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fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108_f12
fiche_num: 12
titre: Nettoyage des locaux
theme: Risques accidentels, Risque poussière
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 31/10/1994, article 6.9.
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 624
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2023-04-28_77569019100108.pdf
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siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2023-04-28
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Tous les locaux doivent être débarrassés régulièrement des poussières recouvrant le sol, les parois
et les machines. [...]

constats_body:
Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence de poussière sur le dessus du local
situé au RDC du silo 3. Suite à l’inspection, l’exploitant a transmis par mail du 5/05/2023 une photo
justifiant son nettoyage.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 31/10/1994, article 6.9.
16
Thème(s) : Risques accidentels, Risque poussière
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Tous les locaux doivent être débarrassés régulièrement des poussières recouvrant le sol, les parois
et les machines. [...]
Constats : Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence de poussière sur le dessus du local
situé au RDC du silo 3. Suite à l’inspection, l’exploitant a transmis par mail du 5/05/2023 une photo
justifiant son nettoyage.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

19


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108_f01
fiche_num: 1
titre: Situation administrative
theme: Situation administrative, vérification du tableau de classement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 31/10/2014, article 5
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2481
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108.pdf
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id_icpe: 5200353
siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2024-06-10
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Donné acte du 10/01/2014
Voir tableau de classement
2160-2-a : Silos verticaux 111 000 m3, A
2260-2-a : 2 600 kW, A
2910-A-1 : 44,9 MW, A
2160-1-a :Silos plats 105 000 m3, E

constats_body:
Constat 28 avril 2023 :
L’exploitant est autorisé à exploiter des installations de séchage d’une puissance thermique
maximale de 44,9 MW. La réglementation est en cours de modification afin que ces installations
ne soient plus classées 2910. Dans l’attente de la clarification de la réglementation, le classement
n’est pas modifié.
L’exploitant a indiqué qu’il n’exploite plus une grande partie de ses silos plats, qui ont vocation à
être détruits. L’inspectrice ne s’est pas rendu au sein de ces installations.
Par ailleurs, l’exploitant a transmis un bilan des puissances de ses installations au titre de la
rubrique 2260 et a indiqué que les équipements ont une puissance totale de 103,85 kW. Soit une
puissance bien plus faible que celle autorisée.
L’exploitant a indiqué avoir un projet de charger du bois des incendies 2022 sur des trains.
L’exploitant a indiqué qu’il n’y aurait pas de stockage de bois sur site et que le chargement des
wagons se ferait par 4 wagons.
L’exploitant n’a pas porté à la connaissance du préfet ce projet conformément à l’article 3 de son
arrêté d’autorisation du 31 octobre 1994.
Constat du 10 juin 2024 :
Concernant l'activité de stockage de bois, l'exploitant a transmis un dossier de "porter à
connaissance" qui a fait l'objet d'un donné acte en date du 31 août 2023.
A noter que cette activité n'est aujourd'hui pas réalisée faute de rentabilité économique.
Pour ce qui est des silos plats qui ne sont pas actuellement exploités, l'exploitant préfère
temporiser afin de déterminer s'il est préférable de réhabiliter les silos concernés ou de les
détruire.

5/9
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Quelque soit la décision prise in fine par l'exploitant, il informera avant tout travaux l'inspection
des installations classées quant au devenir des silos plats.
Enfin, pour le stockage de bois, l'exploitant informe l'inspection des installations classées dès la
reprise de celui-ci.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 31/10/2014, article 5
Thème(s) : Situation administrative, vérification du tableau de classement
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 28/04/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Donné acte du 10/01/2014
Voir tableau de classement
2160-2-a : Silos verticaux 111 000 m3, A
2260-2-a : 2 600 kW, A
2910-A-1 : 44,9 MW, A
2160-1-a :Silos plats 105 000 m3, E
Constats :
Constat 28 avril 2023 :
L’exploitant est autorisé à exploiter des installations de séchage d’une puissance thermique
maximale de 44,9 MW. La réglementation est en cours de modification afin que ces installations
ne soient plus classées 2910. Dans l’attente de la clarification de la réglementation, le classement
n’est pas modifié.
L’exploitant a indiqué qu’il n’exploite plus une grande partie de ses silos plats, qui ont vocation à
être détruits. L’inspectrice ne s’est pas rendu au sein de ces installations.
Par ailleurs, l’exploitant a transmis un bilan des puissances de ses installations au titre de la
rubrique 2260 et a indiqué que les équipements ont une puissance totale de 103,85 kW. Soit une
puissance bien plus faible que celle autorisée.
L’exploitant a indiqué avoir un projet de charger du bois des incendies 2022 sur des trains.
L’exploitant a indiqué qu’il n’y aurait pas de stockage de bois sur site et que le chargement des
wagons se ferait par 4 wagons.
L’exploitant n’a pas porté à la connaissance du préfet ce projet conformément à l’article 3 de son
arrêté d’autorisation du 31 octobre 1994.
Constat du 10 juin 2024 :
Concernant l'activité de stockage de bois, l'exploitant a transmis un dossier de "porter à
connaissance" qui a fait l'objet d'un donné acte en date du 31 août 2023.
A noter que cette activité n'est aujourd'hui pas réalisée faute de rentabilité économique.
Pour ce qui est des silos plats qui ne sont pas actuellement exploités, l'exploitant préfère
temporiser afin de déterminer s'il est préférable de réhabiliter les silos concernés ou de les
détruire.

5/9
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Quelque soit la décision prise in fine par l'exploitant, il informera avant tout travaux l'inspection
des installations classées quant au devenir des silos plats.
Enfin, pour le stockage de bois, l'exploitant informe l'inspection des installations classées dès la
reprise de celui-ci.
Type de suites proposées : Sans suite

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/oagVqrP4SoaCBPMRgIjLyuNrYVpGoaa7

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108.md


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108_f02
fiche_num: 2
titre: Equipements à l'origine de départ de feu
theme: Risques accidentels, Vérification des installations électriques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Article 4-II
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2575
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108.pdf
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id_icpe: 5200353
siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2024-06-10
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
II. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les documents
suivants :
- le rapport annuel sur la conformité des installations électriques et matériels utilisés (cf. articles
16 et 17) et le suivi formalisé de la prise en compte des conclusions ; [...]
- l'avis d'un organisme compétent sur la conformité des installations électriques et du matériel
utilisé aux dispositions des articles 16 et 17 du présent arrêté.
L'exploitant formalise les suites données à ces contrôles. […]

constats_body:
Constat du 28 avril 2023 :
Document consulté : Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE - Installation
électrique Silos 6, 02/06/2022, société DEKRA
Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE - Installation électrique Silos 1, 2, 7,
05/05/2022, société DEKRA
Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE - Installation électrique, Ensemble du
silo 4 et séchoirs 1, 2, 3, 4, 5, 27/04/2022 au 28/04/2022, société DEKRA
Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE - Installation électrique, Ensemble des
silos 3 et 5, 25/04/2022 au 26/04/2022, société DEKRA
Aucun  écart  relatif  à  l’électricité  statique  et  aux  courants  vagabonds,  ni  concernant  les
équipements  électriques  susceptibles  d’être  à  l’origine  d’explosions  n’a  été  identifié.
Suite au départ d’un contrôleur à la retraite, l’exploitant a indiqué que la société DEKRA a pris du
retard. Les contrôles sont prévus en mai et juin 2023 (le planning a été présenté à l’inspection).

6/9
L’exploitant transmet les contrôles dès réception.
[...].
Constat du 10 juin 2024
Documents consultés :
rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE en date du 25 mai 2024 -
ensemble Silo 4 et séchoirs 1, 2, 3, 4, et 5;
•
rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE en date du 31 mai 2024 -
ensemble silos 3 et 5;
•
rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE en date du 25 mai 2024 - silo 6;
•
rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE en date du 7 juin 2024 - silos 1, 2
et 7.
•
Les rapports de vérification des installations électriques mentionnés ci-dessus indiquent qu'aucun
écart n'est constaté.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Article 4-II
Thème(s) : Risques accidentels, Vérification des installations électriques
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 28/04/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
II. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les documents
suivants :
- le rapport annuel sur la conformité des installations électriques et matériels utilisés (cf. articles
16 et 17) et le suivi formalisé de la prise en compte des conclusions ; [...]
- l'avis d'un organisme compétent sur la conformité des installations électriques et du matériel
utilisé aux dispositions des articles 16 et 17 du présent arrêté.
L'exploitant formalise les suites données à ces contrôles. […]
Constats :
Constat du 28 avril 2023 :
Document consulté : Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE - Installation
électrique Silos 6, 02/06/2022, société DEKRA
Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE - Installation électrique Silos 1, 2, 7,
05/05/2022, société DEKRA
Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE - Installation électrique, Ensemble du
silo 4 et séchoirs 1, 2, 3, 4, 5, 27/04/2022 au 28/04/2022, société DEKRA
Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE - Installation électrique, Ensemble des
silos 3 et 5, 25/04/2022 au 26/04/2022, société DEKRA
Aucun  écart  relatif  à  l’électricité  statique  et  aux  courants  vagabonds,  ni  concernant  les
équipements  électriques  susceptibles  d’être  à  l’origine  d’explosions  n’a  été  identifié.
Suite au départ d’un contrôleur à la retraite, l’exploitant a indiqué que la société DEKRA a pris du
retard. Les contrôles sont prévus en mai et juin 2023 (le planning a été présenté à l’inspection).

6/9
L’exploitant transmet les contrôles dès réception.
[...].
Constat du 10 juin 2024
Documents consultés :
rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE en date du 25 mai 2024 -
ensemble Silo 4 et séchoirs 1, 2, 3, 4, et 5;
•
rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE en date du 31 mai 2024 -
ensemble silos 3 et 5;
•
rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE en date du 25 mai 2024 - silo 6;
•
rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE en date du 7 juin 2024 - silos 1, 2
et 7.
•
Les rapports de vérification des installations électriques mentionnés ci-dessus indiquent qu'aucun
écart n'est constaté.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/oagVqrP4SoaCBPMRgIjLyuNrYVpGoaa7

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108.md


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108_f03
fiche_num: 3
titre: Surveillance des conditions de stockages
theme: Risques accidentels, Températures de stockages
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 31/10/1984, article 6.9.19
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 15 jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3172
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200353
siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2024-06-10
identifiant_fichier: oagVqrP4SoaCBPMRgIjLyuNrYVpGoaa7
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant doit s'assurer que les conditions de stockage des produits (durée de stockage, taux
d'humidité...) n'entrainent pas de fermentations risquant de provoquer des dégagements de gaz
inflammables.
La  température  des  produits  dans  les  cellules  et  stockages  à  plat  doit  être  contrôlée
périodiquement. Toute élévation anormale doit pouvoir être signalée au tableau général de
commande pour ce qui concerne les stockages verticaux. Un registre ou tout moyen informatique
doivent permettre de s'assurer de cette surveillance par enregistrement écrit ou consultable à
tout moment par l'inspecteur des installations classées.

constats_body:
Lors de la visite d'inspection du 10 juin 2024, il a été constaté que la cellule 34 du silo 3 présentait
des problèmes de cohérence au niveau des températures affichées. Le capteur numéro 3
indiquait une température de -3276.8°C ce qui est suffisamment aberrant pour être certain qu'il
s'agit d'un dysfonctionnement et ne pose pas de problème de sécurité dans le cas où les autres
capteurs fonctionnent correctement.
Toutefois, les capteurs 1 et 2 indiquaient quant à eux, la même température de 34.7°C. Cette
température  fait  partie  des  températures  déclenchant  des  alertes  (afin  de  ventiler),  car
supérieures  au  seuil  T1  de  25°C  et  seuil  T2  de  30°C.
Contrairement à ce qu'a indiqué l'opérateur sur site, lors de la visite d'inspection, et après
recherches rapides dans les relevés de contrôle de température du 13, 21 et 27 mai 2024 réalisés

7/9
une fois par semaine, les capteurs présentent bien une anomalie de température. En effet, les
deux capteurs affichent, à partir des relevés du 21 mai 2024, des températures supérieures de
15°C ou plus à l'ensemble des autres capteurs/sondes présents dans les autres silos.
Cette anomalie aurait dû alerter les opérateurs et notamment la personne en charge de réaliser le
relevé  de  contrôle  (une  fois  par  semaine)  afin  qu'elle  déclenche,  d'une  part,  un  arrêt  de
l'utilisation du silo à cause de l'impossibilité de contrôler la température et, d'autre part, une
demande d'intervention afin de réparer les sondes/capteurs en panne.
A noter que par mail du 10 juin 2024 en fin de journée, l'exploitant a indiqué qu'une intervention
pour la réparation de la sonde avait été réalisée par le service maintenance du site. Les éléments
attestant du bon fonctionnement de la sonde et des capteurs ont été transmis dans ce même
mail (capteur 1 : 18.7°C, capteur 2 : 18.6°C et capteur 3 : 19.5°C ).
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant prend les dispositions nécessaires afin que le contrôle du bon fonctionnement des
sondes/capteurs soit réalisé de manière plus poussée (comparaison avec les autres silos dans le
même état) et qu'en cas d'incohérence / dérive, le silo soit mis à l'arrêt ou que les sondes soient
remises en service.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 31/10/1984, article 6.9.19
Thème(s) : Risques accidentels, Températures de stockages
Prescription contrôlée :
L'exploitant doit s'assurer que les conditions de stockage des produits (durée de stockage, taux
d'humidité...) n'entrainent pas de fermentations risquant de provoquer des dégagements de gaz
inflammables.
La  température  des  produits  dans  les  cellules  et  stockages  à  plat  doit  être  contrôlée
périodiquement. Toute élévation anormale doit pouvoir être signalée au tableau général de
commande pour ce qui concerne les stockages verticaux. Un registre ou tout moyen informatique
doivent permettre de s'assurer de cette surveillance par enregistrement écrit ou consultable à
tout moment par l'inspecteur des installations classées.
Constats :
Lors de la visite d'inspection du 10 juin 2024, il a été constaté que la cellule 34 du silo 3 présentait
des problèmes de cohérence au niveau des températures affichées. Le capteur numéro 3
indiquait une température de -3276.8°C ce qui est suffisamment aberrant pour être certain qu'il
s'agit d'un dysfonctionnement et ne pose pas de problème de sécurité dans le cas où les autres
capteurs fonctionnent correctement.
Toutefois, les capteurs 1 et 2 indiquaient quant à eux, la même température de 34.7°C. Cette
température  fait  partie  des  températures  déclenchant  des  alertes  (afin  de  ventiler),  car
supérieures  au  seuil  T1  de  25°C  et  seuil  T2  de  30°C.
Contrairement à ce qu'a indiqué l'opérateur sur site, lors de la visite d'inspection, et après
recherches rapides dans les relevés de contrôle de température du 13, 21 et 27 mai 2024 réalisés

7/9
une fois par semaine, les capteurs présentent bien une anomalie de température. En effet, les
deux capteurs affichent, à partir des relevés du 21 mai 2024, des températures supérieures de
15°C ou plus à l'ensemble des autres capteurs/sondes présents dans les autres silos.
Cette anomalie aurait dû alerter les opérateurs et notamment la personne en charge de réaliser le
relevé  de  contrôle  (une  fois  par  semaine)  afin  qu'elle  déclenche,  d'une  part,  un  arrêt  de
l'utilisation du silo à cause de l'impossibilité de contrôler la température et, d'autre part, une
demande d'intervention afin de réparer les sondes/capteurs en panne.
A noter que par mail du 10 juin 2024 en fin de journée, l'exploitant a indiqué qu'une intervention
pour la réparation de la sonde avait été réalisée par le service maintenance du site. Les éléments
attestant du bon fonctionnement de la sonde et des capteurs ont été transmis dans ce même
mail (capteur 1 : 18.7°C, capteur 2 : 18.6°C et capteur 3 : 19.5°C ).
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant prend les dispositions nécessaires afin que le contrôle du bon fonctionnement des
sondes/capteurs soit réalisé de manière plus poussée (comparaison avec les autres silos dans le
même état) et qu'en cas d'incohérence / dérive, le silo soit mis à l'arrêt ou que les sondes soient
remises en service.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 15 jours

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108.md


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108_f04
fiche_num: 4
titre: Plan d'opération interne
theme: Risques accidentels, Test POI
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 31/10/1984, article 6.7.6
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective 8/9 Proposition de délais : 15 jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 721
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siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2024-06-10
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nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Un test du POI doit avoir lieu tous les ans sous forme d'un exercice avec la participation des
Services Départementaux d'Incendie et de Secours.

constats_body:
L'exploitant n'a pas procédé à un exercice POI en 2023. Toutefois, un exercice a été réalisé le 20
juin 2024 avec le SDIS33.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant prend les dispositions afin qu'un exercice POI soit réalisé une fois par an avec ou sans
le SDIS 33.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 31/10/1984, article 6.7.6
Thème(s) : Risques accidentels, Test POI
Prescription contrôlée :
Un test du POI doit avoir lieu tous les ans sous forme d'un exercice avec la participation des
Services Départementaux d'Incendie et de Secours.
Constats :
L'exploitant n'a pas procédé à un exercice POI en 2023. Toutefois, un exercice a été réalisé le 20
juin 2024 avec le SDIS33.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'exploitant prend les dispositions afin qu'un exercice POI soit réalisé une fois par an avec ou sans
le SDIS 33.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective

8/9
Proposition de délais : 15 jours


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108_f05
fiche_num: 5
titre: Exercice d'entrainement
theme: Risques accidentels, Entrainement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 31/10/1984, article 6.7.7 et 6.7.8
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1274
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108.pdf
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siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2024-06-10
identifiant_fichier: oagVqrP4SoaCBPMRgIjLyuNrYVpGoaa7
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Article 6.7.7
Par  ailleurs,  le  personnel  appelé  à  intervenir  doit  être  entrainé  périodiquement  au  cours
d'exercices organisés à la cadence d'une fois par an au minimum à la mise en oeuvre du matériel
d'incendie et de secours.
Article 6.7.8
Les dates et les thèmes de ces exercices ainsi que les observations auxquelles ils peuvent avoir
donné lieu doivent être consignés sur le registre prévu à la condition 6.9.7 ci-dessus.

constats_body:
Documents consultés :
feuille d'émargement : "intervenir au moyen d'un extincteur ou d'un RIA, en date du 1er
février 2024.
•
feuille d'émargement : "intervenir au moyen d'un extincteur ou d'un RIA, en date du 2
février 2024,
•
feuille de présence : "manipulation des extincteurs" en date du 1er février 2024 et 2 février
2024,
•
registre de sécurité.
•
L'exploitant a transmis les éléments démontrant que le personnel appelé à intervenir est entrainé
périodiquement au cours d'exercices organisés. Le dernier exercice date de février 2024.
Concernant le registre de sécurité, l'exercice de février 2024 est bien indiqué dans celui-ci.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 31/10/1984, article 6.7.7 et 6.7.8
Thème(s) : Risques accidentels, Entrainement
Prescription contrôlée :
Article 6.7.7
Par  ailleurs,  le  personnel  appelé  à  intervenir  doit  être  entrainé  périodiquement  au  cours
d'exercices organisés à la cadence d'une fois par an au minimum à la mise en oeuvre du matériel
d'incendie et de secours.
Article 6.7.8
Les dates et les thèmes de ces exercices ainsi que les observations auxquelles ils peuvent avoir
donné lieu doivent être consignés sur le registre prévu à la condition 6.9.7 ci-dessus.
Constats :
Documents consultés :
feuille d'émargement : "intervenir au moyen d'un extincteur ou d'un RIA, en date du 1er
février 2024.
•
feuille d'émargement : "intervenir au moyen d'un extincteur ou d'un RIA, en date du 2
février 2024,
•
feuille de présence : "manipulation des extincteurs" en date du 1er février 2024 et 2 février
2024,
•
registre de sécurité.
•
L'exploitant a transmis les éléments démontrant que le personnel appelé à intervenir est entrainé
périodiquement au cours d'exercices organisés. Le dernier exercice date de février 2024.
Concernant le registre de sécurité, l'exercice de février 2024 est bien indiqué dans celui-ci.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108_f06
fiche_num: 6
titre: Registre spécial
theme: Risques accidentels, Équipements de sécurité de contrôle
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 31/10/1984, article 6.9.7
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1062
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108.md
extraction_method: dreal_parser
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siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2024-06-10
identifiant_fichier: oagVqrP4SoaCBPMRgIjLyuNrYVpGoaa7
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les équipements de sécurité de contrôle et les moyens d'intervention et de secours doivent être
maintenus en bon état de service et être vérifiés annuellement.
Les résultats de ces vérifications doivent être portés sur un registre spécial tenu à la disposition de
l'inspecteur des Installations Classées.

constats_body:
Documents consultés :
registre de sécurité,
•

9/9
fiche de relevé de vérification annuelle des débits et pressions des poteaux et bouches
d'incendie,
•
rapport d'intervention, en date du 30 janvier 2024, de la société DESAUTEL pour la
vérification en simultané des poteaux incendie.
•
Le registre de sécurité mentionne que les moyens d'intervention et de secours (extincteurs et
poteaux incendie) ont été vérifiés le 30 janvier 2024 (les poteaux 17793 et 7789 ont été testés
simultanément et ils ont tous deux un débit supérieur à 60 m3/h).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 31/10/1984, article 6.9.7
Thème(s) : Risques accidentels, Équipements de sécurité de contrôle
Prescription contrôlée :
Les équipements de sécurité de contrôle et les moyens d'intervention et de secours doivent être
maintenus en bon état de service et être vérifiés annuellement.
Les résultats de ces vérifications doivent être portés sur un registre spécial tenu à la disposition de
l'inspecteur des Installations Classées.
Constats :
Documents consultés :
registre de sécurité,
•

9/9
fiche de relevé de vérification annuelle des débits et pressions des poteaux et bouches
d'incendie,
•
rapport d'intervention, en date du 30 janvier 2024, de la société DESAUTEL pour la
vérification en simultané des poteaux incendie.
•
Le registre de sécurité mentionne que les moyens d'intervention et de secours (extincteurs et
poteaux incendie) ont été vérifiés le 30 janvier 2024 (les poteaux 17793 et 7789 ont été testés
simultanément et ils ont tous deux un débit supérieur à 60 m3/h).
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108_f07
fiche_num: 7
titre: Produits stockés sur site
theme: Risques chroniques, Produits de traitement
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22
constats_body: Les insecticides présents sur site sont stockés sur une capacité de rétention.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1055
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2024-06-10_77569019100108.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200353
siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2024-06-10
identifiant_fichier: oagVqrP4SoaCBPMRgIjLyuNrYVpGoaa7
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
I. Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à
une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs
suivantes :
100 % de la capacité du plus grand réservoir ;50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de
rétention est au moins égale à :
- dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts ;- dans les autres cas, 20
% de la capacité totale des fûts ;- dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité
totale lorsque celle-là est inférieure à 800 litres.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22
Thème(s) : Risques chroniques, Produits de traitement
Prescription contrôlée :
I. Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à
une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs
suivantes :
100 % de la capacité du plus grand réservoir ;50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de
rétention est au moins égale à :
- dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts ;- dans les autres cas, 20
% de la capacité totale des fûts ;- dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité
totale lorsque celle-là est inférieure à 800 litres.
Constats :
Les insecticides présents sur site sont stockés sur une capacité de rétention.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2025-01-07_77569019100108_f01
fiche_num: 1
titre: déclaration d’accident
theme: Risques accidentels, déclaration d’incident
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 07/01/2025, article R512-69
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1907
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2025-01-07_77569019100108.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2025-01-07_77569019100108.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200353
siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2025-01-07
identifiant_fichier: iOoNXNjuVvUP4MJ3MF5RXx699UvMIKde
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
4/7
L'exploitant d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration est tenu
de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou
incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident est transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées. Il précise,
notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les
personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un
incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.

constats_body:
L'exploitant a transmis son rapport d'incident à l'inspection des installations classées (IIC) le
vendredi 3 janvier.
Il  apparaît  que  l'incident  du  24/12/2024  a  eu  pour  cause  l'aspiration  d’une  particule
incandescente dans le filtre encastré FIL02 dû a un déport de bande non détecté : la bande en
charge coté Montferrand est venue frotter une partie en surépaisseur du caisson, l’échauffement
a provoqué la combustion de poussières présentes dans la trémie qui ont été attisées et aspirées
par la ventilation du filtre encastré provoquant l’embrasement de ce dernier lorsque les particules
sont arrivées dans les manches filtrantes.
Cela a provoqué le feu d'environ 5 m2 de la bande transporteuse. Le POI a été activé et le SDIS a
vite circonscrit l'incendie.
L'incident n'a pas eu d'impact environnemental.
L'analyse de l'incident par l'IIC est présentée dans la suite du rapport.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 07/01/2025, article R512-69
Thème(s) : Risques accidentels, déclaration d’incident
Prescription contrôlée :

4/7
L'exploitant d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration est tenu
de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou
incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident est transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées. Il précise,
notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les
personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un
incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.
Constats :
L'exploitant a transmis son rapport d'incident à l'inspection des installations classées (IIC) le
vendredi 3 janvier.
Il  apparaît  que  l'incident  du  24/12/2024  a  eu  pour  cause  l'aspiration  d’une  particule
incandescente dans le filtre encastré FIL02 dû a un déport de bande non détecté : la bande en
charge coté Montferrand est venue frotter une partie en surépaisseur du caisson, l’échauffement
a provoqué la combustion de poussières présentes dans la trémie qui ont été attisées et aspirées
par la ventilation du filtre encastré provoquant l’embrasement de ce dernier lorsque les particules
sont arrivées dans les manches filtrantes.
Cela a provoqué le feu d'environ 5 m2 de la bande transporteuse. Le POI a été activé et le SDIS a
vite circonscrit l'incendie.
L'incident n'a pas eu d'impact environnemental.
L'analyse de l'incident par l'IIC est présentée dans la suite du rapport.
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/iOoNXNjuVvUP4MJ3MF5RXx699UvMIKde

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2025-01-07_77569019100108.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2025-01-07_77569019100108.md


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2025-01-07_77569019100108_f02
fiche_num: 2
titre: Respect des procédures et consignes
theme: Risques accidentels, consignes
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3066
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2025-01-07_77569019100108.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2025-01-07_77569019100108.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200353
siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2025-01-07
identifiant_fichier: iOoNXNjuVvUP4MJ3MF5RXx699UvMIKde
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Consignes d'exploitation et de sécurité.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant établit, tient à jour et affiche des
consignes d'exploitation et de sécurité dans les lieux fréquentés par le personnel. Il s'assure de
leur appropriation et de leur bonne mise en œuvre par le personnel concerné.
L'exploitant établit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportant
explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes de
démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané de façon à permettre en toutes
circonstances le respect des dispositions du présent arrêté ainsi que de l'arrêté préfectoral
d'autorisation.

constats_body:
L’inspection des installations classées (IIC) a consulté le mode opératoire « CONSIGNES EN CAS

5/7
D’INCIDENT, M.SECU.006 », daté du 3/08/2018 et le POI de 2022 de l’exploitant afin d’en
examiner la cohérence avec le déroulé de l’incident.
Le mode opératoire a bien été suivi dans la mesure où celui-ci décrit la manière de lever un doute
: Le Responsable Maintenance a vu les fumées, et a donné de suite l’alerte au talkie walkie à
l’ensemble du personnel sur site. Le responsable sécurité était déjà présent et a été prévenu à la
voix. Des opérateurs ont tenté d’éteindre le feu à l’aide d’extincteurs, ce qui n’a pas été suffisant.
Le SDIS a été prévenu rapidement du fait que l’incident a été jugé non maîtrisable, et est arrivé
environ  10  min  plus  tard.  Environ  40  min  après  (vers  10h20),  le  POI  a  été  déclenché  par
l’exploitant.
Obs : L’exploitant pourra utilement déclencher le POI au plus tôt, de manière à rendre plus
efficace l’organisation et la gestion de l’incident.
La fiche 9 du schéma d’alerte POI indique d’attaquer le sinistre avec les extincteurs puis de
donner l’alerte, alors que dans les faits c’est l’inverse qui a été réalisé.
Obs : L’exploitant met en cohérence le schéma d’alerte POI avec la réalité de terrain.
Obs  :  Le  schéma  d’alerte  POI  indique  qu’il  n’y  a  pas  d’enregistrement  de  l’incident  si
déclenchement  de  POI.  L’exploitant  pourra  utilement  modifier  ce  schéma  pour  intégrer
l’enregistrement  de  l’incident  même  en  cas  de  déclenchement  de  POI.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs: L’exploitant pourra utilement déclencher le POI au plus tôt, de manière à rendre plus
efficace l’organisation et la gestion de l’incident.
Obs : L’exploitant met en cohérence le schéma d’alerte POI avec la réalité de terrain.
Obs  :  Le  schéma  d’alerte  POI  indique  qu’il  n’y  a  pas  d’enregistrement  de  l’incident  si
déclenchement  de  POI.  L’exploitant  pourra  utilement  modifier  ce  schéma  pour  intégrer
l’enregistrement  de  l’incident  même  en  cas  de  déclenchement  de  POI.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Thème(s) : Risques accidentels, consignes
Prescription contrôlée :
Consignes d'exploitation et de sécurité.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant établit, tient à jour et affiche des
consignes d'exploitation et de sécurité dans les lieux fréquentés par le personnel. Il s'assure de
leur appropriation et de leur bonne mise en œuvre par le personnel concerné.
L'exploitant établit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportant
explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes de
démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané de façon à permettre en toutes
circonstances le respect des dispositions du présent arrêté ainsi que de l'arrêté préfectoral
d'autorisation.
Constats :
L’inspection des installations classées (IIC) a consulté le mode opératoire « CONSIGNES EN CAS

5/7
D’INCIDENT, M.SECU.006 », daté du 3/08/2018 et le POI de 2022 de l’exploitant afin d’en
examiner la cohérence avec le déroulé de l’incident.
Le mode opératoire a bien été suivi dans la mesure où celui-ci décrit la manière de lever un doute
: Le Responsable Maintenance a vu les fumées, et a donné de suite l’alerte au talkie walkie à
l’ensemble du personnel sur site. Le responsable sécurité était déjà présent et a été prévenu à la
voix. Des opérateurs ont tenté d’éteindre le feu à l’aide d’extincteurs, ce qui n’a pas été suffisant.
Le SDIS a été prévenu rapidement du fait que l’incident a été jugé non maîtrisable, et est arrivé
environ  10  min  plus  tard.  Environ  40  min  après  (vers  10h20),  le  POI  a  été  déclenché  par
l’exploitant.
Obs : L’exploitant pourra utilement déclencher le POI au plus tôt, de manière à rendre plus
efficace l’organisation et la gestion de l’incident.
La fiche 9 du schéma d’alerte POI indique d’attaquer le sinistre avec les extincteurs puis de
donner l’alerte, alors que dans les faits c’est l’inverse qui a été réalisé.
Obs : L’exploitant met en cohérence le schéma d’alerte POI avec la réalité de terrain.
Obs  :  Le  schéma  d’alerte  POI  indique  qu’il  n’y  a  pas  d’enregistrement  de  l’incident  si
déclenchement  de  POI.  L’exploitant  pourra  utilement  modifier  ce  schéma  pour  intégrer
l’enregistrement  de  l’incident  même  en  cas  de  déclenchement  de  POI.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs: L’exploitant pourra utilement déclencher le POI au plus tôt, de manière à rendre plus
efficace l’organisation et la gestion de l’incident.
Obs : L’exploitant met en cohérence le schéma d’alerte POI avec la réalité de terrain.
Obs  :  Le  schéma  d’alerte  POI  indique  qu’il  n’y  a  pas  d’enregistrement  de  l’incident  si
déclenchement  de  POI.  L’exploitant  pourra  utilement  modifier  ce  schéma  pour  intégrer
l’enregistrement  de  l’incident  même  en  cas  de  déclenchement  de  POI.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/iOoNXNjuVvUP4MJ3MF5RXx699UvMIKde

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2025-01-07_77569019100108.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2025-01-07_77569019100108.md


fiche_id: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2025-01-07_77569019100108_f03
fiche_num: 3
titre: Filtres et contrôleurs de déport de bandes
theme: Risques accidentels, incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 04/04/2010, article 54
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 5628
source_pdf: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2025-01-07_77569019100108.pdf
source_md: Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2025-01-07_77569019100108.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200353
siret: 77569019100108
nom_complet: Union INVIVO Bassens (terre)
date_inspection: 2025-01-07
identifiant_fichier: iOoNXNjuVvUP4MJ3MF5RXx699UvMIKde
nom_commune: Bassens
code_insee_commune: 33032
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
B.-L'exploitant définit et met en œuvre les opérations d'entretien et de vérification des barrières
de sécurité et mesures de maîtrise des risques. Ces opérations respectent les exigences et
spécificités définies par le fabricant.

constats_body:
6/7
L’IIC s’est intéressée à 2 éléments matériels lié à l’incident : le filtre BAM et les capteurs de déport
de bande.
Le filtre BAM
Le contrôle des filtres est réalisé une fois par an par une société extérieure qui mesure l’efficacité
par mesure de différence de pression (P), et qui s’assure du bon fonctionnement du décolmatage
(qui se déclenche automatiquement sur un seuil de P). Le dernier rapport découlant de cette
visite date du 9 février 2024. Au sein de ce rapport, il est indiqué que rien n’est à signaler
concernant le filtre BAM. Cependant, le rapport cité ci-avant identifie le filtre BAM comme étant
le filtre Fil03, alors que les plans fournis par l’exploitant indique que le filtre BAM est identifié sous
le numéro FIL02.
Obs 1 : L’exploitant remet en cohérence le document du prestataire extérieur qui s’occupe de la
maintenance des filtres avec ses documents internes (notamment le schéma de principe des tapis
transporteurs).
Les capteurs de déport de bande BAM
Les  contrôles  des  capteurs  de  déport  de  bandes  sont  réalisés  par  la  maintenance.  Ces
vérifications sont réalisées 1 fois par an. Le contrôle des capteurs de déport de la bande BAM a
été réalisé le 9 septembre 2024 selon le tableau Excel de suivi rempli par l’exploitant.
Le contrôle consiste en un test d’asservissement permettant l’arrêt de la bande lorsque l’on
incline le capteur de déport et à vérifier son positionnement par rapport à la bande transporteuse
(distance à la bande / hauteur par rapport à la bande / position le long de la bande). Il n’existe pas
de  procédures  écrites  en  tant  que  telle  indiquant  comment  un  contrôle  de  capteur  doit
s’effectuer dans le détail, ce qui entraîne une différence d’approche au niveau des opérations à
effectuer entre les différents opérateurs de maintenance.
écart 1 : l’exploitant doit établir une procédure indiquant précisément le mode opératoire de la
vérification des capteurs de déport de bandes (notamment sur l’espacement entre les capteurs et
les bandes transporteuses, la fiabilité des capteurs dans le temps de manière à s’assurer que leur
angle de déclenchement reste constant, l’intégration des exigences et spécificités définies par le
fabricant...….. ).
En outre, selon l’exploitant, les capteurs de déport de bande situés du côté du filtre BAM-FIL 02
(ceux qui n’ont pas détectés le déport de la bande car la bande ne les a pas suffisamment inclinés
pour qu’ils se déclenchent) ont été changés de place lors de la maintenance du 9/09/2024, pour
être rapprochés du bout de la bande (zone liée à l’incident). Ce déplacement avait été motivé par
le fait que l’opérateur, en accord avec le responsable maintenance, voulait éloigner les capteurs
des rouleaux de guidage de bande qu’il venait d’installer, en supposant, à juste titre, que des
capteurs de déport situés trop près de ces rouleaux de guidage de bande n’avaient qu’un rôle
limité. Il peut être supposé, au vu du déroulé de l’incident, que le fait que ces capteurs aient été
situés trop près du bout de la bande a empêché leur bon fonctionnement. Lorsque l’IIC a
questionné le protocole de décision pour savoir comment était choisi le placement des capteurs
de déport de bande, l’exploitant n’a pas évoqué d’approche objective et définie au préalable.
L’exploitant ayant décidé de changer de technologies de capteurs de déport pour la bande BAM
pour en prendre une plus récente et plus adaptée compte tenu des contraintes liées à la trémie,

7/7
ce sujet est clos pour cette bande. Néanmoins il reste d’actualité pour les autres bandes
transporteuses où les capteurs utilisés restent ceux mis en cause dans l’incident.
Obs 2 : l’exploitant pourra utilement intégrer dans la procédure de vérification des capteurs de
déport de bandes l’endroit optimal pour les installer (distance vis-à-vis du tambour, distance vis-à-
vis des rouleaux recentreurs, des rouleaux de guidage de bande …). Il convient également d’y
intégrer la méthode à mettre en œuvre pour vérifier les nouveaux capteurs à pression qui vont
être installés.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs 1 : L’exploitant remet en cohérence le document du prestataire extérieur qui s’occupe de la
maintenance des filtres avec ses documents internes (notamment le schéma de principe des tapis
transporteurs).
écart 1 : l’exploitant doit établir une procédure indiquant précisément le mode opératoire de la
vérification des capteurs de déport de bandes (notamment sur l’espacement entre les capteurs et
les bandes transporteuses, la fiabilité des capteurs dans le temps de manière à s’assurer que leur
angle de déclenchement reste constant, l’intégration des exigences et spécificités définies par le
fabricant...….. ).
Obs 2 : l’exploitant pourra utilement intégrer dans la procédure de vérification des capteurs de
déport de bandes l’endroit optimal pour les installer (distance vis-à-vis du tambour, distance vis-à-
vis des rouleaux recentreurs, des rouleaux de guidage de bande …). Il convient également d’y
intégrer la méthode à mettre en œuvre pour vérifier les nouveaux capteurs à pression qui vont
être installés.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 04/04/2010, article 54
Thème(s) : Risques accidentels, incendie
Prescription contrôlée :
B.-L'exploitant définit et met en œuvre les opérations d'entretien et de vérification des barrières
de sécurité et mesures de maîtrise des risques. Ces opérations respectent les exigences et
spécificités définies par le fabricant.
Constats :

6/7
L’IIC s’est intéressée à 2 éléments matériels lié à l’incident : le filtre BAM et les capteurs de déport
de bande.
Le filtre BAM
Le contrôle des filtres est réalisé une fois par an par une société extérieure qui mesure l’efficacité
par mesure de différence de pression (P), et qui s’assure du bon fonctionnement du décolmatage
(qui se déclenche automatiquement sur un seuil de P). Le dernier rapport découlant de cette
visite date du 9 février 2024. Au sein de ce rapport, il est indiqué que rien n’est à signaler
concernant le filtre BAM. Cependant, le rapport cité ci-avant identifie le filtre BAM comme étant
le filtre Fil03, alors que les plans fournis par l’exploitant indique que le filtre BAM est identifié sous
le numéro FIL02.
Obs 1 : L’exploitant remet en cohérence le document du prestataire extérieur qui s’occupe de la
maintenance des filtres avec ses documents internes (notamment le schéma de principe des tapis
transporteurs).
Les capteurs de déport de bande BAM
Les  contrôles  des  capteurs  de  déport  de  bandes  sont  réalisés  par  la  maintenance.  Ces
vérifications sont réalisées 1 fois par an. Le contrôle des capteurs de déport de la bande BAM a
été réalisé le 9 septembre 2024 selon le tableau Excel de suivi rempli par l’exploitant.
Le contrôle consiste en un test d’asservissement permettant l’arrêt de la bande lorsque l’on
incline le capteur de déport et à vérifier son positionnement par rapport à la bande transporteuse
(distance à la bande / hauteur par rapport à la bande / position le long de la bande). Il n’existe pas
de  procédures  écrites  en  tant  que  telle  indiquant  comment  un  contrôle  de  capteur  doit
s’effectuer dans le détail, ce qui entraîne une différence d’approche au niveau des opérations à
effectuer entre les différents opérateurs de maintenance.
écart 1 : l’exploitant doit établir une procédure indiquant précisément le mode opératoire de la
vérification des capteurs de déport de bandes (notamment sur l’espacement entre les capteurs et
les bandes transporteuses, la fiabilité des capteurs dans le temps de manière à s’assurer que leur
angle de déclenchement reste constant, l’intégration des exigences et spécificités définies par le
fabricant...….. ).
En outre, selon l’exploitant, les capteurs de déport de bande situés du côté du filtre BAM-FIL 02
(ceux qui n’ont pas détectés le déport de la bande car la bande ne les a pas suffisamment inclinés
pour qu’ils se déclenchent) ont été changés de place lors de la maintenance du 9/09/2024, pour
être rapprochés du bout de la bande (zone liée à l’incident). Ce déplacement avait été motivé par
le fait que l’opérateur, en accord avec le responsable maintenance, voulait éloigner les capteurs
des rouleaux de guidage de bande qu’il venait d’installer, en supposant, à juste titre, que des
capteurs de déport situés trop près de ces rouleaux de guidage de bande n’avaient qu’un rôle
limité. Il peut être supposé, au vu du déroulé de l’incident, que le fait que ces capteurs aient été
situés trop près du bout de la bande a empêché leur bon fonctionnement. Lorsque l’IIC a
questionné le protocole de décision pour savoir comment était choisi le placement des capteurs
de déport de bande, l’exploitant n’a pas évoqué d’approche objective et définie au préalable.
L’exploitant ayant décidé de changer de technologies de capteurs de déport pour la bande BAM
pour en prendre une plus récente et plus adaptée compte tenu des contraintes liées à la trémie,

