  dans
l'autosurveillance  :
• pour la température : plusieurs dépassements avec des mesures supérieures aux 38° maximum
autorisés sont enregistrées de juin à août. L'exploitant précise que le projet de mise en œuvre de
la nouvelle évaporation et des tours adiabatiques devrait permettre de rendre le rejet conforme.
A noter que le rejet n'est pas un rejet direct au milieu mais dans le collecteur du SIBA.

7/13
• pour les MES : des dépassements journaliers ont été enregistrés en décembre 2024 (2), en janvier
2025 (2), et en février 2025 (2) pouvant atteindre jusqu’à 278 mg/l pour une VLE à 130 mg/l. Les
valeurs limites en moyenne mensuelle sont respectées. Ces dépassements sont justifiés par une
mauvaise extraction des boues de la STEP (en décembre et janvier) et le redémarrage de l'usine et
de  la  STEP  après  arrêt  usine.  Il  n'y  a  pas  eu  de  dépassement  en  MES  depuis  la  mise  en
fonctionnement  de  la  nouvelle  station  d'épuration  en  février  2025.
• pour l’indice phénol, des dépassements journaliers ont été enregistrés en février 2025 (1), en avril
2025 (5), en mai 2025 (1) en juillet 205 (12), en août 2025 (2) et en septembre 2025 (4) - Cf. fiche
de constat suivante - .
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est rappelé à l'exploitant qu'il doit respecter les valeurs limites de rejet lors de l'ensemble des
étapes  de  fonctionnement  de  la  station  d'épuration  (démarrage,  mise  à  l'arrêt  et  en
fonctionnement...) -cf. fiche de constat n° 6 - notamment concernant les valeurs en MES
(supérieures au double de la VLE). Une vigilance est à assurer au prochain redémarrage de la
station.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 12 mois


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033_f05
fiche_num: 5
titre: Auto-surveillance des rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Respect de valeurs limites d’émission (VLE)
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 4.4.3.4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 2 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1663
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2025-11-12
identifiant_fichier: 4msNq6MTR4AcK4pj7f9flQ2DYxEMk4k6
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant est tenu de respecter, avant rejet des eaux résiduaires dans le collecteur du SIBA, les
valeurs  limites  en  concentration  d’indice  phénol  de  0,3  mg/l  en  concentration  moyenne
journalière.

constats_body:
Les inspecteurs ont constaté que depuis la mise en fonctionnement de la nouvelle station
d’épuration, en février 2025, des dépassements réguliers sont enregistrés en indice phénols
pouvant atteindre jusqu’à 1,4 mg/l pour une VLE à 0,3 mg/l. Ces dépassements, supérieurs à 2 x
VLE pour certains et représentant en juillet 35% de la série de mesures constituent une non-
conformité réglementaire pouvant conduire à des suites administratives.
L’exploitant a présenté, au cours de l’inspection, un plan d’actions concernant la conduite de la
nouvelle station d’épuration et la recherche à la source des rejets contribuant principalement à
l’augmentation de cette concentration en composé phénolique. Ce plan d'action est engagé.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant met en place le plan d'actions présenté au cours de l'inspection concernant la
conduite de la nouvelle station d’épuration. Il transmet l'avancée des actions sous deux mois et
s'assure de l'efficacité des actions qu'il a déployées afin que la concentration en composé
phénolique dans les rejets soit conforme à la réglementation en vigueur.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 4.4.3.4
Thème(s) : Risques chroniques, Respect de valeurs limites d’émission (VLE)
Prescription contrôlée :
L’exploitant est tenu de respecter, avant rejet des eaux résiduaires dans le collecteur du SIBA, les
valeurs  limites  en  concentration  d’indice  phénol  de  0,3  mg/l  en  concentration  moyenne
journalière.
Constats :
Les inspecteurs ont constaté que depuis la mise en fonctionnement de la nouvelle station
d’épuration, en février 2025, des dépassements réguliers sont enregistrés en indice phénols
pouvant atteindre jusqu’à 1,4 mg/l pour une VLE à 0,3 mg/l. Ces dépassements, supérieurs à 2 x
VLE pour certains et représentant en juillet 35% de la série de mesures constituent une non-
conformité réglementaire pouvant conduire à des suites administratives.
L’exploitant a présenté, au cours de l’inspection, un plan d’actions concernant la conduite de la
nouvelle station d’épuration et la recherche à la source des rejets contribuant principalement à
l’augmentation de cette concentration en composé phénolique. Ce plan d'action est engagé.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant met en place le plan d'actions présenté au cours de l'inspection concernant la
conduite de la nouvelle station d’épuration. Il transmet l'avancée des actions sous deux mois et
s'assure de l'efficacité des actions qu'il a déployées afin que la concentration en composé
phénolique dans les rejets soit conforme à la réglementation en vigueur.

8/13
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 2 mois


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033_f06
fiche_num: 6
titre: Exploitation de la station d’épuration du site
theme: Risques chroniques, Consignes d’exploitation
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 2.1.2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 2 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1168
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2025-11-12
identifiant_fichier: 4msNq6MTR4AcK4pj7f9flQ2DYxEMk4k6
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant établit des consignes d’exploitation pour l’ensemble des installations comportant
explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d’exploitation normale, en périodes de
démarrage, de dysfonctionnement ou d’arrêt momentané de façon à permettre en toutes
circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.

constats_body:
Les inspecteurs ont constaté que les consignes d’exploitation de la station d’épuration n’ont pas
été modifiées depuis la mise en fonctionnement de la nouvelle station d’épuration. L’exploitant
est en cours de rédaction d’un manuel utilisateur pour les personnes en charge de l’exploitation
de cette station. Ce manuel a été présenté au cours de l’inspection à l’état de projet.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant met en œuvre sous deux mois des consignes d'exploitation de la nouvelle station
d'épuration.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 2.1.2
Thème(s) : Risques chroniques, Consignes d’exploitation
Prescription contrôlée :
L’exploitant établit des consignes d’exploitation pour l’ensemble des installations comportant
explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d’exploitation normale, en périodes de
démarrage, de dysfonctionnement ou d’arrêt momentané de façon à permettre en toutes
circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.
Constats :
Les inspecteurs ont constaté que les consignes d’exploitation de la station d’épuration n’ont pas
été modifiées depuis la mise en fonctionnement de la nouvelle station d’épuration. L’exploitant
est en cours de rédaction d’un manuel utilisateur pour les personnes en charge de l’exploitation
de cette station. Ce manuel a été présenté au cours de l’inspection à l’état de projet.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant met en œuvre sous deux mois des consignes d'exploitation de la nouvelle station
d'épuration.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 2 mois


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033_f07
fiche_num: 7
titre: Auto-surveillance des rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Surveillance annuelle sur la Leyre
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 9.2.2.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 617
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2025-11-12
identifiant_fichier: 4msNq6MTR4AcK4pj7f9flQ2DYxEMk4k6
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Une analyse annuelle sur la Leyre, en amont et en aval du site, est réalisé au minimum sur les
paramètres métaux (cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure et arsenic) AOX,
hydrocarbures totaux, COT, fluor et cyanure libre

constats_body:
Le contrôle a été réalisé en mai et est intégré dans l’application GIDAF. Ce contrôle a bien été
réalisé sur l’ensemble des paramètres requis réglementairement.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 9.2.2.1
Thème(s) : Risques chroniques, Surveillance annuelle sur la Leyre
Prescription contrôlée :
Une analyse annuelle sur la Leyre, en amont et en aval du site, est réalisé au minimum sur les
paramètres métaux (cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure et arsenic) AOX,
hydrocarbures totaux, COT, fluor et cyanure libre
Constats :
Le contrôle a été réalisé en mai et est intégré dans l’application GIDAF. Ce contrôle a bien été
réalisé sur l’ensemble des paramètres requis réglementairement.
Type de suites proposées : Sans suite