7/7
ce sujet est clos pour cette bande. Néanmoins il reste d’actualité pour les autres bandes
transporteuses où les capteurs utilisés restent ceux mis en cause dans l’incident.
Obs 2 : l’exploitant pourra utilement intégrer dans la procédure de vérification des capteurs de
déport de bandes l’endroit optimal pour les installer (distance vis-à-vis du tambour, distance vis-à-
vis des rouleaux recentreurs, des rouleaux de guidage de bande …). Il convient également d’y
intégrer la méthode à mettre en œuvre pour vérifier les nouveaux capteurs à pression qui vont
être installés.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Obs 1 : L’exploitant remet en cohérence le document du prestataire extérieur qui s’occupe de la
maintenance des filtres avec ses documents internes (notamment le schéma de principe des tapis
transporteurs).
écart 1 : l’exploitant doit établir une procédure indiquant précisément le mode opératoire de la
vérification des capteurs de déport de bandes (notamment sur l’espacement entre les capteurs et
les bandes transporteuses, la fiabilité des capteurs dans le temps de manière à s’assurer que leur
angle de déclenchement reste constant, l’intégration des exigences et spécificités définies par le
fabricant...….. ).
Obs 2 : l’exploitant pourra utilement intégrer dans la procédure de vérification des capteurs de
déport de bandes l’endroit optimal pour les installer (distance vis-à-vis du tambour, distance vis-à-
vis des rouleaux recentreurs, des rouleaux de guidage de bande …). Il convient également d’y
intégrer la méthode à mettre en œuvre pour vérifier les nouveaux capteurs à pression qui vont
être installés.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 3 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/iOoNXNjuVvUP4MJ3MF5RXx699UvMIKde

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2025-01-07_77569019100108.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/Union-INVIVO-Bassens-terre_5200353_2025-01-07_77569019100108.md


fiche_id: Universite-Bdx-1-Chaufferie_5201335_2023-12-05_52958077100010_f01
fiche_num: 1
titre: Situation administrative
theme: Situation administrative, Classement ICPE
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 03/08/2018, article R511-9
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2801
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siret: 52958077100010
nom_complet: Université Bdx 1 — Chaufferie
date_inspection: 2023-12-05
identifiant_fichier: J7PP4yDDpEsawXXJ7iYgYjVJyYldaFBu
nom_commune: Talence
code_insee_commune: 33522
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTRE
prescription:
Rubrique 2910 : Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou
2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la
nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en
mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes A. Lorsque sont consommés
exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane,
du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b)
i) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du
travail mécanique de bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la biomasse
issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, ou du biogaz
provenant d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale
totale de l'installation de combustion (*) est :  1. Supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50
MW (E)2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW (DC)B. Lorsque sont consommés
seuls ou en mélange des produits différents de ceux visés en A, ou de la biomasse telle que définie
au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de la biomasse :  1. Uniquement de la biomasse telle
que définie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de la biomasse, le biogaz autre que
celui visé en 2910-A, ou un produit autre que la biomasse issu de déchets au sens de l'article L.
541-4-3 du code de l'environnement, avec une puissance thermique nominale supérieure ou égale
à 1 MW, mais inférieure à 50 MW (E)2. Des combustibles différents de ceux visés au point 1 ci-
dessus, avec une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 0,1 MW, mais inférieure à
50 MW (A)

constats_body:
L'université de Bordeaux a réalisé une télé-déclaration pour ses installations relevant de la
rubrique 2910 le 05/12/2023.
Cette déclaration mentionne une puissance totale de 16,583 MW. Or, l'inspecteur a constaté la
présence de 3 chaudières de puissance maximale 5,12 MW soit une puissance des installations
contrôlées de 15,36 MW. L'exploitant a indiqué par mail qu'une cogénération gaz de 1,2 MW et
une chaudière de 23 kW était également dans le périmètre de cette déclaration. Toutefois, les
documents de contrôle transmis par l'exploitant ne mentionnent que 3 chaudières.
Observations :
L'exploitant  transmet  sous  3  mois  à  l'inspection  les  documents  de  contrôle  relatif  à  la
cogénération  gaz  de  1,2  MW.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 03/08/2018, article R511-9
Thème(s) : Situation administrative, Classement ICPE
Prescription contrôlée :
Rubrique 2910 : Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou
2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la
nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en
mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes A. Lorsque sont consommés
exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane,
du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a) ou au b)
i) ou au b) iv) de la définition de la biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du
travail mécanique de bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la biomasse
issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, ou du biogaz
provenant d'installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale
totale de l'installation de combustion (*) est :  1. Supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50
MW (E)2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW (DC)B. Lorsque sont consommés
seuls ou en mélange des produits différents de ceux visés en A, ou de la biomasse telle que définie
au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de la biomasse :  1. Uniquement de la biomasse telle
que définie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de la définition de la biomasse, le biogaz autre que
celui visé en 2910-A, ou un produit autre que la biomasse issu de déchets au sens de l'article L.
541-4-3 du code de l'environnement, avec une puissance thermique nominale supérieure ou égale
à 1 MW, mais inférieure à 50 MW (E)2. Des combustibles différents de ceux visés au point 1 ci-
dessus, avec une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 0,1 MW, mais inférieure à
50 MW (A)
Constats :
L'université de Bordeaux a réalisé une télé-déclaration pour ses installations relevant de la
rubrique 2910 le 05/12/2023.
Cette déclaration mentionne une puissance totale de 16,583 MW. Or, l'inspecteur a constaté la
présence de 3 chaudières de puissance maximale 5,12 MW soit une puissance des installations
contrôlées de 15,36 MW. L'exploitant a indiqué par mail qu'une cogénération gaz de 1,2 MW et
une chaudière de 23 kW était également dans le périmètre de cette déclaration. Toutefois, les
documents de contrôle transmis par l'exploitant ne mentionnent que 3 chaudières.
Observations :
L'exploitant  transmet  sous  3  mois  à  l'inspection  les  documents  de  contrôle  relatif  à  la
cogénération  gaz  de  1,2  MW.
Type de suites proposées : Susceptible de suites

5/8

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/J7PP4yDDpEsawXXJ7iYgYjVJyYldaFBu

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/Universite-Bdx-1-Chaufferie_5201335_2023-12-05_52958077100010.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/Universite-Bdx-1-Chaufferie_5201335_2023-12-05_52958077100010.md


fiche_id: Universite-Bdx-1-Chaufferie_5201335_2023-12-05_52958077100010_f02
fiche_num: 2
titre: Contrôles périodiques
theme: Situation administrative, Contrôles périodiques
type_suite: Susceptible de suites
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1650
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nom_complet: Université Bdx 1 — Chaufferie
date_inspection: 2023-12-05
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nom_commune: Talence
code_insee_commune: 33522
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTRE
constats_body:
L'exploitant a présenté le rapport de contrôle périodique réalisé le 13/07/2022 par Sermet /
Manergy. Plusieurs non-conformités était constatées. L'exploitant a indiqué que l'ensemble des
points relevés par Sermet / Manergy avait fait l'objet de travaux et de mise en conformité.
L'inspecteur a en effet pu constater que plusieurs non conformité avaient été réglées, par
exemple concernant les analyses des rejets atmosphériques.
Observations :
L'exploitant transmet sous 3 mois le rapport de contrôle complémentaire qui doit être réalisé
après résorbtion des écarts, et dans un délai de 1 an après réception du premier rapport.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I> 1.1.2 de l’AM et R512-
55 à R512-60 du code de l’environnement
Thème(s) : Situation administrative, Contrôles périodiques
Prescription contrôlée :
L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les
conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.
[…]
Le délai maximal pour la réalisation du premier contrôle est défini à l'article R. 512-58 du code de
l'environnement. L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans
le  dossier  installations  classées  prévu  au  point  1.4.  Si  le  rapport  fait  apparaître  des  non-
conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en œuvre les actions
correctives nécessaires pour y remédier. Ces actions ainsi que leurs dates de mise en œuvre sont
formalisées et conservées dans le dossier susmentionné.
Constats :
L'exploitant a présenté le rapport de contrôle périodique réalisé le 13/07/2022 par Sermet /
Manergy. Plusieurs non-conformités était constatées. L'exploitant a indiqué que l'ensemble des
points relevés par Sermet / Manergy avait fait l'objet de travaux et de mise en conformité.
L'inspecteur a en effet pu constater que plusieurs non conformité avaient été réglées, par
exemple concernant les analyses des rejets atmosphériques.
Observations :
L'exploitant transmet sous 3 mois le rapport de contrôle complémentaire qui doit être réalisé
après résorbtion des écarts, et dans un délai de 1 an après réception du premier rapport.
Type de suites proposées : Susceptible de suites

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/J7PP4yDDpEsawXXJ7iYgYjVJyYldaFBu

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fiche_id: Universite-Bdx-1-Chaufferie_5201335_2023-12-05_52958077100010_f03
fiche_num: 3
titre: Valeurs limites d’émissions
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphériques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 6.2.4 à 6.2.7
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 468
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id_icpe: 5201335
siret: 52958077100010
nom_complet: Université Bdx 1 — Chaufferie
date_inspection: 2023-12-05
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nom_commune: Talence
code_insee_commune: 33522
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTRE
prescription:
L’exploitant respecte les valeurs limites d’émissions (VLE)  définies aux articles mentionnés ci
dessus et applicables à son installation.

constats_body:
Les VLE pour les oxydes d'azote étaient respectées pour les 3 chaudières (149, 148 et 131 mg/Nm3
pour une VLE à 150).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 6.2.4 à 6.2.7
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Prescription contrôlée :
L’exploitant respecte les valeurs limites d’émissions (VLE)  définies aux articles mentionnés ci
dessus et applicables à son installation.
Constats :
Les VLE pour les oxydes d'azote étaient respectées pour les 3 chaudières (149, 148 et 131 mg/Nm3
pour une VLE à 150).
Type de suites proposées : Sans suite

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/J7PP4yDDpEsawXXJ7iYgYjVJyYldaFBu

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/Universite-Bdx-1-Chaufferie_5201335_2023-12-05_52958077100010.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/Universite-Bdx-1-Chaufferie_5201335_2023-12-05_52958077100010.md


fiche_id: Universite-Bdx-1-Chaufferie_5201335_2023-12-05_52958077100010_f04
fiche_num: 4
titre: Surveillance de la pollution rejetée
theme: Risques chroniques, Rejets atmosphériques
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 6.3
constats_body: Le dernier rapport d'analyse des rejets atmosphériques date du 5 décembre 2022.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1988
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source_md: Universite-Bdx-1-Chaufferie_5201335_2023-12-05_52958077100010.md
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id_icpe: 5201335
siret: 52958077100010
nom_complet: Université Bdx 1 — Chaufferie
date_inspection: 2023-12-05
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nom_commune: Talence
code_insee_commune: 33522
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTRE
prescription:
I. L'exploitant fait effectuer au moins tous les trois ans pour les installations de combustion de
puissance thermique nominale totale inférieure à 5 MW et une fois tous les deux ans pour les
installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW
[…] par un organisme agréé par le ministre de l'environnement ou, s'il n'en existe pas, accrédité

6/8
par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord
multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation
(European Cooperation for Accreditation ou EA), une mesure du débit rejeté et des teneurs en
O2, SO2, poussières, NOx et CO dans les gaz rejetés à l'atmosphère. Pour les chaudières utilisant
un combustible solide, l'exploitant fait également effectuer une mesure des teneurs en dioxines
et furanes.
II.  La  mesure  des  poussières  n'est  pas  exigée  lorsque  les  combustibles  consommés  sont
exclusivement des combustibles gazeux ou du fioul domestique. La mesure des oxydes de soufre
n'est pas exigée si le combustible est du gaz naturel, du biométhane, fioul domestique ou de la
biomasse exclusivement ligneuse faisant partie de la biomasse telle que définie au a) de la
définition de biomasse.
[..]
IV. Le premier contrôle est effectué quatre mois au plus tard après la mise en service de
l'installation. A cette occasion, les teneurs en composés organiques volatils (hors méthane) et en
formaldéhyde sont déterminées lorsque ces polluants sont réglementés.
VI. Les valeurs limites d'émission sont considérées comme respectées si les résultats de chacune
des séries de mesures ne dépassent pas les valeurs limites d'émission.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 6.3
Thème(s) : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Prescription contrôlée :
I. L'exploitant fait effectuer au moins tous les trois ans pour les installations de combustion de
puissance thermique nominale totale inférieure à 5 MW et une fois tous les deux ans pour les
installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW
[…] par un organisme agréé par le ministre de l'environnement ou, s'il n'en existe pas, accrédité

6/8
par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord
multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation
(European Cooperation for Accreditation ou EA), une mesure du débit rejeté et des teneurs en
O2, SO2, poussières, NOx et CO dans les gaz rejetés à l'atmosphère. Pour les chaudières utilisant
un combustible solide, l'exploitant fait également effectuer une mesure des teneurs en dioxines
et furanes.
II.  La  mesure  des  poussières  n'est  pas  exigée  lorsque  les  combustibles  consommés  sont
exclusivement des combustibles gazeux ou du fioul domestique. La mesure des oxydes de soufre
n'est pas exigée si le combustible est du gaz naturel, du biométhane, fioul domestique ou de la
biomasse exclusivement ligneuse faisant partie de la biomasse telle que définie au a) de la
définition de biomasse.
[..]
IV. Le premier contrôle est effectué quatre mois au plus tard après la mise en service de
l'installation. A cette occasion, les teneurs en composés organiques volatils (hors méthane) et en
formaldéhyde sont déterminées lorsque ces polluants sont réglementés.
VI. Les valeurs limites d'émission sont considérées comme respectées si les résultats de chacune
des séries de mesures ne dépassent pas les valeurs limites d'émission.
Constats :
Le dernier rapport d'analyse des rejets atmosphériques date du 5 décembre 2022.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: Universite-Bdx-1-Chaufferie_5201335_2023-12-05_52958077100010_f05
fiche_num: 5
titre: Alimentation en combustible
theme: Risques accidentels, Alimentation en combustible
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 2.13
constats_body: Le dispositif de coupure extérieur est bien en place.
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 900
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id_icpe: 5201335
siret: 52958077100010
nom_complet: Université Bdx 1 — Chaufferie
date_inspection: 2023-12-05
identifiant_fichier: J7PP4yDDpEsawXXJ7iYgYjVJyYldaFBu
nom_commune: Talence
code_insee_commune: 33522
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTRE
prescription:
[…] Un dispositif de coupure, indépendant de tout équipement de régulation de débit, est placé à
l'extérieur des bâtiments s'il y en a, pour permettre d'interrompre l'alimentation en combustible
des appareils de combustion. Ce dispositif, clairement repéré et indiqué dans des consignes
d'exploitation, est placé :- dans un endroit accessible rapidement et en toutes circonstances ;- à
l'extérieur et en aval du poste de livraison et/ou du stockage du combustible.Il est parfaitement
signalé, maintenu en bon état de fonctionnement et comporte une indication du sens de la
manœuvre ainsi que le repérage des positions ouverte et fermée.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 2.13
Thème(s) : Risques accidentels, Alimentation en combustible
Prescription contrôlée :
[…] Un dispositif de coupure, indépendant de tout équipement de régulation de débit, est placé à
l'extérieur des bâtiments s'il y en a, pour permettre d'interrompre l'alimentation en combustible
des appareils de combustion. Ce dispositif, clairement repéré et indiqué dans des consignes
d'exploitation, est placé :- dans un endroit accessible rapidement et en toutes circonstances ;- à
l'extérieur et en aval du poste de livraison et/ou du stockage du combustible.Il est parfaitement
signalé, maintenu en bon état de fonctionnement et comporte une indication du sens de la
manœuvre ainsi que le repérage des positions ouverte et fermée.
Constats :
Le dispositif de coupure extérieur est bien en place.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: Universite-Bdx-1-Chaufferie_5201335_2023-12-05_52958077100010_f06
fiche_num: 6
titre: Alimentation en combustible gazeux
theme: Risques accidentels, Alimentation en combustible gazeux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 2.13
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1695
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source_md: Universite-Bdx-1-Chaufferie_5201335_2023-12-05_52958077100010.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201335
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nom_complet: Université Bdx 1 — Chaufferie
date_inspection: 2023-12-05
identifiant_fichier: J7PP4yDDpEsawXXJ7iYgYjVJyYldaFBu
nom_commune: Talence
code_insee_commune: 33522
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTRE
prescription:
[…]
Dans les installations alimentées en combustibles gazeux, la coupure de l'alimentation de gaz est
assurée  par  deux  vannes  automatiques  (1)  redondantes,  placées  en  série  sur  la  conduite
d'alimentation en gaz. Ces vannes sont asservies chacune à des capteurs de détection de gaz (2)
et un pressostat (3). Ces vannes assurent la fermeture de l'alimentation en combustible gazeux

7/8
lorsqu'une fuite de gaz est détectée. Ce dispositif vient s'ajouter au dispositif de coupure
générale.
Toute la chaîne de coupure automatique (détection, transmission du signal, fermeture de
l'alimentation de gaz) est testée périodiquement. La position ouverte ou fermée de ces organes
est clairement identifiable par le personnel d'exploitation.
[… ]
(1) Vanne automatique : son niveau de fiabilité est maximum
(2) Capteur de détection de gaz : une redondance est assurée par la présence d'au moins deux
capteurs.
(3) Pressostat : ce dispositif permet de détecter une chute de pression dans la tuyauterie. Son
seuil est aussi élevé que possible, compte tenu des contraintes d'exploitation.

constats_body:
L'inspecteur a pu constater la présence de 2 électrovannes (EV) asservies à des capteurs de
détections gaz. Ces EV sont placées à l'extérieur du bâtiment et capotées. Le dernier test des
boucles capteurs / automatisme / vannes date du 11/10/2022. Le rapport conclue à la conformité
en précisant que les EV se ferment automatiquement à 50 % de la limite inférieur d'explosivité
(LIE) du gaz.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 2.13
Thème(s) : Risques accidentels, Alimentation en combustible gazeux
Prescription contrôlée :
[…]
Dans les installations alimentées en combustibles gazeux, la coupure de l'alimentation de gaz est
assurée  par  deux  vannes  automatiques  (1)  redondantes,  placées  en  série  sur  la  conduite
d'alimentation en gaz. Ces vannes sont asservies chacune à des capteurs de détection de gaz (2)
et un pressostat (3). Ces vannes assurent la fermeture de l'alimentation en combustible gazeux

7/8
lorsqu'une fuite de gaz est détectée. Ce dispositif vient s'ajouter au dispositif de coupure
générale.
Toute la chaîne de coupure automatique (détection, transmission du signal, fermeture de
l'alimentation de gaz) est testée périodiquement. La position ouverte ou fermée de ces organes
est clairement identifiable par le personnel d'exploitation.
[… ]
(1) Vanne automatique : son niveau de fiabilité est maximum
(2) Capteur de détection de gaz : une redondance est assurée par la présence d'au moins deux
capteurs.
(3) Pressostat : ce dispositif permet de détecter une chute de pression dans la tuyauterie. Son
seuil est aussi élevé que possible, compte tenu des contraintes d'exploitation.
Constats :
L'inspecteur a pu constater la présence de 2 électrovannes (EV) asservies à des capteurs de
détections gaz. Ces EV sont placées à l'extérieur du bâtiment et capotées. Le dernier test des
boucles capteurs / automatisme / vannes date du 11/10/2022. Le rapport conclue à la conformité
en précisant que les EV se ferment automatiquement à 50 % de la limite inférieur d'explosivité
(LIE) du gaz.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: Universite-Bdx-1-Chaufferie_5201335_2023-12-05_52958077100010_f07
fiche_num: 7
titre: Moyens de lutte contre l’incendie
theme: Risques accidentels, Moyens de lutte contre l’incendie
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 4.2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2622
source_pdf: Universite-Bdx-1-Chaufferie_5201335_2023-12-05_52958077100010.pdf
source_md: Universite-Bdx-1-Chaufferie_5201335_2023-12-05_52958077100010.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5201335
siret: 52958077100010
nom_complet: Université Bdx 1 — Chaufferie
date_inspection: 2023-12-05
identifiant_fichier: J7PP4yDDpEsawXXJ7iYgYjVJyYldaFBu
nom_commune: Talence
code_insee_commune: 33522
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTRE
prescription:
Les locaux visés au premier alinéa du point 2.4.2 sont équipés de moyens de lutte contre
l'incendie appropriés aux risques, notamment :
- d'au moins un extincteur par appareil de combustion (avec un maximum exigible de deux
extincteurs), répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant
des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Ils
sont accompagnés d'une mention : " Ne pas utiliser sur flamme gaz ". Les agents d'extinction sont
appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières présentes dans les locaux ;
- d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;
- de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours, avec une
description des dangers pour chaque local ;
- d'un système de détection automatique d'incendie « comme mentionné au point 2.16 de la
présente annexe ».
Ces moyens peuvent être complétés en fonction des dangers présentés et de la ressource en eau
disponible :
- d'un ou plusieurs appareils d'incendie (prises d'eau, poteaux par exemple) d'un réseau public ou
privé, implantés de telle sorte que, d'une part, tout point de la limite des locaux se trouve à moins
de 100 mètres d'un appareil et que, d'autre part, tout point de la limite des locaux se trouve à
moins de 200 mètres d'un ou plusieurs appareils permettant de fournir un débit minimal de 60
m3/h pendant une durée d'au moins deux heures. A défaut, une réserve d'eau destinée à
l'extinction est accessible en toutes circonstances et à une distance du stockage ayant recueilli
l'avis des services départementaux d'incendie et de secours ;
- de robinets d'incendie armés, répartis dans les locaux visés au premier alinéa du point 2.4.2 en
fonction de ses dimensions et situés à proximité des issues. Ils sont disposés de telle sorte qu'un
foyer puisse être attaqué simultanément par deux lances sous deux angles différents. Ils sont

8/8
utilisables en période de gel.
Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
Le personnel est formé à la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours contre
l'incendie.

constats_body:
L'inspecteur a constaté la présence de 5 extincteurs ABC vérifiés en octobre 2023 ainsi que d'un
plan des locaux destiné à la défense incendie. Les autres points n'ont pas fait l'objet d'un contrôle
de l'inspecteur.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I> 4.2
Thème(s) : Risques accidentels, Moyens de lutte contre l’incendie
Prescription contrôlée :
Les locaux visés au premier alinéa du point 2.4.2 sont équipés de moyens de lutte contre
l'incendie appropriés aux risques, notamment :
- d'au moins un extincteur par appareil de combustion (avec un maximum exigible de deux
extincteurs), répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant
des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Ils
sont accompagnés d'une mention : " Ne pas utiliser sur flamme gaz ". Les agents d'extinction sont
appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières présentes dans les locaux ;
- d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;
- de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours, avec une
description des dangers pour chaque local ;
- d'un système de détection automatique d'incendie « comme mentionné au point 2.16 de la
présente annexe ».
Ces moyens peuvent être complétés en fonction des dangers présentés et de la ressource en eau
disponible :
- d'un ou plusieurs appareils d'incendie (prises d'eau, poteaux par exemple) d'un réseau public ou
privé, implantés de telle sorte que, d'une part, tout point de la limite des locaux se trouve à moins
de 100 mètres d'un appareil et que, d'autre part, tout point de la limite des locaux se trouve à
moins de 200 mètres d'un ou plusieurs appareils permettant de fournir un débit minimal de 60
m3/h pendant une durée d'au moins deux heures. A défaut, une réserve d'eau destinée à
l'extinction est accessible en toutes circonstances et à une distance du stockage ayant recueilli
l'avis des services départementaux d'incendie et de secours ;
- de robinets d'incendie armés, répartis dans les locaux visés au premier alinéa du point 2.4.2 en
fonction de ses dimensions et situés à proximité des issues. Ils sont disposés de telle sorte qu'un
foyer puisse être attaqué simultanément par deux lances sous deux angles différents. Ils sont

8/8
utilisables en période de gel.
Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
Le personnel est formé à la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours contre
l'incendie.
Constats :
L'inspecteur a constaté la présence de 5 extincteurs ABC vérifiés en octobre 2023 ainsi que d'un
plan des locaux destiné à la défense incendie. Les autres points n'ont pas fait l'objet d'un contrôle
de l'inspecteur.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2022-06-30_85219337400026_prose
body_chars: 19835
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2022-06-30_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2022-06-30_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2022-06-30
identifiant_fichier: sSkyYIYu1a6n92fanZUJuS90O370BfUA
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
body:
# Rapport d'inspection — VALBOM Clos de Hilde Rue Louis Blériot 33323 BEGLES 1) Contexte Le présent rapport rend compte de l’inspection réalisée le 30/06/2022 dans l'établissement VALBOM implanté Clos de Hilde Rue Louis Blériot 33323 BEGLES. L'inspection a été annoncée le 14/04/2022. Cette partie « Contexte et constats » est publiée sur le site Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/). Les informations relatives à l'établissement sont les suivantes : • VALBOM • Clos de Hilde Rue Louis Blériot 33323 BEGLES • Code AIOT dans GUN : 0005200378 • Régime : Autorisation • Statut Seveso : Non Seveso • Oui La Société VALBOM dispose d'une part de 3 lignes d’incinération, d’une capacité de 11 t/h chacune, pour le traitement des ordures ménagères de Bordeaux Métropole et de quelques syndicats de communes, et d'autre part d’un centre de tri de produits recyclable (plastiques, papiers/cartons, métaux, emballages) en cours de réaménagement (extension). Ces installations sont réglementées par arrêté préfectoral du 20 août 2021. Les thèmes de visite retenus sont les suivants : • Contrôle admission

**Visite d'inspection** : 30/06/2022

## 1) Contexte

Le  présent  rapport  rend  compte  de  l’inspection  réalisée  le  30/06/2022 dans  l'établissement
VALBOM implanté Clos de Hilde Rue Louis Blériot 33323 BEGLES. L'inspection a été annoncée le
14/04/2022.  Cette  partie  «  Contexte  et  constats  »  est  publiée  sur  le  site  Géorisques
(https://www.georisques.gouv.fr/).
Les informations relatives à l'établissement sont les suivantes :
•
VALBOM
•
Clos de Hilde Rue Louis Blériot 33323 BEGLES
•
Code AIOT dans GUN : 0005200378
•
Régime : Autorisation
•
Statut Seveso : Non Seveso
•
Oui
La Société VALBOM dispose d'une part de 3 lignes d’incinération, d’une capacité de 11 t/h chacune,
pour le traitement des ordures ménagères de Bordeaux Métropole et de quelques syndicats de
communes, et d'autre part d’un centre de tri de produits recyclable (plastiques, papiers/cartons,
métaux, emballages) en cours de réaménagement (extension).
Ces installations sont réglementées par arrêté préfectoral du 20 août 2021.
Les thèmes de visite retenus sont les suivants :
•
Contrôle admission

•
Suivi des rejets atmosphériques
•
Rejets aqueux
•
Protection contre la foudre

## 2) Constats

### 2-1) Introduction

Le  respect  de  la  réglementation  relative  aux  installations  classées  pour  la  protection  de
l’environnement relève de la responsabilité de l’exploitant. Le contrôle des prescriptions réalisé ne
se veut pas exhaustif, mais centré sur les principaux enjeux recensés et à ce titre, ne constitue pas un
examen de conformité de l’administration à l'ensemble des dispositions qui sont applicables à
l’exploitant.  Les  constats  relevés  par  l’Inspection  des  installations  classées  portent  sur  les
installations dans leur état au moment du contrôle.
A  chaque  point  de  contrôle  est  associée une  fiche  de  constat  qui  comprend  notamment  les
informations suivantes :
•
le nom donné au point de contrôle
•
la référence réglementaire de la prescription contrôlée
•
si le point de contrôle est la suite d'un contrôle antérieur, les suites retenues lors de la
précédente visite
•
la prescription contrôlée
•
à l'issue du contrôle :
•
le constat établi par l'Inspection des installations classées
•
les observations éventuelles
•
le type de suites proposées (voir ci-dessous)
•
le  cas  échéant  la  proposition  de  suites  de  l'Inspection  des  installations  classées  à
Madame la Préfète; il peut par exemple s'agir d'une lettre de suite préfectorale, d'une
mise en demeure, d'une sanction, d'une levée de suspension, ...
Il existe trois types de suites :
•
« avec suites  administratives  » : les  non-conformités  relevées conduisent à  proposer  à
Madame la Préfète, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l’environnement,
des suites administratives. Dans certains cas, des prescriptions complémentaires peuvent
aussi être proposées
•
« susceptible de suites administratives » : lorsqu'il n'est pas possible en fin d'inspection de
statuer sur la conformité, ou pour des faits n’engageant pas la sécurité et dont le retour à la
conformité peut être rapide, l’exploitant doit transmettre à l’Inspection des installations
classées dans un délai court les justificatifs de conformité. Dans le cas contraire, il pourra
être proposé à Madame la Préfète, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de
l’environnement, des suites administratives.
•
« sans suite administrative ».

### 2-2) Bilan synthétique des fiches de constats

Les fiches de constats disponibles en partie 2-4 fournissent les informations de façon exhaustive
pour chaque point de contrôle. Leur synthèse est la suivante :
  Les fiches de constats suivantes sont susceptibles de faire l'objet de propositions de suites
administratives :

Nom du point de
contrôle
Référence
réglementaire
Si le point de contrôle
provient d'une
précédente inspection :
suite(s) qui avai(ent) été
donnée(s)
Autre information
Contrôle d’admission
Décret du 30/03/2021,
article D 541-48-1-II
/
Sans objet
Mesures
Compensatoires - Zones
humides
Arrêté Préfectoral du
20/08/2021, article
Chapitre 4.6
/
Sans objet
Niveaux sonores
Arrêté Préfectoral du
20/08/2021, article 6.2.3
/
Sans objet
Rejets aqueux
Arrêté Préfectoral du
20/08/2021, article
4.5.4.3
/
Sans objet
Protection contre la
foudre
Arrêté Préfectoral du
20/08/2020, article 7.5.4
/
Sans objet
Les fiches de constats suivantes ne font pas l'objet de propositions de suites administratives :
Nom du point de
contrôle
Référence
réglementaire
Si le point de contrôle
provient d'une
précédente inspection :
suite(s) qui avai(ent) été
donnée(s)
Autre information
Garanties financières
Arrêté Préfectoral du
20/08/2021, article 1.5.2
/
Sans objet
Surveillance des rejets
atmosphériques
Arrêté Ministériel du
20/09/2002, article 10-1
/
Sans objet
Surveillance des rejets
atmosphériques
Arrêté Ministériel du
20/09/2002, article 10
/
Sans objet
Surveillance des rejets
atmosphériques
Arrêté Ministériel du
20/09/2002, article 28
/
Sans objet
Suivi des mâchefers
Arrêté Ministériel du
20/09/2002, article 9 a
et 26
/
Sans objet
Prévention de la
légionellose
Arrêté Préfectoral du
20/08/2021, article 8.3.2
/
Sans objet

### 2-3) Ce qu'il faut retenir des fiches de constats

L'inspection  n'a  pas  mis  en  évidence  de  déricve  des  conditions  d'exploitation  du  site.
L'exploitant doit toutefois prendre en compte les demandes de l'inspection et notamment en
matière de protection contre la foudre, rejets aqueux et contrôle des niveaux sonores.

### 2-4) Fiches de constats

Nom du point de contrôle : Contrôle d’admission
Référence réglementaire : Décret du 30/03/2021, article D 541-48-1-II
Thème(s) : Risques chroniques, Contrôle vidéo
Prescription contrôlée :
L’exploitant ….met en place un dispositif mobile ou fixe de contrôle par vidéo des déchargements
de déchets non dangereux non inertes selon les modalités prévues par les articles suivants. Le
traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce dispositif de
contrôle par vidéo a pour finalité le contrôle, par l’exploitant et par l’autorité administrative
compétente, du respect des dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier, du chapitre
Ier du titre IV et du titre Ier du livre V de la partie législative du code de l’environnement et des
textes pris pour leur application. Le droit d’accès prévu aux articles 49, 105 et 119 de la loi no 78-17
du  6  janvier  1978  relative  à  l’informatique,  aux  fichiers  et  aux  libertés  s’exerce  auprès  de
l’exploitant  de  l’installation.  «  Le  dispositif  de  contrôle  par  vidéo  enregistre:

– les images des opérations de déchargement de manière à pouvoir identifier le contenu qui est
déchargé

 – la plaque d’immatriculation de chaque véhicule réceptionné dans l’installation à cette fin.
Constats : L'exploitant a indiqué que les équipements nécessaires à la mise en place de la vidéo
surveillance seraient livrés fin juillet début août et que les travaux de mise en place seraient réalisés
en septembre.
L'exploitant  a  présenté  l'implantation  des  caméras  au  niveau  des  quais  de  déchargement.
L'exploitant devra confirmer la mise en place des dispositifs de vidéo surveillance.
Observations : {Non Renseigné}
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Garanties financières
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 1.5.2
Thème(s) : Situation administrative, Attestatyion Garanties financières
Prescription contrôlée :
Le montant de référence des garanties financières à constituer est fixé à 726 961 € TTC, montant
calculé sur la base de l’indice TP01 de septembre 2019 de 11,2 et du taux de TVA de 20 %.
Constats  :  L'exploitant  a  présenté  l'acte  de  cautionnement  correspondant  au  montant  des
garanties financières : acte du 21/07/2020 établi par COFACE et valide jusqu'au 10/05/2025
Observations : {Non Renseigné}
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Surveillance des rejets atmosphériques
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 10-1
Thème(s) : Risques chroniques, Indisponibilité des dispositifs de mesure
Prescription contrôlée :
Le temps cumulé d'indisponibilité d'un dispositif de mesure en continu ne peut excéder soixante
heures cumulées sur une année. En tout état de cause, toute indisponibilité d'un tel dispositif ne
peut excéder dix heures sans interruption. »
Constats : L'état des compteurs de suivi a été présenté.
Ils faisaient apparaître les valeurs suivantes :
- Ligne 1 : 0 heure de dysfonctionnement
- Ligne 2 : 2 heures de dysfonctionnement pour l'analyseur gaz
- Ligne 3 : 2 heures de dysfonctionnement pour l'analyseur gaz
Les durées de dysfonctionnement de l'analyseur dioxines étaient respectivement de 0.62, 0,43 et
0,91 % du temps.
Observations : {Non Renseigné}
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Surveillance des rejets atmosphériques
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 10
Thème(s) : Risques chroniques, ndisponibilité des dispositifs de traitement
Prescription contrôlée :
(  ...) la durée maximale des  arrêts, dérèglements ou défaillances  techniques des installations
d'incinération ou de co-incinération, « de traitement » des effluents aqueux et atmosphériques
pendant lesquels les concentrations dans les rejets peuvent dépasser les valeurs limites fixées (...)
ne peut excéder quatre heures sans interruption lorsque les mesures en continu prévues à l'article
28 montrent qu'une valeur limite de rejet à l'atmosphère est dépassée. La durée cumulée de
fonctionnement sur une année dans de telles conditions doit être inférieure à soixante heures.
Constats : Les chiffres fournis par l'exploitant font apparaître pour 2021 :
- 3 h pour la ligne 1
- 4 h 30 pour la ligne 2
- 1 h pour la ligne 3
Pour 2022, les valeurs sont :
- 3 h pour la ligne 1
- 2 h30 pour la ligne 2
- 4 h 30 pour la ligne 3
Observations : {Non Renseigné}
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Surveillance des rejets atmosphériques
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 28
Thème(s) : Risques chroniques, Contrôle semestriel
Prescription contrôlée :
L'exploitant  doit,  en  outre,  faire  réaliser  par  un  organisme  accrédité  par  le  Comité  français
d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le
cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ou par un organisme agréé
par le ministère en charge de l'inspection des installations classées, s'il existe, deux mesures par an
de l'ensemble des paramètres mesurés en continu et en semi-continu.
L'exploitant d'une installation d'incinération doit enfin faire réaliser par un organisme accrédité
par  le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par  un organisme signataire de l'accord
multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ou
par un organisme agréé par le ministère en charge de l'inspection des installations classées, s'il
existe, au moins deux mesures à l'émission par an du cadmium et de ses composés ainsi que du
thallium et de ses composés, du mercure et de ses composés, du total des autres métaux (Sb + As
+ Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V), des dioxines et furannes.
Constats : L'exploitant a présenté les rapports de contrôle suivants :

- Rapports de mesure 2ème semestre 2021 ligne 1, 2 et3 , APAVE du 23 novembre au 15 décembre
2021
- Rapports de mesure 1er semestre 2022 ( contrôle inopiné) ligne 2, SOCOTEC du 12 au 14 avril
2022
Ils ne font pas apparaître de dépassement.
Observations : {Non Renseigné}
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Suivi des mâchefers
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 9 a et 26
Thème(s) : Risques chroniques, Analyses des mâchefers.
Prescription contrôlée :
article 9 a :
Les installations d'incinération sont exploitées de manière à atteindre un niveau d'incinération tel
que la teneur en carbone organique total (COT) des cendres et mâchefers soit inférieure à 3 % du
poids sec de ces matériaux ou que leur perte au feu soit inférieure à 5 % de ce poids sec.
Article 26 :
La teneur en carbone organique total ou la perte au feu des mâchefers est vérifiée au moins une
fois par mois et un plan de suivi de ce paramètre est défini.
Constats : L'exploitant a présenté les résultats du suivi mensuel des mâchefers pour le paramètre
COT.
La teneur limite de 3 % est respectée, excepté pour le mois de février 5.2 %.
En revanche le valeur de perte au était respectée pour le même lot.
Observations : {Non Renseigné}
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Mesures Compensatoires - Zones humides
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article Chapitre 4.6
Thème(s) : Risques chroniques, Avancée des mesure compensatoire
Prescription contrôlée :
compte tenu de l'atteinte portée à une zone humide par l'extension du centre de tri, l'arrêté
préfectoral définit les msere compensatoires à mettre en oeuvre sur un terrai identifié à l'article
4.6.2 .
Constats :  L'exploitant a présenté l'avancée de la mise en oeuvre des meures compensatoires.
Il a été convenu convenu que l'exploitant transmette un bilan de la mise en oeuvre des actions R04
à R07 et G01 à G03 définies dans l'arrêté préfectoral. Ce bilan sera accompagné d'un échéancier
de mise en oeuvre des dispositions restantes.
Observations : {Non Renseigné}
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Niveaux sonores
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 6.2.3
Thème(s) : Risques chroniques, Mesures périodiques des niveaux sonores
Prescription contrôlée :
Une mesure du niveau de bruit et de l’émergence est effectuée tous les 3 ans. Les mesures sont
effectuées selon la méthode définie en annexe de l’arrêté du 23 janvier 1997. Ces mesures sont
effectuées par un organisme qualifié dans des conditions représentatives du fonctionnement de
l’installation sur une durée d’une demi-heure au moins.
Constats : Le dernier rapport de contrôle datait de 2019. Par courriel 11 juillet 2022 l'exploitant a
transmis le nouveau rapport de contrôle réalisé du 31 mai au 1er juin 2022
Il conclut au respect des niveaux sonores en limite de propriété.
En revanche les émergences n'ont pas été évaluées.

Un  nouveau  contrôle  permettant  de  déterminer  les  émergences  est  à  réaliser  en  2022,  de
préférence après mise en service de la nouvelle configuration du centre de tri.
Observations : {Non Renseigné}
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Prévention de la légionellose
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 8.3.2
Thème(s) : Risques chroniques, surveillance légionellose
Prescription contrôlée :
Les prescriptions de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013, ou de tout texte s’y substituant,
relatif  aux  installations  soumises  à  déclaration  au  titre  de  la  rubrique  2921  s’appliquent.
Ces prescriptions prévoient des analyses mensuelles en Legionella pneumophila
Constats :  L'exploitant fait réaliser des analyses tous les mois. Il a présenté le dernier résultat
d'analyse daté du 7 juin 2022. Il ne fait pas apparaître de dépassement des valeurs réglementaires.
L'exploitant  indique  ne  jamais  avoir  constaté  de  dépassement  par  le  passé.  Il  mentionne
simplement deux analyses mettant en évidence la présence de flore interférente.
Observations : {Non Renseigné}
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Rejets aqueux
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 4.5.4.3
Thème(s) : Risques chroniques, Surveillane des rejets
Prescription contrôlée :
L'article 4.5.4.3 précise les valeurs limites à respecter pour les eaux résiduaires ( point de rejet RE1)
L'article 9.4.2 fixe la périodicité des contrôles.
Constats : L'exploitant a présenté les résultats d'analyses qui sont par ailleurs saisis sur l'application
GIDAF.