9/13


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033_f08
fiche_num: 8
titre: Auto-surveillance des rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Surveillance du débit du Lacanau
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 9.2.2.1
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 2 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1134
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2025-11-12
identifiant_fichier: 4msNq6MTR4AcK4pj7f9flQ2DYxEMk4k6
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Une mesure mensuelle du débit du Lacanau en aval du pompage de l’exploitant est réalisée. Cette
mesure est hebdomadaire en période d’étiage

constats_body:
Les inspecteurs ont consulté le résultat du contrôle du débit du Lacanau. Cette mesure est
réalisée de manière mensuelle et à maille de trois à quatre fois pas mois en période d’étiage en
fonction de la hauteur d’eau du Lacanau.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant met en place une organisation pour s'assurer que la mesure du débit du Lacanau est
bien réalisée de manière hebdomadaire en période d'étiage ou il propose des critères, avec une
justification satisfaisante, pour définir les conditions dans lesquels cette mesure hebdomadaire
peut ne pas être réalisée durant cette période. Ces consignes seront transmises à l'inspection
sous deux mois.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 9.2.2.1
Thème(s) : Risques chroniques, Surveillance du débit du Lacanau
Prescription contrôlée :
Une mesure mensuelle du débit du Lacanau en aval du pompage de l’exploitant est réalisée. Cette
mesure est hebdomadaire en période d’étiage
Constats :
Les inspecteurs ont consulté le résultat du contrôle du débit du Lacanau. Cette mesure est
réalisée de manière mensuelle et à maille de trois à quatre fois pas mois en période d’étiage en
fonction de la hauteur d’eau du Lacanau.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant met en place une organisation pour s'assurer que la mesure du débit du Lacanau est
bien réalisée de manière hebdomadaire en période d'étiage ou il propose des critères, avec une
justification satisfaisante, pour définir les conditions dans lesquels cette mesure hebdomadaire
peut ne pas être réalisée durant cette période. Ces consignes seront transmises à l'inspection
sous deux mois.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 2 mois


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033_f09
fiche_num: 9
titre: Auto-surveillance des rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Surveillance de l’Eygat
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 9.2.2.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 615
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2025-11-12
identifiant_fichier: 4msNq6MTR4AcK4pj7f9flQ2DYxEMk4k6
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Une analyse annuelle sur l’Eygat est réalisée au minimum sur les paramètres MES, DCO, COT,
DBO5, sodium, sulfates, ammonium, azote global, phosphore total, cadmium, chrome, cuivre,
nickel, plomb, zinc, mercure, arsenic, AOX, indice phénol, fluor, cyanure libre et hydrocarbure
totaux.

constats_body:
Le contrôle a été réalisé en mai 2025. Ce contrôle a bien été réalisé sur l’ensemble des paramètres
requis réglementairement.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 9.2.2.1
Thème(s) : Risques chroniques, Surveillance de l’Eygat
Prescription contrôlée :
Une analyse annuelle sur l’Eygat est réalisée au minimum sur les paramètres MES, DCO, COT,
DBO5, sodium, sulfates, ammonium, azote global, phosphore total, cadmium, chrome, cuivre,
nickel, plomb, zinc, mercure, arsenic, AOX, indice phénol, fluor, cyanure libre et hydrocarbure
totaux.
Constats :
Le contrôle a été réalisé en mai 2025. Ce contrôle a bien été réalisé sur l’ensemble des paramètres
requis réglementairement.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033_f10
fiche_num: 10
titre: Auto-surveillance des rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Respect de la fréquence de mesure des émissions atmosphériques
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 3.2.3.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 459
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2025-11-12
identifiant_fichier: 4msNq6MTR4AcK4pj7f9flQ2DYxEMk4k6
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
10/13
Les fréquences de mesure doivent respecter les exigences de l’article 3.2.3.1 de l’arrêté du
10/11/2024.

constats_body:
Les fréquences de mesure sont respectées au regard des rapports de contrôle consultés par
l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 3.2.3.1
Thème(s) : Risques chroniques, Respect de la fréquence de mesure des émissions atmosphériques
Prescription contrôlée :

10/13
Les fréquences de mesure doivent respecter les exigences de l’article 3.2.3.1 de l’arrêté du
10/11/2024.
Constats :
Les fréquences de mesure sont respectées au regard des rapports de contrôle consultés par
l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033_f11
fiche_num: 11
titre: Auto-surveillance des rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Respect des valeurs limites d’émission de la chaudière à Liqueur noire
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 3.2.3.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 775
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.pdf
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extraction_method: dreal_parser
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siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2025-11-12
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les résultats de mesures transmis doivent être inférieurs aux valeurs limites d’émission prévues
dans le tableau de l’article 3.2.3.1 de l’arrêté du 10/11/2024. A noter que les mesures de STR sont
restées nulles depuis 2019. La fréquence actuellement trimestrielle est donc passée à annuelle en
2021.

constats_body:
Pour mémoire, il y a 2 cheminées à contrôler pour la chaudière de régénération dite à liqueur
noire ou encore n° 10. Les analyses ont été réalisées en mai 2025. Les résultats de la mesure
annuelle transmise sont conformes.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 3.2.3.1
Thème(s) : Risques chroniques, Respect des valeurs limites d’émission de la chaudière à Liqueur
noire
Prescription contrôlée :
Les résultats de mesures transmis doivent être inférieurs aux valeurs limites d’émission prévues
dans le tableau de l’article 3.2.3.1 de l’arrêté du 10/11/2024. A noter que les mesures de STR sont
restées nulles depuis 2019. La fréquence actuellement trimestrielle est donc passée à annuelle en
2021.
Constats :
Pour mémoire, il y a 2 cheminées à contrôler pour la chaudière de régénération dite à liqueur
noire ou encore n° 10. Les analyses ont été réalisées en mai 2025. Les résultats de la mesure
annuelle transmise sont conformes.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033_f12
fiche_num: 12
titre: Auto-surveillance des rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Respect des valeurs limites d’émission du four à chaux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 3.2.3.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 582
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.pdf
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nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
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nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les résultats de mesures transmis doivent être inférieurs aux valeurs limites d’émission prévues
dans le tableau de l’article 3.2.3.1 de l’arrêté du 10/11/2024..

constats_body:
Pour mémoire, il y a 1 conduit à contrôler annuellement pour le four à chaux. Les analyses ont été
réalisées en juin 2025. Les résultats de la mesure annuelle transmise sont conformes.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 3.2.3.1
Thème(s) : Risques chroniques, Respect des valeurs limites d’émission du four à chaux
Prescription contrôlée :
Les résultats de mesures transmis doivent être inférieurs aux valeurs limites d’émission prévues
dans le tableau de l’article 3.2.3.1 de l’arrêté du 10/11/2024..
Constats :
Pour mémoire, il y a 1 conduit à contrôler annuellement pour le four à chaux. Les analyses ont été
réalisées en juin 2025. Les résultats de la mesure annuelle transmise sont conformes.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033_f13
fiche_num: 13
titre: Auto-surveillance des rejets atmosphériques
theme: Risques chroniques, Respect des valeurs limites d’émission stripping des condensats
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 6.8
constats_body: Les analyses réalisées en mai 2025 et transmises à l'inspection sont conformes.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 449
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.pdf
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siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2025-11-12
identifiant_fichier: 4msNq6MTR4AcK4pj7f9flQ2DYxEMk4k6
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les résultats de mesures sont inférieurs aux valeurs limites suivantes :
SO2 : 120 mg/Nm3
STR : 5 mg/Nm3
Nox : 400 mg/Nm3

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 6.8

11/13
Thème(s) : Risques chroniques, Respect des valeurs limites d’émission stripping des condensats
Prescription contrôlée :
Les résultats de mesures sont inférieurs aux valeurs limites suivantes :
SO2 : 120 mg/Nm3
STR : 5 mg/Nm3
Nox : 400 mg/Nm3
Constats :
Les analyses réalisées en mai 2025 et transmises à l'inspection sont conformes.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033_f14
fiche_num: 14
titre: Surveillance des eaux souterraines
theme: Risques chroniques, Surveillance des eaux souterraines – Stockage carbonate
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 2.2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 630
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2025-11-12
identifiant_fichier: 4msNq6MTR4AcK4pj7f9flQ2DYxEMk4k6
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant maintient le réseau piézométrique permettant de suivre l’impact du stockage de
carbonates  de  calcium  sur  les  eaux  souterraines  […]  Des  analyses  sont  effectuées  sur  les
prélèvement  dans  les  conditions  énoncées  ci-après  :

constats_body:
Les mesures ont été réalisées en février 2025 et en juillet 2025. Les résultats consultés ne font pas
apparaître d'évolution notable des impacts.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 2.2
Thème(s) : Risques chroniques, Surveillance des eaux souterraines – Stockage carbonate
Prescription contrôlée :
L’exploitant maintient le réseau piézométrique permettant de suivre l’impact du stockage de
carbonates  de  calcium  sur  les  eaux  souterraines  […]  Des  analyses  sont  effectuées  sur  les
prélèvement  dans  les  conditions  énoncées  ci-après  :
Constats :
Les mesures ont été réalisées en février 2025 et en juillet 2025. Les résultats consultés ne font pas
apparaître d'évolution notable des impacts.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033_f15
fiche_num: 15
titre: Surveillance des eaux souterraines
theme: Risques chroniques, Surveillance des eaux souterraines
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 9.2.2.2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1472
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2025-11-12
identifiant_fichier: 4msNq6MTR4AcK4pj7f9flQ2DYxEMk4k6
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant met en place et maintien un réseau de surveillance des eaux souterraines constitué a
minima des piézomètres repérés en annexe. Des relevés du niveau piézométrique de la nappe et
des prélèvements sont réalisés semestriellement, conformément au tableau ci-dessous.