Il en ressort des dépassements ponctuels modérés pour les paramètres MES et COT ( contrôle
journalier) intervenus en janvier, février ( 20 et 18 février) et avril.
Selon l'exploitant, ces dépassements sont liés aux eaux de lessivage des voiries.
L'exploitant précisera les réflexions ou actions engagées et les échéances associées afin de mettre
fin à ces dépassements ponctuels sachant qu'en outre, à compter de décembre 2023, certaines
valeurs limites (dont MES) seront revues à la baisse.
Observations : {Non Renseigné}
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

Nom du point de contrôle : Protection contre la foudre
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2020, article 7.5.4
Thème(s) : Risques chroniques, Vérification annuelle
Prescription contrôlée :
L’installation des protections fait l’objet d’une vérification complète par un organisme compétent,
distinct de l’installateur, au plus tard six mois après leur installation.
Une  vérification  visuelle  est  réalisée  annuellement  par  un  organisme  compétent.
L’état des dispositifs de protection contre la foudre des installations fait l’objet d’une vérification
complète tous les deux ans par un organisme compétent.
Constats : L'exploitant a transmis le dernier rapport de vérification annuelle (vérification visuelle
APAVE) datée du 16 décembre 2021.
Sept réserves sur la conformité des installations de protection contre la foudre y sont formulées.
L'exploitant  indique  que  les  travaux  de  mise  en  conformité  doivent  être  programmés
prochainement à réception du devis.
L'exploitant doit faire réaliser les travaux et études permettant de lever les non conformités mises
en évidence lors de la dernière vérification des équipements de protection contre la foudre.
Conformément à l'article 21 arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels
au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation les
agressions contre la foudre doivent être enregistrées.A cette fin,  l'exploitant mettra en place une
procédure de contrôle régulier du nombre d'impact foudre comptabilisé sur le compteur prévu à
cet effet.
Observations : {Non Renseigné}
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/sSkyYIYu1a6n92fanZUJuS90O370BfUA

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titre: Protection contre la foudre
theme: Risques chroniques, Vérification annuelle
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type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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epci_nom: Bordeaux Métropole
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regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
•
lors de la visite d'inspection du 30/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

prescription:
L’installation des protections fait l’objet d’une vérification complète par un organisme compétent,
distinct de l’installateur, au plus tard six mois après leur installation.
Une vérification visuelle est réalisée annuellement par un organisme compétent.
L’état des dispositifs de protection contre la foudre des installations fait l’objet d’une vérification
complète tous les deux ans par un organisme compétent.

constats_body:
Suite à l'inspection du 30 juin 2022, il avait été demandé à l'exploitant de mettre en
place une procédure de contrôle régulier du nombre d'impacts foudre comptabilisés sur le
compteur prévu à cet effet (raccordé à un paratonnerre), et de faire réaliser les travaux et études
permettant de lever les non-conformités mises en évidence lors de la dernière vérification des
équipements de protection contre la foudre.
Par courrier du 2 août 2022, l'exploitant a :
- transmis le mode opératoire relatif à l'"organisation du petit entretien et du nettoyage", qui a été
mis à jour pour préciser les modalités de relève du compteur d'impacts foudre ;
- indiqué avoir créé un ordre de travail pour la résolution des anomalies relevées dans le rapport
de vérification daté du 17/12/2021.
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le suivi des travaux liés à l'ordre de travail mentionné
ci-dessus, et qui ont permis de résoudre les différents écarts.
Ces éléments permettent de lever les écarts constatés en juin 2022.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2020, article 7.5.4
Thème(s) : Risques chroniques, Vérification annuelle
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 30/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
Prescription contrôlée :
L’installation des protections fait l’objet d’une vérification complète par un organisme compétent,
distinct de l’installateur, au plus tard six mois après leur installation.
Une vérification visuelle est réalisée annuellement par un organisme compétent.
L’état des dispositifs de protection contre la foudre des installations fait l’objet d’une vérification
complète tous les deux ans par un organisme compétent.
Constats : Suite à l'inspection du 30 juin 2022, il avait été demandé à l'exploitant de mettre en
place une procédure de contrôle régulier du nombre d'impacts foudre comptabilisés sur le
compteur prévu à cet effet (raccordé à un paratonnerre), et de faire réaliser les travaux et études
permettant de lever les non-conformités mises en évidence lors de la dernière vérification des
équipements de protection contre la foudre.
Par courrier du 2 août 2022, l'exploitant a :
- transmis le mode opératoire relatif à l'"organisation du petit entretien et du nettoyage", qui a été
mis à jour pour préciser les modalités de relève du compteur d'impacts foudre ;
- indiqué avoir créé un ordre de travail pour la résolution des anomalies relevées dans le rapport
de vérification daté du 17/12/2021.
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le suivi des travaux liés à l'ordre de travail mentionné
ci-dessus, et qui ont permis de résoudre les différents écarts.
Ces éléments permettent de lever les écarts constatés en juin 2022.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS

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titre: Niveaux sonores
theme: Risques chroniques, Mesures périodiques des niveaux sonores
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 6.2.3
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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epci_nom: Bordeaux Métropole
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regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
•
lors de la visite d'inspection du 30/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

prescription:
Une mesure du niveau de bruit et de l’émergence est effectuée tous les 3 ans. Les mesures sont
effectuées selon la méthode définie en annexe de l’arrêté du 23 janvier 1997. Ces mesures sont
effectuées par un organisme qualifié dans des conditions représentatives du fonctionnement de
l’installation sur une durée d’une demi-heure au moins.

constats_body:
Suite à l'inspection du 30 juin 2022, le rapport de contrôle réalisé du 31 mai au 1er juin
6

2022 a été transmis. Il concluait au respect des niveaux sonores en limite de propriété, sans que
les émergences n'aient été évaluées.
L'inspection avait demandé à ce qu'un nouveau contrôle permettant de déterminer les
émergences soit réalisé en 2022, de préférence après mise en service de la nouvelle configuration
du centre de tri.
Le jour de l'inspection, aucune nouvelle étude n'avait été réalisée. L'exploitant a indiqué que suite
à la mise en service du nouveau centre de tri, des mesures ont été réalisées, mais uniquement sur
le périmètre du centre de tri, et à une période d'arrêt technique de l'UVE.
L'inspection note que les ZER (zones à émergence réglementée) les plus proches sont relativement
éloignées du site, et que la présence à proximité de la rocade sud de Bordeaux constitue un bruit
de fond important. Toutefois, les mesures doivent être réalisées conformément à la
réglementation, de manière similaire à ce qui avait été présenté dans le dossier d'autorisation de
2020.
L'exploitant s'est engagé à réaliser les mesures nécessaires en dehors de la période d'arrêt de
l'incinérateur, et sur le périmètre complet du centre technique.
L'inspection demande à l'exploitant de réaliser cette étude sous 3 mois, et de lui transmettre les
résultats à réception.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 6.2.3
Thème(s) : Risques chroniques, Mesures périodiques des niveaux sonores
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 30/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
Prescription contrôlée :
Une mesure du niveau de bruit et de l’émergence est effectuée tous les 3 ans. Les mesures sont
effectuées selon la méthode définie en annexe de l’arrêté du 23 janvier 1997. Ces mesures sont
effectuées par un organisme qualifié dans des conditions représentatives du fonctionnement de
l’installation sur une durée d’une demi-heure au moins.
Constats : Suite à l'inspection du 30 juin 2022, le rapport de contrôle réalisé du 31 mai au 1er juin
6

2022 a été transmis. Il concluait au respect des niveaux sonores en limite de propriété, sans que
les émergences n'aient été évaluées.
L'inspection avait demandé à ce qu'un nouveau contrôle permettant de déterminer les
émergences soit réalisé en 2022, de préférence après mise en service de la nouvelle configuration
du centre de tri.
Le jour de l'inspection, aucune nouvelle étude n'avait été réalisée. L'exploitant a indiqué que suite
à la mise en service du nouveau centre de tri, des mesures ont été réalisées, mais uniquement sur
le périmètre du centre de tri, et à une période d'arrêt technique de l'UVE.
L'inspection note que les ZER (zones à émergence réglementée) les plus proches sont relativement
éloignées du site, et que la présence à proximité de la rocade sud de Bordeaux constitue un bruit
de fond important. Toutefois, les mesures doivent être réalisées conformément à la
réglementation, de manière similaire à ce qui avait été présenté dans le dossier d'autorisation de
2020.
L'exploitant s'est engagé à réaliser les mesures nécessaires en dehors de la période d'arrêt de
l'incinérateur, et sur le périmètre complet du centre technique.
L'inspection demande à l'exploitant de réaliser cette étude sous 3 mois, et de lui transmettre les
résultats à réception.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS

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fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f03
fiche_num: 3
titre: Rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Surveillane des rejets
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 4.5.4.3
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
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nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
•
lors de la visite d'inspection du 30/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites

prescription:
L'article 4.5.4.3 précise les valeurs limites à respecter pour les eaux résiduaires ( point de rejet RE1)
L'article 9.4.2 fixe la périodicité des contrôles.

constats_body:
Lors de l'inspection du 30 juin 2022, plusieurs dépassements ponctuels modérés pour
les paramètres MES et COT (contrôle journalier), intervenus en janvier, février ( 18 et 20 février) et
avril 2022 avaient été constatés sur l'application GIDAF.
Selon l'exploitant, ces dépassements étaient liés aux eaux de lessivage des voiries.
Par courrier daté du 2 août 2022, l'exploitant a indiqué que des travaux d'amélioration du
traitement des effluents liquides étaient prévus. Les études techniques étaient en cours, et le
planning indiquait une mise en service au 3
ème trimestre 2023.
D'après les éléments recueillis sur l'application GIDAF, depuis septembre 2022, l'inspection n'a pas
7

constaté de dépassement conséquent des valeurs limites d'émission. Seul le paramètre COT a
connu 2 légers dépassements de sa valeur limite en concentration (59 et 42 mg/l, pour une valeur
limite de 40 mg/l), sans dépasser la valeurs en flux.
Lors de l'inspection, l'exploitant a confirmé la réalisation des travaux pour le second semestre
2023.
Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis, par courriel du 2 juin 2023, le dernier rapport d'analyse
des rejets du site. Ce rapport (n° AR-23-IV-061799-01 daté du 02/05/2023) correspond à l'analyse
des prélèvements réalisés le 3 avril 2023.
En premier lieu, l'inspection note que le rapport fait référence au point de rejet E6, et que la mise
à jour correspondant à l'entrée en vigueur du nouvel arrêté d'autorisation datant d'août 2021, qui
a revu la dénomination des points de rejet, n'a pas été prise en compte. Selon cet arrêté, ce point
de rejet est à présent référencé RE 1. L'inspection demande à l'exploitant d'adapter sa surveillance
en conséquence.
Par ailleurs, ce rapport fait apparaître une non-conformité des rejets pour les matières en
suspension (33 mg/l pour une VLE de 30 mg/l). Or sur l'application GIDAF, la valeur renseignée est
de 9,2 mg/l.
Enfin, l'inspection note que le rapport d'analyse comporte les résultats bruts d'analyse, sans
aucune comparaison aux valeurs limites applicables, ni aucun élément de méthodologie relative
aux modalités de prélèvement et d'analyse.
L'inspection demande à l'exploitant :
- de rectifier la déclaration GIDAF correspondant au rapport transmis, sous 15 jours et de s'assurer
qu'aucune autre erreur de déclaration sous GIDAF n'est à recenser depuis le début de l'année ;
- d'analyser les causes du dépassement de VLE et de proposer des actions pour un retour en
conformité, sous 15 jours ;
- de veiller à fournir des rapports d'analyse complets, et conformes aux recommandations du
"guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans
les rejets aqueux des ICPE" édité par la DGPR, et dont la version la plus récente date de février
2022.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 4.5.4.3
Thème(s) : Risques chroniques, Surveillane des rejets
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 30/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
Prescription contrôlée :
L'article 4.5.4.3 précise les valeurs limites à respecter pour les eaux résiduaires ( point de rejet RE1)
L'article 9.4.2 fixe la périodicité des contrôles.
Constats : Lors de l'inspection du 30 juin 2022, plusieurs dépassements ponctuels modérés pour
les paramètres MES et COT (contrôle journalier), intervenus en janvier, février ( 18 et 20 février) et
avril 2022 avaient été constatés sur l'application GIDAF.
Selon l'exploitant, ces dépassements étaient liés aux eaux de lessivage des voiries.
Par courrier daté du 2 août 2022, l'exploitant a indiqué que des travaux d'amélioration du
traitement des effluents liquides étaient prévus. Les études techniques étaient en cours, et le
planning indiquait une mise en service au 3
ème trimestre 2023.
D'après les éléments recueillis sur l'application GIDAF, depuis septembre 2022, l'inspection n'a pas
7

constaté de dépassement conséquent des valeurs limites d'émission. Seul le paramètre COT a
connu 2 légers dépassements de sa valeur limite en concentration (59 et 42 mg/l, pour une valeur
limite de 40 mg/l), sans dépasser la valeurs en flux.
Lors de l'inspection, l'exploitant a confirmé la réalisation des travaux pour le second semestre
2023.
Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis, par courriel du 2 juin 2023, le dernier rapport d'analyse
des rejets du site. Ce rapport (n° AR-23-IV-061799-01 daté du 02/05/2023) correspond à l'analyse
des prélèvements réalisés le 3 avril 2023.
En premier lieu, l'inspection note que le rapport fait référence au point de rejet E6, et que la mise
à jour correspondant à l'entrée en vigueur du nouvel arrêté d'autorisation datant d'août 2021, qui
a revu la dénomination des points de rejet, n'a pas été prise en compte. Selon cet arrêté, ce point
de rejet est à présent référencé RE 1. L'inspection demande à l'exploitant d'adapter sa surveillance
en conséquence.
Par ailleurs, ce rapport fait apparaître une non-conformité des rejets pour les matières en
suspension (33 mg/l pour une VLE de 30 mg/l). Or sur l'application GIDAF, la valeur renseignée est
de 9,2 mg/l.
Enfin, l'inspection note que le rapport d'analyse comporte les résultats bruts d'analyse, sans
aucune comparaison aux valeurs limites applicables, ni aucun élément de méthodologie relative
aux modalités de prélèvement et d'analyse.
L'inspection demande à l'exploitant :
- de rectifier la déclaration GIDAF correspondant au rapport transmis, sous 15 jours et de s'assurer
qu'aucune autre erreur de déclaration sous GIDAF n'est à recenser depuis le début de l'année ;
- d'analyser les causes du dépassement de VLE et de proposer des actions pour un retour en
conformité, sous 15 jours ;
- de veiller à fournir des rapports d'analyse complets, et conformes aux recommandations du
"guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans
les rejets aqueux des ICPE" édité par la DGPR, et dont la version la plus récente date de février
2022.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.pdf

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fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f04
fiche_num: 4
titre: Contrôle d’admission
theme: Risques chroniques, Contrôle vidéo
reference_reglementaire: Décret du 30/03/2021, article D 541-48-1-II
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1674
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
identifiant_fichier: 0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant ….met en place un dispositif mobile ou fixe de contrôle par vidéo des déchargements
de déchets non dangereux non inertes selon les modalités prévues par les articles suivants. Le
traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce dispositif de
8

contrôle par vidéo a pour finalité le contrôle, par l’exploitant et par l’autorité administrative
compétente, du respect des dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier, du chapitre
Ier du titre IV et du titre Ier du livre V de la partie législative du code de l’environnement et des
textes pris pour leur application. Le droit d’accès prévu aux articles 49, 105 et 119 de la loi no 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès de
l’exploitant de l’installation. « Le dispositif de contrôle par vidéo enregistre:
– les images des opérations de déchargement de manière à pouvoir identifier le contenu qui est
déchargé
 – la plaque d’immatriculation de chaque véhicule réceptionné dans l’installation à cette fin.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté les différentes caméras mises en place dans
le cadre du dispositif de contrôle des déchets entrants sur le site. En salle de quart, l'inspection a
pu constater le bon fonctionnement des caméras.

body:
Référence réglementaire : Décret du 30/03/2021, article D 541-48-1-II
Thème(s) : Risques chroniques, Contrôle vidéo
Point de contrôle déjà contrôlé :
•
lors de la visite d'inspection du 30/06/2022
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
Prescription contrôlée :
L’exploitant ….met en place un dispositif mobile ou fixe de contrôle par vidéo des déchargements
de déchets non dangereux non inertes selon les modalités prévues par les articles suivants. Le
traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce dispositif de
8

contrôle par vidéo a pour finalité le contrôle, par l’exploitant et par l’autorité administrative
compétente, du respect des dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier, du chapitre
Ier du titre IV et du titre Ier du livre V de la partie législative du code de l’environnement et des
textes pris pour leur application. Le droit d’accès prévu aux articles 49, 105 et 119 de la loi no 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès de
l’exploitant de l’installation. « Le dispositif de contrôle par vidéo enregistre:
– les images des opérations de déchargement de manière à pouvoir identifier le contenu qui est
déchargé
 – la plaque d’immatriculation de chaque véhicule réceptionné dans l’installation à cette fin.
Constats : Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté les différentes caméras mises en place dans
le cadre du dispositif de contrôle des déchets entrants sur le site. En salle de quart, l'inspection a
pu constater le bon fonctionnement des caméras.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f05
fiche_num: 5
titre: Traçabilité des déchets
theme: Actions nationales 2023, Traçabilité des déchets – utilisation de Trackdéchets
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-45
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2091
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
identifiant_fichier: 0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
I.-Le ministre chargé de l'environnement met en place une base de données électronique
centralisée, dénommée “ système de gestion des bordereaux de suivi de déchets ”. Toute personne
qui produit des déchets dangereux ou des déchets POP, tout collecteur de petites quantités de
ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne
détenant des déchets dont le producteur n'est pas connu et les remettant à un tiers émet, à cette
occasion, un bordereau électronique dans le système de gestion des bordereaux de suivi de
déchets. Lors de la réception et de la réexpédition des déchets, le transporteur et la personne qui
reçoit les déchets complètent le bordereau électronique.

constats_body:
A l'occasion de l'inspection sur le site Valbom de Cenon, le 2 juin 2023, M. Simon
Jouannic, ingénieur exploitation chez Véolia, a présenté la démarche de mise en œuvre de
l'application Trackdéchets et du registre des déchets RNTDS pour tous les sites de la zone "Sud-
Ouest" chez Véolia. Ainsi, l'organisation des 2 site de Valbom de Bègles et Cenon en matière de
traçabilité et de recours à Trackdéchets est identique.
M. Jouannic a présenté plusieurs bordereaux de suivis de déchets extraits de l'application
Trackdéchets, correctement et entièrement renseignés pour le site de Bègles. Par courriel daté du
15 juin 2023, l'exploitant a transmis 4 bordereaux relatifs à l'expédition de REFIOMs (code 19 01
07*, bordereaux n°BSD-20230519-S9189JAJV, BSD-20230522-1NVVZ0J35, et BSD-20230525-
MEZJK8JT9 datés des 22, 23 et 25 mai), et de bennes de gâteaux de boues du filtre presse (code 19
01 05*, bordereau n°BSD-20230515-EWGR3KMTQ daté du 15 mai 2023) produits sur le site.
Ces transmissions n'appellent aucune remarque de la part de l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-45
Thème(s) : Actions nationales 2023, Traçabilité des déchets – utilisation de Trackdéchets
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
I.-Le ministre chargé de l'environnement met en place une base de données électronique
centralisée, dénommée “ système de gestion des bordereaux de suivi de déchets ”. Toute personne
qui produit des déchets dangereux ou des déchets POP, tout collecteur de petites quantités de
ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne
détenant des déchets dont le producteur n'est pas connu et les remettant à un tiers émet, à cette
occasion, un bordereau électronique dans le système de gestion des bordereaux de suivi de
déchets. Lors de la réception et de la réexpédition des déchets, le transporteur et la personne qui
reçoit les déchets complètent le bordereau électronique.
Constats : A l'occasion de l'inspection sur le site Valbom de Cenon, le 2 juin 2023, M. Simon
Jouannic, ingénieur exploitation chez Véolia, a présenté la démarche de mise en œuvre de
l'application Trackdéchets et du registre des déchets RNTDS pour tous les sites de la zone "Sud-
Ouest" chez Véolia. Ainsi, l'organisation des 2 site de Valbom de Bègles et Cenon en matière de
traçabilité et de recours à Trackdéchets est identique.
M. Jouannic a présenté plusieurs bordereaux de suivis de déchets extraits de l'application
Trackdéchets, correctement et entièrement renseignés pour le site de Bègles. Par courriel daté du
15 juin 2023, l'exploitant a transmis 4 bordereaux relatifs à l'expédition de REFIOMs (code 19 01
07*, bordereaux n°BSD-20230519-S9189JAJV, BSD-20230522-1NVVZ0J35, et BSD-20230525-
MEZJK8JT9 datés des 22, 23 et 25 mai), et de bennes de gâteaux de boues du filtre presse (code 19
01 05*, bordereau n°BSD-20230515-EWGR3KMTQ daté du 15 mai 2023) produits sur le site.
Ces transmissions n'appellent aucune remarque de la part de l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

9


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f06
fiche_num: 6
titre: Traçabilité des déchets
theme: Actions nationales 2023, Traçabilité des déchets – utilisation du Registre national
reference_reglementaire: Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-43
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2880
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
identifiant_fichier: 0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
II.-Le ministre chargé de l'environnement met en place une base de données électronique
centralisée, dénommée “ registre national des déchets ”, dans laquelle sont enregistrées les
données transmises par les personnes suivantes :
1° Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets dangereux ou des
déchets POP ;
2° Les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers de déchets dangereux ou de
déchets POP ;
3° Les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets
dangereux ou de déchets POP ;
4° Les exploitants des installations d'incinération ou de stockage de déchets non dangereux non
inertes ;
5° Les exploitants des installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet selon
les dispositions de l'article L. 541-4-3.
A compter du 1er janvier 2022, ces personnes transmettent par voie électronique au ministre
chargé de l'environnement les données constitutives du registre mentionné au I. Cette
transmission se fait au moyen du télé-service mis en place par le ministre chargé de
l'environnement ou par échanges de données informatisées selon les modalités définies par le
ministre chargé de l'environnement. Elle a lieu, au plus tard, sept jours après la production,
l'expédition, la réception ou le traitement des déchets ou des produits et matières issus de la
valorisation des déchets, et chaque fois que cela est nécessaire pour mettre à jour ou corriger une
donnée. […]

constats_body:
Comme mentionné au constat précédent, l'exploitant bénéficie de la mise en œuvre
d'un dispositif de renseignement du registre national piloté à l'échelle régionale par Véolia. Le
registre est renseigné quotidiennement, sur la base des informations collectées lors de la
réception des déchets (déclaration préalable, pesée, etc.).
Les extraits du registre présentés en inspection, ainsi que les extraits transmis suite à l'inspection,
par courriel du 9 juin 2023, pour différents types de déchets non-dangereux reçus en date du 30
mai 2023 (ordures ménagères, refus de tri, et déchets ménagers et assimilés) sont correctement
renseignés et complets.
Les déchets non dangereux font l'objet d'un suivi au travers d'un registre tenu à jour par
l'exploitant; s'agissant des déchets dangereux produits par le fonctionnement de l'installation
(REFIOM, gâteaux de filtration...), ces derniers font l'objet d'une traçabilité ad hoc sous
Trackdéchets et in fine, les données sont déversées automatiquement dans le RNDTS.
Il n'appellent aucune remarque de la part de l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-43
Thème(s) : Actions nationales 2023, Traçabilité des déchets – utilisation du Registre national
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
II.-Le ministre chargé de l'environnement met en place une base de données électronique
centralisée, dénommée “ registre national des déchets ”, dans laquelle sont enregistrées les
données transmises par les personnes suivantes :
1° Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets dangereux ou des
déchets POP ;
2° Les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers de déchets dangereux ou de
déchets POP ;
3° Les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets
dangereux ou de déchets POP ;
4° Les exploitants des installations d'incinération ou de stockage de déchets non dangereux non
inertes ;
5° Les exploitants des installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet selon
les dispositions de l'article L. 541-4-3.
A compter du 1er janvier 2022, ces personnes transmettent par voie électronique au ministre
chargé de l'environnement les données constitutives du registre mentionné au I. Cette
transmission se fait au moyen du télé-service mis en place par le ministre chargé de
l'environnement ou par échanges de données informatisées selon les modalités définies par le
ministre chargé de l'environnement. Elle a lieu, au plus tard, sept jours après la production,
l'expédition, la réception ou le traitement des déchets ou des produits et matières issus de la
valorisation des déchets, et chaque fois que cela est nécessaire pour mettre à jour ou corriger une
donnée. […]
Constats : Comme mentionné au constat précédent, l'exploitant bénéficie de la mise en œuvre
d'un dispositif de renseignement du registre national piloté à l'échelle régionale par Véolia. Le
registre est renseigné quotidiennement, sur la base des informations collectées lors de la
réception des déchets (déclaration préalable, pesée, etc.).
Les extraits du registre présentés en inspection, ainsi que les extraits transmis suite à l'inspection,
par courriel du 9 juin 2023, pour différents types de déchets non-dangereux reçus en date du 30
mai 2023 (ordures ménagères, refus de tri, et déchets ménagers et assimilés) sont correctement
renseignés et complets.
Les déchets non dangereux font l'objet d'un suivi au travers d'un registre tenu à jour par
l'exploitant; s'agissant des déchets dangereux produits par le fonctionnement de l'installation
(REFIOM, gâteaux de filtration...), ces derniers font l'objet d'une traçabilité ad hoc sous
Trackdéchets et in fine, les données sont déversées automatiquement dans le RNDTS.
Il n'appellent aucune remarque de la part de l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

10


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f07
fiche_num: 7
titre: Consistance des installations – Centre de tri
theme: Risques accidentels, Stockages amont
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 1.2.4.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 7061
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
identifiant_fichier: 0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le centre de tri est constitué de 3 zones :
- une zone de réception, déchargement et stockage amont des collectes sélectives ;
- une zone de process, dédiée à la séparation automatique et manuelle des déchets ;
- une zone de conditionnement et stockage des déchets triés.
Il fonctionne selon le principe suivant :
1. La réception et le déchargement des déchets s’effectue depuis le quai haut dans l’une des 4
travées surplombant le quai bas, et exceptionnellement au sein d’une cinquième travée sur le quai
haut.
[…]
5. Le pré-stockage et le conditionnement des déchets triés et des refus est réalisé à l’aide de
stockeurs, de deux compacteurs, de deux presses à balles et de deux presses à paquets. Le volume
des stockeurs est le suivant :
Nature des produits stockés : Volume utile des stockeurs
Emballages Ménagers Recyclables : 28 m³
Journaux/Revues/Magazines : 2 × 28 m³
Gros de Magasin : 28 m³
Films PE : 41 m³
PET Clair : 32,5 m³
Emballages Liquides Alimentaires : 32,5 m³
Flux développement : 41 m³
Mix PE/PP : 32,5 m³
Aluminium standard : 26 m³
Nouvelle résine : 28 m³
Grands cartons : 28 m³
[…]

constats_body:
Le centre de tri, dans sa configuration étendue, est entré en exploitation mi-décembre
2022. Le jour de l'inspection, des travaux étaient en cours sur la zone de réception des déchets.
Les dernières alvéoles de stockage au niveau du quai bas étaient en construction (alvéoles 1, 2 et
3). Dans l'attente de la réception de ces alvéoles, les déchets entrants sont stockés au niveau du
quai haut, et des 3 alvéoles du quai bas les plus proches des travées de déchargement.
L'inspection relève qu'au niveau du quai haut, une seule alvéole existe, en lieu et place des 2
alvéoles initialement prévues.
Le jour de l'inspection, cette situation dégradée conduisait à un remplissage des alvéoles au delà
de leurs capacités nominales autorisées , et les déchets débordaient de manière notable sur les 3
alvéoles du quai bas.
Par ailleurs, au regard des difficultés de stockage en aval du tri, l'une des alvéoles de la zone amont
est utilisée pour le stockage de déchets triés, en l'occurrence l'aluminium.
L'exploitant a indiqué que la situation dégradée de la zone de stockage amont était temporaire,
11

dans l'attente de la fin des travaux de construction des alvéoles, et que ce phasage des travaux
avait été rendu nécessaire par la continuité de service du centre de tri, tout au long de sa
modernisation. En effet, pendant les travaux des nouvelles zones process et stockage aval, la zone
stockage amont a conservé son ancienne fonction de centre de tri globale, et les travaux n'ont pu
débuter qu'à réception des deux autres zones, avec dans un premier temps un stockage amont
uniquement sur le quai haut, puis sur le quai haut et les premières alvéoles (situation actuelle).
Par courriel du 2 juin 2023, l'exploitant a transmis le planning prévisionnel des travaux restant à
réaliser au sein du centre de tri. Ce planning inclut la construction des charpentes secondaires
pour l'ensemble des alvéoles, ainsi que les dispositifs de protection incendie de chaque alvéole
(détection et RIA). Le jour de l'inspection, plusieurs RIA étaient toutefois fonctionnels sur la zone
de stockage, ainsi qu'un sprinklage de l'ensemble de la zone et une détection globale par caméras
thermiques (x3) et caméras IR (x2). L'exploitant a indiqué que la localisation des RIA évoluait au fil
des travaux, de manière à conserver au minimum 6 RIA fonctionnels à tout moment.
L'inspection relève que cette phase de travaux était très peu décrite dans le dossier d'autorisation
déposé en 2020, et ne détaillait pas la protection incendie en phase de travaux.
Par ailleurs, les modélisations d'incendie réalisées dans le cadre de la demande d'autorisation
déposée en 2020 prenaient comme hypothèse un stockage strictement limité aux capacités
unitaires de chaque alvéole de stockage. Les débordements constatés le jour de l'inspection
peuvent avoir des conséquences importantes en termes de flux thermiques.
En effet, les modélisations réalisées dans le cadre du DDAE de 2020 indiquent des durées
d'incendie supérieures à la résistance des murs coupe-feu de la zone de stockage, notamment en
bordure de la maison R'V qui jouxte le centre de tri (murs CF 2 heures, pour des durées d'incendie
allant jusqu'à 2h30). Au regard des dispositifs de lutte contre l'incendie proposés par l'exploitant,
et notamment le déluge prévu sur la zone, les dispositions constructives proposées avaient été
validées lors de l'instruction. Toutefois :
- l'extinction automatique ne sera disponible qu'au 1er octobre 2023, selon l'exploitant ;
- la lecture de la note INERIS / FLUMilog datée du 1er décembre 2020 relative à la propagation des
incendies d'entrepôts (ce document a été pris par analogie au cas rencontré sur le présent
incinérateur), lorsque la durée d'incendie dépasse la durée de résistance au feu des murs
séparatifs, indique que lorsque le pouvoir calorifique des produits stockés est important
(notamment lorsque des matières plastiques sont stockées, cf paragraphe 1.4 CAS DES PALETTES
EXPERIMENTALES OU PALETTES PAR COMPOSITION), des scénarios de propagation de l'incendie
doivent être étudiés. Les simulations FLUMilog du dossier de demande d'autorisation rentrent
précisément dans ce cas de figure.
Observations : L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours :
- de revenir à un stockage strictement limité aux alvéoles de stockage disponibles, dans les
superficies et volumes décrits dans le dossier de demande d'autorisation, et ayant servi
d'hypothèses de calcul pour la détermination des effets thermiques en cas d'incendie ;
- de justifier de l'adéquation des moyens de lutte incendie disponibles au regard des volumes de
déchets stockés dans la zone amont, pendant la phase de finalisation des travaux. En cas
d'inadéquation constatée, l'exploitant propose le déploiement des mesures organisationnelles et
techniques complémentaires de sorte à garantir une pleine maîtrise du risque incendie dans la
zone.
Conformément à l'article 1.6.1 des prescriptions techniques annexées à l'arrêté préfectoral du 20
août 2021, toute modification notable des conditions de stockage au sein de la zone amont du
12

centre de tri, même temporaire, doit faire l'objet d'un dossier de porter à connaissance à
destination du préfet, incluant tous les éléments d'appréciation nécessaires. Le cas échéant,
l'exploitant fournira notamment de nouvelles simulations des effets thermiques en cas d'incendie,
et précisera :
- les hypothèses retenues,
- les modalités de stockage correspondantes, et les mesures mises en œuvre afin de les respecter
strictement ;
- les éventuelles évolutions des dispositions de lutte contre l'incendie et de renforcement des
dispositions constructives à mettre en œuvre.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 1.2.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Stockages amont
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le centre de tri est constitué de 3 zones :
- une zone de réception, déchargement et stockage amont des collectes sélectives ;
- une zone de process, dédiée à la séparation automatique et manuelle des déchets ;
- une zone de conditionnement et stockage des déchets triés.
Il fonctionne selon le principe suivant :
1. La réception et le déchargement des déchets s’effectue depuis le quai haut dans l’une des 4
travées surplombant le quai bas, et exceptionnellement au sein d’une cinquième travée sur le quai
haut.
[…]
5. Le pré-stockage et le conditionnement des déchets triés et des refus est réalisé à l’aide de
stockeurs, de deux compacteurs, de deux presses à balles et de deux presses à paquets. Le volume
des stockeurs est le suivant :
Nature des produits stockés : Volume utile des stockeurs
Emballages Ménagers Recyclables : 28 m³
Journaux/Revues/Magazines : 2 × 28 m³
Gros de Magasin : 28 m³
Films PE : 41 m³
PET Clair : 32,5 m³
Emballages Liquides Alimentaires : 32,5 m³
Flux développement : 41 m³
Mix PE/PP : 32,5 m³
Aluminium standard : 26 m³
Nouvelle résine : 28 m³
Grands cartons : 28 m³
[…]
Constats : Le centre de tri, dans sa configuration étendue, est entré en exploitation mi-décembre
2022. Le jour de l'inspection, des travaux étaient en cours sur la zone de réception des déchets.
Les dernières alvéoles de stockage au niveau du quai bas étaient en construction (alvéoles 1, 2 et
3). Dans l'attente de la réception de ces alvéoles, les déchets entrants sont stockés au niveau du
quai haut, et des 3 alvéoles du quai bas les plus proches des travées de déchargement.
L'inspection relève qu'au niveau du quai haut, une seule alvéole existe, en lieu et place des 2
alvéoles initialement prévues.
Le jour de l'inspection, cette situation dégradée conduisait à un remplissage des alvéoles au delà
de leurs capacités nominales autorisées , et les déchets débordaient de manière notable sur les 3
alvéoles du quai bas.
Par ailleurs, au regard des difficultés de stockage en aval du tri, l'une des alvéoles de la zone amont
est utilisée pour le stockage de déchets triés, en l'occurrence l'aluminium.
L'exploitant a indiqué que la situation dégradée de la zone de stockage amont était temporaire,
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dans l'attente de la fin des travaux de construction des alvéoles, et que ce phasage des travaux
avait été rendu nécessaire par la continuité de service du centre de tri, tout au long de sa
modernisation. En effet, pendant les travaux des nouvelles zones process et stockage aval, la zone
stockage amont a conservé son ancienne fonction de centre de tri globale, et les travaux n'ont pu
débuter qu'à réception des deux autres zones, avec dans un premier temps un stockage amont
uniquement sur le quai haut, puis sur le quai haut et les premières alvéoles (situation actuelle).
Par courriel du 2 juin 2023, l'exploitant a transmis le planning prévisionnel des travaux restant à
réaliser au sein du centre de tri. Ce planning inclut la construction des charpentes secondaires
pour l'ensemble des alvéoles, ainsi que les dispositifs de protection incendie de chaque alvéole
(détection et RIA). Le jour de l'inspection, plusieurs RIA étaient toutefois fonctionnels sur la zone
de stockage, ainsi qu'un sprinklage de l'ensemble de la zone et une détection globale par caméras
thermiques (x3) et caméras IR (x2). L'exploitant a indiqué que la localisation des RIA évoluait au fil
des travaux, de manière à conserver au minimum 6 RIA fonctionnels à tout moment.
L'inspection relève que cette phase de travaux était très peu décrite dans le dossier d'autorisation
déposé en 2020, et ne détaillait pas la protection incendie en phase de travaux.
Par ailleurs, les modélisations d'incendie réalisées dans le cadre de la demande d'autorisation
déposée en 2020 prenaient comme hypothèse un stockage strictement limité aux capacités
unitaires de chaque alvéole de stockage. Les débordements constatés le jour de l'inspection
peuvent avoir des conséquences importantes en termes de flux thermiques.
En effet, les modélisations réalisées dans le cadre du DDAE de 2020 indiquent des durées
d'incendie supérieures à la résistance des murs coupe-feu de la zone de stockage, notamment en
bordure de la maison R'V qui jouxte le centre de tri (murs CF 2 heures, pour des durées d'incendie
allant jusqu'à 2h30). Au regard des dispositifs de lutte contre l'incendie proposés par l'exploitant,
et notamment le déluge prévu sur la zone, les dispositions constructives proposées avaient été
validées lors de l'instruction. Toutefois :
- l'extinction automatique ne sera disponible qu'au 1er octobre 2023, selon l'exploitant ;
- la lecture de la note INERIS / FLUMilog datée du 1er décembre 2020 relative à la propagation des
incendies d'entrepôts (ce document a été pris par analogie au cas rencontré sur le présent
incinérateur), lorsque la durée d'incendie dépasse la durée de résistance au feu des murs
séparatifs, indique que lorsque le pouvoir calorifique des produits stockés est important
(notamment lorsque des matières plastiques sont stockées, cf paragraphe 1.4 CAS DES PALETTES
EXPERIMENTALES OU PALETTES PAR COMPOSITION), des scénarios de propagation de l'incendie
doivent être étudiés. Les simulations FLUMilog du dossier de demande d'autorisation rentrent
précisément dans ce cas de figure.
Observations : L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours :
- de revenir à un stockage strictement limité aux alvéoles de stockage disponibles, dans les
superficies et volumes décrits dans le dossier de demande d'autorisation, et ayant servi
d'hypothèses de calcul pour la détermination des effets thermiques en cas d'incendie ;
- de justifier de l'adéquation des moyens de lutte incendie disponibles au regard des volumes de
déchets stockés dans la zone amont, pendant la phase de finalisation des travaux. En cas
d'inadéquation constatée, l'exploitant propose le déploiement des mesures organisationnelles et
techniques complémentaires de sorte à garantir une pleine maîtrise du risque incendie dans la
zone.
Conformément à l'article 1.6.1 des prescriptions techniques annexées à l'arrêté préfectoral du 20
août 2021, toute modification notable des conditions de stockage au sein de la zone amont du
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centre de tri, même temporaire, doit faire l'objet d'un dossier de porter à connaissance à
destination du préfet, incluant tous les éléments d'appréciation nécessaires. Le cas échéant,
l'exploitant fournira notamment de nouvelles simulations des effets thermiques en cas d'incendie,
et précisera :
- les hypothèses retenues,
- les modalités de stockage correspondantes, et les mesures mises en œuvre afin de les respecter
strictement ;
- les éventuelles évolutions des dispositions de lutte contre l'incendie et de renforcement des
dispositions constructives à mettre en œuvre.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f08
fiche_num: 8
titre: Consistance des installations – Centre de tri
theme: Risques accidentels, Stockages aval
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 1.2.4.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
identifiant_fichier: 0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
6. Le stockage des déchets triés, avant évacuation est dimensionné pour les volumes suivants :
Nature des produits stockés : Surface d’emprise au sol / Nombre de balles stockées
Emballages Ménagers Recyclables : 2 × 35 m² / 2 × 70
Journaux/Revues/Magazines : 43 m² / 88
Gros de Magasin : 43 m² / 76
Films PE : 43 m² / 101
PET Clair : 43 m² / 140
Emballages Liquides Alimentaires : 53 m² / 108
Flux développement : 43 m² / 140
Mix PE/PP : 43 m² / 140
Aluminium standard : 29 m² / 91
Nouvelle résine : 43 m² / 101
Réserve : 43 m² / 140
TOTAL : 495 m² / 1228

constats_body:
Le jour de l'inspection, le stockage des déchets triés en zone aval du centre de tri ne
respectait pas les zones de stockage définies dans le dossier d'autorisation, et ayant servi de base
aux modélisations de flux thermiques en cas d'incendie au sein de cette zone. En effet, de
nombreuses balles de déchets étaient stockées en dehors des alvéoles prévues à cet effet, et
comme mentionné ci-avant, plusieurs balles d'aluminium étaient stockées au sein de la zone de
stockage amont.
Le jour de l'inspection, l'exploitant a reconnu des difficultés d'organisation au sein de cette zone
de stockage, ayant conduit notamment au déplacement du stockage de l'aluminium, et à
plusieurs modifications de la répartition des différentes matières triées. L'exploitant attribuait ces
difficultés à un défaut d'enlèvement de certaines catégories de déchets, et notamment les
déchets plastiques gérés par l'éco-organisme CITEO, qui est en train de développer un réseau de
centre de tri "secondaires" pour répondre aux enjeux du passage début 2023 de l'ensemble du
territoire national aux consignes de tri élargies.
13

Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis, par courriel du 2 juin 2023, une note relative au
stockage au sein de cette zone. Cette note reprend différents éléments du dossier de demande
d'autorisation déposé en 2020 (ayant conduit à l'AP de 2021), notamment en termes de
description des alvéoles de stockage, des dispositifs de protection incendie associés, et fournit le
bilan au 1er juin des volumes stockés, par matière.
L'exploitant conclut que les surfaces de stockages ainsi que les volumes stockés respectent les
surfaces et volumes autorisés :
- 430 m2 de stockage pour une surface autorisée de 495 m2 ;
- 968 balles de déchets pour 1229 balles autorisées.
La note rend compte, matière par matière, de disparités importantes entre volumes prévus et
volumes effectivement stockés.
Au regard de ces éléments, l'inspection relève que si les volumes globaux autorisés sont
effectivement respectés, plusieurs écarts avec les modalités de stockage sur plusieurs zones
décrites dans le dossier de demande d'autorisation, et retenues comme hypothèses dans les
calculs de flux thermiques en cas d'incendie, présentent des risques accrus et non étudiés en cas
d'incendie.
Tout d'abord, l'inspection relève que sur les 968 balles stockées le 1er juin 2023, la part de balles
de matières plastiques représente 742 balles. Cette situation est problématique car :
- leur nombre théorique maximal est de 725 ;
- le plastique présente un pouvoir calorifique nettement supérieur au papier/carton, qui constitue
la deuxième grande catégorie de matériaux stockés sur le site ;
- les études de flux thermiques ont été réalisées sur la base d'un nombre de 468 balles plastiques
seulement.
En ce qui concerne l'organisation même du stockage, le jour de l'inspection :
- la zone de stockage dénommée "Réserve" dans le DDAE de 2020, et située en bordure de
l'ouverture permettant le chargement des véhicules évacuant les déchets, comportait 5 rangées
de balles, dont au moins 2 dépassaient du mur coupe-feu 2 heures situé au niveau de cette zone ;
pour la modélisation des flux thermiques, seulement 3 rangées de balles avaient été prises en
compte sur cette zone (3,3 mètres de largeur) ; le stockage de balles devant cette ouverture
dépourvue de dispositifs coupe-feu est d'autant plus problématique qu'elle est située à quelques
dizaines de mètres des réserves incendie ;
- la zone de stockage prévue pour les matières ELA et EMR a été modifiée et remplacée en partie
par une seconde ligne de mise en balles ;
- de nombreuses balles sont stockées dans les alvéoles dénommées "ferreux" et "4ème résine" dans
le DDAE, et débordent de ces alvéoles ; les modélisations jointes au DDAE ne tiennent pas
compte de stockages de balles dans ces alvéoles ;
- l'une des alvéoles de la zone dénommée "4ème résine" dans le dossier sert de stockage de bacs
de tri détériorés ; ces bacs, en plastique, n'ont jamais été pris en compte dans les modélisations
de flux.
Observations : L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de revoir les modalités de
stockage sur la zone aval du centre de tri, de manière à respecter simultanément, et à tout
instant :
- le nombre maximal de balles autorisées sur la zone (1228) ;
- le nombre maximal de balles de matières plastiques global prévu (725) ;
- les zones et les conditions de stockage décrites dans l'annexe au dossier de demande
14

d'autorisation intitulée "Modélisation des flux thermiques" ;
- l'absence totale de stockage devant la zone dédiée au stationnement des véhicules qui viennent
charger les déchets, dépourvue de dispositif coupe-feu.
Conformément à l'article 1.6.1 des prescriptions techniques annexées à l'arrêté préfectoral du 20
août 2021, l'inspection demande à l'exploitant de transmettre, sous 2 mois, un dossier de porter à
connaissance à destination du préfet, relatif à l'ensemble des modifications notables des
conditions de stockage au sein de la zone aval du centre de tri (conséquences de la seconde ligne
de mise en balles, utilisation des box de stockage ferreux et des bennes Goubard, stockage de
bennes abîmées, etc.), et incluant tous les éléments d'appréciation nécessaires. Le cas échéant,
l'exploitant fournira notamment de nouvelles simulations des effets thermiques en cas d'incendie,
et précisera :
- les hypothèses retenues,
- les modalités de stockage correspondantes, et les mesures mises en œuvre afin de les respecter
strictement ;
- les éventuelles évolutions des dispositions de lutte contre l'incendie et de renforcement des
dispositions constructives à mettre en œuvre.
Enfin, dans son étude, l'inspection demande à l'exploitant :
- d'étudier les conséquences d'un incendie dans la zone de stockage, sur un véhicule rempli de
déchets stationné dans la zone de chargement ;
- d'étudier les conséquences d'un incendie d'un véhicule rempli de déchets stationné dans la zone
de chargement ;
- de justifier de l'adéquation des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie aux risques
qui en découlent, le cas échéant.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 1.2.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Stockages aval
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
6. Le stockage des déchets triés, avant évacuation est dimensionné pour les volumes suivants :
Nature des produits stockés : Surface d’emprise au sol / Nombre de balles stockées
Emballages Ménagers Recyclables : 2 × 35 m² / 2 × 70
Journaux/Revues/Magazines : 43 m² / 88
Gros de Magasin : 43 m² / 76
Films PE : 43 m² / 101
PET Clair : 43 m² / 140
Emballages Liquides Alimentaires : 53 m² / 108
Flux développement : 43 m² / 140
Mix PE/PP : 43 m² / 140
Aluminium standard : 29 m² / 91
Nouvelle résine : 43 m² / 101
Réserve : 43 m² / 140
TOTAL : 495 m² / 1228
Constats : Le jour de l'inspection, le stockage des déchets triés en zone aval du centre de tri ne
respectait pas les zones de stockage définies dans le dossier d'autorisation, et ayant servi de base
aux modélisations de flux thermiques en cas d'incendie au sein de cette zone. En effet, de
nombreuses balles de déchets étaient stockées en dehors des alvéoles prévues à cet effet, et
comme mentionné ci-avant, plusieurs balles d'aluminium étaient stockées au sein de la zone de
stockage amont.
Le jour de l'inspection, l'exploitant a reconnu des difficultés d'organisation au sein de cette zone
de stockage, ayant conduit notamment au déplacement du stockage de l'aluminium, et à
plusieurs modifications de la répartition des différentes matières triées. L'exploitant attribuait ces
difficultés à un défaut d'enlèvement de certaines catégories de déchets, et notamment les
déchets plastiques gérés par l'éco-organisme CITEO, qui est en train de développer un réseau de
centre de tri "secondaires" pour répondre aux enjeux du passage début 2023 de l'ensemble du
territoire national aux consignes de tri élargies.
13

Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis, par courriel du 2 juin 2023, une note relative au
stockage au sein de cette zone. Cette note reprend différents éléments du dossier de demande
d'autorisation déposé en 2020 (ayant conduit à l'AP de 2021), notamment en termes de
description des alvéoles de stockage, des dispositifs de protection incendie associés, et fournit le
bilan au 1er juin des volumes stockés, par matière.
L'exploitant conclut que les surfaces de stockages ainsi que les volumes stockés respectent les
surfaces et volumes autorisés :
- 430 m2 de stockage pour une surface autorisée de 495 m2 ;
- 968 balles de déchets pour 1229 balles autorisées.
La note rend compte, matière par matière, de disparités importantes entre volumes prévus et
volumes effectivement stockés.
Au regard de ces éléments, l'inspection relève que si les volumes globaux autorisés sont
effectivement respectés, plusieurs écarts avec les modalités de stockage sur plusieurs zones
décrites dans le dossier de demande d'autorisation, et retenues comme hypothèses dans les
calculs de flux thermiques en cas d'incendie, présentent des risques accrus et non étudiés en cas
d'incendie.
Tout d'abord, l'inspection relève que sur les 968 balles stockées le 1er juin 2023, la part de balles
de matières plastiques représente 742 balles. Cette situation est problématique car :
- leur nombre théorique maximal est de 725 ;
- le plastique présente un pouvoir calorifique nettement supérieur au papier/carton, qui constitue
la deuxième grande catégorie de matériaux stockés sur le site ;
- les études de flux thermiques ont été réalisées sur la base d'un nombre de 468 balles plastiques
seulement.
En ce qui concerne l'organisation même du stockage, le jour de l'inspection :
- la zone de stockage dénommée "Réserve" dans le DDAE de 2020, et située en bordure de
l'ouverture permettant le chargement des véhicules évacuant les déchets, comportait 5 rangées
de balles, dont au moins 2 dépassaient du mur coupe-feu 2 heures situé au niveau de cette zone ;
pour la modélisation des flux thermiques, seulement 3 rangées de balles avaient été prises en
compte sur cette zone (3,3 mètres de largeur) ; le stockage de balles devant cette ouverture
dépourvue de dispositifs coupe-feu est d'autant plus problématique qu'elle est située à quelques
dizaines de mètres des réserves incendie ;
- la zone de stockage prévue pour les matières ELA et EMR a été modifiée et remplacée en partie
par une seconde ligne de mise en balles ;
- de nombreuses balles sont stockées dans les alvéoles dénommées "ferreux" et "4ème résine" dans
le DDAE, et débordent de ces alvéoles ; les modélisations jointes au DDAE ne tiennent pas
compte de stockages de balles dans ces alvéoles ;
- l'une des alvéoles de la zone dénommée "4ème résine" dans le dossier sert de stockage de bacs
de tri détériorés ; ces bacs, en plastique, n'ont jamais été pris en compte dans les modélisations
de flux.
Observations : L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de revoir les modalités de
stockage sur la zone aval du centre de tri, de manière à respecter simultanément, et à tout
instant :
- le nombre maximal de balles autorisées sur la zone (1228) ;
- le nombre maximal de balles de matières plastiques global prévu (725) ;
- les zones et les conditions de stockage décrites dans l'annexe au dossier de demande
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d'autorisation intitulée "Modélisation des flux thermiques" ;
- l'absence totale de stockage devant la zone dédiée au stationnement des véhicules qui viennent
charger les déchets, dépourvue de dispositif coupe-feu.
Conformément à l'article 1.6.1 des prescriptions techniques annexées à l'arrêté préfectoral du 20
août 2021, l'inspection demande à l'exploitant de transmettre, sous 2 mois, un dossier de porter à
connaissance à destination du préfet, relatif à l'ensemble des modifications notables des
conditions de stockage au sein de la zone aval du centre de tri (conséquences de la seconde ligne
de mise en balles, utilisation des box de stockage ferreux et des bennes Goubard, stockage de
bennes abîmées, etc.), et incluant tous les éléments d'appréciation nécessaires. Le cas échéant,
l'exploitant fournira notamment de nouvelles simulations des effets thermiques en cas d'incendie,
et précisera :
- les hypothèses retenues,
- les modalités de stockage correspondantes, et les mesures mises en œuvre afin de les respecter
strictement ;
- les éventuelles évolutions des dispositions de lutte contre l'incendie et de renforcement des
dispositions constructives à mettre en œuvre.
Enfin, dans son étude, l'inspection demande à l'exploitant :
- d'étudier les conséquences d'un incendie dans la zone de stockage, sur un véhicule rempli de
déchets stationné dans la zone de chargement ;
- d'étudier les conséquences d'un incendie d'un véhicule rempli de déchets stationné dans la zone
de chargement ;
- de justifier de l'adéquation des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie aux risques
qui en découlent, le cas échéant.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

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fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f09
fiche_num: 9
titre: Consistance des installations – Unité de valorisation énergétique
theme: Risques accidentels, Traitement des fumées
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 1.2.4.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
6. En sortie de chaudière, le traitement des fumées est composé d’un électrofiltre, d’un échangeur
fumées/fumées, d’un double lavage humide réalisé par un mélange d’eau et de réactifs (chaux et
soude), d’un électrofiltre humide, de deux autres échangeurs, d’un échangeur statique, d’un
réacteur catalytique de traitement des oxydes d’azote, et de filtres à manche avec injection de
charbon actif et de chaux. Deux silos de 70 et 50 m³ permettent de stocker respectivement la
chaux et le charbon actif.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que les travaux d'amélioration du dispositif
de traitement des fumées de l'UVE étaient planifiés pour le deuxième semestre 2023, de manière
à être opérationnels à la date d'application des nouvelles valeurs limites d'émission (décembre
2023, en application de l'arrêté ministériel du 12/01/2021 relatif à la mise en oeuvre des
conclusions du BREF WI - incinération de déchets) . L'exploitant explique le retard pris dans le
planning par la faillite du fournisseur des principaux éléments à installer, et la difficulté à trouver
une entreprise de remplacement.
Ces éléments n'appellent pas de commentaire de la part de l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 1.2.4.2
Thème(s) : Risques accidentels, Traitement des fumées
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
6. En sortie de chaudière, le traitement des fumées est composé d’un électrofiltre, d’un échangeur
fumées/fumées, d’un double lavage humide réalisé par un mélange d’eau et de réactifs (chaux et
soude), d’un électrofiltre humide, de deux autres échangeurs, d’un échangeur statique, d’un
réacteur catalytique de traitement des oxydes d’azote, et de filtres à manche avec injection de
charbon actif et de chaux. Deux silos de 70 et 50 m³ permettent de stocker respectivement la
chaux et le charbon actif.
Constats : Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que les travaux d'amélioration du dispositif
de traitement des fumées de l'UVE étaient planifiés pour le deuxième semestre 2023, de manière
à être opérationnels à la date d'application des nouvelles valeurs limites d'émission (décembre
2023, en application de l'arrêté ministériel du 12/01/2021 relatif à la mise en oeuvre des
conclusions du BREF WI - incinération de déchets) . L'exploitant explique le retard pris dans le
planning par la faillite du fournisseur des principaux éléments à installer, et la difficulté à trouver
une entreprise de remplacement.
Ces éléments n'appellent pas de commentaire de la part de l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f10
fiche_num: 10
titre: Contrôle de l’accès à l’installation
theme: Risques accidentels, Accès aux installations
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 2.2.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1524
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
identifiant_fichier: 0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les deux accès principaux doivent être aménagés pour les conditions normales de
fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire et
exceptionnel. Les issues des installations d’entreposage et d’incinération des déchets doivent être
surveillées par tous les moyens adaptés. Les issues sont fermées en dehors des heures de
réception.
Seules les personnes autorisées par l’exploitant, selon une procédure préalablement définie et
maintenue à la disposition de l’inspection des installations classées, sont admises dans l’enceinte
de l’établissement.
L’établissement est entouré d’une clôture efficace de 2 m de hauteur et résistante, afin d’en
interdire l’accès à toute personne ou véhicule non autorisé.

constats_body:
Le jour de l'inspection, la porte d'accès au quai bas de la zone de stockage amont du
centre de tri est restée ouverte toute la durée de l'inspection du site, et était directement
accessible depuis la rue (voie publique) passant devant le centre de tri.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de modifier les procédures d'accès aux
16

différentes zones du centre de tri, en dehors de l'accès principal, de manière à n'en permettre
l'accès qu'en cas exclusif de besoin de service.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 2.2.3
Thème(s) : Risques accidentels, Accès aux installations
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les deux accès principaux doivent être aménagés pour les conditions normales de
fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire et
exceptionnel. Les issues des installations d’entreposage et d’incinération des déchets doivent être
surveillées par tous les moyens adaptés. Les issues sont fermées en dehors des heures de
réception.
Seules les personnes autorisées par l’exploitant, selon une procédure préalablement définie et
maintenue à la disposition de l’inspection des installations classées, sont admises dans l’enceinte
de l’établissement.
L’établissement est entouré d’une clôture efficace de 2 m de hauteur et résistante, afin d’en
interdire l’accès à toute personne ou véhicule non autorisé.
Constats : Le jour de l'inspection, la porte d'accès au quai bas de la zone de stockage amont du
centre de tri est restée ouverte toute la durée de l'inspection du site, et était directement
accessible depuis la rue (voie publique) passant devant le centre de tri.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de modifier les procédures d'accès aux
16

différentes zones du centre de tri, en dehors de l'accès principal, de manière à n'en permettre
l'accès qu'en cas exclusif de besoin de service.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f11
fiche_num: 11
titre: Refus de prise en charge
theme: Risques accidentels, Refus de prise en charge
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 2.2.7.4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1748
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
identifiant_fichier: 0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Sur l’UVE, si les déchets sont susceptibles de ne pouvoir être traités 24 heures au plus tard après
leur arrivée par l’installation d’incinération, la fosse doit être close et devra être en dépression lors
du fonctionnement des fours : l’air aspiré doit servir d’air de combustion afin de détruire les
composés odorants.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que cette prescription est en contradiction
avec le mode de fonctionnement du site, décrit dans le dossier d'autorisation. En effet, il est
prévu de pouvoir stocker jusqu'à 4 jours de fonctionnement au sein de la fosse, ce qui correspond
au moins à 3 jours de collecte. L'exploitant a précisé que la fosse était bien en dépression lors du
fonctionnement des fours, et que les portes sont fermées en fin de journée et pendant les week-
end.
La capacité de la fosse est donc suffisante pour accueillir un volume de déchets correspondant à
4 jours de fonctionnement. La mise en depression et la fermeture des portes permettent de
garantir un confinement des éventuelles nuisances olfactives.
Au regard du fonctionnement du site et de l'absence de plaintes pour nuisances olfactives,
l'inspection prend note de la remarque de l'exploitant et propose de modifier cette prescription à
l'occasion du prochain arrêté préfectoral complémentaire considérant que les nuisances olfactives
semblent maîtrisées et que le dimensionnement de la fosse permet de dépasser le délai de 24
heures détaillé dans l'AP.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 2.2.7.4
Thème(s) : Risques accidentels, Refus de prise en charge
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Sur l’UVE, si les déchets sont susceptibles de ne pouvoir être traités 24 heures au plus tard après
leur arrivée par l’installation d’incinération, la fosse doit être close et devra être en dépression lors
du fonctionnement des fours : l’air aspiré doit servir d’air de combustion afin de détruire les
composés odorants.
Constats : Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que cette prescription est en contradiction
avec le mode de fonctionnement du site, décrit dans le dossier d'autorisation. En effet, il est
prévu de pouvoir stocker jusqu'à 4 jours de fonctionnement au sein de la fosse, ce qui correspond
au moins à 3 jours de collecte. L'exploitant a précisé que la fosse était bien en dépression lors du
fonctionnement des fours, et que les portes sont fermées en fin de journée et pendant les week-
end.
La capacité de la fosse est donc suffisante pour accueillir un volume de déchets correspondant à
4 jours de fonctionnement. La mise en depression et la fermeture des portes permettent de
garantir un confinement des éventuelles nuisances olfactives.
Au regard du fonctionnement du site et de l'absence de plaintes pour nuisances olfactives,
l'inspection prend note de la remarque de l'exploitant et propose de modifier cette prescription à
l'occasion du prochain arrêté préfectoral complémentaire considérant que les nuisances olfactives
semblent maîtrisées et que le dimensionnement de la fosse permet de dépasser le délai de 24
heures détaillé dans l'AP.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f12
fiche_num: 12
titre: Prévention de la pollution atmosphérique
theme: Risques chroniques, Dispositions générales
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 3.1.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1446
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
identifiant_fichier: 0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
La durée maximale des arrêts, dérèglements ou défaillances techniques des installations
d’incinération ou de traitement des effluents atmosphériques, pendant laquelle les mesures en
continu prévues à l’article 9.2 montrent qu’une valeur limite de rejet à l’atmosphère est dépassée,
ne peut excéder quatre heures sans interruption. La durée cumulée de fonctionnement sur une
année dans de telles conditions doit être inférieure à soixante heures par ligne de traitement.
17

Toutefois, les dispositions du dernier alinéa de l’article 3.2.5 doivent être respectées.

constats_body:
Par courriel du 9 mars 2023, l'exploitant a transmis le rapport d'activité du complexe
technique pour l'année 2022. Ce rapport fait apparaitre une conformité des installations sur
l'ensemble de l'année 2022, avec un niveau de dépassements bien inférieur à la limite autorisée
(14h, 24h, et 4h pour les lignes 1, 2 et 3, respectivement). Toutefois, une anomalie de plus de 4h
apparait p37 pour le SO2.
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué que ces dépassements, survenus en novembre 2022,
n'ont pas eu lieu de manière consécutive (les 4h30 de dépassement ont eu lieu en 3 phases
distinctes).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 3.1.1
Thème(s) : Risques chroniques, Dispositions générales
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
La durée maximale des arrêts, dérèglements ou défaillances techniques des installations
d’incinération ou de traitement des effluents atmosphériques, pendant laquelle les mesures en
continu prévues à l’article 9.2 montrent qu’une valeur limite de rejet à l’atmosphère est dépassée,
ne peut excéder quatre heures sans interruption. La durée cumulée de fonctionnement sur une
année dans de telles conditions doit être inférieure à soixante heures par ligne de traitement.
17

Toutefois, les dispositions du dernier alinéa de l’article 3.2.5 doivent être respectées.
Constats : Par courriel du 9 mars 2023, l'exploitant a transmis le rapport d'activité du complexe
technique pour l'année 2022. Ce rapport fait apparaitre une conformité des installations sur
l'ensemble de l'année 2022, avec un niveau de dépassements bien inférieur à la limite autorisée
(14h, 24h, et 4h pour les lignes 1, 2 et 3, respectivement). Toutefois, une anomalie de plus de 4h
apparait p37 pour le SO2.
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué que ces dépassements, survenus en novembre 2022,
n'ont pas eu lieu de manière consécutive (les 4h30 de dépassement ont eu lieu en 3 phases
distinctes).
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f13
fiche_num: 13
titre: Prévention de la pollution atmosphérique
theme: Risques chroniques, Valeurs limites dans les rejets
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 3.2.4
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1571
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
identifiant_fichier: 0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les installations d’incinération sont conçues, équipées, construites et exploitées de manière à ce
que les valeurs limites d’émission dans l’air fixées ci-dessous ne soient pas dépassées.

constats_body:
Les valeurs limites déclinées de l'application du BREF WI sur les installations
d'incinération de déchets ne seront applicables qu'à la fin de l'année 2023.
Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis le rapport d'essais de l'APAVE (rapport n° 100040119-
001-1 daté du 12 mai 2023) relatif à la mesure des rejets atmosphériques de l'unité de valorisation
énergétique. Le rapport conclut à la conformité des rejets sur l'ensemble des paramètres suivis,
pour les 3 points de rejet sur les VLE actuellement applicables.
L'inspection relève également que les débits maximaux et vitesses minimales de rejet détaillés à
l'article 3.2.3 sont également respectés pour les 3 points de rejet (un point de rejet est raccordé à
chacune des trois lignes d'incinération).
En prévision de l'application des nouvelles VLE en décembre 2023, l'exploitant a indiqué que ces
valeurs limites sont déjà atteintes pour plusieurs paramètres, dont le CO, COT, HCl, HF ou les NOx.
Les travaux à venir doivent permettre d'atteindre les valeurs les plus ambitieuses, notamment les
poussières, le SO2 et les métaux.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 3.2.4
Thème(s) : Risques chroniques, Valeurs limites dans les rejets
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les installations d’incinération sont conçues, équipées, construites et exploitées de manière à ce
que les valeurs limites d’émission dans l’air fixées ci-dessous ne soient pas dépassées.
Constats : Les valeurs limites déclinées de l'application du BREF WI sur les installations
d'incinération de déchets ne seront applicables qu'à la fin de l'année 2023.
Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis le rapport d'essais de l'APAVE (rapport n° 100040119-
001-1 daté du 12 mai 2023) relatif à la mesure des rejets atmosphériques de l'unité de valorisation
énergétique. Le rapport conclut à la conformité des rejets sur l'ensemble des paramètres suivis,
pour les 3 points de rejet sur les VLE actuellement applicables.
L'inspection relève également que les débits maximaux et vitesses minimales de rejet détaillés à
l'article 3.2.3 sont également respectés pour les 3 points de rejet (un point de rejet est raccordé à
chacune des trois lignes d'incinération).
En prévision de l'application des nouvelles VLE en décembre 2023, l'exploitant a indiqué que ces
valeurs limites sont déjà atteintes pour plusieurs paramètres, dont le CO, COT, HCl, HF ou les NOx.
Les travaux à venir doivent permettre d'atteindre les valeurs les plus ambitieuses, notamment les
poussières, le SO2 et les métaux.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

18


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f14
fiche_num: 14
titre: Prévention de la pollution atmosphérique
theme: Risques chroniques, Respect des valeurs limites
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 3.2.5
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1184
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
identifiant_fichier: 0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les valeurs limites d’émission dans l’air sont respectées si :
- aucune des moyennes journalières mesurées ne dépasse les limites d’émission fixées à l’article
3.2.4 pour le monoxyde de carbone et pour les poussières totales, les substances organiques à
l’état de gaz ou de vapeur exprimées en carbone organique total (COT), le chlorure d’hydrogène,
le fluorure d’hydrogène, le dioxyde de soufre, l’ammoniac et les oxydes d’azote.

constats_body:
Dans son rapport d'activité 2022, transmis par courriel le 9 mars 2023, l'exploitant
indique 4 dépassements journaliers, en NOX (x3) et HF (x1). Pour chaque dépassement, la cause a
été identifiée et une action permettant un retour à la conformité a été menée.
Au regard des actions correctives menées par l'exploitant, et des programmes de maintenance
des équipements en place sur le site, ces non-conformités n'appellent pas de demande
particulière de l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 3.2.5
Thème(s) : Risques chroniques, Respect des valeurs limites
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les valeurs limites d’émission dans l’air sont respectées si :
- aucune des moyennes journalières mesurées ne dépasse les limites d’émission fixées à l’article
3.2.4 pour le monoxyde de carbone et pour les poussières totales, les substances organiques à
l’état de gaz ou de vapeur exprimées en carbone organique total (COT), le chlorure d’hydrogène,
le fluorure d’hydrogène, le dioxyde de soufre, l’ammoniac et les oxydes d’azote.
Constats : Dans son rapport d'activité 2022, transmis par courriel le 9 mars 2023, l'exploitant
indique 4 dépassements journaliers, en NOX (x3) et HF (x1). Pour chaque dépassement, la cause a
été identifiée et une action permettant un retour à la conformité a été menée.
Au regard des actions correctives menées par l'exploitant, et des programmes de maintenance
des équipements en place sur le site, ces non-conformités n'appellent pas de demande
particulière de l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f15
fiche_num: 15
titre: Plan des réseaux
theme: Risques chroniques, Plan des réseaux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 4.3.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1357
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
identifiant_fichier: 0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Un schéma de tous les réseaux d’eaux et un plan des égouts sont établis par l’exploitant,
régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à
la disposition de l’inspection des installations classées ainsi que des services d’incendie et de
secours.

constats_body:
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué que suite aux travaux réalisés sur le centre
de tri, le schéma des réseaux de cette partie du site était en cours d'actualisation, et prévoyait
d'en disposer fin 2023.
L'ensemble des travaux étant finalisés sur les réseaux en eux-mêmes, avec notamment la mise en
place du nouveau point de rejet RE2, et des moyens de défense incendie, l'inspection demande à
l'exploitant, sous 15 jours, de lui fournir une nouvelle date, qui ne pourra dépasser 2 mois, pour la
mise à jour complète du schéma des réseaux du site.
L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il est de sa responsabilité de disposer de plan des réseaux à
jour y compris si cela nécessité des mises à jour au fil de l'eau à mesure de l'avancée des travaux
en cours.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 4.3.2
Thème(s) : Risques chroniques, Plan des réseaux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Un schéma de tous les réseaux d’eaux et un plan des égouts sont établis par l’exploitant,
régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à
la disposition de l’inspection des installations classées ainsi que des services d’incendie et de
secours.
Constats : Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué que suite aux travaux réalisés sur le centre
de tri, le schéma des réseaux de cette partie du site était en cours d'actualisation, et prévoyait
d'en disposer fin 2023.
L'ensemble des travaux étant finalisés sur les réseaux en eux-mêmes, avec notamment la mise en
place du nouveau point de rejet RE2, et des moyens de défense incendie, l'inspection demande à
l'exploitant, sous 15 jours, de lui fournir une nouvelle date, qui ne pourra dépasser 2 mois, pour la
mise à jour complète du schéma des réseaux du site.
L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il est de sa responsabilité de disposer de plan des réseaux à
jour y compris si cela nécessité des mises à jour au fil de l'eau à mesure de l'avancée des travaux
en cours.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

19


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f16
fiche_num: 16
titre: Ouvrages d’épuration
theme: Risques chroniques, Traitement des effluents
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 4.4.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1186
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
identifiant_fichier: 0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les eaux pluviales de toitures sont stockées dans deux bassins tampon de 300 et 540 m³.
Le bassin de 300 m³ correspond à la collecte des eaux de toitures créées ou modifiées par le
projet d’extension du centre de tri. Ces eaux sont rejetées sans traitement à la Garonne, avec un
débit de fuite de 7 m³/h (point de rejet RE2).

constats_body:
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué que le point de rejet RE2 a bien été créé,
et sa présence a pu être constatée par l'inspection.
L'exploitant a également indiqué que pour des raisons de faisabilité technique, le projet de bassin
de récupération des eaux pluviales de toiture de 300 m
3  a été remplacé par une cuve enterrée de
capacité identique, située en limite Nord-Est du site.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 1 mois, de lui transmettre un dossier décrivant la
modification opérée et l'ensemble des éléments d'appréciation associés.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 4.4.3
Thème(s) : Risques chroniques, Traitement des effluents
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les eaux pluviales de toitures sont stockées dans deux bassins tampon de 300 et 540 m³.
Le bassin de 300 m³ correspond à la collecte des eaux de toitures créées ou modifiées par le
projet d’extension du centre de tri. Ces eaux sont rejetées sans traitement à la Garonne, avec un
débit de fuite de 7 m³/h (point de rejet RE2).
Constats : Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué que le point de rejet RE2 a bien été créé,
et sa présence a pu être constatée par l'inspection.
L'exploitant a également indiqué que pour des raisons de faisabilité technique, le projet de bassin
de récupération des eaux pluviales de toiture de 300 m
3  a été remplacé par une cuve enterrée de
capacité identique, située en limite Nord-Est du site.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 1 mois, de lui transmettre un dossier décrivant la
modification opérée et l'ensemble des éléments d'appréciation associés.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

20


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f17
fiche_num: 17
titre: Déchets produits
theme: Risques chroniques, Nature des déchets
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 5.2.1
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1477
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
identifiant_fichier: 0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont limités aux
quantités suivantes :
Référence nomenclature
Type de déchets : Tonnage annuel / Traitement
19 01 12 - Déchets non dangereux – mâchefers : 75 000 t / Valorisation ou CET
19 01 02 - Déchets non dangereux - métaux ferreux et non ferreux : 5 000 t / Valorisation
19 01 07 - Déchets dangereux - résidus d’épuration des fumées : 8 150 t / CET
19 01 05 - Déchets dangereux - gâteaux de filtration : 300 t / CET

constats_body:
Dans son rapport d'activité 2022, transmis par courriel le 9 mars 2023, l'exploitant
indique avoir généré 476 tonnes de gâteaux de filtration en 2022, et 351 tonnes en 2021.
Le jour de l'inspection, l'exploitant n'avait aucune explication pour justifier l'augmentation
sensible du ratio de gâteau de filtration par tonne incinérée en 2022. Aucune évolution du process
ne semble expliquer cette évolution.
L'inspection des installations classées demande à l'exploitant, sous 15 jours, de fournir une analyse
de cette situation, et de proposer des actions correctives permettant un retour en conformité. Le
cas échéant, l'exploitant fournira une révision du calcul des garanties financières.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 5.2.1
Thème(s) : Risques chroniques, Nature des déchets
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont limités aux
quantités suivantes :
Référence nomenclature
Type de déchets : Tonnage annuel / Traitement
19 01 12 - Déchets non dangereux – mâchefers : 75 000 t / Valorisation ou CET
19 01 02 - Déchets non dangereux - métaux ferreux et non ferreux : 5 000 t / Valorisation
19 01 07 - Déchets dangereux - résidus d’épuration des fumées : 8 150 t / CET
19 01 05 - Déchets dangereux - gâteaux de filtration : 300 t / CET
Constats : Dans son rapport d'activité 2022, transmis par courriel le 9 mars 2023, l'exploitant
indique avoir généré 476 tonnes de gâteaux de filtration en 2022, et 351 tonnes en 2021.
Le jour de l'inspection, l'exploitant n'avait aucune explication pour justifier l'augmentation
sensible du ratio de gâteau de filtration par tonne incinérée en 2022. Aucune évolution du process
ne semble expliquer cette évolution.
L'inspection des installations classées demande à l'exploitant, sous 15 jours, de fournir une analyse
de cette situation, et de proposer des actions correctives permettant un retour en conformité. Le
cas échéant, l'exploitant fournira une révision du calcul des garanties financières.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f18
fiche_num: 18
titre: Dispositions d’exploitation
theme: Risques accidentels, Consignes d’exploitation
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 7.3.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3669
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siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
identifiant_fichier: 0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les modalités d’application des dispositions du
présent arrêté sont établies, intégrées dans des procédures générales spécifiques et/ou dans les
procédures et instructions de travail, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le
personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
 • les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d’un arrêt pour travaux de
modification ou d’entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des
dispositions du présent arrêté ;
 • l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l’interdiction de fumer
dans les zones présentant des risques d’incendie ou d’explosion ;
 • l’interdiction de tout brûlage à l’air libre ;
 • l’obligation du “permis d’intervention” pour les parties concernées de l’installation ;
 • les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à
21

prendre pour l’emploi et le stockage de produits incompatibles ;
 • les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation (électricité, réseaux de
fluides) ;
 • les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des
substances dangereuses, et notamment les conditions d’évacuation des déchets et eaux souillées
en cas d’épandage accidentel ;
 • les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte, prévues à
l’article 7.6.2, et la liste des personnels qualifiés pour celles-ci ;
 • les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie, leurs procédures de fonctionnement, et le
schéma des réseaux de défense incendie ;
 • la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de
l’établissement, des services d’incendie et de secours, etc. ;
 • la procédure permettant, en cas de lutte contre un incendie, d’isoler le site afin de prévenir tout
transfert de pollution vers le milieu récepteur ;
 • la procédure de mise en œuvre des moyens d’intervention, d’évacuation du personnel et
d’appel des secours extérieurs, auxquels l’exploitant en aura communiqué un exemplaire. Le
personnel est entraîné à l’application de ces consignes ;
 • l’obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident.
Sont notamment définis : la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité, le détail des
vérifications à effectuer en marche normale, dans les périodes transitoires, lors d’opérations
exceptionnelles, à la suite d’un arrêt, après des travaux de modifications ou d’entretien de façon à
vérifier que l’installation reste conforme aux dispositions du présent arrêté et que le procédé est
maintenu dans les limites de sûreté définies par l’exploitant ou dans les modes opératoires.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que les consignes sont disponibles sur le
réseau GED (gestion documentaire) du site. Par ailleurs, lors du passage en salle de quart, le
responsable d'exploitation présent a bien mentionné la GED, et a présenté le classeur regroupant
également, en format papier, l'ensemble des consignes du site.
L'inspection a procédé par sondage pour vérifier la présence de plusieurs éléments attendus, ainsi
que la nature des consignes rédigées. Les différents modes opératoires consultés (urgence UVE,
urgence centre de tri) n'appellent aucune remarque de la part de l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 7.3.2
Thème(s) : Risques accidentels, Consignes d’exploitation
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les modalités d’application des dispositions du
présent arrêté sont établies, intégrées dans des procédures générales spécifiques et/ou dans les
procédures et instructions de travail, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le
personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
 • les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d’un arrêt pour travaux de
modification ou d’entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des
dispositions du présent arrêté ;
 • l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l’interdiction de fumer
dans les zones présentant des risques d’incendie ou d’explosion ;
 • l’interdiction de tout brûlage à l’air libre ;
 • l’obligation du “permis d’intervention” pour les parties concernées de l’installation ;
 • les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à
21

prendre pour l’emploi et le stockage de produits incompatibles ;
 • les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation (électricité, réseaux de
fluides) ;
 • les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des
substances dangereuses, et notamment les conditions d’évacuation des déchets et eaux souillées
en cas d’épandage accidentel ;
 • les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte, prévues à
l’article 7.6.2, et la liste des personnels qualifiés pour celles-ci ;
 • les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie, leurs procédures de fonctionnement, et le
schéma des réseaux de défense incendie ;
 • la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de
l’établissement, des services d’incendie et de secours, etc. ;
 • la procédure permettant, en cas de lutte contre un incendie, d’isoler le site afin de prévenir tout
transfert de pollution vers le milieu récepteur ;
 • la procédure de mise en œuvre des moyens d’intervention, d’évacuation du personnel et
d’appel des secours extérieurs, auxquels l’exploitant en aura communiqué un exemplaire. Le
personnel est entraîné à l’application de ces consignes ;
 • l’obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident.
Sont notamment définis : la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité, le détail des
vérifications à effectuer en marche normale, dans les périodes transitoires, lors d’opérations
exceptionnelles, à la suite d’un arrêt, après des travaux de modifications ou d’entretien de façon à
vérifier que l’installation reste conforme aux dispositions du présent arrêté et que le procédé est
maintenu dans les limites de sûreté définies par l’exploitant ou dans les modes opératoires.
Constats : Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que les consignes sont disponibles sur le
réseau GED (gestion documentaire) du site. Par ailleurs, lors du passage en salle de quart, le
responsable d'exploitation présent a bien mentionné la GED, et a présenté le classeur regroupant
également, en format papier, l'ensemble des consignes du site.
L'inspection a procédé par sondage pour vérifier la présence de plusieurs éléments attendus, ainsi
que la nature des consignes rédigées. Les différents modes opératoires consultés (urgence UVE,
urgence centre de tri) n'appellent aucune remarque de la part de l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet

22


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f19
fiche_num: 19
titre: Dispositions d’exploitation
theme: Risques accidentels, Formation du personnel
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 7.3.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1520
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.pdf
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siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
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nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Outre l’aptitude au poste occupé, les différents opérateurs et intervenants sur le site, y compris le
personnel intérimaire, reçoivent une formation sur les risques inhérents des installations, la
conduite à tenir en cas d’incident ou accident et, sur la mise en œuvre des moyens d’intervention.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que l'ensemble des nouveaux collaborateurs,
y compris les intérimaires, disposaient d'un parcours de présentation du site, des risques
principaux (incendie...) et des différentes démarches de l'entreprise en matière de sécurité.
Les dossiers du personnel ont pu être consultés par l'inspecteur. Une fiche de formation au poste
est renseignée à l'arrivée de la personne, et elle contient plusieurs rubriques correspondant aux
consignes à faire connaitre. Toutefois, dans le cas d'un agent d'intérim choisi de manière aléatoire,
l'ensemble des rubriques n'était pas renseigné.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de revoir sa procédure afin de systématiser la
présentation de l'ensemble des consignes mentionnées au point de contrôle précédent, avec une
attention particulière portée aux personnels intervenant temporairement sur site (prestataires,
intérimaires...).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 7.3.3
Thème(s) : Risques accidentels, Formation du personnel
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Outre l’aptitude au poste occupé, les différents opérateurs et intervenants sur le site, y compris le
personnel intérimaire, reçoivent une formation sur les risques inhérents des installations, la
conduite à tenir en cas d’incident ou accident et, sur la mise en œuvre des moyens d’intervention.
Constats : Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que l'ensemble des nouveaux collaborateurs,
y compris les intérimaires, disposaient d'un parcours de présentation du site, des risques
principaux (incendie...) et des différentes démarches de l'entreprise en matière de sécurité.
Les dossiers du personnel ont pu être consultés par l'inspecteur. Une fiche de formation au poste
est renseignée à l'arrivée de la personne, et elle contient plusieurs rubriques correspondant aux
consignes à faire connaitre. Toutefois, dans le cas d'un agent d'intérim choisi de manière aléatoire,
l'ensemble des rubriques n'était pas renseigné.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de revoir sa procédure afin de systématiser la
présentation de l'ensemble des consignes mentionnées au point de contrôle précédent, avec une
attention particulière portée aux personnels intervenant temporairement sur site (prestataires,
intérimaires...).
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

23


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f20
fiche_num: 20
titre: Dispositions d’exploitation
theme: Risques accidentels, Travaux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 7.3.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1378
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.md
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id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
identifiant_fichier: 0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Le permis rappelle notamment :
 • les motivations ayant conduit à sa délivrance,
 • la durée de validité,
 • la nature des dangers,
 • le type de matériel pouvant être utilisé,
 • les mesures de prévention à prendre, notamment les vérifications d’atmosphère, les risques
d’incendie et d’explosion, la mise en sécurité des installations,
 • les moyens de protection à mettre en œuvre notamment les protections individuelles, les
moyens de lutte (incendie, etc.) mis à la disposition du personnel effectuant les travaux.