constats_body:
Les inspecteurs ont consulté les résultats du contrôle réalisé en juillet 2025. Concernant les
piézomètres PZ5, PZ15, PZ30, PZ4, PZ10, PZ16, PZ25, PZ27, il est constaté l’absence de relevé en
métaux totaux, conformément à l’arrêté du 10 novembre 2024. En revanche il y a la réalisation de
relevé en sodium (Na) non demandé dans l’arrêté du 10 novembre 2024. Suite aux échanges avec
l’exploitant, les inspecteurs ont constaté une incohérence entre l’arrêté du 10 novembre 2024 et
l’arrêté  abrogé  du  18  novembre  2019.  Un  correctif  sera  apporté  dans  le  prochain  arrêté

12/13
préfectoral complémentaire prévu pour la mise en œuvre du projet évaporation.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans l'attente du prochain arrêté préfectoral complémentaire, l'exploitant s'appuie sur les
paramètres retenus dans l'arrêté du 18 novembre 2019 pour les prochaines analyses d'eaux
souterraines.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/11/2024, article 9.2.2.2
Thème(s) : Risques chroniques, Surveillance des eaux souterraines
Prescription contrôlée :
L’exploitant met en place et maintien un réseau de surveillance des eaux souterraines constitué a
minima des piézomètres repérés en annexe. Des relevés du niveau piézométrique de la nappe et
des prélèvements sont réalisés semestriellement, conformément au tableau ci-dessous.
Constats :
Les inspecteurs ont consulté les résultats du contrôle réalisé en juillet 2025. Concernant les
piézomètres PZ5, PZ15, PZ30, PZ4, PZ10, PZ16, PZ25, PZ27, il est constaté l’absence de relevé en
métaux totaux, conformément à l’arrêté du 10 novembre 2024. En revanche il y a la réalisation de
relevé en sodium (Na) non demandé dans l’arrêté du 10 novembre 2024. Suite aux échanges avec
l’exploitant, les inspecteurs ont constaté une incohérence entre l’arrêté du 10 novembre 2024 et
l’arrêté  abrogé  du  18  novembre  2019.  Un  correctif  sera  apporté  dans  le  prochain  arrêté

12/13
préfectoral complémentaire prévu pour la mise en œuvre du projet évaporation.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Dans l'attente du prochain arrêté préfectoral complémentaire, l'exploitant s'appuie sur les
paramètres retenus dans l'arrêté du 18 novembre 2019 pour les prochaines analyses d'eaux
souterraines.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033_f16
fiche_num: 16
titre: Stockage de carbonates de calcium
theme: Risques chroniques, stockage de carbonates de calcium
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 24/07/2018, article 2.1
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4065
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5200420_2025-11-12_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200420
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2025-11-12
identifiant_fichier: 4msNq6MTR4AcK4pj7f9flQ2DYxEMk4k6
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant évacue son stockage de carbonate de calcium d’ici le 31/12/2025, selon le calendrier
suivant :
Zone n° 1 (zone Sud du stock) : résorption avec mise en place d’une couverture étanche et
végétalisation - fin 2019,
Zone n° 2 ( zone intermédiaire du stock) : résorption avec mise en place d’une couverture
étanche et végétalisation - fin 2020,
Zone n° 3 (Zone Nord du stock) : résorption avec mise en place d’une plateforme d’entreposage
dédiée étanche - fin 2022.
Ensuite, l’exploitant est autorisé à faire transiter sur cette plateforme des carbonates de calcium
générés sur le site. La durée de transit des déchets sur cette plateforme est au maximum deux
ans. Ces déchets sont destinés à la valorisation. La quantité maximale autorisée sur cette
plateforme est de 15 000 tonnes.
L’exploitant tient à la disposition de l’inspection des installations classées un plan topographique
réalisé une fois par an, permettant d’évaluer la quantité de carbonates de calcium présente sur la
plateforme.

constats_body:
Le  porter  à  connaissance  relatif  aux  projets  d’évaporation  de  liqueur  noire  et  des  tours
adiabatiques a été évoqué au cours de l’inspection. Ce projet est en cours de déploiement sur le
site. Les tours adiabatiques sont implantées au niveau du stockage historique de carbonate de
calcium (zone n° 3). Il est indiqué dans le projet que sur ce secteur une couche résiduelle
d’environ 2m de carbonate au droit de la plateforme sera laissée et que les merlons périphériques
seront constitués des stocks de carbonates retalutés et végétalisés.
Les inspecteurs ont constaté que la plateforme dédiée au transit du carbonate de calcium
étanche définit dans l’arrêté 24 juillet 2018 n’est pas encore présente sur le site. La quantité
maximale autorisée sur la plateforme n'a pas été contrôlée (hors périmètre de l'inspection du
jour).
Plusieurs  échanges  ont  eu  lieu  entre  le  service  d’inspection  des  installations  classées  et
l’établissement sur la gestion du stockage historique, vis-à-vis notamment de l'échéance de

13/13
résorption. Ces échanges n'ont pas fait l’objet d’une instruction sur la base d'un dossier de porter
à connaissance et d'un acte formel.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est rappelé à l'exploitant que les flux de carbonates de calcium générés sont uniquement
autorisés à transiter et que la quantité maximale autorisée est de 15 000 tonnes.
Il met en place un suivi justifiant de la durée de transit des carbonates nouvellement apportés sur
zone.
L'exploitant transmet un "porter à connaissance" afin de clarifier la situation administrative du
stockage de carbonate de calcium.
Ce porter à connaissance reprendra notamment les éléments suivants :
- la provenance des éléments constituant ce stockage de carbonate de calcium historique et
alimenté;
- une description / analyse de la provenance des constituants des purges du four à chaux et de
son électrofiltre ;
- une analyse des constituants du stockage de carbonate de calcium historique ;
- une description et justification de l'ensemble des voies de valorisation (stock historique) ;
- l'emplacement et l'échéancier de réalisation de la plateforme étanche de transit des purges du
four à chaux et son électrofiltre ;
- une description de la filière de reprise des purges actuel du four à chaux ;
- une présentation précise de la manière dont est réhabilitée la zone de stockage historique du
carbonate avec la hauteur et la quantité de carbonate de calcium toujours présente sur la zone ;
- l'analyse d'impact du stockage au regard de l'ensemble des données de surveillance collectées ;
- le suivi environnemental de la zone dans le temps ;
- le cas échéant, le suivi environnemental prévu des zones où a été utilisé le carbonate de calcium.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 24/07/2018, article 2.1
Thème(s) : Risques chroniques, stockage de carbonates de calcium
Prescription contrôlée :
L’exploitant évacue son stockage de carbonate de calcium d’ici le 31/12/2025, selon le calendrier
suivant :
Zone n° 1 (zone Sud du stock) : résorption avec mise en place d’une couverture étanche et
végétalisation - fin 2019,
Zone n° 2 ( zone intermédiaire du stock) : résorption avec mise en place d’une couverture
étanche et végétalisation - fin 2020,
Zone n° 3 (Zone Nord du stock) : résorption avec mise en place d’une plateforme d’entreposage
dédiée étanche - fin 2022.
Ensuite, l’exploitant est autorisé à faire transiter sur cette plateforme des carbonates de calcium
générés sur le site. La durée de transit des déchets sur cette plateforme est au maximum deux
ans. Ces déchets sont destinés à la valorisation. La quantité maximale autorisée sur cette
plateforme est de 15 000 tonnes.
L’exploitant tient à la disposition de l’inspection des installations classées un plan topographique
réalisé une fois par an, permettant d’évaluer la quantité de carbonates de calcium présente sur la
plateforme.
Constats :
Le  porter  à  connaissance  relatif  aux  projets  d’évaporation  de  liqueur  noire  et  des  tours
adiabatiques a été évoqué au cours de l’inspection. Ce projet est en cours de déploiement sur le
site. Les tours adiabatiques sont implantées au niveau du stockage historique de carbonate de
calcium (zone n° 3). Il est indiqué dans le projet que sur ce secteur une couche résiduelle
d’environ 2m de carbonate au droit de la plateforme sera laissée et que les merlons périphériques
seront constitués des stocks de carbonates retalutés et végétalisés.
Les inspecteurs ont constaté que la plateforme dédiée au transit du carbonate de calcium
étanche définit dans l’arrêté 24 juillet 2018 n’est pas encore présente sur le site. La quantité
maximale autorisée sur la plateforme n'a pas été contrôlée (hors périmètre de l'inspection du
jour).
Plusieurs  échanges  ont  eu  lieu  entre  le  service  d’inspection  des  installations  classées  et
l’établissement sur la gestion du stockage historique, vis-à-vis notamment de l'échéance de