constats_body:
Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté le système informatisé permettant de
générer des autorisations de travail spécifiques à chaque intervention. De manière aléatoire, une
autorisation récente a été sélectionnée et vérifiée par l'inspection.
Cette autorisation, datée du 25 mai 2023, répertorie la liste des intervenants, la nature de
l'intervention et la liste des documents qui leur a été fournie, en lien avec le type d'intervention.
Le permis de feu en fait partie, et l'exploitant a fourni ce dernier. Il est complet et n'appelle pas de
réaction de la part de l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 7.3.3
Thème(s) : Risques accidentels, Travaux
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Le permis rappelle notamment :
 • les motivations ayant conduit à sa délivrance,
 • la durée de validité,
 • la nature des dangers,
 • le type de matériel pouvant être utilisé,
 • les mesures de prévention à prendre, notamment les vérifications d’atmosphère, les risques
d’incendie et d’explosion, la mise en sécurité des installations,
 • les moyens de protection à mettre en œuvre notamment les protections individuelles, les
moyens de lutte (incendie, etc.) mis à la disposition du personnel effectuant les travaux.
Constats : Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté le système informatisé permettant de
générer des autorisations de travail spécifiques à chaque intervention. De manière aléatoire, une
autorisation récente a été sélectionnée et vérifiée par l'inspection.
Cette autorisation, datée du 25 mai 2023, répertorie la liste des intervenants, la nature de
l'intervention et la liste des documents qui leur a été fournie, en lien avec le type d'intervention.
Le permis de feu en fait partie, et l'exploitant a fourni ce dernier. Il est complet et n'appelle pas de
réaction de la part de l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f21
fiche_num: 21
titre: Prévention des pollutions
theme: Risques accidentels, Confinement
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 7.6.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Sans suite
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1921
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
identifiant_fichier: 0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
II. Les eaux susceptibles d’être polluées en cas d’incendie ou d’accident sont :
 • retenues au niveau de la dalle du bâtiment du centre de tri, rendue étanche par mise en place
de dispositifs mobiles au niveau de l’ensemble des ouvertures, ou
 • dirigées vers les trois bassins de rétention des eaux pluviales, d’une capacité totale de 1 400 m³.
En ce qui concerne les bassins, les orifices d’écoulement issus de ces dispositifs sont munis d’un
dispositif d’obturation, de préférence automatique, ou, le cas échéant, d’un dispositif de coupure
de la pompe de refoulement du rejet au milieu naturel. Ces dispositifs font l’objet d’un contrôle
annuel.
Des contrôles et des exercices sont organisés chaque année afin de s’assurer du bon
fonctionnement et de la bonne maîtrise de l’ensemble de ces dispositifs.

constats_body:
Le jour de l'inspection, les dispositifs de barrage mobile étaient bien présents au sein du
bâtiment du centre de tri. L'exploitant a indiqué qu'un exercice permettant de tester leur mise en
24

œuvre était prévu au cours du mois de juin.
L'inspection relève que plusieurs batardeaux nécessitent la présence de 2 personnes pour être mis
en place, et qu'au regard du nombre d'ouvertures au sein du bâtiment, leur nombre est
relativement important.
L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre un compte-rendu de l'exercice prévu en
juin, au plus tard 15 jours après celui-ci.
Par ailleurs, le sujet de l'obturation n'a pas été vérifié lors de l'inspection. L'exploitant transmettra,
sous 15 jours, une note détaillant les modalités d'obturation des bassins / cuves retenues, et les
justificatifs de vérification périodique associés.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 7.6.3
Thème(s) : Risques accidentels, Confinement
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
II. Les eaux susceptibles d’être polluées en cas d’incendie ou d’accident sont :
 • retenues au niveau de la dalle du bâtiment du centre de tri, rendue étanche par mise en place
de dispositifs mobiles au niveau de l’ensemble des ouvertures, ou
 • dirigées vers les trois bassins de rétention des eaux pluviales, d’une capacité totale de 1 400 m³.
En ce qui concerne les bassins, les orifices d’écoulement issus de ces dispositifs sont munis d’un
dispositif d’obturation, de préférence automatique, ou, le cas échéant, d’un dispositif de coupure
de la pompe de refoulement du rejet au milieu naturel. Ces dispositifs font l’objet d’un contrôle
annuel.
Des contrôles et des exercices sont organisés chaque année afin de s’assurer du bon
fonctionnement et de la bonne maîtrise de l’ensemble de ces dispositifs.
Constats : Le jour de l'inspection, les dispositifs de barrage mobile étaient bien présents au sein du
bâtiment du centre de tri. L'exploitant a indiqué qu'un exercice permettant de tester leur mise en
24

œuvre était prévu au cours du mois de juin.
L'inspection relève que plusieurs batardeaux nécessitent la présence de 2 personnes pour être mis
en place, et qu'au regard du nombre d'ouvertures au sein du bâtiment, leur nombre est
relativement important.
L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre un compte-rendu de l'exercice prévu en
juin, au plus tard 15 jours après celui-ci.
Par ailleurs, le sujet de l'obturation n'a pas été vérifié lors de l'inspection. L'exploitant transmettra,
sous 15 jours, une note détaillant les modalités d'obturation des bassins / cuves retenues, et les
justificatifs de vérification périodique associés.
Type de suites proposées : Sans suite
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f22
fiche_num: 22
titre: Moyens d’intervention en cas d’accident
theme: Risques accidentels, Entretien des moyens d’intervention
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 7.7.2
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3579
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.md
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id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
identifiant_fichier: 0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les équipements sont maintenus en bon état, repérés et facilement accessibles.
L’exploitant doit pouvoir justifier, auprès de l’inspection des installations classées, de l’exécution
de ces dispositions. Les matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie sont vérifiés
périodiquement selon les référentiels en vigueur. L’exploitant doit fixer les conditions de
maintenance, de vérifications périodiques et les conditions d’essais périodiques de ces matériels.
Les dates, les modalités de ces contrôles et les observations constatées doivent être inscrites sur
un registre tenu à la disposition des services de la protection civile, d’incendie et de secours et de
l’inspection des installations classées.

constats_body:
Par courriel du 2 juin 2023, l'exploitant a fourni :
- les rapports APAVE de vérification des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (cf
liste au point de contrôle suivant) (rapports 8563084-008-1 et 8563261-008-1 datés du 21 juillet
2022) du centre de tri et de l'unité de valorisation énergétique ;
- les comptes-rendus de maintenance préventive de la société SSI SERVICE pour les systèmes de
détection incendie (CR 5529513553M et 5568013530M datés du 26 août 2022) du centre de tri et
de l'unité de valorisation énergétique.
Les 2 rapports APAVE font état de plusieurs observations (10 pour l'UVE et 8 pour le CdT), dont
certaines sont récurrentes.
Le compte-rendu d'intervention en maintenance préventive au sein du centre de tri comporte
plusieurs observations, et se conclut ainsi : "La détection automatique est partiellement
fonctionnelle. Certains de vos détecteurs incendie ne fonctionnent plus correctement. Un
éventuel incendie pourrait ne pas être détecté dans les locaux concernés."
25

Des observations ont également été formulées lors de l'opération de maintenance sur l'UVE, sans
écart majeur.
Par courriel du 15 juin 2023, l'exploitant a complété cet envoi par la transmission de nouveaux
rapports d'intervention des société SSI SERVICE, DESAUTEL et PROMAT, correspondant à des
levées d'observations.
A la lecture de l'ensemble de ces documents, il apparait un nombre important de défaillance,
notamment au niveau du système de détection incendie du site. En effet, la quasi totalité des
interventions de la société SSI SERVICE se termine par le constat d'un système partiellement
défaillant, et des difficultés opérationnelles à résoudre certaines défaillances.
Dans certains cas, des dispositifs sont mis hors services par les équipes du sites, car défaillant de
manière permanente (alarmes intempestives par exemple).
L'inspection note que l'exploitant ne reste pas sans agir face aux observations relevées lors des
actions de vérification et de maintenance préventive, mais s'interroge sur le nombre d'écarts
constatés et sur l'impact global qu'ils peuvent occasionner sur la maîtrise du risque incendie.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de lui fournir une note détaillant l'historique
des défaillances des moyens d'intervention et de détection en cas d'accident au cours des 12
derniers mois, des actions entreprises, des difficultés rencontrées, et proposant un plan d'actions
de retour en conformité, de manière à ce que chaque dispositif puisse jouer son rôle en cas
d'incendie, et éviter tout sur-accident.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 7.7.2
Thème(s) : Risques accidentels, Entretien des moyens d’intervention
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
Les équipements sont maintenus en bon état, repérés et facilement accessibles.
L’exploitant doit pouvoir justifier, auprès de l’inspection des installations classées, de l’exécution
de ces dispositions. Les matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie sont vérifiés
périodiquement selon les référentiels en vigueur. L’exploitant doit fixer les conditions de
maintenance, de vérifications périodiques et les conditions d’essais périodiques de ces matériels.
Les dates, les modalités de ces contrôles et les observations constatées doivent être inscrites sur
un registre tenu à la disposition des services de la protection civile, d’incendie et de secours et de
l’inspection des installations classées.
Constats : Par courriel du 2 juin 2023, l'exploitant a fourni :
- les rapports APAVE de vérification des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (cf
liste au point de contrôle suivant) (rapports 8563084-008-1 et 8563261-008-1 datés du 21 juillet
2022) du centre de tri et de l'unité de valorisation énergétique ;
- les comptes-rendus de maintenance préventive de la société SSI SERVICE pour les systèmes de
détection incendie (CR 5529513553M et 5568013530M datés du 26 août 2022) du centre de tri et
de l'unité de valorisation énergétique.
Les 2 rapports APAVE font état de plusieurs observations (10 pour l'UVE et 8 pour le CdT), dont
certaines sont récurrentes.
Le compte-rendu d'intervention en maintenance préventive au sein du centre de tri comporte
plusieurs observations, et se conclut ainsi : "La détection automatique est partiellement
fonctionnelle. Certains de vos détecteurs incendie ne fonctionnent plus correctement. Un
éventuel incendie pourrait ne pas être détecté dans les locaux concernés."
25

Des observations ont également été formulées lors de l'opération de maintenance sur l'UVE, sans
écart majeur.
Par courriel du 15 juin 2023, l'exploitant a complété cet envoi par la transmission de nouveaux
rapports d'intervention des société SSI SERVICE, DESAUTEL et PROMAT, correspondant à des
levées d'observations.
A la lecture de l'ensemble de ces documents, il apparait un nombre important de défaillance,
notamment au niveau du système de détection incendie du site. En effet, la quasi totalité des
interventions de la société SSI SERVICE se termine par le constat d'un système partiellement
défaillant, et des difficultés opérationnelles à résoudre certaines défaillances.
Dans certains cas, des dispositifs sont mis hors services par les équipes du sites, car défaillant de
manière permanente (alarmes intempestives par exemple).
L'inspection note que l'exploitant ne reste pas sans agir face aux observations relevées lors des
actions de vérification et de maintenance préventive, mais s'interroge sur le nombre d'écarts
constatés et sur l'impact global qu'ils peuvent occasionner sur la maîtrise du risque incendie.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de lui fournir une note détaillant l'historique
des défaillances des moyens d'intervention et de détection en cas d'accident au cours des 12
derniers mois, des actions entreprises, des difficultés rencontrées, et proposant un plan d'actions
de retour en conformité, de manière à ce que chaque dispositif puisse jouer son rôle en cas
d'incendie, et éviter tout sur-accident.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026_f23
fiche_num: 23
titre: Moyens d’intervention en cas d’accident
theme: Risques accidentels, Ressource en eau et en mousse
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 7.7.3
deja_controle: Sans Objet
type_suite: Susceptible de suites
proposition_suite: Sans objet
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4005
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2023-05-25_85219337400026.pdf
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id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2023-05-25
identifiant_fichier: 0vtHZka9VkUtWU7wiaxDa4mbWGFv9VoS
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant doit disposer de ses propres moyens de lutte contre l’incendie adaptés aux risques à
défendre, et au minimum les moyens définis ci-après :
 • une réserve d’eau constituée d’une réserve située au nord du site, d’un volume de 1 200 m³, et
dédiée aux besoins internes des équipements du centre de tri, et éventuellement de 2 poteaux
incendies, et d’une réserve de 160 m³, spécifique aux besoins incendie de l’UVE ;
 • un canon à eau téléguidé et orientable de diamètre 100, avec agent mouillant, au niveau de la
fosse de réception des déchets de l’UVE ;
 • un canon à mousse automatique (avec agent mouillant), en niveau trémie, pour protéger la fosse
de réception des déchets de l’UVE ;
  un feu peut être attaqué en tout point par un de ces canons (y compris dans la zone la plus
◦
haute du massif de déchets) ;
 • un rideau d’eau protégeant la vitre du local de commande ;
 • 4 bornes incendie normalisées de DN 100, chacun permettant une alimentation minimale de
60 m³/h soit un débit minimal total de 240 m³/h ;
 • des extincteurs en nombre et en qualité adaptés aux risques, judicieusement répartis dans
26

l’établissement et notamment à proximité des dépôts de matières combustibles et des postes de
chargement et de déchargement des produits et déchets ;
 • 44 robinets d’incendie armés répartis sur l’ensemble du centre technique pour l’environnement ;
 • des lances à mousse au-dessus des trémis d’alimentation des fours d’incinération ;
 • d’un système d’extinction automatique d’incendie par déluge en partie haute du process, et par
sprinklage au niveau du process du centre de tri ;
 • de dispositifs de protection par déluge au niveau de l’ensemble des zones de stockage du centre
de tri (amont et aval) et de zones spécifiques (stockeurs, machine à courant de Foucault…) ;
 • des réserves de sable meuble et sec convenablement réparties, en quantité adaptée au risque,
sans être inférieure à 100 litres et des pelles ;
 • une colonne sèche de diamètre 100 au niveau de l’UVE.
[...]
L’établissement dispose en toute circonstance, y compris en cas d’indisponibilité d’un des groupes
de pompage, de ressources en eaux suffisantes pour assurer l’alimentation du réseau d’eau
d’incendie. Il utilise en outre deux sources d’énergie distinctes, secourues en cas d’alimentation
électrique. Les groupes de pompage sont spécifiques au réseau incendie.
L’exploitant s’assure de la disponibilité opérationnelle de la ressource en eau incendie. Il effectue
une vérification périodique de la disponibilité des débits.

constats_body:
Au cours de l'inspection, la présence des différents moyens de défense incendie prévus
a pu être constatée, notamment :
- les 2 canons protégeant la fosse de réception des ordures ménagères au niveau de l'UVE ;
- de nombreux RIA sur l'ensemble du site ;
- les extincteurs, de natures différentes en fonction des matières stockées ;
- 2 des 4 bornes incendie, à proximité du centre de tri ;
- la réserve nouvellement implantée de 1200 m
3, au Nord du site, dont la pression affichée en bas
de citerne démontrait son bon niveau de remplissage ;
- les systèmes de sprinklage et de déluge au niveau du centre de tri, et les salles de répartition des
moyens en eau par zone protégée; toutefois, et comme mentionné ci-avant, le déluge en zone de
stockage amont ne sera opérationnel qu'en octobre 2023.
Comme mentionné dans un point de contrôle précédent, seule la mise en service des derniers
RIA, au niveau de la zone de stockage amont du centre de tri reste à réaliser, à l'issue des travaux
en cours.
L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre un justificatif de mise en service de
l'ensemble des RIA prévus sur cette zone, lorsque les travaux seront terminés.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 7.7.3
Thème(s) : Risques accidentels, Ressource en eau et en mousse
Point de contrôle déjà contrôlé : Sans Objet
Prescription contrôlée :
L’exploitant doit disposer de ses propres moyens de lutte contre l’incendie adaptés aux risques à
défendre, et au minimum les moyens définis ci-après :
 • une réserve d’eau constituée d’une réserve située au nord du site, d’un volume de 1 200 m³, et
dédiée aux besoins internes des équipements du centre de tri, et éventuellement de 2 poteaux
incendies, et d’une réserve de 160 m³, spécifique aux besoins incendie de l’UVE ;
 • un canon à eau téléguidé et orientable de diamètre 100, avec agent mouillant, au niveau de la
fosse de réception des déchets de l’UVE ;
 • un canon à mousse automatique (avec agent mouillant), en niveau trémie, pour protéger la fosse
de réception des déchets de l’UVE ;
  un feu peut être attaqué en tout point par un de ces canons (y compris dans la zone la plus
◦
haute du massif de déchets) ;
 • un rideau d’eau protégeant la vitre du local de commande ;
 • 4 bornes incendie normalisées de DN 100, chacun permettant une alimentation minimale de
60 m³/h soit un débit minimal total de 240 m³/h ;
 • des extincteurs en nombre et en qualité adaptés aux risques, judicieusement répartis dans
26

l’établissement et notamment à proximité des dépôts de matières combustibles et des postes de
chargement et de déchargement des produits et déchets ;
 • 44 robinets d’incendie armés répartis sur l’ensemble du centre technique pour l’environnement ;
 • des lances à mousse au-dessus des trémis d’alimentation des fours d’incinération ;
 • d’un système d’extinction automatique d’incendie par déluge en partie haute du process, et par
sprinklage au niveau du process du centre de tri ;
 • de dispositifs de protection par déluge au niveau de l’ensemble des zones de stockage du centre
de tri (amont et aval) et de zones spécifiques (stockeurs, machine à courant de Foucault…) ;
 • des réserves de sable meuble et sec convenablement réparties, en quantité adaptée au risque,
sans être inférieure à 100 litres et des pelles ;
 • une colonne sèche de diamètre 100 au niveau de l’UVE.
[...]
L’établissement dispose en toute circonstance, y compris en cas d’indisponibilité d’un des groupes
de pompage, de ressources en eaux suffisantes pour assurer l’alimentation du réseau d’eau
d’incendie. Il utilise en outre deux sources d’énergie distinctes, secourues en cas d’alimentation
électrique. Les groupes de pompage sont spécifiques au réseau incendie.
L’exploitant s’assure de la disponibilité opérationnelle de la ressource en eau incendie. Il effectue
une vérification périodique de la disponibilité des débits.
Constats : Au cours de l'inspection, la présence des différents moyens de défense incendie prévus
a pu être constatée, notamment :
- les 2 canons protégeant la fosse de réception des ordures ménagères au niveau de l'UVE ;
- de nombreux RIA sur l'ensemble du site ;
- les extincteurs, de natures différentes en fonction des matières stockées ;
- 2 des 4 bornes incendie, à proximité du centre de tri ;
- la réserve nouvellement implantée de 1200 m
3, au Nord du site, dont la pression affichée en bas
de citerne démontrait son bon niveau de remplissage ;
- les systèmes de sprinklage et de déluge au niveau du centre de tri, et les salles de répartition des
moyens en eau par zone protégée; toutefois, et comme mentionné ci-avant, le déluge en zone de
stockage amont ne sera opérationnel qu'en octobre 2023.
Comme mentionné dans un point de contrôle précédent, seule la mise en service des derniers
RIA, au niveau de la zone de stockage amont du centre de tri reste à réaliser, à l'issue des travaux
en cours.
L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre un justificatif de mise en service de
l'ensemble des RIA prévus sur cette zone, lorsque les travaux seront terminés.
Type de suites proposées : Susceptible de suites
Proposition de suites : Sans objet

27


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026_f01
fiche_num: 1
titre: Niveaux sonores
theme: Risques chroniques, Mesures périodiques des niveaux sonores
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 6.2.3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1453
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: 09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 25/05/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
Une mesure du niveau de bruit et de l’émergence est effectuée tous les 3 ans. Les mesures sont
effectuées selon la méthode définie en annexe de l’arrêté du 23 janvier 1997. Ces mesures sont
effectuées par un organisme qualifié dans des conditions représentatives du fonctionnement de
l’installation sur une durée d’une demi-heure au moins.

constats_body:
Lors des inspections du 30 juin 2022 puis du 25 mai 2023, il avait été constaté que des mesures
avaient été réalisées en 2022, sans que les émergences n'aient été évaluées. L'inspection avait
demandé à ce qu'un nouveau contrôle permettant de déterminer les émergences soit réalisé.
Par courrier du 4 juillet 2023, l'exploitant a transmis les devis et les dates de réalisation des
nouvelles mesures, qui devaient être menées en septembre 2023.
Par courrier du 30 novembre 2023, l'exploitant a transmis le rapport de l'APAVE (n°100134104-001-
1 daté du 5 octobre 2023) attestant de la conformité des émissions sonores en limite de propriété
comme en zone à émergence réglementée (au Nord-Est).
Ces éléments permettent de lever la non-conformité.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 6.2.3
Thème(s) : Risques chroniques, Mesures périodiques des niveaux sonores
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 25/05/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Une mesure du niveau de bruit et de l’émergence est effectuée tous les 3 ans. Les mesures sont
effectuées selon la méthode définie en annexe de l’arrêté du 23 janvier 1997. Ces mesures sont
effectuées par un organisme qualifié dans des conditions représentatives du fonctionnement de
l’installation sur une durée d’une demi-heure au moins.
Constats :
Lors des inspections du 30 juin 2022 puis du 25 mai 2023, il avait été constaté que des mesures
avaient été réalisées en 2022, sans que les émergences n'aient été évaluées. L'inspection avait
demandé à ce qu'un nouveau contrôle permettant de déterminer les émergences soit réalisé.
Par courrier du 4 juillet 2023, l'exploitant a transmis les devis et les dates de réalisation des
nouvelles mesures, qui devaient être menées en septembre 2023.
Par courrier du 30 novembre 2023, l'exploitant a transmis le rapport de l'APAVE (n°100134104-001-
1 daté du 5 octobre 2023) attestant de la conformité des émissions sonores en limite de propriété
comme en zone à émergence réglementée (au Nord-Est).
Ces éléments permettent de lever la non-conformité.
Type de suites proposées : Sans suite

6/28

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.md


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026_f02
fiche_num: 2
titre: Rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Surveillane des rejets
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 4.5.4.3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3890
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: 09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 25/05/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
L'article 4.5.4.3 précise les valeurs limites à respecter pour les eaux résiduaires ( point de rejet RE1)
L'article 9.4.2 fixe la périodicité des contrôles.

constats_body:
Lors des inspections du 30 juin 2022, puis du 25 mai 2023, plusieurs dépassements ponctuels
modérés pour les paramètres MES et COT (contrôle journalier), avaient été constatés sur
l'application GIDAF. Par ailleurs, l'inspection avait noté :
un écart entre un rapport et les données renseignées sur GIDAF ;
•
l'absence d'informations, au sein des rapport d'autosurveillance, sur les méthodes de
prélèvement mises en œuvre.
•
Par courrier en date du 4 juillet 2023, l'exploitant a justifié avoir résolu ces 2 problématiques.
L'inspection a pu le vérifier.
Par ailleurs, depuis le 3 décembre 2023, de nouvelles valeurs limites d'émission (VLE) sont entrées
en vigueur, dans le cadre de la directive IED. Ces VLE sont détaillées à l'article 4.5.4.3 de l'arrêté
préfectoral du 20 août 2021, et ont été choisies par l'exploitant sur la base des seuils bas des NEA-
MTD décrites dans les conclusions du BREF sur les meilleures techniques disponibles pour
l'incinération de déchets. En d'autres termes, ce sont les valeurs les plus basses possibles, en deçà
des seuils réglementaires applicables des arrêtés ministériels.
Depuis l'entrée en vigueur de ces nouveaux seuils, plusieurs non-conformités ont été constatées :
MEST : 2 dépassements en janvier et février 2024 (respectivement 21,2 et 14,8 mg/l pour
une VLE à 10 mg/l) ;
•
Nickel : 1 dépassement en avril 2024 (0,036 mg/l pour une VLE à 0,03 mg/l) ;
•
Zinc : plusieurs dépassements (entre 0,036 et 0,127 mg/l pour une VLE à 0,01 mg/l).
•
Il  est  à  noter  que  l'arrêté  ministériel  du  12  janvier  2021  relatif  aux  meilleures  techniques
disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets
impose les VLE suivantes, pour les paramètres précédents :
MEST : 30 mg/l
•
Ni : 0,15 mg/l
•
Zn : 0,5 mg/l
•
L'inspection note donc que globalement, les effluents aqueux du site sont de bonne qualité, et
que les travaux mis en œuvre par l'exploitant dans l'objectif d'atteindre les VLE retenues dans le

7/28
cadre de son réexamen IED ont permis de faire chuter les concentrations et les flux de polluants
de manière conséquente. Toutefois, ils ne permettent pas d'atteindre les nouvelles VLE entrées
en application en décembre 2023, notamment pour le zinc.
L'exploitant a indiqué, lors de l'inspection :
que les dépassements en MES ont été traités par un renforcement de la maintenance des
filtres à sables, et que ces efforts allaient être poursuivis ;
•
que des filtres à charbon actif et à GEH (hydroxyde de fer) avaient été mis en place début
mars 2024 (leur présence a été constatée lors de l'inspection) dans le but de traiter les
polluants résiduels, et notamment le zinc et l'arsenic, mais que les premiers résultats ne
sont pas à la hauteur des prévisions ;
•
qu'un audit des différents dispositifs de traitement était en cours, par la société BIOM, afin
de remédier à cette situation.
•
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection propose de mettre l'exploitant en demeure, sous 3 mois, de respecter les valeurs
limites d'émissions fixées à son arrêté préfectoral du 20 août 2021.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de lui transmettre les résultats de l'audit de
son système de traitement des effluents aqueux, accompagné d'un plan d'action.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 4.5.4.3
Thème(s) : Risques chroniques, Surveillane des rejets
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 25/05/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
L'article 4.5.4.3 précise les valeurs limites à respecter pour les eaux résiduaires ( point de rejet RE1)
L'article 9.4.2 fixe la périodicité des contrôles.
Constats :
Lors des inspections du 30 juin 2022, puis du 25 mai 2023, plusieurs dépassements ponctuels
modérés pour les paramètres MES et COT (contrôle journalier), avaient été constatés sur
l'application GIDAF. Par ailleurs, l'inspection avait noté :
un écart entre un rapport et les données renseignées sur GIDAF ;
•
l'absence d'informations, au sein des rapport d'autosurveillance, sur les méthodes de
prélèvement mises en œuvre.
•
Par courrier en date du 4 juillet 2023, l'exploitant a justifié avoir résolu ces 2 problématiques.
L'inspection a pu le vérifier.
Par ailleurs, depuis le 3 décembre 2023, de nouvelles valeurs limites d'émission (VLE) sont entrées
en vigueur, dans le cadre de la directive IED. Ces VLE sont détaillées à l'article 4.5.4.3 de l'arrêté
préfectoral du 20 août 2021, et ont été choisies par l'exploitant sur la base des seuils bas des NEA-
MTD décrites dans les conclusions du BREF sur les meilleures techniques disponibles pour
l'incinération de déchets. En d'autres termes, ce sont les valeurs les plus basses possibles, en deçà
des seuils réglementaires applicables des arrêtés ministériels.
Depuis l'entrée en vigueur de ces nouveaux seuils, plusieurs non-conformités ont été constatées :
MEST : 2 dépassements en janvier et février 2024 (respectivement 21,2 et 14,8 mg/l pour
une VLE à 10 mg/l) ;
•
Nickel : 1 dépassement en avril 2024 (0,036 mg/l pour une VLE à 0,03 mg/l) ;
•
Zinc : plusieurs dépassements (entre 0,036 et 0,127 mg/l pour une VLE à 0,01 mg/l).
•
Il  est  à  noter  que  l'arrêté  ministériel  du  12  janvier  2021  relatif  aux  meilleures  techniques
disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets
impose les VLE suivantes, pour les paramètres précédents :
MEST : 30 mg/l
•
Ni : 0,15 mg/l
•
Zn : 0,5 mg/l
•
L'inspection note donc que globalement, les effluents aqueux du site sont de bonne qualité, et
que les travaux mis en œuvre par l'exploitant dans l'objectif d'atteindre les VLE retenues dans le

7/28
cadre de son réexamen IED ont permis de faire chuter les concentrations et les flux de polluants
de manière conséquente. Toutefois, ils ne permettent pas d'atteindre les nouvelles VLE entrées
en application en décembre 2023, notamment pour le zinc.
L'exploitant a indiqué, lors de l'inspection :
que les dépassements en MES ont été traités par un renforcement de la maintenance des
filtres à sables, et que ces efforts allaient être poursuivis ;
•
que des filtres à charbon actif et à GEH (hydroxyde de fer) avaient été mis en place début
mars 2024 (leur présence a été constatée lors de l'inspection) dans le but de traiter les
polluants résiduels, et notamment le zinc et l'arsenic, mais que les premiers résultats ne
sont pas à la hauteur des prévisions ;
•
qu'un audit des différents dispositifs de traitement était en cours, par la société BIOM, afin
de remédier à cette situation.
•
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection propose de mettre l'exploitant en demeure, sous 3 mois, de respecter les valeurs
limites d'émissions fixées à son arrêté préfectoral du 20 août 2021.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de lui transmettre les résultats de l'audit de
son système de traitement des effluents aqueux, accompagné d'un plan d'action.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 3 mois

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https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.md


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026_f03
fiche_num: 3
titre: Consistance des installations – Centre de tri
theme: Risques accidentels, Stockages amont
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 1.2.4.1
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
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siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: 09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 25/05/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•

prescription:
Le centre de tri est constitué de 3 zones :
- une zone de réception, déchargement et stockage amont des collectes sélectives ;
- une zone de process, dédiée à la séparation automatique et manuelle des déchets ;
- une zone de conditionnement et stockage des déchets triés.
Il fonctionne selon le principe suivant :
1. La réception et le déchargement des déchets s’effectue depuis le quai haut dans l’une des 4
travées surplombant le quai bas, et exceptionnellement au sein d’une cinquième travée sur le
quai haut.

8/28
[…]
5. Le pré-stockage et le conditionnement des déchets triés et des refus est réalisé à l’aide de
stockeurs, de deux compacteurs, de deux presses à balles et de deux presses à paquets. Le
volume des stockeurs est le suivant :
Nature des produits stockés : Volume utile des stockeurs
Emballages Ménagers Recyclables : 28 m³
Journaux/Revues/Magazines : 2 × 28 m³
Gros de Magasin : 28 m³
Films PE : 41 m³
PET Clair : 32,5 m³
Emballages Liquides Alimentaires : 32,5 m³
Flux développement : 41 m³
Mix PE/PP : 32,5 m³
Aluminium standard : 26 m³
Nouvelle résine : 28 m³
Grands cartons : 28 m³
[…]

constats_body:
Lors de l'inspection du 25 mai 2023, la zone amont du centre de tri était encore en travaux, et
plusieurs écarts avaient été constatés, avec la configuration décrite dans le dossier de demande
d'autorisation déposé en 2020. L'exploitant avait expliqué qu'une partie de ces écarts étaient liés
directement à des conditions d'exploitation modifiées, en lien avec les travaux en cours, tout en
assurant un niveau de protection contre l'incendie conforme à sa demande d'autorisation.
L'exploitant avait cependant indiqué qu'au regard des premiers retours d'expérience de la mise
en œuvre de la nouvelle configuration du centre de tri, plusieurs dispositions de la demande
d'autorisation allaient être amenées à évoluer.
Suite à ces constats, l'inspection avait demandé à l'exploitant, dans son rapport daté du 16 juin
2023, et sous 15 jours :
de revenir à un stockage strictement limité aux alvéoles de stockage disponibles, dans les
superficies et volumes décrits dans le dossier de demande d'autorisation, et ayant servi
d'hypothèses de calcul pour la détermination des effets thermiques en cas d'incendie ;
•
de justifier de l'adéquation des moyens de lutte incendie disponibles au regard des
volumes de déchets stockés dans la zone amont, pendant la phase de finalisation des
travaux.
•
L'inspection rappelait également que, conformément à l'article 1.6.1 des prescriptions techniques
annexées à l'arrêté préfectoral du 20 août 2021, toute modification notable des conditions de
stockage au sein de la zone amont du centre de tri, même temporaire, devait faire l'objet d'un
dossier  de  porter  à  connaissance  à  destination  du  préfet,  incluant  tous  les  éléments
d'appréciation nécessaires. Le cas échéant, l'exploitant fournira notamment de nouvelles
simulations des effets thermiques en cas d'incendie, et précisera :
les hypothèses retenues,
•
les modalités de stockage correspondantes, et les mesures mises en œuvre afin de les
respecter strictement ;
•
les éventuelles évolutions des dispositions de lutte contre l'incendie et de renforcement
des dispositions constructives à mettre en œuvre.
•

9/28
Par courrier du 4 juillet 2023, l'exploitant a indiqué que la phase de travaux était terminée, et que
la configuration à 5 quais de déchargement était bien appliquée (contre 3 le jour de l'inspection).
L'exploitant  y  justifiait  également  la  localisation  et  le  périmètre  d'action  des  RIA  en
fonctionnement,  pendant  la  phase  travaux.
Par courrier du 30 novembre 2023, l'exploitant indiquait que l'ensemble des installations de
détection et de lutte contre l'incendie étaient opérationnelles, et qu'un dossier de porter à
connaissance relatif à la régularisation des modalités de stockage en zones amont et aval serait
prochainement déposé.
Par courriel du 8 décembre 2023, l'exploitant a transmis à M. le Préfet un dossier de porter à
connaissance  relatif  à  plusieurs  demande  de  modifications  des  conditions  d'exploiter.
L'instruction de ce dossier fait l'objet d'un point de contrôle dédié, pour les sujets ne relevant pas
de points de contrôle spécifiques, et pour les suites à donner.
Sur le sujet des zones d'exploitation du centre de tri (chapitre 5.2 du dossier), l'exploitant
demande :
la suppression d'un voile qui délimitait l'alvéole 8, en bordure du quai de déchargement
des déchets ;
•
la possibilité de stocker des balles de déchets triés au sein de la zone amont, au sein des
alvéoles 1 à 7 ;
•
le réaménagement de la zone aval (cf point de contrôle suivant).
•
En appui de ses demandes, l'exploitant fournit de nouvelles modélisations des flux thermiques au
sein de la zone amont, en prenant comme hypothèses :
des hauteurs de murs coupe-feu revues en fonction des travaux réalisés ;
•
la présence de déchets en bas du quai de déchargement ;
•
une densité de déchets différente en fonction que le stockage est réalisé en vrac ou en
balles ;
•
une hauteur de stockage de 4 m au sein des alvéoles, et de 3,5 m en bas du quai de
déchargement ;
•
3 scénarios de stockage différents :
•
la présence unique de déchets en vrac (scénario 1) ;
◦
le stockage de balles de papier/carton dans les alvéoles 1, 2, 4 à 7, et de déchets vrac
en bas du quai de déchargement et dans les alvéoles 3 et 8 ;
◦
le stockage de balles de plastique dans les alvéoles 1, 2, 4 à 7, et de déchets vrac en
bas du quai de déchargement et dans les alvéoles 3 et 8 ;
◦
la distinction de 3 zones de stockage distinctes, et non-affectées par des effets domino
entre elles, du fait de leur éloignement :
•
les alvéoles 1, 2, et 3 (zone 1) ;
◦
les alvéoles 4 à 7 et le bas du quai de déchargement (zone 2) ;
◦
l'alvéole 8, en haut du quai (zone 3).
◦
L'ensemble des modélisations montre que :
les flux thermiques restent à l'intérieur des limites de propriété ; dans le cas de la zone des
alvéoles 4 à 7 et du bas du quai de déchargement, au regard de la configuration décalée
des murs du bâtiment, 2 modélisations distinctes d'incendie généralisé ont été nécessaires
afin de démontrer ce résultat ;
•
le stockage de papier/carton en balles engendre des durées d'incendie importantes, et la
•

10/28
présence d'effets domino entre alvéoles -> l'exploitant a modélisé, dans ces cas, des
incendies généralisés pour chaque zone ; toutefois, les résultats de ces modélisations
le stockage de plastique en balles engendre des effets thermiques plus importants, avec
un impact sur la hauteur estimée des murs coupe-feu, afin de prévenir les effets domino
par le haut (cf discussion à ce sujet ci-dessous) ;
•
Interrogé par l'inspection, l'exploitant a indiqué :
que la possibilité de stockage de déchets triés dans la zone amont n'affectait pas la
capacité de stockage de déchets en vrac (prévue à 9 000 m³ dans le dossier de demande
d'autorisation déposé en 2020), car d'après les retours des premiers mois d'exploitation, la
quantité de déchets présents sur l'exploitation est globalement stable, et que les excès de
déchets triés correspondent à des périodes où les déchets en vrac sont en quantité
moindre, et qu'inversement, la présence de quantités importantes de déchets en vrac
correspond à un ralentissement du tri, et donc des quantités triées plus faibles ;
•
que la propagation de l'incendie depuis la zone 1 vers le bâtiment voisin (extension du
centre de tri), en cas de stockage de balles de papier/carton dans les alvéoles 1 et 2,
n'avait pas été étudiée, du fait de la nature coupe-feu 2 h du mur d'enceinte du nouveau
bâtiment de tri (qui vient donc en complément du mur coupe-feu 2 h délimitant les
alvéoles en question) ;
•
que pour s'assurer que les hypothèses retenues lors des modélisations soient bien
appliquées sur site, il s'engageait à rendre visible :
•
les hauteurs maximales de stockage de chaque zone ;
◦
la limite de stockage au sol de l'alvéole 8, à proximité du quai de déchargement (recul
d'au moins 2 mètres par rapport au début du quai, cf p33/47), de manière à éviter tout
effet domino entre les stockages en bas de quai et ceux de cette zone.
◦
Enfin, l'inspection note que les hauteurs des murs coupe-feu présents dans la zone amont ont été
revues, de manière à dépasser la hauteur maximale de flamme modélisée dans FLUMILOG pour
chacun des scénarios. A titre d'exemple, concernant les déchets en bas de quai de déchargement,
la hauteur du mur coupe-feu a été portée à 6 m (contre 4 m précédemment), le long de la paroi
séparant le bâtiment de la maison Rêvée, pour tenir compte de la hauteur de flamme modélisée
sur cette paroi (4,6 m).
Toutefois, l'inspection relève que ces éléments ne sont pas suffisants pour valider cette demande
de modifications. En effet, les éléments suivants manquent au dossier :
en ce qui concerne la hauteur des murs coupe-feu, plusieurs retours d'expériences récents
ont montré que des incendies peuvent se propager et s'étendre par le haut, par exemple
via  des  éléments  de  structure  du  bâtiment  ;  c'est  pour  cette  raison  que  dans  de
nombreuses situations, les murs coupe-feu doivent non seulement faire la hauteur du
bâtiment, mais aussi dépasser de plusieurs mètres en toiture ;
•
dans le cas du site de Bègles, au regard de la structure métallo-textile du bâtiment, une
analyse d'une éventuelle propagation d'un incendie vers et par cette structure doit être
envisagée ; elle devra notamment inclure :
•
une  modélisation  des  flux  thermiques  au  point  haut  des  murs  coupe-feu,  pour
l'ensemble des zones en contact avec le bâtiment (alvéoles 1 à 3, bas du quai, alvéole
8) ;
◦
en cas d'effets supérieurs au seuil des effets dominos :
◦
une modélisation d'incendie généralisé sur l'ensemble de la zone amont, du fait
des risques de propagation par la toiture ;
▪
une analyse des effets sortant des limites du périmètre ICPE, notamment au niveau
▪

11/28
de la maison Rêvée.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant, sous 3 mois, de procéder à de nouvelles modélisations
Flumilog (pour les zones de stockage côté fleuve), incluant les 2 scénarios majorants de stockage
de balles en carton/papier ou en plastique pour les alvéoles 1 et 2, et où la cible n'est pas prise à
hauteur d'homme (1,8m), mais à hauteur des murs coupe-feu (6, 8, ou 10,5 mètres selon les murs)
et d'étudier :
les risques de propagation vers la structure métallo-textile du bâtiment ;
•
le cas échéant, l'incendie généralisé de l'ensemble de la zone amont ;
•
pour chaque modélisation, la nature des flux thermiques vers l'extérieur, notamment en
direction de la maison Rêvée.
•
En fonction des résultats de cette étude, l'exploitant revoit si nécessaire et détaille les modalités
de stockage de chaque alvéole :
hauteur et nature des murs-coupe feu ;
•
hauteur et nature des déchets stockés.
•

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 1.2.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Stockages amont
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 25/05/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Le centre de tri est constitué de 3 zones :
- une zone de réception, déchargement et stockage amont des collectes sélectives ;
- une zone de process, dédiée à la séparation automatique et manuelle des déchets ;
- une zone de conditionnement et stockage des déchets triés.
Il fonctionne selon le principe suivant :
1. La réception et le déchargement des déchets s’effectue depuis le quai haut dans l’une des 4
travées surplombant le quai bas, et exceptionnellement au sein d’une cinquième travée sur le
quai haut.