13/13
résorption. Ces échanges n'ont pas fait l’objet d’une instruction sur la base d'un dossier de porter
à connaissance et d'un acte formel.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est rappelé à l'exploitant que les flux de carbonates de calcium générés sont uniquement
autorisés à transiter et que la quantité maximale autorisée est de 15 000 tonnes.
Il met en place un suivi justifiant de la durée de transit des carbonates nouvellement apportés sur
zone.
L'exploitant transmet un "porter à connaissance" afin de clarifier la situation administrative du
stockage de carbonate de calcium.
Ce porter à connaissance reprendra notamment les éléments suivants :
- la provenance des éléments constituant ce stockage de carbonate de calcium historique et
alimenté;
- une description / analyse de la provenance des constituants des purges du four à chaux et de
son électrofiltre ;
- une analyse des constituants du stockage de carbonate de calcium historique ;
- une description et justification de l'ensemble des voies de valorisation (stock historique) ;
- l'emplacement et l'échéancier de réalisation de la plateforme étanche de transit des purges du
four à chaux et son électrofiltre ;
- une description de la filière de reprise des purges actuel du four à chaux ;
- une présentation précise de la manière dont est réhabilitée la zone de stockage historique du
carbonate avec la hauteur et la quantité de carbonate de calcium toujours présente sur la zone ;
- l'analyse d'impact du stockage au regard de l'ensemble des données de surveillance collectées ;
- le suivi environnemental de la zone dans le temps ;
- le cas échéant, le suivi environnemental prévu des zones où a été utilisé le carbonate de calcium.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2022-10-05_57214219800033_f01
fiche_num: 1
titre: Stockage temporaire des déchets en sur-épaisseur
theme: Autre, Dispositions générales
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 30/07/2021, article Article 2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1279
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2022-10-05_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2022-10-05_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208347
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2022-10-05
identifiant_fichier: WmuAcHff9q85B13xT7btPuEai5zq76HP
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitation en sur-épaisseur est autorisée pour 7200 m³ de déchets maximum et une hauteur de
stockage n’excédant pas 25,8 m NGF (soit 3,3 m de sur-épaisseur).

constats_body:
Il avait été notifié lors de l'inspection 2021 que le dispositif de repérage n'était visible
que face à l'unique repère mis en place et mériterait d'être reporté à plusieurs endroits de
l'alvéole.
Le jour de l'inspection, le niveau de déchets était élevé sans qu'il puisse être déterminé avec
exactitude si la hauteur de stockage autorisée était respectée.
L'exploitant a indiqué qu'il allait commencer à éliminer des déchets vers l'extérieur et qu'un
géomètre allait se rendre sur site le 17/10/2022 pour certifier le respect de la hauteur de stockage
autorisée.
Observations : L'exploitant transmettra les conclusions du géomètre dès qu'ils seront disponibles.
Le  non  respect  de  la  hauteur  de  stockage  autorisée  est  une  non  conformité  à  l'arrêté
d'autorisation susceptible de conduire à des sanctions administratives.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 30/07/2021, article Article 2
Thème(s) : Autre, Dispositions générales
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitation en sur-épaisseur est autorisée pour 7200 m³ de déchets maximum et une hauteur de
stockage n’excédant pas 25,8 m NGF (soit 3,3 m de sur-épaisseur).
Constats : Il avait été notifié lors de l'inspection 2021 que le dispositif de repérage n'était visible
que face à l'unique repère mis en place et mériterait d'être reporté à plusieurs endroits de
l'alvéole.
Le jour de l'inspection, le niveau de déchets était élevé sans qu'il puisse être déterminé avec
exactitude si la hauteur de stockage autorisée était respectée.
L'exploitant a indiqué qu'il allait commencer à éliminer des déchets vers l'extérieur et qu'un
géomètre allait se rendre sur site le 17/10/2022 pour certifier le respect de la hauteur de stockage
autorisée.
Observations : L'exploitant transmettra les conclusions du géomètre dès qu'ils seront disponibles.
Le  non  respect  de  la  hauteur  de  stockage  autorisée  est  une  non  conformité  à  l'arrêté
d'autorisation susceptible de conduire à des sanctions administratives.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/WmuAcHff9q85B13xT7btPuEai5zq76HP

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2022-10-05_57214219800033.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2022-10-05_57214219800033.md


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2022-10-05_57214219800033_f02
fiche_num: 2
titre: Stockage temporaire des déchets en sur-épaisseur
theme: Autre, Mesures compensatoires
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 30/07/2021, article Article 2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1263
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2022-10-05_57214219800033.pdf
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id_icpe: 5208347
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2022-10-05
identifiant_fichier: WmuAcHff9q85B13xT7btPuEai5zq76HP
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant met en place les mesures compensatoires suivantes :
-maintien de la surface d’ouverture maximal des casiers restera inférieure à 7000 m². Au besoin une
partie des alvéoles en exploitation pourra être recouverte pour une couverture intermédiaire
(matériaux inertes sableux sur environ 30 cm ou tout autre dispositif équivalent permettant de
limiter les envols, odeurs éventuelles et l’accès au massif de déchets aux oiseaux et permettant de
drainer les eaux pluviales);
-mise en place de filets afin de limiter les envols de déchets issus de la zone exploitée. »

constats_body:
Le jour de l'inspection du fait de la hauteur de stockage des déchets (cf. fiche constat
précédente), le niveau haut des filets était dépassé. En cas de vent important, des envols sont à
redouter.
L'exploitant indique qu'il ne trouve pas de poteaux plus hauts pour élever les filets.
Il indique qu'il maintient un niveau de ramassage en fonction des envols.
De fait, le jour de l'inspection le site était propre.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 30/07/2021, article Article 2
Thème(s) : Autre, Mesures compensatoires
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant met en place les mesures compensatoires suivantes :
-maintien de la surface d’ouverture maximal des casiers restera inférieure à 7000 m². Au besoin une
partie des alvéoles en exploitation pourra être recouverte pour une couverture intermédiaire
(matériaux inertes sableux sur environ 30 cm ou tout autre dispositif équivalent permettant de
limiter les envols, odeurs éventuelles et l’accès au massif de déchets aux oiseaux et permettant de
drainer les eaux pluviales);
-mise en place de filets afin de limiter les envols de déchets issus de la zone exploitée. »
Constats : Le jour de l'inspection du fait de la hauteur de stockage des déchets (cf. fiche constat
précédente), le niveau haut des filets était dépassé. En cas de vent important, des envols sont à
redouter.
L'exploitant indique qu'il ne trouve pas de poteaux plus hauts pour élever les filets.
Il indique qu'il maintient un niveau de ramassage en fonction des envols.
De fait, le jour de l'inspection le site était propre.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

4

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/WmuAcHff9q85B13xT7btPuEai5zq76HP

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fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033_f01
fiche_num: 1
titre: Déchets stockés en surcapacité
theme: Risques chroniques, Déchets stockés en surcapacité
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 14/11/2022, article 1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1275
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208347
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-04-20
identifiant_fichier: faXKRrb43apWlV1aptfdtRlihxTXDt4O
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Au-delà d’1 an, les déchets stockés au-delà de 22,9 m NGF seront enlevés et enfouis dans l’alvéole
3 ou éliminés dans des filières dûment autorisées.

constats_body:
La prescription autorisant l'exploitant de stocker les déchets en surcapacité pendant 1
an au niveau des alvéoles 1 et 2 a été prise par arrêté préfectoral complémentaire du 3 mai 2022
(notification du 5 mai 2022). Il dispose donc jusqu'au 5 mai 2023 pour enfouir ces déchets en
surcapacité dans l'alvéole 3 et ainsi redescendre à la cote de 22,9 NGF les stocks de déchets
présents

dans

les

alvéoles

1

et

2.
L'exploitant a indiqué à l'inspection qu'il était prêt à faire le nécessaire dès que l'alvéole 3 serait
réceptionnée.
Lors de l'inspection de l'alvéole 3, il a pu être visualisé que les déchets de l'alvéole 2 ont été reculé
d'environ 4 m pour l'ancrage de la barrière active. Le massif de déchets actuel a été compacté de
manière à se trouver à environ 1 m en dessous des piges matérialisant la cote maximale de 25,8 m
NGF.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 14/11/2022, article 1
Thème(s) : Risques chroniques, Déchets stockés en surcapacité
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Au-delà d’1 an, les déchets stockés au-delà de 22,9 m NGF seront enlevés et enfouis dans l’alvéole
3 ou éliminés dans des filières dûment autorisées.
Constats : La prescription autorisant l'exploitant de stocker les déchets en surcapacité pendant 1
an au niveau des alvéoles 1 et 2 a été prise par arrêté préfectoral complémentaire du 3 mai 2022
(notification du 5 mai 2022). Il dispose donc jusqu'au 5 mai 2023 pour enfouir ces déchets en
surcapacité dans l'alvéole 3 et ainsi redescendre à la cote de 22,9 NGF les stocks de déchets
présents

dans

les

alvéoles

1

et

2.
L'exploitant a indiqué à l'inspection qu'il était prêt à faire le nécessaire dès que l'alvéole 3 serait
réceptionnée.
Lors de l'inspection de l'alvéole 3, il a pu être visualisé que les déchets de l'alvéole 2 ont été reculé
d'environ 4 m pour l'ancrage de la barrière active. Le massif de déchets actuel a été compacté de
manière à se trouver à environ 1 m en dessous des piges matérialisant la cote maximale de 25,8 m
NGF.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

4

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/faXKRrb43apWlV1aptfdtRlihxTXDt4O

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033.pdf

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fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033_f02
fiche_num: 2
titre: Barrière de sécurité passive
theme: Risques chroniques, Fond et flancs de casier
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 14/11/2022, article 2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1873
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208347
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-04-20
identifiant_fichier: faXKRrb43apWlV1aptfdtRlihxTXDt4O
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
La barrière passive en fond de casier et en flanc de casier est constituée (de haut en bas) :
 • d’une couche d’au moins 30 cm d’argile traitée à la bentonite d’une perméabilité maximale de
6.10-11

m/s
 •  d’une  couche  d’au  moins  30  cm  d’argile  de  perméabilité  maximale  de  10-9  m/s
 • et d’une couche d’au moins 2 m de carbonates de perméabilité maximale de 10-6 m/s »
La barrière de sécurité passive de fond de casier décrite ci-dessus remonte sur les flancs et les
digues périphériques de l’alvéole 3 jusqu’à la cote 10 m NGF (soit 2 m de hauteur minimum à partir
du fond de l’alvéole).

constats_body:
Par courriel du 11 avril 2023, l'exploitant a transmis le dossier de récolement réalisé par
le bureau d'études ANTEA Group pour l'ouverture de l'alvéole 3 de l'ISDND. Le dossier comprend
en particulier les contrôles internes (société NGE GUINTOLI) et les contrôles externes (société
SAFEGE)

réalisé

sur

la

barrière

de

sécurité

passive.
Les conclusions des différents contrôles indiquent une conformité de la barrière de sécurité
passive.
Par ailleurs, celle-ci remonte sur les flancs et les digues périphériques de l’alvéole 3 jusqu’à la cote
10 m NGF (soit 2 m de hauteur minimum à partir du fond de l’alvéole). Pour des raisons techniques
de mise en oeuvre, l'exploitant a fait le choix de mettre une seule couche de 60 cm d’argile d’une
perméabilité maximale de 6.10-11 m/s, au lieu de deux couches de 30 cm d'argile respectivement
d’une

perméabilité

maximale

de

6.10-11

m/s

et

de

10-9

m/s.
Les observations lors de l'inspection de l'alvéole n'appellent pas de remarque.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 14/11/2022, article 2
Thème(s) : Risques chroniques, Fond et flancs de casier
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La barrière passive en fond de casier et en flanc de casier est constituée (de haut en bas) :
 • d’une couche d’au moins 30 cm d’argile traitée à la bentonite d’une perméabilité maximale de
6.10-11

m/s
 •  d’une  couche  d’au  moins  30  cm  d’argile  de  perméabilité  maximale  de  10-9  m/s
 • et d’une couche d’au moins 2 m de carbonates de perméabilité maximale de 10-6 m/s »
La barrière de sécurité passive de fond de casier décrite ci-dessus remonte sur les flancs et les
digues périphériques de l’alvéole 3 jusqu’à la cote 10 m NGF (soit 2 m de hauteur minimum à partir
du fond de l’alvéole).
Constats : Par courriel du 11 avril 2023, l'exploitant a transmis le dossier de récolement réalisé par
le bureau d'études ANTEA Group pour l'ouverture de l'alvéole 3 de l'ISDND. Le dossier comprend
en particulier les contrôles internes (société NGE GUINTOLI) et les contrôles externes (société
SAFEGE)

réalisé

sur

la

barrière

de

sécurité

passive.
Les conclusions des différents contrôles indiquent une conformité de la barrière de sécurité
passive.
Par ailleurs, celle-ci remonte sur les flancs et les digues périphériques de l’alvéole 3 jusqu’à la cote
10 m NGF (soit 2 m de hauteur minimum à partir du fond de l’alvéole). Pour des raisons techniques
de mise en oeuvre, l'exploitant a fait le choix de mettre une seule couche de 60 cm d’argile d’une
perméabilité maximale de 6.10-11 m/s, au lieu de deux couches de 30 cm d'argile respectivement
d’une

perméabilité

maximale

de

6.10-11

m/s

et

de

10-9

m/s.
Les observations lors de l'inspection de l'alvéole n'appellent pas de remarque.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

5

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/faXKRrb43apWlV1aptfdtRlihxTXDt4O

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033.pdf

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fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033_f03
fiche_num: 3
titre: Barrière de sécurité passive
theme: Risques chroniques, Talus entre l'alvéole 2 et 3
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 14/11/2022, article 2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1343
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208347
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-04-20
identifiant_fichier: faXKRrb43apWlV1aptfdtRlihxTXDt4O
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
La barrière passive est constituée au-delà de la côté 10 m NGF d’un géosynthétique bentonique
(GSB) dont les caractéristiques sont : 5 kg / m² de perméabilité k < 1.10-11 m/s sous 160 kPa et 30
cm

de

charge.
Aucun replat ne doit être formé entre le haut de la diguette de séparation et la continuité de la
digue (formation de risberme).

constats_body:
Par courriel du 11 avril 2023, l'exploitant a transmis le dossier de récolement réalisé par
le bureau d'études ANTEA Group pour l'ouverture de l'alvéole 3 de l'ISDND. Le dossier comprend
en particulier le contrôle externe du GSB recouvrant le talus entre les alvéoles 2 et 3 (société BHD
Environnement).
Les conclusions du contrôle externe indiquent que les caractéristiques minimales de 5 kg / m² de
perméabilité  k  <  1.10-11  m/s  sous  160  kPa  et  30  cm  de  charge  sont  bien  respectées.
Par  ailleurs,  aucun risberme n'a été formé entre le haut de la diguette  de séparation et la
continuité

de

la

digue

(pente

de

10%).
Les observations lors de l'inspection de l'alvéole n'appellent pas de remarque.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 14/11/2022, article 2
Thème(s) : Risques chroniques, Talus entre l'alvéole 2 et 3
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La barrière passive est constituée au-delà de la côté 10 m NGF d’un géosynthétique bentonique
(GSB) dont les caractéristiques sont : 5 kg / m² de perméabilité k < 1.10-11 m/s sous 160 kPa et 30
cm

de

charge.
Aucun replat ne doit être formé entre le haut de la diguette de séparation et la continuité de la
digue (formation de risberme).
Constats : Par courriel du 11 avril 2023, l'exploitant a transmis le dossier de récolement réalisé par
le bureau d'études ANTEA Group pour l'ouverture de l'alvéole 3 de l'ISDND. Le dossier comprend
en particulier le contrôle externe du GSB recouvrant le talus entre les alvéoles 2 et 3 (société BHD
Environnement).
Les conclusions du contrôle externe indiquent que les caractéristiques minimales de 5 kg / m² de
perméabilité  k  <  1.10-11  m/s  sous  160  kPa  et  30  cm  de  charge  sont  bien  respectées.
Par  ailleurs,  aucun risberme n'a été formé entre le haut de la diguette  de séparation et la
continuité

de

la

digue

(pente

de

10%).
Les observations lors de l'inspection de l'alvéole n'appellent pas de remarque.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

6

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/faXKRrb43apWlV1aptfdtRlihxTXDt4O