8/28
[…]
5. Le pré-stockage et le conditionnement des déchets triés et des refus est réalisé à l’aide de
stockeurs, de deux compacteurs, de deux presses à balles et de deux presses à paquets. Le
volume des stockeurs est le suivant :
Nature des produits stockés : Volume utile des stockeurs
Emballages Ménagers Recyclables : 28 m³
Journaux/Revues/Magazines : 2 × 28 m³
Gros de Magasin : 28 m³
Films PE : 41 m³
PET Clair : 32,5 m³
Emballages Liquides Alimentaires : 32,5 m³
Flux développement : 41 m³
Mix PE/PP : 32,5 m³
Aluminium standard : 26 m³
Nouvelle résine : 28 m³
Grands cartons : 28 m³
[…]
Constats :
Lors de l'inspection du 25 mai 2023, la zone amont du centre de tri était encore en travaux, et
plusieurs écarts avaient été constatés, avec la configuration décrite dans le dossier de demande
d'autorisation déposé en 2020. L'exploitant avait expliqué qu'une partie de ces écarts étaient liés
directement à des conditions d'exploitation modifiées, en lien avec les travaux en cours, tout en
assurant un niveau de protection contre l'incendie conforme à sa demande d'autorisation.
L'exploitant avait cependant indiqué qu'au regard des premiers retours d'expérience de la mise
en œuvre de la nouvelle configuration du centre de tri, plusieurs dispositions de la demande
d'autorisation allaient être amenées à évoluer.
Suite à ces constats, l'inspection avait demandé à l'exploitant, dans son rapport daté du 16 juin
2023, et sous 15 jours :
de revenir à un stockage strictement limité aux alvéoles de stockage disponibles, dans les
superficies et volumes décrits dans le dossier de demande d'autorisation, et ayant servi
d'hypothèses de calcul pour la détermination des effets thermiques en cas d'incendie ;
•
de justifier de l'adéquation des moyens de lutte incendie disponibles au regard des
volumes de déchets stockés dans la zone amont, pendant la phase de finalisation des
travaux.
•
L'inspection rappelait également que, conformément à l'article 1.6.1 des prescriptions techniques
annexées à l'arrêté préfectoral du 20 août 2021, toute modification notable des conditions de
stockage au sein de la zone amont du centre de tri, même temporaire, devait faire l'objet d'un
dossier  de  porter  à  connaissance  à  destination  du  préfet,  incluant  tous  les  éléments
d'appréciation nécessaires. Le cas échéant, l'exploitant fournira notamment de nouvelles
simulations des effets thermiques en cas d'incendie, et précisera :
les hypothèses retenues,
•
les modalités de stockage correspondantes, et les mesures mises en œuvre afin de les
respecter strictement ;
•
les éventuelles évolutions des dispositions de lutte contre l'incendie et de renforcement
des dispositions constructives à mettre en œuvre.
•

9/28
Par courrier du 4 juillet 2023, l'exploitant a indiqué que la phase de travaux était terminée, et que
la configuration à 5 quais de déchargement était bien appliquée (contre 3 le jour de l'inspection).
L'exploitant  y  justifiait  également  la  localisation  et  le  périmètre  d'action  des  RIA  en
fonctionnement,  pendant  la  phase  travaux.
Par courrier du 30 novembre 2023, l'exploitant indiquait que l'ensemble des installations de
détection et de lutte contre l'incendie étaient opérationnelles, et qu'un dossier de porter à
connaissance relatif à la régularisation des modalités de stockage en zones amont et aval serait
prochainement déposé.
Par courriel du 8 décembre 2023, l'exploitant a transmis à M. le Préfet un dossier de porter à
connaissance  relatif  à  plusieurs  demande  de  modifications  des  conditions  d'exploiter.
L'instruction de ce dossier fait l'objet d'un point de contrôle dédié, pour les sujets ne relevant pas
de points de contrôle spécifiques, et pour les suites à donner.
Sur le sujet des zones d'exploitation du centre de tri (chapitre 5.2 du dossier), l'exploitant
demande :
la suppression d'un voile qui délimitait l'alvéole 8, en bordure du quai de déchargement
des déchets ;
•
la possibilité de stocker des balles de déchets triés au sein de la zone amont, au sein des
alvéoles 1 à 7 ;
•
le réaménagement de la zone aval (cf point de contrôle suivant).
•
En appui de ses demandes, l'exploitant fournit de nouvelles modélisations des flux thermiques au
sein de la zone amont, en prenant comme hypothèses :
des hauteurs de murs coupe-feu revues en fonction des travaux réalisés ;
•
la présence de déchets en bas du quai de déchargement ;
•
une densité de déchets différente en fonction que le stockage est réalisé en vrac ou en
balles ;
•
une hauteur de stockage de 4 m au sein des alvéoles, et de 3,5 m en bas du quai de
déchargement ;
•
3 scénarios de stockage différents :
•
la présence unique de déchets en vrac (scénario 1) ;
◦
le stockage de balles de papier/carton dans les alvéoles 1, 2, 4 à 7, et de déchets vrac
en bas du quai de déchargement et dans les alvéoles 3 et 8 ;
◦
le stockage de balles de plastique dans les alvéoles 1, 2, 4 à 7, et de déchets vrac en
bas du quai de déchargement et dans les alvéoles 3 et 8 ;
◦
la distinction de 3 zones de stockage distinctes, et non-affectées par des effets domino
entre elles, du fait de leur éloignement :
•
les alvéoles 1, 2, et 3 (zone 1) ;
◦
les alvéoles 4 à 7 et le bas du quai de déchargement (zone 2) ;
◦
l'alvéole 8, en haut du quai (zone 3).
◦
L'ensemble des modélisations montre que :
les flux thermiques restent à l'intérieur des limites de propriété ; dans le cas de la zone des
alvéoles 4 à 7 et du bas du quai de déchargement, au regard de la configuration décalée
des murs du bâtiment, 2 modélisations distinctes d'incendie généralisé ont été nécessaires
afin de démontrer ce résultat ;
•
le stockage de papier/carton en balles engendre des durées d'incendie importantes, et la
•

10/28
présence d'effets domino entre alvéoles -> l'exploitant a modélisé, dans ces cas, des
incendies généralisés pour chaque zone ; toutefois, les résultats de ces modélisations
le stockage de plastique en balles engendre des effets thermiques plus importants, avec
un impact sur la hauteur estimée des murs coupe-feu, afin de prévenir les effets domino
par le haut (cf discussion à ce sujet ci-dessous) ;
•
Interrogé par l'inspection, l'exploitant a indiqué :
que la possibilité de stockage de déchets triés dans la zone amont n'affectait pas la
capacité de stockage de déchets en vrac (prévue à 9 000 m³ dans le dossier de demande
d'autorisation déposé en 2020), car d'après les retours des premiers mois d'exploitation, la
quantité de déchets présents sur l'exploitation est globalement stable, et que les excès de
déchets triés correspondent à des périodes où les déchets en vrac sont en quantité
moindre, et qu'inversement, la présence de quantités importantes de déchets en vrac
correspond à un ralentissement du tri, et donc des quantités triées plus faibles ;
•
que la propagation de l'incendie depuis la zone 1 vers le bâtiment voisin (extension du
centre de tri), en cas de stockage de balles de papier/carton dans les alvéoles 1 et 2,
n'avait pas été étudiée, du fait de la nature coupe-feu 2 h du mur d'enceinte du nouveau
bâtiment de tri (qui vient donc en complément du mur coupe-feu 2 h délimitant les
alvéoles en question) ;
•
que pour s'assurer que les hypothèses retenues lors des modélisations soient bien
appliquées sur site, il s'engageait à rendre visible :
•
les hauteurs maximales de stockage de chaque zone ;
◦
la limite de stockage au sol de l'alvéole 8, à proximité du quai de déchargement (recul
d'au moins 2 mètres par rapport au début du quai, cf p33/47), de manière à éviter tout
effet domino entre les stockages en bas de quai et ceux de cette zone.
◦
Enfin, l'inspection note que les hauteurs des murs coupe-feu présents dans la zone amont ont été
revues, de manière à dépasser la hauteur maximale de flamme modélisée dans FLUMILOG pour
chacun des scénarios. A titre d'exemple, concernant les déchets en bas de quai de déchargement,
la hauteur du mur coupe-feu a été portée à 6 m (contre 4 m précédemment), le long de la paroi
séparant le bâtiment de la maison Rêvée, pour tenir compte de la hauteur de flamme modélisée
sur cette paroi (4,6 m).
Toutefois, l'inspection relève que ces éléments ne sont pas suffisants pour valider cette demande
de modifications. En effet, les éléments suivants manquent au dossier :
en ce qui concerne la hauteur des murs coupe-feu, plusieurs retours d'expériences récents
ont montré que des incendies peuvent se propager et s'étendre par le haut, par exemple
via  des  éléments  de  structure  du  bâtiment  ;  c'est  pour  cette  raison  que  dans  de
nombreuses situations, les murs coupe-feu doivent non seulement faire la hauteur du
bâtiment, mais aussi dépasser de plusieurs mètres en toiture ;
•
dans le cas du site de Bègles, au regard de la structure métallo-textile du bâtiment, une
analyse d'une éventuelle propagation d'un incendie vers et par cette structure doit être
envisagée ; elle devra notamment inclure :
•
une  modélisation  des  flux  thermiques  au  point  haut  des  murs  coupe-feu,  pour
l'ensemble des zones en contact avec le bâtiment (alvéoles 1 à 3, bas du quai, alvéole
8) ;
◦
en cas d'effets supérieurs au seuil des effets dominos :
◦
une modélisation d'incendie généralisé sur l'ensemble de la zone amont, du fait
des risques de propagation par la toiture ;
▪
une analyse des effets sortant des limites du périmètre ICPE, notamment au niveau
▪

11/28
de la maison Rêvée.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant, sous 3 mois, de procéder à de nouvelles modélisations
Flumilog (pour les zones de stockage côté fleuve), incluant les 2 scénarios majorants de stockage
de balles en carton/papier ou en plastique pour les alvéoles 1 et 2, et où la cible n'est pas prise à
hauteur d'homme (1,8m), mais à hauteur des murs coupe-feu (6, 8, ou 10,5 mètres selon les murs)
et d'étudier :
les risques de propagation vers la structure métallo-textile du bâtiment ;
•
le cas échéant, l'incendie généralisé de l'ensemble de la zone amont ;
•
pour chaque modélisation, la nature des flux thermiques vers l'extérieur, notamment en
direction de la maison Rêvée.
•
En fonction des résultats de cette étude, l'exploitant revoit si nécessaire et détaille les modalités
de stockage de chaque alvéole :
hauteur et nature des murs-coupe feu ;
•
hauteur et nature des déchets stockés.
•
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.md


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026_f04
fiche_num: 4
titre: Consistance des installations – Centre de tri
theme: Risques accidentels, Stockages aval
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 1.2.4.1
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 8249
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.md
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siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: 09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
6. Le stockage des déchets triés, avant évacuation est dimensionné pour les volumes suivants :
Nature des produits stockés : Surface d’emprise au sol / Nombre de balles stockées
Emballages Ménagers Recyclables : 2 × 35 m² / 2 × 70
Journaux/Revues/Magazines : 43 m² / 88
Gros de Magasin : 43 m² / 76
Films PE : 43 m² / 101
PET Clair : 43 m² / 140
Emballages Liquides Alimentaires : 53 m² / 108
Flux développement : 43 m² / 140
Mix PE/PP : 43 m² / 140
Aluminium standard : 29 m² / 91
Nouvelle résine : 43 m² / 101
Réserve : 43 m² / 140

12/28
TOTAL : 495 m² / 1228

constats_body:
Lors de l'inspection du 25 mai 2023, le stockage des déchets triés en zone aval du centre de tri ne
respectait pas les zones de stockage définies dans le dossier d'autorisation, et ayant servi de base
aux modélisations de flux thermiques en cas d'incendie au sein de cette zone. En effet, de
nombreuses balles de déchets étaient stockées en dehors des alvéoles prévues à cet effet, et
comme mentionné ci-avant, plusieurs balles d'aluminium étaient stockées au sein de la zone de
stockage amont. Par ailleurs, suite à l'état des stocks transmis par courriel du 2 juin 2023,
l'inspection relevait une quantité de balles plastiques (742) nettement supérieure à la quantité
utilisée dans le dossier de demande d'autorisation pour les modélisations des flux thermiques
(468).
Suite à ces constats, l'inspection avait demandé à l'exploitant, dans son rapport daté du 16 juin
2023, et sous 15 jours, de revoir les modalités de stockage sur la zone aval du centre de tri, de
manière à respecter simultanément, et à tout instant :
le nombre maximal de balles autorisées sur la zone (1228) ;
•
le nombre maximal de balles de matières plastiques global prévu (725) ;
•
les zones et les conditions de stockage décrites dans l'annexe au dossier de demande
d'autorisation intitulée "Modélisation des flux thermiques" ;
•
l'absence totale de stockage devant la zone dédiée au stationnement des véhicules qui
viennent charger les déchets, dépourvue de dispositif coupe-feu.
•
Conformément à l'article 1.6.1 des prescriptions techniques annexées à l'arrêté préfectoral du 20
août 2021, l'inspection demandait à l'exploitant de transmettre, sous 2 mois, un dossier de porter
à connaissance à destination du préfet, relatif à l'ensemble des modifications notables des
conditions de stockage au sein de la zone aval du centre de tri (conséquences de la seconde ligne
de mise en balles, utilisation des box de stockage ferreux et des bennes Goubard, stockage de
bennes abîmées, etc.), et incluant tous les éléments d'appréciation nécessaires. En cas de
nouvelles simulations des effets thermiques en cas d'incendie, l'exploitant précisera :
les hypothèses retenues,
•
les modalités de stockage correspondantes, et les mesures mises en œuvre afin de les
respecter strictement ;
•
les éventuelles évolutions des dispositions de lutte contre l'incendie et de renforcement
des dispositions constructives à mettre en œuvre.
•
Enfin, dans son étude, l'inspection demandait à l'exploitant :
d'étudier les conséquences d'un incendie dans la zone de stockage, sur un véhicule rempli
de déchets stationné dans la zone de chargement ;
•
d'étudier les conséquences d'un incendie d'un véhicule rempli de déchets stationné dans
la zone de chargement ;
•
de justifier de l'adéquation des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie aux
risques qui en découlent, le cas échéant.
•
Par courrier du 4 juillet 2023, l'exploitant a indiqué respecter le nombre de balles autorisées,
notamment pour les matières plastiques, et a fourni un état des stocks à date comme justificatif.
Par courriel du 8 décembre 2023, l'exploitant a transmis à M. le Préfet un dossier de porter à
connaissance  relatif  à  plusieurs  demandes  de  modifications  des  conditions  d'exploiter.

13/28
L'instruction de ce dossier fait l'objet d'un point de contrôle dédié, pour les sujets ne relevant pas
de points de contrôle spécifiques, et pour les suites à donner.
Dans ce dossier, l'exploitant demande le réaménagement de la zone aval, pour tenir compte des
évolutions de la zone et des besoins de stockage, suite aux premiers mois d'exploitation :
prise en compte d'une "grande alvéole", dans le coin Nord-Est du nouveau bâtiment ;
•
maintien d'une alvéole tampon, en bordure de la zone de chargement, sur une surface
limitée ;
•
formalisation d'une "alvéole moyenne" et de 4 petites alvéoles le long du mur séparant le
hall aval du hall de tri des déchets ;
•
possibilité d'étendre chaque zone de stockage en dehors des limites des murs coupe-feu
séparatifs.
•
En appui de ses demandes, l'exploitant fournit de nouvelles modélisations des flux thermiques au
sein de la zone aval, selon 2 scénarios majorants et 2 configurations différentes :
scénario 1 : stockage 100 % carton / papier,
•
scénario 2 : stockage 100 % plastique,
•
configuration 1 : dépassement des stockages au niveau de la grande alvéole (profondeur
de stockage supérieure à la longueur du mur coupe-feu en limite de zone de chargement) ;
•
configuration 2 : dépassement des stockages au niveau de l'alvéole moyenne et de petites
alvéoles 1 et 2, côté opposé).
•
L'ensemble des modélisations montre que :
la configuration 2 entraîne, pour les 2 scénarios, une propagation de l'incendie vers la
zone de process, du fait de durées d'incendie particulièrement importantes ;
•
dans le cas de stockage exclusif de plastique, les flux de 3 kW/m² sortent des limites de
propriété, à l'Ouest.
•
L'inspection relève donc que les conséquences des modifications proposées par l'exploitant sont
majeures, notamment pour ce qui est d'une probable propagation vers l'outil de process.
L'inspection note également que si 2 scénarios majorants ont été décrits, l'étude aurait pu faire
l'objet d'une réflexion sur la rationalisation des stockages (part de papier / carton, part de
plastiques, impact d'un stockage sectorisé, etc.). Ce point a été partagé pendant l'inspection, et a
fait l'objet d'une transmission complémentaire de la part de l'exploitant, par courriel du 26 juillet
2024.
Dans cette étude, les modélisations ont été faites sur la base des mêmes configurations, mais
avec une organisation de stockage différente, puisque l'exploitant propose de prendre en compte
la présence des 2 types de matériaux, dans des proportions réalistes, au regard des conditions
d'exploitation. Ainsi, la modélisation a été réalisée sur la base d'une palette moyenne contenant
20 % de plastique et 80 % de cartons (en masse).
L'inspection relève que le document mentionne tout d'abord un équilibre 30/70 en masse,
équivalent à l'équilibre volumique 40/60 observé sur site.
Toutefois, la modélisation montre, comme dans l'étude initiale, des résultats similaires en termes
d'effets. L’exploitant propose donc :
de ne prévoir de dépassement de stockage qu'au niveau de la grande alvéole ;
•
d'organiser les stockages dans les petites alvéoles de manière à stocker les balles de
•

14/28
plastique en priorité à l'opposé de la porte Est, c'est à dire au niveau de l'alvéole 1, puis de
revenir progressivement vers l'alvéole 4 ;
et d'éviter autant que possible le stockage de plastique dans l'alvéole moyenne.
•
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant de formuler, sous 1 mois, et sur la base des éléments
présentés dans les études mentionnées ci-dessus, une description précise des modalités de
stockage sollicitées pour le hall aval.
Cette description devra pouvoir être reprise dans un arrêté préfectoral complémentaire, et
intégrer :
la part maximale de chaque matériau présent dans la zone aval ;
•
les zones de stockages possibles pour chaque matériau (la répartition dans les grande et
moyenne alvéoles sera détaillée, si cela est jugé pertinent) ;
•
les zones d'exclusion de certains matériaux.
•

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 1.2.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Stockages aval
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 25/05/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
6. Le stockage des déchets triés, avant évacuation est dimensionné pour les volumes suivants :
Nature des produits stockés : Surface d’emprise au sol / Nombre de balles stockées
Emballages Ménagers Recyclables : 2 × 35 m² / 2 × 70
Journaux/Revues/Magazines : 43 m² / 88
Gros de Magasin : 43 m² / 76
Films PE : 43 m² / 101
PET Clair : 43 m² / 140
Emballages Liquides Alimentaires : 53 m² / 108
Flux développement : 43 m² / 140
Mix PE/PP : 43 m² / 140
Aluminium standard : 29 m² / 91
Nouvelle résine : 43 m² / 101
Réserve : 43 m² / 140

12/28
TOTAL : 495 m² / 1228
Constats :
Lors de l'inspection du 25 mai 2023, le stockage des déchets triés en zone aval du centre de tri ne
respectait pas les zones de stockage définies dans le dossier d'autorisation, et ayant servi de base
aux modélisations de flux thermiques en cas d'incendie au sein de cette zone. En effet, de
nombreuses balles de déchets étaient stockées en dehors des alvéoles prévues à cet effet, et
comme mentionné ci-avant, plusieurs balles d'aluminium étaient stockées au sein de la zone de
stockage amont. Par ailleurs, suite à l'état des stocks transmis par courriel du 2 juin 2023,
l'inspection relevait une quantité de balles plastiques (742) nettement supérieure à la quantité
utilisée dans le dossier de demande d'autorisation pour les modélisations des flux thermiques
(468).
Suite à ces constats, l'inspection avait demandé à l'exploitant, dans son rapport daté du 16 juin
2023, et sous 15 jours, de revoir les modalités de stockage sur la zone aval du centre de tri, de
manière à respecter simultanément, et à tout instant :
le nombre maximal de balles autorisées sur la zone (1228) ;
•
le nombre maximal de balles de matières plastiques global prévu (725) ;
•
les zones et les conditions de stockage décrites dans l'annexe au dossier de demande
d'autorisation intitulée "Modélisation des flux thermiques" ;
•
l'absence totale de stockage devant la zone dédiée au stationnement des véhicules qui
viennent charger les déchets, dépourvue de dispositif coupe-feu.
•
Conformément à l'article 1.6.1 des prescriptions techniques annexées à l'arrêté préfectoral du 20
août 2021, l'inspection demandait à l'exploitant de transmettre, sous 2 mois, un dossier de porter
à connaissance à destination du préfet, relatif à l'ensemble des modifications notables des
conditions de stockage au sein de la zone aval du centre de tri (conséquences de la seconde ligne
de mise en balles, utilisation des box de stockage ferreux et des bennes Goubard, stockage de
bennes abîmées, etc.), et incluant tous les éléments d'appréciation nécessaires. En cas de
nouvelles simulations des effets thermiques en cas d'incendie, l'exploitant précisera :
les hypothèses retenues,
•
les modalités de stockage correspondantes, et les mesures mises en œuvre afin de les
respecter strictement ;
•
les éventuelles évolutions des dispositions de lutte contre l'incendie et de renforcement
des dispositions constructives à mettre en œuvre.
•
Enfin, dans son étude, l'inspection demandait à l'exploitant :
d'étudier les conséquences d'un incendie dans la zone de stockage, sur un véhicule rempli
de déchets stationné dans la zone de chargement ;
•
d'étudier les conséquences d'un incendie d'un véhicule rempli de déchets stationné dans
la zone de chargement ;
•
de justifier de l'adéquation des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie aux
risques qui en découlent, le cas échéant.
•
Par courrier du 4 juillet 2023, l'exploitant a indiqué respecter le nombre de balles autorisées,
notamment pour les matières plastiques, et a fourni un état des stocks à date comme justificatif.
Par courriel du 8 décembre 2023, l'exploitant a transmis à M. le Préfet un dossier de porter à
connaissance  relatif  à  plusieurs  demandes  de  modifications  des  conditions  d'exploiter.

13/28
L'instruction de ce dossier fait l'objet d'un point de contrôle dédié, pour les sujets ne relevant pas
de points de contrôle spécifiques, et pour les suites à donner.
Dans ce dossier, l'exploitant demande le réaménagement de la zone aval, pour tenir compte des
évolutions de la zone et des besoins de stockage, suite aux premiers mois d'exploitation :
prise en compte d'une "grande alvéole", dans le coin Nord-Est du nouveau bâtiment ;
•
maintien d'une alvéole tampon, en bordure de la zone de chargement, sur une surface
limitée ;
•
formalisation d'une "alvéole moyenne" et de 4 petites alvéoles le long du mur séparant le
hall aval du hall de tri des déchets ;
•
possibilité d'étendre chaque zone de stockage en dehors des limites des murs coupe-feu
séparatifs.
•
En appui de ses demandes, l'exploitant fournit de nouvelles modélisations des flux thermiques au
sein de la zone aval, selon 2 scénarios majorants et 2 configurations différentes :
scénario 1 : stockage 100 % carton / papier,
•
scénario 2 : stockage 100 % plastique,
•
configuration 1 : dépassement des stockages au niveau de la grande alvéole (profondeur
de stockage supérieure à la longueur du mur coupe-feu en limite de zone de chargement) ;
•
configuration 2 : dépassement des stockages au niveau de l'alvéole moyenne et de petites
alvéoles 1 et 2, côté opposé).
•
L'ensemble des modélisations montre que :
la configuration 2 entraîne, pour les 2 scénarios, une propagation de l'incendie vers la
zone de process, du fait de durées d'incendie particulièrement importantes ;
•
dans le cas de stockage exclusif de plastique, les flux de 3 kW/m² sortent des limites de
propriété, à l'Ouest.
•
L'inspection relève donc que les conséquences des modifications proposées par l'exploitant sont
majeures, notamment pour ce qui est d'une probable propagation vers l'outil de process.
L'inspection note également que si 2 scénarios majorants ont été décrits, l'étude aurait pu faire
l'objet d'une réflexion sur la rationalisation des stockages (part de papier / carton, part de
plastiques, impact d'un stockage sectorisé, etc.). Ce point a été partagé pendant l'inspection, et a
fait l'objet d'une transmission complémentaire de la part de l'exploitant, par courriel du 26 juillet
2024.
Dans cette étude, les modélisations ont été faites sur la base des mêmes configurations, mais
avec une organisation de stockage différente, puisque l'exploitant propose de prendre en compte
la présence des 2 types de matériaux, dans des proportions réalistes, au regard des conditions
d'exploitation. Ainsi, la modélisation a été réalisée sur la base d'une palette moyenne contenant
20 % de plastique et 80 % de cartons (en masse).
L'inspection relève que le document mentionne tout d'abord un équilibre 30/70 en masse,
équivalent à l'équilibre volumique 40/60 observé sur site.
Toutefois, la modélisation montre, comme dans l'étude initiale, des résultats similaires en termes
d'effets. L’exploitant propose donc :
de ne prévoir de dépassement de stockage qu'au niveau de la grande alvéole ;
•
d'organiser les stockages dans les petites alvéoles de manière à stocker les balles de
•

14/28
plastique en priorité à l'opposé de la porte Est, c'est à dire au niveau de l'alvéole 1, puis de
revenir progressivement vers l'alvéole 4 ;
et d'éviter autant que possible le stockage de plastique dans l'alvéole moyenne.
•
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant de formuler, sous 1 mois, et sur la base des éléments
présentés dans les études mentionnées ci-dessus, une description précise des modalités de
stockage sollicitées pour le hall aval.
Cette description devra pouvoir être reprise dans un arrêté préfectoral complémentaire, et
intégrer :
la part maximale de chaque matériau présent dans la zone aval ;
•
les zones de stockages possibles pour chaque matériau (la répartition dans les grande et
moyenne alvéoles sera détaillée, si cela est jugé pertinent) ;
•
les zones d'exclusion de certains matériaux.
•
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026_f05
fiche_num: 5
titre: Contrôle de l’accès à l’installation
theme: Risques accidentels, Accès aux installations
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 2.2.3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3029
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.md
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id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: 09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les  deux  accès  principaux  doivent  être  aménagés  pour  les  conditions  normales  de
fonctionnement  du  site,  tout  autre  accès  devant  être  réservé  à  un  usage  secondaire  et
exceptionnel. Les issues des installations d’entreposage et d’incinération des déchets doivent être
surveillées par tous les moyens adaptés. Les issues sont fermées en dehors des heures de
réception.
Seules les personnes autorisées par l’exploitant, selon une procédure préalablement définie et
maintenue à la disposition de l’inspection des installations classées, sont admises dans l’enceinte
de l’établissement.
L’établissement est entouré d’une clôture efficace de 2 m de hauteur et résistante, afin d’en
interdire l’accès à toute personne ou véhicule non autorisé.

constats_body:
Lors de l'inspection du 25 mai 2023, la porte d'accès au quai bas de la zone de stockage amont du
centre de tri était restée ouverte toute la durée de l'inspection du site, et était directement

15/28
accessible depuis la rue (voie publique) passant devant le centre de tri.
L'inspection avait demandé à l'exploitant de modifier les procédures d'accès aux différentes
zones du centre de tri, en dehors de l'accès principal, de manière à n'en permettre l'accès qu'en
cas exclusif de besoin de service.
Lors de l'inspection, la porte était fermée. Toutefois, l'inspection s'est de nouveau rendue sur site,
dans le cadre du comité de suivi de site (CSS) quelques jours plus tard, le mardi 9 juillet. A cette
occasion, il a été constaté que la porte était de nouveau ouverte, à l'arrivée de l'inspection et à
son départ, plus de 2 heures plus tard. Le site était une nouvelle fois directement accessible, à
pied comme en voiture, et directement dans une zone de manœuvre d'engins et de stockage de
déchets.
L'inspection propose de mettre l'exploitant en demeure sur ce sujet.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection  propose  de  mettre  l'exploitant  en  demeure,  sous  1  mois,  de  lui  transmettre
l'ensemble  des  justificatifs  permettant  d'attester  que  les  conditions  suivantes  sont  bien
respectées  :
en dehors des 2 accès principaux du site, les autres accès sont réservés à un usage
secondaire et exceptionnel ;
•
le détail des accès et des usages est transmis ;
◦
le caractère secondaire et exceptionnel des usages retenus est justifié ;
◦
les issues des installations d’entreposage et d’incinération des déchets soient surveillées
par tous les moyens adaptés ;
•
le détail des moyens mis en place est transmis ;
◦
les issues soient fermées en dehors des heures de réception.
•

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 2.2.3
Thème(s) : Risques accidentels, Accès aux installations
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 25/05/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Les  deux  accès  principaux  doivent  être  aménagés  pour  les  conditions  normales  de
fonctionnement  du  site,  tout  autre  accès  devant  être  réservé  à  un  usage  secondaire  et
exceptionnel. Les issues des installations d’entreposage et d’incinération des déchets doivent être
surveillées par tous les moyens adaptés. Les issues sont fermées en dehors des heures de
réception.
Seules les personnes autorisées par l’exploitant, selon une procédure préalablement définie et
maintenue à la disposition de l’inspection des installations classées, sont admises dans l’enceinte
de l’établissement.
L’établissement est entouré d’une clôture efficace de 2 m de hauteur et résistante, afin d’en
interdire l’accès à toute personne ou véhicule non autorisé.
Constats :
Lors de l'inspection du 25 mai 2023, la porte d'accès au quai bas de la zone de stockage amont du
centre de tri était restée ouverte toute la durée de l'inspection du site, et était directement

15/28
accessible depuis la rue (voie publique) passant devant le centre de tri.
L'inspection avait demandé à l'exploitant de modifier les procédures d'accès aux différentes
zones du centre de tri, en dehors de l'accès principal, de manière à n'en permettre l'accès qu'en
cas exclusif de besoin de service.
Lors de l'inspection, la porte était fermée. Toutefois, l'inspection s'est de nouveau rendue sur site,
dans le cadre du comité de suivi de site (CSS) quelques jours plus tard, le mardi 9 juillet. A cette
occasion, il a été constaté que la porte était de nouveau ouverte, à l'arrivée de l'inspection et à
son départ, plus de 2 heures plus tard. Le site était une nouvelle fois directement accessible, à
pied comme en voiture, et directement dans une zone de manœuvre d'engins et de stockage de
déchets.
L'inspection propose de mettre l'exploitant en demeure sur ce sujet.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection  propose  de  mettre  l'exploitant  en  demeure,  sous  1  mois,  de  lui  transmettre
l'ensemble  des  justificatifs  permettant  d'attester  que  les  conditions  suivantes  sont  bien
respectées  :
en dehors des 2 accès principaux du site, les autres accès sont réservés à un usage
secondaire et exceptionnel ;
•
le détail des accès et des usages est transmis ;
◦
le caractère secondaire et exceptionnel des usages retenus est justifié ;
◦
les issues des installations d’entreposage et d’incinération des déchets soient surveillées
par tous les moyens adaptés ;
•
le détail des moyens mis en place est transmis ;
◦
les issues soient fermées en dehors des heures de réception.
•
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026_f06
fiche_num: 6
titre: Plan des réseaux
theme: Risques chroniques, Plan des réseaux
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 4.3.2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 815
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: 09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Un schéma de tous les réseaux d’eaux et un plan des égouts sont établis par l’exploitant,
régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus

16/28
à la disposition de l’inspection des installations classées ainsi que des services d’incendie et de
secours.

constats_body:
Lors de l'inspection du 25 mai 2023, le plan des réseaux était en cours d'actualisation.
Par courrier du 4 juillet 2023, l'exploitant a transmis un plan des réseaux à jour.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 4.3.2
Thème(s) : Risques chroniques, Plan des réseaux
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 25/05/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Un schéma de tous les réseaux d’eaux et un plan des égouts sont établis par l’exploitant,
régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus

16/28
à la disposition de l’inspection des installations classées ainsi que des services d’incendie et de
secours.
Constats :
Lors de l'inspection du 25 mai 2023, le plan des réseaux était en cours d'actualisation.
Par courrier du 4 juillet 2023, l'exploitant a transmis un plan des réseaux à jour.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026_f07
fiche_num: 7
titre: Ouvrages d’épuration
theme: Risques chroniques, Traitement des effluents
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 4.4.3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2053
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: 09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les eaux pluviales de toitures sont stockées dans deux bassins tampon de 300 et 540 m³.
Le bassin de 300 m³ correspond à la collecte des eaux de toitures créées ou modifiées par le
projet d’extension du centre de tri. Ces eaux sont rejetées sans traitement à la Garonne, avec un
débit de fuite de 7 m³/h (point de rejet RE2).

constats_body:
Lors de l'inspection de mai 2023, l'exploitant avait indiqué que pour des raisons de faisabilité
technique, le projet de bassin de récupération des eaux pluviales de toiture de 300 m3 a été
remplacé par une cuve enterrée de capacité identique, située en limite Nord-Est du site.
L'inspection avait demandé à l'exploitant de lui transmettre un dossier décrivant la modification
opérée et l'ensemble des éléments d'appréciation associés.
Par courriel du 8 décembre 2023, l'exploitant a transmis à M. le Préfet un dossier de porter à
connaissance  relatif  à  plusieurs  demandes  de  modifications  des  conditions  d'exploiter.
L'instruction de ce dossier fait l'objet d'un point de contrôle dédié, pour les sujets ne relevant pas
de points de contrôle spécifiques, et pour les suites à donner. Dans ce dossier, l'exploitant décrit
la modification liée à la gestion des eaux pluviales, et à l'installation d'un assemblage de chambres
"Rigofill" de capacité identique au bassin initialement prévu, et équipé en sortie d'un limiteur de
débit.
Ces éléments n'appellent pas de commentaires de la part de l'inspection, qui propose d'acter la
modification. L'arrêté préfectoral d'autorisation, et plus particulièrement son article 4.4.3 sera
modifié en conséquence à l'occasion de l'instruction de l'ensemble des éléments du dossier de
porter à connaissance mentionné ci-dessus.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 4.4.3
Thème(s) : Risques chroniques, Traitement des effluents
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 25/05/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Les eaux pluviales de toitures sont stockées dans deux bassins tampon de 300 et 540 m³.
Le bassin de 300 m³ correspond à la collecte des eaux de toitures créées ou modifiées par le
projet d’extension du centre de tri. Ces eaux sont rejetées sans traitement à la Garonne, avec un
débit de fuite de 7 m³/h (point de rejet RE2).
Constats :
Lors de l'inspection de mai 2023, l'exploitant avait indiqué que pour des raisons de faisabilité
technique, le projet de bassin de récupération des eaux pluviales de toiture de 300 m3 a été
remplacé par une cuve enterrée de capacité identique, située en limite Nord-Est du site.
L'inspection avait demandé à l'exploitant de lui transmettre un dossier décrivant la modification
opérée et l'ensemble des éléments d'appréciation associés.
Par courriel du 8 décembre 2023, l'exploitant a transmis à M. le Préfet un dossier de porter à
connaissance  relatif  à  plusieurs  demandes  de  modifications  des  conditions  d'exploiter.
L'instruction de ce dossier fait l'objet d'un point de contrôle dédié, pour les sujets ne relevant pas
de points de contrôle spécifiques, et pour les suites à donner. Dans ce dossier, l'exploitant décrit
la modification liée à la gestion des eaux pluviales, et à l'installation d'un assemblage de chambres
"Rigofill" de capacité identique au bassin initialement prévu, et équipé en sortie d'un limiteur de
débit.
Ces éléments n'appellent pas de commentaires de la part de l'inspection, qui propose d'acter la
modification. L'arrêté préfectoral d'autorisation, et plus particulièrement son article 4.4.3 sera
modifié en conséquence à l'occasion de l'instruction de l'ensemble des éléments du dossier de
porter à connaissance mentionné ci-dessus.

17/28
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026_f08
fiche_num: 8
titre: Déchets produits
theme: Risques chroniques, Nature des déchets
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 5.2.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2756
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: 09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont limités aux
quantités suivantes :
Référence nomenclature
Type de déchets : Tonnage annuel / Traitement
19 01 12 - Déchets non dangereux - mâchefers : 75 000 t / Valorisation ou CET
19 01 02 - Déchets non dangereux - métaux ferreux et non ferreux : 5 000 t / Valorisation
19 01 07 - Déchets dangereux - résidus d’épuration des fumées : 8 150 t / CET
19 01 05 - Déchets dangereux - gâteaux de filtration : 300 t / CET

constats_body:
Dans son rapport d'activité 2022, transmis par courriel le 9 mars 2023, l'exploitant indiquait avoir
généré 476 tonnes de gâteaux de filtration en 2022, et 351 tonnes en 2021. Lors de l'inspection du
25 mai 2023, l'exploitant n'avait aucune explication pour justifier l'augmentation sensible du ratio
de gâteau de filtration par tonne incinérée en 2022. Aucune évolution du process ne semblait
expliquer cette évolution.
L'inspection des installations classées avait demandé à l'exploitant de fournir une analyse de
cette situation, de proposer des actions correctives permettant un retour en conformité, et, le
cas échéant, de fournir une révision du calcul des garanties financières.
Par courrier du 4 juillet 2023, l'exploitant a transmis l'ensemble des valeurs annuelles de
production de gâteaux de filtration. Cette valeur, en nette baisse depuis 2020, était en moyenne
de 693 tonnes entre 2012 et 2022, mais de seulement 434 tonnes entre 2020 et 2022. En 2023,
elle s'élevait à nouveau à 476 tonnes.
L'exploitant explique ces chiffres par l'efficacité du traitement mis en place au niveau des fumées,
puisque la quantité de gâteaux produits est directement liée à la quantité de déchets traités et à
la quantité de polluants captés. L'exploitant explique respecter par ailleurs la quantité maximale
sur site autorisée pour les gâteaux de filtration et les REFIOMs, soit 120 tonnes.
L'exploitant demande donc à modifier son arrêté préfectoral d'autorisation, et augmenter la
quantité annuelle de gâteaux de filtration produits à 500 tonnes.
Au regard des éléments transmis par l'exploitant dans son courrier, et des éléments présentés
dans son dossier de demande d'autorisation transmis en 2020, l'inspection propose d'acter cette

18/28
augmentation de seuil, et de l'inscrire au prochain arrêté préfectoral, à l'occasion de l'instruction
du dossier de demande de modification d'exploiter mentionné ci-avant.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 5.2.1
Thème(s) : Risques chroniques, Nature des déchets
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 25/05/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Les principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont limités aux
quantités suivantes :
Référence nomenclature
Type de déchets : Tonnage annuel / Traitement
19 01 12 - Déchets non dangereux - mâchefers : 75 000 t / Valorisation ou CET
19 01 02 - Déchets non dangereux - métaux ferreux et non ferreux : 5 000 t / Valorisation
19 01 07 - Déchets dangereux - résidus d’épuration des fumées : 8 150 t / CET
19 01 05 - Déchets dangereux - gâteaux de filtration : 300 t / CET
Constats :
Dans son rapport d'activité 2022, transmis par courriel le 9 mars 2023, l'exploitant indiquait avoir
généré 476 tonnes de gâteaux de filtration en 2022, et 351 tonnes en 2021. Lors de l'inspection du
25 mai 2023, l'exploitant n'avait aucune explication pour justifier l'augmentation sensible du ratio
de gâteau de filtration par tonne incinérée en 2022. Aucune évolution du process ne semblait
expliquer cette évolution.
L'inspection des installations classées avait demandé à l'exploitant de fournir une analyse de
cette situation, de proposer des actions correctives permettant un retour en conformité, et, le
cas échéant, de fournir une révision du calcul des garanties financières.
Par courrier du 4 juillet 2023, l'exploitant a transmis l'ensemble des valeurs annuelles de
production de gâteaux de filtration. Cette valeur, en nette baisse depuis 2020, était en moyenne
de 693 tonnes entre 2012 et 2022, mais de seulement 434 tonnes entre 2020 et 2022. En 2023,
elle s'élevait à nouveau à 476 tonnes.
L'exploitant explique ces chiffres par l'efficacité du traitement mis en place au niveau des fumées,
puisque la quantité de gâteaux produits est directement liée à la quantité de déchets traités et à
la quantité de polluants captés. L'exploitant explique respecter par ailleurs la quantité maximale
sur site autorisée pour les gâteaux de filtration et les REFIOMs, soit 120 tonnes.
L'exploitant demande donc à modifier son arrêté préfectoral d'autorisation, et augmenter la
quantité annuelle de gâteaux de filtration produits à 500 tonnes.
Au regard des éléments transmis par l'exploitant dans son courrier, et des éléments présentés
dans son dossier de demande d'autorisation transmis en 2020, l'inspection propose d'acter cette

18/28
augmentation de seuil, et de l'inscrire au prochain arrêté préfectoral, à l'occasion de l'instruction
du dossier de demande de modification d'exploiter mentionné ci-avant.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026_f09
fiche_num: 9
titre: Dispositions d’exploitation
theme: Risques accidentels, Formation du personnel
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 7.3.3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1966
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: 09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Outre l’aptitude au poste occupé, les différents opérateurs et intervenants sur le site, y compris le
personnel intérimaire, reçoivent une formation sur les risques inhérents des installations, la
conduite à tenir en cas d’incident ou accident et, sur la mise en œuvre des moyens d’intervention.

constats_body:
Lors de l'inspection de mai 2023, l'exploitant avait indiqué que l'ensemble des nouveaux
collaborateurs, y compris les intérimaires, disposait d'un parcours de présentation du site, des
risques principaux (incendie…) et des différentes démarches de l'entreprise en matière de
sécurité.
Les dossiers du personnel avaient été consultés par l'inspecteur. L'inspection avait constaté
qu'une fiche de formation au poste est renseignée à l'arrivée de la personne, et qu'elle contient
plusieurs rubriques correspondant aux consignes à faire connaitre. Toutefois, dans le cas d'un
agent d'intérim choisi de manière aléatoire, l'ensemble des rubriques n'était pas renseigné.
L'inspection  avait  demandé  à  l'exploitant  de  revoir  sa  procédure  afin  de  systématiser  la
présentation de l'ensemble des consignes mentionnées au point de contrôle précédent, avec une
attention particulière portée aux personnels intervenant temporairement sur site (prestataires,
intérimaires…).
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'une nouvelle charte de l'intérim avait été créée, et
cette charte a été présentée. Elle inclut la liste des consignes générales de sécurité, et elle est
présentée de manière systématique à chaque intérimaire, selon l'exploitant.
Ces éléments n'appellent pas de commentaires de la part de l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 7.3.3
Thème(s) : Risques accidentels, Formation du personnel
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 25/05/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Outre l’aptitude au poste occupé, les différents opérateurs et intervenants sur le site, y compris le
personnel intérimaire, reçoivent une formation sur les risques inhérents des installations, la
conduite à tenir en cas d’incident ou accident et, sur la mise en œuvre des moyens d’intervention.
Constats :
Lors de l'inspection de mai 2023, l'exploitant avait indiqué que l'ensemble des nouveaux
collaborateurs, y compris les intérimaires, disposait d'un parcours de présentation du site, des
risques principaux (incendie…) et des différentes démarches de l'entreprise en matière de
sécurité.
Les dossiers du personnel avaient été consultés par l'inspecteur. L'inspection avait constaté
qu'une fiche de formation au poste est renseignée à l'arrivée de la personne, et qu'elle contient
plusieurs rubriques correspondant aux consignes à faire connaitre. Toutefois, dans le cas d'un
agent d'intérim choisi de manière aléatoire, l'ensemble des rubriques n'était pas renseigné.
L'inspection  avait  demandé  à  l'exploitant  de  revoir  sa  procédure  afin  de  systématiser  la
présentation de l'ensemble des consignes mentionnées au point de contrôle précédent, avec une
attention particulière portée aux personnels intervenant temporairement sur site (prestataires,
intérimaires…).
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'une nouvelle charte de l'intérim avait été créée, et
cette charte a été présentée. Elle inclut la liste des consignes générales de sécurité, et elle est
présentée de manière systématique à chaque intérimaire, selon l'exploitant.
Ces éléments n'appellent pas de commentaires de la part de l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026_f10
fiche_num: 10
titre: Moyens d’intervention en cas d’accident
theme: Risques accidentels, Entretien des moyens d’intervention
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 7.7.2
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2715
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: 09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les équipements sont maintenus en bon état, repérés et facilement accessibles.
L’exploitant doit pouvoir justifier, auprès de l’inspection des installations classées, de l’exécution
de  ces  dispositions.  Les  matériels  de  sécurité  et  de  lutte  contre  l’incendie  sont  vérifiés
périodiquement selon les référentiels en vigueur. L’exploitant doit fixer les conditions de
maintenance, de vérifications périodiques et les conditions d’essais périodiques de ces matériels.
Les dates, les modalités de ces contrôles et les observations constatées doivent être inscrites sur
un registre tenu à la disposition des services de la protection civile, d’incendie et de secours et de
l’inspection des installations classées.

constats_body:
Lors de l'inspection de mai 2023, et suite à la transmission des rapports de vérification périodique
des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie, de nombreuses observations avaient été
relevées, ainsi que des éléments d'appréciation révélant des dysfonctionnements en termes de
maintenance de ces dispositifs.
L'inspection avait donc demandé à l'exploitant de lui fournir une note détaillant l'historique des
défaillances des moyens d'intervention et de détection en cas d'accident au cours des 12 derniers
mois, des actions entreprises, des difficultés rencontrées, et proposant un plan d'actions de
retour en conformité, de manière à ce que chaque dispositif puisse jouer son rôle en cas
d'incendie, et éviter tout sur-accident.
Par courrier du 4 juillet 2023, l'exploitant a détaillé l'origine des soucis rencontrés sur les
installations, qui sont de nature différente sur le centre de tri et sur l'UVE. Sur le centre de tri, ce
sont principalement les dispositifs vieillissants, qui ont depuis été entièrement remplacés, qui
expliquaient les anomalies détectées. Sur l'incinérateur, c'est l'atmosphère contraignante du site,
en termes de poussières, d'humidité, qui explique les anomalies.
En conséquence, l'exploitant indique avoir renforcé son programme de maintenance préventive
sur l'UVE, et détaille certaines actions mises en œuvre.
Par courrier du 23 novembre 2023, l'exploitant complète ces informations par la transmission
d'un tableau de suivi des opérations correctives mises en œuvre suite au rapport de l'APAVE en
2023.
Ces éléments n'appellent pas de commentaire de la part de l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 7.7.2
Thème(s) : Risques accidentels, Entretien des moyens d’intervention

19/28
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 25/05/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
Les équipements sont maintenus en bon état, repérés et facilement accessibles.
L’exploitant doit pouvoir justifier, auprès de l’inspection des installations classées, de l’exécution
de  ces  dispositions.  Les  matériels  de  sécurité  et  de  lutte  contre  l’incendie  sont  vérifiés
périodiquement selon les référentiels en vigueur. L’exploitant doit fixer les conditions de
maintenance, de vérifications périodiques et les conditions d’essais périodiques de ces matériels.
Les dates, les modalités de ces contrôles et les observations constatées doivent être inscrites sur
un registre tenu à la disposition des services de la protection civile, d’incendie et de secours et de
l’inspection des installations classées.
Constats :
Lors de l'inspection de mai 2023, et suite à la transmission des rapports de vérification périodique
des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie, de nombreuses observations avaient été
relevées, ainsi que des éléments d'appréciation révélant des dysfonctionnements en termes de
maintenance de ces dispositifs.
L'inspection avait donc demandé à l'exploitant de lui fournir une note détaillant l'historique des
défaillances des moyens d'intervention et de détection en cas d'accident au cours des 12 derniers
mois, des actions entreprises, des difficultés rencontrées, et proposant un plan d'actions de
retour en conformité, de manière à ce que chaque dispositif puisse jouer son rôle en cas
d'incendie, et éviter tout sur-accident.
Par courrier du 4 juillet 2023, l'exploitant a détaillé l'origine des soucis rencontrés sur les
installations, qui sont de nature différente sur le centre de tri et sur l'UVE. Sur le centre de tri, ce
sont principalement les dispositifs vieillissants, qui ont depuis été entièrement remplacés, qui
expliquaient les anomalies détectées. Sur l'incinérateur, c'est l'atmosphère contraignante du site,
en termes de poussières, d'humidité, qui explique les anomalies.
En conséquence, l'exploitant indique avoir renforcé son programme de maintenance préventive
sur l'UVE, et détaille certaines actions mises en œuvre.
Par courrier du 23 novembre 2023, l'exploitant complète ces informations par la transmission
d'un tableau de suivi des opérations correctives mises en œuvre suite au rapport de l'APAVE en
2023.
Ces éléments n'appellent pas de commentaire de la part de l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite

20/28


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026_f11
fiche_num: 11
titre: Moyens d’intervention en cas d’accident
theme: Risques accidentels, Ressource en eau et en mousse
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 7.7.3
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3303
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: 09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L’exploitant doit disposer de ses propres moyens de lutte contre l’incendie adaptés aux risques à
défendre, et au minimum les moyens définis ci-après :
• une réserve d’eau située au nord du site, d’un volume de 1 200 m³, dédiée aux besoins internes
des équipements du centre de tri, et éventuellement de 2 poteaux incendies, et d’une réserve de
160 m³, spécifique aux besoins incendie de l’UVE ;
• un canon à eau téléguidé et orientable de diamètre 100, avec agent mouillant, au niveau de la
fosse de réception des déchets de l’UVE ;
• un canon à mousse automatique (avec agent mouillant), en niveau trémie, pour protéger la fosse
de réception des déchets de l’UVE ;
 un feu peut être attaqué en tout point par un de ces canons (y compris dans la zone la plus haute
du massif de déchets) ;
• un rideau d’eau protégeant la vitre du local de commande ;
• 4 bornes incendie normalisées de DN 100, chacun permettant une alimentation minimale de 60
m³/h soit un débit minimal total de 240 m³/h ;
• des extincteurs en nombre et en qualité adaptés aux risques, judicieusement répartis dans
l’établissement et notamment à proximité des dépôts de matières combustibles et des postes de
chargement et de déchargement des produits et déchets ;
• 44 robinets d’incendie armés répartis sur l’ensemble du centre technique pour l’environnement ;
• des lances à mousse au-dessus des trémis d’alimentation des fours d’incinération ;
• d’un système d’extinction automatique d’incendie par déluge en partie haute du process, et par
sprinklage au niveau du process du centre de tri ;
• de dispositifs de protection par déluge au niveau de l’ensemble des zones de stockage du centre
de tri (amont et aval) et de zones spécifiques (stockeurs, machine à courant de Foucault…) ;
• des réserves de sable meuble et sec convenablement réparties, en quantité adaptée au risque,
sans être inférieure à 100 litres et des pelles ;
• une colonne sèche de diamètre 100 au niveau de l’UVE.
[...]
L’établissement dispose en toute circonstance, y compris en cas d’indisponibilité d’un des
groupes de pompage, de ressources en eaux suffisantes pour assurer l’alimentation du réseau
d’eau  d’incendie.  Il  utilise  en  outre  deux  sources  d’énergie  distinctes,  secourues  en  cas
d’alimentation  électrique.  Les  groupes  de  pompage  sont  spécifiques  au  réseau  incendie.
L’exploitant s’assure de la disponibilité opérationnelle de la ressource en eau incendie. Il effectue
une vérification périodique de la disponibilité des débits.

constats_body:
Lors de l'inspection de mai 2023, il avait été constaté que la mise en service des derniers RIA, au

21/28
niveau de la zone de stockage amont du centre de tri restait à réaliser, à l'issue des travaux qui se
déroulait sur le centre de tri
Par courrier du 30 novembre 2023, l'exploitant a transmis le certificat de mise en service des RIA
sur la zone amont du centre de tri. Ce document n'appelle aucun commentaire de la part de
l'inspection.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 7.7.3
Thème(s) : Risques accidentels, Ressource en eau et en mousse
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 25/05/2023
•
type de suites qui avaient été actées : Susceptible de suites
•
Prescription contrôlée :
L’exploitant doit disposer de ses propres moyens de lutte contre l’incendie adaptés aux risques à
défendre, et au minimum les moyens définis ci-après :
• une réserve d’eau située au nord du site, d’un volume de 1 200 m³, dédiée aux besoins internes
des équipements du centre de tri, et éventuellement de 2 poteaux incendies, et d’une réserve de
160 m³, spécifique aux besoins incendie de l’UVE ;
• un canon à eau téléguidé et orientable de diamètre 100, avec agent mouillant, au niveau de la
fosse de réception des déchets de l’UVE ;
• un canon à mousse automatique (avec agent mouillant), en niveau trémie, pour protéger la fosse
de réception des déchets de l’UVE ;
 un feu peut être attaqué en tout point par un de ces canons (y compris dans la zone la plus haute
du massif de déchets) ;
• un rideau d’eau protégeant la vitre du local de commande ;
• 4 bornes incendie normalisées de DN 100, chacun permettant une alimentation minimale de 60
m³/h soit un débit minimal total de 240 m³/h ;
• des extincteurs en nombre et en qualité adaptés aux risques, judicieusement répartis dans
l’établissement et notamment à proximité des dépôts de matières combustibles et des postes de
chargement et de déchargement des produits et déchets ;
• 44 robinets d’incendie armés répartis sur l’ensemble du centre technique pour l’environnement ;
• des lances à mousse au-dessus des trémis d’alimentation des fours d’incinération ;
• d’un système d’extinction automatique d’incendie par déluge en partie haute du process, et par
sprinklage au niveau du process du centre de tri ;
• de dispositifs de protection par déluge au niveau de l’ensemble des zones de stockage du centre
de tri (amont et aval) et de zones spécifiques (stockeurs, machine à courant de Foucault…) ;
• des réserves de sable meuble et sec convenablement réparties, en quantité adaptée au risque,
sans être inférieure à 100 litres et des pelles ;
• une colonne sèche de diamètre 100 au niveau de l’UVE.
[...]
L’établissement dispose en toute circonstance, y compris en cas d’indisponibilité d’un des
groupes de pompage, de ressources en eaux suffisantes pour assurer l’alimentation du réseau
d’eau  d’incendie.  Il  utilise  en  outre  deux  sources  d’énergie  distinctes,  secourues  en  cas
d’alimentation  électrique.  Les  groupes  de  pompage  sont  spécifiques  au  réseau  incendie.
L’exploitant s’assure de la disponibilité opérationnelle de la ressource en eau incendie. Il effectue
une vérification périodique de la disponibilité des débits.
Constats :
Lors de l'inspection de mai 2023, il avait été constaté que la mise en service des derniers RIA, au

21/28
niveau de la zone de stockage amont du centre de tri restait à réaliser, à l'issue des travaux qui se
déroulait sur le centre de tri
Par courrier du 30 novembre 2023, l'exploitant a transmis le certificat de mise en service des RIA
sur la zone amont du centre de tri. Ce document n'appelle aucun commentaire de la part de
l'inspection.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026_f12
fiche_num: 12
titre: Surveillance en continu du mercure dans les effluents gazeux
theme: Actions nationales 2024, Surveillance des effluents gazeux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.2.a
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1289
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: 09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Mercure - Fréquence de surveillance : En continu (5) (6).
Notas :
(5) Le temps cumulé d'indisponibilité du dispositif de mesure en continu ne peut excéder cinq
cents heures cumulées sur une année.
(6) Dans le cas d'un monoflux de déchets dont la composition est régulièrement contrôlée,
comme pour certains combustibles solides de récupération, et s'il est démontré durant 2 années
consécutives à l'aide de cette analyse des déchets entrants qu'ils ont une teneur faible et stable
en mercure, la surveillance continue des émissions peut-être remplacée par un échantillonnage à
long-terme [pas de norme EN applicable], ou par des mesures périodiques, à une fréquence
minimale d'une fois tous les six mois. Dans ce dernier cas, la norme applicable est la norme EN
13211.

constats_body:
Le jour de l'inspection, le contrôle en continu des émissions de mercure a été constaté en salle de
quart. L'exploitant a indiqué que ce suivi a été mis en oeuvre depuis juin 2021.
L'exploitant  a  bien  mis  en  place  un  suivi  en  continu  du  mercure  dans  ses  effluents
atmosphériques.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.2.a
Thème(s) : Actions nationales 2024, Surveillance des effluents gazeux
Prescription contrôlée :
Mercure - Fréquence de surveillance : En continu (5) (6).
Notas :
(5) Le temps cumulé d'indisponibilité du dispositif de mesure en continu ne peut excéder cinq
cents heures cumulées sur une année.
(6) Dans le cas d'un monoflux de déchets dont la composition est régulièrement contrôlée,
comme pour certains combustibles solides de récupération, et s'il est démontré durant 2 années
consécutives à l'aide de cette analyse des déchets entrants qu'ils ont une teneur faible et stable
en mercure, la surveillance continue des émissions peut-être remplacée par un échantillonnage à
long-terme [pas de norme EN applicable], ou par des mesures périodiques, à une fréquence
minimale d'une fois tous les six mois. Dans ce dernier cas, la norme applicable est la norme EN
13211.
Constats :
Le jour de l'inspection, le contrôle en continu des émissions de mercure a été constaté en salle de
quart. L'exploitant a indiqué que ce suivi a été mis en oeuvre depuis juin 2021.
L'exploitant  a  bien  mis  en  place  un  suivi  en  continu  du  mercure  dans  ses  effluents
atmosphériques.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026_f13
fiche_num: 13
titre: Surveillance des PBDD/F et des PCB-dl dans les effluents gazeux
theme: Actions nationales 2024, Surveillance des effluents gazeux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.2.a
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1975
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.pdf
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nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
PBDD/PBDF (7) - Fréquence de surveillance : tous les six mois.
(7) La surveillance s'applique uniquement à l'incinération des déchets contenant des retardateurs
de flamme bromés ou aux unités appliquant l'ajout du brome dans la chaudière (annexe 5,
5.2.5.d)  avec  injection  de  brome  en  continu.  Les  analyses  sont  réalisées  dans  les  mêmes
conditions et selon les mêmes normes utilisées pour la surveillance et l'analyse des PCDD/F.
PCB de type dioxines - Fréquence de surveillance : Une fois tous les mois pour l'échantillonnage à

22/28
long terme (8); Une fois tous les six mois pour l'échantillonnage à court terme seulement si les
niveaux d'émissions sont suffisamment stables (8) (9).
(8) Réduite à une fois tous les deux ans avec un échantillonnage à court terme, s'il est au préalable
démontré  durant  2  années  consécutives  à  l'aide  d'une  surveillance  mensuelle  avec
échantillonnage à long terme que les niveaux d'émissions de PCB de type dioxines sont inférieures
à 0,01 ng OMS- lTEQ/Nm3.
(9) A démontrer au préalable durant 2 années consécutives à l'aide d'une surveillance mensuelle
avec échantillonnage à long terme.

constats_body:
Par courriel du 8 juillet 2024, l'exploitant a transmis les résultats de surveillance des rejets
atmosphériques pour l'ensemble du premier semestre 2024. Les PCB de type dioxine font bien
l'objet d'une surveillance mensuelle, et les résultats sont envoyés à l'inspection à cette fréquence.
En ce qui concerne les PBDD/PBDF, ils apparaissent bien dans les rapports de surveillance
semestriels rédigés par la société SOCOTEC et datés de juin 2024 (rapports E61B2/24/580 (ligne 3),
576 (ligne 2), 577 (ligne 1)).
L'exploitant réalise la surveillance des dioxines conformément aux dispositions ci-dessus.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.2.a
Thème(s) : Actions nationales 2024, Surveillance des effluents gazeux
Prescription contrôlée :
PBDD/PBDF (7) - Fréquence de surveillance : tous les six mois.
(7) La surveillance s'applique uniquement à l'incinération des déchets contenant des retardateurs
de flamme bromés ou aux unités appliquant l'ajout du brome dans la chaudière (annexe 5,
5.2.5.d)  avec  injection  de  brome  en  continu.  Les  analyses  sont  réalisées  dans  les  mêmes
conditions et selon les mêmes normes utilisées pour la surveillance et l'analyse des PCDD/F.
PCB de type dioxines - Fréquence de surveillance : Une fois tous les mois pour l'échantillonnage à

22/28
long terme (8); Une fois tous les six mois pour l'échantillonnage à court terme seulement si les
niveaux d'émissions sont suffisamment stables (8) (9).
(8) Réduite à une fois tous les deux ans avec un échantillonnage à court terme, s'il est au préalable
démontré  durant  2  années  consécutives  à  l'aide  d'une  surveillance  mensuelle  avec
échantillonnage à long terme que les niveaux d'émissions de PCB de type dioxines sont inférieures
à 0,01 ng OMS- lTEQ/Nm3.
(9) A démontrer au préalable durant 2 années consécutives à l'aide d'une surveillance mensuelle
avec échantillonnage à long terme.
Constats :
Par courriel du 8 juillet 2024, l'exploitant a transmis les résultats de surveillance des rejets
atmosphériques pour l'ensemble du premier semestre 2024. Les PCB de type dioxine font bien
l'objet d'une surveillance mensuelle, et les résultats sont envoyés à l'inspection à cette fréquence.
En ce qui concerne les PBDD/PBDF, ils apparaissent bien dans les rapports de surveillance
semestriels rédigés par la société SOCOTEC et datés de juin 2024 (rapports E61B2/24/580 (ligne 3),
576 (ligne 2), 577 (ligne 1)).
L'exploitant réalise la surveillance des dioxines conformément aux dispositions ci-dessus.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026_f14
fiche_num: 14
titre: Surveillance des émissions atmosphériques en conditions autres que normales
theme: Actions nationales 2024, Surveillance des effluents gazeux
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.5
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 2 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2273
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nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2024-07-04
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nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Durant les conditions autres que normales (OTNOC = other than normal operating conditions),
l'exploitant  d'une  installation  d'incinération  réalise  des  mesures  directes  des  polluants,
notamment lorsqu'ils sont surveillés en continu. Le cas échéant, il peut réaliser une surveillance de
paramètres de substitution si les données qui en résultent se révèlent d'une qualité scientifique
équivalente ou supérieure à celle des mesures directes des émissions. Les émissions au démarrage
et à l'arrêt, lorsqu'aucun déchet n'est incinéré, y compris les émissions de PCDD/PCDF, sont
estimées à partir de campagnes de mesurage réalisées, tous les trois ans, lors des opérations de
démarrage/d'arrêt planifiées.

constats_body:
Par courriel du 8 juillet 2024, l'exploitant a transmis le détail de la surveillance continue réalisée
sur les émissions atmosphériques des 3 lignes de son installation d'incinération. Les tableaux de
suivi correspondent à 2 conditions distinctes :
un suivi des périodes NOC ;
•
un suivi des périodes R-EOT.
•
L'exploitant effectuait historiquement le suivi des périodes R-EOT (relevant effective operating
time), qui correspondent à l'ensemble des périodes de fonctionnement avec la présence de
déchets dans les fours, car il s'agissait du cadre de contrôle de référence pour l'application de
l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002.

23/28
Or il n'est pas possible de déduire les émissions des périodes OTNOC de ces 2 suivis, car une
partie des périodes OTNOC se situe en période R-EOT.
L'exploitant réalise bien les mesures pendant les périodes OTNOC, mais n'est pas en mesure de
les restituer de manière spécifique à ces périodes.Lors de l'inspection, il a expliqué que le
paramétrage de l'outil d'enregistrement des données ne permettait pas à ce stade, de réaliser ce
suivi.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant, sous 2 mois, de mettre en place une surveillance des rejets
en période OTNOC.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 2.2.5
Thème(s) : Actions nationales 2024, Surveillance des effluents gazeux
Prescription contrôlée :
Durant les conditions autres que normales (OTNOC = other than normal operating conditions),
l'exploitant  d'une  installation  d'incinération  réalise  des  mesures  directes  des  polluants,
notamment lorsqu'ils sont surveillés en continu. Le cas échéant, il peut réaliser une surveillance de
paramètres de substitution si les données qui en résultent se révèlent d'une qualité scientifique
équivalente ou supérieure à celle des mesures directes des émissions. Les émissions au démarrage
et à l'arrêt, lorsqu'aucun déchet n'est incinéré, y compris les émissions de PCDD/PCDF, sont
estimées à partir de campagnes de mesurage réalisées, tous les trois ans, lors des opérations de
démarrage/d'arrêt planifiées.
Constats :
Par courriel du 8 juillet 2024, l'exploitant a transmis le détail de la surveillance continue réalisée
sur les émissions atmosphériques des 3 lignes de son installation d'incinération. Les tableaux de
suivi correspondent à 2 conditions distinctes :
un suivi des périodes NOC ;
•
un suivi des périodes R-EOT.
•
L'exploitant effectuait historiquement le suivi des périodes R-EOT (relevant effective operating
time), qui correspondent à l'ensemble des périodes de fonctionnement avec la présence de
déchets dans les fours, car il s'agissait du cadre de contrôle de référence pour l'application de
l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002.

23/28
Or il n'est pas possible de déduire les émissions des périodes OTNOC de ces 2 suivis, car une
partie des périodes OTNOC se situe en période R-EOT.
L'exploitant réalise bien les mesures pendant les périodes OTNOC, mais n'est pas en mesure de
les restituer de manière spécifique à ces périodes.Lors de l'inspection, il a expliqué que le
paramétrage de l'outil d'enregistrement des données ne permettait pas à ce stade, de réaliser ce
suivi.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant, sous 2 mois, de mettre en place une surveillance des rejets
en période OTNOC.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 2 mois


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026_f15
fiche_num: 15
titre: Plan de gestion des conditions d’exploitation autres que normales
theme: Actions nationales 2024, Conditions d’exploitation autres que normales
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.5.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3134
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siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: 09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'exploitant met en œuvre dans le cadre du SME (annexe 2.I) un plan de gestion des OTNOC
fondé sur les risques visant à réduire la fréquence de survenue de conditions d'exploitation autres
que normales (OTNOC) et à réduire les émissions dans l'air et, le cas échéant, dans l'eau de l'unité
d'incinération lors de telles conditions. Ce plan doit fixer un plafond de durée cumulée d'OTNOC
ne pouvant pas dépasser 250 h par an, à l'exception de la durée d'indisponibilité du dispositif de
mesure de mercure pour lequel ce compteur peut atteindre 500 h/an et à l'exception de la durée
cumulée d'indisponibilité des dispositifs de mesure en semi-continu dans la limite de 15 % du
temps de fonctionnement annuel de l'unité. Ce plan doit contenir les éléments suivants :
- mise en évidence des risques de OTNOC par exemple : la défaillance d'équipements critiques
pour la protection de l'environnement, telles que les fuites, les dysfonctionnements, les casses, les
incendies  dans  la  fosse  de  déchets,  les  pannes,  et  en  conséquence  la  maintenance,  le
contournement  des  systèmes  de  traitement  de  fumée,  les  conditions  exceptionnelles…  ;
- mise en évidence des causes profondes et des conséquences potentielles des OTNOC ;
- examen et mise à jour régulière de la liste des OTNOC relevées suite à l'évaluation périodique.
Les phases de démarrages et d'arrêts sans déchets dans le four programmées pour cause de
maintenance destinée à prévenir les pannes liées à l'usure des équipements, les périodes d'arrêt
total de l'installation, ainsi que les périodes de maintien en température sans déchets des unités
d'incinération de boues ne sont pas comptabilisés dans le compteur OTNOC. Le nombre et le
motif de ces arrêts sont reportés dans le plan de gestion des OTNOC.

constats_body:
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté la démarche mise en œuvre pour la construction de
ce plan de gestion. La démarche est portée par la direction technique de VEOLIA, qui a proposé
un plan de gestion générique, que chaque exploitant peut ensuite adapter et compléter selon les
spécificités de ses installations, et notamment de ses dispositifs de traitement des fumées.

24/28
L'exploitant a présenté le fichier mis à jour selon ces principes, et en a transmis une copie par
courriel du 28 juillet 2024. Le plan de gestion contient une soixantaine de défaillances, triées par
grand groupe décrivant les différentes étapes du process (réception / four / traitement des
fumées / etc.), et les situations spéciales (phases transitoires, arrêts d'urgence, etc.).
Le plan de gestion détaille, pour chaque défaillance identifiée :
les causes possibles,
•
les conséquences,
•
le phénomène redouté,
•
la fréquence,
•
le type d'OTNOC (malfunction, breakdown, etc.),
•
le moyen de détection automatisé, et
•
les actions à mettre en place pour réduire la fréquence.
•
Ces éléments répondent à la prescription ci-dessus.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.5.1
Thème(s) : Actions nationales 2024, Conditions d’exploitation autres que normales
Prescription contrôlée :
L'exploitant met en œuvre dans le cadre du SME (annexe 2.I) un plan de gestion des OTNOC
fondé sur les risques visant à réduire la fréquence de survenue de conditions d'exploitation autres
que normales (OTNOC) et à réduire les émissions dans l'air et, le cas échéant, dans l'eau de l'unité
d'incinération lors de telles conditions. Ce plan doit fixer un plafond de durée cumulée d'OTNOC
ne pouvant pas dépasser 250 h par an, à l'exception de la durée d'indisponibilité du dispositif de
mesure de mercure pour lequel ce compteur peut atteindre 500 h/an et à l'exception de la durée
cumulée d'indisponibilité des dispositifs de mesure en semi-continu dans la limite de 15 % du
temps de fonctionnement annuel de l'unité. Ce plan doit contenir les éléments suivants :
- mise en évidence des risques de OTNOC par exemple : la défaillance d'équipements critiques
pour la protection de l'environnement, telles que les fuites, les dysfonctionnements, les casses, les
incendies  dans  la  fosse  de  déchets,  les  pannes,  et  en  conséquence  la  maintenance,  le
contournement  des  systèmes  de  traitement  de  fumée,  les  conditions  exceptionnelles…  ;
- mise en évidence des causes profondes et des conséquences potentielles des OTNOC ;
- examen et mise à jour régulière de la liste des OTNOC relevées suite à l'évaluation périodique.
Les phases de démarrages et d'arrêts sans déchets dans le four programmées pour cause de
maintenance destinée à prévenir les pannes liées à l'usure des équipements, les périodes d'arrêt
total de l'installation, ainsi que les périodes de maintien en température sans déchets des unités
d'incinération de boues ne sont pas comptabilisés dans le compteur OTNOC. Le nombre et le
motif de ces arrêts sont reportés dans le plan de gestion des OTNOC.
Constats :
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté la démarche mise en œuvre pour la construction de
ce plan de gestion. La démarche est portée par la direction technique de VEOLIA, qui a proposé
un plan de gestion générique, que chaque exploitant peut ensuite adapter et compléter selon les
spécificités de ses installations, et notamment de ses dispositifs de traitement des fumées.

24/28
L'exploitant a présenté le fichier mis à jour selon ces principes, et en a transmis une copie par
courriel du 28 juillet 2024. Le plan de gestion contient une soixantaine de défaillances, triées par
grand groupe décrivant les différentes étapes du process (réception / four / traitement des
fumées / etc.), et les situations spéciales (phases transitoires, arrêts d'urgence, etc.).
Le plan de gestion détaille, pour chaque défaillance identifiée :
les causes possibles,
•
les conséquences,
•
le phénomène redouté,
•
la fréquence,
•
le type d'OTNOC (malfunction, breakdown, etc.),
•
le moyen de détection automatisé, et
•
les actions à mettre en place pour réduire la fréquence.
•
Ces éléments répondent à la prescription ci-dessus.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026_f16
fiche_num: 16
titre: Évaluation périodique des conditions d’exploitation autres que normales
theme: Actions nationales 2024, Conditions d’exploitation autres que normales
reference_reglementaire: Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.5.2
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2001
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.pdf
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id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: 09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
L'évaluation périodique consiste en :
- la conception appropriée des équipements critiques (par exemple, compartimentage du filtre à
manches, techniques de réchauffage des fumées pour éviter d'avoir à faire un bypass du filtre à
manches lors des opérations de démarrage et d'arrêt, etc.) ;
- l'établissement et la mise en œuvre d'un plan de maintenance préventive des équipements
critiques (annexe 2, 2.1, 12) ;
- la surveillance et l'enregistrement des émissions lors des OTNOC et dans les circonstances
associées prévus dans l'annexe 2, 2.2.3 ;
- l'évaluation périodique des émissions survenant lors de OTNOC (par exemple, fréquence des
événements, durée, quantité de polluants émise) et mise en œuvre de mesures correctives si
nécessaire.

constats_body:
Dans son courriel du 8 juillet 2024, l'exploitant a transmis le document de suivi des périodes
OTNOC, pour chacune des 3 lignes du site. Y apparaissent la dizaine d'OTNOC détectées et leur
répartition en durée par ligne.
Le plan de gestion des OTNOC fait quant à lui apparaitre les actions envisagées pour réduire leur
fréquence, toutefois, ces mesures correctives n'ont aucun lien avec les émissions de polluants
pendant ces périodes, puisque celles-ci ne sont pas suivies spécifiquement.
Le plan de maintenance préventive des équipements critiques n'a pas été abordé pendant
l'inspection.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

25/28
L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre, sous 1 mois :
la liste des équipements critiques identifiés sur le site ;
•
le plan de maintenance préventive de ces équipements ;
•
la liste et les dates des dernières opérations de maintenance issues de ce plan.
•

body:
Référence réglementaire : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.5.2
Thème(s) : Actions nationales 2024, Conditions d’exploitation autres que normales
Prescription contrôlée :
L'évaluation périodique consiste en :
- la conception appropriée des équipements critiques (par exemple, compartimentage du filtre à
manches, techniques de réchauffage des fumées pour éviter d'avoir à faire un bypass du filtre à
manches lors des opérations de démarrage et d'arrêt, etc.) ;
- l'établissement et la mise en œuvre d'un plan de maintenance préventive des équipements
critiques (annexe 2, 2.1, 12) ;
- la surveillance et l'enregistrement des émissions lors des OTNOC et dans les circonstances
associées prévus dans l'annexe 2, 2.2.3 ;
- l'évaluation périodique des émissions survenant lors de OTNOC (par exemple, fréquence des
événements, durée, quantité de polluants émise) et mise en œuvre de mesures correctives si
nécessaire.
Constats :
Dans son courriel du 8 juillet 2024, l'exploitant a transmis le document de suivi des périodes
OTNOC, pour chacune des 3 lignes du site. Y apparaissent la dizaine d'OTNOC détectées et leur
répartition en durée par ligne.
Le plan de gestion des OTNOC fait quant à lui apparaitre les actions envisagées pour réduire leur
fréquence, toutefois, ces mesures correctives n'ont aucun lien avec les émissions de polluants
pendant ces périodes, puisque celles-ci ne sont pas suivies spécifiquement.
Le plan de maintenance préventive des équipements critiques n'a pas été abordé pendant
l'inspection.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

25/28
L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre, sous 1 mois :
la liste des équipements critiques identifiés sur le site ;
•
le plan de maintenance préventive de ces équipements ;
•
la liste et les dates des dernières opérations de maintenance issues de ce plan.
•
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026_f17
fiche_num: 17
titre: Respect des VLE associées aux émissions atmosphériques
theme: Actions nationales 2024, Valeurs limites d’émissions
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 3.2.4
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 1 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 6093
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: 09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
Les installations d'incinération sont conçues, équipées, construites et exploitées de manière à ce
que les valeurs limites d'émission dans l'air fixées ci-dessous ne soient pas dépassées.

constats_body:
Par courrier daté du 30 novembre 2023, l'exploitant a indiqué que les travaux d'amélioration des
dispositifs de traitement des fumées avaient été retardés, pour des raisons indépendantes de la
volonté de VALBOM (faillite du premier installateur, temps important pour trouver un remplaçant
et refaire certaines études). En conséquence, l'exploitant indique dans son courrier ne pas être en
mesure d'atteindre les VLE de son arrêté préfectoral d'autorisation, à la date prévue. Il indique
envisager d'y parvenir à la fin du premier semestre 2024.
Les paramètres qui risquent d'être en non-conformité sont principalement le SO2, les poussières,
le mercure, et les dioxines / furanes. Dans son courrier, VALBOM s'engage à respecter les VLE
imposées par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2021, pour les installations neuves.
L'inspection prend acte de ces éléments, mais rappelle que les VLE applicables restent les VLE les
plus strictes, issues du cadre réglementaire applicable à l'établissement. En l'occurrence, la
rédaction de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 20 août 2021 avait été l'occasion de regrouper
ces valeurs au sein de cet arrêté. Comme mentionné plus haut, l'exploitant a fait le choix, dans le
cadre de son réexamen IED, de demander à ce que les seuils bas des NEA-MTD du BREF WI
(incinération de déchets) s'appliquent à ses installations, et a entrepris une série de travaux
conséquents afin d'y parvenir. Il est donc tenu, depuis le 3 décembre 2023, de respecter ces
valeurs.
Par ailleurs, l'inspection tient à préciser que la rédaction des articles 3.2.4 et 3.2.5 de l'arrêté
préfectoral du 20 août 2021 peut induire l'exploitant en erreur, quant au cadre qui s'applique en
ce qui concerne le respect des valeurs limites. Comme indiqué à l'exploitant suite à sa demande
en  inspection,  les  VLE  de  l'article  3.2.4  entrées  en  vigueur  à  partir  du  3  décembre  2023
s'appliquent  en  périodes  NOC.
Dans ce contexte, conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 12 janvier 2021, les

26/28
conditions  de  respect  des  VLE  décrites  à  l'article  7.3  de  l'annexe  7  de  ce  même  arrêté
s'appliquent de fait, et remplacent celles décrites dans l'arrêté de 2002, malencontreusement
reprises dans l'arrêté d'autorisation. L'inspection propose donc de rectifier ces dispositions, à
l'occasion de l'instruction du dossier de modifications mentionné précédemment.
En ce qui concerne le respect de VLE, l'exploitant en a fourni une synthèse, accompagnée de
l'ensemble des valeurs journalières, pour le premier semestre 2024, par courriel du 8 juillet 2024.
Cette synthèse fait état :
pour la ligne 1, de 7 dépassements, dont 4 pour le mercure (jusqu'à 25 g/m3 pour une VLE
de 5), 2 pour les poussières et 1 pour le SO2 (inférieurs à fois la VLE) ;
•
pour la ligne 2, de 7 dépassements (inférieurs à fois la VLE), dont 3 pour le mercure, et 4
pour le monoxyde de carbone ;
•
pour le CO, les dépassements sont liés à des explosions non comptabilisées en OTNOC
;
◦
pour la ligne 3, de 26 dépassements, dont 6 pour le mercure (jusqu'à 17,4 g/m3 pour une
VLE de 5), 2 pour les poussières, 3 pour les NOx, 3 pour le SO2, et 12 pour le CO (inférieurs
à fois la VLE).
•
L'inspection relève que la grande majorité des dépassements a été observée entre janvier et avril.
En mai (2 dépassements en CO, L2) et en juin (un dépassement en CO, L2), une nette amélioration
a été observée. D'ailleurs, l'exploitant a également joint les résultats de l'analyse semestrielle des
rejets par un prestataire externe, pour les 3 lignes (rapports SOCOTEC E61B2/24/577 ( ligne 1), 576
(ligne 2), et 580 (ligne 3) datés du 26 juin 2024). L'ensemble des résultats sont conformes.
Au  regard  de  l'amélioration  de  la  situation  depuis  l'entrée  en  vigueur  des  nouvelles  VLE,
l'inspection  ne  propose  pas  de  suites  sur  ce  point.
En ce qui concerne les VLE en flux, l'exploitant fournit dans ses tableaux détaillés uniquement une
valeur moyenne mensuelle. Or il dispose de l'analyse journalière, puisqu'il la mentionne dans sa
synthèse semestrielle.
Par ailleurs, dans son dossier de porter à connaissance transmis en décembre 2023, l'exploitant
demande à ce que les VLE en flux de l'arrêté préfectoral du 20 août 2021 soient revues, de
manières à ce que ne perdurent que les VLE en flux calculées sur la base des VLE en concentration
applicables avant l'entrée en vigueur des disposition de l'arrêté ministériel du 12 janvier 2021, et
calculées sur les périodes R-EOT. A l'appui de cette demande, l'exploitant mentionne le guide
FNADE de 2022 d’aide à l’application des arrêtés relatifs à l’incinération ou co-incinération de
déchets non dangereux.
L'inspection indique que ce guide n'a pas été validé par la DGPR. Comme mentionné ci-dessus,
l'inspection propose de clarifier la formulation de l'article 3.2.4, en précisant :
que les valeurs limites en concentration et en flux applicables avant décembre 2023 le
sont toujours, et sont applicables en périodes R-EOT ;
•
que les valeurs limites en concentration et en flux applicables depuis le 3 décembre 2023
sont applicables en périodes NOC.
•
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant, sous 1 mois, d'intégrer les valeurs quotidiennes des flux de