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033.md


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033_f04
fiche_num: 4
titre: Barrière de sécurité active
theme: Risques chroniques, Fond et flancs de casier + talus
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 14/11/2022, article 3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3106
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208347
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-04-20
identifiant_fichier: faXKRrb43apWlV1aptfdtRlihxTXDt4O
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
La barrière active est constituée d’une géomembrane PEHD de 2 mm d’épaisseur protégée par un
géotextile antipoinçonnant et ancrée en tête de digue. Elle couvre le fond et les flancs des
alvéoles  jusqu’au  premier  niveau  de  la  digue  (soit  10m  NGF  minimum).
Pour le flanc commun de l’alvéole 2 et alvéole 3, elle remonte jusqu’en crête au niveau du dôme.
La  couche  de  drainage  au-dessus  de  la  barrière  active  comprend  (de  haut  en  bas) :

•

géotextile

anticolmatant

et

filtrant

 • une couche 50 cm de matériaux drainants réalisé en matériau roulé ou concassé type 20/40 mm
siliceux propre et inerte. En ce qui concerne les flancs, l’exploitant peut mettre en place une
couche 50 cm de matériaux drainants réalisé en matériau roulé ou concassé type 20/40 mm
siliceux propre et inerte ou un géocomposite de drainage offrant des garanties équivalentes.

constats_body:
Par courriel du 11 avril 2023, l'exploitant a transmis le dossier de récolement réalisé par
le bureau d'études ANTEA Group pour l'ouverture de l'alvéole 3 de l'ISDND. Le dossier comprend
en particulier les contrôles internes (société BHD Environnement) et externes (société SAFEGE) de
la

géomembrane.
Différents

contrôles

ont

été

réalisés

:
-

visuels

:

nature

et

qualité

des

matériaux

mis

en

oeuvre

;
- non destructifs des soudures réalisées : mise en pression du canal central, pointe sèche et cloche
à

vide

;
- destructifs des soudures réalisées : essais en laboratoire de traction / cisaillement et de traction /
pelage.
Dans son rapport, SAFEGE indique que les matériaux mis en oeuvre sur le fond et les digues du
casier

sont

de

bas

en

haut

:
-

géotextile

inférieur

PAVITEX

TECNOGEO

F22

300

g/m²

;
-

géosynthétique

bentonitique

BENTOMAT

AS

100

FM

;
-

géomembrane

PEHD

2

mm

ATARFIL

;
-

géotextile

PAVITEX

TECNOGEO

F55

800

g/m².
- géocomposite drainant AFITEX DRAINTUBE 800HT 800 g/m² sur le talus inter-casiers et diguettes
seulement.
Les conclusions des contrôles externes indiquent que la barrière de sécurité active est conforme.
En fond de casier, un matériau drainant de granulométrie 20/40 a été posé sur 50 cm d'épaisseur.
En synthèse, l'exploitant indique que la perméabilité testée en laboratoire est supérieure à 1.10-4
m/s,  mais  le  rapport  du  laboratoire  n'a  pas  été  transmis  à  l'inspection  avec  le  dossier  de
récolement. Un réseau de drainage a été installé et contrôlé par la société HYDROLOG par
caméra.  Un  puits  de  dégazage  a  enfin  été  prévu  au  centre  de  l'alvéole.
Par suite, la société ARKOGEOS est intervenue pour réalisé un test diélectrique et s'assurer que la
BSA est bien étanche et résistante. Une soudure par extrusion a été reprise car jugée trop fine.
Les observations lors de l'inspection de l'alvéole n'appellent pas de remarque.

body:
7

Référence réglementaire : AP Complémentaire du 14/11/2022, article 3
Thème(s) : Risques chroniques, Fond et flancs de casier + talus
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La barrière active est constituée d’une géomembrane PEHD de 2 mm d’épaisseur protégée par un
géotextile antipoinçonnant et ancrée en tête de digue. Elle couvre le fond et les flancs des
alvéoles  jusqu’au  premier  niveau  de  la  digue  (soit  10m  NGF  minimum).
Pour le flanc commun de l’alvéole 2 et alvéole 3, elle remonte jusqu’en crête au niveau du dôme.
La  couche  de  drainage  au-dessus  de  la  barrière  active  comprend  (de  haut  en  bas) :

•

géotextile

anticolmatant

et

filtrant

 • une couche 50 cm de matériaux drainants réalisé en matériau roulé ou concassé type 20/40 mm
siliceux propre et inerte. En ce qui concerne les flancs, l’exploitant peut mettre en place une
couche 50 cm de matériaux drainants réalisé en matériau roulé ou concassé type 20/40 mm
siliceux propre et inerte ou un géocomposite de drainage offrant des garanties équivalentes.
Constats : Par courriel du 11 avril 2023, l'exploitant a transmis le dossier de récolement réalisé par
le bureau d'études ANTEA Group pour l'ouverture de l'alvéole 3 de l'ISDND. Le dossier comprend
en particulier les contrôles internes (société BHD Environnement) et externes (société SAFEGE) de
la

géomembrane.
Différents

contrôles

ont

été

réalisés

:
-

visuels

:

nature

et

qualité

des

matériaux

mis

en

oeuvre

;
- non destructifs des soudures réalisées : mise en pression du canal central, pointe sèche et cloche
à

vide

;
- destructifs des soudures réalisées : essais en laboratoire de traction / cisaillement et de traction /
pelage.
Dans son rapport, SAFEGE indique que les matériaux mis en oeuvre sur le fond et les digues du
casier

sont

de

bas

en

haut

:
-

géotextile

inférieur

PAVITEX

TECNOGEO

F22

300

g/m²

;
-

géosynthétique

bentonitique

BENTOMAT

AS

100

FM

;
-

géomembrane

PEHD

2

mm

ATARFIL

;
-

géotextile

PAVITEX

TECNOGEO

F55

800

g/m².
- géocomposite drainant AFITEX DRAINTUBE 800HT 800 g/m² sur le talus inter-casiers et diguettes
seulement.
Les conclusions des contrôles externes indiquent que la barrière de sécurité active est conforme.
En fond de casier, un matériau drainant de granulométrie 20/40 a été posé sur 50 cm d'épaisseur.
En synthèse, l'exploitant indique que la perméabilité testée en laboratoire est supérieure à 1.10-4
m/s,  mais  le  rapport  du  laboratoire  n'a  pas  été  transmis  à  l'inspection  avec  le  dossier  de
récolement. Un réseau de drainage a été installé et contrôlé par la société HYDROLOG par
caméra.  Un  puits  de  dégazage  a  enfin  été  prévu  au  centre  de  l'alvéole.
Par suite, la société ARKOGEOS est intervenue pour réalisé un test diélectrique et s'assurer que la
BSA est bien étanche et résistante. Une soudure par extrusion a été reprise car jugée trop fine.
Les observations lors de l'inspection de l'alvéole n'appellent pas de remarque.
Type de suites proposées : Sans suite
8

Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033_f05
fiche_num: 6
titre: Couverture finale
theme: Risques chroniques, Couverture finale
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 14/11/2022, article 6
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1698
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2023-04-20_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208347
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2023-04-20
identifiant_fichier: faXKRrb43apWlV1aptfdtRlihxTXDt4O
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
La structure de couverture retenue pour le dôme des alvéoles 1 et 2, est la suivante (de haut en
bas):
-

Végétation

herbacée,
-

Couche

de

terre

végétale

de

80

cm

minimum,
-  Géocomposite  de  drainage  et  imperméable  (équivalent  à  k  <  10-9  m/s),
-  Couche  de  carbonates  sur  30  cm  minimum  (équivalent  à  k  <  10-6  m/s).
La structure de couverture retenue pour le dôme de l’alvéole 3 est la suivante (de haut en bas) :
-

Végétation

herbacée,
-

Couche

de

terre

végétale

de

80

cm

minimum,
-  Un  géocomposite  assurant  les  fonctions  d’étanchéité  et  de  drainage,
-  Couche  de  carbonates  sur  30  cm  minimum  (équivalent  à  k  <  10-6  m/s).
L’épaisseur  totale  (terre  végétale  +  couche  de  drainage)  doit  être  supérieure  à  de  0,8  m.
La pente du dôme sommital sera d’au moins 2% dans le sens longitudinal comme transversal à
partir du point le plus haut.

constats_body:
L'exploitant indique être prêt à recouvrir les alvéoles 1 et 2 dès que l'alvéole 3 aura été
réceptionnée  et  les  déchets  stockés  en  surcapacité  transférés  vers  la  nouvelle  alvéole.
Le transfert des déchets et la couverture des alvéoles 1 et 2 devrait être effectués sous 2 mois
environ.