27/28
polluants et les VLE associées, dans les tableaux transmis à l'inspection.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 1 mois, de lui transmettre la liste des améliorations
apportées au dispositif de traitement des fumées, depuis le début de l'année, ainsi que la liste des
derniers travaux à réaliser dans ce cadre.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 3.2.4
Thème(s) : Actions nationales 2024, Valeurs limites d’émissions
Prescription contrôlée :
Les installations d'incinération sont conçues, équipées, construites et exploitées de manière à ce
que les valeurs limites d'émission dans l'air fixées ci-dessous ne soient pas dépassées.
Constats :
Par courrier daté du 30 novembre 2023, l'exploitant a indiqué que les travaux d'amélioration des
dispositifs de traitement des fumées avaient été retardés, pour des raisons indépendantes de la
volonté de VALBOM (faillite du premier installateur, temps important pour trouver un remplaçant
et refaire certaines études). En conséquence, l'exploitant indique dans son courrier ne pas être en
mesure d'atteindre les VLE de son arrêté préfectoral d'autorisation, à la date prévue. Il indique
envisager d'y parvenir à la fin du premier semestre 2024.
Les paramètres qui risquent d'être en non-conformité sont principalement le SO2, les poussières,
le mercure, et les dioxines / furanes. Dans son courrier, VALBOM s'engage à respecter les VLE
imposées par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2021, pour les installations neuves.
L'inspection prend acte de ces éléments, mais rappelle que les VLE applicables restent les VLE les
plus strictes, issues du cadre réglementaire applicable à l'établissement. En l'occurrence, la
rédaction de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 20 août 2021 avait été l'occasion de regrouper
ces valeurs au sein de cet arrêté. Comme mentionné plus haut, l'exploitant a fait le choix, dans le
cadre de son réexamen IED, de demander à ce que les seuils bas des NEA-MTD du BREF WI
(incinération de déchets) s'appliquent à ses installations, et a entrepris une série de travaux
conséquents afin d'y parvenir. Il est donc tenu, depuis le 3 décembre 2023, de respecter ces
valeurs.
Par ailleurs, l'inspection tient à préciser que la rédaction des articles 3.2.4 et 3.2.5 de l'arrêté
préfectoral du 20 août 2021 peut induire l'exploitant en erreur, quant au cadre qui s'applique en
ce qui concerne le respect des valeurs limites. Comme indiqué à l'exploitant suite à sa demande
en  inspection,  les  VLE  de  l'article  3.2.4  entrées  en  vigueur  à  partir  du  3  décembre  2023
s'appliquent  en  périodes  NOC.
Dans ce contexte, conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 12 janvier 2021, les

26/28
conditions  de  respect  des  VLE  décrites  à  l'article  7.3  de  l'annexe  7  de  ce  même  arrêté
s'appliquent de fait, et remplacent celles décrites dans l'arrêté de 2002, malencontreusement
reprises dans l'arrêté d'autorisation. L'inspection propose donc de rectifier ces dispositions, à
l'occasion de l'instruction du dossier de modifications mentionné précédemment.
En ce qui concerne le respect de VLE, l'exploitant en a fourni une synthèse, accompagnée de
l'ensemble des valeurs journalières, pour le premier semestre 2024, par courriel du 8 juillet 2024.
Cette synthèse fait état :
pour la ligne 1, de 7 dépassements, dont 4 pour le mercure (jusqu'à 25 g/m3 pour une VLE
de 5), 2 pour les poussières et 1 pour le SO2 (inférieurs à fois la VLE) ;
•
pour la ligne 2, de 7 dépassements (inférieurs à fois la VLE), dont 3 pour le mercure, et 4
pour le monoxyde de carbone ;
•
pour le CO, les dépassements sont liés à des explosions non comptabilisées en OTNOC
;
◦
pour la ligne 3, de 26 dépassements, dont 6 pour le mercure (jusqu'à 17,4 g/m3 pour une
VLE de 5), 2 pour les poussières, 3 pour les NOx, 3 pour le SO2, et 12 pour le CO (inférieurs
à fois la VLE).
•
L'inspection relève que la grande majorité des dépassements a été observée entre janvier et avril.
En mai (2 dépassements en CO, L2) et en juin (un dépassement en CO, L2), une nette amélioration
a été observée. D'ailleurs, l'exploitant a également joint les résultats de l'analyse semestrielle des
rejets par un prestataire externe, pour les 3 lignes (rapports SOCOTEC E61B2/24/577 ( ligne 1), 576
(ligne 2), et 580 (ligne 3) datés du 26 juin 2024). L'ensemble des résultats sont conformes.
Au  regard  de  l'amélioration  de  la  situation  depuis  l'entrée  en  vigueur  des  nouvelles  VLE,
l'inspection  ne  propose  pas  de  suites  sur  ce  point.
En ce qui concerne les VLE en flux, l'exploitant fournit dans ses tableaux détaillés uniquement une
valeur moyenne mensuelle. Or il dispose de l'analyse journalière, puisqu'il la mentionne dans sa
synthèse semestrielle.
Par ailleurs, dans son dossier de porter à connaissance transmis en décembre 2023, l'exploitant
demande à ce que les VLE en flux de l'arrêté préfectoral du 20 août 2021 soient revues, de
manières à ce que ne perdurent que les VLE en flux calculées sur la base des VLE en concentration
applicables avant l'entrée en vigueur des disposition de l'arrêté ministériel du 12 janvier 2021, et
calculées sur les périodes R-EOT. A l'appui de cette demande, l'exploitant mentionne le guide
FNADE de 2022 d’aide à l’application des arrêtés relatifs à l’incinération ou co-incinération de
déchets non dangereux.
L'inspection indique que ce guide n'a pas été validé par la DGPR. Comme mentionné ci-dessus,
l'inspection propose de clarifier la formulation de l'article 3.2.4, en précisant :
que les valeurs limites en concentration et en flux applicables avant décembre 2023 le
sont toujours, et sont applicables en périodes R-EOT ;
•
que les valeurs limites en concentration et en flux applicables depuis le 3 décembre 2023
sont applicables en périodes NOC.
•
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
L'inspection demande à l'exploitant, sous 1 mois, d'intégrer les valeurs quotidiennes des flux de

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polluants et les VLE associées, dans les tableaux transmis à l'inspection.
L'inspection demande à l'exploitant, sous 1 mois, de lui transmettre la liste des améliorations
apportées au dispositif de traitement des fumées, depuis le début de l'année, ainsi que la liste des
derniers travaux à réaliser dans ce cadre.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 1 mois


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026_f18
fiche_num: 18
titre: Modifications des conditions d'exploitation
theme: Autre, Modification des installations
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 1.6.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3076
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2024-07-04_85219337400026.pdf
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extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2024-07-04
identifiant_fichier: 09HDNS34q5QpkYANnabgI04UijlAqg2K
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
prescription:
En application des articles L. 181-14 et R. 181-45 du code de l’environnement, le bénéficiaire de
l’autorisation peut demander une adaptation des prescriptions imposées par l’arrêté. Le silence
gardé sur cette demande pendant plus de deux mois à compter de l’accusé de réception délivré
par le préfet vaut décision implicite de rejet.
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de
l’autorisation est soumise à la délivrance d’une nouvelle autorisation, qu’elle intervienne avant la
réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation.
Toute autre modification notable apportée au projet doit être portée à la connaissance du
préfet,  avant  sa  réalisation,  par  le  bénéficiaire  de  l’autorisation  avec  tous  les  éléments
d’appréciation.  S’il  y  a  lieu,  le  préfet  fixe  des  prescriptions  complémentaires  ou  adapte
l’autorisation  dans  les  formes  prévues  à  l’article  R.  181-45.

constats_body:
Par courriel du 18 décembre 2023, l'exploitant a transmis un dossier de porter à connaissance
relatif à plusieurs modifications des conditions d'exploitation du site. Plusieurs demandes sont
traitées ci-avant dans le rapport et ne seront pas abordées dans ce point de contrôle de manière
détaillée.
Les modifications sollicitées sont les suivantes :
modification de la gestion des eaux pluviales de toiture (cf points de contrôle précédents -
pas de remarque) ;
•
modification des zones d'exploitation du centre de tri (cf points de contrôle précédents -
demande d'éléments complémentaires) ;
•
modification des conditions de mesure et d'expression des VLE pour la somme des
métaux lourds (rejets atmosphériques) ;
•
modification des conditions d'application des VLE (cf points de contrôle précédents - pas
de remarque).
•
En ce qui concerne la surveillance des métaux lourds dans les rejets atmosphériques du site,
l'arrêté préfectoral du 20 août 2021, reprenant les dispositions de l'arrêté ministériel du 12 janvier

28/28
2021, requiert une période d'échantillonnage comprise entre une demi-heure et huit heures. Les
essais réalisés par l'exploitant sur le site de Cenon montrent que la durée de prélèvement joue un
rôle clé, tout comme la présence de poussières en quantités importantes. L'exploitant demande
donc :
de pouvoir adapter le nombre d'essais et la période d'échantillonnage ;
•
d'intégrer un intervalle de confiance, à l'image de ce qui existe pour d'autres paramètres
(cf article 3.2.5 de l'arrêté préfectoral d'autorisation).
•
En ce qui concerne l'échantillonnage, l'inspection relève que les prélèvements sur 8h fournissent
les résultats les plus fiables et que cette durée est autorisée par les dispositions mentionnées ci-
dessus. Par ailleurs ces demandes sont des demandes de dérogation aux prescriptions de l'arrêté
ministériel du 12 janvier 2021. Elles ne peuvent être validées.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 1.6.1
Thème(s) : Autre, Modification des installations
Prescription contrôlée :
En application des articles L. 181-14 et R. 181-45 du code de l’environnement, le bénéficiaire de
l’autorisation peut demander une adaptation des prescriptions imposées par l’arrêté. Le silence
gardé sur cette demande pendant plus de deux mois à compter de l’accusé de réception délivré
par le préfet vaut décision implicite de rejet.
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de
l’autorisation est soumise à la délivrance d’une nouvelle autorisation, qu’elle intervienne avant la
réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation.
Toute autre modification notable apportée au projet doit être portée à la connaissance du
préfet,  avant  sa  réalisation,  par  le  bénéficiaire  de  l’autorisation  avec  tous  les  éléments
d’appréciation.  S’il  y  a  lieu,  le  préfet  fixe  des  prescriptions  complémentaires  ou  adapte
l’autorisation  dans  les  formes  prévues  à  l’article  R.  181-45.
Constats :
Par courriel du 18 décembre 2023, l'exploitant a transmis un dossier de porter à connaissance
relatif à plusieurs modifications des conditions d'exploitation du site. Plusieurs demandes sont
traitées ci-avant dans le rapport et ne seront pas abordées dans ce point de contrôle de manière
détaillée.
Les modifications sollicitées sont les suivantes :
modification de la gestion des eaux pluviales de toiture (cf points de contrôle précédents -
pas de remarque) ;
•
modification des zones d'exploitation du centre de tri (cf points de contrôle précédents -
demande d'éléments complémentaires) ;
•
modification des conditions de mesure et d'expression des VLE pour la somme des
métaux lourds (rejets atmosphériques) ;
•
modification des conditions d'application des VLE (cf points de contrôle précédents - pas
de remarque).
•
En ce qui concerne la surveillance des métaux lourds dans les rejets atmosphériques du site,
l'arrêté préfectoral du 20 août 2021, reprenant les dispositions de l'arrêté ministériel du 12 janvier

28/28
2021, requiert une période d'échantillonnage comprise entre une demi-heure et huit heures. Les
essais réalisés par l'exploitant sur le site de Cenon montrent que la durée de prélèvement joue un
rôle clé, tout comme la présence de poussières en quantités importantes. L'exploitant demande
donc :
de pouvoir adapter le nombre d'essais et la période d'échantillonnage ;
•
d'intégrer un intervalle de confiance, à l'image de ce qui existe pour d'autres paramètres
(cf article 3.2.5 de l'arrêté préfectoral d'autorisation).
•
En ce qui concerne l'échantillonnage, l'inspection relève que les prélèvements sur 8h fournissent
les résultats les plus fiables et que cette durée est autorisée par les dispositions mentionnées ci-
dessus. Par ailleurs ces demandes sont des demandes de dérogation aux prescriptions de l'arrêté
ministériel du 12 janvier 2021. Elles ne peuvent être validées.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026_f01
fiche_num: 1
titre: Contrôle de l’accès à l’installation
theme: Risques accidentels, Accès aux installations
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 2.2.3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 15 jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 3250
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: 0Zi0sNNAaHaTOLxN0jUWDVVqZvSyDfpU
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 04/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•

prescription:
Les  deux  accès  principaux  doivent  être  aménagés  pour  les  conditions  normales  de
fonctionnement  du  site,  tout  autre  accès  devant  être  réservé  à  un  usage  secondaire  et
exceptionnel. Les issues des installations d’entreposage et d’incinération des déchets doivent être
surveillées par tous les moyens adaptés. Les issues sont fermées en dehors des heures de
réception.
Seules les personnes autorisées par l’exploitant, selon une procédure préalablement définie et
maintenue à la disposition de l’inspection des installations classées, sont admises dans l’enceinte
de l’établissement.
L’établissement est entouré d’une clôture efficace de 2 m de hauteur et résistante, afin d’en
interdire l’accès à toute personne ou véhicule non autorisé.

constats_body:
Une porte motorisée a été installée en remplacement de la porte de quai à ouverture manuelle
qui restait régulièrement ouverte et qui avait de ce fait été l'objet de constats non conformes
dans les précédents rapports d'inspection.
Selon l'exploitant, depuis la mise en place de cette porte motorisée il y a environ 6 mois, il n'a pas
été  constaté  de  dysfonctionnement.  Cette  dernière  effectue  correctement  son  cycle  de
fermeture en une séquence de 2 minutes. Le passage où est implanté la porte est emprunté à la
même fréquence que précédemment, soit environ 2 à 3 ouvertures par jour.
Sur place, l'inspection des installations classées constate la présence de la porte motorisée et que
celle-ci est fermée. L'inspection constate également la présence d'une barrière avec contrôle
d'accès par badge limitant l'accès au parking réservé aux employés du site. Le parking constitue la
seule voie vers ladite porte motorisée.
L'accès au site par cette entrée est donc correctement interdite à toute personne ou véhicule
non autorisé.
Par ailleurs, en arrivant sur le site, l'inspection des installations classées a constaté que la barrière
contrôlant l'accès des camions entrants sur l'UVE était ouverte. Au cours de l'inspection,
l'exploitant a identifié la cause : un camion avait enfoncé ladite barrière quelques dizaines de
minutes  plus  tôt.  L'inspection  a  pu  visualiser  une  photographie  de  l'événement.  Ce  type

6/15
d'événement est fréquent d'après l'exploitant, qui indique réparer rapidement la barrière à
chaque occurrence.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de réparer sous quinze jours la barrière d'accès endommagée le jour
de l'inspection par un camion. Transmettre une photographie de la barrière réparée.
L'exploitant doit diffuser une consigne de sensibilisation auprès de ses prestataires, permettant
de limiter la survenue de ce type d'événement. Transmettre la justification de l'action réalisée.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 2.2.3
Thème(s) : Risques accidentels, Accès aux installations
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 04/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande d'action corrective
•
Prescription contrôlée :
Les  deux  accès  principaux  doivent  être  aménagés  pour  les  conditions  normales  de
fonctionnement  du  site,  tout  autre  accès  devant  être  réservé  à  un  usage  secondaire  et
exceptionnel. Les issues des installations d’entreposage et d’incinération des déchets doivent être
surveillées par tous les moyens adaptés. Les issues sont fermées en dehors des heures de
réception.
Seules les personnes autorisées par l’exploitant, selon une procédure préalablement définie et
maintenue à la disposition de l’inspection des installations classées, sont admises dans l’enceinte
de l’établissement.
L’établissement est entouré d’une clôture efficace de 2 m de hauteur et résistante, afin d’en
interdire l’accès à toute personne ou véhicule non autorisé.
Constats :
Une porte motorisée a été installée en remplacement de la porte de quai à ouverture manuelle
qui restait régulièrement ouverte et qui avait de ce fait été l'objet de constats non conformes
dans les précédents rapports d'inspection.
Selon l'exploitant, depuis la mise en place de cette porte motorisée il y a environ 6 mois, il n'a pas
été  constaté  de  dysfonctionnement.  Cette  dernière  effectue  correctement  son  cycle  de
fermeture en une séquence de 2 minutes. Le passage où est implanté la porte est emprunté à la
même fréquence que précédemment, soit environ 2 à 3 ouvertures par jour.
Sur place, l'inspection des installations classées constate la présence de la porte motorisée et que
celle-ci est fermée. L'inspection constate également la présence d'une barrière avec contrôle
d'accès par badge limitant l'accès au parking réservé aux employés du site. Le parking constitue la
seule voie vers ladite porte motorisée.
L'accès au site par cette entrée est donc correctement interdite à toute personne ou véhicule
non autorisé.
Par ailleurs, en arrivant sur le site, l'inspection des installations classées a constaté que la barrière
contrôlant l'accès des camions entrants sur l'UVE était ouverte. Au cours de l'inspection,
l'exploitant a identifié la cause : un camion avait enfoncé ladite barrière quelques dizaines de
minutes  plus  tôt.  L'inspection  a  pu  visualiser  une  photographie  de  l'événement.  Ce  type

6/15
d'événement est fréquent d'après l'exploitant, qui indique réparer rapidement la barrière à
chaque occurrence.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de réparer sous quinze jours la barrière d'accès endommagée le jour
de l'inspection par un camion. Transmettre une photographie de la barrière réparée.
L'exploitant doit diffuser une consigne de sensibilisation auprès de ses prestataires, permettant
de limiter la survenue de ce type d'événement. Transmettre la justification de l'action réalisée.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 15 jours

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/0Zi0sNNAaHaTOLxN0jUWDVVqZvSyDfpU

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.md


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026_f02
fiche_num: 2
titre: Entreposage déchets amont (centre de tri)
theme: Risques accidentels, Consistance des installations
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 1.2.4.1
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 15 jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4123
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.md
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id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: 0Zi0sNNAaHaTOLxN0jUWDVVqZvSyDfpU
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 04/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•

prescription:
Le centre de tri est constitué de 3 zones :
- une zone de réception, déchargement et stockage amont des collectes sélectives ;
- une zone de process, dédiée à la séparation automatique et manuelle des déchets ;
- une zone de conditionnement et stockage des déchets triés.
Il fonctionne selon le principe suivant :
1. La réception et le déchargement des déchets s’effectue depuis le quai haut dans l’une des 4
travées surplombant le quai bas, et exceptionnellement au sein d’une cinquième travée sur le
quai haut.
[…]
5. Le pré-stockage et le conditionnement des déchets triés et des refus est réalisé à l’aide de
stockeurs, de deux compacteurs, de deux presses à balles et de deux presses à paquets. Le
volume des stockeurs est le suivant :
Nature des produits stockés : Volume utile des stockeurs
Emballages Ménagers Recyclables : 28 m³
Journaux/Revues/Magazines : 2 × 28 m³
Gros de Magasin : 28 m³
Films PE : 41 m³
PET Clair : 32,5 m³
Emballages Liquides Alimentaires : 32,5 m³
Flux développement : 41 m³
Mix PE/PP : 32,5 m³

7/15
Aluminium standard : 26 m³
Nouvelle résine : 28 m³
Grands cartons : 28 m³
[…]

constats_body:
Dans le dossier porté à la connaissance du Préfet en décembre 2023, mis à jour en mars 2025,
l'exploitant  présentait  des  modélisations  de  flux  thermiques  visant  à  déterminer  les
configurations d'entreposage des déchets qui permettent de ne pas avoir de flux sortant du
centre de tri ; d'une part vers la Maison Rêvée, adjacente au site à l'Est, et d'autre part vers la
porte de quai à l'Ouest.
Il ressort de ces analyses que :
les alvéoles 1 et 2 ne doivent contenir que du vrac de collecte sélective ou des balles de
plastiques car la durée d'incendie des balles de carton est telle que les murs coupe-feu
deviennent insuffisants;
•
l'alvéole 4 ne doit contenir que du vrac de collecte sélective pour limiter les flux sortants
par la porte de quai située derrière cette alvéole ;
•
pour  éviter  la  propagation  d'un  départ  de  feu  du  bas  de  quai  vers  l'alvéole  8  ou
inversement, un déport de 2 m doit être respecté dans l'alvéole 8, à l'aide d'un marquage
si besoin ;
•
les modélisations prenant pour hypothèse une hauteur maximale des déchets de 5 m dans
les alvéoles, il était demandé à l'exploitant de mettre en place un marquage visible à cette
hauteur dans les alvéoles.
•
Sur place, l'inspection des installations classées constate que l'alvéole 1 contient des balles
d'aluminium (non combustible) et de plastique, que l'alvéole 2 est vide et que les alvéoles 3 et 4
contiennent du vrac de collecte sélective. Aucun marquage n'est présent dans les alvéoles pour
indiquer la hauteur d'entreposage à ne pas dépasser (5 m).
L'organisation décrite dans le dossier porté à la connaissance du Préfet avec de nombreuses
balles de déchets issues de la zone aval du centre correspond à des situations exceptionnelles
(par exemple fêtes de fin d'année ou 15 août). En fonctionnement normal, les zones amont et aval
sont bien distinctes et peu de balles sont entreposées dans la zone amont.
Sur place, il est constaté que le déport entre l'alvéole 8 et le bas de quai n'est pas respecté : 2
balles de déchets sont positionnés en bordure de haut de quai au niveau de l'alvéole 8, juste au
dessus des déchets en bas de quai.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de :
mettre en place, sous un mois, un marquage à 5 m de hauteur dans les alvéoles ;
•
s'assurer, sous quinze jours, du dégagement entre l'alvéole 8 et le bas de quai à l'aide d'un
marquage au sol si nécessaire.
•
Transmettre une photographie des actions réalisées.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 1.2.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Consistance des installations
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 04/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•
Prescription contrôlée :
Le centre de tri est constitué de 3 zones :
- une zone de réception, déchargement et stockage amont des collectes sélectives ;
- une zone de process, dédiée à la séparation automatique et manuelle des déchets ;
- une zone de conditionnement et stockage des déchets triés.
Il fonctionne selon le principe suivant :
1. La réception et le déchargement des déchets s’effectue depuis le quai haut dans l’une des 4
travées surplombant le quai bas, et exceptionnellement au sein d’une cinquième travée sur le
quai haut.
[…]
5. Le pré-stockage et le conditionnement des déchets triés et des refus est réalisé à l’aide de
stockeurs, de deux compacteurs, de deux presses à balles et de deux presses à paquets. Le
volume des stockeurs est le suivant :
Nature des produits stockés : Volume utile des stockeurs
Emballages Ménagers Recyclables : 28 m³
Journaux/Revues/Magazines : 2 × 28 m³
Gros de Magasin : 28 m³
Films PE : 41 m³
PET Clair : 32,5 m³
Emballages Liquides Alimentaires : 32,5 m³
Flux développement : 41 m³
Mix PE/PP : 32,5 m³

7/15
Aluminium standard : 26 m³
Nouvelle résine : 28 m³
Grands cartons : 28 m³
[…]
Constats :
Dans le dossier porté à la connaissance du Préfet en décembre 2023, mis à jour en mars 2025,
l'exploitant  présentait  des  modélisations  de  flux  thermiques  visant  à  déterminer  les
configurations d'entreposage des déchets qui permettent de ne pas avoir de flux sortant du
centre de tri ; d'une part vers la Maison Rêvée, adjacente au site à l'Est, et d'autre part vers la
porte de quai à l'Ouest.
Il ressort de ces analyses que :
les alvéoles 1 et 2 ne doivent contenir que du vrac de collecte sélective ou des balles de
plastiques car la durée d'incendie des balles de carton est telle que les murs coupe-feu
deviennent insuffisants;
•
l'alvéole 4 ne doit contenir que du vrac de collecte sélective pour limiter les flux sortants
par la porte de quai située derrière cette alvéole ;
•
pour  éviter  la  propagation  d'un  départ  de  feu  du  bas  de  quai  vers  l'alvéole  8  ou
inversement, un déport de 2 m doit être respecté dans l'alvéole 8, à l'aide d'un marquage
si besoin ;
•
les modélisations prenant pour hypothèse une hauteur maximale des déchets de 5 m dans
les alvéoles, il était demandé à l'exploitant de mettre en place un marquage visible à cette
hauteur dans les alvéoles.
•
Sur place, l'inspection des installations classées constate que l'alvéole 1 contient des balles
d'aluminium (non combustible) et de plastique, que l'alvéole 2 est vide et que les alvéoles 3 et 4
contiennent du vrac de collecte sélective. Aucun marquage n'est présent dans les alvéoles pour
indiquer la hauteur d'entreposage à ne pas dépasser (5 m).
L'organisation décrite dans le dossier porté à la connaissance du Préfet avec de nombreuses
balles de déchets issues de la zone aval du centre correspond à des situations exceptionnelles
(par exemple fêtes de fin d'année ou 15 août). En fonctionnement normal, les zones amont et aval
sont bien distinctes et peu de balles sont entreposées dans la zone amont.
Sur place, il est constaté que le déport entre l'alvéole 8 et le bas de quai n'est pas respecté : 2
balles de déchets sont positionnés en bordure de haut de quai au niveau de l'alvéole 8, juste au
dessus des déchets en bas de quai.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de :
mettre en place, sous un mois, un marquage à 5 m de hauteur dans les alvéoles ;
•
s'assurer, sous quinze jours, du dégagement entre l'alvéole 8 et le bas de quai à l'aide d'un
marquage au sol si nécessaire.
•
Transmettre une photographie des actions réalisées.

8/15
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 15 jours

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/0Zi0sNNAaHaTOLxN0jUWDVVqZvSyDfpU

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.pdf

url_markdown:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.md


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026_f03
fiche_num: 3
titre: Propreté de la zone de process (centre de tri)
theme: Autre, Propreté des installations
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 2.2.2
prescription: [...] L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. [...]
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande d'action corrective Proposition de délais : 15 jours
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 1152
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: 0Zi0sNNAaHaTOLxN0jUWDVVqZvSyDfpU
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
constats_body:
Lors de la visite du centre de tri, l'inspection des installations classées a constaté que de
nombreux déchets étaient présents dans les coursives autour des bandes transporteuses et
machines de tri. Ces déchets sont des éléments involontairement éjectés du circuit lors du
process (déchet léger propulsé trop fortement, déchet dépassant de la bande transporteuse et
finissant par tomber...).
Selon l'exploitant, des agents sont en charge du nettoyage de la zone au cours de la journée ; il
indique qu'il renforcera la consigne de nettoyage.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de mettre en place, sous quinze jours, une consigne permettant
d'assurer un niveau de propreté adéquat. Transmettre la justification de l'action réalisée.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 2.2.2
Thème(s) : Autre, Propreté des installations
Prescription contrôlée :
[...]
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
[...]
Constats :
Lors de la visite du centre de tri, l'inspection des installations classées a constaté que de
nombreux déchets étaient présents dans les coursives autour des bandes transporteuses et
machines de tri. Ces déchets sont des éléments involontairement éjectés du circuit lors du
process (déchet léger propulsé trop fortement, déchet dépassant de la bande transporteuse et
finissant par tomber...).
Selon l'exploitant, des agents sont en charge du nettoyage de la zone au cours de la journée ; il
indique qu'il renforcera la consigne de nettoyage.
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de mettre en place, sous quinze jours, une consigne permettant
d'assurer un niveau de propreté adéquat. Transmettre la justification de l'action réalisée.
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande d'action corrective
Proposition de délais : 15 jours

url_source_georisques:
https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/0Zi0sNNAaHaTOLxN0jUWDVVqZvSyDfpU

url_pages:
https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection/VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.pdf

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https://bononlouis-del.github.io/Les-ICPE-en-r-serve-naturelle-nationale/rapports-inspection-markdown/VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.md


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026_f04
fiche_num: 4
titre: Entreposage déchets aval (centre de tri)
theme: Risques accidentels, Consistance des installations
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 1.2.4.1
type_suite: Sans suite
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 2197
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: 0Zi0sNNAaHaTOLxN0jUWDVVqZvSyDfpU
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 04/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•

prescription:
6. Le stockage des déchets triés, avant évacuation est dimensionné pour les volumes suivants :
Nature des produits stockés : Surface d’emprise au sol / Nombre de balles stockées
Emballages Ménagers Recyclables : 2 × 35 m² / 2 × 70

9/15
Journaux/Revues/Magazines : 43 m² / 88
Gros de Magasin : 43 m² / 76
Films PE : 43 m² / 101
PET Clair : 43 m² / 140
Emballages Liquides Alimentaires : 53 m² / 108
Flux développement : 43 m² / 140
Mix PE/PP : 43 m² / 140
Aluminium standard : 29 m² / 91
Nouvelle résine : 43 m² / 101
Réserve : 43 m² / 140
TOTAL : 495 m² / 1228

constats_body:
Dans le dossier porté à la connaissance du Préfet en décembre 2023, l'exploitant présentait des
modélisations de flux thermiques visant à déterminer les configurations d'entreposage des
déchets qui permettent de ne pas avoir de flux sortant du centre de tri.
Pour la zone aval, il ressortait de l'analyse que seule la grande alvéole, contre le mur nord, pouvait
être légèrement agrandie. L'alvéole moyenne ne doit pas être agrandie au risque d'avoir des flux
thermiques sortants par la porte de quai à l'Ouest.
Sur place, l'inspection des installations classées constate que les balles de déchets ne débordent
pas de l'alvéole moyenne.
En fonctionnement normal, les alvéoles 1 à 4 sont remplies de balles avec une répartition dans les
alvéoles par matière.
Dans l'alvéole "tampon", juste devant la zone de chargement pour l'expédition, des résidus de
balles de plastiques sont présents au sol. L'exploitant explique que certains matériaux, en
particulier le polypropylène, présentent une faible cohésion lorsqu'il sont mis en balle. De ce fait,
il arrive que quelques balles éclatent lors du chargement : les résidus sont rapidement transportés
vers l'atelier de mise en balle pour une nouvelle mise en forme.

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 1.2.4.1
Thème(s) : Risques accidentels, Consistance des installations
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 04/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant
•
Prescription contrôlée :
6. Le stockage des déchets triés, avant évacuation est dimensionné pour les volumes suivants :
Nature des produits stockés : Surface d’emprise au sol / Nombre de balles stockées
Emballages Ménagers Recyclables : 2 × 35 m² / 2 × 70

9/15
Journaux/Revues/Magazines : 43 m² / 88
Gros de Magasin : 43 m² / 76
Films PE : 43 m² / 101
PET Clair : 43 m² / 140
Emballages Liquides Alimentaires : 53 m² / 108
Flux développement : 43 m² / 140
Mix PE/PP : 43 m² / 140
Aluminium standard : 29 m² / 91
Nouvelle résine : 43 m² / 101
Réserve : 43 m² / 140
TOTAL : 495 m² / 1228
Constats :
Dans le dossier porté à la connaissance du Préfet en décembre 2023, l'exploitant présentait des
modélisations de flux thermiques visant à déterminer les configurations d'entreposage des
déchets qui permettent de ne pas avoir de flux sortant du centre de tri.
Pour la zone aval, il ressortait de l'analyse que seule la grande alvéole, contre le mur nord, pouvait
être légèrement agrandie. L'alvéole moyenne ne doit pas être agrandie au risque d'avoir des flux
thermiques sortants par la porte de quai à l'Ouest.
Sur place, l'inspection des installations classées constate que les balles de déchets ne débordent
pas de l'alvéole moyenne.
En fonctionnement normal, les alvéoles 1 à 4 sont remplies de balles avec une répartition dans les
alvéoles par matière.
Dans l'alvéole "tampon", juste devant la zone de chargement pour l'expédition, des résidus de
balles de plastiques sont présents au sol. L'exploitant explique que certains matériaux, en
particulier le polypropylène, présentent une faible cohésion lorsqu'il sont mis en balle. De ce fait,
il arrive que quelques balles éclatent lors du chargement : les résidus sont rapidement transportés
vers l'atelier de mise en balle pour une nouvelle mise en forme.
Type de suites proposées : Sans suite


fiche_id: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026_f05
fiche_num: 5
titre: Rejets aqueux
theme: Risques chroniques, Surveillane des rejets
reference_reglementaire: Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 4.5.4.3
type_suite: Avec suites
proposition_suite: Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délais : 3 mois
sub_section: 2-4) Fiches de constats
body_chars: 4554
source_pdf: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.pdf
source_md: VALBOM-Begles_5200378_2025-06-13_85219337400026.md
extraction_method: dreal_parser
id_icpe: 5200378
siret: 85219337400026
nom_complet: VALBOM — Begles
date_inspection: 2025-06-13
identifiant_fichier: 0Zi0sNNAaHaTOLxN0jUWDVVqZvSyDfpU
nom_commune: Bègles
code_insee_commune: 33039
epci_nom: Bordeaux Métropole
epci_siren: 243300316
regime_icpe: AUTORISATION
categorie_seveso: NON_SEVESO
deja_controle:
lors de la visite d'inspection du 04/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande
d'action corrective
•

prescription:
L'article 4.5.4.3 précise les valeurs limites à respecter pour les eaux résiduaires (point de rejet RE1)
L'article 9.4.2 fixe la périodicité des contrôles.

constats_body:
L'exploitant a transmis le 29/04/2025 un dossier porté à la connaissance (PAC) du Préfet dans
lequel il demande la révision des valeurs limites d'émission (VLE) pour le zinc et les matières en
suspension (MES). L'exploitant rappelle l'ensemble des études et travaux réalisés pour atteindre
les valeurs du BREF ainsi que la difficulté supplémentaire provenant de la réutilisation des eaux
usées traitées (REUT) de la station d'épuration (STEP) adjacente. Les nouvelles VLE proposées par
l'exploitant sont rehaussées à 0.2 mg/L en Zn et 25 mg/L en MES, ce qui reste en dessous des
valeurs  hautes  de  la  fourchette  de  concentrations  des  NEA-MTD  du  BREF  WI  (qui  sont
respectivement  0,8  mg/L  et  30  mg/L).
L'inspection des installations classées considère que le dossier de PAC n'est pas suffisamment
étayé : la VLE en Zn proposée s'appuie uniquement sur la valeur moyenne de la concentration de
l'eau REUT provenant de la STEP ; la VLE proposée en MES n'est pas justifiée.
L'exploitant motive l'impossibilité de respecter les VLE actuelles de son arrêté préfectoral, pour
les deux paramètres susmentionnés, par les investissements conséquents que nécessitent les
solutions techniques proposées par les bureaux d'études consultés. Ces montants et rapports
d'études n'ont pas été portés à la connaissance de l'inspection.
Dans une perspective d'amélioration continue de la performance environnementale globale des
installations, l'inspection souhaite que l'exploitant conserve son ambition initiale d'être soumis à
des VLE les plus basses possibles - et autant que possible, dans la zone inférieure de la fourchette
de concentrations des NEA-MTD du BREF WI.
Cependant,  face  aux  difficultés  rencontrées  par  l'exploitant  pour  respecter  les  VLE  plus
ambitieuses que celles de la réglementation nationale et inscrites dans son arrêté préfectoral, il
convient de prendre en compte les paramètres d'entrée que constituent les concentrations en
polluants des eaux de REUT.
Sur cette base, l'inspection propose à l'exploitant de déterminer de nouvelles VLE en se basant
sur une analyse fine, comparant les concentrations en entrée (K1) des eaux de REUT et la
concentration en sortie (RE1) des effluents. Cela permettra de déterminer la capacité réelle de
traitement de l'installation. Une formule de calcul simple permettra de déterminer, en fonction
de la qualité des eaux de REUT, la concentration maximale que devront avoir les effluents (RE1).
Dans tous les cas, la concentration calculée et la concentration effective des effluents sera
inférieure à la valeur haute de la fourchette de concentrations des NEA-MTD du BREF WI.

11/15
Cette approche est justifiée par plusieurs arguments. Ceux rapportés par l'exploitant sont
identifiés par une "*" :
"*" Il n'existe aucun contrat/convention liant la STEP à l'UVE sur les eaux de REUT ;
•
"*" La STEP ne contrôle pas la qualité de l'eau sur les paramètres pertinents pour l'UVE,
mais uniquement sur les paramètres réglementaires liés à l'arrêté d'autorisation de la STEP
;
•
"*" Le rôle de l'UVE n'est pas de purifier les rejets de la STEP ;
•
Du point de vue des performances environnementales, il serait dommageable que
l'exploitant abandonne l'utilisation de l'eau de REUT au profit de l'eau de ville pour
respecter les VLE qui lui sont imposées.
•
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de réaliser une analyse plus fine de sa capacité de traitement et des
coûts  associés  pour  trouver  un  compromis  technico-économique  viable  garantissant  une
performance environnementale à la hauteur de l'investissement déjà mis en œuvre. Il est en
particulier demandé à l'exploitant de formuler sous trois mois une nouvelle proposition de VLE,
bien étayée et basée sur la comparaison des concentrations en entrée (K1) et en sortie (RE1).

body:
Référence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 20/08/2021, article 4.5.4.3
Thème(s) : Risques chroniques, Surveillane des rejets
Point de contrôle déjà contrôlé :
lors de la visite d'inspection du 04/07/2024
•
type de suites qui avaient été actées : Avec suites
•
suite(s) qui avai(en)t été actée(s) : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande
d'action corrective
•
Prescription contrôlée :
L'article 4.5.4.3 précise les valeurs limites à respecter pour les eaux résiduaires (point de rejet RE1)
L'article 9.4.2 fixe la périodicité des contrôles.

10/15
Constats :
L'exploitant a transmis le 29/04/2025 un dossier porté à la connaissance (PAC) du Préfet dans
lequel il demande la révision des valeurs limites d'émission (VLE) pour le zinc et les matières en
suspension (MES). L'exploitant rappelle l'ensemble des études et travaux réalisés pour atteindre
les valeurs du BREF ainsi que la difficulté supplémentaire provenant de la réutilisation des eaux
usées traitées (REUT) de la station d'épuration (STEP) adjacente. Les nouvelles VLE proposées par
l'exploitant sont rehaussées à 0.2 mg/L en Zn et 25 mg/L en MES, ce qui reste en dessous des
valeurs  hautes  de  la  fourchette  de  concentrations  des  NEA-MTD  du  BREF  WI  (qui  sont
respectivement  0,8  mg/L  et  30  mg/L).
L'inspection des installations classées considère que le dossier de PAC n'est pas suffisamment
étayé : la VLE en Zn proposée s'appuie uniquement sur la valeur moyenne de la concentration de
l'eau REUT provenant de la STEP ; la VLE proposée en MES n'est pas justifiée.
L'exploitant motive l'impossibilité de respecter les VLE actuelles de son arrêté préfectoral, pour
les deux paramètres susmentionnés, par les investissements conséquents que nécessitent les
solutions techniques proposées par les bureaux d'études consultés. Ces montants et rapports
d'études n'ont pas été portés à la connaissance de l'inspection.
Dans une perspective d'amélioration continue de la performance environnementale globale des
installations, l'inspection souhaite que l'exploitant conserve son ambition initiale d'être soumis à
des VLE les plus basses possibles - et autant que possible, dans la zone inférieure de la fourchette
de concentrations des NEA-MTD du BREF WI.
Cependant,  face  aux  difficultés  rencontrées  par  l'exploitant  pour  respecter  les  VLE  plus
ambitieuses que celles de la réglementation nationale et inscrites dans son arrêté préfectoral, il
convient de prendre en compte les paramètres d'entrée que constituent les concentrations en
polluants des eaux de REUT.
Sur cette base, l'inspection propose à l'exploitant de déterminer de nouvelles VLE en se basant
sur une analyse fine, comparant les concentrations en entrée (K1) des eaux de REUT et la
concentration en sortie (RE1) des effluents. Cela permettra de déterminer la capacité réelle de
traitement de l'installation. Une formule de calcul simple permettra de déterminer, en fonction
de la qualité des eaux de REUT, la concentration maximale que devront avoir les effluents (RE1).
Dans tous les cas, la concentration calculée et la concentration effective des effluents sera
inférieure à la valeur haute de la fourchette de concentrations des NEA-MTD du BREF WI.

11/15
Cette approche est justifiée par plusieurs arguments. Ceux rapportés par l'exploitant sont
identifiés par une "*" :
"*" Il n'existe aucun contrat/convention liant la STEP à l'UVE sur les eaux de REUT ;
•
"*" La STEP ne contrôle pas la qualité de l'eau sur les paramètres pertinents pour l'UVE,
mais uniquement sur les paramètres réglementaires liés à l'arrêté d'autorisation de la STEP
;
•
"*" Le rôle de l'UVE n'est pas de purifier les rejets de la STEP ;
•
Du point de vue des performances environnementales, il serait dommageable que
l'exploitant abandonne l'utilisation de l'eau de REUT au profit de l'eau de ville pour
respecter les VLE qui lui sont imposées.
•
Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Il est demandé à l'exploitant de réaliser une analyse plus fine de sa capacité de traitement et des
coûts  associés  pour  trouver  un  compromis  technico-économique  viable  garantissant  une
performance environnementale à la hauteur de l'investissement déjà mis en œuvre. Il est en
particulier demandé à l'exploitant de formuler sous trois mois une nouvelle proposition de VLE,
bien étayée et basée sur la comparaison des concentrations en entrée (K1) et en sortie (RE1).
Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Demande de justificatif à l'exploitant
Proposition de délais : 3 mois