Un
DOE

sera

transmis

à
l'inspection

à

l'issue

des

travaux.
A noter qu'un relevé topographique sera réalisé avant couverture finale afin de s'assurer que la
cote réglementaire de 22,9 m NGF sera bien respectée.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 14/11/2022, article 6
Thème(s) : Risques chroniques, Couverture finale
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La structure de couverture retenue pour le dôme des alvéoles 1 et 2, est la suivante (de haut en
bas):
-

Végétation

herbacée,
-

Couche

de

terre

végétale

de

80

cm

minimum,
-  Géocomposite  de  drainage  et  imperméable  (équivalent  à  k  <  10-9  m/s),
-  Couche  de  carbonates  sur  30  cm  minimum  (équivalent  à  k  <  10-6  m/s).
La structure de couverture retenue pour le dôme de l’alvéole 3 est la suivante (de haut en bas) :
-

Végétation

herbacée,
-

Couche

de

terre

végétale

de

80

cm

minimum,
-  Un  géocomposite  assurant  les  fonctions  d’étanchéité  et  de  drainage,
-  Couche  de  carbonates  sur  30  cm  minimum  (équivalent  à  k  <  10-6  m/s).
L’épaisseur  totale  (terre  végétale  +  couche  de  drainage)  doit  être  supérieure  à  de  0,8  m.
La pente du dôme sommital sera d’au moins 2% dans le sens longitudinal comme transversal à
partir du point le plus haut.
Constats : L'exploitant indique être prêt à recouvrir les alvéoles 1 et 2 dès que l'alvéole 3 aura été
réceptionnée  et  les  déchets  stockés  en  surcapacité  transférés  vers  la  nouvelle  alvéole.
Le transfert des déchets et la couverture des alvéoles 1 et 2 devrait être effectués sous 2 mois
environ.

Un
DOE

sera

transmis

à
l'inspection

à

l'issue

des

travaux.
A noter qu'un relevé topographique sera réalisé avant couverture finale afin de s'assurer que la
cote réglementaire de 22,9 m NGF sera bien respectée.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

9


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2024-12-20_57214219800033_f01
fiche_num: 1
titre: Durée de l’autorisation
reference_reglementaire: AP Complémentaire du 30/07/2021, article 1
prescription: APC- 30/07/2021 - article 1 - Durée de l’autorisation
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2501
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2024-12-20_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2024-12-20_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208347
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-20
identifiant_fichier: 5GIwVriI6fauN67VPjaYYbQSoG0VcFoC
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
theme:
Situation administrative, Durée d’autorisation et étude technico-économique du
traitement des déchets

constats_body:
L’exploitant s’engage durant la visite à remettre l’ étude technico-économique prescrite par APC
du 30/07/2021 avant le 31/01/2025. Cette dernière évoquera la vision 2030 et 2050 de l’exploitant
quant à la manière de traiter ses déchets.
Sur ce point l’inspection note :
que l’exploitant met dès à présent en place une phase de « test » dans différentes filières
(cimentière et préparation CSR) ;
•
la difficulté à trouver un débouché en CSR du fait, d’une part, de la siccité des déchets
nécessitant un pré-traitement par séchage et du peu de chaudière disponible et autorisée
à réceptionner ce type de déchet sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine ;
•
l’étude d’un scénario de valorisation des déchets en interne ;
•
que la diminution du volume des déchets semble être contrainte par l’utilisation à
vocation croissante de vieux papiers issus du tri des ménages.
•
Sur ce dernier point l’exploitant indique que la majorité des déchets proviennent d’erreur de tri
dans les balles de vieux papiers réceptionnés sur le site. Ce flux représente 130 kT/an soit plusieurs
milliers de balles par jour (une balle étant comprise entre 100 et 400 kg selon l’exploitant). Ces
dernières comprennent des déchets non valorisables dans le process papetier et sont envoyés à
l’enfouissement selon l’exploitant.
Par ailleurs et comme évoqué précédemment la proportion de vieux papiers entrants à vocation à
augmenter en substitution de la matière première vierge de +40 % horizon 2030. Ce qui serait
potentiellement générateur de déchets supplémentaires selon l’exploitant.

5/13
Globalement ce point interroge quant au processus de tri réalisé en amont et à la provenance des
balles de vieux de papier. Ce point sera traité dans le cadre de l’instruction de l’étude technico-
économique à sa réception.
D’autre part, le dossier inclura également une demande de prolongation de l’ISDND à horizon fin
2027, afin de compléter le vide de fouille résiduel.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant transmet l’étude technico-économique et la demande de prolongation du casier
avant le 31/01/2025.

body:
Référence réglementaire : AP Complémentaire du 30/07/2021, article 1
Thème(s) : Situation administrative, Durée d’autorisation et étude technico-économique du
traitement des déchets
Prescription contrôlée :
APC- 30/07/2021 - article 1 - Durée de l’autorisation
Constats :
L’exploitant s’engage durant la visite à remettre l’ étude technico-économique prescrite par APC
du 30/07/2021 avant le 31/01/2025. Cette dernière évoquera la vision 2030 et 2050 de l’exploitant
quant à la manière de traiter ses déchets.
Sur ce point l’inspection note :
que l’exploitant met dès à présent en place une phase de « test » dans différentes filières
(cimentière et préparation CSR) ;
•
la difficulté à trouver un débouché en CSR du fait, d’une part, de la siccité des déchets
nécessitant un pré-traitement par séchage et du peu de chaudière disponible et autorisée
à réceptionner ce type de déchet sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine ;
•
l’étude d’un scénario de valorisation des déchets en interne ;
•
que la diminution du volume des déchets semble être contrainte par l’utilisation à
vocation croissante de vieux papiers issus du tri des ménages.
•
Sur ce dernier point l’exploitant indique que la majorité des déchets proviennent d’erreur de tri
dans les balles de vieux papiers réceptionnés sur le site. Ce flux représente 130 kT/an soit plusieurs
milliers de balles par jour (une balle étant comprise entre 100 et 400 kg selon l’exploitant). Ces
dernières comprennent des déchets non valorisables dans le process papetier et sont envoyés à
l’enfouissement selon l’exploitant.
Par ailleurs et comme évoqué précédemment la proportion de vieux papiers entrants à vocation à
augmenter en substitution de la matière première vierge de +40 % horizon 2030. Ce qui serait
potentiellement générateur de déchets supplémentaires selon l’exploitant.

5/13
Globalement ce point interroge quant au processus de tri réalisé en amont et à la provenance des
balles de vieux de papier. Ce point sera traité dans le cadre de l’instruction de l’étude technico-
économique à sa réception.
D’autre part, le dossier inclura également une demande de prolongation de l’ISDND à horizon fin
2027, afin de compléter le vide de fouille résiduel.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant transmet l’étude technico-économique et la demande de prolongation du casier
avant le 31/01/2025.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 1 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/5GIwVriI6fauN67VPjaYYbQSoG0VcFoC

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2024-12-20_57214219800033.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2024-12-20_57214219800033.md


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2024-12-20_57214219800033_f02
fiche_num: 2
titre: Contrôles périodiques en cours d'exploitation
theme: Risques chroniques, Hauteur des lixiviats
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 22
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 15 jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1025
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2024-12-20_57214219800033.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208347
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-20
identifiant_fichier: 5GIwVriI6fauN67VPjaYYbQSoG0VcFoC
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant tient également à jour un registre sur lequel il reporte une fois par mois : - le relevé de
la hauteur de lixiviats dans les puits de collecte des lixiviats ou dispositif équivalent ; [...] Le
registre est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

constats_body:
L’exploitant indique le jour de la visite l’absence de tenue d’un registre de suivi de la hauteur des
lixiviats dans le regard aval situé en amont de la station d’épuration par laquelle ces derniers
transitent.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant met en place dès janvier 2025 un registre de la hauteur des lixiviats qu’il suit une fois
par mois avec une attention particulière lors des fortes périodes de précipitations.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 22
Thème(s) : Risques chroniques, Hauteur des lixiviats
Prescription contrôlée :
L'exploitant tient également à jour un registre sur lequel il reporte une fois par mois : - le relevé de
la hauteur de lixiviats dans les puits de collecte des lixiviats ou dispositif équivalent ; [...] Le
registre est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Constats :
L’exploitant indique le jour de la visite l’absence de tenue d’un registre de suivi de la hauteur des
lixiviats dans le regard aval situé en amont de la station d’épuration par laquelle ces derniers
transitent.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant met en place dès janvier 2025 un registre de la hauteur des lixiviats qu’il suit une fois
par mois avec une attention particulière lors des fortes périodes de précipitations.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 15 jours

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/5GIwVriI6fauN67VPjaYYbQSoG0VcFoC

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2024-12-20_57214219800033.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2024-12-20_57214219800033.md


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2024-12-20_57214219800033_f03
fiche_num: 3
titre: Suivi des lixiviats
theme: Risques chroniques, Suppression des émissions de substances dangereuses
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 22
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1315
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2024-12-20_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2024-12-20_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208347
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-20
identifiant_fichier: 5GIwVriI6fauN67VPjaYYbQSoG0VcFoC
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les équipements de traitement des lixiviats sont conçus pour satisfaire les critères minimaux
définis à l'annexe I.
[…]
- suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).
[…]
+ Article 24 de l’AM du 7/08/2023 :
Paramètre / n°CAS / Code SANDRE / VLE :
Nonylphénols / 84-852-15-3 / 1958 / 25 µg/l

constats_body:
Les nonylphénols sont suivis au niveau du rejet de la STEP (dans le réseau du SIBA) sur GIDAF. Les
analyses de septembre saisies sur l'application indiquent une concentration de 0.25 µg/L pour une
valeur limite fixée à 25 µg/L.
Sur ce sujet le suivi des émissions aqueuses n’est pas exhaustif sur GIDAF. L’exploitant indique que
le cadre existant qui est associé au centre d'enfouissement est incomplet et ne présente pas
l’ensemble  des  paramètres  demandés  dans  l’AMPG  du  15/02/2016.  En  effet  le  reste  des
paramètres est suivi via un second cadre GIDAF censé assurer la surveillance en sortie de STEP. Ce
système  permettant  d'assurer  l'ensemble  du  suivi  des  paramètres  prévus  par  l'arrêté  du
15/02/2016  il  est  proposé  de  le  conserver.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 22

6/13
Thème(s) : Risques chroniques, Suppression des émissions de substances dangereuses
Prescription contrôlée :
Les équipements de traitement des lixiviats sont conçus pour satisfaire les critères minimaux
définis à l'annexe I.
[…]
- suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).
[…]
+ Article 24 de l’AM du 7/08/2023 :
Paramètre / n°CAS / Code SANDRE / VLE :
Nonylphénols / 84-852-15-3 / 1958 / 25 µg/l
Constats :
Les nonylphénols sont suivis au niveau du rejet de la STEP (dans le réseau du SIBA) sur GIDAF. Les
analyses de septembre saisies sur l'application indiquent une concentration de 0.25 µg/L pour une
valeur limite fixée à 25 µg/L.
Sur ce sujet le suivi des émissions aqueuses n’est pas exhaustif sur GIDAF. L’exploitant indique que
le cadre existant qui est associé au centre d'enfouissement est incomplet et ne présente pas
l’ensemble  des  paramètres  demandés  dans  l’AMPG  du  15/02/2016.  En  effet  le  reste  des
paramètres est suivi via un second cadre GIDAF censé assurer la surveillance en sortie de STEP. Ce
système  permettant  d'assurer  l'ensemble  du  suivi  des  paramètres  prévus  par  l'arrêté  du
15/02/2016  il  est  proposé  de  le  conserver.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/5GIwVriI6fauN67VPjaYYbQSoG0VcFoC

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2024-12-20_57214219800033.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2024-12-20_57214219800033.md


fiche_id: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2024-12-20_57214219800033_f04
fiche_num: 4
titre: Moyen de détection incendie
theme: Risques accidentels, Caméras thermiques et report d’alarme
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 16
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2651
source_pdf: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2024-12-20_57214219800033.pdf
source_md: SMURFIT-WESTROCK-CELLULOSE-DU-PIN_5208347_2024-12-20_57214219800033.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5208347
siret: 57214219800033
nom_complet: SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN
date_inspection: 2024-12-20
identifiant_fichier: 5GIwVriI6fauN67VPjaYYbQSoG0VcFoC
nom_commune: Biganos
code_insee_commune: 33051
epci_nom: CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
epci_siren: 243301504
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
[…]
VI. - La zone en cours d'exploitation et les autres zones désignées dans le plan de défense contre
les incendies défini à l'article 33 bis sont équipées d'un dispositif de détection des départs
d'incendies,  opérationnel  de  manière  permanente,  correctement  installé,  entretenu  et
régulièrement  testé.
Ce dispositif est associé à une alarme à destination du personnel présent sur le site. Lorsqu’aucun
personnel n'est présent sur le site, l'alarme est transmise à des personnes internes ou externes
désignées par l'exploitant et formées en vue de déclencher les opérations nécessaires.
[…]

constats_body:
7/13
Trois caméras thermiques sont présentes sur l’ISDND respectivement positionnées au droit de
l’entrée de l’installation, du pont bascule et au-dessus de l’alvéole n°3 en cours de remplissage.
Durant la visite l’exploitant est interrogé sur :
- l’existence d’une éventuelle procédure permettant de vérifier le fonctionnement des caméras à
fréquence régulière ;
- la valeur du seuil de détection d’un point chaud (exemple : température de consigne de 360 °C
pendant plus de 12 secondes) pour déclenchement d’une larme au personnel d’astreinte.
Ce dernier indique l’absence de test régulier des caméras ainsi que d’une procédure dédiée pour
assurer  leur  bon  fonctionnement  (exemple  :  abaissement  temporaire  de  la  température
déclenchant l’alerte et pointage de l’objectif en direction d’un point chaud tel que le moteur des
engins situés à proximité).
Sur ce sujet, suite à la visite d’inspection l’exploitant transmet par courriel le compte rendu du
dernier exercice incendie datant du 4/12/2024 dans lequel il est indiqué (dans la partie qui
concerne les axes d’améliorations) : « Ajouter un retour d’alarme à la caméra thermique pour
améliorer la prise en compte d’une anomalie sur l’ISDND ». Aucun retour d’alarme tel que prévu
par l’arrêté ministériel sus-visé n’existe donc actuellement. Ce point est donc non conforme.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant met en place sous 3 mois :
- un dispositif de retour d’alarme automatique associé à un seuil de détection qu’il conviendra de
préciser ;
- une procédure permettant de tester régulièrement, à une fréquence laissée à la discrétion de
l’exploitant, le fonctionnement des caméras thermiques et de l’alerte nouvellement mis en place
au personnel .

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 16
Thème(s) : Risques accidentels, Caméras thermiques et report d’alarme
Prescription contrôlée :
[…]
VI. - La zone en cours d'exploitation et les autres zones désignées dans le plan de défense contre
les incendies défini à l'article 33 bis sont équipées d'un dispositif de détection des départs
d'incendies,  opérationnel  de  manière  permanente,  correctement  installé,  entretenu  et
régulièrement  testé.
Ce dispositif est associé à une alarme à destination du personnel présent sur le site. Lorsqu’aucun
personnel n'est présent sur le site, l'alarme est transmise à des personnes internes ou externes
désignées par l'exploitant et formées en vue de déclencher les opérations nécessaires.
[…]
Constats :

7/13
Trois caméras thermiques sont présentes sur l’ISDND respectivement positionnées au droit de
l’entrée de l’installation, du pont bascule et au-dessus de l’alvéole n°3 en cours de remplissage.
Durant la visite l’exploitant est interrogé sur :
- l’existence d’une éventuelle procédure permettant de vérifier le fonctionnement des caméras à
fréquence régulière ;
- la valeur du seuil de détection d’un point chaud (exemple : température de consigne de 360 °C
pendant plus de 12 secondes) pour déclenchement d’une larme au personnel d’astreinte.
Ce dernier indique l’absence de test régulier des caméras ainsi que d’une procédure dédiée pour
assurer  leur  bon  fonctionnement  (exemple  :  abaissement  temporaire  de  la  température
déclenchant l’alerte et pointage de l’objectif en direction d’un point chaud tel que le moteur des
engins situés à proximité).
Sur ce sujet, suite à la visite d’inspection l’exploitant transmet par courriel le compte rendu du
dernier exercice incendie datant du 4/12/2024 dans lequel il est indiqué (dans la partie qui
concerne les axes d’améliorations) : « Ajouter un retour d’alarme à la caméra thermique pour
améliorer la prise en compte d’une anomalie sur l’ISDND ». Aucun retour d’alarme tel que prévu
par l’arrêté ministériel sus-visé n’existe donc actuellement. Ce point est donc non conforme.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L’exploitant met en place sous 3 mois :
- un dispositif de retour d’alarme automatique associé à un seuil de détection qu’il conviendra de
préciser ;
- une procédure permettant de tester régulièrement, à une fréquence laissée à la discrétion de
l’exploitant, le fonctionnement des caméras thermiques et de l’alerte nouvellement mis en place
au personnel .
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois


